ARKEMA
USINE DE MARSEILLE SAINT-MENET		Marseille, le 27 mai 2020
Direction/PG - 2020/049

	

PROTOCOLE D’ACCORD 
ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SIGNATAIRES CONCERNANT LE DÉMARRAGE DU STRIPPING DES EAUX DU BALLON DE LA POMPE A VIDE BROMURATION ET LE LAVAGE DES 
EVENTS CELLARIUS AVEC DU C11 


Préambule
Le présent protocole a trait aux mesures applicables dans le cadre du démarrage de deux projets dans le secteur Bromuration : le « Stripping des eaux du ballon de la pompe à vide » et le « Lavage des Events Cellarius avec du C11 ». 
Pour rappel, ces projets ont pour objectifs de réduire significativement nos émissions de Benzène (passage de 25 tonnes par an à 10 tonnes par an d’ici 2022).
Afin de créer les conditions les plus favorables à la mise en œuvre de ces deux projets, la Direction et les Organisations Syndicales ont souhaité se rencontrer au préalable pour déterminer les modalités d’accompagnement appropriées en lien avec un climat social serein et constructif.
C’est ainsi que la Direction et l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives se sont réunis les 19 février, 11 mars, 8 avril et 22 avril 2020.

Il a été convenu les dispositions suivantes :

Article 1 - Mesures salariales retenues dans le cadre de la mise en œuvre de ces projets

Afin de tenir compte des modifications techniques et de l’élargissement des périmètres de l’atelier Bromuration : 

Une mesure salariale individuelle mensuelle brute de 50 € sera versée aux titulaires des postes suivants : 
Opérateurs Réaction-distillation
Polyvalents Bromuration



Une mesure salariale individuelle mensuelle brute de 40 € sera versée aux titulaires des postes suivants : 
Opérateurs Débromation 
Chefs de poste Adjoints Bromuration/Amination
Remplaçants CDP - CDP Adjoints Bromuration/Amination
Chefs de poste Bromuration/Amination

Le salaire d’accueil des postes de l’avenant 1 sera revalorisé du montant de la mesure salariale correspondante. 
A titre exceptionnel et dans le cadre des filières annoncées, les salariés qui ont accepté un changement de poste et qui deviendront titulaires des postes listés ci-dessus bénéficieront de la mesure correspondante après la validation effective au poste. Les salariés devront avoir signé leur proposition (fiche de rémunération salariale) au plus tard le 31 août 2020.
Cette mesure est indépendante des mesures d’évolution actuellement en vigueur sur le site.

Article 2 – Prime liée à la mise en œuvre de ces projets

Dans le cadre de ces deux projets, une prime d’un montant de 350 € sera versée aux titulaires des postes suivants : 
Technicien Superviseur Réalisation MG/Mécanique du secteur Bromuration et Technicien Superviseur Réalisation MG/Mécanique du secteur Amination (back up)
Technicien Superviseur Réalisation MG/Mécanique du secteur Bromuration/Amination et Technicien Superviseur Réalisation MG/Mécanique du secteur Centrale/C11 (back up)
Technicien Superviseur Instrumentation du secteur Bromuration et Technicien Superviseur du secteur Amination (back up)
Techniciens Superviseurs Électricité 
Techniciens Analyseurs
Responsable Réalisations MG
Responsable Réalisations E&I
Technicien Coordinateur Travaux Bromuration /Amination
Technicien Opérations Bromuration /Amination
Technicien Assistance Opérations Bromuration /Amination
Technicien HSE Bromuration /Amination
Contremaîtres du secteur Bromuration/Amination



Article 3 – Mise en œuvre de cet accord

Les dispositions du présent accord (articles 1 et 2) entreront en vigueur deux mois après le démarrage du « Lavage des Events Cellarius avec du C11 » et de l’exploitation du « Stripping des eaux du ballon de la pompe à vide » par les différentes équipes avec un effet rétroactif au 1er avril 2020. Un point d’étape entre la Direction et les Organisations syndicales est prévu le 31 juillet 2020 pour effectuer un retour d’expérience des premières semaines de fonctionnement des nouvelles installations. 
Ces dispositions sont applicables aux titulaires des postes entre le 1er avril et le 31 août 2020. 

Le présent accord, revêtu de la signature des parties, sera déposé auprès de la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille

Fait à Marseille, en 6 exemplaires, le 27 mai 2020, ont signé :

Pour la Direction



Pour les Organisations Syndicales représentatives
Pour la C.F.D.T., le Délégué Syndical Site



Pour la C.G.T., le Délégué Syndical Site


Pour la C.F.E. – C.G.C., le Délégué Syndical Site