Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE



Entre : 
La société Matra Electronique, SAS au capital de 1 525 000 €, dont le siège social est situé 1 avenue Réaumur – 92358 Le Plessis Robinson, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 925 420 077, représentée par xxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, 
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives de salariés : 
Le syndicat CFE-CGC représenté par xxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat CGT représenté par xxxxxxxxx, en sa qualité de Déléguée Syndicale, 
Le syndicat FO représenté par xxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part.

Préambule
Un an après la mise en place du Comité Social et Economique, les parties souhaitent augmenter le nombre de membres de la Commission Santé, Sécurité, Conditions de Travail (CSSCT). 

Article 1 - Constitution du CSSCT
L’article III - 2 - 1 de l’accord relatif à la constitution et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique est modifié comme suit : 

Article 2 – Réélection des membres de la CSSCT
Au vu des modifications prévues à l’article 1, le CSE procèdera à la réélection des membres de la commission CSSCT, hors rapporteur, dans le mois qui suit la signature du présent avenant.
Ce vote se fera à bulletin secret, à la majorité des suffrages valablement exprimés, auquel participent les élus titulaires et le Président. 
Il s’effectuera par liste : 
une liste « non encadrement »
une liste « encadrement »



Article 3 – Durée de l’accord
Cet accord est signé pour une durée indéterminée.

Article 4 – Dépôt de l’accord et communication au personnel
Le présent accord sera déposé en un exemplaire numérique à la DIRECCTE de l’Oise à Beauvais et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Compiègne.
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel ainsi que sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à La Croix Saint Ouen, le 4 novembre 2020,

Pour la Direction, 					Pour l’Organisation syndicale CFE/CGC,
xxxxxxxxxxx	 					xxxxxxxxxxxxx










							


							Pour l’Organisation syndicale FO,
							xxxxxxxxxxxxxx
Accord d’entreprise du 12/11/2020 
conclu en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

PHARMACIE JOUAN


Entre les soussignés :


La société PHARMACIE JOUAN;
Adresse postale : ZAC du Plateau – 22190 PLERIN;
N° SIRET : 88067837000011;
Représentée par Monsieur 		, gérant ;
Libellé de la convention collective de branche applicable : Pharmacie d’officine (IDCC 1996) ;

d’une part,

et


L’ensemble du personnel de l’entreprise ayant ratifié l’accord à la suite d’un vote qui a recueilli la majorité de deux tiers et dont le procès-verbal est joint au présent accord.

d’autre part.

Préambule

Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19.
Le présent accord a été négocié et conclu en application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

Article 1 : 

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.

Article 2 : 

Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d’imposer à chaque salarié la prise de jours de congés.
Le nombre de jours de congés ainsi imposés ne pourra pas dépasser aucune de limites ci-dessous :
six jours ouvrables
le nombre de jours de congés payés dont dispose le salarié au jour de la prise effective des congés
le nombre de jours disponibles pour chaque salarié au titre de la période de référence comprise entre juin 2019 et mai 2020.
L’entreprise devra informer le salarié de ses dates de congés au moins 1 jour franc avant la date de prise desdits congés.

Article 3 : 

Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté : 
de modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés.
de fractionner les congés sans être tenu de recueillir l’accord du salarié 
de fixer les dates des congés sans être tenu d’accorder un congé simultané à des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans son entreprise.

Article 4 : 

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2020.

L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.


Fait à PLERIN, le 04/11/2020


Signatures : 

Monsieur 		


















Le présent accord est alors soumis à ratification par le personnel lors du scrutin du 12 novembre 2020.


Les membres du personnel ont par ailleurs fait connaître à la Direction, par :
- ……………………voix pour,
- ……………………voix contre.



Pour la société,

Monsieur
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT LA PRISE DE CONGE PAYE DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS AU SEIN DE LA SOCIETE TECHSELL


PRÉAMBULE
Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19.
Le présent accord a été négocié et conclu en application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.


Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel au sein de la société TechSell.


Article 2 : Nombre de jours de congés payés et période d’application

Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d’imposer à chaque salarié la prise de jours de congés entre la date d’entrée en vigueur du présent accord et le 31 décembre 2020.

Le nombre de jours de congés ainsi imposés ne pourra dépasser aucune des limites ci-dessous :

les compteurs de congé payé et de jour de repos : soldes 2020,
sous réserve que le salarié conserve 5 jours ouvrés sur son solde de congé payé 2020,
six jours ouvrables
le nombre de jours de congés payés et/ou jours de repos dont dispose le salarié au jour de la prise effective des congés,


Article 3 : Modalité de fixation des jours de congés payés

Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté : 

d’imposer la date des jours de congés payés, si cette date n’a pas encore été fixée,
de modifier unilatéralement la date des jours de congés payés, si cette date a déjà été fixée, à l’exception des congés payés ou jours de repos déjà posés par le salarié entre le 24 décembre et le 31 décembre 2020,
de fractionner les congés sans être tenu de recueillir l’accord du salarié, 
de fixer les dates des congés sans être tenu d’accorder un congé simultané à des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans son entreprise.

