Avenant n°1 
A l’accord collectif relatif à la reconnaissance de l’unité économique et sociale « Groupe Hisi » signé le 22/07/2019

ENTRE LES SOUSSIGNES : 

Unité Economique et Sociale Groupe HISI
51 Rue de Stalingrad 92000 NANTERRE
Représentée par son Président

D’une part, 


ET 

Les membres élus titulaires du CSE de l’UES Groupe Hisi :

D’autre part, 


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 

Article 1. Définition et périmètre de l’Unité Économique et Sociale 

Rappels 

Il est rappelé que dans le cadre de leur projet de fusion, l’unité économique et sociale Groupe Hisi a été formée le 22/07/2021 entre les sociétés suivantes : 
La Société HISI 
La Société AR SYSTEMES
La Société ENDEXAR 
La Société NET STREAMS

Radiation de la société NET STREAMS 

Il est rappelé que la société NET STREAMS a été radiée le 18/01/2021, à la suite d’une transmission universelle de patrimoine vers la société HISI. Il est précisé que l’ensemble des collaborateurs de la société NET STREAMS ont intégré la société HISI à partir du 01/12/2020.

Il est rappelé que le CSE de l’UES a été mise en place pour la première fois lors des élections du 05/02/2020. Il est précisé que l’UES ne dispose d’aucun délégué syndical en son sein.   

Intégration de la société HISI DEVELOPMENT

Le 08/07/2021, un changement capitalistique important a eu lieu au sein du Groupe Hisi : La Banque Publique d’investissement, et l’investisseur Lyonnais Capitem sont entrés dans le capital social de Groupe Hisi.

Cette évolution capitalistique intervient à travers la création d’une nouvelle entité juridique : HISI DEVELOPMENT. 

HISI DEVELOPMENT a vocation à intégrer le Groupe Hisi dans les mêmes conditions que les autres entités de l’UES. Il est prévu que les collaborateurs des fonctions supports des salariés et du comité de direction de l’UES y soit transférés. 

Dans ces conditions, et dans le cadre du projet de fusion entre HISI, AR SYSTEMES, ENDEXAR et HISI DEVELOPMENT, les Parties au présent Accord décident de l’évolution de l’Unité Économique et Sociale (UES) formée par les sociétés suivantes : 

La Société HISI 
Société par Actions Simplifiée au capital de 420 000 €
Siège social : 34, boulevard des Italiens – 75009 PARIS - RCS Paris B 518 199 146
Représentée par son Président.

La Société AR SYSTEMES
Société par Actions Simplifiée au capital de 192 000€
Siège social : 51 Rue de Stalingrad 92000 Nanterre - RCS Nanterre 382 685 279 
Représentée par son Président.

La Société ENDEXAR 
Société par Actions Simplifiée au capital de 63 500€s
Siège social : 51 Rue de Stalingrad 92000 Nanterre - RCS Nanterre 482 759 628 
Représentée par son Président.

La Société HISI DEVELOPMENT
Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 3 341 099 €
Siège social : 51 Rue de Stalingrad 92000 Nanterre - RCS Nanterre 900 457 045
Représentée par son Président.



Article 2 : Convention de branche

La convention de branche applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils dite « SYNTEC » est applicable à toutes les entités de l’UES. 


Article 3. Dénomination et effets de l’UES 

Les autres clauses de l’accord demeurent inchangées. 





Fait à NANTERRE, le 30/08/2021 (En 4 exemplaires originaux) 

POUR LES SOCIETES HISI, AR SYSTEMES, et HISI DEVELOPMENT
Président des sociétés HISI, AR SYSTEMES, et HISI DEVELOPMENT



POUR LA SOCIETE ENDEXAR  
Président de la société Endexar


ET
Les membres élus titulaires du CSE de l’UES Groupe Hisi

Élu titulaire — Collège cadre, secrétaire du CSE




Élu titulaire — Collège cadre, secrétaire-adjoint du CSE




Élu titulaire — Collège cadre, trésorier du CSE 




Élue titulaire — Collège cadre, trésorière-adjointe du CSE




Élu titulaire — Collège ETAM