PROCES VERBAL D'ACCORD 
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, 
LA DUREE EFFECTIVE ET
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL



A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle portait sur les salaires, les effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, ainsi que l'égalité professionnelle, s'est engagée :


Entre 

La société : 

Raison sociale :		 International Paper Saint Amand
Siren :		 317 238 004 000 12
Siège Social : 		 50160 SAINT AMAND VILLAGES

Représentée par M. 	 	M.
Agissant en qualité de 	 Directeur Général

Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part, et

Le Délégué Syndical de l’organisation syndicale 
représentative au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :   

	Monsieur M. Délégué Syndical FILPAC-CGT


	
Ci-après dénommés « les salariés »


D’autre part,



Ci-après ensemble « les Parties »

Il a été convenu de conclure le présent accord (ci-après « l’Accord »).



Article 1 – Etat des propositions respectives et déroulement des négociations

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 13 février, 26 février et 6 mars 2020. 

La Direction a diffusé les informations concernant les salaires 2019, et notamment : 

Masse salariale 2019,
Effectifs par coefficient et par catégorie socio-professionnelle au 31/12/2019,
Situation comparée des hommes et des femmes (effectifs, formation, rémunération)
Primes et avantages,
Organisation du temps de travail (heures travaillées et heures supplémentaires),
Absentéisme,
Mouvements du personnel (départs et entrées),
Recours à l’intérim,
Travailleurs handicapés,
Formation.


 Article 2– Contenu de l'accord

A l'issue de ces réunions et des différents échanges avec l'organisation syndicale, la dernière proposition de la Direction a permis d'aboutir à un accord dont le contenu est décrit ci- après. 

Augmentation générale pour l'ensemble du personnel NON CADRE d’International Paper Saint Amand 

Les augmentations générales de salaire pour l'année 2020 seront les suivantes : 


 à compter du 1er mars 2020 :  1,2   % sur le salaire de base avec un minimum garantie de 20€ 
  brut par mois (sur une base temps plein).

Autres revalorisations

Il est accordé au personnel de faction de Matin un panier du même montant que le panier de nuit conventionnel, soit un passage de 2,475€ à 5,49€. Pour le personnel de faction d’après-midi et de journée continue, le demi-panier est maintenu à 2,475€.

Revalorisation de la prime vacance de 990€ à 1010€ à partir du 1er juin 2020 pour l’ensemble du personnel cadre et non cadre.


Il est convenu avec les parties qu’aucune prime du type Macron ne sera versé au titre de l’année 2020.









Article 3 – Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail, à savoir dépôt :

En un exemplaire original au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes ; 
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (), dans le respect des dispositions règlementaires en vigueur, et notamment de l’article D.2231-7 du code du travail.

Le procès-verbal sera communiqué par voie d'affichage.


Fait à Saint Amand, le 6 mars 2020.




						
Pour la Filpac /CGT, le Délégué Syndical					Pour l'Entreprise
M.										Le Directeur Général
										M.





Pour la CGT, le Représentant Syndical
M.