AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UN 13ème MOIS AU PERSONNEL OUVRIER


ENTRE :

La Société Eiffage Construction Alpes Dauphiné, S.A.S au capital de 281 878 euros, dont le siège social est situé 60 rue des berges, Immeuble Tramontane, 38025 Grenoble cedex 1, 
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 799 374 079,

Représentée par Monsieur   , agissant en qualité de Directeur.
			D’UNE PART
ET : 

L’organisation syndicale CGT, représentée par    , délégué syndical déclarant avoir tous pouvoirs aux fins de conclure aux présentes

L’organisation syndicale CFDT, représentée par    , délégué syndical déclarant avoir tous pouvoirs aux fins de conclure aux présentes

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par    , délégué syndical déclarant avoir tous pouvoirs aux fins de conclure aux présentes

D’AUTRE PART 
PREAMBULE
Le 16 décembre 2015, les parties ont négocié et signé un accord concernant l’application d’un 13ème mois pour le personnel ouvrier. 

Dans le cadre de la convergence des pratiques au sein du Groupe, la Direction souhaite simplifier et rendre plus homogène les règles d’attribution et de paiement du 13ème mois. 
Le présent avenant a pour objet de prévoir les modalités de cette homogénéisation. 
Il a été décidé ce qui suit : 

Article 1. 	PERIODE DE PRISE EN COMPTE DES ABSENCES

Les absences venant en déduction des jours ouvrés de présence seront calculées du 16 novembre de l’année N-1 au 15 novembre de l’année N. 

Article 2. DATE DE VERSEMENT DU 13ème MOIS
Le 13ème mois sera versé fin novembre. 

Article 3. 	AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’accord du 13 décembre 2015 demeurent inchangées. 

Article 4. 	DUREE – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, pour une durée indéterminée, à la date de signature du présent avenant. 

Article 5. 	REVISION - DENONCIATION

Chaque partie signataire pourra dénoncer ou demander la révision du présent accord en adressant par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires ou adhérentes et préciser outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. 

Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’une nouvelle négociation dans les trois mois suivant sa demande de révision ou de dénonciation. 

La dénonciation de l’accord répondra aux dispositions des articles L.2261-9, L.2261-10, L.2261-11 du code du travail. 

Article 6. 	NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT 

A l’issue de la procédure de signature, la direction notifie le présent accord à l’ensemble des organisations représentatives. 

Le présent accord est ensuite déposé par la direction par voie électronique via la vase de données nationale en ligne TéléAccords (), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dont relève le siège social de la société. Sera jointe une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 et du décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs.

Le présent accord fait l’objet d’un dépôt au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de la conclusion.



Fait à Grenoble, le 16/11/2020. 


Pour la société 





Pour les syndicats            CGT            CFDT           CFE-CGC