PROTOCOLE D’ACCORD 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

Entre : 

La Direction Générale de Nord Carton – Saint Martin lez Tatinghem, représentée par :

Monsieur XXXXX : Président 
Et

Les Représentants du Personnel, Représentés par :

Madame XXXXXXXX : Elue au Comité Social et Economique
Monsieur XXXXX : Elu au Comité Social et Economique 

La Direction et les Délégués du Personnel se sont réunis le Mardi 11 Mai 2021, le Mercredi 26 Mai 2021 et le Mardi 01er Juin 2021, le mardi 29 juin, le mardi 6 juillet 2021
Puis à trois reprises les 7 et 8 juillet suite au mouvement social entrepris le 7 juillet 2021.

Lors de ces réunions, la Direction a écouté les revendications et les argumentations développées par les Elus au Comité Social et Economique.

Un accord a été trouvé sur les points suivants :

1/ L’augmentation générale des salaires au 1er Juillet 2021 puis au 01er Novembre 2021 :

+XXX € sur l’ensemble des salaires de base cadres et non cadres au 1er Juillet 2021
+XXX € sur l’ensemble des salaires de base cadres et non cadres au 01er novembre 2021 

2/ L’augmentation du coefficient de la gratification de fin d’année : 

- XX mois de salaire en décembre 2021
Cette évolution fera l’objet d’un avenant à l’accord d’entreprise.

3/ L’augmentation de la prime de poste pour les personnels des Cuirs au 1er Juillet 2021 :

Pour le personnel travaillant en 2 X 7 ou 2 X 8 sur les deux machines « CUIR » et pour des semaines complètes, une augmentation de la prime de poste de XX€uros par jour sera attribuée soit XX €uros suivant le respect des conditions ci-dessous qui seront effectuées pendant le temps de travail : 
Nettoyage quotidien du poste de travail 
Suivi régulier de la maintenance 1er niveau des machines « Cuirs » : 
Contrôler les niveaux d’huiles (pompes à vides + graissage cyclique)
Nettoyage des filtres à air (pompes à vides et courroies de lancement) 
Contrôle visuel des courroies et chaînes

Cette évolution fera l’objet d’un avenant à l’accord d’entreprise.

4/ L’intégration de la prime de production :

Intégration définitive dans le salaire de base de XXX euros de la prime de production à compter du 01 Juillet 2021.

Cette évolution concerne l’ensemble des salariés de Nord Carton qui perçoivent la prime de production.

Cette évolution fera l’objet d’un avenant à l’accord d’entreprise.

5/ Suite au mouvement social du 7 au 8 Juillet 2021

Les salariés ont la possibilité de :
Soit prendre des RTT ou CP pour le décompte des jours de grève sur le mois de Juillet
Soit la prise de 2 jours de grève les 7 et 8 juillet
Soit la prise d’un jour de grève en juillet et un second en août.
Un document recensant les souhaits sera établi.

6/ Négociations Annuelles Obligatoires

La Direction a tenu à faire un effort pour récompenser le travail effectué durant l’année, malgré les circonstances difficiles relatives au COVID. La Direction et les représentants du personnel conviennent que les prochaines négociations annuelles auront pour base de discussion le taux l’inflation réelle de l’année précédente.
Concernant la Qualité de Vie au Travail et l’égalité Hommes / Femmes, les parties rappellent que ces thèmes sont régulièrement évoqués et traités lors des réunions mensuelles du Comité Social et Economique.

	Publicité de l’accord :

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à l’ensemble des signataires. Il sera déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Hauts de France et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint Omer.
Le présent accord est versé dans la base de données nationale prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.


Toutefois, par un acte distinct du présent accord il peut être convenu d’acter d’une publication partielle de l’accord conformément aux dispositions de l’article R.2231-1-1 du Code du travail. Cet acte, ainsi que la version intégrale de l’accord et la version de l’accord destinée à la publication, feront l’objet du dépôt ci-dessus prévu. 		
					

Fait à Saint Martin lez Tatinghem, le 8 juillet 2021





Le Président:	 					M. XXXXX



Les Représentants du Personnel : 	
	
	Elue au Comité Social et Economique :		Mme XXXXXX




Elu au Comité Social et Economique :		M. XXXXXX