CLOTURE DES 
nEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019



Entre les soussignés


Fondation AUDAVIE
représenté(e) par XXXXXX, Directrice des ressources Humaines Fondation AUDAVIE


d'une part

et

La CFDT, organisation syndicale représentative 
représentée par XXXXXXX, déléguée syndicale centrale AUDAVIE


La CFE/CGC, organisation syndicale représentative 
représentée par XXXXXXX, délégué syndical central AUDAVIE

d'autre part

Entre les soussignés

La Fondation AUDAVIE
6, rue Massenet
38400 SAINT-MARTIN D’HERES

Il a été convenu le présent accord d'entreprise en application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail.

Préambule : les départs successifs des équipes de Direction du Centre Médical Rocheplane et de l’Egregore, ainsi que les changements de gouvernance au Conseil d’Administration, sans oublier la mise en place des élections professionnelles avec une nouvelle organisation, ont marqué de façon importante l’année 2019. En conséquence, l’intégralité des sujets n’a pu être traitée.







Les accords qui étaient prévus :

Le 25 février 2019 a été signé un accord de cadrage engageant les négociations sur les thèmes suivants :

1° Rémunération 
	Temps et organisation du travail (gardes et astreintes / SSIAP / temps de travail / organisation du travail / contrats / service minimum en cas de grève / pool et coupé / ressources décentralisées / congés payés)
	Politique salariale (CET / épargne salariale / métiers en tension / prime décentralisée, reliquat et linéarité / carences et subrogation)
	Intéressement (avenant 2019 et perspective 2020)

2° Egalité professionnelle 
	Dialogue social (mise en place du CSE à AUDAVIE)
	Egalité professionnelle (QVT / handicap / lutte contre les discriminations / plan de déplacement / droit d’expression / ruptures conventionnelles)

3° GPEC
	Contrat de génération 
	
Les sujets suivants n’ont pas été traités :

Rémunération 
	Temps et organisation du travail  / SSIAP / Point sur le temps de travail Egrégore / organisation du travail / contrats, contrats intermittent / service minimum en cas de grève / pool et coupés / ressources décentralisées / congés payés.

	Politique salariale (CET / épargne salariale)

Egalité professionnelle 
	Handicap / lutte contre les discriminations / plan de déplacement / droit d’expression / ruptures conventionnelles

GPEC
	Contrat de génération / retraites progressives / état des promotions

Les sujets n’ayant pas abouti :
	
Egalité professionnelle 
QVT, la rémunération effective, les bonnes pratiques à l’embauche, les bonnes pratiques quant à la formation professionnelle (accord existant jusque juin 20), les bonnes pratiques quant à la sécurité et santé au travail.



A l’issue de l’année 2019, le bilan des négociations a abouti à plusieurs accords 
Accords de politique salariale dont métiers en tension (avenant 2019-2020) et accord prime exceptionnelle de présentéisme
Accord de modalité d’attribution de la prime décentralisée
Accord relatif aux astreintes administratives du Relais Audavie
Accord Centre Médical Rocheplane relatif à l’intéressement des salariés aux performances – définition des objectifs 2019
Accord Centre Médical l’Egrégore relatif à l’intéressement des salariés aux performances – définition des objectifs 2019
Accord relatif aux gardes et astreintes des kinésithérapeutes du Centre Médical Rocheplane
Accord relatif aux astreintes médicales du Centre Médical l’Egrégore
Accord de prorogation des mandats des élus
Mise en place des élections professionnelles (CSE) octobre 2019.
Accord dialogue social


A l’issue de l’année 2019, le bilan des négociations a abouti à plusieurs Décisions Unilatérales de l’Employeur
DU Périmètres du CSE Fondation
DU Mise en place du vote électronique.


	

Fait à St Martin d’Hères
Le 12 février 2020
	

Pour le syndicat CFDT 	Pour le syndicat CFE/CGC
XXXXX	XXXXX
	


Pour la Direction, Directrice des Ressources Humaines Fondation
XXXXX