AVENANT AUX ACCORDS D'ENTREPRISE
DE GESTION DES CP 
ET 
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
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ENTRE LES SOUSSIGNES :

La REGIE D’EXPLOITATION DES SERVICES D’EAU DE LA CHARENTE -MARITIME, régie inter-communale à caractère industriel et commercial dont le siège est sis 131 cours Genêt, C.S. 30551, 17119 SAINTES Cedex, et représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général.

Ci-après dénommée "La RESE".
								D'UNE PART,

ET
- 	La CFDT représentée par son délégué syndical : Mr 
-      	L’UNSA représentée par son délégué syndical : Mr 

								ENSEMBLE D'AUTRE PART,

Ce présent avenant est pris sur proposition de la direction et ce dans les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire liée au COVID 19. 

Il modifie les dispositions des accords sur les congés payés du 01/10/2001 et sur l’organisation du temps de travail du 26/04/2013.

Il a une double vocation : 
Eviter une perte financière pour les salariés du fait de la baisse de notre activité 
Et de nous préparer au mieux à la reprise du travail. 


CALENDRIER PREVISIONNEL

Pour cette fin d’année 2020, il va être demandé dans un 1er temps, un prévisionnel pour les mois de mai juin, juillet, août et septembre. 

Puis dans un second temps, un prévisionnel pour le dernier trimestre 2020. 

Le responsable de chaque service comme habituellement statuera sur les dates demandées de chacun.

Selon les services, les emplois… des modalités particulières pourront être demandées aux responsables afin d’assurer la continuité d’activité en cas d’une deuxième vague d’épidémie et de ne pas recourir à des éventuels retours de congés. 	

CONGES ET RTT

Conformément à la note de service qui a été prise le 20 mars 2020 par la direction après validation des délégués syndicaux, il a été décidé de : 

Supprimer à ce jour les prévisions de congés du 1er semestre, celles du 2ème n’étant pas encore validées. 

Poser 5 jours de CP sur la période allant du 23 mars au 7 mai 2020. 

Les salariés qui le temps du confinement ont été en arrêt de travail pour maladie et ou pour garde d’enfant poseront les 5 jours de CP avant de reprendre l’activité et ce même après le 7 mai. 

Pour tous les salariés qui bénéficient d’un RTT toutes les deux semaines, d’un demi RTT toutes les semaines et une semaine de RTT toutes les 9 semaines, de poser une demie RTT par semaine.  

Les salariés qui habituellement prennent un jour de RTT par semaine continueront à poser un RTT par semaine. 

A compter du mois du 11 mai 2020, le rythme de prise des RTT reprendra normalement. 

Si la période de confinement venait à se prolonger, alors un nouvel avenant pourrait être finalisé. 

A titre d’information et d’un point de vu matériel, les salariés ne transmettent plus de formulaire de demande de congés mais les responsables posent leur jour de congés et de RTT et ce pour une durée indéterminée. 
 

DUREE DE L’AVENANT

Ce présent avenant est d’une durée limitée. 


L’article I est valable sur l’année 2020. 

L’article II, est valable sur la période de confinement qui a débuté le 16 mars 2020 et se termine le 11 mai 2020 (date connue à ce jour). 

Si le confinement devait durer plus longtemps une nouvelle décision sera prise en concertation avec les signataires. 


Fait à SAINTES, le 27 avril 2020
						
Les Organisations Syndicales	
			
Délégué Syndical CFDT,					Directeur de la Rese



Délégué Syndical UNSA,