UES SERGIC	
Accord sur la rémunération variable
2022-2024



ENTRE LES SOUSSIGNES,

La Société SERGIC INVEST SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 344 870 753, au capital de 2 845 272 euros,
La Société SERGIC SAS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 428 748 909, au capital de 24 346 456 euros,
La Société SERGIC ENTREPRISES SAS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro
377 956 636,  au capital de 877 256 euros, 
La Société SYNDIC ONE SASU, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 820 918 258,  au capital de 1 850 000 euros, 
La Société KLEVALTO SASU, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 790 608 715, au capital de 31 610 euros,
La Société MAGELLAN IMMOBILIER CONSEILS SASU, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 841 833 387, au capital de 600 000 euros, 
La Société SERGIC RESIDENCES HOLDING SAS, anciennement Magellan Immobilier puis Sergic Corporate, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 407 671 460, au capital de 500 000 euros,
La Société SERGIC RESIDENCES SERVICES SAS, anciennement S.E.R.S.E., immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 410 634 620, au capital de 1 500 000 euros,
La Société CCGA SAS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 326 625 290, au capital de 41 000 euros,
La Société INVESTAS PATRIMOINE & IMMOBILIER SASU, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 492 844 683, au capital de 409 918 euros,  
La Société SERGIC SERVICES HOTELIERS SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 804 042 299, au capital de 10 000 euros,

Sociétés de l’Unité Economique et Sociale SERGIC (ci-après désignée UES SERGIC), dont les sièges sont situés à WASQUEHAL (59290), 6 rue Konrad Adenauer, représentées à la signature des présentes par ***,

d’une part,

ET

le Syndicat FO, représenté à la signature des présentes par ***, agissant en qualité de délégué syndical ;

le Syndicat CFDT, représenté à la signature des présentes par ***, agissant en qualité de délégué syndical ;

d’autre part,




ETANT EXPOSE AU PREALABLE


La Direction et les organisations syndicales ont décidé de mettre en place un accord triennal prévoyant l’ensemble des systèmes de rémunération variable applicables au sein des sociétés de l’UES SERGIC dans le cadre d’un accord unique. 

La rémunération variable a pour objectifs de développer la rémunération des collaborateurs tout en les impliquant dans le développement du Groupe SERGIC, sa performance économique et commerciale.

Pour faciliter la lecture du présent accord, les parties ont convenu de trier les systèmes de rémunération variable par métier et de décrire sous forme de tableau chaque prime selon les conditions suivantes :

salariés éligibles,
montant,
prorata le cas échéant,
motifs de suppression de la prime le cas échéant,
conditions d’octroi,
modalités de paiement.

En annexe 1 figure un tableau récapitulatif de l’éligibilité aux primes par poste, permettant ainsi à chaque collaborateur de connaître son potentiel de rémunération variable.

Sont par ailleurs précisées en annexe 2 des notions et des calculs et sont apportées des précisions nécessaires quant à la compréhension d’une prime et à son calcul le cas échéant.


IL EST CONVENU CE QUI SUIT

PARTIE 1 – DISPOSITIONS LIMINAIRES

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord se substitue à l’ensemble des usages et décisions unilatérales préalablement existants au sein de l’UES SERGIC. Notamment, concernant le cas particulier des vacations en copropriété, les vacations sont supprimées pour toutes les assemblées générales tenues à compter du 1er janvier 2022. De même, les primes de rentrée et de renouvellement spécifiques à l’activité Viva Syndic sont supprimées.

Il est toutefois convenu que, pour certaines catégories de salariés (les salariés négociateurs immobiliers habitation et tertiaire, les responsables des ventes par exemple), le système de rémunération variable demeure fixé contractuellement. Par ailleurs, certaines missions spécifiques continueront à donner lieu à une rémunération variable fixée par le moyen d’une lettre d’objectifs.



Article 2 – Régime juridique des primes

Tous les montants décrits dans le présent accord sont des montants bruts.

