ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MNPEM
OCTOBRE 2020

PARTIES  SIGNATAIRES
Le présent avenant est conclu entre :
La Mutuelle Nationale du Personnel des Etablissements Michelin dont le siège social est situé 2 rue de Bien Assis, 63000 Clermont Ferrand, immatriculée au RNM 382 046 464, représentée par sa Directrice, Mme X,
D’une part,       
                                                                                                                                                                                             Et :
La majorité des membres titulaires du CSE, représentée par :
Mme Y en sa qualité d’élue du CSE,
M. Z en sa qualité d’élu du CSE,
D’autre part,         


PREAMBULE
Il a été convenu le présent accord conclu en application des articles L. 2232-23-1 et suivants du Code du travail, les négociations s’étant déroulées dans le respect, notamment, des principes posés à l’article L. 2232-27-1 du Code du travail :
Respect du principe d’indépendance dans la négociation ;
Fixation d’un calendrier de négociation ;
Liste des informations à remettre en vue de cette négociation ;
Faculté de prendre attache auprès des organisations syndicales représentatives de la branche ;
Concertation avec les salariés ;
Elaboration conjointe du projet d’accord.

La validité du présent accord et donc sa mise en œuvre sont subordonnées à :
- d’une part, à sa signature par les membres titulaires du comité social et économique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,
-d’autre part, à son dépôt auprès de l'autorité administrative.



TITRE 1 - DEFINITION ET LIEU DU TELETRAVAIL
ARTICLE 1.1  - DEFINITION DU TELETRAVAIL 

Conformément à l’article L.1222-9 modifié du Code du travail, « le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».
Le télétravail constitue donc une modalité d’organisation du travail à distance des salariés.
A la MNPEM, il s’exerce sur la base du volontariat, en utilisant les technologies de l'information et de la communication, à partir du domicile du salarié déclaré à l’entreprise pour l’envoi du bulletin de paie, et selon des modalités précisées dans cet accord.

ARTICLE 1.2 - PRINCIPES APPLICABLES AU TELETRAVAIL

L’exercice du travail sous forme de télétravail modifie uniquement les règles relatives à la localisation du salarié sans modifier les autres aspects de l’organisation du travail.

Cette modalité d’organisation du travail ne doit pas remettre en cause la continuité de l’activité. Le salarié doit dédier le temps passé en télétravail à son activité professionnelle, dans le respect des dispositions décrites ci-après par le présent accord.

ARTICLE 1.3 - LE TELETRAVAILLEUR 

On entend par télétravailleur au sens du présent accord, tout salarié qui effectue du télétravail à domicile. 

Chaque salarié volontaire devra s’engager à disposer d’un espace dédié au télétravail au sein de son domicile. Afin de garantir la qualité des conditions de travail, l’environnement personnel doit être propice au travail et à la concentration.

En outre, il est important de préciser que la réussite de cette forme d’organisation du travail nécessite une autonomie des salariés concernés. A ce titre, le télétravail repose sur une relation de confiance entre le télétravailleur et son responsable hiérarchique. 

Le télétravail au sein d’une équipe doit être compatible avec le bon fonctionnement du service et l’organisation de l’équipe.



TITRE 2 - ELIGIBILITE ET CONDITIONS DU TELETRAVAIL
ARTICLE 2.1 - ELIGIBILITE
Sont éligibles au télétravail les salariés en contrat à durée indéterminé, travaillant à temps complet ou à temps partiel au moins égal à 80%, comptant un an d’ancienneté, utilisant les technologies de l’information, occupant un poste ou exerçant des activités compatibles avec cette forme d’organisation du travail et avec le fonctionnement de leur équipe de rattachement, et qui font preuve d’une autonomie avérée.

Les salariés travaillant à temps partiel à moins de 80% sont exclus du télétravail, car il est nécessaire que chaque salarié soit présent au moins trois jours par semaine au sein de l’entreprise, cette présence étant indispensable au bon fonctionnement de l’équipe et de l’entreprise.

Les contrats professionnels et les stagiaires ne sont pas, par définition, éligibles au télétravail, considérant que la présence dans une communauté de travail est un élément indispensable à leur apprentissage.


