Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre la Société Saunier Duval Eau Chaude Chauffage Industrie représentée par : 


Monsieur , Directeur Général
Monsieur Responsable Ressources Humaines

D’une part


Et les organisations syndicales suivantes :
 Pour l’organisation syndicale CFDT représentée par Mme  , Déléguée syndicale,
 Pour l’organisation syndicale CGT/FO représentée par M. , Délégué syndical

D’autre part


	Il a été convenu ce qui suit :

Préambule 

Une modification demandée par la Direction a été discutée et fait l’objet du présent avenant. Elle concerne les journées du 18,19 & 20 Mai 2020 pour le personnel production et hors production soumis aux horaires d’équipe.

Modification de l’organisation du travail pour le personnel production et hors production soumis aux horaires d’équipe

Afin de pouvoir répondre aux demandes du marché et de rattraper les volumes de production perdues lors de la période d’activité partielle, la Direction souhaite, sur la base du volontariat, maintenir l’activité sur la ligne Pompe à Chaleur R410 Monoblock et la ligne SAV les 18,19 & 20 Mai 2020 sur les horaires du matin à savoir 5h20 – 13h20.

Les services concernés seront :
- la production et la tôlerie 
- la logistique 
- la réception/expédition 

Pour rappel, l’accord sur l’Aménagement du Temps de Travail 2020 indique que deux jours de congés payés devront être posés sur les journées du 18 & 19 Mai 2020 en raison de la fermeture du site. Egalement, compte tenu des horaires 2020, 14 journées de modulation sont dégagées par le calendrier. Le 20 Mai 2020 correspondait à l’une des 10 dates planifiées dans le calendrier prévisionnel. 

En conséquence, ces journées pourront être travaillées sur la base du volontariat. 
Les journées de congés payés des 18 et 19 Mai devront être prises entre Septembre au 31 Mai 2021.
La journée de modulation du 20 Mai pourra être soit récupérée ou rémunérée au plus tard le 31 Décembre 2020.

Les articles 2.2.2.1 & 2.2.2.2.3 de l’accord initial sont modifiés en ce sens.


Durée et validité de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour l’année 2020 et prend effet immédiatement. 

 Dépôt
Le présent avenant sera déposé à l’Unité Territoriale 44 de la DIRECCTE ainsi qu'au 
Secrétariat Greffe du Conseil des prud'hommes de Nantes.	


Fait à Nantes, le 14 Mai 2020
Avenant du 14 Mai 2020
A l’accord de prime de vacances et de fin d’année 
du 24 juin 1980


Entre :

D’une part,
ÉOLANE ANGERS
Représenté par XX, Directeur

Et :

D’autre part,
Les représentants syndicaux


Suite aux Négociations Annuelles Obligatoires, voici la proposition.

Les périodes de référence pour servir au calcul de chaque versement sont :
Du 1er décembre au 31 mai
Du 1er juin au 30 novembre

Les conditions d’attributions sont les suivantes:
Les salariés doivent avoir une ancienneté minimum de 6 mois à la fin de chaque période.
Les primes semestrielles seront fixées chaque année lors de l’établissement du calendrier des paies.
avant le départ en congés, sur le bulletin de salaire de Juin, versée début juillet 
avant les fêtes de fin d’année, sur le bulletin de salaire de décembre, versée Janvier 

Une franchise de 5 jours ouvrables (ou 35h) est accordée sur l’ensemble de l’année (du 1er décembre au 30 novembre) et ne donnera pas lieu à une réduction.








Les absences n’entrainant pas de diminution sont : 
maternité, paternité, congés sans solde
Accident du travail/Accident de trajet/Maladie professionnelle, dans la limite du maintien de salaire
Hospitalisation 
Congés exceptionnels (convention collective : ex. : mariage, naissance, décès…)

Les autres motifs absences, au-delà de ces 5 jours ouvrables (ou 35h), où il sera appliqué un abattement de 1% par journée d’absence (ou  7h).

Accident de travail /Accident de trajet/Maladie professionnelle, au-delà du maintien de salaire 
Maladie
Toute autre absence

Le décompte des absences se fera par semestre.
Angers, le 14 Mai 2020


XX
 Directeur 			    					
XX
Déléguée syndicale
AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 22 Mars 2017

Entre

Entre La Société, 
SKF Magnetic Mechatronics ci-dessous dénommée la Direction, représentée par XXXXXX, Directeur et XXXX, Directeur adjoint, d’une part,

et les organisations syndicales :
CFDT métaux représentée par XXXXXX, 
CFTC représentée par XXXXX,
d’autre part,


PREAMBULE

L’accord relatif au compte épargne temps, signé pour une durée déterminée de 3 ans le 22 Mars 2017 2016, arrive à échéance le 22 Mars 2020. 
Le début d’année ayant été consacré aux négociations sur le temps de travail, rémunération et valeur ajoutée, à l’accord relatif aux metteurs au point et à la négociation de l’accord d’intéressement à venir, la Direction souhaite que cette négociation relative au compte épargne temps se déroule dans des conditions sereines et non précipitées.
Ainsi, afin de se donner le temps de négocier un nouvel accord dans les meilleures conditions, les parties conviennent de proroger l’accord du 22 Mars 2017.
La signature de cette prorogation d’accord était prévue le 19 mars 2020, mais compte-tenu de la crise sanitaire liée au CoVid-19, avait été repoussée à une date ultérieure non déterminée.

ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD
L’accord relatif au compte épargne temps est prorogé pour une durée déterminée jusqu’au 31 Décembre 2020.
Toutefois les signataires conviennent que cet avenant cessera automatiquement et de manière anticipée de produire tout effet dès l’entrée en vigueur d’un nouvel accord d’entreprise portant sur le même sujet.

ARTICLE 2 : OUVERTURE DES NEGOCIATIONS
Les parties s’engagent à ouvrir la négociation dans le courant du second semestre 2020.

ARTICLE 3 : FORMALITES
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et du Conseil de Prud’hommes d’Evreux.

Fait en 4 exemplaires originaux, à Saint-Marcel, le 14 mai 2020.

Pour SKF Magnetic Mechatronics :	



XXXXXX - Directeur 


Pour la CFDT-métaux :



XXXXXXXX - Déléguée Syndicale


Pour la CFTC :



XXXXXXXX - Délégué Syndical
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020

ENTRE

L’Association RETRAVAILLER ,

Représentée par Monsieur XXX, agissant en sa qualité de Directeur

ci-après dénommée l’Association, 

D'UNE PART,

ET

- L’organisation syndicale UNSA représentative au sein de l’association, représentée par Monsieur XXX, agissant en sa qualité de délégué syndical. 



D’AUTRE PART,


Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction de l’Association a engagé les négociations obligatoires. 

Dans ces conditions, s’est tenue le 28 avril 2020 une réunion préparatoire au terme de laquelle les parties sont convenues :  

du lieu et du calendrier des réunions de négociation ;
des informations remises aux parties à la négociation et la date de leur remise ;
des modalités de déroulement de la négociation.


La Direction de l’entreprise et les délégations syndicales se sont rencontrées au cours de deux réunions, tenues les 7 et 14 mai 2020.

Au terme de ces négociations, les parties sont convenues des dispositions suivantes.

Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Lors de la réunion du 14 mai 2020, les parties syndicales indiquent qu’ils ne solliciteraient aucune réclamation financière au vu de la situation sanitaire actuelle (covid 19) et des difficultés financières qui en découlent, ce dont la direction a convenu.  

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail

Lors des négociations, les parties sont parvenues à définir des objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise conclus dans le cadre d’un accord distinct sur ce thème. 

Dispositions finales

L’Association notifie, par courriel le présent accord au délégué syndical. 
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nantes. 

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
A Nantes 

Le 14 mai 2020

Fait en 2 exemplaires,

Pour l’Association 			Pour le syndicat UNSA

Monsieur XXX en sa qualité de Directeur 		Monsieur XXX en sa qualité de Délégué syndical
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020



Lors de la réunion plénière du CSE de                     du 14 mai 2020, il a été convenu entre Monsieur             , Président de             et Monsieur             , délégué syndical de l’organisation syndicale représentative,           , les mesures suivantes :

Augmentation générale
Augmentation de 0,5 % avec effet rétroactif au 01/01/2020
Augmentation de 0,5 % au 01/11/2020 conditionnée à la réalisation de l’objectif suivant : 80% de prise de commandes réalisés au 31/10/20 par rapport au prévisionnel budgété, 19,5 millions                                    .

Augmentation individuelle
Une enveloppe de 0.5% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles du 1er juillet 2020

Prime Macron
Une prime de 250€ pour l’ensemble des salariés à laquelle s’ajoute une majoration de 20€ par jour de présence physique lors de la période du confinement, du 18 mars au 7 mai 2020, soit 35 jours ouvrables au maximum.
Le versement de la prime sera effectué au 15/06/2020
Un accord bilatéral sera signé

Prime de panier
Les primes de panier de jour sont augmentées comme ci-après :
Prime de panier de jour : 10,80 € au lieu de 8.66 € (+24 %)
Prime de panier de nuit : 24.00 € au lieu de 21.08 € (+14%)
Cette augmentation est applicable aux postes effectués depuis le 01/01/2020



Forfait déplacement France
Les forfaits de déplacement France sont augmentés comme ci-après :
Nuit + petit déjeuner 60€ au lieu de 50.65€
Repas+ nuit + petit déjeuner 75€ au lieu de 69.30€ 
Forfait France a 105€ au lieu de 99.31€.
Cette augmentation sera applicable au 11/05/2020

Fait à                 le 14 mai 2020


	Monsieur	Monsieur	Président de	Délégué syndical
Avenant à l’accord relatif au temps de travail
et aux horaires individualisés du 1er janvier 2013

Applicable à partir du 11 mai 2020 jusqu’au 30 juin 2020

Il a été convenu ce qui suit :
 

PREAMBULE

Afin de concilier vie personnelle et professionnelle dans le contexte de reprise progressive de l’activité du service, à compter du 11 mai 2020 suite à la période de confinement décrétée par les pouvoirs publics et pour tenir compte : 

Des différentes dates d’ouverture des établissements scolaires
De l’absence de modes de garde extra-scolaires


Il est convenu l’accord ci-dessous jusqu’au 30 juin 2020 :

Article 1 : Modification des plages fixes  et de gestion du Débit horaire, pour les personnes dont les modes de garde périscolaires ou de crèche  ne sont pas compatibles avec les horaires prévus par l’accord Temps de travail du 1er janvier 2013

PLAGES FIXES :

Matin : 	           9 h15 à 11 h 30 

Après-midi  : 	14 h à 16 h 15 du lundi au jeudi
			14 h à 16 h le vendredi


GESTION DU DEBIT :

A titre exceptionnel et pour la durée de l’avenant, le débit est plafonné à – 16 h pour une personne à temps plein ou à 80 % et à - 8 h pour les personnes à temps partiels (de 20 % à 70%).
Ces heures de débit devront être ramenées dans la limite de 8 h (4 h pour les temps partiels de 20% à 70 %) au plus tard le 31 décembre 2020
.  
Article 2 : temps de pause du midi :

Pour tout le personnel et à titre exceptionnel et pour la durée de l’avenant, le temps de pause minimum pourra être ramené à 20 minutes au lieu de 40 mn actuellement entre 11h30 et 14h.

