Entre les soussignés :


L’Association ATELIERS FOUESNANTAIS, Association loi 1901, dont le siège social est situé ZA de Park Ar C’Hastel, 29170 FOUESNANT, immatriculée auprès de la Préfecture du Finistère sous le numéro 1988-29-04-134,

Représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général.

Ci-après dénommée « l’Association » ou « Ateliers Fouesnantais »

D’une part


Et :


Les organisations syndicales représentatives de salariés :

Madame XXXXX agissant en qualité de Déléguée Syndicale CFDT de l’association Ateliers Fouesnantais désignée par courrier du 18 janvier 2019,

Monsieur XXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical CGT de l’association Ateliers Fouesnantais désigné par courrier du 30 janvier 2019,

	

D’autre part


Présentation de la construction du document
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, ce document comprend une décision portant sur les salaires ainsi que les situations inchangées concernant la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les plans obligatoires.

La direction a souhaité associer à cette obligation celles issues de l’article L 2233-7-2 du code du travail qui dispose que les entreprises tiennent et mettent à jour une base de données économiques et sociales.

Les instances représentatives du personnel ont été renouvelées en novembre 2018 dans le cadre de la nouvelle structure du Comité Social et Economique.

Le présent document est donc tenu à disposition des membres du Comité Social et Economique et des Délégués Syndicaux. Il fait office de rapport de conclusion de la Négociation Annuelle Obligatoire et de base de données économiques et sociales.

Conformément au décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 est intégré à ce texte l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Dans ce cadre, la direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

La réunion préparatoire de la Négociation Annuelle Obligatoire a eu lieu le lundi 18 janvier 2021 à 14h00. La direction et les délégués syndicaux représentatifs dans l’association se sont mis d’accord sur les thèmes de ce texte.

Une deuxième réunion est prévue le vendredi 22 janvier 2021 à 11h00.


Rappel
Nous évoluons au sein d’une structure associative dont la performance économique sert la performance sociale et environnementale.

Ainsi, un euro d’excédent est un euro réinvesti dans l’outil de travail ou dans le fonctionnement de l’association au profit de tous, il n’y a pas d’actionnaire, pas d’élément de rémunération variable.

Nous appartenons à l’Economie Sociale et Solidaire et nous sommes bien en dessous des règles d’encadrement des salaires de ce secteur. Ainsi, la moyenne des cinq salaires les plus élevés de l’association est comprise entre trois et quatre fois la moyenne des cinq plus petites rémunérations.

Tous les administrateurs sont bénévoles et ne sont pas, à ce jour, défrayés pour leur présence.

Compte-tenu de son objet social, l’association ne paye de l’impôt sur les sociétés que sur ses produits financiers en application de la réglementation fiscale en vigueur.


INVESTISSEMENTS
Investissement social
Au 31 décembre 2019, l’effectif inscrit au sein de nos entreprises adaptées comportait 366 salariés répartis sur 3 activités économiques. 
Le total des emplois directs atteint 335 salariés (soit + 3 salariés par rapport à 2018) en incluant les contrats à durée déterminée, les contrats aidés et les insertions. En intégrant les personnels détachés dans le cadre de convention avec d’autres structures de l’économie sociale et solidaire, se sont  366 personnes, hors saisonniers, qui ont travaillées sur l’ensemble des sites de production.

Le solde des embauches et des départs est positif de 3 salariés au global. Nous avons également une diminution de 3 personnes en situation de handicap. Le nombre de salariés en CDI a diminué de 7 personnes au 31/12/2019.


Effectif de référence : méthode de calcul
	Effectif inscrit au 31/12/2019 : 335
	Effectif inscrit en 2019 : 529
	Effectif équivalent temps plein en 2019 : 331,23
	Effectif équivalent temps plein en 2019 moins les remplacements de congés d’été: 320,14
	Effectif équivalent temps plein en 2019 moins rempl. congés été et abs. longues : 291,38
	Effectif équivalent temps plein en 2019 après prise en compte aide aux postes : 302,08
	Effectif équivalent temps plein personnel mis à disposition depuis plus d’un an : 0,5 (CORNOUALIA)
	Effectif total de référence sans compter certains remplacements : 302,08
	Dont régime agricole : 41,68 (SAPF)
	Dont régime général : 260,40 (ECOTRI : 211,46 KANNTI : 26,70 SIEGE : 22,24 (dont 1 Cornoualia)

La pyramide des âges se présente de la manière suivante, les deux extrémités sont peu représentées sur l’année (5,71 % de moins de 29 ans) et (8,41 % de plus de 60 ans). Elle comprend donc beaucoup de personnel au milieu de leur parcours professionnel (13,81 % de 30 à 39 ans), (25,22 % de 40 à 49 ans). Le chiffre le plus inquiétant dans cette répartition est le pourcentage de salariés dans la tranche 50 à 59 ans : 46,85 %.

L’absentéisme imprévu (maladie, accident de travail, absence injustifiée …) reste élevé à près de 13,98 % sur l’année. Il est le reflet de notre pyramide des âges déformée au niveau de la tranche des 50 à 59 ans et de notre vocation à être le dernier employeur de personnes ayant rencontré des difficultés dans leurs emplois précédents.


