PROCES VERBAL D’ACCORD 
RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2020


ENTRE

La Société Médiane Système, dont le siège social est situé 54, route de Sartrouville 78230 LE PECQ représentée par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines

ET

L’Organisation Syndicale suivante : la Fédération Communication, Conseil, Culture (F3C) CFDT représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical                          

PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2019, La Direction et l’Organisation Syndicale CFDT se sont réunies les 24 janvier, 4, 7 et 18 février, 3 et 13 mars 2020.
Préalablement aux réunions, la Direction a transmis un tableau de synthèse de la masse salariale.


ARTICLE 1 : PROPOSITIONS INITIALES

La Délégation F3C (CFDT) a revendiqué les augmentations suivantes :

Une augmentation minimum de 240 000 € (3%) de la masse salariale brute hors changement de poste et hors salaires de la Direction dont 55 825 € (0,7%) répartis de façon fixe pour les 191 salariés concernés (soit 292€  brut par salarié) ;
Le reste à répartir individuellement ;
La moyenne des augmentations en euros s’élève à environ 1 252 € brut annuel.

La Délégation F3C (CFDT) demande une attention particulière pour que les augmentations individuelles tiennent compte des années antérieures et ne pas pénaliser un salarié plusieurs années de suite.

ARTICLE 2 : CONTRE PROPOSITIONS

La Direction a répondu que l’indice des prix à la consommation (hors tabac) est de 1,4% sur 2019 (pour 1,6% en 2018).

L’indice SYNTEC diminue à 1,5% (pour 1,9% l’an passé).

Les pronostics économiques pour 2020 annoncent un ralentissement. La croissance attendue en France s'élèverait à 1,2% (1,5% annoncé en 2019 contre 1,3 réalisé). Dans ce contexte, il est important que Médiane revienne à un Résultat d’Exploitation positif et poursuive sa croissance.

Pour 2020, la Direction souhaite maintenir les positions de salaire au niveau du marché tout en les modulant selon l’implication et le mérite. Un rattrapage sera certainement nécessaire pour certains salariés.

La Direction propose donc un taux moyen de 2,5 % hors changement de poste et hors salaires de la Direction et accepte le plancher de 0,7 % (292 € brut minimum par salarié).


ARTICLE 3 : OBJET DE L’ACCORD

La Direction et la Délégation syndicale F3C (CFDT) sont en accord sur les points suivants :
Une augmentation moyenne de la masse salariale de 2,7 % répartie comme suit :
Augmentation générale fixe de 0,7% correspondant à une augmentation de 292 € bruts annuels par salarié,
Augmentation individuelle de 2% de la masse salariale répartie entre les salariés concernés, à l’exclusion des non-méritants et des salariés en avance sur la grille de salaire de la société.
L’exclusion de la moyenne des augmentations des salaires des Directeurs et des changements de poste.





ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en version électronique à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de St Quentin en Yvelines. Un exemplaire papier sera adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye. Conformément à la Convention Collective, cet accord sera envoyé par mail à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective () : une version "PDF" (non modifiable) de l’accord signé par les parties, une version "Word" (modifiable) de l’accord signé par les parties, accompagnées d’.

Le 19/03/2020 au Pecq en 3 originaux

Pour la F3C (CFDT)					Pour Médiane Système
XXX							XXX