ACCORD COLLECTIF SUSHI SHOP RESTAURATION

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2020



Entre :

La Société Sushi Shop Restauration, SAS au capital de vingt-quatre mille neuf cent euros (24.900€) dont le siège social est situé 116 rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris, représentée par …………. agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.

											                        d’une part
Et,

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.


						  					                                                 d’autre part.

Préambule :

L’année 2020 est une année inédite tant par les incertitudes qui l’accompagnent que par les difficultés rencontrées pour opérer notre activité dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID-19.

La crise sanitaire impacte de manière importante l’activité de la Restauration rapide et plus globalement le secteur de la restauration. Aujourd’hui c’est encore plus de 30% des restaurateurs qui n’ont pas pu reprendre leur activité. 

Dans ce contexte particulier Sushi Shop ne fait pas exception et doit faire face à un fort impact de la crise sur ses résultats à hauteur de plusieurs millions d’euros de perte comparativement à l’année 2019, conduisant l’entreprise à demander l’aide de l’Etat via les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) et les dispositifs d’activité partielle.

Grâce aux efforts incroyables réalisés par l’ensemble des équipes depuis le mois de mars, l’entreprise est en train de ressortir renforcée de la crise, gagnant des parts de marchés dans un contexte extrêmement critique pour l’ensemble du marché, dont de nombreux acteurs ne se relèveront probablement pas.

C’est pour cette raison, conscient des efforts réalisés, que la Direction et les Partenaires sociaux se sont rencontrés les 12 mars 2020 et 22 septembre 2020 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. 

C’est pour cette raison, conscient des efforts réalisés,  que la Direction et les Partenaires sociaux se sont rencontrés les 12 mars 2020 et 22 septembre 2020 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. 

Au terme de la réunion du 22 septembre 2020, les signataires du présent accord sont convenus d’appliquer les mesures ci-dessous :

Article 1 : Réévaluation de la valeur faciale du ticket restaurant :

Aujourd’hui, la valeur faciale du ticket restaurant se situe à 5,80€ avec la répartition suivante :

50% de la valeur à la charge de l’entreprise soit 2.90€
50% de la valeur à la charge du salarié soit 2.90€

A compter du 1er octobre 2020, la valeur faciale du ticket restaurant est fixée à 6,80€ avec la répartition suivante :

50% de la valeur à la charge de l’entreprise soit 3.40€
50% de la valeur à la charge du salarié soit 3.40€

Article 2 : Mesure relative à la cotisation prévoyance :

A la date d’aujourd’hui, tous les collaborateurs(trices) de l’entreprise bénéficient d’un régime de prévoyance moyennant une cotisation dont la répartition est la suivante :

Pour le personnel cadre :

Tranche A* : 1,5 %* part patronale et 0 % part salariale.
Tranche B et C : 0.073 %* part patronale et 0,0.073 % part salariale.

Pour le personnel non cadre : 

Tranche 1 : 0.073 %* part patronale et 0,0.073 % part salariale.
Tranche 2 : 0.073 %* part patronale et 0,0.073 % part salariale.









*% du salaire brute mensuelle
















A compter du 1er octobre 2020, il est convenu que la part salariale soit ramenée à 0% et que Sushi Shop prenne en charge 100% des cotisations prévoyances de ses collaborateurs. 

Article 3 : Engagement d’ouverture de négociations pour les prochaines NAO :

L’entreprise s’engage à ouvrir les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2021 dès le mois de janvier 2021 afin d’enclencher le plus rapidement possible les échanges entre l’entreprise et les partenaires sociaux. 

Article 4 : Dépôt de l’accord :

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE via le portail de télédéclaration  et au conseil des prud'hommes de Paris au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date de conclusion.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et signé au format électronique certifié.

Article 5 : Information du Personnel :

Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux d’information du personnel. 

Fait à Paris, le 02 octobre 2020







Pour la Société Sushi Shop Restauration


…………, Directeur des Ressources Humaines




Pour les Organisations Syndicales



…………., Délégué Syndical CGT





………….., Délégué Syndical FO