Avenant de prorogation du 2 octobre 2020 de l’accord du 14 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'articulation vie privée / vie professionnelle. 


Entre :

L’Établissement public à caractère industriel et commercial Cirad (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement), dont le siège social est sis 42 rue Scheffer - 75116 Paris, représenté par M… en qualité de directeur général délégué aux ressources et aux dispositifs (DGD-RD) par délégation de M…, Président du Conseil d’Administration (CA), ci-après dénommé « le Cirad »,

D’une part

Et :

la CFDT 
représentée par				en qualité de délégué.e syndical.e

la CFTC 
représentée par				en qualité de délégué.e syndical.e

la CGT
représentée par				en qualité de délégué.e syndical.e

l’UNARED/CFE-CGC  
 représentée par				en qualité de délégué.e syndical.e


D’autre part,

















Les parties conviennent de ce qui suit :


Article 1 – Prorogation des dispositions de l’accord du 14 novembre 2017

Les dispositions de l’accord du 14 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'articulation vie privée / vie professionnelle sont prorogées à l’identique pour une durée de 1 an, à l’exception des dispositions du Chapitre 6 « Suivi de l’accord » dudit accord qui sont modifiées comme précisé à l’article 2 du présent avenant.




Article 2 – Modification des dispositions du Chapitre 6 « Suivi de l’accord » de l’accord du 14 novembre 2017

Les dispositions du Chapitre 6 « Suivi de l’Accord » de l’Accord du 14 novembre 2017 sont supprimées et modifiées par les dispositions suivantes :
« Une commission de suivi se réunit au moins deux fois par an pour assurer le suivi du dispositif prévu dans le présent accord. Des bilans d’étapes pourront être réalisés à la demande d’un membre permanent. 
Elle est composée des membres permanents suivants :
Des représentant.e.s de la direction générale dont au moins deux de la DRH ainsi que la personne référente égalité,

Un.e représentant.e de la commission égalité professionnelle du Comité Social et Economique, 
Deux représentant.e.s au maximum, dont si possible au moins un.e délégué.e syndical.e, de chaque OSA (organisation syndicale de salarié.e.s signataire de l’accord ou adhérente à celui-ci). 
Le suivi de l’accord s’effectue notamment sur la base du rapport de situation comparée résumé en annexe. » 




Article 3 – Dispositions diverses  

Le présent avenant prendra effet au 1er décembre 2020.

Le présent avenant fera l'objet des formalités légales obligatoires de dépôt et de publicité.
La Direction s’engage à ouvrir les négociations du prochain accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'articulation vie privée / vie professionnelle au premier trimestre 2021 et à établir un calendrier de réunions de négociation dans le but d'aboutir à la signature du prochain accord avant la fin 2021, si les avancées des discussions le permettent.

Fait à Paris, le 2 octobre 2020


Pour les organisations syndicales :			Pour le représentant légal de l’employeur


Pour la CFDT,		Le Directeur Général Délégué aux Ressources et Dispositifs
							
							
				 
Pour la CFTC, 





Pour la CGT, Isabelle PIERETTI 




Pour l’UNARED/CFE-CFC, Philippe CAO-VAN