Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 JANVIER 2021
CONCERNANT LA REVALORISATION DES SALAIRES DE GEODIS CALBERSON   VALENCIENNES
				Article L.2242.8 Du Code du Travail



A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

Entre :

GEODIS CALBERSON VALENCIENNES au capital de 1.145.700 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 301 862 603, dont le siège social est situé Rue Jean Marie FROUIN – ZI n°2- BP 600 59309 VALENCIENNES Cedex

Représentée Par 
Et,

Mme 		Déléguée syndical C.F.T.C.
Mr 		Délégué Syndical CFE-CGC
Mr.		Délégué Syndical FO
Mr.		Délégué Syndical C.G.T.  
Mr		Délégué Syndical C.G.T       Absent excusé
Mr.		Délégué Syndical C.F.T.C.   Absent excusé 



Etaient Présents :
		Directeur Geodis Calberson Valenciennes
		Directeur de l’Agence France Express
		Responsable  RH de Géodis Calberson Valenciennes

Invité. : 
	 Elu CSE  C.F.T.C

		Déléguée syndical C.F.T.C.
		Délégué Syndical C.F.T.C.
		Délégué Syndical C.G.T.
		Délégué Syndical C.G.T
		Délégué Syndical CFE-CGC
		Délégué Syndical FO



Dans le but de finaliser la négociation annuelle, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies le 21 janvier 2021. Les points suivants ont été convenus par les signataires.


Article premier - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise GEODIS CALBERSON VALENCIENNES.


Article 2 – Objet de l’accord

Salaires Effectifs

L’augmentation des salaires au 1er janvier 2021 sera la suivante :

18 € sur les salaires bruts mensuels de base jusque 1800€ (151.67h.)
13 € sur les salaires bruts mensuels de base au-delà de 1800€ (151.67h.)
 
0.7% sur la prime d’ancienneté 


Article 3 – Prime de non-accidents

La Direction s’engage à revoir avant le 30 avril 2021 les modalités d’attribution de la prime de non-accident.

Article 4 – Egalite Professionnelle entre les hommes et les Femmes

Comme convenu dans l’accord signé en 2012 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes les écarts de rémunération dans un même emploi ont été traités au cours de l’exercice 2013.


Article 5 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 6 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Valenciennes dont un sous format électronique et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Valenciennes.


Les instances représentatives acceptent la proposition ci-dessus et signent l’accord.




En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Fait à Valenciennes le, 21 janvier 2021, en 8 exemplaires originaux 

Pour la société Geodis Calberson Valenciennes :   






Pour la CFE - CGC 


 
Pour la CFTC :	



Pour la CGT :				



Pour FO:
ACCORD D’ENTREPRISE
PRIME DE PRODUCTION



ENTRE 
La société La Croquanterie Gourmande, représentée par son président la Compagnie des Desserts ayant donné pouvoir à 
Les employés de la Croquanterie Gourmande, représentés par le membre du CSE

Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE
Le présent accord a pour objet la mise en place d’une prime de production pour la société La Croquanterie Gourmande. Les modalités d’attribution sont énoncées dans le présent accord.


Entrée en vigueur et durée de l’accord

La prime de production est établie pour une durée indéterminée à compter du 1 janvier 2021

Modification de l’accord

Toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.

Toute demande de révision devra être adressée à chacune des autres parties signataires et devra comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires et selon les modalités suivantes :
la dénonciation sera notifiée à chacune des autres parties signataires 
une nouvelle négociation devra être engagée, à la demande de l’une des parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de un mois suivant la réception de la lettre de dénonciation ;
durant les négociations, l’accord restera applicable sans aucun changement ;
à l’issue de ces dernières, il sera établi un nouvel avenant constatant l’accord intervenu, ou un procès verbal de clôture constatant le désaccord.


La prime de production :

30 € sur la production : basée sur les OF réel/ prévu
>= 97 % 30 €
<97 % 20 €
<95 % 10 €
<93 % 0

10 € qualité :
Dégustation : pas de produit bloqué ou trié sur le mois.
Pas de réclamation liée à la production
Pas d’erreur de traçabilité

10 € Hygiène
Pas de  NC en analyse bacterio
Note Audit mensuel > 90 % de satisfaction


La prime de production sera toutefois liée aux absences de chaque salarié entrant dans le champ d’application de la présente prime. Sont exclus les absences pour congés payés et accident du travail
Si aucune absence dans le mois alors 100% de la prime
Si une absence dans le mois alors 50% de la prime
Si deux absences ou plus alors pas de prime


Le mode de paiement des primes
Les primes seront payées avec un mois de décalage afin de faciliter l'établissement du bulletin de salaire.
Exemple : la prime versée en mai tiendra compte des absences et des résultats d’avril.


Fait à LEZIGNAN le 21/01/2021
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D’AGRICA GESTION 



Entre 

AGRICA GESTION, groupement d’intérêt économique représenté par M. le Directeur Général,

Et

Le syndicat C.F.D.T., représenté par 

Le syndicat CFE-CGC, représenté par 

Le syndicat C.G.T., représenté par 


PRÉAMBULE
L’accord relatif au télétravail a été conclu au sein d’AGRICA GESTION a été signé le 12 janvier 2018, pour une durée de 3 ans. 

