ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020


Entre 

ATLANTIC Climatisation & Ventilation, dont le siège social est situé 13, boulevard Monge à Meyzieu, représentée par, d’une part,

et

L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur , 
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur 
 , d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l’issue de la négociation annuelle engagée par la Direction, la CGT et la CFE-CGC, dans le cadre de la loi du 13 novembre 1982.

Il s’inscrit dans la thématique de négociations obligatoires rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Il a pour but de définir, notamment, la politique salariale et les périodes des congés payés pour l’année 2020.

Le calendrier des réunions fût le suivant :

15 janvier, 20 janvier, 28 janvier, 04 février et 12 février 2020


ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent le personnel de la société ATLANTIC Climatisation & Ventilation.


ARTICLE II – BENEFICIAIRES

Les dispositions du présent accord sont applicables :

A l’ensemble du personnel pour les modalités concernant les congés payés et le jour de solidarité
A l’ensemble du personnel non cadre pour les augmentations générales
  

ARTICLE III – CONGES PAYES

Conformément à l’article L3141-23, il est prévu la prise d’une fraction continue d’au moins 12 jours ouvrables pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. 

Les dispositions retenues sur le positionnement des jours de congés s’entendent dans le cadre d’un renoncement d’office aux congés supplémentaires de fractionnement.

Les parties reconnaissent que ce calendrier est construit à titre prévisionnel. En cas de besoin et pour la bonne organisation du site, les partenaires sociaux consentent à ce que le Comité Social et Economique soit consulté à des fins de modifications du calendrier.

Afin de répondre au mieux au besoin de nos clients, la Direction souhaite concentrer les présences des salariés sur les périodes de forte activité. 

Périmètre industrie et fonctions support

Il a été convenu que l’ensemble des salariés seraient en congés sur la semaine 33 à l’exception du service informatique et du service technique 

La semaine 34 devra également être posée en congés payés pour le service fabrication ainsi que pour les équipiers non-cadres des services directement rattachés à la production (magasin, qualité…). Pour l’ensemble des autres services et pour le personnel cadres, des équipes réduites seront mises en place selon les besoins des organisations et sur présentation d’un planning de charge défini par le responsable de service.

Les agents de fabrication qui souhaiteraient prendre une 3ème semaine de congés payés sur la période estivale pourront le faire dans le cadre suivant :  
- 3ème semaine de congés S32 pour le résidentiel
- 3ème semaine de congés S35 pour le tertiaire

Pour les services fabrication et logistique atelier, la semaine flottante pourra être fractionnée, l’une des 5 journées devant être obligatoirement un vendredi.

Enfin, la période du 28 au 31/12/2020 fera également l’objet de pose de congés payés pour l’ensemble des services à l’exception du service technique et des services informatique et financier. Selon les besoins, les équipes de logistique aval de SQF et Colomiers pourront être amenées à réaliser un inventaire sur cette semaine. Il est convenu que les horaires d’équipe pourront alors être aménagés à titre exceptionnel.

Force de Vente 

Pour la Force de vente, un congé principal de 3 semaines doit être pris entre le 15 juillet 2020 et le 31 août 2020. Une semaine de congés sera, également, positionnée en fin d’année entre le 28 au 31/12/2020.

Périmètre Commerce : Personnel non cadre 

Il a été convenu que l’ensemble des salariés seraient en congés semaines 33 et 34 sauf nécessité de permanence à organiser par le responsable de service.

Périmètre Commerce : Personnel cadre (hors Force de Vente)

Le congé principal de 3 semaines devra être pris entre le 15 juillet 2020 et le 31 août 2020.

Projet Opéra

Dans le cadre du projet Opéra, les congés d’été des key users se feront sur 3 semaines d’août S32-S33-S34 afin d’assurer la présence simultanée de tous les key users sur les autres périodes, et notamment sur les temps de formation.

 de l’ensemble des End et Key Users 

La bascule sur SAP entraînera l’indisponibilité de nos outils informatiques et donc la nécessité de fermer sur cette semaine de bascule pour l’instant prévue S40. Par défaut, cette semaine doit être considérée en congés payés pour l’ensemble des services concernés (industrie, comptabilité / finance, AdV, SATC et équipe ) La présence de key-users, de managers, voire même de end-users pourra cependant être nécessaire cette semaine-là. 
Il a été convenu avec les partenaires sociaux de limiter l’impact de cette semaine de fermeture par la mise en place de récupérations, l’organisation de formations ou de chantiers d’amélioration, dans le respect des besoins de l’entreprise. 
L’organisation de cette semaine 40 sera précisée par les responsables de services au fur et à mesure de l’avancée du programme Opéra.


ARTICLE IV – PONTS

En fonction de l’activité, la Direction informera 6 semaines avant la date, les équipes de production, logistique aval et Colomiers  la logistique atelier de la possibilité de réaliser les ponts du vendredi 22 mai et du lundi 13 juillet 2020. Les récupérations seront alors organisées de manière collective et selon un planning défini par le responsable de service dans le cadre d’une heure de récupération maximum par jour. 

