PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022


La Direction, représentée par XX, Directeur du site, assisté de XX, Directrice des Ressources Humaines et de XX, Généraliste Ressources Humaines.

Les délégations syndicales qui étaient composées de :
Pour la CFDT : XX 
Pour la CFE-CGC : XX
Pour la CGT : XX

Les négociations annuelles obligatoires pour le compte de l’année civile 2022 ont eu lieu dans le cadre d’un cycle de 5 réunions :
22 juin 2021
29 juin 2021
12 juillet 2021
2 septembre 2021
7 septembre 2021


1ère réunion – 22 juin 2021

La Direction remet à chaque membre un exemplaire du book habituellement transmis lors des négociations annuelles obligatoires. Les données déjà présentées auprès du Comité Social et Economique ne sont pas revues (Rapport de Situation Comparée notamment) et la Direction concentre sa présentation sur les données nouvelles.

La Direction indique que l’entreprise a connu une année difficile avec la crise sanitaire qui a très largement impacté notre activité comme chacun le sait.

Avant que la Direction ne présente les données relatives à l’absentéisme, la Délégation CGT demande à ce que soit détaillé l’absentéisme relatif au COVID, les salariés en Absence Longue Durée liée au COVD et les salariés en Absence Longue Durée. La Direction indique qu’elle transmettra les données aux délégations. 
Les données relatives à l’absentéisme (arrêts maladie) sont présentées. Le taux d’absentéisme du site se maintient au-dessus des 4% ces dernières années, avec un pic à 5,88% s’expliquant par le contexte sanitaire lié à la Covid 19. 
Au 31/05/2021, le taux d’absentéisme du mois s’élève à 4,01%, et à 4,28% en moyenne sur l’année fiscale 2021. Au regard du contexte Covid et des taux d’absentéisme des dernières années, on peut considérer que ce taux reste tolérable, il convient néanmoins de continuer les efforts afin de comprendre l’origine de cette absence en continuant de pratiquer les entretiens de retour d’absence.

Cette baisse du taux d’absentéisme se matérialise par la baisse du nombre d’arrêt de travail, passant de 490 à 332 (-32%). 
On remarque également que les arrêts de moins de 15 jours sont majoritaires (72% sur FY21 à date, contre 66,6 sur FY20. La part des arrêts de moins de 7 jours diminue légèrement (de 25,5% à 23%) tandis que la part des arrêts plus longs, soit les arrêts de 15 jours et plus, est parfaitement stable (33,4% sur FY20 et sur FY21 à date). Il est néanmoins à noter une augmentation de la part des arrêts compris entre 4 et 14 jours, de 41% à 49%, ce qui correspondant globalement à la durée d’un arrêt lié au COVID.
Aussi, la durée moyenne des arrêts sur l’année fiscale à fin mai est passée de 27,23 jours à 36,44 jours calendaires.

La Direction a également intégré dans le book la répartition de l’absentéisme par tranche d’âge, par secteur, par CSP et par rythme de travail. Elle laisse les Délégations revenir vers elle en cas de questions additionnelles.

La Direction et les Délégations échangent sur la répartition des tranches d’âges (absentéisme plus important sur la population plus âgée) et sur les âges légaux de départ en retraite.


Il est ensuite détaillé l’évolution et la répartition de l’effectif. Entre Janvier et Mai 2021, l’effectif inscrit (CDI, CDD et alternants) a baissé de 3%, passant de 618 à 600 salariés. Cette évolution s’explique notamment par la mise en place de l’accord d’incitation au départ en retraite.
En matière de Catégorie SocioProfessionnelle, le nombre de cadre a diminué de 3%, la population ETAM a baissé de 1,3% tandis que le nombre d’ouvrier a été réduit de 3,7%. La baisse plus importante des ouvriers s’explique par une population potentiellement plus éligible à la carrière longue et donc à un départ dès 60ans.


La Direction présente ensuite les données relatives à la masse salariale. Après une vague de recrutement en 2019, qui s’est répercutée dans les données salariales 2020, la tendance est inversée sur 2021 en raison de la diminution des effectifs comme vu précédemment.
Cette tendance de hausse entre FY2017 et 2020, puis de baisse entre FY2020 et FY2021 se retrouve dans les heures supplémentaires, directement liée à la baisse de la charge de travail du fait de la crise sanitaire.

Le Book transmis présente également des statistiques en matière de prime, d’augmentation et de grille salariale que la Direction ne détaille pas lors de cette réunion. Elle laisse le soin aux Délégations d’analyser ses données et de revenir vers la Direction pour toute interrogation.

