Le 19 Mai 2020


Protocole d’accord portant sur les modifications d’acquisition et de placement des journées de CP,CET et RTT et positionnement des jours de RTT Collectifs
Avenant à l’ accord Aménagement du Temps de Travail du 22 Mars 2020 




POUR LA DIRECTION

       .... xx, Directeur Général

       .... xx, Responsable des Ressources Humaines



POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T.

	.. xx 	
	

F.O.

	.. xx 	
	.. xx  	


C.G.C.

  	.. xx  	

S.I

	.. xx 	



La Direction et les partenaires sociaux se sont rencontrés les 15 et 18 mai 2020 afin d’analyser les solutions à apporter suite à la période de chômage partiel subie depuis le 18 mars 2020, et rechercher ensemble des solutions aux difficultés engendrées au niveau économique pour la société et ses salariés. 

Durant cette période d’arrêt partiel d’activité, Direction et Partenaires sociaux sont restés chaque semaine en contact au travers de réunions hebdomadaires, ceci afin de partager sur l’évolution de la situation tant d’un point sanitaire que financier. 

Avec l’implication des différents groupes de travail,du CSE et de la commission CSSCT  les mesures sanitaires ont permis de redémarrer la Production le 27 avril 2020 et de se projeter sur le retour sur site progressif et par rotation des autres départements. Dès lors il a été discuté des moyens à mettre en œuvre afin de planifier des nouvelles journées travaillées, permettant ainsi de combler une partie de la production non réalisée, et éviter au maximum des annulations de commandes, mais aussi une partie des pertes financières liées au chômage partiel pour le personnel concerné.

Conscient du caractère exceptionnel de la situation, ces mesures sont donc prises au titre de l’année 2020.

Le présent protocole n’emporte pas modification des accords et usages habituellement en vigueur au sein de l’Entreprise pour les années futures.


Article 1 – Jours collectifs de RTT

Les jours de RTT collectifs non positionnés en date du 18 Mai, pourront, au titre de l’année 2020, être positionnés jusqu’au 23 Décembre 2020 .


Article 2 -Alimentation du dispositif CET individuel

Le nombre de jours de Congés Payés (CP) et Congés d’Ancienneté (CA) placés sur ce compteur sera porté à 8 jours pour l’année 2020.


Article 3 – Plafond du dispositif Cet individuel

Pour les salariés de moins de 56 ans au 1er mai 2020, le nombre d’heures capitalisées sera porté au maximum, à 175 heures au titre des années 2020 et 2021. 

Article 4 – Paiement des journées placées dans le CET

 La limite de 12  jours payés par an est portée à 15 jours payées au titre de l’année 2020.
 En complément des dispositions prévues le paiement pourra être effectué sur les mois de Mai et Juin 2020.


	
Article 5 – Formalités de dépôt

En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :

- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales.
- 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.

Un original sera remis à chaque signataire.

Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.




			
Fait à Beauvais, le 19 Mai 2020















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