Procès verbal d’accord
portant sur la négociation salariale 2020

Après ouverture de la négociation sur les thèmes suivants : Temps de travail - Rémunération – Partage de la valeur ajoutée : salaire, durée et organisation du travail, Intéressement, participation et PEE, le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail : l’articulation vie personnelle/vie professionnelle, les objectifs et les mesures visant à l’égalité professionnelle des hommes et des femmes, les mesures permettant de lutter contre la discrimination, l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, la prévoyance et la mutuelle, le droit d’expression, les modalités d’exercice du droit à la déconnexion
il a été convenu ce qui suit,
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société COTHERM SAS, représentée par agissant en qualité de Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives :
CGT représentée par la déléguée syndicale 
CFDT représentée par la déléguée syndicale 
D’autre part


PREAMBULE

Préalablement aux négociations, la Direction informe que l’indice des prix à la consommation a été de 0.9% selon l’INSEE sur les douze mois de l’année 2019.

La Direction présente le contexte économique de l’entreprise : le chiffre d’affaire au budget est en hausse mais depuis le contexte économique est devenu très incertain du fait de la pandémie COVID 19 qui impacte considérablement notre production en France et en Tunisie ainsi que nos clients.
Nous devons également faire face à une concurrence plus rude et à l’érosion des marges.
Par ailleurs, des investissements importants sont prévus cette année pour remettre à niveaux les équipements.

Les syndicats CGT et CFDT demandent une augmentation de 2,1% pour tous les statuts en privilégiant les augmentations générales.

La Direction précise que la politique de rémunération vise à :
Contenir l’inflation
Identifier les métiers en tension et les revaloriser en priorité
Verser en complément de la rémunération accessoire

Pour la catégorie « ouvrier » :
- une augmentation générale de 1% du salaire de base.
- un budget de 0,3% de la masse salariale de la catégorie, pour une augmentation de la rémunération par le versement d’une prime mensuelle pour les postes gap leader


Pour la catégorie « employé »
Une augmentation générale de 1 % du salaire de base
Une augmentation individuelle de 0,3 % de la masse salariale de la catégorie

Pour la catégorie « technicien » :
Une augmentation générale de 0,9 % du salaire de base
Une augmentation individuelle de 0,8 % de la masse salariale de la catégorie
En tenant compte des métiers en tension dans cette catégorie.

Pour la catégorie « cadre » et assimilé cadre :
Une augmentation individuelle de 1 % de la masse salariale de la catégorie

La valeur faciale des chèques déjeuner serait portée à 5€. Les primes de panier jour et nuit évoluent de la même manière. 

Suite à la dernière proposition les soussignés ont convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 : Bénéficiaires
Le présent accord s‘applique au personnel de Cotherm SAS.


ARTICLE 2 : Objet de l’accord

Pour le Personnel Ouvrier
Une augmentation générale de 1.2% du salaire de base 
Une enveloppe de 0.3% d’augmentation de la rémunération des personnes ouvrier identifiés gap leader qui se traduit par le versement d’une prime de 60€ par mois pour rétribuer les missions complémentaires en support et d’animation du GAP.
   L’engagement à réviser les critères d’évaluation de la prime d’efficacité pour le secteur Moulage afin de mieux prendre en compte les spécificités du métier.

Pour le Personnel Employé
Une augmentation générale de 1.2% du salaire de base 
une enveloppe d’augmentation de 0.3% à répartir, à la discrétion des responsables de service et du service Ressources Humaines. 

Pour le Personnel Technicien
Une augmentation générale de 1% du salaire de base 
une enveloppe d’augmentation de 1,1% à répartir, à la discrétion des responsables de service et du service Ressources Humaines. 


Pour le Personnel Cadre et assimilé cadre »
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,2%, à la discrétion des responsables de service et du service Ressources Humaines.

Pour l’ensemble des collaborateurs, la valeur faciale des Chèques déjeuner sera portée à 5€ et la part patronale des primes de panier évoluera de manière équivalente 




Les salariés éligibles à l’augmentation générale sont présents dans les effectifs au 01.01.2020

L’augmentation générale et les titres nourritures sera effectuée sur la paie du mois d’avril 2020. Date d’effet le 1er mars 2020.

Les augmentations individuelles prendront effet le mois de la mise en œuvre une fois le processus Rh finalisé.
L’augmentation des titres nourritures se fera sur la paie du mois d’avril

Par ailleurs, la Direction s’engage à proposer une charte encadrant le télétravail pour le mois de juin 2020. Cette charte précisera les postes éligibles et les modalités.


Fait à Vinay, le 8 avril 2020



						CGT			CFDT