Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Saint-Dizier SAS 
       Au capital de 1 000 000 d’euros		
         Chemin du Closot
  52115   Saint-Dizier Cedex						 				
ISO 9001 - Certificat N° FQA/4003041  			 

PROCÈS VERBAL D’ACCORD
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


ANNÉE 2020

Entre : 


La société FOCAST SAINT-DIZIER, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général, 

Et

Les organisations syndicales CGT, CFDT et CFTC respectivement représentées par : 

Monsieur XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT
Monsieur XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT
Monsieur XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFTC

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 

Préambule : 

Les délégations syndicales et la Direction générale de l’entreprise se sont rencontrées à l’initiative de cette dernière dans le cadre de l’article L. 2242-1 et suivants du code du travail.

Le présent procès-verbal constitue une synthèse, des 4 réunions plénières qui se sont tenues les 10 et 13 mars, le 27 avril et le 13 mai 2020.

 Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel FOCAST Saint-Dizier.

Objet de l’accord
Salaires effectifs

En raison de la crise sanitaire qui touche actuellement la France et le monde entier et de la baisse significative du carnet de commande qui nous a forcé à fermer l’usine pendant 6 semaines, il a été convenu qu’il n’y aurait pas d’augmentation générale de salaire pour cette année 2020. 

Prime de vacances

Une prime de vacances de 50 € brute sera attribuée à l’ensemble des salariés sur la paie du mois de juillet.

Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail reste la même. 

Pour ce qui est des forfaits 218 jours, il est rappelé qu’il faut prendre une journée de repos par mois, a l’exception du mois d’août puisqu’il y a déjà les congés d’été.

La période de prise des congés est du 1er juin N au 31 mai N+1. Il n’y a pas de report possible de congés d’une année sur l’autre. Que ce soit des congés payés ou des congés conventionnels type ancienneté.

Nous rappelons également que les compteurs temps sont limités à 3 jours maximum, ce qui permet de faciliter l’organisation des services.


Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Date d’effet et formalités de dépôt

Le présent accord s’applique pour sa totalité au 1er juin 2020.

Il sera déposé à la diligence de l’employeur dans un délai de 15 jours : 

En un exemplaire « papier » et un exemplaire en support électronique auprès de la DIRECCTE
En un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes

Un exemplaire sera également remis à chaque organisation syndicale.


Fait à Saint-Dizier, le 15 mai 2020


Pour la Direction FOCAST Saint-Dizier
Mr XXXXXXXXXXX, Directeur Général






Pour la CGT				Pour la CFTD				Pour la CFTC
XXXXXXXXXXX			XXXXXXXXXXX			XXXXXXXXXXX
ACCORD D’ETABLISSEMENT
 « Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat » site de ARLES



Entre :

La Société DHL Services Logistiques, représentée par agissant en qualité de Directeur de Site Logistique, domiciliée Rue Galilée - BP 2073 - 13464 Arles Cedex.
	

Et :

L'Organisation Syndicale CGT
Représentée par	, Délégué Syndical de l’établissement de Arles.


Il est convenu ce qui suit :

La loi n° 2019-1446 du 24/12/2019, modifiée par ordonnance 2020-385 du 01/04/2020, a prévu la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle dite de pouvoir d’achat, exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu. 

Les parties ont décidé de faire bénéficier ses salariés de cette disposition dans les conditions suivantes :


1. BENEFICIAIRES

La prime exceptionnelle sera versée à tous les salariés de l’établissement de DHL Services Logistiques :

en CDI ayant un an d’ancienneté révolue au 31 mai 2020,

dont le contrat de travail est en cours à la date de dépôt du présent accord,

ayant perçu, sur les 12 mois précédant celle-ci, une rémunération inférieure à 3 fois la valeur du SMIC annuel soit 55 420.22 (plafond de référence). Pour les salariés ayant moins de 12 mois de présence effective, le plafond dont il faudra tenir compte sera proratisé à due proportion du plafond de référence.

2. MONTANT

Le montant de cette prime sera au maximum de 800 euros nets par salarié éligible conformément aux règles définies au paragraphe 1 ci-dessus. 


3. VERSEMENT

La prime sera versée sur la paie du mois de juin 2020. 

Cette prime est exonérée de charges sociales (employeur et salarié) et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.


4. INFORMATION & CONSULTATION DU CSE

Les représentants du personnel seront informés en réunion de CSE.

5- DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord, à durée déterminée, est conclu pour la seule mise en œuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. 

6 - DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’établissement. 

Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».

Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Fait en 3 exemplaires
A  Arles, le 29 mai 2020.

