Accord collectif sur le télétravail


Entre les soussignés,
L’Association INTERMETRA METRAG, dont le siège est situé au 4 rue Camille Vergoz à Saint-Denis (97400), représentée par X, en sa qualité de Directeur Général,
d'une part, 
Et

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par :
X, déléguée syndicale, désignée par l’organisation syndicale UNSA et dument mandatée pour conclure les présentes,
X, déléguée syndicale, désignée par l’organisation syndicale CFDT et dument mandatée pour conclure les présentes,
d'autre part.
Il a été conclu l'accord collectif suivant :
Préambule
L’Association a été très fortement impactée par la pandémie du Covid-19, plus particulièrement durant la phase de confinement, les restrictions de déplacements et les limitations apportées quant au regroupement des personnes en vue de limiter les risques de transmission et de contamination.
Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, et par injonction de l’Etat, le télétravail s’est instauré dans les entreprises tout comme au sein de l’Association sans cadre formel.
La Direction et les organisations syndicales soussignées ont souhaité mettre en place et encadrer cette nouvelle forme d'organisation du travail en négociant un accord sur le télétravail, en application de l'article L 1222-9 du Code du travail.
Cet accord répond à un double objectif de performance pour l'Association et d'amélioration de la qualité de vie des salariés en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Si la mise en place du télétravail correspond également à une attente de salariés de l’Association, et afin de se donner les moyens du succès de ce mode spécifique du travail, essentiellement basé sur la confiance, le télétravail doit néanmoins être organisé de façon à ce que sa mise en œuvre soit compatible avec le fonctionnement de l’équipe et plus globalement du service.
Il est également nécessaire de veiller à la prévention de tout risque d’isolement du collaborateur, à la gestion des temps et au respect de la sphère personnelle des salariés.
Les parties rappellent que la confiance mutuelle entre le salarié et sa hiérarchie et le sens commun des responsabilités sont les facteurs clés de la réussite du télétravail.

Article 1 – DEFINITION
Le télétravail est une forme d’organisation du travail utilisant les technologies de l’information, définie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarié de travailler de façon régulière depuis sa résidence principale. 
Est qualifié de télétravailleur le salarié qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini ci-dessus.
L’accord sur le télétravail peut ne concerner que le télétravail régulier. Le télétravail occasionnel (pour des raisons ponctuelles liées par exemple à des problèmes de santé, intempéries…) peut être mis en place par simple accord entre le salarié et l’employeur sans obéir au régime de l’article L.1222-9.

Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel éligible, dont les conditions sont mentionnées à l’article 3.

Article 3 – CRITERES D ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL
Le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié et l’employeur.
Peuvent accéder au télétravail les salariés exerçant une activité compatible dudit accord remplissant les conditions d’éligibilité suivantes : 
Etre titulaire d’un CDI (hors contrat d’alternance) ;
Avoir au moins 12 mois d’ancienneté consécutifs dans le métier et dans l’entreprise (sans interruption du contrat de travail : sans solde ou sabbatique) ;
Faire preuve d’une maitrise constatée et d’une réelle autonomie dans la tenue de son emploi approuvées par la Direction ;
Exercer son activité à temps plein ou à temps partiel pour une durée du travail afin de respecter l’exigence d’une présence sur le lieu de travail ;
Posséder personnellement une connexion internet haut-débit au domicile ou à défaut un partage de connexion 4 G.
Le salarié utilisera son propre matériel.
Pour des raisons de sécurité informatique, le salarié s'engage à prendre connaissance des consignes de sécurité qui lui ont été remises et à les respecter scrupuleusement sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement.
Le salarié s'engage aussi à suivre les formations nécessaires liées à l'adaptation de ce matériel en cours de période de télétravail.

Article 4 – MODALITES DU TELETRAVAIL
4.1 : Caractère volontaire :
Le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié.
Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’épisodes de pollution, de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l’Association et garantir la protection des salariés.

