Entre les soussignés,

Société CIEL, dont le siège social est situé ZA Camp Laurent - 83507 LA SEYNE SUR MER, représentée par Monsieur - Président

D'une part,


Et

L'organisation syndicale représentative au sein de l'Entreprise :

Pour FO : Monsieur en qualité de Délégué Syndical
                 


Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire a été engagée entre la Direction et l'organisation syndicale représentative, au titre de l'année 2020.

Après avoir échangé sur la situation financière de l'entreprise, les mesures prises dans les budgets et les propositions respectives, les parties ont abouti, à la suite des réunions des 14 et 24 février 2020, à la conclusion du présent accord.


En conséquence, il est convenu ce qui suit :






VOLET N° 1 - REMUNERATION DES SALARIES


1 - Augmentation des salaires pour l'année 2020


La NAO 2020 prévoit une augmentation individualisée pour toutes les catégories de personnels ayant six mois d’ancienneté au 1er février 2020.

Il sera mobilisé une enveloppe financière spécifique équivalente à une augmentation moyenne de 2.5 % des salaires réels, hors ancienneté et accessoires, des catégories concernées incluant l’augmentation des minima conventionnels.

L’augmentation individualisée sera effective sur la paie du mois de février 2020.


2 – Renonciation aux jours de repos autonomie pour les cadres

Le forfait correspondant à la renonciation aux jours de repos autonomie des cadres au forfait jours est fixé pour l’année 2020 à 6.5 % de la rémunération mensuelle brute.


3 - Primes liées à la nature du travail réalisé







4 - Indemnités de déplacement

4.1 - Indemnités de petits déplacements

Rappel : Les indemnités de petits déplacements se divisent en trois rubriques :

Frais de repas : Voir chapitre 5

Frais de trajet : Somme forfaitaire prévue dans les conventions du Bâtiment. Cette indemnité n'est pas déductible et est soumise à cotisation.

Frais de transport : Le barème des petits déplacements prévoit une indemnisation pour la distance parcourue entre l'établissement de rattachement du salarié ou le bureau local et le chantier. Le paiement des frais de transport ne peut se cumuler avec l'utilisation d'un véhicule société.








Les frais de transport ne sont dus que si le salarié effectue le trajet entreprise/lieu de travail par ses propres moyens
Les indemnités de trajet ne sont dues que si les trajets sont effectués "hors temps de travail". Dans le cadre où le salarié se déplace pendant ses heures de travail les frais de trajet ne sont pas dus.



Rappel de certaines règles à respecter impérativement : 
Absence d’IPD pour les sédentaires
Respect des distances Agence – Chantier ; c’est-à-dire calcul depuis l’agence et non depuis la domiciliation, et application de la règle des cercles concentriques
Objectivation de l’application des zones en renseignant l’adresse du chantier dans le compte chantier. Il faut le vérifier systématiquement et s’assurer que l’adresse est bien celle du chantier, et non celle du client
Obligation de rapporter le véhicule à l’agence, lorsque la distance agence – domicile est trop importante.


		4.2 - Indemnités de grands déplacements

a) Indemnisation des temps de voyage

Rappel : Le salarié envoyé en grand déplacement par l'entreprise reçoit indépendamment du remboursement de ses frais de transport, pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail, une indemnité égale à 50 % de son salaire horaire, sans majoration ni prime compensatrice des frais complémentaires que peut impliquer le voyage de déplacement.


b) Indemnités journalières de grands déplacements

Les indemnités de grands déplacements sont adaptées en fonction des chantiers.

L'indemnité de déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé. Le montant de ces dépenses journalières, qui comprennent :
Le coût d'un second logement pour l'intéressé,
Les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers ou dans tout autre type de logement proposé par l'employeur,

Lorsque le salarié est en déplacement professionnel et est empêché de regagner sa résidence, celui-ci perçoit une indemnité de grand déplacement journalière. Un salarié est réputé ne pas pouvoir regagner sa résidence :
lorsque la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 100 km 
que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un délai inférieur à 1h30.



Le montant de 87 € constitue un minimum mais en aucun cas le plafond fixé par le barème ACOSS ne doit être dépassé.

Tout "Grand Déplacement" fait l'objet d'un Ordre de Mission adressé de l'Employeur à l'Employé.

Déplacement continu
Si le salarié doit travailler tout ou partie de l'année en déplacement continu, une indemnité forfaitaire sera préalablement définie pour la durée de ce déplacement.

Déplacement à l’étranger
L’indemnité sera en adéquation avec les plafonds du barème fixé par l’ACOSS pays par pays.


c)  Indemnités de grands déplacements : Rappel de règles à respecter 

Pas de dépassement des barèmes Acoss
L’attribution d’un grand déplacement ne se cumule jamais avec la prise en charge par CIEL des frais de logement (sur note de frais ou par paiement direct)
Un grand déplacement est attribué par nuitée et non par jour de déplacement (4 nuits dans une semaine de 5 jours).



5 - Frais de repas

		5.1 - Indemnités de repas pour le personnel sédentaire dans le cadre d'horaires        					exceptionnels

Les salariés sédentaires travaillant de nuit ou le week-end, reçoivent une indemnité repas de 10.20 € par jour concerné, dont 9.30 € ne sont pas soumis à cotisations.


		5.2 - Chèque repas

Les salariés sédentaires travaillant sur le site de CIEL La Seyne sur Mer reçoivent des tickets restaurant d'une valeur de 8.00€, dont 4.80€ sont pris en charge par l'entreprise.
Ce ticket restaurant est dû pour toute journée de travail supérieure ou égale à 6h.
Ces salariés ne touchent aucune autre indemnité de repas.


