Direction Réseau et Banque Rhône Alpes Nord


SECTEUR de MOUTIERS


Projet d’AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A :

L’amélioration
des conditions de travail du personnel 
et des conditions d’accueil des clients
dans le secteur de MOUTIERS


Le présent avenant de révision de l’accord du 05 juillet 2019 relatif à l’amélioration des conditions de travail du personnel et des conditions d’accueil des clients dans le secteur de Moutiers est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés, 

La Direction Réseau et Banque Rhône Alpes Nord, dont le siège social est situé à Chambéry, représentée par Madame                                Directrice Régionale Rhône Alpes Nord


d’une part

Et 

Les organisations syndicales : CFE-, CFDT, , CGT, -COM, SUD représentées respectivement par :

		CFE-CGC
		CFDT 
		CFTC
		CGT
		FO-COM 
			SUD


d’autre part, 







PREAMBULE :

Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant et informées de l’avenant.

Article 1 – Champ d'application    
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée indéterminée du 05 juillet 2019 relatif à l’amélioration des conditions de travail du personnel et des conditions d’accueil des clients du secteur de Moutiers.
L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée au Secteur de Moutiers.
Il est applicable à l’ensemble du personnel du secteur de Moutiers exerçant son activité à temps plein ou à temps partiel, en bureau de poste et ce quel que soit son statut, 
à l’exception des personnes exerçant les fonctions suivantes : 
-	Directeur de Secteur et encadrement
-	Ligne conseil bancaire dédiée


Article 2 -Répartition de la durée de travail entre les semaines

Le DS (Directeur de Secteur) du secteur de Moutiers, organise le temps de travail de ses personnels en fonction des besoins organisationnels identifiés dans le cadre de la semaine, dans le respect des règles suivantes :
-	La durée hebdomadaire effective de travail maximale est fixée à 43 heures.  Au-delà, ce seront des heures supplémentaires.
-	La durée hebdomadaire minimum est fixée à 20 heures 55 minutes pour les personnes à temps complet et à 0 heure pour les personnes à temps partiel. 
















Article 3 - Embauche ou rupture du contrat de travail au cours de la période de référence retenue 

La période de référence retenue est l’année, du 1er au 31 décembre.
L’année comprend plusieurs périodes organisationnelles pour les sites suivants :

Position de travail n°08 - Courchevel, Bozel, Moûtiers : 
Semaines 49 à 15, à 40h ou 39h une semaine sur deux
Semaines 16 à 47, à 32h30
Semaine 48, à 30h

Position de travail n°10 - Les Ménuires, Moûtiers : 
Semaines 49 à 15, à 40h
Semaines 16, 17, 19, 20, 27, 30, 31, 32, 40, 41, 32, 43, 44, 45, à 35h
Semaine 48, à 24h
Semaines 18, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 29, 33 à 39, 46, 47, à 0 heure. 

Position de travail n°11 - Val Thorens, Les Ménuires, Moûtiers : 
Semaines 48 à 18, à 43h
Semaines 19 à 21 et 40 à 42, à 35h
Semaines 22 à 26, 36 à 39, 43 à 46, à 20h55
Semaines 27 à 35, à 35h55
Semaine 47, à 25h50

Position de travail n°11 - Méribel, Moutiers : 
Semaines 48 à 15, à 38h / 42h une semaine sur deux
Semaines 16 à 47, à 32h

Le numéro des semaines peut être amené à changer en fonction des vacances scolaires, des dates d’ouverture des stations ou autres. 

Le nombre de semaines restant le même.

Le planning des semaines (haute, moyenne et basse saison) sera transmis avant le début de la saison au personnel et aux organisations syndicales signataires de l’accord.

Les autres articles de l’accord du 05 juillet 2019 sont sans changement.


Article 4 - Effets de l’avenant de révision

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 05 juillet 2019 qu’il modifie. Les autres stipulations de l’accord demeurent inchangées. 

Il entrera en vigueur à l’issue du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non- signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires




Article 5 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Régionale Rhône Alpes Nord sur la plateforme Télé-Accords du Ministère du Travail (site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). 

Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.



Fait à Chambéry, le  

En 8 exemplaires*


Signatures : 

					
DR RAN							







						
FO-COM							CGT
  








						
 SUD								CFDT








						
 CFTC								CGC








*1 exemplaire pour la DIRECCTE