ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION 
Entre 
La société BTP CONSULTANTS
Société par actions simplifiée – RCS Versailles - 408 422 525 
	dont le siège social est au 1 place Charles de Gaulle 78180 Montigny le Bretonneux
	représentée par M en sa qualité de DRH de BTP-Consultants

La société CITAE
Société par actions simplifiée -RCS Versailles – 418 935 862
	dont le siège social est au 1 place Charles de Gaulle 78180 Montigny le Bretonneux
	représentée par M en sa qualité de Président de Citae

La société MBA CITY 
Société par actions simplifiée – RCS Versailles- 811 848 399
	dont le siège social est au 1 place Charles de Gaulle 78180 Montigny le Bretonneux
	représentée par M en sa qualité de Président  de MBA City

Ci-après dénommée « les Sociétés composant l’UES BTP CONSULTATNS – CITAE -MBA City »,

D’une part


ET

Monsieur, pour FO en sa qualité de délégué syndical de l’UES formée par les sociétés BTP CONSULTANTS – CITAE – MBA City

Monsieur, pour la CFDT en sa qualité de délégué syndical de délégué syndical de l’UES BTP CONSULTANTS - CITAE - MBA CITY – CITAE – MBA City

D’autre part

Ci-après désignées ensemble « les parties » 

Il est préalablement indiqué ce qui suit : 
L'évolution et l'accessibilité toujours plus grande des outils numériques professionnels à tout moment, y compris au moyen d'outils personnels, rendent nécessaire de réaffirmer l’importance d’un bon usage afin de garantir le respect des temps de repos et de congés ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle et plus, largement, protéger la santé des salariés.
Le présent accord rassemble des recommandations applicables à tous les salariés, quel que soit leur temps de travail, y compris les managers et cadres de direction auxquels revient en outre un rôle d'exemplarité et de promotion des bonnes pratiques. Le management des Sociétés composant l’UES BTP CONSULTATNS – CITAE -MBA City  est ainsi chargé de veiller au  respect du droit à la déconnexion en adoptant dans ses propres actions et comportements les principes énoncés dans le présent accord. 
L’accord vise essentiellement un droit à la déconnexion pour l'ensemble des salariés des Sociétés composant l’UES BTP CONSULTANTS – CITAE -MBA City. des exceptions pouvant être envisagées en cas de circonstances exceptionnelles tenant à l’urgence ou à l’importance de la situation.
Par le présent accord, les directions des  Sociétés composant l’UES BTP CONSULTATNS – CITAE -MBA City  reconnaissent à ses salariés le droit à la déconnection aux nouveaux techniques et outils de travail et de communication. 

ARTICLE 1 - Déconnexion - Définitions
Il y a lieu d’entendre par :
Droit à la déconnexion : le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels et de ne pas être contacté, y compris sur ses outils de communications personnels, pour un motif professionnel en dehors de son temps de travail habituel.
Outils numériques professionnels : outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet/extranet etc.) qui permettent d’être joignable à distance
Temps de travail : le temps pendant lesquels le salarié se tient à la disposition de son employeur, se conforme à ses directives et ne peut vaquer à des occupations personnelles (art. L3121-1). Pendant ce temps le salariés doit être présent selon les modalités prévus dans son contrat de travail (dans l'entreprise, en mission,  en déplacement, en clientèle ou chez lui dans le cas de télétravail). Le temps généré par l’utilisation des nouveaux outils numériques est pleinement intégré au temps de travail du salarié.
Amplitude horaire : L’amplitude de la journée de travail correspond à la période comprise entre le moment où le salarié prend son poste et celui où il le quitte, en incluant les temps de pause et de repos. Elle équivaut donc à l’addition des temps de pause et des temps de travail effectif. Pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures, les heures habituelles de travail correspondent à l'amplitude et aux horaires de travail accomplis en temps normal conformément à leurs contrats de travail ou dispositions conventionnelles. Pour les salariés en forfait jours, les heures habituelles de travail s'entendent de la plage horaire se situant entre 8H00 et 21h00.

