PROCES-VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
INCLUANT LA NEGOCIATION EGALITE HOMMES FEMMES



Dates de réunions : 

1ère réunion :	25 mars 2020
2e réunion :		  8 avril 2020
3e réunion : 		15 avril 2020
4e réunion : 		29 avril 2020



Etaient présents à ces réunions :

Direction : 		

CFE-CGE :		 


Augmentations générales :

Demande CFE-CGC :	1,5 % d’augmentation générale 
Et une prime Macron de 1 000€ pour l’ensemble de salariés éligibles


Pour mémoire :
 Depuis le 1er janvier 2020, le smic mensuel brut est de 1 539,45 € 
 Notre salaire d’entré Scapalsace pour le niveau 1A est à 1 620 € brut mensuel (pauses incluses)

Malgré la situation actuelle de crise sanitaire, et un avenir incertain, la Direction propose des augmentations générales équivalentes à 1 %.

Cette augmentation générale, exceptionnelle compte tenu du contexte, s’effectuera en deux temps :
 Au 1er avril 2020 : 0,5 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel brut de base, attribuée aux salarié(e)s ayant plus de 3 mois d’ancienneté au 01/04/2020, et hors cadres dirigeants ;
Au 1er octobre 2020 : 0.5 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel brut de base, attribuée aux salarié(e)s ayant plus de 3 mois d’ancienneté au 01/10/2020, et hors cadres dirigeants.

La délégation syndicale approuve.


Prime Pepa Codiv-19 :

La Direction proposera un projet d’accord d’entreprise afin de verser une prime Pepa, dont le montant sera attribué en fonction de critères, et pourra sous certaines conditions, aller jusqu’à un montant de 1 000€ au maximum par salarié.

Augmentations individuelles :

La Direction rappelle que des augmentations individuelles, au cas par cas, pourraient être attribuées aux mois de juin 2020 et novembre 2020.

En parallèle de ces augmentations individuelles, la Direction rappelle que :
- les entretiens individuels annuel de développement pour l’année 2020 sont en cours de réalisation ;
- les entretiens professionnels sont également en cours de réalisation

La délégation syndicale approuve.


Intéressement :

La Direction rappelle qu’un accord d’intéressement a été mis en place pour les années 2018 – 2019 et 2020.
Cet accord a été modifié par un avenant signé en 2019 et qui prévoit une augmentation de l’enveloppe de 50 000€, passant donc de 650 000€ à 700 000€ maximum possible selon les critères d’attribution prévus dans l’accord d’intéressement en vigueur pour les années 2019 et 2020, dont la prime sera respectivement versée en 2020 et 2021.


Egalité hommes femmes : 

Promotion professionnelle : Si un poste d’une qualification supérieure se libère ou s’il y a une création de poste, nous proposons à nos salariés ayant le critère s’ils sont intéressés par le poste.
La Direction procède à un affichage si elle estime qu’il existe des compétences internes en adéquations avec le poste à pouvoir.


Scapalsace rappelle qu’un accord portant sur l’égalité professionnelle hommes femmes a été conclu et signé pour les années 2018 – 2019 -2020.

La Direction rappelle également que le note index égalité hommes femmes pour l’année 2019 est de 94/100

En ce qui concerne l’égalité hommes femmes, les différentes parties considèrent que les 7 thèmes (annexe 4 des documents remis à la délégation syndicale) n’appellent à aucune observation particulière, les conditions d’égalité salariale hommes femmes étant satisfaites.

La délégation syndicale approuve.




Travailleurs handicapés :

La Direction poursuit sa démarche active pour l’emploi de travailleurs handicapés :

- la réparation de palettes, qui était déjà sous-traitée, est sous-traitée depuis janvier 2010 à un Centre d’Aide par le Travail, qui emploie exclusivement des travailleurs handicapés ;

- Scapalsace a pour la 7e année consécutive, versé une partie de sa contribution Agefiph à l’association Léa ;

- pour mémoire, l’entretien des espaces verts est également effectué par un CAT ;

La délégation syndicale approuve.


Journée de Solidarité :

Comme les années passées, la direction propose d’effectuer une journée d’inventaire au titre de la Journée de Solidarité.
La journée envisagée serait effectuée le samedi 24 octobre 2020. 

De fait, seront concernés par l’inventaire, le personnel nécessaire pour la bonne réalisation des inventaires des plateformes.

Concernant le personnel administratif, non mobilisé par l’inventaire, la date du samedi 24 octobre 2020 sera également retenue comme journée travaillée au titre de la journée de solidarité.

Pour le personnel restant, hors personnel administratif et hors personnel concerné par l’inventaire, cette journée de solidarité s’effectuera soit par le travail d’heures fractionnées, réparties soit un samedi, soit de manière quotidienne. 

Ces heures seront alors effectuées selon le cas, sur les mois de de mai, novembre ou décembre 2020.

En cas d’impossibilité de fixer le jour de solidarité dans le cas des deux solutions précédentes, il restera la possibilité de prendre soit des heures de récupération, un jour de RTT, un jour repos, ou un jour de congé pour ancienneté.

La délégation syndicale approuve.

La direction consultera le Comité Economique et Social sur ce sujet et décidera après cette consultation.









Télétravail :

Le télétravail a été mis en place pour le travail du samedi matin pour le service Achats Fruits et Légumes depuis le mois de mai 2019.
En effet, à tour de rôle, 4 salariés de ce service sont concernés, et venaient travailler dans les locaux de l’entreprise le samedi matin de 7h00 à 10h00 pour effectuer les tâches nécessaires au passage des commandes.



Le télétravail a ensuite été mis en place, dès l’état d’urgence sanitaire ordonnée (épidémie Covid-19), et pour tous ceux qui pouvaient en bénéficier.
S’agissant de circonstances exceptionnelles, nous effectuerons un bilan à l’issue de cette période.

Puis, nous étudierons d’une manière plus globale, la mise en place du télétravail qui pourrait alors être encadré par un accord d’entreprise, d’ici la fin d’année 2020.



Fait à Colmar, le 27 avril 2020