Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD ENTREPRISE RELATIF 
A LA PRIME DEPART EN RETRAITE VOLONTAIRE
Entre
Régie de quartiers DIAGONALES
41 AVENUE Danton
17000 LA ROCHELLE
SIRET : 45355983300026
APE : 8899B
Convention collective des régies de quartier et de territoire : 3105
Représentée par XXX, Président 					d’une part 

et

XXX
Déléguée Syndicale représentant le syndicat SUD SOLIDAIRES			d’autre part


PREAMBULE 
Les salariés en âge de prétendre au droit à la retraite ayant travaillé au moins 10 ans dans la régie, et volontaire pour ce départ,  bénéficient selon le code du travail d’une indemnité de départ (voir tableau ci-dessous). La convention collective des régies de quartier et de territoires (IDCC 3105) s’en réfère à la législation en vigueur : Les salariés percevront une indemnité conforme à la législation en vigueur à la date de départ ou de mise en retraite.

Le code du travail
Rappel : Article D1237-1
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l’indemnité de départ en retraite volontaire est calculée de la manière suivante :
Majoration des indemnités de départ à la retraite volontaire

La régie de quartiers souhaite valoriser l’assiduité dans la structure et augmenter cette prime d’un ½ mois supplémentaire. Ainsi, un.e  salarié.e ayant travaillé à minima 10 ans dans la régie percevra une prime à la retraite équivalente à 1 mois de salaire


Le salaire pris en compte pour calculer l'indemnité est selon la formule la plus avantageuse :
soit 1/12e de votre rémunération brute des 12 derniers mois précédant votre départ à la retraite,
soit 1/3 des 3 derniers mois (dans ce cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel versé pendant cette période est recalculé sur 3 mois).
Si vous avez travaillé à temps plein et à temps partiel dans la même entreprise, l'indemnité est calculée proportionnellement à la durée pendant laquelle vous avez travaillé à temps plein et à temps partiel.
Dépôt - Publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la DDETS de la Charente Maritime, au travers d’un support électronique.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel et une copie sera remise aux représentants du Conseil Social et Economique.

DATE D’EFFET ET DUREE D’APPLICATION 
Le présent accord prend effet à compter du 1er juillet 2021 pour une durée indéterminée.

La Rochelle, le 15 juin 2021


VISA de la déléguée syndicale						Le Président
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise – 
Compte Epargne Temps - signé le 01/02/2013
Entre les soussignés : 
Colbert Assurances situé à Nantes, 29 Quai de Versailles et représentée par XXXX agissant en qualité d’associée-Gérante,
D’une part,

Et :
Les membres du CSE, représentés par XXXX, membre titulaire et XXXX, membre suppléante,
D’autre part,

Il est arrêté et convenu ce qui suit : 
Préambule
Dans le cadre de l’application de l’accord signé en date du 01/02/2013, il a été convenu d’apporter une précision concernant le plafonnement des jours transférables au compte épargne temps.
Article 1
L’article relatif à l’Alimentation du compte épargne temps (Art n° 3) est modifié.

Le compte épargne temps peut être alimenté par les éléments suivants dans la limite de 200 (deux cent) jours : 

Le report d’une partie des jours de congés payés acquis par le salarié dans la limite de dix jours par an 
La moitié des jours éventuels de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail dans la limite de dix jours par an 

Le reste de l’article demeure inchangé.


Le reste de l’accord demeure sans changement.


Dispositions finales
Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTEFP et un exemplaire auprès du greffe du conseil des Prud’hommes.

Le présent avenant sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt.

L’existence du présent avenant sera disponible en consultation sous format dématérialisé après communication auprès de l’ensemble personnel.

Fait à NANTES le 15/06/2021
ACCORD PORTANT 

SUR L’EGALITÉ PROFESSIONNELLE 

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 


.


Entre les soussignés :

La société CMI Muon, dont le siège social est sis 20 allée du château de Gassion 57100 Thionville, numéro de SIRET : 508 839 271, représentée par xxxx, agissant en qualité de Directeur Général, 

												d’une part,

L’Organisation Syndicale CFTC représentée par

L’Organisation Syndicale FO représentée par

    												d’autre part,

Pour CMI Muon, le Directeur Général, 





.
Entre 

La Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA), représentée le Directeur Général,

Et 

L’Organisation syndicale CDMT de la SARA représentative au sens de l'article L 2122-1 du code du travail, représentée par le Délégué Syndical :

CDMT		



Appelés ci-après « les partenaires sociaux ».

Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Suite au préavis de grève déposé, par le délégué syndical de la CDMT, le 14 juin 2021 et à la plateforme revendicative de la CDMT associée, une négociation s’est ouverte avec cette organisation syndicale.

La Direction réaffirme :
sa volonté d’agir avec les instances représentatives du personnel afin de poursuivre la régulation sociale dans l’entreprise par un dialogue et une concertation toujours renouvelés, et sur la base d’un dialogue social, dans l’intérêt de tous, dans le respect de tous,
la confiance qu’elle place :
dans l’encadrement pour gérer l’entreprise et contribuer à la faire progresser,
dans chaque salarié de l’entreprise qui a à cœur de s’investir dans le travail à accomplir pour assurer ensemble l’avenir de l’entreprise

Les échanges intervenus entre la direction et la délégation syndicale pendant 1 heure sur l’ensemble des points de la plateforme ont permis d’aboutir aux dispositions suivantes :


I - 	AUGMENTATION GENERALE

La valeur de 50 euros proposée pour les augmentations générales sur les salaires réels sera versée à compter du 1er janvier 2021.

