NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Procès-verbal de fin de négociation


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales ont signé le présent procès-verbal.

Cette négociation a abordé les domaines suivants :

D’une part, sur le premier bloc sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (articles L. 2242-5 à L. 2242-7 du code du travail), à savoir les domaines suivants : 
1.	Salaires effectifs
2.	Durée effective et organisation du temps de travail
3.	Intéressement, participation, épargne salariale
4.	Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
5.	Information sur les mises à disposition de salariés auprès d'organisations syndicales ou d'associations d'employeurs.

D’autre part, sur le second bloc sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (articles L. 2242-8 à L. 2242-12 du code du travail) à savoir notamment les domaines suivants : 
6.	Articulation entre vie personnelle et vie professionnelle des salariés
7.	Objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité des emplois
8.	Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle 
9.	Régime de prévoyance et régime complémentaire santé 
10.	Exercice du droit d'expression directe et collective des salariés sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail 
11.	Droit à la déconnexion
12. 	Transport 
13.	Communication interne et accompagnement des carrières 

En liminaire, la première réunion de négociation du 3 septembre 2021 a permis aux deux syndicats représentatifs dans l’entreprise, FO et CFE-CGC, de faire état de leurs revendications. 

La Direction et les Organisations Syndicales ont pu se mettre d’accord à l’issue de cette réunion.



Revendications des Organisations Syndicales


Pour FO

SALAIRES :
Augmentation de 1,5 % à 1,7% pour l’ensemble des salariés (cadres et non cadres), afin de valoriser nos collaborateurs et leur fidélisation pour notre société, tout en ayant conscience qu’il faudra respecter nos contraintes budgétaires pour conserver notre compétitivité.

Mettre en place une indemnité mensuelle pour les salariés en télétravail.

Assurer le développement des employés en optant pour une pyramide inversée, que de placer toujours au centre le rôle du supérieur hiérarchique.

Augmentation de la PFA par rapport à l’année 2020 pour tous les salariés.
PFA avec un minimum de 1,5%

Egalité au niveau de la P.F.A. (même tranche de variation à appliquer pour les cadres et non cadres). Pas de discrimination en fonction du poste occupé.

SOCIAL :
Maintien du budget CSE ou augmentation pour les œuvres sociales afin de pouvoir aider davantage les salariés en cette période toujours aussi difficile.

Retraite : mettre en place à l’avenir, un plan d’épargne retraite entreprise (PERCOL)

KB actions : revaloriser le nombre d’actions donné aux employés par rapport aux cadres.

Achat logement Kaufman and Broad:
Augmentation de la remise accordée pour les salariés ayant une ancienneté inférieure à 3ans.


Pour la CFE – CGC

Rémunération/Pouvoir d’Achat
- Prime de fin d’année d’un montant égal à 1,5 mois de salaire minimum selon l’appréciation du manager (charge de travail, respect des horaires, objectifs réussis, comportement au sein de l’entreprise…)
- Maintien de la prise en charge par l’employeur de l’augmentation de la Mutuelle 
- Réévaluation de la grille prime d’ancienneté cette année en fonction du niveau de l’inflation des produits alimentaires (vu qu’elle est identique depuis 1995) 
- Augmentation individuelle à hauteur de 1.2 %

Temps de travail
La CFE-CGC est dans l’obligation de faire un rappel :
Pas de réunion interne (à tous les niveaux hiérarchiques) avant 9h00 et après 18h00 (fin de la réunion de travail)
Pas de mail transmis pour réponse pendant les jours fériés, weekend ou hors horaires légaux
	
Négociations et réflexions
- Augmentation ou maintien du montant annuel de la subvention du CSE
- Mise en place d’un PERCO
- Augmentation de la remise d’un collaborateur futur acheteur d’un bien KB à hauteur de 6% avec donation d’une enveloppe Showroom d’un montant 500 euros hors marge de la SNC SR
- Autorisation donnée à tout collaborateur (sauf CODIR et CODIREL) de bénéficier du système de parrainage en cas de vente d’un logement KB


