Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
POLYRIM
SAS au capital de 190 000 €
ZI le pré du Roy – 348 Allée de la Deume
07100 Saint Marcel Les Annonay
Siret : 32692961900012 – APE : 2932Z



Accord sur le versement d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat



Dates des réunions 
					


A la demande du Délégué Syndical (membre du CSE), tous les membres du CSE sont conviés aux réunions liées à cet accord.



Contexte 

Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire, la Direction de POLYRIM a accordé des augmentations de salaires (augmentation générale de 2% et augmentation de la prime de panier) et le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

 

Modalités de versement


Cette prime sera versée en 2 parties : une prime au 30 mars et une prime au 29 juin.


Prime du 30 mars


Montant : 500 €
Ce montant sera proratisé en fonction du temps de travail prévu au contrat de travail par rapport à un temps complet (35 heures par semaine).
Conditions d’attribution : être en contrat avec l’entreprise au 31 décembre 2019 et au 31 mars 2020, avoir été présent à son poste de travail au moins 92 jours sur toute l’année 2019. 
Toute personne qui n’aurait pas au moins ces 92 jours de présence ne pourra prétendre au versement de la prime de 500 €.


Prime du 29 juin


Montant : 150 €
Ce montant sera proratisé en fonction du temps de travail prévu au contrat de travail par rapport à un temps complet (35 heures par semaine).
Conditions d’attribution en fonction de l’activité : la direction versera cette prime si, et seulement si, le Chiffre d’Affaires cumulé au 31 mai 2020 (hors outillages et moules) est supérieur ou égal à 9 200 000 €.
Conditions d’attribution en fonction de la présence : être en contrat avec l’entreprise au 30 juin 2020, avoir été présent à son poste de travail au moins 111 jours sur la période du 1er février au 20 juin 2020. Pour les personnes ayant été présentes au moins 111 jours, le montant sera réduit de 1/141ème par jour d’absence.
Toute personne qui n’aurait pas au moins ces 111 jours de présence ne pourra prétendre au versement de la prime de 150 €.

Pour les conditions d’attribution de ces 2 primes, les absences suivantes sont considérées comme faisant partie du temps de présence au poste de travail : congés payés et jours RTT, congés au titre de la maternité, de la paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, congé parental d’éducation, congé pour enfant malade, congé de présence parentale, congé de formation, accident du travail, maladie professionnelle, délégation. Toutes les autres absences ne seront pas prises en compte pour le calcul de la présence au poste de travail.


Fait en 3 exemplaires originaux, à St Marcel les Annonay, le 4 février 2020


Le Délégué Syndical C.G.T.				Le Président
Avenant à l’accord Collectif d’Entreprise
Compte Epargne Temps





ENTRE
La Direction de l’entreprise LAUAK AEROSTRUCTURE France dont le siège social est situé à AYHERRE (64 240) zone artisanale Mugan,

Immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 304 464 084,

Représentée par Messieurs Jean-Marc CHARRITTON et Mikel CHARRITTON en leur qualité de Co-gérant,


D’UNE PART,

ET

Les membres du Comité Social Economique,

D’AUTRE PART,

CONVIENNENT CE QUI SUIT


PRÉAMBULE

Dans le cadre de la volonté des deux parties de réviser l’accord collectif d’entreprise instituant le Compte Epargne Temps, cet avenant vient apporter des modifications à l’article 6 – Utilisation du Compte Epargne Temps en temps.


ARTICLE 6 – UTILISATION DU COMPTE

6.1 – Utilisation du compte en temps
Le Compte Epargne Temps peut être utilisé, en temps, sous réserve d’accord du manager et de la Direction, dans les cas ci-dessous :
lorsque l’ensemble des droits à congés payés acquis a été consommé,

Les autres articles de cet accord restent inchangés.
Conformément à l’article 12 de l’accord collectif instituant un Compte Epargne Temps, Le personnel bénéficiaire visé à l’article 2 de ce même accord sera avisé de la mise en place du présent avenant par la remise individuelle d’un courrier informatif auquel sera joint le présent avenant.
Et conformément à l’article 13 de ce même accord, le présent avenant sera déposé par la direction de LAUAK AEROSTRUCTURES France, en version support électronique, auprès de la DIRECCTE Pyrénées-Atlantiques.
Fait en double exemplaires originaux
À Hasparren, le 4 Février 2020

Les membres du CSE*                 Jean-Marc CHARRITTON*                        Mikel CHARRITTON*
	                                                                      Co-gérant    		       Co-gérant 






(*) Signatures précédées de la mention manuscrite “Lu et Approuvé - Bon pour Accord”, parapher la première page.
AVENANT N°1 du XXXX DE L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE du 01 octobre 2018


Entre d’une part : 


L’Association « Les Papillons Blancs de l’Essonne », dont le siège social est situé au 3, avenue Charles de Gaulle – Lisses – 91021 Evry cedex représentée par son Président,  , disposant des pouvoirs à l’effet des présentes,


Et, d’autre part : 


Les organisations syndicales représentatives actuelles : 

CFDT, représentée par        , délégué syndical central,
CFTC, représentée par  , déléguée syndicale,
CGT, représentée par  , délégué syndical et secrétaire général central,
SUD Santé, représentée par  , délégué syndical central,


Pour les besoins des présentes l’Association et les Organisations Syndicales seront ci-après collectivement désignées « Les Parties ».


PREAMBULE : 

Le présent avenant a été conclu d’un commun accord dans le cadre de l’application des dispositions d’un décret du 26 octobre 2018 prévoyant les conditions de cumul des mandats des membres du Comité Social et Economique.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

L’article 2 « Durée des Mandats » est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les membres du CSE sont élus pour une durée de 4 ans.
Le nombre de mandats successifs est limité à trois, exception faite des unités de moins de 50 salariés, l’appréciation de l’atteinte de cet effectif étant arrêté à la date de signature du protocole d’accord préélectoral relatif à l’organisation de l’élection du CSE en vue du renouvellement des mandats. »

L’ensemble des autres dispositions de l’accord du 01 octobre 2018 restent inchangées.

DEPOT LEGAL : 

Le présent avenant fera l’objet des formalités de publicité et dépôt, conformément aux dispositions du Code du Travail, à l’initiative de l’Association « Les Papillons Blancs de l’Essonne ».

Fait à Lisses, le XXXXX

Pour l’Association : 
Le Président


Pour la CFDT : 						Pour SUD Santé : 
				


Pour la CFTC : 						Pour la CGT :
POLYRIM
SAS au capital de 190 000 €
ZI le pré du Roy – 348 Allée de la Deume
07100 Saint Marcel Les Annonay
Siret : 32692961900012 – APE : 2932Z



Négociation annuelle obligatoire 2020
Article L. 2242-1 du code du travail



Dates des réunions					



A la demande du Délégué Syndical (membre du CSE), tous les membres du CSE sont conviés aux réunions liées à cette N.A.O.


Lors de la 1ère réunion, la Direction a remis son rapport préalable aux représentants du personnel.

Contexte économique rappelé par la Direction

Le Chiffre d’Affaires 2019 (hors ventes d’outillages) est en baisse de 3,73% et depuis le mois d’août 2019, cette baisse est de 19,73% comparativement à la même période de 2018.





Au cours de ces réunions, les sujets suivants ont été abordés


Egalité Hommes-Femmes

Un accord d’entreprise a été signé en 2018 pour 4 ans. Il est difficile de faire des comparaisons entres les femmes et les hommes dans la mesure où les postes occupés, au sein de l’entreprise, par les hommes et les femmes ne sont pas les mêmes.

Conditions de travail

Pas de demande particulière de la part des représentants du personnel. La Direction n’a aucune observation à formuler.

Mobilité

La nouvelle loi « Mobilité » a instauré une obligation de négocier sur la mobilité au sein des entreprises de plus de 50 salariés.
Cette loi est très récente et ses contours peu précis. Les représentants du personnel et la Direction souhaitent repousser une telle discussion lors de la prochaine NAO, au plus tard.


Rémunérations

A compter du 1er février 2020, les salaires de base de l’ensemble des salariés augmenteront de 2%.
A compter du 1er février 2020, la prime de panier passera de 6,30 € à 6,70 €.
Le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera effectué selon les modalités prévues dans un accord distinct et qui sera déposé auprès de la DIRRECTE dans les mêmes formes et délais que le présent accord de N.A.O.



Fait en 3 exemplaires originaux, à St Marcel les Annonay, le 4 février 2020




Le Délégué Syndical C.G.T.				Le Président
Direction des Ressources Humaines 



PROTOCOLE D'ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
 sur le thème des salaires effectifs et égalité Femmes/Hommes

ENTRE :

- d'une part,
	La Société ArcelorMittal Construction France
	Représentée par :

	¤ Monsieur                     agissant en qualité de
	   Directeur Général
                                     ¤ et Monsieur                  agissant en qualité de
                                        Directeur des Ressources Humaines

ET


- d'autre part,
	Les Organisations Syndicales représentatives au sein
	de la Société :

	
	¤ CFE/CGC 	représentée par Monsieur 
	¤ CGT 	représentée par Monsieur 
	¤ FO	représentée par Monsieur 



PREAMBULE :


La Direction de  France et les Organisations Syndicales se sont rencontrées les 20.27.31 janvier 2020 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur le thème des salaires effectifs, défini aux Articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, et sur le thème de l’égalité Femmes/Hommes, défini aux Articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail.

Après avoir longuement discuté et négocié, les dispositions suivantes ont été arrêtées par les parties signataires, au titre de l’année 2020 :



---------------



Pour l’ensemble du personnel inscrit aux effectifs de l’Entreprise ArcelorMittal Construction France en CDI et CDD, à l’exception du personnel relevant de  des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie :


Mesures Générales
 
 
 :  0.80 % d’Augmentation Générale au 01/04/2020, avec un talon de 16 euros pour un horaire de 35 h/semaine.

 : Budget d’Augmentations Individuelles de 0.4 % de la masse salariale des Non-Cadres régulièrement réparti tout au long de l’année à compter du 01/05/2020, lié aux compétences et au mérite. 


			----------------------	



Pour le personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie : 
 
Mesure Générale


 :  Budget d’Augmentations Individuelles de 1.2 % de la masse salariale des Cadres, distribué avec effet au 1er Avril 2020.


----------------------


Mesures Particulières :

   Prime d’Astreinte Technique pour le personnel de Maintenance :
Cette prime est revalorisée de 3% au 1er Avril 2020.



