PROTOCOLE D’ACCORD 
SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE


ENTRE
La société SOBORIZ INDUSTRIE au capital de 1 177 020 euros 
Dont le siège social est sis au Z.I. N° 1 - 97420 LE PORT CEDEX, 
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT DENIS, sous le numéro 380035519
Représentée par					, Directeur Général
											d’une part,

ET
Le syndicat CFDT représenté par son Délégué syndical, 		,
d’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Préambule
Conformément à l’article L. 2242 du code du travail, les négociations annuelles ont été engagées. 
La délégation syndicale, composée du délégué syndical ainsi que des représentants du personnel et la direction de la société SOBORIZ se sont réunies dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, aux dates de réunion qui ont été fixées suivant le calendrier suivant :

Lundi 10 février 2020 	à 11h00
Lundi 17 février 2020 	à 11h00
Lundi 24 février 2020 	à 11h00
Lundi 02 mars 2020	 	à 11h00
Vendredi 06 mars 2020	à 14h00

Les discussions au cours de ces réunions sont exposées ci-après :
Marc Gautheron donne quelques informations générales à la délégation :

selon les chiffres de l’INSEE, le glissement des prix hors tabac sur les douze derniers mois (moyenne des 12 indices mensuels 2018 /moyenne des 12 indices mensuels 2019) est de 0,29% ;
l’année 2019 s’est soldée pour la société SOBORIZ par un résultat net après impôt inférieur à 350 000 €
pour 2019, le montant total des critères de l’intéressement à distribuer en 2020 est évalué à 55% d’un salaire mensuel moyen (net imposable)

D’un commun accord, les données concernant les points de discussion obligatoires, à savoir :

1 : Salaires : 
Etat des lieux de salaire (comparatif H/F par catégorie)
Etat des lieux sur l’épargne salariale (intéressement)
Etat des lieux sur le temps de travail  

2 : Egalité H/F et qualité de vie au travail :
Etat des lieux sur l’Egalité H/F 
Etat des lieux sur la Qualité de vie au travail et droit d’expression des salariés 
Etat des lieux sur le Droit à la déconnexion 

n’ayant pas évolué de manière significative, les représentants du personnel font part de leur souhait de contenir l’objet des discussions au seul point des rémunérations.

En réponse à l’une des demandes d’évolution de +1,30%, la direction exprime sa volonté de rester raisonnable sur un marché toujours tendu et propose une évolution de +0.30% d’augmentation des salaires, outre les mesures accessoires qui pourraient être mise en place (type Prime MACRON). 

En effet, d’après elle, l’entreprise doit rester vigilante, et veiller à ne pas dégrader son résultat d’exploitation.

Les représentants refusent cette proposition et demandent à la Direction de faire une nouvelle proposition.  

Après discussion, et validation par la Direction et les représentants du personnel, la dernière proposition aboutit à un accord de la délégation et de la direction sur la base suivante une augmentation du salaire brut de base de +0.70 % à compter du 1er janvier 2020.

La direction et la délégation syndicale sont donc parvenues à un accord, et ont convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1
Le présent accord s'applique aux salariés de l’entreprise « SOBORIZ INDUSTRIE SA ».

Article 2.1  Accord des parties sur la politique salariale 2020
Il est décidé d’accord parties pour tous les salariés une augmentation du salaire brut de base de +0.70 % (le salaire retenu est le salaire brut de base du mois de décembre 2019, hors primes diverses, heures supplémentaires et heures de nuit)

Cette disposition sera appliquée avec effet rétroactif au 1er janvier 2020, lors du paiement des salaires du mois de mars.

Article 2.2  Durée de l’accord 
Les conditions de cet accord s’appliquent pour une durée d’un an. Elles s’appliquent à partir du 1er janvier 2020 et ne concernent que l’exercice 2020. Le présent accord cessera donc de s’appliquer au 31 décembre 2020.

Article 3  Formalité de dépôt et de publicité 
Dès sa conclusion, l’accord sera, à la diligence de l'Entreprise, adressé auprès de la DIRECCTE, selon les modalités en vigueur.
Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.

Fait en 4 exemplaires, au Port,
Le 12 mars 2020


Directeur Général								Délégué syndical CFDT