Entre les soussignés 
Gier Pilat Habitat dont le siège social est 9 rue Jean Antoine VIAL 42400 Saint-Chamond, 
Représenté par, agissant en qualité de Directeur Général


Métropole Habitat Saint Etienne dont le siège social est 19 rue Honoré de Balzac – 42028 SAINT ETIENNE, 
Représenté par X, agissant en qualité de Directeur Général,


Ondaine HABITAT dont le siège social est 3 rue Charles Baudelaire 42500 Le Chambon-Feugerolles, 
Représenté par X, agissant en qualité de Directeur Général,


OPH FIRMINY dont le siège social est place du Centre 42700 Firminy, 
Représenté par X, agissant en qualité de Directeur Général,

Et 
Les organisations syndicales représentatives du personnel suivantes : 
CFDT représentée par X X X, délégués syndicaux dûment mandatés 
CFE-CGC représentée par X X, délégués syndicaux dûment mandatés 
CFTC représentée par X, déléguée syndicale dûment mandatée
FO représentée par X, délégué syndical dûment mandaté
SISO représenté par X, délégué syndical dûment mandaté
SUD CT 42 représenté par X, déléguée syndicale dûment mandatée






Préambule

Dans le cadre de l’obligation de regroupement des OPH rattachés à un même établissement public de coopération intercommunale Saint-Etienne Métropole, un office métropolitain va être créé. Celui-ci regroupera en son sein GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY à compter du 1er janvier 2021.

Le présent accord d’adaptation anticipée et de substitution est l’aboutissement de la volonté des partenaires sociaux de construire un accord de classification adapté aux enjeux auxquels sera confrontée la future structure métropolitaine.

Conformément aux dispositions de la convention collective de branche des OPH et ses avenants portant sur la classification des emplois et les rémunérations de base, le présent accord respecte les principes et dispositions contenus dans celle-ci.

Cette classification constitue un outil de référence pour le recrutement, l’évaluation annuelle, la formation et l’évolution professionnelle de l’ensemble du personnel du futur office.

Titre I – Champ d’application de l’accord

Les dispositions du présent accord, à l’exclusion de l’annexe 2 (conformément au titre VIII, dispositions règlementaires, article 8-1 entrée en vigueur), s’appliquent, conformément à l’article L 2261-14-3 du code du travail, à l’ensemble des salariés de droit privé du futur office métropolitain présents au 1er janvier 2021, ainsi qu’à tous ceux qui l’intégreront par la suite.

L’annexe 2 s’applique à l’ensemble des salariés de droit privé des quatre Offices signataires à compter de la date de signature de l’accord et jusqu’à la prise d’effet du transfert des contrats de travail en application des dispositions de l’article L 1224-1 du code du travail

A sa date de prise d’effet, il se substitue aux accords dénoncés et aux mesures ayant le même objet, applicables antérieurement au sein de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY.



Titre II – La Classification des emplois : principes

La convention collective nationale du 6 avril 2017 étendue par arrêté du 20 avril 2018 concernant le personnel des offices publics de l’habitat prévoit 4 catégories de personnel et 2 niveaux par catégorie, répartis selon un barème de points. 



L’objectif de cette classification est de classer chaque emploi au sein d’une grille de classification déterminant le statut de l’emploi considéré. Elle permet, en outre, de garantir, pour chaque emploi, un niveau minimal de rémunération de base. 


Titre III – La description des emplois 

Chaque emploi a fait l’objet d’une description qui a ensuite été utilisée pour évaluer le niveau de cet emploi dans chacun des 5 critères suivants : l’autonomie, la responsabilité, la dimension relationnelle, la technicité et les connaissances requises.

La cotation de l’emploi dans chaque critère a donné un nombre de points qui, par comparaison avec l’échelle de cotation définie dans la convention collective nationale du 6 avril 2017 a positionné chacun de ces emplois dans une catégorie et un niveau.

L’emploi est une situation de travail générique, regroupant les activités exercées d’un ou de plusieurs postes de travail. 

La fiche emploi rend compte du travail réel exercé par plusieurs postes dont les finalités sont proches et dont les compétences attendues sont voisines et qui sont regroupées sous l’intitulé d’un même emploi.

Le poste de travail est une situation de travail définie par son contenu, son lieu d’exercice et ses modalités d’exécution, à un moment donné et dans une organisation donnée.

Répertoire des emplois identifiés :

Ont été identifiés au jour de signature du présent accord les emplois suivants : 

Ouvrier 
Employé de propreté
Gardien
Ouvrier qualifié
Employé administratif
Chef d'équipe
Assistant de gestion /Assistant technique
Technicien
Gestionnaire
Chargé de projet
Responsable d'unité
Assistant de direction (DG)
Responsable de service
Chargé de mission
Directeur de Département / territoire
Directeur de Pôle
Directeur Général Adjoint

La description précise de chacun des emplois figure en annexe 1 du présent accord.

La liste des emplois identifiée demeure évolutive et pourra être adaptée soit par avenant au présent accord, soit par décision unilatérale de l’OPH à défaut d’accord.
Titre IV – La cotation des emplois

Article 4.1 – Méthodologie

En préambule, il est rappelé que ce sont les emplois et non les personnes occupant les emplois qui sont côtés.

La cotation des emplois a été effectuée, après analyse de chaque emploi, au regard des 5 critères définis par la Convention collective nationale du 6 avril 2017 (autonomie, responsabilité, dimension relationnelle, technicité, connaissances requises), notés de 1 à 6 en fonction du niveau d’exigence attendu selon les éléments d’appréciation donnés par la convention collective :

L'autonomie est appréciée en fonction de la latitude, caractérisant l'emploi, dont dispose le salarié pour décider et agir (initiative, nature des contrôles).



La responsabilité est appréciée en fonction de l'impact, de la portée et des conséquences des activités et décisions sur le fonctionnement, les résultats et l'image de l'entreprise.



La dimension relationnelle est appréciée en fonction des échanges, de la communication, de la négociation, de l'animation et de l'encadrement, dans un environnement interne ou externe.



La technicité est appréciée en fonction de la difficulté et de la diversité des situations rencontrées dans l'emploi et du niveau de réflexion nécessaire pour effectuer des tâches ou prendre des décisions.



Les connaissances requises sont appréciées en fonction de l'ensemble des savoirs (savoir être et savoir-faire), des compétences et aptitudes nécessaires pour occuper l'emploi, et non pas ceux détenus par l'individu, quel que soit leur mode d'acquisition : formation initiale, formation continue, ou expérience professionnelle, que ceux-ci aient été sanctionnés ou non par un diplôme, un titre homologué ou une certification de qualification professionnelle (CQP).




Article 4.2 - Cotation

Les emplois du futur office ont été classés et cotés de la façon suivante : 









Titre V – Barèmes des rémunérations de base
La rémunération mensuelle brute de base garantie pour chacun des niveaux des quatre catégories s’établit pour l’heure comme suit, en référence aux montants définis par l’accord national. Il est précisé que ces montants évolueront en fonction des négociations au niveau de la branche, et ne sauraient être inférieurs au SMIC en vigueur.
 

Titre VI- Méthodologie/Dispositif de positionnement des collaborateurs dans la nouvelle grille de classification

Les dispositions concernant les modalités de positionnement figurent en annexe 2 du présent accord. Elles sont applicables à compter de la date de la signature du présent accord et jusqu’à la prise d’effet du transfert des contrats de travail en application des dispositions de l’article L 1224-1 du code du travail
Titre VII – Suivi de l’accord

Une commission de suivi de l’accord est créée. Conformément à la convention collective des Offices Publics de l’Habitat, cette commission a notamment pour mission de repérer les difficultés d’application d’ordre collectif ou individuel et d’émettre des avis en vue d’y apporter des solutions dans l’entreprise. 

La commission paritaire de suivi sera réunie à l’initiative de l’employeur une fois par an. Elle sera composée du Directeur Général de l’Office métropolitain ou son représentant, assisté des personnes en charge des ressources humaines, ainsi que des délégués syndicaux de l'Office métropolitain.  

D’ores et déjà, les parties conviennent de se réunir une première fois début 2022 afin de vérifier l’adéquation de la grille de classification avec le fonctionnement de l’organisation du nouvel office.



Titre VIII- Dispositions réglementaires

8.1	 Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2021, à l’exclusion des dispositions figurant en annexe 2 du présent accord qui sont applicables à compter de la date de la signature du présent accord et qui ne produiront plus d’effet au 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent accord se substituent intégralement, dès leur entrée en vigueur, à tout accord, usage ou engagement unilatéral appliqué dans les quatre offices, antérieur à sa mise en œuvre et ayant le même objet en matière de classification et rémunération de base.

Pour l’entrée en vigueur, le présent accord constitue un tout indivisible, à l’exclusion de l’annexe 2, qui ne saurait être mis en œuvre de manière fractionnée.


8.2	Révision de l’accord

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités définies ci-après.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Les parties devront engager une nouvelle négociation, à laquelle seront invitées toutes les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la dernière notification de la demande de révision répondant aux conditions de forme et de fond indiquées ci-dessus.

Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celle du présent accord qu’elles modifient et seront opposables aux signataires du présent accord, soit à la date qui aura été expressément convenue dans l’avenant, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt légal.

Il est entendu que les dispositions du présent accord demeureront en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions et seront maintenues dans l’hypothèse où les négociations d’un nouveau texte n’aboutiraient pas.





