PV D’ACCORD NAO 2020-2021
ENTRE
La Société SETFORGE BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES dont le siège est situé 27 Rue Barthélémy Thimonnier – 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON, représentée par ******* agissant en qualité de Président Directeur Général,
D’une part,
ET
Les délégations suivantes :

CGT, représentée par son délégué syndical, Monsieur *********
D’autre part.
PROCES-VERBAL D’ACCORD 
PREAMBULE
Il est établi, à la suite des réunions de négociation qui se sont déroulées pour l'année 2020-2021 en date du 09.04.2020, 22.04.2020, 05.05.2020 et 15.05.2020, le présent Procès-verbal d’accord, les différentes parties ayant pu se mettre d’accord sur l’ensemble des sujets à l’ordre du jour.
ARTICLE 1 - Rémunération, salaire effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée. 		
1. Rémunération
	1.1 Salaire
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle liée au COVID 19 et ses conséquences sur l’activité de l’entreprise, entrainant de l’activité partielle pour les salariés, il est convenu entre les parties de garantir le salaire net sur l’ensemble des salariés placés en activité partielle pour les mois de Mars 2020, Avril 2020 et Mai 2020. 
Pour le mois de Juin 2020, la possibilité d’une compensation partielle sera étudiée en fonction de la situation économique de l’entreprise et du niveau de prise en charge de l’activité partielle par l’Etat.
De plus, sur l’année 2020-2021, il est également convenu entre les parties : 
Neutralisation de la perte du dixième lié au chômage partiel sur la période d’acquisition de Juin 2020 à Mai 2021. 
Neutralisation de la perte du budget CE lié à l’activité partielle sur l’exercice 2020-2021
Enfin, il est convenu qu’aucune AG ou AI ne sera versée. Toutefois il est également convenu entre les parties, qu’une clause de revoyure aura lieu courant du mois d’octobre 2020 afin de réétudier ce point en fonction de la situation économique de l’entreprise.
1.2 13ème mois
Le 13ème mois est basé sur le salaire brut mensuel, avec la prime d’ancienneté, et ce, au jour du versement (soit au mois de décembre). Son montant est ensuite calculé en fonction du temps de présence au cours de l’année (sauf AT et maternité). L’absentéisme n’est pris en compte qu’au bout de 22 jours d’absentéisme.
Il est toutefois convenu entre les parties, que compte tenu de la pandémie COVID19, les absences maladies comprises entre le 19.03.2020 et le 31.07.2020 ne seront pas prises en compte dans l’absentéisme venant diminuer le 13ème mois.
La situation sera étudiée à nouveau au mois de Septembre 2020 en fonction de l’évolution de la pandémie.
Prime d’assiduité
Les parties sont convenues de modifier la durée d’absence pour la prime d’assiduité : à compter du 01.06.2020, les conditions d’attribution de cette prime seront les suivantes :
Toute absence injustifiée (sauf accident du travail et maladie professionnelle) supprime la prime à compter de 3ème jour d’absence dans le mois. (Exemple : 2 jours d’absence, la prime est versée / à partir du 3ème jour d’absence, la prime est supprimée).
Une absence continue de plus de 5 jours à cheval sur 2 mois supprime la prime des 2 mois.
2. Partage de la valeur ajoutée
Un nouvel accord d’intéressement a été signé le 15.05.2020 dans l’entreprise et couvre les 3 prochains exercices fiscaux.  Il est donc entré en vigueur depuis le 1er avril 2020. Il couvre les années 2020-2021 / 2021-2022 / 2022-2023.
ARTICLE 2 – Durée effective et organisation du temps de travail 
1. Durée effective du temps de travail
Sur ce sujet, l’entreprise est couverte par « l’accord d’aménagement – réduction du temps de travail » conclu le 10.04.2000 et complété par « l’avenant à l’accord d’entreprise Barriol & Dallière sur les 35h » du 15.11.2000.
2. Organisation du temps de travail
	2.1 Congés payés
En fonction de la charge de travail actuelle, les reliquats de congés payés acquis sur l’année précédente, doivent être pris, conformément à la réglementation au 31.05 de chaque année.
Cependant, concernant les salariés ayant travaillé pendant les semaines de fermeture de l’usine au mois d’août 2019, ce délai sera prorogé jusqu’au 31 Août 2020.
Si certains de ces salariés étaient en maladie, et ne pouvaient, de fait, prendre leurs congés au 31 août 2020, la direction prorogerait leurs droits (y compris le 10ème) jusqu’au 31 décembre 2020.
Il est également convenu que le solde des congés d’ancienneté (au 31.05.2020) devra être soldé pour le 31.07.2020.
	2.2 Fermeture usine
Il est prévu de fermer l’usine le Vendredi 24.07.2020 au soir et de reprendre le Lundi 24.08.2020 au matin. Les semaines 31 et 34 seront partiellement travaillées (à confirmer en fonction du carnet de commande).
Durant la période estivale, chaque salarié devra poser au minimum 3 semaines consécutives. Il est également précisé qu’en fonction des services, une période de 4 semaine consécutive pourra être imposée.
Pour la 5ème semaine de congés, en fonction du niveau de l’activité, il est prévu d’arrêter l’usine le Mercredi 23.12.2020 au soir. La reprise du travail se fera le Lundi 04.01.2021 selon les horaires de chacun.
Les dates de fermeture pourront évoluer en fonction du carnet de commandes. 
	2.3 Ponts – journée de solidarité – jours fériés	
		2.3.1 Journée de solidarité
Les parties ont convenu que la journée de solidarité sera réalisée le Lundi de Pentecôte, soit le Lundi 01.06.2020.
La situation actuelle ne permettant pas le travail de 7h supplémentaires, un jour de congé (CP ou CA ou heures de récupération) devra être posé sur ce jour. Pour tous les salariés qui poseraient un jour de CP ou CA, il est convenu entre les parties, et à titre exceptionnel sur la période 2020-2021, de rendre 1h dans le compteur de récupération.
Pour les salariés qui souhaitent poser des heures de récupération, 7h devront être posées sur cette journée.
Enfin, pour les salariés qui acquièrent des RTT dans l’année (personnel à 38h), un RTT sera obligatoirement posé sur le Lundi 01.06.2020.
Pour les salariés en forfait annuel, la journée de solidarité est comprise dans le forfait 218 jours.
		2.3.2 Ponts 
Sur le mois de Mai 2020, et comme communiqué par la Direction via différentes notes, l’usine sera fermée le vendredi 22.05.2020. Un jour de congés, RTT, ou heures de récupération doit obligatoirement être posé sur ce jour.
De plus, il est également prévu de fermer l’entreprise le Lundi 14.07.2020. Un jour de congés, RTT, ou heures de récupération devra obligatoirement être posé sur ce jour.
A noter que ces indications peuvent évoluer en fonction du carnet de commande.

