AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL


ENTRE :

La Société EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SASU au capital de 600 000 euros, dont le siège social est situé au 23 avenue Carnot – Immeuble Iliade – 91300 MASSY, 
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 389 625 278 001 11,
Représentée par Monsieur ***, agissant en qualité de Directeur,
D’UNE PART
ET : 

L’organisation syndicale représentative de salariés, représentée par leur délégué syndical : 

CGT, représentée par M. ***
D’AUTRE PART

PREAMBULE
Aux termes de discussions entre la direction et les représentants du personnel, les parties du présent accord ont souhaité revoir les dates de la période de modulation du temps de travail dans le cadre d’une harmonisation groupe sur les périodes dites de référence.
Il est rappelé que l’accord du 26 Octobre 2000, prévoit une période de modulation du 1er Avril au 31 Mars de l’année suivante. 

PERIODE DE MODULATION

La période de modulation de 12 mois prévue à l’article 2 du Titre I, est dorénavant fixée du 1er Mai de l’année A au 30 Avril de l’année A+1.

La première période de référence débutera le 1er Mai 2021 pour se terminer le 30 Avril 2022.

Par conséquent, le cycle en cours, qui a débuté le 1er Avril 2020, se terminera le 30 avril 2021, date à laquelle sera arrêté le bilan des heures travaillées, et des heures supplémentaires éventuellement à régler.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur, pour une durée indéterminée, à la date de signature du présent accord.
REVISION - DENONCIATION
Chaque partie signataire pourra dénoncer ou demander la révision du présent accord en adressant par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires ou adhérentes et préciser outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’une nouvelle négociation dans les trois mois suivant sa demande de révision ou de dénonciation.

La dénonciation de l’accord répondra aux dispositions des articles L. 2261-9, L. 2261-10 L. 2261-11 du code du travail.

NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT
A l’issue de la procédure de signature, la direction notifie le présent accord à l’ensemble des organisations représentatives.
Le présent accord est ensuite déposé par la direction par voie électronique via la base de données nationale en ligne TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société. Sera jointe une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs.
Le présent accord fait l’objet d’un dépôt au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.
Il sera versé dans la BDES. Un exemplaire sera tenu à disposition au service des Ressources Humaines.

Fait à Massy, le 16 Octobre 2020


Pour la société EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL
M. ***, directeur



Pour l’organisation syndicale représentative 
M. ***, délégué syndical CGT