AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT
et télétravail)

ENTRE LES SOUSSIGNEES




La Société HAVAS PARIS, ci-après désignée la Société, SA au capital de 160 528 euros, dont le siège social est situé au 29/30 quai de Dion Bouton à PUTEAUX (92 800) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 349 208 447,
Représentée par XX, Président-Directeur Général


D’UNE PART,




ET





Les représentants du Comité Social et Economique de la Société HAVAS PARIS,




D’AUTRE PART








L’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail (RTT et télétravail) a été signé le 2 mars 2020. Le titre n°2 de cet accord relatif à la mise en place du télétravail, prévoyait la possibilité de télétravailler deux jours par mois pour les collaborateurs ayant acquis six mois d’ancienneté (à l’exception des consultants qui pouvaient effectuer un jour de télétravail par semaine en raison de la spécificité de leur activité).
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les parties signataires avaient d’ores et déjà procédé à un élargissement plus important de la possibilité de télétravailler pour les collaborateurs et donc à une adaptation pour une durée déterminée de certaines dispositions de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail (RTT et télétravail).
Un premier avenant avait donc été conclu et signé pour une durée déterminée, à compter du 15 juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020. Les dispositions de cet avenant se sont substituées aux dispositions du titre n°2 de l’accord d’entreprise signé le 2 mars 2020, et prévoyaient la possibilité pour tous les collaborateurs, en dehors de circonstances exceptionnelles (épidémies, épisodes de pollution,
…), de télétravailler jusqu’à deux jours par semaine, avec un objectif de présence de trois jours par semaine dans les locaux de la société.
En parallèle, dans l’optique de la mise en place généralisée du télétravail au sein du village Havas de Puteaux, le groupe souhaite une concertation de l’ensemble des entités du village. Dans ce cadre, la société Havas Paris sera amenée à proposer aux représentants du CSE des ajustements de l’accord télétravail en vigueur.
Dans l’attente d’un positionnement au niveau du groupe, les parties se sont rapprochées aux fins de définir et de formaliser un avenant prévoyant la prorogation pour une durée déterminée de l’avenant n°1.
De ce fait, les dispositions de l’avenant n°1 de l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail demeurent applicables pour une durée déterminée allant du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021.
De plus, dans le cadre du rapprochement de la société Havas Paris avec plusieurs autres sociétés devenues ses filiales, la Direction souhaite procéder à une mise en conformité du socle social de ces sociétés avec celui applicable aux salariés de la société Havas Paris et ainsi uniformiser les règles applicables . Dans cette optique, la Direction souhaite que l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail en date du 2 mars 2020 ainsi que l’ensemble de ses avenants soient applicables aux salariés des sociétés filiales de la société Havas Paris. Ainsi, les parties se sont rapprochées aux fins de définir et de formaliser dans le cadre du présent avenant un élargissement du champ d’application de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail en date du 2 mars 2020 et de ses avenants.



Article 1 – Champ d’application


Le présent accord s’applique à l’ensemble des sociétés figurant en annexe 1 du présent avenant (cf. annexe 1), et toute autre société dont la société Havas Paris serait gérante, co-gérante ou posséderait au moins 50% des parts ou des titres.
Les dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail et ses avenants concernent l’ensemble des salariés des sociétés visées à l’annexe 1, et de toute autre société dont la société Havas Paris serait gérante, co-gérante ou posséderait au moins 50% des parts ou des titres.


Les dispositions du titre n°1 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail en date du 2 mars 2020 non contraires aux dispositions du présent avenant demeurent applicables et en vigueur pour une durée indéterminée.


TITRE N°2 : LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL


Article 7 – Objet et champ d’application


Le présent avenant a vocation à fournir le cadre de référence pour le déploiement du télétravail au sein de la société.
Il s’applique donc à l’ensemble des salariés des sociétés figurant en annexe 1 du présent avenant (cf. annexe 1) et de toute autre société dont la société Havas Paris serait gérante, co-gérante ou posséderait au moins 50% des parts ou des titres., à l’exclusion des agents d’accueil et des stagiaires, sauf accord express de l’établissement scolaire.


Les dispositions du titre n°2 telles que rédigées au sein de l’avenant n°1 à l’accord sur l’aménagement du temps de travail en date du 22 septembre 2020 et non contraires aux dispositions du présent avenant demeurent applicables et en vigueur pour une durée déterminée (jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard).



Article 22 – Entrée en vigueur et durée du présent avenant

L’article n°1 du titre n°1 et l’article n°7 du titre n°2 du présent avenant sont conclus pour une durée indéterminée et s’appliqueront à compter du 1er septembre 2021.
Le présent avenant proroge par ailleurs la durée d’application de l’avenant n°1 à l’accord sur l’aménagement du temps de travail en date du 22 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre du télétravail, pour une durée déterminée, à savoir jusqu’au 31 décembre 2021.
Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, selon les dispositions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
La procédure de révision du présent avenant ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du code du travail.
Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier recommandé avec accusé de réception.


Article 23 – Modalités d’information des salariés et de suivi de l’avenant

– Modalités d’information des salariés

Le présent avenant fera l’objet d’une communication à l’ensemble des salariés par mail.
Un exemplaire papier est tenu à la disposition de l’ensemble des salariés de la société à la Direction des Ressources Humaines. Le service du personnel informera chaque nouvel arrivant des modalités de cet avenant.


– Modalités de suivi de l’avenant

Il sera procédé à un suivi régulier du déploiement du télétravail lors des réunions ordinaires mensuelles du CSE sur la base des remontées des équipes et du management.
Le présent avenant étant applicable pour une durée déterminée, la Direction s’engage à présenter en décembre 2021, en réunion extraordinaire avec les Instances Représentatives du Personnel, un bilan afin d’identifier les points forts et les axes d’amélioration et éventuellement de revoir les conditions de déploiement du télétravail.


Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les trente (30) jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent avenant.
Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.


Article 25 – Publicité / dépôt de l’avenant

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords () qui transmet ensuite à la DIRECCTE dont relève le siège social de la société et auprès du Conseil de prud'hommes compétent.

Le présent avenant sera transmis à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la Branche de la Publicité, par la partie la plus diligente qui en informera l’autre partie. La transmission s’effectuera à l’adresse numérique ou postale de la commission paritaire (publiée sur le site internet du ministère du Travail) après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.


Fait en trois exemplaires, à Puteaux, le 23 juillet 2021
Pour la Société HAVAS PARIS,
XX, Président-Directeur Général










Pour les membres titulaires du comité social et économique,

JOUR DE SA SIGNATURE


LNE
The Salmon Consulting (en cours de changement de dénomination commerciale - Rome)
L’Agence Verte