ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU 
A L’ISSUE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 
SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE


Entre les soussignés :

La Société SELLOR,
Située Villa Margaret – Port de Kernevel – CS90060 – 56260 LARMOR-PLAGE,
Représentée par Mme   ,
Agissant en qualité de présidente,
D'une part,
Et,
La CFDT représentée par Mr    , 
Agissant en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part.
Il a été conclu l’accord collectif qui suit : 
Préambule
Dans le respect de l’accord d’adaptation conclu le 21 Novembre 2019, la direction a invité les organisations syndicales à négocier sur la thématique de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Notre délégué syndical, , s’est fait accompagné de trois membres du CSE :  ,  et .

Les parties se sont réunies à deux reprises dans le respect du calendrier défini, à savoir les 12 et 24 Novembre 2020.

Les informations permettant aux Représentants du personnel de négocier ont été portées à leur connaissance via la base de données économiques et sociales. Ont ainsi pu être pris en considération les éléments sur les rémunérations et les éventuels écarts entre femmes et hommes, les données sur l’organisation du travail, la durée de travail effectif ainsi que les informations sur le partage de la valeur ajoutée.

La Direction a rappelé le contexte économique actuel et a ainsi précisé son souhait de négocier un accord équilibré.

Le résultat de la négociation s’appliquera à l’ensemble du personnel de la société.




ARTICLE 1 – POINTS ABORDÉS PAR LES PARTIES
Au cours des rencontres, divers thèmes ont été abordés par les parties présentes :

Revalorisation du point d’indice
Versement de la prime de fin d’année dans sa globalité
Abondement de la direction à la participation allouée au CE pour les cadeaux de Noël remis aux salariés
Versement de la prime Macron
Application des droits internes des salariés ayant des enfants à ceux vivant en famille recomposée avec garde alternée
Révision de la modulation interne
Développement du  télétravail volontaire
Compensation financière des baisses de salaire générées par le dispositif d’activité partielle
Rappel de l’augmentation du nombre de titres restaurant



ARTICLE 2 – ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES
Revalorisation du point d’indice
La Direction et les Représentants du personnel se sont entendus pour notifier une clause de revoyure sur cette thématique dès lors que les négociations au niveau de la Branche auront été conclues, respectant ainsi la revalorisation du point d’indice négociée.

Versement de la prime de fin d’année dans sa globalité
La Direction et les Représentants du personnel ont validé conjointement le versement de la globalité de la prime de fin d’année, au prorata du temps de présence, en excluant les périodes d’activité partielle qui venaient grever la somme normalement allouée pour l’année 2020.

Abondement de la direction à la participation allouée au CE pour les cadeaux de Noël remis aux salariés
Afin de valoriser l’implication de tous durant les périodes de confinement vécues en 2020, la Présidente a souhaité montrer sa reconnaissance aux salariés. A ce titre, il a été convenu d’un abondement de la Direction à la participation allouée au CE, pour les cadeaux de Noël remis au personnel, d’un montant de 50€ par collaborateur. Les Représentants du Comité d’Entreprise, après échange avec la Direction, ont validé l’idée d’un panier garni avec des produits locaux, favorisant ainsi les artisans du territoire.

Versement de la prime Macron
Demande des Représentants du personnel :
Les Représentants du personnel ont sollicité la Direction pour savoir si la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, plus communément dénommée « prime Macron », serait versée au titre de l’année 2020.

Réponse de la Direction : 
La Direction, compte tenu du maintien de la globalité de la prime de fin d’année et de l’abondement de participation au CE pour les cadeaux de Noël remis aux salariés, ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande. La question pourra étudier à nouveau fin 2021.

Application des droits internes des salariés ayant des enfants à ceux vivant en famille recomposée avec garde alternée
Demande des Représentants du personnel :
Les Représentants du personnel demandent si les salariés vivant en couple avec un conjoint dont les enfants sont en garde alternée, pourraient bénéficier des mêmes droits internes que les salariés ayant des enfants, à savoir l’octroi de journées enfants malades, du jour de rentrée scolaire…

Réponse de la Direction : 
Cette sollicitation ne concernant qu’un nombre très restreint de salariés, la Direction préfère reporter cette demande ultérieurement et ne pas y donner de suite favorable dans l’immédiat.

Révision de la modulation interne
Demande des Représentants du personnel :
Les Représentants du personnel sollicitent une mise à jour de notre accord de modulation interne.

Réponse de la Direction : 
La Direction avait dernièrement mis le projet en arrêt dans l’attente d’un éventuel rapprochement de notre branche d’activité des ports de plaisance avec l’hôtellerie de plein air. La fusion des deux branches d’activité n’étant pas encore établie, la Direction accède à la demande des Représentants du personnel et révisera cet accord au cours de l’année 2021.

Développement du  télétravail volontaire
La Direction ainsi que les Représentants du personnel ont dernièrement signé un accord sur la mise en place du télétravail volontaire qui entrera en vigueur le 01/01/2021.






Compensation financière des baisses de salaire générées par le dispositif d’activité partielle
Demande des Représentants du personnel :
Les Représentants du personnel demandent si l’Entreprise pourrait compenser les pertes de salaire générées par l’application du dispositif d’activité partielle.

Réponse de la Direction : 
La Direction, bien que comprenant totalement la demande, souligne que la crise a également frappé la structure et engendré des pertes de chiffre d’affaires, et qu’à ce titre elle souhaite repousser la réflexion d’une compensation éventuelle à 2021 si la situation actuelle venait à perdurer davantage. 

Rappel de l’augmentation du nombre de titres restaurant
La Direction souhaite rappeler qu’au cours de l’année, elle a pris l’initiative de réévaluer le nombre de titres restaurant et de le porter de 30 à 45 par trimestre, soit une augmentation de 15 tickets.


ARTICLE 3 – PUBLICITE
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de télé procédure Télé Accords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lorient.


Fait à Larmor Plage, le 27 Novembre 2020


Pour la Société SELLOR,				Pour la CFDT,
Mme 							Mr 
Présidente						Délégué Syndical