AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE 
ET 
AU FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL 
 AU SEIN DE LA SOCIETE RESTAURATION ROISSY

	

  
ENTRE

La Société Restauration Roissy dont le siège social est situé Tour Egée – 11, allée de l’Arche - 92032 Paris La Défense Cedex, et représentée par Monsieur XXX,  Directeur d’Exploitation, dûment mandatée,

D’une part,

Les organisations syndicales représentatives des salariés dans l’entreprise :

Le syndicat CFTC représenté par Monsieur XXX
Le syndicat CAT représenté par Monsieur XXX
Le syndicat SUD-HR représenté par Monsieur XXX

Dûment mandatés à cet effet, d’autre part. 


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :




PREAMBULE


La Direction et les Organisations syndicales, attachées à la promotion d’un dialogue social constructif et de qualité permettant des avancées concrètes pour tous les collaborateurs de l’entreprise à travers les missions du CSE et grâce à la négociation collective ont signé un accord en date du 19 mars 2019 relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue social au sein de la société Elior Roissy.

A la demande du syndicat signataire initial SUD-HR, une demande de révision a été sollicitée.
La Direction et les Organisations syndicales représentatives se sont réunies les 14 et 21 juin 2021 et les 1er et 7 juillet 2021.

Le présent avenant n°1 vise à adapter l’accord relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue social au sein de la Société Elior Roissy devenue Restauration Roissy.

L’avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue social au sein de la Société Elior Roissy devenue Restauration Roissy est modifié comme suit :
 




COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CSE



LES REUNIONS DU CSE

PERIODICITE DES REUNIONS 

Les CSE se réuniront chaque mois selon un calendrier défini tous les ans par le Président du CSE en concertation avec le Secrétaire. Hors réunions exceptionnelles organisées à la demande de l’employeur ou à la majorité des membres titulaires du CSE.

Au moins 4 réunions du CSE portent annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Le temps passé en réunion CSE sera payé comme du temps de travail effectif, et ne s’imputera pas sur les heures de délégation des membres. 

Le temps passé aux réunions et commissions découlant du CSE sera payé en journée pleine (7h). Les membres qui assisteront à ces réunions seront déplanifiés pour la journée entière.


CONVOCATION AUX REUNIONS ET ORDRE DU JOUR

Il est rappelé que l’ordre du jour du CSE est établi conjointement par le président et le secrétaire.

En cas de désaccord entre eux, si la consultation est obligatoire en vertu d’une disposition législative ou réglementaire ou d’un accord collectif de travail, elle peut être inscrite de plein droit à l'ordre du jour par l’un ou par l’autre.
La convocation à cette réunion accompagnée de l’ordre du jour est transmise par courrier électronique par le président du CSE au moins cinq jours avant la date de la réunion prévue.

Les convocations et l’ordre du jour de chaque réunion sont adressés aux membres titulaires et suppléants du Comité, aux représentants syndicaux au Comité ainsi qu’à toutes les personnes devant participer à la réunion par courrier électronique.


LES MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL



LES BUDGETS DU CSE 






LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (ASC)

Les parties au présent accord, décident de fixer la contribution de l’entreprise aux ASC à 0,81% de la masse salariale brute de l’entreprise, telle que définie à l’article L. 2312-83 du code du travail.
Vient s’ajouter à ce budget un versement exceptionnel annuel de 5500 euros versé au mois de novembre.
En contrepartie de la restitution d’un local prévu à l’article 2 .3 de l’accord initial, les parties ont convenu d’accorder un versement exceptionnel de 12.500€ par an versé au mois de novembre de l’année civile en vue de l’achat de bon de cadeaux de Noel.





LES MOYENS ATTRIBUES AU CSE

L’entreprise met à disposition du CSE et des délégués syndicaux, un local commun équipé d’une table de réunions avec chaises, d’une armoire fermant à clef (respectivement) pour le CSE et les délégués syndicaux, d’un ordinateur et d’une imprimante scanner.

Il est convenu que ce local est commun aux membres du CSE et aux délégués syndicaux.
En cas de besoin concomitant, la Direction s’organisera pour mettre à disposition un autre local de manière ponctuelle.


Titre 9bis	 DUREE ET MODALITES DE SUIVI DU PRESENT AVENANT

DUREE DE L’AVENANT ET ENTREE EN VIGUEUR 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.

Les dispositions non modifiées de l’accord relatif à la mise en place du CSE et du fonctionnement du dialogue social au sein de la société Elior Roissy (devenue Restauration Roissy) en date du 19 mars 2019 demeurent applicables.

DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé auprès de la DREETS (Direction Régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarité) ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions des articles L.2231-6, D. 2231-2, D.2231-4, D.2231-5, D2231-6 et D.2231-7 du Code du travail.

Ce dépôt sera effectué par la Direction des Ressources Humaines après sa notification à l’ensemble des parties signataires.

Il en sera fait mention sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Conformément aux articles L.2231-5-1 et R. 2231-1-1 du Code du travail, le présent accord sera versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne. 


Fait à Roissy, le 03 août 2021