A.N.A.P. 
7 chemin de Censive du Tertre
44300 NANTES 
Négociation Annuelle Obligatoire 2021

PROCÈS VERBAL

Entre les soussignés,
L’A.N.A.P. dont le siège social est situé : 7 chemin de la Censive du Tertre à Nantes, représentée par Mr ///////// en sa qualité de Président, d’une part,

et l’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par Mme //////////////, d’autre part,

Dates de réunions : 
22 février 2021, 26 mars 2021, 23 avril 2021, 21 mai 2021, 25 juin 2021, 30 août 2021, 27 septembre 2021.
Conclusion NAO : 08 octobre 2021

Thème  « salaires effectifs »

Situation actuelle :
Au 1er janvier 2021, valeur du point à 10 euros, identique à celle de 2020 (inflation en 2020 : 0,5%).

Constat de la CFDT :
Les indices appliqués aux LEME du diocèse de Nantes sont parmi les plus faibles des diocèses de France et les salariés de l’ANAP ne bénéficient pas de la revalorisation due à l’ancienneté.
Les salaires n’ont pas été revalorisés en 2021, la prime Macron n’a été versée ni en 2020 ni en 2021.
Les charges de personnel de l’ANAP en 2021 (1 982 256 euros) ont baissé, atteignant leur niveau le plus bas depuis la création de l’ANAP (en moyenne, 2 050 0000 euros par an).
Durant les périodes successives de restriction sanitaire, les salariés de l’ANAP ont acquis des compétences et mis en œuvre de nouvelles pratiques qui ont permis un bon maintien global des activités pastorales.
L’inflation en 2021 est estimée à 1.9%. 
Une part non négligeable des refus par les personnes pressenties pour des missions, notamment par les chargés de famille et les personnes seules, est due à la faiblesse du salaire. 
Durant la crise sanitaire, les revenus du diocèse et de l’ANAP ont très peu baissé, et l’aide de l’Etat a permis de baisser le montant de la subvention diocésaine à l’ANAP (300 0000 euros en 2019, 220 000 euros en 2020) et de générer un résultat excédentaire en 2020 (31 870 euros).

Proposition de la CFDT :
Augmentation de 2% des salaires, soit une augmentation des charges de personnel de l’ANAP, à effectif constant (environ 81 ETP), d’environ 40 000 euros par an (2 022 277 euros en 2022).

Réponse de l’ANAP : 
L’ANAP maintient deux objectifs fondamentaux :
Tenir compte de l’évolution du denier de l’Eglise dans ses décisions relatives à l’évolution des salaires : en 2020, le denier de l’Eglise est resté stable, mais le nombre de donateurs diminue, et les donateurs ne se renouvellent pas, ce qui laisse envisager à plus long terme une baisse du denier de l’Eglise. Concernant l’année 2020, le résultat excédentaire est lié à des circonstances très particulières.
Dans le cadre d’une masse salariale stable, répondre favorablement au plus grand nombre de demandes de postes possible. 

Par ailleurs, l’ANAP constate les augmentations parallèles du coût de la vie et du SMIC horaire, et la CEF tiendra compte de l’inflation dans sa préconisation de revalorisation du point pour l’année 2022.

Une revalorisation des salaires aura donc lieu en janvier 2022, une fois connue la préconisation de la CEF. 

Réponse de la CFDT : au moment de la signature, les représentants du personnel réaffirment leur attente concernant la revalorisation des salaires de 2% au 1er janvier 2022. 

Thème  « égalité entre les femmes et les hommes »

Situation actuelle :
Au 1er septembre 2020, l’ANAP comptait 146 femmes et 8 hommes.
En 2020, l’ANAP a rempli la déclaration obligatoire de son index égalité professionnelle Femme-Hommes : plusieurs indicateurs n’ont pu être calculés et un indicateur signale que les femmes sont surreprésentées parmi les 10 plus hautes rémunérations. 
Par ailleurs, l’Inspection du Travail a signalé à l’ANAP l’obligation de conclure un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Constat de la CFDT :
Le mode d’appel des LEME semble « exclure » les hommes, ou « privilégier » les femmes.

