Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant 
 à l’accord sur le télétravail   

Entre les soussignés :

La société Carl Zeiss Meditec France SAS, dont le siège social est situé au 15 Avenue Edouard Belin 92500 RUEIL MALMAISON
Représentée par en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,				
					D’une part,
L’Organisation Syndicale CFTC
Représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part, 



Préambule 

La mise en place du télétravail s’est développée au cours des dernières années, en ce sens Carl Zeiss Meditec France SAS a signé un accord sur le télétravail en date du 18 mai 2021. 
Confortées par l’expérience acquise, les parties ont souhaité étendre le dispositif en y apportant les évolutions qu’elles estimaient souhaitables. 
Cet avenant a pour objet d’augmenter le nombre de jours télétravaillés. 

Le présent avenant modifie les dispositions de l’article 1 et 2.1 du chapitre 1 de l’accord sur le télétravail en date du 18/05/2021.

Article 1- Champ d’application
Les alternants et les stagiaires, dans la mesure où ils remplissent les autres critères, sont éligibles au télétravail.
Les autres dispositions du champ d’application ainsi que les conditions d’éligibilité de l’accord ne sont pas modifiées. 

Article 2 –Organisation du télétravail 

2.1. Nombre de jours télétravaillés  
Afin d’améliorer la qualité de vie au travail, tout en assurant le lien social, la cohésion et le bon fonctionnement des équipes, le nombre de jours télétravaillés est fixé à :
Deux jours maximum par semaine pour les salariés en CDI et CDD
Un jour maximum par semaine pour les salariés en contrat d’alternance et les stagiaires.
Dans le respect de ce principe, les salariés éligibles au télétravail pourront ainsi solliciter des journées auprès de leurs managers. 
Toute journée télétravaillée devra préalablement avoir fait l’objet par les collaborateurs d’une demande via ADP. 

Article 3 - Durée et date d’effet 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1 septembre 2021.

Article 4- Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, par l’une des parties signataires. La procédure de dénonciation devra respecter les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. 

Article 5– Formalités
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. 
Le présent accord fera également l’objet des publicités suivantes à la diligence de la société :
- un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre ;
- deux exemplaires seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, un en version pdf signé et un exemplaire sous format Word anonymisé ; 
- un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet au sein de l’entreprise, il sera en outre accessible sur l’intranet et également mis à la disposition des salariés, au service des Ressources Humaines. 

Fait à Rueil Malmaison, en 4 exemplaires originaux, le 1 septembre 2021


Pour l’Organisation Syndicale CFTC	Pour Carl Zeiss Meditec France SAS
Souhaitant s'inscrire dans ce dispositif, la société FRED, dont le siège social est situé : 27 BOULEVARD CHALLIER DE NERE 13008 MARSEILLE, représentée par …………………………….  en qualité de gérant, ci-après dénommée "l'employeur" a décidé de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale et selon les modalités suivantes :
Dans ce cadre, l'entreprise a conclu un accord d’entreprise.
Entre : 
La Société FRED, dont le siège social est situé : 27 BOULEVARD CHALLIER DE NERE 13008 MARSEILLE Représentée par ………………………………………………. en sa qualité de gérant
d’une part 
Et 
L’ensemble des salariés présents, inscrit sur le registre unique du personnel par signature individuelle sur la liste de nominative, intégrée au présent texte, à la majorité des deux tiers du personnel. 
											d’autre part
Article 1 - Salariés concernés

La prime exceptionnelle est octroyée à tous les salariés de l'entreprise qui remplissent les conditions encadrées par la loi ; pour les salariés qui ne remplissent pas lesdites conditions, la prime ne sera pas exonérée de cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes:
• titulaires d'un contrat de travail à la date de versement 
• perçoivent une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC
Article 2 - Montant de la prime exceptionnelle

Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est fixé à 2 000€
La prime sera modulée en fonction de la classification et du temps de travail des salariés.
Article 3 - Modalités de versement de la prime
La prime exceptionnelle sera versée le mois de septembre 2021.
Article 4 – Régime fiscal et social

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est exonérée dans la limite de 1000 euros de toutes cotisations sociales, contributions, CSG, CRDS, et de l'impôt sur le revenu. Cependant si l’entreprise a mise en place un accord d’intéressement la limite d’exonération est portée à 2000 euros.
Article 5 – Dépôt de l'accord

L'accord doit être déposé à la DIRECCTE sur la plateforme de Téléprocédure du ministère du travail
Fait à MARSEILLE, le 1er septembre 2021                                                 
Signature
AVENANT N°2 A L’ACCORD ASTREINTE DU 22/02/2012
DR PROVENCE ALPES DU SUD

Article 1 – Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet d’adapter  l’accord collectif sur les évolutions du dispositif d’astreinte de la DR  Provence Alpes du Sud  du 22 février 2012 sur le volet ZHA.