Dans tous les cas, l’employeur devra en informer le salarié au moins 3 jours ouvrés avant la date finalement retenue.

Il en informe le salarié concerné par email.




Article 4 : Dispositions générales

4.1 Entrée en vigueur de l’accord collectif

Le présent accord collectif entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

4.2 Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin le 31 décembre 2020.

4.3 Dépôt légal et publicité de l’accord collectif

Le présent accord collectif sera, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des Parties contractantes et pour dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Conseil de Prud’hommes compétents. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.


Fait à Boulogne-Billancourt, le 4 novembre 2020.
Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise de 
 
Mise en œuvre du Forfait Mobilité Durable au sein de………….
___________________________________________________________________________


La société …….. S.A.S au capital de……. euros, dont le siège social est situé ………………………, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro ……… et représentée par ………………, en qualité de Présidente, elle-même représentée par ………. en qualité de CEO dûment habilité aux fins des présentes.

								Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

Et, d’autre part, 

La délégation du personnel au Comité social et économique de la société …………, représentée par………., spécialement habilité par ce comité, lors de sa séance du  …………, à signer le présent avenant dont les termes ont été adoptés par le Comité social et économique,

Ci-après dénommés, collectivement, les « Parties ».


Article 1 : Modification de l’article 4 de l’accord initial 
L’article 4 de l’accord initial est remplacé par le texte suivant :

Article 4 : Durée de l’accord et date de mise en œuvre
L’accord entre en application à compter du 11 mai 2020 et s’applique pour l’année 2020. Il est renouvelé pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2021.  Il pourra être à nouveau renouvelé par avenant. 

Article 2 : Information aux salariés
Le CSE a été réuni le 04 novembre 2020 à l’occasion d’une réunion extraordinaire. Il a été informé et consulté.
Celui-ci s’est prononcé en faveur/en défaveur de cette mesure
Cet accord est porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par courriel le 04 novembre 2020. 



Le présent avenant donnera lieu à dépôt selon les modalités des articles R2231-1 à R2231-9 du Code du travail. 
 
 Fait à Paris le 04 novembre 2020, 
 
Le représentant de l’Entreprise 	Le(s) représentant(s) du Comité d’Entreprise/Comité social et économique 
 						


………………………….				            M (à compléter)
agissant en qualité de Gérant                                      représentant le CE / CSE et spécialement 
de……………………… – Présidente                                   habilité à cette fin
AVENANT N°1 
A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES 
DU 03 AVRIL 2020
SUITE A LA LOI n° 2020-734 DU 17 JUIN 2020


ENTRE : 

La société SITA GERARD MATERIAUX CONSTRUCTION (SIGEMAT), 
Société par Actions Simplifiées au capital de 83 846,96 euros, dont le siège social est sis 501 Route de l’Entre Deux, Pierrefonds, 97410 SAINT PIERRE, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de SAINT PIERRE sous le numéro 410 382 972, 
représentée aux présentes par , Directeur Général,

D'UNE PART,

ET :

Les Membres du Comité Social et Economique de l’entreprise, 
Monsieur représentant le collège « Ouvriers », et  représentant le collège « ETAM-cadres »,

D'AUTRE PART,

Ci-après désignées conjointement par « les PARTIES »

Suite à l’Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement des Congés Payés en date du 03 avril 2020 établi conformément à l’article 11 de la Loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 et à l’article 1 de l’Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, l’article 6 de la Loi n°2020-734 relative à « Diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne »  assouplit à son tour les modalités de prise des congés en instaurant la monétisation d’une partie de ces jours ou leur report.

En conséquence, il a été convenu entre les parties le présent accord.


Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés.


Article 2 –Report ou Monétisation des congés payés

A compter de l’entrée en vigueur du présent accord, les salariés pourront demander :

le report du solde des congés 2019 et 2020 (à consommer au plus tard le 31 décembre 2021) ;
la monétisation de CINQ (5) jours maximums de congés.

Chaque salarié concerné par le report ou la monétisation de ses congés informera la Direction par tout moyen au plus tard le ……………… 2020.


Article 3 - Date d'effet – Durée

La durée initiale de l’Accord d’entreprise venant à échéance au 31 décembre 2020 est prolongée au 31 décembre 2021.


Article 4 – Interprétation – suivi – rendez-vous

Les parties se réuniront à l’initiative de l’une ou de l’autre, dès lors qu’une difficulté d’interprétation, d’application et la nécessité de révision se présentera.


Article 5 - Dépôt

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Fait à SAINT PIERRE le … octobre 2020.

En QUATRE (4) exemplaires dont UN (1) pour la DIECCTE.


Délégués du Personnel : 

  	Collège ETAM					      Collège Ouvrier
		



Pour SIGEMAT
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
Avenant concernant la clause de revoyure relative à la rémunération

SAS RENÉ LE NOUY


ENTRE LES SOUSSIGNÉS


La SAS René Le Nouy 
Dont le siège est situé Zone Industrielle de Rosculec
Inscrite au RCS de QUIMPER sous le n° 343 721 015 00026
Représentée par Monsieur XXXX, Directeur Général

D’UNE PART
ET

Monsieur XXXX
Agissant en qualité de Délégué syndical CFDT suivant désignation en date du 25 novembre 2019.
Syndicat représentant 100 % des suffrages exprimés au premier tour des titulaires des dernières élections du Comité Social et Économique

D’AUTRE PART

Préambule


Les parties ont engagé des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2020.

