Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD D’ENTREPRISE


ENTRE :	Le POLE REGIONAL DU HANDICAP – 1, boulevard de Maule – 72650 SAINT-SATURNIN
Représenté par Monsieur, Directeur Général

d’une part,

Et	la C.F.D.T. SANTE SOCIAUX - 4 rue d’Arcole - 72000 LE MANS
	représentée par Madame, Déléguée Syndicale
	
d’autre part,



PREAMBULE

Une journée de solidarité est instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés et de la contribution prévue à l’article L.14.10.4 du code de l’action sociale et des familles pour les employeurs. 

Instaurée par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, ce dispositif est modifié par la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (parue au JO du 17 avril 2008).

Le jour de solidarité ne constitue pas une modification du contrat de travail et s’impose réglementairement à tout accord ou convention.


ARTICLE 1

Pour l’ensemble du personnel du Pôle Régional du Handicap, la journée de solidarité consiste en la suppression d’une récupération de jour férié.


ARTICLE 2

Pour l’année 2020, il s’agit de la récupération du SAMEDI 15 AOUT 2020.
Les salariés en situation de travail le 15 août se seront acquittés du jour de solidarité : le travail ce jour-là ne donnera pas lieu à récupération. Ils bénéficieront du versement de l’indemnité pour travail d’un jour férié.


ARTICLE 3

S’agissant des personnels se trouvant en situation de travail, les horaires habituellement pratiqués sont maintenus. Ce temps journalier alimente le compteur RTT et le compteur Férié au-delà des 7 heures.

ARTICLE 4

Si le salarié a déjà effectué la journée de solidarité chez un autre employeur (embauches en cours d’année, CDD), il conserve alors son droit à récupérer le jour férié choisi comme jour de solidarité.

En cas de changement d’employeur, le présent dispositif induit que :
Si le salarié est démissionnaire, avant le jour férié choisi comme jour de solidarité, il sera réputé ne pas avoir réalisé la journée de solidarité,
Si le salarié est démissionnaire après le jour férié choisi comme jour de solidarité, il sera réputé avoir réalisé la journée de solidarité.


ARTICLE 5

Le présent protocole est conclu pour l’année 2020. Les parties conviennent d’inscrire l’organisation du jour de solidarité dans les discussions annuelles.

Le terme du présent protocole est fixé au 31 DECEMBRE 2020.

Les parties conviennent donc de se revoir début 2021 afin de réexaminer les termes de ce protocole.

Fait à Saint-Saturnin, le 7 février 2020
En cinq exemplaires originaux

,				
Déléguée Syndicale Santé Sociaux		Directeur Général
Entre	Le POLE REGIONAL DU HANDICAP – 1, boulevard de Maule 72650 SAINT-SATURNIN
	Représenté par, Directeur Général

d’une part,


Et	la C.F.D.T. SANTE SOCIAUX - 4 rue d’Arcole 72000 LE MANS
représentée par, Déléguée Syndicale
d’autre part.




Il a été convenu, après consultation du Comité Social et Economique, le présent accord :

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail. Cet accord, convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la convention collective du 31 octobre 1951, a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.


ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES

Les modalités ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des personnels du Pôle Régional du Handicap.


ARTICLE 3 : PERIODICITE DE VERSEMENT

Les parties conviennent de verser la prime annuelle décentralisée de 5% des salaires bruts pour l’ensemble du personnel en deux fois :
avec la paie du mois de juin pour la période du 1er janvier au 30 juin de l’année en cours ;
avec la paie du mois de décembre pour la période du 1er juillet au 31 décembre de l’année en cours.


ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT

La prime décentralisée sera versée de façon systématique à l’ensemble des salariés, indépendamment de toute absence.


ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES

Les dispositions du présent accord sont applicables pour l’année civile 2020.

Le terme du présent accord est fixé au 31 décembre 2020. Les parties conviennent donc de se revoir début 2021, afin de réexaminer les termes de cet accord.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail.

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque délégué syndical et au comité social et économique.

Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.



Fait à Saint-Saturnin, le 7 février 2020


	
Déléguée CFDT Santé Sociaux	Directeur Général
ACCORD PORTANT SUR LE DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LA POLITIQUE SOCIALE



ENTRE LES SOUSIGNES :

La SAS W.E. I PARIS REPUBLIQUE – 10 Place de la République, 75011 PARIS représentée par  xxxxxx    , en sa qualité de Directeur Général, dûment mandaté

D’UNE PART,


Le Syndicat CGT uscdsp, dont le siège est situé 67, rue de Turbigo 75003 Paris représenté par Monsieur xxx en sa qualité de délégué syndical,

Le Syndicat CFDT htr île de France, dont le siège est situé au 7/9, rue Euryale Dehaynin 75019 Paris représenté par Mxxxx en sa qualité de délégué syndical,
 

D’AUTRE PART,


Dans le cadre de la procédure d’information et de consultation du Comité social et économique (CSE) sur la politique sociale de l’entreprise et les conditions de travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rapprochées pour échanger sur les délais et modalités de cette consultation.

Les parties conviennent, par le présent accord que le délai de consultation prévu par l’article L2312-15 du code du travail expirera le 21 mars 2020.

Sous réserve de la réception des informations nécessaires, les parties conviennent, par le présent accord l'organisation d'une réunion de présentation du rapport par le cabinet AxiaConsultants le lundi 02 mars 2020 à 14h00 à l'hôtel Crowne Plaza République.

