Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD D’ENTREPRISE
PRIME DE COOPTATION

ENTRE LES SOUSSIGNES

La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 3 096 810 euros,
dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres

représentée par, agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,


D'UNE PART

L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, , déléguée syndicale FO


D'AUTRE PART


PREAMBULE

 L’établissement touché de plein fouet par la crise sanitaire a vu son effectif infirmier se modifier durement. 

Les postes infirmiers sont devenus pénuriques sur certains secteurs   :
Postes de nuit en unités de soins 
Postes au bloc opératoire
Postes service d’urgences.
Des discussions ont été engagées en vue de la conclusion d’un accord relatif au soutien du recrutement des infirmier(e)s dans ces secteurs.

L’objectif de cet accord est de  préciser les règles d’attribution d’une prime de cooptation s’appliquant aux postes infirmiers des secteurs pénuriques à la clinique des Cèdres
C’est dans ce contexte que les parties ont convenu de ce qui suit :

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Clinique des Cèdres.

MONTANT DE LA PRIME

Le montant de la prime cooptation est 2000€ BRUT pour le/la salarié(e) Clinique des cèdres dit salarié RECRUTEUR qui nous permettrait de recruter un(e) INFIRMIER(E) en CDI à temps plein dans les secteurs pénuriques cités en préambule.


MODALITES DE VERSEMENT

La déclaration du salarié recruteur est faire auprès de la Directrice des Ressources Humaines en amont du recrutement, et non à posteriori. 

La prime de cooptation sera versée sur le bulletin de paie au salarié RECRUTEUR selon l’échéancier suivant :
25 % à l'issue de la période d'essai du salarié recruté (renouvellement inclus)  
25 % après 6 mois de présence du salarié recruté dans la clinique
50% après 12 mois de présence effective du salarié recruté dans la clinique.

DUREE DE L’ACCORD

Cet accord prend effet au jour de sa signature. Il n’est valide que sur une période test allant jusqu’au 30/6/2022.

DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’Hommes de Grenoble.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

En application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 article 16 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimés, sera envoyé à la DIRECCTE.


INFORMATION DU PERSONNEL

Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.

Fait à Echirolles, le 22 décembre 2021

,			Pour la CLINIQUE DES CEDRES
Déléguée syndicale FO			,Président Directeur Général
Entre

La Société VECTALIA Béziers Méditerranée, domiciliée 3 rue André Blondel, 34500 Béziers, représentée par   en sa qualité de  
.

Et 

L’organisation syndicale  , seule organisation représentative au sein de l’entreprise, représentée par sa déléguée syndicale régulièrement désignée.






Suite à la demande de   en date du 20 décembre 2021 pour une ouverture anticipée des NAO 2022. Le but de   étant de rechercher une solution à la problématique de la mise en place et du financement d’une nouvelle couverture complémentaire santé et ce, en remplacement de la couverture AESIO qui ne souhaite pas reconduire le contrat, contrat qui prendra fin au 31 décembre 2021.

Selon la culture de l’entreprise, les partenaires sociaux sont particulièrement impliqués dans le choix et le suivi de la couverture complémentaire santé.

Il est donc convenu dans le cadre d’un engagement réciproque entre l’entreprise et ses partenaires sociaux, de conclure un accord de méthode spécifique à la NAO 2022 et, rechercher en priorité une solutions consensuelles pour la mise en place d’une couverture santé au premier janvier 2022.


Il a été convenu ce qui suit :



La négociation annuelle se déroulera en deux étapes :

Négociation spécifique à la couverture santé.

Cette négociation débute à partir du 22 décembre 2021 et prendra fin au plus tard le 20 janvier 2022.
Cependant, un accord sur le choix du prestataire et du niveau de couverture devra être retenu avant le mercredi 29 décembre à 20h. Dans la mesure où les parties ne parviendraient pas à trouver un accord sur ces deux points, la direction de VECTALIA choisira et mettra en place le régime qui lui semblera le mieux approprié, le but étant d’assurer une couverture pour tous les salariés au premier janvier 2022.


Reprise de la négociation à partir du 27 juin 2022.

Il est convenu de fixer un calendrier des réunions à parti du 27 juin 2022.
Le syndicat   déposera son cahier revendicatif.
Le syndicat   informera la direction de la composition de sa délégation. Le syndicat   étant le seul syndicat représentatif dans l’entreprise, sa délégation pourra comporter jusqu’à 3 personnes appartenant au personnel de l’entreprise, conformément aux dispositions légales. 
Selon les besoins de la négociation, le syndicat   pourrait également se faire assister par une personnalité syndicale extérieur, cette possibilité reste suspendue à une autorisation expresse de l’entreprise pour chaque réunion.

La première rencontre permettra de fixer le calendrier, de clarifier le cahier revendicatif.  
Les informations utiles à la négociation et au thèmes objets des discussions seront communiquées par l’entreprise à la suite de cette première rencontre.

Réunions avec le personnel :

Dans le respect des dispositions applicables liées à la pandémie de COVID 19, des réunions préparatoires avec le personnel pourront être organisées dans la salle Monique ROUQUETTE, au siège de VECTALIA Béziers Méditerranée, à l’heure fixée par  . Une information sera communiquée à la direction, un délai de prévenance de 3 jours sera observé.


Fait à Béziers le 22 décembre 2021.


