ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

-	la société       SAS, représentée par, en sa qualité de Directeur Général, 	
d’une part ;

-	le syndicat représentatif CFDT représentée par, délégué syndicale,			 		
d’autre part.


Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique au personnel de la catégorie Employé, Agent de Maitrise et cadres travaillant dans l’entreprise. 

Article 2 : Objet de l’accord

2.1. Salaires effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante : 2,80 % à compter du 1er janvier 2022 pour le personnel de la catégorie Employé et Agent de Maitrise.
En ce qui concerne le personnel d’encadrement les augmentations seront négociées à titre individuel.

2.2. Durée effective et organisation du temps de travail

Pour les salariés bénéficiant de jours RTT, le nombre de jours sera de 12,50 pour l’année 2022.

2.3. Accord égalité femmes-hommes

Un accord relatif à l’égalité femmes-hommes a été signé le 17 décembre 2021. Il court jusqu’au 31 décembre 2024.

La Direction et la déléguée syndicale ont analysé les documents remis relatifs à :

la répartition des effectifs par sexe et CSP
la répartition des salaires de base moyen par sexe et CSP
l’âge moyen par sexe et CSP
l’ancienneté moyenne par sexe et CSP
la répartition des primes performances et objectifs par sexe et CSP

La Direction et la déléguée syndicale constatent qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et qu’il n’y a donc pas de mesures à prendre pour les supprimer.

2.4. Accord d’intéressement

Un accord d’intéressement a été conclu le 30 mai 2016.

2.5. La Qualité de Vie au Travail

La Direction et la délégation constate que le nouveau site répond aux besoins des collaborateurs mais est aussi également apprécié des clients avec le show-room et les salles de formation.
Tout est mise en œuvre pour que les conditions de vie au travail soient agréables avec notamment un coin restauration, un work-café et un coin lounge.

Un guide du bien vivre ensemble à Marigny va également être envoyé aux collaborateurs. Ce dernier a été élaboré via un groupe de projets, le CSE et le Comité de Direction.

Par ailleurs, dans le cadre son engagement dans l’amélioration de la qualité de vie et de la santé au travail et afin de tenir compte des évolutions de la société, de la situation sanitaire actuelle et des demandes des salariés,       a décidé de mettre en place un nouvel accord expérimental du recours au télétravail au titre de l’année 2022.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans. 


Fait à Saint Jean de Braye, le 17 décembre 2021.




Directeur Général						Déléguée Syndicale
                                                                                          C.F.D.T