AVENANT AU TITRE DE 2021 
MODALITES D’APPLICATION
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 
DU PERSONNEL NON CADRE





Entre la société Thermor, dont le siège social est situé 17 rue Croix Fauchet - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE, bénéficiant d'un accord de branche signé le 29 janvier 2000,

Représentée par la Directrice d’Etablissement, Madame XXX,
D’une part,

Et les organisations syndicales :
CGT représentée par Monsieur XXX,
CFTC représentée par Monsieur XXX
CFE CGC, représentée par Monsieur XXX
D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Cet avenant vient fixer les modalités d’application sur 2021 relatives à l’accord d’entreprise initial sur le temps de travail du personnel non cadre signé le 08 janvier 2004 et complété des avenants :
du 03 juin 2004
du 04 janvier 2005
du 15 mai 2006
du 15 juin 2006
du 22 décembre 2006
du 23 décembre 2010
18 décembre 2012
30 avril 2013
26 août 2013
18 décembre 2013
19 décembre 2014
22 décembre 2015
3 janvier 2017
15 janvier 2018
29 octobre 2018
25 juin 2019
23 juillet 2019
12 novembre 2019
3 décembre 2019
17 mars 2020
11 juin 2020

Et de l’accord de flexibilité signé le 18 décembre 2017.


Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions de l’article  du Code du Travail relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail.

Le calendrier de flexibilité, bien que contraignant pour les salariés, est une action majeure pour ajuster les heures productives aux exigences de notre marché très saisonnier.

La 1ère réunion s’est tenue le 22 septembre 2020 (planning des négociations) en présence de la délégation suivante :
Monsieur xxxxxxxxxx, délégué syndical CGT, 
Madame xxxxxxxxxxxxx et Monsieur xxxxxxxxxxx, représentants de la CFE-CGC
Monsieur xxxxxxxxxxxxx, délégué syndical CFTC, 




Le contexte de l’entreprise, les évolutions de son marché et de son chiffre d’affaires ainsi que des informations relatives à l’évolution des effectifs, ont été présentés au cours des différentes réunions.

Des réunions d’échanges et de négociation ont ensuite eu lieu les :

7 octobre 2020 (présentation du contexte, bilan sur le calendrier 2020 et demandes pour 2021)
13 octobre 2020 (Groupe de travail sur le calendrier 2021)
19 octobre 2020 (échanges, commentaires et explications autour des différentes propositions)
21 octobre 2020 (échanges, commentaires et explications autour des différentes propositions)
28 octobre 2020 (échanges, commentaires et explications autour des différentes propositions)


Au terme de ces réunions, et conformément à l’accord de flexibilité du 18 décembre 2017 les parties sont convenues de l’accord suivant :

ARTICLE 1 – PERSONNEL OUVRIER DES ATELIERS A 36h67 ou à 36h19- HORAIRES FIXES


1.1 Organisation du temps de travail

Le calendrier 2021 et les horaires de travail correspondants sont joints au présent accord. 


1.2  Etablissement du calendrier de répartition des cycles de travail en équipes :

Cf calendrier 2021 et horaires de travail correspondants joints.


1.3 Calcul du nombre d’heures à récupérer sur la période haute
1.3.1 Décompte des Heures annuelles à réaliser

365 jours calendaires
- 104 samedi/dimanches
- 7 jours fériés sur jours ouvrés 
- 25 jours ouvrés de congés payés
+1 journée de solidarité
= 230 jours à travailler.

Donc pour une base à 35 H : 230 X 35/5 = 1610 heures à effectuer dans l’année.

1.3.2 Les heures de travail figurant aux calendriers, 

Ces heures diffèrent des chiffres ci-dessus en ce qu’elles tiennent compte pour 2021 :
d’un nombre de congés payés préalablement positionnés sur les calendriers soit 5 jours correspondant à 35 heures.
d’un « surplus » d’heures visant à compenser la prise de CP sur des périodes hautes, qui est différent en fonction des équipes soit 8,99 heures.



ARTICLE 2 – PERSONNEL OUVRIER DU SERVICE TECHNIQUE A 36h67 - HORAIRES FIXES

2.1 Organisation du temps de  travail

Les cycles de travail sont organisés en 3 équipes semi continues.