Conformément à l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire en date du 28 mai 2020, son article 1 concernant les rémunérations prévoit : 

« Compte tenu du contexte économique, les parties conviennent de se revoir au cours du 4ème trimestre 2020 afin d’étudier, suivant les performances de l’entreprise à la fin de cette période, les demandes d’augmentations générales. 

Quelle que soit l’issue de ces discussions, l’organisation syndicale convient que l’obligation de négocier de l’employeur aura été respectée. »

A cette fin, les parties se sont rencontrées le 02 novembre 2020.

La réunion s’est déroulée dans un climat serein, d’échange et d’écoute réciproque.


Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
	
Article 1 - Rémunération

Les parties conviennent, que compte tenu du contexte économique, il n’y aura pas d’augmentation générales des rémunérations sur le 4ème trimestre 2020.

	Article 2 – Obligation de l’employeur de négocier 

L’organisation syndicale convient que l’obligation de négocier de l’employeur a été respectée.


	Article 3 - Publicité et dépôt

L’avenant à l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire du 28 mai 2020 sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Cette plateforme nationale appelée « TéléAccords » est accessible depuis le site internet
.
Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Quimper.


Fait à Briec, le 05 novembre 2020


Pour l’organisation syndicale représentative CFDT			Pour la SAS René LE NOUY
		XXXX								XXXX
Délégué Syndical						            Directeur Général
AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE


Le présent accord a été négocié entre :

Pour l’employeur,
Par Madame 
, en sa qualité de Présidente de l’association PARCOURS TERRITOIRE AUTONOMIE, représentée par Madame
, en sa qualité de Directrice,

Et

Les personnels cadres de l’association PARCOURS TERRITOIRE AUTONOMIE



Il est convenu ce qui suit :


Préambule


Dans le contexte sanitaire actuel et dans la continuité de l’accord d’entreprise en date 11 mai 2020, l’Association est amenée à prolonger la mise en place des astreintes les week-ends et jours fériés.

Article. 1 – Prorogation de l’accord du 11 mai 2020

Le présent avenant proroge l’accord d’entreprise du 11 mai 2020 instituant un régime d’astreinte. 
Eu égard à l’activité de l’association, les parties signataires conviennent que les salariés pouvant être amenés à exécuter des astreintes sont les personnels cadres.

Article. 2 – Entrée en vigueur et durée d’application de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2021. 
Il entrera en vigueur au terme de l’accord du 11 mai 2020, à savoir le 1er janvier 2021. 




Article. 3 – Formalité de publicité et de dépôt

Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord est adressé pour information à la Commission paritaire de branche.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Limoges et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges.


Fait à Limoges, le 5 novembre 2020	En 4 exemplaires





	


	
           Visa du représentant du CSE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

PRIME DE FIN D’ANNEE 2020


ENTRE LES SOUSSIGNES

La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 3 096 810 euros,
dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres

représentée par Monsieur le Docteur RICHALET Guillaume, agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,


D'UNE PART
ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par Madame BADIN Virginie, déléguée syndicale FO


D'AUTRE PART

Il  A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


1 – Montant brut de la prime de fin d’année 2020 décaissée au 31 décembre 2020
725 Euros

2 – Modalités de versement
	725 Euros au 31 décembre 2020
	
3 – Bénéficiaires
	Salariés sous CDI   &   CDD  &  Temporaires
	Comptant un mois d’ancienneté au versement de la prime
 





4 – Mode de calcul
Date d’entrée : prorata temps de présence cumulé dans la société
Temps de travail : prorata heures figurant au contrat de travail 

Réduction pour absence : 1/184ème par jour d’absence 
Période à considérer du 1er  juillet au 31 décembre 2020 

Absence entraînant réduction de la prime de fin d’année : 
Maladie
Maladie thérapeutique au prorata de l’absence
CPF de transition professionnelle rémunéré 
CPF de transition professionnelle non rémunéré
Congé parental à temps partiel
Congé parental à temps plein
Congé présence parentale
Congé sans solde
Congé non rémunéré 
   (Soigner un membre famille)
Congé sabbatique
Congé pour création d’entreprise

Absence n’entraînant pas de réduction de la prime de fin d’année :	
Maternité + grossesse pathologique
Congé paternité
AT ou maladie professionnelle
AT Trajet						
Absence événements familiaux rémunérés
Absences Covid19

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable aux salariés de la société, sous réserve de remplir les conditions pour en être bénéficiaire (3ème alinéa).  
Etre présent au 31 décembre 2020 et avoir un mois d’ancienneté dans l’établissement au 31 décembre 2020.

DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le  31 décembre 2020 inclus.

DENONCIATION, REVISION

La dénonciation ou la demande de révision du présent accord pourra intervenir par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de trois mois.
									

