NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
PROCES-VERBAL d’ACCORD 
CALBERSON EURE ET LOIR


Entre :

La Société Calberson Eure et Loir, sise Rue du Grand Séminaire à 28630 LE COUDRAY,  représentée par ……………. en sa qualité de directeur d’agence,

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale :
le syndicat CFDT représenté par …………. en sa qualité de Délégué Syndical ;

D’autre part,

A l’issue des réunions qui se sont tenues les 24 février 2020 et 16 mars 2020 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :

Article 1 : Salaires









Article 2 : Accès et maintien dans l’emploi des salariés âgés
La Direction et l’Organisation syndicale s’inscrivent pleinement dans les orientations de maintien et d’accès dans l’emploi des séniors en rappelant que notre expertise et notre savoir-faire reposent sur la compétence et l’expérience des acteurs de l’entreprise.

La société Géodis Calberson Eure et Loir rappelle qu’elle entend respecter les modalités liées à l’accord relatif au contrat de génération signé au sein de la Division Messagerie.


Article 3 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La Direction et l’organisation syndicale s’inscrivent totalement dans la logique de l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Par conséquent, il est décidé de continuer à accompagner les collaborateurs afin de les aider à monter un dossier RQTH.


Article 4 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise ET NEGOCIATION SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Lors de ces négociations, la Direction et l’Organisation syndicale n’ont pas relevé de disparités relatives à l’égalité professionnelle tant en matière de rémunération, d’accès à la formation professionnelle, de promotion que de qualité de vie au travail.

Les parties réaffirment cependant toute la nécessité d’être vigilant concernant les écarts susceptibles d’apparaître.  L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail signé le 15 novembre 2019. 


ARTICLE 5 - THEME EPARGNE SALARIALE

Accords de participation et d’intéressement : 

La société Calberson Eure et Loir bénéficie des dispositifs suivants :
-	accord de participation à durée indéterminée signé le 5 avril 2006.
-	accord d’intéressement aux résultats de l’entreprise conclu le 28 juin 2019 couvrant les exercices 2019, 2020 et 2021.

Plan d’épargne entreprise (P.E.G) et PERCO : 

La société Calberson Eure et Loir bénéficie des accords PEG et PERCO existants au sein du Groupe Geodis.













ARTICLE 6 – DROIT A LA DECONNEXION
Un accord relatif à l’utilisation des outils numériques professionnels a été signé entre les parties le 
10 novembre 2017.


Article 7 – DUREE et publicité de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2020.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Chartres dont un exemplaire en version électronique, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Chartres.

Un exemplaire de l’accord sera remis à l’organisation syndicale ayant participé à la négociation.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage

Fait à Le Coudray, le 17 mars 2020



Pour le syndicat CFDT	Pour la Société
xxxxx	xxxx