PROCES VERBAL DES
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Entre les soussignés 
La Société SAS Casino de Pornic, au capital de 225 000 euros dont le siège social est situé, 30 rue du Canal – 44210 PORNIC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro RCS 321 591 770 00030, représentée par xxx xxx xx en sa qualité de Directeur Général Délégué et Responsable.
D’une part, 
Et,
Le syndicat CGT, représenté par xxx xxx, Délégué Syndical
D’autre part,

PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s’est engagée entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative.
Il est rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée fait d’ores et déjà l’objet d’un accord spécifique portant sur la participation.
Il est rappelé que l’aménagement du temps de travail a fait l’objet de nombreux échanges et négociations en 2019 et qu’aucun nouvel accord ne sera négocié car les deux parties sont satisfaites du système mis en place.
Il est rappelé que la société s’engage dans l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées en travaillant en collaboration avec différents organismes type Cap Emploi. 
La négociation a donné lieu à une réunion, qui s’est tenue le 26 octobre 2020 en visio conférence.
Les discussions ont donc porté sur la rémunération et l’égalité F/H. 

Article 1 – Négociation sur la rémunération
La négociation a donné lieu à une réunion qui s’est tenu le 26 octobre 2020.

Au cours de cette réunion, La Direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations portant sur la situation économique de l’entreprise. Lors de cette présentation, il a été rappelé que l’entreprise évolue dans un contexte social et économique particulièrement difficile en raison de la pandémie COVID -19. En effet, la crise sanitaire engendre des pertes financières importantes pour l’entreprise ainsi que pour le secteur d’activité.
Pour rappel, le décret du 14 mars 2020 a imposé la fermeture de tous les commerces non essentiels, notre entreprise est restée fermée pendant 79 jours. 
Malgré ce contexte économique particulièrement difficile, les chiffres présentés sont corrects. Toutefois, les mois à venir s’annoncent particulièrement difficiles car la crise sanitaire est toujours d’actualité.

A la suite de cette présentation, les parties ont librement échangé leurs points de vue. 

Monsieur xxx xxxxxxxx, Délégué Syndical CGT, n’a présenté aucune revendication salariale pour l’année 2021. 

Les parties ont exprimé une volonté conjointe de travailler sur la pérennité de l’entreprise et la préservation de tous les emplois. Compte tenu de la situation économique actuelle, les parties s’accordent sur le fait qu’aucune augmentation collective ne sera appliquée sur l’année 2021. 

Article 2 – L’Egalité Femmes/Hommes
Une présentation chiffrée ainsi que de l’index 2019 est porté à la connaissance du Délégué syndical. Après échanges, les parties n’ayant pas trouvé d’accord, un plan d’action sera mis en place.

Article 3 – Durée de l’accord
Les dispositions prévues au présent accord entreront en vigueur au 1er novembre 2020 et sont applicables au titre de l’exercice 2020-2021.
Ainsi, le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, sauf dispositions contraires précisées dans l’accord. A l’échéance de ce terme, le présent accord prendra fin de plein droit sans devenir un accord collectif à durée indéterminée.

Article 4 – La publicité et le dépôt de l’accord
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (un exemplaire à la DIRECCTE en version électronique, et un exemplaire au conseil des prud’hommes en version papier).

Fait à Pornic, le 	 en quatre exemplaires
Signatures: 
xxx xxx	xxx xxx
Délégué Syndical CGT	Directeur Délégué et Responsable