Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE RELATIF AU PRODUIT AASM AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
DE SAINT BENOIT










ENTRE

La Société Safran Electronics & Defense, Etablissement de Saint-Benoît, représenté par 
                                               , Directeur d’Etablissement,

D’une part

Et les représentants mandatés des Organisations Syndicales ci-après désignées : 

CFE – CGC :

CFDT : 

CGT – FO :

D’autre part

Il est convenu ce qui suit :






PRÉAMBULE


Afin d’assurer la croissance des activités et répondre à des besoins capacitaires relatifs au produit AASM, l’Etablissement de Saint-Benoît doit maintenir une activité minimale les samedis et dimanches. Cette activité est assurée en complément du travail en semaine. 

Dans ce contexte, la Direction et les partenaires sociaux se sont accordés sur les conditions de prolongation de l’accord sur l’organisation du travail en équipe de fin de semaine signé le 7 mai 2021.

Les parties rappellent que cet accord a été conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 29 août 2021. 



Article 1 – Reconduction des dispositions de l’accord

L’ensemble des dispositions de l’accord du 7 mai 2021 relatif à l’organisation du travail en équipe de fin de semaine est reconduit intégralement jusqu’au 19 décembre 2021 inclus.


Article 2 – Arbre de noël

Les salariés ayant des enfants de 0 à 12 ans sont autorisés à se rendre à l’arbre de noël. 
A ce titre, les salariés concernés sont autorisés à quitter l'établissement une demi-heure avant le début du spectacle pour assister à celui-ci avec leurs enfants, sans incidence salariale et sans récupération. Le manager du personnel travaillant en équipe de fin de semaine transmettra les noms des salariés participant à l’arbre de noël au service RH.


Article 3 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par les soins de l’Établissement :
au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Poitiers ;
à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Nouvelle Aquitaine.


	Fait à Saint Benoit, le 2 septembre 2021,


Pour les Organisations Syndicales :	Pour Safran Electronics & Defense :


CFE-CGC :	
                                                                                  

CFDT : 	Directeur d’Etablissement


CGT-FO :
AVENANT N°1 -  2021                                                                   ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
WEYLCHEM LAMOTTE 




Entre les soussignés :


La Société WeylChem Lamotte, S.A.S au capital de 71 037 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne (Oise), sous le numéro 483 623 088, dont le siège social est situé rue du Flottage BP 1 – 60350 TROSLY BREUIL,
Représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur, dûment mandaté.
dénommée ci-dessous  « L'entreprise ».

d'une part,



Et :

Les Organisations Syndicales signataires, représentées par leurs Délégués Syndicaux, à savoir :


	- pour la C.F.D.T. :	Monsieur XXX
		Monsieur XXX


	- pour la C.F.E.-C.G.C. :	Madame XXX


	- pour la C.G.T. :	Monsieur XXX 
		Monsieur XXX

   


d'autre part,





	

PREAMBULE

Considérant que le calcul de la prime de transport a été modifié pour respecter les règles de l’Urssaf en passant d’un montant mensuel à un montant journalier selon le nombre de jours réel de présence dans l’entreprise dans le mois considéré.
Considérant que l’article 2.5 de l’accord sur le télétravail en date du 16 octobre 2020 précise que : « Les primes de transport seront proratisées ; le montant est diminué de 20% ou 40% pour respectivement une ou deux journées de télétravail par semaine prévues dans l’avenant. »

Considérant que l’article 2.5 ne respecte pas la règle URSSAF précisée ci-dessus.
Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE UNIQUE – LES PRIMES DE TRANSPORT

La disposition de l’article 2.5 de l’accord sur le télétravail concernant la proratisation des primes de transport est caduque. 

Le présent avenant sera déposé auprès de l’Administration sur la plateforme en ligne dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), comme prévu par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Compiègne.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives


Fait à Trosly-Breuil, le  2 septembre 2021

Pour l’entreprise WeylChem Lamotte,		Pour les Délégués Syndicaux,

Monsieur XXX						C.F.D.T.
Chef d’Etablissement					Monsieur XXX

	Monsieur XXX


C.F.E.-C.G.C.
Madame XXX


C.G.T.
Monsieur XXX

Monsieur XXX
ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT
Comité Social et Economique de l’ASAEL


ENTRE :
L’Association de Sauvegarde et d’Action Educative des Landes (ASAEL), 
Dont le Siège se situe 11 boulevard Ferdinand de Candau, 40000 MONT DE MARSAN,
Représentée par Mme xxx en sa qualité de directrice générale de l’association,
D’une part,

ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’ASAEL :
M. xxx, délégué syndical CGT
Mme xxx, déléguée syndicale CFDT
D’autre part.


PREAMBULE
Conformément aux dispositions du protocole d’accord pré-électoral signé le 30 septembre 2019, les élections professionnelles de renouvellement des élus du Comité Social et Economique de l’ASAEL doivent être organisées avant la fin de leur mandature soit avant le 25 novembre 2021.
Le 05 juillet 2021, le Comité Social et Economique a informé la Direction générale de l’ASAEL de son souhait de prolonger son mandat d’une année supplémentaire, et ainsi de reporter la date des prochaines élections visant à renouveler les élus du CSE.
Les organisations syndicales représentatives et la direction générale acceptant ce report, il est en conséquence rédigé le présent accord de prolongation de mandat.

