Avenant n°5 à l’accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles mises en œuvre
 pour faire face à l’épidémie COVID19

Rolls-Royce Civil Nuclear SAS






ENTRE


	la SociÉtÉ :	ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS
	SAS au capital de 1.000.944 euros
	RCS Grenoble B 433 681 525


	dont le siège est situé :	23, Chemin du Vieux Chêne
		38246 - MEYLAN cedex

DONT L’EFFECTIF EST DE :	530 salariés


          représentée par :	, en sa qualité de Président Nuclear, Instrumentation & Controls France


d'une part,



ET


LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES :

	



d'autre part.




Préambule

Au vu des données sanitaires et des préconisations gouvernementales, la Direction et les délégués syndicaux ont convenu qu’une nouvelle étape pouvait être franchie en mettant en œuvre des mesures permettant de concilier activité économique et protections de la santé des salariés.

Ces évolutions tiennent compte de la réalité de l’activité de l’entreprise, de la situation géographique et de la situation épidémiologique ainsi que des missions confiées à chacun des salariés. 

Il a été convenu des mesures exposées ci-dessous 

Article 1 : Mesures relatives à l’hygiène la santé et la sécurité des salariés 

Concernant le travail en usine

Maintien de l’interdiction des masques « fait maison »
Il est interdit de porter des masques « fait maison ». Par conséquent, seul les masques chirurgicaux, FFP2 ou réutilisables catégorie 1, sont autorisés au sein de l’Entreprise. Pour rappel, les masques de type FFP3 et les masques à valves restent interdits.
Les masques réutilisables fournis par l’Entreprise, peuvent être lavés et réutilisés. Les masques usagés doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet.

Distanciation physique
Le port du masque reste obligatoire dans l’enceinte de l’entreprise et dans le cadre du travail.
Il est toujours obligatoire de respecter une distanciation de 1 mètre minimum avec masque en intérieur comme en extérieur.


Repas et pauses en usine
Dans le cadre des pauses et des repas une distanciation de 1 mètre minium sans masque est à respecter.
Les mesures suivantes sont applicables :
Respect des jauges du nombre de personnes autorisées indiqué à l’entrée des salles Hors-sac et de réunions pour les déjeuners et pauses
Afin de permettre à toutes les personnes présentes en usine ne disposant pas de bureaux de pouvoir déjeuner, les règles suivantes sont applicables :
Les personnes qui disposent d’un bureau individuel ou collectif, sont autorisées à déjeuner à leur bureau 
La salle hors-sac est réservée aux personnes ne disposant pas de bureaux sur les créneaux 12h00-14h00 pour les pauses déjeuners uniquement.
Le temps en salle Hors-sac ou salles de réunions reste limité au strict temps de prise du repas (30 minutes maximum), pour permettre à toutes et à tous de pouvoir déjeuner sereinement. 
L’organisation de pots/buffets est à nouveau autorisée au sein de l’entreprise uniquement en extérieur, avec un maximum de 20 participants et en respectant les gestes barrières.

Repas au Restaurant Interentreprises - LRP
Afin d’assurer le bon fonctionnement du Restaurant Interentreprises et éviter les temps d’attente, les horaires ci-dessous sont à privilégier :
11h30 – 12h00
13h00 – 14h00




Dans le cadre de leurs missions et conformément au code du travail, l’équipe SSE, le médecin du travail et la CSSCT restent mobilisés pour ajuster les conditions de travail en sécurité et les autres mesures sanitaires précédemment mises en œuvre restent en vigueurs :
Respect des gestes barrières et port du masque obligatoire, limitation des regroupements, nettoyage renforcé
Infirmerie : présence de l’infirmière 100% en usine 

Visite en usine et condition d’accès

Les visites pour le bon fonctionnement de nos activités et ne pouvant être réalisées à distance sont autorisées.

Réunions internes et externes
Les réunions (internes ou externes) en audio ou visioconférence restent à privilégier. Lorsqu’elles se tiennent en présentiel les gestes barrières doivent être respectés.

Concernant le travail en télétravail 

Il est rappelé que le télétravail est considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection, toutefois conscients des impacts du télétravail à 100% pour les salariés, il a été convenu des nouvelles dispositions suivantes :

Le télétravail est de 3 jours par semaine. Au-delà d’une présence de 2 jours par semaine en usine, une dérogation devra être validée avec le manager.
Le manager est libre de déterminer pour l’ensemble de son équipe les modalités d’organisation du travail, notamment d’organiser des journées de présence obligatoire par roulement.
Planification par le salarié des journées de télétravail dans BODET (code « Télétravail »). 
Dans BODET le manager a la visibilité pour l’ensemble de ses équipes en télétravail (prévisionnel & validé). En cas d’évolution de la situation sanitaire ou de situation exceptionnelle le manager pourra demander au salarié de venir sur le lieu de travail ou d’être en télétravail. 
Il est par ailleurs rappelé que les dispositions de l’accord d’entreprise relatives aux absences restent applicables dans le cadre du télétravail. 