Cartographie des emplois



Cartographie des lieux d’habitation des salariés



Données par types de contrat de travail

Evolution des emplois par catégories professionnelles 
Evolution des emplois en CDI par catégories professionnelles (personnes physiques)

Evolution des emplois en CDI par catégories professionnelles (Equivalents temps pleins)
Evolution de l’emploi des personnes en situation de handicap
L’objet social de l’association est de créer des emplois pérennisés pour les personnes en situation de handicap. Le résultat mesuré est de 81 % du personnel de production en situation de handicap. Ce chiffre est en diminution par rapport à l’année 2018. Ceci s’explique par une moins bonne maîtrise de l’activité du site ECOTRI D3E et, par conséquent, une augmentation du recours à la main d’œuvre temporaire de personnes n’étant pas en situation de handicap.

De plus, 84 % des salariés sont en contrat à durée indéterminée, cela conforte notre mission de création et de pérennisation d’emploi pour les personnes qui en sont le plus éloignées.





Evolution du nombre de stagiaires de plus de 16 ans 

Evolution du nombre de stagiaires (personnes physiques).


Formation professionnelle : investissement en formation, publics concernés

Bilan du plan de formation 2019
3840 heures de formation ont été enregistrées comme réalisées dans nos plans de formation. Ces chiffres ne comprennent pas toutes les heures de transmission des savoirs professionnels réalisées directement sur les postes de travail.

Chaque entreprise adaptée suit son propre plan de formation. Nous pouvons ainsi dégager trois bilans pour l’année 2019.

ECOTRI : 2680 heures de formation dispensées pour 141 bénéficiaires (formés au moins une fois) dont 106 personnes en situation de handicap. Le montant global des coûts de formation est de 
129 416 euros, soit 2,67 % de la masse salariale.

SAPF : 527,50 heures de formation dispensées pour 32 bénéficiaires (formés au moins une fois) dont 22 personnes en situation de handicap. Le montant global des coûts de formation est de 
21 992 euros, soit 2,06 % de la masse salariale.

KANNTI : 160 heures de formation dispensées pour 12 bénéficiaires (formés au moins une fois) dont 12 personnes en situation de handicap. Le montant global des coûts de formation est de 5 810 euros, soit 0,87 % de la masse salariale.
À noter que ce bilan ne reprend pas le tutorat développé dans l’entreprise depuis de nombreuses années. Nous avons mis en place un service de formation agréé et créé un centre de ressources pour valoriser davantage ces actions et dupliquer ce que nous avons réussi, à nos collègues du secteur du travail adapté.

L’association s’est dotée, depuis maintenant plusieurs années, d’un outil de formation et a obtenu un numéro d’agrément d’organisme de formation auprès de la région Bretagne. Cela nous permet de construire nous-mêmes les programmes de formation qui n’existent pas dans les catalogues standards des prestataires habituels. Cela nous offre également la possibilité de proposer à certains de nos salariés de développer leurs compétences pédagogiques dans l’apprentissage des savoir-faire qu’ils maîtrisent. Des échanges très constructifs en découlent entre salariés travaillant sur différents sites de l’association.

Après avoir étendu géographiquement le centre de ressources par l’ouverture d’une session de formation 1001 lettres à Caudan en 2017, la direction entend poursuivre cet outil pédagogique par de nouveaux programmes. Elle travaille également avec les OPCO et la DIRECCTE à 	des outils
de formation professionnelle (Certificat de Qualification Professionnelle d’opérateur de tri manuel).


Conditions de travail : durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement de temps de travail
Nombres de salariés à temps partiel* en effectif physique
(*) Ce sont des temps partiels choisis à la demande des personnes ou des services de santé au travail, en particulier pour accompagner les fins de carrière.

Pénibilité, conditions de travail, sinistralité, plans d’actions HSCT

L’association a choisi de développer un plan d’action par site et par activité (voir annexe 1 « Pénibilité, conditions de travail, sinistralité, plans d’actions HSCT »).
Ainsi les activités : L’Atelier du Paysage, ECOTRI Kerambris, ECOTRI Glomel, ECOTRI Caudan, ECOTRI DEEE présentent un indice de sinistralité supérieur à 0,25 alors que KANNTI, le siège social et les Activités Sociales présentent un indice de sinistralité inférieur à 0,25.
Pour autant l’association organise un suivi de la sinistralité et du plan d’action pour chaque activité. Le tableau de bord et le plan d’action sont validés par le CSE en réunion « HSCT générale ».
Une partie du plan d’action est revue mensuellement en réunion de direction, l’autre partie est revue dans les réunions de pilotage de chaque activité.
L’association manage la sécurité comme l’environnement et la qualité dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue. L’association met à disposition des sites son service RSE/QSE qui comprend un responsable du Développement Durable et un Coordinateur de la Sécurité.
Le document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) est régulièrement mis à jour de façon participative avec les représentants du personnel.
Un dossier des prescriptions et autres consignes de sécurité est remis à chacune des personnes susceptibles d’intervenir sur les sites, et plus particulièrement au personnel des entreprises assurant la reprise des matériaux (chargement), un protocole de sécurité est établi.
Par ailleurs, les consignes d’ordre général sont affichées sur un tableau accessible à tous et à proximité du téléphone. Elles indiquent :
La marche à suivre en cas d’accident ;
La liste des numéros de téléphone des moyens de secours.
Pour compléter l’information des salariés, un livret d’accueil est remis à chaque nouveau personnel, ainsi que le règlement intérieur.
Une formation de sécurité est assurée par l’entreprise pour le personnel. Ainsi chacun a connaissance, vis à vis de son emploi :
des risques auxquels il est exposé ;
des comportements et gestes les plus sûrs ;
des équipements de protection ;
des règles d’utilisation, d’intervention et d’entretien du matériel.
Des modules de formation dédiés à l’accueil des nouveaux salariés sont dispensés ainsi que des demi-journées de rappel régulier sur le sujet. Hormis les informations spécifiques sur l’emploi de chacun des membres du personnel, les prescriptions et consignes relatives à la sécurité sont portées à leur connaissance et sont régulièrement actualisées.
Les formations classiques de secouriste et d’équipier de première intervention en incendie sont organisées régulièrement. Les formations aux habilitations nécessaires à la conduite de l’installation sont renouvelées en fonction des fréquences de validité.

