ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SALAIRES 2020 NON-CADRES

Entre

la société INTERCARAT

dont le siège social est situé 1 Rue jean Bugatti à 67120 Duppigheim
SIRET n°   convention collective Plasturgie, 
Représentée par Monsieur , agissant en qualité de gérant,

D’une part,
Et

- l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise CFDT, 
Représentée par sa déléguée syndicale, 

 - l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise FO,
Représentée par son délégué syndical, 


D’autre part,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – PREAMBULE – OBJET DE L’ACCORD 

Conformément aux dispositions législatives, les Négociations Annuelles Obligatoires sur les Salaires ont eu lieu en présence des personnes citées, respectivement en dates du 30/01/2020 et du 10/02/2020 :



Les hausses de salaires sont composées :
D’une hausse générale applicable à l’ensemble du personnel
D’une hausse individuelle propre à chaque salarié dont les critères seront décrits ci-après. 

La hausse générale additionnée de la hausse individuelle, forment la hausse de salaire totale pour 2020.

ARTICLE 2 – BENEFICIAIRES

Les bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés non-cadres de l'entreprise.

ARTICLE 3 – HAUSSE GENERALE

Les hausses générales ont évolué comme suit au cours des dernières années :

Au titre de l’année 2020, la Direction propose une hausse générale équivalente à celle de l’année 2019, soit 0.50%. 
Les représentants du personnel, après concertation, réclament une hausse générale de 1%.
La Direction souhaite appliquer cette hausse générale de 0.5%, et compléter celle-ci par une hausse individuelle liée aux performances de chacun, afin de récompenser l’effort individuel. 
Néanmoins, et pour donner suite à la demande des représentants, le Direction propose une hausse générale de 0.75%.

ARTICLE 4 – HAUSSE INDIVIDUELLE 
La hausse individuelle s’apprécie en fonction de plusieurs critères :

Critères personnel de production :
-Les quantités produites
-La polyvalence machine (selon fonction)
-La polyvalence produits
-Les compétences sociales
-L’adhésion aux évolutions

A chaque critère est attribué une note de 1 à 4 soit :
1 = faible
2 = assez bien
3 = Bien
4 = très bien

Chaque critère est soumis à un coefficient de pondération (coefficient qui vise à donner un poids plus ou moins important à chacun des critères) : 

A la moyenne obtenue dans notre exemple, correspond un pourcentage d’augmentation, qui s’additionnera au pourcentage de hausse générale.

Définition des critères :

Critère personnel autre :
-Qualité du travail
-Engagement
-Management
-Connaissances à maîtriser
-Compétence sociale
-Adhésion aux évolutions

ARTICLE 5 – HAUSSE GLOBALE
La hausse de salaire s’établira pour 2020 en moyenne à 2%, soit une hausse générale de 0.75%+ hausse individuelle.

ARTICLE 5 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. 
Il s’applique à l’exercice 2020.

ARTICLE 6 – COMMUNICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

ARTICLE 7 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé en un exemplaire par la société par télédéclaration auprès de l'administration.

Fait à Duppigheim, le  17/02/2020


Pour la société INTERCARAT, 


Pour l’organisation syndicale représentative CFDT


Pour l’organisation syndicale représentative FO