Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
En date du 18/11/2020

Présidence:	XXXXXX
Secrétaire :	XXXXXX (Délégué syndical CFTC)
Elus titulaires :	XXXXXX
Invités :	XXXXXX

Après échanges entre le Délégué syndical, les représentants du personnel élus et la Direction du Groupe ESIEA, au cours de la séance du 27 octobre 2020, ainsi que de compléments d’information fournis le 17 novembre 2020, il est convenu ce qui suit : 


Augmentations : 
Une enveloppe globale correspondant à 1,26% de la masse salariale est affectée aux augmentations.

Cette enveloppe sera décomposée comme suit : 
 
Augmentations collectives : 0,60 % de la masse salariale

Par paliers pour les salaires bruts mensuels équivalent temps plein allant jusqu’à 4 000 € :
-	Entre 0 et 2 600 € : 1,60 %
-	Entre 2 601 et 3 400 € : 1,20 %
-	Entre 3 401 et 4 000 € : 0,50 %
Sous les conditions suivantes : être présent dans l’entreprise depuis le 1er janvier 2020.

Augmentations individuelles : 0,66 % de la masse salariale
 

Primes non contractuelles : 
Une enveloppe correspondant à 1,55% de la masse salariale de référence sera affectée au versement de primes exceptionnelles sur la base de propositions émises par les responsables.

Leur attribution tiendra compte de l’atteinte des objectifs fixés, des résultats obtenus, de l’investissement personnel et de l’activité globale du Groupe.





 
Egalité Hommes Femmes : 
 Les primes et augmentations définies ci-dessus seront attribuées selon les critères définis plus haut indistinctement entre les hommes et les femmes dans le strict respect des dispositions légales.


Application : 
Les augmentations seront appliquées à compter du 1er janvier 2021, les primes seront versées avec les salaires du mois de janvier 2021.



A Paris, le 18 novembre 2020,






Pour les Représentants du Personnel
XXXXXX
Délégué syndical CFTC

Pour le Groupe ESIEA
XXXXXX 
Directeur Général
Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur 





Entre 

La Société GAMM VERT SUD ET EST dont le siège social est situé Rue du Commandant Charcot                        69 SAINT par 

D'une part,

Et 

L’Organisation Syndicale , représentée par ,


D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit


Préambule



































Article 1 : Champ d’application

Le présent Accord s’applique au sein de l’Entreprise GAMM VERT SUD ET EST.




































































































































































































































































































































































































































































































































Article : Publicité













Fait à Saint Priest, le 

En exemplaires originaux






Pour 	Pour l’Organisation Syndicale représentative
AVENANT N° 6 DU 24 MAI 2019 A L’ACCORD D’ENTREPRISE 
PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS 
EN APPLICATION DE L’ACCORD DU 27 MARS 2007



Entre les soussignés :

La Coopérative Agricole de Juniville, dont le siège social est situé 2, Allée André Barrois à Juniville (08310), représentée par Monsieur XX , agissant en sa qualité de Directeur Général, 
d’une part,
Et,

L'Organisation Syndicale CFTC - AGRI représentative dans l'entreprise depuis le 1er tour des dernières élections du titulaires du CSE qui ont eu lieu le 19 novembre 2019, représentée par Monsieur XX, en sa qualité de Délégué Syndical dûment désigné,
d’autre part,

Préambule :
Les évolutions dans l'entreprise nous amènent à créer un autre poste spécifique qui n'avait pas été cotés antérieurement.

Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord d’entreprise du 27 mars 2007, signé le 16 décembre 2008, et les avenants suivants, pour le poste spécifique défini et coté ci-après.

Il a été convenu ce qui suit :

ADDITIF AU CHAPITRE III DE L’ACCORD DU 16 DECEMBRE 2008 :

III – DEFINITION ET COTATION D’UN EMPLOI SPECIFIQUE

Compte tenu de la taille de la Coopérative et de ses spécificités, certains emplois n’ayant pu être définis directement selon la cotation des 87 postes types de l’Accord Classification de la CCN 
« 5 branches », ceux-ci ont été identifiés comme spécifiques et côtés distinctement.

Ainsi, dans le cadre de la classification des emplois en application de l’accord du 27 mars 2007, il est défini et coté l’emploi spécifique suivant :

 Manager équipe Technico Commerciale (niveau 9, coefficient 470)

XX 

Cotation : 

Total de points de critères : 788
Coefficient hiérarchique : 470
Niveau : 9
Catégorie professionnelle : Agent de Maîtrise


	Fait à Juniville, le 18 novembre 2020 
	En 2 exemplaires originaux


	Pour la Coopérative Agricole de Juniville	
Le Directeur Général,	Le Délégué Syndical,
Monsieur XX 	 	Monsieur XX
ACCORD D’ENTREPRISE
PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société LEVALLOIS DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 40 000 Euros, dont le siège social est à LEVALLOIS PERRET (92300) 38 rue d’Alsace, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 500 028 006,
Représentée par M……………. agissant en sa qualité de Président,

Ci-après dénommée « l'entreprise »,

D'UNE PART,

ET

M……………. agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale CGT dans l'entreprise,

D'AUTRE PART,

IL A ETE NEGOCIE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule :

Il est préalablement rappelé que la société est couverte par un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui a été conclu le 27/11/2020 Cet accord prévoit des mesures qui concernent l’embauche, la rémunération effective, l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale, les conditions de travail.