PROLONGATION DES MANDATS ET REPORT DE LA DATE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Les mandats en cours des élus au Comité Social et Economique de l’ASAEL qui viennent à échéance au 25 novembre 2021 sont prolongés d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 25 novembre 2022.
En conséquence, la date des élections professionnelles de renouvellement des élus au Comité Social et Economique de l’ASAEL est reportée ; ces élections devant être organisées avant la nouvelle date de fin de mandature, soit avant le 25 novembre 2022.
A ce titre, la direction générale de l’ASAEL s’engage à convoquer les organisations syndicales pour négocier le protocole d’accord pré-électoral au plus tard au mois de septembre 2022.

DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord est signé et remis aux parties en autant d’exemplaires originaux que nécessaire et pour les formalités administratives de dépôt rappelées ci-dessous.

En effet, conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé :
En un exemplaire dématérialisé auprès des services du ministre chargé du travail (DDETSPP) sur la plateforme dédiée ;
En un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent. 

L’accord fera également l’objet d’un affichage dans l’association sur les panneaux prévus à cet effet. 

Fait à Mont de Marsan, le 20 septembre 2021 en 5 exemplaires.

Pour l’ASAEL,				Pour la CFDT,				Pour la CGT,
Le Président				La déléguée syndicale			Le délégué syndical
xxx					xxx					xxx
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE BIDACHE 
ETABLISSEMENT D’ORTHEZ (Des Cîmes Aux Gaves)



Le présent avenant de révision de l’accord du 2 septembre 2020, relatif à l’établissement de Bidache rattaché à l’établissement d’Orthez est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de Bidache situé route de Saint Palais 64520 BIDACHE, représentée par Monsieur … en sa qualité de Directeur,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M……………………………………….. mandaté par le syndicat CFDT
M……………………………………….. mandaté par le syndicat FO
M………………………………………… mandaté par le syndicat GCT
M………………………………………….mandaté par le syndicat SUD

D’autre part,

PREAMBULE :
ACCORD D’ENTREPRISE
INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
DE POUVOIR D’ACHAT


ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La Société LAGUARIGUE MATÉRIAUX SAS, dont le siège social est situé Place d’Armes – 97232 LE LAMENTIN et inscrite au registre de commerce de Fort de France sous le numéro 403 349 871, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur, 
	D'UNE PART,
ET

XXXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de membre élu titulaire non mandaté du Comité Social et Économique 
	D’AUTRE PART,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Préambule
Pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés, il a été décidé d'utiliser la faculté offerte par la loi du 12 juillet 2021 de financement de la sécurité sociale qui prévoit la possibilité pour l'employeur de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2021.
Pour rappel, cette prime exceptionnelle est exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu.
Cette prime ne sera octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier des exonérations sociale et fiscale et selon les modalités fixées ci-après.


Article 1 - Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes, sans aucune condition d’ancienneté :
Être lié par un contrat de travail à la date de dépôt du présent accord, quel que soit le type de contrat ;
Avoir perçu, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, une rémunération brute totale inférieure à 50 000,00 € brut (pour correspondre à la durée du travail, ce montant est réduit à due proportion de la durée de présence sur les 12 mois précédents).




Article 2 - Montant de la prime
Le montant de la prime sera modulé en fonction de la durée effective de travail au cours des 12 mois précédant le versement de la prime : 



Article 3 - Modalités de versement de la prime
La prime sera versée sur le bulletin de salaire du mois de septembre 2021.
Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.


Article 4 – Modalités de publicité de l’accord
Le présent accord sera affiché dans l’Entreprise et sera déposé, conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, de manière dématérialisée, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocédures/
Cette démarche vaudra dépôt auprès de la DEETS Martinique (2, Avenue des Arawaks - Bat. EOLE 1 - 97200 FORT DE FRANCE).
Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort-de France.



Fait au Lamentin, le 20 septembre 2021, en 2 exemplaires

XXXXXXXXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXXXXXXXX
Le Directeur	Le Membre Élu Titulaire du CSE non mandaté
Entre les soussignés :


La SAS EVS DECOUPE,
12, rue du Déry BP 70116
SAINT SYLVAIN D’ANJOU
49480 VERRIERES EN ANJOU
Prise en la personne de XXXX agissant en sa qualité de représentant de la Présidence, ci-après       dénommée « EVS DECOUPE »,


D’une part,


Et
Les Organisations Syndicales représentatives suivantes, dûment mandatées :


-	FGA-CFDT, représentée par XXXX

D’autre part,






Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBULE


La formation continue importante au sein de l’entreprise EVS DECOUPE, et les évolutions de carrière offertes pour l’ensemble des personnels dans les différentes fonctions, sont des éléments forts de la carrière des salariés et de la vie de l’entreprise.

A ce titre, les partenaires sociaux ont souhaité conclure un accord qui prenne en compte cette appréciation des parcours professionnels, en cohérence avec la réalité de l'organisation économique de l'entreprise et des souhaits des personnels.


Les entretiens professionnels

Définition

Conformément à l’article L6315-1 du Code du travail, l’entretien professionnel est consacré aux perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d’emploi. Il comporte des informations relatives à la validation des acquis de l’expérience, à l’activation du compte personnel de formation, aux abondements et au conseil en évolution professionnelle des personnels de l’entreprise.

Périodicité

Compte tenu de la nature des emplois des collaborateurs de la société EVS DECOUPE, il est convenu de fixer la périodicité des entretiens professionnels à au moins un entretien approfondi tous les 6 ans, complété par autant d’entretiens que souhaité par le salarié.

