ACCORD D’ENTREPRISE : INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL

Entre
D’une part
La société KLEVA située 44 avenue des Arènes 31130 BALMA - Siren 488 500 950 représentée par XXXXXXXXX en sa qualité de président

Et d’autre part
L’ensemble des salariés présent au sein de la société à la signature du présent accord ou durant l’application de celui-ci

Préambule :
Le présent accord a pour objet l’individualisation du recours au chômage partiel.
Il a été convenu ce qui suit : 

Article 1 Champ d’application
L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 (JO du 23/04/2020) aménage les conditions de recours à l’activité partielle et prévoir la possibilité, par accord collectif, ou à défaut, après avis favorable du CSE ou du conseil d’entreprise, de placer en activité partielle les salariés de façon individualisée ou selon une répartition non uniforme des heures chômées ou travaillées

Article 2 Durée d’application
Le présent accord cessera de produire effet à une date fixée par décret, soit au plus tard au 31 décembre 2020.

Article 3 Critères d’application
Il a été identifié des compétences nécessaires (liés aux postes, aux fonctions occupées ou aux qualifications et compétences professionnelles nécessaires) au maintien et à la reprise de l’activité de l’entreprise.
Equipe administrative : 
Suivi trésorerie : banque, factor, règlement fournisseurs
RH :  Saisi et suivi des heures, préparation et réalisation des paies, recrutement, social
Comptabilité : Saisie des achats, saisie banque, saisie factor, relance…
Organisation mise en place des chantiers
Une partie des tâches listées est réalisée en priorité et temporairement par le gérant le temps que l’activité reprenne complètement, celui-ci ne bénéficiant pas du chômage partiel.
La répartition des heures sera organisée en fonction de la reprise progressive de l’activité et des tâches liés à cette reprise progressive.
Il est rappelé que la reprise progressive de l’activité se fera prioritairement en télétravail pour l’équipe administrative.
Equipe multiservices :
Les salariés étant affecté chez un client, le recours au chômage partiel est directement lié à la réouverture et la reprise d’activité progressive ou totale du client.
Equipes 2nd œuvre et technique :
Ces équipes sont affectées sur des chantiers différents en fonction des devis signés, des besoins et compétences de chacun.
Seront considérées comme essentielles les compétences liées aux interventions chez les clients en fonctions des besoins de ce dernier et de l’ordre de reprise des prestations.
Un technicien qui aura commencé à reprendre son activité sera placé prioritairement si ses compétences correspondent aux prestations qui reprennent dans le but de limiter les déplacements et les contacts entre collègue et avec les clients.
Pour rappel, un binôme constitué doit éviter au maximum d’être changé afin de limiter les risques de contacts.

Article 4 Modalités et périodicité
Afin de tenir compte de l’évolution et des conditions de l’activité partielle, les critères du présent seront réexaminés tous les 3 mois
Article 5 Modalités d’information des salariés
Le présent accord sera à disposition des salariés de l’entreprise au siège de la société ou au vu du contexte sur simple demande de façon dématérialisé.
Article 6 Validation du présent accord
Afin d’être adopté le présent accord doit être validé par au minimum 2/3 des salariés et déposé à la DIRECCTE.
Au présent accord est annexé le listing des salariés présent au 22/05/2020.

Total du présent accord et annexe : 4 pages

Balma le 22/05/2020.







ANNEXE : LISTE DES SALARIES AU 22/05/2020

ANONYMES