En application de l’article L. 2242-12 du Code du travail, il est décidé de modifier la périodicité de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
























ARTICLE 8.



Il sera annexé au présent accord :
L’ensemble des informations à transmettre par l’employeur,
-Une copie du courrier remis en main propre contre décharge mentionnant la date de notification du texte, à l’issue de la procédure de signature, aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, soit la CGT,
Une copie de l’accord de demande de publication partielle du présent accord

Fait à Levallois, le 27/11/2020, en cinq exemplaires, dont un pour chacune des parties soussignées, deux pour dépôt et un pour affichage dans l'entreprise.

Signatures : 

Pour la société LEVALLOIS DISTRIBUTION
M………………	M…………….
Président	Déléguée syndicale CGT
ACCORD PORTANT SUR les conditions d’attribution et les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 


Entre les soussignés

La société Carl Zeiss Meditec SAS, dont le siège social est 27 avenue Paul Langevin 17180 Périgny, enregistrée sous le N° Siret 353.451.602.00042, 

 										D’une part,

Et

L’organisation syndicale CGT 
					

										D’autre part,

Il a été conclu l’accord suivant :




Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel lié par un contrat de travail ou mis à disposition de la société Carl Zeiss Meditec SAS, et ayant perçu sur les 12 mois précédant ce versement, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle brute du Smic sur la base de la durée légale du travail.


Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de préciser les conditions d’attribution et les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat


Montant et conditions d’attributions

Un montant de 1000 (mille) euros brut sera versé aux salariés répondant aux critères cumulatifs ci-dessous : 
Salariés de l’entreprise, sous contrat de travail CZM SAS, ou mise à disposition de la société CZM SAS.  
Présents à la date de versement de la prime, 
Au prorata du temps de travail mensuel contractuel, 
Au prorata de la présence dans l’entreprise pendant les 12 derniers mois précédents le versement, soit du 01/11/2019 au 31/10/2020. 



Modalité de versement

Le montant sera versé sur le bulletin de salaire du mois de novembre 2020, sous le libellé « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » selon les montants, modalités et conditions d’attributions définis à l’article III ci-dessus. 



Durée d’application de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature et est conclu pour une durée déterminée d’un an.


Notification et dépôt

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. 
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de « Ville ».


Fait à Périgny le  
En 2 exemplaires
Avenant n°2 à l’accord sur le Compte Epargne Temps 
du 10 décembre 2014


Entre les soussignés :
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère (ci-après « la Caisse Régionale »), dont le siège social est situé 7, route du Loch, à Quimper, représentée par [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail], agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
										D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives :
le Syndicat CFDT de la CRCAM du Finistère représenté par 	[nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail], délégué syndical,
le Syndicat SNECA de la CRCAM du Finistère représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail],  délégué syndical,
le Syndicat SUD de la CRCAM du Finistère représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail], délégué syndical,
										D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
L’accord sur le Compte Epargne Temps du 10 décembre 2014 est renouvelé pour une nouvelle durée déterminée de trois ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Au-delà de cette durée, il cessera de plein droit de produire tout effet.
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par diffusion sur le portail intranet RH de l’entreprise et, conformément à la législation, sera déposé auprès de l’autorité administrative et du conseil de prud’hommes compétents. 
Il sera également, dans les conditions prévues par la loi, rendu public et versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne. 
Fait à Quimper, le 27 novembre 2020            
Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère,
[nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail],
Directeur des Ressources Humaines 



Pour le Syndicat CFDT, [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail]


Pour le Syndicat SNECA, [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail]


Pour le Syndicat SUD, [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail]
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES 





Entre :

La Société Dunkerque Loisirs SAS, au capital de 200.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Dunkerque sous le n° B 344 215 835, dont le siège social est 40, Place du Casino – 59240 Dunkerque, représentée par M XXXX, agissant en qualité de Directeur Général,


D’une part,


Et :

Les Organisations Syndicales :

CFDT représentée par M XXXX, délégué(e) syndical(e)

CGT représentée par M XXXX, délégué(e) syndical(e)

FO représentée par M XXXX, délégué(e) syndical(e)


D’autre part,



LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :



ARTICLE 1 :   CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des jeux traditionnels de l’entreprise, à savoir les Chefs de Partie, les Chefs de Table, les Sous-Chefs de table et les Croupiers.



ARTICLE 2 :   PORTEE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-11 et suivants du Code de travail.




