ACCORD D’ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020




Entre 

La Société DUACOM, dénommée ci-après « la Société », au capital de 10,000 €, inscrite au R.C.S. de Douai sous le numéro 489 082 347 dont le siège social est situé à DOUAI, rue Gabriel Fauré et représentée par, Directeur Exécutif, dûment habilité à cet effet.
	
							
et

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par :

   	 


Préambule : 

Les négociations annuelles obligatoires 2020 de la Société se sont ouvertes le 29 janvier 2020.

Elles se sont poursuivies par 4 réunions qui se sont tenues :
- le 3 février 2020,
- le 7 février 2020,
- le 10 février 2020
- le 11 février 2020.

Les réunions de négociation se sont tenues avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives et se sont achevées le 14/02/2020, par la signature du présent accord. L’ensemble des documents à l’appui de cette négociation a été remis aux délégations syndicales.

Dans le cadre de ces négociations, l’ensemble des thèmes obligatoires visés aux articles L2242-1 et suivants du code du travail ont été abordés et ont fait l’objet d’échanges entre les parties. Les négociations ont notamment porté sur :
-	Les salaires effectifs
-	La durée effective et l’organisation du temps de travail
-	L’intéressement, la participation et l’épargne salariale
-	Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.  
-	L’égalité professionnelle homme/femme 
-	L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés
-	Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination
-	Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
-	Les modalités d’un régime de prévoyance
-	L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés.
-	Le droit à la déconnection


En préambule, la Direction a tenu à présenter sa vision concernant l’année à venir.
En effet, après 3 années de re-commercialisation, la société Duacom veut aujourd’hui stabiliser son activité tout en étant consciente des efforts restant à faire ou à maintenir.

Les clients actuels de Duacom reconnaissent le niveau qualitatif des prestations.

De même, la grande diversité des typologies d’activité permet à la Société de se démarquer vis-à-vis de ses concurrents. Varier les typologies de contacts signifie aussi répondre davantage et mieux aux demandes de nos donneurs d’ordre. Aujourd’hui, Duacom traite aussi bien du Front Office, que du back Office, des appels sortants, du contact via les réseaux sociaux ou par chat.

Le nombre de nos clients est représentatif du travail de diversification engagé depuis 2016. Aujourd’hui, 6 donneurs d’ordre composent le portefeuille de Duacom ce qui démontre la forte capacité qu’ont eu l’entreprise et ses salariés à se transformer et s’adapter.

Cela ne doit cependant pas nous faire oublier que le marché est très concurrentiel et que les prix sont constamment renégociés par nos donneurs d’ordre.
L’année 2020 sera également marquée par deux appels d’offre significatif de deux de nos principaux clients que sont la BSCC et SO WEE. 
Dans un contexte de faible rentabilité de la majorité de nos activités, de souplesse moindre liée au nombre important de certifications (qui nous contraignent techniquement et financièrement), nous devons rester vigilants.

L’année 2018 s’est terminée par un inversement de la courbe des résultats économiques et un résultat net positif. L’année 2019 a vu cette tendance se maintenir et se termine à nouveau par un résultat net positif et l’affichage positif d’une réserve spéciale de participation.
Afin de stabiliser cette situation et de faire face aux différents sujets de 2020, Duacom devra s’appuyer sur 3 axes majeurs :
-	Adapter l’organisation à l’écosystème
-	Conserver les piliers qui ont fait la réussite de l’entreprise tout en se modernisant sur les méthodes de travail
-	S’organiser pour répondre aux attentes des collaborateurs, aux besoins des clients et au niveau de performance attendu par l’entreprise.
Les revendications des organisations syndicales de la Société se sont orientées majoritairement autour de deux thématiques particulières :
-	Le pouvoir d’achat à travers des demandes de revalorisation de salaires, de mise en place de tickets restaurant, d’un treizième mois, de primes ou de congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté, de généralisation de la prime « vacances » à l’ensemble des salariés
-	La qualité de vie au travail à travers des demandes de mise en place du télétravail, de prise en charge d’abonnement sportif ou encore de réfection de la salle de pause.

La Direction a rappelé de son côté sa volonté de stabiliser la situation économique et financière de l’entreprise dans un contexte de renouvellement d’appels d’offres de deux de ses principaux clients tout en poursuivant notre démarche en faveur du bien vivre au travail.

L’ensemble des thèmes obligatoires a fait l’objet de discussions.