Etat des lieux

A l’issue des 6 ans, l’entretien professionnel fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.
Une copie du document récapitulatif de bilan est remise au salarié, conformément à l’article L6315-1.

Dispositions diverses et finales


Application de l'accord

Tous les accords, usages et engagements unilatéraux antérieurs au présent accord et portant sur les mêmes dispositions cessent de s'appliquer à la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Date d'application et durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et entrera en vigueur le 1er septembre 2021.




Révision et dénonciation

Le présent accord pourra faire l'objet de révisions ou d'une dénonciation conformément aux dispositions légales.

Suivi de l’accord
Les parties conviennent de se réunir en janvier 2022 afin de partager l'évaluation de son application et d'examiner les éventuelles adaptations nécessaires, notamment liées aux évolutions légales et règlementaires.

Dépôt

En application des articles L.2231-6 et L.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DREETS, dont une version électronique « anonyme » et une version électronique signée. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes.

Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.



Fait en 5 exemplaires, le
Procès-verbal d’accord sur les
Négociations Annuelles Obligatoires

Entre le 05 Juillet et le 20 septembre 2021, se sont tenues à l’initiative de la Direction et des OS une série de réunions.
Ces réunions se sont déroulées dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires et les conditions de travail entre la direction de l’entreprise MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS et les Délégués Syndicaux de l’entreprise. 
Le principe a été de passer en revue l’ensemble des sujets sociaux, si nécessaire de les adapter.
Les sujets abordés ont fait soit l’objet de simples discussions, soit de négociations en termes de progrès social. 

Ont participé à ces réunions de NAO 2021:

Pour les Représentants des salariés :					Pour la Direction
UNSA SPAEN :  
FO : 
Invité :       (élu au CSE)						
		

En synthèse le résultat de ces réunions de NAO a été les suivants :



SUJETS ABORDES


Le déroulement des NAO 
La Direction a communiqué aux OS les chiffres, statistiques et informations sous leurs formes habituelles.

Les OS ont soumis les axes de négociation à la direction qui s’est prononcée :

1°) Une AG supérieure à l’inflation soit 0.7% en montant fixe pour favoriser les bas salaires 

2°) Une AI de 0.8% 

3°) Le delta entre les minimas conventionnels et le salaire de base servant d’assiette pour le calcul de la prime d’ancienneté n’entre pas dans le budget alloué aux augmentations  

4°) Le cas échéant les primes exceptionnelles viendront s’ajouter en sus du budget alloué aux augmentations. 

5°) Il n’y aura pas de revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurants en raison de l’approche du plafond d’exonération social, ni de revalorisation du panier repas dont le montant est fixé par la convention collective. 

6°) La demande de revalorisation des IFS1 et IFS2 est suspendue en raison d’un projet visant à travailler sur une nouvelle politique de déplacement.

7°) Les OS proposent, pour les salariés cadres ayant de jeunes enfants, le remboursement des frais de garde supplémentaires engendrés par des déplacements en dehors des heures « classiques ». La direction va réfléchir à la faisabilité de cette demande et fera un retour en CSE.



III) Conclusion

La Direction estime avoir satisfait nombre de demandes dans un climat social collaboratif et mutuellement ouvert.


Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 20 Septembre 2021 en 4 exemplaires originaux.

Signatures :
BMSO
Avenant correctif à l’avenant relatif à l’AMENAGEMENT du TEMPS de TRAVAIL du 16 juin 2021


ENTRE : 

La Société BMSO S.A.S au capital de 6 770 000 €, dont le siège social est sis : Chemin Départemental 109 E – Bâtiment T4 – CANEJAN 33612 CESTAS CEDEX, inscrite au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 778 115 824,
Représentée aux présentes par ,
Ci-après dénommée "la Société" ou "l'Entreprise",

D’une part,

ET :
Les organisations syndicales suivantes :
- Le syndicat C.F.D.T représenté par LA FEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION-BOIS CFDT, représentée par 
- Le syndicat C.G.T représenté par l’UNION REGIONALE CGT CONSTRUCTION BOIS ET AMEUBLEMENT NOUVELLE AQUITAINE, elle-même représentée par 

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

L’article 6 de l’avenant du 16 juin 2021 relatif au suivi est annulé et remplacé par l’article suivant :

La mise en œuvre du présent avenant fera l’objet d’un bilan aux signataires.
Dans un premier temps, 2 réunions seront organisées en janvier 2022 et juillet 2022 pour des points semestriels. Le suivi fera ensuite l’objet d’un bilan annuel.
Lors de ces réunions, la Direction présentera le nombre d’embauches réalisées à 35 heures, le nombre d’embauches réalisées sur la période, le volume d’heures supplémentaires payées, le volume d’heures supplémentaires récupérées, le nombre de jours ARTT travaillés payés.
Toutes ces données seront présentées par : site, agence, service, et catégorie socio professionnelle.


Publicité : 

Le présent avenant sera affiché en annexe de l’avenant auquel il se rapporte et sera porté à la connaissance des salariés par le biais de l’Intranet. Il sera également déposé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction de la société, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail « Télé Accords ». Un exemplaire est également remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.


Fait à Canéjan, le 20 septembre 2021, en 5 exemplaires originaux, dont un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale.



