Protocole d’accord portant sur 
la négociation annuelle obligatoire 2020 au sein d’Ivalua
	
Entre les soussignés :
La société IVALUA, société par actions simplifiée au capital de 107 588,63 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 428 796 858, dont le siège social est situé 102 Avenue de Paris, 91300 Massy, représentée par xxxxxxxxx, Président.
De première part,
Et :

Délégué syndical CFE-CGC et élu titulaire au CSE, Monsieur XXXXXXXXX

De seconde part,
Exposé préalable
Le parties, réunies ce jour, le 25 novembre 2020, et conformément à la Loi, entendent procéder à la négociation annuelle 2020 au titre des thèmes suivants : 
Les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise 

L’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail







Néanmoins, afin de permettre une négociation efficiente, la présente réunion est destinée à déterminer, pour la négociation annuelle 2020 :
la composition de chaque délégation,
le lieu et les modalités d’organisation des réunions,
les thèmes des négociations et les documents d’information à remettre à la Délégation Syndicale,
le calendrier des réunions de négociation.


Ceci ayant été exposé, il a donc été convenu ce qui suit :

Composition de chaque délégation

Délégations syndicales
La délégation syndicale est composée de : 
xxxxxxxxxx, délégué syndical CFE-CGC
xxxxxxxxxx, secrétaire du CSE
Délégation de l’employeur
La délégation de l’employeur est représentée par : 
xxxxxxxxxx, Général Manager EMEA
xxxxxxxxxx, Directrice des Ressources Humaines EMEA
xxxxxxxxxx , Responsable RH et Rémunération lorsqu’il sera traité du thème N°1
xxxxxxxxxx, Généraliste RH lorsqu’il sera traité du thème N°2







Objet de la négociation
Conformément à la Loi, les parties engagent une négociation annuelle 2020 sur :
les salaires,
le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail,
l’évolution de l’emploi dans l’entreprise, 
l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes notamment sous l’angle de la suppression des écarts de rémunération, 
la prévoyance et la maladie, 
l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La lutte contre la discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle

Documents à remettre aux organisations syndicales
Les informations suivantes seront remises à la délégation syndicale en les déposant dans le fichier « NAO 2020 » qui sera créé sur Google Drive et dont le lien sera envoyé par email aux membres de la délégation syndicale. 
Taux d’inflation 2020
salaires effectifs par catégorie professionnelle et par sexe au titre de l'année 2020
répartition des augmentations annuelles de janvier 2020 par catégorie professionnelle, par classification et par sexe,
montant de la masse salariale brute du personnel salarié de la société Ivalua SAS pour l’année 2019
durée effective et organisation du temps de travail,
éléments concernant l'égalité professionnelle entre femmes et hommes,
emploi, travail précaire et évolution de l’emploi,
prévoyance et indemnisation maladie,
emploi des travailleurs handicapés,
Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle,
Les mesures permettant de lutter contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle, 


Les éléments ainsi déterminés seront à remettre à la délégation syndicale au plus tard le 
23 décembre 2020. Les éléments pourront être placés sur le Dossier partagé au fil de l’eau en fonction de leur disponibilité.




Date des prochaines réunions

Afin que la négociation entamée soit menée dans de bonnes conditions, il est prévu deux autres réunions à la suite de la réunion préparatoire, à savoir :
une deuxième réunion le 11 janvier 2021 de 10h30 à 12h00, afin que les premières négociations puissent s’engager,
une troisième réunion le 03 février 2021 de 10h00 à 11h30, afin de poursuivre les négociations et de conclure éventuellement un accord.

Au terme de ces réunions, la négociation annuelle obligatoire 2020 sera close et donnera lieu à la conclusion d’un accord ou, si aucun accord n’est intervenu, à la conclusion d’un procès-verbal de désaccord, consignant les propositions respectives des parties. 
	
Dispositions générales

Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2020.

Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à la période de négociation annuelle obligatoire 2020 déterminée par le calendrier fixé et annexé, dont le terme est le 03 février 2021.
Pour les négociations annuelles ultérieures, les parties se réuniront afin d’étudier la conclusion d’un nouvel accord.
Le présent accord cessera automatiquement et de plein droit de produire tout effet à son terme. Il ne pourra en aucun cas être prolongé par tacite reconduction, ni se transformer en accord à durée indéterminée. 







Dépôt et publicité

Le présent accord, signé des Parties, fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site , dans les conditions prévues aux dispositions des articles L.2231-5 à L.2231-6, L.2261-1, R.2231-1-1, D.2231-2, D.2231-4 à D.2231-7 du Code du travail. 
Un exemplaire signé des Parties sera également déposé au greffe du Conseil des prud’hommes par la partie la plus diligente.
Il fera enfin l’objet d’un affichage au sein de la Société.



















Annexe 
Calendrier des Réunions de Négociations Annuelles Obligatoires 2020 au sein d’Ivalua
				
Fait à Massy,
				Le 25 novembre 2020


Pour la délégation syndicale CFE-CGC		Pour la société Ivalua
Le Délégué Syndical, xxxxxxxxxx		Le Président, xxxxxxxxxx