ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 
OBLIGATOIRE 2020



La société NP SIMONIN, anonyme par actions simplifiées au capital de 2 000 000.00€, dont le siège social est à BEURE (25720), 1 chemin des Romains, identifiée sous le numéro 342 391 844 RCS BESANCON,  représentée par                       , agissant en qualité de                 ,


	D’une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes : 


C.F.T.C, représentée par                  , Délégué syndical, 

C.F.D.T, représentée par                   , Délégué syndical, 

	D’autre part,


Est conclu un accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire dans le cadre des dispositions des articles L.2242-5 à L.2242-7 et nouvel article l.2242-15 du Code du Travail.

Cette négociation a donné lieu à quatre réunions qui se sont tenu les 21 et 29 janvier et les 12 et 14 février 2020.

Il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : Champs d’application

Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise NP SIMONIN S.A.S.


Article 2 – Augmentations salariales 2020

A compter du 1er février 2020, une augmentation générale des salaires de 1,1 % est appliquée.



Article 3 – Durée, dénonciation, révision,

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois soit pour la période du 1er février 2020 au 31 janvier 2021. Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Etant conclu pour une durée déterminée, l’accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l’objet d’une modification par avenant.

Le présent accord sera applicable pour les rémunérations versées dès le mois de février 2020.

Article 4 – Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 

Article 5 – Publicité

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord d’entreprise sera déposé par la société NP SIMONIN :

Un exemplaire original de cet accord sera envoyé par la Direction de société au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon, situé : 1 ter rue Victor Delavelle 25000 Besançon.
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de façon dématérialisée, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
De plus, conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, une copie anonymisée de cet accord sera versée dans la base de données nationales dont le contenu est publié en ligne.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
En application de l’article R. 2262-2 du Code du Travail, le présent accord sera transmis au Comité Social et Economique, aux délégués syndicaux et sera affiché sur les panneaux réservés à la communication de la Direction pour information du personnel.













Fait à Beure, le 17 février 2020







Pour l’organisation syndicale C.F.T.C		
Délégué syndical CFTC					 




Pour l’organisation syndicale C.F.D.T
Délégué syndical CFDT


Pour la société NP SIMONIN