Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
POREAUX
Menuiserie Industrielle
Rue de l’Ilet – Z.I., 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
Tél. : 03.26.69.25.69 Télécopie : 03.26.64.71.62 Mail : 
ADRESSE POSTALE : BP 30, 51005 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX


AVENANT N°1 DE L’ACCORD
SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ANCIENNETE DU 29 JUIN 2020

Entre :

La société POREAUX & Cie, société SAS au capital de 700 000 €, inscrite au RCS de Châlons sous le numéro B 305 231 532 dont le siège social est situé Rue de l’ilet 51520 Saint Martin sur le pré, représentée par M. XXXX, agissant en qualité de Directeur de Site,


D'une part

Et

L’organisation syndicale CGT, représentée par M. XXXX

D’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


La Direction POREAUX & Cie, représentée par M. XXXX, Directeur du site, et Mme XXXX, Responsable R.H. et les représentants du personnel représentés par M. XXXX, Délégué Syndical, M. XXXX, membre CSE collège ouvriers, M. XXXX membre CSE collège ETAM se sont rencontrés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021 et ont décidé d’élaborer le présent avenant à l’accord signé le 29 juin 2020.
Cet avenant a pour but, la création d’une nouvelle tranche d’ancienneté prévue à l’article 2 de l’accord du 29 juin 2020. 

Les articles 1, 3 et 5 de l’accord initial du 29 juin 2020 restent inchangées.


Article 2 :  TRANCHE D’ANCIENNETE ET SON MONTANT

La prime sera versée mensuellement selon les tranches et montants suivants :

Entre 15 ans et 19 ans d’ancienneté : 15€ bruts
Entre 20 ans et 29 ans d’ancienneté : 30€ bruts
A partir de 30 ans et plus d’ancienneté : 55€ bruts

L’ancienneté prise en compte est celle acquise exclusivement au sein de la société POREAUX. Pour l’application du présent accord ne sera pas prise en compte l’ancienneté acquise au sein de toute autre société.


ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2021 et est conclu pour une durée indéterminée.


ARTICLE 6 - DEPOT PUBLICITE

Le présent accord est notifié par la Direction à l’unique syndicat représentatif dans l’entreprise.

Le présent accord est déposé de façon dématérialisée, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction de la société POREAUX sur la plate-forme « TéléAccords », un exemplaire étant par ailleurs remis au Greffe du Conseil de prud’hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne, sur le site internet Légifrance.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie. 

Cet accord sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. 


Fait à Saint Martin sur le Pré, le 25 juin 2021



XXXX
Délégué syndical

XXXX
Directeur du site
ACCORD D’ENTREPRISE
SABENA TECHNICS FNI 
N.A.O. 2021



ENTRE

La Société Sabena technics FNI,

Représentée par                      Directeur Général Délégué

ET
Les Organisations Syndicales ci-après :

C.G.T.				représentée par 
UNSA AERIEN / SNMSAC	représentée par 
CAT-SAPMA			représentée par 
CFE-CGC FNEMA		représentée par 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Article 1 : Préambule

Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation collective s’est engagée sur l’ensemble des thèmes de négociation prévus par la loi. 
Les parties à la négociation se sont rencontrées le 22 Juin 2021 puis le 25 Juin 2021. 

La Direction et les Organisations Syndicales ont échangé notamment sur l’emploi, l’égalité entre les hommes et les femmes, sur l’organisation du travail et les rémunérations.
La Direction a par ailleurs présenté les données économiques du groupe et du site notamment.
Chaque Organisation Syndicale a pu exposer ses demandes auprès de la Direction. Les revendications se trouvent en annexe du présent accord.

Face au contexte, la Direction, par décision unilatérale, n’appliquera pas d’augmentation générale et individuelle. 

En dépit de la situation économique, la Direction souhaite maintenir le dialogue social. 
Elle a, en outre, rappelé la signature en 2021 des accords suivants : Accord Saison feux 2021 à 2023, Accord Aspirants Délégataires de Contrôle, Accord d’intéressement 2021 à 2023.





Article 2 : Engagement de négociations

Dans le cadre de cette NAO, la Direction s’engage à négocier sur un accord d’astreinte et de permanence. Ces négociations seront ouvertes au plus tard avant le 1er Octobre 2021 et leurs résultats s’appliqueront à compter du 1er Janvier 2022.

La Direction complète son engagement en proposant l’ouverture de discussions sur les modalités de prise en charge de la subrogation au plus tard avant le 1er Octobre 2021 et leurs résultats s’appliqueront à compter du 1er Janvier 2022.

Article 3 : Valorisation des chèques déjeuner
La Direction accepte le principe d’augmentation des chèques déjeuner d’un montant de 7,50 € à 8 € avec une prise en charge employeur de 60%. La mise en place sera effective au plus tard le 1er octobre 2021.

Article 4 : Formalités administratives
La Direction notifiera le présent accord, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à tout le personnel par voie d’affichage.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de l’Occitanie, Unité Territoriale du Gard par voie  "électronique" transmise via le site internet ). Un exemplaire sera envoyé aux greffes du Conseil des Prud'hommes de Nîmes, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’initiative de la Direction, dans les 15 jours qui suivent sa signature. Un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale signataire. Il en sera de même des éventuels avenants à cet accord.

Fait à Saint-Gilles, le 25 Juin 2021,

	
	Directeur Général Délégué





Pour la C.G.T.

Pour l’UNSA AERIEN / SNMSAC

Pour le CAT-SAPMA

Pour le CFE-CGC FNEMA
Accord conclu dans le cadre des
Négociations Annuelles Obligatoires 2021

Le présent accord est conclu dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires 2021.

