Avenant du 28 mai 2021
 à l’accord cadre rotatives du 3 décembre 1985 pour le personnel ouvrier du service rotatives équipes de nuit et de jour, 
et à l’accord cadre expéditions du 20 mars 1986 pour le personnel ouvrier du service expéditions, équipes de nuit et de jour

Entre
LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST, dont le siège est sis 232 avenue de Grammont 37048 TOURS CEDEX 1, représentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président du Directoire, d'une part,
Et le Syndicat FILPAC/CGT Ouvriers-Employés, représenté par XXXXXXXXXX, d'autre part,
Il est convenu ce qui suit,

Le présent avenant annule et remplace les effets des textes suivants :
Rotatives
Annexe, du 12 mai 2003, à l'accord cadre des rotatives du 3 décembre 1985 pour le personnel des équipes de nuit et de nettoyage
Avenant n°4, du 17 décembre 2004, à l'annexe technique modifiée du 22 octobre 1993, aux avenants du 14 février 1996, du 4 août 1999 et du 5 septembre 2000
Avenant, du 23 novembre 2006, à l'accord cadre rotatives du 3 décembre 1985 pour l'impression de NR Dimanche
Avenant n°1, du 29 août 2007, à l'annexe du 12 mai 2003 à l'accord cadre rotatives du 3 décembre 1985 pour le personnel des équipes de nuit et de nettoyage
Avenant n°5, du 29 août 2007, à l'annexe technique modifiée du 22 octobre 1993
Avenant n°2, du 29 août 2007, à l'annexe à l'accord-cadre rotatives du 3 décembre 1985 pour l'impression de NR Dimanche
Avenants n°2 et n°6, du 23 septembre 2010, à l'annexe du 12 mai 2003 à l'accord cadre rotatives du 3 décembre 1985 pour le personnel ouvrier du service rotatives Équipes de nuit, de jour et de nettoyage


Expéditions
Annexe technique du personnel ouvrier service expéditions du 3 octobre 1991 à l’accord cadre expéditions du 20 mars 1986
Avenant n°1, du 7 juillet 1999, à l'annexe technique du personnel ouvrier service expéditions du 3 octobre 1991, dans le cadre de la mise en place expérimentale d’une équipe de production de jour,
Avenant n°2, du 5 septembre 2000, à l'annexe technique du personnel ouvrier service expéditions du 3 octobre 1991 et de l’avenant n°1 “Equipe de jour”
Avenant, du 15 mars 2001, des services techniques personnel ouvrier du service expéditions à l’accord cadre du 20 mars 1986 et à l’annexe du 3 octobre 1991
Avenant n°3, du 17 janvier 2003, à l’annexe technique du 20 avril 1986 et à l’avenant du 7 juillet 1999
Avenant, du 22 novembre 2006, à l’annexe à l’accord Expéditions du 20 mars 1986 pour l’impression de NR Dimanche
Avenant n°4, du 1er juin 2007,  à l’annexe technique du 20 mars 1986, Équipe de nuit
Avenant n°4, du 1er juin 2007, à l’annexe technique du 20 mars 1986, Équipe de jour
Avenant n°2, du 15 juin 2007, à l’accord cadre Expéditions du 20 mars 1986 pour l’impression de NR Dimanche
Avenant n°5, du 23 septembre 2010, à l’annexe technique du 30 mars 1986, personnel ouvrier du service expéditions - équipes de nuit et de jour
Plus généralement les parties conviennent que les dispositions du présent avenant se substituent à toutes dispositions contraires d’un quelconque accord d’entreprise ou avenant existant. et notamment les dispositions contraires de l’accord cadre du 3 décembre 1985 (et de ses avenants) pour le personnel ouvrier du service rotative et de l’accord cadre expéditions du 20 mars 1986 (et de ses avenants) pour le personnel ouvrier du service expéditions. 
En cas de concours de normes ou de difficultés d’interprétation de dispositions conventionnelles d’entreprise existantes, seules les dispositions du présent accord prévaudront. Les dispositions conventionnelles de branches actuelles ou futures plus favorables demeureront applicables.




