Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant n°5 
à l’accord collectif d’entreprise 
de la Régie 
Toulon Palais des Congrès Neptune


Il est rappelé que la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune relève de la Convention Collective Nationale « Bureaux d’Etudes SYNTEC » n° 3018 (IDCC n° 1486), étendue par arrêté en date du 15 novembre 2001 et publié au Journal Officiel du 24 novembre 2001, aux salariés du secteur d’activité d’organisation de foires, salons et congrès, applicable au personnel des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseils. 

L’accord collectif d’entreprise du 15 février 2018 (N° de dépôt : A08318002842) prévoit dans son article 5 la révision possible dudit accord.


ENTRE LES SOUSSIGNÉS


Régie Toulon Palais des Congrès Neptune 
Domicilié Place de Besagne – 83000 TOULON 
N° SIRET 824 209 886 00012
Code APE : 9004Z
Représenté par 

d'une part,


ET


Les délégués du personnel au Comité Social et Economique (SCE) :
Madame,  en sa qualité de Déléguée du personnel titulaire au Comité Social et Economique (CSE),  
Monsieur, délégué du personnel suppléant,  


d'autre part.


Il a été convenu ce qui suit : 


MODIFICATION DE L’ANNEXE 5

GROUPE DES MÉTIERS 	EXPLOITATION - E.T.A.M.
___________________________________________________________________________

 

A la liste des emplois de l’annexe 5 de l’Accord d’Entreprise de la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune signé le 15 février 2018, est rajouté l’emploi de : 

Agent de propreté 
Niveau IV
Position 2.2
Coefficient minimum : 310

L’agent de propreté maîtrise et exécute les tâches d’entretien courant.

Descriptif des activités : 

. Il exécute les travaux d’entretien courant (lavage, séchage, lustrage…) à partir des consignes, méthodes de travail et règles de sécurité qui lui sont données et en respectant méthodiquement le planning de travail ;
. Il utilise les machines, les matériels et les produits de nettoyage qui lui sont indiqués par le personnel d’encadrement ;
. Il veille à la bonne utilisation et à l’entretien du matériel et des produits mis à disposition ;
. Il gère l’organisation et le rangement de l’espace qui lui est réservé pour sa mission.






Cet avenant prendra effet au 5 octobre 2020



Fait à Toulon, en 4 exemplaires, le 5 novembre 2020


Pour la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune			La Déléguée Titulaire
Le Directeur
Accord local de la
Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)




Avenant n° 3






Octobre 2020


Préambule
Le 30 novembre 2018, a été conclu un Accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT).
Considérant le nombre croissant de demandes de dérogation pour exercer pendant la semaine dite minimum du 1er août depuis 2018 (impératifs professionnels, date clôture de dépôts de dossiers…), l’alinéa 4 de l’article 3.1 – Modalités de prise des JATT de l’accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) est modifié et rédigé comme suit :

Modalités de prises des JATT
Les périodes dites « semaine minimum » sont les suivantes :
Entre Noël et Nouvel An
Entre le 1er juillet et le 31 août



Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et prennent effet au 1er janvier 2021.


Fait à Besançon, le 2 novembre 2020
En quatre exemplaires dont un exemplaire remis à chaque partie

Pour la Chambre Interdépartementale d’Agriculture Doubs - Territoire de Belfort 


Pour les représentants du personnel, membres de la Commission Départementale Paritaire Collèges A - C et E
PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION EGALITE HOMMES/FEMMES 2020

Entre les soussignés :

La société Airfoils Advanced Solutions, dont le siège social est situé 35 rue de l’Epau 59230 Rosult, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 830 017 661 R.C.S, représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Président et ayant tous pouvoirs à cet effet
dénommée ci-dessous « L'entreprise », 
d'une part,
Et,

Les délégués syndicaux :
Monsieur XXX, Délégué syndical CFDT
Monsieur XXX, Délégué syndical CGT
Monsieur XXX, Délégué syndical FO

d'autre part,

Article 1 - Objet de l'accord

En application de l’article L.2242 du Code du Travail, une discussion a été engagé entre les syndicats et la Direction sur l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes, lors de la réunion de négociation annuelle obligatoire 2020. 

Article 2 - Constat 

Lors de la première réunion du 14 octobre, la Direction a présenté aux partenaires sociaux les éléments de rémunération comparés entre les hommes et les femmes. 

Les femmes représentent 31% des effectif de l’entreprise et sont représentées dans tous les services, postes et niveaux de classification de l’entreprise. 

Le constat partagé est le suivant :
Dans l’entreprise « à poste égal et travail égal, conditions de travail égales est appliqué »,
La Direction a le souhait de ne pas discriminer les emplois féminins chaque fois que possible, 
Les recrutements de personnel féminin existent dans l’entreprise, tant dans les services de production que dans les services connexes. Cependant il est nécessaire d’être vigilant à ce que la proportion du personnel féminin ne chute pas drastiquement après la montée des effectifs en production, 
Les effectifs étant encore trop faibles, les données salariales ne permettent pas encore d’avoir une idée précise de l’égalité salariale. Cependant, sur les données communiquées, il n’a pas été constaté de déviations. La Direction a le souhait de rester en alerte sur ce point. 

