ACCORD COLLECTIF

BORDEAUX OPERATIONS PORTUAIRES



Entre, 


La société Bordeaux Opérations Portuaires (BOP) représentée par, en qualité de Président 

Et 

Le syndicat CGT-FNPD représenté par, en qualité de Délégué Syndical















 


PREAMBULE

Cet accord est conclu en application de la loi du 4 juillet 2008 (décret 2008-1032 du 09/10/2008) et de l’accord cadre du 30 octobre 2008 (décret du 28/11/2008). 

L’objectif du présent accord est de définir les conditions de travail et de rémunération des personnels détachés par le GPMB dans B.O.P.

Il est rappelé que cette organisation du travail a pour objet de renforcer la fiabilité, la productivité et la compétitivité du port de Bordeaux, qui est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

B.O.P. est responsable des affectations quotidiennes du personnel et des engins en fonction des demandes des entreprises de manutention, dans le respect des règles d’arbitrage prévues, à cet effet, au règlement intérieur, et selon les modalités prévues à l’article 5 du présent accord. 

Il est rappelé que pour toute future embauche, BOP présentera prioritairement les offres d’emploi au GPMB.


CHAMP D’APPLICATION 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de B.O.P.


CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Les personnels d’exploitation portuaire et d’entretien, ainsi que les personnels administratifs sont classés dans le respect des dispositions de la Convention Collective Nationale Unifiée Ports et Manutention (C.C.N.U.M.P.), à savoir :

Responsable d’Exploitation : Niveau Cadre échelon 2
Répartiteur : Niveau AM échelon 2
Contremaître : Niveau AM échelon 2
Chef d’équipes : Niveau AM échelon 2
Grutier : Niveau D échelon 2
Dépanneur (électricien et mécanicien) : Niveau C échelon 3










HORAIRES DE TRAVAIL


Plages de travail

Personnel administratif 

responsable d’exploitation
contremaître
répartiteurs

Horaires en journée.

Personnel d’exploitation - maintenance

grutiers
dépanneurs
chefs d’équipe

Vacation : période de travail de 4 heures consécutives 
Journée : période de travail de 8 heures, composée de 2 vacations avec arrêt de 2 heures de 12 h à 14 h
Shift : période de travail minimale de 8 heures, avec une seule période de pause de 30 minutes à l’issue des 4 premières heures de travail

Le personnel ne pourra pas être affecté plus de 6 jours consécutivement.


Les horaires 

Grutiers, dépanneurs, chefs d’équipe

Vacation seule: 08h–12h ou 14h–18h. Le 08h-12h peut être transformé avant 11h en 08h – 14h.

Journée : 08h-12h – 14h-18h

Shift normal : 06/14 (Bassens) – 08/16 (Le Verdon) – 14/22 (Bassens) – 16/24 (Le Verdon) – 22/06 (Bassens) – 00/08 (Le Verdon)

Shift décalé : peut commencer à toute heure entière entre 07 heures et 16 heures (Bassens) et entre 09 heures et 15 heures (Le Verdon)

Il est précisé que dans le cadre de cette nouvelle organisation, les Dépanneurs et Chefs d’équipe bénéficieront de 50 h de RC par an.

Une vacation en 08/12 ne peut être programmée le samedi qu’en horaire unique de finition de navire sans prolongation possible.

Chaque période de travail peut être prolongée dans la limite de 10 heures effectives de travail par jour.

Mise à poste des grues mobile : 15 minutes 
Mise à poste de portiques : 20 minutes 
En fin de période d’exploitation, soit à l’intérieur de l’horaire commandé, soit après l’horaire commandé.

B.O.P. fixe les horaires et organise le travail en fonction des impératifs d’exploitation et des règles du présent accord.

En cas d’absence d’exploitation, les horaires de la Maintenance sont : 8h-12h – 13h-16h


Administratif

Le binôme Répartiteur est en horaire décalé pour permettre une meilleure amplitude : 

08h-12h – 13h-16h
et 
08h-12h – 14h-17h

En cas d’absence d’une personne du binôme l’horaire sera 08h-12h – 14h-17h.

