ACCORD SUR LES MODALITES
 DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES 2021
 DE LA CLINIQUE PASTEUR-LANROZE


Il est pris acte de l'accord suivant :

ENTRE :

- La CLINIQUE PASTEUR LANROZE
  Situé à Brest (29229) Cedex 2 – 32, rue Auguste Kervern, CS 82936

  Représenté (e) par,
  Agissant en qualité de Directeur Général,
								D'UNE PART,

ET :

La déléguée syndicale C.F.D.T, 
La déléguée syndicale F.O, 

								D'AUTRE PART,







PREAMBULE

Le présent accord a été conclu dans le cadre de la préparation aux négociations collectives annuelles 2021. 
Cet accord définit les règles de fonctionnement applicables à cette négociation.
Les parties reconnaissent en effet qu’avant d’engager une négociation sur le fond, il est nécessaire de préciser un certain nombre de conditions de formes minimales destinées à permettre une négociation en toute connaissance de cause, tout en garantissant l’équilibre de celle-ci et la prise en compte de l’intérêt collectif des salariés.
Article 1 – Composition de chaque délégation syndicale et de la délégation patronale
Chaque délégation syndicale signataire est composée de la ou du délégué(e) syndical(e) et au maximum de 2 salariées de l’entreprise représentants du personnel ou non, mais appartenant au personnel de l’établissement (qualifications et services différents). Les noms des salariés transmis par chaque délégué(e) syndical(e) figurent ci-dessous. Ainsi toutes les dispositions en vue de leur remplacement éventuel à leur poste de travail seront mises en œuvre (information à l’encadrement immédiate).

La composition de la délégation syndicale C.F.D.T participant aux NAO 2021 est la suivante :
Madame,
Madame– suppléant Madame 
Madame– suppléant Madame 

    La composition de la délégation syndicale F.O participant aux NAO 2021 est la suivante :
Madame,
Madame		
L’entreprise est représentée par le Directeur Général, le Directeur des Opérations et la Responsable des Ressources-Humaines




Article 2 – Calendrier, lieu, nombre et durée des réunions
Pour cette négociation, les parties ont convenu du calendrier suivant :
Mardi 9 septembre 2021 à 13h30 - salle « RDC » 27 rue Auguste Kervern
Mardi 21 septembre 2021 à 13h30 – Idem
Mardi 5 octobre 2021 à 13h30 – Idem
Mardi 12 octobre 2021 à 13h30 – Idem
Mardi 9 novembre 2021 à 13h30 – Idem
Jeudi 9 décembre 2021 à 13h30 – Idem
Il n’est pas exclu qu’il y ait une autre réunion si le besoin s’en faisait ressentir.
A l’issue de chaque réunion est établi, pour chaque point de l’ordre du jour étudié, un compte rendu faisant état des positions exprimées et en particulier des propositions de chaque partie en leur dernier état.
L’absence d’accord signé au plus tard le 31 décembre 2021 entraîne la formalisation d’un procès-verbal de désaccord rappelant les propositions respectives des parties. Un report des discussions au-delà de cette date, pourra être convenu au plus tard le 27 décembre 2021 avec l’accord de la délégation patronale et d’au moins une délégation syndicale, par voie d’avenant à cet accord. 
Article 3 - Informations
La Direction reste à la disposition de chaque délégué(e) syndical(e) pour transmettre par voie écrite les informations souhaitées nécessaires à l’engagement des négociations.
Article 4 – Temps de négociation : 
Le temps passé à la négociation par le ou la délégué(e) syndical(e) et les membres de chaque délégation est rémunéré comme temps de travail. Il est fixé à 12 heures par membre pour la durée des négociations.
Article 5 – Bons de délégation 
Le présent accord tient lieu de convocation. Les éventuelles modifications ou ajouts de dates seront précisés et actés par les personnes présentes aux réunions précédentes.
Les personnes invitées aux réunions des négociations utiliseront les bons de délégation pour prévenir au plus tôt leur responsable, leur permettant ainsi d’organiser leur service. L’encadrement est par ailleurs informé par la Direction des dates et noms des personnes constituant la délégation syndicale.




Article 6 – Durée 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée venant à échéance à l’issue de la négociation, soit au plus tard le 31 décembre 2021 sauf report des discussions convenu par avenant prévu à l’article 2.

Fait à Brest, 
Le 9 septembre 2021
En 3 exemplaires originaux dont un à chaque partie.


Pour le syndicat CFDT               Pour le Syndicat FO		Pour l’Etablissement