Pour le syndicat  	       



Pour la société VECTALIA Béziers Méditerranée
Avenant n°3 à l’Accord sur les modalités d’indemnisation
de l’activité partielle



Entre les soussignées :

La Société Chantiers de l’Atlantique

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales :

C.F.D.T.
C.F.E-C.G.C.
C.G.T.
F.O.

Ci-après « les Organisations Syndicales »

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :


Préambule

Au printemps 2021, un renforcement des mesures sanitaires sur l’ensemble du territoire national avait été décidé par le Gouvernement et avait défini de nouvelles conditions d’accès au dispositif d’activité partielle, notamment au titre de la garde d’enfants.

A ce titre, l’accord d’entreprise du 6 avril 2021 a permis aux salariés concernés par ces nouvelles mesures et ne pouvant pas travailler à domicile, de bénéficier de modalités d’indemnisation de l’activité partielle plus favorables.

Si le nombre de salariés bénéficiaires est aujourd’hui très faible, des cas peuvent néanmoins subsister, notamment pour la garde d’enfants.

Dans ce contexte, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :


ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de prolonger pour une durée de 6 mois l’ensemble des mesures prévues par l’accord initial du 6 avril 2021, dans les mêmes conditions.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022. A cette date, il cessera de produire ses effets.


ARTICLE 2 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant est établi conformément aux dispositions de l’article L.2221-2 du code du travail et est déposé dans les conditions prévues par les articles L.2231-5-1, L.2231-6, D.2231-2 et R.2231-1-1. »



	Fait à Saint-Nazaire, le 22 décembre 2021
	en 6 exemplaires


Pour Chantiers de l’Atlantique	






Pour la C.F.D.T.	






Pour la C.F.E.-C.G.C.	






Pour la C.G.T.	






Pour F.O.
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société BRIDOR SAS
Au capital de 19 700 000 Euros
Dont le siège social est à SERVON SUR VILAINE (35)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes
Sous le numéro RCS RENNES 491 668 893 - Code APE 1071 A
Représentée par xxxxx en sa qualité de Directeur Général EMEA
D'une part,

ET


L’organisation syndicale Force Ouvrière (FO) représentée par : 
xxxxx, Délégué syndical FO
D'autre part,

Préalablement il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail, les organisations syndicales de l'entreprise et la direction se sont réunies au cours de deux réunions qui se sont déroulées les 7 décembre 2021 et 21 décembre 2021 pour négocier sur les thèmes obligatoires de la négociation annuelle : salaires, égalité hommes/femmes, qualité de vie au travail, aménagement du temps de travail, éléments socio-économiques comme l’inflation…
En ce qui concerne l’égalité hommes/femmes il est rappelé qu’un accord a été signé entre les parties pour les années 2019 à 2022. 
A l’issue des réunions de négociations et après des discussions soutenues et de véritables échanges entre les parties, il a été convenu ce qui suit :



ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne les salariés de la Société SAS BRIDOR.



ARTICLE 2 : CONTENU

ARTICLE 2-1. AUGMENTATION COLLECTIVE 

La grille des salaires minimas Bridor est revalorisée pour les fonctions dépendant des statuts ouvrier/employé/technicien, base temps complet :

XXXXX


ARTICLE 2-2. ENVELOPPE GLOBALE D’AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Pour les salariés Agents de maîtrise et Cadres XXXXX


ARTICLE 2-3. GRILLE DE CLASSIFICATION

XXXXX


ARTICLE 2-4. ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS PAR UN RB

XXXXX


ARTICLE 2-5. ATTRIBUTION D’UN PONT FLOTTANT POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF

XXXXX


ARTICLE 2-6. CONGE DE PROCHE AIDANT

XXXXX


ARTICLE 2-7. QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

XXXXX








ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera applicable à compter de sa signature et fera l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail.

Fait à SERVON SUR VILAINE
En quatre exemplaires originaux,
Le 22 décembre 2021




Pour l’organisation syndicale FO	Pour la société SAS BRIDOR
XXXXX	XXXXX









Postérieurement à la conclusion du présent accord, les parties actent qu’en application de l’alinéa 2 de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, elles décident que les dispositions de l’article 2 du présent accord ne doivent pas faire l'objet d’une publication en ligne dans la Base de Données Nationale
Société GSF PLUTON

Avenant n° 1 à l’Accord relatif à l’activité partielle de longue durée signé le 25/11/2021



L’Entreprise GSF PLUTON 
dont le siège social est au 8a allée du Château Blanc 59290 Wasquehal
RCS 304349277 représentée par M XXXX en sa qualité de Directeur Général

ci-après dénommée l’« Entreprise »,
	      d'une part,

ET
Les représentants d'organisations syndicales représentatives au sens de l'article L. 2122-1 du Code du travail, à savoir : 
M XXXX, agissant en qualité de délégué syndical CFTC dans l'Entreprise,
M XXXX, agissant en qualité de délégué syndical CGT dans l'Entreprise,

d'autre part,

La DDETS ayant demandé un complément d’information à notre accord APLD, les parties signataires conviennent de modifier ou compléter l’accord conclu le 25 novembre 2021 par les dispositions suivantes.

 Diagnostic et perspectives sur la situation économique et les perspectives d’activité de de l’entreprise 

GSF PLUTON est confrontée à une baisse d’activité pouvant se prolonger pendant encore plusieurs mois chez certains de ses clients.

L’APLD sera donc mise en place sur 24 mois maximum sur une période de référence de 36 mois.