8.3	 Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Cette dénonciation peut être partielle et ne concerner qu’un chapitre ou article du présent accord, à l’exclusion de l’annexe 2.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’intégralité des syndicats signataires de l’accord collectif visé s’ils sont toujours représentatifs au jour de la dénonciation. 
Dans ce cas, la dénonciation ne sera valable que si elle émane de l’intégralité des syndicats signataires.
 Si l’un des syndicats signataire a perdu sa représentativité au jour de la dénonciation envisagée, celle-ci ne sera valable que si elle émane des syndicats représentatifs et majoritaires en termes d’audience.
Dans ce cas, la direction du futur office métropolitain et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise disposent d’un délai de trois mois pour engager de nouvelles négociations.

8.4	 Publicité et dépôt

Le présent accord sera affiché dans les locaux de chacun des quatre offices dans les 15 jours suivants sa signature sur les panneaux réservés à cet effet.

Chaque délégué syndical signataire recevra un exemplaire du présent accord.

En application des articles D 2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par support électronique sur la plateforme de télé procédure des accords d’entreprise et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.



Fait à Saint-Etienne, le 13 février 2020

Rédigé en 21 exemplaires originaux












ANNEXE 1 : 
Fiches emplois



OUVRIER



FINALITE 

Réaliser des menus travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration sur l’ensemble du patrimoine (espaces intérieurs et extérieurs) pour le maintenir en bon état.
Contribuer au quotidien à la politique Qualité définie par l’organisme par sa présence sur le terrain et par ses actions.


ACTIVITES PRINCIPALES 

AXE 1 : REALISER DES TRAVAUX COURANTS DE MAINTENANCE SUR LE PARC DANS DIFFERENTES DISCIPLINES DU BATIMENT OU DES ESPACES VERTS SELON DES CONSIGNES PRECISES, CONFORMEMENT AUX DIRECTIVES DEFINIES EN TERME D’HYGIENE ET DE SECURITE AU TRAVAIL. 

Assurer des travaux de maintenance qui relèvent de sa compétence
Respecter les délais demandés par la hiérarchie 
Respecter les consignes de sécurité
Gérer son matériel (nettoyage, stockage,) et entretenir son espace de travail

AXE 2 : ASSURER UNE VEILLE TECHNIQUE

Contacter sa hiérarchie lorsqu’il constate des dysfonctionnements
Signaler les anomalies constatées sur le terrain

CHAMP RELATIONNEL

Liens hiérarchiques ascendants : 
A voir en fonction de l’organigramme définitif

Lien hiérarchiques descendants : 
Aucun
Interlocuteurs internes/externes : 
Peut être amené à collaborer avec les salariés intervenants sur les secteurs





DIMENSION DE L’EMPLOI 

Degré d’autonomie : 
Les tâches confiées sont réalisées dans le respect des procédures et des modes opératoires
Agit selon des consignes précises. En réfère à son responsable pour toute difficulté détectée ou rencontrée
Degré de responsabilité : 
Maintient le patrimoine dans le meilleur état d’entretien et de propreté possible
Réalise l’autocontrôle de son travail dans le respect des procédures
Respect des délais
Respect des engagements de la charte qualité

Degré relationnel : 
Travaille en équipe
Rend compte de son activité.


COMPETENCES 

Connaissances (Diplôme, expérience)
Niveau de scolarité obligatoire ou niveau de connaissance équivalent acquis par l’expérience
Connaître les techniques de base dans son domaine d’intervention
Connaître le patrimoine

Savoir-faire
Connaître les règles d’hygiène et de sécurité

Savoir-être 
Polyvalence
Courtoisie
Sens de la relation client
Respect de l’autre
Esprit d’équipe

EMPLOYE DE PROPRETE



FINALITE 

Maintenir les parties communes de son groupe d’immeubles dans un état de propreté constant.
Contribuer au quotidien à la politique Qualité définie par l’organisme par sa présence sur le terrain et par ses actions.


ACTIVITES PRINCIPALES 

AXE 1 : ASSURER LE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, LOCAUX COMMUNS, ABORDS DES IMMEUBLES ET EQUIPEMENTS CONFORMEMENT AUX DIRECTIVES DEFINIES EN TERMES D’HYGIENE ET DE SECURITE AU TRAVAIL, SELON LES CONSIGNES DONNEES

Nettoyage des parties communes
Gérer sur certains secteurs l’enlèvement des déchets ou encombrants
Gérer le petit entretien de son groupe d’immeubles 
Utiliser de manière adéquate les matériels et produits mis à disposition
Intervenir selon un planning établi ou en fonction des urgences (à la demande de son responsable hiérarchique)
Gérer son matériel (nettoyage, stockage,) et entretenir son espace de travail

AXE 2 : ASSURER UN RELATIONNEL DE PREMIER NIVEAU ET UNE SURVEILLANCE SUR SON GROUPE D’IMMEUBLES

Signaler les anomalies et dysfonctionnements constatées sur le terrain
Orienter les locataires comme interlocuteur de proximité
 
CHAMP RELATIONNEL

Liens hiérarchiques ascendants : 
A voir en fonction de l’organigramme définitif

Lien hiérarchiques descendants : 
Aucun



Interlocuteurs internes/externes : 
Locataires, gardiens d’immeubles, tout service de l’Office en fonction des nécessités sur le groupe d’immeubles


DIMENSION DE L’EMPLOI 

Degré d’autonomie : 
Agit selon des consignes précises

Degré de responsabilité : 
Est garant de la propreté des parties communes de son secteur
Respecte les engagements de la charte qualité
Respecte les consignes données et les délais
 
Degré relationnel : 
Oriente le locataire
Maintient une relation de qualité avec les locataires
Rend compte de son activité


COMPETENCES 

Connaissances (Diplôme, expérience)
Niveau de scolarité obligatoire ou niveau de connaissance équivalent acquis par l’expérience 
Connaitre les produits mis à disposition
Savoir lire et écrire 
Connaître le fonctionnement de son service de rattachement
Connaître les règles d’hygiène et de sécurité

Savoir-faire
Maitriser les techniques de nettoyage
Savoir faire remonter les informations

Savoir-être 
Polyvalence
Courtoisie
Sens de la relation client
Respect de l’autre
Esprit d’équipe

GARDIEN D’IMMEUBLES



FINALITE 

Représenter quotidiennement l’office comme premier interlocuteur des locataires.  
Garantir la qualité de service au quotidien, notamment de l’entretien et de la sécurité des immeubles dont il a la charge.


ACTIVITES PRINCIPALES 

AXE 1 : ASSURER LA PROPRETE ET L’ENTRETIEN CONFORMEMENT AUX DIRECTIVES DEFINIES EN TERME D’HYGIENE ET DE SECURITE AU TRAVAIL. 

Etre responsable de l’évacuation des ordures ménagères et d’autres déchets
Gérer les encombrants en fonction des procédures
Veiller et participer à la propreté constante des parties communes
Gérer le petit entretien de son groupe d’immeubles 
Gérer son matériel (nettoyage, stockage,) et entretenir son espace de travail

AXE 2 : ASSURER LA MAINTENANCE ET LA PREVENTION DES RISQUES

Assurer une présence et une surveillance sur le groupe d’immeubles dont il a la charge
Assurer un contrôle des installations des immeubles
Alerter sur les désordres techniques et signaler les anomalies constatées sur le terrain
Assurer des travaux de petite maintenance qui relèvent de sa compétence

AXE 3 : ASSURER LE RELATIONNEL AVEC LES LOCATAIRES

Veiller au respect de l’application du règlement intérieur d’habitation
Informer et recueillir les réclamations des locataires
Contribuer au quotidien à la qualité de vie sociale par sa présence sur le terrain et par ses actions
Se tenir informé au quotidien du vécu social dans son groupe d’immeubles
Participer aux actions avec les partenaires (centre sociaux, ville,…)
Alerter sur les désordres sociaux


CHAMP RELATIONNEL

Liens hiérarchiques ascendants : 
A voir en fonction de l’organigramme définitif

Lien hiérarchiques descendants : 
Aucun
Interlocuteurs internes/externes : 
Interlocuteur privilégié des locataires, entreprises intervenantes, tout service de l’office en fonction des nécessités sur le groupe d’immeubles

DIMENSION DE L’EMPLOI 

Degré d’autonomie : 
Les tâches confiées sont réalisées dans le respect des procédures et des modes opératoires
Organise son travail au quotidien en appliquant les instructions de sa hiérarchie. En réfère à son responsable pour toute difficulté détectée ou rencontrée.

Degré de responsabilité : 
Maintient son groupe d’immeubles dans le meilleur état d’entretien et de propreté
Opère des corrections en fonction des résultats attendus et de la qualité de son travail
Respecte les engagements de la charte qualité

Degré relationnel : 
Oriente les locataires, comprend et transmet les informations
Maintient une relation de qualité avec les locataires, les entreprises et les autres services de l’office.

