ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 Janvier 2021

A l'issue de 2 réunions de négociation annuelle obligatoire, les 21 janvier et 27 janvier 2021, auxquelles ont participé
Pour la Direction : 
Pour la CGT, 
Pour la CFDT : 
Pour la CFE/CGC : 

La Direction, d'une part,

Et les représentants des organisations syndicales signataires, d'autre part,

se sont mis d'accord sur les mesures qui suivent pour l'année 2021 et qui s'inscrivent dans la perspective d'un effort collectif pour atteindre l'objectif de CA fixé à 46M€.
Les salariés s'engagent à se mobiliser et à se concentrer sur les tâches à réaliser dans le respect des procédures et instructions de travail.
La société procédera en 2021 aux investissements et embauches nécessaires pour répondre aux besoins de fonctionnement des services et atteindre les objectifs. Un bilan trimestriel en sera fait au CSE.


SALAIRES

Un crédit global d’augmentation des salaires de 2,2% est alloué, réparti comme suit : 

1er collège et 2ème collège

Augmentation générale de 1% à effet rétroactif au 1/01/2021 avec une augmentation minimale brute de 20 €. 
Crédit d’augmentations individuelles de 1% au 1/04/2021.

L’augmentation générale sera mise en œuvre le même mois que les augmentations individuelles, c’est-à-dire au 1/04/2021. Elle sera versée aux salariés dont le contrat démarre au plus tard le 01/01/2021 et présents au 01/04/2021.

Les promotions (prises de nouvelles fonctions et/ou de nouvelles responsabilités) seront financées   par un crédit global d’augmentation de 0,2%.


3ème collège 

Crédit d’augmentations individuelles de 2% au 1/04/2021.

Les promotions (prises de nouvelles fonctions et/ou de nouvelles responsabilités) seront financées   par un budget de 0,2%.

Le salaire minimum est maintenu à 4% au-dessus du SMIC en 2021.


Autres 

Article 83 (retraite supplémentaire)

Le taux de cotisation de l’article 83 est revalorisé à 3% de la tranche 2 du salaire annuel brut (3% Entreprise – 3% Salarié), pour les cadres et assimilés cadres à compter du 01/04/2021.

Chèques Vacances

L’entreprise continuera pour l’année 2021 de prendre en charge 40% de la valeur faciale des chèques vacances. Pour rappel la valeur faciale des chèques vacances est limitée à 120 € / mois / salarié.

Journée :

Compte tenu des efforts réalisés sur l’année 2021 et de la situation sanitaire liée au COVID19, il a été convenu que le 12 novembre 2021 serait une journée.

Complémentaire santé :

Le taux employeur salarié pour l’année 2021 sera réparti de la façon suivante 70% à la charge de l’entreprise et 30% à la charge du salarié. Ce nouveau taux sera applicable à compter du 01/04/2021.

Primes

Prime VFA (collège 1 et 2)

La prime est augmentée à 1820 € en 2021.


Prime trimestrielle 

Prime de présentéisme et de CA selon les modalités qui suivent : 

Une prime trimestrielle de présentéisme de 80€ est acquise par tout salarié qui a été présent pendant tout le trimestre (pas d’absence hors CP, RTT, congés pour évènements familiaux);
Une prime trimestrielle de 180€ est versée en plus de la prime précédente si le budget de chiffre d’affaires trimestriel est atteint ; cette prime n’est versée qu’au salarié qui a acquis la prime de présentéisme de 80€ du trimestre concerné. Cependant bénéficieront également de cette prime complémentaire les salariés absents sur le trimestre pour 1 journée justifiée par la prise d’un jour de franchise.
Les absences sont comptabilisées sur les mois de janvier, février et mars pour le trimestre 1 et la prime sera payée en mai et ainsi de suite pour les autres trimestres. 

Le montant total de la prime atteignable ressort ainsi à 1 040 € pour l’année 2021.

Dans l’hypothèse où le budget trimestriel de CA ne serait pas atteint à fin mars, il sera possible de récupérer le montant de la prime du trimestre 1 si le budget semestriel est atteint à fin juin.
Dans ce cas, les salariés présents qui ont perçu la prime de 80€ des trimestres 1 et 2 percevront à la fin du semestre les primes des 2 premiers trimestres soit 360€ pour le premier semestre.

De la même façon, dans l’hypothèse où le budget trimestriel de CA ne serait  pas atteint à fin septembre, il sera possible de récupérer le montant de la prime du trimestre 3 si le budget semestriel est atteint  à fin décembre.  
Dans ce cas, les salariés présents qui ont perçu la prime de 80€ des trimestres 3 et 4 percevront à la fin du semestre les primes des 2 derniers trimestres soit 360€ pour le deuxième semestre.

La Direction communiquera régulièrement l’évolution du chiffre d’affaires.

Le budget 2021 de 46 M€ est réparti de la façon suivante :

Trimestre 1 : 10,50 M€
Trimestre 2 : 11,28 M€
Trimestre 3 : 10,11 M€
Trimestre 4 : 14,11 M€

Les autres primes et avantages sont reconduits à l’identique.


EPARGNE SALARIALE

Les modalités 2020 d’abondement des PEE et PERCO sont maintenues à l’identique pour l’année 2021.

Pour rappel :

Plan Epargne retraite PERCO

L’abondement versé par l’entreprise est fixé comme suit en 2021 :
Tout placement dans le PERCO de sommes issues de la Participation sera abondé :
De 100% jusqu’à un placement de 350 €
De 65% au-delà de 350 €
Le plafond annuel de cet abondement est porté à 600 € brut par salarié

Plan Epargne Entreprise PEE

L’abondement de l’entreprise pour un placement de sommes issues de la Participation dans le PEE est maintenu pour 2021 à 50% des sommes versées jusqu’à 350 €.
Cet abondement ne peut pas être cumulé avec celui attribué sur le PERCO.

L’abondement de l’entreprise reste fixé à 10% pour les versements volontaires sur le PEE, quel que soit le fond choisi, dans la limite d’un versement mensuel de 130 €.


INTERESSEMENT 

Dans le cadre des dispositions de l’article L.3314-10 du code du travail, l’Entreprise s’engage à verser un supplément d’intéressement collectif au titre de l’exercice clos le 31/12/2020, d’un montant de 135 000 €.
Le supplément  d’intéressement sera réparti entre les salariés bénéficiaires selon les modalités  de répartition prévues par l’accord d’intéressement et sera versé le même mois que l’intéressement.


PUBLICITE

Le présent avenant fera l’objet des formalités de publicité nécessaires prévues par les dispositions du Code du Travail.

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque  organisation signataire.

Fait à Saint Etienne en 6 exemplaires, le 27 janvier 2021


Pour l’entreprise					Pour la CFDT





Pour la CGT								Pour la CFE/CGC
P. Goure								D. Javelle