PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF 
A LA SANTE, LA SECURITE 
ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL


Entre, d’une part, 

La Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Centre-Val de Loire
Dont le siège est situé 30 boulevard Jean-Jaurès 45033 Orléans cedex 1
Représentée par son Directeur, 
Dûment mandaté à cet effet par le Conseil d’administration le 18 décembre 2020 

Et, d’autre part, 

Les organisations syndicales soussignées
Représentées par leurs délégués syndicaux

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule 
Par la signature d’un protocole d’accord le 16 novembre 2012, les partenaires sociaux au niveau national ont démontré leur volonté de favoriser les pratiques permettant d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés et d’engager l’ensemble de l’institution sur ces questions. 
Partageant les ambitions institutionnelles, la Carsat Centre-Val de Loire s’est inscrite depuis plusieurs années dans cette démarche. 
Ainsi un premier plan Santé, sécurité et conditions de travail a été signé le 26 novembre 2015. 
Dans ce dernier, la Carsat CVL a pris des engagements dans les 5 domaines d’actions suivants : 
. Donner du sens au travail, 
. Améliorer les conditions de travail par une nouvelle approche de l’organisation du travail,
. Anticiper les impacts des changements sur les conditions de travail,
. Améliorer les pratiques managériales, 
. Organiser la prévention des risques et former/outiller les acteurs de la prévention. 

Elle a souhaité également enrichir ces axes issus du plan national d’un 6ème sur le bien vivre ensemble au travail. 

A l’issue de cet accord, on peut observer notamment : 
Axe. Donner du sens au travail 
. Le développement de webinaires, nouveaux vecteurs, à destination des salariés et des managers pour communiquer sur les projets et la déclinaison opérationnelle des décisions, 
. La création d’un nouveau support vidéo d’information en format court « minute RH »,




Axe. Améliorer les conditions de travail par une nouvelle approche de l’organisation du travail

. La mise en place du management visuel : axé sur un mode participatif, il a vocation à favoriser l’adhésion et la proposition de solutions.
. Le défi « simplifions nous la Carsat » a permis aux salariés d’être force de propositions sur des mesures de simplification dans leur organisation du travail. Les propositions sont en cours d’exploitation. 

Axe. Anticiper les impacts des changements sur les conditions de travail

. L’accompagnement des managers dans leur pratique du changement par l’apport d’un dispositif complet de formation et d’accompagnement, 
. La déclinaison de l’analyse d’impacts sur certains projets. 

Axe. Améliorer les pratiques managériales 

. La proposition depuis 2019 d’une offre d'accompagnement complète (lors de leur prise de poste et tout au long de leur carrière). Elle comprend des formations, des formations-actions, de l'accompagnement (coaching ou conseil individuel), de l'échange de pratiques, des parcours d’intégration dédiés aux nouveaux managers. 
. La mise en place de cafés RH depuis le 1er semestre 2018 à destination des managers sur différents thèmes (EAEA, le télétravail, la santé au travail, le management visuel à distance, les entretiens professionnels…) destinés à les renforcer dans le domaine RH.
. L’organisation, dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, de webinaires hebdomadaires par le directeur. 

Axe. Organiser la prévention des risques et former/outiller les acteurs de la prévention

. L’organisation d’une sensibilisation à l'ergonomie au poste de travail animée par l'infirmière du travail complété par une vidéo.
. La réalisation d’une information régulière sur les différents dispositifs d’écoute.

Axe. Favoriser le bien vivre ensemble au travail

. La proposition d’ateliers de sophrologie dans le cadre d’un marché de 2 ans. 
. La création de 2 espaces de convivialité au siège 
. Le soutien de la participation des salariés Carsat à différents événements sportifs prévus dans les départements lors des foulées roses ou de tout autre événement à but non lucratif en soutien à une cause de santé publique ou humanitaire.  


La démarche de la Carsat CVL en faveur de la santé, sécurité et conditions de travail s’inscrit dans le prolongement des accords relatifs : 
. à la promotion de la diversité et de l’égalité professionnelle Hommes/femmes, 
. au travail à distance,
qui comportent, chacun, des dispositions concernant la santé et/ou les conditions de travail.

Les thématiques de santé, sécurité et conditions de travail sont également abordées dans le Document Unique d’évaluation des risques professionnels actualisé annuellement en association avec des membres de la CSSCT). 