Les partenaires sociaux ont regardé la nécessité de prendre des actions correctives et ont convenu que pour le moment les dispositions actuelles sont suffisantes pour assurer l’égalité de traitement. 

Les membres de la délégation ont souhaité clore les négociations sur ce thème. 

Article 3 – Dépôt
Le présent accord est établi en 6 (six) exemplaires originaux, pour remise à chaque partie signataire.
Il fera l’objet des dépôts suivants : 1 dépôt électronique sur le site TéléAccords du Ministère du Travail ; 1 exemplaire papier pour le secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes, à l'initiative de  de , dans les 15 jours qui suivent sa signature.


Fait à Rosult le 02/11/2020


XXX									XXX
CFDT									Président AIRFOILS




XXX CGT





XXX FO
Avenant à l’Accord d'entreprise sur le télétravail

Entre les soussignés

L’entreprise SCAR dont le siège social est situé 7, rue du Champ de la fontaine – ZI La Turbanière – 35530 BRECE
Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Président Directeur Général
d'une part,

et
Le Comité Social et Economique représenté par  XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX en leur qualité de membres titulaires élus 
d'autre part,

Constituant ensemble « les parties ». 


Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise du 18 avril 2019 portant sur la mise en place du télétravail dans l’entreprise.
Préambule 
A la demande du Comité Social et Economique, il a été convenu d’étendre l’accord de télétravail à d’autres catégories de personnel de l’entreprise que celles mentionnées dans l’accord.
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant porte sur l’article 2 de l’accord sur le télétravail signé le 18 avril 2019.
Dans cet accord, les catégories de personnel pouvant prétendre au télétravail sont les suivantes :
Les assistantes
Les technico-commerciaux itinérants
Les techniciens confirmés
Les directeurs techniques
Les directeurs






Le présent avenant étend l’application de l’accord de télétravail signé le 18 avril 2019 aux catégories de personnel suivantes :
Les administrateurs des ventes
Les comptables
Les aides-comptables
Les responsables de centres de profit
Les secrétaires
Les techniciens
Les technico-commerciaux
Article 2 – Durée, dépôt, révision, négociation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 
Il sera déposé, dans les conditions prévues par l’article L 2231-6 du code du travail, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de l’Ille et vilaine ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu du siège social de l’entreprise.
Les dispositions du présent avenant rentreront en vigueur le 9 novembre 2020.
A tout moment, le présent avenant peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 du Code du travail. 
Il pourra être dénoncé par les signataires de l’accord, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du Code du travail. La décision de dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires, à la Direccte par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être immédiatement portée à la connaissance de l’ensemble du personnel de l’entreprise SCAR.


Les autres articles de l’accord de télétravail signé le 18 avril 2019 demeurent inchangés.
Accord d’entreprise relatif au travail de nuit 


Entre
Le Président,
Et
Les membres titulaires composant le CSE.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Pour répondre à un besoin de renforcer les équipes pour faire face à l’épidémie du covid-19, d’un commun accord entre le président et les membres titulaires, il a été décidé de transformer en partie le repos du travail de nuit en contrepartie financière.


Article 1
Au niveau de la branche du secteur sanitaire et social et médico-social, les règles concernant le travail de nuit sont régies par l’accord de branche sur le travail de nuit signé le 17 avril 2002 par les partenaires sociaux. Cet accord a été agrée par arrêté du 23 juin 2003 et étendu par arrêté du 3 février 2004.


Article 2
Conformément à la convention collective du 15 mars 1966, des contreparties sont dues aux salariés répondant à la définition de travailleur de nuit. 
En vertu de l’article 5-2-1 de l’accord de branche sur le travail de nuit, chaque heure effectuée de nuit donne droit à 7 % de repos compensateur.
La contrepartie accordée au titre du travail de nuit est donc normalement du repos. Par accord d’entreprise, ce repos peut cependant être transformé pour partie en majoration financière dans la limite de 50%  conformément à l’article 5-2-2 de l’accord de branche.

Pour répondre au besoin de renforcer la présence des équipes sur les différents établissements de l’association pendant la crise sanitaire dû au covid-19, il est convenu, à durée déterminée, d’appliquer l’article 5-2-2. 
Un salarié ayant la qualité de travailleur de nuit qui accompli 10 heures de travail de 21H à 7H du matin réalise 9 heures sur la plage horaire nocturne. Il aura droit à : 9 X 60 minutes X 7% X 50% soit 19 minutes rémunérées et 19 minutes en récupération. 


Article 3
Le présent accord est établi pour une durée déterminée, du 24 octobre au 31 décembre 2020 et pourra être prolongé si la situation le nécessite, par vote majoritaire des titulaires et par décision du président.

Les modifications éventuelles ne pourront être effectuées qu’après délibération majoritaire des titulaires présents et accord du Président.


Fait le 02 novembre 2020, à Sainte Menehould.