La Délégation CGT demande à ce que soit communiqué le Chiffre d’affaires et le Bénéfice net sur 5 ans. Elle demande également un tableau présentant les dividendes sur les 5 dernières années.

Le book présente la répartition des augmentations individuelles en euros en Janvier 2021 et la Délégation CGT demande ce qui justifie une augmentation de 3,25% pour les hommes de la catégorie 135 Position IIIA (page 18). La Direction indique que cela est surement du à des promotions et reviendra vers les Délégations sur ce point.
La Direction et la Délégation CGT débattent sur la gestion des budgets d’augmentation.

La Délégation CGT demande également le détail des promotions par secteurs et le montant des enveloppes spécifiques s’il y en a.
La Délégation CGT demande également le détail des licenciements (Inaptitude, Disciplinaire, Economique) ainsi que les sommes versées à ce titre. 


La Direction présente ensuite la stratégie de l’entreprise, qui est la reprise de celle de la branche AD&M. Cette stratégie est très générique et globale, et il faut donc l’adapter au niveau local site. Il se peut que cette stratégie, basée initialement sur 3 ans, évolue selon la situation économique.
Sur le site, l’idée pour 2022 est de se recentrer sur la stratégie TEOA, en se basant sur des « fondations » et ensuite de déployer les « étoiles », qui correspondent à la progression sur différents indicateurs, afin de se développer. La Stratégie 2022 site sera basé dans cette logique.
Aussi, avant d’automatiser l’activité dans un second temps, l’objectif est de stabiliser des process et une culture autour de ces modes de fonctionnements dans un premier temps. Une fois ces outils correctement utilisés et acquis par l’ensemble des salariés, des développements ou des automatisations seront à apporter.

La Délégation CGT souhaite préciser pourquoi le Groupe TE est revenu sur cette base-là. Certains sites sont arrivés à un niveau 5 étoiles rapidement et le Groupe a donc redéployer une stratégie globale de développement plus longue et plus solide.
La Direction confirme ces propos et ajoute que nous allons avoir dans un premier temps une stratégie opérationnelle, autour de quelques thèmes précis qui seront traités. La stratégie sera très orientée 5S, FRB, 5S et PIM, autrement dit autour de modes de pilotage de l’activité.

La Direction et la Délégation CGT échangent également sur les performances TEOA des autres sites.


Les données en matière de productivité sont ensuite présentées et il est rappelé que cela est basée sur l’année précédente. On a ainsi commencé l’année à -63% de productivité, et l’indicateur remonte progressivement mais la situation reste difficile. La Délégation CGT demande si le camion du TS est toujours compté dans les coûts. La Direction indique que cela est de plus en plus optimisé mais qu’il y aura toujours des camions pour les acides concentrés, les bases concentrés et les bouts ; et effectivement, cela impacte les coûts de fonctionnement.

Par ailleurs, nos indicateurs de performances TEOA sont présentées (voir page 25 du Book NAO). Aucun indicateur n’a empiré, certains s’améliorent (Sécurité, Qualité et productivité) et les autres se stabilisent (taux de livraison à l’heure, taux de rotation des stocks et cout de non qualité).
Le taux de rotation des stocks est un choix pour réduire les temps de cycle et recharger certains secteurs en activité.


Enfin, la Direction présente l’évolution du Chiffres d’Affaires, sur lequel nous sommes passés de 127,2K sur FY17 à 56,8K€ sur FY21 (estimation).

La Délégation CGT demande la situation du site à fin d’année. La Direction indique qu’elle n’est pas bonne, avec un niveau d’activité qui a diminué de 50%.

La Délégation CGT indique que les salariés chôment de moins en moins et que cette baisse d’activité n’est donc pas ressentie dans les ateliers. La Direction indique que plusieurs facteurs justifient la baisse du chômage : Retard de production, Fermeture d’une semaine cette été, pas d’embauche d’intérimaire de prévue et une baisse des effectifs de -29% (en englobant l’ensemble des contrats par rapport à l’année dernière). Les salariés chôment effectivement moins pour ces raisons, mais malheureusement pas en raison d’une reprise d’activité réelle.


La réunion se termine par le rappel du calendrier des négociations préalablement déterminé avec les Délégués Syndicaux :
1ère réunion le 22/06/2021
2ème réunion le 29/06/2021
3ème réunion le 12/07/2021
4ème réunion le 01/09/2021

La Direction demande si les délégations ont d’autres questions. Il n’y a pas d’autres questions.

La séance est levée.

La prochaine réunion est fixée au 29 juin 2021 à 10h

Fin de la réunion.



