Le présent accord est conclu entre :


s, « la Société » ou «	»


Et,



D’une part ;


en sa qualité d’élu titulaire au CSE, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu le 12/09/2018.
Ci‐après, « le Membre de la délégation du personnel » ;

D’autre part ;
Ci‐après désignées ensemble, « les Parties » ;




Sommaire




Préambule

Les mesures exceptionnelles de travail à distance, mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid‐19, ont amené à ajuster l'organisation du travail et à expérimenter la capacité d'une part à travailler et manager à distance sur une durée plus conséquente, et d'autre part à répondre aux objectifs de performance de l'entreprise sans la présence des collaborateurs dans les locaux.
Les Parties ont dès lors entrepris d'adapter les mesures de télétravail à ces nouvelles habitudes de travail.
A l’initiative de la Direction, un groupe de travail a été constitué le 1er décembre 2020 pour impliquer les collaborateurs aux réflexions sur cette nouvelle organisation du travail. Le groupe de travail s’est réuni à trois reprises, le 09, 14, 28 janvier 2021 et les Parties ont par la suite poursuivi les échanges le 07 mai 2021. L'ensemble de ces échanges a amené à l'élaboration du présent accord.
La Société et le Membre de la délégation du personnel ont souhaité au préalable définir les valeurs essentielles sur lesquelles le  télétravail au  sein  de Ces éléments ont guidé les décisions prises tout au long du présent accord :
Le volontariat : l'entreprise et le collaborateur sont volontaires pour l'exercice du télétravail selon les modalités définies par le présent accord ;
La confiance mutuelle : la réussite du mode d'organisation du télétravail nécessite une confiance mutuelle entre le management et le collaborateur, cela est possible grâce à une pleine implication de chacun dans la réalisation de son travail et l'accompagnement prévu par le présent accord ;
La gestion de la performance et de la carrière équitable : l'exercice du télétravail n'a aucune incidence sur la fixation des objectifs, l'évaluation de la performance ou les évolutions de carrière ou de rémunération. Autrement dit, l'exercice du télétravail ne peut pas ni être un frein à l'évaluation de la performance ni être considéré comme une circonstance de non‐ réalisation d'un objectif ;
Le maintien du lien social : les Parties sont attachées à ce que l'organisation du télétravail soit réalisée en maintenant le lien social avec l'entreprise dans son ensemble et avec sa propre équipe.
Enfin, le présent accord a vocation à définir un cadre global de l'exercice du télétravail tout en permettant de conserver une souplesse dans l'organisation opérationnelle du télétravail par rapport aux attentes des collaborateurs et aux spécificités de l'activité du service.
Les Parties rappellent que le télétravail tel que prévu par le présent accord est un mode d'organisation du travail, une nouvelle habitude de travail à accompagner et à faire vivre par la mise à disposition de guides, communications, échanges réguliers sur cette façon de travailler.
En conséquence, il est convenu ce qui suit.




Article 1 : Champ d'application

Le présent accord définit les règles applicables à l'ensemble des collaborateurs de la Société. Il remplace à compter de son entrée en vigueur l'ensemble des dispositions et usages en vigueur au sein de la Société. Il remplace notamment l'ensemble des choix individuels de journées de télétravail.
Le présent accord a vocation à s'appliquer également à toute entreprise qui pourrait intégrer au cours de sa durée d'application.