ARTICLE 2 – Sensibilisation à la déconnexion et recommandations 
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) font partie intégrante de l’environnement de travail et sont nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise.
Porteuses de lien social, facilitant les échanges et l’accès à l’information, elles doivent toutefois être utilisées à bon escient, dans le respect des personnes et de leur vie privée, mais peuvent aussi être  facteur d'individualisation du travail et d'isolement sociétal,  ce risque doit être pris en compte dans le système de management des Sociétés composant l’UES BTP CONSULTANTS – CITAE -MBA City. 
2.1 Des actions de de sensibilisation seront organisées à destination des responsables hiérarchiques et de l’ensemble des salariés en vue de les informer sur les risques, les enjeux et les bonnes pratiques liées à l’utilisation des outils numériques.
Les formations relatives à l'utilisation des NTIC et outils informatiques du travail seront régulièrement organisées afin d'assurer une efficacité opérationnelle des salariés. Il en va de même pour l'aspect technique et ergonomique du matériel et des outils dématérialisés mis à la disposition ou imposés aux salariés. 
Des guides pratiques succincts correspondant à des nouveaux outils numériques professionnels et des nouveaux logiciels seront mis à la disposition de chaque salarié.

Dans ce cadre, les Sociétés composant l’UES BTP CONSULTATNS – CITAE -MBA City  s’engagent, notamment à sensibiliser, chaque salarié à l’utilisation raisonnée et équilibrée des outils numériques ;
2.2 Le management de Sociétés composant l’UES BTP CONSULTATNS – CITAE -MBA City  s'oblige, dans sa communication intérieure,  à : 
veiller sur le choix des moyens de communication le plus adaptés au contexte du travail, en favorisant chaque fois le contact direct. Il en découle le choix du moment de communication et le nombre des salariés concernés. 
mettre en place un message automatique alertant de la limitation de l’utilisation de la messagerie.
respecter le forme et la finalité recherchées des communications : bonne information eu bon interlocuteur au bon moment
bien identifier les destinateurs du message (l'utilisation des fonctions "copie", "réponse à tous" , "all / all") 
utiliser à bon escient l'indication "Urgent"
mettre en place, pour l'ensemble,  de  Sociétés composant l’UES BTP CONSULTATNS – CITAE -MBA City l'Intranet efficace 
Ces recommandations sont à rappeler en réunions des entités au moins une fois par an.  
2.3  Afin d’éviter la surcharge informations, il est recommandé à tous les salariés de : 

Réfléchir sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles 

Favoriser les échanges directs  
Bien rédiger son message : identifier son interlocuteur – ne pas confondre l’écrit et l’oral – signer son message, s’interroger sur la réelle pertinence des destinataires du courriel (en particulier ceux en copie), respecter le charge de bon d'utilisation de l'Internet

Indiquer systématiquement un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel ;
Ne pas traiter immédiatement un message : se laisser le temps de la réflexion ;
Privilégier le contact direct (face à face ou téléphone) en cas de conflit potentiel ;
Ne pas consulter sa messagerie des réunions ou rendez-vous ;
Sauf cas d’urgence exceptionnelle, il ne peut y avoir d’obligation de réponse en dehors du temps habituel de travail ;
 En cas d'absence de plusieurs jours,  il est recommandé aux salariés de mettre en place un message d'absence (messagerie, téléphone ..) 

2.4 Ces dispositifs exposés plus haut, seront régulièrement mis à jour pour être adaptés aux demandes et besoins des salariés et devront faire l’objet d’une concertation annuelle entre l’employeur et les partenaires sociaux.

ARTICLE 3 – Droit à la déconnexion en dehors du temps de travail effectif.
Pour faire respecter l’organisation de cette déconnexion et pour que celle-ci soit efficace, elle nécessite l’implication de chacun.
L'exemplarité, sur laquelle les Sociétés composant l’UES BTP CONSULTATNS – CITAE -MBA City  s'engagent, de la part des managers et des dirigeants de les Sociétés composant l’UES BTP CONSULTATNS – CITAE -MBA City  dans leur utilisation des outils numériques, est essentielle pour promouvoir les bonnes pratiques et entrainer l'adhésion de tous. 
C'est pourquoi, d‘une part le manager direct du collaborateur s'assurera du respect de ce droit et d‘autre part, chaque salarié doit pouvoir prendre conscience que sa propre utilisation des outils numériques peut être inappropriée et doit respecter ses collègues dans ses usages du numérique.
Sauf urgence avérée, il est demandé aux salariés de ne pas contacter les autres salariés, par téléphone, courriel ou SMS, en dehors de leurs horaires de travail (horaires contractuels, collectifs, individuels …) et pour les salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours, en dehors de la plage horaire 08H00 – 20h00 les jours travaillés. 
Il est rappelé qu’aucun salarié n’est tenu de consulter ni de répondre à des courriels, messages ou appels téléphoniques professionnels en dehors de son temps de travail, et en particulier pendant ses congés, ses temps de repos et absences autorisées. 
Les directions des Sociétés composant l’UES BTP CONSULTATNS – CITAE -MBA City  s'engagent à faire évaluer les risques liées à l'utilisation des NTIC et le faire figurer dans le DUER
Aucun salarié ne peut être sanctionné ou pénalisé dans son évolution de carrière ou dans son évaluation professionnelle au seul motif qu’il ne répond pas à une sollicitation professionnelle (courriels, appels téléphoniques …) durant son temps de repos, ses congés.
Toute dérogation à ce principe doit être justifiée par la gravité, l’urgence et/ou l’importance du sujet en cause et en cas échéant sanctionné. 

