ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – ANNEE 2021

	



ENTRE LES SOUSSIGNES :

	La société 
	Immatriculée au RCS de 
Dont le siège social est situé et les établissements de production à 
Représentée par, agissant en qualité de Président

D’une part

Et

L’organisation syndicale suivante, représentative au sein de la société :

L’Organisation Syndicale Force Ouvrière, représentée par 

D’autre part


Ci-après également dénommées collectivement « les Parties ».
									


ARTICLE 1 – CADRE ET OBJET DE LA NEGOCIATION

Conformément à l’article L2242-1 du code du travail, la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail, s’est engagée entre les Parties.

Les Parties se sont rencontrées le 28 janvier 2021. 
Un calendrier de négociation a été établi en concertation avec les Parties au cours de cette réunion.
En application de ce calendrier les Parties se sont entrevues le 2 mars 2021 et le 8 avril 2021.

Après discussions, les Parties ont souhaité inscrire le présent accord dans une démarche continue susceptible d’améliorer l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de l’entreprise.

Il est précisé que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a fait l’objet d’un accord spécifique signé le 9 juin 2021 pour une durée de trois ans.

La qualité de vie au travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale de l’entreprise. 


ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Ces mesures concernent l’ensemble des salariés de la société 
Les salariés du siège social à 
Les salariés du site de production situé à 
Les salariés du site de production situé à 


ARTICLE 3 – MESURES EN FAVEUR D’UNE AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES :


3.1 : Mise en place de séances d’échauffement musculaire.

Cet accord est l’occasion pour l’entreprise de rappeler son attachement à la préservation de la santé de ses collaborateurs, tout au long de leur carrière professionnelle. 
Pour ce faire, les parties signataires reconnaissent l’importance de traiter, en amont, l’ensemble des causes susceptibles de générer des risques professionnels en activant tous les leviers de prévention, sans se contenter de gérer les seules éventuelles conséquences par des actions correctrices. 
Ainsi, il a été décidé de mettre en place des séances d’échauffement avant la prise de poste pour tous les salariés des usines.
Un partenariat va être mis en place avec un cabinet de micro-kinésithérapie afin de former les chefs d’équipe pour la partie production et des volontaires pour la partie bureau afin de déployer  et d’inscrire dans la durée cette pratique au sein de la société.

3.2 : Réaménagements des espaces collectifs sur l’établissement de 

Les Parties signataires conviennent d’examiner l’ensemble des demandes formulées par la délégation syndicale une fois le projet d’agrandissement du site finalisé.

3.3 : Mise en place d’un accord collectif sur le télétravail .

La Direction et les Partenaires sociaux ont ouvert des discussions afin d’inscrire cette pratique durablement au sein de la société contribuant à décliner une politique orientée « Bien-être au travail », en répondant notamment à une demande importante des collaborateurs souhaitant pouvoir bénéficier d’une nouvelle organisation de travail visant à améliorer leur équilibre vie privée / vie professionnelle, tout en maintenant l’efficacité, la qualité du travail fourni et en prenant en compte les nécessités organisationnelles, techniques et opérationnelles.

La volonté des Parties est de finaliser les négociations au cours de l’année pour une mise en place du dispositif à l’issue de la crise sanitaire.


ARTICLE 4 – SUIVI DE L’ACCORD :

En vue du suivi de l’application du présent accord, les parties pourront examiner les modalités d’application lors des réunions de négociation annuelle portant sur la qualité de vie au travail.


ARTICLE 5 – DUREE ET EFFET DE L’ACCORD :

Le présent accord prendra effet à la date de signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.


ARTICLE 6 - INFORMATION DU PERSONNEL :

Le personnel de chaque établissement sera informé du présent accord par tout moyen de communication habituellement en vigueur.


ARTICLE 7 – CLAUSE DE REVISION :

Toute demande de révision d’une partie signataire donnera lieu à une réunion de négociation de révision du présent accord conformément aux dispositions légales.


ARTICLE 8 – DEPOT ET PUBLICITE

Conformément à l'article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord est notifié par l’entreprise, au jour de sa signature, à l’Organisation Syndicale représentative signataire.

Un exemplaire sera remis et commenté lors de la prochaine réunion du Comité Social et Economique.

Déposé, à l’initiative de l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (Télé Accords) et en un exemplaire original auprès du Conseil de Prud’hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE ;

Rendu public sur le site internet Legifrance.fr (conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail) ;

Établi en nombre suffisants d’exemplaires originaux pour remise à chacune des Parties.



Fait à, le 9 juin 2021.

Le Président						Le Délégué syndical FO