Signature des membres du CSE 				Signature du président
Accord d’entreprise sur la mise en place de
 l’Activité Partielle Individualisée

Le présent accord est conclu entre :
LEXIMPACTE SARL 15 rue de Sarre 57070 METZ  représentée par M    en qualité de Gérant,
Ci-après dénommée «  l’employeur », 
Et,
Le personnel de LEXIMPACTE SARL  

PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise sanitaire dite de la COVID 19 et notamment d’organiser la reprise progressive de l’activité de l’étude d’huissier.
Le présent accord a été conclu en application des dispositions de l’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, Jo du 23 avril 2020.

Article 1- Champs d’application
Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.

Article 2- Critères d’individualisation de l’activité partielle
En application de l’article 8 de l’ordonnance n°2020-460, les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté de placer, en fonction du volume d’activité constaté en période de crise sanitaire, une partie seulement des salariés de l’entreprise ou d’un service y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité.
Les deux causes principales de réduction du volume d'activité sont les suivantes :
certains donneurs d'ordre ont suspendu ou diminué  l'alimentation en dossiers 
la promulgation de la loi imposant la suspension de l'exécution contre les professionnels frappés par la fermeture  

La répartition des horaires de travail, selon la nature et le volume des tâches à réaliser, justifiera la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle et d’une répartition différente des heures travaillées ou non.
Un réexamen périodique du volume et des conditions d’activité sera effectué en vue d’établir un planning des salariés nécessaires à la continuité de l’activité de l’entreprise.
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés de l’entreprise par affichage ainsi que par tous moyens permettant de prendre connaissance de la répartition des prises de poste.

Article 3
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2020.
Le  personnel de la SARL LEXIMPACTE  signataire du présent accord figure sur la liste d’émargement jointe en annexe.

Fait à Metz, le 2/11/2020
Gérant

PJ. Liste d’émargement du personnel
AVENENANT PORTANT SUR L’ACCORD CONCERNANT
LE TRAVAIL POSTE EN SEMI-CONTINU AUX ETS L. RUSTIN


Préambule :

Il est rappelé qu’un accord portant sur le travail posté en semi-continu a été conclu le 30/09/2019.
Le présent avenant a pour objectif de modifier « le paragraphe 3- salariés concernés - champ d’application » de l’accord initial. 
L’ensemble des dispositions de l’avenant initial ne sont pas modifiées, en dehors des changements précisés dans le présent avenant.


Salariés concernés 
Champs d’application : 
Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’atelier RST, à l’exclusion des jeunes travailleurs de moins de 18 ans et les femmes enceintes.

Respect des dispositions du contrat initial
L’ensemble des dispositions de l’avenant initial ne sont pas modifiées, en dehors des changements précisés dans le présent avenant.

 Dépôt légal
Le présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) du Mans et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes du Mans.


FAIT 02 NOVEMBRE 2020
Accord d’entreprise sur la mise en place de
 l’Activité Partielle Individualisée

Le présent accord est conclu entre :
ACTA PIERSON et ASSOCIES Selarl d’Huissier de Justice 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ CEDEX 3 représentée par                  en qualité de Gérant,
Ci-après dénommée «  l’employeur », 
Et,
Le personnel de la SELARL  ACTA

PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise sanitaire dite de la COVID 19 et notamment d’organiser la reprise progressive de l’activité de l’étude d’huissier.
Le présent accord a été conclu en application des dispositions de l’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, Jo du 23 avril 2020.

Article 1- Champs d’application
Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.

Article 2- Critères d’individualisation de l’activité partielle
En application de l’article 8 de l’ordonnance n°2020-460, les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté de placer, en fonction du volume d’activité constaté en période de crise sanitaire, une partie seulement des salariés de l’entreprise ou d’un service y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité.
Les deux causes principales de réduction du volume d'activité sont les suivantes :
certains donneurs d'ordre ont suspendu ou diminué  l'alimentation en dossiers 
la promulgation de la loi imposant la suspension de l'exécution contre les professionnels frappés par la fermeture  

La répartition des horaires de travail, selon la nature et le volume des tâches à réaliser, justifiera la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle et d’une répartition différente des heures travaillées ou non.
Un réexamen périodique du volume et des conditions d’activité sera effectué en vue d’établir un planning des salariés nécessaires à la continuité de l’activité de l’entreprise.
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés de l’entreprise par affichage ainsi que par tous moyens permettant de prendre connaissance de la répartition des prises de poste.

Article 3
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2020.
Le  personnel de la Selarl  ACTA signataire du présent accord figure sur la liste d’émargement jointe en annexe.

Fait à Metz, le 2/11/2020
Le gérant

PJ. Liste d’émargement
PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre les soussignés :

La société Airfoils Advanced Solutions, dont le siège social est situé 35 rue de l’Epau 59230 Rosult, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 830 017 661 R.C.S, représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Président et ayant tous pouvoirs à cet effet
dénommée ci-dessous « L'entreprise », 
d'une part,
Et,

Les délégués syndicaux :
Monsieur XXX, Délégué syndical CFDT
Monsieur XXX, Délégué syndical CGT
Monsieur XXX, Délégué syndical FO

d'autre part,

En application de l’article L.2242 et suivants du Code du Travail, une négociation en date des 14 octobre et 2 novembre 2020 entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise a eu lieu. 

