PROCES VERBAL RELATIF A LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021


ENTRE LES PARTIES SOUSSIGNEES :
La Société VERRE ET METAL, société par actions simplifiées au capital de 1 970 660 euros, dont le siège social est situé 14, route du Moulin Bateau 94380 BONNEUIL SUR MARNE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 552 126 807, cotisant à l’URSSAF de Montreuil sous le numéro 94080102520001011,
Représentée par xxx, agissant en qualité de Président, 
D’UNE PART,

ET : 
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, dûment informée et habilitée à négocier et à signer le présent accord :
FO – xxx
D’AUTRE PART,


PREAMBULE

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée par la Direction, par courrier du 11 octobre 2019, à engager une négociation.
La Direction a proposé au délégué syndical de s’adjoindre l’assistance des représentants du personnel. Ainsi les négociations ont été conduites par xxx, délégué syndical FO et les membres titulaires du CSE.
Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes : le 04 novembre 2020, le 20 novembre 2020 et le 9 décembre 2020.
Avant le début de la négociation, la Direction a remis à la délégation syndicale les informations relatives à celle-ci.


Ci-après les revendications du délégué syndical et des représentants du personnel :


Les parties se sont accordées sur les points suivants au titre de l’année 2021 :

Article 1 – Négociation

Revendication 1 - Augmentation annuelle des salaires de 2 % pour tous les salariés
La Direction indique que l’attribution d’une augmentation n’est pas systématique.
Elle tient à conserver le principe des augmentations au mérite, comme les années précédentes.
L’attribution d’une augmentation ou d’une prime résulte de la demande des responsables.

Revendication 2 – Remise à niveau des salaires et coefficients à travail égal
Comme en 2019 et en 2020, la Direction s’attachera en mars 2021 à examiner les différences au cas par cas et à réévaluer les salaires si besoin.

Revendication 3 – Augmentation du ticket restaurant
La Direction accepte de réévaluer la valeur faciale à un montant de 7 euros avec la même répartition 50 % salarié et 50 % entreprise. Mise en application à compter du 1er février 2021 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Revendication 4 – Augmentation du panier repas
La Direction revalorise le montant du panier repas à 10,40 euros conformément au montant réévalué par la FFB Région Ile de France.

Revendication 5 – Mise en place d’un plan d’intéressement
La Direction confirme sa volonté de mettre en place un plan d’intéressement. La négociation fera l’objet d’une négociation en 2021 avec l’organisation syndicale représentative.

Revendication 6 – Mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET)
La Direction indique que la mise en place d’un CET fera l’objet d’un accord. Une négociation sera ouverte en 2021 avec l’organisation syndicale représentative.
Dans les grandes lignes, les salariés pourront abonder :
2 jours RTT maxi pour les salariés bénéficiant de 6 jours RTT ;
4 jours RTT pour les salariés bénéficiant de 10 jours RTT
21 heures pour les salariés qui auront effectué des heures à récupérer

Revendication 7 – Augmentation de la gratification de la médaille du travail
La Direction accepte d’augmenter la gratification comme suit :
20 ans - médaille ARGENT	150 euros
30 ans - médaille VERMEIL	200 euros
35 ans - médaille OR	300 euros
40 ans - médaille GRAND OR	500 euros

Article 2 – Durée
Les dispositions prévues au présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2021 et seront applicables au titre de l’exercice 2021, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.

Article 3 – Publicité et dépôt
Le présent procès verbal est établi en 3 exemplaires originaux, dont un pour l’organisation syndicale représentative.
Il sera, après signature des parties, déposé auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil, conformément aux dispositions règlementaires.

Fait à Bonneuil sur Marne, le 21 janvier 2021.


Pour la société VERRE & METAL,
xxx, Président 


Pour FO,
xxx, Délégué syndical