La réunion d’ouverture des N.A.O 2020 s’est déroulée le 28 Mai 2021.

Les délégués syndicaux ont été conviés à la réunion d’ouverture.

Durant cette réunion d’ouverture, les documents suivants ont été communiqués à l’ensemble des Délégués Syndicaux présents et à leurs accompagnateurs.

-a-Documents fournis dans le cadre de l’examen de l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, portant notamment sur les écarts de rémunération :

Evolution de l’effectif féminin depuis 3 ans (2018, 2019, 2020)
Répartition du plan de carrière par collège avec distinction de la proportion de bénéficiaire entre les hommes et les femmes depuis 3 ans (2018, 2019, 2020)
La répartition des promotions et augmentations carrière par collège avec distinction de la proportion de bénéficiaire entre les hommes et les femmes depuis 3 ans (2018, 2019, 2020)
Le coefficient moyen par sexe et catégorie professionnelle depuis 3 ans (2018, 2019, 2020)
Le nombre de candidatures et de recrutement par sexe sur l’année 2020

-b- Autres documents fournis dans le cadre de la NAO 2021

Effectifs STAD au 31/12/2020
Mouvements des CDI par catégorie professionnelle sur l’année 2020
Mouvements des CDD par service sur l’année 2020
Evolution du travail à temps partiel 2020
La liste des accords d’entreprise conclus en 2020

Les 2 organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, CFDT et CGT ont remis par écrit leurs revendications, qui ont été annexées au procès-verbal d’ouverture. 

Deux autres réunions, dont les dates ont été fixées lors de la réunion d’ouverture, se sont déroulées respectivement les 04 et 10 Juin 2021.
Au terme de ces 3 réunions, l’ensemble des organisations syndicales représentatives et la Direction de la S.T.A.D ont abouti à la conclusion du présent accord.

La négociation portant sur l’égalité professionnelle, les conditions de travail et écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ont été consignées dans le procès-verbal d’ouverture des NAO 2021. 



ARTICLE 1 – Accord conclu dans le cadre des NAO 2021



ARTICLE 2 – Dépôt légal et publicité

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise et sera déposé après l’expiration du délai d’opposition en vigueur.


Le présent accord est établi en 6 exemplaires :
Un exemplaire est établi pour chaque partie signataire
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes
Un exemplaire sera déposé par voie électronique sur le portail du Ministère du Travail, via la plateforme TéléAccords.



Guesnain, le 25 juin 2021
AVENANT N°1 A L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL


Entre les soussignÉs :



LA SOCIÉTÉ :	

TANNERIES DU PUY
SASU Société par actions simplifiée à associé unique
 au capital de 190 452€
Immatriculée au RCS Le Puy en Velay sous le numéro 533 947 529 
	


dont le siÈge est situÉ :	
BOULEVARD DE LA PETITE MER 
43770 CHADRAC 


	Représentée par :	M x…………………………………………………….	
(nom, prénom, qualité)	Agissant en qualité de Directeur ……………………………..


d'une part,


ET,


Le syndicat CGT
Représenté par M. x, délégué syndical ayant reçu mandat à cet effet

Le syndicat CGC
Représenté par M. x, délégué syndical ayant reçu mandat à cet effet



d'autre part.

Ont convenu des dispositions suivantes : 


Préambule : 
Le présent avenant est conclu dans l’objectif mettre à plat les horaires de travail de la population Agent de maitrise production.  

Article 2. Objet de l’accord 

Les agents de maitrise de production n’effectueront plus d’heures supplémentaires de manière récurrente à compter du 1er septembre au plus tard. 
Leur horaire de référence sera de 35h hebdomadaire. A cela pourront s’ajouter des éventuelles heures supplémentaires ponctuelles à la demande de leur supérieur hiérarchique. 
Un avenant au contrat de travail individuel viendra entériner ces dispositions ainsi que les modalités. 

Article 5. Durée – dénonciation - révision

Le présent avenant prendra effet rétroactivement au 1er juin 2021 pour une durée indéterminée.
Cet accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues respectivement par les articles L 132-7 et L 132-8 du code du travail.


Article 6. Dépôt et publicité de l’accord

Le texte du présent avenant est déposé par la Direction, à la DIRECCTE via la plateforme internet « téléaccord » 
Le présent avenant sera envoyé au greffe du conseil de prud’hommes
Le présent avenant fera également l’objet d’une information à l’ensemble des collaborateurs par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié. 

Fait à Chadrac, le ………………….


	Fait en ……..     exemplaires originaux à …………………., le …………………..
AVENANT N° 1

ACCORD RELATIF AUX INSTANCES
DE REPRESENTATION DU PERSONNEL
AU SEIN D’ACORIS MUTUELLES



Entre les soussignés :

Madame …………………., Directeur Général d’ACORIS Mutuelles, président du CSE

D’une part, et

Madame ……………….., Déléguée Syndicale CFDT
Monsieur ……………….., Délégué Syndical FO

D’autre part,


PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de renforcer la composition des commissions « billetterie et offres partenaires » et « chèques cadeaux / vacances »  fortement sollicités par les salariés en ajoutant 2 membres élus supplémentaires à chacune d’entre elles. Les commissions précitées passent ainsi de 2 à 4 membres élus.


