Accord relatif à l’introduction de diplômes, titres et certifications non reconnus par les Accords Collectifs CHRS

Entre 

L’association Emergence-s dont le siège est situé 88 rue du champ des oiseaux – 76 000 ROUEN, représentée par, Directeur général
D’une part,
Et

L’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAUX, représentée par sa déléguée syndicale, 
L’organisation syndicale CFDT, représentée par son délégué syndical, 
D’autre part.

Préambule 
Vu – L’annexe 1 des accords collectifs des CHRS relatif à la classification des emplois et des salaires.
Vu - La classification des diplômes et formations du travail social publié par le Ministère des Solidarités et de le Santé. 
Vu – Le décret 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ; modifiant la nomenclature de la formation professionnelle et de la promotion sociale. 

Dans le cadre de l’apparition de diplômes, titres et certifications professionnelles et suite également à la réforme de plusieurs diplômes du travail social ; Emergence-s et les représentants syndicaux s’accordent sur la nécessité de clarifier le positionnement des salariés titulaires de ces diplômes, titres et certifications au sein de la classification conventionnelle.


Les Assistants Socio-Professionnels (ASP)

Les salariés embauchés sur un emploi de « Assistant Socio-Professionnel » seront positionnés sur :
Un groupe 4 pour les salariés non diplômés
Un groupe 5 pour les salariés titulaires du diplôme, titre ou certification : Formateur Accompagnateur en Insertion professionnelle (FAIP), Conseiller en Insertion Professionnelle (CIP), Chargé d’Accompagnement Socio-Professionnel (CASP), Assistant de Service Social (ASS)

Les Encadrants Techniques d’Insertion (ETI)

Les salariés embauchés sur un emploi de « Encadrant Technique d’Insertion » seront positionnés sur :
Un groupe 3 pour les salariés non diplômés ETI ou ETAIE avec moins de 5 années d’expérience
Un groupe 4 pour les salariés diplômés ETI ou ETAIE ; ou pour les salariés non diplômés ETI ou ETAIE mais bénéficiant d’une expérience d’encadrement de plus de 5 ans. 


Les travailleurs sociaux 

Les salariés embauchés sur un emploi de « Animateur Social » seront positionnés sur :
Un groupe 2 pour les salariés non diplômés du travail social avec moins de 5 années d’expérience
Un groupe 3 pour les salariés non diplômés du travail social mais bénéficiant d’une expérience d’animation sociale de plus de 5 ans. 
Un groupe 3 pour les salariés titulaires du :
Brevet d’Etat d’Educateur Sportif
Brevet d’Aptitude Professionnel d’Assistant Animateur Technicien
Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport
Brevet d’Etat d’Animateur Technicien de l’Education Populaire de la Jeunesse
Diplôme d’Etat d’Accompagnement Educatif et Social
Diplôme d’Etat d’Assistant Familial

Un groupe 4 pour les salariés titulaires du :
DUT Carrière Sanitaire et Sociale
Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Moniteur Educateur
Diplôme d’Etat de Moniteur Educateur
Diplôme d’Etat de Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale
Diplôme d’Etat aux Fonctions d’Animateur « en cours » (diplôme non validé mais dont les 5 unités de formations ont été validées)

Un groupe 5 pour les salariés titulaires du :
Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport
Diplôme d’Etude Supérieur de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport
Diplôme d’Etat aux Fonctions d’Animateur 
BTS Economie Sociale et Familiale
Diplôme d’Etat de Médiateur Familial
Diplôme d’Etat d’Educateur Technique Spécialisé
Diplôme d’Etat d’Educateur Jeunes Enfants
Diplôme d’Etat d’Educateur Spécialisé
Diplôme d’Etat de Conseiller en Economie Sociale et Familiale

Effet et Durée

Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2021 sous réserve des formalités de dépôt.
Il est conclu pour une durée indéterminée. 


Accord signé à Rouen, le 5 novembre 2020




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