                                                                    ----------------









Le présent protocole d'accord fera l'objet d'un dépôt, dans les conditions prévues aux articles D 2231-4 et suivants du Code du Travail, à la DIRECCTE et au secrétariat du Greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.




		Fait à Contrisson, le 04 Février 2020
	En six exemplaires









                Pour CFE/CGC                 Pour CGT                        Pour FO	                     Pour LA DIRECTION
ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société  LISI  AUTOMOTIVE FORMER Dasle, 1 rue Centrale 25 230, représentée par Monsieur …… agissant en sa qualité de Directeur d’Etablissement, 
			D’UNE PART
ET 
L’organisation syndicale représentative de Former Dasle, représentée par Monsieur ……., Délégué Syndical CFDT du site.		
									D’AUTRE PART
Préambule
Afin d’assurer l’utilisation maximale de la SACMA 135 suite à la panne de la SACMA 139, les parties conviennent des points suivants :
Article 1 : Objet
Cet avenant a pour objet de modifier l’article 3 point c de l’avenant à l’accord d’établissement  relatif à la mise en place d’équipes de suppléance le week-end.
Article 2 : Modification de l’article 3  point c portant sur la mise en place d’équipes de suppléance
Le présent article 3 point c est ainsi modifié :
La Direction pourra mettre en place une ou plusieurs équipes de suppléance après information des délégués syndicaux et du comité social économique.
Le personnel de suppléance débutera sa semaine le samedi et travaillera le lundi et le mardi de la même semaine.
Le personnel qui réintègrera les équipes normales effectuera sa première semaine à compter du mercredi.
Lors de la mise en place d’un SD, le personnel concerné sera prévenu le mardi de la semaine “S” au plus tard pour une prise de poste le 1er jour du week-end en “S”.
Lors de l’arrêt d’un SD, le personnel concerné sera prévenu le mardi de la semaine “S” au plus tard pour un dernier week-end travaillé en “S+1”. Ce délai de prévenance s’applique que l’arrêt soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur.
Les autres dispositions prévues dans ce même article 3 continuent à s’appliquer.
Article 3 : Durée – Date d’effet
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée pour la période du 06 février 2020, lendemain du jour de son dépôt, au  09 juin 2020.
Article 4 : DEPOT ET PUBLICITE 
Le Comité Social Economique de LISI AUTOMOTIVE Former Dasle a été consulté sur cet accord le 03 février 2020.
Le présent accord sera notifié par la société aux Organisations Syndicales représentatives dans l’établissement et sera déposé par LISI AUTOMOTIVE Former Dasle en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion ainsi qu’auprès de la DIRECCTE  selon les dispositions légales en vigueur. 
Fait à Dasle, le 04 février 2020 en 4 exemplaires.


Pour LISI AUTOMOTIVE Former	     	  		Pour l’Organisation Syndicale
Le Directeur d’Etablissement		     			Le Délégué Syndical CFDT
Entre les Organisations Syndicales ci-après désignées :



la CFDT, 



la CFE-CGC, 



la CGT, 



la FO, 



D'une part,



Et la Direction Générale de la Société Safran Landing Systems, 




D'autre part,





Il a été arrêté et convenu ce qui suit :



Un accord expérimental relatif au télétravail a été signé au sein de Safran Landing Systems le 28 février 2017. 

Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans et arrive à échéance le 28 février 2020. 

En vue de l’échéance de l’accord et au regard des dispositions de celui-ci sur la durée et la prise d’effet, les parties ont engagé une négociation relative au télétravail pour examiner les éventuelles conditions de son renouvellement à la fin du mois d’octobre en 2019. 

Cette négociation est actuellement en cours. Toutefois, compte tenu du report de plusieurs réunions en décembre et janvier derniers, du lancement des négociations salariales, la fin des discussions entre les parties sur ce sujet ne peut être envisagée d’ici l’échéance de l’accord au 28 février prochain.

Afin de pouvoir poursuivre et conclure sereinement cette négociation, les parties ont convenu d’une prorogation des dispositions jusqu’à la signature d’un nouvel accord relatif au télétravail et au plus tard jusqu’au 4 mai 2020.

L’ensemble de ces dispositions cessera de plein droit à l’échéance du terme ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article L 2222-4 du Code du travail, il ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée à sa date d’échéance.

Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE en version électronique, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Fait à Vélizy Villacoublay, le 4 février 2020
en six exemplaires

Pour les Organisations Syndicales		Pour la Société
					
Délégué Syndical Central CFDT 	Délégué Syndical Central CFDT					




Délégué Syndical Central CFE-CGC




Déléguée Syndicale Centrale CGT




Délégué Syndical Central FO
=============================================================

  ACCORD COLLECTIF DU 04 FEVRIER 2020  RELATIF 
  AUX  NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

=============================================================


Entre,

La société ABL Lights France, 3 rue de la Cotonnière, 14053 Caen Cedex 04

représentée par Monsieur  Président, d’une part,

et,

L’organisation syndicale suivante :

Le syndicat CGT représenté par 

d’autre part, il  est  exposé ce qui  suit :


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Pour faire suite à la réunion du 04 février 2020, concernant l’ensemble des salariés de l’entreprise ABL Lights France à Caen, il est établi le présent procès-verbal d’ACCORD.


A/ –  SALAIRES AUGMENTATION

A/1 Accord sur l’augmentation de salaire pour les non cadres

Pour les non -cadres, augmentation générale de 1.7 % du salaire de base brute. 

Date d’effet :  Avril 2020







A/2 Accord sur l’augmentation de salaire pour  les Cadres

Pour les cadres, augmentation individualisée de 1.7% du salaire de base brute.

Date d’effet : Avril 2020


A/3 Accord  sur le versement d’une prime exceptionnelle

Attribution d’une prime exceptionnelle d’une valeur de 200.00 Euros brute à l’ensemble des salariés visant à récompenser l’atteinte du budget de 2019.

Date d’effet : Février 2020  


A4/ Accord sur la revalorisation de la prime de transport

Passage de la prime de transport de 20 Euros à 25.00 Euros mensuelle (4 Euros non soumis à charge et 21 Euros soumis à charge) pour l’ensemble des salariés.

Date d’effet : 01 avril 2020

A/5 Accord sur la revalorisation des médailles du travail

Médaille Argent       20 ans		350.00 Euros
Médaille  Vermeil    30 ans	          450.00 Euros
Médaille Or              35 ans                 500.00 Euros
Médaille Grand Or   40 ans                 600.00 Euros

Date d’effet : 01 janvier 2020	

B/- CONGES ET EVENEMENTS FAMILIAUX

B1/ Accord sur une journée de congé supplémentaire pour Enfant malade

Attribution d’une journée de congé supplémentaire pour Enfant malade jusqu’à 12 ans soit : 3 jours par an




Date effet : 01 janvier 2020






ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD


Le présent accord est en vigueur en Avril 2020 pour les articles suivants :


A1 / -  A2/  -  A3/ -  A4/ -   

 Le présent accord est en vigueur pour l’année 2020 pour l’article suivant : 

A5/ B1/


A Caen le 04 février 2020


L’organisation syndicales suivante : 

Le syndicat CGT représenté par 



La société ABL Lights France représentée par
N. Réf. CTh


	





PROCES VERBAL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020




L’Unité Economique et Sociale (U.E.S.) regroupant les deux Sociétés :
The Valspar (France) Corp. SAS – 14, rue Chanay – 71700 Tournus
Inscrite sous le n° SIRET 775 651 466 000 10
The Valspar (France) Research Corp. SAS – 14, rue Chanay – 71700 Tournus
Inscrite sous le n° SIRET 535 199 103 000 16

Et représentée par Mme xxxxxxx, agissant en qualité de Responsable du Site,

Et la délégation suivante :

Délégation Syndicale C.F.D.T., représentée par M. xxxxxxx

ont, conformément à l’article L. 2242-8 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.



Article 1 – Constat

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 16, 23 et 31 Janvier 2020.
Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont abouti au résultat suivant et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal, conformément à l’article L. 2242-4 du Code du travail.


Article 2 – Etat des propositions

Les demandes de l’organisation syndicale C.F.D.T. étaient les suivantes :

Rémunération : 3 % d’augmentation générale avec un mini de 75 €
Lundi de Pentecôte à charge de l’entreprise
Mise en place d’un accord d’intéressement
3 jours de congés supplémentaires pour enfants, parents ou conjoint malade
Augmentation de 0.2 % de la dotation au CSE
Coefficient 205 après 2 ans au coef. 190
Mise en place d’un compte épargne temps





Article 3 – Accords

Rémunération : augmentation générale de 1,6 % des salaires de base, au 01/04/2020
Cette augmentation sera répercutée sur le salaire de Mai 2020 pour le paiement des primes d’Avril :
	primes d’empâtage et primes de poste Industrial
	primes de poste « opérateur » et « superviseur » de l’Unité Résines

Lundi de Pentecôte : à la charge de l’employeur

Congé pour enfant malade : 1 jour, sur justificatif. Pour les enfants, jusqu’au 6ème anniversaire de l’enfant. On entend par enfant, l’enfant inscrit sur le livret de famille. Le jour est attribué par année civile.

La Direction s’engage également à travailler sur la possibilité de mettre en place un Compte Epargne Temps.


Article 4 – Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Mâcon.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.


Fait à Tournus, le 04/02/2020



xxxxxx				                                    xxxxxxxxx
Responsable de l’U.E.S.					Délégué Syndical CFDT
ACCORD portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

Pour l’Association Educative et Culturelle des Anciens et Amis de Don Bosco – AEC Vacances. 


Participants :
Représentant la Direction de l’AEC : M… Directeur Général
Représentant le syndicat CGT : Madame….

La NAO a été ouverte le 27 septembre 2019 par lettre remise en main propre. Les parties se sont réunies une première fois au cours d’une réunion téléphonique, afin de fixer le calendrier de consultation, les documents étant transmis par mail.
Après une première réunion, le mardi 10 décembre 2019, qui s’est tenue au siège et qui a permis un échange sur les différents points de la Négociation Annuelle Obligatoire et les demandes des représentants syndicaux, à savoir 
Revalorisation des salaires de 0,9%
Au cours des échanges, il est évoqué le fait que l’augmentation du SMIC diminue les écarts entre le SMIC et les premières tranches des catégories et la convention collective.
Revalorisation des montants de la prime d’ancienneté.

Une seconde réunion a eu lieu le 7 janvier 2020 à  ou il a été arrêté l’augmentation suivante :

0,7 % à tous les salariés au 1er janvier 2020,
0,3 % sur la masse salariale (hors directeurs)  à répartir au choix du directeur aux salariés les plus méritants.

Le comité d’entreprise consulté lors de la réunion du 4 février 2020 au……    ………………….. a émis un avis : 	 Favorable
					 Défavorable
					
Fait le 4 février 2020.

Pour la Direction					Pour la CGT
M…								M….
Noyant, le 4 Février 2020


ACCORD SALARIAL 2020
CARPENTER SAS

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : 
La société CARPENTER SAS représentée par le Directeur Général, d'une part ;

Les Organisations Syndicales, pour :
FO, 
CGT, 
Représentées par les Délégués Syndicaux d’Entreprise, d'autre part.


Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
L'augmentation des salaires sur l’année 2020 sera la suivante : 
2 % d’augmentation.
Cette mesure est applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Maintien de la prise en charge à 100% par l’employeur de la cotisation frais de santé du salarié, soit 53.48 € par mois,

Article 2 - Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.
Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Etant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.


Article 3 - Publicité de l'accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par la loi, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Noyant, le 4 Février 2020

Pour les sociétés CARPENTER SAS		 	Pour le syndicat FO,                                                                                                                  			    	
					


Pour le syndicat CGT,
PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR
L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 
DE POUVOIR D’ACHAT (« PRIME MACRON »)

Entre les soussignés,


D’une part,

L’entreprise ,


Et, d’autre part,

Le syndicat C.F.D.T  ,


Il a été acté ce qui suit :


PREAMBULE

Suite à la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat par le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020, l’entreprise                                        a proposé aux organisations syndicales de mettre en place de nouveau cette prime


ACCORD

A l’occasion, de la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, il a été accordé qu’une prime de 950€ nets sera versée à tous les salariés. Un calcul au prorata temporis du temps de présence sera appliqué en fonction des temps de travail (temps partiels). Seuls les salariés présents à l’effectif à ce jour et liés par un contrat de travail au 31/12/2019 seront éligibles à cette prime.

La prime « Macron » sera versée sur la paie de février 2019 après obtention de toutes les informations légales.

Le cadre légal réglementant la mise en place de cette prime (loi n°2018-1213 et l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020) indique notamment que l’exonération de cotisations et contributions n’est applicable que pour les salariés dont la rémunération brute annuelle est inférieure à 3 SMIC bruts annuels (sur les 12 mois précédant son versement). 
Afin de garantir le même montant de 950 € nets (avant impôt) à tous les salariés, il sera versé une prime brute supérieure venant compenser les charges sociales salariales aux salariés dépassant le plafond fixé par la loi.


DENONCIATION DE L’ACCORD

Les parties conviennent que le présent accord pourra être dénoncé partiellement.
La dénonciation devra suivre les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.


DEPOT

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé en version numérique sur la plateforme du ministère du travail prévu à cet effet, et un exemplaire sera adressé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes en application des articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail.

Les parties sont informées qu’en application des dispositions des articles L2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert (à ce jour Légifrance).
Le présent accord sera publié dans une version anonyme, c’est-à-dire sans les noms et prénoms des personnes physiques ayant signé l’accord.
Toutefois les parties sont informées qu’elles peuvent acter qu’une partie de l’accord ne doit pas faire l’objet de cette publication par décision motivée et signée par la majorité des organisations syndicales signataires de l’accord.




Fait au Havre en 3 exemplaires
Le 04 février 2020



La Direction					La déléguée syndicale CFDT
ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATIONS ANNUELLES


ENTRE :

La Société FUNECAP HOLDING, 

D'UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de FUNECAP HOLDING :


D'AUTRE PART,

Les organisations syndicales représentatives au sein de FUNECAP HOLDING et la Société FUNECAP HOLDING étant désignées ensemble « les Parties ».

PRÉAMBULE

En vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les négociations annuelles obligatoires se sont tenues aux dates suivantes : 
30 janvier 2020 ;
04 février 2020 ;
05 février 2020.

La Direction a communiqué aux organisations syndicales les éléments nécessaires à la négociation afin que les Parties puissent négocier en toute connaissance de cause. 

Au terme des réunions consacrées aux négociations et après plusieurs échanges, les Parties se sont entendues sur la mise en place des dispositions prévues dans le présent accord. 


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des catégories professionnelles travaillant au sein de la Société FUNECAP HOLDING.



ARTICLE 2 – MESURES RELATIVES AUX AUGMENTATIONS 


ARTICLE 3 – REVALORISATION DU TITRE-RESTAURANT




ARTICLE 4 – CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU PRESENT ACCORD 

4.1. Durée de l’accord 

Cet accord est conclu pour l’année 2020. Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de produire leurs effets afin de ne pas préjuger les résultats d’une nouvelle négociation obligatoire prévue par les articles L2242-1 du Code du travail. 

4.2. Publicité 

Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord collectif sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et remis éventuellement au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties. 

Il est porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux destinés à cet effet. 

En 3 exemplaires, 
Fait à Paris, le 05.02.2020
Entre les soussignés : 

La SBE - Société de Banque et d’Expansion - dont le siège social est sis 22 rue de Courcelles 75008 Paris, représentée par son Président du Directoire 
D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative à la SBE, représentée par : 
Madame en qualité de déléguée syndicale CFTC,
 
D’autre part,

Il a été conclu le présent accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire instaurée par la loi du 13 novembre 1982.

