ACCORD D’ENTREPRISE
Relatif à l’évolution d’organisation 
 au sein de l’atelier d’usinage Paul Sabatier


ENTRE	La société Saint-Gobain SEVA

	Représentée par Monsieur xx
	Directeur des Ressources Humaines

ET 		Les Organisations Syndicales signataires, représentées par les Délégués
 		Syndicaux

Pour la CFDT, Monsieur xx
Pour la CGT, Monsieur xx
	
	
Préambule
	 
Le présent accord a pour objectifs : 

D’accompagner la démarche de développement et l’adaptation aux évolutions commerciales sur les marchés de l’activité « Moules & outillage », notamment hors Saint-Gobain

De faire évoluer les capacités de production sur les machines

De prendre en compte la mise en place d’une nouveau centre d’usinage, à compter de l’année 2022

De clarifier les règles de fonctionnement

De répondre à la nécessité de faire évoluer l’organisation de l’atelier d’usinage Paul Sabatier afin de gagner en efficacité, réactivité et adaptabilité dans la réponse attendue par nos clients. 

	
Article 1 – Champ d’application

Il est mis en place trois groupes correspondants aux spécificités techniques, enjeux et flux prévisionnels de production :
Groupe « Machine Multifonction Integrex » (3 salariés)
Groupe « FJV / Variaxis » (3 salariés
Groupe « Droop / Tarkus » (2 salariés).  

Pour accompagner cette évolution différentes mesures d’accompagnement sont déclinées, portant sur : la prise en compte des salariés volontaires, les formations des collaborateurs concernés ainsi que les mesures destinées à garantir une adaptabilité aux impératifs commerciaux et de production. 


Article 2 – Régimes et horaires de travail

Les horaires des salariés seront les suivants :

Groupe « Multifonction Integrex », fonctionnement en régime 3*8
Sur une base horaire (5h / 13h – 13h / 21h – 21h / 5h) 

Groupe « FJV / Variaxis », fonctionnement en régime 3*8
Sur une base horaire (5h / 13h – 13h / 21h – 21h / 5h) 

Groupe « Droop / Tarkus », fonctionnement en régime 2*8
Selon les horaires en vigueur dans l’atelier.

Cette organisation doit permettre une adaptation aux besoins de nos clients sans bouleverser significativement le rythme de travail des opérateurs.


Article 3 – Rémunération

Afin de prendre en compte les évolutions liées à ce projet d’évolution de l’atelier, il est mis en place les mesures suivantes :

Groupe « Multifonction Intégrex »
Obtention de deux paliers, l’un à la mise en place du projet, le second à l’issue de la période de formation spécifique (mai 2022)

Groupe « FJV / Variaxis »
Obtention de deux paliers, l’un à la mise en place du projet, le second à l’issue de la période de formation sur les machines ou le salarié aura été formateur et /ou formé, au plus tard en Mai 2022

Groupe « Droop / Tarkus »  
Obtention d’un palier, à la mise en place du projet.
Ces mesures s’appliquent aux salariés intégrant cette évolution à la signature du présent accord ainsi qu’à ceux qui dans le futur rejoindront l’un des trois groupes.


Article 4 – Mesures d’adaptabilité communes aux 3 groupes 

La mise en place et le fonctionnement de ce projet nécessite de la part des salariés concernés une adaptabilité dans l’organisation quotidienne, notamment afin de répondre aux impératifs et imprévus pouvant survenir dans l’ordonnancement, les difficultés techniques ainsi que les délais de livraison demandés par nos clients.

Cela se traduit notamment par :

L’acceptation de se former / former ses collègues sur l’une des machines de l’atelier (dans le respect des dispositions en vigueur au sein de SG SEVA)

Une modification d’affectation du salarié par rapport à la machine initialement prévue, ou le fait de laisser une opération se dérouler lorsque le salarié n’est pas présent devant la machine

La possibilité en cas de « sous charge » de travailler au sein d’un autre groupe / secteur

Le fait pour les salariés du groupe « FJV / Variaxis » d’être affecté à terme ponctuellement en remplacement sur le groupe « Multifonction Integrex ».

Afin de prendre en compte ces situations, il est attribué une prime annuelle spécifique de 550 € brut versée sur la paie du mois de juillet. 
Les éventuelles règles d’abattement seront identiques à celles de la « Prime de vacances ».

Ces mesures s’appliquent aux salariés intégrant cette évolution à la signature du présent accord ainsi qu’à ceux qui dans le futur rejoindront l’un des trois groupes.


Article 5 – Formation des salariés concernés

La réussite de cette évolution et le développement de ces salariés est conditionnée à la mise en place d’un plan de formation pour l’ensemble des opérateurs concernés par le présent accord, cela soit du fait :

De leur appartenance à l’un des trois « groupes machine »

De l’acquisition de compétences techniques nouvelles, notamment sur le groupe
« Multifonction Integrex »

Par extension ponctuelle à d’autres salariés de l’atelier d’usinage dans le cadre de l’acquisition, l’adaptation et transferts de compétences indispensables aux évolutions technologiques ainsi qu’au bon fonctionnement de l’atelier. 

Un plan de formation spécifique est mis en place pour la période allant de décembre 2011 à fin 2022.


Article 6 – Prime exceptionnelle mise ne place « Groupe Multifonction Integrex »

Les salariés affectés à ce groupe constituent le socle indispensable à une bonne maitrise de nos fabrications lors du démarrage de cette nouvelle typologie de machine. Ils sont affectés sur ce groupe pour une durée prévisionnelle de trois années. 
Afin de prendre en compte le volontarisme ainsi que l’effort en matière de formation de la part des 3 salariés rejoignant ce groupe, il leur est attribué une « prime de lancement » d’un montant de 500 € brut.


Article 7. Durée – effet

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.                                                                                                                                                                                                                                                   


Article 8. Dépôt – publicité

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord est déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ainsi qu’au secrétariat des Greffes du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Une version sur support électronique est également communiquée à la DREETS du lieu de signature de l’accord.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, consultable sur Légifrance, dont le contenu est publié en ligne. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.


ARTICLE 9. Mandat des signataires

Chaque organisation syndicale atteste que les signataires du présent accord ont mandat de délégués syndicaux.

					    
					Fait à Chalon/Saône, le 23 décembre 2021.




	Pour la CFDT :	 
	xx		


	
	
	Pour la CGT :
	xx





	Pour SAINT-GOBAIN SEVA :
	xx