DÉPÔT LÉGAL

 Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’Hommes de Grenoble.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

En application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 article 16 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimés, sera envoyé à la DIRECCTE.


INFORMATION DU PERSONNEL

Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.



Fait à Echirolles, le 5 novembre 2020

Madame BADIN Virginie,			Pour la CLINIQUE DES CEDRES
Déléguée syndicale FO			Docteur RICHALET Guillaume,			Président Directeur Général
PREAMBULE



Lors des différentes réunions entre la Direction et les Délégués Syndicaux dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020, ont été abordés l’ensemble des revendications syndicales, le temps de travail, les salaires et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Nous avons retenus les sujets de discussions suivants :

Augmentation générale des salaires,
Maintien de la gratification de fin d’année dans son intégralité quel que soit la décision de  la FNCF.
Remise en place d’un service permettant des tarifs préférentiels sur de la billetterie (concerts, parcs d’attractions etc…)

Les parties se sont donc entendues sur ce qui suit :



1. Remise en place d’un service permettant des tarifs préférentiels sur de la billetterie (concerts, parcs d’attractions etc…)

Après discussion avec la déléguée syndicale, il a été décidé de renouveler l’adhésion à INTERCEA à compter de janvier 2021 (ou plus tard si la réouverture a lieu après janvier) pour l’ensemble des salariés en CDI ayant passé leur période d’essai.



Fait à Metz en 6 originaux, le 05 novembre 2020

Pour la société						Pour le syndicat CGT
Theatre Manager						Déléguée syndicale
AVENANT N°1 A L’Accord d’entreprise 
portant sur la mise en place dE MESURES D’Activité Partielle de Longue Durée APLD (activité réduite) dans le cadre de la crise SANITAIRE ET ECONOMIQUE liée A L’EPIDEMIE DE coronavirus

Entre la société TOURNUS CROISSANCE,
Dont le siège social est sis 25 Avenue Jean Moulin 71700 TOURNUS,
Inscrite au RCS de MACON sous le numéro 848 596 367, 
Représentée par Madame, agissant en qualité de DRH, 
Ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « la Société »,

Et l’ensemble du personnel,


Il a été conclu le présent avenant suite à la demande de précisions sur nos engagements en matière de formation émanant du service ad hoc de la Direccte.
Le présent avenant concerne ainsi le seul article 6 qui est modifié comme suit : les modifications sont des ajouts mis en italique dans le texte. 


Article 6 – LES ENGAGEMENTS EN MATIERE DE FORMATION

L’entreprise s’engage pour l’année 2020 à ne pas dépenser moins de 3.000 € en pédagogie HT, et de même pour l’année 2021. 
Si tel devait être le cas malgré les efforts consentis, ce delta serait à ajouter à l’enveloppe formation minimale de 3.000 € de l’année suivante. 
L’entreprise s’engage à ce que ce budget formation soit réparti sur au moins la moitié du personnel, c’est-à-dire qu’il soit utilisé pour au moins 3 salariés sur les 6 que comptent la structure. 


DUREE, NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT 

Les parties conviennent de se rencontrer sans délai si l’Administration devait refuser notre demande d’Activité Partielle de Longue Durée. 

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1er octobre 2020, soit jusqu’au 30 septembre 2023. Il cessera ensuite automatiquement de produire effet. 

Le présent avenant a été notifié à chacun des salariés via une remise en main propre en date du 05 novembre 2020. 

Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail :  et au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Mâcon.

Il sera en outre affiché pour information du personnel. 



ADHESION, REVISION 

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision en tout ou partie dans les conditions prévues aux articles L2261-7 et L2261-8 du Code du travail.

Toute adhésion pourra se faire conformément aux dispositions des articles L 2261-3 et suivants du Code du travail. 


Fait à Tournus en 9 exemplaires, le 05 novembre 2020

Pour la Société : 

Pour le Personnel :
Avenant n°8
à l’accord collectif d’entreprise 
de la Régie 
Toulon Palais des Congrès Neptune

Il est rappelé que la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune relève de la Convention Collective Nationale « Bureaux d’Etudes SYNTEC » n° 3018 (IDCC n° 1486), étendue par arrêté en date du 15 novembre 2001 et publié au Journal Officiel du 24 novembre 2001, aux salariés du secteur d’activité d’organisation de foires, salons et congrès, applicable au personnel des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseils. 

L’accord collectif d’entreprise du 15 février 2018 (N° de dépôt : A08318002842) prévoit dans son article 5 la révision possible dudit accord.


ENTRE LES SOUSSIGNÉS


Régie Toulon Palais des Congrès Neptune 
Domicilié Place de Besagne – 83000 TOULON 
N° SIRET 824 209 886 00012
Code APE : 9004Z
Représenté par 

d'une part,



ET


Les délégués du personnel au Comité Social et Economique (SCE) :
Madame,  en sa qualité de Déléguée du personnel titulaire au Comité Social et Economique (CSE),  
Monsieur , délégué du personnel suppléant,  


d'autre part.


