Accord suite aux 
Négociations Annuelles Obligatoires
pour l’exercice 2020

Entre :

La société: 

Raison sociale :		xxx
Siret :		xxx
Siège Social : 		xxx
xxx

Représentée par M. 	xxx
Agissant en qualité de 	Directeur, dûment mandaté


Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part, 



Et :

Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sens de l’Article L. 2122-1 du Code du travail :   

M. xxx, Délégué Syndical représentant la CFDT,
M. xxx, Délégué Syndical représentant la CFTC,
M. xxx, Délégué Syndical représentant la CGT.

Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales »



D’autre part,

Après avoir rappelé que :
Au cours des réunions des 17 février, 04 mars et 11 mars 2020, les parties ont échangé autour de leurs positions, des données socio-économiques et de la situation des salaires dans l'Entreprise ;
Ces échanges ont tenu compte de l'objectif d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;

Il a été convenu, et arrêté ce qui suit entre les Parties :
Article 1 : Mesures salariales
S'appliquera au titre des salaires 2020, avec effet au 1er avril 2020, une politique de progression de la masse salariale ainsi définie :
une augmentation générale destinée aux Ouvriers et Employés (coefficients de la grille jusqu'au 205) présents à l'effectif après le 1er avril 2020, d'un montant fixe de 33 € brut.


une enveloppe pour augmentations individuelles destinée aux Ouvriers et Employés (coefficients de la grille jusqu'au 205) présents à l'effectif après le 1er avril 2020 et avant le 1er décembre 2019, répartie de la façon suivante :
Conforme aux attentes : 54€ brut (augmentation générale de 33€ brute comprise)
Supérieur aux attentes : 64€ brut (augmentation générale de 33€ brute comprise)


une enveloppe pour augmentations individuelles destinée aux Agents de maîtrise et Cadres présents à l'effectif après le 1er avril 2020 et avant le 1er décembre 2019.
Cette enveloppe correspondant à 2,4% de la masse des salaires de base des Agents de maîtrise et Cadres.
Pour les agents de maitrises, un talon de 30€ sera assuré aux salariés dont le salaire mensuel brut base temps plein est inférieur ou égal à 2500€.


Article 2 : Mesures sociales

Barème des dispositions sociales
Les dispositions sociales générales seront revalorisées de 1,1% selon le barème en annexe.
D’autre part, les montants indiqués au sein de ces dispositions sociales seront considérés comme forfaitaires et ne seront plus proratisés pour le personnel travaillant à temps partiel.

Cette réévaluation sera également applicable au 1er avril 2020.
(cf document "Dispositions sociales générales - Barème 2020" annexé au présent accord). 

Primes de postes
Les primes de poste seront réévaluées de 2,4% :
de 5,85 € à 5,99 € pour la prime de jour ;
de 16,15 € à 16,87 € pour la prime de nuit.
Cette réévaluation sera applicable pour les primes de postes à compter de mars 2020 et versées sur paie d’avril 2020.




Revalorisation des barèmes d’astreintes POI (accord du 27 janvier 2016)
La prime forfaitaire d’astreinte est revalorisée à hauteur de 2,4%, au 1er juin 2020, selon les conditions suivantes :

Personnel de maintenance


Le salarié personnel de maintenance bénéficiera en sus d’un forfait de remboursement d’un montant porté à 20,89 euros par déplacement effectué durant cette astreinte.

Cette réévaluation sera applicable pour les astreintes et interventions réalisées à compter du 1er juin 2020 et donc portées sur la fiche de paie dès juillet 2020.

Primes de transport
La prime de transport sera revalorisée de 2,4% et sera portée à 3,07€ par mois.

Article 3 : Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès de l’autorité administrative territorialement compétente, conformément à l’article L. 2261-1 du Code du travail. Ces mesures ne pourront faire l’objet d’une tacite reconduction.

Article 4 : Dénonciation de l’accord
La Société et/ou chaque Organisation Syndicale représentative signataire ou adhérente pourra dénoncer l’Accord Collectif, selon les modalités suivantes : toute dénonciation devra être adressée à chacune des autres parties signataires ou adhérentes par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en respectant un préavis de trois mois et donner lieu aux formalités de dépôt. 
Toute dénonciation ne pourra que concerner la totalité du présent Accord.


Article 5 : Dépôt et publicité
Un courrier individuel sera transmis à chaque salarié concerné par ces mesures salariales.

-	Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version originale sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique) auprès de la DIRECCTE compétente, ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire ;
 -	Le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour la communication avec le personnel. De plus, un exemplaire sera mis à disposition des salariés ;
-	Un exemplaire signé du présent accord sera remis aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et vaudra notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Fait à Chalons en Champagne, le 16 mars 2020
Pour xxx, M. xxx, Directeur 



Pour les salariés, les délégués syndicaux suivants
Pour la CFDT, M. xxx



Pour la CFTC, M. xxx,



Pour la CGT, M. xxx.




ANNEXE : Dispositions sociales générales - Barème 2020

DISPOSITIONS SOCIALES GENERALES
Barème 2020


Pour toutes précisions relatives aux conditions d'obtention de ces dispositions, se reporter au texte de l'accord consultable sur le site intranet DRH ou contacter le service RH
Date d’application : 1er avril 2020