Pour la société BMSO :




Pour le syndicat C.F.D.T :
	LA FEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION-BOIS C.F.D.T





Pour le syndicat C.G.T : 
L'UNION REGIONALE CGT CONSTRUCTION BOIS
et AMEUBLEMENT AQUITAINE
AVENANT N°1
A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

La Société : HYDRO ALUMINIUM EXTRUSION SERVICES au capital de 3.742.000 Euros, située au 42, rue de la Beauce à Lucé (28110) - Tél : 02.37.25.13.00. - Fax : 02.37.35.98.22,
représentée par xxx, agissant en qualité de Directeur d’Usine 
d’une part,
Le Comité Social et Economique représenté par son représentant élu xxx,
d’autre part,
Il a été convenu les dispositions exposées ci-après constatées par le procès-verbal de la séance au cours de laquelle est conclu ledit avenant.
Préambule
Cet avenant vient compléter l’accord d’entreprise signé le 17 mai 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail, afin de mettre en place une GTA informatisée et un nouveau logiciel de paie.

Les articles suivants sont complétés :

Article 3 - Réduction et aménagement du temps de travail du personnel de production fonderie 
3-A – Temps de travail
Rappel : Le personnel concerné travaille selon l’horaire moyen hebdomadaire s’établissant à 33h60 sur un cycle de 10 semaines.
3-B – Heures supplémentaires
Afin de ne pas attendre la fin du cycle de 10 semaines pour payer les éventuelles heures supplémentaires, Il est décidé que toute heure effectuée au-delà du planning prévu chaque semaine, sera majorée systématiquement à 25 %, même s’il s’agit d’heures complémentaires. 
Article 2-C – Congés payés
Le droit aux congés payés ne se calcule plus en jours ouvrables mais en jours ouvrés.
Conformément aux articles L2231-6 et D2231-4 du code du travail, le présent avenant sera déposé de manière dématérialisée auprès de la DREETS d’Eure et Loir dont dépend la société. Il sera également remis un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de Chartres.
Fait à Lucé, le 20 septembre 2021
Le membre élu du CSE					Le directeur d’usine
Accord collectif d’entreprise relatif aux Entretiens Professionnels
(art 6315-1 du Code du Travail (Alinéa III)






ENTRE LES SOUSSIGNES

La société DROSTUB INDUSTRIE	
9 boulevard de l’Industrie – ZI des Vauvettes
28 500 VERNOUILLET 
Représentée par Monsieur , Directeur

D’une part,


Et

La CFTC - CMTE
Représentée par Monsieur , Délégué Syndical




D’autre part,














Préambule

Les parties signataires souhaitent adapter par les présentes le rythme des entretiens professionnels prévu par l’Article L 6315-1 du Code du Travail et prévoir des modalités spécifiques à l’entreprise du parcours professionnel du salarié. 


Article 1 : Modalités de l’accord 

Article 2 : DUREE DE L'ACCORD

Article 3 : SUIVI DE L'ACCORD
 
Article 4 : ADHESION

Article 5 : INTERPRETATION DE L'ACCORD

Article 6 : REVISION DE L'ACCORD

Article 7 : DENONCIATION DE L'ACCORD

Article 8 : DEPOT LEGAL


A Vernouillet le 20/09/2021

Pour DROSTUB INDUSTRIE 
M. 
Directeur




Pour La CFTC – CMTE
M.  
Délégué syndical
ACCORD PORTANT SUR LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
__________________________


ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

-	La société DUNCHA FRANCE SAS
dont le siège est BLOIS, 22 boulevard de l’Industrie,

Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur Administratif et Financier, dûment habilité à cet effet,

Ci-après désignée « »,

	D’UNE PART

ET :

-	Le syndicat CFDT, 
représenté par XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical,

-	Le syndicat CGT,
représenté par XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical,


	D’AUTRE PART,


IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

 rappelle avoir adressé le vendredi 03 septembre 2021, une invitation à la négociation aux délégués syndicaux de l’entreprise relative à un projet d’accord sur les contingents d’heures supplémentaires. 


Dès lors, les parties se sont réunies et ont décidé de conclure le présent accord d’entreprise.




CECI ETANT PRECISE, IL A ETE CONVENU
ET ARRETE CE QUI SUIT :



ARTICLE 1er – Champs d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel non cadre de DUNCHA France SAS.



ARTICLE 2 – Contingent d’heures supplémentaires

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est porté à 270 heures avec un maximum de deux samedis travaillés par mois maximum jusqu’à la fin de l’année.           

ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD


Il s’agit d’un accord à durée déterminée du 01/08/2021 au 31/12/2021.


ARTICLE 4 – CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE

Le présent accord a été soumis pour avis au CSE lors de la réunion du 7/09/2021


ARTICLE 5 - DEPOT

Le présent accord sera adressé par l'Employeur, dès sa signature, en deux exemplaires (un exemplaire papier et un exemplaire électronique), au Directeur de la DIRECCTE, et en un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de Blois.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque syndicat signataire par la voie des délégués syndicaux. 

Les salariés de la société seront collectivement informés du présent accord par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications au personnel.

Fait à Blois le 07 septembre 2021 en cinq exemplaires originaux.





Pour le syndicat CFDT		Pour le syndicat CGT		Pour DUNCHA France SAS
XXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXXX
L'E L E CT RICIT E EN RE S EA U







PREAMBULE



Il existe actuellement au niveau national 10 Bureau Régional Ingénierie Postes Source (BRIPS) au sein d’Enedis. Leur mission est de construire et rénover les postes sources suivant un programme pluriannuel établi par les Maîtrises d’Ouvrage PS et les demandes de raccordement des clients. Les mailles géographiques de 5 BRIPS ont évolués au 1er Janvier 2019 (Ouest, Aura, Est, Méditerranée et Occitanie). Pour la DR Aquitaine Nord cette mise en cohérence des frontières a consisté à créer le BRIPS Nouvelle Aquitaine.

