AVENANT A L’ACCORD CONCERNANT LA SITUATION PARTICULIERE LIEE AU COVID du 21 avril

Entre : 
La CFDT représentée par son délégué syndical au sein de Transports Publics du Choletais, 

D’une part,

Et,
Transports Publics du Choletais représenté par son Directeur Général

D’autre part,

Par accord d’entreprise du 21 avril 2020, diverses mesures ont été mises en place afin de permettre aux salariés et à l’entreprise de franchir au mieux la crise sanitaire. 
Si l’offre du réseau est redevenue normale, la fréquentation reste plus faible et les activités annexes telles que le TPMR fonctionnent toujours de façon réduite.
Les partenaires sociaux ont continué à échanger régulièrement sur la situation afin notamment de garantir la sécurité du personnel et de s’assurer des conditions de mise en œuvre de l’accord.
Après quelques mois de fonctionnement, il a notamment été constaté que certains compteurs individuels des conducteurs receveurs restaient fortement négatifs et qu’il convenait de gérer cette situation particulière dans l’esprit de l’accord d’entreprise et de la mesure spécifique de solidarité. 

Il est ainsi convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 DISPOSITIONS CONCERNANT LES COMPTEURS CONDUITE :

	Dans le cadre de la crise COVID et de la réduction d’activité, l’accord prévoit d’une part de neutraliser les compteurs malgré un temps de travail effectif largement inférieur au temps hebdomadaire de référence, et d’autre part d’imputer en négatif au compteur individuel l’équivalent d’une semaine normale de 37h au titre de la solidarité.

Par ailleurs, les dispositions internes prévoient que pour les compteurs situés au-delà de -20h et de +20h, la planification de vacations ou journées supplémentaires ou l’attribution de récupérations soient faites librement par l’exploitation en lien avec le conducteur.
	
Dans la situation particulière actuelle, et afin de gérer les compteurs particulièrement bas, il est prévu les dispositions complémentaires suivantes :
Les conducteurs receveurs bénéficiant de 2 repos dans la semaine pourront se voir attribuer une journée de travail supplémentaire, dans la limite des dispositions réglementaires.
Pour une planification normale (mardi de la semaine précédente) attribution d’une prime comme habituellement. 
Pour une planification intervenant le mardi précédent le mardi de distribution du planning, aucune prime attribuée. 

Enfin, l’ensemble des compteurs resteront valables en 2021.


ARTICLE 2 RTT 2021 :

	Lors de la création du planning RTT 2021, tout conducteur receveur qui aurait un compteur restant inférieur à -50h, se verra retirer une semaine de RTT et donc augmenter son compteur de 37h. 
	Un point sera fait lors de la mise à jour des RTT pour le second semestre afin de prendre en compte d’éventuelles évolutions.

ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS

	L’ensemble des autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
.
ARTICLE 4 DEPOT

Le présent accord et ses avenants éventuels sont déposés sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#).


	

Fait à CHOLET en 3 exemplaires originaux, le 20 octobre 2020

Pour la CFDT, 
Le délégué syndical, 






Pour T.P.C. le Directeur Général,