Accord relatif à l’alternative au chômage partiel
dans le cadre de la crise sanitaire coronavirus

Entre les soussignés : 

La XXXXX, dont le siège social est situé à 1 rue Lislet Geoffroy – ZI du Chaudron – 97490 Sainte Clotilde, représentée par :
XXXX

d'une part,

et les organisations syndicale ci-dessous :
le syndicat XXX, représenté par Monsieur XXXX
le syndicat XXX, représenté par XXXX
le syndicat XXX, représenté par XXXX

d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE : 

Le contexte de la crise sanitaire générale du coronavirus impose des dispositions inédites et a contraint la Direction de réduire son activité et de placer en activité partielle une partie des collaborateurs. 

La Direction générale et les délégués syndicaux ont convenu de signer un accord relatif à une alternative à l’activité partielle pendant toute la période de la crise sanitaire. 

Le présent accord a pour objet de définir les conditions de la mise en œuvre de l’alternative à l’activité partielle. 

 ARTICLE PRELIMINAIRE – Cadre juridique
Le présent accord a été établi en tenant compte des dispositions légales et réglementaires applicables à la date de sa conclusion. Si ces dispositions étaient modifiées ou amendées, les parties se réuniraient afin d’en apprécier les conséquences, comme la révision des dispositions de l’accord, selon les modalités légales en vigueur. 
ARTICLE 1 – Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à tous le personnel de la SAS LE QUOTIDIEN. 
ARTICLE 2 – Durée de l’avenant
L’échéance de cet accord est fixée jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire lié au coronavirus.


ARTICLE 3 – Modalité d’application de l’alternative à l’activité partielle. 
La Direction souligne que la crise du coronavirus montre l’importance d’être présent sur internet afin d’informer ceux qui sont confinés et qui n’ont pas accès au journal papier. 
La Direction et les délégués syndicaux ont convenus que l’alternative à l’activité partielle sera l’écriture pour le Web (site internet et informations sur les réseaux sociaux). 
Il est convenu ce qui suit : 
Appel à candidature
Un appel à candidature en interne sera fait par fl@sh info. 
Les salariés actuellement en activité partielle ou en congés payés recevront également le fl@sh info à leurs adresses mail professionnelles. 
Critères de sélection 
L’alternative à l’activité partielle concerne uniquement les salariés volontaires. Les salariés devront se rapprocher de leur supérieur hiérarchique. 
Les candidatures seront étudiées également par la Direction générale et le service des ressources humaines. 
Les délégués syndicaux seront informés du choix final. 

Conditions de rémunération
Le statut et les conditions de rémunération restent inchangés. 

Accompagnement à la prise de poste
Les salariés bénéficieront d’une formation interne à l’utilisation de l’outil et à l’environnement web. 

Durée de l’alternative à l’activité partielle
Les salariés volontaires et sélectionnés travailleront pour le Web (site internet et informations sur les réseaux sociaux) jusqu’à la fin de la sortie de crise du coronavirus. 
A l’issue de la crise du coronavirus, les salariés réintègreront leurs postes aux conditions avant l’alternative. 

ARTICLE 4 – Organisation du déploiement du Web après la crise. 
La Direction précise que des réflexions sont en cours. 
La Direction souligne que des propositions seront faites en ce sens en temps et en heure afin de trouver des accords. Le but est que le site une fois lancé ne s’interrompt pas.
Il est convenu que les salariés volontaires à cette alternative à l’activité partielle reprendront leurs postes dès la sortie de la crise coronavirus. 
Entrée en vigueur, durée et révision de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de signature de l’accord. 








ENREGISTREMENT ET PUBLICITE 

Le texte de l’accord est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’initiative de la Direction.

Le présent protocole d’accord est disponible pour consultation sur demande au service des Ressources Humaines, à la suite de son dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.




Fait à Sainte Clotilde, le 16 avril 2020




Pour le syndicatXXXXX	Pour le syndicat XXXX
XXXX	XXX