TIBCO ORGANISATION 


________________










ACCORD TEMPS PARTIEL ABONDE





















ENTRE :
_______


-	Le GIE TIBCO ORGANISATION,

	Groupement d’Intérêts Economiques,
	
	Dont le siège social se trouve 2 Route de la Forêt - 44860 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU,

	Représenté par …,

	Agissant en sa qualité d’Administratrice Unique,

	




D'UNE PART,
___________





ET :
__


Le Comité Social et Économique,

	




D'AUTRE PART.
______________







PREAMBULE :
___________


La direction est attachée à ce que chaque tib’s trouve l’équilibre entre sa vie personnelle et sa vie professionnelle. Elle souhaite la mise en place d’un dispositif qui s’applique à tous, quel que soit son âge et le moment de sa carrière, de façon équitable. Elle souhaite également que cela soit écoresponsable en prenant en compte l’humain, l’économie et la planète.

C’est pourquoi la direction propose la mise en place du temps partiel abondé. Le présent accord encadre ces modalités.

L’objectif de cet accord s’inscrit dans l'amélioration de la qualité de vie au travail, contribuant ainsi à un meilleur équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle.




IL A ETE EN CONSEQUENCE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
_________________________________________________________

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à tous les collaborateurs de Tibco Organisation.

ARTICLE 2 – Dispositif
Le dispositif du temps partiel abondé a pour objet de soutenir financièrement le collaborateur ou la collaboratrice, lors d’un passage à temps partiel choisi (hors congés parentaux).
Ce dispositif aura vocation à s’appliquer, à partir du 1er octobre 2021, à l’ensemble du personnel à temps partiel choisi sur la période, avec une rétroactivité à partir du 1er juillet 2021, selon les modalités suivantes:

La baisse de rémunération constatée lors d’un passage à temps partiel est compensée par l’entreprise dans des proportions différentes selon la durée du travail réalisée: plus l’activité est réduite, plus, proportionnellement, la prise en charge par l’entreprise augmente. 

ARTICLE 3 – Modalités de suivi 

Ce dispositif serait associé à un accompagnement particulier concernant la gestion de la charge de travail.
Les parties conviennent que cet accompagnement soit assuré par le service des ressources humaines par le biais d’un entretien destiné à identifier les éventuelles problématiques de gestion de charge de travail et à construire ensemble les solutions, dans la bienveillance et l’écoute.
Les indicateurs de réalisation de cet accompagnement seront communiqués au comité social et économique lors du bilan de cet accord.

ARTICLE 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2021. Il entrera en vigueur à la date de signature des présentes.

ARTICLE 5 – Révision ou dénonciation

Toute disposition modifiant de façon sensible tout ou partie du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant.
L’avenant au présent accord donnera lieu aux mêmes formalités de signature et de publicité que l’accord lui-même.
L’accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’un ou l’autre des parties signataires, pour en demander la révision, moyennant préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie.

ARTICLE 6 – Publicité et dépôt

Le présent accord est établi dans les exemplaires suivants :
un pour chacune des parties signataires,
un pour être affiché sur le lieu de travail sur support numérique,
un est adressé à la DREETS sur support électronique via la plateforme en ligne TéléAccords.
un exemplaire sera en outre adressé au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de NANTES.

Les formalités de dépôts seront opérées par l’entreprise.


								FAIT A ST AIGNAN DE GRAND LIEU
								LE 06 OCTOBRE 2021



COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE	     		LE GIE 
TIBCO ORGANISATION					TIBCO ORGANISATION
____________________________________		_______________

…	…
								…



…




…




…