ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT DE PORTANT AVENANT N° 2 A L’accord relatif à l’organisation des équipes de suppléance du 3 janvier 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société PANZANI, SAS (Société par actions simplifiée) au capital de 3 585 180 Euros, dont le siège social est situé 37, bis rue Saint-Romain 69008 Lyon, immatriculée sous le numéro 961 503 422 RCS de Lyon, relevant du Code NAF numéro 1073Z, prise en son établissement de VITROLLES, situé 32 avenue de Rome – ZI les Estroublans – 13127 VITROLLES, représentée par  agissant en qualité de Directeur dudit établissement et dûment mandaté à cet effet,
Ci-après dénommée « La Société » ou « PANZANI » ou « l’Etablissement »


D’UNE PART
ET :
Le Syndicat , représenté par, agissant en qualité de Délégué syndical, dûment désigné en cette qualité,
Le Syndicat , , agissant en qualité de Déléguée syndicale, dûment désignée en cette qualité,
Ci-après dénommés les Syndicats ou les « Délégués syndicaux »

D’AUTRE PART

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

PREAMBULE

MOTIVATIONS ET OBJECTIFS
Un accord collectif relatif à l’organisation des équipes de suppléance du secteur Fabrication de l’établissement de Vitrolles (ci-après « l’Accord de suppléance ») a été conclu à effet du 2 janvier 2020 au 31 décembre 2020. 
Un avenant, conclu en septembre 2020, est venu apporter des précisions sur la rémunération des équipes de suppléance en cas de travail ponctuel en semaine ainsi que l’organisation du travail avant et après un détachement en équipe de suppléance.
Dans le cadre de la forte augmentation de la production engendrée par la crise sanitaire du Covid 19 , il est apparu nécessaire d’élargir le recours aux équipes de suppléance au secteur Conditionnement de l’usine.
L’objet du présent avenant est donc d’étendre les dispositions de l’Accord de suppléance aux lignes du secteur Conditionnement et d’en préciser les modalités de mise en œuvre.
NEGOCIATION
Après différents échanges entre la Direction et les délégués syndicaux, les parties se sont entendues sur la conclusion du présent avenant.
CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Les modalités de mise en place des équipes de suppléances au secteur Conditionnement ont fait l’objet d’une information-consultation du CSE le 19/11/2020.

Champ d’application de l’avenant 
Le présent avenant s’applique exclusivement aux salariés de l’usine de Vitrolles du secteur conditionnement (affectés au lignes), titulaires d’un contrat de travail ou d’un avenant à leur contrat de travail, prévoyant le travail en week-end, en équipe de suppléance.

Justification recours aux équipes de suppléance secteur Conditionnement
Le recours aux équipes de suppléance dans le secteur Conditionnement est motivé par la nécessité de répondre à l’augmentation significative de la production engendrée par la crise sanitaire du Covid 19.
Les commandes de la référence  sont en effet en augmentation de  tonnes, et le paquetage  augmentent également de tonnes. 
Les lignes impactées par cette augmentation sont donc les lignes . La mise en place des équipes de suppléance permet ainsi d’optimiser l’utilisation de la capacité interne de production de l’usine pour faire face à cet accroissement de la production.



Modalités d’application
Il est convenu que l’ensemble des dispositions de l’Accord de suppléance ainsi que son avenant N°1 daté du  4 septembre 2020, sont applicables au personnel en équipe de suppléance affecté au secteur Conditionnement, sur les lignes , et en particulier les dispositions concernant  :
Les modalités d’application,
L’organisation du travail en équipes de suppléance,
La rémunération, 
L’intervention ponctuelle en équipe de semaine,
Le remplacement des salariés en équipes de suppléance,
Les modalités relatives aux jours fériés et aux congés payés,
La formation,
Les modalités d’exercice d’un autre emploi.

Dispositions finales
4.1 Durée et révision
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée prenant effet à compter du 21 novembre 2020 jusqu’au 13 décembre 2020 inclus. Il cessera donc de s’appliquer de plein droit à l’échéance du terme. 
En outre, le présent avenant pourra être révisé à la demande d’une des parties signataires et/ou en cas de nouvelles dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles.
4.2 Dépôt légal et Publicité
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, en main propre contre décharge, à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'établissement n’ayant pas signé l’accord,
un exemplaire sera remis aux représentant du personnel de l’Etablissement,
un exemplaire sera déposé sous forme dématérialisée sur la plate-forme « TéléAccords », 
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Martigues.
Le présent avenant sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.
Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à VITROLLES, le             19/11/2020. 
Pour l’Etablissement : Le Directeur de l’usine :	

Pour la CGT. : (Délégué Syndical)


Pour la CFDT. : (Déléguée Syndicale)