ACCORD D’ETABLISSEMENT 
RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ORGANISATION EN TELETRAVAIL
ENTRE
L’Etablissement particulier de Saint Thomas de Villeneuve de Moncontour, établissement de l’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve, situé 1, place Chauchix, 22510 Moncontour et identifié sous le numéro de Siret 77738078300079
Représenté par Madame ………………………, en sa qualité de Directrice,

Le siège du groupe Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve, situé 29 rue Charles Cartel 22400 LAMBALLE et identifié sous le numéro 77738078300012
Le pôle service du groupe Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve, situé 29 rue Charles Cartel 22400 LAMBALLE et identifié sous le numéro 77738078300012

Représentés par Monsieur ………………………, en sa qualité de Directeur Général

ci-après dénommés l’Employeur,						D’UNE PART
ET 
L’organisation syndicale C.G.T, représentée à cet effet par Monsieur ………………………en sa qualité de délégué syndical d’établissement,								D’AUTRE PART

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
A partir du 17 mars 2020, les professionnels administratifs du siège ainsi que de l’établissement de Moncontour ont exercé dans le cadre d’une organisation en télétravail du fait de la crise sanitaire.

A l’issue de cette période, la Direction de HSTV a lancé une enquête auprès des professionnels concernés et il s’avère que 87% des personnes interrogées souhaiteraient pouvoir bénéficier de jours de télétravail dans leur organisation.

En formalisant les conditions du télétravail, HSTV souhaite répondre non seulement à une situation d’urgence sanitaire mais également à une évolution plus profonde du rapport au travail, le télétravail étant un instrument concourant à la qualité de vie au travail. 

Souhaitant adapter le télétravail aux organisations des établissements, un accord cadre posant le contexte et les limites du télétravail a été signé au niveau du groupe HSTV le 06/04/2021 à la suite duquel les établissements HSTV étaient invités à négocier et signer un accord local dans un délai de 6 mois.

En application des articles L.1222-9 et suivants du code du travail, la Direction et les Délégués syndicaux HSTV ont souhaité négocier et signer le présent accord qui encadre la pratique du télétravail dans les établissements de HSTV.

Faute d’accord local, le télétravail ne pourra être encadré juridiquement sauf hypothèses légales de recours sans accord : recours ponctuel notamment en application de l’article L 1222-11 du Code du travail (circonstances exceptionnelles).

Le télétravail n’est pas l’organisation de base du travail chez HSTV, du fait de l’activité sanitaire et médicosociale des établissements. Il doit néanmoins être un outil de la qualité de vie au travail en même temps qu’un outil de sécurisation de la santé des professionnels.

Le télétravail garantit la rémunération perçue par le salarié. Cette organisation ne modifie pas non plus la qualification, la classification ni les attributions du salarié.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Le siège HSTV , le Pôle Service, ainsi que l’établissement de Moncontour appliqueront strictement « L’ACCORD CADRE D’ENTREPRISE relatif aux conditions de mise en place de l’organisation en télétravail dans les établissements de l’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve » signé en date du 06 avril 2021.

Le présent accord s’applique aux salariés du siège HSTV, du Pôle Service et de l’établissement de Moncontour en contrat à durée déterminée et à contrat à durée indéterminée, à temps complet ou à temps partiel, quels que soient leur organisation du travail, leur métier et leur statut dès lors que l’organisation en télétravail est compatible avec le métier exercé. 

Les professionnels administratifs du siège, du Pôle Service ainsi que les professionnels administratifs de l’établissement de Moncontour qui le souhaitent et dont certaines activités permettent le travail à distance pourront bénéficier de 4 jours d’organisation en télétravail par mois, sous réserve d’une validation de la hiérarchie.

Ils devront justifier du matériel, de l’installation et de la connexion internet compatibles avec cette organisation dérogatoire au travail sur site.

Les professionnels seront tenus de participer en présentiel aux réunions de coordination et à toute autre réunion institutionnelle identifiée comme telle, sauf situation particulière à identifier.

 L’organisation en télétravail est liée à des besoins professionnels, elle est consignée dans le calendrier des présences, dans lequel chaque professionnel déclare ses journées prévisionnelles de télétravail.

Le temps exercé en télétravail doit être fixé en proportion du temps de travail contractuel.

Article 2 – Durée – Révision 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 01/07/2021 au 30/06/2021 (1 an) sous réserve que l’accord cadre signé le 6 avril 2021 soit reconduit dans les mêmes termes. Il pourra être renouvelé. 
Le présent accord pourra évoluer selon les besoins liés aux conditions de travail.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L 2261-7-1 et suivants du Code du travail.
Un bilan de l’utilisation du télétravail sera effectué en mars 2022.

ARTICLE 3 – Publicité – Dépôt de l’accord
A l’initiative de la Direction :
Le présent accord donnera lieu à dépôt en ligne par l’Hospitalité par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.).
Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de SAINT-BRIEUC.

Le présent accord a été porté à l’information du Comité Social et Economique de l’Etablissement de Moncontour. 

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux syndicats signataires.

A Moncontour, le 1er juillet 2021
En quatre exemplaires originaux.

Pour le siège HSTV			Pour HSTV Moncontour			Pour la C.G.T.
………………………				………………………				………………………		
Directeur Général			Directrice 				Délégué syndical