PROCES VERBAL D’ACCORD 
NAO 2021

Etaient présents : 

Pour la société
Raison sociale : 	ECM GREENTECH
SIREN : 	531 092 302
Siège social : 	109 rue Hilaire de Chardonnet – 38100 GRENOBLE
…, agissant en qualité de directeur général

Ci-après dénommée « l’entreprise »

Et les organisations syndicales suivantes :
FO représentée par … (déléguée syndicale) 

Ci-après dénommée « l’OS »


IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD

Article 1 - Objet de l’accord : 

Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire. 

Son champ d’application est la société ECM GREENTECH.

Article 2 – Rémunération : 

Pour les salariés en CDI avec date d’entrée supérieure ou égale à 1 an au 30/06/2021 et qui ne soient pas en période de départ dans les 3 mois qui arrivent.

Augmentation générale pour les salariés non-cadres (catégories OETAM) : 80 € sur le salaire de base à partir du 1er juillet 2021 (non rétroactif), proportionnellement à la durée contractuelle de travail.

Dans de rares cas, un responsable pourra choisir de ne pas verser l’AG à son collaborateur s’il estime que l’AG n’est pas due. Dans ce cas, le non-versement sera expliqué au collaborateur et les OS en seront informées.

Augmentation individuelle pour les salariés de la catégorie CADRE : enveloppe globale calculée comme suit : somme de l’AG des non-cadres x le nombre de cadres. La somme sera versée à la suite de la campagne d’entretiens, et rétroactif au 1er juillet 2021, proportionnellement à la durée contractuelle de travail. Le budget représente un total de 80€ x 16 salariés = 1280€ d’augmentation mensuelle.




Article 3 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite « prime MACRON » : 

Prime de 250 € versée sur la paie du mois de juin 2021, applicable à tous les salariés liés à la société par un contrat de travail à la date de versement de la prime, proportionnellement à la durée contractuelle de travail et au temps de présence effectif dans l’entreprise au cours des 12 mois précédent le versement de la prime.

Au mois de novembre, si le projet d’atterrissage est conforme aux prévisions 2021 et si les comptes à fin juin sont conformes, une prime de 250 € supplémentaire sera versée sur la paie du mois de décembre 2021, applicable à tous les salariés liés à la société par un contrat de travail à la date de versement de la prime et dans les mêmes conditions. 

Il est rappelé que la PEPA est exonérée socialement et fiscalement pour les salariés dont la rémunération brute perçue au cours des 12 mois précédent le versement de la prime est inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC. Pour les salariés dont la rémunération est supérieure à ce seuil, la prime sera alors soumise aux cotisations sociales et fiscales.  

Article 4 – Temps de travail 

Pas de changement au niveau de la durée effective de travail et de l’organisation du temps de travail. 

Article 5 – Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise 

Pas de changement, l’entreprise est dotée des dispositifs d’épargne salariale mais aussi du FCPE (ouverture du capital aux salariés)

Article 6 – Durée et application de l’accord : 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 13 mois maximum, soit du 01/06/2021 au 30/06/2022. 

À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.

Article 7 – Dépôt et publicité de l’accord : 

Le présent PV sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. et sera publié dans la base nationale de données. 

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble. 

Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. 


Un exemplaire sera remis à chacun des signataires. 
Mention sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale. 

Fait à Grenoble, le 28/06/2021

Pour la société :			
…, directeur général

Pour les organisations syndicales :
FO 
…
Procès-verbal d’ouverture des NAO portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Etaient présents : 

Pour la société
Raison sociale : 	ECM GREENTECH
SIREN : 	531 092 302
Siège social : 	109 rue Hilaire de Chardonnet – 38100 GRENOBLE
…, agissant en qualité de directeur général

Ci-après dénommée « l’entreprise »

Et les organisations syndicales suivantes :
FO représentée par … (déléguée syndicale) 

Ci-après dénommée « l’OS »


IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

Lors des réunions de NAO, nous avons fait le point sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.

