Procès-verbal d’accord 
relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires 2020


ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La société SEVPTE, Société Anonyme, sise Port de la Bourdonnais, 75007 PARIS.
La société SEINO-VISION, Société Anonyme, sise Port de la Bourdonnais, 75007 PARIS.
La société BATOBUS, Société Anonyme, sise Port de la Bourdonnais, 75007 PARIS.
Entités constituant l’unité économique et sociale « BATEAUX PARISIENS », et représentées par XXXX, Directeur Général Adjoint, 

Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
U.N.S.A., représentée par XXXX, Délégué Syndical, accompagné de XXXX, salarié de la société SEVPTE.

C.F.D.T., représentée par XXXX, Délégué Syndical, accompagné de XXXX, élu membre suppléant du CSE.

Dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les organisations syndicales représentatives (CFDT et UNSA) et la Direction de l’entreprise se sont rencontrées les 28 et 30 janvier 2020 et les 4 et 6 février 2020, afin de négocier l’évolution des salaires au 1er janvier 2020.

Préambule : 

En ouverture de la négociation annuelle obligatoire, la Direction présente comme chaque année un certain nombre d’informations concernant les exercices passés et celui en cours (situation économique de l’entreprise, situation du marché du tourisme, évolution de la situation salariale par statut et par genre, etc.). 
La Direction a par ailleurs rappelé le contexte économique général, et l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac dont la variation mensuelle moyenne depuis le début de l’année est de 1,4%. Elle a également souligné l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2020 décidée à 1,2 % par le Gouvernement.
Au terme de ces réunions, et après plusieurs suspensions de séance afin de permettre à chaque partie de réfléchir sur les mesures réciproquement proposées, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de l’Unité Economique et Sociale « Bateaux Parisiens », regroupant les trois sociétés signataires.

Article 2 : Objet de l’accord

1 – Augmentations Générales
A effet au 1er janvier 2020, et sous réserve :
d’être salarié(e) d’une des sociétés signataires au 1er janvier 2020,
d’avoir une ancienneté continue de 6 mois au 31 décembre 2019, 
de ne pas avoir fait l’objet d’une mesure personnelle de révision de rémunération depuis le 1er septembre 2019 (Hors promotions), 
de ne pas être en période probatoire, d’essai ou de préavis,

les salariés bénéficieront des augmentations suivantes de leur salaire de base brut mensuel :
Salaires inférieurs à 2500 €* bruts de base : 		2,3 % d'augmentation générale,

Salaires compris entre 2500 et 3500 €* bruts de base : 	1,6 % d'augmentation générale,

Salaires supérieurs à 3500 €* bruts de base : 		1 % d'augmentation générale. 

* la base de référence retenue est le salaire de base, hors primes éventuelles, et ramené à un équivalent temps plein le cas échéant.

2 – Primes exceptionnelles
2-1 - Après discussion entre la Direction et les Organisations Syndicales, il a été décidé de verser une prime exceptionnelle et unique avec la paie du mois de février 2020 de 200€ bruts à tous les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI) au 1er janvier 2020, n’étant ni en période d’essai ni en période de préavis, et ce quels que soient leurs statuts. 
Concernant les salariés à temps partiel, le montant de cette prime sera proratisé en fonction de leur temps de présence contractuel. 

- Il a également été décidé qu’un bonus exceptionnel et unique pourrait être versé avec la paie de septembre 2020 dans les conditions suivantes : 

Dans le cas d’un dépassement du Segment Contribution to UOP de 15% (soit 9159 K€), et de l’atteinte ou d’une amélioration de l’objectif LTIR (inférieur ou égal à 5,25) tel que défini au budget 2019/2020, ce bonus serait de 150€ bruts ; si un seul des indicateurs est atteint, le bonus sera porté à 75€ bruts.
Sont éligibles à ce bonus exceptionnel, les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI) à la fois à la date de signature du présent accord et au 30 septembre 2020, quels que soient leurs statuts, et n’étant ni en période d’essai ni en période de préavis.
En contrepartie de ces primes la Direction engage un plan d’économie jusqu’au 31 août 2020 ; les services concernés seront les suivants :
Restauration (20K)
Navigation (20K)
Technique (25K)
Fonctions Supports (15K)
MACSECU (20K)
LOUISIANE (10K) 
Commercial (10K) 
A cet effet, des groupes de travail seront mis en place dès le 1er mars 2020 avec les Directeurs et managers des services susmentionnés (N-1, N-2). Ces derniers seront responsables dudit plan et devront en reporter auprès du Directeur Général.
La Direction confie au Responsable contrôle de gestion la supervision et la consolidation de ces items (notamment les fonctions supports) pour le 31 aout 2020. 