Selon ce diagnostic partagé par les parties, la baisse d’activité devrait continuer sur les années 2022 à 2024 dans les proportions suivantes :

A ce jour, la baisse d’activité sur GSF PLUTON est estimée :




Le dispositif spécifique d’activité partielle sera mis en œuvre dans les conditions suivantes :



Indemnisation des salariés concernés par l’APLD  
A ce jour, les heures de travail chômées dans le cadre de l’APLD ouvrent droit pour les salariés au versement par l’employeur d’une indemnité horaire correspondant à 70% de leur rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés, dans la limite de 4 ,5 SMIC brut horaire maximum. 
Ce taux pourra néanmoins évoluer dans les conditions fixées par voie légale et réglementaire.

Durée de l’avenant, révision, formalités de dépôt  
Le dispositif est mis en œuvre à compter du 01/11/2021, pendant une période de 24 mois dans la limite de 36 mois.

Les autres mentions légales et formalités de la présente annexe sont identiques à l’accord APLD signé le 25/11/2021 auquel cette annexe est rattachée.


Fait à Wasquehal le 22/12/2021 en 4 exemplaires dont un pour chacune des parties.
Signature valant notification aux signataires


POUR L’ENTREPRISE	POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
M XXXX	M XXXX - CFTC





		M XXXX - CGT
ALL’CHEM
Accord NAO 2021 (suite)




ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société All’Chem SAS.
dont le siège social est à MONTLUCON (03100) rue Marceau
représentée par Monsieur 
agissant en qualité de Président

d’une part,

ET

Le délégué syndical CGT Monsieur , 


d’autre part,



À l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire, et de la clause de revoyure conclue le 21 juillet 2021, il a été convenu ce qui suit :


Enveloppe d’augmentation individuelle

Il est convenu d’octroyer une enveloppe d’augmentations individuelles de 1,5% de la masse salariale brute, calculée sur l’ensemble des salaires de base au 1er décembre 2021. Les augmentations seront applicables à compter du 1er janvier 2022.


Prime d’objectifs 2021

La direction octroie une prime exceptionnelle d’objectifs pour l’exercice 2021 de 300 euros bruts. Cette prime sera versée avec la paie de janvier 2022.

Par ailleurs, cette prime sera proratisée :
 pour les salariés ayant intégré les effectifs après le 1er janvier 2021, en fonction de leur nombre de jours de présence entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, et de leur rythme de travail, 
pour les salariés à temps partiel.





Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat – greffe du Conseil des Prud’hommes. 

Un exemplaire sera remis à chacune des parties.



Fait à Montluçon, le 22 décembre 2021



Pour la Société All’Chem					




Pour la CGT
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE du 06/01/2012
PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

_______




Entre les soussignés,

La Direction de la société TOURRES et Cie, représentée par son Président, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,


d'une part,


et les Délégués Syndicaux signataires,

d'autre part.



Il est arrêté et convenu un avenant à l’accord d’entreprise du 06 Janvier 2012 portant sur le Compte Epargne Temps (CET) selon les termes suivants :




Option exceptionnelle pour les soldes de RTL/RTP positifs au 31 Décembre 2021


Sur la base du volontariat, tous les collaborateurs qui ont un solde de RTL et/ou RTP positif à la date du 31 Décembre 2021, peuvent demander, en utilisant le bordereau en annexe, le placement de tout ou partie de ces jours au CET à la date du 1er Janvier 2022.

Ces jours peuvent être utilisés conformément aux dispositions relatives au Compte Epargne Temps ou dans le cadre d’une rémunération immédiate jusqu’à un maximum de 5 jours épargnés.

Pour tous les jours ouvrant droit à une rémunération immédiate, le versement de l’indemnité d’épargne temps majorée de 10% sera effectué sur les bulletins de salaire de Janvier 2022.

Le présent avenant sera déposé à la DREETS et au secrétariat greffe du Conseil de Prudhommes.








Fait au Havre, en cinq exemplaires originaux le …………………………….







Le Président,
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx








Les Délégués Syndicaux CGT,

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx	        

                              

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx







Les Délégués Syndicaux UNSA,

Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx



xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx







BORDEREAU D’OPTION EXCEPTIONNELLE DE PLACEMENT  DES RTP ET RTL

SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU 31/12/2021



Je soussigné



□ décide de placer dans le Compte Epargne Temps de l’entreprise au 1/1/2022 :

□ 	la totalité de mon solde RTP + RTL positif au 31/12/2021

ou 

 		…………… jours de mon solde RTP positif au 31/12/2021

		et
□
…………… jours de mon solde RTL positif au 31/12/2021

soit un total de ……….. jours.


□ et demande la conversion en rémunération immédiate de …………. jours placés dans le Compte Epargne temps lors de cette opération, dans la limite de 5 jours.
 
Cette indemnité d’épargne temps sera majorée de 10% et versée sur la paie de Janvier 2022.

La partie non versée en rémunération restera acquise sous forme d’épargne temps et utilisable selon les dispositions en vigueur au titre du Compte Epargne Temps.


Fait à ………………………….., le ……………………..			Signature
Saint Laurent Blangy, le 22 Décembre 2021.




Séance du 22 décembre 2021 relative à la négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour l’exercice 2022



Protocole d’accord


Etabli entre :

La société IPSICOM – 160 Impasse Castella – ZA ACTIPARC – 62 223 SAINT LAURENT BLANGY immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 528 912 116 00068 représentée par :

Monsieur xxx   xxxxx, Président
Assisté de Madame xxxx xxxxxx, Messieurs xxx xxxxx et xxx xxxxx,

Les Organisations Syndicales :

CFDT représentée par Monsieur xxx xxxxx et xxx xxxxx, Délégués Syndicaux des établissements de Camon et St Laurent Blangy.

