ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES
DE LA SOCIÉTÉ FLASH TAXICOLIS


Entre les soussignés :

d'une part,


La Société FLASH TAXICOLIS SAS, dont le siège social est situé au 92 Quater B, Boulevard Solidarité, 57070 METZ, numéro Siret : 331 901 397 00 488, représentée par      en sa qualité de Représentant du Président.

d’autre part, 

Le Comité Social et Économique de la Société FLASH TAXICOLIS SAS représenté par son secrétaire, dûment mandaté pour signer l’accord adopté par le Comité Social et Économique à la majorité des membres présents lors de la réunion du 14 janvier 2021 selon le procès-verbal annexé au présent accord. Le secrétaire n’est pas mandaté par une organisation syndicale.



PREAMBULE

En l’absence de délégués syndicaux au sein de l’entreprise, le présent accord a été négocié et conclu avec le Comité Social et Économique de la Société FLASH TAXICOLIS. 
   
Le présent accord tient compte des résultats économiques actuels et prévisionnels de l’entreprise.
 
Dans cet esprit, la direction entend reconnaître le travail des collaborateurs de l’entreprise tout en assurant son équilibre économique par le développement de son chiffre d’affaires et en maîtrisant ses coûts afin de pérenniser la compétitivité de l’Entreprise en pleine crise sanitaire mondiale.
 


En considération de ces éléments, la Société FLASH TAXICOLIS SAS a communiqué les éléments d’information nécessaires au bon déroulement des négociations, exposé sa position et proposé ses engagements afin d’encourager la poursuite des efforts de ses collaborateurs.

L’objectif de cet accord est de pouvoir offrir plus de sécurité financière, plus de perspectives pour les employés et de donner un signe positif dans un contexte actuel difficile.
 
A l’issue des réunions, il a donc été convenu ce qui suit entre la Direction, d’une part, et les membres du Comité Social et Économique, d’autre part :
 
 
Article 1 – Champ et date d’application
 
Le présent accord d’entreprise est applicable à l’ensemble du personnel de la Société FLASH TAXICOLIS SAS.
 
Les dispositions contenues dans cet accord prendront effet à compter du 1er janvier 2021.

 
Article 2- Dispositions salariales
 
La direction de l’entreprise appliquera les dispositions suivantes sur les salaires fixes :

✓Mesures générales : Intégration de la prime de fin d’année 

La direction propose l’intégration de la prime annuelle de 1700 euros brut dans les salaires fixes des salariés pour l’ensemble des salariés de FLASH TAXICOLIS SAS.
 
Cette prime faisait l’objet depuis 2 ans d’un acompte mensuel de 140 euros brut versé tous les mois (sauf en décembre où le montant versé était de 160 euros brut).

Par conséquent, un montant de 141,66 euros sera ajouté à tous les salaires fixes à compter du 1er janvier 2021.

Le prime de fin d’année de 1700 euros brut n’existera plus et les acomptes mensuels ne seront plus versés.


✓ Mesures individuelles : Augmentation de salaires  

Afin de tenir compte de ses résultats économiques, de la nécessité de poursuivre ses investissements dans le cadre de son développement et de conserver un équilibre financier tout en pérennisant sa compétitivité sur le marché dans un contexte économique difficile, la direction propose une enveloppe d’augmentation de salaire individuelle.
 
Ces augmentations de salaires concerneront les salariés en contrat de travail à durée indéterminée de la catégorie « Employé » ayant les salaires les moins élevés dont l’ancienneté chez FLASH TAXICOLIS SAS est supérieure ou égale à 2 ans au 1er janvier 2021.
  
Ainsi, l’entreprise distribuera une enveloppe globale égale à 10.000 euros brut pour l’année 2021, sous forme d’augmentation individuelle au mérite à la discrétion des managers, et après validation de la Direction.
 
Article 3 – Durée de l'accord
 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
  
 Article 4 – Entrée en vigueur
 
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 5- Dépôt et publicité de l’accord
 
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
 
Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure «Téléaccords».

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Metz.

Fait à Metz, le 15 janvier 2021.
 
Pour l’entreprise,			Pour le Comité Social et Économique,
FLASH TAXICOLIS SAS,