NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
PROTOCOLE D’ACCORD


Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation sur les salaires s’est engagée entre la Société SELMO JELEN – représentée – Directeur d’Usine – DRH.

et les Délégations Syndicales :

 Intersyndicale CFDT/CFTC/CGT composée de 
 XXX déléguée syndicale – M XXX (CFDT)
XXX déléguée syndicale – M XXX (CFTC)
XX déléguée syndicale – Mme XXX (CGT)

 CFE-CGC
XXX  délégué syndical – Mme XXX (CFE CGC)

Il est rappelé que les parties ont été convoquées à l’initiative de la direction et se sont rencontrées :

- le 06/07/2021
- le 07/07/2021

Il est établi, à la suite des réunions de négociations ci-dessus répertoriées, le présent procès-verbal d’accord qui sera déposé en 5 exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, 1 exemplaire signé destiné au Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Arras, 1 exemplaire signé pour la délégation syndicale partie prenante à la négociation.

Le 06 juillet dernier, la Direction et les partenaires sociaux ont ouvert la négociation annuelle obligatoire. 

	A cette occasion, la Direction a analysé l’environnement actuel, le contexte économique, le marché de la maroquinerie, les exigences et les attentes des clients, les réussites du groupe THOMAS, les indicateurs clefs (l’inflation INSEE, l’augmentation du Smic, l’augmentation déterminée dans le cadre de l’accord de branche pour les salaires minima). 

	Dans un second temps, la Direction a abordé les points liés à la performance de notre maroquinerie, a analysé l’activité et les enjeux de notre site. 


La Direction a également remis les documents nécessaires à la délégation et fixé conjointement le calendrier des négociations.


ELEMENTS PARTAGES LORS DE LA REUNION DU 06/07/2021 

Synthèse des pistes envisagées par la délégation salariale intersyndicale 
(CFDT, CFTC, CGT) et par la délégation salariale CFE-CGC :

Augmentation individuelle (AI)
Augmentation Générale +1.5% avec une prime de 15€ brut par mois pour les salariés qui ne bénéficieraient pas d’AI
Œuvres Sociales :  passer le budget à 1.10% pour faire bénéficier les salariés de chèques vacances
Faire évoluer la prime de présentéisme (premier collège) pour la rendre plus incitative : Versement mensuel de 70€ par mois, au lieu de trimestriel (si ½ journée d’absence la prime passe à 35€ et 1 journée d’absence pas de prime) et bonification de la prime au bout de 3 mois à 90€. (Les absences n’ayant pas d’impact sur prime : RTT, Accident du travail, Evènement familiaux, hospitalisation, ancienneté, absences pour enfant malade 3 jours)
Remise en place des Tickets Restaurants avec paniers repas (pour les personnes postées)
Garder le même système d’heures supplémentaires hebdomadaire que 2020 (paiement des heures majorées à 25% à partir de la 38éme heure)

Synthèse des pistes envisagées par la délégation 
CFE-CGC :

Permettre aux ETAM de prendre une semaine de Congés payés au choix (à la condition d’être présents pendant la période de congés d’Octobre)


Synthèse des pistes envisagées par la Direction :


Prime de présentéisme mensuelle, au lieu de trimestrielle (pour le premier collège) par paliers de 50€ par mois pendant 3 mois. Bonifiée à 60€ par mois pendant 3 mois et de nouveau bonifiée à 70€ par mois pendant les 3 mois suivants. En cas d’absence (toutes absences confondues sauf RTT, Evènement familiaux et Ancienneté), la prime passe à zéro euro et le dispositif repart le mois suivant à 50€ avec les paliers ci-dessus. Deux heures de modulation basse salarié par mois seront accordées pour des départs anticipés (absence autorisée uniquement par le responsable d’équipe et à condition que le compteur d’heure soit alimenté). Condition d’octroie : 1 an d’ancienneté. Applicable au 01/10/2021 sur les absences de septembre 2021 et ainsi de suite. Mise en place pendant un période probatoire de septembre 2021 jusqu’à la prochaine NAO, pour vérifier l’efficacité de ce nouveau système (Objectif attendu : gagner 0.5% d’absentéisme CT) 
AI : +1.44% (calcul établit sur la base des évaluations réalisées en début d’année)
Œuvres sociales à + 0.25% soit 20000€
Engagement des négociations dès le mois de septembre 2021, pour étudier la mise en place d’un nouveau dispositif d’évaluation. Planning à définir avec l’objectif de finaliser cet accord avant fin décembre 2021.
AG : +0.5%
Pas de tickets restaurant  
Heures supplémentaires hebdomadaires avec le même système de déclenchement que 2020 (déclenchées au-delà de la 38 -ème heures payées le mois suivant).
Permettre aux ETAM de prendre une semaine de Congés payés au choix (à la condition d’être présents pendant la période de congés d’Octobre)




Après discussions et concessions de chacun, un terrain d’entente a pu être trouvé :


Prime de présentéisme mensuelle, au lieu de trimestrielle (pour le premier collège) par paliers de 50€ par mois pendant 3 mois. Bonifiée à 60€ par mois pendant 3 mois et de nouveau bonifiée à 70€ par mois. En cas d’absence (toutes absences confondues sauf RTT, Evènement familiaux et Ancienneté), la prime passe à zéro euro et le dispositif repart le mois suivant à 50€ avec les paliers ci-dessus. Deux heures de modulation basse salarié par mois seront accordées pour des départs anticipés (absence autorisée uniquement par le responsable d’équipe, possibilité d avoir un compteur négatif à hauteur de 4h max en début d’année). Condition d’octroie : 1 an d’ancienneté. Applicable au 01/10/2021 sur les absences de septembre 2021 et ainsi de suite. Mise en place pendant un période probatoire de septembre 2021 jusqu’à la prochaine NAO, pour vérifier l’efficacité de ce nouveau système (Objectif attendu : gagner 0.5% d’absentéisme CT) 
AI : +1.44% (calcul établit sur la base des évaluations réalisées en début d’année)
Œuvres sociales à + 0.25% soit 20000€
Engagement des négociations dès le mois de septembre 2021, pour étudier la mise en place d’un nouveau dispositif d’évaluation. Planning à définir avec l’objectif de finaliser cet accord avant fin décembre 2021.
AG : +0.9%
Heures supplémentaires hebdomadaires avec le même système de déclenchement que 2020 (déclenchées au-delà de la 38 -ème heures payées le mois suivant à 25%).
Permettre aux ETAM de prendre une semaine de Congés payés au choix (à la condition d’être présents pendant la période de congés d’Octobre)


Fait à Bapaume le 07 juillet 2021


Pour la Direction :  	

	Directeur d’Usine, représentant le Président Directeur Général		


Pour la Délégation Salariale :  

	
Pour CFDT	
			
	


Pour la CFTC		
			



Pour la CGT		

	
		
	Pour la CFE-CGC