ACCORD COLLECTIF 
BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) 
Organisation, architecture, contenu et modalités de fonctionnement de la BDES 



Entre les soussignés : 

    La société RECIPHARM FONTAINE SAS, située rue des Prés Potets – 21121 Fontaine-Lès-Dijon ; 
    Représentée par Monsieur Pascal PRUDENT, en sa qualité de Directeur Général ayant tous  
    Pouvoirs à l’effet de la signature des présentes ; 
    d’une part,   

Et  

    Les Délégués Syndicaux de l'entreprise représentant les organisations suivantes :   
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur David BOIS 
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par Madame Delphine ALBA

  D’autre part,   

Ci-après dénommées « les parties », 

Il a été convenu ce qui suit, 

Préambule : 
Suite à groupe de travail (06/02/2020) entre la Direction de la Société RECIPHARM FONTAINE SAS et les élus membres CSE désignés par le Comité pour travailler conjointement sur le sujet, 
Les participants ont convenu de se mettre d’accord sur une organisation, une architecture, un contenu et des modalités de fonctionnement de la BDES, afin de la rendre plus accessible et lisible à tous. 

Champ d’application : 
Le présent accord s’applique au sein de la société RECIPHARM FONTAINE SAS, située rue des Prés Potets – 21121 Fontaine-Lès-Dijon. 
Il est applicable à l’ensemble des salariés de RECIPHARM FONTAINE, rattachés aux services de production et supports cités ci-dessous, ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée, ainsi que le personnel intérimaire en mission dans l’établissement. 
L’ensemble des salariés est indifféremment concerné quel que soit leur catégorie professionnelle d’appartenance (Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise, Employés, Ouvriers), à l’exception des cadres dirigeants. 
Le présent accord est également applicable aux salariés nouvellement embauchés postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1 : Organisation, architecture, contenu et modalités de fonctionnement de la BDES
Création d’un nouveau dossier CSE sous le réseau T:, accessible par tous, comme nouvelle BDES ; ce dossier sera renommé CSE-BDES
Alimenté au fur et à mesure des réunions afin de communiquer les documents obligatoires comme supplémentaires selon les points mis à l’ordre du jour ; ainsi la transmission des éléments avant chaque réunion se fera via dossier et non plus par mail
Documents CSE seront répertoriés dans un fichier Excel sous le nom « Répertoire BDES » (date de réunion, type de réunion et lien sous T/)
A la demande des membres CSE présents lors du groupe de travail, nous accordons de rendre disponible sous le dossier CSE-BDES les documents NAO ainsi que les questions DP

Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l'accord
Le présent accord est ainsi conclu pour une durée déterminée d’une période égale au mandat des membres CSE, soit pour une durée de Quatre ans et pourra être reconduit de manière tacite. 

Article 3 : Révision et dénonciation
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail. 
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du code du travail. 

Article 4 : Formalités
En application des dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé sur le site internet  et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes. 
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
En application des articles R2262-1 et R2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel au service des Ressources Humaines de l'entreprise.
Enfin, et conformément aux textes en vigueur, un avenant au contrat de travail sera conclu et signé pour chacun des volontaires des équipes de week-end constituées bénéficiant actuellement d’un contrat de travail.


							Fait à Fontaine-lès-Dijon, 
Pour la CFDT, 
Madame Delphine ALBA - DS


							
						 
Pour la CGT,							
Monsieur David BOIS - DS  							 
						


Pour la Direction,
Monsieur Pascal PRUDENT - Directeur Général