Proposition de la CFDT :
Sur les terrains pastoraux, proposer les missions à davantage d’hommes, sans présager de leur réponse.
Accepter une marge de négociation sur le temps de travail.
Faire appel à davantage d’hommes jeunes retraités ou en retraite progressive.
Améliorer la communication sur les missions à pourvoir.
Rédiger et diffuser un « guide des bonnes pratiques d’appel », fournissant des repères sur les procédures de discernement et d’appel, et des points d’attention pour une plus grande diversité des personnes appelées (personnes chargées de famille, personnes seules, personnes en situation de handicap, personnes ayant déjà un autre emploi, etc…)
En 2021/2022, négocier un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Réponse de l’ANAP : accord

Thème « qualité de vie au travail et droit à la déconnexion »

Situation actuelle :
Suite à la NAO 2018 :
En septembre 2018, un outil Excel de planification et de suivi du temps de travail a été mis en œuvre permettant d’élaborer un planning prévisionnel plus détaillé, et de suivre en permanence l’écart entre le contingent annuel d’heures et le total des heures déjà réalisées. 
Fin 2018, une charte de droit à la déconnexion numérique a été élaborée par l’ANAP avec les membres du CSE et diffusée aux salariés et à leurs référents en janvier 2019.
Plusieurs formations sont proposées chaque année aux salariés sur les thèmes de « la gestion du temps », « animer, collaborer, déléguer », « savoir dire non ».
La directrice de l’ANAP a rencontré le Conseil Episcopal en avril 2021 : le Conseil Episcopal estime que les situations de tension et de conflits sont à gérer par les référents pastoraux et par les vicaires généraux, sans recourir à des personnes ressources extérieures. 

Constat de la CFDT :
Le sentiment de bien-être ou de mal être au travail dépend fortement : 
des conditions matérielles, notamment du fait de disposer des matériels informatiques et téléphoniques adéquats,
du fait d’avoir un temps de travail adapté à la charge de travail et un rythme de travail permettant un bon équilibre vie personnelle/ vie professionnelle,
de la qualité des relations, des collaborations, du travail en équipe.

Proposition de la CFDT :
Poursuivre les actions suivantes :
Rappeler notamment aux paroisses la nécessité de fournir le matériel nécessaire, informatique et téléphonique : demander au service informatique du diocèse d’indiquer un coût « type » d’équipement bureautique et téléphonique.
Communiquer auprès des LEME sur la nécessité de disposer d’une adresse mail spécifique pour la mission 
Chaque LEME doit disposer d'un téléphone portable professionnel ou au moins d’un numéro de portable professionnel (« double puce » sur les smartphones, fournie par la paroisse, le service, le mouvement)
Continuer de proposer aux LEME les formations à l’animation de groupe, à la délégation et à la collaboration, à l’assertivité, et à l’écoute.  
Proposer des formations en « management » communes aux LEME et aux référents pastoraux.

Réponse de l’ANAP : accord

Thème « durée effective et organisation du temps de travail »

Situation actuelle :
L’organisation du travail en 2020 et 2021 a été marquée par la crise sanitaire et la nécessité du travail à distance et du télétravail.
Une formation aux outils collaboratifs a été organisée par l’ANAP deux fois fin 2020 et sera proposée à nouveau début 2022.
Les salariés ont eu recours de manière variable et autonome au télétravail. Un sondage sur leurs pratiques a été réalisé par l’ANAP en juin 2021 : 15 salariés environ se disent désireux de travailler une journée par semaine en télétravail. 

Proposition de la CFDT :
En septembre 2021, élaborer une charte sur le télétravail, formulant les principes généraux, et organiser par avenant au contrat de travail le télétravail pour les personnes le demandant.

Réponse de l’ANAP :
En juillet 2021, la directrice de l’ANAP a soumis au Conseil d’Administration de l’ANAP le projet de charte et de mise en œuvre du télétravail en 2021/2022. Les membres du CA ont demandé d’ajourner ce projet :
Le télétravail leur semble incompatible avec la nature-même des missions, qui visent à aller à la rencontre des personnes et à s’en faire proche, ainsi qu’à travailler en équipe.
Les référents pastoraux n’ont pas été consultés, alors que leur accord est indispensable avant toute mise en oeuvre du télétravail.
Les salariés n’ont pas été informés précisément des contraintes inhérentes au télétravail tel que l’encadreraient une charte et un avenant au contrat de travail (jours et créneaux horaires fixes, obligation de pouvoir être contacté durant ces créneaux, avenant au contrat de travail à réviser régulièrement, etc.).
Les activités des salariés n’ont pas encore repris totalement selon le rythme et les modalités « pré-crise sanitaire » : il est nécessaire d’attendre encore quelques mois avant de réévaluer les souhaits des salariés et la pertinence du télétravail. 
Dans cette attente, le télétravail occasionnel reste possible, sans encadrement particulier. Les référents pastoraux seront consultés, notamment à l’occasion de la participation de la directrice de l’ANAP aux rencontres de doyennés, avec les vicaires généraux.