COMPETENCES 

Connaissances (Diplôme, expérience)
CAP  ou diplôme équivalent ou niveau de connaissance équivalent acquis par l’expérience
Connaître les droits et les obligations des locataires et les procédures internes
Connaître les règles d’hygiène et de sécurité
Savoir communiquer et rédiger dans un niveau de langage adapté


Savoir-faire
Maîtriser les techniques de nettoyage et les menus travaux
Savoir gérer des situations d’aléas

Savoir-être 
Polyvalence
Courtoisie et Sens de la relation client
Respect de l’autre
Esprit d’équipe


OUVRIER QUALIFIE



FINALITE 

Réaliser des travaux d’entretien sur le bâti ou les espaces verts ainsi que des travaux d’installation et de réparation d’équipement sur le patrimoine.
Contribuer au quotidien à la politique Qualité définie par l’organisme par sa présence sur le terrain et par ses actions


ACTIVITES PRINCIPALES 

AXE 1 : REALISER DES TRAVAUX DE MAINTENANCE SUR LE PARC DANS DIFFERENTES DISCIPLINES DU BATIMENT OU DES ESPACES VERTS CONFORMEMENT AUX DIRECTIVES DEFINIES EN TERME D’HYGIENE ET DE SECURITE AU TRAVAIL ET CONFORMEMENT AUX CONSIGNES DONNEES

Préparer les interventions quotidiennes (choix du matériel, des équipements, …)
Assurer des travaux de maintenance qui relèvent de sa compétence nécessitant une attention et une dextérité spécifique
Respecter le planning d’intervention et l’adapter en fonction du degré d’urgence
Respecter les consignes de sécurité
Gérer son matériel (nettoyage, stockage,…) et entretenir son espace de travail

AXE 2 : ASSURER UNE VEILLE TECHNIQUE

Contrôler les équipements 
Alerter sa hiérarchie en cas de dysfonctionnement ou anomalie constaté sur le terrain
Etre force de proposition / préconiser des travaux complémentaires ou améliorations


CHAMP RELATIONNEL

Liens hiérarchiques ascendants : 
A voir en fonction de l’organigramme définitif


Lien hiérarchiques descendants : 
Aucun

Interlocuteurs internes/externes : 
Peut être amené à collaborer avec les salariés intervenants sur les secteurs


DIMENSION DE L’EMPLOI 

Degré d’autonomie : 
Les tâches confiées sont réalisées dans le respect des procédures et des modes opératoires
Organise son travail au quotidien en respectant le planning et en appliquant les instructions de sa hiérarchie. Il dispose du choix du mode d’exécution. En réfère à son responsable pour toute difficulté

Degré de responsabilité : 
Maintient le patrimoine de son secteur dans l’état d’entretien et de propreté conforme à la qualité de service définie par la direction
Opère les corrections de son propre chef en fonction des résultats attendus et de la qualité de son travail
Respecte les délais et adapte son planning
Respecte les engagements de la charte Qualité

Degré relationnel : 
Travaille en équipe
Explique et transmet les informations à ses interlocuteurs

COMPETENCES 

Connaissances (Diplôme, expérience)
CAP ou diplôme équivalent ou niveau de connaissance équivalent acquis par l’expérience
Connaître parfaitement les techniques dans son domaine d’intervention
Connaître le patrimoine

Savoir-faire
Sens de l’organisation
Connaître les règles d’hygiène et de sécurité

Savoir-être 
Polyvalence
Courtoisie
Sens de la relation client
Respect de l’autre / Esprit d’équipe 

EMPLOYE ADMINISTRATIF


FINALITE 

Réaliser des prestations administratives courantes selon le domaine d’activité du service auquel il est affecté. 
Contribuer au quotidien à la politique Qualité définie par l’organisme par ses actions.


ACTIVITES PRINCIPALES 

AXE 1 : SAISIR ET TRAITER LES DONNEES RELATIVES A SON PERIMETRE D’INTERVENTION SELON DES INSTRUCTIONS PRECISES

Recueillir les informations et les documents 
Contrôler et assurer la cohérence des informations traitées
Saisir les données dans le système d’information
Effectuer des travaux comportant l’analyse et l’exploitation d’information dans différents domaines suivant des instructions précises
Réaliser des travaux nécessitant l’application successive de différentes consignes et instructions détaillées
Assurer les tâches de rédaction, frappe de courriers et de compte rendu
Classer et archiver les documents traités en suivant les procédures
Rendre compte à son supérieur hiérarchique de toutes les anomalies rencontrées et proposer des évolutions permettant d’améliorer le service assuré par son activité

AXE 2 : ASSURER LA RELATION AVEC LES DIFFERENTS INTERLOCUTEURS DE SON PERIMETRE D’INTERVENTION ET LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS REÇUES

Assurer la réception physique ou téléphonique des différents interlocuteurs 
Contribuer à la bonne circulation de l’information
Prendre en charge les contacts téléphoniques, la gestion de planning, l’organisation de réunions. Il peut être responsable de dossiers particuliers


CHAMP RELATIONNEL

Liens hiérarchiques ascendants : 
A voir en fonction de l’organigramme définitif

Lien hiérarchiques descendants : 
Aucun
Interlocuteurs internes/externes : 
Tout service de l’Office en fonction des nécessités, entreprises intervenantes, partenaires, locataires, futurs et anciens locataires


DIMENSION DE L’EMPLOI 

Degré d’autonomie : 
Applique des instructions et dispose du choix du mode d’exécution en organisant son travail au quotidien.
Rend compte à son responsable hiérarchique.

Degré de responsabilité : 
Garant de la fiabilité, des informations saisies et des traitements réalisés. 
Responsable de réaliser l’autocontrôle de son travail et de réaliser les actions correctives.
Respecte les engagements de la charte Qualité.

Degré relationnel : 
Relation d’information et d’orientation des interlocuteurs internes et externes sur les dossiers traités. 

COMPETENCES 

Connaissances (Diplôme, expérience)
BAC ou diplôme équivalent ou niveau de connaissance équivalent acquis par l’expérience
Connaître la règlementation liée à son activité 
Connaître les procédures liées à son domaine 
Savoir-faire
Capacité d’expression écrite et orale 
Capacité rédactionnelle
Savoir évaluer les priorités et s’organiser en tenant compte des délais 
Savoir utiliser les outils informatiques et bureautiques courants
Savoir-être 
Rigueur
Courtoisie
Communication adaptée à l’interlocuteur
Sens de l’écoute et de la relation client
Sens de la discrétion
Respect de l’autre
Intégrité

CHEF D’EQUIPE



FINALITE 

Charger d’assurer l’encadrement de personnel de terrain. 
Contrôler l’exécution des actions d’entretien courant, et intervenir sur des actions nécessitant une certaine technicité.
Contribuer au quotidien à la politique Qualité définie par l’organisme par sa présence sur le terrain et par ses actions.


ACTIVITES PRINCIPALES 

AXE 1 : CONTRIBUER A LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES QUI LUI SONT CONFIEES 

Déterminer les méthodes et moyens à mettre en œuvre pour les divers travaux dont il a la charge ou l’encadrement
Assurer la gestion administrative de son activité
Rendre compte de son activité 

AXE 2 : ASSURER L’ENCADREMENT D’UNE EQUIPE DE TRAVAIL CONFORMEMENT AUX DIRECTIVES DEFINIES EN TERMES D’HYGIENE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

Expliquer, distribuer et organiser le travail des salariés placés sous sa responsabilité 
Contrôler très régulièrement l’exécution du travail confié 
Assurer leur formation sur les activités de base
Transmettre les informations nécessaires à la réalisation de leur activité

AXE 3 : PARTICIPER A L’EXECUTION DE DIVERSES TACHES DANS LE CADRE DE SON ACTIVITE

Assurer des travaux qui relèvent de sa compétence nécessitant une attention et une dextérité spécifique
Interpréter les informations complémentaires qu’il réunit en vue d’opérer les adaptations nécessaires
Respecter les consignes de sécurité
Entretenir et respecter son espace de travail


CHAMP RELATIONNEL

Liens hiérarchiques ascendants : 
A minima un technicien

Lien hiérarchiques descendants : 
En fonction de l’organisation de l’entité

Interlocuteurs internes/externes : 
Tout service de l’Office en fonction des nécessités, entreprises intervenantes, locataires


DIMENSION DE L’EMPLOI 

Degré d’autonomie : 
Réalise les tâches confiées dans le cadre d’objectifs précis et de court terme en respectant les procédures et les modes opératoires.
Définit les priorités de son activité en fonction du programme qui lui est confié.
Choisit parmi les moyens d’action à sa disposition en fonction de la situation. 
Rend compte régulièrement à son responsable hiérarchique.

Degré de responsabilité : 
Organise au quotidien le travail de son équipe et en contrôle les résultats en appliquant les instructions de sa hiérarchie.
Est responsable de la fiabilité et du suivi des résultats de son activité. 
Respecte les engagements de la charte Qualité.

Degré relationnel : 
Travaille en équipe. 
Anime, explique et transmet les informations à ses collaborateurs.


COMPETENCES 

Connaissances (Diplôme, expérience)
BAC ou diplôme équivalent ou niveau de connaissance équivalent acquis par l’expérience
Connaître parfaitement les techniques de base des métiers dans son domaine d’intervention
Connaître le patrimoine

Savoir-faire
Sens de l’organisation
Connaître les règles d’hygiène et de sécurité

Savoir-être 
Polyvalence
Courtoisie
Esprit d’équipe, sens de l’écoute et pédagogue
Sens de la relation client
Respect de l’autre
Exemplarité et intégrité


ASSISTANT DE GESTION / ASSISTANT TECHNIQUE



FINALITE 

Réaliser dans le respect des procédures et des délais les traitements administratif et/ou techniques et le suivi opérationnel de plusieurs activités liées à son domaine d’intervention. 
Contribuer au quotidien à la politique Qualité définie par l’organisme par ses actions.


ACTIVITES PRINCIPALES 

AXE 1 : CONTROLER ET SAISIR LES DONNEES RELATIVES A SON PERIMETRE D’INTERVENTION

Recueillir les informations et les documents 
Contrôler et assurer la cohérence des informations traitées
Saisir les données dans le système d’information
Classer et archiver les documents traités en suivant les procédures
Tenir à jour les tableaux de bord

AXE 2 : SUIVRE LES DOSSIERS CONFIES

Mettre en œuvre des actions pour l’avancement des dossiers sur un plan administratif, technique, juridique et relationnel
 Relancer les acteurs internes et externes pour le suivi des engagements 

AXE 3 : ASSURER LA DIFFUSION DE L’INFORMATION

Mettre en forme la présentation des données et courriers types 
Diffuser et mettre à disposition les données traitées
Informer et orienter les interlocuteurs internes et externes sur des sujets liés à son domaine d’activité


CHAMP RELATIONNEL

Liens hiérarchiques ascendants : 
A voir en fonction de l’organigramme définitif


Lien hiérarchiques descendants : 
Aucun

Interlocuteurs internes/externes : 
Tout service de l’Office en fonction des nécessités, entreprises intervenantes, partenaires, locataires, futurs et anciens locataires


DIMENSION DE L’EMPLOI 

Degré d’autonomie : 
Réalise les tâches confiées dans le cadre d’objectifs précis et de court terme en respectant les procédures et les modes opératoires.
Définit les priorités de son activité en fonction du programme qui lui est confié.
Choisit parmi les moyens d’action à sa disposition en fonction de la situation. 
Rend compte régulièrement à son responsable hiérarchique.

