Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise du 25 octobre 2016 instituant un régime collectif de prévoyance et frais de santé


Entre

La Société CIMPA SAS dont le siège social est à Blagnac - 4, avenue Didier Daurat – 31700 Blagnac représentée par, Directeur Général,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise :
CFDT représentée par leurs délégués syndicaux :,
CFE-CGC représentée par leurs délégués syndicaux :,
CFTC représentée par leurs délégués syndicaux :,
FO représentée par sa déléguée syndicale, 


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule

Dans le cadre d’une réflexion globale au sein du Groupe en matière de couverture santé, les parties se sont rapprochées afin de convenir du présent avenant.
En conséquence, le présent avenant modifie l’article 5 de l’accord initial du 25 octobre 2016, dans les termes suivants.




Article 1 – Modification de l’article 5 de l’accord du 25 octobre  2016  

L’article 5 de l’accord du 25 octobre 2016 est modifié comme suit : 

« 5. Assurance pour le risque « frais de santé »

Les cotisations décrites ci-dessous sont familiales. Tous les salariés acquittent la même cotisation, quelle que soit leur situation de famille ; en conséquence, l’adhésion de tous les membres de la famille est prévue, sans surcoût.

Les cotisations servant au financement du contrat d'assurance « frais de santé » sont fixées dans les conditions suivantes :






Tous les autres articles de l’accord initial demeurent inchangés.
Sont également annexées au présent avenant les garanties mises à jour qui, comme cela était souligné dans l’accord précité, ne constituent pas un engagement de la société ; en effet, l’employeur, pour sa part, n’est tenu qu’au paiement et au précompte des cotisations afférentes au régime.




Article 2 – Stipulations générales

Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail. 
A ce titre, le présent avenant se substitue aux stipulations contraires ou portant sur le même objet résultant de l’accord conclu le 25 octobre 2016 et plus globalement résultant des accords collectifs d’entreprise et d’établissement ou d’usages.
Il s’applique à compter du 1er janvier 2021 et pour une période indéterminée.
Le présent avenant forme un tout indivisible avec l’accord initial conclu le 25 octobre 2016. Il peut donc être révisé ou dénoncé selon les formes et délais prévus par cet accord.

En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord, ses avenants et annexes seront déposés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)  via la plateforme de téléprocédure et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Cet accord fera l’objet d’une publication sur la base de données nationale prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.
Enfin, en application de l'article L. 2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et sera publié sur l’Intranet RH de la société signataire afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance.






Fait à Blagnac, le 15/01/2021
En 10 exemplaires originaux