20 avril 2020



Négociation annuelle d’entreprise 2020
Procès-verbal d’accord





En application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, la négociation annuelle s’est déroulée sur 3 réunions.
Elle concernait les établissements d’Amiens et de Paris.



La négociation portait sur :

la fixation des salaires effectifs,
la durée effective et l'organisation du temps de travail (dont les temps partiels).

La négociation sur ces thèmes concerne la période du 01/04/2020 au 31/03/2021.


Les réunions ont eu lieu à Amiens les  11/03, 02/04 et 07/04/20.


Ont été présents à ces réunions :

XXX, en qualité de Président de la société,
XXX, en qualité de Directeur de l’usine d’Amiens,
XXX, en qualité de Directeur Ressources Humaines,
XXX, en qualité de délégué syndical CFDT,
accompagné de XXX, XXX, XXX
XXX, en qualité de représentant de l’établissement de Paris.


Conformément aux articles L 2242-3 et 2242-4 du code du travail, est établi le procès-verbal d’accord ci-après.






La négociation s’est ouverte après une introduction par le Président sur le contexte économique de l’entreprise, précisant que le résultat opérationnel de l’année fiscale 2019 XXXXXXXXXXXXXXX.

Par ailleurs, XXXXXXXXXXXXXXXX, présentée au CSEC de novembre 2019 a permis de réduire XXXXXXXXXXXXXXXXXX.

L’année 2019 a été XXX comme évoqué lors des précédentes réunions auprès du personnel et lors des CSE. La fièvre porcine africaine qui a sévi en Asie a provoqué une chute brutale des demandes en AA, 50% du cheptel porcin chinois ayant été décimé en 2019. Les producteurs d’Acides Aminés Asiatiques et notamment Chinois se sont reportés sur le marché européen, provoquant ainsi une baisse drastique des prix de nos produits sur nos marchés.
 
Le budget FY 2020 a été établi sur les bases connues en fin 2019 et le résultat attendu est XXX. Le plan triennal 2020-2022 XXXXX nous projetons de revenir à l’équilibre à partir de XXXX.

Cependant, la crise sanitaire liée au COVID-19 a un effet sur le business : les producteurs chinois ayant été au 1er trimestre dans l’incapacité de produire pour certains et de livrer pour la majorité d’entre eux.
On constate depuis 2 mois une remontée des prix qui nous a permis XXXXX février 2020 et il devrait en être de même pour mars 2020, XXXX.

Dans ce nouveau contexte, nous pouvons espérer pouvoir assurer XXXX dès mars 2021. Cela dépend également de la continuité du programme de réduction des coûts entamé depuis 2 ans et de la progression sur nos marchés des nouveaux produits AJI-CS.

La réglementation européenne a été modifiée afin de mieux protéger les produits « Lysine » enregistrés au sein de l’UE devraient nous être profitable dès la fin du 1er trimestre de l’année fiscale qui démarre le 1er juillet 2020 car certains producteurs n’ont pas encore été autorisés.

Cependant les droits de douanes ont été suspendus, ce qui va avoir pour conséquence de renforcer la compétitivité des importations. Cette mesure technique risque d’avoir des conséquences négatives pour le maintien des prix, mais nous travaillons à la révision de cette suspension en UE de la Lysine.





Nous développons actuellement une stratégie de XXXXXXXXXXXXXXXX basée sur 4 axes :

XXXXXXXXXXXXXXXXXX, 
XXXXXXXXXXXXXXXXXX,
XXXXXXXXXXXXXXXXXX,
XXXXXXXXXXXXXXXXXX.


Nous espérons que l’éclaircie que nous vivons va durer. Quoiqu’il en soit, il va falloir la consolider. La hausse des prix qui s’est amorcée est éphémère mais nous devons en profiter pour nous renforcer. Le développement des nouvelles productions et solutions nutritionnelles avancent bien.


Malgré ce contexte et conscients du travail réalisé par le personnel, nous avons souhaité apporter la plus grande attention aux propositions des organisations syndicales, dans le souci de préserver la pérennité de l’entreprise, la volonté de développer et maintenir un bon climat social et la meilleure satisfaction possible du personnel, mais aussi donner le signe que notre succès sera le résultat d’un travail collectif autour d’objectifs communs, chacun étant conscient que la marge de manœuvre se voulait en adéquation avec la réalité économique de l’entreprise aujourd’hui.


Après analyse des documents remis par la Direction des Ressources Humaines, la délégation CFDT a transmis ses revendications.



A l’issue de la 3ème réunion de négociation, le 7 avril 2020, l’organisation syndicale CFDT et la Direction se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes et ont pris la position de signer un accord sur les bases ci-dessous :

Fixation des salaires et accessoires de salaire.

Une augmentation générale des salaires de base de 0.4 % sera appliquée au 01/04/2020, sur la base de l’indice INSEE inflation 12 mois glissants (avril 19-mars20) hors tabac,
Une augmentation générale des salaires de base de 0.3% sera appliquée au 01/07/2020,
Les mesures individuelles représenteront 0,5 % de la masse salariale, applicables au 1er mai 2020, 
Mise en place progressive d’une rémunération variable (prime de performance) dès la période année fiscale 2020-2021, 
La  prime de vacances sera revalorisée à 730 € bruts en mai 2020,
Le paiement du 13ème mois pour moitié en juin et solde en octobre (avec régularisation en décembre le cas échéant),
Octroi de 4 jours de garde pour enfant malade de moins de 16 ans sur présentation d’un justificatif, à la condition que les deux parents travaillent,
La prime du 1er janvier, et la prime de Noël, versée au personnel posté du matin, après-midi, nuit et au personnel de jour au prorata temporis,
Octroi d’un jour d’absence sans justificatif pour le personnel posté,
Attribution d’une prime de panier jour également pour les salariés postés matin, durant les jours ouvrés à compter de mai 2020 (paie de juin),
La subvention employeur pour les salariés non postés (ne percevant pas de prime panier) fréquentant le restaurant d’entreprise sera portée à 5€ par repas à partir du 1er mai 2020.
Ouverture de négociation pour revoir l’accord sur l’attribution de la prime de transport avec un objectif de mise en application sur la période en cours pour paiement en février 2021.

L’organisation syndicale CFDT et la Direction se sont mises d’accord sur ces dispositions qui seront applicables pendant 1 an dans le cadre d’un accord NAO 2020-2021.




Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail :

Sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail ;
Un exemplaire original envoyé à la DIRECCTE
Un exemplaire original envoyé au greffe du conseil de prud'hommes d’Amiens.
Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire et une 

Cet accord fera l’objet d’une information du personnel par mail et voie d’affichage.


Fait à Amiens en 4 originaux, le 30 avril 2020


Pour l’organisation syndicale CFDT

Le délégué syndical CFDT : XXX







Pour la Direction 

XXX, Président                                XXX, DRH







XXX, Directeur d’usine