AVENANT N°1 A l’accord sur le teletravail de la societe dsb. 


Entre :

La société DSB dont le siège social est situé 160, boulevard de Fourmies – 59100 ROUBAIX, représentée par Madame ……………., agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines, 

D'une part


Et

L’Organisation Syndicale de DSB représentée par : 

CFDT 
Mme ………….               	- agissant en qualité de délégué syndical,
D'autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule
Par accord sur le télétravail en date du 17 novembre 2017, il a été défini les conditions de recours et de mises en œuvre du télétravail. 
Après 5 années de pratique du télétravail au sein de l’entreprise dont une période de télétravail exceptionnelle imposée par une situation sanitaire le nécessitant, les partenaires sociaux et la direction ont convenu d’actualiser, à travers cet avenant, le rythme de télétravail et les conditions de mises en œuvre de celui-ci, en tirant profit à la fois de l’expérience des collaborateurs et des enjeux de coopération au sein de l’entreprise. L’accord relatif au télétravail du 17 novembre 2017 est modifié comme suit :
Article 1 : Champ d’Application  
La liste des postes éligibles a été actualisée en annexe de cet avenant. 
Il convient de préciser que le nombre de jour maximum en situation de télétravail est également dépendant de la nature des postes* (cf 2.2 rythme de travail)

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MISES EN ŒUVRE
2.1 principe du volontariat
Il convient de rappeler que le télétravail n’est ni un droit ni une obligation et sa mise en 
œuvre répond à certaines conditions. 
Les parties conviennent que le télétravail est fondé sur la capacité du salarié à exercer ses 
fonctions de façon autonome et implique que l’activité du salarié puisse être exercée à 
distance. 
La notion de volontariat détaillée dans l’accord reste inchangée : il est fondé sur l’acceptation mutuelle et sur un principe de double réversibilité, tant à l’initiative de l’employeur que du salarié. 
Le salarié qui exprime le désir d’avoir recours au télétravail en informe son responsable 
hiérarchique par écrit, par le biais du formulaire de télétravail.
Le refus éventuel du manager sera motivé par écrit au salarié, dans les conditions fixées par 
l’accord initial. 

2.2 rythme de teletravail

Afin d’être compatible avec les enjeux de coopération majeurs réaffirmés au sein de l’entreprise, tout en prenant en considération la nécessité d’éviter l’isolement des salariés, les parties conviennent que le temps au cours duquel le salarié pourra être en situation de télétravail à domicile sera au maximum de 2 jours par semaine (pour les salariés travaillant à temps complet). 

Lors d’un échange, le manager et le salarié conviennent d’un nombre de jour par semaine optimal et d’un planning prévisionnel associé. 
*Le nombre de jour envisagé prend en compte la nature du poste, l’autonomie du collaborateur et l’actualité du service sur la période définie. Le télétravail en demi-journée est possible.
Par suite de cet échange, le salarié reporte le planning sur l’outil de gestion des temps, ou à défaut, sur le formulaire actualisé. 

Même s’il est possible de planifier de manière prévisionnelle des jours de télétravail, le salarié ajuste systématiquement son planning aux contraintes d’organisation du service et du business.
Il est précisé que ce planning est susceptible d’être modifié, ou la période de télétravail suspendue, sur demande motivée du manager (écrite en cas de suspension) en raison de contraintes d’organisation du service ou de besoins business. 
Dans cette hypothèse, un délai de prévenance de 48h minimum sera appliqué par le manager. Si le report du jour de télétravail annulé est possible, le nombre de jours télétravaillés ne pourra en aucun cas dépasser 2 jours par semaine.


2.3 SPECIFICITE DES SALARIES A TEMPS PARTIEL

Le rythme de télétravail des salariés à temps partiel suivra la répartition ci-dessous :
Salariés dont le temps de travail est compris entre 90% et 99% : le temps au cours duquel le salarié pourra être en situation de télétravail à domicile sera au maximum de 1,5 jour par semaine
Salariés dont le temps de travail est compris entre 51 et 89% : le temps au cours duquel le salarié pourra être en situation de télétravail à domicile sera au maximum de 1 jour par semaine
 Salariés dont le temps de travail est égal ou inférieur à 50% : le temps au cours duquel le salarié pourra être en situation de télétravail à domicile sera au maximum de 2 jours par mois
2.4 SPECIFICITE DES CONTRATS EN ALTERNANCE (CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ET D’APPRENTISSAGE) ET STAGE
De part la nature de leur contrat, les collaborateurs en alternance sont en formation et en période d’immersion dans la vie professionnelle, accompagnés par leur tuteur et l’entreprise. Leur participation à la vie de l’entreprise et les interactions sociales contribuent fortement à cet apprentissage, ce qui limite l’intérêt du télétravail. Néanmoins, selon l’évolution de l’autonomie de l’alternant, la nature des missions et après les premiers mois suivant l’arrivée du collaborateur, le manager pourra autoriser l’alternant à télétravailler occasionnellement, dans les mêmes conditions que l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise.

2.5 CONDITIONS D’EXERCICE DU TELETRAVAIL et santé au travail

Afin de préciser les conditions optimales de télétravail, un guide des bonnes pratiques sera 
mis en place ; il reprendra notamment : 
- Les conditions optimales du télétravailleur (article 4.1 de l’accord actuel qui mentionne que le salarié volontaire au télétravail doit disposer d’un espace de travail exempt de toute distraction) ; 
- Les bonnes pratiques en matière d’ergonomie du poste de travail afin de favoriser une installation optimale du salarié à domicile, comme sur le site ; 
- Des bonnes pratiques en matière d’organisation du travail et du temps de travail (droit à la déconnexion notamment), ce, afin de préserver l’équilibre professionnel et personnel du travailleur, qu’il soit à distance ou sur le site. 

Article 3 : situation exceptionnelle
Les situations exceptionnelles (conditions sanitaires, climatiques, grèves) pourront faire l’objet d’une dérogation au rythme de télétravail, sur validation du manager. 

Toute dérogation, autres que les situations exceptionnelles précitées, devra faire l’objet d’une validation par écrit par le service ressources humaines, le directeur et le collaborateur concerné. Cette validation précisera le rythme, la période et les conditions d’application. 

Les dispositions de l’accord relatif au télétravail du 17 novembre 2017, non évoquées dans le présent avenant, demeurent inchangées. 


ARTICLE 4 : Suivi de l’ACCORD
Une fois par an, lors des réunions réalisées dans le cadre des NAO, un bilan de la pratique du télétravail dans l’entreprise sera effectué.
 
Article 5 : date d’entrée en vigueur et durée de l’avenant. 
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 4 octobre 2021 pour une durée indéterminée. 


Article 6 : dépôt et publicité. 
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux. 
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès 
de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités. 
Un exemplaire original signé sera adressé au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes 
du lieu de conclusion. 
Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.
 Fait à Roubaix, le 9 Septembre 2021

							Pour la Direction 
Pour l’Organisation Syndicale CFDT 	Responsable Ressources Humaines  
Madame ………..(1)	Madame ……………(1)



Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » et parapher le bas des autres pages. 












LISTE DES POSTES ELIGIBLES AU TELETRAVAIL EN DATE DU 1ER JUILLET 2021