ARTICLE 3 :   REVERSEMENT DES POURBOIRES

Il a été convenu que l’équivalent de 17 % du montant des pourboires collectés aux tables de jeux traditionnels sera versé sous la forme d’une rémunération aux catégories de personnels désignées ci-dessus sans distinction de rang ou de parts les concernant dès lors que le montant mensuel des pourboires collectés sera au moins égal à 3.320,00 euros.

La détermination du montant devant revenir à chacun sera établie en fonction des pourboires collectés quotidiennement. 
Par ailleurs, toute personne absente pour les causes autres que celles énoncées ci-après ne pourra prétendre au versement de l’équivalent pourboire :

Absence pour congés payés.
Absence résultant d’un accident de travail de moins de 30 jours.
Absence congés pour évènements familiaux, congés syndicaux, délégation ou formation.
Absence pour récupération (fériés, heures de nuit).



ARTICLE 4 :   VALIDITE DE L’ACCORD ET DUREE 

L’accord est applicable à compter du 1er novembre 2020 pour une durée déterminée pour une durée d’un an et cessera de plein droit à l’échéance de son terme.



ARTICLE 5 :   MODIFICATION DE L’ACCORD 

Toute disposition modifiant le statut du personnel tel qu’il résulte de la présente convention et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires fera l’objet d’un avenant au présent accord.



ARTICLE 6 :   DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera notifié par la Direction aux Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise dès sa signature. 

Conformément aux dispositions réglementaires, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail ainsi qu’auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dunkerque par lettre recommandée avec avis de réception en un exemplaire.

Les membres du Comité Social et Economique recevront un exemplaire de l’accord.






Fait à Dunkerque, le 27 novembre 2020. 	



Pour la Société DUNKERQUE LOISIRS SAS				Pour la CFDT
	
Directeur Général							Délégué(e) Syndical(e)










Pour la CGT								Pour FO

Délégué(e) Syndical(e)						Délégué(e) Syndical(e)
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION 
DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
DU 27 novembre 2020
		


Objet :  Prolongation de l’accord portant sur l’égalité professionnelle


Étaient présents : 
Pour la Direction : 
XXX - Directeur Général

Pour la F3C - CFDT :
XXX – Déléguée syndicale

Pour SUD Culture Solidaires :
XXX – Délégué syndical

Lors de la réunion des négociations annuelles obligatoires du 27 novembre 2020 qui s'est tenue en visioconférence, et portant notamment sur l’accord relatif à l’égalité professionnelle, il a été décidé ce que suit :

L'intersyndicale et la Direction ont décidé, d'un commun accord, de prolonger l’accord portant l’égalité professionnelle  pour une durée de un an, soit jusqu'au 14 décembre 2021.



Fait à Limoges, le 27 novembre 2020

Pour l’entreprise,						Pour F3C- CFDT








								Pour SUD Culture Solidaires
ACCORD SUR L’EMPLOI DES SENIORS



Conclu entre :

La Société Phardex, SARL au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 7, avenue Gallieni, 94250 Gentilly, enregistrée sous le numéro 692 023 500 au RCS de Créteil (ci-après dénommée "La Société") représentée par XX, Gérant,

D'une part,

Et l’organisation syndicale ci-après désignée ;
	
	CFTC : représentée par XX

D'autre part,


Pour faire suite à l’accord sur l’emploi des seniors, signé le 24 novembre 2017, dont le terme est fixé au 31 décembre 2020, il a été convenu du renouvellement de celui-ci pour une durée de trois ans ;


ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD

L’objet de l’accord est le maintien dans l’emploi des salariés âgés dans l'entreprise par l’aménagement de leur temps de travail. 


ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans, il prendra effet le 1er janvier 2021 et prendra fin le 31 décembre 2023.

A l'issue de cette période, il est convenu que les parties signataires se réuniront pour juger de l'opportunité du renouvellement de cet accord.

A défaut d’un nouvel accord, cet accord cessera de produire tout effet à la date du 31/12/2023.


ARTICLE 3 : Aménagement des fins de carrière et de transition entre activité et retraite


L'entreprise s'engage à développer le passage à temps partiel.

Les salariés âgés de plus de 59 ans, sous réserve que leurs fonctions et missions le leur permettent, pourront demander à travailler à temps partiel, sur la base d’un minimum de 80% de la durée du temps de travail et ce, jusqu’à leur départ en retraite. Ce passage à temps partiel devra recevoir l'accord explicite de l'employeur.




Il est convenu que :

L'employeur prendra en charge 25 % du montant de la perte de salaire lié au passage de l'activité à temps partiel, 75 % restant à la charge du salarié.

A titre d'exemple, un salarié qui travaillera sur une base de 80 % sera rémunéré 85 % de son salaire de base.

Maintien de la cotisation retraite (assurance vieillesse et régimes complémentaires) calculée sur le salaire correspondant à un emploi à plein temps.


Indicateurs de suivi : 

Nombre de salariés à temps partiel.


