Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ENTRE :

La Société SIGMALOG société SARL au capital de 37 000 euros, dont le siège social est situé 11 rue Albert Einstein, à Champs sur Marne (77420), inscrite au RCS de MEAUX sous le numéro SIREN 509 061 388,

Représentée par Monsieur xxxx agissant en qualité de Directeur des Opérations Logistiques,

Ci-après dénommée "LA SOCIETE",
D’une part,


ET :

Les élus titulaires du Comité Social et Economique :
Monsieur xxxx
Monsieur xxxx

    D’autre part, 


PREAMBULE

Il est rappelé qu’un accord d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée a été conclu le 14 octobre 2020.

Le terme dudit accord étant fixé au 30 juin 2021, il arrêté et convenu ce qui suit.


ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCORD

L’accord conclu le 14 octobre 2020 et dont le terme était fixé au 30 juin 2021 est prorogé jusqu’au 31 janvier 2022.

Sauf accord d’entreprise contraire, le terme de l’accord conclu le 14 octobre 2020 est donc fixé le 31 janvier 2022.


Article 2 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE SUR LA BASE DE DONNEES NATIONALE

Le présent avenant établi en autant d’exemplaires que de parties signataires. 

La demande de validation du présent avenant sera adressée à l’autorité administrative par voie dématérialisée dans les conditions fixées par l’article R 5122-26 du Code du travail. 

Le présent avenant sera par ailleurs déposé sur la plate-forme en ligne  en version intégrale en format PDF signée par les parties. Il sera également déposé une version anonymisée en version docx dans laquelle sera supprimée toutes mentions de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de METZ.

Une copie sera affichée sur les emplacements réservés à cet effet. 

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non.

Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.



Fait à Gandrange, le 04/06/2021



Pour la Société 		Pour le CSE,

Xxxx	 	xxxx
Président		Membre CSE Titulaire SIGMALOG



	xxxx
	Membre CSE Titulaire SIGMALOG
PROCES-VERBAL D’ACCORD SALARIAL

	
A l'issue de la négociation annuelle sur les salaires, horaires de travail, organisation du temps de travail, égalité entre les femmes et les hommes, qui a eu lieu conformément aux articles L.2242-5 et suivants du Code du travail, entre :

La Direction de TRIGANO MDC, 

Et l’organisation syndicale CGT 

Il a été conclu ce qui suit :

A –	ETABLISSEMENT CONCERNE :

Cet accord concerne l’établissement de La Drôme

B – SALAIRES DE BASE :

La grille des salaires au 01/07/21 est augmentée de 1% :


Les salaires de base du personnel ETDAM (hors cadres) sont réévalués de 1% au 01/07/201.




C – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES :

Une enveloppe d’augmentations individuelles de 0.3% sera mise en place. Ces augmentations seront définies en priorité pour corriger les éventuelles inégalités de salaire entre les femmes et les hommes, et en fonction des critères d’évolution du poste de travail, de la qualité du travail réalisé et de la contribution au bon fonctionnement de l’équipe. 
	
D – PRIMES 

Prime de transport : elle est réévaluée de 1% au 01/07/2021:

De 5 à moins de 10 km = 	  6,88€/mois
De 10 à moins de 15 km =	  8,56€/mois
De 15 km et plus =		10,30€/mois

Prime d’équipe : elle est réévaluée de 1% au 01/07/2021 soit : 2.30€

Prime semestrielle 

Les absences dues au chômage partiel ne viendront pas en déduction de la prime semestrielle versée au mois de juin 2021, seules les absences pour maladie, convenances personnelles et injustifiées seront déduites au prorata du temps d’absence.


F – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES :

	L’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé le 26/04/2011, est prolongé d’un an à compter de la signature du présent accord.

	La Direction et l’organisation syndicale signataire considèrent que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un facteur essentiel à prendre en compte dans les décisions relatives au recrutement, à la formation, à la promotion et à l’évolution du personnel.
	
	Les augmentations individuelles seront réalisées en particulier pour réduire les écarts de salaire qui pourraient exister entre les femmes et les hommes.

G – PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et au greffe du Conseil des Prud’hommes.

		
  					                                                               Le 04 juin 2021


Pour le syndicat CGT     							Le Directeur Général
AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL
LA COMPAGNIE BIO & NATURE


Entre les soussignées :

La Compagnie Bio et Nature, représentée par M. X en sa qualité de Directeur Général d’une part et,

L’organisation syndicale UNSA représentée par M. Y, en sa qualité de délégué syndical, d’autre part,

Il est conclu le présent avenant à l’accord en application des articles L 1222-9 et suivants du code du travail portant sur le télétravail.


La modification porte sur l’article 5 uniquement, l’ensemble des autres articles demeurent inchangés (l’article 11 sur la publicité est adapté).
Les modifications portées aux articles en question apparaissent en bleu : 

ARTICLE  5 – LIEU DE TELETRAVAIL

Les parties conviennent que le mode de mise en place de référence du télétravail sera le travail à domicile. Le télétravail à une autre adresse (lieu de résidence secondaire, espace de coworking, etc.) que la résidence principale du salarié, est autorisé sous réserve que le salarié s’assure que le lieu en question est adapté au télétravail (notamment sur l’aspect espace, connexion internet…) et assuré en conséquence. Le salarié à la responsabilité de s’en assurer et devra au préalable en informer sa ligne hiérarchique (en cas d’absence la RH), afin d’assurer un suivi en cas de besoin (exemple déclaration d’accident de travail).

