ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2020


Entre : 

D’une part, 

La Direction de la Société l’Atelier des Compagnons dont le siège social est au 25 Boulevard BIRON, 93400 SAINT OUEN, représentée par MXXXXX, Directeur des Ressources Humaines, 
Ci-après dénommés « La Direction » 
Et D’autre part,
Les organisations syndicales représentatives représentées par : 
Force Ouvrière, Mr XXXXXX

Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives ». 

PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de la Société l’Atelier des Compagnons. 
Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1 ère réunion (préparatoire) 	11 décembre 2019
2 ème réunion			8 janvier 2020
3 ème réunion			4 mars 2020

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après. 
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société L’Atelier des Compagnons. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés. 
PARTIE I – REMUNERATION 
1. Salaires bruts
Aucune revalorisation salariale globale ne sera effectuée cette année, seules des augmentations individuelles pour revaloriser certains salaires seront mises en place, notamment pour réduire les écarts éventuels entre hommes et femmes.
2. Primes
Aucune prime globale ne sera mise en place cette année.
PARTIE II – DUREE DU TRAVAIL 
Le temps de travail général pour la société reste pour les salariés « horaire » aux 39 heures hebdomadaires, les 4 heures supplémentaires étant valorisées à 25%.
Les salariés « Forfait Jour » sont régis par la législation en vigueur.
PARTIE III – EVOLUTION PROFESSIONNELLE 
Les salariés sont encouragés à utiliser leurs heures de CPF afin de favoriser leur évolution professionnelle au sein de l’entreprise.
PARTIE VI - POLITIQUE D’EQUITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 
La Direction rappelle son attachement au principe d’équité entre les femmes et les hommes, tant pour les employés que pour l’encadrement, s’agissant de la rémunération mais également de l’évolution professionnelle au sein de l’entreprise. Un accord Groupe sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé sur ce thème le 17 Février 2020. 
Il comporte des objectifs de progression et des indicateurs de suivi sur les domaines suivants : 
Le recrutement
La rémunération
L’articulation vie privée/vie professionnelle

PARTIE V – INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Il apparait que la Société n’emploie que trois travailleurs handicapés. 
Il a été décidé de mettre en œuvre des actions internes pour sensibiliser les salariés au handicap.
Les recrutements sont eux déjà inscrits dans un contexte de diversité et d’absence de discrimination (annonces sur des sites tels que Capemploi)
Il a donc été prévu que les recrutements continuent à passer par ce type de sites.
VI – POLITIQUE EN FAVEUR DE LA FAMILLE 
La Direction rappelle la démarche engagée par le Groupe depuis 2015 par la signature de la Charte sur la Parentalité dont les objectifs sont de permettre aux signataires de : 
Faire évoluer les représentations liées à la parentalité dans l’entreprise
Créer un environnement favorable aux salariés parents, en particulier pour la femme enceinte
Respecter le principe de non-discrimination dans l’évolution professionnelle des salariés parents.
L’accord Groupe sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 17 février 2020 prévoit quant à lui de permettre aux salariés de venir avec leurs enfants en cas de problème (garde, maladie, etc).
Afin de poursuivre sa politique sur ce thème, la Direction a décidé d’aller au-delà des dispositions légales sur les thèmes ci-après : 
Organisation du travail des aidants d’un enfant ou d’un conjoint handicapé Chaque Directeur de Service étudiera avec bienveillance, en lien avec la Direction des Ressources Humaines, la possibilité de mettre en œuvre une adaptation de l’organisation du travail d’un collaborateur aidant d’un enfant ou d’un conjoint handicapé en tenant compte des problématiques d’organisation locales. 
PARTIE VII - DUREE DE L’ACCORD 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2020. Les dates et durée d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent accord. 


PARTIE VIII – OPPOSITION, PUBLICITE ET DEPOT 
A compter de la notification du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société et conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du Code du travail, ces dernières disposeront d’un délai de huit (8) jours pour exercer leur droit d’opposition. Cette opposition devra être exprimée par écrit et motivée, et elle devra préciser les points de désaccord. L’opposition sera notifiée aux signataires. 
A l’issue de ce délai de huit (8) jours et en l’absence d’opposition, le présent accord sera déposé en deux (2) exemplaires à la DIRECCTE compétente, dont une version signée sur support papier adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique. 
Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny. 
Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE. 
Fait à Saint-Ouen, le 4 mars 2020
Pour les organisations syndicales		Pour la Direction : 
FO, XXXXXX					XXXXXXX