Réalités du terrain, métiers et organisation du travail maîtrise d’exploitation
AVENANT 11 RELATIF à l’organisation du travail sous forme de cycle 
spce d’Angers



La société COFIROUTE, représentée par                , Directeur des Ressources Humaines


D’une part,

Et
Les Organisations Syndicales signataires,

Le syndicat CFDT, représenté par :


Le syndicat CFE-CGC BTP, représenté par :


Le syndicat CGT, représenté par :


Le syndicat CFTC, représenté par :


Le syndicat SGPA–UNSA, représenté par :




D’autre part.












PREAMBULE

Afin de poursuivre l’excellence opérationnelle de l’entreprise en matière de sécurité et pour garantir une organisation correspondant aux besoins de nos clients, COFIROUTE a présenté aux Représentants du Personnel le projet « Perspectives et Evolutions des PC ». 
  
Une gestion des mesures d’exploitation à l’échelle d’un axe autoroutier et non plus d’une région permet de garantir une surveillance pro-active et renforcée du réseau, un meilleur pilotage des interventions et une parfaite information du client. 

Dans le cadre de la mise de place d’un Poste Central d’Exploitation d’axe à Angers, il est apparu souhaitable d’organiser le travail sous la forme d’un cycle de 10 semaines, afin de répondre aux attendus du projet évoqué ci-dessus.  

A la suite de plusieurs réunions de travail avec les Superviseurs d’Angers et au terme de deux réunions de négociation (4 novembre 2020 et 20 novembre 2020), un onzième avenant à l’accord « Réalités du terrain, métiers et organisation du travail maîtrise d’exploitation » du 20 juillet 2005 a été négocié. 

Il s’impose à l’ensemble des SPCE d’Angers.

Les dispositions non modifiées de l’accord initial pré-mentionné et de ses avenants demeurent applicables.

–  Durée et organisation du travail 
ARTICLE 1 : DUREE DU TRAVAIL 
Les superviseurs sont programmés en continu (matin, après-midi, nuit) dans le cadre d’un cycle qui se déroule sur 10 semaines civiles consécutives, dont un modèle indicatif est joint en annexe.

L’horaire de référence demeure à 33,46 heures par semaine en moyenne sur la durée d’un cycle de travail qui, calculé sur 10 semaines, implique 334,6 heures.

Les heures comprises entre 334,6 et 350 heures sont payées au-delà du salaire de base, sans majoration spécifique. Les heures supplémentaires se décompteront au-delà de la 350ème heure de travail effectif de cycle.

ARTICLE 2 : REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL
Chaque cycle de 10 semaines est composé de 30 jours de repos et de 40 jours travaillables, étant entendu que, sur la période, de référence de 12 mois (du 1er juin de l’année n au 31 mai de l’année n+1), des jours de disponibilité seront programmés et travaillés (y compris la journée de solidarité prévue par la loi du 30 juin 2004 et l’accord d’entreprise du 19 novembre 2004). 
La durée du poste est fixée à 8,5 heures, y compris le temps nécessaire à la passation de consigne, sauf sur les postes dits de « disponibilité » et les périodes d’astreinte où elle peut varier entre 6 et 10 heures.
 ARTICLE 3 : DEFINITION ET NOMBRE DE REPOS HEBDOMADAIRES 
Conformément à l’article L. 3132-2 du code du travail, le cycle de travail comprend 10 périodes de repos hebdomadaires d’une durée minimale de 35 heures. 
Le cycle de 10 semaines comprend :

6 week-ends se décomposent comme suit : 
2 WE de 2 jours
2 WE de 3 jours
2 WE de 5 jours

Ou équivalent, avec accord des salariés. 

