ENTRE	Securitas Alert Services SAS
		Dont le siège social est basé Parc de Poumeyrol, 393 chemin du Bac à traille
69643 Caluire et Cuire
RCS Lyon : 350 139 051
NAF : 8010 Z

D’une part,

ET		Et l’organisation syndicale signataire :

		Délégué Syndical CFTC - SNEPS

D’autre part.


Préambule :

Cet accord a pour objectifs de définir, dans la continuité d’un dialogue social constructif, les conditions de rémunération et d’organisation du temps de travail de l’ensemble des collaborateurs de Securitas Alert Services pour l’année 2020.  

A la suite des réunions préparatoires et de négociations qui se sont déroulées les 29 novembre 2019, 21 janvier 2020 et 10 mars 2020, le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à 2020. 

Article I – Dernier état des propositions respectives des parties : 

Les représentants de l’organisation syndicale CFTC-SNEPS ont présenté les points qu’ils souhaitaient voir aborder :

Revalorisation des salaires de 4% pour l’ensemble des salariés, externe et interne
L’articulation serait une augmentation collective de 3% pour l’ensemble des salariés et 1% en plus suivant la performance individuelle des collaborateurs
Majoration des heures de nuit et le dimanche. 20% au lieu de 15%
Demande que les heures supplémentaires pour les externes soit calculées à la semaine et non par cycle 
La possibilité d’affectation dans le CET de 12 RTT au lieu de 10 RTT 
Augmentation du temps de pause repas (externe) 40 minutes au lieu de 20 minutes 
Demande que la prime d’ancienneté soit calculée sur le salaire brut et non pas sur le salaire de base conventionnel
Revalorisation de la prime d’ancienneté de 1% pour toutes les tranches d’ancienneté
Renouvellement concernant l’autorisation 
Soit un ou deux jours d’absences pour enfant malade aux parents d’enfants de moins de 15 ans, sur présentation d’un certificat médical, et cela quel que soit le nombre d’enfants. 

Soit un ou deux jours d’absences pour examens médicaux nécessitant une hospitalisation, sur présentation d’un certificat d’hospitalisation. 
Augmentation du bonus employés externe 1500 € bruts annuels au lieu de 1100 € bruts
Mise en place d’une prime de vacances 500€ / an
Mise en place d’un jour de congé supplémentaire pour les salariés de +55 ans par an 
Demande de mise en place de l’abondement dans le PEE ou le PERCO
Revalorisation de la valeur du ticket restaurant de 9.50 € au lieu de 8.80€.
Demande de modification de la règle de calcul de l’accord de participation.
Mise en place d’une prime « vélo ». 


Propositions de l’employeur :

Une enveloppe d’augmentation des salaires de la population « encadrant-support » 
Une enveloppe d’augmentation de la population « externe » non concernée par l’évolution de la grille des salaires et du passage au coefficient supérieur dans le cadre la mise en place de la filière opérateur. 
Mise en place d’une filière « opérateurs » 
Augmentation du nombre de RTT monétisable dans le CET 
Reconduction pour une année supplémentaire soit jusqu’au 31 décembre 2020 ; de l’accord de deux jours maximums pour évènements familiaux ; comprenant des jours pour examens médicaux
Evolution du système de rémunération variable pour les opérateurs en télésurveillance


Article II – Mesures prises d’un commun accord : 

Les salaires 

Un budget de 1% de la masse salariale des personnes concernées est consacré à l’évolution des rémunérations des salariés « encadrants et supports » et rétroactif à partir du 1er janvier 2020. Les situations salariales font l'objet d'un examen et d'une décision individuelle laissée à l'appréciation de la hiérarchie. 

-	Augmentation du bonus opérateur de 1100 € à 1 300 € brut. Il se décompose de la manière suivante : 

D’une prime mensuelle de 50 € brut, versée selon un critère, à savoir l’assiduité. Si l’une des trois conditions n’est pas réunie, la prime ne sera pas versée : 

0 jour d’absence injustifiée dans le mois
Pas plus de trois retards de 15 minutes dans le mois
Pas d’arrêt de travail de 8 jours ou plus dans le mois (hors AT)

Ces critères seront revus annuellement

D’un bonus annuel de 700 € brut (100% quantitatif : basé sur la progression du résultat)

La mise en place d’une filière « opérateurs » avec trois niveaux de compétence. L’enjeu étant de : 
Mettre en place un parcours de formation qualifiant pour développer de nouvelles compétences
Renforcer l’excellence opérationnelle pour la satisfaction et la fidélisation de nos clients 
Un accord relatif à ce parcours sera signé afin de définir les conditions de mise en œuvre.  

