Le présent accord (l’ « Accord ») est conclu entre :

L'entreprise Amazon France Transport, dont le siège social est sis 67 Boulevard du Général Leclerc à Clichy laquelle est déclarée sous le n° de Siren 823 244 371, et représentée par XX agissant en qualité de Responsable Relations Sociales, dûment habilitée aux fins des présentes
        d’une part,
Et
XX

d’autre part,

Ensemble les « Parties »
PREAMBULE

Dans ce contexte d’épidémie très particulier, les parties comprennent que les salariés puissent être préoccupés. La santé de nos salariés est la priorité absolue des parties à la négociation. Il est donc rappelé que le maintien de l’activité de l’Entreprise ne se fait que par la mise en place de mesures de sécurité très strictes, conformes aux recommandations du gouvernement. Ces mesures ont été régulièrement adaptées et ont été partagées avec les CSE des établissements de l’entreprise.

Les mesures de confinement en France ont été prolongées jusqu’au 11 mai 2020. Conscients de l’investissement particulier des salariés durant cette période de confinement, les parties ont souhaité s’entendre sur la prolongation d’une mesure exceptionnelle prévue par l’accord du 19 mars 2020 signé par les parties.

La négociation collective s’est déroulée les 27 avril, 28 avril et 29 avril 2020.

Ainsi, compte-tenu des éléments de discussion, des demandes formulées par le syndicat et des possibilités évoquées par la direction de la Société, les Parties se sont entendues sur les dispositions du présent accord. 
ARTICLE 1: Périmètre et champ d’application de l’Accord : 
Le présent accord couvre l’ensemble des établissements de l’Entreprise et les salariés de niveau de classification interne T1 et T3 qui y sont occupés. Tout établissement ouvert après son entrée en vigueur entrera automatiquement dans son champ d’application et se verra appliquer ses différentes mesures. 
ARTICLE 2: PROLONGATION DU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE 2 EUROS
Les parties ont convenu de la nécessité de prolonger temporairement la mesure prévue à l’article 5 de l’accord du 19 mars 2020 et le versement d’une prime exceptionnelle dite d’assiduité destinée à compenser l’effort fourni par les salariés durant cette période. 

Cette prime est versée à l’ensemble des salariés de la Société (ainsi que les travailleurs temporaires) occupant un poste de classification interne T1 et T3. 

Modalités de calcul : Le montant de cette prime est de 2 euros bruts par heure effectivement travaillée. 

Il est entendu qu’est considérée comme heure effectivement travaillée toute heure de travail effectif, ainsi que les absences en raison des congés pour évènements familiaux, les jours de formation à la demande de l’employeur, ainsi que les heures de délégation. Toute autre suspension du contrat (maladie, absence injustifiée…) ne donnera pas droit au paiement de la prime, que l’absence soit indemnisée ou non. Dans le cas d’heure de travail incomplète, cette prime sera proratisée. 
Cette prime est exclue du salaire de base de calcul des primes, telles que les primes relatives au travail de nuit, du dimanche ou prime de treizième mois. 
Paiement de la prime : La prime est payée le mois suivant la réalisation des heures de travail. Pour les salariés ayant quitté l’entreprise en cours de période de référence, la prime leur sera versé concomitamment au paiement de leur solde de tout compte. 

L’accord du 19 mars 2020 prévoit que le versement de cette prime interviendra du 16 mars 2020 au 30 avril 2020.

Les parties s’entendent pour poursuivre le versement de cette prime jusqu’au 16 mai 2020. 

Il est rappelé que cette prime constitue une libéralité de la part de l’employeur que la Société pourra modifier et/ou supprimer à tout moment sous réserve de respecter les conditions légales applicables. Elle ne constitue pas une obligation contractuelle à l’égard de chaque salarié concerné. 
ARTICLE 3: Durée de l’Accord et date d’application
L’accord est prévu pour une durée déterminée. Il arrivera à terme le 30 juin 2020.  
ARTICLE 4: Révision

L’accord pourra être révisé ou modifié par avenant signé par la Direction et une ou plusieurs Organisations syndicales signataires ou adhérentes.
Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par LRAR à chaque Partie et donnera lieu à une réunion de négociation avec l’ensemble des organisations syndicales dans un délai de 3 mois suivant la réception de la demande.
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un nouvel avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.
Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du Travail, une Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes formalités de dépôt que le présent accord.
ARTICLE 5: formalites de depôt et de publicite 

Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2 et suivants du Code du travail, une version intégrale et une version anonymisée du présent accord seront déposées, dès sa conclusion, à l’initiative de la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail. 

Les parties conviennent, par ailleurs, que l’intégralité du présent accord sera publiée dans la base de données nationale conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Un exemplaire du présent accord sera remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent. 

Un exemplaire original dûment signé sera remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de la Société.

Fait à Clichy, le 29 avril 2020


Pour la Société
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Pour la CGT							            
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