Point de vue de la Direction 

Malgré un marché en forte demande de logements, l’obtention de permis de construire est particulièrement difficile et le prix d’acquisition des terrains fonciers comme le coût des travaux sont deux données particulièrement difficiles à faire baisser. Si notre taux d’écoulement des ventes est passé à 5 mois, la difficulté réside dans le fait que nous avons peu d’offre commerciale qui a été divisée par deux. 
Notre réserve foncière correspond à 5 ans de production, les permis de construire étant toutefois difficiles à obtenir comme partagé, Kaufman & Broad accuse un réel retard de commercialisation. On précisera que le nombre de comités fonciers est à nouveau en augmentation, ce qui n’était pas arrivé depuis plus de deux ans.
Les prévisions de CA et marge sont inférieures aux résultats de 2019 (année réelle de comparaison).

L’absence de dettes est un atout et nous permet d’appréhender la crise.
Il est néanmoins important de rester lucide quant aux perspectives des affaires qui sont difficiles à réaliser. 

La satisfaction client, dans un contexte de permis de construire retardés du fait de la crise sanitaire qui a engendré un retard des élections, est également une priorité du groupe. Cette satisfaction client est un élément clé de notre développement. 

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les organisations syndicales CFE-CGC et FO, se sont mises d’accord sur les sujets suivants :


1.	Salaires effectifs

Attribution de la Prime de Fin d’Année (PFA) en décembre 2021

L’année 2021, toujours marquée par les conséquences de la crise Covid-19, reste une année difficile en matière de business. Les difficultés actuelles liées à la réalisation des opérations ont généré une implication importante de la part des collaborateurs. Malgré des résultats toujours timides, la Direction a accepté de faire évoluer l’enveloppe de PFA par rapport à l’année 2020.
Les Parties conviennent du renforcement de l’esprit habituel des critères d’attribution des PFA basé sur la valorisation de la performance individuelle de manière juste et réaliste : atteinte des objectifs fixés dans les entretiens annuels/professionnels, niveau d’engagement des collaborateurs, qualités d’encadrement et maturité managériale pour les responsables hiérarchiques, événements exceptionnels ayant eu lieu au cours de l’année.

L’enveloppe des « Primes de Fin d’Année » pour l’exercice 2021, est fixée à 8% des rémunérations annuelles de base de l’exercice 2021 des personnes éligibles à cette prime. 
Les primes de fin d’année seront attribuées par le management, en accord avec la Direction, et devront tenir compte de la contribution et des performances de chacun. 

Le montant individuel moyen de la Prime de Fin d’Année représentera, pour les cadres et non-cadres, de 0 à 1,5 mois du salaire annuel fixe brut, en tenant compte du temps de présence dans l’année.

Cette Prime de Fin d’Année concerne uniquement les personnes ne bénéficiant pas, par ailleurs, de rémunération variable contractuelle (commissions ou intéressements sur le foncier, programmes ou la vente, bonus sur objectifs, etc). 
Elle ne concerne ni les CDD, ni les contrats en alternance, ni les stagiaires. Elle concerne donc uniquement les CDI.
La Prime de Fin d’Année sera réglée aux salariés concernés avec le salaire fixe du mois de décembre 2021.
Pour être éligibles à la PFA, les salariés en CDI devront avoir intégré les effectifs au plus tard le 31 mai 2021 inclus. Elle sera ensuite calculée et attribuée au prorata temporis. 

La communication aux salariés concernant le montant de leur PFA sera effectuée avant le 15 décembre 2021.

Les parties rappellent que managers ont la responsabilité d’informer leurs collaborateurs montants de PFA. 

Augmentations individuelles au 1er janvier 2022

Afin de continuer à accompagner les collaborateurs dans le cadre de leurs carrières, et ce malgré des résultats timides, le groupe et les organisations syndicales ont validé une enveloppe de 1% de la masse salariale dédiée aux augmentations au 1er janvier 2022.

Les propositions de revalorisation de salaires des collaborateurs du GIE Kaufman & Broad se tiendront pendant les revues RH au mois d’octobre et novembre 2021. Les validations des propositions tiennent compte des compétences et de la performance du collaborateur au cours de l’année écoulée.

