Accord d’entreprise                                PRIME D’ASSIDUITE ANNUELLE



ENTRE
VPK Roye
Situé ZI Ouest - route de Villers BP 44 80700 ROYE
Siret : 572 041 739 00036
Représenté par M. XXX dûment mandaté.


ET

Mme XXX déléguée syndicale CFDT


Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Dans un souci de simplification des règles de paie, des bulletins de paie et pour répondre au souhait de répartir de façon plus équitable et plus juste la prime annuelle d’assiduité, les représentants du personnel ainsi que la direction ont souhaité entamer des négociations afin de modifier les règles et les entériner au sein d’un accord d’entreprise.

C’est ainsi la motivation du personnel et la transparence des règles de calcul qui sont poursuivies.

Article 1. Champ d’application territorial et professionnel
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du site de VPK Roye.




Article 2. Montant et calcul de la prime annuelle d’assiduité
Le montant de la prime est de 1 mois de salaire brut maximum.
La prime est payée en deux fois : 50% maximum du montant en juin et 50% du montant maximum en décembre.

Un barème de déduction en fonction du nombre d’absence est établit.

Ainsi pour chaque absence observée sur le semestre le barème suivant est appliqué : 

Du 1e au 5e jour d’absence ouvré : 1%/jour d’absence
Du 6e au 10e jour d’absence ouvré : 2%/jour d’absence
A partir du 11e jour d’absence ouvré : 3%/jour d’absence


La période de calcul s’étend du 1/12/N au 31/05/N+1 et du 1/06/N+1 au 30/11/N+1

Par absence il faut entendre tout type d’absence hors congé maternité et congé paternité.


En cas d’entrée en cours d’année la prime sera payée au prorata temporis après 3 mois d’ancienneté.

En cas de départ en cours d’année, la prime n’est pas due.
Si le salarié est en préavis ou a conclu une rupture conventionnelle au moment du paiement la prime n’est pas due.

Article  3 : Portée de l’accord

Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L2221-1 et suivants du code du travail. Il annule les règles et accords existants antérieurement ainsi que les usages pouvant exister.

Article  4 : modification ou dénonciation de l’accord

Conformément aux dispositions des articles L.2222-5 et L.2261-7 du Code du Travail, le présent avenant est révisable au gré des parties.

La demande de révision sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire. Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser.
Des discussions devront s’engager dans les 30 jours suivant la date de demande de révision.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties à tout moment. En cas de dénonciation, celle-ci devra, aux fins de publicité, être notifiée à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et au Conseil de Prud'hommes, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette dénonciation prendra effet trois mois après la date de première présentation de la notification de cette dénonciation aux autres parties signataires.

Article 5 : Dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Amiens.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise et celles qui ne le sont pas et qui sont signataires.
Cet avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Article 6. Durée - Date d’effet - 
Le présent accord prendra effet dès la signature dudit avenant et aura effet pour le calcul de la prime annuelle d’assiduité de 2021.
Il est conclu pour une durée indéterminée.



Fait à ROYE, le 27/11/2020