ACCORD D’ENTREPRISE 
SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



A l’issue des deux réunions pour la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail qui se sont déroulées les 4 février 2020 et 12 mars 2020, il a été convenu ce qui suit :

Entre
- la société Valterra matières Organiques, représentée par 		, en sa qualité de Président, 
D’une part,

- Le syndicat FO représenté par			, délégué syndical, 
- Le syndicat CFE-CGC représenté par			, délégué syndical,

D’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

Article 2.1 - Augmentation Générale 
Une augmentation générale de 1.3% sur le salaire de base est accordée à l’ensemble des salariés à compter du 1er janvier 2020.

Article 2.2 - Mutuelle Santé
Afin de limiter la hausse des cotisations supportées par les salariés, la prise en charge patronale de la Mutuelle Santé passe de 55 % à 60 % à partir du 1er avril 2020.

Article 2.3 – Abondement Jours PERCO
Afin d’encourager le placement de jours de congés ou de RTT sur le dispositif PERCO, l’abondement employeur passe à compter du 1er janvier 2020 de 10 % à 20 %.

Article 3 : Dispositions finales

Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé par tout ou partie des signataires.

Toute partie signataire ou ayant adhéré ultérieurement, pourra demander la révision de tout ou partie du présent Accord.

La partie qui prend l’initiative de la révision en informe chacun des signataires par courrier recommandé avec accusé de réception. La demande de révision devra indiquer le ou les articles concernés, et devra être accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction du ou des articles visés.
La Direction convoquera l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans les trois mois de la réception de la demande de révision. 
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion de l’avenant de révision. Celui-ci devra répondre aux conditions de validité prévues à l’article L. 2261-7 du Code du travail.
Les dispositions de ce dernier se substitueront en plein droit aux stipulations de l’Accord qu’il modifie soit à la date qui en aura été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès des services compétents.

Article 4 : Dépôt et publicité de l’Accord

Le présent accord sera notifié par courriel aux organisations syndicales représentatives au sein de Valterra Matières Organiques.

A l’expiration du délai de huit jours prévu à l’article L2232-13 du Code du travail, le présent Accord sera déposé par la Direction sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la directions régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Un exemplaire original sera également adressé par courrier recommandé avec accusé de réception au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Niort.

En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.

Fait à Lezay, le 12 mars 2020, en 4 exemplaires originaux.


     										Pour FO
Président									
VALTERRA Matières Organiques				

Pour CFE-CGC