Cet accord exprime l'intérêt commun des parties de concilier au mieux les exigences économiques et les enjeux sociaux de notre banque ; Il prend en compte une vision globale de la politique salariale de la SBE, soucieuse d’un arbitrage équilibré entre des mesures collectives qui fédèrent les équipes et la reconnaissance des compétences et des résultats individuels par des mesures individuelles. 


Ainsi les mesures suivantes ont été adoptées : 


Mesure collective :

Les signataires décident de reprendre les mesures salariales de l’accord NAO Groupe, périmètre Branche Banque Populaire du 20/12/2019. A savoir, Pour les salariés inscrits à l'effectif au 31 décembre 2019 et au 1er février 2020 sans discontinuité de contrat et dont le salaire de référence est inférieur ou égal à 50.000 euros, une augmentation générale de 0,60 % du salaire de référence assortie d'un plancher de 200 euros pour un temps plein. 

La mise en œuvre de cette mesure interviendra sur le bulletin de paie du mois de février 2020 avec un effet au 1er janvier 2020 ;
  

Mesures individuelles, augmentations de salaire et primes :

Une enveloppe de 1 % de la masse salariale est allouée aux mesures individuelles, Hors la dotation financière du « challenge commercial » comptabilisée en sus ;

Dotation financière du « challenge commercial »

Une enveloppe de 47 K€ est allouée aux primes de challenge commercial pour l’année 2020 ;

Budget des œuvres sociales du Comité d’Entreprise :

Maintien du budget 2020 des offres sociales au niveau de celui de 2019, y compris la participation au budget du C.I.E. Groupe BPCE ; 	 	

Participation de l’employeur au Ticket Restaurant :

La prise en charge de la SBE est égale au maximum autorisé par l’URSSAF ; 


Fait à Paris, le 05 février 2020, en quatre exemplaires,


Pour la SBE,								Pour le syndicat CFTC
PROTOCOLE D’ACCORD
CONCLU LE 5 février 2020

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail menée les 15 janvier 2020 1ère réunion,  2ème réunion le 22 janvier 2020 et 3ème et dernière réunion le 5 février 2020 il a été convenu ce qui suit :


ENTRE :

- la Société Bridgestone Europe NV/SA, succursale France, représentée par :

Monsieur Le Directeur Général – Region West (France Benelux),

Monsieur Le Directeur des Ressources Humaines – Region West (France Benelux),

Madame Le Directeur Administratif et Financier – Region West (France Benelux),


d’une part,
ET :

- l’organisation syndicale C.G.T, représentée par :

Monsieur Le Délégué syndical,

- l’organisation syndicale Force Ouvrière, représentée par :

Monsieur Le Délégué syndical,

- l’organisation syndicale C.F.E-C.G.C, représentée par :
										
Monsieur Le Délégué syndical,

- l’organisation syndicale CFTC, représentée par :

Monsieur Le Délégué syndical,

d’autre part,



Article 1er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant pour la succursale France de l’entreprise Bridgestone Europe NV/SA.


Article 2 – Objet de l’accord


Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes

Une analyse comparée spécifique de la situation des rémunérations hommes femmes a été menée.
Les parties n’ont pas noté de différenciation et ont statué sur le fait qu’aucune mesure spécifique n’est à mettre en œuvre à ce jour.

Les parties n’ont relevé aucun problème sur les points suivants : l’épargne salariale, la prévoyance, la durée effective du temps de travail, l’articulation vie professionnelle et personnelle, et sur les mesures relatives à l’emploi des handicapés.


Augmentation générale des salaires

Afin de permettre un maintien du pouvoir d’achat, une augmentation générale annuelle des salaires d’un montant fixe par salarié a été décidée.

Cette augmentation sera d’un montant fixe de XXX Euros bruts par mois par salarié (soit XXeuros bruts par an) pour un contrat à temps plein et proratisé en fonction du type de contrat pour les autres salariés. Elle sera appliquée au 1er avril 2020.


Titre Restaurant

Une augmentation de la valeur faciale des titres restaurant a été décidée.

Cette dernière est désormais portée à XXX euros. La participation de l’entreprise s’établit à XXX% de ce montant.




Article 3 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Val de Marne et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Créteil.


Fait à Rungis en 8 exemplaires, le Mercredi 5 février 2020


Pour la Société Bridgestone NV/SA, succursale France :

M. Le Directeur Général,		

M Le Directeur des Ressources Humaines,	

Mme Le Directeur Administratif et Financier, 

     			 
Pour l’Organisation Syndicale C.G.T:

 M. Le Délégué Syndical,	


Pour l’Organisation Syndicale Force Ouvrière :

 M. Le Délégué Syndical,			


Pour l’Organisation Syndicale C.F.E- C.G.C:

M. Le Délégué Syndical,		


Pour l’ Organisation Syndicale CFTC

M. Le Délégué Syndical,
PROCES-VERBAL D'ACCORD


Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s'est déroulée le 5 février 2020 à la CARMF 46 rue Saint Ferdinand 75017 PARIS.

A l'issue de cette négociation, il a été convenu ce qui suit entre :

- la CARMF, représentée par ………………………, Directeur, d'une part

- l’organisation syndicale CFDT, représentée par …………………., Délégué Syndical,

- l’organisation syndicale CGT, représentée par …............................, Délégué Syndical.

- l’organisation syndicale FO, représentée par ………………….., mandaté par la section syndicale, d’autre part.


ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD

	Il sera appliqué, sous réserve de l'accord de la tutelle, les dispositions suivantes :

1°) Temps de travail :

Les deux jours RTT prévus dans l’Accord d’Entreprise au choix de l’employeur sont fixés  :

	- Le lundi 13 juillet 2020 (pont du 14 juillet),
	- Le vendredi 14 mai 2021 (pont de l’Ascension).

2°) Augmentations salariales :
	
La valeur du point est augmentée comme suit :

	- 0,50 % au 1er avril 2020
	- 0,45 % au 1er septembre 2020

1 point est accordé à compter du 1er septembre 2020 aux salariés de la catégorie employés.

Au cours des négociations de l’année 2021, il sera examiné le taux d’inflation de l’année 2020 par rapport à l’augmentation des salaires accordée cette même année.


ARTICLE 2 - PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire sur support électronique à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Paris ainsi qu'un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.

											Fait à Paris, le 05/02/2020

POUR LE SYNDICAT CFDT	POUR LE SYNDICAT CGT	POUR LE SYNDICAT FO	POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
	LE DIRECTEUR
ACCORD D’ENTREPRISE

MEDAILLES DU TRAVAIL



Entre les soussignés :  

la Société SOGETHA, 54 route de la Luye (05000 GAP), représentée par :


D’UNE PART,

Les membres titulaires du CSE, représentée par :



D’AUTRE PART,



Article 1 : DEFINITION

SOGETHA souhaite reconnaître, au travers de différentes manifestations, la valeur de l’ancienneté.
En saluant l’ancienneté de ses salariés, elle souhaite promouvoir la fidélité. 

Elle veut ainsi mettre en valeur la diversité des âges au sein de l’entreprise et encourager les relations intergénérationnelles dans le travail. 

La médaille d’honneur du travail (décret 2000-1015 du 17 octobre 2000) est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par un salarié au cours de sa vie professionnelle, par une Médaille d’Argent attribuée après 20 ans de service, de Vermeil après 30 ans de service, d’Or après 35 ans de service et de Grand Or attribuée après de 40 ans de service.


Article 2 : GRATIFICATION

La médaille d’honneur du travail donne lieu, dès lors de son attribution, au versement d’une gratification nette pour tout salarié disposant de 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

La part fixe est fixée à : 

71 €  pour la médaille d’Argent (20 ans d’ancienneté)
102€ pour la médaille Vermeil (30 ans d’ancienneté)
117€ pour la médaille d’Or (35 ans d’ancienneté)
132€ pour la médaille Grand Or (40 ans d’ancienneté)

S’agissant de la part variable, son montant est égal par année d’ancienneté à :

26 €  pour la médaille d’Argent
27 €  pour la médaille Vermeil
28 €  pour la médaille d’Or
31€  pour la médaille Grand Or

L’ancienneté s’apprécie de la date anniversaire d’entrée dans l’entreprise à l’année d’éligibilité à la médaille. 


Si le salarié sollicite plusieurs demandes de médailles du travail en même temps, la prime sera calculée sur la partie fixe de la médaille la plus élevée, et la part variable sur l’ancienneté requise par cette médaille. Les parties fixes des médailles inférieures seront ajoutées à la précédente somme. 

Par ailleurs, il convient que le salarié dispose encore de ce statut lors de sa demande de médaille.


Article 3 : DEPOT

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRRECTE des Hautes Alpes.



Pour la Direction 




Pour les membres du CSE
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES


Entre l’entreprise TM SCOP, dont le siège social est situé 5 avenue Agricol Perdiguier 26200 Montélimar, immatriculée au Répertoire du Commerce et de Sociétés de Romans sous le numéro 814 869 616 et représentée par X  en qualité de gérant et X et X en qualité de membres du CSE.
Il est convenu ce qui suit :

Préambule
Depuis le 1er juillet 2018, l’entreprise a fait évoluer certaines pratiques, afin de se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de la Convention collective nationale des Ouvriers du 8 octobre 1990 révisée le 7 mars 2018. Toutefois, cette nouvelle rédaction vient d’être remise en cause.
Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver à son niveau des avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuses de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé de maintenir le contingent d’heures supplémentaires à un niveau élevé.

Article 1 : Contingent d’heures supplémentaires
A compter du 1er mars 2020, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres), est de 300 heures par an et par salariés.

Article 2 : Majorations applicables aux heures supplémentaires
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration de :
25% du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures,
Et 50% du salaire horaire au-delà de la 8ème heure.

Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er mars 2020.

Article 4 : Suivi de l’accord
Les membres élus du CSE seront consultés une fois par an sur l’évolution de l’application de cet accord.

Article 5 : Formalités
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail par l’entreprise et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Montélimar.
Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.

Article 6 : Révision ou dénonciation de l’accord
Conformément à l’article L2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 1 an, dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L2222-6 du Code du travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.


Fait à Montélimar, le 5 février 2020, en 3 exemplaires,
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ALKION TERMINAL BAYONNE 
Accord suite à la Réunion du 21/01/2020




Ordre du jour : 

NAO : Salaires effectifs, durée et aménagement du temps de travail

Ci-dessous analyse comparée H/F des effectifs au sein d’Alkion Terminal Bayonne                    au 31/12/ 2019.



Après échange, la Direction a informé la délégation syndicale de l’orientation qu’elle souhaitait donner à la négociation sur les salaires. 



