ACCORD D’ENTREPRISE



ENTRE : 

La Société TECHNISEM
Dont le siège social est situé Zone Anjou Actiparc – 49160 LONGUE JUMELLES 
Représentée à l’effet des présentes, par xxxxxxx. 


D’UNE PART 

ET :

Le Comite Économique et Social, représenté par xxxx, xxxx dûment habilité.

D’AUTRE PART



PRÉAMBULE


L’ambition dans un contexte éminemment concurrentiel, d’optimiser l’utilisation des moyens industriels et d’améliorer les cycles de fabrication pour répondre à des impératifs de délais auprès des clients tout en préservant aux salariés des conditions de travail satisfaisantes, a conduit à une réorganisation privilégiant la mise en place d’un travail en équipes successives.
Les parties ont entendu dans le cadre du présent accord définir les conditions et compensations de cette organisation applicable à compter du 04 octobre 2021.







CECI ETANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT


ARTICLE 1 – Champ D’application 

Le périmètre concerne l’ensemble des salariés (ouvriers, employés et agents de maitrise) travaillant à l’atelier (conditionnement de sachets et de boites)
Ce dispositif s’applique également au personnel intérimaire mis à disposition.


ARTICLE 2 - Définition Du Travail Posté En Discontinu

Le travail posté permet de faire succéder des salariés formant des équipes distinctes sur un même poste de travail.
Le travail posté en discontinue comporte un arrêt la nuit et en fin de semaine.


ARTICLE 3 – Organisation Du Travail En Équipes Successives 

La durée du travail posté est déterminée sur une base de 35h hebdomadaires pour un cycle horaire.

Les heures supplémentaires réalisées soit au-delà des plages horaires ou en
chevauchement, sont les heures qui excédent la durée hebdomadaire d’un
cycle.

À compter du 04 octobre 2021, l’équipe de conditionnement sera organisée en équipes de 2 fois 7 heures du lundi au vendredi et se succédant selon le rythme suivant :

Équipe du matin : 6h – 13h
Équipe de l’après-midi : 13h – 20h

Les salariés affectés au travail en équipes successives alterneront deux semaines sur deux les horaires du matin et les horaires de l’après-midi.

ARTICLE 4 – Contreparties Liées Au Travail Posté 

Les salariés bénéficient d’une prise en charge de leur repas sous la forme d’une indemnité de panier dite « prime de panier » fixée à 4 €uros par jour, en remplacement des titres restaurant.

L’indemnité de panier est due pour chaque journée travaillée et elle est versée mensuellement.

Les salariés bénéficient d’une prime brute d’équipe par journée travaillée de 5,33 €uros. 	100€ x 12 mois = 1200€, 	
45 semaines de travail x 5 jours hebdomadaires = 225 jours annuels	
1200€ / 225 jours de travail/an = 5,33€ / jour de travail (= temps de travail effectif)

Cette prime sera versée mensuellement.


La plage horaire du vendredi après-midi sera réduite de 13h à 19h, sans pour autant que la rémunération des salariés n’en soit affectée.

Ainsi, bien que la durée réelle de travail effectif hebdomadaire soit de 34 heures, la rémunération, des salariés travaillant en équipes successives sera construite sur une durée de 35h hebdomadaires.


ARTICLE 5 – Dispositions Générales

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 04 octobre 2021.

Le présent accord d’entreprise pourra être révisé si nécessaire sans que l’ensemble du dispositif soit remis en cause.

Une telle révision pourra intervenir à tout moment, pendant la période d’application du présent accord, par accord entre les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la législation.

La dénonciation du présent accord pourra intervenir si nécessaire sans que l’ensemble du dispositif soit remis en cause.

Une telle dénonciation pourra être engagée par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation sera notifiée par son auteur à l’autre signataire de l’accord par lettre recommandée avec accusé réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (dont un via la plateforme internet) à la Direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités et 1 exemplaire au greffe du conseil des prud’hommes.


Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait en 4 exemplaires originaux,
À LONGUE JUMELLES, 
Le jeudi 30 septembre 2021

Pour la société TECHNISEM			    Pour le CSE
xxxxx 		  xxxx
                       xxxx