KUEHNE + NAGEL IN SITU



PROTOCOLE D’ACCORD 




ENTRE :



La société KUEHNE + NAGEL IN SITU,

Société par actions simplifiée au capital social de 10.000 Euros,
domiciliée Parc d’Activités du Nid de Grives – ZAC des Hauts de Ferrières
77164 FERRIERES-EN-BRIE,
immatriculée au R.C.S. de MEAUX sous le n° 799 164 983.

Représentée par Madame XXX, Directeur Régional des Ressources Humaines Région,

									D'UNE PART,

ET :



Les membres élus du C.S.E. ci-après mentionnés :

Monsieur XXX
Monsieur XXX

									
D'AUTRE PART,




En application des Articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail et plus particulièrement, des Articles L.2242-1 à L.2242-10, les réunions de travail dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021 se sont tenues sur le site de Chalon Sur Saône les :

Mercredi 14 octobre 2020,
Mercredi 21 octobre 2020
Mercredi 4 novembre 2020,




PREAMBULE

Le présent accord :

S’inscrit dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire afin de satisfaire aux obligations des Articles L.2242-1 et suivants du Nouveau Code du Travail ; 
concerne la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

A la lumière des documents et chiffres repères transmis par la Direction aux partenaires sociaux, il a été constaté qu’il n’y a pas, au sein de Kuehne + Nagel In Situ, de disparité de rémunération entre hommes et femmes, à poste égal, à qualification égale et à parcours identique.


ARTICLE I. - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel présent (CDI/CDD) de KUEHNE+NAGEL IN SITU du site de Chalon sur Saône.


ARTICLE II. – REMUNERATION & ACCESSOIRES DE LA REMUNERATION

Il sera procédé à une revalorisation de la rémunération, selon les modalités ci-après :


1 – AUGMENTATION DE LA REMUNERATION:

Pour l’ensemble des salariés :		 		+ 0,30 %
===) avec effet rétroactif au 1er juillet 2020

2 – ACCESSOIRES DE REMUNERATION

Pour l’ensemble paniers et tickets :		 	+ 3,00 %
===) date d’application au 1er novembre 2020, par jour travaillé

Prime de panier jour : 		3.91 euros 

Prime de panier nuit soumis : 	1.75 euros
Prime de panier nuit non soumis : 	6,70 euros
(soit un total de 8,45 euros)

Prime de panier weekend : 		6.49 euros

Tickets restaurant : 			6.52 euros 
 soit 3.91 euros (part employeur) et 2.61 euros (part salarié) répartition 60/40.

Pour la mutuelle :
===) date d’application au 1er janvier 2021

Modification de la répartition de la prise en charge de la mutuelle obligatoire :
	Part employeur : 	elle passe de 51,14% à 60%
	Part salarié : 		elle passe de 48,76 à 40%



3 -  LES AUTRES POINTS AYANT ETE EVOQUES

Jour de solidarité : les dispositions de l’accord NAO 2019 – 2020 pour la journée de solidarité 2020 sont renouvelées sur 2021 : en début d’année, chaque salarié aura le choix d’effectuer 1 heure par mois (à retirer des heures supplémentaires effectuées) soit de poser un jour de congé le lundi de Pentecôte.

Congés d’ancienneté :
Abaissement du seuil de 15 ans à 10 ans d’ancienneté pour acquérir un congé d’ancienneté
Création d’une nouvelle tranche « 25 ans d’ancienneté et plus » déclenchant l’acquisition d’un jour supplémentaire.
En résumé :
De 10 à 19 ans d’ancienneté : 	1 jour
De 20 à 24 ans d’ancienneté : 	2 jours
A 25 ans d’ancienneté et plus : 	3 jours

Chèques Vacances : les salariés bénéficieront d’un chèque vacances d’une valeur nominale de 100€, qui sera attribué au 1er juin 2021, selon les règles fiscales en vigueur.



ARTICLE III. - DUREE DE L’ACCORD & MISE EN APPLICATION


Le présent accord, 

est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire et,

s’applique à la date expressément indiquée : 1er juillet 2020 ou selon les modalités définies dans les articles ci-dessus.



ARTICLE IV. – MODALITES ET DEPOT


Le présent accord, 

Conclu en application des Articles L.2221-1 et suivants du nouveau Code du Travail tel que rappelé en page 1 des présentes, fera l’objet d’une publicité à la diligence de KUEHNE + NAGEL IN SITU,

Etabli en 7 (sept) exemplaires originaux,

1 (un) est remis à chacune des parties (3),
4 (quatre) sont destinés aux formalités, tel que repris ci-dessous,


SERA DEPOSE AUPRES :

de la DIRECCTE de Chalon sur Saône (71), 
en 1 (un) exemplaire original,
& version électronique

De l’inspection du travail de Chalon sur Saône (71), 
en 1 (un) exemplaire original,


du Secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes de Chalon sur Saône (71), 
en 1 (un) exemplaire original,


FERA L’OBJET :

d’un affichage sur les panneaux réservés aux informations de la Direction du site de Chalon sur Saône



S I G N A T U R E S



Fait à Chalon sur Saône, 
Le 6 novembre 2020







XXX, Directeur des Ressources Humaines Région 







XXX, élu C.S.E.







XXX, élu C.S.E.