ACCORD n°3 SUR La valorisation de l’identité DE BC et la performance 


	

PRÉAMBULE :
L’accord à durée déterminée conclu le 18 juin 2015 est arrivé à échéance le 30 juin 2018.
Les parties signataires ont signé un nouvel accord à durée déterminée le 21 mars 2018 avec mise en application au 1er juillet 2018.
Cet accord n° 2 arrivant à échéance, les parties signataires ont souhaité le renouveler en modifiant uniquement la modalité de versement de la prime complémentaire additionnelle.
En effet, eu égard au contexte et plus précisément à la pandémie mondiale de COVID 19 qui affecte de façon très significative notre activité depuis le 16 mars 2020, les parties n’ont pas souhaité modifier les termes et les conditions de l’accord n° 2.
Les parties souhaitent rappeler qu’afin de pérenniser l’emploi et les compétences au sein de BUFFET CRAMPON, un accord « ARME » a été signé le 5 octobre 2020.
A ce jour, les perspectives économiques ne permettent pas d’envisager un redémarrage rapide de notre activité ce qui a incité les parties à la plus grande prudence.
Facteur de motivation du Personnel, cet accord de performance doit être une source de progrès permanent dans notre démarche de qualité. 

Il est convenu entre :
D’une part	BCSAS représentée par XXXXXXXXXXXXX Président
Et d’autre part
La CGT représentée par XXXXXXXXXXXX


Les dispositions suivantes :

Article 1- La charte des compagnons 

Le recentrage des activités de Mantes sur les instruments hauts de gamme confère au site et à ses salariés une identité forte notamment en termes de compétences. C’est cette identité que nous souhaitons valoriser tant pour les salariés que pour nos clients.
Nous souhaitons proposer à tous les salariés la signature d’une Charte des Compagnons Luthiers de Buffet Crampon. Cette charte formalise l’engagement de tous les Compagnons Luthiers de Buffet Crampon à participer à la qualité, la création, l’amélioration constante de nos instruments. Elle concourt tant vis à vis des acteurs du groupe Buffet Crampon que vis-à-vis des acteurs extérieurs à l’entreprise à formaliser le niveau d’excellence sans cesse recherché par la collectivité des Compagnons Luthiers de Buffet Crampon.
Les dispositions de cette Charte sont les suivantes :
Porter en toutes circonstances les EPI définis pour le poste occupé ;
Prendre soin de son poste de travail et du matériel mis à disposition ;
Participer de manière attentive et constructive aux réunions d’équipe hebdomadaires avec le responsable de son secteur ;
Contribuer à l’amélioration continue notamment par la transmission de propositions d’amélioration et de participation proactive aux chantiers organisés ;
Participer de manière constructive à la mise en œuvre des propositions d’amélioration et de changement faites par le management et/ou l’équipe dans le cadre de chantiers ou de réflexion d’organisation.
Communiquer de manière constructive et éventuellement proactive avec le management et l’équipe sur les situations le nécessitant ;
Participer à la transmission de savoir-faire dans le cadre de la mise en œuvre de la polyvalence et /ou d’arrivée de nouveaux employés
Réaliser de manière constructive tous les deux ans son entretien professionnel avec son manager, conformément aux dispositions légales en vigueur ;
Etre solidaire au sein de sa section ou au sein des autres sections en cas de difficultés ou d’aléas et notamment accepter la mobilité sur d’autres postes pour remplacer des absents ou renforcer une section.
Adopter en permanence une attitude responsable et respectueuse à l’égard de ses collègues de travail.

Article 2- La prime de performance

La signature de la Charte ouvre droit, dans les conditions précisées infra, à une prime de performance d’un maximum de 1 320 € brut annuel.
La signature de cet accord abroge et se substitue à l'accord sur la valorisation de l’identité de BC et la performance du 18 juin 2015, à l’accord sur la valorisation de l’identité de BC et de la performance du 21 mars 2018.
Les conditions d’attribution de la prime de performance sont les suivantes :

2.1 Périmètre

Les CDI et CDD présents depuis au moins 1 an.
A ce jour, 184 salariés seraient concernés.
Sont exclus :	
Les apprentis
Les salariés ayant une Prime sur Objectif
Les essayeurs dont l’emploi principal n’est pas celui occupé chez BUFFET CRAMPON.

