ACCORD D’ENTREPRISE
PRIME DE SUGGESTION


Entre : 



D’une part,

Et :

La CFDT, organisation syndicale représentée par 

La CFE-CGC, organisation syndicale représentée par 

La CGT, organisation syndicale représentée par 

D’autre part,

1 réunion de négociation s’est tenue dans le cadre de cette prime de suggestion le 19/10/2021


Il a été convenu ce qui suit 


Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés travaillant dans l’entreprise de manière indéterminée à compter du 01/11/2021.

		
Article 2 : Politique

L’objet de cet accord d’entreprise est de remettre en place l’accord de suggestions afin de permettre aux collaborateurs de communiquer leurs idées à la direction et de pouvoir bénéficier d’une prime.  

Historiquement cette prime était calculée par une grille différenciant les idées quantifiables et non quantifiables. Un talon de x€ était versé par suggestion acceptée. 


Article 3 : Calcul de la prime


Indicateurs selon la catégorie de salarié : 
Indicateurs selon type de suggestion :
Une prime fixe d’un montant de x€ brut sera attribuée si le salarié qui a proposé la suggestion aide la direction pour sa mise en place (création de prototype, heures dédiées pour aider à la mise en place, etc.).

Pour les suggestions non quantifiables, la valeur du point est fixée à x€ brut.

Si la suggestion est non applicable à l’entreprise ou déjà proposée, la prime sera de x€ comme auparavant.

Par contre, si la suggestion est valable mais trop complexe ou trop chère à réaliser, il est tout de même prévu une prime, en attribuant seulement 1 point dans la partie I des annexes jointes, pour ce type de suggestions.

Concernant les suggestions quantifiables, la période retenue pour le calcul de l’économie est de 12 mois à compter de la mise en place effective de la suggestion.

Les trames du calcul des primes de suggestion quantifiables et non quantifiables sont jointes en annexe du présent accord.

Article 4 : Groupe de suggestion

Un groupe de suggestion sera organisé selon la manière suivante :

Assistante de production : s’occupera de la partie « organisation » de ces suggestions (suivi du fichier, relevé des suggestions, organisation des réunions, affichage, etc.).
Responsable Maintenance et Utilités : s’occupera dans le cadre de ses attributions des éléments techniques des suggestions. 
Responsable production ou Responsable des opérations : qui est principalement concerné par les suggestions proposées.
Un membre du service finances devra être présent pour aider dans les estimations financières.
Le directeur de site sera présent ou le responsable RH en remplacement si besoin.
2 salariés volontaires pour un mandat de 2 ans seront présents.



Article 5 : Conditions de versement

La prime aura un plafond de x€, le montant final devra être validé par la direction.

De même, le versement de la prime se fera à chaque fois à hauteur de x% au moment de l’acceptation de la suggestion et de x% au moment de la réalisation.

Concernant les primes quantifiables, une évaluation sera réalisée au préalable pour le versement à l’acceptation et le solde se fera avec les chiffres exacts pour le second versement.

Comme auparavant, le nom de la personne sera cachée aux participants de la réunion, le temps de la décision d’attribution de la prime afin d’avoir un avis objectif sur la suggestion et non subjectif sur la personne émettrice. Une fois que la prime aura été traitée lors de la réunion, le fichier de suivi des suggestions pourra être mis à jour et affiché à l’ensemble du personnel. 
Au préalable, un fichier récapitulatif sera donné aux Délégué(e)s Syndicaux.





Article 6 : Règlement des litiges

Les contestations pouvant naître de l'application du présent accord et, d'une manière générale, de tous les problèmes relatifs à l’attribution de la prime aux salariés de l'entreprise seront réglées selon les procédures contractuelles ci-après définies.
En cas de désaccord, les parties auront alors la possibilité de saisir les tribunaux compétents.

Article 7 : Reconduction, révision, dénonciation

L'accord pourra être révisé au cours de sa période d'application, par voie d'avenant, signé par les mêmes parties et dans les mêmes formes que le texte initial, dans la mesure où sa mise en œuvre n'apparaitrait plus conforme aux principes ayant conduit à son élaboration. Dans ce cas, un avenant à l'accord sera conclu entre les parties et sera déposé auprès de l’Unité territoriale de la DIRECCTE du lieu de conclusion de l'accord.
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par une des parties signataires du présent accord selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Publicité

Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque signataire.
Deux exemplaires sont adressés, sous la responsabilité de l’employeur à l’Unité territoriale de la DIRECCTE dont relève le siège de l'entreprise dont un sur support numérisé.
Les éventuelles dénonciations et les éventuels avenants seront également déposés auprès de l’Unité territoriale de la DIRECCTE.
Mention de cet accord figurera ensuite sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.


Fait en six exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties.