AVENANT n° 1
-----
A  L’ACCORD  D’ENTREPRISE 
du 28 novembre 2001 

relatif à la Réduction du Temps de Travail





Le présent avenant est conclu 

entre 

l’Association Tutélaire de Lozère (ATL), sis 1, avenue du Père Coudrin, 48000 MENDE, représentée par son Président

d’une part,



et

La Déléguée Syndicale CFDT,

d’autre part.








Il a été convenu ce qui suit :

Le présent avenant porte révision de l’accord collectif signé le 28 novembre 2001 et relatif aux modalités de réduction du temps de travail.

Il a pour objet de modifier certaines dispositions de l’accord conformément aux conclusions et aux réunions de travail afin de permettre de concilier les nécessités économiques et les aspirations des salariés, par un juste équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Il doit, de surcroît, permettre de renforcer la qualité de service aux personnes protégées..
Il concerne l’ensemble du personnel présent de l’Association Tutélaire de Lozère soit 17 salariés 
A ce titre sont exclusivement modifiées par le présent avenant les dispositions suivantes :

Les modalités et calculs appliqués pour le passage à 35 heures par l’octroi de jours RTT
Les modalités de prise des jours RTT
Les salariés à temps partiels

1 -  MODIFICATIONS DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28 NOVEMBRE 2001
- Modification et précisions sur les modalités de réduction du temps de travail

L’accord est précisé et modifié comme suit, et s’applique au personnel quelque soit la nature de son contrat de travail, CDI ou CDD.

La durée hebdomadaire de travail pour les salariés à temps complets dans le cadre de l’accord de réduction du temps de travail, est passée d’une durée de 39 heures à 37 heures par l’octroi de 12 jours de réduction du temps de travail par an
Ces 12 jours de RTT ont pour objet de compenser le temps de travail réalisé dans la limite de 37 heures hebdomadaires.
Dans ce cadre, la durée hebdomadaire réelle de travail de l’association est bien fixée à 35 heures, réparties sur 5 jours.

- Modification et précisions sur les modalités de prise des jours RTT (JRTT)  

L’accord est précisé et modifié comme suit :

Les salariés travaillent plus de 35 heures par semaine et dans la limite de 37 heures. Les heures se cumulent pour obtenir des journées ou des demi-journées de repos en compensation. Il s’agit donc d’un système dit « d’acquisition ».

Les 12 jours de RTT sont acquis au 1er janvier de l’année civile.

Toute absence de 2 semaines (hors période de Congés Annuels) entraine une déduction d’une ½ journée de RTT.

- Modalités de prise des JRTT

Les jours de RTT seront pris par journée ou demi-journée, dans la limite de 5 jours consécutifs et non accolés à une période de congé principal.

Ils seront pris dans l’année, dans le respect de la bonne marche de la structure. Un roulement entre l’ensemble des salariés concernés sera respecté.



Dans ce contexte, les salariés s’engagent à avoir posé au moins 9 jours de RTT avant le 30 septembre de l’année civile, pour un temps plein.

Sauf cas de force majeure, les salariés observeront un délai de prévenance d’un mois pour les journées groupées (⩾  2 jours) ;

Les journées de RTT non prises au 30 septembre et au 31 décembre de l’année civile seront perdues.

- Précisions concernant les salariés à temps partiels

Pour les salariés à temps partiel, il sera fait strictement application des dispositions de l’article 6 de l’avenant 99.01 du 02 février 1999.

Ces dispositions ne s’appliqueront pas pour les salariés à temps partiels recrutés avant le 1er janvier 2021.
Pour ces derniers, le droit à RTT est maintenu à raison de 9 jours par an, acquis au 1er janvier de l’année civile. Les salariés s’engagent à avoir posé au moins 6 jours avant le 30 septembre de l’année civile.

Les journées de RTT non prises au 30 septembre et au 31 décembre de l’année civile seront perdues.


2 - DISPOSITIONS GENERALES

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à l’issue des formalités de dépôt et au 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions correspondantes de l’accord initial 

Le présent avenant est conclu avec les organisations représentatives au niveau de l’association dans les conditions de majorité prévues à l’article L 2232-12 du code du travail.

Il peut être révisé dans les mêmes conditions que l’accord initial. 

Dès sa conclusion, le présent avenant sera notifié au CSE et à l’ensemble du personnel. 

Son application sera suivie par le CSE et évaluée au moins une fois par an.

Il sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes.



Fait le 20 novembre 2020
en 4 exemplaires originaux




	 						     
La Déléguée Syndicale CFDT						Le Président de l’ATL