Le domicile du collaborateur doit avoir des installations techniques et électriques aux normes actuelles réglementaires. Le collaborateur doit avoir une ligne interne haut débit et un mobilier adapté au télétravail (à minima, une table et une chaise) afin de lui permettre de travailler dans des conditions satisfaisantes.
 
L’espace dédié au télétravail (clos ou non) devra être aéré, lumineux et exempt de toute distraction pendant la période de télétravail.

Par ailleurs, le collaborateur devra informer sa compagnie d’assurance habitation qu’il exerce à son domicile une activité de bureau sans accueil de public, à raison de X jours par semaine.





ARTICLE  11 – FORMALITES

Entrée en vigueur :
Le présent avenant à l’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

Communication :
Le présent avenant à l’accord fera l’objet d’une information à chaque collaborateur par la DRH.

Dépôt publicité :
Le présent avenant à l’accord sera affiché dans son intégralité à La Compagnie Bio et Nature pendant 1 mois, puis sera tenu à disposition des collaborateurs dans le bureau de la Direction des Ressources Humaines et sur l’Intranet. 

Un exemplaire du présent avenant à l’accord sera remis à chaque partie signataire.

Il est rappelé que l’organisation syndicale signataire est la seule organisation syndicale présente à La Compagnie Bio et Nature : aucune notification n’a donc à être opérée auprès d’autres organisations syndicales.

Il sera en outre déposé auprès de la DIRECCTE selon les modalités du dépôt en ligne.
Un exemplaire du présent avenant à l’accord sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.


Fait à Dourdan, le 04/06/21
En 3 Exemplaires 
Pour La Compagnie Bio et Nature				Pour l’organisation syndicale UNSA
Monsieur X						Monsieur Y
PROCES-VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE 2020



La société POITOU BOISSONS représentée par Monsieur xxxx en sa qualité de Directeur, et la délégation syndicale CFDT représentée par Monsieur xxxx, délégué syndical au sein de la société, ont conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.

En préambule il a été fait un bilan des points suivants :


Activité de l’entreprise

Situation sur 2020 (Année Covid) :

Chiffre d’affaires : - 43 % sur le CHR (Café Hôtel Restaurant)

Compte tenu du COVID, Il a noté que l’activité de notre entreprise sur 2020 a connu deux fermetures : du 16 mars 2020 au 12 juin 2020 et du 01 novembre 2020 au 17 mai 2021. A cette date, l’activité a été reprise à 100%

L’objectif a été de maintenir, durant cette période, la santé financière de l’entreprise et la sauvegarde des emplois. Ces objectifs ont été atteints. Seule la trésorerie de l’entreprise a été fortement impacté : financement des stocks et des charges fixes.

Objectifs de 2021 POST COVID :
	
Maintien de la santé financière de l’entreprise et sauvegarde des emplois
Consolidation de notre part de marché

Investissements sur 2021 : 
   
1 tracteur
3 transpalettes électriques

Mouvement du Personnel année 2020

Arrivée du personnel suivant :
xxxx
xxxx
xxxx

Départ à la retraite des personnes suivantes :
xxxx
xxxx
xxxx
	

ARTICLE 1 – Constat d’accord 

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : le 14 décembre 2020 et le 04 juin 2021.

Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L.2242-4 du Code du travail

ARTICLE 2 –Propositions de la délégation syndicale et réponse de la direction

Tickets restaurant

Passage de 5€ à 6€ pour la valeur des tickets

Demande de modification d’imputation de la prime variable des chauffeurs PL.

ARTICLE 3 – Accord

A l’issue de ces négociations, la direction et la délégation syndicale s’accordent sur les points suivants :

Passage de 5€ à 6€ pour la valeur des tickets restaurants

L’imputation de la prime se fera de la façon suivante :
96€ seront désormais imputés dans le salaire brut
60€ resteront en prime variable sur les critères suivant :
Entretien/propreté du véhicule et de la personne = 20€
Respect des process livraisons = 20 €
Accident responsable = 20 €

Cette nouvelle imputation se mettra en place au 1er juillet 2021

ARTICLE 4 - Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail et à affichage.
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectif, le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible sur le site de Légifrance.

	Fait à CHASSENEUIL DU POITOU
	Le 04 juin 2021


Le syndicat CFDT	La direction
Monsieur xxxx	Monsieur xxxx
AVENANT 	A L’AVENANT DU 25/09/2020 D’EXPERIMENTATION
DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA BPALC

ARTICLE UNIQUE : 

Compte tenu des incidences qu’auraient les traditionnelles périodes de prise de congés d’été sur la représentativité de la phase expérimentale de télétravail prévue, les parties signataires de l’avenant du 25/09/2020 précité conviennent de reporter jusqu’au 31 août prochain l’actuelle suspension de cet avenant.

Dans les conditions réglementaires, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de Télé-procédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et adressé au greffe du Conseil de prud’hommes du Siège. 

Il sera par ailleurs transmis à l’adresse numérique de la branche Banque Populaire, dans les conditions réglementaires.

Un exemplaire en est remis à chaque Organisation signataire.

Fait en 3 exemplaires à METZ, le 4 juin 2021




Secrétaire Général




Pour la CFDT :






Pour la CFTC :






Pour l’UNSA :
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES
FIVES SYLEPS 2021


Conformément aux articles , une négociation a été conduite entre la direction et la délégation syndicale CFDT.