PRÉAMBULE

Dans la continuité de la présentation du projet de CAP 2023, au Conseil de Surveillance, le 29 octobre 2018, et au Comité d’Entreprise, le 30 octobre 2018, et dans le cadre général d’un plan d’actions et de réorganisation de l’entreprise, un volet sur l’évolution des services de l’Imprimerie a été établi.
Ce volet tient compte, à la fois de la situation globale de l’entreprise, mais aussi du nombre de départs à la retraite - 16 départs entre 2019 et 2023 - au sein des services Rotative et Expéditions. 
D’aujourd’hui à 2023, les services de l’imprimerie vivront une période de transition tant humaine que matérielle prenant en compte les évolutions techniques et économiques de l’entreprise.
Afin d’être en adéquation avec la nouvelle offre éditoriale et le passage en mono édition, les Services Techniques, plus précisément le service Rotative, le service Expéditions et le service Maintenance, vont connaître à la fois des évolutions techniques et des évolutions professionnelles.
Des groupes de travail et des ateliers de réflexion tripartites ont été organisés de mars à juin 2019 afin de déterminer les organisations de chaque service et de mettre en place la polyvalence des ouvriers des services techniques. Durant ces ateliers, la réflexion des groupes a porté sur le nombre de postes nécessaires tant au service Rotative qu’au service expéditions pour imprimer les éditions sur une ligne de production à horizon 2023. La Direction de l’Imprimerie  en concertation avec les participants aux ateliers a mené une étude sur les projets de plannings des services en veillant à prendre en compte l’importance de l’employabilité et le développement professionnel des salariés de l’Imprimerie. Enfin, un travail a été réalisé sur les descriptions de postes et les missions à mener au service Rotative et au service Expéditions.
Le résultat de ces ateliers et de la réflexion menée ont été présentés aux organisations syndicales lors du Comité Social et Économique (CSE) du 18 décembre 2019.
La présentation portait sur l’impression progressive des journaux sur une seule rotative lors du passage effectif en mono édition pour l’ensemble des départements. Afin de fiabiliser l’activité, des investissements sur la rotative active ont été faits. La seconde rotative sera conservée en secours. Débutée en 2017, la modernisation des dérouleurs se poursuivra dans les années à venir. Il s’agit plus précisément d’un changement de l’informatique embarquée. Afin de relier la rotative active aux lignes Multistacks les plus modernes, la configuration de l’atelier du service Expéditions sera modifiée.
En fonction des organisations retenues, des départs à la retraite et par conséquent des effectifs et sureffectifs respectifs de chaque service, des passerelles sont organisées, après formation, entre chaque service. De plus, le nettoyage des rotatives a été sous-traité dès le début d’année 2020. Cette réorganisation permet de limiter le recours aux Contrats à Durée Déterminée hors congés d’été.
Les représentants du personnel de la catégorie Ouvriers, la Direction de l’Imprimerie et la Direction des Relations Sociales se sont réunies à plusieurs reprises afin de négocier les termes de l’accord ci-présent.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Dans le cadre du passage à la mono-édition, de la baisse du tirage et de la pagination, de l’impression sur une seule rotative et de la baisse des effectifs, le Directoire, la Direction des Relations Sociales et la Direction de l’Imprimerie ont décidé de la mise en place de la polyvalence entre le service “Rotative” et le service “Expéditions”.
Par conséquent, les salariés du service “Rotative” et du service “Expéditions” sont amenés à occuper des postes, de manière alternative, et selon un planning et des rotations définies, dans les deux services quel que soit le service d’origine. 
Les salariés concernés par la polyvalence sont au jour de mise en place du présent accord :
les bobiniers dont la fonction devient “bobinier polyvalent” ;
les conducteurs expéditions dont la fonction devient “conducteur opérateur expéditions polyvalent”.
Cette polyvalence est également ouverte aux salariés occupant d’autres postes au sein du service Rotative et du service Expéditions.
Le principe de la répartition actuelle du travail est : 5 jours de 7 heures soit 35 heures par semaine. La durée du travail est définie à date par l’avenant temporaire à l’accord du 6 juillet 2006 à l’annexe OUVRIERS du 14 janvier 2002 de l’accord RTT du 23 juin 1999.
La brisure conventionnelle est prise en fin de poste.
Des facilités sont données au personnel pour se restaurer en cours de service sans arrêter la production.
Les horaires de travail sont adaptés aux besoins de fabrication ; ils sont affichés dans les ateliers.
Enfin, il est rappelé que les horaires de travail et leur planification seront adaptés aux plannings de fabrication et qu’en fonction de ces impératifs de fabrication, ils sont fixés par la Direction.

