PROCES VERBAL DE FIN 
DE NEGOCIATION COLLECTIVE

REUNION DE NEGOCIATION COLLECTIVE
VENDREDI 21 FEVRIER 2020

ETAIENT PRESENTS :

XXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXX

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Heure de début de réunion :   09H00
Heure de fin de réunion :   09h45


ORDRE DU JOUR :

Fin de la négociation collective annuelle obligatoire

Préambule : 

Le procès-verbal est établi à la suite des réunions qui se sont déroulées les 04 Février 2020 et 21 Février 2020.

Le présent procès-verbal de fin de négociation est établi sur les bases suivantes :

I	REMUNERATION ET ANNEXES


	1)	AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES POUR L’ANNEE 2020

Augmentation de la valeur du point à hauteur de 1% au 01 Janvier 2020, ce qui portera la valeur du point de Keolis Vesoul à 8.928.

Autres mesures : 
- Revalorisation de la Prime Ecoute radio en la passant de 2.75 euros jour brut à 3.3 euros jour brut au 01 janvier 2020

- Revalorisation des Chèques vacances en les passant à 200 euros en montant annuel, avec une prise en charge de l’employeur à hauteur de 160 euros annuel pour les salariés ayant un salaire inférieur au  mensuel de la  (3 428 € en 2020).


II 	SUJETS COMPLEMENTAIRES A TRAITER

REGIME DE PREVOYANCE SANTE : 


Evolution des garanties Frais de santé en passant au niveau de garantie 2. 

Actuellement le tarif 2020 du niveau 1 pour un salarié sans ayant droit est de 51,42€. L’entreprise prend en charge 50% de la cotisation « isolé », soit 25,71€ par salarié.
Avec cette augmentation de garantie, le tarif niveau 2 pour un salarié sans ayant droit sera de 59,30€. L’entreprise conservera la prise en charge de 50% du montant de la cotisation « isolé », soit 29,65€ par salarié. 
Le changement de garantie prendra effet au 01 Mai 2020

EPARGNE SALARIALE : 

Il s’agit d’une obligation visant l’épargne salariale dans son ensemble et destinée à favoriser l’adoption d’un ou plusieurs des régimes légaux par les entreprises qui en sont dépourvus. 
Cette épargne peut être constituée par un accord d’intéressement ou de participation. L’application de l’accord de participation est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est égal ou supérieur à 50 salariés. Aujourd’hui Keolis Vesoul ne remplit pas cette condition. 
Les Délégués ne sont pas intéressés par la mise en place d’un accord d’intéressement. 
Les parties conviennent de ne pas négocier sur ce point. 

EGALITE PROFESSIONNELLE :

La direction rappelle que les grilles de salaires sont identiques pour l’ensemble des conducteurs en fonction du coefficient qui leur est attribué. 
Les délégués du personnel constatent qu’aucune inégalité professionnelle n’existe dans l’entreprise.

TRAVAILLEURS HANDICAPES :

Nous n’avons pas de travailleurs handicapés au sein de l’entreprise. Nous ne remplissons donc pas nos obligations. Une contribution Agefiph est versée pour un montant de 401 euros. 

DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL :

Le travail de Keolis Vesoul est organisé sur  des cycles de 12 semaines amenant les salariés à travailler 420 h. Ce principe avait été validé lors de la mise en place des 35 h et de l’accord sur la réduction du temps de travail. 

CONDITIONS DE TRAVAIL :

Aucune demande n’a été formulée. 

Plus aucune demande n’étant formulée, la négociation collective de l’année 2020 est close.

Fait à Vesoul le 21 Février 2020 en cinq exemplaires originaux


LA DIRECTION                                      LE DELEGUE SYNDICAL	
 

     XXXXXXX				        XXXXXXXXXX pour la CFDT