ACCORD UES MATMUT



AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX SALARIES RELEVANT DE L’AGENCE MISSIONS INTERNES [AMI]


15 Décembre 2021



Les Sociétés de l’Unité Économique et Sociale constituée autour de la MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) visées ci-après et représentées par Madame Véronique JOLLY, dûment habilitée : 

SGAM Matmut, Société de Groupe d’Assurance Mutuelle dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN 

MATMUT SAM, Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN 

MATMUT MUTUALITE L2, Mutuelle dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN
 
MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, Société Anonyme dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN 

INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Société Anonyme dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN 

MATMUT VIE, Société Anonyme dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN 

MUTUELLE OCIANE MATMUT, Mutuelle dont le siège social est situé 35 rue Claude Bonnier 33054 BORDEAUX Cedex

MATMUT PATRIMOINE, Société Anonyme dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN


Ci-après dénommées l’« Entreprise » d’une part,
et les organisations syndicales représentatives de l’UES MATMUT :
- CFDT : 	
- SN2A-CFTC : 	
- CGT :	
- CFE-CGC : 	
- FO : 	
D’autre part, 
Il est convenu ce qui suit.



PREAMBULE 

L’accord relatif aux salariés relevant de l’Agence Missions Internes, conclu le 11 octobre 2018 pour une durée de 3 ans, arrive à échéance fin 2021.
Conscientes à la fois des réussites de ce premier accord relatif à la mobilité interne, ainsi que de certains aménagements à apporter au dispositif, les parties avaient initialement programmé plusieurs réunions de négociations à intervenir courant décembre 2021 sur cette thématique.
Cependant, au regard du calendrier des négociations sur l’ensemble de l’année 2021 et des priorisations afférentes, les parties signataires conviennent de proroger l’accord initial dans les conditions précisées ci-après. 
La signature du présent avenant permettra aux négociateurs de bénéficier d’un temps d’échange suffisant, dans la mesure du possible au cours du second trimestre 2022, et au plus tard à compter de septembre 2022. Le champ de cette négociation pourra être élargi à d’autres dispositifs proches, tels que l’entraide apportée par certains collaborateurs auprès d’autres équipes.

Article 1 : Prorogation

Les dispositions des chapitres 1 à 4 de l’accord du 11 octobre 2018 relatif aux salariés relevant de l’agence de missions internes sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2022.

Au terme de cet avenant, un bilan de l’accord sera réalisé, et présenté dans le cadre de la commission de suivi Bloc 3.


Article 2 : Entrée en vigueur / durée de l’avenant / dénonciation-révision

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il entre en vigueur au 1er janvier 2022 et cessera ces effets le 31 décembre 2022. 

Il se substitue pendant sa durée d’application et pour les mentions énoncées dans cet avenant, à tous usages, pratiques, accords atypiques ou accords d’entreprise portant sur le même objet. 

Le présent avenant peut être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 3 : Notification, dépôt et publicité

Le présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature électronique par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé de réception.

En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.

Un exemplaire papier original sera transmis à chacune des organisations syndicales représentatives signataires et, en outre, déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de ROUEN.

Il sera à la disposition des collaborateurs sur l’intranet de l’Entreprise.


Fait à Rouen, le 15 décembre 2021.


POUR LA DIRECTION 



POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DE L’UES MATMUT :

CFDT,



SN2A-CFTC,



CFE-CGC,



CGT,



FO,