NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020




ENTRE :


La Société, dont le siège social est situé, ci-après dénommée l’entreprise, représentée par Monsieur, 


d’une part,


ET :


Les organisations syndicales suivantes :


Syndicat CFTC, représenté par, 

Syndicat CGC, représenté par,

Syndicat CGT, représenté par,


d’autre part,


Il a été conclu le présent accord. :



Champ d’application


Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 2242-8 à L.2242-3 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Son champ d'application est la Société.

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la société.








Objet

L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs, aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, à la durée effective et l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle, aux travailleurs handicapés, à l’épargne salariale.


Salaires effectifs


Dans le contexte de crise sanitaire, et des incertitudes que celle-ci crée les parties sont tombées d’accord sur les mesures suivantes :

Tous les salaires de base effectifs sont augmentés de 1,4% à partir du 1er janvier 2020.

Réunion de suivi :
 
Au cours du mois d’Octobre 2020 et après la publication des résultats du 3ème trimestre, un point sur l‘évolution du coût de la vie sera fait lors d’une réunion avec les syndicats signataires du présent accord  en tenant compte de la situation économique du groupe.


Analyse comparée de la situation des Femmes et des Hommes :Ecarts de rémunération entre les hommes et les femmes / L’égalité professionnelle Hommes/Femmes

 
 Les parties, ayant constaté un indicateur Femmes/ Hommes de 63 ont ouvert des négociations afin de prendre des mesures correctrices.



Durée effective du travail

La durée du travail, telle qu'elle résulte de l'horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur, reste inchangée, conformément aux accords existants.


Organisation du temps de travail

Les modalités d'organisation du temps de travail restent inchangées, ce qui n’exclut pas d’étudier l’amélioration des organisations existantes.

L’insertion des travailleurs handicapés

Les parties réaffirment le principe du droit, pour tout travailleur devenant handicapé au cours de sa vie professionnelle, de conserver son emploi.
















Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la DIRECCTE compétente et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.

Mention de son existence sera faite sur les tableaux d'affichage et une copie sera remise aux représentants du personnel.


Fait à, le  27 Avril 2020,
en 5 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité.




Pour la direction,











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              	Syndicat CGC