Accord d’entreprise portant sur le
Plan de Continuité de l’Activité (PCA)

Entre : 
La société Thermodyn
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 31.753.471 €,
Immatriculée au RCS Chalon sur Saône sous le numéro 428764682,
Dont le siège social est situé à le Creusot 71200, 480 Allée Gustave Eiffel

Représentée par XX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et par délégation de XX, Directeur Général.
D’une Part 
	
ET 

Le syndicat CGT Thermodyn
Représenté par XX
Dûment mandaté à cet effet


Le syndicat CFE-CGC 
Représenté par XX
Dûment mandaté à cet effet

D’autre part





Préambule
	
La Direction et les Organisations syndicales reconnaissent que l’Entreprise est confrontée à une situation inédite : la crise sanitaire du Covid-19 frappe la France depuis plusieurs semaines et s’est traduit notamment par une période de confinement du 17 mars 2020 au 11 mai 2020. Cette crise sanitaire perdure et il convient d’adapter les mesures de prévention au sein de l’Entreprise afin de poursuivre, autant que possible l’activité industrielle dans les meilleures conditions de sécurité, dans le cadre d’un Plan De Continuité d’Activité (PCA).

Compte tenu de la publication du nouveau protocole national effectif à compter du 1er septembre 2020, la Direction et les Organisations syndicales ont convenu de négocier un nouvel Accord PCA qui annule et remplace l’Accord PCA signé le 30 avril 2020. En effet, le nouveau protocole valorise le dialogue social afin de mettre en œuvre les mesures au sein de l’entreprise en tenant compte de la réalité de l’activité, de la situation géographique, de la situation épidémiologique et des missions confiées à chacun, tout en anticipant les difficultés concrètes liées à leur mise œuvre.

La bonne information de l’ensemble des salariés et la concertation au sein de chaque unité de travail sont également indispensables. Elles permettront de trouver les solutions les plus opérationnelles pour l’application de ces mesures, tout en renforçant la confiance de tous dans la capacité de l’entreprise à poursuivre l’activité en toute sécurité et s’inscrivent dans la continuité des mesures prises depuis le début de la crise.


Cet accord définit trois niveaux d’intensité : 
Niveau 1 : découverte de la Pandémie au niveau national 
Niveau 2 : « Vivre avec » 
Niveau 3 : Confinement décrété par le Chef de l’Etat






Article I. Organisation de l’activité

Mise en œuvre du PCA
Seul le Chef d’établissement, ou son représentant par délégation, a l’autorité pour déclencher le PCA.  Cette décision sera communiquée en priorité au Secrétaire CSSCT, puis à l’ensemble du personnel.


Analyse de l’activité

Une analyse de l’ensemble des activités de l’entreprise doit être réalisée par la Direction afin de :
Déterminer l’influence de la crise sanitaire sur l’activité de l’entreprise (à la hausse ou à la baisse)
Identifier les perturbations au bon fonctionnement de l’entreprise (défaillance des fournisseurs ou des clients, problèmes de transport, fermeture des frontières, etc…)
Identifier les activités indispensables à l’entreprise et évaluer les ressources nécessaires à leur continuité.

Cette analyse devra être transmise aux organisations syndicales sous un délai de 3 jours suivant le déclenchement du plan.


Article 2. Prévention 

La continuité de l’activité dans un contexte de circulation du virus est assurée par le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique. Sur le lieu de travail, ces mesures ont un rôle essentiel pour réduire au maximum le risque en supprimant les circonstances d’exposition. 



Mise à jour du document unique

Le document unique sera actualisé pour intégrer, selon le cas, le risque lié à la pandémie et/ou les nouveaux risques générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise.