1 – l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salarié(e)s ; la qualité de vie au travail :

Le sujet du télétravail s’est imposé pendant la période du COVID-19. 
Postérieurement à cette période, les effets du télétravail se ressentent de manière positive mais à adapter.
La charte télétravail pour le mettre en place de manière pérenne est prête et sera mise en place dès que possible.

Le télétravail est à conditionner selon les postes ou selon les distances et lieux d’habitation.
Le présentiel est important car il permet de garder le lien entre les équipes.

Le télétravail sera envisagé sur l’application de gestion des temps.

La QVT est abordée en entretien professionnel biennal et également lors des entretiens annuels. Il n’y a pas de problématique qui surgit de ces entretiens ni qui surgit du résultat du dernier questionnaire QVT.




2 – Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes : mesures visant à réduire les écarts de salaire, objectifs et mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

Par rapport aux augmentations abordées dans la NAO des rémunérations, Il est prévu une augmentation individuelle pour les cadres via une enveloppe globale. Les potentiels écarts F/H seront visibles à ce moment-là et pourront être réduits.

Il y a peu de femmes au sein de la société, qu’elles soient cadres ou non. Les statistiques ne peuvent donc être comparées. Néanmoins lorsqu’il y a des recrutements, à profil équivalent, le recrutement des femmes est privilégié.

3 – les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle ; les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés :

Les recrutements sont difficiles sur certains métiers notamment les postes en bureau d’étude qui n’ont pas attiré de candidatures femmes. Cependant, 2 femmes ont pu être recrutées depuis le début de l’année 2021, une administratif et une cadre sur un poste technique (achats). 

Nous n’avons pas d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) donc aucune contribution légale à payer.

4 – les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, à défaut de couverture par un accord de branche ou un accord d'entreprise :

Un accord existe déjà en prévoyance et en frais de santé. Nous avons démarché une société afin de faire une étude pour obtenir des couts moindres en conservant les mêmes garanties ou augmenter les garanties sur certains postes notamment l’optique. L’étude a montré que l’entreprise disposait d’un rapport cotisations/garanties excellent. 

5 – L'exercice du droit d'expression directe et collective

Il y a deux expressions du personnel par an, la newsletter groupe tous les 3 mois.
Sur une petite structure, les moments de pause sont propices à l’expression.

6– les modalités du plein exercice par la/le salarié(e) de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques ;

Le sujet de la déconnection est abordé dans l’entretien professionnel RH. Suite à la question posée en CSE d’ECM Technologies, l’entreprise préconise aussi aux personnes ne souhaitant pas être dérangées pendant leurs congés de déposer leur PC et téléphone avant leur absence.

L’OS regrette que les managers aient pris l’habitude systématique de téléphoner ou d’envoyer un mail au salarié sans faire l’effort de vérifier au préalable que le salarié soit en congés, en visualisant le planning de l’équipe. L’entreprise précise le meilleur moyen d’organiser la déconnexion est de supprimer les outils numériques, pour les salariés qui se sentiraient dérangés, tout en gardant la possibilité pour le manager d’envoyer des mails ce qui permet au salarié de garder trace des actions qui ont eu lieu pendant son absence.

L’entreprise rappelle que la discussion est ouverte à ce sujet entre les deux directeurs généraux et que le sujet peut être abordé individuellement avec des mesures mises en place pour les salariés concernés.


7– les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, notamment en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l’usage des modes de transport vertueux et en prenant en charge les frais de transport personnels :

Le sondage auprès des salariés pour connaitre leurs moyens et temps de déplacement domicile/travail a été fait mais les résultats sont assez disparates sur les personnes qui auraient été touchées par la prime potentiellement versée.

Par ailleurs une réflexion sur un abri à vélo est en cours


Dépôt et publicité du PV : 

Le présent PV sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. et sera publié dans la base nationale de données. 

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble. 

Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. 


Un exemplaire sera remis à chacun des signataires. 
Mention sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale. 

Fait à Grenoble, le 28/06/2021

Pour la société :			
…, directeur général




Pour les organisations syndicales :
FO 
…