SAS LBD MAISON             
Etablissement de Longueil Sainte Marie 

Accord d’Etablissement
Longueil-Sainte-Marie


Entre : 		 la SAS LBD MAISON dont le siège est situé à :
Paris  Nord 2 Immeuble Niagara 10, allée des Cascades VILLEPINTE
95973 ROISSY CHARLES DE GAULLE

représentée par Madame     , Directrice des Ressources Humaines Groupe
	         
d'une part,

et : les Organisations Syndicales représentatives, soit les Délégués Syndicaux suivants :

- Madame		Déléguée syndicale			C.G.T.
- Monsieur		Délégué syndical			C.F.D.T.
- Monsieur		Délégué syndical			C.F.T.C.

d'autre part,

                     
Préambule

Pour assurer la sécurité sanitaire des collaborateurs il est décidé de permettre la mise en place, temporaire, du travail en équipe dans certains services de Longueil-Sainte-Marie.

Le but est de fractionner les équipes pour limiter les risques de contagion de la covid19 sur la totalité d’un service et améliorer la sécurité pour l’ensemble du personnel sur le site.


Article 1 - Champ d’application

Le présent accord révise « l’accord d’entreprise sur le temps de travail - l'aménagement du temps de travail et les horaires variables » du 24 janvier 2012. Dans ce périmètre, l’article 2 du présent accord modifie l'annexe B de l'accord d'entreprise du 24 janvier 2012 précité."




Sont concernés par le présent accord les non cadres des services suivants :
Préparation de commandes
Expédition / Réception
Atelier
Qualité
Salle Echantillon et e-commerce

Article 2 – Horaire d’équipe 

2.1 Principes 

L’horaire d’équipe permet d’adapter les moyens en fonction des besoins tout en respectant les recommandations sanitaires du gouvernement en cette période de crise sanitaire covid19.

Il implique une organisation collective, que ce soit sur le respect des temps d’arrivée, de sortie ou des temps de pause.

Chaque salarié devra, en liaison avec le Responsable de Service concerné, tenir compte des nécessités du bon fonctionnement du service ainsi que des impératifs et des règles de sécurité qui doivent rester prioritaires.

2.2 Les plages horaires 

A la date de signature du présent accord, les horaires d'équipes sont ainsi définis : 

Horaire équipe matin









Horaire équipe après-midi







Ces horaires peuvent être amenés à changer au fur et à mesure de l'évolution du contexte sanitaire et des contraintes organisationnelles des services impactés.
 
A noter que, sur ces deux horaires d’équipe mis en place, un temps de pause de 30 minutes assimilé à du temps de travail effectif est octroyé sur la plage horaire fixe :

20 minutes de pause collective qui pourra se scinder en plusieurs groupes pour assurer la distanciation sociale
10 minutes de pause individuelle dont la prise est libre

Les équipes alterneront entre ces horaires une semaine sur deux.

2.3 Les cas particuliers 

Si le salarié ne peut se plier aux horaires d’équipe pour raisons personnelles, la direction examinera les raisons et cherchera une solution dans la mesure du possible. Le salarié pourra éventuellement continuer à travailler selon ses horaires actuels mais acceptera un aménagement provisoire de son poste (tel que l'isolement pour éviter de fréquenter les deux équipes ou tel que le changement provisoire de fonction).

2.4 Mise en place

Le travail en équipe est mis en place en fonction du niveau de circulation du virus dans le département de l'Oise. 

Un point de situation sera fait à chaque CSE ordinaire. L’avis du CSE sera sollicité pour  déterminer si oui ou non, le travail en équipe doit perdurer et dans quelles conditions.

2.5 Contreparties financières 

Tout collaborateur travaillant en horaire d’équipe bénéficiera d’une prime d’équipe et de panier repas :

La prime d’équipe correspond à un montant de 0,22€ par heure travaillée en équipe
Le panier repas correspond à 60% du taux horaire brut par jour travaillé en équipe


Article 3 – Durée, révision, dénonciation

3.1 Durée

Le présent accord d’établissement est conclu pour une durée indéterminée. Son entrée en vigueur sera effective au 19 octobre 2020.

3.2 Révision

L’accord d’établissement pourra être révisé. L’article L2261-7-1 du code du travail prévoit que sont habilitées à engager la procédure de révision d’un accord d’établissement :
 
Une ou plusieurs organisations syndicales de salariés, représentatives dans l’établissement et signataire de l’accord, jusqu’à la fin du cycle électoral durant lequel l’accord a été conclu
A l’issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l’établissement où est applicable l’accord.

La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis de quinze jours.

3.3 Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L2261-9 et suivants du code du travail. La durée du préavis qui doit précéder la dénonciation est de trois mois. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord.
La perte de la qualité d’organisation représentative de toutes les organisations syndicales signataires d’un accord collectif n’entraîne pas la mise en cause de cet accord.

Article 4 – Dépôt de l’accord

Conformément à la loi n°2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017, l’accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé auprès de la DIRECCTE.

Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Cet accord est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Fait à Longueil-Sainte-Marie, le 9 octobre 2020. 


                   Pour la CFTC 						    Pour la CGT
              									                     
      

      Pour la CFDT						Pour la Direction