AVENANT N°1 : PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 NOVEMBRE  2019

CASINO DE PLOUESCAT
 
      
 
 


Entre les soussignés : 
 
La société SAS Développement de la Baie de Kernic, dont le siège social est situé au 100 Rue de Brest 29430 Plouescat et dont le code NAF est 9200 Z, représentée par                    , Directeur Général Délégué et Responsable dénommée ci-après « la société ». 
 
D’une Part 
 
Et
		                              , Délégué Syndical CFDT
D’autre Part 

Préambule 
La S.A.S. Développement de la Baie de Kernic qui offre à sa clientèle une palette de services complète (restauration, jeux d’argent, …) dont l’objectif est le divertissement : moments d’évasion, de plaisir et d’émotion, que nos clients peuvent vivre pleinement et qu’ils ne trouvent pas dans les établissements de nos concurrents.
Et ce, grâce aux femmes et hommes qui composent notre entreprise, et qui adhèrent à notre objectif d’excellence dans la qualité de notre accueil et de la relation client.
Ce résultat ne serait pas également atteint sans celles et ceux qui sans être en contact direct avec nos clients – s’impliquent au quotidien dans ce même objectif.
La S.A.S. Développement de la Baie de Kernic tient à rappeler qu’elle entend être à tout moment : un CASINOTIER DYNAMIQUE, CONVIVIAL et ENGAGE.
Ces valeurs requièrent des modes d’organisation du travail réactifs, adaptés et conformes à la promesse de valeur vis à vis de nos collaborateurs et de nos clients.
De même que des modes de négociation collective dynamiques et fluides.
Ce qui caractérise notamment l’activité de casinotier de la SAS Développement de la Baie de Kernic, c’est qu’elle est ouverte au public tous les jours de l’année, avec de fortes amplitudes horaires, pouvant aller jusqu’à 18h00 par jour. 
Qu’en outre, au-delà de nos clients locaux, notre implantation géographique induit des intensifications d’activité avec des clients touristes, vacanciers. 
Le présent accord a donc pour objet la mise en place d’une annualisation de l’organisation de la durée du travail, décompte annuel de la durée du travail, mode d’organisation du travail compatible avec l’activité et l’identité de la S.A.S. Développement de la Baie de Kernic. 
C’est dans ces conditions et dans cet objectif que le présent accord a été négocié.  Le présent accord a pour objet de réviser l’accord portant aménagement du temps de travail dans l’entreprise, en date du 14 Novembre 2019. 
Article I - Champ d'application 
Le présent accord s'applique, à l’ensemble du Personnel de la société. 
Article II- Objet 
Cet avenant a pour objet la modification de l’article 5 du titre I de l’accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail en date du 14/11/2019. 
 
Article III – Modification de L’article 5 du Titre I   
 
L’alinéa 5 dudit article est en conséquence modifié comme suit : 
 
 « Dans ce cas de figure, le salarié venant sur son jour de repos remplacer son collègue absent, se verra indemnisé par une indemnité forfaitaire compensatrice de remplacement d’un montant brut de 75 euros, ses heures de remplacement rentreront dans le compteur d’heures. » 
 
Article IV : Durée – Date d’effet  
 
Le présent avenant est conclu, à compter du 30 Août 2021, pour une durée correspondante à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire valide pour les salariés d’un établissement recevant du public (ERP). 
 
Article V : Dépôt et Publicité  
 
Conformément aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 du code du travail, deux (2) exemplaires du présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) comme suit, un (1) en version papier et un (1) en version support électronique du lieu de sa conclusion. 
Ainsi qu’un (1) exemplaire au secrétaire greffe du conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion. 
En outre, un (1) exemplaire sera établi pour chaque partie. 
Le présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale représentative de la société. 
Enfin, il fera l’objet de formalités de publicité en applications des dispositions des articles R 2262-1 et suivants du code du travail. 
A Plouescat, le 23 Septembre 2021 
Fait en 7 exemplaires originaux, dont deux (2) pour les formalités de publicité. 
 
Pour la société SDBK : 

Directeur Général Délégué et Responsable 
 
 
Pour la CFDT : 

Délégué Syndical CFDT