Degré de responsabilité : 
Organise au quotidien son travail et en contrôle les résultats en appliquant les instructions de sa hiérarchie.
Est responsable de la fiabilité et du suivi des résultats de son activité. 
Respecte les engagements de la charte Qualité.

Degré relationnel : 
Travaille en coopération. 
Relation d’information, d’explicitation et d’orientation des interlocuteurs internes et externes sur les dossiers traités. 
Relance et argumentation.


COMPETENCES 

Connaissances (Diplôme, expérience)
BAC ou diplôme équivalent ou niveau de connaissance équivalent acquis par l’expérience
Disposer de connaissances approfondies dans son domaine d’intervention 
Connaître les procédures liées à son domaine 
Disposer de connaissances juridiques et administratives liées à son domaine

Savoir-faire
Sens de l’organisation 
Capacité d’analyse et de synthèse 
Capacité rédactionnelle
Capacité à gérer les priorités 
Savoir utiliser les outils informatiques et bureautiques courants
Savoir-être 
Polyvalence
Courtoisie
Communication adaptée à l’interlocuteur
Esprit d’équipe, sens de l’écoute 
Sens de la relation client
Respect de l’autre
Intégrité



TECHNICIEN 



FINALITE 

Préparer, conduire, planifier les travaux et chantiers. 
Contribuer au quotidien à la politique Qualité définie par l’organisme par ses actions.


ACTIVITES PRINCIPALES 

AXE 1 : INTEGRER TOUTES LES DIMENSIONS DU CHANTIER POUR PREPARER L’INTERVENTION
 
Préparer les documents administratifs et études nécessaires à la mise en chantier
Garantir la conformité de la réalisation au cahier des charges selon la politique qualité de l’office, dans le respect des budgets
Organiser la préparation technique des sites

AXE 2 : SUIVRE LES TRAVAUX ET CHANTIERS AU PLAN CONTRACTUEL, REGLEMENTAIRE, TECHNIQUE ET BUDGETAIRE

Coordonner les interventions des entreprises et prestataires
Veiller au respect des règles d’hygiène, propreté, sécurité et de la réglementation du travail
Préparer les réunions de chantier et intervenir lors de celles-ci

AXE 3 : PREPARER LA RECEPTION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE DU CHANTIER ET DES TRAVAUX

Organiser la réception (recueil des pièces, remise des clés…) 
Réceptionner les travaux et chantiers et lever les réserves 
Suivre l’après réception 

AXE 4 : ASSURER LA COORDINATION DES ACTIONS EN INTERNE ET LA RELATION AVEC LES LOCATAIRES

S’assurer de l’intervention des services internes dans les délais impartis
Anticiper les dysfonctionnements, alerter et rendre compte sur l’avancement des travaux et chantiers
Gérer la relation locataire (informer, rassurer, traiter les réclamations ou litiges)
Participer à la veille technique et préconiser des améliorations (évaluation des grosses réparations et gros entretien, ...)
CHAMP RELATIONNEL

Liens hiérarchiques ascendants : 
A voir en fonction de l’organigramme définitif

Lien hiérarchiques descendants : 
En fonction de l’organisation de l’entité

Interlocuteurs internes/externes : 
Tout service de l’Office en fonction des nécessités, entreprises intervenantes, partenaires, locataires


DIMENSION DE L’EMPLOI 

Degré d’autonomie : 
Participe à la mise en œuvre de la programmation et au suivi des travaux dans le cadre des enveloppes budgétaires allouées et délais fixés
Gère la relation avec les entreprises
En réfère au responsable pour toute difficulté particulière rencontrée, en cas de risque de dysfonctionnement technique ou de dérapage budgétaire.

Degré de responsabilité : 
S’assure du bon déroulement des travaux, chantiers ou des actions de maintenance confiée ainsi que du respect des délais.
Est responsable du suivi et de la fiabilité de ses résultats.
Respecte les engagements de la charte qualité.

Degré relationnel : 
Transmet les informations en veillant à la transversalité.
Relation d’information, d’explicitation et d’orientation des interlocuteurs internes et externes sur les dossiers traités. 
Relance et argumentation.


COMPETENCES 

Connaissances (Diplôme, expérience)
BAC + 2 ou diplôme équivalent ou niveau de connaissance équivalent acquis par l’expérience
Connaître les techniques du bâtiment tous corps d’états
Connaître la base de la règlementation des marchés publics
Connaître les procédures liées à son domaine 
Disposer de connaissances techniques, juridiques et administratives liées à son domaine
Connaître les règles d’hygiène et de sécurité

Savoir-faire
Sens de l’organisation 
Capacité d’analyse et de synthèse 
Capacité rédactionnelle
Capacité à gérer les priorités 
Etre force de proposition
Savoir établir un diagnostic technique
Savoir utiliser les outils informatiques et bureautiques courants

Savoir-être 
Polyvalence
Courtoisie
Communication adaptée à l’interlocuteur
Esprit d’équipe, sens de l’écoute et pédagogue
Sens de la relation client/fournisseur
Respect de l’autre
Intégrité 



GESTIONNAIRE



FINALITE 

Assurer l’instruction de dossiers complexes dans le cadres de procédures et / ou d’orientations internes.
Assurer la mise en œuvre des décisions prises dans son domaine d’activité.
Contribuer au quotidien à la politique Qualité définie par l’organisme par ses actions.


ACTIVITES PRINCIPALES 

AXE 1 : INSTRUIRE, GERER ET SUIVRE LES DOSSIERS SPECIFIQUES A SON ACTIVITE EN APPLIQUANT LA REGLEMENTATION ET LES PROCEDURES EN VIGUEUR 

Analyser et exploiter les informations du service, en effectuer la synthèse, élaborer des tableaux de bord 
Préparer et contrôler les dossiers
Rédiger des actes administratifs
Apprécier l’opportunité des actions à mener : courriers, démarches amiables, …
Assurer la veille juridique propre à son activité
Participer au paramétrage du progiciel métier

AXE 2 : MENER UNE ACTION COLLABORATIVE RENFORCEE

Etre force de propositions sur les actions et outils pour mener à bien son activité
Proposer, élaborer et mettre en place de nouvelles procédures
Elaborer des outils d’aide à la décision
Mettre en œuvre des actions pour l’avancement des dossiers sur un plan administratif, technique, juridique et relationnel
Assurer le reporting de son activité 
 Relancer les acteurs internes et externes pour le suivi des engagements 

AXE 3 : ASSURER L’ENCADREMENT D’UNE EQUIPE 

Planifier les travaux de l’équipe dont il peut assurer l’encadrement


CHAMP RELATIONNEL

Liens hiérarchiques ascendants : 
A voir en fonction de l’organigramme définitif

Lien hiérarchiques descendants : 
En fonction de l’organisation de l’entité
Interlocuteurs internes/externes : 
Tout service de l’Office en fonction des nécessités, entreprises intervenantes, partenaires, locataires, futurs et anciens locataires


DIMENSION DE L’EMPLOI 

Degré d’autonomie : 
Participe à l’élaboration des objectifs liés à son activité. 
Adapte les actions à mener en fonction des situations et fait preuve d’anticipation.
Définit les priorités de son activité en fonction du programme qu’il a élaboré conjointement avec son supérieur hiérarchique.

Degré de responsabilité : 
Organise au quotidien son travail et en contrôle les résultats en appliquant les instructions de sa hiérarchie.
Est responsable de la fiabilité et du suivi des résultats de son activité. 
		Peut encadrer une équipe dont il organise le travail et contrôle les résultats.
Respecte les engagements de la charte qualité.

Degré relationnel : 
Transmet les informations en veillant à la transversalité.
Relation d’information, d’explicitation et d’orientation des interlocuteurs internes et externes sur les dossiers traités. 
Relance et argumentation.
Peut animer et former son équipe.


COMPETENCES 

Connaissances (Diplôme, expérience)
BAC + 2 ou diplôme équivalent ou niveau de connaissance équivalent acquis par l’expérience
Dispose de connaissances approfondies dans son domaine d’intervention 
Connaît les procédures liées à son domaine 
Dispose de connaissances techniques, juridiques et administratives liées à son domaine

Savoir-faire
Sens de l’organisation 
Capacité d’analyse et de synthèse 
Capacité rédactionnelle
Capacité à gérer les priorités 
Etre force de proposition
Savoir utiliser les outils informatiques et bureautiques courants

Savoir-être 
Polyvalence
Courtoisie
Communication adaptée à l’interlocuteur
Esprit d’équipe, sens de l’écoute et pédagogue
Sens de la relation client
Respect de l’autre
Intégrité et exemplarité



CHARGE DE PROJET



FINALITE 

Dans le cadre de la stratégie de l’office, il assure le pilotage des projets qui lui sont confiés de l’étude de faisabilité à la réalisation finale, en contribuant au quotidien à la politique Qualité définie par l’organisme et en étant garant de ses réalisations. 


