Entre, la Société Safran Electrical & Power dont le Siège est basé au Parc d’activité d’Andromède, 1 rue Louis Blériot à Blagnac, représentée 

D’une part,





Et les organisations syndicales représentatives, 

La CFDT, représentée par

La CFE-CGC, représentée par 

La CGT, représentée par 

FO, représentée par


D’autre part, 

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :











PRÉAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2020, la Direction et les Organisations Syndicales ont tenu trois réunions de négociation.

Le présent accord se veut refléter une politique salariale cohérente avec le marché dans lequel évolue la société et son contexte économique. 

Au terme de ces négociations, les parties signataires se sont accordées sur les dispositions suivantes : 

CHAPITRE I - COLLABORATEURS

Article 1 – Contenu du programme salarial collaborateurs

PROGRAMME SALARIAL COLLABORATEURS

Le programme salarial global des collaborateurs est de 2,25 % de la masse salariale, réparti selon les modalités ci-dessous.

Collaborateurs des établissements d’Ajaccio, ISE Services, Réau, Siège Social, Vichy et Villemur

Augmentations Générales : 	0,95 % au 01/01/2020

Augmentations Individuelles : 	1,05 % au 01/01/2020

Impact de l’ancienneté : 	0,20 %

Budget spécifique : 		0,05 % au 01/01/2020

Le budget spécifique est géré en lien direct avec les ressources humaines et vise à promouvoir l’égalité professionnelle Hommes-Femmes. 
L’utilisation de ce budget spécifique n’interviendra qu’en complément d’une augmentation individuelle. 

Collaborateurs des établissements de Niort et Montreuil

Augmentations Générales : 	0,95 % au 01/01/2020

Augmentations Individuelles : 	0,95 % au 01/01/2020

Impact de l’ancienneté : 	0,30 %

Budget spécifique : 		0,05 % au 01/01/2020

Le budget spécifique est géré en lien direct avec les ressources humaines et vise à promouvoir l’égalité professionnelle Hommes-Femmes. 
L’utilisation de ce budget spécifique n’interviendra qu’en complément d’une augmentation individuelle. 

ENGAGEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Augmentation générale
Il est entendu que l’augmentation générale appliquée ne pourra être inférieure à 25 euros brut par mois. 
L’application du plancher de 25 euros brut par mois sera financé sur le budget des Augmentations individuelles à hauteur de 0.15 % de la masse salariale.


Promotions
Le pourcentage de promotions réalisé à l’occasion de la campagne salariale 2020 devra tendre vers 13% de la population éligible.


Absence d’augmentation individuelle
L’absence d’augmentation individuelle sur une période de 3 ans (2018, 2019 et 2020) fera l’objet d’une proposition d’entretien à l’initiative du Responsable des Ressources Humaines. Lors de cet entretien, qui se tiendra au cours du 2nd semestre 2020, la hiérarchie exposera les raisons de l’absence d’augmentation individuelle et préconisera des mesures d’accompagnement. 

Prime d’ancienneté des salariés des établissements d’Ajaccio, ISE Services, Réau, Siège Social, Vichy et Villemur

Pour les salariés de 25 ans et plus d’ancienneté, l’assiette de calcul de la prime est augmentée de 5%.
Cette mesure aura un effet rétroactif au 1er janvier 2020. Il est entendu que l’ancienneté retenue est l’ancienneté Groupe.

Primes 
La prime d’équipe applicable dans chacun des établissements est revalorisée de 0,95% au 1er mai 2020. 
Cette mesure s’applique également à la prime d’équipe de nuit.

La prime 80-120 VU (versée aux salariés travaillant sur les lignes de fabrication 80 et 120 VU sur le site de Villemur) est revalorisée de 0,95 % au 1er mai 2020.

Les primes dites « brigade -  speed line » applicables sur le site de Villemur sont revalorisées de 0,95% au 1er mai 2020.

Les primes d’encadrement d’équipes alternantes (statut Ingénieurs et Cadres) et les primes dites « galvano » applicables sur le site de Niort sont revalorisées de 0,95% au 1er mai 2020.

Reprise d’ancienneté Intérim
En cas d’embauche d’un salarié non cadre suite à une mission de travail temporaire (intérim) effectuée au sein de l’entreprise, la durée de la mission sera prise en compte pour la détermination de l’ancienneté, sans limitation de durée (en lieu et place des 3 mois applicables conformément aux dispositions légales).  Cette disposition s’appliquera aux embauches réalisées à compter du 1er janvier 2020. 

Salariés en CDI au Coefficient 170
La Direction s’engage à mener une étude sur le positionnement des salariés au coefficient 170 afin d’envisager une évolution de ces salariés vers le coefficient 190 en favorisant les promotions. Une étude sera également menée pour favoriser les embauches en CDI au coefficient 190, l’objectif étant à terme d’embaucher en CDI à partir de ce coefficient 190, sur l’ensemble des établissements.  


