ACCORD MOBILITES DURABLES


Entre les soussignés :

La société BETC, société anonyme, au capital de 11 919 158,00 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 428 688 485, dont le siège social est situé 1-13 rue de l’Ancien Canal 93500 Bobigny, représentée par XXX, en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

Ci-après dénommée « BETC » ou « la Société »

D’une part, 

ET

Les Organisations syndicales définies ci-dessous :

Le Syndicat BETORPUB-CFDT, représenté par xxxxxxxx xxxxxxxxx, Déléguée syndicale,

Le Syndicat UNSA, représenté par xxxx xxxxxxxxx, Délégué syndical,

Ci-après dénommées « Organisations Syndicales »


D’autre part,


Ci-après désignées « Les Parties ».



PREAMBULE

BETC est engagée depuis plusieurs années dans une politique de responsabilité sociétale et environnementale dynamique qui promeut de nombreuses bonnes pratiques environnementales : optimisation de la consommation énergétique des locaux, diminution et compensation des émissions carbone de ses campagnes publicitaires, recours aux transports en commun pour les déplacements professionnels, limitation des volumes d’impression ou encore gestion des déchets.

Le présent accord permet de pérenniser et d’étendre l’action de l’agence auprès de ses collaborateurs sur le sujet particulier des mobilités durables.

Développer la « mobilité durable », c’est faire des choix d’organisation de nos activités qui prennent en compte l’impact sur les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels, faire évoluer les comportements individuels et collectifs pour moins et mieux se déplacer et pour utiliser des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement.


*   *   *

Au terme de leurs échanges, les Parties ont convenu des dispositions suivantes :


Article 1 : Périmètre de l’accord

L’Accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société BETC. Certaines mesures sont cependant limitées à des conditions d’éligibilité définies dans les articles ad hoc.


Article 2 : Objet de l’accord

L’objet de l’Accord est de définir les dispositions applicables pour développer la mobilité durable au sein de la société BETC.


TITRE 1 : LIMITER L’IMPACT CARBONE DES DEPLACEMENTS DOMICILE TRAVAIL 

Au terme d’un diagnostic sur les trajets domicile-travail, les parties constatent que, d’une part, le site des Magasins généraux (lieu de travail de la société BETC) est facilement accessible en transports en commun, d’autre part, environ 70% des salariés utilisent déjà un moyen de transport durable (essentiellement transports en commun). 
L’enjeu principal des dispositions ci-dessous est donc d’inciter les personnes qui utilisent aujourd’hui un moyen de transport polluant à opter pour un moyen de transport plus durable et celles utilisant déjà un moyen de transport durable à maintenir cet usage.

Il est à noter que BETC est déjà incitatif sur l’utilisation des transports en commun et finance le remboursement de l’abonnement au-delà de ses obligations légales, à savoir : 
un remboursement de 60% du montant de l’abonnement pour les personnes ayant un salaire supérieur à 2600 € mensuels, 
et 75% pour ceux ayant un salaire inférieur, y compris les stagiaires.

BETC rembourse également 50% des abonnements à un service public de location de vélos (type Véligo).



Article 3 : Le Forfait Mobilité Durable

3.1. Montant

Pour tout salarié utilisant l’un des moyens de transport visé au terme de l’article 3.2 du présent accord pour des déplacements entre son domicile et son lieu de travail, BETC prendra à sa charge tout ou partie des frais engagés pour ce transport sous la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait mobilités durables ». 

Cette allocation, d’un montant annuel de 250 €, sera versée sous réserve de son utilisation effective conformément à son objet et dans les conditions prévues aux articles 3.3 et suivants.



3.2. Dépenses donnant lieu à versement du forfait

Les dépenses prises en charge par le forfait mobilités durables sont les suivantes :

pour le vélo personnel et la trottinette personnelle (mécanique ou à assistance électrique) :
achat, dans la limite du coût réellement supporté (déduction faite des éventuelles aides reçues par l’Etat) ;
location ;
installation d’un moteur électrique ;
achat d’accessoires de sécurité (antivol, casques, sonnettes, …) ;
frais d’entretien et de réparation ;
abonnements publics de stationnement.

pour les engins de déplacement personnels en location ou libre-service (vélopartage, trottinette, scooter électrique, véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène) :
abonnement et location.

pour les transports en commun :
participation à l’achat des tickets [titres individuels ou par carnet] de transports, hors abonnement aux transports en commun déjà remboursé selon d’autres modalités par ailleurs (cf article 3.5).

pour le covoiturage via des plateformes dédiées (passager) :
prise en charge des frais engagés dans le cadre du partage des frais entre le conducteur et les passagers.