1.2.3 Commissions (annule et remplace)
Les parties conviennent également que les commissions suivantes seront mises en place lors de la première réunion de chaque CSE suivant les élections avec chacune le nombre de membres suivants : 
* Commission « économique et sociale » : 2 membres élus
* Commission « formation professionnelle » : 2 membres élus
* Commission « l’égalité professionnelle Hommes/Femmes » : 2 membres élus
* Commission « complémentaires santé » : 2 membres élus + 1 responsable collectif avec connaissance du régime local
* Commission « billetterie et offres partenaires » : 4 membres élus
* Commission « gestion/ entretien des locations de Morillon » : 2 membres élus
* Commission « membres du CSE assistant aux AG de l’entreprise » : 2 membres élus
* Commission « chèques cadeaux / vacances » : 4 membres élus
Les différentes commissions pourront être composées indifféremment de membres élus titulaires ou suppléants.
Selon la situation de l’entreprise, des commissions pourront être ajoutées ou supprimées lors de la mise en place d’un nouveau CSE.

DEPOT ET PUBLICITE

Cet avenant sera déposé par la direction de la Société sur la plateforme de télé procédure « Télé Accords » et remis en un exemplaire original au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

L’avenant sera également versé dans la base de données nationale Légifrance, dont le contenu est publié en ligne conformément à l’article L2231-5-1.

En outre, l’avenant sera disponible via le SIRH de l’entreprise accessible depuis l’intranet et dans la BDES (base de données économiques et sociales). Il sera communiqué auprès de l’ensemble des unités de travail.


Fait à NANCY, le 25 juin 2021
en 5 exemplaires
ACCORD ANTICIPÉ DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ
TRANSDEV MELUN VAL-DE-SEINE 

Entre :

La Société TRANSDEV Melun Val-de-Seine, représentée par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directrice,

Ci-après désignées, « TRANSDEV MELUN VAL-DE-SEINE »

La société TRANSDEV IDF Vaux-le-Pénil, représentée par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directrice,

La société TRANSDEV IDF Saint-Fargeau-Ponthierry, représentée par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directrice,


D’une part

Et

Pour l’établissement de Vaux-le-Pénil :
	- L’UST, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté
	- Le syndicat ST, représenté par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté
	- La CFTC, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté

Pour l’établissement de Saint-Fargeau-Ponthierry :
	- La CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté
	- FO, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté
	- L’UNSA, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté


D’autre part


Ci-après ensemble désignées « les Parties »





Fait à Vaux-le-Pénil, le 22/06/2021 en 11 exemplaires.



Pour la société TRANSDEV Melun-Val-de-Seine :
XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directrice.






Pour la société TRANSDEV IDF Vaux-le-Pénil :
XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directrice.






Pour la société TRANSDEV IDF Saint-Fargeau-Ponthierry :
XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directrice.
AVENANT N° 1
ACCORD CONCERNANT LE TRAVAIL EN JOURS
DU 05/12/2016




ENTRE LES SOUSSIGNES :


La société AVAD dont le siège social est Parc Hillot, 71 avenue de Magellan, 33 600 Pessac, représentée par         , Président ;


D'une part,


Et,

-	L’organisation syndicale CFDT représentée par  ;

-	L’organisation syndicale CGT représentée par  ;

-	L’organisation syndicale SUD SANTE représentée  ;


D’autre part, 






Préambule

Le présent avenant a pour objet d’élargir l’application le personnel concerné aux Coordinateurs(trices)

Article 1 – Modification de l’article 1 « Personnels concernés »

Les parties signataires ont négocié la mie en place du dispositif de travail en forfait jour pour :

Les Cadres de niveau 4, position 4.1 et 4.2 et de niveau 5
Les Délégués Médico-Techniques (DMT)
Les Référents
Les Coordinateurs(trices) niveau 3 et plus

Article 2 - Durée et publicité de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera à compter du 1er juillet 2021.

Il fait l’objet d’un affichage sur les tableaux de la direction et une copie est remise aux membres du CSE.

Il est également publié sur une base de données nationale appelée « TéléAccords » et un exemplaire est transmis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.


Fait à Pessac, 
Le 25 juin 2021, en 4 exemplaires.
Entre les soussignés :

D’une part,
La Société Synchrotron SOLEIL, dont le siège social est situé à l’Orme des Merisiers, Saint Aubin, BP 48, 91192 Gif-sur-Yvette, représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Directeur Général, ci-après dénommée « la Société »,

Et

D’autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société :
CGT, représentée par XXXXX, délégué syndical,
SNCS-FSU, représentée par XXXXXX, délégué syndical,
SUD-Recherche EPST, représentée par XXXXX, délégué syndical,

Il est convenu ce qui suit :

Objet 

L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 12 janvier 2018 est prolongé pour une nouvelle période de 3 mois, du 01/07/2021 au 30/09/2021.

Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme nationale du ministère du travail « TéléAccords » et un exemplaire original sera déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Cet avenant fera également l’objet d’une publication sur l’intranet de la Société.




Fait à Saint-Aubin, le 25/06/2021


Pour 
Le Directeur Général




XXXXX



Pour le Syndicat CGT
Le Délégué Syndical




XXXXX



Pour le Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU)
Le Délégué Syndical




XXXXX



Pour le Syndicat SUD-Recherche EPST
Le Délégué Syndical




XXXXX
ENTRE :

La Société BA LOG société SARL au capital de 52 000 euros, dont le siège social est situé 11 rue Albert Einstein, à Champs sur Marne (77420), inscrite au RCS de Meaux sous le numéro SIREN 487 678 609,

Représentée par Monsieur xxxxx agissant en qualité de Directeur des Opérations Logistiques,

Ci-après dénommée "LA SOCIETE",
D’une part,


ET :

Les membres titulaires du Comité Social et Economique :
Monsieur xxxxxxxx
Monsieur xxxxxxxx
Monsieur xxxxxxxx
Monsieur xxxxxxxx

    D’autre part, 



PREAMBULE

Il est rappelé qu’un accord d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée a été conclu le 24 novembre dernier.