Les répartiteurs bénéficient de 100 h de RC par an.

Les Responsable Exploitation / Contremaîtres sont en horaire décalé pour permettre une meilleure amplitude :

08h-12h – 13h-16h 
et 
08h-12h – 14h-17h 

En cas d’absences, l’agent présent effectuera l’horaire 08h-12h – 13h-17h.


AMENAGEMENT ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL

La charge de travail des opérateurs de manutention portuaire est soumise à des variations importantes en raison de l’irrégularité des mouvements des navires, due tant à l’imprévisibilité des conditions climatiques qu’à la nature des cargaisons et du caractère variable de certains trafics.

Pour faire face à cette situation dans les meilleures conditions et améliorer la productivité sans léser les intérêts réciproques tant des entreprises que de leur personnel, les parties ont adopté un aménagement du temps de travail.


Durée hebdomadaire

La durée du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires.

La durée hebdomadaire absolue de travail effectif ne peut dépasser 48 heures au cours d’une même semaine, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, conformément aux dispositions des articles L 3121.35 et R 3121-10 du code du travail. La semaine s’entend du lundi 0 heures au dimanche 24 h.

En cas de faible activité de l’exploitation, ou lorsque des opérations commerciales seront prévues en fin de semaine (samedi et /ou dimanche), la durée hebdomadaire minimale du personnel d’exploitation ne pourra pas être inférieure à 3 jours (21 heures), en fonction des affectations décidées par l’employeur.

La durée hebdomadaire moyenne calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures conformément à l’article 7-2 de la Convention Collective Nationale Unifiée Ports et Manutention.


Durée journalière

Dans tous les cas, la durée journalière maximale ne peut excéder 10 heures de travail effectif, sauf dérogation dans les conditions prévues aux articles D 3121-15 à D 3121-18 du code du travail.

La durée théorique de la journée est de 7h (35h réparties sur 5 jours) pour la gestion des absences.


Repos quotidien

La période minimale de repos quotidien, qui s’étend de la fin du travail effectif d’une période au début du travail effectif de la période suivante est de 11 heures consécutives.

Néanmoins, en raison des contraintes imposées par l’activité et la nécessité d’assurer la continuité du service, le repos quotidien pourra être réduit à 9 heures consécutives, conformément à la C.C.N.U.P.M.
 
Cependant, le travail devra être organisé de manière à ce que le recours à ces facultés ne soit pas systématique.

Dans le cas où il sera dérogé à la durée légale du repos quotidien, 1 heure de repos sera accordée aux salariés n’ayant eu que 10 heures de repos. Un maximum de 2 heures pourra donc être attribué aux salariés n’ayant eu que 9 heures de repos ; la prise de ces repos sera laissée à l’initiative des salariés. (Même compteur que le RC - voir 5.9) 


Repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire comprend une période minimale de repos sans interruption de 24 heures auxquelles s’ajoutent les heures de repos journalier, soit normalement 35 heures  et  au minimum 33 heures consécutives conformément à la C.C.N.U.M.P.
Si le repos hebdomadaire est de 33 heures, 2 heures de repos sera accordée aux salariés.
Si le repos hebdomadaire est de 34 heures, 1 heures de repos sera accordée aux salariés.

Les travaux liés à l’exploitation portuaire font l’objet d’une dérogation permanente au repos dominical.
Il est cependant convenu que lorsque le dimanche est travaillé, un jour de repos différé est accordé, avec prise obligatoire, à l’initiative du salarié, au cours de la semaine suivante dans la limite des 6 jours consécutifs de travail.
Dans le cas des shifts de 14/22 les samedis et pour respecter les temps de repos, l’embauche des salariés le lundi suivant sera à 08h00 pour 1 heure supplémentaire et 13h00 pour 2 heures supplémentaires effectuée sur le shift.


