ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COOPTATION






Entre l’UES Groupe ADSN représentée par son président du directoire,




D’une part




Et les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe, représentées par les délégués syndicaux ci-après désignés :



Le syndicat CFE-CGC représenté par :  
Le syndicat CFTC représenté par :	  
Le syndicat FO représenté par :	  



D’autre part


Ci-après désignées ensemble « les parties »



PREAMBULE

L’UES ADSN, pour faire face à ses ambitions de croissance, a souhaité affirmer et développer son engagement vis-à-vis de sa politique de recrutement.

Aussi, l’UES ADSN a décidé d’entreprendre une démarche participative avec l’ensemble de ses collaborateurs au travers de la mise en œuvre d’un dispositif de COOPTATION.

En effet, la cooptation est un mode de recrutement consistant pour un collaborateur à recommander une personne de son réseau pour un poste précis. Cette méthode est assimilée à du "recrutement participatif" ou à du "parrainage". 

La cooptation est aussi un facteur de diversité. Elle permet de découvrir des profils avec des parcours atypiques ou de s’ouvrir à d’autres candidats.

La cooptation bénéficie à l’image du Groupe. Elle devient donc plus attractive aux yeux des nouveaux talents.

En termes humains, la cooptation sensibilise le collaborateur qui s’investit dans la démarche, s’engage vis-à-vis de l’entreprise et se voit récompensé.

Grâce à la mise en relation, l’UES ADSN peut gagner un temps précieux et ainsi raccourcir le temps du recrutement.

Il s’agit bien là d’un cercle vertueux. 

TITRE I : CADRE GENERAL

Article 1 : Sens et stratégie 

Le présent accord doit permettre d’apporter une réponse aux enjeux du recrutement particulièrement tendu dans nos secteurs d’activité.
Il s’agit pour le groupe d’encourager les collaborateurs à recommander une personne de leur entourage et ainsi de faire en sorte qu’ils deviennent les ambassadeurs de notre MARQUE EMPLOYEUR.

Article 2 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à toutes les structures composant l’UES ADSN. Les entreprises intégrant l’UES ADSN postérieurement à sa signature se verront appliquer les présentes dispositions.

L’ensemble des collaborateurs, en CDI et ayant terminé leur période d’essai, est concerné par les dispositions à l’exception de ce qui suit :

Les collaborateurs exerçant toute fonction de direction ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 280,
Les collaborateurs appartenant à la DRH en charge du recrutement,
Tous managers concernés par le recrutement objet de la cooptation.
Article 3 : Objectifs

Le présent accord permet d’attirer des candidatures répondant aux besoins des entités de l’UES ADSN, et d’impliquer les salariés dans la démarche de recrutement et de fidélisation des nouveaux collaborateurs.

La cooptation permet d’approcher un vivier de candidats potentiels plus difficiles à atteindre. Grâce à la mise en relation, la recommandation peut plus facilement susciter l’intérêt du candidat, comparée par exemple à une approche cabinet.

Le présent accord a également pour objectif de faire de la cooptation un outil d’intégration favorisant la prise de poste du nouvel embauché.

Article 4 : Conditions générales 

La cooptation par les collaborateurs de l’UES ADSN ne peut résulter que de candidatures proposées issues de leur entourage personnel ou professionnel.

Les candidatures relevant de démarchage, de recherches sur les réseaux sociaux ou de personnes déjà présentes dans l’UES ADSN en qualité d’intérimaire et/ou prestataire ne seront pas éligibles au présent dispositif.

Les offres d’emploi éligibles concernent uniquement les postes ouverts en CDI. Les éventuels autres recrutements en CDD, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont exclus.

Dans un premier temps, afin de promouvoir ce système, aucune limitation du nombre de cooptations par collaborateur n’est prévue.

TITRE II : ORGANISATION DE LA COOPTATION

Article 5 : Visibilité et Accessibilité des offres d’emploi

Toutes les offres d’emploi seront publiées sur le portail interne de l’UES ADSN, page « La RH », rubrique « les offres d’emploi ».

Article 6 : Gestion de la recommandation 

Le Pôle recrutement a la charge de la gestion des candidatures.

