Ugine, le 05 mai 2020













AVENANT A L’ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
(ARTT)










Horaire posté







SOMMAIRE




PREAMBULE	p 3

ARTICLE 1 : Champ d'application	p 4

ARTICLE 2 : Cadre juridique	p 4

ARTICLE 3 : Durée de l'accord	p 4

ARTICLE 4 : Durée effective du temps de travail	p 4

ARTICLE 5 : Modalités de la diminution du temps de travail	p 4

5.1 Dispositions concernant le personnel à temps plein	p 5

5.1.1- Régime de travail
5.1.1-a Régime de travail du 24 mars au 05 avril 2020 pour usine et régime de travail du 24 mars au 10 mai TSD
5.1.1-b Régime de travail du 06 avril au 10 mai 2020 pour l’usine
5.1.1-c Régime de travail du 11 mai au 31 mai 2020 pour usine et TSD

5.1.2 Détermination du nombre de jours de RTT	p 6
5.1.2-a Régime de travail du 24 mars au 05 avril 2020
5.1.2-b Régime de travail du 06 avril au 10 mai 2020 pour l’usine
5.1.2-c Régime de travail du 11 mai au 31 mai 2020

5.1.3 Travail du samedi matin	p 7

5.2 Personnel à temps partiel	p 7

ARTICLE 6 : Congés payés	p 7

ARTICLE 7 : Egalité hommes et femmes	p 7

ARTICLE 8 : Emploi	p 7

ARTICLE 9 : Politique salariale	p 7

ARTICLE 10 : Modifications, révisions d'accords et usages en vigueur sur le site	p 7

ARTICLE 11 : Modalités de suivi de l'accord et révision	p 7





PREAMBULE


Le présent avenant modifie l’accord sur l’aménagement de la réduction du temps de travail du 1 décembre 2000. Cet avenant a pour objet de préciser les modalités d’organisation liées à la crise sanitaire du COVID19 en application de l’article L.2222-4 du code du travail ; il a été défini en accord avec la délégation syndicale et l’employeur les conditions suivantes.
Il reprend rétro -activement les conditions mises en œuvre en accord avec la délégation syndicale et le CSE lors des différentes sessions pour la période du 24 mars au 10 mai 2020 en date des:
20 mars 2020
24 mars 2020
31 mars 2020
02 avril 2020
14 avril 2020
30 avril 2020
05 mai 2020
et précise les nouvelles dispositions mises en place à partir du 11 mai 2020 jusqu’au 31 mai 2020.












ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord s'applique au personnel de la société pratiquant un horaire de travail posté titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDI).


ARTICLE 2 : CADRE JURIDIQUE

Le présent accord est conclu dans le cadre de la crise Covid19.


ARTICLE 3 : DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée courant du 24 mars au 31 mai 2020.

ARTICLE 4 : DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL : 
pas de changement du fait de cet avenant


ARTICLE 5 : MODALITES DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL

L'aménagement du temps de travail défini ci-après s'inscrit dans le cadre d'une adaptation de notre organisation aux contraintes sanitaires liées au Covid19.

Du 24 mars au 10 mai 2020
Pour assurer le respect des contraintes sanitaires, la production sur les deux sites de Timet Savoie, reprend avec une seule équipe de 5 postes par semaine. 
Compte tenu du personnel absent pour différentes raisons afférentes au virus et du maximum de personnes que nous avons considéré comme acceptable par atelier pour éviter des contaminations interpersonnelles, le régime de fonctionnement peut être différent par atelier.

Les conditions étant par ailleurs révisées au fur et à mesure des éléments nouveaux portés à notre connaissance et des besoins de l’entreprise, les régimes ont été amenés à évoluer. 
Ainsi :


Du 24 mars au 05 avril 2020 :
Un poste quotidien de 8h00 pour chaque atelier avec un nombre maximal de personnes de l’atelier définies pour garantir les consignes de distanciation entre personnes. Interventions exceptionnelles de fonction support ou personnel extérieur.

Du 06 avril au 10 mai 2020
Sur l’usine : un poste quotidien de 9h30 
Sur TSD : maintien du poste de 8h00 suite à effectifs extrêmement limités
Révision du nombre maximal de personnes de l’atelier définies pour garantir les consignes de distanciation entre personnes. Intervention avec analyse de risque de personnel support ou intervenant extérieur.






Du 11 mai au 31 mai 2020
Sur usine et TSD : ouverture en 2 X 8
Révision du nombre maximal de personnes de l’atelier définies pour garantir les consignes de distanciation entre personnes. Intervention avec analyse de risque de personnel support ou intervenant extérieur.