Examen des temps de travail généraux et des accords d’entreprise déjà négociés
Le collège « Cadres » relève du forfait jours et travaille 217 + 1 (journée de solidarité) jours par an.
Le collège « Techniciens, Agents de Maîtrise » inscrit au régime agricole a la possibilité d’opter pour ce forfait. Un accord d’entreprise, daté du 15 octobre 2010, a étendu cette possibilité, sur proposition de l’employeur, à tous les Techniciens et Agents de Maîtrise de l’Association. A ce jour, 10 personnes ont opté pour ce forfait jours. 
Les salariés du collège « Techniciens, Agents de Maîtrise » n’ayant pas opté pour ce forfait jours effectuent leur temps de travail sur 35 heures hebdomadaires, à raison de 5 fois 7 heures, sauf certains postes qui nécessitent un temps de travail de 37,5 heures hebdomadaires, à raison de 5 fois 7,5 heures par jour.
Le collège « Employés/ouvriers » effectue son temps de travail sur 35 heures hebdomadaires, à raison de 5 fois 7 heures, 
Malgré des embauches régulières en blanchisserie, la pyramide des âges de l’entreprise KANNTI présente un effectif important dans la tranche 50-60 ans. De nombreux salariés approchent de la retraite, ces personnels en fin d’activité professionnelle bénéficient majoritairement d’un accompagnement spécifique se traduisant principalement par un temps partiel choisi.
Un accord d’entreprise permet la modulation des horaires des salariés de l’entreprise SAPF. Cet accord d’entreprise SAPF a été validé à l’unanimité et est entré en vigueur le 01 janvier 2013.
L’accord de modulation du temps de travail de l’entreprise adaptée SAPF prévoit une gestion des intempéries ainsi que le permet la convention collective du paysage.
L’accueil de jour géré par l’association a adopté un calendrier identique au secteur médico-social. Ce calendrier comprend des périodes de fermetures en semaines complètes. En conséquence, un planning de travail est remis à chaque salarié correspondant à 1607 heures de travail annuel entre les périodes de fermeture de l’établissement.
Le lissage de la production de l’entreprise adaptée KANNTI a permis de ne plus recourir à la modulation des horaires des salariés à compter de l’année 2015.
Trois sites de l’entreprise adaptée ECOTRI (Fouesnant, Caudan et Saint-Evarzec) travaillent en 2 postes de temps effectif de travail de 6h45. L’accord d’entreprise prévoit une amplitude d’ouverture des sites allant de 6h à 20h30 avec deux équipes l’une présente de 6h00 à 13h15, l’autre de 13h15 à 20h30. Chaque équipe assure donc un temps de présence journalier de 7h15 comprenant 30 minutes de pause pour un horaire rémunéré de 7h00 et un temps de travail effectif de 6h45. Un site (Kerambris) travaille en une équipe très majoritaire le matin de 6H00 à 13h15 alors qu’une petite équipe travaille en après-midi (13H15 à 20H30).
De façon occasionnelle, en fonction d’à-coups de production imprévus, la direction a exceptionnellement recours aux heures supplémentaires.


Investissement matériel et immatériel

L’Association a investi 3 428 K€ en 2019. La dotation aux amortissements de l’association représente 2 696 K€ pour cet exercice comptable, en hausse de + 9,21 %.


EGALITE PROFESSIONNELLE entre les femmes et les hommes au sein de l’association
Analyse des données chiffrées
Situation comparée Femmes/Hommes
L’effectif physique global des Ateliers Fouesnantais comprend 237 hommes et 98 femmes, soit 
71 % d’hommes et 29 % de femmes. 

Le personnel féminin est surreprésenté dans les effectifs des activités sociales et de l’entreprise adaptée KANNTI, sous représenté dans l’effectif de l’entreprise adaptée ECOTRI et absent du personnel de production de l’entreprise adaptée SAPF. La situation est équilibrée pour ce qui concerne l’effectif du siège.

Effectif physique au 31 décembre 2019

Accession des femmes à la formation
En pondérant l’accession des salariés à la formation par la répartition des effectifs par genre, nous constatons que :
Pour l’EA KANNTI, l’accession à la formation est favorable aux femmes à hauteur de 59 % contre 41 % pour les hommes.

Pour l’EA ECOTRI l’accession à la formation est favorable aux femmes à hauteur de 51 % contre 49 % pour les hommes.

Pour l’EA SAPF, l’accession à la formation est favorable aux femmes à hauteur de 58 % contre 42 % pour les hommes.

Pour le siège social et les activités sociales, l’accession à la formation est favorable aux hommes à hauteur de 56 % contre 44 % pour les femmes.

Au global des Ateliers Fouesnantais, l’accession à la formation est favorable aux hommes à hauteur de 51 % contre 49 % pour les femmes.

