ACCORD NAO 2021 CSD





A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code de travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société CSD, 35 Route d’Héry 74 540 Alby sur Chéran, représentée par, en sa qualité de Président d’une part ;

L’organisation syndicale CGT représentée par, Délégué Syndical, d’autre part.


ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION DE l’ACCORD

Le présent accord s’applique, à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise CSD en CDD ou CDI ; à l’ensemble du personnel Exploitation travaillant dans l’entreprise CSD et bénéficiant de la « Prime qualité mensuelle » de 90€ Brut ; et à l’ensemble du personnel pour la prime d’ancienneté.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Augmentation générale du 1er janvier 2022 :

Il a été négocié qu’un point sera fait mi-janvier 2022 concernant l’inflation annuelle 2021 par rapport à l’augmentation générale des salaires du 1er juillet 2021 de 0,5 % qui avait été négociée lors de la précédente NAO.

Une augmentation générale des salaires de base au 1er janvier 2022 de l’écart éventuellement constaté avec l’inflation annuelle moyenne 2021 publiée par l’Insee en janvier 2022, sera attribuée pour l’ensemble du personnel CSD.

Augmentation générale du 1er juillet 2022 :

Il a été négocié une augmentation générale des salaires de base au 1er juillet 2022 de 1,4 % pour l’ensemble du personnel CSD.

Prime Qualité & Prime Assiduité Trimestrielle :

La prime Qualité de 90€ composée de 30€ d’assiduité, 30€ de qualité, et 30€ de comportement est modifiée.
A compter du 1er janvier 2022, son montant sera de 110€. Elle sera composée de 70€ d’assiduité et 40€ de comportement. 
Les règles d’acquisition de la prime restent inchangées.

La prime d’Assiduité Trimestrielle d’un montant de 40€ est supprimée à compter du 1er janvier 2022.    


Prime ancienneté :

A compter du 1er janvier 2022 est mis en place une prime de reconnaissance de l’ancienneté  afin de gratifier la fidélité des salariés au sein de l’entreprise.
Son barème est établi ci-dessous, et cette prime est versée à la date du mois anniversaire. 

Afin qu’il ne subsiste aucune ambiguïté, il ne sera appliqué aucune rétroactivité pour le versement de cette prime, hormis pour l’année 2021 (à titre exceptionnel, une rétroactivité sera appliquée au titre de 2021 pour les salariés ayant eu l’ancienneté requise au cours de l’année civile 2021). 

Cette prime ne concerne donc que les dates anniversaires à partir du 1er janvier 2021.

-	A 20 ans d’ancienneté	150€ bruts
-	A 25 ans d’ancienneté	200€ bruts
-	A 30 ans d’ancienneté 250€ bruts
-	A 35 ans d’ancienneté 400€ bruts
	

ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 2 juillet 2022 pour les articles 1 & 2. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme soit le 3 juillet 2022 pour les articles 1 & 2. A cette date il cessera automatiquement de produire effet comme un accord à durée indéterminée. 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée pour les articles 3 & 4.


ARTICLE 4 – PUBLICITE DE l’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DDETS de Haute-Savoie dont un électronique,  un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy, ainsi que sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Fait à Alby sur Chéran, le 7 décembre 2021.

Pour la Société CSD                           Pour le Syndicat CGT
Président                                           Délégué Syndical