PROCES-VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Dans le cadre des réunions sur la négociation annuelle obligatoire survenues les 5, 11 et 15 octobre 2021 entre :

Les Organisations Syndicales C.F.T.C. et C.F.D.T. de TPC SCOP SA, d’une part,

Et La société TPC SCOP SA, représentée par                                , d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de ces négociations :

Présentation des effectifs :
Informations annuelles sur l’effectif, les mouvements du personnel



De janvier à août 2021 nous avons recruté 95% de personnes de plus que les 8 premiers mois de 2020.
Le double de CDI en entrées et 89% de plus en CDD
36% de plus en CDI en sorties et 8,5% de moins de sorties CDD
A fin septembre 2021 les CDD d’accroissement sortiront, ce qui va réduire l’effectif CDD considérablement. Nous continuions à recruter des CDD Tremplins car nous n’avons pas atteint notre quota pour 2021 (30 ETP).
La très grande majorité des CDD d’accroissement pour l’été 2021 ont fait l’objet de PMSMP. Nous privilégions toujours les périodes de PMSMP avant recrutement en CDD, que ce soit en tremplin ou CDD classique. 
23 personnes n’ont pas eu de PMSMP concluantes. 9 périodes d’essais ont été stoppées soit par le salarié, soit par TPC. 
Parmi les CDD nous avons pris 15 valides en très grande majorité des étudiants

Expérimentation du CDD Tremplin :
Nous avons été conventionnés pour 20 ETP sur 2020, 30 pour 2021 
Nous avons toujours un manque de candidats envoyés par les Services Publiques de l’Emploi (SPE), notamment des jeunes par les missions locales. Nous avons eu des jeunes de la Mission Locale en stage sur Saran mais dans la majorité des cas cela s’est avéré non concluant bien souvent pour des problèmes comportementaux. La déléguée CFTC en témoigne puisqu’elle en a eu dans son équipe.
Au 31 aout 2021, nous avons recruté 13 hommes et 16 femmes, soit au total 29 personnes entrées dans le dispositif, représentant 21,48 ETP annuel.
Parmi cet effectif de 29 personnes, il n’y a pas eu de renouvellement de contrat pour 4 d’entre elles. En effet, certains ne s’impliquent pas assez dans le dispositif ou bien n’acceptent pas les postes proposés. Il y a eu 2 arrêts durant la période d’essai, 3 personnes ont signé un contrat long ou une entrée en formation : 
1 chez SEDERE comme monteur câbleur 
1 chez Mairie d’Olivet comme ouvrier espaces verts
1 sortie en formation jardinier paysagiste. 

ALTERNANCE : Nous avons recruté en septembre 2020 un apprenti ergonome valide pour une année qui est sorti début septembre 2021
L’apprenti TH en logistique est sorti fin août et a signé ensuite un CDD Tremplin
Nous avons également un apprenti logistique sur Saran (TV)
Rapport de la situation comparée dans le cadre de la négociation sur l’égalité Hommes Femmes - Qualité de vie au travail
Nous avons signé un accord le 12 août 2019, valable durant 3 ans, vous trouverez ci-dessous :
Effectifs et embauches CDD CDI par catégorie, par sexe
Nombre de CDD passés en CDI par sexe
Nombre de passages à temps partiels 
Situation comparée de la formation professionnelle 


Répartition H/F effectif global au 31 aout 2021
% de femmes à l’effectif	64,31% (N-1 : 64.03%)
% d’hommes à l’effectif	35.69% (N-1 : 35.97%)
Les chiffres sont stables sur 2020 et 2021 à fin août

Répartition de l’effectif par statut au 31 août 2021
% de femmes ouvrières        	65.20% (N-1 : 65.73%)
% d’hommes ouvriers		34.80% (N-1 : 34.26%)
 % de femmes CADRE 		41.67% (N-1 : 41.67%)
% d’hommes CADRE 		58.33% (N-1 : 58.33%)
% de femmes Techniciennes -AM	70.37% (N-1 : 70.8%)
% d’hommes Techniciens – AM	29.63% (N-1 : 29.16%)
% de femmes employées		100% femmes (N-1 : 66.67%)
Apprentis 			100% hommes (idem N-1)
Répartition recrutements de janvier à fin août

Nombre de CDD passés en CDI :   4F dont 1 au 1er janvier 2021 (3 CDL)
Nombre de passages à temps partiels choisis : 0
Nombre de retour à temps plein : 0
Nombre de refus à temps partiel : 1
A ce jour, nous ne pouvons accepter les demandes de temps partiel choisis car cela impacte trop négativement notre organisation et notre productivité.