 

article 3 : DUREE DE L’AVENANT :

Les parties conviennent de suivre l’application de ces mesures et les éventuelles difficultés rencontrées pendant la durée de l’avenant.




 article 4 : DEPOT ET PUBLICITE :


Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L.2232-29-1 du Code du travail.

(Note : Lors de la conclusion d’un accord d’entreprise, celui-ci est désormais déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : 



Cette procédure se substitue au dépôt en deux exemplaires – électronique et papier – auprès de la DIRECCTE.)

Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel ainsi que sur l’Intranet. Un exemplaire du présent accord est mis à disposition des salariés, au service Ressources Humaines.




Fait à Caudan, le 14 Mai 2020

           Pour l’AMIEM		      				Pour l’organisation syndicale
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Lors de la réunion plénière du CSE de                                du 14 mai 2020, il a été convenu entre Monsieur             , Président de l’UES                    et Monsieur                  , délégué syndical de l’organisation syndicale représentative,              , les mesures suivantes :
Augmentation générale
Augmentation de 0,5 % avec effet rétroactif au 01/01/2020
Augmentation de 0,5 % au 01/11/2020 conditionnée à la réalisation de l’objectif suivant : 80% de prise de commandes réalisés au 31/10/20 par rapport au prévisionnel budgété, soit 17.6 millions pour                            et 19,5 millions pour                …………………….. . Cette augmentation conditionnée est traitée de manière individuelle pour chaque société et n’est pas soumise à une réalisation globale de toutes les sociétés pour son attribution.

Augmentation individuelle
Une enveloppe de 0.5% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles du 1er juillet 2020

Prime Macron
Une prime de 250€ pour l’ensemble des salariés à laquelle s’ajoute une majoration de 20€ par jour de présence physique lors de la période du confinement, du 18 mars au 7 mai 2020, soit 35 jours ouvrables au maximum.
Le versement de la prime sera effectué au 15/06/2020
Un accord bilatéral sera signé

Prime de panier
Les primes de panier de jour sont augmentées comme ci-après :
Prime de panier de jour : 10,80 € au lieu de 8.66 € (+24 %)
Prime de panier de nuit : 24.50 € au lieu de 21.08 € (+16%)
Cette augmentation est applicable aux postes effectués depuis le 01/01/2020



Forfait déplacement France
Les forfaits de déplacement France sont augmentés comme ci-après :
Nuit + petit déjeuner 60€ au lieu de 50.65€
Repas+ nuit + petit déjeuner 75€ au lieu de 69.30€ 
Forfait France a 105€ au lieu de 99.31€.
Cette augmentation sera applicable au 11/05/2020

Fait à                        le 14 mai 2020


	Monsieur	Monsieur 
Président de		Délégué syndical
PROTOCOLE D'ACCORD INTERETABLISSEMENTS
RELATIF AUX AUGMENTATIONS SALARIALES POUR  
26 MAI 2020 AU 25 MAI 2021
À : TOUS LES SITES

date D’APpLICATION : 01/06/2020	01 

Préambule :
 et l’organisation syndicale se sont rencontrées le 30 avril 2020 et le 14 mai 2020 dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires.
A l’issue de cette négociation,  et l’organisation syndicale signataire ont convenu du présent accord :
Collège 1
Juin 2020 :

Augmentation individuelle de 0.4% 
Ces augmentations individuelles s’appliquent aux salariés présents à l’effectif au 01/01/2020.


2) Prime spéciale pour travail les jours fériés spéciaux : 122€ brut.

Collège 2
	Juin 2020 :
Augmentation individuelle de 0.4%.
Ces augmentations individuelles s’appliquent aux salariés présents à l’effectif au 01/01/2020.

Ensemble des salariés
1) Prime de vacances : 836€ (au prorata du temps de présence et à la condition de présence effective au moment du versement). ( les jours chômage partiel, arrêt garde enfant et arrêt ALD liés au Covid 19 ne sera pas comptabilisés dans les absences)
2) Prime de St. Eloi : 333€ (au prorata du temps de présence et à la condition de présence effective à l’effectif au moment du versement). ( les jours chômage partiel, arrêt garde enfant et arrêt ALD liés au Covid 19 ne sera pas comptabilisés dans les absences)
3) Prime Macron : salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC brut par mois (sur les 12 mois précédant son versement soit 55 416€) : versement 15/07/2020

Fixe 150€ 
Période Covid (16/03/2020 au 12/04/2020) : si 100% de présence  sur les postes prévus au planning (les postes en chômage partiel, CP,RTT….demandés par la Direction ne seront pas déduits) 200€, sinon au prorata des absences.
Période Covid (13/04/2020 au 10/05/2020) : 150€ si 100% de présence sur les postes prévus au planning (les postes en chômage partiel, CP,RTT….demandés par la Direction ne seront pas déduits) sinon au prorata des absences
4) Supplément d’intéressement de 200€ brut (non soumis à charges sauf CSG et CRDS à déduire)  (avoir touché de l’intéressement en 2019 et au protata du temps de présence 2019), versé en novembre 2020, si CA cumulé de janvier à octobre > ou = 80% du CA prévu.
Le présent protocole ne se transformera pas en un accord à durée indéterminée à l’issue de son application.





