PROTOCOLE D’ACCORD 
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2022


ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’établissement KNAUF INSULATION Illange, représenté par    , agissant en sa qualité de Directeur d’Usine, d'une part,

L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur          , d'autre part,

À l'issue de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022, prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule :

La négociation annuelle obligatoire s’est déroulée au cours de deux réunions tenues respectivement les 24 novembre et le 16 décembre 2021.  

Lors de la première réunion, le calendrier a été fixé ainsi que la liste des documents à remettre aux organisations syndicales. Il a été convenu que ceux-ci soient transmis pour le 1er décembre au plus tard. 

A la date convenue, un rapport a été envoyé comprenant les informations suivantes : 

Rappel du contexte ;
Données sociales ;
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ;
Egalité professionnelle,
Evolution de l’emploi.

Le 29 novembre 2021, l’organisation syndicale CGT a transmis ses revendications à la Direction. 

Le souhait de KNAUF INSULATION Illange est de reconnaitre les efforts malgré un contexte local difficile et une année pour laquelle la société n’a pas atteint ses objectifs financiers. 

C’est dans ce contexte qu’un accord a été trouvé concernant les points suivants :

ARTICLE 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant au sein de l’établissement KNAUF INSULATION pour son établissement situé MOSLPARC NORD D654 à Illange.

En sont exclus du cadre des négociations les salariés des autres établissements de Knauf Insulation Lannemezan, les salariés liés par un contrat de prestation tels que les intérimaires et autres prestataires. 

ARTICLE 2 – Révisions salariales 2021

Il a été proposé par la Direction un ensemble de mesures qui représente une augmentation globale de la masse salariale de 2.5 % : 

REMUNERATION :

Au 1er janvier 2022 et sous réserve que les critères mentionnés ci-dessous soient respectés :

Augmentation générale : 
Une augmentation générale correspondant à 1,13 % de la masse salariale distribuée de la façon suivante : 
1% de la rémunération brute avec un talon à 25 € sera attribuée à tous les salariés bénéficiant d’au minimum un (1) an d’ancienneté au 1er janvier 2022, période intérimaire incluse.

Augmentation individuelle
Une augmentation individuelle de 1 % de la masse salariale pourra être utilisée pour revaloriser les rémunérations des salariés remplissant les conditions suivantes : 
Disposer d’au minimum un (1) an d’ancienneté au 1er janvier 2022, période intérimaire incluse
Ne pas avoir signé d’avenant de contrat de travail revalorisant la rémunération (hors régularisation) depuis le 1er juin 2021
Avoir eu une performance annuelle répondant aux attentes de l’entreprise, les éléments suivants seront pris en compte : sécurité, présentéisme, discipline, respect du matériel et des outils mis à disposition, volontariat, performance, évaluation annuelle, …
A performances égales, une priorité sera donnée aux salariés n’ayant pas eu d’augmentation individuelle l’année précédente. 

Prime de performance
Pour les non-cadres, la prime de performance sera renouvelée au titre de l’année 2022, sur base des mêmes critères, soit, un an d’ancienneté (période intérimaire incluse), sécurité, présentéisme, discipline, qualité, performance générale. Le montant de la prime sera majoré de 50 € supplémentaires attribués tenant compte des critères liés à l’environnement. Le montant totale de la prime sera donc de 550 €.

13ème mois
A partir de l’année 2022, le calcul du treizième mois (13ème) mois ne sera plus impacté par les évènements familiaux, tels que décès, mariage et naissance.

ORGANISATION DU TRAVAIL :

La Direction s’engage à ouvrir les discussions en 2022, concernant les accords suivants :
Temps de travail (banque d’heure, JRTT, relève…)
Compte épargne Temps (CET)
Astreinte 





RECONNAISSANCE 

La Direction s’engage à ouvrir une discussion avec les membres du CSE afin de déterminer un modèle de reconnaissance de l’ancienneté au sein de l’entreprise, incluant les médailles du travail, dans le respect des budgets fixés par le groupe. 

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 

La Direction affirme sa volonté d'inscrire le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les relations individuelles et collectives du travail. 

La Direction reconnaît que la mixité des emplois est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique. Elle souhaite développer la mixité dans les recrutements et demande aux cabinets de recrutement et entreprises de travail temporaire que des candidatures des 2 sexes soient présentés systématiquement.

Par ailleurs, la Direction assure un principe d’égalité en matière d’accès à la formation professionnelle. 

Concernant le principe d’égalité en matière de rémunération effective, la Direction propose d’analyser au cas par cas les écarts, dans l’optique de les réduire en fonction des enveloppes dédiées.

ARTICLE 3 – Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. 

Les dispositions du présent accord forment un tout et ont un caractère indivisible. 

ARTICLE 4 - Publicité de l'accord

Le présent accord est établi en quatre exemplaires originaux, dont : 

un exemplaire pour l’Organisation Syndicale Représentative CGT,
deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) seront déposés à la DIRECCTE de Metz, 
un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Thionville,
un exemplaire est conservé par la Direction des Ressources Humaines.

Le présent accord sera affiché dans les panneaux d’affichages de l’établissement. 

Fait à Illange, le 17 décembre 2021       


				
Directeur d’Usine 			Pour le syndicat CGT	
					Délégué syndical