le 16/10/2020

Avenant à l’accord de réduction du temps de travail
Définition des horaires pour la période du
1er Juillet 2020 au 30 Juin 2021

Ce document comporte les parties suivantes :
Calcul du nombre d’heures effectives de travail
Production : 		Organisation du travail - Variation de l’horaire - Limites 
Production : 		Crédit d’heures
Administratifs :   	Organisation du travail - Variation de l’horaire - Limites
Administratifs :		Crédit d’heures
Annexe I :    		Calcul du temps effectif de travail annuel
Annexe II :   		Calendrier prévisionnel du 01.07.2020 au 30.06.2021


Calcul du nombre d’heures effectives de travail 

La durée effective du temps de travail est définie dans l’accord de Réduction du Temps de Travail du 30.06.1999. Selon l’annexe I, pour la période du 01.07.2020 au 30.06.2021, la durée effective du temps de travail est la suivante :

	Posté : 				45,8 sem x 31,25 h (6,25 h/j x 5 j) =	1431,25 heures
	Jour : 				45,8 sem x 32,40 h (6,48 h/j x 5 j) =	1483,92 heures
Administratifs (hors cadre) :	45,8 sem x 32,40 h (6,48 h/j x 5 j) =	1483,92 heures

Sur la période du 01.07.2020 au 30.06.2021 sont définies pour toutes les activités :




PRODUCTION
Organisation du travail -
Variation de l’horaire hebdomadaire - Limites 

Le travail est actuellement organisé : 
En 2 équipes postées tournantes, 
En journée.

A l’avenir il pourra être organisé selon le niveau d’activité et/ou du secteur.

Le travail est réparti selon le niveau d’activité :

sur 4 jours en période basse,
sur 5 jours en période moyenne,
sur, alternativement, 5 jours pour l’équipe d’après-midi ou 6 jours pour l’équipe du matin, en période haute.

La durée effective de travail peut varier, compte tenu de la charge effective de travail, dans les limites suivantes :

18 heures par semaine en période basse,
44 heures par semaine en période haute,  

Par ailleurs, le calendrier prévisionnel peut prévoir la fermeture de l’usine certains jours (ponts, faible activité, périodes de fêtes).

Définition des horaires de travail : 

L’horaire de travail de base défini est le suivant (base période moyenne) : 


D’autres horaires pourront être définis selon les besoins en respectant :
les périodes non travaillées suivantes : samedi après-midi et journée du dimanche, 
le délai de prévenance : se référer au paragraphe 3.1.5 page 9 de l’accord d’entreprise en vigueur sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT de juin 1999).

La polyvalence du personnel pourra être utilisée pour harmoniser l’organisation de la charge de travail.

Organisation :






PRODUCTION - Crédit d’heures

L’horaire de travail journalier donne un crédit d’heures par rapport au temps de travail effectif stipulé dans l’accord de Réduction du Temps de Travail de 30/06/1999.

Les heures complémentaires sont comptabilisées sur les compteurs de façon immédiate et sont soumises à l’accord d’annualisation du temps de travail.
Au terme de chaque période d’annualisation, un bilan annuel individuel est établi et remis à chaque salarié.

Modalités d’utilisation du crédit d’heures

S’il est constaté que la durée du travail effectuée excède cette durée, chaque personne aura le choix entre le paiement de ce dépassement ou sa récupération. 
La prise de ces congés devra se faire obligatoirement sur la période suivante, dans le cas contraire ces heures seront payées en fin de période N+1. 
La prise des congés doit se faire en accord avec le salarié et le chef de service, le salarié doit avoir la possibilité d’épuiser les congés récupération acquis avant la fin de la période.

Cas des heures supplémentaires

Les heures annuelles au-delà des 1607 heures seront rémunérées comme heures supplémentaires 
(voir législation en vigueur).

Bilan annuel 

Le bilan annuel individuel, à chaque fin de période, correspond au cumul des heures effectuées pendant la période. Chaque personne se verra remettre l‘évolution de son compteur chaque mois.

Cas des congés :

Le personnel est tenu de respecter l’organisation du temps de travail définie par cet avenant et les modifications apportées lors des consultations du comité d’entreprise.

Toutes les absences devront être justifiées en relation avec l’activité de référence avec un délai de prévenance de 48 heures minimum.

Les jours programmés non travaillés sont directement imputés à la modulation du temps de travail dans le cadre de l’annualisation.

Rappel : 

La période de prise du congé principal est comprise du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Durant cette période, le congé principal doit être d’une durée minimale de 10 jours ouvrés consécutifs (soit 12 jours ouvrables) et d’une durée maximale de 20 jours ouvrés consécutifs (soit 24 jours ouvrables).

