Avenant à l’accord
concernant le régime collectif de
remboursement de frais médicaux Louis Vuitton

Société Les Ateliers Joailliers Louis Vuitton

ENTRE LES SOUSSIGNEES


La Société Les Ateliers Joailliers Louis Vuitton, dont le siège social est situé 2, rue du Pont-Neuf, 75001 PARIS, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 441 767 019, représentée par ______________ _, dûment mandatée à cet effet,

Dénommée ci-après la « Société »,


d'une part,


ET


Les salariés de la société Les Ateliers Joailliers Louis Vuitton, à la suite d’un vote à bulletins secrets qui a eu lieu le 5 janvier 2021, dont le procès-verbal est annexé ci-après, 

d'autre part.

Ensemble ci-après dénommées « les Parties ».


Après avoir rappelé que :

Une nouvelle couverture complémentaire santé a été mise en place au sein de la Société, à compter du 1er novembre 2011, par un accord référendaire, en date du 3 novembre 2011.

Dans le cadre de cet accord et en vue de préserver l’équilibre financier du régime, il a été prévu (article 2.1) :
de fixer une condition d’ancienneté de quatre mois pour bénéficier de l’ensemble des garanties d’optique et de prothèse dentaire ;
de prévoir une cotisation salariale réduite à 50% pour les salariés concernés, pendant ce délai. 

La commission santé de Louis Vuitton, qui s’est réunie le 18 novembre 2020, a été saisie de ce sujet. Elle constate en effet que la condition d’ancienneté n’est désormais plus justifiée au regard du « contrat responsable » et de la mise en œuvre du « 100% Santé ».
En conséquence, elle recommande de supprimer cette spécificité du régime de santé pour les nouveaux entrants.

C’est dans ce contexte que les Parties au présent avenant se sont réunies afin de modifier le régime, de telle sorte que les nouveaux embauchés acquittent dorénavant une cotisation pleine et bénéficient d’une couverture santé complète dès le premier jour d’embauche.

Le CSE a également été informé et consulté sur cette modification en date du 18 décembre 2020.

Article 1
Objet de l’avenant

Le présent avenant supprime la condition d’ancienneté de quatre mois, préalablement requise pour bénéficier des garanties d’optique et de prothèse dentaire en application du régime en vigueur depuis 2011.

En conséquence, les salariés de la Société pourront bénéficier dès le premier jour de leur embauche de l’ensemble des garanties d’optique et de prothèse dentaire.

Parallèlement, le présent avenant supprime la réduction de cotisation des salariés nouvellement embauchés, de telle sorte que tous les salariés acquittent une cotisation pleine dès leur arrivée. 

Il est précisé que le mois d’embauche, la cotisation mensuelle est prélevée au prorata temporis de la durée de présence du collaborateur.
Article 2
Durée-Révision- Suivi-Dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2021.
Il se substitue à toutes les dispositions portant sur le même objet que celui prévu par le présent avenant.
Les parties signataires s’assureront de la mise en œuvre du présent avenant.
Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.

Article 3
Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.
Le présent avenant sera également adressé au greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
Le présent avenant sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société et sera établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Paris, le 5 janvier 2021
en 3 exemplaires originaux.


Pour la société Les Ateliers Joailliers Louis Vuitton
_________________________________
Directrice des Ressources Humaines





Pour les salariés : cf. procès-verbal des salariés annexé au présent avenant