ACCORD VIGNAL SYSTEMS
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2020


Entre la Direction de la Société VIGNAL SYSTEMS S.A.S. – dont le siège social est situé au 19, avenue du 24 aout 1944 – 69960 CORBAS - représentée par XXX en sa qualité de Président,

								D’une part

Et les organisations syndicales :

C.A.T. 		Représentée par M. XXX
C.G.T.		Représentée par M. XXX

								D’autre part,

Les organisations syndicales ayant reçu au préalable le rapport de situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise pour l’année 2019, un bilan pluriannuel comprenant notamment les effectifs, le chiffre d’affaires, la masse salariale … ;
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des réunions de négociation tenues en vertu des articles L. 2242-8 et suivants du code du travail.

DISPOSITIONS


Article 1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de la société Vignal Systems S.A.S., toutes catégories confondues : Agents, Etam, Ingénieurs et Cadres


Article 2. REMUNERATIONS 2020

Les parties signataires conviennent que les salaires de référence, pour le calcul des augmentations 2020, sont les salaires mensuels bruts de base constatés au 31 décembre 2019.

Tableau des augmentations au 1er janvier 2020










Pour les salariés dont le salaire mensuel brut de base, au 31 décembre 2019, est égal à 1521,22 euros pour 151,67 heures de travail (calculer l’équivalent temps plein en cas de travail à temps partiel), l’augmentation générale décidée ci-dessus se fera en intégrant l’augmentation du SMIC mensuel décidée par le Gouvernement au 1er janvier 2020, c’est-à-dire qu’elle ne se rajoutera pas.



Article 3. ANALYSE DES SITUATIONS INDIVIDUELLES

La situation des salariés de Niveau 1 échelon 3 coefficient 155 sera revue en juillet 2020.
En fonction des résultats obtenus, les changements de coefficient seront réalisés.
Une attention particulière sera donnée à la situation des femmes à ce sujet.

Indicateur : nombre de changement de coefficient # 0 pour les femmes (cf. Page 11 Rapport de situation comparé Homme/Femme 2020).


Article 4. REMUNERATION EFFECTIVE

Afin de garantir une égalité de traitement à l’embauche entre les femmes et les hommes, l’Entreprise s’engage à proposer un salaire identique à l’embauche pour les opérateurs.trices de production et les agents logistiques, quel que soit leur sexe.

Indicateur retenu : rémunération minimum constatée identique (cf. Page 13 Rapport de situation comparé Homme/Femme 2020).


Article 5. VIE PROFESSIONNELLE/VIE PERSONNELLE

L’Entreprise facilitera le développement du travail à temps partiel choisi ou congé parental à temps partiel, afin de maintenir le niveau d’emploi des femmes tout en leur garantissant un temps personnel important.

Indicateur : nombre de femmes ayant demandé un horaire à temps partiel/ nombre d’horaire à temps partiel accepté en 2020


Article 6. JOURNEE DE SOLIDARITE

Conformément à la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, instituant pour tous les salariés un jour travaillé en plus dans l’année, il est décidé que la journée sera effectuée le Lundi de Pentecôte qui jusqu’à aujourd’hui était non travaillé et payé par l’entreprise.

S’agissant du personnel ne travaillant pas le lundi (équipe de suppléance de fin de semaine notamment), la journée de solidarité sera fixée de façon individuelle à une autre date que le Lundi de Pentecôte, lorsque les postes de semaine sont libérés (congés payés, absences diverses des titulaires …).
Les salariés devront être prévenus par leur responsable hiérarchique au moins 1 semaine (de date à date) à l’avance du jour envisagé. La journée de solidarité ne sera pas directement accolée à leurs horaires de week-end.


Article 7. TRANSPORT

L’indemnité mensuelle versée au titre de la participation de l’entreprise aux frais de transport passe à 65,30 euros par mois pour une présence intégrale ; la modification de tarif sera effective sur la feuille de paie de Février 2020.



Article 8. MODALITES

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
La validité du présent accord est soumise à la signature préalable des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise et de la Direction.

Article 9. VERSEMENT AUX ŒUVRES SOCIALES

Vignal Systems décide de verser une allocation exceptionnelle de 3000€ aux œuvres sociales du Comité Social et Economique pour l’année 2020, afin que celui-ci organise une soirée pour l’ensemble des salariés Vignal Systems.

Article 10. DEPOT

Le présent accord est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt, auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon, dans les conditions prévues par l’article D.2231-4 du Code du travail.

Fait à Corbas, le 14 février 2020


Le Président : XXX






Pour la C.A.T. : XXX				Pour la C.G.T. : XXX