ACCORD RELATIF A L’OCTROI DE BONS D’ACHATS DANS LE CADRE DU COVID-19





Entre :

la Société 			, dont le Siège est situé 				 , représentée par 			, Gérant et 			, Gérante 


d’une part,


Et :


les organisations syndicales représentatives des salariés :

CFDT, représentée par 			, délégué syndical central
CFE CGC , représentée par 			, délégué syndical central
CFTC, représentée par 			, délégué syndical central
CGT, représentée par 			, délégué syndical central 
FO, représentée par 				, déléguée syndicale centrale
UNSA, représentée par 			, délégué syndical central


d’autre part,





IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT


PREAMBULE :

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie « Covid-19 », l’Entreprise a souhaité valoriser le travail fourni par les salariés au plus près du terrain, en allant au-delà de l’engagement pris dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « Prime de mobilisation opérationnelle ».

A ce titre, il a été décidé d’octroyer des bons d’achats  pouvant aller jusqu’à 100€ pour les salariés concernés afin de récompenser leur engagement. 










TITRE I : CHAMP D’APPLICATION 

Le présent accord s’applique à tous les employés, agents de maîtrise des supermarchés, des plateformes-logistique et des services administratifs des Directions Régionales, ainsi que les Cadres de niveau 7 « terrains » identifiés comme tel par les Directions Régionales, en CDI ou CDD ainsi qu’au personnel repris dans le cadre de l’article L.1224-1 du code du travail.

TITRE II : CONDITIONS D’OCTROI DES BONS D’ACHATS

Les salariés précités bénéficient d’un bon d’achats d’une valeur de 50€  selon les conditions définies ci-après. 

Les salariés ayant travaillé à hauteur de leur base contrat hebdomadaire, avec un minimum de 28 heures en supermarché et 26 heures en plateforme-logistique, sur les semaines 12 (du 16 mars au 22 mars 2020 inclus) et semaine 13 (du 23 mars au 29 mars inclus) bénéficieront d’un bon d’achat d’une valeur de 50€ pour chacune des deux semaines travaillées.

Ces bons d’achat  seront distribués individuellement à chacun des salariés dans le courant du mois de juin et seront valorisés sur le bulletin de salaire du mois de juin 2020.

Ils seront utilisables pour les achats sur tous les rayons du supermarché jusqu’au 30 septembre 2020. 

TITRE III : DUREE, FORMALITE DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’ACCORD
Article 1 : Entrée en vigueur, durée et portée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6 mois, et entrera en vigueur à compter du  15 mai 2020, jusqu’au 15 novembre 2020.
Article 2 : Adhésion à l’accord
Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative peut adhérer au présent accord, sous réserve d’avoir adhérer à l’accord relatif à l’octroi de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite prime de mobilisation opérationnelle dans le cadre du Covi-19.

L’adhésion devra être notifiée aux signataires du présent accord et faire l’objet des mêmes formalités de dépôt que celui-ci. 
Article 3 : Révision de l’accord 
Chaque partie signataire ou y ayant adhéré pourra demander la révision du présent accord dans les conditions prévues par l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. 

Toute demande de révision devra être notifiée à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.

Une réunion de négociation sera alors organisée dans les meilleurs délais suivant cette demande avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par la Société sur la plateforme téléprocédure du ministère du travail. 

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes  territorialement compétent.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.

Le texte de l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.


Fait à Rungis, le 15 Mai 2020.	. 


En 8 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie signataire.



Pour la société 


Gérant				Gérante