Ce délai pourra être modifié dans les conditions de révision prévue à l’article 4.2 ou par le juge conformément à l’article L.2312-15.


4.1.	Durée de l’Accord

Le présent accord, qui entrera en vigueur au jour de sa signature, aura pour terme la remise des avis du CSE sur la politique sociale.  

Il cessera de s’appliquer de plein droit à son terme.


4.2.	Révision

Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par la Direction ou l’une des organisations syndicales habilitées à former une telle demande en application de l’article L.2261-7-1 du Code du travail.

Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, par courriel avec accusé de réception, et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction des articles dont la révision est sollicitée.


4.3.	Publicité

Le présent accord est établi en 5 exemplaires pour remise aux Organisations Syndicales Représentatives signataires, au Comité Social et Économique.

Fait à Paris le 07 février 2020



La société W.E. I PARIS REPUBLIQUE
CABINET 
Brouillon & Bonnet
Agent général exclusif MMA
Courtier pour les autres compagnies
ST NAZAIRE - PORNIC - PAIMBŒUF - ST BRÉVIN LES PINS - GUÉRANDE 
AGENTS GÉNERAUX EXCLUSIFS MMA - N° ORIAS 10 054 211
SARL au capital de 915 000 € - RCS St Nazaire 519 561 872
Siège administratif : 

P.A. La Guerche
4 Avenue Georges Brassens
44250 SAINT BRÉVIN LES PINS

Tél. 02.40 27.26.03
Fax 02.40.27.34.35
Mail : administratif.4414@mma.fr

                                                                AVENANT N°4

A l’accord sur la réduction du temps de travail de l’agence 
MMA CABINET BROUILLON & BONNET



ENTRE

D’UNE PART,

L’agence d’assurances CABINET BROUILLON & BONNET, dont le siège social est 4 Avenue Georges Brassens PA LA GUERCHE 44250 SAINT BREVIN LES PINS 

ET

D’AUTRE PART,

Les membres du Comité Social et Économique (CSE) de l’agence

Il a été convenu ce qui suit :

Modification de l’article 4-6 Dispositions concernant le personnel Cadre

Suite à la mise en place de l’avenant N°3 à l’accord de branche relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les agences générales d’assurance du 20/12/2000 (définissant les salariés bénéficiant du forfait jours), que les salariés pouvant bénéficier de l’article 4-6 sont les salariés définis dans l’avenant N°3, article 1,  à l’accord de branche relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 20/12/2000.





L’article 7 « temps de repos, garanties d’un équilibre entre vie professionnelle et vie privée », l’article 8 « suivi de la charge de travail et de l’amplitude des journées de travail, et l’article 9 « entretien individuel » de l’avenant N°3 de l’accord de branche relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les agences générales d’assurance du 20/12/2000 sont applicables pour les salariés cadres bénéficiant du forfait jours.

Vous trouverez ci-joint une copie de l’avenant n°3 à l’accord de branche relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d’assurance du 20/12/2000.

Fait à Saint Brévin Les Pins, le 07/02/2020

                      			
Les Agents Généraux						Les Membres du Comité Social
								Et Economique (CSE)
DRH.AZ/mk
	Le 7 février 2020





ACCORD DE SALAIRES
ANNEE 2020



Entre :

La Direction de la Société N. SCHLUMBERGER

d'une part,


Et :

Les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise

d'autre part,


Il est convenu ce qui suit :


Les salaires de base ne sont pas augmentés

Le budget des augmentations individuelles est fixé à 0,3% 

Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau lors d’une réunion de constat qui sera organisée au début du mois de septembre 2020.



Fait à Guebwiller, le 7 février 2020


Pour la CFDT		Pour la Direction
		






Pour la FO
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020



Pour faire suite aux réunions entre la Direction et les Délégués Syndicaux des 9, 17 et 20 janvier 2020, il a été décidé ce qui suit :

Proposition initiale des Organisations Syndicales :
Les élus soulignent que les salariés ont fait des retours positifs sur la décision prise de procéder à une augmentation collective en septembre 2019.
La XXX, représentée par XXX, conscient de la réalité économique de l’entreprise et de la récente augmentation qui a bénéficié à l’ensemble des salariés, fait part de sa préférence pour la prime de pouvoir d’achat dite « Macron ».
La XXX, représentée par XXX, n’a pu être présente lors de cette première réunion et n’a pas fait parvenir à la Direction de revendication.
La XXX, représentée par XXX, souhaiterait que la Direction s’assure que les salariés qui n’ont pas été augmentés avant l’augmentation collective, ont bien eu une revalorisation de leur rémunération. 
Proposition initiale de la Direction :
La Direction ne souhaite pas accorder d’augmentation générale. Elle propose une enveloppe de 1 % de la masse salariale attribuée à des augmentations individuelles.  
Contre-proposition des Organisations Syndicales et de la Direction :
Lors de la deuxième réunion qui s’est tenue le 17 janvier 2020, la direction a annoncé qu’elle portait l’enveloppe dédiée aux augmentations individuelles à 2 % de la masse salariale. 
La XXX, représentée par XXX, note l’effort significatif de la Direction avec le doublement de l’enveloppe, bien que celle-ci soit dédiée à des augmentations individuelles. Par ailleurs, bien que ce dispositif n’ait pas sa place dans une négociation autour de la NAO, il rappelle l’intérêt d’une prime de pouvoir d’achat.
La XXX, représentée par XXX rappelle elle aussi les attraits de la prime de pouvoir d’achat, particulièrement pour les salaires les plus bas.
La XXX, représentée par XXX, demande à ce que les augmentations individuelles soient équitablement réparties sur toutes les catégories. Il rappelle que le collectif restreint suite aux départs intervenus en 2019 a besoin de retrouver une cohésion forte. Et une reconnaissance des efforts de chacun pourra générer une plus grande efficacité.

