Accord NOE 1er octobre 2021 




Dans le cadre de la négociation obligatoire d’entreprise prévue aux articles L. 2242-1 du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : 
– la Société Maury-Imprimeur SAS, d'une part ;
– les Délégués syndicaux des organisations syndicales respectives la FILPAC-CGT et la CFDT, d'autre part.

Les parties se sont rencontrées en réunion de négociation :
le 29 mars 2021 - ouverture des négociations
le 12 avril 2021
le 27 septembre 2021 
le 01 octobre 2021– fermeture des négociations

Préambule

Depuis 2017, les chiffres d’affaires de Maury Imprimeur ne font que diminuer. Entre 2017 et 2020 le chiffre d’affaires est passé de 81,851 ME à 65.612 ME soit moins 24% en 3 ans avec des prix qui ont fortement chuté.
De ce fait le travail continue de diminuer :
-	La forte baisse des tirages qui s’est encore accélérée en 2021 (environ -8 % en moyenne)
-	La poursuite de la forte baisse de la pagination des magazines liée à la chute de la publicité dans les magazines.
La prolongation des contrats ne s’effectue qu’avec des baisses de prix à deux chiffres et cela dure depuis de nombreuses années ce qui n’est parfois pas suffisant et qui explique la perte de quelques titres.
Le début de l’année 2021 ne s’annonce pas mieux, en effet, les ventes de magazines continuent leur forte baisse sur ce début d’année.
De plus deux importants clients sont vendus, qui plus est à des investisseurs dont l’entreprise ne connait pas à ce jour les moyens financiers. C’est dans ces conditions, que Maury Imprimeur essaie depuis quelques années de palier à cette baisse d’activité et pour cela, les départs naturels ne sont pas remplacés pour suivre la baisse des volumes de l’imprimerie, en évitant les plans sociaux et leurs nombreuses douleurs. Il est certain que peu d’actionnaires en auraient fait autant.
Ces conditions économiques obligent la Direction à gérer au plus serré et ne permettent pas de dire facilement « oui à tout » la priorité étant de sauvegarder l’outil de travail et les emplois existants.

Compte tenu de ce contexte économique et social, des discussions sont intervenues entre les organisations syndicales et la direction, en consultation avec les membres du comité social et économique de l’entreprise, qui ont conduit à la conclusion d’un accord.

Il est convenu ce qui suit

Article premier - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise Maury-Imprimeur SAS.

Article 2 - Objet de l'accord

A - Salaires pour l’année 2021
1) L'augmentation générale des salaires bruts pour l’année 2021 seulement, sera appliquée de la manière suivante :
sur les salaires bruts inférieurs ou égaux à 10.70 euros :
Date d'application
1er octobre 2021 	     1.50% 
sur les salaires bruts supérieurs à 10.70 euros :
Date d'application                        
1er octobre 2021	     1.00% 

2) L'augmentation générale des salaires bruts pour l’année 2022 seulement, sera appliquée de la manière suivante :
tous salaires confondus :
Date d'application                        
1er avril 2022		     pourcentage de l’inflation 2021 (hors tabac)

3) Les taux horaires bruts des massicotiers droits et des massicotiers livre seront alignés sur celui des bobiniers, soit 11.106€ (taux horaires bruts avant augmentation).

4) Accord pour une prime de reconnaissance de 150 euros net à tous les présents lors des deux premières semaines du Covid, aux personnes ayant aidé.
Aura droit à cette prime le personnel présent, ayant travaillé dans la période du 23 mars 2020 au 3 avril 2020 inclus.
Nous nous efforcerons de clarifier les ayants droit de la façon la plus loyale.
Chaque employé fera sa demande auprès de chaque chef de service qui validera la présence et transmettra au service du personnel payable avec la paie de novembre 2021.

5) Le paiement dès le 1er jour de la prime de remplacement en vigueur au sein de l’entreprise Maury Imprimeur.

6) Augmentation de la prime de transport en vigueur au sein de l’entreprise Maury Imprimeur par accord d’entreprise depuis le 1er janvier 2014.

Date d'application                        
1er octobre 2021	     1.00% 

B - Durée effective et organisation de travail

Pas de changement sur l’organisation de travail en 3X8, selon à l’accord signé du 18 avril 2019.
Des recrutements de 6 CDD longue durée aux rotatives de Manchecourt, 2 CDD longue durée au service livre de Malesherbes et 2 CDD longue durée au service logistique.

Cet accord NOE met fin au conflit social qui a débuté le 27 septembre 2021.

Article 3 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et applicable à compter du 1er octobre 2021. 

Article 4 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé à la DREETS du Loiret et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Orléans.
Ces mesures seront soumises à la consultation du Comité Social et Economique.

Fait à Malesherbes, le 1er octobre 2021.

Pour Maury Imprimeur SAS		      Pour la Filpac CGT			     Pour la CFDT