Négociations  Annuelles  Obligatoires
Accord  d’Entreprise
Année  2021



Entre les Organisations Syndicales, ci-après signataires, et la Société Européenne des Produits Réfractaires, représentée par le Directeur d’Usine mandaté par la Direction Générale de l’Entreprise, il a été conclu le présent accord relatif aux négociations annuelles obligatoires menées dans le cadre des articles L 2243-1 et suivants du Code du Travail à l’issue de trois réunions qui se sont tenues le 18 décembre 2020, et les 12 et 21 janvier 2021.


Préambule

Au cours de ces réunions, La Direction a communiqué aux Organisations Syndicales un dossier de synthèse sur la situation des rémunérations au sein de l’Entreprise.

Après avoir pris connaissance de ces informations, les Organisations Syndicales ont fait part de leurs propositions.

Après discussions et négociations lors de ces réunions, ces dernières se traduisent par la conclusion du présent accord.



Article 1 :	Augmentation  générale  du  salaire  de  base  mensuel

Le salaire de base mensuel du personnel Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise sera revalorisé de 1% à compter du 1er janvier 2021.

Les valeurs minimales de la grille de salaires SEPR seront revalorisées de 1 %.



Article 2 : 	Revalorisation  de  la  Prime  Vacances

Le montant de la Prime Vacances sera augmenté de 250 € brut à compter de l’année 2021, ce qui portera son montant à 2250 € brut.  Cette revalorisation de la Prime Vacances bénéficiera à l’ensemble des catégories professionnelles.




Article 3 :	Revalorisation de la prime d’éloignement

La prime d’éloignement sera revalorisée de 10% sur les 3 zones. A compter du 1er Janvier 2021, les nouvelles valeurs seront les suivantes :
Z1 = 43.93 €
Z2 = 57.88 €
Z3 = 76.54 €


Article 4 :	Revalorisation repas restaurant d’entreprise :

La participation employeur au repas du Restaurant d’entreprise sera revalorisée de 1.70 € à 2.00 € par repas à compter du 1er février 2021.


Article 5 :	Revalorisation prime de panier jour :

La prime de panier jour sera revalorisée de 0.10 € par panier à compter du 1er février 2021. Son montant sera ainsi porté à 6,70€.


Article 6 :	Personnel Cadres

Le personnel Cadres bénéficiera d’augmentations individuelles de salaire, rétroactives au 1er janvier 2021, dont le montant final ne saura être inférieur, en pourcentage, aux mesures appliquées aux autres catégories de personnel.


Article 7 :	Autres mesures

7.1 : Les compteurs RTT du personnel de journée (toutes catégories professionnelles), plafonnés jusqu’alors à 70 heures, seront déplafonnés.

7.2 : L’Indemnité Temporaire Dégressive dite gelée, sera également accordée aux salariés ayant 30 ans ou plus de travail en poste au moment du changement de situation.

7.3 : Une réflexion sur l’organisation de gardes sera menée comme annoncé en 2018 dans le contexte de réflexions organisationnelles. 





Article 8 :	Champ d’application

Le présent accord est conclu et s’applique à l’ensemble du personnel inscrit travaillant au sein  des Produits Réfractaires à la date de signature.


Article 9 :	Durée et  application  de  l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2021


Article 10 :	Dépôt et  publicité

Le présent accord sera déposé, par les soins de la Direction de la SEPR, en trois exemplaires (dont un exemplaire électronique) auprès de la Direccte du Vaucluse et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon. Il sera affiché au sein de la Société sur les panneaux d’information Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au Service Ressources Humaines.


Fait au Pontet, le Mercredi 23 Janvier 2021