Avenant n° 9 à l’accord d’établissement sur
l’ organisation du travail au sein de
l’établissement de Colomiers
















Sommaire
















Préambule :
L’établissement de Colomiers de la Société TERREAL, spécialiste des matériaux de construction et leader français de la tuile en terre cuite, est constitué de deux unités de fabrication, U5 et U6.

L’unité U6 a été mise en service afin de permettre à Terreal de développer sa présence sur le marché de la brique de construction.
Opérationnelle depuis ….

L’unité U5 est, quant à elle, dédiée à ….

L’unité U6 fonctionne actuellement en régime ….

L’unité U5, fonctionne….

En effet,


Avenant n°2 : du 01 mai 2010 au 30 avril 2011
Avenant n°3 : du 01 mai 2011 au 30 avril 2012
Avenant n°4 : du 01 janvier 2012 au 30 avril 2012
Avenant N°5 : du 01 mai 2012 au 30 avril 2013
Avenant N°6 : du 01 mai 2013 au 30 avril 2014
Avenant N°7 : de 01 mai 2014 au 30 avril 2017
Avenant N°8 : de 01 mai 2017 au 30 avril 2020

Aujourd’hui, la situation 

En ce sens, en date du 22 avril 2020, la Direction a invité les organisations signataires à négocier un nouvel avenant à l’accord d’établissement sur l’organisation du travail au sein de l’établissement de Colomiers. Cet avenant couvre une période indéterminée à compter du 01er Mai 2020.

Les organisations de travail définies dans le présent avenant sont régies par l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail du 31 janvier 2000, de son avenant du 30 juin 2003, sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail.

Il a en ce sens été convenu ce qui suit :


Article 1 – Objet de l’avenant et champs d’application
Le présent avenant a pour objet la mise en place :
d’une organisation de travail en cycle discontinu 3x8 au sein de l’unité U5 et pour une part de l’activité de transformation,
d’une organisation en discontinu 2x8 pour une partie du personnel affecté à l’activité de transformation ainsi qu’au broyage.
Il définit l’organisation de travail en vigueur pour les personnes en discontinu 2x8 affectées aux activités de transformation et de broyage et celles en discontinu 3x8 de l’atelier U5 et affectées à la transformation de l’établissement de Colomiers.

Il définit également les conditions de mise en place et de fonctionnement de la prime permettant de compenser financièrement les contraintes liées à l’organisation du travail en discontinu 3x8 en vigueur. 

Le présent avenant s’applique donc :

à l’ensemble du personnel affecté à l’atelier de fabrication U5 et à une partie du personnel ayant une activité de transformation de l’établissement pour les dispositions relatives au travail en cycle discontinu 3x8,
à une part du personnel de l’atelier de broyage et de l’activité de transformation, pour les dispositions relatives au travail en cycle discontinu 2x8. 

Les autres articles de l’accord d’établissement sur l’organisation du travail au sein de l’établissement de Colomiers signé le demeurent inchangés ; soit les articles 4 : Repos Compensateur spécifique aux travailleurs de nuit et Article 5 : Pause. Leur champ d’application est toujours effectif.


Pendant l’application du présent avenant,
Article 2 – Durée, organisation du travail et rémunération du continu 5x8 de l’accord d’établissement sur l’organisation du travail au sein de l’établissement de Colomiers - est maintenu pour le personnel affecté à l’atelier de fabrication U6

L’article 3 – Durée, organisation du travail et rémunération du discontinu 2x8 de l’accord d’établissement sur l’organisation du travail au sein de l’établissement de Colomiers - est modifié comme suit :
Article 3– Durée, organisation du Travail et rémunération du discontinu 2x8 - 3x8

Partie I – Durée, Organisation du travail en discontinu 2x8

Par application de l’article 2 de l’avenant du 30 juin 2003 à l’accord TERREAL sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail, la durée des postes de travail retenue pour les postés discontinus conduit à une durée hebdomadaire moyenne de travail effectif de 35 heures, soit 36 heures et 40 minutes de présence incluant une pause de 20 minutes par poste conformément à la Convention Collective Nationale des Tuiles et Briques.

Panier de matin :

Conformément aux dispositions de l’article 2-b-3 de l’accord TERREAL du 20 mars 2007, tout poste effectué le matin conformément aux dispositions du présent accord se verra appliquer la prime de matin en vigueur au sein de la société ; prime revalorisée depuis sa mise en place et d’un montant fixe de € à la date de signature du présent avenant. 

Panier d’après-midi :

Conformément aux dispositions de l’article 2-C-3 de l’accord TERREAL du 2 avril 2013, les salariés travaillant en cycle sur des postes d’après-midi se verront appliquer une prime de panier dite d’après-midi d’un montant de €. Cela concerne l’ensemble des salariés postés de l’après-midi ne percevant ni titre restaurant, ni autre compensation financière pour le même objet du fait des horaires postés de l’après-midi.