Dans ce cadre, le CSE de la Direction Régionale Aquitaine Nord (DR AQN) a été consulté le 17 juillet 2019 puis le 16 juillet 2020 sur l’ajustement du périmètre géographique du BRIPS de la DR, le rattachement du périmètre de la DR Limousin au BRIPS Nouvelle Aquitaine et l’adaptation de l’accord sur le temps de travail.


ARTICLE 1— Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet d’harmoniser l’aménagement du temps de travail des équipes de l’Agence du BRIPS Nouvelle Aquitaine.



ARTICLE 2 — Champ d’appIication et caractéristique des équipes concernées

Cet avenant s’applique aux salariés des équipes visées par l’article 1, telles que définies par l’accord local du 14 décembre 2012, caractérisant l’aménagement du temps de travail (ATT) de ces équipes comme suit :




ARTICLE 3 - Suivi de l’avenant



Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 14 décembre 2012, tel que mentionné dans son article 7.


ARTICLE 4 — Durée et entrée en vigueur :

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.


ARTICLE 5 - Révision et dénonciation de l’avenant

A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles
L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

L'E L E CT RICIT E EN RE S EA U



ARTICLE 6 — Notification, dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction Régionale Aquitaine Nord conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.

Fait à Mérignac, le 27/09/2021,




Pour la Direction de l’unité:











Pour les Organisations Syndicales :

CGT






CFDT









Le Directeur Régional,















FO







CFE-CGC
Saint-Nazaire, le 27 septembre 2021
Notification de signature
En application de l’article de la loi du 4 mai 2004, un exemplaire de l’avenant à l’accord sur la règlementation des permanences du personnel d’encadrement pendant le travail en équipe de fin de semaine (S/D) signé le 12 février 2010, modifié par avenant en date du 13 mars 2017, est remis, ce jour, à chaque organisation syndicale.





AVENANT A L’ACCORD SUR LA REGLEMENTATION DES PERMANENCES DU PERSONNEL D’ENCADREMENT PENDANT LE TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (S/D) SIGNE LE 12 FEVRIER 2010


Entre :
la société FAMAT, SA à Conseil d’administration, au capital de 17 500 020 €, immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le numéro 321 853 798, sise ZI de Brais, 4 rue Thomas Edison, 44600 Saint-Nazaire, représentée par,
d'une part, et
les organisations syndicales :
•	CFDT, représentée par,
•	CFE-CGC, représentée par,
d'autre part, 
il a été convenu ce qui suit.
Préambule
L’accord sur la réglementation des permanences du personnel d’encadrement pendant le travail en équipe de fin de semaine (S/D) signé le 12 février 2010 prévoit, qu’au nom de la Direction, un représentant de l’encadrement assure notamment les missions suivantes auprès des équipes de production :
Faire le point sur l’activité de production.
Présenter les faits marquants de la semaine.
Répondre aux problématiques de panne machine.
Veiller à faire respecter les règles de sécurité et répondre aux éventuelles sollicitations. 
Un déplacement sur site est donc obligatoire, a minima, au cours du week-end.
INDEMNITES KILOMETRIQUES
Pour toute venue sur site au cours du week-end de permanence, des indemnités kilométriques de déplacement seront versées. Les règles édictées par l’URSSAF, quant au point de départ du trajet et au calcul de la distance kilométrique domicile-travail, devront être respectées : ce calcul devra être contrôlable, par référence à un trajet « au plus rapide » sur un site web spécialisé, tel que « Viamichelin.fr » ou « Mappy.com ». 
Le salarié en fera la demande par note de frais.
Durée de l’aVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet dès la réalisation des formalités de dépôt.
FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord est transmis à l'autorité administrative, en vue de sa validation, dans les conditions prévues par la règlementation.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire.
Fait en quatre exemplaires à Saint-Nazaire, le 217 octobre 2021.

Pour la société FAMAT
AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD A DUREE DETERMINEE EN DATE DU  28 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DIVERSES MESURES SOCIALES.

Entre :
La Société CORSI-FIT, SAS au  capital de 2.000.000 €, immatriculée au RCS de Saint-Dizier sous le n°316.474.766, dont le Siège Social est : Route de Bar le Duc - ZA - 52100 Bettancourt La Ferrée, représentée par  Monsieur X , agissant en qualité de Directeur,  

Et, 
L’organisation syndicale  CFDT
Représentée par M. Y, 
 
L’organisation syndicale FNCR sous réserve de l’adhésion à l’accord précédent.
Représentée par M. Z, 
PREAMBULE
Le 28 septembre 2020, L’entreprise et la CFDT ont conclu un accord portant diverses mesures sociales. L’accord visait à maintenir diverses dispositions arrivées à terme, à les adapter et à en préciser d’autres.
Cet accord a pris effet le 1er octobre 2020. Son terme est fixé au  30 septembre 2021.
Entre temps et dans le cadre de la NAO, la prise en charge à 100% de la mutuelle pour le salarié a été prolongée jusqu’au 31 mars 2022.
Il est apparu souhaitables aux parties d’aligner les accords à durée déterminée sur le calendrier de la NAO. Celle –ci a habituellement lieu sur le premier trimestre de chaque année.
1 OBJET :
L’objet du présent accord est de prolonger les dispositions de l’accord du 28 septembre 2020.
2 CHAMP D’APPLICATION :
Il est identique à celui de l’accord renouvelé (cf article 2 de l’accord)
3 DUREE D’APPLICATION DES MESURES
L’accord est renouvelé pour la période du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022 étant entendu  que :
Les dispositions de l’article 3 – MUTUELLE,  ont déjà été reconduite dans le cadre de la NAO 2021
Les dispositions de l’article 5.3 – FRAIS DE DEPLACEMENT, ont déjà été révisées dans le cadre de la NAO 2021 ; cf. «Les frais de repas des conducteurs sont revalorisés au 1er avril 2021 pour maintenir l’écart de 1€ sur les frais de repas par rapport au barème du Protocole relatif aux frais de déplacement de la CCN en date du  29 octobre 2020. Jusqu’au  31 mars 2022. »
Les dispositions de l’article 5.4 – PRIME QUALITE SECURITE DITE « PRIME CONDUCTEUR » sont convenues pour une durée indéterminée.   

