Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PV D’ACCORD DU 12 FEVRIER 2020 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES POUR L’ANNEE 2020


Entre les soussignés :

La Société IONBOND France SAS, au capital de 4.753.500 euros, dont le siège social est situé à CHASSIEU, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 414 816 694.


D’une part,

ET


Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La CGT représentée par le délégué syndical 


D’autre part,


Au regard du dispositif légal qui oblige l’entreprise d’engager chaque année des négociations sur un ensemble de thèmes, les organisations syndicales représentatives accompagnées de leur délégation et la Direction se sont rencontrées à deux reprises pour négocier sur les points énumérés ci-dessous.

Les réunions des 28 janvier et 12 février 2020 ont porté sur les salaires des non cadres et des cadres et sur l’emploi des travailleurs handicapés. Pour ces négociations, les documents suivants ont été fournis : registre du personnel, grilles salariales, informations concernant les formations réalisées en  2019.

La Direction a indiqué que sur l’année 2019 le calcul de l’INSEE indiquait que le taux d’inflation moyen avait été de 1.4% sur l’année, que le SMIC a augmenté de 1,2% au 01 janvier 2020, soit une variation de 18 euros. La Direction a également indiqué que le montant des investissements de 2019 ont été de 1,5 Million d’euros et pour l’année 2020 un budget de 0,4 Million d’euros est prévu.

La proposition de la Direction en terme d’augmentations salariales était au départ la suivante : une augmentation de 1,9% pour tout le monde avec un minimum de 50 euros bruts, sachant que ces montants représentent des augmentations de 1,9% à 2,78% (contre 2,0% à 3,3% pour l’année précédente).

Le délégué CGT avait demandé des augmentations identiques à celles de l’année dernière étant donné la conjoncture actuelle.

Il a également été demandé par le délégué CGT de revoir un point concernant le temps de travail effectif et la journée de solidarité du fait du nombre de semaine calendaires pour 2020. La Direction n’ayant pas à ce jour d’information concrète sur ce point, elle propose de se renseigner et de donner une réponse au délégué CGT. 


Après discussions entre la Direction et le délégué syndical, le champ d’application proposé est le suivant :

Augmentation générale de 1,9% avec un minimum de 50 euros brut.
La direction et le délégué syndical sont d’accord pour appliquer au cas par cas des augmentations individuelles.

La Direction appliquera cette augmentation à compter de la paie de février 2020. 



Dépôt :
Le présent PV d’accord sera déposé à la Direccte du Rhône et au secrétariat du Greffe du conseil de Prud’hommes de Lyon.




		A Chassieu, le 12 Février 2020



Délégation Employeur
Directeur Général





Délégation salariale
Délégué Syndical CGT
UES CER 29
1 allée Marcel Cerdan – 29 334 QUIMPER  CEDEX


Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l’UES CER 29


Entre l’Entreprise d’une part :
L’Unité Economique et Sociale CER 29
1 allée Marcel Cerdan 
29334 QUIMPER CEDEX

Et d’autre part
Le syndicat SGA-CFDT Finistère

Préambule 
La négociation annuelle obligatoire (NAO) de l’UES CER 29 s’est tenue au cours de deux réunions programmées aux dates suivantes : 
Vendredi 20 décembre 2019
Jeudi 13 février 2020
Le présent procès-verbal a été établi à l’issue des deux réunions NAO de l’UES CER 29.

Article 1 / Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’UES CER 29 : CERFRANCE Finistère, AER Finistère, Péri G, Weelogic Finistère, CGA 29 et Advisia.

Article 2 / Négociation annuelle sur les salaires 2019

A l’issue des différents échanges et interruptions de séances, la proposition suivante est retenue en accord avec les parties : 

- Augmentation collective + 1 % au 1er janvier 2020 des salaires et de la grille des salaires réels. 


Article 3 / Négociation annuelle sur l’accord participation 
Pas de modification de l’accord sur la réserve spéciale de participation. 

Article 4 / Négociation annuelle sur l’intéressement
Un nouvel accord d’intéressement a été négocié et signé le 18/01/2019. Pas de modification.

Article 5 / Négociation annuelle sur la prévoyance et les frais de santé
Avenant à l’accord sur le régime de prévoyance et de frais de santé du réseau CERFRANCE signé le 22 novembre 2019.

Article 6 / Négociation annuelle sur l’égalité professionnelle
Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES CER 29 a été signé le 1er juillet 2019.


Article 7 / Négociation annuelle sur l’insertion professionnelle
Echanges sur les actions menées par la Direction des ressources humaines :
- 1 référent handicap au sein de la Direction des Ressources Humaines : participation à des ateliers sur le handicap
- Partenariats : Cap Emploi, Msa, Sameth
- Maintien dans l’emploi : 
Aménagement de postes de travail
Aménagement du temps de travail
Aménagement des missions 
-Présentation des actions 2020 à la prochaine commission CSSCT et CSE d’avril 2020

Article 8 / Négociation annuelle sur la durée du temps de travail
Pas de modification de l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de l’UES CER 29.

Article 9 : Information du personnel
Le présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à la communication avec le personnel.

Article 10 : Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles  L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail, à savoir une version sur support numérique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Quimper.

