PROCES VERBAL d’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
La société CAMILLE FOURNET PARIS représentée par XXX Responsable des Ressources Humaines,
&
L’organisation syndicale FO représentée par sa déléguée syndicale XXX
En Invités XXX, XXX et XXX.
 présents aux débats,  

Les parties se sont rencontrées à deux reprises les 17 décembre 2020, et le 14 Janvier 2021, afin d’ouvrir des négociations sur les sujets de rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ; mais aussi sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.

La Direction a appelé à une négociation responsable qui ne doit pas compromettre l’équilibre financier de l’entreprise

Les thèmes suivants ont été retenus comme étant du périmètre de la négociation annuelle 2020 :
Le temps de travail
La Qualité de Vie au Travail
L’évolution de l’emploi dans l'entreprise

Les mesures proposées par la Direction …
… Lors de la première réunion de négociation étaient les suivantes:
Remise à l’ordre du jour d’une enveloppe budgétaire pour des actions orientées Qualité de Vie au Travail
Engagement de la Direction sur une définition d’une grille de classifications par métiers

… Lors de la dernière réunion de négociation étaient les suivantes :
Définir une enveloppe budgétaire pour des actions orientées Qualité de Vie au Travail
Engagement de la Direction sur une définition d’une grille de classifications par métiers
Prise en charge financière de l’arbre de Noël du CSE
Renégociation de l’accord Egalité Professionnelle Homme Femme
Les demandes faites par les Organisations Syndicales en leur dernier état étaient les suivantes :
Mise en place de chèques vacances et modalités.
Organisation du travail et durée effective : Idem Art.2 de l’accord NAO 2016.
Embauche de salariés handicapés afin que l’effectif total des salariés présentant un handicap, représente 6% des effectifs de l’entreprise.
Redéfinir en interne une grille de classifications par rapport à l’évolution de nos métiers.   
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Prise en charge financière de l’arbre de Noël du CSE.



Les décisions prises suite à entente avec l’Organisation Syndicale
Il a été convenu ce qui suit :
Principe de base :
Les ajustements de salaire de base seront effectués en fonction de la révision des grilles des minima de salaires conventionnels et du SMIC dès Janvier 2021.

Durée effective du travail et organisation du travail :

Les heures supplémentaires
Concernant les heures supplémentaires, il est convenu d’un délai de prévenance suffisant.
Le personnel de production sera prévenu le jeudi matin au debriefing pour les HS du vendredi-après-midi, ainsi que les personnes ne participant pas au debriefing (coupe, maroquinerie, méthodes, maintenance, stock et expéditions)
Pour les HS du mardi au jeudi, tout le personnel sera prévenu à J-1.
Pour les Hs du lundi, le personnel sera prévenu le vendredi précédent.
En cas de délai non respecté, les HS s’effectueront sur volontariat.

Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
Un accord relatif à l’égalité FH a été signé en 2018, et a pris fin le 31/12/2020.
Il a été convenu de renégocier cet accord au cours du 1er trimestre 2021.
Il est rappelé que le faible taux d’homme dans l’entreprise ne permet pas une analyse comparée évidente.

Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des TH
Il est rappelé qu’au cours de l’année 2020, Camille Fournet a maintenu le nombre de ses travailleurs handicapés. La société fait appel à des ESAT pour certains services tel que l’entretien des espaces verts.

Qualité de Vie au Travail
Dans l’objectif d’apporter du bien-être au travail, les parties souhaitent mettre en place une Commission QVT et lui donner les moyens financiers de travailler sur ce point.
En l’état un groupe de travail représentatif de l’effectif Camille Fournet devra être constitué afin de pouvoir remonter l’ensemble des attentes. 
Chaque thème abordé en commission QVT devra être analysé, chiffré et présenté avant de statuer sur la mise en place des actions QVT.
Cette commission devra piloter le déploiement des projets
Souhaitant développer cet axe de travail au cours de l’année 2021, la Direction s’engage s’investir en apportant une enveloppe financière de 10 000€.
Disposition prise pour l’année 2021

Dispositions Diverses
Fête de Noël
Dans le cadre d’un budget défini conjointement entre la Direction et le CSE, il a été convenu que les frais occasionnés par la fête de Noël 2021, seront pris en charge par la Direction.
Disposition prise pour l’année 2021

L’évolution de l’emploi au sein de Camille Fournet
Les parties s’entendent pour dire que les métiers au sein de la manufacture ont grandement évolué. La Direction s’engage à mener un travail de fond sur la redéfinition d’une cartographie des postes, incluant une vérification de la cotation (niveau et échelon) des postes.
Cet axe de travail défini l’an passé n’a pas pu voir le jour suite à la crise sanitaire que nous avons connu. Le projet ayant pris du retard, nous relançons ce point cette année.
La Direction s’engagera ensuite à suivre cette cartographie afin d’être cohérent dans l’évolution du personnel et des métiers.
Communication et information
Conformément à l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié au Syndicat Force Ouvrière, seule OS représentative au sein de la société ; et ce par lettre remise en main propre contre décharge à Mme XXX– DS FO.
Un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.
Publicité
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues au code du travail :
En double exemplaire, une version papier et une version électronique, à la direction départementale du travail. 
Un exemplaire doit également être remis au secrétariat du 
Un exemplaire sera remis à l’Organisation Syndicale
Un exemplaire sera conservé par la Direction
Le 14/01/2021
Pour la Direction CAMILLE FOURNET						Pour les organisations syndicales
XXX
Responsable des Ressources Humaines						FO – XXX