Article 2 – Champ d’application :
L’annexe 2 (pages 15/21 à 21/21)  de l’accord du 22/02/2012  « liste des communes constituant la zone d’habitat d’astreinte » est remplacée  par l’annexe 2 « nouvelle liste des communes constituant la zone d’habitat d’astreinte »  jointe au présent avenant.
Le Chapitre I.5 de l’accord « Harmonisation de la Zone d’Habitat d’astreinte » (page 5/21 de l’accord) est modifié selon les éléments suivants : 
Suppression de la phrase : Sauf situations ponctuelles particulières dûment identifiées par le management, elle est applicable aux agents qui rentreront dans l’astreinte après la signature de l’accord, la situation des agents en bénéficiant avant cette date n’est pas modifiée.

Rajout des phrases suivantes : 
Les nouvelles ZHA sont applicables à effet du 01/07/2021.
Pour les salariés qui percevaient l’IZHA après la signature de l’accord du 22/2/2012 et qui seraient en écart par rapport aux nouvelles zones d’habitat d’astreinte, ils continueront à en bénéficier jusqu’au 01/10/2021.

Pour les situations antérieures à la signature de l’accord du 22/2/2012 et en écart par rapport aux ZHA, les salariés continueront de bénéficier de l’IZHA tant qu’ils resteront sur le même emploi. Il en sera de même pour les salariés ayant été concernés par des fermetures de site.

Article 3 - Durée et mise en oeuvre :
Le présent avenant est signé pour une durée indéterminée, il entre en vigueur à sa signature.





Article 4 – Dépôt et publicité :
Le présent accord, une fois signé sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du Travail.
Il sera publié dans la base de donnée prévue à l’article L2231-5-1 du Code du Travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail. 
Fait à Aix en Provence le : 01er Septembre 2021
Pour la direction de l’unité :
Le directeur


Pour les Organisations Syndicales :
	CFDT			CFE			CGT				FO



ANNEXE 2 : Nouvelle Liste des communes constituant la zone d’habitat astreinte

Agence Interventions Marseille 






Agence Interventions Pays d’AIX 
(*) sous réserve d'une durée maximale de 30 mn entre le domicile et la BO 












Agence Interventions Avignon Grand Delta






Agence Interventions Alpes du SUD
Accord Salarial 2021

Entre ASALI-Association Section Américaine du Lycée International,
Représentée par  XXXXXXX , Présidente

Et 

Ses Salariés, 
Représentés par XXXXXXX, Délégué syndical SYNEP CFE-CGC, et XXXXXXX, Déléguée du personnel SYNEP CFE-CGC. 

Après négociation, iI est convenu ce qui suit :

•	L’actuelle grille de rémunération des enseignants reste inchangée dans son principe et sa forme (progression liée à l'ancienneté) mais fait l'objet d'un ajustement au 1er Septembre 2021 basé sur l'évolution de l’Indice de l’INSEE « Taux d’inflation, données moyenne annuelles 2020» qui est de 0.5%.  
         Soit, pour l'année 2021-2022: une augmentation de 0.5% sur la grille de rémunération pour les enseignants 

•	Les salaires des personnels administratifs sont réajustés au 1er Septembre 2021 selon le même pourcentage, augmenté de 1,57% au titre de l'ancienneté (équivalent de la progression incluse dans la grille de rémunération des enseignants).

Il a également été convenu que chaque année, au début des négociations, afin de ne pas consacrer du temps à débattre de l'indice de référence, l’indicateur le plus pertinent pour mesurer l'impact de l'inflation sera l’Indice de l’INSEE « Taux d’inflation, données annuelles » (lien ci-dessous). Les délégués restent libres de demander une augmentation différente de la valeur de cet indicateur.  ASALI reste libre d'accorder une augmentation différente de la valeur de cet indicateur. 

Le présent accord prend effet le 1er septembre 2021. Il est déposé, conformément aux dispositions légales, sur le site :  www. teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. 

Fait à Saint-Germain-en-Laye le 1 Septembre 2021.
AVENANT N° 2 ACCORD ENTREPRISE Signé le 23/09/2020
Annule et remplace l’Avenant précédent
Entre les soussignés :
La société CERKIS, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au registre du Commerce et des Société de LE PUY EN VELAY sous le numéro 413 108 564, dont le siège est situé à BRIOUDE (43100), rue Croix Saint Isidore, représentée à la présente par XXX, agissant en qualité de Président, ci-après dénommée la Société.
Et :
Les membres titulaires de la délégation du personnel du comité Social et Economique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
représenté par XXX et XXX

Préambule

Dans le cadre de l’ordonnance MACRON du 22/09/2017 et du décret d’application n°2017-1767 du 26/12/2017, la direction de la Société CERKIS, dont l’effectif est actuellement de 25 salariés (personnes physiques), a souhaité instituer un accord d’entreprise permettant d’aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine et, au plus égale à l’année, ainsi que d’augmenter le volume du contingent annuel d’heures supplémentaires.

La société CERKIS est spécialisée dans le secteur d’activité de la fabrication de mobilier pour l’agencement de magasins, restaurants, hôtels et services.

