ACCORD D’ENTREPRISE 
PORTANT SUR LA REVALORISATION DE LA PRIME DE FIN D’ANNEE
DE LA SOCIETE MAILLEUX SAS 







Entre les soussignés : 

La Société MAILLEUX
S.A.S. au capital de 5 656 560 €
dont le siège social est situé 19, rue de Rennes  BP 83221, 35690 ACIGNE
Représentée par XXXXXXXX agissant en qualité de Président,
d’une part,
et
L’Organisation Syndicale CFDT
Représentée par XXXXXXXX
Délégué syndical de l’entreprise
d’autre part,



il a été convenu et arrêté ce qui suit



















Préambule

La crise sanitaire du Covid-19 a frappé de plein fouet notre entreprise et l’a fortement fragilisée en début d’année 2020. Les chiffres d’affaires de mars et avril ont affiché un très fort recul (respectivement -34% et -46% par rapport à 2019). Immédiatement, sans aucune visibilité sur les perspectives de l’année, la Direction a mis en place un plan drastique de réduction de toutes les charges et des investissements. 

Les négociations annuelles de salaires, ouvertes dans ce contexte, se sont soldées par un PV de désaccord, un gel des salaires ayant été décidé par la Direction qui ne disposait d’aucune visibilité sur les perspectives de l’année.

En cette fin d’année 2020, les parties constatent que, malgré la	 seconde vague de pandémie, l’entreprise est parvenue à rattraper l’essentiel de son retard et que le plan d’économies et de rigueur strictement respecté a permis de limiter les impacts de la crise sur les principaux indicateurs économiques de l’entreprise

Une réunion de travail entre la Direction et la commission représentative des différents collèges de salariés de MX a donc eu lieu le 24 novembre 2020, sur la base de plusieurs indicateurs de résultats prévisionnels, et a abouti à la revalorisation de la prime de fin d’année prévue par la Convention Collective. 

Cette revalorisation est une contrepartie durable aux efforts d’adaptabilité consentis par les salariés en cette difficile année 2020. Elle a également pour objectif de solder toute revendication ou toute possible future réclamation sur  une éventuelle baisse des montants individuels de participation liés aux transformations, aux investissements, à la croissance des effectifs de l’entreprise et notamment de la fusion-absorption de la société Manip’ SAS par Mailleux SAS.



Article 1	Montant

Le montant de la prime de fin d’année, précédemment de 217.50€ bruts est réévalué.
Il sera désormais de 450 € bruts.



Article 2 	Bénéficiaires

Les salariés bénéficiaires de la prime de fin d’année sont les salariés présents au 31/12 et bénéficiant d’un contrat avec Mailleux SAS (CDI, CDD dont alternance).



Article 3	Date de versement

La prime de fin d‘année est due à fin décembre mais est versée par anticipation, simultanément à la paie de novembre de chaque année. La première échéance de revalorisation sera novembre 2020.
Article 4 	Modulation de la prime

Les critères de modulation de cette prime actuellement en vigueur (contrat de travail à temps partiel, entrée sur la période, ..) et sa période de référence (du 1er juillet au 31/12 de chaque année) sont inchangés. Les paramétrages en vigueur en paie au moment de la signature de cet accord s’appliquent.
Conformément aux pratiques en vigueur, en l’absence de rémunération mais de maintien dans l’effectif, la prime sera d’un montant de 40 €.

Article 7	Contrepartie

La contrepartie de cette négociation exceptionnelle ayant un impact long-terme, est qu’aucune revalorisation des primes annuelles (prime de vacances, prime de fin d’année, prime de transport) ne sera revendiquée par les représentants du personnel en 2021. Il est également admis que cette revalorisation éteint toute discussion relative à la compensation d’une baisse de participation induite par une réorganisation commerciale, industrielle, ou juridique.  



Article 8	Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 25 novembre 2020.



Article 9	Révision

Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et règlementaires


Article 9	Formalités de publicité et de dépôt

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 , D 2231-4 et L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes.


Fait à Acigné, le 25 novembre 2020
en 2 exemplaires originaux, dont 1 pour l’organisation syndicale.



Pour la société MAILLEUX 					Pour l’Organisation Syndicale CFDT			    
	XXXXXXXX							    	 XXXXXXXX
	Président							       Délégué Syndical