Entre 

La société ALSTEF Automation SAS dont le siège social est situé au 104, boulevard de la Salle, 45760 BOIGNY SUR BIONNE, représentée par ……………………….

D’une part


Et 


Les Organisations syndicales soussignées

D’autre part,


Il est convenu ce qui suit : 


PREAMBULE

La Direction d’ALSTEF Automation SAS et les Organisations Syndicales se sont rencontrées le 1er décembre 2021 dans le cadre des NAO afin d’échanger sur l’évolution de la prime aéroportuaire.

Le présent avenant se substitue à l’avenant à l’accord prime signé le 21 décembre 2018.


PRIME AEROPORTUAIRE 

Le temps de trajet depuis le parking du site Aéroportuaire vers le lieu de travail habituel n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.

La prime aéroportuaire a pour objectif d’indemniser les contraintes particulières d’un aéroport et le temps de trajet journalier (Aller-Retour) depuis le parking du site Aéroportuaire vers le lieu de travail habituel.




Conditions d’attribution : cette prime est attribuée aux opérateurs, techniciens, coordinateurs de maintenance/méthodes et apprentis dont le lieu de travail est situé sur un aéroport.


Nous distinguons 2 cas :

– le salariés bénéficie d’un badge parking « Pass avantage »

Ce badge, appelé « Pass avantage » donne accès à des parkings proches du lieu de travail. Il concerne en priorité les salariés en CDI qui travaillent sur l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, hors période d’essai. 
La mise en place de ce badge « Pass avantage » se fera au fur et à mesure à compter de janvier 2022, en fonction des dates de résiliation des anciens badges de parking.

La prime aéroportuaire journalière est calculée de la manière suivante : 25% du PMSS (Plafond mensuel de la Sécurité Sociale) divisé par 151,67 heures

Le salarié ne bénéficie pas d’un badge « Pass avantage »

Les différents sites concernés sont identifiés dans l’annexe 1.
La prime aéroportuaire journalière est calculée de la manière suivante :

Prime Aéroportuaire - Temps de trajet journalier inférieur ou égal à 40 minutes : 25% du PMSS (Plafond mensuel de la Sécurité Sociale) divisé par 151,67 heures

Prime Aéroportuaire - Temps de trajet journalier supérieur à 40 minutes et inférieur ou égal à 60 minutes : 35% du PMSS (Plafond mensuel de la Sécurité Sociale) divisé par 151,67 heures

Prime Aéroportuaire - Temps de trajet journalier supérieur à 60 minutes : 40% du PMSS (Plafond mensuel de la Sécurité Sociale) divisé par 151,67 heures


Il est entendu que le calcul du temps de trajet journalier depuis le parking du site Aéroportuaire vers le lieu de travail habituel est effectué selon des conditions normales de circulation et ne fera pas l’objet de revalorisation en fonction de conditions exceptionnelles de circulation (intempéries, grèves,…) 





DATE D’APPLICATION

Le présent accord entre en application à compter du 1er janvier 2022.

DUREE DENONCIATION REVISION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions définies par l’article L 2222-6 du Code du Travail.
La dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à tous les signataires. La dénonciation ne deviendra effective qu’après un délai de préavis de trois mois.
A l’issue de ce préavis, un nouvel accord devra être négocié dans un délai de douze mois.
En outre, toute nouvelle disposition législative de nature à modifier les dispositions du présent accord entraînerait une rencontre des signataires.

PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est établi en 5 exemplaires dont un est déposé à la Direction Départementale du Travail, de l’emploi et de la Formation Professionnelle du Loiret, un auprès du secrétariat du Conseil des Prud’hommes d’Orléans et un pour chacun des signataires. Une version sur support électronique est déposée à la Direction Départementale du Travail, de l’emploi et de la Formation Professionnelle du Loiret.

Enfin, le texte de l’accord sera affiché sur les lieux de travail.

Fait à Boigny sur Bionne, le 10/12/2021


Le Délégué Syndical CFE-CGC                       			Le Directeur 



Le Délégué Syndical CFDT





ANNEXE 1 - LISTE DES SITES SOUMIS A LA PRIME AEROPORT
Pour les salariés qui ne bénéficient pas d’un Badge « Pass avantage »



En application de l’avenant à l’avenant n°2 de l’accord de primes signé le 1er décembre 2021, les sites aéroportuaires soumis à la prime aéroportuaire sont les suivants : 


Prime Aéroport - Temps de trajet journalier inférieur ou égal à 40 minutes : 25% du PMSS (Plafond mensuel de la Sécurité Sociale) divisé par 151,67 heures

Aéroport Nice-Côte d’Azur
Aéroport International Martinique Aimé Césaire - Fort de France 
Aéroport Guadeloupe - Pôle Caraïbes - Pointe à Pitre
Site Kube - Air France


Prime Aéroport - Temps de trajet journalier supérieur à 40 minutes et inférieur ou égal à 60 minutes : 35% du PMSS (Plafond mensuel de la Sécurité Sociale) divisé par 151,67 heures

Terminal 1 - Aéroport Roissy-Charles de Gaulle


Prime Aéroport - Temps de trajet journalier supérieur à 60 minutes : 40% du PMSS (Plafond mensuel de la Sécurité Sociale) divisé par 151,67 heures

TDS3 - Aéroport Roissy-Charles de Gaulle