 4 ENTREE EN VIGUEUR 

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 

Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».

Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
 La Société transmettra par ailleurs copie de l’accord à la commission paritaire de branche après avoir supprimé les noms et prénoms des négociateurs et des signataires et informera les autres signataires de cette transmission.

Il entre en vigueur le 1er octobre 2021

Fait à Bettancourt La Ferrée, le 27 septembre  2021

Signatures :
M. X, Directeur Général
 

Pour la CFDT :
M. Y,


Pour la FNCR sur réserve de son adhésion préalable à l’accord initial
M. Z,
Entre les soussignes :

FAERCH Annecy
Z.I des Iles 200 route de Sarves 74370 METZ TESSY
N° SIRET 428 663 579 00012

Représenté par, directeur du site

Et
L’organisation syndicale CFDT, représentative au sein de la société FAERCH Annecy, représentée par, déléguée syndicale

Le présent protocole d'accord préélectoral a pour objet de définir les modalités d’organisation de l’élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (« CSE ») de la Société.

Article 1 : Date des élections et durée des mandats
Le premier tour des élections du CSE se déroulera au sein du réfectoire du siège de la société FAERCH Annecy situé Z.I. des Iles 200 routes des Sarves 74370 METZ TESSY, le 1er décembre 2021.

Les heures de vote seront les suivantes : 
Le 1er décembre 2021 de 20h à 21h30 et le 2 décembre 2021 de 11 heures à 14 heures pendant les heures de travail ;
En cas de second tour, celui-ci se déroulera 



Article 2 : Prorogation des mandats

Les parties signataires conviennent que les mandats actuels de membres du CSE qui viennent normalement à échéance le 26 octobre 2021 sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des élections à intervenir, soit le 31 décembre 2021 au plus tard.    

Article 3 : Durée de l'accord
Le présent accord prend effet à sa date de signature. 
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire effet de plein droit à la date effective de proclamation des résultats, et au plus tard au 31 décembre 2021.    
Il n’est pas tacitement reconductible.

Article 4 : Formalités de dépôt


Le présent accord sera déposé, par voie dématérialisée, au plus tard dans les quinze jours suivant la date limite de conclusion.

Ce dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère de travail
().



Fait à Metz-Tessy le 27 septembre 2021 en 3 exemplaires originaux.



Pour FAERCH Annecy					Pour le syndicat CFDT
Avenant n°2 à l’Accord sur les modalités d’indemnisation
de l’activité partielle



Entre les soussignées :

La Société Chantiers de l’Atlantique
Représentée par 

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales :

C.F.D.T.
C.F.E-C.G.C.
F.O.

Ci-après « les Organisations Syndicales »

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :


Préambule

Au printemps 2021, un renforcement des mesures sanitaires sur l’ensemble du territoire national avait été décidé par le Gouvernement et avait défini de nouvelles conditions d’accès au dispositif d’activité partielle, notamment au titre de la garde d’enfants.

A ce titre, l’accord d’entreprise du 6 avril 2021 a permis aux salariés concernés par ces nouvelles mesures et ne pouvant pas travailler à domicile, de bénéficier de modalités d’indemnisation de l’activité partielle plus favorables.

Si le nombre de salariés bénéficiaires est aujourd’hui très faible, des cas peuvent néanmoins subsister, notamment pour les personnes dites vulnérables ou pour la garde d’enfant.

Dans ce contexte, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :


ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de prolonger pour une durée de 3 mois l’ensemble des mesures prévues par l’accord initial du 6 avril 2021, dans les mêmes conditions.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021. A cette date, il cessera de produire ses effets.


ARTICLE 2 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant est établi conformément aux dispositions de l’article L.2221-2 du code du travail et est déposé dans les conditions prévues par les articles L.2231-5-1, L.2231-6, D.2231-2 et R.2231-1-1. »

	Fait à Saint-Nazaire, le 27 septembre 2021
	en 6 exemplaires

Pour Chantiers de l’Atlantique	





Pour la C.F.D.T.	





Pour la C.F.E.-C.G.C.	





Pour F.O.
ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT 
CONCERNANT LES TRAVAUX SUR LA TRAVERSEE DE TALLARD
Entre :

 DU MIDI dont le siège social est situé Route de Marseille, CS 56003 – 05001 GAP Cedex, représentée par Monsieur XXX

	et

Le délégué syndical CFE CGC BTP présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX

Le délégué syndical FO présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX

1 – PREAMBULE

Mise en place de 2 équipes + poste enrobé ELS semaines 41 et 42 du 11.10.2021 au 22.10.2021.

