AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGE DU 02/01/2012


Entre :
La Société MCI, représentée par Monsieur XXXXXXX agissant en qualité de Président.

Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur XXXXXX agissant en qualité de délégué syndical.


PREAMBULE

Il est apparu nécessaire aux parties ci-dessus désignées de faire évoluer l’accord d’entreprise précédemment signé afin que celui-ci reste adapté aux contingences actuelles de l’activité.

Les dispositions du présent avenant se substituent aux dispositions initiales à compter de son entrée en vigueur. 


I- MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

La durée du travail est répartie sur une période d’un an, du 1er janvier 00h au 31 décembre 24h de chaque année.

En fonction des dispositions contractuelles régularisées entre le salarié conducteur concerné et l’entreprise, une durée hebdomadaire moyenne de 39 heures ou de 35 heures sera fixée.

Cette moyenne hebdomadaire sera la base du lissage de la rémunération durant l’ensemble des mois de l’année.

La planification de l’activité, qui est de la responsabilité exclusive de l’entreprise, sera transmis à chaque salarié concerné en application de l’accord initial, étant précisé que la remise du calendrier prévisionnel prévu à l’article 4.2 de l’accord initial, et jugé peu digne d’intérêt par les signataires, est supprimé.


II- REMUNERATION

La rémunération mensuelle des salariés sera indépendante de l'horaire réel et sera lissée sur la base de 39 heures ou de 35 heures tel que prévu au contrat de travail de chaque salarié. 

Ce lissage correspondra à l’horaire moyen de la planification prévisionnelle individuelle établie.

En fin de chaque année sera effectué le calcul de l’horaire hebdomadaire moyen réalisé, et si celui-ci est supérieur aux heures effectivement rémunérées en cours d’année, une régularisation sera opérée sur le bulletin du mois de décembre.

En cas de rupture du contrat de travail, sauf s’il s’agit d’un licenciement pour motif économique, une régularisation sera opérée sur le dernier bulletin.
Les éventuelles heures supplémentaires accomplies au-delà des limites prévues à l'article III de l’accord feront l’objet d’une avance payée. Cette avance sur les heures supplémentaires sera perçue au trimestre.


III - DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Chaque année, les représentants du personnel seront consultés sur sa mise en œuvre, les éventuels dysfonctionnements constatés, et les améliorations susceptibles d’y être apportées. 

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant. 

La procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu. A l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.


VI - ENTREE EN VIGUEUR 

Le présent avenant entre en vigueur le 01 janvier 2021.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».

Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

La Société transmettra par ailleurs copie de l’accord à la commission paritaire de branche après avoir supprimé les noms et prénoms des négociateurs et des signataires et informera les autres signataires de cette transmission.


Fait à Morangis, le 21 janvier 2021
Signatures