Accord d’entreprise relatif à 
la suspension du dispositif de modulation 
en raison des circonstances exceptionnelles
liées au Covid 19


Entre les soussignés :

PSA AUTOMOBILES S.A., dont le siège social se situe 2-10 Boulevard de l’Europe à POISSY (78300), enregistrée au RCS de Versailles sous le n°542 065 479 ;

Représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines




D’une part,



Et 

Les Organisations Syndicales Représentatives 		







CFDT								CGT






CFE-CGC							FO






CFTC									


D’autre part.


Fait à Poissy, le 20 mars 2020


Préambule 	

Le présent accord a pour objet d’adapter les dispositifs conventionnels de PSA Automobiles au contexte de crise lié au coronavirus.

Les circonstances exceptionnelles sont déterminées en fonction du niveau de risque et de la situation propre à chaque établissement. 

Afin de permettre le recours à l’activité partielle pour les établissements qui sont impactés par ces circonstances exceptionnelles, le présent accord a pour objectif d’adapter le dispositif relatif à la modulation du temps de travail applicable au sein de l’entreprise et issu des accords collectifs en vigueur.

Article 1. Effets

Le présent accord permet de suspendre le dispositif de modulation du temps de travail au sein des établissements. En conséquence, les dispositions prévoyant la modulation du temps de travail, résultant principalement des accords relatifs à la durée du travail, NCS et NEC, sont suspendues pendant les circonstances exceptionnelles afin de permettre le recours à l’activité partielle.

Les compteurs CMOD sont figés pendant la suspension de la modulation pour les salariés appartenant à l’unité de responsabilité pour laquelle l’activité partielle est appliquée.

Pendant l’activité partielle, le salarié est rémunéré dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatifs à l’activité partielle.

La suspension de la modulation dans le cadre du présent accord s’appliquera pour la période d’activité partielle. 

Les dispositions relatives à la modulation reprendront effet dès la fin de la période d’activité partielle sur l’unité de responsabilité considérée. 

Article 2. Modalités de suspension de la modulation

L’entrée en application de la suspension du dispositif de modulation du temps de travail prend effet le premier jour pour lequel l’activité partielle est demandée à la DIRECCTE.

La réactivation des compteurs de modulation fera l’objet d’une information consultation préalable auprès du CSE de chaque établissement concerné. 


Article 3. Champ d’application et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de la société PSA AUTOMOBILES SA.

Il concerne tous les salariés de l’entreprise, quel que soit leur statut, en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée.

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée, la date de fin n’étant pas prévisible à ce jour. Cependant, dès que la situation sanitaire sera rétablie, il n’aura plus vocation à s’appliquer. 

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE compétente.

Un exemplaire de l’accord sera par ailleurs déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise.