Villeroy & Boch

Accord d’établissement portant sur le Temps de Douche

Entre les parties soussignées :
L’établissement Villeroy & Boch S.A.S. domicilié 
375 rue du 11 novembre 
82400 Valence d’Agen

SIRET : 562 021 097		APE : 2342 Z
Représentée par, en sa qualité de Présidente de la société Villeroy et Boch SAS France, et d’usine

ci-après dénommée « l’établissement », d'autre part.

D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative dans l’établissement, représentée par son délégué syndical :
M. Délégué syndical représentant le syndicat CGT

ci-après dénommée « l’organisation syndicale », 
	
D’autre part,


Préambule

Lors de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020, les parties ont décidé d’engager les négociations sur le temps de travail. Dans l’attente de cette négociation, les parties ont notamment convenu de forfaitiser la rémunération du temps de douche à compter du mois de septembre 2020 et durant un an au maximum.
C’est dans ce cadre que les parties ont engagé la négociation du présent accord et qu’elles se sont réunies les 26 Avril 2021, 6,17 et 31 Mai 2021.
L’ensemble des parties atteste du sérieux et de la loyauté des négociations que reflète le présent accord et rappelle que l’organisation syndicale représentative a disposé de l’ensemble des informations utiles.
A l’issue de ces réunions, les parties ont convenu ce qui suit : 

Article 1er : Objet - Champ d’application 
Le présent accord est applicable, conformément aux dispositions légales et conventionnelles, à l’ensemble du personnel de l’établissement de Valence d’Agen de la Société Villeroy & Boch SAS suivant les modalités prévues par le présent accord.

Article 2 : Les bénéficiaires
L’ensemble des collaborateurs du site de Valence d’Agen concernés par cet accord sont les collaborateurs qui travaillent dans les ateliers suivants quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDD / CDI) et quelle que soit leur durée de travail (temps plein / temps partiel) :
Atelier Préparation ;
Atelier Modelage ;
Atelier Coulage ;
Atelier Emaillage ;
Atelier Maintenance ;
Atelier Entrée four ;
Atelier Sortie four et triage;
Atelier Réparation ;
Atelier Meulage ;
Atelier Ceramic Plus ;
Atelier Emballage ;
Entrepôt Logistique ;
Atelier Qualité

Pour l’ensemble de ces collaborateurs exposés à des travaux salissants, la douche est obligatoire.
Les collaborateurs ayant le statut de cadres au sein de ces ateliers / entrepôt sont exclus de cet accord ainsi que les collaborateurs de ces mêmes ateliers/services qui occupent des postes dits administratifs.

Article 3 : Les modalités
Le temps de douche sera rémunéré à hauteur de 2 minutes pour les salariés visés par le présent accord.
Le temps d’habillage est évalué à 5 minutes dont 3 minutes payées valorisées dans la rubrique de paie Heures de pause et 2 minutes prises sur le temps de travail.
Le temps de déshabillage est évalué à 13 minutes dont 3 minutes payées valorisées dans la rubrique de paie Heures de pause.
Cela représente 20 minutes qui sont consacrées à ces temps rendus obligatoires. 
Les parties s’accordent sur le fait que toute nouvelle création d’horaire tiendra compte des dispositions énoncées ci-dessus.
Un pointage du temps de déshabillage sera mis en place afin de contrôler que le personnel visé par l’accord respecte bien la prise de la douche.
En annexe du présent avenant seront rattachés les trames des affichages des horaires au sein de chaque atelier/service concerné.
Article 4 :  Aménagement spécifique pour la maintenance et les managers
Lorsque se présentera un besoin de continuité de service décidé par la Direction pour:
Le service de Maintenance ;
Les techniciens des installations robotisés ;
Le ou les ordonnanceurs
Et les Chefs d’équipes de tous les ateliers dès lors qu’il y a du travail en faction,
Alors les modalités de rémunération pour les temps énumérés à l’article 2 seront appliquées au personnel susvisé.

Article 5 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 6 : Date d’entrée en application
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.

Article 7 : Révision de l’accord 
Le présent accord pourra être révisé à tout moment par accord entre les parties, selon les conditions légales applicables. 
Chaque signataire pourra demander la révision de l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les négociations sur ce projet de révision devront s’engagent dans un délai de 15 jours suivant la présentation du courrier de révision. 

Article 9 : Dépôt et publicité
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail.
Cet accord en un exemplaire original sera adressé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes en vertu de l’article D. 2231-2 du Code du Travail. 
Deux exemplaires seront par ailleurs déposés via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail appelée « TéléAccords » qui le transmettra ensuite à la DREETS compétente selon les formes suivantes : 
Une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’accord déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;
Une version électronique de l’accord déposé en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’entreprise devront continuer à apparaître, ainsi que les noms des organisations syndicales signataires, le lieu et la date de signature ;
Si l’une des Parties signataires de cet accord souhaite l’occultation de certaines autres dispositions, une version de l’accord anonymisée en format .docx, occultant les dispositions confidentielles et accompagnée du dépôt de l’acte d’occultation signé par les Parties signataires de l’accord.

Le présent accord sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la société.
Le présent accord sera communiqué par voie d’affichage.
Fait en 5 exemplaires, le 15 Septembre 2021

Les signataires 

               Pour la Direction 					Pour les organisations syndicales 
	
             Directeur d’usine                                            		    Délégué syndical CGT
    Mandaté par la Présidente de la SAS