Partie 2 - Organisation du travail en discontinu 3x8

Par application de l’article 2 de l’avenant du 30 juin 2003 à l’accord TERREAL sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail, la durée des postes de travail retenue pour les postés discontinus conduit à une durée hebdomadaire moyenne de travail effectif de 35 heures, soit 36 heures et 40 minutes de présence incluant une pause de 20 minutes par poste conformément à la Convention Collective Nationale des Tuiles et Briques.

Le cycle de travail des salariés de l’atelier de fabrication U5 s’étirera sur 3 semaines, soit 110 heures de présence dont 105 heures de temps de travail effectif (3 semaines à 36.66 heures de temps de présence moyen et 35 heures de travail effectif moyen), selon les modalités définies ci-après :


Soit 36h et 40mn de temps de présence hebdomadaire pour 35 heures de travail effectif en moyenne sur un cycle de 3 semaines.

Soit : 	- 1 semaine de matin (1 poste de 6h00 et 4 postes de 8h00 par jour). 
	- 1 semaine de nuit (4 postes de 8h00 par jour). Le poste du vendredi de nuit n’est pas travaillé.
- 1 semaine d’après midi (5 postes de 8h00 par jour).

Partie 3 - Rémunération du travail en discontinu 3x8

Prime 3x8 :  

Le personnel soumis à cette organisation de travail bénéficiera d’une prime forfaitaire mensuelle brute de € à la date de signature du présent avenant.

Cette prime, correspondant à un mois complet d’activité sera versée au prorata du temps de présence (y compris pendant les congés et les transferts temporaires au sein de l’atelier transformation de Colomiers).

Cette prime étant liée aux contraintes spécifiques du cycle en vigueur au sein de l’atelier de fabrication U5 de l’établissement de Colomiers tel que défini au sein du présent article, il est bien entendu que si l’activité de cet atelier devait être modifiée ou ralentie, cette prime de 3x8 serait supprimée. 
Les parties signataires se réuniraient alors afin d’envisager son remplacement sauf si le nouveau cycle devait ne plus comporter de travail de nuit.

Cette prime serait également supprimée en cas de mutation d’un ou plusieurs salariés sur le même site ou sur un autre site de la société ne pratiquant pas le travail posté en 3x8 selon les mêmes conditions.

Indexation de la prime sur les augmentations générales de la société :

Les primes mensuelles définies dans le présent article seront réévaluées du niveau des augmentations générales mises en œuvre par la société suivant la négociation annuelle obligatoire, selon le calendrier fixé pour ces augmentations générales. Il en sera de même pour le montant des différents paniers.

Panier de nuit :

Les salariés concernés (ouvriers et ETAM) bénéficieront du versement des indemnités de panier de nuit dans les conditions prévues par la Convention Collective Nationale des Tuiles et Briques (Article O16).

En l’état de la législation, le panier de nuit est rémunéré sur la base de 3,5 fois le Minimum Garanti (soit Euros par panier de nuit au moment de la signature de l’accord).
 
Pendant l’application du présent avenant,

L’article 6 – Retour à un horaire de jour de l’accord d’établissement sur l’organisation du travail au sein de l’établissement de Colomiers - est modifié comme suit :
Article 6 – Retour à un horaire de jour
Sous réserve qu’il en fasse la demande écrite et qu’un poste correspondant à ses qualifications professionnelles soit disponible au sein de l’établissement ou de l’entreprise, le travailleur posté en continu 5x8 ou en discontinu 3x8 ou 2x8 bénéficiera d’une priorité d’affectation aux postes dits de journée.

Une attention particulière sera portée aux demandes émanant des salariés âgés de plus de 50 ans.


Pendant l’application du présent avenant,

L’article 7 – Accès à la formation continue de l’accord d’établissement sur l’organisation du travail au sein de l’établissement de Colomiers - est modifié comme suit :
Article 7 – Accès à la formation continue
Le fait de travailler dans le cadre d’un cycle continu 5x8 ou discontinu 3x8 ou 2x8 ne peut faire obstacle à l’évolution professionnelle des salariés. Les travailleurs bénéficient d’un accès à la formation dans les conditions identiques à ceux travaillant en journée. 

La Direction veillera en particulier au respect des règles de repos quotidien et hebdomadaire en cas de formation effectuée au cours d’une journée. 


Article 8 - Entrée en vigueur de cet avenant
L’organisation de travail définie par le présent avenant entrera en application le 01 mai 2020 après information et consultation des instances représentatives du personnel.


Article 9 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à partir de sa date d’application fixée à l’article 8. 


Article 10 – Dépôt de l’avenant
Le présent avenant sera déposé par la Direction de l’établissement dans les 15 jours suivants la date de la signature par le biais du dépôt dématérialisé, sur le portail dédié : 
Portail – Ministère du travail 
( emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.

Fait à Colomiers, le 22 avril 2020

	
Pour la Direction,						Pour FO
			






Responsable des Ressources et Relations Humaines