ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

Entre les soussignés :

La société PCB Création, SAS au capital de 200.000 euros, dont le siège social est situé au 1 rue de Hollande -67230 BENFELD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 480 352 285, représentée par xx, agissant en qualité de représentant du Président 
ci-après dénommée « l’Entreprise  »,

D’une part,

Et

Le Comité Social et Économique (CSE) représenté par  xxxx du CSE dûment habilité à cet effet suite à la décision du CSE approuvant à l’unanimité l’accord en date du 5 janvier 2021


D’autre Part,
	
Il a été conclu le présent accord collectif sur le recours à l’activité partielle de longue durée « APLD » 

PREAMBULE
PCB CREATION est une industrie agro-alimentaire spécialisée dans la fabrication de décors alimentaires principalement en chocolat travaille avec des professionnels des métiers de bouches en France (60% du CA) et à l'export (40% du CA). 

Les clients de l’Entreprise sont principalement des pâtisseries, chocolatiers, traiteurs, hôtels, restaurateurs …
L’activité de l’Entreprise est donc soumise à une saisonnalité importante liée aux fêtes de Pâques et Noël notamment. 

L’Entreprise comptait au 31-12-2019 un effectif permanent de 173 collaborateurs + 33 VRP.
Habituellement, dès le mois de mai, l’Entreprise à recourt à l’intérim pour renforcer :
Les équipes de production 
Les équipes commerciales 
Les équipes de logistiques 
Aussi, sur l’année 2019, l’Entreprise a accueilli durant cette période 58 ETP intérimaires pour soutenir l’activité avec des piques de 94 intérimaires sur les mois d’octobre et novembre 2019. 
Par ailleurs, l’organisation de travail sur la période haute de l’activité (septembre à décembre) est répartie en 3X8 (Équipe de matin, après midi et nuit pour les services de production) et travail du samedi pour les services de production, studio création …


Depuis janvier 2020, l’Entreprise subit l’impact de l’épidémie de CORONAVIRUS sur la zone export (pays Asiatique) en raison du démarrage de l’épidémie sur cette zone. Ces effets se sont au fur et à mesure, étendus pour toute la zone Export et la France.

En effet, l’Entreprise a dans un premier temps subit des importantes baisses de commandes, annulations de commandes sur les mois de mars et d’avril correspondant à la saison de Pâques.
Notre région Grand Est a été l’une des premières à être touchée gravement par la pandémie durant la première vague impactant directement l’économique locale. Le confinement national, la fermeture des frontières et l’arrêt du tourisme aussi bien en France qu’à l’export a entrainé l’arrêt brutal de la saison de Pâques pour notre Entreprise et nos clients dont certains ont été contraints de fermer.
L’Entreprise a donc enregistré une baisse d'activité conséquente au début de la crise sanitaire puisque près de 80 % de nos clients contactés étaient fermés pendant la période du 1er confinement.

C’est ainsi que l’Entreprise a enregistré les baisses de chiffre d’affaires suivantes pour la saison de Pâques (représentant habituellement 20 % de notre activité annuelle) :
Mars : - 38.4%
Avril : -96.6%

C'est pourquoi l’Entreprise a décidé la suspension de l’activité et la mise en œuvre du chômage partiel le 17 mars 2020 jusqu’au 21 avril 2020. 
La reprise s’est faite progressivement avec d’abord 25% des ressources, puis 50% pour arriver à ce jour à 75% des ressources humaines à temps plein. 

Lors de la reprise du travail le 21 avril, l’Entreprise a toujours dû faire face à l’arrêt quasi-total des ventes vers l’export (tourismes et voyages d’affaires suspendus) et a constaté qu’au regard des annonces du gouvernement, les évènements ayant un impact sur les ventes auprès des traiteurs / restaurateurs (mariages, communions, évènements divers représentant 20 % de notre activité annuelle) étaient interdits voire très restreints.
Aussi sur la saison estivale l’Entreprise a enregistré des pertes de CA de :
Mai : -65.9 %
Juin : - 29.6%
Juillet : -39.5%
Août : -32.1%