Il a été convenu ce qui suit :

MODIFICATION DE L’ANNEXE 6

NOMENCLATURE DES EMPLOIS CADRES
___________________________________________________________________________

 

La liste de la nomenclature des emplois cadres l’annexe 6 de l’Accord d’Entreprise de la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune signé le 15 février 2018, est modifiée comme suit : 


Il est créé l’emploi de ‘’Responsable des Ressources Humaines, Administratif et Financier’’ 

Statut cadre 
Niveau I et II 
Position 2.1
Coefficient minimum : 115

La définition générale de l’emploi de Responsable des Ressources Humaines, Administratif et Financier est la suivante : 

. Il assume la responsabilité, sous la conduite de l’agent comptable, de l’agence comptable et de la coordination de plusieurs secteurs d’activité, soit dans les domaines de la comptabilité pour l’élaboration du compte de gestion et l’analyse de la comptabilité analytique ; 
. Il doit avoir l’expérience des règles comptables et fiscales pour établir les pré-bilans et la situation globale ; 
. Il peut avoir plusieurs employés sous sa responsabilité ;
. Il est responsable des paies, des ressources humaines, des ressources administratives et financières.  


Cet avenant prendra effet au 1er novembre 2020



Fait à Toulon, en 4 exemplaires, le 5 novembre 2020


Pour la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune			La Déléguée Titulaire
Le Directeur
PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION
SUR LE THEME DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ET DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2020

ENTRE :
L’Association Résilience Occitanie
Association Loi 1901
Dont le siège social est situé à Toulouse, 13 rue André Villet, 
Représentée par,
D'une part,

Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CGT, représentée par  
SUD, représentée par 
D'autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Conformément à l’accord d’entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l’année civile 2020 signé le 6 mars 2020, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises aux dates convenues sur la thématique de la Qualité de Vie au Travail et de la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels.
N’étant pas parvenues à avancer suffisamment significativement sur ces thématiques notamment en raison du contexte sanitaire, les parties conviennent de renvoyer ces sujets à une nouvelle négociation au cours de l’année 2021.
Un accord d’entreprise relatif au Comité Social et Economique a été signé.
Le présent procès-verbal clôture la négociation sur ces thèmes pour l’année 2020.
Le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.
Ce procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d'affichage sur le tableau de la Direction.
Un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire.

Fait à Toulouse, le 5 novembre 2020

En 6 exemplaires originaux.

Pour l’Association RESO				Pour les organisations syndicales :
							CGT
							



SUD
Avenant n°7 
à l’accord collectif d’entreprise 
de la Régie 
Toulon Palais des Congrès Neptune

Il est rappelé que la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune relève de la Convention Collective Nationale « Bureaux d’Etudes SYNTEC » n° 3018 (IDCC n° 1486), étendue par arrêté en date du 15 novembre 2001 et publié au Journal Officiel du 24 novembre 2001, aux salariés du secteur d’activité d’organisation de foires, salons et congrès, applicable au personnel des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseils. 

L’accord collectif d’entreprise du 15 février 2018 (N° de dépôt : A08318002842) prévoit dans son article 5 la révision possible dudit accord.


ENTRE LES SOUSSIGNÉS


Régie Toulon Palais des Congrès Neptune 
Domicilié Place de Besagne – 83000 TOULON 
N° SIRET 824 209 886 00012
Code APE : 9004Z
Représenté par M. 

d'une part,



ET


Les délégués du personnel au Comité Social et Economique (SCE) :
Madame ,  en sa qualité de Déléguée du personnel titulaire au Comité Social et Economique (CSE),  
Monsieur  , délégué du personnel suppléant,  

d'autre part.


Il a été convenu ce qui suit : 



MODIFICATION DE L’ANNEXE 6

NOMENCLATURE DES EMPLOIS CADRES
___________________________________________________________________________

 

La liste de la nomenclature des emplois cadres l’annexe 6 de l’Accord d’Entreprise de la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune signé le 15 février 2018, est modifiée comme suit :

Il est créé l’emploi de ‘’Directeur Technique’’

Cadre 
Niveau I et II 
Position 3.1
Coefficient minimum : 170

. Le Directeur Technique est responsable du secteur audio-visuel et des services techniques ;
. Il coordonne et anime les équipes nécessaires au bon fonctionnement de sa mission ;
. Il rentabilise ce secteur d’activité en participant activement avec les autres services commerciaux et logistique de la Régie ; 
. En outre, il assume les devis, leur réalisation et le suivi. Il participe aux réunions de préparation avec les organisateurs et la logistique interne ; 
. Il assume la gestion complète du service, tant au niveau financier que du personnel ;
. En outre, il est le responsable technique de la Régie et veille au bon fonctionnement et aux entretiens périodiques des installations (audio-visuel, mobilier, installations électriques, ventilation, chauffage, etc.)
. Il effectue les bons de commande nécessaires à la réalisation des prestations, y compris le recrutement du personnel intermittent et sécurité ;
. Il veille à la stricte application des règles de sécurité des biens et des personnes et des consignes de sécurité et entreprend une démarche qualité ;
. Il assume les astreintes ;
. Il est le seul interlocuteur technique vis-à-vis de la Direction ; 
. Il est l’interlocuteur technique et logistique auprès des productions ; 
. Il effectue les bons de commande techniques et sécurité. 



