ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société SERMETA SAS
Dont le siège est sis Aéropôle Centre
29 600 MORLAIX 


Représentée par Monsieur 


D'UNE PART,

Madame 

Monsieur 

Monsieur 


D'AUTRE PART,









Il a été convenu le présent accord au sein de SERMETA :





Cet accord a été négocié en prenant en compte le contexte particulier, lié à nos prévisions en termes de charge de septembre à décembre 2021. En effet, l’étude préalable menée démontre que notre capacité de production installée ne permet pas de faire face à la demande prévue de façon sécurisée. 

Notre capacité de production sur le secteur ISOTHERMIC, en organisation 3*8, s’élève à 21 120 pièces par semaine. Il s’agit là d’une capacité théorique et il convient de noter qu’un arrêt machine nécessitant une intervention de la maintenance ou tout autre aléa de production viendrait diminuer notre capacité de production. 

Notre plan de charge évoqué lors de la réunion PDP du lundi 19 juillet 2021 fait apparaître un taux de charge moyen entre septembre et décemnbre supérieur à notre capacité installée en 3*8. Ceci s’explique d’une part par la hausse de la demande client et notre besoin de reconstituer notre stock minimum.

Par conséquent, la mise en place exceptionnelle et temporaire d’une organisation du travail le week-end permettrait d'une part, de faire face à la demande prévisionnelle de façon sécurisée et d'autre part, de faire face à une hausse de la demande et de reconstituer un stock de sécurité.


Article 1 Effectifs

Cette organisation exceptionnelle concernerait un effectif maximum de 33 personnes au sein des secteurs suivants : Isothermic, Process, Logistique :

21 Opérateurs ISOTHERMIC
4 Opérateurs sur presses PROCESS
3 Techniciens de Maintenance 
1 Responsable de Secteur
2 Magasiniers
1 TA
1 TQ

Sur le secteur Injection, cette organisation exceptionnelle concernerait un effectif maximum de 7 personnes, à savoir :		
									
Pour 14 presses en week-end sur 2 plages horaires	:												
2 régleurs injection											
2 opérateurs ayant des compétences cariste							
2 opérateurs injection										
1 Techniciens de Maintenance injection	




Article 2 Horaires-Durée du travail 

Le temps de travail en horaires de week-end sera assimilé à un temps de présence à 100% pour le calcul de l’intéressement et de la participation.

Une prime de 20 euros brut par week-end travaillé sera attribuée (TOUS SECTEURS)

HORAIRES DE TRAVAIL HORS INJECTION :

Les horaires envisagés seront répartis de la manière suivante :

Les horaires envisagés seront répartis sur trois jours de la manière suivante :
Vendredi : 13h30 – 21h30, dont 30 min de pause
Samedi : 8h30 - 19h20, dont 50 min de pause
Dimanche : 8h00 - 17h25, avec 40 min de pause
Soit un temps de travail effectif de 26h15, rémunéré 35 heures.


HORAIRES DE TRAVAIL INJECTION :

Les horaires envisagés seront répartis sur trois jours la première semaine puis deux jours la seconde semaine, sur un cycle de deux semaines, de la manière suivante :

Semaine 1 :
Samedi : 5h00 – 15h50, dont 50 min de pause
Dimanche : 7h20 – 18h10, dont 50 min de pause
Lundi* : 5h10 – 13h00, dont 30 min de pause

Semaine 2 :
Samedi : 15h50 – 2h40, dont 50 min de pause
Dimanche : 18h10 – 5h10, dont 1h de pause

Soit un temps de travail effectif de 47h20, payées 67h20 en heures normales et 12h40 en nuit.

Article 3 Période d’application

Cette organisation exceptionnelle serait déployée à compter du samedi 4 septembre 2021 pour l’Injection et à partir du 17 septembre 2021 pour les autres secteurs (ISO, PROCESS, LOGISTIQUE)  jusqu’au 19 décembre 2021 (TOUS SECTEURS).



Article 1 Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une période allant du samedi 4 septembre 2021 jusqu’au 19 décembre 2021.



Article 2 Champ d’application

Le présent accord s'applique à la société SERMETA, Morlaix.

Article 3 Dépôt légal

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE conformément aux dispositions légales.

Le présent accord sera également envoyé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours de sa conclusion.

Article 4 Signature de l’accord

La signature du présent accord entraîne l’approbation sans réserve de l’ensemble de ses dispositions. Les parties signataires du présent accord conviennent de considérer comme nulle toute signature qui serait assortie de réserves, quelle qu’en soit la nature.


Fait à Morlaix, en 5 exemplaires originaux, le 27 juillet 2021


Pour la société SERMETA SAS
Monsieur 




Pour 
Madame 




Pour 
Monsieur 





Pour  :
Monsieur