Accord sur les négociations salariales Obligatoires 2020
SAVOIE REFRACTAIRES
  Etablissements des Ormes-sur-Voulzie et de Vénissieux


Entre la société SAVOIE Réfractaires, dont le siège social est à Vénissieux (69631), 10 rue de l’Industrie,
Représentée par M………….
Agissant en qualité de Directeur Général Adjoint, d’une part

Et les délégations suivantes représentatives au niveau de la société d’autre part, 

UNSA 
CFTC 
CGT 

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 et de l’examen de la situation comparée des Femmes et des Hommes, à l’issue de trois réunions qui se sont tenues les 28 janvier, 18 et 25 février 2020, il a été convenu ce qui suit :


Préambule

Au cours de ces réunions, la Direction a communiqué aux Organisations Syndicales une synthèse des rémunérations au sein de l’entreprise, incluant la situation comparée des Femmes et des Hommes.

Après avoir pris connaissance de ces informations, les Organisations Syndicales ont fait part de leurs propositions.

Après discussions et négociations, le présent accord est conclu.


Article 1 : Augmentation générale du salaire de base mensuel
Les traitements mensuels de base des personnels Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise et de Haute Maîtrise seront revalorisés de 1% au 1er janvier 2020, avec un plancher de 18 €

Article 2 : Augmentations Individuelles du salaire de base mensuel
Une enveloppe équivalente à 0,4% de la masse salariale du personnel Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise et de Haute Maîtrise sera consacrée à des mesures de revalorisation salariales individuelles (excluant les revalorisations salariales consécutives à des évolutions professionnelles) à partir du mois d’avril 2020.

Article 3 : Personnel Cadres 
Compte-tenu des responsabilités qui leur sont confiées impliquant indépendance dans l’organisation de leur travail et large autonomie dans leurs fonctions, les Cadres font l’objet d’une politique de rémunération totalement individualisée.
Pour l’exercice 2020, il sera consacré un pourcentage d’augmentations individuelles au collège Cadres d’un montant global équivalent, en pourcentage, aux dispositions retenues pour les autres collèges.

Article 4 : Revalorisation de la Prime de Vacances
La prime de vacances versée au mois de juin sera revalorisée de 100 € brut. Ce qui la portera à un plancher de 1450 € brut.

Article 5 : Indemnités de trajet
Les indemnités de trajet proposées par l’employeur au titre de la participation aux transports seront revalorisées à compter du 1er avril 2020

Salariés de Vénissieux :
+ 5 % de l’indemnité actuelle pour les 4 zones 

Salariés des Ormes :
+ 50 % de l’indemnité actuelle pour les 2 zones

Salariés bénéficiant de la participation légale à un abonnement transport en commun : +5% de la prise en charge, soit passage de 55% à 60% du cout de l’abonnement

Article 6 : Médailles du Travail
Toutes les médailles du travail seront revalorisées de 30€ à 35€ par année d’ancienneté (soit par exemple + 200€ pour la médaille Grand Or remise pour 40 ans d’ancienneté)

Article 7 : Autres dispositions
La Direction organisera au cours de l’année 2020 avec les Organisations Syndicales Représentatives de la Société un suivi de l’application de l’Accord Temps de Travail du 10 mai 1999.


Article 8 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2020.


Article 9 : Dépôt et Publicité
 Le présent accord sera affiché aux emplacements réservés aux communications du personnel. Il sera déposé conformément aux dispositions légales.


Fait à Vénissieux, le 25 février 2020,


Pour la Direction
Pour l’UNSA 
Pour la CFTC
Pour la CGT