PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DANS LA SOCIETE
SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE :

- La société XXXXXXXXXXXXXXX, représentée par XXXXX, Chef d’Entreprise,


D’une part

ET :

L’organisation syndicale XXX représentée par Monsieur XXX , délégué syndical, dûment habilité aux fins des présentes,

L’organisation syndicale XXX représentée par Madame XXXX, délégué syndical, dûment habilité aux fins des présentes ;



D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :


Préambule : 

Les délégués syndicaux de la société XXXXX et le chef d'entreprise se sont réunis les 19 novembre 2020, 9 décembre 2020, 21 décembre 2020 et le 14 janvier 2021 pour mener la négociation annuelle obligatoire en matière de revalorisation des salaires ouvriers, ETAM et cadres de la société XXXXXX conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.

Article 1 : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans la société XXXXXX

Article 2 : Etat des discussions et propositions 

Le chef d'entreprise a tenu à rappeler que l’inflation sur 2020 était proche de 0%.

Les organisations syndicales représentées dans l’entreprise (XXXX) ont déposé leurs revendications auprès de la direction qui ont servi de base de travail aux discussions.


Article 3 : Objet de l’accord 

En définitive, après différentes discussions, les parties signataires s'accordent sur les points suivants :

Revalorisation en suivant la variation du taux URSSAF des éléments suivants :
Petit et Grand déplacement, 
Ticket Resto,
Prime pour l’utilisation des transports en commun.
La prime transport valorisée à ce jour à 220 €

Harmonisation des petits déplacements en métropole en supprimant la grille Parisienne et en gardant seulement la grille du Mans.

La direction prend les engagements suivants :
Mise en place de deux bornes de recharge pour les véhicules électriques.

Enveloppe globale d’augmentation pour les salaires sera de 2.02% de la masse salariale au global et 1,52% hors exceptionnel (l’exceptionnel étant : augmentations supérieures à 4%) le tout sans application de 0% sauf pour les cas particuliers suivants :

La direction reste convaincue que l’utilisation du zéro peut être un élément déclencheur auprès de certain salarié pour permettre de retrouver une démarche de progrès de chacun au sein de notre entreprise.
Cet outil est complémentaire aux EIM et c’est le dernier rempart avant de s’orienter vers des démarches plus lourdes de conséquence. 
Bien sûr cela peut être interprété comme une punition, et cela doit être expliqué aux salariés concernés.
Le zéro est aussi utilisé pour les apprentis, car leur rémunération est réglementée, 
Il est aussi utilisé pour les personnes entrées dans le courant de l’année sauf si la personne est considérée pleinement dans son poste et démontre de réelles compétences, investissement et réussite de son intégration.
Et est aussi appliqué pour les départs en retraite dans l’année, pour lesquels l’augmentation de salaire est appliquée en prime exceptionnelle.

Article 4 : Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an. 

Article 5 : Publicité de l'accord
Le présent accord est établi en sept exemplaires, un exemplaire sera déposé à la direction départementale du Travail et de l'emploi du XXX et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de XXX.

Fait en 7 exemplaires originaux, le 14 janvier 2021

Pour XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXX
Le chef d’entreprise




          Pour la XXX			Pour la XXXX
          XXXXXXXXXXXXX			XXXXXXXXXX