AVENANT À L’VAAccord relatif 
À la mise en place du CSE et DE la REPRÉSENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE l’ues ugc












ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
Les sociétés composant l’UES UGC, 
D’une part,

ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES UGC :

D’autre part,

Ci-après désignées les « Parties »


PRÉAMBULE
La Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies afin de négocier un avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place du CSE et de la représentation du personnel au sein de l’UES UGC, signé le 7 mai 2019.
Les articles 34.2, 34.3 et 34.4 ont été modifiés. Le reste de l’accord reste donc applicable.
Le présent avenant a fait l’objet de négociation à l’occasion d’une réunion le 1er avril 2020.


SOMMAIRE










Chapitre 7 – ReprÉsentants de proximitÉ 
Les articles 34.2, 34.3 et 34.4 sont modifiés comme suit :
34.2.	Sortie ou changement d’établissement d’un Rdp 
Lorsqu'un Rdp quitte définitivement la société ou change géographiquement de site, il perd le mandat de Rdp.
Il peut alors être procédé à une nouvelle désignation sur le mois en cours, dès lors que la démission intervient au moins 15 jours avant la réunion du CSE ; à défaut, la désignation aura lieu lors de la réunion du CSE du mois suivant, et pour la durée du mandat restant à courir.
34.3.	Démission du mandat de Rdp 
Lorsqu'un Rdp démissionne de son mandat, il perd son mandat de Rdp. Il peut alors être procédé à une nouvelle désignation sur le mois en cours, dès lors que la démission intervient au moins 15 jours avant la réunion du CSE ; à défaut, la nouvelle désignation aura lieu lors de la réunion du CSE du mois suivant, et pour la durée du mandat restant à courir.  
34.4.	Modalités de révocation 
À tout moment, les membres du CSE peuvent proposer la révocation d’un Rdp.
Les raisons qui justifient la décision de révocation sont portées à la connaissance des membres du CSE en réunion plénière, et la décision est prise par un vote à la majorité des membres présents. 
Il peut alors être procédé à une nouvelle désignation lors de la réunion du CSE suivante, et pour la durée du mandat restant à courir.
Dispositions finales
Durée, révision et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter de son dépôt auprès de la DIRECCTE.
Il pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et suivants du Code du travail. Toute demande de révision devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires, afin que soit organisée une nouvelle négociation avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Dans l’hypothèse d’une évolution des dispositions légales ou réglementaires mettant en cause directement les dispositions du présent avenant, les Parties se réuniront afin d’envisager la révision du présent avenant.
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires ou adhérentes et adressée en copie à la DIRECCTE.
Interprétation
Un comité est institué, composé des délégués syndicaux de chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, de la Direction des Ressources Humaines et de la Direction du Réseau. 
Il se réunit en cas de difficultés d’application de cet avenant ou du non-respect de certaines de ses dispositions. Les organisations syndicales doivent envoyer un courrier recommandé à la Direction des Ressources Humaines qui a un délai maximum de 2 mois pour réunir le comité.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.
Il sera mentionné sur les emplacements réservés à la communication du personnel.

Fait à Neuilly-Sur-Seine, le 2 avril 2020, 
En nombre suffisant d’originaux pour remise à chacune des parties signataires.


Pour l’UES UGC :
, UES UGC, dûment habilité aux fins des présentes


Pour les organisations syndicales représentatives :