Pour l’année 2019, les hommes et les femmes ont accédé sensiblement de façon égale à la formation.

Situation comparée des salaires
Cette situation comparée est produite à partir de l’effectif inscrit au 31 décembre 2019.
Siège (régime général, CCN N° 637) :
SAPF (régime agricole, CCN N° 7018) :
KANNTI (régime général, CCN N° 2002) :
ECOTRI (régime général, CCN N° 637) :


Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes



Stratégie d’action

Egalité professionnelle Femmes/Hommes
L’association a participé à l’opération pilote régionale « tempo » organisée par l’Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) et OPCALIA pour mutualiser et optimiser la mise en œuvre des trois plans obligatoires dont l’égalité professionnelle Femmes/Hommes.

Pour l’année 2019, les résultats de l’index égalité F/H sont malheureusement moins bons qu’en 2018 dont le résultat était de 89 %.

Nous retrouvons le même constat structurel que l’an dernier pour l’indicateur N°5 qui nous conduit au même résultat que l’an dernier : 0/10.

L’explication et le programme d’action pour cet indicateur N°5 reste donc identique à 2018 : 

Le déséquilibre provient des effectifs du collège cadre, nous devons donc activer une politique volontariste de recrutement de femmes cadres.

Par contre, en 2019, l’indicateur N°3 qui concerne les écarts de promotion passe de 15/15 à 0/15.

L’explication de cette dégradation ponctuelle tient à deux éléments essentiellement :


1) Les nouvelles embauches et donc les changements indiciaires les plus rapprochés concernent principalement l’Atelier du Paysage et ECOTRI D3E ; hors malgré notre volonté de recruter des femmes, de nombreuses contraintes extérieures nous conduisent à ne pas pouvoir le faire.

2) La direction, comme elle s’y était engagée lors de la Négociation Annuelle Obligatoire conclue début 2019, a réalisé de nombreuses promotions internes en particulier pour des catégories spécifiques comme les conducteurs d’engins ou les nouveaux titulaires du Certificat de Qualification Professionnelle. Ces catégories comprenant très peu de femmes, la forte promotion sociale génère donc un effet malheureux de dégradation du résultat du calcul de l’index d’égalité femme/homme

Pour illustrer cela, il suffit de consulter le tableau des promotions (personnes ayant changé de catégories indiciaires) en 2019 :

Il y a donc eu 93 promotions pour un effectif de référence de 251 salariés, soit 37 % de salariés promus (quelques exceptions ont pu être promues deux fois dans la même année comme une petite partie de ceux qui ont obtenu leur CQP en fin d’année 2019).

Bref, une entreprise qui promeut plus du tiers de son effectif de référence, ce qui est exceptionnel et remarquable, dégrade de 15 % son résultat de calcul de l’indice d’égalité femme/homme.

Pour corriger cela à très court terme, il suffit de revenir à une année classique de promotion (pour l’instant 9 femmes et 12 hommes promus en 2020) ce qui permettra de retrouver tout ou partie (grande) des 15 points que nous avons perdus entre 2018 et 2019.


Fonds propres, endettements

Capitaux propres de l’association
Les fonds propres de l’Association représente 17 600 K€ au 31 décembre 2019.
Notre trésorerie est notre seul atout dans les négociations pour obtenir de nouveaux emprunts. Son niveau demeure modeste en regard des besoins d’investissements futurs de l’Association.



Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières 
Les dettes de l’Association représente 15 867 K€ au 31 décembre 2019 dont 8 088 K€ d’emprunts et dettes à plus d’un an.
Au 31 décembre 2019, l’endettement de la structure représente 2,97 années de capacité d’autofinancement, contre 2,38 au 31 décembre 2018 et 2,89 années au 31 décembre 2017.


Impôts et taxes
Compte-tenu de son objet social, l’association ne paye de l’impôt sur les sociétés que sur ses produits financiers en application de la réglementation fiscale en vigueur.
Les impôts et taxes directs supportés par l’Association s’élèvent à 235 K€ en 2019.
A ce montant, il faut ajouter la TVA nette reversée à l’Etat pour un montant de 458 K€.


REMUNERATION DES SALARIES ET DES DIRIGEANTS
Evolution des rémunérations salariales

Masse salariale
Montant des frais de personnel en 2019, y compris cotisations sociales : 10 108 308 €

Calcul des salaires moyens par catégorie et ratios
Méthode de calcul :
 ne sont conservés que les CDI ;
 le calcul est basé sur un temps plein hors absentéisme ;
 il s’agit donc du taux horaire multiplié par 151,67 h puis par 13 mois et divisé par 12.

Salaire moyen mensuel 2019 de la catégorie ouvriers / employés : 1 800 €
Salaire moyen mensuel 2019 de la catégorie techniciens / agents de maitrise : 2 436 €
Salaire moyen mensuel 2019 de la catégorie cadres : 4 762 €
Moyenne 2019 des cinq salaires mensuels les moins élevés (base 35H00, smic pour l’insertion) : 1 693 €
Moyenne 2019 des cinq salaires mensuels les plus élevés (base 35H00) : 6 182 €
Ratio 2019 des cinq salaires les plus élevés sur les cinq salaires les moins élevés : 3,65

Épargne salariale, intéressement, participation : ces dispositifs de rémunération n’existent pas dans l’association.
Rémunération des actionnaires, rémunération de l’actionnariat salarié : ces dispositifs de rémunération n’existent pas dans l’association.

