AFTEC

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 







ENTRE :

La Société AFTEC représentée par Monsieur ................. en qualité de directeur de groupe

										D’une part,

ET :
Les organisations syndicales représentatives :

Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur ...................., en qualité de délégué syndical,

										D’autre part.


Ci-après désignées « Les parties signataires »

Préambule :
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail qui s’est tenue au cours des réunions des 10 décembre 2020, 14 et 21 janvier 2021, le présent accord est établi.
Conformément aux dispositions légales, cette négociation a abordé les domaines de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de la gestion des emplois et parcours professionnels.
Le domaine relatif à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail a quant à lui déjà fait l’objet d’une négociation au niveau du Groupe EDUSERVICES.
Les organisations syndicales donnent leur accord aux propositions effectuées par la direction. Toutefois, elles souhaitent faire part de leur déception du refus de la direction aux propositions complémentaires qu’elles ont effectuées notamment de la prime dite "COVID" pour l'ensemble des salariés et particulièrement aux personnels formateurs.
Au terme des différentes réunions de négociation, les parties ont convenu des dispositions suivantes :


Certification des formateurs
La Direction reconduit pour l’année 2021 les mesures suivantes :
Une prime à hauteur de 3% du salaire annuel brut de l’année calendaire précédente, après validation de la certification de Formation de Formateurs mise en place par IPAC et pour la certification FAN
Une augmentation de 2% bruts à l’issue du parcours de trois ans et après obtention de la certification FAN.
Par ailleurs, dans le cadre de la certification FAN, la Direction ajoute le versement d’une prime de 300€ bruts après l’obtention des certifications partielles, à chaque année de passage, pour tous les salariés ayant commencé le FAN en 2020.

Certification des salariés administratifs
La Direction reconduit pour l’année 2021 la mesure suivante. En cas d’obtention de la certification TOSA en bureautique à un niveau minimum avancé sur deux des logiciels suivants au choix : Word, Excel, Outlook, Powerpoint – avec mise à disposition de Vodeclic (outil de e-learning) et un crédit de 20H00 de formation sur le temps de travail :
Une prime de 500€ bruts
Une augmentation de 2% bruts.

Attribution d’une prime VAE
La Direction met en place la mesure valorisant pour tout salarié une démarche de Validation des Acquis de l’Expérience – VAE et l’obtention dans ce cadre d’un titre ou d’un diplôme. 
La mise en œuvre de la démarche et l’obtention du titre ou du diplôme réalisées, le salarié recevra :
Une prime de 500€ bruts
Une augmentation de 2% bruts.

Attribution d’un budget destiné à l’amélioration des conditions de travail
Pour l’année 2021, afin de poursuivre les efforts liés à la Qualité de Vie au Travail, la Direction attribue un budget destiné à l’amélioration des conditions quotidiennes de travail des salariés et ce, en fonction de la taille des établissements :
Pour les sites ayant moins de 30 salariés en effectif physique, sera octroyé un budget de 800€ annuels,
Pour les sites ayant au moins 30 salariés en effectif physique, sera octroyé, un budget de 1200€.
Ce budget pourra être utilisé pour financer :
La mise en œuvre d’action d’amélioration de la qualité de vie au travail : séances de sophrologie, séances sur la prévention des TMS, séances de massages, etc 
L’amélioration des conditions de travail : achat de casques téléphoniques, de repose-pieds, de fontaine à eau, de mobiliers, de plantes, etc
Un événement déconnecté des fêtes usuelles : visites, cocktails, etc
Chaque établissement utilisera le budget dédié en fonction des besoins et des souhaits identifiés, sous réserve de la validation par la Direction de Groupe après transmission de la facture afférente.

Aménagement des postes de travail

Pour de meilleures conditions de travail des salariés, la Direction s’engage à poursuivre la mesure d’amélioration de l’ergonomie des postes de travail. Sur simple demande, chaque salarié peut bénéficier d’une analyse de son poste de travail. 

Le coordinateur sécurité et ergonomie de l’entreprise accompagne le salarié pour que les équipements mis à sa disposition soient adaptés à ses attentes et lui apporte un confort dans son travail. 

Des équipements complémentaires pourront être fournis. Les investissements ainsi réalisés sont à la charge de l’entreprise.



Développement de la politique écologique

La Direction reconduit pour l’année 2021 la mise en place d’une prime permettant d’encourager les personnels à l’utilisation de véhicules propres. 