Suite aux différentes discussions l’accord ci-dessous a été trouvé :
Accord définitif :
L’enveloppe de la NAO sera de 2 % de la masse salariale de l’effectif présent en CDI du 1er janvier au 31 décembre 2019. Cette enveloppe est affectée à des augmentations Individuelles. 
Sont éligibles à la NAO, les salariés en CDI déjà présents à l’effectif au 01er janvier 2019 et présents à la date de signature de l’accord.
Dépôt légal et Publicité
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés dont un sur support électronique et un sur support papier à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation du Travail et de l’Emploi et au Greffe du Tribunal des Prud’hommes, à l’initiative de la Direction.
Il sera également adressé une version anonymisée, c'est à dire sans les noms et prénoms des signataires et négociateurs en version PDF et version docx. 

Fait à Paris, le 7 février 2020
En 6 exemplaires originaux
22 rue du Fresnoy
BP 80179 
59202 TOURCOING CEDEX
N° SIRET : 348 812 140 0021 / APE : 5911.B


Protocole d’accord – Négociation Annuelle Obligatoire 2019


La délégation syndicale a été convoquée à l’ouverture de la NAO 2019. 

Le calendrier a été le suivant : 13/12/2019 puis 24/01/2020 puis 07/02/2020.

Les points suivants ont été abordés : salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail, évolution de la situation de l’emploi dans l’entreprise, objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, formation et insertion professionnelle, obligation d’emploi de travailleurs handicapés, dispositif de prévoyance, modalité du droit d’expression des salariés.

Salaires effectifs 

Une augmentation générale est effective au 1er janvier 2020 sur l’ensemble des salaires mensuels bruts de l’effectif permanent de l’association soit 37 salariés selon les modalités suivantes :  
-          18,89 € brut mensuel pour les salaires supérieurs ou égaux à 2 500 € brut mensuel (ETP)
-          32,62 € brut mensuel pour les salaires inférieurs à 2 500 € brut mensuel (ETP).

Durée effective et organisation du temps de travail

Il n’y a pas de changement sur la durée du travail.
Un accord sur le télétravail a été signé le 07/10/2019.

Evolution de la situation de l’emploi dans l’entreprise

Au vu des documents présentés les parties sont d’accord sur les rapports annuels uniques 2018 et 2019.

Egalité hommes femmes vis-à-vis des salaires

Au vu des documents présentés l’équilibre salarial homme – femmes est respecté par catégorie d’emploi. Par ailleurs les parties conviennent d’une absence de discrimination du fait des métiers différents. 

Formation et insertion professionnelle

Les parties sont d’accord pour poursuivre la politique de formation. Les besoins de l’ensemble des salariés ont été recensés dans le cadre des entretiens professionnels menés en 2018, le plan de développement des compétences 2020 a été acté le 07 février 2020.

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés
L’association s’est libérée de son obligation d’emploi en versant une contribution financière à l’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) à hauteur de 7 983,88 € en 2019. La contribution financière a été minorée en concluant des contrats de sous-traitance, de fournitures ou de prestations de services avec une entreprise adaptée. 
Lors de la négociation, les parties se sont accordées sur certaines mesures favorisant l’intégration de travailleurs handicapés à l’équipe du Fresnoy, notamment la diffusion systématique des offres d’emplois vacants auprès des organismes compétents.
Epargne salariale, modalité du droit d’expression des salariés

Les parties n’ont pas pu conclure la négociation sur ce dernier point. 


Fait à Tourcoing, le 07/02/2020, en cinq exemplaires

Pour le Fresnoy – Studio national				Pour Force Ouvrière
Cuers, le 7 février 2020


NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre
La Direction de DEGREANE HORIZON représentée par Monsieur,
Et
Monsieur Délégué Syndical CGT

Les négociations salariales ont débuté le 15 novembre 2019 et ont continué le 16 décembre 2019, conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail.
Les discussions ont porté sur :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Sur ce point, il a été convenu que :
Pour l’ensemble du personnel Cadres Hors forfait jours et ETAM, présents sur la totalité de l’exercice 2019, sur la base d’un temps complet, sauf cas particulier, chaque salarié aura une évolution qui lui permettra de suivre le coût de la vie de 1%, et à minima un montant de 40€ brut mensuel applicable à partir de janvier 2020.
  
Concernant le temps de travail, il n’a pas été ajouté de mesure.

Concernant les primes d’ancienneté : la direction s’engage à lancer les discussions dans le premier semestre 2020 en vue de la signature d’un accord pour une mise en application dans l’année 2021.

L’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail.

Pour améliorer la qualité de vie au travail, la direction compte sur la stabilité des effectifs, la mise en application de nouvelles procédures liée à la réorganisation et de nouveaux investissements pour l’aménagements des locaux et des installations.
Concernant l’égalité homme/femme, peu de poste en comparaison. Des efforts de recrutement du personnel féminin ont été effectués. Le nombre de personnel féminin est resté stable à 17 personnes (18 personnes 2018).

