ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
SOCLA SASU - Année 2020






Il a été convenu ce qui suit entre :

La société SOCLA SASU, SASU au capital de 706 675 euros, inscrite au RCS de CHALON SUR SAONE sous le n° B 950 003 061, dont le siège social est situé 365 rue du Lieutenant Putier – 71530 VIREY LE GRAND, représentée par M.xxxxxx, en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

- l’organisation syndicale CFDT, 
  représentée par Monsieur XXXXXXXXXX en sa qualité de délégué syndical Central CFDT,
- l’organisation syndicale CGT,
  représentée par Monsieur XXXXXXXXXX en sa qualité de délégué syndical Central CGT,

D’autre part,




PREAMBULE


Le présent accord est conclu après plusieurs réunions de concertation avec les Organisations Syndicales et après avoir abordé les différents thèmes prévus par les dispositions légales des articles L 2242-2 et suivants du Code du Travail, en prenant en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Les différentes réunions se sont déroulées les 10 et 23 janvier et les 6 et 14 février 2020.

Lors de ces réunions, les Organisations syndicales ont tenu à indiquer que les salariés avaient le sentiment d’avoir fait beaucoup d’efforts sans ressentir la reconnaissance appropriée au travers notamment des résultats de l’intéressement. En effet, le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel ont nettement progressé. A ce titre, elles ont demandé à ce que, pour l’année 2020, et à titre exceptionnel, l’augmentation soit majoritairement générale et d’un montant égalitaire. 

La Direction a quant à elle rappelé le contexte économique global dans lequel évolue l’entreprise, et la nécessité de devoir rester concurrentiels. Elle a expliqué que l’augmentation du chiffre d’affaires était liée majoritairement à la hausse des prix de vente et a précisé que le résultat n’avait pas atteint le niveau attendu dans le budget.

Néanmoins, la Direction a indiqué être prête à prendre en compte les arguments portés par les Organisations syndicales mais rappelle qu’elle reste attachée au principe de l’augmentation individuelle et que cette répartition de l’augmentation ne pourra être qu’exceptionnelle.


I.	CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique au sein de la totalité de l’entreprise SOCLA SASU, soit dans les établissements suivants : 

Socla SAS - 365 rue du Lieutenant Putier – 71530 Virey le Grand
Socla SAS - rue Louis Armand, Parc d’Activités Savoie Hexapôle – 73420 Méry 

Effectifs concernés :

L’ensemble des collaborateurs de la Société SOCLA bénéficieront des dispositions portant sur les augmentations générales et individuelles, à l’exception :

des contrats spéciaux dont les contrats de professionnalisation et d’apprentissage.
des cadres rattachés directement à la Direction Europe ou Monde
des salariés dont l’ancienneté est inférieure à 6 mois.



II. 	OBJET DE L’ACCORD



2.1. Salaires effectifs : 

Les parties signataires sont convenues de répartir les augmentations salariales comme suit :


Pour le personnel ouvriers /employés/ techniciens/Agents de Maitrise :

Une augmentation générale de 45 Euros du salaire mensuel brut de base, (prorata temporis pour les salariés à temps partiel)

Une enveloppe égale à 0,3% des salaires mensuels bruts de base des salariés sera réservée aux augmentations individuelles. 

Il est admis que les augmentations individuelles doivent reposer sur des critères objectifs. Pour les salariés dont l’entretien ne se fait pas sur Workday, une grille d’évaluation de six critères a été mise en place depuis 2018 et sert de fil conducteur à l’évaluation des performances de l’année écoulée. Il est rappelé que chaque manager doit expliquer ces critères à chaque salarié individuellement.





Pour le personnel cadre:

Une enveloppe égale à 1,5% des salaires mensuels bruts de base des salariés cadres sera distribuée sous forme d’augmentations individuelles.




Modalités

Les augmentations générales et les augmentations Individuelles (cadres et non cadres) et les autres mesures prendront effet à compter du 1er avril 2020.

Il est prévu que les responsables de service reçoivent l’ensemble de leurs collaborateurs en entretien afin de leur remettre un courrier les informant du montant de leur augmentation (générale et /ou individuelle).

Suivis

Un suivi de la mise en œuvre de ces modalités : tenue des entretiens individuels, répartition des Augmentations Individuelles, sera organisé au cours d’une réunion syndicale avant l’ouverture des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires.



2.2. Accessoires de salaires : 


Les primes de panier jour et équipe, la prime de poudrage et les primes de polycompétences sont maintenues pour l’année 2020 en conservant les mêmes montants et modalités de versements que l’année précédente.



2.3. Réduction des écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes 

Les parties en présence maintiennent leur engagement de ne pas créer d’écarts d’aucune sorte entre les femmes et les hommes.

Elles précisent à cet égard que les actions découlant des points précédents ne devront pas créer d’écarts entre les femmes et les hommes.



2.4. Autres points de négociation :

La négociation portant sur la durée et l’organisation du temps de travail fera l’objet de réunions spécifiques dans les prochaines semaines.
Une négociation sur la qualité de vie au travail sera également ouverte dans l’année.

L’ensemble des autres thèmes de négociation annuelle ou pluriannuelle prévus par les textes ont été évoqués par les parties au cours des différentes séances de discussions, avant d’aboutir à la rédaction du présent accord.

Les parties décident d’un commun accord de se réserver la possibilité de rouvrir à tout moment, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, des négociations spécifiques sur l’un des sujets de Négociation prévus par la législation (ou l’évolution de celle-ci) sans qu’il soit nécessaire d’attendre l’ouverture des négociations 2020/2021.


III.	DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 14 février 2020. Après ce délai, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.



IV.	PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives dans l’entreprise.

A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE / Unité Territoriale de Saône et Loire (dont 1 sur support électronique) et en 1 exemplaire auprès du Conseil de Prud’Hommes de Chalon S/Saône.


Fait à Virey le Grand, le 



Pour la société, 		                Pour la CGT,			           	Pour la CFDT,
XXXXXXXX 		                 XXXXXXX				              XXXXXXX