Réf. : Accord 2022



ACCORD D’ETABLISSEMENTS 2022 
POLE SANITAIRE PRIVE NORD ALSACE

POUR LES DEUX ETABLISSEMENTS DU NEUENBERG ET DE CHATEAU WALK




ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Fondation de la Maison du DIACONAT pour l’établissement du NEUENBERG, sis au :
38, rue du Pasteur Herrmann 67340 INGWILLER
Et l’établissement CHATEAU WALK, sis au :
40 rue du Député Hallez, 67503 HAGUENAU
Représentée par Monsieur …, Directeur Général, dûment mandaté à cet effet

D'UNE PART
ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein des deux établissements,
Représentées par :

Madame … pour la CFTC,
Madame … pour la CGT,
Madame … pour la CFDT,

D'AUTRE PART


PREAMBULE

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation collective prévue par l'article L.2242-1 du Code du travail qui s'est déroulée les 28 octobre et 17 décembre 2021 et remplace l’accord d’établissement expirant le 31 décembre 2021.



CHAMP D'APPLICATION


Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la Fondation de la Maison du Diaconat, de l'établissement du Neuenberg à Ingwiller et de l’établissement de Château Walk à Haguenau, pour la période du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022, relevant de l’application de la convention collective Fehap modifiée par la recommandation patronale du 04 septembre 2012 et restauré par l’avenant du 04 février 2014 n°2014-01.


SALAIRES
HEURES SUPPLEMENTAIRES A 100%

JOURS FERIES

Maintien des jours fériés
Jours de récupération fériés 

ABSENCES POUR LA RENTREE DES CLASSES
CONDITIONS DE MAINTIEN DE SALAIRE ET SUBROGATION

MEDAILLE DU TRAVAIL

FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS

TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE

TENUE DU PERSONNEL-CHAUSSURES 

CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE

CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR DEMENAGEMENT

PRIME DECENTRALISE

ANTICIPATION REVALORISATION SEGUR

CONGE ANNUEL EN CAS DE MALADIE

PERSONNEL HOSPITALISE TV

JOURNEE DE SOLIDARITE

 PRIME DE REMPLACEMENT PIED LEVE

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

 COTISATION RETRAITE COMPLEMENTAIRE

PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE

CONGE SABBATIQUE

PRIME DE FIN D’ANNEE CONTRATS AIDES

INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

DROIT D’EXPRESSION

 GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels)

JOURS DE REPOS DE COMPENSATION LIÉS AU TRAVAIL DE NUIT

DEPOT DE PUBLICITE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 date à laquelle il cessera de produire tous ses effets. Il pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L2222-5 et L2261-7 et 8 du Code du Travail. 

Le présent accord entre en application après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent accord est également déposé au greffe du conseil de prud’hommes.
Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Il fait l’objet des mesures de publicité prévues par les dispositions légales et réglementaires.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci. Enfin, en application de l’article L2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.


Fait à Ingwiller, le 23 décembre 2021 (en huit exemplaires originaux dont un à chaque partie et cinq pour les formalités).





La Déléguée Syndicale CFDT