NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ANNEE 2020

PRUDENCE CREOLE 
 


- ACCORD DEFINITIF-


Les négociations se sont déroulées entre 

D’une part,
PRUDENCE CREOLE, représenté par …….., dûment habilité,

Et d’autre part,
Les organisations syndicales ci-dessous désignées, 
FO, représentée par ……., déléguée syndicale,  
SN2A CFTC, représenté par …….., délégué syndical,  
CFE-CGC représentée par …….. , délégué syndical.


Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les délégations des organisations syndicales, au cours des réunions des 05/02/2020, 14/02/2020, 25/02/2020, 03/03/2020 et du 06/03/2020


L’ensemble des thèmes annuels obligatoires a été abordé.

La négociation a porté sur le thème des salaires effectifs et a abouti à l’accord ci-après exposé :


Art.1 - Mesures salariales 

- Une Prime de bilan sera versée, sur la base des modalités prévues notamment par l’accord d’entreprise du 11/02/2010, à savoir : une prime de bilan de 3.000€ calculée au prorata du temps de présence (salariés à temps plein) et/ou au prorata de la durée du travail (salariés à temps partiel) sur l’année civile 2019. Pour bénéficier de cette prime le salarié devra avoir été présent dans la société au 31 décembre 2019 et au 30 avril 2020. Cette prime d’un montant de 3000 € sera versée sur la paie du mois d’avril 2020.
	

- Une Prime de vacances sera versée avec la paie du mois de mai 2020, sur la base des modalités prévues par l’accord d’entreprise du 11/02/2010 : une prime de vacances calculée sur la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, correspondant à un demie mois de salaire de base avec un minimum négocié de 3.000€ et versée au prorata du temps de présence (salariés à temps plein) et/ou au prorata de la durée du travail (salariés à temps partiel). 



- Augmentation individuelle : L’enveloppe des augmentations individuelles représente 1.50 % de la masse salariale soit un montant de 140 000 euros 

- Rattrapage égalité homme femme : une enveloppe correspondant à 0.30 % de la masse salariale soit un montant de 30 000 euros sera affecté au rattrapage des inégalités de salaires entre femme et homme.

  La direction s’engage à faire un retour aussi détaillé que possible sur ces actions de revalorisations individuelles. Ces augmentations prendront effet au 01/07/2020.

- Plan épargne retraite : La direction s’engage à étudier la mise en place d’un plan épargne retraite dans le cadre de la loi PACTE.

- Rémunération variable : La direction s’engage à étudier la mise en place de rémunération variables dans les différents services.


Art.2 Prise d’effet

Cet accord est conclu pour l’année 2020. Il est applicable aux salariés présents dans l’effectif tel que défini à l’article L.1111 du Code du Travail. 


Art.3 Formalités de dépôt

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé par voie dématérialisé via le site « téléaccords ». 

Les Délégués syndicaux reconnaissent avoir eu communication de ce présent accord le jour de sa signature.

Signatures des parties démontrant leur accord :


Date de la signature : 06/03/2020


      …………, 
                 Directeur Général                              




…….	,			    …..,				             ………
Déléguée syndicale FO            Délégué syndical CFE-CGC              Délégué syndicale SN2A CFTC