Septembre 2021
Accord d’entreprise sur les conditions de travail
signé le 02.09.2021

Les soussignées
AC Nielsen et Nielsen Services France, les deux sociétés organisées en UES 
située au Sceneo, 1 rue Julius & Ethel Rosenberg à 95870 Bezons,
représentée par, Responsable des Relations Sociales, 
d’une part,

Et l’Organisation syndicale représentative CFE- CGC FIECI, Fédération Nationale du Personnel de l’encadrement des sociétés de service informatique, des  études, du conseil et de l’ingénierie, 
représentée par, déléguée syndicale, secrétaire du C.S.E.
d’autre part,

ont négocié et se sont accordées sur les mesures suivantes.

DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.  Il entre en vigueur le 1er janvier 2022 ; il prendra fin le 31 décembre 2023. Si nécessaire avant cette date, certaines mesures spécifiques seront examinées et éventuellement redéfinies. Les dispositions relatives au Home Office entreront exceptionnellement en vigueur dès que la situation sanitaire l’autorisera à partir du 6 septembre 2021.
SUIVI
Les parties s’assureront ensemble de la bonne application du présent accord. 
Elles organiseront les réunions permettant à chaque salarié de bénéficier d’une présentation orale de l’accord 
Elles se réuniront au moins une fois par semestre civil ou sur demande des parties.

REVISION
L’article L. 2261-7-1 du Code du travail dispose que sont habilitées à engager la révision d'un accord d'entreprise : les organisations syndicales signataires ou adhérentes de cet accord pendant le mandat électoral au cours duquel cet accord est conclu ; à l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de l'accord.
Préambule
Le Home Office a été défini en France par NielsenIQ dans l’accord du 28 septembre 2018.
Il doit être reformulé à la lumière de la crise sanitaire, qui aura marqué les années 2020 et 2021 et qui a montré qu’une pondération différente pouvait être instaurée entre travail à domicile et travail au bureau.
Il s’inscrit bien entendu dans le cadre de la politique du groupe publiée en mars 2021, qu’il précise.
Le présent accord pérennise les principes, qui ont fondé celui de 2018 sur le Home Office et ses mesures d’accompagnement.
L’accord de 2018 fut négocié pour faciliter le transfert de NielsenIQ à Bezons.
Il comporte ainsi une série de mesures destinées : à simplifier les trajets des salariés et à promouvoir les transports verts ; prendre en compte des rythmes personnels ou professionnels différents.
Cet accord expire le 31 décembre 2021. Dans l’esprit de ses signataires, il s’agit moins d’y mettre un terme que de réexaminer ces mesures afin de les mieux calibrer. 
Ce nouvel accord doit également être compris à l’aune de la convention signée le 12 décembre 2019 sur la déconnexion.
Le présent accord tend donc à mieux conjuguer encore la nécessité d’une collectivité de travail, tangible, solidaire et performante avec l'indispensable équilibre entre vie personnelle et responsabilités professionnelles des collaborateurs.
Il prend en compte les préoccupations des manageurs, les desiderata des salariés, la diversité des métiers et les populations dites “sensibles”, c’est-à-dire plus éloignées ou plus fragiles.
Une fois tirées les conséquences des nouvelles pratiques de Home Office, il conduira sans doute à négocier les modalités d’un régime de Flex Office, avec ce que cela suppose de réaménagement des bureaux et des lieux d’échange.

Définitions, abréviations, sigles
Home Office (HO) - Travail à domicile, Working from Home (WFH), télétravail, ...
Domicile - Demeure légale et habituelle. Son adresse est obligatoirement communiquée à l’employeur
Population sensible - Salarié confronté à une difficulté personnelle exceptionnelle ou à un handicap - Salarié avec 1 an d’ancienneté effective, habitant en Ile-de-France et :
- 55 ans révolus 
- ou plus de 60 mn de trajet domicile - Bezons 
- ou en situation monoparentale
Temps de trajet - Le temps de trajet est mesuré via Google Maps (voire transilien.com) un jeudi en partant du domicile à 8h30 ou du Sceneo à 17h
CSE - Comité social et économique
CESU - Chèque emploi-service universel. 
Il permet de rémunérer des services à la personne ou à domicile
GTA - Application de gestion des temps et activités accessible au salarié et au manageur 
Transport vert personnel - Réduit les émissions polluantes d’utilisation : deux roues non motorisées,  véhicules électriques ou hybrides validés

