Avenant à l’accord collectif d’établissement du 12 juillet 2011 
relatif aux garanties de prévoyance complémentaire décès, 
incapacité temporaire, invalidité permanente 
des salariés Ouvriers et Employés



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Kimberly-Clark S.A.S., société au capital de 67 272 262 Euros, numéro d’URSSAF 763 406 396 3171, Siret 352 600 456 000 78 code APE 1722Z dont l’établissement est situé à Sotteville-Lès-Rouen (76), 8 rue Antoine Lavoisier, représentée par XXX, Directeur d’Usine, et dûment habilité à cet effet, accompagné de XXX, Responsable des Ressources Humaines.

Ci-après désignée « Kimberly-Clark » ou la « Société » ou « Etablissement »,

D’UNE PART,

ET :

L’organisation syndicale représentative suivante, représentée pour la FILPAC CGT, par Monsieur XXX.

Ci-après désignée « organisation syndicale » 

D’AUTRE PART,


Kimberly-Clark et l’organisation syndicale étant ci-après désignées conjointement comme les « parties signataires »,



PREAMBULE 


Le présent avenant intervient au vu du déficit des comptes de résultats prévoyance cumulé sur plusieurs années. Il a été convenu après négociation avec l’assureur de majorer les taux de cotisations prévoyance. Un CCSE Extraordinaire s’est déroulé le 28 octobre 2019, les élus ont accepté de conserver Generali, en acceptant la majoration de 20% pour le contrat de prévoyance, ce qui a été accepté par la Direction. 

Le présent avenant complète et modifie l’accord collectif du 12 juillet 2011, il vient modifier les taux de cotisation en place à partir du 1er janvier 2020.




Article 1 Date d’effet de l’avenant : 

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2020.

Article 2 : Cotisations :

Les cotisations servant au financement du régime de Prévoyance Décès, Incapacité Temporaire / Invalidité Permanente seront prises en charge par l’employeur et les salariés dans les conditions suivantes : 

Tranche A = Salaire brut assujetti à cotisations sociales compris entre 0 et 1 fois le PASS
Tranche B = Salaire brut assujetti à cotisations sociales compris entre 1 et 4 fois le PASS


Il est expressément convenu que l’obligation de l’Entreprise, en application du présent avenant, se limite au seul paiement des cotisations rappelées ci-dessus pour leur taux arrêté à la date de signature du présent avenant.

Toute augmentation de cotisations sera répartie entre l’employeur et le salarié dans les mêmes proportions que ci-dessus. 

Article 3 : Révision de l’accord :

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 01/01/2020.
Le présent avenant pourra être révisé pendant sa période d’application à la demande de chacune des parties signataires sous réserve de notifier par écrit cette demande à l’autre partie, au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration, en particulier en cas de changement des structures et de modifications législatives et règlementaires. Dans ce cas, les parties se réuniront dans les meilleurs délais pour discuter des conditions de cette révision. 

Article 4 : Dépôt et Publicité :

A l’issue de la procédure de signature, le présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale signataire.
Le présent avenant sera déposé à la diligence de Kimberly-Clark S.A.S :
En un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen
En un exemplaire papier et un exemplaire dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.


Fait en 4 exemplaires originaux à Sotteville-lès-Rouen, le 24 avril 2020.






Le Représentant de l’Organisation Syndicale FILPAC CGT	        Pour Kimberly-Clark S.A.S
Avenant à l’accord collectif d’établissement du 12 juillet 2011
relatif aux garanties de prévoyance complémentaire décès, 
incapacité temporaire, invalidité permanente 
des salariés Techniciens et Agents de Maîtrise



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Kimberly-Clark S.A.S., société au capital de 67 272 262 Euros, numéro d’URSSAF 763 406 396 3171, Siret 352 600 456 000 78 code APE 1722Z dont l’établissement est situé à Sotteville-Lès-Rouen (76), 8 rue Antoine Lavoisier, représentée par XXX, Directeur d’Usine, et dûment habilité à cet effet, accompagné de XXX, Responsable des Ressources Humaines.

Ci-après désignée « Kimberly-Clark » ou la « Société » ou « Etablissement »,

D’UNE PART,

ET :

L’organisation syndicale représentative suivante, représentée pour la FILPAC CGT, par Monsieur XXX.

Ci-après désignée « organisation syndicale » 

D’AUTRE PART,


Kimberly-Clark et l’organisation syndicale étant ci-après désignées conjointement comme les « parties signataires »,



PREAMBULE 


Le présent avenant intervient au vu du déficit des comptes de résultats prévoyance cumulé sur plusieurs années. Il a été convenu après négociation avec l’assureur de majorer les taux de cotisations prévoyance. Un CCSE Extraordinaire s’est déroulé le 28 octobre 2019, les élus ont accepté de conserver Generali, en acceptant la majoration de 20% pour le contrat de prévoyance, ce qui a été accepté par la Direction. 

Le présent avenant complète et modifie l’accord collectif du 12 juillet 2011, il vient modifier les taux de cotisation en place à partir du 1er janvier 2020.




Article 1 Date d’effet de l’avenant : 

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2020.