3.3. Salariés bénéficiaires 

Tous les salariés de l’entreprise, ayant plus de 6 mois d’ancienneté, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) en bénéficient, à l’exception de ceux disposant d’un véhicule de fonction ou d’un abonnement Taxi, ainsi que de ceux dont le départ de la société est prévu dans les 3 mois suivant la dépense, lorsqu’il s’agit d’achat d’un vélo ou d’une trottinette.

Les salariés à temps partiel avec une durée du travail supérieure à 50% bénéficient du Forfait Mobilités Durables à hauteur du même montant que les salariés à temps plein. Les salariés à temps partiel avec une durée du travail inférieure ou égale à 50% bénéficieront d’une prise en charge proratisée. 

Exemple : Ainsi, un collaborateur travaillant à 50% bénéficiera du forfait mobilité à hauteur de 50% par an, soit 125 euros.


3.4 Modalités de prise en charge

La gestion du budget mobilité de chaque salarié sera effectuée par le service Ressources Humaines. Celui-ci effectuera une « campagne forfait mobilité durable » 2 fois par an afin de recueillir les factures de dépenses prises en charge, telles que décrites à l’article 3.2.

Les factures pourront être datées du 1er janvier 2021 au plus tôt avant la date de première campagne. Pour les campagnes suivantes, les factures dateront au plus tôt de la dernière communication du service Ressources Humaines (et qui sera précisée bien entendu pour rappel dans la communication).
Elles seront accompagnées d’une attestation sur l’honneur confirmant que le salarié utilise régulièrement ces moyens de transport dans le cadre de ses trajets domicile-travail.

Cas particulier de l’achat de vélo ou trottinette : Si le montant excède le montant maximum du forfait mobilité auquel le salarié peut prétendre sur un an, deux autres remboursements pourront être effectués annuellement, dans la limite du montant maximum du forfait annuel et du montant de la facture.
A titre d’exemple, pour un vélo ayant coûté 800 € à l’achat, un salarié pourra se voir rembourser 250 € chaque année pendant 3 ans. Le reste à charge sera donc de 50 € pour le collaborateur.

Lors de la première campagne « forfait mobilité durable », une date d’achat de vélo ou trottinette remontant au 1er janvier 2021 sera exceptionnellement acceptée, dans la mesure où la personne n’a pas bénéficié du remboursement de transport sur cette même période.


3.5. Possibilité de cumul « forfait mobilité durable » et abonnement aux transports en commun

Il est possible de cumuler, dans la limite globale de 250 € par an et par salarié, le Forfait Mobilités Durables avec la prise en charge des abonnements de transports en commun (ou tout autre type de remboursement de transport).

Exemple : Ainsi, un collaborateur utilisant un abonnement de transports en commun remboursé à 60% pendant 3 mois atteint la somme de 135,4 €.  Il aura la possibilité d’utiliser le Forfait Mobilités Durables dans la limite de 114,6 € pour financer par exemple l’acquisition d’un vélo pour ses trajets domicile-travail.
En revanche, si le montant de son abonnement aux transports en commun atteint ou dépasse la somme de 250 €, le collaborateur ne disposera d’aucune somme au titre du Forfait Mobilités Durables. Il pourra en revanche poursuivre son abonnement de transport en commun dont la prise en charge par xxxx restera inchangée.


3.6. Possibilité de cumul « Abonnement Vélib » et abonnement aux transports en commun

La Société rappelle qu’il est possible de cumuler le financement à 100% d’un abonnement Vélib V-Plus avec le remboursement de l’abonnement de transport en commun, sans condition d’ancienneté.

Elle s’engage au maintien de ces dispositions. 



Article 4 : Développer la mobilité hybride et électrique pour les véhicules personnels. 

4.1. Frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables et à hydrogène et/ou frais de carburant 

Lors de l’emménagement dans les locaux des Magasins généraux, la Direction avait décidé, au vu de l’impact de cet éloignement sur le temps de trajet de certains salariés, d’attribuer à ceux qui utilisaient leur véhicule personnel pour les trajets domicile-travail une indemnité équivalente à 50% de l’abonnement aux transports en commun, dans la mesure où leur temps de trajet en transport dépassait les 45 minutes. 