Le terme dudit accord étant fixé au 31 juillet 2021, il arrêté et convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCCORD

L’accord conclu le 24 novembre 2020 et dont le terme était fixé au 31 juillet 2021 est prorogé jusqu’au 31 janvier 2022.

Sauf accord d’entreprise contraire, le terme de l’accord conclu le 24 novembre 2020 est donc fixé le 31 janvier 2022.


Article 2 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE SUR LA BASE DE DONNEES NATIONALE

Le présent avenant établi en autant d’exemplaires que de parties signataires. 

La demande de validation du présent avenant sera adressée à l’autorité administrative par voie dématérialisée dans les conditions fixées par l’article R 5122-26 du Code du travail. 

Le présent avenant sera par ailleurs déposé sur la plate-forme en ligne  en version intégrale en format PDF signée par les parties. Il sera également déposé une version anonymisée en version docx dans laquelle sera supprimée toutes mentions de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de NANCY.

Une copie sera affichée sur les emplacements réservés à cet effet. 

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non.

Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.



Fait à Batilly, le 25/06/2021



Pour la Société 						Pour le CSE,
xxxx					              xxxx
Directeur des Opérations Logistiques 			Membre CSE BA LOG Titulaire 



xxxx
Membre CSE BA LOG Titulaire




xxxx
Membre CSE BA LOG Titulaire




xxxx
Membre CSE BA LOG Titulaire
Avenant N° 4 à l'accord d'entreprise des Personnels Navigants Techniques
de la Compagnie Aérienne Air Corsica du 1er juin 2019

Entre les soussignés :

La Compagnie Aérienne Air Corsica, dont le siège social est situé à Ajaccio, 
D'une part,

Et,

Les représentants des organisations syndicales SNPL et SPAC
D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit:

Préambule
Depuis le premier semestre 2020, les mesures prises pour faire face à la pandémie de Covid-19 ont eu un impact important sur l’activité de l’entreprise. Les mesures prises par la Direction en concertation avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont permis de préserver la trésorerie et de limiter les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie. En dépit des efforts réalisés par l’ensemble du personnel, le résultat prévisionnel fait apparaitre un lourd déficit d’exploitation au 31 mars 2021.
En conséquence, au regard de la situation exceptionnelle que traverse l’entreprise, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont unanimement accepté un gel de l’augmentation salariale annuelle prévue au cours de l’année 2021.

Le présent avenant est conclu conformément à l'article 2.01 de l'accord d'entreprise des Personnels Navigants Techniques.



Article1
L’évolution salaire de base des PNT et ce tel que définie à l’article 22.03 de l'accord d'entreprise des Personnels Navigants Techniques 1er juin 2019, ne sera pas appliquée sur la période 2021/2022.

L’article 22.03 est ainsi modifié :
Au 1er juillet 2020 le salaire minimum garanti de chaque navigant augmentera de +1,4%
Au 1er juillet 2021 le salaire minimum garanti de chaque navigant augmentera de +0%
Au 1er juillet 2022 le salaire minimum garanti de chaque navigant augmentera de +1,4%



Publicité
Cet avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
A l’issue de la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, l’entreprise procédera, conformément à l’article D 2231-4 du Code du travail, au dépôt de l’accord, auprès de l’autorité administrative compétente.
L’entreprise adressera également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Corse du Sud. 
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires. 
Enfin, il fait l’objet d’un affichage sur chaque lieu de travail, sur les panneaux réservés à cet effet.

Un exemplaire sera consultable sur le site intranet de l’entreprise.


Les autres articles figurant à l'accord initial demeurent sans changement.


Fait à Ajaccio, 21 janvier 2021

Pour la Compagnie Air Corsica

Le Président du Directoire,


Pour les Organisations Syndicales

Le Délégué Syndical SNPL, 							Le Délégué Syndical SPAC,
ACCORD D’ENTREPRISE 
PORTANT DIFFERENTES MESURES 
EN LIEN AVEC LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020


			
		ENTRE LES SOUSSIGNÉES :


La Société "Polyclinique du Maine"

	  Société Anonyme 
	  Immatriculée au R.C.S. de LAVAL
	  Sous le NB 332 125 681
	  Dont le siège social est à LAVAL (Mayenne)
	  4, Avenue des Français Libres	


	  

	
	D'UNE PART,
			

ET


Le Syndicat CGT de la Polyclinique du Maine

	
	

PREAMBULE



Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les parties signataires se sont rencontrées.

Conformément à la réglementation :

Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, la qualité de vie au travail. 

 
Les décisions suivantes ont été arrêtées :

Article 1 - Modification de la valeur du point :

Valeur du point : La convention collective prévoit une valeur du point de 7,05€. Le présent accord augmente le point à 7,12 € à partir du 1er février 2021.

Article 2 - Prime de rappel  -  Modification :

A titre expérimental, à partir du 1er juillet 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021, nous testons le système suivant :
Lors d’un changement à partir du 7ème jour qui précède le jour de travail concerné, une prime de rappel sera attribuée selon les modalités suivantes :

55 Euros brut :
* pour une  journée s’ajoutant au planning initial à partir de 8h de présence

25 Euros brut :
* pour une journée s’ajoutant au planning initial comprise entre 3h et 8h de présence
* pour un changement d’horaire incluant une différence de temps de minimum 3h.
* pour un échange de jour de présence dans la semaine , quelque soit le temps de présence.

Il est entendu que la prime de rappel est réservée aux salariés à contrat à durée indéterminée. Par ailleurs, le plafonnement mensuel à 1.000 euros brut chargé pour le total de la Polyclinique est levé.