Evolution des rémunérations
Après avoir étendu les augmentations du SMIC appliquées au 1er juillet 2012 (2 %), au 1er janvier 2013 (0,3 %), la direction a également réévalué les rémunérations de l’ensemble du personnel de 1,3 % au 1er janvier 2014, de 1 % au 1er janvier 2015, de 0,8 % au 1er janvier 2016, de 1,2 % à 2 % au 1er janvier 2017, de 1,24 % à 2 % au 1er janvier 2018.

Au titre de 2019 :

Un accord d’entreprise sur les rémunérations a été signé comprenant : 

  Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, versée en février, à tous les salariés présents dans les effectifs au 31 janvier 2019 dont les modalités d’attribution étaient :
 
Le montant calculé de la prime équivalent au net versé de la partie de la prime de vacances attribuée en novembre 2018, soit un demi-mois de salaire pour un salarié ayant travaillé toute l’année pendant la période de référence.

 Ce montant plafonné à 1 000,00 € net pour tous les salariés dont le calcul dépasse ce montant.

 Pour les salariés n’ayant pas perçu de prime de vacances au mois de novembre 2018 ou ayant perçu une prime de vacances versée en novembre 2018 inférieure à 100 €, un plancher de 100,00 € net a été versé.

  Une augmentation des rémunérations de 2,20 % à 3,00 % à compter du 1er janvier 2019 en privilégiant, comme les années précédentes, une valorisation de la progression dans la grille indiciaire. 

  Le montant de la prime de vacances versée en Juin et en Novembre 2019 bénéficie d’une majoration au regard de l’ancienneté pour tous les salariés ayant 3 ans révolus d’ancienneté au 31 mai 2019.

Cette prime est ainsi calculée :
Formule de calcul de la prime de vacances 2019 = Formule de calcul de la prime de vacances en vigueur en 2018 multipliée par (1,6 x (ancienneté*-3 ans)) / 100
* ancienneté en années révolues au 31 mai, soit à la date de fin de période de la prime de vacances.

Au titre de 2020 :

La direction a proposé d’appliquer la hausse mécanique du SMIC de 1,20 % à l’ensemble du personnel positionné sur le premier échelon de chacune des grilles indiciaires des trois conventions collectives ainsi qu’au personnel en insertion (CDDI du chantier d’insertion, Contrats Uniques d’Insertion, …). Cette augmentation de 1,2 % sera accompagnée d’une revalorisation complémentaire des rémunérations, à cette même date, pour les autres membres du personnel cotisants à la prévoyance Verlingue / Générali de 1,5 % à 2,0 % suivant la progression des grilles indiciaires des trois conventions collectives.

Dans le cadre de l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020, la direction de l’association a décidé la mise en place d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, versée en juillet 2020, à l’ensemble des salariés de l’association liés par un contrat de travail à la date de signature de la décision unilatérale, à savoir, le 26 juin 2020.

Les modalités d’attribution étaient plafonnées à 1 000 € net pour tous les salariés et constituées de deux parties dont une modulée en fonction des conditions de travail résultant de l’épidémie de covid-19 :

Partie 1 = 0,106 x ((nbre d’heures effectives* x taux horaire salarié) X ((1,8 x (ancienneté**-3 ans)) / 100))  divisée par le Taux de rémunération brut horaire du SMIC
* Le nombre d’heures effectives est le nombre d’heures réellement payées au salarié du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
** ancienneté en années révolues au 30 juin 2020,

Partie 2
La deuxième fraction correspond à l’équivalent du montant calculé de la Partie 1 proratisé par le temps de présence de chaque salarié à son poste dans l’entreprise ou sur les chantiers ou en télétravail pour effectuer son travail entre le 17 mars 2020 inclus et le 10 mai 2020 inclus.
Dans ce cas, sont assimilées à du travail effectif et pris en compte pour le calcul, les périodes fixées par l’entreprise pour les salariés en poste (dans l’entreprise, sur les chantiers ou en télétravail pendant la période retenue) au titre des heures de congés payés, de Repos Forfait jour, de Repos Compensateur.

La direction rappelle que les dispositions de l’accord de 2019 viendront se cumuler et s’appliquer sur le calcul de la prime de vacances de 2020 :

Formule de calcul de la prime de vacances 2020 = Formule de calcul de la prime de vacances en vigueur en 2018 multipliée par (1,8 x (ancienneté*-3 ans)) / 100
* ancienneté en années révolues au 31 mai, soit à la date de fin de période de la prime de vacances.


Une étude réalisée au niveau national par le cabinet conseil KPMG aboutit à la classification des rémunérations des salariés en situation de handicap dans l’ensemble des Entreprises Adaptées comme suit :
64 % des Entreprises Adaptées rémunèrent leurs salariés entre SMIC et SMIC + 5 %,
21 % des Entreprises Adaptées rémunèrent leurs salariés entre SMIC + 5 % et SMIC + 10 %,
La rémunération moyenne des salariés en situation de handicap est de SMIC + 5 %.

La rémunération moyenne en 2019 des salariés en situation de handicap au sein de l’association Ateliers Fouesnantais est de SMIC + 18 %, soit 13 % au-dessus de la moyenne nationale.
Alors que plus de 75 % des salariés en situation de handicap n’ont pas obtenu de diplôme de niveau 3, l’association poursuit une politique de formation et de reconnaissance salariale.
La direction précise qu’entre 2009 et 2019, le SMIC a augmenté de 13,72 % (soit de 2202,24 € en brut annuel), alors que l’évolution d’un salarié positionné au premier coefficient des conventions collectives appliquées dans notre Association est de 21,35 % (soit une progression de 3548,11 € brut annuel).