Article 1 - Contexte
Ces réunions de négociations ont eu lieu dans un contexte très particulier :
Le contexte économique défavorable de l’aéronautique lié à la crise de la COVID-19
Le contexte économique défavorable d’Airfoils lié au retard pris par rapport au business plan.
La signature un mois plus tôt d’un accord de performance collective venant compenser les pertes des opérateurs suite à la dénonciation de la grille salariale par la Direction. Cet accord a abouti à définir une enveloppe minimale d’augmentation individuelle de 1,25% au 1er janvier 2020 pour la population anciennement soumise à la grille salariale. 

Lors de la réunion du 14 octobre 2020, le bilan social a été présenté et le contexte économique rediscuté. 









Article 2 - Revendications

FO :
2% : 1% AG et 1% AI pour l’ensemble de la population cadre et non cadre
CGT :
2,4% comme Safran. 1,2% AG et 1,2% AI pour l’ensemble de la population cadre et non cadre
CFDT :
1,5% en AI pour l’ensemble de la population cadre et non cadre

Article 3 – Mesures Salariales

La Direction propose une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,25% de la masse salariale 2019, pour la population cadre et non cadre, rétroactive au 1er janvier 2020. 


Article 4 – Dépôt

Le présent accord est établi en 6 (six) exemplaires originaux, pour remise à chaque partie signataire.
Il fera l’objet des dépôts suivants : 1 dépôt électronique sur le site TéléAccords du Ministère du Travail ; 1 exemplaire papier pour le secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes, à l'initiative de  de , dans les 15 jours qui suivent sa signature.


Fait à Rosult le 02/11/2020

XXX									XXX
CFDT									Président AIRFOILS




XXX CGT





XXX FO
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 18 MAI 2018 
RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES 
A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’OISE



Le protocole d’accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances a été conclu le 18 mai 2018 pour une durée de cinq ans.

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions relatives au domaine d’action « recrutement et insertion professionnelle ».



Article 1 : Modification de l’article 5 - Dispositions relatives au respect de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes – Objectifs chiffrés et indicateurs de suivi


Le texte de l’objectif chiffré :

Accroître de 10 % le nombre de candidats hommes reçus en entretien de recrutement

est remplacé par :

L’organisme s’engage, dans la mesure du possible, et au regard des compétences des curriculum vitae des postulants, à accroître de 10% le nombre de candidats du sexe sous-représenté dans l’emploi reçus en entretien de recrutement.


Le texte de de l’indicateur de suivi :

% d’hommes reçus en entretien d’embauche, par année

est remplacé par :

% de candidats du sexe sous-représenté reçus en entretien d’embauche


Le texte de l’objectif de progression chiffré : 

Maintenir à 25% le taux d’embauche en Cdi de candidats masculins

est remplacé par :

L’organisme s’engage, dans la mesure du possible, et au regard des compétences des candidats, à rechercher un équilibre dans la proportion des hommes et des femmes en garantissant que les candidats du sexe sous-représenté dans l’organisme ne représenteront pas moins de 25 % des embauches en CDI.

Le texte de de l’indicateur de suivi :

% d’hommes dans les embauches en CDI, par année

est remplacé par :

Répartition femmes/ hommes des embauches en CDI




Article 2 : Durée de l’avenant


Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de sa signature, sous réserve de l’agrément, et arrivera à expiration à l’échéance de l’accord initial.




Article 3 : Communication de l’avenant


Le présent avenant sera déposé et publié conformément aux dispositions en vigueur.





Fait à Beauvais, le 2 novembre 2020
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
A L’INDIVIDUALISATION DU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE


Entre :

-	la société SODIVA
	dont le siège social est sis , 2 Avenue Jean Mermoz à AUXERRE (89000)
N° SIREN : 331 706 200
	représentée par M. xxxxxxxxxxxxxxxxxx
	agissant en qualité de Directeur Général,

d’une part,

Et

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx
agissant en qualité de Délégué syndical  CFE – CGC majoritaire,

d’autre part,


il a été conclu le présent avenant à accord d’entreprise en application des articles L.2211-1 et suivants du Code du Travail.



PREAMBULE


Considérant la situation sanitaire actuelle qui a contraint à nouveau une majorité de français au confinement et aux limitations de sortie de leur domicile pour des raisons de première nécessité.

Considérant que l’entreprise doit faire face à une baisse très importante de son activité qui l’a conduite à placer tout ou partie du personnel en situation d’activité partielle, totale et/ou partielle.

Considérant que le maintien de certaines activités ne peut se faire à effectif complet.

Considérant enfin la gestion des emplois et des compétences.

La loi n° 2020/290 du 23 mars 2020, ainsi que l’ordonnance n° 2020/3460 du 22 avril 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle permettent le recours à l’activité partielle de manière individualisée.

Les parties ont donc conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’individualisation du recours à l’activité partielle signé le 07/05/2020.

Cet avenant a pour objet de prolonger la durée de l’accord prévue à l’article 7.

En conséquence de quoi, l’article 7 est remplacé par l’article suivant :

ARTICLE 7 : DUREE, DENONCIATION ET DEPOT

Date d’application 
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 01/11/2020.

Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. 

Il cessera de produire effet le 31 mars 2021.

Les parties se rencontreront chaque fin de mois afin d’analyser la situation et revoir le présent accord si nécessaire.

En cas de modification législative ou conventionnelle, les parties se rencontreront pour mettre en conformité le présent accord avec les nouvelles dispositions.

 
Publicité
Le présent accord (dont une version sera rendue anonyme par la suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposé par les soins de la partie la plus diligente via la plateforme nationale appelée « TéléAccords » qui est accessible depuis le site .
Un exemplaire sera également envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du siège.
En application des articles R.2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, cet accord fera l’objet d’une remise à chaque représentant du personnel et/ou délégué syndical et d’un affichage sur les panneaux réservés pour la communication avec le personnel.
Fait à Auxerre,
Le 02/11/2020
en 4 exemplaires originaux


Pour la société,	Pour le syndicat CFE – CGC,

M. xxxxxxxxxxxx	 	M. xxxxxxxxxxxxxxxxx
ACCORD D’ETABLISSANT PROLONGEANT
 LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA SOCIETE ENTREPRISE RENON


Entre la société Entreprise RENON dont le siège social est situé au 40 Rue Albert Evaux, 63 119 CHATEAUGAY, représentée par Monsieur ……………….., Chef d’Agence dûment mandaté à cet effet,

										D’une part,

Et 

Les membres du Comité Social et Economique d’Etablissement SER Puy De Dôme ayant pris sa décision à la majorité des membres présents lors de la réunion du 02 novembre 2020, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par son secrétaire, Monsieur ……………….., en application du mandat qu'il a reçu à cet effet au cours de la réunion.

		
										D’autre part,	




PREAMBULE 

Il est rappelé qu’en date du 1er octobre 2020, l’activité exercée par la société SER PUY DE DOME a été transférée à la société ENTREPRISE RENON dans le cadre d’une fusion simplifiée.

Cette opération juridique a entraîné le maintien du Comité Social et Economique précédemment mis en place au sein de la société SER PDD. 
Il est devenu un CSE d’établissement intégré à l’Unité Economique et Social Drôme Ardèche Loire Auvergne (UES DALA) composée des sociétés EUROVIA DALA et RENON.

Les mandats des membres du Comité Social et Economique élus au sein de la société SER PUY DE DOME se poursuivent jusqu’à leur terme, soit jusqu’au 03 novembre 2023.

Il est précisé que les mandats des actuels membres des Comités Sociaux et Economiques de l’UES DALA prennent, quant à eux, fin le 27/11/2023.

Afin d’harmoniser la date de fin des mandats sur le périmètre de l’UES DALA, il est convenu ce qui suit :





ARTICLE PREMIER – PROROGATION DES MANDATS

Les mandats des membres du Comité Social et Economique de l’établissement secondaire de la société Entreprise RENON  sont prolongés jusqu’au 27 novembre 2023.

Conformément aux dispositions légales actuellement en vigueur, le premier tour des élections professionnelles aura lieu dans la quinzaine qui précède l’expiration des mandats.


ARTICLE DEUXIEME – DEPÔT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé auprès des services de la DIRECCTE et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire original est remis au Secrétaire du CSE.

Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.


Fait à Volvic, le 02/11/2020

En 2 exemplaires originaux


POUR LE CSE D’ETABLISSEMENT,			POUR LA SOCIETE,

……………………..						…………………………………..
Dénonciation de l’accord collectif relatif à 

la mise en place du dispositif spécifique de l’activité partielle longue durée au sein de la Société LES BORDES GOLF INTERNATIONAL


Entre

La société LES BORDES GOLF INTERNATIONAL, société par actions simplifiées, au capital de 50.969.459,11€, immatriculée au RCS sous le numéro 331661611domiciliée, LE BORDES, 41220 SAINT LAURENT-NOUAN, représentée par son Président,

D’une part
L’organisation syndicale, CFTC, représentée par son délégué syndical

D’autre part,
PREAMBULE

Conformément aux dispositions de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et aux dispositions du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable modifié par les dispositions du décret n°2020-1188 du 29 Septembre 2020, la Société a signé, le 26 octobre 2020, un accord collectif relatif à la mise en place d’ un dispositif spécifique d’activité partielle longue durée.

Article 1 – Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet la dénonciation du dispositif spécifique d’activité partielle au sein de l’entreprise qui devait être mis en place à compter du 1er novembre 2020 pour une durée de 24 mois maximum.
En effet, suite aux directives présidentielles du 28 octobre 2020, notre établissement recevant du public est contraint de fermer le site à nos clients, et ce jusqu’au prochaines directives gouvernementales.

Article 2 – Modalités de fonctionnement du dispositif spécifique d’activité partielle 

Cette dénonciation mettant en cause la validité de l’accord, l’entreprise engagera  une nouvelle négociation en vue de la conclusion d’un nouvel accord d’activité. 

