Grille de classifications

Base convention collective nationale des organismes de formation (IDCC : 1516)










GRILLE DE CLASSIFICATIONS

Références : Convention Collective des Organismes de Formation

Entre les soussignés
BGE Hauts de France, dont le siège social est situé 4 rue des Buisses à Lille (59000), représenté par xxx, directeur général d’une part et
L’organisation syndicale représentative xxx, représentée par xxx, délégué syndical d’autre part
Présentation de l’association
Raison sociale : Boutique de Gestion ESPACE (BGE Hauts de France)
Siège social : 4 rue des Buisses à Lille (59000)
SIRET : 392 297 271 00299
Forme juridique : Association loi 1901 créée en 1980
Convention collective : CCN des organismes de formation
Activité : conseils et formation en création d’entreprise.

Il a été préalablement exposé : 
Préambule
Cette grille est la résultante des divers travaux qui ont été menés par la direction, le délégué syndical et les représentants du personnel de la BGE.
Ceci exposé, les parties conviennent ce qui suit :
1)	Objet
Afin :
- d’appliquer l’accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des métiers et des emplois pour les organismes de formation qui a fait l’objet d’un accord d’extension en date du 15 janvier 2020,
- de donner de nouvelles perspectives d’évolution aux salariés,
- de prendre en compte l’évolution des postes au sein de l’association, notamment en termes de spécialisation,
 il a été décidé de faire évoluer le précédent accord datant de décembre 2017 et de ratifier une nouvelle grille de classifications. 
2) 	Dispositions générales 
Principe général

Les familles professionnelles ont été regroupées en 3 filières métiers
Filière 1 : formation, accompagnement, ingénierie
Filière 2 : développement (commercial et management)
Filière 3 : supports 

Au sein de chaque filière, chaque poste a fait l’objet d’une pesée de poste selon 6 critères classants, qui représentaient entre 4 et 8 marches par critère : 
autonomie, 
management, 
relationnel, 
impact, 
ampleur des connaissances,
complexité et savoir-faire professionnel
Auxquels s’ajoutent 2 éléments de bonification :
responsabilité juridique 
poste inter-filière 

Cette pesée de poste a permis de déterminer un nombre de points définissant le palier d’emploi correspondant qui indique le niveau de salaire minimum du poste. Il y a 31 paliers d’emploi donnant lieu à des fourchettes de coefficient

Enfin, il existe 3 catégories d’emploi :
Statut employé (coefficient entre 100 et 170)
Statut agent de maitrise ou technicien (coefficient entre 171 et 349)
Statut cadre (coefficient supérieur à 350 ou entre 310 et 349 sous conditions, c’est-à-dire respecter 2 des 3 conditions suivantes : atteindre la marche 3 ou plus en management, atteindre la marche 4 ou plus en ampleur des connaissances, atteindre la marche 6 ou plus en autonomie).

2.2. Principe de progression

Chaque salarié peut progresser dans la grille de classification, en respectant de manière consécutive des étapes (tous les postes ne sont pas forcément concernés par toutes les étapes) :
Débutant 
Cette étape peut être appliquée ou non en fonction des expériences précédentes du salarié
Une phase « période probatoire » peut également être proposée pour permettre un retour en arrière. Elle peut être selon les cas positionnée à la place de la phase débutant 
Confirmé
Cette étape peut être raccourcie à la durée de la période d’essai en fonction des expériences précédentes du salarié.
Expérimenté
Autonome et impliqué dans la marche de l’association ou du territoire 
dont l’action est devenue déterminante pour l’association

Un salarié est « débutant » pendant sa période de découverte et d’apprentissage du métier : pratiques, outils, procédure. Cette période est appliquée ou non en fonction des expériences antérieures.
Un salarié sera considéré comme « confirmé » dès lors qu’il a terminé sa formation au métier. Les attributions principales sont donc connues et globalement maitrisées et lui permettent donc d’être en mesure d’atteindre ses principaux objectifs. Néanmoins, le salarié a encore besoin de soutien externe dans sa pratique professionnelle (appui technique, contrôle) car celle-ci n’est pas encore optimale (connaissance métier, procédure, outil, réponses aux besoins des parties prenantes). 
Un salarié sera considéré comme « expérimenté » dès lors qu’il maîtrise tous les aspects de son métier et qu’il respecte ses principaux objectifs qualitatifs et quantitatifs.
Un salarié sera considéré comme « autonome et impliqué dans la marche de l’association ou du territoire » dès lors qu’il maîtrise en autonomie tous les aspects de son métier et qu’il s’agit d’une personne sur laquelle BGE peut s'appuyer pour développer des services ou des projets, tant à l’interne que vis-à-vis de l’externe.
Un salarié sera reconnu comme quelqu’un « dont l’action est devenue déterminante pour l’association » dès lors que le niveau de son engagement représente une véritable plus-value pour la structure en termes d’efficience et/ou de développement commercial.

3) 	Disposition particulière
Des compléments de rémunération existent dans certains cas dont les modalités sont précisées par des avenants spécifiques. Il s’agit notamment d’un système de prime pour les consultants en fonction de l’atteinte d’un niveau de dépassement des objectifs annuels en mesures individuelles. 
Les consultants bénéficient d’un statut cadre même si cela n’est pas rendu obligatoire par l’application de la convention collective.
Le poste de référent régional peut être proposé à un salarié sous forme de mission temporaire. Un avenant spécifique est alors réalisé.
La reconnaissance en tant que spécialiste donne lieu à une pesée de poste spécifique. L’écart entre la pesée de poste initiale et celle du poste occupé par un spécialiste peut se traduire par une hausse de coefficient, qui est alors formalisée dans le cadre d’un avenant. 
Les conseillers spécialisés correspondent aux postes suivants : conseiller spécialisé émergence en milieu scolaire, conseiller Incubatest, conseiller spécialisé numérique et chef de projet CitésLab.

4)	pesée de poste

Chaque emploi identifié dans l’entreprise fait l’objet d’une fiche emploi qui indique la pesée des six critères classants et des 2 critères de bonification et qui sera transmise aux salariés selon leur emploi occupé.
Le palier de l’emploi occupé apparaît également sur les fiches de paye et sur les contrats de travail réalisés après l’adoption de cette nouvelle grille. 


















5) 	présentation des catégories par métier









5)	Grille de synthèse






6)	Dépôt légal - Publicité

Le présent accord a été soumis à consultation du comité d’entreprise lors de la réunion du 21 septembre 2021. La direction s’engage à porter à la connaissance des salariés le présent accord par voie d’affichage numérique sur le site intranet de BGE Hauts de France et à proposer aux salariés une réunion d’information sur le sujet.
Un exemplaire du présent accord déposé sera remis à chacune des parties signataires. 
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de Lille et au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes
La nouvelle grille de classifications entre en vigueur à la date de signature du présent accord.

Fait à Lille, le 21 septembre 2021

Pour BGE Hauts de France					Pour le syndicat xxx


Xxx							xxx
Directeur Général					Délégué syndical