P.V. NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Représentants de l’employeur :
, Directeur Général puis , Directrice Générale ;
, Directrice Générale Adjointe puis , Directeur Général Adjoint ;
, Responsable des Ressources Humaines.

Représentants des salariés :
, Déléguée Syndicale associatif, syndicat C.G.T. P.E.P. 19 ;
, représentant du syndicat C.G.T. P.E.P. 19 ou , représentante du syndicat C.G.T. P.E.P. 19 ;
, Déléguée Syndicale associatif, syndicat S.U.D. santé-sociaux 19 ;
, représentante du syndicat S.U.D. santé-sociaux 19 ou , représentante du syndicat S.U.D. santé-sociaux 19 ; 
, Délégué Syndical associatif, syndicat U.N.S.A.

DATES RÉUNIONS :
15 janvier 2021 de 9 h 30 à 13 h 00 à la D.G. ;
12 février 2021 de 8 h 30 à 13 h 00 à la D.G. ;
26 février 2021 de 8 h 30 à 13 h 00 à l’E.S.A.T. M.D.S. ; 
11 mars 2021 de 8 h 30 à 13 h 00 à la D.G. ;
25 mars 2021 de 8 h 30 à 13 h 00 à la D.G. ; 
15 avril 2021 de 8 h 30 à 13 h 00 à la D.G. ; 
30 avril 2021 de 8 h 30 à 13 h 00 à la D.G. ;
26 mai 2021 de 8 h 30 à 13 h 00 à la D.G. ;
10 juin 2021 de 8 h 30 à 13 h 00 à la D.G. ;
18 juin 2021 de 8 h 30 à 13 h 00 à la D.G. ;
2 juillet 2021 de 8 h 30 à 13 h 00 à la D.G. ;
21 septembre 2021 de 8 h 30 à 13 h 00 à la D.G. ;
15 octobre 2021 de 8 h 30 à 13 h 00 à la D.G. ;
8 novembre 2021 de 8 h 30 à 13 h 00 à la D.G. ;
16 novembre 2021 de 8 h 30 à 13 h 00 à la D.G. ; 
23 novembre 2021 de 9 h 00 à 13 h 00 à l’E.S.A.T. M.D.S. ;
25 novembre 2021 de 8 h 30 à 13 h 00 à la D.G. ;
30 novembre 2021 de 8 h 30 à 13 h 00 à la D.G. ;
1er décembre 2021 de 13 h 30 à 17 h 30 à la D.G. ;
6 décembre 2021 de 8 h 30 à 13 h 00 à la D.G. ; 
8 décembre 2021 de 8 h 30 à 13 h 00 à la D.G. ;
9 décembre 2021 de 8 h 30 à 10 h 30 puis de 13 h 30 à 17 h 30 à la D.G. ;
15 décembre 2021 de 8 h 30 à 13 h 00 à la D.G. ;
17 décembre 2021 de 13 h 30 à 17 h 30 à la D.G.

L’accord cadre, signé le 25 septembre 2020, sur les modalités d’organisation de la négociation annuelle obligatoire fixe les différents volets et le calendrier, à savoir :
en 2021, la Qualité de Vie au Travail ;
en 2022, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
en 2023, la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

En sus et compte tenu de l’actualité de l’Association, les parties ont convenu d’un commun accord d’aborder :
le bilan lié à l’accord d’entreprise pour concilier la vie personnelle, la vie professionnelle et les fonctions syndicales et électives ;
le télétravail ;
les indicateurs liés à la B.D.E.S.

