NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
RELATIF À LA RÉMUNÉRATION

ACCORD DU 03 MARS 2020  

Entre

BOURBON MANAGEMENT, GIE au capital de 15 245,00 euros, Immatriculé au registre du commerce de Marseille sous le numéro 404 670 911 - 1196 C 00006, sis à Marseille, 148 rue Sainte  - 13007 et représentée par 
, Directrice des Ressources Humaines,


Et 

L’organisation syndicale PSCN – CFE-CGC, représentée par, Délégué Syndical,


Préambule :

La Direction, représentée par Madame, assistée de, et Monsieur, Délégué Syndical, assisté de Messieurs et, membres élus du CSE, et de Madame, Secrétaire du CSE, se sont réunis les 24 janvier, 4 février, et 2 mars afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévues par les articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Demandes des Représentants du personnel

Les représentants du personnel ont fait connaître leur souhait de revalorisation de tous les salariés, sur la base des négociations 2019, lors desquelles la Direction s’était engagée sur une enveloppe générale, au moins égale à l’inflation, et dont les modalités feraient l’objet des présentes négociations.

Les représentants du personnel souhaitent qu’une attention particulière soit portée aux collaborateurs qui n’auraient obtenu aucune revalorisation salariale depuis 4 ans, du fait du contexte économique.

Les représentants du personnel demandent également que le dispositif de prime pour le pouvoir d’achat, dite « Prime Macron », soit reconduit dans les mêmes conditions que l’année dernière (à savoir 500€ par collaborateur pouvant en bénéficier selon les critères règlementaires).

Réponses de la Direction

La Direction réaffirme son intention de reconnaitre l’effort collectif et l’esprit de groupe.

Après avoir rappelé que l’inflation est estimée pour 2019 à 1,1% d’après l’INSEE, la Direction souhaitait initialement proposer une augmentation générale de 1,5%.

Compte tenu de la demande des représentants du personnel de reconduire le dispositif de « Prime Macron » la Direction propose une augmentation générale de 1,2%, accompagné du versement de la prime dans les mêmes conditions que l’année dernière.

A l’issue des débats, les parties conviennent d’une augmentation générale de 1,5% pour l’ensemble du personnel présent dans l’entreprise au 1er juillet 2019.

Cette augmentation sera portée sur la fiche de paie du mois d’avril 2020, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

Les parties conviennent également du versement d’une « prime Macron » modulée et limitée aux collaborateurs dont la rémunération annuelle brute est inférieure à 42 000€, après augmentation générale.

Le montant de la prime sera modulé de façon à ce que les collaborateurs obtiennent, en cumulant augmentation annuelle et prime, un montant égal à 500€ nets.

Pour rappel, cette prime étant liée à la signature d’un accord d’intéressement, les parties conviennent de l’ouverture immédiate des négociations relatives à un nouvel accord.


Cet accord entrera en vigueur à compter du jour de l’accomplissement des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille



Fait à Marseille en 3 exemplaires, le 3 mars 2020




	


						                                     Pour la PSCN-CFE-CGC
Directrice des Ressources Humaines					, Délégué Syndical