Les primes sont assujetties aux cotisations sociales, comme tout autre élément de salaire. Elles entrent en compte pour le calcul des congés payés ; elles sont également prises en compte pour le calcul de la participation aux résultats, et pour l’appréciation des minima conventionnels. Elles n’entrent pas en compte dans le calcul des autres éléments de salaire (heures supplémentaires, treizième mois…).


Article 3 – Durée de l'accord

Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour une durée déterminée de 3 ans.

L’accord cessera de produire ses effets à son terme, soit le 31 décembre 2024.


Article 4 – Interprétation de l’accord

Pour tout différend concernant l’application de l’accord, les collaborateurs auront la possibilité de saisir la Direction des Ressources Humaines qui organisera alors des entretiens avec le collaborateur d’une part et le responsable concerné d’autre part.

Après ces entretiens, la Direction des Ressources Humaines se positionnera sur la solution à donner au différend.


Article 5 – Systèmes de primes particuliers

Durant la période d’application du présent accord, les parties conviennent que des systèmes de primes particuliers puissent être mis en place par décision unilatérale de l’employeur.

Il s’agit notamment des « challenges » ponctuels visant à booster la politique commerciale d’un métier en particulier. Il est entendu que, dans ce cadre, les modalités de la prime (bénéficiaires, modalités de calcul et modalités de paiement) sont définies par la Direction des Ressources Humaines et communiquées aux collaborateurs concernés. En aucun cas, ces primes ponctuelles ne peuvent se substituer à l’un des systèmes de primes prévus par le présent accord.

Aucun autre système de prime ne peut par ailleurs être mis en place isolément par quiconque.


PARTIE 2 – SYSTEMES DE PRIMES « TOUS POSTES »

Article 6 – Prime de Performance Agence (PPA)


Article 7 – Prime de Performance Individuelle (PPI)



Article 8 – Prime formateur



Article 9 – Prime parrain-marraine



Article 10 – Prime de cooptation





Article 11 – Prime d’apporteur d’affaires interne




PARTIE 3 – SYSTEMES DE PRIMES « METIERS DE LA COPROPRIETE »

Article 12 – Prime gain lots de copropriété habitation



Article 13 – Prime gain lots de copropriété tertiaire


Article 14 – Prime mise en place contrat 24/7



Article 15 – Prime mise en place assurance MRI



Article 16 – Prime mise en place PPT




PARTIE 4 – SYSTEMES DE PRIMES « METIERS DE LA LOCATION ET DE LA GESTION LOCATIVE »

Article 17 – Prime gain mandats de gestion habitation



Article 18 – Prime gain mandats de gestion tertiaire



Article 19 – Prime de location



Article 20 – Prime mise en place assurance ADEVA



Article 21 – Prime mise en place pack travaux




PARTIE 5 – SYSTEME DE PRIME « DIRECTION »

Article 22 – Prime de résultat




PARTIE 6 – DISPOSITIONS FINALES

Article 23 – Suivi et révision de l’accord

Chaque année, lors des négociations, les partenaires sociaux se réuniront afin d’échanger sur l’application de l’accord, précisément sur les systèmes de primes, leur montant et leurs conditions d’attribution.

Le présent accord pourra ainsi faire l’objet de révisions par voie d’avenants conclus entre la Direction et une ou plusieurs organisations syndicales de l’entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur.


Article 24 – Dénonciation

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.

La dénonciation prend effet à l'issue du préavis d’une durée de 3 mois.

Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DREETS compétente.

Pendant la durée du préavis, la Direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.


Article 25 – Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par l’employeur.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Roubaix.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.


A Wasquehal, le 20 décembre 2021
En 4 exemplaires originaux

Pour les sociétés de l’UES SERGIC,	
*** (*)	








Pour le syndicat FO,
*** (*)








Pour le syndicat CFDT,
*** (*)









(*) Paraphe sur chaque page et signature précédée le la mention « lu et approuvé ».