Entre les soussignés  :

La société REVOCOAT France SAS, dont le siège social est à Saint-Just-en-Chaussée, 60130, ZI Nord, 2 rue d’Oresmeaux, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro RCS 805 385 556,
Représentée par Monsieur xxxx, Directeur du site Revocoat France SAS et Directeur Opérations EMEA A&S,

D’une part,
ET 

Les Organisations Syndicales suivantes :

CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT),
Représentée par Monsieur xxxx, Délégué Syndical,

CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT – CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC),
Représentée par Monsieur xxxx, Délégué Syndical,

D’autre part,


PREAMBULE :

En vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue des NAO (négociations annuelles obligatoires) portant sur les rémunérations, et les réunions se sont tenues à Saint-Just-en-Chaussée les 14 décembre 2020, 22 décembre 2020, 6 janvier 2021 et 13 janvier 2021.

Lors de la première réunion, la Direction a communiqué aux organisations syndicales la documentation relative à l’information sur les effectifs et les salaires. 

Les organisations syndicales ont été représentées comme suit au cours des réunions :



ARTICLE 1- EXPOSE DES NEGOCIATIONS

Propositions des organisations syndicales 

CFE-CGC :  
AG : +0.2%
AI : un budget représentant 0.5 % de la masse salariale
Mise en place d’un abondement sur le PEE.
Une négociation en vue d’un accord sur le télétravail en 2021.

CFDT :  

Revendications présentées initialement :
AI : un budget représentant 0.7 % de la masse salariale, avec un objectif que soient concernés environ la moitié des salariés.
Mise en place d’une journée de congé exceptionnel « enfant malade » (pour les foyers où les deux parents travaillent, et pour les enfants jusqu’à 12 ans inclus)
Mise en place d’un abondement sur le PEE
Tickets restaurant : augmentation de la valeur du Ticket Restaurant de 8 à 10 €. 

Revendications présentées lors de la réunion du 13/1/2021 :
AI : un budget représentant 0.5 % de la masse salariale, pour 40% des salariés
Obtention d’une journée pour enfant malade
Revalorisation des primes anniversaires par palier : 
5 ans : 400€
10 ans : 550€
15 ans : 700€
20 ans : 850€
25 ans : 1000€
30 ans : 1150€
35 ans : 1300€
40 ans : 1500€.


 Propositions de la Direction

Un budget consacré aux Augmentations individuelles représentant 0.5 % de la masse salariale.
Augmentations générales au 1er mars : +0.2%.
Promotions au fil de l’eau, hors budget.



ARTICLE 2- OBJET DE L’ACCORD 

Au terme des échanges entre les parties, il est convenu que les mesures salariales collectives applicables à l’issue des négociations annuelles 2021 se déclinent de la façon suivante :

Un budget consacré aux Augmentations individuelles représentant 0,5 % de la masse salariale, avec un objectif que soient concernés environ 40% des salariés, applicables à compter du 1er mars 2021.
 
Congé exceptionnel pour enfant malade : à compter du 1er février 2021, et jusqu’au 31 décembre 2021, un dispositif de congé exceptionnel pour enfant malade est mis en place, selon les conditions suivantes :
Concerne les familles au sein desquelles les deux conjoints travaillent, ainsi que les familles monoparentales
Concerne les enfants jusqu’à 11 ans inclus
Un jour de congé exceptionnel rémunéré, par salarié concerné, et par an
Ce congé exceptionnel peut être pris en une seule journée ou en deux demi-journées
Le salarié devra présenter au service RH une attestation délivrée par un médecin, ainsi que les justificatifs de sa situation
Début 2022, une analyse sera menée sur la manière dont ce dispositif aura été mis en œuvre en 2021.
 
Revalorisation des primes anniversaires : les nouvelles valeurs de ces primes seront les suivantes à compter du 1er mars 2021 :
5 ans : 400€
10 ans : 550€
15 ans : 700€
20 ans : 850€
25 ans : 1000€
30 ans : 1150€
35 ans : 1300€
40 ans : 1500€.
 
Les éventuelles promotions seront traitées au fil de l’eau, hors budget.


Article 3 - DEPOT
Le présent accord, à durée indéterminée, entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales et déposés auprès de la DIRECCTE ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes dans les conditions prévues par l’article D. 2231-2 du code du travail.

			
Fait à Saint-Just-en-Chaussée, le 14 janvier 2021


Monsieur xxxx, Directeur du site Revocoat France SAS et Directeur Opérations EMEA A&S,


POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES
Messieurs les Délégués Syndicaux