ARTICLE 4 : MODALITES DE SUIVI

Le suivi de cet accord sera présenté chaque année aux organisations syndicales et aux représentants de la délégation unique. Les données chiffrées seront communiquées par le biais du rapport annuel sur l'évolution de l'emploi.


ARTICLE 5 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la société Phardex.


ARTICLE 6 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du Val de Marne conformément au décret n° 2006-568 du 17 mai 2006.


Fait à Gentilly, le 24 novembre 2020

En 6 exemplaires dont une version sur support électronique.
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 25 MAI 2020



PREAMBULE

Le présent avenant révise l’accord collectif d’entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires du 25 mai 2020 entré en vigueur le 1er juin 2020. Il modifie l’article 1 et l’article 2.3.


ARTICLE 1

 L’article 1 de l’accord collectif du 25 mai 2020 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel, y compris les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, de la société LIVERNAIS TP,située au  Village Vovéens      , et immatriculée au RCS de CHARTRES. »


ARTICLE 2

L’article 2.3 de l’accord collectif du 25 mai 2020 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« En application des dispositions de l’article L. 3121-3 du Code du travail, le taux de majoration des heures supplémentaires est le suivant : 
De la 36e à la 39e heures : 25% ;
Au-delà de la 39e heures : 10%. »


ARTICLE 3

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er décembre 2020. 


ARTICLE 4

Les autres dispositions de l’accord collectif du 25 mai 2020 demeurent inchangées.


ARTICLE 5

Le présent avenant sera déposé électroniquement - par le représentant légal - auprès de la DIRECCTE de Centre-Val de Loire Unité départementale de l’Eure et Loir via la plateforme Télé-accords.
Un exemplaire sera également envoyé au secrétariat - Greffe du Conseil des Prud’hommes de CHARTRES.
Enfin, un exemplaire sera transmis pour information à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) mise en place dans la branche des Travaux Publics.


Fait à                                   , le 27 novembre 2020

Vincent LIVERNAIS
Entre

La société ArianeGroup SAS, située Tour Cristal – 7/11 Quai André Citroën – 75015 Paris,  représentée par Mme. XXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines

d'une part,
Et

Les organisations syndicales représentatives de la société ArianeGroup SAS



d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
































Préambule

La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives conviennent de l’intérêt de poursuivre l’application des dispositions des sociétés et groupes d’origine aux salariés d’ArianeGroup, en fonction de leur établissement de rattachement administratif. 

En effet, en vue de créer un statut social propre à ArianeGroup, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives conviennent de prolonger l’application des dispositions conventionnelles des Sociétés d’origine.

En outre, les parties rappellent leur volonté partagée, au travers de cet avenant, de poursuivre l’application du statut social précédemment applicable aux salariés tout en poursuivant la négociation des différents thèmes composant le « statut social ». 

Afin de permetre cette prolongation, une négociation en vue de la conclusion d’avenants de prolongation à différents accords ArianeGroup a été engagée. 

Par le présent avenant, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives souhaitent prolonger les dispositions à durée déterminée de l’accord relatif au Compte Epargne Temps d’ArianeGroup SAS au-delà du 31 décembre 2020. 

Article 1 – Objet de l’avenant     
Les parties au présent avenant conviennent de reconduire le « Chapitre 2 : Dispositions transitoires » de l’accord relatif au Compte Epargne Temps au sein d’Airbus Safran Launchers SAS du 4 novembre 2016 pour une durée déterminée.

Le maintien des dispositions du Chapitre 2 de l’accord précité au-delà du 31 décembre 2020 est réalisé sous réserve que ces dernières soient toujours en vigueur au 1er janvier 2021, et donc qu’elles n’aient pas été substituées par un accord signé au sein d’ArianeGroup SAS.  
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2021 et expire le 31 décembre 2021. A l’issue de cette période, il ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée et cessera automatiquement de produire effet. 

Si un ou plusieurs accords devaient être conclus avant le terme du présent avenant, ceux-ci se substitueront aux dispositions de cet avenant aux dates de mise en œuvre décidées par les parties. 
Article 3 – Révision   
Le présent avenant pourra être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur. 


Article 4 – Formalités de dépôt et publicité 
La Direction de la Société ArianeGroup SAS procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et suivants ainsi qu’aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. 
Il sera procédé à la publicité du présent accord, conformément à l’article R. 2262-3 du Code du travail. 


Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux.

Fait à Paris, le
Entre

La société ArianeGroup SAS, située Tour Cristal – 7/11 Quai André Citroën – 75015 Paris,  représentée par Mme. XXXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines

d'une part,
Et


Les organisations syndicales représentatives de la société ArianeGroup SAS



d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
































Préambule

Afin de définir les moyens et les règles de fonctionnement de la négociation collective au sein d’ArianeGroup SAS pendant la période transitoire, un accord collectif à durée déterminée a été signé le 30 septembre 2016. 

Cet accord a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2019 par un avenant signé le 28 juin 2017, puis jusqu’au 31 décembre 2020 par un avenant signé le 17 juillet 2019. 

