Avenant à l’Accord d’Entreprise N°17
Relatif à la mise en place du Télétravail

ENTRE : 
L’Association Entraide et Solidarités, représentée par sa Présidente, 

ET
- L’organisation syndicale CGT, représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical,
- L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical,

Préambule
Dans le cadre des négociations 2021 relatives à l’année 2020, les parties se sont accordées pour établir un avenant à l’accord préexistant relatif à la mise en place du télétravail.
L’accord Télétravail du 7 décembre 2020 a eu pour objectif de pérenniser la pratique du télétravail suite à un contexte exceptionnel de crise sanitaire lié au Covid-19. L’objet de ce présent avenant est d’apporter certaines précisions concernant le télétravail en définissant certaines modalités de son déploiement dans l’association. Il permet aussi de construire le cadre permettant d’uniformiser les pratiques et éviter les disparités de sa mise en œuvre. La mission auprès des bénéficiaires reste la priorité de l’Association. Le télétravail ne devra donc pas porter atteinte à ce principe essentiel. 

Article 1 - Objet du présent avenant 

L’article 1 relatif au champs d’application de l’accord du 7 décembre 2020 intitulé « Mise en place du Télétravail » est rédigé désormais dans les termes suivants :

Le présent avenant concerne l’ensemble des salariés permanents de l’association dont la fonction permet le recours au télétravail.
Ainsi, sauf circonstances exceptionnelles, sont exclus les postes de travail suivants dont l’emploi ne permet pas d’organiser un recours au télétravail :

Surveillant.e de nuit
Animateur.trice
Moniteur.trice, éducateur.trice non diplomé
Maitre.sse de maison
Accompagnant.e éducatif et social
Aide soignant.e
Infirmier.e
Médecin
Psychologue
Ecoutant.e 115

Les salariés nouvellement embauchés ne pourront consentir à faire une demande de télétravail qu’à l’issue de leur période d’essai sauf circonstances exceptionnelles. 

Le point 6.2 de l’article 6 relatif à l’organisation du télétravail est modifié désormais dans les termes suivants:

Le présent avenant vient différencier les modalités de télétravail pour les salariés souhaitant pratiquer le télétravail de façon occasionnelle ou régulière. Dans ces deux cas, le responsable pourra demander un retour des tâches effectuées en télétravail. 

Le télétravail occasionnel demandé par le salarié

Le télétravail peut être mis en place à la demande du salarié. Il convient en revanche de cadrer cette possibilité de recours au télétravail, ce dernier ne pouvant être considéré comme un temps mis à disposition du salarié et utilisé à des fins personnelles.

Une demande motivée doit être réalisée sur le logiciel de gestion des temps en respectant un délai de prévenance de 7 jours avant le jour de télétravail souhaité, afin de permettre une continuité dans l’organisation du service. Une réponse sera apportée dans les 48 heures ouvrées. 

En revanche, certaines situations* peuvent légitimer la suspension du télétravail occasionnel. Dans ce cas, le salarié en sera informé 48 heures à l’avance. 
* contrainte organisationnelle liée à la continuité du service, demande spécifique de la direction etc.

Le télétravail régulier demandé par le salarié

Le télétravail peut être mis en place de façon régulière à la demande du salarié et pour une période de 6 mois reconductible. Il convient en revanche de cadrer cette possibilité de recours au télétravail autour d’un temps d’échange managérial en amont et à l’issue de cette période de six mois. 

Une demande motivée doit être renseignée par le biais d’un formulaire et soumis à validation au responsable hiérarchique avant de faire l’objet d’une modification de planning dans le logiciel de gestion des temps. 

En revanche, certaines situations* peuvent légitimer la suspension temporaire du télétravail. Dans ce cas, le salarié en sera informé 7 jours à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles. 
* contrainte organisationnelle liée à la continuité du service, demande spécifique de la direction etc.

Le présent avenant pose le principe de réversibilité. Toutefois, le refus par l’employeur à un salarié qui occupe un poste éligible au télétravail doit être motivé. 

Les autres conditions prévues par l’accord initial du 7 décembre 2020 restent inchangées

Article 2 - Durée 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 

Article 3 - Dépôt – publicité 
Le présent avenant entrera en application à compter du 01/01/2022 après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 CT.
Le présent avenant sera également adressé par l’Association au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Fait à Tours, le 10/12/2021
En 5 exemplaires

Pour l’Association Entraide et Solidarités
Présidente
	

Pour l’organisation syndicale CGT 		 


Pour l’organisation syndicale CFE-CGC