Afin d’orienter la mesure précédemment citée vers une mobilité plus durable, tout en laissant un temps d’adaptation, les parties s’accordent pour la faire évoluer de la façon suivante :

pour les véhicules personnels à motorisation électrique, lorsque le trajet domicile-travail en transports en commun est supérieur à 45 minutes : l’indemnité annuelle est portée à 400 € par an, exonérés de charges, mensualisés sur 11 mois.

pour les véhicules personnels à motorisation carburant, lorsque le trajet domicile-travail en transports en commun est supérieur à 45 minutes : l’indemnité est maintenue à 400 € sur les deux premières années de mise en place de l’accord. Elle sera abaissée à 200 € à partir du 1er janvier 2023, dans une logique d’incitation à l’utilisation de véhicules moins polluants, sauf révision ultérieure de l’accord. Il est à noter que, conformément à la nouvelle législation, l’indemnité sera exonérée de charges dans la limite de 200 €.

Un guide rassemblant l’ensemble des aides nationales et régionales en faveur de l’acquisition de véhicules électriques ou hybrides sera créé et diffusé auprès des bénéficiaires de l’indemnité kilométrique carburant afin d’accompagner et d’encourager l’achat d’un véhicule plus propre et économe. 

4.2. Bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides 

Il est rappelé que 20 bornes de recharges électriques sont à disposition au sein du parking des Magasins généraux permettant ainsi aux salariés propriétaires d’un véhicules électriques ou hybrides de le recharger directement sur place.

La Société s’engage à réétudier annuellement la possibilité de créer de nouvelles stations de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides si les besoins en la matière grandissaient. 


Article 5 : Tarifs négociés sur l’achat groupé de vélos

La Société s’engage à initier des discussions avec des prestataires afin de négocier des tarifs avantageux à proposer aux salariés pour l’achat groupé de vélos mécaniques et/ou à assistance électrique.

Elle tiendra informées semestriellement les Organisations Syndicales de ses avancées en la matière.

Elle se fixe pour objectif d’aboutir à ces discussions d'ici le deuxième trimestre 2022. 



Article 6 : Sensibiliser les collaborateurs à l’impact environnemental de leurs déplacements domicile-travail 

6.1 Guide des Magasins généraux

Les habitudes de trajet se prenant dès l’entrée dans la société, BETC s’engage à actualiser le guide des nouveaux arrivants en mettant en avant l’ensemble des dispositifs et avantages disponibles (bornes vélib en bas de l’agence, bornes recharge électrique, forfait mobilité…) afin que chacun puisse définir facilement le moyen de mobilité durable le plus pertinent pour son usage.

Une première actualisation aura lieu dans l’année suivant la signature de cet accord. Le guide sera ensuite remis à jour a minima tous les 2 ans, et plus fréquemment si des évolutions sensibles dans l’accès au site ont lieu.

Afin que chaque salarié puisse prendre connaissance de ces informations, celles-ci seront également relayées et mises à jour sur l’intranet.


6.2 Taxis pour les trajets travail-domicile après 21h00

Il est d’usage au sein de la Société d’autoriser l’usage d’un taxi ou VTC, avec l’accord de leur manager, pour les salariés sortant exceptionnellement après 21h00 des locaux.

Dans ce cadre, la Direction s’engage à sensibiliser les salariés susceptibles d’utiliser ce dispositif à faire appel à des solutions responsables (VTC travaillant avec des véhicules électrique/hybrides et/ou compensant leurs émissions carbones) via des communications régulières, en collaboration avec l’équipe Finance.


 
Article 7 : Développer l’usage du vélo en toute sécurité
 
7.1. Accompagner une conduite et des itinéraires plus sûrs…

La Société s’engage à mettre en place des ateliers de formation à la conduite en vélo 2 fois par an.

Elle communiquera également, au moins 1 fois par an, et via l’intranet, sur des applications de circulation à vélo donnant la possibilité de choisir les routes les plus « sûres ». 

La société étudiera également l’intérêt de créer une communauté de cyclistes, via une chaîne Microsoft Teams par exemple, afin de permettre à ceux qui le souhaiteraient d’échanger des conseils, de faire des trajets ensemble, etc.

