PROCES-VERBAL D’ACCORD 
DU 16 JUIN 2021 
PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE




Préambule

Les parties signataires du présent accord se sont rencontrées pour négocier sur les thèmes suivants : la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.

Les négociations 2021 s’inscrivent dans un contexte très particulier que la Direction d’Armor a entendu souligner :

2020 a été une année difficile avec une crise sanitaire inédite, source d’inquiétudes et d’incertitudes ; 
Cette période de crise a nécessité des efforts d’adaptation de la part de tous et la mise en place de mesures exceptionnelles d’accompagnement (réduction de nos coûts, prise de congés, activité partielle, …) ;
Malgré un recul du chiffre d’affaires, la mobilisation de chacun a permis de réaliser un résultat économique encourageant qui s’est notamment traduit par un niveau de de participation et d’intéressement en hausse significative par rapport aux années précédentes.

A l’issue de leurs discussions, en ayant tenu compte du contexte précité mais également de la volonté partagée de maintenir la motivation et l’implication du personnel, la Direction et les Organisations Syndicales signataires ont conclu et arrêté les dispositions suivantes :

Article 1 : Rémunérations et salaires effectifs

Il est décidé une augmentation générale d’un montant fixe brut de 50 € mensuels pour tous les salariés (au prorata du temps de présence pour les salariés à temps partiel), tous collèges confondus (hors membres des comités exécutifs) à partir du 1er janvier 2021 pour les personnes présentes à cette date dans l’entreprise.

Pour les personnes embauchées ou promues entre le 1er janvier 2021 et la date de cet accord, l’augmentation prendra effet le 1er du mois suivant l’entrée dans l’entreprise ou la date de leur promotion.

Article 2 : Durée et organisation du travail

3.1. Travail à temps partiel

Les parties signataires ont constaté que le travail à temps partiel continuait à progresser dans l’entreprise et qu’il s’agit exclusivement de temps partiel choisi.

Dans ce contexte, les parties signataires n’ont pas identifié de dispositions supplémentaires à négocier sur le thème de la durée du temps de travail ou de l’organisation du travail. 

3.2. Forfaits en jours pour les agents de maîtrise

Les parties signataires ont constaté que le nombre d’agents de maîtrise en forfait jours au 31/12/2020 était en progression et que l’accord d’entreprise du 13/04/2011 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours pour certains agents de maîtrise compte tenu de leur autonomie et de l’absence d’horaires fixes de leurs activités répondait aux attentes en la matière.
 
Article 4 : Insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Les parties signataires constatent les résultats positifs enregistrés ces dernières années, et en particulier en 2020, en matière d’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Elles rappellent que cette thématique a été intégrée dans l’accord du 18/01/2018 relatif à la diversité et à l’égalité des chances qui prévoyait des plans d’actions dans les domaines suivants :
Sensibilisation du personnel au handicap et communication.
Recrutement et intégration.
Evolution des compétences et accès à la formation professionnelle.
Conditions de travail et maintien dans l’emploi.
Collaboration avec le secteur protégé.

Les parties signataires du présent accord décident :
que l’ensemble des mesures qui avaient été définies dans l’accord du 18/01/2018, seront prolongées pour une période de 12 mois ;
de rouvrir une nouvelle négociation en vue d’aboutir à la signature d’un nouvel accord triennal sur ce thème au-delà de cette période de 12 mois.

Article 5 : Egalité professionnelle

Les parties signataires rappellent que les mesures prévues au présent accord s’appliquent dans le respect des dispositions légales applicables en matière d’égalité professionnelle.

Elles rappellent également que cette thématique de l’égalité professionnelle a été intégrée dans l’accord du 18 Janvier 2018 relatif à la diversité et à l’égalité des chances qui prévoyait des plans d’actions dans les domaines suivants :

Recrutement
Accès à la formation professionnelle
Parentalité et équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle
Rémunération

Les parties signataires du présent accord décident :
que l’ensemble des mesures qui avaient été définies dans l’accord du 18/01/2018, seront prolongées pour une période de 12 mois ;
de rouvrir une nouvelle négociation en vue d’aboutir à la signature d’un nouvel accord triennal sur ce thème au-delà de cette période de 12 mois.

Article 6 : Qualité de vie au travail (QVT)

Les parties signataires rappellent l’existence d’un dispositif QVT incluant les dispositions de l’accord du 10 Octobre 2018 relatif à la Qualité de vie au travail et à la performance durable.

Compte tenu du contexte particulier des années 2020 et 2021, marquées par l’épidémie de COVID-19, les parties signataires du présent accord décident :
que l’ensemble des mesures qui avaient été définies dans l’accord du 10/10/2018, seront prolongées pour une période de 12 mois ;
de rouvrir une nouvelle négociation en vue d’aboutir à la signature d’un nouvel accord triennal sur ce thème au-delà de cette période de 12 mois.




Article 7 : Calendrier de la négociation collective 2021-2022

Les parties signataires décident d’engager sur la période 2021-2022 des négociations sur les thèmes suivants :

L’accord relatif à la mise en place du Comité des Activités Sociales et Culturelles Interentreprises (2e semestre 2021) ;
L’accord sur le dialogue social (2e semestre 2021) ;
La gestion des emplois, des parcours professionnels et mixité des emplois (2022).

Cette liste n’est pas exhaustive et pourra être complétée en fonction de l’actualité de l’entreprise et de l’évolution de la réglementation.

Article 8 : Clauses administratives

Dès sa conclusion, l’accord sera à la diligence de l'Entreprise, adressé en deux exemplaires à la DREETS, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du conseil des prud’hommes de Nantes. 

L’accord sera également diffusé à l’attention du personnel de l’entreprise, soit par la voie de l’affichage, soit par la voie de l’Intranet.

Toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise qui n’est pas signataire de cet accord pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion ne pourra pas être partielle et concernera nécessairement l’ensemble des termes de l’accord.

* * *

Par cet accord, les Partenaires Sociaux et la Direction renouvellent leur volonté commune de mobiliser toutes les forces internes de l’entreprise pour continuer de promouvoir un esprit constructif et pragmatique, et ainsi permettre : 
L’aboutissement des nombreuses négociations sociales à venir ;
Le maintien d’un bon climat social ;
L’amélioration des résultats dans un contexte économique global incertain. 


Fait à Nantes, le 16/06/2021

Pour la Direction

	
	Directeur des Ressources Humaines



Pour la CFDT

			
	Délégué syndical	Délégué Syndical



Pour la CGT

	
	Délégué syndical