AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE Genzyme Polyclonals SAS



Entre les parties soussignées :


La Société GENZYME POLYCLONALS SAS, société par action simplifiée, au capital de 11 781 411, 16 euros, inscrite au Registre du Commerce de Lyon sous le n° 418 661 039 et dont le siège est situé 23, Boulevard Chambaud de la Bruyère 69007 LYON

Représentée par XXX XXXX, agissant en qualité de Responsable RH de Site.

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

L’organisation syndicale CFDT, représentative au sein de la Société GENZYME POLYCLONALS sas, en la personne de Madame XXXX XXXX, Déléguée syndicale, 

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentative au sein de la Société GENZYME POLYCLONALS sas, en la personne de Monsieur XXXX XXXXX, Délégué syndical,

L’organisation syndicale CGT, représentative au sein de la Société GENZYME POLYCLONALS sas, en la personne de Monsieur XXXX XXXX, Délégué syndical,

L’organisation syndicale FO, représentative au sein de la Société GENZYME POLYCLONALS sas, en la personne de Monsieur XXXX XXXXX, Délégué syndical,

D’autre part,


Il a été négocié ce qui suit :
PREAMBULE

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid‐19, la Société Genzyme Polyclonals SAS a pris de nombreuses mesures en tant qu’acteur essentiel de santé publique, afin d’assurer la poursuite de sa mission et de ses activités critiques tout en préservant la santé et la sécurité de ses collaborateurs. 

Dans cette optique, et dans le cadre des décisions prises par le gouvernement sur la gestion de la période de confinement, Sanofi a décidé, le 26 mars 2020, de mettre en place des règles spécifiques de gestion et de prise des JRTT/CP/CET en application de l’ordonnance n° 2020 – 323 du 25 mars 2020.  Il a ainsi été notamment décidé de limiter la prise de congés au mois de mai afin d’être en mesure de reprendre pleinement nos activités après la période de confinement.  En conséquence de quoi, le droit à report des congés, au‐delà du 31 mai 2020 a été exceptionnellement porté de 5 à 11 jours.  

La Direction et les organisations syndicales conviennent que cet ajustement doit être complété par une augmentation du nombre de jours pouvant être placés sur le CET au cours de l’année 2020. Le présent avenant a ainsi pour objectif d’adapter les modalités d’alimentation du CET telles que prévues dans l’Accord sur le compte épargne temps au sein de Genzyme Polyclonals SAS du 28 mai 2014. 


Article 1 : l’article 2 relatif à l’alimentation du CET est modifié comme suit :

Au cours de l’année 2020, Le salarié pourra exceptionnellement alimenter son CET de 5 Jours de congés supplémentaires, acquis et non pris.

Le nombre total de jours épargnés dans le CET ne peut excéder 70 jours. 

Article 2 : période d’alimentation :

Afin de permettre une gestion optimale pendant la crise sanitaire du Covid-19, les périodes d’alimentation seront exceptionnellement les suivantes :
	Du 18 au 31 mai 2020
	2nde quinzaine du mois d’août 2020 (à l’issue de la période de report)
	Au mois de décembre 2020 concernant les RTT

Article 3 : Situation de déblocage exceptionnel

Dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 et par exception aux modalités habituelles de déblocage du CET mentionnées au chapitre 3 de l’accord du 19 septembre 2017, les parties conviennent ce qui suit :
 
Les salariés :
dont l’activité ne peut pas être exercée en télétravail 
et qui ne pourraient pas revenir sur leur lieu de travail à compter de la fin de la période de confinement du fait de contraintes familiales ou de santé (sans pouvoir recourir à un arrêt de travail),
pourront débloquer des jours de CET  afin de couvrir la période souhaitée, sous réserve de l’accord préalable de leur supérieur hiérarchique ». 
Le déblocage des jours se fait par jour mais ces derniers pourront être posés par demi-journées.

Article 4 : Autres dispositions

Les autres dispositions de l’accord du 28 mai 2014 portant sur le CET sont inchangées. 

Article 5 : Durée de l’accord 

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au 31 décembre 2020. A cette date, il cessera de produire ses effets de plein droit sans formalités.

Article 6 : Publicité, dépôt

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5, L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord, et déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu’auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Cet accord sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.



Fait à Lyon, le 30-04-2020
En 5 exemplaires originaux


Pour la Société Genzyme Polyclonals Lyon			Les Organisations 
Syndicales
XXXX XXXXX 
Responsable RH Site 
Pour la C.F.E-C.G.C
XXXXX XXXXXX
Déléguée Syndicale 
							


Pour la F.O.
XXXXX XXXXXX
Délégué Syndical