AVENANT N°2
ACCORD ENTREPRISE SIGNE LE 25/06/2013



Entre les soussignés,
We Ker, Association de loi 1901, code NAF dont le siège est situé au 7, rue de la Parcheminerie à Rennes, représentée par             en sa qualité de Directeur. 
D’une part,
Et
CGT, Organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par leur délégué syndical                 
SYNAMI, Organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par leur délégué syndical  
D’autre part	
PREAMBULE :
Les organisations syndicales représentatives et la Direction se sont réunies le 5 et 22 novembre 2019, le 6 janvier et 10 mars 2020 dans le cadre de la NAO. L’un des points abordés portait sur la hausse de la valeur faciale du titre restaurant.

1 - OBJET :

Le présent accord a pour objet de définir de modifier et remplacer l’article VI et l’annexe 1 et 2 de l’accord entreprise signé le 25/06/2013.


2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE VI :


L’article VI est remplacé par l’article suivant :

VI – Rémunération

A - Maintien du salaire pendant l’arrêt de travail pour maladie

Lorsque le.la salarié.e est en arrêt de travail pour maladie dûment prescrit, l’employeur maintient le salaire pendant les trois premiers jours d’arrêt, quel que soit le nombre d’arrêts de travail pour maladie, à condition que le.la salarié.e ait six mois de présence dans la structure et qu’il.elle adresse un certificat médical dans les 48 heures ouvrées.

B - Titres-restaurant

Tous.tes les salarié.e.s de la structure bénéficient de titres restaurant. 
La valeur du titre restaurant est celle définie au moment des négociations et référencée en annexe 2 du présent accord.

La contribution patronale au financement de l’acquisition des titres restaurant est égale à 60%, reste 40% à la charge du salarié. La participation du Comité d’Entreprise est présentée en annexe 1.

C - Frais professionnels

Les frais de restauration sont remboursés selon les dispositions prévues par la convention collective nationale (article 6.5). Un justificatif est exigé et doit être signé par le.la salarié.e qui indiquera également les circonstances du repas justifiant sa demande de remboursement. Un accord préalable du responsable est indispensable. Tout dépassement sera à la charge du. de la salarié.e. 

D - Prime

Une prime annuelle d’un montant minimum brut de 350 € sera versée selon les modalités suivantes :

avoir au minimum 6 mois d’ancienneté dans la structure
la prime sera calculée au prorata temporis de la durée de travail fixée contractuellement.
en cas d'année incomplète (embauche en cours d’année), la prime sera calculée au prorata temporis en fonction du nombre de mois exécutés au titre du contrat de travail.

Son montant sera négocié dans le cadre de la NAO, qui prendra en compte en particulier l’évolution annuelle du pouvoir d’achat des salariés. 
En l’absence de délégué syndical, une négociation sera ouverte avec les élus du Comité d’Entreprise dans le respect des modalités prévues par les articles du code du travail : L2232-21 et suivants.

3 – MODIFICATION DES ANNEXES 1 ET 2 :

Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes suivantes


Annexe 1

-  Fonds des œuvres sociales et culturelles 

L’assiette de calcul de la dotation aux oeuvres sociales et culturelles est égale au montant total des rémunérations brutes annuelles.
Le taux appliqué à cette assiette est égal à 1.60%

Le Comité d’entreprise affecte une part de cette dotation aux titres restaurant.
La participation du Comité d’entreprise est égale à 20.62% de la valeur faciale du titre restaurant pour chaque titre attribué aux salarié.e.s.

A titre d’exemple :


Composé de :

a/ participation du Comité d’Entreprise à l’acquisition des titres restaurant, soit :

10 000 tickets X 8.50 € X 20.62 % = 17 527 € €

b/ reste à verser

32 000 € - 17 527 € = 14 473 €


Annexe 2

- Montant du ticket restaurant 

La valeur du ticket restaurant est égale à 8.50 euros à la date du 1er septembre 2020



4 – DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux articles R.2231-1 à 9 du code du travail, le présent accord sera déposé à défaut d’opposition valablement exprimée dans un délai de 8 jours à compter de sa notification aux organisations syndicales, sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Le présent accord sera publié dans la base de données nationale, la version publiée ne mentionne pas les nom et prénom des négociateurs et signataires.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Cet accord sera diffusé par mail à l’ensemble du personnel et sera mis en ligne sur le site Intranet de We Ker. 

A Rennes, le 03/11/2020