Les dispositions en vigueur dans l’entreprise sur les autres points restent inchangées.
	          Président                                                                                    Délégué Syndical
Avenant à l’accord des 35 heures




REORGANISATION DE LA CHIRURGIE



Suite à une réorganisation des lits de chirurgie à la Clinique Saint Nabor et après avis du personnel infirmier concerné et volontaire, du Comité Social Economique, la durée de travail de certains jours pourra être portée de 8 heures à 12 heures.
L’objectif étant d’améliorer l’organisation et la sécurité des soins au sein du secteur de chirurgie localisé en maternité.

Fait à Saint Avold, le 01/02/2020

Le Directeur Général

Les membres du Comité Social Economique
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE AMIBLU France SAS 

ENTRE LES SOUSSIGNES

AMIBLU France SAS
Campus St Christophe
10 Avenue de l’Entreprise
95865 CERGY PONTOISE CEDEX

Représentée par son Directeur Général, M. 

D’UNE PART, 

Et 

LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
DE LA SOCIETE AMIBLU France SAS 

Monsieur 

Monsieur 


D’AUTRE PART, 



IL EST RAPPELE CE QUI SUIT

AMIBLU France SAS a organisé avant la fin de l’année 2019 l’élection des membres du comité social et économique, en application des dispositions légales.
  
Les élections au CSE au sein de la société AMIBLU France SAS se sont déroulées le 22 novembre 2019 et le 6 décembre 2019.

Lors du second tour, ont été élus : 

Monsieur 
Monsieur 
Monsieur 
Monsieur 

Lors de la réunion du 20 janvier 2020, la direction et les membres élus du CSE (titulaires et suppléants) ont entendu prendre des dispositions particulières pour le fonctionnement du Comité Social et Economique au sein d’AMIBLU France SAS .

Le présent accord est adopté à l’unanimité des membres titulaires de la délégation du personnel du comité.

CECI ETANT EXPOSE IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT : 


FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET PERIODICITE DES REUNIONS

Par le présent accord, les parties ont convenu que le nombre minimum de réunions du CSE est porté à SIX (6) par an, dont au moins quatre qui portent sur tout ou partie des attributions du comité en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail et ce, en application des dispositions de l’article L 2315-27 du Code du Travail.

Il s’agit d’un nombre minimum de réunions annuelles, des réunions extraordinaires peuvent être organisées si nécessaire.


PRESENCE POSSIBLE DES MEMBRES SUPPLEANTS LORS DES REUNIONS AU CSE

La direction et les membres élus du CSE ont décidé de la participation possible des membres suppléants aux réunions du CSE, en complément de la présence des titulaires. 

Toutefois, lors des délibérations, seuls sont appelés à voter les membres du comité social et économique disposant d’une voix délibérative.

A ce titre, seuls les membres titulaires ainsi que les suppléants remplaçant les titulaires absents peuvent voter.

Les délibérations du comité social et économique sont prises à la majorité des membres titulaires présents. 


 ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord entre en vigueur au 1er Février 2020. 

DUREE

Le présent accord est fixé pour une durée de 4 ans, prenant fin à l’expiration des mandats des membres élus au CSE.

Il pourra toutefois être révisé ou dénoncé sous réserve du respect d’un délai de prévenance de 1 mois.


PUBLICITE

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support électronique, à la DIRECCTE du Val d’Oise et un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de CERGY PONTOISE.



Fait à CERGY PONTOISE, 
Le 1er février 2020
En 4 exemplaires originaux


Signatures :
Entre les soussignés, 
L’HOPITAL PRIVE CANNES OXFORD dont le siège social est situé 33 Bd d’Oxford  06400 Cannes immatriculée au RCS de sous le numéro 696920958 représentée par Mr, Directeur, dûment habilité aux fins des présentes.

Et, 
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par : 
CGT
CFDT


Article 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les mesures prévues par le présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés en CDI de la clinique.

Article 2 - OBJET

Le présent accord vise à autoriser le positionnement d’une journée de récupération à la place d’un jour d’arrêt maladie, afin d’en limiter l’impact financier.

Article 3 – MODALITES D’ORGANISATION DE LA JOURNEE D’ABSENCE EXCEPTIONNELLE

Une fois par an, les salariés bénéficient de la possibilité de positionner une journée de récupération à la place d’un jour d’arrêt maladie, sur présentation obligatoire d’un justificatif.

Dès son retour à son poste, le salarié devra aviser son responsable hiérarchique et le service Ressources Humaines de son choix, par le biais d’un formulaire spécifique disponible sur YES sous l’intitulé « Formulaire absence exceptionnelle ».

La période s’entend en année civile, soit du 1er Janvier au 31 Décembre.

Article 4 – DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an soit du 01/03/2020 au 28/02/2021. Il prendra donc fin de plein droit à l’arrivée de son terme soit le 28/02/2021 et cessera de produire tout effet à cette date.


Article 5 – PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE.
Le présent accord devra également être déposé en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes. 


Fait à CANNES le 01/02/2020


LE DIRECTEUR
CFDT
CGT
Entre les soussignés, 
L’HOPITAL PRIVE CANNES OXFORD  dont le siège social est situé 33 Bd d’Oxford 06400 CANNES immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro696920958 représentée par M. Directeur, dûment habilité aux fins des présentes.

