Accord N.A.O.
Janvier 2022 – Décembre 2022
SOCIETE TERNOVEO

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

D’une part,

La Société TERNOVEO – RCS Saint Quentin 301.521.928,
Dont le siège social est situé : Parc des Autoroutes – 804 rue Georges Charpak
 				  02100 SAINT-QUENTIN
Représentée par Monsieur XXX
Agissant en qualité de Directeur Général Délégué,

Et

D’autre part,

L’Organisation Syndicale,
C.F.D.T. représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale,

Il a été convenu ce qui suit :

Cet accord fait suite à la Négociation Annuelle Obligatoire et aux réunions du 4 novembre,    22 novembre et 7 décembre 2021.

Un bilan sur l’égalité entre les hommes et les femmes a été réalisé.

Les décisions ci-après s’appliqueront à l’ensemble des salariés de la Société Ternoveo relevant de la convention collective du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.

La Direction et l’Organisation Syndicale ont convenu des dispositions suivantes :

Augmentations individuelles

La Direction, pour affirmer sa volonté de valoriser la récompense de l’implication et de la performance individuelle a souhaité consacrer une enveloppe représentant 1,85 % de la masse salariale.
70 collaborateurs sont concernés par une augmentation individuelle, soit 32 % des effectifs.

Une vigilance sera faite pour les collaborateurs non concernés par l’augmentation individuelle 2022, afin qu’elle soit révisée lors des prochains entretiens annuels.


Passage du salaire minimum à 1 650 € brut

Pour tous les salariés en CDI, le salaire minimum sera de 1 650 € brut pour un salarié à temps plein soit 151,67 heures mensuel.


Augmentation de la participation employeur sur la cotisation mutuelle

Le financement du régime frais de santé relatif au régime de base obligatoire (forfait isolé équilibre) est assuré par des cotisations exprimées comme suit, avec une répartition entre l’employeur et le salarié selon les quotes-parts
La part patronale est fixée à 66,81 % de la cotisation exprimée en pourcentage du PMSS
La part salariale est fixée à 33,19 % de la cotisation exprimée en pourcentage du PMSS

Au 1er janvier 2022, pour une formule isolée équilibre, la cotisation forfaitaire mensuelle sera de 52,45 € financée à hauteur de 35,04 € par l’employeur et 17,41 € par le salarié. 
Ce qui représente une augmentation de pouvoir d’achat de 5 € net mensuel pris en charge par l’employeur.


Bien-être au travail

La qualité de vie au travail est facteur d’attractivité et de fidélisation des salariés ainsi qu’une condition importante sur l’engagement et la productivité. 
Dans le cadre de sa politique de prévention des Risques Psycho-Sociaux, la Direction et l’organisation syndicale se sont entendues pour poursuivre les actions mises en place depuis 2018.
Une carte bien être se poursuivra à hauteur de 50 € maxi par salarié, pour participer aux séances de luminothérapie et de massage de bien être, à effet non thérapeutique d’une durée de 30 minutes, et autres activités qui pourront être effectives au cours de l’année (yoga, ateliers divers).
Les séances seront réalisées entre 12 H et 14 H en dehors du temps de travail effectif, sur le lieu de travail.
Les dépassements resteront à la charge du salarié.
La Direction et l’organisation syndicale soucieuses des conditions de bien être des salariés se sont entendues pour l’achat de vêtements de confort ou accessoires liés au bien-être du salarié non déterminé à ce jour. 
Les dépassements resteront à la charge du salarié.
Cette mesure s’applique pour l’année 2022.

« Politique de mobilité verte et forfait mobilité durable », une aide à la santé. 

La mobilité verte favorise l’utilisation des moyens de déplacement moins polluants pour l’environnement.
La Direction et l’organisation syndicale voient la mobilité verte comme un enjeu, les motivations sont ainsi environnementales, mais aussi économiques et sociétales.
Pour encourager les collaborateurs à utiliser des moyens de transports moins polluants, la Direction et l’organisation syndicale se sont entendues pour la prise en charge d’un forfait mobilité durable d’un montant forfaitaire à hauteur de 10 € / mois pour tous les collaborateurs réalisant au minimum 800 km de vélo par an pour se rendre sur leur lieu de travail.
Le collaborateur devra le justifier par une attestation sur l’honneur.
Cette mesure s’applique pour l’année 2022.


PUBLICITE – dépôt DE L’accord

Le présent accord sera déposé par la Société en deux exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format DOCX, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ) pour la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de l’Aisne, accompagné de la liste des établissements dans lesquels l’accord est applicable.

Un exemplaire sera adressé au Conseil des Prud’hommes de Saint-Quentin.



Fait à Saint-Quentin,
Le 7 décembre 2021
(En 4 exemplaires originaux)




Pour la Société TERNOVEO 	Pour la C.F.D.T
Monsieur XXX	Madame XXX