ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
2022-2024

Conclu entre :
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, ci-après désignée « ADEME », représentée Président Directeur Général
d’une part,
Et : 
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées respectivement par : 
le SNE-FSU,
la CFDT,
la CGT,


d’autre part.


Les parties décident :






Préambule
Cet accord d’entreprise sur la prévention des risques psychosociaux et la qualité de vie au travail  intervient à échéance du plan d’action unilatéral 2020 dont l’application a été étendue jusqu’à fin 2021 afin de permettre la négociation du présent accord. 
L’ambition conjointe des signataires de ce nouvel accord conclu pour la période 2022-2024 (trois ans) est de poursuivre et d’intensifier les actions engagées dans les deux accords collectifs précédents et le plan d’action unilatéral 2020-2021. Il s’agit également d’intégrer les actions de RSE (Responsabilité sociétale et environnementale) liées à la Qualité de Vie au travail (QVT), et de prendre en considération le développement de la stratégie numérique à l’Agence.
Les signataires de l’accord partagent l’importance de garantir la santé et de prévenir les risques psycho-sociaux des salarié·es, de pérenniser et de développer les politiques d’actions sur ces sujets et de concilier l’équilibre entre qualité de vie au travail des salarié·es et la performance globale de l’ADEME.
Cette négociation prévue par la loi sur le dialogue social du 17 août 2015 complète des mesures déjà inscrites dans d’autres accords collectifs ou plans d’actions unilatéraux conclus et notamment :
L’égalité professionnelle, en cours de négociation (janvier à décembre 2021) ;
Le plan d’action sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) 2021-2023 du 3 juin 2021.
Les signataires souhaitent inscrire cet accord collectif dans une démarche de prévention des risques psychosociaux et d’accompagnement de la qualité de vie au travail dans le quotidien des salarié·es ce qui implique la recherche d’actions concrètes dont l’efficacité sera évaluée régulièrement.
Ainsi, l’objectif de cet accord est d’améliorer en permanence la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux pour les salarié·es de l’Agence, avec des actions relatives à trois axes thématiques : 
Pour des conditions d’emploi et de travail favorisant le bien-être au travail
Pour des interactions humaines harmonieuses et performantes
Pour une conciliation de la vie professionnelle avec la vie personnelle
et deux axes transversaux : 
L’accompagnement et le management
Le pilotage

La description et le calendrier de mise en œuvre de chacune des actions déployées au titre de ces 5 axes sont portés en annexe du présent accord.




Article 1 - Champ d'application
Le présent accord s'applique à tout le personnel, sous réserve de dispositions particulières.
La description des actions et leur calendrier de mise en œuvre sont décrits en annexe, qui fait partie intégrante du présent Accord.
Article 2 - Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 3 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans (2022-2024).
Article 4 - Suivi et mise en œuvre
Les signataires du présent accord décident la mise en place d’un comité de suivi. Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an sur convocation de la Direction et, en tant que de besoin, sur demande écrite d’un des signataires. Le comité se réunit alors dans les 2 mois, sur convocation de la direction.  
Il est composé de deux représentants de chaque organisation syndicale signataire (dont au moins un délégué syndical) et de trois représentants de la direction.
Le rôle du comité de suivi consiste à assurer le suivi régulier de la mise en œuvre des dispositions du présent accord, d’en analyser chaque année le bilan et les résultats des actions prévues et réalisées.
Au titre de la charge de travail et comme précisé en annexe, le comité de suivi sera destinataire d’une information spécifique suite au benchmark sur l’outil de suivi de la charge de travail. Lors de cette information les résultats du benchmark et les réflexions sur l’évolution de l’outil seront partagés avec les signataires de l’accord. 
Un dispositif similaire et comme précisé en annexe est mis en place au regard du planning prévu sur le développement de la médiation professionnelle notamment aux étapes-clés que sont le retour sur le benchmark et la définition du dispositif interne à l’ADEME (étapes 4 et 5 de la médiation).
Pour exercer cette mission, les membres du comité de suivi bénéficient d’un crédit d’heures de délégation de 6 h par réunion et membre de délégation. Les heures consacrées aux réunions du comité de suivi ainsi qu’aux déplacements nécessaires se rajoutent au crédit d’heures de délégation annuelles. Les frais de déplacements occasionnés sont pris en charge par l’ADEME.
Par ailleurs, la CSSCT sera informée annuellement sur la mise en œuvre du présent accord lors d’un point inscrit à l’ordre du jour d’une réunion de la commission. 

Article 5 : Dénonciation
La partie qui désire dénoncer le présent accord doit le notifier par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties avec un préavis d’au moins trois mois.


Article 6 : Révision
Toute demande, émanant de l’une des parties signataires, de révision totale ou partielle du présent accord doit être adressée aux autres parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle avec un préavis d’au moins trois mois. A défaut d’aboutir à un accord entre les parties dans les trois mois suivant l’expiration du délai de préavis précité, la demande de révision sera réputée caduque.

Article 7 - Publicité
Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire original à la direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Maine et Loire et un exemplaire au Conseil de Prud'hommes d'Angers.
Fait à Angers le 13 septembre 2021
en 8 exemplaires originaux.

Le Président de l’ADEME,


Pour le SNE-FSU



Pour la CFDT




Pour la CGT



Annexe : Description et calendrier de mise en œuvre des actions

Le tableau suivant présente les actions prévues sur la période 2022-2024.
Certaines actions sont en continuité d’autres déjà réalisées dans les précédents accords ou dans le plan d’action unilatéral 2020 étendu à 2021
Certaines actions vont être préparées à partir de septembre 2021 dans le cadre de travaux d’études ou de groupe de travail spécifiques : c’est notamment le cas pour les actions relatives à l’optimisation de la charge de travail et aux réflexions liées à l’organisation du travail à distance (en tenant compte de l’expérience « COVID » et des négociations autour du télétravail). Ces actions sont indiquées avec la mention « pour mémoire » dans le tableau.