ACCORD NAO 2020
Rémunération et suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes


Conformément aux dispositions prévues par l’article L 2242-5 du code du travail, les parties régulièrement convoquées se sont réunies les 14, 20, 27 et 28 janvier 2020 sur les thèmes de négociations :

Les négociations se sont terminées par un accord entre :

, représentée par Monsieur xxxxxx, Directeur d’Etablissement et 
Madame xxxxxx, Responsable Ressources Humaines.

D’une part,

Et l’organisation syndicale de salariés ci-après :

L’organisation syndicale CGT, représentée par xxxxxx, délégué syndical,

D’autre part.

ARTICLE 1 – Mesures décidées par le présent accord

1-1. Champ d’application des mesures

Cet accord concerne les salariés de la société UMCORPORATION pour les catégories et dans les conditions stipulées pour chacune des mesures.

1-2. Mesures appliquées

1-2-1 Augmentation générale

L’augmentation générale des salaires brut, hors primes, est fixé à 70€ brut pour un salarié à temps plein.

Cette augmentation sera appliquée sur la paie de janvier 2020.

Elle concerne le personnel cadre et non cadre (CDI et CDD)
Les apprentis et les contrats de professionnalisation ne bénéficient pas des dispositions ci-dessus
Cette augmentation sera versée sous les conditions cumulatives suivantes : 
Avoir une paie en janvier 2020
Avoir été présent à l’effectif au 31/12/2019
1-2-2 Augmentation individuelle

Il n’est pas attribué de budget d’augmentation individuelle.

1-2-3 Ticket restaurant
Pour l’année 2020, la prise en charge est maintenue à 60% par l’entreprise et 40% par le salarié pour le même montant.


1-2-4 Primes

Pour l’année 2020 : 
la prime de 40€ bruts est maintenue et sera versée pour tout salarié travaillant du samedi 12H au lundi 6H sur des postes complet. Sont exclus le personnel en régime SD et VSD

la prime de 30€ brut par mois effectuée est maintenue pour tout remplacement  égale ou supérieur à 3 mois, celle-ci est versée au mois de mars de l’année suivante

1-2-5 Jours Fériés

Pour l’année 2020, nous maintenons le paiement des jours fériés travaillés à 200%

1-2-6 Prime de présentéisme

L’attribution de la prime de présentéisme trimestrielle pour l’année 2020 est maintenue pour le même montant que l’année 2019 ; mais, selon les deux conditions suivantes : 
- la répartition s’effectuera de la manière suivante sur le trimestre : 10€ / 20€ / 40€. 
- modification de la règle du critère pour le « retard ». En effet, la prime sera supprimée à l’issue de 2 (deux) retards de 10mn au maximum pour chacun sur le trimestre. 
Pour 1 (un) retard de plus de 10mn, la prime sera supprimée définitivement pour le trimestre.

1-2-7 Journée « enfant malade »

Pour l’année 2020, deux journées par an et pour un seul enfant par famille et valable pour les enfants jusqu’à 12 ans inclus sont maintenues et rémunérées à hauteur de 100% par l’employeur. 

1-2-8 Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Les parties conviennent qu’une remise des bilans des actions inscrites dans l’accord égalité femmes-hommes sera effectuée au cours d’une réunion au mois de mars. 

ARTICLE 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme.

ARTICLE 3 – Dépôt Légal

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’ARRAS et du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’homme d’ARRAS. 



Fait à Biache Saint Vaast, le 21/02/2020, en 4 exemplaires originaux




Directeur d’usine                             Resp. Ressources Humaine                              DS CGT                   
XXXXXX                                           XXXXXX                                                              XXXXXX