ACCORD D’ENTREPRISE 2020/2021
SAS ALPECC   - SAS TOUSNAKHOFF & Associés
Siège Social : 20 bis, Allée des Dames  - 04400 BARCELONNETTE
(Horaires de travail, Jours de Congés complémentaires, Congés payés 2021 , Journée de solidarité)



L’activité dans les Cabinets d’expertise comptable se décompose en deux périodes : une période dite « période fiscale » au cours de laquelle doivent être arrêtés les comptes et déposée la majorité des déclarations et une période «estivale » pendant laquelle l’activité est plus réduite.


Par conséquent, il a été prévu entre les deux sociétés, qui font l’objet du même accord du fait de la reconnaissance de l’Unité Économique et Sociale,  et l’ensemble de ses salariés un horaire modulé de la façon suivante :
	

HORAIRE DE TRAVAIL COLLECTIF


Le but de la modulation du temps de travail étant de prévoir une récupération collective les vendredis après-midi de l’été par la fermeture du cabinet, chaque collaborateur devra durant la période fiscale précédente accumuler suffisamment d’heures à récupérer.

Période fiscale :
du  LUNDI 4 JANVIER 2021   au  DIMANCHE 30 MAI 2021 (soit 21 semaines) 

Pendant cette période les collaborateurs devront effectuer des heures en plus de leur horaire habituel. Ces heures sont librement effectuées par chaque collaborateur en fonction du travail qu’il a à effectuer.

Le nombre d’heures à récupérer que chaque collaborateur doit accumuler s’élève à 21 fois le nombre d’heures habituel effectué le vendredi après-midi.

Par exemple, un collaborateur effectuant en temps normal 3 heures le vendredi après-midi devra accumuler 63 heures à récupérer. 

Il est à noter que les heures supplémentaires ouvrent droit aux majorations conventionnelles, aussi pour pouvoir récupérer 63 heures, les collaborateurs n’auront pas à effectuer 63 heures supplémentaires mais moins (variable en fonction de la répartition des heures effectuées).

Chaque semaine, le décompte des heures globales déjà effectuées doit apparaître sur la fiche de temps de chaque collaborateur. Le quota d’heures prévues au présent accord ne doit pas être dépassé sauf accord préalable de XXXXXXXXXXXXXXX ou XXXXXXXXXXXXXXXXXX.

Il est à noter qu’il faut prévoir en plus de ce cumul d’heures de vendredi les heures de la journée de solidarité qui seront récupérées le Lundi de Pentecôte (soit 7 heures en cas de temps plein, proratisé en cas de temps partiel).

Période estivale: 
du  LUNDI 31 MAI 2021 au  DIMANCHE 24 OCTOBRE 2021  INCLUS (soit 21 semaines)

Durant cette période, les heures récupérées seront de 21 fois le nombre d’heures habituellement effectuées le vendredi après-midi.

Soit 63 heures pour un collaborateur effectuant 3 heures le vendredi après-midi, 73.50 heures pour un collaborateur effectuant 3.5 heures le vendredi après-midi, etc…

PONTS

 Compte tenu du calendrier de l’année 2021, il est prévu la fermeture suivante :
Du mercredi 10 novembre 2021 au soir au lundi 15 novembre 2021 au matin.

La journée du vendredi 12 novembre sera au choix  un jour de congé payé pris par chaque salarié, des heures supplémentaires récupérées ou un congé sans solde.
JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES

Un  Jour de congé complémentaire sera offert, à savoir : Vendredi 14 mai  2021  (Pont de l’Ascension).
Le cabinet sera fermé du   mercredi 12 mai 2021 au soir au lundi 17 mai 2021 au matin. 
CONGES PAYES

Tout congé payé ou récupération supérieur à 1 demi-journée doit faire l’objet d’un accord entre XXXXXXXXXXXXXXXXX ou XXXXXXXXXXXXXXXXXXX et le salarié (voir modèle  demande de congés à remplir).


DATES FERMETURES DU CABINET 

-le cabinet sera fermé du jeudi 24 décembre 2020 à midi au lundi 4 janvier 2021 au matin : 4.5 jours de CP décomptés

La fermeture estivale  aura lieu du  vendredi 13 août 2021 à midi au lundi 30 août 2021 au matin :
9 jours de CP seront décomptés, et les deux vendredis après-midi compteront dans la récupération collective.

Compte tenu des besoins constants en la matière, il a été décidé que le service Social ne sera pas concerné par cette fermeture du mois d’août. 
Les congés payés estivaux de ce service seront organisés de façon interne à celui-ci, et soumis à validation par XXXXXXXXXXXXXXX ou XXXXXXXXXXXXXXX.
A défaut d’accord trouvé au sein du service, la hiérarchie fixera unilatéralement les dates de départ en congés payés.


Le restant des congés payés 2020/2021 sera pris avec l’accord de XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, entre le 01/05/2021 et le 31/10/2021. 

Le planning des congés payés 2021 de chaque collaborateur doit être établi au plus tard le 31/03/2021. A défaut le planning sera défini unilatéralement par XXXXXXXXXXXXXXXX ou XXXXXXXXXXXXXXXXXX.

JOURNEE DE SOLIDARITÉ

Le Cabinet sera fermé le  lundi de Pentecôte,  soit  le lundi 24 mai 2021.

Cette journée étant la journée de solidarité choisie par le cabinet, non travaillée mais 7 heures (proratisées si temps partiel)  déduites des heures supplémentaires  effectuées par chaque collaborateur.

FORMALITES DE MISE EN PLACE  DE L’ACCORD 

Le présent accord a été transmis à l'ensemble du personnel via la messagerie interne de l'entreprise en date du 27/10/2020.
Conformément aux dispositions en vigueur, le personnel dispose de quinze jours pour réfléchir à cet accord et prendre contact avec les organisations syndicales si nécessaire.
La ratification pourra donc intervenir à compter du 12/11/2020. 
L’accord sera réputé accepté par le personnel s’il au moins 2/3 des salariés se sont prononcés en sa faveur en date du 19/11/2020.
Tel que le prévoit l'article 13 de l'ordonnance du 22/09/2017 relative au renforcement de la négociation collective, il est précisé aux salariés que les adresses des organisations syndicales de la branche dont relève la société sont à leur disposition sur le site du ministère du travail.



L'accord sera ensuite déposé auprès du ministère du travail et anonymisé pour la version rendue publique.
Fait à Barcelonnette,
Le 26/10/2020                      Pour les sociétés : XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
   XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Etablissement de Barcelonnette :

Etablissement de Pertuis :