Compte tenu de la finalité des objectifs rappelés ci-dessus, les parties estiment que le contenu du présent accord profite à l’ensemble des salariés et qu’il s’impose donc à eux, aussi bien s’agissant des droits qu’il accorde que des objectifs qu’il vise.

En application de l’article L.2242-6 du Code du Travail est joint en annexe du présent accord le procès-verbal d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

A l’issue des réunions organisées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, en application des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 Champ d’application

	Le présent accord a pour vocation à s’appliquer à l’ensemble des personnels de l’entreprise, qu’ils soient titulaires d’un contrat à durée indéterminée, ou à durée déterminée, à temps complet ou à temps partiel, sous réserve des conditions fixées.

	Sous réserve de remplir l’ensemble des conditions figurant au présent accord, les salariés mis à disposition dans le cadre d’un contrat de travail temporaire entrent également dans son champ d’application. 

	Ces règles se substituent aux règles et principes applicables au sein de Duacom quelle qu’en soit la source, et portant sur le même objet.

	Le présent accord est établi au regard des dispositions légales et conventionnelles applicables à Duacom.






ARTICLE 2 Lancement d’un nouveau projet d’entreprise

La Direction et les organisation syndicales signataires attachent une attention particulière aux conditions dans lesquelles les salariés de l’entreprise Duacom travaillent et au-delà, à la qualité de vie au travail.

Ainsi afin de poursuivre les actions menées depuis plus de 2 ans dans le cadre du projet KIFF TON TAFF, la Direction a décidé de donner un nouvel élan en proposant un nouveau projet afin de construire ensemble notre quotidien de demain. Ce projet aura plusieurs objectifs :
	Permettre aux collaborateurs d’être acteurs et favoriser le bien-être au travail
	Encadrer les collaborateurs dans l’alimentation des différentes thématiques du projet
	Mettre en place des propositions concrètes et travailler de nouvelles pistes émergeant des différents ateliers 

En effet, la Direction rappelle que l’amélioration du bien-être au travail est liée au plein exercice de leurs rôles respectifs par chacun des acteurs en la matière : la Direction, l’encadrement, l’ensemble des représentants du personnel, l’ensemble des salariés…. Tous Acteurs !

Article 2.1 Mon bien être

La Direction accorde une importance particulière au sujet du bien être dans sa globalité.
Dans le cadre des ateliers « Tous acteurs », la Direction propose aux salariés de mettre en place des solutions afin de « prendre soin de moi au travail ». A titre d’illustration, des ateliers sophrologie, un accompagnement et des conseils en diététique ou encore la livraison de paniers de légumes sur le lieu de travail peuvent être des pistes à explorer.

En parallèle, la Direction propose la prise en charge de tout ou partie des frais d’inscription à une course ou un événement sportif collectif choisi de manière collective par les salariés ; un t-shirt floqué Duacom sera également remis à chaque salarié participant à cet événement afin de porter les couleurs de notre entreprise à l’extérieur.

Article 2.2 Mon Duacom

Dans le cadre du lancement de ce nouveau projet d’entreprise, la Direction offre aux collaborateurs la possibilité de participer à la réalisation des supports de communication de Duacom. Etre acteur de la digitalisation de Duacom en participant à la présentation de l’entreprise et de ses métiers par le biais de vidéos, en devenant pigiste de notre journal d’entreprise Duamag ou encore en accompagnant la communication de Duacom sur les réseaux sociaux par exemple, chacun peut apporter sa sensibilité et ses compétences au service de l’entreprise et de la transmission d’informations aussi bien en interne qu’en externe.

Article 2.3 Mon travail

	La Direction est consciente des contraintes horaires de nos métiers qui parfois peuvent prendre le pas sur la vie privée de chacun. Voilà pourquoi elle proposera au plus tard à la fin du 1er semestre 2020 aux salariés de choisir leur planification lors de journées particulières que sont : 
o	leur date anniversaire, 
o	la date anniversaire de leurs enfants 
	Sous réserve d’avoir fait les déclarations nécessaires auprès du service Ressources Humaines à minima 1 mois avant la date « événement »
	Sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 16 ans
	Sous réserve que l’enfant soit à la charge du salarié 
o	le jour de la fête des pères 
o	le jour de la fête des mères.

Les demandes devront être transmises au service planification via le Chef de service à minima 1 mois avant la date « événement » pour prise en compte dans la planification individuelle et collective de l’activité. Ces demandes seront validées sous réserve de couverture des besoins du client aux dates données.

