Avenant à l’Accord collectif d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Conclu le 11 septembre 2020 


Entre les soussignés,
Etablissement BUGNOT 52, SAS, au capital de 486 440€, code NAF 2830Z dont le siège est situé Rue de la Batterie à ROCHES-BETTAINCOURT 52270, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président,
Et,
Les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique 
 XXX, 
XXX,
XXX,

Préambule :
Suite au dépôt de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les services « égalité professionnelle » de la DIRECCTE nous ont notifié certaines insuffisances sur la rédaction de notre accord.
Pour chaque domaine d‘action retenu, les objectifs de progression, les actions définies et les indicateurs chiffrés ont été développés pour répondre à la finalité d’un tel accord.




Article 1 - 1er domaine d’action choisi : La rémunération effective
Objectif de progression :
« Maintenir une égalité salariale entre les hommes et les femmes »
Celui-ci a été précisé comme suit :
« S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes »
L’action mise en place :
Réaliser un bilan annuel portant sur les embauches pour vérifier que sur un même poste, à diplôme et expérience professionnelle équivalents, la rémunération proposée à l’embauche a été analogue 
L’indicateur chiffré :
Bilan annuel présenté à l’occasion de la réunion du CHST au terme de l’année écoulée.

Article 2 – 2ème  domaine d’action choisi : L’Embauche et l’accès à l’emploi
L’objectif de progression :
« Engagement pour une neutralité de la terminologie des offres d’emploi et de recourir systématiquement à la mention H/F » 
Celui-ci a été précisé comme suit :
« Sensibiliser les personnes chargées de recrutement, aux stéréotypes femmes/hommes afin de les dépasser »
L’action mise en place :
Formuler les offres d’emploi de manières asexuée en rédigeant les intitulés d’offres d’emploi et la description du poste en éliminant les terminologies sexuées et les stéréotypes qu’ils sous entendent
L’indicateur chiffré :
Nombre d’emploi revues dans ce sens, analysées et validées.
Mise en place d’une bibliothèque des offres parues




Article 3 – 3ème  domaine d’action choisi : La formation professionnelle
L’objectif de progression :
« Proposer des formations professionnelles aux salariés n’ayant suivi aucune formation sur les 3 dernières années sans discrimination homme/femme » Celui-ci a été précisé comme suit :
« Faciliter l’accès des femmes et des hommes à la formation »
L’action mise en place :
Fixer pour les femmes et les hommes des conditions d’accès identiques à la formation, indépendantes de la durée du travail, et veiller au respect des horaires de travail habituels sans dépassement.
L’indicateur chiffré :
Proportion de femmes parmi les salariés ayant bénéficié d’une formation
Nombre de formation prévue en dehors des horaires de travail habituel.

L’ensemble des indicateurs seront présentés annuellement auprès du CSE et CHSCT au terme de l’année écoulée. Ils seront présentés et analysés avec les éléments constitutifs pour chaque action.
Les autres articles restent inchangés

Fait à ROCHES-BETTAINCOURT, le 05/11/2020

XXX en sa qualité de Président


XXX, Secrétaire


XXX, Trésorier


XXX,