ACCORD
 RELATIF AUX PRIMES APPLICABLES AUX SALARIES
 DU CENTRE MUTUALISE DE REPROGRAPHIE
& DE NUMERISATION




Sommaire
PREAMBULE
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Prime de meilleure efficacité
DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
CONDITIONS DE SUIVI DE L’ACCORD
REVISION DE L’ACCORD
FORMALITE DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’ACCORD



PREAMBULE
Les primes faisant l’objet du présent texte résultent de l’accord du 1er novembre 2017 et de son annexe prenant effet à cette même date et dont le terme est fixé au 31 décembre 2020.
Le département VAL souhaite poursuivre la reconnaissance de la performance et l’implication individuelle de chaque agent ainsi que l’effort collectif d’amélioration continue des activités du centre mutualisé de reprographie et numérisation.
Les nouveaux axes de progrès et les enjeux d’évolution du centre mutualisé nécessitent d’ajuster les indicateurs de mesures de l’efficacité et la performance de l’activité.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés du centre mutualisé de reprographie et de numérisation.
Prime de meilleure efficacité
Pour reconnaître la performance et l’implication individuelles de chaque agent, la prime annuelle de meilleure efficacité est maintenue.
Elle complète, pour les opérateurs, la prime de polycompétence et de qualification – pénibilité dont le taux est de 6,51, soit un montant mensuel brut d’environ 200€.
Le montant de l’enveloppe de référence de la prime annuelle de meilleure efficacité est fixé à 500€ bruts par agent.
Les modalités de calcul et les critères d’attribution de la prime sont précisés en annexe de l’accord.
Pour reconnaitre l’effort collectif d’amélioration continue des activités de l’atelier de reprographie, les opérateurs et les agents de maitrise percevront le 1er juin, pendant la durée de l’accord, une prime forfaitaire de 200€ bruts par agent, au prorata du temps de présence au poste (Cf. points 2 et 6 de l’Annexe).
DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021 et cessera de plein droit au 31 décembre 2023.
CONDITIONS DE SUIVI DE L’ACCORD
L’accord fera l’objet d’un suivi annuel avec les parties signataires ou adhérentes.


REVISION DE L’ACCORD
L’accord ne pourra être révisé qu’après un préavis de 3 mois de date à date à compter de la demande d’engagement de la procédure de révision.
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord est conclu, chaque partie signataire ou chacune de celle(s) ayant adhéré ultérieurement pourra solliciter, à tout moment et sur demande motivée adressée par courrier aux autres parties signataires ou adhérente(s), la révision de tout ou partie du présent accord.
A l’issue du cycle électoral au cours duquel l’accord a été conclu, chaque partie signataire ou organisation syndicale adhérente (sous réserve d’être toujours représentative(s)), ainsi que chacune des organisations syndicales mentionnées à l’article L. 2261-7 2° du Code du travail pourra solliciter, à tout moment et sur demande motivée adressée par courrier aux parties signataires ou aux organisations syndicales adhérentes (sous réserve qu’elles soient toujours représentatives) ainsi qu’aux organisations syndicales mentionnées à l’article L. 2261-7 2° du Code du travail, la révision de tout ou partie de l’accord.
FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de prud’hommes.



CALCUL DE LA PRIME DE MEILLEURE EFFICACITE DU CMR
Evaluation managériale
La performance individuelle de chaque agent est mesurée par le manager selon l’évaluation de l’atteinte des objectifs fixés et l’appréciation de la période écoulée lors de son entretien d’appréciation annuel (voir points 3 et 4 ci-dessous).
Les critères de l’évaluation managériale sont différenciés entre les opérateurs et l’encadrement.
Une possibilité de recours est prévue auprès du N+2 en cas de désaccord sur les éléments d’appréciation.
Le montant de la prime de meilleure efficacité est égal à la part individualisée, telle qu’issue de l’évaluation managériale, multipliée par le coefficient de présentéisme.
Présentéisme
Afin de tenir compte de la participation individuelle à l’atteinte des objectifs du Centre Mutualisé de Reprographie et de Numérisation, la prime de chaque agent sera modulée, au prorata de son présentéisme.
Le présentéisme est calculé par semestre à compter de la date de l’entrée en vigueur de l’accord.
Les codes de pointage pour définir le présentéisme sont les mêmes que ceux utilisés pour la distribution de la prime d’intéressement (voir point 6 ci-dessous). Les coefficients de présentéisme sont appliqués par semestre déterminés comme suit :
Cp : Coefficient de présentéisme.
De 0 à 1 jour d’absence		Cp = 1,2
De 2 à 5 jours d’absence	Cp = 0,9
De 6 à 10 jours d’absence	Cp = 0,75
De 11 à 20 jours d’absence	Cp = 0,50
Plus de 21 jours d’absence => Montant de la prime = 0
Modalités d’attribution de la prime
L’enveloppe de référence pour un agent est fixée à 500€ par an.
Montant de la Prime de meilleure efficacité = Part individualisée x Cp.
Exemple : 400€ (part individualisée) x 1,2 (Cp)= 480€ (montant attribué).
La prime sera versée sur la paye de décembre pour les résultats de l’année écoulée.
Les indicateurs individuels d’évaluation managériale (opérateurs)

Cotation : 
Si total entre 0 et 8 : 	part individualisée = 	0 €
Si total entre 9 et 13 : 	part individualisée = 	200 €
Si total entre 14 et 18 : 	part individualisée = 	500 €
Les indicateurs individuels d’évaluation managériale (encadrement)



Cotation : 

Si total entre 0 et 4 : 	part individualisée = 0 €
Si total entre 5 et 7 : 	part individualisée = 200 €
Si total entre 8 et 10 : 	part individualisée = 500 €




Liste des absences interruptives de l’intéressement :

(Extrait des dernières spécifications de rhapsodie gestion mises à jour le 20/07/2012)




                         A Paris, le