Compte rendu du mardi 24 novembre 2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Une réunion s’est tenue le Mardi 24 novembre 2020 au bureau de l’Association « L’Education par le Travail » en présence de :

Pour la Direction :
Monsieur PICARD Cyrille
Monsieur MOURGUES Jean-Louis

Pour la CFDT :
Monsieur Jean-Louis BRUN, délégué syndical

Pour FO :
Monsieur Philippe LELARD, délégué syndical

L’Association « L’Education par le Travail » a engagé la négociation annuelle obligatoire conformément à l’article L. 2242-1 du Code du Travail.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2245-5 du Code du Travail, les thèmes de la négociation ont porté sur : 
	1 :	Salaires effectifs
	2 :	Durée effective et organisation du temps de travail
	3 :	Prévoyance maladie
	4 :	Egalité professionnelle hommes/femmes
	5 :	Epargne salariale
	6 :	Travailleurs handicapés
	7 :	Qualité de vie au travail 

La Direction précise que les organisations syndicales ont reçu le bilan social et le rapport de situation comparé 2019.

1 : SALAIRES EFFECTIFS

La Direction informe les organisations syndicales qu’elle n’a pas de proposition à formuler sur ce point. La valeur du point appliquée, et opposable aux autorités de tarification, est celle négociée au niveau de la convention collective par les représentants des organisations syndicales employeurs et salariés. Suite à l’accord d’entreprise signé en septembre 2020 la prime COVID de 1000 euros  a été versé aux salariés en octobre 2020.    
Les organisations syndicales prennent acte de cette information.


2 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 

Un point est fait sur l’accord d’entreprise concernant les heures supplémentaires et le repos compensateur de remplacement. Il doit être appliqué sur tous les établissements de l’association.
Les organisations syndicales prennent acte de cette information.


3 : PREVOYANCE MALADIE

La Direction rappelle aux organisations syndicales que l’ensemble des salariés de l’Association sont couverts par un régime de prévoyance négocié au niveau des syndicats employeurs et salariés de la CC66. Cette négociation est actuellement en cours ainsi que la mutuelle des salariés.
Les organisations syndicales prennent acte de cette information.


4 : FINALISATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

Compte tenu des modalités de rémunération des salariés homme et femme, par référence aux classifications et à la valeur du point de la branche, les parties constatent qu’il n’y a pas d’inégalité de traitement. La Direction informe les organisations syndicales que l’accord relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes est appliqué. 
Les organisations syndicales prennent acte de cette information.


5 : EPARGNE SALARIALE

La Direction informe les organisations syndicales qu’elle n’a pas de proposition à formuler concernant la mise en place d’un système d’épargne salariale ou de plan d’épargne, les charges inhérentes n’étant pas opposables aux autorités de tarification. 
Un troisième avenant à l’accord d’entreprise concernant le compte épargne temps  été signé en Février 2017. Il est à ce jour en application.
Les organisations syndicales prennent acte de cette information.


6 : TRAVAILLEURS HANDICAPES

La Direction rappelle aux organisations syndicales que sur l’ensemble des établissements l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés est respectée. 
Les organisations syndicales prennent acte de cette information.


7 : QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

En accord avec les organisations syndicales, une enquête conjointe doit être réalisée auprès des salariés. Celle-ci se fera en fin d’année 2021 sur l’ensemble des établissements de l’association. 
Il est rappelé aux organisations syndicales, qu’il y a très peu de turn-over sur l’Association, ce qui reflète une certaine qualité de vie au travail. 
Les organisations syndicales prennent acte de cette information.


8 : DATE DE SIGNATURE ET DUREE D’APPLICATION

Le présent procès-verbal portant accord et clôture de la NAO 2020 est signé le 24 novembre 2020 à 10H00.

Le présent procès-verbal de négociation est valable un an.

Les parties conviennent toutefois d’ouvrir la prochaine NAO en octobre 2021.


9 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, sous forme dématérialisée, sur la plateforme en ligne TELEACCORDS. Deux versions seront transmises :
Une version intégrale au format PDF
Une version au format docx ; qui sera rendue publique sur Internet.

Une fois ces formalités accomplies, la DIRECCTE adressera à l’entreprise un récépissé de dépôt.

L’accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le personnel sera informé du contenu du présent accord par voie d’affichage, sur les panneaux réservés à cet effet.

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion s’est achevée à 10h00  


Jean-Louis BRUN,               Philippe LELARD,        	Cyrille PICARD,
Délégué syndical CFDT      Délégué syndical FO                 Directeur Général