Accord portant sur l’égalité professionnelle Femmes Hommes
Entre
XXXXXXX, 
D'une part,

Et
Les organisations syndicales signataires
D'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule

Il est préalablement rappelé que XXXXX s’est toujours efforcée de garantir à ses collaborateurs et collaboratrices une stricte égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi qu’une égalité de traitement tant lors de l’embauche qu’au cours de l’exécution du contrat de travail, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles. 
Toutefois, les métiers de XXXXX sont historiquement et culturellement choisis majoritairement par des hommes. Ainsi, l’entreprise fait face à un déséquilibre structurel dans la composition de ses catégories et fonctions professionnelles, et il y a lieu de constater une forte présence masculine dans les métiers techniques notamment. 
A travers cet accord, les parties signataires entendent réaffirmer le principe d’égalité professionnelle Femmes Hommes souhaitent s’assurer du respect de leur mise en place par des mesures concrètes d’application.
Situation en termes d’égalité professionnelle Femmes Hommes
L'entreprise réaffirme que le principe d'égalité entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit. Elle dénonce tout comportement ou pratique qui pourrait s'avérer discriminant à l'encontre des salariées. 
La situation comparée entre les hommes et les femmes dans l’entreprise, laisse apparaître les éléments suivants :

Les femmes représentent environ 22% de l’effectif au 31 décembre 2020, les métiers de l’industrie, étant des métiers traditionnellement masculins. Les femmes sont surtout présentes dans les métiers d’employé, où à l’inverse les hommes sont peu représentés.



Répartition de l’effectif selon la classification retenue au 31 décembre 2020 : 
Les femmes représentent :
21% de l’effectif ouvrier, 
plus de 55% de l’effectif des employés, 
aucun technicien, 
11% des agents de maîtrise, 
24% des cadres.
On constate entre 2018 et 2020, une nette progression du nombre de femmes bénéficiant d’un statut cadre. A contrario, la répartition femmes/hommes bénéficiant d’un statut ouvrier n’a pas évolué entre 2018 et 2020. Quant au statut « agent de maîtrise », la proportion des femmes a nettement diminué. 
 

Nombre de salariés formés en 2020: 62 salariés, dont 57 hommes (soit 92% des stagiaires) et 5 femmes (soit 8% des stagiaires)
Le nombre d’heures de formation dispensées en 2020 s’élève à 449 heures, dont 368 heures pour les hommes, (soit 82% du nombre d’heures total) et 81 heures pour les femmes (soit 18% du nombre d’heures total).

La comparaison des rémunérations ne laisse apparaître aucune différence significative, la plupart des emplois étant rémunérés sur la base d’un barème d’entreprise égalitaire. Les différences de moyennes de rémunération doivent s’apprécier selon l’expérience et les compétences des collaborateurs. 

Compte-tenu de ces éléments de situation comparée et du diagnostic, les parties signataires de l'accord conviennent d'agir dans les trois domaines suivants :

La mixité des emplois
La formation
La rémunération effective
1er domaine d’action : la mixité des emplois
Objectif et actions : XXXXX considère que la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique. Ainsi, la société a pour objectif d’assurer le développement de la communication auprès des différents interlocuteurs intervenant dans les recrutements afin d’assurer la mixité des emplois. Ainsi, la Direction affirme sa volonté de favoriser la mixité des emplois en incitant le recrutement de femmes sur des métiers à forte population masculine et le recrutement d’hommes sur des métiers à forte population féminine.
Cette communication aura pour but de sensibiliser aux déséquilibres constatés dans l’entreprise en matière de mixité et de favoriser l’orientation des jeunes femmes vers des filières et métiers qui sont occupés aujourd’hui en majorité par des hommes.

Indicateurs de suivi: évaluation du nombre de recrutements de femmes sur des postes d’ouvriers et d’agents de maîtrise 

Objectifs de progression :

2ème domaine d’action : la formation
XXXXX a pour objectif de maintenir voire développer l’effort formation à l’égard de la population féminine. La formation participe à l’objectif d’égalité de traitement dans le déroulement de carrières et au développement de la performance individuelle et collective.

Objectif et actions : La société assurera l’équité dans l’accès à la formation professionnelle des femmes et des hommes. Lors des entretiens professionnels, l’accent sera porté notamment sur les souhaits d’évolution et de formations exprimés par le personnel féminin. 

Indicateurs de suivi: équilibre dans la proportion du nombre d’heures de formation bénéficiant à chacun des deux sexes rapportés à la proportion H/F dans les effectifs.

Objectifs de progression :


3ème  domaine d’action : la rémunération effective
Objectif et actions : XXXXX s’assurera de l’égalité de rémunération quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes. 
La Direction réaffirme que l’évolution des rémunérations des salariés est basée sur les compétences, l’expérience professionnelle, le niveau de responsabilité, sans considération du sexe. 
Ainsi l’entreprise s’engage à :
Analyser et suivre les évolutions salariales annuelles des femmes et des hommes à temps complet et à temps partiel, notamment en comparant les augmentations par sexe et pour chaque statut.
S’assurer de la cohérence de la grille des taux horaires bruts (hors ancienneté) entre le personnel féminin et masculin, par catégories socioprofessionnelles.

Indicateurs de suivi: 
Analyse des salaires de base par catégorie et par sexe avec pour objectif chiffré l’absence totale d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes à compétences et expériences équivalentes.

Objectifs de progression :


Dispositions générales
Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il entrera en vigueur au jour de sa signature.

Suivi de l’accord
Le suivi de l'application du présent accord sera organisé par la mise en place d'une commission de suivi composée d’un délégué syndical par organisation syndicale représentative de l’entreprise.
Les signataires du présent accord se réuniront 6 mois après l’entrée en vigueur du présent accord.


Article 13 - Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme Télé Accords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes dont relève le siège social de la société, dans les 15 jours.
L’accord sera affiché aux emplacements réservés à la communication du personnel.

XXXXX
En 6 exemplaires originaux

Pour la société

XXXXX


Pour les organisations syndicales

XXXXX