Accord collectif de l’Etablissement de Bourges relatif au travail en 3X8 de la Direction Industrielle de Bourges sur les lignes Intégrations Systèmes d’Armes (Nexter Systems)






ENTRE :


La Direction de l’établissement NEXTER SYSTEMS de Bourges, représentée par  XXXXX en qualité de Responsable  Ressources Humaines du centre d’UES de Bourges,




	d'une part,



ET :




Les organisations syndicales représentatives, 


Le syndicat CFDT représenté par son délégué syndical du centre d’UES de Bourges, 
XXXXX,


Le syndicat CFE-CGC représenté par son délégué syndical du centre d’UES de Bourges, 
XXXXX,


Le syndicat CGT représenté par son délégué syndical du centre d’UES de Bourges, 
XXXXX,




	d'autre part,

Préambule

L’activité « production Intégration Systèmes d’Armes » de Bourges (Structures Equipées, Tubes et liens, Intégration systèmes d’Armes) sera durablement confrontée à un surcroît lié  XXXXX, mettant en évidence une activité industrielle forte et pérenne sur l’ensemble des métiers.

Cette situation nécessite de mettre en place une optimisation des moyens de production aux fins d’honorer les délais de production devant être assurés par les lignes de production Intégration Systèmes d’Armes.

Les parties signataires du présent accord sont convenues de l’intérêt partagé d’allier la logique industrielle en recourant au travail en 3x8 (avec équipe de nuit), et l’intérêt collectif, y compris en terme de sécurité des salariés.


Précédemment, il y a eu un premier accord à durée déterminée d’un an en date du 27/02/2017 définissant le travail de nuit et les conditions afférentes (horaires, rémunération ). 
Ce dernier a été reconduit deux années de suite (2018, 2019).
Le retour d’expérience des années précédentes montre que ce fonctionnement a été satisfaisant.
Les parties signataires du présent accord conviennent donc de porter cet accord à durée indéterminée.


Enfin, les secteurs goulots de production seront sollicités en 3x8 constant. Aussi, afin d’anticiper les conséquences sur la productivité, XXXXX, il est apparu utile de prévoir (outre la période du lundi au vendredi) une plage d’ouverture, le samedi matin, destinée à l’accomplissement d’éventuelles heures supplémentaires.


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord est applicable, au seul centre d’UES de Bourges et sur les seules lignes de production Intégration Systèmes d’Armes (Structures Equipées, Tubes et liens, Intégration Systèmes d’Armes), aux salariés postés sur lesdites lignes et dont le temps de travail est décompté en heures.
TITRE I –  Modalités Horaires
Les horaires définis par l’employeur, sont affichés dans les ateliers. A titre indicatif, ceux-ci figurent en annexe.
Le délai de prévenance du/des salariés, en cas de modification des horaires par l’employeur, est de 7 jours calendaires. Ce délai peut être ramené à 1 jour franc en cas de circonstance exceptionnelle.

Conformément au Règlement Horaire de Bourges :
Le positionnement des pauses est défini par une note interne aux services concernés.
Le recouvrement de 10 minutes entre équipe sortante et équipe entrante, permet le passage des consignes.

Les conditions de sécurité ont été mises à jour pour tenir compte de cette nouvelle organisation du temps de travail. (Référentiel Sécurité et Prévention des Risque : NS-PR-11-02-IN11 Ind A1 - Intitulé : Travail en horaires décalés)
TITRE II – Rémunération des salaries affectes a l’équipe de nuit