Enfin, la reprise de septembre a permis de lancer l’activité de Noël sur la France, le sort de l’export étant quant à lui incertain au regard des fermetures des frontières et arrêts des vols commerciaux.
Les espoirs de générer de l’activité en France s’étaient tournés vers les fêtes de fin d’année mais la seconde vague, accompagnée du confinement sur le mois novembre ont mis à mal notre activité. En effet, habituellement le plus gros mois de l’année avec des semaines à plus d’1M€ de chiffre d’affaires, novembre est charnière pour la saison de Noël. Sur cette période l’Entreprise a enregistré une baisse du chiffre d’affaires de 30%.
De ce fait, sur les périodes dites « saison de Noël » l’Entreprise a enregistré des pertes de chiffre d’affaires de :
Septembre : -24.2%
Octobre : -20.8%
Novembre : -29%
Décembre : -31.5%

C’est ainsi que depuis le début de la pandémie, l’Entreprise accuse une baisse de 46 % des commandes et enregistre à fin décembre une perte de chiffre d'affaires 8,8 millions d'Euros soit 32.2% du chiffre d’affaires.

En 2020 le chiffre d’affaires généré correspond à celui de 2009 (soit il y a plus de 10 ans) lorsque l’Entreprise n’avait pas entrepris de stratégie commerciale ni de politique de développement à l’export. 
En 2009, afin de générer le même chiffre d’affaires, l’Entreprise disposait d’un effectif permanent de 99 collaborateurs soit 42% de moins qu’à ce jour. 
Constatant ces résultats et l’effectif permanent important à ce jour, l’Entreprise n’aurait pu maintenir les emplois sans les différents dispositifs proposés par le gouvernement.

A ce jour nous sommes capables d’évaluer, par retour terrains des clients et distributeurs, que la reprise à l’export est estimée pour le second semestre 2021 si les conditions sanitaires le permettent. Elle sera néanmoins progressive.

La reprise d’activité sera vraisemblablement très modérée sur le premier semestre 2021 étant donné l’incertitude qui pèse encore sur les mesures de déconfinement de certaines branches d’activité et/ou de certains pays.
Les prévisionnistes font état d’un retour quasi normal des activités et de la consommation dans les deux ans après une telle crise sachant que les décisions de déconfinement attendues pour l’événementiel le sont au mieux à l’été 2021 voire la rentrée 2021.
Par ailleurs, au regard des habitudes des clients nous constatons que les commandes effectuées pour Pâques 2020 sont encore en stock ce qui présume de faibles quantités pour cette période d’activité.

En effet, l’estimatif pour le démarrage 2021 s’annonce mitigé pour les raisons suivantes :
L’activité à l’export n’aura pas repris. La reprise est estimée au mois de juin 2021 bien qu’il demeure des incertitudes dans beaucoup de pays dans lesquels les produits de l’Entreprise sont proposés à la vente.
Les clients contactés nous informent être détenteur du stock de Pâques invendu qui sera utilisé pour Pâques 2021.
L’Entreprise dispose également d’un stock d’invendus de Pâques 2020 qui sera proposé à la vente en 2021. Les équipes de production de l’Entreprise n’auront donc pas d’activité soutenue pour la production de la gamme de Pâques 2021 (habituellement produite sur le 1er trimestre) le stock est estimé montant 1,3 M€ pour les produits des collections soit plus de 50% du besoin sur la période.
L’annonce de la fermeture des restaurants au moins jusqu’à mi février dans le meilleur des scénarios.

Les premières estimations chiffrées réalisées par l’Entreprise pour l’année 2021 en tenant compte des éléments exposés ci-dessus marquent un atterrissage de -22.8% de perte de CA sur l’année 2021 (par rapport à l’année de référence 2019) soit une perte de 6 millions d’Euros de chiffre d’affaires.

Donc, au delà de l’année 2020 qui nous a obligé à faire face à une baisse inédite d’activité ayant de très forts impacts sur les années suivantes, nous savons d’ores et déjà que 2021 sera une année compliquée. 

C’est pourquoi, sur la base de ce diagnostic, le CSE et l’Entreprise, résolus à engager tous les moyens utiles pour affronter la crise économique et ses conséquences sociales, ont donc conclu le présent accord qui s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire et du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle, a pour objectif de faire face à une baisse durable de l’activité au sein de la société ** par la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD). Le présent accord est établi conformément au diagnostic sur la situation économique et les perspectives d’activité de l’entreprise exposé ci-dessus.

Il convient enfin de rappeler, que durant la période de confinement et de reprise d’activité, le dialogue social au sein de l’Entreprise a été préservé et s'est intensifié. 
Le CSE a été consulté et informé tout au long du processus de gestion de crise lors de réunions exceptionnelles et réunions mensuelles. Par ailleurs, chaque réunion mensuelle fait l’objet d’un point spécifique COVID & activité partielle.