II - DEPART DE LA DRSS  

Ce point sera traité lors de discussions ultérieures entre les parties


 III –   DEPOT
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du code du travail, le Plan, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail seront déposés, à la diligence de l’Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet ().

Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.


							Fait au Lamentin le 15 juin 2021



								Le Directeur Général




									



L’Organisation Syndicale

CDMT
HERMES, le 15/06/2021


NEGOCIATIONS ANNUELLES BORFLEX HERMES

 Destinataires :

Christophe Rousselle	Titulaire 1er collège
Guillaume Desirest	Titulaire 2ème collège
Jérôme Lebrun		Direction


Grille de salaire :

Les partenaires sociaux ont convenu de continuer à faire progresser la grille de salaire :

La nouvelle grille 2021 sera donc la suivante :



A noter que la prime d’ancienneté demeure, quant à elle, basée sur le minima hiérarchique conventionnel.
Les salariés bénéficieront soi de la grille, soit d’une AG de 0,5%, selon le plus favorable pour eux.
Ces valorisations sont applicables pour la paie de juillet 2021.



Tickets restaurant

La valeur faciale des tickets « restaurant » passera à 8 euros.

Cette valorisation est applicable à partir des pointages de juillet 2021.

Pour rappel, la répartition reste identique : 50% par l’employeur et 50% par le salarié.

Bons cadeaux de fin d’année

Il sera remis à chaque salarié bénéficiant des conditions requises un carnet de chèques cadeaux d’un montant global revalorisé à 171 euros 

Les conditions requises sont : être salarié, inscrit aux effectifs au 31 octobre de l’année de versement et bénéficier à cette date de 6 mois d’ancienneté minimum. Le versement de ces bons aura lieu en novembre.
Aucune distinction de statut, de type de contrat, de temps de travail ou de présence effective ne sera retenue. Ce délai est celui que l’entreprise fixe au prestataire qui fournit les bons cadeaux. Lequel nous informe que des circonstances exceptionnelles peuvent influer sur ce délai.


Fait à Hermes le 15 juin 2021



Jérôme LEBRUN				Christophe Rousselle		Guillaume Désirest
ACCORD NAO Locales CAT- CTM complémentaires aux NAO 2021 de la CAT

Des négociations complémentaires à la Négociation Annuelle Obligatoire à la CAT ont eu lieu à la CTM le 14 juin 2021. Le présent procès-verbal vaut accord d’entreprise,

entre :
La CTM (Compagnie de Transports du Morbihan), établissement de la CAT - CTM, 43 rue des frères Lumière, 56004 VANNES, représentée par son directeur, Monsieur,

									d’une part,
et :
L’organisation syndicale représentative de la CAT - CTM :
La  CFDT, représentée par Monsieur,

d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :


Indemnité de 4/30ème :
L’indemnité de 4/30ème est maintenue dans les conditions de l’article 5.2 de l’accord CAT du 03 janvier 2013 et sera versée au mois de septembre 2021.


Revalorisation des primes urbaines à CTM :
Les montants bruts de ces primes seront au 1er janvier 2021 :
Prime CAPL1 : 3 €
Prime CAPV1 : 3 € (prime urbaine KICEO et Pondibus)


Allocation exceptionnelle au Comité d’Etablissement
A titre exceptionnel, pour permettre de financer les divers projets du CSE dans le cadre des œuvres sociales, une allocation exceptionnelle de 3000 € sera versée en 2021 pour augmenter le montant des chèques vacances et/ou le colis de fin d’année.


Prime sécurité
Il est acté que nous étudions l’amélioration de cette prime. Prévision 2022.




Annulation d’une journée de carence maladie sécurité sociale
A l’étude.


Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par  de l’Etablissement en 2 exemplaires à  de Bretagne – Unité Territoriale du Morbihan, à savoir :
un exemplaire papier,
un exemplaire par envoi électronique à l’adresse suivante : bretag-ut56.uc1-10@direccte.gouv.fr
L’accord sera également transmis pour information à l’Inspection du Travail de Saint-Brieuc et au Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque partie signataire.


Fait à Vannes, le 15 juin 2021.




Le Délégué Syndical	CFDT				Le Directeur de la CTM
AVENANT N°3 COMPTE EPARGNE TEMPS 



ENTRE LES SOUSSIGNES :


La société IDI COMPOSITES INTERNATIONAL EUROPE
au capital de 4 697 100 €
dont le siège social est situé 121 rue Laennec 41350 VINEUIL
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BLOIS
sous le numéro 31188911700017

Représentée par xxxxxxxxxx agissant en qualité de Présidente de la société,

	D’une part

ET :

Les organisations syndicales :

CGT, représentée par xxxxxx, délégué syndical, désigné par  courrier en date du 27 juillet 2020,

CFDT, représentée par xxxxxxxxxxx délégué syndical, désigné par  courrier en date du 9 mars 2020,

CFE-CGC, représentée par xxxxxxxxx, délégué syndical, désigné par  courrier en date du 6 juillet 2020,



	D’autre part


Sommaire







PREAMBULE

Il a été conclu le 28 Janvier 2011, un accord de Compte Epargne Temps.
Cet accord donne toute satisfaction, il apparait au fur et à mesure de son usage qu’il est nécessaire d’y apporter quelques adaptations.
Les parties se sont réunies et ont apporté les modifications suivantes.

