ACCORD COLLECTIF 
SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
POUR 2020

Entre les soussignés :
Transports LTR-VIALON
Dont le siège social est situé : ZA du Bas Rollet – 14 Allée de l’Europe – 42480 LA FOUILLOUSE

D’une part,

Et,
xxxxxx
6 Rue de l’Hôpital -  42400 SAINT-CHAMOND
Représentée xxxxx, Délégué syndical

D’autre part.

Suite aux réunions qui se sont tenues les 17 Janvier 2020, 24 février 2020 et 28 février 2020,
Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit au titre de la négociation annuelle obligatoire pour 2020 :


Préambule
En introduction de la réunion de la négociation annuelle, les parties ont entendu rappeler les périodicités qui ont été fixées d’un commun accord au travers de l’accord de méthode signé le 24 Octobre 2019, à savoir :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation obligatoire au titre de 2020. Les réunions se sont tenues autour des 3 thèmes suivants :
Thème 1 : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Thème 2 : L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail
Thème 3 : La gestion des emplois et des parcours professionnels
La Direction a présenté et commenté l’ensemble des informations contenues dans la base de données économiques et sociales.
Lors des échanges, il a été rappelé que le secteur du transport est un secteur fortement concurrentiel qui connaît de fortes contraintes tant règlementaires que fiscales. Egalement, la France connaît depuis ces dernières années le regroupement de plusieurs entreprises de transport : rachat d’entreprises par des groupes, création de groupements…
Face à la pénurie de conducteurs et aux contraintes fiscales, certaines entreprises ont fait appel à de la main d’œuvre étrangère et/ou fait la création de filiales dans des pays moins fiscalisés.
Aussi, le secteur du transport souffre d’une promotion des métiers peu développée voire inexistante. Des métiers peu connus et souvent victimes de stéréotypes.
L’entreprise, dans ce contexte, joue de son savoir-faire et sa gestion innovante pour s’imposer auprès de clients industriels reconnus. A cet effet, la volonté est de toujours rester visionnaire face à l’évolution des nouvelles technologies et ce contexte concurrentiel.
Dans une dynamique de développement constant, des choix stratégiques sont opérés avec l’objectif de diversification et d’implantations nouvelles. En parallèle, l’organisation se structure et s’appuie sur des process permettant de répondre à la fois aux exigences commerciales et règlementaires.
La Direction a rappelé, dans ce contexte, sa volonté de fédérer les collaborateurs autour de la prévention et de la sécurité, au travers notamment de démarches participatives.



ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise et de ses établissements.

ARTICLE 2 – LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

2.1 Salaires effectifs
Dans le cadre des réunions, la Direction a réalisé les propositions suivantes :
Pour le personnel Roulant : politique de rémunération via augmentation générale
Pour le personnel Ouvriers sédentaires, Employés, AM et Cadres : politique de rémunération via augmentations individuelles
Mise en place d’une clause dite « Tunnel » :
Application d’un écart systématique de + xxx% du taux horaire à l’embauche conventionnel
Date d’application : au moment de la mise en œuvre de la grille conventionnelle
Sur l’ensemble du personnel hors Cadres
Les parties ont ainsi convenu la mise en œuvre de ces propositions à compter du 1er Mars 2020.

2.2 Durée effective et organisation du temps de travail et notamment temps partiel
Les contrats à temps partiels restent aujourd’hui des contrats choisis par les collaborateurs. Cette thématique sera rappelée dans l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail.

2.3 Intéressement, participation et épargne salariale
Les parties ont rappelé qu’un accord d’intéressement triennal a été signé avec les membres du CSE. Cet accord s’inscrit dans un signe fort du dialogue social au sein de l’entreprise.



ARTICLE 3 – L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Les parties signataires ont souhaité mettre en œuvre, par le dialogue social, des mesures en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail.
Ces mesures font l’objet de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail, signé le 28 février 2020.

ARTICLE 4 – AUTRES THEMES
Les autres thèmes, objet de la négociation, ont fait l’objet de la présentation de tous les documents utiles et ont été étudiés au cours de cette négociation. Ils n’ont appelé aucun commentaire particulier.

ARTICLE 5 – DUREE ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 01/03/2020.

ARTICLE 6 – DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 28/02/2020.
Le présent accord donnera lieu à dépôt à la diligence de la Direction, dans les conditions prévues par les dispositions légales.

Fait à La Fouillouse,
Le 28/02/2020.

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