ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Ashland Specialties France SARL – 655 route du Pin Montard – 06410 Biot - immatriculée au RCS d’Antibes  sous le numéro 390 609 253, Siret 390 609 253 000 39, représentée par Monsieur xxxxxxx, agissant en sa qualité de Directeur Ressources Humaines.

D’une part, 

ET :

La C.F.E- C.G.C représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx agissant en sa qualité de délégué syndical pour les catégories professionnelles Techniciens/Agents de maitrise et Ingénieurs/Cadres.

D’autre part.

IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT

La direction et les représentants syndicaux du site (C.F.E - CGC) se sont réunis le Mardi 14 Décembre 2021 pour trouver ensemble un accord acceptable de tous. 
	
A l’issue de cette négociation annuelle obligatoire prévue par le Code du Travail, un accord est intervenu portant sur les trois points principaux suivants :

Les rémunérations
L’organisation du travail
Le partage de la valeur ajoutée


Article 1 : accord CFE-CGC - direction

A l’issue des ces négociations annuelles obligatoires, les parties signataires se sont entendues sur les éléments suivants.


Article 1.1 : Dispositions générales

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement de Biot – Sophia Antipolis de la Société Ashland Specialties France.

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties.

Il est conclu pour une durée déterminée d’un an au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 et ne pourra faire l’objet d’aucune tacite reconduction.



Article 1.2 : Augmentations salariales

Afin de bénéficier des augmentations ci-après énumérées, les salariés tous statuts confondus devront avoir une ancienneté d’au moins 6 mois à la date du 1er Janvier 2022 et travailler sur le site d’Ashland Specialties France SARL – Biot-Sophia Antipolis.

Pour l’ensemble du personnel éligible, l’augmentation des salaires sera la suivante :
2,5 % de la masse salariale au 31 Décembre 2021 seront consacrés aux augmentations individuelles dites au mérite ;
Une augmentation minimale dite « talon », d’une valeur de 450€ bruts annuels (base d’un temps plein) sera appliquée.


Article 1.3 : Primes de Panier

A compter du 1er Janvier 2022, les salariés travaillant en équipe et recevant à ce titre la « prime d’équipe » mensuelle percevront une Indemnité Paniers de jour de 5.40€ par jour travaillé en lieu et place des Tickets Restaurants.

Les éléments variables de paie étant traités avec un mois de décalage, les salariés éligibles percevront en Janvier 2022 leurs Tickets Restaurants au titre du mois de Décembre 2021 puis, en février 2022, leurs indemnités paniers de jour au titre du mois de Janvier 2022.


Article 2 : Confidentialité de l’accord

Les parties s’entendent sur la confidentialité de cet accord qui ne devra en aucun cas être diffusé ou communiqué à l’extérieur de l’usine ou à l’affichage à l’exception de la publication obligatoire auprès de la DIRECCTE et des prud’hommes.


Article 3 : Publicité de ce PV d’accord

A compter de la signature de cet accord par la majorité des organisations syndicales, conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail au lien suivant : 


Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Conformément à l’article L2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Cet accord est fait en un nombre d’exemplaires suffisant pour remise à chacune des parties signataires.

En outre, un exemplaire sera remis au Comité Sociale et Economique de l’établissement de Biot-Sophia Antipolis.

Fait à Biot, en 5 exemplaires originaux, le 21 Décembre 2021.



Pour l’organisation syndicale représentative CFE-CGC			Pour la Société
Monsieur xxxxxxxxxxxxx							xxxxxxxxxxx													Directeur Ressources Humaines