La Société s’engage à poursuivre son travail aux côtés de la municipalité afin, notamment, de lui remonter les problématiques de verglas que pourraient rencontrer les cyclistes et piétons en hiver et demander son intervention. Elle attend l’installation, par la Mairie de Pantin suite à la demande de BETC, de réverbères sur les voies sur berge afin d’améliorer la visibilité. 



7.2. … avec des vélos plus sûrs

La Société met à disposition de tous un kit de réparation de vélos, disponible au PC Sécurité, afin de pallier les imprévus.

Elle met également en place des ateliers de réparation de vélo deux fois par an, concomitamment aux ateliers de formation à la sécurité.

Il est rappelé la possibilité de se faire rembourser l’achat d’un kit de sécurité et/ou d’entretien de son vélo via le forfait mobilité durable, tel qu’indiqué à l’article 3 de cet accord.

Enfin, la Société s’engage à étudier la possibilité de mettre en place de nouveaux partenariats avec des sociétés locales de réparation de vélo dans l’année suivant la signature de cet accord.


7.3. Mise à disposition de places de stationnement vélo sécurisées

Les parties ont conscience que les salariés seront plus enclins à utiliser leur vélo ou trottinette s’ils ont un stationnement possible et sécurisé aux abords du site. C’est pourquoi la Société a récemment créé 30 places de vélos supplémentaires, qui porte le nombre de stationnements disponibles à 78, et s’engage à réétudier annuellement la possibilité de créer de nouvelles places si les besoins en la matière grandissaient.

Par ailleurs, la Société rappelle que 15 places de stationnement vélo sont dotées de branchements afin de permettre la recharge de vélos électriques.

 
Article 8 : Coordonner le co-voiturage lorsque la situation s’y prête 

Lors des importants mouvements sociaux que nous avons connus, le covoiturage a fait partie des seules solutions envisageables pour se rendre aux Magasins Généraux. En dehors de ces événements, l’accès aux locaux en transport en commun étant généralement le plus pratique, les parties constatent que ce système est peu employé et fait l’objet de peu de souhait d’utilisation.

C’est pourquoi la Société communiquera, lorsque les circonstances s’y prêtent, sur différentes possibilités favorisant le co-voiturage telles que : 
La relance d’une chaîne Microsoft Teams permettant à chaque collaborateur de proposer ou de demander un service de covoiturage aux autres ; 
La diffusion d’une application de mise en relation entre conducteur et passager de co-voiturage pour se doter d’un outil commun ; 
Ou encore le rapprochement avec d’autres sociétés sises à Pantin afin de créer une communauté de co-voiturage plus large.


Article 9 : Index pénibilité de trajet domicile-travail.

Une commission « Index pénibilité » est instituée. Elle est composée d’un représentant de chaque organisation signataire, d’un membre de la Direction, d’un membre du service RSE et d’un membre du service Ressources Humaines. 

Ses objectifs seront : 
D’étudier l’opportunité de développement d’un « index pénibilité » ;
Le cas échéant, de définir les critères de pénibilité.

La première réunion de la Commission aura lieu dans les six mois de la signature du présent accord. 

Elle se fixe pour objectif d’aboutir à son étude, et éventuel plan d’action, dans l’année suivant la signature de cet accord.


  
TITRE 2 : LIMITER L’IMPACT CARBONE DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS 

Aujourd’hui, la majorité des déplacements professionnels se font dans Paris intra-muros et permettent donc l’utilisation des transports en commun. 

Il est ainsi rappelé que, pour développer les mobilités durables notamment, seuls les déplacements professionnels hors Paris intra-muros peuvent faire l’objet de l’utilisation d’un taxi ou VTC, et donc des remboursements de frais associés. Le service Finance veille au respect de cette règle. Pour les déplacements dans Paris, l’utilisation des transports en commun est à privilégier. 

L’enjeu principal des dispositions ci-dessous est d’inciter, pour les déplacements professionnels nécessaires, à l’utilisation de moyens de transport plus durables.


Article 10 : Déplacements professionnels à vélo

Lorsque les déplacements professionnels en transports en commun entre les locaux de la Société et le lieu d’un rendez-vous extérieur (client, prestataire…) sont impossibles ou qu’un trajet à vélo est significativement plus rapide, les salariés peuvent faire usage de leur vélo personnel et demander la prise en charge de ce trajet via « l’indemnité kilométrique vélo ». 

