NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 

Accord 2021




Entre :

La Société SFS Group SAS, au capital de 3 500 000 €, 
Dont le siège social est situé au 39, Rue Georges Méliès, 26000 Valence, 
Représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur Général.

D'une part,
Et 

Les Organisations syndicales ci-après désignées :

CFTD, représentée par YYY

FO, représentée par ZZZ,

D'autre part.


Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

La Direction de l'entreprise et les représentants des Organisations syndicales se sont réunis le 15/12/20 et les 06/01, 01/04, 03/05, 17/05, 14/06, 17/06 et 25/06/21 afin d'aborder la négociation annuelle obligatoire conformément à l'alinéa 1 de l'article L2242-1 du code du travail, dont :

la rémunération,
le temps de travail,
le partage de la valeur ajoutée,
l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
Le bien être au travail.


Titre I. 	REMUNERATION


Il est rappelé que la situation économique de la société, la conjoncture sur le marché du travail, les comparaisons avec les entreprises concurrentes ainsi que l’évolution du coût de la vie (renchérissement) sont des critères sur lesquels s’appuient les négociations salariales annuelles.

Ce thème a fait l'objet d'un accord entre la Direction et les organisations syndicales. Il prévoit en substance :

1.1. 	Champ d'application

Nous considérons, dans cet accord, les salariés de SFS Group, quel que soit leur statut (CDI ou CDD) ou leur catégorie professionnelle (cadres et non cadres) dont l'ancienneté est supérieure à 6 mois à la date de mise en application et qui ne se sont pas vus attribuer une augmentation individuelle au cours des 12 mois précédents.

Les salariés susvisés seront divisés en 2 sous-groupes :
Un premier sous-groupe A qui rassemblera 95% des salariés dont l'implication et la contribution auront été bénéfiques à la bonne marche de l'entreprise,
Un deuxième sous-groupe B qui rassemblera 5% des salariés restants.


1.2. 	Détermination et attribution des montants 

Pour les salariés du groupe A
Ouvriers, ETAM
L'augmentation correspondra à 60 € bruts pour un salarié à temps complet.
Ceci correspond à une augmentation de 3.75 % pour un salarié à 1600 € et de 2.7% pour un salarié à 2200 € en dehors du bénéfice de l'ancienneté.
Cadres et assimilés
L'augmentation sera individuelle avec un minimum à 60 € bruts. 

Pour les salariés du groupe B
Les salariés du groupe B bénéficieront d'une augmentation de 20 € bruts.

1.3.	Date application

L'augmentation sera mise en application au 1er juillet 2021.


1.4.	Prime de panier 

La prime de panier jour sera revalorisée à 6.50 €.
La prime de panier nuit sera, quant à elle, augmentée de 0.50 € brut.

En contre-partie, et pour des raisons liées au calcul de la pause concernant les salariés terminant à 19h, le temps de pause sera payé au réel.
Cette dernière disposition s'appliquera sans limite de temps.



Titre II. 	TEMPS DE TRAVAIL


2.1.	Organisation du temps de travail
Les personnels feront référence, en fonction de leur organisation de travail, aux accords sur l'aménagement de travail signé le 15/11/2016 entre la Direction et les organisations syndicales. 
Un calendrier annuel prévisionnel est établi pour le personnel dont le temps de travail est annualisé pour chacun des secteurs d'activité suivants : Méliès général (équipe et nuit), Traitement Thermique (3 x 8), Forêt général (équipe et nuit) et traitement de surface.
Pour le personnel rattaché au S.E.E., un calendrier spécifique est mis en place prévoyant un roulement des jours de RTT.

2.2.	Dispositions spécifiques
La reprise en 2021 se fera le lundi 4 janvier 2021 au matin.

2.3.	Congés d'été
Il n'y aura pas de fermeture de l'entreprise pour les deux sites.
Les congés seront pris par roulement ; l'ordre des départs sera fixé, en dernier ressort, par les responsables hiérarchiques en fonction de la charge de travail, des compétences requises, de la taille des équipes définies et des congés pris l'année précédente (ordre de priorité). Cet état sera communiqué par voie d'affichage.
En priorité et sur justificatif, la Direction s'engage à privilégier, autant que faire se peut, le départ en congés des salariés simultanément avec leur conjoint(e) travaillant dans une autre entreprise (Salariés SFS = droit).
Pour les activités de production ainsi que les services support de production des deux sites, méthodes et logistique, les salariés devront poser 3 semaines (dont au minimum deux consécutives) sur les mois de juillet et août. Par dérogation, 4 semaines pourront être posés avec l'accord du responsable hiérarchique. Le taux de charge des effectifs sur cette période est fixé à 60%.
Au commerce, les personnels itinérants et RPM poseront 4 semaines de congés avec recouvrement, principalement au mois d'août. 
Pour les services administratifs, achats et commerciaux internes, les salariés devront poser 3 semaines (dont au minimum deux consécutives) sur les mois de juillet et août. Chaque responsable de service organisera le départ de ses collaborateurs en fonction des besoins de son service et des services clients.
Une permanence sera mise en place dans les services où cela sera nécessaire, ce qui pourra conduire à des décalages.
Les salariés devront déposés leur souhait de congés estivaux à leur responsable de service avant le 25 janvier 2021. La Direction validera l'ordre des départs au plus tard le 19 février 2021.
Il est rappelé que plus de 19 jours de congés doivent être prises entre le 1e juin et le 31 octobre de chaque année. Les salariés ne souhaitant pas se plier à cette règle pour des raisons personnelles devront renoncer aux jours de fractionnement, comme le prévoit notre accord sur l'aménagement du temps de travail du 15/11/16.

