ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
ANNEE 2021




A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux Articles L 132-27 et suivants du Code du Travail qui s’est déroulée selon le calendrier suivant :
20 Mai 2021
24 juin 2021
9 Septembre 2021
6 Octobre 2021
12 Octobre 2021



Il a été convenu ce qui suit entre :



La société Deceuninck SAS – ZI Impasse des bleuets – 80700 ROYE, siret 47150001700028

Représentée par Monsieur, Directeur Général

D’une part,



Et les délégations syndicales suivantes : 

Pour la CFDT :
Monsieur, Délégué Syndical
Monsieur 
Pour la CGT :
Monsieur Délégué Syndical
Monsieur 


Pour FO :
Monsieur , Délégué Syndical
Monsieur 

D’autre part,



Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise Deceuninck France, hors mention indiquée.





Objet de l’accord


Politique de rétribution globale (hors personnel « Cadre ») 
Révisions salariales. 

Augmentation du salaire de base brut mensuel de 90 €.
Révision des bas salaires en dessous de 1 745.73 brut mensuel à 1 763 € brut mensuel


Regles de gestion 

Heures jours féries

Les jours fériés travaillés par les salariés en poste 5*8/3*8/2*8 seront majorés à 100 %

La révision du management des heures supplémentaires sera étudiée durant l’installation du nouveau logiciel de badgeage qui doit être mis en place courant 2022

La répartition des RTT employeurs / salariés sera la suivante 25 % employeur / 75 % salariés



Developpement/Maintien des competences

Valorisation de la polyvalence des salariés à mettre en place en 2022

Le plan de formation sera établie de sorte à développer la polyvalence, gérer les fins de carrière, valider les compétences et favoriser la formation interne.

Dans l’accord qualité de vie au travail nous étudierons la possibilité de mettre en place un groupe de travail amélioration continue, un projet vis ma vie et un système de récompense des idées innovantes et économiques.


Avantages sociaux

½ jour de congé sera attribué pour le décés d’un oncle ou d’une tante sur présentation d’un justificatif

La prise en charge de la mutuelle sera étudiée afin de proposer une solution avantageuse pour les salariés

La possibilité d’aménager la charge de travail pour les opérateurs de plus de 55 ans sera étudiée en fonction de l’organisation : envisager de travailler maximum sur 2 lignes de production au lieu de 3

Conditions de télétravail : un accord devra être négocié pour le maintien d’une journée maximum par semaine pour les postes qui seront listés.

La Direction s’engage à proposer un tarif préférentiel avec l’un de ses partenaires pour l’achat de fenêtre de la gamme Néo

Le versement d’une prime « Macron » sera étudié en fin d’année (sous réserve des résultats financiers et de l’approbation du Groupe)

Une charte de confiance sera mise en place

Un accord de qualité de vie au travail sera mis en place en y intégrant une enquête sur la qualité bien être.


Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires. L’application du présent accord s’effectuera à compter du 1er Janvier 2022.  Les conditions de son application et les règles afférentes à sa dénonciation sont définies par la loi.


Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, et un exemplaire sera déposé au Secrétariat-Greffe du conseil des Prud’hommes, selon la législation en vigueur.

Le Procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage, sur panneaux et support électronique.

Un exemplaire original sera remis à chaque signataire.


A Roye, le 13 Octobre 2021



Pour la Direction :
						
Directeur Général							 



Pour les organisations syndicales représentatives : 

							 
Délégué Syndical CFDT :						


							 
Délégué Syndical CGT :						


						 
Délégué Syndical FO :