PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2021


ENTRE :

Spie batignolles malet, dont le siège social est situé 30, avenue de LARRIEU à TOULOUSE, représentée par ………………………, Directeur des Ressources Humaines, 
d’une part
ET :
…………………………………, Délégué Syndical CFDT,
………………………………… Délégué Syndical CFDT,
…………………………………., Délégué Syndical CGT,
…………………………………., Délégué Syndical CGT,
……………………………...., Déléguée Syndicale FO,
………………………………….., Délégué Syndical FO,


d’autre part,

est conclu le présent protocole d’accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail. 

Le présent protocole se substitue à l’accord précédent. 












 












ARTICLE 1 : AUGMENTATION DES SALAIRES 

L’augmentation des salaires se décompose de la manière suivante :

Une enveloppe de 1.2 % d’augmentation individuelle pour les ouvriers,
Une enveloppe de 1% d’augmentation individuelle pour les ETAM,
Une enveloppe de 0.5 % d’augmentation individuelle pour les CADRE.

Ces augmentations seront appliquées au 1er mars 2021 avec effet rétroactif au                     1er janvier 2021.

Les dispositions du présent article sont conclues pour un an.


ARTICLE 2 : REVALORISATION DES PRIMES

Les éléments ci-dessous seront indexés sur le taux d’inflation moyen sur 2020 soit 0.5% :
le forfait intempéries,
la prime de transfert,
la prime de journée continue,
la prime de marteau piqueur,
les primes accordées aux E.T.A.M. pour congés non pris en été,
les médailles du travail,
la prime de productivité.


ARTICLE 3 : LES INDEMNITES DE REPAS

La participation de l’employeur au repas des ouvriers est réévaluée à 13 €, pour toutes les régions.


ARTICLE 4 : LES INDEMNITES DE DEPLACEMENT

Contribution transport 

La direction décide de maintenir pour l’année 2021 la contribution dite de transport afin de participer aux frais engagés par le salarié pour se déplacer de son domicile à son lieu de travail. 
Le montant versé est revalorisé pour 2021.
Il sera d’une valeur de 120 € / an et versée en 2 fois – juin et décembre 2021 
Pour rappel, seuls les salariés ne bénéficiant pas de véhicule d’entreprise, d’indemnité de voyage, de transport ou d’une prise en charge d’un abonnement transport pourront prétendre à cette indemnité.
Pour les salariés bénéficiant d’indemnité de transport de manière occasionnelle, le montant perçu au titre des indemnités de transport sera déduit du montant de la contribution transport.




ARTICLE 5 : MUTUELLE ET PREVOYANCE

Notre contrat santé étant de nouveau déficitaire en 2020, PRO BTP fixe une augmentation de notre contrat de 4% :
50 % de l’augmentation est prise en charge par l’entreprise, soit 2 % sur le régime de base.

ARTICLE 6 : TEMPS DE TRAVAIL 

Une deuxième réunion de négociation est programmée le 29 janvier 2021.

ARTICLE 7 : INVESTISSEMENT FORMATION

L’investissement formation est maintenu à hauteur de 2.5 % de la masse salariale en 2021.

ARTICLE 8 : QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 
Dans le cadre de l’accord QVT du groupe Spie batignolles, un plan d’action Spie batignolles malet a été définit en 2019. Il a été en partie suspendu en raison de la crise sanitaire. 
Certaines actions seront relancées au terme de cette crise sanitaire (partenariat reflexosteo).

ARTICLE 9 : DIVERSES DISPOSITIONS

Bons lessiviels :
Les bons lessiviels sont revalorisés à 2 fois 110 €.

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.
Tout litige né de l’application de ce protocole d’accord sera examiné au cours de la réunion du Comité Social et Economique suivant immédiatement la naissance du litige.
Ce protocole d’accord sera affiché dans les Etablissements aux endroits habituels pendant un mois complet suite à son dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.

Fait en 8 exemplaires à TOULOUSE, le 29 janvier 2021


Pour la CFDT              	Pour la CFDT
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Pour FO           	Pour FO              
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Pour la CGT	Pour la CGT
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Pour Spie batignolles malet
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