Accord sur la Rémunération
Négociation Annuelle Obligatoire 2021

Rolls-Royce Civil Nuclear SAS






ENTRE


	la SociÉtÉ :	ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS
	SAS au capital de 1.000.944 euros
	RCS Grenoble B 433 681 525


	dont le siège est situé :	23, Chemin du Vieux Chêne
		38246 - MEYLAN cedex

DONT L’EFFECTIF EST DE :	523 salariés


          représentée par :	, en sa qualité de Président Nuclear, Instrumentation & Controls France


D’une part,



ET


LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES :

	



D’autre part.


Préambule

Au terme des deux réunions de Négociations Annuelles Obligatoires relatives aux mesures salariales de Rolls-Royce Civil Nuclear SAS, qui se sont déroulées les 7 et 12 janvier 2021, la Direction a convenu en accord avec les Délégués Syndicaux des décisions suivantes : 

Article 1 : La rémunération

Les négociations ont pris en considération, d’une part la demande des Partenaires sociaux de tenir compte de la situation particulière liée à la crise sanitaire et de la redistribution de la richesse au sein de l’entreprise, 
d’autre part la nécessité pour la Direction de tenir compte du contexte économique du Groupe, des résultats financiers de l’entité I&C en deçà des attendus suite à la crise sanitaire, le maintien des investissements en R&D, des effectifs sur 2020 et une compétition forte sur les prix du marché et des problèmes techniques. 

Dans ce contexte, les mesures salariales concernant Rolls-Royce Civil Nuclear SAS pour 2021 sont les suivantes :

Préambule :
les Positions 1 n’entrent pas dans ces mesures puisque cette catégorie bénéficie d’un processus particulier (potentiel d’augmentation individuel annuel de 6% pendant la période sur 3 ans du passage en Position 2 à date anniversaire de l’embauche).
Les promotions sont traitées dans le cadre du plan salarial annuel.
Les promotions automatiques prévues par la convention sont traitées hors plan salarial.
Ce plan salarial 2021 ne concernera que les salariés présents juridiquement dans les effectifs de l’entreprise au 31/08/2020.
Les salaires minimaux de l’entreprise sont respectés.
l’application du plan salarial s’effectuera sur le mois de mars 2021 comme suit :


OATAM 
Mars
Augmentations générales : 0,5% 
Augmentations individuelles : 1%


Pos 2
Mars
Augmentations générales : 0,5% 
Augmentations individuelles : 1%


Pos 3
Mars
Augmentations individuelles : 1.5%

Montant de la prime de vacances réévaluée à 460 euros.


Article 2: Budget spécifique 2021 alloué au rattrapage d’inégalités professionnelles

Un montant spécifique est dédié pour le rattrapage salarial de situation individuelle le nécessitant soit 60 000 euros, ce qui représente 0,15 % de la masse salariale globale.
Le suivi des situations individuelles sera assuré en commission EP.


Les autres thèmes abordés dans la NAO font l’objet d’un accord séparé.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31/12/2021.

Il sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) par voie postale et électronique, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes de Grenoble. 
Un exemplaire original sera également remis à chaque organisation syndicale.





Fait à Meylan, en 6 exemplaires, le  21/01/2021.


Pour la Société, 	Pour les Organisations Syndicales suivantes : 

	CFDT

		CFE


		CGT