ACTIVITES PRINCIPALES 

AXE 1 : PILOTER ET ORGANISER L’ACTIVITE DE SON PROJET

Réaliser en amont les études de faisabilité 
Assurer la gestion de ses dossiers dans le domaine de son projet
Suivre ses objectifs opérationnels pour mener à bien son projet et suivre les indicateurs et reporting de son activité
Coordonner et suivre ses activités en cohérence avec les orientations définies et les enjeux économiques et financiers, environnementaux et sociaux
Proposer des solutions innovantes 
Assurer une veille technique et anticiper les mutations technologiques et mises aux normes
Rendre compte de la mise en œuvre de ses objectifs

AXE 2 : COORDONNER LES INTERVENTIONS TRANSVERSALES DANS LE CHAMP DE SON PROJET

Piloter les projets qui lui sont confiés en tenant compte des directives et résultats attendus 
Prescrire et former ses interlocuteurs sur les méthodes et procédures permettant de mener son projet
Mobiliser les intervenants autour du projet et assurer le lien entre eux
Mettre en place un réseau interdisciplinaire interservices
Veiller à la qualité des échanges transversaux
Entretenir un réseau professionnel dans son domaine d’intervention


CHAMP RELATIONNEL

Liens hiérarchiques ascendants : 
En fonction de l’organisation de l’entité

Lien hiérarchiques descendants : 
En fonction de l’organisation de l’entité 

Interlocuteurs internes/externes : 
Ensemble des collaborateurs de l’office, partenaires institutionnels, administrations, prestataires, locataires, etc…

DIMENSION DE L’EMPLOI 

Degré d’autonomie : 
Peut adapter les modes opératoires en fonction des situations. 
Fait preuve d’anticipation dans son domaine d’activités en prenant en compte les interactions avec les autres activités.

Degré de responsabilité : 

Est responsable de l’atteinte des objectifs de sa mission et de l’impact à long terme de ses actions
Est responsable de la performance de son activité, et le cas échéant de son équipe.
Applique les référentiels et procédures internes dans son activité et anticipe leurs impacts au sein de l’office. 
Est force de propositions et de reporting à son supérieur hiérarchique. 

Degré relationnel : 
Communique les référentiels et procédures élaborées dans le cadre de son projet. 
Forme les collaborateurs sur ceux-ci et les convainc de l’enjeu pour l’office.

Degré de technicité :

Gère ses études ou ses projets en intégrant les contraintes techniques, administratives, économiques et financières.
Gère les aléas et situations difficiles avec réactivité.
Garantit la performance de son activité.




COMPETENCES 

Connaissances (Diplôme, expérience)
Bac +4 et 5 ans d’expérience dans le domaine d’activité ou niveau de connaissances équivalent acquis par l’expérience

Savoir-faire  
Maîtriser le pilotage d’un projet et l’animation des différents intervenants 
Maîtriser l’environnement réglementaire de son domaine d’activités
Maîtriser l'environnement du logement social et le fonctionnement interne de l’office 
Maîtriser les outils informatiques 
Comprendre, anticiper et gérer les évolutions 
Soutenir et accompagner ses interlocuteurs dans le déploiement des changements

Savoir-être 
Exemplarité
Intégrité 
Etre force de propositions
Sens du relationnel 
Aptitude à la prise de décision
Aptitude à convaincre 
Respect de l’autre
Pédagogue 



RESPONSABLE D’UNITE



FINALITE 

Mettre en œuvre la stratégie de son département ou de son pôle au niveau de son unité dans son champ d’intervention, en contribuant au quotidien à la politique Qualité définie par l’organisme


ACTIVITES PRINCIPALES 

AXE 1 : GERER L’ACTIVITE DE SON UNITE 

Participer à l’élaboration et gérer le budget de son unité
Fixer les objectifs opérationnels de son unité, suivre les indicateurs et assurer le reporting de son activité
Assurer la gestion de dossiers dans son champ d’intervention
Est responsable des résultats de son équipe au titre de son activité dans le cadre des orientations définies 
Conduire les projets avec son équipe 
Veiller au respect des procédures, règles d’hygiène et de sécurité, méthodes et outils de travail 
Contrôler et rendre compte de la mise en œuvre de ses objectifs
Intervenir de façon transversale dans le cadre de son champ d’intervention

AXE 2 : MANAGER SON EQUIPE

Animer le management de son unité
A la responsabilité du développement des compétences des membres de son unité en liaison avec son supérieur hiérarchique 
Donner du sens à l’action menée par son équipe d’une façon pédagogique et méthodique. 
Accompagner le changement
Faire vivre dans le temps les méthodes et procédures 

AXE 3 : REPRESENTER L’OFFICE AUPRES DES DIFFERENTES PARTIES PRENANTES

Valoriser et communiquer sur les actions de l’office
Assurer et entretenir les relations avec les partenaires internes et externes dans son champ d’intervention
Entretenir un réseau professionnel dans son domaine d’intervention

CHAMP RELATIONNEL

Liens hiérarchiques ascendants : 
Directeur de pôle, Directeur de département, Responsable de service

Lien hiérarchiques descendants : 
Collaborateurs de l’unité

Interlocuteurs internes/externes : 
Partenaires institutionnels locaux, administrations, associations, prestataires, représentants de locataires, etc…

DIMENSION DE L’EMPLOI 

Degré d’autonomie : 
Peut adapter les modes opératoires en fonction des situations. 
En réfère à son Directeur pour la gestion de situation ayant des impacts juridiques, financiers, humains et politiques 
Fait preuve d’anticipation dans son domaine d’activités en prenant en compte les interactions avec les autres activités et gère les risques

Degré de responsabilité : 
Est responsable de l’atteinte des objectifs de sa mission et de l’impact à long terme de ses actions
Est responsable de la performance de son activité, et de son équipe.
Applique les référentiels et procédures internes dans son activité et anticipe leurs impacts au sein de l’office. 
Est force de propositions et de reporting à son supérieur hiérarchique

Degré relationnel : 
Mobilise son équipe et la forme sur des activités complexes afin d’atteindre les objectifs de son unité
Relation d’information, d’explicitation et d’orientation des interlocuteurs internes et externes sur les dossiers traités. 
Réalise des négociations simples dans son domaine d’intervention
Relance et argumentation.

Degré de technicité :
Gère son unité en intégrant les contraintes techniques, administratives, économiques et financières
Gère les aléas et situations difficiles avec réactivité
Garantit la performance de son activité

COMPETENCES 

Connaissances (Diplôme, expérience)
Bac +4 ou équivalent et 5 ans d’expérience dans le domaine d’activité ou niveau de connaissances équivalent acquis par l’expérience

Savoir-faire : 
Maîtriser le pilotage et l’animation d’équipes 
Maîtriser l’environnement réglementaire de son domaine d’activités
Maîtriser l'environnement du logement social et le fonctionnement interne de l’office 
Maîtriser les outils informatiques 
Comprendre, anticiper et gérer les évolutions 
Soutenir et accompagner ses collaborateurs dans le déploiement des changements

Savoir-être 
Exemplarité
Intégrité 
Etre force de propositions
Sens du relationnel 
Aptitude à la prise de décision
Aptitude à convaincre 
Respect de l’autre
Pédagogue sachant soutenir et valoriser ses équipes et leur transmettre ses compétences 	


ASSISTANT DIRECTION GENERALE



FINALITE 

Assister le Directeur Général dans l’organisation de son activité, la préparation de ses dossiers et l’anticipation des délais assortis.
Assurer la coordination et l’interface entre la direction générale, les services internes de l’office, le conseil d’administration et les partenaires institutionnels.


ACTIVITES PRINCIPALES 

AXE 1 : ASSURER UNE ASSISTANCE OPERATIONNELLE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL

Optimiser la gestion de l’activité de la direction générale : gestion du planning, organisation des déplacements, communication préparatoire aux réunions, accueil physique et téléphonique
Prendre en charge le secrétariat du Directeur Général au quotidien (courrier, agenda, prise de notes, rédaction de rapports et comptes rendus de réunions)
Assurer la communication et l’interface entre le Directeur Général et son réseau d’interlocuteurs
Organiser et coordonner les informations internes et externes liées au fonctionnement de l’office
Garantir le respect des délais liés aux missions de la Direction générale

AXE 2 : ASSURER LA GESTION DE DOSSIERS, D’ACTIVITES OU EVENEMENTS SPECIFIQUES 

Mettre en œuvre les actions nécessaires à l’avancement des dossiers
Proposer des solutions aux problématiques rencontrées
Solliciter et mettre en relation les interlocuteurs internes et externes.
Suivre des dossiers dans le cadre de reporting



AXE 3 : ASSURER LE SECRETARIAT ET L’ORGANISATION DES INSTANCES REGLEMENTAIRES DE L’OPH 

Convoquer, collecter des documents, réaliser et mettre en forme des rapports et délibérations du Conseil d’Administration
Transmettre les délibérations au contrôle de légalité
Assurer la veille documentaire et juridique 
Assurer le suivi des statuts de l’organisme et de sa gouvernance.
Coordonner les missions de représentation du Président de l’office auprès des pouvoirs publics, collectivités locales et EPCI compétents en matière d’habitat.