Le présent avenant est conclu afin de prolonger l’application de cet accord pour une durée de 6 mois. 
Article 1 : PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D’AGRICA GESTION DU 12 JANVIER 2018
Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger l’application de l’accord relatif au télétravail, dont l’échéance est le 12 janvier 2021, jusqu’au 12 juillet 2021. 

Les parties conviennent que les autres clauses de l’accord restent inchangées. 
Article 2 : DATE D’EFFET ET DURÉE DU PRÉSENT AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 6 mois, soit jusqu’au 12 juillet 2021. Il entrera en vigueur le 12 janvier 2021, au terme de l’accord relatif au télétravail. 

Le présent avenant peut faire l’objet d’une révision à tout moment jugé opportun par les parties dans les conditions prévues par l’article L 2261-7-1 du Code du travail. 
Article 3 : DÉPOT LÉGAL ET PUBLICITÉ
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plate-forme de téléchargement prévu désormais à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes de Paris. 
Mention de cet avenant figurera sur l’intranet et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Paris, le

POUR

AGRICA GESTION, groupement d’intérêt économique représenté par M. Le Directeur Général,






POUR

Le syndicat C.F.D.T., représenté par 





Le syndicat CFE-CGC, représenté par 





Le syndicat C.G.T., représenté par
Accord Faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2021

A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, ayant eu lieu les 28 décembre 2020 et 7 janvier 2021 :

ENTRE :

La Société …………………………..
Représentée par ……………. 
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale ………………...
Représentée par ……………………. 

D’AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 : REVALORISATION DES SALAIRES

Une augmentation générale du salaire de base de 20 euros brut sera appliquée au 1er janvier 2021, au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.

ARTICLE 2 : RECONDUCTION DE LA PRIME DE PRESENTEISME

Une prime de présentéisme est reconduite en 2021, tant dans son principe que dans son montant.
Pour rappel, cette prime est de 75 euros brut par trimestre, au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.
Toutes les absences (hormis les absences formation, récupération d’heures supplémentaires, congés payés légaux et conventionnels, maternité et paternité), donnent lieu à la suppression de cette prime.
Une appréciation est faite au trimestre, suivant les dates du calendrier de paie.
Il est à noter que l’organisation syndicale représentée par …………………. ne s’oppose pas à la reconduction de ladite prime mais tient à préciser qu’elle n’est pas d’accord sur les modalités d’attribution de celle-ci.


ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L’ACCORD

L’accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès :  

de la DIRECCTE de ……… par voie dématérialisée ; 
et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de …………….

Fait à ………….,
        Le 7 janvier 2021


	Pour la ………..		Le Président
	.
Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif au pilote télétravail du 9 Décembre 2019


Entre les soussignés :

1/ La Société KLB Group, Société par Actions Simplifiée au capital de 53290,80 Euros dont le siège social est au 2, rue Paul Cézanne, 93364 Neuilly Plaisance Cedex, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro RCS Bobigny B 402 994 438,

Représentée par XXX, en sa qualité de Directeur Général

	et par XXX, en sa qualité de Directeur Général


Ci-après désignée par « La Direction»


						d’une part,

Et :

2/ Le Comité Social et Economique de KLB Group France

	Représentée par XXX, en sa qualité de Secrétaire du CSE

Ci-après désignée par « Le Comité Social et Economique »


						d’autre part,








Titre 1 – Objet et dates d’application

Le présent avenant à l’accord d’entreprise du 9 Décembre 2019 relatif à la mise en place d’un pilote télétravail a pour principal objet la mise à jour de l’article 5 portant sur les conditions et la durée du pilote.
 

Titre 2 – Conditions et durée du pilote

La Direction et le Comité Social et Economique conviennent que la date d’échéance du pilote, initialement prévue au 30 Juin 2020 puis au 31 Décembre 2020, est reportée au 30 juin 2021. Ainsi le pilote télétravail est prolongé pour une durée de 6 mois dans les conditions prévues par l’accord initial.

Les autres articles de l’accord initial sont inchangés et demeurent en application jusqu’au 30 juin 2021.



Fait à Neuilly-Plaisance, le 07 janvier 2021 en 2 exemplaires




Pour la Société KLB Group

XXX, Directeur Général






XXX, Directeur Général







Pour le Comité Social et Economique 

XXX
ACCORD COLLECIF D’ENTREPRISE 
Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise



Entre les soussignés

La Société KERIA
Dont le siège est sis Parc Sud Galaxie -"
4 rue des Tropiques - 38436 ECHIROLLES CEDEX,

D’une part,	


Et


	Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société KERIA représentées par :

CFE-CGC
FO
CGT

D’autre part,
	

Il est préalablement rappelé : 

Préambule :

Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, des négociations se sont engagées entre la direction et les organisations syndicales dans l’entreprise relative à la rémunération, le temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

Les parties se sont rencontrées à deux reprises dans le cadre de deux réunions de négociations, le 22 juillet 2020 et le 22 octobre 2020.

Au terme de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


Il a été convenu : 


Article 1 : Champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la Société éligibles au bénéfice des titres restaurants.

Article 2 : Contenu de l’accord

Il a été convenu entre les parties une modification de la répartition de la prise en charge financière des titres restaurants. 

Actuellement, le financement des titres restaurants est réparti de manière égale entre la Société (50%) et ses salariés (50%).
A compter du 1er janvier 2021, il est convenu que la répartition de la prise en charge financière des titres restaurants soit la suivante : 

La société KERIA prendra en charge le coût des titres restaurants à hauteur de 60% de leur valeur.
Les salariés prendront en charge le coût des titres restaurants à hauteur de 40% de leur valeur.


Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Article 4 : Publicité et dépôt

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.

Un exemplaire original sera également remis à chaque signataire.







Fait à Echirolles
En six exemplaires originaux
Le 07/01/2021




Pour la société KERIA




Déléguée syndicale CGT                             Délégué syndical FO                         Délégué syndical CFE-CGC
ENTRE :

4 CS CALL CENTER CONTACT CLIENT SOLUTION, société à responsabilité limitée au capital de 150.000 euros, dont le siège social est situé SAINT SYMPHORIEN SUR COISE (69590), Chemin du Colombier, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro SIREN 432 973 147, représentée par « x », agissant en qualité de Co-Gérante,

Ci-après dénommée "LA SOCIETE",
d’une part,
ET :
Les membres titulaires majoritaires du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE,
    D’AUTRE PART, 



SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT

Les parties ont signé le 29 septembre 2020 un accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD). 

Le titre 3 dudit accord prévoyait la mise en œuvre de l'APLD au 1er janvier 2021.

En raison d'évolution législative, les parties sont convenues de reporter la date d'effet de l'accord au 1er février 2021.

L'ensemble des autres dispositions demeurent inchangées. 
Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires que de parties signataires. 

Le présent avenant est déposé sur APART et fait l'objet ce jour d'une information individuelle à l'ensemble du personnel par l'intranet entreprise. 
Cet avenant est par ailleurs déposé sur la plate-forme en ligne  en version intégrale en format PDF, signée par les parties. Il sera également déposé une version anonymisée en version docx dans laquelle sera supprimée toutes mentions de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de LYON. Une copie de cet avenant sera affichée sur les emplacements réservés à cet effet. 

Fait à Saint Symphorien Sur Coise, le 07 janvier 2021
Pour la Société 	4 C.S KEEPCALL 
Les membres titulaires du C.S.E.
AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF 
PORTANT SUR  PLACE D’UNE COMPLEMENTAIRE SANTE

____________




ENTRE LES SOUSSIGNES


La Société TECHNI DESOSS
12, rue du Déry
Saint Sylvain d’Anjou, BP 70116
49481 VERRIERES EN ANJOU



	
D’UNE PART,



ET


L’organisation syndicale C.F.T.C.

L’organisation syndicale F.O.



D’AUTRE PART,













IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

PREAMBULE :

Le présent avenant a pour objet de modifier et compléter les dispositions de l’accord collectif portant sur la mise en place d’une Mutuelle Complémentaire Santé, signé le 23 octobre 2008, et de ses avenants n°1, n°2, n°3 et n°4 signés respectivement les 6 août 2013, le 25 juin 2014, le 17 décembre 2015 et le 21 décembre 2018.


Modification de la cotisation

Les parties ont convenu de nouvelles cotisations (voir annexe), correspondant globalement à une hausse de 6% par rapport aux cotisations applicables en 2020. 


Les autres dispositions de l’accord collectif du 23 octobre 2008 et de ses avenants restent inchangées.


DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021, et ce pour une durée indéterminée.


DEPÔT ET PUBLICITE

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.

				.

Fait à Verrières-en-Anjou, le 7 janvier 2021.
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE 2021






ENTRE LES SOUSSIGNES :



La Société Cfdp Assurances
S.A., au capital de 1 692 240 € - R.C.S. de Lyon 958 506 156
62 rue de Bonnel-Immeuble l’Europe-69003 Lyon,

représentée par xxxx, agissant en qualité de Directeur Général,



D’UNE PART


ET



les syndicats CFE-CGC représenté par xxxx, et CFDT représenté par xxxx


D’AUTRE PART

Préambule :
Art. 01 
Art.02 
Art.03 
Art.04 
Art. 05 
Art. 06 - Dépôt et publicité
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque signataire.

Le présent accord sera déposé, en nombre suffisant :

Sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » accessible en suivant le lien  en transmettant :

Une version intégrale de l’accord signée par les parties au format « PDF »,
Une version en « docx » qui sera rendue publique sur la base de données dédiée à la publication des accords collectifs, laquelle aura été anonymisée (absence de noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques) et le cas échéant de laquelle auront été supprimées les mentions devant rester confidentielles conformément à l’acte signé entre les parties.
Auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de LYON (1 exemplaire en lettre recommandée avec accusé de réception).

Le présent accord fera l’objet d’une remise d’un original à chaque organisation syndicale signataire ainsi que d’une publication sur le Réseau Social de l’entreprise et sur la BDES.