Un accord a été conclu entre les parties en présence  suite à une première réunion préparatoire le 02/02/2021, suivie de 3 réunions de négociation et d’une réunion de clôture le 29/03/2021 sur les points suivants : 

Article 1 : Les mesures applicables au 1er avril 2021

Le budget des NAO est évalué à 2.3% de la masse salariale.

Il est ainsi réparti : 


Mise en place des Tickets restaurant avec une valeur faciale de 5 euros par ticket pris en charge à 50 % par l’employeur à compter du 1er avril 2021


Augmentation des forfaits de 2.5 euros afin de ne pas pénaliser les personnes en déplacements qui ne bénéficieront pas des tickets restaurant. Les forfaits journaliers et repas du lundi au vendredi sont concernés par l’augmentation ainsi que les forfaits WE.

1,5% de la masse salariale sera allouée aux 1% d’ancienneté cadre et aux augmentations individuelles

Celles-ci devront être attribuées de manière relativement sélective (de l’ordre de 70%) et ne concernent pas les personnes arrivées après le 1er juillet 2020, ni les alternants.

Pour l’année prochaine, une attention particulière devra être portée aux personnes n’ayant pas eu d’augmentation individuelle en 2021.


Afin de ne pas impacter la masse réservée aux augmentations, les points suivants seront traités en complément (pour ce qui dépasse les 1.5%)

La mise en place de rémunération variable pour certaines catégories de personnel
Les augmentations liées à des passages cadre
Des promotions ou des changements de périmètre


Article 2 : champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.


Article 3 : Portée de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du code du travail.
L’ensemble des dispositions du présent accord complète celles de la convention collective de branche.


Article 4 : durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2021 dans le cadre des négociations annuelles et cessera de plein droit fin d’année 2021.


Article 5 : dépôt légal


Conformément à l'article , le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.



Fait à Lorient le 4 juin 2021
PROCES VERBAL

NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2021

Il est rappelé qu’une augmentation 0,25% des taux horaires conventionnels de branche a été appliquée au 1er avril 2021 (effectif sur la paie de mai 2021).

Il est convenu ce qui suit :
La prime de vacances versée en juin pour tous les salariés ayant 6 mois d’ancienneté sera de :
360 euros pour les temps complets, les temps partiel et les CPS
Les absences COVID (arrêt garde d’enfant et arrêt pathologique) pendant la période de confinement de Mars à Mai 2020 ne seront pas décomptés dans les 45 jours d’absences.
Revalorisation des primes mensuelles et annuelles selon tableau joint.
La prime de 13ème mois sera versée 65% en novembre et 35% décembre.
Les critères de la « prime assureur » évoluent à partir du 1er juillet 2021 : 40€ par mois si le salarié a été présent tous le mois et 20€ si le conducteur a été absent plus de 2 semaines sur le mois (toutes absences confondus). Un appel a candidature sera fait sur chaque centre.
Création d’un palier d’ancienneté pour les administratifs à 20 ans pour 18% rétroactif au 1er mars 2021.
Ouverture de négociation sur l’accord frais de santé.


L’ensemble de ces dispositions est applicable dans tous les établissements de CFTA Centre Ouest.

Fait à Brive, le 4 juin 2021.
La Direction			         Syndicat CFDT			               Syndicat CGT
ACCORD NAO  du  04 Juin 2021


Egalité Homme / Femme 

Un plan d’action a été validé par les représentants des salariés et la direction de l’entreprise. 
Outre la mise en œuvre de ce plan d’action, l’entreprise continuera de favoriser en 2021 l’embauche de femmes au poste de conducteur, si des candidatures se présentent. 

Salaires

La totalité des conducteurs sont au coefficient de la profession, et le nombre d’heures de travail minimum garanti est élevé. 

Pour l’année 2021, le challenge chauffeur est reconduit pour l’année complète.  La prime est maintenue à 100 € Brut par trimestre. Les chauffeurs dès 3 mois d’ancienneté en bénéficient. Il est envisagé de modifier les critères d’attribution de ce challenge et ces nouveaux critères seront soumis à consultation et validation du C.S.E. prochainement. 

Les augmentations du taux horaire conventionnel et des frais de déplacement des chauffeurs suivent les négociations nationales. 

Des revalorisations salariales pour le personnel sédentaire ont été menées individuellement. 

Le bilan de 2020 a permis le déclenchement de la participation salariale. 

En fin d’année 2020, un don exceptionnel de l’entreprise au CSE d’un montant de 15 000 € a permis l’émission de chèques vacances conformément au souhait des délégués. 


Organisation et durée du temps de travail

Depuis le début de la crise du Covid19, pour tous les salariés administratifs, la direction a mis en place des plages horaires adaptables en fonction des besoins de chacun. Ces dispositions sont toujours maintenues à ce jour.

En 2020, malgré le contexte économique l’entreprise n’a pas pour l’instant du envisager de licenciement pour cause de manque d’activité toutefois, le début d’année 2021 a été très mauvais et très difficile pour l’entreprise. Un accord de chômage partiel a été demandé pour Février et Mars 2021. 

Insertion / emploi travailleurs handicapés

A ce jour, la Société a reconduit en 2020 et 2021 le recours aux services des CAT locaux ou structures équivalentes. L’entreprise satisfait pleinement aux conditions d’emploi handicap, et respecte les préconisations de quota dans son personnel. 