Dans ce contexte, et avant la négociation d’un accord de droit syndical, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives souhaitent prolonger l’accord « relatif aux règles de fonctionnement et moyens de la négociation collective au sein d’Airbus Safran Launchers SAS » au-delà du 31 décembre 2020.

Article 1 – Objet de l’avenant     
Les parties au présent avenant conviennent de reconduire pour une durée déterminée l’accord « relatif aux règles de fonctionnement et moyens de la négociation collective au sein d’Airbus Safran Launchers SAS » signé le 30 septembre 2016.  

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2021 et expire le 31 décembre 2021. A l’issue de cette période, il ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée et cessera automatiquement de produire effet. 

Si un ou plusieurs accords devaient être conclus sur le même thème avant le terme du présent avenant, ceux-ci se substitueront aux dispositions de cet avenant aux dates de mise en œuvre décidées par les parties. 

Article 3 – Révision   
Le présent avenant pourra être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur. 

Article 4 – Formalités de dépôt et publicité 
La Direction de la Société ArianeGroup SAS procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. 

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R. 2262-3 du Code du travail. 


Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux.

Fait à Paris, le
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 – SOCIETE MECAFOR

	PROCES-VERBAL D’ENGAGEMENT DES NEGOCIATIONS TENDANT A LA DIMINUTION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Réunion de négociation du 27 novembre 2020

En présence de :

………………………..	gérant

Et en présence de : 

………………………..	délégué syndical CGT
Accompagné de ………………………..	salarié MECAFOR

Conformément aux articles L 2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s'est engagée entre la Société MECAFOR représentée par ………………………..agissant en qualité de gérant et la délégation syndicale suivante :

Délégation CGT :

………………………..	délégué syndical CGT

La délégation syndicale s’est vue remettre les informations nécessaires relatives à la situation générale comparée des femmes et des hommes au sein de l’entreprise.

Les parties ont commenté ces informations, les emplois occupés n’étant pas similaires, cela ne permet pas un constat d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.

Dès lors, les parties ont constaté que les négociations destinées à permettre la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise ont été engagées loyalement par cette dernière, mais que la situation est conforme au principe d’égalité.

L’entreprise s’engage à maintenir sa politique d’égalité dans le traitement des femmes et des hommes, ce dont la Délégation Syndicale prend acte.

En suite de quoi il est dressé le présent procès-verbal d'ouverture des négociations signé par chacune des parties, qui sera transmis à l’autorité administrative lors des formalités de dépôt en cas d’accord portant sur les salaires effectifs dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Fait à USSEL, en six exemplaires originaux
Le 27 novembre 2020
Pour la Délégation Syndicale CGT			Pour la Société MECAFOR 
					Gérant
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES,
 DU TRAVAIL,
L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
LE HANDICAP 



A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, Président de , d’une part.


xxxxxxxxxxxxxxx, Déléguée syndicale CFTC,
xxxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical CFE-CGC, d’autre part.


Article I : Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de 


Article II : Objet 

Pour l’année 2021, il est conclu l’accord suivant :

Augmentation moyenne des salaires de base de la société de 1,60% ;
La prime d’astreinte est revalorisée et passe de 203€ à 205€ ;
Prise en charge des frais de carburant dans la limite de 200€. Ce montant sera versé uniquement pour le personnel ETAM/CADRE ne bénéficiant pas de véhicule « dit de Société » (Sous réserve de sa reconduction et qu’elle ne rentre pas dans l’assiette des cotisations sociales) ;
Alignement de la prise en charge des 3 jours de carence pour les ouvriers (sur même base que les autres CSP de la société) ;
La prime de repas est revalorisée et passe de 10,50€ à 10,65€
L’indemnité de grand déplacement est revalorisée de la façon suivante :
Départements (75-92-93-94), passe de 69,80€ à 70,50€
Autres Départements, passe de 65,20€ à 65,85€

La situation comparée des salaires entre les Femmes et les Hommes ne présente pas d’écart d’augmentation des salaires sur la période et d’écart de rémunérations à fonctions équivalentes. 


Article III : Durée et application

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2021. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article IV : Publicité

Le présent accord sera déposé en DEUX exemplaires à  du Travail et de l’Emploi de Caen (un sous format papier et un sous format électronique) et en UN exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen.


Fait à IFS, le 27 Novembre 2020.	

xxxxxxxxxxxxxxx	xxxxxxxxxxxxxxx	xxxxxxxxxxxxxxx
Président			Déléguée Syndicale CFTC	Délégué Syndical CFE-CGC
Parc de l’Empereur - BP 85 - 19203 USSEL Cedex - Tél. : 05 55 94 10 80
S.A.R.L. au capital de 185 540 €
Siret : 382 199 081 00029 - APE : 0220Z 

	NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

	PROCES-VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION 

Réunion de négociation du 27 novembre 2020


En présence de :

……………………….	gérant Mecafor

Et en présence de : 

……………………….	délégué syndical CGT
Accompagné de ……………………….	Salarié MECAFOR


Conformément à l'article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s'est engagée entre la SARL MECAFOR représentée par Eric PAILLOT agissant en qualité de gérant et la délégation salariale :

ARTICLE 1 - ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES

Les parties se sont rencontrées à l'occasion d’une réunion qui s’est tenue le 27 novembre 2020. 

