Entre, la Société Safran Electrical Components dont le Siège est basé 20, Avenue Georges Pompidou, ZI Industrielle de Vauzelles, 37 600 Loches, représentée par Monsieur ……….., Directeur de Site,

D’une part,





Et les organisations syndicales représentatives, 

La CFDT, représentée par …….,

La CFE-CGC, représentée par ……,
	 


D’autre part, 

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :











PRÉAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2020, la Direction et les Organisations Syndicales ont tenu trois réunions de négociation les :
31 Janvier 2020
13 Février 2020
27 Février 2020

Le présent accord se veut refléter une politique salariale cohérente avec le marché dans lequel évolue la société et son contexte économique. 

Au terme de ces négociations, les parties signataires se sont accordées sur les dispositions suivantes : 

CHAPITRE I - COLLABORATEURS

Article 1 – Contenu du programme salarial collaborateurs

PROGRAMME SALARIAL COLLABORATEURS

Collaborateurs sur un rythme d’équipe (2x8 et Nuit)

Le programme salarial est de 2,25 % de la masse salariale, répartis selon les modalités ci-dessous.


Augmentations Générales : 	0,50 % au 01/01/2020

Augmentations Individuelles : 	1,48 % au 01/01/2020

Impact de l’ancienneté : 	0,17 %

Budget spécifique : 		0,10 % au 01/01/2020

Le budget spécifique est géré en lien direct avec les ressources humaines et vise à promouvoir l’égalité professionnelle Hommes-Femmes. 

L’utilisation de ce budget spécifique n’interviendra qu’en complément d’une augmentation individuelle. 


Collaborateurs sur un rythme de journée

Le programme salarial est de 1,75 % de la masse salariale répartis selon les modalités ci-dessous.

Augmentations Individuelles : 	1,48 % au 01/01/2020

Impact de l’ancienneté : 	0,17 %

Budget spécifique : 		0,10 % au 01/01/2020

Le budget spécifique est géré en lien direct avec les ressources humaines et vise à promouvoir l’égalité professionnelle Hommes-Femmes. 

L’utilisation de ce budget spécifique n’interviendra qu’en complément d’une augmentation individuelle. 




ENGAGEMENTS COMPLÉMENTAIRES 

Collaborateurs sur un rythme de journée

Titres Restaurant

Les titres restaurant seront mis en place à la date du 1er Juin 2020 pour les collaborateurs travaillant sur un rythme de journée.

La valeur faciale du titre restaurant est définie à 6€ avec la répartition suivante :
3,60€ à la charge de l’employeur (60%)
2,40€ à la charge du salarié (40%)

Le titre restaurant sera attribué pour toute journée travaillée sur site (hors formation) aux conditions :
Que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier
et 
D’être présent plus de la moitié de la valeur théorique de ladite journée
 

L’ensemble des Collaborateurs


Augmentation individuelle 

Les collaborateurs éligibles à une augmentation individuelle en 2020 seront ceux ayant une date d’ancienneté antérieure au 1er Juillet 2019.

En cas d’augmentation individuelle, il est convenu qu’aucune mesure ne serait inférieure à 20€ brut mensuel.


Absence d’augmentation individuelle

L’absence d’augmentation individuelle sur une période de 3 ans (2018, 2019 et 2020) fera l’objet d’une proposition d’entretien à l’initiative du Responsable des Ressources Humaines. Lors de cet entretien, qui se tiendra au cours du 2nd semestre 2020, la hiérarchie exposera les raisons de l’absence d’augmentation individuelle et préconisera des mesures d’accompagnement. 

Prime d’ancienneté Maison

Une prime d’ancienneté spécifique à la société SEC Loches et équivalente à 1,5 mois de salaire sera versée aux salariés ayant atteint 40 ans d’ancienneté acquise au sein du Groupe.

Elle sera versée sur la paie du mois anniversaire. Cette mesure prend effet au 1er Mars 2020.

Rentrée Scolaire

Chaque collaborateur ayant un ou plusieurs enfants jusqu’à 12 ans inclus bénéficiera d’un crédit d’heures global de 3h maximum le jour de la rentrée scolaire.