CHAMP RELATIONNEL

Liens hiérarchiques ascendants : 
Directeur Général

Lien hiérarchiques descendants : 
Aucun 

Interlocuteurs internes/externes : 
Partenaires institutionnels locaux ou nationaux, membres du Conseil d’Administration et Président, représentants des collectivités locales, Directeurs


DIMENSION DE L’EMPLOI 

Degré d’autonomie : 
Agit sur des dossiers et activités dont le périmètre est défini par le Directeur Général
Adapte les modes opératoires en fonction des situations
Fait preuve d’anticipation en prenant en compte les interactions possibles
Assure un reporting et un ajustement régulier avec le Directeur Général

Degré de responsabilité : 
Est responsable de la performance de son activité
Rend compte et alerte le Directeur Général
Est garant du respect des délais liés aux missions de la Direction Générale




Degré relationnel : 
Réalise des négociations simples liées à son activité
Gestion des tensions
Capacités relationnelles développées


COMPETENCES 

Connaissances (Diplôme, expérience)
Connaître le fonctionnement interne de l’office et maîtriser l’environnement du logement social
Bac +4 ou équivalent et 5 ans d’expérience dans l’assistanat de direction d’activité ou niveau de connaissances équivalent acquis par l’expérience
Maîtrise des nouvelles technologies

Savoirs faire
Savoir travailler en concertation
Anticiper les besoins liés aux missions de direction générale
Savoir prendre des initiatives
Capacité d’analyse
Capacité rédactionnelle
Sens de l’organisation développée

Savoir être 
Exemplarité discrétion confidentialité
Intégrité
Sens de la communication 
Excellent relationnel


RESPONSABLE DE SERVICE



FINALITE 

Définir et piloter la mise en œuvre de la stratégie de son département ou de son pôle dans son domaine d’activité en contribuant au quotidien à la politique Qualité définie par l’organisme. 


ACTIVITES PRINCIPALES 

AXE 1 : PILOTER ET ORGANISER L’ACTIVITE DE SON SERVICE

Participer à l’élaboration et gérer le budget de son service 
Fixer les objectifs opérationnels de son service, suivre les indicateurs et assurer le reporting de l’activité
Assurer la gestion de dossiers complexes dans son domaine d’activité
Coordonner et suivre les activités en cohérence avec les orientations définies et les enjeux économiques et financiers, environnementaux et sociaux
Impulser, piloter, conduire les projets et les actions clés avec son équipe 
Proposer, définir et mettre en place des procédures, méthodes et outils de travail 
Contrôler et rendre compte de la mise en œuvre de ses objectifs

AXE 2 : MANAGER SON EQUIPE

Animer le management de l’équipe
Contribuer à l’optimisation et au développement des ressources humaines de son service
Donner du sens à l’action en déployant le projet d’entreprise d’une façon pédagogique et méthodique sur son activité. Accompagner le changement
Faire vivre dans le temps les méthodes et procédures 
S’assurer du maintien et du développement des compétences de ses équipes 

AXE 3 : COORDONNER LES INTERVENTIONS TRANSVERSALES DANS LE CHAMP DE SON SERVICE

Définir et piloter les actions sous sa responsabilité en tenant compte des enjeux liés à son service
Mettre en place un réseau interdisciplinaire interservices
Veiller à la qualité des échanges transversaux
Faire du lien entre les intervenants

AXE 4 : REPRESENTER L’OFFICE AUPRES DES DIFFERENTES PARTIES PRENANTES

Valoriser et communiquer sur les actions de l’office
Assurer et entretenir les relations avec les partenaires internes et externes dans son champ d’expertise
Entretenir un réseau professionnel dans son domaine d’intervention

CHAMP RELATIONNEL

Liens hiérarchiques ascendants : 
Directeur de pôle, Directeur de département

Liens hiérarchiques descendants : 
Collaborateurs du service

Interlocuteurs internes/externes : 
Partenaires institutionnels locaux, administrations, associations, prestataires, représentants de locataires, etc…

DIMENSION DE L’EMPLOI 

Degré d’autonomie : 
Optimise les ressources de son service pour atteindre ses objectifs 
Définit, propose et met en œuvre des moyens, méthodes et procédures. 
Anticipe et gère les risques
En réfère à son Directeur pour la gestion de situation ayant des impacts juridiques, financiers, humains et politiques dépassant le cadre habituel 

Degré de responsabilité : 
Est responsable de l’atteinte des objectifs de son service et de l’impact à long terme de ses décisions
Est responsable de la progression de la performance de son équipe dont il assure la gestion. 
Définit les référentiels et procédures internes dans son activité. 
Est force de propositions et de reporting à son supérieur hiérarchique



Degré relationnel : 
Mobilise son équipe et la forme sur des activités complexes afin d’atteindre les objectifs de son activité

Degré de technicité :
Prend du recul vis-à-vis de la prise en charge opérationnelle des dossiers pour manager l’équipe
Délègue
Gère les aléas et situations difficiles avec réactivité
Anticipe les évolutions liées à son environnement et mettre en œuvre les stratégies adaptées
Peut garantir la performance de l’équipe dans un environnement en évolution

COMPETENCES 

Connaissances (Diplôme, expérience)
Bac +4 ou équivalent et 5 ans d’expérience dans le domaine d’activité ou niveau de connaissances équivalent acquis par l’expérience

Savoir-faire : 
Maîtriser le pilotage et l’animation d’équipes 
Maîtriser l’environnement réglementaire de son domaine d’activités
Maîtriser l'environnement du logement social et le fonctionnement interne de l’office 
Maîtriser les outils informatiques 
Comprendre, anticiper et gérer les évolutions 
Soutenir et accompagner ses collaborateurs dans le déploiement des changements
Savoir manager des projets complexes, notamment des projets transversaux et à forts enjeux (humains, financiers, politiques…)

Savoir-être 
Exemplarité
Intégrité 
Etre force de propositions
Sens du relationnel 
Aptitude à la prise de décision
Aptitude à convaincre 
Respect de l’autre
Pédagogue sachant soutenir et valoriser ses équipes et leur transmettre ses compétences 	


CHARGE DE MISSION



FINALITE 

Exercer une mission principale d’études et de conduite de projets liés à la mise en œuvre de la stratégie de la Direction Générale ou de la Direction à laquelle il est rattaché, en contribuant à la politique Qualité définie par l’organisme. 
En tant que personne-ressource, il exerce une fonction déterminée en s’appuyant sur la coopération de plusieurs services et éventuellement sur un effectif limité. 


ACTIVITES PRINCIPALES 

AXE 1 : PILOTER ET ORGANISER L’ACTIVITE DE SA MISSION

Assurer la gestion de dossiers complexes dans le domaine de sa mission
Fixer ses objectifs opérationnels pour mener à bien sa mission et suivre les indicateurs et reporting de son activité
Coordonner et suivre ses activités en cohérence avec les orientations définies et les enjeux économiques et financiers, environnementaux et sociaux
Impulser, piloter, conduire de nouveaux projets en tenant compte des solutions innovantes 
Proposer, définir et mettre en place des procédures, méthodes et outils de travail
Rendre compte de la mise en œuvre de ses objectifs

AXE 2 : COORDONNER LES INTERVENTIONS TRANSVERSALES DANS LE CHAMP DE SA MISSION

Définir et piloter les missions sous sa responsabilité en tenant compte des enjeux liés à la stratégie de l’office
Prescrire et former ses interlocuteurs sur les méthodes et procédures permettant de mener à bien la mission lui incombant
Donner du sens aux interlocuteurs à l’intérêt de la démarche 
Mettre en place un réseau interdisciplinaire interservices
Veiller à la qualité des échanges transversaux
Faire du lien entre les intervenants





AXE 3 : REPRESENTER L’OFFICE AUPRES DES DIFFERENTES PARTIES PRENANTES

Valoriser et communiquer sur les actions de l’office dans le cadre de sa mission
Assurer et entretenir les relations avec les partenaires internes et externes dans son champ d’expertise
Entretenir un réseau professionnel dans son domaine d’intervention

AXE OPTIONNEL : MANAGER SON EQUIPE
Animer le management de l’équipe
Contribuer à l’optimisation et au développement des ressources humaines de son service
Donner du sens à l’action en déployant le cadre de la mission d’une façon pédagogique et méthodique sur son activité. Accompagner le changement
Faire vivre dans le temps les méthodes et procédures 
S’assurer du maintien et du développement des compétences de ses équipes 

CHAMP RELATIONNEL

Liens hiérarchiques ascendants : 
Directeur Général ou Directeur de Pôle en fonction de l’organisation de l’entité

Liens hiérarchiques descendants : 
Eventuels, en fonction de la mission 

Interlocuteurs internes/externes : 
Ensemble des collaborateurs de l’office, partenaires institutionnels, administrations, prestataires, etc…

DIMENSION DE L’EMPLOI 

Degré d’autonomie : 
Optimise les ressources allouées pour atteindre ses objectifs. 
Définit, propose et met en œuvre des moyens, méthodes et procédures. Anticipe les conséquences possibles des nouvelles méthodes à mettre en place et identifie les risques correspondants.
Alerte son Directeur pour la gestion de situations ayant des impacts juridiques, financiers, humains et politiques dépassant le cadre habituel. 

Degré de responsabilité : 
Est responsable de l’atteinte des objectifs de sa mission et de l’impact à long terme de ses décisions
Est responsable du développement de la performance de son activité.
Définit les référentiels et procédures internes dans son activité et anticipe leurs impacts au sein de l’office. 
Est force de propositions et de reporting à son Directeur. 

Degré relationnel : 
Communique les référentiels et procédures élaborées dans le cadre de sa mission.
Forme les collaborateurs sur ceux-ci et les convainc de l’enjeu pour l’office.

Degré de technicité :
Conduit des études ou des projets transversaux en intégrant les contraintes techniques, administratives, économiques et financières.
Gère les aléas et situations difficiles avec réactivité.
Garantit la performance de l’office dans le domaine concerné dans un environnement en évolution.

