Avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 5 janvier 2001 et de ses avenants 



Entre les soussignés :
, Directeur des Ressources Humaines, représentant la Société BWT France S.A.S, sise 103 rue Charles Michels à Saint-Denis (93200),
d’une part,  et
	
Le délégué syndical « CFE/CGC » : 
Le délégué syndical « CGT » : 
Le délégué syndical « Force Ouvrière » : 
d’autre part,



Préambule

Dans le cadre de la forte évolution des volumes de production et à la difficulté d’y faire face, BWT France a consulté les collaborateurs concernés à savoir le personnel de production de l’atelier Vannes / UFA ainsi que les opérationnels (non administratifs) de la SCAV (Logistique) afin de trouver des évolutions possibles de leur organisation permettant de répondre à ces volumes et d’améliorer les problématiques constatées. 
Les délégués syndicaux ont aussi été consultés. L’option retenue vise à avancer l’heure de démarrage du matin et de mettre en place une équipe d’après-midi, afin d’étendre la plage horaire d’occupation des postes tout en limitant les plages avec l’ensemble du personnel en même temps. Pour cela, le temps de travail effectif hebdomadaire est abaissé, nécessitant la redéfinition du nombre de JRTT potentiellement acquis annuellement, dérogeant aux dispositions de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 5 janvier 2001 et de ses avenants pour les collaborateurs des unités concernés (hors administratifs).
Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes. 


Dérogation à l’horaire collectif de travail  défini à l’article 4.4 pour le personnel de production de l’atelier Vannes/UFA et de la SCAV (Logistique)

Pour ce personnel, le temps de travail effectif reste de 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l’année selon les modalités suivantes :

Une organisation du travail sur la base de 7h40 minutes de présence par journée soit 38h20 minutes de présence par semaine décomposée comme suit : 
7h10 minutes de travail effectif journalier soit 35h50 minutes hebdomadaires, au lieu de 37h50minutes actuellement.
10 minutes de pause payée décomptée du temps de travail effectif soit 50 minutes de pause indemnisées par semaine hors temps de travail effectif. Cette pause pourra être de 10 minutes d’affilée ou de 5 minutes, les 5 autres venant augmenter les 20 minutes de pause repas obligatoire.
20 minutes de pause repas, qui sont décomptées du temps de travail effectif et qui ne sont pas payée. 
Une réduction du temps de travail sous la forme de 5 « JRTT » au cours de chaque période annuelle de décompte visée à l’article 6.1 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 5 janvier 2001. A titre dérogatoire, ces 5 jours sont laissés à l’initiative du salarié. Cependant, en cas de souhait de la majorité des salariés concernés de poser un pont, le jour de solidarité…, il pourra alors être demandé la pose d’un congé ou RTT afin de fermer l’unité et de satisfaire ainsi la majorité des demandes. 


Organisation des horaires de travail : 

Les horaires seront communiqués par voie d’affichage au sein de chaque unité de travail. 
Etant donnée la mise en place d’une plage plus étendue de travail, la souplesse d’une demi-heure récupérable ne pourra pas être maintenue.

Transition sur 2021 : 

La mise en place des nouveaux horaires est prévue à partir de début octobre, sans date plus précise, il est convenu que le décompte des 5 JRTT sur la base de 35h50 minutes travaillées ne sera effective qu’à compter de janvier 2022. Aucune proratisation ne sera effectuée sur les JRTT 2021 sur ce motif. Seules les proratisations liées aux absences seront effectuées. 


Adaptation de l’organisation au besoin de production : 

L’organisation et les dispositions de cet avenant en découlant étant mises en place pour s’adapter au volume élevé de production, elles cesseront d’être appliquées, sous réserve d’un délai de prévenance de 2 semaines, pour revenir à l’organisation actuellement préexistante, dans le respect de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 5 janvier 2001 et de ses avenants. En cas de retour à des volumes de production à nouveau élevés, il sera à nouveau appliqué sous réserve d’un délai de prévenance de 2 semaines. 

 
Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée au plus tôt au début octobre sous réserve du respect des formalités de notification pour opposition et de dépôts accomplis. 
L’accord pourra être dénoncé conformément à l’article L. 2261-9 et suivants du Code du travail. 

La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres signataires et déposée par la partie la plus diligente auprès de la Direccte et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Lorsque l’accord a été dénoncé par la totalité des signataires, la dénonciation entraîne l’obligation d’engager une nouvelle négociation au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation, en vue de la conclusion d'un accord de substitution. Si un nouvel accord est signé dans le délai de 12 mois suivant l’expiration du préavis, les dispositions du nouvel accord se substitueront intégralement à l’accord dénoncé. A défaut d’accord dans ce délai de 12 mois, l’accord ainsi dénoncé reste applicable sans changement pendant ce délai. Passé ce délai de 12 mois, le texte de l’accord cesse de produire ses effets.


Formalités de publicité et de dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (DIRECCTE) et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
Les salariés seront informés par affichage et mise à disposition de cette décision sur la partie Ressources Humaines du site intranet de BWT France.

Fait à Saint Denis, le 6 août 2021


Pour la Société BWT France

Directrice des Ressources Humaines











Pour les Organisations syndicales :






C.G.T.