Accord d’ENTREPRISE POUR L’INITIATION a la  GESTION 
PREVISIONNELLE
DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES


Entre

D’une part, l’UGECAM Bourgogne Franche-Comté (UGECAM BFC) représentée par son Directeur Général , 

D’autre part, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDT
CGT
CGT - FO
Il a été conclu le présent accord

PREAMBULES 

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (ci-après « la GPEC ») a pour objectif de dynamiser la carrière professionnelle des salariés de l'’UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE.  La GPEC doit contribuer à faciliter la mobilité de ces derniers, laquelle peut être un outil de prévention et d'adaptation des emplois ainsi que de motivation en termes de promotions ou de mutations. Ainsi la GPEC doit permettre, notamment par l'accès à la formation, l'adaptation professionnelle des salariés mais également leur reconversion et leur promotion par un recours si nécessaire à la mobilité interne. A ce titre, l’accord de GPEC a pour volonté d'accompagner professionnellement les salariés face aux évolutions professionnelles de l’UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE et de prendre en compte les projets professionnels des salariés.

Ces objectifs  sont inscrits dans le projet régional de l’UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE.

En effet, l’UGECAM BFC a pour ambition de développer le partage des compétences de ces salariés et de mettre en place une GPEC qui permettrait de passer des organigrammes actuels des établissements et du siège pour aboutir aux organigrammes cibles des établissements définis dans les différents projets d’établissement.

Ainsi, l’UGECAM BFC pourra pourvoir les besoins  en postes vacants :
en s’appuyant de manière anticipée sur le développement des capacités d’évolution de chaque salarié dans le cadre de son parcours professionnel 
 en accueillant de nouveaux professionnels favorisant le mélange et l’évolution de la culture XXXX BFC, avec des procédures de recrutement claires et objectivés

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS 

- Diagnostic annuel 

Lors des dialogues de Gestion entre les établissements et le siège, une programmation pluriannuelle des départs et des éventuels remplacements des salariés partis est réalisée.

Cette programmation prend en compte : 

l’évolution des structures (projets d’établissements, ouverture, augmentation des capacités et/ou restructuration d’établissements….) en cohérence avec le projet d’établissement et les objectifs du CPOM.
l’évolution des métiers en fonction de l’évolution du public pris en charge et des formes d’organisation l’accompagnant
l’anticipation des départs naturels (retraite, mutation…) au sein des établissements

- Elaboration des listes des postes 
Au vu des projections réalisées pour chaque établissement et service, le service Ressources Humaines du siège, établira, par établissement, la liste des postes pouvant être disponibles dans les 3 prochaines années. 

La liste précisera :
- le diplôme requis et le dispositif de formation estimé nécessaire par l’UGECAM BFC  pour l’acquérir,
- la clause de dédit formation associée

Il indiquera également si le poste à vocation à être pourvu :
Via le dispositif de formation professionnelle limité à un nombre de personne définit chaque année en fonction des budgets disponibles. La priorité sera donnée aux salariés dont les fonctions sont amenées à évoluer au regard des évolutions des publics pris en charge et des organisations les accompagnants. 
Par appel à candidature en interne et en externe. Ceci, afin de répondre à l’objectif d’accueillir également des nouveaux professionnels dans nos établissements.

Cette liste sera communiquée, par note de service à l’ensemble du personnel de l’UGECAM BFC, si possible avant la fin du 3er trimestre de l’année.

 Entretiens professionnels et remontée des candidatures :
Lors des entretiens professionnels, les salariés pourront faire part de leur souhait de suivre une des formations internes identifiées afin de pouvoir postuler sur un des postes vacants. 

Le manager qui réalise l’entretien, devra émettre un avis (atouts et freins) sur le projet professionnel de la personne évaluée.

Le Directeur d’établissement sera chargé de transmettre à la Direction Générale de l’UGECAM BFC la liste des salariés souhaitant candidater à un des dispositifs de formation proposé accompagné de leur avis sur cette candidature. 

Si au 15/06/N, le salarié n’a pas pu bénéficier de son entretien professionnel, il pourra faire part de son souhait d’évolution et de formation par une lettre de motivation au service Ressources Humaines du siège.

Entretiens de carrières 
Le responsable de service ou le directeur de l’établissement concerné par le dispositif de formation,  recevra avec une personne du service Ressources Humaines du siège les personnes intéressées qui auront eu un avis favorable de leur manager. 

Cet entretien a pour but d’identifier les motivations et les compétences du salarié.

Les formations identifiées seront obligatoires pour accéder au poste souhaité.
Si un diplôme est requis, l’obtention de ce diplôme sera nécessaire pour occuper le poste.

Une clause de dédit-formation sera formalisée par avenant au contrat de travail, incitant le salarié bénéficiant d’une formation pour occuper un nouveau poste, à  respecter un certain délai avant de pouvoir quitter l’UGECAM BFC. En cas de non-respect de cette clause,  le salarié devra rembourser tout ou partie des frais de formation engagés par l'UGECAM BFC.

Choix et réponse aux candidats 
Suite à ces entretiens, les personnes concernées recevront une réponse individuelle écrite et motivée.

Formalisation du parcours proposé au postulant 
Plusieurs démarches peuvent être mises en place afin que le postulant atteigne le niveau de compétences requis pour occuper le poste vacant.

Des actions d’adaptation au nouveau poste
Des actions de développement de compétences
Des formations plus longues type période de professionnalisation

Les parcours de formation devront identifiés afin d’être présentés dans le plan de développement des compétences du mois de décembre de l’année N.



Communication des dispositions du présent accord
Une communication des dispositions du présent accord sera réalisée auprès des salariés après sa signature via note de service et lors les réunions d’équipes.
Une lettre d’information interne sera réalisée chaque année pour valoriser les parcours des salariés ayant bénéficié du dispositif.
ARTICLE 2 - DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.

ARTICLE 3-  MODIFICATION DE L'ACCORD
Les parties auront la possibilité de réviser le présent accord. Toute révision devra faire l'objet d'un accord entre les parties signataires et donnera lieu à l'établissement d'un avenant soumis aux mêmes règles de dépôt et de publicité que le présent accord.
ARTICLE 4- DEPOT LEGAL
Le présent accord sera déposé auprès :
de la DIRECCTE de la région Bourgogne Franche Comté
de la Direction de la Sécurité Sociale pour agrément
de la Mission Nationale de Contrôle
Fait à Fontaine les Dijon, le 19 NOVEMBRE 2020
Le Directeur Général de l’UGECAM BFC,			

		
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