ARTICLE 2 – Modalité d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année

Afin de tenir compte des nécessité liées au bon fonctionnement de l’entreprise et des fluctuations de l’activité, l’annualisation est mise en place pour la 2e année sur un période de référence suivante :
Du 1er Septembre 2021 au 31 Décembre 2021
Pour les années suivantes, l’annualisation est mise en place sur la période annuelle de 12 mois  de référence a chaque année civile  :
Du 1e Janvier au 31 Décembre 


Article 12 – Heures supplémentaires

Conformément aux disposition légales (articles L.3121-28 du Code du Travail) constituent des heures supplémentaires :
Les heures effectuées au-delà de 1 607 heures sur une période de référence égale à 12 mois :

Ces heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur de remplacement dans les conditions prévues ci-après :

Les heures supplémentaires effectuées entre 1 607 et 1973 heures (correspondant en moyenne aux heures comprises entre la 36e heures et la 43e heures) sont majorées de 25 %

Les heures supplémentaires effectuées à partir de 1974 heures (correspondant en moyenne à la 44e heure et au-delà) sont majorées de 50 %



ARTICLE 13 – Repos compensateur de remplacement

Les heures de repos acquises seront prises par heure, demi-journée ou journée.




Fait à Brioude le 
Pour la Société CERKIS						Les membres titulaires du CSE
XXXX								Madame XXX

								

Monsieur XXX
Avenant 
 à l’accord sur le télétravail   

Entre les soussignés :

La société Carl ZEISS SAS, dont le siège social est situé au 15 Avenue Edouard Belin 
92500 RUEIL MALMAISON
Représentée par en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,				
					D’une part,
Le Comité Social et Economique
Représenté par et , en qualité d’élus mandatés par le CSE,
D’autre part, 


Préambule 

La mise en place du télétravail s’est développée au cours des dernières années, en ce sens Carl ZEISS SAS a signé un accord sur le télétravail en date du 1 décembre 2020. 
Confortées par l’expérience acquise, les parties ont souhaité étendre le dispositif en y apportant les évolutions qu’elles estimaient souhaitables. 
Cet avenant a pour objet d’augmenter le nombre de jours télétravaillés. 

Le présent avenant modifie les dispositions de l’article 1 et 2.1 du chapitre 1 de l’accord sur le télétravail en date du 01/12/2020.

Article 1- Champ d’application
Les alternants et les stagiaires, dans la mesure où ils remplissent les autres critères, sont éligibles au télétravail.
Les autres dispositions du champ d’application ainsi que les conditions d’éligibilité de l’accord ne sont pas modifiées. 

Article 2 –Organisation du télétravail 

2.1. Nombre de jours télétravaillés  
Afin d’améliorer la qualité de vie au travail, tout en assurant le lien social, la cohésion et le bon fonctionnement des équipes, le nombre de jours télétravaillés est fixé à :
Deux jours maximum par semaine pour les salariés en CDI et CDD
Un jour maximum par semaine pour les salariés en contrat d’alternance et les stagiaires.
Dans le respect de ce principe, les salariés éligibles au télétravail pourront ainsi solliciter des journées auprès de leurs managers. 
Toute journée télétravaillée devra préalablement avoir fait l’objet par les collaborateurs d’une demande via ADP. 

Article 3 - Durée et date d’effet 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1 septembre 2021.

Article 4- Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, par l’une des parties signataires. La procédure de dénonciation devra respecter les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. 

Article 5– Formalités
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. 
Le présent accord fera également l’objet des publicités suivantes à la diligence de la société :
- un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre ;
- deux exemplaires seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, un en version pdf signé et un exemplaire sous format Word anonymisé ; 
- un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet au sein de l’entreprise, il sera en outre accessible sur l’intranet et également mis à la disposition des salariés, au service des Ressources Humaines. 

Fait à Rueil Malmaison, en 5 exemplaires originaux, le 1 septembre 2021

Pour le CSE	Pour Carl Zeiss SAS
Accord d’entreprise relatif au versement d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA)

PREAMBULE
Dans le cadre de l’investissement du personnel dans la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid 19, la direction et les organisations syndicales se sont entendues pour faire appliquer les dispositions offertes par La loi de finances rectificative pour 2021 qui a été définitivement adoptée le 12 juillet 2021 par le Parlement, dont l’une des mesures phares est la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA), permettant à certains salariés de bénéficier d’une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Il a été décidé que cette prime ne serait octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.
Article 1 – Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Bénéficier d’un contrat de travail en cours 30 juin 2021
Avoir perçu, pendant l’année 2021, une rémunération brute totale de moins de 55 965€ (3 fois la valeur du SMIC annuel calculé sur la base de la durée légale du travail soit 10,25€ *1820h)
Article 2 – Montant de la prime
Le montant de la prime est de 350 euros (trois cent cinquante euros) pour l’ensemble des salariés qui totalisent 12 mois de présence au 30 juin 2021.  Ainsi, le montant de la prime sera ajusté au prorata temporis de la date d’entrée dans l’entreprise, si cette dernière se situe entre le 1er juillet 2020 et 30 juin 2021.
Exemple : le salarié est entré le 1er janvier 2021 , sa prime sera proratisée comme suit :
	350 x 6 /12
Aucune autre absence ne viendra proratiser le montant de cette prime.

