ACCORD SUR LES MODALITES
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2020


Entre les soussignés

L’Hôpital Privé de Bois Bernard
Route de Neuvireuil 62320 BOIS BERNARD 
Représenté par Monsieur XXXXX, Président Directeur Général

d’une part,

Et 

Les organisations syndicales :

- La CGT représentée par Madame XXXXX, Déléguée Syndicale,
- La CFTC, représentée par Monsieur XXXXX, Délégué Syndical,

d’autre part,


Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application des articles L.2242-1  et suivants du Code du travail.


PREAMBULE

Le présent accord a été conclu dans le cadre de la préparation de la négociation annuelle obligatoire 2020 de l’établissement.

Cet accord définit les règles de fonctionnement applicables à  cette négociation.

Les parties reconnaissent en effet qu’avant d’engager une négociation sur le fond, il est nécessaire de préciser un certain nombre de conditions minimales destinées à permettre une négociation en toute connaissance de cause, tout en garantissant l’équilibre de celle-ci et la prise en compte de l’intérêt collectif  des salariés.


Article 1- Composition de la délégation syndicale et de la délégation patronale

D’un commun accord il a été convenu que la délégation serait composée de trois personnes dont le délégué syndical pour chacun des syndicats et de deux suppléants.

•  La délégation du syndicat CGT est composée  de :
 
XXXXXXXXXXXXXXXXX 
XXXXXXXXXXXXXXXXX 
XXXXXXXXXXXXXXXXX 
XXXXXXXXXXXXXXXXX 
XXXXXXXXXXXXXXXXX 

Soit 5 personnes désignées en raison des contraintes de disponibilité et étant entendu que la délégation CGT ne pourra excéder 3 personnes en réunion.

•  L’organisation syndicale CFTC étant absente de la réunion de négociation du présent accord, la composition de la délégation syndicale CFTC n’a pu être établie.

•  La  représentation de l’entreprise est composée de :

- 	XXXXXXXXXXXXXXXXX, Président Directeur Général
- 	XXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines


Article 2 – Calendrier et  lieux de réunion 

Pour cette négociation, les parties ont convenu du calendrier de réunions suivant :

- Le 13/11/2020 à 15h00 en salle de réunion du rez-de-chaussée
- Le 20/11/2020 à 15h00 en salle de réunion du rez-de-chaussée
- Le 27/11/2020 à 10h00 en salle de réunion du rez-de-chaussée

Il est toutefois précisé que des réunions complémentaires pourront avoir lieu si cela s’avérait indispensable.

Les NAO 2020 devront être achevées avant le 31/12/2020.

En cas d’absence d’accord signé, un procès-verbal de désaccord sera établi. 


Article 3 : Informations à remettre aux délégations

La Direction remettra avant la date fixée pour chaque réunion de négociation, les informations  minimales devant permettre d’engager une négociation sur le thème concerné telles qu’elles auront été définies entre les parties.

Les documents suivants seront transmis au plus tard le 12/11/2020:

Grilles de salaires
Bilan social 2019
Liste des salariés ayant entre 5 et 6 ans d’ancienneté
Un tableau récapitulatif de la RAG
Entrées et sorties CDI depuis janvier 2020

Article 4 – Temps de négociation 

Le temps passé à la négociation par les délégués syndicaux et les membres de la délégation est rémunéré comme temps de travail.




Article 5 – Durée

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée et prendra fin à l’issue de la négociation de l’accord d’entreprise.


Fait à Bois Bernard le 30/10/2020.

En 4 exemplaires dont un pour chacune des parties.


		
Pour les Syndicats :					Pour la Direction :					
CGT 							Président Directeur Général
XXXXXXXXXXXXXXXXX				-	XXXXXXXXXXXXXXXXX