Accord relatif aux mesures liées à la levée du confinement à CNP Assurances





Entre les soussignés 

CNP ASSURANCES, société anonyme au capital de 686.618.477 Euros, ayant son siège social au 4 Place Raoul Dautry – 75716 Paris cedex 15, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 737 062, représentée par M, Directeur des Ressources Humaines, 

d’une part,

Et
Et les organisations syndicales représentatives de CNP Assurances, représentées respectivement par les délégués syndicaux désignés à cet effet, 

d’autre part, 




























Préambule 
La France vit actuellement une période exceptionnelle de pandémie qui a conduit les Pouvoirs publics à déclarer l’état d’urgence sanitaire dans le pays et à placer la population française en état de confinement.
En conséquence, depuis le 16 mars 2020, la totalité des collaborateurs de CNP Assurances a été placée en situation de télétravail. 
Les Pouvoirs publics ayant pris la décision de lever le confinement total à compter du 11 mai 2020, il est nécessaire d’organiser la fin du confinement pour l’entreprise ; il convient de définir désormais les conditions dans lesquelles les salariés vont progressivement réintégrer les locaux de l’entreprise.
Depuis le 16 mars 2020, les modalités de travail entre la Direction et les représentants du personnel ont été aménagées pour préserver un bon niveau d’information et d’interactivité tout en assurant la sécurité sanitaire des acteurs. Dans ce cadre, quatre réunions exceptionnelles du CSE se sont tenues « en distanciel » ; par ailleurs, des réunions hebdomadaires réunissant les membres de la CSSCT, le Bureau du CSE et les responsables des cinq organisations syndicales représentatives ont été organisées en audio.
L’objet du présent texte est à la fois de fixer le cadre des mesures liées à la mise en œuvre progressive de la levée du confinement applicable à l’ensemble du personnel et d’organiser au cours de cette période un fonctionnement efficace et à l’abri de tout danger sanitaire des instances de dialogue social de CNP Assurances, en se fondant sur cette expérience de fonctionnement exceptionnel.
Le présent accord a notamment pour objectif d’allier la sécurité du collectif de travail avec les exigences des activités de l’entreprise au cours de la période visée par le présent accord.  
Les mesures et dispositifs prévus ont vocation à s’appliquer jusqu’au retour à une situation normalisée, dans des conditions décrites ci-après.

