Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 
 Site de Valenciennes





PREAMBULE


Un accord d'entreprise, portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés a été signé le 15 décembre 2017 pour une durée de 3 ans.

La présente négociation s'inscrit dans le cadre des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire sur la durée effective et l'organisation du temps de travail.

Des réunions de négociation se sont tenues le 12 décembre 2019 et le 27 janvier 2020.

Ces réunions ont permis d’évoquer les hypothèses permettant de répondre aux aspirations des salariés sur le positionnement de leurs congés et aux enjeux posés par la nécessaire adaptation du calendrier de production du site de Valenciennes à la demande du groupe PSA et de ses autres clients. L’évolution du marché européen de ces dernières années, a eu pour conséquences d’accroître le besoin de flexibilité et d’adaptabilité du Groupe. En effet, la préservation des bases industrielles et technologiques du Groupe en France, impose de garantir la rentabilité des activités de l’entreprise, ce qui se traduit par un travail permanent sur sa compétitivité. L’avenir des sites industriels, techniques et tertiaires de PSA en France et à l’étranger, et donc l’emploi, dépendent en grande partie des réponses apportées dans ce domaine.

Le programme indicatif de production sera précisé chaque mois lors de la réunion ordinaire du Comité social et économique. Il en résultera la fixation du nombre et de la nature des séances de travail, en plus ou en moins par rapport aux cycles normaux de travail.

Le calendrier retenu doit également permettre au site de réaliser les travaux de modernisation du site de production, les travaux d’intégration des nouveaux projets et les travaux de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des installations et d’engager les investissements prévus en vue de poursuivre le développement de ses activités.

L'activité de l’année 2020 devrait être marquée par des travaux congés importants en vue de préparer le site sur ses projets d’avenir et le démarrage et la montée en cadence EAT6.

A l’issue des négociations, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes :






Article 1 - Congés principaux d'été 2020

Article 1.1 - Configuration retenue pour les congés principaux et ses aménagements (Hors EAT6 et fonctions supports associées)

Fermeture de 4 semaines pour l’ensemble des salariés (hors fin de semaine) :
Du lundi 27 juillet 2020 au dimanche 23 août 2020 inclus.

Fermeture de 4 semaines pour les équipes de fin de semaine :
Du lundi 20 juillet 2020 au jeudi 20 août 2020 inclus.

Comme il est d’usage, les départs et les retours de congés pourront être organisés au mieux des intérêts des salariés et des besoins liés au redémarrage des installations, sans toutefois remettre en cause le principe de fermeture précisé ci-dessus (cf. Article 3).

Les modalités d’arrêt et de redémarrage des installations feront l’objet d’une information préalable dans le cadre du Comité Social et Economique d’Etablissement. 
Comme les années précédentes et conformément à l’accord d’entreprise, certains secteurs pourront être amenés à maintenir une activité durant la période de fermeture. Dans ce cas, la hiérarchie fera appel au volontariat.

Article 1.2 - Configuration retenue pour les congés principaux et ses aménagements pour le secteur EAT6 et fonctions support associées

La période estivale correspond à la mise en place des deux premières équipes conjuguée au démarrage de la production de la nouvelle boite EAT6.

Dans ce cadre, il sera mis en place au cours de cette période un non-stop avec prise de congés de trois semaines consécutives par rotation, sur la période du lundi 6 juillet au dimanche 30 août 2020 (schéma en annexe). Une souplesse pourra être apportée à ce schéma de principe, sous condition du double volontariat.


Article 2 – Organisation des congés d’hiver 2020 

Pour l’ensemble des salariés (hors fin de semaine) :
Du jeudi 24 décembre 2020 au dimanche 3 janvier 2021 inclus.

La Saint Eloi, positionnée le lundi 28 décembre 2020, sera un jour non travaillé. Dans l’hypothèse où certains salariés, notamment ceux concernés par les travaux d’arrêt, seraient amenés à travailler le 28 décembre 2020, ils bénéficieront d’une majoration de leurs heures travaillées selon les dispositions de la convention collective.
Comme les années précédentes, et conformément à l’accord d’entreprise, certains secteurs pourront être amenés à maintenir une activité durant la période de fermeture. Dans ce cas, la hiérarchie fera appel au volontariat. 

Pour les salariés en équipes de fin de semaine :
Du lundi 21 décembre 2020 au vendredi 1er janvier 2021 inclus.

La Saint Eloi, positionnée le dimanche 27 décembre 2020, sera un jour non travaillé. Dans l’hypothèse où certains salariés, notamment ceux concernés par les travaux d’arrêt, seraient amenés à travailler le 27 décembre 2020, ils bénéficieront d’une majoration de leurs heures travaillées selon les dispositions de la convention collective.
Comme les années précédentes, et conformément à l’accord d’entreprise, certains secteurs pourront être amenés à maintenir une activité durant la période de fermeture. Dans ce cas, la hiérarchie fera appel à du volontariat. 


Article 3 - Reliquat des congés payés

Les jours restants à la disposition des salariés au titre du congé principal seront à prendre prioritairement dans la période estivale (1er mai – 31 octobre). 

Les salariés qui le souhaitent, après accord de leur hiérarchie et si leur activité le permet, pourront prendre une partie de ces jours en dehors de la période estivale légale (par anticipation du 1er janvier 2020 au 30 avril 2020, puis entre le 1er novembre 2020 et le 31 mai 2021), sans attribution de congés supplémentaires de fractionnement.


Article 4 - Ponts et aménagements des départs en congés

Le calendrier 2020 permet d’envisager la réalisation de ponts et d’aménager les départs en congé.

Pour les salariés en équipe, la réalisation des ponts et les aménagements de départs en congés et leurs récupérations, selon les dispositions légales, seront définitivement arrêtées en cours d’année, après consultation du Comité Social et Economique dans le respect des délais de prévenance prévus par l’accord d’entreprise du 4 mars 1999.

Pour les salariés en horaire de journée, 1 journée au titre de l’épargne R.T.T. sera positionnée par journée non travaillée.


Article 5 - Journée de solidarité : mercredi 1er janvier 2020

En 2020, la journée de solidarité a été positionnée le mercredi 1er janvier 2020.

A cet effet, un jour de RTT (sur la base de 7 heures de RTT pour un salarié à temps plein ou d'un jour pour les salariés en forfait) a été positionné pour le personnel en journée et un jour d'annualisation a été positionné pour le personnel en horaire d'équipe.


Article 6 - Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte du Nord – Pas de Calais, et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes. Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.
Ces deux dépôts seront effectués par l’Employeur.



Fait à Valenciennes, le ___________________


Pour l’établissement PSA de Valenciennes : 

							Le Directeur de l’établissement : 
	

		
							

Pour les Organisations Syndicales Représentatives de l’Etablissement PSA Valenciennes : 

CFE/CGC :							CFTC : 




CGT : 								FO : 









ANNEXE : schéma sur l’organisation de prise des congés d’été pour le personnel EAT6 et fonctions support associées. 


ORGANISATION DES CONGES D’ETE POUR LE PERSONNEL EAT6 ET DES FONCTIONS SUPPORT ASSOCIEES