ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Entre 
la société X, représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur de la société, 
et 
l’organisation syndicale CGT représentée par X, déléguée syndicale

Préambule : 
Conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction a convié l’organisation syndicale représentative à engager une négociation sur le thème des salaires, de la durée du travail et du partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020. 

Les réunions entre les parties ont eu lieu les 18 février, 3 mars & 11 mars 2020.
A l’issue de ces réunions, les parties sont parvenues à un accord dans les conditions rappelées ci-après : 

Article 1. Augmentation individuelle

Il a été convenu entre les parties d’attribuer une enveloppe destinée aux augmentations individuelles calculée et répartie de la façon suivante : 
1% de la masse salariale brute 2019 des ouvriers sera allouée aux augmentations individuelles de cette catégorie
1% de la masse salariale brute 2019 des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sera allouée aux augmentations individuelles de cette catégorie
0,5% de la masse salariale brute 2019 des cadres sera allouée aux augmentations individuelles de cette catégorie

Ces augmentations individuelles seront appliquées selon des critères objectifs après celles relatives au respect des minimas conventionnels. 

Les augmentations individuelles figureront sur les bulletins de paie du mois de mai avec effet rétroactif au 1er avril 2020. 

Article 2. Prime de progrès semestrielle

Au titre de l’exercice 2020, les parties ont convenu de la mise en place d’une prime de progrès semestrielle. 

Cette prime, d’un montant maximum de 200€ bruts à objectifs atteints par salarié et par semestre sera versée aux salariés ne bénéficiant pas de prime sur objectifs et selon les conditions suivantes : 

La prime relative au 1er semestre sera versée avec le salaire de juillet 2020 et celle relative au 2ème semestre avec le salaire de janvier 2021. 

Les salariés éligibles à cette prime sont ceux présents dans l’entreprise au jour du versement et justifiant à cette date d’une ancienneté de plus de 6 mois. 

Le montant individuel de la prime sera calculé à partir de quatre critères collectifs : 

Le nombre d’accident de travail avec arrêt (hors accident de trajet), 
Le taux de service, 
Le retard de livraison aux clients en montant
Le niveau de stock

Chacun de ces critères représente 25% de la prime totale. 

A ces critères collectifs s’ajoutent un critère individuel calculé en fonction de l’absentéisme.
 
Pour apprécier l’absentéisme individuel, seules les absences qui ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif seront prises en compte, tels que : 
- Arrêt de travail pour maladie non professionnelle
- Grève
- Congé parental à temps plein
- Congé de présence parentale
- Congé de solidarité familiale
- Congé sabbatique
- Mise à pied à titre conservatoire
- Mise à pied disciplinaire

Pour le premier semestre, les critères définis sont les suivants : 





Pour le deuxième semestre, les critères définis sont les suivants :




Article 3. Durée du travail

La journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte, soit le 1er juin 2020. Elle sera non travaillée. 
Les salariés Cadres poseront un jour de RTT et les salariés non cadres poseront des heures de récupération ou un jour de congé ancienneté ou médaille. 
Pour les temps partiels, il y aura aussi la possibilité de la récupérer selon les modalités suivantes : 
pour ceux qui ne travaillent pas le vendredi, récupération les vendredi 22 et le 29/05,
pour ceux qui ne travaillent pas le mercredi, récupération les mercredi 20 et le 27/05.
Pour ceux qui ne travaillent pas le lundi, récupération les lundi 18 ou 25 mai.
L’avenant 1 à l’accord sur l’aménagement du temps de travail de Juin 2016 signé le 19/03/2018 est toujours en vigueur. 

Article 4. Partage de la valeur ajoutée

Les parties conviennent d’organiser prochainement des négociations sur le thème de la participation. 


Article 5. Durée accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du dépôt de l’accord et prendra fin de plein droit le 31 décembre 2020. 


Article 6. Publicité

Le présent Procès-Verbal est établi en 5 exemplaires originaux pour remise à chacune des parties et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, et D. 2231-2 du Code du travail :
2 exemplaires dont l’un sous forme électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Valence,
1 exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Valence.

Le présent Procès-Verbal, une fois signé, sera affiché sur les panneaux de la Direction. 


Fait à VALENCE, le 12 mars 2020

	Pour X	Pour la CGT
	X	X