ACCORD NAO 2020

Entre les soussignés 
L’entreprise XXX, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général,
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales XXX, représentées respectivement par XXX et XXX, Délégués syndicaux, accompagnés de XXX et XXX, membres du CSE. 
D’AUTRE PART
Il a été conclu ce qui suit
PREAMBULE
Au terme de la négociation menée entre l'Employeur et la Délégation Syndicale lors des réunions des 10/11, 26/11/, 07/12, 17/12/2020, 07/01 et 19/01/2021, un accord ayant été conclu, le présent procès-verbal est établi afin de le consigner comme tel.
Le 07/12/2020, l’employeur a remis à la délégation syndicale les informations convenues dans l’accord de modalités du 26/11/2020. 
Le 17/12/2020 les deux délégations syndicales ont présenté à la Direction leur revendication commune suivante : 
Augmentation des salaires toutes catégories confondues en fonction des critères suivants : 
Salaire > à 2 500 € brut mensuel => augmentation de 1%
Salaire de 2 000 à 2 500€ brut mensuel => augmentation de 2%
Salaire < à 2 000€ brut mensuel => augmentation de 3%

La Direction a fait état aux représentants des salariés de la situation de l’Etablissement dans un contexte de crise sanitaire très particulier. Elle a rappelé l’ensemble des éléments versés aux salariés en 2020 liées aux accords d’entreprise / DU et aux revalorisations salariales du Ségur de la Santé.  

Les propositions de la Direction ont été les suivantes :
Versement d’une prime de pouvoir d’achat aux salariés pour un budget global de 40 K€ pour la société

Les discussions se sont orientées autour des thèmes obligatoires prévus par la négociation annuelle obligatoire. 
Certains d’entre eux n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.
Dans le cadre du présent accord, Il a été convenu entre les parties les dispositions suivantes à savoir : 
Article 1 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes 
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, en vigueur au sein de XXX a été négocié et signé le 16/12/2019 pour une durée de 3 ans.
L’égalité de traitement entre les Femmes et les Hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur à savoir l’interdiction des discriminations en matière d’embauche, l’absence de différenciation en matière de rémunération et d’avancement de carrière, informations des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise. 
L’index égalité professionnelle Femmes Hommes de 2019 publié en mars 2020 a fait l’objet d’une information du CSE lors de la réunion du 25/06/2020. L’établissement a obtenu la note de 86/100 avec objectif de maintenir les actions déjà en place. 
Article 2. Œuvres sociales du CSE
La Direction accepte d’attribuer au budget « Œuvres sociales » de l’année 2020, une enveloppe supplémentaire exceptionnelle de 40 000€ (Quarante mille euros) qui permettra au Comité social et économique de XXX de continuer à mettre en place un meilleur remboursement des activités des salariés (sportives, culturelles ou de loisirs).

Article 3 : Augmentation du pool Roulants en CDI 
Les représentants du personnel, au cours de la négociation, ont demandé des informations sur les mouvements du personnel.
La direction souhaitant favoriser les recrutements en CDI et limiter le recours aux CDD décident de recruter en CDI dès que possible à compter de février 2021, les emplois suivants : 
2 ETP de sages-femmes roulantes en maternité (Jour, nuit, SDC, Patho, SDN, Consultations) 
1 ETP d’aide-soignant de nuit roulant en chirurgie et médecine
2 ETP d’IDE de nuit roulant en chirurgie et médecine 



Article 4 : Dépôt et publicité du présent accord
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales de l’entreprise par remise en main propre contre décharge. 
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE compétente (par voie postale et par voie électronique) et du Conseil de Prud’hommes de XXX.
Il sera également procédé à un dépôt dématérialisé de l’accord via le site dédié, www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire anonymisé de cet accord sera également déposé via la procédure dématérialisée susvisée.
Les salariés de XXX seront informés de l’existence et du contenu de cet accord par affichage et accessible sur l’intranet de XXX.
Enfin, une copie de l’accord sera remise au Secrétaire du CSE de XXX.
Fait à Rouen en quatre exemplaires, dont 1 pour chaque signataire qui le reconnait.

Le 19/01/2021
Pour XXX		Déléguée syndicale XXX
XXX									XXX

Délégué syndical XXX
XXX 				Jean-Luc FERRAN