ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AU PERIMETRE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’AUCHAN RETAIL FRANCE, CALENDRIERS RELATIFS A LA NEGOCIATION DU CONTRAT SOCIAL (UES AUCHAN RETAIL EXPLOITATION) ET AUX NEGOCIATIONS SUR L’UES ARS/ARA ET ARL 
ENTRE 
Les sociétés : 
La Société AUCHAN RETAIL FRANCE, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 481 986 446, située rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix (59170), représentée par dûment mandaté
L’UES Auchan Retail exploitation composée de : 
La Société AUCHAN HYPERMARCHÉ, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 410 409 460, située 200 rue de la Recherche à Villeneuve d’Ascq (59650), représentée par dûment mandaté ;
La Société AUCHAN SUPERMARCHÉ, SAS au capital variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 410 409 015, située rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix (59170), représentée par dûment mandaté ;
La Société SAFIPAR, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 444 409 551, située rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix (59170), représentée par dûment mandaté ;
La Société MY AUCHAN, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 444 410 773, située rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix (59170), représentée par dûment mandaté ; 
La Société AMV DISTRIBUTION, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 453 795 098, située rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à 
Croix (59170), représentée dûment mandaté ; 
La Société JUPERIC, SA au capital social de 67 815,04 €, immatriculée au RCS de SAVERNE sous le numéro 379 531 122 située rue de Saverne, à Val-de-Moder - Pfaffenhoffen (67350), représentée par dûment mandaté ;
L’UES ARS/ ARA composée de :
La société AUCHAN RETAIL SERVICES, SAS à capital variable, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 831 888 318, située 200 rue de la Recherche à Villeneuve d’Ascq (59650), représentée par dûment mandaté ;
La Société AUCHAN RETAIL AGRO, SAS à capital variable, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 312 668 692, située 200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650), représentée par dûment mandaté ; 
La Société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, SAS à associé unique au capital variable, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 832 235 402, située 200 rue de la Recherche à Villeneuve d’Ascq (59650), représentée par dûment mandaté ;
La Société AUCHAN E-COMMERCE FRANCE, SAS à capital variable, située rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix (59170), immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 413 176 033, représentée par dûment mandaté ; 
La Société AUCHAN CARBURANT, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 379 548 001, située rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix (59170), représentée par dûment mandaté ; 
La Société COEUR DE NATURE, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 481 977 767, située rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix (59170), représentée par dûment mandaté ; 
La Société SIMPLY FRAIS, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 524 670 536, située rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix (59170), représentée par dûment mandaté ; 
La Société LBE OBERNAI, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 803 348 028, située rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix (59170), représentée par dûment mandaté ; 
La Société PAREA, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 481 020 022 située rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix (59170), représentée par dûment mandaté ; 
La Société ESPERA, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 488 682 287, située rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix (59170), représentée par dûment mandaté ; 
La Société AUCHAN BIO, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 798 545 687, située rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix (59170), représentée par dûment mandaté ; 
La Société EURAUCHAN, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 410 410 260, située rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix (59170), représentée par dûment mandaté ; 
La Société AUCHAN ENERGIES, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 317 007 342, située 200 rue de la recherche à Villeneuve D'Ascq (59650), représentée par dûment mandaté ; 
La Société SOMADIS, SAS, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 442 726 923, située rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix (59170), représentée par dûment mandaté ; 
La Société FREMARC, SAS, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 342 281 409, située rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix (59170), représentée par dûment mandaté ; 
La Société DISANTO, SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 326 981 719, située 134 rue Pascal à ANTONY (92160), représentée par dûment mandaté ; 
Ci-après dénommées "Les Sociétés", 

D'UNE PART, 

ET 
Les Organisations Syndicales signataires, 
L’organisation syndicale CFTC représentée par, Délégué Syndical Retail CFTC, 
L’organisation syndicale CFDT représentée par, Délégué Syndical Retail CFDT,
L’organisation syndicale SEGA-CFE-CGC représentée par, Délégué Syndical Retail SEGA-CFE CGC,
L’organisation syndicale Force Ouvrière représentée par, Délégué Syndical Retail Force Ouvrière,
L’organisation syndicale CGT représentée par, Délégué Syndical Retail CGT.	

D'AUTRE PART, 
Ci-après désignées, ensemble, « les Parties ».

PREAMBULE 
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l’employeur doit prendre l’initiative d’engager, périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes.

Les parties au présent accord s’inscrivent dans la continuité de la mise en œuvre de la marque unique et des actions qui y sont associées : 
Rassemblement des sociétés sous une entreprise unique (Auchan Retail France)  
Engagement de la convergence d’enseignes des points de contacts physiques et digitaux au nom de la marque unique
Développement des politiques commerciales communes à tous les formats
Regroupement des services d’appui nationaux sur le site de Villeneuve d’Ascq (59)
Création des « zones de vie »
Dans ce contexte, et afin d’encourager un dialogue social constructif avec les organisations syndicales représentatives, et ce, dans l’intérêt des entreprises concernées et de leurs salariés, les parties s’engagent dans la négociation d’un accord de méthode ayant pour vocation de fixer les conditions dans lesquelles les organisations syndicales représentatives des différentes entreprises exerceront leurs prérogatives.
Le présent accord est conclu en application des articles  L2222-3-1, L2241-8 et suivants et L 2232-12 et suivants et L 2232-33 et suivants du code du travail.
Il a pour objet de fixer le périmètre et les principales étapes de négociation et ce afin d’assurer le bon déroulement de celle-ci. 