Cet avenant prendra effet au 5 octobre 2020



Fait à Toulon, en 4 exemplaires, le 5 novembre 2020


Pour la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune			La Déléguée Titulaire
Le Directeur
Accord de maintien de salaire en cas de mise au chômage partiel dans un contexte d’Etat d’Urgence Sanitaire

Entre 

L’association Emergence-s dont le siège est situé 88 rue du champ des oiseaux – 76 000 ROUEN, représentée par Mr, Directeur général
D’une part,
Et

L’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAUX, représentée par sa déléguée syndicale, 
L’organisation syndicale CFDT, représentée par son délégué syndical, 
D’autre part.


En conséquence des constats établis suite à la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19, la direction et les représentants syndicaux sont d’accords pour confirmer que, en cas de mise au chômage partiel des salariés par l’employeur dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; le salaire de tous les salariés concernés, sans conditions, sera maintenu à 100%.
Conditions de l’accord

Le présent accord est applicable uniquement dans le cadre du déclenchement de l’état d’urgence sanitaire par le gouvernement. 

Maintien de salaire

Durant toute la période concernée, le maintien de salaire sera complet (100%) en cas de mise au chômage partiel par l’employeur.

Effet et Durée

Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2021 sous réserve des formalités de dépôt.
Il est conclu pour une durée indéterminée. 


Accord signé à Rouen, le 5 novembre 2020


Pour l’employeur			Pour le syndicat 			Pour le syndicat
Sud santé sociaux			CFDT
Avenant n°9
à l’accord collectif d’entreprise 
de la Régie 
Toulon Palais des Congrès Neptune

Il est rappelé que la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune relève de la Convention Collective Nationale « Bureaux d’Etudes SYNTEC » n° 3018 (IDCC n° 1486), étendue par arrêté en date du 15 novembre 2001 et publié au Journal Officiel du 24 novembre 2001, aux salariés du secteur d’activité d’organisation de foires, salons et congrès, applicable au personnel des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseils. 

L’accord collectif d’entreprise du 15 février 2018 (N° de dépôt : A08318002842) prévoit dans son article 5 la révision possible dudit accord.


ENTRE LES SOUSSIGNÉS


Régie Toulon Palais des Congrès Neptune 
Domicilié Place de Besagne – 83000 TOULON 
N° SIRET 824 209 886 00012
Code APE : 9004Z
Représenté par


d'une part,



ET


Les délégués du personnel au Comité Social et Economique (SCE) :
Madame , en sa qualité de Déléguée du personnel titulaire au Comité Social et Economique (CSE),  
Monsieur , délégué du personnel suppléant,  

d'autre part.


Il a été convenu ce qui suit : 


MODIFICATION DE L’ANNEXE 6

NOMENCLATURE DES EMPLOIS CADRES
___________________________________________________________________________

 

La liste de la nomenclature des emplois cadres l’annexe 6 de l’Accord d’Entreprise de la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune signé le 15 février 2018, et modifiée comme suit : 


Il est créé l’emploi de Responsable Administratif et Financier

Statut cadre 
Niveau I et II 
Position 2.1
Coefficient minimum : 105

La définition générale de l’emploi de Responsable Administratif et Financier est la suivante : 

. Il assume la responsabilité, sous la conduite de l’agent comptable, de l’agence comptable et de la coordination de plusieurs secteurs d’activité, soit dans les domaines de la comptabilité pour l’élaboration du compte de gestion et l’analyse de la comptabilité analytique ; 
. Il doit avoir l’expérience des règles comptables et fiscales pour établir les pré-bilans et la situation globale ; 
. Il peut avoir plusieurs employés sous sa responsabilité ;
. Il peut être, sous la responsabilité du directeur de la régie, responsable d’une autre structure détachée de la Régie. 





Cet avenant prendra effet au 5 octobre 2020



Fait à Toulon, en 4 exemplaires, le 5 novembre 2020


Pour la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune			La Déléguée Titulaire
Le Directeur
Avenant de prorogation de l’Accord d'entreprise concernant l'indemnisation forfaitaire des salariés en situation de télétravail par décision gouvernementale dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19















 Préambule
 L'accord sur la mise en œuvre d’une indemnité forfaitaire pour le télétravail a été signé le 4 juin 2020. Dans le cadre de cette nouvelle période d’état d’urgence sanitaire les parties conviennent de proroger l'application de l'accord précité pour une durée limitée. Le présent avenant a pour objet la prorogation de l'accord précité jusqu'à ce que le télétravail ne soit plus prioritaire.