La Direction                                                      Les Représentants des salariés
Montbéliard, le 4/06/2021




PROCES VERBAL D’ACCORD
PORTANT SUR LA NEGOCIATION SALARIALE 

AU TITRE DE L’ANNEE 2021


*****

En application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail,


 L’ORGANISATION SYNDICALE :

CFE-CGC représentée par sa déléguée syndicale, 
et 

le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PSA, site de SOCHAUX, représenté par son Secrétaire adjoint, 


se sont réunis les 12 mai et 25 mai 2021 pour mener la négociation salariale annuelle.


 ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD


	Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel lié par un contrat de travail au CSE.


 ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD


 AUGMENTATION GENERALE

Pour les employés et techniciens, une augmentation générale de 0,80 % sera appliquée à effet rétroactif au 1er mars 2021.

Pour les cadres, il n’y a pas d’augmentation générale.


 AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES, PROMOTIONS ET ANCIENNETE

Pour les employés et techniciens, le budget des augmentations individuelles et ancienneté est de 0,5 %.

Pour les cadres, le budget des augmentations individuelles est de 1,1 %.


 PRIME DE RENTREE

La prime de rentrée annuelle à verser sera de 190,08 € 


 PRIME DE POUVOIR D’ACHAT
Une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est attribuée aux salariés titulaires d'un contrat de travail en cours à la date du 1er juin 2021.

Le montant de la prime est fixé à 1 000 € par bénéficiaire.


PRIME DE DEMENAGEMENT

Une prime de déménagement à caractère collectif avec un mini de 150 € brut et un maxi de 750€ brut sera attribuée pour la gestion des problèmes et la recherche de solutions collectives en lien avec le déménagement du CSE sur le site STELLANTIS. 

La participation de chacun est attendue pour proposer des solutions permettant d’arriver à un résultat commun.

C’est sur la base de ces critères positifs que le montant de la prime sera déterminée en octobre 2021 pour être versée avec la paie d’octobre 2021.


PRIME EXCEPTIONNELLE
Une prime exceptionnelle de 400 € brut, pour un salarié présent à temps plein, sera versée en juin 2021 à tous les salariés présents à l’effectif au 1er juin 2021.


 MEDAILLES D’HONNEUR DU TRAVAIL





 ARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Les dispositions du présent accord sont conclues pour l’année civile 2021.

Au-delà, de l’année civile, l’accord cessera automatiquement de produire effet.


 ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de MONTBELIARD dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire sera déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de MONTBELIARD.


Fait le 4 Juin 2021 en 2 exemplaires à MONTBELIARD.



Pour le COMITE D’ETABLISSEMENT				Pour l’organisation Syndicale :




Le Secrétaire Adjoint du CSE				La déléguée syndicale CFE-CGC
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
DU 31 MARS 2009





ENTRE LES SOUSSIGNES 

La Société SELP SAS

Dont le siège social est situé 187 allée des Plagnes, 24 340 MAREUIL EN PERIGORD, représentée par Monsieur ………………., et Monsieur ………………………. respectivement Directeurs Généraux Délégués de SELP MAREUIL et SELP ANGOULEME, 
Ci-après désignée l’employeur


D’une part,

Et, 
  
L’Organisation Syndicale Représentative CGT représentée par …………………….., Déléguée Syndicale Centrale,


D’autre part,


IL A ETE DECIDE ET ARRETE CE QUI SUIT A LA DATE DE SIGNATURE DU PRESENT AVENANT :


PREAMBULE

Le 23 juin 2015, un avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif notamment à la mise en place des équipes de suppléance a été signé par le Délégué Syndical.
 
Cet accord prévoyait des horaires pour travail en équipe VSD (vendredi, samedi, dimanche) et SD (samedi, dimanche).

Le présent accord vient compléter les horaires SD afin d’optimiser l’utilisation des équipements de production, compte tenu des exigences de nos clients.

DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES D’ORGANISATION DU TRAVAIL – EQUIPES DE SUPPLEANCES

Les horaires prévus à l’article 2-2 de l’accord du 23 juin 2015 sont complétés comme suit (les deux horaires indiqués dans l’accord du 23 juin 2015 subsistent) :

ARTICLE 1 : HORAIRES ET REMUNERATION



ARTICLE 2  – DISPOSITIONS GENERALES 

2-1 Durée 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé par de futurs avenants dans les conditions légales. 

2-2 Suivi

Un bilan de l’accord sera présenté une fois par an au CSE Central, dans la BDES. 
 
2-3 Révision - Dénonciation 

Le présent accord pourra, le cas échéant, être révisé en cours d'exécution par avenant, dans le respect des dispositions de l'article L2261-7 et suivants du Code du Travail.
L'une ou l'autre des parties signataires peut dénoncer le présent accord par courrier recommandé en respectant un préavis de trois mois selon les dispositions de l'article L2261-9 du Code du Travail.
2-4 Dépôt – publicité 

Le présent accord entrera en application à compter du jour qui suit son dépôt sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 du Code du Travail.

Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Il sera affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Angoulême le 4/06/2021




La Déléguée Syndicale CGT 					Le Directeur d’ANGOULÊME
								


								Le Directeur de MAREUIL
ACCORD DE PAIEMENT D’UNE PRIME 
DITE « DE POUVOIR D’ACHAT »
ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société HELIO PRINT, SASU, ayant son siège social 6 route de la Ferté sous Jouarre 77440 Mary Sur Marne, représentée par xxx, en qualité de Directeur d'établissement, mandaté pour conclure le présent accord,
d'une part,
ET,

Le syndicat FILPAC CGT / SIP, représenté par xxx, dûment mandaté
Le syndicat FO Livre, représenté par xxx, dûment mandaté
Le syndicat SNME - CFDT, représenté par xxx, dûment mandaté.

d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
L’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 (JO du 27) modifiée par les ordonnances n° 2020-385 du 1er avril 2020 (JO du 2) et n° 2020-460 du 22 avril 2020 (JO du 23) permet à toutes les entreprises qui le souhaitent de verser une prime à caractère exceptionnel dite de « Pouvoir d’Achat ». Le présent accord  a pour objet de fixer les modalités d’attribution de cette prime. 

Après discussion avec les syndicats représentatifs dans l’entreprise, il a été convenu ce qui suit.

Cette prime attribuée dans les conditions prévues aux I à III de la loi est exonérée d'impôt sur le revenu, de toutes les cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle ainsi que des participations, taxes et contributions prévues aux articles 235 bis, 1599 ter A et 1609 quinvicies du code général des impôts ainsi qu'aux articles L. 6131-1, L. 6331-2, L. 6331-9 et L. 6322-37 du code du travail dans leur rédaction en vigueur à la date de son versement. Elle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité mentionnée à l'article L. 841-1 du code de la sécurité sociale.

Article 2 : Bénéficiaires de la prime
Les conditions cumulatives fixées pour l’obtention de cette prime sont les suivantes : 
Elle bénéficie aux salariés ayant perçu en 2020 une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail
Elle bénéficie aux salariés liés par un contrat de travail au 31 mars 2021.
Elle sera d’un montant de 150€ pour tous les salariés.

Article 3 : Suivi de l’accord et dispositions finales 
Article 3-1 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
La présente décision est à durée déterminée et ne concerne que l’année 2021.

Article 3-2 : Publicité et dépôt
Le texte du présent accord, une fois signé, fera l'objet d’une publicité au sein de la société.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et suivants et D 2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Meaux.
Conformément au décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version de l’accord rendue anonyme (noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposée en même temps que l'accord et les pièces mentionnées aux articles D 2231-2 et suivants du code du travail.

Fait à Mary sur Marne,
Le 4 juin 2021,
xxx
FILPAC CGT / SIP





xxx
FO Livre





xxx
SNME – CFDT





Pour la Société : HELIO PRINT
xxx
Directeur d'établissement
AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES SAFRAN SA 


ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société Safran SA, dont le siège social est le 2 boulevard du Général Martial Valin – 75015 Paris. 
Représentée par MXXX agissant en qualité de Directeur des Responsabilités Humaines et Sociétales 
Ci-après dénommée l’entreprise, 
D’une part, 

ET 
Les Organisations Syndicales ci-après désignées :
La CFE-CGC, représentée par                               , Délégué Syndical Central 
La CFDT, représentée par                                      , Délégué Syndical Central 
D’autre part, 



Il a été arrêté et convenu ce qui suit : 



Un accord relatif à la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences a été signé au sein de Safran SA le 17 janvier 2017. Cet accord était conclu pour une durée déterminée et arrivait en principe,  à échéance le 17 janvier 2020. 

Un avenant n°1 à cet accord a été signé le 27 février 2020 visant à proroger ledit accord jusqu’au 31 décembre 2020 compte tenu des contraintes liées au calendrier des négociations pour l’année 2020. 

Compte tenu du contexte épidémique lié à la Covid-19 ainsi que des mesures prises afin de ralentir la propagation de l’épidémie et assurer la santé et la sécurité des salariés, le calendrier des négociations pour 2020 a dû être aménagé et n’a pas permis d’engager les négociations sur ce thème aux dates initialement fixées. 

Afin de mener sereinement les négociations liées à la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences, les parties conviennent de prolonger à nouveau l’accord jusqu’au 31 décembre 2021. 

Le présent avenant entrera en vigueur rétroactivement à compter du 1er janvier 2021.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2021. 
A compter de cette date, il cessera de produire tout effet et ne pourra pas se poursuivre dans le cadre d’un accord à durée indéterminée.

Un exemplaire du présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative. 

Conformément aux articles D2231-2, D2231-4 et L2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. 

 Fait à Paris en 4 exemplaires, le 
Pour Safran SA 

Directeur des Responsabilités Humaines et Sociétales 



Les Organisations syndicales : 

CFE-CGC : 



CFDT :
Accord d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires
Entre d'une part :

La société HYDRAPRO
Dont le siège social est situé : ZA du piquet, 35370 ETRELLES
immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 489 941 187
Représentée par XXX
Agissant en qualité de représentant de la société YDEO, Présidente

et d'autre part :

Le délégué du personnel titulaire de la société HYDRAPRO SAS



Préambule
Actuellement, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé par la convention collective nationale des industries chimiques à 130 heures par salarié.
Ce contingent se révèle inadapté aux besoins et à l’activité de l’entreprise. C’est la raison pour laquelle, compte tenu de la nécessité de facilité et de sécuriser le recours aux heures supplémentaires, l’employeur a proposé d’adopter un contingent annuel d’heures supplémentaires supérieur à celui prévu par la convention collective nationale des industries chimiques (conformément à l’article L2232-29 du code du travail).
L’objet du présent accord est donc de prévoir les modalités de recours et de rémunération de ces heures supplémentaires.