2ème réunion – 29 juin 2021

La Direction présente tout d’abord les données complémentaires demandées par la Délégation CGT.
En matière d’absentéisme lié au COVID, il est présenté la part d’arrêt maladie potentiellement liée au COVID dans les taux d’absentéisme maladie.

Il est ajouté que 5 salariés ont été ou sont en Activité Partielle de Longue Durée du fait de leur statut de salariés vulnérables (2 depuis novembre 2020 et toujours en cours, 2 depuis novembre 2020 et qui ont repris le travail à leur demande et après validation de la médecine du travail, 1 depuis avril 2021). Ce dispositif est aujourd’hui applicable jusqu’au 31 décembre 2021 mais les reprises sont possibles sous réserve d’un avis en ce sens de la médecine du travail.

A fin mai, 15 salariés étaient en arrêt maladie sans solde. La Délégation CGT indique que ces salariés, comme ils ne coûtent pas à l’entreprise, pourrait ne pas être pris en compte dans l’absentéisme.

La Direction présente ensuite la répartition des Spot Bonus par secteur d’activité. Même si le nombre de primes versées ne correspond pas aux engagements pris lors des dernières NAO, le montant moyen des primes attribuées est de 168 €, et est donc plus élevé que les engagements pris et doit être considéré dans le contexte de crise sanitaire Covid 19 qui a eu pour conséquence la mise en place de l’accord APLD, pouvant aller jusqu’à 40% de chômage partiel.

La délégation CGT pointe du doigt le manque de clarté sur l’attribution des Spot Bonus. La délégation souhaite connaitre pourquoi et comment les spots sont attribués notamment concernant le gain gagné par la société, le temps gagné par secteur, en résumé les bénéfices des actions récompensées par les spots bonus.

Les données financières sont également présentées sous forme de tableau, et le résultat net comptable est communiqué. Il s’agit de la notion qui correspond à la notion de bénéfice net demandée par la Délégation CGT.

Comme également demandée, les 67 promotions de 2020 sont réparties par secteur. Les promotions considérées sont l’ensembles des changements de poste, de coefficient/position ou de rémunération. 34 changements ont eu lieu hors 1er janvier, et peuvent ainsi être considérés comme hors budget NAO. 33 changements ont quant à elles eu lieu au 1er janvier et peuvent être considérées comme étant liés aux NAO.

La Direction précise sur ce point que ces éléments s’expliquent par une adaptation constante à une organisation qui évolue rapidement, d’autant plus dans le contexte actuel. Elle indique également qu’il est de plus en plus difficile d’obtenir des validations budgétaires.
La Délégation CGT indique ne pas être forcément d’accord avec la définition de « promotion » retenue. La Direction s’accorde avec la Délégation CGT pour dire que ce sont des évolutions.

Enfin, il est détaillé les licenciements par motif, ainsi que les coûts y afférents. Comme la Direction s’y était engagée dans l’accord relatif à l’APLD, aucun licenciement économique n’a eu lieu sur la période considérée.


Par ailleurs, la Délégation CGT avait demandé des explications sur la moyenne des augmentations pour les hommes position III-A. Après vérification, la Direction stipule que parmi les 7 personnes de la catégorie, 3 salariés ont eu une évolution/promotion, et une augmentation associée, liée à un changement de périmètre au gré de l’évolution de l’organisation globale.


Après cette présentation, la Direction demande s’il y a des questions. Les Délégations répondent qu’ils n’ont pas d’autres questions sur les éléments présentés, mais la Délégation CGT transmet de nouvelles demandes de données et souhaite obtenir les informations suivantes :
En 2020, l’impôt sur les sociétés était de 28%. En 2021, cet impôt passe à 26,5%.
Quel est le montant de l’économie liée à la baisse d’impôt ?
Chiffre d’affaires net après impôt ?
Moyenne des salaires nationaux par qualification et par métier ?
Comparatif des salaries nationaux par rapport aux salaires TE ?
Résultat net ?
Prime spot bonus pour les cadres
Détail des spots bonus
Cash-flow dégagé ?
Montant de l’enveloppe pour que tous les salariés aient un réel 13ème mois
Combien de personnes n’ont pas de réel 13ème mois à ce jour ?
Nombre de salariés ayant bénéficié du rattrapage (salaire) lié à la convention collective, et le coût ?
Taux de production : Formule calcul productivité + évolution de la productivité ?
Montant CICE ?
Montant de la subvention du chômage partiel ?
Masse salariale à aujourd’hui ?
Moyenne des augmentations par service ?
Coût des avantages en nature ?
Montant de la marge d’usine à aujourd’hui, par rapport à 2020 ?
L’inflation ?

