PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
POLITIQUE SALARIALE 2020


ENTRE :

La société GLENAT EDITIONS
Société Anonyme, dont le siège social est situé 37 rue Servan, 38 000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro B 302 069 414, 

La Société GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT
Société Anonyme, dont le siège social est situé 37 rue Servan, 38 000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro B 347 746 281, 

La Société GLENAT DIFFUSION
Société par Action Simplifiée dont le siège social est situé 37 rue Servan, 38 000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro B 349 067 678, 

La Société GLENAT PRODUCTION
Société par Action Simplifiée dont le siège social est situé 37 rue Servan, 38 000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro B 403 281 082, 

Formant ensemble une Unité Economique et Sociale reconnue par ordonnance du Tribunal d’Instance de Grenoble, et représentée par 

D’une part

ET :

Les organisations syndicales représentatives : 

- Pour l’organisation syndicale FILPAC-CGT :                      , en sa qualité de délégué syndical

D’autre part


L’Unité Economique et Sociale et les Organisations Syndicales Représentatives sont collectivement ci-après dénommées : « Les Parties ».

Il a été établi ce qui suit :

PREAMBULE

La réunion entre les partenaires sociaux et la Direction a eu lieu le 16 janvier 2020.

Le présent procès-verbal d’accord précise les dispositions relatives aux évolutions de rémunération, telles qu’elles ont été appliquées lors des années précédentes.
Il énonce les différentes propositions de l’organisation syndicale représentative dans l'entreprise en matière d'évolution de rémunération et les propositions de la Direction.
Les paragraphes 2.1 à 2.2 de ce procès-verbal indiquent les mesures prises par la Direction à l'issue de cette négociation ayant abouti à un accord.


1) RAPPEL SUR LES ACTIONS 2017-2018-2019

En 2017, 45 salariés ont bénéficié d’augmentations individuelles et 22 salariés ont bénéficié de primes exceptionnelles, pour un montant total de 119 096€ bruts annuels en année pleine auxquels se rajoutent les charges sociales, soit une progression de 1.83% de la masse salariale annuelle chargée. 
En 2018, 48 salariés ont bénéficié d’augmentations individuelles et 11 salariés ont bénéficié de primes exceptionnelles, pour un montant total de 116 144€ bruts annuels en année pleine auxquels se rajoutent les charges sociales, soit une progression de 1.66% de la masse salariale annuelle chargée. 
En 2019, 62 salariés ont bénéficié d’augmentations individuelles et 22 salariés ont bénéficié de primes exceptionnelles, pour un montant total de 140 549€ bruts annuels en année pleine auxquels se rajoutent les charges sociales, soit une progression de 1.89% de la masse salariale annuelle chargée. 

Ainsi, en cumulé sur les exercices de 2010 à 2019, le salaire moyen chargé a progressé de 26.05%, pour une évolution du coût de la vie de 10%, soit un écart positif de 16.05 points. 
Par ailleurs, on notera qu’en comparaison de l’évolution sur cette même période des salaires du secteur de l’édition (16.5% selon l’indice DARES), l’évolution chez Glénat du salaire moyen chargé est supérieure de 9.5 points.

En 2019, la Direction a versé à l’ensemble du personnel lié par un contrat de travail au 31 décembre 2018, une prime dite « prime pouvoir d’achat » d’un montant de 1 000€ par salarié. Cette prime a été versée le 31 janvier 2019 à 163 salariés.

En 2016, une réserve spéciale de participation de 128k€ a été versée en mai 2016 au titre de 2015, à laquelle s’est rajouté sur décision de la direction un supplément de participation de 64k€, soit +50%, versé en septembre 2016.
En 2017, une réserve spéciale de participation de 38K€ a été versée en mai 2017 au titre de 2016, à laquelle s’est rajouté sur décision de la direction un supplément de participation de 19K€, soit +50%, versé en septembre 2017. 
En 2018, une réserve spéciale de participation de 105K€ a été versée en mai 2018 au titre de 2017, à laquelle s’est rajouté sur décision de la direction un supplément de participation de 52K€, soit +50%, versé en septembre 2018. 
En 2019, une réserve spéciale de participation de 205K€ a été versée en mai 2019 au titre de 2018, à laquelle s’est rajouté sur décision de la direction un supplément de participation de 102.5K€, soit +50%, versé en septembre 2019. 



2) REMUNERATION
2.1) MESURES COLLECTIVES ET GENERALES

2.1.1) Politique générale d’évolution des rémunérations : 
Comme les années précédentes, la Direction ne souhaite pas mettre en œuvre des augmentations générales pour 2020. Par ailleurs, elle précise que l'évolution de l’indice de référence du coût de la vie sur 2019 s’établit à 1.1%, 

2.1.2) Accord d’intéressement :
Un accord d’intéressement a été signé entre la Direction et les partenaires sociaux, pour les exercices 2019 à 2021. Il produira ses effets en fonction des résultats comptables 2019 des sociétés de l’UES, non encore connus à ce jour.


2.2) MESURES INDIVIDUELLES
Des évolutions individuelles de rémunération ou des primes seront mises en place dès février 2020 et de manière rétroactive au 1er janvier 2020 par les directeurs de branche, elles seront liées à l’atteinte d’objectifs, ou à des évolutions de fonction ou de classification nécessitant un réajustement salarial. La Direction a proposé une enveloppe moyenne de 2% (calculée sur les effectifs permanents et hors dirigeant).

3) DUREE DU PROCES-VERBAL D’ACCORD
Ce procès-verbal est conclu pour une durée déterminée, soit à compter de la date de signature, et pour l'année 2020.

4) PUBLICITE ET DEPOT
Le présent procès-verbal d’accord sera communiqué au Comité Social et Economique et aux Délégués syndicaux. Les termes de cet accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication en vigueur au sein de l’entreprise.
Le présent procès-verbal de d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6, L.2261-1, L.2262-8 et D. 2231-2 du Code du travail, c'est à dire en deux exemplaires à la DIRECCTE de Grenoble, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.



Fait à Grenoble, le 12 Février 2020,

En 6 exemplaires, dont une version anonymisée