Avenant n°3 à l’accord sur l’expérimentation du télétravail

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par son Directeur Général, 
D’UNE PART
Et,
L’organisation syndicale CFDT représentée par sa déléguée syndicale 
L’organisation syndicale SNE CGC représentée par son délégué syndical 
D’AUTRE PART
Objet de l’avenant
L’accord sur l’expérimentation du télétravail a été signé le 8 février 2018 par 4 organisations syndicales (CFDT, CFTC, SNE CGC, SU-UNSA).
Cet accord détermine les modalités de l’expérimentation qui doit permettre :
De tester les nouveaux modes de travail reposant sur l’autonomie du salarié et sur la confiance mutuelle entre le salarié et son manager ;
Evaluer des modalités d’accompagnement des salariés dans la mise en œuvre des pratiques professionnelles innovantes ;
Valider des outils, des solutions informatiques et de téléphonie nécessaire au travail à domicile.

Le présent avenant, fait suite à l’avenant n°2 à l’accord sur l’expérimentation du télétravail, il a pour objet de prolonger la durée de l’expérimentation et de prévoir les modalités de cette prolongation.
Nous souhaitons rappeler que l’avenant n°2 a été signé dans l’objectif de respecter une durée d’expérimentation suffisante et dans le même temps travailler à la solidification, la fiabilisation et la sécurisation du dispositif technique. La durée de la prolongation prévue tient compte de la disponibilité des équipes et notamment celle de la production informatique, fortement impactée par les différents projets de l’entreprise, notamment le déménagement du siège d’EPS.

Suite aux commissions de suivi réalisées en 2019, la direction a décidé de doubler le périmètre de l’expérimentation du télétravail à partir de janvier 2020. 
Cependant, le 17 mars 2020 suite à la pandémie de Covid-19 il a été décidé de fermer les locaux d’EPS et de généraliser le travail à distance pour toute l’entreprise. Dans ce contexte inédit, il est apparu nécessaire d’attendre la fin du confinement pour tirer les enseignements d’une part, de la seconde phase d’expérimentation du télétravail et d’autre part, de la phase de travail à distance généralisée. 
Il a donc été décidé – avec les partenaires sociaux – de prolonger la durée de l’expérimentation. 

La durée de cette nouvelle prolongation prend en compte les éléments suivants :
La non-connaissance de la fin du confinement à ce jour,
La reprise d’activité qui mobilisera fortement toutes les équipes et notamment l’encadrement,
Le temps nécessaire à la production d’un bilan qualitatif de ces deux phases expérimentales du télétravail/travail à distance,
Le délai nécessaire pour négocier un accord de télétravail avec les partenaires sociaux en évitant les périodes de vacances scolaires.

L’accord sur l’expérimentation du télétravail à EPS est modifié comme indiqué dans le présent avenant.
Article 1 - Durée
Un nouveau paragraphe est ajouté à « L’article 7.1.2 durée d’expérimentation » comme suit :

L’accord sur l’expérimentation du télétravail signé le 8 février 2018, arrivant à échéance le 15 avril 2020, est prolongé jusqu’à la fin du confinement pour COVID 19 et la reprise d’une activité totale sur les deux sites d’EPS, sans pour autant que la période pour débuter les négociations ne puisse dépasser le mois de septembre 2020. 
Article 2 – Périmètre de l’expérimentation
« L’article 1.2. Périmètre de l’expérimentation » est modifié comme suit :
Les services / directions éligibles à la phase d’expérimentation sont dorénavant : voir annexe 1 jointe
Le périmètre pourra évoluer en fonction des bilans tels que définis à l’article 7.1.3.

« L’article 1.3 Situations exclues du périmètre de l’accord » est modifié comme suit :
Tous les services/directions qui ne sont pas listés en annexe 1 de l’avenant n°3 à l’accord sur l’expérimentation du télétravail.
Article 4 – Bilan de l’expérimentation
 A « l’article 7.1.3. Bilan de l’expérimentation » le 3ème paragraphe est modifié comme suit :
L’expérimentation sera suivie par une commission de suivi composée des représentants des organisations syndicales signataires et disposant à la date de la commission d’un délégué syndical à EPS ainsi que des membres de la Direction d’EPS. Elle se réunira au moment de chaque bilan.

A « l’article 7.1.3. Bilan de l’expérimentation » un 4ème paragraphe est ajouté comme suit :
Si le bilan à l’issue des 6 premiers mois de la prolongation est positif et qu’il s’avère que le fonctionnement, la fluidité et la stabilité des connexions sont bons, le périmètre de l’expérimentation pourra être élargi et représenter jusqu’à deux fois le nombre de salariés concernés par l’expérimentation du télétravail.  
Un dernier bilan est prévu au plus tard un mois avant le terme de toute la durée de l’expérimentation.


Fait à Paris, le 25 mai 2020 


D’UNE PART
Pour Ensemble Protection Sociale, association représentée par son Directeur Général, 



D’AUTRE PART
Le syndicat CFDT représenté par sa déléguée syndicale, 



Le syndicat SNE CGC représenté par son délégué syndical, 


Annexe 1 : Services / directions éligibles à la prolongation de la phase d’expérimentation