La direction de la SAS SCHIEVER MILHUSA représentée par, Directeur de magasin

	D’une part


Le syndicat CFTC représenté par, Déléguée syndicale 
Le syndicat CGT représenté par, Déléguée syndicale
Le Syndicat SEGA/CFE-CGC, représenté par, Délégué syndical.


	D’autre part


Sont parvenus à l’accord suivant concernant la journée de solidarité :
	  
Jusqu’à présent, un compteur d’heures correspondant à 1/5 de la valeur hebdomadaire du contrat de travail était affecté à chaque salarié en début d’année. Ainsi, entre le 1er janvier et le 31 décembre, les heures effectuées au-delà de la durée contractuelle hebdomadaire venaient décrémenter ce compteur jusqu’à épuisement, et sans donner lieu à rémunération (cf. article 7 de l’accord de substitution conclu le 8 juin 2015).

Pour l’année 2020, les partenaires sociaux et la direction décident de maintenir ce système pour les salariés disposant d’un temps de travail hebdomadaire inférieur à 15 heures.

Pour tous les autres, il est convenu de changer ce mode de réalisation. La journée de solidarité sera donc effectuée par chaque salarié en venant travailler lors d’un jour férié, sans coupure (sauf d’un commun accord entre le salarié et son manager) et pour une durée correspondant à 1/5 du temps de travail effectif hebdomadaire (pause comprise). Les horaires de présence lors de cette journée pour un salarié à temps plein correspondront à une durée de 7h.

Chaque salarié choisira d’effectuer l’intégralité de ces heures non rémunérées en travaillant lors d’un des trois jours fériés suivants : lundi 13/04/2020 ou vendredi 08/05/2020 ou samedi 15/08/2020 (horaires d’ouverture : 9h à 18h30). Le Directeur pourra effectuer des arbitrages pour chaque secteur du magasin, si la répartition des choix des salariés sur les trois journées est déséquilibrée, et ne permet pas un service clients satisfaisant.

Les salariés qui travailleront jusqu’à la fermeture du magasin le 13/04, le 08/05 ou le 15/08/2020, disposeront d’un horaire de travail s’achevant avant la fermeture du magasin pour le lendemain 14/04, 09/05 ou la veille 14/08/2020.

La direction assurera le petit-déjeuner et la restauration des équipes présentes lors de chacune des 3 journées fériées.

Un jour de congé payé sera attribué à chaque salarié qui réalisera sa journée de solidarité selon les modalités prévues dans cet accord. Un deuxième jour de congé payé sera attribué à celles et ceux de ces mêmes salariés qui fractionneront les 4 semaines de leur congé principal 2020 selon le schéma suivant : 3 semaines de CP pendant le congé principal (dont 12 jours consécutifs) et 1 semaine en dehors de la période du congé principal. Ces jours de congé ne seront pas attribués aux salariés qui, pour quelle que raison que ce soit, ne travailleront pas lors d'1 des 3 jours fériés susmentionnés.
Par ailleurs, les partenaires sociaux et la Direction conviennent que, comme en 2019, un déjeuner de type « barbecue » sera organisé par la direction dans le courant de l’année 2020, et proposé à l’ensemble des collaborateurs en poste ce jour-là. A cette occasion, les salariés qui travailleront « de journée », c’est-à-dire le matin et l’après-midi, bénéficieront d’un temps de pause rémunéré supplémentaire de 15 minutes pour prendre part à ce déjeuner.

La note annexée au présent accord et diffusée à l’ensemble des salariés explique en détails la mise en œuvre de cet accord. 

L’article 7 de l’accord de substitution conclu le 8 juin 2015 redeviendra effectif à partir du 01/01/2021.

							Fait à Mulhouse, le 28/02/2020






		
Directeur		CFTC






		
SEGA/CFE-CGC		CGT