NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
PROCES VERBAL D’ACCORD

La Direction de la Société Panzani, S.A.S. au capital de 3.585.180 € dont le siège est 37 bis rue Saint Romain 69008 Lyon, immatriculée sous le numéro 961 503 422 au RCS de Lyon, représentée par xxx, en qualité de Directeur Général, et par xxx en qualité de Directeur des Ressources Humaines ;

Et,

- le Syndicat CGT pris en la personne de xxx, agissant en qualité de Délégué Syndical Central dûment désigné en cette qualité,

- le Syndicat FO pris en la personne de xxx, agissant en qualité de Délégué Syndical Central dûment désigné en cette qualité,

- le Syndicat CFE/CGC pris en la personne de xxx, agissant en qualité de Délégué Syndical Central dûment désigné en cette qualité,

se sont réunies le 6 mars 2020 au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire.

Préambule

……………………..

Ainsi, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont trouvé un accord à l’unanimité autour des mesures suivantes pour l’année 2020 :

Article 1 - Champs d’application

Les dispositions du présent accord concernent strictement les personnels des établissements de Marseille La Montre, Vitrolles, Nanterre, Lyon, Semoulerie de Bellevue Gennevilliers/Littoral & St Just, de la société Panzani SAS.

Article 2 - Rémunération des Ouvriers, Employés, Technicien Agents de Maîtrise - (hors Cadres et TAM Force de Ventes) 

Afin d’assurer une évolution significative du pouvoir d’achat sur 2020, il est décidé une augmentation générale des salaires de base bruts mensuels selon le calendrier suivant :

xxx % au 1er Mars
xxx % au 1er Juin 
xxx% au 1er Novembre

Soit au total xxx% sur l’année 2020.

Article 3 – Revalorisation de la Prime annuelle de Vacances pour toutes les catégories

Pour les personnels Ouvriers, Employés, TAM, Cadres et TAM Force de Vente, il est prévu une revalorisation de xxx€ bruts du montant annuel de la prime de vacances.
En conséquence, la prime de vacances sera portée au 1er Juin 2020 à xxx euros bruts.

Article 4 – Prime pour le pouvoir d’achat

Afin de reconnaitre l’engagement des salariés ainsi que la mobilisation nécessaire pour faire face à l’ensemble des enjeux de l’année 2020 et contribuer à sa réussite, il est convenu du versement d’une prime exceptionnelle du pouvoir d’achat (PEPA) motivante qui sera versée dès le mois de mars 2020.
Les salariés éligibles pour le dispositif 2020 :
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés (CDI, CDD, contrats professionnels, intérimaires) qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Etre en contrat de travail avec Panzani (ou en intérim sur un site Panzani) au moment du versement : 31 mars 2010
Au prorata du temps passé dans l’entreprise les 12 mois précédant le versement (de mars 2019 à février 2020)
Au dessus de 54 765€ (soit 3 fois le smic annuel), le montant de la prime sera soumis à charges sociales et patronales et à impôt sur le revenu. Les charges sociales sont à la charge du collaborateur.
Le versement de la prime ne pourra être effectif que lorsque l’accord d’intéressement sera en cours de négociation (fin mars 2010). Les conditions sociales et fiscales (exonération de taxes sociales et d’impôts sur le revenu) applicables selon la loi de financement de la Sécurité Sociale seraient annulées en cas de non signature d’un accord d’intéressement pour l’année 2020.

Montant de la prime


Selon les règles sociales et fiscales en vigueur

Article 5 – Durée de l’accord

La durée du présent accord est limitée au cadre de l’obligation d’engager tous les ans une négociation portant notamment sur les salaires, soit pour une durée déterminée d’une année à compter de leur date d’application. 

Article 6 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, en main propre contre décharge à chaque signataire,
un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail en deux exemplaires, dont une version de l’accord original signé par les parties au format PDF et une version au format docx anonymisée et éventuellement sans les éléments confidentiels en cas de demande de publication partielle ou d’éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de la société,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.
Il sera également mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise.
Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Lyon, le 6 mars 2020, en 6 exemplaires originaux.

Pour la société Panzani,
xxx	
Directeur des Ressources Humaines et Sociales	


xxx
Directeur Général


xxx
Pour la CGT


xxx
Pour FO


xxx
Pour la CFE/CGC