Fait à SAINT LAURENT-NOUAN
En deux exemplaires,


La société GOLF LES BORDES 				La CFTC
GOLF INTERNATIONAL
AVENANT N°1 
A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE
ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL



ENTRE LES SOUSSIGNES :

Entre la Société de Gestion de Pech Montat – société par actions simplifiées (SASU) au capital de 150 000 euros, filiale de la société mère SESAM, et dont le siège social est à Clermont-Ferrand (63000), 6 allée Evariste Galois, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand, sous le numéro 815 232 889, représentée par ……………, en qualité de Président,
Ci-après désignée « SGPM »,

D’UNE PART,

ET

Les Elus du Comité Social et Economique,

………., Titulaire collège employé,

……………, Titulaire collège agent de maîtrise,

D’AUTRE PART,



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
    
PREAMBULE

La société SGPM bénéfice d’un Accord d’Entreprise relatif à l’organisation du temps de travail, signé en 2017 et qui arrive à échéance.
Le présent avenant a pour objet de prolonger l’organisation du temps de travail au sein de la société au-delà de la date d’échéance.
Les parties souhaitent préciser en préambule que le service sur autoroute est soumis à de fortes variations d'activité, notamment à caractère saisonnier, qui viennent modifier chaque semaine le volume de l’activité.
L’aménagement du temps de travail a pour objet de permettre à la société de faire face à ces fluctuations d'activité en augmentant la durée du travail en cas de forte activité et en la réduisant lorsque l'activité diminue.
La modulation du temps de travail permet de satisfaire les critères de qualité de distribution exigés par nos clients et par le cahier des charges des installations commerciales sur autoroutes, d'améliorer notre compétitivité en optimisant notre organisation de services.
Dans cette optique, le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2231-1 et suivants du Code du Travail.

ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCORD 
 
Le présent avenant à l’Accord d’Entreprise relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail signé le 14 février 2017 à vocation à prolonger la durée d’application de ce dernier.

Ainsi, alors que l’Accord d’Entreprise signé en 2017 prévoyait de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020, les parties aux présentes ont décidé de prolonger l’application jusqu’au 31 décembre 2021.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Les autres articles de l’Accord d’Entreprise signé le 14 février 2017 demeurent inchangées et ont vocation à continuer à s’appliquer.

ARTICLE 3  –  FORMALITES DE PUBLICATION DE L’ACCORD

Le présent avenant sera déposé, conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail, par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE du Puy de Dôme, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique. 
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Le présent avenant fera par ailleurs l’objet d’un dépôt sur la plateforme «  ».

La mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction générale et une copie sera remise aux représentants du personnel.


A CRESSENSAC, le 2 novembre 2020


Pour la société SGPM, 


Les Elus du Comité Social et Economique,

…………………….., Titulaire collège employé,



……………………….., Titulaire collège agent de maîtrise,
AVENANT n°2
ACCORD GROUPE SUR LES MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
AU SEIN DU GROUPE SOCOTEC


Entre les soussignés,

Le Groupe SOCOTEC,
Représenté par, DRH Groupe,

Et,

Les Organisations Syndicales salariés représentatives au niveau du Groupe SOCOTEC,

la C.F.D.T., représentée par
la C.F.T.C., représentée par 
la C.G.T., représentée par


Article 1 – Périmètre du groupe SOCOTEC

Le présent avenant concerne le périmètre du Groupe SOCOTEC en France métropolitaine, composé des filiales en France métropolitaine de la société Holding SOCOTEC dont la liste est établie comme suit :






Les autres dispositions de l’accord du 30 août 2019 et de son avenant du 23 juin 2020 demeurent inchangées.

Article 2. Entrée en vigueur, durée et révision

Article 2.1. Entrée en vigueur et durée 

Le présent avenant entre en vigueur le 1er décembre 2020. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2021. Les parties se rencontrent au moins trois mois avant la fin de l’accord pour faire un bilan de son application et engager le cas échéant, une nouvelle négociation.
 
Article 2.2. Révision 

Le présent avenant peut être révisé à la demande de la Direction du Groupe SOCOTEC ou d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires de l’accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions du Code du travail.
	
Article 2.3. Dépôt et publicité 

Le présent accord est déposé par la Direction des Ressources Humaines du Groupe SOCOTEC auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud’hommes. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.


Fait à Guyancourt, le 2 novembre 2020





Pour la CFDT								Pour le Groupe SOCOTEC
Nom                        							
Prénom 								DRH Groupe









Pour la CFTC 								Pour la CGT
Nom 									Nom 
Prénom									Prénom
Accord d’entreprise sur la mise en place de
 l’Activité Partielle Individualisée

Le présent accord est conclu entre :
BUSIPOLIS SARL 15 rue de Sarre 57070 METZ représentée par         en qualité de Gérante
Ci-après dénommée «  l’employeur », 
Et,
Le personnel de BUSIPOLIS SARL  

PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise sanitaire dite de la COVID 19 et notamment d’organiser la reprise progressive de l’activité de la Société BUSIPOLIS.
Le présent accord a été conclu en application des dispositions de l’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, Jo du 23 avril 2020.

Article 1- Champs d’application
Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.