Et, 
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par : 
CFDT
CGT

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les mesures prévues par le présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés en CDI de la clinique.

Article 2 - OBJET

Le présent accord vise à autoriser l’échange de jours de travail entre salariés occupant la même fonction, à hauteur d’une fois par trimestre, afin de favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.

Article 3 – MODALITES D’ORGANISATION DES ECHANGES DE JOURS

Une fois par trimestre, les salariés bénéficient de la possibilité d’échanger un jour de travail avec un collègue occupant la même fonction.
Ces échanges devront être organisés par les deux salariés concernés dans le strict respect de la législation du travail et de la convention collective (amplitude, repos quotidien, etc.).
Une information préalable devra obligatoire être faite au responsable de service, et ce à minima 3 jours ouvrés (lundi à vendredi) à l’avance, par le biais d’un formulaire spécifique disponible sur YES sous l’intitulé « Formulaire échange de jours ».
Dans l’unique cas où les critères règlementaires ne seraient pas entièrement respectés, le responsable hiérarchique sera en droit de refuser l’échange de jours.

Les trimestres de l’année se décomposent comme suit :
Du 1er Janvier au 31 Mars,
Du 1er Avril au 30 Juin,
Du 1er Juillet au 30 Septembre,
Du 1er Octobre au 31 Décembre.

Il est expressément convenu que ces échanges de jours ne sont pas cumulables d’un trimestre à l’autre.

Article 4 – DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an soit du 01/03/2020 au 28/02/2021. Il prendra donc fin de plein droit à l’arrivée de son terme soit le 28/02/2021 et cessera de produire tout effet à cette date.

Article 5 – PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE.
Le présent accord devra également être déposé en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes. 


Fait à Cannes le 01/02/2020

LE DIRECTEUR
LA CFDT
LA CGT
NEGOCIATIONS SALARIALES 2020
PROCES-VERBAL D'ACCORD



Entre Mancelle d'habitation,

Et la délégation syndicale de l'entreprise, représentée par :
La Déléguée Syndicale CFDT
Le Délégué Syndical SNPHLM UNSA


Pour tous les salariés présents au 1er janvier 2020 : 
une augmentation générale des salaires bruts mensuels de 0,63 % est attribuée, sur la paie de février 2020, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020





Le 6 février 2020,


Mancelle d’habitation







La délégation syndicale
Entre :
La Fondation ITSRS, gérant l’IRTS Ile-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne, nommée dans le présent accord l’IRTS
Siège social est situé 1 rue du 11 novembre, 92120 Montrouge
Numéro de SIRET : 785 406 513 00016 / Code NAF : 8559B
Représentée par Monsieur Eric MARCHANDET, Délégué général,
Et les Organisations Syndicales Représentatives :
Pour la CGT
Représentée par Madame Narguisse THOMAS, Déléguée syndicale
Pour la CFDT
Représentée par Monsieur Luis MORALES, Délégué syndical
Pour la Fédération SUD Santé Sociaux Solidaires
Représentée par Monsieur Eric DENOYELLE, Délégué syndical,
Préambule
Malgré une situation économique et financière difficile pour la Fondation, la Direction souhaite chaque année revaloriser certains salariés aux indices les moins élevés.
A la suite des différentes réunions portant sur les négociations annuelles obligatoires, la Direction et les Organisation Syndicales de l’IRTS se sont accordées sur les dispositions suivantes.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Conditions d’attribution
Le présent accord est applicable aux salariés de la Fondation, présents le 1er janvier 2020, et réunissant les deux conditions suivantes :
Les points constituant la rémunération (coefficient et primes) sont inférieurs ou égaux à 503 prévus dans la convention collective nationale de 1966
Ancienneté requise supérieure à 5 années au 1er janvier 2020.
Article 2 : Mesure bas salaires
Il sera versé aux salariés concernés, une prime mensuelle appelée « Prime accord NAO ».
Cette prime correspond au nombre de points égal à la différence entre le coefficient actuel du salarié et celui immédiatement supérieur dans sa grille professionnelle.
Cette prime cessera d’être versée lorsque le salarié bénéficiera d’un changement d’indice, conformément à son déroulement de carrière.
Le présent accord concernera 3 salariés, représentant le versement de 462 points.
Le coût chargé de cette mesure s’élève à 2 635 € pour une période de janvier 2020 à novembre 2021.





Article 3 : Date d’application
Le présent accord sera applicable à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent et à la DIRECCTE, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020.
La revalorisation des bas salaires sera abordée chaque année dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux Articles L.2231-5 à L.2231-7 du code du travail.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe des Prud’hommes.
Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la Direction et sera envoyé par courriel à chaque salarié.



Fait à Montrouge, le 6 février2020 ;
En 6 exemplaires originaux.
PROCES VERBAL D’ACCORD NAO DU 06 MARS 2020

L’OGEC Sainte Marthe représenté par sa présidente
Agissant en qualité de Présidente d’OGEC
Et les délégations suivantes :
Monsieur le chef d’Etablissement Coordonnateur
Madame la Déléguée Syndicale, Membre du CSE


Suite à la rencontre du 04 mars 2020 concernant les NAO :
L’OGEC Sainte Marthe, 83 route de Montferrat, 83300 DRAGUIGNAN, fait la proposition suivante :
Revalorisation des salaires des personnels :
Personnel d’éducation
Personnel administratif et services
Aide maternelle

L’ensemble se monte à 437 points, ce qui représente 646 € d’augmentation mensuelle.
Le détail des points attribués à titre individuel, sera tenu à la disposition des personnes concernées auprès de la Direction.


