PROCES VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019



ENTRE :

La société Sofsid, dont le siège social est situé 336 bureaux de la colline 92210 SAINT-CLOUD, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après, dénommée « la Direction »


									d’une part,


ET :

Les organisations syndicales suivantes :
pour la CFDT : Madame XXX, déléguée syndicale
Ci-après dénommées « les organisations syndicales » 


									d’autre part,


Conformément aux articles Article L2242-10 et suivants et   l’ Article L2242-15 du code du travail relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, la Direction et les organisations syndicales ont entamé des négociations annuelles obligatoires.

En conséquence, il est établi, à la suite de réunions de négociation, le présent procès-verbal d’accord.


Rappel sur l’objet des NAO  : 
Les salaires ;
La durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel. Dans ce cadre, la négociation peut également porter sur la réduction du temps de travail ;
L'intéressement, la participation et l'épargne salariale dans le cas où l’entreprise ne serait pas couverte pas l’un de ces dispositifs au titre d’un accord de branche, ou d’un accord d‘entreprise ; 
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, lutte contre les discriminations, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion,


Le calendrier des réunions 

- 22 Novembre 2019, (réunion de cadrage), 
- 03 Décembre 2019 
- 10 Décembre 2019
- 23 Janvier 2020



Les demandes des organisations syndicales 

Rémunération : budget d’augmentation (budget Augmentation générale de 1.7%)
Prime de bienvenue de 500€ nette par salarié
Revalorisation des TR à 9.20€ (au lieu de 9.05€) 
Epargne salariale : engagement de principe
Budget Plan de formation technique /métiers = 43 % de la totalité du budget formation hors sécurité et habilitation 
Une nouvelle politique de frais 
Prime de transport de 200€
CESU : engagement de principe
Etat des lieux rémunération Hommes/Femmes 

L’organisation syndicale a affirmé sa volonté de voir des actions mises en place rapidement pour rassurer les salariés sur la volonté du Groupe Sofren de s’engager dans la durée avec les salariés Sofsid. 
Il a également été rappelé qu’un grand nombre d’avantages sociaux ont été perdus lors de la cession de Sofsid et que les salariés sont inquiets.


Les propositions de la Direction : 

Rémunération : budget d’augmentation de 2.77% de la masse salariale dédiée aux augmentations individuelles 
Prime de vacances de 500€ bruts par an soit 1.23 % d’augmentation de la masse salariale
Revalorisation des TR à 9.20€
Engagement de principe pour lancer une négociation sur un accord de participation. L’impact du budget alloué à de l’intéressement sera étudié plus globalement pour analyser si d’autres mesures de fidélisation seraient plus efficaces auprès des salariés

Précisions :
Rémunération : Attribution d’un budget d’augmentation individuelle à hauteur de 2.77% de la masse salariale avec une date d’application au 01/03/2020 (augmentation visible sur le bulletin de paie de mars 2020). Les augmentations individuelles seront proposées par les managers et les chefs d’établissement puis une harmonisation sera mise en place par la Direction générale.
Prime vacances : La Direction propose de modifier les contrats de travail de Sofsid pour ajouter une prime vacances de 500€ brute versée au mois de Juillet de chaque année.

Le budget d’augmentation individuelles ainsi que la mise en place de la prime vacances représentent au total une augmentation de 4% de la masse salariale.

Revalorisation du titre restaurant à hauteur de 9.20€ dès le mois de Février 2020 dont 60% pris en charge par l’employeur (maintien du taux de prise en charge venant de Sofresid).
Accord de participation : Engagement de principe sur le déclenchement d’un accord de participation incluant la mise en place d’un plan épargne entreprise géré par Sofsid pour y verser ces sommes.


La Direction accepte d’étudier la possibilité de négocier un accord d’intéressement mais propose d’envisager également d’autres leviers de fidélisation des salariés s’ils s’avèrent plus efficaces qu’un accord d’intéressement.

Les autres demandes pourront être étudiées ultérieurement lorsque Sofsid aura au moins un exercice comptable complet en termes de résultats financiers. Enfin, il est convenu de prévoir un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes durant l’année 2020. 
L’accent sera mis autant que faire se peut pour augmenter les formations techniques, en fonction des budgets encore en attente pour les formations obligatoires en 2020.

Le présent procès-verbal d’accord est signé 5 exemplaires et sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nanterre et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Boulogne Billancourt en 2 exemplaires.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Saint-Cloud, le 04 Février 2020 

Pour la Direction,

XXX





Pour la CFDT

XXX