Pour débuter la mise en place de cette filière, il a été décidé que les collaborateurs « agent d’exploitation niveau 3, échelon 2, coefficient 140 » dont l’ancienneté est supérieure ou égale à 2 ans au 1er janvier 2020, seront promus au coefficient 150 au 1er mai 2020. 

Un budget de 1% de la masse salariale des personnes définies ci-dessous est consacré à l’évolution des rémunérations des équipes opérationnelles non concernées par l’évolution de la grille des salaires au 1er mai 2020 ou par le passage au coefficient supérieur dans le cadre la mise en place de la filière opérateur. 


La durée effective de travail et l’organisation du temps de travail 

Le nombre de jours pouvant être affecté au compte épargne temps (CET) évolue de 10 à 12 jours. Un avenant à l’accord d’entreprise relatif à la durée, à l’aménagement du temps de travail de 2003 est signé le 25 mai 2020, permettant ainsi aux collaborateurs d’affecter 12 jours sur leur compte épargne temps. 

Pendant une durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2020, les collaborateurs bénéficieront de deux jours maximums pour évènements familiaux. Il sera ainsi accordé un maximum de deux jours par collaborateur, par année civile, de la manière suivante : 

Soit un ou deux jours d’absence pour enfant malade aux parents d’enfants de moins de 15 ans, sur présentation d’un certificat médical, et cela quelque soit le nombre d’enfants. 

Soit un ou deux jours d’absence pour examens médicaux nécessitant une hospitalisation, sur présentation d’un certificat d’hospitalisation. 

Ces journées pour évènements familiaux sont décomptées par journée entière et ne sont donc pas fractionnables en heure et/ou demi-journée. 


L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise 


Conformément à la Loi Avenir du 5 septembre 2018 visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, Securitas Alert Services a déterminé son Index d’égalité femmes-hommes lequel atteint pour l’année 2019 la note globale de 74 points sur 100 points. 

Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été signé le 15 octobre 2019. Cet accord se décompose en deux parties : 
La première partie porte sur les domaines d’actions choisis en matière d’égalité professionnelle ; avec pour chacun d’entre eux un descriptif des objectifs, des indicateurs et des actions à mener ; pour ainsi favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 
La seconde partie présente les indicateurs relatifs à l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et les mesures correctives visant à supprimer les écarts pour les indicateurs concernés. L’Index obtenu pour l’année 2018 a atteint la note de 74 points sur 100 points.  

Un avenant à cet accord va être signé, permettant ainsi de mettre à jour l’index d’égalité femmes-hommes avec les données de 2019 et de redéfinir les mesures de correction adéquates.


L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés 

Les dispositions d’insertion et de maintien des travailleurs handicapés ont été présentées en réunion. 


L’épargne salariale 


Un accord relatif au PERECO a été signé le 5 mai 2020 pour mettre en place les nouvelles dispositions relatives à l’ancien PERCO défini le cadre d’un accord préalablement signé le 31 janvier 2018 et ainsi redéfinir les fonds de placement. 

Un avenant n°2 à l’accord portant sur le PEE a été signé le 5 mai 2020 pour redéfinir les fonds de placement. 

Un avenant à l’accord d’intéressement va être signé prochainement pour définir les bases de calculs pour l’année 2020 et intégrer le nouveau dispositif du PERECO ainsi que les nouveaux fonds disponibles lors d’éventuels placements. 

Un avenant n°4 à l’accord de participation va être signé prochainement pour intégrer le nouveau dispositif du PERECO et les nouveaux fonds disponibles dans le cadre du PEE et PERECO lors d’éventuels placements. 

Article III - Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’hommes du siège de l’entreprise dans les conditions et réglementations en vigueur. 

Fait à Caluire, le 25 mai 2020






En 3 exemplaires originaux

Pour l’organisation syndicale				Pour la Société Securitas Alert Services
Fédération des services CFTC - SNEPS			Securitas Alert Services