ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAR RELAIS ET PAR ROULEMENT DANS LA SOCIETE BOX A LA CARTE


Entre les soussignés :

BOX A LA CARTE
Société par actions simplifiée 
Inscrite au RCS Melun 399 756 840 
Au Capital social de 701.100,00 €
Dont le Siège Social est fixé au 11 rue Galilée ZI La Haie Passart 77170 Brie-Comte-Robert 

Représentée par Monsieur XXX, en qualité de président, dûment habilité à l’effet des présentes,

D’une part,

Ci-après également dénommée « la Société » OU « BOX A LA CARTE»





Les salariés de la Société, consultés dans les conditions prévues par les articles L 2231-9, L 2232-21, L 2232-22 et R 2232-10 à R 2232-13 et suivants du Code du travail :


Les salariés :
Monsieur xxx
Ancienneté : 18 janvier 2007 - BRIE COMTE ROBERT
Monsieur xxx
Ancienneté 1er mars 2016 - SAVIGNY LE TEMPLE 
Monsieur xxx
Ancienneté : 3 juillet 2017 - SAVIGNY LE TEMPLE 
Monsieur xxx
Ancienneté 21 août 2017 - SAVIGNY LE TEMPLE
Monsieur xxx
Ancienneté : 3 Avril 2018 - BRIE COMTE ROBERT

D'autre part, 



SOMMAIRE

















PREAMBULE : 

Le présent accord a pour objectif de définir les conditions du recours et de mise en œuvre au travail par relais et par roulement, afin de pouvoir assurer d’une part, la continuité de service demandée par les clients et, d’autre part, de garantir aux salariés de la Société des conditions de travail satisfaisantes. 

ARTICLE 1- MODALITES DU RECOURS AU TRAVAIL PAR RELAIS ET PAR ROULEMENT 

Le présent accord autorise la Société à déroger, sur chacun de ses établissements, à l’horaire collectif ou individualisé, par la mise en place d’équipes de travail par roulement sur deux semaines et par relais en 2 équipes chevauchantes. 

Définitions

Travail par roulement : 

Le travail par roulement consiste à attribuer des journées de repos hebdomadaire différentes à des salariés ou des équipes de salariés exerçant la même activité.

Travail par relais :

Le travail par relais consiste à pratiquer des horaires différents à l’intérieur d’un groupe de salariés ayant la même activité. 

Il peut s’agir notamment d’un horaire décalé (équipes chevauchantes) de telle sorte que plusieurs équipes puissent être occupées en même temps à une certaine période de la journée. Par exemple, une équipe A travaille de 9 h 30 à 17 h 30, tandis qu’une équipe B travaille de 11 h 00 à 19 h 00.

Durée du travail 

La durée du travail des salariés travaillant par roulement et par relais n’est pas modifiée.

Les heures supplémentaires sont les heures qui excèdent la durée hebdomadaire sur la semaine. Sauf si elles sont compensées par des repos compensateurs de remplacement, ces heures supplémentaires s’imputent sur le contingent annuel.


Temps de pause

Quelle que soit l’organisation de travail posté, les salariés bénéficient d’une pause-repas d’une heure.

Astreintes

Le recours aux astreintes reste possible dans les conditions prévues par les notes d’application relative aux astreintes.

Planning de travail

Les plannings mensuels de travail seront portés à la connaissance des salariés au début de chaque mois précédent le mois concerné.

Toute modification individuelle du planning doit être portée à la connaissance du salarié un (1) mois à l’avance. 

En cas d’impossibilité ou d’urgence (notamment absence inopinée d’un autre salarié), le délai de prévenance est ramené à 7 jours calendaires. 

Sur la forme, le planning doit être transcrit de façon claire et précise sur un document qui doit comporter au minimum les informations suivantes :

-	Le ou les lieux d’exécution de la mission ;
-	La liste nominative des salariés composant chaque équipe ;
-	La répartition des horaires de travail et de repos, ainsi que leur durée sur la semaine ;
-	Les temps de pause-repas.

Le planning et la composition nominative des équipes seront remis et/ou adressés aux salariés par tout moyen (email, courrier, etc.) et devront également être affichés dans l’entreprise.

Ce document doit être daté et signé du chef d’établissement ou de son délégataire.

Repos quotidien et hebdomadaire

Les salariés doivent bénéficier :

-	d’un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives par jour travaillé.
-	d’un repos hebdomadaire minimum de 35 heures consécutives.

Dans tous les cas, de 2 jours civils de repos par période de 7 jours glissants. Ces 2 jours peuvent ne pas être accolés (1 jour s’entend de 0H à 24H).


ARTICLE 2 - CONDITIONS PARTICULIERES 

L’affectation d’un salarié à un poste de travail répondant aux dispositions du présent accord est subordonné à l’accord de ce dernier. 

Dans tous les cas, il devra être fait mention :

du type d’organisation du travail auquel sera soumis le salarié ainsi que sa durée ;
du bénéfice des dispositions du présent accord (une copie du présent accord devra être remis au salarié si c’est la première fois qu’il déroge à l’horaire collectif).

ARTICLE 3 - DUREE DU PRESENT ACCORD ET PUBLICITE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et du Conseil de Prud’hommes. 

Le présent accord pourra également être dénoncé par une ou les parties signataires, dans les conditions prévues par le Code du travail, après un préavis de trois mois.

La partie signataire qui dénonce l’accord doit en informer l’autre partie signataire par lettre recommandée avec accusé de réception et procéder aux formalités de publicité requises, notamment auprès de la DIRECCTE.

A l’initiative de la Direction, le présent accord sera déposé à la Direccte de Melun en deux exemplaires (une version papier et une version électronique envoyée à l’adresse suivante : d-77.accord-entreprise@direccte.gouv.fr), ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Melun.




A Brie-Comte-Robert, le 26 février 2020
Pour la Société
Monsieur xxx
Président


A Brie-Comte-Robert, le 16 Mars 2020
Les salariés de la Société, consultés dans les conditions prévues fixées par le Code du travail selon 

Annexe : PV de consultation annexé à l’accord d’entreprise