PROTOCOLE D'ACCORD

_________


Les soussignés :

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général de la TCAT

Madame XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale CFTC

Madame XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale CGT

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical CFE-CGC 

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical FO

Madame XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale UNSA


sont convenus, à l'issue des réunions des 2, 4, 6 et 10 mars  2020, de retenir les dispositions suivantes, sous réserve d'un accord conforme du Conseil d'administration de la TCAT à intervenir lors de sa prochaine séance.

______________

	
En application de l'accord ratifié le 10 mars 2020, les évolutions suivantes sont confirmées :


VALEUR DU POINT

au 01.03.2020 ...............................   + 1,4 %
soit une valeur fixée à 9,477 € au 1er Mars 2020



PRIME DE CONDUITE

Elle est égale à 3,5 % du salaire mensuel d'un conducteur-receveur (coefficient 200) de 3ème classe et est fixée à 74,30 € au 1er Mars 2020.


PRIME DE REPAS DÉCALÉ

Elle est égale à 50 % du salaire horaire d'un conducteur-receveur (coefficient 200) de 2ème classe et est fixée à 7,29 € au 1er Mars 2020.


PRIME DU DIMANCHE

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 26,37 € au 1er Mars 2020.


PRIME DE JOURS FÉRIÉS

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 26,37 € au 1er Mars 2020.


PRIME MENSUELLE DES CONTRÔLEURS D'EXPLOITATION, DES INSPECTEURS DU MOUVEMENT 

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 115,73 € au 1er Mars 2020.


PRIME MENSUELLE DU RESPONSABLE CONDUCTEURS ET FORMATION, DE L’ADJOINT FORMATEUR, REFERENT AGENTS DE CONDUITE ET DU MÉDIATEUR D'ENTREPRISE

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 115,73 € au 1er Mars 2020.


PRIME MENSUELLE DES VÉRIFICATEURS DE PERCEPTION, ASSISTANTS VERIFICATEURS DE PERCEPTION ET DES AGENTS DE PREVENTION

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 167,97 € au 1er Mars 2020.


Prime mensuelle des contrôleurs techniques

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 121,22 € au 1er Mars 2020.



prime d'astreinte des agents de maîtrise du service technique

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 46,39 € au 1er Mars 2020.


indemnité de panier – ouvrier de nuit

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 20,82 € au 1er Mars 2020.


Prime de repas décalé – ouvrier de soirée

Sa valeur est fixée à 7,29 € au 1er Mars 2020.


prime de soirée – agent de nettoyage – pompiste 

Sa valeur est fixée à 7,29 € au 1er Mars 2020.


Prime astreinte service neige

Sa valeur est fixée à 7,29 € au 1er Mars 2020.

Son versement est lié à la démarche volontaire de tout agent acceptant et honorant la sollicitation d'astreinte dans le cadre de la note de service afférente.


PRIME ANNUELLE DU PERSONNEL DU POINT DE VENTES

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 249,17 € en 2020.

Cette prime est applicable en cas de présence dans une période débutant la semaine de la rentrée scolaire et se terminant trois semaines après cette même date.


PRIME ANNUELLE

Son montant est fixé à 2 075 € en 2020.

Son versement intervient selon les dispositions suivantes, à savoir un acompte au 30 juin et le solde au 30 novembre en fonction d'états de présence réalisés à ces mêmes dates.


prime service train bus

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 16,88 € au 1er Mars 2020.
Prime mensuelle de maintenance service technique

Sa valeur est fixée à 41,37 € au 1er Mars 2020.


indemnité d'entretien des tenues

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 0,636 € par journée travaillée au 1er Mars 2020.


indemnité MENSUELLE DE SALISSURE

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 40,33 € au 1er Mars 2020.


INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE DE TRANSPORT

Cette base suit l'évolution moyenne annuelle de l'indice correspondant à la rubrique Transport - Utilisation de véhicule personnel, soit une valeur de 0,1273 € au 1er Mars 2020.


BARÈME INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT 2020

Sous réserve de la fourniture systématique de justificatifs, les limites d'indemnisation sont les suivantes :

Paris			Province
repas			   20,50 €			 20,50 €

découcher			   75,70 €			 53,90 €



prime mensuelle de technicité

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 21,42 € au 1er Mars 2020.

Cette prime bénéficie aux salariés du service administratif classés aux coefficients inférieurs à 200 de la Convention Collective des Transports Urbains de Voyageurs.


Prime de repas décalé – service technique et service administratif

Sa valeur est fixée à 7,29 € au 1er Mars 2020.


PRIME ACHAT TITRES DE TRANSPORT

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 1,382 € au 1er Mars 2020.
Cette prime est attribuée aux conducteurs-receveurs pour chaque carnet de titres de transport acheté auprès du caissier ou de l’automate.


PRIME TENUE RÉGULATION

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 4,73 € au 1er Mars 2020.
Cette prime est attribuée aux contrôleurs techniques lorsqu’ils sont en poste à la Régulation.


PRIME SOIRéE LIGNE 10

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 10,49 € au 1er Mars 2020.
Cette prime est versée aux conducteurs-receveurs lorsqu’ils sont affectés au service de la ligne 10 de soirée "navette étudiante".


PRIME ASTREINTE SERVICE TECHNIQUE LIGNE 10

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 5,25 € au 1er Mars 2020.
Cette prime est versée aux agents du Service Technique d’astreinte dans le cadre de la ligne 10 de soirée "navette étudiante".


PRIME MENSUELLE REFERENT PLANNING ET TAD TPMR

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 202,80 € au 1er Mars 2020.


PRIME JOURNALIERE GESTION PLANNING exploitation et gestion planning tad tpmr

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 10,14 € au 1er Mars 2020.


CONDUCTEURS MÉRITANTS

Accord attribution de 2 points supplémentaires aux agents de conduite n’ayant eu aucun accident responsable au cours de l’année de référence et justifiant d’une période de conduite supérieure à 3 mois (cf. périodes A, B,C et D) – application en commission paritaire le 7 avril 2020.




INDEMNITÉ MALADIE CARENCE


A partir du 1er avril 2020, pour l’ensemble du personnel, le versement d’une indemnité pour maladie carence équivalent au montant de l’absence maladie carence sera appliqué pour le 1er arrêt de travail pour maladie sur une année glissante.

______________


Les parties signataires déclarent avoir pris connaissance de toutes les clauses du présent accord, de leur validité et s'engagent à les respecter dans le cadre de l'aboutissement de la négociation annuelle 2020.



Fait en huit exemplaires, à TROYES, le 10 mars 2020


Pour la Direction		Syndicat CFTC			Syndicat CGT

Le Directeur Général,		La Déléguée syndicale,		La Déléguée syndicale,	

  	XXXXXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXXXX		








Syndicat CFE-CGC		Syndicat FO			Syndicat UNSA

Le Délégué syndical,		Le Délégué syndical,		La Déléguée syndicale,

	XXXXXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXXXX