ANNEXE 1 : ACCORD NAO 2020 SOUMIS A PUBLICATION



Entre la Direction d’OMNOVA Solutions SAS,
Représentée par :
Le Directeur de l’Usine du xxx, en la personne de xxx,
La Directrice des Ressources Humaines, en la personne de xxx,

D’une part,

Et

La CGT-FO, représentée par le Délégué Syndical Central, xxx
La CFE-CGC, représentée par le Délégué Syndical Central, xxx
La CGT, représentée par le Délégué Syndical Central, xxx

D’autre part

Il est décidé :


Préambule


Les négociations annuelles obligatoires de 2020 ont débuté le 13 décembre 2019 avec la réunion d’ouverture au cours de laquelle les documents obligatoires ont été remis à la délégation syndicale de négociation et le calendrier des NAO fixé. 

Cinq réunions (13 décembre 2019, 22 et 30 janvier 2020, 5 février 2020 et 5 mars 2020) auront été nécessaires à la conclusion de cet accord.
Au cours de ces réunions, la Direction a communiqué autour des résultats économiques de l’Entreprise, des salaires et primes, de l’organisation et des conditions de travail, de l’égalité professionnelle, de l’insertion des travailleurs handicapés, de l’intérim, des contrats à durée déterminée ainsi que des prévisions de création d’emploi et de la qualité de vie au travail. La Direction a également affirmé sa volonté de ne pas appliquer un pourcentage d’augmentation déconnecté de celui appliqué par ses concurrents afin de rester compétitif et pérenniser l’entité française sur le long terme. Les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications.

Au terme des échanges, les parties ont convenu d’arrêter les dispositions suivantes : 


Choix définitif des propositions formant l’accord annuel 2020


REFERENCE A L’INFLATION

D’un commun accord avec les organisations syndicales, il est dorénavant acté que la référence à l’inflation sera celle de l’année allant de décembre à novembre. L'inflation 2020 entendue sera celle définie par l'INSEE pour la période allant du 01/12/2019 au 30/11/2020.



AUGMENTATIONS DE SALAIRE

Augmentation générale du salaire de base pour l’ensemble des catégories.

Les salaires de base augmenteront de xxx % au 1er décembre 2019 pour les salariés présents à l’effectif au 1er décembre 2019 et toujours présents à l’effectif à la date de signature du présent accord.


Augmentations catégorielles

Augmentations collèges 1 
Compte tenu des augmentations induites liées aux évolutions naturelles, l’augmentation de xxx % du salaire de base correspond à xxx % de la masse salariale du collège 1. 

Augmentation des collèges 2 et 3
L’augmentation de xxx % du salaire de base sera complétée par une évolution de la masse salariale des collèges 2 et 3 qui sera répartie au titre des augmentations individuelles (xxx % au titre des augmentations individuelles pour le collège 2 et xxx % pour le collège 3), ce qui correspondra à une augmentation de xxx% de la masse salariale pour les collèges 2 et 3.

Clause de revoyure

Cette revoyure éventuelle du salaire de base se déclenchera si l’inflation hors tabac 2020 (modalités de calcul définies plus haut) est supérieure à xxx % (= augmentation de la masse salariale totale liée à l’augmentation générale et l’augmentation individuelle). 
Elle sera rétroactive au 1er décembre 2019 et sera calculée sur le salaire de décembre 2019 avant augmentation générale de 2020. 

En cas de déclenchement de cette clause de revoyure, les parties se sont entendues pour se revoir au mois de décembre 2020 pour statuer sur ses modalités d’attribution. La Direction sera ouverte à toutes les propositions possibles (prime exceptionnelle, augmentation de l’abondement de l’intéressement ou augmentation de salaire, etc…).



AUTRES PROPOSITIONS SYNDICALES RETENUES

Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances passera à xxx euros à compter de l’exercice 2020.


