Accord relatif à l’égalité professionnelle
 entre hommes et femmes
Juillet 2021



Préambule

	Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans entre :

la société TOILES DE MAYENNE représentée par son président,
société par actions simplifiée,
immatriculée au RCS de LAVAL sous le SIREN 735 750 143,

ses salariés représentés par les membres du CSE.

	
	La société TOILES DE MAYENNE exerce de longue date son activité dans le domaine de la décoration intérieure textile. Elle tire sa notoriété significative de valeurs telles que :

la qualité et la durabilité de ses produits de haute tenue,
le respect de traditions et d’un savoir-faire français,
l’ancrage dans son berceau de Fontaine-Daniel,
la fierté de son histoire de plus de 2 siècles.

	
	Les ateliers de tissage et de confection sont implantés à Fontaine-Daniel, le premier alimentant en tissus le second et le second assurant la totalité de la confection des articles réalisés sur-mesure la plupart du temps.

	La commercialisation des produits est réalisée dans 16 magasins détenus en propre, dont 9 en Île-de-France, 6 dans de grandes métropoles françaises et le dernier à Fontaine-Daniel, le siège historique. Des partenaires en France contribuent également au maillage de tout le territoire national. Enfin quelques distributeurs étrangers permettent une présence hors de nos frontières. 

	Un plan d’action a été arrêté en date du 3 avril 2019. Il était la dernière étape avant la signature d’un accord, conforme aux exigences du code du travail. La société s’engage ainsi pleinement dans la promotion de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes.

	Le code du travail a défini les 8 domaines d’action suivants, tous examinés dans cet accord :

l’embauche
la formation
la promotion professionnelle
la qualification
les conditions de travail
la rémunération effective
l’articulation entre activité professionnelle et responsabilité familiale

	Dans cet accord l’entreprise fixe des engagements et des indicateurs de performance pour 3 d’entre eux :

l’embauche
la rémunération effective
l’articulation entre activité professionnelle et responsabilité familiale  



Situation comparée des hommes et des femmes

	Au 30 juin 2021 la société emploie 89 personnes (82,8 en effectif « équivalent temps plein ») réparties de la façon suivante :

globalement 73 femmes et 16 hommes
géographiquement 32 en magasins (30 femmes / 2 hommes) et 57 au siège 
par catégorie 56 employés (49 femmes / 7 hommes), 26 ouvriers (21 femmes / 5 hommes) et 7 cadres (3 femmes / 4 hommes)

	À la même date on note les éléments suivants :
	
un âge moyen de 48,2 ans (48,5 pour les femmes / 47,1 ans pour les hommes)
une ancienneté moyenne de 13,7 ans (13,9 pour les femmes / 13,1 ans pour les hommes)
un effectif nul en contrat de travail à durée déterminée et la société ne recourt d’ailleurs pas à ce type de contrat
un effectif de une personne (1 femme) en apprentissage et des démarches actives pour l’étoffer


L’embauche

	La société TOILES DE MAYENNE veille au bon choix des intitulés et contenus des offres d’emploi en demeurant vigilante sur la terminologie et les stéréotypes.

	Dans la mesure du possible, et notamment selon les réponses reçues aux offres d’emploi diffusées, elle essaie même, tant que faire se peut, de favoriser le genre qui serait clairement sous-représenté. Il s’agit notamment des hommes dans les métiers de la confection et de la vente.

	Engagement pris par la société : les annonces d’offres d’emploi sont formulées de manière asexuée ou, à défaut, à la fois au féminin et au masculin dans la limite de ce que prévoit la langue française.

	Indicateur de performance : l’examen des offres d’emploi publiées (sur support presse écrite, site internet ou autres) permettra de constater qu’aucune d’entre elles ne se révèle clairement genrée.



La formation

		
	La société TOILES DE MAYENNE garantit totalement l’égalité d’accès à la formation, qu’elle soit interne ou externe.

	Lorsqu’un besoin de formation se fait ressentir à un poste ou dans une équipe elle considère le besoin de mixité tout particulièrement dans les métiers traditionnellement très genrés. Elle tente ainsi de favoriser l’accès à tous à des postes traditionnellement occupés soit par des hommes soit par des femmes. Les femmes sont par exemple très représentées dans l’atelier de tissage. 



La promotion professionnelle

	La société TOILES DE MAYENNE assure la parfaite égalité de traitement en matière de promotion professionnelle.

	Elle vise à faire monter en compétence ses salarié(e)s, davantage à mesure qu’ils ou elles gagnent en autonomie et implication qu’en ancienneté, ceci abstraction faite qu’ils ou qu’elles soient hommes ou femmes.
	La promotion est motivée par divers moteurs tels que :
l’opportunité d’un poste qui se présente,
la demande d’un(e) salarié(e) qui y prétend, spontanément ou en amont lors d’un entretien professionnel par exemple,
la suggestion d’un(e) cadre auprès d’une personne pressentie dans l’équipe concernée ou dans une autre.
	L’entreprise dispose d’un effectif particulièrement féminisé, notamment en raison d’éléments culturels anciens, loin d’être liés seulement à sa propre histoire. Comme indiqué plus haut les catégories des ouvriers et employés emploient ainsi en grande majorité des femmes. Il semble donc cohérent de tendre à favoriser les femmes dans l’accès à des postes de cadres.

	Cette cohérence est également respectée au sein de la représentation professionnelle puisque les membres du CSE sont en grande majorité des femmes également.



La qualification

	La société TOILES DE MAYENNE vise à atteindre des niveaux de qualification lui permettant de pérenniser son image de qualité et de durabilité.