SERVICE ROTATIVE
Le personnel de l’imprimerie assure l’impression des travaux de jour et de nuit selon l’organisation suivante :
Une équipe (équipe « A ») assure l’exécution des travaux de jour en alternance avec des productions de nuit, selon un planning et des rotations établis ;
Le reste du personnel des rotatives (équipe « B ») assure l’exécution des travaux de nuit, selon un planning et des rotations définis.

L’équipe « A » est constituée sur la base du volontariat. Dans le cas où il n’y aurait pas assez de volontaires pour constituer l’équipe « A », les équipes « A » et « B » seraient supprimées au profit d’une équipe unique, avec l’ensemble du personnel des rotatives assurant en alternance les travaux de jour et de nuit selon un planning et des rotations définis.
Cette organisation pourra être adaptée et modifiée pour réalisation exclusivement des travaux de nuit pour les deux équipes en fonction des besoins de production.
En fonction des productions et effectifs disponibles, le traitement des travaux liés à l’impression peut être réalisé par :
des conducteurs rotative
des bobiniers polyvalents
des bobiniers
des conducteurs opérateurs expéditions polyvalents
En fonction des productions et effectifs disponibles, le traitement de travaux ou de suppléments divers pourra être sous-traité, ou pris en charge par des CDD ou par des intérimaires dans les conditions prévues légalement et conventionnellement.
SERVICE EXPÉDITIONS
Le personnel de l’imprimerie assure les traitements des travaux de jour et de nuit du service Expéditions selon l’organisation suivante :
Une équipe (équipe « A ») assurent l’exécution des travaux de jour en alternance avec des productions de nuit, selon un planning et des rotations établis ;
Le reste du personnel des expéditions (équipe « B ») assure l’exécution des travaux de nuit, selon un planning et des rotations définis.
L’équipe « A » est constituée sur la base du volontariat. Dans le cas où il n’y aurait pas assez de volontaires pour constituer l’équipe « A », les équipes « A » et « B » seraient supprimées au profit d’une équipe unique, avec l’ensemble du personnel des expéditions assurant en alternance les travaux de jour et de nuit selon un planning et des rotations définis.
Le nombre de lignes de traitement d’abonnés postés est de 2. L’utilisation de ces lignes est modulable en fonction des évolutions de traitement et des effectifs présents. Dans ce mode de fonctionnement, une organisation est mise en place pour assurer une production fiable et de qualité.
En fonction des productions et effectifs disponibles, le traitement de travaux ou de suppléments divers (encartage, magazine TV, guide été, produits de diversification, etc.) peut être réalisé par :
des conducteurs opérateurs expéditions polyvalents
des conducteurs opérateurs expéditions
des bobiniers polyvalents
En fonction des productions et effectifs disponibles, le traitement de travaux ou de suppléments divers pourra être sous-traité, ou pris en charge par des CDD ou par des intérimaires dans les conditions prévues légalement et conventionnellement.
NRD ROTATIVE / EXPÉDITIONS
La parution du journal le dimanche respecte le principe de la répartition du travail énoncée dans les principes généraux avec les aménagements suivants :
Un jour de repos est associé à chaque dimanche travaillé. Ce repos est pris soit dans la semaine précédent, soit dans la semaine suivant le dimanche travaillé, suivant un planning établi selon les possibilités du service.
Au service Rotative, en cas d’absence de l’agent de maîtrise, un conducteur présent et formé, prend en charge la conduite de la ligne de la rotative : dans cette configuration, un cadre est impérativement présent.
SCHÉMA ORGANISATION GLOBALE