 






Article 1	 - Champ d’application de l’accord 

Le présent accord s’applique à tous les salariés de la société PCB CREATION, liés par un contrat de travail de droit français, quelque soit le type de contrat (CDI, CDD, …).


Article 2 - Objet de l’accord 

Le présent accord porte sur les modalités de mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée au sein de la société PCB CREATION. Il se substitue de plein droit aux dispositions légales, aux accords, usages ou engagements unilatéraux antérieurs à la signature dudit accord et ayant la même cause ou le même objet. 


Titre I – Mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée


Article 3 - Mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée 

En application des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2020 -734 du 17 juin 2020 portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire et du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle pour les employeurs faisant face à une baisse durable d’activité, le présent accord prévoit la mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée. 


Article 4 - Durée d’application du dispositif 

Le présent accord est prévu pour une durée déterminée de 36 mois. Durant ces 36 mois, l’APLD pourra être mis en œuvre pendant 24 mois au maximum, par périodes de 6 mois, consécutives ou non.

La validité de l’accord court à compter de son homologation. Le dispositif sera mis en œuvre au regard de l’activité par simple information des salariés suivant un CSE extraordinaire.

Article 5 - Durée du travail

La réduction maximale de l’horaire de travail pouvant donner lieu à indemnisation est fixée à 40% de la durée légale. Ce volume est apprécié pour chaque salarié concerné, sur la durée d’application du dispositif. Son application peut conduire à la suspension temporaire de l’activité.

Au regard des besoins de la production, des habitudes des clients et également dans le but de faciliter le plus possible la gestion de cette réduction du temps de travail en essayant de maintenir une continuité mais aussi de limiter les déplacements, les parties ont convenu d’une organisation par départements de la façon suivante :


Lorsqu’un salarié sera placé en APLD, son temps de travail sera autant que possible réparti sur des journées complètes.


Délai de prévenance

Les salariés seront informés de leur planning par tout moyen au moins 7 jours calendaires avant la prise d’effet. Néanmoins, la Direction précise qu’elle s’efforcera, chaque fois que cela sera possible, de communiquer le planning au moins 2 semaines à l’avance.


Article 6 - Indemnité d’activité partielle versée au salarié 

Le salarié placé en activité partielle percevra pour les heures concernées l’indemnité légale en vigueur à la date de mise en paiement. 
Toutefois à titre de concession consentie dans le cadre de cet accord, l’Entreprise s’engage à ce que l’indemnité soit au moins égale à 70% de la rémunération horaire brute de référence RHB*, retenue à hauteur de 4,5 SMIC maximum. Le taux plancher en vigueur (à titre indicatif il était de 8,11€ brut /heure au 1er janvier 2021) s’appliquera, excepté pour les salariés non soumis à une rémunération au moins équivalente au SMIC horaire - apprentis par exemple.

*RHB : salaire de base, primes d’anciennetés, primes annuelles rapportées au taux horaire

Selon les informations en vigueur provenant des URSSAF, le régime des indemnités « APLD » seraient alignées sur le régime social « spécial Covid-19 » des indemnités d’activité partielle de droit commun. En conséquence, les indemnités « APLD » sont :
exclues de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale
soumises à CSG-CRDS au taux de 6,70 % après abattement de 1,75%;

Par ailleurs, les parties conviennent que les indemnités « APLD » seront intégrées dans la base de calcul des cotisations « prévoyance », de la même façon qu’à la date de signature de l’accord. 


Article 7 – Engagements et concessions de l’employeur

Les parties conviennent que : 


Les absences pour cause d’activité partielle « APLD » ne seront pas comptabilisées comme des absences pouvant impacter le versement individuel de la prime de présence et de la prime de production ;

Si les résultats de l’entreprise permettaient de dégager une prime de participation, les absences pour cause d’activité partielle « APLD » ne seraient pas retenues comme des absences pouvant impacter le versement de celle-ci (idem pour la prime d’intéressement)

Les primes d’objectifs soumises à des conditions de présence ne seront pas impactées.