Article 1 – périodes d’alimentation des jours de congés payés, de JRTT, ou de Jours de Réduction d’activité JRA (forfaits jours)

Afin de donner plus de souplesse dans l’organisation de la prise des congés, les salariés peuvent alimenter leur CET, par des JRTT-JRA ou congés payés à tous moments de l’année.

Article 2 - Prise d’effet et durée

Le présent accord prend effet à compter du 1er juillet 2021. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 – Dépôt
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la société.
Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Blois.
Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise.
A défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale.



Fait à Vineuil
Le 17 juin 2021
En 4 exemplaires originaux.



POUR LA SOCIETE 


xxxxxxxxxxxxx






POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES


xxxxxxxxxxxxx, délégué syndical CGT,




xxxxxxxxxxxxx, délégué syndical CFDT,




xxxxxxxxxxxxx délégué syndical CFECGC
St Denis, le 14 juin 2021


ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS 


ENTRE

ECORE, dont le siège social est situé au 67 Bd du Chaudron 97490 STE CLOTILDE 


											D’une part,

ET

Les membres du Comité Social et Economique
											D’autre part.


PREAMBULE

Les ordonnances du 22 septembre 2017 prévoient la possibilité de fixer une périodicité des négociations annuelles obligatoires dans la limite de quatre années. 
 
Le présent accord a pour objet la fixation du champ des négociations à intervenir dans l’intérêt de chacune des parties.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :


Article 1 – Objet de l’accord
Dans le cadre des dispositions de l’article L.2242-10 du Code du travail, les parties conviennent de fixer comme ci-dessous précisé, la périodicité, le calendrier, les thèmes et les modalités de la négociation dans l’entreprise pour les deux années à venir (2021 à 2022).




Article 2 – Contenu
2.1 Thèmes

Les thèmes retenus au titre de la négociation à intervenir correspondent génériquement et tels que déclinés ci-dessous à la rémunération et notamment les salaires effectifs, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et enfin, les questions relatives à la qualité de vie au travail.


2.2 Période de la négociation

La période attachée à la prochaine négociation est, dans le cadre du présent accord, portée à deux ans.

L’ouverture de la prochaine négociation est fixée, sauf impondérable, au cours du second quadrimestre 2023.

2.3 Contenu des thèmes abordés

La négociation portera sur les thèmes suivants :
Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail

Article 3 – Durée de validité 
Le présent accord est conclu pour une durée de deux (2) ans et cessera de produire effet à l’issue de cette durée. 
Les prochaines négociations sur ces thèmes s’ouvriront donc au deuxième quadrimestre 2023. 
A compter de cette date et, sauf nouvel accord de périodicité, le rythme des négociations sera annuel conformément aux dispositions légales. 


Article 4 – Formalités de dénonciation et de dépôt
En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé par voie dématérialisée à la DEETS puis publié, selon les modalités légales et réglementaires actuellement en vigueur. A cet effet, deux versions sur support électronique seront transmises. Une version intégrale de l’accord et une version anonyme destinée à sa publication ne comportant ni les noms, prénoms et signatures des négociateurs, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail.   

Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Denis. 
Enfin, le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.


Fait en 3 exemplaires originaux à Saint Denis, le 14 juin 2021.
Avenant n°2 du 14 juin 2021 à l’accord du 26 juin 2019 sur le délégué syndical central, les moyens d’expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du Groupe LEGRAND en France

Entre :
La société LEGRAND sa, et les filiales françaises du Groupe Legrand, représentées par, Directeur des Ressources Humaines France ;
Et
Les Organisations Syndicales représentatives, représentées respectivement par leur coordonnateur syndical central :
Pour la CFDT 
Pour la CFE-CGC 
Pour la CGT 
Pour FO 

Préambule
La crise sanitaire qui sévit depuis le début de l’année 2020 a conduit à une réflexion sur les moyens de communication et d’exercice des mandats au sein du Groupe Legrand. L’Etat d’urgence a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2021.
Dans ces conditions, les parties au présent avenant ont convenu d’apporter les modifications suivantes à l’accord du 26 juin 2019 et à son avenant n°1 du 17 mars 2021.

Article 1- Tracts syndicaux
La date du 30 juin 2021 mentionnée au paragraphe 4 de l’article 5 de l’avenant n° 1 à l’accord du 26 juin 2019 sur le délégué syndical central, les moyens d’expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du Groupe LEGRAND en France est remplacée par la date du 30 septembre 2021.

Article 2- Durée de l’avenant et formalités de dépôt
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. Il sera déposé auprès du ministère du travail sur la plateforme de téléprocédure et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges. 

Fait à Limoges, le 14 juin 2021, 
En 6 exemplaires originaux

Pour la société Legrand sa et ses filiales en France,
Directeur des Ressources Humaines France




Pour les Organisations Syndicales, les coordonnateurs syndicaux centraux,
CFDT –	CFE-CGC –	




CGT – 	FO –
Accord Social 2021




Entre les sociétés de l’U.E.S. SITAR représentées par le Directeur Général de la CORETAB et de Altadis OI et Directeur Général Adjoint de SITAR, d’une part 

Et

Les Organisations Syndicales désignées in fine, d’autre part,

Les discussions ont eu lieu lors de plusieurs réunions de la négociation annuelle (les 17 mai, 20 mai, 31 mai, 07 juin, 10 juin et 14 juin) concernant la politique salariale. Les avis et propositions des parties ont été examinés.

