AVENANT n°3
A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR
LE COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LE PERSONNEL CADRE
DU 8 JUILLET 2008



ENTRE

REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS, 
		SAS au capital de 9 699 000 €
		Dont le siège est situé 3750 avenue Julien Panchot à Perpignan,
		Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général de la Société.

Et 

Le représentant de l’Organisation Syndicale CFE CGC d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :
Cet avenant annule et remplace les articles 3, 5 et 9 de l’accord du 8 juillet 2008.
Cet avenant annule et remplace les avenants de 2012 et 2013 dans leur intégralité.

ARTICLE 1 – Alimentation du CET 

Cet article annule et remplace l’article 3 de l’accord RCR du 8 juillet 2008 en les termes suivants :

ARTICLE 3 -  OUVERTURE ET ALIMENTATION DU COMPTE

L’ouverture d’un compte et son alimentation relèvent de l’initiative du salarié.

Le compte sera exclusivement alimenté par :
les jours travaillés au delà de 207 jours (durée annuelle du travail en vigueur pour un temps plein intégrant les droits à congés légaux pour une année complète).
les congés conventionnels non pris.

L’alimentation du CET est plafonnée à 15 jours par an.

Lorsque la durée du travail annuelle en jours sera inférieure à celle attendue (207 jours pour le cas général), les jours non effectués seront déduits sur  le bulletin de paye du mois de juin suivant la période de calcul du forfait jours allant du 1er juin au 31 mai.

Le total des jours épargnés convertis en euros ne pourra dépasser un plafond réglementaire fixé par décret. Il correspond à 6 fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des cotisations d’assurance chômage. Les droits supérieurs à ce plafond seront liquidés par le versement au(à la) titulaire du CET d’une indemnité correspondant à la conversion monétaire de ces droits.


ARTICLE 2 – Déblocage en espèces

Cet article annule et remplace l’article 5 de l’accord initial du 8 juillet 2008 dans les termes suivants :

ARTICLE 5 – DEBLOCAGE  EN ESPECES

Le salarié peut utiliser son compte afin de bénéficier d’une rémunération immédiate ou alimenter un PEE et procéder au rachat de cotisations d’assurance vieillesse dans les conditions ci-après :

la demande est faite par courrier un mois avant le règlement sur le bulletin de paye
Une seule demande est possible par an
Le paiement est plafonné à hauteur de 13 jours par an

ARTICLE 3 – Information CET

Cet article annule et remplace l’article 7 de l’accord initial du 8 juillet 2008 dans les termes suivants :

ARTICLE 7 – INFORMATION DES SALARIES

Chaque année, en début de période (juin), il sera diffusé une situation individuelle des droits en CET à la fin de période précédente.

 ARTICLE 4 – Durée et homologation du présent avenant

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, s’appliquera à compter de la date de signature

Le présent avenant sera déposé conformément aux textes en vigueur sur la plateforme en ligne.

Il devra être conforme à la réglementation en vigueur. Il pourra donc être modifié en conséquence, à la demande de l’Administration.


Fait à Perpignan, en 4 exemplaires originaux, le 20 avril 2020

Pour la Direction 						Pour le Syndicat CFE CGC
Républic Technologies France,					Le Délégué Syndical,
XXXXXXXXX							XXXXXXXXXXXXXX