A l’issue de la négociation annuelle obligatoire et aux réunions du 05 Mai et 9 Juin 2021, il a été convenu ce qui suit : 

Entre

La société MPM située 386 Avenue Des JOURDIES - 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, représentée par, en sa qualité de Directeur de la BU Mobilité & Energie, 

D’une part ;

Et

Les syndicats représentatifs dans l’entreprise :

CFDT  -  CFTC  

En leur qualité de délégués syndicaux

D’autre part.

PREAMBULE :

Cette négociation s’inscrit dans un contexte de crise sanitaire nationale liée à la pandémie COVID-19 et dans un contexte local lui aussi très particulier puisque l’entreprise MPM a intégré le groupe ACI en Avril 2020. Les résultats de l’entreprise, fortement impactés par ce contexte de crise a été obligé de recourir à l’activité partielle. Toutefois la Direction souhaite travailler avant tout sur l’avenir, mettant en œuvre une nouvelle organisation basée sur le modèle BU. Ainsi sur le deuxième semestre 2020, 25 machines et 10 salariés sont arrivés sur le site complétant ainsi la capacité nominale de MPM et accélérant la diversification des marchés.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

ARTICLE 2 : LES PROPOSITIONS SYNDICALES :
Les deux organisations syndicales se sont unies pour faire les propositions suivantes :

Augmentation générale
5% pour les salaires inférieurs ou égaux à 12 Euros de l’heure,


3% pour les salaires inférieurs ou égale à 15 Euros de l’heure,
1,5% pour les salaires supérieurs à 15 Euros de l’heure
Hormis pour les personnes de moins d’un an d’ancienneté qui ne doivent pas rentrer dans le cadre des augmentations.
Augmentation individuelle pour les changements de qualifications (enveloppe et personnel à définir). Remise à niveau des coefficients et des intitulés de la fonction occupée.
 
Revalorisations du salaire des femmes au salaire moyen dans le cadre de l’équité homme/femme à poste et ancienneté identique.

Augmentation de la prime liée aux médailles du travail :
Rémunération actuelle datant de 2001  			Nouvelle proposition :
20 ans : 14 Euros 						16 Euros
30 ans : 16 Euros 						18 Euros
35 ans : 18 Euros						20 Euros				
40 ans : 20 Euros						23 Euros

ARTICLE 3 : CONCLUSIONS DE LA NEGOCIATION :
L’ensemble des thèmes ont été traités lors des différentes réunions. 
Concernant les salaires, les propositions syndicales ont été chiffrées. L’application de cette demande, représente une augmentation de 195 266 euros / an soit un budget de + 9,1 % de la MS. 
Pour rappel l’inflation sur l’année 2020 est de 0,5% (information Insee du 15/01/2021).
Les parties ont convenu ce qui suit :

Salaires
Après présentation du contexte macro-économique actuel, et la situation économique de l’entreprise. Les délégués acceptent la proposition de la direction soit :  
Une enveloppe de 0,5% de la Masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles. Cette augmentation pourra être attribuée à tous les salariés sous condition d’une ancienneté de 1 année minimum et suivant les 3 critères suivants :
Performance opérationnelle
Assiduité 
Savoir-être 


 
Remise à niveau des coefficients et des intitulés de la fonction occupée 
Les organisations syndicales et la Direction sont convenues de la nécessité de s’assurer que chaque salarié est correctement positionné par rapport à son coefficient. Pour ce faire une revue d’effectif va être réalisée courant 2021 par la Direction avec pour objectifs :

L’adéquation entre le niveau de compétences détenues et le coefficient de chaque salarié,
Identifier les salariés pour lesquels le coefficient doit évoluer,
Remettre à jour le libellé emploi quand celui-ci ne correspond pas au poste occupé. 

Pour les salariés concernés, l’évolution du coefficient et la mise à jour du libellé emploi seront effectives sur l’exercice 2021.

Revalorisations du salaire des femmes :
L’analyse des salaires réalisé dans le cadre de cette négociation n’a pas permis d’identifier un écart > de 3 % entre le salaire des hommes et des femmes pour un poste identique et une ancienneté similaire. Ce résultat d’analyse vient conforter les résultats obtenus lors de la publication de l’index d’égalité entre les hommes et les femmes réalisés en début d’année. 
Toutefois les partenaires sociaux et la Direction réaffirment leur volonté de garantir l’équité et l’égalité entre les hommes et les femmes.

Revalorisation de la prime attribuée pour la médaille du travail :
Cette demande est reportée sur l’année 2022.
ARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 11 Juin 2021 au 10 Juin 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque délégué syndical. En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, dès la fin du délai d'opposition de 8 jours après la notification aux organisations syndicales, cet accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords qui se chargera de le transmettre à la DREETS géographiquement compétent.






Deux versions sur support électronique seront transmises. Une version intégrale de l’accord et une version anonyme destinée à sa publication ne comportant ni les noms, prénoms et signatures des négociateurs, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail. 
  
Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Etienne. 

Fait à Saint-Pierre-En-Faucigny, le 11 Juin 2021


Pour la société
Directeur de BU Mobilité & Energie

Pour la CFDT
Délégué syndical

Pour la CFTC 
Délégué syndical