Accord  Hopps  Group
Négociation annuelle obligatoire 2020


Entre les soussignés :

La société Hopps Group, dont le siège social est sis ; Zone Industrielle des Milles – Europarc de Pichaury – Bat D5 – 1330, Avenue Guillibert de la Lauzière - 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur des Ressources Humaines, d’une part

Et d’autre part,

Les organisations syndicales signataires : 
Le CFDT, représentée par Monsieur XXXXX
La CFTC, représentée  par  Madame XXXXX

Conformément à l’article L  et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Au terme de la réunion du 1er octobre 2020 les parties ont abouti à la conclusion du présent Procès verbal d'accord.







Préambule

Article 1 : Déroulement de la négociation.
Les parties se sont réunies le 16 juillet 2020, le 8 septembre, le 19 février 2019 et le 2 octobre 2020

Article 2 : Ordre du jour des réunions.
Le 16 juillet 2020 la Direction et les Délégations syndicales ont échangé sur le document de synthèse relatif aux effectifs et aux éléments de rémunération transmis par la direction. 
Le 8 septembre 2020, les délégations syndicales ont précisé les demandes qu'elles avaient transmises préalablement par écrit à la Direction. Les échanges entre la Direction et les délégations syndicales se sont poursuivis. 
Le 1er octobre, La Direction a présenté définitivement l’ensemble de ses propositions salariales aux organisations syndicales. Celles-ci ont alors demandé un délai de réflexion.
Le 19 octobre, les parties ont convenu des dispositions suivantes:

Article 3 : Contenu de l'accord.
1/ Evolution de la rémunération
La Direction s’engage à étudier avec les Managers la rémunération des salariés qui n’auraient pas été augmentés depuis 5 ans. Des ajustements seront effectués sur plusieurs années à compter du 1er novembre 2020.
2/ Subrogation maladie pour le Personnel non cadre
Le système de subrogation des indemnités journalières de la Sécurité Sociale actuellement en vigueur pour le personnel cadre est étendu au personnel non cadre pour les absences débutant au 1er janvier 2021.
3/ Autorisation d’absence pour la rentrée des classes
A compter de la rentrée des classes 2021, tout salarié ayant un enfant de moins de 14 ans sera autorisé à s’absenter pendant 2 heures sans déduction de salaire.

4/ Revalorisation des congés enfant malade
A compter du 1er janvier 2021, les droit pour congés enfant malade sont modifiés comme suit :
2 jours d’absence autorisés, par salarié et par année civile, pour enfant
malade de 0 à 12 ans avec maintien du salaire à hauteur de 100 %
3 jours d’absence autorisés, par salarié et par année civile, pour enfant
malade de 0 à 12 ans avec maintien du salaire à hauteur de 80 %
 Justificatif obligatoirement fourni au service du personnel (sans changement)
Aucune ancienneté n’est requise (sans changement)

Article 4 : Dépôt et Publicité
L’entreprise se chargera des formalités de dépôt prévues par le code du travail à savoir deux exemplaires à .R.E.C.C.T.E dont un exemplaire en version électronique et un exemplaire au Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Un exemplaire original du présent accord sera remis en main propre à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Cet accord sera également affiché pour être porté à la connaissance de l’ensemble du personnel Hopps Group.

Fait à Aix en Provence, le 19 octobre 2020

Pour la CFDT	Pour la CFTC
M. XXXXX	Mme. XXXXX
				

Pour la société Hopps Group
MXXXXXX