PROCES VERBAL D’ACCORD 





Entre les soussignés :

La Société DCS EASYWARE, représentée par M., agissant en qualité de Présidente,

d'une part,
Et :

M., Délégué Syndical  CFE-CGC, 

							d'autre part.

Suite à l’ouverture de la négociation annuelle menée au sein de l’entreprise du 10 décembre 2020 au 12 janvier 2021 au cours de laquelle ont été abordés les points suivants :

1. L’organisation et l’aménagement du temps de travail,
2. Les salaires par catégories,
3. Partage de la valeur ajoutée,
4. Situation de l’emploi,

il a été établi le présent procès-verbal d’accord :


Les parties sont d’accord sur l’ensemble des points :

1. AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Traitement des crédits CTD 2020 constatés à fin février 2021 :

Les dépassements d’heures représentant au moins 14 heures/15,4 heures (Cadre en mission) seront intégrés par journées entières au nouveau Compte Epargne Temps effectif à compter du 31 mars 2021,

Les petits dépassements ou soldes de CTD inférieurs à 14 heures ou à 15,4 heures pour les Cadres en mission (hors personnel de structure) seront directement payés sur le bulletin de salaire de mars 2021.

Un paiement intégral sera effectué sur le bulletin de salaire de mars 2021 pour les salariés non éligibles au CET (ancienneté inférieure à 1 an à la date du 1er mars 2021).

Organisation du travail/accord Télétravail :

La Direction est favorable à une nouvelle rédaction de l’accord Télétravail, intégrant des dispositions élargies : 

Prise en compte de situations de crise impliquant un mode de télétravail prédominant,
En marche courante, possibilité d’alternance hebdomadaire plus importante entre présentiel/télétravail pour les personnels de structure éligibles (2 jours télétravail/3 jours en présentiel),
Examen bienveillant des demandes de Télétravail pour le personnel du Centre de Services, soumises à l’appréciation du hiérarchique (autonomie, professionnalisme, résultats individuels),  
Introduction d’une journée de droit mensuelle pour les personnels éligibles,
Mise en place d’une indemnité de dédommagement, pouvant atteindre 20 euros/mois pour 2 à 3 journées de télétravail hebdomadaires, pour les collaborateurs non demandeurs de Télétravail, auprès desquels la mise en place est réalisée du fait de la nature de la prestation  et des circonstances clients,
Mise en place d’un suivi spécifique par les services RH des collaborateurs en télétravail (entretiens, suivi médical, observation…) afin de détecter et de prévenir d’éventuels effets négatifs.


2.   SALAIRES ET ACCESSOIRES DE SALAIRE

       Salaires

Sans que ce point ait été intégré dans les requêtes du Délégué Syndical, la Direction appliquera  une révision des salaires en 2021 sur la base d'une augmentation moyenne de la masse salariale de 1 à 1,2 %, à l’exception des cas non pris en compte habituellement, à savoir : salariés sous CDD ou dont l’ancienneté est inférieure à 1 un, incident marqué dans la collaboration. 

La répartition de cette augmentation est laissée à l’initiative des directions d’unités en fonction des mérites individuels. 

Gratification exceptionnelle/challenge

La Direction étudiera en concertation avec les RH un projet de challenge basé sur des objectifs régionaux/trimestiels et un modèle de gratification destiné aux collaborateurs ayant été performants ou s’étant illustrés dans le domaine du savoir-être, du relationnel et d’une manière générale du comportement en situation de travail, contribuant à la qualité de nos prestations et à la satisfaction client.

Le dispositif sera présenté aux élus dans les meilleurs délais.




Indemnité pour les modes de transport doux :

La Direction est favorable à élargir sa participation aux frais de transport, en allouant une indemnité de transport aux collaborateurs utilisant les modes de déplacement doux (vélo/trotinette), sous condition de présentation d’un justificatif d’abonnement mensuel. La participation employeur représentera 50 % du montant de l’abonnement mensuel et sera limitée à 25 euros/mois.

Il est précisé qu’en cas de cumul de modes de transport urbains (métro/vélo par exemple), le montant total annuel de l’indemnisation employeur n’excédera pas 400 euros. 


3.  AUTRES THEMES DE DISCUSSION

L’accord d’entreprise Don de congés est signé ainsi que l’accord sur le CET. 
Pour la 8ème année consécutive , la journée de solidarité est offerte en 2021.

	

Fait à LYON le 12 janvier 2021.

Pour la Société DCS EASYWARE                 			M.	
représentée par M.						Délégué Syndical CFE-CGC