Prime d’assiduité

L’ensemble des parties conviennent de dénoncer l’usage lié à la prime d’assiduité. La procédure de dénonciation de cet usage sera lancée par la direction dès le mois de Mars 2020. 






1.3. DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME

La mise en œuvre des augmentations pour 2020 s’établira selon le calendrier suivant : 

Augmentations Générales : mise en œuvre sur la paye du mois d’avril 2020 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020,
Augmentations Individuelles et Budget Spécifique : mise en œuvre sur la paye du mois de juin 2020. La régularisation de l’effet rétroactif au 1er Janvier 2020 sera opérée sur la paie du mois de Juillet 2020


CHAPITRE II - INGÉNIEURS ET CADRES

Article 2 – Contenu du programme salarial ingénieurs et cadres 

2.1. PROGRAMME INGÉNIEURS ET CADRES

Le programme salarial global des ingénieurs et cadres est de 1,75 % de la masse salariale répartis de la manière suivante :

Augmentations Individuelles : 	1,65 % au 01/01/2020

Budget spécifique : 		0,10 % au 01/01/2020

Le budget spécifique est géré en lien direct avec les ressources humaines et vise à favoriser l’égalité professionnelle Hommes-Femmes.

L’utilisation de ce budget n’interviendra qu’en complément d’une augmentation individuelle.

2.2. ENGAGEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Augmentation individuelle 

Les ingénieurs et cadres éligibles à une augmentation individuelle en 2020 seront ceux ayant une date d’ancienneté antérieure au 1er Juillet 2019.

En cas d’augmentation individuelle, il est convenu qu’aucune mesure ne serait inférieure à 20€ brut mensuel.

Titres Restaurant

Les titres restaurant seront mis en place à la date du 1er Juin 2020 pour les ingénieurs et cadres travaillant sur un rythme de journée.

La valeur faciale du titre restaurant est définie à 6€ avec la répartition suivante :
3,60€ à la charge de l’employeur (60%)
2,40€ à la charge du salarié (40%)

Le titre restaurant sera attribué pour toute journée entière travaillée sur site (hors formation).








Absence d’augmentation individuelle

L’absence d’augmentation individuelle sur une période de 3 ans (2018, 2019 et 2020) fera l’objet d’une proposition d’entretien à l’initiative du Responsable des Ressources Humaines. Lors de cet entretien, qui se tiendra au cours du 2nd semestre 2020, la hiérarchie exposera les raisons de l’absence d’augmentation individuelle et préconisera des mesures d’accompagnement. 

Prime d’ancienneté Maison

Une prime d’ancienneté spécifique à la société SEC Loches et équivalente à 1,5 mois de salaire sera versée aux salariés ayant atteint 40 ans d’ancienneté acquise au sein du Groupe.

Elle sera versée sur la paie du mois anniversaire. Cette mesure prend effet au 1er Mars 2020.


Rentrée Scolaire

Chaque collaborateur ayant un ou plusieurs enfants jusqu’à 12 ans bénéficiera d’une flexibilité d’arrivée ou de départ le jour de la rentrée scolaire.


2.3. DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME

La mise en œuvre des augmentations pour 2020 s’établira selon le calendrier suivant : 

Augmentations Individuelles et Budget Spécifique : mise en œuvre sur la paye du mois de juin 2020 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. La régularisation de l’effet rétroactif au 1er Janvier 2020 sera opérée sur la paie du mois de Juillet 2020



 CHAPITRE III – DISPOSITIONS FINALES

Article 3 - Bilan d'application

Les parties signataires se réuniront au cours du dernier trimestre 2020 afin d'établir un bilan d'application du présent accord.

Article 4 - Dispositions générales

Le présent accord salarial est établi conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.

Article 5 – Communication de l’accord 

Le présent accord, une fois signé, sera notifié aux organisation syndicales représentatives de l’entreprise. Il fera l’objet de publicité auprès des salariés.


Article 6 - Dépôt

Le présent accord sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires et fera l'objet des modalités de dépôt obligatoires à l'initiative de la société Safran Electrical Components.


Fait à Loches, le 27 Février 2020         


Pour la Direction
……………
Directeur de site 






Madame ………………..				 
Déléguée Syndicale CFDT					





Monsieur ………………….
Délégué Syndical CFE-CGC