Article 2 : Définition et critères d'éligibilité au télétravail

Le télétravail constitue une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Le télétravail revêt donc un caractère volontaire pour le salarié, sauf circonstances exceptionnelles détaillées à l’article 8 du présent accord.
De plus, les collaborateurs souhaitant bénéficier du télétravail remplissent les critères d'éligibilité suivants :
Être en contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, à l'exception des contrats de professionnalisation, contrats d'apprentissage et stagiaires dont les dispositions spécifiques sont détaillées à l’article 9 du présent accord ;
Occuper un poste compatible avec la pratique du télétravail. Autrement dit, les missions du poste n'exigent pas une présence physique quotidienne dans les locaux de la Société ou un équipement technique spécifique ne pouvant être utilisé en dehors des locaux de la Société ; cette compatibilité reste à l’appréciation de la Direction ;
Disposer des compétences requises pour la pratique du télétravail appréciées dans le cadre de l’EIA (Entretien Individuel Annuel) ou en cours d’année si nécessaire :
Maitrise du poste occupé ;
Autonomie dans l’organisation du travail et la gestion du temps de travail ;
L’adaptabilité, à savoir l’ajustement des pratiques en fonction des situations et des personnes ;
La rigueur, la fiabilité et la réactivité ;
La capacité à partager avec ses interlocuteurs les informations de manière structurée et adaptée ;
La coopération et l’entraide ;
Disposer d'un espace de travail présentant des conditions de travail comparables à celles offertes au sein des locaux de	, à savoir notamment la présence d’une connexion internet permettant de réaliser les missions du collaborateur (ADSL ou haut débit fibre, 4G box, ...) et d’un meuble de bureau.
Il est important de rappeler qu’au‐delà des conditions matérielles précitées, l’éligibilité de l’espace de travail s’apprécie également au regard de la capacité du collaborateur à s’isoler et ne pas être interrompu ou dérangé dans son travail, ni dans ses échanges avec d’autres collaborateurs.




Article 3 : Organisation du télétravail

Principe de présence sur site trois jours par semaine

Le télétravail implique en premier lieu une organisation reposant sur une présence des salariés dans les locaux de l'entreprise au moins trois jours par semaine (présentiel).
Autrement dit, un collaborateur, quelle que soit sa durée du travail doit travailler au moins trois jours par semaine dans les locaux de l'entreprise. Il/elle ne peut ainsi télétravailler plus de deux jours par semaine. Les jours de télétravail ne peuvent pas être décomptés en demi‐journée
Lorsqu’une semaine compte un jour férié ou si dans cette semaine le collaborateur a posé un ou deux jours de congés, le collaborateur doit également être présent trois journées dans la semaine dans les locaux de l'entreprise, quand bien même cela le conduirait à modifier ou retirer une journée de télétravail.


En cas de déplacement professionnel (mission) d’un salarié, les jours de mission sont assimilés à des jours de présentiel.

Organisation au sein de l'équipe opérationnelle

Le télétravail s'inscrit dans une organisation d'équipe afin de maintenir le collectif de travail et les interactions directes entre les collègues.
C'est la raison pour laquelle, le manager définit avec son équipe :
Le besoin d’une journée hebdomadaire de présence commune sur site : L’objectif de cette journée commune sur site est de maintenir le lien entre ses collaborateurs et de privilégier des instants de partage.
Les journées spécifiques décidées par le manager opérationnel (par exemple journée de réunion commerciale bimensuelle).
Durant ces journées, dites les journées d’équipe, aucun collaborateur de l’équipe ne peut réaliser du télétravail.
Il revient au manager de communiquer au	mensuellement les dates de ces journées d’équipe. Dans les cas des Feature Teams, cette communication revient aux Scrum Masters.

Organisation au sein de la Société

Le télétravail s'inscrit également dans une organisation d'entreprise. Afin de maintenir l’identité de l’entreprise et les interactions directes entre l’ensemble des salariés, les Parties ont défini des journées communes à l’ensemble des salariés :
Sprint Planning
Demo




Retro
PI Planning
Backlog refinement
Key note
Onboarding d’un nouvel arrivant
Teambuildings
Journée présentation RH
Journée tous à Lille
Journée convivialité
Cette liste est non exhaustive et peut être amenée à évoluer en fonction des besoins de l’organisation.
Durant ces journées, dites les journées d’entreprise, aucun collaborateur ne peut réaliser du télétravail.
Le Secrétariat Général communiquera à l’ensemble des collaborateurs les dates de ces journées d’entreprise.
Le télétravail est un mode d'organisation du travail qui nécessite de la transparence en matière de présence sur site pour l’ensemble des collaborateurs. En conséquence, le Secrétariat Général a mis en place un outil de gestion du télétravail dans lequel les collaborateurs feront leurs demandes de télétravail et déclareront leurs absences, une fois celle‐ci validées par leur hiérarchie. Cette obligation concerne l’ensemble des collaborateurs, qu’ils pratiquent le télétravail ou non.