ARTICLE 3 -   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail 

1. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’ensemble des parties conviennent de maintenir la population féminine dans l’emploi et de continuer à garantir les salaires équivalents. 
Conformément à la législation, notre index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été calculé et présenté aux membres du CSE. Il en ressort que l’index pour l’année 2019 est incalculable pour notre entreprise.
2. Qualité de vie au travail :
	2.1 Entretiens annuels individuels
Sur l’année 2020-2021, reconduction de la mise en place de l’observateur (Monsieur A. BASTIDE) lors de la restitution par les chefs de services des entretiens annuels individuels pour le 1er et 2ème Collège.
Concernant la population cadre, un observateur pourra être présent, seulement à la demande du salarié cadre. 
La Direction souhaite également sur la période 2020-2021, retravailler les entretiens annuels individuel, afin de les rendre plus efficaces pour l’ensemble des parties. 

	2.2 Sport en entreprise
Sur l’année 2020-2021, les partenariats avec les associations sportives ne seront pas reconduits.
Toutefois, et comme convenu entre les parties, l’entreprise s’engage à effectuer un versement supplémentaire au CSE d’un montant de 50€ par salarié afin de participer à un abonnement à une salle de sport ou à une licence sportive ou de loisirs.
Cette participation sera versée sous présentation d’un justificatif au CSE et à l’entreprise.
	2.3 Partenariat CIDO
Pour l’année 2020-2021, le partenariat avec le CIDO (Centre International d’Ostéopathie) sera reconduit.
Pour rappel, cela permet à tous les salariés de consulter un étudiant ostéopathe à tarif réduit (15€) en allant consulter directement au sein de la clinique CIDO (Rue Pablo Neruda 42100 SAINT-ÉTIENNE). Cette consultation est remboursable par notre mutuelle.
Ce système fonctionne comme un cabinet libéral. Chaque salarié appelle la clinique et choisi le rendez-vous qui lui convient. 
A noter qu’afin de bénéficier du tarif réduit, le ou la salarié(e) devra présenter sa dernière fiche de paie lors du paiement au CIDO.
2.4 Mise en place d’une charte sur le télétravail
La situation sanitaire actuelle nous a poussé à mettre en place du télétravail au sein des services administratifs de l’entreprise. L’exercice étant nouveaux pour nos salariés, un guide de bonnes pratiques et de conseils a été transmis à l’ensemble des salariés placés en télétravail.
Une charte sur le télétravail sera donc mise en place sur l’exercice 2020-2021.
ARTICLE 4 -  PUBLICITE
Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. 
Le présent accord sera transmis à l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE AUVERGNE RHONE ALPES à la diligence de l’entreprise, directement en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse 
Par ailleurs, un exemplaire original signé du présent avenant sera déposé au secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de MONTBRISON, à la diligence de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cet accord figurera ensuite sur chacun des tableaux d'affichage de la Direction. Un exemplaire de l’accord sera tenu à la disposition des salariés au service du personnel. 
Fait à ANDREZIEUX-BOUTHEON, le 15 Mai 2020,
Pour les organisations syndicales,		  	               Pour la Direction,
Pour le syndicat CGT, 					Le Président Directeur Général,
Monsieur *************,				Monsieur ***************,