ENSTO NOVEXIA 
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020
Accord d’Entreprise



Présents :	
Pour la délégation patronale 
Monsieur, Directeur Général accompagné de Madame, Directrice Ressources Humaines

Pour les  organisations syndicales représentatives, 
Monsieur, Syndicat CGT Etablissement Villefranche-sur-Saône, accompagné de Madame,
Monsieur, Syndicat CGT Etablissement Bagnères-de-Bigorre, accompagné de Monsieur,
Monsieur, Syndicat CFE-CGC Etablissement Bagnères-de-Bigorre, accompagné de Monsieur,
Monsieur, Syndicat CTFC Etablissement Bagnères-de-Bigorre, accompagné de Monsieur 


											
Diffusion :	Personnes présentes à la réunion
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Selon les termes de l'accord relatif à l'organisation de la NAO 2020 issu de la réunion préparatoire du 5 octobre 2020, la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées, les 22 octobre et 18 novembre 2020 dans le cadre de l’obligation annuelle de négociation fixée par l’article L 2242-1 et suivant du Code du Travail.

Aux termes de nombreuses discussions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Il est tout d'abord rappelé ce qui suit :

Lors de la réunion du 5 octobre 2020 relative à l'organisation de la NAO 2020, les parties présentes à la négociation ont retenu comme thèmes de la négociation :
 
les salaires effectifs (salaires bruts par catégorie, et autres éléments de rémunération bruts résultant d’un accord) 
la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail,
le PERCO 
l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle 
l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 
l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
le régime de prévoyance,
l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
le plan de mobilité

CHAPITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord d'Entreprise est conclu dans le cadre :
De l'article L.2242-1 et suivants du Code du travail relatif à la négociation annuelle obligatoire

Le présent accord a pour objet :
de définir les engagements sur les thèmes, objet de la négociation annuelle, et notamment, de définir les modalités de révision des salaires effectifs sur l'année 2021 ainsi que les calendriers relatifs à leurs dates d'effet.

CHAPITRE 2 : CONTENU

CHAPITRE 2.1 : REVALORISATIONS 2020
2.1.1   Revalorisations Salaires de base Bruts mensuels

Après discussions, dans le cadre de concessions réciproques, les révisions salariales du personnel Ensto Novexia seront opérées, à compter du 1er janvier 2021 (à l'exception de la prime entrant dans le dispositif "Macron") selon les modalités ci-après définies: 

Augmentations générales :
25€ sur le salaire brut de base, pour les salariés ayant au moins 6 mois d’ancienneté au 1er janvier 2021.

Augmentations individuelles :
0,50% de la masse salariale réparties par la Direction, pour les salariés ayant au moins 6 mois d’ancienneté au 1er janvier 2021.
Ces augmentations individuelles prendront notamment en compte :
L'examen des écarts à l'intérieur d'une même qualification
Pour ces mesures, la Direction s’appuiera sur le plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle à savoir :
faire en sorte d'apporter de la mixité au travers de nos recrutements, favoriser la sauvegarde des savoir-faire techniques et continuer à être vigilants sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes, à poste équivalent.

Prime panier:

Son montant est porté à la valeur de la part patronale des tickets restaurant, soit 5,36 €.

Prime :

Une prime de 500€ sera versée en décembre 2020 aux salariés présents lors du versement, dans le cadre du dispositif "Macron".
 

CHAPITRE 3 : DUREE DU PRESENT ACCORD

Le présent accord est dressé pour l'année 2021.

CHAPITRE 4 : PUBLICITE

Le présent accord d'Entreprise sera déposé à la DIRECCTE compétente et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes. S'appliquant à l'ensemble des établissements de la Société Ensto Novexia, le dépôt du présent accord sera assorti de la liste, des établissements et de leurs adresses respectives.

Fait en cinq exemplaires originaux, à Villefranche sur Saône, le 18 novembre 2020