Accord HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris 
sur les dispositifs de retraite


ENTRE LES SOUSSIGNEES :
HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris, sise 15 rue Vernet 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 401 297 représentée par M………………………….., agissant en qualité de Représentant légal de HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris et ayant tout pouvoir à cet effet,

D’une part,
Ci-après dénommée « l’Entreprise » 
ET : 

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris, à savoir : 

Le Syndicat CFDT représenté par Monsieur ……………………… (Signataire)

Le Syndicat FIECI-CFE-CGC  représenté par Monsieur ……………………… (Signataire)


D’autre part.

Après avoir rappelé que :
Conformément aux nouvelles réglementations mises en place dans le secteur financier notamment au Royaume-Uni à la suite de la crise financière globale, le Groupe HSBC a décidé de mettre en place une structure indépendante de services partagés (le Groupe HSBC Global Services).
Dans le cadre de ce projet, il a notamment dû être envisagé de transférer l’entité HOST IT GBM de la Société HSBC France vers HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris, succursale de HSBC UK Global Services Limited.
Dans ce contexte, la totalité des contrats de travail des salariés de l’entité HOST IT GBM a été transférée au sein de HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris en application des dispositions de l’article L.1224-1 du Code du travail. 
L’ensemble des statuts collectifs applicables dont les salariés transférés bénéficiaient au sein de la Société HSBC France ont donc été mis en cause au jour du transfert automatique de leur contrat de travail en application de l’article L.2261-14 du Code du travail.
C’est notamment le cas de : 
l’accord HSBC France du 15 octobre 2008 sur l’harmonisation des dispositifs de retraite 
des différents avenants à cet accord
Dans le cadre de la négociation d’un accord de substitution à l’ensemble de ces accords collectifs et conformément aux engagements pris lors de la procédure d’information et consultation des institutions représentatives du personnel de la Société HSBC France, les partenaires sociaux ont souhaité permettre aux salariés transférés au sein de HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris de bénéficier d’un statut collectif équivalent à celui dont ils bénéficiaient chez HSBC France au moment de leur transfert. 
Ainsi, aux termes du présent accord, l’intention commune des parties est d’aligner autant que possible l’ensemble des dispositions conventionnelles au sein de HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris sur celles applicables au sein de la Société HSBC France au titre des accords collectifs précités. 
Le présent accord concerne les dispositifs de retraite complémentaire et supplémentaire permettant de compléter pour chaque salarié concerné le montant des prestations qu’il percevra par les régimes de base et complémentaires obligatoires lors de son départ en retraite, chez HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris. Il a également pour objet de permettre l’alimentation du régime de retraite supplémentaire de l’entreprise par des droits stockés sur leur compte épargne temps (CET Long Terme). 



IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :  
Taux moyen pondéré ARRCO
Conformément aux dispositions de l’article 40 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, et compte tenu du transfert de branche d’activité intervenu dans le cadre de l’article L.1224-1 du Code du travail, il est mis en place un taux moyen pondéré.
Ce taux moyen pondéré est fixé à 1,05% (le taux d’appel étant fixé à 127%) soit un taux de 1,3335%, avec la répartition suivante : 60% employeur soit 0,8001% et 40% salarié soit 0,5334%. Ce taux s’ajoute au taux de droit commun de retraite complémentaire de 6,20% (le taux d’appel étant fixé à 127%) et s’applique sur la Tranche 1 (plafond annuel de la Sécurité Sociale).
Le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83 du Code Général des Impôts)
Le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies d’HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris s’applique à l’ensemble des salariés HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris. Le taux de cotisation s’élève à 2,10% de la rémunération annuelle brute limitée à 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale conformément aux dispositions suivantes :

L'adhésion au régime de retraite supplémentaire est obligatoire. 
L’adhésion des salariés est maintenue en cas de suspension de leur contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, dès lors qu’ils bénéficient, pendant cette période, d’un maintien de salaire, total ou partiel.
Partage de la réversion
Lors de la liquidation de ses droits, le salarié bénéficiaire aura la faculté d’opter entre une rente non réversible ou une rente réversible au profit de son conjoint survivant, dans les conditions et selon les modalités prévues par le contrat d’assurance.
En application de l’article L.912-4 du Code de la sécurité sociale, les ex-conjoints séparés de corps ou divorcés non remariés, quelle que soit la cause de la séparation de corps ou du divorce, bénéficient, obligatoirement, d'une fraction de la pension de réversion. En cas d'attribution d'une pension au conjoint survivant et au(x) conjoint(s) séparé(s) de corps ou divorcé(s), les droits de chacun d'entre eux seront répartis au prorata de la durée respective de chaque mariage, par rapport à la durée totale des mariages, selon les modalités prévues par le contrat d’assurance. 
Alimentation du régime de retraite supplémentaire par le CET Long Terme 
Les parties conviennent que chaque bénéficiaire du régime de retraite supplémentaire peut utiliser sans limite ses droits CET Long Terme pour contribuer au financement du système de retraite supplémentaire.
Il est précisé que conformément aux articles L.3152-4 alinéa 4 du Code du travail et 
L.242-4-3 du Code de la sécurité sociale actuellement en vigueur, les droits CET Long Terme utilisés pour contribuer au financement d’un système de retraite supplémentaire collectif et obligatoire peuvent bénéficier, dans la limite d’un plafond de 10 jours par an, d’une exonération partielle des cotisations patronales et salariales en l’occurrence les cotisations de sécurité sociale dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales.
Ce plafond de 10 jours par an s’applique globalement à l’ensemble des droits CET Long Terme, transférés et utilisés par un même bénéficiaire pour alimenter le régime de retraite supplémentaire et le PERCO d’entreprise.
La CSG et la CRDS et les autres cotisations et contributions assises sur les salaires restent dues.
Clause de Sauvegarde
Les termes du présent accord ont été arrêtés au regard des dispositions légales et réglementaires applicables à la date de sa conclusion.
En cas de modification de cet environnement juridique, les règles d’ordre public s’appliqueront à l’accord sans que les parties aient à renégocier dans les conditions qui seront prévues par la loi. S’il ne s’agit pas de dispositions d’ordre public, les parties se réuniront pour en tirer les conséquences et rédiger, éventuellement un avenant.
A défaut seules les dispositions de l’accord s’appliqueront.
  Information
Conformément à l’article R.2312-22 du code du travail, le Comité social et économique de l’Entreprise sera informé et consulté préalablement à toute modification des régimes de retraite.
Durée 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sa date de signature. 
Révision et dénonciation
En cas d’évolution législative impactant l’application du présent accord, les parties conviennent de se réunir dans les meilleurs délais pour échanger sur les évolutions rendues nécessaires. 
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail. 
La demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de 3 mois et préciser les dispositions sur lesquelles porte la demande et les raisons qui la motivent.
La dénonciation pourra également intervenir sur demande de l’une des parties signataire. Elle devra être communiquée à toutes les parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, après expiration d’un délai de 3 mois.
Publicité et dépôt 
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés par le représentant de l’Entreprise sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Les mêmes formalités de dépôt sont applicables à tout avenant venant modifier le présent accord. 
Le présent accord est transmis aux représentants du personnel et mis en ligne sur l’Intranet.

Fait à Paris, le 27 mars 2020 en 4 exemplaires, dont un pour les formalités de publicité.

Pour HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris

Monsieur…………………………. , en qualité de Représentant légal de HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris 


Pour les Organisations syndicales représentatives :

Le Syndicat CFDT représenté par Monsieur ……………………… (Signataire)

Le Syndicat FIECI-CFE-CGC représenté par Monsieur ……………………… (Signataire)