Article 3 – Modalités de versement de la prime
La prime a été versée sous forme d’avance sur la paie de juin 2021, et sera régularisée sous forme de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en septembre 2021. 
Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.


Article 4 – Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée déterminée. Compte tenu du caractère exceptionnel de cette prime, l’accord ne produira plus d’effet au-delà du 30 septembre 2021.
Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, en respectant un préavis de 3 mois dans ce dernier cas.

Article 5 – Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à la signature des présentes.

Article 6 – Publicité
Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise par voie d’affichage. Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, accompagné des pièces prévues à l'article du code du travail.
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Rennes. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité . 


Fait à Chantepie, le 1er septembre 2021


Pour la Direction	Pour la C.F.D.T
XX	XX


	Pour la C.G.T
	XX



	Pour F.O
	XX
AVENANT AU PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE
ENTRE
L'Association 2LPECO dont le siège social est situé 34 Boulevard François Albert 86 000 Poitiers , représentée par ………………………… en sa qualité de directrice
ET
Le CSE représenté par : ………………… , en sa qualité de membre titulaire élue.
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la présente négociation, l'employeur et les élus s'engagent au respect des règles suivantes :
Elaboration conjointe du projet d'accord
Concertation avec les salariés
Article 1. Champ d'application territorial et professionnel
Le présent avenant s'applique aux congés payés annuels et s'appuie sur les dispositions légales de la CCN 66 à laquelle l'association se réfère dans le cadre des dispositions du droit du travail.
Du fait des particularités spécifiques aux différentes services et postes, l'association prévoit des modifications adaptées à son environnement professionnel, ne portant pas atteinte ou préjudice aux avantages conventionnels acquis.
Article 2. Modifications de Paccord
Les congés annuels acquis sont calculés sur la base de 5 jours ouvrés du lundi au vendredi soit 25 jours annuels soit 2,08 jours par mois.
Article 3. Durée - Date d'effet
Il est conclu pour une durée indéterminée à effet au 01.09.2021.
Article 4. Dénonciation — Révision
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des parties à l'accord. Dans ce cas, le présent avenant continuera à s'appliquer jusqu'à ce qu'un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an à compter de l'expiration d'un délai de préavis de 3 mois.
Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à .l'autre partie signataire.
Article 6. Validité de l'avenant
La validité du présent avenant est subordonnée à sa conclusion par le CSE
A défaut de cette condition, l'accord n'est pas valable et sera réputé non écrit.
Article 7. Dépôt et publicité
Le plésent avenant sera déposé par l'association en deux exemplaires, auprès de l'unité territoriale de la DIRECCTE de Poitiers un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.
Mention de cet avenant figurera sur le tableau d'affichage des salarié-es et une copie sera remise au
CSE

Délégué du CSE,			La Directrice,
Souhaitant s'inscrire dans ce dispositif, la société BBS COMMUNICATION , dont le siège social est situé : 37 rue Saint Sébastien 13006 MARSEILLE , représentée par Monsieur …………………  en qualité de gérant, ci-après dénommée "l'employeur" a décidé de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale et selon les modalités suivantes :
Dans ce cadre, l'entreprise a conclu un accord d’entreprise.
Entre : 
La Société BBS COMMUNICATION , dont le siège social est situé : 37 rue Saint Sébastien 13006 MARSEILLE
Représentée par Monsieur …………………………………………. en sa qualité de gérant
d’une part 
Et 
L’ensemble des salariés présents, inscrit sur le registre unique du personnel par signature individuelle sur la liste de nominative, intégrée au présent texte, à la majorité des deux tiers du personnel. 
											d’autre part
Article 1 - Salariés concernés

La prime exceptionnelle est octroyée à tous les salariés de l'entreprise qui remplissent les conditions encadrées par la loi ; pour les salariés qui ne remplissent pas lesdites conditions, la prime ne sera pas exonérée de cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes:
• titulaires d'un contrat de travail à la date de versement 
• perçoivent une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC
Article 2 - Montant de la prime exceptionnelle

Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est fixé à 1 000€
Article 3 - Modalités de versement de la prime
La prime exceptionnelle sera versée le mois de septembre 2021.
Article 4 – Régime fiscal et social

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est exonérée dans la limite de 1000 euros de toutes cotisations sociales, contributions, CSG, CRDS, et de l'impôt sur le revenu. Cependant si l’entreprise a mise en place un accord d’intéressement la limite d’exonération est portée à 2000 euros.
Article 5 – Dépôt de l'accord

L'accord doit être déposé à la DIRECCTE sur la plateforme de Téléprocédure du ministère du travail
Fait à MARSEILLE, le 1er septembre 2021                                                 
Signature
Souhaitant s'inscrire dans ce dispositif, la société B & A dont le siège social est situé :42 rue Henri Tomasi 13009 MARSEILLE représentée par Monsieur …………….  en qualité de gérant, ci-après dénommée "l'employeur" a décidé de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale et selon les modalités suivantes :
Dans ce cadre, l'entreprise a conclu un accord d’entreprise.
Entre : 
La Société B & A, dont le siège social est situé : 42 rue Henri Tomasi 13009 MARSEILLE
Représentée par Monsieur ………………….. en sa qualité de gérant
d’une part 
Et 
L’ensemble des salariés présents, inscrit sur le registre unique du personnel par signature individuelle sur la liste de nominative, intégrée au présent texte, à la majorité des deux tiers du personnel. 
											d’autre part
Article 1 - Salariés concernés