Une analyse sera effectuée pour péréniser ou non ce mode de fonctionnement, à la fin de l’année.

Article 3 : durée : 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à l’exception des mesures de l’article 2 dont les effets prendront fin au 31 décembre 2021.

Article 4 : clauses relatives à l’accord : 

Le présent accord sera adressé pour dépôt en deux exemplaires dont une version sur support papier, signé et une version sur support électronique, à l’Inspection du travail (Direccte) compétente et en un seul exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu du siège social par lettre recommandée avec accusé de réception à l’initiative de la Direction.


En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à LAVAL, le 25 juin 2021
En deux exemplaires
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé – Bon pour accord », les pages précédentes ayant été paraphées

SA POLYCLINIQUE DU MAINE   			       Déléguée Syndicale CGT
NEGOCIATION ANNUELLE 2021

Les représentants syndicaux : 

pour la SNCEA CFE-CGC 
assisté de 

pour la CGT
assisté de 

et la Direction des GRANDS  DOMAINES DU LITTORAL
assisté de 

se sont réunis le 11 et 25 juin 2021  dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.


Revendications syndicales de la CGT
- hausse des salaires de 2.2 %
- Augmentation du pourcentage taux horaire vendanges 
- Augmentation prime taille
- Prime d’ancienneté pour les TAM
- Prime Exceptionnelle 
- Prime Macron



Revendications syndicales de la CFE/CGC
- Hausse des salaires de 1.5 %
- Enveloppe d’augmentation individuelle TAM – Cadres
- Prime d’ancienneté pour les TAM – Cadres
- Congé enfants malades de moins de 12 ans (4 jours) sur justificatif.
- Participation mutuelle pour Cadres – TAM (95% employeur
- Mutuelle pour les retraités GDL




. 











 








PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021


Article 1 : revalorisations salariales

- Augmentation générale de 0.7 % du taux horaire au 01/07/2021

- Si le résultat prévisionnel est supérieur à 1 million d’Euros, augmentation générale de 0.5% du taux horaire au 01/02/2022.


- Prime défiscalisée : une prime de 460 € sera distribuée au prorata du temps de travail en 2020, à tous les salariés présents à la date de signature de l’accord.

- Augmentation des primes de rendement taille de 0.7 %


- En cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 12 ans, sur justificatif des services hospitaliers, les salariés auront droit à 2 jours d’absence rémunérée par an.




Article 2 : publicité et dépôt légal
Le présent accord sera affiché dans les locaux et déposé au Conseil de Prud’hommes de Nîmes ainsi qu’au Service Départemental de l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Agricole du Gard, à la diligence de l’entreprise.
Le dépôt par voie électronique sera fera selon les règles en vigueur.

Fait à Aigues-Mortes le 25 juin 2021 en 5 exemplaires originaux




Pour GDL			Pour le SNCEA CFE – CGC		Pour la CGT
PROCÈS-VERBAL RELATIF À LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LE THEME 
EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC 2) 


Entre : 
La société PRO ARCHIVES SYSTEMES, sise 20, rue de la Guillauderie – P.A. de Tournebride 44118 LA CHEVROLIERE, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 338 183 726, représentée par         en sa qualité de Directeur Général et conformément à son mandat de représentation et de signature dans le cadre de la négociation obligatoire. 
D’une part,

Et :
Le syndicat CFDT
représenté par              en sa qualité de délégué syndical National,

D’autre part,
PREAMBULE

Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail et à l’accord d’adaptation conclu le 29/08/2019 conformément aux articles L. 2242-10 et L. 2242-11 du code du travail, la négociation obligatoire sur l’égalite professionnelle et la qualité de vie au travail (bloc 2) a été engagée par la tenue de la première réunion de négociation du 08/06/2021. 
La négociation s’est déroulée au cours des réunions suivantes :
Le 08/06/2019 de 10H00 à 10H50 dans la salle de réunion de la Chevrolière
Le 15/06/2021 de 10H00 à 10H55 dans la salle de réunion de la Chevrolière
Le 25/06/2021 de 10H00 à 10H53 dans la salle de réunion de la Chevrolière

Aucune demande n’a été soumise à l’étude des parties sur le thème de l’égalité professionnelle Hommes/femmes.
Sur le thème de la Qualité de vie au Travail, un élargissement des fonctions éligibles au télétravail a été négocié (annexe jointe).










ARTICLE 1 : PUBLICITE

Le présent document fait l’objet d’un affichage aux emplacements habituels.
Conformément aux articles L. 2242-5, R-2242-1 et D. 2231-2 du code du travail, le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès des services du ministre chargé du travail en deux exemplaires et sera remis au greffe du conseil de prud'hommes de NANTES.
Fait à La Chevrolière le 25/06/2021 en 5 exemplaires.


Signatures avec noms et qualités des signataires.

	
Délégué Syndical National CFDT				Directeur Général


ANNEXE 1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL : Liste des fonctions éligibles au Télétravail- MAJ 25/06/2021
AVENANT N°1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES DEFRAIEMENTS VERSES DANS LE CADRE DU TELETRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE DU 11 DECEMBRE 2020



Préambule

Le 11 décembre 2020, les organisations syndicales représentatives et la Direction de France Médias Monde ont conclu un accord d’entreprise sur les défraiements versés dans le cadre du télétravail pendant la crise sanitaire. 

Il a été conclu pour une durée déterminée et son terme arrive à échéance le 30 juin 2021. 

L’objectif de l’accord du 11 décembre 2020 était de compenser les coûts liés à l’exercice du télétravail qui s’inscrivait dans le cadre de la crise sanitaire.

