PROCES-VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Dans le cadre des réunions sur la négociation annuelle obligatoire survenues les 19 et 25 janvier 2021 entre :

Les Organisations Syndicales C.F.T.C. et C.F.D.T. de TPC SCOP SA, d’une part,

Et La société TPC SCOP SA, représentée par XXXXXXX, d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de ces négociations :

Présentation des effectifs :
Informations annuelles sur l’effectif, les mouvements du personnel








Sur 2020 nous avons recruté 31% de moins de CDD qu’en 2019 et nous avons sorti 34% de salariés en plus que l’année précédente. D’année en année l’effectif ayant augmenté, nous recrutons moins de personnes et la période COVID n’a pas favorisé le recrutement.  Le % important des sorties est dû au fait que beaucoup de CDD ayant débuté en 2019 sont sortis en 2020 et notamment lors du premier confinement.
Nous privilégions toujours les périodes de PMSMP avant recrutement en CDD, que ce soit en tremplin ou CDD classique.

Expérimentation du CDD Tremplin :
Nous avons été conventionnés pour 20 ETP sur 2019, idem 2020. 
Nous avons toujours un manque de candidats envoyés par les Services Publiques de l’Emploi (SPE). 
Sur 2020 nous avons recruté 17 hommes et 21 femmes, représentant 20 ETP annuel. Il y a eu 4 démissions, 10 fin de CDDT sans sorties positives. 7 sorties positives dont 1 formation longue. 
Ces sorties ont été faites principalement sur des postes en logistique (4), 1 en administratif et 1 en montage câblage. Parmi les 7 sorties : 
1 est agent administratif (au             )
3 sont partis chez 
1 chez           (et un autre début 2021)
1 chez 
1 formation longue de comptabilité

ALTERNANCE : Nous avons recruté en septembre 2020 un apprenti ergonome valide pour une année et nous avons toujours un apprenti TH en logistique. 

Nous privilégions toujours les périodes de PMSMP avant recrutement en CDD, que ce soit en tremplin ou CDD classique.

Rapport de la situation comparée dans le cadre de la négociation sur l’égalité Hommes Femmes - Qualité de vie au travail
Nous avons signé un accord le 12 août 2019, valable durant 3 ans, vous trouverez ci-dessous :
Effectifs et embauches CDD CDI par catégorie, par sexe
Nombre de CDD passés en CDI par sexe
Nombre de passages à temps partiels 
Situation comparée de la formation professionnelle 

Répartition H/F effectif global au 31 décembre 2020
% de femmes à l’effectif	64,3% (N-1 : 63,4%)
% d’hommes à l’effectif	35.6% (N-1 : 36.5%)

Répartition de l’effectif par statut au 31 décembre 2020
% de femmes ouvrières        	65.73% (N-1 : 65.45%)
% d’hommes ouvriers		34.26% (N-1 : 34.55%)
 % de femmes CADRE 		41.67% (N-1 : 33.34%)
% d’hommes CADRE 		58.33% (N-1 : 66.66%)
% de femmes Techniciennes -AM	70.8% (N-1 : 69.56%)
% d’hommes Techniciens – AM	29.16% (N-1 : 30.44%)
% de femmes employées		66.67% (N-1 : 66.67%)
% d’hommes employés 	 	33.33%(N-1 :33.33%) 
Apprentis 			100% hommes

Répartition recrutements de janvier à décembre 2020

Les délégués syndicaux trouvent logique la baisse des recrutements puisque beaucoup de CDD ont été recrutés en CDI ces dernières années.
Malgré la crise sanitaire, il faut absolument remplacer les managers qui partent en retraite, sinon nous aurons des problèmes pour cet été.  Il y a des postes clés dont on ne peut se passer
Ouvriers recrutements :
70.83% femmes (N-1 : 66.7%)
29.17% hommes (N-1 :33.3%)
Techniciens/AM 	recrutements :
28.57% femmes (N-1 : 66.7%)
71.42% hommes (N-1 : 33.3%)
Cadre recrutements :
100% femmes (N-1 : 100% femmes)
Employés recrutements :
0%
Contrat en alternance : 100% homme (idem N-1)
Nombre de CDD passés en CDI :   4 F/   3  H
Nombre de passages à temps partiels choisis : 2
Nombre de retour à temps plein : 0
Nombre de refus à temps partiel : 1
Formation professionnelle janvier à décembre 2020 :


93 salariés ont suivi au moins une formation entre janvier et décembre 2020 (N-1 : 147 entre janvier et novembre 2019)
36 hommes et 57 femmes
Nous avons débuté l’AFEST (Formation en situation de travail) à Saran. Nous avons une quinzaine de volontaires sur 3 sites. Il a été créé 11 modules de formation. C’est un gros travail qui a été déployé par 2 chefs de groupes. Les salariés sont accompagnés par des formateurs Chefs de Groupes (qui ne sont pas leur N+1 respectif) et des évaluateurs.
Nombre de Période de stages sur 2020 : 58   27H/31F (en 2019 : 84 personnes)
PMSMP CAP EMPLOI : 21 (N-1 : 44)  
PMSMP POLE EMPLOI : 27 (N-1 :17)  
ESAT : 0 (N-1 : 1)
MISSION LOCALE : 0 F (N-1 : 3)
AUTRES PARTENAIRES : 10 (COS, INFREP, ABRAYSIE, E2C)
INDICATEURS REMUNERATIONS (décembre 2020) : 
Rémunération moyenne de base des hommes/ femmes par catégorie :


