ENTRE LES SOUSSIGNES

Le  dont le siège social est situé Villa Baudran, 21-27 rue de Stalingrad, 94110 Arcueil, représenté par  dûment mandaté à cet effet
dénommé ci-après « le  »,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat  représenté par en sa qualité de Déléguée Syndicale ;

D’autre part.




Il a été convenu et arrêté ce qui suit :





Article 1 - Objet de l’Accord

Conformément au protocole signé le 25 août 2021, la Direction du  et l’Organisation Syndicale signataire se sont réunies les 1er, 8 et 14 septembre 2021 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par les articles L-2242-1 et suivants du code du travail.

Les documents prévus par la réglementation relatifs aux informations sur les rémunérations et l’emploi pratiqués au  ont été remis au délégué syndical.

Au regard du contexte particulier de l’année dernière et de l’année en cours, la Direction du   a fixé un cadre de prudence aux mesures envisagées cette année.

Après discussion où chacune des parties prenantes à la négociation a pu s’exprimer, faire des propositions et défendre son point de vue, la Direction du  et l’Organisation Syndicale signataire se sont mises d’accord sur l’application des dispositions suivantes au titre de l’exercice 2021, formalisées par le présent accord.

Article 2 – Salaires

A.	Mesure collective
Les salariés du  justifiant de 6 mois d’ancienneté au 1er septembre 2021, bénéficient d’une augmentation de leur salaire brute de référence de 0,70% à compter de cette date.
B.	Mesure collective additionnelle
Les salariés du  justifiant de 6 mois d’ancienneté au 1er septembre 2021 et dont le salaire brut annuel de référence est inférieur à 33.000 euros (montant sur la base d’un temps plein), bénéficient d’une augmentation additionnelle de 140 euros bruts annuels à compter de cette date.
C.	Mesures individuelles 2022
L’enveloppe des mesures individuelles 2022 (primes et augmentations), qui permet de récompenser les salariés qui se sont particulièrement distingués au cours de l’année écoulée par leur investissement, la performance de travail, ou leur évolution professionnelle, est portée à 0,90% de la masse salariale.

Article 3 – Mode de transport alternatif

Pour favoriser, développer et inciter les salariés à adopter un mode de transport individuel alternatif, les salariés bénéficieront d’une prise en charge pour l’achat d’un vélo ou vélo à assistance électrique.

Cette prise en charge, de 30% du coût d’achat d’un vélo ou vélo avec assistance électrique (accessoires non pris en charge), sur présentation d’une facture au nom du salarié, pour un achat effectué entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022, et dans la limite de 300 euros.

Article 4 – Budget évènementiel

Pour favoriser la solidarité au sein de l’équipe, chaque manager de service (management d’un collaborateur minimum), disposera d’un budget de 20 euros annuel par salarié (manager compris), et ce pour l’année 2022.

Article 5 – Prime « pouvoir d’achat » 2022

Une étude est menée sur la possibilité d’attribuer, sur le premier trimestre 2022, une prime « pouvoir d’achat ».

Article 6 – Indemnité forfaitaire

Le  a la volonté, par le dialogue social, d’intégrer le télétravail dans son mode d’organisation et ainsi permettre à tout salarié d’améliorer sa qualité de vie personnelle en réduisant ses temps de transport, de favoriser son bien-être au quotidien, d’améliorer la qualité des conditions de travail et par voie de conséquence les performances individuelles et collectives. 

Afin, de participer aux dépenses à domicile à titre professionnel découlant de la situation de télétravail, une indemnité forfaitaire mensuelle sera octroyée aux télétravailleurs ; les modalités figureront dans le document relatif au télétravail.

Article 7 - Dépôt et publicité 

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE du Val de Marne et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du Val de Marne.

Les formalités de dépôt sont accomplies par l’entreprise ; le présent accord fera l’objet des mesures de publicité prévues aux articles L.2262-5 du code du travail. Une version anonymisée sera publiée sur la base de données nationale.

Il sera diffusé au sein du  via l’Espace Echange accessible de l’ensemble des salariés.

Un exemplaire original de l’accord sera remis aux parties signataires.

Fait à Arcueil, le 20 septembre 2021, en 2 exemplaires originaux dont un à chaque partie.