Entre :

Norske Skog Golbey S.A.S
Route Jean-Charles Pellerin BP 109 88194 GOLBEY Cedex,
RCS EPINAL B 349 690 644 
Représentée par		, Président Directeur Général, et 			, Directrice des Ressources Humaines,
Ci-après « NSG »

De première part,


et :

Les délégations syndicales :

CFDT, représentée par		, Délégué Syndical 

CFE-CGC, représentée par		, Délégué Syndical 

FO, représentée par 			, Délégué Syndical 

d'autre part.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :




PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle 2021, les partenaires sociaux se sont réunis les 3 mai, 31 mai et 07 Juin 2021. 

Au cours de ces réunions de négociation, les propositions des organisations syndicales ont été examinées par la Direction de l’entreprise. 

Les organisations syndicales représentatives CFDT, CFE/CGC et la Direction de NORSKE SKOG GOLBEY ont pu trouver un accord à l’issue de ces réunions.

Le présent accord a été conclu sur les dispositions ci-après. 




ARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE & INDIVIDUELLE DES SALAIRES DE BASE
Les salaires de base seront augmentés au 1er janvier 2022 sur la base du pourcentage d’inflation entre mars 2020 et décembre 2021 :
Pour les Ouvriers : ce pourcentage sera appliqué sous la forme d’augmentation générale.

Pour les ETAM : la moitié de ce pourcentage sera appliquée sous la forme d'augmentation générale et l’autre moitié de ce pourcentage sous la forme d’une enveloppe consacrée aux augmentations individuelles. 

Pour les Cadres : ce pourcentage sera appliqué sous la forme d’une enveloppe consacrée aux augmentations individuelles.

Les salariés ETAM et Cadres auront un retour de leur N+1 concernant l’attribution ou non d’une augmentation individuelle.

ARTICLE 2 : RATTRAPAGE
Pour les ETAM et les cadres dont le salaire est inférieur à 90% du marché de l’industrie, un rattrapage hors budget NAO sera réalisé au cours de l’année 2022.
Ce rattrapage se fera sous condition préalable de performance individuelle (objectifs et comportement).


ARTICLE 3 : PRIME DE VACANCES
Le montant de la prime de vacances est fixé à 100 € bruts au titre de l’année 2021. Cette prime ne sera pas automatiquement reconduite en 2022. Elle fera partie intégrante des discussions au cours des NAO de l’année 2022.

Cette prime sera versée sur la paie du mois de juin 2021 pour les salariés de NSG.
Son montant est calculé au prorata : 
De la durée contractuelle dans le cas de travail à temps partiel,
Des droits aux congés payés dans le cas de congés payés incomplets.








ARTICLE 4 : PRIME DE PANIER DE JOUR ET PARTICIPATION PATRONALE A LA CANTINE
La Direction prendra en charge 10 centimes supplémentaires sur le montant du panier de jour et sur le montant de la participation employeur à la cantine soit un montant de 3,60€ à compter du 1er juillet 2021.


ARTICLE 5 : COMPLEMENTAIRE SANTE 
La Direction prendra en charge 3 euros supplémentaires sur le tarif salarié et sur le tarif salarié et conjoint des 3 contrats de garanties, à compter du 1er juillet 2021.
La Direction poursuivra ses discussions avec le courtier pour étudier les possibilités de réduire le déséquilibre des contrats tout en maitrisant la hausse des cotisations.


ARTICLE 6 : EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
La Direction poursuivra ses efforts de réduction des écarts de salaire dans le cadre de l’égalité professionnelle Femmes/Hommes.
Cette réduction se fera sous condition préalable de performance individuelle (objectifs et comportement).


ARTICLE 7 : PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF
Un groupe de travail intégrant les organisations syndicales sera lancé sur le quatrième trimestre 2021 afin d’étudier la faisabilité de mettre en place un dispositif PER COLLECTIF.


ARTICLE 8 : ACCORD DE PARTICIPATION
Ce sujet étant un point critique des NAO 2021, la Direction accepte dans un souci d’apaisement du climat social, de ne pas modifier la répartition égalitaire de la participation pour les années 2021, 2022 et 2023.
Cependant, la Direction affirme sa volonté de répartir différemment la participation, au-delà de cette période, dans un souci d’équité vis-à-vis de toutes les catégories de l’entreprise mais aussi dans le but de renforcer son attractivité dans le cadre des recrutements futurs.



ARTICLE 9 : PUBLICITE 
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet ().
Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’Hommes. 

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par affichage dans l’intranet de NORSKE SKOG GOLBEY.




Fait à Golbey le : 15/06/2021



Pour NORSKE SKOG GOLBEY
Président Directeur Général 				Directrice Ressources Humaines	





Pour la CFDT				Pour FO				Pour la CFE/CGC
Délégué Syndical			Délégué Syndical			Délégué Syndical