NOVELIS
ADITYA BIRLA

Négociation Annuelle Obligatoire 2020
Compte rendu de la réunion du 20/08/2020

Etaient présents
Pour la direction
Pour la CFE-CGC





 Points abordés :


Politique salariale 2020

Durée et organisation du temps de travail

Epargne Salariale / Abondement

Emploi des travailleurs Handicapés

Intéressement

Statut du personnel 

Egalité professionnelle des Hommes et des Femmes

Salariés âgés (emplois des séniors)

Evolution de l’emploi dans l’entreprise

Prévoyance complémentaire

Droit à la déconnexion

Autres données NAO



I) Augmentation des salaires et appointements de base.

Pour faire face à la crise économique déclenchée par la pandémie de covid19 et afin de sauvegarder les emplois, le Groupe a décidé, pour tous ses sites dans le monde, de :
Supprimer les augmentations 2020
Diviser par deux le montant des bonus à verser au titre de FY2021
Diviser par deux le montant de l’intéressement pour FY2021.


II) Durée et temps de travail

La durée hebdomadaire est de 38h50 centièmes /semaine.
La répartition des salariés à temps partiel à ce jour est la suivante :
1 salariée à 90%
2 salariées à 70%
1 salarié à 60%


III) Epargne Salariale /Abondement 

Un intéressement total équivalent à 5% de la masse salariale brute a été réparti au titre de FY2020.

La Direction maintient les modalités d’abondement suivantes :

L’abondement maximum est inchangé à 500€ par salarié et par an.

Le taux d’abondement est inchangé à 33.33%, le plafond de versements (intéressement et/ou volontaires et/ ou participation) générant de l’abondement est inchangé à 1 500€ par épargnant et par an.


IV) Emploi des travailleurs Handicapés

Nous sommes tenus de verser à l’AGEFIPH une contrepartie financière qui s’élève à 7 502€ en 2019 (7 351 € en 2018)
Nous travaillons avec Fontaine Insertion qui a pour activité la sous-traitance de chaînes complètes pour des entreprises industrielles : Electricité/câblage, montage électromécanique, fabrication de sous-ensembles.
La contribution Agefiph est calculée en fonction du nombre d’unités bénéficiaires que nous devrions employer à savoir « 1.87 », après déduction de 0.13 unité correspondant au contrat avec Fontaine Insertion ; aucune unité déduite au titre des salariés.
Le calcul de la contrepartie financière est donc 1.87 unités manquantes (2-0.13-) x 400 fois le Smic horaire.


V) Intéressement
L’accord actuel couvre les années fiscales 2018-2019-2020.
Un nouvel accord d’intéressement a été signé pour une entrée en vigueur le 1er avril 2020.
Un avenant est signé pour diviser par deux le montant de l’intéressement pour FY2021.

La valeur du point d’intéressement des critères techniques est divisée par deux, à 16.43€ pour FY2021
La courbe de paiement du critère économique est divisée par deux pour FY2021


VI) statuts du personnel

Les différentes prestations liées aux statuts du personnel restent inchangées pour FY2021, soit les montants suivants :




VII) Egalité professionnel Hommes-Femmes

Aucun sujet identifié.


VIII) Salariés âgés / Emploi des séniors
Du fait de son effectif « en dessous de 50 personnes » la société n’a pas d’obligation de signer un accord sur l’emploi des séniors.






IX) Evolution de l’emploi dans l’entreprise (année fiscale)

L’effectif au 31/3/2020 était de : 37 salariés inscrits, dont 11 femmes et 26 hommes
					16 cadres = 16 ETP
					21 ATAM = 20.3 ETP

Mouvements d’effectif sur FY2020 :
Fin CDD 1 an 
Début contrat professionnalisation 1 an 
		
Mouvements d’effectif effectués ou prévus sur FY2021 :
Fin du contrat d’apprentissage 2 ans de 
Fin du contrat de professionnalisation 1 an de 
Passage en CDI de 
Transfer de XXX de Novelis Laminés France à Novelis PAE 
Début du contrat d’apprentissage 1 an de 
1 recrutement en CDI prévu : Automaticien - Metteur en route

X) Prévoyance complémentaire

Le taux de cotisation de la mutuelle santé reste inchangée à :
4.12 % du plafond de sécurité sociale pour l’année 2020
Le plafond mensuel de sécurité sociale, servant d’assiette de calcul à la cotisation mutuelle, étant passé au :
1/1/2020 : de 3 377€ à 3 428€

XI) Droit à la déconnexion

L’article L2242-8 du code du travail a introduit le droit à la déconnexion et oblige les partenaires sociaux à négocier sur cette thématique dès le 1er janvier 2017.

La CFE-CGC et la Direction décident de mettre en place et diffuser durant l’année en cours un document d’information à destination des salariés concernés.





XII) Autres données NAO

Au 5/10/2020 :

Age moyen des salariés présents : 50 ans (+1 vs 2019)
Ancienneté moyenne des salariés présents : 16 ans (+ vs 2019)
Taux d’utilisation du PEE : 75% des salariés inscrits ont utilisé le PEE en 2020 pour l’intéressement et/ou les versements volontaires (79% en 2019)



Fait à Voreppe le 03/11/2020




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