Biocoop Mayenne Bio Soleil
21 rue Ferdinand Buisson - bâtiment D
53810 CHANGE




Négociation Obligatoire 2021
Procès-verbal d’accord


Entre, d’une part
MAYENNE BIO SOLEIL
Siège social situé 8 rue de Bir Hakeim – 53000 LAVAL
Numéro SIRET 351 247 978 00049
Représentée par madame XXX en qualité de Présidente du Directoire

Et, d’autre part
Force Ouvrière 
Représentée par Monsieur XXX, en qualité de délégué syndical


Les réunions se sont déroulées en présence des personnes suivantes :
XXX représentant le syndicat Force Ouvrière
XXX, Présidente du Directoire de Mayenne Bio Soleil



Conformément aux dispositions légales, la négociation a porté sur : 


1 - Etat des propositions respectives
L’organisation syndicale FO accepte la proposition de l’entreprise de mettre en place des actions pour favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap, afin d’atteindre les objectifs fixés par l’Etat.

Mayenne Bio Soleil entend répondre à cet objectif grâce au plan d’actions suivant. 

1.1     Développement d’un plan d’embauche 
Tous les emplois actuels ou à venir au sein de la société sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Mayenne Bio Soleil se fixe un objectif de recrutement d’au moins 1 personne en situation de handicap sur l’année 2022. Les recrutements se feront en priorité sous forme de contrat à durée indéterminée.
Les compétences requises pour le profil recherché seront prises en compte ainsi que la compatibilité de la nature du handicap avec le poste à pourvoir.
Pour répondre à cet objectif, il est convenu que la Société s’engage à :
sensibiliser et accompagner les Responsables Magasins et les personnes en charge du recrutement,
développer des partenariats avec des acteurs œuvrant pour l’insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail (CAP EMPLOI, Handipass, …),
diffuser des offres d’emploi auprès d’organismes spécialisés dans l’intégration des personnes handicapées.
1.2     Collaboration avec le secteur protégé
Mayenne Bio Soleil souhaite continuer à collaborer avec le secteur protégé et adapté notamment en passant des contrats de sous-traitance ou de prestation de service avec les ESAT.

Mayenne Bio Soleil s’engage à recenser les secteurs sous traités pouvant être confiés à des ESAT et/ou à des EA.


2 - Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises aux dates suivantes : 30/11/2021, 08/12/2021 et 14/12/2021.
Tous les thèmes ayant été abordés, elles constatent qu'au terme de la négociation, un accord a été retenu.

Par conséquent, conformément à l'article L. 2242-5 du Code du travail, elles conviennent :
- d'établir le présent procès-verbal d’accord, 
- de clore les négociations en cours.


3 - Publicité

Après signature, le présent procès-verbal est déposé à l’initiative de l’entreprise auprès :
- de la DREETS – Dépôt via la plateforme en ligne. 
- du Secrétariat du Greffe du conseil des prud'hommes de Laval – 12 allée de la Chartrie 53000 LAVAL. Envoi par voie postale.

Le présent procès-verbal est porté à la connaissance des salariés par affichage dans les locaux de travail.
Il est également transmis pour information aux élus représentants du personnel.
Un original est remis aux organisations syndicales signataires.




Fait à Changé, le 14 décembre 2021, en trois originaux

XXX					XXX
Représentant du Syndicat Force Ouvrière			Présidente du Directoire