PROCES-VERBAL D'ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
  
XXXXXX - ANNEE 2020 
 
Conformément à l'article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, les négociations annuelles portent sur : 
 Bloc 1 : les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée   Bloc 2 : la qualité de vie au travail  Bloc 3 : la GPEC 
Les réunions de négociation ont eu lieu entre le 13 décembre 2019 et le 10 février 2020, en présence des délégués syndicaux C.G.T et C.F.D.T. de la Société XXXX, XXXXXX pour les syndicats et de XXXXXX, représentant de la Direction des Ressources Humaines et de XXXXXX, Directeur du Centre de Distribution de Damparis de la société XXXXXX. 
 
Article 1er : Les réunions et les sujets abordés 
 Les allers-retours entre la Direction et les Délégués Syndicaux se sont déroulés de la manière suivante sur  les différents blocs de négociation et notamment • • 13 décembre 2019 : 
 Présentation de la conjoncture économique INSEE  
 Présentation de la situation de l'emploi 
 Présentation de l'évolution du salaire moyen 
 Présentation de l'évolution des augmentations salariales  
 Présentation de la partie rémunération par CSP extrait du rapport égalité 
Hommes / Femmes 
 Proposition d'une démarche de négociation pour les prochaines réunions   La Direction ouvre la négociation avec la proposition suivante : 
Sur le Bloc 1 : 
 le temps de travail : la direction a proposé de revoir le calendrier horaire annuellement afin de maintenir 1607h par an tout en planifiant le site fermé sur une majorité de jours fériés français. 
 la répartition de la valeur ajoutée : Un accord d'intéressement et de participation est en vigueur.  Salaires : AG 1,20/0 / Al 0,20/0 Sur le Bloc 2 : 
 La qualité de vie au travail : un accord sur l'égalité hommes femmes a été signé en 2019 et prendra fin en  2023. 
Sur le Bloc 3 : 
La GPEC : Une grille de salaire des minimas sera proposée en 2020 à la discrétion des partenaires  sociaux permettant ainsi de répondre aux besoins d'attractivité et de fidélisation.  
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 2 : Allers-retours des réunions, état des propositions respectives, état d'accord des négociations 
 
Allers-retours des réunions 
 
REUNION DU   PROPOSITIONS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL 
 
SYNDICAT CGT : 
Diminution à +/- 21h sur compteur 
La 36ème heure mise sur compteur de réserve, 37ème heure en HS à majorer sur salaire 
AG de 6% bruts  
Ancienneté : salaire mensuel X 12 mois majoré de 2% et augmenté de 2, 6, 9, 12 ect.  
Jour Férié : 8 mai + 11 novembre   Prime Panier 3€ nets/jour  
 
SYNDICAT CFDT : 
Diminution à +/- 35h sur compteur 
36h15/ semaine 
La 36ème heure15 mise sur compteur de réserve, après en HS à majorer sur compteur AG : 2,5% pour les non cadres 
Al 0,5% 
Médailles du travail 40€ au lieu de 37,50€ 
Prime Equipe et de panier 1€  
Mise en place bon de noël de 50€ 
Prime exceptionnelle de 500 € (baisse intéressement + pouvoir d'achat)  
PROPOSITION DE LA DIRECTION 
Une Augmentation Générale de 1,4% des salaires pour les non-cadres et Al 0,5%    
Un nouveau calendrier horaire  
 
REUNION DU 24/01/2020 : 
PROPOSITIONS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Les syndicats CFDT et CGT ont maintenu les demandes du 13/01/2020. Le syndicat CFDT demande une AG de 50€ bruts pour les bas salaires. 
 
Concernant les horaires, ils demandent des efforts supplémentaires de la part de la Direction pour encourager le pouvoir d'achat. 
 
 
PROPOSITION FINALE DE LA DIRECTION 
 
Augmentation générale de 1,4% pour les non-cadres au 1er avril 2020   
Augmentations Individuelles : 0,5% pour les non-cadres au 1er juin 2020 
Augmentation de la prime médaille du travail de 37,50€ à 38€   
Paiement des HS à partir de 40heures au compteur  
Paiement des HS de l'année N-I en mars 
Calendrier horaire 2020 en annexe 
 
Après trois réunions, les parties en présence ont pu aboutir à un accord de principe sur un texte  conventionnel commun et constituent par la présente un procès-verbal d'accord conformément aux dispositions de l'article L. 2242 et suivants du Code du Travail. 
 
 CONTENU DE CET ACCORD  
  
 En ce qui concerne l'ensemble des points, l'employeur entend appliquer les mesures suivantes : 
 
Augmentation de la prime d'équipe à 0.55€ bruts/ heure au 1er avril 2020    
Augmentation de la prime de panier à hauteur de 2.20 nets au 1er avril 2020 
Augmentation de la prime médaille du travail de 37,50€ à 38€ 
Paiement des Heures Supplémentaires à partir de 40heures au compteur   
Paiement des Heures Supplémentaires de l'année N-I en mars.    
Calendrier horaire 2020 en annexe. 
Concernant les salaires, pour la catégorie non cadre  	  
Augmentation générale de 1,4% pour les non-cadres au 1er avril .2020 
Augmentations Individuelles : 0,5% pour les non-cadres au Ier juin 2020  
 
Concernant les salaires, pour la catégorie cadre :  
Augmentations individuelles au mérite au 1er avril 2020  
 
 
Suite à la présentation et à l'analyse de la partie rémunération du Rapport Egalité Hommes-Femmes, il n'apparaît pas d'écart significatif de rémunération entre les hommes et les femmes à poste comparable.  
 Nous nous engageons néanmoins à maintenir dans l'avenir cette égalité de rémunération. 
 De plus, pour les quelques cas isolés qui apparaissent et qui concernent les hommes comme les femmes, les augmentations individuelles seront réalisées afin de résorber l'écart.  
 
Article 3 : Publicité 
 
Le présent accord est établi en 5 exemplaires format papier pour remise aux signataires (syndicats) et transmission au CSE et pour les dépôts suivants dans le respect de l'article D.2231-2 du code du travail   
 
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée 
"Téléaccords" accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de la conclusion du 
présent procès-verbal, soit la ville de XXXX. 
 
Une information sera faite sur le présent accord à l'ensemble des salariés et sera affichée dans la Société. 
 
 
Fait à XXXXXXX en 5 exemplaires originaux, le 13 février 2020 Pour la CFDT :  	Pour la CGT :  
  
 
 
Pour la Direction de XXXXXX :