Fait à Lyon, le 07/01/2021

En 5 exemplaires originaux

Signatures :



Pour la CFDT		Pour la CFE-CGC						
XXXXXXX		XXXXXX



Pour la Société
XXXXXX
Directeur Général
ACCORD RELATIF A 
LA MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL
_________

ASSOCIATION SOIGNONS HUMAIN VAL d’AMOUR
Etablissement de MONT SOUS VAUDREY

		


Adresse du siège social : 2, rue Léon GUIGNARD 39380 MONT SOUS VAUDREY
Identification Préfecture du Nord :   W391006705 











ACCORD RELATIF A LA
MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL


ENTRE, 

L’ASSOCIATION SOIGNONS HUMAIN VAL d’AMOUR
Sise à MONT SOUS VAUDREY 2, rue Léon GUINARD
Représentée par Monsieur Guillaume ALSAC

			Agissant en qualité de Président, 

ET 

Les salariés de l’ASSOCIATION SOIGNONS HUMAIN VAL d’AMOUR ETABLISSEMENT de MONT SOUS VAUDREY par ratification des 2/3 du personnel


Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE
A la demande de tous les salariés, le présent avenant a pour but de modifier l’article 9 de l’accord de branche de l’aide à domicile relatif au temps modules du 30/03/2006 comme suit « La limite supérieure de la modulation est de 48 heures par semaine. La limite inférieure de la modulation est de 0 heures par semaine. En rappelant que la moyenne glissante sur 12 semaines doit rester inférieure à 46 heures ».
Ces modifications auront lieu rétroactivement à compter du 1.11.2020.

Les autres articles de l’accord demeurant inchangés.

Article 6 - Formalités 
Le présent accord est établi en 3 exemplaires originaux. 
Un exemplaire original signé ainsi qu’une version électronique seront adressés à la DIRECCTE. 
Un exemplaire signé sera adressé au secrétariat Greffe de Prud’hommes du lieu de conclusion. 
Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur. 

Fait à MONT SOUS VAUDREY  le 
En trois exemplaires originaux


Pour l’Association					Pour le Personnel 
	Ratification des 2/3 du personnel jointe en annexe



(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé" et parapher le bas des autres pages
Ratification des 2/3 du personnel
Procès-verbal de la réunion de Vote du 7 Janvier 2021
Je soussignée Angélique DEGAY, désignée secrétaire de séance pour l’occasion, certifie que les trois salariés de l’établissement, ayant reçu convocation individuelle à cet effet incluant communication du projet de texte soumis à accord collectif le 17 Décembre 2021, après la réunion d’information préalable conforme à la procédure en vigueur tenue le Jeudi 14 Décembre 2020, se sont réunis pour faire part de leur vote sous secret le 7 Janvier 2021 à 13h30 à MONT SOUS VAUDREY.
Au terme de ce vote, 
____3___   Salariés ont émis un avis favorable
_____0___ Salariés ont émis un avis défavorable ou n’ont pas voté
(compléter avec le nombre total de votes pour chaque option)


Attestation de présence pour la réunion de votes confidentiels                         
(Signatures des personnes présentes)
AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L’ÉPIDÉMIE LIÉE AU COVID-19 du 15 avril 2020

Entre :
d’une part, CELTEX FRANCE EURL sise 18 rue Pierre-Marie à CHAMOUILLEY (52410), représentée par xxx, Directeur d’usine, dûment mandaté à cet effet,
et
d’autre part, les représentants des salariés CELTEX France au Comité Social & Economique.
OBJET
Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 et conforément à l’ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre, l’accord d’entreprise du 15 avril 2020 est prolongé jusqu’au 30 juin2021.
L’accord d’entreprise a été mis en place pour déterminer les conditions dans lesquelles l’entreprise est autorisée à imposer la prise de jours de  acquis par un salarié, y compris avant l'ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris.
INFORMATION DES SALARIÉS
Une information sera diffusée à l'ensemble des salariés via les représentants du personnel. 
DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord prendra effet le lendemain du dépôt auprès de la DIRECCTE et est conclu pour une durée déterinée dans le cadre de la législation existante à ce jour : au cas où cette législation viendrait à être modifiée, les parties se réuniraient pour examiner la situation nouvellement créée.
Il pourra être dénoncé par la direction ou les instances représentatives du personnel par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception sauf demande émanant du comité de suivi. 
Elle devra être inscrite à l’ordre du jour de réunion d’instances représentatives du personnel dans un délai maximum de 3 mois.
En cas de révision, toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant.
En cas de dénonciation, tant qu’un nouvel accord ne sera pas intervenu, les dispositions du présent accord continueront de s’appliquer.  
PUBLICITE
Le présent accord est déposé le jour de sa signature sur le portail . Ce dépôt électronique permet:
d’une part, de transférer automatiquement le dossier à la Direccte compétente, qui, suite à l’instruction du dossier, délivrera le récépissé de dépôt ;
d’autre part, de répondre à l’obligation de publicité des accords issue de l’article 16 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Cet article prévoit que tous les accords seront librement consultables en ligne sur le site 

Fait à Chamouilley, le 7 janvier 2021
en trois exemplaires

Le Directeur Celtex France,	Les Représentants des salariés au CSE
xxx, gérant	xxx, Titulaire CSE
Objet : protocole d’accord négociation annuelle obligatoire (employés)
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, prévue par le Code du Travail, la Direction Générale de la MIF a convié et reçu ………….., Secrétaire du CSE avec mandat de négocier avec la Direction Générale de la MIF, les 23 décembre 2020 et 5 janvier 2021.
La Direction Générale de la MIF a proposé :
D’appliquer la recommandation obligatoire de l’ANEM non seulement sur le RMAG mais aussi sur la totalité du salaire des catégories employés et d’appliquer une valeur du point pour l’année 2021 de 8,19 euros (soit une augmentation de 0,22 %).
De renégocier et maintenir l’accord PERCO pour 3 ans : 100% d’abondement MIF jusqu’à 400 € par an de versement des salariés puis de 400€ à 2 000€ abondement de 10%, pour les versements issus de la participation et de l’intéressement et pour les versements volontaires, soit au maximum 560 € *2 = 1 120 € d’abondement brut par an et par salarié.
De continuer à investir dans la formation professionnelle à hauteur de 1.5%
De renouveler pour 2021 l’accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
Le Secrétaire du CSE a accepté cette proposition.
Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2021. A cette dernière date, il cessera de produire effet.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’emploi de Paris dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris et un exemplaire à la CPPNI de la Mutualité
Fait à Paris, le 7 janvier 2021 en 4 exemplaires.

