PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020



Etaient présents :
M. X, Directeur Général assisté de M. X, Responsable Ressources humaines.
M. X, Syndicat CFDT accompagné de M. X

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Conformément à l’article L.2242-4 du code du travail, la négociation annuelle s’est déroulée au cours des réunions des 28 janvier, du 13 et du 18 février 2020.
Au terme de ces réunions, il est établi le présent Procès Verbal.

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Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L’accord égalité professionnelle femmes-hommes, signé avec les organisations syndicales le 11 mai 2017 a fait l’objet d’un bilan annuel à l’issue de sa première année de mise en place.
Un bilan a été présenté en 1ère réunion de N.A.O.

La Direction a remis les éléments chiffrés 2019.

- Salaires mini, maxi et moyen par coefficient et par sexe et effectif au 31/12/2019
- Détail des montants des primes depuis 2010

Obligation d’emploi de salariés présentant un handicap

L’obligation d’emploi est remplie à hauteur de 14.12 unités pour 2018 (légère baisse par rapport à 2017).

La Direction précise qu’elle fait le maximum pour le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, et s’appuie notamment sur l’infirmière pour une bonne adéquation des postes par rapport aux personnes.
Il est à noter que les démarches lancées portent leurs fruits en 2019 car il s’avère que nous remplirons probablement notre quota de 6% pour la 1ère année.

Durée du travail et organisation du temps de travail

La Direction informe que la journée de solidarité sera travaillée le samedi 21 mars, samedi 18 avril et samedi 25 avril 2020 (équipes de matin) pour les personnes en équipe en Production, Logistique, Maintenance et Mécanique. Une organisation particulière sera effectuée pour les personnes en nuit fixe.
Pour les autres personnes, celle-ci sera effectuée le lundi de la Pentecôte, soit le 1er juin 2020 avec certainement une prise de RTT pour la majorité des personnes concernées.

Prévoyance-frais de santé

Une réunion d’information a été faite le 9 décembre 2019 en CSE avec Mme X de Verlingue et Mme X du Groupe Guillin.

Conditions de travail 

Samedis et jours fériés travaillés en 2019 :

Il est prévu de faire travailler les samedis et potentiellement des jours fériés sur 2020 en fonction des besoins.

Rythme de travail : 
Afin de mieux corréler le rythme de travail à l’activité de l’entreprise, il est prévu que les absences RTT soient davantage prises dans les périodes de charge moindre,

A cet effet, conformément à notre accord 35H du 18 mai 2000, il est rappelé que toutes les personnes prennent 4 jours de RTT (ou 4 JAC pour les Cadres) entre le 23 décembre 2019 et le 6 mars 2020. 

Cette disposition sera reconduite en 2021, les dates exactes de la période à prendre en compte étant du 21 décembre 2020 au 28 février 2021.

Ces dispositions ne concernent pas le Service Maintenance qui devra poser leurs 4 RTT sur les périodes du 19 octobre au 31 décembre 2020.

Concernant le travail de nuit et des astreintes pour les séniors (58 ans et plus) : sur base de volontariat et sur un engagement d’un an : mise en place de l’arrêt du travail de nuit et/ou des astreintes pour les salariés en faisant la demande quand l’organisation permet de répondre à la demande.

Il est prévu une réflexion sur les rythmes de travail en équipe en 2020. Cette réflexion fait suite à la mise en place des 2*8 +Nuit ainsi que les horaires 5h-13h-21h mis en place en Logistique et Maintenance.

Plage horaire des services administratifs : 
Concernant la demande de mise en place de plages horaires pour les administratifs, la Direction n’y est pas favorable, estimant que les horaires font l’objet d’une souplesse dans les différents Services.

Prime de chauffe :
Changement de l’évaluation de la prime annuelle de chauffe, suppression de la prime de productivité de 50 € et passage de la prime de chauffe de 23 € à 35 € bruts par « chauffe ».

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Rémunération – salaires


Concernant les salaires,

Après discussions et suspensions de séances, la Direction et le syndicat CFDT se sont mis d’accord sur l’évolution des salaires ci-après :


* L’augmentation collective s’applique, à condition d’être titulaire d’un contrat de travail depuis 6 mois au moins au 01/03/2020, date d’application de l’Augmentation collective.
Les augmentations collectives et individuelles s’appliquent sur le salaire de décembre 2019.

Primes 
Les primes sont réévaluées de X %.


Fait à Ornans, le 18/02/2020

Le Directeur Général					Syndicat CFDT
M. X							M. X