Accord d’Entreprise  relatif à l’octroi d’une Prime de Régularité





La Direction de l’entreprise FP BOIS, dont le siège social est situé 2 Route d’Escource à MIMIZAN, immatriculée au RCS de Mt de Marsan, sous le numéro 896 650 264, représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur Général.
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Le délégué syndical de la CFDT, syndicat majoritaire à FP BOIS  représenté par Monsieur XXX Fausto accompagne de Monsieur XXX


Préambule

En vue d’améliorer des indicateurs sociaux de l’entreprise, la politique Ressources Humaines a pour objectif, entre autres, de contribuer à une réduction de l’absentéisme non prévisible qui peut à terme pénaliser le bon fonctionnement des différents services.


1.
Objet

L’objet du présent accord d’entreprise est d’instituer une prime de régularité ayant pour vocation d’encourager et de récompenser la présence régulière des salariés et par son rôle incitatif de limiter l’absentéisme.


2.
	Personnel bénéficiaire

La prime de régularité concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise, toutes les catégories de salariés sont concernées.


3.
	Montant de la prime et modalités de versement

Le montant de la prime de régularité sera de 200€ bruts pour un exercice complet. Cette prime sera versée en une seule fois au mois de janvier N+1. Elle sera soumise aux prélèvements sociaux. 



4.
	Conditions d’attribution de la prime

	Les conditions d’attribution de la prime sont les suivantes :

Pour pouvoir bénéficier de la prime, tout salarié devra être présent dans l’entreprise au 31 décembre de l’année N, 
Tout salarié entré en cours d’année N, verra sa prime proratisée par rapport à la durée de présence sur la période de référence,
De même, les salariés à temps partiel auront une prime proratisée par rapport à la durée de leur temps de travail,
L’octroi de la totalité de la prime en année N est conditionné par une présence effective, sans absence, sur une période allant du 1er janvier de l’année N au 31 décembre de l’année N.
Il est à noter que pour l’année 2021, la période de référence débutera le 1er février  2021 pour se terminer le 31 décembre 2021. Il sera versé une prime complète.
Ne sont pas décomptés comme jours d’absence, l’arrêt pour congé maternité dans la durée normale prévue par la Sécurité Sociale ou congé d’adoption, le congé de paternité, les congés formation prévus au plan de formation annuel de l’entreprise ainsi que les congés rémunérés, repos compensateurs, congés payés, congés conventionnels et/ou résultant d’accords d’entreprise, les jours chômés et féries, les congés formation représentant du personnel, les heures de délégation, les visités médicales obligatoires, les absences autorisées pour assister aux commissions paritaires nationales et aux formations dans le cadre des congés de formation économique sociales et syndicales .
Les absences décomptées sont celles où le salarié aurait dû être à son poste de travail (jours ouvrés).
Une franchise de 3 jours d’absence est accordée pour le paiement de la totalité de la prime.
Au-delà de cette durée, un abattement est appliqué. Les taux sont définis ci-après :

  4  jours d’absence : - 25% (paiement de 75 % de la prime)
  5 à 10 jours d’absence : - 50% (paiement de 50 % de la prime)
  Pour 11 jours et plus d’absence, aucune prime n’est versée.

Les primes non versées, suite à l’application de l’abattement, seront redistribuées aux salariés n’ayant pas eu plus de trois jours d’absence dans la période de référence. Le mode de calcul sera le suivant : redistribution individuelle = sommes non versées divisées par le nombre de salariés ayant acquis la prime en totalité.


5.
	Entrée en vigueur, durée

La prime d’assiduité entrera en vigueur à compter du 1er février 2021 et est instituée pour l’exercice comptable en cours et le suivant.
Cette durée pourra être prorogée par accord entre les parties qui engageront pour se faire une négociation avant l’expiration de cet accord.

6.
	Information des salariés

Le personnel bénéficiaire visé à l’article 2 sera avisé de l’existence de la prime d’assiduité, après information du CSE, par voie d’affichage et par note écrite individuelle jointe au bulletin de salaire.

7.
	Dénonciation

Le présent accord d’entreprise pourra être dénoncé par les signataires avant son terme après information du CSE et information écrite individuelle de chaque salarié concerné en respectant un délai de prévenance de 3 mois.

8.
	Dépôt et Publicité

Cet accord fera l’objet d’une information du CSE avant dépôt à la Direccte et au secrétariat du greffe du tribunal des Prud’hommes de Mt de Marsan.




Fait à MIMIZAN, le 19 janvier 2021


Pour la CFDT 							Pour l’entreprise FP BOIS	 
XXX								XXX
Délégué Syndical						Directeur Général