Directeur de Site Logistique	Délégué Syndical CGT
accord d’entreprise 
relatif au contingent d’heures supplémentaires

Entre :
L’entreprise Claude ODDOS, SAS, dont le siège social est situé ZA Le Parvis – 38500 VOIRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 403 284 656 et représentée par M. en qualité de Dirigeant.
Et 
Les Salariés de l’entreprise
Il est convenu ce qui suit : 
Préambule 
Dans le contexte de crise sanitaire majeure liée à l’épidémie de la Covid-19, l’entreprise a connu un arrêt de son activité pendant 1.5 mois qui exige la recherche de solutions permettant d’amoindrir les effets de cette situation en matière de rémunération et dans le même esprit, d’envisager la reprise d’activité à plus long terme en recourant à un contingent d’heures supplémentaires plus élevé. 
Article 1 : Contingent d’heures supplémentaires 
A compter du 1er janvier 2020, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres), est de 360 heures par an et par salarié.
Article 2 : Majorations applicables aux heures supplémentaires
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration de : 
25 % du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures ;
et 50 % du salaire horaire effectif au-delà de la 8ème heure.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Suivi de l’accord
Une réunion se tiendra une fois par an au siège de l’entreprise afin d’examiner l’évolution de l’application de cet accord.
Article 5 : Approbation de l’accord
Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel pour pouvoir être appliqué.
Article 6 : Formalités
Le présent accord sera déposé par l’entreprise en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) et remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.
Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Article 7 : Révision et dénonciation de l’accord
Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 12 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.

Fait le 29 mai 2020 à Voiron, en 3 exemplaires. 
Pour l’Entreprise :
Et 
Les salariés de l’Entreprise.
Avenant n°1 à l’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

ENTRE : La société AUBERT & DUVAL S.A. dont le siège se situe 10, bd Grenelle 75015 PARIS représentée par …………………………… …, Directeur des Ressources Humaines. 
La Société INTERFORGE S.A.S. dont le siège se situe 14, allée Alan TURING 63170 Aubière représentée par …………………………………., Directeur des Ressources Humaines.

Ci-après dénommées l’entreprise,
 
D’une part,
ET
Les organisations syndicales 
CFE-CGC représentée par ………………………….., en sa qualité de Délégué Syndical Central
CGT représentée par ……………………………, en sa qualité de Délégué Syndical Central
CGT-FO représentée par …………………………., en sa qualité de Délégué Syndical Central

D’autre part,

Préambule

Par l’accord signé le 12 juin 2018 sur la mise en place du télétravail, les parties ont souhaité permettre aux salariés de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, notamment en réduisant l’impact des temps de trajets entre domicile et lieu de travail, tout en assurant un fonctionnement optimal de l’entreprise.
Ainsi, l’accord avait pour objet de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail dans le cadre des dispositions de l’article L1222-9 du Code du travail modifié par Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 21.

Cet accord à durée déterminée arrivant à échéance le 31 mai 2020, les parties signataires de l’accord ont convenu de le proroger.




Article 1 - Prorogation de l’accord relatif à la mise en place du télétravail
Les parties signataires ont convenu de proroger l’accord du 12 juin 2018 sur la mise en place du télétravail, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 31 décembre 2020.  
Date à laquelle il cessera de produire effet. 

Article 2- Renégociation 
Les parties s’engagent à renégocier cet accord dans le trimestre précédant sa date de fin de validité.

Article 3- Entrée en vigueur de l’accord.
Il entrera en vigueur à compter de sa signature, sous réserve de l’accomplissement des formalités légales de publicité.

Article 4- Dépôt et Publicité 
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines sur la plateforme « Télé Accords », accessible depuis le site du ministère du travail, accompagné des pièces prévues à l'article  du code du travail. 

Conformément à l'article , un exemplaire de l'accord est également remis au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand.

Le présent accord sera diffusé à l’ensemble des Responsables des Ressources Humaines des sites ainsi qu’aux Délégués Syndicaux Centraux.

A Paris, le 28 mai 2020

Pour l’entreprise :
……………………………….., Directeur des Ressources Humaines 



Pour les organisations syndicales :
Pour la CFE-CGC 	Pour la CGT	Pour la CGT - FO
…………………….		…………………….. 	……………………..
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD



Il est établi, à la suite de deux réunions de négociation qui ont eu lieu le 25 février 2020 et le 13 mai 2020, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt à la DDTE.

Etat des propositions respectives des parties

Le Comité Social et Economique

Proposition :
Hausse globale de tous les salaires en fonction de la convention collective au regard de la conjoncture économique et des résultats de l’entreprise.

La direction

Les propositions de la direction ont été les suivantes :

Poursuivre la progression des bas salaires.
Gommer les iniquités salariales sur un même poste, à compétence similaire
Privilégier la performance individuelle et collective


Mesures 

La direction et les membres du Comité Social et Economique sont d’accords pour l’application des mesures ci-dessus.

Cette décision ne concerne que la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.


Fait à la Tour d’Aigues, le 29 mai 2020



	Le Comité Social Economique					La direction
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
 POUR L'ANNEE 2020

Entre,

La Société MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICE désignée ci-dessous MDS, représentée par en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, d’une part

Et les organisations syndicales représentatives, d’autre part

A l’issue des séances de négociation qui se sont tenues les 12 mars, 28 et 29 mai 2020 en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu et arrêté ce qui suit :


ART 1 : AUGMENTATION GENERALE DE SALAIRE

1.1 Champ d’Application
Le présent article s’applique à l'ensemble du personnel de MDS, présent à l’effectif au 1er avril 2020 et bénéficiant à cette date d’une ancienneté au moins égale à trois mois.

1.2 Augmentation générale
Les salariés visés à l’article 1.1 bénéficieront avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 d'une augmentation de leurs appointements de base bruts annuels de 1,2%. Il est toutefois précisé que pour tous les salariés dont les appointements de base bruts annuels sont inférieurs à 34 000 €, le montant d’évolution des dits appointements ainsi calculé ne pourra être inférieur à 480 € bruts annuels, base temps plein.

