ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE


Pour la mise en œuvre du dispositif d’Activité Partielle Longue Durée (APLD)



Entre les soussignés : 

La société XXXXX, SAS au capital social de XXXXXXX€ inscrite au RCS de XXXXXXXXXXX sous le n° XXXXXXXXX, dont le siège social est situé XXXXXX, prise en la personne de XXXXXXXXXX en sa qualité de Président 

D’une part

Et 

Comite Social et Economique de l’entreprise XXXXX 





Il a été convenu le présent accord collectif : 

PREAMBULE 


Le dispositif d’activité partielle longue durée, ci-après dénommée « APLD », est destiné à assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. 

La société XXXXX répond à ses deux conditions. 

En effet, la SAS XXXXX est actuellement confrontée à une baisse d’activité importante liée aux problèmes d’approvisionnements en composant dans l’industrie automobile.

XXXXX exerce une activité spécialisée dans le domaine du découpage et emboutissage des pièce métalliques pour l’industrie automobile. Les clients de la société sont des constructeurs automobiles. 

En raison de la crise sanitaire mondiale qui sévit depuis mars 2020, les entreprises ont mis en place massivement le télétravail. L’ensemble des secteurs ont été touchés par cette mesure. Ainsi, l’année 2020 a connu une très forte hausse de demande de matériaux semi-conducteurs tant dans le domaine automobile qu’électronique grand public ou télécom. 

La conséquence de cette augmentation soudaine de la demande de matériaux semi-conducteurs est la pénurie de ce matériau. 

S’ajoute à cet évènement la politique américaine du gouvernement TRUMP qui a interdit certaines sociétés chinoises de se fournir en divers matériaux aux Etats-Unis. 
La société Huawei était concernée par cette interdiction. En prévention de cette future mesure, les sociétés ont constitué d’importants stocks de matériaux semi-conducteurs pour contourner cette interdiction. 

Or, les fonderies (installations spécialisées dans la construction des matériaux semi-conducteurs) sont peu nombreuses et sont principalement basées à Taïwan et en Corée du Sud. La technicité et l’organisation de la filière ne permettent pas d’augmenter le taux de production rapidement. 

Or, les matériaux semi-conducteurs font partie intégrante de la construction d’un véhicule (systèmes d’assistance à la conduite, géolocalisation, l’électrification). 

Les constructeurs n’arrivant plus à être livrés de ces matériaux, sont ralentis dans leur production. 
Or, la société XXXXX subit les conséquences directes de ce ralentissement. Les constructeurs annulent les commandes auprès des équipementiers dont la société XXXXX. 

Selon les analystes d’AlixParteners, la pénurie de semi-conducteurs pourrait entrainer une baisse de 3,9 millions de la production de véhicules en 2021 et la reprise normale de l’activité est espérée qu’en 2023. 

Ainsi, la société XXXXX souffre de cette situation mondiale et subit actuellement des difficultés économiques l’obligeant à mettre en œuvre un accord d’activité partielle longue durée. 

Diagnostic sur la situation économique de la société XXXXX : 

La baisse de l’activité de la société XXXXX est constante depuis 2020 (CA en 2019 : 11 745 000€ - en 2020, le CA est de 9 106 700€). Depuis l’été 2021, cette baisse d’activité se poursuit.  

Cette baisse représente une perte de chiffre d’affaires de 20% pour le mois de septembre 2021. 
Pour le mois d’octobre la baisse d’activité, avec les dernières données EDI, serait de plus de 30%. 

Or, à la fin du mois d’août 2021, la société XXXXX avait établi un chiffre d’affaires prévisionnel pour ce même mois de 1050 K€ qui s’est réduit au fil du temps à 800K€.

La période prévisible de sous-activité est au moins de 3 mois qui sera très certainement renouvelable en fonction des évolutions économiques.





Perspective : 

Pour autant la XXXXX ne se trouve pas, à ce jour, en état de cessation des paiements et bénéficie de perspectives rassurantes pour la pérennité de son entreprise, notamment grâce à la transition écologique avec la promotion des véhicules hybrides et électriques. 

De même, la société XXXXX cherche également à élargir le panel de clientèle, et l’étendre au-delà de la filière automobile. 

