ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA PRIME DITES DE « GROUPAGE » ET A LA MODIFICATION DE LA PRIME QUALITE SUR L’ETABLISSEMENT DE SAINT-RAMBERT D’ALBON POUR LA SOCIETE X
 



ENTRE : 

L’établissement de Saint-Rambert d’Albon appartenant à la Société XPO Transports Solutions Rhône Alpes, SASU, dont le siège social est situé 
ci-après dénommée l’ « Entreprise »

D’UNE PART,

ET : 

Les organisations syndicales représentatives signataires de l’accord initial dans l’entreprise représentées par :

•	X, Délégué Syndical CFTC
•	Y, Délégué Syndical CFDT


I.	PREAMBULE :

Lors du CSE de Juillet, Z et A ont évoqué avec les représentants du personnel leur souhait de mettre un terme aux versements des primes de « groupage » journalières à des conducteurs qui effectuaient du « multi-stop ». 
La prime mentionnée était renseignée sous l’appellation « prime groupage 5469 » en paie.


A ce jour, ces primes sont versées à tous les conducteurs réalisant trois points de chargements et/ou de livraisons dans la même journée. La Direction les considère comme indues et non-justifiables auprès des clients et donc non-valorisables dans nos prix.

Par ailleurs, nous constatons que depuis plusieurs mois, le versement de ces primes affecte grandement nos rentabilités client. Nous précisons également que cette prime nous apparait comme non équitable car elle ne concerne pas un certain nombre d’activités ayant les mêmes contraintes.
Si un travail a été mené en parallèle sur les prix et sur nos équipements afin de retrouver de la rentabilité sur nos dossiers, les coûts de versements de cette prime rendent aujourd’hui difficile le retour à l’équilibre financier sur plusieurs dossiers.

A ce jour, la Direction considère que l’arrêt du versement de cette prime est une condition pour, à terme, conserver nos clients.

Afin de trouver une solution, la Direction a réuni les organisations syndicales dans le cadre de négociations paritaires afin de trouver une solution socialement acceptable. Les réunions se sont déroulées au sein de la société X les :

•	29 juillet à Saint-Rambert d’Albon,
•	9 septembre à Saint-Rambert d’Albon
•	Le 4 novembre à Saint-Rambert d’Albon



 
II.	Modalités de l’accord

A . Dispositions générales

A compter du 1er janvier 2021 la prime de « groupage »  (rubrique 5469 en paie) cessera d’exister.

En compensation de cette suppression, la prime « Qualité » sera portée pour l’ensemble de l’agence à 105 € par mois (contre 85€ aujourd’hui). Cette prime correspond à la rubrique 446 en paie.
Afin de rendre l’obtention de cette prime plus en lien avec la réalité de nos activités, les critères seront désormais ceux-ci : 

Pour les conducteurs routiers de la société, équipés de tablettes Trimble :
•	Note Trimble supérieure ou égal à 8,5 : 35%
•	Sinistralité : 40 %
o	Casse véhicule et matériel responsable
o	Litige marchandise responsable
o	Constat responsable
•	Respect des consignes : 25 %
o	Emargement des documents de bords
o	Utilisation de la tablette
o	Respect des horaires
o	Respect des procédures & protocoles 
o	Respect des consignes d’exploitation
o	Respect des préconisations formateurs

Pour les camions non-équipés des tablettes Trimble ou tablette en panne, la pondération sera comme suit : 
•	Sinistralité : 50 %
•	Respect des consignes (incluant un suivi du Gasoil) : 50 %


B. Dispositions Individuelles

Pour les salariés dont l’arrêt du versement de cette prime constituera une perte supérieure à 1000€ brut par an, la Direction s’engage à les rencontrer de façon individuelle pour aménager l’arrêt du versement de cette prime.

III.	DUREE, APPLICATION ET PUBLICITE DE L’ACCORD : 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et entrera en application au 1er janvier 2021. 


Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction de X en trois exemplaires (dont un exemplaire électronique) auprès de la DIRECCTE de la Drôme et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes de Valence.

Il sera affiché au sein des agences sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition aux services des Ressources Humaines.


Fait à Saint-Rambert d’Albon 16 novembre 2020

En cinq exemplaires originaux