PROTOCOLE D’ACCORD 2020

Relatif aux Négociations Annuelles (Code du Travail, L.2242.1)
et à la Réduction du Temps de Travail
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Entre la société :



et :


, d'autre part,


il a été convenu :

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION - PERSONNEL VISE
Le présent protocole concerne l'ensemble du personnel de la société, à l'exception, le cas échéant, du personnel dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles, tels que les contrats d’alternance ou les jeunes en formation ou en insertion professionnelle.


ARTICLE  II - SALAIRES

Pour tout le personnel présent dans la société au 31/12/19, (à l’exclusion des employés dont le contrat de travail est suspendu et des employés pour lesquels une date de départ est déjà actée à la date de signature du présent accord), une enveloppe maximale de 1.8% sera distribuée au 1er juin 2020 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020 répartie comme suit :
une augmentation générale de 1.3% sur salaire brut de base avec un minimum de 42 euros 
Une enveloppe maximale de 0.3% sur salaire brut de base et selon un pourcentage variable.  Cette enveloppe est destinée aux rattrapages de salaire
une augmentation individuelle selon un pourcentage variable sur décision de chaque manager. L’augmentation individuelle obtenue sera expliquée à chaque employé par son manager.

Cette somme sera appliquée aux éventuels salariés à temps partiel, au prorata de leur temps de travail.


ARTICLE III - PRIMES
(En montants bruts)

-	Prime de vacances
Une prime de vacances est versée sur la paie du mois mai de chaque année à l'ensemble du Personnel. Elle est calculée individuellement, en fonction de l'ancienneté acquise au 31 décembre de l'année en cours.
	

Pour 2020, elle sera égale à :
Ancienneté de 2 ans	: 83 €   
 3, 4 et 5 ans	: 103 €
 6, 7 et  8 ans	: 118 €
 9, 10 et 11 ans	: 142 €
 12, 13, 14 et 15 ans	: 155 €
 Plus de 15 ans	: 190 €
Une prime supplémentaire de 54 euros est allouée par enfant à charge. Dans le cas où les 2 conjoints sont salariés d’ACFH, cette majoration pour enfant à charge ne sera payée qu’une fois.

-   Les primes " 10 ans, 20 ans et 25 ans"
Payables à l’anniversaire, elles sont égales à :
Prime de 10 ans	: 230 €
Prime de 20 ans 	: 440 €
Prime de 25 ans	: 720 € ou montre en or « Atlas Copco »

- Cadeau de départ à la retraite ou préretraite 
Le cadeau d’une valeur de 850 euros brut sera offert lors du départ en retraite ou préretraite. Cette somme sera soumise à charges sociales selon la législation en vigueur.


ARTICLE IV - Modalités
Le Présent protocole résulte des négociations bilatérales entreprises en mai 2020.
Ce protocole est basé sur des éléments de négociation connus à la date ci-dessus indiquée et est valable uniquement pour l'année 2020.
Les différents points contenus dans le présent protocole ne sauraient être considérés comme des avantages définitivement acquis et n'engageront pas l'avenir au-delà de la période ci-dessus.

Le présent document est établi en cinq exemplaires originaux :
- 1 exemplaire numérique déposé sur la plateforme TéléAccords
,
- 1 exemplaire destiné au Conseil de Prud’hommes
- 1 exemplaire destiné à chacun des signataires
- 1 exemplaire destiné au Service des Ressources Humaines

Un exemplaire anonyme sera également adressé par voie électronique auprès de la DDTEFP

	, le 26 mai 2020