ACCORD SUR LES PRECONISATIONS EN MATIERE DE SECURITE SANITAIRE AFIN D’ASSURER LA CONTINUITE DES ACTIVITES SUITE COVID 19


Entre : 

- La Direction de la SAS GUY CHARLES GAUDEFROY 
Représentée par 

- Le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 
Représenté par 
 
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT 

Le 11 mars 2020, l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré la pandémie mondiale du Covid-19. 
Depuis le 15 mars 2020, la France est en stade 3 de l’épidémie, avec une circulation du virus SARS-COV2 généralisée sur le territoire. 
Depuis le 16 Mars notre société a cessé ses activités et a fermé temporairement. 
Le Président de la République a annoncé la fin de cette période de confinement à compter du 11 Mai tout en indiquant le maintien et le renforcement de gestes barrières et de mesures de précautions. 
Dans le cadre d’assurer aux salariés, services par services la plus haute protection afin de limiter et la propagation et la contamination par ce virus, il a été décidé de conclure un accord sur les mesures mise en place dans ce but. 
Par la présente et compte tenu des préconisations de l’ARS et du Haut Conseil de la Santé Publique, il est convenu des modalités de prévention et de protection de la santé et de la sécurité des personnels en contact avec le public ou pas. 


IL A AINSI ETE CONVENU


1- RESPECT DES CONSIGNES GÉNÉRALES 

- Les gestes barrières doivent être respectés de manière extrêmement ferme.
o  Se tenir à plus d’un mètre d’une autre personne, 
o Se laver les mains au minimum toutes les deux heures, 
o Utiliser des gels hydroalcooliques par substitution, 
o Utiliser des mouchoirs à usage unique et serviettes à usage unique après                                                                                           s’être lavé les mains, 
o Tousser dans son coude, 
o Ne pas serrer la main. 

→ Le port du masque tissu ou jetable est nécessaire pour les postes en contact avec des tiers ou des collègues, il n’est pas obligatoire dans les bureaux, c’est laissé à la discrétion de chacun. 

→ La distanciation physique est appliquée avec réorganisation des postes de travail et des bureaux, un espacement de 4m2 minimum est respecté.
→ Un référent COVID est désigné en la personne de la Responsable Sécurité de l’entreprise, c’est elle qui coordonnera les actions de prévention et de surveillance du bon respect des consignes évoqués ci-après, c’est elle qui répondra à toutes les interrogations qui pourront en découler et réglera les litiges ou les cas particuliers non prévus par cet accord qui pourraient lui être soumis en lien avec la Direction et selon les préconisations des Autorités de Santé et du Travail. 

Une note de service a été établie et signée par les salariés à leur retour, le présent accord a pour but de l’amender et de la compléter pour les mesures non contradictoires : 

2- RESPECT DES CONSIGNES COMPLEMENTAIRES PAR SERVICE 

POUR LES BUREAUX : 

Consignes à respecter obligatoirement : 

- En dehors des salariés à risque et lorsque le télétravail n’est pas possible, les règles de distanciation et les gestes barrières simples et efficaces doivent être impérativement respectés : 
o Se tenir à plus d’un mètre d’une autre personne, 
o Se laver les mains au minimum toutes les deux heures, 
o Utiliser des gels hydroalcooliques par substitution, 
o Utiliser des mouchoirs à usage unique et serviettes à usage unique après s’être lavé les mains, 
o Tousser dans son coude, 
o Ne pas serrer la main. 


- Les réunions sont limitées au strict nécessaire et autour d’une grande table, avec 1 mètre minimum de distance. 

- Il est prévu une seule personne par bureau ou au maximum deux personnes dans un bureau de plus de 20 m2 - les rencontres n’y sont pas possibles même entre collègues. 

- Le personnel qui travaillera sur site devra lui-même aérer le matin en arrivant le bureau et le soir en partant désinfecter son poste de travail (bureau / clavier et écran d’ordinateur). 

- Les interrupteurs, les poignées de portes, points de contact sont spécialement nettoyés par le service du ménage, 

Moyens mis en place : 

Un flacon de gel hydroalcoolique et un rouleau essuie-tout seront déposés à l’entrée de l’entreprise et en étage. 
Une boite de masques est mise à disposition des clients et partenaires et également des salariés qui le souhaitent 

POUR LES ATELIERS : 

Consignes à respecter obligatoirement : 

- POUR LES LIVRAISONS/ EXPÉDITIONS /ESPACES DE STOCKAGE : 
o Le service expédition ne reçoit plus à l’intérieur de l’entrepôt mais à l’extérieur. 
o Aucun chauffeur ou livreur extérieur ne peut entrer dans l’entrepôt. 
o Il est recommandé de porter des gants jetables pour les manutentionnaires manipulant des colis venant de l’extérieur, enlever et jeter les gants en fin de manipulation, se désinfecter les mains. 
o Limiter les interactions 

o L’accès au monte-charge se fait à une personne à la fois 

- POUR LES CARISTES 
o Chaque utilisateur du chariot élévateur doit en le quittant désinfecter le volant, levier de vitesse, les poignées intérieures / extérieures (points contact) 

o Port du masque et ou visière 

→ DANS L’ENTREPÔT : 
o Port du masque et ou visière 

o Les portes restent toujours ouvertes 

o Les postes de travail sont espacés et respectent les distances (bureau chef atelier, postes d’inventaires ou expéditions) 

o Les postes de travail sur les tables de préparation des colis ont été espacés et signalés par des marquages 

o Limiter les interactions 

Moyens mis en place : 