2.1.1 - L’autonomie
L’autonomie du salarié peut être appréciée par sa capacité à savoir travailler seul, à être à l’aise avec les outils informatiques pour solliciter tous les contacts en cas de besoin. Le salarié, quel que soit son niveau de classification et sa fonction, doit pouvoir notamment :
réaliser la quasi-totalité de ses activités télétravaillées de manière indépendante, via les outils informatiques ;
gérer son temps, prioriser ses différentes activités et alerter rapidement en cas de difficultés rencontrées ;
savoir maintenir le lien avec son collectif de travail et sa hiérarchie.


	2.1.2 - Les activités
La nature des activités suivantes ne peut les rendre éligibles au télétravail :
nécessité d’assurer un accueil téléphonique ou une présence physique dans les locaux de l’entreprise.

L’inéligibilité de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par le salarié, ne s’oppose pas à la possibilité pour le salarié d’accéder au télétravail dès lors qu’une activité télétravaillable puisse être identifiée.


ARTICLE 2.2 - LE PRINCIPE DU VOLONTARIAT
Le télétravail revêt obligatoirement un caractère volontaire du salarié.

ARTICLE 2.3 - CONDITIONS DE PASSAGE EN TELETRAVAIL 
2.3.1 - La demande de télétravail
Si le salarié exprime le désir d’opter pour le télétravail, il en informe son responsable hiérarchique par écrit. Un entretien a lieu entre le salarié et son responsable hiérarchique afin que celui-ci prenne la décision d’accéder ou non à cette demande.

L’accès au télétravail est subordonné à l’accord écrit du responsable hiérarchique qui apprécie la demande en fonction des conditions d’éligibilité prévues par le présent accord.


2.3.2 - Pièces justificatives
Pour accompagner sa demande de télétravailleur le salarié devra fournir :
Une attestation sur l’honneur quant à la conformité des installations électriques de son domicile ;
Une attestation de son assurance habitation, mentionnant la connaissance de la situation de télétravailleur du salarié. Cette attestation devra être adressée annuellement à la MNPEM.

2.4 - MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
2.4.1 - Les différentes modalités de télétravail
Le télétravail avec fixation de jours télétravaillés
Cette modalité permet au salarié  de télétravailler un jour par semaine maximum.

En ce qui concerne les travailleurs en situation de handicap, plus généralement les personnes en situation objective particulière (notamment, les salariés éligibles au télétravail avec préconisation thérapeutique du médecin du travail ou en immobilisation temporaire hors arrêt médical), la proportion des jours effectués en télétravail peut être plus importante, en veillant à prévenir tout risque d’isolement et à l’intégration dans l’équipe de ces salariés.


Le télétravail occasionnel
Le télétravail occasionnel a vocation à répondre à des situations individuelles inhabituelles ou à des situations d’urgence rendant impossible le déplacement sur le lieu de travail (tel peut notamment être le cas d’un épisode de pollution, d’une désorganisation des transports, de la dégradation des conditions climatiques, d’une épidémie, d’une pandémie ou de force majeure).

Cette situation de télétravail occasionnel est ouverte à tous les salariés, éligibles au télétravail, disposant d’outils de travail à distance mis à disposition. Le salarié devra également disposer d’un espace propice au travail et à la concentration, et permettant d’exercer son activité professionnelle en toute sécurité.

A ce titre, en dehors des cas de force majeure, avant ou lors de sa première demande de télétravail occasionnel, le salarié souhaitant recourir au télétravail occasionnel à domicile doit fournir, d’une part, une attestation sur l’honneur de la conformité aux normes de sécurité des installations électriques de l’espace dédié au télétravail, et d’autre part, une couverture assurance multirisque habitation.

Le salarié souhaitant télétravailler occasionnellement doit recueillir préalablement par courriel ou SMS un accord de son supérieur hiérarchique.

Enfin, le télétravailleur, bénéficiant de jours fixes peut télétravailler de façon occasionnelle lors de situations inhabituelles ou d’urgence.