Mesure d’hygiène et de distanciation physique

La mise en œuvre du PCA entrainera l’obligation pour chaque salarié de suivre les mesures de prévention et les mesures d’hygiène concourant à la sécurité et à la protection de chacun.
La mise en application et la description de ces mesures seront communiquées à l’ensemble du personnel du site par la Direction. L’information sera diffusée par messagerie électronique, voie d’affichage et sera également relayée par tous les responsables de service qui devront impérativement en informer leurs collaborateurs. 
Niveau 1
Il est conseillé d’éviter les contacts physiques entre les personnes et de suivre les préconisations suivantes :
Ne pas serrer la main ou embrasser
Conserver une distance minimale de protection sanitaire d’au moins un mètre entre personnes
Tousser ou éternuer dans son coude
Se laver régulièrement les mains au savon durant la journée, en cas d’impossibilité utiliser une solution hydroalcoolique

Des solutions hydroalcooliques seront mises à la disposition des salariés, dans tous les bâtiments, ainsi qu’au poste de garde et au magasin 57.

Niveau 2 et Niveau 3
Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins deux mètres par rapport à toute autre personne.  
Des flux de circulation et des règles de priorité ont été mis en place dans les espaces (couloirs, escaliers, bureaux, poste de garde) et doivent être respectés.
Les règles d’hygiène suivantes constituent la base de notre lutte contre la propagation du virus : 
Conserver une distance minimale de protection sanitaire d’au moins deux mètres entre personnes
Se laver régulièrement les mains avec de l’eau et du savon ou une solution hydroalcoolique
Éviter les contacts proches 
Tousser, éternuer dans son coude ou utiliser un mouchoir en papier à usage unique et le jeter aussitôt dans une poubelle
Saluer sans serrer la main ni embrasser
Éviter de se toucher le visage
Les personnes « vulnérables » ayant une pathologie à risque (liste disponible sur solidarites-sante.gouv.fr) pourront avec l’accord et sous la responsabilité de leur médecin traitant bénéficier d’un arrêt de travail. Dans ce cas, le salarié pourra bénéficier de l’ALD.


Port du masque

Niveau 1
Le port du masque n’est pas obligatoire.

Niveau 2 et Niveau 3
Le port du masque est obligatoire dans tous les déplacements, de l’arrivée sur site (parking) au départ du site (parking).  Le port du masque n’est pas obligatoire à l’espace de travail individuel, sous réserve d’application de la distanciation physique de deux mètres entre chaque poste de travail, de l’aération adaptée et régulière des locaux de grand volume ou d’une extraction d’air fonctionnelle ou ventilation.
Toutefois, dès qu’une interaction, même temporaire, se déroulera et impliquera au moins deux salariés ne pouvant respecter la distanciation physique, le masque devra être impérativement être porté que ce soit en Atelier ou en Bureau.
La Direction peut décider, en accord avec le Référent COVID19 et le CSSCT, du port du masque obligatoire au poste de travail en bureaux partagés, si la situation sanitaire le nécessite.  Dans ce cas, une communication sera faite à l’ensemble du personnel et fera l’objet d’un affichage.
Les salles de réunion qui ne disposent pas d’aération extérieure pourront être alors utilisées comme des bureaux individuels, en priorité pour les personnes dites vulnérables ou dont l’état de santé ne permet pas le port du masque en continu.
Lors de déplacement, la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun et du respect des distances (places en quinconce). Un protocole de désinfection des véhicules de service a été élaboré avec le prestataire en charge de la maintenance.
La Direction s’est engagée à fournir des masques à l’ensemble du personnel. Ainsi, il sera distribué à chaque salarié 5 masques réutilisables et lavables 50 fois, répondant aux spécifications et normes énoncées dans le protocole du 31 août 2020. Ces masques sont considérés comme des EPI (Equipements de Protection Individuelle) et répondent à cette réglementation. Toutefois, pour des raisons d’hygiène évidente, il est convenu que l’entretien et le nettoyage des dits-masques relève de la responsabilité de chaque salarié et non de l’employeur.