Article 2- Critères d’individualisation de l’activité partielle
En application de l’article 8 de l’ordonnance n°2020-460, les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté de placer, en fonction du volume d’activité constaté en période de crise sanitaire, une partie seulement des salariés de l’entreprise ou d’un service y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité.
Les causes principales de réduction du volume d'activité sont les suivantes :
Maintenance réduite en raison de l’occupation partielle des locaux 


La répartition des horaires de travail, selon la nature et le volume des tâches à réaliser, justifiera la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle et d’une répartition différente des heures travaillées ou non.
Un réexamen périodique du volume et des conditions d’activité sera effectué en vue d’établir un planning des salariés nécessaires à la continuité de l’activité de l’entreprise.
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés de l’entreprise par affichage ainsi que par tous moyens permettant de prendre connaissance de la répartition des prises de poste.

Article 3
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2020.
Le  personnel de la SARL BUSIPOLIS  signataire du présent accord figure sur la liste d’émargement jointe en annexe.

Fait à Metz, le 2 NOVEMBRE 2020
Gérante



PJ. Liste d’émargement
AVENANT N°2 A L’ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Société Nouryon Pulp and Performance Chemicals SAS représentée par Mr xxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur du Site d’Ambès 

et

l’organisation syndicale C.G.T., représentée par Mr xxxxxxxxxxx, Délégué Syndical, 

instituent un avenant à l’accord de mise en place du Comité Social et Economique mis en place le 23 avril 2019 et déposé auprès de la DIRECCTE de Bordeaux.

Préambule :

L’objet du présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’article 3- 1 de l’accord initial dans lequel est prévu la révision possible de l’accord.

Ainsi les parties s’entendent sur la révision de l’article 1-4 de l’accord initial.

Article 1-4 fonctionnement et moyen du CSE

Budget du CSE

A titre dérogatoire et pour maintenir une activité sociale aux bénéfices des collaborateurs de la société Nouryon Pulp and Performance Chemicals, les parties ont convenu de l’attribution d’un budget «social et culturel» au CSE d’un montant de 0.33% de la masse salariale brute. 
Un budget supplémentaire de 0.35 % de la masse salariale brute sera atribué et aura pour vocation l’attribution annuelle :

de bon cadeau « rentrée scolaire » pour les enfants à charge de moins de 17 ans,
de bon cadeau « Noël enfant » pour les enfants à charge de moins de 17 ans
de bon cadeau « Noël adulte » pour les employés présents au 30 novembre de chaque année.



Les versements se feront trimestriellement.

Ce budget sera géré par les membres élus sous la responsabilité du Président qui sera habilité à engager les dépenses.

Un bilan des comptes devra être présenté chaque année lors d’une réunion du CSE, dans les six premiers mois de l’année civile, au même titre qu’un plan de dépenses prévisionnel pour les 6 premiers mois suivants. 


Article 3 – Dispositions diverses

3-1 Révisions et dénonciation de l’accord :

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2021.

3-2 Dépôt de l’avenant :

En application des dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, la Direction s’engage à assumer les formalités de publicité et de dépôt du présent avenant.

Le présent avenant sera ainsi déposé en 2 exemplaires (dont une version électronique) à la DIRECCTE de Bordeaux ainsi qu’auprès du conseil de prud’hommes de Bordeaux.

Une notification du présent avenant sera également opérée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge, à chacune des organisations syndicales représentatives.

Un exemplaire du présent avenant fera enfin l’objet d’un affichage en vue de l’information du personnel de l’Entreprise.

Fait à Ambès, le 02/11/2020


Pour la Direction Nouryon 
Pulp and Performance Chemicals S.A.S		Pour la CGT 


xxxxxxxxxxxx						xxxxxxxxxxxx
Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE d’ENGIE Entreprises & Collectivités concernant le « Projet immobilier de fermeture des sites de 6 collaborateurs ou moins et modalités de recours au « télétravail à 100% » dans l’attente des négociations d’un accord ENGIE E&C concernant le « télétravail à 100% » » et le « Projet de fermeture des sites d’Aubière, Besançon, Cernay et St Cyr sur Loire ».

Entre,
La société ENGIE SA – Entreprise et collectivité sous RCS 542 107 651 , dont le siège social est situé 7 rue Emmy Noether, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, ….. d’une part
Et
Les Représentants des Organisations Syndicales :
CFDT, CFE-CGC, CGT, EeFO
Il est établit ce qui suit :


Article 1 :
Compte tenu des calendriers des diverses instances de représentations du personnel, et afin de favoriser le dialogue social dans toutes les instances, les signataires conviennent que les délais de consultation sur les dossiers « Projet immobilier de fermeture des sites de 6 collaborateurs ou moins et modalités de recours au « télétravail à 100% » dans l’attente des négociations d’un accord ENGIE E&C concernant le « télétravail à 100% » » et le « Projet de fermeture des sites d’Aubière, Besançon, Cernay et St Cyr sur Loire » sont prolongés jusqu’au 15 décembre 2020, date du CSE au cours duquel sera sollicité l’avis.

Article 2 :
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

Le présent accord sera déposé à l’initiative de l’entreprise dans le respect des formes légales et réglementaires, adaptées au contexte de la crise Covid-19.

Un exemplaire du présent accord sera remis aux organisations syndicales représentatives.