Cas particulier des affectations du week-end

Chaque salarié Grutier, Dépanneur et Chef d’équipe ne sera pas affectable le samedi et dimanche toutes les 5 semaines.
Un salarié qui pose une journée d’absence (hors RC) le vendredi ne sera pas affectable le samedi et dimanche et jour férié qui suit.


Définition du temps de travail effectif

En complément des dispositions légales et réglementaires, ne sont pas considérés comme travail effectif entrant dans le calcul des durées maximales journalières et hebdomadaires :

Heure de préparation
Heure de mise à poste effectuée en dehors de l’horaire commandé
Pause de shift de 30 mn
Temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail (y compris pour les lieux de travail inhabituels)
Fin anticipée du chantier avec réaffectation le lendemain annoncée à la fin du chantier
Repos obligatoire en cas de décommande/recommande






Les congés payés

L’ensemble du personnel bénéficie de 25 jours de congés payés ouvrés annuels, soit une acquisition de 2.08 jours par mois. 

La période d’acquisition s’entend du 1er juin de l’année (n) au 31 mai de l’année (n+1). 

La période de prise de congés acquis s’entend du 1er Juin de l’année (n+1) au 31 Mai de l’année (n+2).

La prise des congés payés acquis est laissée à l’initiative du salarié et peut s’effectuer par ½ journée en cas d’acquisition partielle.

Acquisition supplémentaire au titre de l’ancienneté :

1 jour supplémentaire après 4 ans d’ancienneté (soit 26 jours)
2 jours supplémentaires après 8 ans d’ancienneté (soit 27 jours)
3 jours supplémentaires après 12 ans d’ancienneté (soit 28 jours)
4 jours supplémentaires après 16 ans d’ancienneté (soit 29 jours)

Les salariés « cadres » bénéficient de 3 jours supplémentaires, soit un minimum de congés payés de 28 jours, et un maximum de 32 jours en fonction de l’ancienneté.

Acquisition des congés de fractionnement dans le respect des dispositions de la Convention Collective Nationale Unifiée Ports et Manutention (C.C.N.U.M.P.)

En cas d'étalement des congés à la demande du salarié, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année, il sera accordé 2 jours ouvrables de congés payés supplémentaires lorsque le nombre de jours de congés pris en dehors de cette période sera au moins égal à 6, et un seul jour lorsqu'il sera égal à 5, à 4 ou à 3 jours.

L’ensemble du personnel bénéficie de congés exceptionnels pour événements de famille dans le respect des dispositions de la Convention Collective Nationale Unifiée Ports et Manutention (C.C.N.U.M.P.)


Les jours d’aménagement du temps de travail

Personnel administratif 

Chaque salarié bénéficie de 18 jours de RTT  
Les RTT sont posées à l’initiative du salarié. 

Le bénéfice des 18 jours est calculé sur la base d’un temps complet (au prorata des arrêts de travail, ainsi que des congés maternité et des congés sans solde).

Un RTT équivaut à 7 h. Une franchise d’une semaine (5 jours ouvrés, non consécutifs) d’arrêt de travail est accordée avant la réduction d’un RTT. 

Les RTT réduits du fait des absences s’imputent sur le compte RTT, à raison de 0.0114 jour par heure d’absence.

Le régime des heures supplémentaires s’applique dès lors que la durée du travail excède 38 heures par semaine de travail effectif hebdomadaire. Elles donneront alors lieu au paiement de majorations selon la législation en vigueur, sur la base d’un taux horaire calculé à partir du « salaire de base mensuel » (cf. article 8).
Il est rappelé que la qualification d’heure supplémentaire ne peut être donnée qu’à la condition que ces heures aient été formellement demandées par la hiérarchie, qui aura exprimé et motivé un besoin d’heures supplémentaires.

Les RTT sont pris à l’initiative des salariés et devront être soldés aux mêmes dates que les congés payés (le 31 mai de chaque année).

Pour le binôme répartiteur, les 100 premières heures effectuées dans ce cas ne donneront lieu qu’au versement d’une majoration de salaire, les 100 % ayant déjà été compensés forfaitairement par des heures de RC.


Personnel exploitation

Chaque salarié bénéficie de 18 jours de RTT  
Les RTT sont posés à l’initiative du salarié. 

Le bénéfice des 18 jours est calculé sur la base d’un temps complet (au prorata des arrêts de travail, ainsi que des congés maternité et des congés sans solde). 

Un RTT équivaut à 7 h. Une franchise d’une semaine (5 jours ouvrés, non consécutifs) d’arrêt de travail est accordée avant la réduction d’un RTT. 

Les RTT réduits du fait des absences s’imputent sur le compte RTT, à raison de 0.0114 jour par heure d’absence.

Les RTT sont pris à l’initiative des salariés et devront être soldés aux mêmes dates que les congés payés (le 31 mai de chaque année).

Le régime des heures supplémentaires s’applique dès lors que la durée du travail excède 38 heures par semaine de travail effectif hebdomadaire. Elles donneront alors lieu au paiement de majorations selon la législation en vigueur, sur la base d’un taux horaire calculé à partir du « salaire de base mensuel » (cf. article 8). 
Il est rappelé que la qualification d’heure supplémentaire ne peut être donnée qu’à la condition que ces heures aient été formellement demandées par la hiérarchie.


Les repos  compensateur  (RC)

Le compteur des repos compensateurs est alimenté par :

le forfait de 50 heures pour le personnel « dépanneurs » et « chefs d’équipe »
le forfait de 100 heures pour les répartiteurs
le forfait de 100 heures pour les formateurs.
les heures de repos manquantes entre 2 périodes de travail
3% des heures effectuées entre 21 h et 06 heures lorsque le salarié est reconnu comme travailleur de nuit (conformément à l’article 7, paragraphe 6 de la C.C.N.U.P.M)
le repos compensateur de remplacement (conformément à l’article 7, paragraphe 7 de la C.C.N.U.P.M)
repos compensateur conventionnel (conformément à l’article 7.3 de la C.C.N.U.P.M) : 
50 % pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de 42 heures
100 % pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel de 160 heures
repos compensateurs dus en fonction de certains horaires (voir annexe « Eléments de rémunération »)

La prise de ces RC est laissée à l’initiative du salarié. Le RC peut-être pris par journée, demi-journée (4h pour le matin, 3h pour l’après-midi) ou par heure uniquement pour l’activité maintenance. Ces RC seront obligatoirement reportés ultérieurement si les besoins d’exploitation l’exigent.

Une ou deux semaines de RC appelé semaine blanche, peuvent être posées exclusivement pendant la période de congés estival.
Les salaries cyclés sur 4 semaines de congés pourront bénéficier de deux semaines blanche, si au moins deux semaines de congés payés sont posées dans la période.
Les salariés cyclés sur 3 semaines de congés pourront bénéficier de deux semaines blanches si au moins une semaine de congés payés est posée dans la période.



COMPOSITION DES EQUIPES

Grutiers

La conduite des engins de levage se fera à 2 grutiers par engin.
La conduite des trémies se fera à 1 grutier, lorsque les produits manutentionnés sont irritants (Pierre ponce,…) la conduite se fera à 2 grutiers.

Cas exceptionnel :

Vacation 08h-12h : 1 seul grutier au lieu de 2 en cas de finition navire (aucune prolongation possible) s’il est constaté que la société BOP ne dispose pas des effectifs grutiers suffisants pour assurer la conduite. Possibilité uniquement pour une seule vacation.
Cette disposition ne remet pas en cause le cas particulier de « l’activité SAIPOL »


Dépanneurs et Chefs d’équipe

Exploitation navires

Si l’effectif de la société B.O.P le permet, les compositions d’équipes seront par site et par shift, sans jamais être inférieur à 1 Chef d’équipe (CE)  / 1 Electricien (EL) / 1 Mécanicien (ME) :

De 1 à 4 engins: 1 Chef d’équipe (CE)  / 1 Electricien (EL) / 1 Mécanicien (ME)
De 5 à 7 engins : 1 CE / 2 EL / 2 ME
+ de 7 engins : 1 CE / 3 EL / 2 ME


Maintenance (y compris activité de maillage et démaillage)

Toute activité de maintenance nécessite une affectation de 2 postes minimums de dépanneurs. 
En cas d’absence d’exploitation navire sur le site, l’équipe sera complétée par 1 chef d’équipe.
En cas d’exploitation navire sur le site, le chef d’équipe sera commun aux 2 activités.
Si la maintenance nécessite le maniement de la grue, l’équipe sera complétée par 1 grutier.


AFFECTATION, PROGRAMMATION

Afin de permettre de réaliser les affectations dans les meilleures conditions, les opérateurs communiqueront quotidiennement à B.O.P leurs prévisions d’escale et de programmation de maintenance, par mail, au plus tard à 16 heures pour le lendemain. 
Les opérateurs ont la possibilité d’apporter, de manière exceptionnelle une modification jusqu’à 17 heures.
Un répartiteur pourra effectuer les heures supplémentaires nécessaires sans dépasser les 10 heures/Jour et 48 heures/semaine pour modifier la commande du lendemain. 

Dans la mesure du possible, ils s’efforceront d’établir un planning hebdomadaire des prévisions d’escales.
Ces prévisions ne seront qu’indicatives.

Le personnel est informé par un répondeur vocal ou un système permettant d’apporter les informations équivalentes, afin que chacun soit à même de connaître son affectation sans avoir à se déplacer.

Le répondeur vocal ou un système permettant d’apporter les informations équivalentes indiquera notamment l’heure et le lieu du début de travail. Les éventuelles affectations successives des grutiers, à l’intérieur de cette période seront indiquées sur les chantiers et seront limitées à 2 navires.

La gestion du personnel par le répartiteur de B.O.P. tiendra compte des dispositions suivantes : le quota d’effectif absent en congé payés et/ou en RTT ne pourra dépasser 33 % du personnel par métier sauf autorisation expresse de la direction de BOP.

En cas d’absence du personnel affecté la veille pour le lendemain en shift de 06h à 14h, 14h à 22h et vacations de 08h à 18h, celui-ci pourra être remplacé par du personnel BOP commandé en journée à l’entretien, ou par un personnel de la section maintenance du GPMB, de façon à éviter toute interruption sur les périodes d’exploitation.

Dans l’hypothèse où le personnel prévu de 06h à 14h serait insuffisant pour honorer les commandes, le personnel affecté la veille de 14h à 22h pourra être exceptionnellement affecté de 08h à 14h afin de compléter les équipes du lendemain, de façon à respecter les 9h de repos entre les deux périodes de travail.

Dans l’hypothèse d’un manque de grutier disponible pour assurer la conduite des grues affectées au navire, les dépanneurs pourront être affectés à la conduite des trémies pour le chargement des camions.

Les entreprises de manutention auront la possibilité de commander par écrit au bureau des commandes BOP, avant chaque début de période de travail, une ½ heure pour assurer le roulage des grues et portiques et/ou maillage/démaillage, afin que l’exploitation commence en début de période sans retard.
Cette mesure n’engendrera aucun paiement au personnel concerné, mais générera 1h de RC.


Délai de prévenance

Le répondeur vocal ou un système permettant d’apporter les informations équivalentes indiquera les affectations à partir de 17 heures et au plus tard :

la veille à 19 heures pour le lendemain
le vendredi à 19 heures pour un samedi, dimanche et lundi


Modifications d’horaires

Décommande simple : 
en semaine (hors horaire de nuit) : le personnel décommandé est automatiquement affecté à l’entretien
nuit, samedi, dimanche et jour férié : versement de la variable correspondant à l’affectation (voir annexe)

Décommande suivie de recommande :
uniquement en cas de retard de la montée d’un navire, les personnels affectés en 6h-14h (Bassens) ou 8h-16h (Verdon) peuvent être décommandés à l’embauche pour assurer la commande d’un shift de rattrapage (sur le même navire), soit respectivement 14h-22h (Bassens) ou 16h-24h (Verdon) Pas de prolongation possible, ni d’affectation le lendemain : le salarié est alors obligatoirement en repos payé qui n’est pas considéré comme du temps de travail effectif

La recommande n’est pas possible lorsque le site concerné par la décommande n’est pas le site d’affectation d’origine du salarié. Dans ce cas-là, les heures initialement commandées sont considérées comme du temps de travail effectif.


REMUNERATION

Elle est constituée d’éléments fixes et variables 

Eléments fixes

salaire de base mensuel (base pour le calcul du taux horaire de base) : application de la grille de la CCNUPM « ouvrier docker » et « autres salariés » pour les cadres.
gratification annuelle telle que prévue par la CCNUPM
forfait HS de 3 heures hebdomadaires au prorata des absences
-	une prime forfaitaire « exploitation »
-	prime « différentiel exploitation » (ex personnel GPMB exclusivement)
une prime forfaitaire « gratification » 

Le détail du calcul de ces primes est défini dans l’annexe « ELEMENTS DE REMUNERATION ».

L’ensemble de ces éléments fixes sera indexé selon les mêmes modalités que le salaire de base.

Eléments variables

Il s’agit de l’ensemble des majorations liées aux conditions de travail.

La liste et le mode de calcul de ces éléments figure dans l’annexe « ELEMENTS DE REMUNERATION »

L’ensemble de ces éléments variables sera indexé selon les mêmes modalités que le salaire de base (dans le respect des barèmes légaux en vigueur pour les éléments « non soumis à cotisations »).


Médaille d’honneur du travail

Les modalités de versement de la prime lors de l’obtention de la médaille d’honneur du travail sont définies par la C.C.N.U.P. pour les entreprises de manutention, sans proratisassions due au titre de l’ancienneté.
La demande devra être effectuée par le salarié auprès de BOP.

SECURITE

La sécurité est la préoccupation essentielle des parties signataires du présent accord. Elles conviennent en conséquence de créer en toutes circonstances les conditions de sa garantie. Ainsi, le respect rigoureux des textes en vigueur et les démarches de formation seront appliquées. Les E.P .I. doivent être portés dans les zones où cela est obligatoire. 


RESOLUTION DES CONFLITS

Pour favoriser le dialogue social au sein de BOP. et éviter les conflits inutiles, il est convenu que tous mouvements de grève liés à l’application du présent accord, ne pourront être exercés qu’après avoir respecté les modalités suivantes :

courrier exprimant clairement les motifs du désaccord et les revendications
organisation de réunions à l’initiative de l’une ou l’autre des parties dans un délai maximal de 5 jours francs à compter de la date de réception du courrier

Institutions représentatives du personneL

Les élections des représentants du personnel au CSE seront organisées à l’automne 2019 pour une prise d’effet des mandats au plus tard le 1er janvier 2020.

Le CSE sera composé de : 2 titulaires et 2 suppléants

Chaque titulaire bénéficiera de 50 heures de délégation mensuelles, décomposées comme suit :
CSE : 20 heures
Délégué de proximité : 20 heures
Membre de la commission Santé sécurité au travail : 10 heures 

Désignation d’un délégué syndical : 20 heures de délégation mensuelles + 6 jours annuels pour participer aux réunions du Comité Exécutif du Syndicat Général CGT du Port de Bordeaux
Les suppléants pourront être conviés aux différentes réunions
 
Adhésion de B.O.P au CHSCT inter-entreprises (4 réunions annuelles)

Participation de B.O.P aux réunions du CPPHS (2 réunions annuelles)

ŒUVRES SOCIALES

Budget Œuvres sociales : 1,30 % de la masse salariale brute
Budget de fonctionnement 0,20 % de la masse salariale brute

Il est rappelé que les œuvres sociales pourront faire l’objet d’une gestion commune avec celles du GPMB : création d’un comité inter-entreprises.