Fait à Quimper le 13 février 2020
en quatre exemplaires dont un pour chacune des parties signataires

						
Le Président						La Déléguée syndicale SGA-CFDT 29
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PORTANT SUR LES SALAIRES

PROCES-VERBAL D’ACCORD


Conformément à l’article L 2242-8 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée entre l’OGEC Anne-Marie JAVOUHEY, représenté par Monsieur agissant en qualité de Directeur et la délégation syndicale suivante :

M, délégué syndical CFDT
Mme, déléguée syndicale SUNDEP SOLIDAIRES



Article 1er : ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES

Les parties se sont les 19 décembre, 29 janvier 2020 et 13 février 2020.

Les négociations ont pu aboutir à un accord commun et constituent par la présente un procès-verbal d’accord conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, relatifs à la négociation annuelle obligatoire.


La délégation a posé les questions et fait les propositions suivantes :

Demande d’une prime annuelle de 700 € brut pour les salariés PSAEE ayant un an ou plus d’ancienneté et 350 € brut pour les salariés PSAEE ayant moins d’un an d’ancienneté.
Augmentation de la participation employeur à la mutuelle collective obligatoire

La Direction, apporte les réponses suivantes : 

Concernant la demande de prime annuelle, un montant de 250 € brut a déjà été versé au mois de décembre pour les salariés ayant plus de 1 an d’ancienneté et 125 € pour ceux ayant moins d’un an d’ancienneté. 
La Direction accepte la proposition de la délégation et propose de verser le complément de prime au mois de mai. 


La direction accepte l’augmentation de la participation employeur, la prise en charge de la part employeur à la mutuelle collective obligatoire sera désormais de 65 %.


Le directeur et les organisations syndicales se félicitent des échanges constructifs qui ont été tenus lors de ces négociations.




Article 2 – PUBLICITE

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt, par la partie la plus diligente, dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du Code du travail, c’est-à-dire en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique, à la Direction départementale du travail et en un exemplaire au Greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.


Fait à BREST
Le 13 février 2020,


Pour l’OGEC,							Pour les délégations syndicales,


Monsieur					                        Monsieur 
Directeur							Délégué CFDT







								Madame 
								déléguée syndicale SUNDEP SOLIDAIRES
AVENANT N° 5 A L’ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE CHEZ  FERROPEM 
Entre les soussignés :

La société FERROPEM dont le siège social est à 517 Avenue de la Boisse 73000 CHAMBERY
représentée par Mr Benoist OLLIVIER,

D’une part,
ET 
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise 

M.            		représentant  la CGT
M.			représentant  la CGT/FO
M.	               	représentant  la CFE-CGC

D’autre part,



Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur la prévention de la pénibilité chez FERROPEM   signé en date   du 07/01/2016. 



L’avenant a pour objet de modifier l’article 14 relatif à la durée de l’accord.















L’Article 14 – durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature et pour une première période jusqu’au 31/12/2018
Cet accord ne sera pas renouvelé par tacite reconduction et cessera de produire tout effet à cette échéance.

Est remplacé par :

Article 14 – durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature et pour une première période jusqu’au 31/12/2018
Cet accord ne sera pas renouvelé par tacite reconduction et cessera de produire tout effet à cette échéance.

Il est prolongé jusqu’au 31/12/2022



Fait à Chambéry, le                                         En    4  exemplaires 




Les Délégués Syndicaux					          Pour l’Entreprise




Pour   la CGT		M.         					




Pour  la CGT/FO 	M. 




Pour la CFE-CGC 	M.
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR 2020
***********

Conclu entre :


Les organisations syndicales : 


Madame XXX, Déléguée Syndicale représentant la CFDT
Monsieur XXX, Délégué Syndical, représentant la C.F.E. – C.G.C.

Etaient présent :
Monsieur XXX, CFDT
Monsieur XXX, CFDT
Madame XXX, DRH 

Et

XXX, Directeur Général de PHARCOR, Président de la société BIOCODEX

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objectif

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle " sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée ". (Articles L 2242-1 du Code du Travail et L2242-5 modifié par la Loi n° 2015-994 du 17 août 2015, art. 39), porte sur l'évolution des salaires effectifs. 

Article 2 : Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la société.


Article 3 : Durée – Période de référence

Son application commence le 1er avril 2020 et se terminera le 31 mars 2021
Il sera négocié, à partir du 1er janvier 2021, un nouvel accord.


Article 4 : Dispositions générales

Est accordée, sur la référence des salaires de base de mars 2020 (hors prime d’ancienneté et rémunération variable), une enveloppe globale d’augmentation entièrement individualisée de 2% de la masse salariale de l’ensemble des collaborateurs Biocodex / Pharcor.
 
Cette enveloppe n’est pas l’augmentation pour un collaborateur qui répond aux attentes (classé C). C’est donc la moyenne globale des augmentations salariales, exprimées en pourcentage.


Article 5 : Dépôt légal



Le texte du présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du Val de Marne conformément au décret n° 2006-568 du 17 mai 2006.



