13 juillet 2021






ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'ÉVOLUTION 
DE LA GRILLE DE SALAIRES DES JOURNALISTES 
A SUD OUEST





ENTRE LES SOUSSIGNÉES :


La Société Anonyme de Presse et d’Edition du Sud Ouest (SAPESO), dont le siège social est situé 23, quai de Queyries – 33100 BORDEAUX, représentée par […], agissant en qualité de Président Directeur Général,


Ci-après dénommée « la Direction »,

D’une part,

ET


Les organisations syndicales représentatives de salariés :

L’organisation syndicale SNJ

L’organisation syndicale SUD OUEST MEDIA CGT

Ci-après dénommées « les organisations syndicales »


D’autre part.




PRÉAMBULE



Le présent accord résulte des négociations menées dans le cadre des Négociations Obligatoires d’Entreprise (NOE) 2021.

Les parties ont convenu d’aménager les conditions d’embauche des journalistes de la Rédaction de Sud Ouest afin d’assouplir leur parcours, de consolider leur formation et de garantir leur progression dans la grille de salaire maison.




Le principe fondateur du présent accord s’appuie sur l’instauration d’un tronc commun permettant à chaque Journaliste embauché d’appréhender, pendant ses premières années d’exercice professionnel à la SAPESO, les différents aspects du métier de Journaliste et ses spécificités afin d’orienter avec l’expérience son choix de carrière.

Les négociations successives ont permis d’identifier des situations professionnelles spécifiques nécessitant un traitement particulier, telles que celles des sportifs d’agence ou des seuls en poste.

L’évolution indiciaire des Journalistes à Sud Ouest s’organise donc comme suit :



ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD ET PORTÉE


Le présent accord s’applique au personnel journaliste de l’entreprise.

Il est conclu dans le cadre des articles L 2221-1 et suivants du Code du travail et porte révision intégrale de l’accord d’entreprise sur l’évolution de la grille des Journalistes à Sud Ouest signé le 17 février 2010.

En conséquence, le présent accord annule et remplace, en s’y substituant, les dispositions de l’accord d’entreprise sur l’évolution de la grille des Journalistes à Sud Ouest du 17 février 2010.



ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er août 2021.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 12.


ARTICLE 3 - TRONC COMMUN LORS DE L'EMBAUCHE

[…]

ARTICLE 4 - RÉDACTEURS 

[…]


ARTICLE 5 - EDITEURS

[…]

ARTICLE 6 - SPORTIFS D’AGENCE 


[…]






ARTICLE 7 – SUIVI DE L’ACCORD


Un bilan de l’application du présent accord sera établi à la fin de la première année de l’application du présent accord et sera soumis aux représentants du personnel ainsi qu’aux parties à la négociation de l’accord.

ARTICLE 8 – CLAUSE DE REVOYURE


Les parties conviennent de se réunir au cours du premier semestre de l’année 2024 pour faire le point sur les incidences de l’application du présent accord.



ARTICLE 9 – RÉVISION


Toute disposition du présent accord pourra faire l’objet d’une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l’établissement d’un avenant conformément aux dispositions de l’article L 2261-7-1 du Code du travail.

Toute demande de révision devra être portée à la connaissance de l’ensemble des signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle devra comporter l’indication des points à réviser et préciser les modifications proposées. 

Une réunion devra être organisée à la prochaine date utile afin d’examiner les suites à donner à cette demande.



ARTICLE 10 - DÉNONCIATION


Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois.

Dans ce cas, la Direction et les partenaires sociaux signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.



ARTICLE 11 - DÉPÔT ET PUBLICITÉ 


Un exemplaire du présent accord sera établi à l'attention de chaque partie signataire et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne sur le site officiel de Légifrance.

Par ailleurs, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, les parties signataires ont décidé qu’une partie de l’accord devait faire l’objet d’une occultation et ont signé un acte de publication partielle afin que ces contenus soient supprimés de la publicité.





Le présent accord en version intégrale signée, l’acte de publication partielle motivant l’occultation, ainsi que la version publiable anonymisée du présent accord seront déposés par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite ces documents à la DIRECCTE de Nouvelle Aquitaine. Un exemplaire supplémentaire sera déposé en version papier au greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux



Fait à Bordeaux, le 13 juillet 2021



Les Syndicats	La Direction de la SAPESO





SNJ


SUD OUEST MEDIAL CGT