Pour la MIF :						Pour le CSE :

					
Directeur Général					Secrétaire


cc. ……….. DRH
PROCES VERBAL d’ACCORD
de la
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

réunion du 5 janvier 2021 et du 7 janvier 2021

Présents :

Les Représentants des employeurs.


Les Représentants des salariés.


ORDRE DU JOUR

La négociation annuelle sur les salaires.


Préambule

Documents envoyés aux représentants des salariés, sur la partie « Rémunérations » (année civile) :



1/2







La négociation

Mesures prises :

Les deux délégations se sont accordées unanimement sur une augmentation générale de 1 % applicable à l’ensemble des salariés et plafonnée au maximum au salaire moyen versé dans l’entreprise.

Le salaire de qualification retenu pour l’application de l’augmentation de 1 % est de 36 000 euros.

Ce qui veut dire concrètement :  
Pour un salaire de 24 000 l’AG versée sera de 240 euros
Pour un salaire de 36 000 l’AG versée sera de 360 euros
Pour un salaire de 52 000 l’AG versée sera de 360 euros.

Cette augmentation sera effective sur le salaire du mois de janvier 2021, elle est plafonnée à 360 €.

Le procès-verbal d’accord est établi.


FAIT en 2 exemplaires originaux, à La Roche sur Yon, le 7 janvier 2021
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE EN 2021


Le Président Directeur Général et le représentant titulaire du CSE de la STIC se sont rencontrés le 7 janvier 2021 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. Après échanges et discussions, et compte-tenu du contexte particulier de la crise sanitaire, ils conviennent d’adopter les mesures suivantes : 

Des mesures individuelles permettant un suivi des carrières ou d’ajustement des salaires ainsi que des promotions, s’inscrivant dans le budget global cible de majoration de la masse salariale pour 2021, dans le respect des équilibres budgétaires et dans le souci de participer à l’amélioration des conditions de travail. 

Une majoration collective de 0,50 % qui sera appliquée aux salaires dès janvier 2021, avec un minimum de 20 € bruts par mois (soit une base annuelle de 270 € bruts) pour les salariés ayant un salaire brut inférieur à 3000 € par mois (le salaire retenu étant le salaire de base de l’année 2020). Cette mesure permet d’accompagner l’ensemble des salariés sur leur pouvoir d’achat, dans le contexte d’une stabilité des prix à la consommation en 2020 et d’accompagner plus fortement les salaires les plus modestes de l’entreprise.

Ces mesures sont prises dans le respect de la parité et de l’égalité hommes / femmes. L’entreprise s’engage à poursuivre l’examen périodique de ces questions, et fournira des indicateurs chiffrés prouvant qu’elle respecte déjà la parité.

Nous restons comme tous les ans attentifs aux populations les plus fragiles dans les domaines de l’intégration en entreprise, de l’accès à la formation ou du maintien dans l’emploi (notamment handicapés, « séniors », jeunes). 



Fait à Poitiers le 7 janvier 2021


  Le  Président Directeur Général,       			Le représentant du CSE,
Accord d’entreprise relatif aux modalités d’attribution 
de la prime décentralisée

Entre :

L’Association pour la gestion de la dialyse et des usagers porteurs de maladies rénales chroniques et apparentées (AGDUC), dont le siège social est situé 31 boulevard des Alpes, CS 30029, 38242 Meylan Cedex, représentée par XXXXXXXXXXXX, Directeur Général,
D’une part,
Et :
XXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale CFE-CGC 
XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT,
XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT,
D’autre part,

Préambule 

La convention collective nationale du 31 octobre 1951 prévoit dans ses articles A3.1.1 et suivants le versement en faveur des salariés d’une prime décentralisée ainsi que ses modalités d’attribution.

Les dispositions conventionnelles prévoient notamment comme critère de distribution de la prime décentralisée le non absentéisme et la présence du salarié au moment du versement.

La direction de l’AGDUC et les organisations syndicales ont souhaité assouplir les conditions d’attribution de cette prime afin que tous les salariés puissent bénéficier de ladite prime.  

Les signataires du présent accord se sont rencontrés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020-2021, dont la première réunion a eu lieu le 03 décembre 2020, pour négocier entre autres les modalités d’attribution et de versement de la prime décentralisée.  


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1. Objet  

Le présent accord a pour objet de fixer, pour l’année 2021, les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.

Article 2. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié.

Article 3. Modalités d’attribution

La prime décentralisée sera versée à l’ensemble des salariés mentionnés ci-dessus, à titre exceptionnel pour l’année 2021, sans critère d’attribution.

Article 4. Montant 

Le montant brut de la prime décentralisée est égal à 5% de la masse des salaires bruts annuels déterminés par la convention collective FEHAP 1951.
Article 5. Versement de la prime

La prime décentralisée sera versée au mois de décembre 2021.

