Accord de Méthode #2 
Pour la mise en œuvre et le suivi 
du Projet d’Entreprise 
2021 - 2025 

Préambule
La CTS a mis en œuvre depuis fin 2020 une démarche de construction d’un nouveau Projet d’Entreprise, pour réussir les enjeux stratégiques des 5 prochaines années, à savoir :
Accompagner l’EMS dans le développement des mobilités et dans la mise en œuvre de sa politique de transport, en lien avec la « ZFE ».
Produire tous les jours un service public sûr et de qualité.
Piloter efficacement le développement de l’entreprise.

L’objectif clairement affiché de ce nouveau Projet d’Entreprise est de partager les enjeux, de fédérer les équipes et de donner à tous les salariés l’envie de réussir ensemble.
Dans cet esprit, une démarche participative a été retenue pour co-construire un projet d’entreprise dans lequel chacun se reconnaîtra. Ainsi, les salariés ont été sollicités et ont pu se faire entendre au travers de différents groupes de discussion, ainsi que via une plateforme d’échanges.
Les partenaires sociaux ont également été impliqués grâce à la signature et la mise en œuvre d’un accord de Méthode.
Le nouveau Projet d’Entreprise 2021-2025 baptisé « En route vers demain » a ainsi vu le jour sur la base du diagnostic établi et se construit autour de 6 axes structurants.

C’est dans la continuité logique de la première partie du Projet d’Entreprise pour sa construction, que la Direction a la volonté d’associer les partenaires sociaux pour la seconde partie qui verra la mise en œuvre concrète et le suivi de ce Projet d’Entreprise.
Cette volonté est encouragée par une consultation du CSE unanime en faveur du Projet d’Enterprise et qui témoigne de l’adhésion et de l’engagement des partenaires sociaux sur ce projet structurant.
Dans ce contexte, la Direction et les Organisations Syndicales signataires sont convenus de ce qui suit :

Les 6 axes du projet d’Entreprise 

La démarche de co-construction a permis de dessiner un projet d’entreprise organisé autour de 6 axes de développement qui permettront de :
Consolider les forces identifiées et progresser là où c’est nécessaire.
Donner du sens à cette aventure collective et engager la CTS dans une véritable démarche RSE en cohérence avec sa mission de service public et l’impact que l’entreprise peut avoir sur le territoire.
Les 6 axes retenus et leur contenu sont les suivants:

« Nos Diversités font notre richesse »
« La richesse de la CTS repose sur la qualité et les différences des femmes et des hommes qui la composent.
Nous devons développer notre ouverture à tous, quels que soient la personnalité, l’origine, le genre, et les éventuelles convictions politiques, philosophiques ou religieuses, dans le respect du principe de neutralité inhérent à notre mission de service public. »

« La CTS reconnue par ses clients »
« Notre raison d’être est de développer des solutions de mobilités qui soient choisies pour leur qualité de service, leur sécurité et leur bénéfice pour l’environnement et le territoire. »

« Engagés et responsables, nous nous faisons confiance »
« Il est essentiel de cultiver un climat de confiance entre nous, pour que chacun soit engagé, responsable de ses décisions et fier du résultat obtenu collectivement. » 

« Bien vivre avec mon entreprise »
« Parce que la CTS est notre entreprise, c’est à chacun d’entre nous d’agir pour qu’elle nous ressemble. 
Epanouissement, équilibre personnel, ambiance de travail : nous avons tous notre rôle à jouer pour nous sentir bien à la CTS. » 

« Tous acteurs citoyens »
« Nous avons une place idéale pour avoir un réel impact sur notre environnement. 
Nous devons accompagner la transformation énergétique du territoire, et agir pour une société plus respectueuse et ouverte. » 

« Chacun efficace au quotidien »
« Nous avons démontré notre capacité à nous remettre en cause, à évoluer,  à nous améliorer. Les grands projets que nous allons mener sont une formidable opportunité pour poursuivre cette voie.
Au quotidien, chacun de nous doit « ré-imaginer » son métier, afin d’apporter plus de valeur à l’entreprise et à nos clients, et mieux maîtriser la sécurité de tous, collaborateurs et voyageurs.
Soyons créatifs, audacieux, et expérimentons de nouvelles pratiques pour le bénéfice de tous ! »

