NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES-VERBAL D’ACCORD N°1 BIS


La négociation collective 2019-2020, conformément aux dispositions légales, portant sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée ; la qualité de vie au travail ainsi que sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, s’est déroulée les 5 novembre 2019, 3 décembre 2019, 8 janvier 2020, 28 janvier 2020, 11 février 2020 et le 3 mars 2020.

Ont participé à cette négociation :
- le Cetim représenté par M. , en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, d’une part ;
- les organisations syndicales représentatives : la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, d’autre part.

Article 1- Champ d’application de l’accord 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du Cetim sous contrat.

Article 2- Pour rappel, objet du procès-verbal n°1 : temps de travail année 2020

La Direction et les Organisations syndicales n’ayant pu se mettre d’accord sur l’organisation du temps de travail 2020, il a été établi un procès-verbal de désaccord, qui a constaté l’échec de la négociation à l’issue de la dernière séance, le 3 décembre 2019. 

Toutefois, pour faire face à la situation exceptionnelle liée à l’épidémie COVID-19, le Cetim a dû mettre en place des mesures exceptionnelles permettant d’assurer la sécurité sanitaire de ses collaborateurs (télétravail, planification de congés payés…). Aussi, le Cetim croit à un effet du report partiel de l’activité sur le mois d’août. 

La Direction, après échange avec les Organisations syndicales, a décidé de réduire la période de faible activité, prévue initialement dans le procès-verbal n°1 du 10 décembre 2019, à la première quinzaine du mois d’août (soit du 3 au 14 août) afin de permettre aux collaborateurs de prendre des congés payés au mois d’avril et éventuellement au mois de mai 2020, si la période de confinement est prolongée. 

La Direction a également consenti que les demandes de collaborateurs d’annulation de congés payés sur la période de faible activité pourront être accordées en fonction des nécessités de service et de la charge de travail dans les équipes. La Direction tiendra compte néanmoins des travaux techniques prévus sur certains sites du Cetim lors de la période de faible activité (semaine 32). 

La planification des congés payés sera déterminée par le responsable hiérarchique en fonction des contraintes opérationnelles, et dans la mesure du possible des situations personnelles.  


Article 3- Objet du procès-verbal n°1BIS : Rémunération et répartition de la valeur ajoutée 

A l’issue de la négociation, les Organisations syndicales et la Direction ont défini les modalités suivantes : 

Un volume d’augmentation individuelle de 1,34% pour les Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise et de 2,2 % pour les Ingénieurs et Cadres présents au 1er janvier 2020. 

Une augmentation générale pour les Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise de 15€ mensuel (soit 195€ annuel et un volume de 0,56%) embauchés avant le 1er janvier 2019.

Un volume de prime individuelle de 0,3%

Les décisions prises seront effectives sur le bulletin de paie du mois de mai 2020 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020.

Article 4 - Durée et Application de l’accord : 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2020 au 
31 décembre 2020.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 5 - Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé, par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail   .

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Creil.

Le personnel est informé de l’existence et du contenu du présent accord par l’intranet ou par tout autre moyen approprié.


Fait à Senlis, le 25 mars 2020

Pour le Cetim 	Pour la CFDT
Directeur des Ressources Humaines	Délégué Syndical 
Monsieur	Monsieur 





	Pour la CFTC
	Délégué Syndical 
	Monsieur 





	Pour la CFE-CGC
	Délégué Syndical 
Monsieur