Entre la Société :

ENTREMONT ALLIANCE, au capital social de 79 745 214 €, inscrite au RCS de ANNECY sous le n° 325 520 450, dont le Siège Social est 25 Faubourg des Balmettes - 74000 ANNECY

Représentée par        , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

D'une part, Et les représentants des Organisations Syndicales dûment habilités à cet effet, à savoir :
La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par                                   , Délégué Syndical Central

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par         , Délégué Syndical Central

La Confédération Française de !'Encadrement (CFE/CGC), représentée par              , Délégué Syndical Central

D'autre part.


Il a été décidé et convenu de conclure le présent accord selon les dispositions ci-après :

PRÉAMBULE

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions légales relatives à la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2020, les parties se sont rencontrées les 20 février et 23 mars 2020.

À l'occasion de la réunion du 20 février 2020, la Direction a présenté, conformément à la législation, les informations portant notamment sur la situation générale du Groupe et d'Entremont Alliance, en termes économiques, de l'emploi et des rémunérations.

Dans ce contexte, les parties ont arrêté et convenu ce qui suit concernant les mesures salariales sur l'année 2020 


ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel des établissements de l'entreprise ENTREMONT ALLIANCE aux dates mentionnées dans le présent accord.

Elles ne se cumulent pas et sont à valoir sur toutes dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou autres susceptibles d'intervenir ultérieurement.


ARTICLE 2 - AUGMENTATIONDES SALAIRES EFFECTIFS

Pour les salariés NON CADRES

Pour tous les OETAM (Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) présents au 1er avril 2020, augmentation générale brute et uniforme de la rémunération mensuelle brute de base (référence temps complet) et des compléments de salaires (hors ceux liés à la prime d'ancienneté) de :

+  1,2% au 1er    avril 2020 avec un talon minimum de +20€
Ces montants sont proratisés pour le personnel exerçant ses fonctions à temps partiel. Les variables du 18 au 31 mars 2020 seront payées au taux horaire en vigueur au
1er avril 2020.

Il est également convenu qu'une prime de régularisation de cette AG de +1,2% avec un talon minimum de +20€ sera appliquée sur le salaire de base, au titre du mois de mars 2020 sur le bulletin de paie d'avril 2020, sans rappel sur les variables du 18 au 29 février 2020.


Pour les salariés CADRES

Pour l'année 2020, la Société consacrera, au vu de la performance individuelle, comme de l'historique personnel, une enveloppe globale correspondant à 1% de la masse salariale des Cadres de la Société.

Les éventuelles augmentations individuelles seront appliquées dans le cadre de cette enveloppe de 1% au 1er avril 2020.

La Direction Générale et la Direction Des Ressources Humaines vérifieront la cohérence d'attribution des augmentations individuelles pour la population Cadres.



	






ARTICLE 3 - MESURES COMPLÉMENTAIRES

Prime de transport

Lors de la NAO 2019, la direction et les organisations syndicales ont convenu en application du dispositif autorisé par la Loi, de mettre en œuvre par accord collectif distinct à durée indéterminée, une participation de l'entreprise à une partie des frais de transport personnel, engagés par le personnel de l'entreprise pour aller et revenir de leur lieu de travail.

Il est convenu que le montant annuel forfaitaire, exonéré de charges sociales et fiscales selon les dispositions légales en vigueur, d'un montant de 150€ maximum versé à chaque salarié éligible au titre de l'année considérée au mois de juin 2020 sera porté à 175€.


Prime de panier de jour

Les paniers de jour, pour le personnel posté en journée continue et bénéficiant d'une pause de 20 minutes le jour (dont le montant du panier de jour est différent de 2,80 euros), sont revalorisés à compter du 18 mars 2020 de:

+ 40 centimes d'euros par jour travaillé

Pour le personnel des établissements de Guingamp et Loudéac, le panier de jour d'une valeur de 2,80€ est revalorisé de+ 50 centimes d'euros, pour être porté à 3,30 euros par jour travaillé au 18 mars 2020.

Le montant minimum du panier de jour au sein de la BU Entremont est porté à 3,30 euros
par jour travaillé pour l'ensemble des sites.

Pour les établissements de Sainte Catherine et Montauban de Bretagne, l'augmentation du panier de jour est de+ 50 centimes d'euros par jour travaillé au 18 mars 2020.


Prime de panier de nuit

Les paniers de nuit, pour le personnel posté en journée continue et bénéficiant d'une pause de 30 minutes la nuit, sont revalorisés à compter du 18 mars 2020 de:

+ 30 centimes d'euros par jour travaillé

Pour les établissements de Langres, Malestroit, Le Puy En Velay et Sainte Catherine, l'augmentation du panier de nuit est de+ 35 centimes d'euros par jour travaillé au 18 mars 2020.




Ticket Restaurant et participation employeur au restaurant

A compter du 18 mars 2020, les Tickets Restaurants pour les personnels de journée en horaire de coupure des Etablissements des sièges Annecy et Lyon Saint Exupéry, de Sainte Catherine, de Maromme et du Puy En Velay sont revalorisés de +40 centimes d'euros en part employeur.

La valeur totale du ticket restaurant est portée de 6,17 euros et la répartition reste inchangée, à savoir:
60% pris en charge par la Société, soit 3,70 euros
40% pris en charge par le salarié, soit 2,47 euros

A compter du 18 mars 2020, pour les personnels dans les établissements où les Tickets Restaurants étaient plafonnés à 15 par mois travaillé, il sera attribué par jour travaillé un ticket restaurant, d'un montant unitaire total de 5,50 euros .

La valeur totale du ticket restaurant est de 5,50 euros et la répartition reste inchangée, à savoir:
60% pris en charge par la Société, soit 3,30 euros
40% pris en charge par le salarié, soit 2,20 euros


Grille de salaire minimum par Emploi / Niveau / Echelon

La grille de rémunération qui correspond au salaire minimum par Emploi / Niveau / Echelon en vigueur au sein de la société demeure inchangée pour l'ensemble des emplois et échelon au 1er Avril 2020.


ARTICLE 4 - CADRE JURIDIQUE

Champ d'application / Durée de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la Société ENTREMONT ALLIANCE. Il est conclu pour une durée indéterminée. Ces dispositions se substituent aux accords, usages et engagements unilatéraux de même objet jusqu'alors applicables au sein de la Société.


Procédure de conciliation et de révision
Sous réserve de non opposition, le présent accord entrera en vigueur à la date de son dépôt
à la DIRECCTE de Haute Savoie.

Révision
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes : toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;

Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, dans les conditions fixées dans la loi.

Formalités de dépôt
La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou lettre remise en main propres contre décharge aux délégués syndicaux centraux, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l'entreprise.
A l'expiration du délai d'opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé à la diligence de l'employeur sur la plateforme en ligne TéléAccords (https:ll­ emploi.gouv.fr) dont un au format word anonymisé.
Un exemplaire sera en outre déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes d'Annecy.


Enfin, un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.


Fait à Annecy, le 24 mars 2020 En 6 exemplaires



Pour les Organisations Syndicales représentées par leur Délégué Syndical Central


Le représentant de la C.G.T.

Le représentant de la C.F.D.T.



Le représentant de la C.F.E.-C.G.C.

Pour la Société ENTREMONT ALLIANCE



Le Directeur des Ressources