I. VOLET : LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Demandes des syndicats C.G.T., U.N.S.A. et S.U.D. :
strict respect des Accords de 1999 et des avenants à compter du 1er janvier 2022 ;
accord T.A.A. à compter du 1er janvier 2022 strictement mis en place ;
pour les personnels qui ont un compteur d’heures positif en fin d’année au 31/12/2021, paiement majoré des heures pour ceux qui en font la demande ;
maintien de la construction mensuelle et annuelle des plannings de telle sorte que les salariés éligibles ouvrent droits aux P.C.C.P. et P.I. ; 
correction des compteurs annuels pour les salariés ayant subi un préjudice du fait des erreurs suivantes : 
heures de grèves non défalquées du compteur annuel 2021 ;
pose des C.A. sur le calendrier de fonctionnement 2021 qui ne respecte pas la législation = - 7 heures à la durée annuelle ;
prévisionnels faux qui n’ont pas permis l’ouverture des droits pour bénéficier des R.TT. initiative salariés ;
construction des plannings prévisionnels 2022 permettant le respect de l’ouverture des droits R.T.T. des salariés, puisqu’il est constaté que ceci n’a pas été respecté depuis à minima les trois dernières années. Nous demandons que soit crédité le réalisé au 31 décembre 2021 l’équivalent en heure des R.T.T. initiative salarié non posé et ce pour tous les salariés.









II. VOLET : LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
II.1. Accord d’entreprise pour concilier la vie personnelle, la vie professionnelle et les fonctions syndicales et électives

II.2. Charte sur le télétravail
	Les trois O.S. ont sollicité les salarié(e)s des P.E.P. 19 via un questionnaire soit un taux de retour de 36,99 %. Le questionnaire fait apparaître les résultats suivants, à savoir :


III.3. Qualité de vie au travail
proposition des syndicats C.G.T., S.U.D. et U.N.S.A. : avoir une absence rémunérée autorisée d’une journée en cas d’événement grave (hospitalisation en urgence d’un membre de la famille du salarié(e)) qui oblige le (la) salarié(e) à quitter son poste de travail.

proposition des syndicats C.G.T., S.U.D. et U.N.S.A. : nommer en priorité les salariés des P.E.P. 19 en C.D.I. en cas d’appel à candidature afin de favoriser la mobilité interne.

proposition des syndicats C.G.T., S.U.D. et U.N.S.A. : rémunérer l’absence autorisée dans le cadre de la rentrée scolaire.

proposition du syndicat C.G.T. : nommer les salariés des P.E.P. 19 en C.D.I. travaillant de nuit en cas d’appel à candidature pour un poste de jour assorti, éventuellement, d’une formation afin de compléter les compétences attendues.

proposition des syndicats C.G.T., U.N.S.A. et S.U.D. : respect des dispositions prévues à l’accord d’entreprise, du 15 décembre 2009, sur l’emploi des salariés âgés avec un entretien de milieu de carrière fixé à 50 ans.

proposition des syndicats C.G.T., U.N.S.A. et S.U.D. : nommer en priorité les salariés des P.E.P. 19 en C.D.I. à temps partiel en cas d’appel à candidature pour une augmentation de temps de travail assorti, éventuellement, d’une formation afin de compléter les compétences attendues. 

proposition des syndicats C.G.T., U.N.S.A. et S.U.D. : décliner la qualité de vie au travail avec la création d’un comité, avec la nomination de deux référents qualité (cadre et non cadre).

proposition des syndicats C.G.T., S.U.D. et U.N.S.A. : mise en application de l’article L.4631-1 et suivants du Code du Travail avec la création d’un service social.

proposition des syndicats C.G.T., S.U.D. et U.N.S.A. : désignation de salarié(e)s compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels sur les établissements et services.

proposition des syndicats C.G.T., S.U.D. et U.N.S.A. : création d’une crèche d’entreprise sur chaque bassin adaptée aux horaires décalés que les métiers des P.E.P. 19 impliquent.

proposition des syndicats C.G.T., S.U.D. et U.N.S.A. : engager une réflexion pour faciliter la conciliation vie privée / vie professionnelle des salarié(e)s aidants.






III. VOLET : LES INDICATEURS DE LA BASE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 


Fait à TULLE, le 17 décembre 2021,

La Directrice Générale des P.E.P. 19,		

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Le syndicat CGT PEP 19, 	 	Le syndicat SUD Santé-sociaux 19 Solidaires,

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Le syndicat UNSA 19,

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