AVENANT N°1 A l’accord sur le teletravail de la societe SILVEREDGE


Entre :

La société SILVEREDGE dont le siège social est situé 11 rue du grand ruage – Bâtiment 2 – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par, agissant en qualité de Directrice, 

D'une part


Et

Le  Comité Social et Economique représenté par: 

en sa qualité de membre titulaire du CSE ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés lors des élections professionnelles du CSE.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule
Par accord de substitution régissant le statut social de la société Silveredge du 29 Mai 2020, il a été défini les conditions de recours et de mises en œuvre du télétravail. 
Après 1,5 année de pratique du télétravail au sein de l’entreprise dont une période de télétravail exceptionnelle imposée par une situation sanitaire le nécessitant, le CSE et la direction ont convenu d’actualiser, à travers cet avenant, les conditions de mises en œuvre de celui-ci, en tirant profit à la fois de l’expérience des collaborateurs et des enjeux de coopération au sein de l’entreprise. C’est dans ce cadre que les parties se sont réunies le 6 septembre 2021 pour conclure le présent avenant à l’accord relatif au télétravail du 29 Mai 2020. Les parties se sont entendues sur les éléments suivants :
Article 1 : Champ d’Application  
La liste des postes éligibles a été actualisée en annexe 1 de cet avenant. 
Il convient de rappeler que la mise en place du télétravail ne peut être ouverte qu’à des postes ou des activités compatibles avec cette forme d’organisation du travail. Ainsi, ne peuvent pas être éligibles les collaborateurs ayant une activité qui par nature requiert d’être exercée physiquement dans les locaux de l’entreprise, notamment en raison des équipements matériels ou de la nécessité d’une présence physique. 

Les parties au présent avenant s’accordent sur le fait que le télétravail repose sur un lien de confiance mutuelle entre le salarié et son manager. 
Le télétravail est ouvert à l’ensemble des salariés de l’entreprise sous contrat à durée indéterminée ou déterminée, stagiaires ou contrat de professionnalisation ou apprentissage.

Les salariés intéressés par le télétravail doivent faire preuve d’autonomie professionnelle dans l’exécution de leur travail et avoir la capacité à travailler à distance et de manière individuelle. Ils doivent avoir une bonne connaissance de leur poste de travail et savoir gérer leur temps de travail. Ces critères sont appréciés par le manager. 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MISES EN ŒUVRE

2.1 principe du volontariat
Il convient de rappeler que le télétravail n’est ni un droit ni une obligation et sa mise en 
œuvre répond à certaines conditions. 
La notion de volontariat détaillée dans l’accord reste inchangée : il est fondé sur l’acceptation mutuelle et sur un principe de double réversibilité, tant à l’initiative de l’employeur que du salarié. 
Le salarié qui exprime le désir d’avoir recours au télétravail en informe son responsable 
hiérarchique par écrit. (Annexe 2)
Le refus éventuel du manager sera motivé par écrit au salarié, dans les conditions fixées par 
l’accord initial. 

2.2 rythme de teletravail

Afin d’être compatible avec les enjeux de coopération majeurs réaffirmés au sein de l’entreprise, tout en prenant en considération la nécessité d’éviter l’isolement des salariés, les parties conviennent que le temps au cours duquel le salarié pourra être en situation de télétravail à domicile sera au maximum d’1 journée par semaine quelques soit la durée du temps de travail du salarié. 

Lors d’un échange, le manager et le salarié conviennent d’un planning prévisionnel qui prend en compte la nature du poste, l’autonomie du collaborateur et l’actualité du service sur la période définie. Le télétravail en demi-journée est possible.
Par suite de cet échange, le salarié reporte la journée de télétravail définie sur le formulaire actualisé. 

Même s’il est possible de planifier de manière prévisionnelle des jours de télétravail, le salarié ajuste systématiquement son planning aux contraintes d’organisation du service et du business.
Il est précisé que ce planning est susceptible d’être modifié, ou la période de télétravail suspendue, sur demande du manager en raison de contraintes d’organisation du service ou de besoins business. La modification exceptionnelle est également possible sur demande du salarié par accord mutuel.
Dans ces hypothèses, un délai de prévenance de 48h minimum sera appliqué par le manager ou le salarié. Le report de ce jour de télétravail sera possible dans la semaine. Le nombre de jours télétravaillés ne pourra en aucun cas dépasser 1 jour par semaine.







