ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS - NAO 2021

ENTRE

CRISTAL UNION, société coopérative agricole à capital variable, dont le siège social est situé à VILETTE-SUR-AUBE (10700) - Route d’Arcis-sur-Aube.

		D’UNE PART,
ET

Les Organisations Syndicales CGT, CFDT, CFE-CGC, FO représentées par les Délégués Syndicaux Centraux de Cristal Union

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Une première réunion a eu lieu le 11 mars 2021 afin de définir le calendrier des négociations et les modalités d’organisation en raison de la crise sanitaire.
Dès les premières réunions les délégués syndicaux centraux ont remis à la Direction leurs revendications. 
Conformément à l’article L2242-1 du code du travail les parties se sont rencontrées lors de réunions de négociation les 23 mars, 13 et 20 avril, 11 mai, et 2 juin 2021.
A l’issue de ces réunions, les partenaires sociaux ont convenu des mesures suivantes :

ARTICLE 1. SALAIRES
1.1- Augmentations générales 2021
• Les salaires des Ouvriers / Employés et des Agents de Maîtrise / Techniciens sont augmentés de %
	
• Les salaires des cadres sont augmentés de %

1.2 - Augmentations individuelles 2021

Ouvriers / Employés et Agents de Maîtrise / Techniciens
Un budget représentant % de la masse salariale du personnel permanent de ces catégories dans chaque établissement sera consacré aux augmentations individuelles.

Cadres
Un budget représentant % de la masse salariale du personnel permanent de cette catégorie sera consacré aux augmentations individuelles.
Les augmentations individuelles de toutes les catégories interviendront, au sein de chaque établissement, durant l’année 2022 avec une grande majorité dès le 1er janvier 2022, selon la politique salariale en vigueur au sein de Cristal Union.

1.3 -	La grille de rémunération

La grille unique de Cristal Union, réévaluée à hauteur du pourcentage d’augmentation générale, est jointe en annexe 1.

1.4 -	L’enveloppe de progression

L’enveloppe de progression, créée lors de la NAO 2017 afin d’accompagner les évolutions et les parcours de progression, sera fixée à % de la masse salariale du personnel permanent de chaque site. 
Elle viendra s’ajouter à l’enveloppe des augmentations individuelles.
Cette enveloppe de progression permettra d’accompagner entre autres les situations suivantes :

ARTICLE 2. IMPACT DES AUGMENTATIONS GENERALES 

Il est convenu qu’exceptionnellement les augmentations générales définies à l’article 1 n’impacteront pas le « barème social » tel que défini dans l’accord NAO du 12 avril 2013 (annexe II). 

Toutefois, par le présent accord, la Direction a souhaité revaloriser la valeur A de la prime d’astreinte (décrite à l’article 3 du présent accord).

ARTICLE  3. LES ASTREINTES
3.1- Prime d’astreinte
La valeur A de la prime d’astreinte décrite à l’article 1.11 de l’accord sur l’harmonisation des règles de paies de Cristal Union de juin 2011 est portée à  €.
3.2 - Prime forfaitaire d’intervention hors période de campagne pour les salariés gérés en forfait jours
Les modalités d’attribution continuent de s’appliquer conformément aux dispositions de l’article 1.11 de l’accord sur l’harmonisation des règles de paie de Cristal Union de juin 2011.
Les primes forfaitaires sont réévaluées selon le tableau suivant :
 
ARTICLE 4. MAJORATION POUR HEURES DE DIMANCHE
La majoration de la rémunération des heures de travail effectuées le dimanche passe de % à %.

ARTICLE 5. MAJORATION POUR HEURES DE JOURS FERIES 
5.1- Majoration jours fériés 
La majoration de la rémunération des heures de travail effectuées les jours fériés passe de % à % (en dehors du 1er mai, jour de Noël et jour de l’An).
5.2 - Majoration 1er mai
Désormais, l’indemnité pour travail effectué le 1er mai 
ARTICLE 6. POLITIQUE DE REMUNERATION 

6.1- 
Montant  
Bénéficiaires 
Mise en place 
Suivi 
Indexation
6.2 -
6.3 - Enveloppe dédiée 2021 

ARTICLE 7. DISPOSITIONS FINALES 
 Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord prendra effet à compter du 1er juin 2021.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé et/ou dénoncé dans les conditions prévues par la loi. 

Suivi de l’accord 
Les signataires sont chargés de suivre l’application du présent accord. Chaque année lors des réunions de négociations un point pourra être demandé par l’un des signataires.
Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès de la DREETS et du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.
Il est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans Cristal Union, fera l’objet d’une note d’information spécifique et sera communiqué dans la BDES.

Fait à Arcis, en 5 exemplaires originaux, le 2 juin 2021.



ANNEXE 1
Grille de rémunération de Cristal Union applicable à compter du 1er juin 2021



ANNEXE II
Les éléments du barème applicable à compter du 1er juin 2021








ANNEXE III-
Date d’application à compter du 1er juin 2021