Entre 
L’ALEFPA (Association Laïque pour l’Education, la Formation, la Prévention et l’Autonomie), 199-201 rue Colbert 59000 Lille, représentée par, Directeur Général, par délégation du Président,.
                                                                                                                     d’une part, 
Et 
Les organisations syndicales nationales représentatives de salariés :

L’Organisation Syndicale Représentative CFDT, représentée par X, Délégué Syndical Central,

L’Organisation Syndicale Représentative CGT, représentée par X, Délégué Syndical Central,

L’Organisation Syndicale Représentative CFTC, représentée par X, Délégué Syndical Central.

Les organisations syndicales et le représentant de l’employeur, se sont réunis 5 fois, tout au long de l’année 2019, afin de négocier et de trouver un accord sur les thèmes obligatoires (dont salaire, temps de travail, égalité professionnelle, qualité de vie au travail, GPEC) et sur d’autres sujets facultatifs en lien avec l’actualité. 


Calendrier des réunions :

7 et 8 février 2019 ;
6 et 7 mars 2019
2 et 3 avril 2019 ;
18, 19 (matin) et 21 (matin) juin 2019 ;
10, 11 (matin) et 13 (matin) décembre 2019 (dont le procès-verbal de réunion a été soumis à l’approbation de la 1ère réunion de négociation de l’année 2020).


Documents remis aux organisations syndicales :

En amont des réunions de négociations annuelles obligatoires, les organisations syndicales ont reçu :
Le bilan social incluant l’emploi des travailleurs handicapés et le rapport de situation comparée 2018
Les documents de l’Association
Les grilles horaires
Les projets d’accord d’entreprise :
Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du vote électronique
Accord d’entreprise relatif au don de congés proches aidants
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle
Accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité et à la qualité de vie au travail
Accord d’entreprise relatif au fonctionnement des négociations annuelles obligatoire à l’ALEFPA
Avenants à l’Accord d’entreprise relatif aux moyens des Comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail du 20 septembre 2018
Les procès-verbaux de chaque réunion 

Chaque réunion a fait l’objet de procès-verbaux approuvés par les Organisations Syndicales. Ces procès-verbaux reprennent les demandes, les propositions et les arguments des parties. 

En tout état de cause, les comptes rendus approuvés et leurs annexes ont été remis aux syndicats ainsi qu’aux directions des établissements pour transmission aux secrétaires de CE et information en séance. 
Les ordres du jour des réunions ont été fixés, conjointement, les 7 et 8 février 2019. Des points complémentaires y ont été inscrits à l’initiative des parties. 


Négociations annuelles obligatoires 

En application de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, un accord d’entreprise venant modifier la périodicité et le contenu des négociations obligatoires a été conclu le 25 Avril 2017 selon les modalités suivantes : 


Cet accord, joint en annexe, a été signé par FO, la CFE-CGC, la CFTC et la CFDT. Il a fait l’objet d’un agrément le 23 septembre 2017 et est entré en vigueur le 1er octobre 2017. 

Thèmes abordés

Thèmes obligatoires





Autres demandes des Organisations syndicales



Formalités de dépôt et de publicité
 
Conformément aux dispositions légales, un exemplaire papier et un exemplaire en version numérique du présent avenant seront déposés à l’unité territoriale de la DIRECCTE et un exemplaire papier sera remis au greffe du conseil de prud’hommes de Lille. 

Fait à Lille, le 11 Mars 2020, en 6 exemplaires

Signataires :
Et, 

Les Organisations Syndicales Nationales Représentatives des salariés :