ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
JANVIER 2021



Entre : 

La régie HAGANIS, représentée par Monsieur Daniel SCHMITT, Directeur Général, assisté de Madame Sandrine PAÏNO, Responsable Paie, 

Et :

Les délégations syndicales suivantes : 

C.F.D.T. : représentée par Monsieur Daniel AUBERTIN, Délégué Syndical, accompagné par Monsieur Jean-Luc SEVRAIN.

C.G.T. : représentée par Monsieur Sébastien SCHMIT, Délégué Syndical, accompagné par Monsieur David WINGERT.

F.O. : représentée par Monsieur Christophe MORELLI, Délégué Syndical, accompagné par Monsieur Emeric WOLSKI.


Préambule

La Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. se sont réunies le 7 janvier 2021 et le 14 janvier 2021.

Le 7 janvier 2021, la Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. ont fixé les modalités préparatoires de la négociation annuelle obligatoire 2021, conformément aux dispositions de l’article L.2242-2 du Code du travail.

Le 14 janvier 2021, la Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. ont échangé sur les souhaits de chacun, la Direction a présenté ses propositions et la discussion s’est engagée sur chacun de ces points.

Lors du déroulement de la négociation, la Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. ont trouvé un accord sur les augmentations générales des salaires pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS.

Compte tenu de l’absence d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes d’un même métier, il n’est pas ouvert de négociations à ce sujet.

Il a été convenu ce qui suit :



Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels contractuels de la régie HAGANIS, recrutés avant le 1er décembre 2020.


Article 2. Date d’entrée en vigueur et contenu de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2233-1 et suivants du Code du travail. 

A compter du 1er janvier 2021 ont été accordées les augmentations générales des salaires suivantes pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS :

- Catégorie Ouvriers – Employés – Techniciens : 	 + 1,50 %

- Catégorie Techniciens Supérieurs et Maîtrise : 	 + 1,50 %

- Catégorie Cadres : 	 + 1,50 %	


A compter du 1er juillet 2021 ont été accordées les augmentations générales des salaires suivantes pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS :

- Catégorie Ouvriers – Employés – Techniciens : 	 + 1,00 %

- Catégorie Techniciens Supérieurs et Maîtrise : 	 + 1,00 %

- Catégorie Cadres : 	 + 1,00 %	
 
A compter du 1er janvier 2021, 

une majoration horaire de dimanche/jours fériés, correspondant à 90% du taux horaire brut de base, sera versée pour les heures travaillées les dimanches et jours fériés aux agents et techniciens des services Exploitation UVE/UVM et Déchèteries en lieu et place de l’indemnité actuellement versée.


Article 3. Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 









Article 4. Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Metz, le 14 janvier 2021



Les représentants des 	Le Directeur Général, 
Délégations Syndicales :	Monsieur Daniel SCHMITT 





Pour la C.F.D.T., 	
Monsieur Daniel AUBERTIN







Pour la C.G.T., 	
Monsieur Sébastien SCHMIT








Pour F.O., 	
Monsieur Christophe MORELLI