Le présent accord (l’ « Accord ») est conclu entre :

L'entreprise Amazon France Transport, dont le siège social est sis 67 Boulevard du Général Leclerc à Clichy laquelle est déclarée sous le n° de Siren 823 244 371, et représentée par XX en qualité de Responsable Relations Sociales, dûment habilitée aux fins des présentes
        d’une part,
Et
XX

d’autre part,

Ensemble les « Parties »
PREAMBULE

Dans ce contexte d’épidémie, les autorités françaises en ont appelé à la responsabilité civique des entreprises pour poursuivre leur activité. Notre entreprise, après avoir mis en place une ensemble de mesures de prévention sur l’ensemble des sites dans le respect des recommandations gouvernementales, a ainsi maintenu son activité en priorisant la réception et l’expédition de certains produits.

Les mesures de prévention mises en œuvre afin de garantir les distanciations sociales sur les sites ont permis de continuer la livraison aux Clients de produits qu’ils ont commandés tout en, garantissant la sécurité de nos employés qui est notre priorité. L’ensemble de ces mesures et les équipements de protection et de prévention déployés ont été présentés et ont fait l’objet de discussions avec les représentants du personnel des CSE d’établissements de l’entreprise lors de réunions qui se sont tenues aux mois de mars et d’avril 2020.

Les managers et salariés de l’encadrement de l’entreprise se sont investis en cette période afin d’assurer la mise en œuvre des mesures, la protection de la santé de leur équipe et d’assurer ainsi la poursuite des activités. Conscients de cet investissement particulier et essentiel dans une période où les services sur lesquelles les personnes peuvent habituellement compter ne sont pas disponibles, les parties au présent accord ont souhaité récompenser cet effort.

Par ailleurs, dans une volonté de prendre en compte les situations personnelles générées par les circonstances exceptionnelles actuelles, les parties ont souhaité s’entendre sur les impacts éventuels des arrêts de travail et limiter leur effet sur le 13ème mois et cela pour tous les salariés concernés.

La négociation collective s’est déroulée les 27 avril et 28 avril 2020.

Ainsi, compte-tenu des éléments de discussion, des demandes formulées par le syndicat et des possibilités évoquées par la direction de la Société, les Parties se sont entendues sur les dispositions du présent accord. 
ARTICLE 1: Périmètre et champ d’application de l’Accord : 
Le présent accord couvre l’ensemble des établissements de l’Entreprise et tous les salariés qui y sont occupés. Tout établissement ouvert après son entrée en vigueur entrera automatiquement dans son champ d’application et se verra appliquer ses différentes mesures. 
ARTICLE 2: MESURES DE PREVENTIONS PERMETTANT DE GARANTIR LA SECURITE DES SALARIES
En complément des mesures entendues dans la cadre de l’accord du 19 mars 2020, les mesures de prévention additionnelles ont été mises en œuvre dans le respect des recommandations du Gouvernement. Ces mesures ont été établies en concertation avec les représentants du personnel dans les CSE d’établissement d’ATS et d’AMZL. 
Les parties ayant pour priorité la santé et la sécurité des salariés, toutes les mesures permettant de respecter le principe de distanciation sociale et les gestes barrières ont été mis en œuvre sur les sites de l’Entreprise. 

Ainsi, une distanciation de 2 mètres a été mises en œuvre progressivement sur les sites, allant ainsi plus loin que les recommandations gouvernementales qui préconisent 1 mètre de distance.

Des prises de température ont été mises en œuvre sur l’ensemble des sites, au départ par le biais de thermomètre sans contact puis par des caméras thermiques placées aux entrées de site. Les masques de protection ont été distribués sur l’ensemble des sites et sont devenus obligatoires pour toute personne venant sur site à compter du 21 avril 2020, après consultation des CSE compétents.

Des missions d’Ambassadeurs Santé et Sécurité, appelés « Social Distancing Champion ou Safety Angels », ont été créées sur l’ensemble des sites afin de garantir l’effectivité des mesures de distanciation sociale obligatoire entre les personnes sur les sites. Ces ambassadeurs sont ainsi positionnés sur différentes zones d’un site et s’assurent de faire de la pédagogie et des rappels si les mesures de prévention et de distanciation ne sont pas respectées.

Des formations spécifiques aux nouveaux process, aux mesures de prévention aux gestes et équipements de sécurité ont été déployées sur l’ensemble des sites avec une obligation pour les salariés présents sur site de suivre cette formation.