Les Congés Payés doivent être soldés au 31 mai de chaque année, le principe étant que tout solde restant à la fin de la période est perdu.
Les Congés d’Ancienneté doivent être soldés au 30 juin de chaque année et ne peuvent pas être accolés au congé principal.


ADMINISTRATIFS
Organisation du travail -
Variation de l’horaire hebdomadaire - Limites 


L’avenant apporte peu de modifications à la définition des horaires pour le personnel administratif.

Plage Horaire :
La plage horaire de travail est comprise entre 08h00 et 18h20 avec les plages fixes suivantes :

		Plage fixe :	09h00 à 12h00
		Plage fixe : 	14h00 à 16h20
		La pause-déjeuner obligatoire est d'une heure entre 12h00 et 13h00.


ADMINISTRATIFS - Crédit d’heures

L’horaire de travail journalier donne un crédit d’heures par rapport au temps de travail effectif stipulé dans l’accord de Réduction du Temps de Travail de 30.06.1999.

Pour la période du 01.07.2020 au 30.06.2021, le personnel administratif dispose de :

Jours de RTT : 	12 jours répartis comme suit :

7 jours de RTT fixes (voir page 1) dont 1 jour de RTT pris pour la journée solidarité
5 jours de RTT libres

Temps effectif de travail journalier :

La base de temps effectif* de travail journalier est de 6,84 heures.

*Définition des heures effectives de travail : Les heures effectives de travail correspondent au temps pendant lequel le salarié est à disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Le solde positif au compteur en fin de mois doit permettre au salarié de disposer des heures nécessaires aux journées RTT au moment de demander une journée de congés RTT.

La réalisation d’heures complémentaires excédant l’horaire journalier doit au préalable être soumise à l’autorisation des chefs de service.

Les heures complémentaires sont comptabilisées sur les compteurs de façon immédiate et sont soumises à l’accord d’annualisation du temps de travail.
Au terme de chaque période d’annualisation, un bilan annuel individuel est établi et remis à chaque salarié.


Modalités d’utilisation du crédit d’heures

S’il est constaté que la durée du travail effectuée excède cette durée, chaque personne aura le choix entre le paiement de ce dépassement ou sa récupération. 
La prise de ces congés devra se faire obligatoirement sur la période suivante, dans le cas contraire ces heures seront payées en fin de période N+1. 
La prise des congés doit se faire en accord avec le salarié et le chef de service, le salarié doit avoir la possibilité d’épuiser les congés récupération acquis avant la fin de la période.

Cas des heures supplémentaires

Les heures annuelles au-delà des 1607 heures seront rémunérées comme heures supplémentaires 
(voir législation en vigueur).

Bilan annuel 

Le bilan annuel individuel, à chaque fin de période, correspond au cumul des heures effectuées pendant la période. Chaque personne se verra remettre l‘évolution de son compteur chaque mois.

Cas des congés :

Le personnel est tenu de respecter l’organisation du temps de travail définie par cet avenant et les modifications apportées lors des consultations du comité d’entreprise.

Toutes les absences devront être justifiées en relation avec l’activité de référence avec un délai de prévenance de 48 heures minimum.

Les jours programmés non travaillés sont directement imputés à la modulation du temps de travail dans le cadre de l’annualisation.

Rappel : 

La période de prise du congé principal est comprise du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Durant cette période, le congé principal doit être d’une durée minimale de 10 jours ouvrés consécutifs (soit 12 jours ouvrables) et d’une durée maximale de 20 jours ouvrés consécutifs (soit 24 jours ouvrables).

Les Congés Payés doivent être soldés au 31 mai de chaque année, le principe étant que tout solde restant à la fin de la période est perdu.
Les Congés RTT doivent être soldés au 30 juin de chaque année.
Les Congés d’Ancienneté doivent être soldés au 30 juin de chaque année et ne peuvent pas être accolés au congé principal.


ANNEXE I
Calcul du nombre annuel d’heures effectives de travail pour la période du 01.07.2020 au 30.06.2021

Base constante :
	Nombre de jours de l’année :						365 jours
	Nombre de semaines :							52 semaines 
	Nombre de jours de congés annuels collectifs :				25 jours
	(5 semaines de 5 jours)

Nombre de jours fériés : (suivant calendrier) :				    	7 jours

Nombre de jours non travaillés dans l’année :
104 (52*week-end) + 25 (CP) + 7(JF)	=				136 jours
Nombre de jours travaillés :
365-136						229 jours
Nombre de semaines travaillées :
229/5 =							45,8 semaines
Durée annuelle effective :
	Posté : 		45,8 x 31,25 (6,25x5) =					1431,25 heures
	Normal :	45,8 x 32,40 (6,48x5) =					1483,92 heures
ANNEXE II-a





ANNEXE II-b