ACCORD d’individualisation de l’activité partielle 
COVID-19
ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SETAM dont le siège social est Immeuble Le Génépi rue de la Lombarde Val Thorens 73440 Les Belleville
représentée par Monsieur 
ci-après dénommée « L’Entreprise » 
d’une part, 

Et 

L’Organisation syndicale CGT, Syndicat majoritaire, représentée par, délégué syndical, ayant obtenu au moins 50% des votes exprimés au premier tour des dernières élections du CSE,
d’autre part. 
Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE
Afin  de faciliter la reprise d’activité, et notamment de pallier le fait qu’il n’est pas et ne sera pas possible à moyen terme de fonctionner à nouveau à plein régime, l’ordonnance du 22/04/2020 prévoit qu’une partie seulement des salariés de l'entreprise, d'un établissement, d'un service ou d'un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, puissent être placés en position d'activité partielle.
Il est donc désormais possible d’appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées.
L’individualisation est possible à condition qu’elle résulte de l'application d'un accord d'entreprise ou à défaut d’accord, après avis favorable du CSE.
RAPPEL
Suite à l’annonce du Premier Ministre du samedi 14 mars 2020, et via un arrêté, la mairie des Belleville décide de fermer le domaine skiable de Val Thorens à compter du 15 mars 2020 pour la saison hivernale 2019/2020. 
Aussi, le dimanche 15 mars 2020, les salariées de l’Exploitation / Services techniques sont venus travailler pour fermer les Remontées Mécaniques et le domaine skiable ; ceux du service Vente pour le remboursement des forfaits.
La maintenance a été complètement réorganisée pour débuter le lundi 16 mars (plannings hebdos mis à jour).
À partir de là, le personnel saisonnier est placé en chômage partiel.
Pour le personnel permanent exploitation, les journées du 16 et 17 mars ont été des journées de rangement et de démarrage de la Maintenance.

Suite à l’annonce du Président de la République du 16 mars 2020, la SETAM a fermé le mardi 17 mars au soir pour les salariés présents. Il a été proposé pour ceux qui le souhaitaient de rentrer chez eux : quelques salariés sont partis le matin à 8h30.
En réunion CSE du 17/03/20, l’organisation suivante est retenue : la fermeture annuelle prévue initialement du 14 mai au soir jusqu’au 2 juin au matin a été avancée du 18 mars au 5 avril. Ensuite des jours de récupération, dans la mesure du possible, ont été posés avant de bénéficier du chômage partiel pour le personnel permanent. Tout a été mis en œuvre pour limiter autant que possible le chômage partiel dans l’intérêt de tous.

Les services support (Informatique, Comptabilité, Achat, QSEÉ) ainsi que les chefs de service pour lesquels la poursuite d’activité était nécessaire ont été invités à faire du télétravail.
Au service RH :
La RRH et l’assistante paie ont assuré une présence physique pour gérer la paie et les dossiers nécessaires à l’activité partielle. Le rythme de travail a été le rythme habituel dans l’entreprise.
Au service comptabilité/informatique:
Le Directeur a poursuivi une présence physique afin de réaliser les opérations sans délai (dossier d’assurance pour perte d’exploitation, chiffrage perte et investissements à venir etc).
2 techniciens comptables- agents de maîtrise ont télétravaillé afin de procéder aux différents remboursements clients, virements, calcul TVA, traitement des factures.
1 comptable travaillant initialement en mi-temps a été mise en chômage partiel du 6/04 au 10/05/2020, car cette personne n’avait pas les compétences nécessaires pour réaliser des missions en télétravail.
Les 2 informaticiens ont télétravaillé. Les missions s’épuisant et la présence physique étant nécessaire sur site, à compter du 20/04/20, 1 informaticien a repris son activité et l’autre a été mis partiellement au chômage partielle, d’autant plus qu’il s’agit d’une personne à risque.
Des opérations de contrôles câbles des RM ou d’intervention spécifique ont été réalisées par une entreprise extérieure : l’adjoint au Directeur Technique – cadre a eu en charge son suivi sur le terrain.
La Direction de l’entreprise a assuré une présence physique dans l’entreprise pour coordonner les activités, gérer les livraisons au magasin et organiser la reprise du travail.
La Directeur Administratif et Financier a poursuivi son activité en télétravail.
Les activités devant se dérouler pendant cette période ont été réalisées avec les mesures de protection adaptées (qui ont été par la suite inscrites dans une procédure pour les postes Administratifs / de Bureaux (CSG 08/11).

Tout au long de cette période, une communication entre la SETAM et ses salariés a été mise en place.
Aussi, le service RH a régulièrement envoyé par mail des notes d’informations concernant la situation et l’évolution de celle-ci (Notes au personnel permanents) et des réunions avec le CSE ont été programmées toutes les semaines : le 08/04, le 10/04 et le 17/04/20.
De même, les chefs de service ont régulièrement appelé leurs collaborateurs pour les tenir informés et prendre des nouvelles.

ORGANISATION D’UNE REPRISE DE LA MAINTENANCE PENDANT LE CONFINEMENT

Toute la préparation de la reprise de la maintenance a été élaborée en lien avec DSF ainsi que notre CSE (1 réunion par semaine depuis le 8/04) : un accord positif pour une reprise le lundi 20 avril 2020 a été donné lors de la réunion du 17 avril 2020.
En réunion CSE du 24/04/20, l’inspecteur du travail, Monsieur est présent, ce qui permet d’échanger sur les procédures et les produits utilisés pour la désinfection.

A compter du 20/04, la situation dans l’entreprise est dons la suivante :
Les salariés saisonniers placés en chômage partiel depuis le 16/03/20 ont terminé leur contrat de travail le 19/04.
Les salariés permanents ont, pour certains, continué ou repris le travail (maintenance).
A compter du 11/05, ceux pour lesquels l’entreprise considère qu’il est possible de poursuivre le télétravail conservent cette faculté. Pour les autres, la reprise sur site est réalisée dans le cadre du respect des gestes barrières et des procédures mises en place.

A partir du 11/05, un flash info santé sécurité au travail est envoyé au personnel sur un rythme hebdomadaire.
Planning de reprise depuis le 20/04//20 :
Encadrement sur site depuis le 15/03/20 sauf DAF (en télétravail depuis le 18/03/20)
ENCADREMENT TECHNIQUE : organisation de la reprise en amont donc présence ponctuelle sur site ou télétravail avant la date du 20/04/20.
Signature, dépôt et publicité

Un exemplaire original (version papier) de l’accord est déposé à l’Unité Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la DIRECCTE RHONES ALPES AUVERGNE de la Savoie par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Parallèlement, une version signée (format PDF) est adressée par support électronique sur le site internet dédié : . 

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel et un exemplaire de cet accord sera mis en ligne sur le site Intranet du comité d’entreprise. 
La publicité des avenants au présent accord obéit aux mêmes dispositions que celles réglementant la publicité de l’accord lui-même.
Un exemplaire sera déposé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Albertville. 

Fait à Val Thorens le 14 mai 2020
Pour la société,					Pour les organisations syndicales					représentatives
Directeur Général                                                      Délégué syndical CGT