Article 1 - Champ d'application
Le présent accord s'applique à l’ensemble du personnel de la société HYDRAPRO, à l’exclusion des cadres autonomes soumis à un forfait annuel en jours. 
Article 2 – Définition des heures supplémentaires
Constituent des heures supplémentaires, les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale de travail, fixée à ce jour à 35 heures par semaine. Seules seront considérées comme des heures supplémentaires, celles effectuées à la demande de l’employeur et non celles effectuées de la propre initiative des salariés sans accord préalable. Les heures supplémentaires sont décomptées à la fin de chaque semaine civile, soit du lundi 0 heure au dimanche 24 heures.



Article 3 – Taux de majoration
Le heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire (35 heures) ou de la durée considérée comme équivalente donnent lieu à une majoration de salaire de 25% pour chacune des 8 premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50%.
Article 4 – Contingent annuel
Le contingent d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié par année civile.
Article 5 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
Le présent accord entre en vigueur le jour de sa signature pour une durée indéterminée.


Le présent accord est établi en 2 exemplaires.

Fait à Ledenon
Le 02/06/2021
Signatures
Accord du 2 juin 2021


Entre, d’une part,


Sis au 32, route de Wolfisheim, 67810 HOLTZHEIM

Et, d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise soussignées

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre de  prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail,  et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise se sont réunies le 28 avril 2021, le 3 mai 2021, le 7 mai 2021 et le 21 mai 2021.

Les parties conviennent que l’ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire a été abordé lors des réunions de négociation.

Conformément aux débats qui ont pu avoir lieu lors des réunions de négociation, les parties entendent clôturer la négociation annuelle obligatoire.


Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de 


Article 2 : Augmentation générale

Les salariés de la société BONGARD ayant une ancienneté de 6 mois au 30 juin 2021 bénéficient d’une augmentation générale du salaire mensuel brut de base de 2,4%. 
La présente augmentation générale s’applique au 1er juin 2021.
Il est convenu que si des augmentations de salaire étaient décidées lors de la NAO 2022, celles-ci se feraient sous la forme d’augmentations individuelles. 

  
Article 3 : Prime de congé annuel

A compter du 1er juin 2021, le montant de la prime de congé annuel est fixé à 520 euros bruts. Les conditions d’attribution de cette prime restent celles fixées dans l’accord du 7 mai 2013.




Article 4 : Mise en place d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif 

La mise en place d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif, fera l’objet d’un accord d’entreprise distinct. 

Article 5 : Clause de revoyure

Si à la date du 31 octobre 2021, l’inflation sur 12 mois glissants devait dépasser 2%, les parties conviennent de se réunir au courant de la première quinzaine du mois de novembre 2021. 

Article 6 : Révision

Le présent accord peut être révisé par les parties signataires.
Dans les quinze jours de la demande de révision,  invite l’ensemble des organisations syndicales représentées à une réunion en vue de la révision du présent accord.

Article 7 : Publicité

Le présent accord a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues par le Code du travail.

A l’issue du délai permettant l’exercice du droit éventuel d’opposition, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, et au greffe du Conseil de prud’hommes de Strasbourg, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.


Fait à Holtzheim, le 2 juin 2021


Pour  les Organisations Syndicales


				 		CFTC 


FO 


CGC


CGT
ENTRE :

La Société ALPHALOG société SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 11 rue Albert Einstein, à Champs sur Marne (77420), inscrite au RCS de MEAUX sous le numéro SIREN xxxx,

Représentée par Monsieur xxxx agissant en qualité de Président,

Ci-après dénommée "LA SOCIETE",
D’une part,


ET :

Les organisations syndicales :
Monsieur xxxx : Délégué Syndical xxxx
Monsieur xxxx : Délégué Syndical xxxx

    D’autre part, 



PREAMBULE

Il est rappelé qu’un accord d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée a été conclu le 22 octobre 2020.

Le terme dudit accord étant fixé au 30 juin 2021, il arrêté et convenu ce qui suit.


ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCCORD

L’accord conclu le 22 octobre 2020 et dont le terme était fixé au 30 juin 2021 est prorogé jusqu’au 31 janvier 2022.

Sauf accord d’entreprise contraire, le terme de l’accord conclu le 22 octobre 2020 est donc fixé le 31 janvier 2022.


Article 2 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE SUR LA BASE DE DONNEES NATIONALE

Le présent avenant établi en autant d’exemplaires que de parties signataires. 

La demande de validation du présent avenant sera adressée à l’autorité administrative par voie dématérialisée dans les conditions fixées par l’article R 5122-26 du Code du travail. 

Le présent avenant sera par ailleurs déposé sur la plate-forme en ligne  en version intégrale en format PDF signée par les parties. Il sera également déposé une version anonymisée en version docx dans laquelle sera supprimée toutes mentions de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Une copie sera affichée sur les emplacements réservés à cet effet. 

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non.

Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.



Fait à Ambérieu en Bugey, le xxxx 2021.



