Entre les soussignés : 

La Fondation Arc-En-Ciel, dont le siège social est situé 44 avenue Wilson 25200 MONTBELIARD, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée « la Fondation »

	D’UNE PART


ET
	
Le syndicat CFDT, représenté par , en leur qualité de délégués syndicaux
Le syndicat CGT, représenté par , en leur qualité de délégués syndicaux
Le Syndicat FO, représenté par , en leur qualité de délégués syndicaux

	D’AUTRE PART

IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

PREAMBULE :

La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile fixe le montant minimum de l'indemnité kilométrique versée aux salariés en contrepartie des frais de transport exposés par les salariés au cours de leur travail et entre deux séquences consécutives de travail effectif. 

Les parties signataires souhaite prendre des dispositions plus favorables pour les salariés de la Fondation Arc En Ciel, régis par la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile.

CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés du service « Arc en Ciel Services » de la Fondation Arc En Ciel, situé au 21 rue Pierre Beucler à Beaucourt et relevant de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile.
 
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux établissements de la Fondation, relevant des conventions CCN51 et CCN66. 
Elles ne s’appliquent pas non plus aux établissements gérés par la Fondation par mandat de gestion ou repris par la Fondation postérieurement à la date de signature du présent accord. 
BENEFICIAIRES

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés relevant du périmètre mentionné au chapitre 1 du présent accord, sans condition d’ancienneté et quelle que soit la nature du contrat de travail.
MONTANT DE L’INDEMNITE KILOMETRIQUE

Les frais de transport exposés par les salariés au cours de leur travail et entre deux séquences consécutives de travail effectif ou assimilé sont pris en charge dans les conditions suivantes : 
Utilisation d'un véhicule automobile : 0,41 €/ km.
Utilisation d'un deux-roues à moteur : 0,15 €/ km.

ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET REVISION

Le présent accord prend effet à la date de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Dans les 3 mois qui précèdent cette date, l’entreprise et les organisations syndicales représentatives se rencontreront afin de négocier un éventuel renouvellement du présent accord et les adaptations nécessaires.

Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.  Son suivi est assuré par les parties signataires qui examineront, le cas échéant, toute difficulté d’interprétation ou d’application.

Dépôt – publicité

Le présent accord entre en application après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur. 
Le présent accord est également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Montbéliard 
Le 30 juin 2021, En 8 exemplaires originaux.