Négociation annuelle obligatoire 2020
Procès-verbal d’accord

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, et sur les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, les questions relatives à l’emploi, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes menée en application du code du travail, trois réunions ont été tenues.
Entre :
La société EMBALSACE SAS représentée par Madame A, agissant en qualité de Présidente de la société,
Et :
Monsieur C, Délégué Syndical.

Réunion préparatoire du 15 septembre 2020

Personnes présentes :

Pour la direction : 			Madame A
Monsieur B
Représentants du personnel : 	Monsieur C
Monsieur D
Les parties se sont réunies le 15 septembre 2020 pour déterminer ensemble le planning des réunions à venir, la nature des éléments et informations à transmettre, informations nécessaires au bon déroulement de la négociation.
Les documents transmis via la BDES seront les suivants :
Situation de l’entreprise
Investissement social
Investissement matériel et immatériel
Fonds propres et endettement 
Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants
Activités sociales et culturelles
Rémunération des financeurs
Flux financiers à destination de l’entreprise
Sous-traitance utilisée ou réalisée par l’entreprise
Transferts commerciaux et financiers entre les entités d’un groupe



La direction et les représentants du personnel arrêtent le planning prévisionnel des prochaines réunions :
le 9 octobre 2020 remise de la BDES sur clé USB
le 13 octobre à 15 h 30
le 21 octobre à 15 h 30



Remise de la BDES le 9 octobre 2020


Personnes présentes :

Pour la direction :			Monsieur B
					
Représentants du personnel : 	Monsieur C

La BDES est remise à Monsieur C par Monsieur B via une clé USB



Réunion du 13 octobre 2020


Personnes présentes :

Pour la direction :			Madame A
					Monsieur B
Représentants du personnel : 	Monsieur C 
Monsieur D

La réunion commence par une réponse aux questions posées concernant la BDES 
Les représentants du personnel demandent :
Une prime « Macron » de 1 000€
La mise en place d’un accord d’intéressement
Une augmentation à 9 € du ticket restaurant : 60% à la charge de l’employeur, 40% à la charge du salarié
Une augmentation du panier à 10€
Une augmentation générale de 2%



Réunion du 21 octobre 2020
La direction rappelle le contexte économique particulier de l’année en cours lié à la crise sanitaire et des incertitudes qui pèsent sur l'avenir.
 
La direction fait la proposition suivante :
Une prime « Macron » de 400€
La mise en place d’un contrat d’intéressement pour 2021
Une augmentation à 9€ du ticket restaurant : 60% à la charge de l’employeur, 40% à la charge du salarié
Un maintien à 8€ du panier 
Une augmentation générale de 0.8% correspondant à la moyenne entre l’inflation constatée pour 2019 (1.1%) et celle estimée pour 2020 (0.5%)
Les représentants du personnel maintiennent leur demande initiale de 1 000€ pour la prime de fin d’année.
La réunion est interrompue.


Après des discussions entre la direction et les représentants du personnel, la direction donne son accord pour :

Une prime « Macron » de 800€ versée en décembre 2020
Discuter la mise en place d’un accord d’intéressement en 2021
Une augmentation à 9 € du ticket restaurant : 60% à la charge de l’employeur, 40% à la charge du salarié, soit 5.4€ pris en charge par l’employeur et 3.6€ par le salarié, à partir de janvier 2021
Une augmentation générale de 0.8%, à partir de janvier 2021 pour l’ensemble du personnel non cadres. Pour les cadres, l’enveloppe de 0.8% est globale et sera à répartir suivant l'application de critères objectifs.

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Un exemplaire original du présent procès-verbal sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, en application du code du travail.
Le présent procès-verbal sera déposé par la société sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail () qui le transmettra a la DIRECCTE. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.
Fait en quatre exemplaires à Cernay, le 9 novembre 2020


Monsieur C						Madame A
Délégué Syndical					Présidente