ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
	


Entre 

La société: 


Raison sociale :		 RD CREIL
Siret :		 84969734700029
Siège Social : 		 Rue du Pont de la Brèche Sud
		 Zone Industrielle du Marais Sec 
Code postal :		 60870 – VILLERS SAINT PAUL

Représentée par Mme xxxx
Agissant en qualité de 	 Directrice de filiale

Ci-après dénommée « RD CREIL »
D’une part,  et

Les organisations syndicales représentatives de la société , 
le syndicat CGT, représenté par Monsieur xxxx
le syndicat FO, représenté par Monsieur xxxx
le syndicat CDFT, représenté par Monsieur xxxx
                                                             

Ci-après dénommées « les organisations syndicales »

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2020 et au terme des réunions tenues les « 12/03/2020 ; 31/03/2020 ; 05/05/2020 ; 26/05/2020 », les parties ont conclu le présent accord qui a pour objet de définir les dispositions applicables en matière de rémunération, de temps de travail, de la répartition de la valeur ajoutée, de qualité de vie au travail et d’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes pour le personnel de RD Creil.

CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société RD Creil à compter du 1er Janvier  2020.

OBJET DE L’ACCORD
 
 1- Revalorisation de la valeur du Point 

A compter du 01 janvier 2020, revalorisation du Point de 1%.


2 – Revalorisation de la prime de salissure

Les parties conviennent que le montant de la prime salissure est revalorisé à 200€ (+2,4%).

3 – Revalorisation de la prime d’astreinte Mécanicien

La prime d’astreinte mécanicien de 55€ actuellement en vigueur, est revalorisée à 56.10€ (+2%). 
Une prime de niveau de 30€ mensuel a été instaurée au mois de septembre 2019, l’agent effectue tous les niveaux du parc 1 fois par semaine à compter de 4h du matin.


4  – Revalorisation de la prime de Bonne marche 

Il est convenu que la prime de bonne marche actuellement à 36.55€ est revalorisée à 46,55€ (+27,35%). Cette revalorisation intègre la notion d’accidentologie.   

Les modalités et critères mêmes du calcul de la prime sont les suivants : 

Attribution au prorata du temps de présence
Attribuée pour un mois complet 	46.55€
Maladie de 1 à 5 jours 			½ prime
Au-delà de 15 jours d’absence		0 prime	              Tous les salariés titulaires – Prime mensuelle 
Plusieurs absence ou retard		0 prime
Accident responsable à 50%		½ prime
Accident responsable à 100%		0 prime
Payée 11 mois sur 12


5  – Accord de Participation – Accord d’intéressement – Accord PEE

Des projets d’accords portant sur l’intéressement de l’entreprise, et la participation aux bénéfices de l’entreprise sont actuellement en cours de négociation, de même que la création d’un PEE. 

6- Egalité hommes/femmes et diversité dans l’entreprise

Conformément à l’article L.1132-1 du Code du travail, la direction applique le principe de non-discrimination directe ou indirecte dans l’entreprise. Il apparait qu’il n’existe pas de différence entre les rémunérations des femmes et des hommes. Une grille des rémunérations assure cet équilibre.

7 – Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Dans le cadre des recrutements, la direction s’engage à traiter, à compétences égales, sur un même pied d’égalité les candidatures de travailleurs en situations ou non de handicap.
 

DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa date de signature.

L’accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
Toute demande de révision ou de modification de l’accord devra être présentée par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des Parties.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.

CHAPITRE IV – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des Parties signataires et respect des formalités de dépôt.

Un exemplaire sera remis pour information à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ayant participé aux négociations mais ne l’ayant pas signé contre récépissé de réception en main propre.

Il sera déposé par la Société sur la plateforme de télé procédure du ministère du Travail « Télé Accords », accompagné des pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du travail.

Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
 
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.



Etabli en 5 exemplaires, dont un pour chaque partie.



Fait à Villers Saint Paul, le 26 mai 2020