Formation professionnelle :

139 salariés ont suivi au moins une formation entre janvier et septembre 2021 (N-1 : 93 entre janvier et décembre 2020)
49 hommes et 90 femmes
Lorsque certaines demandes de formations sont refusées, il faut faire une remontée de cette information aux responsables. Il y existe à ce jour deux périodes propices à la formation (mars à mai et octobre a novembre) en raison de la faible charge en production. Dans tous les cas, les formations qui doivent se faire ne doivent pas être annulées à cause de la charge de travail. A ce jour nous avons environ 5 000H et c’est peu. Les plus formés sont les agents de production puis la logistique. Les délégués syndicaux ont du mal à comprendre que certaines personnes bénéficient de formation onéreuse puis décident de quitter l’entreprise. Il est expliqué que techniquement l’entreprise se doit de former et que c’est le risque dans toute entreprise. Les clauses de dédit-formation sont difficilement applicables à mettre en œuvre chez TPC.
Nous souhaitons dispenser de nouveau des formations aux managers sur e-formadapt. Il faut insister sur le volet formation et considérer l’entretien comme un moment privilégié avec le salarié.
Nombre de Période de PMSMP sur 2021 : 68   35H/33F (en 2020 : 58 personnes)
PMSMP CAP EMPLOI : 27 (N-1 : 21)  
PMSMP POLE EMPLOI : 28 (N-1 :27)  
MISSION LOCALE : 8 (N-1 : 0)
AUTRES PARTENAIRES : 5 (COS, INFREP, AFEC, OIE,) (N-1 : 10)
INDICATEURS REMUNERATIONS AOUT 2021 : 
Rémunération moyenne de base des hommes/ femmes par catégorie :

L’écart le plus important reste en qualification cadre bien qu’ayant été réduit en 2021 
Congé parental à ce jour : 0 (2 congés maternité en cours)
Qualité de vie au travail – Droit d’expression directe et collective des salariés
A l’occasion de la semaine de la Qualité de vie au travail du 14 au 18 juin 2021, l’entreprise a fait un état des lieux des conditions de vie au travail des collaborateurs du groupement de Scop. 
Le format retenu pour l’occasion était un format dynamique et interactif où il était demandé à des groupes de 3 à 6 personnes d’apporter elles-mêmes un diagnostic sur leurs conditions de vie au travail. En classant dans un tableau, les actions au travail pouvant être améliorer et celles pouvant être mises en place dans l’année, les collaborateurs ont pu s’exprimer, discuter et échanger entre eux.  
Au total, ce sont 102 collaborateurs qui ont pris part à ce diagnostic qui a été mené sur les 4 sites de la SCOP (dont l’entreprise                ). 
La QVT a été intégrée aux processus Qualité en RH, 
En interne par CSE :
Le contexte social est resté difficile en 2021, le CSE a donc continué d'animer en interne
Petit déjeuner de Noël
Pâques tombola (1 sculpture de chocolat sur le thème cosmétique à gagner 1 par site + œuf en chocolat pour tous)
Fête de la musique (enceinte offerte)
Anniversaires depuis le 1/9/2021 (cadeau à la personne le jour de son anniversaire)
A venir, fin novembre 2021 : repas avec soirée animée dans l’enceinte de               .
Les dernières consignes sanitaires nationales et internationales semblent s'alléger de plus en plus fin 2021. Nous espérons tous que la fin d’année et 2022 continuera dans ce sens. Le CSE ne manquera pas l'occasion d'organiser de nouveau des évènements extérieurs. 

