PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

GEODIS INTERSERVICES
Geodis Logistics Services
GEODIS NETWORKS
geodis supply chain optimization
GEODIS WILSON NETWORK




Entre :

L’Unité Economique et Sociale constituée des Société Geodis Interservices, Geodis Logistics Services, Geodis Networks, Geodis Supply Chain Optimization et Geodis Wilson Network représentée par :

Madame XX, Directrice des Ressources Humaines des Sociétés de Siège


D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales C.F.D.T. et C.F.E.-C.G.C. représentées par :
Pour le syndicat C.F.D.T. Monsieur XX, délégué syndical 
Pour le syndicat C.F.E.-C.G.C., Monsieur XX, délégué syndical


D’autre part,


Préambule

Suite à la négociation annuelle obligatoire entre la Direction et les partenaires sociaux portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ainsi que les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail telle que prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail qui a suivi, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. 

Les parties se sont rencontrées à l’occasion de plusieurs réunions, qui se sont tenues les 24 janvier, 14, 20 et 26 février 2020.


Article 1 – Rappel des propositions syndicales

Les propositions des Organisations Syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :

Propositions faites par la C.F.D.T :

Revalorisation salariale : 
Augmentation de 1,6% brut pour tous les salaires, avec effet rétroactif au 01/01/2020.
Minimum 45 € bruts mensuels.
Prise en charge du titre de transport : 75%
Prime mobilité (vélo et covoiturage) : 400€/an
Prime exceptionnelle pouvoir d’achat : 500€ pour les salaires inférieurs à 55k€
Prise en charge de la journée de solidarité par l’entreprise
1 journée supplémentaire en cas de déménagement
Maintien de salaire à 100% pendant le congé paternité
Ouverture ou relance des négociations sur les thèmes ci-dessous :
Handicap 
Egalité professionnelle 
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Mobilité géographique

Propositions faites par la C.F.E-CGC :

Revalorisation salariale : 
Augmentation de 1,5% brut pour tous les salaires
Forfait « Mobilité durable » : prise en charge de 80 à 100% du coût réel quel que soit le mode de transport
Prime de cooptation : 1 200 à 2 000 €
Reconduction Prime pouvoir d’achat
Revalorisation de l’abondement du PEG-PERCO : +25%
Enveloppe dédiée à la diminution des écarts de rémunération H/F
Mise en place du BSI
Formalisation des astreintes et temps de travail
Ouverture ou relance des négociations sur les thèmes ci-dessous :
Environnement et transport
Handicap
Prévoyance
Télétravail
Egalité professionnelle
Dialogue social


Article 2 – Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant pour les sociétés Geodis Interservices, Geodis Logistics Services, Geodis Networks, Geodis Supply Chain Optimization et Geodis Wilson Network, selon les conditions suivantes :




Article 3 – Objet de l'accord


Augmentations salariales

Il a été convenu que pour les collaborateurs sous contrat à durée indéterminée et déterminée à l’exception des contrats en alternance, dont le salaire de base annuel brut est inférieur ou égal à 50 000 €, justifiant d’une ancienneté Groupe supérieure à 6 mois au 31 décembre 2019 (soit une arrivée avant 1er juillet 2019), la Direction s’engage à une augmentation de leur salaire brut de base de 1.2% au 1er avril 2020.

Le congé de paternité 

Dans le cadre de ses engagements relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Direction assurera à compter du 1er avril 2020 pour les salariés ayant 18 mois d’ancienneté le complément de salaire à 100% des 11 jours calendaires de congé de paternité ou des 18 jours calendaires en cas de naissance multiple donnant droit à indemnisation par la CPAM.
Elle proroge également la journée supplémentaire rémunérée à 100% par l’entreprise.

Pour rappel : le congé de paternité doit débuter dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l'enfant et les 11 jours doivent être prise de manière consécutive pour donner droit à indemnisation par la CPAM mais il peut prendre fin au-delà de ce délai.

Divers

Prime de cooptation : 
La Direction s’engage à verser une prime de cooptation d’un montant de 800€ aux salariés ayant présenté un candidat embauché en CDI et dont la période d’essai sera validée. Les conditions et modalités de versement seront définies et communiquées aux collaborateurs par le biais d’une note de service avant le 30 juin 2020.

Thèmes de négociation :
La Direction et les organisations syndicales fixeront un calendrier de négociation pour l’année 2020 sur les thèmes ci-dessous : 
Handicap
Egalité professionnelle
Télétravail
Compte Epargne Temps

La Direction s’engage également à étudier la sortie des sociétés de l’UES des deux accords signés par GDMS pour son propre compte et pour celui d’une partie des filiales du Groupe GEODIS ci-dessous :
Accord relatif au développement du dialogue social au sein de la division Messagerie et Express du Groupe GEODIS
Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires « incapacité, invalidité et décès »

Bilan Social Individualisé (BSI) : 
La Direction s’engage à communiquer aux salariés un BSI avant le 31 décembre 2020.



Astreintes : 
La Direction s’engage à formaliser le processus de fonctionnement et de paiement des astreintes avant le 30 aout 2020.

Mobilité
La Direction s’engage à mettre en place les mesures suivantes :
Développer l’utilisation du vélo par les collaborateurs en améliorant l’aménagement du stationnement lorsque cela est nécessaire et obligatoire et en étudiant la possibilité de mettre une douche dans les parties communes du site de Levallois.
Développer et pérenniser la solution du covoiturage comme moyen de transport après son lancement en décembre 2019.


Article 4 - Publicité de l'accord


Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en deux exemplaires, dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique, à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Hauts de Seine et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.

Le PV donnera lieu à l’affichage.


Fait à Levallois-Perret, le 11 mars 2020






XX
Directrice des Ressources Humaines Sociétés de Siège






            XX				 	              			 XX
     Délégué syndical C.F.D.T.				       Délégué syndical C.F.E-C.G.C.