Les participants à la négociation se sont réunis le 26 Novembre 2021 et le 10 Décembre 2021.

Les négociations ont été basées sur le document d’information remis le 26 Novembre 2021 (annexe 1), les revendications des délégations syndicales CFDT (annexe 2) et les propositions de la Direction.












(Occultations I-II-III-IV-V)


VI – Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La Direction rappelle qu’elle continuera à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au maintien dans l’emploi des collaborateurs handicapés de la manière suivante :
L’adaptation du poste de travail,
La réalisation d’un bilan de compétences,
La formation professionnelle,
Le reclassement au sein du Groupe.

Elle rappelle la mission de TRAJEO’H au sein de nos entreprises sur la nécessité de sensibiliser les salariés sur le handicap, les mesures d’accompagnement et de maintien dans l’emploi. La démystification du Handicap reste une priorité, ce sont par ces actions de sensibilisation telles que l’évènement Handi-Coupe, suite à la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés, la communication auprès des collaborateurs que ceux-ci oseront se déclarer.

Les délégués syndicaux approuvent ces engagements.







VII – Divers

La Direction rappelle que les Etablissements ont signé les Avenants 2 aux Accords d’intéressement au titre de 2022.


Fait à Saint Laurent Blangy, le 22 Décembre 2021

Xxxxx xxxx – CFDT	
Délégué Syndical AXIANS Arras

			Xxxx xxxxxx
			Président
						
Xxxx xxxxx CFDT	
Délégué Syndical AXIANS Amiens
MARS PF France

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR
L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
DU 24 NOVEMBRE 2020

ENTRE
La société MARS PF France, représentée par 	X, agissant en qualité de Responsable des Relations Sociales MARS PF France, dûment habilitée à cet effet,
ci-après la Société, 

ET 
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise Mars PF France, prises en la personne de leur Délégué Syndical Central :
La Confédération Autonome du Travail (CAT), représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central, organisation syndicale représentative à 48.63%
La Fédération des Syndicats CFTC du Commerce, des Services et des Forces de Ventes, représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central, organisation syndicale représentative à 31.29%
L’UNSA, représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central, organisation syndicale représentative à 20.08%
Il a été convenu ce qui suit. 

PREAMBULE 
Les partenaires sociaux ont conclu le 24 novembre 2020 un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail applicable à compter du 1er novembre 2020. 
Cet accord a été conclu pour une durée initiale de huit mois.
Les parties ont signé un premier avenant de prorogation de l’accord d’entreprise du 24 novembre 2020, le 24 juin 2021 pour une durée de six mois à compter du 1er juillet 2021.
Les parties se sont de nouveau réunies et, après négociation et concertation, ont convenu d’une prolongation de l’accord au visa des dispositions de l’article L 2222-5 et L 2242-11 du Code du travail






ARTICLE 1 : ARTICLE UNIQUE DE L’ACCORD
DUREE DE L’ACCORD
Les parties prolongent l’accord d’entreprise signé le 24 novembre 2020 pour une durée de neuf mois.
L’accord cessera de plein droit le 30 septembre 2022. A cette date, il cessera alors de produire des effets, et ne pourra faire l’objet d’une tacite reconduction.     

ENTREE EN VIGEUR DE L’ACCORD
Les parties conviennent que le présent avenant sera en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

DEPOT
Dans les 15 jours suivants sa signature, le présent avenant sera déposé par la Société en un exemplaire original à la DIRECCTE. Un exemplaire lui sera adressé par voie électronique.
La Société déposera un exemplaire du présent avenant au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de son siège.   

L’ensemble des autres dispositions de l’accord signé le 24 novembre 2020 demeurent inchangées.

Fait à Saint-Denis de l’Hôtel, le 22 décembre 2021, en 6 exemplaires originaux.



 Pour l’UNSA
 X, 
 Délégué Syndical (Central)
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA PRIME CHAUFFEUR 



Entre :


L’établissement POMONA PassionFroid Dijon se composant des sites suivants :

Succursale régionale :	Rue Konrad Adenauer, Zone Excellence 2000, 
					21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR

Agence :			13 rue Chantecoq, 89100 SENS


Représentée par, Directeur, ayant tous pouvoirs à cet effet. 

												d'une part,

Et l’organisation syndicale : 


FO, représentée par, déléguée syndicale


												d'autre part,

Il est rappelé ce qui suit :

Des négociations se sont déroulées portant sur une revalorisation du barème applicable à la prime mensuelle chauffeur, versée à l’ensemble des chauffeurs-livreurs de la succursale Passionfroid Bourgogne Franche-Comté.

Suite aux réunions qui se sont tenues les :

29 janvier 2020
14 février 2020

la Direction et les organisations syndicales sont parvenues au présent accord. 





IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Champ d'application
Le présent accord est applicable aux chauffeurs-livreurs de :
La succursale de Chevigny Saint Sauveur
L’agence de Sens
Les points relais de Besançon et Chalon sur Saône.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

La qualité du travail du chauffeur-livreur se mesure à travers 5 critères directement  identifiables et mesurables :
Taux de service par chauffeur
Non accident par chauffeur
Consommation gasoil (collectif)
Utilisation du PDA chauffeur (OTELLO)
Balance palettes par chauffeur  (7 paliers)


La consommation de carburant varie constamment, du fait des conditions climatiques, de l’état des pneumatiques et du style de conduite du chauffeur. Il sera donc retenu la consommation moyenne annuelle pour fixer l’objectif.
Un tableau est affiché qui présente les objectifs mensuels sur l’exercice. Il permettra d’attribuer ou non la prime correspondante à ce critère.



