NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ENTREPRISE XXXXX    
POUR L’ANNEE 2021




La société TEA ALSACE
Dont le siège social est situé à 7 Rue Mercedes-Benz 67120 MOLSHEIM
Représentée par , agissant en qualité de Directrice

et

Le syndicat SARA, 
Représenté par son délégué syndical,


ont, conformément aux dispositions du Code du Travail, engagé entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans la société une négociation portant notamment sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail, le partage de la valeur ajoutée, le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ainsi que l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,


Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
Réunion d’ouverture : 		 3 décembre 2021
2ème réunion : 			17 décembre 2021

 





les salaires effectifs en 2020:

 		OUVRIERS ROULANTS	OUVRIERS N. ROULANTS	EMPLOYES	 
SAL BRUT	        1.389.489,38			205.555,30	422.622,79	
dont
HS A 1.25	                          46.799,68			12.208,77		719,44		                                                 
HS A 1.50	                         142.284,32			0		0			
 
 
Le SMIC a été réévalué au :
1er janvier 2020	1.2%
1er janvier 2021	0.9%
1er octobre 2021	2.2%

Les délégués syndicaux actent les éléments ci-dessus, ils ne soulèvent aucune interrogation. 


durée du travail : 

Les horaires de principe :
 
	OUVRIERS ROULANTS		OUVRIERS N. ROULANTS	EMPLOYES	CADRES
			
		182H00				151H67			     151H67            169H00
									     169H00          
									       75H83

Egalité professionnelle Homme – Femme

        Egalité d’embauche :
Nos offres d’emplois sont ouvertes aussi bien aux femmes qu’aux hommes, mais il s’avère que notre métier n’attire pas forcément les femmes.
  
        Egalité de salaire :
Nous respectons totalement «même poste, même salaire ».
 
        Répartition de l’effectif par catégorie professionnelle et par sexe (31/12/2020) :
 					Hommes		Femmes
Ouvriers Roulants				50			0			
Ouvriers non Roulants			10			0
Employé(e)s					5			9
Cadres						3			1
Arrivées – Départs
						Arrivées		Départs
Ouvriers Roulants				4			2 (1 retraite, 1 démission)
Ouvriers non Roulants			0			0 
Employé(e)s					0			1 (1 démission)

TEA ALSACE respecte le code du travail ainsi que la CCN. 


régime de prévoyance et  maladie :

        Prévoyance  	ratio sinistres à primes  2019 : 181 %
Frais de santé  	ratio sinistres à primes 2019 : 149 %

évolution d’emploi dans l’Ets.

L’effectif du Personnel a diminué en 2020 :
    82 Salariés en 2019
     78  salariés en 2020
Du personnel intérimaire est utilisé soit en remplacement des congés payés, maladie, maternité, accident ou lors des surcroîts de travail notamment sur le par cet à l’atelier. 

Handicapés

Il est difficile du fait de la spécificité de notre métier d’embaucher du Personnel handicapé, mais nous respectons tout de même nos obligations :
        2 salariés avec un taux d’IPP.
        Nous achetons également de la papeterie à plusieurs centres ‘protégés’.


Formation :

FCO : tout le Personnel routier est à jour.
2021 verra le reste de son budget consacré à diverses formations, notamment en conduite économique.
Questions posées à l’issue de la 1ère réunion du 3 décembre 2021 par XXXXX:





Réponses de la Direction :



Nous augmentons de 5% le taux horaire des conducteurs 150M et de 1,5% le personnel ouvrier et employé, à partir du 1er février 2022 et pour l’année en cours. 
Le taux horaire des conducteurs 150M passera à 11.20 €/heure brut.
L’écart entre le taux horaire des conducteurs et celui de la convention est maintenu. 


Nous augmentons la prime de non infraction de 25 € brut. Elle passera à 125 € brut mensuel dès janvier 2022 et ce pour l’année en cours.
 

Nous maintenons la prime anniversaire de 150 € brut après un an de présentéisme et au prorata de présence sur l’année.


Nous augmentons la prime Vacances de 20 € brut, elle passera donc à 250 € brut pour l’année 2022 pour les salariés ayant une ancienneté de 1 an minimum et au prorata de présence sur l’année.


Nous maintenons les tickets restaurants pour le personnel sédentaire à 9,50 €. 


Une prime d’ancienneté du taux horaire de 11% est accordée aux conducteurs à partir de 20 ans de présence révolue. Mise en place dès février 2022.


Les primes de gratification ne seront pas augmentées de 200 €. L’Intéressement a été distribué (acomptes en décembre) et validé en présence des délégués du personnel. La même procédure sera reconduite en 2022. 







Mesures de publicité 

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail par la direction de la société dans les conditions prévues au Code du travail ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes de Saverne. 
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Son contenu est à disposition du personnel auprès de service du personnel de l'entreprise.



Fait en 2 exemplaires originaux à Molsheim, le 17/12/2021. 
  


Pour le Syndicat SARA				Pour la Société TEA ALSACE
Le Délégué syndical					La Directrice