Celle-ci concerne tout achat de vélo, de vélo électrique, de véhicule hybride ou de véhicule électrique acheté entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.

Le montant de la prime sera de :
200€ bruts pour l’achat d’un vélo,
300€ brut pour l’achat d’un vélo électrique,
500€ brut pour l’achat d’un véhicule hybride ou électrique.

Et ce sous réserve de l’utilisation de ce véhicule pour son trajet professionnel, de la production d’un justificatif d’achat et de la renonciation du salarié au remboursement de l’abonnement des transports pour 1 an et dans la limite d’un achat tous les 2 ans à compter du 1er janvier 2021.

Une ancienneté minimale d’un an est requise pour bénéficier d’une de ces primes.



Opération de parrainage pour l’ensemble des salariés

La Direction reconduit du 1er janvier au 31 décembre 2021 l’opération de parrainage d’un étudiant.

Tout salarié qui parrainera l’inscription d’un étudiant dans une école du Groupe recevra un chèque cadeau de 150€ pour le premier parrainage et d’une prime de 200€ bruts pour les suivants.
 
Tous les salariés en CDI peuvent participer à cette opération exceptés les personnels bénéficiant d'une rémunération variable ou d’une prime pour le recrutement des étudiants ou pour la recherche de mandats ou pour le placement en entreprise.

Cette opération concerne les jeunes recrutés en formation initiale ou en formation en alternance, hors candidat présent dans les établissements du Groupe Eduservices et hors déversement. 
Prime d’ancienneté
Une prime d’ancienneté a été mise en place en 2020 pour les salariés ayant au moins 10 ans d’ancienneté. Pour cette année de mise en place, il avait été décidé de verser une prime à tous les salariés ayant au moins 10 années d’ancienneté. 
A partir du 1er janvier 2021, la prime d’ancienneté sera versée aux salariés pour qui l’année en cours correspond à une date anniversaire : 10 ans, 15 ans, 20 ans, 25 ans, etc.
 Le montant de la prime sera de :
300€ bruts pour les salariés ayant 10 ans d’ancienneté,
500€ bruts pour les salariés ayant 15 ans d’ancienneté,
800€ bruts pour les salariés ayant 20 ans d’ancienneté,
1000€ bruts pour les salariés ayant 25 ans d’ancienneté.
Le versement de cette prime sera effectué au mois de juillet de l’année anniversaire.

Titres Restaurants
La Direction portera à 8€ la valeur du titre restaurant à compter du 1er février 2021. Le financement des titres sera réalisé à hauteur de 60% pour l’employeur et 40% par le salarié.

Retour de congé maternité
L’absence pour congé maternité ou congé parental peut être un frein dans les évolutions salariales et professionnelles des salariées concernées.
C’est pourquoi, la Direction met en place à partir du 1er janvier 2021 une revalorisation spéciale. Suite à la naissance de son enfant, toute salariée au retour de son congé maternité ou de son congé parental percevra une augmentation de 2%.

Informations et durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et s’appliquera à la date de signature de celui-ci.
Cet accord fera l’objet d’un affichage au sein de tous les établissements AFTEC et sera mis en ligne sur le site intranet d’AFTEC.

Dépôt
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée au ministère du travail : .
Une version de l’accord sera également transmise au greffe du Conseil des Prud’hommes de Rennes.
Il en sera remis en outre un exemplaire original à chaque organisation syndicale participant à la négociation.

Fait en 5 exemplaires,
A Rennes,
Le 21 janvier 2021

Pour AFTEC,							Les délégués syndicaux


..........................						.........................
Directeur de Groupe						Délégué syndical CFDT



Annexe : Demandes du syndicat CFDT



Négociations Annuelles Obligatoires AFTEC 2020


Au vu des résultats, une fois encore, très largement positifs des comptes de la société AFTEC, ceci malgré les conditions particulières de travail et sanitaires, l’ensemble des salariés ont permis la continuité, sans interruption, de l’activité de l’entreprise.


Les membres représentants les salariés de la société AFTEC, lors des NAO 2020, demandent : 

Une prise en charge plus importante de la part employeur de la complémentaire santé.



Une prime « COVID19 » de 300 euros pour l’ensemble des salariés et de 500 euros pour les personnels formateurs qui ont dû mettre en avant leur propre « agilité pédagogique » pour assurer la totalité des cours malgré les difficultés rencontrées.


Pour les négociations annuelles obligatoires (2020) prévue le 14 Janvier 2021.