UES PEOPLE AND BABY
ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION DES EMPLOIS POUR L’ANNEE 2020

Entre, d’une part, 

Groupe People & Baby, SAS au capital de 28 675 073 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 814 456 679, dont le siège social est situé au 
9, Avenue Hoche 75008 Paris, représentée par Monsieur 		agissant en sa qualité de Directeur Général sur délégation de Monsieur	, Président ;
Société People & Baby, SAS au capital de 49 461,50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 479 182 750, dont le siège social est situé au 9, Avenue Hoche 75008 Paris, représentée par Monsieur 		agissant en sa qualité de Directeur Général sur délégation de Monsieur		, Président ;
Société People & Baby Développement, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 539 598 086, dont le siège social est situé au 9, Avenue Hoche 75008 Paris, représentée par Monsieur 			agissant en sa qualité de Directeur Général sur délégation de Monsieur		, Président ;
Société People & Baby Saint Cloud, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 752 295 519, dont le siège social est situé au 9, Avenue Hoche 75008 Paris, représentée par Monsieur 			agissant en sa qualité de Directeur Général sur délégation de Monsieur			, Président ;
Société People & Baby Vaucresson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 821 767 928, dont le siège social est situé au 14, Grande Rue 92420 VAUCRESSON, représentée par Monsieur 			agissant en sa qualité de Directeur Général sur délégation de Monsieur			, Président ;
Association Enfance Pour Tous, Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro 507 937 852, dont le siège social est situé au 9 avenue Hoche 75008 Paris, représentée par Monsieur 			agissant en sa qualité de Directeur Général sur délégation de Madame				, Présidente ;
Société People & Baby CCTVI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 881 013 114 dont le siège social est situé au 9 avenue Hoche 75008 Paris, représentée par Monsieur 			agissant en sa qualité de Directeur Général sur délégation de Monsieur			, Président ; 
Société People & Baby Boulogne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 888 053 659 dont le siège social est situé au 9 avenue Hoche 75008 Paris, représentée par Monsieur 				agissant en sa qualité de Directeur Général sur délégation de Monsieur				, Président. 
Ci-après dénommée La Direction
Et, d’autre part,

L’Organisation Syndicale CFDT AMSSP, représentative au sein de l’UES, représentée par les délégués syndicaux : 
Madame XX 
Madame XX 
Madame XX

Préambule
Dans le cadre des réunions qui se sont tenues le 27 février 2020 et le 19 novembre 2020 au titre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020 dans le cadre des articles L 2242-5 et suivants du Code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales sont parvenues à un accord.
Au cours de ces réunions, les domaines relevant de la négociation annuelle obligatoire ont pu être abordés, conformément aux articles L. 2242-5 à L. 2242-14 du Code du travail. 
Ces mesures s’appliquent aux salariés des entreprises composant l’Unité Economique et Sociale de la société People and Baby. Le champ d’application des différentes mesures prévues dans cet accord est précisé dans les articles concernés.

Dans un contexte sanitaire inédit compte tenu de l’épidémie et des conséquences de la Covid-19 sur l’économie, le contexte d’augmentation des prix à la consommation, de marché fortement concurrentiel et de réduction drastique des marges, nous confirmons notre politique de croissance fondée sur l’investissement, sur le développement de nos collaborateurs et la fierté d’appartenance à notre Groupe. 

Plus largement, les parties regrettent que les évènements survenus aient impacté fortement la vie courante des structures. Face à ce contexte particulier et inédit, la Direction a souhaité, après avoir reçu les demandes des organisations syndicales, stabiliser les acquis en reconduisant une grande partie de ceux précédemment obtenus dans l’entreprise qui permettent de refléter sa volonté de soutenir le pouvoir d’achat de beaucoup et de promotion de l’ancienneté. 

Il a par conséquent été discuté et convenu ce qui suit :








Article 1.		La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Formalisation et reconnaissance des remplacements des postes de Direction
Afin de reconnaître la prise de responsabilités de nos collaborateurs au sein de notre réseau de crèches, nous formalisons pour ceux qui assurent un remplacement d’un poste de Direction une lettre de mission donnant lieu au versement d’une prime mensuelle. 

Une prime de remplacement pourra également être attribuée, selon la nature des missions confiées, pour les postes hors Direction.

Temps de travail

 Reconduction de la mesure d’attribution de jours d’ancienneté
Parce que la fidélité de nos collaborateurs est un atout pour notre entreprise et la marque de leur engagement, la Direction décide d’attribuer un jour de congé supplémentaire à partir de la date anniversaire de l’acquisition des deux ans d’ancienneté au sein du groupe people&baby.

De plus, pour les collaborateurs non cadres, deux jours de congés supplémentaires seront accordés en fonction de l’ancienneté au sein du groupe people&baby : un à la date anniversaire des cinq ans, un autre à la date anniversaire des sept ans.

Ces jours de congés supplémentaires d’ancienneté seront régis par les mêmes règles que les congés payés. La demande de congé doit être validée par le hiérarchique du collaborateur.

Pour les salariés bénéficiant par ailleurs de jours de congés supplémentaires aux congés payés, il est expressément convenu que ces jours de congé supplémentaire d’ancienneté ne se cumulent pas aux dispositions conventionnelles ou avantages acquis qui leur sont applicables.

Le temps de travail à temps partiel
Pour permettre à nos collaborateurs à temps partiel d’augmenter leur niveau de rémunération, la Direction affirme sa volonté de favoriser l’augmentation du temps de travail soit par l’augmentation durable du nombre d’heures hebdomadaires de travail ; soit par le passage à temps plein dès qu’un poste correspondant à leur qualification est à pourvoir.
Article 2.	L’Egalite Professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail


Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
La Direction s’engage à ouvrir des négociations en 2021 en vue de la conclusion d’un nouvel accord en la matière. 