 Il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : Calendrier de hausse de la valeur du point

Suite aux différentes réunions de négociation, le calendrier des augmentations générales des salaires retenu pour l’année 2021 est le suivant :

 + 0.4 % au 1er janvier 2021, la valeur du point étant portée à cette date à 10,1418 €
 + 0.8 % au 1er juin 2021, la valeur du point étant portée à cette date à 10,2229 €

Ce calendrier et cette augmentation prennent en compte les évolutions prévues dans l’environnement économique général de l’île de la Réunion et la situation des entreprises de l’UES. Il n’interfère pas avec l’échéancier des autres éléments constituant la rémunération globale.


Article 2 : Prime Exceptionnelle

Il sera versé à tous les personnels de l’UES sur la paie du mois de juin 2021 une prime exceptionnelle équivalente à 
à 40 points  pour les employés et ouvriers.
à 20 points pour les agents de maîtrise et cadres.


Article 3 : Prime de panier pour le travail d’équipe

La prime de panier versée aux salariés travaillant en équipe est revalorisée de 20 centimes, se portant à un montant de 6.20 € / jour.



Article 4 : Revalorisation de la Prime d’habillage/déshabillage 

La prime d’habillage/déshabillage est revalorisée de 10 centimes, se portant à un montant journalier de 2.00  €/jour.


Article 5 : Ticket restaurant

La part entreprise du ticket restaurant est revalorisée, se portant à 3,72 €. La valeur faciale du ticket restaurant est de 6.20 €.



Saint Pierre, le 14 juin 2021


Pour l’U.E.S. SITAR



Pour le Syndicat CGTR
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

PREAMBULE :

Conformément à l’article L. 2242 du Code du Travail, une négociation s’est engagée. Au terme de deux réunions, qui se sont tenues le 7 juin 2021 et le 14 juin 2021 concernant la négociation annuelle 2021 sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les parties sont parvenues à la signature du présent accord :

Entre,

L’Etablissement TRANSDEV SAINT DIE DES VOSGES, dont le siège social est situé 8 rue Sébastien Lehr – 88 100 SAINT DIE DES VOSGES, représenté par xx, Directeur.

Et,

Le représentant des salariés, élu au CSE, xx.

Dans la mesure où l’Etablissement n’a pas de délégué syndical, xx, élu titulaire du CSE est compétent pour réaliser les négociations avec la Direction.

ARTICLE 1 – Mesures sur la rémunération et l’organisation du travail

La Direction a rappelé la situation économique de l’Etablissement, dégradée par la crise sanitaire due au Covid19.

1 – Versement d’une prime exceptionnelle

Dans le cadre du renouvellement du contrat de la délégation du service public de Saint-Dié-des-Vosges, une prime exceptionnelle d’un montant de 200 euros bruts sera versée aux conducteurs. 
Cette prime sera versée aux conducteurs en contrat à durée indéterminée présents au 1er mars 2021.

Cette dernière sera versée sur la paie de juillet 2021.

2 - AUGMENTATION DE LA PRIME DIMANCHE

Le montant de la prime dimanche est valorisé à hauteur de 40 € à compter du 1er juillet 2021.




ARTICLE 2 – Durée de l’Accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an à compter de la signature.

ARTICLE 3 – Révision

Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande d’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicable à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant 

ARTICLE 4 - Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions de l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE dont une sur papier et une informatique, et une au secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Entreprise.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats (ou PV de carence) des dernières élections professionnelles et d’un bordereau de dépôt.

Fait à SAINT DIE DES VOSGES, le 14 juin 2021 (en 4 exemplaires)

Pour l’Entreprise :

Représentée par xx,
En sa qualité de Directeur




Pour l’instance de représentation du personnel de l’établissement :

Représentée par xx,
En sa qualité d’élu du CSE
Procès-verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 

1) L'ensemble scolaire international Massillon a connu sur l'exercice 2019-2020 un très bon résultat lié notamment au versement d’un forfait communal pour les classes maternelles et malgré  la crise sanitaire qui a perduré tout au long de l’année 2020-21. Cette situation rend possible la distribution aux personnels OGEC d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur ajoutée :

Nous la fixons à 700 € brut pour tenir compte du contexte inédit, soit 40% d’augmentation par rapport aux 500 € de l'année dernière  qui avaient été accordés malgré la période d’incertitude.

Cette prime exceptionnelle concerne l'ensemble des salariés OGEC des strates I à IV ainsi que les enseignants sous contrat OGEC employés sur l'exercice 2019-2020, au prorata de leur temps de travail et encore présents dans l’établissement.
Cette prime exceptionnelle sera versée en deux fois (50/50) sur les salaires des mois de juillet et décembre 2021.

2) Concernant l’organisation de la vie scolaire. Nous sommes très à l’écoute des besoins qui nous sont transmis par la CPE notamment pour le remplacement des absences, et nous continuerons à collaborer avec le service dans le cadre de la nouvelle organisation qui sera induite par la construction du nouveau self et la mise en place d’un contrôle numérisé des accès à l’établissement. 
  
A Clermont Ferrand, le 14 Juin 2021


Déléguée syndicale CFDT,   Délégué syndicale SNEC-CFTC,	Président de l’OGEC Massillon,
ACCORD D’ENTREPRISE
Frais Professionnel (Repas)

La société Citradel Antilles sise ZI Champigny – 97224 DUCOS, représentée par   et  , agissant respectivement en qualité de Directeur Général et Directeur Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

d’une part,

et

Les collaborateurs de l’entreprise ci-après dénommé "les collaborateurs",

d’autre part

Il est convenu ce qui suit.

Objet 
Le présent accord a pour objet, après information et consultation de l’ensemble des collaborateurs de la société Citradel Antilles, de définir les modalités de calcul et d’attribution des frais professionnels liés au déjeuner.

