6 rue Saint Damien 68300 SAINT-LOUIS
SIREN : 429 963 580
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AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 7 NOVEMBRE 2018


Entre, d’une part,

L’Association Les Lys d’Argent
sise au 6 rue Saint-Damien, 68300 SAINT-LOUIS
Représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général

Et, d’autre part,

Le syndicat CFTC, représenté par XXXXXX, agissant en qualité de Déléguée syndicale

PRÉAMBULE

La crise sanitaire liée au COVID-19, ainsi que la pénurie du personnel soignant ont profondément bouleversé nos habitudes de travail et d’organisation. Dans ce contexte, il s’agit de s’intéresser toujours davantage aux conditions de travail des salariés de l’association ainsi qu’au respect de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.
Cet accord fait suite au recrutement de la nouvelle équipe IDE, qui pour venir travailler au sein de l’association demande des garanties quant à l’organisation du travail.

Article 1 : Le champ d’application

Cet avenant s’applique à l’« Association Les Lys D’argent ».

Article 2 : Les bénéficiaires 

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés infirmiers et infirmières volontaires et ayant exprimé leur accord.

Article 3 : La modification de l’article 4-5 de l’accord d’entreprise du 07/11/2018

Les stipulations de l’article 4-5 de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail du 7 novembre 2018, sont complétées par les dispositions suivantes :

Article 4-5 : « La durée maximale de travail effectif hebdomadaire » :

La semaine ne peut excéder 42h de travail pour un salarié à temps plein et au prorata pour les temps partiels. (Ex : pour un salarié à 80% : 42*0.8=35h)
A l’exception des travailleurs de nuit et du personnel infirmier travaillant en journée de 12h, où la semaine de travail est portée à 48h00 maximum de travail.

Le nombre de repos hebdomadaire est fixé à 104 par période de référence. 

Les salariés travailleront maximum un weekend (samedi, dimanche) sur deux. Le salarié, avec son accord signé, pourra travailler le samedi ou le dimanche en-dehors de son roulement. 

Article 4 : Durée maximale du travail

Conformément aux dispositions règlementaires, la durée de travail effectif, à savoir le temps pendant lequel un salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour.

Le présent accord prévoit de porter la durée maximale du travail quotidien à 12h00 pour le personnel infirmier volontaire de l’association. Cette disposition est liée à l’organisation du travail infirmier. 


Article 5 : La durée, le suivi, la révision et la dénonciation de l’accord

Le présent accord portant avenant à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail du 7 novembre 2018 en suit le régime juridique en matière de durée, de suivi, de révision et de dénonciation.

Article 6 : Publicité

Le présent accord est déposé auprès de la DREETS, via le service téléaccord, et du greffe du Conseil de Prud’hommes.


Fait à SAINT-LOUIS, le 22 septembre 2021


      Pour l’Association Les Lys D’Argent                                                  Pour le syndicat CFTC
                 XXXXX                                                                                                XXXXX