Titre 1 – Mesures liées à la levée du confinement
1.1 Principes communs
Les principes communs s’appliquent à l’ensemble des personnels, à savoir : 
Le mode d’organisation généralisé dans l’entreprise demeure le télétravail.
La présence des collaborateurs demeure limitée sur les sites, cette présence étant organisée selon les modalités précisées par l’accord.
Jusqu’au 1er septembre 2020, l’entreprise n’organise aucun voyage de groupe ou séminaire.
La bonne application des mesures du présent texte repose sur une double responsabilité collective : 
Pour l’entreprise : assurer la sécurité des collaborateurs au regard du risque de pandémie
Pour les salariés : respecter les règles prescrites ; informer l’entreprise en cas de suspicion de Covid-19.
Au cours de la période considérée, le recours aux prestataires sur site ou aux intérimaires n’est pas autorisé, sauf exceptions justifiées (exemples : prestataires courrier, AGR, ménage, kiosque informatique, sécurité...). 
De la même manière, aucun visiteur externe ne pourra accéder aux différents sites, sauf cas particuliers (exemples : entretiens RH, expert du CSE, CAC...). A ce titre, l’entreprise ne sera pas en mesure de procéder au recrutement de « temporaires vacances » durant l’exercice 2020.
Une possibilité d’alimenter la bourse de solidarité de dons de jours pour les aidants familiaux est exceptionnellement ouverte pendant la période d’application du texte, selon des modalités qui seront communiquées ultérieurement.
1.2 Mesures visant les collaborateurs 
1.2.1 Salariés en télétravail
La forfaitisation du poids de journée pour les salariés aux horaires personnalisés est maintenue, cette formule sera également applicable pour les quelques salariés aux horaires personnalisés qui viendraient sur site. En conséquence, les badgeuses et le e-badgeage sont désactivés sur la période. 
Durant la période considérée, le rôle du management est plus que jamais essentiel au bon fonctionnement de l’équipe et de l’activité. Il veille à ce que la charge de travail des collaborateurs n’excède pas celle à laquelle ils font face dans l’entreprise, voire trouve les adaptations nécessaires en fonction des situations individuelles. Il se montre particulièrement bienveillant et attentif à leur santé y compris psychologique. Il assure le maintien de l’animation du collectif de travail. Dans cette perspective, les managers et les équipes sont invités à organiser des échanges nécessaires sur les sujets d’organisation du travail et de trouver à leur niveau des solutions adaptées en lien avec les exigences de l’activité.
Pour les parties signataires, l’application du télétravail généralisé sur l’intégralité de la semaine impose une vigilance accrue quant à la nécessaire préservation de l’équilibre entre vie personnelle et vie privée des collaborateurs. 
Les initiatives visant à conserver un lien social virtuel entre les salariés ou au sein d’une équipe et avec le manager (exemples : réunions en visio / Skype avec un rythme adapté au bon fonctionnement de l’équipe, newsletter « #on s’organise » dans la rubrique Covid-19 de l’intranet sur les bonnes pratiques d’équipe...) sont encouragées dans l’objectif de préserver au mieux le collectif de travail. 
Au titre de participation aux frais induits par la période de télétravail généralisé et en équité avec la mesure identique prévue avec l’accord Qualité de vie au travail du 17 février 2017, modifié par avenant du 20 avril 2018, il est convenu du versement d’une prime exceptionnelle dite de télétravail de 100 euros aux salariés en CDI, CDD et aux fonctionnaires mis à la disposition et présents au moment de son versement, qui n’en bénéficiaient pas dans le cadre de l’accord Qualité de vie au travail (télétravail permanent).
Cette période exceptionnelle de télétravail généralisé justifie d’apporter aux salariés et aux managers des éléments d’aide et de soutien pratiques : 
Aides pratiques au télétravail (fiches pratiques...),
Action de formation sur le télétravail en situation de confinement,
Soutien aux managers (coaching lié à la situation de confinement, Télémanager en situation de crise sanitaire...).
Par ailleurs et pour favoriser l’activité physique des collaborateurs qui le souhaitent en cette période de télétravail généralisé et confiné, l’entreprise a mis à leur disposition à travers l’action « Bougeons solidaires » un accès à une plateforme « Train me » via l’intranet. Cette possibilité se double d’une action solidaire au bénéfice d’une association caritative. 
1.2.2 Salariés présents sur site 
1.2.2.1 Du 11 mai au 2 juin 2020 
La Direction identifie les activités qui nécessitent une présence physique sur site ; pour ces activités, seuls les collaborateurs volontaires sont sollicités pour un retour dans les locaux de l’entreprise, tout ou partie de la semaine. 
S’agissant de présences ponctuelles (par exemple : document à aller chercher, courrier, panne informatique nécessitant de passer au kiosque, entretiens nécessitant un face-à-face...), un mode opératoire d’accès au site sera établi et disponible sur l’intranet. Ce mode opératoire prévoira un délai de prévenance, une validation manager, l’indication du nom du collaborateur concerné, la durée de présence, le lieu… ainsi qu’une remise d’un kit de protection sanitaire, et PTI si besoin. 
Au titre de ces deux possibilités, le total des collaborateurs présents ne pourra pas excéder 150 personnes par jour, tous sites confondus. 
Au-delà du 2 juin 2020
A compter de cette date, les modalités de retour seront établies en lien avec le cadrage des Pouvoirs publics et les réalités de la situation sanitaire ainsi que les contraintes d’activités de l’entreprise. 
Dans ce contexte, les parties signataires définissent les organisations qui seront susceptibles d’être utilisées. 
Chacune de ces organisations a pour ambition d’éviter les pics de transport en commun aux heures de pointe et de limiter au maximum les croisements d’équipe sur les sites de travail. 
Les projets d’organisation seront définis au sein de chaque BU ou fonction groupe et seront mis en place selon l’une ou plusieurs des hypothèses suivantes :  

Organisation en horaires décalés sur la journée,
Travail en alternance une semaine sur deux (soit une semaine sur site / soit une semaine en télétravail),
Travail en alternance une partie de la semaine. Exemple : 
Lundi/Mardi : équipe A sur site / équipe B en télétravail
Mercredi : télétravail commun 
Jeudi/Vendredi : équipe A en télétravail/ équipe B sur site.
Pour une personne, alternance de présence sur site et de télétravail au sein de la semaine de manière régulière ou ponctuelle, 
Retour progressif sur site (exemple : une journée de plus par semaine ou par quinzaine), 
Possibilité de demeurer complétement en télétravail.

