PROCES VERBAL 
DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019



ENTRE
L'Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte dont le siège social est situé 7 Chemin de Colasson – 31100 Toulouse, représentée par xx  en sa qualité de Président de l’Association,
ET LES SYNDICATS REPRESENTATIFS CI-DESSOUS :
La C.F.D.T., représentée par 
La C.G.T. représentée par 
La CFE CGC représentée par 
Sud Santé Sociaux représentée par 
I. déroulement des négociations et dernier état des propositions respectives des parties 
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2019, la Direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et Sud Santé Sociaux se sont réunies à 3 reprises : 
le 25 novembre 2019 (réunion d’installation)
le 12 décembre 2019
le 19 décembre 2019.
Afin de planifier les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 sur la fin de l’année civile en cours, et de pouvoir initier les Négociations Annuelles obligatoires 2020 dès le 1er trimestre 2020, l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales se sont accordées pour aborder en 2019 pour l’essentiel les thématiques des négociations annuelles obligatoires et pour conclure un avenant à l’accord CSE.
Les propositions de la Direction étaient les suivantes :
Accord de méthode relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l’année 2019
Avenant à l’accord relatif au Comité Social et Economique signé en 2018
Rémunération et temps de travail
Gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers
Aucun thème n’a été porté à la négociation par les Organisations syndicales.






II. ont fait l’objet d’un accord d’entreprise soumis à la signature
Accord relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l’année civile 2019
Accord signé le 25 novembre 2019 par l’ensemble des organisations syndicales.
Cet accord a pour objet de permettre une information et une meilleure organisation des partenaires sociaux dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 et de poser les principes devant les régir (bonne foi, écoute et respect mutuel).
Avenant à l’accord  relatif au CSE
Avenant signé le 19 décembre 2019 par la CGT, la CFDT et la CFE-CGC.
Afin de faciliter le fonctionnement des CSE de pôle et de la Direction Générale et du CSE central, cet avenant complète et précise l’accord relatif au Comité social et Économique signé en 2018 :
Complète l’article de l’accord relatif aux heures de délégation supplémentaires, afin de prendre en compte notamment l’importance des fonctions du secrétaire adjoint du CSE central 
Pose les règles applicables en matière de frais engagés par les membres des CSE
Précise les dispositions relatives au nombre et à la fréquence des réunions
Intègre un article relatif à la Base de Données Economiques et Sociales.
III. Ont fait l’objet d’une negociation sans contractualisation d’un accord d’entreprise 
REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL
GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITE DES METIERS
D’importantes évolutions sont en cours en matière d’évolution professionnelle en général et de formation en particulier. Il convient d’attendre la parution de l’ensemble des décrets sur cette question. Cette thématique sera traitée dans le cadre des NAO 2020
Une compensation forfaitaire concernant les temps de trajet relatifs aux formations pourrait être prévue dans le cadre d’un accord d’entreprise (modalités de départ en formation pour l’ensemble des salariés), tout en  étant vigilants sur les effets induits. 




IV. FORMALITES DE DEPOT
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-4, L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent procès-verbal sera déposé par l’ARSEAA à la DIRECCTE de Toulouse. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Toulouse. 

Fait à Toulouse, le 5 mars 2020
Pour L’A.R.S.E.A.A.	Pour La C.F.D.T.
Le Président 	
	
	Pour la C.G.T.
	 
	
Le Directeur Général	Pour Sud Santé Sociaux
	

	Pour la CFE - CGC