PROCES VERBAL  
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
REMUNERATIONS 2021




PARTICIPANTS


      DIRECTION							SALARIES

XXXXX 						Syndicat CFDT: XXXXX,
XXXXX		accompagné de XXXXX
XXXXX
Syndicat CGT-FO : XXXXX 
							
							

Trois réunions se sont tenues les 1er, 21 et 28 décembre 2020, au cours desquelles la Direction a communiqué différents documents de travail, et les organisations syndicales ont fait part de leurs demandes. 

Au-delà des engagements pris l’année précédente par la direction dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, l’année 2020 a été largement bousculée par la crise Covid et a généré des nouvelles dispositions : 
La prime test liée à la présence a été versée en mars 2020 pour un montant de 60 Keuros. Cette prime n’a pas eu d’effet sur l’absentéisme. Elle ne sera donc pas renouvelée ;
La prime de vacances a été versée à échéance habituelle en juin 2020 pour un montant brut de 317 Keuros ;
Une prime de présence pendant la période Covid a été versée en juillet 2020 pour un montant brut de 92 Keuros. Afin de remercier les efforts déployés par les salariés du groupe, cette prime a été mise en place forfaitairement par jour de présence physique en agence ou au siège ou en clientèle, entre le 20 mars et le 7 mai 2020 ;
Une prime exceptionnelle Covid a été versée en juillet 2020 pour un montant brut de 23 Keuros. Afin de remercier certains salariés pour leurs efforts particuliers durant le confinement cette prime a été mise en place et laissé à la main du manager ;
Un accord CET permettant la monétisation des RTT et CP a été signé le 25 mai 2020 ;
Un avenant à l’accord d’intéressement a été signé le 27 août 2020 au titre du 4ème trimestre 2020 afin de prolonger l’accord qui prenait fin le 30 septembre 2020 ;
Un accord sur les heures supplémentaires signé le 7 avril 2020 a permis le paiement de 8 259 heures supplémentaires (dont heures complémentaires pour les contrats à temps partiel) pour un montant brut de 143 210€. L’an dernier à la même période 2 352 heures supplémentaires avaient été réalisées pour un montant brut de 42 222€. 
Par ailleurs, la Direction indique que le budget prévoit cette année la création de 90 postes dont 45 apprentis.

La Direction précise également que les modalités de rémunération liées aux promotions internes viennent en sus des propositions inscrites ci-dessous.

Enfin, l’index d’égalité homme / femme Cham s’élève à 87, ce qui est supérieur à la moyenne des entreprises du secteur et est en progression de 3 points par rapport à l’index de l’année précédente.

Concernant le contexte, l’inflation prévue pour 2020 est de l’ordre de 0,5%. L’inflation annoncée pour 2021 se situe entre 0,2 et 0,5 % selon les sources. 

La Direction rappelle que les résultats de Cham ont été largement impactés par la crise Covid malgré une très belle reprise d’activité post confinement dans les agences. Il s’agit de trouver dans ce contexte le juste équilibre entre l’augmentation de la masse salariale et l’équilibre financier de l’entreprise. 

Après discussions et partage, lors de la dernière réunion du 28 décembre 2020, la Direction a retenu un certain nombre de propositions et d’attentes des partenaires sociaux, et a ainsi proposé les points suivants pour le traitement des rémunérations 2021 :

Augmentation Générale des employés et des Maîtrises – Date d’effet : 01/01/2021

0,7% au titre d’une revalorisation collective pour les collaborateurs ayant plus de 3 mois d’ancienneté au 1er janvier 2021. 

Les salariés ayant bénéficié d’une promotion ou d’une augmentation de salaire durant le dernier trimestre 2020 ne seront pas concernés par l’augmentation générale.


Augmentation Individuelle – Date d’effet : 01/01/2021

1 % au titre d’une revalorisation individuelle des collaborateurs relevant des catégories « Employé » et « Maîtrise »

1,7 % au titre d’une revalorisation individuelle des collaborateurs relevant de la catégorie « Cadre »

Augmentation individuelle exceptionnelle 

Une enveloppe égale à 0,16% de la masse salariale sera calculée afin de permettre des revalorisations individuelles exceptionnelles de collaborateurs en cours d’année. 

Prime de vacances 

La Direction indique qu’une enveloppe de 0,3% de la masse salariale sera également consacrée à l’augmentation de la prime de vacances. 
La prime de vacances versée en juin sera ainsi majorée de 20 %. 
Le montant individuel de cette prime atteindra environ une semaine de salaire pour un salarié présent 12 mois. 

Mobilité 

La Direction souhaite continuer à développer la mobilité professionnelle au sein du groupe Cham. 
Dans ce cadre, les mesures suivantes sont mises en place pour des mobilités nécessitant un changement de lieu de résidence : 

Frais de déménagement pris en charge conformément aux procédures internes 
Versement d’une prime de mobilité égale à un mois de salaire de base, plafonné à 2500 euros. 
1 journée de congés offerte pour faciliter le déménagement 

Les modalités précises feront l’objet d’une note 

Prime de tutorat 

En contrepartie de l’exercice de ses fonctions de tuteur, la direction souhaite verser une prime de tutorat aux tuteurs non cadres 
Cette prime de 250 euros sera versée à l’issue d’un bilan annuel de l’alternant avec l’organisme de formation. 