4.2 : Fréquence :
Afin de maintenir le lien avec la communauté de travail, la fréquence maximale pour un temps complet est de 2 jours par mois pouvant être fractionnés par demi-journée. Il est défini dans les conditions suivantes :
100 % : 2 jours
De 70 à inférieur 100 % : 1 jour
Moins de 70 % : 0.5 jour

4.3 : Passage à la demande du salarié :
Le salarié qui souhaite bénéficier du télétravail doit adresser une demande écrite et motivée à l’Association soit par lettre remise en main propre, soit par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre recommandée électronique avec avis de réception. L’Association devra y répondre dans un délai de huit jours. Le refus de l’Association sera motivé.

4.4 : Passage à la demande de l’employeur :
Dans le cadre de projets spécifiques ou pour des raisons organisationnelles, l’Association peut proposer le télétravail à un salarié. Cette demande doit être adressée par écrit au salarié soit par lettre remise en main propre, soit par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre recommandée électronique avec avis de réception par lettre recommandée avec avis de réception au moins huit jours avant la date envisagée pour sa prise d'effet. Le salarié disposera d'un délai de huit jours pour répondre par écrit à la demande de l'employeur.
Le refus du salarié d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture de son contrat de travail.
4.5 : Espace de Travail :
Le télétravail s’effectue au lieu de domicile du salarié déclaré à l’employeur. En cas de changement d’adresse, ce dernier s’engage à en informer le service RH.
Par domicile, on entend le lieu habituel de résidence du salarié, c'est-à-dire celui dont l'adresse figure sur le bulletin de paie.
L’Association doit s’assurer que le domicile du salarié permet l’exécution du travail dans de bonnes conditions :
Attestation d’assurance multirisques habitation précisant la pratique du télétravail ;
Couverture réseau internet et téléphonique avec connectivité informatique suffisante pour accéder à internet ;
Conformité électrique détecteur de fumée ;
Matériel informatique nécessaire à l’exercice de la mission réalisée en télétravail ;
Conditions et environnement de travail adaptés et propices à la concentration et à l’activité professionnelle.
Une déclaration sur l’honneur attestant de ces bonnes conditions, devra être complétée par le salarié sollicitant le télétravail et validée par la Direction.
En cas de changement de domicile, le salarié préviendra l'entreprise en lui indiquant la nouvelle adresse. Pour des raisons de sécurité pour le salarié et de bon fonctionnement de l'entreprise, les conditions d'exécution du télétravail seront alors réexaminées. Elles pourront, le cas échéant, être remises en cause dans les conditions fixées à l'article 4.

4.6 : Responsabilité :
L’employeur a l’obligation légale de s’assurer que le ou la télétravailleur(euse) exerce sa mission dans des conditions conformes. En conséquence, l’employeur et/ou un membre du CSE peuvent être amenés à accéder au lieu d’exécution du télétravail, avec l’accord du salarié et sur rendez-vous, notamment en cas d’accident du travail intervenant durant les heures de télétravail. Si un risque est identifié, le télétravail ne pourra pas être mis en place.

Article 5 : Conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail
5.1 : L’avenant au contrat de travail
En cas d’accord de la Direction, les conditions d’exécution et d’organisation du travail sont formalisées dans un avenant au contrat de travail du salarié, conclu jusqu’à la fin de l’accord.




5.2 : Période d'adaptation 
L'exercice des fonctions en télétravail débute par une période d'adaptation de 2 mois. Cette période doit permettre à l'employeur de vérifier si le salarié a les aptitudes personnelles et professionnelles pour travailler à distance ou si l'absence du salarié dans les locaux de l'entreprise ne perturbe pas le fonctionnement de son service. Pour le salarié, cette période permet de vérifier si l'activité en télétravail lui convient.
Au cours de cette période, l'employeur ou le salarié peuvent décider, unilatéralement, de mettre fin à la situation de télétravail, moyennant un délai de prévenance de 2 semaines.
S'il est mis fin à la situation de télétravail, le télétravailleur retrouvera son poste dans les locaux habituels de l’Association. 
L'employeur peut demander au télétravailleur de revenir travailler intégralement dans les locaux de l'entreprise, notamment pour les raisons suivantes :  
Condition d'éligibilité non remplie,
Inaptitudes professionnelles et personnelles pour travailler à distance,
Perturbation de la continuité de service.
Cette décision sera notifiée par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception.
La fin du télétravail prendra effet   à compter de la réception par le salarié de la décision de mettre fin au télétravail.
S'il est mis fin au télétravail, le salarié retrouve alors un poste dans les locaux de l’Association correspondant à sa qualification.

