ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE 
HOMMES-FEMMES




ENTRE LES SOUSSIGNES 


La société ….. dont le siège social est situé …., inscrite au registre ….., sous le numéro …..

Représentée par …. agissant en qualité de PDG 

D’UNE PART 

…., déléguée syndicale élisant domicile au siège social de l’entreprise 


Délégué syndical désigné respectivement par les organisations syndicales, 


D’AUTRE PART 



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 


I/ Préambule :
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions légales et réglementaires relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

La direction est consciente de l’enjeu que constitue l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Elle souhaite donc, dans le respect des dispositions légales, préciser les moyens qui lui seront propres afin d’anticiper, déterminer et fixer ses objectifs spécifiques pour préserver cette égalité en son sein.

Nous devons fixer des objectifs de progression dans trois domaines (entreprises de moins de 300 salariés, dont la rémunération effective.

Conformément aux dispositions issues de la loi du 5 septembre 2018, complétée par le décret du 8 janvier 2019, l’entreprise a mesuré les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
                   La dernière note de l’index égalité femmes-hommes est de : 93 points /100.

Les objectifs et actions retenus dans le présent accord, et tout particulièrement dans le domaine de la rémunération effective, tiennent comptent des résultats obtenus à l’index.


II/ Analyse des actions et mesures prises au cours des années écoulées 2019-2020 pour assurer l’égalité Hommes-Femmes : 


1/ 1er domaine d’action : Rémunération effective




2/ 2ème domaine d’action : Formation






3/ 3ème domaine d’action : Embauche















4/ Conclusion :

Le bilan est positif, les domaines d’actions choisis étaient en adéquation avec les besoins de l’entreprise.


III/ Détermination des domaines d’actions pour la mise en œuvre de l’objectif pour l’année à venir 2021 : 
Le bilan des années passées 2019-2020 étant positif, il apparaît donc que les domaines d’actions choisis étaient en adéquation avec nos besoins.

C’est pourquoi nous souhaitons reconduire pour l’année à venir 2021, les mêmes domaines d’actions que ceux choisis durant les années passées.

Ainsi, l’entreprise a choisi les 3 domaines d’action suivants : 
1er domaine d’action : Rémunération effective
2ème domaine d’action : Embauche
3ème domaine d’action : Formation


Détermination des éléments possibles pour chaque domaine d’action avec chiffrage

1/ 1er domaine d’action : REMUNERATION EFFECTIVE

Objectif de progression : 
Application de la grille conventionnelle.
Indicateur(s) chiffré(s) de l’objectif : 
……………………………………………..
Mesure(s) (actions) envisagée(s) (qualitatives et quantitatives) : 
Maintenir l’égalité de rémunération des salariés à leur retour de congé
Indicateur(s) chiffré(s) de(s) (l’)action(s) : 
…………………………………………………
Coût des mesures :
………………………………………………
Echéancier des mesures :
2/ 2ème domaine d’action : FORMATION

Objectif de progression : 
Assurer la mixité des postes à pourvoir
Indicateur(s) chiffré(s) de l’objectif : 
Nombre de stagiaires et d’alternants
Mesure(s) (actions) envisagée(s) (qualitatives et quantitatives) : 
Suivi des formations des salariés et des apprenants via les divers organismes de formation et les écoles.
Indicateur(s) chiffré(s) de(s) (l’)action(s) : 
…………………………………………………….
Echéancier des mesures :
…………………………………………………

3/ 3ème domaine d’action : EMBAUCHE

Objectif de progression : 
Garantir l’égalité de traitement des candidatures à chaque recrutement
Indicateur(s) chiffré(s) de l’objectif : 
……………………………………………
Mesure(s) (actions) envisagée(s) (qualitatives et quantitatives) : 
Permettre le respect de la non-discrimination lors du recrutement
Respecter l’accès à l’emploi égalitaire des hommes et des femmes 
Indicateur(s) chiffré(s) de(s) (l’)action(s) : 
…………………………………………………
Coût des mesures :
………………………………………………
Echéancier des mesures :
…………………………………………………

IV/ Champ d’application de l’accord 
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société …... 

V/ Conditions de suivi de l’accord 

Les parties à l’accord conviennent de se rencontrer à l’issue de la période d’application de l’accord pour faire le point sur son application et ses effets.

VI/ Durée de l’accord et modalités de révision 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année et sera donc en application du 1 juillet 2021 au 30 juin 2022. Il cessera de produire ses effets à l’échéance du terme. 

Le présent accord est révisable dans les conditions légales. Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge à chacune des parties signataires.

Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.

VII/ Procédure de dépôt de l’accord 

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé, par l’employeur, dans les conditions réglementaires en vigueur.
L’employeur déposera également un exemplaire de cet accord au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Rochefort
Le 11/06/2021

Pour la délégation syndicale				La Direction
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