Durant la durée d’application du présent accord, il a été convenu  d’appliquer aux salariés affectés à l’équipe de nuit du 3x8, un traitement uniforme, qu’ils soient en travail exceptionnel de nuit (au sens de l’art. 17 de la convention collective des Mensuels de la région parisienne), ou habituel (par roulement ou en équipe de nuit permanente) :

une majoration de XXXXX (du taux horaire) des heures accomplies entre 22h et 6h ainsi qu’une prime spécifique de XXXXX. Ces dispositions ne peuvent se cumuler avec la rémunération accordée (prime d’équipe) aux salariés en équipe de nuit par l’accord d’UES relatif à la classification, la carrière, la rémunération en date du 10 février 2009. Pour des raisons purement pratiques d’utilisation du logiciel de paie, il est précisé que la rémunération des salariés affectés à l’équipe de nuit, apparaît de la manière suivante sur le bulletin de paie :
Une ligne « XXXXX» qui correspond aux heures travaillées entre 22h et 6h ;
Et une autre ligne « XXXXX» qui correspond à la prime spécifique de XXXXX prévue par ledit accord. Il ne s’agit pas de la prime d’équipe du même montant prévue à l’accord d’UES relatif à la classification, la carrière, la rémunération en date du 10 février 2009.


Les primes de panier et de transport, prévues par l’accord d’UES relatif à la classification, la carrière, la rémunération en date du 10 février 2009, en ce qu’elles sont destinées à compenser des frais supportés par les salariés du fait du travail de nuit, s’appliquent indépendamment du présent accord local.



TITRE III – PLAGE D’OUVERTURE DU   SAMEDI MATIN, POUR EVENTUELLES HEURES SUPPLEMENTAIRES 

Une plage d’ouverture  est mise en place, entre XXXXX et XXXXX (horaire du matin), pour permettre en cas de besoin, l’accomplissement d’éventuelles heures supplémentaires (à la demande et/ou sur validation de la hiérarchie, et sous réserve du respect [impératif] du repos quotidien) sur les seules lignes de production Intégration Systèmes d’Armes (Structures Equipées, Tubes et liens, Intégration Systèmes d’Armes).

TITRE IV – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD ET DUREE, 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter du 27 février 2020, sous réserve de sa signature par les organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues par l’article L.2232-12 du Code du travail.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé en fonction des règles prévues par le Code du travail.




TITRE V - FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE


A°) Publication de l’accord dans la base de données nationale des accords collectifs

Il est rappelé que le  présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale des accords collectifs.
A cet effet, les parties pourront convenir d’occulter certaines parties et disposition du présent accord via un acte d’occultation ratifié par l’employeur et la majorité des Organisations syndicales signataires, conformément aux dispositions des articles  L.2231-5-1 et R.2231-1-1 du code du travail.


B°) Notification et dépôt

Le présent accord est établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire pour remise à chaque partie signataire, ainsi qu’au Greffe du Conseils de Prud’hommes de Bourges.

A l’issue de la procédure de signature, l’employeur notifiera à chaque Organisation syndicale un exemplaire de l’accord.

Dès lors que l’accord remplira les conditions de validité en termes de signataires prévus par l’article L.2232-12 du Code du travail, il sera procédé aux dépôts suivants :

Enregistrement du dossier via l’applicatif Télé@accord en vue de sa transmission automatique à la DIRECCTE du Centre Val de Loire avec dépôt de :
Un exemplaire de la version complète datée et signées sous format PDF ;
Un exemplaire sous format traitement de texte doc(x) de la version anonymisée de l’accord selon l’option retenue par les parties, avec les courriers/actes correspondant aux décisions des parties à cet égard (articles L.2231-5-1, 2e alinéa et R.2231-1-1 du Code du travail)


Envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d’un exemplaire original au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bourges.

Fait à Bourges, le 20 / 02 / 2020








Pour les organisations syndicales,



ANNEXE



HORAIRES D’EQUIPES 


Horaire d'équipe en 2x8 :
Du lundi au vendredi
	Equipe du matin	: 	XXhXX	XXhXX	
	Equipe du soir	:	XXhXX	XXhXX



Horaire d'équipe en 3x8  
Du lundi au jeudi
	Equipe du matin	: 	XXhXX	XXhXX	
	Equipe du soir	:	XXhXX	XXhXX
	Equipe de nuit	:	XXhXX	XXhXX
Le vendredi
	Equipe du matin	: 	XXhXX	XXhXX	
	Equipe du soir	:	XXhXX	XXhXX
	Equipe de nuit	:	XXhXX	XXhXX