NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE:
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES REELS 

PREAMBULE   
Les négociations annuelles ont été programmées sur 3 réunions  les 8,  14 et 21 Décembre 2021.
Le présent accord a été signé dès l’issue la première réunion au cours desquelles les parties ont pu échanger de manière détaillée :
Sur les mesures salariales appliquées en 2021,
Sur les résultats cumulés de l’entreprise,
Sur les perspectives internes et externes pour 2022,
Sur les actualités de la branche Chimie,
Sur les projets d’investissements de la Société QUARON,
Sur les perspectives salariales en France pour 2022,
Sur les orientations de la politique salariale de l’entreprise.
Les réunions des 14 et 21 décembre ont été annulées du fait de la conclusion d’un accord dès la première réunion.
Les mesures proposées par la direction ont également été discutées et ont fait l’objet de contreproposition de délégation du personnel constituée de 10 représentants des CSEE des différents sites, qui après discussions complémentaires, ont abouti à l’accord dont les dispositions suivent :

I -  DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 – Les contractants

Le présent contrat est conclu entre :
la Société Quaron SAS dont le siège social est situé à Saint Jacques de la Lande (35136), au 3 rue de la Buhotière - ZI Haie des Cognets,
Représentée par , Président de QUARON SAS
D’une part,
et
la délégation du personnel composée des représentants suivants :

D’autre part.

Article 1.2 – Durée et reconduction
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée ; il ne sera pas renouvelable par tacite reconduction.
Les prochaines négociations salariales seront ouvertes au plus tard en Décembre 2022.
 
Article 1.3 – Cadre juridique
Les parties sont d’accord pour reconnaître que le présent accord ne modifie en rien les dispositions de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques dont relève la Société.

Article 1.4 – Dépôt
Le texte du présent contrat sera déposé à la DIRRECTE du lieu de conclusion de l’accord sur l’espace numérique mis à disposition par l’administration. 
 

II- AUGMENTATION DES APPOINTENMENTS DE BASE 
DISPOSITIONS TECHNIQUES

Article 2.1 – Date d’application de l’augmentation
L’augmentation interviendra le 01/01/2022.

Article 2.2 – Montant de l’augmentation collective des salaires réels
Les appointements de base seront revalorisés de :
- 58 € pour le personnel dont le coefficient est compris entre 130 et 205, 
- 48 € pour le personnel dont le coefficient est compris entre 225 et 325.
Le montant de l’augmentation est proratisé pour le personnes travaillant à temps partiel.

Article 2.3 – Base d’application des taux d’augmentation
Les augmentations prévue à l’article 2-2 du présent contrat ne s’appliqueront  qu’aux salaires réels du personnel, effectifs inscrits au 31 Octobre 2021, dont le coefficient est inférieur ou égal à 325.
Les appointements de base des personnes se situant à des coefficients supérieurs ou égaux à 350 sont exclus de l’accord.
Par salaire réel servant de base de calcul de l’augmentation, il faut entendre le salaire de base mensuel de Décembre 2021.


III- AUGMENTATION DE LA PRIME PROCESS 
DISPOSITIONS TECHNIQUES

Article 4.1 – Date d’application de l’augmentation
L’augmentation interviendra le 01/01/2022.

Article 4.2 – Augmentation de la prime Process
La prime Process sera augmentée de 10 € par mois. Les modalités de calcul et d’attribution sont inchangées.

IV- AUGMENTATION DE LA PRIME MAGASIN 
DISPOSITIONS TECHNIQUES

Article 4.1 – Date d’application de l’augmentation
L’augmentation interviendra le 01/01/2022.

Article 4.2 – Augmentation de la prime Magasin 
La prime Magasin sera augmentée de 10 € par mois. Les modalités de calcul et d’attribution sont inchangées.

Fait à St Jacques de la Lande, le 10 décembre 2021.

Pour la délégation du Personnel 			Pour la Direction,