Dans la mesure du possible, la Direction transmettra les éléments de réponses en amont de la prochaine réunion fixée au 12 juillet 2021.La CFDT n’a de demandes complémentaires.


3ème réunion – 12 juillet 2021

Comme convenu, la Direction a transmis à l’ensemble des Délégations les éléments de réponses aux demandes complémentaires de la Délégation CGT. Les demandes sont reprises point par point et les réponses sont commentées par la Direction :

En 2020, l’impôt sur les sociétés était de 28%. En 2021, cet impôt passe à 26,5%.
Quel est le montant de l’économie liée à la baisse d’impôt ?

Sur ces deux points, la Direction indique que notre exercice étant décalé par rapport à l’année civile, soit d’octobre 2020 à septembre 2021, le taux qui s’applique est 28%. Le taux de 26.5% ne s’appliquera que sur l’exercice suivant (d’octobre 2021 à septembre 2022).
La Direction précise que ce taux d’imposition est plafonné est 500 000 € et un taux de 31% s’applique par la suite. 

En outre, en simulant le calcul d’une baisse d’imposition avec les dernières données du calcul de l’impôt sur les sociétés (Exercice du 28/09/2019 au 25/09/2020), l’économie n’est que de 7 748 €.

Chiffre d’affaires net après impôt ?

Le Chiffre d’Affaires net après impôt n’est pas une notion qui se calcule. L’évolution du Chiffre d’Affaires a néanmoins été communiqué précédemment (Book page 29 et présentation deuxième réunion, slide 4)

Moyenne des salaires nationaux par qualification et par métier ?
Comparatif des salaries nationaux par rapport aux salaires TE ?

La Direction a transmis les salaires du marché (80% du salaires médian) par catégorie de métier, avec le comparatif 2020/2021. Sur les 23 catégories de métiers, on remarque que 9 catégories n’ont pas 100% des salaires dans les grilles du marché, ce qui représente en global 14 salariés.

Résultat net ?

Le résultat net comptable sur les 5 dernières années a été présenté lors de la précédente réunion, à la suite de la demande de la Délégation CGT lors de la première réunion.

Prime spot bonus pour les cadres
Détail des spots bonus

La répartition des spots bonus par CSP est présenté. Des exemples représentatifs de motifs d’attribution de spot bonus sont également détaillés.
La CGT demande la liste exhaustive des motifs ayant conduit à l’attribution des spots bonus.
La direction a sollicité cette liste car elle n’est pas centralisée, dès réception elle communiquera l’information demandée. 
Cash-flow dégagé ?

La capacité d’autofinancement entre 2019 et 2020 a baissé de 29,71%.

Montant de l’enveloppe pour que tous les salariés aient un réel 13ème mois
Combien de personnes n’ont pas de réel 13ème mois à ce jour ?

Dans le book, en page 17, il a été communiqué la répartition des salariés par « CSP » et « 13ème mois » à fin mai 2021, comparativement aux grilles conventionnelles 2020.
Les grilles conventionnelles ayant été publiées depuis, la Direction a actualisé les données du book à fin Juin, comparativement aux grilles conventionnelles 2021.

Il en ressort que 87 personnes n’ont pas une prime semestrielle équivalente à un « réel 13ème mois » et qu’un budget de 90 000 € (coût patronal) serait nécessaire pour que l’ensemble des salariés aient un « réel 13ème mois ». Des écarts persisteraient néanmoins compte tenu des évolutions de la grille salariale conventionnelle.


Nombre de salariés ayant bénéficié du rattrapage (salaire) lié à la convention collective, et le coût ?

8 salariés (7 Cadres et 1 Ouvrier) ont bénéficié d’un rattrapage du fait de l’augmentation des grilles salariales conventionnelles. Cela représente 150,65 € brut mensuel (hors charges patronales).


Taux de production : Formule calcul productivité + évolution de la productivité ?

Les éléments sont présentés (slide 6 de la présentation).


Montant CICE ?

Il n’y a plus de CICE depuis 2019. Il a été transformé en allègement de Charges.


Montant de la subvention du chômage partiel ?

Le montant de l’indemnisation perçues par l’entreprise au titre de l’activité partielle s’élève à 1 723 860,09€ pour la période de mai 2020 à mai 2021 (APLD + salariés vulnérables et garde d’enfant).


Masse salariale à aujourd’hui ?

La masse salariale FY21 arrêtée à fin juin est de XX


Moyenne des augmentations par service ?

Ces données ont été transmises en amont de la réunion.


