ACCORD COLLECTIF
SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
DE LA SAS ALPADISTRI


ENTRE :				La société SAS ALPADISTRI

Située :				ZI Les Salines
                                             Rue des Bouleaux
……………………………………………………….73600 MOUTIERS

Représentée par :		xxx

Agissant en qualité de : 	Directeur des Ressources Humaines

											D’une part,


ET :					Madame 
Déléguée Syndicale représentant le syndicat C.G.T.

										D’autre part.


I – REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES 

PREMIERE PROPOSITION
Augmentation générale de 2.5%
Un jour de repos supplémentaire à partir de 22 ans d’ancienneté
Augmentation de la prime d’assiduité à 460 euros
Revalorisé la prime d’habillage déshabillage de +5 euros
Chèques vacances
Ouvrir des négociations pour la mise en place d’un compte épargne temps
12% de remise sur les achats avec la carte pass
Un repos de 48 heures toutes les 6 semaines à partir de 50 ans
Mettre en place la prime d’intéressement
Une prime exceptionnelle de 500 euros pour la présence de chacun pendant la deuxième vague covid
Remplacer la lessive par une indemnité d’entretien obligatoire pour les tenues

DEUXIEME PROPOSITION
Augmentation générale de 2%
Un jour de repos supplémentaire à partir de 22 ans d’ancienneté
Augmentation de la prime d’assiduité à 450 euros
Revalorisé la prime d’habillage déshabillage de +5 euros
Ouvrir des négociations pour la mise en place d’un Plan épargne retraite
Un repos de 48 heures toutes les 6 semaines à partir de 50 ans ; ne pas tenir compte des congés payés pour le calcul des 12 semaines
Mettre en place la prime d’intéressement
Remplacer la lessive par une indemnité d’entretien obligatoire de 10€ par mois pour les tenues

+TROISIEME PROPOSITION
Augmentation générale de 1% au 01/01/2021 et de 1% au 01/06/2021
Un jour de repos supplémentaire à partir de 22 ans d’ancienneté
Augmentation de la prime d’assiduité à 440 euros
Revalorisé la prime d’habillage déshabillage de +5 euros
Ouvrir des négociations pour la mise en place d’un Plan épargne retraite
Un repos de 48 heures toutes les 6 semaines à partir de 50 ans ; ne pas tenir compte des congés payés pour le calcul des 12 semaines
Remplacer la lessive par une indemnité d’entretien obligatoire de 10€ par mois pour les tenues


QUATRIEME PROPOSITION
Augmentation générale de 1% au 01/01/2021 et de 1% au 01/06/2021
Un jour de repos supplémentaire à partir de 22 ans d’ancienneté
Augmentation de la prime d’assiduité à 430 euros
Revalorisé la prime d’habillage déshabillage de +5 euros
Ouvrir des négociations pour la mise en place d’un Plan épargne retraite
Un repos de 48 heures toutes les 6 semaines à partir de 50 ans ; ne pas tenir compte des congés payés pour le calcul des 12 semaines
Remplacer la lessive par une indemnité d’entretien obligatoire de 10€ par mois pour les tenues


CINQUIEME PROPOSITION
Augmentation générale de 1% au 01/01/2021 et de 1% au 01/06/2021
Un jour de repos supplémentaire à partir de 22 ans d’ancienneté
Augmentation de la prime d’assiduité à 430 euros
Revalorisé la prime d’habillage déshabillage de +5 euros
Ouvrir des négociations pour la mise en place d’un Plan épargne retraite
Un repos de 48 heures toutes les 6 semaines à partir de 50 ans ; ne pas tenir compte des congés payés pour le calcul des 12 semaines
Remplacer la lessive par une indemnité d’entretien obligatoire de 10€ par mois pour les tenues


II – PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :

PREMIERE PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
0 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2021)

DEUXIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
0,2 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2021), pause incluse, au 1er janvier 2021

TROISIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
 0,4 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2021), pause incluse, au 1er janvier 2021

Prise en charge de la part patronale de la mutuelle qui passe de 50% à 65% pour tous les salariés à compter du 1er janvier 2021

QUATRIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
 0,7 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2021), pause incluse, au 1er janvier 2021

Prise en charge de la part patronale de la mutuelle qui passe de 50% à 65% pour tous les salariés à compter du 1er janvier 2021

Augmentation de la prime d’habillage de 20€ (passant de 55 à 75 €)


CINQUIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
 0,7 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2021), pause incluse, au 1er janvier 2021

Prise en charge de la part patronale de la mutuelle qui passe de 50% à 65% pour tous les salariés à compter du 1er janvier 2021

Augmentation de la prime d’habillage de 20€ (passant de 55 à 75 €)

Majoration du budget des œuvres sociales de 50%, passant de 0,2  à 0,30%


III – ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES DELEGUES SYNDICAUX :
La direction et les délégués syndicaux ont ainsi conclu le présent accord de négociations obligatoires dans les termes suivants :

Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
 0,7 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2021), pause incluse, au 1er janvier 2021


Les augmentations salariales ci-dessus citées ne seront en aucun cas cumulatives avec les modifications éventuelles de la grille de la Convention Collective Nationale, il sera donc appliqué :
La grille nationale au cas où des négociations de branche seraient plus avantageuses pour les salariés.
S’il s’avérait que la grille nationale, suite à des négociations de branche, soit moins avantageuse pour les salariés, nous appliquerions les augmentations ci-dessus.

Prise en charge de la part patronale de la mutuelle qui passe de 50% à 65% pour tous les salariés à compter du 1er janvier 2021

Augmentation de la prime d’habillage de 20€ (passant de 55 à 75 €)

Majoration du budget des œuvres sociales de 50%, passant de 0,2  à 0,30%

IV – DISPOSITIONS FINALES :

Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail conformément aux articles D-2231-4 et suivants ; un exemplaire original sera également déposé au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Il sera remis un exemplaire original à chaque organisation syndicale représentative et une copie sera affichée à l’attention du personnel de l’entreprise.

Fait à Moutiers, le 25 janvier 2021,
En 5 exemplaires originaux.



Madame 					           Monsieur
Déléguée Syndicale C.G.T.	Directeur des Ressources Humaines