PROCÈS VERBAL D’ACCORD 
PORTANT SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2020

Entre les soussignés

La Société SOLCERA, dont le siège social est situé ZI n°1, rue de l’industrie à Évreux (27000), immatriculée au RCS d’Évreux sous le numéro 440 316 842, représentée par son Président

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

Le syndicat CFE-CGC, représenté par 
Le syndicat CGT, représenté par 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE :

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 du code du travail, une négociation portant sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de la société.

Dans ce cadre, la Direction SOLCERA et les organisations syndicales se sont réunis le 10 décembre 2019 et le 3 février 2020.  

Durant ces réunions, les informations utiles ont été présentées par la Direction aux organisations syndicales et l’ensemble des thèmes de la négociation a pu être abordé. Au sortir de ces discussions et échanges, au vue des propositions faites par la Direction et des revendications des organisations syndicales représentatives, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion du 3 février 2020,  l’application des dispositions suivantes : 


1.  Augmentation des salaires effectifs au 1er janvier 2020 : 


Au titre de l’augmentation générale, la Direction prévoit de partager une enveloppe,  de 1.20 % minimum de la masse salariale ;
L’enveloppement d’augmentation générale s’applique uniquement aux salariés SOLCERA non-cadres. 

Au titre de l’augmentation individuelle, la Direction prévoit de partager une enveloppe de 1 % de la masse salariale hors promotions et rattrapages. 

En résumé, toutes dispositions représentent une augmentation effective de la masse salariale de 2.20%, bien supérieure au taux d’inflation. En cela, la Direction manifeste  son souhait  d’associer ses salariés aux résultats de l’entreprise et d’en récompenser les plus méritants.


2. Mesures diverses : 

Une prime exceptionnelle de 200€ en faveur du pouvoir d’achat sera accordée. Cette prime sera exonérée d’impôts et de charges. La prime sera versée à tous les salariés présents dans l’entreprise au 31/12/2019. La prime sera attribuée au prorata du temps de présence.  Toutefois, les exonérations ne s’appliqueront pas aux salariés ayant perçu en 2019 une rémunération brute annuelle supérieure à 3 fois la valeur du SMIC soit 54819.60€ (
11 mois (de 02/2019 à 12/2019) avec le SMIC à 10,03 et 1 mois (01/2020) au SMIC à 10,15€).

Au regard de cette mesure exceptionnelle, l’enveloppe habituelle au titre des primes exceptionnelles (non exonérées) sera équivalente aux années précédentes et la distribution de primes exceptionnelles devra être maitrisées. 


A compter du 1er mars 2020, le montant du chèque déjeuner est fixe à 9.25€ à la limite de l’exonération pour une contribution patronale maximale de 5.55 €. 

A partir de la promo 2021, une revalorisation de 50€ sera appliquée sur la prime de Médaille Grand Or (40 ans de travail). Le montant maximum de la prime sera donc fixé à 966 €uros et variera en fonction de l’ancienneté. 


Pour les parents puissent faire la rentrée de leurs enfants, les salariés auront la possibilité de s’absenter gratuitement durant deux heures sans devoir rattraper leurs heures. Ce dispositif concerne les parents avec des enfants de -16 ans et elle est valable uniquement aux rentrées scolaires qui ont lieu en septembre. 


3. Publicité 
Le présent procès-verbal d’accord est établi en 5 exemplaires et est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Société. Il sera déposé par les soins de la Direction, en deux exemplaires, dont un support électronique, à la DIRECCTE (Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de l’Eure) et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes conformément aux prescriptions de l’article L2231-6 du Code du Travail.

Évreux, le 3 février 2020

Pour la Direction		Pour la CGE-CGC			Pour la CGT