Ensemble scolaire Sainte-Marie Bastide Bordeaux

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

TEXTE FINAL du 4 mai 2020


Suite à l'invitation du Chef d’Etablissement à toutes les Organisations Syndicales présentes dans l’entreprise et conformément aux articles L.2242 du Code du Travail, une négociation annuelle obligatoire a été organisée sur les salaires effectifs ainsi que sur la durée effective et l'organisation du temps de travail. Cette négociation s’est déroulée entre le Chef d’Etablissement représentant l’OGEC Sainte-Marie Bastide, employeur, la FEP-CFDT, La CFTC ne s’étant pas présentée à la deuxième négociation.

Cette négociation s’est déroulée selon le calendrier suivant :

- Lundi 16 décembre 2019……	1ère séance : établissement du protocole, mise en place du calendrier et    contenu de l’information et thèmes de négociation
- Lundi 17 février 2020	 remise des documents d’information par le Chef d’Etablissement
- Jeudi 19 mars 2020…………   dépôt des revendications des Organisations Syndicales FEP-CFDT 
- Vendredi 10 avril 2020	 2ème séance de négociation
- Lundi 4 mai 2020	 rédaction et signature du texte final

Conformément à l'article L.132-25 du Code du Travail, le Chef d'Etablissement et :

L’Organisation Syndicale FEP-CFDT constatent :

Qu'ils sont d'accord pour donner une suite favorable aux propositions suivantes :      
	
	A – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée	
Enveloppe allouée aux chèques vacances avec augmentation de la participation de l’OGEC aux œuvres sociales : Une enveloppe de 4000 euros pour les œuvres sociales du CSE sera donnée pour l’année scolaire 2020-2021 et 2021-2022. 
	B – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 
Equiper progressivement tous les secteurs administratifs de bureaux et de fauteuils ergonomiques : Une demande individuelle des salariés administratifs  pourra être présentée à la direction qui l’étudiera mais cela ne sera pas généralisé.
 
Dans le cadre de la loi d’orientation des Mobilités, un Plan Mobilité négocié est mis en place dans l’établissement qui s’articulera autour de deux axes :
Mise en place de mesures incitatives pour favoriser l’usage des modes de transports alternatifs à la voiture, à savoir : 
Un mois de gratuité au tram, ou au V Cube, ou à TransGironde pour les personnels ne bénéficiant pas de la prise en charge par l’OGEC des 50% de l’abonnement et ceci à concurrence de 50 euros et seulement une fois pour l’année scolaire à venir.
Essayer le plus possible que les personnels, d’un même service, commencent et finissent aux mêmes horaires pour faciliter le co-voiturage.
Mise en place d’un point info centralisé donnant des informations sur les transports alternatifs (réseau, tarifs…)
Volonté de réfléchir à une plateforme interne pour mieux partager les moyens de locomotion.
Mises en place de mesures pour favoriser la sécurité des usagers des vélos, trottinettes à savoir :
Remboursement sur présentation d’une facture de matériel de sécurité (casque, gants, kit signalétique…) à concurrence de 50 euros pour l’année scolaire 2020-2021.
Réfléchir à comment sécuriser le dépôt des trottinettes électriques.
Regarder l’utilité de se doter d’un vélo de service pour des courses pour l’établissement.

Qu'un accord n’a pas été trouvé sur la proposition suivante : 

	A – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée	
-     Octroi d’une prime de 1 000 € à tous les personnels OGEC dans le cadre de la Prime Exceptionnelle du Pouvoir d’Achat. 
	
Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application par accord entre les parties.



Fait à Bordeaux, le 4 mai 2020




Pour la FEP-CFDT,                          Pour la CFTC,                                         Le Chef d'Etablissement,
									Coordinateur