AVENANT A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021







Etaient présents :

Monsieur ……………………………., Président,
Mme …………………………….., Responsable Ressources Humaines.

Représentants Syndicaux :

C.F.D.T.	Monsieur …………………………, 
Madame ………………………….,
Monsieur …………………………., Délégué Syndical,





Le président ouvre la séance, le mercredi 28 juillet 2021, en laissant la parole aux représentants du personnel.

La CFDT demande :
2% en Augmentation Générale ou 60€ forfaitairement à tous les salariés.
Attribution d’une prime MACRON,
Revoir l’application de la prime Ancienneté (appliquer la Métallurgie)

L’inflation, sur 12 mois, sera environ de 1,5%, voire plus importante en fin d’année, 

……………….. rappelle que lorsque l’on parle de l’inflation il s’agit de l’indice des prix à la consommation (IPC) « ménages urbains dont le chef de service est ouvrier ou employé France -ensemble hors tabac » et que la Direction se base sur cet indice pour coller au pouvoir d’achat des salariés. 

A ce jour, l’IPC est au-dessus de l’indice KL (AG) et pour rattraper le retard sur l’indice, la Direction propose 0,5% pour revenir au-dessus de l’indice et propose une troisième réunion pour suivre son évolution. 
Pour la Direction, les AG restent liées à l’indice national. Il faut rester sur cette logique et les associer à l’IPC.

Pour la CFDT, la situation économique de l’entreprise s’est améliorée, les prix de l’énergie s’envolent, +14% pour le gaz.
Dans l’IPC, tout est compris même l’énergie. Il faut garder cette référence et maintenir l’indice KL juste au-dessus. Les AG permettent de maintenir le pourvoir d’achat des salariés.

La Direction propose donc 0,5% en AG et 0,5% en AI au 01/08/2021, puis une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) à verser d’ici mars 2022.
…….. précise que pour cette prime, à ce jour, il peut garantir un versement de 500€, il propose aux représentants du personnel de décider de verser une PEPA (à valider) :
1 versement immédiat d’un montant de 500 € (montant garanti)
Ou
1 versement début 2022 dans l’attente des résultats définitifs
Et il propose une troisième réunion en septembre pour le suivi de l’IPC.

Il a été décidé par les représentants syndicaux de garder la seconde option soit un versement début 2022. 

Le vendredi 15 octobre 2021, les représentants du Personnel et la Direction se rencontrent une nouvelle fois et constatent que l’indice de septembre pour le 15 octobre est de 105,65. L’indice du mois d’août était de 105,71.

La CFDT demande à ce que l’inflation soit couverte.

La Direction accepte 0,5% d’augmentation générale (AG) compte tenu de l’indice des prix à la consommation (IPC) au 1er octobre 2021.

Le procès-verbal de cet avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2261-1 du Code du Travail, c’est à dire un original (version papier) et une copie (version électronique) de l'accord à la Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) accompagné d'une copie du procès-verbal du recueil des résultats du 1er tour des dernières élections professionnelles et un exemplaire au secrétariat du Greffe de prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Vitry le François, le 15 octobre 2021

Pour La Direction						Pour les Organisations Syndicales	
M. ……………………..					La CFDT
								M. …………………………….