Procès verbal d’accord




Objet : Négociations Annuelles Obligatoires


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :



SYNERGIHP BRETAGNE représenté par xxx en sa qualité de Directeur Général, 


D’une part :



Les organisations syndicales :

FO représentée par xxx, déléguée syndicale


D’autre part.




Champ d’application de l’accord 


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise SYNERGIHP BRETAGNE.


Objet de l’accord


Schéma Directeur


	01	Participation employeur à la Mutuelle au 1er janvier 2022

	02	Evolution des salaires au 1er janvier 2022

	03    Evolutions de contrats et de coefficients

	04	Déclenchement d’une prime pour le personnel de conduite affecté sur le TAD le dimanche

	05	Ouverture d’un compte épargne temps

	06	Prime d’intéressement

	07	Prime de cooptation



01 -	Participation employeur à la Mutuelle au 1er janvier 2022

La participation employeur est portée à 22,80€ au 1erjanvier 2022, sur le contrat Base
La participation salarié est portée à 21,76€ au 1er janvier 2022 au lieu de 22,28€ initialement prévue, sur le contrat Base

Soit une prise en charge exceptionnelle de la moitié de la hausse pour l’entreprise.


02 -	Evolution des salaires au 1er janvier 2022

Les salaires sont revalorisés de la façon suivante :

+ 1,5 % au 1er janvier 2022 sur la grille en vigueur au 1er novembre 2020


03 -	Evolutions de contrats et de coefficients

Evolution d’heures
37 salariés ont évolué de CPS à TPA avec une évolution des heures (3 établissements du 22, 56 et 49).
Passage de 3 contrats TPA à TC

Changement de coefficient
Evolution de coefficients pour 3 salariés au 01/01/2022 ;


04 -	Déclenchement d’une prime pour le personnel affecté sur le TAD Handipass le dimanche

Il est décidé à partir du 1er janvier 2022, de mettre en place une prime de 20€ bruts pour le(s) salarié(s) affecté(s) sur le planning du TAD de Châteaugiron les weekends. Elle s’appellera prime Handipass, et sera appliquée uniquement sur l’année 2022. La Direction et l’organisation syndicale FO prévoient de se revoir fin 2022 pour évaluer l’efficacité de cette mesure visant à valoriser les volontaires du weekend.

La prime conventionnelle du dimanche continuera de s’appliquer en cas de déclenchement du service le dimanche. Il n’y a pas de prime pour le samedi.



05 -	Ouverture d’un compte épargne temps.

La Direction étudiera les impacts d’une telle mesure au regard des éléments constatés sur les compteurs de l’année 2021 et 2022.


06 -	 Prime d’intéressement

Il n’est pas envisagé de mettre en place une prime d’intéressement pour l’année 2022.


07 -	 Prime de cooptation

La Direction et l’organisation syndicale FO s’accordent pour mettre en œuvre en 2022 (dans un 1er temps) une prime dite de cooptation pour palier aux difficultés de recrutement que transverse le secteur d’activité.

La prime de cooptation a pour objectif d'inciter les collaborateurs à recommander des personnes de leur réseau professionnel et personnel.

La Direction et l’organisation syndicale FO prévoient de se revoir avant la fin 2021 pour fixer les modalités de cette mesure.


La prime exceptionnelle sur la vente de véhicules continue de perdurer.


Publicité et dépôt de l’accord

L'entreprise notifiera le texte du présent accord à l'ensemble des organisations  représentatives à l'issue de la procédure de signature, puis le déposera sur le site interne gouvernemental de dépôt des accords collectifs (Télé-accords) et au secrétariat du greffe du conseil de Prud'hommes de Rennes, en un exemplaire.

Fait à Noyal Sur Vilaine, le 06/12/2021



Le Directeur Général		Le syndicat FO
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