PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021


Entre M. d’une part,
Et M. Délégué Syndical C.G.T, d’autre part,
Et M. Délégué Syndical FO

Quatre réunions ont eu lieu : la première le 10 juin 2021, la deuxième le 25 juin 2021 (11h), la troisième le 2 juillet (11h) et la dernière le 6 juillet 2021 (14h).




Le  10 juin 2021 10h : 1ere réunion

Monsieur …. est absent de cette réunion, il est représenté par Monsieur ….

Monsieur …. est accompagné de Monsieur ….

Ouverture de la N.A.O. : les parties décident des éléments nécessaires à la N.A.O. (éléments détaillés dans un document sur les horaires et organisation du temps de travail),

détermination d’un calendrier prévisionnel de réunions,


thèmes abordés : salaires effectifs, durée effective du travail et organisation du temps de travail, intéressement, participation et épargne salariale, mise en œuvre de mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. La NAO porte également sur l’égalité hommes-femmes  et la qualité de vie au travail : articulation vie privée/vie professionnelle, objectifs en matière d’égalité professionnelle femme/homme, mesures en matière d’insertion et de maintien de l’emploi des travailleurs handicapés, régime de prévoyance maladie,











Le 25 juin 2021 : 2e réunion
Personnes présentes : Messieurs …,….,…..,…..,…..


Lecture des revendications apportées lors de cette réunion 
Revendications apportées par la CGT : 
Salaires :
Après trois années sans aucune augmentation de salaire, la CGT demande de l’augmentation générale. Quel pourcentage pouvez-vous donner ?

Evolution de carrière : 
La CGT demande une mise à jour de classification des salariés ayant eu une formation qualifiante. La CGT demande une évolution de carrière pour tous les salariés n’ayant pas évolué de classification depuis plus de 10 ans. La CGT réitère en NAO 2021 la demande refusée lors de la NAO 2020

Prévoyance gros risque :
A la NAO de 2020, la direction a refusé la mise en place d’une prévoyance gros risques (Incapacité, Invalidité, Décès) pour les ouvriers et employés à l’instar de celle existante pour les salariés pour les agents de maîtrise et cadres ….. La CGT réitère la demande à la NAO 2021 pour la mise en place.
 
Prime labo :
La CGT demande la mise en place de la prime LABO pour l’échantillonneur à hauteur de 20e par mois


Revendications apportées par FO :
Augmentation générale

Prise en charge des mutuelles à 100% pour le personnel non cadre

Mise en place de la prévoyance pour le personnel non cadre

Allocation d’une « prime exceptionnelle » d’un montant de base de 300e, allouée sur la base du temps de présence au cours de la période de décompte du temps de travail de l’année 2020










Positions de la Direction sur les points suivants :

Salaires : cela va être étudié, la situation économique des 3 dernières années ne l’a pas permis lors des années précédentes
L’année 2021 est plus favorable économiquement sur les premiers mois de l’année que par le passé, mais on observe un ralentissement depuis un mois

Allocation de prime exceptionnelle : à étudier 

Evolution de carrière : à étudier

Prise en charge des mutuelles à 100% : à étudier

Prévoyance gros risques : étude à refaire lorsque les conditions le permettront, à savoir en l’absence d’arrêts de travail de longue durée

Prime LABO : même position que l’an dernier sur cette question de la part de la Direction qui maintient son application aux seuls fondeurs.

Prime exceptionnelle : à étudier


La Direction indique qu’elle envisage de revoir la prime de production, sur son mode de calcul, d’application, et son montant de manière à ce qu’elle corresponde aux objectifs atteignables de production actuels en respectant une bonne productivité pour l’entreprise.



Le 2 juillet  2021 : 3e réunion
Personnes présentes : Messieurs ….,…..,….,….,…..

Lecture des revendications apportées lors de cette réunion 

Positions de la Direction sur les différentes revendications

La Direction envisage :
Une augmentation des salaires pour les salariés non cadres de 2% même si la période n’est pas la plus propice 
Après calcul, la Direction envisage une prise en charge à 100% des mutuelles 
Aucun changement concernant l’attribution de la prime de laboratoire
Une étude sur la mise en place de la prévoyance gros risques non cadre dès que les conditions le permettront
Une étude concernant la prime de production au 4e trimestre 2021 en revoyant son mode de calcul tout en la revalorisant







Les sujets suivants restent en d’étude jusqu’à la clôture :

La prime exceptionnelle
Les évolutions de carrières  


Les personnes présentes expriment leur satisfaction quant aux positions prises par la Direction sur ces différents sujets.

Elles conviennent de clôturer la NAO la semaine suivante.





Le 6 juillet  2021 : 4e réunion

Personnes présentes : Messieurs …..,……, ……,…….,….., 


Clotûre de la NAO
Lecture des revendications de la CGT et FO

Concernant les 2 derniers points restant à l’étude, la position de la Direction est la suivante :
La prime exceptionnelle : la Direction ne donne pas suite à cette demande ayant pris d’autres engagements sur les autres demandes
L’évolution de carrière : la Direction conserve la position qu’elle avait sur ce sujet l’an dernier en décidant de ne pas répondre favorablement à cette demande


Points d’accord :

Une augmentation des salaires pour les salariés non cadres de 2% au 1er juillet 2021

Une prise en charge des mutuelles de base à 100% pour tous les salariés hors options facultatives et bonus au 1er juillet 2021

Une étude sur la mise en place de la prévoyance gros risques non cadre dès que les conditions le permettront

Une étude concernant la prime de production au 4e trimestre 2021










Lors de la présente Négociation Annuelle Obligatoire, la comparaison de la situation hommes/femmes n’a pas été possible. En effet la quasi-totalité de nos salariés sont des hommes, et nous n’avons pas à ce jour de poste identique entre un homme et une femme. Par ailleurs, si tel était le cas à l’avenir, nous nous engageons à établir cette comparaison.





Fait à Montmarault, le 6 juillet 2021




M.
Délégué Syndical C.G.T.

……………
						Président Directeur Général
							M……….


M.
Délégué Syndical FO