Accord d’entreprise 
Négociation Annuelle Obligatoire 2021

Entre les soussignés
BTP CFA Poitou-Charentes, dont le siège social est situé 5, rue de Chantejeau – 86280 SAINT BENOIT, représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXX, Président du Conseil d’administration, 
D’une part,

Le syndicat 
Le syndicat 
D’autre part,

Préambule :
BTP CFA Poitou-Charentes a ouvert la négociation annuelle obligatoire 2021 en vue de la conclusion d’un accord relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à l’insertion professionnelle, au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés et à la qualité de vie au travail.
Conformément aux dispositions de l’article L2242-1 du Code du travail, les organisations syndicales ont été invitées à des réunions de négociations organisées aux dates suivantes :
23 septembre 2021 à partir de 14 heures
14 octobre 2021 à partir de 14 heures.

Les organisations syndicales ont porté à notre connaissance les revendications suivantes qui ont été abordées dans le cadre de la négociation :

CFDT  :
La revalorisation des salaires avec la mise en place d’un point régional
Porter la gratification de fin d’année de 50% à 100% du salaire mensuel brut de base pour les salariés dont le taux horaire est inférieur à 15 € de l’heure
Intégrer dans les effectifs les personnels de ménage en prestation de service
Comptabilisation du temps de préparation (T2) pour les groupes en mixité de formation ou de niveaux
Revalorisation des grilles de la Classe D « Animateur / trice »
Ouverture de négociations sur le télétravail

SNP FO  :
L’augmentation de la valeur du point de 3,7 %  
La mise en place d’un accord d’intéressement 
L’augmentation significative de la prise en charge de la part employeur de la mutuelle
Réviser l’accord d’entreprise « contrat de génération »
Réviser l’accord d’entreprise « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qualité de vie au travail »


Le présent accord s’appuie sur les propositions des organisations syndicales qui ont fait l’objet de négociations.


Article 1 – Les salaires effectifs  
Les grilles de salaires et d’avancement des salariés sont régis par l’accord national du 30 juin 2015 et l’accord d’entreprise du 25 mars 2016 portant statut du personnel de BTP CFA Poitou-Charentes.
La persistance des accords nationaux négociés entre le CCCA-BTP et les Organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national engage l’Association à respecter les dispositions conventionnelles ; la valeur du point ne sera pas revalorisée au niveau régional.


Article 2 – Intéressement et épargne salariale   
Considérant que l’intéressement est une rémunération collective permettant d’associer financièrement les salariés aux performances de l’entreprise, l’Association a proposé la mise en place d’un accord d’intéressement pour la période 2021-2023.

L’accord d’intéressement étant déposé tardivement (postérieurement à la date du 30 juin), pour l’exercice 2021 le mode de calcul sera adapté pour tenir compte de cette situation :
Chaque salarié bénéficiaire percevra une prime d’intéressement d’un montant égal à 300 € x temps de présence sur l’année 2021 ; cette somme sera soumise à charges salariales et patronales ; 
D’un supplément d’intéressement – décision unilatérale de l’employeur - subordonné au déclenchement de l’intéressement sur ce même exercice qui serait versé selon le même mode de répartition que celui figurant dans l’accord. 

Au cours du mois de novembre 2021, les négociations seront engagées au sein de BTP CFA Poitou-Charentes pour la mise en œuvre d’un plan d’épargne entreprise.

Article 3 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, insertion professionnelle
et maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap, qualité de vie au travail    
A partir du mois de décembre 2021, des négociations seront engagées au sein de BTP CFA Poitou-Charentes : réviser l’accord d’entreprise « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap, qualité de vie au travail ». 

Article 4 – Champ d’application
Le présent accord sera s’appliquera à l’ensemble du personnel de BTP CFA Poitou-Charentes.
Article 5 – Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et cessera de plein droit le 30 novembre 2022.
En vertu de l’article L.2232-12 (modifié par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art 4), la validité d’un accord d’entreprise est subordonnée à sa signature par, d’une part, l’employeur ou son représentant et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires du comité social et économique, quel que soit le nombre de votants.
Dans l’hypothèse où des modifications législatives ou réglementaires conduiraient à des aménagements de l’accord, les parties signataires se rencontreront pour examiner l’incidence des nouvelles dispositions sur les dispositions de l’accord.
Article 6 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est établi en huit exemplaires et sera déposé à l’initiative de l’association :
En deux exemplaires (une version papier sous forme d’un exemplaire original et une version informatique sous forme de fichier PDF) auprès de la DREETS ;
En un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Poitiers.
Un exemplaire sera remis aux différentes parties.
Article 7 – Communication dans l’entreprise
Le présent accord sera   notifié aux organisations représentatives dans l’Association ; il sera affiché dans les locaux de travail, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.
Fait à Saint Benoît le 14 octobre 2021