	Elle a donc tout intérêt à mettre en œuvre des actions de qualification permettant de tirer le meilleur du potentiel de ses salarié(e)s et de leur permettre ainsi de s’épanouir dans leur métier, qu’il soit exercé de longue date ou ambitionné après reconversion. 

	Le gain en qualification pour un(e) salarié(e) est aussi un élément favorisant l’estime de soi. Il est donc bénéfique tant pour les salarié(e)s que pour leur entreprise. Dès lors la qualification a tout lieu d’être estimée à sa juste valeur.

	Cette attention est valable également pour les qualifications sans lien direct avec l’activité de l’entreprise. Il peut s’agir par exemple de formations aux gestes de premier secours ou de lutte contre l’incendie.







La classification

	La société TOILES DE MAYENNE s’applique à maintenir à jour la classification des salarié(e)s.

	Chacun(e) a accès à un contrôle puisqu’elle figure sur les bulletins de paie transmis chaque mois. Ainsi l’emploi, le statut, le niveau et l’échelon correspondent aux exigences de la convention collective.


	Il est bien entendu qu’aucune discrimination n’a cours entre hommes et femmes pour ce qui est des emplois, statuts, niveaux et échelons. Une attention particulière est portée pour que la désignation de l’emploi soit, dans la mesure du possible, adaptée au genre de la personne concernée ou asexuée.



Les conditions de travail

	La société TOILES DE MAYENNE met tout en œuvre pour maintenir de bonnes conditions de travail et écarter tout élément de pénibilité. 

	Il ne semble pas qu’il y ait pas lieu d’opérer de distinction entre hommes et femmes. Cependant s’il s’avérait qu’une particularité survienne elle ferait l’objet de toute l’attention nécessaire. 

	Des éléments d’amélioration du confort au travail ou d’ergonomie des postes de travail suggérés par les salarié(e)s sont les bienvenus et systématiquement étudiés. Leur mise en œuvre peut être immédiate si elle ne nécessite pas d’étude ou autorisation préalable et si elle va également dans le sens de l’intérêt de l’entreprise.

	Le CSE a vocation à recueillir également des requêtes et à les formuler auprès de la direction.

	Les horaires de travail sont stables et basés sur la durée légale du temps de travail. Une exception existe cependant pour l’atelier de confection qui bénéficie d’un régime de modulation générant des « JRTT » octroyées à la journée ou demi-journée.





La rémunération effective

	La société TOILES DE MAYENNE s’interdit toute inégalité salariale basée sur la distinction entre hommes et femmes. 

	Tant pour les rémunérations fixes et variables que pour les diverses primes, exceptionnelles ou récurrentes, seuls les critères de formation, expérience, implication ou tout autre à l’exception du sexe agissent.

	Il n’existe pas de particularité en matière de congé familial. Dans une telle situation la rémunération, proportionnellement réduite ou suspendue selon les cas, reprend son niveau antérieur à l’issue du congé sans besoin de négociation.

	Engagement pris par la société : les différences de rémunération sont exclusivement justifiées par des écarts de qualification, expérience ou responsabilité.

	Indicateur de performance : l’examen des bulletins de paie de personnes installées dans des postes similaires permettra de constater qu’en l’absence des limites prévues, elles bénéficient d’une rémunération semblable.



L’articulation entre activité professionnelle et responsabilité familiale 

	La société TOILES DE MAYENNE favorise le bon équilibre entre vie professionnelle et familiale.

	Elle veille notamment :
à respecter les horaires de travail définis, 
à ne pas avoir recours régulièrement à des heures de travail complémentaires ou supplémentaires, 
à octroyer des temps de pause qu’elle ne déduit pas du temps de travail dans la mesure où les salarié(e)s n’en abusent pas, ce qui leur permet un suivi régulier de leurs contraintes personnelles et notamment familiales.

	Cette entreprise est régulièrement sollicitée, tant par des hommes que par des femmes, pour des demandes de congé familial. Elle ne les voit pas d’un mauvais œil et met tout en œuvre pour les accepter, quitte à adapter l’organisation des équipes impactées.



	Dans certains cas particuliers elle intervient spontanément, avant une éventuelle demande d’un(e) salarié(e), pressentant qu’elle pourrait ne pas être formulée dans un souci de discrétion, de crainte ou de honte. Elle dispose pour cela notamment d’un service proposé par la caisse de prévoyance qui peut devenir un relais privilégié et anonyme.

	Engagement pris par la société : aucun(e) salarié(e) n’est en difficulté dans sa responsabilité familiale en raison de son activité professionnelle.

	Indicateur de performance : les demandes de passage à un temps de travail à temps partiel ou, à l’inverse, à temps plein, durablement ou temporairement, feront l’objet d’une étude visant à les satisfaire dans la limite d’une adaptation raisonnablement possible pour le service concerné, c’est-à-dire sans mise en danger pour les autres salarié(e)s notamment.




























Conclusion

	Le présent accord vise à promouvoir un équilibre harmonieux entre les hommes et les femmes œuvrant dans leur intérêt autant que dans celui de la société TOILES DE MAYENNE.

	Il prétend aider à satisfaire au mieux les exigences économiques de l’entreprise et les souhaits sociaux de ses salarié(e)s.

	Il a fait l’objet d’une concertation entre la direction et les membres du CSE au cours d’un échange en date du 8 juillet 2021.

	Après signature par les parties il sera diffusé :
auprès des salariés de l’entreprise par voie d’affichage,
auprès de la DDETSPP par voie dématérialisée,
auprès du greffe du conseil de prud’hommes par voie de courrier postal.




Accord signé à Fontaine-Daniel,
commune de SAINT-GEORGES-BUTTAVENT,
le 15 juillet 2021.




pour la société TOILES DE MAYENNE,
le président :




pour les salariés,
les membres du CSE :