1.3 Mesures concernant les salariés à temps partiel
Pour les personnes travaillant à temps partiel, le montant d’augmentation générale, déterminé base temps plein, est réduit au prorata de la durée contractuelle de travail.


ART 2 : PRIME EXCEPTIONNELLE

2.1 Champ d’Application
Le présent article s’applique à l'ensemble du personnel de MDS présent à l’effectif au 1er avril 2020, bénéficiant à cette date d’une ancienneté au moins égale à trois mois et ayant une durée de présence effective d’au moins 3 mois consécutifs ou non au cours de l’année 2019.

2.2 Prime exceptionnelle
Les salariés visés à l’article 3.1 bénéficient d'une prime exceptionnelle d'un montant de 1050 € bruts. Cette prime sera versée au plus tard le 30 juin 2020.


ART  3 : DUREE - APPLICATION - PUBLICITE DE L'ACCORD

3.1 Modalités de dépôt
Le présent accord sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Le présent accord sera déposé par la Société à la Direccte et au greffe du Conseil de Prud’hommes dans les conditions prévues par la réglementation applicable. 

Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs remis à la Délégation Unique du Personnel
 
2.2 Prise d’effet, durée, révision et dénonciation
Le présent accord est conclu au titre de l’année 2020 et prend fin le 31 décembre 2020. 

Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment dans les conditions prévues par la loi.



Fait à Malakoff, le 29 mai 2020, en 7 exemplaires originaux. 


– Pour la Direction






– Pour la CGC				– Pour la CFTC
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
2020



La négociation s'est déroulée


ENTRE

SMACL Assurances,  Société d’assurances mutuelle à cotisations fixes, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le n° 301 309 605, dont le siège social est situé : 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9, représentée par sa Directrice Générale Déléguée, 
Madame Véronique THOMAS,


D’UNE PART

 ET


Le Syndicat Représentatif CFDT, représenté par son Délégué Syndical, 
Monsieur Luc BRUNET et/ou Madame Aurore CLOVIS, 


Le Syndicat Représentatif CGT, représenté par son Délégué Syndical, 
Monsieur François CHARRON et/ou Monsieur David PINAUD,


Le Syndicat Représentatif FO, représenté par sa Déléguée Syndicale, 
Monsieur Gilles MARTIN,

								

D’AUTRE PART

PRÉAMBULE
A l'issue des réunions de négociations annuelles obligatoires sur les salaires pour l’année 2020, les parties ont convenu des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – Augmentation de la valeur du point

Pour l’exercice 2020, la valeur du point de référence est augmentée de 0,5 %.   
Cette majoration prend effet à compter du 1er janvier 2020, et sera effective sur la paie du mois de juin. 


ARTICLE 2 – Participation aux repas 

L’employeur participera à hauteur de 5,76€ par repas consommé auprès des restaurants interentreprises partenaires ou auprès des prestataires de livraison de repas conventionnés, sous réserve du respect de la réglementation en matière d’avantage en nature.  

Afin de respecter la réglementation en matière d’avantage en nature, la part minimale à la charge du salarié passera à 2,45€ par repas pour 2020, ce qui correspond à une dépense minimum de 8,21€ par repas consommé, par application de la formule suivante :

5,76€ (subvention patronale SMACL Assurances) + [4,90€ (valeur forfaitaire d’un repas)/2] = 8.21€

Cette disposition s’applique à compter du 1er juillet 2020. 

ARTICLE 3 – Tickets restaurant  

La participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant passe à 5,55€ (exonération patronale maximale autorisée au 1er janvier 2020). La valeur totale du ticket restaurant reste à 11€.

Cette disposition s’applique à compter du 1er juillet 2020. 

ARTICLE 4 – Télétravail

Les parties ont convenu de renvoyer les points sur la compensation du télétravail à la revoyure de l’accord QVT et Diversité et qui débutera sur le dernier trimestre de l’année 2020. 

Formalités 

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine – Unité départementale des Deux-Sèvres à Niort et au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Niort.
													








Fait à Niort, le 29 mai 2020
ENTRE :
LA SOCIETE EMULITHE, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 348 867 904, dont le siège social est située Voie de Seine, - 94 290 VILLENEUVE LE ROI, représentée par Monsieur XXXXX, Président,
D’une part
ET 
La C.F.D.T, représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical Central

D’autre part



ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR – PUBLICITE

Le présent accord est conclu à durée déterminée du 1er mai 2020 au 30 avril 2021. Il entre en vigueur à compter du 1er mai 2020. 

Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes. Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel.

Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application d’un commun accord entre les parties. Une copie de l’accord portant révision sera alors déposée sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail et remis au greffe du Conseil de prud’hommes. 


Le 29 mai 2020, à Villeneuve le Roi


Pour la CFDT							Pour la Société
XXXXXX 							XXXXXX
Délégué syndical central					Président
Accord d’entreprise sur la
Mise en place de l'Activité Partielle Individualisée

Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
L’entreprise Carpe Diem, 28 rue des Orfèvres 67000 STRASBOURG, représentée par xx agissant en qualité de gérant,
Ci-après dénommée : « l’employeur », 
D’une part, 
Et l’ensemble du personnel de l’entreprise.