MODALITES D’APPLICATION

Ces primes s’apprécient en mois calendaire et sont versées à M+1 (ex : prime sur objectif janvier, paiement sur salaires de février…)
En cas d’absence pour congés ou arrêt maladie, la prime sera versée au prorata du temps de présence.


DUREE ET MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
 
Ces nouvelles dispositions prendront effet le 1er avril 2020 pour versement sur les salaires de mai  2020.

En accord avec la déléguée syndicale FO, la direction a décidé d’appliquer le système le mieux disant (comparaison de l’ancien et du nouveau système), pour une période de 3 mois, soit jusqu’au 30 juin 2020.

Cette décision permettra à la direction d’accompagner les collaborateurs en difficulté sur ce nouveau modèle. 

La direction, en accord avec la déléguée syndicale FO, s’accorde une période observation d’ici à fin septembre afin d’envisager toute modification utile.


Publicité

	Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bourgogne Franche-Comté et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Dijon et sera affiché sur les panneaux d'affichage de la succursale et de l’agence.


Fait à Chevigny Saint Sauveur,
Le 3 mars 2020
(en cinq exemplaires)



Pour POMONA						Pour FO
Avenant n°3 à l’Accord collectif d’entreprise
instituant un régime collectif et obligatoire de  « remboursement de frais médicaux » au profit de « l’ensemble du personnel »



















	
	



ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société SECURAIL SAS, dont le siège social est situé au 140 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISON immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le numéro 524590023 représentée par MONSIEUR XXX, en sa qualité de Président dénommée ci-après « la société »,

 
D'une part,
ET : 
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :
Le Syndicat UNSA Ferroviaire, représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical
Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical

D’autre part.



Après avoir rappelé que :

Les représentants du personnel du Comité d’Entreprise, les Délégués Syndicaux de UNSA Ferroviaire et CFE-CGC et la Direction se sont réunies afin de redéfinir les modalités de la protection sociale complémentaire dont bénéficie l’ensemble du personnel de la Société SECURAIL SAS en matière de remboursement complémentaire des frais de santé.
L'objectif de ces travaux a été :
D’actualiser les prestations du contrat socle à adhésion obligatoire de frais de santé
De mise en conformité pour l’application des dispositions liées au 100% santé


Il a donc été décidé ce qui suit, en application de l'article L.911-1 du Code de la Sécurité sociale, après information et consultation du comité d’entreprise.





Article 1 : Modification de l’article 3 : Prestations

Est annulé et remplacé pour mise en conformité, les prestations du contrat socle à adhésion obligatoire de frais de santé annexées au présent avenant. 
L’ensemble des autres dispositions de l’article 3 Prestations n’est pas modifié et demeure applicable.
A Rueil-Malmaison, le 02 mars 2020

Fait en 5 exemplaires.

Pour la société SECURAIL : 	

	Monsieur XXX, Président




Pour le Délégué Syndical UNSA Ferroviaire
	Monsieur XXX




Pour le Délégué Syndical CFE-CGC
	Monsieur XXX




Pour le Délégué Syndical CGT
	Monsieur XXX






Annexe : 	- Procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2019
Descriptif des prestations du contrat santé socle
Accord sur la mise en place de la prime exceptionnelle sur le pouvoir d’achat dite « Prime MACRON » 2020
Société FINIMETAL SAS à Biache-St-Vaast



LE PRESENT ACCORD A ETE CONCLU ENTRE :

L’Entreprise FINIMETAL représentée par M XXX XXX, Directeur d’Usine d’une part,

Et
L’Organisation syndicale CGT, représentative des salariés de Biache-Saint-Vaast, Représentée par M XXX XXX, Délégué Syndical, accompagné de M XXX XXX


L’Organisation syndicale CFE-CGC, représentative des salariés de Biache-Saint-Vaast, 
Représentée, par M XXX XXX, Délégué Syndical, accompagné de M XXX XXX


L’Organisation syndicale FO, représentative des salariés de Biache-Saint-Vaast, 
Représentée, par M XXX XXX, Délégué Syndical, accompagné de M XXX XXX

A la suite des différentes réunions de négociations qui ont eu lieu  :

Le 27 janvier 2020
Le 10 Février 2020
Le 25 Février 2020
Et le 3 Mars 2020

Par le présent accord, la Direction et les Organisations syndicales ont décidé qu’une prime exceptionnelle, prévue dans le cadre l'article 7 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, afin d’améliorer le pouvoir d'achat des salariés serait versée. Cette prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales et non soumise à l'impôt dans les conditions prévues par la loi précitée .
Cette prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération, aucune prime ni aucun élément de rémunération versé par l'entreprise ou qui devient obligatoire en vertu de la loi, d'une convention ou d'un accord collectif de travail, d'un contrat de travail ou d'un usage. En outre, l'entreprise dispose d'un accord d'intéressement conclu le 27 juin 2019 et couvrant la période de versement de la prime. Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été fixée à 200 euros (deux cent euros).