Par ailleurs, la démarche de la Carsat CVL répond au protocole d’accord de méthode relatif à l’adaptation de la négociation obligatoire concernant le thème « Qualité de vie au travail et la santé au travail ».

Les projets à venir sur le SDRHt, la transformation managériale et le projet immobilier devront intégrer dans leur réflexion les notions de Santé, Sécurité et Conditions de travail. 

Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s’appliquera à l’ensemble des salariés. 

Article 2 – Domaines d’actions
Les objectifs et actions associés à chacun des domaines d’actions sont présentés en annexe au présent protocole d’accord. 





Article 3 – Acteurs de la Santé, Sécurité et Conditions de travail

Le sujet engage de nombreux acteurs de la Carsat, depuis la Direction jusqu’à chaque salarié.  Les instances représentatives du personnel ainsi que les services support sont particulièrement impliqués sur ce sujet. 

. L’employeur 
Il a un rôle fondamental dans la prévention de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de ses salariés. 

Dans ce cadre, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique des salariés. Il doit veiller à l'adaptation de ces mesures. 

Il est tenu par la loi à une obligation de sécurité, et à ce titre, il est le garant de la politique de prévention et de sa mise en œuvre.

Pour cela, il s’appuie sur les fonctions Ressources Humaines et Logistique qui sont des acteurs incontournables des questions de santé, sécurité et conditions de travail.  

Il est conseillé par le médecin du travail.


. Le salarié 
Les salariés contribuent, au quotidien, chacun à leur niveau, à la santé, la sécurité et aux conditions de travail. 

Pour concourir à l’effort de prévention, les salariés prennent soin, en fonction de leur formation et de leurs possibilités, de leur sécurité et de leur santé, ainsi que de celle des autres personnes avec lesquelles ils travaillent. 

Compte tenu de leur connaissance du poste de travail et de son environnement, ils sont des témoins privilégiés pour repérer les situations à risque, et ce dans une dynamique d’attention aux autres. 


. La ligne managériale
En tant que relai de la politique de l’entreprise au sein de son équipe, le rôle de manager est primordial. 


. Les services de santé au travail 
Ils ont un rôle préventif qui consiste à prévenir toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. 

A cette fin, ils : 
. conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel, 
. conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail…


. L’infirmière du travail 
Elle participe à préserver la santé des salariés. En cela, elle agit en matière de prévention, tant individuelle que collective.

Elle est investie également d’un rôle d’accueil et d’écoute. Elle détecte les signaux d’alerte, d’atteinte à la santé et oriente vers le psychologue du travail, le médecin du travail ou vers un médecin de soins. 


. Les intervenants en prévention des risques professionnels 
En complément de ceux des services de santé au travail, les services de prévention de la Carsat, peuvent apporter une aide technique afin d’améliorer la sécurité et la santé au travail. 


. Le CSE, 
Les instances représentatives du personnel sont des acteurs majeurs du développement d’une véritable politique de prévention. 



Elles ont un rôle déterminant en matière de remontée d’informations et d’alertes. 

Elles sont une force de proposition dans le domaine de la santé, de la sécurité, et des conditions de travail. 
Le CSE est un interlocuteur privilégié de l’employeur pour toutes les questions intéressant la santé et la sécurité au travail. 


Article 4 - Dispositions générales

 Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel l’ensemble des formalités nécessaires (agrément, publicité, dépôt…) aura été accompli. 

 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

 Révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail.

 Modalités de suivi de l’accord

Le bilan de la mise en œuvre des actions prévues dans le présent accord sera présenté en CSE et CSSCT lors de la présentation du rapport annuel Santé, Sécurité et Conditions de travail. 



Fait à Orléans, le 8 juin 2021

Pour la Carsat Centre-Val de Loire, 

Le Directeur, 












Annexe

I – Donner du sens au travail en développant des démarches participatives 




II – Améliorer les conditions de travail par une nouvelle approche de l’organisation du travail 




III. Anticiper les impacts des changements sur les conditions de travail 









IV. Améliorer les pratiques managériales









V. Organiser la prévention des risques et former/outiller les acteurs de la prévention








VI. Favoriser le bien vivre ensemble au travail