ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMPENSATIONS 
A L’ORGANISATION MISE EN PLACE 
DU 3 AU 23 FEVRIER 2020



Les soussignés :


L’Etablissement de Blénod les Pont-à-Mousson de la Société Saint-Gobain PAM, situé Avenue Victor Claude – 54 700 Blénod les Pont à Mousson - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 755 802 105 00998, représentée par Monsieur XXXX en qualité de Directeur d’Etablissement,

d’une part,

Et :

Le syndicat CFDT représenté par XXXXX en sa qualité de délégué syndical,

Le syndicat CFE-CGC représenté par XXXX en sa qualité de délégué syndical,

Le syndicat CFTC représenté par XXXX en sa qualité de délégué syndical,

Le syndicat CGT représenté par XXXXX en sa qualité de délégué syndical,

Le syndicat FO représenté par XXXXXXX en sa qualité de délégué syndical,


d’autre part,

Il a été convenu et décidé ce qui suit :



Préambule 

Suite à l’incident survenu sur le mélangeur 5 dans la nuit du 2 au 3 février 2020 et dans l’attente de la mise en service du mélangeur 4, l’organisation suivante a été mise en place suite à la consultation du CSE : 

Service Production :
*jour de repos par rotation
Service Maintenance :
Les horaires affichés incluent une pause par jour d'une durée de 20 minutes. Celles-ci sont exclues du temps de travail effectif.

Afin d’exploiter au mieux la capacité du HFX 2, nous avons dû adapter notre organisation « au pied levé » concernant les semaines des samedis 8 et 15 février 2020 ainsi que l’organisation probable de la semaine du samedi 22 février 2020 en lissant les horaires sur 5 ou 6 jours sans heures supplémentaires et pour accompagner l’engagement des équipes face à cette nouvelle situation exceptionnelle, les parties ont convenu ce qui suit : 



Article 1-Champs d’application

Le présent accord s’applique au personnel ouvrier et ETAM de l’établissement de Blénod rattachés aux secteurs suivants : 
Fusion et reprise
Fusion postée et opérateur ACC
MM1
MM2
Dépanneurs


Article 2- Mesures relatives au travail des samedis 

Comme annoncé lors de la réunion du Comité Social et Economique du 3 février 2020, pour chaque samedi effectivement travaillé, les salariés entrant dans le champs d’application du présent accord bénéficient d’une prime forfaitaire de 40 euros bruts.

Les parties reconnaissent que cette organisation intervient de façon rapide et que les collaborateurs concernés peuvent avoir des engagements personnels sur un des samedis concernés. C’est pour cela qu’ils bénéficieront d’un jour de récupération (la valeur de cette journée dépendra du cycle de travail de chaque opérateur).


Article 3-Compensation globale forfaitaire 

Désireuses de valoriser l’engagement des équipes sur l’ensemble de la période concernée par cet aménagement d’horaire, et afin d’assurer le bon fonctionnement des installations les samedis, les parties conviennent d’attribuer une compensation globale forfaitaire calculée comme suit, sous réserve que les postes de production prévus sur la période soient bien assurés : 

Pour les services fusion et dépanneurs et les services annexes (travaillant 6 jours par semaine) : 
Le montant maximal de cette compensation est de 100€ bruts
Ce montant sera diminué de 30€ par samedi non travaillé mais bénéficiant d’une autorisation d’absence
Cette compensation ne sera pas versée en cas d’absence non autorisée un des samedis concernés
Pour les services MM1 et MM2 (travaillant 5 jours par semaine)
Le montant maximal de cette compensation est de 60€ bruts
Ce montant sera diminué de 20€ par samedi non travaillé mais bénéficiant d’une autorisation d’absence
Cette compensation ne sera pas versée en cas d’absence non autorisée un des samedis concernés



Article 4 : Entrée en vigueur, durée et publicité de l’accord

Le présent Accord, conclu pour une durée déterminée, entre en vigueur le 1er jour qui suit sa signature et se termine le 23 février 2020.

Un exemplaire original signé du présent accord sera remis aux Organisations Syndicales Représentatives. Cette remise valant notification à chacune des Organisations Syndicales. 
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues par les articles L. 2231-5 et suivants du Code du travail.


Article 5 : Dénonciation et révision de l’accord

L’Accord étant conclu pour une durée déterminée, il ne peut pas faire l’objet d’une dénonciation.
	
Tout signataire du présent Accord ou toute organisation syndicale ayant adhéré à celui-ci postérieurement à sa signature peut demander aux autres parties signataires ou ayant adhéré à l’Accord postérieurement à sa signature l’organisation d’une réunion en vue d’une éventuelle révision de l’Accord.

La demande de révision devra être formulée par écrit et préciser son objet. 
La réunion demandée dans ces conditions se tiendra dans au plus tard dans le mois suivant la demande.



Fait à Pont-à-Mousson, le 7 février 2020