 La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est versée sur la paie du mois de mars 2020  .
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est attribuée aux salariés titulaires d'un contrat de travail en cours à la date de versement.
Pour ouvrir droit à l'exonération sociale et fiscale en 2020, la rémunération perçue par le salarié au cours des 12 derniers mois précédant le versement de la prime doit être inférieur à 3 fois la valeur annuelle du Smic.
Pour les salariés dont les conditions d’éligibilité ne sont pas réunies en terme d’exonération de charges, une prime exceptionnelle de 200€00 leur sera versée. Cette prime ne sera donc pas défiscalisée et ne sera pas exonérée de charges sociales.

Dépôt et Publicité :

Conformément à l'article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes d’Arras.

A Biache-Saint-Vaast, le Mardi 3 Mars 2020.






M XXX XXX			
Directeur d’Usine  FINIMETAL





M XXX XXX						M XXX XXX			
Délégué Syndical FO					Délégué Syndical CGT





M XXX XXX
Délégué Syndical CFE CGC
PROCES VERBAL D’ACCORD
DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail et aux réunions avec le délégué syndical des :
22 janvier 2020
05 février 2020
12 février 2020
04 mars 2020

Il a été convenu ce qui suit :
ENTRE
D’une part,
La société SI GROUP BETHUNE SAS, sise 1111 Av. George Washington 62400 Béthune représentée par                       , Directrice des Ressources Humaines France, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet en bonne et due forme.

ET

Le syndicat CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys représenté par               , accompagné de           .

D’autre part,



Article 1er : Champ d’application de l’Accord
Le présent accord d’entreprise s’applique à compter du 1er avril 2020. 

Article 2 : Objet de l’Accord
La Direction, le syndicat CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys ont convenus de ce qui suit : 

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

MESURES GENERALES :
Elles s’appliquent à tous les collaborateurs de l’entreprise titulaires d’un contrat de travail CDI ou CDD présents à l’effectif au 1er janvier 2020,
Mutuelle : prise en charge de la cotisation mensuelle patronale de frais de santé à hauteur de 70% (au lieu de 65%).

Œuvres sociales et culturelles du CSE : passage de la subvention annuelle de 0,9% à 1% 

Primes de vacances : augmentation de la prime versée en juin de 10 points UIC


AUGMENTATION INDIVIDUELLE :

Elle s’applique à tous les collaborateurs qui ont fait l’objet d’une évaluation de la performance pour 2019, :
La Direction accepte d’accorder 1,1% minimum au titre de l’augmentation individuelle (en plus des mesures générales). Selon la notation :


Egalité professionnelle femmes/hommes
Un plan d’action est vigueur jusqu’au 30 juin 2020.
Des négociations vont être engagées entre la Direction et le Délégué Syndical. 
Les deux parties sont d’accord pour se faire accompagner par une association spécialisée sur la thématique lors des négociations.

Personnes en situation de handicap
La Direction et le Délégué Syndical sont d’accord pour qu’une campagne de sensibilisation soit déployée auprès des salariés en 2020.

Article 3 : Durée et application de l’Accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.

Fait à Béthune, le 03 mars 2020


DRH France


Pour le syndicat CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA PRIME DE PRODUCTIVITE VERSEE AUX RECEPTIONNAIRES

Entre :


L’établissement POMONA PassionFroid Dijon se composant des sites suivants :

Succursale régionale :	Rue Konrad Adenauer, Zone Excellence 2000, 
					21800 CHEVIGNY

Agence :			13 rue Chantecoq, 89100 SENS


Représentée par, Directeur, ayant tous pouvoirs à cet effet. 

												d'une part,

Et l’organisation syndicale : 


FO, représentée par, déléguée syndicale


												d'autre part,

Il est rappelé ce qui suit :

Des négociations se sont déroulées portant sur une revalorisation du barème applicable à la prime mensuelle de productivité dite « réception », versée aux réceptionnaires de l’établissement de CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.

Suite aux réunions qui se sont tenues les :

29 janvier 2020
14 février 2020

la Direction et les organisations syndicales sont parvenues au présent accord. 





IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Champ d'application
Le présent accord est applicable aux réceptionnaires de l’établissement de CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

1. Prime collective de productivité en réception :
Le calcul de la prime de productivité est basé sur la performance collective de l’équipe réception (Frais ou Surgelés).
L’objectif correspond à un nombre d’unité de manutention (UM) à l’heure.
Les objectifs et primes correspondants pour chaque équipe, Frais et Surgelés, sont décrits dans le tableau ci-dessous.


2. Prime collective de qualité liée au taux de service :
Un système de bonus/malus s’applique pour déterminer le montant définitif des primes à verser individuellement (CF tableau ci-dessous).
Le taux de service retenu est le taux de service par activité (Frais ou Surgelés) issu des tableaux BI. 



MODALITES D’APPLICATION

Ces primes s’apprécient en mois calendaire et sont versées à M+1 (ex : prime sur productivité et taux de service janvier, paiement sur salaires de février…)
En cas d’absence pour congés ou arrêt maladie, la prime sera versée au prorata du temps de présence.


DUREE ET MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
 
Ces nouvelles dispositions prendront effet le 1er avril 2020 pour versement sur les salaires de mai  2020.

En accord avec la déléguée syndicale FO, la direction a décidé d’appliquer le système le mieux disant (comparaison de l’ancien et du nouveau système), pour une période de 3 mois, soit jusqu’au 30 juin 2020.

Cette décision permettra à la direction d’accompagner les collaborateurs en difficulté sur ce nouveau modèle. 

