NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Pour l’année 2020

PROCES VERBAL D’ACCORD 


La Direction et les représentants syndicaux mandatés dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires se sont réunis les 22 janvier et 18 février 2020.

Après avoir évoqué et débattu sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, les mesures mises en œuvre en matière d’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et femmes ainsi que l’insertion des travailleurs handicapés, il a été convenu ce qui suit :


Augmentations salariales :

Augmentation collective :
Compte tenu du niveau d’inflation modéré, il n’y aura pas d’augmentation générale.

Augmentations individuelles :
Une enveloppe correspondant à 2% de la masse salariale sera allouée afin d’attribuer d’éventuelles augmentations individuelles.

La Direction veillera à un équilibrage de la répartition des augmentations individuelles par service, en tenant compte notamment de la population senior et du respect de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Mesures complémentaires :

Bonus :
Les systèmes de bonus actuellement en cours au sein de XXXXX ne sont pas modifiés : 
Bonus de performance opérationnelle suivant modèle et critères applicables au sein de l’entreprise et ne donnant pas lieu à modification pour 2020,
Bonus AIP, Annual Incentive Program (AIP) pour l’encadrement & postes stratégiques, dont les critères sont basés sur les résultats financiers de l’entreprise, du groupe CPI  & l’évaluation individuelle du salarié.
Il est rappelé que ces Bonus ne sont pas cumulables.


Durée effective et organisation du temps de travail:
Aucune modification n’est souhaitée par l’ensemble des parties concernant l’accord relatif à l’organisation du temps de travail. 
Les parties s’engagent néanmoins à refaire le point sur l’organisation du travail et plus particulièrement sur l’adaptation des horaires de l’atelier de production (augmentation de 30’ en fin de journée entre le lundi et le jeudi pour une fin du travail potentielle le vendredi à 12h). Une réunion sera positionnée en juin 2020 pour réétudier cet aménagement des horaires.

Tickets Restaurant
Il est convenu, à compter du 1er avril 2020, une augmentation de la part patronale du ticket restaurant, passant de 5.37 euros à 5.43 euros, baissant par effet levier, la part salariale (à charge des salariés CPI) de 4.23 euros à 4.17 euros par ticket. La valeur faciale du ticket restaurant reste identique à 9.60 euros.

Autres thèmes:

Egalité professionnelle Hommes-Femmes :
Un accord d’entreprise sur ce sujet a été signé en 2015. Celui-ci reste applicable et une revue sera effectuée avec les Partenaires Sociaux prochainement à ce sujet.	

Travailleurs handicapés :
Il est convenu la poursuite de la politique en matière d’emploi des personnes handicapées.	

Droit à la déconnexion : 
Un accord d’entreprise sur ce sujet a été signé le 1er octobre 2017 pour une durée de 5 ans. Celui-ci reste applicable. La Direction confirme son engagement à continuer à veiller au respect de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle des salariés. 

VI - Dispositions finales:

Le présent accord est convenu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er Avril 2020 au 31 Mars 2021. A cette date, il cessera automatiquement de produire ses effets. 

En cas de contrôle de conformité effectué par la DIRECCTE conduisant à un avis défavorable ou d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai maximum d’un mois après la réception de l’avis ou la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où un événement exceptionnel, susceptible de modifier de manière significative la structure de l’entreprise ou d’impacter l’environnement économique dans lequel l’entreprise évolue, interviendrait au cours de la durée de vie du présent accord, de nature à modifier la détermination de certains des objectif, les parties conviennent de pouvoir se réunir aux fins d’apprécier, s’il s’avère nécessaire de réviser par voie d’avenant les objectifs relatifs notamment aux engagements en matière de recrutement et/ou de maintien dans l’emploi.
Fait à Feignies, le 18 février 2020, en 5 exemplaires dont un pour chaque partie.
Cet accord sera également disponible par voie d’affichage.



Pour les Organisations Syndicales :
XXXXX (Délégué Syndical CFDT)
XXXXXX  (Déléguée syndicale CGT)		

Pour la Direction :
XXXXX (Directeur de Site)

XXXXX (Responsable Ressources Humaines)