ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


Entre : 

La Société M.L.T. dont le siège est situé Rue Hubert Roth – Europôle de Sarreguemines – 57913 HAMBACH, 

Et :

Les représentants du personnel, signataires
Monsieur                     , Délégué du personnel représentant Collège Ouvriers/Employés et 
Mme                   , Déléguée du personnel représentante Collège Techniciens/Agents de Maîtrise/Cadres




Ont conformément à l’article L 2242-8 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire et un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes :

La Direction a soumis aux Délégués du personnel les thèmes liés à la négociation annuelle obligatoire. Ainsi il a été proposé d’aborder les thèmes suivants :


1/ Rémunération
2/ Complémentaire Santé
3/ Aménagement du Temps de travail











 	1/ Rémunération

Le contexte social et économique étant particulièrement difficile, la Direction ne pourra pas verser d’augmentation salariale pour 2021. La Direction a rappelé qu’elle a versé des primes conséquentes en fin d’année 2020 suite aux différents accords conclus sur le site. La Direction rappelle que l’inflation pour l’année 2020 est de 0,5 %.

Cependant, dans ce contexte particulier, la Direction décide de reconduire à l’identique pour l’année 2021 son accord d’abondement au plan Epargne Entreprise.


2/ Complémentaire Santé

La cotisation de la complémentaire santé augmente de 6% pour l’année 2021. Son montant s’élève à 112,30 euros pour l’année 2021. La Direction consciente de la difficulté des contextes économiques et sociaux a proposé de monter la prise en charge de la part patronale de la mutuelle complémentaire santé. La prise en charge patronale était limitée à 100 Euros et le reste à la charge du salarié. La Direction consent à augmenter la participation employeur à 110 euros pour l’année 2021.


3/ Aménagement du Temps de travail

L’accord de modulation signé en date 28/11/2011 reste inchangé quant à ses modalités. Seul le planning ci-joint est susceptible d’évoluer en cours d’année au vu des modifications du programme de production de notre client Daimler.


Date d’entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour terminer le 31/12/2021, sauf dispositions contraires visées aux présentes.





 Durée de l’Accord

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2021. Il pourra être dénoncé par une des parties contractantes à toute époque avec un préavis de trois mois.
La dénonciation par l’une des parties contractantes devra être portée, par lettre recommandée avec avis de réception, à la connaissance de l’autre partie contractante. La partie dénonçant l’accord devra accompagner sa lettre des motifs qui la pousse à cette décision et qui provoquera une réunion des parties signataires dans le mois suivant cette dénonciation.


Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en deux exemplaires originaux et un exemplaire sur support électronique à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, ainsi qu’un exemplaire original et une copie au Conseil de Prud’hommes, et par les soins de l’entreprise, remis aux Représentants du Personnel et affiché dans l’Entreprise.


Fait à Hambach, le 20 Janvier 2021.


Pour M.L.T.	Délégué du personnel représentant Collège 
Directeur Général	Ouvriers/employés

  		
	
	
	Déléguée du personnel Collège 
	Techniciens/Agents de Maîtrise/Cadres