AVENANT N° 3
À L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE
FORMALISANT DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ
DU 20 OCTOBRE 2017






GENERAL ELECTRIC
26 novembre 2020



Avenant n° 3
à l’accord collectif de groupe formalisant des régimes complémentaires de remboursement de frais de santé
du 20 octobre 2017


Entre les soussignées

les sociétés du groupe General Electric listées à l’annexe 1 de l’accord du 20 octobre 2017, représentées par  en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines France, mandatée à cet effet par l’ensemble des sociétés concernées,

d'une part,

et,

les organisations syndicales représentatives de salariés au sein du périmètre constitué par les sociétés du Groupe General Electric susmentionnées :
le syndicat CFDT représenté par  en sa qualité de délégué syndical mandaté
le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de délégué syndical mandaté
le syndicat CGT représenté par en sa qualité de délégué syndical mandaté

d'autre part.



PRÉAMBULE

L’accord collectif de groupe formalisant des régimes complémentaires de remboursement de frais de santé du 20 octobre 2017 a permis d’harmoniser et de rationaliser les garanties dans la plupart des entités françaises du groupe General Electric.
Les évolutions de périmètre du groupe rendent cependant nécessaire la mise à jour des annexes 1 et 3 listant l’ensemble des entités relevant de ces dispositions communes.
À l’issue de la Commission Paritaire de Suivi, il a été décidé ce qui suit.

Périmètre
Les entités ci-dessous ont été soit cédées, soit ne comptent plus aucun salarié et leur activité ne sera pas poursuivie. Elles sont donc supprimées de la liste de sociétés figurant aux annexes 1 et 3 dudit accord :
Les art. I.3. et I.2.2. dudit accord continuent leurs effets pour certaines d’entre elles.

Changement de raisons sociales
Les entités ci-dessous ont modifié leur raison sociale. Elles sont donc mises à jour dans la liste de sociétés figurant aux annexes 1 et 3 dudit accord :

Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2021.
Dépôt
Le présent avenant sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail via le site internet , accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail, conformément à l’article D. 2231-4 du même code,
et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Les termes de cet avenant seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication laissé à la discrétion la Direction.
En sa qualité de souscripteur, la Direction remettra aux salariés une mise à jour de la notice d’information rédigée par l’assureur.

À Boulogne-Billancourt, le 26 novembre 2020
Fait en huit exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.
Pour la direction des sociétés concernées :
 en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines France



Pour les organisations syndicales représentatives :
le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de délégué syndical mandaté



le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de délégué syndical mandaté



le syndicat CGT représenté par en sa qualité de délégué syndical mandaté