ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 6 MARS 2020  
RELATIF 

AUX SALAIRES, 

A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION 
DU TEMPS DE TRAVAIL, 

A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE 
LES HOMMES ET LES FEMMES

L’EMPLOI  DES  TRAVAILLEURS HANDICAPES

FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’ENTREPRISE

Entre :  

La Direction de l’Etablissement Adient Seating de Rosny sur Seine (78) représentée par XXXX, Directrice du Site et Monsieur XXXXX, Directeur des Ressources Humaines,

D’UNE PART

Et :

- Le Syndicat CGT, représenté par Mr XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical. 

- Le Syndicat CFDT, représenté par Mr XXXXXXX, Délégué Syndical.

- Le Syndicat CFTC, représenté par Mr XXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical

D’AUTRE PART


Conformément à l’article L2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’établissement de Rosny sur Seine.







Au terme des réunions des 3,4,5 et 6 Mars 2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.   

Article I – Eléments de rémunération

Salaires

Les mesures suivantes seront appliquées à compter du 1er Mars :

Personnel du premier collège et deuxième collège (coefficient 155 à 365) 

Augmentation générale mensuelle de 40 euros brut.

Personnel Cadre : Le personnel de cette catégorie est exclu de cet accord et il est fait application des règles de fonctionnement Groupe. A l’occasion des augmentations Cadre Groupe, l’ensemble des cadres bénéficieront d’une augmentation, avec un minimum de 1,2% sauf les cadres évalués NI (« needs improvement », nécessite une amélioration).  

Prime de productivité / prime de vacances

Conformément à l’accord d’établissement du 3 décembre 2009 relatif à la prime de vacances et la prime de productivité, il est convenu de reconduire l’absence de versement de ces primes au titre de l’année 2020. 

Œuvres Sociales Comité d’établissement

Compte tenu des efforts déployés par le personnel, un versement exceptionnel de 36 000 euros sera effectué au mois de Mai 2020. Selon les décisions prises par les membres du Comité Social et Economique, il devrait permettre de réaliser des actions sociales afin de récompenser le personnel. Ces actions seront à définir par les membres du CSE : voyages, sortie enfants, soirées, chèque culture, chèque cadeau à l’occasion des évènements autorisés par la législation, chèque vacances,…


Article II - Aménagement et durée effective du temps de travail
 
   Vacances d’été 

Sous réserve de modification par notre client Renault, le site sera fermé pour les congés d’été du Lundi 27 Juillet au matin au 17 Août 2020 au soir, reprise avec une petite équipe la journée précédent la reprise générale afin de fiabiliser les modifications de ligne qui seront effectuées durant les congés.

Une permanence sera assurée par certains services. (Maintenance, Méthodes, Logistique)
 
2.2.  5ème semaine de congé

La 5ème semaine de congé sera réservée pour la fermeture de l’usine en fin d’année. 
   
2.3.  Lundi de Pentecôte 

Le Lundi de Pentecôte sera pris sur le compteur BHC, conformément à l’accord du 3 octobre 2008.

2.4 Temps de travail

L’accord du 29 novembre 1999 relatif au fonctionnement des banques d’heures employeur / salarié (BHI – BHC) est reconduit à l’identique pour l’année 2020. 

Les salariés qui effectueront des heures supplémentaires et qui décideront de placer ces heures sur le compteur dit « BHI », lesdites heures bénéficieront de la même majoration qu’en cas de paiement.

Article III  -  Egalité professionnelle

L’accord signé le 15/04/2019 continue de produire ses effets. Suite à la présentation qui a été faite en CSE en Février 2020, quelques actions complémentaires prévues dans l’accord sont à relancer ou à mettre en place. 

Article IV  -  Emploi des travailleurs handicapés

L’examen de la situation de l’établissement a permis de constater que le site remplissait   partiellement son obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés (1.5 unité manquante par rapport à une obligation de 13 personnes). Un groupe de travail composé de : DS, HSE, RH est en place et l’objectif d’aboutir à un accord avec le site des Ulis d’ici le 31/07/2020.

Article V  -  Cadre forfait jour

L’accord signé le 20 Mars 2019 est appliqué avec un suivi hebdomadaire des temps de travail, respect de la coupure des 11 h de repos et utilisation du formulaire de suivi de la charge de travail.

Article VI  -  Classification

Les discussions en cours concernant la remise à plat des classifications doivent reprendre avec une date cible de signature d’accord d’ici le 31/07/2020.


Article VII – Formalités de dépôt

En application des articles L.2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur le portail gouvernemental et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Mantes la Jolie.





Fait à Rosny sur Seine le 6 Mars 2020, en 4 exemplaires originaux


Pour la Direction :         	M XXXXXXXXXXXX





		               	M.  XXXXXXXXXXXX	





Pour le Syndicat CGT : M. XXXXXXXXXX







Pour le Syndicat CFDT : M. XXXXXXXXXXX







Pour le Syndicat CFTC : M. XXXXXXXXXXX