DAMART SA
Etablissement VAD 


AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DU 29 NOVEMBRE 2006. 


ENTRE, 

La Société DAMART SA
Située à Roubaix, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes
Représentée par M XXXX, Directeur des Ressources Humaines, 

										D’une part,

ET 



Les Organisations Syndicales de DAMART SA Etablissement Vente à Distance, représentées par : 

CFTC
M XXXX agissant en qualité de délégué syndical


CFDT
M XXXX agissant en qualité de délégué syndical



SUD VPC
M XXXX agissant en qualité de délégué syndical



										D’autre part,



PREAMBULE : 

En novembre 2020, en raison d’une augmentation importante du nombre de commandes sur notre canal VAD, la logistique de l’entreprise s’est retrouvée en difficulté, avec ses schémas d’organisations habituels, pour traiter les commandes clients dans un délai raisonnable. 

Nous avons donc, dans l’urgence, et après information du Comité Social et Economique de l’établissement Vente à Distance, mis en place des solutions (création d’une équipe spécifique du week-end, arrêt de certains traitements informatiques la nuit, etc.), ce qui a permis d’augmenter notre capacité de production logistique. Toutefois, ces solutions ne nous ont pas permis de garantir notre engagement vis-à-vis de nos clients et nos taux de service se sont effondrés impactant ainsi directement notre indicateur de satisfaction client (NPS).

Les projections d’activité, pour la saison AH21, montrent que nous allons devoir faire face à un pic d’activité similaire. En outre, il apparait que par suite de la crise sanitaire de la Covid 19, les comportements de consommation ont évolué et laissent à penser que le canal de commande VAD (et particulièrement WEB) va continuer à progresser, nous contraignant à garantir des délais de traitement de commandes courts, ce segment de clientèle se caractérisant par une exigence forte sur le délai de livraison de sa commande. 

S’il apparait que notre outil logistique et nos organisations de travail permettent de répondre à ces exigences en période d’activité normale, il semble toutefois nécessaire, en vue du pic d’activité projeté sur notre canal de commande VAD, que la logistique de l’entreprise augmente sa capacité de production afin de préserver la qualité et la rapidité de traitement des commandes permettant de répondre aux exigences de notre clientèle.   

Au regard des enjeux précités, les équipes IT et logistique travaillent ensemble dans l’objectif d’être en capacité technique de dégager des plages horaires de travail de nuit (ce qui s’était avéré techniquement impossible en AH 20) en vue d’augmenter la capacité de la logistique de l’entreprise pour offrir la meilleure qualité de service à nos clients.  

C’est dans ce cadre que les parties se sont réunies le 16 juin 2021 pour conclure le présent avenant et sont convenues de modifier l’article II de l’accord sur le travail de nuit du 29 novembre 2006 comme suit :  

II – Salariés concernés.  

Champ d’application. 

Le présent accord a vocation à s’appliquer au personnel de l’entreprise dont le secteur d’activité est concerné par le travail de nuit pour les raisons précités. 

Sont ainsi concernés, tous les salariés qui exercent leurs fonctions au sein de la logistique de l’entreprise. 

Les dispositions de l’accord initial et de son avenant, non évoquées dans le présent avenant, demeurent inchangées. 

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT. 

Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature par les parties. 

Il est conclu pour une durée déterminée de deux ans. 

FORMALITES DE DEPOT. 

Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux, dont un remis au représentant de chacune des Organisations Syndicales Représentatives. 

Un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. 

Un exemplaire signé sera adressé au secrétariat Greffe de Prud’hommes du lieu de conclusion. 

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur. 

			

Fait à ROUBAIX, le 24 juin 2021
En 6 exemplaires originaux



Pour l'organisation syndicale CFTC :			Pour la Direction : 
M XXXX							M XXXX



Pour l’organisation syndicale CFDT : 
M XXXX




Pour l’organisation syndicale SUD VPC : 
M XXXX