Entre d’une part,
Les sociétés de l’X  - représentées par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines.

Et d’autre part,

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
  :        représentée par	           Monsieur, Délégué syndical.
   : 	 représentée par	           Monsieur, Délégué syndical.
    : 	 représentée par                Monsieur, Délégué syndical.
  :        représentée par                Monsieur, Délégué syndical.


PREAMBULE
Un accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu le X avec l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives de l’X.
Suite à son dépôt auprès de la DREETS d’Ile de France, la Direction de l’X a reçu un courrier, en date du 10 septembre 2021, portant observation sur l’article 2 de l’accord consacré à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Cette observation porte sur le fait que les indicateurs chiffrés des domaines d’action recrutement, formation et promotion professionnelle demeurant insuffisants, la définition de nouvelles mesures doit être précisée dans un avenant de mise en conformité.
Après discussions avec les Organisations Syndicales, il a donc été conclu le présent avenant. Pour répondre à l’obligation tout en permettant une lisibilité et une cohérence par rapport à l’accord initial, cet avenant comprend pour chacun des 3 domaines d’action visés un état des lieux suivi d’un tableau synthétisant les objectifs, actions envisagées et indicateurs de suivi associées. Compte tenu de l’impact du Covid-19 sur certains indicateurs RH, il été ajouté aux résultats de 2020 ceux pour 2019 en plus du comparatif par rapport à 2017.
L’accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’X (ci-après dénommé “l’Accord”) est donc modifié comme suit. Les autres dispositions de “l’Accord” demeurent inchangées.

Article 1 - Recrutement et mixité des métiers 
L'article 2.1 de “l’Accord” est complété comme suit :
Les Parties font le constat que la proportion des femmes en CDI s’élève en 2020 à 38% sur l’ensemble de l’X (37% en 2019, 36% en 2017).
Au niveau des recrutements en CDI, 43% sont des femmes (41% en 2019, 39% en 2017) alors qu’elles représentent 38% de l’effectif CDI (37% en 2019, 36% en 2017). Si on tient compte des recrutements en CDD et en alternance, elles représentent 50% des embauches en 2020 (49% en 2019 et 50% en 2017).
Les femmes représentent 23% des effectifs dans les familles de métiers techniques (22% en 2019 et 19% en 2017) et 64% dans celles “support” (idem en 2019 et 66% en 2017). On peut donc noter que la proportion des femmes dans les métiers techniques progresse. Cette proportion s’explique en partie par l’exercice de métiers techniques dans l’entreprise, majoritairement et historiquement occupés par des hommes au sein notamment de l’entité OTV. 

En 2020, les embauches en CDI ont été effectuées à 55 % pour les métiers des filières techniques dont 36 % de femmes (63% des embauches CDI en 2019 dont 42% de femmes, 42% en 2017 dont 31% femmes).

Afin de mesurer et d’atteindre les objectifs en matière de recrutement et de mixité des métiers, il est convenu :



Article 2 - Formation professionnelle
L'article 2.3 de “l’Accord” est complété comme suit :
En 2020, 71% des salariés prévus ont été formés (81% en 2019, 74 % en 2017). 
39% des actions de formation (hors formations sécurité obligatoire) ont été dispensées à des femmes alors qu’elles représentent 40% de l’effectif global (43% en 2019 pour 38% de femmes sur l’effectif global, 40% en 2017 pour 36% de femmes sur l’effectif global).
Les femmes formées ont bénéficié en moyenne de 10 heures de formation contre 19 heures pour les hommes en 2020 (22h pour les femmes contre 26h pour les hommes en 2019 comme en 2017).

Afin de mesurer et d’atteindre les objectifs en matière de formation professionnelle, il est convenu :




Article 3 - Promotion et déroulement de carrière
L'article 2.4 de “l’Accord” est complété comme suit :

67 promotions ont donné lieu en 2020 à un changement de coefficient ou de classification pour les salariés en CDI (77 en 2019 et 65 en 2017) :

56 salariés ont bénéficié en 2020 d'un changement de coefficient (67 en 2019 et 61 en 2017) dont 16 femmes et 40 hommes, soit une proportion de femmes de 29% (40% en 2019 et 48% en 2017). 

11 salariés ont bénéficié d'un changement de classification d’ETAM vers cadre dont 6 femmes et 5 hommes ( 10 salariés dont 3 femmes et 7 hommes en 2019, 4 salariés dont 2 femmes et 2 hommes en 2017). 

Ces promotions sont réparties à 33% pour la population féminine (39% en 2019, 48% en 2017). 
En % de population, les promotions féminines représentent 6,5% de l'effectif féminin en CDI pour 8,2% de la population masculine en CDI pour 2020 (9,1% de l’effectif féminin en CDI et 8,4% de l’effectif masculin en 2019. 9,4% de l’effectif féminin en CDI et 5,8% de l’effectif masculin en 2017.

Afin de mesurer et d’atteindre les objectifs en matière de promotion et déroulement de carrière, il est convenu :






Article 4 - Entrée en vigueur, durée et communication de l’accord

Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la DREETS pour la période courant jusqu’à la fin de validité de l’accord initial, soit le 30 juin 2024. Le présent avenant est mis à disposition sur l’Intranet de l'Entreprise, accessible à tout salarié ou sur demande auprès de la DRH.


Article 5 – Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra être révisé par un avenant à tout moment par l’employeur et les organisations syndicales représentatives en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L. 2222-5, L. 2261-7-1, L. 2261-8, L2261-9,10,11,13 du Code du travail. Toute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des Parties Signataires du présent avenant. Les dispositions faisant l’objet de la demande de révision continueront à s’appliquer jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’un nouvel avenant.


Article 6 - Dépôt et publicité

Dès sa conclusion, le présent avenant sera déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire papier sera adressé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de.





Fait à, le 1er décembre 2021 par signature électronique répondant aux exigences du règlement européen n°910-2014 et de l’article 1367 du code civil.






Pour les sociétés de l’X
Le DRH
Monsieur 







Pour la 	                  Pour la      	                Pour                               Pour 
Le Délégué Syndical         Le Délégué Syndical           Le Délégué Syndical         Le Délégué Syndical