ACCORD A DUREE DETERMINEE – EQUIPE DE SUPPLEANCE DE JOUR




POUR LA DIRECTION


Directeur Ressources Humaines


Directeur de Site


Responsable Ressources Humaines


POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES


C.G.T.

	


S.U.D.

	


F.O.

	


C.F.E./C.G.C.

	


C.F.T.C.

	



PREAMBULE

Une équipe de fin de semaine travaillant en horaire de journée a été mise en place début avril 2020, conformément à l’accord d’établissement du 9 mars 2020, avec comme objectif l’optimisation du démarrage des nouveaux outils d’automatisation. Cette organisation du travail nous a ensuite permis de renforcer les mesures sanitaires prises dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, avec une distanciation sociale encore plus marquée, tout en assurant la continuité de notre support aux clients. L’évolution de la situation sanitaire étant incertaine pour les prochains mois, il est convenu de maintenir une équipe de fin de semaine de jour jusqu’en juillet 2021.

ARTICLE 1 - PERIODE D’APPLICATION

Le présent accord est applicable pour la période du 7 décembre au 4 juillet 2021. Cette période pourra être revue en fonction de l’évolution de l’activité et de la situation sanitaire. 

ARTICLE 2 – MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE FIN DE SEMAINE EN JOURNEE

L’équipe sera constituée d’un encadrant et de Magasiniers et Magasiniers-Caristes volontaires. Les missions de l’équipe dépendront chaque jour des besoins et pourront donc concerner les activités de Réception, de Gestion Magasin, d’Inventaire ou de préparation de commandes.

L’équipe sera basée sur le site d’Ennery 1 mais pourra être amenée, notamment en cas de commande urgente passée le week-end, à se déplacer sur les sites d’Ennery 2 et d’Ennery 3.

La taille de l’équipe de fin de semaine pourra être revue en cours de période, sous réserve du respect d’un délai de prévenance de deux semaines en cas d’accroissement et d’une semaine en cas de réduction.

Les collaborateurs volontaires pourront être affectés en équipe de fin de semaine pour tout ou partie de la période.

L'horaire collectif est fixé à 23h20 minutes, réparti à raison de 11h40 minutes le Samedi et 11h40 minutes le Dimanche, de temps de travail effectif.

Les salariés bénéficient de 30 minutes de temps de repas non payées et de 2 x 10 minutes de pause non payées.

Conformément à la réglementation, les heures travaillées les Samedis et les Dimanches sont majorées de       50 %. 

Les horaires sont fixés ainsi tant pour le Samedi que pour le Dimanche :

	          5h45 - 18h15
	Pause matin (indicatif) :	de 08h30 à 08h40
	Pause repas (indicatif) : de 12h00 à 12h30
	Pause après-midi (indicatif) : de 15h00 à 15h10

Les salariés en équipe de fin de semaine reprendront le travail en semaine après une période de repos de deux jours.

-	Incidence Prime Transport :
	Les salariés affectés en équipe de fin de semaine percevront une prime de transport de 11.13  Euros par jour de présence le week-end, sous réserve de badgeage.



-	Incidence Prime de Présence :
	Les salariés en équipe de fin de semaine percevront une prime de présence de 68.73 Euros bruts, s’ils sont présents l’ensemble des jours de week-end. Ainsi, en cas d’absence un jour de week-end, les salariés en équipe de fin de semaine perdront le bénéfice de la prime de présence sauf pour les raisons prévues dans l’Article 2 du Protocole d’Accord du 08/04/2004 relatif aux règles d’attribution de la prime de présence.

ARTICLE 3 – JOURNEE DE SOLIDARITE 

Les personnes affectées en équipe de fin de semaine à la date fixée pour la journée de solidarité pourront au choix renoncer à une journée de congé ou accomplir une journée de travail supplémentaire non rémunérée d’une durée de sept heures. Les salariés à temps partiel auront à accomplir une durée de travail proportionnelle à leur temps de travail hebdomadaire ou, comme les salariés à temps complet, à renoncer à une journée de congé. 

ARTICLE 4 – REGIME D’ASTREINTE

Le régime d’astreinte, mis en place par accord d’établissement du 18 janvier 2019, reste en vigueur pendant la période d’application du présent accord. 

ARTICLE 5 - VALIDITE DE L’ACCORD

	Cet accord est valable pendant la période d’application identifiée à l’Article 1. Les diverses clauses figurant au présent Accord ne serviront, en aucun cas, de base de négociation pour des périodes ultérieures.
ARTICLE 6 – DEPÔT DE L’ACCORD

En application de l’Article L 2231-6 du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de METZ (1 exemplaire original accompagné du récepissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 exemplaire envoyé en version électronique), et 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de METZ.

Un original sera remis à chaque signataire.

L’Accord pourra être consulté au service Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement et sur le site intranet.

Fait à ENNERY, le 23 novembre 2020


	
	Directeur Ressources Humaines                        Directeur de Site 	    Responsable Ressources Humaines      



	
	 C.G.T.		     S.U.D.	        F.O.



	
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