Avenant n°2 à l’Accord d’entreprise n° 2015 - 04
sur la mise en place d’un accord sur le télétravail

Entre :

La Société Kongsberg Driveline Systems SAS, dont le siège social est situé au 650, avenue de la République, 74300 Cluses, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Bonneville sous le numéro : B 391 943 446 00024	représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
d’une part,

et

L’Organisation Syndicale CFDT représentée par,	d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Sommaire











Préambule

Dans un souci de professionnalisme, de mise en conformité aux règles URSSAF et de toujours mieux favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, et sans préjudicier aux intérêts des salariés, les parties au présent accord décident de mettre en œuvre au sein de l’entreprise KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS un avenant à l’accord sur le télétravail datant de 2015. 

Champs d’application

L’accord initial et son avenant s’appliquaient uniquement aux Ingénieurs et Cadres aux forfaits de la société Kongsberg Driveline SAS. 

A compter du 1er aout 2021, le présent avenant s’appliquera également aux Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise de la société Kongsberg Driveline System SAS. 




Modalités pratiques

Organisation du travail :

Selon l’avenant N°1, le télétravail à domicile ne pourra être exercé que sur les bases suivantes : 
- un minimum de 1 jour par semaine et 1 maximum de 2 jours par semaine.
- un maximum de 10 jours par mois.
 
Afin de cadrer l’organisation du télétravail, il est dorénavant possible, pour les salariés n’ayant pas un emploi compatible avec une organisation en télétravail régulière, de réaliser un maximum de 10 journées de télétravail par an. 


Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 


Révision 

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, par accord entre les parties signataires. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par les dispositions législatives en vigueur.


Conditions de suivi et clause de rendez-vous

Le présent accord fera l’objet d’un bilan en comité social et économique lorsque des questions surviendront sur l’application du présent accord.


Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois.
La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L.2222-6,  L.2261-9 à L.2261-11, L 2261-13 et L.2261-14 du Code du Travail.


Formalités de dépôt 

Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.





Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bonneville par la partie la plus diligente.

Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.


Fait à Cluses, le 21 juillet 2021

En 5 exemplaires originaux, dont un remis à chacune des organisations syndicales signataires.




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