Entre les soussignés : 
La société Clextral SAS, 
1 rue du Colonel Riez à Firminy (42700), représentée par xxxxxxxx ;
D’une part, 
Et les salariés de CLEXTRAL SAS, représentés par xxxxxxxxx (CFE-CGC) 

D’autre part, 




Préambule

A été conclu au sein de la société CLEXTRAL le 25 novembre 2019 un accord portant réduction et aménagement du temps de travail (modulation).

Le présent accord vient amender l’accord cité en son article 1.13 pour l’ensemble des salariés et à la date de signature de celui-ci.




Titre I – Temps de travail 

L’article 1.13 de l’accord Temps de Travail et des Conditions de Déplacements du 25 novembre 2019 est entièrement remplacé par l’article suivant : 

1.13 : Congés payés

Définition

CLEXTRAL a adopté un décompte des congés payés en jours ouvrés. La période de référence pour l’acquisition des congés payés est fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante (soit 1er juin N au 31 mai N+1).

La période de prise des congés payés est fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante (soit 1er juin N+1 au 31 mai N+2).

Fin des usages

Les parties conviennent de mettre un terme à la pratique et l’usage permettant aux salariés de reporter « de droit » et à leur seule initiative une partie des jours de congés devant être pris au plus tard le 31 mai de chaque année. Il en est de même pour les RTT ainsi que pour les jours de congés supplémentaires accordés en contrepartie des déplacements (dénommés jours de récupération au sein de la Société).

À compter du 31 mai 2020, en dehors des droits à report légalement ou réglementairement prévus, ou d’un accord formel de la direction des ressources humaines, les salariés devront solder leur droit à congé (congés payés, RTT, jours de récupération) acquis au plus tard le 31 mai de chaque année. 

Le solde des droits actuels non pris et reporté demeure acquis en l’état et devra faire l’objet d’un transfert complet dans le cadre d’un CET signé à la même date que le présent avenant. 




Titre II – DUREE DE L’aVENANT – ENTREE EN VIGUEUR – PUBLICITE

Article 1 : Durée de l’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er juin 2020.

Article 2 : Communication de l'avENANT

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.

Article 3 : Dépôt de l’aVENANT

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :

sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (42).

Article 4 : Transmission de l’aVENANT à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de branche

Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la partie la plus diligente transmettra cet avenant à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de branche et en informera les autres parties signataires.

Article 5 : Publication de l’aVENANT

Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Firminy, le 30/05/2020, En 4 exemplaires originaux 

Pour la Direction : 						Pour les Organisations Syndicales :


xxxxxxxxxxx 							CFE-CGC
Directeur Général						xxxxxxxx