ENTRE 
La Société AFD Technologies, dont le siège social est situé 50, avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS, représentée par … ;

D’une part, 
ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes : 
Le syndicat FIECI CFE-CGC représenté par … ;
Le syndicat CFTC représenté par … ;
Le syndicat CGT représenté par … ;
Le syndicat Solidaires représenté par … ;

D’autre part,


PREAMBULE :

Le 9 juillet 2018, un accord d’entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique a été conclu entre la Direction et les Organisations syndicales. 
Conformément à l’article 10 de cet accord, il était prévu qu’une réunion d’échange soit organisée entre la Direction et les organisations syndicales après 3 ans d’application de l’accord.

De plus, le 5 novembre 2020, dans le cadre de la pandémie de la Covid-19, un avenant à cet accord a été conclu entre les organisations syndicales et la Direction afin de permettre :
le recours à la visioconférence pour toutes les réunions, y compris celles avec une consultation ; et 
la mise en place d’un outil de vote à distance pour réaliser toutes les consultations de l’instance. 
Cet avenant d’une durée déterminée d’un an prend fin le 5 novembre 2021. 

Au cours des réunions du 6 et 21 octobre 2021, La Société et les représentants du personnel ont discuté sur différents points relatifs à l’accord d’entreprise et à son avenant n°1. Ces échanges ont donné lieu à la rédaction du présent avenant n°2. 

Il est précisé que cet avenant n’a pas pour but de remettre en cause l’accord initial, mais de l’adapter. Cet avenant fait partie intégrante de l’accord d’entreprise initial.

Article 1 – Articles modifiés


Modification de l’article 1

Les parties s’accordent à supprimer de la rédaction de l’article 1 de l’accord initial les dispositions relatives à la répartition des sites AFD Technologies en zones géographiques définies pour la mise en place des représentants de proximité, le critère retenu pour la désignation de ces derniers ayant été revu à l’article 7. En outre, l’annexe 1 est supprimée de l’accord.

La nouvelle rédaction de l’article 1 – Champ d’application du présent accord est la suivante : 


Les parties signataires s’accordent pour affirmer que le présent accord définit les règles devant s’appliquer à l’ensemble de la Société AFD Technologies.

Pour rappel, les consultants réalisent leur mission soit sur les sites de la Société, soit sur les sites des clients répartis dans plusieurs régions en France. 

Le collaborateur affecté sur un site de la Société peut être affecté à un moment donné soit sur un autre site de la Société, soit dans les locaux d’un client.

S’agissant des sites de la Société, les parties conviennent que la Société n’est pas pourvue d’établissement(s) distinct(s), mais est multi-sites, et que chaque site ne bénéficie d’aucune autonomie tant dans la gestion du personnel que d’un point de vue économique. 






Modification de l’article 2


Les parties s’accordent à supprimer de la rédaction de l’article 2 de l’accord initial les dispositions portant spécifiquement sur les élections professionnelles qui se sont tenues consécutivement à la signature de cet accord. 

La nouvelle rédaction de l’article 2 – Mise en place du CSE est la suivante : 


Conformément aux dispositions de l’article L. 2314-33 du code du travail, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus pour une durée de quatre ans et le nombre de mandats successifs est limité à 3.



Ajout dans l’article 3.2


Dans l’article 3.2. – Bureau de l’instance, est ajouté « ou via l’outil de vote électronique » dans le paragraphe suivant :




Ajout dans l’article 3.3


Dans l’article 3.3. – Réunions, est ajouté le paragraphe suivant entre les paragraphes 8 et 9 :









Modifications de l’article 3.4


La nouvelle rédaction de l’article 3.4. – Recours à la visioconférence est la suivante : 






Ajouts et modifications dans l’article 4.1.2

Dans l’article 4.1.2. – Sa constitution et sa composition relatif à la CSSCT


Est ajouté dans le paragraphe 2 :



La nouvelle rédaction du paragraphe 5 de cet article est la suivante :



La nouvelle rédaction du paragraphe 6 de cet article est la suivante :



Est ajouté « ou via l’outil de vote électronique » dans le paragraphe 7 :



La nouvelle rédaction du paragraphe 7 de cet article est la suivante :



Un paragraphe 8 est ajouté dans cet article :



La nouvelle rédaction de l’article 4.1.2. dans son intégralité est la suivante : 






Ajout dans l’article 6.3

Suite à un ajout dans l’article 6.3. – Le crédit d’heures des membres du CSE et du représentant syndical au CSE, la nouvelle rédaction est la suivante :


Modifications dans l’article 7

Dans l’article 7 – Mise en place de représentants de proximité

La nouvelle rédaction de l’article 7 dans son intégralité est la suivante : 


Article 2 – Date d’application du présent accord


Les dispositions du présent avenant relatives à la visioconférence entrent en vigueur le 1er novembre 2021. 
Les dispositions relatives aux représentants de proximité seront applicables à l’issue des prochaines élections professionnelles prévues en 2023. 
Les autres dispositions de l’avenant n°2 entreront en vigueur le 1er janvier 2022.
Les formalités de publicité seront réalisées par la Société dès sa signature par les parties.


Article 3 – Durée du présent accord et publicité


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 
Un original est remis à chacune des parties.
Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L. 2232-11 et suivants du code du travail.
Il sera déposé auprès de la DRIEETS de Paris et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. 

Le présent avenant sera consultable sur l’extranet de la Société.

Fait à Paris, le 21 octobre 2021.
Pour la Direction :




				


Pour les organisations syndicales :




CFE-CGC,








CFTC,










CGT,








Solidaires,