A l’issue des réunions des 23 Septembre, 22 Octobre, 08 Novembre et 19 Novembre 2021,


La Direction de la société 

	d’une part

Le Syndicat CGT, représenté 

	d’autre part
sont parvenus à un accord. 


Préambule :

Les dispositions qui suivent s’adressent uniquement aux salariés en contrat à durée indéterminée de la société

Titre I : Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

-1- Revalorisation des salaires :

Il est convenu pour les collaborateurs de la société  une augmentation individuelle de 1,9% par rapport au salaire mensuel brut de Septembre 2021.


-2- Critère d' expérience dans la société 

La somme de 15€ mensuel brut sera ajoutée au salaire mensuel brut des collaborateurs qui ont entre 10 ans et 20 ans d'expérience dans la société.

La somme de 25€ mensuel brut sera ajoutée au salaire mensuel brut des collaborateurs qui ont 20 ans et plus d'expérience dans la société.

Ces sommes seront ajoutées au salaire mensuel brut dès le mois suivant du passage à 10 ans ou 20 ans d'expérience dans la société.


-3- Appréciation des compétences et détermination du salaire :

L’appréciation des compétences s’effectue au cours de l’entretien annuel que chaque collaborateur aura avec son responsable hiérarchique. 

Un document d’entretien annuel est circularisé tant pour les entretiens annuels des employés et agents de maîtrise que pour les entretiens des cadres. Le responsable hiérarchique proposera systématiquement au collaborateur une copie de l’entretien. 

La classification par fonction et salaire de référence ne remet pas en cause le principe de l’individualisation des salaires. 
Toutefois, dès lors que la hiérarchie décidera de déroger au taux d’augmentation négocié, elle devra le justifier par des éléments objectifs lors du second entretien avec le collaborateur. De ce fait, ces salariés pourront avoir des salaires en dessous du taux négocié (dans le respect bien évidemment de la grille conventionnelle et du SMIC) durant plusieurs années. 


-4- Journée de solidarité :

Il est décidé que le jour de solidarité sera réalisé au choix du collaborateur soit:
- par le décompte d’un jour de congé payé le 11/11/2022
- par le décompte d’heures (à condition que le compteur d’heures soit au moins positif de 7 heures pour un temps plein). Ces heures lorsqu’elles seront effectuées ne seront pas rémunérées. Elles doivent être effectuées entre le 01/01 et le 31/12/2022.

Le collaborateur choisira en début d'année les modalités de la réalisation de sa journée de solidarité.


-5- Congés payés :

La législation prévoit que les jours de congés payés dus non pris au terme de la période de prise des congés payés (le 31 mai) sont perdus, sauf cas prévus par la loi. Par dérogation, il est convenu, que pour les agents de maîtrise et les cadres, les CP non pris, dans la limite de 6 jours par an, seront reportés sur la période suivante. Les salariés concernés devront informer leur hiérarchie de cette demande.


-6-Congé d’ancienneté :

Un congé d’ancienneté est accordé dans les conditions suivantes : 

			
*1 jour après 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise
			*2 jours après 15 ans
*3 jours après 20 ans
			*4 jours après 25 ans
			*5 jours après 30 ans
			*6 jours après 35 ans
			*7 jours après 40 ans


-7- Prime d’équipe :

Cette prime est versée aux collaborateurs du service informatique support lorsque leur planning leur impose une prestation de travail durant le déjeuner. Son montant est fixé à 6,70€ net par jour travaillé. 

Cette prime a la nature juridique d’une allocation forfaitaire.


Titre II: Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail


-1- Egalité entre lesfemmes et les hommes et qualité de vie au travail.

Le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes est discuté conformément à la législation en vigueur. A ce titre, il est rappelé que les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle, à la promotion professionnelle doivent être identiques entre les hommes et les femmes. Un accord a d’ailleurs été signé en 2018 sur le sujet pour 4 ans.


-2- Mise en place de différents accords pour l'amélioration des conditions de travail ;

Plusieurs accords ont été signés sur la société pour l'amélioration des conditions de travail, notamment un accord crédit/ débit et un accord télétravail. 


-3- Conciliation entre la vie professionnelle et la carrière syndicale :

Des entretiens individuels avec la hiérarchie et /ou le service RH seront proposés dès lors un salarié prendra des responsabilités de représentant du personnel ou lorsqu’il cessera ses fonctions de RP.


-4- Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés 

L’entreprise va poursuivre ses efforts en faveur de l’insertion des jeunes dans la vie professionnelle par le renouvellement des accords de partenariat avec les écoles régionales (BSB Dijon, Y Troyes, Université de Bourgogne). Ces accords prévoient des échanges réguliers entre ces écoles et l’entreprise. 
L’accueil de stagiaires et d’alternants sera promu.

La mission handicap va être reconduite : actions de sensibilisation des salariés, formation des managers, accompagnement des salariés en situation de handicap, formalisation du processus de reclassement en cas d’inaptitude.

L’application de la charte de recrutement qui permet de lutter contre toute discrimination sera réaffirmée. Cette charte est l’engagement de pratiques communes sur l’ensemble du groupe et un engagement de qualité à l’égard des personnes en situation de recrutement


-5-Exercice du droit d'expression directe et collective des salariés 

La charte managériale met à la disposition des salariés des outils de communication et d’expression. Ceux-ci sont renforcés pour les salariés de bureaux par la mise en place des outils Google dans un esprit de liberté encadré par la charte informatique.

Enfin, la proximité du service RH et des structures de représentants du personnel garantissent aux salariés des moyens d’expression.


-6- Jours enfant malade:

 La Direction octroie 3 jours d’absence payés par année civile pour soigner un enfant à charge malade âgé de moins de 12 ans, sur justificatif de certificat médical et si le conjoint du collaborateur se trouve dans l’impossibilité de veiller l’enfant. 


-7-Séance d'ostéopathie

Des séances d’ostéopathie gratuites seront mises en place pour les collaborateurs de la société.




A Avallon, le 03/12/2021