Le présent protocole est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour les formalités de dépôt.	
																						A Grande Synthe le 14/05/2020

Pour l’organisation syndicale				Pour la Direction
									
Monsieur XXXXXXXXXXXX				            Monsieur XXXXXXXXXXXXXX
Délégué Syndical CFDT					Directeur Opérationnel
ACCORD D’ENTREPRISE 

Entre les parties :
- la Société des Transports en Commun de Limoges Métropole, représentée par le Directeur Général, 
- le Syndicat « F.O. » représenté par son Délégué,  
,
- le Syndicat SATUL représenté par son Délégué, 

- le Syndicat « SNTU-CFDT» représenté par sa Déléguée,  


Il a été convenu ce qui suit :
Préambule

L’épidémie de Codiv-19 a contraint l’entreprise à réorganiser et réduire son activité dès le 18 mars 2020 pour s’adapter aux contraintes définies au plus haut niveau, ce qui l’a conduite à recourir à l’activité partielle. 

Dès lors, compte tenu de cette circonstance exceptionnelle et de l’obligation de recourir à l’activité partielle, les parties ont convenu le présent accord.

La finalité de cet accord est de verser une indemnité complémentaire aux indemnités d’activité partielle versées aux salariés.


Article 1 – Objet

Les indemnités d’activité partielle versées aux salariés représentant 
70 % de la base légale de calcul ne couvrent pas la totalité du salaire net qui aurait été perçu par les salariés s’ils avaient travaillé.
Afin de compenser cette perte, les parties ont décidé qu’une indemnité complémentaire à ces indemnités d’activité partielle serait versée aux salariés concernés.

Article 2 – Montant

La perte de salaire net est calculée pour chaque salarié concerné, chaque mois de paie où  figure une indemnité d’activité partielle liée à l’épidémie du Covid-19. Elle correspond à la différence entre le salaire net théorique (hors primes variables, mutuelle et prélèvement à la source) qu’aurait dû percevoir le salarié s’il n’avait pas eu d’absence pour activité partielle et ce qu’il a réellement perçu avec le versement de l’indemnité d’activité partielle. 
L’indemnité complémentaire versée représentera 95 % de cette perte de salaire net.

Article 3 – Versement

L’indemnité complémentaire des mois de mars, avril et mai 2020 sera versée avec le salaire du mois de mai 2020. 

Le calcul et le versement de cette indemnité complémentaire prendront fin le 31 mai 2020.


Article 4 – Dispositions relatives à l’accord 

4-1 Durée  -  Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée venant à échéance le 31 mai 2020.

Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.  Son suivi est assuré par les parties signataires qui examineront, le cas échéant, toute difficulté d’interprétation ou d’application.

4-2 Dépôt – publicité - Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur. 

Le présent accord est également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes de LIMOGES.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


	Fait à limoges, le 14 mai 2020


	Pour la S.T.C.L.M.
	
	

Pour le Syndicat F.O. Pour le Syndicat SNTU-CFDT	Pour le Syndicat SATUL
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020


Lors de la réunion plénière du CSE de           du 14 mai 2020, il a été convenu entre Monsieur                                …………….., Directeur Général de                et Monsieur         , délégué syndical de l’organisation syndicale représentative,                  , les mesures suivantes :

Augmentation générale
Augmentation de 0,5 % avec effet rétroactif au 01/01/2020
 Augmentation de 0,5 % au 01/11/2020 conditionnée à la réalisation de l’objectif suivant : 80% de prise de commandes réalisés au 31/10/20 par rapport au prévisionnel budgété, soit 19,5 millions                . 


Augmentation individuelle
Une enveloppe de 0.5% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles du 1er juillet 2020


Prime Macron
Une prime de 250€ pour l’ensemble des salariés à laquelle s’ajoute une majoration de 20€ par jour de présence physique lors de la période du confinement, du 18 mars au 7 mai 2020, soit 35 jours ouvrables au maximum.
Le versement de la prime sera effectué au 15/06/2020
Un accord bilatéral sera signé

Fait à                  le 14 mai 2020

	Monsieur	Monsieur	Directeur Général	Délégué syndical
ACCORD DEROGATOIRE
RELATIF À L’ALIMENTATION DES JOURS AFFECTÉS AU COMPTE EPARGNE TEMPS SUITE AU CONFINEMENT LIE AU COVID-19

Entre, d'une part :

La Régie des Eaux Gessiennes, située au 200, rue Edouard Branly, 01630 Saint-Genis-Pouilly représentée par 

Et, d'autre part,

L'organisation syndicale suivante, représentée par 

1/ Préambule :

La Régie des Eaux Gessiennes est confrontée à une baisse significative d’activité liée aux mesures de confinement, imposé par le Gouvernement, suite à la pandémie de Coronavirus (Covid-19) sur le territoire Français.
Aussi, ces évènements économiques conjoncturels amènent aujourd’hui La Régie des Eaux Gessiennes à devoir prendre des mesures organisationnelles pour le personnel actuellement impacté par une réduction ou une suspension de la durée habituelle de temps de travail.