Au niveau de chaque entité, l’organisation du retour sur site fait l’objet d’un échange entre le manager et son équipe afin de prendre en compte les situations particulières de collaborateurs dans le fonctionnement du service. 
Le retour sur site ne concerne pas les personnes fragiles ; celles-ci sont invitées à prendre contact avec le service de santé au travail qui les éclairera sur leur situation.
Ne sont également pas visées par le retour sur site les personnes qui ont été en contact étroit avec une personne ayant le Covid-19 ou des symptômes évocateurs du Covid-19 maintenues en confinement pendant 14 jours ainsi que les personnes ayant une contrainte de garde d’enfant liée à l’épidémie, selon les modalités et le calendrier défini par les pouvoirs publics et les écoles. 
Le projet d’organisation de l’entreprise sera présenté au CSE, assorti des éléments d’éclairage liés à l’activité, dans le cadre du dispositif de l’ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020.
1.2.3 Utilisation des congés et JRTT 
Malgré le caractère exceptionnel de la période actuelle, les règles issues des accords collectifs en vigueur dans l’entreprise demeurent pleinement applicables. Il est rappelé aux salariés la nécessité de ménager leur santé et de prendre des congés, même durant la période de télétravail généralisé. 
Les JRTT 2020 devront être consommés avant le 31 décembre 2020, ou positionnés dans le compte épargne temps dans les limites prévues par les dispositions conventionnelles en vigueur. Les dérogations qui pouvaient être admises antérieurement quant au paiement en fin d’année de JRTT non pris ne seront pas mises en œuvre. 
Enfin, les JRTT non pris pourront alimenter la bourse de solidarité de dons de jours dans des conditions à préciser dans le cadre de la négociation QVT en cours.
La gestion de la prise des congés d’été 2020 relève du management lequel devra prendre en compte la situation individuelle des salariés, l’équité au sein de l’équipe, les impératifs de l’activité et ce, dans le respect des règles conventionnelles en vigueur. 
1.3 Mesures visant les locaux 
1.3.1 Hygiène 
En matière d’hygiène, les mesures suivantes sont mises en œuvre et font l’objet par ailleurs d’une note détaillée de la DET intégrant le Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés du 3 mai 2020. La note intitulée « Consignes et modes opératoires déconfinement » de la DET est annexée pour information au présent accord dans sa version à jour à la date de signature de l’accord. 

Pour l’essentiel, les mesures concernées sont les suivantes : 

Préparation des locaux : désinfection des locaux et surfaces de contact des zones collectives (accueils, ascenseurs, distributeurs boissons, blocs sanitaires), aspiration et shampoing des moquettes, changement des filtres de la climatisation, dépoussiérage et désinfection du mobilier des bureaux et salles de réunions, des poignées de portes, nettoyage des zones sanitaires, restauration, cafeteria... 
Durant la journée : désinfection régulière des surfaces de contact des zones collectives.
Information des salariés présents sur les mesures prises : 
Affichage des gestes barrière,
Information sur les mesures de désinfection.
Installation de poubelles spécifiques de récupération des déchets types masques, gants, dans les espaces collectifs et aux restaurants d’entreprise. Des consignes seront données au prestataire assurant le ménage des locaux afin qu’un traitement conforme aux recommandations sanitaires soit assuré.
A l’arrivée du salarié : remise d’un kit individuel d’hygiène (masque, gel, lingettes) adapté à la durée de présence (2 masques/journée entière) ; remise d’un document expliquant les consignes de déplacement et l’utilisation des équipements.
Installation de points de désinfection (gel hydroalcoolique, lingettes...). 
1.3.2 Organisation du travail / aménagement des locaux
Dans ce domaine, les mesures suivantes sont mises en œuvre : 
Les plages d’accès aux locaux sont élargies comme suit : 
à Paris (6 heures 30/ 21 heures),
à Angers (7 heures / 20 heures),
à Arcueil (7 h 30 / 20 heures).
Les badgeuses demeurent désactivées sur la période.
La capacité d’accueil des parkings est maintenue avec des horaires d’accès élargis correspondant aux plages d’accès aux locaux. 
L’organisation en situation de travail est la suivante : 
En bureau individuel : pas de difficulté.
En bureau partagé : respect de la distance réglementaire (4m²).
En open-space : division des effectifs et respect des distances sanitaires (ex : laisser un poste libre entre les collaborateurs et se mettre en quinconce afin de ne pas mettre deux collaborateurs face à face …).
Les effets personnels doivent être rangés dans les vestiaires ou caissons mis à disposition.
Les entretiens en face à face doivent être limités aux situations où l’échange ne peut être réalisé à distance. 
Pour les salariés itinérants et commerciaux : 
D’une manière générale, les rendez-vous et les réunions se tiennent à distance. 
Rendez-vous possibles sous réserve de l’accord du collaborateur concerné et du client nécessairement âgé de moins de 70 ans et en priorité sur une affaire identifiée pendant la période de confinement. 
Maintien des réunions et de l’accompagnement du management en visio (atelier, réunion, préparation de rendez-vous).
Priorisation du suivi clientèle par téléphone pour les services après-vente. 
Les sites du Heron building et régionaux ne sont pas accessibles jusqu’au 2 juin 2020 a minima.
Le programme d’aménagement des locaux dit « Preti » de PRD est suspendu pendant la période d’application du présent texte. 
1.3.3 Restaurant d’entreprise 
Concernant la restauration du personnel, les dispositions suivantes sont mises en place : 
Activité réduite des restaurants d’entreprise.
Mise à disposition de lunch box. 
Fermeture des cafeterias.

