ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
DE L’EXERCICE 2020


Entre les soussignés :

	Docks de l’Oise
	Dont le Siège Social est situé au 150 rue Adrien Lhomme à Noyon (60403)
	Représentée par Monsieur 


						D’une part


Et	L’organisation syndicale – C.F.D.T. représentée par
	Madame 
	Madame 
	
	L’organisation syndicale – C.F.T.C. représentée par
	Madame 
	Monsieur 

	L’organisation syndicale – C.G.T. représentée par
	Monsieur 


						D’autre part








Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, les parties sont convenues des dispositions suivantes :



Article 1 – Champs d’application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel inscrit travaillant dans l’entreprise.


Article 2 – Objet de l’accord :

Le présent accord entend clore la négociation annuelle obligatoire 2020 dans sa dimension salariale.




Article 3 – Hausse des salaires

Pour l’année 2020 l’enveloppe globale de hausse des salaires est fixée à 1,55% avec une augmentation minimale d’un montant de 33 euros bruts pour tous les collaborateurs qui seront bénéficiaires d’une augmentation individuelle.



Article 4 – Augmentation individuelle

L’ensemble des augmentations distribuées en 2020 est apprécié individu par individu.
Il n’y a ni augmentation générale, ni systématique. Sont éligibles à l’augmentation, les salariés Cadres ou Non Cadres ayant un an d’ancienneté au minimum au 1er janvier 2020 et ayant effectué une prestation de travail satisfaisante.

Les salariés n’ayant pas bénéficié d’une augmentation seront vus en entretien par la hiérarchie directe.
Les salariés en congés maladie, maternité, parental et de paternité resteront bénéficiaires, à leur retour, de l’augmentation.

L’augmentation individuelle devra, dans la mesure du possible, favoriser les personnes concernées par les dispositions suivantes :
Favoriser les salariés non augmentés depuis 3 ans et plus,
Favoriser les disparités de salaire entre collaborateur de même métier, coefficient, ancienneté,
Favoriser l’égalité Hommes / Femmes sur les mêmes métiers, coefficients, ancienneté,
Récompenser la bonne performance du salarié tout au long de l’année,
Favoriser la révision des coefficients.

Les augmentations individuelles seront appliquées à partir du 1er janvier 2020.



Article 5 – Tickets restaurant

A compter du 1er Mars 2020, la valeur faciale du Ticket Restaurant actuellement d’un montant de 7,00 Euros sera portée à 7,50 Euros.
La part salariale sera portée à 3,00 Euros (40%) et la part Patronale sera portée à 4,50 Euros (60%).
Principe du maintien du Ticket restaurant pour les ½ journées travaillées.


Article 6 – Panier Chauffeur

A compter du 1er Mars 2020, le panier Chauffeur journalier, actuellement d’un montant de 10,50 Euros, sera porté à 10,80 Euros.


Article 7 – Œuvres sociales

A titre exceptionnelle et uniquement pour l’année 2020, la Direction de l’Entreprise accorde un bonus supplémentaire d’un montant de 20.000 Euros au Budget actuel des Œuvres Sociales. Cette attribution exceptionnelle n’est pas de nature récurrente.


Article 8 – Négociation sur la Qualité de Vie au Travail

La Direction Docks de l’Oise s’engage à ouvrir une négociation sur la Qualité de Vie au travail dans le courant du mois d’Avril 2020.

Article 9 – Formalité et dépôt

Le présent accord est établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020.

Cet accord est établi pour une déterminée d’un an. Il est établi autant d’exemplaires originaux que nécessaire à la remise à chaque délégation syndicale et pour les formalités de dépôt prévues à l’article D.2231-2 du code du travail. Il sera déposé au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Compiègne et à la DIRECCTE de Beauvais. Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.


Fait à Noyon, le 3 février 2020


Pour la société Docks de l’Oise
Monsieur  – Directeur Général



Pour la CFTC :


Madame 


Monsieur 



Pour la CFDT :


Madame 

Madame 



Pour la CGT :


Monsieur