Accord d’entreprise sur les mesures d’accompagnement de la reprise d’activité au sein de LAFIS Bologne



Entre les soussignés : 

, Lisi Aerospace Forged Integrated Solutions – Site de Bologne dont le siège social est situé 39 rue des Forges – BP 82138 Bologne – 52905 CHAUMONT CEDEX, représenté par Monsieur agissant en qualité de Directeur d’Etablissement.


Et,

Les Organisations Syndicales de la société, représentées par 
Pour la C.G.T. : 	
Pour la C.F.D.T. : 	
Pour la CFE CGC
Pour FO

Il a été convenu ce qui suit, 
Préambule
Afin de faire face à une crise inédite et durable, l’établissement LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS Bologne a été contrainte de mettre en œuvre des mesures d’ajustement de son activité et de son effectif, via notamment le recours au dispositif APLD.  Si ces mesures ont impacté la situation des salariés de l’établissement, elles ont été nécessaires pour adapter l’entreprise à son marché et aux conséquences de la crise sanitaire.  Par ailleurs, et en dépit de la volonté partagée des parties pour aboutir à un consensus, la Direction et les organisations syndicales n’ont pas trouvé d’accord dans le cadre de leurs discussions au cours des dernières négociations annuelles obligatoires.  
Bien que la situation reste très fragile, il s’avère néanmoins que la dynamique plus favorable, bénéficiant d’une reprise de la demande et de la montée en puissance de l’industrialisation de nouveaux produits, permet à l’établissement de Bologne d’envisager une reprise plus rapide que prévu.  
Dans ce contexte, des tensions parmi les collaborateurs de l’entreprise sont apparues, portant sur des revendications relatives notamment à la prise en compte des efforts fournis par les équipes depuis le début de la crise sanitaire et le soutien de leur pouvoir d’achat.  
Convaincues de l’importance du dialogue et de la négociation, la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées les 15 et 16 septembre 2021 et sont arrivées à la définition des mesures salariales suivantes, dont les modalités sont définies dans le présent accord : 
Versement d’une prime exceptionnelle dite PEPA au mois de septembre 2021
Ouverture anticipée des NAO 2022 au mois de novembre 2021 avec des engagements concernant la couverture de l’inflation 2021. 
Les parties sont par ailleurs convenues de poursuivre les réflexions engagées sur la revalorisation des métiers et l’accompagnement de la transmission du savoir. 
Article 1 – Versement d’une prime exceptionnelle dite PEPA
Les parties conviennent du versement d’une prime exceptionnelle dite PEPA (Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) et attestent que les conditions préalables sont réunies pour le versement de cette prime dans la mesure où l’entreprise est actuellement couverte par un accord d’intéressement. 
Cette prime ne se substitue à aucun élément de rémunération, à aucune augmentation salariale ou prime conventionnelle (prévus par convention collective, accord d’entreprise ou contrat de travail ou les usages) en vigueur au sein de l’entreprise.
Article 1.1 – Bénéficiaires et montant
Cette prime exceptionnelle s’applique aux salariés de la société LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS Bologne, titulaires d’un contrat de travail et présents aux effectifs à la date de versement.
Une prime de 440 euros sera versée aux salariés présents totalisant au moins 3 mois de présence effective durant les 12 mois précédant la date de versement de la prime, et relevant de la tranche des 20% des rémunérations les plus basses (brut mensuel au 1er septembre 2021 hors éléments variables) pour un emploi à temps plein. Au-delà de cette tranche, cette prime est portée à 330 euros. 
Une prime de 50 euros sera versée aux salariés titulaires d’un contrat de travail, présents aux effectifs à la date de versement et totalisant moins de 3 mois de présence effective durant les 12 mois précédant la date de versement de la prime.
Au-delà d’un plafond équivalent à 3 SMIC, il n’y aura pas de versement de prime.   
Article 1.2- Versement de la prime
Cette prime sera versée avec les salaries de septembre 2021 et figurera sur une ligne distincte du bulletin de salaire portant l’appellation « Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat » et ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu conformément aux dispositions applicables.
Article 2- Engagements NAO
La Direction s’engage à ouvrir les NAO de l’année 2022 au plus tard avant la fin du mois de novembre 2021. 
Dans le cadre de ces discussions NAO, la Direction s’engage à faire bénéficier les salariés éligibles à une AG, d’une augmentation au moins équivalente à l’inflation qui sera définie pour l’année 2021. (inflation moyenne « ensemble des ménages » - « ensemble hors tabac » Indice IPC 2021). 
Article 3 - Durée de l'accord
Compte tenu du caractère exceptionnel de l’objet du présent accord, celui-ci ne sera valable que 
jusqu’au 30 septembre 2021 pour le paiement de la prime exceptionnelle dite PEPA
jusqu’à l’ouverture des NAO 2022 pour les engagements pris au titre de l’article 2. 

Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié à chacun des signataires et déposé auprès de la DDETS-PP compétente et au secrétariat – greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. 

Fait à Bologne le…

Pour la Société	



Pour la C.G.T.			Pour la C.F.D.T.
	       		

Pour la CFE CGC			Pour FO