ACCORD D’ENTREPRISE SUITE
 AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020
 

Conclu entre :

	LA S.A.S ALLIANCE OCEANE
	Dont le siège social est situé 8 Chemin de Blactot 
	à CARENTAN LES MARAIS (50500)
	
		Représentée par XXX, Directrice d’Usine,

		D’une part,
Et les Délégués Syndicaux :

	XXX, Délégué syndical CFDT,
	XXX, Délégué syndical FO,

		D’autre part,

Préambule :

Dans le cadre des dispositions de l’article L 2232-8 du Code du travail, des réunions paritaires de négociations annuelles se sont tenues les 4 février, 14 février, 25 février, 6 mars et 30 mars 2020 entre la Direction de la société Alliance Océane et les organisations syndicales représentatives.

Lors de ces réunions, les points suivants ont été abordés :
La vision et la mission de l’activité CBC
Le contexte actuel d’Alliance Océane
Les données sociales d’Alliance Océane 
Les effectifs et l’égalité professionnelle au 31/12/19 (répartition par statut et sexe, par statut et type de contrat, la pyramide des âges, les embauches et les départs en 2019, âges et ancienneté moyens par statut, la répartition par coefficient et par sexe)
La formation
L’organisation du travail
Le handicap
La masse salariale et les salaires moyens, minimum et maximum par statut et sexe
Le bilan des accords NAO sur les trois dernières années

Suite à ces réunions, il est conclu le présent accord d’entreprise au titre de l’année 2020, dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail.


ARTICLE 1 : Augmentations des salaires des 1er et 2ème collèges

Les parties ont convenu que les salariés du 1er collège se verront appliquer une augmentation du salaire de base de 1,3% sur la grille de l’entreprise, au 1er mai 2020. 

Les salariés du 2e collège, ayant plus d’un an d’ancienneté au 1er mai 2020, se verront appliquer une augmentation du salaire de base de 1,3%, au 1er mai 2020.

La grille des salaires spécifique maintenance se verra appliquer une augmentation du salaire de base de 1,3%, au 1er mai 2020.

Les salariés du 3ème collège n’auront pas d’augmentation générale mais bénéficient d’augmentations individuelles selon les mêmes proportions que les 1er et 2ème collèges.

La grille des salaires applicable à compter du 1er mai 2020 figure en annexe du présent accord.


ARTICLE 2 : Revalorisation de la prime vacances

Les parties ont convenu que la prime vacances est revalorisée à 700€ à compter de juin 2020. 

Pour rappel, cette prime, versée annuellement, concerne l’ensemble des salariés présents au 31 mai de l’année et qui ont au moins 6 mois d’ancienneté au 31 mai de l’année considérée. 

Elle est calculée prorata temporis. Il est précisé que les périodes d’absences pour accident de travail, maladie professionnelle, congé maternité et congé paternité seront assimilées à du temps de travail pour le versement de cette prime.


ARTICLE 3 : Carence maladie

Il est rappelé que l’accord NAO du 3 juin 2019 prévoyait la prise en charge par la société d’une journée supplémentaire de carence maladie par an, portant ainsi à trois le nombre de jours pris en charge par an par la société. Cette mesure a été mise en place pour une durée d’un an, afin d’en mesurer l’impact sur le taux d’absentéisme de l’entreprise.

Bien que le taux d’absentéisme pour maladie sur l’année 2019 a été plus important qu’en 2018, les parties ont convenu de maintenir définitivement cette mesure dans le cadre du présent accord.

Ainsi, les salariés bénéficient d’une journée supplémentaire de carence maladie par an prise en charge par la société, portant ainsi à trois le nombre de jours pris en charge par an par la société. Cette mesure s’applique une fois par année civile.


ARTICLE 4 : Prime de froid

L’exposition au froid étant un facteur de pénibilité reconnu par la législation en vigueur, les parties ont convenu de traiter en priorité la mise en place d’une prime de froid pour les métiers exposés lors de la négociation relative à la pénibilité débutant le 21 avril 2020.


ARTICLE 5 : Œuvres Sociales du CSE

Il est convenu d’augmenter la contribution de l’entreprise aux œuvres sociales du CSE à 1,16% de la masse salariale, à compter du 1er avril 2020.


ARTICLE 6 : Compte Epargne Temps

Il est convenu d’ouvrir une négociation sur la mise en place d’un compte-épargne temps (C.E.T.) lorsque les outils informatiques le permettront, notamment la montée de version de l’outils de gestion des temps Horoquartz version 5. A ce jour, ce changement est prévu au cours de l’année 2021.

ARTICLE 7 : Commission des métiers

Sans remettre en cause les mesures prises lors de la dernière commission des métiers, il est convenu d’étudier les situations particulières qui seraient portées à la connaissance de la Direction au cours de l’année 2020.


ARTICLE 8 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de la Manche.


Fait à Carentan les Marais en 4 exemplaires, le 6 avril 2020




Annexe : grilles des salaires au 1er mai 2020