A été mis à disposition dans chaque secteur : 
- Flacon de gel hydroalcoolique, 
- Gants, 
- Masque et visière, 
- Sac poubelle, 
- Essuie-tout

Dans l’entrepôt les espaces sont suffisamment larges pour qu’aucun sens de circulation ne soit établi, c’est pourquoi le port du masque est nécessaire. 
Tous les jours et plusieurs fois par jour a été mis en place un nettoyage des points de contact, digicodes, machines utilisées. 

POUR LES ESPACES COMMUNS :

L’entreprise disposant pas moins 8 points sanitaires, il est prévu de condamner certaines toilettes, et celles disponibles sont organisées de telle façon qu’une seule personne ne puisse s’y trouver à la fois, leur nettoyage est effectué quotidiennement et régulièrement  

En plus du nettoyage habituel des locaux, un nettoyage plus fréquent des surfaces en contact avec les mains a été mis en place (espace restauration, rampe d’escalier, poignées de portes, boutons…). Le lavage et la désinfection humide sont à privilégier.

L’espace restauration a été organisé pour que chacun soit espacé de plus 1,50 m en même temps les assises ont été retirées et adaptées pour cette distanciation physique.

Les temps de pause ne doivent pas donner lieu à des regroupements de plus de 10 personnes, les gestes barrières continuent à s’appliquer que la pause ait lieu dehors ou dedans 


GESTION D’UN CAS OU SUSPICION DE COVID :
 
Selon les recommandations, tant du Haut Conseil de la Santé Publique que de l’ARS, il est convenu : 
❖ En cas de symptômes c’est-à-dire apyrexie (fièvre) / dyspnée (gêne respiratoire – toux) sur le lieu de travail, le salarié doit être renvoyé à domicile avec masque et taxi pris en charge par l’assurance maladie. 

Si un arrêt de travail visant cette pathologie est établi par le médecin qui aura évalué l’état clinique du salarié, celui-ci en avertira directement ou par un tiers le référent de la société sans attendre le délai de 48 h. 

Il restera confiné à domicile, avec application des mesures barrières, autosurveillance et suivi en téléconsultation ainsi que via l’application COVIDOM. 

Son retour dans l’entreprise ne se fera que 2 jours après la fin des symptômes et éventuellement après un test de virologie. 

Le retour ne se fera qu’après consultation des services de santé au travail et accord du Référent de l’entreprise 

❖ En cas de mêmes symptômes hors le lieu de travail, le salarié doit contacter le 15 et le cas échéant un arrêt de travail sera établi par le médecin aura évalué son état clinique. 

Il préviendra directement ou par un tiers le référent de la société sans attendre le délai de 48 h. 
Il restera confiné à domicile, avec application des mesures barrières, autosurveillance et suivi en téléconsultation ainsi que via l’application COVIDOM. 
Son retour dans l’entreprise ne se fera que 2 jours après la fin des symptômes et éventuellement test de virologie. 

Le retour ne se fera qu’après consultation des services de santé au travail et accord du Référent de l’entreprise. 

3- MESURES LIMITANT LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) 

En cas de difficultés individuelles, les salariés ont à leur disposition des cellules d’écoute mises en place au niveau national : 
- Le numéro vert disponible 24/24 heures, 7/7 jours : 0800.130.000 
- La plateforme « Croix Rouge Ecoute », de 8h à 20h, 7/7 jours : 0800.858.858
o cellule-ecoute-covid19@uvsq.fr 
o Cellule d’écoute ARS IDF, de 13h à 21h, 7/7 jours : 01.48.00.48.00 

❖ Eu égard aux risques psycho-sociaux pouvant découler de cette situation sanitaire exceptionnelle, les salariés sont invités à utiliser ces plateformes d’écoute. 

Il est rappelé que les salariés ont à leur disposition en plus du Référent désigné par cet accord, leurs délégués du CSE et évidemment leurs Managers. 
La société reste attentive à tous les cas particuliers et cherchera des solutions adaptées. 

❖ Il est attiré l’attention de tous sur le fait que le respect par chacun de ces consignes et un acte civique et solidaire. 
En cas de non-respect des mesures édictées ou de non signalement des symptômes, le Référent pourra intervenir en accord avec la Direction et convoquer la personne concernée. 

Il est demandé à chaque responsable de service de veiller au bon respect des règles et modalités de reprise du travail. En cas de difficultés, ils seront amenés à saisir le référent. 

4- DUREE DE L’ACCORD 

Cet accord est valable durant toute la durée de la pandémie et en cas de seconde vague. 
Il pourra être adapté, amendé, complété, modifié à la demande de chacune des parties signataires sans délai compte tenu de l’urgence. 

Fait à Saint Ouen, le 18 Mai 2020





Pour la Direction 						Pour le CSE