NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022


PROCES VERBAL D’ACCORD



COMPTE-RENDU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2022




	Entre :

La société LEBHAR, dont le siège social est situé à Gron, 
            d’une part,

Et :

Le délégué syndical CFDT, d’autre part.

Lors des réunions des 6 et 17 décembre 2021,


Il est convenu et arrêté ce qui suit :








Horaire Contractuel :
L’horaire contractuel pour l’année 2022 est de 1596 heures, hors heures supplémentaires (228 jours ouvrés x 7 heures).



Dates d’inventaires pour le bilan 2021 : 
L’inventaire sera réalisé sur 3 jours : les lundi 3, mardi 4 et mercredi 5 janvier 2022. La production reprendra le jeudi 6 Janvier 2022.
Les personnes de Production n’effectuant pas l’inventaire seront considérées en Modulation Basse les 3, 4 et 5 janvier 2022.



Journée de Solidarité 2022 :
La journée de solidarité 2022 sera annualisée.
Le temps de Modulation Haute sur l’année devra être supérieur de 7 heures par  rapport au temps de Modulation Basse.



Heures Supplémentaires :
Les heures supplémentaires sont obligatoires selon demande de l’employeur et uniquement le Samedi matin.



Samedis travaillés :
L’horaire de travail les samedis travaillés sera :
de 7 h 00 à 12 h pour le personnel Administratif et Studio
de 5 h 30 à 12 h pour le reste du personnel



Pont de l’Ascension :
Le Vendredi 27 Mai 2022 sera chômé par l’ensemble du personnel
au titre de la récupération du Jour Férié du Lundi 15 aout 2022.



Pont du 14 Juillet 2022 :
Le Vendredi 15 Juillet 2022 sera chômé par l’ensemble du personnel.
Une Modulation Basse de 7 heures sera décomptée.



Samedis NON travaillés :
Les Samedis 16 Avril 2022, 28 Mai 2022, 4 Juin 2022, 16 Juillet 2022 et              12 Novembre 2022 ne seront pas travaillés.
Dates de congés d’été :
L’usine sera complètement fermée la semaine 33 (du 15 au 21 août 2022).

3 semaines devront obligatoirement être prises sur les semaines 31, 32, 33 et 34 (du 1 au 28 août 2022). 

Les demandes de congés d’Eté 2022 devront être déposées au plus tard le 30 Avril 2022. Une réponse positive ou négative sera donnée dans un délai de deux semaines maximum suivant cette date.



Horaires de permanence durant les congés d’été :
Personnel Administratif : plage horaire de  8 h  à  17 h.

Personnel de Production : 

8 h  à  15 h 
                  ou
En fonction de la charge de travail, il pourra avoir recours au travail en 2 équipes aux horaires habituels :
6 h  à  13 h
13 h  à  20 h


Prise des Congés Payés :
Il n’y a plus de semaines interdites pour la prise de congés. 
Une réponse positive ou négative devra être apportée dans un délai de deux semaines maximum à toute demande de congé, exception faite des congés de fin d’année compte tenu de l’organisation de l’inventaire.



Journée offerte à l’occasion des Fêtes de fin d’année :
Le Vendredi 30 Décembre 2022 sera chômé par l’ensemble du personnel au titre de la journée offerte à l’occasion des fêtes de fin d’année.



Congés de fin d’année :
Il est envisagé de fermer partiellement les ateliers de Production la semaine 52 (du 26 au 31 décembre 2022).


Le  17 Décembre 2021,
				 
            Délégué Syndical CFDT		                        Président du Directoire