Pour la Société, 	Pour le Syndicat xxxx,

Xxxx	 	xxxx
Président		Délégué Syndical 




	Pour le Syndicat xxxx,

	xxxx
	Délégué Syndical
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES 
DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE 




ENTRE

L’Entreprise LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES, entreprise par actions simplifiées, dont le siège social est situé 10 rue des Usines à Nantes (44100), immatriculée au registre du commerce et des entreprises de Nantes sous le numéro 410 353 437, représentée par	, en sa qualité de Président.

D’UNE PART
ET

Le syndicat représentatif UNSA, représenté par	, agissant en sa qualité de délégué syndical.

Le syndicat représentatif CFDT, représenté par		, agissant en sa qualité de délégué syndical.



D’AUTRE PART

Préambule

Le mandat des membres du Comité Social Economique (CSE) de l’entreprise arrive à échéance le 18 octobre 2021.
Après échanges entre les parties, et d’un commun accord,  il est apparu nécessaire de proroger le mandat des représentants du CSE.
Cet accord unanime et exprès a été pris après consultation des membres du CSE lors de la réunion du 
18 mai 2021.


Article 1. Champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble de la délégation des membres (titulaires et suppléants) du Comité Social et Economique de l’entreprise.


Article 2. Objet de l’accord

Conformément au protocole d’accord préélectoral signé le 28 août 2018, les dernières élections des membres du Comité Social Economique de l’entreprise au sein de LLT ont eu lieu le 18 octobre 2018 pour un mandat de trois ans.

En conséquence, le renouvellement des institutions représentatives du personnel devrait avoir lieu au plus tard le 17 octobre 2021.

L’objet du présent accord est de proroger de façon unanime et exprès, les mandats en cours des membres du CSE pour une durée d’un an, soit jusqu’au 18 octobre 2022.

Les parties ont souhaité en effet proroger d’une année supplémentaire et de porter le mandat à 4 ans, afin de permettre de garantir la stabilité des institutions représentatives du personnel en raison du contexte sanitaire de la covid-19.


Article 3. Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée déterminée et entrera en vigueur à compter de la date de signature du présent accord pour s’appliquer jusqu’à la date du 18 octobre 2022 inclus.

Le présent accord pour être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales applicables en matière d’accord d’entreprise.


Article 4. Dépôt

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise et sur support électronique auprès de la DIRECCTE de Nantes via le portail de télé-procédure , et sur support papier auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.


Fait à Nantes, en nombre suffisant pour remise d’un exemplaire original à chacune des parties signataires. 

Le 2 juin 2021 à Nantes 



Président
                                                                     
				

							
Délégué Syndical UNSA						Délégué Syndical CFDT
AVENANT N°1 A L’ACCORD D  ENTREPRISE RELATIF AU CET (Compte Epargne Temps)
Entre 
La direction d’AGR EC Lille, CS 20048, 59651 Villeneuve d’Ascq CEDEX, SIRET 385 316 641 00013, représentée par Madame XXXXX Directrice,
Et
La CFTC, représenté par XXXXX en sa qualité de délégué syndical,
Préambule :
Il a été institué le 26 août 2019 un accord sur le Compte Epargne Temps (CET). Afin de clarifier la situation vis-à-vis du transfert des jours en CET vers un plan d’épargne retraite, il est décidé d’entamer des négociations sur ce sujet et il en ressort l’accord ci-dessous.

Article 1 : Ajout de l’article 4-4 à l’accord du 26 août 2019

Par accord entre les parties, il est ajouté l’article suivant  à l’accord du 26 août 2019 :

4.4 : Versement dans un plan épargne retraite
Le salarié peut utiliser les sommes issues de son CET pour alimenter le  collectif à concurrence de 10 jours par année civile.
Le calcul du montant de la journée épargnée transférée du compte épargne temps vers le plan d’épargne est décrit  à l’article 5 de l’accord du 26 août 2019 (le salaire de base brut sera celui qui sera effectif au moment du transfert).

Article 2  : dépôt& publicité,
Il sera déposé sur le site TéléAccord du ministère du travail et au greffe du conseil des prud’hommes compétent à savoir celui de Lannoy.
Cet accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.
Fait en 4 exemplaires originaux. 
Fait le 2 juin 2021, à villeneuve d’Ascq
Pour la direction de l’AGR EC LILLE                                                 Pour la CFTC


XXXXX                                                                                                  XXXXX
Directrice                                                                                              Délégué syndical
PROCES VERBAL D’ACCORD
SOLAUFIL
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ANNEE 2021

Entre 
La société SOLAUFIL 


Et
La CGT


La négociation annuelle obligatoire de l’année 2021 s’est déroulée au cours des réunions du 
12 avril, 25 mai et du 1er juin 2021.

Chacune des réunions a fait l’objet d’un compte rendu.

PRIME DE VACANCES :

La prime de vacances sera de 330€ au prorata du nombre de Congés Payés acquis au 1er juin 2021.

AUGMENTATION GENERALE :

Pas d’augmentation générale

AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE : 1%

AUGMENTATION INDIVIDUALISEE : Au cas par cas

PRIME D'EQUIPE : augmentation de 10 centimes soit de 1.20 à 1.30 euros

Fait à Crépy en Valois le 1er juin 2021

Signatures

Le Directeur Général                                                 La Déléguée CGT
ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2021


Préambule : 
Les réunions de négociation des 12, 19, 26 Mai et 2 Juin 2021 ont été organisées et tenues dans le cadre de la négociation périodique obligatoire prévue à l’article L.2242-1 du Code du Travail.