Modalités d’accueil et d’accessibilité 

En période de crise, les modalités d’accueil et d’accessibilité sont modifiées et décrites ci-après, suivant différents niveaux d’intensité.

Niveau 1
Se présenter au poste de garde et remplir le formulaire d’entrée sur site pour tous les intervenants extérieurs (non soumis à un plan de prévention), transporteurs, clients, fournisseurs, etc…
Ce questionnaire devra être transmis au mieux deux jours avant la visite, au plus tard le jour même.
En cas de réponse positive, il sera transmis au Chef d’Etablissement

Niveau 2 et 3
Les mesures décrites au Niveau 1 seront applicables lors de la mise en place des Niveaux 2 et 3.
Par conséquent, les actions décrites ci-dessous s’ajoutent à celles précédemment décrites :

Accès site
Escalier parking : Définition d’un sens de circulation afin de garantir le respect des distances minimales de sécurité et d’éviter les croisements trop proches
Installation d’un écran de protection au niveau du guichet afin de protéger les gardiens
Toute personne entrant dans le poste de garde doit porter un masque et se désinfecter les mains au gel hydroalcoolique au poste de garde
Un stock de gel hydroalcoolique, masques, gants, stylos pour formulaires sera mis à disposition au poste de garde 
Une poubelle sera dédiée à l’élimination des déchets concernant les protections et stylos
Les visiteurs extérieurs devront respecter l’ensemble des mesures de sécurité dès leur entrée sur site. Ils devront se conformer aux directives de leur interlocuteur/donneur d’ordre interne
- L’accès au site se fera via le portillon situé entre le poste de garde et les tourniquets. Le personnel devra badger selon la procédure indiquée

Gestion des transporteurs : 
Port du masque obligatoire
Magasin 57 : marquage au sol d’une zone de restriction des déplacements des transporteurs et renforcement de la communication sur le sujet au poste de garde et au magasin. 
La barrière ne sera ouverte qu’aux seuls transporteurs munis de masque visibles et correctement portés.


Nettoyage

Niveau 1
Un nettoyage renforcé sera demandé au personnel d’entretien, avec une désinfection :
Rythme quotidien : rampes d’escalier, poignées de porte, machines à café, ordinateurs partagés
Rythme hebdomadaire : sanitaires et vestiaires




Niveau 2 et 3
Un nettoyage renforcé sera demandé au personnel d’entretien, avec une désinfection :
Rythme quotidien : rampes d’escalier, poignées de porte, machines à café, ordinateurs partagés
Rythme quotidien : sanitaires et vestiaires

Les poubelles seront vidées régulièrement. Les stocks de savon et de gel dans leurs distributeurs respectifs seront vérifiés plusieurs fois par jour.

Article 3. Organisation du travail

Aménagement du temps de travail
Niveau 1
Le télétravail est régi par l’Accord Télétravail en vigueur au sein de l’Entreprise.

Niveau 2
Atelier
Les horaires de travail sont inchangés, la durée des postes est de 8h.
Au sein de l’atelier, la plupart des postes de travail permettent la distanciation physique. Pour les activités type montage, prépa essais, mise en groupe, le port du masque est obligatoire.
Les vestiaires et réfectoires ont été réorganisés afin de garantir la distanciation physique. Un marquage au sol, sur les tables et sur les bancs a été réalisé. Compte tenu de la réduction de la capacité, les réfectoires sont exclusivement réservés au personnel d’Atelier. Les postes de travail et matériels partagés doivent être nettoyés avant et après utilisation à l’aide de solution désinfectante.

