ENTRE LES SOUSSIGNES : 

La Société DSB, dont le siège est situé 160, boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX, 

Représentée par Mme        agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines, dûment mandatée pour la conclusion des présentes. 

D'UNE PART,
 
ET :
 
L’Organisation Syndicale présente dans l’entreprise, à savoir :

La CFDT, 
Représentée par Madame                                    , 

D'AUTRE PART
  


 
PREAMBULE

Les parties se sont rencontrées les 2, 16 et 17 juin 2021 pour échanger notamment sur les salaires, l’aménagement du temps de travail du personnel, et sur l’égalité entre les femmes et les hommes. 
Au cours de la première réunion du 2 Juin 2021, la Direction a rappelé les éléments de contexte suivants :  
L’année 2020-2021 a été semée d’embûches : confinements successifs, fermeture des magasins ce qui a lourdement perturbé notre activité. 
Les budgets établis pour l’exercice 2020-2021 étaient des budgets de crise. Toutefois, il est satisfaisant de constater que nous allons parvenir à atteindre nos objectifs de chiffre d’affaires et de ROC. 
La situation économique de l’entreprise reste cependant fragile et la plus grande incertitude demeure sur l’avenir. 
Toutefois, malgré une situation économique fragile, la Direction a tenu compte du contexte extrêmement particulier de cette année : des bouleversements profonds liés à la crise sanitaire, l’atteinte des résultats inscrits au budget et les deux années de gel de salaires sur les exercices précédents.
C’est pour ces raisons que la Direction a fait le choix, malgré une situation économique déficitaire, de poursuivre sa démarche volontariste d’accompagnement des salaires, se traduisant, pour cette année, par des augmentations salariales significatives. 

Il a donc été convenu ce qui suit : 

ARTICLE I : AUGMENTATIONS GENERALES ET INDIVIDUELLES.  
Les salariés de la catégorie Employés bénéficieront d’une Augmentation Générale des salaires de base de 1,5% à compter du 1er juillet 2021. Elle concerne tous les salariés de cette catégorie inscrits à l’effectif au 30 juin 2021 et s’applique sur les salaires de base du 30 juin 2021.
Pour les Techniciens, Agents de Maîtrise, Assimilés Cadres et Cadres, la Direction poursuivra sa politique d’Augmentations Individuelles (AI) qui prend en compte notamment deux critères : le niveau de performance et le niveau de salaire déjà atteint. Cette méthode permet ainsi de cibler les AI de manière rigoureuse et structurée. La Direction s’est engagée sur une moyenne d’augmentations individuelles d’au moins 1,5%. Les AI seront communiquées en octobre avec effet rétroactif au 1er juillet 2021. 

ARTICLE II : RENFORCEMENT DU SYSTEME DE REMUNERATION VARIABLE (PO) DES SALARIES DE STATUT TECHNICIEN/AGENT DE MAITRISE. 
Afin de renforcer le volet individuel de la prime d’objectifs des salariés de statut TAM, il est ajouté 0,5% de potentiel de rémunération sur les objectifs individuels, à compter du 1er juillet 2021. 
Le potentiel de 6% de PO pour les salariés de statut TAM, passe ainsi à un potentiel de 6,5%, à compter du 1er juillet 2021. 

 
ARTICLE III : POURSUITE DES NEGOCIATIONS EN COURS  
Concernant l’accord de télétravail en vigueur à ce jour, les organisations syndicales et la direction se sont réunies 2 fois les 7 avril et 7 juin 2021. Les échanges sont en cours de finalisation.
Une communication spécifique sur l’avenant à l’accord en vigueur sera faite dès sa signature.

Il a été convenu d’ouvrir des négociations sur la retraite progressive dès juillet 2021.


ARTICLE IV : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Conformément à l’accord relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes signé en 2017, l’entreprise a transmis un suivi des indicateurs inclus dans cet accord, en annexe.


ARTICLE V : DUREE – ENTREE EN VIGUEUR. 
Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 2021.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE VI : DEPOT LEGAL
 
Cet accord sera déposé en 4 exemplaires signés.
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. 

Un exemplaire original signé sera adressé au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes au lieu de conclusion signé. 

Ces 2 dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Roubaix, le 21 juin 2021
	
En 4 exemplaires originaux 

Pour l'organisation syndicale CFDT,           		Pour la Direction :
Mme                          (1)			                       (1)
Responsable Ressources Humaines





Faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé" et parapher le bas des autres pages