La pandémie du Covid19 étant toujours d’actualité, le télétravail continue de rester l’organisation du travail de principe et le travail sur site à Issy-les-Moulineaux l’exception. 

A compter du 9 juin 2021, les salariés qui peuvent exercer leur activité en télétravail travaillent obligatoirement sur site 2 jours par semaine et télétravaillent 3 jours par semaine. Cette répartition pourra évoluer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Compte-tenu de ces éléments, les parties conviennent de prolonger cet accord jusqu’au 30 septembre 2021.


Article 1 – Dispositions visées par le présent avenant de prolongation

Le préambule ainsi que les articles 1 à 5 de l’accord du 11 décembre 2020 demeurent inchangés et continuent à s’appliquer dans le cadre du présent avenant.  


Article 2 – Date de prise d’effet / Durée

La conclusion du présent avenant est directement liée à la crise sanitaire et à la pandémie du Covid-19.

Ainsi, l’accord d’entreprise du 11 décembre 2020 sur les défraiements versés dans le cadre du télétravail pendant la crise sanitaire est prolongé de trois mois, soit jusqu’au 30 septembre 2021.

Un nouvel avenant de prolongation pourra être conclu si la crise sanitaire le nécessite. 

Article 3 - Publicité

Une copie du présent avenant sera remise à chaque partie signataire et sera notifiée à chaque organisation syndicale représentative.

Il sera déposé par l’Entreprise à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Conformément à l’article L2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale.


Fait à Issy les Moulineaux, le 25/06/2021



Pour France Médias Monde :



Pour la CFDT :


Pour la CFTC :


 Pour la CGT : 



 PourFO :
Objet : NAO 2021
Le groupe accordera une augmentation générale de 1.1% :
Ces 1.1% couvrent l'augmentation du coût de la vie sur l'année écoulée selon la fiche INSEE ( Taux d'inflation à fin mars 2021 = 1.1% )
Cette augmentation est accordée dans un contexte de hausses importantes des matières premières dans toutes les sociétés du groupe.
Exemple : Aluminium = +44% - Acier = +100% - Peinture = +6%
Malgré ce contexte économique tendu et l'impact inévitable de la hausse des matières premières sur le résultat de l'exercice en cours, le groupe entend préserver le pouvoir d'achat des salariés en couvrant l'inflation constatée depuis 1 an.
La direction a décidé de verser une prime dite : PRIME MACRON.
Les modalités seront les suivantes :
Salariés éligibles (rémunération inférieure à  3X SMIC)
500 euros pour les salariés ayant un salaire de base brut inférieur à 2X SMIC
350 euros pour les salariés dont le salaire de base est supérieur à 2X SMIC et inférieur à 3X SMIC
Sachant que le salaire de référence sera le salaire brut correspondant à celui perçu sur les 12 mois précédent le versement de la prime.
Cette prime sera proratisée en cas de temps partiel ou année incomplète.
Cette prime sera versée sur JUILLET 2021.
ACCORD D’ENTREPRISE *


Entre :
La Société DISPO’VIT,
représentée par XXXXXX et XXXXXXX, agissant en qualité de co-gérants,

Et :
Le salarié mandaté par l’Union Départementale des Syndicats Force Ouvrière de la Marne.

PREAMBULE

Le présent accord a été négocié et conclu en application de l’article L2232-23-1 du Code du travail qui prévoit que dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre onze et moins de cinquante salariés, en l'absence de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, l’accord peut être conclu avec un salarié expressément mandaté par une organisation syndicale représentative.

Cet accord a, dans un premier temps, pour objet d’augmenter les durées de préavis de démission pour le personnel ouvrier afin de permettre aux responsables d’anticiper les remplacements dans le but d’améliorer la qualité des recrutements et des formations liées.

Le présent accord d’entreprise vise également à modifier les conditions financières de participation de l’employeur au régime de base obligatoire frais de santé. 


ARTICLE I : Augmentation de la durée du préavis des ouvriers :

Le présent accord a pour objet de déroger aux dispositions conventionnelles de l’article 5 (Annexe I) afférentes à la durée du préavis des ouvriers : « en cas de démission, et quelle que soit l’ancienneté de l’ouvrier, la durée du délai congé est de 1 semaine ».
Par dérogation à cette disposition, la durée du préavis de démission du personnel statut « ouvrier » est fixée à un mois.

ARTICLE II : Financement de la mutuelle d’entreprise

Il a été décidé que l’entreprise prenait à sa charge 100% du coût de la complémentaire santé d’entreprise, sans reste à charge pour le salarié. 
Cette prise en charge intégrale par l’employeur n’est toutefois pas applicable aux éventuelles options souscrites par le salarié. D’autre part, elle ne s’applique qu’au salarié lui-même et non à ses éventuels ayants-droit qui bénéficieraient de la couverture. 

ARTICLE III – Durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque année, les représentants du personnel seront consultés sur sa mise en œuvre, les éventuels dysfonctionnements constatés, et les améliorations susceptibles d’y être apportées. 

ARTICLE IV – Entrée en vigueur :

Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 2021 après les formalités de dépôts et sous réserve de sa ratification par le personnel. A défaut d’approbation, il sera réputé non écrit.

ARTICLE V – Publicité et formalités de dépôt :

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».

Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.


Fait à ........................... le .............................
avenant n°1 
Protocole d’accord relatif à l’indemnité eau régionale sur le périmètre ile de france hors vedif




Entre :

La Direction de l'Établissement Ile de France de l’U.E.S. Veolia Eau - Générale des Eaux représentée par Madame , Directeur des Ressources Humaines de l’établissement Ile de France, régulièrement mandatée à cet effet,

d’une part,


Et : 	


Le Syndicat CFDT représenté par


Le Syndicat CFE/CGC représenté par 





Régulièrement mandatés à cet effet, d'autre part. 




d’autre part.



