Accord relatif à la Modulation du temps de travail 


Entre :
La société BSM ENTREPRISE, dont le siège social est situé à GRENOBLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 792 332 538 et représentée par Monsieur et Monsieur en qualité de co-gérants,

Et 

Les salariés de la société BSM ENTREPRISE,
Il a été convenu ce qui suit :



Préambule 

La modulation du temps de travail est nécessaire et indispensable pour plusieurs motifs pour notre activité terrassement et achat logistique. 
Afin d’être plus compétitif face à la concurrence, et ainsi mieux répondre aux périodes de forte intensité, il y a nécessité d’adapter l’horaire à l’activité fluctuante de l’entreprise qui connaît des périodes basses et des périodes hautes ce qui nous permettra d’améliorer les prestations fournies aux clients ;
De plus Il nous faut limiter le recours aux heures supplémentaires en période de suractivité afin de mieux gérer la masse salariale ; il en est de même de la nécessité de diminuer les embauches d’intérimaires ;
En cas de baisse économique d’activité, nous voulons préserver l’emploi des salariés en évitant le recours à l’activité partielle 
Enfin nous souhaitons limiter le chômage intempérie en hiver qui a un coût pour l’entreprise.

Champ d’application

Le présent accord s’appliquera exclusivement à l’ensemble du personnel affecté à l’activité TP terrassement ainsi qu’à l’activité achat et logistique.




Durée et aménagement du temps de travail sur l’année

La durée de travail de l’entreprise est fixée à 1 790 heures par an, calculée sur une période de 12 mois consécutifs. 

La période annuelle de modulation commence le 1er mai au 30 avril de chaque année, incluant la journée de solidarité.

Au cours de cette période, la durée hebdomadaire de travail pourra varier d’une semaine à l’autre dans la limite de 48 heures maximum, en période haute et 0 heure minimum, en période basse.

La durée du travail de chaque salarié ne pourra excéder :
10 heures par jour.
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. 
Les salariés sont informés, chaque année, de la programmation des horaires, par voie d’affichage dans l’entreprise, au moins 2 semaines à l’avance.

Toute modification de cet horaire sera portée à la connaissance des salariés au minimum 15 jours avant son entrée en vigueur par voie d’affichage.


Heures supplémentaires

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 265 heures par an et par salarié. Toute heure effectuée au-delà de ce contingent donne droit à une contrepartie obligatoire en repos équivalente à 100 % de l’heure.
S’il apparaît, à la fin de la période annuelle de modulation, que des heures ont été effectuées au-delà de 1 790 heures par an, ces heures seront alors payées comme heures supplémentaires déduction faite des heures effectuées au-delà de la limite haute hebdomadaire et déjà payées le mois où elles ont été effectuées.
Ces heures supplémentaires s’imputent sur le contingent annuel de 265 heures. Elles ouvrent droit au paiement des majorations légales.
Le paiement de ces heures supplémentaires, avec leur majoration, pourra être remplacé par l’octroi d’un repos équivalent pris dans les conditions déterminées par la loi. Dans ce cas, les heures supplémentaires ne s’imputent pas sur le contingent annuel.




Rémunération

La rémunération mensuelle de chaque salarié est lissée sur la base de la durée de travail hebdomadaire moyenne de 39 H/semaines pour 1 790 H par an, soit 169 heures par mois (151 h 67 au titre du salaire de base et 17 h 33 au titre des heures supplémentaires), indépendamment de l’horaire réellement pratiqué.
En cas d’absence non indemnisée par l’employeur, la rémunération mensuelle sera réduite proportionnellement au nombre d’heures d’absence par rapport au nombre d’heures de travail qui auraient dû être effectuées dans le mois concerné.
En cas d’absence indemnisée par l’employeur, cette indemnisation sera calculée sur la base de la rémunération mensuelle lissée.

Entrée ou départ en cours d’année
Lorsqu’un salarié n’aura pas travaillé sur la totalité de la période annuelle de modulation, du fait de son embauche ou de son départ en cours d’année, sa rémunération mensuelle sera régularisée sur la base des heures effectuées par rapport à la durée de travail hebdomadaire moyenne de 39 H/semaines pour 1 790 H par an.
Toutefois, si le contrat de travail est rompu pour un motif autre que la faute grave, la faute lourde ou la démission, le salarié conservera le supplément de rémunération qu’il aura perçu par rapport aux heures de travail effectuées.

Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er mai 2021.

Suivi de l’accord
Une réunion se tiendra une fois par an au siège de l’entreprise afin d’examiner l’évolution de l’application de cet accord.
Formalités 
Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel.
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail () et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
Il sera en outre publié sur le site de Légifrance dans son intégralité à l’exception du paragraphe : 

« Préambule     

La modulation du temps de travail est nécessaire et indispensable pour plusieurs motifs pour notre activité terrassement et achat logistique. 
Afin d’être plus compétitif face à la concurrence, et ainsi mieux répondre aux périodes de forte intensité, il y a nécessité d’adapter l’horaire à l’activité fluctuante de l’entreprise qui connaît des périodes basses et des périodes hautes ce qui nous permettra d’améliorer les prestations fournies aux clients ;
De plus Il nous faut limiter le recours aux heures supplémentaires en période de suractivité afin de mieux gérer la masse salariale ; il en est de même de la nécessité de diminuer les embauches d’intérimaires ;
En cas de baisse économique d’activité, nous voulons préserver l’emploi des salariés en évitant le recours à l’activité partielle 
Enfin nous souhaitons limiter le chômage intempérie en hiver qui a un coût pour l’entreprise.
Ceci afin de ne pas nuire aux intérêts stratégiques de l’entreprise.
Révision et dénonciation de l’accord
Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 12 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.

Fait le 14 janvier 2021 à GRENOBLE, en 13 exemplaires.

Pour la société BSM ENTREPRISE 
Monsieur et Monsieur 
Et 
Les salariés de l’entreprise.