Champ d’application
Le présent accord s’applique à la société Citradel Antilles et concerne l’ensemble de ses collaborateurs.

Conditions d’attribution du Titre-Restaurant
A compter du 1er juillet 2021, l’ensemble des collaborateurs bénéficie toute l’année par jour de présence (minimum 5h00 de travail effectif), d’un titre-restaurant :
d’une valeur nominale de 8,12 euros ;
cofinancé : 60% par l’employeur et 40% par le collaborateur prélevé sur son salaire ;
remis au collaborateur en fin de mois en fonction du temps de présence du mois précédent.

 Entrée en vigueur et durée 
Le présent accord prendra effet à compter de sa signature par les parties. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Procédure de règlement des différends
Les différends qui pourraient surgir dans l'application du présent accord ou de ses avenants se régleront si possible à l'amiable entre les parties signataires. 

Pendant toute la durée du différend, l'application de l'accord se poursuit conformément aux règles qu'il a énoncées.

A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté par la partie la plus diligente devant les juridictions compétentes du lieu de signature de l'accord : Tribunaux civils et Conseil des Prud'hommes.

Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application, par voie d'avenant, signé par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l'accord initial, sauf en cas de mise en conformité de l'accord à la demande de l'administration du travail.

Dépôt – Publicité
Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé auprès :
de la DEETS (ex. DIECCTE) Martinique par téléprocédure dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail,
du Secrétariat – Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort-de-France.

Il sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet et disponible auprès de la Direction de Citradel Antilles.

Fait au Lamentin, le 14 juin 2021, en 3 exemplaires originaux.


.
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
- Année 2021-

Entre les soussignés 

D’une part,

……………………………. agissant en qualité de Directeur Général de la FROMAGERIES DE BOURBON et dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord 

Et 

L’Organisation syndicale S.A.P.T.R
Représentée par ……………………………., délégué syndical d’établissement dûment habilité aux fins de signer le présent accord,

D’autre part.



Préambule 

La négociation annuelle 2021 s’est déroulée conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Deux réunions ont été organisées entre la Direction et l’Organisation syndicale représentative les 8 et 11 juin 2021, réunions qui ont abordé l’ensemble des points relatifs aux NAO. 

La Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et du contexte. Elle a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier et elle a attiré l'attention des partenaires sociaux sur la réalité économique de la société FROMAGERIES DE BOURBON.

La Direction a démontré une réelle volonté d’échanger et de dialoguer tout au long de la négociation. Elle a proposé des mesures qui, tout en étant en adéquation avec la réalité financière de l’entreprise, se veulent être des signes de confiance et d’engagement de la part de la Direction vis-à-vis de l’ensemble du personnel.


Au terme de la négociation, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions de ce présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés de la FROMAGERIES DE BOURBON à temps complet et à temps partiel présents au moment de la signature de cet accord.

Article 2 : Revalorisation des salaires

Pour le personnel non cadre :

Il est décidé entre les parties une revalorisation brute de la grille des salaires de 1,2 % pour les niveaux de 1 à 8 (Ouvriers, employés, Techniciens, Agent de Maîtrise).

Pour le personnel cadre :

Il est décidé entre les parties une revalorisation brute du salaire de base du personnel cadre de 0,8 %.

Ces revalorisations sont prises en compte sur la paie du mois de juin 2021. 

Article 3 : Prime exceptionnelle 2021

Il est décidé entre les parties pour l’année 2021 le versement d’une prime exceptionnelle spécifique pour un montant brut de 120 €.  Cette prime sera versée sur la paie du mois d’Août 2021.

Article 4 : Publicité 

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.

Fait à Saint Pierre, le 14 juin 2021

En 3 exemplaires


Pour la FROMAGERIES DE BOURBON 
……………………………. Directeur Général




Pour S.A.P.T.R						
…………………………….
Accord interne d’entreprise

Entre 

La société Pouenat Ferronnier 15 rue Henri Barbusse 03000 Moulins représentée par M. XXXXXXXX agissant en qualité de Président

D’une part,

Et

 M. XXXXXXXXXXXXXX membre titulaire du CSE
Mme XXXXXXXXXXXXX membre suppléante du CSE

D’autre part,


Préambule 
La société Pouenat Ferronnier faisant face à une activité extrêmement forte il est nécessaire afin de répondre aux demandes de la clientèle et ainsi pérenniser la situation de l’entreprise et les emplois d’effectuer des heures supplémentaires. Pour ce faire et après consultation des membres du CSE le 24/05/2021 et consultation de l’ensemble du personnel le 25/05/2021 il a été accepté à l’unanimité de procéder à l’augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à tous les établissements de l’entreprise.

Article 2 – Contingent d’heures supplémentaires

Le contingent d’heures supplémentaires est porté à 376 heures par an.  Les heures supplémentaires comprises dans ce contingent feront l’objet d’une rémunération avec une majoration de 25% ou d’un repos compensateur équivalent. 



Article 3 – Majoration heures supplémentaires

La majoration des heures supplémentaires ou du repos compensateur est fixé à 25% quel que ce soit le nombre d’heures réalisées par semaine. 

Article 4 – Durée de l’accord, dénonciation et révision 

L’accord est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au au 31 décembre2021. Il pourra faire l’objet d’une prolongation après révision avec les parties. 

Article 5 – entrée en vigueur de l’accord

L’accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil qui suit l’accomplissement des formalités de publicité soit le 1er juillet 2021.

Article 6 – Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L2231-6 du code du travail.