PARTIE 1 : Home Office 

Le Home Office repose essentiellement sur une relation de confiance entre le collaborateur, son manageur et la DRH.
Principes
Le Home Office est la faculté reconnue au collaborateur de travailler à son domicile - dans le respect de ses obligations et de ses droits contractuels - pour mieux équilibrer ses rythmes personnels et professionnels, compte tenu notamment de ses contraintes de transport.
Conditions  spécifiques
Bénéficiaires
Tout salarié de l’UES NielsenIQ sans considération d’ancienneté.
Compte tenu de l’activité de NielsenIQ, les métiers interdisant tout Home Office restent exceptionnels et soumis à l’avis du CSE.
Les collaborateurs non salariés, stagiaires par exemple, suivent en règle générale le rythme de leur unité.
Aucun collaborateur n’est tenu de travailler en Home Office
ni autorisé à ne travailler qu’en HO, sauf avenant au contrat de travail.
Le HO ne doit en aucun cas couper le collaborateur de la communauté de travail : il pourrait alors être redéfini, voire remis en cause. 
Le HO répond à une demande du collaborateur, mais il est planifié en tant que de besoin par le manageur en fonction :
 
. des apprentissages (période d’essai, stage, changement de poste, …) 
. des exigences ponctuelles, périodiques ou permanentes des clients 
. du fonctionnement de l’équipe
. des missions attribuées au collaborateur  
Le HO n’a pas pour objet de permettre à l’entreprise ou au salarié de contourner les règles de temps de travail, de pause ou de repos.
Les jours non travaillés : fériés, absences, congés, régime de temps partiel réduisent proportionnellement le HO dans la période considérée.
Modalités
Le manageur et le salarié s’accordent sur les modalités régulières, périodiques ou ponctuelles de HO. La DRH arbitre les désaccords éventuels.
Chaque jour de Home Office est obligatoirement, contractuellement enregistré par le salarié via GTA, puis validé par le manageur. 
Le manageur évite d’organiser des réunions au Sceneo avant 10h ou après 16h, et des réunions européennes en visio-conférence avant 9h ou après 18h.
Nombre de jours 
En règle générale, le HO offre la possibilité de travailler à domicile 2 à 3 jours par semaine.
Le Home Office est en principe géré de manière hebdomadaire.
La plupart des collaborateurs doivent pouvoir bénéficier de 2 jours de Home Office par semaine. 
Le Home Office des salariés relevant de populations sensibles peut être porté à 3, voire à 4 jours.
Le HO des salariés, dont les missions n’exigent pas de présence au bureau ou chez les clients, peut être porté à 3 jours. 
Les collaborateurs dont les responsabilités exigent une présence effective quasi-permanente dans les bureaux ou chez les clients peuvent être limités à 1 jour de HO. 
Le Home Office peut se concevoir par ½ journées. 
Le HO peut suivre des régimes différents selon les périodes de l’année, les contraintes de l’entreprise, le fonctionnement de l’équipe, les exigences des clients internes ou externes. 
La DRH valide explicitement - et le CSE est informé - des pratiques durables de Home Office inférieures à 2 jours ou supérieures à 3 jours. 
Le Home Office est systématiquement abordé dans l’entretien annuel entre manageur et salarié dans le cadre notamment des échanges sur la charge de travail ou l’équilibre entre vie personnelle & vie professionnelle.
Le salarié doit communiquer à l’entreprise son lieu de résidence lorsqu’il y exerce son activité professionnelle
Domicile
Le Home Office est réputé se tenir au domicile du collaborateur. Le salarié transmet à l’entreprise les coordonnées de son domicile. 
Le salarié détermine librement le lieu de son domicile, en France métropolitaine, dans le respect de son contrat de travail.
Ses frais d’abonnement aux transports publics pour le trajet domicile - bureau lui sont remboursés dans les limites de la législation ou des accords en vigueur.
Pour travailler en HO hors de son domicile, de manière ponctuelle ou régulière, le salarié doit obtenir l’agrément de son manageur et l’accord écrit de la DRH. 
Tout projet de changement de domicile doit être préalablement abordé par le collaborateur avec son manageur et la DRH, lorsqu’il est susceptible d’affecter la bonne exécution des missions ou les rythmes de Home Office prévus par le présent accord. Le changement de domicile peut donner lieu à un avenant au contrat de travail. 