	Dans le cadre des ateliers KIFF TON TAF, un sondage auprès des salariés a été mis en place concernant leur souhait de planification. Suite à l’analyse des réponses, la Direction souhaite proposer aux salariés de l’entreprise des plannings plus adaptés toujours dans un souci d’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, et dans un souci de répondre aux besoins de nos donneurs d’ordre. D’ici la fin du 1er semestre 2020, la Direction s’engage à proposer sur chacune des activités présentes, des plannings « adaptés » sur 4*, 5* ou 6* jours. Ces plannings seront présentés et proposés aux salariés et leur mise en place se fera dans le respect des besoins de nos donneurs d’ordre.

*Les plannings seront adaptés à chaque activité et ne pourront donc être similaires. Les propositions se basent sur les besoins de nos donneurs d’ordre et les analyses du groupe de travail accompagné par le service planification de Duacom.

Article 2.4 Mon développement personnel

Tous les postes de production et de formation chez Duacom peuvent entrer dans un parcours de Validation des Acquis et de l’Expérience en 3 ans. Par ailleurs, les métiers exercés chez Duacom peuvent être valorisés dans le cadre de formations diplômantes ou professionnalisantes dans différents domaines.
La Direction s’engage à accompagner les collaborateurs ayant la volonté d’affirmer leurs acquis et leurs expériences à travers divers dispositifs en les renseignant, les préparant et les accompagnant jusqu’à la validation de ces dispositifs. 

Article 2.5 Ma performance

	Dans le cadre de notre démarche de responsabilité sociale et afin d’accompagner nos salariés, les parties ont convenu de poursuivre l’accompagnement de la qualité des écrits, via la solution « Orthodidacte » mise en place les années précédentes.
L’ensemble des salariés (hors personnel intérimaire) pourra à nouveau bénéficier de cette solution à titre gratuit, à domicile ou dans l’entreprise.

Par ailleurs, l’entreprise donnera la possibilité à 50 salariés d’utiliser les modules de formation dans le cadre des heures de travail effectif dans la limite de 10 heures par an et par personne.

Les salariés pouvant bénéficier de cette formation durant le temps de travail effectif seront désignés en fonction des besoins déterminés par les donneurs d’ordre des activités présentes ou à venir sur site, et en fonction des besoins retenus par les responsables d’activité.

Les licences seront fournies aux salariés de Duacom jusqu’au 31 décembre 2020.

	Certains salariés se trouvent confrontés, en fonction de certaines typologies de contacts, à des situations plus ou moins difficiles à gérer dans la relation avec les clients finaux de nos donneurs d’ordre.

La Direction de Duacom se propose de les accompagner plus particulièrement lors d’actions dédiées afin qu’ils appréhendent mieux ces situations mais surtout qu’ils gagnent en confiance en soi aussi bien dans les situations professionnelles que personnelles.

A titre d’illustration, Duacom pourrait mettre en place une journée dédiée à l’assertivité. Les personnes pouvant bénéficier de cette formation devront en avoir émis le souhait auprès de leur responsable hiérarchique (Responsable d’équipe, Responsable d’Activité, Chef de service, …) lors de la campagne d’entretien annuel d’évaluation de 2020 (campagne démarrant en avril 2020). Ces besoins seront ensuite recensés, analysés et discutés entre les différents responsables, le service Ressources Humaines et le service Formation afin de désigner les bénéficiaires et les modalités de formation.

Un atelier spécifique composé de salariés sera organisé afin de voir émerger différentes propositions et leur faisabilité. 

Article 2.6 Les valeurs de Duacom

En accordant une attention particulière au bien-être de l’ensemble de ses collaborateurs, la Direction de la société Duacom souhaite mettre en place un atelier sur les valeurs portées par Duacom. En effet, c’est ensemble que nous devons faire émerger les points communs à l’entreprise et ses salariés afin de construire un quotidien positif et convivial dans un souci de bien-être au travail et de réalité économique.

Article 2.7 Mon quotidien

Dans un souci d’amélioration du quotidien des collaborateurs, la Direction souhaite faciliter certaines démarches ou tâches ou encore permettre aux salariés d’optimiser leur temps et donc de gagner en équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle.

Tout d’abord, la Direction s’engage à perpétuer deux services :
	La mise en place d’un système de livraison de repas

La Direction s’engage à poursuivre son partenariat avec DejBox dans le cadre du bien vivre au travail afin de proposer une solution de restauration équilibrée et économique aux salariés.

