Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
EUROVIA ALPES										

PROTOCOLE D’ACCORD

INDEMNITES DE DEPLACEMENT & AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER


Entre l’Entreprise EUROVIA ALPES dont le siège social est situé 4 Rue du Drac, Espace Comboire, 38 434 ECHIROLLES représentée par Monsieur xxx, Président,

Et 

Les organisations syndicales suivantes :
	
- C.F.D.T.	représentée par M. xxx
- C.G.T		représentée par M. xxx
- F.O 		représentée par M. xxx	


 Préambule

Le présent protocole d’accord fixe les nouvelles valeurs de primes et indemnité de métier applicables pour l’année 2021.

Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (petits déplacements, grands déplacements, indemnités et primes diverses de métier).

L’organisation syndicale CFTC a été régulièrement convoquée à la négociation du présent protocole mais n’a pas été représentée.

 Champ d’application et date d’effet

Ce protocole d’accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise EUROVIA ALPES.
Il prend effet à compter du 1er janvier 2021.


Valeur des primes et indemnités :

Indemnités de repas  

Indemnités de trajet - Petits déplacements

Indemnités de transport - Petits déplacements


Temps de conduite - Petits et Grands déplacements

Indemnités de grand déplacement et prime d’éloignement


Prime de conduite 


	L'indemnité de salissure

Prime de journée continue 

Prime de flexibilité

	Les indemnités kilométriques

 Durée de l’accord

Ce protocole peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. 
En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.

 Publicité et Adhésion
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et auprès des services de la DIRECCTE.
Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux.
L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet. 

Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction et autres Organisations syndicales signataires.


	A Voiron, le 20/01/2021
	En 5 exemplaires originaux.


Pour les Organisations syndicales :                              	     Pour l’Entreprise EUROVIA ALPES :
Pour la C.F.D.T. : 						Le Président
M. xxx								XXX


Pour LA C.G.T :
M. XXX



Pour F.O. :
M. XXXX
Avenant N°2 à l’accord Régime Complémentaire Frais Médicaux



Entre
BWI France SASU 167 rue de la Belle Etoile, 95700 Roissy-en-France, représentée par Directeur Administratif.
d'une part,
Et
Messieurs les Délégués Syndicaux 
d'autre part,


Préambule

En vertu de l’accord Régime Complémentaire Frais Médicaux en date du 20 janvier 2016, vu les dispositions permettant de revoir les éléments qu’il contient, les parties conviennent de mettre en œuvre les mesures suivantes. Les autres dispositions de l’accord, non expressément visées par les présentes, demeurent inchangées.


Article 2.4 – Cotisations

Le contrat d’assurance de la société souscrit en application de l’accord Régime Complémentaire Frais Médicaux garantissant les salariés et leurs ayants droit pour le remboursement de frais de soins de santé, est financé par une cotisation répartie entre l’employeur et le salarié à raison de 2,327%
du montant à la charge de l’employeur et  1,533% à la charge du salarié pour le régime 1 et 2,327% du montant à la charge de l’employeur et 3,423% à la charge du salarié pour le régime 2.


Article 5 : Prise d’effet, Durée, Révision de l’accord 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 01/02/2021



Article 6– Dépôt 

Un original du présent avenant sera remis aux organisations syndicales signataires. Un exemplaire original sera déposé auprès du Conseil des Prud’hommes et deux dont un sous format électronique auprès de la Direction Départementale du Travail.




Pj
Accord frais de santé du 20 janvier 2016



Fait à Roissy en France le 20 janvier  2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL  












Fait à Boulogne-Billancourt , le 20/01/2021
En 7 exemplaires originaux, soit un pour chaque partie, un pour le dépôt sur la plateforme téléaccords, un pour le dépôt à la Commission paritaire et un pour le dépôt au Greffe du Conseil de prud’hommes / Done in 7 original copies, i.e. a copy for each party, a copy intended for filing on the Téléaccords platform, a copy intended for filing with the Two-Party Committee and a copy for filing with the Labour Court’s Registry. 


Pour la Société HILTI DIGITAL MARKETING SERVICES
Madame xxx 
Responsable Ressources humaines



Pour les membres titulaires du Comité Social et Economique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections du CSE/ The standing members of the HDMS’s Social and Economic Council (SEC) representing a majority of the votes cast during the latest elections of the SEC : 
Madame xxx
Madame xxx
Monsieur xxx
PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME 
ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