Ces modalités d’organisation pourront être révisées en fonction de l’évolution de la situation.

Concernant les déplacements pour motif professionnel

Dans le cadre du couvre-feu applicable jusqu’au 30 juin 2021, et sauf modification émise par le gouvernement, un justificatif de déplacement professionnel doit être utilisé pour les déplacements qui le nécessitent. Ce justificatif est à la disposition des managers.

Pour tout déplacement professionnel d’une durée supérieure à 10 minutes, il est interdit d’être à plus de deux personnes dans les voitures. 

Seuls les déplacements professionnels nécessaires et ne pouvant être remplacés par des conférences téléphoniques ou Webex sont autorisés.

Tout déplacement chez les sous-traitants doit être validé par l’OP Supply Chain.

Avant tout déplacement professionnel à l’étranger, le référent COVID doit être contacté : Benjamin CAGNA : 

Concernant le travail sur sites (CNPE) :

L’alignement sur les mesures mises en place par EDF ainsi que leurs renforcements par des mesures Rolls-Royce restent en vigueur.
Dans tous les cas, les dispositions les plus contraignantes (protectrices pour le salarié) sont applicables.
	
Article 2 : Mesures relatives à l’organisation du temps de travail (hors équipes d’intervenants sites CMS)


Afin de prendre en compte les contraintes de l’entreprise dans cette situation exceptionnelle et d’assurer une efficacité collective de l’activité, il est convenu que :


Pour les Salariés en télétravail :

Durée du travail :

Les journées de travail en télétravail sont comptées forfaitairement.

Les salariés dont le temps de travail est suivi en heures sont donc réputés avoir réalisé l’horaire journalier moyen du cycle pour leurs journées de télétravail.

Il est demandé de réaliser l’horaire hebdomadaire en respectant : 

les horaires d’ouvertures des bâtiments (7h – 20h) 
les plages horaires de disponibilité fixes 9h-11h30 et 14h-16h
les plages de travail définies en concertation avec leur manager

Les salariés en forfaits jours devront quant à eux respecter les dispositions légales en matière de durée du travail et de repos, en prenant toutes mesures pour être joignables durant les plages horaires de disponibilité fixes. 

Heures supplémentaires :

Les journées de télétravail ne peuvent générer aucune heure supplémentaire ou complémentaire qui n’ait été autorisée ou demandée préalablement et formellement par la hiérarchie. Un décompte spécifique sera alors mis en place.


En ce qui concerne la planification des CP & RTT :

Compte tenu du contexte sanitaire, il est important que les salariés prennent des congés payés et anticipent la planification de l’activité avec leur manager.



En ce qui concerne la garde d’enfant dans le cadre du COVID 19 :

Le salarié contraint de garder un enfant de – de 16 ans ou handicapé sans pouvoir télétravailler pourra bénéficier de l’activité partielle selon les dispositions légales en vigueur et sous réserve de transmettre les documents justificatifs nécessaires.

Le salarié contraint de garder un enfant de – 16 ans ou handicapé pouvant télétravailler devra en informer son manager. Des dispositions permettant la prise en compte de la situation individuelle devront être mises en œuvre afin notamment d’adapter la charge de travail. 

La prise des CP et/ou RTT durant cette période devra être favorisée et correspondre à minima à 1/3 de la durée de la garde.



Article 3 : La durée d’application et la révision

Il est convenu que cet avenant s’applique sur la période 9 juin 2021 2021 au 30 septembre 2021. Il pourra être revu avant cette date si les mesures gouvernementales nous le permettent.

L’ensemble des dispositions exposées dans le présent avenant pourront être révisées afin de tenir compte de l’évolution de la crise sanitaire et de ses impacts. 

Chacune des parties signataires peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant et de l’accord. Toute demande de révision devra être adressée par mail auprès du Président, de la DRH et à chacune des autres parties signataires, et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. Le plus rapidement possible suivant la réception de la demande, les parties devront ouvrir une négociation. L’éventuel avenant de révision devra faire l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par la réglementation.

Article 4 : Le dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) par voie électronique, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes de Grenoble. 
Un exemplaire original sera également remis à chaque organisation syndicale.

Fait à Meylan, en 6 exemplaires, le 9 juin 2021

Pour la Société, 	Pour les Organisations Syndicales suivantes : 

	Pour la CFDT

	Pour la CGC

	Pour la CGT