ACCORD N° -5
RELATIF A LA REMUNERATION DES AGENTS DE SECURITE


ENTRE

Le CENTRE FRANCOIS BACLESSE
Situé à CAEN (14076 CAEN CEDEX 5) - 3 Avenue du Général Harris - B. P. 45026
Représenté par Monsieur le Professeur, agissant en qualité de Directeur Général. 
D’une part,
ET

, agissant en qualité de déléguée syndicale UNSA CF Baclesse
, agissant en qualité de déléguée syndicale UNSA CF Baclesse
, agissant en qualité de déléguée syndicale
, agissant en qualité de délégué syndical SUD SANTE SOCIAUX
, agissant en qualité de déléguée syndicale FO 
, agissant en qualité de délégué syndical FO

Représentant ensemble 100% des suffrages exprimés en faveur d’organisations syndicales représentatives au 1er tour des élections du Comité d’entreprise du 5 février 2019

D’autre part,


PREAMBULE : 

La sécurité de l’établissement doit relever d’une préoccupation constante, à la fois collective et individuelle pour chacun des salariés. Chaque salarié doit être acteur de sa sécurité et de la sécurité du Centre (sécurité des personnes - salariés, patients, visiteurs -  et sécurité des biens mobiliers et immobiliers).

Dans ce domaine, et dans le contexte de non conformités observées en juin 2021 par la commission de sécurité de l’arrondissement, que le Centre s’est engagé à lever, les missions des membres de l’équipe de sécurité de l’établissement sont essentielles, la permanence de l’équipe étant assurée 24h/24, avec une exigence toute particulière portée à la maîtrise et à la gestion du risque incendie. 
Une attention particulière est donc portée à l’organisation, au fonctionnement, à la qualification et à la formation de l’équipe, avec un engagement fort attendu de chacun de ses membres sur ses missions. 


	
ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES

Le présent accord s’applique aux agents de sécurité du Centre François Baclesse dit SIAPP 1 et SIAPP 2.

	
ARTICLE 2 : PASSAGE DU GROUPE C au GROUPE D 

La classification des agents de sécurité évolue passant du groupe C au groupe D.

Il est convenu le niveau de parcours professionnel acquis par ces salariés dans le groupe C est reconduit dans le groupe D avec conservation des années d’éligibilité au palier supérieur professionnel en cours d’acquisition.

Le calcul des autres éléments de rémunérations variables de la Convention Collective des CLCC - PEP, BIC – seront calculés sur le groupe D.


ARTICLE 3 : PRIME SPECIFIQUE SIAPP1 / SIAPP 2

Le montant de la prime évolue et se calcule :
3,06% de la RMAG0 groupe D pour les SIAPP 1
7,90% de la RMAG0 groupe D pour les SIAPP 2

Cette prime mensuelle est versée au prorata du temps de travail contractuel.


ARTICLE 4 : Durée, révision, dénonciation DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en application rétroactivement le 1er octobre 2021. Il abroge les dispositions existantes au Centre en matière de rémunérations fixes et variables des agents de sécurité. Les régularisations de salaires interviendront en janvier 2022.

Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L.2222-5 et L.2261-9 du Code du travail.

Conformément à l’article L.2261.7 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le modifier.

La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires. Elle doit être notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.

L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.

L’avenant de révision devra être signé par au moins l’une des organisations syndicales représentatives de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré.

L’avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie dès lors qu’il a été conclu dans les conditions posées à l’article L.2232-12 du Code du travail.

Conformément à l’article L.2261-9 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois.

La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail.

L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un accord de substitution à l’issue du délai de préavis de trois mois.

L’accord dénoncé continue donc à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du préavis de trois mois.




A Caen, le 10 décembre 2021
Fait en 6 exemplaires originaux, dont 2 pour les formalités de publicité.

Pour le Centre François Baclesse :

Professeur 
Directeur général,




Pour les organisations syndicales représentatives :

Pour le syndicat F.O., 
, en sa qualité de déléguée syndicale
, en sa qualité de délégué syndical




Pour le syndicat SUD SANTE SOCIAUX, 
, en sa qualité de déléguée syndicale
, en sa qualité de délégué syndical





Pour le syndicat UNSA CF Baclesse, 
, en sa qualité de déléguée syndicale
, en sa qualité de déléguée syndicale