Bureaux 
Dans les bureaux partagés, la règle de distanciation physique impliquera pour certaines équipes la rotation de présence sur site. Le télétravail sera pratiqué à raison de trois jours par semaine, au maximum. Les plannings seront élaborés de manière concertée entre les collaborateurs et leur responsable hiérarchique, en respectant un taux de présence sur site maximal de 60 % de l’effectif à un instant donné. Le responsable hiérarchique devra s’assurer d’un taux de présence physique minimal afin d’assurer la continuité du service. La présence alternée devra permettre d’éviter les face à face.
Afin de garantir un fonctionnement optimal de l’entreprise, certaines activités (notamment Ressources Humaines, Paye/Admin RH, Support Production hors exceptions validées à priori par le service RH) ne pratiqueront pas le télétravail.  Les collaborateurs de ces équipes seront donc amenés à un taux de présence sur site supérieur à 60%. Dans ce cas, une visite des locaux sera réalisée par la Direction et les membres de la CSSCT afin de garantir les distanciations et la sécurité des flux de personnes.

Salles de réunion/formation
Les salles de réunion ne disposant pas d’ouverture extérieure permettant une aération correcte ne peuvent plus être utilisées pour les réunions, elles peuvent éventuellement servir de bureaux individuels. La capacité des salles de réunion/formation a été déterminée dans le respect des règles de distanciation physique. Cette « jauge » fait l’objet d’un affichage sur chaque porte et doit être respectée. 
Compte tenu des espaces partagés, le port du masque est obligatoire en réunion/formation. Chaque participant devra nettoyer sa place en salle de réunion à l’aide d’un produit désinfectant et d’essuie-tout jetable, en arrivant en salle et en partant. Les équipements partagés (machines à café, vidéoprojecteur, fontaines à eau, etc..) seront également désinfectés.
Les réunions à distance seront privilégiées (téléphone, Skype, Teams).

Niveau 3
Atelier
Pour le personnel posté 2X8 et 3X8 : afin de réduire le nombre de personnes présentes au moment des changements de poste, les passages de consignes seront supprimés, ce qui entrainera une réduction du temps de travail d’une heure par poste sans perte de rémunération ni impact sur les RTT. 

Bureaux 
Conformément aux directives gouvernementales dans le cadre du confinement, le télétravail est imposé à tous les salariés qui peuvent exercer leur activité professionnelle à distance.
Il est de la responsabilité des managers de faire un suivi régulier de leur équipe en télétravail et de s’assurer de la bonne conduite de chacun à son poste. Le télétravailleur aura la possibilité, avec accord de la direction, d’emporter une partie de ses périphériques (écran, clavier, souris) afin qu’il puisse organiser son poste de travail à domicile dans de bonnes conditions :
Veiller à s’installer de manière confortable et ergonomique
Si possible, installer un espace de travail dédié dans l’habitation, séparé de l’espace de vie
Se vêtir comme si on venait au bureau
Maintenir des heures régulières et éviter les distractions
S’assurer de planifier et de prendre des pauses régulières 
Rester connecté avec son équipe
Communiquer ses attentes à sa famille

Réduction et/ou suppression des déplacements professionnels

Niveau 1 
Les voyages sont limités en fonction du contexte sanitaire de chaque pays.


Niveau 2 : Restriction mondiale pour tous les voyages d’affaires non-indispensables
Tous les employés doivent annuler ou reporter les voyages d’affaires non-indispensables. Cette restriction s’applique à tous les voyages, à l’exception des 2 cas ci-dessous : 
Exception 1 : Voyages avec des implications client qui ne peuvent pas être gérés à distance (type Skype ou Téléprésence)
Exception 2 : Voyages concernant des chantiers qui doivent être exécutés à un endroit spécifique. Jusqu’à nouvel ordre, les missions en France sont autorisées au titre de cette exception.
Toute demande de mission doit être approuvée par le Chef d’établissement, ou son représentant par délégation le cas échéant, le Responsable CMT (Crisis Management Team) France et le Responsable CMT du pays de destination. 

Niveau 3 : Restriction mondiale pour tous les voyages
Aucun déplacement n’est autorisé, hormis le personnel de chantier après validation de la mission par le Chef d’établissement et par les responsables CMT. Les employés qui seraient éventuellement en transit sont autorisés à achever leur voyage et à rejoindre leur destination d’origine, comme prévu initialement.