Fait à Gentilly, le 13 février 2020
en 6 exemplaires dont une version sur support électronique
Accord sur la prorogation des mandats des
instances représentatives du personnel

Entre :
 
La société Eiffage Génie Civil Marine, SAS au capital de 36 580 946 € dont le siège social est situé,  3/7, Place de l’europe 78140 Vélizy, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 830 961 538. Représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de XXX

 
Et d'autre part :

 
L’organisation syndicale représentative ci-après :
 
XXX représentée par XXX 
 
Les parties conviennent des dispositions ci-après :

Article unique

Les parties se sont rencontrées en vue d’aborder l’organisation des élections professionnelles du Comité Sociale et Economique de la société Eiffage Génie Civil Marine qui doivent intervenir normalement au cours du premier semestre 2020.

Compte tenu des évolutions de structures, il est convenu de proroger les mandats des instances représentatives du personnel de la société Eiffage Génie Civil Marine et d’organiser le 1er tour de scrutin dans le cadre du renouvellement des institutions le 27 avril 2020 et le second tour le 14 mai 2020.

Cet accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit de produire effet à la date de proclamation des résultats des prochaines élections au sein d’Eiffage Génie Civil Marine.

Formalités de dépôt :
 
Dès la conclusion de l’accord, celui-ci sera notifié à l’organisation syndicale représentative.

Le présent accord sera déposé à la diligence de la Société Eiffage Génie Civil Marine par lettre recommandée avec accusé de réception à la DIRECCTE des Yvelines, ainsi qu’au secrétariat du Greffe des Prud’hommes du siège de l’entreprise.

Fait à Vélizy-Villacoublay, le 13 fevrier 2020
Protocole d’accord d’entreprise
Négociations Annuelles Obligatoires 2020



Le présent accord est conclu entre 

La société Aldi Marché Colmar SARL dont le siège est situé ZA du Holzackerfeld – 68 127 Sainte Croix en Plaine, représentée par son gérant, XXXXXXXX

D’une part, 

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, à savoir :

CNSF

CFTC

CGT

D’autre part,


Ce qui suit s’appliquera à compter du 1er février 2020 :

XXXXXXXX

XXXXXXXX

XXXXXXXX

XXXXXXXX




Le présent accord sera déposé, par l’employeur :
Sur la plateforme du ministère du travail () ;
Au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de la société.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


***

Fait à Sainte Croix en Plaine, le 13 février 2020



La Direction
XXXXXXXX 





Les délégués syndicaux		
	
CNSF



CFTC



CGT
AVENANT N° 1  ACCORD D’ENTREPRISE

Equipe de suppléance

Entre


La société KORUS PACKAGING dont le siège social est situé 20 rue de la Gravette à Eysines 33320, RCS Bordeaux N°352 819 411 00039

Représentée par :

MonsieurXXXXXXXXXX, en qualité de Directeur


D’une part,

Monsieur XXXXXXXXXXX- Délégué Syndical FILPAC CGT

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule 


Il a été convenu entre les parties que l’accord « équipe suppléance week-end » serait reconduit jusqu’au 2 mars  2020.

Les autres dispositions de l’accord de l’équipe de suppléance  en vigueur restent inchangées.


Article 2 : Mise en place et durée


Les équipes de suppléance serront mises en place à compter du samedi 8 février 2020 jusqu’au dimanche 1 er mars  2020 inclus.
Les week-ends suivants seraient ainsi concernés : 

Samedi 8 février et Dimanche 9 février 2020
Samedi 15 février et Dimanche 16 février 2020
Samedi 22 février et Dimanche 23 février 2020
Samedi 29 février et Dimanche 1 er mars 2020

Lors du retour de l’activité d’horaire de fin de semaine à un horaire hebdomadaires, Les salariés ne pourront repasser en horaires de semaine que le premier jour de la semaine suivante après avoir respecté le temps réglementaire de repos entre 2 postes.   

Compte tenu du caractère conditionnel de cette mise en place d’équipe de suppléance comme stipulée dans le préambule, un délai de prévenance s’imposera comme suit :

Pour le week-end du  Samedi 8 février et Dimanche 9 février 2020, l’équipe sera prévenue au plus tard le Mercredi 29 janvier 2020.
Pour le week-end du  Samedi  15 février et Dimanche 16 février 2020, l’équipe sera prévenue au plus tard le Mercredi 12 février 2020.
Pour le week-end du  Samedi  22 février et Dimanche 23 février 2020, l’équipe sera prévenue au plus tard le Mercredi 19 février 2020.
Pour le week-end du  Samedi  29 février et Dimanche 1 er mars 2020, l’équipe sera prévenue au plus tard le Mercredi 26 février 2020.


Article 9 : Mise en application 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée soit du 8 février 2020
au 2 mars 2020.

Il  prendra fin automatiquement au terme prévu, soit le lundi 2 mars  2020 .

Toutefois, si les circonstances l'exigent, il pourra faire l'objet de renouvellement par voie d'avenant, négocié et signé dans les mêmes conditions que le présent accord.

Le présent accord, qui pourra être révisé par tout ou partie des signataires, ne se transformera pas à durée indéterminée à l’issue de son terme.




Article 10 : Dépôt légal

Le présent accord sera déposé par la société, dès sa signature, auprès de la DIRECCTE dont dépend la Société.
	
Le texte de l'accord est déposé en 2 exemplaires (une version intégrale signée des parties au format PDF et une version docx) sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/, au plus tard dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion prévue à l'article .

Un exemplaire du présent accord sera également transmis au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.



