PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION 
ANNUELLE  OBLIGATOIRE 
         DE  2020 DU CASINO DE SAINT GILLES

Le vendredi 28 février 2020 se sont réunis à 14H00 pour la quatrième réunion au siège de la société, les Délégués Syndicaux et la Direction, suivant l’article du Code du Travail L.2242-1. 

Etaient présents :
M. Nicolas FONTAINE – Délégué Syndical de la C.G.T.R.
M. Pierrot HOARAU – Délégué Syndical de la C.F.D.T.

Pour la Direction :
M. Grégory GEORGOPOULOS
Mme Lucinda ODULES

 Il a été convenu ce qui suit : 

PREAMBULE :
Conformément aux dispositions réglementaires, une Négociation Annuelle Obligatoire s’est engagée entre la Direction du Casino de Saint Gilles et les Organisations Syndicales représentatives,  sur les salaires, l’effectif  et l’organisation du temps de travail. 

Dans le cadre de ces négociations, plusieurs réunions ont été tenues :
Le 28 janvier 2020
Le 07 février 2020 
Le 17 février 2020

Après échanges sur les demandes présentées par les Organisations Syndicales précitées, il a été convenu ce qui suit : 

Article 1 – Rappel des revendications initiales syndicales dont les thèmes sont les suivants :

1 – Egalité Hommes/Femmes et qualité de vie au travail
2 – La rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée
3 – Gestions des emplois et des parcours professionnels 

Article 2 – Propos de la direction

1 - Egalité Hommes/Femmes et qualité de vie au travail

Pour rappel ce travail historiquement était interdit aux femmes. Le déséquilibre dans la parité hommes/femmes est le fruit de l’ancienneté de notre entreprise et la longévité des employés.
La direction s’engage pour l’avenir à remarquer les compétences des personnes, de leur volonté et aptitudes à comprendre et à apprendre, leur implication dans la vie de l’entreprise.
Pour rappel notre effectif compte sur un total de 59 personnes, avec 24 femmes (40.68%) dont 4 cadres et 35 hommes (59.32%) dont 6 cadres. 

La direction est sensible à ses impératifs en matière d’embauche de travailleur handicapé et nous sommes actuellement à la recherche d’une troisième personne.

2- La rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée

*La demande d’augmentation de 4% n’est pas envisageable. Une augmentation de 1.5% a été honoré conformément à l’engagement signé avec le prédécesseur Mr Florent BRUN et la DUP pour l’année 2020. 
La direction appliquera une augmentation de 0.5% à l’ensemble du personnel présent à la signature de l’accord avec une rétroactivité à compter du 01er janvier 2020.

*Une indemnité d’entretien est accordée à hauteur de 5€ net par mois et par salarié présent à la signature de l’accord. Le personnel administratif et cadre membre de la direction ne seront pas concerné par cette prime. 
Cette indemnité varie en fonction des absences. Il y aura rétroactivité de cette prime au 01er janvier 2020.

*Une prime d’intéressement sera mise en place cette année et sera basée sur la satisfaction clientèle pour la totalité des employés. Une enquête de satisfaction qui se déroulerait en continu tout au long de l’exercice et comporterait deux types de questionnaires, (l’un pour les clients détenteurs de la carte de fidélité et le second pour les « non-encartés »).  

Cette prime provisoire serait calculée en fonction de deux facteurs :
La  rémunération mensuelle brute de base à mi saison
la note de l’enquête de satisfaction compterait pour 2/3 et la note de l’enquête client-mystère pour 1/3.
En fonction de la situation comptable de notre établissement la prime envisageable serait :
une prime de 6% du salaire mensuel brut de base si la note des enquêtes atteint 82%.
une prime de 12% du salaire mensuel brut de base si la note des enquêtes atteint 87%
une prime de 18% du salaire mensuel brut de base si la note des enquêtes atteint 90%.

Un rendez-vous est pris avec une société extérieure qui doit nous donner un devis et un plan d’action concernant les enquêtes clients qui doivent être neutres.
Cette prime d’intéressement selon le calendrier pourrait débuter au 2ème semestre de cette année.

*L’augmentation des salaires contribuera à l’accroissement du  budget des œuvres sociales et culturelles, sans qu’il soit nécessaire d’augmenter le pourcentage.

*Suite à la dénonciation de l’accord durant la saison 2018 sur la réduction du temps de travail du 01/12/2000 par le délégué syndical CGTR, la société a toujours travaillé en s’appuyant sur le chapitre 2.
La direction accepte à compter de la date de dénonciation dudit accord de régulariser les jours compensatoires pour l’ensemble des salariés sur la saison 2017/2018 et intégrerons les jours de congés supplémentaires qui seront pris sur le cumul des congés de la saison 2018/2019 (cf : annexe).
Une régularisation sera effectuée sur le salaire du mois de février 2020, ainsi que pour le personnel ayant quitté notre entreprise durant cette période.

La direction n’entend pas se substituer à la CCNC mais consent au souhait de modifier le nombre de jours évènements familiaux décès père/mère : 7 jours et frère/sœur : 4 jours. 

3 – Gestions des emplois et des parcours professionnels 

A l’heure actuelle la direction envisage de créer un poste de croupier supplémentaire afin de pallier au sous-effectif. Nous avons recruté deux croupiers au cours de la saison 2019-2020.
Une annonce est passée sur le journal des casinos afin d’essayer de recruter une personne déjà formée à ce métier.

Au niveau des agents d’accueil une interrogation est en cours pour effectivement renforcer l’équipe d’une personne afin que les employés ne soient pas à flux tendu lors des Cp ou en cas d’arrêt de travail de l’un d’entre eux. Une personne a été embauchée en contrat à durée déterminée au cours du mois d’Octobre 2019. Son contrat sera transformé en contrat à durée indéterminée.

Au cours de l’année précédente, des entretiens individuels ont eu lieu afin de définir les objectifs des salariés par secteur. Quatre entretiens restent à réaliser et un planning des demandes sera fait pour évaluer les demandes qui devront correspondre aux besoins de l’entreprise. Pour répondre aux demandes de certains salariés, un plan de formation sera mis en place en rapports avec les intérêts de l’entreprise mais également celui du salarié (hygiène, gestion des conflits, langue...)

Article 3 – Formalités de Dépôt

Depuis le 28 mars 2018, tous les accords de groupe, d'entreprise, d'établissement et interentreprises doivent être déposés sur la , qui se charge alors de les transmettre à la DIECCTE.
Ces formalités doivent être réalisées par le représentant légal du groupe, de l'entreprise ou de l'établissement.
 
Le présent accord sera également déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

La réunion se termine à 15H45.

En 4 exemplaires originaux.

Fait à Saint Gilles les Bains le, 28 février 2020.

Le Directeur Responsable			    Les Délégués Syndicaux		
Grégory GEORGOPOULOS		    FONTAINE Nicolas	      HOARAU Pierrot
						    CGTR			      CFDT