La prime exceptionnelle est octroyée à tous les salariés de l'entreprise qui remplissent les conditions encadrées par la loi ; pour les salariés qui ne remplissent pas lesdites conditions, la prime ne sera pas exonérée de cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes:
• titulaires d'un contrat de travail à la date de versement 
• perçoivent une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC
Article 2 - Montant de la prime exceptionnelle

Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est fixé entre 1 000€ et 1 500€.
La prime pourra être modulée en fonction de la classification et du temps de travail des salariés dans l’entreprise.

Article 3 - Modalités de versement de la prime
La prime exceptionnelle sera versée le mois de septembre 2021.
Article 4 – Régime fiscal et social

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est exonérée dans la limite de 1000 euros de toutes cotisations sociales, contributions, CSG, CRDS, et de l'impôt sur le revenu. Cependant si l’entreprise a mise en place un accord d’intéressement la limite d’exonération est portée à 2000 euros.
Article 5 – Dépôt de l'accord

L'accord doit être déposé à la DIRECCTE sur la plateforme de Téléprocédure du ministère du travail
Fait à MARSEILLE, le 1er septembre 2021                                                 
Signature
Souhaitant s'inscrire dans ce dispositif, la société EQUINOXE, dont le siège social est situé : 142 AVENUE PIERRE MENDES France, ESCALE BORELY 13008 MARSEILLE, représentée par ………………………………….en qualité de gérant, ci-après dénommée "l'employeur" a décidé de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale et selon les modalités suivantes :
Dans ce cadre, l'entreprise a conclu un accord d’entreprise.
Entre : 
La Société EQUINOXE, dont le siège social est situé : 142 AVENUE PIERRE MENDES France, ESCALE BORELY 13008 MARSEILLE 
Représentée par ……………………………………… en sa qualité de gérant
d’une part 
Et 
L’ensemble des salariés présents, inscrit sur le registre unique du personnel par signature individuelle sur la liste de nominative, intégrée au présent texte, à la majorité des deux tiers du personnel. 
											d’autre part
Article 1 - Salariés concernés

La prime exceptionnelle est octroyée à tous les salariés de l'entreprise qui remplissent les conditions encadrées par la loi ; pour les salariés qui ne remplissent pas lesdites conditions, la prime ne sera pas exonérée de cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes:
• titulaires d'un contrat de travail à la date de versement 
• perçoivent une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC
Article 2 - Montant de la prime exceptionnelle

Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est fixé entre : 
100 € et 1 000 €
La prime sera modulée en fonction de la classification et du temps de présence des salariés dans l’entreprise.
Elle sera également modulée par rapport aux conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.
Ces critères de modulation ne doivent pas conduire à exclure un salarié du bénéfice de la prime.
Article 3 - Modalités de versement de la prime

La prime exceptionnelle sera versée le mois de septembre 2021.
Article 4 – Régime fiscal et social

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est exonérée dans la limite de 1000 euros de toutes cotisations sociales, contributions, CSG, CRDS, et de l'impôt sur le revenu. Cependant si l’entreprise a mise en place un accord d’intéressement la limite d’exonération est portée à 2000 euros.
Article 5 – Dépôt de l'accord

L'accord doit être déposé à la DIRECCTE sur la plateforme de Téléprocédure du ministère du travail
Fait à MARSEILLE, le 1er septembre 2021                                                 
Signature
AVENANT ACCORD EXPERIMENTAL D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL

Entre les soussignés :
CERFRANCE Alliance Comtoise 
Dont le siège social est situé 17 Rue Charles de Gaulles – POLIGNY (39800)
Représenté par Monsieur Alain DAUDÉ, agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,

Et
L’organisation syndicale représentative :
Le syndicat CFDT, 
Représenté par Monsieur Stéphane GALLET, agissant en qualité de Délégué syndical
D’autre part,
PREAMBULE
Un accord expérimental d’entreprise relatif au télétravail a été signé en date du 2 Décembre 2020. Cet accord a été conclu pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2021.

L’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, prononcé le 17 Mars 2020, et prorogé le 15 Février 2021 ne nous a pas permis de mettre en place cet accord expérimental.

Afin de garantir un cadre cohérent et clair, les signataires conviennent que les articles mentionnés dans le présent avenant se substituent à l’accord ainsi qu’il est mentionné ci-dessus, et à tout usage ou engagement unilatéral.

Toutes les auters clauses et dispositions de l’accord relatif au télétravail ainsi qu’il est mentionné et non contredites par le présent avenant demeurent applicables.