2021


Entre 
L’Association pour la Promotion d’Actions de Formation et d’Activités Socio-Educatives représentée par……… agissant en qualité de représentante du  Président, …………….. Directeur IFME 
D’une part
et 
L’organisation syndicale représentative Sud Solidaires, représentée par ……… délégués du syndicat.
D’autre part.
L’employeur a sérieusement et loyalement engagé des discussions relatives à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail prévue par l'article L. 2242-1 du Code du travail, avec l’organisation syndicale représentative. A cet effet, les parties se sont rencontrées au cours de quatre réunions tenues les 20/01, 09/03, 16/04 et 18/06/2021.
Cette négociation portait notamment sur le thème de l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formalisation professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, la prévoyance et la couverture complémentaire des frais de santé, le droit d’expression et le droit à la déconnexion.
L’organisation syndicale a préalablement reçu les informations nécessaires au bon déroulement de ces négociations. Elle a pu faire part de ses propositions auxquelles l’employeur a répondu de manière motivée.
Les parties ont constaté que les postes de responsabilité sont attribués aussi bien aux femmes qu’aux hommes Par ailleurs, l’organisation du travail et des locaux n’apparaît pas fondée sur des critères discriminants.
Les décisions de l’employeur concernant la Prévoyance et la couverture complémentaire des frais de santé sont appliquées.
Les parties ont constaté que des dispositions sont prises pour assurer l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
Le droit d'expression directe et collective des salariés est respecté.
Les différentes parties ayant pu s’entendre sur tous les sujets à l'ordre du jour de la négociation, il est dressé le présent procès-verbal d’accord à l'issue de la dernière séance de travail.
Le présent protocole d’accord sera adressé par l’association via la plateforme Internet « TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise », ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Nîmes.
Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
		
A Nîmes, le 20 janvier 2021

Pour l’organisation syndicale SUD			Pour l’APAFASE
PROTOCOLE D’ACCORD 
relatif aux mesures salariales de l’année 2021





A l’issue des réunions des mardi 12 et 19 janvier 2021 sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) prévue aux   articles L 132-27 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit, entre :

∙ La Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) représentée par Monsieur            en sa qualité de Directeur Général, d’une part,

∙ Les Organisations syndicales CFDT – FO – CGT – CFE CGC, d’autre part,




Article 1  	Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à la totalité des personnels de la société travaillant dans l’entreprise.

Article 2  	Valeur du Point

La valeur du point indiciaire augmentera de 0.95 %, passant de 7.132 € à 7.200 € le point, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

Article 3  	Augmentations individuelles

Il a été décidé de procéder à des augmentations individuelles pour 0,75 % de la masse salariale.

Article 4	Progression de l'ancienneté

L'évolution de l'ancienneté et des personnels en place n’impacte pas la masse salariale 2021.







Article 5  	Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Article 6 	Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la  Départementale du Travail et de l’Emploi de la Savoie et en un exemplaire au Conseil des Prud’hommes d’Albertville conformément aux dispositions de l’article L 132-10 du Code du travail.


Fait à Modane, le 20 janvier 2021
En deux exemplaires originaux


Pour la SFTRF,			Pour la CFDT, 
Le Directeur Général

			
			Pour FO, 



							
			Pour la CGT, 



				
			Pour la CFE CGC,
Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
L’Entreprise AGIR ENVIRONNEMENT SERVICE
Représentée par                et                     agissant en qualité de co-gérants,
Ci-après dénommée : « l’employeur », 
D’une part, 
Et,
L’ensemble du personnel de l’entreprise

PRÉAMBULE
Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19.
Le présent accord a été négocié et conclu en application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.

Article 2 : NOMBRE DE JOURS DE CONGES
Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d’imposer à chaque salarié la prise de jours de congés.
Le nombre de jours de congés ainsi imposés ne pourra pas dépasser aucune de limites ci-dessous :
cinq jours ouvrés
le nombre de jours de congés payés dont dispose le salarié au jour de la prise effective des congés
L’entreprise devra informer le salarié de ses dates de congés au moins un jour franc à l’avance. 
Article 3 : DROITS ACCORDES A L’EMPLOYEUR
Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté : 
de modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés.
de fractionner les congés sans être tenu de recueillir l’accord du salarié 
de fixer les dates des congés sans être tenu d’accorder un congé simultané à des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans son entreprise.
Article 4 : PUBLICITE
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 30 juin 2021.

L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.


Fait à MONDEVILLE, le 20/01/2021
Les signataires 

							
Co-gérant								Co-gérant
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS
ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021


Entre les soussignés :
La société d’Economie Mixte SEMITUL-TGL, sise Route de Saint-Charles – 54135 MEXY, représentée par Monsieur XXXX , agissant en sa qualité de Directeur dûment habilité aux fins de négociation et de conclusion du présent accord, 
D’une part 

Et
Les Organisations Syndicales salariées représentatives dans l’entreprise 
Mr XXXX, Délégué Syndical du Syndicat FO
Mr XXXX, Délégué Syndical du Syndicat CGT
D’autre part 

Conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail ainsi qu’aux dispositions de l’accord NAO du 23 janvier 2009 relatifs aux réunions annuelles obligatoires, les parties se sont rencontrées aux dates suivantes :

Le 20 janvier 2021

Et ont convenu des dispositions suivantes :

Article.1 – Champ d’application 
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la SEMITUL-TGL présent au sein de l’entreprise.