Le coopteur dépose le CV du candidat accompagné d’un formulaire de cooptation complété.

 Il est précisé qu’il est possible de transmettre une candidature n’apparaissant pas dans les offres d’emplois s’il s’agit d’un métier dans lequel les entités de l’UES ADSN rencontrent des difficultés de recrutement.


TITRE III : MISE EN PLACE

Article 7 : Dépôt de Candidature

Le salarié souhaitant coopter un candidat doit adresser au Pôle recrutement, à l’adresse mail « Cooptation »

Le CV du candidat,
Un formulaire de cooptation dont un exemplaire est annexé au présent accord.


Article 8 : Étude de la candidature

Le dossier du candidat est étudié par le Pôle recrutement au même titre que toutes les autres candidatures.

La candidature est étudiée en partenariat avec le responsable du service ou le manager concerné.

Dans l’éventualité où la candidature ne serait pas retenue, un retour sera fait au candidat ainsi qu’au salarié l’ayant coopté.

Les demandes de cooptation et le CV attaché seront conservés pendant deux (2) ans à compter de la réception de la demande dans les bases de données de la Direction des ressources humaines.

Article 9 : Suivi de la cooptation

Un suivi du parcours de cooptation dont un exemplaire est annexé au présent accord sera mise en place.

TITRE IV : PRIME DE COOPTATION

Les parties au présent accord conviennent d’instaurer l’allocation d’une prime au bénéfice des salariés ayant coopté un candidat.

Article 10 : Éligibilité à la prime

Toutes les candidatures proposées pourront être éligibles sans restriction de postes, sociétés ou services à l’exception des restrictions portées à l’article 4.

L’ensemble des collaborateurs, sans condition d’ancienneté et de statut, est éligible à la prime sauf restrictions portées à l’article 2.

Dans le cas où, dans un délai d’un an, une candidature d’un CV coopté précédemment aboutit à une embauche, le coopteur sera éligible au versement de la prime.

Article 11 : Nombre de cooptations par an

À la signature de l’accord, il ne sera pas mis de limite au nombre de cooptations.

Article 12 : Montant de la prime de cooptation

La prime de cooptation s’élèvera à sept cent cinquante euros (750€) brut.

Cette prime est un montant brut et sera soumise à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

Elle sera portée sur le bulletin de paye.

Article 13 : Modalité de versement 

Elle sera versée en une fois au coopteur le mois suivant la validation de la période d’essai du coopté.




TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 14 : Mise en œuvre de l’accord

Le présent accord sera applicable à l’ensemble des structures membres de l’UES ADSN à compter de la réalisation des opérations de publicité et de dépôt. 

Article 15 : Suivi de l’accord

Un bilan est réalisé dans le mois qui précède chaque anniversaire du présent accord à l’initiative de l’une des deux parties.
Ce bilan comportera, entre autres, les indicateurs suivants :
Nombre de CV déposés par collaborateur par recrutement,
Nombre de CV déposés par collaborateur tous postes confondus,
Nombre de primes et nombre de collaborateurs concernés.

La liste des indicateurs pourra être complétée après validation des deux parties.

Article 16 : Durée et révision de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt, celui-ci devant intervenir dès la fin du délai d’opposition.

Les parties prévoient de se revoir au terme de la première année de mise en œuvre afin de statuer sur les éventuels aménagements du présent accord.

À la demande de l’une ou l’autre des parties signataires, la Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES ADSN se réuniront afin de débattre sur d’éventuelles difficultés d’application du présent accord ou sur son évolution.

La procédure de révision pourra être engagée pendant la durée d'application du présent accord conformément aux dispositions des articles L2222-5, L2261-7, L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail.

Article 17 : Publicité et dépôt

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES ADSN et déposé par la Direction des ressources humaines du Groupe, en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique, auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Provence Alpes Côte d’Azur, unité des Bouches du Rhône, et en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud'hommes d’Aix en Provence.








Fait à Venelles, le 08 décembre 2021
En 5 exemplaires originaux

Pour l’UES ADSN,  président du directoire






Pour les organisations syndicales représentatives au niveau du groupe ADSN:


X	Le syndicat CFE-CGC,

X	Le syndicat CFTC,

X	Le syndicat FO,