Article 6. Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Article 7. Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée d’un an. Les modalités ainsi définies par le présent accord cesseront de s’appliquer de plein droit le 31/12/2021. A défaut de nouvel accord, seront appliquées les dispositions conventionnelles en vigueur.

Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
 
Article 8. Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité, conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail.


Fait à Meylan, le 07 janvier 2021

En cinq exemplaires originaux.


Pour l’AGDUC 
XXXXXXXXXXXX
Directeur Général




Pour les organisations syndicales
XXXXXXXXXXXX
Déléguée syndicale CFE-CGC 




XXXXXXXXXXXX
Délégué Syndical CGT                                




XXXXXXXXXXXX
Délégué Syndical CFDT
SUIVI DE L’ACCORD CONCERNANT L’EGALITE FEMMES-HOMMES


Rappel : en application de l’art. L 2242-5-1 du Code du Travail, les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues de conclure un accord collectif concernant l’égalité femmes-hommes. Cet accord collectif doit porter sur 3 domaines, dont la rémunération effective.

REMUNERATION EFFECTIVE
Rappelons que la société employait 11 femmes au 1er janvier 2020 sur un effectif total de 95 personnes qui se répartissait comme suit :

	Femmes	Hommes	Total
Cadres	4	39	43	
Employés	7	16	23
Agents de maîtrise	/	  3	  3
Ouvriers (+ apprenti)	/	26	26
	--------	---------	------- 
	11	84	95

A partir de ces données, il est décidé :

1.-  Poursuite du contrôle des rémunérations :

A cet effet, le CSE continuera de désigner un de ses membres chargé de procéder à la vérification annuelle des rémunérations, le Responsable RH lui donnant un accès direct aux bulletins de salaires des personnes concernées.

2. - Mise en place d’indicateurs permettant de mesurer l’évolution des salaires

Compte tenu de la répartition de nos effectifs, il a été décidé de créer un indicateur relatif à l’évolution des salaires de la catégorie “employés” qui regroupe la majorité des femmes.
Cette catégorie qui comprend les techniciens non cadres et les autres employés étant la seule à permettre un suivi de l’évolution comparative des salaires femmes-hommes.

Etat des lieux au 31/01/2020

Nombre de personnes concernées (présentes au 31/01/2019 et au 31/01/2020) : 17 dont 5 femmes.

Bruts au 31/01/2020			45 745.84
------------------------			--------------  =   1.0268
Bruts au 31/01/2019			44 553.46

Dont	“ femmes ” au 31/01/2020		12 708.55
--------------------------------		-------------   =   1.0200
“ femmes ” au 31/01/2019		12 459.35

Augmentation générale des salaires en 2019 :	1.2 % au 01/04/2019



FORMATION  

Il s’agit d’éviter une discrimination dans ce domaine.

Critères retenus :

Nombre d’actions de formations effectuées
Nombre d’heures de formation
Nombre d’actions de formation refusées (suite à une demande écrite)



Pourcentage heures de formation « femmes » / heures de formation totales :

2017 :   5.67 %
2018 :   6.98 %
2019 :   1.13 % sur un effectif féminin de 11.57 %


ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L’EXERCICE
DES RESPONSABILITES FAMILIALES

Jusqu’à présent, la société a le plus souvent donné suite à ces demandes, mais aucune statistique n’était disponible.
Par conséquent, les demandes à venir seront à faire parvenir par écrit au Responsable RH qui pourra ensuite mesurer l’évolution des réponses négatives.

Actuellement, aucune femme occupe un poste à temps partiel choisi.

En 2017 : Aucune demande
En 2018 : Aucune demande
En 2019 : Aucune demande

Fait à Mulhouse, le 07 janvier 2021


Le PDG		Le représentant du CSE
Accord sur les conditions d’obtention des indemnités de repas




Entre les soussignés, 
Les Transports Couturier dont le siège social est situé 1017 Avenue de la gironde prolongée 59640 Dunkerque, représenté par M XXXX, en sa qualité de Président Directeur Général,

Et,
L’organisation syndicale CFDT représentée par M XXXX, en sa qualité de délégué syndical, 

Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des Transports Couturier.

Article 2. Les principes directeurs de l’accord
Les parties se sont rencontrées et ont négocié sur les conditions d’attribution des indemnités de repas dont les montants sont fixés par la convention collective des transports et des activités annexes.
Les salariés travaillant postés de 4h30 à 13h00 ou de 13h00 à 21h00, sur instruction de leur hiérarchie, bénéficieront automatiquement, d’une indemnité de repas, quel que soit le nombre d’heures effectuées.
Seront également bénéficiaires d’une indemnité de repas, les salariés appelés à travailler le samedi.

Article 3. Durée de validité de l’accord
Le présent accord entre en vigueur le 01 Janvier 2021.
Le présent accord sera valable, et, est conclu jusqu’au 31 Décembre 2021




Article 4. Publicité
Le présent accord est présenté à la signature de l’organisation syndicale. Cet accord est soumis aux dispositions de l’article L.2231-5 et suivants et D.2213-2 du Code du travail.
Il sera déposé à la Direccte et au conseil des Prud’hommes afin de procéder à son enregistrement.
Une copie du présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.



