ACCORD EXCEPTIONNEL D’ENTREPRISE LIE AU CONFINEMENT
MARS AVRIL 2020
(situation sanitaire liée au COVID-19)


La direction et la déléguée du personnel prennent acte du caractère exceptionnel de la situation qu’imposent la situation sanitaire du pays depuis le jeudi 12 mars 2020 et les décisions gouvernementales prises depuis cette date, affectant l’organisation du travail.

En conséquence, le présent accord se substitue à toute autre disposition préexistante, conventionnelle ou résultant d’un usage, ayant le même objet, à compter de sa signature, date de son entrée en vigueur, et jusqu’à la fin de la période de confinement décidée par le gouvernement. 

La situation imposant un travail à distance, à défaut de signature électronique, l’accord express écrit des parties pourra suffire, dans l’attente d’une signature ultérieure en bonne et due forme.

Il intervient dans le cadre de l’article L.2232-23-1 du code du travail afin de compléter, améliorer ou amender les dispositions de la Convention Collective des Entreprises Artistique et Culturelles applicable au sein des Ateliers Médicis. Il est établi dans le cadre des mesures exceptionnelles décidées par le gouvernement.

Durée et révision

Cet accord entre en vigueur selon les termes défini ci-dessus et jusqu’à la fin du confinement. 

Les dispositions sur le temps de travail et la pose des congés et récupération sont mises en œuvre selon un calendrier plus précis, afin de tenir compte du caractère évolutif de la situation. Cet accord est révisable par avenant, d’un commun accord entre les parties.

Maintien des salaires et adaptation de l’organisation du travail

La direction décide de maintenir les salaires, pour les personnels permanents ou en contrat à durée déterminée d’une durée supérieure à 6 mois.

L’organisation du travail pendant la période suppose une adaptation du cadre de travail en télétravail quand cela est possible et de l’application des poses de congés et récupérations (dont celles dites « RTT »). 

Anticipant la prolongation de la période de confinement au-delà du 30 mars, les parties conviennent d’une organisation du travail en télétravail, qui sera mise en place, dans chaque pôle, par catégorie de métier. 

Cette organisation sera mise en place de façon adaptée aux situations et plans de charge et de façon équivalente pour chaque catégorie de salarié. Ces catégories de salariés sont :
Cadres de direction, administrateur, responsables de pôles, administratrice adjointe
Régisseurs techniques
Personnels administration
Personnels action culturelle
Personnels production
Personnels communication

Compte tenu des circonstances exceptionnelles, les Ateliers Médicis mettent en place d’abord du télétravail, quand cela est possible, puis, progressivement, la pose de récupérations et « RTT » est privilégiée avant que, le cas échéant, la pose exceptionnelle de congés et le chômage partiel soit envisagée. Pose de congés et application de chômage partiel ne devront être appliqués que dans des cas particuliers.

Du chômage partiel peut être nécessaire pour les salariés pour lesquels le télétravail ne serait pas ou plus possible, en particulier dans le cas des métiers de l’action culturelle et la technique.

Il n’y aurait pas lieu à ce jour, d’appliquer du chômage partiel « partiel » pour les salariés avec moins d’activité possible en télétravail. Pour ceux-ci, la pose de récupérations et « RTT » est privilégiée.

Sous réserve de parution des décrets prévus sur ces sujets et annoncés par le gouvernement le 23 mars 2020,
Par accord de la direction avec la déléguée du personnel titulaire,

La loi va permettre de poser 6 jours de congés payés. Nous n’allons pas puiser dans cette disposition, pour le moment et sauf exception précisée ci-après.
La direction veut appliquer cette possibilité avec parcimonie et dans un juste équilibre.

Entre le 26 mars et le 30 mai 2020, sous réserve de maintien du confinement jusqu’à cette date, il y aura une décision de prise par la direction, à hauteur de 60 heures maximum de récupération et 30 jours maximum de RTT. 
Si la période de confinement est réduite en-deçà ou étendue au-delà du 30 mai, ces dispositions seront maintenues ou réaménagées.

La pose de deux jours par semaine sur cette période sera envisagée de façon générale, qui sera adaptée aux situations des salariés, disposant bien évidemment de droits suffisants.
La direction garantira au minimum 4 semaines de congés l’été 2020, pour les salariés ayant acquis ces droits.

Dans le cas de salariés qui auraient constitué un stock de congés important (supérieurs à 25 jours) lié aux saisons précédant l’arrivée de la nouvelle direction, la pose de 6 jours de congés sera envisagée.

Chaque salarié se verra communiqué sa situation personnelle.

Fait à Clichy-sous-bois						Date 26/03/2020

Signature d’un accord au moins par mail, avec mention « je considère que ma signature est aposée sur le document joint, je régulariserai à l’issue de la période de confinement ».

Pour les Ateliers Médicis 
**									*
Directrice								Déléguée du personnel 
									titulaire