Entre les soussignés,
La Société Recyco, numéro d’identification 538 842 188 R.C.S. Bobigny, code NAF 3811Z, société au capital de 12 246 880 €, dont le Siège social est situé à La Plaine Saint-Denis, 6 rue André Campra, 93200, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur général de l’établissement d’Isbergues,
d’une part,
Et les organisations syndicales représentatives représentées par :

XXX, en sa qualité de délégué syndical UNSA,
XXX,  en sa qualité de délégué syndical FO, 

d’autre part,

PREAMBULE 

Dans le cadre de la négociation prévue par l’article L.2242-1 et L. 2242-17 du Code du travail, les organisations syndicales et la Direction se sont réunies les 21 janvier, 13 février et 20 février 2020. 
Lors de la première réunion de négociation du 21 Janvier 2020, le suivi des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes au sein de la Société Recyco ont été présentés aux organisations syndicales.

A l’issues de ces réunions les organisations syndicales et la Direction sont parvenus au présent accord .

DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 

L’organisation et la durée du temps de travail sont notamment régies par l’accord de Groupe Aperam sur le temps de travail du 30 Janvier 2017 ainsi que l’avenant du 26 septembre 2019. 

DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉRESSEMENT, LA PARTICIPATION ET L'ÉPARGNE SALARIALE

Les dispositions relatives à la participation et l’épargne salariale sont notamment régies par l’accord de Participation signé le 20 juin 2017 au niveau du Groupe Aperam. 

Les dispositions relatives à l’intéressement sont notamment régies par l’accord d’intéressement aux progrès des performances et aux résultats du personnel de Recyco (2019 à 2021) signé le 7 Février 2019 ainsi que par l’avenant de révision annuelle en date du 7 février 2020.

EGALITÉ FEMMES/HOMMES et QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Conformément aux dispositions légales, un accord relatif à la Qualité de vie au travail au niveau du Groupe Aperam en France a été signé le 2 Janvier 2019.

Par ailleurs, un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au niveau du Groupe Aperam en France a été signé le 1er décembre 2017 et porte notamment sur les thèmes suivants :
- recrutement,
- accès à la formation,
- égalité salariale,
- évolution et promotion professionnelle,
- équilibre vie privée/vie professionnelle
- promotion de l’égalité des chances.

Lors des négociations sur l’accord relatif à l’égalité professionnelle une analyse comparée de la situation des femmes et des hommes a été faite au sein du Groupe Aperam associée des objectifs de progression, des actions et des indicateurs chiffrés. 

Par ailleurs, le document envoyé aux Organisations Syndicales au démarrage des présentes négociations contenait un état complet de l’emploi, de la formation ainsi que des salaires par sexe.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AU SUIVI DES MESURES VISANT À SUPPRIMER LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION FEMMES ET LES HOMMES
a)  Augmentations générales et revalorisation de la grille d’accueil
Une revalorisation des salaires de base individuels de 1% avec une valeur minimum de 22 euros (vingt deux euros), appliquée sur le salaire de base 35h, s’appliquera à compter du 1er Janvier 2020.
Une revalorisation du salaire minimum par coefficient (seuil d’accueil) du niveau de l’augmentation générale au titre de 2020. 
La nouvelle grille d’accueil est la suivante :


b) Accompagnement des parcours et compétences
Un crédit total de 0,50% des salaires de base bruts mensuels est alloué pour les augmentations individuelles et libéré au fur et à mesure de l’année 2020 pour accompagner les évolutions en qualification (changement de coefficient) et en juin 2020 pour accompagner la reconnaissance des performances.

c) Revalorisation de la prime spécifique RECYCO

La prime spécifique Recyco, mise en place par accord le 5 décembre 2017, est revalorisée à 23€ bruts  à compter du 1er janvier 2020.
d) Versement complémentaire au titre des résultats 2019
Dans le cadre de la présente négociation il a été déterminé la volonté, dans le cas du déclenchement de l’intéressement aux résultats société 2019, de la mise en place d’un supplément d’intéressement exceptionnel de 800€  versé au titre de l’exercice clos le 31/12/2019. Le souhait étant que le versement de ce supplément se fasse avec seule application du “coefficient individuel de participation à l’effort” ; un accord spécifique sera formalisé. 

5. DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL CADRE

Les mesures concernant le personnel cadre correspondront dans leur ensemble aux mesures des Augmentations Individuelles et Générales de la population non cadre.  

6.DURÉE et CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel inscrit en CDI ou CDD aux effectifs de la société Recyco. 

Les mesures du présent accord portent sur l’année 2020 et s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2020. À cette date, il ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.
Le présent accord prendra effet le 3 Mars 2020. 

7.FORMALITES DE DEPOT
Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives et sera déposé conformément aux dispositions légales.

Fait à Isbergues , le 20 Février 2020

Pour les syndicats UNSA et FO, 	Pour la société Recyco,






_____________________            _____________________                                 _____________________
XXX                                               XXX                                                              XXX
Délégué Syndical UNSA           Délégué Syndical FO                                     Directeur