ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Du 7 FEVRIER 2020



Entre les soussignés :

Entre
LA Société par Actions simplifiées - GROUPE CHIRURGICAL PRIVE – CLINIQUE TOUS VENTS,
Dont le siège social est sis 19 Rue René Coty  – 76170 LILLEBONNE,
Représentée par              – agissant en qualité de Directrice, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.

Et
Madame                   , Membre titulaire du CSE
Monsieur                  Membre titulaire du CSE

D’une part,


Article 1 : Temps de repos pour le personnel assurant des astreintes :

Il est convenu, pour tous les salariés, et selon l’article 9 de l’accord de branche de la convention collective appliquée dans l’établissement, le temps de repos journalier minimum sera de 9 heures.

Sont considérées comme du temps de repos les périodes d’astreinte non travaillées entrant dans le décompte des temps de repos quotidien et hebdomadaire.

En revanche, le temps d’astreinte déplacé est considéré comme du temps de travail effectif. 

Dans le cas où le salarié est amené à intervenir durant sa période d'astreinte, le temps de repos doit être recalculé à partir de la fin de son déplacement. 

Si la totalité des heures de repos n’a pu être prise, le nombre d’heures ou minutes manquantes seront crédités dans le compteur d’heures à récupérer ;
Dans le cas, où le temps de repos serait incompatible avec la reprise du poste, les heures initialement prévues non réalisées seront reportées sur une ou plusieurs journées définies par le supérieur hiérarchique, ou l’administrateur de garde, dans le respect de la législation ou déduite du compte d’heures de récupération.


Il est convenu que pour les salariés assurant des astreintes, le calcul du temps de trajet est calculé de la façon suivante :
Du domicile connu jusqu’ à la Clinique Tous Vents, située 19 avenue René Coty - 76170 LILLEBONNE, et inversement.
(Dans la limite de 45 minutes par trajet)



Article 2 : Cycle de travail 

Afin d’harmoniser l’ensemble des services de la Clinique Tous Vents, il est convenu que le cycle de travail sera sur 8 semaines pour l’ensemble des services.


Article 3 : Temps d’habillage et déshabillage 

Afin de correspondre réellement aux temps d’habillage et de déshabillage effectif, il a été convenu que le temps ne sera plus imposé en nombre de journées mais en heures calculées, de la façon suivante :
Pour les salariés nécessitant une tenue professionnelle fournie par l’établissement, il est convenu que pour chaque journée travaillée effective, 10 minutes leur seront créditées dans leur compteur d’heures à récupérer.

Le temps d’habillage/déshabillage sera calculé au semestre écoulé et affiché en bas du bulletin de salaire du mois d’août pour le 1er semestre et du mois de février pour le 2éme semestre.
Les heures seront récupérées et planifiées dans le semestre suivant son acquisition. 

Pour tout départ de l’entreprise au cours du semestre, le temps d’habillage/déshabillage sera calculé et ajouté au solde de tout compte.

Sont exclues du calcul les journées d’absence de tout type et les journées de formation.

Il est bien précisé et rappelé que le salarié devra être dans son service en tenue à l’horaire inscrit sur son planning. La prise de ces heures est déterminée par l’employeur, selon les nécessités de service et l’organisation du travail. 


Article 4 : Effet et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er mars 2020.


Article 5 : Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes, et selon la loi du 8 Aout 2016 relative au travail, le dépôt de cet accord se fera en ligne sur 

Fait à Lillebonne, en 3 exemplaires

Le 7 février 2020.

Pour l’Entreprise	Pour les Représentants du CSE