ENTRE D’UNE PART : 

La Société SPONTEX 74 Rue de Saint Just des Marais
60000BEAAUVAIS : 

Représentée par /

Monsieur xxxx : Directeur xxxx

ET D'AUTRE PART

L’Organisation Syndicale représentative, ci-après et représentée par :

- Monsieur xxx, Délégué Syndical xxxx


PREAMBULE

Compte-tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de COVID-19, le gouvernement Français a pris des dispositions de confinement de la population pour une durée de 15 jours à compter du mardi 17 mars 2020 à 12h00. Nous pensons que cette durée sera revue à la hausse. Pendant cette période de confinement, les déplacements sont interdits sauf dans 5 cas dont celui de « se déplacer de son domicile à son lieu de travail lorsque le télétravail n’est pas possible ».

Pour rappel, les établissements scolaires sont fermés dans l’Oise depuis le lundi 9 mars 2020 inclus.

Dans ces circonstances, XXXX met tout en œuvre pour maintenir son activité industrielle dans les meilleures conditions sanitaires possibles, conditions définies en partenariat avec le corps médical et les Instances Représentatives du Personnel. 
Ces conditions, ainsi que l’absentéisme important que nous subissons immanquablement pour garde d’enfant et maladie, ont un impact non-négligeable sur notre performance et impactera nécessairement négativement la prime de performance calculée au travers des critères définis dans l’accord initial du 17 Décembre 2017 et de ses 2 avenants.

L’objet du présent avenant est de garantir un niveau de prime de performance fixe pour les salariés qui sont habituellement éligibles à la prime de performance, quel que soit le niveau de performance de l’usine pendant la période de confinement du pays.
 

ARTICLE 1 – NIVEAU DE PRIME DE PERFORMANCE GARANTI

Les salariés bénéficiant de l’accord de prime de performance se verront verser, en plus de la prime actuelle, une prime de performance mensuelle équivalente à 2 fois le montant maximum de la prime maximum qu’ils pourraient toucher, selon les critères tels que définis dans l’accord initial et ses avenants, et ce quels que soient les résultats obtenus sur les 5 critères définis pour le mois concerné. Autrement dit, seule la présence effective au poste de travail sera le critère de paiement de cette prime, selon les critères de présence décrits par l’accord initial.


Pour les salariés ne bénéficiant pas de l’accord de prime de performance, pour lesquels le télétravail n’est pas possible, et devant se trouver sur le site de XXXX pour satisfaire au bon fonctionnement de l’entreprise, une prime exceptionnelle correspondant au montant de la prime garantie versée pour les Agents de Maîtrise bénéficiant de l’accord (100€ par mois) leur sera versée au prorata de leur temps de présence effective sur le site.
Cette disposition s’applique à tous les niveaux d’emploi et de statut.


ARTICLE 2 – MAINTIEN DE L’APPLICATION DU CALCUL DE LA PRIME DE PERFORMANCE

Pour maintenir un niveau d’implication optimal des salariés, nous maintenons l’application du calcul de la Prime de Performance actuel selon les critères définis et pour les bénéficiaires définis dans l’accord initial du 17 Décembre 2017 et dans ses avenants. Le montant calculé en application de l’accord initial et de ses 2 avenants sur la base des résultats obtenus pour le mois concerné se rajoute au montant de la prime garantie telle que définie dans l’article 1.


ARTICLE 3 – LA PRIME EST VERSEE PROPORTIONNELLEMENT AU TEMPS DE TRAVAIL

 Il est entendu que le principe d’un versement proportionnellement au temps de travail tel que défini dans l’article I et IV de l’accord initial du 17 Décembre 2017 est maintenu.
  

Article 4 - Mise en place, durée et formalités de dépôt.

Cet avenant est conclu pour une durée déterminée, à compter du 1er mars 2020 et tant que les dispositions de confinement de la population Française resteront en vigueur et jusqu’à la fin du mois au cours duquel ces dispositions seront levées.

Publicité et entrée en vigueur de l’accord :
Après un délai de 8 jours courant à compter de la date de notification de cet accord aux organisations syndicales ou après notification de cet accord aux organisations syndicales, cet accord sera déposé, à l’initiative de la Direction, en ligne sur la plateforme de « télé procédures » du Ministère du Travail « Télé Accords » par le représentant légale de la société.  Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.


Fait à Beauvais  le 24/03/2020
En 5 exemplaires originaux



Pour les Organisations Syndicales :		Pour la Société XXXX 


Monsieur XXXX		Monsieur XXXXX
Délégué Syndical XXXX		Directeur XXXX