Fait à Eysines, le   13 février  2020, en 4 exemplaires


							
Délégué Syndical CGT FILPAC				Directeur Korus Packaging
Négociation Annuelle Obligatoire 2020

Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de manière générale sur l’évolution de l’emploi.
Entre les soussignés :
La société Seyfert Decines SAS, représentée par Monsieur                            , Directeur Général et Monsieur                          , Directeur des Ressources Humaines Groupe,
D’une part,
Et,
Monsieur                     , délégué syndical CGT, habilité à signer des accords d’entreprise,
D’autre part,

Conformément à l’article L2222-5 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre les partenaires sociaux et aux termes de la réunion du 11 février 2020 a abouti à la conclusion du présent accord.
Accord :
-	+1,2 % d’augmentation sur le salaire de base pour l’ensemble des salariés

L’ensemble de ces éléments est rétroactif au 1er janvier 2020.
Fait à Décines, le 13 février 2020



Directeur des Ressources Humaines		Directeur Général	       Délégué syndical CGT
Accord sur les Négociations salariales Annuelles Obligatoires 2020 - Saint-Gobain Autover France



Entre la Direction de la Société SAINT-GOBAIN AUTOVER France, dont le siège social est situé, 41 rue des Bruyères 69330 PUSIGNAN
Représentée par Monsieur 
Agissant en qualité de Directeur Général, 

D’une part, 

Et l’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, à savoir l’organisation syndicale Force Ouvrière
Représentée par Monsieur 
En tant que délégué syndical, 

D’autre part, 


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020, nous nous sommes réunis avec le Délégué Syndical Force Ouvrière Monsieur le 13 février 2020. 

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Augmentation individuelle du salaire de base mensuel
Une enveloppe équivalente à 1.30% de la masse salariale du personnel Ouvriers, Employés et Agents de maîtrise sera consacrée à des mesures de revalorisation salariales dites « au mérite ».

Article 2 – Primes exceptionnelles
Une enveloppe équivalente à 0.50% de la masse salariale du personnel Ouvriers, Employés et Agents de maîtrise sera consacrée à récompenser la performance et l’engagement des collaborateurs.

Article 3 - Personnel cadres
Une enveloppe équivalente à 1.8% de la masse salariale du personnel cadre sera également consacrée à des mesures de revalorisation salariales dites « au mérite ».

Article 4 – Tickets restaurant
La valeur faciale du ticket restaurant est revalorisée de 1,20%.
A compter du mois de mars 2020 le ticket restaurant passera de 8,30€ à 8,40€.
La part employeur de 60% de la valeur totale est maintenue.

Article 6 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2020.

Les augmentations individuelles seront appliquées sur la paie de mars 2020 avec effet rétro actif au 1er janvier 2020.

Les primes exceptionnelles liées à la performance et à l’engagement des collaborateurs seront également versées sur la paie de mars 2020.

Article 7 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera affiché au sein de la Société sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. 

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1, le présent accord est rendu public par son versement dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne, sur le site internet Légifrance.  

Le présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes. 



Fait à Pusignan, le 13 février 2020


Signatures :


- Pour l’entreprise SAINT-GOBAIN AUTOVER FRANCE S.A.S, 
Monsieur agissant en sa qualité de Directeur Général :




- Pour l’Organisation Syndicale FO, 
Représentée par le Délégué Syndical Monsieur :
AVENANT N°2
 Accord sur les modalités d’accompagnement des réorganisations au sein de l’EFS 

Portant prolongation de l’accord 








SOMMAIRE :










ENTRE LES SOUSSIGNES :

D'une part,

L’Etablissement Français du Sang, numéro SIREN 428822852, pris en la personne de son représentant qualifié, XXX, Président.

D'autre part,

Les organisations syndicales représentatives de l’EFS, ci-dessous énumérées, prises en les personnes de leurs représentants qualifiés :

XXX, délégué syndical central de l’Etablissement français du sang pour la CFDT.

XXX, déléguée syndicale centrale de l’Etablissement français du Sang pour FO.

XXX, délégué syndical central de l’Etablissement français du Sang pour le SNTS CFE/CGC.


Il EST CONVENU CE QUI SUIT : 

Préambule 

L’accord sur les modalités d’accompagnement des réorganisations au sein de l’EFS est arrivé à son terme le 31 décembre 2018. Il a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2019 par le biais d’un avenant n°1 à l’accord initial. 
En conséquence, les parties ont convenu de proroger l’accord susvisé dans les conditions fixées par le présent avenant n°2. 

Il est convenu ce qui suit : 


Prorogation de l’accord

Les parties signataires conviennent de proroger pour une durée de 12 mois l’accord relatif aux modalités d’accompagnement des réorganisations au sein de l’Etablissement français du sang. 
Le présent avenant proroge l’accord initial dans toutes ses dispositions. 
Les parties s’engagent à ouvrir la négociation sur les modalités d’accompagnement des réorganisations avant l’expiration de cet avenant. 

Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent avenant prendra rétroactivement effet le 1er janvier 2020. 
Il est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, à savoir, jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. 
Sa validité est subordonnée à la signature par, d’une part, l’employeur ou son représentant et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimées en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections professionnelles.

Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions prévues aux articles L2231-6, D2231-2 et D2231-3 du Code du travail, l’avenant sera déposé par l’EFS, en deux exemplaires à l'Unité Territoriale 93 (Seine Saint-Denis), Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E), comprenant un original en version papier et une version électronique, un exemplaire étant également déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de la Seine Saint-Denis.




Fait à Saint Denis, le 13/02/2020, en 5 exemplaires
ACCORD SUR LA

JOURNÉE DE SOLIDARITE 2020


Entre :
	
La SARL ALDI MARCHE DAMMARTIN, dont le siège social se situe 13 rue Clément Ader, Parc d’Activité de la Goële, 77230 DAMMARTIN EN GOËLE, représentée par Monsieur xxx agissant en qualité de gérant.

Et :

Les organisations syndicales :
                                       
Le syndicat CFDT 			représenté par Mme xxx
Le syndicat CFE-CGC			représenté par Mme xxx
Le syndicat CGT 			représenté par Mme xxx

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Les organisations syndicales et la société Aldi Marché Dammartin se sont retrouvées le 13/02/2020 pour signer un accord d’entreprise relatif au jour de solidarité 2020.

La Direction a proposé ce qui suit :

« Pour la société Aldi Marché Dammartin, le jour de solidarité est fixé au vendredi 8 mai 2020, qui était normalement un jour férié et sera travaillé normalement en magasin.

Le décompte de cette journée de solidarité se fera comme pour les autres années précédentes de la manière suivante :

Pour le personnel de vente et de l’entrepôt travaillant ce jour-là : 

La journée de solidarité le 8 mai 2020 fera de cette semaine une semaine normale : 
Cette journée sera décomptée comme un jour de travail normal et non plus comme un jour férié pour les collaborateurs, les assistants, et les Managers de Magasin. Sur le suivi d’annualisation, le jour férié ne sera pas valorisé. 
Les temps partiels (hors contrats de 31.50 heures) devront accomplir leur base hebdomadaire pause incluse durant la semaine.
Pour le cas où une interdiction de rouler aura été déclarée, le 8 mai sera considéré comme le jour de repos obligatoire des chauffeurs.
Les contrats étudiants travailleront ce jour-là, s’il s’agit d’un jour prévu à leur contrat.

Les RM’s, les RS’s, les RSE’s, et les RV’s qui travailleront normalement cette semaine (1 jour de repos) récupéreront la journée de solidarité au plus tard  fin novembre 2020, la journée de solidarité ayant déjà été décomptée des compteurs RTT.



Pour les salariés de l’administration :

Le 8 mai 2020 ne sera pas travaillé, sauf éventuellement par le service facturation. Il sera donc décompté fin mai une journée de travail (sur la base de leur contrat) de leurs compteurs de modulation ou d’horaires variables. 





Pour le staff (hors RV’s) et le chef comptable ne travaillant pas ce jour-là :

La journée de solidarité a déjà été décomptée des compteurs RTT. 


La présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires dont : 
une version déposée sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail ;
et un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de MEAUX


Fait à Dammartin, le 13/02/20


Pour la Direction					Pour les Organisations Syndicales

M. xxx							Mme xxx
(Directeur)						(CFDT)



							Mme xxx
							(CGT)



							Mme xxx
							(CFE-CGC)
PROCES-VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE 2020
EUROVIA ATLANTIQUE

Entre les soussignés :

La Société EUROVIA Atlantique dont le Siège Social est 20, Rue du Bel Air - BP 10205 – 44472 CARQUEFOU Cedex.
Représentée par xxxxx, en qualité de Président ;
D’une part,
Et 

L’organisation syndicale :
C.G.T., Représentée par xxxxx, assisté de xxxxx. 
D’autre part.

Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Le présent procès-verbal d’accord fait suite aux réunions de négociation des 27, 29 janvier et 6 février 2020 entre la Direction et l’Organisation syndicale mentionnée.


Article 1 – Champ d’application
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel Ouvrier, ETAM et Cadre de la société EUROVIA ATLANTIQUE à compter du 1er janvier 2020.


Article 2 – Convention salariale

Personnel Ouvrier et ETAM 



Personnel Cadre




Article 3 – Accessoires de salaires – Montants applicables au 1er janvier 2020




Article 4 – Durée du travail
Les parties renvoient à l’application de l’accord d’aménagement du temps de travail en vigueur au sein de l’entreprise.



Article 5 – Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les parties ne formulent pas de remarque particulière à ce sujet et renvoient à l’application de l’accord en vigueur au sein de l’entreprise.

Article 6 – Partage de la valeur ajoutée
La société est d’ores et déjà couverte sur ce point par un accord de participation et par un accord d’intéressement signé le 30 juin 2017, et entre dans le champ de Plan Épargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 9 décembre 2019.

Article 7 – Publicité 
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Un exemplaire original du présent accord signé des parties est remis ce jour en main propre à xxxxx, délégué syndical central CGT.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
								
						Fait en 4 exemplaires à Carquefou
						Le 13 février 2020

Pour la société EUROVIA Atlantique
xxxxx



Pour l’Organisation Syndicale CGT
xxxxx
Accord collectif d’entreprise relatif à la journée de solidarité 


Entre :

La Société CFP, représentée par la Direction Générale,
D’une part,
Et :
Le délégué syndical CGT,
Le délégué syndical Solidarité,
Le délégué syndical Syndicat du Tonnerre,
D’autre part.


