PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES POUR L’ANNEE 2022

Au terme de la négociation, il est établi un procès-verbal d’accord entre :

RBL PLASTIQUE, représentée par XXX en sa qualité de Directeur Général.

D’UNE PART


L’organisation syndicale CFDT, représentée par son délégué syndical XXX.

D’AUTRE PART

Article 1 – Propositions initiales respectives des parties.

A – La Direction :

Les propositions de la Direction sont les suivantes :

1ère proposition :

1.2 % d’augmentation générale pour tous les coefficients de 700 à 750, 
1.2 % d’augmentation générale pour tous les coefficients de 800 à 830
0 pour les coefficients supérieurs à 830
 Participation à hauteur de 75% de la base individuelle de la mutuelle.
Prime Pouvoir d’achat de 1 000 € (Complément de 600 € versé en 12/2021)
Prime transport de 100 € versée début 2022, dont le périmètre est à définir.
Participation à hauteur de 10 000 € pour un projet collectif présenté par le CSE.

2ème proposition :

2 % d’augmentation générale pour tous les coefficients de 700 à 750.
1.2 % d’augmentation générale pour tous les coefficients de 800 à 830.
0 pour les coefficients supérieurs à 830
 Participation à hauteur de 75% de la base individuelle de la mutuelle.
Prime Pouvoir d’achat de 1 000 € (Complément de 600 € versé en 12/2021)
Prime transport de 100 € versée début 2022, dont le périmètre est à définir.
Participation à hauteur de 10 000 € pour un projet collectif présenté par le CSE.

B – L’organisation syndicale CFDT, dont la délégation est représentée par XXX, délégué syndical, XXX, XXX et XXX




Les propositions de la délégation sont les suivantes :

1ère proposition : 

POLITIQUE SALARIALE
-   3.5 % augmentation générale pour tous les salaires.
 -  Revalorisation de la prime de production à 5 euros. 
-   Participation pour la mutuelle, cotisation de  75 % de la base individuelle. 
-   Prime de 25 € par année d’ancienneté tous les 10-15-20…ans.
 -  1 journée de congés supplémentaires tous les 10 ans d’ancienneté. 
 -  Révision du CET. 
 -  Augmentation du budget social du CSE à 300 € par personne. 
 -  Prime macron et prime de fin d’année. 
 
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
 - Organisation du Télétravail dans l’entreprise.
-  Prêt de matériels pour les salariés.
 - Mobilité domicile travail. 

2ème proposition : 

 2.4 % augmentation générale pour tous les salaires.
 Participation à hauteur de 75% de la base individuelle de la mutuelle.
Prime macron et prime de fin d’année. 
Prime transport de 100 € versée début 2022, dont le périmètre est à définir.
Participation à hauteur de 10 000 € pour un projet collectif présenté par le CSE.


Article 2 – Objet de l’accord

Après discussion, les dernières propositions de la direction sont acceptées. L’accord prévoit donc les dispositions suivantes :

2 % d’augmentation générale pour tous les coefficients de 700 à 750.
1.2 % d’augmentation générale pour tous les coefficients de 800 à 830.
0 pour les coefficients supérieurs à 830
 Participation à hauteur de 75% de la base individuelle de la mutuelle.
Prime Pouvoir d’achat de 1 000 € (Complément de 600 € versé en 12/2021) 
Enveloppe de prime de fin d’année 2021 équivalente à celle de 2020 soit 62500€.
Prime transport de 100 € pour un temps complet présent du 1er juillet 2021 au 31   décembre 2021 versée début 2022 pour toute personne éligible (les salariés bénéficiant d’un véhicule de fonction ne sont pas éligibles à cette prime).
Participation à hauteur de 10 000 € pour un projet collectif présenté par le CSE.



Article 4 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 17/12/2021 au 31/12/2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 5 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Départementale du travail et de l’emploi de XXX et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de XXX.


								Fait à XXX,

								Le 17/12/2021

XXX								XXX
Délégué syndical CFDT					Directeur Général