La société mise également sur le développement des compétences grâce à la mise en place de formation. 

Ainsi, les parties signataires s’entendent sur le fait que doit être envisagée une réduction prolongée de la durée du travail compte tenu de la réduction d’activité durable et de mettre en œuvre des mesures temporaires afin de faire face à cette crise. 

L’APLD permettra ainsi de préserver l’emploi et la compétitivité de la société et d’anticiper l’avenir en identifiant les compétences de demain. 

La société XXXXX entend mettre en œuvre des programmes de formation afin d’assurer l’employabilité des salariés et renforcer la flexibilité, la polyvalence et la mobilité interne. 

Par ailleurs, compte tenu de la complexité de la situation sanitaire et économique actuelle, les parties réaffirment la nécessité de veiller à la prise en compte de la diversité des profils et des situations individuelles, et en particulier celles des personnes en situation de handicap et de vulnérabilité. 

Le présent accord, établi suite au diagnostic détaillé joint en annexe, qui s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire et du  décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 modifié par le décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020, puis modifié par le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 puis modifié par le décret n°2020-1579 du 14 décembre 2020 puis du décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020, relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, a pour objectif de faire face à une baisse durable de l’activité au sein de XXXXX par la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée. 


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION 

L’ensemble des salariés sont concernés par cette activité partielle quels que soient soit la nature de leur contrat, leur temps de travail ou leur date d’embauche.

L’ensemble des activités de l’entreprise est concerné ce dispositif. 

De même, ce dispositif d’activité partielle s’appliquera également aux salariés protégés dans le respect des droits attachés à leur mandat. 


ATICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD
 
Le présent accord porte sur les modalités de mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée au sein de la société XXXXX. 

Ce dispositif doit permettre d’accompagner la reprise de l’activité, en assurant autant que possible le maintien des emplois et en garantissant les droits des salariés.


ARTICLE 3 : MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE 

Le dispositif d’activité partielle longue durée est un dispositif spécifique d’activité partielle. Il a pour objectif d’assurer le maintien dans l'emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité.

La réduction d’activité peut prendre la forme d’une réduction des horaires de travail ou d’une suspension totale d’activité, la réduction de la durée de travail ne pouvant excéder 40 % de la durée légale, en moyenne, par salarié, sur la période d’application de l’accord.

La Direction veillera à ce que la charge de travail et, le cas échéant, les objectifs fixés soient adaptés du fait de la mise en œuvre de l’activité partielle.


Article 3.1 : date de début de l’accord et durée de l’accord : 


Les parties conviennent de fixer le début d'application du dispositif d'activité partielle de longue durée au 1er novembre 2021.

La durée maximale de mise en œuvre du dispositif est de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période maximale de 36 mois consécutifs, sous réserve de la validation de chaque période d'autorisation de 6 mois par l'autorité administrative. La période de référence débute à compter du 1er jour du mois civil au cours duquel la demande de validation a été transmise à l'autorité administrative.

La Société adressera à l'autorité administrative, avant l'échéance de chaque période d'autorisation d'activité partielle de longue durée (soit avant chaque période de 6 mois), un bilan portant sur le respect des engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle fixés à l'article 5 du présent accord et sur les modalités d'information des institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l'accord fixées, elles, à l'article 3.6 du présent accord. Ce bilan sera accompagné d'un diagnostic actualisé de la situation économique et des perspectives d'activité de la Société.

Y sera également joint le procès-verbal de la dernière réunion au cours de laquelle le comité social et économique a été informé de la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée



Article 3.2 : Activités et services concernés : 

L’ensemble des activités et services est concerné par cette mesure d’activité partielle longue durée. 


Article 3.3 : Réduction maximale de l’horaire 

La réduction maximale de la durée du travail des salariés est limitée à 40% de la durée légale du travail. 
Ce taux est apprécié par salarié pendant toute la durée de l’accord. 

Ainsi, eu égard à la situation de l’entreprise, et des difficultés économiques rencontrées, il a été convenu que la mesure porterait sur un total de 110 564 heures de travail pendant toute la période d’application du présent accord. 

