PROCES VERBAL D'ACCORD 
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, 
LA DUREE EFFECTIVE ET
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL



A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle portait sur les salaires, les effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, ainsi que l'égalité professionnelle, s'est engagée entre les parties :

- La société INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS, représentée par Monsieur     , en sa qualité de Directeur Général

d'une part,

et

Le CSE représenté par     et     en leur qualité de membre titulaire,
     
d'autre part.

Article 1 – Etat des propositions respectives et déroulement des négociations

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises le 14 février et le 13 mars 2020. 

La Direction a diffusé les informations concernant les salaires 2019, et notamment : 

Masse salariale 2019,
Effectifs par coefficient et par catégorie socio-professionnelle au 31/12/2019,
Situation comparée des hommes et des femmes (effectifs, formation, rémunération)
Primes et avantages,
Organisation du temps de travail (heures travaillées et heures supplémentaires),
Absentéisme,
Mouvements du personnel (départs et entrées),
Recours à l’intérim,
Travailleurs handicapés,
Formation.


Les membres du CSE ont formulé leurs demandes ci jointes (document en date du 13/03/2020) 


Les discussions ont porté sur les points cités

Les parties présentes s'accordent à dire :
que les salaires des hommes et des femmes ne peuvent donner lieu à comparaison dans notre entreprise, puisqu' aucun poste n'est tenu à la fois par des hommes et des femmes,
que, conformément à ce qui apparaît dans les rapports remis chaque année, les conditions générales d'emploi et de formation sont identiques pour les hommes et les femmes,
qu'il n'y a donc pas lieu d'ouvrir des négociations sur les objectifs et les mesures d'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes.
		
Malgré l'intérêt des propositions du CSE, elles se sont avérées trop éloignées des possibilités économiques offertes d’INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS pour l'année 2020.

 Article 2– Contenu de l'accord

A l'issue de ces réunions et des différents échanges avec le CSE, la dernière proposition de la Direction a permis d'aboutir à un accord dont le contenu est décrit ci- après. 

Augmentation générale pour l'ensemble du personnel NON CADRE d’INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS

Les augmentations générales de salaire pour l'année 2020 seront les suivantes : 

 à compter du 1er mars 2020 :   1.45   % sur le salaire de base


Prime vacance pour le personnel CADRE et NON CADRE 

à compter du 1er juin 2020  :  revalorisation de 990 € à 1 010 €


 
Article 3 – Publicité

Le présent accord est déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Caen.  

Le procès-verbal sera communiqué par voie d'affichage.


Fait à Cabourg, le 13 mars 2020

						
Pour le CSE					           		Pour l'Entreprise
								Le Directeur Général