S.A.S CAPIC
5, RUE HAROUN TAZIEFF
ZI du GRAND GUELEN
29556 QUIMPER CEDEX 9




QUIMPER, le 15/06/2021

                                                  

NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
PROCÈS VERBAL D’ACCORD
SALAIRES 2021


Le présent accord intervient à l’issue des négociations avec la délégation syndicale CFDT, qui a échangé avec la direction au cours de 4 réunions en date des 
28/01/2021, 09/02/2021, 16/02/2021 et 15/06/2021 conformément aux dispositions de l’article L2242-6 du Code du travail.

Les statistiques relatives aux indicateurs de l’entreprise sont présents dans la BDES et ont été mis à jour au 31/12/2020. Un rapport sur l’activité de l’entreprise est remis annuellement au CSE.
Dernier état des propositions respectives des parties.
I – Demandes initiales de la Délégation syndicale C.F.D.T.	

Sont énumérées les revendications de la délégation syndicale CFDT pour l’ensemble des salariés de l’entreprise CAPIC présents au 1er février 2021.

AUGMENTATION DES SALAIRES

Les salaires mensuels bruts de base seront révisés selon les modalités suivantes :
+ 1.6 %

REVALORISER LA PRIME D’ANCIENNETE
Indexée sur le salaire de base

AUGMENTATION DES ASC  
La délégation demande une augmentation du budget des ASC de +8000 €

MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ASSIDUITE DE 600 €

AUGMENTATION DE LA VALEUR DU TICKET DEJEUNER

Valeur demandée : 9€, 5€40 employeur et 3.60€ salarié.

AUGMENTATION DE LA PRIME NUMERIQUE POUR LE PERSONNEL TRAVAILLANT EN 2*8
Augmentation de 20% demandée


II – Les Propositions de la Direction 


	La direction explique à la délégation que le chiffre d’affaires réalisé s’articule entre 3 pôles :
La restauration (environ 50%)
Les collectivités publiques (environ 40%)
L’agroalimentaire (environ 10%)
Ces pourcentages sont susceptibles de variations.
Les résultats 2020 n’ont pas été bons pour des raisons internes et externes (repli du chiffre d’affaires de 12%). En février 2021, les perspectives économiques et sanitaires n’étaient pas rassurantes.
Dans le même temps, l’indice des prix à la consommation à fin décembre 2020 faisait apparaître des prix stables à la consommation (0 %) voire légèrement négatif si l’on prend l’ensemble hors tabac (-0.3%).                                                                                                                                                               

C’est la raison pour laquelle en février 2021, aucune augmentation générale n’avait été accordée et la Direction a souhaité reporter la négociation à juin 2021.

III – ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 

Le contexte a évolué.
Si en février 2021, la direction se montrait prudente, à ce jour, l’activité reprend pour la partie restauration ; seules, les ventes aux collectivités publiques sont ralenties.
C’est la raison pour laquelle les mesures suivantes sont adoptées : 

CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise et s’assure du respect de la parité homme-femme.

AUGMENTATION DES SALAIRES
Les salaires mensuels bruts de base seront révisés selon les modalités suivantes :
+ 1.2% au 1er juillet 2021.

AUGMENTATION DES ASC
augmentation du budget du CSE (Activités Sociales Cutlturelles) de 600€  (+5%) qui  passe à 12 600 €

OCTROI D’UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT DE 300€
La prime sera versée courant août 2021 ; les modalités seront précisées dès l’adoption du projet de loi en cours.

AUGMENTATION DE LA VALEUR DU TICKET DEJEUNER AU 1/07/2021
La valeur totale passe à 8.50€ (+1.2%), 5€10 employeur et 3.40€ salarié.



IV - Publication

En application de l'article L.2231-6 du Code du Travail le présent accord sera déposé par l'entreprise auprès : 
des services du Ministère du Travail.
du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Quimper.

Cet accord collectif d’entreprise sur les salaires effectifs est accompagné d’un procès-verbal d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, consignant les propositions respectives des parties.


Fait à QUIMPER, le 15/06/2021

La Direction								Pour la C.F.D.T.
Signature									Signature


										
Le délégué syndical