Cette indemnité est de 0,25 € par kilomètre parcouru, en 2021.  



Article 11 : Usage de moyens de livraison durables via nos prestataires

La Société s’engage à initier des discussions avec le service Achats du groupe Havas afin que celui-ci négocie avec les prestataires actuels l’utilisation par ces derniers de moyens de transports durables et/ou d’en sourcer de nouveaux faisant usage de tels dispositifs. 

Elle se fixe pour objectif d’aboutir à ces discussions dans l’année suivant la signature de cet accord.


Article 12 : Développer la mobilité hybride et électrique via la flotte de véhicules de fonction 

La Société s’engage à initier des discussions avec le service Achats du groupe Havas, éventuellement Vivendi, afin d’enclencher un changement progressif pour faire en sorte que le parc de voitures de fonction soit constitué majoritairement de véhicules électriques/hybrides d'ici 2024.

Elle tiendra informées annuellement les Organisations Syndicales de ses avancées en la matière.


Article 13 : Sensibiliser les visiteurs à l’impact environnemental de leurs déplacements professionnels 

Les déplacements des visiteurs se rendant aux Magasins généraux ont également un impact environnemental. Afin de favoriser l’utilisation de modes de transport durables par ces derniers, la Société s’engage à développer un nouveau plan d’accès visiteurs valorisant les modes de déplacements alternatifs disponibles pour se rendre dans les locaux. Ce dernier sera communiqué auprès de l’ensemble des salariés à qui il sera demandé de diffuser le document à tout client ou prestataire attendu dans les locaux. 

La Société rappelle qu’un questionnaire systématique sur les lieux d’origine et le mode de transport est proposé depuis plus de 5 ans à chaque visiteur, permettant également de les sensibiliser à l’impact environnemental de leurs déplacements.
 

Article 14 : Réduction et compensation de l’empreinte carbone de nos productions

La Société rappelle son engagement pour limiter les impacts environnementaux de ses productions dont les émissions Carbone les plus significatives sont notamment issues des déplacements. BETC s’est ainsi engagée sur le sujet depuis plusieurs années suivant une logique « mesurer, réduire, éviter et compenser ».


14.1. Mesurer notre empreinte carbone 

La Société rappelle qu’un bilan carbone est réalisé annuellement depuis 2013, afin d’obtenir une vision claire sur ses émissions et de mettre en œuvre des actions correctives adéquates. 


14.2. Réduction de l’empreinte carbone de nos productions

Afin d’accompagner la réduction de l’empreinte écologique de ses productions, la Société rappelle qu’elle a adhéré à la démarche Ecoprod mettant ainsi à disposition de l’ensemble des intervenants sur les tournages et shootings un ensemble de guidelines, ressources et outils concrets.

Pour faciliter l’application de ces guidelines, la Société créera un outil-questionnaire à destination des équipes de production reprenant, étape par étape, les actions à mener afin de limiter l’empreinte carbone des tournages et shootings.  Cet outil permettra également un suivi plus fin de l’application de ces pratiques et du nombre de campagnes éco-conçues. 

La Société se donne pour objectif d’aboutir à la conception et diffusion de cet outil dans l’année suivant la signature du présent accord. 


14.3. Compensation de l’empreinte carbone de nos productions

La Société rappelle qu’un outil a été développé avec Carbone 4, cabinet spécialisé en stratégie bas carbone, afin de proposer à ses clients une solution novatrice et exclusive : le coût carbone d’une production s’additionne automatiquement au montant de son devis de frais techniques, afin d’être investi dans deux types de projets environnementaux et sociaux (Amazonie et France).
  
 
Article 15 : Développer la mobilité hybride et électrique via nos partenariats taxis.

La Société rappelle qu’un partenariat spécifique a été créé avec la compagnie de taxis G7 qui s’engage à lui faire bénéficier à hauteur d’au moins 50% d’une flotte en motorisation hybride ou électrique. 

Un bilan carbone de ces courses est réalisé de façon mensuelle, afin d’obtenir une vision claire sur ses émissions.  

Par ailleurs, la société s’engage à sensibiliser ses salariés à l’utilisation raisonnée des taxis suivant la politique définie au sein de l’entreprise. 
 