L’organisation de celle-ci a nécessité une rencontre avec les organisations syndicales XXXXXX

Les conditions exceptionnelles d’exécution de ce chantier particulier sont effectuées à la demande du client, compte tenu de la gêne qu’aurait généré ce chantier de jour pour la circulation des usagers.

2 – ORGANISATION/REMUNERATION

L’horaire sera de 20 heures à 6 heures. 

L’équipe se compose du matériel et des hommes chargés de l’exécution de ces travaux routiers.

Pour le personnel OUVRIER conformément à l’avenant routier, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées

Pour le personnel ETAM conformément à la CCN Art. 51, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées

Le personnel CADRE bénéficiera d’un repos compensateur équivalent aux heures de nuit

Pour l’ensemble du personnel :

Le temps de repos entre 2 postes de nuit sera au minimum de 11 heures
Le temps d’un poste de nuit ne pourra excéder 9 heures de travail effectif : à la mi-poste, une pause d’un minimum de trente minutes sera observée avec prise d’un repas fourni par l’entreprise.
Pour compenser la perte du panier et de la zone lors de la réalisation de travaux de nuit au cours de semaine, il sera alloué au salarié le panier et la zone perdus.

Sauf mention particulière ou élément imprévisible, le travail sera réparti sur 8 nuits.


3 – PUBLICITE

Le présent accord entrera en vigueur le 27.09.2021

1 exemplaire sera remis aux Représentants du Personnel

1 exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.


A GAP, le 27.09.2021

Le Responsable Travaux


Le Délégué Syndical CFE CGC BTP		Le Délégué Syndical FO 


Le Chef d’Agence
Avenant n° 5 à l’Accord relatif à
L’indemnisation de l’Activité Partielle

 Gestion de la Prime d’Assiduité

Entre : 

La société RIVARD SAS
dont le siège social est situé à MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY (49640) ZI Le Grand Clos 

Ci-après désignée par « L’entreprise » 
d'une part,

ET

Le syndicat CFDT
Le syndicat CFE CGC


d'autre part,







Préambule

L’objet de cet avenant est de reconduire les conditions du versement de la Prime d’Assiduité dans le contexte de la crise sanitaire et de l’activité partielle.






IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT


ARTICLE 1 – Champs d’application

Les avenants n°2, n°3 et n°4 relatifs à l’indemnisation de l’activité partielle instaure les règles d’attribution de la prime d’assiduité. Arrivant à terme, et l’activité partielle étant toujours d’actualité pour la société RIVARD, l’objet de ce nouvel avenant est d’en reconduire les modalités.

ARTICLE 2 – Modalités de versement

Les modalités de l’avenant n°4 sont reconduites, à savoir : 

Il est convenu que l’activité partielle n’entraîne plus la suppression de la Prime d’Assiduité. Ainsi, en cas d’activité partielle, la Prime d’Assiduité sera versée au prorata du temps de présence (présence sur site ou en télétravail) décidé par l’employeur dans le cadre de l’activité partielle.

La Prime d’Assiduité continue à être supprimée dans son intégralité dès le premier jour d’absence, autre que l’activité partielle, selon les conditions en vigueur dans l’entreprise.

ARTICLE 3 – Durée de l’avenant 

Le présent avenant prend effet à compter du 1er octobre 2021, et est conclu jusqu’au 31 mars 2022 – soit à la date d’échéance de l’accord APLD signé le 24 septembre 2021. Selon l’évolution de la situation, il pourra être reconductible.

ARTICLE 4 - Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le CSE sera informé de la signature de l’accord.

ARTICLE 5 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt d’une version sur support électronique auprès de la DREETS d’Angers et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Angers.

Fait à MORANNES SUR SARTHE – DAUMERAY
le 27/09/2021
en 4 exemplaires
AVENANT A L’ACCORD NAO DU 22/03/2021
Collèges Agents de maitrise - Cadres

Entre la Direction Générale de la Société SAVERGLASS, représentée par Monsieur               xxxx, Président, 
Et
Les Délégué Syndicaux signataires,
Il est arrêté et convenu une annexe à l’accord NAO du 22 mars 2021, selon les termes suivants : 

Augmentation générale des salaires 
Conformément à l’article 6 de l’accord NAO du 22/03/2021, la situation économique de Saverglass ayant été étudiée, il sera procédé à une augmentation générale des salaires de 0.5%, applicable au 1er septembre 2021.
Une augmentation générale des salaires sous la forme d’une avance sur inflation 2021 de 0.3% sera versée au 1er janvier 2022. 

Fait à Feuquières   le 27/09/2021

Pour la Direction
Le Président

Monsieur xxxx


Pour les Organisations Syndicales :
CFDT
Monsieur xxxx


CFTC
Monsieur xxxx
Entre les soussignés

La Filature, association de droit local, située 20 Allée Nathan Katz, 68 100 Mulhouse, 
représentée par XXX en qualité de Directeur,

Ci-après dénommée « L’Association » ou « La Filature »,


Et


La délégation syndicale SYNPTAC-CGT, 
représentée par XXX, en qualité de Délégué Syndical,

Ensemble dénommés « les parties »



A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L132-27 et suivants du Code du Travail, il a été conclu l’accord collectif d’entreprise suivant  dans le respect des règles générales des articles L 2211-1 et L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

REVALORISATION SALARIALE DES PERSONNELS PERMANENTS

Position de la délégation CGT : 
Une augmentation du salaire net de 1 % pour l'ensemble des salariés de La Filature au titre de l’inflation 1,9 % sur un an en juillet 2021

Position de la direction : 
Au vu de l’incertitude pesant sur les financements publics attendus les années à venir, une augmentation de 1 % applicable à l’ensemble du personnel fragiliserait par trop l’Association. Par ailleurs, d’autres compensations sociales ont été consenties au personnel depuis le début de la crise, tels que : la revalorisation de la prime de fin d’année 2020, la prise en charge d’une partie de la cotisation familiale de la complémentaire santé, la mise en place au 4e trimestre 2021 du forfait mobilité. Ces avantages sociaux, bénéficiant directement au personnel, s’inscrivent dans la durée.

