ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société MONIER, Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est sis 23-25 Avenue du Docteur Lannelongue - Rives de Paris - ZAC François Ory - 75014 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 662 043 272, représentée par la Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée à l’effet des présentes,

D’une part,

ET :

L’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
- Pour la CFE-CGC, la Déléguée Syndicale Centrale dûment habilitée à l’effet des présentes,
- Pour la CFDT, le Délégué Syndical Central dûment habilité à l’effet des présentes,
- Pour CGT, le Délégué Syndical Central dûment habilité à l’effet des présentes,
- Pour CGT-FO, le Délégué Syndical Central dûment habilité à l’effet des présentes,

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble les « Parties »,













PREAMBULE

Conformément aux articles L 2242-1, et suivants du Code du travail, une négociation s'est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans la Société, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

La Direction et les différentes organisations syndicales se sont rencontrées à trois reprises : les 13, 26 Février et 12 Mars 2020, dans le cadre de négociations, et en amont, la Direction a remis aux Délégués Syndicaux Centraux toutes les informations utiles en lien avec les thèmes négociés. 

Les organisations syndicales se sont exprimées et ont fait part de leurs revendications suite aux différentes propositions soumises par la Direction.

Après plusieurs échanges entre les parties, tenant compte de l’environnement économique incertain affectant la Société et des résultats de l’année 2019, il est convenu ce qui suit, dans le respect des engagements budgétaires.


Article 1 -  Champ d'application 

Le présent accord concerne l’ensemble des collaborateurs travaillant dans les trois établissements de la Société en France :
en CDI,
en CDD (hors alternance),
présents aux effectifs à la date de signature de l'accord,
ayant intégrés la société au plus tard le 31 décembre 2019.


Article 2 -  Augmentation générale 

Au titre de l’année 2020, les augmentations générales se composent des éléments suivants :
Augmentation de 1,4% des salaires bruts mensuels de base pour les salariés Non Cadres,
Augmentation de 1,1% des salaires bruts mensuels de base pour les salariés Cadres.

Ces mesures seront appliquées sur la paie du mois d’Avril 2020, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2020.


Article 3 -  Augmentation individuelle

Une enveloppe globale de 0,3 % de la masse salariale brute de l’entreprise sera consacrée aux Augmentations Individuelles des salariés Non Cadres. 

Une enveloppe globale de 0,6 % de la masse salariale brute de l’entreprise sera consacrée aux Augmentations Individuelles des salariés Cadres. 

Les augmentations individuelles seront appliquées sur les paies du mois de Mai 2020, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2020.


Article 4 – Prime de transport

Depuis l’année 2019, une prime de transport annuelle d’un montant forfaitaire de 150€ nets par salarié est acquise pour une durée indéterminée.

A titre exceptionnel pour l’année 2020, le montant de la prime est porté à 200€ nets.

Le montant de la prime transport pourra faire l’objet de négociations futures.

Les bénéficiaires de cette prime sont les salariés n’ayant ni véhicule de fonction ni prise en charge d’un titre de transport collectif ou d’abonnement à un service public collectif de location de vélos, engagés pour le déplacement entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail.

Il est précisé que le versement de cette prime intervient exclusivement au bénéfice des salariés qui justifient des conditions suivantes : 
- avoir une résidence habituelle ou un lieu de travail situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre de transports urbains,
- ou avoir des horaires de travail particuliers ne permettant pas d’emprunter un mode collectif de transport, et rendant nécessaire l’utilisation d’un véhicule personnel. 

La prime de transport sera versée par avance au mois de Mars 2020, au titre de l’année 2020, pour une année complète de présence, et fera l’objet d’une régularisation en Janvier 2021 en cas d’absence (hors congés payés, RC, RTT) au cours de l’année de référence, ou dans le cadre du solde de tout compte en cas de départ en cours d’année.


Article 5 - Titres restaurant 

La part patronale des titres restaurant est revalorisée à 5,55€ par titre restaurant. La valeur faciale du ticket restaurant passe par conséquent à 9,25€.

Cette mesure sera applicable à compter des titres restaurant qui seront distribués à partir du mois d’Avril 2020.

Article 6 – Prime de panier

La prime panier est revalorisée à 6€. Cette mesure sera applicable à compter de la paie du mois d’Avril 2020. 


Article 7 - Dotation aux œuvres sociales et culturelles

La dotation aux œuvres sociales et culturelles gérées par les Comités Sociaux et Economiques d’établissement, d’un montant de 240€ par an et par salarié est reconduite pour l’année 2020. A titre exceptionnel, le montant forfaitaire de la dotation est porté à 310€ par an et par salarié. Ce montant inclut une participation de 55€ par an et par salarié consacrée aux chèques vacances.

Cette mesure sera appliquée pour l’année 2020.




Article 8. Dispositions Finales

Les dispositions du présent accord se substituent en intégralité à l’ensemble des accords collectifs, accords atypiques, pratiques, usages ou engagements unilatéraux antérieurs à sa conclusion et ayant trait aux thèmes traités dans le présent accord. 


Article 9. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2020. Il n’est pas reconductible.


Article 10. Publicité de l’accord 

Les Parties procèderont aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles L.2231-5, L.2231-6, et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

D’une part, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de façon dématérialisée sur la plateforme « Télé accords ». D’autre part, il fera également l’objet d’un dépôt, en un exemplaire signé, au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Enfin, en application de l’article L 2262-5 du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à cet effet.


Fait à Paris, le 12 Mars 2020
En huit exemplaires originaux, un pour chaque partie














Pour la société MONIER :					Signature
Directrice des Ressources Humaines



Pour la C.F.E-C.G.C : 						Signature
Déléguée Syndicale




Pour C.F.D.T :							Signature
Délégué Syndical



Pour C.G.T-F.O :						Signature
Délégué Syndical



Pour la C.G.T. :							Signature
Délégué Syndical