PROCES VERBAL D’ACCORD
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 

ANNEE 2019


Les Négociations Annuelles Obligatoires se sont déroulées en présence de :

XXXXXXXX agissant en qualité de XXXXXXXX de XXXXXXXX dont le siège social XXXXXXXX,

D’UNE PART,

ET

Les syndicats,

XXXXXXXX , représentée par XXXXXXXX, accompagnée de XXXXXXXX, élue CSE

XXXXXXXX, représentée par XXXXXXXX, accompagnée de XXXXXXXX, élue CSE

XXXXXXXX, représentée par XXXXXXXX, accompagné de XXXXXXXX, XXXXXXXX

D’AUTRE PART,

Pour rappel, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019, les parties se sont rencontrées au cours de 6 réunions aux dates suivantes :

XXXXXXXX 2019
XXXXXXXX 2019
XXXXXXXX 2019
XXXXXXXX 2019
XXXXXXXX 2020
XXXXXXXX 2020

Lors de la dernière réunion du XXXXXXXX 2020, XXXXXXXX a demandé si toutes les questions avaient été abordées et s’il était nécessaire de prévoir une autre réunion. L’ensemble des représentants syndicaux a déclaré avoir parcouru tous les sujets et que les NAO pouvaient être clôturées.

XXXXXXXX et les organisations syndicales ont engagé une négociation annuelle portant sur les thèmes obligatoires :

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Salaires et durée du travail
Régime de prévoyance maladie 
Intéressement, participation et épargne salariale 
Travailleurs handicapés

Ont été remis le XXXXXXXX 2019, à l’ensemble des participants,  les documents suivants :

Effectif XXXXXXXX en 2018 : CDI, CDD, Intérimaires, Temps partiels, par CSP
Déclaration mensuelle obligatoire de main d’œuvre – Année 2018
Contrats apprentissage – Contrats de professionnalisation – Stages – Année 2018
Pyramide des âges au 31/12/2018
Durée effective par grandes catégories – Année 2018
Evolution de l’emploi année 2019
Données salariales au 31/12/2018 + au 01/09/2019 par groupe et par niveau 
Promotions – Primes année 2018 + année 2019 jusqu’au 01/09/2019
Absentéisme 2018 :
Arrêts maladies (ensemble du personnel – par services – par groupe)
Accidents du travail
Maladies professionnelles
Indicateurs recrutements 2018
Indicateurs formations 2018, formations internes, formations externes
Travailleurs handicapés année 2018
Cotisations – Allégements 2018

Les organisations syndicales ont souhaité avoir, en plus de l’ensemble de ces documents, un récapitulatif des 6 dernières années concernant la formation externe. Ce document supplémentaire leur a été remis.

L’organisation syndicale XXXXXXXX a demandé :

- Une augmentation générale des salaires de 2 %.
- Le versement de la prime Macron.
- Financement des activités sociales pour pouvoir faire profiter les salariés, 1% de la masse salariale 
- Chèque vacances ou primes vacance pour les œuvres sociales.
- Tenue des entretiens individuels.

L’organisation syndicale XXXXXXXX a demandé :

- Une augmentation générale des salaires de 2,5 %.
- Le versement de la prime Macron.
- Création d’un palier supplémentaire d’augmentation de 3% de la prime d’ancienneté à partir de 21 ans d’ancienneté et ne pas s’arrêter comme aujourd’hui à 18 ans d’ancienneté.
- Possibilité d’avoir des jours de congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté.
- Mise en place des tickets déjeuner.
- CESU pour les salariés.
- Astreinte XXXXXXXX à payer  - 80, 100 € par semaine d’astreinte. 

L’organisation syndicale XXXXXXXX a demandé :

- Une augmentation de 3 % pour les salaires inférieurs à 2 200 € brut, hors ancienneté, avec un talon de 50 €.
- Une augmentation de 2 % pour les salaires égaux ou supérieurs à 2 200 € brut, hors ancienneté.  
- Le versement de la prime Macron de 1 000 € pour tous.
- Mise en place d’un budget social.
- Ouverture de négociation pour l’accord d’intéressement.

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L’ensemble des points ci-dessus a fait l’objet de discussions :

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Avenant n° 3 - a été signé XXXXXXXX 2017.
Les tableaux d’indicateurs annexés à l’accord ont été mis à jour au 31/12/2018 et remis aux délégations syndicales.

Salaires et durée du travail

Le XXXXXXXX a revalorisé la grille des salaires au 1er janvier 2018.

En 2018, XXXXXXXX a procédé, dans différents services, à :

XXXXXXXX promotions
XXXXXXXX augmentations de salaire
XXXXXXXX primes exceptionnelles

Dans notre entreprise, la durée du temps de travail est de 35 heures avec RTT conformément à l’accord RTT en date du XXXXXXXX 2000, sauf pour les cadres de direction et les cadres autonomes. Tous les cadres, sauf les cadres de direction, ont droit aux RTT.