PRÉAMBULE
Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19 et notamment d'organiser la reprise progressive de l'activité de l’entreprise.
Le présent accord a été négocié et conclu en application des dispositions de l’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, Jo du 23 avril.

Article 1 : Champs d'application

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.

Article 2 : Critères d'individualisation de l'activité partielle
Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d'évaluer en fonction des 
critères mentionnés ci-après, la mise en partie seulement des salariés de l’entreprise ou d'un service y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité.

En fonction de la reprise progressive de l’activité, l'employeur définira le personnel nécessaire à l'exécution des travaux à réaliser, tout en tenant compte du caractère impératif des obligations personnelles et familiales du salarié telles que : 

garde de leurs enfants, même si la réouverture des écoles a été actée ;
personne considérée par la sécurité sociale comme vulnérable ou personne vivant dans le même domicile qu’une personne vulnérable. 

Cette répartition, selon la technicité et le volume des travaux à réaliser, justifiera la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle et d’une répartition différente des heures travaillées ou non.


Un réexamen périodique des critères objectifs mentionnés ci-dessus sera effectué en vue 
d'établir le planning des salariés nécessaires à la continuité de l'activité de l'entreprise afin de 
tenir compte de l'évolution du volume et des conditions d'activité de l'entreprise.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés de l'entreprise par affichage ainsi que par tous moyens leur permettant de prendre connaissance de la répartition des prises de poste.

Article 3 : 
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 31 
décembre 2020.

L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera 
également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Strasbourg le 29 mai 2020
Les signataires  

Employeur :

Salariés :
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE 
DE L’INDEMNITE D’OCCUPATION
DU DOMICILE PERSONNEL DU 15 MARS 2019

Entre,

La Société MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICE désignée ci-dessous MDS, représentée par en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, d’une part

Et les organisations syndicales représentatives, d’autre part



Préambule :

Par accord du 15 mars 2019, a été mise en place une indemnité d’occupation du domicile personnel.
A l’issue des séances de négociation qui se sont tenues les 12 mars, 28 et 29 mai 2020, il a été convenu et arrêté ce qui suit :


ART  1 : AUGMENTATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE D’OCCUPATION

Afin de compenser l’utilisation du domicile personnel à des fins professionnelles, l’indemnité d’occupation versée aux Chefs de Vente et Responsables Commerciaux sera désormais portée à un montant forfaitaire de 40 euros (quarante euros) par mois.


ART  2 : DUREE - APPLICATION - PUBLICITE DE L'ACCORD

2.1 Modalités de dépôt
Le présent accord sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Le présent accord sera déposé par la Société à la Direccte et  au greffe du Conseil de Prud’hommes dans les conditions prévues par la réglementation applicable. 

Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs remis à la Délégation Unique du Personnel
 
2.2 Prise d’effet, durée, révision et dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2020. 

Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment dans les conditions prévues par la loi.



Fait à Malakoff, le 29 mai 2020, en 7 exemplaires originaux. 


– Pour la Direction





– Pour la CGC				– Pour la CFTC
AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE : 
Indemnité de départ volontaire à la retraite

ENTRE 

La Société COURVOISIER S.A.S, Société par Actions Simplifiée au capital de 144.265.000 €, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 320 465 605 dont le siège social est à Jarnac 16200, 2 Place du Château, représentée par son Président, Monsieur…………………,
	
	D'UNE PART

ET 

La Déléguée Syndicale CGT, Madame …………………., syndicat majoritaire ayant obtenu 50,1% des voix aux élections du CSE, 

ET

La Déléguée Syndicale CFDT, Madame …………….., syndicat minoritaire ayant obtenu 49,9% des voix aux élections du CSE, 


										D'AUTRE PART

PRÉAMBULE :

Par accord du 17 avril 2019, les parties ont définies les modalités de détermination de l’indemnité de départ volontaire à la retraite applicables dans l’entreprise. 

Suite aux négociations annuelles obligatoires 2020, les parties se sont accordées pour réviser la durée de l’accord et y intégrer un préavis d’un an en cas de dénonciation de l’accord, permettant une meilleure visibilité des salariés approchant l’âge de départ à la retraite.



EN CONSÉQUENCE, les dispositions suivantes sont prises :

DURÉE / CADUCITÉ DE L’ACCORD

Durée :

Le présent accord est valable pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de sa signature, prorogeable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf dénonciation par l’une des parties un (1) an avant la date d’échéance.

Caducité :

En tout état de cause, toutes modifications postérieures au présent accord, des dispositions relatives aux Retraites dans la Convention Collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, IDCC 493 applicable à l’entreprise, et impactant le présent accord, rendraient cet accord caduc de plein droit et obligeraient les partenaires sociaux à ouvrir de nouvelles négociations sur ce thème.