Le plus écart est toujours en qualification cadre. Toutefois il a été réduit de 3% 
Congé parental à ce jour : 1 femme
Qualité de vie au travail – Droit d’expression directe et collective des salariés
Nous avons organisé la galette des rois en janvier 2020 sur St Jean, Amilly et Saran.
L'organisation d'un petit "Déjeuner de Noël" avec un colis chocolat pour les salariés.
Augmentation de la valeur des ANCV et le montant de la carte cadeau.
Il est à noter que malgré sa volonté, dans ce contexte de crise sanitaire exceptionnelle internationale, depuis 2020, le CSE se trouve dans l’impossibilité d'organiser ses évènements sociaux comme à son habitude chaque année.
Une boite à idée a été installée sur Saran. Chacun peut s’exprimer également lors des causeries qui ont lieu chaque semaine dans les ateliers sur tous les sites.
L’étude QVT a été entamée en toute fin 2019. Cette étude a concerné principalement les services supports et encadrants. Il a été décidé d’intégrer la QVT aux processus Qualité, cependant la crise sanitaire a stoppé cet élan
Suivi droit à la déconnexion et forfaits jours :
Un accord sur le droit à la « déconnexion » a été signé. A ce jour aucun retour négatif à ce sujet lors des entretiens professionnels. 

Salaires effectifs et valeur du point au 1er janvier 2020
Valeur du point :
Au 1er janvier 2017 le point a été porté à 1.505, soit une augmentation de 1,007%, 
Au 1er janvier 2018 le point a été porté à 1.514, soit une augmentation de 0.60% par rapport au point 2017 et 1.01% de plus que le smic 2018.
Au 1er janvier 2019 le point a été porté à 1.541 soit une augmentation de 1.78% par rapport au point 2018 et 1.30% de plus que le smic 2019.
Au 1er janvier 2020 le point a été porté à 1.560 soit une augmentation de 1.23% par rapport au point 2019 et 1.38% de plus que le smic 2020.
Pour rappel, SMIC 2020 : 10.15 et plafond SS 2018 :  3 428€
SMIC 2021 : 10,25
Concernant l’éventualité d’appliquer une augmentation générale, à l’heure actuelle, ce serait totalement déraisonnable et ce que je soutiendrai auprès du conseil d’administration. Les deux délégués syndicaux sont tout à fait d’accord avec ces propos. Les salariés sont capables de comprendre et ce serait déplacé de proposer une augmentation générale dans les conditions actuelles de crise sanitaires et aux vues des chiffres 2020. Nous sommes totalement dans le flou pour le printemps et on nous annonce un 3ème confinement qui pourrait fortement nous impacter. Si les boutiques referment, nos clients vont t’ils décider d’en faire autant ? Si les écoles ferment durant plusieurs semaines certains salariés vont t’ils devoir rester à domicile sans pouvoir faire de télétravail ? Il faut noter que l’indemnisation des entreprises a baissé depuis janvier 2021. Pour les salariés, qui sont à 80% légèrement au-dessus du smic, l’impact financier de l’activité partielle est minime. Mais pour l’entreprise ……Il faut absolument que cela reparte normalement avant la fin de l’année 2021.

Mutuelle :
Pour rappel, pour 2020 annonce de Malakoff d’une augmentation de 7.5% en santé  (P/C 2018 = 102.94%) et 0% sur la prévoyance 
Changement de mutuelle et prévoyance au 1/1/2020.
Pas d’augmentation de taux sur 2021 comme prévue lors de la signature des contrats.
Nombre d’heures de RTT :
Au 1er janvier 2021 : - 5312H au total (dont 318H positives)

Nombre d’heures de RTT :
Au 1er janvier 2021 : - 5312H au total (dont 318H positives)
Moyenne des compteurs négatifs : 32H48 (177 personnes, avec un maximum de 79 H)
Moyenne des compteurs positifs : 8H40 (32 personnes, avec un maximum de 48 H )
Il avait été demandé un solde au 31/12 de 10 jours de congés maximums. 
148 000 € de RTT et CP en moins en 2020 par rapport à 2019. 
Nationalités étrangères : le fait de garder des CP pour retourner au pays ne sera pas possible cette année. 
La Direction et les délégués syndicaux sont d’accord pour ne rien régler et faire un report sur 2021.

Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

Publicité
En application de l’article D2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord est déposé par TPC SCOP SA auprès de la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.


St Jean de Braye, le 26 janvier 2021





M. XXXXXXXXX				M. XXXXXXXX			M. XXXXXXXXX
Président Directeur Général  		Délégué syndical CFTC		Délégué syndical CFDT