Fait à Moulins le 14 juin 2021



Président				Membre du CSE		Membre du CSE
Avenant venant proroger l’Accord Groupe COVID-19 n°4

Entre le Groupe BIGARD constitué des sociétés :


S.A. GROUPE BIGARD
S.A.S. CHARAL
S.A.S. SOCOPA VIANDES
S.A.S. BIGARD DISTRIBUTION
S.A.S. GALLAIS VIANDES
S.A.S. CODEVIA
S.A.S. BRETAGNE APPRO
ASSOCIATION ÉCOLE DES MÉTIERS BIGARD
S.A.S. PRENOR
S.A.S. BOVIMAINE
S.A.S. VEAUX DU ROUERGUE
S.A.S. SOL
S.A.S. BBV
S.A.S. LAG
S.A.S. SOVIA RUNGIS
S.A.S. BÉTAIL GORONNAIS
S.A.S. CIPA
S.A.S. BICHON GL
S.A.R.L. FRAIS VIANDES
S.A.S. NICK WINTERS HIDES & SKINS
S.A.S. DESTREL VIANDES
S.A.S. ARCADIE VIANDES
S.A.S. CET



dont le siège social est à QUIMPERLE, immatriculé au RCS de QUIMPER sous le numéro 776 221 467, représenté par XXX en qualité de XXX d’une part,

et les organisations syndicales représentatives du personnel au sein du Groupe ci-dessous désignées, prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés à cet effet, conformément à l’article L 2232-1 du Code du travail :
M. XXX - C.F.D.T.
M. XXX - C.F.E./C.G.C.
M. XXX - C.G.T.
M. XXX - F.O.

Il a été convenu ce qui suit.




PRÉAMBULE

Depuis le début de la crise COVID-19 en mars 2020, les partenaires sociaux du Groupe BIGARD échangent à propos de la mise en place de mesures exceptionnelles au sein des établissements, pour poursuivre le double objectif de continuité de l’activité et de préservation de la santé des collaborateurs. Ces mesures ont fait l’objet d’un Accord Groupe spécifique, intitulé « COVID-19 n°4 », signé à l’unanimité le 31 mars 2021. 

Alors que la crise sanitaire se poursuit, les partenaires sociaux conviennent par le présent Avenant (ci-après « l’Avenant ») de proroger l’Accord Groupe COVID-19 n°4 jusqu’au 30 septembre 2021.

ARTICLE 1 - PROROGATION DE L’ACCORD

L’ensemble des dispositions de l’Accord Groupe COVID-19 n°4 sont prorogées jusqu’au 30 septembre 2021.

ARTICLE 2 - PRISE D’EFFET ET DUREE

L’Avenant est conclu pour une durée déterminée. Ses dispositions s’appliqueront à compter du jour de la signature de l’Avenant. Elles prendront fin le 30 septembre 2021.

ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE

Le présent Avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure de la DREETS dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du Travail. Il sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Le présent Avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Quimperlé, le 14 juin 2021.


Pour les sociétés du Groupe BIGARD				Les organisations syndicales

XXX								C.F.D.T.
XXX								XXX



								C.F.E./C.G.C.
								XX



								C.G.T.
								XXX



								F.O.
								XXX
ACCORD D’ENTREPRISE
DONALDSONS SAS
MISE EN PLACE D’HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE


Entre 
DONALDSON SAS représentée par , Directeur d’Usine, d’une part

Et
L’organisation syndicale Force Ouvrière, représentée par , d’autre part

Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE






Le présent a donc pour objet de définir  .

Il est conclu en application des dispositions du code du travail et en conformité avec les dispositions de l’Accord National de la métallurgie signé le 23 février 1982.




Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel du secteur assemblage de la société DONALDSON SAS.




Article  : Modalités de mise en œuvre

Le fonctionnement des équipes de  est assuré prioritairement par du personnel volontaire de la société.
A défaut de volontaires en nombre suffisant, il sera recouru à des renforts extérieurs notamment par le biais de contrats interim.





Article  : Organisation du travail - horaires

L’horaire de fin de semaine est réparti sur deux jours, en journée, le samedi et le dimanche à raison de 12 heures par équipe
Samedi : 11h30 > 23h30
Dimanche : 10h30 > 22h30

Une pause de 30 minutes est accordée par vacation complète de 12 heures, ce qui représente un temps effectif théorique de 11h30 par vacation.
Cette pause est à prendre au choix des intéressés dans une plage horaire comprise entre 16h00 et 18h00. Tout comme la prise et sortie de poste, cette pause devra être pointée.

D’autre part, deux à trois pauses non pointées mais d’une durée de  sont également admises au cours d’une vacation de 12 heures.




Article 5 : Rémunération

Majoration des heures travaillées :
La majoration de 50% appliquée à la rémunération de base pour les équipes de fin de semaine correspond à 24 heures de présence payées 36 heures.



Majoration complémentaire :
Le travail effectif sera de 23 heures mais 36h30 dans le temps de travail annuel calculé en fin d’année. En d’autres termes, les salariés percevront le même salaire que s’ils étaient présent 39 heures en semaine.

Prime d’équipe et indemnité panier :
Chaque journée travaillée en week-end donne lieu  versement de la prime et de l’indemnité panier en vigueur.

Prime exceptionnelle par week-end :
Une prime exceptionnelle de 30 € par week-end sera accordée.






















Article  : Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois. Il entre en vigueur  . 






























