AVENANT N°1 A L’ACCORD

PORTANT SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
 DE LA SOCIETE SPIRE FRERES-BOIS DE CONSTRUCTION


Cet avenant ne concerne que le changement de date de la période de référence.
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La Société SPIRE FRERES-BOIS DE CONSTRUCTION, société anonyme au capital de 1.866.760,00 euros. Immatriculée au RCS de SEDAN sous le n° B785 420 381. Dont le siège social est situé à CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX (08000) - 02 Rue des Hautes Chaussées.
Représentée par                      agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,
ET :
L’organisation syndicale C.G.T, représentée par                   , délégué syndical
D’autre part.

PREAMBULE
Un accord portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail a été signé le 30 Janvier 2001 entre la société SPIRE FRERES-BOIS DE CONSTRUCTION et une organisation syndicale représentative.
Il est prévu dans cet accord que le temps de travail hebdomadaire soit annualisé. La durée du travail annuel effectif est de 1607 heures sur une période de référence du 01 février au 31 Janvier de l’année suivante.
La période de référence concernant l’acquisition des droits aux congés payés est fixée comme généralement du 01 Juin au 31 Mai de l’année suivante.
Ces deux périodes différentes amènent certaines difficultés dans l’application de l’accord.






IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le Présent avenant concerne l’ensemble des salariés de la société SPIRE FRERES-BOIS DE CONSTRUCTION.
ARTICLE 2 - PERIODES DE REFERENCE
Il existe certaines difficultés d’application dues au décalage de la période d’annualisation et de la période d’acquisition des congés payés. Afin d’améliorer la gestion du travail annualisé il a été convenu de décaler la période de référence de l’annualisation sur la période de congés payés soit du 01 Juin au 31 Mai de l’année suivante. La durée de travail effectif de 1607 heures reste inchangée.
Pour ce faire une période intermédiaire allant du 01 Février 2020 au 31 Mai 2020 a été décidée afin de faire coïncider les deux périodes.
Cette période correspond à une durée de travail effective de 577 heures.

Détail du calcul des 577heures :
Nombre de jour calendaire       121 jours
Moins jour férié                             4 jours
Moins Dimanche                          18 jours
                                                   = 99 jours

99jours/6jour semaine =16,5

16,5x35h = 577,5 arrondis à 577H

Une comptabilisation intermédiaire sera établie du 01 Février 2020 au 31 Mai 2020.

Le solde des différents compteurs congés payés, heures supplémentaires et de l’annualisation devront être soldés au 31 Mai 2020, pour être porté à zéro au 01 Juin 2020


ARTICLE 3 
Les autres articles de l’accord portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail signé le 30 janvier 2001 restent inchangés.



ARTICLE 4 - FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par la société SPIRE FRERES sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Un exemplaire du présent accord sera également transmis au Comité Social et Economique de la société SPIRE FRERES.

Un exemplaire sera affiché aux endroits prévus à cet effet en vue d’être porté à la connaissance de tous les salariés.
Fait à CHARLEVILLE-MEZIERES
En 5 exemplaires
Le 28 MAI  2020

Pour le Syndicat C.G.T                                                                 Pour la Société SPIRE FRERES,
                                                                               
Délégué Syndical                                                                          Directeur Général



Membre du C.S.E.