5.3 - Suspension du télétravail
Le télétravail pourra être ponctuellement suspendu. Cette suspension pourra intervenir notamment (mais non exclusivement) : en cas de déplacement nécessaire à l'accomplissement d'une activité projet, ou toute autre mission liée à l'activité professionnelle ; en cas de formation, atelier, réunion, etc. nécessitant la présence physique du collaborateur.

Au-delà de la période d'adaptation visée à l'article ci-dessus, il pourra être mis fin au télétravail dans les conditions suivantes.

5.4 - A la demande du salarié
La demande du salarié doit être effectuée par écrit, soit par lettre remise en main propre, soit par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre recommandée électronique avec avis de réception. L’Association y répondra dans un délai de huit jours avant la date envisagée pour sa prise d'effet.
Le salarié aura priorité pour postuler à un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications et compétences professionnelles, sous réserve de l'application des règles relatives aux priorités d'embauche ou de réembauche (temps partiel, priorité de réembauche après licenciement économique, etc).
A cet effet, l’association s'engage à porter à la connaissance du salarié tout poste de cette nature.

5.5 - A la demande de l’employeur
L’Association peut demander au salarié en télétravail de travailler de nouveau dans les locaux de l'entreprise notamment pour les raisons suivantes : réorganisation de l’association, déménagement du salarié, logement non conforme aux prescriptions d'hygiène et de sécurité.
Cette demande doit être adressée par écrit au salarié soit par lettre remise en main propre, soit par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre recommandée électronique avec avis de réception au moins huit jours avant la date envisagée pour sa prise d'effet.

Article 6 - Communication et sensibilisation
Des actions de sensibilisation et de communication autour du télétravail seront organisées pour informer les salariés au télétravail.

Article 7 - Modalités de régulation de la charge de travail ou de régulation du temps de travail
7.1 : Charge de travail
La charge de travail à domicile doit correspondre au volume de travail effectué lorsque le salarié travaille dans les locaux de l'entreprise. En conséquence, cela ne devrait pas générer de dépassements en termes de temps de travail effectif, celui-ci étant contrôlé par les outils de gestion du temps de travail utilisés dans l'entreprise.
La Direction ou toute personne désignée par la Direction des télétravailleurs devra effectuer, avec chacun d'entre eux, un bilan tous les mois. Cet échange portera notamment sur l'évaluation de la charge de travail.
En cas de difficulté pour réaliser ou achever les travaux qui lui ont été confiés, le télétravailleur est tenu de contacter au plus vite sa hiérarchie afin de trouver les solutions appropriées aussi rapidement que possible.
Par ailleurs, les conditions d'activité en télétravail et la charge de travail que cela génère seront discutées lors de l'entretien annuel.

7.2 : Détermination des plages horaires
Le télétravailleur doit organiser son temps de travail en respectant l’horaire collectif mis en vigueur au sein de l’Association.

7.3 : Modalité de contrôle
Le salarié procèdera à un relevé de ses horaires de travail pour chaque jour travaillé sur un document qu'il remettra chaque mois à son supérieur hiérarchique.
Ce document de contrôle et de suivi de l'amplitude des journées de travail permettra de vérifier le respect des durées de repos minimales entre deux journées de travail et de vérifier la charge de travail du salarié. Un modèle de cet état récapitulatif est joint au présent accord.

Pendant ces plages horaires, le télétravailleur est tenu de répondre au téléphone (numéro de téléphone à communiquer obligatoirement au service RH), de participer à toutes les réunions téléphoniques ou les vidéoconférences organisées par sa hiérarchie et de consulter sa messagerie.

Article 8 - Remboursement des frais professionnels liés au télétravail
Aucune indemnisation ne sera prise en charge par l’employeur pendant le télétravail. Toutefois, les dispositions applicables aux titres restaurant restent les mêmes.

Article 9 - Assurance couvrant les risques liés au télétravail
Le télétravailleur s'engage à informer son assureur du fait qu'il travaille à son domicile avec du matériel lui appartenant et à remettre à ce dernier une attestation « multirisque habitation » couvrant son domicile.

