AVENANT
ACCORD COLLECTIF 
DISPOSITIF DE TELETRAVAIL AU CMBD


ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Le Centre Maurice Begouen Demeaux (CMBD), association à but non lucratif, dont le numéro de SIRET est le 7 81 06 53 70 00012 situé au 9 rue FRANKLIN 76600 Le HAVRE,
D’une part,

Et :
L’organisation syndicale représentative au sein du CMBD.

D’autre part.







PREAMBULE

Le 18 septembre 2020, la Direction et la Déléguée syndicale du CMBD signaient un accord d’entreprise relatif à la mise en place du Télétravail.
Cet accord et ses modalités n’ont pu se mettre en place du fait du contexte sanitaire. 
Ceci étant, durant ces derniers mois, nous avons eu la confirmation de ce que le télétravail constitue une opportunité d'améliorer la qualité de vie, les conditions de travail des salariés et l'efficacité de notre organisation.
Initialement fixé de  1 ou 3 jours selon les situations des salariés, les parties se sont accordées à revoir et augmenter le rythme et la jauge du Télétravail proposé. 

Article 1 : Cadre de l’accord

1.3. Modifié : Rythme du télétravail
Afin de maintenir le lien social, la cohésion et le bon fonctionnement des équipes, les parties s'accordent pour considérer que le salarié télétravailleur doit disposer d'au moins  4  jours de présence par semaine dans l’Association.
Dans le respect de ce principe, 
Les salariés à temps plein ou à temps partiel > ou égal à 75% peuvent disposer de  4  jours de télétravail par cycle de 4 semaines ; 
Ces journées de télétravail ne sont pas cumulables ; elles peuvent être posées à raison d’un jour par semaine ou de deux demies journées par semaine.

Les salariés à temps partiel < à 75 % peuvent disposer de  2  jours de télétravail par cycle de 4 semaines ; 
Ces journées de télétravail ne sont pas cumulables ; elles peuvent être posées à raison d’une fois par semaine.
Les jours de télétravail pour chaque salarié qui en bénéficieront seront les jours ouvrés normalement travaillés par le salarié.
Afin de maintenir le lien social et la bonne organisation des services, le salarié présentera ses souhaits de jours de télétravail à chaque début de cycle.
Si elles ne sont pas utilisées, ces journées de télétravail ne sont pas reportables sur le cycle suivant.
Ces principes d’organisation sont définis d'un commun accord entre le responsable de service et le salarié : ils sont formalisés dans un avenant au contrat de travail.
Par ailleurs, 
Le choix des jours de télétravail doit être le fruit d'une concertation entre le salarié et son responsable de service ;
Une journée de télétravail peut être accolée à une journée d’ATT ou de congés payés ;
Seuls les jours ouvrés sont concernés par le télétravail, soit du lundi au vendredi ;

Article 2 : Modalités d’application, Publicité et dépôt de l'avenant 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 04 octobre 2021.
Le présent avenant a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le 30 septembre 2021.
La direction du CMBD notifiera, sans délai, le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’association.
Le présent accord sera déposé par la direction du CMBD en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social du CMBD et au conseil de prud'hommes du HAVRE. 
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Toutes les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.


Fait au Havre,
Le 30 septembre 2021