Le présent avenant complète l’article 16 du chapitre II relatif à l’hygiène avec l’ajout de l’alinéa 16.13.

Hygiène et sécurité

Article 16 : Sécurité et Prévention

          16.1	Chaque membre du personnel doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité qui sont affichées dans les locaux et lieux de travail et avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leur non-respect.
         16. 2	Les équipements de travail doivent être utilisés dans les conditions adéquates.
         16. 3	Conformément aux instructions ci-dessus, chaque salarié doit prendre soin, en fonction de sa formation, et selon ses possibilités, de sa sécurité, de sa santé et de celle de ses collègues de travail.
         16. 4	Il est interdit de fumer dans les locaux et lieux de travail en raison des risques particuliers d’incendie.
         16. 5	Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, brancard… ) en dehors de leur utilisation normale et d’en rendre l’accès difficile.
         16. 6	Il est interdit de neutraliser tout dispositif de sécurité.
         16. 7	Les portes d’entrées et de sorties des locaux de travail et les portes de vestiaires doivent être fermées à clef après la sortie du travail.
         16. 8	Tout accident, même léger, survenu au cours du travail (ou du trajet) doit être immédiatement porté à la connaissance du responsable hiérarchique de l’intéressé le plus rapidement dans la journée même de l’accident ou, au plus tard dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime.
        16.9	Pour des raisons de sécurité, le port du piercing visible n’est pas souhaitable.
        16.10	Lorsque la santé et la sécurité paraissent compromises, les salariés peuvent être appelés à participer aux rétablissements de conditions de travail protégeant la sécurité et la santé.
        16.11	En application des dispositions légales en vigueur, le personnel est tenu de se soumettre aux visites médicales obligatoires périodiques ainsi qu’aux visites médicales d’embauche et de reprise.
       16.12	Le refus du salarié de se soumettre aux prescriptions relatives à la sécurité et aux visites médicales peut entraîner l’une des sanctions prévues au présent règlement.
       16.13	L’ensemble des mesures de prévention des risques défini dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses annexes (notamment les risques sanitaires), est opposable à tout salarié de l’entreprise. Le non-respect de ces dispositions peut entrainer le déclenchement d’une procédure disciplinaire telle que définie dans le règlement intérieur.


Entrée en vigueur et modifications du règlement

Article 17 : Date d'entrée en vigueur

17.1	Cet avenant entre en vigueur le 10 novembre 2020. Il a été préalablement affiché conformément aux dispositions du Code du travail et déposé au secrétariat du Conseil de Prud’hommes.
17.2	Conformément à l’article L.122-36 Du Code du travail, cet avenant a été soumis aux membres du comité social et économique, après avoir été étudié par la commission santé et sécurité des conditions de travail. L’avis a été adressé à l’Inspecteur du travail en même temps que deux exemplaires du présent avenant.



Fait à Lille, le 08 octobre 2020


Caroline LE DANTEC
								Directrice Générale