ACCORD SUR L’EVOLUTION DES SALAIRES 2020

A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire du 8 avril 2020 prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société représentée par Monsieur		, en sa qualité de Président et par Madame			, DRH, d’une part, 
Et les Organisations Syndicales, 
CFE-CGC représenté par monsieur			et monsieur			,
CGT représenté par madame		, monsieur 		et monsieur		, 
UNSA représenté par monsieur		, monsieur		, monsieur 		et		,
F0 représenté par monsieur		, monsieur		, monsieur 		et monsieur 		

Article 1 : Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant chez DRT.

Article 2 : Objet de l’accord – Salaires

2.1 La Direction 
La Direction partage les éléments suivants :




La Direction propose une augmentation de 0.5 % sur les points de base et 0.5 % sur les points complémentaires.
Elle rappelle que cette évolution des salaires s’entend hors augmentations individuelles, augmentations promotionnelles et hors augmentations dues à l’ancienneté. Elle rappelle également que compte tenu de la mensualisation des rémunérations, cette augmentation s’applique sur l’ensemble des primes. 

Les Organisations Syndicales

Les organisations syndicales CFE-CGG, CGT, FO et UNSA proposent :
50 € brut d’augmentation mensuelle pour l’ensemble des collaborateurs(trices).
Une prime d’un montant total de 4 millions d’euros (bénéfice net après impôt sur les sociétés) partagée équitablement entre tous les collaborateurs(trices). 
La reconduction de la formule sur dérogatoire au titre de 2019 de l’avenant portant sur la réserve de participation aux bénéfices.
CGT, FO et l’UNSA propose une modification de la répartition entre les bénéficiaires de la réserve de participation, soit 100 % sur le temps de présence.
2 jours de repos exceptionnels supplémentaires. 

La Direction
La Direction formule une nouvelle proposition soit 2 % sur les points de base et 1 % sur les points complémentaires au 1er juin 2020.
La Direction n’est pas opposée sur le principe d’une reconduction de la formule dérogatoire au titre de 2019 de l’avenant portant sur la réserve de participation aux bénéfices. Ce point sera évoqué avec le nouvel actionnaire.
Pour ce qui concerne la modification de la répartition entre les bénéficiaires de la réserve de participation, la Direction invite toutes les organisations syndicales à se mettre d’accord sur cette demande avant de pouvoir apporter une réponse.
Les organisations syndicales
Les organisations syndicales, CFE-CGC, CGT, FO et UNSA sont favorables à la dernière proposition de révision salariale soit 2 % sur les points de base et 1 % sur les points complémentaires. Elles demandent une prime de 1500 € brut par salarié en complément et 1 jour de congé exceptionnel. 
La Direction
La Direction formule une dernière proposition soit 2.5 % sur les points de base et 1.5 % sur les points complémentaires au 1er juin 2020.
Les organisations syndicales
L’UNSA indique que compte tenu du contexte de crise actuel, elle donne un avis favorable sur la dernière proposition de la Direction tout en mentionnant son regret portant sur la prime de cession DRT évoquée le 8 avril 2020 lors de la réunion du Comité Social Economique.
La CFE-CGC indique qu’elle donne un avis favorable sur la dernière proposition de la Direction.
FO indique qu’il souhaite prendre un temps de réflexion avant de formuler son accord ou désaccord.
La CGT indique qu’elle donne un avis favorable sur la dernière proposition de la Direction et précise également son regret portant sur la prime de cession DRT évoquée le 8 avril 2020 lors de la réunion du Comité Social Economique.

Fait à Vieille-Saint-Girions, le 8 avril 2020

Le Président					Les Organisations Syndicales
Laurent LABATUT
								– CFE-CGC 		

								- CGT 		

								– UNSA

								– UNSA