ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES SYNCHRONE


ENTRE :


La société SYNCHRONE, SASU immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro B 438 313 843, dont le siège social est 405, avenue Galilée 13100 Aix-en-Provence, représentée par XXX, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

La société SYNCHRONE RECRUTEMENT, SASU immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro B 518 688 536, dont le siège social est 405, avenue Galilée 13100 Aix-en-Provence, représentée par XXX, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

La société SYNCHRONE CONSULTING & FACILITIES, SAS immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro B 518 758 099, dont le siège social est 405, avenue Galilée 13100 Aix-en-Provence, représentée par XXX, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

La société GINCKO LAB, SASU immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro B 500 548 995, dont le siège social est 405, avenue Galilée 13100 Aix-en-Provence, représentée par XXX, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

Constituant l’UES SYNCHRONE et représentées par XXX, dûment mandatée aux fins des présentes,
ci-après désigné « l'Unité économique et sociale »,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales définies ci-dessous :

CFTC, représentée par XXX, dûment mandaté
UNSA, représentée par XXXX, dûment mandatées

ci-après désignées les « Syndicats »,

D'autre part,




PRÉAMBULE
La direction de l’UES Synchrone ouvre une négociation dans l’objectif de conclure un accord permettant la mise en place du télétravail pour l’ensemble des collaborateurs de l’UES.
En préalable et conformément aux dispositions de l’article L 2222-3-1 du code du travail, la direction a souhaité conclure un accord de méthode afin de définir la méthode permettant à la négociation de s’accomplir dans des conditions de loyauté et de confiance mutuelle entre les parties. 
Article 1. CALENDRIER DE LA NEGOCIATION
20 février 2020 à Lyon de 13h à 16h
28 février 2020 en visio de 09h15 à 12h30
04 mars 2020 en visio de 09h15 à 12h00
10 mars 2020 à Lyon de 11h15 à 13h – 14h à 15h30
Article 2. LISTE DES THEMES ABORDES
L’objet de la négociation est le télétravail des salariés de l’UES Synchrone. Dans ce cadre, les thèmes suivants seront abordés :

Population éligible
Lieu du télétravail
Conditions de réversibilité
Fréquence et nombre de jours télétravaillés
Détermination des plages horaires permettant de joindre le télétravailleur
Equipements - connectivité
Indemnisation
Droit et devoir à la déconnexion
Articulation entre les règles Synchrone et les règles des clients

Article 3. INFORMATIONS TRANSMISES par la direction aux organisations syndicales
Cartographie des salariés de l’UES Synchrone au 31 janvier 2020 avec statut (cadre/non cadre), date d’ancienneté, temps de travail et type d’emploi (consultant, fonctions support, commercial) 
Cartographie des compétences des consultants
Etat des lieux du télétravail chez Synchrone au 31 janvier 2020
Article 4. Durée
Le présent accord de méthode est conclu pour une durée déterminée : jusqu’au 31 mars 2020.
Article 5. Révision et dénonciation
Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision conformément aux dispositions légales.
Toute demande de révision sera notifiée à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de trois mois à partir de l’envoi de cette notification, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision.
Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.
L’accord pourra être dénoncé par chacune des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de trois mois et la notification par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des signataires.
Article 6. Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) du Ministère du Travail, sous forme dématérialisée, en deux exemplaires :

Une version intégrale de l’accord, signé par les parties, au format « pdf » ;
Une version anonymisée de l’accord, au format docx. 

Ce dépôt sera accompagné d’une copie du courrier, du courriel, du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé de réception daté de notification du texte à l’ensemble des syndicats représentatifs à l’issue de la procédure de signature. Le présent accord sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.

En cas de révision, il sera procédé aux formalités précédemment évoquées.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Lyon, en 4 exemplaires originaux, le 20 février 2020