ACCORD D’ENTREPRISE SUR :

. la prime de travail de nuit
. LES JOURS DE CONGES ET PRISE DE COMPTEURS AUTRES 
. LA PRIME DE PERFORMANCE

pendant la periode covid 19




Entre les soussignées :


 La société RECAERO SAS,

Dont le siège social est situé 515  Rue Antoine St EXUPERY Parc Technologique Delta Sud (09340) VERNIOLLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification 383 838 141 RCS FOIX,

Représentée par XXXXXXXX, dûment habilité à l’effet des présentes en sa qualité de Président et domicilié en cette qualité audit siège,

Ci-après dénommée « l’entreprise »,
D’une part,

Et

LES ORGANISATIONS SYNDICLAES
,



D’autre part, également communément appelés ensemble « Les partenaires sociaux »,









PREAMBULE

Ces dispositions doivent permettre à RECAREO SAS de faire face à l’urgence de la situation liée à l’épidémie de covid-19 pendant toute cette période de crise sanitaire.
CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des activités RECAERO SAS. 
Article 1 :
Prime de Nuit pour les salariés en 3X8 et/ou effectuant du travail de nuit pendant la crise Covid-19 (APLD)

Il a été convenu de RECONDUIRE les dispositions objet de l’accord du 29 juillet 2020, à savoir :
Si nuits effectuées, paiement de la prime de nuit.
Article 2 :
Jours de congés payés et prise de compteurs  « autres »

L’employeur a mis en œuvre la pose des jours de CP et CETH conformément à l’accord en date du 16 avril 2020 : 6 jours CP    ET   10 jours compteurs autres dans la limite de 50% des heures autres compteurs (maximum 35H).
En contrepartie, le salarié ne demandera pas le paiement des heures restant sur les compteurs, SAUF CAS IMPERIEUX, jusqu’à la fin du recours à l’activité partielle.
Les salariés s’engagent à poser 20 jours de congés payés d’ici à septembre 2021.Pour la 5ème semaine, elle sera positionnée par le salarié ou par la Direction selon l’évolution de la situation. La décision sera anticipée début septembre 2021.
Les Cadres forfait jours devront également positionner 7 RTT au minimum d’ici septembre 2021.
Article 3 :
Maîtrise de la masse salariale – Prime de productivité

En ce qui concerne les membres du Comité de Pilotage, la partie variable de la rémunération basée sur la Performance sera de zéro euro pour la période de paye des éléments variables de janvier à juin 2021.

En ce qui concerne les Responsables de Services (premier niveau) et les Responsables d’UAP Statut Cadre, quel que soit son service et son aménagement du temps de travail, le montant maximum de la rémunération variable basée sur la Performance sera de huit cents euros pour la période de la période de paye des éléments variables de janvier à juin 2021.

Article 4 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2021 et pourra être renouvelé par  simple accord des parties par voie d’avenant. 

Article 5 - Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d'application par accord entre les parties.
Toute modification fera l'objet d'un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Article 6 -  Dénonciation 
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du Travail.

Article 7 - Formalités
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément à l’article D. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et du Conseil de Prud'hommes de FOIX.

Fait à Verniolle,
Le 18 janvier 2021
En autant d’exemplaires que requis.


LA DIRECTION			LES ORGANISATIONS SYNDICALES