AVENANT N°9 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
A LA REMUNERATION VARIABLE DES CONSEILLERS COMMERCIAUX SEDENTAIRES ET ITINERANTS


ENTRE
	•	La société APRIL Mon Assurance, société par actions simplifiée au capital de 580 440 Euros, dont le siège social est sis au 15 avenue Lacassagne, 69 424 Lyon Cedex 03 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 350 379 251 représentée par, agissant en sa qualité de Directeur Général,
		
										D’UNE PART, 
ET
	•	L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par agissant en sa qualité de Délégué syndical C.F.D.T. au sein de l’entreprise, 

	•	L’organisation syndicale F.O., représentée par agissant en sa qualité de Délégué syndical F.O au sein de l’entreprise, 


										D’AUTRE PART,



IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


PREAMBULE

Compte tenu de l’annonce du projet de restructuration de la Société APRIL Mon Assurance dont le périmètre s’étendrait à l’ensemble des agences de la Métropole et du siège, de l’impact psychologique sur les commerciaux d’une telle annonce et des conséquences que cela peut avoir sur l’activité (résiliation clients, pertes de parrains pro, réduction de la souscription d’affaires nouvelles, …), les parties ont souhaité revoir l’accord de rémunération variable en vigueur. 

Le présent avenant a été construit dans le but de trouver un équilibre entre le contexte dans lequel évolue APRIL Mon Assurance tout en restant suffisant motivant pour les commerciaux. Les parties conviennent également qu’il faudra faire preuve de flexibilité afin de tenir compte de l’évolution de la situation au fil des mois. 

Le présent avenant a donc pour objet de revoir la rémunération variable des conseillers commerciaux selon les modalités suivantes : 


Article 1 – Champs d’application

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des conseillers commerciaux sédentaires et itinérants de la Métropole uniquement. 
Les conseillers commerciaux sédentaires et itinérants des DROM n’étant pas directement concernés par le projet de restructuration, ils sont exclus du présence avenant. 





	Article 2 – La structuration du réseau en référence aux catégories et niveaux des agences

Pour l’année 2020, il a été convenu de ne pas changer les agences de catégorie et de niveaux. Ainsi chaque agence de la Métropole conserve la catégorie et le niveau qui lui avait été attribué en 2019. 



Article 3 – Définition des seuils et des paliers en vigueur

Les seuils et les paliers définis par agence dans l’annexe n°1 à l’avenant n°5 à l’accord de rémunération variable des conseillers commerciaux et sédentaires en date du 28 mars 2017 sont revus et modifiés comme suit : 



Article 4 – La croissance de chiffre d’affaires

L’article 3.2 de l’avenant n°5 à l’accord de rémunération variable des conseillers commerciaux et sédentaires en date du 28 mars 2017 est modifié comme suit : 




Article 5 - La production en primes pondérées par la marge (PPM) retenue

Afin de tenir compte de l’évolution du contexte, les parties signataires conviennent de la possibilité de revoir chaque mois les objectifs de taux de chute si le niveau de chute national est supérieur aux prévisions qui ont été réalisées. 


Article 6 – Répartition de la rémunération en cas d’absentéisme des CC et des CCI

L’article 4 de l’avenant n°3 à l’accord de rémunération variable des conseillers commerciaux et sédentaires en date du 13 novembre 2014 est modifié comme suit : 

Pour les agences à 1 ETP, en cas de non remplacement par le CCI durant les congés payés, le CC percevra la rémunération la plus élévée entre la rémunération du point de vente du mois en question ou la moyenne de la rémunération de l’agence pour 2019.

Pour les agences à 2 ETP, la rémunération générée sur le point de vente, sera intégralement reversée aux CC. A savoir, en cas d’absence de l’un des CC (hors congés payés et congés pour évènements familiaux), la rémunération non versée à ce dernier sera reversée au CC présent durant cette période. 


Article 7 – Entrée en vigueur, durée d’application, modalités de révision et de dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2020. 

Les autres dispositions de l’accord de rémunération variable en date du 17 septembre 2012 modifiés par les avenants n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, et 8 non visées aux présentes, demeurent inchangées. 
  
Les parties signataire conviennent de mettre en place une commission de suivi de l’accord et de l’évolution du contexte au mois d’avril 2020. 

Les parties signataires pourront réviser le présent avenant. L’avenant de révision sera établi dans les mêmes formes que le présent et dans les conditions prévues à l’article L. 2261-7 du Code du travail. 

Le présent avenant pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, dans les conditions prévues à l’article L. 2261-9 du Code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par l’auteur de la dénonciation à tous les signataires de l’accord.



Article 8 – Publicité et dépôt 

Le présent avenant sera déposé par la Direction, en deux exemplaires dont un auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Lyon via le site de dépôt  et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.
Il sera affiché dans l'entreprise et diffusé par Internet, pour information du personnel.


Fait à Lyon, le 10 février 2020
En quatre exemplaires originaux



Pour la société APRIL Mon Assurance
 Directeur Général			Pour l'organisation syndicale C.F.D.T.
 
Délégué syndical C.F.D.T.



         



         Pour l'organisation syndicale F.O.
         
         Délégué syndical F.O.