La société CLINIQUE RICHELIEU représentée par           , agissant en qualité de Directrice Générale,

Et la délégation C.F.D.T., représentée par                , Déléguée Syndicale, 

Ont conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans le Code du Travail.

ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021, les parties se sont rencontrées lors de trois réunions (20/09/2021, 05/10/2021, 19/10/2021).

Etaient présents aux réunions :
                  , Directrice Générale de la Clinique ;
                  , Déléguée syndicale CFDT ;
                  , membre du CSE ;
Les demandes de la section syndicale CFDT étaient les suivantes :

Demandes concernant l’ensemble du personnel :

Prime Ségur incluse dans le salaire de base 
Journée de solidarité offerte 
Deux jours de repos supplémentaires pour les plus de 55 ans et qui ont plus de 10 ans d’ancienneté
Augmentation de la part employeur pour la mutuelle pour le parent isolé  
Pause repas incluse dans le temps de travail
Laisser au salarié le choix de la date de pose de 5 jours de récupération sur 11 
2 jours de carence au lieu de 3 jours
Augmentation de la part entreprise dans le prix du self
Reconnaissance de la flexibilité des salariés par un jour de congé supplémentaire.

Demandes par services ou fonctions :
Prime de bloc pour les ESH qui travaillent au bloc de 150€ 
Augmentation de la prime des brancardiers

La Direction a pris soin d’étudier les demandes des délégations syndicales visant à la mise en place de mesures permettant la reconnaissance financière des salariés et a rappelé les investissements réalisés sur 2021 : 
Travaux au bloc opératoire concernant l’étanchéité de la coursive et la réfection des sols des salles de blocs, 
Renouvellement du matériel médical et achat de chariots,
Changement du groupe froid et de la chaudière
, Et versement d’un montant moyen d’intéressement de 241 € pour une personne à temps plein.

La Direction a attiré l’attention des délégations syndicales sur la réalité économique, la nécessité de fidéliser le personnel soignant et a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier au regard de ces éléments.

A l’issue des réunions de négociations, les parties ont souhaité conclure un accord au titre de la NAO 2021 dans les termes suivants :

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 - Mise en place de primes Ségur 2 Vivalto Santé

La Direction a proposé la mise en place de primes Ségur 2 Vivalto Santé à compter du 1er octobre 2021, dont la définition, les conditions et modalités d’applications font l’objet d’un protocole d’accord spécifique et distinct.

Article 2 – Augmentation de la subvention employeur du self

Il a été convenu d’augmenter la prise en charge employeur pour les repas du self de 2.82€ à 3€ par repas, à compter du 1er novembre 2021.

Article 3 – Versement d’une prime exceptionnelle PEPA

Une prime exceptionnelle de 150€ net en faveur du pouvoir d’achat (PEPA) sera versée en décembre 2021 dont la définition, les conditions et modalités d’applications font l’objet d’un protocole d’accord spécifique et distinct.


Article 4 - Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé :
Sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues par les dispositions légales et réglementaires ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Saintes

Un exemplaire original sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.


Fait à Saintes, le 20 Octobre 2021
	
Déléguée syndicale C.F.D.T.					Directrice Générale