ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE 
ANNEE 2021





Entre :


la société  ALLGAIER France Sàrl, dont le siège social est situé rue du Dr. Dieter Hundt, 
F-57380 Faulquemont, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro B312708415 et à l’U.R.S.S.A.F. de Moselle sous le numéro 11103779, représentée par son Gérant, Monsieur, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes



d’une part,

et


La délégation CGT, représentée par Monsieur

La délégation CFTC, représentée par Monsieur 

La délégation CFDT, représentée par Monsieur 
d’autre part,

a été convenu le présent accord relatif à l’aménagement du temps de travail et sur les rémunérations, conformément aux dispositions des articles L.2242-5 à L.2242-7 du Code du Travail traitant de  la négociation collective obligatoire.

A cet effet, les parties se sont rencontrées aux dates suivantes : les 22/07/2021, 03/08/2021, 15/09/2021, 27/09/2021, 07/10/2021, 14/10/2021

PREAMBULE :

Le présent accord négocié dans le contexte particulier lié à la pandémie du COVID19 s’inscrit dans le cadre de la préservation de la compétitivité de l’entreprise. Il doit permettre d’atteindre les objectifs opérationnels et budgétaires, et proposer, au-delà de l’objectif de maintien des emplois, une politique salariale équitable et motivante pour les salariés.

Article 1. CHAMP D’APPLICATION :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société ALLGAIER France des catégories ouvriers, ETAM et cadres présents à l’effectif le 01/10/2021 à l’exception des salariés affectés à l’unité de COLMAR qui font l’objet de négociations spécifiques avec la maison mère, ALLGAIER WERKE GmbH à UHINGEN.

Toutes les clauses des précédents accords d’entreprise non modifiés par le présent accord, continuent de s’appliquer.


Article 2. MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

	2.1 Modalités d’acquisition des RTT

A compter du 1er janvier 2022, les modalités d’acquisition des RTT sont modifiées et font l’objet d’un avenant à l’accord collectif sur la réduction du temps de travail.

	
Article 3. MESURES SALARIALES et REMUNERATION

	3.1 Mesures salariales

Les salaires mensuels seront augmentés de 1,2% pour le personnel Ouvriers et ETAM entrés avant le 1er janvier 2021. Cette augmentation sera effective au 1er octobre 2021 avec un plafond de 30 euros bruts.


3.2 Autres mesures

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) : les parties signataires conviennent de l’attribution d’une prime dont le montant et les modalités seront définis dans un accord spécifique.

Prime de vacances : les parties signataires conviennent d’une augmentation de 15 € (quinze euros) bruts de la prime de vacances à compter de la prime de vacances versée en juin 2022, portant ainsi son montant à 830 € (huit cent trente euros) pour 25 jours ouvrés de congés.


Article 4. NAO 2022

L’entreprise s’engage à engager les NAO 2022 au plus tard en date du 15 mars 2022.


Article 5. DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date de sa signature.





Article 6. DENONCIATION

La dénonciation par l’une des parties contractantes devra être postée par lettre recommandée avec avis de réception, à la connaissance de l’autre partie contractante.
La partie dénonçant l’accord devra accompagner sa lettre des motifs qui la pousse à cette décision.
Une réunion des parties signataires aura lieu dans le mois suivant cette dénonciation.

Article 7. COMMUNICATION DE L’ACCORD

Le présent accord sera communiqué à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera porté à la connaissance des salariés par voir d’affichage à l’entrée du personnel.

Article 8. DEPOT ET PUBLICATION

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail, et remise en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz.
 
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.




Fait à Faulquemont, le 21/10/2021


En 7 exemplaires originaux.





         Gérant