Un planning prévisionnel sera établi et transmis aux salariés pour l’organisation du maintien de l’activité. 
Les jours chômés seront principalement les lundis ou les vendredis. 

L’ensemble des éléments salariaux, et notamment les primes variables, les indemnités repas, les indemnités de transport sera réduit dans les mêmes proportions conformément aux dispositions légales et conventionnelles excepté la prime semestrielle et de présence.


Article 3.4 : indemnité d’activité partielle versée aux salariés : 

Conformément au décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable modifié par le décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020, puis modifié par le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 puis modifié par le décret n°2020-1579 du 14 décembre 2020 puis du décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 , les salariés de la société XXXXX percevront une indemnité d’activité partielle fixée à 70% de la rémunération horaire brute, servant d’assiette à l’indemnité de congés payés telle que définie à l’article L. 3141-24 du Code du travail, ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l’entreprise, ou lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail, retenue à hauteur de 4,5 SMIC maximum. Un taux plancher de 8,30€/heure s’appliquera.


Article 3.5 : information des salariés : 

Les salariés seront informés de la conclusion du présent accord mettant en place le dispositif d’activité partielle de longue durée par voie d’affichage 

Pendant l’application de l’APLD, les salariés recevront un planning prévisionnel d’activité couvrant une période de 6 mois, en respectant un délai de prévenance de deux semaines. Ce planning prévisionnel pourra être modifié en respectant un délai de prévenance d’une semaine. 
 

Article 3.6 : information du CSE 

Au cours de chaque période d’application de 6 mois, une information sur la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée sera faite au CSE.
 
Cette information doit être faite au moins tous les 3 mois. Elle sera fournie au CSE.

Cette information portera sur l’évolution économique de l’entreprise et la mise en œuvre des actions de formation. 


ARTICLE 4 : ENGAGEMENT EN TERMES DE MAINTIEN DE L’EMPLOI


La société XXXXX s’engage à ne procéder à aucune rupture de contrat, des salariés placés en activité partielle de longue durée, pour l’une des causes énoncées à l’article L. 1233-3 du Code du travail pendant la durée d’application du dispositif, sous réserve d’une non-dégradation de la situation économique et financière de l’établissement.

En cas de dégradation de la situation économique et financière et/ou des perspectives d’activité de la société, à partir des hypothèses d’activité partagées en début de négociation, les parties signataires conviennent de se réunir afin d’échanger sur les mesures qu’il conviendra de prendre.

Cet engagement ne concerne pas d’éventuels licenciements pour motif personnel.


ARTICLE 5 : ENGAGEMENT EN TERMES DE MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DE L’EMPLOYABILITE 


Les parties se sont accordées sur la mise en place de mesure de formation afin d’assurer l’employabilité des salariés notamment aux projections de développement de l’entreprise. 

L’entreprise s’engage à proposer des actions de formation afin de développer les compétences des salariés en tenant compte de qualification et classification. 

Par ailleurs, les signataires s’entendent sur l’importance de mettre en particulier à profit les périodes chômées au titre de l'activité partielle pour maintenir et développer les compétences des salariés volontaires (FNE-formation, CPF, etc.).

Il est rappelé l’importance de l’implication de chacun dans la construction de son parcours professionnel, le CPF permet au salarié d’être à l’initiative de la mise en œuvre de formations et d’être également acteur du développement de ses compétences.

Les salariés seront invités, dans cette période exceptionnelle, à mobiliser leur CPF pour atteindre les objectifs du plan de développement des compétences.

XXXXX souhaite également s’appuyer sur les dispositifs de promotion ou reconversion tels que le CPF de transition professionnelle. Ce dernier permet d’accompagner des salariés dans un changement de métier avec le suivi d’une formation certifiante.


ARTICLE 6 : CONGES 

Compte tenu de la situation économique actuelle, les parties signataires se sont entendues sur la mesure suivante, dont la mise en œuvre est conditionnée au respect du formalisme juridique : 
-	Tous les jours de congés acquis par le salarié en année N-1 devront être pris dans l’année N sauf exception validée par la Direction.
-	Tous les jours de récupération (ou RTT) devront être pris dans l’année d’acquisition dans la mesure du possible.
-	Les heures de repos compensateur acquises année N pourront être prises, au plus tard le 31/03 de l’année N+1. Les heures pourront être imposées. 