La direction, en accord avec la déléguée syndicale FO, s’accorde une période observation d’ici à fin septembre afin d’envisager toute modification utile.


Publicité

	Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bourgogne Franche-Comté et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Dijon et sera affiché sur les panneaux d'affichage de la succursale et de l’agence.


Fait à Chevigny Saint Sauveur,
Le 3 mars 2020
(en cinq exemplaires)



Pour POMONA						Pour FO
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA REMUNERATION EN CHAMBRE DE VEILLE

ENTRE : 

L’Association AMISEP, dont le siège social est situé 1, rue du Médecin Général Robic, 56300 PONTIVY,

Représentée par , agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose, en qualité de Directeur Général, 

ci-après dénommée l’entreprise ;

ET :

-	L’organisation syndicale CFDT, représentée par , en sa qualité de Déléguée Syndicale ;

-	L’organisation syndicale FO, représentée par , en sa qualité de Déléguée Syndicale ;



Préambule

Les périodes de surveillance nocturnes en chambre de veille sont actuellement réglementées par les articles R. 314-201 à R. 314-203-2 du Code de l’action sociale et des familles

Le dispositif des chambres de veille concerne uniquement les personnels éducatifs, infirmiers ou aides-soignants travaillant à temps plein.

Au regard du régime des équivalences, une période de surveillance nocturne en chambre de veille est décomptée comme suit :
les 9 premières heures sont décomptées et rémunérées sur la base de 3 heures de travail effectif
les heures suivantes (dans la limite de 12 heures en chambre de veille) sont décomptées et rémunérées sur la base d’une demi-heure de travail effectif).

L’association AMISEP a décidé de revoir le mode de calcul de la rémunération des heures de travail effectuées en chambres de veille.


Article 1. Champ d’application :

Cet accord s’applique à tous les établissements et services de l’Association AMISEP dont la surveillance nocturne s’effectue dans le cadre du dispositif « chambre de veille ».


Article 2. Définition de la plage horaire du travail de nuit
Il est convenu que la plage horaire du travail de nuit s’étend de 22 heures à 07 heures, déterminant ainsi une plage nocturne de 9 heures continues.

Article 3. Rémunération


Le système d’équivalence qui s’appliquera en chambre de veille sera le suivant :
de 22 heures à 24 heures : 2 heures
de 24 heures à 07 heures : 3,5 heures

Une nuit effectuée de 22 heures à 07 heures du matin représente donc 5,50 heures de travail rémunéré.
Chaque intervention durant cette période est rémunérée en sus.



Article 4. Durée ,date d’effet et validité

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant sa date de dépôt.



Article 8. Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7du code du travail.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Lorient.



Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à PONTIVY, le  03 mars 2020

En 5 exemplaires,


Pour l’organisation syndicale CFDT				Pour l’Association AMISEP



Pour l’organisation syndicale Cgt-FO
AVENANT N° 4 A L’ ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE ET COLLECTIF  « REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE »


Entre
Eure habitat, dont le siège social est situé 10 boulevard Georges Chauvin, à Evreux (27000), Représenté par Madame X, agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilitée à la signature du présent accord,
Ci-après dénommé « Eure habitat » ou « l’employeur ».
D’une part,
Et
L’organisation syndicale Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), Représentée par X, agissant en qualité de Délégué Syndical
L’organisation syndicale Force Ouvrière (FO), Représentée par X, agissant en qualité de Délégué Syndicale
D’autre part


IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Participation employeur
A compter du 1er avril 2020, la participation employeur au régime de prévoyance obligatoire et collectif « Remboursement frais de santé » est portée à 50€ par salarié et par mois.

Article 2 : Les autres articles ne sont pas modifiés.

Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en 4 exemplaires papier originaux dont :
Un exemplaire sera conservé par l’entreprise
Un exemplaire sera notifié par la Direction à chacune des deux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, à savoir les organisations CFDT et FO
Un exemplaire sera adressé par la Direction d’Eure habitat au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evreux
Un exemplaire sera déposé à la DIRECCTE de l’Eure via la plateforme prévue à cet effet



Evreux, 
Le 9 mars 2020
En quatre exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Ruitz, le 9 mars 2020


Objet : Compte-rendu de la réunion du 3 mars 2020

ETAIENT PRESENTS

, représentant syndical C.G.T.
, représentant syndical F.O
, Directeur Général




1. Dans un premier temps, il est fait lecture du compte rendu de la réunion du 20 février 2020.
Celui-ci n’entrainant aucune remarque, ni commentaire, l’ensemble des parties signe le texte.

2. PROPOSITION DE LA DIRECTION

Les demandes formulées par les syndicats ne seront pas satisfaites : augmentation générale, treizième mois, insalubrités, prime MACRON. En effet, ni la conjoncture, ni la situation de l’entreprise ne le permettent.
Si elles étaient acceptées, elles ne pourraient pas être répercutées dans le prix de vente de nos affaires et devraient donc être prises sur les marges de la société ce qui n’est pas possible compte tenu du marché actuel.

Aussi, la direction propose une enveloppe globale de 1,1%, ce qui correspond à l’inflation 2019.



