Accord Collectif d’entreprise
Négociation Annuelle Obligatoire de 2021
de l’association La Compassion


ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’association « LA COMPASSION »
Sise à BEAUVAIS (60000), 11 Rue Jean Monnet, représentée à la signature par XXXXXXX Directrice Générale, mandatée par XXXXXXX, Président.

										       D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales présentes :
La CGT représentée par XXXXXXX, déléguée syndicale de L’Association « La Compassion ». 

La CFE - CGC représentée par XXXXXXX, déléguée syndicale de L’Association « La Compassion ».


										  D’AUTRE PART


IL EST CONVENU CE QUI SUIT



Préambule

En 2021, l’association La Compassion a subi la crise sanitaire (COVID-19) notamment la baisse du taux d’occupation des établissements et services, et, l’accroissement des arrêts de travail des salariés. Des difficultés de recrutement se sont accentuées sur certains métiers en tension.
Malgré les incertitudes liées au contexte sanitaire et économique sans précédent, l’association La Compassion réaffirme l’importance de son projet stratégique lié à ses richesses humaines. L’association La Compassion désire dans les prochains mois trouver des pistes d’amélioration des conditions de travail et valoriser les salariés. 

La Compassion a ouvert la Négociation Annuelle Obligatoire de 2021 en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires et facultatifs conformément aux articles 2242-1 et suivants du Code du travail.

Aux termes de la réunion, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


La prime décentralisée

A compter du 1Ier janvier 2022 ;

Article 1. Critères de la prime décentralisée (hors médecin)

Champ d’application

La prime annuelle décentralisée, basée sur des critères conventionnels, est versée à l’ensemble des salariés, (cadres et non cadres, quelle que soit la filière) des établissements et services de l’Association, à l’exclusion des salariés dont la rémunération fixe intègre d’ores et déjà cet élément de salaire.
	
Période de référence

Les périodes de référence comprennent les salaires bruts et absences des périodes de décembre N à novembre N+1 (correspondant à la période fiscale.)

Modalités de versement

La prime sera versée en deux temps, une partie au mois de juin N, l’autre en décembre N. Les conditions de présence étant le 30 juin N et 31 décembre N pour tous les salariés visés dans le champ d’application.

Les modalités d’abattement prévues dans la Convention Collective seront proratisées sur la période.

Mode de calcul

La prime décentralisée est calculée sur la base de 5% des salaires bruts du contrat en cours.
Pour les salariés en CDD, les périodes d’inter-contrat inférieures ou égales à 3 jours calendaires ne sont pas considérées.

Article 2. Reliquat	

Le reliquat de la prime décentralisée généré par les absences entrainant des abattements telles que prévues dans la Convention Collective et dans l’article 2 du présent titre sera reversé à ceux qui n’ont eu aucune absence.

Le reliquat sera calculé chaque semestre.



Aménagement du temps de travail
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Dans le cadre de la NAO de 2016 (titre 3 : La modulation du temps de travail), La Compassion a mis en place l’annualisation du temps de travail pour une partie des salariés.

La Direction et les Organisations Syndicales conviennent que l’annualisation du temps de travail ne répond plus aux besoins actuels des établissements et services. De plus, les salariés qui réalisent des heures souhaitent être rémunérés au fur et à mesure et non en fin de période annuelle. 

Le temps de travail des salariés à temps partiel sera organisé conformément aux règles en vigueur. 

Un accord sur l’aménagement du temps travail en modulation par cycle de travail sera proposé à la signature.

Rémunération 
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Les signataires rappellent que dans le cadre de la Convention Collective Nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, les salaires sont déterminés par une valeur du point fixée conventionnellement par avenant à la convention collective et soumis à l’agrément du ministère.

La Compassion, consciente des difficultés de recrutement revalorise les salariés diplômés Aide Médico-Psychologique et Aide Educatif et Social au même coefficient que les salariés diplômés Aide-Soignant (Coefficient 376.)

Cette mesure est sans effet rétroactif et sera mise en œuvre le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’agrément.