	Mise en place d’un système de réception de Colis

Suite aux propositions formulées lors des négociations annuelles obligatoires de 2019, la Direction propose à l’ensemble de ses salariés la possibilité de se faire livrer leur colis à l’accueil de l’entreprise.
Une fois que l’entreprise se sera dotée d’un accueil physique, les salariés auront la possibilité d’utiliser l’adresse de l’entreprise comme adresse de livraison de leur colis.
Les conditions afin de pouvoir bénéficier de ce service sont les suivantes :
-	Faire livrer un colis durant les jours et heures d’ouverture de l’accueil de Duacom (cf les horaires qui seront communiqués à l’ensemble des salariés via le portail 2.0 une fois l’accueil physique mis en place)
-	Afin de tenir compte des capacités de stockage du site, le colis doit respecter une dimension et un poids maximal qui seront précisés par voie d’affichage par l’entreprise. 
-	Les colis livrés ne doivent pas contenir de denrées alimentaires périssables ou devant être maintenues dans des conditions particulières, les conditions de stockage ne permettant pas de maintenir ce type de colis dans des conditions adéquates. 
-	Les colis livrés ne doivent pas contenir de produits dangereux, interdits par la législation ou illégaux. Tout colis suspect ne sera pas accepté par le poste d’accueil.
-	Signaler à l’accueil de Duacom l’attente d’un colis afin que nous puissions organiser la réception et le stockage des colis dans de bonnes conditions. Tout colis réceptionné n’ayant pas été préalablement déclaré à l’accueil par le salarié ne sera pas accepté par l’accueil de Duacom.
-	Tout colis abîmé/endommagé sera automatiquement refusé. 
-	DUACOM se charge uniquement de la réception du colis et ne procède pas au renvoi qui relève d’une démarche individuelle du salarié. 
-	DUACOM n’est pas responsable en cas de litige quant au contenu du colis, toute réclamation est à adresser directement à l’expéditeur. 

En parallèle, la Direction mettra en place un atelier composé de collaborateurs de l’entreprise afin de faire émerger d’autres solutions pouvant faciliter le quotidien de nos salariés. A titre d’illustration, la mise à disposition de pain ou la possibilité de déposer son pressing peuvent être des solutions / services qui intéresseraient les salariés.

Article 2.8 Ma Planète

La Direction, tout comme les salariés de Duacom, est sensible au devenir de notre planète et souhaite s’engager dans une démarche écoresponsable. Afin d’être TOUS ACTEURS, sera mis en place un atelier dont l’objectif sera de promouvoir la « green attitude » au sein de Duacom.


Article 2.9 Télétravail

Dans un souci de répondre aux besoins de nos salariés, la Direction s’engage à mettre en place en 2020 une étude de faisabilité concernant le télétravail. Cette étude portera sur les activités qui ne sont pas concernées par des contraintes de sécurité (PCI DSS, Site sûr, …) et sous réserve de l’accord de nos clients donneurs d’ordre.

Article 2.10 Confort de la salle de pause

La Direction s’engage à faire le nécessaire pour maintenir un confort global dans la salle de pause peu importe la saison.


ARTICLE 3 Versement d’un supplément de participation

La Direction a entendu les propositions des organisations syndicales en matière de pouvoir d’achat.

Afin de répondre à ces demandes et de satisfaire un maximum de salariés, la Direction a décidé de verser un supplément de participation.

Au titre de son dernier exercice clos au 31 décembre 2019, la société Duacom a dégagé une réserve spéciale de participation positive. A titre exceptionnel, afin de récompenser l’investissement et les efforts des salariés en 2019, la Direction accepte d’attribuer un supplément de participation.  

Ce supplément de participation sera versé aux bénéficiaires visés à l’article 4.1 et réparti selon les conditions stipulées à l’article 4.2 de l’accord de participation de Duacom signé le 14 juin 2010 entre la Direction et l’ensemble du Personnel.

Un accord d’entreprise a été signé entre la Direction et les organisations syndicales sur le sujet.

ARTICLE 4 Temps de travail journalier

Conformément aux dispositions légales en vigueur sur le calcul des heures supplémentaires et leur paiement, il est rappelé que Duacom fait application d’un accord sur l’aménagement du temps de travail signé entre la Direction et les organisations syndicales le 10 juin 2008.