Article 3 : date d’entrée en vigueur et durée de l’avenant. 
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de signature pour une durée indéterminée. 


Article 4 : dépôt et publicité. 
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux. 
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès 
de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités. 
Un exemplaire original signé sera adressé au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes 
du lieu de conclusion. 
Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

« Les dispositions de l’accord initial, non évoquées dans le présent avenant, demeurent inchangées »

 Fait à Villeneuve d’Ascq, le 6 Septembre 2021

							 
Pour le Comité Social et Economique	La Direction :
	





Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » et parapher le bas des autres pages. 










ANNEXE 1 :
LISTE DES POSTES ELIGIBLES AU TELETRAVAIL EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 2021




	














ANNEXE 2 : Formulaire de demande de Télétravail 
Formulaire de demande d’adhésion au télétravail

Nom : 		Prénom : 	
Statut* : 		Poste occupé : 	
* pour les cadres, préciser si Forfait Jours
Conformément aux termes de l’accord d’entreprise du 29/05/2020, je déclare être candidat(e) au télétravail selon les modalités suivantes :  
Date de démarrage souhaitée :  	……………………………………
J’ai pris bonne note que : 
la mise en place du télétravail est soumise à l’acceptation préalable de mon responsable hiérarchique,
en cas d’acceptation, 

Le rythme du télétravail sera d’une journée par semaine. Le positionnement des jours fera l’objet d’un planning prévisionnel. Ce planning devra être validé par mon responsable hiérarchique. En cas d’impératif de service, les jours pourront faire l’objet d’une modification à la demande de mon responsable hiérarchique sous réserve du respect d’un délai de prévenance de 48 h. 

Le temps exercé au titre du télétravail sera décompté comme temps de travail effectif sur les mêmes bases que celles retenues en cas de travail au sein même de la société SILVEREDGE. 

Le télétravail sera exclusivement effectué au sein de ma résidence principale dont l’adresse est la suivante :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Je m’engage à informer l’entreprise en cas de changement d’adresse. 
Je devrai organiser mon temps de travail dans le cadre des règles en vigueur dans l’entreprise et notamment dans le respect des dispositions relatives aux durées maximales de travail (quotidienne et hebdomadaire) et aux durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire.

Si je suis à l’horaire variable : Je devrai pouvoir être joint aux horaires de travail fixés en concertation avec ma hiérarchie. Je transmettrai mes horaires de travail selon la procédure en vigueur dans l’entreprise. 

Si je suis au forfait jours : Je devrai informer mon manager de la période au cours de laquelle je peux être joint lorsque je suis en télétravail.



Le matériel informatique me sera fourni par la Société. De mon côté, je m’engage à prendre les mesures nécessaires afin de protéger le matériel mis à sa disposition contre tout risque de détérioration, vol, utilisation par des tiers, communication des informations qu’il contient et à prévenir sans délai la société SILVEREDGE et plus particulièrement mon manager, de toute anomalie ou de tout défaut de fonctionnement de ce matériel,

Je m’engage à prendre toutes les précautions utiles pour assurer et garantir la confidentialité des travaux et documents qui me sont confiés. Je veillerai en particulier à ne transmettre aucune information à des tiers et à verrouiller l’accès de mon matériel informatique afin de m’assurer d’en être le seul utilisateur.

Par ailleurs, j’atteste que ma résidence principale :   
- dispose d’une installation électrique conforme aux normes de sécurité, 
- est dotée d’une connexion illimitée à Internet. 

Je déclare également avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions prévues par l’accord d’entreprise du 29/05/2020. 

Date : 
Signature :

FORMULAIRE A TRANSMETTRE COMPLETE ET SIGNE A MON MANAGER 
Partie à remplir par le manager : 
Date de l’entretien : ………………………………………….
Avis sur la demande de télétravail : 
☐Favorable 
Dans ce cas, date de démarrage du télétravail : ………………………………………
☐Défavorable 
Raison(s) invoquée(s) en cas d’avis défavorable :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Date : 
Signature du manager :						Signature du salarié 


A SIGNER EN DOUBLE EXEMPLAIRE dont 1 pour le salarié.
A TRANSMETTRE PAR LE MANAGER A SON INTERLOCUTEUR PAIE EN DRH