Au terme des échanges, les parties ont trouvé un accord selon les termes suivants : 

Augmentation générale de 32.50€ du salaire brut de base au 01/01/2020 pour un salarié à temps complet,

Modification de l’article 4 de l’accord sur l’Aménagement du Temps de Travail du 21/06/2018 : 
Prime d’astreinte portée à 150€ pour les astreintes effectuées à compter du 01/01/2020





Fait à Tarnos,
Le 05 Février 2020









La Direction                 			Le délégué syndical CFDT
Accord collectif - Egalité professionnelle
Saint Jean DOUAI


Cet accord est conclu dans le cadre des articles L. 2242-5 et L. 2242-5-1 du Code du travail.


Article 1 – Premier domaine d’action choisi : la rémunération effective

Article 1.1 : S’engager à donner un salaire identique pour un poste identique homme/femme.

Article 1.2 : S’engager à réviser les classifications des postes tous les 3 ans.

Article 1.3 : Utilisation des classifications réelles par poste, précisant les strates et les degrés en tenant compte de l’évolution et du profil de la personne.



Article 2 – Deuxième domaine d’action choisi : articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité parentale

Article 2.1 : Rendre plus compatibles les modalités d’organisation du temps de travail avec l’exercice de la parentalité.

Article 2.1.1 : Rentrer dans une démarche de télétravail pour les travaux administratifs.
Article 2.1.2 : Essayer de réduire au maximum les horaires tardifs de réunions (professeurs).
Article 2.1.3 : Sensibiliser tous les directeurs adjoints aux dispositifs permettant une meilleure articulation entre la vie professionnelle et l’exercice des responsabilités familiales.
Article 2.1.4 : Sensibiliser les personnels d’écoute (psychologue et infirmière) à l’accompagnement des salariés victimes de violences conjugales, et participer aux campagnes d’affichage (numéro d’urgence, distribution de plaquettes).
Article 2.1.5 : Permettre d’ajuster l’horaire à la demande du salarié (rentrée des classes, convocations, …). 
Article 2.1.6 : Avoir un roulement pour les hommes d’entretien afin d’avoir des congés pendant les petites vacances scolaires avec leurs enfants.
 

Article 2.2 : 
Fournir les statistiques de demandes des salariés du 2.1.1
Retour chiffré du point 2.1.4 par la psychologue et l’infirmière.
Statistiques du 2.1.5


Article 3 – Troisième domaine d’action choisi : conditions de travail

Article 3.1 : Développer le télétravail (présentation de statistiques sur le nombre de jours télétravaillés et le nombre de salariés concernés).

Article 3.2 : S’engager à tenir compte des remarques des salariés à propos de l’amélioration de l’ergonomie de leur poste de travail.

Article 3.3: Proposer des formations sur la qualité de posture à l’ensemble des salariés désireux d’y participer.


Date d’entrée en vigueur de l’accord collectif : 05 février 2020.




La Direction,
…








Le syndicat SPELC,	Le syndicat SNEC-CFTC,
…	…
Négociation annuelle obligatoire 2020
Constat d’accord





ENTRE :

L’Unité Économique et Sociale CER FRANCE Brocéliande constituées des entités suivantes :

CER FRANCE Brocéliande, Association de gestion et de comptabilité 35, Association loi 1901, dont le siège social est situé 4 rue du Nouveau Bourg - CS 26544 - 35065 Rennes Cedex, représentée par son Président, Monsieur X, et son Directeur, Monsieur X, numéro SIRET 777 734 039 00533 Code APE 6920Z,

La SARL Weelogic Brocéliande, dont le Siège social est situé 8 Rue du Danemark - ZAC de Porte Océane - BP 243 - 56400 AURAY, représentée par son co-gérant, Monsieur X,


Ci-après dénommés « l’UES CERFRANCE Brocéliande », 

D’UNE PART,


ET

Les délégations suivantes : 

L’organisation syndicale CFTC représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Délégué Syndical,

L’organisation syndicale CFDT représentée par Madame X, Déléguée syndicale agissant en suppléance de Madame X, Déléguée Syndicale titulaire,

L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur X, Délégué syndical agissant en suppléance de Madame X, Déléguée syndicale titulaire,



D’AUTRE PART.


Il est préalablement rappelé :

Sur invitation en date du 8 janvier 2020, les parties ont ouvert les négociations annuelles obligatoires et se sont réunies le 21 janvier 2020 et le 5 février 2020.

Aux termes des échanges nombreux et des avancées successives, il est rédigé le présent accord portant sur les mesures salariales applicables au titre de la NAO : 
Augmentation collective de 0.6% au 1er janvier 2020 soit une valeur de point de 2.379€ et de 0.5 % au 1er juillet 2020 soit une valeur de point de 2.389€.
La mesure s’applique aux salariés présents à la date de signature de la présente pour l’augmentation applicable au 1er janvier 2020 et pour les salariés présents au 1er juillet 2020 pour l’augmentation applicable en juillet.

La valeur du titre restaurant est portée à 8,50 € à compter du 1er mars 2020 répartie comme suit : Part employeur : 5,10 € et Part salariale : 3,40 €

Fait à Rennes, le 5 février 2020
En 8 exemplaires

Pour CERFRANCE Brocéliande        				Pour la délégation CFTC                                                   






Pour Weelogic 35-56 						Pour la délégation CFDT

			
						

									

									Pour la délégation FO