Article 1 : champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société CFP.

Article 2 : objet de l’accord
La Loi du 30 juin 2004 « relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées » institue une journée supplémentaire de travail non rémunérée par an pour les salariés et une contribution des employeurs privés et publics. Cette journée vise à assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Le but de cet accord est de fixer la date de la journée de solidarité pour l’année 2020, pour le personnel non cadre 5x8, non-cadre hors 5x8 et le personnel cadre. 
La journée de solidarité peut être un jour férié précédemment chômé, à l’exclusion du 1er mai. 
Pour l’année 2020, les organisations syndicales signataires et la Direction conviennent que la journée de solidarité sera effectuée le Lundi de Pentecôte soit le 1er juin 2020.

Pour le personnel non cadre hors 5x8 :
Compte tenu de la mise en place de la journée de solidarité, la durée légale annuelle du travail est portée de 1600 à 1607 heures. 


Pour le personnel non cadre en 5x8 :
La journée de solidarité se réalise sous la forme d’un jour supplémentaire de 7 heures hors cycle à accomplir dans l’année de référence. Pour ce faire, tous les compteurs sont en négatif de 7 heures au 1er juillet de chaque année. Le lundi de Pentecôte restera pour cette catégorie de salariés un jour férié, lequel, s’il est travaillé, restera majoré de 100 % sous forme de rémunération et non pas mis en compteur. 
Pour le personnel cadre : 
Le nombre légal annuel de jours de travail est de 218 jours et un jour de « récupération » est automatiquement déduit pour le jour de solidarité.


Article 3 : condition de validité de l’accord
La validité de l’accord est subordonnée à la signature d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives.


Article 4 : durée et application de l’accord
Le présent accord s’applique pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Article 5 : dépôt de l’accord
Le présent accord donnera lieu à un dépôt à la DIRECCTE de Vesoul et au greffe du tribunal de Lure.

Article 6 : révision de l’accord
Les parties ont la faculté de réviser le présent accord, à tout moment. Cette faculté interviendra à l’initiative de quelconque des parties, par courrier recommandé avec accusé de réception.


Article 7 : dénonciation de l’accord
Le présent accord peut faire l’objet d’une dénonciation à tout moment par l’une ou l’autre des parties.


Fait à Lure, le 13 février 2020 
En 6 exemplaires


La Direction Générale					Le délégué syndical - Solidarité
		

Le délégué syndical - CGT 	                                  	Le délégué syndical – Syndicat du Tonnerre
accord collectif au titre la négociation collective annuelle obligatoire

Entre les soussignés,

La SAFER Provence Alpes Côte d’Azur, dont le siège est basé Avenue de la Libération Route de la Durance – 04107 MANOSQUE, n° SIRET : 707 350 112 00017, représentée par 			en qualité de Directeur Général Délégué


d’une part,

et


L’organisation syndicale CFDT, représentée par 			en qualité de délégué syndical

d’autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT au terme de la négociation salariale pour 2020 :


1). Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L. 2242-5 à L. 2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

2). Les avancements au choix représenteront		 points d'indice FNSAFER, avec effet au 1er janvier 2020.

3). Une prime exceptionnelle sera allouée au personnel. Elle sera répartie égalitairement en fonction du temps de travail et du temps de présence dans la société. Pour un salarié à temps complet, cette prime représentera 		 points d’indice FNSAFER.


La prime sera proratisée en fonction de la durée de présence effective des salariés du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019. Sont exclues des périodes de présence toutes les absences liées à un arrêt maladie supérieur à 30 jours (consécutifs ou non).

Sont assimilées à des périodes de présences, toutes les périodes légalement assimilées de plein droit à du travail effectif et rémunérées comme tel (congés de maternité ou d'adoption, suspension du contrat de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle…).






4). Le présent accord fera l’objet d’une publication selon les règles légales en vigueur.

Fait à Manosque, le 13 février 2020, en quatre exemplaires originaux dont un pour chaque partie signataire, un pour le secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes et un pour la DIRECCTE.




Pour la CFDT 					Pour la SAFER PACA
							
Délégué syndical 					Directeur Général Délégué
Le contexte
La Direction de Chartres Métropole Energies a proposé aux membres élus du CSE d’engager des négociations en vue de définir l’enveloppe d’augmentation pour l’année 2020.

Article 1 : Détermination de l’Enveloppe d’augmentation pour l’année 2020
Pour faire suite à la négociation menée avec les membres élus du CSE, l’enveloppe globale d’augmentation est fixée à 1,5% pour l’année 2020.

Article 2 : Prise d’effet, révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au 1/01/2020.
Dans le cas où des dispositions politiques, légales ou réglementaires, interviendraient postérieurement à la signature de l’Accord et auraient une incidence sur son application, il est convenu que les partenaires sociaux se concerteront en vue d’examiner l’opportunité et/ou la nécessité d’adapter le contenu de l’Accord.

Article 3 : Dépôt de l’accord
Un exemplaire signé de l’Accord est remis à chaque signataire. Le présent règlement sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, sur la plateforme  « https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ » et un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes de Chartres.

Article 4 : Formalités de publicité
L’Accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel concerné.