La Présidente d’OGEC		Le Chef d’Etablissement		La Représentante du CSE
+
PERRENOT NARBONNE
PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019



ENTRE LES SOUSSIGNES,

La Société Perrenot NARBONNE représentée par _______________________ agissant en qualité de Responsable de Site ayant pouvoir,

D'une part ;

Et

L’Organisation Syndicale CFDT représentée par _________________________, agissant en qualité de Délégué syndical, 




D’autre part,


PREAMBULE

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’Organisation Syndicale Représentative dans l’entreprise pour la négociation annuelle obligatoire.

Cette négociation porte sur :

-La rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée,
-L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à plusieurs rencontres entre la Direction et l’organisation syndicale. 

Aux termes de ces réunions de négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.  

Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.








Article 1 : Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, présents à la date de signature. Il n’est pas rétroactif.


ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD 


Article 2.1. Dotation exceptionnelle budget œuvres sociales:

Afin de soutenir le Comité Social et Economique dans leurs œuvres sociales, la Direction a décidé d’attribuer une dotation exceptionnelle d’un montant de 20 000€.

Elle ne pourra pas être renouvelée par tacite reconduction.


Article 2.2. Dotation exceptionnelle budget de fonctionnement : 

La direction accorde une subvention exceptionnelle au CSE pour son fonctionnement de 5000 euros. Elle ne pourra pas être renouvelée par tacite reconduction.


ARTICLE 3 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD 

Le présent procès-verbal d’accord NAO est applicable à compter du 1er janvier 2019.

Le présent procès-verbal de d’accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2019 et n’est pas renouvelable expressément ou tacitement.


ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Conformément aux dispositions légales, le présent accord est établi en 4 exemplaires, pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :

Deux exemplaires signés et destinés à la DIRECCTE du lieu de la conclusion de l’accord dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire signé et destiné au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Ces deux dépôts seront effectués par la Direction de PERRENOT Narbonne.



Fait à Narbonne, le 6 Février 2020.


Pour l’Organisation Syndicale CFDT,
__________________________,






Pour la Société PERRENOT NARBONNE.
___________________________, Directeur de Site, ayant pouvoir
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020

				PROCES VERBAL DE D’ACCORD



           Entre                       la Société ……. 
                                           Représentée par ……. PDG

           Et  

                                           ………, Délégué Syndical


           Nous nous sommes réunis le Vendredi 23 Janvier à 8h, le Mercredi 29 janvier à 8h 
           et le Jeudi 6 février 2020 à 8h00 pour discuter des propositions sur la hausse des salaires 2020.

           Le délégué Syndical  propose :    Une hausse de salaire de       3.5 %.

Le Mercredi 29 Janvier 2020 à 8h, la société …….. propose, sur la base des indicateurs économique                        suivants : une augmentation du coût de la vie, une augmentation du SMIC et
 la situation économique de la société dans le contexte actuel, 
une  hausse générale annuelle de  2 % applicable au 1er février 2020 pour l’ensemble du personnel.


Le Jeudi 6 Février 2020 à 8h suite à notre proposition, MR …………… nous donne son accord
Pour l’augmentation de salaire de 2%.
           			          
           Un accord est donc trouvé 
                                        
 2% pour tous au 1er février 2020


           Les parties signent le PV   d’accord pour faire valoir ce que de droit.


		le 06/02/2020


      
          P.D.G                                                                                  Délégué Syndical
ACCORD SUR L’EVOLUTION DES SALAIRES 2020

A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire du 6 février 2020 prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
, DRH, représentant 			Président de la société SBS (Société Béarnaise de Synthèse - Chem’Pôle 64 - 64150 Mourenx), accompagnée de 			et		, d’une part, 
Et 
L’Organisation Syndicale, CGT SBS représentée par 			désigné comme remplaçant temporaire par l’Union Locale CGT, d’autre part.

Article 1 : Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant chez SBS.

Article 2 : Objet de l’accord – Salaires

2.1 La Direction 
La Direction rappelle que l’inflation en 2019 est de 1,1 % et que le SMIC a été augmenté de 1.5%.

2.2 L’Organisation Syndicale
 L’Organisation Syndicale propose :
Augmentation générale de 1 %,
Augmentation individuelle de 0,8 %,
Le renouvellement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime MACRON, en 2020.

2.3 La Direction 

Initialement la Direction, compte tenu notamment de l’inflation 2019 et des enquêtes de marché, n’avait pas envisagé de proposer un montant d’augmentation dans les proportions proposées par l’Organisation Syndicale. Néanmoins et suite aux échanges portant sur l’implication des collaborateurs, la Direction accepte de répondre favorablement à la demande de l’Organisation syndicale, augmentation totale de 1 ,8 % avec toutefois une répartition différente.   




Ainsi, la Direction propose :
Une augmentation générale de 0,8 %.
Une augmentation individuelle de 0,9 %.
Une revalorisation de la prime de panier jour de 6 € à 6,25 €
Une revalorisation des titres restaurant comme suit :
Revalorisation de la contribution employeur de 3,78 € à 3,96 €
Revalorisation de la valeur faciale de 6,30 € à 6,60 €.