A la suite de ces 4 réunions, il est établi le présent accord d’entreprise pour l’année 2021 :

Entre la Société BOSAL DISTRIBUTION SAS, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, d’une part,

Et 

L’organisation syndicale UNSA représentée par XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,

L’organisation syndicale CGT représentée par XXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,

Il a été convenu ce qui suit :

Art 1 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour l’année 2021.

Art 2 :   REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Les parties conviennent que la prime d’assiduité annuelle de 182.94 € bruts, versée sur la paie de Septembre 2021, sera maintenue pour les personnes en arrêt de travail pour cause de Covid-19.

Art 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL :

Conformément à la législation en vigueur, un diagnostic et un plan d’actions ont été effectués et soumis à l’approbation des membres de la Délégation Unique du Personnel le 17/07/2014. Les négociateurs représentants du personnel, interrogés dans le cadre de cette NAO, ont estimé qu’il n’y avait pas d’éléments nouveaux par rapport à la situation 2014 et qu’il n’y avait donc pas matière à renégocier.

Art 4 : Dépôt 

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Béthune en 1 exemplaire, ainsi qu’à la DIRECCTE (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle) d’Arras.

Un exemplaire est remis à chaque signataire. 


Annezin, le 2 Juin 2021

Les organisations syndicales :			     Pour le Syndicat CGT,
							Monsieur XXXXXXXXXX    


							     Pour le Syndicat UNSA,
							     Monsieur XXXXXXXXXXXXX


La Direction :						           	     XXXXXXX
							            Directeur Général
ENTRE
D’une part,

La Caisse d’allocations familiales de la Guyane, représentée par son Directeur en exercice, Monsieur …………… 

ET 


 Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres, représentée par Madame…………, déléguée syndicale,

 Union des Travailleurs Guyanais, représentée par Monsieur Nathaniel …………………, délégué syndical,

D’autre part, 


Il a été convenu, que l’article 5.3 de l’accord relatif à la mise en place du comité social économique, en date du 27 août 2019, est modifié comme suit :

Article 5.3 : Procès-verbal de réunion 
Afin de faciliter la rédaction des procès-verbaux du CSE, il sera procédé à l'enregistrement des réunions. Un double enregistrement sera réalisé par le secrétaire et le Président. Ces enregistrements seront exclusivement réservés à l'établissement du procès-verbal, seront conservés au sein de l'organisme et effacés suite à l'approbation du procès-verbal. Le secrétaire et le Président engagent leur responsabilité sur ces obligations. Un procès-verbal de destruction sera réalisé et conservé par le Secrétaire et le Président.
Le procès-verbal est établi par le secrétaire du CSE et en son absence par la secrétaire-adjointe dans un délai de 15 jours suivant la réunion.


Cayenne, le 02 juin 2021
AVENANT N°27 
ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL


PREAMBULE


Les parties se sont rencontrées au cours de plusieurs réunions de Négociations Annuelles Obligatoires.

Après discussions, elles ont finalisé sur des décisions concernant les orientations de la politique salariale de l’année 2021 pour la société Martin Brower.

Ces décisions modifiant certains articles de notre accord d’aménagement et de réduction du temps de travail signé le 29 juin 1999 ont fait l’objet de ce présent avenant.

CHAPITRE IX - AVANTAGES SOCIAUX

I. Monétarisation des RTT en 2021

Après recalcul des droits ouverts aux salariés au titre de 2021, 
Il est décidé de proposer pour l’année 2021, toute catégorie professionnelle confondue, les possibilités de monétarisation suivantes :
De 1 à la totalité des droits. 
Dans le cadre d’un droit fractionné, le droit sera monétarisé.
Exemple 1 : pour une demande portant sur la monétarisation de 10,3 RTT pour un solde de 10,3 RTT, la monétarisation sera appliquée à la totalité soit 10,3 RTT. Dans ces conditions, après monétarisation, aucune fraction ne sera portée au compte du salarié. 
Exemple 2 : pour une demande portant sur la monétarisation de 5 RTT pour un solde de 10,5 RTT, la monétarisation sera appliquée à hauteur de 5,5 RTT. 
Dans ces conditions, après monétarisation, aucune fraction ne sera portée au compte du salarié. 
Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés présents à la date du 1er janvier 2021 en contrat à durée indéterminée. 


II. Paiement des RTT monétarisables du Compte Epargne Temps 

Le paiement de jours de RTT sera opéré selon les conditions suivantes :

paiement en une fois au mois de décembre 2021.






III. Formalités Légales


Le présent avenant sera déposé :

Par téléchargement auprès de la DREETS via le site internet dédié .;
En un (1) exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry.

Un exemplaire du présent avenant sera notifié contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives.

Il sera également remis un exemplaire du présent avenant au Comité Social et Economique.

Cet accord sera affiché sur les tableaux d’affichage habituels de l’entreprise.

Cet avenant étant lié au nombre de jours de RTT sur l’année est valable et s’appliquera pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2021.


***

Fait à Lisses, le 02 juin 2021
En 11 exemplaires originaux



La Direction



Délégué syndical CFTC 


Délégué syndical CFE – CGC


Délégué syndical CGT


Délégué syndical FNCR


Délégué syndical FO


Délégué syndical SUD


Délégué syndical SYNAPSE


Délégué syndical CFDT