ACCORD D’ENTREPRISE


ENTRE :

La Société 
Dont le siège social 
Représentée par M
Agissant en qualité de 
	
	D'UNE PART,

ET :

M__________     agissant en tant que membre du CSE titulaire,

M__________     agissant en tant que membre du CSE titulaire,

M__________     agissant en tant que membre du CSE titulaire,

M__________     agissant en tant que membre du CSE titulaire,

M__________     agissant en tant que membre du CSE titulaire,


	D'AUTRE PART,


PREAMBULE



La Société ______ souhaite favoriser l’aménagement du temps de travail de ses collaborateurs en apportant une certaine souplesse, compte tenu de la particularité et de la nature des activités déployées par elle.

Cet accord a donc pour objectif de faciliter le recours aux heures supplémentaires pour la Société _________, afin de mieux répondre aux exigences du marché et de ses clients, gagner en réactivité face aux demandes urgentes et pouvoir ainsi bénéficier pleinement des compétences des salariés, en augmentant le contingent annuel d’heures supplémentaires.
 
La rédaction du présent accord, a été réalisée en recherchant l’équilibre entre d’une part les attentes des salariés, d’autre part les possibilités et les besoins de la Société ________.

Les parties reconnaissent que le présent accord est respectueux des intérêts de chacune des parties.

Les parties signataires conviennent de se revoir de manière régulière, afin de pouvoir échanger, faire un point et assurer un suivi du déploiement et de l’application de cet accord au sein de la Société ____________.

CECI ETANT PRECISE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT


TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article I.1 – Champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de la Société ________ travaillant à temps complet, et ce quel que soit le statut, à l’exclusion toutefois des salariés qui pourraient avoir la qualité de cadre dirigeant et des salariés sous convention de forfait annuel en jours.

Article I.2 – Durée – entrée en vigueur 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur, après sa signature, une fois qu’auront été effectuées les formalités de dépôt, et au plus tard le__________

TITRE II – DUREE DU TRAVAIL 

Article II .1 -	Heures supplémentaires

Les parties signataires conviennent expressément que les taux de majoration des heures supplémentaires restent fixés selon les dispositions légales.

Article II .2 -	Contingent annuel d’heures supplémentaires 

Le contingent annuel d’heures supplémentaires passe de 120 h, comme le prévoit la convention collective, à 220 heures comme le prévoit la loi, par année et par salarié, à compter de la signature du présent accord. 


TITRE III : DISPOSITIONS FINALES 


Article III.1 : Suivi de l’accord 

Les parties signataires conviennent de se revoir de manière régulière, afin de pouvoir échanger, faire un point et assurer un suivi du déploiement et de l’application de cet accord au sein de la Société ___________.
En cas de dispositions conventionnelles ou légales nouvelles sur les sujets évoqués, les parties pourront se réunir pour réexaminer le présent accord afin de le réviser éventuellement.


Article IV.2 : Révision – dénonciation 

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par la loi.


Article IV.3 : Publicité – Dépôt

Les formalités de publicité et de dépôt seront accomplies à l'initiative de la Direction.

Cet accord et ses annexes, dont le PV des résultats des dernières élections CSE, seront déposés de manière dématérialisée sur la plateforme nationale, en 2 versions : une version intégrale signée des parties en format « PDF » et une version anonyme en format « DOCX ». Conformément à la réglementation en vigueur, dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

Un exemplaire du présent accord et ses annexes, dont le PV des résultats des dernières élections CSE, seront déposés au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourg en Bresse.

Un exemplaire du présent accord et ses annexes, seront affichés sur les panneaux réservés à cet effet.

Chaque signataire se verra remettre en main propre contre reçu, un exemplaire du présent accord signé par toutes les parties.


Article IV.4 : Signatures 

Le présent accord est conclu en ___ exemplaires originaux, à Beynost, le _________.


Pour la Société ________	
M_____________


M_____________
Membre Titulaire du CSE non mandaté,

M_____________
Membre Titulaire du CSE non mandaté,

M_____________
Membre Titulaire du CSE non mandaté,

M_____________
Membre Titulaire du CSE non mandaté,

M_____________
Membre Titulaire du CSE non mandaté,