La direction propose d’appliquer la hausse mécanique du SMIC de 1 % à l’ensemble du personnel positionné sur le premier échelon de chacune des grilles indiciaires des trois conventions collectives ainsi qu’au personnel en insertion (CDDI du chantier d’insertion, Contrats Uniques d’Insertion, …). Cette augmentation de 1 % sera accompagnée d’une revalorisation complémentaire des rémunérations, à cette même date, pour les autres membres du personnel cotisants à la prévoyance Verlingue / Générali de 0,1 % à 0,5 % suivant la progression des grilles indiciaires des trois conventions collectives.

Disposition nouvelle à durée déterminée d’un an :
 
Plusieurs sites de l’association ne peuvent assurer les prestations au service des clients que par la mise en place d’une organisation du travail en équipes successives (ou travail posté).
 
Un accord d’entreprise prévoit une amplitude d’ouverture des sites allant de 6h à 20h30 avec deux équipes l’une présente de 6h00 à 13h15, l’autre de 13h15 à 20h30. Chaque équipe assure donc un temps de présence journalier de 7h15 comprenant 30 minutes de pause pour un horaire rémunéré de 7h00 et un temps de travail effectif de 6h45. 
 
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, la direction propose la mise en place d’une prime d’équipe pour une durée déterminée d’un an, applicable du 01 janvier au 31 décembre 2021.
 
Les dispositions de la prime d’équipe décrite dans le présent accord de la Négociation Annuelle Obligatoire, sont dépendantes de la classification du salarié car seules les catégories « ouvriers », « employés » et « TAM » sont susceptibles d’être concernées.
 
La prime d’équipe est accordée à tout salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée dont l’ancienneté est strictement supérieure à un an qui effectue un travail posté correspondant à plus de 7h00 de présence sur site et disposant d’un temps de pause inférieur ou égal à 30 minutes ne lui permettant pas de pouvoir prendre un repas chaud à l’extérieur de l’entreprise.
 
Les conditions cumulatives suivantes sont donc nécessaires pour bénéficier de cette prime : 
 
•          Etre salarié de l’association depuis plus d’un an,
•          Ne pas appartenir au collège des cadres
•          Ne pas avoir conclu un contrat de travail en forfait jour,
•          Travailler toute la durée du poste c’est-à-dire 6h45 effectives. 
•          Ne pas disposer d’une pause plus longue que 30 minutes 
•          Commencer son travail avant 7h00 ou finir son travail après 19h00
 
Le montant de cette prime sera de deux euros par journée remplissant les conditions d’attribution fixées par le présent texte.
 
La comptabilisation des journées réellement effectuées en horaire posté se fera en même temps que la validation des variables de paye afin que cette prime soit versée mensuellement et figure sur le bulletin de salaire du mois considéré.



Autres avantages sociaux 
La moyenne des salaires de la catégorie ouvriers / employés est 18,31 % supérieure au SMIC car des harmonisations de conventions collectives ont été opérées au bénéfice des salariés :
Mise en place d’une prime de vacances équivalente à un 13ème mois pour tout salarié ayant été présent à temps plein pendant la période de référence augmentée par l’accord d’entreprise signé en 2019 pour intégrer une part d’ancienneté en supplément.

Rappel des avantages sociaux en vigueur dans l’Association :
    Le régime de prévoyance allant bien au-delà des meilleures garanties des 3 Conventions Collectives et prise en charge à 50 % par l’employeur ; 
    Ce régime de prévoyance permet, au-delà des trois jours de carence, prévus par les dispositions légales en cas d’arrêt de travail, le maintien du salaire à 100 % en arrêt maladie non professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt maladie, alors que la Convention prévoit une diminution de 25 % à l’issue de quelques semaines (30 à 75 jours suivant l’ancienneté du salarié) ;
La complémentaire santé de groupe reprenant les garanties les meilleures des 3 Conventions Collectives et prise en charge à 70 % par l’employeur pour un salarié isolé ;
La retraite supplémentaire pour le collège Techniciens, Agents de Maîtrise ;
Les congés pour événements familiaux harmonisés au plus favorable des 3 Conventions Collectives.



Activités sociales et culturelles
Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise




Mécénat
Comme l’association perçoit des soutiens financiers de compensation du handicap par l’Etat, elle ne souhaite pas pratiquer le mécénat.


REMUNERATIONS DES FINANCEURS
Rémunération des actionnaires (revenus distribués) 
Un euro d’excédent est un euro réinvesti dans l’outil de travail ou dans le fonctionnement de l’association au profit de tous, il n’y a pas d’actionnaire, pas d’élément de rémunération variable.

Rémunération de l’actionnariat salarié 
Un euro d’excédent est un euro réinvesti dans l’outil de travail ou dans le fonctionnement de l’association au profit de tous, il n’y a pas d’actionnaire, pas d’élément de rémunération variable.


FLUX FINANCIERS
Aides publiques
A noter que les subventions spécifiques « entreprise adaptée » n’existent plus en tant que telles en 2019, du fait de la réforme du financement des Entreprises Adaptées. L’association a par contre bénéficié du Fonds d’Accompagnement à la Transformation des Entreprises Adaptées (FATEA) pour un montant de 474 919 €.