Association à la mise en œuvre et au suivi du Projet d’Entreprise

Dans l’esprit du dialogue social en place dans l’entreprise, et dans la lignée du premier Accord de Méthodes conclu pour la construction du Projet d’Entreprise, la Direction a souhaité continuer à associer les partenaires sociaux pour la seconde partie du projet, à savoir la mise en œuvre et le suivi du Projet d’Entreprise.
La participation des organisations syndicales prendra la forme suivante :

Association du CSE tout au long du projet d’Entreprise
Afin d’associer au mieux les partenaires sociaux, le CSE reste l’instance la plus représentative. C’est pourquoi le secrétaire du CSE sera membre du groupe « Miroir » pour associer le CSE de manière permanente.

Une commission de suivi 
Les signataires conviennent de faire un point  régulier avec la Direction en fonction de l’avancement des différents projets structurants mis en œuvre dans le cadre du projet d’Entreprise.
Objectif : 
Lors des réunions de cette commission, la Direction présentera l’avancement des projets et des actions mis en œuvre, afin de recueillir la vision des partenaires sociaux.

Fréquence de réunion de la commission: 
La commission sera réunie à chaque étape structurante de l’avancement du Projet, et a minima deux fois par an sur la durée du Projet d’Entreprise 2021 – 2025, « En route vers demain ».
Cette commission pourra également être réunie à la demande d’un des syndicats signataires si un sujet particulier devait se présenter.

Composition de la commission : 
La commission de suivi est composée de 2 représentants par syndicat signataire.
Dans la mesure du possible, ces membres devront être les mêmes pour assurer la continuité des échanges lors des réunions.
Le secrétaire du CSE est également membre de cette commission, en plus des membres de son syndicat.  
Le secrétaire adjoint du CSE, ayant également fonction de secrétaire de la CSSCT, sera également membre de cette commission, en plus des 2 membres de son syndicat.


Les moyens de cette collaboration

Pour les membres de la commission  de suivi 
Le temps passé en réunion de la commission de suivi est pris en charge par l’entreprise.

Pour le secrétaire du CSE
Le temps passé en réunion de la commission de suivi et dans les réunions du groupe Miroir est pris en charge par l’entreprise.
Afin que le secrétaire du CSE puisse préparer les différentes réunions auxquelles il sera amené à participer dans le cadre du projet d’entreprise, il lui sera attribué 2h de délégation par réunion.

Consultation du CSE comme étape structurante

Dans le cadre de la consultation annuelle du CSE sur les Orientations Stratégiques, un point spécifique concernant l’avancement du Projet d’Entreprise sera présenté aux élus.


Durée et Révision de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, couvrant la urée du Projet d’Entreprise  2021 -2025. 
Le présent accord peut être révisé conformément à l’article L 2261 – 7 et L 2261 - 8 du Code du Travail.


Publicité et dépôt 
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, à l’issue de la procédure de signature.
Il sera déposé dans les formes requises à la DREETS après expiration du délai d’opposition prévu par le Code du Travail, ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.
Par ailleurs, conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail, cet accord sera versé dans la base de données nationale. Conformément aux textes en vigueur à la date de signature du présent accord, celui-ci sera publié dans une version rendue anonyme ne comportant pas les noms et prénoms des signataires.


Fait à Strasbourg, le 22 décembre 2021

Conclu entre d’une part,
La Direction de la Compagnie des Transports Strasbourgeois
représentée par xxx, Directeur Général,


Et d’autre part,

Le Syndicat UNSA
Représenté par le délégué syndical :



Le Syndicat CGT
Représenté par le délégué syndical :



Le Syndicat CFDT
Représenté par le délégué syndical :



Le Syndicat SUD
Représenté par le délégué syndical :



Le Syndicat CFE-CGC
Représenté par le délégué syndical :