AVENANT n°1 a L’accord relatif au temps de travail au sein de l’UES DU 19 DECEMBRE 2019 




ENTRE

Les Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis, représentées par 		, dûment habilité à cet effet,

Ci-après dénommé « La Direction »

D’une part,

ET	

Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :

CFDT PSTE – Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée 		en qualité de Délégué Syndical Central et par 		 en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires de Salariés et des Organismes de Retraite ou d'Assurance Maladie des non-salariés non agricoles, représenté par 		 en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par 		 en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par 		 en qualité de Délégué Syndical Central et par		 en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par 		en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par		en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints, 
UNSA FESSAD, représentée par 		en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par 		en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints. 
D’autre part.
PREAMBULE

Face aux conséquences sans précédent de la crise sanitaire et dans un souci d’anticipation de la fin du confinement, il est de la responsabilité de l’entreprise de prendre les mesures nécessaires pour garantir la continuité de son activité et permettre aux salariés de s’organiser au mieux. La Direction et les partenaires sociaux ont également souhaité réaffirmer leur attachement au dialogue social. 

Dans ce cadre, les parties conviennent qu’il est nécessaire d’adapter les règles en vigueur relatives aux modalités de prise des congés payés au sein de l’entreprise. 

Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent avenant poursuivent 2 objectifs :
- Être en mesure d’organiser la reprise d’activité,
- Préserver les droits à congés des salariés. 

En conséquence, le présent avenant de révision modifie de manière temporaire les dispositions relatives aux modalités de prise des congés payés prévues à l’article 6-3-1 de l’accord relatif au temps de travail au sein de l’UES Malakoff Humanis du 19 décembre 2019.

Il est rappelé au préalable que les salariés ex Quatrem, pour qui la période de référence d’acquisition et de prise des congés payés est l’année civile, ne sont pas concernés par les dispositions du présent avenant. 


ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 6-3-1

L’article 6-3-1 de l’accord relatif au temps de travail au sein de l’UES Malakoff Humanis du 19 décembre 2019 est complété des dispositions suivantes :


DISPOSITIONS DEROGATOIRES POUR LES CONGES PAYES ACQUIS AU 31 MAI 2019

Il est rappelé que les congés payés acquis au 31 mai 2019 doivent être pris sur la période de prise des congés allant du 1er Juin 2019 au 31 mai 2020. 

De manière dérogatoire, les parties conviennent d’une part, que l’ensemble des congés payés acquis et non pris au 31 mai 2020, pourront être pris jusqu’au 31 juillet 2020, et d’autre part que les congés payés non pris au 31 juillet 2020, pourront être reportés et pris jusqu’au 31 décembre 2020, dans la limite de 8 jours. 


DISPOSITIONS DEROGATOIRES POUR LES CONGES ACQUIS AU 31 MAI 2020

Il est rappelé que les congés payés acquis au 31 mai 2020 doivent être pris sur la période de prise des congés allant du 1er Juin 2020 au 31 mai 2021.

De manière dérogatoire, les parties conviennent d’une part, que l’ensemble des congés payés acquis et non pris au 31 mai 2021, pourront être pris jusqu’au 30 juin 2021 et d’autre part que les congés payés non pris au 30 juin 2021, pourront être reportés et pris jusqu’au 31 octobre 2021, dans la limite de 8 jours. 


ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES 

Article 2-1 Durée

Le présent avenant de révision est conclu pour une durée déterminée, à effet du 1er juin 2020. Il cessera de produire tout effet au 31 octobre 2021.

Article 2-2 Révision 

Conformément aux dispositions des articles L. 2222-5 et L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, le présent avenant pourra être révisé ou modifié à la demande de l’un quelconque de ses signataires par avenant signé entre la Direction et une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou adhérentes. Le texte négocié se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent avenant qu'il modifie dès lors qu'il a été conclu dans le respect des conditions légales en vigueur.

Le présent avenant est conclu sur le fondement de la législation en vigueur à la date de signature. Dès lors que la loi, des mesures réglementaires ou encore des dispositions conventionnelles viendraient à bouleverser l’économie générale des mesures mises en œuvre par le présent avenant, les parties conviennent de se rencontrer dans le mois qui suivrait l’entrée en vigueur d’une telle modification.

Article 2-3 Communication - Dépôt

Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble des personnels entrant dans son champ d’application et diffusé sur l’espace dédié sur l’intranet de l’entreprise.
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Conformément aux dispositions des articles L.2231-5-1 et L.2231-6 du code du travail, il fera l’objet des formalités de dépôt prévues par la réglementation en vigueur. 


Fait à Paris, le 12/05/2020
(en 8 exemplaires)


Pour l’ensemble des personnes morales composant l’UES Malakoff Humanis

M_____,




Pour les Organisations Syndicales

Pour la C.F.D.T PSTE					Pour la CFE-CGC IPRC
M ____							M _____




Pour la C.G.T 						Pour la C.G.T FO			
M ____							M _____




Pour l’UNSA FESSAD
M ___