TITRE 8 – DISPOSITIONS FINALES
Article 18 - Entrée en vigueur et durée d'application
Le présent accord, conclu pour une durée déterminée d’un an, et s'applique à compter du 01 Octobre 2021.
Article 19 - Suivi de l'application du présent accord et rendez-vous
Les parties conviennent de se rencontrer à l’issue d’un délai de 6 et 12 mois pour réaliser un bilan de l’application de l’accord.
Elles pourront convenir d’éventuels ajustements, relatifs aux modalités de mise en œuvre du dispositif de télétravail.

Article 20 – Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales applicables.

Article 21 - Notification et dépôt
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent avenant a été notifié à l’ensemble des signataires en date du 01/09/2021
Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Franche-Comté (dont un exemplaire sur support électronique) dans les conditions prévues par les articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dole.

Fait à POLIGNY, le 1er Septembre 2021, en 6 exemplaires originaux,

Pour la direction de CERFRANCE Alliance Comtoise,

Monsieur Alain DAUDÉ, 
Directeur Général





Pour l’organisation syndicale représentative,

Monsieur Stéphane GALLET,
Délégué syndical CFDT
Protocole d’accord de fin de grève


Entre,

Pour la Direction :
Kalhyge 1 ROUEN, 67 rue Charles Benner 76000 DARNETAL, représentée par     , Directeur d’Unité dûment mandaté à cet effet, dénommée ci-après « la société » d’une part, et,
Pour les Organisations Syndicales :
Les syndicats de l’unité de Rouen d’une part  représentée par ,  représentée par  et d’autre part  représentée par  dûment mandatés à cet effet,
Il a été convenu ce qui suit : 

Préambule
Le 2 septembre 2021, une liste de revendications syndicales de l’unité de production de Rouen a été portée à la connaissance de la Direction.
La Direction a reçu le vendredi 3 septembre matin une délégation composée de membre du CSE et RS pour écouter leurs revendications. 
 La direction a proposé à l’ensemble du personnel lors d’une réunion à 13h15 de voir leurs heures supplémentaires payées sur la période du 30 Août 2021 au 16 octobre 2021 en contrepartie du travail du samedi.  Un accord n’a pas été trouvé.
Le lundi 6 septembre 2021 au matin, des salariés étaient encore en « grève ».
 et  ont reçu la délégation et ont proposé les points suivants :
La direction s’engage à payer les heures supplémentaires du 30/08/2021 au 16/10/2021 inclus en raison de la surcharge de travail et de refaire un point de situation à cette date.
Elle s’engage à faire rectifier toutes fiches de paies comportant des erreurs.
Elle s’engage à maintenir l’investissement prévu au contrôle entrée.
Elle s’engage à apporter, sous quinze jours, une thermo-colleuse et une filmeuse
Les horaires de production seront les suivantes : 5h/13h et 13h/21h à compter du 07 septembre 2021 et jusqu’au 16 octobre 2021 sous réserve de travailler le samedi.
La direction s’engage à investir dans des outils informatiques (ordinateurs + écrans) pour le service clients
Le 06 septembre 2021, les partenaires sociaux sont mutuellement convenus de mettre fin au mouvement et de reprendre le travail.

ARTICLE 1 – PAIEMENT DES JOURS DE GREVE
Les heures de grève ne seront pas rémunérées.

ARTICLE 3 – DEPÔT ET FORMALITES
Le présent accord sera déposé auprès des instances compétentes en vertu de l’article L.2231-6 du Code du Travail.

Le présent accord est subordonné à la reprise immédiate et définitive du travail par les salariés grévistes.

Fait à Rouen, en 5 exemplaires originaux,

Le 6 septembre 20210

Pour la Direction						Pour les Organisations Syndicales
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’OCTROI DE JOURS POUR ENFANTS MALADES ET/OU HOSPITALISES

I. Introduction
Le présent accord a pour finalité d’octroyer des jours pour enfants malades et/ou hospitalisés. Il a été présenté aux membres élus du Comité Social et Economique (CSE) le 3 juin 2021.
II. Champ d’application
Pour les salariés non-cadre, il sera accordé à la mère ou au père dont la présence sera indispensable auprès d’un enfant malade, un congé pour le soigner.
Pour en bénéficier, le salarié devra avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise.
III. Conditions et modalités d’application
Il sera accordé une durée maximale de 4 jours par année civile, quel que soit le nombre d’enfants.
Pendant ce congé, le salarié percevra cinquante pourcents de sa rémunération sous condition d’un certificat médical attestant que l’état de santé de l’enfant nécessite une présence constante de l’un de ses parents et que cet enfant soit âgé de moins de 12 ans.
Le salarié devra prévenir son manager dès que possible.

Le présent accord a été validé par les membres du CSE le 26 aout 2021 et entrera en vigueur pour une durée de 3 ans le 1er octobre 2021.

