ACCORD COLLECTIF NAO 2021
(NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES)




Entre :

La                                          dont le siège social est situé                                                 , représentée par

D'une part
Et

L'organisation syndicale CFDT représentée par 
L'organisation syndicale CFE/CGC représentée par
L'organisation syndicale FO représentée par
D'autre part

D'autre part


Préambule

La direction et les syndicats se sont réunis au cours des réunions NAO le vendredi 24 septembre, lundi 18 octobre, lundi 8 novembre, jeudi 18 novembre, vendredi 3 décembre et mardi 7 décembre 2021.
Conformément à l’accord d’intéressement, le résultat d’exploitation de la Clinique de l’Anjou en 2020 ayant été supérieur à 600 000 €, les salariés ont perçu de l’intéressement correspondant à une enveloppe globale de 454 086 €.

Le résultat financier de la Clinique de l’Anjou en 2020 est de 643 138 €.

Les négociations ont porté sur la rémunération, les conditions de travail, et l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Art. 1er. - Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2232-11
et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L. 2242-5 à L. 2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
Art. 2. - L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires et autres dispositions diverses. 
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés.
Art. 3 – Rémunération 
Les organisations syndicales et la direction s’accordent chaque année sur les modalités de répartition de l’enveloppe du tiers des bénéfices de l’année écoulée. Le montant de cette enveloppe est de 214 300 € au titre du résultat 2020.
Les organisations syndicales ont revendiqué une augmentation générale des salaires forfaitaires quel que soit le métier, excluant le principe de mesures salariales ciblées.
Etant donné le contexte difficile lié à la crise sanitaire qui perdure, aux tensions sur les ressources humaines soignantes, aux adaptations des organisations internes pour répondre aux demandes de prise en charge, et avec la volonté de reconnaitre l’effort et l’implication de tous les salariés, il est décidé de procéder à une augmentation générale des salaires d’un montant de 50 € brut pour un temps complet (hors salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation). Cette mesure est rétro conduite au 1er janvier 2021.
Ce montant est modulé au prorata du temps de travail du bénéficiaire.
Cette augmentation s’applique sur la rubrique de paye CCDA1.
Le montant annuel de cette mesure est évalué à 608 000 € pour la clinique.
Art. 4 – Qualité de vie au travail
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 
La direction et les organisations syndicales ont conclu un nouvel accord en date du 8 novembre 2021 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, qui prend en compte dans sa dernière version les observations de la DDETS.
Qualité de Vie au Travail (QVT)
D’un commun accord, il est prévu de mettre en place à partir de janvier 2022 un groupe de travail constitué de salariés de différents services et catégories professionnelles, d’élus, de représentants médicaux, du Service Santé au Travail et piloté par la direction, afin de travailler sur une méthodologie qui permettra la mise en place par ce groupe, d’actions sur tous les sujets de la vie au travail.
Art. 5 – Le présent accord sera adressé à l’issue du délai d’opposition à la DDETS et au greffe du conseil de prud'hommes. Un exemplaire sera remis à chacun des signataires par mail.


Fait à Angers, le