Modalités de négociation
Le présent accord a pour objet de mener la négociation annuelle obligatoire sur l’ensemble des périmètres sus visés dénommées « les sociétés », dispensant ainsi, conformément à l’article L 2232-33 du code du travail, les entreprises du périmètre Auchan Retail France d’engager elles même cette négociation. 
La composition des délégations des organisations syndicales représentative se fera de la manière suivante : 
Le délégué syndical retail accompagné de 5 membres
La direction sera représentée par : 
Olivier LURSON - Directeur des ressources humaines ARF
Guillaume COINCE - Directeur des ressources humaines ARL
Isabelle KRESS  – Directrice des ressources humaines ARS
Marie Elisabeth BRUNET – Directeur rémunération et méthodes
Philippe GRANDEL – Directeur du pôle transformation - QVT
Mahdi BOUKENNAT – responsable des relations sociales
Agnès CARPENTIER – Manager politique rémunération 
Brigitte AZOULAY –Directrice financière
Bénédicte VANTORRE – Directrice performance du pôle exploitation magasin
Johan PLE -  Directeur de magasin (Englos)
Géry MANN – Directeur de magasin (Montivilliers)
Vincent PENAUD – Directeur opérationnel (Normandie)
Sylvie DRAPIER – Juriste affaires sociales

Modalités de convocations aux réunions des instances et remise des documents et élaboration des procès-verbaux
Compte tenu du point précédent, il est rappelé que :
Une convocation pour chaque réunion sera transmise aux organisations syndicales représentatives ;
Elle sera transmise dans un délai de 8 jours calendaires ; 
La convocation, et le cas échéant, les documents annexés seront remis en même temps à toutes les organisations syndicales représentatives, dans le respect des délais fixés ci-dessus :
de façon privilégiée par courriel ;
Ou dans l’impossibilité de procéder via les adresses mail, d’une remise en main propre contre décharge ou d’un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception. 
Si la négociation aboutit et qu’un accord est conclu pour « les sociétés », ce dernier fera l’objet, par la partie la plus diligente, d’un dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du conseil des prud’hommes de Lannoy.
Si, au terme de la négociation, aucun accord n’a pu être conclu, un procès-verbal de désaccord sera établi pour « les sociétés », dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement. Ce procès-verbal donnera lieu, pour « les sociétés » à l’initiative de la partie la plus diligente, à dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du conseil des prud’hommes de Lannoy.
Calendrier de la négociation annuelle obligatoire







Calendrier spécifique à l’UES Auchan Retail Exploitation (concernant le « contrat social »)
Les organisations syndicales ont souhaité avoir une visibilité sur le calendrier de négociation du « contrat social » de l’UES Auchan retail Exploitation.
Avant les négociations, des travaux en commun seront entrepris afin de déterminer des thématiques à négocier dans ce « contrat social » et permettant une cohérence entre hypermarchés et supermarchés.

Calendrier spécifique à l’UES ARS/ARA et à la société Auchan Retail Logistique (ARL) (concernant les négociations rendues nécessaires par le calendrier des accords en vigueur)
Dans le périmètre de l’UES ARS/ARA et de la société Auchan Retail Logistique, des négociations, rendues nécessaires de par le calendrier des accords en vigueur, seront enclenchées sur 2020.

Sans pouvoir en fixer l'exhaustivité, chaque entité (ARS/ ARA et ARL) en déterminera les échéances en cohérence avec les sujets portés sur Auchan Retail France.

Dispositions finales
Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord
Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-4 du code du travail, le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera automatiquement de produire tout effet au plus tard au terme des processus de négociation.
Il pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par le code du travail. 
La demande de révision éventuelle est notifiée aux parties signataires par courrier recommandé avec accusé de réception.
Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en 9 exemplaires pour notification à chaque organisation syndicale y participant, conformément aux dispositions prévues par l’article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera déposé, conformément aux dispositions légales et réglementaires, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lannoy.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le 11 mars 2020
En 9 exemplaires,

Pour les sociétés 
AUCHAN RETAIL FRANCE
AUCHAN HYPERMARCHÉ			
AUCHAN SUPERMARCHÉ
SAFIPAR 
MY AUCHAN
AMV DISTRIBUTION
JUPERIC
AUCHAN RETAIL SERVICES
AUCHAN RETAIL AGRO
AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE
AUCHAN E COMMERCE France
AUCHAN CARBURANT 
CŒUR DE NATURE
SIMPLY FRAIS
LBE OBERNAI
PAREA
ESPERA
AUCHAN BIO
EURAUCHAN
AUCHAN ENERGIES
SOMADIS
FREMAC
DISANTO



Pour l’organisation syndicale CFTC




Pour l’organisation syndicale CGT




Pour l’organisation syndicale SEGA CFE CGC



Pour l’organisation syndicale FO



Pour l’organisation syndicale CFDT