Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021



La négociation annuelle au sein de l’UES de l’Urcoopa constituée depuis le 12 Juillet 2012 des sociétés suivantes :

Société URCOOPA, dont le siège est à la Z.I. Cambaie, CS 70 003, 97861 Saint Paul cedex 
Société IRRIS, dont le siège est à la ZI Cambaie, CS 70 003, 97861 Saint Paul cedex
Société PROVAL, dont le siège social est à la ZI Cambaie, CS 80004, 97861 Saint Paul cedex
Société PETFOOD Run, dont le siège est à la ZI Cambaie, CS 70 003, 97861 Saint Paul cedex
Représentées par 

Société UNION GESIC, dont le siège est à la Z.I. Cambaie, CS 70 003, 97861 Saint Paul cedex
Représentée par



a fait l’objet de 5 réunions :
	- le 09 juillet 2021 de 9 h 00 à 11 h 00
- le 16 juillet 2021 de 9 h 00 à 10 h 00	
- le 20 juillet 2021 de 9 h 00 à 10 h 00
	- le 28 juillet 2021 de 9 h 00 à 12 h 00
	- Le 23 août 2021 de 14 h à 16 h 00


	
A l’issue de ces réunions, il est convenu ce qui suit :


Entre :

-La Direction,

d’une  part,

Et
- le Délégué Syndical CFDT,  
- la Déléguée Syndicale UNSA, 

d’autre part,







QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 


Congés pour enfants malades  
    La durée du congé pour enfant malade passe de 7 à 8 jours par 
    an/salarié à compter du 01/09/2021. 


Revalorisation des primes de Médailles du Travail 
Médaille Argent : 700 € à 750 € 
Médaille Vermeil : 900 à 1000 € 
Médaille Or : 1 000 € à 1 100 € 
Médaille Grand Or : 1 500 € à 1 600 € 
  

Absences liées au Covid – Intéressement et 13ème mois 
        Les absences liées à la crise sanitaire COVID 19 seront neutralisées au 
        moment du décompte de l’intéressement et du 13ème mois.



Frais kilométriques entre Cambaie et Le Port
Les frais kilométriques entre Cambaie et Le Port et inversement font l’objet de remboursement au personnel concerné.
Pour rappel, les frais de déplacement entre les sites Cambaie et Port et inversement, dans le cadre professionnel sont remboursés aux salariés utilisant leur véhicule personnel sur la base du barême des impôts actualisé chaque année et suivant le nombre de chevaux.
Actuellement, la base de remboursement est la suivante :
  4 cv et moins : 0.523
  5 cv et + : 0.548



Télétravail
La Direction est favorable à la mise en place d’une procédure pour la continuité d’activités en circonstances exceptionnelles avant le 31/12/2021.


QVT
Une bonne dynamique a été enclenchée en 2021 avec l’aménagement des bureaux et l’installation de kiosques notamment. La direction s’engage à programmer des réunions de travail avant le 31/12/2021, en concertation avec les IRP pour mettre en place un accord avant le 31/12/2022.


GPEC
La 1ère phase a été enclenchée avec l’acquisition du SIRH (PREMIUM RH). Après formation des nouveaux managers, les données seront récupérées pour analyses et projections de l’effectif. Des réunions de travail seront organisées courant dernier trimestre 2021 pour une mise en place la GPEC avant le 2ème trimestre 2022.  



DUREE DE L’ACCORD

Les dispositions des articles ci-dessus sont conclus pour une durée déterminée au 
regard du Code du Travail sur l’obligation d’engager annuellement des négociations 
sur les salaires.



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En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt
des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant 
légal de la société, selon les formalités suivantes :

En 1 (un) exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes 
Sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque partie signataire, ainsi qu’à 
chaque délégué syndical, dans le respect des dispositions de l’article R.2262-2 du Code 
du travail.



Fait à Saint Paul en 6 exemplaires le 03 Septembre 2021



Pour 
URCOOPA 							Pour le GESIC
PROVAL
IRRIS
PETFOOD RUN			  	
	    					     
Directeur Délégué  BNA       				Directeur Délégué GESIC 




Les Délégués Syndicaux

Pour la CFDT							Pour l’UNSA