AVENANT DE REVISION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT ET LA VALORISATION DES PERSONNELS DANS LEUR FIN DE CARRIERE 




ENTRE

L’Etablissement Public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie, ci-après dénommé Universcience, dont le siège social est situé avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris, représenté par ______________________________, Président, et par délégation par ___________________________, Directrice générale déléguée,
					

											D’une part,
ET


Les représentant·e·s des organisations syndicales représentatives au sein de l’Etablissement, soit :

La CFTC,

La CGT,

Le Sgen-CFDT,

SUD-Culture-Solidaires,

L’UNSA,
						
											D’autre part, 




Préambule


L’Etablissement Public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie est couvert par un accord collectif à durée déterminée sur l’accompagnement et la valorisation des personnels séniors dans leur fin de carrière, entré en vigueur le 1er janvier 2019, dont la durée d’application initiale était de 3 ans. 

A la faveur des bénéficiaires de l’accord susvisé, les parties ont entendu prolonger à compter du 1er janvier 2022 la durée de validité de l’accord actuel, afin de garantir une continuité des droits conventionnels des personnels bénéficiaires des dispositifs en faveur de l’accompagnement et la valorisation des personnels séniors et de bénéficier à l’issue de l’application d’un bilan complet sur plusieurs années d’application. 

Il est donc convenu ce qui suit : 


CHAPITRE I – MODIFICATION DE LA SECTION 1 DU CHAPITRE IV DE L’ACCORD DU 21 DECEMBRE 2018

Le présent chapitre modifie la section 1 du chapitre IV de l’accord du 21 décembre 2018 relatif à l’accompagnement et la valorisation des personnels séniors dans leur fin de carrière.

L’accord relatif à l’accompagnement et la valorisation des personnels séniors dans leur fin de carrière est conclu pour une durée de trois ans et six mois (42 mois). 

Ainsi, il entre en vigueur le 1er janvier 2019 et arrive à échéance le 30 juin 2022. 


CHAPITRE II – COMMUNICATION ET DUREE DU PRESENT AVENANT

Section 1 – Communication du présent avenant 

Article 1 – Notification de l’avenant aux organisations syndicales représentatives

Le présent avenant de modification est notifié aux organisations syndicales représentatives par courrier électronique. La DRH met à disposition de chaque organisation syndicale représentative un exemplaire original du présent avenant. 

Article 2 – Communication au personnel

L’ensemble du personnel sera informé, par voie de communication interne, de la prolongation des dispositions de l’accord relatif à l’accompagnement et la valorisation des personnels séniors dans leur fin de carrière jusqu’au 30 juin 2022. 




Section 2 – Durée de l’avenant, entrée en vigueur et formalités de dépôt
 
Article 1 – Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire tout effet le 30 juin 2022.

Article 2 – Entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant entre en vigueur au 1er juillet 2021. 

Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent avenant est déposé à la diligence de la direction de l’Etablissement, en deux exemplaires, de façon dématérialisée auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire original au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris, dans le respect des dispositions légales.


Fait à Paris le 


Pour l’Etablissement Public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie, dit Universcience, ________________________, Président, et par délégation __________________________________, Directrice générale déléguée