Interruption de séance sur proposition de l’Organisation syndicale, acceptée par la Direction.

2.4 L’Organisation Syndicale
L’organisation syndicale valide l’ensemble des points de cette proposition.

2.5 La Direction
La Direction remercie l’Organisation syndicale pour la qualité des échanges.

2.6 L’Organisation Syndicale
L’Organisation syndicale remercient la Direction.


Fait à Mourenx, le 06/02/2020.



Directeur des Ressources Humaines




Délégué Syndical temporaire CGT
ACCORD SUR LES TAUX ET ASSIETTES DE COTISATION MMEI 2020
ET DIVERSES MODIFICATIONS

AVENANT N° 17



Entre NIPSON Technology SAS, représentée par la direction  d’une part, 

Et les Représentants des Organisations Syndicales signataires, d’autre part, 

Il a été convenu ce qui suit compte tenu des informations fournies par  et jointes à cet avenant :

ARTICLE 14 – TARIFICATION, COTISATIONS  


Les cotisations seront réparties de la manière suivante pour l’année 2020 : 

Salariés actifs :	 - la part salarié 1.17 %
	 - la part employeur 1.75 %
	 - la cotisation conjoint 1.13 %

Salariés invalides :	 - la part salarié 1.17 % du dernier salaire
		 - la cotisation conjoint 1.13 %

Salariés en congés sans solde :   - 2.92 % du dernier salaire, pour la couverture de 
                                                   l’adhérent
			         	   - 1.13 % pour la couverture du conjoint

Retraités du contrat collectif à compter du 01/01/2020 :
La 1ère année : 1 269,00 € la tarification familiale annuelle
La 2ème année : 1 586,00 € la tarification familiale annuelle
La 3ème année : 1 903,00 € la tarification familiale annuelle

Maintien de l’exonération de la cotisation conjoint lorsque le foyer fiscal est non imposable pour les salariés actifs.


Un tableau récapitulatif est joint en annexe.



ARTICLE 13 DU CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE DE LA MMEI– GARANTIES DU REGIME MALADIE DES ANCIENS SALARIES - RAPPEL

Les anciens salariés peuvent être maintenus, dans les conditions définies par la législation en vigueur au moment de la signature de l’accord.


VALIDITE DE L’ACCORD

Cet accord est conclu pour l’année calendaire en cours.


A Belfort, le 06 février 2020




Pour la Direction de NIPSON Technology SAS : 





Pour la C.F.D.T.: 









ANNEXE SUR LES TAUX ET ASSIETTES DE COTISATION
MMEI 2020

COUVERTURE GRAND CONFORT
accord d’entreprise 


ENTRE

SAS DEPREZ dont le siège social est situé au XXXXX, représentée par XXX en sa qualité de gérant,


ET

Le comité économique et social représenté par XXX, en sa qualité de membre titulaire élu, 


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet

Le fractionnement du congé principal ne donnera pas lieu à l’acquisition de jours supplémentaires de fractionnement.

Article 2 : Durée 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 23 janvier 2020.

Article 3. Révision

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire.
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant. Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 4. Dénonciation 

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties à l’accord.   
Dans ce cas, le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an à compter de l’expiration d’un délai de préavis de 3 mois.

Conformément aux dispositions de l'article  L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.
La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois.



Article 5. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article  D. 2231-7 du code du travail.

Conformément à l'article  D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lens.










Fait à Hénin-Beaumont, le 3 février 2020
ACCORD SUR LA DATE DE LA
JOURNEE DE SOLIDARITE DE L’ANNEE 2020
En référence à la loi pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées du 30 juin 2004.





ENTRE LES SOUSSIGNES :

La S.A.S JANNEAU  MENUISERIES, société au capital de 1.527.024 €uros, dont le siège social est situé Route d’Ancenis 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le n° RC Nantes B 326 519 717

Ladite société est représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Directeur Général.

								D'UNE PART


ET :

L’organisation syndicale représentative au sein de l'entreprise ci-dessous désignée :

- CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de délégué syndical, 


								D'AUTRE PART



Suite à la réunion du 6 février 2020, les parties ont convenu :

Pour le personnel de production, de chargement et du magasin :
La journée de solidarité a été fixée au lundi 20 avril 2020, journée prévue non travaillée dans le calendrier indicatif de modulation 2020/2021. 

Pour le personnel hors production hors chargement hors magasin :
La journée de repos ARTT du lundi 20 avril 2020 sera rendue travaillée pour la journée de solidarité.  

Pour le personnel à temps partiel qui ne travaille pas le mardi, la journée de solidarité sera fixée unilatéralement à une autre date par la Direction.  

La journée de solidarité sera de 7 heures de travail. Pour les salariés à temps partiels, la limite de 7 heures prévue ci-dessus est réduite proportionnellement à la durée contractuelle. 

Pour les cadres au forfait annuel en jours, la convention de forfait est majorée d’un jour, soit 218 jours.  

Les salariés ne percevront pas de rémunération supplémentaire du fait du travail de cette journée de solidarité dans la limite de 7 heures.  



Fait au Loroux-Bottereau, le 6/02/2020


Pour la Direction
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX



Pour la C.G.T.						
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
DÉCISION UNILATÉRALE DE L’EMPLOYEUR INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Dans le cadre des dispositions prévues par l’article 1 de la loi N° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales,

Ce dispositif exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, est reconduit en 2020. 