Article  : Formalité de publicité et de dépôt







Fait à Domjean, le 


Organisation Syndicale FO				Direction
Procès-verbal d’accord du 14/06/2021
BRETAGNE TRANSPORTS 56

Conformément aux articles L.2221-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle a été engagée entre l’entreprise BRETAGNE TRANSPORTS 56, représentée par XXXXXX, agissant en qualité de Directeur,
Et le délégué syndical CGT, XXXXXX ainsi que la délégation syndicale composée par les membres du CSE : 
Les parties se sont rencontrées, lors de 3 réunions, aux dates suivantes : 
Le 19/04/2021,
Le 17/05/2021,
Le 14/06/2021,


Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.


Article 2. Effets de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2231.1 et suivants du Code du travail. Si des dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place des dispositions du présent accord. 


Article 3 : Thèmes négociés
 La négociation annuelle obligatoire (NAO) a été engagée sur les thèmes suivants :
Salaires effectifs, taux horaires, prime COVID-19 (MACRON), le maintien des écarts de taux horaires lors des revalorisations des grilles de la convention collective,
Durée effective et organisation du temps de travail,
Egalité professionnelle,
Evolution de l’emploi dans l’entreprise,
Travailleurs handicapés…



Au terme de la dernière réunion, la direction a accepté de mettre en œuvre ce qui suit : 

Article 4. Sur les salaires effectifs
L’augmentation des taux horaires sera la suivante : 
-	A partir de 20 ans d’ancienneté : + 25 centimes
-	Entre 5 et 20 ans d’ancienneté : + 15 centimes
-	Entre 1 et 5 ans d’ancienneté : + 10 centimes
- 	Moins d’un an d’ancienneté : pas de revalorisation


Article 5. Sur la prime COVID-19 (MACRON)
Aucune prime COVID-19 pour cette année 2021.


Article 6. Sur la prime de nettoyage des vêtements de travail
Les conducteurs de zone longue en ramasse vont bénéficier de la prime de nettoyage des vêtements de travail les jours concernés par une tournée de ramasse, à condition de porter la tenue complète.
Le montant de cette prime est inchangé à 1 € par jour.


Article 7. Sur l’évolution de l’emploi
Il n’y a pas d’évolution sensible de l’emploi sur les prochains mois.


Article 8. Sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
A ce jour il n’y a pas d’écart constaté en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.


Article 9. Application de l’accord
Ces mesures entreront en vigueur à compter du 1er Juillet 2021.



Article 10. Publicité
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait en 4 exemplaires, le 14/06/2021 à Guidel.
Le Délégué Syndical CGT, 





La Direction,
UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE
ACCORD RELATIF A L’IMPLICATION DES SALARIES, 27 FEVRIER 2009 – AVENANT N°4

AGREEMENT RELATING TO THE INVOLVEMENT OF THE EMPLOYEES, FEBRUARY 27, 2009 – AMENDMENT N°4







Annexe 1 : Liste des pays à la date de signature du présent accord / List of countries on the date of signature of this agreement
*Extrait du Document d’Enregistrement Universel – URW 2020 / Extract of the Universal Registration Document - URW 2020




Annexe 2 : Résultat du vote du GSN – Adoption de l’avenant n°4 de l’accord relatif à l’implication des salariés du 27 février 2009
Results of the vote of SNB – Adoption of the AGREEMENT RELATING TO THE INVOLVEMENT OF THE EMPLOYEES OF UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD UNIBAIL-RODAMCO SE, FEBRUARY 27, 2009 – AMENDMENT N°4

*Extrait du Document d’Enregistrement Universel – URW 2020 / Extract of the Universal Registration Document - URW 2020
Objet : Procès-Verbal NAO
	Suite aux réunions ayant eu lieu les :
03/06/2021 ou a été fixé le calendrier des NAO et les sujets de négociations.
11/06/2021 ou les négociations ont eu lieu.

Une réunion s’est tenue ce lundi 14/06/2021 en salle de réunion Essonne sécurité.
Lors de cette réunion les sujets des NAO ont donné lieu à un procès-verbal d’accord dont les détails sont mentionnés ci-après.
Augmentation générale de salaire pour l’année 2021
En regard de l’augmentation du coût de la vie et des échanges ayant eu lieu lors de cette réunion un accord a été conclu pour une augmentation générale de salaire pour l’année 2021 de 1.1 %.
Plan Epargne entreprise

La direction est d’accord pour la mise en place d’un plan d’épargne entreprise.
Afin que ce plan d’épargne entreprise puisse être mis en place l’accord d’intéressement doit le prévoir et sachant que l’accord en vigueur est valide jusqu’au 31/03/2022 il a été convenu que ce point serait traité au plus tard le 30/09/2022 dans le cadre du renouvellement de l’accord intéressement.





Prime MACRON

La direction a décidé de verser une prime dite : PRIME MACRON.

Les modalités seront les suivantes :

Salariés éligibles (rémunération inférieure à 3X SMIC) :
500 euros pour les salariés ayant un salaire de base brut inférieur à 2X SMIC
350 euros pour les salariés dont le salaire de base est supérieur à 2X SMIC et inférieur à 3X SMIC
Sachant que le salaire de référence sera le salaire brut correspondant à celui perçu sur les 12 mois précédent le versement de la prime.
Cette prime sera proratisée en cas de temps partiel ou année incomplète.
Cette prime sera versée sur JUILLET 2021.
Temps de travail, durée et organisation
La durée du travail reste la même qu’actuellement, il a par contre été décidé qu’en cas de jours de canicule déclarés par Météo France, les horaires de travail seraient 6 heures / 13 heures pour les personnels de production.
Tickets restaurant
Les valeurs des tickets restent dans les mêmes conditions de tarification soit : 9 € dont participation employeur de 5.50 € par ticket.
Egalité professionnelle homme / femme :
Sachant qu’actuellement Essonne Sécurité n’emploie pas de personnel féminin : il n’y a pas de sujet.

