ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020



Entre les soussignés :
L'Unité Economique et Sociale Cérélia/ Cérélia Liévin constituée des entités juridiques Cérélia Liévin et Cérélia dont le siège social se trouve Z.I. des Alouettes, 145 rue François Jacob 62800 LIEVIN, représentée par Monsieur …. agissant en qualité de Directeur de site d'une part,

Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CFDT, représenté par …., en sa qualité de délégué syndical,
Le syndicat FO, représenté par …, en sa qualité de délégué syndical,
Le syndicat CFTC, représenté par …, en sa qualité de délégué syndical. 

PREAMBULE
Conformément aux articles L.2242-I et suivants du code du travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ont été invitées par l'employeur à engager les négociations.
Selon le calendrier de négociation, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
Le 31 Janvier 2020, 
Le 10 Février 2020,
Le 17 Février 2020,
Le 21 Février 2020.

Il a été évoqué au cours de ces réunions et au travers des documents remis lors de l’invitation à la 1ère réunion du 31 Janvier 2020 l'ensemble des sujets propres aux négociations annuelles obligatoires amenant les parties à s'accorder sur les points suivants au titre de l'année 2020.


ARTICLE 1- MESURES SALARIALES GENERALES

AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES

Pour l'UES Cérélia Liévin et Cérélia, une augmentation générale de 0,85% sera appliqué au 1er Janvier 2020 pour l'ensemble des salariés de la catégorie Ouvriers/Employés présents à l'effectif à date de signature du présent accord et ayant à minima une ancienneté au 1er Janvier 2020.

1.2 AUGMENTATION INDIVIDUELLE DES SALAIRES

1.2.1 Augmentation individuelle pour la catégorie Ouvriers/EmpIovés

Conformément à la volonté de la Direction de valoriser depuis plusieurs années l'implication individuelle de chacun dans la réussite de l'entreprise, une enveloppe permettant des augmentations individuelles est octroyée pour l'année 2020 au bénéfice des salariés de la catégorie Ouvriers/Employés en CDI ayant au moins I an d'ancienneté au 1 er janvier 2020
Pour l'UES Cérélia Liévin et Cérélia, une enveloppe de 0,75% de la masse salariale brute de la catégorie au I er janvier 2020 est attribuée.

Les parties conviennent que les augmentations validées par la Direction seront mises en œuvre de façon rétroactive au Ier janvier 2020.

1.2.2 Augmentation individuelle pour la catégorie Agents de Maîtrise et Cadres

Dans la continuité des années précédentes, les agents de maîtrise et cadres de l'UES Cérélia Liévin et Cérélia en CDI ayant une année d'ancienneté révolue au 1er janvier 2020 bénéficient exclusivement d'augmentations individuelles.

Pour l'UES Cérélia Liévin et Cérélia, une enveloppe de 1,6 % de la masse salariale brute de la catégorie et pour chaque entité est attribuée au 1er janvier 2020. 

Les parties conviennent que les augmentations validées seront mises en œuvre de façon rétroactive au Ier janvier 2020.

Modalités d'attribution des augmentations individuelles pour toutes les catégories

Soucieuses de fonder les décisions d'augmentation individuelle sur des décisions claires et motivées connues des salariés, les parties conviennent des mesures suivantes :
La Direction explicitera les critères objectifs utilisés pour l'évaluation annuelle des salariés,
La Direction analysera l’historique des augmentations individuelles des 3 dernières années, 
La Direction s'assurera que chaque salarié sera rencontré par sa hiérarchie afin de connaître les raisons qui motivent la décision d'augmentation individuelle qui les concerne. 

Les parties signataires rappellent qu'ils porteront une attention particulière à ce que les mesures prévues au présent accord s'appliquent indistinctement entre les femmes et les hommes dans le respect des dispositions légales.

Prime exceptionnelle selon critères définis pour toutes les catégories

Conformément à la volonté de la Direction et des représentants du personnel de gratifier les salariés ayant travaillé un jour de week end (en plus de 5 jours en semaine) afin de soutenir l’activité de l’entreprise, participant aussi à la réussite de l’entreprise, a été convenu qu’il sera versé une prime exceptionnelle selon les modalités suivantes : 
5 à 10 jours travaillés le week end : 150€ brut, 
11 à 20 jours travaillés le week end : 250€ brut, 
Plus de 20 jours travaillés le week end : 350€ brut. 
Tous les salariés présents à date de signature du présent accord sont concernés. 

ARTICLE 2- MESURES SUR L’EGALITE HOMMES / FEMMES

La direction et les représentants conviennent de travailler sur cette année 2020 sur : 
La grille de classification, 
L’accord égalité Hommes Femmes 
ARTICLE 3- MESURES SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL

La direction et les représentants conviennent de travailler sur cette année 2020 sur un avenant accord temps de travail tenant compte que celui-ci : 
Intégrera une mesure de don de RTT en cas d’événement exceptionnel, 
Permettra une mise à jour légale, 
Sans modifier la structure de l’accord initial. 

ARTICLE 4- ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entre en vigueur à la date de signature de celui-ci.

ARTICLE 5 - DEPOT ET PUBLICITE

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes compétent ;
Un dépôt en deux exemplaires du présent accord, dont une version originale de l'accord signée par les parties au format PDF et une version au format docx anonymisée et éventuellement sans les éléments confidentiels en cas de demande de publication partielle ou d'éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de la Société, sera réalisé en ligne sur la plateforme téléprocédure du Ministère du travail ,
Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l'article L 2231-5 du Code du travail.
Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Ces dépôts seront effectués à l'expiration d'un délai de 8 jours de droit d'opposition après la notification prévue aux organisation syndicales signataires ou non signataires du présent accord.


Fait à Liévin, le 21 Février 2020


Pour la Société :

Monsieur …, Directeur de site


Pour les organisations syndicales : 

…

…

…