Semaine de full remote

La semaine de full remote permet à un collaborateur de télétravailler une semaine entière par an.
Le choix de la semaine de full remote est soumis à validation expresse du manager hiérarchique. Les Parties précisent qu'afin d'éviter une durée d'absence trop longue des locaux de l'entreprise, un collaborateur ne peut accoler une semaine de full remote à plus de deux semaines d'absences (congés payés, jours de RTT, etc.).



Article 4 : Lieux de réalisation du télétravail

Le collaborateur a la possibilité de déclarer jusqu'à deux lieux de télétravail en France.
Les Parties demandent au collaborateur, préalablement au choix de ces deux adresses, de s'assurer de la compatibilité du lieu avec un fonctionnement en télétravail. Autrement dit, l'espace de travail doit présenter des conditions de travail comparables à celles offertes par la Société tel que définies dans le 4e critère d’éligibilité de l’article 2 du présent accord.
Au préalable, le salarié s'assure par ailleurs de la conformité de l'installation électrique de son lieu de télétravail à la règlementation en vigueur, du bénéfice d'une ligne internet haut débit opérationnelle, de l'assurance couvrant le lieu pour les risques liés au télétravail, de la capacité à conserver la confidentialité des documents et échanges notamment pendant les appels téléphoniques et de disposer d'un endroit calme.
La déclaration du ou des lieux de télétravail auprès de la Société, ainsi que leur conformité aux critères définis ci‐dessus, se fera au moyen d’une déclaration sur l’honneur selon le modèle en annexe du présent accord. Celle‐ci sera transmise au Secrétariat Général, condition préalable à toute demande de




télétravail. En cas de changement de lieu de télétravail, le collaborateur doit transmettre au Secrétariat Général une nouvelle déclaration.
Enfin, le lieu de télétravail doit se trouver en France métropolitaine.
Les Parties confirment qu'il est de la responsabilité du collaborateur d’avoir la capacité de revenir dans les plus brefs délais dans les locaux de la Société depuis ce lieu en cas d'impossibilité de réaliser le travail à distance ou d'incapacité à réaliser son travail dans les mêmes conditions que dans les locaux de l'entreprise (exemple : panne de wifi/électricité, connexion internet ralentie, dysfonctionnement du matériel de travail, etc.). Ce retour sur site se fait aux seuls frais du salarié.
Dans le cas où le salarié ne serait pas en capacité de revenir sur site dans cette circonstance, il relève de sa responsabilité de poser un jour de congé (CP ou RTT).
Pour la pleine information de chacun, les Parties précisent que dans l'hypothèse où un télétravailleur ne reviendrait pas sur site réaliser son travail lorsqu'il est dans l'incapacité de le réaliser à distance, quelle qu'en soit la cause, et qu'il ne pose pas de jour de congé, cela peut être considéré comme une absence injustifiée non rémunérée.

Article 5 : Circuit de validation, réversibilité du télétravail et du travail sur site

Circuit de validation

Les Parties conviennent que les éléments suivants sont soumis à validation managériale après échanges avec le collaborateur :
Jours de télétravail :
Dès lors que le poste est éligible au télétravail, le collaborateur choisit ses jours de télétravail souhaités selon les possibilités visées à l'article 3.1 du présent accord et en concertation avec son manager/équipe.
Le collaborateur doit faire une demande de télétravail via Shift (ou tout autre outil mis en place par le Secrétariat Général) au moins une semaine calendaire avant la date demandée. Celle‐ci sera validée par le Secrétariat Général en fonction des instructions fournies par les managers et des dispositions prévues par les Articles 3 et 4 du présent accord.


