Ugitech SA
CS 90100 - Avenue Paul Girod - 73403 UGINE CEDEX

AVENANT N°1
A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 
AU SEIN D’UGITECH SA
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Entre 

D’une part, 

La Société UGITECH, au capital de 80 297 295,87 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés B de Chambéry sous le numéro 410 436 158, ayant son siège social à Ugine, Avenue Paul Girod - CS 90100 - 73403 Ugine Cedex, représentée par          , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, au nom et pour le compte de la société UGITECH, 

Et 

D’autre part, 

Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société UGITECH.

Préambule

L’accord sur l’organisation et l’aménagement de la durée du travail signé le 5 octobre 2018 est entrée en application le 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans. Il arrive à échéance le 31 décembre 2021.
Dans le cadre des orientations stratégiques CAP 2025 définis jusqu’en 2025, un des axes stratégiques majeurs est d’assurer l’avantage compétitif permanent d’Ugitech avec pour enjeu de cultiver notre agilité. Dans ce cadre un chantier stratégique a été initié afin d’examiner les possibilités d’ajuster les organisations de la Société et ses moyens centraux tout en préservant la flexibilité et en prenant en compte la qualité de vie au travail des salariés.	Les premières conclusions de ce chantier viendront nécessairement alimenter la négociation sur l’organisation et l’aménagement de la durée du travail.
Par ailleurs depuis 2019 la crise sanitaire liée à la Covid-19 a nécessité des adaptations de nos modes de fonctionnements et des modifications permanentes des règles sociales, générant une charge de travail complémentaire à l’activité habituelle, ne permettant pas d’aborder sereinement la renégociation de cet accord majeur pour Ugitech et les salariés.
Dans ce contexte, la Direction et les Représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la Société, se sont réunis le 20 octobre 2021 afin d’examiner la possibilité de  proroger l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 5 octobre 2018, pour une durée déterminée. 
A l’issue de ces discussions il a été convenu ce qui suit :



Article 1 – Prorogation de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 5 octobre 2018

L’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 5 octobre 2018 est prorogé dans son intégralité pour une durée d’un an soit jusqu’au 31/12/2022, à l’exception des dispositions sur le télétravail définies dans cet accord.
Ces dispositions ont été annulées et remplacées par l’accord d’entreprise sur le télétravail du 12  avril 2021. 

Article 2  – Calendrier prévisionnel de négociation 

Les parties conviennent de définir un calendrier prévisionnel de négociation dont les dates définitives seront arrêtées en début d’année 2022.
Avril 2022 : 	semaine 15
Mai 2022 : 	semaine 18
			semaine 21
Juin 2022 : 	semaine 23
			semaine 26
Juillet 2022: 	semaine 29

Article 3 - Date d’effet et durée du présent avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2022.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022, soit au terme initial de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail conclu le 5 octobre 2018.
Cet accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à l’échéance de son terme.


Article 4 – Régimes de travail

A titre indicatif, les temps de travail et les jours de repos des différents régimes de travail définis dans l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 5 octobre 2018 sont définis en annexe 1 pour l’année 2022.

Article 5  – Publicité et dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Albertville. 

Fait à Ugine, le 


La Direction							Les Organisations Syndicales

								C.F.D.T
Directeur des Ressources Humaines			
								 




CFE-CGC
								




								C.G.T
								




								F.O.
														

Annexe 1

Régime de travail  forfait mission (temps plein et année civile complète)


Régime de travail forfait 213 jours (temps plein et année civile complète)






Régime de travaux horaires variables annualisés (temps plein et année civile complète)


Régime de travail posté 1X8 et 2X8 annualisé type Ugine (temps plein et année civile complète)





Régime de travail posté 1X8 et 2X8 annualisé type tréfileries (temps plein et année civile complète)

Régime de travail posté 3X8 annualisé type Ugine  (temps plein et année civile complète)



Régime de travail posté 3X8 annualisé type tréfileries (temps plein et année civile complète)


Régime de travail posté 4X8 annualisé 17 postes (temps plein et année civile complète)





Régime de travail posté 5X8 (temps plein et année civile complète)



Régime de travail équipe de suppléance annualisé (temps plein et année civile complète)
Exemples