GAUTIER FRANCE S.A.S.

ACCORD D’ ENTREPRISE  –  NAO 2020

N° 02 - 2020








 Il est conclu entre :


La Société GAUTIER FRANCE SAS – 85510 LE BOUPERE représentée par, 



Et 


L’organisation syndicale CFDT représentée dans l'entreprise par,



L’organisation syndicale FO représentée dans l’entreprise par,







ARTICLE 1 – PREAMBULE

Les augmentations générales de salaires s’inscrivent dans le cadre de la négociation annuelle dont les réunions qui se sont déroulées les 16.01.20, 22.01.20, et 24.01.20.



ARTICLE 2 – PRINCIPE GENERAL

Une augmentation générale de 1,5 % est appliquée pour toutes les catégories de personnel (AP, AF et Cadres) à compter du 1er Janvier 2020.

Cette augmentation générale est calculée sur le salaire de base.



ARTICLE 3 – PRIME DE PANIER

La prime de panier jour générée par les horaires de 8 H (P1/P2) en production et 7 H ou 8 H à la Logistique s’élevait à 6,60 € en 2019.

Conformément au barème ACOSS, cette prime a été revalorisée au 1er Janvier 2020 à hauteur de 6,70 €.

La prime de panier de nuit est passée de 8.20 € à 8,30 €.



ARTICLE 4 – AUTRES THEMES DE DISCUSSION 

 Système de primes visant à mieux reconnaître la mobilité et les fortes implications des agents des ateliers de production et logistique.
Suite aux discussions autour de la polyvalence et de la poly-compétences qui n’avaient pas abouti à un accord en 2018, la direction s’est engagée à proposer un projet aux sections syndicales au début du mois de mars.

 Accord d’Intéressement
L’accord actuel sera caduc au terme de l’exercice en cours. Les partenaires sociaux se rencontreront avant le mois d’octobre 2020 afin de s’accorder sur les modalités de la reconduction pour trois ans de ce système de rémunération variable.

 Accord Seniors
Compte tenu des attentes exprimées par certains salariés et relayées par les représentants du personnel, la direction accepte de revoir les modalités existantes sur l’aménagement des fins de carrières.

Une réunion spécifique sera fixée au début du mois de mars.

 Accord sur la Qualité de Vie au Travail 
La direction souhaite engager la négociation d’un accord traitant de différents thèmes et notamment le travail à distance pour certaines catégories de salariés (télétravail).


 Autres thèmes en lien avec la nouvelle Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) :
En 2019, de nouvelles modalités d’organisation des horaires ont été testées en période estivale. La direction souhaite faire un bilan avec les représentants du personnel et formaliser des dispositions spécifiques en cas de fortes chaleurs.

Dans le cadre de la nouvelle Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail les partenaires sociaux maintiendront leurs actions visant à l’amélioration des conditions de travail, notamment en lien avec le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes.



ARTICLE 5 – DEPOT DE L’ACCORD

Conformément au décret d’application du 15 Mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords d’entreprise dans le cadre de la loi Travail du 8.08.2016, cet accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail   et auprès du Greffe du Conseil  des Prud’hommes de la Roche sur Yon sur support papier. 



		Fait à Le Boupère, le 14 Février 2020