Les signataires conviennent que les salariés présents à la date d’entrée en vigueur de cet accord (Cf infra – Article XII) seront revalorisés à compter du 1ier janvier 2022, pour les salariés entrés après le 1ier janvier 2022, la revalorisation sera réalisée au prorata de leur durée de contrat sur la période entre le 1Ier janvier et la date d’entrée en vigueur de cette accord (Cf infra – Article XII.)    

Commission GEPP (anciennement nommée GEPC)
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Les signataires décident de proroger l’accord d’entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du 11 mai 2017 jusqu’au 30 juin 2023. Durant l’année 2022, la Commission ad hoc permettra d’élaborer des axes de travail pour un futur projet d’accord. Cette prorogation fera l’objet d’un avenant à l’accord sur la gestion des emplois et des compétences du 11 mai 2017.

En lien avec la commission ad hoc, le pôle RH travaillera sur le recensement des salariés non diplômés et proposera un accompagnement aux salariés concernés. 

En lien avec la commission ad hoc, l’association s’engage à définir des missions spécifiques qui pourront être confiées par les Directions d’établissement et de service à des salariés. L’objectif est de répondre aux besoins des établissements et services en valorisant des compétences individuelles. 

L’association La Compassion s’engage à mener une réflexion sur le positionnement et les missions des Responsables Hôteliers. 


Mutuelle
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Suite aux NAO 2020, les Organisations Syndicales ont remonté des insatisfactions des salariés concernant la mutuelle des salariés non cadres.

La Compassion a proposé de faire appel aux compétences d’un courtier en assurances afin d’améliorer la couverture complémentaire de remboursement des frais de santé des salariés non cadres. 

Une mutuelle a été proposée et retenue par le Comité Social et Economique. 

Le montant des cotisations étant supérieur, l’employeur augmente sa participation dans le cadre d’un accord frais de santé pour les salariés non cadres. 

Chaussures de travail
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Le présent accord se substitue à l’ensemble des dispositions conventionnelles internes ou de branche, ou des usages ayant le même objet, en vigueur au sein de l’association La Compassion au jour de la signature du présent accord. Ainsi, le titre 4 de l’accord de NAO 2020 cesse au 31 décembre 2021. 

Afin de préserver la santé et la sécurité de ses professionnels, l’association La Compassion s’engage à fournir des chaussures de travail à l’embauche, puis tous les 2 ans, pour les CDI, contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Afin de garantir la sécurité des salariés, l’association La Compassion référencera des chaussures répondant aux critères afférents à la norme en vigueur selon les risques identifiés.
Les salariés ont l’obligation de porter les chaussures de travail sur le lieu de travail, et de veiller au maintien d’un bon état de celles-ci. 

Sont concernés par cette mesure les aides-soignants, infirmiers, aides médico-psychologiques, accompagnants éducatifs et sociaux, agents de services hospitaliers, lingers, ergothérapeutes et psychomotriciens de l’ensemble des établissements et services.

Tenues de travail
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Les professionnels expriment le souhait d’avoir des tenues mieux adaptées durant les périodes estivales. 

La Direction s’engage à proposer des vêtements adaptés avant l’été 2022.

CSSCT
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L’association La Compassion a conscience que les conditions de travail des salariés sont essentielles pour la qualité de service. 

La qualité de vie au travail sera un axe de travail important en 2022, en lien avec la CSSCT.


Durée de l’accord, Validite, révision, dénonciation :

Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, ou adhérente, après un préavis de 6 mois et par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires.

Chaque partie signataire ou adhérente pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties se réuniront au plus tôt pour examiner les modifications envisagées.

L’employeur notifiera aux parties signataires le texte du présent accord, conformément aux dispositions de l’article 2231-5 du code du travail.

Agrément

Le présent accord est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L 314-6 du code de l’action sociale et des familles.

 Dépôt/Publicité :

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail. 

Entrée en vigueur :

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de l’arrêté d’agrément. 

Fait à Beauvais, 
Le 16 décembre 2021
En 6 exemplaires originaux dont un à chaque partie.

Pour le syndicat CGT			 Pour le syndicat CFE – CGC
Madame xxxx						Madame xxxx

Pour l’Association La Compassion
Madame xxxx
Directrice Générale