Article 10 - Confidentialité et protection des données
Le télétravailleur doit veiller à ne transmettre aucune information sur les données confidentielles à des tiers et à verrouiller l'accès de son matériel informatique afin de s'assurer qu'il en soit le seul utilisateur.
La violation de cette obligation est un motif de sanction disciplinaire, pouvant aller, le cas échéant, jusqu'au licenciement de l'intéressé.
Pour des raisons de sécurité informatique, il est demandé au télétravailleur de prendre connaissance des consignes qui ont été remises au moyen de   et de les respecter scrupuleusement. Il en est de même des consignes qui seront portées à sa connaissance par la suite au moyen de l’intranet Intermetra

Le salarié veillera, en particulier, à ne transmettre aucune information à des tiers et à verrouiller l'accès aux données professionnelles.
Toute infraction à ces consignes peut engendrer une sanction, pouvant aller, le cas échéant jusqu'au licenciement.

Article 11 - Droit à la déconnexion et à la vie privée
Les parties signataires rappellent que les salariés bénéficient d'un droit individuel à la déconnexion et que les mesures suivantes sont mises en oeuvre dans l'entreprise.
Le télétravailleur se voit appliquer toutes les dispositions des différents règlements d’INTERMETRA METRAG.
Les mesures suivantes seront mises en oeuvre pour assurer le respect de la vie privée des télétravailleurs.

Article 12 - Santé et sécurité au travail
Le télétravailleur doit être informé des règles de santé et de sécurité applicables.
En cas de maladie ou d'accident pendant les jours de télétravail, le télétravailleur doit en informer le service des ressources humaines, dans le délai applicable aux salariés présents dans l'entreprise, soit dès l’heure d’embauche (courriel ou message téléphonique). 

Article 13 - Modalités d'accès au télétravail des travailleurs handicapés
Les travailleurs handicapés qui souhaitent avoir recours au télétravail pourront bénéficier des mesures appropriées facilitant l'accès au télétravail, dans les mêmes conditions que l’article 4.

Article 14 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Article 15 – SUIVI DE L’APPLICATION DU PRESENT ACCORD
Pour la mise en œuvre du présent accord, il est créé une commission paritaire de suivi, composée de deux représentants de chacune des organisations syndicales représentatives et signataires (ou adhérentes) de l'accord et de deux représentants de la direction. Elle a pour objet de vérifier les conditions de l'application du présent accord. Elle se réunit une fois par an en fin d'année civile pendant la durée de l'accord.
Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de dix jours après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.

Article 16 – Révision et denonciation
Il pourra être révisé par avenant, conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.
La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois.
Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DIECCTE de La Réunion.
Pendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.
Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués par LR/AR.

Article 17 - Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de La Réunion.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Saint-Denis, le 03/12/2021, en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Déléguée Syndicale UNSA	Déléguée Syndicale CFDT			Le Directeur Général,




















Annexes – 
1 – Attestation sur l’honneur
2 – Ergonomie du poste de travail à domicile
3 – Formulaire de demande de passage en temps partiel
4 – Formulaire de pointage en télétravail
5 – Procédure de connexion en télétravail



ANNEXE 1 – ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Entrée dans le dispositif « TELETRAVAIL »

ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Informations Salarié 
Les 4 étapes de vérification de l’installation électrique de l’espace dédié au télétravail

 Présence d’un appareil de protection/de coupure générale de l’installation électrique (disjoncteur) facilement accessible à l’intérieur du logement.
 Présence d’une prise terre sur la prise utilisée pour le branchement du matériel informatique professionnel.
 Absence de matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension (fils dénudés, prise de courant cassée, etc.).
 Protection mécanique des fils électriques par des conduits, des moulures ou des plinthes en matière isolante (l’utilisation d’une multiprise et d’une rallonge pour brancher le matériel utilisé pour le télétravail est autorisée sous réserve qu’elles soient dotées de prises de terre).

Signature

Je soussigné(e) déclare sur l’honneur avoir vérifié les 4 points cités précédemment concernant l’installation électrique du lieu dédié au télétravail afin de me permettre d’exercer mon activité professionnelle dans des conditions de sécurité optimale.