Les Sociétés composant l’UES BTP CONSULTATNS – CITAE -MBA City  s’engagent à  intégrer de manière automatique, un message rappelant le droit à la déconnexion pour tout message adressé, en semaine (du lundi au vendredi) et les jours fériés avant 08H00 et après  20h
ARTICLE 4 - Dispositif d'alerte
Un dispositif  d’alerte unique aux Sociétés composant l’UES BTP CONSULTATNS – CITAE -MBA City  est établi pour permettre à chaque salarié la possibilité  signaler une situation qu'il estime anormale voire dangereuse pour sa santé ou la santé de ses collègues.
Le cas échéant, le salarié peut immédiatement saisir sa hiérarchie et/ou la DRH qui assurera la suite. L'analyse de la situation signalée aboutira à une action (plan d’actions) corrective correspondante. Le CSE sera informé des alertes émises.
 
ARTICLE 5 - Suivi de l'utilisation des outils numériques 
Chaque année en début d’année un bilan quantitatif de l’usage des outils numériques professionnels sur l’année passée sera réalisé et communiqué au CSE de l'UES.

Le bilan pourra prendre comme indicateurs :

Nombre de messages envoyés et reçus en semaine (lundi à vendredi) avant 08H30 et après 20h00, rapporté aux jours de travaillés et à l’effectif moyen de l’année ;

Nombre de messages envoyés et reçus  en WE : jours fériés rapporté au jour férié et à l’effectif moyen de l’année ;

Nombre de connexion à partir des  outils communiquant professionnels aux serveurs des Sociétés composant l’UES BTP CONSULTATNS – CITAE -MBA City  en semaine (Lundi au Vendredi) avant 08H00 et après 19h00, rapporté aux jours de travaillés et à l’effectif moyen de l’année ;

Nombre de connexion à partir des  outils communiquant professionnels aux serveurs des Sociétés composant l’UES BTP CONSULTATNS – CITAE -MBA City  pendant les week-ends (samedi & dimanche), rapporté aux jours fériés  et à l’effectif moyen de l’année.

ARTICLE 6 - Durée et entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er février 2021

Il est conclu pour une durée indéterminée 

ARTICLE 7 - Révision - Dénonciation
La Direction et / ou toute organisation syndicale représentative habilitée en application de l’article L.2261-7-1 du Code du travail peut demander à tout moment la révision de tout ou partie de l’accord par voie de lettre recommandée avec avis de réception, ou de lettre remise en main propre contre décharge, notifiée aux organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, à la Direction.
Toute demande de révision doit être accompagnée d’un projet sur les points dont la révision est demandée.
Dans un délai maximum de deux mois à compter de la demande de révision, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives se rencontreront à l’initiative du représentant de la Société pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision.
Toute modification du présent accord sera soumise aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles de l’accord.
La dénonciation totale ou partielle du présent avenant par une ou plusieurs parties signataires peut intervenir à tout moment et devra être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

La dénonciation devra être motivée. Elle respectera un préavis de trois mois pendant lequel le texte continuera à s’appliquer. 

ARTICLE 8 - Dépôt - publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétent, ainsi qu’à la DIRECCTE par le biais du portail de téléprocédure télé@accords.
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie signataire et au CSE.
Le présent accord sera publié sur l’intranet des Sociétés composant l’UES BTP CONSULTATNS – CITAE -MBA City 


Fait à Paris
Le 20 janvier 2021

Pour  BTP CONSULTANTS
en sa qualité de DRH

Pour CITAE
en sa qualité de Président 

Pour MBA CITY 
en sa qualité de Président 


Monsieur, pour FO en sa qualité de délégué syndical de l’UES formée par les sociétés BTP CONSULTANTS – CITAE – MBA City

Monsieur, pour la CFDT en sa qualité de délégué syndical de délégué syndical de l’UES BTP CONSULTANTS - CITAE - MBA CITY