Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020                                      
 Boone Comenor Metalimpex
Entre les soussignés :
La Société BOONE COMENOR METALIMPEX, dont le siège social est situé 45 rue Pasteur à Marquette Lez Lille (59 520) représentée par ……..en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative C.G.T représentée par …….., Délégué Syndical, dûment habilité à signer le présent accord collectif, 
L’organisation syndicale représentative C.F.D.T représentée par ………., Délégué Syndical, dûment habilité à signer le présent accord collectif, 
D’autre part, 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
La Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de la société Boone Comenor Metalimpex, filiale de Suez R&V France, se sont rencontrées les 17 janvier 2020, 24 janvier 2020, 17 février 2020 et 06 mars 2020 dans le cadre des négociations annuelles 2020 portant sur :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (article L.2242-5 du Code du travail) ;
L’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (article L.2242-8 du Code du travail) ;
La direction et les partenaires sociaux ont abordé cette négociation sous l’angle des bons résultats économiques de Boone Comenor Metalimpex en 2019 et ce, malgré une chute des cours en septembre et octobre 2019 et un ralentissement de la production de certains constructeurs automobiles. Au 31 décembre 2019, le résultat d’exploitation 2019 du périmètre France est en progression par rapport au 31 décembre 2018.
Les perspectives pour l’année 2020 semblent moins favorables que l’année 2019 compte tenu de la baisse des volumes et du contexte international.



Lors de la réunion du 17 janvier 2020, la Direction a remis aux partenaires sociaux l’ensemble des informations légales nécessaires à cette négociation. Les organisations syndicales s’estimant en mesure de mener la négociation annuelle obligatoire 2020 en pleine connaissance de cause eu égard aux informations et précisions qui leur ont été apportées, les parties ont décidé d’inscrire cette négociation dans une optique de revalorisation : des salaires, des titres restaurants et indemnités repas, des primes d’astreinte et d’équipe et des primes de médailles du travail. 
Il a ainsi à ce titre été conclu et arrêté les dispositions suivantes :

Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Boone Comenor Metalimpex présents dans l’effectif à la date de signature du présent accord.

Article 2. Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Salaires effectifs - Revalorisation des salaires de base pour le personnel non cadre
La politique salariale 2020 sera basée sur une enveloppe d’augmentation générale et individuelle.
Les appointements mensuels de base bruts de l’ensemble du personnel Ouvrier, Employé et Agent de Maîtrise seront augmentés de 1,6%. 
Il est alloué au bénéfice de la gestion de carrière de la catégorie « Ouvrier » un budget spécifique d’augmentations individuelles de 0,1% de la masse salariale brute de base 2019 (masse rapportée à la population ouvrier). 
Ces dispositions seront applicables au 1er mars 2020 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

Salaires effectifs - Revalorisation salariale du personnel cadre
Un budget prévisionnel d’augmentation individuelle de 1,5% de la masse salariale brute 2019 de la population cadre est consacrée à l’évolution des cadres.
Revalorisation des Titres-Restaurants

La valeur unitaire des Titres-Restaurants attribués aux salariés relevant des catégories « Employé », « Agent de maitrise », « Cadre » et de la catégorie « Ouvrier » pour les salariés en horaire de travail dit « de journée », évolue de 8,60€ à 9,20€.

La prise en charge patronale est maintenue à hauteur de 50% de la valeur unitaire soit 4,60€ par titre.


La participation salariale est maintenue à hauteur de 50% de la valeur unitaire soit 4,60€ par titre.

Les mesures de revalorisation des titres-restaurants seront applicables à compter du 02 mars 2020 sans effet rétroactif.


Revalorisation des indemnités repas

Les indemnités dites « de repas », attribuées au personnel relevant de la catégorie « Ouvrier » effectuant au moins 6 heures de travail effectif quotidien en une seule séance, à l’exception des bénéficiaires de paniers dits « extérieur » ou « de nuit » relevant de dispositions spécifiques, sont augmentées de 4,30€ à 4,60€.

Les mesures de revalorisation des indemnités repas seront applicables à compter du 02 mars 2020 sans effet rétroactif.


Revalorisation de la prime d’astreinte et de la prime d’équipe

La prime d’astreinte et la prime d’équipe sont augmentées de 0,95€ à 1,05€ par heure travaillée.

Pour rappel, l’astreinte suppose que les salariés peuvent être contactés à tout moment durant la période d’astreinte, tout en restant libre de vaquer à leurs occupations personnelles mais en veillant à pouvoir se rendre rapidement sur les lieux où leur présence est nécessaire pour toute intervention d’urgence.

La prime d’équipe est due, si les salariés travaillent en équipe postée avec alternance des rythmes de travail sur les postes du matin, de l’après-midi et de nuit.
Les mesures de revalorisation de la prime d’astreinte et de la prime d’équipe seront applicables au 1er mars 2020 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.


