Avenant n°1
relatif à l’accord Télétravail XXXX


Entre les soussignés :
La société Téléshopping, société par actions simplifiées, au capital de 100 050 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 342 337 302, dont le siège est situé au 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, représenté par XXX en sa qualité de Présidente, elle-même représentée en la personne de XXX
Ci-après dénommée « l’entreprise »,
d’une part, 
XXX, déléguée syndicale de l’organisation syndicale représentative USNA-CFTC de la société Téléshopping  ainsi que XXX, membre du CSE XXXX mandaté ;
Ci-après dénommées « les salariés »,
d’autre part, 
se sont réunis le 15 juillet 2021 afin de réviser l’accord relatif au télétravail signé le 19 décembre 2019 et ont convenu ensemble ce qui suit :

Préambule 
Les parties rappellent que le télétravail repose sur une relation de confiance entre le salarié et son responsable hiérarchique, mais également sur la faculté pour ce dernier de pouvoir apprécier les résultats du salarié par rapport aux objectifs fixés.
Ce mode d’organisation ne peut être mis en œuvre qu’à la demande du salarié et avec l'accord de sa hiérarchie. 
Afin d’augmenter le rythme hebdomadaire de télétravail et de préciser le lieu d’exercice de ce mode d’organisation, les parties ont convenu ensemble la nouvelle rédaction suivante des articles 2 et 3 du Titre 3 relatif à la Mise en œuvre du télétravail et de l’article 1 du Titre 4 relatif à l’Organisation du télétravail : 

TITRE 3. Mise en œuvre du télétravail
Article 2. Rythme de télétravail
Afin de maintenir le lien social avec l’entreprise et sa communauté de travail, une présence de deux jours minimum par semaine dans les locaux de l’entreprise devra être assurée. 
Toutefois, il est rappelé que des circonstances exceptionnelles (ex : grève, intempéries, épidémies…) peuvent rendre le télétravail nécessaire sur l’ensemble de la semaine afin de permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés. 
Article 3. Formalisation de la demande de télétravail
Le souhait du (des) jour(s) de télétravail est formulé par écrit par le salarié puis validé par le responsable hiérarchique, y compris en cas de circonstances exceptionnelles. 
Pour la bonne organisation du service, un délai de quarante-huit heures devra être respecté entre la formalisation de la demande et le jour télétravaillé, sauf dans les cas de circonstances exceptionnelles où la demande de télétravail pourra être formulée le jour même. 
ll est précisé qu’à défaut de réponse dans le délai de 48 heures, la demande de télétravail sera réputée acceptée.
Le télétravail ne donne pas lieu à un avenant au contrat de travail du salarié. 
En cas de refus, le responsable hiérarchique doit motiver expressément sa réponse.
En cas de désaccord entre le manager et le salarié, la DRH pourra être saisie pour arbitrage.
Si la présence du salarié dans les locaux de I ’entreprise est impérativement requise par son responsable hiérarchique un jour initialement prévu en télétravail, la journée en télétravail est annulée.

TITRE 4. Organisation du télétravail
Article 1. Lieu du télétravail
Les parties conviennent que le télétravail puisse s’exercer au domicile du salarié ou dans un lieu de travail à distance situé sur le territoire national métropolitain, dès lors que ces lieux offrent un accès WIFI privé et sécurisé (ou un débit internet suffisant à la bonne exécution du travail) et un environnement propice au travail et à la concentration et garantissent les règles de confidentialité de l’entreprise.

Ces nouvelles dispositions se substituent aux précédentes. 

Les autres mesures prévues dans l’accord relatif au télétravail initial restent identiques. 

Une copie du présent avenant sera remise à chaque partie signataire.
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail : .
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Enfin, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale.


Fait à La Plaine Saint Denis, le 15 juillet 2021.


Pour la société : XXXX, Président, 





Pour les salariés Téléshopping : XXX, déléguée syndicale USNA-CFTC et XXX mandaté ;