Pour la C.G.T :		



Pour F .O :		



Pour la SAF :
Accord d’établissement portant sur 
la mise en place d’une équipe de suppléance 


Entre les soussignés :
Le site FM Logistic de Longueil-Sainte-Marie, situé ZAC Paris Oise, Parc d’Activité BP 16, 60126 Longueil-Sainte-Marie, appartenant à la Société FM France SASU, dont le siège social est situé rue de l’Europe à Phalsbourg (57370) ; n°SIRET : 367 801 404 00206, Convention Collective des Transports Routiers & activités auxiliaires du transport. 
Représenté par               , agissant en qualité de Directeur de Plateforme,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales,
Respectivement représentées par                 et                       délégués syndicaux FO d’une part
Et d’autre part,                                      délégué syndical CFE-CGC

PREAMBULE
Article 1 : Rôle et composition des équipes de suppléance
Article 2 : Modalités de passage à un emploi en semaine
Article 3 : Durée de la période de suppléance
Article 4 : Horaires de travail
Article 5 : Rémunération des collaborateurs en équipe de suppléance
Article 6 : Temps partiel
Article 7 : Congés payés
Article 8 : Formation 
Article 9 : Remplacement d’un collaborateur appartenant à une équipe de suppléance

Article 10 : Travail des jours fériés
Article 11 : Chevauchement des équipes de semaine et de suppléance
Article 12 : Affichage et publicité de l’accord

Fait à Longueil-Sainte-Marie, en 6 exemplaires originaux, le 03 mars 2020. 

Pour la Direction, 


Pour les Organisations Syndicales, 
Pour FO


Pour CFE CGC
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise 
Du 2 octobre 2017 relatif aux avantages sociaux accordés au personnel de Eure habitat

Entre
Eure habitat, dont le siège social est situé 10 boulevard Georges Chauvin, à Evreux (27000), Représenté par X, agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilitée à la signature du présent avenant,
Ci-après dénommé « Eure habitat » ou « l’employeur ».
D’une part,
Et
L’organisation syndicale Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), Représentée par X, agissant en qualité de Délégué Syndical
L’organisation syndicale Force Ouvrière (FO), Représentée par X, agissant en qualité de Délégué Syndicale
D’autre part
Il est préalablement exposé puis convenu ce qui suit :

Préambule :
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires de l’année 2020, au terme de trois réunions de négociation qui se sont tenues les 11 février 2020, 24 février 2020 et 03 mars 2020, il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1
A compter du 1er juillet 2020, la prime annuelle prévue par l’article 6 de l’accord d’entreprise du 2 octobre 2017 relatif aux avantages sociaux accordés au personnel de Eure habitat est supprimée.
En conséquence, cette prime annuelle sera versée pour la dernière fois avec la paye du mois de juin 2020, dans les conditions définies par l’accord d’entreprise précité.


ARTICLE 2
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour qui suit son dépôt à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Le présent avenant peut faire l’objet d’une demande de révision en tout ou partie de la part des parties signataires de l’accord, sous réserve d’en informer par écrit l’ensemble des parties signataires qui se réuniront, à la demande de l’un ou l’autre des signataires, dans un délai d’un mois à compter de la demande.
ARTICLE 3
A compter de la notification du présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein d’Eure habitat, et conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du Code du travail, ces dernières disposeront d’un délai de huit jours pour exercer leur droit d’opposition.
Toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement, sous réserve d’avoir également adhéré à l’accord d’entreprise du 2 octobre 2017. L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt à la DIRECCTE. Une notification devra également en être faite, dans le délai de 8 jours, par lettre recommandée aux parties signataires.
ARTICLE 4
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires papier originaux dont :
Un exemplaire sera conservé par l’entreprise
Un exemplaire sera notifié par la Direction à chacune des deux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, à savoir les organisations CFDT et FO
Un exemplaire sera adressé par la Direction d’Eure habitat au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evreux
Un exemplaire sera déposé à la DIRECCTE de l’Eure via la plateforme prévue à cet effet

Evreux, 
Le 4 mars 2020
En quatre exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties
Accord d’entreprise sur l’absence pour maladie

L’Association Apie
Représenté par ……………….– Directeur

Et 

La CFDT
Représenté par …………., Délégué Syndical
Préambule
Il n’existe pas d’accord à ce jour sur les modalités de paiement des arrêts maladie. Les parties ont souhaité sécurisé ce dispositif.

Article – Champ d’application
Apie accorde le paiement  des 3 jours de carence (sans compensation de la sécurité sociale pour Apie) selon les critères suivants :
La subrogation passe à l’année civile au 1er janvier 2021
15 mois d’ancienneté pour tous les salariés entrés à partir du 1er janvier 2021  
Maintien des carences sur les deux premiers arrêts maladies
S’il y a un troisième arrêt maladie il y a carence (perte des 3 jours)
En outre, un maintien de salaire, lié à un arrêt maladie est effectif  pendant 61 jours selon les critères définis ci-dessus.

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être modifié par avenant entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la législation en vigueur.

Article 3 – Commission de suivi et révision de l’accord
Une commission de suivi du présent accord, composé de l’ensemble des délégués du personnel puis de l’ensemble des membres du comité social et économique et des représentants de la direction en nombre au plus égal  à celui des délégués du personnel sera mise en place.
Cette commission aura pour mission :
De veiller au respect des dispositions prévues par l’accord
D’étudier les ajustements éventuellement nécessaires
D’assurer le suivi des dispositifs de révision

Article 4  -   Dépôt de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direccte et du Greffe du Conseil de  de prud’hommes compétent conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Fait à Saint Nazaire, le 3 mars 2020

Pour l’Association APIE					Pour la Délégation Syndicale CFDT
– Directeur						– Délégué syndical