ACCORD CADRE RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE
AU SEIN D’ADREA Mutuelle 2020



ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Mutuelle ADREA Mutuelle, dont le siège social est situé à Paris 8ème, 25 place de la Madeleine, représentée par				, agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilitée à la signature des présentes, 
d’une part,

ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes : 
La Fédération CFDT PSTE représentée par 		 en qualité de Délégués Syndicaux,

L’organisation syndicale CGT représentée par 		 en qualité de Déléguées Syndicales,

L’organisation syndicale UNSA représentée par 		, en qualité de Délégués Syndicaux

d’autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


Préambule 

Les négociations annuelles obligatoires pour 2020 se sont déroulées dans un contexte de préparation de la fusion du Groupe Aesio en mode unifié avec l’accord de l’ensemble des organisations syndicales.
Les partenaires sociaux se sont réunis à trois reprises entre janvier 2020 et février 2020 pour aboutir au présent accord.
Les négociations pour 2020 se sont principalement portées sur la rémunération globale, les plus bas salaries, les avantages sociaux.

Article 1 – Rémunération globale et avantages sociaux

1.1 - Rémunération
	
1.1.1 – Augmentation générale

Il est rappelé que l’augmentation collective de branche est appliquée sur l’ensemble des rubriques de paye.
Au terme de trois réunions de négociation, les parties sont convenues d’appliquer au sein d’Adrea Mutuelle une augmentation collective supplémentaire :

D’un montant brut annuel de 250 €uros proratisé en fonction du temps de travail.

Le montant de la rémunération brute servant de référence sera calculé au regard de la rémunération au 31 décembre 2019.
Cette augmentation collective sera ajoutée à la rubrique « choix ».
Elle s’ajoute aux augmentations prévues par la Branche Mutualité.
Cette mesure collective sera rétroactive au 1er janvier 2020.
Cette augmentation concernera uniquement les salariés cumulant les deux conditions suivantes :
6 mois de présence continue au 31 décembre 2019,
Faire partie des effectifs lors du règlement, c’est-à-dire au 30 avril 2020.

1.1.2 – Revalorisation du plancher de rémunération

Il est convenu entre les parties de porter à 21.000 €uros bruts annuels la rémunération minimale garantie. Ce salaire plancher s’applique à compter du 1er avril 2020.

1.2 – Complémentaire Santé
	
Dans la volonté de maintenir le pouvoir d’achat des collaborateurs, l’employeur accepte d’intégrer le taux directeur dans l’augmentation de la participation de l’employeur. Cette augmentation de la participation de l’employeur s’appliquera à compter du mois d’avril 2020.

La cotisation mensuelle 2020 sera la suivante :
Salarié + enfant(s) :	106,49 € (part employeur 83,56 €, part salarié 22,93 €) 
Conjoint facultatif : 	73,37 €


1.3 –  Tickets restaurant

Il est convenu de conserver la valeur faciale des titres repas à 9 €uros avec le maintien de la prise en charge de l’employeur à hauteur de 60 %.
Il est également convenu entre les parties que la valeur faciale des titres repas sera portée à 9,25 €uros à compter du 1er janvier 2021.




Article 2 – Durée de l’accord

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la Direccte.
Il est conclu pour l’année 2020.


Article 3 – Publicité

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Un exemplaire original sera également établi pour chaque partie.
Afin d’assurer la plus large diffusion du présent accord, il sera mis à disposition dans l’intranet.
Conformément à l’article L. 2231-5-1, les signataires acceptent que l’accord soit rendu public en étant publié sur une base de données nationale.
Un exemplaire sera également transmis à l’ANEM pour suivi des accords signés par la CPPNI de la Branche Mutualité.





Fait à Paris, le 31 mars 2020  

En 6 exemplaires

Les signataires 
L’employeur, ADREA MUTUELLE, représenté par			, Directeur Général 

La Fédération CFDT PSTE représentée par 			 en qualité de Délégués Syndicaux,

L’organisation syndicale CGT représentée par 		 en qualité de Déléguées Syndicales,

L’organisation syndicale UNSA représentée par	, en qualité de Délégués Syndicaux