ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2020-2021              


I – PERIODE DE VACANCES


Compte tenu du contexte de forte activité de l’entreprise sur la période de juin à septembre 2020, ainsi que les délais courts de livraison clients négociés pour les projets réalisés sur le site de Nantes, il n’y aura pas de période de fermeture pendant les mois d’été en 2020.

Deux semaines consécutives, et une troisième éventuellement disjointe devront être posées pendant la période du 1er juin 2020 au 30 Septembre 2020.

Pendant cette période de congé estival, une permanence minimum devra être organisée en accord avec les responsables de service de telle manière qu’il y ait une continuité de service dans l’ensemble des fonctions de l’entreprise.

Concernant plus particulièrement la production, l’encadrement y compris les services supports (maintenance, logistique et méthodes) et liés (Contrôle qualité) devront se concerter pour s’assurer non seulement de la continuité de la production mais qu’au moins 50% des effectifs soient présents de manière continue sur cette période de juin à septembre.

La direction se réserve le droit d’arbitrer les demandes de congés afin que ces objectifs de durée, de continuité et de présence soient assurés. 
La direction rappelle par ailleurs que le solde des congés de la période précédente doit être pris avant le 30 avril. Le solde de RTT devant lui être pris au plus tard le 31 Mai. Par dérogation à ces dispositions, et vu le calendrier de l’année, le solde de RTT pourra être pris jusqu’au lundi 1er juin (pentecôte). Le report  sur la période suivante est toutefois possible après accord avec le responsable hiérarchique direct et le Directeur concerné, pour les besoins du service.



II – PONTS 2020 /2021 : 

Fermeture Pont De l’Ascension (vendredi 22 mai 2020) 
1 – Personnel travaillant en cycle et travaillant en régulière : positionnement du 1er jour de repos RTT 2020-2021 au choix de la 
    Direction.
Personnel travaillant en 2x8 du matin : jour de RTT entier pour cette journée du 22 mai
Personnel travaillant en 2x8 de l’après-midi : jour de RTT positionné sur la journée du 20 mai
Personnel OP et ATAM travaillant en régulière ce vendredi matin : ½ journée positionnée le matin du 22 mai et ½ journée positionnée le vendredi 5 juin 
Personnel ATAM travaillant en journée régulière pleine le vendredi : jour de RTT entier pour cette journée du 22 mai
2 – Pour le personnel d’encadrement, prise de RTT obligatoirement.


Fermeture Pont du 14 juillet (lundi 13 juillet 2020) : 
1 – Personnel travaillant en cycle et travaillant en régulière : positionnement du 2ème  jour de repos RTT 2020-2021 au choix de la 
    Direction.
2 – Pour le personnel d’encadrement, prise de congé RTT obligatoirement.



III – LUNDI DE PENTECOTE du 1er juin 2020

- Personnel travaillant en cycle et travaillant en régulière : positionnement du 3ème jour de repos RTT 2020-2021 au choix de la 
      Direction.
- Pour le personnel d’encadrement, prise de congé RTT.



IV – DEMI-JOURNEE DE LA MI-CAREME (en remplacement du Jeudi après-midi de la Mi-carême)

- Personnel travaillant en cycle : d’une manière générale la débauche est avancée d’une ½ journée le jeudi 24 Décembre 2020 ; de fait pour le personnel en poste d’après-midi la débauche sera avancée à 17.00 h
- Compte tenu des dispositions particulières accordées au personnel durant la semaine de Noël et du Nouvel An, la débauche sera avancée d’une ½ journée le jeudi 31 décembre 2020
-     Personnel travaillant en régulière, OP et ATAM : le jeudi après-midi 24/12/2020 ne sera pas travaillé.
-     Pour le personnel d’encadrement : le jeudi après-midi 24/12/2020 ne sera pas travaillé. 


V – TEMPS PARTIEL 
Les demandes de travail à temps partiel seront examinées favorablement dans la mesure où elles pourront s’insérer 
dans un fonctionnement amélioré des services. Elles seront traitées par la Direction des Ressources Humaines en fonction des aspirations du personnel et des impératifs des services. Pour le personnel à temps partiel ne travaillant pas le vendredi, les modalités de positionnement du jour de RTT employeur seront définies en accord avec le responsable de service concerné.


VI – RTT INGENIEURS ET CADRES (Voir Annexe-1)



VII – CREDIT D’INFORMATION

Un crédit annuel de deux heures sera attribué à chaque salarié afin de lui permettre d’assister aux réunions d’information organisées par les Syndicats de l’Entreprise. Celles-ci devront être programmées en début ou fin de poste pour les horaires en cycle et en fin de journée pour les autres personnels.


Fait à Nantes, le vendredi 13 mars 2020



Les Délégués syndicaux			Le Directeur Général Délégué
Pour le Syndicat Métallurgie CFDT de Nantes,			
Le Délégué syndical CFDT :  




Pour le Syndicat Métallurgie CFE-CGC de Nantes,
Le Délégué syndical CFE-CGC :  





Annexe-1 :    décompte des journées RTT pour Ingénieurs et Cadres 2020-2021