Accord collectif d’entreprise
portant la durée quotidienne du travail à 12 heures 
pour les infirmiers 
du Foyer d’Accueil Médicalisé de Rennes les Bains




Entre

L’Association Audoise Sociale et Médicale – ASM – Place du 22 Septembre 11300 LIMOUX
Représentée par , agissant en qualité de Directrice Générale

Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par M. en sa qualité de délégué syndical ;
L’organisation syndicale CGT représentée par M., en sa qualité de délégué syndical ;
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par M. en sa qualité de délégué syndical.


Préambule 

Dans le cadre du fonctionnement et de l’organisation des soins au sein du Foyer d’Accueil Médicalisé installé à Rennes les Bains, une réflexion a été menée sur l’organisation du travail des infirmiers au sein du FAM.

Une nouvelle organisation a été expérimentée avec un passage en journée de 12 heures de ces personnels et une évaluation a été réalisée.

Cette organisation a été travaillée avec les professionnels du service et les horaires adaptés aux objectifs définis.


L’Association et les organisations syndicales ont défini ce qui suit : 


Article 1 - Champ d’application 

Le présent accord s’applique aux infirmiers de l’établissement du Foyer d’Accueil Médicalisé 
installé à Rennes les Bains.


Article 2 – Durée quotidienne et hebdomadaire du travail

La durée quotidienne du travail de jour des Infirmiers du Foyer d’Accueil Médicalisé est portée 
à 12 heures conformément aux dispositions de l’article L3121-19 du code du travail.

La durée du cycle de travail est prévue sur 12 semaines dans le respect d’une durée hebdomadaire inférieure à 44 heures par semaine en moyenne.


Article 3 – Organisation du travail - ASM

Les remplacements en cas d’absence des personnels titulaires seront assurés prioritairement : 
par auto-remplacement au sein de l’unité ;
par des personnels ayant fait un écrit pour se porter volontaires du pool Ouest Audois.   
par des salariés sous contrat à durée déterminée.


Article 4 – Evaluation de l’accord

Tous les ans, un bilan sera établi par la Direction du FAM de Rennes les Bains en lien avec les personnels concernés. 
Ce bilan sera transmis, chaque année, par la Direction des Ressources Humaines lors de la Négociation Annuelle Obligatoire


Article 5 – Durée de l’accord, dénonciation et révision
	
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L2261-7 et suivants du code du travail.


Article 6 - Entrée en vigueur de l’accord

L’accord entre en vigueur le 23 novembre 2020.




Article 7 - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,

un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception (vérifier par vos soins si envoi par LRAR) à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,

deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail  dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises,

un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Carcassonne.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès de la Direction des Ressources Humaines. Il sera également mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise.

Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.



Fait à Limoux, le 20/11/2020

Pour la CFDT 		Pour la CGT   		Pour la CFE-CGC   	      	Pour l’ASM
Le Délégué		Le Délégué 		Le Délégué 		       	Le Président,