Réductions d’impôts
Compte-tenu de son objet social, l’association ne paye de l’impôt sur les sociétés que sur ses produits financiers en application de la réglementation fiscale en vigueur.
L’association ne bénéficie pas de réductions d’impôts.
Exonérations et réductions de cotisations sociales
Indépendamment du statut d’entreprise adaptée de ses trois établissements secondaires, l’association Ateliers Fouesnantais, comme tous les employeurs de plus de 11 salariés, bénéficie de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires (dite réduction Fillon, du nom de l'ancien Premier ministre).
Il s’agit d’un dispositif d'allègement social important pour toutes les entreprises, de toute taille et de tous secteurs d'activités. Il permet de réduire le montant des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et des allocations familiales pour les salaires n'excédant pas 1,6 fois le SMIC horaire.
Cette réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires a représenté en 2019, pour l’ensemble de l’association Ateliers Fouesnantais, un montant de 875 105 € 

Crédits d’impôts
Nous n’avons pas bénéficié du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) alors que nous embauchons et que nous investissons fortement. Cela crée une distorsion de concurrence d’une part et ne nous a pas permis de bénéficier de près de 3,2 M€ de résultats (depuis la création de ce dispositif) que nous aurions de toute façon réinvestis dans l’outil de travail pour un meilleur confort et la pérennisation des emplois.

Mécénat
Comme l’association perçoit des soutiens financiers de compensation du handicap par l’Etat, elle ne souhaite pas pratiquer le mécénat.

Résultats financiers
Chiffre d’affaires et résultats par activité


L’Atelier du Paysage, création et entretien des espaces verts
Entreprise dirigée par XXXXX 

Expériences reconnues (39 personnes) 

Effectif en augmentation de 1 personne par rapport à l’année 2018

1,961 M€ soit une hausse du C.A. de 2,06 % par rapport à 2018, pour  une augmentation de la marge brute de + 3,85 %.

527,50 heures de formation comptabilisées au plan de formation.

L’année 2019 marque un nouveau développement souligné par l’ouverture de l’antenne de Mellac.


ECOTRI, centre de tri des emballages ménagers et des DEEE 

Entreprise dirigée par XXXXX

3 centres de tri (Fouesnant, Caudan et Glomel) 

1 unité de démantèlement de Déchets d’Équipements Électriques et 
Électroniques (Saint-Evarzec).

267 personnes, dont 4 employés d’ESAT, 15 employés d’entreprises 
d’insertion (effectif en hausse de 1 personne)

15.467 M€ de C.A. soit une hausse de 17,63 % par rapport à 
2018, pour une hausse de la marge brute de 6,79 %.

L’évolution du chiffre d’affaires est très favorable sur l’activité DEEE (2.096 K€, soit 37,77 %) et raisonnablement favorable sur l’activité emballages ménagers (+ 222 K€, soit + 2,92 %) mais les résultats régressent sur les deux activités par rapport à l’année 2018 qui avait été exceptionnelle, faiblement pour les emballages ménagers et fortement pour l’activité DEEE.

2680 heures de formation comptabilisées au plan de formation.


 L’unité ECOTRI D3E à Saint-Evarzec
Les tonnages entrants sur le site en 2019 sont de 17 614 tonnes contre 14 183 tonnes en 2018.
Une nouvelle fois, le fort développement d’activité (+ 38 %) pénalise l’exploitation de ce site. Les à-coups de besoin en main d’œuvre ne correspondent pas au modèle économique initial et génèrent une forte dégradation du résultat d’exploitation. La faiblesse des cours de matières secondaires réduit également la marge commerciale.
L’association a finalisé un investissement de 2,6 M€ dans une ligne d’affinage des matières secondaires afin d’améliorer la marge commerciale des années à venir.


 Le centre de tri d’emballages ménagers de Fouesnant
28 604 tonnes ont été réceptionnées en 2019 contre 27 726 tonnes en 2018, soit une augmentation de 3,17 %. 
Pour le centre de tri de Fouesnant, l’année a été plus stable en production ainsi qu’en travaux. Le site a donc bien maîtrisé son activité et réalisé un bon résultat d’exploitation.
La deuxième promotion visant à obtenir le C.Q.P. (Certificat de Qualification Professionnelle) d’opérateur de tri manuel a été lancée en 2019.
L’association a investi 1 M€ pour améliorer le process de tri des emballages, de façon, à devenir un centre de surtri des flux non affinés par d’autres centres de tri.


 Le centre de tri d’emballages ménagers de Glomel
2 849 tonnes ont été réceptionnées en 2019 contre 2 921 tonnes en 2018, soit une baisse de 2,46 %.
L’association poursuit ses initiatives et propositions d’investissements sur site pour surseoir de quelques années à la fermeture annoncée de ce centre de tri et ainsi préserver le plus longtemps possible les 20 emplois permanents.

 Le centre de tri d’emballages ménagers de Caudan
18 508 tonnes ont été réceptionnées en 2019 contre 17 724 tonnes en 2018, soit une hausse de 4,42 %.
Les tonnages réceptionnés continuent à augmenter de façon significative. Nous dépassons les 6.000 tonnes de papiers et 12.000 tonnes d’emballages ménagers, seuils qui représentent une limite à l’organisation en 10 postes du lundi au vendredi.
L’avenir sans travaux sur ce centre de tri s’annonce donc compliqué.
KANNTI, blanchisserie industrielle 

Entreprise dirigée par XXXXX 
(43 personnes dont 12 personnes en insertion) 

Effectif en baisse de 1 personne par rapport à l’année 2018.

