Négociations Annuelles Obligatoires 
pour l’année 2021
Procès-verbal d’accord 
La Direction et les représentants syndicaux mandatés dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire se sont réunis les 08, 15, 29 octobre et les 04 et 10 novembre 2020.

Après avoir évoqué et débattu sur les salaires, la durée du travail (plus spécifiquement la journée de solidarité), la prévoyance, les mesures mises en œuvre en matière d’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes ainsi que l’insertion des travailleurs handicapés, il a été convenu ce qui suit :

AUGMENTATIONS SALARIALES

 Mesures générales

Pour les Salariés de band 6-7-8 (Etam & Cadres) 

Augmentations générales
0,8 % versé à compter du 1er janvier 2021

Augmentations individuelles
0,7 % de la masse salariale de la catégorie (Etam et Cadres band 6-7-8) calculé avant les augmentations générales et versé à compter du 1er mars 2021 – hors promotions.

Pour les Salariés de band 3-4-5 (Cadres)

Augmentations individuelles
1,5 % de la masse salariale de la catégorie (Cadres band 3-4-5) versé à compter du 1er mars 2021 – hors promotions.

 Mesures complémentaires

Prime de vacances
La Direction accepte de revaloriser la prime de vacances de 50 € bruts par salarié, la portant à 1 170 € bruts annuels.

Complémentaire Santé (Mercer)
La Direction accepte de prendre en charge 50 % de la hausse tarifaire annoncée pour la partie socle / isolé de la complémentaire santé (part employeur).

Restauration d’entreprise :
La Direction prendra en charge les frais d’exploitation du restaurant d’entreprise (suppression des frais d’admission salarié de 99 centimes). 




Ecomobilité :  La Direction s’engage à :
	
Démarrer des négociations au 1er semestre 2021 visant à définir les modalités de mise en place du forfait de mobilité durable pour inciter à l’écomobilité ;

Permettre aux salariés disposants de véhicules personnels, électriques ou hybrides rechargeables, d’avoir un accès aux bornes de recharge d’entreprise lorsqu’elles seront mises en place, selon des limites et des modalités à définir.

DUREE DU TRAVAIL – JOURNEE DE SOLIDARITE

Il est convenu entre les parties que la journée de solidarité s’accomplira en 2021 par la réduction d’un jour RTT. Ce jour est positionné le lundi de Pentecôte (soit le lundi 24 mai 2021).
 
AUTRES THEMES

Il est convenu la poursuite de la politique en matière de l’emploi des personnes handicapées et de l’égalité professionnelle.

DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Conformément aux dispositions des articles R-2231-1-1 et suivants du Code du Travail, les textes du présent accord seront déposés à l’initiative de la Direction de la Société OCV Chambéry International sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail qui vaut dépôt auprès de la DIRECCTE et donnera lieu à un récépissé de dépôt. Un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.
Cet accord sera également publié dans la base de données nationale.

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque partie signataire.
Mention de cet accord figurera ensuite sur les panneaux d’affichage de la Direction.

Fait à Chambéry, le 10 novembre 2020

Pour la Direction


Pour les Organisations Syndicales