accord
sur LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LES SALAIRES ET REMUNERATIONS 


Entre les soussignés de l’UES XX,

La société XX,
X au capital de XX euros, dont le siège social est situé XX,
Immatriculée au RCS de XX sous le numéro XX, représentée par Madame XX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, déclarant avoir tous pouvoirs à l’effet des présentes,

La société XX, 
X au capital de XX euros, dont le siège social est situé XX, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro XX, représentée par Madame XX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, déclarant avoir tous pouvoirs à l’effet des présentes, 

La société XX, 
X au capital de XXX euros, dont le siège social est situé XX, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro XX, représentée par Madame XX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, déclarant avoir tous pouvoirs à l’effet des présentes, 

D'une part,

Et
L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée par son délégué syndical, XX, XXX
D'autre part,

Il a été conclu l'accord collectif suivant :










Préambule
Le Comité Social et Economique (CSE) XX a été mis en place le XX19.
Conformément à la législation en vigueur, une négociation a été régulièrement ouverte par la direction et le délégué syndical XX.

Les différentes réunions se sont déroulées les 7 et 13/02/2020

Après discussions, le présent accord a pour objet de notifier l’accord des parties à la négociation et de fixer les modalités d’attributions des hausses de salaires et rémunérations pour le personnel non cadre et cadre de l’UES XX.


Article 1 – État des propositions des parties et accord

Propositions XX, DS XX

XX a sollicité la direction :
Se faire expliquer les états du personnel remis ;
Démarrer les discussions plus en amont pour les NAO 2021 puisque les réunions budgétaires impliquent la fixation des enveloppes salaires ;
Suite à la mise en place de l’accord du XX portant sur le budget du CSE, allouer une part de la concession faite sur le budget CSE sur des augmentations pour le personnel. 

La délégation lors de la deuxième et dernière séance est composée XX et de XX, élue au CSE de l’UES BEABA. Ils apprécient la mise en œuvre d’une hausse générale des salaires pour le personnel non cadre. Ils s’inscrivent aussi dans la poursuite d’attribution d’augmentations individuelles (soit en salaire soit en prime sur objectif) à discrétion des directions de services sous contrôle général de la direction.


1.2 Propositions de direction

La direction composée de XX, DRH et XX, secrétaire général a remis la documentation visant à communiquer les salaires minimum (équivalent temps pleins) par coefficient et catégorie non cadre / cadre ainsi que les minimas des CCN applicables au sein de l’UES.

La direction souhaite cette année favoriser les « petits salaires » et accède à l’attribution d’un budget complémentaire visant des hausses générales du personnel non cadre  et souhaite par ailleurs maintenir l’autonomie des équipes de direction sur la gestion des augmentations individuelles de salaire ou bonus pour le personnel Cadre, qui sera étendu aussi au personnel non cadre, à discrétion.

La direction indique que le budget intègre les évolutions de postes.






1.3 Accord

Il est convenu d’allouer un budget de :


10 K€ consacré aux augmentations générales du personnel non cadre réparti comme suit :



60 K€ consacré aux augmentations individuelles de salaire ou bonus pour le personnel Cadre ou non cadre fixé par les directions de services.

Le total de 70 k€ représente 2.3 % de notre masse salariale au titre de l’UES XX et intègre les évolutions de poste.


Il est convenu par ailleurs que l’application en paie s'effectuera selon les modalités suivantes :
A compter du 1er  mars 2020  (bulletin de salaire de Mars 2020, distribué et versé fin Mars)


Article 2 – Durée de l’accord

La fixation des budgets étant intrinsèquement liée à l’exercice comptable en cours, le présent accord est conclu pour une durée déterminée courant du 1er /03/2020 au 31/12/2020.  


Article 3 - Révision

Le présent accord pourra faire l’objet de révision dans les conditions fixées par le Code du travail.












Article 5 - Publicité

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Le présent accord sera déposé, en ligne, conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, par le représentant légal,  sur le site     accompagné des pièces justificatives.

En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Oyonnax.

Le présent accord est versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.




Fait à Groissiat, le 13/02/2020
En double exemplaire

Pour L’UES BEABA						Pour les OS:
Madame XX							XX
Signature							Signature