2.4.2 - Organisation 
Le télétravailleur doit être en mesure de se connecter à distance dans le cadre des horaires applicables au sein de la Mutuelle. Il doit être joignable par téléphone et messagerie.
Il est possible, en cas de besoin avéré (sous-effectif sur le site, réunion de travail…), que certaines journées de télétravail programmées puissent à la demande du responsable hiérarchique, être effectuées sur le lieu de travail habituel.

La ou les journées de télétravail non effectuées ne pourront pas être reportées d’une semaine sur l’autre.

Les jours de télétravail ne sont ni un droit ni une obligation et par conséquent les jours de télétravail non effectués au regard de l’activité, tel que l’arrêt maladie, congés maternité, suspension du contrat de travail ou la nécessité de présence sur site, ne sont pas reportés.


ARTICLE 2.5 - LA PERIODE D’ADAPTATION
Il est prévu une période dite d’adaptation de trois mois, éventuellement renouvelable une fois à la demande de l’une ou l’autre des parties, à compter du jour d’entrée dans le télétravail.
Cette période d’adaptation permet en particulier au salarié et à son responsable hiérarchique d’appréhender la réalité du télétravail. A l’issue de la période d’adaptation, un entretien, au cours duquel les parties pourront décider conjointement du renouvellement ou non de cette période, interviendra entre le salarié et son supérieur hiérarchique.

Durant toute la période d’adaptation, chaque partie pourra mettre fin au télétravail à tout moment sous réserve du respect d’un délai de prévenance de quinze jours calendaires minimum à compter de la réception de la demande. La demande devra être formalisée par écrit et motivée si elle émane du supérieur hiérarchique.

A l’issue de la période d’adaptation et pendant toute la durée du dispositif, le télétravailleur et son supérieur hiérarchique peuvent convenir de modifier les modalités d’exercice du télétravail.


ARTICLE 2.6 - DROITS ET OBLIGATIONS DU TELETRAVAILLEUR
Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux autres salariés de la MNPEM.

Les obligations à la charge du télétravailleur sont également les mêmes que celles des autres salariés de l’entreprise.

En aucun cas le télétravail ne doit modifier à la hausse ou à la baisse, les missions et les activités habituelles du télétravailleur.

Le télétravailleur est tenu d’assister aux réunions et aux formations en salle pour lesquelles son inscription a été convenue avec son responsable hiérarchique.
L’activité demandée au télétravailleur est équivalente à celle des autres salariés exerçant une fonction identique à quotité de travail identique.

Il doit être joignable et en mesure de répondre dans les mêmes conditions que dans l’établissement, y compris en cas d’urgence, tout en prenant en compte les souplesses d’organisation que permet le télétravail. Le télétravailleur ne doit pas travailler avant 7h30 et au-delà de 18h. Pour les gestionnaires, la déconnexion au système d’information peut être demandée pour répondre aux contraintes des traitements informatiques.
ARTICLE 2.7 - MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL
Au sein de la Mutuelle, le principe d’organisation du temps de travail en horaires variable s’articule autour d’une moyenne hebdomadaire de 39h, avec l'attribution de jours de RTT.  L’ensemble du personnel  est soumis à l’obligation de l’enregistrement de son temps de travail.

Devant l’impossibilité de réaliser le contrôle des heures effectuées en télétravail, la journée effectuée en télétravail sera comptabilisée comme une journée de 7h de travail, et enregistrée comme tel dans le logiciel de suivi des heures. 

Dans le cadre du télétravail occasionnel, et si celui-ci entraine plus d’une journée de télétravail dans la semaine, chaque journée de travail au sein d'une même semaine sera comptabilisée 7h48, et enregistrée comme telle dans le logiciel de suivi des heures.

Il appartient à chaque salarié en télétravail de respecter les durées de 7h ou 7h48 par jour, et d’effectuer ces heures pendant les plages horaires habituelles de fonctionnement de la Mutuelle.



TITRE 3 - REVERSIBILITE DU TELETRAVAIL
La relation de télétravail pourra prendre fin de plein droit, à tout moment, à l’initiative du salarié ou du responsable hiérarchique lorsque les conditions définies par le présent accord ne sont plus remplies.

