PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME 
ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

2019

Entre 
L’Association pour la Promotion d’Actions de Formation et d’Activités Socio-Educatives représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Président,
D’une part
et 
L’organisation syndicale représentative Sud Solidaires, représentée par xxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical,
D’autre part.
L’employeur a sérieusement et loyalement engagé des discussions relatives à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail prévue par l'article L. 2242-1 du Code du travail, avec l’organisation syndicale représentative. A cet effet, les parties se sont rencontrées au cours de quatre réunions tenues les 01/04, 14/05, 11/06 et 11/07/2019.
Cette négociation portait notamment sur le thème de l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formalisation professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, la prévoyance et la couverture complémentaire des frais de santé, le droit d’expression et le droit à la déconnexion.
L’organisation syndicale a préalablement reçu les informations nécessaires au bon déroulement de ces négociations. Elle a pu faire part de ses propositions auxquelles l’employeur a répondu de manière motivée.
Les parties ont constaté que les postes de responsabilité sont attribués aussi bien aux femmes qu’aux hommes (les dernières promotions ont bénéficié à des femmes) et que ce sont majoritairement des femmes qui perçoivent les rémunérations les plus élevées. Par ailleurs, l’organisation du travail et des locaux n’apparaît pas fondée sur des critères discriminants.
Pour garantir la qualité de vie au travail, les parties conviennent de formaliser quinze jours de congés obligatoires à Noël et cinq à six semaines en été. Par ailleurs, une procédure est mise en place pour favoriser la planification des congés payés et des journées RTT. En conséquence, ces mesures devraient limiter la possibilité de cumul en Compte Epargne Temps et séparer plus nettement temps professionnel et temps personnel. 
Une charte est en cours d’élaboration concernant le droit à la déconnexion.
Des formations à l’ergonomie et des adaptations de postes de travail ont été organisées. Des séances de sophrologie ont été proposées. Les accords sur le travail à domicile, pour les personnels formateurs, sont confirmés et appréciés, de même que la flexibilité des horaires. Les représentants des salariés estiment que ces dispositions favorisent l’efficacité du travail.
Les décisions de l’employeur concernant la Prévoyance et la couverture complémentaire des frais de santé sont appliquées.
Les parties ont constaté que des dispositions sont prises pour assurer l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
Le droit d'expression directe et collective des salariés est respecté.
Les différentes parties ayant pu s’entendre sur tous les sujets à l'ordre du jour de la négociation, il est dressé le présent procès-verbal d’accord à l'issue de la dernière séance de travail.
Le présent protocole d’accord sera adressé par l’association via la plateforme Internet « TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise », ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Nîmes.
Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
		
A Nîmes, le 25 février 2020

Pour l’organisation syndicale SUD			Pour l’APAFASE
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