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ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL


Préambule

Face au contexte actuel lié à l’épidémie de Covid-19 et à la situation économique qui en a découlé, et afin d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection de ses salariés, DUQUEINE Atlantique a décidé de favoriser au maximum le télétravail, travail au domicile, dans la mesure du possible, et ce, pendant un an à compter de la date de signature du présent accord.

Le travail au domicile repose sur l’autonomie du collaborateur, et sur la confiance mutuelle entre le manager et son collaborateur. 

Il est rappelé que le salarié en télétravail conserve les mêmes droits et devoirs que les autres salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise. 


ARTICLE 1 : PÉRIMÈTRE DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à DUQUEINE Atlantique.

ARTICLE 2 : DÉFINITION DU TÉLÉTRAVAIL

Le domicile constitue le lieu d’exercice de l’activité en télétravail. 

Le domicile s’entend de la résidence habituelle du salarié dont l’adresse est communiquée au service Ressources Humaines de DUQUEINE Atlantique pour l’envoi du bulletin de paie.


ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ AU TÉLÉTRAVAIL

ARTICLE 3-1 : DISPOSITIONS GÉNERALES
Le manager veille à ce que l’organisation du télétravail de son équipe soit compatible avec le bon fonctionnement de son service.

ARTICLE 3-2 : CRITÈRES D’ÉGIBILITÉ LIÉS A LA PERSONNE DU COLLABORATEUR
Le télétravail concerne tous les salariés DUQUEINE Atlantique, stagiaires et apprentis inclus.

Afin de bénéficier de cette souplesse, le salarié doit : 


	-Être volontaire ;
	-Occuper un poste compatible avec la pratique du travail à domicile ;
	-Avoir un environnement personnel compatible avec le travail à domicile : dans une pièce dédiée : avoir un bureau, un accès internet performant ainsi qu’un téléphone où le collaborateur est joignable.

 ARTICLE 3-3 : CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ MÉTIERS
Sont éligibles au télétravail : 
	-Les métiers dont les missions peuvent être réalisées au domicile ;
	-Les métiers pour lesquels les technologies ou processus permettent la pratique du travail au domicile dans de bonnes conditions.

Les parties sont conscientes que certains métiers sont par nature incompatibles avec le travail au domicile.

ARTICLE 4 : ORGANISATION DU TÉLÉTRAVAIL

ARTICLE 4-1 : RYTHME ET ORGANISATION DU TÉLÉTRAVAIL

Afin de garantir une continuité d’activité et une interaction entre les salariés (notamment éviter des périodes longues d’isolement) le collaborateur devra être présent, à minima, 1 jour par semaine sur site ; le reste de la semaine pouvant être organisé en télétravail. 

Le salarié et le manager se mettent d’accord sur le jour de présence dans l’entreprise.
En l’absence d’accord des parties, le manager fixe le jour de présence du salarié dans l’entreprise qui devra être communiqué au salarié au plus tard à la fin de la semaine qui précède.

En revanche, en cas d’augmentation d’activité qui ne permettrait plus de respecter les préconisations sanitaires, le jour de présence pourra être imposé par la direction afin de permettre une rotation des équipes.

Il est rappelé que la journée de travail au domicile est considérée comme une journée de travail en entreprise. 

Le collaborateur reste soumis à la durée et à l’organisation du travail en vigueur chez DUQUEINE Atlantique (respect des horaires définis par le manager de service, du temps de travail, pause repas, etc.).

Il en va de même pour les horaires de travail pendant lesquels le salarié peut être normalement contacté.

La charge de travail et les délais d’exécution sont inchangés ; ils seront équivalents aux salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise DUQUEINE Atlantique.

En cas d’incident technique empêchant le salarié d’effectuer normalement son activité en télétravail, il doit en informer immédiatement son responsable hiérarchique qui prendra alors les mesures appropriées pour assurer la bonne organisation de l’activité. À ce titre, il peut demander au collaborateur de revenir sur le site d’activité dans l’attente de la résolution du ou des problèmes techniques.

Le collaborateur et son manager se doivent une information réciproque, par tous moyens, de l’organisation du télétravail.
En cas de confinement ou de renforcement des conditions sanitaires liées à un pic de circulation du virus, le télétravail devient la norme lorsque c’est possible.
Dès lors, l’obligation de présence une journée à minima est supprimée et le télétravail devient la norme.
Si cela est nécessaire à la continuité de l’activité, la présence sur site est autorisée avec le respect strict des précautions sanitaires.
 
Le nombre de journées sur site peut être augmenté pour le personnel dont la présence sur site est indispensable au bon fonctionnement. Un planning de présence sera alors réalisé par les managers pour limiter le nombre de personnes sur place simultanément.

En cas de difficulté personnelle liée aux conditions de travail en raison de la crise sanitaire, le collaborateur doit en informer le service des Ressources Humaines afin que des solutions soient mises en œuvre.

ARTICLE 4-2 : MODIFICATION D’UNE JOURNÉE EN TÉLÉTRAVAIL EN TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE
Le lieu de travail habituel reste les sites de DUQUEINE Atlantique : Malville.

Par conséquent, sur simple demande du manager, le collaborateur doit rester disponible et accepter d’autre(s) journée(s) complémentaire(s) sur site si nécessaire.

Pour tous déplacements sur site, le collaborateur doit prévenir son manager, ainsi que le service RH afin que les mesures de sécurité liées au Covid-19 soient mises en place et la traçabilité dans l’outil de gestion des temps : Kelio

ARTICLE 4-3 : ABSENCE ET ACCIDENT DE TRAVAIL

En cas d’absence maladie, le collaborateur avertit son responsable hiérarchique et fournit un arrêt de travail à l’entreprise dans les conditions habituelles. À noter que, pendant un arrêt maladie, le salarié ne pourra pas effectuer de télétravail.

En cas d’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du collaborateur, celui-ci est présumé être un accident de travail au sens des dispositions de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale.

ARTICLE 5 : DUREE ET REVISION DE L’ACCORD

L’accord est valable pendant un an du 30 novembre 2020 au 30 novembre 2021. 
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, par accord entre les parties. 

Fait à Malville le 30 novembre 2020

Fait en 5 exemplaires