Accord relatif à la communication syndicale au sein de l’Association De Moyens Klesia, dans le contexte de mise en place du télétravail 


Une négociation s’est engagée entre les soussignés : 
D’une part,

L’Association de Moyens KLESIA, 
4, rue Marie Georges Picquart,
Représentée par 

Et d’autre part,

Les Organisations Syndicales Représentatives ci-après désignées :

la CFDT
FEDERATION DE LA PROTECTION SOCIALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, 47-49 avenue Simon Bolivar – 75019 PARIS 
représentée par 

la CFE-CGC IPRC
CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT, 59-63 rue du Rocher – 75008 PARIS
représentée par 

la CFTC-SPOR
CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS - SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE RETRAITE, 128 avenue Jean Jaurès – 93697 PANTIN Cedex
représentée par 

la CGT
SYNDICAT CGT DES SALARIES DE KLESIA, 4-22 rue Georges Picquart – 75017 PARIS
représentée par 

la CGT/FO
FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES, 54 rue d’Hauteville – 75010 PARIS
représentée par 

Solidaires CRCPM
Bourse du travail, Annexe Eugène Varlin, 85 rue Charlot – 75003 PARIS
représentée par 





Préambule

Le télétravail est un mode d’organisation du travail destiné à accompagner les collaborateurs et les managers dans l’évolution d’une relation managériale alternant présence sur site et travail à distance.

C’est ainsi que depuis le début de l’année 2019, près de 250 collaborateurs ont pu bénéficier d’une mise en place progressive du télétravail. 

Par ailleurs, en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, l’ensemble des salariés ont été mis en situation de pouvoir télétravailler pour une durée temporaire.	

Fort des enseignements de cette pratique, l’accès au télétravail a été organisé de façon plus élargie et pérenne.

Dans ce contexte, ont été envisagées les modalités permettant d’assurer le maintien du dialogue social au travers de la communication des organisations syndicales représentatives auprès des collaborateurs dont le temps de présence sur site se trouve réduit.

Les parties à la présente négociation ont donc convenu ce qui suit : 


ARTICLE 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique au sein de l’Association de Moyens Klesia et concerne l’ensemble des organisations syndicales représentatives qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique conformément à l’article L2122-1 du code du travail. 


ARTICLE 2 : Objet

Afin de s’adapter aux enjeux liés à l’évolution des organisations du travail dans le cadre de la mise en place du télétravail au sein de l’entreprise, le présent accord vise à faciliter la poursuite du dialogue social au travers de la mise en œuvre de dispositifs adaptés.

Dans ce contexte, l’objet de l’accord est de définir des mesures permettant le maintien du dialogue social en organisant la communication dématérialisée des organisations syndicales représentatives auprès des collaborateurs.

Les mesures mises en place par le présent accord ne font pas obstacle aux modes de communication non dématérialisés dans le respect des dispositions légales et règlementaires relatives à l’affichage et à la diffusion des communications syndicales.





ARTICLE 3 : Mesures relatives au maintien du dialogue social

Afin d’assurer le lien entre les représentants du personnel et l’ensemble des collaborateurs de l’Association de Moyens KLESIA, des communications seront effectuées par la Direction permettant à chaque organisation syndicale représentative de diffuser des tracts en version électronique.     

Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2021, afin de permettre une communication directe auprès des collaborateurs, 4 communications par mois et par organisation syndicale représentative seront effectuées par mail par la Direction sur les boites mails des collaborateurs de l’Association de Moyens KLESIA. L’objet du mail indiquera « communication syndicale - libellé OS ».

La communication consistera à diffuser un document PDF ayant un poids strictement inférieur à deux mégaoctets (2 MO). 

Cette communication sera effectuée au plus tard le jour ouvré suivant leur transmission, sous réserve que les documents à diffuser soient parvenus au plus tard la veille de la communication à 12h, à l’adresse électronique suivante : 



Les communications seront également adressées depuis cette adresse mail, . Afin d’assurer la neutralité de cette diffusion, elle sera adressée par message ne permettant pas de répondre depuis son outil de messagerie.

En cas de transmissions concomitantes de documents à diffuser, cette communication sera effectuée, par ordre alphabétique des libellés des Organisations syndicales.

Le contenu de ces communications sera librement déterminé par l'organisation syndicale, sous réserve de l'application des dispositions relatives à la presse.

Dans le respect de l’alinéa précédent, un accès à l’intranet sera ouvert afin que chaque organisation syndicale représentative puisse diffuser ces tracts en version électronique.

Les organisations syndicales seront classées par ordre alphabétique soit : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT/FO, Solidaires CRPM.	

Les communications resteront affichées sur pour une durée d’un mois après leur mise en ligne. 


ARTICLE 4 : Durée et publicité

Le présent accord est conclu pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2021.

Dans le cas où les éléments de contexte dans lesquels s’inscrit le présent accord devait évoluer, les parties se réuniraient à l’initiative de l’une d’elles afin d’envisager la nécessité de la reconduction ou de la révision totale ou partielle du présent accord.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur. 


Fait à Paris, le 26 octobre 2020







Pour L’Association de Moyens KLESIA






Pour la CFDT				Pour la CFE/CGC








Pour la CFTC-SPOR			Pour la CGT/FO








Pour la CGT				Pour Solidaires CRCPM