PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

Entre l’Etablissement de la société Labeyrie Fine Foods France situé à la Z.I Les Portes de l’Oise  - 60230 CHAMBLY  sous le numéro de SIRET 882 587 314 000 80 représenté par Madame XXXXXX en sa qualité de Responsable Ressources Humaines, 
d’une part,
Et
Le CSE LABEYRIE FINE FOODS France de Chambly représenté par son secrétaire Monsieur XXXXXXX
d’autre part,

PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, l’établissement de Chambly de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE a engagé, avec ses partenaires sociaux, une négociation annuelle obligatoire. 
Cette négociation a ainsi porté sur : 
Les salaires effectifs ; 
La durée effective et l’organisation du temps de travail ; 
Les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. 
Dans le cadre de la négociation, la Direction et les représentants du personnel se sont réunis le 20 septembre 2021. 
Au cours de cette réunion la Direction a effectué une présentation de la situation économique de la société LABEYRIE FINE FOODS et de l’établissement de Chambly sur l’année 2020. La présentation s’est poursuivie conformément à la réglementation, sur les informations portant sur les matières prévues par le Code du Travail et notamment sur l’évolution des rémunérations, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’emploi dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les conditions de travail et la formation professionnelle. Au cours de cette réunion les élus ont présenté leurs revendications. 
Durant la réunion du 20/09/2021, la Direction a présenté aux élus ses propositions tenant compte de leurs revendications et a pu échanger sur celles-ci en vue d’aboutir au présent accord. 
Il a été convenu ce qui suit : 
1. Champ d’application 
Le présent accord s’applique à tous les salariés, en fonction de leur statut professionnel, sous contrat à durée indéterminée ou déterminée du site de Chambly qu’il soit à temps complet ou à temps partiel. Ces mesures seront mises en œuvre sur la paie d’Octobre 2021 avec effet rétroactif au 01/07/2021.

Il a été convenu ce qui suit :

2. Revalorisation des salaires : 
Statut ouvrier – employé - Technicien :
Le budget alloué est équivalent à 1.5% de la masse salariale de juin 2020 à mai 2021.
2.1 Augmentation générale du salaire de base :
Compte tenu de l’inflation au 31 décembre 2020, les salaires de base mensuels seront augmentés comme suit : 
+0.7% du salaire brut mensuel du 1er juillet 2021. 
Ces mesures s’appliqueront à l’ensemble des salariés relevant du statut : 
Ouvriers
Employés
Techniciens.


2.2 Augmentation individuelle :
La Direction consacrera 37% de son budget alloué au augmentation pour les salariés relevant du statut ouvrier- employé-technicien au titre des augmentations individuelles. 
Statut Agent de maitrise – cadre :

Concernant le second collège, une enveloppe d’augmentation individuelle sera distribuée aux salariés les plus méritants. Il correspond à 2% de la massa salariale de juin 2020 à mai 2021.

3 - Information 
Le présent accord fera l’objet d’une communication auprès des salariés par voie d’affichage.
4- Dépôt et publicité 
Un exemplaire signé sera déposé auprès de la DIRECCTE de Beauvais (un exemplaire original signé par courrier et un exemplaire par courrier électronique), ainsi qu’un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Creil.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires
Fait à Chambly, le 22/09/2021 
XXXXXXXXXXX                                                                                                    XXXXXXX
Responsable Ressources Humaines                                                                  Secrétaire du CSE