Le présent accord est conclu entre,
La société TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE dont le siège social est situé rue des Léopards – 14110 CONDE SUR NOIREAU, représentée par M……………………… Directeur(trice) général,
Et,
Les organisations syndicales soussignées représentatives au sein de TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE
CFTC représentée par le délégué syndical, M………………………, dument mandaté à cet effet.
Les deux parties se sont rencontrées à trois reprises : le 23 janvier, le 6 février et enfin le 25 février 2020.
Lors de chacun de ces rendez-vous, les sujets ci-dessous ont été évoqués.
A l’issue des négociations salariales obligatoires prévues à l’article L2242-1 et suivant du code du travail, il a été convenu ce qui suit.

Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société TSS CONDE.

Article 2 : Salaires effectifs et accessoires de salaire
Les salaries de base en vigueur au sein de la société TSS Condé sont majorés au 1er janvier 2020 suivant les modalités suivantes :
Augmentations générales
Pour les ouvriers/employés
	Augmentation Générale de 0.8% effective au 01/01/2020
Pour les articles 36 et les cadres 
Pas d’augmentation générale en 2020




2 - Augmentations individuelles
Pour les ouvriers/employés, les augmentations individuelles représenteront un maximum de 1.1% de la masse salariale pour l’ensemble du site et se feront au regard de la performance individuelle (ponctualité, assiduité, qualité, efficacité, comportement, polyvalence…)
		Pour les articles 36 et les cadres, les augmentations individuelles représenteront un maximum de 1.7% de la masse salariale pour l’ensemble du site et se feront au regard de la performance individuelle.
3-Les primes d’ancienneté seront revalorisées au prorata des augmentations.
4- Sous réserve de la validation des comptes par les commissaires aux comptes Strego, un intéressement devrait être versé en 2020 au titre de 2019. 
Article 3 : autres éléments
Le remplacement des vêtements de travail sur 2020 se fera comme suit :

2 pantalons et 5 polos ou 3 polos et un polaire pour les ouvriers/employés + 3 T Shirts (Proposition de 3 blouses pour les salariés qui ne prennent pas de pantalon, ni de polos)
Proposition pour renouveler 2 polos ou chemises pour les Art36/ Cadres + 1 T Shirt 

Concernant la durée et l’organisation du travail, un planning des journées de RTT a été remis à chaque salarié fin d’année 2019 pour l’organisation de l’année 2020. Les feuilles de demande de CP pour l’été 2020 ont été distribuées aux salariés et un retour leur a été fait mi-février.

Concernant le maintien des travailleurs handicapés à leur poste, des propositions d’aménagement de poste sont en cours. Une personne reconnue travailleur handicapée s’est vue proposée en CDI au 1er janvier 2020.

Les salariés qui ont la prime d’habillage verront la somme brute de 14€ intégrée dans leur salaire de base à partir du mois de mars 2020 afin de compenser le montant net de 10€ qui leur était versé jusqu’à présent. 

Un accord sur l’égalité Femme Homme est en cours de finalisation.

Aucun accord, aucun arrangement n’existe sur le télétravail au sein de la société.







Conformément au code du travail, le procès-verbal sera déposé :
A la DIRECCTE du Calvados (14)
Au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de CAEN dans le CALVADOS (14).
Après expiration du délai d’opposition en vigueur (8 jours à compter de la date de notification du texte).

Fait à Condé sur Noireau, le 25 février 2020

Pour la société	Pour la CFTC