Coût des avantages en nature ?

Le coût des avantages en nature sur la période FY21 à fin juin est de 68 199,60 € (véhicule de fonction, stock option, chèques cadeaux…)


Montant de la marge d’usine à aujourd’hui, par rapport à 2020 ?

Ces données ont été transmises en amont de la séance, et commentées lors de la réunion.


L’inflation ?

La Direction présente les données relatives à l’inflation, basée sur les données communiquées par l’INSEE.

A la suite d’une demande hors réunion de la Délégation CFDT, la Direction présente un point de ses engagements en matière de formation :

Organiser des interventions sur le site de notre Expert Ingénierie de la Formation
Il était prévu l’intervention en janvier de XX afin d’informer les salariés sur les évolutions juridiques et les  opportunités de formation en dehors de l’entreprise (CPF, ect..) – Malheureusement pour des raisons sanitaires nous avons été contraints de reporter cette réunion, nous allons reprogrammer en septembre en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Poursuivre la gestion du personnel et des compétences au travers des matrices de polyvalence et des mitigation plan.
Le remplacement des salariés proches du départ en retraite a été anticipé. Les RH ont reçu les 61 personnes susceptibles de partir en retraite dans le cas de l’accord de départ en retraite. 

Etudier la possibilité d’intégrer mettre en place et déployer un module d’information sur la conception des connecteurs en insistant sur la notion de qualité.
8 sessions entre le 20/05  et le 22/07, environ 87 personnes formées à l’issue de la dernière session de Juillet. Reprise des sessions à la rentrée.
Depuis le 1er juillet les formations se déroulent en salle Rolland Garros 

Déployer des modules de formation sur SAP en interne.
Un point a été fait sur ce sujet avec XX qui est expert et qui va mettre en œuvre un plan de formation adapté en interne : il est envisagé en fonction de la charge sur Q1/Q FY22 d’établir  un bilan des besoins, puis le déploiement des formations sera mis en œuvre sur Q3 en conséquence. Le calendrier est susceptible de varier en fonction de l’évolution de la situation.

Les organisations syndicales transmettent leurs revendications : 

Pour la CFDT :

Volet Financier : 

Une augmentation générale des salaires de 2,5%
Une augmentation des primes d’équipes de 10cts
Une revalorisation de l’indemnité de transport de 5 euros 

Volet Social 

Accord Télétravail
Mise en place d’un dispositif de prévention des risques psychosociaux (RPS)
Dans la situation actuelle en baisse de charge de travail, le CFDT demande : 
En outre des points de formation déjà traités : que les salariés collaborent aux divers chantiers BBS et 5S qui sont en cours ou en attente de mise en œuvre. 

Pour la CGT :

Partie Financière : 

Une augmentation générale des salaires de 1,00 %
Une augmentation au mérite : 1,5%
Salaire mini : 3% au-dessus de la convention collective
Prime d’équipe jour/nuit : 10 cts /heure
Une enveloppe pour un réel 13ème mois pour tous

Partie Sociale 

Retour aux jours de présentéisme
Mesures visant à garantir équité et transparence pour le salarié qui n’aura pas d’augmentation au mérite. 


La prochaine et 4ème réunion de NAO est fixé au 1er septembre 2021. 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 15h30




4ème réunion – 2 septembre 2021

La Direction rappelle les revendications sociales et financières des organisations syndicales dans un premier temps, puis transmets ses propositions :

En matière sociale, la Délégation CFDT avait transmis les revendications suivantes :
Accord Télétravail
La Direction indique d’une charte de télétravail a été mise en place le 12 mars 2020, approuvé (avis favorable rendu) par le CSE lors d’une réunion extraordinaire du 12 mars 2020. Cette charte a été rapidement déployée dans un contexte sanitaire incertain mais permets de palier les besoins du site à ce jour, pour tout télétravail de manière ponctuelle (rythme à définir au cas par cas) ou régulière (limité à 1jour par semaine).
A ce jour, il n’y a pas de volonté particulière de la Direction de modifier cette charte et de faire du télétravail à 100%, encore une fois hors contexte particulier.

La Délégation CFDT indique qu’un accord permettrait de couvrir plus formellement les salariés. La Direction précise que nous sommes un site industriel, qui n’a pas vocation à faire du télétravail. Hormis certaines fonctions ou demandes individuelles, le but est que chacun puisse revenir et travailler sur site. En ce sens, la charte couvre les besoins ponctuels.