Il est rappelé que les augmentations ne sont pas systématiques, doivent valoriser les savoir-faire et les savoir-être et prendre en compte la compétitivité de la rémunération totale.

La révision des salaires de base au 1er janvier 2022 pourra concerner tous les salariés du GIE ayant au moins un an de présence dans l’entreprise au 1er janvier 2022. Les salaires des Attachés Commerciaux et des collaborateurs en contrats d’alternance sont revalorisés selon les règles du SMIC ou des minimums conventionnels. 




2. Durée effective et organisation du temps de travail

Calendrier des ponts et des jours de RTT obligatoires 

Ponts offerts par l’entreprise

Le personnel du GIE Kaufman & Broad, présent à l’effectif lors de chacun des jours de pont, bénéficie d’un jour de congé les :

- Vendredi 27 mai 2022
- Vendredi 15 juillet 2022

NB : Les Attachés Commerciaux et autres salariés pour qui ces jours ci-dessus ne représentent pas un jour de pont compte tenu de la répartition de leurs jours de travail dans la semaine, bénéficieront, en compensation, d’un autre jour de repos, à prendre – avec ou non - un ou plusieurs autres jours de congé.

Jours de RTT obligatoires

Les jours de RTT affectés collectivement en application de l’accord d’entreprise seront les :

- Lundi de Pentecôte – 6 juin 2022, en remplacement de la journée de solidarité
- Vendredi 23 décembre 2022

Horaires variables

La Direction confirme sa volonté de tenir compte des contraintes individuelles, dans le cadre d’un horaire collectif, qui tient compte de l’organisation des services et des contraintes de l’activité. Dans ce cadre et conformément à l’accord sur la Qualité de vie au travail et l’Egalité entre les femmes et les hommes signé en septembre 2019, les aménagements d’horaires demandés individuellement sont acceptés dès lors que l’organisation et les contraintes de l’activité les rendent possibles, sous forme d’avenant à durée déterminée, et sous réserve de l’accord du management. 

Ces modalités seront mises en place sur une période déterminée à réétudier à chaque fin de période, validés par la hiérarchie, la direction générale et la DRH.

Télétravail

La Direction et les Organisations syndicales ont signé en septembre 2021 un avenant à l’Accord Télétravail qui avait été signé en 2020 juste avant la pandémie.
Cet avenant acte définitivement le changement d’organisation au sein de l’entreprise avec la mise en place des conditions pérennes de télétravail. 
Les modalités de mise en œuvre sont détaillées dans cet avenant.

Allocation télétravail
Les collaborateurs éligibles au télétravail tels que décrits dans l’avenant à l’accord Télétravail bénéficieront d’une allocation télétravail d’un montant de 10€ par mois.
Les collaborateurs ayant déclaré renoncer à la mise en œuvre du télétravail ne seront pas éligibles à cette allocation.


3. Epargne salariale et avantages divers

PEE
Les règles de calcul de l’abondement sont maintenues en l’état avec un assouplissement proposé aux salariés dans le cadre de leur versement. 

PERCOL
La Direction et les organisations Syndicales conviennent de mettre en place, par accord collectif en 2022, un dispositif de retraite pour tous les salariés (PERCOL).

Parrainage commercial
La Direction confirme que tout collaborateur (sauf CODIR et CODIREL) peut bénéficier du système de parrainage commercial dans le cas d’une vente d’un logement KB à un contact apporté par ses soins auprès de la Direction Commerciale selon le process établi et communiqué sur KB In.

Achat logement KB
La Direction confirme que la remise totale pour l’achat d’un logement KB par un salarié Kaufman & 
Broad est de 5%, et de 7% pour les collaborateurs ayant une ancienneté supérieure à 3 ans.
Le salarié bénéficie également des éventuelles offres commerciales ouvertes au moment de l’achat.  

Prime d’ancienneté
La Direction confirme que le versement de la prime d’ancienneté intervient désormais le mois correspondant à l’anniversaire de l’ancienneté du salarié, et non plus au mois de décembre, conformément à la demande des organisations syndicales à la NAO 2020.