Prorogation de l'accord sur la mise en œuvre d’une indemnité forfaitaire pour le télétravail 
Par le présent avenant, les parties signataires de l'accord sur la mise en œuvre  d’une indemnité forfaitaire pour le télétravail, dont l'échéance est le 10 juillet 2020, conviennent de proroger son application jusqu'à ce que le télétravail ne soit plus prioritaire.
Date d'effet et durée du présent avenant 
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, jusqu’à ce que le télétravail ne soit plus prioritaire. 
1.3.1. Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter de son dépôt.
1.3.2. Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction ;
Un exemplaire dûment signé à toutes les parties sera remis à chaque signataire,
Conformément aux dispositions de l'art L. 2231-5 du Code du travail, il sera notifié dès sa conclusion à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Sauf opposition d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, dans un délai de 8 jours à compter de ladite notification.
L’accord sera déposé sur le site du ministère prévu à cet effet,
L’accord sera déposé au greffe du conseil des Prud’homme du lieu de consultation

A Dijon, le 5 novembre 2020
Le Directeur Général,                                                  Le délégué syndical CFDT,
Avenant n°2 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail 
à la Banque Populaire Méditerranée


Entre la Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais à Nice, représentée par Madame, Directeur des Relations Humaines, de l’Organisation et du Digital,

Et,


Les Organisations syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée :

Pour la CFDT : 	 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour la CFTC :	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour FO : 	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour le SNB :	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
	

Il a été convenu ce qui suit :

























Préambule :

La crise sanitaire liée au COVID-19 impacte fortement le fonctionnement de la Banque Populaire Méditerranée. Dans ce contexte spécifique, des adaptations de l’organisation du travail sont nécessaires pour assurer dans les meilleures conditions possibles la continuité du service à la clientèle, tout en préservant la santé et la sécurité de nos collaborateurs.

L’ajustement permanent de nos organisations en fonction des effectifs disponibles se traduit, pour les collaborateurs à décompte horaire des sites centraux, par une modification temporaire de la durée minimale de la pause déjeuner. Tel est l’objet du présent avenant, qui vient modifier l’article 3 de l’accord du 9 novembre 2016.

Rythmes de travail applicables aux salariés soumis à des horaires

La durée minimale de la pause déjeuner des salariés à décompte horaire des sites centraux est portée de une heure à trente minutes.


Les autres dispositions de l’article 3 demeurent inchangées.

Dispositions finales

Entrée en vigueur, durée, révision
Le présent avenant est conclu pour une période temporaire à terme imprécis. Il entrera en vigueur à compter de son dépôt et prendra fin lorsque les conditions, en relation avec la situation sanitaire, seront réunies pour rétablir les dispositions prévues par l’accord du 9 novembre 2016.

Le rétablissement de l’organisation initiale se fera sous réserve du respect d’un délai de prévenance suffisant, avec mise en œuvre la semaine suivant l’information des collaborateurs concernés. Il s’imposera de plein droit sans autre formalité.

Chaque partie signataire pourra également demander la révision du présent avenant sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé réception qui sera adressée par l’auteur de la dénonciation aux autres signataires.

Dépôt de l’avenant 
Le présent avenant sera déposé selon les modalités légales auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.

Un exemplaire sera remis à chaque Organisation signataire.





Fait à Nice, le 5 novembre 2020


Pour la BPMED
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx


Pour la CFDT : 	 

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx


Pour la CFTC :
	 
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx




Pour FO : 
	
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx


Pour le SNB :
	
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
ENTRE LES SOUSSIGNES :

	- La société GIRON SAS, au capital de 209 484 €uros dont le siège social est 11, Rue Louis Blériot – CS 20317 – 86 100 CHATELLERAULT

Représentée par ses représentants légaux : Monsieur XXXXXX, Monsieur XXXXXX et Monsieur XXXXXX ; mandatés par la société GIRON HOLDING, Présidente de la société GIRON SAS
							D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur XXXXXXXX
L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur XXXXXXX
Elisant domicile au siège de la société GIRON SAS. 
							D’AUTRE PART
Ci-après ensemble dénommés « les parties »
Lors d’une première réunion le 18 juin 2020, les représentants syndicaux ont émis les demandes suivantes :
 Augmentation générale de 4 % 
 Une augmentation de la participation SODEXO à hauteur de 0.50 €
 Une revalorisation des postes à 202

Après discussion, ainsi qu’une nouvelle réunion le 5 novembre 2020, les parties se sont accordées.
Augmentation générale des salaires de 1.25 % au 1er/11/2020 
Une augmentation de la participation SODEXO à hauteur de 0.10 € soit 4.05 € à compter du 1er/07/2020
La revalorisation des postes à 202 à compter du 1er/07/2020

Etabli en quatre exemplaires originaux + 1 exemplaire sans les noms, à Châtellerault le 5 Novembre 2020.

