Procès-verbal de fin de NCAO 2021
du 16 décembre 2021

Les parties 

La Direction représentée par, DRH
Et le Conseil d’Entreprise se sont réunis le 16 décembre 2021 pour terminer les discussions relatives à la NCAO 2021 sur les sujets suivants. 
Discussion

Rémunération des inventions

L’accord d’entreprise portant sur la rémunération des inventions a été modifié en 2019 pour une application à compter du 1er janvier 2020. Le suivi des dispositions modifiées a été réalisé en 2021.

Les informations relatives à la rémunération des inventeurs se trouvent dans la BDES : primes d’invention versées en 2020 par statut, primes d’invention versées en 2020 par stade, évolution des primes d’invention versées de 2017 à 2020.
 
Les partenaires sociaux ont analysé les indicateurs de rémunération des inventeurs. A la lecture de ces éléments, ils ont jugé qu’il n’était pas utile de négocier cette année.

Suivi de l’application de l’accord 35 heures

Les informations se trouvent dans la BDES : nombre de jours travaillés par département et par statut, nombre de jours travaillés par qualification et par sexe, évolution du temps de travail de 2017 à 2020, évolution du nombre de jours travaillés de 2017 à 2020, focus sur les temps partiels en 2020.
Les partenaires sociaux ont analysé les indicateurs de temps de travail. A la lecture de ces éléments, ils ont jugé qu’il n’était pas utile de négocier cette année.
Négociation d’un accord de remplacement de l’accord CET

La Direction a proposé aux partenaires sociaux de faire évoluer l’accord collectif du 19 janvier 2010 relatif au CET. Les changements concernent :
 Le nombre de jours maximum qu’il est possible d’accumuler sur le CET (passage de 30 à 40) 
Des ajouts de motifs d’utilisation du CET (congé pour création ou reprise d’entreprise, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, congé pour enfant malade de moins de 20 ans, congé de proche aidant, congé faisant suivre à un congé de maternité / paternité, congé sans solde)
Le nombre d’années pour prendre ces congés accumulés sur le CET à partir du moment où le plafond de 40 jours est atteint qui est porté à 10 ans. 
Les partenaires sociaux ont jugé que ces changements seraient bénéfiques pour les salariés, et ont accepté les modifications proposées. 
Un accord d’entreprise est à la signature des membres du Conseil d’entreprise.
Négociation d’un accord relatif à la cooptation et versement d’une indemnité télétravail

Le versement d’une prime de cooptation ainsi qu’une indemnité télétravail a été mis à l’étude dans le PV intermédiaire de désaccord du 22 juin 2021 portant sur la politique salariale 2021. 
Un accord d’entreprise relatif à la cooptation est à la signature des membres du Conseil d’entreprise.
Le versement d’une indemnité télétravail est à l’étude pour 2022. 
Prévoyance et frais de santé

Une note d’information relative à la prévoyance et aux frais de santé a été remise au Conseil d’Entreprise le 14 décembre 2021. 
Plan QVT
Une enquête sur le risque psycho-social et la qualité de vie au travail a été initiée en 2021 avec l’ensemble des élus. Un plan d’action QVT sera établi et négocié au cours du premier semestre 2022, comprenant une révision de la charte du droit à la déconnexion.

Fin de NCAO 2021

Les parties conviennent de la fin de la NCAO 2021. 
Fait à Evry-Courcouronnes, le 15 décembre 2021




					
DRH			



Le conseil d’entreprise représenté par 



Copie : Conseil d’entreprise, DRH