ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2020
Entre : 
la Direction Générale de MOSELIS, représentée par M XX, agissant en qualité de Directeur Général, d’une part,
et
les organisations syndicales suivantes : 
C.G.T.,	représentée par M XX,
C.F.E.-C.G.C., 	"	"	M XX,
C.F.T.C, 	"	"	M XX,

représentatives du personnel dans l’entreprise, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Direction a invité les Organisations Syndicales Représentatives dans l’Entreprise le 13 décembre 2019 aux fins de débuter les réunions relatives aux Négociations Annuelles Obligatoires dans l’entreprise. L’objectif étant de conclure un accord sur le sujet.
Pour cela, les Délégués Syndicaux et la Direction se sont rencontrés lors de quatre réunions successives, le 23 janvier, les 4 et 10 février et la dernière ce jour qui a abouti à la conclusion du présent accord.
Les deux parties se sont entendues pour élaborer la déclinaison des mesures suivantes. 
Article 1er : MESURES SALARIALES
Compte tenu des prévisions budgétaires 2020, la Direction et les Organisations Syndicales se sont entendues sur les mesures suivantes :
Un budget de 0.7 % de la masse salariale 2019 consacré aux mesures d’augmentations générales, applicables au 1er janvier 2020.

Un budget de 1.5 % de la masse salariale 2019 consacré aux mesures d’augmentations individuelles, applicables au 1er janvier 2020.

Le versement d’une prime exceptionnelle « défiscalisée » de 700 €uros nets, dite « prime de pouvoir d’achat »,  eu égard aux dispositions inscrites dans la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales et reconduite à travers les dispositions de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Cette prime est attribuée à tous les salariés de droit privé :
titulaires d’un contrat de travail en cours au 31 décembre 2019 et 
présent dans l’effectif le mois de versement de la prime et 
dont la rémunération constatée au cours des 12 derniers mois précédents le versement de la prime, est inférieure à 54 763,92 €uros eu égard aux dispositions de la loi.

Le versement d’une prime exceptionnelle « non défiscalisée » représentant 700 €uros nets pour les salariés de droit privé 
titulaires d’un contrat de travail en cours au 31 décembre 2019, et 
présent dans l’effectif le mois de versement de la prime et 
dont la rémunération constatée au cours des 12 derniers mois précédents le versement de la prime, est supérieure à 54 763,92 €uros eu égard aux dispositions de la loi.
Pour cette catégorie, cette prime n’est pas exonérée de cotisations et est soumise à imposition.
Ces deux primes seront versées sur le bulletin de salaire du mois suivant la signature de cet accord.
Ces deux primes seront proratisées en fonction de la date effective d’entrée au cours de l’année 2019 pour les ayant-droits.
Article 2 : GESTION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE

Le présent accord d’entreprise prend effet, à défaut d’opposition, à sa date de signature et ce, pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2261-3 du Code du Travail, toute Organisation Syndicale Représentative de salariés qui n’est pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement.
Il pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261.8 du Code du Travail. La volonté de révision de l’une des parties signataires devra être notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé.
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions et selon les modalités prévues par l’article L 2261-9 du Code du Travail.
Il sera déposé par les soins de la Direction de Moselis en un exemplaire sous format électronique avec acte de dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ainsi qu’en un exemplaire original au Conseil de Prud’hommes, et sera remis aux parties signataires et affiché dans l’entreprise, ainsi que sous le portail « Hommes et Mobilité ».

Fait à METZ, le 14 février 2020.
En cinq exemplaires originaux, 
Pour l’Entreprise MOSELIS : 
M XX, Directeur Général
Pour les salariés, les Délégués Syndicaux :
M XX, pour le syndicat C.F.E. - C.G.C.
M XX, pour le syndicat C.G.T.
M XX, pour le syndicat C.F.T.C