Equipement 

NielsenIQ fournit et maintient les logiciels et l’équipement informatique (grand écran, …) requis par le poste en HO.
Pour travailler en Home Office, le salarié dispose de conditions de travail adéquates, similaires à celles dont il bénéficie dans les locaux de NielsenIQ.
Tout salarié de l’UES NielsenIQ dispose à son domicile de l’équipement informatique et des logiciels requis par ses missions. Ils sont fournis et maintenus par l’entreprise.
Le salarié organise à son domicile un espace de travail, qui lui permet d’exercer son activité professionnelle dans les conditions d’ergonomie, de sécurité, de disponibilité et de confidentialité requises par ses missions.
Le salarié s’assure que sa connexion internet lui permet des traitements de fichiers et des visioconférences efficients.
Sauf exception ponctuelle, la visioconférence suppose l’utilisation effective de sa caméra.
L’équipement, les logiciels ou documents de NielsenIQ ne peuvent être emportés à domicile sans avoir été préalablement répertoriés par la direction informatique. Ils demeurent la propriété de NielsenIQ.
Le salarié s’assure que son assurance habitation mentionne explicitement le travail à domicile. Une attestation ou une déclaration sur l’honneur peut lui être demandée.
La législation sur les accidents de travail s’applique au Home Office.



PARTIE 2 : Mesures d’accompagnement

Parking à Bezons
L’accès au parking du Sceneo  s’effectue exclusivement via l’application MyCarSpot.
NielsenIQ garantit ou s’efforce de garantir une place de parking à Bezons aux collaborateurs s’y rendant en voiture. 
Bénéficiaires
Quand il est conduit à effectuer en voiture le trajet domicile - bureau, tout salarié présent dans l’effectif de NielsenIQ le 1er juin 2018 dispose d’une garantie de parking à Bezons : au Sceneo ou à ses alentours. 
Dispose d’une garantie de parking à Bezons le conducteur offrant un covoiturage régulier à des collaborateurs de Nielsen.
Le salarié disposant d’une voiture de société rechargeable bénéficie d’une garantie de parking au Sceneo.
Tout salarié confronté à un handicap de mobilité dispose d’un garantie de parking au Sceneo.
Tout autre salarié, conduit à effectuer en voiture le trajet domicile - bureau, peut accéder au parking du Sceneo dans la limite des places disponibles.
Suppriment la garantie de parking à Bezons : 
. la renonciation à la voiture de société
. le parking relais
. le remboursement à 100 % de la carte Navigo
. le forfait de mobilité durable
Le conducteur d’une voiture personnelle électrique ou hybride rechargeable peut gratuitement bénéficier des bornes de recharge du Sceneo lorsque l’accès au parking lui est ouvert.
L’accès au parking du Sceneo s’effectue par réservation hebdomadaire dans l’application MyCarSpot.
L’accès aux autres parking de Bezons est défini par Facilities Management en fonction de chaque localisation.

Forfait de mobilité durable
Le forfait mobilité durable s’élève à 200 € par an
L’utilisation régulière d’un moyen de transport individuel de “mobilité douce” permet le versement du “forfait mobilité durable”
Bénéficiaires
Tout salarié de l’UES NielsenIQ  
Utilisant un moyen de déplacement individuel à deux ou trois roues sans moteur ou à moteur électrique
L’utilisation doit être régulière, soit au moins 6 mois par an
Le forfait de mobilité durable s’élève à 200 € par an
Le forfait suspend la garantie de parking à Bezons
Le forfait de mobilité durable peut se conjuguer avec le remboursement de la carte Navigo dans la limite de 400 € par an. Dans cette limite, il n’est ni cotisable, ni imposable
Il est versé sur le bulletin de salaire

Renonciation à la voiture de société
Cette compensation s’élève à 9 000 € bruts annuels.
Le bénéficiaire d’une voiture de société peut y renoncer en contrepartie d’une compensation financière.
Bénéficiaires
Titulaires actuels ou potentiels d’une voiture de fonction dans le cadre de la réglementation de l’UES NielsenIQ en vigueur.
Qui n’y ont pas précédemment renoncé.
La renonciation est irréversible.
La compensation est irréversible.
La renonciation à la voiture de fonction supprime la garantie personnelle de parking à Bezons.
Le salarié contacte un HRBP pour un avenant à son contrat de travail.
L’indemnité compensatrice, taxée & imposée comme un salaire, n’est pas considérée comme une rémunération de base. Elle n’est pas minorée par les absences.
L’indemnité est versée à partir : 
. de l’échéance de la location de voiture ; 
. ou du transfert de la voiture à un autre collaborateur

Parking relais
Ce remboursement se monte à un maximum de 1000 € par an
NielsenIQ rembourse le collaborateur contraint de louer une place de parking près d’une gare pour se rendre au Seneo par transports collectifs
Bénéficiaires
Tout salarié dans les effectifs le 1er juin 2018 dont le domicile depuis le 1er juin 2018 comme le parking relais sont situés en zone 5 ou au-delà. 
Tout salarié dans les effectifs le 1er juin 2018 relevant des populations sensibles.
Le parking-relais supprime la garantie de parking à Bezons.
Le remboursement s’effectue via facture mensuelle ou annuelle et d’une attestation sur l’honneur.
Il est visé par la DRH et effectué par la comptabilité.

