ACCORD SUR LA 
POLITIQUE SALARIALE 2020


Les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction se sont réunies le 5 février 2020 pour négocier sur les thèmes prévus par les dispositions de l’article L.2242-1 du code du travail.
A l’issue des discussions, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes applicables au 1er janvier 2020.


I – Augmentations salariales

Augmentation générale

Une augmentation générale de 1,8 % est appliquée sur le salaire de base des ouvriers et Etdam, au plus tard en février 2020 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Pour les cadres, qui ne sont pas concernés par les augmentations générales, les révisions individuelles de salaire seront opérées en Mars 2020 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 dans le cadre d’une enveloppe équivalente.

Autres dispositions

Par ailleurs, différentes primes ou mesures font l’objet d’une évolution.

Prime de vacances : 2 500,00 euros bruts pour une année complète de présence. En outre, aucun abattement ne sera appliqué en cas d’absence pour congé maternité.

Prime d’astreinte : en semaine : 2,47 € bruts par heure, le week-end : 5,30 € bruts par heure 

Indemnité de transport : 
Le barème de l’indemnité de transport domicile-travail est revalorisé de 10%. Ce taux intègre la revalorisation annuelle sur la base de l’indice INSEE (indicateur 07 – Transport). La prise en charge par l’employeur des abonnements de transport en commun sur les trajets domicile-travail à 50% est étendue aux régions. Cette prise en charge n’est pas cumulable avec le versement de l’indemnité de transport.

Prime éducation : 
Une nouvelle tranche pour les enfants de 3-4 ans à charge est créée pour l’attribution de la prime éducation (20€ bruts/mois).

Jours Mariage/Pacs :
A partir d’un an d’ancienneté, les 6 jours conventionnels attribués dans le cadre du mariage sont étendus au Pacs. Lorsque les 6 jours ont été pris dans le cadre du Pacs, le mariage qui suit le Pacs avec la même personne, ne donnera pas lieu à l’attribution de 6 nouveaux jours conventionnels. 
Jour enfant hospitalisé :
Il est attribué un cinquième jour d’absence rémunérée par salarié pour l’hospitalisation d’un enfant malade mineur (limite portée à 18 ans) par année civile, et sur présentation d’un justificatif de l’hôpital.

II – Divers : Prime carrières et « Challenges » sécurité

Sur la thématique de la prime sécurité Carrière, un rendez-vous sera fixé avec les partenaires sociaux.

Une réunion se tiendra avec les délégués syndicaux centraux au cours du 2nd semestre 2020 pour rechercher les modalités d’harmonisation des primes « challenges » sécurité. 
Cette réunion est motivée d’une part par l’obligation d’appliquer une réglementation sociale et fiscale plus conforme au dispositif en place, et d’autre part, à l’examen de l’évolution de ce dispositif plus en phase avec la dynamique de prévention nécessaire à notre progression.

III – Formalités de dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne sur le site internet « Légifrance ».

IV – Publicité de l’accord 

Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, puis, à la diligence de l’entreprise, déposé auprès de la DIRECCTE de Nanterre et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.