Thème « situation des seniors » 

Situation actuelle (rentrée 2020) :
L’âge moyen des salariés est de 47 ans, en légère baisse, et 60% des salariés ont 45 ans et plus.
Le nombre de salariés de 55 ans et plus est de 40. 
L’entretien professionnel a été mis en place en 2015/2016 et permet notamment aux salariés proches de la retraite de clarifier leurs projets et leurs souhaits.
Plusieurs demandes de prolongation de mission, d’une, deux ou trois années, jusqu’à l’âge de la retraite, ont été acceptées.
Une réunion d’information sur la retraite avec la CARSAT a été réalisée le 10 décembre 2019 :13 participantes, dont 8 ont ensuite demandé et obtenu un entretien individuel avec la CARSAT.
En 2020/2021, 5 personnes bénéficient des dispositifs « cumul emploi-retraite » et « retraite progressive ».

Proposition de la CFDT :
Poursuivre les actions suivantes :
Au moment de l’embauche, évaluer et anticiper l’âge et la situation des salariés au moment de la fin de mission pouvant occasionner la rupture du contrat de travail.
Repérer et accompagner de manière plus soutenue les salariés à l’approche de l’âge de la retraite.
Rechercher des solutions concrètes pour les personnes à quelques années de la retraite qui souhaitent être maintenues dans leur poste ou à un autre poste jusqu’à leur demande de départ à la retraite.
Informer les salariés sur le dispositif de retraite progressive.

Réponse de l’ANAP : accord

Thème  « emploi des travailleurs en situation de handicap »

Situation actuelle :
6 salariés déclarés en situation de handicap + 1 salariée ayant fait la demande de Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé ; l’ANAP satisfait son obligation d’emploi de travailleurs en situation de handicap (6% des effectifs).
Information des salariés par pièce jointe à la circulaire de janvier 2021 + remise à l’embauche.

Proposition de la CFDT :
Informer les salariés de la possibilité et des opportunités de la reconnaissance de handicap.
Informer les salariés et le Conseil d’Administration de l’ANAP de l’importance d’appeler davantage de personnes en situation de handicap à la mission et à l’embauche.
Rédiger et diffuser un « guide des bonnes pratiques d’appel », fournissant des repères sur les procédures de discernement et d’appel, et des points d’attention pour une plus grande diversité des personnes appelées (personnes chargées de famille, personnes seules, personnes en situation de handicap, personnes ayant déjà un autre emploi, etc…)
Évaluation avec les personnes en cours d'emploi : qu'apporte la reconnaissance ? Quelles difficultés à prendre en compte ?

Réponse de l’ANAP : accord

Thème  « complémentaire santé » et « prévoyance »

Situation actuelle :
Lors des rencontres de zone 2021, puis par courrier adressé à tous les salariés, l’ANAP a rappelé les droits sociaux et les dispositifs d’aide dont bénéficient les salariés. 
Au 30 juin 2021 (date du dernier appel de prime), 71 salariés (sur 154) ont souscrit au contrat de complémentaire santé de l’ANAP, dont 15 avec des ayant-droit.
Depuis 2016, plusieurs salariés ont bénéficié du maintien de garantie de la complémentaire santé et de la prévoyance après la fin de leur contrat de travail.
En moyenne, chaque année, entre 5 et 8 salariés ne bénéficient ni du maintien de salaire (durée de 30 à 90 jours, en fonction de l’ancienneté et seulement à partir d’1 an d’ancienneté) ni de la prévoyance (à partir de 90 jours) durant toute la durée ou une partie de la durée de leur arrêt de travail.  

Proposition de l’ANAP :
Appliquer le maintien de salaire de 90 jours dès 6 mois d’ancienneté.

Réponse de la CDFT : accord


Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE dont dépend l’A.N.A.P. par version électronique et en un exemplaire papier, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat des Greffes des Prud’hommes de Nantes.

Il sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.


Fait à Nantes le 8 octobre 2021

Signataires :

Pour le syndicat CFDT, la déléguée du personnel mandatée : //////////



Pour l’employeur, le Président de l’A.N.A.P. : /////////