AVENANT - Accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail
Calcul RTT 



Entre les soussignés :

La Société Nouvelle des Couleurs Zinciques (SNCZ), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 330 575 887, dont le siège social est sis Usine de Bouchain - 59111 BOUCHAIN, et représentée par                          ----------------------------- en sa qualité de Directeur Général     
d’une part,


et les organisations syndicales représentatives suivantes :

Le Syndicat----------, représenté par Monsieur--------------------------, Délégué syndical
d’autre part,


il a été convenu ce qui suit :





PREAMBULE

La durée effective du travail est ramenée à 35h en moyenne hebdomadaire sur l’année par l’octroi d’un compteur d’heures de RTT, duquel le salarié décomptera les heures correspondant aux journées prises.

En effet, sauf circonstances exceptionnelles, les heures de RTT devront obligatoirement être prises par tranche représentant au minimum, pour le salarié concerné, une demi-journée ou une journée complète de travail.

Les compteurs d’heures de RTT pour les rythmes 36.16h et 36h existant chez SNCZ seront calculés chaque année en début d’année, puis adaptés le cas échéant pour chaque salarié, notamment en cas d’arrivée ou de départ en cours d’année.


S’applique au personnel de Bouchain et Beauchamp, vient remplacer les articles 9, 10, 11, 12 et 13 de l’Accord sur la réduction du temps de travail de 2000.


1. CALCUL

1.1 PERSONNELS DE JOUR, 2*8 NON-CADRE SERVICE PRODUCTION ET MAINTENANCE A 36.16H TRAVAILLEES PAR SEMAINE

La durée du travail sur l’année se calcule de la façon suivante :

Nombre de jours dans l’année
moins nb de samedis & dimanches
moins	nb jours fériés hors samedi-dimanche
moins	25 jours de Congés Payés

= Nombre de jours de fonctionnement à 35h/semaine

Chaque semaine de 5 jours travaillés comporte en réalité 36.16h au lieu de 35h. 7 heures sont par ailleurs décomptées au titre de la journée de solidarité. Le nombre d’heures à compenser est donc le suivant :

[Nombre de jours de fonctionnement / 5] x [36.16 – 35] – 7 = Heures RTT octroyées, arrondies par convention à l’unité supérieure


Exemple pour 2020	: 366 - 104 - 9- 25		= 228 jours de fonctionnement
 [228 / 5] x [36.16 - 35] – 7	= 46 heures de RTT octroyées

NB : le bénéfice de la Saint Eloi est conservé et n’est donc pas pris en compte dans le calcul.



1.2 PERSONNELS DE JOUR LABORATOIRE ET ADMINISTRATIFS NON-CADRE A 36.00H TRAVAILLEES PAR SEMAINE


La durée du travail sur l’année se calcule de la façon suivante :

Nombre de jours dans l’année
moins nb de samedis & dimanches
moins	nb jours fériés hors samedi-dimanche
moins	25 jours de Congés Payés

= Nombre de jours de fonctionnement à 35h/semaine

Chaque semaine de 5 jours travaillés comporte en réalité 36h au lieu de 35h. 7 heures sont par ailleurs décomptées au titre de la journée de solidarité. Le nombre d’heures à compenser est donc le suivant :

[Nombre de jours de fonctionnement / 5] x [36 – 35] – 7 = Heures RTT octroyées, arrondies par convention à l’unité supérieure


Exemple pour 2020 : 366 - 104 - 9- 25		= 228 jours de fonctionnement
  [228 / 5] x [36 - 35] – 7	= 39 heures de RTT octroyées

NB : le bénéfice de la Saint Eloi est conservé et n’est donc pas pris en compte dans le calcul.



1.3 PERSONNEL CADRE A 218 JOURS PAR AN


La durée du travail sur l’année se calcule de la façon suivante :

Nombre de jours dans l’année
moins nb de samedis & dimanches
moins	nb jours fériés hors samedi-dimanche
moins	25 jours de Congés Payés
moins 218 jours travaillés (y compris journée de solidarité)

= Jours RTT octroyés


Exemple pour 2020 : 366 - 104 - 9- 25 – 218	= 10 jours de RTT octroyés

NB : le bénéfice de la Saint Eloi est conservé et n’est donc pas pris en compte dans le calcul.




2. MODALITES DE PRISE DES HEURES / JOURS DE RTT

Les heures de RTT sont prises sur proposition du salarié puis accord de son supérieur hiérarchique, moyennant un délai de prévenance de 8 jours calendaires.

Une modification des dates des heures de RTT pourra intervenir pour des motifs justifiés dans un délai de prévenance de 7 jours, sauf circonstances exceptionnelles. 

Les heures de RTT pourront être accolées aux congés annuels, sous réserve de l’accord de la Direction. 

Aucun report d’heures ne sera admis au-delà de l’année civile, sauf circonstances exceptionnelles validées par la hiérarchie, et sous réserve d’une prise du reliquat éventuel avant fin février de l’année suivante.








3. DEPOT & ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant sera communiqué à toutes les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à la date de sa conclusion. Il sera déposé auprès de la DIRECCTE de Valenciennes, accompagné, conformément aux dispositions de l’article D2231-6 du Code du Travail, de la liste, en trois exemplaires, des implantations distinctes et de leurs adresses respectives. Ce dépôt sera également accompagné des pièces visées à l’article D2231-7 du Code du Travail, 
Une copie en sera remise au Greffe du conseil des prud’hommes de Valenciennes.


Le présent accord entre en vigueur le 01/01/2021.



Fait à Bouchain le 04/01/2021 en 3 exemplaires






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