Un délai de prévenance d’un mois sera respecté pour organiser le retour dans l’établissement après réception de l’information par tout moyen. Ce délai permet de gérer de manière convenable le retour du salarié, mais il peut être réduit ou supprimé en cas d’impossibilité de poursuivre le télétravail, ou si le télétravailleur et son responsable hiérarchique le décident d’un commun accord.

En cas de raisons liées à la sécurité de l’information, la MNPEM peut mettre fin au télétravail sans délais de prévenance.

En cas de changement de fonction, la situation de télétravail prendra fin de droit, car elle est liée à la fonction et au poste du télétravailleur. Mais celle-ci pourra être reprise dans le nouveau poste, avec l’accord du responsable hiérarchique au regard des critères d’éligibilité.



TITRE 4 - PROTECTION DES DONNEES
Le télétravailleur s’engage à respecter la législation en vigueur, ainsi que les règlements relatifs à l’informatique, à la confidentialité, aux fichiers et aux libertés. Il s’engage à respecter les règles fixées par la  MNPEM en matière de sécurité informatique (confidentialité, mot de passe, protection des données…) et notamment la charte informatique de la MNPEM. 

Le télétravailleur assure la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations qui lui sont confiées ou auxquelles il a accès dans le cadre professionnel, sur tous supports et par tout moyen et notamment sur papier, oralement ou électroniquement.

Il doit préserver la confidentialité des accès et des données, éviter toute utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis à sa disposition et respecter l'obligation de discrétion ou de confidentialité sur les procédés et les méthodes de réalisation des services de l'entreprise qui pourraient être portés à sa connaissance dans l'exercice de son activité. 

Tout manquement aux règles précitées pourra être une cause de réversibilité immédiate du télétravail.



TITRE 5 - LES EQUIPEMENTS DE TELETRAVAIL
Il est convenu entre les parties que le télétravailleur disposera d’un espace de travail adéquat dans son domicile, dédié à ce télétravail et propice au travail et à la concentration. L’espace de travail devra être correctement aéré, éclairé et permettre d’accueillir le matériel nécessaire pour l’activité du télétravailleur. 

Par ailleurs, le salarié devra préalablement contrôler ses accès aux réseaux et les connexions à distance. Dans le cadre d’un télétravail à domicile, le télétravailleur devra disposer d’une connexion internet dont les caractéristiques sont compatibles avec l’exercice d’une activité professionnelle à domicile afin de garantir des conditions de travail de qualité. Le choix de l’opérateur sera à l’initiative du salarié mais dans le respect des spécifications et recommandations de la MNPEM.

La MNPEM fournit, installe et entretient les équipements nécessaires au télétravail. Le matériel restera l’entière propriété de la MNPEM.

Le télétravailleur s’engage à prendre soin des équipements qui lui sont confiés et en assure la bonne conservation. Il est responsable de l’intégrité du matériel mis à disposition et notamment des  données qui y sont stockées. En cas de perte ou de vol et en cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail mis à disposition, le télétravailleur doit en aviser immédiatement la MNPEM.

Le télétravailleur doit utiliser uniquement le matériel qui lui est fourni. 

En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail ou de la connexion internet, le télétravailleur devra en aviser le responsable concerné dans les meilleurs délais. En cas de nécessité, il pourra être demandé au télétravailleur de revenir au sein de l’entreprise afin de poursuivre son activité dans l’attente d’une résolution des problèmes techniques.

L’entreprise ne prend en charge aucun frais lié à la situation de télétravail depuis le domicile déclaré.



TITRE 6 - SANTE ET SECURITE
Le MNPEM prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et la sécurité au travail sont applicables aux télétravailleurs.

Pour les personnes en situation de handicap et nécessitant un aménagement particulier de leur poste de travail et à l’appui des recommandations du médecin du travail, une étude spécifique sera faite pour le salarié concerné en télétravail. Une adaptation éventuelle de son matériel et de son équipement sur son lieu de télétravail sera réalisée.

Sont présumés comme accidents de travail les dommages corporels du télétravailleur intervenant pendant ses heures de travail et/ou au cours de ses activités professionnelles, dans le lieu identifié de télétravail.



