Entre la société Keolis Pays d’Aix, dont le siège social est situé 100 rue Richard Trevithick – CS 90590 13594 Aix-en-Provence, représentée par, en sa qualité de directeur, 
D’une part, 

L’organisation syndicale CFTC 

Et 
L’organisation syndicale FO 

Il est convenu ce qui suit : 

Préambule 

Dans le cadre d’un préavis de grève déposé par les organisations syndicales CTFC et FO le 08 octobre 2021, la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées les 01, 11, 12 , 13 et 14 octobre 2021 afin d’engager des négociations autour des revendications suivantes :  
Conditions de travail 
Salaire

A l’issue de la dernière réunion de négociation tenue dans le cadre du conflit le 14 octobre 2021, les parties ont convenu des termes du présent accord et de la fin du conflit.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE TRAVAIL

Les Organisations Syndicales remontent des difficultés relatives au manque de temps de battement sur certaines lignes du réseau notamment les lignes 4, 5, 6, 8 et 10. En outre, les parties notent une augmentation de la circulation importante sur le réseau depuis la rentrée scolaire de septembre 2021, ainsi qu’une augmentation de la fréquentation.
Consciente de ces problématiques les parties conviennent de la difficulté d’y répondre dans l’immédiat compte tenu des problématiques de calendrier, d’information voyageur en place, d’effectif conduite et de disponibilité de véhicules.

La Direction s’engage à rechercher à court terme toutes les solutions, prioritairement sur la ligne 4, qui permettraient d’améliorer les conditions d’exploitation des lignes précitées.




Elles conviennent :
De la création d’un premier groupe de travail chargé d’étudier, dans le cadre d’une production en multi lignage, les associations de lignes opportunes entre les lignes qualifiées de difficiles et des lignes aux conditions de travail plus favorables. 
D’un second groupe de travail pour étudier les services des roulements 4 jours avec pour objectif d’équilibrer l’ensemble des services agent.
A partir des propositions retenues lors de ces 2 groupes de travail, le service Méthodes effectue un projet de production qui sera présenté lors d’une commission graphique. Un rapporteur de chacun de ces groupes de travail sera présent à la commission graphique. 

La mise en production des solutions retenues sera opérée pour le mois de Janvier 2022.

Les parties conviennent également de l’organisation d’un Kfé du mois avant la mise en place de la nouvelle production et portant sur la présentation du travail effectué et validé en commission graphique.

ARTICLE 2 – SALAIRE 

Les parties sont conscientes des difficultés de mise en exploitation du dépôt secondaire, des difficultés liées aux travaux du dépôt principal, du retard de l’arrivée des véhicules électriques et du surcroît d’activité lié à l’exploitation de la ligne 230.
 
Les parties constatent par ailleurs une augmentation de l’inflation notamment sur les produits de premières nécessités.
Afin de répondre à cette problématique, elles s’engagent à négocier au mois d’octobre 2021 un avenant à l’accord sur la mise en place d’une prime exceptionnelle sur le pouvoir d’achat.

ARTICLE 3 – FIN DU CONFLIT

La mise en œuvre des présentes dispositions est conditionnée à la levée du préavis de grève déposé le 08 octobre 2021. 

Cet accord met fin aux prétentions et revendications des Organisations Syndicales figurant sur les préavis précités.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

4.1 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à durée indéterminée. 
Les dispositions du présent accord se substituent automatiquement aux dispositions contraires résultant d’usages ou d’accord antérieurs. 

4.2 Dépôt et publicité 

Le présent accord sera adressé à la DIRECCTE des Bouches-du-Rhône en deux exemplaires (l’un en support papier et l’autre en support électronique), ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Aix-en-Provence. 






Un exemplaire signé du présent accord sera remis à l’organisation syndicale dépositaire du préavis et sera affiché au sein de l’entreprise.

Fait à Aix-en-Provence, le 14/10/2021