3 – Réintégration de la prime « bonus quantitative » dans la prime qualitative et quantitative des Réceptionnistes 
Les partenaires sociaux ont demandé un alignement du montant de la prime qualitative mensuelle des Réceptionnistes sur celles des Billettistes.
Après discussion avec les organisations syndicales, la Direction décide de ne pas retenir cette proposition compte tenu du fait que la rémunération mensuelle brute des Réceptionnistes est plus élevée que celle des Billettistes et qu’il ne s’agit pas des mêmes métiers.
La Direction décide de réintégrer la prime « bonus quantitative » mensuelle d’un montant de 40 euros bruts dans la prime qualitative et quantitative mensuelle des Réceptionnistes dès le 1er mars 2020.  
La partie variable sera désormais composée de la manière suivante :
Prime mensuelle qualitative : 70 euros bruts 
Prime mensuelle quantitative : 70 euros bruts 
En complément, pour les premiers (ères) de Réception, la Direction s’engage à revoir la structure de leur part variable et les modalités d’attribution sous format d’une prime d’objectifs annuelle.

4 – Réintégration de la prime « bonus quantitative » dans la prime qualitative et quantitative des Coordinateurs (rices) de réception et revalorisation desdites primes
Dans un souci d’harmonisation et d’équité au regard des dispositions susmentionnées, la Direction consent également à réintégrer la prime « bonus quantitative » mensuelle d’un montant de 40 euros bruts dans la prime qualitative et quantitative mensuelle des Coordinateurs (rices). A cela, s’ajoute une revalorisation de la prime qualitative et quantitative de 30 euros bruts mensuel. 
La partie variable sera désormais composée de la manière suivante :
Prime mensuelle qualitative : 85 euros bruts
Prime mensuelle quantitative : 85 euros bruts

5 – Revalorisation de la prime d’objectif annuelle des Seconds Maitre d’Hôtel 
Les organisations syndicales ont exprimé la demande d’une revalorisation de la prime des Seconds Maitre d’Hôtel. 
La prime d’objectif annuel des Seconds Maitre d’Hôtel concernés passe ainsi de 1500 euros bruts à 1800 euros bruts dès le 1er mars 2020. 





6– Revalorisation de la prime « taxi »
Les organisations syndicales ont exprimé la nécessité de revaloriser la prime dite « taxi » compte tenu de la hausse des prix pratiqués sur les journées du 14 juillet et des 24 et 31 décembre de chaque année. 
La Direction accepte que la prime « taxi » prévue pour les fermetures tardives sur les 3 journées exclusivement susmentionnées soit revalorisée à la date de la signature de l’accord, passant ainsi de 22 euros à 30 euros bruts sur présentation d’un justificatif. 
Il est rappelé que cette prime dite « taxi » concerne uniquement les salariés finissant au-delà de 00h00 pour la Navigation et 1h00 pour la restauration et ne possédant pas de véhicule personnel (soit remboursement du taxi, soit remboursement des indemnités kilométriques, pas les deux – Source : Accord NAO 23/02/2017.

7 – Ouverture d’une négociation sur le remboursement des frais de déplacement à vélo
En accord avec la demande des organisations syndicales, et afin d’apporter un support à nos collaborateurs dans la prise en charge des frais de transport personnels entre leur lieu de résidence habituelle et le lieu de travail, la Direction s’engage à aborder le remboursement des frais de déplacement à vélo dans le cadre de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. 
Cette mesure sera mise en œuvre en tenant compte de la date de parution du décret d’application et des contraintes techniques de paramétrage au niveau du service paie (à partir de septembre 2020). 

8 – Ouverture d’une négociation sur la mise en place du télétravail 
Les Organisations syndicales demandent la mise en place du télétravail pour les salariés. 
La Direction reconnait que ce mode d’organisation du travail peut constituer une opportunité d’améliorer la qualité de vie, les conditions de travail des salariés et l’efficacité des organisations. 
Une négociation sera initiée par la Direction au mois d’avril 2020.

Article 3 : Publicité


L’U.E.S. Bateaux Parisiens procédera aux formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et règlementaires des articles D 2231-2 et suivants du code du travail. 

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure TéléAccords accessible sur le site  :

Une version intégrale et signée de l'accord en pdf.
Une version publiable anonymisée de l’accord en docx.


Une copie du courrier papier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de la notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.





Un exemplaire du présent accord sera également remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.	

Il en sera établi en autant d’exemplaire que de Parties.

Fait à Paris, le 6 février 2020 





Pour la Direction





Pour le syndicat CFDT						Pour le syndicat UNSA