ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Le Groupe d’Intérêt Économique Artic , Représentée par     Directeur Général.

D’une part,

ET

Le syndicat CFDT, représenté par le délégué syndical du Groupe d’Intérêt Économique Artic, 

D’autre part.

PREAMBULE :

Etaient présents :

Délégation salariée :


Délégation employeur :

La séance était présidée par Directeur Général.

Après quatre réunions préparatoires la Direction du GIE Artic et la délégation salariée Artic ont émis un constat d’accord.



Article 1 — Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans le GIE Artic.

Article 2 — Rémunérations
2.1 Salaires effectifs

Pour 2020, les parties conviennent de revaloriser l'ensemble des salaires de base réels de 1% pour tous les salaires à compter du 1er janvier 2020.

La Direction ne prévoit pas d’augmentations individuelles au titre de l'année 2020 à l’exception des
collaborateurs qui ont changé de fonctions.

2.2 Primes

La prime sur objectif ne sera plus indexée sur l’augmentation de la valeur du point. La prime dites de
« novembre » sera dénoncée en 2020 au profit d’un accord d’intéressement qui sera mis en place en 2021.

Au titre de l’effort réalisé par les équipes Artic, dans le contexte exceptionnel de la gestion de l’évènement du Coronavirus et du confinement imposé, une prime PEPA de 220 euros sera versé à tous les salariés Artic en juillet 2020 à l’exception du DG.

Article 3 — Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective globale du travail et l'organisation du temps de travail respectent les modalités définies dans l'accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 23 juin 1999.

Article 4 — Travail des handicapés

Les actions engagées par le GIE, ont permis l'Intégration des travailleurs handicapés dans l'entreprise.
Des aménagements de poste et des dossiers de lourdeur du handicap ont été mis en place.

Article 5 — Droit à la déconnexion

La direction et la délégation ont conclu un accord sur le droit à la déconnexion.

Article 6 — Égalité professionnelle F/H, qualité de vie au travail

La direction et la délégation salariée sont d’accord pour négocier l’accord égalité Femme/Homme en tenant compte des dispositions de la loi Macron.
A cet effet, un diagnostic a été fait avec le DRH et présenté au CSE le 13 février 2020. Une action de
réduction d'écart entre les Femmes et les hommes à été réalisée sur le collège cadre.


Article 7 — Gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers

Ce projet fait partie des projets pour 2020, une commission « fiche de fonctions » a été créée. Il a été
présenté au CSE et validé par la direction. Ces travaux visent à donner de la visibilité sur l’évolution de la carrière des collaborateurs en s’appuyant sur des indicateurs concrets et mesurable.

Article 8 — Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 pour l'ensemble des articles du présent accord.

Article 9 — Publicité de l'accord

Le présent procès-verbal sera communiqué à l'ensemble du personnel et fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L.2261-1 du Code du Travail.


Fait à Lisieux
Le 4 mai 2020

Pour le GIE ,
le Directeur général


Pour le syndicat CFDT ,
le délégué syndical