Elles ont adopté une position commune constatée au sein du présent procès-verbal de fin de négociation annuelle obligatoire 2019, conformément aux dispositions de l'article L 2242-4 du Code du Travail.

Après que les thèmes suivants aient été abordés :

Salaires effectifs
Durée effective et organisation du temps de travail
Mise en place du travail à temps partiel ou augmentation du temps de travail à la demande des salariés
Objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et mesures permettant de les atteindre
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien de l’emploi des travailleurs handicapés (conditions d'accès à l'emploi, actions de sensibilisation au handicap de l'ensemble du personnel de l'entreprise, situation par rapport à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés).

La délégation salariale a fait la proposition suivante :

La délégation salariale souhaite :
La finalisation des travaux de consultation d’organisme de prévoyance et des propositions faites aux salariés dans le cadre de la résiliation à titre conservatoire de la prévoyance actuelle annoncée au 1er janvier 2021.
Une harmonisation des avantages salariaux entre CFBL et MECAFOR.
Le versement d’une prime exceptionnelle au titre de l’effort COVID 19.

La direction a fait la proposition suivante :

La Direction effectue une revalorisation du taux horaire brut du personnel ouvrier de 0.15€/heure à compter du 1er janvier 2021 pour les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté.



ARTICLE 2 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent procès-verbal de fin de négociation annuelle obligatoire 2019 qui comporte 2 pages, fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article D 2241-1 et D 2231-2 du Code du Travail, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) c'est à dire en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes. 

Fait à USSEL, en six exemplaires
Le 27 novembre 2020

Pour le Syndicat CGT 		                    Pour MECAFOR  
……………………….		                   Gérant MECAFOR
Délégué Syndical
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION
				


Entre,

L’Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion, Agropole Bâtiment Deltagro 3 - BP 361 – 47931 AGEN CEDEX 9, représentée par 

Et

La CFDT représentée par
La CGT, représentée par
SUD, représentée par 


1/ Définition :
L’employeur qui maintient le salaire est subrogé par le salarié dans ses droits aux indemnités versées par la sécurité sociale en cas de maladie, maternité, paternité, ou accident du travail (après un an d’ancienneté pour la maladie).


2/ Champ d’application :
Cet accord collectif s’applique à l’ensemble des établissements de l’ALGEEI.


3/ Date d’effet :
Le présent accord est d’application immédiate pour une durée d’un an renouvelable.


4/ Publication de l’accord :
Un exemplaire sera déposé par l’entreprise auprès de la DDTEFP du Lot-et-Garonne et des Landes.
Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Agen et de Mont de Marsan.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de chaque établissement et une copie sera remise aux CSE.

								
Fait à Agen, le 27 novembre 2020
Avenant n°1 - ACCORD COLLECTIF 
CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT, 
Chantier FUTURARENA – Chasseneuil du poitou


Entre les sociétés ci-après désignées composant une Unité Economique et Sociale :

La Société CARDINAL EDIFICE, société par actions simplifiée au capital de 627 060 euros, dont le siège social est situé à MERNEL (35), immatriculée à l’URSSAF de Bretagne sous le numéro 537000000540451275, code APE 4120B, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 950 033 555 000 26,
La Société MENUISERIE CARDINAL, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé à MAURE DE BRETAGNE (35), immatriculée à l’URSSAF de Bretagne sous le numéro 537000000502506012, code APE 4332A, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 500 808 845 000 35,
La Société LE CHENE CONSTRUCTIONS, société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros, dont le siège social est situé à LA GACILLY (56), immatriculée à l’URSSAF de BRETAGNE sous le numéro 537000000530306807, code APE 4399C, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 388 190 845 000 31,

Représentées par xxxxxx agissant en qualité de Directeur Général Adjoint de CARDINAL EDIFICE et de Directeur Général de MENUISERIE CARDINAL et de LE CHENE CONSTRUCTIONS

ET :

Le syndicat CFTC, représenté par Messieurs xxxxxx et xxxxxx - Délégués Syndicaux au sein de l’UES, dûment habilités aux fins des présentes,
					
D’autre part,



Préambule :

Cet avenant n°1 concerne l’accord conclu dans le cadre du chantier « FUTURARENA à Chasseneuil-du-Poitou (86) », pour la pose des gradins qui a été signé le 16 septembre 2020.
L’accord initial était conclu pour la période allant du 28 septembre 2020 au 27 novembre 2020 et dont la prolongation pouvait être envisagée par un avenant.

Les travaux de nuits sont justifiés par la nécessité de minimiser la co-activité des équipes gros-œuvre.

