AVENANT N°1 

A L’ACCORD D’APTATION DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE LA SOCIETE AU SEIN DE LA SOCIETE 
TEMPS DE TRAVAIL DES NON-CADRES

DU 15 FEVRIER 2016

SOCIETE 




ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Société, dont le siège social est situé représentée par, agissant en qualité de Directeur Général et par en qualité de Directeur Général Délégué.


D’une part,


Et


Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise :

La CGT représentée par en sa qualité de délégué syndical.
La CFTC représentée par en sa qualité de délégué syndical
FO représentée par en sa qualité de délégué syndical.


D’autre part,







DISPOSITIONS GENERALES


Préambule

Pour rappel, l’aménagement du temps de travail est organisé sous forme d’attribution de jours de repos sur l’année, dénommés « JRTT ». 

Le présent avenant a pour objet de modifier le mode de calcul des JRTT. 

En conséquence :

L’article 3 de la Section 2 « Aménagement du temps de travail pour le personnel employé et agent de maîtrise administratif » sera modifié comme suit :


Article 3. Acquisition de JRTT

Afin de réaliser un horaire moyen de 35h hebdomadaire sur l’année, les salariés bénéficieront de Jours de Réduction du Temps de Travail (JRTT).

Ce dispositif se traduit par l’attribution au fil de l’eau de 0,66 JRTT par mois travaillés, soit 8 JRTT au total par an du 1er janvier au 31 décembre, pour le personnel appartenant à la catégorie des employés et agents de maîtrise administratif.

Journée de Solidarité : dans le cadre de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, il est expressément convenu que la réalisation de la journée de solidarité par les salariés visés à l’article 1 de la présente section pourra se traduire par la suppression d’un JRTT. 

Toutefois, la détermination des droits à JRTT est liée au nombre d’heures réellement effectuées.
Il en résulte que les absences de tous ordres, sauf lorsque la durée de ces absences est assimilée à du travail effectif pour l’acquisition des JRTT au regard de la durée du travail, viendront réduire à due proportion le nombre de JRTT fixé en début d’année. 

Pour les salariés présents sur une partie de l’année seulement, le nombre de JRTT sera fixé au prorata de leur temps de présence.



DISPOSITIONS FINALES



Article 1. Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé totalement ou partiellement à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes conformément aux dispositions des articles L2222-6 et L2261-9 et suivants du Code du Travail.

La dénonciation totale ou partielle devra être notifiée par lettre recommandée aux autres signataires et devra donner lieu aux formalités de dépôt conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du Code du Travail.






Article 2. Publicité et dépôt

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes). 

Il prend effet le jour qui suit son dépôt auprès de la DIRECCTE.

Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage.