ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE
La SARL INOUIT
Dont le siège social est situé 76 Boulevard Jean Baptiste LEBAS - LILLE 
Immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 440 185 528 000 54

Représentée par M XXXX et M XXXX agissant en leur qualité de Gérant
D’UNE PART ;

ET 
L’ensemble des salariés de la SARL INOUIT, ayant ratifié l’accord, dont la liste nominative et la signature figurent en annexe 1 du présent accord
D’AUTRE PART ;

Ci-après dénommés ensemble « Les Parties »

IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD

PREAMBULE
Le présent accord a pour objet d’instaurer une réduction du temps de travail (ci-après dénommé RTT) au sein de la SARL INOUIT.
La réduction du temps de travail permet d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos aux salariés dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés mensualisés, cadres et non cadres, de la SARL INOUIT. Les salariés au forfait jours ne rentrent pas dans le champ d’application de cet accord.

ARTICLE 2 : REMUNERATION
La réduction du temps de travail se fera avec maintien de la rémunération de base actuelle.
Les heures travaillées au-delà de 37h30 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES
3.1 Durée collective du travail
La durée collective de travail des salariés est fixée à 37h30 heures hebdomadaires.

3.2 Modalités de réduction et d’organisation du temps de travail
L'écart entre le temps de travail hebdomadaire théorique (35 heures) et celui réalisé (37h30) se traduira pour chaque salarié par l'octroi de 15 jours de RTT pour une année complète de travail. 
Trois jours de RTT seront obligatoirement fixés aux dates suivantes :
Le vendredi suivant le jour férié de l’Ascension ;
Le Lundi de Pentecôte ;
Le 26 décembre s’il correspond à un jour ouvré.
Les jours de RTT acquis restants sont pris par demi-journée ou journée complète, au choix des salariés, avec l’accord de la Direction, en tenant compte des nécessités de fonctionnement des services et/ou du plan de charge.
Les modalités ci-dessus sont définies pour une année complète de travail. En cas d'entrée ou de sortie des effectifs en cours d'année, le nombre de jours de RTT est déterminé prorata temporis.

3.3 Renonciation aux jours de RTT
Les salariés, à l’exception des fonctions support (Commerce, Ressources Humaines et Administratif) peuvent demander à travailler tout ou partie de leurs jours de RTT acquis, avec l’accord de la Direction.
Les salariés à temps complet en régie de longue durée ont la possibilité de travailler tout ou partie de leurs jours de RTT. En revanche, les demandes émanant des salariés travaillant à l’agence seront étudiées en fonction de leur taux d’occupation vendu et des besoins de la société.
Les jours de RTT travaillés donneront lieu à rémunération, il sera fait application des majorations pour heures supplémentaires prévues par le Code du Travail ou la Convention Collective, si plus favorable aux salariés.

3.4 Heures supplémentaires
Dès lors que l'horaire hebdomadaire est supérieur à 37h30, les heures supplémentaires seront rémunérées comme le prévoit le Code du Travail ou la Convention Collective, si plus favorable aux salariés. Il sera également possible de récupérer ces heures sous forme de repos.
Pour rappel, les heures supplémentaires, au-delà de 37h30, sont effectuées à la demande (écrite ou oral) de l’employeur. 
Le recours aux heures supplémentaires devra être exceptionnel et en tout état de cause limité à 130 heures par an pour les salariés soumis à la Convention Collective des Bureaux d’Etudes Techniques (IDCC 1486, Brochure JO 3018).
3.5 Période de référence
La période de référence commence le 1er juin N et se termine le 31 mai N+1.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINALES
Cet accord est conclu dans les dispositions du Code du Travail relatives aux accords collectifs.
Les dispositions qu'il comporte se substituent aux dispositions appliquées dans l'entreprise portant sur le même objet, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Si l’évolution de la réglementation rendait non conforme à l’ordre public les dispositions prévues par le présent accord, les parties conviennent de suspendre l’application de l’accord, jusqu’à la conclusion d’un avenant de modification rétablissant cette conformité et préservant l’équilibre de l’accord.

ARTICLE 5 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le 1er juillet 2021.
Toutes les heures supplémentaires accomplies avant le 1er juillet 2021 ont été rémunérées et/ou récupérés.

ARTICLE 6 : REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra éventuellement faire l’objet d’une révision, pendant toute la durée d’application de l’accord. Toute demande de révision émanant d’une des parties signataires devra donner lieu à une information de toutes les parties signataires, à la remise d’un projet d’avenant de révision, et à l’engagement d’une négociation dans les 3 mois suivants la demande de révision. Toute modification fera l’objet d’un avenant en respectant les dispositions légales. A défaut d’accord pendant la période de négociation, le présent accord restera en vigueur.

ARTICLE 7 : DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par les parties signataires, en respectant un délai de prévenance de 3 mois, et en respectant les dispositions légales. L’accord sera alors maintenu pendant une durée d’un an à l’expiration du préavis, si aucun accord de substitution n’est conclu dans ce délai.

ARTICLE 8 : FORMALITES DE DEPOT
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée. Il sera également déposé sur la base en ligne des accords collectifs d’entreprise (accessible sur ), et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de LILLE. Ces formalités de dépôt seront effectuées au plus tard dans les 15 jours suivant la date de conclusion de l’accord.
Un exemplaire du présent accord sera consultable au sein de l’entreprise.

Fait à LILLE, le 28 juin 2021
En 2 exemplaires originaux
Pour la SARL INOUIT  
M XXXX, Gérant                                                                                                                     



M XXXX, Gérant                                                                                                                     

Pour le personnel, 
Cf annexe

Nombre total de signatures : 13
Nombre total de salariés à la date de la signature : 13