AVENANT N°6 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE
L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 1ER JANVIER 2012 
SUR L’ÉGALITE
PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES





Entre les soussignes

GIRONDE HABITAT, Office Public de L’Habitat, établi au 40 Rue d’Armagnac – 33074 BORDEAUX CEDEX, représenté par sa Directrice Générale,                       , 

d'une part,




Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CFDT, représenté par                        , Délégué syndical,
Le syndicat FO Habitat représenté par                            , Délégué syndical,
d'autre part.


Préambule :


L'accord collectif signé le 14 décembre 2011 sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, renouvelé par avenants en date du 20 novembre 2014, du 09 novembre 2015 et du 20 décembre 2017 arrive à échéance le 31 décembre 2019.

Lors de la réunion de bouclage en date du 25 novembre 2021, les partenaires sociaux ont convenu de faire réaliser dans l’année 2022, par un prestataire extérieur, un diagnostic sur l’égalité femmes/hommes au sein de l’entreprise. Le cahier de charges de cette évaluation sera établi par la direction en concertation avec les délégués syndicaux.

Aussi dans cette perspective, les parties signataires ont décidé de reconduire l’accord signé 14 décembre 2011 pour une nouvelle durée de deux ans à compter du 1er janvier 2022.

Dans ces conditions, et après information et consultation du Comité Social Economique, les parties ont convenu des dispositions suivantes.

Article 1 : 

L'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, conclu au sein de Gironde Habitat le 14 décembre 2011, et renouvelé par avenants successifs, est de nouveau reconduit pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2022.

Toutefois, les signataires conviennent que ce nouvel avenant cessera automatiquement et de manière anticipée de produire tout effet si un nouvel accord portant sur le même objet est conclu avant la date de son expiration.

Il cessera de produire effet le jour de l'entrée en vigueur du nouvel accord.
Article 2 : 

Le présent accord est reconduit dans les mêmes conditions que celle énoncées dans l'accord initial signé le 14 décembre 2011.






Article 3 : 

Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux :
un exemplaire pour le syndicat CFDT
un exemplaire pour le syndicat FO
un exemplaire pour Gironde-Habitat
un exemplaire pour dépôt auprès de la DIRECCTE
un exemplaire pour dépôt au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes

Conformément à la réglementation en vigueur (article L2231-5 et suivants, D2231-2 et suivant, et R2231-1 et suivants du Code du travail), et à l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera déposé, à la diligence de Gironde Habitat :
 auprès de la DIRECCTE de Bordeaux (33), en version papier, dématérialisé et anonymisé.
 auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux (33)

Une copie du présent accord sera communiquée au Comité Social Economique.
Une copie du présent accord sera transmise aux salariés de Gironde Habitat.
Une copie du présent accord figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction.


A Bordeaux, le 15 décembre 2021,


Pour Gironde Habitat, d’une part  

La Directrice Générale,                           :



Pour les Organisations Syndicales Représentatives, d’autre part :

Pour le syndicat CFDT :                               , Délégué syndical :



Pour le syndicat FO Habitat :                                       , Délégué syndical :