La semaine de full remote.
La validation de cette semaine par le Secrétariat Général est sujette à validation préalable du manager hiérarchique du collaborateur. Le collaborateur doit faire sa demande de semaine en full remote au moins 15 jours avant la date de début de cette semaine. En l'absence de réponse du manager, le collaborateur ne peut pas télétravailler sur la semaine demandée.
Néanmoins, lorsque la demande de semaine en full remote est effectuée en respectant ce délais d'au moins 15 jours, en cas de refus du manager hiérarchique, celui‐ci devra motiver sa réponse par des éléments objectifs liés notamment à l’activité.




Modification et réversibilité du télétravail

Modification des jours de présence

Toute modification à l'initiative du manager d' une  journée  de  travail  déjà  validée  doit,  sauf circonst ances except ionne lles ou impératifs professionnels, se faire dans le respect d' un délai de prévenanced' au moins 7 jours.
Ces mod ificat ions do ivent être objectives et répondre à un besoin d'activit é ou d'organisation  de l'équipe concernée.
Situation du collaborateur en cas de changement de poste ou d'équipe

Lorsque le collaborateur change de poste ou d'équipe, si le poste est éligible au télétravail, les jours communs de la nouvelle équipe priment sur les jours individuels du coll aborateur dès la prise de poste. Dans l'hypothèse où le nouveau poste ne serait pas éligible au télétravail, le collaborateur ne serait plus télétravailleur dès la prise de poste.
Situation du collaborateur ne respectant pas les règles du télétravail

Le t élétravail est un mode d'organisation du t ravail qui nécessi t e une confiance mut uelle entre le management et le télétravailleur. Ainsi, les Parties sont attentives à ce que chacun respecte les r ègles définies par le présent accord pour maint enir cette confiance mutue lle. C'est la raison pour laquelle elles prévoient la possibilit é pour la Société de mettre fin sans dé lai au télétravail d'un collaborateur qui ne respecterait pas lesr ègles définiespar le présent accord et notamment pour ill ustrer :

Le co ll aborateur ne déclare pas  ou ne déclare pas dans les délais impart is ses absences (Télétravail, congés) dans Shi ft
Le coll aborateur n'est pas joignable durant les plages horaires de joignabilit é définies par le présent accord ;
Le coll aborateur effectue son télétravail dans un autre lieu qui ne répond pas aux conditions détaillées dans I'Article 4 du présent accord, ou en dehors de la France M étr opolit aine ;
Le co ll aborateur refuse de revenir sur site ou de  poser un jour de congé à la suite du dysfonctionnement du matériel de t ravail sur le lieu de télétravail ;
Le collaborateur se place en t élétravail lors de journées où il doit être  sur  site  (journée commune sur sit e, annulation du jour de télétravail par le manager, etc.).
Réversibilité du télétravail

La Société peut demander au collaborateur de revenir travailler intégralement dans les locaux de l'entr eprise, notamment pour lesraisonssuivantes :
Crit ères d'éligibili té non remplis, notamment les compétences requises pour la pratique du télétravail qui s' apprécieront lors des EIA ou en cours d' année si nécessaire
Réorg anisation substantielle de l'entreprise

li est rappelé que le télétravail est mis en place de manière volont aire à l'initiative  du salarié,  sauf circonst ancesexcept ionne lles. li peut donc demander l' annulation de ces demandes de t élétravail.
5.2.S Suspension du télétravail

Le t élétravail pourra être ponctuellement suspendu. Cette suspension  pourra  intervenir  notamment (mais non exclusivement) : en cas de déplacement nécessaire à l'accomplissement d'une activit é, d'un projet , ou toute autre mission liée à l'activit é professionne ll e ; en cas de format ion, atelier, réunion, etc. nécessit ant la présence physique du collaborateur, en France ou à l' étranger.