ARTICLE 3 - CONGES PAYES – PONTS 

3.1 La journée de solidarité :

La journée de solidarité sera positionnée sur le lundi de Pentecôte soit le 24 mai 2021 qui sera non travaillé :

Cette journée sera prise en RTT (jour fixé par l’employeur) pour le personnel non pointant de l’entreprise.
Le personnel Ouvrier de Fabrication et magasin, récupérera en saison haute selon le calendrier d’organisation du temps de travail 2021,
Le personnel pointant de l’ADV posera une journée de congé ou récupérera cette journée entre le 31 mai et le 30 juillet 2021 ainsi qu’entre le 4 octobre et le 31 décembre 2021.
Le personnel pointant du SATC pourra poser une journée de congé ou récupérer entre le 4 janvier et le 2 avril 2020 ainsi qu’entre le 6 septembre et le 31 décembre 2021,
Le reste du personnel pointant pourra poser une journée de congé ou récupérer entre le 4 janvier et le 31 décembre 2021

3.2 Les congés annuels : 

En cas de dérogation aux articles suivants, la prise de congé respectera la réglementation du travail à savoir un minimum de 10 jours ouvrés continus pris entre le 1er mai et le 31 octobre.


3.2.1 – Périmètre Usine

Les fermetures de l’Usine sont fixées (sauf cas particulier justifié par le Responsable de service) :

Congés payés 

Prise de congé d’été d’un minimum de 2 semaines entre le 31 mai 2021 et le 3 septembre 2021. 
Fermeture Usine du lundi 27 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021 inclus. 

 Journée de flexibilité basse 

L’usine sera fermée 
Vendredi 5 mars 2021
Vendredi 12 mars 2021
Vendredi 2 avril 2021
Vendredi 30 avril 2021
Vendredi 14 mai et lundi 17 mai 2021
Du lundi 28 juin au vendredi 2 juillet 2021 inclus 
Vendredi 24 décembre 2021

Les autres services maintiennent leur activité sauf prise de CP ou de RTT en fonction des besoins du service.


En tout état de cause, les demandes de congés d’été pour les ouvriers de fabrication et magasin devront être effectuées avant le 6 janvier 2021. Il est convenu que les décisions des managers sur les demandes des salariés seront communiquées le 5 février 2021 au plus tard.


3.2.2 – Périmètre Commerce

Pour le personnel dépendant de l’ADV, les congés d’été seront échelonnés et organisés en fonction des besoins du service, à raison de 3 à 4 semaines de mi-juin 2021 à mi-septembre 2021.

Pour le personnel du Commerce hors ADV (sédentaires), des congés de 3 à 4 semaines seront posés entre le 19 juillet et le 27 août 2021.

Pour le personnel des Forces de vente, des congés de 4 semaines seront posés entre le 19 juillet et le 27 août 2021.


3.2.3 – Autres Périmètres (dont SATC)

Les congés d’été seront échelonnés et organisés en fonction des besoins des services.

3.3 Les ponts 2021 : 
(sont considérés comme potentiels ponts : le vendredi 14 mai et le vendredi 12 novembre)

3.3.1 – Périmètre Usine

Pour le personnel Ouvrier de Fabrication et Magasin, le pont du 14 mai sera non travaillé en flex basse et le pont du 12 novembre sera travaillé. 
Pour le reste du personnel du périmètre usine, ces jours de ponts sont travaillés ou pris en RTT ou congés payés selon les besoins du service et en accord avec le responsable du service.

3.3.2 – Périmètre Commerce

Pour le personnel pointant de l’ADV, les ponts du 14 mai et du 12 novembre seront non travaillés. Ils seront récupérés ou pris en congés. 
Les récupérations interviendront entre le 31 mai et le 30 juillet 2021 ainsi qu’entre le 4 octobre et le 31 décembre 2021.

3.3.3 – Périmètre Finance

Pour le personnel du service Financier, les ponts du 14 mai et du 12 novembre seront non travaillés et pris en congés.

3.3.4 – Périmètre Informatique


Pour le personnel du service Informatique, il n’y aura pas de permanence sur le pont du 14 mai. 
Une permanence sera assurée le 12 novembre 2021.

