PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION 
	ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2020


La SOCIETE DE TRAITEMENTS CHIMIQUES DES METAUX (S.T.C.M.) Route de Pithiviers 45480  BAZOCHES  LES  GALLERANDES,  representee par  Monsieur XXXXXXX, Directeur des Usines STCM,
D'une part,
Et les organisations syndicales representatives :


C.F.D.T.	representee par Monsieur XXXXXX
F.O.	representee par Monsieur XXXXXXXX
D'autre part,






En preambule a ces discussions, la Direction rappelle Ia situation economique et plus particulierement financiere de la societe et les difficultes auxquelles STCM doit faire face. Pour ces raisons enoncees, la Direction a la responsabilite de negocier de maniere raisonnee en fonction de l'indice d'inflation hors tabac 2019 a 0,9%.


I — Propositions initiales :

1) Propositions de Ia Direction a I'ouverture des negotiations

■   Augmentation generale de 0.8%
•   Augmentation individuelle de 0.3%
Le budget global de cette proposition 2020 represente 1.10/ d'evolution moyenne de la masse salariale.

2)  Revendications initiales des syndicate

•   Voir Annexe 1 pour FO
■   Pour la CFDT, en plus des revendications FO :
a  Ganges pour evenements familiaux : Augmentes de 5 a 10 Ours 
	pour le deces d'un pere ou d'une mere
a  Allocation " CEuvres sociales , au CSE augmente de 1.2% a 1.4% 
	de la masse salariale
a   Evolution de Ia position de remplagant chef de poste au broyage 
	vers une position type formateur de la reduction
o   Prime remplagant chef de poste



Negociation annuelle 2020 — Societe de Traitements Chimiques des Metaux


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II — Dernier etat des propositions respectives des parties :

Au terme des negociations et des echanges avec les differentes organisations
syndicales, la Direction de S.T.C.M. propose d'appliquer en cas d'accord ce qui suit pour tous les salaries concernes des etablissements de Bazoches et Toulouse. 
L'application de ces mesures sera avec effet retroactif au 1 er janvier 2020 sauf 
precisions contraires.


1) Augmentations generates des salaires

•   Application sur le salaire de base mensuel dune augmentation de 0.9% 
	avec un talon minimal de 23 € pour chaque salarie.
•   Ce taux devolution globale de 0.9% s'appliquera egalement sur les 
	primes listees en Annexe 2.


2) Augmentations individuelles des salaires

■   Attribution d'augmentations individuelles de 0.4% applicables sur le 
	salaire de base mensuel et incluant des eventuelles primes.


3) Prevoyance et mutuelle non-cadres

•   La prevoyance non-cadres prevue a l'accord NAO 2019 n'a pu etre
finalisee pour le moment car les prestataires consultes ont finalement
demande des droits d'entree exorbitants non prevus dans les chiffrages initiaux. L'objectif est toujours de finaliser ce projet avec des solutions permettant des droits dentree raisonnables pour STCM.
■   En contrepartie financiere de la non-realisation de ce point en 2019, 
	STCM propose de diminuer la part de cotisation mensuelle « salarie 
	non-cadre » a la mutuelle, de 32.63 € a 16.31 € a compter du ler 
	janvier 2020 en prenant la difference (16.32€) a sa charge.




Mensuallte mutuelle non-cadres
2019 	Part "Employeur" 	Part "Salarie"
En € 	130,52 € 	32,53 €
En % 	80% 	20%




Mensuallte mutuelle non-cadres
2020 	Part "Employeur" 	Part "Salarie'
En € 	146,84 € 	16,31 €
En % 	90% 	10%







Gain net Salarie 
	2020 /2019


16.32 €




■   Cette contrepartie de 16,32 € nette equivaut a une augmentation de
0.7% en moyenne pour les non-cadres, qui s'ajoute a ('augmentation generale et ('augmentation individuelle proposees plus haut.


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4) Participation

•   La reserve de participation est repartie entre les beneficiaires par 
	utilisation conjointe des criteres du salaire et duniformite. 
	Actuellement :
o 	75% de la reserve de participation est repartie proportionnellement
aux salaires des beneficiaires
o 	25% de la reserve de participation est repartie uniformement,
c'est-a-dire que chaque beneficiaire pergoit la merne somme quelle que soit sa remuneration.

• 	Cette repartition de Ia participation sera de 50% pour le premier critere
et 50% pour le second critere. Cette evolution fera !'objet d'un avenant !'accord de participation et sera applicable au plus tard a la date de signature de cet avenant.


5) Conges Dour evenements familiaux

•   Les conges pour evenements familiaux suivants voient leur duree de 
	prise en charge par STCM evoluer :
o  Conges pour daces conjoint/enfant : de 10 a 15 jours o  Conges pour daces petit-enfant : de 2 a 5 jours 
O  Conges pour daces pare/mere : de 5 a 6 jours

6) Amelioration de la regle interne STCM sur les delais de reponse aux 
	demandes de conges

• 	La regle suivante concernant les delais de reponse par les chefs de
service aux demandes de conges est instauree et apparaitra lisiblement sur les demandes de conges :
O   Pour un conge de 1 journee, Ia reponse doit etre donnee 
	sous 1 semaine.
O   Pour un conge entre 2 et 5 jours, la reponse doit etre donnee 
	sous 2 semaines.
O   Pour un conge superieur a 5 jours, Ia reponse doit etre 
	dorm& sous 1 mois.



III — Publicite de depot

Le present accord sera depose dans les huit jours suivant la date de notification a ('ensemble des organisations syndicales representatives, par Ia Direction, par voie electronique sur la plateforme en ligne « TeleAccords ), en vue de sa transmission A la DIRECCTE, ainsi qu'un exemplaire au Secretariat-Greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de conclusion de !'accord.



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A ce depot sera jointe une version de ('accord ne comportant pas les noms et prenoms des negociateurs et des signataires, conformernent aux dispositions de ('article L. 2231-5-1 et de radicle 2 du decret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif a la publicite des accords collectifs, afin qu'elle soit versee dans la base de donnees nationale.
II sera affiche au sein de la Societe sur les panneaux de la Direction prevus a cet effet. Un exemplaire sera tenu a disposition au service des Ressources Humaines.



Fait a BAZOCHES, le 14 avril 2020




Pour la Direction 	:
Monsieur XXXXXX — Directeur des Usines STCM







Pour FO :
Monsieur XXXXXXX








Pour 	CFDT
Monsieur X























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