COMPETENCES 

Connaissances (Diplôme, expérience)
Bac +4 et 5 ans d’expérience dans le domaine d’activité ou niveau de connaissances équivalent acquis par l’expérience

Savoir faire  
Maîtriser le pilotage d’un projet et l’animation transversale d’équipes 
Maîtriser l’environnement réglementaire de son domaine d’activités
Maîtriser l'environnement du logement social et le fonctionnement interne de l’office 
Maîtriser les outils informatiques 
Comprendre, anticiper et gérer les évolutions 
Soutenir et accompagner ses interlocuteurs dans le déploiement des changements
Savoir manager des projets complexes, notamment des projets transversaux et à forts enjeux (humains, financiers, politiques…)

Savoir être 
Exemplarité
Intégrité 
Etre force de propositions
Sens du relationnel 
Aptitude à la prise de décision
Aptitude à convaincre 
Respect de l’autre
Pédagogue 


DIRECTEUR DE 
DEPARTEMENT / TERRITOIRE 



FINALITE 

Assurer le pilotage et le management d’une équipe pluridisciplinaire. Il décline les orientations de la direction générale en objectifs opérationnels afin de garantir le niveau d’activité de son département et d’assurer la qualité du service rendu aux locataires. 


ACTIVITES PRINCIPALES 

AXE 1 : PILOTER ET ORGANISER L’ACTIVITE DE SON DEPARTEMENT 

Gérer et proposer le budget et suivre les indicateurs et reporting de l’activité 
Coordonner et suivre les activités en cohérence avec les orientations définies et les enjeux économiques et financiers, environnementaux et sociaux
Impulser, piloter, conduire les projets et les actions clés avec son équipe d’encadrement
Valider l’évolution de l’organisation, des procédures, méthodes et outils de travail proposés par les équipes
Mobiliser toutes les ressources nécessaires de façon opérationnelle lors de situation de crise et / ou d’urgence
Contrôler et rendre compte de la mise en œuvre des objectifs et de la stratégie

AXE 2 : COORDONNER LES INTERVENTIONS TRANSVERSALES DANS LE CHAMP DE SON DEPARTEMENT

Définir et piloter les actions sous sa responsabilité en tenant compte des enjeux liés à sa direction
Mettre en place un réseau interdisciplinaire au sein de sa direction
Veiller à la qualité des échanges transversaux
Faire du lien entre les intervenants

AXE 3 : MANAGER LES RESPONSABLES DE SON DEPARTEMENT ET LEURS EQUIPES

Animer le management des équipes
Veiller à une synergie entre ses équipes et celles des autres directions
Donner du sens à l’action en déployant le projet d’entreprise d’une façon pédagogique et méthodique. Accompagner le changement
Faire vivre dans le temps les orientations et les projets 
S’assurer du maintien et du développement des compétences de ses équipes en s’appuyant sur l’ensemble des managers de sa direction

AXE 4 : REPRESENTER L’OFFICE AUPRES DES DIFFERENTES PARTIES PRENANTES

Valoriser et communiquer sur les actions de l’office
Assurer et entretenir les relations avec les partenaires internes et externes 

CHAMP RELATIONNEL

Liens hiérarchiques ascendants : 
Directeur Général et Directeur Général Adjoint, Directeur de pôle

Lien hiérarchiques descendants : 
Responsables de service, et collaborateurs des services

Interlocuteurs internes/externes : 
Partenaires institutionnels locaux, administrations, associations, prestataires, représentants de locataires, locataires, demandeurs de logement, etc…

DIMENSION DE L’EMPLOI 

Degré d’autonomie : 
Dispose d’une délégation importante du Directeur Général pour engager et représenter l’organisme en interne et en externe

Degré de responsabilité : 
Membre du Comité de Direction, représentant de l’office auprès des équipes et partenaires
Est responsable de la progression de la performance de son équipe. 
Participe à la définition des référentiels et procédures internes dans ses domaines. Contribue étroitement et veille à l’application des différents processus de gestion de ses équipes.
Force de propositions et de reporting à son supérieur hiérarchique 




Degré relationnel : 
Relations de coordination, de communication, de concertation et de négociation complexe dans son domaine avec les acteurs internes et externes.  

Degré de technicité :
Porte la politique générale auprès de ses équipes.
Pilote les activités de son département en prenant en considération les contraintes et évolutions de tous ordres.
Conduit des études et projets transversaux en intégrant les contraintes techniques, administratives, économiques et financières liées à son département.

COMPETENCES 

Connaissances (Diplôme, expérience)
Bac +5 et 10 ans d’expérience dans le management d’une équipe ou niveau de connaissance équivalent acquis par l’expérience

Savoir-faire : 
Maîtriser le pilotage et l’animation d’équipes 
Maîtriser l’environnement réglementaire de son domaine d’activités
Maîtriser l'environnement du logement social et le fonctionnement interne de l’office 
Maîtriser les outils informatiques 
Valoriser les activités et services de l’office dans son domaine d’activités
Présenter l’entreprise, ses savoir-faire, ce qui la singularise à travers ses valeurs
Comprendre, anticiper et gérer les évolutions 
Soutenir et accompagner les managers opérationnels dans le déploiement des changements
Savoir manager des projets complexes, notamment des projets transversaux et à forts enjeux (humains, financiers, politiques…)

Savoir être 
Sens politique 
Exemplarité
Intégrité 
Etre force de propositions
Sens du relationnel 
Aptitude à la prise de décision
Aptitude à convaincre et à la négociation
Respect de l’autre
Pédagogue sachant soutenir et valoriser ses équipes et leur transmettre ses compétences 	


DIRECTEUR DE POLE  



FINALITE 

Elaborer la stratégie de l’Office et la déployer dans son pôle d’activités. 


ACTIVITES PRINCIPALES 

AXE 1 : ELABORER ET DECLINER LA STRATEGIE DE L’OFFICE ET LE PROJET D’ENTREPRISE DANS LE CHAMP DE SON POLE D’ACTIVITES

Contribuer à l’élaboration de la stratégie au sein du Comité de Direction
Fixer et piloter les objectifs et les plans d’action stratégiques
Impulser le déploiement de la stratégie 
Contrôler et rendre compte de la mise en œuvre des objectifs et de la stratégie

AXE 2 : PILOTER ET ORGANISER L’ACTIVITE DE SON POLE D’ACTIVITES

Définir le budget et superviser sa réalisation 
Coordonner et suivre les activités 
Impulser, piloter, conduire les projets et les actions clés avec son équipe d’encadrement
Concevoir et négocier les prestations sur les actions stratégiques 
Valider l’évolution de l’organisation, des procédures, méthodes et outils de travail proposés par les équipes

AXE 3 : ENCADRER LES MANAGERS DE SON POLE D’ACTIVITE ET LEURS EQUIPES

Animer le management des équipes
Donner du sens à l’action en déployant le projet d’entreprise d’une façon pédagogique et méthodique
Faire vivre dans le temps les orientations et les projets 
S’assurer de l’optimisation et du développement des ressources humaines 




AXE 4 : PILOTER L’ACTIVITE DE LA DIRECTION ET LES PROJETS 

Favoriser le travail en transversalité 
Conduire les projets dans le respect des enjeux économiques et financiers, environnementaux et sociaux en cohérence avec les orientations définies 
Jouer un rôle de conseil auprès des différentes entités de l’office 
Assurer un rôle de veille prospective
	
AXE 5 : REPRESENTER L’OFFICE AUPRES DES DIFFERENTES PARTIES PRENANTES

Promouvoir les valeurs de l’office et valoriser son image à l’extérieur
Assurer et entretenir les relations avec les partenaires internes et externes 
Entretenir un réseau professionnel dans son domaine d’intervention

CHAMP RELATIONNEL

Liens hiérarchiques ascendants : 
Directeur Général et Directeur Général Adjoint

Lien hiérarchiques descendants : 
Directeurs de département /de territoire, Responsables de service, et collaborateurs de son pôle

Interlocuteurs internes/externes : 
Partenaires institutionnels locaux, administrations, associations, prestataires, représentants de locataires, etc…

DIMENSION DE L’EMPLOI 

Degré d’autonomie : 
Dispose d’une délégation importante du Directeur Général pour engager et représenter l’organisme en interne et en externe

Degré de responsabilité : 
Membre du Comité de Direction, représentant de l’office auprès des équipes et partenaires
Est responsable de la performance de l’organisme dans son domaine d’activité. Il contribue à la définition de la stratégie de l’organisme dans son champ d’activité et sa déclinaison au sein de ses différents services. 
Force de propositions et de reporting à son supérieur hiérarchique 

Degré relationnel : 
Relations de coordination, de communication, de concertation et de négociation complexe dans son domaine avec les acteurs internes et externes.  

Degré de technicité :
Porte la politique générale auprès de ses équipes.
Pilote les activités de son pôle en prenant en considération les contraintes et évolutions de tous ordres


COMPETENCES 

Connaissances (Diplôme, expérience)

Bac +5 et 10 ans d’expérience dans le management d’une équipe ou niveau de connaissance équivalent acquis par l’expérience

Savoir-faire : 
Maîtriser le pilotage et l’animation d’équipes 
Maîtriser l’environnement réglementaire de son domaine d’activités
Maîtriser l'environnement du logement social et le fonctionnement interne de l’office 
Maîtriser les outils informatiques 
Valoriser les activités et services de l’office dans son domaine d’activités
Présenter l’entreprise, ses savoir-faire, ce qui la singularise à travers ses valeurs
Comprendre, anticiper et gérer les évolutions 
Soutenir et accompagner les managers opérationnels dans le déploiement des changements
Savoir manager des projets complexes, notamment des projets transversaux et à forts enjeux (humains, financiers, politiques…)

Savoir-être 
Sens politique 
Exemplarité
Intégrité 
Etre force de propositions
Sens du relationnel 
Aptitude à la prise de décision
Aptitude à convaincre et à la négociation
Respect de l’autre
Pédagogue sachant soutenir et valoriser ses équipes et leur transmettre ses compétences 


DIRECTEUR GENERAL ADJOINT 



FINALITE 

Elaborer et piloter la stratégie de l’Office, la déployer dans ses pôles d’activité et assurer par ailleurs la Direction d’un des Pôles rattaché à son champ de délégation. 