Budget activités sociales et culturelles du CSE
Suite à la crise du Covid-19, la Direction avait maintenu le budget dédié aux ASC pour l’année 2021, et ce indépendamment du calcul légal, afin de permettre aux élus de proposer une offre plus importante aux salariés. 
La Direction indique que, compte tenu de la crise qui a perduré sur l’année 2021, ce budget exceptionnel serait également maintenu pour l’année 2022.
Il est précisé que cette position de la Direction a pour but de répondre aux conséquences de la crise, mais n’a pas vocation à devenir un usage au sein de l’entreprise. 


4. Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

La Direction et les organisations syndicales CFE-CGC et FO ont signé en septembre 2019 un nouvel accord sur la Qualité de vie au travail et l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui s’inscrit dans le prolongement de l’accord signé en 2015.

La note du groupe pour l’index égalité hommes-femmes publié pour l’année 2020 est de 88/100, soit 2 points de plus que l’an dernier.
L’évolution concerne la vigilance et les efforts effectués sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.




5. Information sur les mises à disposition de salariés auprès d'organisations syndicales ou d'associations d'employeurs

Les parties conviennent que ce sujet ne s’applique pas au sein de la société.


6. Articulation entre vie personnelle et vie professionnelle des salariés

L’accord sur la Qualité de vie au travail et l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé en septembre 2019 s’inscrit dans la dynamique de veiller aux bonnes conditions de travail au sein du Groupe.

A ce sujet et dans le cadre de la signature de l’avenant à l’accord Télétravail, une charte de l’équilibre vie professionnelle – vie personnelle et conditions du télétravail a été établie.


7. Objectifs et mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel et de mixité des emplois

Les parties conviennent que ces sujets sont abordés dans le cadre des deux accords signés en septembre 2019, respectivement sur la Qualité de vie au travail et l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels.

Les démarches en faveur de l’insertion des personnes handicapées sont poursuivies en vue, notamment, de préserver l’emploi de personnes handicapées dans les métiers existant au sein du GIE, et inciter les personnes atteintes d’un handicap à se faire reconnaître et à se déclarer. 

En outre, la Direction, dans le cadre de sa politique de RSE a renouvelé et étendu ses accords avec les sociétés CEDRE et ELISE. Il est rappelé qu’il s’agit d’entreprises de travail adapté. 
La Direction entend continuer à inciter ou sensibiliser les directions d’agences et des services à solliciter des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour des prestations extérieures du type commande de plateaux repas, impressions, mises sous pli, collectes des déchets papiers, fabrications de goodies, supports de communication.

Les parties sont également en adéquation sur le fait que l’entreprise soit facilitante dans les demandes d’aménagement du temps de travail pour les salariés dits seniors (plus de 55 ans) dans la mesure où ceux-ci sont autonomes et efficaces dans leur poste.

La note obtenue par Kaufman et Broad sur l’indicateur sur l’écart des taux de promotions dans l’index égalité hommes-femmes 2020 démontre que les moyens sont mis en œuvre pour favoriser équitablement les carrières des collaborateurs quel que soit leur genre. Le groupe obtient la note maximale sur cet indicateur.





8. Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle

La Direction confirme ses engagements en matière de lutte contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emplois et d’accès à la formation professionnelle conformément aux engagements pris dans l’accord sur la Qualité de vie au travail et l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé en 2019.


9. Régime de prévoyance et régime complémentaire santé 

La Direction et les Organisations Syndicales sont alignées sur l’importance de la qualité des soins médicaux et sur le fait que les salariés puissent en bénéficier dans les meilleures conditions possibles.

Il est rappelé que le régime frais de santé et prévoyance doit être piloté avec un objectif de ratio sinistres/primes bénéficiaire (entre 90 et 95%).

Il est également rappelé les évolutions mises en place au cours de l’année :
Prévoyance : maintien du salaire pendant une période de 3 mois (90 jours) avant le déclenchement du dossier en prévoyance quelle que soit l’ancienneté du salarié. Pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté, la carence de 3 jours reste néanmoins à la charge du salarié.  
Maternité : maintien du salaire quelle que soit l’ancienneté du salarié. 