Fait à St Ouen, le 02 novembre 2020
							
Pour l’établissement ENGIE Entreprises & Collectivités



Les Représentants des Organisations syndicales

CFDT	     	                  CFE-CGC	     	                 CGT	                                 EeFO
Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
L’UES DADAUX regroupant les entreprises 
DADAUX SAS, Siret n°333 076 248 00017 
Le Bouchaud, 39800 BERSAILLIN

DADAUX GASTROTECH SAS, Siret n°500 608 104 00021, 
ZI rue Claude Nicolas Ledoux 39800 POLIGNY

Représentée par                  agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée : « l’Employeur », 

D’une part, 
Et,
Les membres du Comité Social et Economique de l’UES DADAUX.
D’autre part.
PRÉAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L3121-33 2° du Code du travail.
Les dispositions du présent accord ont pour but de faciliter l’organisation du travail, notamment lors des périodes de fortes activités et d’offrir à la société et aux salariés plus de flexibilité dans l’exécution des heures supplémentaires.

C'est dans ce contexte que les parties signataires ont convenu des dispositions contenues au sein du présent accord.


Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel des entreprises susmentionnées en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée et travaillant à temps plein.


Article 2 : CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES

Par dérogation aux dispositions de la convention collective nationale de la Métallurgie et de l’article D3121-24 du Code du travail, le contingent annuel d’heures supplémentaires et porté à 320 heures.
Article 3 : DEFINITION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES 
Constituent des heures supplémentaires, les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale de travail, fixée à ce jour à 35 heures par semaine, après prise en compte de l’accord d’entreprise ARTT concernant la 36ème heure travaillée. 
Seules seront considérées comme des heures supplémentaires, celles effectuées à la demande de l’employeur et non celles effectuées de la propre initiative des salariés sans accord préalable. 
Les heures supplémentaires sont décomptées à la fin de chaque semaine civile, soit du lundi 0 heure au dimanche 24 heures

Article 4 : DUREE DE L’ACCORD 
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et pour une durée indéterminée.

L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail.



Fait à BERSAILLIN, le 20 Novembre 2020
Les signataires : 
(Signatures précédées des noms et prénom)
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021



ENTRE : 

Les Sociétés composant l’UES Unibail, représentées par XX en qualité de Directeur des Ressources Humaines France,

D’une part,

ET : 

L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par XX agissant en qualité de Délégué syndical,


D’autre part.
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 

- Exercice 2020 -




ENTRE LES SOUSSIGNES :

immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro dont le siège social est situé, représenté par 

D'UNE PART


Et


Les Représentants des Organisations Syndicales suivantes :

			
										D'AUTRE PART



PREAMBULE


Conformément à l'article L.2242-1 nouveau du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire pour l’exercice 2020 s'est engagée entre et les organisations syndicales 

Les organisations syndicales représentatives ont été régulièrement convoquées par la Direction. 

L’ensemble des participants à la Négociation Annuelle Obligatoire (N.A.O) pour le s’est réuni au cours de x réunions, qui se sont tenues les : 


Au terme de ces trois réunions de négociation, la Direction et les partenaires sociaux sont parvenus à l’accord suivant, applicable pour l’année 2020 :

Article 1 – Repas de noël et du jour de l’an au self 


Les partenaires sociaux demandent à la Direction qui a accepté, la prise en charge du repas de Noël/Jour de l’An au self pour les salariés qui travaillent.

Un repas pris la veille ou le jour de Noël ou du Jour de l’An sera offert à chaque salarié travaillant sur une de ces 4 journées.
Pour les salariés de jour, les bons de repas offert seront à retirer à la Direction la semaine avant Noël. Pour les salariés de nuit, la Direction fera monter un plateau repas offert.


Article 2 –Accord sur le congé de solidarité et sur les événements familiaux

La Direction propose aux partenaires sociaux de démarrer des négociations pour la signature d’un accord sur le Congé de Solidarité. Les partenaires sociaux demandent d’aborder par la même occasion le traitement des événements familiaux.

Les négociations débuteront le 

Article 3 – Mammographie pour les Femmes de 40 ans et plus


La Direction propose aux partenaires sociaux de permettre aux femmes qui doivent faire une mammographie afin de dépister un risque de cancer du sein de s’absenter sur leurs heures de travail sans déduction de salaire si elles font l’examen au centre d’imagerie rattaché à la Clinique. 


Article 4 – Chèques Vacances


Les partenaires sociaux demandent à la Direction de compenser, via une subvention supplémentaire, l’abondement versé par le CSE aux salariés lors de l’acquisition de chèque vacances. La Direction accepte sous réserve de limiter ce montant à 17000€.

Article 5 – Forfait Jours


La Direction propose aux partenaires sociaux de démarrer des négociations pour revoir les modalités des Forfaits Jours.

Les négociations débuteront le 


Article 6 – Formalités de dépôt 


Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé par la Direction auprès des services de la DIRECCTE, via la plateforme de dépôt dématérialisé des accords d'entreprise .

Un exemplaire du présent avenant sera également adressé, par LRAR, au greffe du Conseil des Prud’hommes de 
Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et une copie sera tenue à la disposition des représentants du personnel.