PERSONNEL CONCERNÉ ET COEFFICIENTS

Le présent avenant concerne l’ensemble des ouvriers du service “Rotative” et du service “Expéditions” regroupés dans les qualifications suivantes :


ORGANISATION DU TRAVAIL

DESCRIPTION DES POSTES
Le descriptif ci-après des postes est donné à titre indicatif. Il pourra être adapté après information du Comité Social et Économique au regard de l’évolution des techniques de chaque poste et emploi.
DESCRIPTION DES POSTES - ROTATIVE - NUIT





DESCRIPTION DES POSTES - ROTATIVE - JOUR











DESCRIPTION DES POSTES - EXPÉDITIONS - NUIT
















DESCRIPTION DES POSTES - EXPÉDITIONS - JOUR





NOMBRE DE POSTES
Le nombre de postes indiqué ci-après est le nombre de postes minimum pour assurer la production au regard de la charge habituelle d’activité et d’impression.
SERVICE ROTATIVE
ÉQUIPE A (JOUR)
Pour l’équipe de jour, une organisation est mise en place pour assurer une production fiable et de qualité. Le nombre de conducteurs pourra être ramené à 1, en fonction de la production. En cas d’absence de conducteur titulaire, il sera remplacé par un bobinier. Les jours de non-production, aucun effectif minimum n’est requis. Par conséquent, aucun remplacement systématique ne sera effectué quelle que soit la cause de l’absence. Le poste d’opérateur CTP est tenu sur la base du volontariat dès lors que le nombre requis pour le fonctionnement optimal du service est atteint. 
 ÉQUIPE B (NUIT)

Le nombre de postes de conducteur est de 2 pour une rotative, complété par un agent de maîtrise ou par un OR (Ouvrier à Responsabilité). L'opérateur CTP participe aux passages papier et aux calages des plaques de toutes les éditions. Le planning est fait par roulement. Les bobiniers participent aux passages papier et aux calages des plaques. En cas de sureffectif, le chargement du parc sera effectué par les bobiniers. Le poste d’opérateur CTP est tenu sur la base du volontariat dès lors que le nombre requis pour le fonctionnement optimal du service est atteint.

AUTRES POSTES

Les salariés occupant ces postes sont appelés à effectuer une partie des missions de l’un ou de l’autre en cas d’absence. 
SERVICE EXPÉDITIONS

ÉQUIPE A (JOUR)

Pour les productions de jour, le nombre de postes est de 3 conducteurs dont 1 OR. En cas d’absentéisme (maladie, délégation,…), et en fonction de la production demandée, ce nombre de postes peut être ramené à 2. Dans ce mode de fonctionnement, une organisation est mise en place pour assurer une production fiable et de qualité.
Les jours de non-production, aucun effectif minimum n’est requis.
ÉQUIPE B (NUIT)

NR DIMANCHE ROTATIVE / EXPÉDITIONS




ORGANISATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL


L’organisation des services dans le cadre hebdomadaire est réglée, à la date de mise en place du présent avenant, par les accords généraux d’entreprise ou par note de service.

Les horaires de travail, affichés dans les ateliers, sont adaptés aux plannings de fabrication et, en fonction des impératifs de fabrication, ils sont fixés par la Direction (article 4-1 de l’accord d’entreprise concernant les « conditions générales de travail du personnel ouvrier des services techniques »).