Pour rappel, dans le cadre de cet accord, il est défini à l’article 3.1.3. :

« Compteur de modulation et heures supplémentaires 

A-	Compteurs de modulation
Chaque salarié se verra affecté un compteur de suivi de modulation « Débit-Crédit » et un compteur de suivi des heures de modulation sur l’année.
Ces compteurs recenseront les temps d’activité du salarié et des événements ayant pu se dérouler sur la période de modulation.
Le compteur de suivi de modulation « Débit-Crédit » permettra d’identifier le nombre d’heures excédentaires ou déficitaires du salarié considéré dans le cadre de la modulation.

Le compteur de suivi des heures de modulation sur l’année permettra au salarié d’identifier le nombre d’heures validées eu égard au nombre de 1607 heures annuelles (pour un temps plein).

Le temps de travail annuel étant fixe d’une période de modulation à une autre, la valeur théorique d’une journée sera variable d’une période de modulation à une autre, et ce uniquement dans le cadre des compteurs de modulation. »

A titre d’exemple, pour la période de référence allant du 01/01/2020 au 31/12/2020, nous avons :
-	366 jours
-	104 jours de repos hebdomadaires 
-	25 jours ouvrés de congés légaux
-	8 jours fériés.

L’année 2020 comporte donc 229 jours travaillés pour un total de 1607 heures.
Le calcul du compteur « Débit-Crédit » ARTT sera effectué sur la base d’une journée de travail théorique de 7,02 heures (1607/229 = 7,02)

Les parties s’accordent à ce que l’application stricte de ce texte soit rétroactive au 1er janvier de l’année 2020 pour une meilleure visibilité des salariés concernant leur compteur « Débit-Crédit ».


ARTICLE 5 Primes de performance

La Direction souhaite pérenniser pour cette année 2020 la mise en place d’une prime de performance au trimestre sur chaque activité en les adaptant aux typologies d’actes de chacun de nos donneurs d’ordre. La Direction souhaite ainsi reconnaître l’excellence opérationnelle des équipes de Duacom, valoriser la performance des collaborateurs, les motiver et également leur donner plus de visibilité sur le sujet.

Ces primes de performance seront conditionnées aux critères cumulatifs suivants quelle que soit l’activité :
-	Aucune absence injustifiée sur la période considérée
-	Aucun retard injustifié sur la période considérée
-	Un taux de présentéisme supérieur ou égal à 95% sur la période considérée
-	Le respect des normes existantes ou à venir du site et de l’activité (PCI DSS, site sûr, …) (ce qui signifie n’avoir reçu aucun courrier de sensibilisation concernant les normes de sécurité sur la période considérée)

Les objectifs seront présentés trimestriellement aux salariés des activités ainsi qu’aux membres du Comité Social et Economique.

Le paiement des primes sera réalisé sur la paie du mois suivant le trimestre échu.
ARTICLE 6 Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

La Direction s’engage auprès des organisations syndicales à ouvrir des négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences avant la fin du 1er semestre 2020.


ARTICLE 7 Cadre juridique du présent accord – Clause de rendez-vous
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à l’exception des mesures expressément spécifiées à durée déterminée par le présent accord, notamment les articles 2.3, 2.5, 3 et 5 conclus spécifiquement au titre de l’année 2020.
Il pourra être dénoncé, à tout moment, par l’une quelconque des parties signataires, sous réserve d’en aviser chaque signataire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois.
Les mêmes modalités et détails devront être respectés par l’une quelconque des parties signataires, en cas de souhait de révision de l’accord.
La partie prenant l’initiative de la révision devra également adresser ses souhaits de révision dans les mêmes délais et les mêmes formes. Une négociation devra alors s’engager à l’initiative de la Direction, dans les 3 mois de la réception de la demande de révision.
Les modalités de négociation de cette révision seront celles prévues par l’article L2261-7 du Code du travail.
Les parties conviennent de dresser le bilan de cet accord lors de l’ouverture des prochaines NAO puis à une périodicité de 5 ans.

ARTICLE 8 Dépôt et Publicité 
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Douai.
L’accord sera accompagné :
-	D’une copie de la notification du texte aux organisations syndicales,
-	De la liste des établissements auquel il s’applique.
Une version anonymisée de l’accord sera publiée, dans les conditions visées à l’article L2231-5-1 du code du travail. 
Ces formalités seront effectuées par les soins de la Direction de la Société.
Le présent accord sera affiché pour information du personnel sur les panneaux d’affichage réservés à la Direction au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivants sa signature. 

									
							Fait à Douai, le 14 février 2020