Article 6 : Carrière et gestion de la performance du télétravailleur

Principe d'égalité de traitement

Les Parties rappellent leur attachement à ce que l'exercice du télétravail, quelle qu'en soit la durée, n'entraine aucune discrimination dans l'évolution de la carrière du collaborateur, que ce soit en termes de rémunération, d'accès aux formations ou aux mobilités professionnelles.
Par ailleurs, le télétravailleur est soumis aux mêmes droits et obligations que les salariés accomplissant leurs prestations de travail dans les locaux de la Société. Dès lors, le télétravail est sans incidence sur les horaires et la durée collective de travail.
La charge de travail, ses modalités d'évaluation restent inchangées, l'activité demandée au télétravailleur est équivalente à celle des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise.
Enfin, le télétravailleur est tenu au respect des différentes dispositions normatives en vigueur au sein de la Société telle que notamment le règlement intérieur et la charte informatique. Ces textes sont accessibles à tous notamment via Steeple.

Gestion de la performance et fixation des objectifs

Les Parties conviennent qu'en aucun cas l'exercice du télétravail ne doit être pris en considération lors de la détermination des objectifs et lors de l'évaluation de la performance du collaborateur. L’exigence vis‐à‐vis des collaborateurs travaillant sur site et ceux travaillant à distance doit être équivalente.
Ainsi, d'une part le télétravail ne peut pas être un frein à l'évaluation de la performance par exemple, mais également, il ne peut pas être considéré comme une circonstance de non‐réalisation d'un objectif.
Dans l'hypothèse où un collaborateur ne serait pas en capacité de réaliser les tâches qui lui sont confiées en télétravail, il est de sa responsabilité de revenir sur site.

Accès à la formation professionnelle

Les Parties rappellent que l'accès à la formation professionnelle est essentiel pour les collaborateurs et prime donc sur toute forme d'aménagement d'organisation du travail tel que le télétravail.
En conséquence, la définition du besoin de formation et l'organisation de la session de formation ne tiennent compte que des critères objectifs liés à la performance du collaborateur, à l'activité du service dans lequel il évolue et contribue au développement de ses compétences et de ses perspectives d'évolution de carrière. De plus, les Parties confirment que lorsqu'une formation est organisée et nécessite la présence du collaborateur, le télétravail ne peut pas conduire à ne pas suivre une formation à laquelle le collaborateur est inscrit.

Article 7 : Dispositif d'accompagnement des collaborateurs

Équipement de travail fourni par l'entreprise et prise en charge des frais

La Société met à disposition des télétravailleurs l'équipement bureautique nécessaire, à savoir à la date de signature du présent accord : un ordinateur portable standard aux normes de l'entreprise, souris, clavier, écran, l'accès au réseau informatique et les outils de communication (notamment TEAMS) lui




permettant de travailler à distance. Ces équ ipement s peuvent évoluer en application de la politique d'entreprise.
En cas de dysfonctionnement du matériel de t ravail, le télétravailleur doit en aviser immédiatement le support informat ique et sa ligne hiérarchique. Dans l'hypothèse où le dépannage ne peut avoir lieu à distance  immédiat ement,  il  peut  être  demandé  au  collaborateur  de  revenir  dans  les  locaux  de l'entr eprise dans les plus brefs délais afin de poursuivre son activit é.

Pour rappel, le télétravailleur est responsable du lieu de télétravail qu'il a choisi, il ne saurait invoquer sa situation géographique pour ne pas r evenir dans les locaux de l'entreprise en cas de dysfonctionnem ent du matériel de t ravail ou de problèmes techniques.
Plus globalement, le télétravail peut être suspendu en cas d'ind isponibilit é t emporaire du matériel rendant impossible l' exercicedu télétravail.
Les Parties r appellent que le télétravail  repose sur la base du  volont ariat  et de ce fait  précisent  que le l' exercicedu télétravail ne donne pas lieu à versement d'une indemnit é forf aitaire.

Titre-restaurant

Les jours de télétravail n'ent rainent pas de déduction de t itre restaurant. Ainsi, le collaborateur en bénéficiant en conserve les bénéfices durant les journées de t ravail à distance.
Accompagnement spécifique à l'exercice du télétravail

En prem ier lieu , afin de permettre au collaborateur et au manager d'avoir une visibili t é comp lèt e sur le disposit if de t élétr avail, un guide du télétravail est créé et mis à disposit ion sur Steep l e. Ce gu ide pré voit aussi bien  les informat ions relatives à  la  déclaration  des  journées  de télétr avail,  que  des  rappels exp licatifs des élément s du présent accord. Ce guide prévoit  également les numéros utiles à contacter en cas de diffi cult és rencontrées dans le cadre du télétravail (matériel, charge de travail, accident, etc.).

