ENTRE LES SOUSSIGNES :


La société GEODIS Division Messagerie Services, SARL au capital de 3 730 752 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 380 376 483, dont le siège social est situé au 26 Quai Charles Pasqua à Levallois-Perret, représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

Ci-après dénommée « la Direction »,

d’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

C.F.T.C., représentée par Madame XXXXX, Déléguée Syndicale ;  
C.F.D.T., représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical ;


Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »,

d’autre part.

Ci-après, pris dans leur ensemble, dénommées « les Parties ».



Préambule :

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction de GEODIS Division Messagerie Services a ouvert la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Pour ce faire, la Direction a convié les Organisations Syndicales à une réunion préparatoire le 20 janvier 2020 et à trois réunions de négociation les 29 janvier, 04 et 06 février 2020.

Il a également été remis aux Organisations Syndicales un document contenant les informations nécessaires à la bonne tenue de ces réunions de négociation, notamment celles concernant les données salariales, les données relatives au temps de travail et celles relatives à l’épargne salariale. 

Au cours de ces réunions, les Organisations Syndicales ont respectivement présenté les revendications suivantes :

C.F.T.C. :
Revalorisation des salaires de 1.5% minimum ;
Négociation d’un accord Télétravail ;
Négociation d’un accord d’Intéressement ;
Complément budget CSE ;
Journées Bien-être ;
Prime exceptionnelle de 200€ pour les salaires inférieurs à 60 000€.

C.F.D.T. :
Augmentation de 1.5% au titre de l’année 2019 avec effet rétroactif au 01 janvier 2020, avec un minimum de 30€ ;
Prime exceptionnelle de 300€ sur les résultats de la Lob ;
Reprise des négociations sur le régime des astreintes et interventions planifiées ;
Négociation d’un accord d’intéressement ;
Augmentation de 2% du budget des œuvres sociales du CSE ;
Ouverture d’une Commission GPEC pour GDMS.

Après de longues discussions et examen des revendications syndicales et des propositions de la Direction, les Parties ont convenu et arrêté ce qui suit :








Article 1 : Rémunération

Salaire de base

La Direction et les Organisations Syndicales ont entendu que soit appliquée une augmentation générale des salaires de base bruts de la manière suivante :

1,15 % pour les salariés dont le salaire de base annuel est inférieur ou égal à 57 000 €.

Cette mesure s’applique à compter du 1er avril 2020 et concerne l’ensemble des collaborateurs en contrat de travail à durée indéterminée et à durée déterminée, inscrits à l’effectif de la société GEODIS Division Messagerie Services à la date de signature du présent accord et justifiant d’une ancienneté dans le Groupe GEODIS d’au moins 6 mois au 1er janvier 2020 (soit une arrivée avant le 1er juillet 2019).

Pour les salariés bénéficiant d’une revalorisation individuelle de rémunération, celle-ci comprend l’augmentation générale ci-dessus.

Prime exceptionnelle

Au regard des résultats obtenus par la Line of Business Distribution & Express sur l’année 2019, une prime exceptionnelle de 150 € bruts sera versée dans le cadre de la paie du mois d’avril 2020 à tous les collaborateurs dont le salaire de base annuel est inférieur ou égal à 57 000 €.

L’ensemble des collaborateurs en contrat de travail à durée indéterminée et à durée déterminée, inscrits à l’effectif de la société GEODIS Division Messagerie Services à la date de signature du présent d’accord et justifiant d’une ancienneté dans le Groupe GEODIS d’au moins 6 mois au 31 décembre 2019 (soit une arrivée au plus tard le 30 juin 2019), hors contrat de professionnalisation et d’apprentissage, bénéficiera de cette prime.