Mise en place d’un dispositif de prévention des risques psychosociaux (RPS)
La Direction rappelle qu’un groupe RPS existe sur le site et se réunit de manière régulière environ 2 fois par an. Lors de la dernière réunion du 21 janvier 2021, il avait été évoqué le fonctionnement du Groupe RPS ainsi que les inquiétudes des salariés dans ce contexte Covid (communication, télétravail et restauration d’entreprise).

La délégation CFDT indique que le dispositif n’est pas préventif et permet de réagir aux évènements. La Direction répond qu’il y a également une étude statistique réalisée une fois par an (les chiffres sont intégrés au Document Unique) qui permet d’alerter sur un secteur si besoin. Des entretiens de retour d’absence sont réalisés. Le Groupe RPS permet une gestion et un traitement au quotidien des sujets lorsque cela s’avère nécessaire et la fluidité dans le dialogue permet une réactivité très forte en cas de situation à risque potentiel. 


Dans la situation actuelle en baisse de charge de travail, la CFDT demande :
Que l’entreprise se mette en relation avec des intervenants afin d’informer les salariés sur leurs possibilités de formations.
Sur ce point, la Direction précise que les interventions de notre Expert Ingénierie de la formation sur site n’ont malheureusement pu se faire l’année précédente en raison de la crise sanitaire.et la Direction s’engage à organiser une intervention auprès des salariés dès que possible, idéalement avant la fin de l’année civile. 
Une intervention sera potentiellement organisée le 28/09/21.


Qu’il soit prévu des formations internes afin de palier :
Aux remplacements des salariés proches du départ en retraite,
Les matrices de polyvalence et les mitigations plan (criticité des pertes de compétences, solutions de remplacements ou transition…) sont déployés et régulièrement suivis par les managers et les Ressources Humaines. Ces dispositifs seront poursuivis.


Aux problèmes de qualité, (information du personnel sur la conception des connecteurs de A à Z et de leurs utilisations)
Des sessions de formation, présentés par XX, Responsable Développement, ont lieu régulièrement et chaque salarié peut y participer.
8 sessions ont déjà eu lieu entre le 20/05 et le 22/07/2021, et 87 personnes y ont participé. Les formations se déroulent en salle depuis juillet et la prochaine session est prévue le 09/09.
Des sessions pour les représentants du personnel sont également prévues sur septembre. 


Aux remises à niveau SAP
Un point a été fait sur ce sujet avec XX qui est expert SAP et va mettre en œuvre un plan/module de formation adapté en interne. Il est envisagé, en fonction de la charge sur Q1/Q2 FY22, d’établir un bilan des besoins, puis le déploiement des formations sera mis en œuvre sur Q3 en conséquence. Le calendrier est susceptible de varier en fonction de l’évolution de la situation mais l’intention est de déployer les sessions de formation entre Janvier et Mars.


Que les salariés collaborent aux divers chantiers BBS et 5S qui sont en cours ou en attente de mise en œuvre.
Les salariés collaborent déjà à ses divers chantiers. La liste des participants peut néanmoins être revue et élargie.
Il y a eu des volontaires qui ne l’ont pas fait. Des appels sont toujours là et c’est ouvert.



De son côté, la Délégation CGT a formulé les revendications suivantes :

Retour aux jours de présentéisme
C’est une très bonne proposition mais cela n’est économiquement pas viable. Sur ce point, il est plus intéressant et pertinent d’identifier les causes racines de l’absentéisme et de les traiter, notamment par les entretiens de retour d’absence. 

La Délégation CGT demande si la Direction a fait un comparatif entre avant et après l’arrêt des dispositifs de présentéisme existant il y a une quinzaine d’années.
La Direction argumente qu’elle n’a pas nécessairement les données d’il y a une quinzaine d’années mais que globalement l’absentéisme a baissé ses dernières années.

Pour autant, l’absentéisme site est en légère baisse depuis plusieurs années et en dessous de la moyenne nationale. Cela reste un sujet critique pour le site car une personne absente génère des problèmes organisationnels, mais il n’est pour autant pas viable d’aller plus loin sur le sujet.


Mesures visant à garantir équité et transparence pour le salarié qui n’aura pas d’augmentation au mérite 
La Délégation CGT indique que le processus de notation est à revoir, et notamment sur les personnes qui participent aux notations des salariés sans forcément les connaitre. La Direction répond que le processus de calibration débouche sur une décision collégiale, en accord avec le manager qui a un poids important sur la décision. Aucun ajustement n’est opéré si le manager est pleinement d’accord avec l’approche des clients internes. 
La Délégation CGT indique que le manager doit assumer les notes d’évaluation finalement retenues. La Direction confirme car la notation a été faite en accord avec le manager.

