AVENANT n°2 à l’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 

(CONTRAT SOCIAL 2016)




SOMMAIRE















Entre les soussignées : 

L’Unité Economique et Sociale d’Aviva France représentée par, en sa qualité de Directeur des ressources humaines d’Aviva France,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives :
CFDT	
CFE-CGC	
CFTC	
UNSA 	D’autre part,


Etant précisé que les signataires ont mandat pour conclure un accord applicable au sein de chacune des sociétés qui composent l’UES d’Aviva France,































PREAMBULE



Le présent avenant vient compléter les dispositions de l’article 7.2 de l’avenant de révision de l’accord de temps de travail signé le 17 mars 2016. 
Il s'inscrit plus généralement dans un ensemble de règles collectives définies notamment dans un accord cadre en date du 1er avril 2016. 


IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT :



Article 1 : Champ d’application 

Le champ d’application du présent avenant est le même que celui défini à l’accord qu’il complète. 



Article 2 : Annule et remplace

Afin d’apporter un complément aux règles qui concernent le crédit horaire, les dispositions de l’article 7.2 sont remplacées par les dispositions ci-dessous :  

Article 7.2 : Crédit horaires à compter du 1er janvier 2022

L’horaire individualisé flexible peut conduire à une variation de l’horaire journalier et hebdomadaire effectivement travaillé, dans le respect des limites légales quotidiennes et hebdomadaires.

L’horaire individualisé flexible peut entrainer des reports d’heures d’une semaine à l’autre, le cumul de report ne pouvant avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de 24 heures par trimestre. Le nombre de jours qui pourront être posés et pris est plafonné à 6 jours par année civile.

Par la signature du présent avenant, les engagements suivants sont actés :

- les heures ayant constitué la journée de crédit devront avoir été effectuées en cohérence avec la charge de travail et sous la responsabilité du manager, lequel examine chaque trimestre les éventuels dépassements d’heures qui, au-delà de 24 heures, ne donneraient pas lieu à rémunération. 

- dans le cas d’un compteur négatif, dépassant 8 heures en fin du mois, le manager devra recevoir son collaborateur et s’assurer que le comportement ne persiste pas, une régularisation sur la rémunération pouvant être effectuée.


Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2022. 



Article 4 : Révision

Conformément aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et suivants du Code du travail, le présent avenant peut être révisé à tout moment par avenant conclu entre la Direction et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant.

La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.

En cas de conclusion d’un éventuel avenant, celui-ci se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifiera.


Article 5 : Dénonciation

Cet avenant fait partie d'un ensemble contractuel instituant "le contrat social" tel que rappelé en préambule ; les modalités de dénonciations sont celles fixées par l'accord collectif cadre en date du 1er avril 2016.

Article 6 : Formalités de dépôt 

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives de l’UES d’Aviva France.

Le texte de cet avenant sera déposé, dûment paraphé et signé, sur la plateforme en ligne TéléAccords en vue sa transmission à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ((DRIEETS) compétente, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre (92) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ces dépôts seront effectués immédiatement après sa signature ou à l’expiration du délai d’exercice du droit d’opposition de 8 jours après la notification prévue aux organisations syndicales non-signataires.

Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par l’intranet d’entreprise.


Fait à Bois Colombes, le 15 septembre 2021


Pour la Direction, 
Les organisations Syndicales représentatives :
CFDT	
CFE-CGC	
CFTC	
UNSA