									St Pierre du Chemin, le 06 septembre 2021



Le secrétaire du CSE						L’employeur
 (Signature)						          (signature)
Avenant n°1 à l’accord de mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E.) 
de 2018 de KEOLIS AGEN
ENTRE :
La Société KEOLIS AGEN, représentée par, Directrice, dûment mandaté pour conclure les présentes,
ci-après désignée KEOLIS AGEN,
d’une part,
ET :
Les organisations syndicales définies ci-dessous :
SNTU-CFDT représentée par 
CFE-CGC représentée par 

Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 06/09/2021 afin de convenir des modifications des articles 2 et 4 de l’accord de 2018 :
Article 2 : Durée des mandats des représentants du CSE
A la demande des organisations syndicales, la durée des mandats est portée à 4 ans à compter des élections professionnelles de 2021.
Article 4 : Nombre de représentants CSE et heures de délégation
Le nombre de représentants et le nombre d’heures de délégation sont définies suivant les règles légales ou conventionnelles en vigueur en fonction des effectifs.

Les autres dispositions de l’accord de 2018 restent inchangées.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique à la DREETS Aquitaine, et un exemplaire par organisation syndicale.
Fait à Bon Encontre, en 4 exemplaires, le 06/09/2021
La directrice, 							Le délégué syndical S.N.T.U. C.F.D.T.
				


								La déléguée syndicale C.F.E. - C.G.C.
AVENANT AU 
PROTOCOLE D’ACCORD
NAO 2020

			



ENTRE :
La Direction de la SAS Hôpital Privé Guillaume de Varye, représentée par Monsieur XXXX, Directeur, dûment habilité aux présentes,
									
D’une part

ET :
Le personnel de ladite société représenté au cours de la négociation par : 
Monsieur XXXX, Délégué syndical CGT, dûment habilité à cet effet,
Madame XXXX, Déléguée syndicale FO, dûment habilité à cet effet
		
D’autre part, 


PREAMBULE

Il a été décidé par les parties de venir préciser les termes de l’article 1 du protocole d’accord NAO signé le 22 juin 2020, relatif au versement de la prime Transport. 


Il est ainsi convenu et arrêté ce qui suit : 

La phrase  « La prime sera versée au mois de juin 2020 » est remplacée par : « La prime sera versée au mois de septembre de chaque année ».

Sur les conditions de versement, les dispositions suivantes sont modifiées : 
Avoir trois mois d’ancienneté continue au 31 août de chaque année*,  
Etre présent dans les effectifs à la date de versement sans pour autant être en préavis à partir du 31 août de chaque année*,

*En italique : les données modifiées à la place de la rédaction antérieure indiquant les dates du 31 mai 2020.
          
Les autres conditions liées à cette prime et son descriptif figurant à l’article 1 de l’accord signé le 22 juin 2020 sont inchangées. 




Article 1 : Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de signature des parties, pour une durée indéterminée.

Article 2 : Publicité - Dépôt légal : 

La direction notifiera le présent accord, par courrier remis en main propre contre décharge auprès de l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement.
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur le site 

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bourges. 

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence et sa disposition figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Saint Doulchard,  le 6 septembre 2021, en cinq exemplaires originaux





Pour la Direction						Pour la C. G. T
XXXX								XXXX


Pour F. O 
XXXX
PROTOCOLE D’ACCORD Relatif aux Indemnités de fin de carrière du personnel sédentaire

Conformément aux dispositions du Code du Travail :
Il a été convenu ce qui suit entre :
La société COGEREM, GIE dont le siège social est sis 10 place de la Joliette- Atrium 10.5 – 13002 Marseille, immatriculée sous le numéro 43413575200039 représentée par Monsieur  en sa qualité de Directeur Général,
d'une part,
ET
Le syndicat cge cgc  représenté par … en sa qualité de Délégué Syndical

d'autre part.

Article 1 – Préambule

Pour faire suite aux réunions du 02/12/2020 et du 11/02/2021 avec les Délégués syndicaux centraux, il a été convenu les dispositions décrites à l’article 2 et 3.

Article 2 – Indemnités de fin de carrière

A compter du 1 janvier 2021, pour le personnel sédentaire cadre et non-cadre, les dispositions décrites en annexe sont applicables.

Article 3 – NAO 2020

L’ensemble de ces mesures règlent la totalité des revendications des salariés, mettant fin aux négociations annuelles obligatoires pour l’année 2020.

Ces dispositions modifient l’article 3.5.3.2 - Indemnités de fin de carrière de la Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation. 


Fait à Marseille, le 6 septembre 2021

Pour la société COGEREM, représentée par ….

Pour le syndicat .. représenté par …

					

ANNEXE
Avenant n°10
modifiant l’accord d’entreprise du 1er octobre 2009 relatif au dispositif de Couverture Complémentaire Santé de la Banque de France
























Dans le cadre de l’évolution de la crise sanitaire, compte tenu notamment de son impact sur la santé mentale de la population, les trois principales fédérations d’Organisme complémentaire d’assurance maladie (OCAM) – la fédération française de l’assurance (FFA), le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) et la fédération nationale de la mutualité française (FNMF) – se sont engagés, lundi 22 mars 2021, à rembourser pour tous les assurés 4 consultations annuelles chez un psychologue dans la limite de 60 euros par séance.
Le présent avenant modifie les garanties de l’Accord d’Entreprise du 1er octobre 2009 modifié par avenants relatif au dispositif de couverture complémentaire santé de la Banque de France (ci-après dénommé l’Accord d’Entreprise).


