Entre 

La société TOUT L’TEMPS PRESS SAS au capital social de 5 200 euros dont le siège social est situé au 79 boulevard Stalingrad - Parkview – Bat B, 69100 Villeurbanne, immatriculée sous le numéro 511 860 314 00042, représentée par XXXXXXX en sa qualité de Chef d’Entreprise.

D’une part,
et 

L’organisation syndicale représentative dans la Société : 
XXXXXX, Déléguée Syndicale CFDT de l’entreprise.
D’autre part,


Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et L2242-2 et suivants du Code du Travail, la Direction de la société TOUT L’TEMPS PRESS et la CFDT se sont réunies les 03/11/2021 et 01/12/2021.

Les parties ont négocié sur l’ensemble des thèmes visés aux articles L. 2245-5 et suivants du Code du Travail en faisant leurs propositions respectives. Pour rappel, depuis cette loi la négociation porte sur les trois thèmes annuels suivants :

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

La gestion des emplois et des parcours professionnels.

D’un commun accord entre la Direction et l’organisation syndicale, le thème « gestion des emplois et des parcours professionnels » ne sera pas abordé dans la cadre des NAO 2021

Le document ci-après reprend :
Les propositions de la CFDT et de la direction de TOUT L’TEMPS PRESS

Le Comité Social et Economique sera informé du présent accord lors de la 1ère réunion ordinaire suivant sa conclusion.





Propositions du syndicat CFDT

Proposition, lors des arrêts maladie, et pour les salariés de plus d’un an d’ancienneté, de verser un complément employeur dès le 4ème jour contre un versement à compter du 8ème jour actuellement. 
Renouvellement en 2021 du versement d’une prime d’habillage d’un montant de 10€ brut par mois versée lorsque l’habillage et le déshabillage de la tenue de travail, imposée par l’entreprise, est obligatoirement réalisé sur le lieu de travail.
Renouvellement en 2021 de la contrepartie financière liée à la cooptation. Le Coopteur : personne qui recommande et s’engage pour un candidat, percevra une prime mensuelle jusqu’au départ du salarié coopté.

Propositions de la Direction

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise :
Enveloppe d’augmentation individuelle de 2,00%
Mettre à jour l’accord collectif en deux accords distincts :
Accord d’entreprise
Accord relatif à l’aménagement du temps de travail 
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail :
Mise en place d’une charte relative au droit à la déconnexion.
Mesures ayant fait l’objet d’un accord entre les parties

Article 1 : Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des du personnel de l’entreprise TOUT L’TEMPS PRESS

Article 2 : Base de l’accord 

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise :
Enveloppe d’augmentation individuelle représentant 2,00% de la masse salariale bruts pour les salariés présents au 31/12/2020.
Renouvellement de la contrepartie financière liée à la cooptation. Le Coopteur : personne qui recommande et s’engage pour un candidat, percevra une prime mensuelle jusqu’au départ du salarié coopté.
Pour la cooptation d’un salarié recruté sur un statut Employé  versement au Coopteur d’une prime mensuelle de 30 € brut à compter du mois suivant la validation de la période d’essai et jusqu’au départ effectif du salarié coopté.
Pour la cooptation d’un salarié recruté sur un statut Agent de Maîtrise ou Cadre  versement au Coopteur d’une prime mensuelle de 15€ brut à compter du mois suivant la validation de la période d’essai et jusqu’au départ effectif du salarié coopté.
Le premier mois de versement a posteriori de la validation de la période d’essai et, le cas échéant, en cas de départ du coopté, les primes seront versées au Coopteur au prorata temporis du temps de présence effectif du salarié coopté dans le mois en question.

Renouvellement de la prime d’habillage d’un montant de 10€ brut par mois versée lorsque l’habillage et le déshabillage de la tenue de travail, imposée par l’entreprise, est obligatoirement réalisé sur le lieu de travail.
Mise à jour de l’accord collectif en deux accords distincts :
Accord d’entreprise
Accord relatif à l’aménagement du temps de travail 

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail :
Mise en place d’une charte relative au droit à la déconnexion.
A compter du 1er janvier 2022, pour des arrêts maladie de plus de 3 jours, et pour les collaborateurs ayant plus d’un an d’ancienneté à la date de début de l’arrêt maladie, les conditions de versement du complément employeur sont modifiées afin d’améliorer la prise en charge desdits collaborateurs. 

Le tableau ci-dessous précise les nouvelles règles de prise en charge en identifiant, en vert, les évolutions pour les collaborateurs.  





Article 3 : Durée de l’accord 

Les mesures visées sont prises pour une durée d'un an et concerne l’année 2022 et sont rétroactives au 1er janvier 2022. Au terme de l'année 2022, le présent accord ne s'appliquera plus et ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. Néanmoins, au terme de l’année 2022 ; les dispositions de l'accord pourront servir de base, le cas échéant, pour un nouvel échange dans les NAO considérées.

Article 4 Formalités de dépôt

Le présent procès-verbal sera déposé par la Société auprès de la DREETS en 2 exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format DOCX, par le biais de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et en 1 exemplaire au greffe du Conseil des prud’hommes de Lyon

Une copie du présent accord sera affiché sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destiné au personnel.

Un exemplaire original est remis aux parties signataires.


		Fait à Paris, le 01 décembre 2021