AVENANT n°2 à L’ACCORD D’ENTREPRISE SIGNÉ LE 21 DÉCEMBRE 2001 SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL 
 
 
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

SCP Franck Dudouet et Autres

Statut Juridique : SCP

Siège Social : 	1, rue de la Petite Vitesse
	BP 27617
	31076 TOULOUSE CEDEX 3

Représentée par le                                   agissant en qualité de cogérant.

	D’UNE PART, 
ET

Madame                               dûment mandatée par la CFE suite aux élections professionnelles du 07 Janvier 2019 et agissant en qualité de déléguée syndicale.

	D’AUTRE PART, 


Préambule 

Lors de la réunion du CSE le 27 Avril 2020, ont été évoqués les horaires d’ouverture du service de radiothérapie assuré au sein de la Société et la nécessité de les adapter eu égard aux contraintes inhérentes à la pandémie de COVID 10. 

En effet, les contraintes sanitaires liées à cette pandémie rendent indispensables l’adaptation des modalités d’accueil des patients au sein du service et, notamment, l’adaptation des plages horaires d’accueil de ces derniers afin de garantir le bon fonctionnement du service de radiothérapie et la qualité de la prise en charge des patients. 

De ce fait, les parties sont convenues qu’une ouverture du service de radiothérapie le Samedi matin est devenue nécessaire.

Les parties se sont mis d’accord pour formaliser ces nouvelles modalités par le présent avenant est

Il a été convenu ce qui suit :


Article 1er – Définition des horaires du service de radiothérapie

Les dispositions de l’accord du 21 décembre 2001 sont ainsi modifiées à compter du 1er juillet 2020. 

Les horaires du service de radiothérapie sont les suivants : 



Horaires du service de radiothérapie :

Du Lundi au Vendredi
De 7h30 à 21h30
Le Samedi matin de 08 h00 à 15 h
(En continu et en cas de nécessité)



Par conséquent, et à compter du 1er juillet 2020, l’ensemble du personnel sera amené à travailler sur cette nouvelle plage horaire.

Les salariés amenés à travailler sur cette plage horaire pourront se porter volontaire, ou à défaut, seront désignés par la Direction et ce en fonction des besoins liés au bon fonctionnement du service. 

Les plannings seront remis aux salariés selon les mêmes modalités déjà en vigueur au sein de la Société. 


Article 2 - DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au plus tôt à compter du 1er juillet 2020. 


Article 3 – RÉVISION ET DENONCIATION 

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord, qu’elles modifient, soit à la date qui devra être expressément prévue, soit à défaut, à partir du jour qui suivra le dépôt auprès du service compétent.


Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires et selon les modalités suivantes :
La dénonciation sera notifiée par lettre recommandé avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et déposée auprès de la DIRECCTE et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Une nouvelle négociation devra être engagée à la demande de l’une des parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation.
Durant les négociations, l’accord restera applicable sans aucun changement.
À l’issue de ces dernières, il sera établi un nouvel accord constatant l’accord intervenu ou un procès-verbal de clôture constatant désaccord.


Article 4 – PUBLICITE 

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Haute Garonne, en deux exemplaires originaux, l'un sur support papier et l'autre sous format électronique, du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse, en un exemplaire original. 

Il est établi autant d'exemplaires originaux que de parties, étant observé que chacune des parties signataires a reçu un exemplaire original du présent accord, outre les exemplaires destinés à la DIRECCTE et au CPH. 

Les dispositions du présent avenant se substitueront à celles de l’accord en date du 21 décembre 2001. 

Les dispositions de l’accord du 21 décembre 2001 non contraire aux présentes demeurent en vigueur. 

Fait en 5 exemplaires,
A Toulouse, le 27 Mai 2020