NEGOCIATION ANNUELLE 2021



Entre les soussignés :



La société l’Industrielle du Béton, S.A.S au capital de 4.050.000 Euros, dont le siège social sis route de Précy à Boran sur Oise, immatriculée au registre de commerce sous le numéro 697.380.194 RCS Senlis, représentée par Monsieur			       , agissant en qualité de directeur général.


D’une part,

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise (établissement de Brumath), représentée par :

. Monsieur  						délégué CFTC


D’autre part,


Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (établissement de Brumath).

Il a été arrêté ce qui suit :



1/	Congés annuels

Comme les années précédentes, les deux périodes de fermeture sont les suivantes :

Eté	2021 :	semaines 31, 32 et 33 (du 31 juillet au 22 août 2021 inclus)

Hiver	2021 :	du 23 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclus (reprise le 3 janvier)

Arrêt du travail le jeudi 23 décembre à midi.

Il est précisé qu’étant donné le contexte économique et sanitaire les dates de fermeture estivale pourront être modifiées de quelques semaines en fonctions des plannings de fabrication.
					
Pour répondre aux besoins de chaque service, il pourra être demandé de travailler durant ces périodes.

Il est rappelé qu’il peut être dérogé individuellement à la durée maximale de 24 jours pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières.
	
				
2/	Ponts

L’entreprise sera fermée les ponts suivants :

Le vendredi 14 mai 2021 journée offerte 
Le vendredi 12 novembre 2021 jour de congé à poser 
	


3/	Jour travaillé

Le lundi de Pentecôte sera non travaillé (1 jour de congés à poser) 


4/	Qualifications

L’ensemble des qualifications a été revu.

Les éventuels changements d’échelons et de niveau se feront à compter du mois de Février 2021.


5/	Revalorisation des salaires

 La direction et les partenaires sociaux, s’accordent pour procéder à une augmentation collective des salaires de 1.5% applicable au 1er janvier 2021.

Après examen détaillé de la liste du personnel la direction attribuera quelques augmentations individuelles notamment pour les salariés ayant eu une évolution de poste. Celles-ci figureront au plus tard sur le salaire de février 2021


6 /	Prime exceptionnelle

 La direction et les partenaires sociaux s’accordent sur le versement d’une prime de 700 euros (sept cents euros) pour tous les salariés présents à la date de signature du présent accord et au prorata du temps de présence durant l’année 2020.


7 /	Primes et avantages

La prime d’équipe de nuit sera réévaluée de 1.7% soit 29.50 € à compter du 1er janvier 2021.

La prime d’équipe sera elle aussi réévaluée de 1.8% soit 5.70 € à compter du 1er janvier 2021.

La prime de transport passe de 15 euros à 16 euros à compter du 1er janvier 2021.


8/	Situation comparée femme - homme

L’accord signé le 28 Juin 2017 est en application, un bilan sur l’évolution de la situation a été établi au cours du 3eme trimestre 2020.







Liste des annexes : Tableau des primes et avantages


Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôts prévues à l’article L.2242-4 du Code du Travail. Ainsi la partie la plus diligente doit déposer le présent accord en 2 exemplaires à  du Travail et de l’Emploi (dont un exemplaire électronique) et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.



Fait à Brumath le 14 janvier 2021
(En 5 exemplaires originaux)




Monsieur 	

Pour la délégation syndicale CFTC










	    
Monsieur 	

Pour l’Industrielle du Béton