Le management se doit ainsi de fournir des explications claires sur les décisions d’augmentations individuelles. Le service RH et la hiérarchie du salarié concerné restera disponible pour tout éclaircissement au besoin.

La Direction et la Délégation CGT échangent sur la transparence à adopter lors de l’attribution des notations et de l’augmentation au mérite. Pour le mérite, les managers doivent prendre en compte la complexité du travail. La Direction s’engage à porter une attention particulière à ce sujet.


En d’autres termes, sur le volet social, la Direction propose les mesures suivantes :

Organiser des interventions sur le site de notre Expert Ingénierie de la Formation.

Poursuivre le déploiement du module d’information sur la conception des connecteurs en insistant sur la notion de qualité.

Poursuivre la gestion du personnel et des compétences au travers des matrices de polyvalence et des mitigation plan.

Déployer des modules de formation sur SAP en interne.

Fournir des explications claires sur les décisions d’augmentations individuelles. Le service RH restera disponible pour tout éclaircissement au besoin.



La Délégation CGT souhaite que la Direction s’engage à entamer des négociations en matière CET et PER, comme prévu lors des dernières NAO.



En matière financière

Les revendications CFDT sont les suivantes :
Augmentation générale des salaires de 2,5%
Augmentation de la prime d’équipe de 10cts
Revalorisation de l’indemnisation annuelle des frais de transport de 5€

Les revendications CGT sont les suivantes :
Augmentation générale : 1%
Augmentation individuelle : 1,5%
Salaire mini : 3% au -dessus de la Convention Collective
Prime d’équipe jour/nuit : 10cts/heure
Une enveloppe pour un réel 13ème mois pour tous

En matière financière, les propositions de la Direction sont les suivantes :

Augmentations Générales et Individuelles
Non-Cadres : 0,5% Augmentation Générale / 1,6% Augmentation Individuelle
Cadres : 2,1% Augmentation Individuelle

Maintien d’un minimum de 3% au-dessus de la Convention Collective.

La Direction ne peut s’engager sur un budget spécifique en matière de prime semestrielle/13ème mois mais s’engage à apporter une attention particulière l’augmentation individuelle des salariés concernés.

La Direction s’engage à prolonger l’engagement pris l’année dernière en matière de Spot Bonus.


La Délégation CGT relance la Direction sur l’augmentation des primes d’équipes. La Direction indique qu’elle ne souhaite pas s’engager sur ce point.

La Délégation CFDT relance la Direction sur l’augmentation des frais de transport.                    


La Délégation CGT demande une suspension de séance, accordée par la Direction.

A la reprise de la séance, la Délégation CGT demande que l’augmentation générale soit de 1%, et l’augmentation individuelle s’élève à 1,1%. Elle maintient également sa demande d’augmentation des primes d’équipes de 10cts.
La Délégations CFDT souhaite que la Direction étudie plus précisément sa revendication en matière de frais de transport.

La Direction prend en compte les demandes et reviendra vers les Délégations sur le sujet. Une réunion sera planifiée le mardi 7 septembre à 9h30





5ème réunion – 8 septembre 2021


Du fait des obsèques d’un collègue se tenant le 7 septembre et à la demande de la CGT avec accord de la CFDT, la réunion du 7 septembre 2021 a été décalée au 8 septembre 2021, de manière à ce que les salariés puissent participer à la cérémonie.

La Direction rappelle les revendications suivantes portées à sa connaissance lors des préalables réunion :

Pour la partie sociale : 

Pour la CFDT :
Accord Télétravail
Mise en place d’un dispositif de prévention des risques psychosociaux (RPS)
Dans la situation actuelle en baisse de charge de travail, la CFDT demande :
Que l’entreprise se mette en relation avec des intervenants afin d’informer les salariés sur leurs possibilités de formations.
Qu’il soit prévu des formations internes afin de palier :
Aux remplacements des salariés proches du départ en retraite,
Aux problèmes de qualité, (information du personnel sur la conception des connecteurs de A à Z et de leurs utilisations),
Aux remises à niveau SAP
Que les salariés collaborent aux divers chantiers BBS et 5S qui sont en cours ou en attente de mise en œuvre.
CGT :
Retour aux jours de présentéisme
Mesures visant à garantir équité et transparence pour le salarié qui n’aura pas d’augmentation au mérite.