Article.2 – Effet de l’accord 
L’ensemble des dispositions traitées dans cet accord se substitue à l’accord NAO 2020 relatif à la valeur du point.

Article.3 – Salaires effectifs 

3.1 – Valeur du point
Compte tenu de la situation économique affectant la revalorisation des contrats de l’entreprise et des indicateurs conjoncturels, la revalorisation du point est de 1,2 % au 1er février 2021. Le point passe de ce fait de 9,12 à 9,23 euros bruts.

Article.4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature.

Article.5 – Révision
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables.

Article.6 – Publicité
Conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil des prud’homme.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.


Fait à Mexy, le mercredi 20 janvier 2021 en 4 exemplaires originaux.



								
Directeur SEMITUL-TGL							



Délégué syndical FO 						Délégué syndical CGT
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
SOCIETE OTEIS


Entre LES SOUSSIGNEES :

Oteis
Société par actions simplifiée au capital de 3 147 260 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 338 329 469
Dont le siège social est situé 140 boulevard Malesherbes - 75017 Paris,
Représentée par M, Responsable Ressources Humaines, dûment mandatée
Ci-après dénommée la « Société »,

D’UNE PART,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives : 
FO, 	Représentée par M, dûment mandatée
FIECI-CGC, 	Représentée par M, dûment mandaté
CFDT-F3C, Représentée par M, dûment mandatée

D’AUTRE PART,


Ci-après dénommées collectivement les « Parties ».


PREAMBULE

Les élections des membres du Comité Social et Economique dont la durée des mandats est fixée à trois ans, se sont déroulées le 29 mars 2018 et le 13 avril 2018. 
Suite à la survenance de la pandémie de Covid-19, une partie du calendrier social a été décalée.
Dans un souci de continuité et de stabilité des actions de la direction ainsi que des élus, les parties ont unanimement souhaité pouvoir prolonger la durée initiale de ces mandats de quelques mois.


CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS 

Par accord unanime et à titre exceptionnel, les mandats des membres du Comité Social et Economique de la société, issus des élections des 29 mars 2018 et du 13 avril 2018 arrivant à échéance le 29 mars 2021 sont prorogés jusqu’au 09 juillet 2021 au plus tard.
Les mandats sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles à l’issue du premier tour ou, le cas échéant, du second tour. Le premier et le deuxième tour des élections se tiendront avant le 9 juillet 2021.

La prorogation ne peut en tout état de cause produire ses effets au-delà du 09 juillet 2021, date à laquelle les mandats prendront fin de plein droit.


ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter de sa signature et prendra fin le jour de la proclamation des résultats des élections professionnelles.

Il ne pourra être reconduit tacitement.


ARTICLE 3 – DÉPÔT / PUBLICITÉ

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail.

L’accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail. Le dépôt est opéré sur la plateforme en ligne TéléAccords ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Le présent Accord sera diffusé aux collaborateurs de l’entreprise dans les espaces prévus à cet effet.


Fait à Paris, le 20 janvier 2021






            Pour Oteis			      	Pour l’organisation syndicale FO
  


						Pour l’organisation syndicale FIECI-CGC
							


						Pour l’organisation syndicale CFDT F3c cote d’azur
Accord Collectif sur les augmentations générales de salaires pour 2021 pour la société SIO.


La Société Industrielle des Oléagineux représentée par Monsieur ………………….. d'une part, et

Le délégué syndical	CGT		Monsieur …………………	de la S.I.O.
Le délégué syndical	CFE/CGC	Monsieur ………………… 	de la S.I.O.	d'autre part,

Ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.

Titre

Il est convenu ce qui suit :

Pour les personnels non cadres :

Une augmentation générale des salaires de 1,5 %, avec effet au 1er Janvier 2021,

Une enveloppe de « mérite » de 10 000€ brute sera attribuée sous forme de primes exceptionnelles aux non cadres lors de la paie de mars 2021,

Une contribution supplémentaire de 0.15% de la masse salariale est attribuée au budget des activités sociales et culturelles , soit un passage de 0,75% à 0,9% de la masse salariale.

Pour les personnels cadres :

Une augmentation générale de salaires de 1.5 % sera appliquée au 1er mars 2021.



Fait à Saint-Laurent-Blangy, le 20/01/2021


Pour la Société S.I.O.
…………………….


Pour la CGT							Pour la CFE/CGC
…………………….							………………………
Avenant n°2 à la décision unilatérale de l’employeur d’activité partielle de longue durée (APLD)

Préambule
Eu égard aux circonstances exceptionnelles liées aux conséquences économiques de la crise du virus covid-19, la société AGUILA Technologies, SAS au capital de 150 000 €, située 2 Terrasses Claude Shannon Technopole Izarbel 64210 BIDART a établi une décision unilatérale de l’employeur d’activité partielle de longue durée (APLD) en date du 18/09/2020.
Le présent avenant vient apporter des précisions sur l’article 3 - Les modalités d'indemnisation des salariés en activité réduite de la DUE APLD.