10 jours de repos, chaque période de repos étant d’une durée minimum de 35 heures, hors rappel sur astreinte.
ARTICLE 4 : DEFINITION ET MODALITES APPLICABLES AUX JOURS DE DISPONIBILITE 
Il est rappelé que les jours de disponibilité sont des postes dont la durée, la réalisation ou non et le lieu d’exécution peuvent être confirmés à l’intéressé par tout moyen au plus tard 24 heures avant le début de leur exécution. 
Le nombre de DI programmées et travaillées est de 46 jours maximum par an.
ARTICLE 5 : PROGRAMMATION 
Les postes sont programmés dans le sens de la montée de poste (matin, après-midi, nuit). Par ailleurs, la programmation initiale ne peut comporter plus de 3 postes consécutifs de même nature. 

La programmation est établie en respectant les délais suivants :

Avec un préavis de 12 mois avec mise à jour trimestrielle :
Programmation des repos
Programmation initiale des périodes d’astreinte

Il est entendu que pour la mise en place de la nouvelle trame, la programmation des repos et des astreintes sera diffusée au plus tard le 31 décembre 2020 pour une mise en place le 1er juin 2021.
 
Avec un préavis de 4 mois :
Positionnement par le salarié de ses congés 

Avec un préavis de 3 mois :
Programmation définitive des postes et confirmation des périodes d’astreinte
Planification des jours de disponibilité

ARTICLE 6 : ASTREINTES 
Il est rappelé que les règles applicables aux astreintes demeurent inchangées et sont régies par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans l’entreprise conformément au principe rappelé dans le préambule.

Il est entendu que les astreintes sont programmées sur des postes travaillés en semaine et sur repos le week-end. Un exemple indicatif est joint en annexe.

- Dispositions finales
Entrée en vigueur et durée 
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de signature et pour une durée indéterminée.

La date de démarrage de la nouvelle programmation est fixée au 1er juin 2021 conformément à l’article 5 du présent avenant. 

Dispositions finales générales
Les dispositions contenues dans le présent avenant se substituent aux dispositions (unilatérales, légales ou conventionnelles…) en vigueur au sein de l’entreprise ayant le même objet.

Les dispositions prévues dans le présent avenant ne peuvent pas non plus se cumuler avec celles qui pourraient résulter de nouveaux textes légaux ou conventionnels. 

Révision, dénonciation, règlement des différends liés à l’application de l’accord et adhésion ultérieure
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant selon les modalités suivantes et conformément aux dispositions du Code du travail.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un éventuel nouveau texte.

Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée demeureront en vigueur jusqu’à la conclusion, le cas échéant, d’un avenant.

La révision proposée donnera éventuellement lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’avenant qu’il modifie sous réserve de remplir les conditions de validité posées par le Code du travail.

Le présent avenant pourra par ailleurs être dénoncé à tout moment par les signataires, avec un préavis de trois mois, sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception et notification de cette dénonciation dans un délai de 15 jours à la DIRECCTE territorialement compétente.

En cas de différend dans l’application de l’avenant, la partie signataire qui considérera qu’une telle situation existe en avertira les autres parties signataires par écrit en y exposant la cause selon elle de ce différend.

Une réunion entre les parties signataires se tiendra dans les 20 jours suivant la notification de ce différend entre les parties signataires de l’accord afin de tenter d’y remédier.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer ultérieurement. Cette adhésion ultérieure ne pourra être partielle et intéressera l’avenant dans son intégralité. Cette adhésion comme la signature de cet avenant est subordonnée à la signature ou à l’adhésion préalable à l’accord du 20 juillet 2005.

Dépôt et publicité
Dès sa conclusion et au plus tard dans les 15 jours suivant sa signature, le présent accord sera déposé à la diligence de la société COFIROUTE conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes territorialement compétent.

Le texte fera l’objet d’une diffusion auprès de tous les salariés de la société et de tout nouvel embauchés via les supports de communication existants dans l’entreprise (AGORA, affichage).

Fait à RUEIL-MALMAISON, le 30 novembre 2020 
Pour la société COFIROUTE : 

XXXXX                ,Directeur des Ressources Humaines   

Pour le syndicat CFDT 					Pour le syndicat CFE-CGC BTP 	
Pour le syndicat CGT						Pour le syndicat CFTC

Pour le syndicat SGPA-UNSA 
 

ANNEXE – Modèle indicatif de « trame à 10 »