1,257 M€ soit + 1,73 % de hausse du C.A. par rapport à 2018, 
pour une augmentation de la marge brute de + 1,19 %.

160 heures de formation comptabilisées au plan de formation.

La progression de la blanchisserie industrielle se poursuit : 384 tonnes de linge ont été traités en 2019, soit 32 tonnes par mois et 1534 kg par jour. 
Le développement régulier du chiffre d’affaires de la blanchisserie nous conforte d’étudier une extension des locaux et du process pour accueillir les nouveaux clients. 


CHANTIER D’INSERTION

Il faut tout d’abord noter que le niveau d’activité du chantier d’insertion est inférieur au niveau d’activité prévu puisque le nombre d’emplois représente 7,50 ETP en contrats aidés (CDDI) et 2 ETP de salariés permanents en 2019, contre respectivement 8,17 ETP en contrats aidés et 2 ETP de salariés permanents prévus au budget 2019. 
54,54 % des sorties sont positives et 24 salariés sont passés par le chantier d’insertion qui comprend 79 % de femmes et 21 % d’hommes dont 71 % sont bénéficiaires du RSA. 

ACCUEIL DE JOUR

Il faut tout d’abord noter que le niveau d’activité de l’Accueil de Jour en 2019 (2221 journées) est supérieur au niveau d’activité de 2018 (2118 journées). Ce niveau d’activité se situe dans les meilleurs du département.
13 résidents sont accueillis (8 femmes et 5 hommes) autour d’une équipe qui continue à réaliser de nombreux projets en lien avec les autres acteurs du territoire.


CENTRE DE FORMATION INTERNE

L’association s’est dotée, depuis maintenant plusieurs années, d’un outil de formation et a obtenu un numéro d’agrément d’organisme de formation auprès de la région Bretagne. Cela nous permet de construire nous-mêmes les programmes de formation qui n’existent pas dans les catalogues standards des prestataires habituels. Cela nous offre également la possibilité de proposer à certains de nos salariés de développer leurs compétences pédagogiques dans l’apprentissage des savoir-faire qu’ils maîtrisent. Des échanges très constructifs en découlent entre salariés travaillant sur différents sites de l’association.


Etude de faisabilité d’une plateforme de mobilisation sociale et professionnelle

2019 aura aussi été l’année de finalisation des contenus de cette plateforme en partenariat avec de nombreux acteurs sociaux dont la commune de Fouesnant qui a acheté un bâtiment et planifié des travaux qui donneront vie à ce nouveau lieu à vocation de dynamique sociale basée sur des ateliers concrets.


Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (EATT)

L’association a contribué à regrouper plusieurs entreprises adaptées régionales dans le capital d’une SCOP dont l’objectif est de développer le travail temporaire pour les personnes en situation de handicap.
L’association s’est engagée à hauteur de 15.000 euros dans ce projet solidaire et territorial.

GENERAL ATELIERS FOUESNANTAIS
Notre chiffre d’affaires, toutes activités confondues, est de 19.198 K€, soit une hausse de 2 333 K€, ce qui représente une augmentation de 13,83 %. Parallèlement, nous supportons aussi une  augmentation des charges d’exploitation qui s’établissent à 19.086 K€. 



Tableau de synthèse de la situation de l’association (en K€)



Politique Développement Durable et Responsabilité Sociétale de l’association 
Les trois Entreprises Adaptées de l’Association Ateliers Fouesnantais (SAPF, KANNTI et ECOTRI) ont renouvelé la certification qualité ISO 9001 et environnement ISO 14001. L’évaluation de notre responsabilité sociétale AFAQ 26000 « RSE Engagée » est maintenue au niveau exemplarité depuis 2011.
Ces audits permettent de mesurer la politique de développement durable sous tous ses aspects.

Notre Association s’est lancée en 2016 dans une évaluation du retour économique au territoire de ses activités. Nous avons choisi la société BIOM ATTITUDE qui propose un système d’évaluation basé sur notre liasse fiscale et la mesure de nos engagements environnementaux, sociaux et sociétaux. Alors que les 600 premiers évalués ne contribuent qu’à hauteur de 41 % à l’enrichissement de leur bassin d’emploi, nous assurons un retour économique de 87 % de notre chiffre d’affaires au territoire de la CORNOUAILLE.

Prise d’effet - Durée
Le présent accord prendra effet à compter du 22 janvier 2021.
Il est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Dépôt
Le présent document fera l’objet d’un dépôt dématérialisé auprès de l’Unité Territoriale du Finistère de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi sous deux formes :

Version intégrale du texte en pdf sur la plateforme dédiée TéléAccords du site 
www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Version anonymisée au format docx pour une publication dans la base de données nationale sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il sera déposé en un exemplaire papier auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Quimper.



Fait à FOUESNANT, le 22 janvier 2021
En quatre exemplaires originaux

Pour le Syndicat CFDT																											Pour L’Association Ateliers Fouesnantais,
Madame	XXXXX																																Monsieur XXXXX,
																																														Directeur Général


Pour le Syndicat CGT																												
Monsieur XXXXX															






ANNEXE 1




Pénibilité, conditions de travail, sinistralité, plans d’actions HSCT