Les modalités d'indemnisation des salariés en activité réduite ;
Il est décidé que l’entreprise indemnise les salariés à 100% jusqu’au 31/30/2021 pour tous les temps d’activité partielle passés en formation. 

La présente décision sera notifiée à chaque salarié après validation de la DIRRECTE. 

Fait à Bidart, le 20/01/2021

Pour l'entreprise, 
 
, en qualité de président.
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
Accord conclu dans le cadre de la négociation obligatoire
Mis à jour 07/2018

Entre
La Société DIACE
Dont le siège social est situé à Zone artisanale 46 110 VAYRAC
Représentée par XXX , agissant en qualité de Directeur
d'une part,

Et
La CGT représentée par XXXXX
d'autre part,


PRÉAMBULE

Dans le cadre des dispositions de l'article L.2242-15 du Code du Travail, la Direction et l’Organisation Syndicale, CGT représentée par XXX , se sont rencontrées les 15 décembre 2020, 14 janvier 2021 et 20 janvier 2021.

Compte tenu du déroulement de ces négociations et des points d'accord rencontrés, il a été décidé de formaliser les dits points par le présent Accord d'Entreprise.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Mesures adoptées dans le cadre de la négociation obligatoire sur les salaires effectifs

Il est convenu d'appliquer au titre de la négociation obligatoire sur les salaires effectifs, les mesures suivantes :
Pour les salariés ayant un plan de carrière de réaliser son application si les objectifs  ont été atteints. 
Pour les salariés ayant un taux horaire inférieur à 11€, présentant une ancienneté de plus de 2 ans et selon les critères de présence en vigueur => La direction propose de remonter le taux horaire à 11€
Réactualisation du SMIC au nouveau taux horaire soit à 10.25€.

Comme chaque année, ces mesures entreront en vigueur sur la paye de Février 2021 avec effet rétroactif pour le mois de janvier 2021. 


Article 2. Écarts de rémunération entre femmes et hommes

Il a été établi et signé un PV d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre femmes et hommes.

Les Parties ont constaté que les augmentations entre les femmes et les hommes étaient identiques. 
En outre, l’indicateur (de l’index Egapro publié) « écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes » permet de constater que les femmes et les hommes sont à égalité, la note obtenue étant de 35/35.
De façon plus générale, il est rappelé que le résultat de la Société DIACE de l’index égalité hommes-femmes est de 89/100 pour l’année 2020.   



Article 2. Durée, dénonciation, révision 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.

Au terme de cette durée d'application, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Étant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. 
Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.


Article 3. Communication de l'accord 

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. 

Article 4. Publicité 

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail.


Fait à Vayrac, le 20 janvier 2021


L'employeur,							Les organisations syndicales,
____________( signatures )					____________( signatures )
ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (L.2242-1, L.2242-2)
1er ,2ème et 3ème COLLEGES

Thème : augmentation de la masse salariale pour l’année 2021

Préambule :

Les parties en présence :

La Direction de l’entreprise représentée par X, Président et X, Directrice des Ressources Humaines,

Les syndicats :
CFE/CGC  (2ème et 3ème collèges) représenté par X et X
CFDT (1er, 2ème et 3ème  collège) représenté par X, X et X
FO (1er et 2ème collèges) représenté par X et X
CGT (1er collège) représenté par X et X
Sud Industrie 49 (1er collège) représenté par X et X

Se sont réunis les :
	Mercredi 25 novembre 2020 : remise des documents
	Mercredi 9 décembre 2020 : 1ère réunion de négociation
	Lundi 11 janvier 2021 : 2ème réunion de négociation
	Lundi 18 janvier 2021 : 3ème réunion de négociation
Mardi 19 janvier 2021 : réunion finale de négociation
Les discussions ont permis d’aboutir à un accord avec les organisations syndicales et les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :


PREAMBULE

Dans un contexte économique fortement perturbé par la crise sanitaire de la COVID-19 et connaissant une faible inflation, nous avons choisi au travers d’un talon commun à tous et d’un supplément d’intéressement de reconnaître les efforts collectifs d’une année 2020 particulière qui a mobilisé nos capacités d’adaptation pour produire en respectant les conditions sanitaires et de nous adapter aux aléas techniques et aux attentes de nos marchés. Il est également important pour les parties de conserver une marge pour les augmentations individuelles pour reconnaitre la performance de chacun.
AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE pour le 1er , 2ème  et 3ème collèges

L’augmentation de la masse salariale (MS) au 1er janvier 2021 est de 2,22% répartie comme suit :

1er collège : 
Une revalorisation des salaires d’entrée de 14€ passant ainsi de 1746 € à 1760 € brut.
Augmentation générale : talon de 30€ bruts soit 1,53% de la MS
Augmentation individuelle au mérite : 0,67% de la MS


2ème et 3ème collèges :
Augmentation générale : talon de 30€ bruts soit 0,81% de la MS
Augmentation individuelle au mérite : 1,39% de la MS


PRIME DE TRANSPORT

La prime de transport est revalorisée de 2,2% ce qui représente 0,016% de la masse salariale. 

SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT 

A ceci s’ajoute le versement d’un supplément d’intéressement de 400€ (soit 1,3% de la MS) à verser avec le résultat de l’intéressement de Q4 2020. L’octroi de cette prime est une mesure exceptionnelle accordée par le groupe Scania et dont ne bénéficient pas les autres entités en France, comme à l’étranger alors qu’elles ont produit des volumes supplémentaires de camions (6% supplémentaires que le site d’Angers). 

L’ensemble des mesures précitées représentent alors 3,54% de la masse salariale.

Fait à Angers, le 20/01/2021

Pour la Société






X	X
Président	Directrice des Ressources Humaines

Pour les syndicats






CFDT								CFE - CGC
X, X,								X, X
X






FO
X, X
ACCORD SUR LES SALAIRES




Entre

la Société NEGOCE ET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE,
société anonyme par actions simplifiée
au capital de 435.000 euros,
dont le siège social est 24 rue Nicolas Appert, 51430 Tinqueux,

représentée par …, en sa qualité de Directeur,

											d'une part,


Et les organisations syndicales : 


La CFDT, 	représentée par … Délégué Syndical
La CFTC,	représentée par … Délégué Syndical
La CGT,     représentée par … Délégué Syndical 

											d'autre part,





Il est rappelé ce qui suit :


La Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, s’est déroulée les 20 janvier 2021.

A l’issue de nombreuses discussions et dans une volonté commune de concilier au mieux les intérêts de l’entreprise et ceux des salariés, la Direction et les organisations syndicales CFDT, CFTC et CGT sont parvenues au présent accord.






Il est convenu ce qui suit :




Champ d'application

	Le présent accord est applicable au personnel de la société NEGOCE ET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE dans les conditions prévues à l'article 2.



Salaires

	Une augmentation générale de 0.4 % des salaires mensuels de base est accordée au personnel. Elle sera appliquée sur le salaire mensuel de base en vigueur au 1er janvier 2021.

	Cette augmentation ne concernera pas les salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle au 1er janvier 2021.

	Cette augmentation générale de 0.4% est en accord avec l’engagement d’une augmentation générale minimale de 0.4 % pris à l’occasion de la signature de l’accord du 22 juin 2018 destiné à accompagner l’adhésion des salariés aux accords de participation, d’intéressement et plan d’épargne Groupe (PEG) du Groupe Pomona à partir du 1er octobre 2018. 







ART 3. Publicité

	Le présent  accord  sera déposé auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Reims et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Reims et sera affiché sur les panneaux d'affichage.

										Fait à TINQUEUX,
										Le 20 janvier 2021
										(en 7 exemplaires)



Pour la société NEGOCE ET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

…
Directeur






Pour la CFDT	   … Délégué Syndical







Pour la CFTC	 … Délégué Syndical







Pour la CGT         … Délégué Syndical
Procès-verbal de désaccord relatif à la négociation sur l’Avenant 2021 aux accords d’établissement de 2001 relatifs aux modalités de réduction/aménagement du temps de travail du personnel posté et non posté de l’établissement de Montluçon


Entre les soussignés,

	GOODYEAR FRANCE, Etablissement de Montluçon
	Représentée par Monsieur, Directeur de l’Établissement

Et les organisations syndicales,

CFDT, représentée par, Délégués Syndicaux,
CGT, représentée par, Délégués Syndicaux,

Ci-après ensemble désignés les « Parties »

Conformément aux dispositions des accords en vigueur, les Parties se sont rencontrées à l’occasion des réunions de la commission de suivi RTT qui ont eu lieu les 02/11/2020, 09/11/2020 et le 02/12/2020, pour déterminer le rythme de travail de l’ensemble des personnes travaillant sur le site de Montluçon pour l’année 2021. 

Le présent procès-verbal de désaccord intervient à la suite des discussion intervenues entre les parties qui n’ont pu aboutir à la conclusion d’un accord.




Au terme du délai de signature, aucun accord valable n'ayant été conclu, le présent accord vaut procès-verbal de désaccord et application unilatérale des mesures qu’il contient.

Dépôt et publicité

Un exemplaire de ce procès-verbal de désaccord, signé par les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative et vaudra notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Ainsi, d’après les dispositions des articles R. 2242-1 et D. 2231-2 du Code du travail :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes ;
Un dépôt en deux exemplaires électroniques, dont une version rendue publique et destinée à la publication dans une base de données nationale publiée en ligne, et une version originale, sera réalisé auprès de la DIRECCTE de l’Allier.