Jarnac, le 29 mai 2020
En trois exemplaires originaux,





           Président Directeur Général					            Déléguée Syndicale CGT







      
          Déléguée Syndicale CFDT
AVENANT n°1 ACCORD D’ENTREPRISE : 

Aménagement des horaires de travail en fin de carrière 

ENTRE 

La Société COURVOISIER S.A.S, Société par Actions Simplifiée au capital de 144.265.000 €, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 320 465 605 dont le siège social est à Jarnac 16200, 2 Place du Château, représentée par son Président, Monsieur …………….,
		D'UNE PART
ET 

La Déléguée Syndicale CGT, Madame…………………., syndicat majoritaire ayant obtenu 50,1% des voix aux élections du CSE, 

ET

La Déléguée Syndicale CFDT, Madame ……………….. ;, syndicat minoritaire ayant obtenu 49,9% des voix aux élections du CSE, 

										D'AUTRE PART

PREAMBULE :

Par accord du 7 septembre 2017, les parties ont définies les modalités d’aménagement de fins de carrière applicables dans l’entreprise. 

Suite aux négociations annuelles obligatoires 2020, les parties ont convenues de modifier lesdites modalités tel qu’il suit : modification de l’article 2, insertion d’un nouvel article (6) et modification de l’article 6 (renuméroté article 7).

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 2  : BÉNÉFICIAIRES

La mise en place du temps partiel sera applicable :
aux salariés de 60 ans révolus et plus qui souhaitent anticiper leur départ à la retraite,
aux salariés de moins de 60 ans révolus pouvant bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue, à partir de 58 ans.

Pour prétendre à l’application de ce dispositif, les salariés devront être obligatoirement fournir leur relevé de carrière à l’employeur.

ARTICLE 6 : DIPOSITIF SPECIFIQUE AUX SALARIES A TEMPS PARTIEL 

Les salariés à temps partiel inférieur à  77,8 % pour le personnel non-cadre (soit 27h15 ou 28h50 par semaine), ou 80% pour le personnel cadre (soit 4 jours par semaine), de la durée conventionnelle du travail pratiquée dans l’entreprise ne peuvent bénéficier d’un aménagement de fin de carrières tel que prévu par les présentes. 

Pour autant, les cotisations d'assurance vieillesse et de retraite complémentaire de ces salariés seront calculées sur la base du salaire correspondant à une activité exercée à temps plein durant les 2 années précédant son départ à la retraite. L’employeur prend à sa charge le surplus de cotisations patronales afférentes, les cotisations salariales supplémentaires restant à la charge du salarié. Le maintien de l’assiette nécessite un accord écrit, daté et signé indispensable pour l’employeur et le salarié. Cet accord doit figurer dans l’avenant au contrat de travail qui sera établi dans le cadre du passage à temps partiel (Article R.241-0-3 du Code de la Sécurité Sociale)

Article 7 : DUREE 

Le présent accord est valable pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de sa signature, prorogeable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf dénonciation par l’une des parties un (1) an avant la date d’échéance.

***

L’ensemble des autres dispositions de l’accord initial, n’entrant pas en contradiction avec les présentes, demeurent applicables. 

Jarnac, le 29 mai 2020
En trois exemplaires originaux,




Président Directeur Général					            Déléguée Syndicale CGT







Déléguée Syndicale CFDT
Le Président-directeur général

PDG/2020/




 



 
Avenant n° 3  à l'accord instituant deux régimes collectifs de retraite supplémentaire à cotisations définies et à prestations définies additif​​​​​​​






ENTRE :
AÉROPORTS DE PARIS, société anonyme au capital de 296 881 806 euros, dont le siège social est situé au 1 rue de France – 93290 Tremblay-en-France, immatriculée sous le numéro SIREN 552 016 628 au Registre du commerce et des Société de Bobigny,
Représentée par Monsieur Augustin de ROMANET, Président-directeur général,

d'une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives soussignées, 
Représentées par un délégué syndical,

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :



PREAMBULE

La crise sanitaire liée au Coronavirus a entrainé une très forte baisse du trafic aérien et par conséquent une diminution sans précédent de l'activité d'ADP SA. Des mesures d'économies sont indispensables pour assurer la pérennité de l'entreprise et préserver la trésorerie de l'entreprise.   C'est dans ce contexte qu'il a été décidé de suspendre pour une durée d'une année le versement des cotisations au titre de la retraite supplémentaire à cotisations définies.   
  





1 – Objet du présent avenant 

Le présent avenant a pour objet de suspendre le versement des cotisations au titre de la retraite supplémentaire à cotisations définies du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. 
 
2 – Dépôt et publicité

2.1 Suivi de l'avenant  
Le présent avenant sera suivi dans les mêmes conditions que l'accord. 
2.2 Entrée en vigueur de l'avenant 
Le présent avenant entrera en vigueur dès son dépôt et est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 mars 2021. 
Les autres dispositions de l'accord révisé qui n'ont pas fait l'objet de modification par le présent avenant demeurent inchangées. 
2.3 Dépôt  de l'avenant 
Conformément aux dispositions du code du travail, la Direction procédera aux formalités de dépôt du présent avenant auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny. 
	Pour Aéroports de Paris, 
	Le Président-directeur général,
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :	Augustin de ROMANET
AVENANT n°5 à l’accord 99.01 

Entre les soussignés :

La  SIAGI, Société professionnelle à capital variable, dont le siège social est sis 2 rue 
Jean-Baptiste Pigalle 75009 PARIS,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 775 691 074,
Représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur Général,

Et 

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise SNB/CFE-CGC, représentée par  Monsieur en sa qualité de délégué syndical.	