ACTIVITES PRINCIPALES 

AXE 1 : ELABORER ET DECLINER LA STRATEGIE DE L’OFFICE ET LE PROJET D’ENTREPRISE DANS LE CHAMP DE SES POLES D’ACTIVITE

Contribuer à définir le projet d’entreprise avec le Directeur Général 
Contribuer à l’élaboration de la stratégie 
Fixer et piloter les objectifs et les plans d’action stratégiques
Impulser le déploiement de la stratégie 

AXE 2 : MANAGER LES DIRECTEURS DE SES POLES D’ACTIVITE ET LEURS EQUIPES

Animer le management des équipes
Donner du sens à l’action en déployant le projet d’entreprise d’une façon pédagogique et méthodique
Faire vivre dans le temps les orientations et les projets 
S’assurer de l’optimisation et du développement des ressources humaines 

AXE 3 : PILOTER LES PROJETS TRANSVERSAUX CONFIES PAR LE DIRECTEUR GENERAL
Favoriser le travail en transversalité 
Conduire les projets dans le respect des enjeux économiques et financiers, environnementaux et sociaux en cohérence avec les orientations définies par le Directeur Général 

AXE 4 : REPRESENTER L’OFFICE AUPRES DES DIFFERENTES PARTIES PRENANTES

Promouvoir les valeurs de l’office et valoriser son image à l’extérieur
Assurer et entretenir les relations avec les partenaires internes et externes

CHAMP RELATIONNEL

Liens hiérarchiques ascendants : 
Directeur Général

Liens hiérarchiques descendants : 
Ensemble des collaborateurs de l’office dans son champ de délégation

Interlocuteurs internes/externes : 
Partenaires institutionnels locaux, acteurs politiques de l’Habitat, administrations, associations, prestataires, représentants de locataires, etc…

DIMENSION DE L’EMPLOI 

Degré d’autonomie : 
Dispose d’une délégation importante du Directeur Général pour engager et représenter l’organisme en interne et en externe dans son champ de délégation

Degré de responsabilité : 
Membre du Comité de Direction, représentant de l’office auprès des équipes et partenaires
Est responsable de la performance de l’organisme dans son domaine d’activité. Il assure la définition de la stratégie de l’organisme dans son champ d’activité et sa déclinaison au sein de ses différents services. 
Force de propositions et de reporting au Directeur Général 

Degré relationnel : 
Relations de coordination, de communication, de concertation et de négociation stratégique pour l’office avec les acteurs internes et externes dans son champ de délégation.  

Degré de technicité :
Il définit et pilote la stratégie de l’entreprise en prenant en considération les contraintes et évolutions de tous ordres dans son champ de délégation

COMPETENCES 

Connaissances (Diplôme, expérience)

Bac +5 et 10 ans d’expérience dans le management d’une équipe ou niveau de connaissance équivalent acquis par l’expérience 

Savoir-faire 
Connaître en tant que généraliste les techniques et caractéristiques du domaine d’intervention de son pôle de compétences de façon à pouvoir prendre des décisions éclairées sur la base d’avis d’experts
Savoir animer et manager une équipe de travail
Savoir communiquer, dialoguer, et négocier avec des interlocuteurs internes et externes variés à des niveaux de direction générale
Savoir analyser un environnement complexe pour faire des propositions ou pour établir une stratégie d’action 
Savoir arbitrer des propositions
Savoir manager des projets complexes, notamment des projets transversaux et à forts enjeux (humains, financiers, politiques…)

Savoir-être 
Sens politique 
Exemplarité
Intégrité 
Sens du relationnel 
Aptitude à la prise de décision
Aptitude à convaincre et à la négociation
Respect de l’autre














ANNEXE 2 : 

Méthodologie/Dispositif de positionnement des collaborateurs dans la nouvelle grille de classification



1 - Principes structurants : 

Les parties signataires s’accordent pour dire que le futur office doit se doter des compétences les plus adaptées aux différentes missions pour garantir une qualité de service optimale.

Les parties signataires se sont entendues sur le fait que les collaborateurs de proximité au sens des collaborateurs affectés à un patrimoine que sont les gardiens, employés de propreté, les salariés des régies espaces verts et des régies de travaux, resteront sur leur affectation d’origine.

Concernant les autres collaborateurs, il leur sera donné la possibilité d’exprimer des vœux afin d’organiser leur positionnement dans la future structure.


2 – Méthodologie de positionnement : 

En raison de l’hétérogénéité des postes, métiers et missions des collaborateurs au sein des quatre offices et afin d’encadrer les vœux des collaborateurs, le dénominateur commun reliant chaque collaborateur aux postes auxquels il peut éventuellement prétendre, sous réserve de leurs disponibilités, consiste à déterminer les différents domaines d’activité dans lesquels il évolue actuellement.
















Il est rappelé que la classification du poste cible ne correspond pas nécessairement à la classification du poste d’origine.


Afin de pouvoir se positionner, les collaborateurs disposeront des informations suivantes : 
Organisation générale dimensionnée (avec localisation géographique au 1er janvier 2021)
Organisation détaillée par Pôle / département / territoire
Fiches de poste, correspondant aux missions 
 Fiche emploi et classification à laquelle le poste est rattaché 
3 –Les étapes du positionnement présentées par ordre chronologique : 

A titre purement informatif, et sans que cela vaille engagement réciproque pour les parties signataires, les étapes du positionnement se dérouleront selon le macro-planning suivant : 





Positionnement des postes de directeurs : 

Les postes à pourvoir sont ceux de Directeurs de pôle, de territoire et de département et concernent essentiellement les préfigurateurs. 
Leur positionnement sera soumis à l’appréciation des Directeurs Généraux des quatre offices.
Ils ne sont pas concernés par les présentes modalités de positionnement

Positionnement des collaborateurs de proximité :
Les collaborateurs de proximité (collaborateurs affectés à un patrimoine que sont les gardiens, les employés de propreté, les salariés des régies espaces verts et des régies de travaux) resteront sur leur affectation d’origine. 
Ils ne sont pas concernés par les présentes modalités de positionnement.

Concernant les postes de cadres : 

Les postes à pourvoir sont ceux de cadres classés en catégorie 3.1 et 3.2 et concernent les collaborateurs classés avant l’application du présent accord dans les catégories 2.2, 3.1, 3.2, 4.1.

Chaque collaborateur exprimera un à deux vœux dans l’un de ses domaines d’activité, le second vœu pouvant être exprimé dans un autre domaine d’activité que son domaine actuel.

Le ou les vœux seront accompagnés d’un CV et d’une lettre de motivation.

Pour les postes situés en Direction Territoriale, les salariés postuleront sur un poste en indiquant une préférence géographique.

Leur positionnement s’effectuera selon les modalités suivantes : 



Concernant les postes de non cadres : 

Les postes à pourvoir sont tous les postes de non-cadres ainsi que les postes de cadres non pourvus précédemment et concernent tous les collaborateurs (hors collaborateurs de proximité) non positionnés lors des étapes précédentes.

Chaque collaborateur exprimera un à deux vœux dans l’un de ses domaines d’activité, le second vœu pouvant être exprimé dans un autre domaine d’activité que son domaine actuel.

Le ou les vœux seront accompagnés d’une lettre de motivation.

Pour les postes situés en Direction Territoriale, les salariés postuleront sur un poste en indiquant une préférence géographique.

Leur positionnement s’effectuera selon les modalités suivantes : 



- Concernant les collaborateurs non encore affectés : 

Les postes à pourvoir sont les postes non pourvus dans l’organisation à l’issue des étapes précédentes et concernent tous les collaborateurs non positionnés jusqu’alors.

Une proposition de poste sera réalisée par la Direction Générale du futur office en recherchant un accord avec le collaborateur concerné.

4 –Formation des collaborateurs : 

Au cours du dernier trimestre 2020 au plus tard, l’ensemble des collaborateurs concernés bénéficiera d’une formation sur les progiciels métiers. 
Un plan de formation sera mis en œuvre tout au long de l’année 2021 pour répondre aux besoins identifiés pour l’efficience de la réalisation des missions dans la nouvelle organisation.




5 Information des personnels et incidences sur le contrat de travail ou la rémunération

Chaque salarié de la future structure métropolitaine recevra un courrier pour l’informer de sa qualification et de la classification de son emploi sous réserve de la publication du décret de création du nouvel office.

Selon les termes de l’article L1224 -1 du code travail, tous les contrats de travail en cours seront transférés dans le nouvel organisme.

En cas de modification de la classification de son emploi, un avenant au contrat de travail sera proposé au salarié qui devra le retourner signé dans les 15 jours suivant la réception de la proposition d’avenant. Le défaut de signature sous 15 jours est considéré comme un refus.

Dans l’éventualité d’une classification inférieure à celle dans laquelle il était jusqu’à présent classé, la rémunération de base du salarié concerné ne pourra pas être revue à la baisse. La Direction Générale s’engage à maintenir le niveau de rémunération de base existant.

Dans l’éventualité d’une classification supérieure à celle dans laquelle il était jusqu’à présent classé, si la rémunération brute mensuelle de base garantie dans la catégorie/niveau est supérieure à la rémunération du salarié concerné, le salaire de base sera réévalué au niveau garanti au titre V du présent accord par le biais de l’avenant contractuel proposé au salarié.