1.3. DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME

La mise en œuvre des augmentations pour 2020 s’établira selon le calendrier suivant : 

Augmentations Générales : mise en œuvre sur la paye du mois d’avril 2020 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020,
 Augmentations Individuelles : mise en œuvre sur la paye du mois de juin 2020 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. 




CHAPITRE II - INGÉNIEURS ET CADRES

Article 2 – Contenu du programme salarial Ingénieurs et Cadres 

2.1. PROGRAMME INGÉNIEURS ET CADRES

Le programme salarial global des cadres est de 2,25 % de la masse salariale réparti de la manière suivante :

Augmentations Individuelles : 	2,20 % au 01/01/2020

Budget spécifique : 		0,05 % au 01/01/2020

Le budget spécifique est géré en lien direct avec les ressources humaines et vise à favoriser l’égalité professionnelle Hommes-Femmes. 
L’utilisation de ce budget n’interviendra qu’en complément d’une augmentation individuelle.

2.2. ENGAGEMENTS COMPLÉMENTAIRES


Augmentation individuelle et promotions
En cas d’augmentation individuelle, il est convenu qu’aucune mesure ne serait inférieure à 1%.

Le pourcentage de promotions réalisé à l’occasion de la campagne salariale 2020 devra tendre vers 5 % de la population éligible. En cas de promotion, la mesure d’augmentation individuelle ne pourra être inférieure à 3%.


Absence d’augmentation individuelle
Les Ingénieurs et Cadres qui ne seraient pas augmentés pour des raisons autres que l’intégration récente au sein de Safran Electrical & Power (nouveaux embauchés et mobilités), auront un entretien avec leur hiérarchie afin de partager les raisons qui ont conduit à cette décision et mettre en place si nécessaire un plan de soutien à leur réalisation des objectifs.

L’absence d’augmentation individuelle sur une période de 2 ans (2019 et 2020) fera l’objet d’une proposition d’entretien à l’initiative du Responsable des Ressources Humaines. Lors de cet entretien, qui se tiendra au cours du 2nd semestre 2020, la hiérarchie exposera les raisons de l’absence d’augmentation individuelle et préconisera des mesures d’accompagnement. 


2.3. DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME

La mise en œuvre des augmentations pour 2020 s’établira selon le calendrier suivant : 

Augmentations Individuelles : mise en œuvre sur la paye du mois de juin 2020 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.



CHAPITRE III - MESURES COMPLÉMENTAIRES


Article 3 – Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Article 3.1 Pour les établissements d’Ajaccio, ISE Services, Réau, Siège Social, Vichy et Villemur

Safran Electrical & Power poursuivra le financement du Chèque Emploi Service Universel (CESU). Ainsi, le dispositif est maintenu, dans un budget équivalent à celui de 2019, selon les dispositions suivantes :

1 000€ par an, cofinancé à hauteur de 500€ par l’entreprise ouvert aux parents d’enfants âgés de 10 ans au plus dans l’année de référence,
1 600€ par an, financé à 100% par l’entreprise pour les salariés handicapés, les salariés ayant des enfants ou conjoints handicapés sans conditions d’âge.



Article 3.2 Pour les établissements de Niort et Montreuil  

Safran Electrical & Power souhaite amorcer la mise en place du dispositif Chèque Emploi Service Universel (CESU) selon les conditions suivantes : 1600 € par an, financé à 100 % par l’entreprise pour les salariés handicapés, les salariés ayant des enfants ou conjoints handicapés sans conditions d’âge.


Article 4 – Engagements complémentaires


Article 4.1 Budget des CSE, périodicité des versements.
Le versement des subventions liées aux activités sociales et culturelles et au budget de fonctionnement des CSE de chacun des établissements, pourra, à la demande du secrétaire du CSE, être effectué de façon semestrielle, en deux versements, le premier en février et le second en juillet. Les modalités de mise en œuvre, notamment pour 2020, seront précisées ultérieurement. 

Article 4.2 : Prime de vacances et de Noël - Gratification - pour les établissements de Niort et Montreuil
Un système de prime de gratification dites « vacances » et « Noël » est mis en place au sein des établissements de Niort et Montreuil, dans le cadre d’un engagement unilatéral. 
Les parties sont convenues d’augmenter ces primes du taux de l’augmentation générale soit 0.95 % et ce au 1er juillet 2020. 

 CHAPITRE IV – DISPOSITIONS FINALES

Article 5 - Bilan d'application

Les parties signataires se réuniront au cours du dernier trimestre 2020 afin d'établir un bilan d'application du présent accord.

Article 6 - Dispositions générales

Le présent accord salarial est établi conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.


Article 7 - Dépôt

Le présent accord sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires et fera l'objet des modalités de dépôt obligatoires à l'initiative de la société Safran Electrical & Power.



Fait à Blagnac, le 12 mars 2020        


Pour la Direction








Délégué Syndical Central CFDT					





Délégué Syndical Central CFE-CGC		 






Délégué Syndical Central CGT	






Délégué Syndical Central FO