Procès verbal d’accord



Entre : 
La Direction, représentée par                                                , Président de la société NEOBAIE

			D’une part

Et :
La Délégation Syndicale Force Ouvrière, représentée par                                         , Délégué Syndical FO
	
			D’autre part 


Les parties se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires dans le but de rechercher un accord sur l’évolution de la masse salariale pour l’année en cours.

Les négociations ont porté sur :
L’augmentation générale des salaires afin de tenir compte de l’inflation ;
La revalorisation de la prime d’été ;
La revalorisation de la prime de poste ;
L’augmentation du nombre de chèques déjeuners donnés aux salariés ;
La revalorisation de la subvention versée au CSE pour les chèques cadeaux afin d’augmenter le montant des chèques cadeaux donnés aux salariés pour la fête des mères et pour Noël ;
Le maintien de la prime d’ancienneté spécifique versée aux salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté ;
Le versement d’une prime exceptionnelle « MACRON » ;
Le versement d’une prime d’assiduité ;
Le versement d’une prime de pénibilité.



Première réunion le 17 novembre 2021

Cette première réunion s’est tenue en présence de                                                afin de définir le cadre général des NAO 2022, étant entendu que celles-ci sont l’occasion pour les deux parties de développer leurs arguments dans les domaines des salaires, de la durée effective de travail et l’organisation du temps de travail.


Un calendrier a été fixé pour les deux prochaines réunions :
Le mercredi 24 novembre 2021 à 9h à La Capelle-Bleys
Le jeudi 25 novembre 2021 à 9h à La Capelle-Bleys

D’autres dates seront fixées ultérieurement si nécessaire.

La Délégation Syndicale Force Ouvrière, représentée                                                      n’a pas souhaité la participation d’autres salariés pour l’accompagner dans ce processus. 

Les réunions se tiendront donc en présence de :
Pour FO : 
                                                    ,
Pour la Direction : 
                                                     , 


La Direction indique que le taux d’inflation en France a été de :
0%    au 31 décembre 2015
0.4% au 30 septembre 2016
1%    au 30 septembre 2017 
2.2% au 30 septembre 2018
0.9% au 30 septembre 2019
0%    au 30 septembre 2020
2.2% au 30 septembre 2021

La Direction indique que les documents habituels sur la répartition des salaires par classification et entre les femmes et les hommes leur seront remis à l’occasion de la prochaine réunion prévue le jeudi 26 novembre 2020.



Deuxième réunion le 24 novembre 2021

La réunion s’est tenue entre :
                                                             , Président de la société
                                                             , Directeur Administratif et Financier
et 
                                                             , Délégué Syndical FO


La Direction a communiqué à la Délégation FO les documents demandés relatifs à la répartition des salaires par classification et entre les femmes et les hommes. 

La Direction a fait remarquer que l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes est désormais en faveur des femmes :
Taux horaire moyen des Hommes (14.96€ sur 2021 contre 14.99€ sur 2020)
Taux horaire moyen des Femmes  (15.28€ sur 2021 contre 14.90€ sur 2020)
L’écart demeure faible.





Les partenaires sociaux ont demandé à ce que soit envisagé :

Une augmentation générale des salaires modulée en fonction du taux horaire 
 Si le taux horaire est inférieur à 11.50€ => 2.50%
 Si le taux horaire est situé entre 11.50€ et 13€ => 2%
 Si le taux horaire est situé entre 13€ et 14.50€ => 1.50%
 Si le taux horaire est Supérieur à 14.50€ => 1%
La revalorisation de la prime d’été (500€ contre 400€ actuellement);
La revalorisation de la prime de poste (6€ contre 5.25€ actuellement);
Le versement d’une prime exceptionnelle « MACRON » à hauteur de 500€ par salarié;
La revalorisation de la subvention versée au CSE pour les chèques cadeaux afin d’augmenter le montant des chèques cadeaux donnés aux salariés pour la fête des mères (80€ contre 70€ actuellement) et pour Noël (80€ contre 70€ actuellement) ;
Le maintien de la prime d’ancienneté spécifique versée aux salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté (150€ actuellement);
L’augmentation du nombre de chèques déjeuners donnés aux salariés (8 tickets par mois et par salarié  contre 4 actuellement);
Le versement d’une prime d’assiduité de 20€ par mois au bout de 3 mois si la personne n’a pas été absente;
Le versement d’une prime de pénibilité de 35€ par mois pour toute personne travaillant sur la zone vitrage palettisation en continu.


La Direction rappelle que l’inflation au 30/09/2021 est de 2.2%.

La Direction indique que son objectif est, dans la mesure du possible, de maintenir le pouvoir d’achat avec un effort particulier pour les salaires les plus bas.

La Direction indique ne pas être favorable à la mise en place :
d’une prime d’assiduité car l’assiduité doit être la normalité, et c’est l’absentéisme doit être pénalisant pour les salariés concernés ;
d’une prime de pénibilité, en effet le versement d’une telle prime ne rendrait pas le travail plus facile et nous devons travailler à rendre ces postes moins pénibles.


La Direction va procéder aux chiffrages des différentes demandes afin de voir ce qu’il est envisageable de proposer aux partenaires sociaux.



Troisième réunion le 25 novembre 2021


La réunion s’est tenue entre :
                                                           , Président de la société
                                                           , Directeur Administratif et Financier
Et 
                                                           , Délégué Syndical FO





La Direction fait les propositions suivantes :

Une augmentation générale des salaires modulée en fonction du taux horaire :
Taux horaire inférieur à 11.50€ => augmentation générale de 2.6%
Taux horaire entre 11.50 et 13€ => augmentation générale de 2.4%
Taux horaire entre 13 et 14.50€ => augmentation générale de 2.2%
Taux horaire supérieur à 14.50€ => augmentation générale de 2%

Une enveloppe sera allouée pour les augmentations individuelles ;

Une revalorisation de la prime d’été, portant cette prime à 440€ (contre 400€ actuellement soit une hausse de 40€ représentant une progression de 10%). 
Pour rappel, cette prime est versée aux salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté au 31/07 de l’année de versement

Une revalorisation de la prime de poste, portant cette prime à 5.50€ (contre 5.25€ actuellement), soit une hausse de 0.25€ représentant une progression de 5% ;

Une augmentation du nombre de Chèques Déjeuners, portant le nombre de Chèques Déjeuners par salarié et par mois à 6 (contre 4 actuellement), soit deux chèques Déjeuner supplémentaires représentant une progression de 50% ;

	Une augmentation de la subvention versée au CSE afin de lui permettre d’augmenter le montant des chèques cadeaux donnés aux salariés pour la fête des mères (80€ contre 70€ actuellement) et pour Noël (80€ contre 70€ actuellement), soit 20€ supplémentaires représentant une progression de 14%.  

	Le maintien de la prime de 150€ versée le 31/12 aux salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté à la date de versement.


Date d’application : il est décidé que les augmentations seront applicables à compter du 1er janvier 2022.


La Délégation Syndicale FO valide la proposition de la Direction.




Fait à La Capelle-Bleys
Le 2 décembre 2021







Pour la Direction,		Pour le Syndicat FO,