2.4.	Congés d'hiver (5ème semaine)
L'entreprise sera fermée du jeudi 23 décembre 2021 au soir au 31 décembre 2021, soit 6 jours :
	- 1 jour de modulation basse ou de RTT employeur (le 24/12)
	- 5 jours de congés légaux (du 27 au 31/12)
La reprise du travail se fera le lundi 3 janvier 2022 au matin.
Néanmoins, chaque responsable de service organisera le départ des salariés en fonction des besoins de son service et des services clients.
Cela pourra conduire à la mise en place de décalages et/ou de permanences.


2.5.	Journée de solidarité 
La journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte (lundi 24 mai).
Cette journée ne sera pas travaillée ; aussi, pour répondre à la règlementation, les personnels à la journée seront en RTT employeur et les autres en modulation basse.
2.6.	Ponts
Pont de l'Ascension (jeudi 13 mai)
La journée du vendredi 14 mai permettant le pont de l'ascension est fixée en modulation basse ou en RTT employeur.
Pont du 11 novembre
La journée du vendredi 12 novembre permettant le pont de l'Armistice 1918 est fixée en modulation basse ou en RTT employeur.



Titre III. 	PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE


3.1.	Rémunérations complémentaires
Il est rappelé ici que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l'objet d'accords spécifiques portant d'une part sur la participation et d'autre part sur l'intéressement.


3.2.	Prime transport
Une prime de transport est alloué à chaque salarié ne disposant pas d'un véhicule de société dont le montant varie en fonction de la distance entre le siège de la société et le domicile du salarié (3 zones : < à 3 kms, compris entre 3 et 6 kms; > à 6 kms à vol d'oiseau).



Titre IV. 	EGALITES PROFESSIONNELLES


Suite à l'examen des statistiques de salaires comparant les salaires effectifs des hommes et des femmes dans l'entreprise et à l'examen de la situation comparée homme /femme, les délégations syndicales ne constatent, au regard de la faible proportion de femmes dans l'entreprise lié au secteur d'activité, aucune inégalité entre les femmes et les hommes au sein de SFS, et ce bien que l'index soit inférieur à 75%.



Titre V. 	BIEN-ETRE AU TRAVAIL


Les dispositions du présent titre visent à permettre une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle.


4.1.	Emploi des séniors
Un accord spécifique destiné à favoriser le maintien dans l'emploi des séniors permet aux salariés âgés de plus de 55 ans de bénéficier d'une réduction du temps de travail soit en diminuant leur amplitude horaire, soit en décalant la prise de poste du matin.


4.2.	Prévoyance
A compter de 2017, l'entreprise a mis en place un régime de prévoyance collectif obligatoire qu'elle finance à 100% jusqu'à hauteur de :
	- Cadres : 1.744% du SB pour Tr A, 2.36% pour Tr B et Tr C
	- Non-cadres : 0.852% du SB pour Tr A, 0.852% pour Tr B


4.3. 	Réunions de travail
La direction veillera, autant que faire se peut, à ce qu'il n'y ait pas de réunion organisée après 17h.


4.4. 	Droit à la déconnexion
Pour respecter le droit à la déconnexion, les salariés sont informés qu'ils ne sont pas tenus de répondre aux mails en dehors des horaires de bureaux.


4.5. 	Dons de jour
L'article L.1225-65-1 du code du travail permet à tout salarié de renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue dont un enfant est gravement malade.

L'entreprise entend permettre la mise en place de ce dispositif pour toute personne gravement malade qui serait proche du salarié (parent, conjoint ou enfant de plus de 20 ans).




Article V	PUBLICATION

Le présent accord sera remis à chaque signataire, notifié à chacune des organisations représentatives et porté à la connaissance de tous les collaborateurs par voie d'affichage. 
Conformément aux dispositions du Code du travail, il sera déposé auprès de la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence.




Fait à Valence, 
Le 29/06/2021
En 3 exemplaires.


Pour les syndicats,	Pour la société SFS Group SAS
Les Délégués Syndicaux	Monsieur XXX


CFDT, 
Monsieur YYY




FO, 
Monsieur ZZZ