PROCES VERBAL D’ACCORD 
DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020


ENTRE :

La Société xxxx (xxxx, Numéro SIRET : xxxx, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : xxxx, dont le siège social est situé xxxx – xxxx, représentée par Monsieur xxxx, agissant en qualité de Directeur Général, dénommée ci-après «la société»,
D’une part,


ET :
Les délégués syndicaux désignés respectivement par les organisations syndicales représentatives FO, CGT, CFE-CGC :
FO  Montluçon et Guéret : MM. xxxx, xxxx
CGT Montluçon et Guéret : MM. xxxx, xxxx, xxxx
CFE-CGC : Monsieur xxxx

D’autre part,


Préambule


En 2019, compte tenu de la situation financière dégradée de l’entreprise, les priorités d’xxxx ont été les suivantes :
Retournement et restructuration de l’entreprise,
Industrialisation des nouveaux produits à terminer,
Fiabilisation des prix de revient.
L’entreprise a amorcé un redressement encore fragile et l’objectif pour 2020 est un retour à l’équilibre financier.

Conscient que les salariés doivent être associés à cette démarche, xxxx souhaite maintenir leur pouvoir d’achat. Il semble également important de tenir compte des contributions de tous ayant permis ce redressement et des efforts à venir afin de consolider la situation de l’entreprise. 








La négociation annuelle obligatoire, prévue par les articles L.2242-1 à L.2242-14 du Code du travail, s’est déroulée, pour l’année 2020, selon le calendrier suivant :
Réunion le 06 février 2020,
Au cours de cette première réunion, les informations sociales conformes à la législation en vigueur et aux demandes des organisations syndicales ont été remises :
Document intitulé « Négociation annuelle 2020» comprenant les éléments suivants : 
Éléments concernant les effectifs
Éléments concernant la durée et l’aménagement du temps de travail
Taux de cotisations 
Tarifs mutuelle / primes de panier
Rémunérations
Réunion le 19 février 2020,
Réunion le 21 février 2020.


Au terme de ces trois réunions de négociation, un accord a pu être trouvé :
Sur un planning de priorisation des négociations à venir,
Sur la partie rémunération.

C’est pourquoi, d’une part il est constaté que la négociation annuelle pour 2020 est clôturée sur le volet rémunération et d’autre part, conformément aux dispositions de l’article L.2242-4 du Code du Travail, il est dressé le présent procès-verbal d’accord.


ARTICLE 1 – Agenda des négociations 2020

Évolution des rémunérations  thème clôturé par le présent procès-verbal
Accord intéressement – la 1ère réunion de négociation est fixée au 5 mars 2020
Égalité Femmes/Hommes
Mutuelle (optimisation des garanties)
Pénibilité
Évolution des carrières
Compte épargne temps
Droit d’expression


ARTICLE 2 – Évolution des rémunérations

Non-cadres : Application d’une augmentation générale de 1.70 % avec un talon de 40 euros.
       Cette mesure est applicable sur la paie de mars 2020, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

Cadres : Application d’une augmentation générale de 40 euros (applicable sur la paie de mars 2020, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020) et d’une enveloppe d’augmentation individuelle.





Article 3 – Formalités de dépôt et publicité :

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail, un exemplaire du présent PV sera déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu'au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de sa conclusion.
Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l'avenant (un texte en format pdf présentant le contenu intégral de l’accord et une version rendue anonyme en format docx, c'est-à-dire sans mention des noms et prénoms des signataires et des négociateurs).
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent PV sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.
Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mis à la disposition du personnel via notre réseau informatique interne.

Fait à Montluçon, le 21 février 2020 en 9 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.



Pour xxxx
Madame xxxx
Responsable Ressources Humaines



Pour les organisations syndicales











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