10. Exercice du droit d'expression directe et collective des salariés sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail 

Les parties conviennent que les réunions des différentes instances représentatives sont utilisées à bon escient. En outre, des échanges réguliers, qui préservent l’anonymat des collaborateurs, peuvent être organisés autant que nécessaires à l’initiative d’un représentant syndical, du personnel, d’un collaborateur en direct, responsable hiérarchique ou non.
L’entreprise met en place autant que nécessaire des réunions de service, voire en faisant appel, en plus des représentants du personnel, à des consultants extérieurs, afin de régler toute situation de conflit avérée ou à naître, dans le respect des droits et obligations de chacun.

Pendant la période de confinement et dans le cadre de la reprise progressive d’activité, les parties conviennent que l’information concernant les règles d’exercice de l’activité a été activement relayé à l’ensemble des salariés du groupe.

11. Droit à la déconnexion

Cf article 6 sur Articulation de la vie personnelle et professionnelle des salariés.






12. Transport 

La Direction, en accord avec son métier de Promoteur Immobilier qui a pour responsabilité de « penser » la ville, propose aux salariés des offres de mobilité alternatives répondant aux enjeux environnementaux :

Pour les salariés non éligibles au véhicule de fonction :
l’employeur finance 60% du titre de transport chaque mois sur présentation des justificatifs demandés,
possibilité de cumuler l’abonnement transport, sous certaines conditions, avec « un vélo de fonction ».


Pour les salariés éligibles au véhicule de fonction des équipes Programmes IDF et Immobilier d’Entreprise
Possibilité de bénéficier de l’offre multi-mobilités, sous réserve de renoncer à son véhicule de fonction, soit 
- 	l’accès à un véhicule partagé toute la semaine sans contribution financière (réservation via une application mobile),
- 	la possibilité de louer, à titre personnel et ponctuel et à un tarif préférentiel, un véhicule le soir et le week-end,
-	le remboursement annuel du Pass Navigo à hauteur de 60%,
- 	le remboursement annuel d’un vélo de fonction à hauteur de 70%,
- 	l’attribution d’une carte SNCF Liberté,
- 	l’accès au covoiturage. 




13. Communication interne et accompagnement des carrières

La Direction confirme son travail de sensibilisation interne au partage et à la communication entre les équipes pour une bonne diffusion de l’information auprès de l’ensemble des salariés, et plus de transversalité concernant la gestion des projets au sein de l’entreprise.  

La gestion de carrières est au cœur des priorités pour fidéliser et accompagner les collaborateurs dans leur évolution professionnelle. La signature de l’accord sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels en 2019 s’inscrit dans cette lignée et a été renégocié en 2021 dans le cadre d’un avenant.

Les Revues RH portant sur la carrière des collaborateurs et la gestion des talents se tiendront entre octobre et novembre pour l’année 2021.

La Direction réitère que la gestion de carrière des collaborateurs est au cœur des préoccupations et ce quels que soient leur âge, ancienneté, métier. Chaque collaborateur peut solliciter un rdv avec sa référente rh s’il le souhaite. Chacun doit être moteur de son évolution professionnelle.  



Dépôt

Un exemplaire du présent procès-verbal de fin de négociation sera remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions du code du travail, le présent procès-verbal de fin de négociation sera déposé à la DIRECCTE des Hauts-de-Seine en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique. Une version de l’accord sera également transmise au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre. 

Il en sera remis en outre un exemplaire original à chaque organisation syndicale participante à la négociation ainsi qu’au secrétaire du Comité Social et Economique. 
Fait en 5 exemplaires
A Neuilly-sur-Seine,
Le 10 septembre 2021


Pour le GIE KAUFMAN & BROAD, 
















Pour la CFE-CGC,                                                 Pour  FO,  






































RECEPISSE DE REMISE EN MAIN PROPRE DE L’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DU G.I.E. KAUFMAN & BROAD

Objet : Notification de l’Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 aux organisations syndicales représentatives au sein du G.I.E. KAUFMAN & BROAD