AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF 
A L’ORGANISATION DU TRAVAIL
DU 14 JANVIER 2020


ENTRE :

L’Association pour l’accompagnement et le maintien à domicile, dont le siège social est à MULHOUSE (68060) 75 Allée Gluck
Ci-après dénommée  APAMAD
Représentée par, agissant en sa qualité de Directeur Général

D’UNE PART

ET
Le délégué syndical CFE-CGC, 
La déléguée syndicale SUD, 
La déléguée syndicale CGT, 
La déléguée syndicale CGT, 
La déléguée syndicale CFTC, 


D’AUTRE PART

PREAMBULE

Cet avenant a pour objet de réviser le Chapitre VI de l’accord relatif à l’organisation du travail qui concerne l’octroi d’une indemnité spécifique pour certains déplacements. L’octroi de cette indemnité spécifique se fera désormais pour les salariés aides à domicile de l’association qui effectuent des trajets supérieurs à 15 kilomètres de leur domicile pour se rendre à leur travail.

Le présent avenant annule et remplace toutes les dispositions antérieures prises sur le sujet. Les autres dispositions de l’accord sur l’organisation du travail restent inchangées. 


Article 1.	Durée – Dénonciation - Révision- Suivi :

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2021 et il est conclu pour une durée indéterminée.

Chacune des parties contractantes – en l’occurrence APAMAD ou l’un des syndicats signataires – se réserve le droit de dénoncer cet avenant par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois. 

Chacune des parties contractantes – en l’occurrence APAMAD ou l’un des syndicats signataires – se réserve le droit de demander la révision de cet avenant par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois. La demande de révision devra être accompagnée de nouvelles propositions.

A l’issue du cycle électoral, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'avenant peuvent également en demander la révision dans les mêmes conditions.

Article 2.	 Rappel du contexte

Il a été convenu d’attribuer, à titre exceptionnel, une indemnité spécifique aux aides à domicile, pour les trajets effectués à partir de leur domicile lorsque ces trajets dépassent un nombre de kilomètres déterminés par les parties à l’accord.


Article 3.	 Ayants droits 

Les salariés aides à domicile de l’association qui effectuent des trajets supérieurs à 15 kilomètres de leur domicile pour se rendre à leur travail, à l’exclusion des aides à domicile qui résident de leur propre chef dans une commune éloignée de leur antenne d’intervention.


Article 4.	 Critères d’attribution

Cette indemnité spécifique concerne les déplacements supérieurs à 15 kilomètres de leur domicile, effectués par les aides à domicile pour se rendre à leur travail.
Ne sont pas concernés les salariés qui résident volontairement sur une zone géographique située en dehors de leur antenne d’intervention.

Au-delà de 15 kilomètres, chaque kilomètre parcouru par une aide à domicile pour se rendre à sa première intervention ou pour rentrer chez elle sera pris en charge à hauteur de 0.15 euros.

Sont concernés uniquement les trajets du domicile à la première intervention et de la dernière intervention au domicile.

Le calcul des kilomètres se fera automatiquement via la télégestion. 

La périodicité de versement de l’indemnité de transport sera mensuelle. Pour en bénéficier, l’aide à domicile devra produire une copie du permis de conduire, de la carte grise et de l’assurance de son véhicule.

Pour rappel le temps de trajet domicile/travail ne constitue pas un temps de travail effectif.


Article 5.	 Publicité de l’avenant

Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'association, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties signataires conviennent de publier intégralement cet avenant sur la base de données nationale.

Un exemplaire de l’avenant sera tenu à la disposition du personnel à la Direction du Capital Humain.




Fait à Mulhouse le 27 janvier 2021


Pour APAMAD
Le Directeur Général






	Pour la CFE-CGC	Pour la CFTC	
	Le délégué syndical	   La déléguée syndicale
		

		



	Pour la CGT	Pour la CGT	
	La déléguée syndicale	 La déléguée syndicale
		


	


            Pour SUD	                             
                       La déléguée syndicale