Il apparaît donc indispensable d’adapter l’organisation du temps de travail des personnels intervenant sur le chantier aux contraintes de réalisation énoncées ci-dessus.







Article 1 - Durée de l’accord 

L’avenant n°1 est conclu pour la période allant du 28 novembre 2020 au 15 janvier 2021. Il entrera en application à compter du 28 novembre 2020.

Il pourra être à nouveau prolongé par avenant, en fonction des besoins liés à la réalisation des travaux.

Article 2 : Dépôt légal

Un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».



Les autres conditions l’accord initial signé le 16 septembre 2020 sont inchangées et donc reconductibles dans cet avenant.

Fait à Mernel, le 27 novembre 2020.



Pour l’UES CARDINAL EDIFICE					Pour la CFTC
xxxxxx									xxxxxx





									Pour la CFTC
									xxxxxx
Cet accord est signé entre la Direction et les Partenaires sociaux.

Ce présent accord est conclu pour une durée de 12 mois du 01/07/2020 au 30/06/2021.

A cette date, il prendra automatiquement fin. 

La Direction souhaite souligner que l’ensemble des propositions suivantes sont réservées au personnel de Riedisheim :

Les employés perçoivent une prime pour 10 ans, 15 ans, 20 ans, 25 ans et 30 ans d’ancienneté de travail effectif au SUPER U de Riedisheim. 

Pour récompenser la présence, un montant de 7 000 € sera à partager entre les salariés ayant 0 jour d’absence du 01/07/2020 au 30/06/2021.
3 500 € pour 0 jour d’absence du 01/07/2020 au 31/12/2020
3 500 € pour 0 jour d’absence du 01/01/2021 au 30/06/2021
5% sur les achats du personnel après 6 mois d’ancienneté

2 articles à prix coûtant par an au choix de l’employé pour des articles électroménager et/ou un salon de jardin 

Le sandwich pour les employés à 1,50 € 

Le présent accord sera adressé, après sa notification aux représentations syndicales, à la 
Direction Départementale du Travail et au Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire est remis à chacun des signataires.

Fait à Riedisheim le 27/11/2020

Thèmes obligatoires:

Les salaires effectifs :

La grille des salaires a été remise.

La durée effective du travail :

Chaque demande individuelle est examinée et accordée dans la mesure du possible.

La durée du travail est fixée conformément au cadre légal en vigueur.

L’organisation du temps de travail notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande de salariés et situation de l’emploi : 

Constat : aucune nouvelle demande de salariés en 2019.

L’Entreprise est toujours prête à examiner toute demande des salariés concernant la mise en place du travail à temps partiel ou de l’augmentation de la durée du travail.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise :




L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

Constat en 2019: 7 salariés en CDI ont une reconnaissance de travailleur handicapé.

l’épargne salariale :

Un accord de participation pour une dure indéterminée a été signé le 09/07/2012 et un accord PEE a été signé le 10/12/2012.

Mutuelle et Prévoyance :

Les contrats de mutuelle et de prévoyance sont en place pour une durée indéterminée depuis janvier 2017.

Le contrat de prévoyance a été mise à jour en début d’année 2020.
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE

AVENANT N°2020-1 DU 27 Novembre 2020
RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE



Entre :

L’Association Saint Dominique, 1 Place du Dr Mouret 43100 BRIOUDE, représentée par ….., Directrice des Résidences Saint-Dominique et de la Maison de Retraite Saint Dominique,	

D’une part, 

Et le Conseil Social et Economique, représenté par ….. agissant en qualité de Secrétaire Adjointe du CSE, dument mandatée par cette instance.

D’autre part, 

Il a été convenu le présent avenant.


L’article 5 de l’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée est modifié comme suit :

Les modalités de versement de la prime seront identiques pour l’ensemble des salariés, sans aucune distinction.

Les absences suivantes ne donnent pas lieu à abattement :
Absences provoquées par la fréquentation obligatoire à des cours professionnels,
Période de congés payés,
Absences autorisées dont bénéficient les délégués syndicaux et les représentants au titre des dispositions légales et conventionnelles,
Absences pour congés de maternité ou d’adoption, tels que définis à l’Article 12.01 de la Convention Collective dont les absences pour suites pathologiques liées à la grossesse.
Absences pour accidents de travail ou maladies professionnelles survenus ou contractées dans l’établissement,
Absences pour accidents du trajet assimilés à des accidents du travail par la Sécurité Sociale,
Périodes pendant lesquelles un salarié est maintenu ou rappelé sous les drapeaux,
Périodes pendant lesquelles un salarié bénéficie d’un congé de formation rémunéré, d’un congé de formation économique, social,
Congés de courte durée prévus aux articles 11.02, 11.03 et 11.04 de la Convention Collective : Congés pour soigner un enfant malade, Congés pour événements familiaux et Congés liés à l’accomplissement d’une période militaire obligatoire,
Jours de repos acquis au titre du dispositif d’aménagement et de réduction du temps de travail,
Congé paternité, 
Absences pour participation à un jury d’Assises.
Le temps de repos de fin de carrière prévu à l’article 15.03.2.2.2 de la Convention Collective.
Les absences maladie et autres arrêts de travail dérogatoires (mesure d’isolement, arrêt garde d’enfants…) pendant les périodes de confinement comprises entre le 9 mars 2020 et le 11 mai 2020 puis entre le 2 novembre 2020 et le 15 décembre 2020.