Article 2 : Cotisations :

Les cotisations servant au financement du régime de Prévoyance Décès, Incapacité Temporaire / Invalidité Permanente seront prises en charge par l’employeur et les salariés dans les conditions suivantes : 

Tranche A = Salaire brut assujetti à cotisations sociales compris entre 0 et 1 fois le PASS
Tranche B = Salaire brut assujetti à cotisations sociales compris entre 1 et 4 fois le PASS


Il est expressément convenu que l’obligation de l’Entreprise, en application du présent avenant, se limite au seul paiement des cotisations rappelées ci-dessus pour leur taux arrêté à la date de signature du présent avenant.

Toute augmentation de cotisations sera répartie entre l’employeur et le salarié dans les mêmes proportions que ci-dessus. 

Article 3 : Révision de l’accord :

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 01/01/2020.
Le présent avenant pourra être révisé pendant sa période d’application à la demande de chacune des parties signataires sous réserve de notifier par écrit cette demande à l’autre partie, au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration, en particulier en cas de changement des structures et de modifications législatives et règlementaires. Dans ce cas, les parties se réuniront dans les meilleurs délais pour discuter des conditions de cette révision. 

Article 4 : Dépôt et Publicité :

A l’issue de la procédure de signature, le présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale signataire.
Le présent avenant sera déposé à la diligence de Kimberly-Clark S.A.S :
En un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen
En un exemplaire papier et un exemplaire dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.


Fait en 4 exemplaires originaux à Sotteville-lès-Rouen, le 24 avril 2020.






Le Représentant de l’Organisation Syndicale FILPAC CGT	        Pour Kimberly-Clark S.A.S
Avenant à l’accord collectif d’établissement du 12 juillet 2011 
relatif aux garanties de prévoyance complémentaire décès, 
incapacité temporaire, invalidité permanente 
des salariés Cadres



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Kimberly-Clark S.A.S., société au capital de 67 272 262 Euros, numéro d’URSSAF 763 406 396 3171, Siret 352 600 456 000 78 code APE 1722Z dont l’établissement est situé à Sotteville-Lès-Rouen (76), 8 rue Antoine Lavoisier, représentée par XXX, Directeur d’Usine, et dûment habilité à cet effet, accompagné de XXX, Responsable des Ressources Humaines.

Ci-après désignée « Kimberly-Clark » ou la « Société » ou « Etablissement »,

D’UNE PART,

ET :

L’organisation syndicale représentative suivante, représentée pour la FILPAC CGT, par Monsieur XXX.

Ci-après désignée « organisation syndicale » 

D’AUTRE PART,


Kimberly-Clark et l’organisation syndicale étant ci-après désignées conjointement comme les « parties signataires »,



PREAMBULE


Le présent avenant intervient au vu du déficit des comptes de résultats prévoyance cumulé sur plusieurs années. Il a été convenu après négociation avec l’assureur de majorer les taux de cotisations prévoyance. Un CCSE Extraordinaire s’est déroulé le 28 octobre 2019, les élus ont accepté de conserver Generali, en acceptant la majoration de 20% pour le contrat de prévoyance, ce qui a été accepté par la Direction. 

Le présent avenant complète et modifie l’accord collectif du 12 juillet 2011, il vient modifier les taux de cotisation en place à partir du 1er janvier 2020.




Article 1 Date d’effet de l’avenant : 

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2020.

Article 2 : Cotisations :

Les cotisations servant au financement du régime de Prévoyance Décès, Incapacité Temporaire / Invalidité Permanente seront prises en charge par l’employeur et les salariés dans les conditions suivantes : 

Tranche A = Salaire brut assujetti à cotisations sociales compris entre 0 et 1 fois le PASS
Tranche B = Salaire brut assujetti à cotisations sociales compris entre 1 et 4 fois le PASS
Tranche C = Salaire brut assujetti à cotisations sociales compris entre 4 et 8 fois le PASS


Il est expressément convenu que l’obligation de l’Entreprise, en application du présent avenant, se limite au seul paiement des cotisations rappelées ci-dessus pour leur taux arrêté à la date de signature du présent avenant.

Toute augmentation de cotisations sera répartie entre l’employeur et le salarié dans les mêmes proportions que ci-dessus. 

Article 3 : Révision de l’accord :

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 01/01/2020.
Le présent avenant pourra être révisé pendant sa période d’application à la demande de chacune des parties signataires sous réserve de notifier par écrit cette demande à l’autre partie, au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration, en particulier en cas de changement des structures et de modifications législatives et règlementaires. Dans ce cas, les parties se réuniront dans les meilleurs délais pour discuter des conditions de cette révision. 

Article 4 : Dépôt et Publicité :

A l’issue de la procédure de signature, le présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale signataire.

Le présent avenant sera déposé à la diligence de Kimberly-Clark S.A.S :
En un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen
En un exemplaire papier et un exemplaire dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Fait en 4 exemplaires originaux à Sotteville-lès-Rouen, le 24 avril 2020.





Le Représentant de l’Organisation Syndicale FILPAC CGT	        Pour Kimberly-Clark S.A.S