Fait en 4 exemplaires à LUCE, le 13 février 2020
Le Directeur Général de Chartres Métropole Energies
M. X




Le représentant élu du CSE
Monsieur X,
ACCORD D’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2020

		 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020




Entre les soussignés :
La Société Kermené, dont le siège social est basé à Saint-Jacut du Mené, représenté à l’effet des présentes par             , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.

La section Syndicale CFDT, représentée par 
Le Syndicat CGT, représenté par
Le Syndicat FO, représenté par
Le syndicat CFTC, représenté par



En application des dispositions de l’article L 2241-1 du code du Travail, les parties ont convenu de ce qui suit :


Article 1 :
Pour les catégories de salariés ouvriers, employés et agents de maîtrise :

Il sera procédé au 1er février 2020,  à l’augmentation du traitement de base brut mensuel de 1,20 %.

Article 2:
Le nombre de samedis à effectuer sur le site de Vildé-Guingalan passera de 13 à 12 dès cette année.

   Article 3 :
Le présent accord met fin à la négociation collective au titre de la revalorisation des salaires pour l’année 2020.



 Fait à Saint-Jacut du Mené, le 13 février 2020		.

								Le Directeur des Ressources Humaines 
								


La Section Syndicale CFDT						




Le Syndicat CGT




Le Syndicat FO




Le Syndicat CFTC
ENTRE LES SOUSSIGNES

 SYNERGIHP Rhône-Alpes

D’UNE PART
ET

Les organisations syndicales représentées dans l’entreprise, soit :

 syndicale CFTC 

 syndicale CGT 

D’AUTRE PART

A l’issue de la négociation annuelle prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, ensuite de 5 réunions qui se sont tenues : 
	
Mardi 3 décembre 2019
Mardi 7 janvier 2020
Mardi 4 février 2020
Jeudi 13 février 2020

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise quel que soit son établissement d’affectation.

ARTICLE 2 - OBJET DE L’ACCORD


2.1 – REMUNERATIONS

2.2 – ORGANISATION DU TRAVAIL


ARTICLE 3 – INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO


ARTICLE 4 – EVOLUTION DE SALARIES DE TEMPS PARTIEL A TEMPS PLEIN


ARTICLE 5 – SIMPLIFICATION DE LA DOCUMENTATION SUR LES NAO


ARTICLE 6- Entrée en vigueur ET PUBLICITE du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord annulera et remplacera toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs différents applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.

Un exemplaire sera remis en main propre contre signature d’un double ou envoyé en LR avec AR à chaque organisation signataire par la Direction.

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la DIRECCTE de manière dématérialisée et en 1 exemplaire au Tribunal Judiciaire compétents, accompagné des pièces légalement obligatoires assortie de la liste en 3 exemplaires des sites où la société est implantée.


Fait en 8 exemplaires, 
Le 13 février 2020. 


Pour la société SYNERGIHP Rhône-Alpes	Pour le Syndicat CFTC
	




									
Pour le Syndicat CGT
ACCORD SUR LES AUGMENTATIONS GENERALES DE SALAIRES

POUR 2020 DANS LA SOCIETE  S. I. O.



La Société Industrielle des Oléagineux représentée par M. XXXXX d'une part,

et

Le délégué syndical	CGT 	M.XXXXXX			de la S.I.O.
Le délégué syndical	CFE/CGC	M.XXXXXX	       	de la S.I.O.       d'autre part,

Ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.


Il est convenu ce qui suit :

Pour les personnels non cadres :

Une augmentation générale de salaires de 1,4 %, avec effet au 1er Janvier 2020,


Une enveloppe de 0,9% de la masse salariale sera attribuée pour des augmentations au mérite et ajustements, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2020,

Une enveloppe de « mérite » de 0,5% de la masse salariale sera également attribuée sous forme de primes exceptionnelles aux non cadres lors de la paie de mars 2020,

L’évolution de la prime d’ancienneté jusqu’à 18 ans d’ancienneté chez SIO, à partir du 1er janvier 2021,

Pour les personnels cadres :

Une augmentation générale de salaires de 1.4 % sera appliquée au 1er mars 2020.

Pour l’ensemble du personnel éligible :

Une prime exceptionnelle défiscalisée dite « prime de pouvoir d’achat », dont les modalités sont définies dans un accord distinct,

Il est rappelé que les conditions du PEE 2020 sont les suivantes : 
Sur versements personnels, taux 300% du versement avec un plafond de 1200€,

L’index égalité professionnelle F/H est de 81%, les parties sont d’accord pour maintenir les conditions de l’accord signé en 2015 et se revoir dans l’année pour mettre à jour les conditions de l’accord.


Fait à Saint Laurent Blangy, le  13/02/2020
Pour la Société S.I.O.
XXXXXXXX


Pour la CGT			    	      	    	     		Pour la CFE/CGC
XXXXXX					 		                             XXXXXXXX
PROCES VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
SGSRHF



La Société Saint-Gobain Services RH France, représentée par :

Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général Délégué de la Société,

Et les membres titulaires élus du Comité Social Economique :



D’autre part,

Ci-après désignées les parties :

Conformément à l’article L. 2232-21 du Code du travail, modifié par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 21 dite loi Rebsamen, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise; l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.


