ACCORD COLLECTIF 
RELATIF A LA REMUNERATION


Entre :

Les sociétés suivantes : 

La Société TITE LIVE, Société Anonyme, située 19 B avenue Leon Gambetta 92120 Montrouge, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro B 326 836 335, représentée par Monsieur                 , en sa qualité de Directeur Général et Président du Conseil d’administration, domicilié en cette qualité audit siège.

La Société POLYBE, Société Anonyme, située 19 B avenue Leon Gambetta 92120 Montrouge, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro B 501 316 269, représentée par Monsieur                      , en sa qualité de Directeur Général et Président du Conseil d’administration, domicilié en cette qualité audit siège.

La Société AVENTURES INTERIEURES, Société à Responsabilité Limitée unipersonnelle, située 19 B avenue Leon Gambetta 92120 Montrouge, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro B 431 291 434, représentée par Monsieur                                                                                                     , en sa qualité de Gérant, domicilié en cette qualité audit siège.

La Société EPAGINE PUBLICATIONS NUMERIQUES, Société Anonyme, située 19 B avenue Leon Gambetta 92120 Montrouge, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro B 429 975 667, représentée par Monsieur                        , en sa qualité de Directeur Général et Président du Conseil d’administration, domicilié en cette qualité audit siège.

Composant une Unité Economique et Sociale, ci-après dénommée « UES », 
D’une part,
Et :

Monsieur 
Monsieur 
Madame 

En leur qualité d’élu titulaire au Comité Social et Economique (ci-après CSE) non mandaté, représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du CSE lors des dernières élections professionnelles,
D’autre part,

Ci-après dénommés ensemble « Les parties »


Préambule :
Les parties se sont réunies les 1/10/20 – 27/10/20 – 29/10/20
Par le présent accord, les parties ont entendu faire évoluer la politique salariale de l’entreprise en prévoyant une garantie d’augmentation des salaires se substituant à la prime de vacances prévue par la convention collective de branche telle qu’applicable dans les entreprises composant l’UES. 
Il a été convenu le présent accord dans le cadre des dispositions de l’article L. 2232-25 du Code du travail.

Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des sociétés composant l’UES.

Article 2 - Augmentation annuelle du salaire de base  
Les salariés bénéficient a minima chaque année d’une augmentation de leur salaire brut de base de 0,6 %.
Cette augmentation prend effet au cours du mois de janvier.
Les parties conviennent que pour l’exercice 2020, l’augmentation annuelle du salaire de base telle que prévue au présent article a d’ores et déjà eu lieu au mois de Janvier 2020 Par conséquent, les salariés ne bénéficieront pas de prime de vacances au titre de l’exercice 2020 conformément à l’article 3 ci-dessous.

Article 3 – Portée de l’accord 
Les dispositions du présent accord se substituent aux dispositions de l’article 31 – Prime de Vacances - de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils dont relèvent les sociétés composant l’UES. 

Article 4 - Durée de l’accord 
Le présent accord s'applique à compter du 1er Janvier 2020 et pour une durée indéterminée.


Article 5 - Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Il pourra également être dénoncé dans les conditions légales et réglementaires en vigueur sous réserve de respecter un délai de préavis d’un mois.

Article 6 - Publicité et dépôt de l’accord
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet :


Il sera également déposé, en un exemplaire, auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes.

Cet accord sera également porté à connaissance du personnel sur l’intranet de l’UES.


Fait à Montrouge, le 29/10/20
					
Monsieur                       en sa qualité d’élu titulaire du CSE




Monsieur                     en sa qualité d’élu titulaire du CSE




Madame                       en sa qualité d’élue titulaire du CSE





                                               en sa qualité de Directeur Général et Président du Conseil d’administration des sociétés Tite Live, ePagine Publications numériques, Polybe, et gérant d’Aventures Intérieures
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