Par ailleurs, concernant les primes variables annuelles, la Direction a rappelé que ces dernières tenaient compte des critères objectifs suivants :
réalisation des objectifs fixés par le responsable hiérarchique lors de l’Entretien Annuel de la Performance (EAP) et des éventuelles contributions exceptionnelles à hauteur de 70 %;
appréciation générale managériale issue de l’EAP à hauteur de 20 % ;
réalisation des objectifs économiques budgétaires de la Line of Business Distribution & Express à hauteur de 10 % ;

Intéressement

Les parties ont convenu d’entamer les négociations visant la mise en place d’un accord d’intéressement sur le premier semestre 2020. Celui-ci devra être signé et déposé avant le 30 juin  de sorte à être applicable au titre de l’année 2020. A cet effet, un calendrier de négociations sera prochainement proposé aux Organisations Syndicales.

Activités sociales et culturelles

Une dotation exceptionnelle au budget des activités sociales culturelles du CSE d’un montant de 4 000 euros sera réalisée sur le premier semestre 2020.


Article 2 : Qualité de Vie au Travail

Télétravail

Consciente que le télétravail se développe et permet à la fois de répondre à des besoins organisationnels et de concilier vie professionnelle et vie personnelle, la Direction accepte d’entamer avec les Organisation Syndicales les négociations visant la mise en place d’un accord Télétravail sur le premier semestre 2020. A cet effet, un calendrier de négociations sera prochainement proposé aux Organisations Syndicales.

Action Bien-être

Afin d’améliorer le « bien-être » de ses collaborateurs et dans une démarche constante d’amélioration de la qualité de vie au travail, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives souhaitent reconduire la mesure. 

Ainsi, la Direction s’engage à réaliser 2 activités « bien-être » sur 1 an, soit une par semestre ; la première devant intervenir au plus tard en octobre 2020.


Article 4 : Durée du Travail

Conformément à la règlementation en vigueur, les collaborateurs à temps complet doivent accomplir annuellement 7 heures de travail supplémentaire, au titre de l’effort national de solidarité.

Ils consacrent chaque année à cet effet une journée de réduction du temps de travail (RTT) ou toute autre journée de congé extra-légal (exemple : congés d’ancienneté, congés spécifiques 58 ans et plus, …).

A titre exceptionnel, les salariés ne disposant pas de jours de congé extra-légal, ni de RTT auront les possibilités suivantes :
Consacrer une journée de congés payés (cinquième semaine ou jour de fractionnement) au titre de l’effort national de solidarité ;
Répartir ces 7 heures de travail en tranches horaires de 1 heure de travail effectif, sur 7 jours dans l’année. Ces heures seront définies par le responsable hiérarchique, en fonction des contraintes inhérentes à chaque service et en respectant un délai de prévenance de 5 jours. Elles devront être effectuées avant le 31 décembre de chaque année.


Article 6 : Egalité professionnelle

L’ensemble des données relatives à la structure des salaires et des primes transmises aux organisations syndicales comprenait la répartition par qualification, classification et sexe.

Au regard des éléments fournis, les parties n’ont pas constaté d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. 


Article 7 : Restauration inter-entreprises

Aujourd’hui, les frais d’admission aux restaurants interentreprises de Gennevilliers et Clichy sont pris intégralement en charge pour l’employeur. Ces derniers font l’objet d’une revalorisation tarifaire annuelle à compter du 1er avril 2020 que la Direction accepte de prendre à sa charge afin qu’il ne reste aucun reste à charge pour les salariés en 2020.


Article 8 : Durée

Sauf mention contraire, les mesures prises dans le présent accord sont applicables à compter du 1er avril 2020 pour une durée déterminée d’un an et prendront fin le 31 mars 2021.



















Article 9 : Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la  Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Hauts-de-Seine et en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre, dans les formes et conditions prévues par les textes.

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque partie prenante à la négociation.


Fait à Gennevilliers, le 6 février 2020 en 5 exemplaires


Pour la société GEODIS Division Messagerie Services
XXXX
Directeur des Ressources Humaines




Pour la C.F.T. C 	Pour la C.F.D.T.
      XXXX 	XXXX
     Déléguée Syndicale	          Délégué Syndical