La négociation collective s’est déroulée pour l’année 2020 selon le calendrier des réunions suivant :
-	Première réunion NAO le mardi 4 février 2020
-	Deuxième réunion NAO le mercredi 12 février 2020

A l’issue des discussions, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes applicables avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 :



1 - Augmentations individuelles
Augmentations individuelles et primes exceptionnelles ETAM et Cadres

Une enveloppe de 1,8% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles et primes exceptionnelles cadres et non cadres avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.





2 -  Autres dispositions

Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances est revalorisé de 50 €, soit une prime de vacances portée à 1 420 € pour une année complète de présence.
3 - Formalités de dépôt

Dès sa signature, ce procès-verbal d’accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé auprès du Directeur Départemental du Travail et de l’Emploi de Mantes-la-Jolie et du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Poissy. 

Le procès-verbal donnera lieu également lieu à affichage.



Fait le 13 février 2020, à Conflans-Sainte-Honorine,

Pour la Direction,:



Pour le CSE :
PROTOCOLE D’ACCORD CONSECUTIF AUX NAO 2019



Entre les soussignés :


La SELAS BC-Lab 
Dont le siège social se trouve 14, rue Marguerite Yourcenar – 21000 DIJON
Représentée par  
ci-après dénommée la société

d’une part,

et

L’Organisation Syndicale CFDT 
Représentée par son Délégué Syndical,  

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord :



Calendrier des réunions de négociation  

1ère réunion : 24 octobre 2019
2éme réunion : 21 novembre 2019
3 ème réunion : 13 Février 2020


Thèmes de négociation :

Tous les thèmes ci-dessous ont été abordés , un document de synthèse a été distribué à la délégation syndicale.
Durée et organisation du temps de travail
Contrats aidés
Emplois des travailleurs handicapés
Egalité hommes femmes
Qualité de vie au travail
Participation aux bénéfices
Régime de prévoyance
Mutuelle frais de santé.
Politique salariale.

	
Décisions 
Les mesures décidées lors des  NAO de  2017 (rémunération du travail de dimanche et férié , maintien de la carence sur les deux premiers arrêts, prime de médaille du travail portée à 1000 € pour l’ensemble de la carrière) sont reconduites pour 2020.

La mesure  décidée  lors des  NAO de  2018 ( journée de solidarité « offerte » ) est reconduite  pour 2020, avec la modification suivante :

Le paragraphe « Il sera mentionné sur le bulletin de paie de décembre   que la journée de solidarité a été effectuée »
Est remplacé par le paragraphe :
Les salariés désireux d’avoir un document  de l’employeur attestant que la journée de solidarité a été effectuée pourront le demander au service RH à tout moment , qu’ils soient à l’effectif de l’entreprise, ou sortis de l’effectif.
Les salariés ayant acquis 24 ans d’ancienneté dans l’entreprise bénéficieront d’un jour supplémentaire de congé payé d’ancienneté .

Plus précisément, les congés d’ancienneté seront accordés comme suit :

Pour les salariés ayant acquis 18 ans d’ancienneté révolus : 1 jour d’ancienneté à partir de N+1 ( par exemple un salarié ayant acquis 18 ans d’ancienneté le 15 mars 2019 bénéficiera du jour d’ancienneté en 2020)

Pour les salariés ayant acquis 24 ans d’ancienneté révolus : 2 jours d’ancienneté à partir de N+1  ( par exemple un salarié ayant acquis 24 ans d’ancienneté le 15 mars 2019 bénéficiera de 2 jours d’ancienneté en 2020)

Pour les salariés ayant acquis 30 ans d’ancienneté révolus : 3 jours d’ancienneté à partir de N+1  ( par exemple un salarié ayant acquis 30 ans d’ancienneté le 15 mars 2019 bénéficiera de 3 jours d’ancienneté en 2020)

Pour rappel la pose de ces congés doit s’effectuer 3 mois à l’avance.



Dépôt

Le présent accord est déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE compétente dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.



	Fait à Dijon, le 13 février 2020  






L’Organisation syndicale CFDT :		Pour le Laboratoire :
DECISION UNILATERALE SIGNE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2020.


En conclusion des négociations qui se sont déroulées en janvier 2020 entre le Directeur, Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxx
Et
La Délégation Unique du Personnel, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx

Il a été décidé ce qui suit :

L’entreprise ALBERTAZZI compte un effectif de 108 personnes au 31 décembre 2019 réparti sur les établissements suivants :

Lentilly : 69 personnes
Vienne : 29 personnes
Villebon Sur Yvette : 10 personnes

Les augmentations des salaires se feront selon deux modes opératoires :  
 
- Augmentations individuelles : 0.87 % de la masse salariale sur la paie de janvier 2020
- Augmentations collectives : Augmentation de 1.00 % de la masse salariale sur la paie de janvier 2020.

En définitive, l’enveloppe consacrée aux augmentations est estimée à 2.00 % de la masse salariale pour l’année 2020.

Ces augmentations sont indépendantes des éventuelles mesures légales ou conventionnelles (SMIC, salaires minimums…) à venir sur l’année.

A Lentilly, le 14 Février 2020



Directeur				        	                    Le Comité Social & Economique
xxxxxxxxxx				     	        xxxxxxxxxxxxxxx