PROCES VERBAL D’ACCORD 
NAO 2020









Les partenaires sociaux et la direction de l’entreprise se sont réunis dans le cadre de la négociation obligatoire portant sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Les réunions de négociation ont eu lieu les : 

13 Mars 2020
17 Septembre 2020
22 Septembre 2020
24 septembre 2020

Pour l’ensemble de ces réunions, les délégués syndicaux ont été conviés et se sont présentés accompagnés de délégués complémentaires : 
Monsieur XXX, délégué syndical CFDT accompagné de Mme XXX, salariée de l’entreprise. 

Monsieur XXX, délégué syndical FO accompagné de Monsieur XXX, salarié de l’entreprise.

Les partenaires sociaux et la direction de l’entreprise sont unanimes sur le fait que l’année 2020 présente un caractère tout à fait exceptionnel.
Pour cette raison, il est expressément décidé que les prochaines négociations collectives de cet ordre se tiendront aussitôt que possible au premier trimestre de l’année 2021, afin de faire preuve d’agilité dans un contexte économique et social inédit. 

Pour ce qui concerne la présente négociation, les mesures ci-après détaillées ont été convenues dans l’objectif de : 
valoriser l’engagement démontré par les collaborateurs,
conserver une certaine prudence face à un contexte économique mondial incertain,
être en cohérence avec les décisions de gestion prises au cours des derniers mois ayant permis de travailler en confiance avec le groupe.











Cela étant dit, les discussions ont permis d’aboutir aux décisions suivantes : 

1/ Prime exceptionnelle : 

Une prime exceptionnelle est attribuée, sous conditions de présence, pour un montant total de 300.000EUR (Trois-cent mille euros) brut. 

Ainsi, chaque collaborateur titulaire d’un contrat de travail avec la société XXX au 31 décembre 2019 et à date de signature du présent procès-verbal d’accord, recevra une quote-part individuelle.

Les quotes-parts individuelles seront calculées de la façon suivante : 
Montant total susmentionné / nombre de bénéficiaires = quote-part individuelle.

Le paiement de cette prime sera visible sur le bulletin de paie du mois d’octobre 2020.

En addition à cela, si les résultats économiques finaux du périmètre XXX Group dépassent les prévisions actuelles en termes de profit opérationnel (à savoir 4,3 Millions d’euros d’OP), une prime exceptionnelle complémentaire incluse dans les résultats de fin d’année 2020 sera distribuée sous conditions de présence, aux collaborateurs.

Le montant total de ces primes exceptionnelles complémentaires correspondra à 25% de la différence entre les résultats obtenus et les prévisions de 4,3 Millions d’euros, les résultats pris en compte étant plafonnés au budget 2020 initial, à savoir 5,5 Millions d’euros d’OP.

Chaque collaborateur titulaire d’un contrat de travail avec la société XXX à date de signature du présent procès-verbal d’accord recevra une quote-part individuelle calculée au prorata de sa présence effective au cours de l’année 2020.

Les quotes-parts individuelles seront calculées de la façon suivante : 
Montant total susmentionné / Total du nombre de jours de présence des bénéficiaires sur l’année 2020 * présence réelle du bénéficiaire sur l’année 2020 = quote-part individuelle.

Le paiement de cette prime sera visible sur le bulletin de paie du mois de janvier 2021 et interviendra via le dispositif légal permettant, à date de versement, d’optimiser tant le gain pour le collaborateur que le coût pour l’entreprise.























2/ Restauration :

La société propose à chaque collaborateur de bénéficier de titres restaurant à compter du 1er janvier 2021.
Ces titres, d’une valeur faciale de 8EUR (Huit euros), seront financés à 50% par l’entreprise, et à 50% par le collaborateur.

Par conséquent : 
La participation de l’entreprise au frais de repas pris dans le restaurant inter-entreprise de XXX est échue au 31/12/2020. Le restaurant inter-entreprise reste accessible selon les conditions applicables aux convives dont l’entreprise n’est pas adhérente (ie : politique d’accès et tarif visiteurs) ;

Un espace de restauration sera aménagé sur le site de XXX compte tenu des espaces disponibles existant afin de permettre à chaque collaborateur qui le souhaite de se restaurer dans les locaux de l’entreprise.

A compter du 1er janvier 2021, le restaurant d’entreprise de XXX sera accessible pour y consommer les repas apportés par les collaborateurs mais ne proposera plus de denrées à consommer.

Pour les collaborateurs dont l’établissement de rattachement propose déjà des titres -restaurant à date de signature du présent procès-verbal d’accord : à compter du 1er janvier 2021, la valeur faciale du titre restaurant est abaissée à 8EUR (Huit euros), la répartition actuelle du financement est également modifiée pour correspondre à la répartition susmentionnée.
La différence entre la part patronale actuelle et future sera intégrée dans le salaire de base annuel du collaborateur et recalculée pour que l’opération soit la plus neutre possible pour le collaborateur. 

La direction s’engage par ailleurs, à maintenir exceptionnellement pendant une durée de 2 ans à compter de la modification de la valeur faciale du titre restaurant, un écart entre la rémunération annuelle du collaborateur et le minima salarial conventionnel associé à son poste de travail. L’écart sera d’un montant équivalent à la somme susmentionnée réintégrée.

Pour tous, une ou plusieurs solutions de livraison de repas sur site, acceptant les paiements en titre restaurant, sont également envisagées et évaluées d’ici le 1er janvier 2021.
























Fait à Palaiseau, en 5 exemplaires originaux, le 8 octobre 2020, 


Pour la société XXX  :