ACCORD D’ENTREPRISE SUR
L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE 
liée au COVID 19

Entre les soussignés

L’Entreprise SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE ET LOCATION « SAML » Société anonyme au capital de 1 200 000 euros, ayant son siège social à GRIGNY (91350) – 9/11 rue Gustave Eiffel, inscrite au R.C.S d’Evry sous le N°B 398 907 345
	
Représentée par son Directeur Général, Monsieur ***************************
					
									D’une part
Et les organisations syndicales représentées par :

	- CGT		****************************** (Délégué Syndical)
	- FO		****************************** (Déléguée Syndicale)

									D’autre part.
Préambule :

Le présent accord a pour objet de gérer au mieux cette période de crise sanitaire et économique liée au COVID 19.
Afin d’organiser la reprise progressive de l’activité de l’entreprise, il est nécessaire, de pouvoir individualiser l’activité partielle.
Ainsi, cet accord a pour objet de placer en activité partielle, les salariés de façon individualisée, selon une répartition non uniforme des heures chômées ou travaillées au sein d’un même établissement, service, atelier ou catégorie professionnelle, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise de l’activité.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Les parties signataires ont décidé :

Article 1 : REPRISE PARTIELLE DANS UN MEME SERVICE

L’activité ne pouvant être reprise d’un coup à 100%, La Direction pourra décider, qui reprend le travail au sein d’un service.
Tous les salariés n’ayant pas les mêmes compétences ou spécificités, bien que l’intitulé de poste puisse être le même, La Direction pourra demander à une personne de reprendre le travail et pas à une autre au sein d’un même service. D’une part, parce que l’activité ne nécessite pas d’avoir tout le personnel présent et d’autre part, dans un souci d’organisation, l’entreprise fera reprendre en priorité les dépanneurs qui peuvent à la fois intervenir en atelier et en extérieur.

Dans un même service, une activité spécifique peut reprendre et pas une autre. SAML est dépendante de la reprise de ses différents clients et de leurs besoins.

Le besoin en personnel est revu toutes les semaines par chaque responsable de service en accord avec le Directeur Général. Ceci afin d’adapter les besoins en personnel au besoin de l’activité. Chaque salarié sera prévenu par son responsable, la semaine précédant sa reprise.

Concernant le personnel administratif, certains postes ont une faible activité ne nécessitant pas un temps complet. C’est pourquoi, certains salariés pourront travailler à temps partiel, par exemple un jour sur deux ou par demi-journée. D’autres postes ont pu maintenir une activité en début de crise sanitaire, mais son maintenant en manque d’activité, alors que ces personnes n’ont pas été au chômage partiel jusqu’à présent.


Article 2 : REPRISE PONCTUELLE

Au sein d’un service, l’activité peut ne pas reprendre en continue, c’est-à-dire avoir un ou plusieurs salariés à travailler à temps plein pendant quelques jours, puis de nouveau s’arrêter. L’activité peut être fluctuante.
Ainsi un service peut ouvrir une semaine et fermer la semaine suivante en fonction des besoins de nos clients, ou permettre un travail un jour sur deux, ou en demi-journée. 


Article 3 : CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE ET FAMILIALE 

Dans ce contexte particulier de crise sanitaire nationale, certains salariés ne pourront pas reprendre le travail prochainement. En effet, quelques salariés de l’entreprise sont considérés personnes à risque par rapport au COVID 19. Ces personnes doivent se faire connaitre auprès du service RH et fournir un justificatif médical. Dans ce cas, ces personnes resteront en chômage partiel même si leur service a repris en partie ou totalement l’activité et ce jusqu’à nouvel ordre (date qui sera fixé par le gouvernement).

D’autre part, les écoles étant actuellement fermées, le personnel ayant au moins un enfant de moins de 16 ans pourra demander de rester à la maison pour garder son enfant. Un justificatif sera demandé après le 11 mai, date progressive de réouverture des écoles. Ces personnes sont et seront placés en chômage partiel, uniquement si l’école dont dépend leur(s)enfant(s)est toujours fermée.

La Direction demande aux personnes étant dans cette situation d’alterner la garde de leur enfant avec leur conjoint, dans la mesure du possible une semaine sur deux ou par quinzaine, afin de ne pas trop pénaliser l’entreprise.

Ces dispositions, permettrons de gérer au mieux la reprise progressive de l’entreprise et s’adapter à nos contraintes d’assistance à nos clients.


INFORMATION DES SALARIES

Information collective
Le personnel sera informé de la signature du présent accord par voie d’affichage.

DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord prend effet à compter du 17 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.

ARTICLE 10 - DISPOSITIONS LEGALES

Dès sa signature, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé en cinq exemplaires, à la DIRRECTE, par lettre recommandée avec accusé de Réception.


							Fait à Grigny, le 4 mai 2020
							En cinq exemplaires originaux


La société SAML	FO	CGT