Fait à Montluçon, le __________________________en 5 exemplaires originaux.


Pour GOODYEAR France,			




Pour la CFDT, 



	
Pour la CGT, 





Annexe : Avenant 2021 aux accords d’établissement de 2001 relatifs aux modalités de réduction/aménagement du temps de travail du personnel posté et non posté de l’établissement de Montluçon
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GRATIFICATION POUR MEDAILLE DU TRAVAIL




Entre 

La Société DYKA, dont le siège social est situé 25 Route de Brévillers 62140 SAINTE AUSTREBERTHE, représentée par Monsieur XXXXXX, en qualité de Directeur de Site / M&L, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part,

										
Et



L'Organisation Syndicale C.G.T.-FO, représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical,

L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXXXXXXX , agissant en qualité de délégué syndical,



D’autre part,



Il a été convenu à la suite de la réunion syndicale de janvier 2021, et arrêté ce qui suit en vue de l’application à tous les établissements de l’entreprise d’un accord de gratification pour médaille du travail de celle-ci.




Il est établi, 


Article 1 :


La remise de la médaille du travail « officielle » délivrée par la Préfecture, par délégation du  Ministère du Travail, fera l’objet d’une réception en décembre pour les promotions de janvier et de juillet de chaque année.


Article 2 :


La gratification versée lors de la remise de la médaille du travail, en fonction de l’ancienneté dans l’Entreprise, sera exonérée de charges sociales selon les règles actuelles de l’URSSAF et suivra le barème suivant :


Médaille d’argent :	> 5 ans < 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise	= 210 €
(20 ans)	> 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise	= 365 €

Médaille de vermeille 	> 5 ans < 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise 	= 419 €
(30 ans)	> 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise 	= 637 €

Médaille d’or	> 5 ans < 17 ans d’ancienneté dans l’entreprise 	= 541 €
(35 ans)	> 17 ans d’ancienneté dans l’entreprise 	= 871 €

Médaille grand or	> 5 ans < 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise 	= 680 €
(40 ans)	> 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise 	= 1220 €



Article 3 :
Le présent accord est appliqué à partir de la remise de médaille du travail de 2021.







Article 4 :

Le présent avenant sera déposé par l’entreprise, en un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse  pour transmission automatique du dossier à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne sur Mer.




Fait à Ste Austreberthe, le 18 Janvier 2021

	En cinq exemplaires originaux





Pour la Société DYKA	Pour la Délégation Syndicale CGT- FO
XXXXXXX		XXXXXXXX
Directeur de Site/ M&L	





	
	Pour la Délégation Syndicale CGC
 XXXXXXXXXXX
Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’entretien professionnel


ENTRE :
La clinique du Mont-Louis
Représentée par                        , en sa qualité de Directeur,

D’une part,


ET :
Les élus du Comité Sociale et Economique non mandatés représentant la majorité des suffrages exprimés,

D’autre part,

Il est convenu de modifier l’article 4 comme suit :

ARTICLE 4 – PERIODE TRANSITOIRE 

Des dispositions transitoires sont prévues pour la mise en œuvre du présent accord, elles varient en fonction de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise.

4.1. Salariés ayant une ancienneté estimée d’au moins 6 ans à la date d’application du présent accord :

Ces salariés devront avoir bénéficié au moins d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel au sens du présent accord avant la date du 30 juin 2021.


4.2. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 3 et 6 ans à la date d’application du présent accord :

Ces salariés devront avoir bénéficié d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel à leur 6ème année d’ancienneté.



4.3. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 0 et 3 ans à la date d’application du présent accord :

Ces salariés devront bénéficier d’un entretien professionnel à leur 3ième année d’ancienneté et d’un entretien bilan professionnel à leur 6ème année d’ancienneté.

Les autres articles restent inchangés.



Fait à Paris, le 18 janvier 2021


Directeur





Les élus du Comité Sociale et Economique non mandatés représentant la majorité des suffrages exprimés
BANQUE POPULAIRE
ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Avenant à l’Accord NAO 2021


ENTRE :

La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), représentée par                          , Directeur des Ressources Humaines,


ET :

Les Organisations syndicales représentatives à la BPALC : la CFDT, la CFTC, le SNB/CFE-CGC et l’UNSA, représentées par leurs Délégués syndicaux.


ARTICLE UNIQUE

Compte tenu de la baisse opérée rectificativement par les pouvoirs publics du montant maximum de part employeur du chèque de table pour 2021, il a été convenu qu’à compter du 1er février 2021, la participation de la Banque est fixée à 5,54 €. 

Ainsi, la valeur faciale du chèque de table s’élèvera à 9,25 €, et sa répartition sera la suivante :

part patronale : 5,54 €
part salariale : 3,71 €


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Dans les conditions réglementaires, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de Télé-procédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et adressé au greffe du Conseil de prud’hommes du Siège. 

