Avenant à l’Accord portant sur la mise en place d’un modèle hybride de travail au sein de la Société
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ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SA dont le siège social est situé immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro , représentée par Madame xxxx en sa qualité de dénommée ci-après « la Société »,

d'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives de salariés :
- le syndicat CGT représenté par Madame xxxx en sa qualité de Délégué Syndical;
- le syndicat FO représenté par Monsieur xxxx en sa qualité de Délégué Syndical;
- le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur xxxx en sa qualité de Délégué Syndical;

d'autre part.

IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT

Préambule

Dans le cadre de la Politique sociale de Qualité de vie au Travail, les Partenaires sociaux et la Direction se sont accordés sur la mise en place d’un modèle de travail hybride en date du 1er octobre 2021 d’une durée d’un an dans l’objectif de :

Tester la préparation des collaborateurs et de nos organisations à une transition permanente vers le travail hybride ;
Faciliter le partage de bonnes pratiques entre les pays et entre les entités en France ;
Renforcer notre marque employeur envers nos collaborateurs et les talents externes potentiels dans le cadre des recrutements ;

Compte tenu de la situation sanitaire en France et es mesures gouvernementales prises dans le cadre de la publication en date du 29/11/2021 du nouveau Protocole Sanitaire National visant à lutter contre la propagation du virus Covid-19, les Partenaires sociaux et la Direction se sont réunies en date du 10/12/2021 afin d’adapter les mesures de prévention des risques pour lutter contre la propagation du virus Covid-19.

IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT 

Article I – Organisation du télétravail

Le présent avenant à l’accord portant sur la mise en place d’un modèle hybride de travail au sein de la société signé le 01/10/2021 vient modifier l’article VI de l’accord initial. 

A titre exceptionnel et dans le seul objectif d’apporter une mesure renforcée pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, le travail hybride pourra être mis en œuvre après discussion et validation du manager dans la limite de 3 jours maximum par semaine pour un temps complet.

Article II – Autres dispositions 
L’ensemble des autres dispositions de l’accord portant sur la mise en place d’un modèle hybride de travail au sein de la société signé le 01/10/2021 restent inchangés.

Article III – Durée de l’accord et révision

Le présent avenant à l’accord portant sur la mise en place d’un modèle de travail hybride est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/01/2022 et au plus tard jusqu’à la levée des mesures de recommandations et/ou restrictions gouvernementales.

Il prend effet à compter du jour de sa signature.

Conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail, la validité du présent accord portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations représentatives ayant recueilli ensemble plus de 50% des voix aux dernières élections professionnelles. 
	
Conformément à l'article L.2261-3 Code du Travail, toute organisation syndicale représentative, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L'adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Article IV – Dépôt légal

Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du code du travail, l’Accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet ().

Le présent accord sera affiché dans l’entreprise aux endroits habituels à la suite de son dépôt.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour chacune des organisations syndicales signataires.
			
Fait à Montataire, le 10/12/2021.
Madame xxxx
Responsable des relations sociales France




Madame xxxx                                          Monsieur xxxx	Monsieur xxxx
Déléguée Syndicale C.G.T		Délégué Syndical F.O		        Délégué Syndical C.F.E - C.G.C