ENTRE LES SOUSSIGNES


La société L’ABEILLE, dont le siège social est situé au 9 rue d’Obernai – 49300 CHOLET
immatriculée au RSC d’Angers, sous le numéro 062200225
représentée par M. …………………
agissant en qualité de Directeur de site
ci-après dénommée « L’entreprise »


d’une part

Et 


Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par :
M………………………………… délégué CFDT
en sa qualité de délégué syndical,


d’autre part







PREAMBULE


Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions légales et réglementaires relatives à la prévention de la pénibilité.

La direction est consciente de l’enjeu que constitue la prévention de la pénibilité. Elle souhaite donc, dans le respect des dispositions légales, préciser les moyens qui lui seront propres afin d’anticiper, déterminer et fixer ses objectifs spécifiques pour préserver la santé des salariés dans l’entreprise.

Cet accord fait suite à l’accord précédent conclu en juillet 2017.  Un premier échange a eu lieu avec les élus le 8 avril 2021 puis un second échange a eu lieu le 8 juillet 2021 et a permis d’aboutir aux mesures suivantes.
Un bilan de l’accord précédent est fait avant la présentation des nouvelles mesures



Article 1 – Analyse des actions et mesures prises au cours des années écoulées 
(2014 / 2015 / 2016) pour assurer la prévention de la pénibilité 


1 – L’adaptation et l’aménagement des postes de travail

Pour ce thème, plusieurs points ont été négociés :

Mesures sur les vibrations et le bruit,

Réductions des éventuelles irrégularités de surfaces.




Mesures sur les vibrations et la bruit

Le STCS a réalisé une étude sur le bruit en 2021


Réductions des éventuelles irrégularités de surface

Depuis 2017, des travaux de réfection de sols sur lesquels se déplacent les chariots ont été réalisés :



2 – Le développement des compétences

Dans ce thème, la Direction et les partenaires sociaux avaient choisi de mettre en place des actions de formation / sensibilisation à la prévention des facteurs de pénibilités.

Ont suivi une action de sensibilisation à l’hygiène et la sécurité des produits chimiques :
2017 : 17 collaborateurs
2018 : 14 collaborateurs
2019: 12 collaborateurs
2021: 14 collaborateurs


3 – L’aménagement des fins de carrières

 Un thème a été abordé :
 
Réunions sur la retraite


Réunions sur la retraite

Une réunion a eu lieu en avril 2021 avec une dizaine de collaborateur



4 – Conclusion 

Les actions choisies en 2017 sont en adéquation avec les besoins de l’entreprise. 

Les partenaires sociaux et la Direction ont échangés sur les différents thèmes à aborder et son parvenu à un  accord avec les mesures suivantes


Article 2 – Les seuils de pénibilité règlementaire

Voici un rappel des seuils des différents critères de pénibilité définis par la loi :


Données prises sur le site : 

Article 3 – Présentation des mesures de prévention


Article 3.1 – Réduction des poly-expositions

Suite à l’étude sur le bruit au sein du site, il est décidé à travers cet accord la mise en place d’une action à minima pour réduire les nuisances sonores.

Une nouvelle étude sur le bruit sera faite à la fin pour mesurer les évolutions des nuisances sonores.

Indicateur de suivi : évolution des niveaux sonores de l’entreprise

Article 3.1 – L’adaptation et l’aménagement du poste de travail

Afin de limiter le port de charge et protéger la santé des collaborateurs, de nouveaux outils vont être testés :
en 2021 : test de porte bobine de film et d’étiquettes.

Une fois que les tests seront concluants, un déploiement sera fait au cours de l’accord sur les différentes lignes de production.

Indicateur de suive : nombre d’outils d’aide à la manutention installés durant la durée de l’accord.


Article 3.2 – Le développement des compétences et qualifications

Une formation de type « gestes et postures » va être mise en place :
définition du besoin, du contenu de la formation, de l’organisme en 2021 et mise en place d’un groupe test
déploiement de la formation auprès des collaborateurs pendant la durée de l’accord

Indicateur de suivi : nombre de collaborateur ayant suivi la formation pendant la durée de l’accord

Article 3.3 – L’aménagement des fins de carrières

En raison des évolutions législatives fréquentes liées au système de retraite, il est important pour les collaborateurs d’être informé sur le système de retraite français, les modalités de calcul de la retraite…
Afin d’aider les collaborateurs à se préparer à cette étape de la vie, il est important qu’il soit accompagné par l’entreprise. C’est pourquoi, nous proposons une réunion d’information générale (organisée par notre caisse de retraite complémentaire). Cette réunion d’information peut être complétée par un entretien individuel, à la demande du collaborateur.

Indicateur de suivi : nombre de collaborateur ayant suivi la formation pendant la durée de l’accord



Article 4 – Modalités de suivi

Chaque année, un bilan sera présenté aux représentants du personnel.


Article 5 – Date d’effet, durée et dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans et sera donc en application du 1er avril 2021 au 31 mars 2024.

Il pourra être modifié dans les conditions prévues à l’article L. 2261-7 du Code du travail.

L’accord pourra être dénoncé par l’entreprise ou par l’ensemble des organisations syndicales dans les conditions prévues à l’article L. 2261-9 du Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois. La dénonciation sera notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception.



Article 6 – Dépôt et publicité

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé, à l’expiration du délai d’opposition, en 2 exemplaires à  du Travail, de l’Emploi et de  dont un sous format électronique et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Il sera également transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication au personnel.


Fait à CHOLET, le 8 juillet 2021
En 4 exemplaires originaux



Pour 

…………………………
Directeur de site




Pour les organisations syndicales

…………………………….
Délégué CFDT