ACCORD D'ENTREPRISE sur le travail en continu
à caractère exceptionnel et temporaire
et pour raison économique

Préambule
Depuis le début du confinement, la consommation des eaux minérales est en forte hausse. L'augmentation des commandes sur certains produits plastiques destinés au bouchage de l’eau nous oblige à prendre des dispositions permettant une augmentation sensible du volume produit.

Article 1-	Champ d'application
Cet Accord s'applique à la SA SOLOCAP-MAB -130 Chemin des Lacs - 88140 CONTREXÉVILLE, usine de CONTREXÉVILLE. Il est conclu dans le cadre de l'Accord National du 17/07/86 concernant l'aménagement du temps de travail – article 2 – ainsi que dans celui de l'Accord d'Entreprise sur la Réduction du Temps de Travail du 25/09/00. Il concerne uniquement la production d'une partie de l'atelier injection plastique et le Personnel qui s'est porté volontaire. En cas de carence de volontaire le dimanche concerné ne sera pas travaillé.

Article 2 -	Durée
L’accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée, et pour le travail des Dimanches : 19/04/2020 ; 26/04/2020 ; 10/05/2020 ; 17/05/2020 ; 24/05/2020 ; 31/05/2020 ; 07/06/2020 ; 14/06/2020 ; 21/06/2020 ; 28/06/2020 ; 05/07/2020 ; 12/07/2020 ; 19/07/2020 ; 26/07/2020. Il prendra donc effet le 15/04/2020 et cessera le 27/07/2020. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un Accord à durée indéterminée. Sauf en cas de besoin supplémentaire et un avenant à cet accord sera mis en place pour un certain nombre de dimanches.
Par ailleurs, cet Accord pourra cesser avant son terme en cas d'absence de salariés empêchant de maintenir deux Personnes minimum par équipe (pour raison de sécurité) ou en cas de modification du carnet de commande.

Article 3 - 	Organisation
Le travail sera organisé selon le planning annexe 1 ci-joint.

Article 4 -	Durée du travail
La durée du travail de chaque équipe est précisée sur le planning - annexe 1. Une pause payée de 
30 minutes est accordée à chaque équipe.

Article 5 -	Rémunération
Les heures de dimanche effectuées dans le cadre du planning – annexe 1 – seront payées à 100%, selon la réglementation en vigueur.

Article 6 - 	Heures supplémentaires
Le calcul des heures supplémentaires accomplies sera effectué chaque semaine et réglé avec la paie à la fin de chaque mois et selon la réglementation en vigueur.

Article 7 -	Astreinte des Mécaniciens, Qualité et Electricité / Mécanisme
Chaque dimanche travaillé, un Mécanicien-Régleur sera d’astreinte selon planning et organisation en annexe 2.
Chaque samedi (pendant cette période) et dimanche travaillé, une personne du service Qualité et du service Electrique seront d'astreinte selon planning et organisation en annexe 3 jointe.

Article 8 -	Services support
Il est prévu une présence du magasin le samedi et/ou le dimanche (détail à définir au cas par cas).

Article 9 -	Révision
Le présent Accord pourra être révisé à tout moment, pendant la période d'application par accord entre les Parties.


Contrexéville, le 15 Avril 2020


La Direction Générale,						La Direction de Production,





Le Syndicat C.G.T.,		Le Syndicat C.F.D.T.,		Le Syndicat F.O.,






			ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU 		 ANNEXE 1
					HORAIRES DES EQUIPES



Horaires de semaine :		Equipe A	05h00 à 13h00
				Equipe B	13h00 à 21h00
				Equipe C	21h00 à 05h00   (sauf Samedi 21h00 à 07h00)

Horaires de dimanche :		Equipe A	05h00 à 13h00
				Equipe B	13h00 à 21h00
				Equipe C	21h00 à 05h00

		
NB : Le conducteur présent le samedi en équipe C terminera à 05h00 s’il travaille le dimanche.