	Pour la délégation syndicale FO        Pour la délégation syndicale CGT      	La Présidente GIRON HOLDING
         Mr XXXXXXXXXXXX                             Mr XXXXXXXXXXXXX                             Mr XXXXXXXXXXXXXXX
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2020

************
Thème : Négociation annuelle relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 




Entre : 
- L’Association ADAPEI 79, 
Dont le siège social est situé à 14 bis Rue d’Inkermann – BP 39124 – 79061 Niort Cedex 9 
Représentée par Monsieur            , agissant en sa qualité de Directeur Général, ayant reçu délégation, et dûment habilité aux fins des présentes, 


Ci-après dénommée « l’association »


Et les délégations syndicales suivantes, 

-CFDT, représentée  , élisant domicile au siège social de l’association, 
-CGT, représentée par  , élisant domicile au siège social de l’association, 
-CFTC, représentée par  , élisant domicile au siège social de l’association, 
-CFE/CGC, représentée par  , élisant domicile au siège social de l’association


Ci-après ensemble dénommées les organisations syndicales


Ci-après ensemble dénommées les parties



Préambule 
Conformément à l’accord de méthode signé le 1er septembre 2020 et qui mentionne que :
«  Les thèmes abordés pourront donner lieu à l’échéance de chaque thème à un accord en la matière sans pour autant devoir attendre la fin des négociations en cours sur l’ensemble des thèmes ». Suite aux négociations sur le thème mentionné dans cet accord de méthode  au     paragraphe II titre a, à savoir « Négociation annuelle relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée », 

Il a été convenu :

ARTICLE I – AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT
Les parties ont souhaité, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire effectuer une augmentation de la valeur du point avec un passage de la valeur du point de 3€77 à 3€80 brut avec un effet rétroactif au 1er février 2019. 

La mise en œuvre s’effectuera de la façon suivante :
Passage de l’augmentation de la valeur du point  à 3€80 brut sur les bulletins  de salaire du mois de Novembre 2020
Régularisation de la période du 1er février 2019 au 31 octobre 2020 sur le bulletin du mois de Décembre 2020


ARTICLE II – PUBLICITE & DEPÔT
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. 
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales de l’Association. 
Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, à l’unité territoriale de la DIRECCTE compétente. 
Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du siège de l’Association. 

Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du Code de l'action sociale et des familles, le présent accord ne prendra effet qu'après agrément du Ministre compétent après avis de la Commission Nationale d'Agrément avis de la Commission Nationale d'Agrément.

Fait à Niort, le 5 novembre 2020, en 6 exemplaires originaux 


Pour l’organisation syndicale CFDT 					Pour l’ADAPEI 79
Mme  	 M.  
									Directeur Général

	
	
				 
Pour l’organisation syndicale CGT
M.  





Pour l’organisation syndicale CFTC
M.  





Pour l’organisation syndicale CFE/CGC
Mme
Avenant n°6 
à l’accord collectif d’entreprise 
de la Régie 
Toulon Palais des Congrès Neptune

Il est rappelé que la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune relève de la Convention Collective Nationale « Bureaux d’Etudes SYNTEC » n° 3018 (IDCC n° 1486), étendue par arrêté en date du 15 novembre 2001 et publié au Journal Officiel du 24 novembre 2001, aux salariés du secteur d’activité d’organisation de foires, salons et congrès, applicable au personnel des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseils. 

L’accord collectif d’entreprise du 15 février 2018 (N° de dépôt : A08318002842) prévoit dans son article 5 la révision possible dudit accord.


ENTRE LES SOUSSIGNÉS


Régie Toulon Palais des Congrès Neptune 
Domicilié Place de Besagne – 83000 TOULON 
N° SIRET 824 209 886 00012
Code APE : 9004Z
Représenté par 


d'une part,



ET


Les délégués du personnel au Comité Social et Economique (SCE) :
Madame , en sa qualité de Déléguée du personnel titulaire au Comité Social et Economique (CSE),  
Monsieur , délégué du personnel suppléant,  

d'autre part.


Il a été convenu ce qui suit : 


MODIFICATION DE L’ANNEXE 6

NOMENCLATURE DES EMPLOIS CADRES
___________________________________________________________________________

 

La liste de la nomenclature des emplois cadres l’annexe 6 de l’Accord d’Entreprise de la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune signé le 15 février 2018, est modifiée comme suit :

La définition générale de l’emploi de ‘’Régisseur grande Structure’’ ci-dessous annule et remplace la précédente :

. Le régisseur Grande Structure est responsable du secteur audio-visuel et des services techniques ;
. Il coordonne et anime les équipes nécessaires au bon fonctionnement de sa mission ;
. Il rentabilise ce secteur d’activité en participant activement avec les autres services commerciaux et logistique de la Régie ; 
. En outre, il assume les devis, leur réalisation et le suivi. Il participe aux réunions de préparation avec les organisateurs et la logistique interne ; 
. Il assume la gestion complète du service, tant au niveau financier que du personnel ;
. En outre, il est le responsable technique de la Régie et veille au bon fonctionnement et aux entretiens périodiques des installations (audio-visuel, mobilier, installations électriques, ventilation, chauffage, etc.)
. Il effectue les bons de commande nécessaires à la réalisation des prestations, y compris le recrutement du personnel intermittent ;
. Il veille à la stricte application des règles de sécurité des biens et des personnes et des consignes de sécurité et entreprend une démarche qualité ;
. Il assume les astreintes ;
. Il est le seul interlocuteur technique vis-à-vis de la Direction. 



Cet avenant prendra effet au 5 octobre 2020



Fait à Toulon, en 4 exemplaires, le 5 novembre 2020


Pour la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune			La Déléguée Titulaire
Le Directeur