Société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES,
LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL,
L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles  et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société GT Forlux représentée par XXX XXX en sa qualité de Chef d’Entreprise, d'une part ;
Et

La CFDT représentée par M. XXX XXX  en sa qualité de Délégué Syndical, d'autre part ;

Article premier : Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX.

Article 2 : Objet de l'accord

L’accord s’applique aux points suivants :
NEGOCIATION SALARIALE
Augmentation moyenne de la masse salariale au 01/01/2022 : + 2.9 % hors promotion.
9 salariés feront l’objet d’une promotion (8 Omexom, 1 Citeos Caen).
L’accent sera mis plus particulièrement sur l’accompagnement des bas salaires.
Pour les salariés présents au jour de la signature du présent accord, aucun salaire ne sera inférieur à 1700€ bruts.
Il n’est pas établi d’augmentation minimum, néanmoins l’application d’une augmentation inférieure à 1% fera l’objet d’un entretien spécifique auprès des salariés concernés.
ASTREINTES
La prime journalière d’astreinte est revalorisée de + 1€.




MEDAILLE DU TRAVAIL
Un avenant à l’accord sur l’attribution des médailles du travail en date du 3 juillet 2015 a été conclu en janvier 2019 stipulant la revalorisation des gratifications relatives aux Médailles Officielles du Travail d’une part et aux Médailles d’Entreprise d’autre part.
Les conditions de l’accord restent inchangées pour l’année 2022.

TICKET RESTAURANT
La valeur faciale du ticket restaurant sera révisée début 2022 en fonction de l’actualisation du seuil d’exonération des URSSAF. La part patronale sera maintenue à 60% et la part salariale à 40% de la valeur faciale qui sera déterminée.

EMPLOI
A l’aide des documents remis lors de la NAO, la situation de l’emploi a été évoquée à travers plusieurs sujets : les travailleurs handicapés, les prévisions d’embauches et de départs, le travail intérimaire, la sous-traitance.

DUREE et ORGANISATION DU TRAVAIL
Le planning prévisionnel Congés Payés et Récupération du temps de travail 2022 fera l’objet d’un CSE début janvier.

FORMATION
Le plan de formation 2021 a été réalisé dans des proportions inférieures au budget du fait de décalages relatifs aux impacts de la crise sanitaire. Le taux de réalisation du Plan de Formation s’établit à l’issue de l’année en cours à 4.73% de la Masse Salariale Prévisionnelle.
Le budget formation 2022 est projeté à 4.8% de la Masse Salariale Prévisionnelle.

EGALITE PROFESSIONNELLE
L’égalité professionnelle hommes/femmes a été évoquée lors de la négociation : il n’a pas été constaté d’inégalité de traitement.
Un accord sur l’égalité Femme/Homme a été mis en place au sein de la société en 2021 après échange avec les Instances Représentatives du Personnel. 

AUTRES SUJETS ABORDES

RPS et QVT :
Afin de poursuivre les actions en faveur de la QVT les dispositifs en place sont maintenus à savoir :
Prise en charge de la location de salle pour entrainement de foot ainsi que les frais inhérents à l’inscription de l’équipe au championnat inter-entreprises
Prise en charge des inscriptions des participants aux courses « Les courants de la Liberté ». 



Soucieux de protéger et sensibiliser nos salariés aux risques relatifs aux Troubles Musculo Squelettiques et afin de les accompagner dans une démarche de santé globale, la poursuite de la démarche « Sportons nous bien » par la mise en œuvre d’échauffements musculaires préalable au démarrage de l’activité sur chantier est maintenue.

La démarche RSE de l’entreprise s’est articulée, en 2021, autour d’actions en partenariat avec la Fondation Agir Contre l’Exclusion.
Plusieurs salariés des entreprises de la société se sont notamment investis dans les dispositifs AGIR14+ et Discovery dont l’objectif est d’accompagner des publics en difficulté dans leur retour à l’emploi par des actions de coaching ainsi que le tutorat de collégiens dans leurs choix d’orientation.
D’autre part, Bénédicte Tardieu, cheffe d’entreprise de Citeos Ingénierie est investie du rôle d’ambassadrice de la Fondation Vinci sur la territoire Basse Normandie pour piloter la mise en place d’actions de financement de projets à vocation sociales et/ou sociétales menés par des associations présentes sur ce même territoire.

Article 3 : Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2022 au 31/12/2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE Normandie sous format électronique sur la plateforme « TéléAccords » ainsi qu’en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen.

Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel.


Fait à Ifs, le 16 décembre 2021,

Pour la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX :
XXX XXX

Pour la CFDT :
XXX XXX