ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022



Conformément à l'article L. 2242-4 alinéa 2 du code du travail, au terme de la négociation annuelle concernant la durée et l’aménagement du temps de travail de l’année 2022 ayant débuté le 23 novembre 2021, il est établi le présent procès-verbal d’accord qui fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.



Participants aux réunions :

Délégation CFDT : 
Délégation CGT : 
Délégation CFTC : 
Direction :  

1ère réunion : mardi 23 novembre 2021 à 14 heures
2ème réunion : lundi 6 décembre 2021 à 14 heures
3ème réunion : mardi 14 décembre 2021 à 10 heures 30 

DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES A L’ISSUE des REUNIONS :


1.  Janvier 2022 : 
Le 1er janvier 2022 étant un samedi, pas de jour supplémentaire accordé.

2.  L’inventaire 2021 : 
A Troyes*, il aura lieu les 23 décembre 2021 après midi et quelques volontaires viendront le 24 décembre 2021.
A Verrières de Joux, il aura lieu le 24 et 27 décembre 2021.


3. Congés d’été :






4. Congés d’été – Ordre des départs :

5. Congés – 5ème semaine :


6. Pont du 27 mai 2022 :


7. Pont du 15 juillet 2022 :


8. Pont du 31 octobre 2022 :


9. Prise des congés 2022 et décompte des congés en jours ouvrés :

En accord avec les délégués syndicaux, pour les établissements de Troyes et Verrières de Joux : 
La prise des congés continuera de se faire du 1er janvier au 31 décembre de l’année (année civile).
Le calcul et le décompte des congés payés pour l’ensemble du personnel continuera de se faire en jours ouvrés (semaine de 5 jours : du lundi au vendredi, s’il n’y a pas de jour férié).

10. Pose des Congés : 

Sur le workflow  KELIO/BODET à Troyes* : 
Les droits à congés ou soldes (CP, CA, RTT ou JABS) sont consultables sur le Workflow du logiciel de gestion Bodet dès le début de l’année 2022 et mis à jour sur les fiches de paie de juin 2022 (La période d’acquisition des CP et CA reste du 1er juin 2021 au 31 mai 2022)
Les salariés ayant un compte devront renseigner sur le workflow (Bodet) le planning prévisionnel de leurs congés payés, congés d’ancienneté, et JABS dès que possible et au plus tard le 28 février 2022. Il sera toujours possible de modifier une prévision.

A Verrières de Joux : 
Les demandes de congés sont à effectuer depuis le portail KELIO.

11. Journée de solidarité :

Pour tous les établissements, la journée de solidarité est fixée au lundi 6 juin 2022 (lundi de Pentecôte). Elle n’est pas travaillée.
Pour le personnel concerné par l’annualisation, cette journée est répartie dans le compteur annuel (1 607 heures).
Elle est décomptée du forfait pour le personnel forfaité (forfait jour et forfait heures).

12. Jours de RTT (JABS) pour l’année 2022 :

Les salariés cadres bénéficieront de 10 JABS (RTT) pour l’année 2022, proratisés si l’année complète n’est pas travaillée.
Le personnel forfaitisé 38 heures (à Troyes*) ou 39 heures (pour Verrières de Joux) bénéficiera de 5 JABS (RTT) pour l’année 2022, proratisés si l’année complète n’est pas travaillée.

13. Calcul annuel pour le personnel annualisé :

Troyes* : 
Compte tenu des éléments ci-dessus, le calcul annuel entraîne un horaire théorique hebdomadaire pour le personnel en horaire individualisé, de 35 h 33 minutes sur 4,5 jours (selon les horaires en vigueur dans les différents services ou ateliers concernés).
Il découle de ce décompte que le personnel annualisé aura 2 Jours d’annualisation qui pourraient être positionnés sur le 27 mai 2022 et le 31 octobre 2022.
Pour le personnel en équipe, l’horaire hebdomadaire sera de 36 heures en période normale.

Verrières de Joux ; 
Le temps de travail hebdomadaire sera de 35 heures. Voir le décompte du temps de travail 2022 joint au PV du CSE du 14 décembre 2021.

14. Planning prévisionnel pour le personnel annualisé :

Troyes*: 
A ce jour, la direction prévoit le planning suivant : 
Période Basse : Avril (semaine 15 et 16) et semaine 42 Octobre
Période normale :  Janvier, Mars, Avril, Mai, Juin, Août, Septembre, Octobre, Novembre et Décembre
Période haute : Juillet et décembre (semaine 48 et 49), 
Le planning prévisionnel détaillant les périodes Hautes, Normales et Basses d’activité des salariés annualisés est joint. Il sera soumis aux membres du CSE lors de la prochaine réunion du CSE du 18 janvier 2022. Si des modifications sont effectuées en cours d’année, elles seront affichées au sein des ateliers de production.

Verrières de Joux : 
Période Normale : Janvier, Février, Mars, Avril, Mai, Septembre, Octobre, Novembre
Période haute : Juin, Juillet
Période Basse : Décembre

15. Durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit l’année 2022.

16. Révision et dénonciation de l’accord :

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé par l’une au l’autre des parties signataires, selon la procédure prévue par la loi, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

17. Entrée en vigueur :

Les mesures prises entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

18. Dépôt du procès-verbal et formalités administratives :

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique auprès de l’Unité territoriale de l’AUBE de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. Il sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de TROYES.

Chaque organisation syndicale représentative ayant participé à la négociation de l’accord en recevra un exemplaire.
Le procès donnera lieu à affichage.

Fait à Troyes, le 16 décembre 2021

Signataires :


*Lorsqu’il est écrit à Troyes, sans précision, cela inclus les 4 établissements, Usine, Plateforme, Siège social et SEDIS SERVICE.