Article 1er : Modification des garanties
Les barèmes de remboursement figurant à l’annexe 2 « Barèmes de remboursement en 2021 » de l’Accord d’Entreprise sont complétés par la garantie supplémentaire suivante :
Consultations de psychologue :
Prise en charge d’un maximum de 4 consultations de psychologues, intervenant entre le 23 mars 2021 et le 31 décembre 2021, à raison de 60€ maximum par séance dispensée par un psychologue inscrit au répertoire national des professions de santé réglementées ADELI (disposant d’un numéro ADELI), sur orientation d’un médecin.

Article 2 : Entrée en vigueur
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un exemplaire de cet avenant, signé par les parties, est remis à chaque organisation syndicale représentative et vaut notification au sens de l’article L. 2231-5 du code du travail.
Le présent avenant est déposé auprès de la Direction Régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
Le présent avenant est également déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. En effet, conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent avenant est, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’avenant, rendu public et versé dans une base de données nationale.
En application de l’article L. 2231-5-1, les parties peuvent acter qu’une partie de l’avenant ne doit pas faire l’objet de la publication dans la base de données nationale susvisée.
Enfin, le présent avenant est mis en ligne sur l’intranet de la Banque.
L’avenant prend effet dès que les formalités ci-dessus sont effectuées. Il s’applique aux consultations intervenues depuis le 23 mars 2021.










Paris, le 6 septembre 2021
Le Gouverneur de la Banque de France





Pour le Syndicat C.G.T.
de la Banque de France




Pour le Syndicat National du Personnel
des Cadres et de la Maîtrise de la Banque
de France (C.F.E.-C.G.C.)




Pour le Syndicat Force Ouvrière de la
Banque de France (F.O.)




Pour le Syndicat National Autonome du
personnel de la Banque de France
Solidaires (SNABF Solidaires.)
Accord relatif à la prorogation des mandats 
des élus du Comité Social et Economique 
de l’établissement de Martinique


Le présent accord est conclu 

Entre :


France Télévisions, Société nationale de programmes, au capital de 363 140 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 432 766 947, ayant son siège social 7 esplanade Henri de France 75907 Paris cedex 15, représentée par, agissant en qualité de Directeur Régional de l’établissement de Martinique, 
D’une part

Et 


Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement Martinique

D’autre part

Ci-après dénommés ensemble « les parties »



Préambule


Les représentants du Comité Social et Economique (CSE) de l’établissement de Martinique arrivent à échéance le 31 octobre 2021.

Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats. 


Article 1 : Prorogation des mandats

Les mandats des représentants des personnels du CSE de Martinique sont prorogés jusqu’au 2 décembre 2021.

Article 2 : Dispositions diverses

Le présent accord d’établissement est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 2 décembre 2021 à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Il entrera en vigueur à la date de signature.

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Il sera déposé auprès de la DREETS et auprès du secrétariat du greffe du conseil de Prud'hommes de Paris.

De même, il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, dans une version anonymisée.

Fait à Fort-de France,
Le 06 septembre 2021

En 06 exemplaires originaux
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT 
SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 11,50 HEURES
ET SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL A 44,50 HEURES




Entre les soussignés :

Association du Service de Maintien à Domicile
Pour Personnes Agées et Personnes Dépendantes (SMAD)

Représentée par 
Agissant en qualité de 


D’une part



Et

M
Membre titulaire du Comité Social et Economique
Et
M
Membre suppléante du Comité Social et Economique

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit.















Préambule

Depuis plus d’une année le SMAD éprouve des difficultés pour recruter et fidéliser son personnel aide-soignant. La Direction constate que les agents soignants font le choix de travailler dans les structures hospitalières et les EHPAD car ces établissements proposent, entre autres, des journées de travail en continu. 

Après avoir consulté l’équipe soignante, la Direction a proposé de nouveaux plannings correspondants à l’attente des aides-soignants, qui les ont acceptés. 

Ces nouveaux plannings proposent des journées de travail totalisant 11h50 et sur une durée hebdomadaire de travail de 44,50 heures. En conséquence de quoi, le présent accord a pour objet de prévoir un temps de travail quotidien de 11h50 et une durée hebdomadaire de travail de 44,50 heures.



 Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des aides-soignants du SSIAD. 


 Article 2 : DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL

La durée quotidienne de travail est portée à 11,50 heures par le présent accord, conformément aux dispositions de l’article L 3121-19 du code du travail.


Article 3 : DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL

La durée hebdomadaire de travail est portée à 44,50 heures par le présent accord, conformément aux dispositions de l’article L 3121-23 du code du travail.


Article 4 : DUREE DE L’ACCORD, DENONCIATION ET REVISION

L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux article L 2261-7 et suivants du code du travail.















Article 5 : VALIDITE DE L’ACCORD

Conformément à l’article L 2232-23-1 du code du travail (entreprise de moins de 50 salariés), la validité du présent accord est subordonnée à sa signature par des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.


Article 6 : ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD 

L’accord entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de publicité.


Article 7 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE 

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.




Fait à Lieusaint, le 24 septembre 2021