PROTOCOLE D’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire 2021

ENTRE

La S.A.S.U CLINIQUE SAINT JOSEPH ANGOULEME dont le siège est au 51 avenue du président Wilson 16000 ANGOULEME, immatriculée sous le n° SIRET 84474802000022, affiliée à l’URSSAF du Poitou-Charentes sous le n°547000001342067764, représentée par Madame XXX, Directrice Générale de la SASU Clinique Saint Joseph Angoulême,
D’une part,



ET


L’organisation syndicale CFDT, représentative au sein de la Clinique Saint Joseph Angoulême, représentée par sa déléguée syndicale Madame XXX,


D’autre part,


Il est convenu et arrêté ce qui suit : 

Préambule : 

Les négociations annuelles 2021 se sont déroulées conformément à l’article L. 2242-1 1° du Code du Travail. 
Trois réunions ont été organisées entre la Direction et l’organisation syndicale CFDT les 21 septembre 2021, 06 octobre 2021 et 20 octobre 2021, réunions au cours desquelles l’ensemble des points relatifs aux NAO ont été abordés.

Etaient présentes aux réunions :
Madame XXX, Directrice Générale de la Clinique ;
Madame XXX, DRH Territoire ;
Madame XXX, RRH ;
Madame XXX, Déléguée Syndicale CFDT accompagnée de 
Madame XXX, Infirmière salariée de la Clinique.

Les revendications de la délégation syndicale étaient :
La mise en place d’une prime de 13ème mois ;
La création d’une prime de remplacement ;
L’augmentation de la prise en charge par l’employeur du régime de frais de santé ;
La mise en place de la subrogation ;
L’octroi de chèques Cadhoc ;
L’augmentation de la prime de participation.

La Direction a pris soin d’étudier les demandes visant à la mise en place de la reconnaissance financière des salariés.

La Direction a par ailleurs attiré l’attention de la délégation syndicale sur la réalité économique, la nécessité de fidéliser le personnel soignant et a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier au regard de ces éléments.


Ces éléments ayant été rappelés, les mesures suivantes ont fait l’objet d’un accord entre partenaires sociaux et Direction :



ARTICLE 1 : Augmentation de la prise en charge employeur du contrat frais de santé

La Direction a proposé d’augmenter sa prise en charge de 5% du socle de base du contrat frais de santé, soit 55% du tarif de base portant ainsi son engagement à 23.947€ par mois, à compter du 1er janvier 2022.
En accord avec l’organisation syndicale, cette proposition fera l’objet d’une décision unilatérale de l’employeur spécifique et distincte.


ARTICLE 2 : Mise en place de primes Ségur 2 Vivalto Santé

La Direction a proposé la mise en place de primes Ségur 2 Vivalto Santé à compter du 1er octobre 2021 dont la définition, les conditions et modalités d’applications font l’objet d’un protocole d’accord spécifique et distinct.


ARTICLE 3 : Publicité du protocole d’accord

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par l’employeur.

Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "Télé Accords" à l’adresse suivante :


Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes d’Angoulême.

Un exemplaire original sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. Le présent accord sera mis à disposition des salariés par voie d’affichage.


Fait le 22 octobre 2021 en 3 exemplaires, à Angoulême.

Pour la Clinique Saint Joseph Angoulême
XXX – Directrice Générale




Pour l'Organisation Syndicale CFDT
XXX