ENTRE LES SOUSSIGNES :


La société Accor SA et les sociétés telles que listées dans l’annexe 1 du présent accord, représentées par XXX, Directeur Général Talent & Culture, ayant reçu mandat.




ET :


Les organisations syndicales suivantes :


La fédération Nationale de l'Encadrement Hôtellerie, Restauration INOVA - C.F.E.-C.G.C., représenté par XXX, agissant en qualité de coordinateur ;


La Fédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Secteurs Connexes F.O, représentée par XXX, agissant en qualité de coordinateur ;


La Fédération des Services C.F.D.T. représentée par XXX, agissant en qualité de coordinateur ;


Ci-après collectivement désignées les « Parties ».


APRES AVOIR EXPOSE QUE :



Le 16 décembre 2019, les partenaires sociaux concluaient un accord collectif de prévoyance et frais de santé complémentaire, soucieux d’offrir une couverture de qualité à l’ensemble des salariés du Groupe Accor en France et d’assurer une mutualisation des risques entre tous les salariés du périmètre hôtelier et des sièges.

Une analyse approfondie des comptes a été réalisée pour permettre un ajustement technique, trouver un équilibre durable entre prestations et cotisations et assurer la pérennité des régimes.

En conformité avec la loi, la couverture proposée est collective, obligatoire et responsable pour l’ensemble des collaborateurs quelle que soit la nature de leurs fonctions, de leur contrat de travail ou de leur ancienneté dans l’entreprise.

Le présent avenant vient modifier les sociétés adhérentes à l’accord. 


Ceci exposé, les signataires ont en conséquence conclu le présent accord.



Titre I : Dispositions Communes


Article 1 : Champ d’application de l’Accord

L’article 2.1. Sociétés adhérentes est modifié de la manière suivante

Sont soumises aux dispositions de l’Accord, les sociétés du Groupe ACCOR domiciliées en France et détenues directement ou indirectement pour au moins 50% par la société ACCOR SA. Les sociétés comprises dans le champ de l’Accord à sa date de signature sont listées en annexe 1.



Article 3 : Dépôt – Publicité de l’Accord

Conformément aux dispositions des articles L.2231-5, L.2231-6, L.2261-1, L.2262-8 et les articles D.2231-2 à D.2231-8 du Code du travail, l’Accord et ses annexes feront l’objet, après signature et notification aux organisations signataires et non signataires, d’un dépôt au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent et à la Direction Régionale de l’économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du lieu de signature de l’Accord, dans les conditions fixées par la loi et par décret.


Fait à Evry en 1 exemplaire, le 26/08/2021



Pour le Groupe ACCOR : 








XXX, Directeur Général Talent & Culture


Pour les organisations syndicales :

La Fédération Nationale de l'Encadrement Hôtellerie, Restauration INOVA C.F.E.-C.G.C.
XXX, délégué syndical









La Fédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Secteurs Connexes F.G.T.A.-F.O.
XXX, délégué syndical









La Fédération des Services C.F.D.T.
XXX, délégué syndical








ANNEXE 1 : LISTE DES SOCIETES ADHERENTES


ACADEMIE ACCOR (SIREN : 338 623 473)
ACCOR (SIREN : 602 036 444)
AH FLEET SERVICES (SIREN : 823 672 209)
HOSPITALITY INSURANCE BROKER (SIREN : 414 842 922)
NEW LIFESTYLE HOTELS (SIREN : 827 924 705)
RESTAU-COMM (SIREN : 332 944 362)
ROISSYPOLE MANAGEMENT HOTELS (SIREN : 808 959 381)
SHDGA (SIREN : 521 096 248)
SHEMA (SIREN : 395 305 410)
SMI (SIREN : 402 082 366)
SNC MANAGEMENT HOTELS (SIREN : 521 096 537)
SOLUXURY HMC (SIREN : 501 623 748)
MARGOT PREMIUM HOTELS (SIREN : 420 863 367)
SOCIETE D'EXPLOITATION PARIS MORLAND "S.E.P.M." (SIREN : 898 277 546)