Fait à (lieu)……………………………………………., le (date)…………………………….

Nom et prénom :
Signature :





ANNEXE 2 – RECOMMANDATIONS ERGONOMIQUES POUR L’INSTALLATION D’UN BUREAU A DOMICILE

Prendre quelques minutes pour s’installer, c’est gagner en prévention pour sa santé !











L’écran















ANNEXE 3 – FORMULAIRE DE DEMANDE DE PASSAGE EN TELETRAVAIL
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PASSAGE EN TELETRAVAIL			Page 1/2
 Je dispose ou je peux créer un espace dédié et au calme pour travailler à mon domicile (cf recommandations ergonomiques en annexe 2)			 Oui	 Non

 Ce lieu dispose-t-il d’un accès internet ?	 Oui	 Non

 Disposez-vous actuellement du matériel professionnel nécessaire au télétravail ?	 Oui	 Non
	 Ordinateur portable et/ou fixe
	 Moyen de connexion à distance
	 Téléphone portable ou moyen de télécommunication

 Nombre de jours télétravaillés (2 maximum) /
Jour(s) souhaité(s)	 Lundi	 Mardi 	 Mercredi	 Jeudi		 Vendredi

 Systèmes d’informations (outils informatiques) nécessaires :
	
	
	
	
 Etes-vous administrateur de votre ordinateur professionnel		 Oui	 Non
 Systèmes d’information qualifiés de SENSIBLE			 Oui	 Non
 Systèmes d’information qualifiés de NON SENSIBLE		 Oui	 Non

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PASSAGE EN TELETRAVAIL			Page 2/2
Commentaires	
	
	
	
Date :	

Signature :





DATE DE RECEPTION DE LA DEMANDE PAR LA HIERARCHIE	

RESPONSABLE HIERARCHIQUE

	Nom et Prénom : 	
	Fonction :	
	 Demande acceptée
	 Demande refusée pour les raisons suivantes	
		
		
Date : 					Signature :





VALIDATION SERVICE RESSOURCES HUMAINES

	Nom et Prénom : 	
	Fonction :	
	 Demande acceptée
	 Demande refusée pour les raisons suivantes	
		
		
Date : 					Signature :



ANNEXE 4 – Modèle du Fichier de pointage en télétravail (Excel)
 









	

ANNEXE 5 – PROCEDURE DE CONNEXION EN TELETRAVAIL	1/4
 

Procédure de connexion en télétravail 
Cette procédure s’adresse aux utilisateurs travaillant en mode Bureau distant (RDS), soit tout le médical et le service adhérent.
Pour les autres, veuillez se rapprocher du service informatique pour une configuration personnalisée.
Table des matières




Dans le monde des Fenêtres

Rechercher et cliquer sue ‘Connexion Bureau à distance’ dans le menu Windows :

Saisir dans le champ ‘Ordinateur’ :
rds.intermetra.asso.fr pour le médical
srvsa1.intermetra.asso.fr pour le service adhérent
Dans la suite nous allons configurer pour le service médical :

Cliquer sur ‘Afficher les options’


ANNEXE 5 – PROCEDURE DE CONNEXION EN TELETRAVAIL 2/4
 


Saisir votre identifiant de connexion, puis cliquer sur l’onglet ‘Avancé’.


ANNEXE 5 – PROCEDURE DE CONNEXION EN TELETRAVAIL 3/4
 

Reproduire la configuration ci-dessous et valider avec le bouton ‘OK’ :


Revenir sur l’onglet ‘Général’ et cliquer sur le bouton ‘Enregistrer sous…’, choisir l’emplacement (le bureau par exemple), donner un nom.
Par la suite, il suffira de cliquer sur le raccourci et de saisir son mot de passe Windows, plus connu sous le nom de ‘le premier’.

Du côté de la Pomme

Il faut installer Microsoft Remote Desktop dans l’App Store :



ANNEXE 5 – PROCEDURE DE CONNEXION EN TELETRAVAIL	4/4
 


La configuration est similaire à celle de Windows (on me dit à l’oreillette que tout se fait naturellement dans le monde merveilleux d’Apple).
Chez les Pingouins

Il n’existe aucune solution simple pour cette mise en œuvre.