ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT EN ENTREPRISE

ENTRE :
La société stow DUISANS, au capital de 7 804 320€, sise 10-12 Rue Pierre et Marie CURIE, 62161 DUSANS, Cedex, inscrite au RCS sous le n° 746 320 290
Représentée par M. YYYY YYYY, Président,
ci-après désignée « la Société »
D'une part,

L’organisation syndicale représentatives au sein de l'entreprise, représentée par :
M. XXX XXX, en sa qualité de délégué syndical CFDT,
D'autre part,

PREAMBULE 
Le présent accord a pour objectif d’encadrer les conditions de recours et de mise en œuvre du travail de nuit régulier au sein de la société stow DUISANS afin d’assurer la continuité de activités de production. 
La mise en œuvre du travail de nuit doit garantir aux salariés concernés par ce type d’organisation du travail, des modalités d’accompagnement spécifiques aux contraintes qui y sont liées tant sur le plan financier que sur le plan des conditions de travail. 

ARTICLE 1 – Modalités de recours au travail de nuit 
La mise en place du travail de nuit a pour objectif d’assurer une continuité chaque jour de l’activité, pour laquelle il est impossible techniquement d'interrompre le fonctionnement des équipements utilisés, ou indispensable économiquement d'allonger le temps d'utilisation des équipements, ou de réaliser des interventions de préparation ou de maintenance sur les équipements devant être utilisés.
Le travail de nuit concerne tous les secteurs de la production des sites de l’entreprise, ainsi que tout secteur susceptible d’intervenir en support (technique, maintenance, magasin, etc…).
Le travail de nuit sera fixé par période, ne pouvant être inférieure à 4 mois consécutifs. 
Le CSE sera consulté préalablement à l’ouverture de chaque période de travail de nuit sur les modalités de mise en place ou d'extension du travail de nuit dans l'entreprise. 
Il est indiqué que les contraintes et la pénibilité du travail de nuit impliquent qu’il ne soit recouru à celui-ci que dans la mesure où la continuité de service de nuit est nécessaire à l’activité. Ceci ne peut donc conduire à imposer le travail de nuit au personnel dont la présence n’est pas indispensable dans cette période. 
Sauf si une clause du contrat de travail a préalablement défini un engagement spécifique en la matière, le recours à un travail de nuit repose sur le volontariat du salarié. 
L’entreprise précisera le personnel qui lui est nécessaire (volume, compétences…), effectuera un appel à candidature et sollicitera des compétences apparaissant adaptées aux besoins, tout en étant vigilante à la situation personnelle (âge, santé, …) et familiale des salariés. 
Le refus du salarié à une proposition de travail de nuit, sauf si ce dernier constitue une clause spécifique de son contrat de travail, ne pourra être sanctionné. 

ARTICLE 2 – Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit 
Travail de nuit : Toutes les heures effectuées entre 21h et 6h du matin sont considérées comme travail de nuit. 
Travailleur de nuit : Est considéré comme travailleur de nuit, tout salarié affecté de manière permanente et fixe à l’équipe de nuit. 

ARTICLE 3 – Horaires de travail
Horaire du poste de travail : 
Du lundi soir au jeudi soir : 8H travaillées dans la plage entre 21 H et 6 H
Le vendredi après-midi : 6 H travaillées dans la plage entre 14 H et minuit (tenant compte du repos hebdomadaire de 11 heures).

Chaque poste travaillé comprend une pause de 20mn. 

Alternance semaine 4 jours travaillés (32 H) /5 jours travaillés (38 H) :
Semaine 4 jours x 8 H
La semaine démarre le lundi soir au plus tôt à 21 H et se termine le vendredi matin à 6 H au plus tard.
Semaine 5 jours, soit 4 jours x 8 H x 1 Jour x 6H 
La semaine démarre le lundi soir au plus tôt à 21 H et se termine le vendredi soir à minuit.

Les horaires de travail pour la prise de poste et la fin de poste feront l’objet d’une consultation du CSE avant mise en œuvre, avant chaque nouvelle période.
Il pourra être dérogé à la durée maximale quotidienne de 8 heures dans les conditions conventionnelles, législatives et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 - Contreparties liées au travail de nuit 
Les salariés travaillant la nuit bénéficient de l'attribution d'une réduction de 20 mn par semaine avec un horaire travaillé entre 21 heures et 6 heures. Cette réduction se traduira par l’octroi d’un temps de repos équivalent à 2 postes de travail sur une période calendaire travaillée de 12 mois, ce nombre sera proratisé si la période est inférieure à 12 mois. La période de prise de ce repos se fera en accord avec la hiérarchie.
Les heures de travail accomplies entre 21 heures et 6 heures font l'objet d'une majoration de 20 % du taux horaire.
Le salarié qui travaille 6 heures sur la plage de nuit a droit à un panier de nuit conformément aux dispositions conventionnelles.

ARTICLE 5 – Garanties particulières 
Les salariés travaillant habituellement de nuit bénéficieront des garanties suivantes : 
Le salarié occupant un poste de nuit, qui souhaite reprendre un poste de jour dans la même entreprise, bénéficie d’une priorité pour attribution d’un emploi ressortissant à sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent,

La situation du salarié pour lequel le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d’un enfant ou la prise en charge d’une personne dépendante, sera examinée de façon préférentielle,

si l’entreprise ne peut pas maintenir le travail de nuit sur certains jours pendant la période d’application du travail de nuit, le salarié sera réaffecté à son poste ou un emploi équivalent en pote de jour. Les majorations à 20 % resteront garanties sur les jours ne pouvant pas être travaillés de nuit sur cette période.

ARTICLE 6 – Surveillance médicale spéciale 
Les salariés travaillant la nuit bénéficient d'une surveillance médicale renforcée. 

ARTICLE 7 –Formation professionnelle 
Les salariés de nuit doivent accéder, comme les autres catégories de salariés, à des actions de formation continue.

ARTICLE 8 –Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions s’appliqueront à compter du 4 octobre 2021.

ARTICLE 9 – Règlement des litiges
Les litiges individuels ou collectifs pouvant survenir à l'occasion de l'application du présent accord ou de ses avenants se règlent, si possible, à l'amiable après entente des parties signataires. 
A défaut d’entente, les parties concernées peuvent saisir la juridiction compétente. 

ARTICLE 10 – Publicité et dépôt
Le présent accord sera notifié par l’entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.
A l’expiration d’un délai de huit jours suivant la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord sera déposé par la Direction sur le portail :  selon les modalités en vigueur, au plus tard dans les 15 jours suivant sa conclusion.

Fait à Duisans, le 31 août 2021
En 2 exemplaires,

Pour la Société						Pour l’organisation syndicale CFDT
YYYY YYYYY						                    XXX XXXX