A Dunkerque, le 07Janvier 2021

Pour les Transports Couturier
M XXXX






Pour la CFDT : M XXXX
ACCORD D’ENTREPRISE
Du 4 janvier 2021


Entre l’association  « Centre du Logement des Jeunes Travailleurs, Etudiants et stagiaires CLJT » 140 rue du Chevaleret – 75013 Paris, représentée par son Directeur Général, 


Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans les établissements gérés par XXXX à compter du 01er janvier 2021.
Article 2 — Portée de l'accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail.
Il prévaut, dans les conditions légales, sur les accords de niveaux différents.
Article 3 – Objet de l’accord

	Revalorisation offre frais de santé sur complémentaire obligatoire

Notre organisme de mutuelle, Malakoff Humanis, appliquera une augmentation de 7% sur l’offre frais de santé sur complémentaire, dès le 01er janvier 2021.

La revalorisation de la  cotisation de 1.76€ par mois par salarié sera entièrement prise en charge par l’employeur.

La  cotisation de l’offre frais de santé sur complémentaire sera de 26.97€ à compter du 01er janvier 2021 répartie de la façon suivante :
18.64€ pour la part employeur
8.33€ pour la part salarié

Il est précisé que le contrat frais de santé sur complémentaire sera dit contrat responsable appliquant les nouvelles dispositions instaurées par la loi PACTE.
	
Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 01er janvier au 31 décembre 2021.
Article 5 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Paris et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 04 janvier 2021



Pour la CFDT									Pour le CLJT,
Accord d’établissement portant sur 
la mise en place d’une équipe de suppléance au sein de l’établissement 
FM LOGISTIC de Fontenay-Trésigny sur l’année 2021 
	

Entre les soussignés :
La plate-forme FM Logistic de Fontenay-Trésigny, 
Représentée par,
D’une part,

Et,
Monsieur D’autre part,


PREAMBULE


Article 1 : Rôle et composition de l’équipe de suppléance



Article 2 : Modalités de passage à un emploi en semaine

Article 3 : Durée de la période de suppléance

Article 4 : Horaires de travail

Article 5 : Rémunération des collaborateurs en équipe de suppléance

Article 6 : Temps partiel

Article 7 : Congés payés

Article 8 : Formation 

Article 9 : Remplacement d’un collaborateur appartenant à une équipe de suppléance

Article 10 : Travail des jours fériés

Article 11 : Chevauchement des équipes de semaine et de suppléance
.

Article 12 : Affichage et publicité de l’accord




Fait à Fontenay-Trésigny, le 9 janvier 2021, en 5 exemplaires originaux.

Pour La Direction de l’Etablissement de Fontenay-Trésigny, appartenant à la Société FM France SASU :


Pour la, Délégué Syndical
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE MORLAAS
 ETABLISSEMENT DE VAL d’ADOUR OSSAU



Le présent avenant de prolongation de l’accord du 23/5/18, modifié par avenant du 21/8/20 relatif au site de MORLAAS est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de VAL d’ADOUR OSSAU site de MORLAAS, représentée par Madame … en sa qualité de Directeur d’Etablissement,




D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

CGT représentée par M. … dûment mandaté.
SUD représentée par M. … dûment mandatée.
FO représentée par M. … dûment mandaté. 
CFDT représentée par M. … dûment mandaté.


D’autre part,


PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE NAY COARRAZE
 ETABLISSEMENT DE VAL d’ADOUR OSSAU



Le présent avenant de prolongation de l’accord du 9/4/2019, modifié par avenant du 26/8/20 relatif au site de NAY COARRAZE est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de VAL d’ADOUR OSSAU site de NAY COARRAZE, représentée par Madame … en sa qualité de Directeur d’Etablissement,




D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

CGT représentée par M. … dûment mandaté.
SUD représentée par M. … dûment mandatée.
FO représentée par M. … dûment mandaté. 
CFDT représentée par M. … dûment mandaté.


D’autre part,


PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE D’ARUDY
 ETABLISSEMENT DE VAL d’ADOUR OSSAU



Le présent avenant de prolongation de l’accord du 21/1/20 modifié par l’avenant du 26/8/20 relatif au site de ARUDY est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de VAL d’ADOUR OSSAU site de GAN, représentée par Madame … en sa qualité de Directeur d’Etablissement,




D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

CGT représentée par M. … dûment mandaté.
SUD représentée par M. … dûment mandatée.
FO représentée par M. … dûment mandaté. 
CFDT représentée par M. … dûment mandaté.


D’autre part,


PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE LEMBEYE
 ETABLISSEMENT DE VAL d’ADOUR OSSAU



Le présent avenant de prolongation de l’accord du 5/9/16, modifié par avenant du 28/9/20 relatif au site de LEMBEYE est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de VAL d’ADOUR OSSAU site de LEMBEYE, représentée par Madame … en sa qualité de Directeur d’Etablissement,




D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

CGT représentée par M. …. dûment mandaté.
SUD représentée par M. …. dûment mandatée.
FO représentée par M. … dûment mandaté. 
CFDT représentée par M. …. dûment mandaté.


D’autre part,


PREAMBULE :
NĒGOCIATIONS SALARIALES 2021


PROCĒS VERBAL D’UN ACCORD CONCERNANT LA RĒVISION DES SALAIRES ET PRIMES
	

1/ Les mesures prises concernant les salaires : 

Au 1er janvier 2021, augmentation générale de 1% du salaire de base pour l’ensemble du personnel 

Au 1er juillet 2021, augmentation générale de 0,5% du salaire de base pour l’ensemble du personnel 

Au 1er juillet 2021, augmentation générale de 0.5% du salaire de base pour l’ensemble du personnel si notre résultat opérationnel avant charges Groupe (O.I) est supérieur à 300 000€ 



2/ Versement d’un acompte au mois de janvier de 500€. Acompte sur l’intéressement prévisionnel du mois d’avril 2021 au titre de l’exercice 2020. Cet acompte concerne les salariés qui ne placent pas leur intéressement sur un Plan Epargne Entreprise.



