Accord d’entreprise relatif à la prévention de l’exposition aux risques professionnels
Introduction 
L’objectif est d’élaborer un accord d’entreprise concernant les effets de l’exposition à certains risques professionnels. Le plan d’action a pour but de les réduire, et si possible de les éliminer. 
Les facteurs de risques professionnels définis à l’article D.4161-1 du Code du Travail : 
Au titre des contraintes physiques marquées : 
Manutentions manuelles de charges mentionnées à l’article R.4541-2 du Code du travail
Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
Vibrations mécaniques mentionnées à l’article R.4441-1 du Code du travail

Au titre de l’environnement physique agressif :
Agents chimiques dangereux mentionnées aux articles R.4412-3 et R.4412-60, y compris les poussières et fumées 
Activités exercées en milieu hyperbare mentionnées à l’article R.4461-1 du Code du travail
Températures extrêmes
Bruit mentionné à l’article R.4431-1

Au titre de certains rythmes de travail :
Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L.3122-2 à L.3122-5
Travail en équipe successives alternantes
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte. 
L’accord d’entreprise doit traiter :
D’au moins deux des thèmes suivants :
La réduction des poly expositions aux facteurs mentionnés ci-dessus
L’adaptation et l’aménagement des postes de travail 
La réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés ci-dessus 

En outre, d’au moins deux des thèmes suivants : 
L’amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel 
Le développement des compétences et des qualifications
L’aménagement des fins de carrière
Le maintien en activité des salariés exposé aux facteurs mentionnés ci-dessus

Thèmes retenus pour l’accord d’entreprise :
L’entreprise Septentrionale propose un plan d’action dans les thématiques suivantes :
L’adaptation et l’aménagement des postes de travail 
La réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels 
Le développement des compétences et des qualifications
L’amélioration des conditions de travail (notamment sur le plan organisationnel)


L’adaptation et l’aménagement des postes de travail 

Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels 



Développement des compétences et qualifications


Amélioration des conditions de travail (notamment au plan organisationnel) 






Moyens mis en œuvre 
La direction, l’animateur QSE, le service matériel/logistique permettront la recherche de matériel, matériaux, techniques et organisation.  Des ressources externes sont également disponibles ( exemple : bureau d’études, etc… ) 
La sollicitation des services de santé au travail sera également nécessaire. 

Durée et modalité de mise en œuvre du plan d’actions 
Les actions définies sont intégrées au plan d’action général de l’entreprise. La menée des actions est planifiée pour une durée de trois ans. 
Cet accord prend effet à compter du 15 décembre 2021. Il fera l’objet d’un suivi et d’une mise à jour pendant cette période, avec au minimum une présentation annuelle en CSE. 

Dépôt de l’accord d’entreprise
Le présent accord d’entreprise a été exposé et validé en réunion CSE. Il est communiqué à la DREETS Hauts de France par email. 


A  Lallaing, le 
Les membres CSE : 



La Direction :