Prime POI
Le montant de la prime POI passera à xxx euros à compter de l’exercice 2020.

Prime de week-end

Le montant de la prime de week-end passera à xxx euros à compter de l’exercice 2020.

Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle de xxx euros sera versée aux salariés du collège 1 qui bénéficieront d’une prime PEPA de xxx euros et non de xxx euros (comme les autres salariés du collège 1), car leur rémunération brute est supérieure aux 3 SMIC annuels.

Relancer la démarche bien-être au travail

Une enquête sera à nouveau lancée courant 2020 pour l’usine du Havre. 

Communications évènements familiaux, techniciens de maintenance, compensations pour travail les Jour de Noël et Jour de l’An et prime de salissure

Une communication sur les congés en cas d’évènements familiaux a été diffusée, par voie électronique le 12 février 2020, à l’ensemble du personnel rappelant les jours dont les salariés peuvent bénéficier pour des évènements familiaux. 

Une communication a été adressée le 24 février 2020 à l’encadrement du service xxx rappelant les conditions de passage au coefficient 250 pour les techniciens de maintenance. Il leur a été demandé de relayer cette information auprès de leurs équipes.

Une communication a été adressée le 17 février 2020 à l’encadrement des services xxx rappelant les compensations accordées aux salariés étant amenés à travailler les Jours de Noël et Jour de l’An ainsi que leurs réveillons.

Une communication a été adressée le 24 février 2020 à l’encadrement des services xxx leur rappelant les modalités d’attribution de la prime de salissure.

Précision sur les règles de rattrapage des heures en cas de rappel de nuit

Le salarié qui est sollicité par l’entreprise pour venir travailler sur le site de nuit (en dehors de ses horaires habituels de travail) et qui, par conséquent, se voit contraint de décaler son horaire de début de travail du lendemain (pour respecter son temps de repos quotidien) n’aura pas à récupérer le temps de travail non effectué lié au décalage de sa prise de poste du lendemain pour ce motif. 

Réflexion autour de la mise en place d’une charte pour le télétravail pour le site du xxx

Sans prendre aucun engagement sur la mise en place ou non d’un Charte sur le télétravail, la Direction de l’usine du xxx accepte que ce point soit inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du CSE pour l’établissement du xxx.

Cursus professionnel pour les Chef d’équipe réacteurs et pour les Opérateurs réacteurs

La réflexion autour d’un cursus professionnel doit s’intégrer de façon plus globale. Comme évoqué en réunion, un travail doit être mené sur une nouvelle organisation à mettre en place. Cette nouvelle organisation devra intégrer cette réflexion. Il a été convenu de démarrer ces discussions avec les membres du CSE au plus vite avec une date butoir de réalisation d’ici octobre 2020.


Conclusion

Le consensus qui s’exprime à travers les articles de l’accord traduit la volonté de l’ensemble des partenaires de poursuivre un dialogue social franc, ouvert, efficace, et porteur d’avenir.

Le présent accord repose sur la base d’un engagement des salariés à assurer la continuité des opérations et à ne recourir à des arrêts de travail, mettant en danger l’indispensable santé économique de l’entreprise, qu’en dernier recours après avoir épuisé toutes les possibilités de dialogue aussi bien au niveau de la Direction de l’usine du xxx, qu’auprès du Comité de Direction de l’entreprise. Par conséquent, tout devra être mis en œuvre pour permettre la recherche d’une issue en cas de litige.

Les différents thèmes de cet accord forment un tout indissociable.

Cet accord sera déposé à l’Inspection du Travail xxx et aux Conseils des Prud’hommes du xxx et de xxx.
Fait à Villejust, le 6 avril 2020


Les Organisations Syndicales : 			La Direction :



xxx								xxx
Délégué syndical central CGT-FO 			Directrice RH EMEAI




Xxx								xxx
Délégué syndical central CFE-CGC			Directeur site du xxx




xxx					
Délégué syndical central CGT