Enfin, les méthodes et process de travail ont continué d’être adapté afin de garantir la sécurité des salariés et des personnes travaillant sur les sites. Les méthodes de travail et procédures en vigueur évolueront en fonction de l’évolution de l’épidémie et des recommandations du Gouvernement. Afin de maintenir les procédures en vigueur conformes aux préconisations du Gouvernement face à l’évolution de l’épidémie et sans avoir à réviser le présent accord, les changements de procédures seront discutés par oral ou par écrit avec la délégation syndicale pour toute modification. 
ARTICLE 3: PRIME EXCEPTIONNELLE 

Les parties conviennent de mettre en place une prime exceptionnelle destinée à compenser l’effort fourni par les salariés de niveau L4/L5 appartenant à l’encadrement durant cette période. 

Ainsi, cette prime sera versée à l’ensemble des salariés de la Société occupant un poste de classification interne L4 et L5. 

Modalités de calcul de la prime :
Le montant de cette prime est de 2000 euros pour les salariés de classification interne L4 et L5 ayant un poste de manager. Un poste de manager s’entend du management d’un ou plusieurs salariés de l’entreprise. 
Le montant de cette prime est de 455 euros pour les salariés de classification interne L4 et L5 n’ayant pas de fonctions de manager, autrement dit qui n’ont aucun salarié de l’entreprise qui leur est hiérarchiquement rattaché.

Le versement de ces primes est conditionné au fait d’être salarié sur un poste de classification interne L4 ou L5 au 27 mars 2020 et être encore présent dans les effectifs à la date de signature de l’accord. Les salariés en absence longue durée (plus de 30 jours) au 30 avril 2020 sont exclus du bénéfice de cette prime. Par ailleurs, les salariés dont le contrat de travail est rompu au 30 avril 2020 sont exclus du bénéficie d’une de ces primes. 

Il est enfin précisé que la mise en place de cette prime constitue une libéralité de la part de l’employeur que la Société pourra modifier et/ou supprimer à tout moment sous réserve de respecter les conditions légales applicables. Elle ne constitue pas une obligation contractuelle à l’égard de chaque salarié concerné. 
ARTICLE 4: TREIZIEME MOIS 

La prime de 13ème mois en vigueur dans l’Entreprise est proratisée en fonction des absences du bénéficiaire. Notamment, toute absence qui suspend la rémunération donne lieu à la proratisation du 13ème mois à partir du 22e jour d’absence cumulé sur 6 mois pour les congés maladie, les congés sans solde et les absences non payées ; les absences étant cumulées d’octobre à mars pour le paiement de juin et d’avril à septembre pour le paiement de novembre.

Par exception, conscients que le contexte actuel peut impacter l’organisation de la vie personnelle des salariés et générer des absences supplémentaires, la Direction décide de porter cette tolérance à 60 jours d’absence cumulé sur 6 mois pour les motifs pré-cités et pour l’exercice en cours.

Cette disposition s’applique à l’ensemble des salariés présents dans l’Entreprise au moment de l’adoption de la présente décision unilatérale.
ARTICLE 5: Durée de l’Accord et date d’application
L’accord est prévu pour une durée déterminée. Il arrivera à terme le 30 juin 2020 pour son article 3. Les modalités définies à l’article 2 continueront de s’appliquer au tant que de besoin et cela afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés sur les sites de l’entreprise.  
ARTICLE 6: Révision

L’accord pourra être révisé ou modifié par avenant signé par la Direction et une ou plusieurs Organisations syndicales signataires ou adhérentes.
Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par LRAR à chaque Partie et donnera lieu à une réunion de négociation avec l’ensemble des organisations syndicales dans un délai de 3 mois suivant la réception de la demande.
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.
Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du Travail, une Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes formalités de dépôt que le présent accord.
ARTICLE 7: formalites de depôt et de publicite 

Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2 et suivants du Code du travail, une version intégrale et une version anonymisée du présent accord seront déposées, dès sa conclusion, à l’initiative de la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail. 

Les parties conviennent, par ailleurs, que l’intégralité du présent accord sera publiée dans la base de données nationale conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Un exemplaire du présent accord sera remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent. 

Un exemplaire original dûment signé sera remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de la Société.

Fait à Clichy, le 28 avril 2020


Pour la Société
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Pour la XX							            
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