NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 10 février 2020
PROCES VERBAL D’ACCORD




ENTRE LES SOUSSIGNES

 L’Unité Economique et Sociale (UES) CERFRANCE Orne, 

D’une part,

La section syndicale C.F.D.T., syndicat représentatif dans l'entreprise,

D’autre part.


PREAMBULE :

Etaient présents :

Délégation salariée :

	Délégué syndical CFDT
	
	
Délégation employeur :
			
	DG
	DRH



PREAMBULE


Après une réunion préparatoire le 20 janvier 2020 et la réunion du 10 février 2020, les délégations ont émis un constat d’accord. 

Précision quant au contexte des négociations :
Il a été fait référence au niveau d’inflation moyen au 30 novembre 2019 soit 1% pour rester cohérent par rapport aux négociations du réseau sur les minimas (0.9% en novembre).



Article 1 — Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans I'U.E.S.

Article 2 — Rémunérations

2.1 Grille des salaires minima





2.2 Salaires effectifs

Pour 2020, les parties conviennent de revaloriser l'ensemble des salaires de base réels de 1.2% pour les salaires inférieurs au salaire médian et de 1% pour les salaires supérieurs au salaire médian à compter du 1er janvier 2020.
Le salaire médian est de 2 200€ brut mensuel soit 28 600€ brut annuel.

La Direction prévoit également des augmentations individuelles au titre de l'année 2020 mais ne peut s'engager sur une enveloppe budgétaire, n'ayant pas suffisamment de recul a la date de la signature du présent accord pour évaluer les progressions de compétences des collaborateurs suite aux entretiens professionnels à venir.



Article 3 — Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective globale du travail et l'organisation du temps de travail respectent les modalités définies dans l'accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 30 mars 2015.

Article 4 — Travail des handicapés

Les actions engagées par l'entreprise, notamment auprès de Cap emploi, ont permis de maintenir la présence et l 'Intégration des travailleurs handicapés dans l'entreprise.
Des aménagements de poste et des dossiers de lourdeur du handicap ont été mis en place.

Article 5 — Temps partiel

Les dispositions prises concernant les temps partiels sont maintenues : « Compte tenu du nombre important de congés parentaux d'éducation, et de demandes de temps partiel, les nouvelles demandes de temps partiels sont accordées pour une période d'un an renouvelable, du mois de septembre au mois d'août de l'année suivante, les demandes et renouvellements sont formules avant le 30 avril, pour une réponse de l'entreprise au 30 juin. Dans l'hypothèse d'un refus, les raisons en seront motivées auprès du salarie. »

Article 6 — Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 pour l'ensemble des articles du présent accord.

Article 7 — Publicité de l'accord

Le présent procès-verbal sera communiqué à l'ensemble du personnel et fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L.2261-1 du Code du Travail.


Fait à  Alençon
Le 10 février 2020





Pour l’UES Cerfrance Orne,					Pour la section syndicale CFDT		
Le Directeur général						Le délégué syndical