Avenant à l’Accord Collectif d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail 


ENTRE 

La société TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS, dont le siège social est situé ZI Est – Rue Orfila 62027 ARRAS
	
Représentée par , en vertu des mandats dont elle dispose à cet effet,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

d'une part,

ET
L’organisation syndicale représentative dans l’Entreprise :
Le syndicat CFDT représenté par.

Ci-après le « Délégué Syndical »
 D’autre part,



PREAMBULE
La fin de trimestre approchant, l’organisation Syndicale représentative dans l’entreprise et la Direction se sont réunies afin de travailler sur la mise en œuvre de mesures exceptionnelles afin de pouvoir répondre aux attentes du Groupe.
 

Article 1
Objet et Champ d’application
Le présent avenant a pour objet d’organiser le temps de travail pour les dernières semaines du mois de Mars c’est-à-dire du 12 Mars 2020 au 27 Mars 2020.





Article 2
Salariés bénéficiaires

Le présent avenant s’adresse à l’ensemble des collaborateurs soumis à l’accord de modulation quelle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD ou Intérimaire) et sur la base du volontariat.


Article 3
Dispositions exceptionnelles

Toutes les heures faites au-delà du calendrier de modulation sur la période définie à l’article 1 seront payées en heures supplémentaires majorées à 25% et donneront droit à un Repos Compensateur (RC) à 50%.

Ces heures réalisées, au-delà du calendrier, sont limitées à 1 heure par jour et pourront être faites le matin ou l’après-midi selon les besoins de chaque service.

Ces dispositions seront soumises à validation auprès de la Direction des Ressources Humaines.

En cas de besoin et sur validation de la hiérarchie et de la Direction RH au préalable, les journées initialement non travaillées pourraient bénéficier du même traitement à savoir paiement des heures en heures supplémentaires et RC sur la paie d’Avril.


Article 4
Information individuelle et collective

Cet avenant sera diffusé à l’ensemble des collaborateurs par courrier électronique et mis sur l’intranet dans espace métier RH.

Il sera également affiché aux panneaux d’affichage.


Article 5
Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) via la plateforme de téléprocédure et en un exemplaire original au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.



Cet accord fera l’objet d’une publication sur la base de données nationales prévues à l’article L.2231-5-1 du code du travail.
	Enfin, en application de l’article L.2262-5 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.


À Arras, le 02 Mars 2020

Fait en 3 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.



Pour l’Entreprise TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS :
– General Manager
	



Pour les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise :
– Délégué Syndical CFDT