Accord de l’entreprise SIMPSON STRONG-TIE relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Entre
La société SIMPSON STRONG-TIE, représentée par ……………………., agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT, représentée par ……………………., agissant en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,
Il a été décidé ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord d’entreprise est mis en place en application des articles L.2242-8 et R.2242-2 du Code du Travail.
A ce titre, la Société SIMPSON STRONG-TIE rappelle qu’un état des lieux précis de la situation comparée des femmes et des hommes au sein de l’entreprise est présenté, chaque année, aux membres du CSE au moment de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
Consciente de la nécessité d’assurer une égalité de traitement pour tous et de favoriser la mixité des emplois, la société a décidé de retenir les trois domaines d’action suivants :
Embauche,
Formation professionnelle,
Rémunération effective.
C’est pourquoi, afin de mettre en œuvre ces actions, le présent accord prévoit :

Article 1 : Date d’application et durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans. Il entrera en vigueur le 06 septembre 2021.

Article 2 : Embauche
Au 1er janvier 2020, les femmes représentaient 19% de l’effectif (18% des cadres, 0% des AM, 67% des employés et 5% des ouvriers). En 2020, sur les 17 personnes embauchées, 7 étaient des femmes (41%) dont 2 ouvrières.
Au 31 décembre 2020, les femmes représentaient 22% de l’effectif (19% des cadres, 0% des AM, 71% des employés et 7% des ouvriers).
Objectif : tendre à ce que la moitié des embauches soient des femmes, notamment en statut ouvrier.
Action : initier et participer à des actions de promotion des métiers de l’industrie auprès de la population féminine ; travailler avec les agences d’intérim pour favoriser le recrutement de femmes.
Indicateur : tableau des effectifs.

Article 3 : Formation professionnelle
En 2020, sur un nombre total d’heures de formation de 1 268 heures, les femmes ont bénéficié de 153 heures de formation (18%) contre 865,5 heures de formation pour les hommes (82%). Il est rappelé que les femmes représentent, en équivalent temps plein, 21% de l’effectif de la Société.
Objectif : porter à plus de 20% le pourcentage d’heures de formation réalisées chaque année par les femmes.
Action : fixer pour les femmes et les hommes des conditions d’accès identique à la formation, indépendamment de la durée du travail.
Indicateur : proportion du nombre d’heures de formation effectuées par les femmes et par les salariés à temps partiel par rapport au nombre total d’heures de formation réalisées.

Article 4 : Rémunération effective
L’index égalité hommes-femmes 2020 n’a pu être calculé car il n’y a pas assez de femmes pour qu’il soit représentatif. Toutefois, on note quelques écarts, dus à l’ancienneté dans l’entreprise (en faveur des femmes dans le collège employé, en faveur des hommes dans les collèges ouvrier et cadre)
Objectif : garantir l’égalité salariale au sein de l’entreprise.
Action : analyser et suivre les évolutions salariales des femmes et des hommes, notamment lorsqu’il y a congé de maternité
Indicateur : bilan annuel des augmentations individuelles par sexe et par type de contrat.

Article 5 : Périodicité de la négociation
Conformément à l’article L.2242-12 du Code du Travail, les parties signataires conviennent de modifier la périodicité de la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 
Ainsi, cette négociation aura lieu tous les trois ans. 



Article 6 : Suivi de l’accord et clause de rendez-vous
Un bilan quantitatif et qualitatif de l’application de l’accord sera établi tous les ans. A cette occasion, les parties se réuniront afin d’envisager les suites à donner à ce bilan. 

Article 7 : Révision de l’accord
Le présent accord pourra être modifié à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les parties.
Chacune des parties signataires a la faculté d’en demander la révision par lettre remise en main propre contre décharge à toutes les autres parties signataires de l’accord. 
La demande de révision devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci. 
Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les mêmes conditions, délais et formalités que le présent accord. Cet avenant déterminera sa date de prise d’effet.

Article 8 : Dépôt de l’accord
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de  des Entreprises, de , de , du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) – Unité Territoriale de , en 2 exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Sainte Gemme la Plaine, le 6 septembre 2021 en quatre exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties signataires.

Pour l’organisation syndicale CGT,	Pour l’entreprise,

…………………….	…………………..,
	Directeur Général