PREAMBULE

Les parties ayant constaté la nécessité d’adapter les accords sus-cités au vu de la situation exceptionnelle liée à la pandémie COVID-19, ont décidé de proroger l’application de l’avenant n°4 à l’accord 99.01.  
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION 

L’accord 99.01 sur l’Aménagement et la Réduction du Temps  de Travail est applicable au personnel de la SIAGI, cadres,  non cadres sédentaires du siège et du réseau, à l’exclusion des cadres en forfaits jours. 


Article 2 : MODIFICATIONS DE LA DUREE DU TRAVAIL, DES  HORAIRES DE TRAVAIL ET DES MODALITES DE  PRISE DE RTT 

L’article 2. 1 de l’accord 99.01, relatif à la durée du temps de travail, est modifié comme suit :

A compter du 1er juin 2020 et jusqu’à la fin de la période de recours à l’activité partielle, l’horaire collectif est fixé à 35 heures hebdomadaires, durée légale du travail qui n’entraîne pas d’acquisition de jours de réduction du temps de travail.



En conséquence de la modification de l’article 2.1, l’article 3.1 de l’accord 99.01, relatif aux  horaires des collaborateurs, reste modifié comme suit :
Dans le cadre des jours de travail de la SIAGI, du Lundi au vendredi, la définition des horaires de travail se fait comme suit pour l’ensemble du personnel, à l’exclusion des forfaits jours :   
Travail 7 heures par jour, au sein d’une plage horaire maximale fixée de 8h à 18h30 avec une pause  de  45 min à 2 heures  pour déjeuner, à prendre entre  12h et 14h.
Déclaration d’horaires individualisés compris dans cette plage maximale, en accord avec le supérieur hiérarchique, donné  par voie de mail.
Les salariés à temps partiel voient leur nombre d’heures de travail réduit au prorata de leur temps de travail.



Fait à Paris, le 29 mai 2020

Pour la SIAGI					Pour le Syndicat


Directeur Général					Délégué Syndical SNB/CFE-CGC
Avenant N°1 
à  l'ACCORD D’ENTREPRISE du 20 decembre 2019
relatiF à la PERIODE DE CONGES D’ETE


Entre :
L’Unité Economique et Sociale ALDEV 
D’une part,


Et :


La CFDT
D’autre part,


PREAMBULE


Suite à l’épidémie de COVID-19 ayant entraînée confinement et période de télétravail pour l’ensemble des salariés, puis déconfinement, maintien du télétravail et/ou retour des collaborateurs à l’agence sur la base du volontariat, il s’avère que très peu de congés ont été posés sur cette période.


Aussi, il est convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 -  Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 25.2 de l’accord d’entreprise du 20 décembre 2019 relatif à la période de prise de congés qui stipule que « chaque salarié devra obligatoirement prendre 3 semaines entre le 15 juin et le 15 septembre. »


ARTICLE 2 – Prise des congés d’été
L’article 25.2 de l’accord d’entreprise du 20 décembre 2019 relatif à la période de prise de congés est modifié comme suit :
« Chaque salarié devra obligatoirement prendre 4 semaines entre le 1er juillet 2020 et le 31 août 2020. »


ARTICLE 3 - Dispositions diverses
Tous les autres articles de l’accord d’entreprise demeurent  inchangés.


ARTICLE 4 – Date d’effet
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature, soit  le 29 mai 2020.


ARTICLE 5  – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin à l’issue de la période imposée pour la prise des congés d’été, soit le 31/08/2020. 


ARTICLE 6 – Dépôt de l’avenant
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié au délégué syndical de l’UES ALDEV et déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angers.



Fait en cinq exemplaires, à Angers le 29 mai 2020,
Présents 


NEGOCIATION ANNUELLE 
Présidée par




A l’issue des négociations salariales du 05/05/20, du 15/05/20, du 29/05/20, la direction convient des dispositions suivantes :


Bulletin annuel d’information 

Les documents ont été communiqués le 15/05/20  et commentés lors  de cette réunion. Lors de la réunion  du 29/05/20 les délégués ont été sollicités pour savoir si des compléments d’information et aucune question n’a été posée.


Augmentation générale de 3 % rétroactive au premier janvier :

Cette mesure ne peut être honorée, la Direction après négociation propose une revalorisation des taux horaires de 1.5% pour tout le personnel cadre et non cadre avec application rétroactive au au 01/01/20. 

Mise en place d’une prime de panier pour les factions de jour. 

La prime de panier est conventionnellement liée au personnel de faction de nuit. Les latitudes budgétaires ne permettent pas d’aller au-delà de la convention collective.

Augmentation de la prime de transport de 15 euros

La prime de transport fait partie des éléments du salaire sur plusieurs lignes (Prime de transport, frais de transport, frais de carburant) dont le montant total est supérieur à 15 euros. La direction propose de rester sur cette base.


Mise en place de tickets restaurants pour le personnel de jour.

La gestion de ces tickets restaurant est trop lourde à gérer et la direction ne donnera pas suite à cette revendication. 