Dans le cadre de l’article L.2231-5 du Code du travail, un exemplaire numérisé en sera notifié aux Organisations syndicales représentatives de la BPALC et sera par ailleurs transmis à l’adresse numérique de la branche Banque Populaire, dans les conditions réglementaires.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er février 2021.


Conclu à Metz le 18/01/2021

Directeur des Ressources Humaines





Pour la CFDT :









Pour la CFTC :









Pour le SNB/CFE-CGC :








Pour l’UNSA :
Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus

Entre :

La société EURL GOFOODS, dont le siège social est situé à 2 Avenue Auguste Wissel 69250 Neuville sur Saône, représenté par Monsieur xxxx en sa qualité de Gérant

Ci-après désignée « la SOCIETE » D’une part

Et

Le salarié xxxxxxxxxxxx,
Ci-après désignées « le Salarié »


Conjointement désignées ci-après « les parties »

Préambule

Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19.
Le présent accord a été négocié et conclu en application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 et de l’ordonnance n°2020-159 du 16 décembre 2020, portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.


Article 1. Champ d’application
Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.

Article 2 : 
Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d’imposer à chaque salarié la prise de jours de congés.
Le nombre de jours de congés ainsi imposés ne pourra pas dépasser aucune de limites ci-dessous :
six jours ouvrables
le nombre de jours de congés payés dont dispose le salarié au jour de la prise effective des congés
L’entreprise devra informer le salarié de ses dates de congés au moins un jour franc avant la date de prise desdits congés.

Article 3 : 

Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté : 
de modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés.
de fractionner les congés sans être tenu de recueillir l’accord du salarié 
de fixer les dates des congés sans être tenu d’accorder un congé simultané à des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans son entreprise.
Article 4 : 
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 30 juin 2021.

L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Cet accord a été négocié avec l’unique salarié en CDI Coralie SCHMITTE.

L'accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de l’accord, à l'issue de la procédure de signature.

Fait à Neuville sur Saône, le 18/01/2021, en 5 exemplaires. 


Pour la  SOCIETE   : xxxxxx





Le SALARIE : xxxxxxx
avenant n°3 a L’Accord rEFERENDAIRE SN europipe
Volet prevoyance lourde
































Entre : 



La société SN EUROPIE 
dont le siège social est situé : 165 boulevard de Valmy – 92707 COLOMBES Cedex 



d’une part,




et :



L’organisation syndicale représentative 

CGT

Représentée par Monsieur, en tant que Délégué syndical,



d’autre part



Préambule 

Malgré la révision des taux de cotisations réalisée en 2020, et à la suite de l’examen des comptes du régime prévoyance, il s’avère que celui-ci est déficitaire et qu’il est nécessaire d’augmenter la cotisation mensuelle de 19% afin d’assurer la pérennité du régime.
 
Les parties se sont donc réunies afin de conclure le présent avenant à l’accord référendaire Volet Prévoyance lourde du 17 décembre 2004.

objet
Le présent avenant a pour objet de définir les nouveaux taux de cotisation du régime prévoyance lourde SN EUROPIPE des actifs applicables au 1er janvier 2021.

Nouvelle redaction de l’article 7.1 de l’accord d’entreprise SN EUROPIPE volet PREVOYANCE LOURDE « FINANCEMENT DU REGIME »
Le financement du régime de prévoyance lourde, objet du contrat, est assuré conjointement par l’employeur et les salariés, respectivement dans la proportion 80/20, selon les modalités suivantes à compter du 1er janvier 2021.

Salariés Ouvriers et ETAM :



Salariés Cadres et Assimilés :






La part du financement du salarié est précomptée chaque mois sur le bulletin de salaire.
Le précompte s’impose au salarié.

Nouvelle redaction de l’article 7.2 de l’accord d’entreprise SN EUROPIPE volet complément PREVOYANCE LOURDE « EVOLUTION DU TAUX » 

Les taux de cotisation sont fixés pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2021.

Toute augmentation des taux sera répartie dans les mêmes conditions que celles visées à l’article 7.1



Entrée en vigueur, durée, révision
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Il pourra être dénoncé par la SN EUROPIPE ou par l’ensemble des organisations syndicales signataires moyennant un préavis légal de trois mois et une information par lettre recommandée avec accusé de réception de chaque signataire 
Cette dénonciation entraînerait automatiquement résiliation par SN EUROPIPE du contrat signé entre MALAKOFF MEDERIC et SN EUROPIPE, le présent accord continuant à produire ses effets jusqu’à la date de prise d’effet de la rupture du contrat.
Pour toutes les dispositions non prévues par le présent avenant, il est convenu de se référer aux dispositions légales en vigueur.
Toute modification du présent avenant devra être effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Dépôt et Publicité
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes en un exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Une information complète et rapide sera assurée par la Direction au travers des publications internes de l’entreprise, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié.