Pour les autres services, le pont pourra être effectué, sauf nécessités de permanence, par le biais des congés ou récupéré au travers des horaires individualisés (pour le personnel concerné).

 
ARTICLE V – JOUR DE SOLIDARITE

La journée de solidarité est fixée pour l’ensemble du personnel au lundi de Pentecôte. Celui-ci sera non travaillé et donnera obligatoirement lieu à la prise d’un jour de congés payés.


ARTICLE VI – EVOLUTION DES REMUNERATIONS

Personnel Non Cadres

Augmentation générale et clause de revoyure

L’augmentation générale est fixée à 1.2 % en masse, et est applicable au 1er janvier 2020. Cette disposition est assortie d'une clause de revoyure sur 2019 et 2020. Si l’inflation en masse hors tabac (mesurée par l’indice INSEE) sur 2019/2020 dépassait l’augmentation générale sur 2019/2020, le niveau des augmentations générales en 2021 prendrait alors en compte l’écart constaté.

Il est rappelé que le personnel non-cadres bénéficie le cas échéant, outre de l’augmentation générale, de la prime d’ancienneté appliquée au salaire de base et éventuellement d’une augmentation individuelle (cf. ci-après).

Prime d’ancienneté

Les taux de la prime d’ancienneté sont ceux prévus par la Convention Collective des Mensuels du Rhône ; à savoir 
5 % après 3 ans d’ancienneté, 10 % après 6 ans, 11 % après 11 ans et 15 % après 12 ans. 
Cependant, les salariés d’Atlantic Climatisation & Ventilation bénéficient d’une application de ces taux, sur le salaire de base et non sur les Rémunérations Minimales Hiérarchiques définies par la Convention Collective. Ainsi, pour un salarié de coefficient 170 et de salaire de base de 1.700 €, la prime d’ancienneté mensuelle maximale est de 255 € chez Atlantic alors que celle calculée selon la Convention Collective serait de 95 €.

Augmentation individuelle

Les augmentations individuelles seront attribuées selon des critères liés au comportement, à la compétence et à la performance du collaborateur. Au titre de 2020, il est prévu un budget de 0,8% de la masse salariale de base, en moyenne sur la population non cadre.

Personnel Cadres

Le personnel cadres fait l’objet d’une revalorisation annuelle et individuelle des salaires qui permet de garantir une politique salariale équilibrée.  Compte tenu de son caractère individuel, la Direction ne souhaite pas communiquer sur le pourcentage moyen d’évolution des salaires des cadres. Il est, néanmoins, précisé que l’évolution salariale d’un collaborateur relève de l’appréciation de son comportement, de sa compétence et de sa performance et qu’il peut, ainsi, arriver que le salaire ne soit pas réévalué.

Entretien de rémunération

La Direction et les Partenaires sociaux rappellent que tout collaborateur doit bénéficier d’un entretien annuel dit de rémunération. Cet entretien donne au manager l’opportunité de rappeler la politique salariale, les règles de gestion de la rémunération et d’expliquer l’évolution du salaire du collaborateur.

Prime de samedi

Le personnel de fabrication et logistique bénéficiera d’une prime de 20 € brut par samedi travaillé dès le 1er samediCette prime sera versée à la condition que le samedi soit effectué dans son intégralité

   
ARTICLE VII – PRIME EXCEPTIONNELLE DE RESULTATS 2019

L’année 2019 a produit des résultats particulièrement positifs pour notre entreprise. Dans un marché certes porteur, ces résultats sont avant tout le fruit des efforts de chacun, et il a donc été convenu d’en faire profiter l’ensemble de nos collaborateurs. Pour féliciter chacun, des efforts engagés et des résultats obtenus, nous avons donc décidé d’attribuer une prime exceptionnelle de 250 € brut (au prorata du temps de présence de chacun sur l’année civile 2019 et sous condition de présence à la date de versement prévue le 29 février 2020). Il a été décidé que notamment les absences suivantes ne feraient pas abattement : congés payés, congés d’ancienneté, RTT, congé conventionnel, congé maternité, AT/MP, délégation, absence autorisée payée, récupération, formation, heure offerte et fermeture usine.


ARTICLE VIII - DUREE DE L’ACCORD


Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il entre en vigueur à compter de la date de signature. Les différentes modalités constituant le présent accord représentent un ensemble indissociable.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.


ARTICLE IX - DEPOT


Le présent accord est établi en 4 exemplaires : 3 seront remis aux parties signataires, et 1 au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un dépôt électronique sera effectué auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi

Les dépôts seront effectués par l’employeur.


									Fait à Meyzieu, le 17 février 2020




Pour la CGT				  Pour la CFE-CGC				Pour la Direction
Monsieur