AIR PRODUCTS SAS

Bâtiment n° 270 - Parc des Portes de Paris
45, avenue Victor Hugo – CS 20023

93534 AUBERVILLIERS CEDEX





NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2020 / AIR PRODUCTS SAS

PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU LE 25 MARS 2020






Entre :


La Société AIR PRODUCTS SAS, dont le siège social est situé 45 Avenue Victor Hugo 93 534
AUBERVILLIERS Cedex, représentée par :


Mr XXX, en sa qualité de Directeur Général Délégué

Mme XXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,


Et :


L'organisation syndicale CFDT, représentée par :

Mr XXX, en sa qualité de Délégué Syndical CFDT

Mr XXX, en sa qualité de membre de la Délégation Syndicale CFDT






Il est exposé ce qui suit :




Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, la Direction d’AIR PRODUCTS SAS et la délégation syndicale CFDT se sont réunies les 17 février 2020, 2 mars 2020, 18 mars 2020 et 25 mars 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Lors des réunions des 2 mars, 18 mars et 25 mars, plusieurs propositions concernant l’ensemble des catégories de salariés ont été discutées entre la Direction et la délégation syndicale CFDT.







AIR PRODUCTS – SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES AU CAPITAL DE 15.241.038 € - RCS BOBIGNY 548 501 907

PRODAIR, L’OXYGENE LIQUIDE et SAGA sont des marques d’AIR PRODUCTS Tél (33) 1 85 07 97 64 - Fax (33) 1 85 07 98 36 - www.airproducts.fr

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A l’issue de ces échanges, il a été convenu de conclure le présent protocole d’accord :




Article 1er – Champ d’application de l’accord


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant pour la société Air Products SAS.



Article 2 – Objet de l’accord


Augmentation des salaires

Les parties conviennent qu’une augmentation collective de 1,9 % sera appliquée sur le salaire brut de base des salariés éligibles.



L’application cette augmentation s’appliquera à tous les salariés d’Air Products SAS présents à l’effectif de la société à la date de signature du présent accord et répondant aux critères suivants :

ne pas avoir bénéficié de promotions et/ou d’évolutions de situation salariale après le 1er octobre

2019 ;

avoir intégré la société Air Products SAS à une date antérieure à la date du 31 janvier 2020 ;

avoir un grade Hay inférieur à 118.


Cette augmentation prendra effet de manière rétroactive au 1er mars 2020 pour l’ensemble des salariés concernés.




Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes

Une analyse comparée spécifique de la situation des rémunérations hommes femmes a été menée.

Les parties n’ont pas noté de différenciation et statuent sur le fait qu’aucune mesure spécifique n’est à mettre en œuvre à ce jour.








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Article 3 – Publicité de l’accord


Conformément à la législation en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale

TéléAccords », service de dépôt en ligne, et publié dans la base de données nationale en ligne. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de son lieu de conclusion.


Un exemplaire original du présent accord sera également remis à chacune des deux parties signataires.



Fait à Aubervilliers, le 25 mars 2020

En 3 exemplaires originaux


Pour la Société Air Products SAS





XXX





XXX


Directrice Ressources Humaines


Directeur Général Délégué





Pour la Délégation Syndicale :





XXX





XXX


Délégué Syndical CFDT


Membre de la Délégation Syndicale


















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