Dans ce contexte, la Direction a convoqué le 07 mai 2020, en réunion extraordinaire, les Représentants du Personnel du Comité Social et Économique (CSE) afin de les informer et de les consulter sur l’alimentation du Compte Épargne Temps.

Article 1 – Champ d'application

La présente décision a pour objet de définir les nouvelles modalités d’alimentation du Compte Épargne temps pour l’année 2020, suite au confinement lié au Covid-19. 
Cet accord dérogatoire et exceptionnel, est une adjonction à l’accord du Compte Épargne Temps signé le 23 novembre 2018, ainsi qu’à l’accord d’entreprise signé en date du 24 février 2020.

Article 2 – Ouverture du compte

Pour rappel, l’accès au compte épargne-temps est ouvert aux salariés comptant au minimum 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Pour l’ouverture du CET, Le salarié fait une demande écrite, datée et signée (cf. annexe).
Le salarié a la possibilité de demander le solde de son CET, à tout moment, au service des Ressources Humaines.



Article 3 – Alimentation du compte

Il est rappelé dans l’accord que Le CET peut être alimenté par:

Les congés payés annuels, à raison de 5 jours ouvrés maximum ;
Les congés d’ancienneté, les congés supplémentaires
Les congés de fractionnement
Les Jours de RTT (Réduction du Temps de Travail)

Pour l’année 2020, le nombre de jours transférés dans le CET passera de 10 jours à 15 jours.

Les 5 jours supplémentaires autorisés ne pourront provenir que des jours suivants :

Les congés d’ancienneté (compte CSUP)
Les congés de fractionnement (compte CSUP)
Les Jours de RTT (compte JRTT)

Le nombre total des jours crédités sur le CET ne pourra excéder l’équivalent de 100 jours. 
Cette condition reste donc inchangée.

Les autres conditions des accords cités à l’article 1 restent également immuables.

L’intention d’épargner doit être signifiée par écrit avant le 31 décembre 2020.
Passée cette échéance, tous les congés et JRTT non utilisés seront définitivement perdus.

Article 4 – Dépôt 

Le présent accord dérogatoire temporaire sera valable uniquement jusqu’au 31 décembre 2020 et sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée. 
Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Oyonnax



Fait à Saint-Genis-Pouilly, le 14 mai 2020 en 2 exemplaires originaux.


Le Délégué Syndical CFDT,					Le Directeur,
Négociation Annuelle Obligatoire 2020-1
Procès-verbal d’accord



La négociation annuelle obligatoire 2020-1 entre l’Association Diocésaine d’Evreux, représentée la délégation syndicale CFTC, s’est déroulée le 14 mai 2020 selon le calendrier prévu dans l’accord de méthode.
Un document détaillant les rémunérations mensuelles par nature d’emplois, coefficients, répartition entre hommes et femmes,  répartition entre temps partiel et temps plein, types de contrats de travail et le nombre de salariés de plus de 60 ans a été remis préalablement à la délégation syndicale.
La délégation syndicale  a indiqué avoir consulté les salariés préalablement à la négociation.
Les thèmes abordés lors de la rencontre du 14 mai ont été les suivants.
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Evolution 2020 des salaires réels.
Durée et organisation du temps de travail.

Egalité professionnelle hommes/femmes et qualité de vie au travail
Egalité professionnelle hommes-femmes.
Qualité de vie au travail





	
Evolution 2020 des salaires réels.

L’employeur a appliqué la recommandation de la Conférence des Evêques de France pour augmenter la valeur du point de 1 % (soit 10,00 €) au 01/01/2020, dans un but de maintien du pouvoir d’achat. La délégation syndicale approuve cette décision.

Durée et organisation du temps de travail

Le délégué syndical évoque le sentiment de salariés des services de Pastorale, qui considèrent que le personnel administratif disposent de plus de « droits » qu’eux-mêmes (matériel, informatique, ressources humaines complémentaires). Pour l’employeur, les droits sont les mêmes quel que soit le sujet. Concernant la possibilité d’embauche en temps de surcharge de travail, celui-ci rappelle qu’elle doit correspondre à une surcharge de travail émanant d’une demande spécifique du responsable hiérarchique. A ce titre, a été demandé à certains salariés de respecter le temps de travail réglementaire sans se surcharger. Le délégué syndical alerte néanmoins sur des travaux complémentaires en provenance de nombreux services, conduisant à une inévitable surcharge.

Egalité professionnelle hommes / femmes.

Les parties s’accordent pour constater qu’autant en termes d’effectifs qu’en termes d’égalité de traitement, il n’y a pas de disparité. L’Association Diocésaine d'Evreux s’est dotée d’un accord collectif en 2011 contenant une grille de classification facilitant le positionnement de chaque poste sans discrimination.

Qualité de vie au travail

La délégation syndicale et la délégation employeur s’accordent à constater que la qualité de vie au travail s’est améliorée : prise ne compte des besoins des salariés (mobilier, informatique), relations interpersonnelles meilleures, « chacun y mettant du sien ». 