Horaires de travail et droit à la déconnexion

Les Parties conviennent que sans dénaturer l'autonomie dans le poste du coll aborateur, les plages horaires de « joignabilit é » pendant les journées de télétravail  correspondent  aux  plages fixes  de l'horaire collectif applicable. Les plagesde « joignabilit é » sont les moments où le salarié s'engageà être joignable sans délai (par sa hiér archie, ses collègues, les clients ...) pendant ses heures de t ravail. Ces plagesde « joignabilit é » ne couvrent pas l'ensemb le de sa journée de t ravail, offrant ainsi une meilleure
flexibilit é au salarié pour son équilibre vie pr ivée/ vie professionne lle.
La charge de t ravail à domi cile doit correspondre au volume de t ravail effectué lorsque le collaborateur travaille dans les locaux de l'ent reprise. En conséquence, cela ne devrait pas générer de dépassements en termes de temps de tr avail effectif.
Également, les Parties rappellent qu'il est essentiel que les télétravaill eurs usent effectivement de leur droit  à  la  déconnexion  et  respectent  nécessairement  les temps  de  repos  minimaux  définis  par  la législation en vigueur. Ces temps de repos minimaux sont rappelés dans le guide du télétravail.
En cas de difficultés pour se déconnect er, respecter ses temps de repos, ou à gérer le télétravail, le collaborateur doit informer sans tarder son manager ou les ressources humaines afin d'échangersur l'accompagnement évent uel qui pourrait être apporté.




Modalités d'accès au télétravail des travailleurs en situation d’handicap

Les travailleurs en situation d’handicap qui souhaitent avoir recours au télétravail pourront bénéficier de mesures appropriées facilitant l'accès au télétravail.

Article 8 Télétravail en situations exceptionnelles

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de pandémie, de grèves des transports, épisode de pollution ayant donné lieu à un arrêté préfectoral... impactant fortement les déplacements des collaborateurs dans les locaux de la Société, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.
En conséquence, l'ensemble des collaborateurs, y compris ceux n'ayant pas le statut de télétravailleur au sens du présent accord, pourront se voir demander par la Direction de réaliser leurs missions à distance, depuis leur domicile. Les modalités de mise en place du télétravail en cas de situations exceptionnelles sont décrites dans le cadre du guide du télétravail.

Article 9 : Contrats d'apprentissage, de professionnalisation et stagiaires

Les Parties rappellent que les collaborateurs en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ainsi que les stagiaires, ne peuvent pas télétravailler régulièrement et donc bénéficier des rythmes réservés aux télétravailleurs à l'article 3.1 du présent accord.
Toutefois, s'ils le souhaitent, ils peuvent bénéficier du rythme d’un jour de télétravail occasionnel par semaine selon les mêmes dispositions que celles prévues à l'article 3.2 et 3.3 du présent accord.

Article 10 : Situation des nouveaux collaborateurs

Lorsqu'un collaborateur intègre l'effectif de la Société, les Parties conviennent de la nécessité de permettre au collaborateur de s'imprégner du collectif de travail, de la culture et des valeurs de la Société, et de prendre connaissance des outils de travail qui sont mis à sa disposition. Par ailleurs, il apparaît souhaitable de pouvoir également évaluer le nouveau collaborateur dans sa capacité à télétravailler.
C'est la raison pour laquelle les Parties ont souhaité prévoir un accès au télétravail progressif pour les nouveaux collaborateurs qui le souhaiteraient. Concrètement, durant les trois premiers mois d'arrivée, le collaborateur peut bénéficier du rythme de télétravail suivant :
CDI/CDD
Entre 0 et 2 mois d’ancienneté : 5 jours de présence par semaine obligatoire
Entre 2 et 3 mois d’ancienneté : 4 jours de présence par semaine obligatoire
Au‐delà de 3 mois d’ancienneté : 3 jours de présence par semaine obligatoire Stagiaires et Alternants
Entre 0 et 3 mois d’ancienneté : pas de télétravail possible