5.1	Dispositions concernant le personnel à temps plein
Compte tenu des restrictions liées au Covid 19, du chômage partiel est imposé au personnel lorsque nécessaire.
Pour le personnel présent, les régimes ont évolué au cours de la période :

5.1.1-a Régime de travail du 24 mars au 05 avril 2020 pour usine et régime de travail du 24 mars au 10 mai TSD 

Le poste de travail est décomposé de la façon suivante :

10 minutes	Temps d'habillage.
7 h 40 minutes	Temps de travail au poste.
5 minutes	Temps de déshabillage.

soit	7 h 55 minutes	de TEMPS CONSIDERE COMME TRAVAIL EFFECTIF.
20 minutes	Temps de pause repas.
soit	8 h 15 minutes	de TEMPS DE PRESENCE. 

Temps de pause
La pause devra se situer entre :  9 h 30 et 11 h 30.

Horaire de travail du personnel posté
Compte tenu des arrivées en décalé 2 par 2 toutes les 15 minutes, les heures de prise de poste se font entre 7h30 et 8h30 et les fins de poste entre 15h45 et 16h45. Sauf exception pour besoin du service.

Le personnel sera rémunéré selon son cycle (celui établi avant évènement Covid 19).



5.1.1-b Régime de travail du 06 avril au 10 mai 2020 pour l’usine

Le poste de travail est décomposé de la façon suivante :

10 minutes	Temps d'habillage.
9 h 10 minutes	Temps de travail au poste.
5 minutes	Temps de déshabillage.

soit	9 h 25 minutes	de TEMPS CONSIDERE COMME TRAVAIL EFFECTIF.
20 minutes	Temps de pause repas.
soit	9 h 45 minutes	de TEMPS DE PRESENCE. 


Temps de pause
La pause devra se situer entre :  9 h 30 et 11 h 30.

Horaire de travail du personnel posté
Compte tenu des arrivées en décalé 2 par 2 toutes les 15 minutes, les heures de prise de poste se font entre 6h45 et 8h00 et les fins de poste entre 16h30 et 17h45.

Le personnel sera rémunéré selon son cycle (celui établi avant évènement Covid 19).


5.1.1-c Régime de travail du 11 mai au 31 mai 2020 pour usine et TSD

Le poste de travail est décomposé de la façon suivante :

10 minutes	Temps d'habillage.
7 h 40 minutes	Temps de travail au poste.
5 minutes	Temps de déshabillage.

soit	7 h 55 minutes	de TEMPS CONSIDERE COMME TRAVAIL EFFECTIF.
20 minutes	Temps de pause repas.
soit	8 h 15 minutes	de TEMPS DE PRESENCE. 

Temps de pause
La pause devra se situer entre :
  9 h 30 et 11 h 30.
  17h30 et 19h30


Horaire de travail du personnel posté
Compte tenu des arrivées en décalé 2 par 2 toutes les 10 minutes, les heures de prise de poste se font entre 5h00 et 5h10 de matin et 13h40 et 13h50 l’après-midi et les fins de poste respectivement de matin et après-midi entre 13h15 et 13h25 et 21h55 et 22h05.

Le personnel sera rémunéré selon son cycle (celui établi avant mise en place avant évènement Covid 19).



5.1.2	Détermination du nombre de jours de RTT
5.1.2-a Régime de travail du 24 mars au 05 avril 2020
De façon générale, les RTT seront positionnés sur les semaines de chômage partiel afin de réduire celui-ci.


5.1.2-b Régime de travail du 06 avril au 10 mai 2020 pour l’usine
Les seuils de déclenchement des heures supplémentaires s’appliquent selon les règles en vigueur. Les RTT seront positionnés sur les semaines de chômage partiel afin de réduire celui-ci pour les personnes ayant effectué précédemment une semaine avec poste de 9h25. Les heures supplémentaires seront payées.


5.1.2-c Régime de travail du 11 mai au 31 mai 2020
De façon générale, les RTT seront positionnés sur les semaines de chômage partiel afin de réduire celui-ci.


5.1.3	Travail du samedi matin
Pas de travail le samedi pour le personnel posté pendant la période courant du 24 mars au 31 mai 2020


5.2	personnel a temps partiel : 
	pas de changement du fait de cet avenant



ARTICLE 6 : CONGES PAYES : 
pas de changement du fait de cet avenant


ARTICLE 7 : EGALITE HOMMES ET FEMMES : 
pas de changement du fait de cet avenant


ARTICLE 8 : EMPLOI : 
pas de changement du fait de cet avenant


ARTICLE 9 : POLITIQUE SALARIALE : 
TIMET SAVOIE s’engage à compenser la part de salaire liée au chômage partiel et non remboursable par l’Etat (voir la décision unilatérale sur ce sujet).


ARTICLE 10 : MODIFICATIONS, REVISIONS D'ACCORDS ET USAGES EN VIGUEUR SUR LE SITE : 
pas de changement du fait de cet avenant

ARTICLE 11 : MODALITES DE SUIVI DE L'ACCORD ET REVISION
pas de changement du fait de cet avenant


Dépôt
Le présent accord sera déposé par l'employeur à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de la Savoie et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes d'Albertville dans le cadre des dispositions légales en vigueur.


Fait à Ugine, le 05 mai 2020