Par dérogation au règlement intérieur, les collaborateurs sont autorisés à prendre leur déjeuner dans leur bureau et à apporter, s’ils le souhaitent, leur propre déjeuner (repas froid) à consommer également dans leur bureau. 
1.3.4 Service de santé de travail
Le service de santé au travail (SST) sera accessible sur site dès lors qu’il y aura un nombre suffisant de salariés sur site. Dans l’attente, le SST est joignable par Skype.
Durant la période, les actions suivantes seront privilégiées par les médecins du travail : 
Visites à la demande, 
Visites de reprise, 
Actions autour de la prise en charge du Covid-19 (risque d’exposition, prise en charge des nouveaux cas, et prise en compte des conséquences de la crise sanitaire).
Il est à signaler que le SST a mis en place une procédure de prise en charge des salariés présentant des symptômes sur lieu de travail qui sera mis à disposition des collaborateurs présents. 
Enfin, l’ensemble des collaborateurs se verra rappeler par mail la totalité des informations disponibles sur l’intranet en matière de santé au travail visant les précautions et indications préalables au retour sur site et notamment le chemin d’accès à la liste des situations ou pathologies des personnes vulnérables face au risque de développer une forme grave d’affection au Codiv-19. 

1.3.5 Plan de communication
Un e-learning sur les gestes barrières et l’utilisation des masques pourra être consulté par les collaborateurs à compter du 11 mai 2020. 
La Direction s’engage à poursuivre les dispositifs mis en œuvre durant la période de confinement : 
Plan de communication collaborateurs sur les règles à respecter sur sites,
Actions vers les managers afin de leur permettre d’assurer leur mission et d’être en soutien de leurs équipes,
Information soutenue des salariés sur la vie de l’entreprise (maintien du fonctionnement de l’intranet CNP, newsletter, FAQ, groupe Yammer...)
Information des prestataires sur les règles applicables en matière de mesures de protection lors des visites sur sites. 
Titre 2 - Dialogue social 
2.1 Réunion des instances représentatives (CSE)
2.1.1 Modalités de réunion 
Les parties conviennent des modalités de réunion suivantes : 
Maintien des réunions à distance avec respect de règles de fonctionnement propres adaptées à ce mode de réunion (exemple : couper le micro lorsqu’on intervient pas, s’annoncer, attendre la fin de la présentation...).
Pour les réunions plénières du CSE : recours à Skype en audio uniquement, en raison du nombre élevé de participants.
Pour les commissions présidées par l’employeur (CSSCT, commission économique et CEFEP) : recours à Skype en visio. 
Feuille de présence : connexion 10 minutes avant le début de la réunion pour permettre le relevé des présents.
Pour les points de l’ordre du jour donnant lieu à un vote, il sera procédé par vote à main levée (un appel des votants est réalisé pour relever l’expression des votes). Lorsque le point à l’ordre du jour nécessite un vote à bulletin secret, il sera fait appel aux services d’une société spécialisée. 
2.1.2 Fonctionnement 
Compte tenu de l’interruption du fonctionnement normal de l’instance pendant les 8 dernières semaines, la consultation sur la situation économique de l’entreprise interviendra à l’occasion d’une réunion du CSE qui sera exceptionnellement organisée début juillet 2020.
La reprise du fonctionnement ordinaire du CSE et de toutes les commissions présidées par l’employeur en matière d’ordre du jour s’organise à compter de la mi-mai 2020.
S’agissant des trois consultations obligatoires et des projets de l’entreprise, les parties rappellent que les dispositions applicables demeurent celles prévues par l’accord collectif sur la mise en place et le fonctionnement du CSE du 1er octobre 2019. En revanche, les projets d’organisation liés à la situation sanitaire exceptionnelle relèvent du dispositif de l’ordonnance du 2 mai 2020. Les parties signataires précisent que l’ordonnance citée s’applique aux décisions de l’employeur ayant pour objectif d’organiser le retour à une activité normale dans le cadre du déconfinement en protégeant la santé des personnels, à l’exception de toute mesure structurelle ayant des effets pérennes dans le temps.  
