ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LA POLITIQUE SOCIALE EN 2020
Les délégations syndicales FO et CFDT et la Direction se sont réunies le 18 novembre 2020 au Siège social de l'Entreprise « DESCHAPMS » au 16 Rue Léopold Rechoissiere 93300 AUBERVILLIERS  tel que cela a été convenu entre les parties.
Monsieur , à la demande des délégations syndicales, fait une présentation de l'année 2019 et des résultats des 3 trimestres écoulés durant cette année 2020. 
L’année avait débuté avec un bon niveau d’activité en janvier et février mais la crise sanitaire a provoqué un arrêt de l’activité pendant deux mois et une reprise progressive. A ce jour, la baisse d’activité provoquée par la crise sanitaire est donc sans précédent pour DESCHAMPS avec 18.381 k€ facturé au 30/10/2020 contre 24.358 k€ au 30/10/2019 soit -25 %.
Des réorganisations seront à prévoir car cette baisse d’activité ne permet plus de couvrir les couts fixes de l’année. Il faut impérativement rétablir la rentabilité et donc la performance de l’entreprise en maitrisant mieux nos coûts.
Sur le plan commercial, notre prise de commandes au 30/10/2020 est en forte baisse par rapport à 2019 ( 20.653 k€ contre 33.291 k€ en 2019 soit – 40% ). En cette fin d’année, il est également constaté une baisse significative des appels d’offres lancés et une concurrence plus forte avec des niveaux de prix relativement bas.
La crise sanitaire nous oblige donc à accélérer la transformation de l’entreprise. 
Un élément favorable est à noter : Le plan de relance du gouvernement en matière de transition écologie et d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments. DESCHAMPS a toutes les compétences pour se développer sur ces marchés ou l’entreprise est déjà présente sur l’enveloppe du bâtiment comme sur les lots intérieurs.
Les signataires ont convenu et arrêté ce qui suit
Chapitre I. Politique salariale

La crise sanitaire n’a pas permis de mener les négociations selon le calendrier habituel. En début d’année 2020 et au vu du carnet de commande à cette date, la direction a appliqué une augmentation de 1,5 % de la masse salariale. 
A ce stade, aucun événement nous permettait d’éviter le confinement à la suite de la crise sanitaire. 



Chapitre II : Durée et organisation du travail

Les parties signataires conviennent de s’en référer à l’accord d’entreprise du 17 Janvier 2001 relatif à l’application des 35 heures.

Chapitre III : Dispositions diverses

Il est rappelé qu'outre la négociation sur les salaires, les nouvelles dispositions légales issues des ordonnances travail du 23 septembre 2017 prévoient également des négociations obligatoires sur :
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
   la qualité de vie au travail ; 
Dans ce cadre, les parties rappellent qu'un accord dit « ACCORD D'ADAPTATION » a été signé, au sein de la Société, le 30 octobre 2019.
Les parties conviennent, conformément à ses dispositions, de se rencontrer afin de négocier sur les différents thèmes susmentionnés selon le calendrier indicatif prévisionnel suivant :
 au plus tard au mois de juin 2021 concernant les négociations relatives à la qualité de vie au travail,
 au plus tard au mois de juin 2022 concernant les négociations relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; 
Le présent accord est établi en quatre exemplaires originaux. Chaque partie signataire en recevra un exemplaire. Les formalités de publication de l'accord seront réalisées par l'employeur conformément aux dispositions légales.
L'accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, au lendemain de son dépôt.
Fait à Aubervilliers, le 18 novembre 2020

Pour la Direction,


Pour les Délégations Syndicales

, représentant de la CFDT


, délégué syndical F.O


Accompagné de : 

, Membre CFDT


, Membre F.O