Suivi droit à la déconnexion et forfaits jours :
Un accord sur le droit à la « déconnexion » a été signé. A ce jour aucun retour négatif à ce sujet lors des entretiens professionnels. Quelques salariés ont été amenés à faire du télétravail en 2020 et 2021. Seules certaines fonctions peuvent être concernées, ce sont des personnes pour la plupart en forfait jours.
Le délégué CFDT souhaite aborder le sujet du télétravail. Ceci a été utilisé surtout durant la crise sanitaire. Il y a très peu de postes pouvant être concernés (moins de 10) et à ce jour cela représente à peine 1% de l’effectif. Quelques personnes peuvent en bénéficier et nous ne souhaitons pas donner un cadre trop strict. Jusqu’à présent cela s’est toujours bien déroulé, en pleine confiance. S’il devait y avoir des dérives nous seront ouverts à la négociation.
Salaires effectifs et valeur du point au 1er janvier 2021
Valeur du point :
Au 1er janvier 2017 le point a été porté à 1.505, soit une augmentation de 1,007%, 
Au 1er janvier 2018 le point a été porté à 1.514, soit une augmentation de 0.60% par rapport au point 2017 et 1.01% de plus que le smic 2018.
Au 1er janvier 2019 le point a été porté à 1.541 soit une augmentation de 1.78% par rapport au point 2018 et 1.30% de plus que le smic 2019.
Au 1er janvier 2020 le point a été porté à 1.560 soit une augmentation de 1.23% par rapport au point 2019 et 1.38% de plus que le smic 2020.
Pas d’augmentation du point au 1er janvier 2021, la hausse du Smic au 1/1/21 étant en-dessous de notre salaire le plus bas.
Pour rappel, SMIC 2020 : 10.15 et plafond SS 2018 :  3 428€
SMIC 2021 : 10,25, plafond inchangé en 2021
Au 1er octobre 2021 le Smic passe à 1 589,47€ soit 2,2% d’augmentation (10,48€/H)
Il est fort probable que le SMIC augmente de nouveau au 1er janvier 2022. Nous supposons que l’AAP sera augmentée également au 1er janvier.
Le coefficient 1000 de TPC se retrouve à un niveau inférieur au SMIC. Il faut donc à minima passer une augmentation sur ce coefficient.
Une augmentation de 1.89% pour tous représenterait un cout d’environ 130 K€ charges comprises. 1,89% étant calculé sur une augmentation égale au SMIC pour le coef 1000.
La question est de savoir si une augmentation générale serait bien perçue par rapport aux difficultés de l’entreprise. Si nous n’augmentons que le coef le plus bas ce serait un signal négatif. À Saran les personnes au coef 1000 se sont manifestées auprès de la déléguée pour savoir s’il y aurait une hausse. La réorganisation récente ainsi que le fait de ne pas augmenter les salaires seraient mal perçu. Il est rappelé que la trésorerie était sur le fil en juin 2021 et c’était alors le moment d’alerter. Les mois de juillet à septembre ont été bons et nous redonne de l’allant mais rien n’est gagné. Les informations sont plutôt positives sur la crise sanitaire qui semble s’éloigner. Les délégués syndicaux seraient plutôt d’accord pour une augmentation pour tous d’autant plus que réaligner uniquement le coef 1000 au niveau du Smic réduirait l’écart avec les coefficients supérieurs.
 Après concertation, il est décidé d’augmenter la totalité des coefficients à 2,18% au 1er octobre. Si le Smic devait augmenter au 1er janvier 2022, il est acté qu’il n’y aurait pas de nouvelle négociation et qu’une décision unilatérale pourrait aligner les salaires si nécessaire
Mutuelle :
Pour rappel, changement de mutuelle et prévoyance au 1/1/2020. Pas d’augmentation en 2021 (prévue lors de la signature des contrats)
Harmonie Mutuelle nous annoncera très probablement une hausse au 1/1/2022 étant donné la consommation
Nombre d’heures de RTT :
Au 30/09/2021 : -1294H au total (dont 2191H positives)
Moyenne des compteurs négatifs : 27H24 (118 personnes, avec un maximum de -106 H)
Moyenne des compteurs positifs : 18H26 (120 personnes, avec un maximum de 74 H, dont 9 personnes à 0)
Il y aura très certainement de la RTT négative regénérée en octobre/novembre. Nous allons en profiter pour passer le maximum de formations.
Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

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En application de l’article D2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord est déposé par TPC SCOP SA auprès de la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.
St Jean de Braye, le 18 octobre 2021

Président Directeur Général  		Délégué syndical CFTC		Délégué syndical CFDT