Accord d’entreprise
Négociation de la politique salariale 2022


A l’issue des différentes négociations obligatoires concernant la politique salariale, il a été convenu ce qui suit entre : 

Groupe WATERAIR, représenté par Monsieur en sa qualité de Directeur Général, 
D’une part, 

Monsieur ………….., délégué syndical représentant la CFTC, 
D’autre part, 

Préambule

L’année aura été excellente dans un environnement sanitaire plus apaisé mais une grande partie des risques identifiés se sont matérialisés. Par ailleurs, l’entreprise a dû faire face à une crise mondiale sur les approvisionnements, ajoutant ruptures et augmentations tarifaires à une demande qui est restée particulièrement forte sur le premier semestre, tant en France qu’à l’Export. 
Enfin, la météo de l’été 2021 ne fut pas à la hauteur de ces trois dernières années. 

Dans cet environnement, l’entreprise a connu un premier semestre historique et les équipes ont redoublé de solidarité et de créativité pour à la fois faire face aux volumes de ventes et au renforcement des équipes du flux. 

L’année 2022 qui s’annonce est particulièrement incertaine. La météo de l’été ne pousse pas à l’optimisme. L’évolution sanitaire en Europe reste inconnue malgré la couverture vaccinale. Les élections présidentielles françaises ajoutent de l’incertitude sur les directions qui seront prises dans le pays.  Mais plus encore c’est l’absence de visibilité sur la solidité des chaines logistiques mondiales et l’évolution associée des prix d’achat à la hausse qui compliquent les prévisions.  

Dans ce contexte et avec une inflation en France qui s’établit à 2.6% fin octobre 2021, la politique salariale a été négociée pour maintenir le pouvoir d’achat des collaborateurs qui remplissent leur fonction et permettre une individualisation au-delà, tout en préservant l’agilité de l’entreprise en 2022. 

Nos partenaires sociaux partagent cette politique salariale et souhaitent également voir récompenser les efforts fournis par les salariés en négociant un accord qui tient compte de l’investissement de ces derniers et des objectifs ambitieux de l’entreprise.


Chapitre 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise WATERAIR, à l’exception des attachés commerciaux, qui bénéficient d’un système de rémunération spécifique.


Chapitre 2 : Objet de l’accord 

2.1 	L’augmentation de la masse salariale de l’ensemble des salariés, présents dans l’entreprise au 31 décembre 2021 et embauchés en contrat à durée indéterminée sera .............. pour l’année 2022, étant précisé que l’inflation au 31 octobre 2021 sur 12 mois glissants est de 2,6%. Ce taux inclut les variations de primes d’ancienneté et l’augmentation du SMIC.
	
2.2 	La masse salariale des contrats à durée déterminée et des intérimaires n’est donc pas prise en compte dans la définition de la masse salariale du présent accord.

2.3 	Elle ne tient pas compte non plus de l’augmentation des charges sociales et de la masse salariale générée par les recrutements 2022.

2.4	Pour les salariés faisant l’objet d’une promotion, en pépinière ou bénéficiant d’un accord spécifique suite à une embauche, il sera fait application des engagements contractuels. L’enveloppe correspondante est incluse dans les …% d’augmentation.

2.5 	L’enveloppe d’augmentation de …..% sera distribuée en appliquant les règles suivantes : 

2.5.1	Pour les salariés ayant rempli les conditions suivantes : 
Avoir totalement tenu sa fonction : 
Avoir atteint ses objectifs. 
L’augmentation sera de …%, sans pouvoir être inférieur à … euros brut par an (= le talon).
2.5.2  	Une enveloppe supplémentaire de …% sera octroyée aux Managers afin qu’ils aient la liberté et la latitude managériale pour récompenser les collaborateurs ayant dépassé leur fonction et/ou leurs objectifs.
2.5.3	Une enveloppe de …% sera distribuée à la discrétion de la Direction Générale pour les collaborateurs les plus exceptionnels.
2.5.4	Une enveloppe spécifique de …% sera attribuée à la Supply-Chain. 

	L’enveloppe totale d’augmentation des salaires ne pourra pas dépasser …%.

	La Direction envisage de verser un supplément de participation pour atteindre en moyenne … de salaire net d’intéressement et de participation au profit des salariés bénéficiaires. 

Un salarié mis à pied en 2021 n’aura pas d’augmentation. Un avertissement à lui seul ne suffit pas à justifier une non-augmentation. Il devra être étudié au regard de l’atteinte des objectifs. Dans tous les cas, l’augmentation ne pourra avoir lieu que sur la partie variable du salaire.

Dans le cadre des augmentations, il est demandé aux managers d’apporter une attention particulière à l’absentéisme pour maladie ou AT résultant d’une faute du salarié pour non-respect d’une règle de sécurité. Un coefficient minorant pourra être appliqué sur l’augmentation selon les modalités suivantes :

De 8 à 21 jours calendaires d’absence : 0,5
+ de 21 jours calendaires d’absence : 0 (pas d’augmentation)

Les augmentations de salaire seront annoncées aux salariés lors d’un entretien préalable avec leur hiérarchique.

L’ensemble des augmentations de salaires s’effectuera au 1er janvier 2022 dans un souci de simplification et d’uniformisation de la politique salariale de l’entreprise.


Chapitre 3 : Durée et application de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Chapitre 4 : Publicité de l’accord 

Le présent accord sera déposé sur le site de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Colmar, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Altkirch.

Fait à Seppois le Bas, le 6 décembre 2021



Pour Groupe WATERAIR,					Pour le Syndicat CFTC,
					 
Directeur Général 						Délégué Syndical