ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE 
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

L’Entreprise Adaptée Chlorophylle,  SIRET N° 33802618000038, dont le siège social est situé au 254 rue Louis Armand – 78955 Carrières-sous-Poissy, est gérée par l’Association « Main dans la Main » (loi 1901).
Représentée par *, agissant en qualité de Directrice Générale.
dénommée ci-dessous «L'entreprise», 
d'une part,

  * délégués syndicaux désignés par la FO
  
  d'autre part.

Il a été conclu ce qui suit :
PRÉAMBULE                          
Les parties signataires de l'accord s'engagent en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et salariale et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Elles reconnaissent que la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.
Dans ce cadre, au regard des éléments de diagnostic fournis, les parties conviennent de mettre en place des actions concrètes afin de : 
améliorer l'égalité professionnelle dans le recrutement,
améliorer les conditions de travail,
garantir l'égalité salariale femmes-hommes, 
Toute action visant à corriger les disparités de traitement suppose une connaissance précise et factuelle des différentes situations de l'entreprise.
A cet effet, un bilan spécifique sur la situation comparée des femmes et des hommes sera réalisé chaque année (voir Annexe).




ARTICLE 1 – EMBAUCHE
L'entreprise s'engage à ce que le processus de recrutement, interne ou externe, se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes afin que les choix ne résultent que de l'adéquation entre la qualification des candidat(e)s et les compétences requises pour l'emploi proposé.
A cet effet, les offres d'emploi internes ou externes sont rédigées de manière à ce qu'elles s'adressent indifféremment aux femmes et aux hommes.
Les parties conviennent qu'il n'y a pas de métiers spécifiquement féminins ou masculins. Elles constatent cependant un déséquilibre entre les femmes et les hommes et dans certains d'entre eux.                                 
L'entreprise s'engage à faire progresser la proportion de femmes recrutées dans les filières très masculines. Elle se fixe comme objectif de faire évoluer le taux de recrutement comme suit :
Afin de rattraper les écarts constatés, les parties proposent que pour tout poste de ce type à pourvoir, une candidature féminine soit obligatoirement recherchée. A compétences et qualifications équivalentes entre un candidat et une candidate, priorité sera donnée à la candidate sous réserve d'une appréciation objective prenant en considération les situations particulières d'ordre personnel de tous les candidats.
Les déséquilibres structurels constatés sur certains métiers peuvent avoir pour origine le manque de candidature. La mixité des recrutements continuera à être au cœur des recherches de l’entreprise par le biais de communication auprès des établissements et organismes de formations partenaires. En effet, le recrutement et les dispositifs d’alternance tel que l’apprentissage sont des leviers essentiels au développement de la mixité dans les emplois. 
En vue de la féminisation de ses métiers, l’entreprise Chlorophylle assurera auprès des écoles et des centres d’apprentissage liés à ses métiers, une communication de la démarche « Egalité Professionnelle » mis en place dans l’entreprise.
Des actions de sensibilisations seront également menées auprès des prestataires qui interviennent à quel titre que ce soit dans les opérations de recrutement afin qu’ils soient informés de la démarche engagée par l’entreprise et soient attentifs au respect de nos pratiques de non-discrimination.
Ils seront incités à proposer des candidatures mixtes pour toutes les opérations de recrutement dans lesquelles ils interviendront.
                                   Indicateurs de suivi (voir annexe) :   
La proportion de femme dans l’entreprise s’élève à 6.62 % au 31/12/2020. Notre objectif est d’augmenter ce pourcentage de femme dans les métiers dans lesquels elles sont le moins représentés ; les espaces verts et la propreté urbain. 
L’objectif de progression est de ramener le pourcentage de 6.62 % à 7.36 %. 
                                                    



        
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE TRAVAIL
Améliorer les conditions de travail et de l’ergonomie :
Les conditions de travail peuvent avoir pour effet de limiter l’accès aux postes en espaces verts pour les femmes. 
Notre objectif, diminuer la pénibilité des tâches au travail par l’accompagnement et la formation à la posture de charge et à l’utilisation du matériel pour prévenir des douleurs et accidents de travail.
Etudier avec les responsables d’exploitations, le chargé de sécurité et la médecine du travail, les possibilités d’adaptation du poste de travail concerné par des contraintes et pénibilités. 
Indicateurs de suivi : 
Nombre d’aménagement des conditions de travail permettant l’accès d’un poste à des femmes,
Formation et accompagnement à la posture de charge et à l’utilisation du matériel.

ARTICLE 3 – LA RÉMUNÉRATION EFFECTIVE
Les parties rappellent que le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats constitue l'un des fondements de l'égalité professionnelle.
Ainsi, l'entreprise s'engage à garantir un niveau de salaire à l'embauche équivalent entre les femmes et les hommes, fondé uniquement sur le niveau de formation, d'expériences et de compétence requis pour le poste.
L’entreprise Chlorophylle s’engage à mesurer annuellement les rémunérations des femmes et des hommes afin de détecter tout écart salarial injustifié entre les femmes et les hommes.
Récapitulatif de la déclaration de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l’année 2021 au titre des données 2020 :
Effectif total : 136 salariés répartis en 9 postes tenus par des femmes et 127 postes tenus par des hommes, répartis sur les catégories suivantes :
Ouvriers : 6 femmes – 116 hommes :  Résultat final est 0% Les femmes et les hommes sont 
                 à égalité. Note obtenue 40/40
Employés : 1 femme – 0 homme : Indicateur non calculable.
Agents de maîtrise : 1 femme – 6 hommes : Indicateur non calculable.
Cadres : 1 femme – 5 hommes : Indicateur non calculable
L’indicateur relatif au nombre de salarié du sexe féminin est sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations.
ARTICLE 4 – DURÉE D’APPLICATION
Le présent accord s'applique à compter du 15/06/2021 et pour une durée de 3 années de date à date, jusqu’au 15/06/2024.
Au terme de cette période de 3 ans, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.

ARTICLE 5 – RÉVISION
Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé. Conformément à l'article L 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord : 
Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu (soit jusqu'au 31/01/2023), une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, qu'elles soient signataires ou adhérentes de cet accord, ainsi que la direction de l’Entreprise Adaptée Chlorophylle.
A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, ainsi que la direction de l’Entreprise Adaptée Chlorophylle.
Chacune des parties susvisées pourra solliciter la révision du présent accord.
ARTICLE 6 – RENOUVELLEMENT
Les parties signataires se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord 2 mois avant le terme du présent accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.
ARTICLE 7 – NOTIFICATION ET DÉPÔT
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Poissy.
Fait à Carrières-sous-Poissy, le 15 juin 2021
en 5 exemplaires


Pour l’Entreprise Adaptée Chlorophylle,    







Pour l’organisation syndicale FO,
                                        


                         
ANNEXES

CONDITIONS GENERALES D’EMPLOI