 
TITRE 3 : ORGANISATION DU TRAVAIL EN SOUTIEN DE LA MOBILITE DURABLE

 
Article 16 : Prendre en compte la mobilité durable dans l’organisation du télétravail

La Société s’engage à prendre en compte le sujet de la mobilité durable dans les éventuelles évolutions de son Accord Télétravail, notamment via une réflexion autour des personnes ayant un trajet long (45 minutes par trajet simple ou plus).

Pour autant, si le télétravail permet de diminuer les trajets domicile travail, il nécessite l’utilisation accrue du numérique (visioconférences, mails, appels…), elle-même à la source d’un certain nombre d’émissions carbone. Il n’est donc pas aujourd’hui démontré que le télétravail diminue les émissions de CO2, en particulier chez xxxx où la majorité des gens utilisent les transports en commun pour leurs déplacements domicile-travail.

 
Article 17 : Adapter les modalités d’organisation des réunions  

Afin d’accompagner le télétravail et l’organisation de réunions à distance et/ou hybrides qui en découle, la Société rappelle qu’un certain nombre d’outils sont déjà à disposition : 
Microsoft Teams, mis en place en 2019, qui permet l’organisation simple d’appels d’audioconférence et de vidéoconférence à partir d’un ordinateur comme d’un téléphone mobile en réunissant jusqu’à 1 000 participants ;
Des systèmes de visioconférence (caméras, micros et enceintes) à disposition dans les principales salles de réunion des Magasins généraux.
Afin de faciliter davantage les réunions hybrides et d’en améliorer la qualité, la Société s’engage à mettre en place dans l’ensemble des salles de réunion un nouveau système plus performant et totalement intégré à l’outil Microsoft Teams.

Elle tiendra informées annuellement les Organisations Syndicales de ses avancées en la matière.


Article 18 : Favoriser l’étalement des horaires d’arrivée et de départ  
 
Les Parties rappellent que l’Accord Temps de Travail signé le 30 mars 2017 favorise les horaires flexibles via un système de forfaits jours pour les cadres, leur permettant d’organiser leurs journées en fonction de leurs besoins professionnels et personnels, et des horaires flexibles d’arrivée pour les non-cadres, entre 8h et 10h30 le matin et 16h et 20h le soir.

Les salariés peuvent ainsi choisir leurs horaires d’arrivée et de départ des locaux, en commençant par exemple leur journée de travail chez eux, tout en ayant socle commun de présence, organisé en accord avec leur manager et en coordination avec leurs interlocuteurs.

Les salariés peuvent ainsi décaler leurs horaires pour éviter les pics d’affluence dans les transports en commun et certaines perturbations sur le trajet domicile-travail (incidents, bouchons). 

Ce dispositif permet également de réduire le temps de transport quotidien, le stress et la fatigue liés au trajet domicile-travail.




TITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES


Article 19. Suivi de l’accord

La Commission de Suivi et d’Application de l’Accord instituée pour la mise en œuvre de l’Accord Mobilité Durable en date du 21 juillet 2021, inclura dans son bilan des données relatives au suivi de l’application du présent accord. 


Article 20. Durée de l’accord, révision et dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 21 juillet 2021.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, selon les dispositions prévues aux articles L2261-9 et suivants du Code du Travail.

Les mesures mises en œuvre par le présent accord constituent un tout indivisible qui ne saurait être mis en œuvre de manière fractionnée ou faire l’objet d’une dénonciation partielle.

Sur proposition de l’un des signataires, une négociation de révision pourra être engagée, à l'issue d'une période d'un an à compter de la date de prise d'effet du présent accord, dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 -l et L 2261-8.




Article 21. Dépôt et publicité de l’accord

Conformément aux articles L2231-6, L2261-1, L2261-8 et D2231-1 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt en un (1) exemplaire original sur support papier et un (1) exemplaire sur support électronique auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Bobigny et un (1) exemplaire original auprès du Secrétariat du Greffe de Prud’hommes de Bobigny.

Un exemplaire du présent accord est disponible à la Direction des Ressources Humaines. Il sera diffusé dans l’entreprise via l’intranet et le Service Ressources Humaines informera chaque nouvel embauché de ses modalités.


Fait à Pantin, 
Le 21 juillet 2021




xxxxxx xxxxxxxxxx
Directrice des Ressources Humaines
et du Développement Durable
Pour xxxx



xxxxxxxx xxxxxxxxx
Déléguée Syndicale
Pour BetorPub CFDT



xxxx xxxxxxxxx
Délégué Syndical
Pour l’UNSA