PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 
2022


ENTRE :

La société CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, société par actions simplifiées au capital de 3 655 865 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 493 414 304, dont le siège social est situé 3 rue Ernest Flammarion, ZAC du Petit Le Roy - Chevilly-Larue 94659 RUNGIS CEDEX, représentée par xxx, agissant en qualité de Directeur délégué,
	D’UNE PART 

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

CFDT	représentée par xxxx agissant en qualité de délégué syndical
CFE-CGC	représentée par xxxx agissant en qualité de délégué syndical
CGT	représentée par xxxx agissant en qualité délégué syndical
FO	représentée par xxxx agissant en qualité délégué syndical

		D’AUTRE PART

La direction et les organisations syndicales se sont réunies pour négocier les :
26 octobre 2021
15 novembre 2021
26 novembre 2021
13 décembre 2021

Les propositions des organisations syndicales sont annexées au présent accord.


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été engagé une négociation portant sur le thème de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise à savoir :
Les salaires effectifs, 
La durée effective et l’organisation du temps de travail, 
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale.

Les parties ont également décidé d’aborder le thème de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. L.2242-1, 1°) dans le cadre d’un avenant de révision.

Cette négociation annuelle a abouti au présent protocole d’accord pour l’année 2022.

PARTIE I - la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

TITRE 1 – SALAIRES ET FRAIS PROFESSIONNELS

Salaires au 1er janvier 2022

Personnel ETAM/CADRE

L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel ETAM/CADRE est fixée à 3.5% de la masse salariale du personnel ETAM/CADRE. Les augmentations de salaire sont strictement individualisées.

La ligne d’équivalence sociale globale sera revalorisée à hauteur de 2.5% (taux de l’inflation à fin octobre 2021).

Personnel OUVRIER

L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel OUVRIER est fixée à 3.5% de la masse salariale du personnel OUVRIER répartie comme suit :
2,5% d’augmentation collective ;
1% d’augmentation individuelle.

Il est par ailleurs précisé que le personnel ouvrier dont le taux horaire est inférieur à 13€ bruts bénéficiera d’une augmentation garantie de 2.8%.

La ligne d’équivalence sociale globale sera revalorisée à hauteur de 2.5% (taux de l’inflation à fin octobre 2021).

Accessoires de salaire au 1er janvier 2022

Prise en charge de frais professionnels


Contreparties relatives à une organisation particulière de travail


Les parties s’entendent pour étendre la prime de poste du matin et de l’après-midi au personnel chefs de chantier ETAM et Cadres qui réalisent les postes, comme suit :

Versement d’une prime de 200,00 € brut par mois, au prorata temporis du temps de travail effectif

Primes liées aux conditions de travail difficiles


La direction s’engage à réunir une Commission de suivi de l’accord d’adaptation au mois de janvier 2022 afin de préciser les conditions de versement de certaines primes (ex : prime de creusement de galerie et de puits…). 

Indemnité RTT



Médailles



Prime de rendement
A compter du 1er janvier 2022, le montant de la prime de rendement est porté à 85 € au minimum et 220 € au maximum.

Autres éléments
Les montants des autres éléments (indemnités, primes...) demeurent inchangés pour l'année 2022.


TITRE 2 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Jours de RTT pris à l’initiative de l’employeur

Les jours suivants seront pris à l’initiative de l’employeur :
Vendredi 27 mai 2022
Vendredi 15 juillet 2022
Lundi 26 décembre 2022
Mardi 27 décembre 2022
Mercredi 28 décembre 2022

Le solde restant est laissé à l’initiative du salarié.

Le solde des RTT devra être soldé au 31 décembre 2022.

D’autre part l’entreprise sera fermée du 23 décembre 2022 au 30 décembre 2022 inclus selon le calendrier suivant :





TITRE 3 – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

Les parties rappellent qu’un accord d’intéressement a été conclu le 28 juin 2021 portant sur les exercices 2021, 2022 et 2023. 
Par ailleurs, pour donner suite aux observations de la DRIEETS du mois de novembre, un avenant de mise en conformité sera parallèlement signé par les parties signataires de l’accord initial. 


PARTIE II – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 


Les parties s’engagent à négocier un avenant n°1 à l’accord du 3 juillet 2019 portant sur la QVT, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la GEPP dès le mois de janvier 2022.

Cet avenant aura pour objet de réaffirmer les engagements de la direction et des organisations syndicales en matière de qualité de vie au travail et conciliation vie professionnelle-vie personnelle en développant la mise en œuvre du travail à distance et en précisant les règles applicables en matière de déplacements professionnels. 


PARTIE III – PUBLICITE ET DEPOT 

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, auprès de la DRIEETS – UD094, via le site de télétransmission gouvernementale « TéléAccords ».

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Créteil. 

Un exemplaire de l’accord sera remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.





Fait à Chevilly-Larue, le 13/12/2021


Pour les organisations syndicales :





Pour la Direction :

xxxx
Directeur Délégué


Annexe 1 – Synthèses des revendications des organisations syndicales pour 2022