Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Economique et Social





Entre les soussignées


L’Association Théâtre Musical de Paris / Châtelet (Théâtre du Châtelet)
Association immatriculée sous le numéro 316 696 160 00019
Située 2 rue Edouard Colonne – 75001 PARIS
Représentée par X, en sa qualité de Directeur Général, 

Ci-après dénommée « le Théâtre »

D’une part,




Et 




Les organisations Syndicales représentatives, représentées par :

X, déléguée syndicale SUD 
X, délégué syndical CGT, 
X, délégué syndical CFE-CGC, 

Ci-après dénommés ensemble « les délégués syndicaux »


D’autre part,

Ci-après ensemble « les parties »
















Préambule



Le comité social et économique (CSE) du Théâtre a été mis en place en juin 2018 et ses membres ont été élus pour un mandat de 2 ans le 23 mai 2018.

En prévision des prochaines élections professionnelles, les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel et les Organisations syndicales représentatives dans le champ professionnel et géographique de l’association Théâtre Musical de Paris-Châtelet, avaient été invitées à négocier un protocole d’accord préélectoral qui a été signé le 28 février 2020.

Conformément à ce protocole préélectoral, le premier tour des élections professionnelles devait se tenir le 13 mai 2020. Toutefois, en raison de la pandémie COVID-19, et compte tenu de la décision du gouvernement de la fermeture des lieux « non indispensables » le 14 mars 2020 pour une durée indéterminée, l’organisation et le déroulement des élections professionnelles est compromis. 


En conséquence, les parties ont décidé de prendre en compte ce contexte unique et de procéder au report des élections professionnelles au 28 octobre 2020 et à la prorogation des mandats des membres du Comité social et économique jusqu’au 5 novembre 2020. 



En conséquence, il a été convenu ce qui suit : 
































Article 1.	Prorogation des mandats


Les membres du Comité économique et social du Théâtre dont les mandats en cours sont prorogés.

Les mandats en cours des élus, dont l’échéance était normalement fixée au 22 mai 2020, sont prorogés pour une durée qui s’achèvera au plus tard le 5 novembre 2020.

Il est précisé que l’ensemble des membres du CSE, dont les mandats sont prorogés, pourront continuer à exercer normalement leurs prérogatives conformément aux dispositions légales et conventionnelles, et ce, pendant toute la durée de la prorogation, soit jusqu’au 5 novembre 2020. 

Le Théâtre s’engage à organiser, pendant la période de prorogation, la tenue de nouvelles élections des représentants du personnel. 


Article 2.	 Date des élections 


En conséquence de la prorogation du mandat des membres du CSE, la nouvelle date des élections professionnelles est fixée pour le premier tour au plus tard le 28 octobre 2020.

Les élections professionnelles seront organisées et se dérouleront dans les modalités prévues par le protocole préélectoral conclu le 28 février 2020.


Article 3.	 Révision de l’accord


Toute modification du présent accord devra faire l’objet d’un accord unanime de ses signataires et donnera lieu à l’établissement d’un avenant. 


Article 4.	Publicité et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra automatiquement fin au terme de la prorogation des mandats, soit le 5 novembre 2020, sans qu’il puisse faire l’objet d’une tacite reconduction. 

Le présent accord sera déposé par la Direction du Théâtre selon les formes légales auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) dont relève le siège social du Théâtre et au conseil de prud’hommes de Paris.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise à chaque partie signataire.

Le présent accord entrera en vigueur à partir du lendemain de son dépôt selon les formes susvisées. 








Fait à Paris, le 1er avril 2020

(En cinq exemplaires)