Régime de prévoyance maladie

L’entreprise adhère depuis le XXXXXXXX:

- au régime d’assurance complémentaire des frais de santé à XXXXXXXX
- au régime de prévoyance maladie XXXXXXXX

Intéressement, participation et épargne salariale

Il est rappelé que tous les salariés, ayant au moins 3 mois d’ancienneté avant la fin de l’exercice, bénéficient de l’accord d’intéressement en vigueur dans l’entreprise depuis XXXXXXXX sans discontinuité. L’accord en cours a été signé le XXXXXXXX. Les salariés bénéficient aussi d’un accord de participation signé le XXXXXXXX et toujours en vigueur. Les sommes concernées peuvent être versées tout ou partie, sur le Plan Epargne Entreprise – PEE - (sujets déjà évoqués brièvement lors de la réunion du XXXXXXXX).

Travailleurs handicapés

Il a été remis aux délégations syndicales un tableau récapitulatif sur la proportion des travailleurs handicapés au sein du XXXXXXXX avec leur répartition (CDI, intérims, sociétés extérieures).
L’entreprise emploie des travailleurs handicapés en interne en fonction de l’adaptabilité des handicaps à notre activité spécifique et fait appel à des associations de travailleurs handicapés pour l’achat de différents articles utilisés dans notre travail habituel. L’ensemble de ces actions permet à l’entreprise de remplir son obligation légale.

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*     *

Avant d’aborder les points souhaités par les organisations syndicales, la XXXXXXXX précise qu’en termes d’évolution de l’emploi, l’objectif est de maintenir stable le nombre de salariés. 

*

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Réponses de la XXXXXXXX aux demandes des organisations syndicales :

- Augmentation générale : Il n’y aura pas d’augmentation générale. Des augmentations ponctuelles se font tout au long de l’année, dans tous les services et en concertation avec les responsables de service.

- Prime MACRON : En fonction du bilan 2019, qui est en cours de finalisation, la direction prévoit de verser la prime MACRON à tous les salariés.
Cette prime, dont le montant sera décidé en fonction du résultat définitif de l’exercice 2019, sera versée fin mai 2020.

- Prime intéressement : Le montant de la prime d’intéressement sera connu mi-mars 2020 et le règlement se fera courant avril 2020.

- Heures de nuit : Conformément à la loi, les heures de nuit sont actuellement majorées de 25 %. La direction décide de les majorer de 35 %  à compter du 1er avril 2020.
En fonction du nombre d’heures de nuit effectuées, le revenu d’un salarié travaillant en  3 x 8 heures, peut augmenter de 800 € à 1 000 € brut/an.

- Congés payés et ancienneté : la XXXXXXXX décide d’octroyer une journée de congé supplémentaire par an pour tous les salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté. Cette mesure sera effective à partir du 1er juin 2020.

- Œuvres sociales : La XXXXXXXX versera 5 000 €/an pour les œuvres sociales en plus de son obligation légale pour le budget de fonctionnement (0.20 % du montant total de la masse salariale).

- Chèques vacances, chèques déjeuners, chèques CESU : la XXXXXXXX n’est pas favorable à leur mise en place.

- Création d’une tranche supplémentaire de 3% pour la tranche 18 à 21 ans d’ancienneté : La XXXXXXXX ne fera aucun changement par rapport à ce qu’elle pratique actuellement. 

La direction rappelle, à ce sujet, que :

Selon la convention du XXXXXXXX, « Le montant de la prime d'ancienneté est calculé sur le salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié, tel qu'indiqué à l'avenant n° 1 " Classifications et salaires ", proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail (ce salaire étant augmenté, le cas échéant, des majorations pour heures supplémentaires) ».

Notre société calcule l’ancienneté en prenant en compte le salaire brut réel auquel s’ajoutent les pauses, les heures de nuit et toutes les heures supplémentaires correspondant au salaire réel, ce qui plus avantageux pour les salariés.

la convention collective, dans sa nouvelle édition, stipule que l’ancienneté ne concerne plus que les 5 premiers coefficients (jusqu’à présent les 6 premiers coefficients) et précise que les salariés classés dans le coefficient 6 continueront de bénéficier de cette prime, en vertu d’une clause de sauvegarde.

la XXXXXXXX décide de maintenir le calcul actuel de l’ancienneté pour l’ensemble des coefficients ainsi que pour toute personne embauchée dans l’avenir.


- Prime d’astreinte XXXXXXXX: Une étude va être réalisée pour le paiement d’une somme fixe par semaine d’astreinte, ainsi qu’un dédommagement en cas de déplacement. A mettre en place avant la fin de l’année 2020. La prime d’astreinte donnera lieu à la négociation d’un accord.

Le présent procès verbal d’accord NAO 2019 a été établi en 7 exemplaires :

Un exemplaire par signataire,

Deux exemplaires à la DIRECCTE XXXXXXXX selon les dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail, dont un par voie électronique à l’adresse suivante : XXXXXXXX,
	
Un exemplaire au conseil des Prud’hommes de XXXXXX. 


							Fait à XXXXXXXX, le XXXXXXXX


Pour le syndicat XXXXXXXX			Pour XXXXXXXX
XXXXXXXX						XXXXXXXX
									

Pour le syndicat XXXXXXXX
XXXXXXXX



Pour le syndicat XXXXXXXX 
XXXXXXXX