ACCORD COLLECTIF
INSTAURANT UNE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

L’Association Gapençaise de Yoga inscrite au SIRET sous le numéro 444 074 330 00010  dont le siège social est situé au 1, rue Bayard – 05000 Gap, représenté par XXXX en qualité de Président a pour mission de proposer des séances de yoga et de yoga nidra (relaxation). 

Nous travaillons principalement avec toutes personnes et deux structures spécialisées, l’Association des Paralysés de France –l’APF- et l’UNAPEI Chrysalide Tallard.
Ces « pratiquants » potentiels sont fortement impactés par la crise COVID et les perspectives en ces premiers mois de la saison 2020-2021 continuent, avec le deuxième confinement, à être très incertaines et très inquiétantes.
Après ces vacances de Toussaint, notre effectif d’inscription est de -60 %  et nous ne nous attendons pas à de nouvelles inscriptions en raison :
De  la non mise à disposition des salles de pratique par l’OMS et l’OMC
Des périodes de confinement.
Nous nous attendons donc à avoir une baisse d'activité conséquente en raison de différents facteurs :
- des difficultés quant à la mise à disposition des salles pour la pratique de nos activités qui peuvent être, comme pour cette deuxième vague de la crise,  fermées du jour au lendemain sur décisions du maire, nos salles étant mise à disposition par la municipalité, ou par décision gouvernementale.
- une diminution du nombre de pratiquants par cours de par la mise en place des gestes barrières qui fragilise notre modèle économique. Nous sommes amenés à annuler plusieurs cours.
- une forte baisse du nombre d’adhérents aux activités, frileux de reprendre les cours en salle et d'appliquer les mesures barrières.
- les structures spécialisées, APF et Chrysalide, auprès desquelles nous dispensons des cours, ont des consignes de l’ARS strictes et ne peuvent accueillir des intervenants extérieurs.
Ainsi nous avons peu de lisibilité sur la saison qui,  après deux mois de reprise, continue avec de nombreux motifs d'inquiétude ce qui nous incite à anticiper et avoir recours à l'activité partielle de longue durée. 
Cette mesure nous permettrait de protéger notre salariée d'un brusque arrêt d'activité et rassurerait  les pratiquants, qui malgré la crise, se sont réinscrits pour toute la saison 2020-2021.
Date de début du dispositif
Ce dispositif débuterait le 1er novembre 2020.

 Durée d’application du dispositif
La durée de ce dispositif s’appliquerait du 1er novembre 2020 au 1er janvier 2022 car nous n’avons aucune visibilité sur l’année sportive qui arrive et avons besoin d’une trésorerie en début de saison, les inscriptions s’échelonnant par habitude de septembre à décembre.
En fonction de l'évolution de la reprise de l'épidémie et des décisions des autorités locales et gouvernementales, nous pourrons être amenés à revoir notre organisation.
Bien entendu, nous ne solliciterons la réduction d'activité de notre salariée que si le nombre d’adhérents est insuffisant pour pouvoir maintenir la même activité d’avant la crise. 
Réduction maximale de l’horaire de travail
Nous souhaitons pouvoir avoir une flexibilité maximale soit une réduction de l’horaire de 40% de la durée légale.
Engagement en matière d’emploi
Par le biais de ce dispositif, nous nous engageons à maintenir l’emploi de notre salariée et ainsi à éviter la disparition de notre association, née en 1971.
Engagement en matière de formation
Nous nous engageons à développer autant que possible notre plan de formation afin de permettre à notre salariée si elle souhaite développer ses compétences de pouvoir le faire. Nous lui accorderons toutes les formations prises en charge par notre OPCO. 

Information du personnel et prise d'effet
Cet accord collectif est soumis au vote de notre unique salariée de l’AGY en date du 02  novembre 2020.
Le 30 octobre 2020
	
		Le Président de l’AGY
		XXXX