Revalorisation des primes de médaille du travail

La prime forfaitaire de médaille d’argent (20 ans) est augmentée de 250€ à 350€ brut.
La prime forfaitaire de médaille vermeil (30 ans) est augmentée de 375€ à 475€ brut.
La prime forfaitaire de médaille d’or (35 ans) est augmentée de 450€ à 550€ brut.
La prime forfaitaire de médaille grand or (40 ans) est augmentée de 500€ à 600€ brut.


Les mesures de revalorisation des primes de médaille du travail seront applicables à compter du 02 mars 2020 sans effet rétroactif.







Durée effective et organisation du temps de travail
Sur ce point, la direction et les partenaires sociaux n’envisagent pas d’évolution notable et se réfèrent à l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail en vigueur au sein de Boone Comenor Metalimpex, signé le 19 décembre 2008.


Article 4. Politique en matière d’égalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail 

	Article 4.1 Egalité Femmes / Hommes

Dans le cadre des négociations salariales, une attention particulière a été portée à l’analyse des écarts salariaux entre les femmes et les hommes. Aucune disparité de rémunération non expliquée n’a été relevée.

Dans le prolongement de l’accord en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes signé le 03 février 2017, il a été procédé à une revue des différents objectifs de progression fixés dans l’accord. Les indicateurs chiffrés sont joints en annexe du présent accord.

Par ailleurs, au niveau européen, un accord groupe relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 12 septembre 2019 et est applicable à la société Boone Comenor Metalimpex. 

	Article 4.2 Equilibre Vie professionnelle / Vie privée

La société s’engage à rester vigilante dans l’organisation du travail, des temps de réunion ou de formation afin de respecter l’équilibre vie privée / vie professionnelle des salariés.

Les parties ont également abordé au cours des réunions la mobilité des salariés entre leur domicile et le lieu de travail.


	Article 4.3 Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Les travailleurs handicapés bénéficient au sein de l’entreprise des mêmes conditions d’accès à l’emploi, à la formation, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail et d’emploi que l’ensemble des salariés Boone Comenor Metalimpex. Des actions de sensibilisation au handicap sont proposées à l’ensemble du personnel à travers la sensibilisation diversité. L’entreprise affiche sa volonté de faciliter l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés. 

	Article 4.4 Lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle
Le Groupe dispose d’un label diversité. Dans ce cadre, plusieurs actions sont menées afin de sensibiliser les salariés à la diversité et au handicap. A ce titre, des causeries sont organisées et le sujet est abordé lors des entretiens professionnels.


	Article 4.5 Droit à la déconnexion
Un accord Groupe sur le droit à la déconnexion pour un usage maîtrisé des technologies d’information et de communication numériques a été signé le 25 janvier 2018.
Cet accord est actuellement applicable à l’entreprise Boone Comenor Metalimpex.
	Article 4.6 Exercice du droit d’expression des salariés directe et collective

Les parties rappellent que, conformément aux dispositions des articles L.2281-1 et suivants du code du travail, les salariés bénéficient d’un droit d‘expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. L’expression directe et collective des salariés a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l’organisation de l’activité et la qualité de la production au sein tant du service auquel ils appartiennent que de l’entreprise. A ce titre, il est rappelé que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, peuvent exercer leur droit d’expression. Ce droit pourra s’exercer au sein de la société Boone Comenor Metalimpex. Les demandes, les propositions et les avis émis par les salariés seront transmis à la Direction.

Article 4.7 Prévoyance et frais de santé

Aucune modification concernant la prévoyance ou les frais de santé n’est apportée dans le présent accord.

Article 5. Clause de revoyure
Les parties conviennent de se rencontrer au plus tard en novembre 2020 afin d’évaluer les mesures salariales arrêtées dans les présentes au regard de l’évolution des minimas légaux et conventionnels.

Article 6– Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il est applicable exclusivement au titre de l’année 2020 et ce, à compter de la date de sa signature. Il cessera de s’appliquer de plein droit et dans tous ses effets à cette échéance. 
Article 7 – Publicité de l’accord
Un exemplaire du présent accord sera remis aux organisations syndicales.
Il sera déposé dans les conditions prévus par les articles L 2231-5-1 et suivants, D 2231-2 et suivants, et R 5121-29 du code du Travail, auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Lille.

Mention de cet accord figurera ensuite sur les tableaux d’affichage de la Direction. 



Fait à Marquette Lez Lille, le 13 mars 2020
Pour la Direction :                                       Pour la C.G.T :                                                Pour la C.F.D.T :                             




                       
Directeur Général                                      Délégué syndical                                            Délégué syndical    





































ANNEXE :
 

INDICATEURS EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
Boone Comenor Metalimpex