Au terme des réunions de négociation des 13 avril 2021 et 5 mai 2021, la Direction et les Partenaires Sociaux ont convenu de faire évoluer l’indemnité eau régionale.



I – MODIFICATION DU MONTANT DE L’INDEMNITÉ EAU


Le montant de l’indemnité visée aux articles 3.1 et 3.2 du protocole relatif à l’indemnité eau régionale sur le périmètre Ile de France hors VEDIF sera porté à 245 euros bruts à compter de l’exercice 2021. 
 


II – PUBLICITÉ, DURÉE ET DÉNONCIATION

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à sa date de signature.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail et à l’issue du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé, par l’Entreprise, en deux exemplaires originaux auprès de l’unité territoriale des Hauts de Seine de la DIRECCTE d’Ile de France, dont une version sur support électronique.
Le présent avenant pourra également être dénoncé par une ou plusieurs parties signataires ou adhérentes, en informant par lettre recommandée avec accusé de réception toutes les parties signataires ou adhérentes de la dénonciation, sous réserve d’un préavis de 3 mois. 

Fait à Nanterre, le 25/06/2021



Pour la Direction de l'Établissement Ile de France de l'UES VEOLIA EAU - Générale des Eaux 



Pour le syndicat CFDT 



Pour le Syndicat CFE/CGC
Accord d’Entreprise
relatif au Compte Epargne Temps



Cet accord vient actualiser et modifier l’accord d’entreprise du 15 Décembre 2014 faisant suite à l’accord d’entreprise relatif au temps de travail du 27 Mai 2013.

L’accord relatif au C.E.T. est revu comme suit :

Article I – Alimentation du CET 
En vertu de l’accord de branche UNIFED du 1er Avril 1999 modifié par l’avenant n° 1 du 19 Mars 2007 et l’avenant n° 2 du 25 Février 2009, chaque salarié peut, dans la limite de 15 jours par an, affecter à son compte épargne temps (CET) :

Au plus la moitié des jours de repos accordés aux salariés en forfait jours ;
Le report des congés annuels en sus des 24 jours ouvrables ;

Et dans le cadre du présent accord :
Les congés « d’ancienneté ;
Les congés « trimestriels »

Ce compte peut être alimenté dans la limite de 15 jours par an. Cette limite ne s’applique pas pour les cadres non soumis à un horaire préalablement établi défini par l’employeur, ni pour les salariés âgés de plus de 50 ans.

Article II – Dates d’enregistrement des demandes à valider par la Direction
Au 31 Mars pour les CT du 1er trimestre et le solde des CA de l’année N-1
Au 30 Juin pour les CT du 2ème trimestre
Au 31 Décembre pour les CT du 4ème trimestre et la moitié des congés supplémentaires liés au forfait jour

Article III – Modalités d’utilisation et de liquidation du CET
Le CET peut être utilisé pour indemniser :

Tout ou partie des congés légaux (congé sabbatique, congé pour création ou reprise d’entreprise) ;
Des congés de fin de carrières ;
Tout ou partie des congés pour convenances personnelles.



La durée du congé, pris à ces titres, ne peut être inférieure à 15 jours et supérieure à 11 mois, sauf pour les départs anticipés à la retraite.

Le salarié souhaitant partir en congé indemnisé au titre du CET doit en faire la demande écrite à l’employeur :
Au moins 3 mois avant la date souhaitée pour les congés de fin de carrière ;
Pour les autres demandes, selon les modalités en vigueur pour la pause des congés annuels.

Article V – Fin du congé et cessation du CET
La rupture du contrat de travail (quel qu’en soit le motif) entraîne la clôture du CET du salarié (application de l’article 22 du l’accord de branche du 1er Avril 1999). Une indemnité compensatrice d’épargne temps pourra être versée au salarié pour les CET non encore pris.



	Fait à, le 25 Juin 2021




Pour l’Association	Pour le Syndicat CFTC,	Pour le Syndicat SUD,
X
Avenant n°3 à l’accord du 20/12/2012
sur l’aménagement du temps de travail

Entre les soussignés :
La Société TVM France dont le siège social est situé 57 rue des Bardines à LEMPDES (63370), immatriculée sous le n° 815 170 204 RCS CLERMONT-FERRAND, représentée par XXX agissant en qualité de représentant de DOMES PHARMA Présidente
D’une part,

XXX, XXX, XXX, représentants titulaires du Comité Social et Economique de la société TVM FRANCE, élus à la majorité des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles.
D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule
L’avenant n°1 a eu pour but d’intégrer la société TVM France à l’accord initial. 
Le 2nd avenant a eu pour but de procéder à certaines adaptations relatives aux forfaits jours. 
Ce 3ème avenant a pour but d’adapter la durée du temps de pause figurant dans le « CHAPITRE I : DISPOSITION COMMUNE ».


Article 1 : Dispositions de l’accord initial modifiées

Chaque membre du personnel dispose d’une pause déjeuner de 50 minutes prise entre 12h et 14h, selon le planning affiché dans l’entreprise.
De plus, l’ensemble du personnel bénéficie d’un temps de pause de 10 minutes par jour au cours duquel il peut vaquer à des occupations personnelles (pause permettant une interruption de travail dans la journée en sus de la pause repas). Chaque responsable de service veille à ce que chaque membre de son service puisse prendre ce temps de pause. Lorsque le temps de pause n’est pas planifié à l’avance, il est pris par le salarié en accord avec son responsable, en fonction des flux d’activité de façon à ne pas perturber la bonne marche du service. Ce temps n’est pas assimilé à du temps de travail effectif.