PREVOYANCE, MUTUELLE, RETRAITE…..

B.O.P cotise aux régimes et aux taux suivants à la date de signature du présent accord :










CAISSE DE PREVOYANCE DU PORT DE BORDEAUX 

La société B.O.P. adhère à la Caisse de Prévoyance du Port de Bordeaux pour affilier l’ensemble de son personnel au régime complémentaire (mutuelle). 

Les cotisations mensuelles assurant le financement de la couverture complémentaire pour l’année 2019 sont définies comme suit :

Actifs part salariale : 55,02 €

Actifs part patronale : 69,23 €

Le montant de ces cotisations évoluera conformément aux statuts et aux règlements de la Caisse de prévoyance.


SECURITE SOCIALE

Le décret n°2017-997 du 10 mai 2017 fixe les taux de cotisations du GPMB et de BOP au régime général. Les indemnités journalières maladie et maternité sont versées par l’employeur.


RESTAURATION

L’ensemble du personnel pourra bénéficier des locaux et du service de restauration de Bassens du GPMB, dans les mêmes conditions que le personnel du GPMB.


DUREE D’APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable à sa date de signature.

Il est conclu pour une durée indéterminée.


ANNULATION ET SUBSTITUTION

Il est convenu que le présent accord annule et se substitue à l’ensemble des dispositions de quelque nature que ce soit (usages, accords locaux, accords collectifs) issues de la société BAT.

Dispositif particulier :
Le présent accord est validé par le syndicat CGT FNPD du GPMB, avant signature officielle par le délégué Syndical de BOP une fois les élections CSE effectuées.


REVISION / MODIFICATION / DENONCIATION

Le présent accord pourra être révisé et modifié pendant sa période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.


Révision

Toute demande de révision présentée par l’une des organisations signataires est adressée par lettre ordinaire à chacune des organisations signataires ou adhérentes.

Elle doit comporter un projet détaillé portant sur le ou les points dont la révision est demandée.

En cas de demande de révision partielle du présent accord par une des organisations signataires, les autres organisations signataires pourront se prévaloir du même droit.

Un accord devra intervenir dans un délai de trois mois à propos des dispositions dont la révision a été demandée. A défaut d’accord au terme de ce délai de trois mois, la demande de révision sera réputée caduque et le texte antérieur continuera à s’appliquer.


Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé soit par l’ensemble des organisations syndicales des salariés signataires ou adhérentes, soit par l’organisation patronale signataire.

Cette dénonciation pourra être effectuée à tout moment, avec un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé réception adressée à chacune des organisations signataires ou adhérentes.

Pendant la durée de ce préavis, les parties s’engagent à ne procéder à aucune fermeture d’établissement ni à aucune cessation de travail motivée par les points sujets à dénonciation.

Afin que les pourparlers puissent s’engager sans retard dès la dénonciation, la lettre de dénonciation devra contenir le projet d’un nouvel accord.
En cas de dénonciation, le présent accord continuera à produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord destiné à le remplacer, ou, à défaut de conclusion d’un nouvel accord, pendant une durée d’un an maximum à partir de l’expiration du délai de préavis.

Chaque avenant venant s’ajouter au présent accord pourra être dénoncé individuellement selon les mêmes modalités, sans nécessairement entraîner la dénonciation de l’ensemble.


PUBLICITE

Le présent accord et ses annexes seront adressés à la D.I.R.E.C.C.T.E (un exemplaire par voie dématérialisée, un exemplaire original « papier »).

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait en 4 exemplaires originaux.

Bassens, le 26/03/2020