		5.3 - Indemnités de repas

Si des salariés sédentaires sont amenés à se déplacer en petits déplacements, ils percevront une indemnité de repas conforme à celle définie au chapitre 4.1, mais ne percevront pas de ticket restaurant.

Les salariés non sédentaires et en petits déplacements reçoivent une indemnité de repas égale à 10.20 € dont 9.30 € sont non soumis à cotisations mais ne percevront pas de ticket restaurant. Ces indemnités ne sont pas cumulables avec le chapitre 4.2.



6 - Primes

Tous les salariés de CIEL adhèrent à la caisse des congés payés, cela implique que :
L'entreprise cotise à la caisse des congés payés.
Les salariés transmettent la demande de congés payés au service du personnel. Ce service transmet :
A la caisse des congés payés une demande de paiement pour la période considérée,
Au salarié une copie de la demande de paiement adressée à la caisse. 
Pendant les congés payés, les salariés sont directement payés par la caisse des congés payés.

6.1 - 13ème mois

Les modalités de prise en compte de l’absentéisme dans le calcul du 13eme mois sont modifiées : l’article 7 de l'accord collectif d’entreprise du 6 mars 2015 sur les modalités de versement du 13eme mois est rédigé de la façon suivante :

« Les absences comptabilisées du 1er janvier au 31 décembre, quelles qu’en soit la cause, à l’exception de celles dont la législation du travail considère qu’elles constituent ou sont assimilées à du temps de travail effectif, donneront lieu à un abattement sur le treizième mois.

Par exception à l’alinéa précédent, ne seront pas décomptées au titre des absences, d’une part le congé maternité, d’autre part les absences continues ou discontinues pour une durée totale de 6 mois justifiées par un accident du travail.

Les abattements ne porteront que sur 30% du treizième mois de référence.

L’abattement sera effectué, sur 30% du montant du treizième mois, en prenant en compte les jours d’absence cumulés et en application des règles suivantes :
de 1 à 4 jours : aucune incidence
de 5 à 9 jours : déduction de 1/4 des 30%
de 10 à 19 jours : déduction de 1/2 des 30%
de 20 à 29 jours : déduction de 3/4 des 30%
au-delà de 29 jours : déduction de la totalité des 30% du montant du treizième mois de référence. »

		6.2 – Primes de chantier

Les ouvriers et Etam non concernés par le § 6.3, peuvent se voir attribuer une prime de chantier.
Cette prime de chantier est fixée en fonction des résultats atteints en termes de productivité.
Elle est fixée par le chargé d'affaires et/ou le responsable d'activité en charge du projet, et est soumis à l'accord de la Direction.

		6.3 - Primes exceptionnelle de fin d'année

Les cadres peuvent se voir attribuer exceptionnellement une prime de fin d'année.
Cette prime est variable.
Elle est proposée par le responsable d'activité pour les chargés d'affaires et par la Direction pour les responsables d'activité et les chargés d’affaires non rattachés à un responsable d’activité.
Cette prime est attribuée selon les critères, tels que ceux énumérés ci-après :

Sécurité : objectif zéro accident du travail
Résultats tableau de bord (prise en compte pour le tableau de bord du type de client et du métier suivant les critères tel que :
La marge brute
La production
La typologie du client
Adhésion à la politique et à la stratégie du Groupe et de CIEL
Gestion de la trésorerie / BFR / TEC / Acompte à la commande
Respect des procédures Groupe
Mise en œuvre des feuilles de routes, du PLP et du plan Phare (conquête, marge Brute, Cash, Risque)

6.4 – Primes d'astreinte

La compensation financière de l’astreinte est fixée à 90 € bruts pour une semaine d’astreinte.



7 – Note de frais

Chaque salarié concerné doit s’assurer systématiquement que les justificatifs sont bien joints aux notes de frais.


VOLET N° 2 - TEMPS DE TRAVAIL

Une réflexion sera menée en 2020 sur la mise en place de la modulation. 


VOLET N° 3 - EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

L'accord du 11 Juin 2012 sera renégocié en 2020.


VOLET N° 4 - TRAVAILLEURS HANDICAPES

La situation des travailleurs handicapés apparait en adéquation avec la législation.



VOLET N° 5 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA VALORISATION DES HEURES
             
	L'accord du 02/02/2012 est applicable.


VOLET N° 6 - ENTRETIEN INDIVIDUEL

Les entretiens individuels seront effectués par le N+1 au cours de l’année 2020.
Chaque encadrant de l’entreprise s’organisera afin d’effectuer les entretiens individuels du personnel qui lui est rattaché à compter de la signature de cet accord.


VOLET N° 7 - EFFET ET DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020.
Conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur à compter de sa signature.


VOLET N° 8 - REVISION ET DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé - totalement ou partiellement - dans les conditions prévues par la loi.


VOLET N° 9 - PUBLICITE ET DEPOT

Conformément aux dispositions légales, la partie la plus diligente notifiera le texte de l'accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

A l'expiration du délai d'opposition, il sera déposé auprès de la DIRECCTE ainsi qu'auprès du Conseil des Prud'hommes, dans les conditions prévues par la loi.






Fait à La Seyne sur Mer
Le, 27/02/2020

En 5 exemplaires


         Société CIEL				      		       Organisation Syndicale FO