ACCORD D’ENTREPRISE
DANS LE CADRE
DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022





Le présent Accord est signé entre : 

La Société TRANSENVIRONNEMENT, 
SAS au capital de 1 000 000 €,
Dont le siège social est situé à La Guerre, 14540 CASTINE EN PLAINE,
Immatriculée au R.C.S. de Caen sous le numéro B 503 907 966,

Agissant par -------------------, Président du Directoire, dûment mandaté à cet effet,
							D’une part, 

Et, 

L’Organisation Syndicale CFDT, représentative au sein de la Société, représentée par Monsieur ---------------, dûment mandaté à cet effet,

L’Organisation Syndicale CGT, représentative au sein de la Société, représentée par Monsieur --------------, dûment mandaté à cet effet,
D’autre part, 



Préambule -  Déroulement des négociations

Poursuivant sa volonté de maintenir un dialogue social constructif au sein de la Société TRANSENVIRONNEMENT, la Direction a invité les organisations syndicales à une première réunion sur les salaires 2022 qui s’est tenue le 16 novembre 2021.

Cette première réunion a été l’occasion : 

Pour la Direction de rappeler les mesures d’ajustement salarial de 2021, dans un contexte de prudence et de maîtrise de la masse salariale de l’Entreprise :
Augmentation collective de 0,5 % octroyée à l’ensemble des salariés de l’Entreprise, dont le salaire mensuel brut au 31 décembre 2020 est inférieur ou égal à 3 000 €uros, pour un temps complet, hors contrat d’apprentissage, hors contrat de professionnalisation et hors stagiaires ;
Versement avec le salaire du mois de décembre 2020 d’une enveloppe de primes, basée sur les préconisations du Responsable hiérarchique en fonction des performances du Collaborateur.



Pour les Délégués Syndicaux  d’exposer à la Direction leurs demandes communes résumées ci-dessous :
Une augmentation générale collective de 5 % octroyée à l’ensemble des salariés de l’Entreprise sans limite de salaire mensuel, hors contrat d’apprentissage, hors contrat de professionnalisation et hors stagiaires ;
Prime exceptionnelle de 500 €uros pour tous ;
Révision de la participation à la mutuelle ;
Augmentation des œuvres sociales du CSE à 0,60% ;
Augmentation de la PSP à hauteur de 300 €uros.

La Direction et les élus ont convenu de se revoir le 27 novembre 2021 afin de poursuivre les échanges.

Une discussion avec les Délégués Syndicaux s’est tenue sur l’ensemble de leurs demandes.

La Direction a rappelé son engagement depuis plusieurs années à garantir le niveau des salaires en cohérence avec l’inflation tout en précisant que les mesures d’ajustement salarial devaient rester maîtrisées.

Par ailleurs, La Direction a également rappelé la négociation en cours sur un éventuel supplément de Participation qui pourrait satisfaire une des demandes formulées.

La Direction a formulé une contre-proposition.

En date du 8 décembre 2021, les Délégués Syndicaux ont confirmé leur acceptation. 

Le présent accord a alors été conclu.


Article 1 – Mesures d’ajustement salarial au 1er janvier 2022

Une augmentation générale collective de 2,2 % est octroyée à l’ensemble des salariés de l’Entreprise pour un temps complet, hors contrat d’apprentissage, hors contrat de professionnalisation et hors stagiaires. 

Par ailleurs, une enveloppe de primes de fin d’année 2021 a été distribuée sur les bulletins de paie du mois de décembre 2021. 

Cette distribution, validée par la Direction Générale en concertation avec la Direction Régionale, est basée sur les préconisations du Responsable hiérarchique en fonction de l’investissement du collaborateur sur l’année écoulée. 

Article 2 – Publicité et dépôt

Une version sur support électronique est communiquée à l’Unité Territoriale de La Loire-Atlantique des  Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) des Pays de la Loire.

Un exemplaire du présent Accord sera également déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire (44).

Par souci d’anonymat et de préservation de leurs intérêts, les parties s’accordent pour n’effectuer qu’une publication partielle de cet Accord et retirer toutes les mentions qui pourraient permettre de les identifier. 



Enfin, un exemplaire sera établi pour chaque partie et diffusé sur chaque site de la Société. 

Fait à Montoir de Bretagne, en 5 exemplaires originaux, le 14 décembre 2021.


Pour l’Entreprise						

				









Pour la CFDT 								Pour la CGT