Droit à la déconnexion
La Direction s’engage à continuer les travaux de négociation sur le droit à la déconnexion en 2020, en vue de la signature au premier semestre 2021 d’un accord d’entreprise. 

Article 3.		La gestion des emplois et des parcours professionnels

La Direction rappelle sa politique en faveur de l’emploi à durée indéterminée. 
Afin d’accompagner notre croissance, notre politique d’emploi doit tendre à attirer des collaborateurs de talent et de les fidéliser par leur fierté de contribuer à notre projet d’entreprise. 

Ainsi, nous recrutons principalement nos collaborateurs en contrat à durée indéterminée. Le recours aux contrats à durée déterminée répond majoritairement à notre besoin de remplacement de salariés absents.
Quand la proximité de nos structures le favorise et que notre besoin en remplacement permet la création d’un poste, la Direction recrute des salariés dits « volants » à durée indéterminée afin de stabiliser ses équipes et gagner en réactivité dans l’organisation de ses remplacements.

La mobilité au sein du Groupe 
Dans le cadre de sa politique de mobilité interne, la direction s’engage à favoriser le rapprochement familial en cas de candidatures multiples sur un même poste.  

Article 4.		 Reconduction et mise à jour des dispositions existantes

4.1 Socle Social

La direction souhaite reconduire sur l’année 2020 les dispositions du socle social commun qui a pour but d’harmoniser le statut collectif social.  
La liste non exhaustive des sujets abordés :
Les jours événements familiaux
Les jours de congés supplémentaires
Le traitement de la maladie 
La maternité
etc
Le socle social a fait l’objet d’un envoi à l’ensemble des structures de l’UES. 

4.2 Autres dispositions

La Direction s’engage à reconduire les éléments entérinés suivants :
Gestion des heures supplémentaires
les heures supplémentaires sont récupérées. 
Journée de solidarité
Le lundi de Pentecôte est le jour de réalisation de la journée de solidarité
Maintien de la rémunération pour les temps d’allaitement
Les salariées, dont le temps de travail n’est pas organisé sur la base d’une convention de forfait jours, souhaitant allaiter disposent d'une heure par jour durant les heures de travail sans réduction de rémunération et ce, jusqu’au premier anniversaire de l’enfant. 
Cette heure d'allaitement est répartie en 2 périodes de 30 minutes, l'une le matin, l'autre l'après-midi.
L’aménagement du temps de travail pendant la grossesse
Les salariées enceintes dont le temps de travail n’est pas organisé sur la base d’une convention de forfait jours, bénéficient d’une réduction d’horaire d’une demie heure par jour, sans réduction de rémunération à compter du premier jour du 4ème mois de grossesse (= 3 mois + 1 jour)
L’adaptation de l’horaire de travail journalier est définie d’un commun accord entre le manager et la salariée, lesquels doivent prendre en compte les souhaits de cette dernière et les contraintes d’organisation de son lieu de travail. 
Cette adaptation donne la possibilité soit de retarder son arrivée, soit d’avancer son départ, soit d’allonger son temps de pause, soit d’organiser la réduction sur une semaine, après accord express du responsable hiérarchique.
La prime de cooptation
La Direction décide de valoriser la cooptation par le versement d’une prime selon les modalités suivantes : la prime sera versée pour chaque embauche en CDI menée à son terme, donc à l’issue de la période d’essai du collaborateur recruté.
Montant de la prime : 
Cooptation pour un poste de : 
Cadre : 300 euros bruts
Non cadre : 100 euros bruts
Cette prime sera versée au collaborateur cooptant le mois suivant la fin de la période d’essai validée, à condition qu’il soit présent dans les effectifs.
Pour être valable, la cooptation doit porter sur une candidature inconnue des services RH de People And Baby (c’est-à-dire notamment n’ayant jamais travaillé pour le Groupe, et n’ayant jamais envoyé sa candidature directement à P&B).
Avantages sociaux
Place en crèches pour les enfants des collaborateurs de l’UES People&Baby, sans limitation tant que la dépense ne dépasse pas 1 million d’euros par entité juridique ;
Tickets restaurant à hauteur de 7€ avec une prise en charge à hauteur de 50% par l’employeur, selon les modalités de l’établissement ;
Remboursement forfaitaire pour l’achat de « chaussures/pantalon » à hauteur de 30€ annuel ;
Politique RSE : la Direction prend en charge, pour chaque collaborateur bénéficiaire, l’achat d’un vélo à hauteur de 150€ ainsi que l’équipement d’un kit de sécurité (casque et antivol).

Subrogation des IJSS en cas d’arrêt de travail qui donne droit à maintien de salaire 


Jours de congés rémunérés pour événements familiaux


















* Si l’événement est à plus de 500km AR attribution d’un jour supplémentaire

Article 5.	 Durée de l’accord

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de 12 mois, est applicable de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2020. Il prendra fin automatiquement au terme de l’exercice fiscal auquel est soumis l’UES, à savoir le 31 décembre 2020.

Article 6.	Publicité et dépôt

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2261-1 du Code du travail.

Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Paris compétent.

Fait en 5 exemplaires à Paris, le 19 novembre 2020, 

Pour la Direction,					Pour la Fédération CFD AMSSP,

Mr XX							Mme XX


Mr XX							Mme XX
							

Mme XX