Accord relatif à la politique sociale et salariale au sein d’Aésio mutuelle



ENTRE	

AESIO MUTUELLE, 
Identifiée sous le SIREN 775 627 391
Dont le siège social est situé à Paris 8ème - 4, rue du Général Foy 
Représentée par 

ET

Les organisations syndicales suivantes : 
CFDT PSTE, représentée par
CFE-CGC, représentée par 
CGT, représentée par 
FO, représentée par 
UNSA, représentée par 
EST CONCLU LE PRÉSENT ACCORD.










PREAMBULE

En ouverture à la négociation annuelle obligatoire, la direction a souhaité rappeler que malgré un contexte sanitaire et économique complexe, l’année 2020 a été marquée par des avancées majeures pour le nouveau statut social négocié grâce aux accords signés par les partenaires sociaux ; près de 5 millions d’euros ont ainsi été redistribués.
Cet investissement a permis :
De construire un statut social AÉSIO harmonisé et ambitieux pour que chacun bénéficie du même cadre de travail (titres repas, épargne salariale, temps de travail, accompagnement des évolutions professionnelles, budget des œuvres sociales…).
un salaire minimum à 21 066 € bruts/an, supérieur de plus de 10 %  à celui défini par notre convention collective.

Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées, dans une démarche loyale, avec la volonté de poursuivre et mettre en place de nouvelles mesures qui font sens et : 
s’inscrivent dans  la démarche de responsabilité sociale et sociétale de mutuelle,
favorisent la qualité de vie au travail et en télétravail,
accompagnent les plus bas salaires.

Il est rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’une négociation spécifique portant sur l’intéressement et la participation. La durée du travail a également fait l’objet d’un accord de substitution qui fera l’objet d’une commission de suivi au cours de l’année 2021. 

Au terme de 3 réunions les 27 mai, 3 juin et 9 juin 2021, les signataires du présent accord ont convenu des dispositions qui suivent.

La direction s’est par ailleurs engagée à ouvrir des négociations avant fin 2021 sur les thèmes suivants : 
Egalité professionnelle,
Travailler autrement intégrant notamment le travail hybride,
Qualité de vie au travail comprenant notamment la mobilité, les aménagements de fin de carrière, la parentalité, le handicap, le droit à la déconnexion.

ARTICLE 1 – Rémunération

– Augmentation collective de branche et d’entreprise

Il est rappelé que l’augmentation collective de branche établie en moyenne à 0,2 % en 2021 s’est appliquée à compter du 1er janvier 2021 sur l’ensemble des rubriques de paye.
Une augmentation collective complémentaire sera mise en place à compter du 1er juillet 2021 pour tous les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté continue, à hauteur de 150 euros bruts annuels, proratisés en fonction du temps de travail.
– Prime PEPA

Afin d’accompagner les plus bas salaires, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, telle que prévue par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018, sera versée avec la paye de septembre 2021 à tous les salariés ayant au moins 6 mois d’ancienneté continue, présents au moment du versement (25 septembre) et au prorata du temps de travail et dont la rémunération annuelle au 31 mars 2021 était inférieure à 40 000 € bruts (base temps plein, hors variable, prime exceptionnelle et avantage en nature).
Cette prime sera d’un montant de 250 €. Elle est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. 
ARTICLE 2 – Indemnités télétravail

La crise sanitaire débutée en 2020 a accéléré le déploiement du télétravail. Un retour à la normale et l’application de la charte télétravail est envisagé pour septembre 2021.
Afin de confirmer la volonté du maintien du télétravail pour le plus grand nombre dans une perspective d’améliorer l’articulation vie privée/vie professionnelle, une journée télétravaillée à partir du 1er juillet fera l’objet du versement d’une indemnité forfaitaire télétravail de 2,50 €.
ARTICLE 3 – Forfait mobilités durables

Avec la création d’une direction de l’engagement social et sociétal, Aésio mutuelle a affirmé ses orientations visant à être une mutuelle éco-responsable.
Dans le cadre des plans de mobilité établis en 2020 au sein des sites de plus de 50 salariés, plus de 10 % des salariés interrogés se sont dits prêts à renoncer à la voiture pour leur trajet domicile/lieu de travail et à adopter des moyens alternatifs éco-responsables.
Pour encourager dans cette voie, un forfait mobilité durable de 150 € par année civile sera mis en place à compter du 1er septembre 2021 pour les salariés, ayant à minima 3 mois d’ancienneté, qui attesteront sur l’honneur utiliser régulièrement l’un des moyens de transport domicile/lieu de travail suivant et avoir engagé des frais afférents : 
Le vélo avec ou sans assistance électrique,
Le co-voiturage en tant que conducteur ou passager,
les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques),
Les transports publics autre que ceux prévus par les frais d’abonnement,
Tout autre service de mobilité partagé. 

Ce forfait mobilité durable est cumulable avec l’indemnité de transport en commun prise en charge à 50 % par l’employeur dans la limite d’un plafond des 2 indemnités cumulées de 500 €/an.
Le forfait mobilité durable est exonéré de charges sociales et de l’impôt sur le revenu.
ARTICLE 4 – Changements de classification

Dans une volonté d’accompagner les évolutions professionnelles et d’ainsi favoriser les promotions internes et la fidélisation des collaborateurs, il est convenu qu’en cas de changement de classification d’un collaborateur, celui-ci bénéficiera d’une évolution de rémunération correspondant au différentiel de Rémunération Minimale Annuelle Garantie (RMAG) telle que définie par la CCN Mutualité, jusqu’à l’atteinte de la classification C1 (passage de T2 à C1).
Pour les évolutions au-delà de la classification C1, les collaborateurs bénéficieront d’une augmentation minimale garantie de 2 000 euros bruts annuels.
Cette mesure prend effet pour les changements de classification à compter du 1er juillet 2021.

ARTICLE 5 - APPLICATION DE L’ACCORD


Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an et prend effet à sa signature.
Les mesures liées à l’indemnité télétravail et au forfait mobilité durable seront pérennes jusqu’à substitution par un nouvel accord portant sur ces mesures.
Les mesures liées au changement de classification sont pérennes jusqu’à substitution par un nouvel accord ou modification de la CCN Mutualité portant sur les classifications.

ARTICLE 6 – PUBLICITE ET DEPOT


Conformément à l'article  du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord sera déposé à la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile de France (DREETS) ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. 
Un exemplaire original sera également établi pour chaque partie.
Afin d’assurer la plus large diffusion du présent accord, il sera mis à disposition sur l’intranet.
Conformément à l’article L2231-5-1, les signataires acceptent que l’accord soit rendu public en étant publié sur une base de données nationale. Un exemplaire sera également transmis à l’ANEM, pour suivi des accords signés par la CPPNI de la branche mutualité.

Fait à Paris, le 16 juin 2021




Pour AESIO Mutuelle			Pour la CFDT PSTE		Pour la CFE-CGC





Pour la CGT				Pour FO			Pour l’UNSA