ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société Transports COUTANT,
Dont le siège social est
Représentée par , DG, dûment habilité à l’effet des présentes
D’une part
Et :

Monsieur , délégué syndical désigné par l’organisation syndicale Force Ouvrière (FO) et dument mandaté pour conclure les présentes
											D’autre part

Etant préalablement exposé ce qui suit :

Les parties ont engagé dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, la négociation annuelle pour l’année 2020. La réunion s’est tenue le 27 novembre 2020. Le présent accord a pour objet de retranscrire les résultats de la négociation.

Article 1 – SALAIRES 

Compte tenu des perspectives économiques, les parties ont convenues que les rémunérations brutes mensuelles de base de l’ensemble du personnel sont revalorisées de 1% à compter du 1er novembre 2020.

Article 2 -  FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL DE CONDUITE

Les indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers sont revalorisées de 1% à compter du 1er novembre 2020.

Article  3 – PRIME SECURITE 2020 PERSONNEL ROULANT
Une prime exceptionnelle « sécurité » sera attribuée au personnel roulant au 31 décembre 2020 au titre de l’année en cas d’absence d’accrochage responsable.
Pour les conducteurs présents au 1er janvier 2020, elle sera de 400 € au prorata du temps de présence.
Pour les conducteurs présents au 1er juillet 2020, elle sera de 200 € au prorata du temps de présence.
Article 4 – DUREE DU TRAVAIL

Les parties estiment que la décision négociée mettant en place un repos compensateur équivalent (RCE) article L3121-24 du code du travail, en date du 17 décembre 2018 pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023, répond tant au souhait des salariés que des besoins impératifs de l’entreprise. Cette mesure est reconduite dans les modalités actuelles.


Article 5 – EGALITES PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES :

Les parties entérinent les dispositions suivantes afin d’assurer l’égalité hommes-femmes dans les domaines cités ci-dessous :

- Embauche : Aucun salarié n’est une femme parmi la population des conducteurs. Les conducteurs partent en général en déplacement. Afin de faciliter l’embauche des femmes, il est prévu dans le présent plan d’égalité professionnelle Femme-Homme, d’étudier toute candidature féminine et de privilégier à compétence égale les candidatures féminines au poste de conducteurs tant que la parité femme-homme ne sera pas atteinte en effectif


- Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale : Il est prévu d’étudier toute demande d’aménagement de l’activité professionnelle pour l’exercice de leur responsabilité familiale et d’aménager dans la mesure du possible afin de  les concilier.

- Rémunération effective : Il est prévu de déterminer lors du recrutement d’un salarié à un poste donné, le niveau de la rémunération de base afférente à ce poste avant la diffusion de l’offre.

Il est convenu de faire un suivi de ces dispositions une fois par an en CSE.


Article 6 – DISPOSITIONS FINALES :

Durée et entré en vigueur : Le présent accord est conclu pour une période indéterminée et entre en vigueur le jour de signature.

Modalité de dénonciation : Il pourra être dénoncé par les parties signataires en respectant un préavis de 3 mois. Cette dénonciation devra être notifiée en lettre recommandée AR à l’autre partie, ainsi qu’à la DIRRECTE et au conseil des prud’hommes.

Publicité et dépôt : Conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera adressé à la DIRECCTE et déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait en deux exemplaires originaux :


A Montierchaume le 27 novembre 2020 :



Pour Coutant Transports




Pour l’organisation syndicale Force Ouvrière