Fait à Bouguenais, en 4 exemplaires le 


Pour la Direction



Pour les Organisations Syndicales
Réunion Délégués Syndicaux du 18 Janvier 2021


Négociation annuelle obligatoire 
Tarnaise des Panneaux SAS
Procès verbal d’accord

Personnes Présentes : 	C.F.D.T. 	 
	CFE-CGC 	 
	C.G.T. 	
	
 de  des Panneaux a réuni les Délégués Syndicaux les 8 décembre 2020,                                              11 et 18 janvier 2021 afin d'entamer les négociations salariales.

 a présenté et remis aux délégués syndicaux le document de proposition de révision des salaires (grilles).  Après discussion, l’application de cette nouvelle grille est effective au 1er Janvier 2021.

Augmentation des salaires de tous les salariés de 1.8 % appliquée au 1er janvier 2021. L’augmentation a été faite sur le salaire mensuel, le taux horaire est un arrondi calculé.

Compensation 2019 GMP : 30 € pour les ETAM qui cotisaient à la GMP.
Panier : forfait Acoss : 6.70 € + 0.20 € = augmentation à 6.90 € appliquée au 1er janvier 2021.
Prime habillage :   augmentation de 23.55 € à 24.55€ 
                            augmentation de 26.75€ à 27.75€
Prime permanence : 
Non cadre : augmentation de 250 à 260 €

Si le résultat 2021 avant IS est supérieur à :
100 000 € : 		une prime de 100 € sera accordée par salarié.
200 000 € : 		une prime de 200 € sera accordée par salarié.
300 000 € :	 	une prime de 300 € sera accordée par salarié.
400 000 € : 		une prime de 400 € sera accordée par salarié.
500 000 € :	 	une prime de 500 € sera accordée par salarié.
…….
1M € :	 	une prime de 1 000 € sera accordée par salarié.

Avis des Délégués Syndicaux sur les propositions.

C.F.D.T. :		avis favorable
CFE-CGC : 		avis favorable
C.G.T.  : 		avis favorable

Le présent procès-verbal d’accord a donc été établi.

Les nouvelles grilles de salaire sont jointes au PV 

Fait à Labruguière le 18 Janvier 2021 en six exemplaires originaux.
		
	


C.F.D.T. 	 C.F.E. 	C.G.T.
AVENANT n°2 A L’Accord collectif d’entreprise 
SUR LA PREVOYANCE




ENTRE LES SOUSSIGNÉS


La société NOWAK , dont le siège social est situé Pancé, immatriculée au RCS de Rennes, sous le numéro B 328 905 989, représentée par Monsieur, en sa qualité de Président, dénommée ci-après « la société »,



d'une part,



ET


Les organisations syndicales au sein de l’entreprise NOWAK représentées respectivement par  :
Monsieur   CGT


Monsieur   CFTC 


Monsieur   CFE / CGC 


d'autre part.






Préambule

Suite à une  demande des délégués du personnel, et lié au fait que depuis janvier 2019 la société NOWAK est redevenue indépendante , il a est décidé par le CSE de résilier le contrat avec  …   à titre conservatoire afin de faire un appel d’offre sur le sujet .

En parallèle, fin d’année 2020 la compagnie  … assurances nous a signifié ,par le biais de notre courtier en assurances Mr, le fait de ne plus nous assurer ou d’augmenter tés fortement les cotisations , motivé par la sortie du groupe …. 

Le comité social et économique a été informé et consulté le 14 décembre 2020 conformément à l’article L2323-1 du code du travail.

Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord d’entreprise du 24 octobre 2011.


Objet

Le présent accord a pour objet de définir le choix du prestataire et les conditions de cotisations d’une couverture complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire d’ans l’entreprise au profit des salariés appartenant aux deux catégories visées à l’article 2 de l’accord du 25octobre 2011.


Désignation de l’organisme assureur 

Dans le cadre de l’article L.911-1 du code de la sécurité sociale, le présent accord désigne la compagnie Mutuelle Générale de Prévoyance représentée par le cabinet pour la gestion du régime .
Conformément à l’article L 912-2 du code de la sécurité sociale, le choix de l’organisme assureur sera réexaminé par les parties au présent accord, après le cas échéant consultation du CSE ,dans un délai qui ne pourra pas excéder 5 ans à compter de la date d’effet.

Cotisations 

Les conditions d’assiette et de répartition restent inchangées ,voir article 3 de l’accord d’entreprise du 24 .
Seul les taux changent :
Pour le collège non cadre 
TA :1.05%
TB :1.05%
Pour le collège cadre 
TA :1.50%
TB :1.90%

Les contrats seront annexés au présent avenant .





Formalités

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du Conseil de Prud’hommes de RENNES

Enfin, en application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel .










A PANCE, le 18 janvier 2021


Fait en  5 exemplaires dont trois pour les formalités de publicité.

Pour la société NOWAK :  






Pour les organisations syndicales représentatives :

CGT



CFTC



CFE CGC