Le régime des heures supplémentaires est régi, à la date de mise en place du présent avenant, par les accords généraux d’entreprise et par le protocole d’accord du 13 février 1987 portant sur « le régime de rémunération dans le cas de travail sur le temps de brisure ».

Le fini-parti sur l’horaire de jour, en tout état de cause, ne peut pas excéder une heure.

RÉMUNÉRATION 

Le salaire de base des ouvriers est égal au coefficient défini au chapitre ci-dessus multiplié par la valeur du point « OUVRIER » définie par les accords de salaire de la NRCO en vigueur.
Les éléments pouvant s’ajouter au salaire de base, compte tenu des changements de poste possibles, s’appliquent conformément à la loi, à la convention collective nationale des ouvriers de la Presse Quotidienne Régionale et aux accords d’entreprise en cours, et notamment :
XXXXXX 
XXXXXX
XXXXXX,
XXXXXX,
XXXXXX,
XXXXXX.
En complément de ces éléments, les indemnités suivantes sont versées.
Les éléments de rémunérations liés à la réalisation de NR DIMANCHE, définis dans l’accord sur les parutions du 3 octobre 2006.
Pour tenir compte des spécificités d'organisation liées aux effectifs et aux tâches du tirage du dimanche, XXXXXX sera versée aux ouvriers du service Rotative pour chaque dimanche effectivement travaillé.
XXXXXX pour le service Expéditions.



.
XXXXXX, seront versées selon les conditions définies ci-après :



En contrepartie et, dans le cadre de la polyvalence et du respect des accords liés à leur qualification, les salariés du service Rotative, toutes équipes confondues, effectuent, dans le temps réglementaire et dans les conditions les meilleures de qualité et de rapidité, les travaux d’impression, internes et externes, qui leur sont demandés.


FORMATION

L’entreprise s’efforcera de donner la formation et l’information utiles à la mise à niveau des ouvriers du service Rotative et du service Expéditions, de façon à ce que ces derniers aient une bonne maîtrise de leurs fonctions.
FORMATIONS
Les salariés concernés devront réaliser les formations prévues par le présent chapitre.
Le calendrier définitif et individuel des formations que les salariés devront effectivement réaliser sera communiqué sous réserve d’un délai de prévenance de 15 jours calendaires.
Le calendrier indicatif pour le déroulement des formations est le suivant : 
Formations sur les postes du service “Expéditions” : du mois de juin 2021 au mois de septembre 2021 ;
Formations sur les postes du service “Rotative” : du mois de septembre 2021 au mois de décembre 2021 ;
Formations “compétences en informatique” de base : du mois de septembre 2021 au mois de décembre 2021.
Le calendrier définitif et individuel des formations que les salariés devront effectivement réaliser sera communiqué sous réserve d’un délai de prévenance de 15 jours calendaires.
Polyvalence services “rotative - expéditions” 
Les formations indiquées ci-dessous concernent les salariés occupant le poste de bobinier polyvalent et celui de conducteur “expéditions” polyvalent dans le cadre de la polyvalence entre les services.
Formations Expéditions : formations internes animées par un agent de maîtrise du service Expéditions 