Carte Navigo
NielsenIQ peut rembourser 100 % de la carte Navigo :
Bénéficiaires
Tout salarié dans les effectifs le 1er juin 2018, qui renonce à la garantie de parking.
Salarié dans les effectifs le 1er juin 2018, habitant en Ile-de-France et relevant des populations sensibles.
Salarié confronté à un handicap de mobilité.
Le remboursement intégral de la carte Navigo supprime 
la garantie de parking. 
Le remboursement de la carte Navigo est géré par la DRH sur justificatif ou attestation sur l’honneur.
Le remboursement intégral est exempté de charges sociales “si l’éloignement du domicile résulte de contraintes familiales et non d’une convenance personnelle”. Le montant remboursé, excédant l’obligation légale de l’employeur, peut donc être soumis à cotisations.
Le remboursement de l’entreprise ne peut dépasser 100 % du montant réellement supporté par le salarié.
NielsenIQ acquitte un abonnement annuel d’environ 15 000 € au bénéfice de ses collaborateurs

Conciergerie Fidensio
La conciergerie électronique Fidensio fournit aux salariés des services personnels gratuits ou payants
Bénéficiaires
Tout salarié de l’UES NielsenIQ .
Les services sont proposés par Fidensio, qui choisit ses prestataires.
Les prestations proposées et des prestataires peuvent être suggérés à Fidensio par les salariés intéressés.
NielsenIQ n’est pas responsable de la qualité des prestations et n’intervient pas dans la relation entre le salarié et Fidensio.
Des casiers électroniques et un local spécifique sont prévus au rez-de-chaussée du Sceneo pour la conciergerie.
Le salarié assume directement le coût de la prestation à laquelle il recourt.

Restaurant inter-entreprises
NielsenIQ dépense près de 500 000 € annuels pour le bon fonctionnement du RIE
Le Sceneo propose un restaurant inter-entreprises destiné à servir une alimentation de qualité
Bénéficiaires
Le restaurant d’entreprise est proposé à tout collaborateur de NielsenIQ pour compenser le fait qu’il ne puisse déjeuner à son domicile.
La contribution de NielsenIQ couvre : 

. globalement 70 % des frais de fonctionnement du restaurant
. et un abondement de 5,23 euros par repas pris au Sceneo
L’équilibre financier du restaurant repose largement sur sa fréquentation massive. Et, in fine, la pérennité d’une restauration de qualité dans un cadre favorisant la convivialité. 
Le restaurant est géré par le groupe BnpParibas, pour le compte des sociétés utilisatrices.
La restauration est assurée par Sogeres.
Une commission “restaurant”, notamment composée de membres du Comité social et économique, se réunit en principe chaque trimestre afin de s’assurer que les prestations fournies répondent aux attentes des utilisateurs.

CESU préfinancés
Les CESU sont versés annuellement au foyer ayant à charge un enfant âgé de moins de 11 ans 
Le CESU permet de plus facilement rémunérer des services à la personne : entretien de la maison, petits travaux de jardinage ou bricolage, soutien scolaire, garde d’enfants, assistance aux personnes âgées, etc.
Bénéficiaires
Tout salarié de l’UES NielsenIQ :
ayant plus d’un an d’ancienneté effective chez NielsenIQ 
et un enfant à charge âgé de moins de 11 ans
Salarié domicilié en Ile de France (sauf situation limitrophe spécifique)
Une participation minimum du salarié de 150€ est requise.
Une allocation dont le montant varie en fonction de la tranche de rémunération, exonérée d’impôt et de charges, par foyer, à définir en concertation avec le CSE chaque année.
Les CESU sont attribués en début d’année
Le salarié choisit l’e-Cesu ou le Cesu papier ; 
tous les prestataires n’acceptent pas encore les e-Cesu

Dépôts & signatures
NOTIFICATION ET DEPOT
En application de l’article L.2231-5 du Code du travail, cet accord sera notifié dès sa signature à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives. 
Conformément à l’article D.2231-5 du Code du Travail, cet accord sera adressé en 1 exemplaire original et avec version électronique à la DIRECCTE, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Argenteuil

Fait à Bezons, 

le 2 septembre 2021 
en 4 exemplaires originaux.