3.3.5 – Périmètre SATC

Au SATC, les ponts sont travaillés selon les règles mises en œuvre par les chefs de service et selon les contrats de travail.
Pour le personnel non pointant du SATC, ces ponts seront travaillés ou pris en RTT avec accord préalable du Chef de service selon la règle de droit de prise de congés. 
Pour le personnel pointant du SATC, ces ponts seront travaillés ou récupérés en accord avec le Chef de service. Les récupérations interviendront entre le 4 janvier et le 2 avril 2021 ainsi qu’entre le 6 septembre et le 31 décembre 2021. En contrepartie de chaque pont travaillé, le personnel concerné bénéficiera d’une « prime de samedi ».

3.3.6 – Dispositif de récupération des ponts

Pour le personnel pointant à horaires variables, il est entendu que les récupérations devront être réalisées avec un minimum de 15 minutes par jour en plus de l’heure habituelle de travail. 


3.4 Récupération de samedis

Pour le personnel non pointant support à la production qui travaille les samedis de flexibilité haute, la récupération est d’une journée complète à partir d’une demi-journée travaillée.


ARTICLE 4 – TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ETAM NON POINTANT

Afin de donner aux salariés concernés plus de souplesse dans la gestion de leur temps de présence et de trouver un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, le temps de travail du personnel en horaires variables non pointant est reconduit comme suit :


4.1 Champ d’application :

Sont concernés les salariés soumis à des horaires variables non pointant dont l’horaire hebdomadaire s’élève à 38h25, tel que défini dans l’article 5 de l’accord Temps de Travail du personnel non cadre signé le 8 janvier 2004.


4.2 Organisation du temps de travail :

La durée hebdomadaire du travail est maintenue à 37h auxquelles s’ajoutent 1h25 récupérables sous forme de jours de repos à prendre entre le 1er  janvier et 31 décembre de chaque année, selon les mêmes règles de demande préalable que les congés payés.
Par défaut, les ponts seront travaillés ou éventuellement pris en congé en fonction des besoins du service.


4.3 Nombre de jours de repos :

Le personnel ETAM non pointant se voit créditer un compteur de 9 jours de RTT dont 8 seront pris à l’initiative du salarié (le 9ème étant affecté à la journée de solidarité).
Cet article vient modifier les modalités de l’accord Temps de travail du personnel non cadre signé du 8 janvier 2004 relatif à la mise en place de l’horaire variable.
Cette disposition annule et remplace le paragraphe 5.3 de l’accord Temps de travail du personnel non cadre du 8 janvier 2004.


ARTICLE 5 – CONGES POUR ENFANT MALADE

Le « congé pour enfant malade » permet de bénéficier de jours de congés pour s'occuper d'un enfant dont le salarié assume la charge. 
Le nombre de jours de « congés pour enfant malade » est maintenu à 2 jours et une demi-journée supplémentaire à partir du 3ème enfant.
Il est possible de fractionner par demi-journée ces jours de congés pour enfant malade.


ARTICLE 6 – LE DROIT A LA DECONNEXION

Afin de veiller à l’équilibre vie privée / vie professionnelle, l’entreprise s’engage à veiller à ce que tout salarié ne se sente pas contraint de répondre à toute demande intervenant en dehors de son temps de travail.  


ARTICLE 7 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord d’entreprise est conclu pour l’année 2021.


ARTICLE 8 – VALIDITE DE L’ACCORD

La validité du présent accord est conditionné à l’absence d’opposition régulière dans un délai de 8 jours telle que prévue aux articles L2231-8, L2231-9 et L2232-12 2° du Code du Travail.
Cet accord sera notifié à toutes les organisations syndicales représentatives.



En cas d’opposition régulière, cet accord ne peut en aucun cas constituer un engagement unilatéral de l’employeur.


ARTICLE 9 – DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord d’entreprise est déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans, conformément au Code du Travail, à l’issue de la période d’opposition de 8 jours prévue à l’article 8.






Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 4 novembre 2020







Pour la société Thermor,					Pour la C.F.E.- C.G.C

XXX								XXX








Pour la C.G.T.							Pour la C.F.T.C.

XXX