PROTOCOLE D’ACCORD ANNUEL 
SUR LES SALAIRES 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société BRIO
Représentée par …

D’une part

ET

L’Organisation Syndicale CFDT
Représentée par …

L’Organisation Syndicale CFTC 
Représentée par ...

L’Organisation Syndicale CGC 
Représentée par …

L’Organisation Syndicale CGT
Représentée par ,..

L’Organisation Syndicale FO
Représentée par…


D’autre part,

IL A D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

                                            
1/ Au cours de trois réunions qui se sont tenues les 17 et 29 janvier 2020 et le 11 février 2020, la Direction et les Organisations Syndicales conviées à la négociation ont pu faire état de leurs positions et propositions respectives concernant l’évolution des salaires en 2020 chez BRIO.  

2/ La Direction a fait état de la situation financière toujours difficile dans laquelle se trouve l’entreprise rappelant que l’objectif de BRIO restait son redressement pour améliorer cette situation financière.

3/ Les organisations syndicales ont fait les propositions suivantes :

Pour la CFDT, la CFTC et FO : 
Versement d’une somme de 100 €, non chargée, par salariés pour la période du premier semestre 2020

Mise en place d’un plan de formation de 1000 heures (y compris ERP) accompagné d’un comité de suivi, 
Nouvelle réunion fin mai 2020 afin de faire un point sur le bilan économique de l’entreprise. Suivant le bilan, versement d’une somme de 100 € non chargée, par salariés, pour la période du second semestre 2020. 

Pour la CGT : 
Une augmentation générale des salaires de base pour toutes les catégories de 2 %
La mise en place d’un Compte Epargne Temps.


Compte-tenu de la situation économique de l’entreprise, la Direction a indiqué que la marge de manœuvre sur une augmentation générale était exclue, une telle mesure allant  alourdir les charges de l’entreprise. 

Elle a par ailleurs indiqué que la mise en place d’un Compte Epargne Temps n’était pas indispensable pour BRIO qui bénéficie d’un accord de modulation.


4/ En phase finale des négociations, la direction a fait les propositions suivantes : 
La situation économique de l’entreprise peut s’améliorer dans les mois qui viennent compte tenu des plans d’actions qui sont en cours. 
Aussi, il est proposé de mettre en place un dispositif de clauses de revoyure afin de pouvoir apprécier, à date, si la situation économique de l’entreprise permet de faire une mesure en faveur du pouvoir d’achat des salariés. 
Les mesures qui seraient éventuellement mises en œuvre seraient sous forme de chèque carburant versé à l’ensemble des salariés aux échéances prévues par les clauses de revoyure. 


CECI EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1	-	Objet de l’accord – Champ d ‘application 

Les parties conviennent qu’il n’y aura pas d’augmentation générale des salaires en 2020.

Les mesures suivantes seront appliquées et concerneront l’ensemble du personnel :
Clause de revoyure au mois de juin 2020 afin d’apprécier si les résultats économiques de l’entreprise permettent d’appliquer une mesure de chèque carburant d’un montant de 100 € nets versés sur la paie de juillet 2020.
Clause de revoyure au mois de septembre 2020 afin d’apprécier si les résultats économiques de l’entreprise permettent d’appliquer une mesure de chèque carburant d’un montant de 100 € nets versés sur la paie de octobre 2020.
Clause de revoyure au mois de décembre 2020 afin d’apprécier si les résultats économiques de l’entreprise permettent d’appliquer une mesure de chèque carburant d’un montant de 100 € nets versés sur la paie de janvier 2021.


Par ailleurs, la Direction a rappelé que dans le cadre du plan de développement des compétences en cours de déploiement chez BRIO, les actions de formation interne feraient l’objet d’un suivi lors de chaque CSE. 


Article 2	-	Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé, selon les formalités légales, auprès de la DIRECCTE des Pays de la Loire -Unité Territoriale de la Mayenne et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Laval.


Fait à Changé
Le 18/02/2020

Pour BRIO					
…


Pour la CFDT	…
	
Pour la CFTC 	…

Pour la CGC  	…

Pour la CGT	…

Pour FO		…