Entre les soussignés :

La société DISLAUB
Dont le siège social est situé 3, route de Dijon – 10800 BUCHERES
Représentée par XXXX
Agissant en qualité de Directeur d’Etablissement


D’une part,

ET

Les membres du Comité Social et Economique

D’autre part,

Préambule

L’égalité professionnelle doit permettre aux hommes et aux femmes de bénéficier d’un traitement égal en matière d’accès à l’emploi, de formation professionnelle, de classification, de promotion, de rémunération, de conditions de travail et favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale. 

Elle s’appuie sur deux principes :

Egalité des droits entre femmes et hommes, impliquant la non-discrimination entre les salariés en raison du sexe,

Egalité des chances visant à remédier, par des mesures concrètes, aux inégalités qui peuvent être rencontrées par les femmes ou les hommes dans le domaine professionnel.

En outre, pour un même travail ou un travail de valeur égal, l’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Convaincues que la mixité constitue un véritable facteur d’efficacité, de modernité et d’innovation dans l’entreprise, la Direction et les membres du Comité Social et Economique entendent continuer à promouvoir l’égalité professionnelle dans l’entreprise.

Les parties souhaitent notamment réaffirmer leur volonté de garantir l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, de participer aux réflexions et à la mise en œuvre des actions correctives nécessaires face aux éventuelles inégalités constatées.

Les parties signataires se sont rencontrées et ont négocié les 3 septembre et 13 octobre 2020. Elles ont décidé de poursuivre conjointement leurs actions en faveur de ce thème en retenant les 4 domaines d’actions suivants : Embauche, Formation, Rémunération effective, Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale. 

Le présent accord est le quatrième depuis la signature en novembre 2011 d’un premier accord précurseur. Il marque la volonté de la société de pérenniser les actions déjà engagées dans le cadre des précédents accords et de les renforcer afin de poursuivre la dynamique d’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’appuie sur l’index d'égalité professionnelle hommes-femmes publié en 2020, ainsi que sur les rapports d’égalité professionnelle hommes-femmes de l’accord précédent. 
Article 1 : Embauche
Le contexte demeure le même c’est-à-dire que les métiers de certains secteurs d’activité sont très masculinisés quand ceux d’autres secteurs sont très féminisés. Consciente que les stéréotypes attachés à certains métiers doivent évoluer, la société poursuit son engagement pour améliorer la mixité de ses emplois par l’objectif suivant : 

Objectif de progression n°1 : améliorer le ratio d’embauche de personnel féminin 

Article 2 – Formation
La société s’engage à veiller à ce que les hommes et les femmes puissent accéder à la formation dans les mêmes conditions. Dans ce sens la société poursuit son engagement de garantir une égalité d’accès à la formation en dehors des formations réglementaires.

Objectif de progression n°2 : Mesurer le nombre moyen d’heures de formation hors réglementaire entre hommes et femmes pour éviter les inégalités

Article 3 – Rémunération effective 
La société s’engage à s’assurer que pour un même niveau de fonction, de compétences, d’expérience professionnelle et de responsabilités il n’y ait pas d’écart de rémunération et à réduire ces écarts le cas échéant.

Objectif de progression n°3 : Assurer l’égalité des rémunérations de base constatés entre hommes et femmes   

Article 4 – Promotion
La société s’engage à veiller au respect de la proportionnalité hommes/femmes lors des promotions individuelles.

Objectif de progression n°4. : Assurer l’équilibre des promotions entre hommes et femmes

Article 5 –  Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Afin de faciliter le maintien ou l’évolution de l’emploi de chaque salarié suite à une modification de sa situation personnelle (maladie, maternité, paternité etc.) ou une absence de longue durée (congé de maternité, congé parental d’éducation, maladie etc.), l’entretien professionnel ou de reprise d’activité est l’occasion d’évoquer les questions liées à la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Cet échange permet notamment d’envisager des adaptations relatives à l’organisation et aux horaires de travail.

Objectif de progression n°5 : améliorer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

Article 6 – Modalités de suivi
Les dispositions du présent accord feront l’objet d’un suivi annuel par un comité de suivi composé des membres du comité économique et social qui sera consulté à l’issue de chaque année sur l’égalité professionnelle, et en particulier sur le niveau d’atteinte des objectifs définis dans le présent accord. 
Article 7 – Date d’effet de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il prend effet à compter du 1er janvier 2021. A l’expiration du terme ainsi défini, il cessera de plein droit de produire ses effets.
Article 8 : Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par la Direction de l’entreprise dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du Travail auprès la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de l’Aube et du Conseil des Prud’hommes de Troyes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.


Fait à Buchères, le 21 octobre 2020

En 5 exemplaires originaux


Pour le Comité Social et Economique		Pour l’entreprise
         		

XXXX		   XXXX