Evreux, le 14 mai 2020

La délégation employeur	La délégation syndicale CFTC
Accord portant sur les modalités de réalisation de la journée de solidarité 

La direction du site Faurecia intérieurs Mornac -204 Route du Lac Mélot, ZE La Braconne -16 600 Mornac, représentée par …, directeur de site, ci- après « la société » d’une part 


Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, prises en la personne de leurs délégués syndicaux, d’autre part :


-CGT représentée par … ,
-CFE-CGC représentée par …, délégué syndical 

  
Préambule :

La loi du 30 Juin 2004 relative au dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a institué le principe d’un jour de solidarité prenant la forme d’une journée de travail non rémunérée pour les salariés et d’une contribution financière pour les employeurs. Les modalités de réalisation de cette journée supplémentaire sont décrites ci-dessous :

En application des articles L 3133-8 et suivants du code du travail instituant la réalisation d’un jour de solidarité, les parties sont convenues : 



Article 1 – Champ d’application 

Cette journée s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Faurecia Intérieurs Mornac.

Article 2 – Fixation de la journée de solidarité 

Le 1er Juin 2020, jour férié, sera déclaré comme travaillé au titre de la journée de solidarité. 

 
Les modalités d’application suivantes sont mises en place pour l’ensemble des salariés du site FAURECIA Intérieurs Mornac qui ne travailleront pas ce jour- là :


- 1 jour de RTT collectif sera prélevé sur le compteur de l’ensemble des salariés postés   des salariés en horaires « administratif »et  des cadres au forfait 218 jours /an .

 Pour l’ensemble des salariés non visés ci –dessus, un jour de congé d’ancienneté, récupération, RTT ou autre (Excepté Congés payés) sera prélevé après accord du salarié.


Article 3 – Durée de l’accord 

Le présent accord est applicable pour l’année 2020 









Article 4 – Information et formalités de Dépôt 

Le présent accord fera l’objet d’une information auprès des salariés 
Préalablement à sa signature, le présent accord a été soumis pour avis au Comité social et économique du 14 Mai 2020 .
 Par ailleurs, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, conformément aux dispositions légales.




En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie. 










Fait à Mornac, le 11 Mai 2020 

  

Pour les  organisations Syndicales 		Pour la Direction			
… , Délégué syndical CGT							…, Directeur Site	



... ,Délégué syndical CFE-CGC
Accord collectif sur le délai de réflexion et d’examen de la consultation CSE


Préambule

Dans un contexte exceptionnel liée à l’épidémie du Covid-19, Wild Bunch souhaite définir une période collective de prise de congés payés pour l’année 2020. 

Pour faire cette demande, Wild Bunch doit informer et consulter le CSE.

Le délai de réflexion et d’examen définit par la loi est de 1 mois à compter de la présentation des informations.

Cet accord a pour objet de réduire le délai à 15 jours.


Article 1 : Parties signataires 

Le présent accord est établi entre :

La Société WILD BUNCH
Siret : 442.984.779.000.37
Sise au 65 rue de Dunkerque – 75009 Paris

Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxx, en qualité de Président – Directeur Général

D’une part, 

Et

Les membres élus du CSE 
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

D’autre part,


Article 2 : Durée

Le présent accord prend effet à partir du 14 mai 2020 pour une durée déterminée, ayant pour terme le 31 décembre 2020.


Article 3 : Contenu de l’accord

La réduction du délai de réflexion entre l’information et la consultation du CSE, concernant la consultation du CSE pour la mise en place de la période de prise des congés payés en 2020.

Les membres du CSE ont donné leur accord pour réduire le délai de réflexion et d’examen à 15 jours entre l’information et la consultation.


Article 4 :  Consultation du personnel

Le présent accord a été validé lors la réunion CSE du 13.05.2020.


Article 5 : Formalité de dépôt du présent avenant

Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur le site en ligne 

Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes :

Procès-verbal de la réunion CSE

L’accord entrera en vigueur le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative et sera aussi déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.


Fait à Paris, le 14.05.200


Pour Les membres du CSE						Pour la Société
Xxxxxxxxxxxxx							xxxxxxxxxxxxxxxx
								Président – Directeur Général
	

« lu et approuvé »						« lu et approuvé »
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19

VERSION PARTIELLE


Entre :

L’établissement de TRAPPES dont l’adresse est 3-7, rue François Arago, ZI BP 125, 78194 Trappes Cedex et ses établissements annexe de BALLAINVILLIERS dont l’adresse est 70, rue de Longjumeau, 91165 Ballainvilliers, et HERBLAY dont l’adresse est 1bis rue Lavoisier 95220 Herblay 

Et

Le  Délégué syndical C.F.T.C. de l’établissement de TRAPPES et ses établissements annexe de BALLAINVILLIERS et HERBLAY 


PREAMBULE

La pandémie du COVID-19 a des conséquences exceptionnelles sur l’économie de la France et sur la situation des entreprises et d’Elis.

L’activité de notre établissement peut se poursuivre partiellement pendant la crise du Covid-19. Des salariés continuent de travailler sur le centre de TRAPPES et chez les clients, sur les centres de service rattachés de BALLAINVIILIERS et HERBLAY, et les agents de service continuent d’effectuer les prestations auprès des clients.

L’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 est venue modifier les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat prévues par la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 afin de permettre la prise en compte des conditions de travail liées à l'épidémie de covid-19.

Afin de récompenser les collaborateurs qui font face à des conditions particulières de travail, il a été décidé de leur verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.



IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :




Article 1 : Montant de la prime et modalités de versement

Article 1.1 : montant de la prime et salariés bénéficiaires

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de <> sera versée : <>


Article 1.2 : modalités de versement

La prime sera versée le <> 2020.

La prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales salariales et patronales, et de prélèvements sociaux. 

Article 2 : Durée de l’accord :

Le présent accord ayant pour seul objet le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, est conclu pour une durée déterminée et prendra fin lorsque son objet sera réalisé.