Le dispositif APLD n’aura aucune conséquence sur le décompte des 218 jours pour les salariés en convention de forfait 


Article 8 - Dispositions spécifiques 
Conscientes que le recours l’activité partielle a un impact direct sur le montant de la rémunération des salariés, les Parties conviennent que les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail doivent être autant que possible exploitées avant le recours à l’activité partielle.
Dans ce cadre il est convenu et accepté que les compteurs de RECUP (heures supplémentaires disponibles dans les compteurs d’heures) ou de REPOS (jours accordés aux salariés en forfait jour afin de compenser les jours travaillés dans le cadre du forfait) seront soldés en priorités.
 - RECUP : dans la limite des compteurs individuels disponibles à la date d’application 
- REPOS : reliquat 2020 et dans la limite des compteurs individuels disponibles cumulés chaque mois.
Ces journées seront donc automatiquement déduites du compteur en lieu et place des jours en activité partielle sur simple information du salarié.
 Par ailleurs l’entreprise soutenue par les élus incitera les salariés à poser des jours de congés payés en priorité sur les périodes souhaitées par les salariés. 
Les salariés seront régulièrement informés de leur situation vis-à-vis la prise de RECUP, REPOS et CONGES PAYES via les bulletins de paie, l’outil de gestion des temps Horoquartz (logiciel de gestion des temps de travail) ou via les plannings hebdomadaires produits par les responsables de chaque service.


Titre II – Engagements en termes d’emploi et de formation professionnelle


Article 9 - Engagements en termes d’emploi et de formation professionnelle 

Le recours au dispositif spécifique d’activité partielle tel que défini par l’article 53 de la loi N° 2020-734 du 17 juin 2020 et le décret N° 2020-926 du 28 juillet 2020 est subordonné au respect des engagements ci-après pris par la Société. Un bilan sur le respect de ces engagements sera transmis tous les six mois à la DIRECCTE et avant tout renouvellement éventuel. 

9.1 - Maintien en emploi 

La Société s’engage à ne procéder à aucune rupture de contrat pour l’une des causes énoncées à l’article L. 1233-3 du Code du travail pendant la durée du recours au dispositif. 

9.2 - Formation professionnelle 

Le temps de l’APLD sera autant que possible mis à profit pour maintenir et développer les compétences des salariés concernés, en utilisant les dispositifs existants. Il s’agira notamment de les former afin d’accompagner au mieux la relance de l’activité et les projets structurants de la Société : 

L’entreprise s’engage : 
À former 50% des salariés placés au moins 30% du temps en activité partielle. Une revue sera effectuée trimestriellement.


Titre III – Dispositions finales


Article 10 - Durée d’application de l’accord 

Le présent accord s'applique à compter de la date de validation de la DIRECCTE sous réserve du respect des modalités de dépôt et de notification et pour une durée de 36 mois. 

Une fois l’accord déposé, au cas où certains montants d’indemnisation seraient plus favorables que ceux applicables dans le présent accord, la Direction se réserve le droit de le déclarer nul et non avenu, et un nouvel accord serait alors négocié.
Un mois avant le terme du présent accord (en fonction de l’évolution de la législation) les parties se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail. 


Article 11 - Modalités d’information et de suivi de l’accord

Le Comité social et économique sera informé au minimum tous les trois mois sur la mise en œuvre de l’accord. Cette information sera communiquée lors des réunions mensuelles habituelles du CSE.

Les salariés seront régulièrement informés de leur situation vis-à-vis de l’activité réduite via l’outil de suivi de gestion des temps Horoquartz (logiciel de gestion des temps de travail) ou via les plannings hebdomadaires produits par les responsables de chaque service.
 

Article 12 - Rendez-vous 

Les parties conviennent de se revoir en cas de modifications des règles légales ou réglementaires impactant significativement les termes du présent accord. 


Article 13 - Révision 

Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé : 
- à la demande des membres du CSE
- ou à la demande de la Direction de la société 

Chacune des parties susvisées pourra solliciter la révision du présent accord par tout moyen écrit.


Article 14 - Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord est transmis à l’autorité administrative, accompagné de l’avis du Comité Social et Économique en vue de sa validation dans les conditions prévues par la règlementation.

L'autorité administrative notifie à l’employeur la décision de validation dans un délai de 15 jours à compter de la réception du document. L’absence de retour de sa part à l’issue de ce délai vaut décision d’acceptation de la validation.

Conformément au décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, la décision de validation vaut autorisation d’activité réduite pour une durée de six mois. L’autorisation est renouvelée par période de six mois, au vu du bilan mentionné à l’article 9 du présent accord.


Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des salariés de la société.



Fait à Benfeld, le 12 janvier 2021, 
en trois exemplaires




Pour l’entreprise, 	Pour le CSE
**, Président	**, Secrétaire Adjointe