Prime de présentéisme

La prime de présentéisme est un dispositif qui s’inscrit dans une logique de baisse de l’absentéisme nécessaire à IPC. La direction propose d’adopter le même principe de gestion de la prime de présentéisme que sur BONG SAS. La proposition est donc de verser une prime annuelle de 150 Euros pour chaque personne en 2 fois. La condition d’obtention de la prime semestrielle versée en Juin et Décembre est de ne pas avoir de jour d’absence comptabilisé sur les 6 mois.











              Pour le personnel		 				Pour la Direction

Délégué syndical CGT
Avenant N°1
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS

Entre
La société CONSERTO, XXXXXXXX

D’une part,

Et
L’Organisation Syndicale Représentative suivante :
CFTC, Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, représentée par XXXXX, délégué syndical

D’autre part,

Il est conclu le présent avenant à l’accord relatif au compte épargne temps.

Préambule
Le présent avenant a été négocié en mai 2020 dans le contexte de la crise sanitaire du COVID 19 afin d’adapter l’accord collectif du 10 juillet 2018 relatif au CET, et plus particulièrement la campagne d’alimentation.


Périmètre d’application 
Le présent avenant s’applique à l’ensemble de l’entreprise Conserto. L’avenant est conclu pour une durée déterminée pour les deux campagnes d’alimentation du CET de 2020.

Objet
Le présent avenant intervient dans les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire du COVID 19 afin d’adapter l’accord CET à ces circonstances. Toutes les autres dispositions de l’accord du 10 juillet 2018 sont inchangées. 



Aménagement de l’article 2 de l’accord CET relatif aux modalités d’alimentation du CET
Pour l’année 2020, la campagne du mois de mai portant sur les congés payés est supprimée. En conséquence, seule la campagne au mois de décembre sera maintenue et sera ouverte au placement des RTT ainsi qu’aux congés payés à titre exceptionnel, étant rappelé que les limites d’alimentation sont inchangées à ce jour. Une information aux salariés sera faite en ce sens.

Adhésion
Conformément à l’article L.2261-3 du Code du Travail, toute organisation syndicale représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt.

Révision et dénonciation de l’accord
Le présent avenant pourra être révisé et modifié par avenant signé par les parties signataires, conformément aux articles L.2261-7-1 à L.2261-9 du Code du travail.

Durée et publicité
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6 mois à compter de son dépôt auprès de la DIRECCTE et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2020 inclus.
Conformément à la législation, le présent accord sera déposé en support électronique auprès de la plateforme en ligne TéléAccords pour transmission à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, et en un exemplaire papier auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Une version anonymisée sera déposée sur la base de données nationales des accords collectifs.

Fait à Saint-Herblain le 29/05/2020, en trois exemplaires 

Signatures :
Avenant à l’accord d’adaptation de FM FLANDRES




Entre les soussignés :

La société FM FLANDRES dont le Siège social est situé rue de l’Europe à Phalsbourg (57370)
 ; N°SIRET 843 712 498 00024 ; Convention collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport, 

Représentée par XXXXX 

D’une part, 


Et


L’Organisation Syndicale Représentative au sein de l’Entreprise  CFDT  :XXXXXX
 

D’autre part, 



Il convenu ce qui suit :



PREAMBULE : 




Article 1. Modification du calendrier de versement de la prime d’assiduité 



Article 2. Durée et entrée en vigueur de l’accord 




Article 3. Dépôt de l’accord 

Un exemplaire signé de cet accord est remis au Délégué Syndical de l’Entreprise. 
Le texte de l’accord sera affiché dans l’Entreprise, sur les panneaux de la Direction. 

L’accord sera déposé par la Direction au Greffe du conseil de prud’hommes compétent. En parallèle, l’Entreprise s’engage à déposer le présent accord auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi compétente selon les règles prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail via la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail. Il sera en outre ananymisé en vue de son dépôt dans la base des données numériques des accords collectifs. 




Fait à Fretin le 29 mai 2020, en 5 exemplaires originaux, 


Pour la Société FM Flandres, 
XXXXXX 






Pour l’Organisation Syndicale Représentative CFDT
XXXXXXXX
Avenant à l’accord sur l’activité partielle dans le cadre de la reprise




PHIBOR ENTREPRISES, SAS au capital de 457 500 euros, dont le siège social est situé 71, rue de Montlhéry – 94523 RUNGIS Cedex
représentée par 
d’une part,
et l’Organisation Syndicale CGT, 
et l’Organisation Syndicale CFE CGC, 
d’autre part,
Ci-après désignés ensemble « les Parties ».



Il a été convenu ce qui suit :

Conformément à l’article 6 de l’accord sur l’activité partielle dans le cadre de la reprise signé le 7 mai 2020, la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées et ont convenu de renouveler l’accord jusqu’au 31 juillet 2020.


Fait en 4 exemplaires originaux à Rungis, le 29 mai 2020



Pour la Direction                               Pour la CGT                          Pour le CFE CGC
Négociation Annuelle Obligatoire 2020






Procès-verbal




La délégation syndicale était composée de  Monsieur                         , délégué syndical CFTC et de Monsieur                     .
	
La Direction de l’entreprise était représentée par                                     , Responsable d’Agence et par                                        , Responsable RH et                                                      , Président (3ème réunion).