Les modalités précises feront l’objet d’une note

Primes de cooptation

Les recrutements par cooptation représentent 15% des recrutements et sont de qualité. La Direction souhaite que la prime de cooptation s’élève désormais à 500 euros. 

Les modalités seront précisées par note.

Primes opérationnelles 

Le projet de refonte des primes afin de servir la stratégie du groupe prévu en 2020 n’a pas pu aboutir en raison de la crise Covid.
La Direction confirme que ce projet est reconduit pour 2021.

Accords de participation et d’intéressement

Un nouvel accord d’intéressement sera proposé au CSE pour un enregistrement avant juin 2021.

Autres mesures 

Il est convenu de débuter les négociations en vue de la conclusion d’un accord QVT en 2021. Les mesures spécifiques liées la mobilité durable y figureront 



La Direction souhaite verser une prime égale à 6 mois d’abonnement EDF ou Sowee (base 6 KVA à 10.66€) soit 63.96€ à tout salarié en CDI ayant un contrat Electricité EDF

	Les modalités et le calendrier de versement seront décrits par note.

En complément de la médaille du travail, la Direction souhaite mettre à l’honneur les collaborateurs lors de leurs 5, 10, 15 et 25 années d’ancienneté chez Cham. 
Les modalités seront précisées par note.

La Direction confirme la possibilité pour les salariés du groupe Cham de bénéficier d’offres et d’avantages via EDF : 
25 € de remise à la souscription d’une offre au prix de marché Vert électrique EDF 
48 € de remise à la souscription d’un contrat Avantage Gaz EDF 
Les souscripteurs bénéficieront également à cette occasion des remises négociées auprès de grandes marques sélectionnées par EDF tels que Bouygues, Maison du monde, Samsung…

Conclusion

La Direction indique que l’ensemble de ces mesures représente une augmentation de 2,5% de la masse salariale dans un contexte incertain, et avec une inflation faible. La Direction remercie les deux délégations syndicales pour la qualité de l’écoute réciproque et les échanges constructifs. Elle renouvelle son souhait de poursuivre et pérenniser ce dialogue social de qualité. Elle entend d’ailleurs ouvrir plusieurs négociations en 2021.

Conclusions CFDT et CGT-FO 

La CFDT et FO donnent un avis favorable aux propositions formulées par la Direction. 

La CFDT, considère que dans le cadre d’une année compliquée pour tous les salariés de l’entreprise à cause du Covid-19, l’ensemble des collaborateurs ont su s’adapter pour continuer à faire fonctionner l’entreprise et donner satisfaction à nos clients. 
Notre inflation de repère devrait être entre 0,2 et 0,5%, avec une AG de 0,7 % du salaire de base, les salariés ne perdront pas de pouvoir d’achat pour 2021. Le coup de pouce à la prime de vacances sera la bienvenue soit 0,3%, une AI de 1%, une AI exceptionnelle de 0,16%, la prime mobilité revalorisée et la reconnaissance du tuteur pour les apprentis. Avec l’ensemble de cette enveloppe qui serait de 2,5% la CFDT donne un accord favorable pour 2021.
Les engagements de la direction pour 2021 après les demandes de la CFDT de remettre à plat le système des primes pour l’ensemble du personnel CRC et techniciens pourrait être plus en phase avec les enjeux de l’entreprise. 
Revoir notre accord d’astreinte qui n’est pas appliqué dans certaines agences et une QVT. 
Il est toujours regrettable que la grille des salaires des agents de maitrise et cadres ne soit pas présentée aux Organisations syndicales. La CFDT regrette que l’AG ne soit pas appliquée aux cadres. 
Il n’y aura pas de participation cette année. Concernant l’intéressement, les chiffres par agence devraient être connus en mars.

FO donne un avis favorable pour les NAO 2021 malgré une année difficile causée par le Covid-19, le groupe CHAM avec l’aide de EDF a réussi à tenir le choc de la pandémie.
2021 va être une année charnière et notre direction a fait des choix pour l’avenir en récompensant les salariés au niveau des augmentations, même si elles paraissent légères, elles sont bien au-dessus du coût de la vie et l’augmentation de la prime de vacances est une bonne nouvelle.
Le seul bémol est le manque de réponse de la Direction concernant les agences qui ne respectent pas les horaires collectifs, les salariés qui commencent plus tôt pour faire leurs rapports et les coupures du midi entamées par des trajets.
FO rappelle que les devis et autres tâches administratives ainsi que le temps de trajet entre deux clients sont du temps de travail. 
Si les agences concernées ne venaient pas à rectifier ses pratiques, FO se donne le droit d’alerter les instances administratives. 

 
Dépôt et publicité

Le procès-verbal sera affiché sur les panneaux de Direction et sera déposé à la DDTEFP de l’Essonne et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Longjumeau.


Pour la Direction :


	XXXXX 

	XXXXX


Pour les Organisations syndicales : 


	XXXXX 

	XXXXX 


Fait en 5 exemplaires originaux, le 4 janvier 2021 à Massy.