Au-delà de 3 mo is : Sous réserve d' accord du mait re de stage ou apprentissage , 4 jours de présence par se ma ine o bligatoire. De ce fait , les  stagia ires et  alte rnants en  rythme Entre prise / Eco le dans la même semaine ne peuvent pas faire de té lét ravail.
Il est entendu qu' un stagia ire ou alte rnant à qui on exige de   venir au bureau y trouvera toujours à minima un membre de son équipe.

Article 11 : Protection des données, confidentialité

Les Parties rappelle nt que  les  co lla borateurs doivent prendre les  précaut io ns utiles  pour préserver l' accès  aux données (e nregist rées sur les se rveurs) et plus géné ra le me nt à toute information concernant la Société , ses clients et fournisseurs.
Ils doivent entre outre respecter l' o bligat io n de discrétion et/ ou de confide ntia lité sur les  procédés et les méthodes des réalisat ions et de comme rcia lisat io n des produits et se rvices de la Société portés à sa connaissance dans l' e xe rcice de son activité.

Article 12 : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

Le présent accord s' applique à compter du-et pour une durée déte rminée de-	.
Un mo is a vant le terme du présent accord, les parties se ré un iront en vue de l' é vent uel re no uve lle me nt de l' accor d. A défaut de reno uve lle me nt, l' accor d arrivé à expirat io n cessera de produire ses e ffe ts, en a pplicat ion de l' a rti cle L. 2222-4 du Code du travail.

Article 13 Rév ision de l'accord

Les Parties sig nata ires de l'accor d peuve nt so llic ite r la ré vis io n du présent accord dans les co ndit ions prévues aux art icles L.2 222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du t ravail.
En cas de mod ificat ion de la lég is lat io n ou de dis posit io ns conve ntionne lles encadrant le présent accord, les Part ies co nvie nne nt de se ret ro uver dans les meille urs déla is afin d'ada pter le présent accord.

Article 14 Dépôt et publicité

Un exe mplaire du présent accord est éta bli pour chacune des Parties sig nata ires.
Le présent accord fait égale me nt l' o bjet d'un dépôt auprès de la DREETS et du secréta riat du Greffe du Consei l de Pru d'hommes compétent selon les dis positions léga les en vigue ur.
Une informatio n sera égale me nt faite à l'e nse mb le des co lla borateurs sur la s ig nat ure du présent accord.
Fait en 3 exe mp laires ,  '


Pour la Société	
en sa qua lité d'élu tit ula ire unique au CSE









ATTESTATION SUR L'HONNEUR


Dans le cadre de l'accord d' entreprise « Accord relatif au t élétravail » en date du 26 aout 2021, je soussigné (e) Mme/ M..................................................................(NOM, Prénom ) déclare par la
présente ATTESTATION SUR L'HONNEUR que le(s) lieu(x) de réa lisation du télét ravail indiqués ci-après , répo ndent au critères d'éligibilit é défini par l' accord et rappelés dans la présente

Adresse 1: ..............................................................................................



Adresse 2 :...............................................................................................




Critères:
Disposer d'un  espace de travail présentant des conditions de travail comparables à celles offertes au sein des locaux de_	, à savoir not amme nt la présence d' une connexion internet permettant de réaliser les missions du collaborateur (ADSL ou haut débit fibre, 4G box, ) et d' un meuble de bureau.
conformité de l'installation électrique de son lieu de t élétravail à la règ lementat ion en
vigueur ,
bénéficier d'une ligne internet haut débit opérationnelle,
disposer d' une assurance couvrant le lieu pour les risques liés au t élétravail,
dispose r   de la capacité à conserver   la confidentialité des documents et échanges not amme nt pendant les appels té léphoniqueset
dispose r d'u n endroit calme







Signature