Article 3 : Publicité :

La Direction de l’Etablissement notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué C.F.T.C., seule organisation syndicale représentative dans l’Etablissement.

Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail, par la Direction de l’Etablissement à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’Etablissement.

Fait à Trappes, le 14 mai 2020
En 3 exemplaires


Etablissement de TRAPPES, BALLAINVILLIERS 	
et HERBLAY                                            			Délégué syndical CFTC
Société M.A.J
Accord Salaires du 17 avril 2020


ENTRE
L’UES MAIZ’EUROP’, représentée par ……, d’une part

ET
Le Syndicat FGA/CFDT, représenté par ….., d’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 
Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2019.

ARTICLE 2
Les salaires individuels seront réévalués de la manière suivante :

d’une part, automatiquement et à sa date d’application, en fonction de la valeur du point ….. ;
d’autre part, en fonction des performances de chacun appréciées par la Direction Générale maiz'EUROP' qui distribuera aux intéressés au total une somme au moins égale à 1,25 % du montant des salaires bruts, versés aux salariés (hors directeurs) liés par un contrat de travail à durée indéterminée en 2018.

ARTICLE 3
Le texte du présent accord sera déposé à l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de PAU.


Fait à Montardon, le 14 mai 2020
					


Pour la FGA/CFDT		Pour l’UES MAIZ’EUROP’
……..			…………
Négociation Annuelle Obligatoire 2020 - Procès-Verbal

Conformément aux dispositions du code du travail, la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée au titre de l’année 2020 a donné lieu à la rencontre des partenaires sociaux suivants, dans le cadre de 3 réunions de négociations, respectivement tenues les 09 mars, 23 et 28 avril 2020 :

UNILIN S.A.S., Société française sise en Zone Industrielle, 08140 BAZEILLES, représentée par Mme Véronique HOFLACK, General Manager, ci-après dénommée « L’Employeur » 

Et l’intersyndicale formée de Messieurs Jérôme MASSIN (Délégué Syndical SUD), Christophe LEGAND (Délégué Syndical CFE-CGC) et leurs accompagnants Mme SCHNEPF Anne-Caroline et Monsieur Abdelaziz HAMMOUDA.

A la suite de ces réunions, il a été établi le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 : dispositions salariales applicables à l’ensemble du personnel au 01 avril 2020
Pour tous les salariés inscrits dans les effectifs au 31 mars 2020, augmentation générale de 1,3% sur les salaires bruts mensuels.

Article 2 : Organisation du temps de travail
Les différents régimes de travail en vigueur au sein de l’usine demeurent inchangés.



Il est rappelé que les salariés en forfait jours peuvent renoncer à deux jours maximums de repos à la fin de période de référence. 

Article 3 : Partage de la Valeur Ajoutée

Conformément aux dispositions légales en vigueur, il sera fait application de la formule légale de calcul de la Réserve Spéciale de la Participation aux bénéfices.

Article 4 : Dépôt légal

Le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée , assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DIRECCTE.

Un exemplaire sera remis au Délégué Syndical et déposé sur l’intranet de l’Entreprise.
Une version anonymisée de l’accord (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera publiée sur la base de données nationale.



Fait à Bazeilles, 
en 5 exemplaires originaux, 
le 04 mai 2020



Véronique HOFLACK		General Manager



Jérôme MASSIN			Délégué Syndical SUD 


Christophe LEGAND		Délégué Syndical CFE - CGC
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 01/12/2015
Signé le 14 mai 2020



Préambule

La situation actuelle liée à la crise sanitaire impacte fortement l’activité de :
Le ralentissement global de l’économie impacte directement l’activité de notre entreprise, avec une nette diminution des flux auto et habitation,
Le ralentissement de l’activité de nos clients impacte certains services de  ,
Avec la fermeture du site, certaines fonctions sont à l’arrêt.

Dans ce contexte, la Direction et les Délégués Syndicaux souhaitent adapter certaines dispositions prévues à l’accord ATT du 01/12/2015. 

Article 1 : aménagement des plages fixes :
Afin de permettre aux collaborateurs de faire face aux contraintes horaires des écoles de leurs enfants, les plages fixes sont temporairement supprimées. 
Les salariés qui seraient contraints de se déplacer pour emmener ou aller chercher leurs enfants pendant leur journée de travail doivent badger en partant de leur poste de travail et badger au retour.
Par ailleurs, afin de faciliter l’organisation du service, les personnes concernées doivent prévenir leur manager en amont.

Article 2 : durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 6 mai 2020au 03 juillet 2020. Il s’éteindra à cette date.

Article 3 : révision/modification de l’accord 

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision/modification dans les conditions prévues à l’article L2261-7-1 du code du travail. 

Article 4 : dénonciation de l’accord 

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par le code du travail. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires ou adhérentes de l’accord. 

Article 5 : dépôt et publicité de l’accord

Un exemplaire original de l’accord sera remis à chacun des signataires. 
Le dépôt doit être effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Le dépôt de l’accord est accompagné de la version de l’accord signée des parties et d’une copie du courrier électronique ou du récépissé ou de l’avis de réception daté, de la notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature. 
Un exemplaire original de l’accord sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord. 
Enfin, un exemplaire du présent accord sera adressé par mail à secretariatcppni@ccn-betic.fr. Les salariés seront informés de l’existence du dispositif et le contenu de l’accord sera disponible sous l’Intranet. 

Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction et sur l’Intranet.

Fait à ,
Le 14 mai 2020
En 5 exemplaires originaux
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
DE  L.C.C.



Entre :
.S. SUPERMARCHES L.C.C.
3 Avenue Ernest Couvrecelle à ETAMPES SUR MARNE (02400)
Représentée par la Société LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE, Présidente, elle-même représentée par, 

										d’une part,

et :

L’ Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise :

 de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres,
Représentée par,


										d’autre part,

Il a été arrêté ce qui suit :


PREAMBULE

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au niveau de l’entreprise.

Il est rappelé au préalable :

que la présente négociation statue sur la situation des personnels Employés/Ouvriers, Agents de Maîtrise et Cadres de la Société ;

que les dispositions du présent accord prennent en considération la situation économique et commerciale de la S.A.S. SUPERMARCHES L.C.C. commentée lors des réunions des 29 avril et de ce jour.


1- PORTEE DE L’ACCORD

Le présent accord prend ses effets au 1er juin 2020. 


2- GRILLE DES SALAIRES 




3- PRIMES SUR CHIFFRE D’AFFAIRES


4- PRIMES DE REMPLACEMENT


5- INTERPRETATION DE L’ACCORD

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les quinze jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.
Jusqu’à l’expiration de la négociation d’interprétation, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.

6 – REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions légales en vigueur. 




7 – COMMUNICATION DE L’ACCORD

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

8 – PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions légales.


Fait à  ETAMPES SUR MARNE,

Le  




Pour la Société Les Coopérateurs de Champagne,			Pour l’Organisation Syndicale,  Présidente,								C.F.E. – C.G.C.
ELECTRO BOBINAGE CATALAN
ESPACE POLYGONE NORD
131 bd Marius Berliet - 66000 PERPIGNAN
Tél : 04.68.61.38.39 – Fax : 04.68.63.95.64
SARL capital 100000 euros - SIRET 318 045 176 00035 APE 3314Z
E-mail : info@ebc66.com


Perpignan le 22/05/20

ACCORD ENTREPRISE 
MISE EN PLACE D’UNE PERMANENCE POUR LES DEPANNAGES D’URGENCE


Organisation d’un système de dépannage d’urgence pour nos clients professionnels du 15/06/20 au 27/09/20.

Une personne sera disponible pour intervenir toute la semaine du lundi au dimanche (les semaines seront à tour de rôle suivant le nombre de personne et les congés).

L’intervention sera déclenchée sur appel de                             seulement.

Elle devra venir récupérer le camion de l’entreprise et intervenir dans l’heure qui suit l’appel.

En contrepartie le salarié sera rémunéré forfaitairement pour la semaine :

Pour le mois de Juin : 75€ net /semaine + heures passées.

Pour les mois de Juillet et Aout / 150€ /semaine + heures passées.

Pour le mois de Septembre 2020 / 75€ net/semaine + heures passées


Bon pour accord


M


M


M


POUR EBC M
ACCORD D’ENTREPRISE : INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL

Entre
D’une part
La société KLEAN située 44 avenue des Arènes 31130 BALMA - Siren 821 018 702 représentée xxxxxxxx en sa qualité de gérant

Et d’autre part
L’ensemble des salariés présent au sein de la société à la signature du présent accord ou durant l’application de celui-ci

Préambule :
Le présent accord a pour objet l’individualisation du recours au chômage partiel.
Il a été convenu ce qui suit : 

Article 1 Champ d’application
L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 (JO du 23/04/2020) aménage les conditions de recours à l’activité partielle et prévoir la possibilité, par accord collectif, ou à défaut, après avis favorable du CSE ou du conseil d’entreprise, de placer en activité partielle les salariés de façon individualisée ou selon une répartition non uniforme des heures chômées ou travaillées

Article 2 Durée d’application
Le présent accord cessera de produire effet à une date fixée par décret, soit au plus tard au 31 décembre 2020.

Article 3 Critères d’application
Il a été identifié des compétences nécessaires (liés aux postes, aux fonctions occupées ou aux qualifications et compétences professionnelles nécessaires) au maintien et à la reprise de l’activité de l’entreprise.
Equipe nettoyage : 
Les salariés étant affectés à des prestations chez des clients de la société, la reprise d’activité se fera en fonction de la réouverture de chaque site sur lequel le salarié est affecté.
Le recours au CDD ne sera fera que si les salariés en non activité refusent une affectation temporaire.



Equipe encadrement :
Une partie du temps de travail étant liée à l’organisation et l’encadrement de chantiers ponctuel mais également aux prestations de vitrerie, la reprise se fera également en fonction des devis signés et de la réouverture des clients.
Commercial :
Reprise à la réouverture des entreprises en fonction des possibilités de prise de rendez-vous extérieur.

Article 4 Modalités et périodicité
Afin de tenir compte de l’évolution et des conditions de l’activité partielle, les critères du présent seront réexaminés tous les 3 mois
Article 5 Modalités d’information des salariés
Le présent accord sera à disposition des salariés de l’entreprise au siège de la société ou au vu du contexte sur simple demande de façon dématérialisé.
Article 6 Validation du présent accord
Afin d’être adopté le présent accord doit être validé par au minimum 2/3 des salariés et déposé à la DIRECCTE.
Au présent accord est annexé le listing des salariés présent au 22/05/2020.
Balma, le 22/05/2020

Total du présent accord et annexe : 5 pages