EDIPHIS, SARL au capital de 1.000,00€, dont le siège social est situé au 8, Rue du Bois Sauvage à EVRY (91000), immatriculée sous le N° 534 802 111 à EVRY, « l’Employeur »,

A pris le 6 janvier 2020 la décision unilatérale (la « Décision ») suivante :

1. OBJET :

L’Employeur décide pour l’année 2019 d’instituer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui sera versée dans les conditions stipulées ci-après. Le versement de cette prime est une mesure exceptionnelle et discrétionnaire, et ne saurait instituer un usage dans l’entreprise ni un droit acquis au profit des salariés.

Cette prime ne pourra en aucun cas se substituer à une quelconque augmentation ou prime prévue par un accord salarial, contrat de travail ou usage dans l’entreprise. Elle ne pourra pas non plus remplacer l’un quelconque des éléments de rémunération versés par l’Employeur ou devenus obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage.

2. BÉNÉFICIAIRES :

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera versée aux salariés (les « Salariés Bénéficiaires ») répondant aux critères cumulatifs suivants :
un accord d’intéressement doit être en vigueur au moment du versement de la prime. Il doit être conclu au plus tard le 30 juin 2020 ;
la prime est exonérée dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire ;
les salariés concernés doivent avoir perçu une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du  correspondant à la durée du travail prévue au contrat au cours des 12 mois précédent le versement de la prime ;
elle doit être versée entre la date d’entrée en vigueur de la  pour 2020 (le lendemain de sa publication au ) et le 30 juin 2020.
3. MONTANT DE LA PRIME :

Au titre de l’année 2019, l’Employeur versera à chaque Salarié Bénéficiaire une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de 1 000,00€ (mille cent euros).

Conformément aux dispositions prévues, La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu
Elle sera versée à chaque Salarié Bénéficiaire au plus tard le 30 juin prochain.

4. ENTRÉE EN VIGUEUR : 

La présente Décision entre en vigueur au 6 janvier 2020.

Elle sera communiquée à tous les Salariés Bénéficiaires par remise en main propre contre signature.

La Décision pourra être modifiée ou dénoncée à tout moment, conformément à la procédure de jurisprudence en vigueur prévue pour la modification et la dénonciation des usages et engagements unilatéraux de l’Employeur.


Établie à EVRY le 6 janvier 2020, 
Pour faire valoir ce que de droit

Pour l’Employeur EDIPHIS
Etablissement de Saint-Marcel














AVENANT N°2 A L’ACCORD 
SUR L’ORGANISATION 
DU TEMPS DE TRAVAIL 
Ouvriers – Employés – Techniciens et Agents de Maîtrise
du 30 MARS 2012


















Entre l’établissement Framatome Saint Marcel, représenté par ………………., Chef d’Etablissement, d’une part, 

Et les organisations syndicales représentatives du personnel soussignées, d’autre part, 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :



PREAMBULE

L’activité de l’établissement Framatome de Saint Marcel nécessite l’ouverture du magasin en horaire 2 x 8 spécifique. Cette marche n’étant pas prévue dans l’accord sur l’organisation du temps de travail Ouvriers – Employés – Techniciens et Agents de Maîtrise signé le 30/03/2012, la Direction et les Organisations syndicales de l’établissement ont ouvert une négociation afin de définir les modalités de mise en œuvre.

En conclusion des réunions qui se sont déroulées les 27 novembre et 13 décembre 2019, les négociations ont abouti au dispositif suivant :



ARTICLE 1 – MARCHE 2X8 POUR LE MAGASIN
Le travail est organisé en deux équipes, du lundi au vendredi, et sur un cycle de travail de 2 semaines. Les équipes enchaînent, sur quatre semaines consécutives, 4 postes du matin et 5 postes d’après-midi (voir annexe 1)
 Temps de travail mensuel en moyenne : 151 h 67 centièmes
 Temps de travail effectif moyen : 33 heures 50 centièmes / semaine
 Temps de pause casse-croûte : 1 heure 50 centièmes / semaine
 Congés payés : 23 jours ouvrés par an
 1 semaine de CP = 6 jours ouvrables = 4,5 jours ouvrés
 Rythme de travail sur 2 semaines : cf Annexe 1
 Attribution d’un jour de repos tous les 140 postes
 Heures de début et fin de poste :
	 Equipe du matin : 		lundi au vendredi :		  5h00mn à 13h00mn
	 Equipe d’après-midi :	lundi au jeudi :		12h30mn à 20h30mn
 Equipe d’après-midi :	vendredi :			12h30mn à 18h30mn

 Pause casse-croûte :
	 Matin : 	  8h00 à 8h20mn
	Après-midi : 18h00 à 18h20mn

 Eléments de rémunération :
Marche de poste : prime mensuelle de 5% de la rémunération de base
Formule de calcul = (salaire mensuel de base + prime d’ancienneté) x 5%

 Lors de la mise en place de cet horaire, il sera fait appel au volontariat pour pourvoir les postes.



ARTICLE 2 – DUREE ET DATE D’EFFET DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur dès la modification des outils de gestion des temps (date prévisionnelle : 1er mars 2020).




ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera notifié, contre récépissé, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives préalablement au dépôt. 

Il sera déposé à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et au Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.


Fait à Saint Marcel, en 6 exemplaires, le 06/02/2020



























Annexe 1