Accord collectif d’entreprise : 
Négociation annuelle pour l’année 2021


ENTRE :	La Société DAUNAT NORD, 
S.A.S. au capital de 604 637€,
Dont le siège est situé Zone Artoipole- 620 Boulevard de l’Europe- 62060 Arras Cedex 09
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras
Inscrite à l'URSSAF sous le N° 529 260 390 000 40,
Représentée par Madame *** *** agissant en qualité de Directrice Usine, 

d'une part,

ET :		L’organisation syndicale CGT,
Représentée par Mme *** ***, agissant en qualité de déléguée syndicale,

d’autre part,


Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail. A l’issue de 3 réunions qui ont eu lieu les 13 janvier, 15 janvier et 20 janvier 2021, il a été convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.


ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

2.1 Revalorisation des salaires

A compter du 1er janvier 2021, les partenaires sociaux ont convenu de l’application de la grille suivante pour les ouvriers/employés, hors techniciens de maintenance-responsables de zone et technicien entretien bâtiment :















Pour les salariés relevant de la catégorie « ouvriers/employés », du coefficient 120 à 195 dont le salaire est supérieur au minimum de la grille, la Direction garantit une augmentation de ****%.

En sus, la qualification de chaque salarié pourra être revue dans le cadre d’une évolution individuelle, selon la progression du salarié dans sa maitrise du poste et après validation des compétences acquises. 

Quant aux techniciens de maintenance, agents de maîtrise et cadres, aucune augmentation générale sur les salaires ne sera appliquée au 1er janvier 2021. Des évolutions individuelles sont toutefois possibles. 


2.2 Revalorisation du montant de l’indemnité professionnelle

A compter du 1er janvier 2021, les partenaires sociaux ont convenu de revaloriser le montant de l’indemnité professionnelle ou prime panier à ***€ par jour de travail effectif. 

Cette somme est destinée à compenser les dépenses supplémentaires de restauration sur le lieu de travail pour tout le personnel participant au cycle de production en site industriel et occupé à un travail en continu, en équipe ou posté, d'une durée effective d'au moins 6 heures consécutives. 


Accord d’intéressement

Il est convenu entre les parties d’engager des négociations en vue de la conclusion d’un accord d’intéressement avant le 1er juillet 2021, de manière à ce qu’il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021. 
Les parties conviennent que cette négociation aura pour cadre la détermination d’une formule de calcul d’un intéressement dont le versement dépendra d’objectifs quantifiables dans les domaines suivants :
Sécurité
Qualité
Service client
Performance industrielle 


Dotation exceptionnelle au budget des œuvres sociales du CSE

En sus de la subvention versée par l’Entreprise au titre du budget d’œuvres sociales fixée à ***% de la masse salariale, il est convenu que la Direction verse une dotation exceptionnelle au CSE à hauteur de ***€ au titre de l’exercice 2021.


ARTICLE 3 – DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Cet accord est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021.

Il prendra donc fin automatiquement au terme de cette durée d’application d’une année, soit le 31 décembre 2021.

Pendant sa période d’application, il pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées à l’article L.2261-7-1 du code du travail. 




ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la société :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire, puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité ;
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis aux représentants du personnel ;
un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Arras ;
l’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords » ;
mention de cet accord sera faite par voie d’affichage ;
un exemplaire du présent accord sera mis à la disposition des salariés, au service Ressources Humaines. 

 Fait à Monchy-le-Preux, le 20 janvier 2021, en 6 exemplaires originaux


Pour l’organisation syndicale CGT			Pour la Société DAUNAT NORD
Mme *** ***						Mme *** ***