AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DENOMME « ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE » 






La société 
Dont le siège social est situé 
Représentée par, en sa qualité de ….. dûment habilitée aux fins des présentes.

Ci-après désignée « la Société »

D’une part,
Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société:

Le syndicat CGT, représenté 
Le syndicat UNSA, représenté 
Le syndicat FO, représenté par 

Ci-après dénommées, « les organisations syndicales représentatives signataires »

D’autre part,
Ensemble, ci-après dénommés, « les parties »




PREAMBULE

Le 7 décembre 2019, les parties ont conclu un Accord collectif mettant en place le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée.
Les parties avaient convenu, à titre prévisionnel, un volume d’heures au titre de ce dispositif de 24759 heures.
Cet accord a été validé par la DIRECCTE le 17 décembre 2020.
Il est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
Toutefois, la crise sanitaire liée à la Covid 19 a conduit le gouvernement à de nouvelles annonces en ce début d’année 2021 portant notamment sur le report de l’ouverture des établissements RHF et le renforcement des mesures liées au télétravail, entrainant en conséquence une baisse des repas pris en restauration d’entreprise.
Ces annonces impactent les prévisions initiales de la Société , qui réalise 30% de son chiffre d’affaires avec le secteur de la RHF, et l’ont conduite à :
Actualiser les prévisions de ventes de ce début d’année 2021,
Rationaliser le niveau de stock afin de réduire l’impact sur le BFR en minimisant le risque de rupture, 
Mettre à jour le plan de production en l’adaptant pour optimiser les heures d’activité partielle,
Définir les nouvelles priorités des salariés travaillant sur le site de Nîmes.
A ce jour et tel que proposé lors de la réunion du CSE du 11 janvier 2021, le montant prévisionnel d’heures au titre du dispositif précité est estimé à 32 000 heures tous services confondu entrant dans le champ d’application de l’accord.
En conséquence, les parties se sont rapprochées afin de modifier l’article 1 de l’accord d’entreprise relatif au dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité partielle de longue durée au sein de … ».
Le présent avenant annule et remplace les dispositions de l’article 1 de l’accord précité.
L’article 1 de cet accord est désormais le suivant :

Article 1 – Champ d’application – Activités et salariés concernés 
Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés de la société, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDD et CDI) des secteurs suivants :
Agricole
Supply chain
Commerce RHF
Support V…. / MOI
Support Nîmes
Maintenance
Production
Qualité


Les salariés, personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2, selon des critères définis par voie réglementaire, seront placés sous le régime de l’activité partielle de droit commun, et ne seront pas concernés par le présent accord, pendant la durée d’application du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

Article 2 – Dispositions finales

Le présent avenant a été soumis pour information et consultation à la délégation du personnel du Comité social et économique, le 11 janvier 2021.

Il sera soumis à la validation de la DIRECCTE.
Il sera déposé sur la plateforme de dépôt TéléAccords () ainsi qu’au greffe du conseil de Prud’hommes de Nîmes.
Il est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise relatif à au dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité partielle de longue durée au sein de …. » du 7 décembre 2020 non incompatibles avec le présent avenant restent inchangées.

Fait à Vauvert, le 18 Janvier 2021

En 6 exemplaires, dont une version anonymisée aux fins de publication

La direction représentée par