 Montant

La prime de performance serait constituée des 3 éléments suivants :
Prime de Base 1(PB1) = 90 € brut mensuel
Prime de Base 2 (PB2) = 15 € brut mensuel
Prime complémentaire additionnelle (PCA)= 15 € brut 

Le mois de congés d’été ne donne pas lieu à l’attribution de cette prime.
Les primes PB1, PB2 et PCA sont payées trimestriellement sur le mois qui suit la fin du trimestre.
Cette prime entre dans le calcul du 13ème mois.

 Critères 

Critères d’attribution de la Prime de base 1(PB1) :
Deux critères sont retenus pour percevoir la prime de performance de base 1 (PB1) : la production et la présence.
La production : l’atteinte des objectifs définis par le PIC (plan de Production)
Ce sont les entrées en magasin en nombre établies à partir du PIC qui sont retenues. Le choix du PIC, et non du budget, est motivé par le fait que le PIC est établi mensuellement en fonction des commandes réelles du mois. 
La Présence : chaque salarié doit être présent tous les jours du mois pour percevoir cette prime
Les congés payés, les congés d’ancienneté et certains congés spéciaux (décès naissance, mariage-Pacs) ne sont pas assimilés à des absences.
Il est toléré 1 jour d’absence par mois avec un maximum de deux jours par trimestre
En cas de dépassement des deux jours au trimestre, seuls les mois sans absences donneront droit au versement de la prime.
Au-delà de ces durées d’absence la prime n’est pas versée.
Mode de calcul :
Les deux critères sont cumulatifs :
Si le PIC est atteint chaque mois il ouvre droit à l’accès à la prime de performance 
Dans la mesure où le PIC ne serait pas atteint un mois donné mais où sur le trimestre l’objectif du PIC serait atteint il ouvre droit à l’accès à la prime de performance
Celle-ci est versée trimestriellement à chaque salarié en fonction des critères de présence définis supra.


Critères pour la prime de base 2 (PB2) :
L’attribution de cette prime est liée à la réalisation cumulative :
De la prime de base 1 (PB1)
du MIX dans au minimum 6 des 9 catégories. 
 Le plan industriel et commercial est ainsi réparti en 9 familles :
Clarinettes chaines, 
Prestige, 
Légende, 
Tosca, 
Divine, 
Clarinettes mib, ré, ut
Clarinettes basses, 
Harmonie 
Anches doubles

Critères pour la prime complémentaire additionnelle (PCA) :
Le critère retenu pour l’établissement de cette prime est le taux de productivité mensuel budget augmenté d’un point.
Pour 2021, le taux de productivité budget est fixé à 86.3%. 
Cette prime additionnelle se déclenchera donc dès lors que le taux de productivité du mois sera supérieur ou égal à 87.3%.
Le taux de productivité est le rapport entre les quantités produites sur les heures effectives.
Le versement de la PCA est corrélé à la perception de la prime de base de chaque mois.
Les critères donc d’atteinte du PIC et de présence sont indispensables pour l’obtention de cette prime.

ARTICLE 3-La prime de Noêl 

Comme la prime de résultats, la prime de Noël avait un caractère aléatoire. 
Il est convenu entre les parties que son montant sera de 140€ brut en 2021, 145€ brut en 2022 et 150 € en 2023.
 Cette prime sera versée à tous les salariés présents dans les effectifs du 1er au 31 décembre, sauf ceux en suspension de contrat de travail. Elle sera versée avec le salaire de décembre. Cette prime n’entre pas dans le calcul du 13ème mois.

Article 4- DEPOT DE L’ACCORD

Cet accord prendra effet au 1er juillet 2021 et est conclu pour une durée de 3 ans.
Dès sa conclusion, le présent accord est adressé en cinq exemplaires à la DIRECCTE de Saint Quentin en Yvelines et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Mantes la Jolie.
Fait à Mantes le  16 juin 2021


Pour BCSAS XXXXXXXX-DRH


Pour la CGT XXXXXXXXXXX, déléguée syndicale