ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 
DES NON-CADRES, ETABLI LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

STANLEY TOOLS

ANNÉE 2020


Conformément à l’article L. 2242 et suivants du Code du Travail, les négociations annuelles portant sur les salaires et les horaires ont été engagées, avec une première réunion qui a eu lieu le 13 décembre 2019 en présence du délégué syndical de la société STANLEY TOOLS – Monsieur X (CFDT) pour les organisations syndicales et de Monsieur Z (Directeur de Site) et Madame Y (Responsable des Ressources Humaines).

Préambule : 

Le présent accord est conclu en application des dispositions des articles L. 2242-1 et suivant du Code du travail, relatifs aux négociations annuelles obligatoires. 

Cet accord a donc pour objet la détermination des augmentations salariales applicables au sein de l’Entreprise Stanley Tools S.A.S.

Afin de remplir les objectifs ci-dessus énoncés, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises. Le présent accord contient donc :
les propositions respectives qui ont été formulées par les parties au cours de leurs réunions ;  
les mesures retenues à l’issue des négociations.

Aussi, il a été convenu ce qui suit : 

Article 1 - Etat des propositions respectives

Les allers-retours se sont déroulés de la manière suivante :

13/12/2019
Présentation de la conjoncture économique de l’année 2019 (données INSEE)
Présentation de la situation des salaires par catégorie socioprofessionnelles et par sexes
Présentation de l’évolution du salaire moyen depuis 2009
Rappel sur les augmentations de salaire de l’année 2019
Présentation du suivi des actions mises en place dans le cadre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes / suppression des écarts de rémunération entre hommes et femmes
Proposition d’une démarche de négociation pour les prochaines réunions et fixation d’une prochaine date de réunion au 22/01/20 et 30/01/20

PROPOSITIONS de la DIRECTION
La Direction rappelle qu’elle appliquera à compter du 1er septembre 2019 le Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail. 

22 janvier 2020
PROPOSITIONS de la DIRECTION
AG à 1,2% pour les non cadres au 1er avril 
Budget d’Augmentation individuelle de 0,4% au 1er juin 
Augmentation panier jour et panier nuit de 1,2% au 1er avril 
Augmentation des primes équipes et majoration de nuit de 1,2% au 1er avril (ces deux primes sont un pourcentage du taux horaire)

Les augmentations de salaires et primes seront appliquées uniquement en cas de signature d’un accord par la Direction et l’ensemble des organisations syndicales.

PROPOSITIONS du Syndicat CFDT 
Augmentation générale de 2,5 % de la rémunération brute pour les non cadres
Augmentation de l’ensemble des primes de 0,5 %
Prime « Macron » de 500 euros
Augmentation de la médaille du travail à 40 euros

30 janvier 2020 

Proposition de la Direction : 
AG 1,3 % pour les non cadres au 1er avril 2020
Même pour % d’augmentation pour les primes de panier Jour et nuit au 1er avril 2020
Application du même % sur la grille de salaire interne au 1er avril 2020
AI 0,4 % pour les non cadres au 1er juin 2020
Médailles à 38 euros en 2020

PROPOSITIONS du Syndicat CFDT 
Augmentation générale de 2,5 % de la rémunération brute pour les non cadres
Augmentation de l’ensemble des primes de 0,5 %
Prime « Macron » de 500 euros
Augmentation de la médaille du travail à 40 euros

3 février 2020

Proposition de la Direction : 
AG 1,4 % pour les non cadres au 1er mars 2020 
AI de 0,1% à tous les non cadres au 1er mars 2020
Même pourcentage d’augmentation pour les primes de panier Jour et nuit au 1er mars 2020
Application du même pourcentage sur la grille de salaire interne au 1er mars 2020
20 AI de 25 euros au 1er juin 2020 pour les non cadres
Médailles à 38 euros en 2020 
Bon de noël « Direction » pour tous les salariés de 20 euros distribué en fin d’année

En cas de désaccord, 
AG 1% pour les non cadres au 1er mars 2020 
Même pourcentage d’augmentation pour les primes de panier Jour et nuit au 1er mars 2020 et sur la grille de salaire interne au 1er mars 2020
20 AI de 20 euros au 1er juin 2020 pour les non cadres

Après ces réunions, les parties en présence ont pu aboutir à un accord sur un texte conventionnel commun et constituent par la présente un procès-verbal d’accord conformément aux dispositions de l’article L. 2242-4 du code du Travail.
Article 2 - Mesures retenues suite aux négociations

En ce qui concerne les salaires effectifs, l’employeur entend appliquer les mesures suivantes :
Dispositions salariales pour le personnel non cadre
AG 1,4 % pour les non cadres au 1er mars 2020 
Même pourcentage d’augmentation pour les primes de panier Jour et nuit au 1er mars 2020
Application du même pourcentage sur la grille de salaire interne au 1er mars 2020
AI de 0,1% à tous les non cadres au 1er mars 2020
15 AI de 25 euros au 1er juin 2020 pour les non cadres
Médailles à 38 euros en 2020 

Suite à la présentation du salaire brut de base moyen par métier repère et par sexe et au suivi des actions mises en place dans le cadre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, il n’apparaît pas d’écart significatif de rémunération entre les hommes et les femmes à poste comparable. 
Nous nous engageons néanmoins à maintenir dans l’avenir cette égalité de rémunération.

Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée soit jusqu’au 31 décembre 2020.

Il est expressément prévu entre les parties que le présent accord prendra automatiquement fin au terme de cette période. 

Article 4 : Publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, à savoir sous format électronique à la DIRECCTE et sous format papier au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion du présent procès-verbal, soit la ville de Besançon.
Le procès-verbal sera communiqué par voie d’affichage au personnel de l’entreprise.

Fait à Besançon en 4 exemplaires, le 5 février 2020.


Pour les organisations syndicales				






X					
Délégué Syndical CFDT						


Pour la Direction





Y 						                      Z
RRH 								Directeur de site