Article 2 : Date d’effet 
Sous réserves des formalités de dépôt, le présent accord prendra effet le 01/07/2021.

Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période d’une durée indéterminée.

Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par la Direction de la société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. Un exemplaire sera adressé au conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à LEMPDES, le 25/06/2021
Pour la société TVM France
XXX
Représentant DOMES PHARMA, Présidente


Pour les collaborateurs, les représentants du Comité Social et Economique
XXX


XXX


XXX
Procès-verbal du référendum auprès des salariés sur le projet d’accord d’entreprise relatif à au temps de travail et aux déplacements …

Projet d’accord communiqué par l’employeur aux salariés le 10 juin 2021
Date du référendum : 25 juin 2021 à 15h00
Question soumise aux salariés de l'entreprise : « Approuvez-vous le projet d’accord en date du 10 JUIN 2021 relatif à au temps de travail et aux déplacements qui vous a été remis le 10 JUIN 2021 ? »

Bureau de vote composé de : 
M XXXX, Président ; 
Et M XXXX
Le scrutin s’est déroulé de 15h00 à 15h30, en les locaux de la société AIC BATIMENT.
Nombre de salariés inscrits : 14
Nombre d’émargements sur la liste des salariés inscrits : 13
Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 13
Nombre de bulletins blancs ou enveloppes vides : 0
Nombre de bulletins considérés comme nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : …
Nombre de bulletins « OUI » : ….9., soit …69…% du personnel de l’entreprise
Nombre de bulletins « NON » : …4.., soit …31…% du personnel de l’entreprise 

La condition de majorité des 2/3 étant remplis, l’accord d’entreprise du 10 JUIN 2021 est approuvé par le personnel de l’entreprise.
Il entrera en vigueur le 28 Juin 2021.
Variante : L’accord n’est pas approuvé par le personnel de l’entreprise

Fait le 25/06/2012, à HERLIES

Signature des membres du bureau de vote :
ACCORD NAO 2021


Entre :


La société GSF SAS
Représentée par ………., représentant la société GSF SAS en sa qualité de Président du Directoire

Et

Les organisations Syndicales suivantes 

Syndicat CFE-CGC représenté par : 

Syndicat CGT représenté par : 



La présente négociation a concerné le périmètre de GSF SAS (AFPENG incluse), Sophia et Bagnolet, et l’ensemble des salariés, CDD ou CDI.

Les parties se sont préalablement réunies lors de réunions de négociations qui ont eu lieu les 9.11, 19.11, 29.11 : Ces réunions ont fait l’objet d’un compte-rendu. Il n’en sera donc pas donné plus amples détails ici.
A l’issue de ces négociations, les syndicats ont fait part de leur accord sur une partie des points évoqués en réunion et repris ci-dessous.

Il est donc dressé le présent accord majoritaire.

La direction générale appliquera dès les salaires de novembre 2021 et pour l’année 2022, les engagements suivants :

Augmentation collective de 2,6% bruts sur les salaires mensuels.
Elle examinera la possibilité éventuelle d’abonder en 2022 la prime de résultats et espère que les résultats le permettront.
Elle lancera des négociations sur la révision de l’accord télétravail.
Elle accepte le passage de l’échelon EA1 à EA2 au bout de 2 ans d’ancienneté
Elle accepte la poursuite des CSE en visio pour les élus de Bagnolet si la salle réservée le permet
Elle accepte la mise en place d’horaires dérogatoires pour Bagnolet sur 2022
Elle lancera des négociations sur le transport, la mobilité durable.
La direction ouvrira en 2022 des négociations sur la GEPP portant notamment sur le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales. 

L’accord sera déposé dans les 15 jours suivants sa conclusion, en 1 exemplaire original, auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Grasse.
Il sera également déposé auprès de la DIRECCTE compétente via la plateforme de téléprocédure dématérialisée du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Il donnera lieu à affichage.


Fait à Biot le 02/12/2021
AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD COLLECTIF
SUR LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT 
Pour le chantier PAKT01 – NCA – Travaux de Mises en sécurité Tunnel Liautaud à NICE (06)
N°2



Entre les soussignés :

La société NGE GENIE CIVIL, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est à SAINT ETIENNE DU GRES (13103) Parc d’Activités de Laurade, 

Représentée par xxxx

D’une part,


ET :

L’organisation Syndicale FO 
Représentée par xxx

L’organisation Syndicale CGT
Représentée par xxx

L’organisation Syndicale CFDT
Représentée par xxx
					
D’autre part,



Préambule

Les parties au présent avenant ont conclu au mois de décembre 2020 un accord concernant des travaux exécutés de nuit dans le cadre des mises en sécurité du tunnel André Liautaud à NICE (06) pour le compte de la Métropole Nice Côte d’Azur, pour la période allant du 04 janvier au 30 novembre 2021.

L’accord initial avait été conclu du 4 janvier au 30 juin 2021, prolongé par avenant jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour les besoins du chantier, il est nécessaire de prolonger à nouveau la durée de cet accord, tel que prévu à l’article 2.









Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Par le présent avenant, l’accord est prolongé pour une durée de 6 mois, à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 30 juin 2022.



Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.

Le présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Arles et de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme «TéléAccords ».


Fait à Saint Etienne du Grès, le 3 décembre 2022
En six exemplaires,


Pour la société NGE GENIE CIVIL, GUINTOLI, EHTP	Pour la CGT






Pour FO							Pour la CFDT