Entre 

La société Benteler JIT Douai S.A.S. représentée par M XXXXX, Directeur du site.

D’une part, et

FO, organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, 

CFDT, organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, 

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des réunions qui se sont tenues avec les Délégué Syndicaux et la Direction de la société Benteler JIT Douai SAS, les 17 Mars et 14 Avril 2020, 




PREAMBULE

Depuis la fin de l’année 2019 en Chine puis en 2020 dans tous les pays du monde, le Coronavirus appelé aussi COVID 19 s’est propagé. Le Groupe BENTELER a ainsi été contraint par manque de commande Client de fermer ses Entreprises au fil des semaines. 
BENTELER France à son tour fut touchée et Douai, quant à elle, a dû stopper son activité de production le 19 Mars 2020. Cet arrêt a conduit l’entreprise à placer la grande majorité de son personnel sous le régime de l’activité partielle.
CHAPITRE I – Modalités d’Organisation

Dès le début de la crise, le 17 Mars 2020, les partenaires sociaux ont été réunis afin d’émettre leur avis sur le placement des salariés en activité partielle.
Lors de cette réunion, il a également été question de différer ce départ en chômage partiel en permettant aux salariés de poser leur RCE (repos compensateur équivalent) dès l’arrêt de production.
Après consultation des salariés, les délégués n’ont pas souhaité utiliser ces RCE pour retarder le placement en APLD. Leur réponse au recours à ce dispositif fut la suivante :
2 POUR, 2 CONTRE et 1 SANS AVIS.

Depuis toujours, le Groupe BENTELER n’a de cesse d’agir pour préserver la santé de ses salariés et protéger la pérennité de l'entreprise.
Depuis le début de la crise sanitaire Covid-19 un ensemble de mesures destinées à assurer la protection de la santé et la sécurité de ses salariés a été élaboré. 
C’est dans ce cadre que les instances représentatives du personnel et la Direction se sont de nouveau réunies le 14 avril 2020.
Un protocole sanitaire de gestes barrières, avec la contribution sur chaque site d’une équipe locale de crise, a été déployé. Cette équipe est composée d’une personne de la Direction, des services RH, HSE, des Managers et de deux élus représentants chacun un collège.

Ce protocole prévoit notamment : le port du masque sur site avec dotation individuelle quotidienne, la mise en place de distributeurs de gel hydroalcoolique, le respect des distances entre personnes sur chaque poste, dans les salles communes et salles de réunion, avec marquage sur table et ou au sol, le nettoyage régulier et la désinfection des outils et surfaces de travail, la prise de température, le télétravail privilégié, un questionnaire pour les visiteurs et sous-traitants avant de pénétrer sur le Site…

Fort de ces échanges lors de cette réunion du 14 avril, les mesures annoncées ont pu être réalisées par l’équipe locale de crise sur Site le 20 Avril 2020. 

Une présentation à l’ensemble du personnel (les 3 équipes) présent sur site le 05 Mai 2020 a été réalisée afin de recueillir les éventuelles questions, remarques. Pour poursuivre l’information auprès de tout le personnel, les managers et la coordinatrice HSE auront en charge l’explication des mesures aux collaborateurs ayant intégrés le Site après cette date.

De plus, les mesures ont été déployées, avec un dispositif contrôle HSE qui permettra de s’assurer de la parfaite mise en œuvre et de la continuité des actions.


CHAPITRE II – Création d’un fonds de « solidarité Covid-19 »

ARTICLE 1 - Principe

Les parties conviennent de créer un fonds de solidarité lié à la crise du Covid 19 sur le modèle de la journée de solidarité nationale.

Les salariés en activité partielle au titre de la pandémie Covid 19, perçoivent une indemnisation à hauteur 70% de leur salaire brut et environ 84% de leur salaire net.
Les parties conviennent qu’ils recevront, grâce au fonds de solidarité, un complément d’indemnisation d’activité partielle qui permettra de leur garantir 100% de leur salaire net du mois (base indemnité Congés Payés).
Les indemnités complémentaires ainsi versées par l’employeur en application du présent accord suivront le régime des indemnités visées à l’article 11 de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

Ces indemnités complémentaires seront versées rétroactivement à tous les salariés ayant été placés en activité partielle dès le 19 mars 2020 et présents dans les effectifs à la date de la signature de cet accord.

ARTICLE 2 - Alimentation du fonds de « solidarité Covid-19 »

Le fonds sera alimenté par l’ensemble des salariés BENTELER JIT DOUAI quel que soit leur ancienneté, type de contrat (CDD, CDI) y compris les salariés au forfait jours. 

Cette alimentation se fera de la manière suivante :
0,5 jours de congés payés par tranche de 5 jours chômées dans l’ordre de priorité suivant :
Congés payés acquis au cours de la période d’acquisition précédente devant être soldés avant le 31 mai 2020,
Congés payés en cours d’acquisition.

Les jours versés dans ce fonds pour toute la période chômée seront prélevés sur les bulletins de paie du mois de mai 2020.

ARTICLE 3 - Fonctionnement du fonds de « solidarité Covid-19 »

Les versements réalisés dans le cadre de l’article 2 ci-dessus seront clairement identifiés dans un fonds créé à cet effet. Ils permettront de maintenir dans le cadre de l’activité partielle la rémunération de tous les collaborateurs à 100%. 0,5 jour de CP seront prélevés par tranche de 5 jours chômés (résultat arrondi au demi inférieur) équivalent à 1 jour de CP par tranche de 10 jours chômés.
Exemple : 26 jours chômés : 26/10 =2,6 soit 2,5 CP à verser.

Les parties conviennent que la garantie de rémunération telle que prévue à l’article 1 s’applique pour le période du 19 mars au 31 Mai 2020.

Les premiers compléments prévus, suivant le calendrier de paie, seront versés avant fin mai 
2020 afin de venir compenser la perte subie sur la paie d’Avril 2020. Les compléments suivants suivront, quant à eux, les dates de virement paie prévu chaque mois suivant les dates des éléments variables.

CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 1 - Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’entreprise BENTELER JIT DOUAI et concerne tous les salariés dont l’activité est impactée par l’épidémie de Covid 19, quel que soit leur statut, leur classification ou leur ancienneté, sous contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée.

ARTICLE 2 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 Mai 2020. 
Il cessera définitivement de produire ses effets à l’issue de ce délai.

ARTICLE 3 - Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature.

ARTICLE 4 - Révision
Le présent accord a été négocié dans le cadre des dispositions légales ou conventionnelles nouvelles, si ces dispositions évoluaient ou le contexte changeait les parties signataires conviennent, si besoin, de se rencontrer afin d’adapter le présent accord.
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les dispositions des articles L2261-7 et L2261-8 du Code du travail.

ARTICLE 5 - Formalités de publicité et de dépôt

BENTELER JIT DOUAI procèdera aux formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales en vigueur.



Fait à Cuincy, le 13 Mai 2020


Pour la société Benteler JIT Douai SAS,





Directeur du Site



Pour les Organisations syndicales représentatives, d’autre part,








Délégué Syndical FO					Délégué Syndical CFDT