Entre les soussignées :

La Direction de la société Beauté Recherche et Industries, 
d’une part,

Et les Organisations Syndicales, ci-dessous énumérées, prises en la personne de leur représentant qualifié, et désignées dans le cadre du présent avenant par « les Organisations Syndicales »,

CFDT, 
CGT, 
UNSA,
	
d’autre part,



PRÉAMBULE

Comme le prévoit l’accord initial du 19 novembre 2018 relatif à la mise en place d’une nouvelle classification, la société Beauté, Recherche & Industries a ouvert des négociations afin de compléter la grille de classifications par d’autres métiers exercés dans l’entreprise.

Par cet avenant, les parties signataires réaffirment leur volonté de permettre à chaque salarié d’avoir un poste adapté à ses qualifications et ses compétences lui permettant d’évoluer dans un contexte alliant innovation, agilité et réactivité. 

Le présent avenant a pour finalité d’instaurer de nouvelles grilles de classifications relatives aux emplois précités ci-dessous. Il s’applique à l’ensemble constitué des personnels de la Société.

Les autres dispositions de l'accord du 19 novembre 2018, de son avenant n°1 du 1er  février 2019 et de son avenant n°2 du 29 novembre 2019 demeurent inchangées.

C’est dans ce contexte, qu’il a été convenu ce qui suit.



ARTICLE 1 – MISE EN PLACE DE NOUVELLES GRILLES DE CLASSIFICATION	

Les signataires du présent avenant, dans la continuité de l’accord initial et désireux de permettre aux collaborateurs d’appréhender sereinement leur évolution au sein de leur métier, ont enrichi la grille de classifications aux emplois repères définis ci-dessous :

Technicien AQGQGD,
Technicien Expert Process,
Animateur(trice) Environnement, Employé(e) Services Généraux.
Chaque emploi fait l’objet d’une définition de fonction précise. Les définitions concernent les tâches fondamentales de chaque emploi, sans préjudice des tâches connexes ou accessoires qui peuvent s’y adjoindre. Elles ne visent donc pas à faire un relevé exhaustif des situations, méthodes de travail, ou activités, qui relèvent de l’organisation du travail.

La liste complète des grilles pour ces emplois figure en annexe 1 du présent avenant. 


ARTICLE 2 - ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE – RÉVISION – DÉNONCIATION 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 
7 octobre 2020.
Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois.
Dans ce cas, la Direction et les partenaires sociaux signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Le présent avenant pourra également être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du code du travail. Cette révision fera l'objet d'une négociation et donnera lieu le cas échéant à l'établissement d'un avenant.

ARTICLE 4 -PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT A l’ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2018
Un exemplaire de cet avenant sera consultable sur l’intranet de la société et sur PROfile.

Le texte du présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès des Services de la Direction régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. 

En application de l’article D. 2231-4 du code du travail relatif à la publicité des accords collectifs, le présent avenant sera rendu public et intégré dans une base de données nationale (plateforme de télé procédure du Ministère du travail). Les signataires pourront convenir par écrit d’une publication partielle de l’accord. 

Il est convenu que cette publication se fera sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires, le nom de l’entreprise et des organisations signataires demeurant apparent. 

Ces formalités de dépôt et de publication seront exécutées par la Direction.
Un exemplaire du présent avenant sera établi pour chaque partie. Une copie de l’avenant signé sera également adressée à l'ensemble des organisations représentatives au sein de l’entreprise.




Fait à Lassigny le 7 octobre 2020
En 9 exemplaires originaux


Nom et qualité des signataires	Signature
Directeur d’Usine
 


Pour la CFDT,



Pour la CGT,



Pour l’UNSA,


























ANNEXE 


 
Annexe 1 : Grille de classifications  
 
Référentiels de compétences métiers : 

Technicien AQGQGD : page 5 à 9
Technicien Expert Process : page 10 à 13
Animateur(trice) Environnement, Employé(e) Services Généraux : page 14 à 16