Accord collectif d’entreprise de prolongation des dispositions de l’accord du 28 novembre 2018 relatif au télétravail au sein de la Caisse nationale d’allocations familiales



Entre 


La Caisse nationale des allocations familiales – dont le siège est situé 32, avenue de la Sibelle - 75685 Paris Cedex 14, représentée par, Directeur général, ci-après dénommée la Cnaf,

D’une part,

Et l’ensemble des Organisations syndicales de la CNAF signataires du présent accord,

D’autre part,


Il a été arrêté ce qui suit : 

PREAMBULE


Les dispositions de l’article 13-1 de l’accord d’entreprise relatif au télétravail à la Cnaf, signé le 28 novembre 2018, indiquent que ce dernier cessera de produire ses effets le 31 décembre 2021.

La période de crise sanitaire traversée depuis 2020 a modifié en profondeur la perception du télétravail dans l’entreprise, elle a permis à chacun, manager et collaborateur, de se familiariser avec cette organisation du travail et d’en reconnaître pleinement les avantages et les limites.
La période qui s’ouvre est donc un moment charnière, où la Cnaf, comme un grand nombre d’entreprises, a l’opportunité de repenser ses modes de travail et ses modèles managériaux, alors même qu’implantée sur 11 sites, la Cnaf a largement expérimenté le travail à distance.

Par ailleurs, en 2021-2022, en déclinaison de l’accord relatif à la méthode à déployer en vue d’élaborer un accord portant sur la qualité de vie au travail, signé par l’ensemble des organisations syndicales le 11 mars 2021, la Cnaf souhaite initier une négociation relative à la qualité de vie au travail. Pour ce faire, les collaborateurs de l’entreprise ont été associés au cours d’ateliers participatifs. Une partie des expressions réalisées dans ce cadre a eu trait au télétravail et aux évolutions souhaitées des 
dispositions actuelles.
Enfin, l’Institution Sécurité sociale, sous l’égide de l’Ucanss, ouvre en cette fin d’année 2021 un cycle de négociations relatives au télétravail. Si la Direction de la Cnaf a à cœur de négocier un accord adapté aux réalités de l’entreprise, elle souhaite également, lorsque cela est possible, s’inscrire en cohérence avec les dispositions institutionnelles.

La conjonction de l’ensemble de ces facteurs incite les partenaires sociaux à prendre le temps nécessaire à une réflexion d’ampleur sur le télétravail comme outil au service des nouveaux modes d’organisation du travail. Pour ce faire, une prolongation des dispositions de l’accord en vigueur est décidée.


Article I : L’objet de l’accord

Le directeur de la Cnaf et les organisations syndicales représentatives décident à titre conservatoire de proroger l’ensemble des dispositions de l’accord relatif au télétravail du 28 novembre 2018 jusqu’au 31 décembre 2022.
Il est précisé que le présent accord cesserait de produire ses effets dans l’hypothèse de la conclusion d’un accord relatif au télétravail avant le 31 décembre 2022.



Article II : La durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an au maximum. 

Il prend effet le 1er janvier 2022.



Article III : Les formalités de publicité : 

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : 
Remise d’un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris


A Paris, le 


Pour la Cnaf, 




Pour la CFDT,								Pour la CFE-CGC, 





Pour la	CFTC,								Pour la CGT, 




Pour FO,