Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
au sein de la société Koala Propreté




Entre :

La société Koala Propreté, SAS au capital de 100.000 €, dont le siège social est au 71 avenue du Général de Gaulle, 78600 Maisons Laffitte. …………………, agissant en qualité,……………………….. agissant en qualité de Directeur Général.

Et :			

Le partenaire social:

La CGT, représentée par ………………, en qualité de Délégué du Comité Social et Economique.
			
	
PREAMBULE :                                                                                                                                     

Convaincus que la mixité et la diversité sont les véritables facteurs d’enrichissement collectif, d’innovation et d’efficacité économique dans l’entreprise, la Direction de la Société Koala Propreté et l’organisation syndicale signataire ont décidé de renouveler leurs engagements destinés à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les parties partagent le constat que les  métiers du nettoyage sont caractérisés par un différentiel entre le salaire moyen des femmes et des hommes, qui s’explique notamment par un taux de féminisation dans les emplois les moins qualifiés, et par un taux important de salariées occupant un travail à temps partiel. Cependant, une évolution est constatée, au niveau des Agents Qualifiés de Service, et Chefs d’Equipe, dont le nombre de femmes a sensiblement augmenté.

Les parties sont convaincues que la mixité dans les divers emplois proposés au sein de l’entreprise est un facteur d’enrichissement collectif, de cohésion sociale et d’efficacité économique.

Le présent accord s’inscrit dans le cadre réglementaire et conventionnel, en particulier des lois successives en faveur de l’égalité professionnelle et de l’accord de branche du 14 mars 2012.

Il a pour ambition de favoriser la mixité par l’accès aux femmes à tous postes de l’entreprise et de permettre à chaque collaborateur (trice) de concilier au mieux son activité professionnelle et sa vie personnelle. 

Au vu de la situation de l’entreprise, et compte tenu des spécificités de l’activité de la société Koala Propreté, les parties ont engagé un dialogue social et ont élaboré le présent accord, portant sur les domaines suivants :

Embauche
Formation
Conditions de Travail
Rémunération effective


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Koala Propreté, embauché en CDI ou en CDD, ainsi qu’au personnel repris dans le cadre de l’Article 7 de la Convention collective Nationale des entreprises de Propreté et Services Associés.

ARTICLE 2 – RECRUTEMENT

Le processus de recrutement est unique et se déroule exactement de la même façon pour les femmes et pour les hommes, les critères de sélection étant identiques. En effet, les recrutements sont basés sur les seules compétences, qualifications et expériences professionnelles des candidat(e)s.

L’entreprise continuera de veiller à respecter l’équilibre des recrutements entre les femmes et les hommes, à compétence, expérience et profil équivalents, sous réserve des capacités du marché du travail ; il est précisé que le libellé des postes sera non discriminant.

Il est précisé que la population féminine représente actuellement environ 66,32% des effectifs de l’entreprise, 63,48% en 2018.

Dans le cadre du processus de recrutement, la société Koala s’engage à ce que ne soient pas posées de questions liées au sexe ou à la situation familiale, ayant pour conséquence d’engendrer une inégalité dans l’évaluation des candidates , le critère de recrutement étant l’adéquation des compétences du candidat au poste proposé, sans distinction de genre.

A cet effet, Koala Propreté veillera à ne jamais mentionner de critères liés au sexe dans ses offres d’emplois, aussi bien dans le cadre d’un recrutement externe que pour un mouvement interne.





ARTICLE 3 – EGALITE D’ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Pour favoriser la participation de l’ensemble des salariés aux actions de formation, la société Koala Propreté veillera à réduire les contraintes de déplacement, à privilégier les sessions de formation de courte durée, à communiquer au salarié au un mois avant le début de la session de formation les dates et le lieu de la formation à laquelle il devra participer. 

L’entreprise veillera à respecter un accès égal à la formation entre les femmes et les hommes, que les salariés soient à temps complet ou à temps partiel. 

Dans la continuité des actions mises en place, il est attendu que les périodes de formation soient, dans la mesure du possible comprises dans les horaires de travail.
La société Koala Propreté continue de travailler sur la faisabilité de formations sur site, compte tenu notamment de l’activité de l’entreprise. Dans ce cadre, un premier groupe de salariés a été constitué et a effectué une formation qui s’est déroulé dans nos locaux avec succès, le 28 décembre 2017. 

La société Koala Propreté accordera toujours une attention particulière aux salariés de retour d’un arrêt de longue durée (congés parentaux, longue maladie….), afin d’actualiser les compétences du salarié à son poste de travail.

Afin de favoriser une bonne adaptation au poste de travail, lors de l’embauche, chaque salarié, est formé et suivi sur les thèmes suivants :

- Consignes de travail
- Prévention des risques liés au poste de travail
- Présentation des risques liés à l’activité du site, 
- Remise des EPI

En complément, un livret d’accueil illustré lui est délivré, récapitulant l’ensemble des points abordés. 

ARTICLE 4 – AMENAGEMENT DU TEMPS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Le principe d’égalité de traitement entre tous les salariés de l’entreprise, quels que soient la nature de leur contrat de travail ou la durée de leur temps de travail, est rappelé.

Les salarié(e)s à temps partiel bénéficient des mêmes formations que les salarié(e)s à temps plein, et des mêmes possibilités d’évolution.

L’entreprise s’engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu’ils travaillent à temps partiel.

L’entreprise s’attache à veiller à ce que l’organisation et la charge de travail d’un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.



ARTICLE 5 – REMUNERATION ET EGALITE SALARIALE

L’égalité salariale étant une composante essentielle de l’égalité professionnelle, la société Koala Propreté garantit à l’embauche un niveau de classification et un niveau de salarie identiques entre les femmes et les hommes pour un même poste, un même niveau de responsabilités, de qualification et/ou expérience.

Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l’égalité professionnelle et de la mixité des emplois.

Sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités résultant de l’expérience acquise, de responsabilités assumées.

Les catégories de critères de classification et de promotion professionnelle ainsi que toutes les autres bases de calcul de rémunération, notamment les modes d’évaluation des emplois doivent être communs aux salariés des deux sexes.
Il est rappelé, pour mémoire, que la société Koala Propreté applique a minima les conditions de rémunération fixées par la Convention Collective.

ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entrera  en vigueur au terme d’un délai de 8 jours à compter de la date de signature du présent accord, sous réserve d’opposition dans ce délai.

L’accord est conclu pour une durée de 3 ans.

ARTICLE 7 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera adressé à la Direction Régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Yvelines en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Maisons Laffitte, en 5 exemplaires originaux

Le 

La CGT						Koala Propreté