Partie Financière :

CFDT
Augmentation générale des salaires de 2,5%
Augmentation de la prime d’équipe de 10cts
Revalorisation de l’indemnisation annuelle des frais de transport de 5€
CGT
Augmentation générale : 1%
Augmentation individuelle : 1,5%
Salaire mini : 3% au -dessus de la Convention Collective
Prime d’équipe jour/nuit : 10cts/heure
Une enveloppe pour un réel 13ème mois pour tous

La Direction en entrée de réunion propose :
Augmentations Générales et Individuelles
Non-Cadres : 0,8% Augmentation Générale / 1,3% Augmentation Individuelle
Cadres : 2,1% Augmentation Individuelle
Maintien d’un minimum de 3% au-dessus de la Convention Collective
La Direction ne peut s’engager sur un budget spécifique en matière de prime semestrielle/13ème mois mais s’engage à apporter une attention particulière l’augmentation individuelle des salariés concernés.
La Direction s’engage à prolonger l’engagement pris l’année dernière en matière de Spot Bonus. 
Revalorisation du barème annuel de l’indemnisation des frais de transport à hauteur de 5 €
La direction indique que la proposition de 0,8% d’augmentation générale pour les non-cadres est la dernière proposition et ne peut aller au-delà.

La CGT sollicite une suspension de séance. La délégation à l’issue de la suspension de séance revient vers la direction et précise qu’elle serait prête à signe l’accord NAO, à condition que l’augmentation générale non cadres soit relevée à 1%.
A son tour la direction fait une suspension de séances et précises qu’elle reviendra vers les élus sur la décision finale avant 12h00 concernant l’augmentation générale. 

A 12h00, la séance reprend et la direction indique accepter les revendications de la CGT relatives à l’augmentation générale non-cadres.

Après négociation et débat contradictoire la Direction présente les conclusions des négociations et mesures applicables pour la partie sociale 

La Direction s’engage à : 
Organiser des interventions sur le site de notre Expert Ingénierie de la Formation.
Poursuivre le déploiement du module d’information sur la conception des connecteurs en insistant sur la notion de qualité.
Poursuivre la gestion du personnel et des compétences au travers des matrices de polyvalence et des mitigation plan.
Déployer des modules de formation sur SAP en interne.
Fournir des explications claires sur les décisions d’augmentations individuelles. Le service RH restera disponible pour tout éclaircissement au besoin.
Ouvrir des négociations en matière de Compte Epargne Temps et Plan Epargne Retraite


Après négociation et débats contradictoire la Direction présente les conclusions des négociations et mesures applicables pour la partie financière 

Augmentations Générales et Individuelles
Non-Cadres : 1% Augmentation Générale / 1,1% Augmentation Individuelle
Cadres : 2,1% Augmentation Individuelle
Maintien d’un minimum de 3% au-dessus de la Convention Collective
La Direction ne peut s’engager sur un budget spécifique en matière de prime semestrielle/13ème mois mais s’engage à apporter une attention particulière l’augmentation individuelle des salariés concernés.
La Direction s’engage à prolonger l’engagement pris l’année dernière en matière de Spot Bonus et à présenter chaque trimestre l’argumentaire relatif à l’attribution de chaque spot bonus. 
Revalorisation du barème annuel de l’indemnisation des frais de transport à hauteur de 5 €



Un engagement est pris de rappeler aux responsables, l’impérieuse nécessité de mener un entretien annuel d’évaluation substantiel reflétant le travail du collaborateur et sa performance tout au long de l’année. Les axes d’amélioration doivent être communiqués au fur et à mesure de l’année, de manière à permettre au salarié de dérouler les actions correctives à mettre en place pour améliorer sa performance, dès que possible. Un dialogue régulier et constructif tout au long de l’année doit être mis en place par les managers avec chaque collaborateur. 


La Direction rappelle que la concession de l’augmentation générale de 0,8% à 1% pour le personnel non cadre, a été accordée à titre très exceptionnel et tient à remercier de nouveau les partenaires sociaux pour la qualité du dialogue social qui permet de faire face plus sereinement à cette crise sans précédent. 

Durée et Renouvellement du Procès-Verbal d’accord

Le présent procès-verbal d’accord est conclu pour une durée 1 an.

Dépôt de du Procès-Verbal d’accord

Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt par la société CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH conformément aux dispositions des articles D2231-4 et suivants du Code du Travail.

Il sera ainsi déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il sera déposé à la DREETS, dont relève la Société CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH, en un exemplaire en une version dématérialisée, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Evreux en un exemplaire original.


Fait à Evreux, le 21/09/2021


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Directeur du Site d’Evreux




XX
Directrice des Ressources Humaines




XX
Déléguée Syndicale CFDT




XX
Déléguée Syndicale CFDT




XX
Délégué Syndical CGT




XX
Délégué Syndical CGT