AVENANT N°1 – ACCORD relatif au télétravail DE L’UES STACI


Entre les soussignés :

L’Unité économique et sociale STACI composée des sociétés : 

La société STACI, Société par Actions simplifiée, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 349 145 243, dont le siège social est situé avenue du Fond de Vaux, ZAC des Béthunes 95310 SAINT OUEN L'AUMÔNE, représentée par Monsieur , Président, dûment habilité aux fins des présentes,

La société PUBLIDISPATCH, Société par Actions simplifiée, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 505 180 182, dont le siège social est situé avenue du Fond de Vaux, ZAC des Béthunes 95310 SAINT OUEN L'AUMÔNE, représentée par Monsieur , Président, dûment habilité aux fins des présentes,

ci-après dénommée « L’UES STACI »


D’une part

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes : 

La CFDT, représentée par 
La CFE-CGC, représentée par 
L’UST, représentée par 

D’autre part.



Préambule
Les partenaires sociaux et la Direction ont loyalement et sincèrement négocié l’accord relatif au télétravail de l’UES STACI, signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives le 17 décembre 2020.

Il est rappelé que l’esprit de l’accord relatif au télétravail précité était de développer, au sein de l’UES STACI, le télétravail qui avait été imposé en raison de la crise sanitaire de l’année 2020. 
Il est également rappelé que le télétravail est aujourd’hui un moyen d’améliorer la qualité de vie au travail, de déployer l’innovation, de progresser dans la digitalisation et de réduire notre empreinte carbone. Il doit également être un outil de développement de la performance économique et de la performance sociale de l’entreprise. 
Dès lors, les partenaires sociaux et la Direction se sont entendus en fin d’année 2021 afin de renouveler l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES STACI, objet du présent avenant.  
Ils se sont également accordés afin d’apporter plus de souplesse dans la mise en œuvre du télétravail tel que défini par l’accord initial en ajoutant la possibilité de faire varier la journée télétravaillée. 
Les organisations syndicales et la direction ont librement négocié au cours d’une réunion du 09 décembre 2021 au terme de laquelle il a été conclu le présent avenant.




Article 1 : Champ d’application
Le présent avenant s’applique à tous les salariés au sein de l’UES STACI reconnue par accord du 08 janvier 2016. A la date de signature du présent accord, l’UES STACI est composée des sociétés suivantes :
Société STACI
Société PUBLIDISPACTH

Il est entendu que si le périmètre de l'UES (entrée d'une société nouvelle dans le périmètre de l'UES ou sortie d'une société) était amené à évoluer, cette actualisation du périmètre de l'UES s'appliquera de facto au présent avenant sans qu'il soit nécessaire de recourir à la voie de la révision ou de la dénonciation.
Article 2 : Reconduction de l’accord relatif au télétravail de l’UES STACI pour une durée d’un an
Le 17 décembre 2020 les partenaires sociaux et la Direction se sont accordés pour conclure le premier accord relatif au télétravail au sein de l’UES STACI. Cet accord permettait notamment aux salariés éligibles de bénéficier d’un jour de télétravail par semaine.
L’accord relatif au télétravail de l’UES STACI avait une durée déterminée et devait prendre fin le 31 décembre 2021.
Après presque 12 mois d’application de l’accord, les partenaires sociaux et la Direction ont reconnu l’engagement et le sérieux des salariés qui ont pu bénéficier du télétravail.
Ils se sont alors accordés pour reconduire l’accord relatif au télétravail de l’UES STACI, conclu le 17 décembre 2020 dans les mêmes termes, jusqu’au 31 décembre 2022 à l’exception de l’ajout précisé au sein de l’article 3 ci-dessous. 
Article 3 : Modalités de mise en place du télétravail
Les partenaires sociaux et la Direction ont souhaité ajouter la possibilité de faire évoluer la journée télétravaillée afin d’apporter plus de souplesse dans l’organisation du travail, aussi bien pour la vie personnelle des salariés que pour les contraintes du service. 
Aussi, à l’article « 3.1 – Le télétravail ordinaire » de l’accord relatif au télétravail du 17 décembre 2020, sera ajouté les paragraphes suivants :
« La journée ou les demi-journées télétravaillées pourront être placées sur un jour différent de la semaine soit unilatéralement par le manager en raison des besoins du service, soit à la demande du salarié, après acceptation du manager.
Cette évolution de la journée télétravaillée devra faire l’objet d’un délai de prévenance de minimum 7 jours, sauf accord des parties. »  
Article 4 : Prise d’effet et durée
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il s’appliquera à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
Il ne fera pas l’objet d’une tacite reconduction.  
A l’issue de la période d’application, les organisations syndicales représentatives et la Direction se réuniront afin de juger de l’opportunité du renouvellement de l’accord, sous la même forme ou sous une forme différente.
Article 5 : Révision
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales ou conventionnelles en vigueur. Tout disposition le modifiant devra donner lieu à l’établissement d’un avenant. 
Tout avenant sera déposé dans les mêmes conditions que l’accord lui-même. 
Article 6 : Formalité de dépôt et publicité
Un exemplaire du présent avenant sera transmis, en application des dispositions l’article L.2231-5, R.2262-2 du Code du travail à l’ensemble des organisations syndicales signataires et une copie sera adressée au CSE de l’UES STACI. 
Par ailleurs, le présent avenant et les pièces l’accompagnant seront déposés, en application des articles D.2231-2, D.2231-4, D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail.
En application de l’article D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Pontoise.

Fait à Saint Ouen l’Aumône, le 09 décembre 2021
En 6 exemplaires dont un pour le Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pontoise et un pour la DRIEETS.