Trois réunions consacrées à la négociation annuelle ont eu lieu. Elles se sont tenues les 22 janvier, 20 février et 26 mai 2020.



A. Procès-verbal des réunions de négociation annuelle


	I. BDES

L’entreprise a informé la délégation syndicale lors de la première réunion, le 22 janvier 2020, de la mise à jour de la BDES.


	II. Contenu des discussions

Les thèmes suivants ont été abordés :
Augmentation salariale
Prime du samedi
Prime QHSEDD
Prime de fin d’année
Situation économique de l’entreprise à fin 2019
Perspectives économiques 2020

















B. Accord collectif d’entreprise

A l’issue de la négociation, il a pu être établi l’accord suivant avec l’organisation syndicale CFTC :


Pour le personnel roulant


Si les négociations de Branche aboutissent à un accord en 2020, il est pris l’engagement suivant :

La Direction prendra comme base de calcul l’augmentation en valeur (c’est-à-dire en euros) du taux horaire de la Convention pour le coefficient 7/150 M. Elle appliquera cette augmentation en valeur sur le taux horaire actuel du personnel roulant (10,55 € actuellement)

Exemple : si la convention collective augmente le taux des conducteurs au coefficient de 7/150 M de 15 centimes ; alors le taux horaire du personnel roulant passera à 10,70 € (10,55+0,15)



Pour le personnel sédentaire


Un entretien annuel et individuel est fait chaque année entre la Direction (ou le Responsable de Service) et le salarié, au cours duquel est déterminée la rémunération de ce salarié.

Les « tickets restaurant » ou « chèques déjeuner » sont renouvelés pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2020. Le personnel sédentaire continue à bénéficier d’un ticket d’une valeur faciale de 4 euros par jour travaillé. L’entreprise continue à participer à hauteur de 2,40 euros par ticket et prend en charge les frais de gestion.










Fait à Reichstett, le 29 mai 2020
ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2020



Entre les soussignés :

   La société VALDIS, société anonyme, au capital de 330 000 Euros, dont le siège social est à VALENCE 26000 – 404, Avenue Victor Hugo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro B 315 681 890 RSC ROMANS,
	 Représentée par M…………….. agissant en sa qualité de Président Directeur Général,
					D'UNE PART
D'UNE PART,

ET

M……………….. agissant en sa qualité de Déléguée syndicale CFDT, 
ET
M………………. agissant en sa qualité de Délégué syndical CFTC, 


D'AUTRE PART,

Conformément au Code du travail une négociation s'est engagée entre la direction et les délégations syndicales CFDT et CFTC.
Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :

Article 1 : Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de l'entreprise.


Article 2 





Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 01/05/2020.


Article 4 : Publicité et Date d'application

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure (à l’adresse suivante : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Un exemplaire supplémentaire sera remis au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Valence.

Le présent accord sera communiqué aux membres du CSE et affiché dans l'entreprise pour information du personnel.

Article 5 : ENGAGEMENTS RECIPROQUES  et Date d'application

Les parties conviennent que cet accord représente une avancée dans le dialogue social et dans cet esprit s’engagent à appliquer loyalement cet accord et à le promouvoir auprès des salariés afin que l’ensemble du personnel participe à l’amélioration des performances de l’entreprise.

Article 6 : CONCLUSION

Les parties conviennent que cet accord se situe dans le cadre de la négociation annuelle d’entreprise pour l’année 2020.


Fait à Valence, 

en 4 exemplaires, dont un pour chacune des parties soussignées et un pour affichage dans l'entreprise,

Le 29 Mai 2020.

Il sera annexé au présent accord :
 
-  L’acte de publication partielle du présent accord (si un tel acte est signé avec le/les DS)
- copie du courrier remise en main propre contre décharge mentionnant la date de notification du texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Signatures : 


Président Directeur Général

Déléguée syndicale CFDT

Délégué syndical CFTC
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE sur la préservation des emplois, maintien pouvoir d’achat à la suite de la fermeture de l’entreprise jusqu’au 1er octobre 2020 eu égard au risque sanitaire et économique engendrés par le COVID 19

Entre les soussignés

La SAS RESTAURANT LES GRANDS BUFFETS
Siret est  349 301 879 00012 et le code NAF : 5610A
Dont le siège social est situé à NARBONNE (11000), espace Liberté, rondpoint liberté
Représentée par, agissant en qualité de Président directeur Général et M. en sa qualité de directeur Général
D'une part
Et
M. en qualité de membres titulaires du Conseil d’Entreprise le Restaurant les Grands Buffets (CEGB)

En présence de :
Le syndicat CFDT, syndicat représentatif, ayant obtenu 50% des suffrages lors des dernières élections du CSE, transformé en Conseil d’entreprise par accord collectif et représenté par son délégué syndical, membre titulaire du Conseil d’Entreprise des Grands Buffets (CEGB)

D'autre part
Tous acteurs dans la rédaction du présent accord. 
TABLE DES MATIERES :





Il a été préalablement exposé ce qui suit : 

Préambule :

Article 1  : les préalables 

Article 2 : Les dispositifs négociés 
 
Article 3 –Durée du présent accord 

Article 4 – Dépôt et publicité

Fait le 29 mai 2020
A Narbonne