Une demi-journée sera consacrée à la formation théorique, en sus de ces formations. Les salariés du service “Rotative” seront formés sur ces postes à raison de 19 jours par salarié.
Formations Rotative : 
Formation “bobinier” : formation action en doublon 35 heures/personne, animée par un salarié du service “Rotative”
Formation “opérateur CTP” : formation action en doublon 35 heures/personne, animée par un salarié du service “Rotative”
Services de l’Imprimerie : développer les compétences en informatique de base 
Des modules de formation sur les applications Google (Drive, Gmail, Chrome, Hangout…) sont proposés aux salariés de l’imprimerie afin de maintenir leur employabilité. L’objectif poursuivi est de leur permettre d’acquérir un socle de compétences de base pour utiliser la messagerie électronique, communiquer, partager, renseigner, lire des documents d’équipe. 
Ces savoirs numériques sont transférables sur le plan personnel, dans les démarches de la vie quotidienne, et peuvent être valorisés dans d’autres environnements professionnels, dans le cadre d’activités extra professionnelles (milieu associatif, activités bénévoles…). 
Les salariés ont la possibilité, s’ils le souhaitent, d’acquérir des compétences bureautiques de premier niveau (Docs, Sheets…) pour rédiger et mettre en forme un courrier, concevoir et compléter un tableau avec des données chiffrées. 
Projet de formation initié par le salarié
Il est à noter que la Direction des Relations Sociales et la Direction de l'Imprimerie pourront instruire tout projet de formation initié par un salarié de l’imprimerie (reconversion, développement de compétences, employabilité sur le marché de l’emploi) et l’aider dans la réflexion et la co-construction de celui-ci. 
EMPLOYABILITÉ ET DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL
La nouvelle organisation de l’Imprimerie a pour objectif de permettre aux salariés de l’Imprimerie la conservation de leur employabilité au sein de l’entreprise.
A cette fin, les passerelles entre le service “Rotative” et le service “Expéditions” sont un moyen de diversifier le savoir-faire des salariés.
Il a également été tenu compte des demandes émises lors des ateliers sur l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et sur la diminution de la pénibilité.
A ce titre, la sous traitance du nettoyage permet d’éviter l’alternance matin/nuit au service Rotatives
Lorsque l’alternance jour/nuit sera inévitable, les propositions de planning tiendront compte au mieux des demandes des personnels, émises lors des groupes de travail.  
Au même titre que l’ensemble des salariés de La Nouvelle République du Centre-Ouest, les salariés de l’imprimerie continueront de bénéficier de la politique “Qualité de vie au travail” mise en place depuis plusieurs années.



ÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE

Dans le cas d’évolution technologique, d’organisation ou de production, les parties se rencontreront pour un examen des possibilités de réduction de l’effectif et pour la modification des profils de postes.

COMMISSION DE SUIVI

Afin de suivre la mise en œuvre des dispositions fixées au présent avenant et d’en étudier l’évolution, une commission de suivi est mise en place. Elle sera composée des représentants du personnel, de deux salariés et des responsables des services concernés, et d’un membre de la Direction des Relations Sociales. Elle se réunira deux fois par an pour les deux années à venir à compter de la date d’effet du présent avenant.

DISPOSITIONS FINALES

DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant prend effet le 1er juin 2021 pour une durée indéterminée.
RÉVISION DE L’AVENANT
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment selon les modalités définies par le Code du travail. Toute demande de révision à l’initiative de l’une des parties susvisées devra être adressée aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision.
Les parties devront s'efforcer d’entamer les négociations dans un délai de trois mois à compter de la demande de la révision.
DÉNONCIATION DE L’AVENANT
Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois. 
La partie qui dénonce l'avenant doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.
La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d'un nouvel avenant.
COMMUNICATION DE L’AVENANT
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales disposant d'une section syndicale dans l'entreprise.
DÉPÔT DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé par la Direction des Relations Sociales sur la plateforme “TéléAccords” accessible depuis le site, accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail. Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l’avenant est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Tours.
INFORMATION DES SALARIÉS
Les salariés du service Rotative et du service Expéditions seront informés du contenu du présent avenant par voie de messagerie.
PUBLICATION DE L’AVENANT
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Toutefois, les parties signataires conviennent que les dispositions prévues aux chapitres III. et V. du présent avenant ne doivent pas faire l’objet d’une publication dans cette base de données.
Cette demande sera formulée sur un document spécialement établi à cet effet et communiquée lors du dépôt de l’avenant.

Fait à TOURS, le 28 mai 2021
en quatre exemplaires originaux.