Par ailleurs, les congés seront prioritairement accordés sur des semaines calendaires complètes et ceci, pour permettre de respecter la réduction maximale de 40% de l’horaire légal de travail sur la durée du dispositif.


ARTICLE 7 : DISPOSITION RELATIVES A L’ACCORD

Article 7.1 : Entrée en vigueur 

Le présent accord s’applique à compter du 1er novembre 2021 pour une durée de 36 mois sous réserve du respect des modalités de dépôt et de notification. 

La mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée est subordonnée à sa validation par l'autorité administrative compétente.

A cette fin, la société déposera une demande de validation auprès de la DREETS sis Rue des prés – Cité administrative – Bât B – 50 000 SAINT LO, par voie dématérialisée et dans les conditions prévues à l'article R. 5122-26 du code du travail ;
 
Le présent accord sera joint à cette demande.

Y sera également joint le procès-verbal de la dernière réunion au cours de laquelle le comité social et économique a été informé de la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée.

La DREETS notifiera à la Société la décision de validation ou son refus dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l'accord. Le silence gardé par elle à l'issue du délai susvisé vaut validation.

Le CSE sera informé par l'administration de sa décision. En cas de silence gardé par l'administration, la Société lui remettra une copie de la demande de validation avec son accusé de réception.

En cas de refus de validation par la DREETS, un nouvel accord pourra être négocié, tenant compte des éléments de motivation accompagnant la décision administrative.

Cette demande de validation sera renouvelée avant chaque échéance d'autorisation administrative dans les conditions précisées à l'article 3 du présent accord.


Article 7.2 : révision 

Il pourra être modifié conformément aux dispositions des articles L.2222-5 et L.2261-7-1 et 8 du code du travail.

Cette demande de révision doit être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre signataire. La demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés.

Le CSE se réunit alors dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un accord de révision.

L’avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord.

Dans l’attente de son entrée en vigueur, les dispositions du présent accord, objet de la demande de révision, continueront à s’appliquer.

Cet avenant est soumis aux mêmes règles de validité et de publicité que le présent accord.

En cas de conclusion d’un avenant de révision au présent accord, la procédure de validation sera renouvelée.


Article 7.3 : suivi de l’accord 

Afin d’assurer la pleine transparence du recours au dispositif d’activité partielle longue durée et de l’évolution de l’activité, la Direction s’engage à procéder lors de chaque réunion ordinaire une information du Comité Social et Economique sur la mise en œuvre de l’accord. 

La Direction partagera régulièrement des informations économiques aux membres du Comité Social et Economique permettant d’apprécier l’évolution de la situation de la société.

Avant toute éventuelle demande de renouvellement de cette autorisation un bilan portant sur le respect des engagements en termes d’emplois et de formation professionnelle et des engagements pris en terme de suivi de l’accord et portant sur l’application de la réduction d’activité prévus par le présent accord, sera transmis par l’employeur à l’Administration étant précisé que cette dernière se verra également communiquer le procès-verbal du CSE qui aura été préalablement informé sur le renouvellement. Ce bilan sera accompagné d’un diagnostic de la situation économique et des perspectives d’activité de la Société.

A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à terme cessera de produire ses effets, en application de l'article L. 2222-4 du code du travail.


Article 7.4 : dépôt et publicité 

Ce présent accord est établi en X exemplaires originaux. 

Le présent accord sera adressé par l’entreprise : 
A la DREETES, en support électronique, accompagné d’un exemplaire anonymisé afin qu’il soit publié sur la base de données nationale (plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/
Au Conseil des Prud’hommes de XXXXXX

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. Son existence figurera sur le panneau d’affichage prévu à cet effet. 


ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES 

Les différends qui pourraient surgir dans l'application du présent accord se régleront si possible à l'amiable entre les parties signataires. Pendant toute la durée du différend, l'application de l'accord se poursuit conformément aux règles qu'il a énoncées.

A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté par la partie la plus diligente devant les juridictions compétentes du lieu de signature de l'accord.




Fait le 26 octobre 2021

En 4 exemplaires 


Pour la Société XXXXX 						Le CSE 
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