Accord 2021
sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée




De façon spécifique des discussions se sont engagées en mars et avril 2021, entre la Direction Générale de l’entreprise et une délégation des élus du Comité Social et Economique, en l’absence de Délégués Syndicaux, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. 




Participants :
Délégation du CSE :
XXXXX
XXXXX
XXXXX

La Direction Générale :
XXXX, Directeur Général
XXXX, Secrétaire Général
XXXX, Responsable Ressources Humaines

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A l’issue des réunions des 24/03/2021, 08/04/2021 et 22/04/2021 et des discussions, un accord a été trouvé entre les parties prenantes sur les points ci-après indiqués.


Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel d’Enéal avec une prise d’effet à compter du 1er juin 2021. 












Article 2 : CONTENU DE L’ACCORD

1/ Augmentations salariales :

Les salariés concernés par les augmentations sont ceux présents dans l’entreprise à date de versement des augmentations. 

La base de calcul des enveloppes pour les augmentations est la masse salariale des CDI du mois d’avril 2020.

Augmentations collectives : + 1 % de la masse salariale répartis de la manière suivante : 

25 % sur les salariés en Catégorie Employé
38 % sur les salariés en Catégorie Maitrise
37 % sur les salariés en Catégorie Cadre

Augmentations individuelles : + 0,5 % de la masse salariale

Les minimas concernant les augmentations individuelles, pour un salarié à temps plein, sont fixés selon la catégorie professionnelle :  

	35€ pour la catégorie Employé/Ouvrier
	50€ pour la catégorie Agent de Maîtrise
	70€ pour la catégorie Cadre

Les augmentations individuelles et collectives seront versées sur le bulletin de paye du mois de juin 2021. 

2/ Primes exceptionnelles : 

Afin de rétribuer l’investissement de certains collaborateurs au titre de l’année 2020, la Direction accorde le versement de primes exceptionnelles. 
Ces primes, d’un montant pouvant aller de 300€ à 800€, seront proposées à la Direction par les managers sur la base des critères objectifs suivants : 

Conditions d’éligibilité : Être cohérent avec l’évaluation effectuée dans le cadre de l’EAE :
Avoir été évalué « Conforme aux attentes » ou « Complètement maîtrisé » dans la rubrique « Appréciation globale de la maîtrise de l'emploi », 
Avoir exprimé des « Faits marquants » significatifs et une « Synthèse » de l’année positive 
Et
S’être illustré sur un des points suivants : 
Avoir réalisé une mission « en plus », indépendamment des missions constituant sa fiche de poste
Avoir fait preuve d’un investissement au-delà de l’attendu ayant permis de réaliser un projet avec succès 
Avoir mené à bien un ou des projets complexes, stratégiques pour l’entreprise
Avoir proposé des outils, méthodes, optimisation des modes de fonctionnement ayant permis de faire progresser l’équipe, l’entreprise
Avoir démontré une posture, un état d’esprit au service du collectif

Les primes exceptionnelles seront versées sur le bulletin de paye du mois de juin 2021.
3/ Abondement au PEE :

La Direction reconduit le versement d’un abondement relatif aux sommes issues de l’intéressement au titre de l’année 2020. 

Ainsi, l’entreprise abondera les primes d’intéressement calculées sur l’exercice 2020 et affectées au PEE à hauteur de :
30% de la somme placée au PEE,
Dans la limite d’une assiette de 1000€ ; les sommes placées au-delà de ce plafond ne bénéficieront pas de l’abondement.

La Direction s’engage par ailleurs à inscrire le dispositif de l’abondement dans le nouvel accord d’intéressement. 

Principe de l’abondement :
L’article L3332-11 du code du travail dispose que « Les sommes versées annuellement par une ou plusieurs entreprises pour un salarié ou une personne mentionnée à l'article constituent l'abondement de l'employeur et ne peuvent excéder un plafond fixé par voie réglementaire pour les versements à un plan d'épargne d'entreprise, sans pouvoir excéder le triple de la contribution du bénéficiaire… »

Dispositions particulières :
L’entreprise prendra en charge, au titre de l’abondement : 
Les commissions de souscription (droit d’entrée) prévues par les règlements des fonds communs de placement pour les versements issus de la prime d’intéressement,
Les frais de tenue de compte individuels des salariés porteurs de part.

Ces frais cesseront d’être à la charge de l’entreprise à l’expiration d’un délai d’un an après la mise en disponibilité des droits acquis par les salariés qui l’ont quitté, y compris les retraités. Ces frais incomberont dès lors aux porteurs de parts concernés.


4/ Jours de repos supplémentaires et fermeture de l’entreprise :

La Direction offrira à l’ensemble de ses collaborateurs :
la journée du vendredi 12 novembre 2021 
l’après midi du 24/12/2021
l’après midi du 31/12/2021


5/ Prime de vacances :

A la demande du CSE, la Direction accepte l’ouverture d’un travail sur le calcul de la prime de vacance.


Article 3 : DATE D’APPLICATION
Le présent accord prendra effet à compter du 1er juin 2021.



Article 4 : DEPOT ET PUBLICITE
Chaque partie prenante recevra un exemplaire original de l’accord. 

Une information complète au sein de l’Entreprise sera assurée par la Direction Générale, par tout moyen approprié.
Le présent accord pourra être consulté par les salariés dans les mêmes conditions que la Convention Collective.




Bordeaux, le 01/06/21