A contrario, au vu de cette liste, il convient de préciser que toute autre absence liée à : 
Congé maladie, 
Un congé parental total,
Aux absences maladies liées à la maladie de la femme enceinte, 
Aux congés sans solde.

Donne lieu à une réduction du montant de la prime décentralisée.

Un exemplaire du présent avenant est remis à chaque signataire ainsi qu’aux membres du Conseil Social et Economique.

Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.

	
					
					Fait en 5 exemplaires à Brioude le 27 novembre 2020

Pour l’association Saint-Dominique,
……, agissant en qualité de Directrice





Pour le Conseil Social et Economique,
….., agissant en qualité de Secrétaire Adjointe du CSE
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION
DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE



Entre :

L'Association Laïque de Gestion d'Etablissements d'Éducation et d'Insertion, 
Agropole bâtiment Deltagro 3- BP 361- 47391 AGEN CEDEX 9

Représentée par, Présidente,
d'une part,

Et

, Déléguée syndicale CFDT,
, Déléguée syndicale CGT,
, Délégué syndical SUD,
d'autre part,



Article 1 : Objet – durée :

Le présent protocole convenu en application des dispositions de l'article A3-1 de la convention collective nationale a pour objet de préciser les modalités d'attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.


Article 2 - Bénéficiaires :

La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l'association à l'exclusion :

- de la directrice générale, des directeurs, des médecins chefs d'établissements dont les modalités d'attribution sont fixées par le Conseil d'Administration.




…/





Article 3 - Modalités d'attribution :

3-1 - Modalités applicables à l'ensemble du personnel y compris les médecins qui à l’ALGEEI  bénéficient des congés trimestriels.
Il est versé à chaque salarié une prime de 3% de son salaire brut.


Article 4 - Versement de la prime :

La prime décentralisée fait l'objet d'un versement mensuel.


Article 5 : Renouvellement :

Ce protocole étant conclu pour une durée déterminée, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, les signataires s'engagent à négocier le protocole relatif à l'année 2022 avant le 31 janvier 2022. A défaut d'accord, le dispositif prévu à l'article A3-1-4 de  rénovée sera appliqué.


Article 6- Dispositions finales :

Un exemplaire du présent protocole est remis à chaque délégué syndical et aux CSE.

Un exemplaire fait l'objet d'un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.




Fait à Agen, le 27 novembre 2020
(en sept exemplaires)
ACCORD 13ème MOIS MESURE EXCEPTIONNELLE
 POUR L’ANNEE 2020



La société FICOMIRRORS France SAS 1 rue Roger HUSSON 57260 DIEUZE représentée par : 


Le Directeur Général, 

La Directrice des Ressources Humaines, 

Et,

La délégation suivante :

La C.G.T. représentée par 

La F.O. représentée par 




ARTICLE 1 – Mesure exceptionnelle


La Direction a décidé pour l’année 2020 de prendre la mesure exceptionnelle suivante : les périodes de chômage partiel ne viendront pas impacter le calcul du 13° mois pour l’année 2020 pour tous les salariés présents au 1er novembre 2020.



ARTICLE 2 – Durée de la décision


Cette décision ne concerne que la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020.





ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINALES


Dès sa conclusion, le présent accord sera remis aux Organisations Syndicales, fera l'objet de mesures de dépôt, à l'initiative de l'Employeur, conformément aux dispositions des articles L.2231 et R.2231 du code du Travail ; et aux mesures de publicité reprises à l'article L.2262 du code du Travail.



						
	Fait à Dieuze, le 27 novembre 2020,


Pour la Direction : 


, Directeur Général



, Directrice des Ressources Humaines



Pour les Organisations Syndicales :


La C.G.T. 



La F.O. :
PROCES VERBAL – REFERENDUM
PASSAGE AU FORFAIT JOUR


Date de signature : 23/11/2020
Nature : Accord
Raison sociale : RONALPIA
Etablissement : 753 689 074 00015

Suite à la tenue d’un vote pour le passage au forfait jour, ayant eu lieu le 23 novembre 2020. 
Le scrutin a été tenu à bulletin secret et sous enveloppe. 
Le dépouillage a été organisé le 27 novembre. Le passage au forfait jour a été acté avec 10 votes pour et 1 vote contre (bulletins en annexe). L’accord est validé à la majorité des deux tiers. 
Ce procès-verbal est annexé à l'accord approuvé lors du dépôt de ce dernier. 


A Lyon, 
Le 27 novembre 2020











Annexe 1 – Bulletins de vote après dépouillement