ACCORD D’ENTREPRISE
Négociation Annuelle Obligatoire  Année 2022

ENTRE :

La société ALSAPAN SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le n° 392 213 146 dont le siège social est situé à DINSHEIM SUR BRUCHE (67190) – 1D, rue du Général de Gaulle,

Représentée par  agissant en sa qualité de Présidente,

d’une part,

Et le personnel de la Société ALSAPAN pour l’ensemble de ses sites, représenté par les syndicats suivants :

CFTC représentée par 
CGT représentée par 
CFDT représentée par 
FO représentée par 

d’autre part,

A l’issue des réunions qui se sont déroulées les 25.11.2021 et 8.12.2021 portant sur la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242.-8 et suivants du Code du travail,

Il a été convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble du personnel d’ALSAPAN.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Lors de la première réunion du 25.11.2021, ont été distribués et discutés les divers documents concernant les informations à mettre à disposition des délégués syndicaux.

Les discussions ont porté sur :

La durée du travail
L’évolution de l’emploi
L’épargne salariale
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La formation professionnelle
L’équilibre entre vie privée et vie professionnelle

Il a été rappelé que la société a signé un accord relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes en novembre 2021 et s’attache à respecter les engagements signés lors de la conclusion de l’accord.

Les négociations ont porté sur les salaires effectifs.


La négociation finale lors de la réunion du 8.12.2021 a permis d’atteindre les résultats suivants : 

Au 1.01.2022 : Augmentation forfaitaire du salaire de base de 60 € brut pour tous les salariés à temps plein en CDI et CDD au 31.12.2021. 
Accord pour augmenter la dotation en habits de travail pour le personnel de production

Les alternants (apprentis et contrats de professionnalisation) ont un niveau de rémunération défini par la législation et ne sont par conséquent pas concernés par l’augmentation générale. 

Les principes d’organisation de la durée du travail restent les mêmes. 

 a fixé la journée de solidarité au lundi de Pentecôte, soit le 6.06.2022.

Ce procès-verbal constate donc l’accord des parties sur les points cités ci-dessus.


ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD – DEPOT

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Le texte du présent accord sera déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes ainsi qu’à la DREETS par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.  

Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise.

Un avis sera affiché aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.

Fait à Dinsheim, le 14 décembre 2021
En 5 exemplaires dont un exemplaire est remis à chaque partie ce jour.

Pour le syndicat CFTC Le délégué syndical central		Pour ALSAPAN, la Présidente




Pour le syndicat CGT Le délégué syndical central



Pour le syndicat CFDT La déléguée syndicale centrale
 



Pour le syndicat FO Le délégué syndical central