ACCORD COLLECTIF 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION 


Entre les soussignés :

La SAS TRANSPORTS JULES BENOIT, dont le siège social est situé Parc d’Activité Les Oiseaux, Rue des Colibris à LENS (62300), immatriculée sous le numéro Siret 36320001500040, code APE 4939A, représentée par Monsieur ………………………. en sa qualité de Président,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale FGTE CFDTreprésentée par le délégué syndical, Monsieur ……………………………,

D’autre part, 

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

La Direction et la Délégation Syndicale se sont réunis dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
Pour rappel, les partenaires sociaux ont signé un accord d’adaptation en date du 23 janvier 2020 ayant pour objet d’aménager la périodicité des négociations annuelles obligatoires. A ce titre, il a été convenu de porter à 3 ans l’échéance des négociations sur l’ensemble des thématiques légales (bloc 1 et 2 des NAO) à l’exception de la négociation relative aux salaires effectifs que les partenaires sociaux ont souhaité maintenir de manière annuelle.
Le présent accord collectif a donc pour objet de formaliser la tenue des négociations annuelles obligatoires relatives aux rémunérations.
A ce titre, les parties se sont réunies les 15 et 29 janvier 2021.
Lors de ces réunions, les parties ont échangé sur la politique de rémunération appliquée dans l’entreprise et sur leurs positions quant à une éventuelle revalorisation salariale.

Compte tenu de la situation sanitaire et de ses conséquences financières sur l’entreprise, la délégation syndicale n’a pas porter de revendication salariale particulière dans le cadre de ces négociations.

Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit : 
Article 1 – Champs d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel CDI et CDD de la SAS TRANSPORTS JULES BENOIT.

Article 2 – SALAIRES EFFECTIFS 

Les salaires effectifs des salariés de la SAS TRANSPORTS JULES BENOIT relèvent de l’application de la grille conventionnelle telle que reprise par la Convention Collective Nationale des Transports Routiers.

Compte-tenu de la crise sanitaire et économique actuelle, les parties au présent accord actent l’absence de revalorisation salariale au titre de ces négociations annuelles 2020. Aucune enveloppe d’augmentations individuelles ne sera constituée et aucune prime exceptionnelle ne sera versée.

Cette position sera réévaluée dans le cadre des prochaines négociations annuelles 2021.

Article  3 – SUIVI DES MESURES RELATIVES A L’EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE HOMMES ET FEMMES

L’analyse des documents remis à la délégation syndicale dans le cadre de la NAO sur la rémunération démontre qu’il n’y a pas de différence de rémunération et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise. 
Les index égalité Hommes – Femmes bien qu’incalculables au titre de l’année 2020 seront transmis pour information au CSE et à la DIRECCTE.
Enfin, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail font l’objet d’engagements dans le cadre d’un accord collectif distinct conclu le 05 février 2020 pour une durée de 3 ans.

Article 4– DUREE DE L’ACCORD

Conformément à l’accord d’adaptation conclu le 23 janvier 2020, le présent accord de NAO relatif à la rémunération sera effectif pour une durée d’un an. De nouvelles négociations seront engagées début 2022.

Article 5– Publicité et dépôt de l’accord
En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par l’employeur. Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : .
Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Lens. 
Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du Code du Travail.
Un exemplaire du présent accord sera remis par la Direction aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique, aux délégués syndicaux et sera mis à la disposition des salariés pour information conformément aux dispositions légales.

Fait en 3 exemplaires originaux
	A LENS
	Le  28 janvier 2021

La Direction de la SAS TRANSPORTS JULES BENOIT
Monsieur …………………….., Président

Pour le Syndicat …………………….,
Monsieur ………………………….., Délégué Syndical