TITRE 7 - ASSURANCE
La MNPEM a souscrit au nom et pour le compte de ses salariés : 
une assurance Dommages aux Biens couvrant notamment les risques d'incendie (y compris le recours des voisins et des tiers), de vol du matériel informatique fixe et/ou portable qui pourraient survenir du fait du matériel mis à disposition du télétravailleur et/ou à l'occasion de la pratique du télétravail au domicile de ce dernier ;
une assurance Responsabilité Civile couvrant les réclamations pouvant survenir du fait de dommages de toutes natures résultant du matériel mis à disposition du télétravailleur et/ou à l'occasion de la pratique du télétravail au domicile de ce dernier.
Pour autant, le salarié devra préalablement informer sa société d’assurance de sa situation de télétravail à domicile. 



TITRE 8 - CADRE JURIDIQUE DE L’ACCORD
ARTICLE 8.1 - DATE ET DUREE DE L’APPLICATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Il entrera en vigueur le 8 octobre 2020.


ARTICLE 8.2 - DENONCIATION ET REVISION
Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.


ARTICLE 8.3 - PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord est établi en 5 originaux dont :
Un à la Mutuelle Nationale du Personnel des Etablissements Michelin,
Un pour chaque élu du CSE,
Un envoyé au Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
En outre un exemplaire de l’accord sera affiché dans l’entreprise.



Fait à …CLERMONT FERRAND ……………………………………. le …8 OCTOBRE 2020……………………


Pour la Mutuelle Nationale du 		                      Pour le Comité Social et Economique 
Personnel des Etablissements Michelin

Mme X                                                          			   Mme Y			                
Signature précédée de la mention		                         Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé, Bon pour accord »	     	          « Lu et approuvé, Bon pour accord »





								M. Z

           Signature précédée de la mention
         « Lu et approuvé, Bon pour accord »








ANNEXES
1 - ATTESTATION SUR L’HONNEUR
2 - FORMULAIRE DE DEMANDE DE PASSAGE EN TELETRAVAIL



ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Les 4 étapes de vérification de l’installation électrique de l’espace dédié au télétravail

Présence d’un appareil de protection/de coupure générale de l’installation électrique (disjoncteur) facilement accessible à l’intérieur du logement.

Présence d’une prise de terre sur la prise utilisée pour le branchement du matériel informatique professionnel.

Absence de matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension (fils dénudés, prise de courant cassée…)

Protection mécanique des fils électriques par des conduits, des moulures ou des plinthes en matière isolante (l’utilisation d’une multiprise et d’une rallonge pour brancher le matériel utilisé est autorisée sous réserve qu’elles soient dotées de prises de terre.

Je soussigné(e) déclare sur l’honneur avoir vérifié les 4 points cités précédemment concernant l’installation électrique du lieu dédié au télétravail afin de me permettre d’exercer mon activité professionnelle dans des conditions optimales.
Nom Prénom :

Adresse du lieu dédié au télétravail :

Date :

Signature :










FORMULAIRE DE DEMANDE DE PASSAGE EN TELETRAVAIL

NOM Prénom : 
Poste occupé : 
Date d’effet souhaitée : 
Adresse du lieu de télétravail : 


Ce lieu dispose-t-il d’un accès internet ? : OUI □ NON □
Disposez-vous du matériel professionnel nécessaire au télétravail ? 
Ordinateur portable : OUI □ NON □
Système d’information nécessaire :


Jour de télétravail souhaité :
Lundi □ 	Mardi □ 	Mercredi □ 	Jeudi  □ 	Vendredi □ 

Ou autonomie dans la gestion de l’emploi du temps 	□
(Dans ce cas obligation de  communiquer, avant chaque début de mois, le calendrier prévisionnel des jours en télétravail, ceux-ci ne dépassant pas un jour par semaine).


Pièces à joindre :
□ Attestation sur l’honneur quant à la conformité des installations électriques de son domicile.
□ Attestation assurance habitation, mentionnant la connaissance de la situation de télétravailleur. 

Commentaire :


Date :
Signature :


Date de réception de la demande : 
□ Demande acceptée 
Modalités retenues : 

□ Demande refusée pour les raisons suivantes :




Date :
NOM Prénom :
Signature :