PROCES VERBAL D’ACCORD
 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Entre 
La société MACPLUS, représentée par :
Son Directeur Général, 		, 
Par le Président de M-Plus Group, 		, 
Par la Responsable Ressources Humaines de M-Plus Group, 		, 

D’une part,
Le syndicat CFTC représenté par 		, délégué syndical,
Le syndicat CFDT représenté par 		, délégué syndical,
Le syndicat CGT représenté par 		, délégué syndical, 

D’autre part,

Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par l’employeur, à engager une négociation.

Selon le calendrier de négociation défini lors de la réunion préalable à la négociation annuelle obligatoire du 18 septembre 2020, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

25 Septembre 2020
1er Octobre 2020 
8 Octobre 2020
Avant le début des négociations, l’employeur a remis aux délégations syndicales les informations relatives à celle-ci et défini conjointement lors de la réunion préalable à la négociation annuelle obligatoire.

Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telles que les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la discrimination, l’insertion professionnelle ou encore le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Certaines d’entre elles n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.

Au terme des réunions consacrées à la négociation et après de nombreux échanges de vues, les parties se sont accordées sur les points suivants :


Article 1 : Evolution des rémunérations 

• Une enveloppe correspond à 2.1% de la masse salariale sera distribuée sous les modalités suivantes :  
1.6% de la masse salariale distribuée sous forme d’augmentation individuelle ;
0.5% de la masse salariale distribuée sous forme d’augmentation individuelle complémentaire afin de répondre aux évolutions de postes dans l’entreprise ;
Talon minimum de 20€ attribué aux salariés bénéficiaires d’une augmentation individuelle ;
Possibilité de ne pas attribuer d’augmentation individuelle ;
Date effective d’application : 1er octobre 2020.


Article 2 : Indemnités de repas 

• La Direction indique que le montant de l’indemnité de repas sur place (dite « panier ») s’élèvera à 6.70€ par jour travaillé à compter du 1er octobre 2020 pour les salariés ayant des horaires d’équipe ou de nuit. 


Article 3 : Discrimination et handicap

• Les parties conviennent qu’une réflexion soit engagée à l’issue de ces négociations. 

La représentation syndicale participera à ce projet avec Monsieur 		 et Madame 		. Il est également convenu que 		, élu du CSE et référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de MACPLUS, participera à ce projet, compte tenu de ses fonctions. 


Les parties conviennent en partie de :

L’élaboration d’une charte ;
Formations de sensibilisation pour l’ensemble des salariés et futurs embauchés ;
Actions de sensibilisation diverses (intervenants extérieurs, vidéos, mise en situation réelle…)


Article 4 : Notification et délai d’opposition

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature. Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification. Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours.


Article 5 :  Dépôts et publicité de l’accord

Au terme du délai d’opposition visé à l’article 6 et conformément aux articles L2231-6, 
D2231-2 à D2231-9 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail qui transmet ensuite à la DIRECCTE du Territoire de Belfort.

Le présent accord sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Belfort. 


Article 6 : Entrée en vigueur

Le présent accord est d’application immédiate.


A Lachapelle sous Rougemont,
Le 8 octobre 2020

 						
DS CFTC							DS CFDT



						
DS CGT							DG MACPLUS

 


Président M-Plus Group       					RRH M-Plus Group