En Conclusion des discussions :
Les parties s’entendent sur les points suivants :
le personnel permanent concerné par la revalorisation salariale s’entend de l’ensemble des salariés présents dans les effectifs de La Filature à la date de signature du présent accord, de manière continue ou non depuis au moins le 1er avril 2021 ;
la date d’entrée en vigueur de la mesure est fixée au 1er octobre 2021, rétroactivement au 1er avril 2021 ;
la revalorisation salariale s’élève à 0,8% appliqué au montant brut du salaire de base mensuel.

 
REVALORISATION SALARIALE DES PERSONNELS INTERMITTENTS 

Position de la délégation CGT : 
Revaloriser les taux des intermittents de manière identique que les taux des permanents.

En Conclusion des discussions :
Les parties s’entendent sur les points suivants : 
le personnel intermittent concerné par la revalorisation salariale s’entend de l’ensemble des salariés intermittents sous contrat avec la Filature depuis le 1er octobre 2021 ;
la revalorisation salariale s’élève à 0,8% appliqué au montant brut du salaire de base mensuel.


PRISE EN CHARGE DES TITRES-RESTAURANT

Position de la délégation CGT : 
Augmenter le taux de prise en charge patronale sur les titres restaurant, celui-ci étant actuellement fixé à 60% pour le personnel technique et à 50% pour le personnel autre que technique.

En Conclusion des discussions :
Proposition qui sera étudiée par la Direction au moment de la revalorisation du plafond d’exonération des Urssaf en janvier 2022.


Fait en 5 exemplaires,  à Mulhouse le 27 septembre 2021



Pour LA FILATURE	Pour le SYNPTAC-CGT
XXX	XXX
Directeur	Délégué Syndical
AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCCASIONNEL DE LA SOCIETE AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE 
CONCLU LE 27 SEPTEMBRE 2021



Après information et avis du Comité Social et Economique au cours de la réunion du 27 septembre 2021 (voir le procès-verbal), la société Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe SE, société européenne, dont le siège social est au Luxembourg (4, Rue Lou Hemmer, L-1748 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg), identifié sous le numéro unique 479 473 407 au RCS de Nanterre et représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur Général, a décidé ce qui suit.

Préambule :
Les Parties ont conclu, le 28 juillet, un Accord sur le Télétravail Occasionnel déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail le 29 juillet 2021.
La Direction a sollicité la délégation élue des membres du Comité Social et Economique le 27 septembre, dans le cadre d’une réunion extraordinaire du CSE, afin d’ajouter un article relatif à l’indemnisation des repas pris dans le cadre du télétravail.

Article 11-1 Indemnisation repas du télétravail 
Une indemnité forfaitaire repas de 6€ par jour télétravaillé soit 12€ par semaine correspondant à 2 journées télétravaillées sera attribuée via la paie du mois M+1. En cas d’absence pour congés payés, maladie ou tout autre motif compris entre 2 et 3 jours par semaine, il sera versé une (1) indemnité repas de 6€. En cas d’absence supérieure ou égale à 4 jours, aucune indemnité repas ne sera versée pour la semaine concernée.
Tous les compteurs de présence/absences seront analysés semaine par semaine.
Salariés éligibles : tous les salariés sauf chef(s) de région et responsable(s) chef(s) de région.

Le présent avenant sera porté à la connaissance des membres du personnel suivant les modalités définies à l’article 15 de l’accord initial.

Fait à Saint-Cloud le 27/09/2021


XXXXX					                            XXXXXX
Pour le Comité Social et Economique				Pour l’Entreprise
Entre :
La Société IDEA TRANSPORT, dont le siège social est situé : ZAC de Cadréan – 44 550 MONTOIR DE BRETAGNE
Représentée par 
	
Et :
Les Organisations Syndicales de l’Entreprise 
Représentée par 
Représentée par 

Il a été convenu ce qui suit.

D’un commun accord, il est convenu la signature du présent avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise.




TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 2 - DUREE DE L’ACCORD COLLECTIF

Les dispositions du présent accord cesseront tout effet juridique le 30 juin 2022.
A cette date, en l’absence d’un nouvel accord signé entre les parties, les conventions et accords collectifs applicables au sein de la société IDEA TRANSPORT s'appliqueront aux salariés dont le contrat de travail a été transféré de la société SNAT à la société IDEA TRANSPORT.


ARTICLE 7 – PUBLICITE

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivant du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (). Un exemplaire original sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la partie la plus diligente transmettra également cet avenant à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche et en informera les autres parties signataires. 


Les autres éléments de l’accord signé le 14 septembre 2018 restent inchangés.


Fait à Montoir de Bretagne, en 5 exemplaires, le 27 septembre 2021


Pour la Société IDEA Transport			   Pour l’organisation syndicale FO
			   
                        

                       
	Pour l’organisation syndicale CFDT