ACCORD DE GESTION DES COMPETENCES DES EMPLOIS REPERES
DE L’ETABLISSEMENT BESANCON
DE LA SOCIETE BLACK & DECKER MANUFACTURING




ENTRE


L’Etablissement de Besançon de la Société STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING S.A.S., situé 24 rue Auguste Jouchoux, 25000 Besançon,
dont le siège social est situé 83 avenue Pasteur – 39 600 Arbois
Représenté par XXX, en sa qualité de Président,

Ci-après désigné « l’Etablissement de Besançon SBDM »

ET 

La Société STANLEY TOOLS S.A.S, située 24 rue Auguste Jouchoux, 25000 Besançon, 
Représentée par XXX, en sa qualité de Responsable RH,

Ci-après désignée « Stanley Tools »

Ou ensemble dénommées « la Direction »

d’une part,


ET 


L’organisation syndicale CFDT de l’Etablissement Besançon de la Société Stanley Black&Decker Manufacturing, représentée par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical de l’Etablissement,

L’organisation syndicale CFDT de la Société Stanley Tools, représentée par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical de la Société,


Ci-après désignés « les Organisations Syndicales » ou « Délégués Syndicaux »

d’autre part,

Les soussignés sont ci-après désignés ensemble « les Parties ».

APRES AVOIR ETE RAPPELE CE QUI SUIT :

Conformément à l’information consultation des CSE/CSEC des Sociétés susvisées en date du 6 avril 2021, la Société Stanley Tools SAS sera absorbée par la Société Stanley Black&Decker Manufacturing SAS (SBDM) le 31 octobre 2021 minuit, et les salariés Stanley Tools seraient transférés automatiquement au sein de l’établissement de Besançon de la Société SBDM (sous réserve des formalités légales d’approbation). 

En amont de la fusion, la Direction a souhaité négocier le statut collectif de l’établissement de Besançon de la société Stanley Black & Decker Manufacturing applicable à compter de la fusion.
C’est dans ce contexte que les Parties se sont réunies afin de signer :
l’Accord de Méthode sur la méthodologie et les moyens nécessaires à la conclusion de l’Accord d’Harmonisation du Statut Social de l’établissement SBDM Besançon ;
l’Accord d’Harmonisation du Statut Social de l’établissement Besançon de SBDM, renvoyant expressément à la conclusion du présent Accord.

Il est convenu entre les Parties que le présent Accord annule et remplace tous les usages, accords atypiques, décisions unilatérales (DUE), accords collectifs ou avenants en vigueur dans l’établissement Besançon de SBDM ou au sein de Stanley Tools (notamment l’Accord du 19 janvier 2011 sur la mise en place d’une Grille de Salaires Minima) et ayant le même objet que le présent Accord. 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er novembre 2021 en application de l’article L2261-14- 3 du Code du travail.

Le présent Accord est applicable aux salariés non-cadres de l’établissement de Besançon SBDM à compter du 1er novembre 2021 et occupant un Emploi Repère défini dans le présent Accord.
La négociation du présent Accord est l’occasion de réaffirmer l’engagement de la Direction dans le développement et la transmission des compétences personnelles et dans la gestion à long terme des emplois, ce qui représente un atout dans le développement des processus de production, de l’innovation des produits, de la créativité et de l’accompagnement des changements.

ARTICLE 2 – EMPLOIS REPERES

Le présent Accord s’applique aux Emplois Repères suivants :
Opérateur de Fabrication ;
Opérateur Régleur ;
Technicien Maintenance ;
Cariste.

ARTICLE 3 – SALAIRES MINIMA

Les salaires minima de chaque coefficient des Emplois Repères, sont applicables en cas de maîtrise de l’intégralité des compétences listées pour chaque coefficient desdits Emplois Repères. A titre informatif, les salaires minima sont mentionnés en annexe. Ils pourront être revus chaque année.
ARTICLE 4 –ÉVALUATION DES POSTES

Chaque année après la tenue des négociations annuelles obligatoires et/ou au plus tard au 31 juillet de chaque année, il sera procédé, le cas échéant, à une évaluation des postes des salariés occupant un Emploi Repère.

Cette évaluation sera fondée sur la fiche de poste du salarié, son évaluation annuelle via notamment son compte rendu d’entretien annuel et la Grille des compétences. 

Lors de l’entretien annuel, la Société donne l’opportunité également à chaque salarié d’exprimer ses souhaits d’évolution professionnelle et d’évoquer l’évolution potentielle de son métier au sein de l’établissement.

Cette évaluation pourra donner lieu à un changement d’Emploi Repère, de coefficient et/ou de rémunération le cas échéant.

ARTICLE 5 - PRINCIPE D'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

À cet effet, la Direction et les salariés seront vigilants à maintenir une périodicité équitable pour les entretiens annuels. 

La Direction rappelle qu'aucune décision de sa part ne doit être prise en considération de l'âge ni avoir un caractère discriminant, de manière directe ou indirecte.

À cet effet, la Direction sera particulièrement vigilante sur le déroulement des carrières des seniors et représentants du personnel.

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS GENERALES

6.1.	Date d'effet - Durée

Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le 1er novembre 2021.

6.2.	Révision

Le présent Accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7 et suivants du Code du travail. La procédure de révision pourra être engagée sur demande écrite d'un des signataires.

Le présent Accord pourra être revu en cas de modification de la Convention Collective de Branche de la Métallurgie sur les classifications des postes.



ARTICLE 7- PUBLICITE DE L'ACCORD

7.1.	Diffusion interne

Le présent Accord sera mentionné sur les panneaux d’affichage. Une copie sera remise aux institutions représentatives du personnel. Il sera notifié aux organisations syndicales CFDT susvisées à la diligence de la Direction.

7.2.	Publicité

À l’initiative de la Direction, le présent Accord sera déposé, en format électronique auprès de la DREETS de Bourgogne Franche Comté et du greffe du Conseil des Prud'hommes de Besançon.

Fait à Besançon, le 28 juillet 2021, en 5 exemplaires originaux,


La Direction 	          
XXX 		XXX
Président de Stanley Black&Decker	Responsable RH de Stanley
Manufacturing		Tools






L’organisation syndicale CFDT 			 L'organisation syndicale CFDT 
SBDM Besançon					 Stanley Tools
XXX, Délégué Syndical				 XXX, Délégué Syndical