accord RELATIF AU PROCESSUS D’INFORMATION CONSULTATION 
DU CSE DE LA SOCIETE METIFIOT SUR lE PROJET DE FUSION 
ENTRE LA SOCIETE METIFIOT ET LA SOCIETE AYME




ENTRE :

La société METIFIOT, dont le siège social est 17-19 rue Jean Zay, CS 50217, à SAINT PRIEST (69800), représentée par …………………………….. en qualité de Directeur des Ressources Humaines.

	
D’une part,


ET :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

CFE-CGC, représentée par  …………………………….., délégué syndical 
CFDT, représentée par  …………………………….., délégué syndical 


AINSI QUE :

Le Comité Social et Economique de METIFIOT après vote à la majorité de ses membres titulaires, représenté par son secrétaire, ……………………………...
 
D’autre part,


Il a été conclu le présent accord :


PREAMBULE :

Lors d’une réunion extraordinaire s’étant tenue le 19 mai 2020, la Direction a annoncé un projet de fusion entre la société METIFIOT et la société AYME et a remis aux membres du CSE les informations utiles en vue de leur consultation.

Lors de la réunion du 28 mai 2020, le CSE a désigné le Cabinet SYNCEA pour une mission libre en vertu de l’article L.2315-81 du Code du travail.

Dans ce contexte, les parties ont souhaité préciser, par voie d’accord, les conditions de réalisation de l’expertise, dans le respect du délai préfix de 45 jours prévu par l’accord d’entreprise du 15 mai 2019 relatif à la mise en place du CSE et à l’aménagement du dialogue social au sein de la société METIFIOT.


ARTICLE 1 – CALENDRIER D’INFORMATION CONSULTATION DU CSE

Les parties signataires du présent accord ont entendu déterminer d’un commun accord le calendrier d’information consultation du CSE sur le projet de fusion entre la société METIFIOT et la société AYME ainsi que le calendrier de l’expertise, en actant des dates suivantes :

19 mai 2020 :				

Réunion 0 
Remise au CSE du document d’information en vue de sa consultation sur le projet de fusion

28 mai 2020 :				

Réunion 1 du CSE
Consultation sur le projet de fusion
Désignation de l’expert et questions réponses

29 mai 2020 :	

Demande par l’expert des documents nécessaires à l’exercice de sa mission

4 juin 2020 au soir au plus tard :	

Envoi par la société METIFIOT des documents demandés par l’expert et nécessaires à l’exercice de sa mission

12 juin 2020 :	

Entretien de l’expert avec le Directeur Général et le Directeur des Ressources Humaines

Réunion 2 du CSE
Consultation sur le projet de fusion (questions réponses transmis au moins 48 heures à l’avance)

29 juin 2020 :	

Envoi par l’expert de son rapport aux membres du CSE ainsi qu’au Directeur des Ressources Humaines

1er juillet 2020 :			

Réunion 3 du CSE
Consultation sur le projet de fusion
Présentation par l’expert de son rapport et questions réponses

3 juillet 2020 :			

Réunion 4 du CSE
Consultation sur le projet de fusion
Questions réponses et remise par le CSE de son avis

          
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée ayant pour terme la réalisation de son objet, constitué par l’avis du CSE sur le projet de fusion lors de la réunion du 3 juillet 2020.

ARTICLE 3 – DEPÔT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces requises et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.

Fait à Saint-Priest, le 28 mai 2020

En 2 exemplaires

Pour la société
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Pour les organisations syndicales représentatives

Pour la CFE-CGC
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Pour la CFDT
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Pour le CSE	
			
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