PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
-Année 2020-

Entre 
	La société Marigny et Joly
Sise 31 Rue du Val de Marne, 75013 Paris
Représentée par Monsieur xxxxxxx,  en qualité de Gérant

Et,	
	Le syndicat F.O.,
	Représenté par Madame xxxxxx


Suite aux réunions qui se sont déroulées les 14 janvier, 6 février, 13 février et 21 février 2020, il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, en vue de parvenir à un accord collectif.

Les réunions se sont déroulées dans la salle de réunion de la Société, en présence des délégations syndicales ci-dessus et des représentants de la Direction, xxxxxx, Gérant, xxxxxx, D.R.H Groupe., et xxxxxx, Responsable des Ressources Humaines des Sites du Nord.

Ces négociations ont pour but de traiter les sujets qui relèvent du Bloc 1. 

Article 1  - Champ d’application :

Le présent accord s’applique aux salariés de la Société Marigny Joly.

Article 2  - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise :

1-1 Les salaires effectifs :

Les demandes de la Délégation Syndicale en termes de salaire :

1) Augmentation générale de 5% (avec un minimum de 100 € par salarié)
2) Attribution d’une prime d’ancienneté :
	- 3 à 6 ans = 3 % du salaire annuel brut
	- 6 à 9 ans = 6 % du salaire annuel brut
	- 9 à 15 ans = 10 % du salaire annuel brut
	- plus de 15 ans = 12 % du salaire annuel brut

Retour de la Direction :

La Direction propose une augmentation générale de 1.5 % avec un minimum de 30 € prenant effet au 01/04/2020

2) La Direction rappelle la situation économique du groupe, celle-ci ne permettant pas de répondre favorablement à la mise en place d’une prime d’ancienneté


1-2 La durée effective et l’organisation du temps de travail

Les demandes de la Délégation Syndicale en termes de durée effective et d’organisation du temps de travail :

1) Prise en charge par l’employeur de la journée de solidarité  

Retour de la Direction :

1) La Direction rappelle la situation économique du groupe, celle-ci ne permettant pas de répondre favorablement à cette demande.

La Direction entend répondre aux exigences de ses clients ainsi qu’aux nécessités inhérentes aux marchés concurrentiels ; ce qui oblige la société MARIGNY JOLY à être très réactive.
Ainsi, elle souhaite avoir recours à une réorganisation des équipes d’encadrement. 

Des discussions sont donc menées avec les instances représentatives du personnel afin de travailler sur une nouvelle organisation et une nouvelle répartition des activités.


1-3 L’intéressement, la participation et l’épargne salariale :

Les demandes de la Délégation Syndicale en termes d’intéressement, de participation et d’épargne salariale :

1) Révision du contrat mutuelle / prévoyance  



Retour de la Direction :

1) La Direction confirme qu’elle est disposée à lancer des discussions sur une éventuelle révision de notre système actuel et un changement de prestataire. Elle propose cependant d’attendre la présentation des résultats de l’année 2019 afin de disposer d’une base de négociation.

1-4 Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes :

La Direction s’engage à négocier très prochainement un accord d’égalité entre les femmes et les hommes. Ceci étant, un procès-verbal d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes signé le 5 mars 2020, joint à ce procès-verbal, justifie l’absence d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes.

Engagements pris par la Direction :

Augmentation collective de 1.5 % avec un minimum de 30 € brut (en équivalent temps plein) à partir du 01/04/2020. Il est à noter que cette augmentation ne concerne ni les salariés dont le salaire mensuel est supérieur à 4 000 € brut, ni les salariés entrés dans l’entreprise à compter du 1er janvier 2019.

Programmation sur le 1er semestre 2020 de groupes de travail visant, dans un premier temps, à revoir l’organisation des process et des équipes puis, dans un second temps, à engager  un repositionnement des éventuelles nouvelles fonctions par rapport à la classification de la convention collective


Article 3 - Durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.


Article 4 - Notification :

La Société Marigny Joly notifiera le texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.


Article 5 - Date d’application :

Les dispositions du présent accord prendront effet le lendemain du jour du dépôt de l’accord.


Article 6 - Dépôt et publicité de l’accord :

La Société notifiera le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l’entreprise sur :

La plateforme de téléprocédure du ministère du Travail en version intégrale : 
Au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.

Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.

Fait à Noyelles Sous Lens, le 9 mars 2020 en 5 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.


Pour la Délégation syndicale Force Ouvrière,
représentée par Madame xxxxxx





Pour la Direction, 
Monsieur xxxxxx, Gérant.