3/ 50€ de bons cadeaux distribués à l’ensemble des salariés présents au 31 décembre 2020. 



4/ Les congés payés d’aout : fermeture annuelle du 31 juillet 2021 au 22 aout 2021  (semaines 31 – 32 – 33). 

Congés payés de décembre : prévision d’une fermeture annuelle du 27 décembre 2021 au 31 décembre 2021 inclus (5 jours). L’inventaire aurait lieu le vendredi 24 décembre 2021. 



5/ Nous avons décidé de provisionner les futurs RTT entreprise sur l’année 2020 en les mettant de côté (dans l’éventualité où les évènements se réaliseraient). Attention, nous insistons sur le fait que provisionner un jour de RTT pour un évènement ne veut pas dire 




qu’il aura lieu. C’est en prévision. La décision sera prise ultérieurement selon la charge de travail du moment. 


1 journée : Journée de solidarité du Lundi de pentecôte ; 24 mai 2021
1 journée : Pont du 11 novembre : vendredi 12 novembre 2021 
1 journée : Inventaire 2021 ; vendredi 24 décembre 2021





						Fait à Méry-sur-Seine, le 8 janvier 2021




Pour l’entreprise		Pour l’organisme syndical		Pour l’organisme syndical
Directeur			Délégué C.F.D.T.			Délégué F.O
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021, un accord a été trouvé concernant l’aménagement du temps de travail au sein de Lectra. 
Les parties signataires du présent accord ont donc convenues des dispositions suivantes. 
Article 1 : 
A compter du 1er février 2021, il est convenu de laisser aux salariés soumis à un horaire de 35 heures en moyenne par semaine la possibilité de bénéficier d’un assouplissement dans la définition des plages horaires de travail. 
Cet assouplissement pourra donner lieu, avec l’accord préalable de la hiérarchie, à des « arrivées retardées » ou des « sorties anticipées », dans le respect de la durée hebdomadaire de travail applicable dans l’entreprise, et dans la limite de 6 fois par année de référence (le nombre de 6 par année civile n’est pas cumulatif avec les veilles de fêtes de fin d’année).
La Direction tient à rappeler que cet assouplissement n’est pas cumulatif et ne peut en aucun cas donner lieu à des journées entières d’absence par le cumul avec des demi-journées de repos (CP, RTT ou autres).
La Direction accepte cependant le cumul d’une arrivée retardée et d’une sortie anticipée, sous réserve de l’accord de la Direction et du respect d’un délai de prévenance par le salarié concerné, fixé à une semaine, sauf circonstances exceptionnelles.
Article 2 : 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prendra effet à compter du 1er février 2021. Il cessera donc automatiquement et sans formalité de produire tout effet au 31 janvier 2022.
Article 3 : 
Le présent accord s’applique aux salariés de l’entreprise Lectra S.A définis dans l’article 1 ci-dessus et à l’ensemble de ses établissements.
Chaque partie signataire peut demander la révision du présent accord.
La révision de l’accord fera l’objet d’un avenant dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Article 4 : 
Un exemplaire signé du présent accord, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du code du travail.
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du code du travail. Ainsi : 
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Bordeaux ;
Un dépôt de l’accord sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail sera réalisé, accompagné des pièces visées à l’article D. 2231-7 du code du travail.
Le présent accord sera publié sur le site intranet accessible aux équipes de Lectra France.

Fait à Cestas, le 8 janvier 2021, en 4 exemplaires.

Signature							Signatures
								(SNA Unsa)
Directeur ressources humaines France



(CFDT)
AVENANT Nr 6 à : L’accord collectif sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, l’emploi, l’évolution des salaires et l’organisation de l’activité de la société Elysée Cosmétiques  signé le 13 juin 2005 par la CFTC et la CFDT.


Des modifications portent sur l’article suivant et sont applicables à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 4.5.- Heures supplémentaires

1/ Contingent annuel des heures supplémentaires 

La loi donne la possibilité de signer un accord collectif qui à le pouvoir de définir un contingent d’heures supplémentaires avec primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.

Dans ce contexte, nous fixons notre contingent annuel à 240  heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires contingentées au-delà de 130 heures ne seront effectuées que sur la base du volontariat.

Aucune heure supplémentaire ne pourra être effectuées au delà de ce contingent de 240 heures par an.

Les autres termes de l’article restent inchangés.

2/Communication au Comité Social et Economique

Chaque fin de trimestre, un tableau récapitulatif du cumul annuel des heures supplémentaires effectuées par salarié sera communiqué au comité Social et Economique, 

Art.18. – Publicité de l’avenant à l’accord

Le présent avenant sera déposé de façon numérique sur la plateforme Téléaccord et établi en 3 exemplaires originaux dont :
un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de FORBACH.
 
Forbach, le 08 Janvier 2021


Pour la Société Elysée Cosmétiques   				Pour  le Syndicat CGT
RRH									Déléguée syndicale