	L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 15 heure 00.
Accord annuel sur les salaires et la durée du travail
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
-L’Association OGEC Notre Dame représentée par son Vice-Président Monsieur et le Chef d’Etablissement coordinateur M 
-L’Organisation syndicale FEP-CFDT, d’autre part représentée par M.
ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant pour l’association OGEC Notre Dame sauf mention éventuelle concernant les deux Directions de l’Institution aux articles 2.1 & 2.5. 
ARTICLE SECOND- OBJET DE L’ACCORD
2.1 Les salaires effectifs : 
Application des décisions de la NAO Nationale de la CEPNL.
2.2 Egalité professionnelles entre les femmes et les hommes :
La rémunération des personnels est basée sur leur fiche de poste (classifications en strates et degrés). Elle est conforme aux accords de branche de l’Enseignement Catholique.
Les grilles salariales sont appliquées sans distinction de sexe.
2.4 Accès à la formation :
Ce droit sera favorisé pour l’ensemble du personnel, en accord avec le bon fonctionnement de l'établissement et après aval des directions.
2.5 Evolution de l’emploi dans l’établissement
Il est techniquement conditionné par les effectifs des élèves inscrits qui sera définitif à la rentrée de Septembre 2021.
La structure de l’emploi se maintiendra donc globalement.
2.6- Autres avantages
-Carte cadeau pour l’ensemble du personnel OGEC et au maximum du plafond autorisé par l’URSSAF pour les fêtes de fin d’année.
-Prime de début d'année civile 2022 de 200 Euros bruts pour l’ensemble du personnel.
-Prime transport de 200 Euros nets en Septembre 2021.
-Mise en place d’une consultation de la Médecine du Travail concernant ‘aménagement des postes de travail de façon ergonomique.
ARTICLE TROISIEME- DUREE ET APPLICATION DE l’ACCORD
Le présent est conclu pour une durée déterminée d’une année, soit du 22 Juin 2021 au 21 Juin 2022. Les dispositions négociées forment un tout et ont un caractère indivisible.
ARTICLE QUATRIEME – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent sera transmis par voie électronique au Service Appui aux entreprises de l’Unité départementale du Vaucluse dépendant de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi PACA sis à Avignon.
Fait à la Tour d’Aigues, le 22 Juin 2021 et pour servir ce que de droit.

Pour l’OGEC Notre Dame                                                                           Pour le syndicat FEP-CFDT
Vice-Président de l’OGEC                                                                           Déléguée syndicale
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS
ANNUELLES 2021


	
Les réunions des 3, 9 et 17 juin 2021, entre :

la délégation syndicale CFE-CGC Monsieur      assisté de Monsieur
la délégation syndicale CGT Monsieur               assisté de Monsieur
la Direction de STOCKO CONTACT Madame        et Monsieur

portaient sur les thèmes :

les rémunérations,
l’égalité professionnelle « F/H »,
l’amélioration des conditions de travail,
le télétravail,
les journées « enfant malade »,
la tenue des entretiens individuels.

Est arrêté :

Une Prime TS

L’octroi d’une nouvelle prime pour le personnel au Traitement de Surface de 5 € à chaque prise de poste sur les machines SN-NI qui indemnise les contraintes environnementales et le temps d’habillage. Cette prime est attribuée à compter du 21/6/2021 (date d’arrêté de paie),


Une option de volontariat du travail de nuit pour le personnel posté à 2 ans de leur retraite. 

La Direction s’engage à permettre aux salariés postés en 3*8, qui le souhaite, de passer en 2*8 ; sous conditions d’une demande du salarié 3 mois avant le changement de rythme de travail, justifiée par un relevé attestant de l’acquisition des trimestres au moment du départ souhaité. Ce changement sera contractualisé avec le salarié demandeur.


Règlementation « absence enfant malade » - non aboutie

La délégation CFE-CGC propose de négocier un accord pour l’octroi de jours rémunérés dans le cas « d’enfant malade ». 
La Direction est favorable à un accord. 
Par contre la délégation CGT reste sur sa position et n’adhère pas à cette démarche.





La réunion supplémentaire du 22 juin 2021, entre :

la délégation syndicale CFE-CGC xxx
la délégation syndicale CGT Monsieur xxx assisté de Monsieur xxx
la Direction de STOCKO CONTACT Monsieur xxx - Monsieur xxx Monsieur xxx 

s’est conclue sur : 


Une augmentation générale des salaires de 3%

Cette augmentation prendra effet à compter du 1er juin 2021 et s’appliquera au salaire brut de base pour l’ensemble du personnel non cadre.

Une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat 

Une prime PEPA sera octroyée à l’ensemble des salariés, en tenant compte des dispositions de la loi de finance rectificative (PLFR) pour 2021 en cours de validation. 
Cette prime sera versée en deux fois, une avance de 200 € avec la paie du mois de juillet 2021 et 
300 € en novembre 2021.

Un protocole d’accord séparé détaillera les clauses et dispositions de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat lorsque la loi est promulguée.




Fait à Andlau, le 22 juin 2021.


Pour la Direction Générale				Pour la Délégation syndicale CGT
Monsieur 						Monsieur







	Pour la Délégation syndicale CFE – CGC 
	Monsieur