Article 4. Précautions et prise en charge de cas

Précautions

Afin de limiter le risque et suite à la période estivale, la Direction demande aux salariés ayant voyagé en dehors de la France de procéder à titre préventif à un test de dépistage type PCR.

Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique 

Gestion du salarié potentiellement contaminé
Le salarié ressentant des symptômes (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte de goût et d’odorat…) doit immédiatement contacter son médecin traitant et alerter son supérieur hiérarchique ou le service RH. Si nécessaire, il lui sera alors délivré une ordonnance afin de passer un test.
Si les symptômes apparaissent sur le lieu de travail, le salarié doit immédiatement alerter son supérieur hiérarchique, le service HSE ou un SST et rejoindre la salle dédiée Covid-19 à côté de l’infirmerie. Une prise de température et un interrogatoire seront réalisés, tout en respectant la distance physique, les gestes barrières et le port du masque.
En l’absence de signe de gravité, il sera demandé au salarié de contacter son médecin traitant pour avis médical et organiser le retour à domicile en évitant les transports en communs.  En cas de signe de gravité, il faudra appeler le SAMU (15). Après la prise en charge de la personne, il faudra prendre contact avec la Direction ou le service HSE. 
Si le salarié peut travailler à distance, cette solution sera privilégiée dans l’attente des résultats du test. Si cela n’est pas possible, il sera placé en arrêt maladie par un médecin. 

Communication 
Si le cas est avéré, la Direction devra informer les salariés en préservant au maximum l’anonymat de la personne infectée et communiquer cette information au CMT Europe. 

Gestion du poste de travail
Dès le départ du salarié, toutes les surfaces avec lesquelles cette personne a pu être en contact devront être désinfectées : poste de travail complet, équipements partagés, vestiaires, sanitaires, poignées de porte, sols. Les déchets issus du nettoyage du poste (surblouses, gants, chiffons, etc..) pourront être éliminés par la filière classique mais en étant emballés dans deux sacs poubelles fermés hermétiquement.

Cas contact à risque
Est considéré comme contact à risque, toute personne n’ayant pas respecté les gestes barrières ni le port du masque et 
Ayant partagé le même lieu de vie qu’un cas confirmé positif
Ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’un mètre, quelle que soit la durée (ex : conversation, repas, flirt, accolades, embrassades …). En revanche des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des contacts à risque.
Ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins
Ayant partagé un espace confiné pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement
Au sein de l’entreprise, si un salarié est testé positif au Covid-19, aucun contact à risque n’est supposé exister, compte tenu des mesures en place. Toutefois, si certains salariés n’ont pas respecté la distanciation physique et les gestes barrières, ils devront être isolés et réaliser un test de dépistage type PCR dans les meilleurs délais.

Article 5. Suivi paritaire

Un comité composé du Chef d’Etablissement, de la Directrice Ressources Humaines, du Référent Covid-19, de membres de la CSSCT et d’un membre du service médical se réunira une fois par semaine afin de faire le point sur l’évolution de la situation sanitaire, les mesures en place et le suivi des cas potentiels ou avérés.
Si la situation se dégrade, ce comité adaptera les mesures afin de garantir la sécurité des salariés et la continuité de l’activité.
Une charte élaborée par ce comité sera publiée et diffusée à l’ensemble du personnel. La Direction s’engage à réaliser des communications régulières (emails, broadcast) afin d’assurer la transparence sur la situation.

Article 6. Notification et publicité

Le présent accord ou plan est déposé à la Direccte dont relève l’entreprise et au greffe du conseil de prud’hommes de Chalon-sur-Saône. Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Le Creusot, le jeudi 5 novembre 2020

En 11 exemplaires originaux

POUR LA SOCIETE THERMODYN

XX

XX

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T
Représentée par XX



CFE – CGC
Représentée par XX