Négociation annuelle obligatoire 2019


Entre les soussignés

L’Association TEAT Réunion, représentée par Monsieur **** en sa qualité de Président,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Association :
La Confédération Française Démocratique du Travail – Communication, Conseil, Culture – CFDT S3C, représentée par Madame ****, Déléguée syndicale

Ci-après désignés ensemble « les parties »

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Conformément aux dispositions arrêtées lors de la réunion préparatoire de la NAO 2019 tenue le 19 novembre 2019, deux temps de négociation ont eu lieu :

Au cours de la première réunion, le 10 décembre 2019, les thèmes suivants ont été abordés :
Durée du travail
Epargne salariale
Travailleurs en situation de handicap
Droit d’expression directe et collective

Au cours de la seconde réunion, tenue le 30 janvier 2020, les thèmes suivants ont été abordés :
Salaires effectifs
Egalité professionnelle
Droit à la déconnexion

Présents les 19 novembre 2019, 10 décembre 2019 et 30 janvier 2020 :
- La Déléguée syndicale (DS) CFDT S3C
- la direction, Directeur délégué
- La Responsable des ressources humaines

La déléguée syndicale confirme avoir reçu et pris connaissance des éléments préparatoires transmis les 29 novembre 2019 et 17 janvier 2020.
Rappel des documents transmis : 
Moyenne d’âge par sexe ;
Information générale sur les dispositifs d’épargne salariale existants ;
DOETH 2018 ;
Primes et avantages en nature ;
Evolution de la masse salariale ;
Répartition de la masse salariale par catégorie ;
Grille des salaires bruts minima en vigueur ;
Ecart des salaires bruts mensuels effectifs par rapport à la grille des salaires bruts minima ;
Grille salariale appliquée aux intermittents ;
Structure de la population intermittente ;
Ecart des salaires bruts mensuels effectifs par rapport à la grille des salaires bruts mensuels minima par sexe ;
Répartition de l’effectif permanent par sexe ;
Mouvements du personnel.

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Synthèse des débats :

Réunion du 10 décembre 2019

Durée du travail

Epargne salariale

Travailleurs en situation de handicap

Droit d’expression directe et collective

Des éléments complémentaires ont été demandés par la DS pour la 2ème réunion (simulation passage d’échelon jusqu’au 12ème) et des revendications ont été prononcées :
Repousser le passage de l’échelon 9 à l’échelon 12 ou maintenir l’échelon 9 mais augmenter le pourcentage (1.5%)
Prime : augmenter la prime de 300 euros nets


Réunion du 30 janvier 2020

Salaires effectifs

Egalite professionnelle

Droit à la déconnexion







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Après débats entre les parties, il est convenu et arrêté ce qui suit :
- repousser le système actuel de passage d’échelon jusqu’à l’échelon 12 : 3% tous les deux ans jusqu’à l’échelon 12 (et non jusqu’à l’échelon 9) puis, 2% tous les deux ans jusqu’à l’échelon 15. Passé cet échelon, le système actuel s’appliquera : 1.5% tous les trois ans. 

- Pour tous les salariés permanents, versement d’une prime exceptionnelle de 200 € (deux cents) nets versée en janvier 2020.

Les parties mettent fin à la NAO 2019 à l’issue de la réunion du 30 janvier 2020.




Pour l’Association TEAT Réunion, Monsieur *****, Directeur délégué





Pour l’organisation syndicale CFDT S3C, Madame ****, Déléguée syndicale