Protocole d’Accord relatif à l’évolution des rémunérations 2020
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires
 DS Smith Packaging – Contoire Hamel 



Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives du site DS SMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL se sont réunies les 26 Février, 05 Mars et 12 Mars 2020.

Il a été décidé ce qui suit entre :

La société DS SMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL, Société par Actions Simplifiées au capital de 3 213 000 €, immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 621.720.424, dont le siège social est situé 39 Route nationale – 80500 TROIS RIVIERES, 

ET

Les organisations syndicales suivantes :

La CGT, 

La CFTC, 

La CFE-CGC, 

FO, 






ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement DS SMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL situé 39 Route nationale – 80500 TROIS RIVIERES.
Toutefois, le personnel de statut cadre et les contrats en alternance ne sont pas concernés par les dispositions contenues dans l’article 2.1 du présent accord.


ARTICLE 2 – NEGOCIATION


2.1 Augmentation des salaires de base

Il est accordé à l’ensemble du personnel non cadre (hors contrats d’alternance) une augmentation générale du salaire de base de 1% (un pour cent) au 1er Mai 2020.

Par ailleurs, un budget d’augmentation individuelle de 0.35% des salaires de base (zéro virgule trente-cinq pour cent) est alloué pour le personnel non cadre au 1er Mai 2020.


2.2 Revalorisation du ½ panier du matin

Au 1er mai 2020, le ½ panier du matin sera revalorisé et passera à 3 € par jour travaillé d’horaire du matin.


2.3 Mise en place du ½ panier d’après-midi

Au 1er mai 2020, un ½ panier d’après-midi sera mis en place à hauteur de 3 € par jour travaillé d’horaire d’après-midi.


2.4 Revalorisation du complément permanent de l’Equipe Formation Avancée

Cette équipe, travaillant essentiellement d’horaire du matin, se verra concernée par une revalorisation de leur complément permanent de 11 € Brut mensuel à compter du 1er mai 2020.

2.5 Mise en place de tickets restaurant

Pour 2020, il est convenu de distribuer des tickets restaurants auprès des salariés travaillant sur des horaires de journée.

Il est rappelé que les primes de panier et les frais professionnels n’ouvrent pas droit au dispositif.

Le droit à ce dispositif est subordonné à la présence du salarié dans l’effectif de l’entreprise au moment de sa distribution et pour son intégralité.

Le salarié refusant le droit à l’allocation aux tickets restaurants devra en faire part par écrit à la Direction.

Chaque salarié devra au moins avoir travaillé 40 jours ouvrés sur l’année. 
La part du salarié sera prélevé en deux fois soit 64 €sur la paie de juin 2020 et 64 € sur la paie de novembre 2020.



Nota : Pour les salariés absents lors de la distribution et ayant travaillé au moins 40 jours ouvrés sur le reste de l’année, l’allocation des tickets se fera en novembre 2020.
La part du salarié sera prélevée sur le bulletin de paie de novembre 2020 soit 128 €.


2.6 Revalorisation des majorations de nuit

Au 1er mai 2020, la majoration de nuit sera revalorisée et passera à 30% du taux horaire brut.


ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION 

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.




ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, en deux exemplaires, dont une version originale et une version électronique, à la DIRECCTE d’Amiens et un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens dans le respect des dispositions légales.

L’accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.



Fait à Contoire Hamel, le 12/03/2020,

Pour la société DS SMITH Packaging




Pour le syndicat CGT					Pour le syndicat FO





Pour le syndicat CFE-CGC					Pour le syndicat CFTC