NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
PROTOCOLE D’ACCORD 2020






A l’issue des réunions de négociation prévues par l'article L. 2242-1 du Code du travail, qui se sont déroulées pour l'année 2020, suivant le calendrier ci-après :

11/12/2020
16/12/2020
12/01/2021

et qui ont porté sur l’ensemble des points évoqués, ci-dessous, la société J&C SAS – Site LRF (Groupe Refresco) représentée par ………….. en sa qualité de Directeur de Site, et la section syndicale CDFT, représentée par ……………………, Délégué Syndical, ont convenu des dispositions suivantes : 

Il est préalablement rappelé qu’une répartition différente de distribution des enveloppes sera appliquée par Refresco par rapport aux pratiques de Britvic, à savoir :

Public concerné : 	
                                         Non cadres managers et administratifs AI 
Non cadres autres salariésAG + AI
Les Cadres ne sont plus gérées en NAO



1 : Augmentation des salaires.

	
Pour rappel la Direction reste favorable au maintien :

de l’augmentation individuelle dont le but est de reconnaitre le mérite des personnes, non pas seulement parce que le travail est bien fait mais parce que ces personnes s’investissent de manière pro active pour le développement de l’entreprise. Le mérite est reconnu à travers le « savoir être » et le « savoir-faire ».

Pour le personnel administratif et manager, une augmentation individuelle sera octroyée si, au minimum, le travail demandé a été fait correctement selon les missions définies. Mais augmentation pourra être d’autant plus importante si la personne a démontré de manière factuelle son implication pro active pour concourir au développement de l’entreprise. 

de l’augmentation générale dont le but est de maintenir le pouvoir d’achat.





Après négociation, les parties ont trouvé un accord comme suit :
A ces éléments, viendra s’ajouter une prise en charge de l’augmentation de la mutuelle à hauteur de 55% pour la part employeur (contre 50% actuellement). Ceci représente une évolution de la rémunération de 0.38%. Cette mesure concernera toutes les catégories de personnel. (Pour information, l’augmentation de la mutuelle annoncée par notre prestataire est au 01/01/2021).

L’enveloppe définitive négociée est donc de 1.06%

Ces augmentations seront versées avec effet rétroactif au 1er octobre 2020. La prise en charge mutuelle se fera à partir 01/01/2021.


	
	
2 : Intéressement.


La renégociation de l’accord d’intéressement aura lieu avant le 30 juin 2021 pour l’exercice 2021 débutant le 31/01/2021 jusqu’au 31/12/2021.



3 : Changement de planning horaire usine.


Pour tout changement d’équipe et/ou formation pendant un poste de nuit, la Direction s’engage à compenser les éléments variables de nuit, à l’exception des paniers de nuit (le salarié aura son panier de jour conservé).



4 : Maintien dans l’emploi.


La Direction s’engage à maintenir dans l’emploi, si la situation le permet, tous les salariés et plus particulièrement les salariés « handicapés » et « séniors » (plus de 45 ans) et continue à anticiper les départs en retraite dans la mesure du possible et des connaissances des dates de départs des personnes concernées. La direction propose chaque année la journée de préparation à la retraite aux personnes concernées (éclairage des personnes sur leur départ). 




5 : Autres points.
Parce que

Les éléments concernant, les congés ancienneté, RTT pour les cadres, télétravail seront réfléchis et abordés à l’occasion de la négociation et réécriture des accords de substitution suite à la dénonciation des accords en vigueur après cession.




 Dépôt de l’accord :

Le présent accord sera déposé par la Direction à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) dont relève l’établissement ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes. 

Un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.



Fait à La Roche sur Foron, le 12 janvier 2021



				
Directeur d’usine					Délégué Syndical CFDT