 Les parties signataires actent dans l’accord du report de la réunion du CEE de juin qui sera repositionnée au dernier quadrimestre 2020. 
La Direction s’engage à mettre à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER) et le programme de prévention des risques, de le présenter à une CSSCT en vue de sa transmission au CSE.
Les parties rappellent que les représentants du personnel bénéficient de la faculté d’accéder à l’entreprise et de s’y déplacer ; ils mettent en œuvre à cette fin les règles liées à la sécurité sanitaire prévues dans le présent texte.
2.2 Négociation 
2.2.1 Modalités de négociation 
Les réunions de négociation se tiennent à distance (audio). 
Les accords font l’objet de signatures soit électronique soit physique (ce qui suppose un passage sur site). 
A compter du 2 juin 2020 et au cas par cas, l’organisation de négociations en présentiel peut être envisagée sous réserve de respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables dans l’entreprise et suppose la présence maximale de 12 personnes sur site.
2.2.2 Composition des délégations
Pour la négociation à distance : 
Délégation salariée : désignation de deux délégués syndicaux par organisation syndicale qui négocient et qui participent et possibilité d’associer de manière distantielle les autres délégués syndicaux de l’organisation syndicale.
Délégation employeur : 3 négociateurs + 2 personnes en appui non intervenants.
Pour la négociation en présentiel : 
Délégation salariée : désignation d’un délégué syndical par délégation qui négocie et qui participe et possibilité d’associer de manière distantielle les autres délégués syndicaux de l’organisation syndicale. 
Délégation employeur : 2 négociateurs + 2 personnes en appui non intervenants.
2.2.3 Négociations « en cours »
Les négociations à réaliser sur la période sont les suivantes : 
Intéressement : 
Rappel du principe de l’obligation de conclusion avant fin juin 2020.
Négociation : respect du calendrier fixé.
QVT : reprise le 14 mai 2020 et bilan intermédiaire mi-juin 2020. 
Dialogue social : à poursuivre.
Titre 3 - Suivi du dispositif et clauses finales
3.1 Suivi 
Le présent dispositif est susceptible de mise à jour afin de prendre en compte les recommandations et règles définies par les Pouvoirs publics et l’évolution de la situation sanitaire.
Une réunion de bilan sera fixée début juin 2020, pour envisager ses évolutions éventuelles. 
3.2 Clauses finales 
Durée 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il est applicable à compter du 11 mai 2020 et cesse définitivement de produire effet au 1er septembre 2020.
Révision 
Chaque partie signataire pourra, à tout moment, formuler une demande de révision ou d'adjonction au présent texte. Elle devra notifier cette demande à toutes les parties signataires, sous pli recommandé avec accusé de réception, accompagnée d'un projet d'accord portant sur les points sujets à révision ou adjonction.
Les parties signataires devront se réunir pour étude de la demande dans un délai maximum de 15 jours suivant la date de notification de la demande. L'ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non du présent texte, seront invitées à participer aux négociations engagées en vue de sa révision.
Dépôt 
Le présent texte sera déposé selon les formalités requises auprès de la Direccte de la région d’Ile de France et du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Paris. 


Fait à Paris, le 7 mai 2020

Pour CNP Assurances 
Représentée par la DRH



Pour les organisations syndicales représentatives, 

La CFDT  
La CFE CGC 
L’UNSA