Accord sur l’égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes

Années 2020 à 2023







Entre les soussignés :

L’AMAQY, association dont le siège social se situe 24 Rue René Goscinny, 85000 La Roche-sur-Yon

Représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Directrice Générale de l’AMAQY


D’une part, 

Et 

L’organisation syndicale représentative au sein de l’AMAQY par la déléguée syndicale :


Pour la C.F.D.T : XXX



							D’autre part




















Sommaire
























  
Préambule :

L’AMAQY entend, à travers le présent accord d’entreprise, promouvoir l’Egalité Professionnelle au sein de l’entreprise. 
Les mesures mises en place par le présent accord ont pour but d’agir sur la parité et la mixité entre femmes et hommes dans l’entreprise.
Chapitre 1 – les objectifs de l’AMAQY
Définition de l’égalité professionnelle
L’égalité professionnelle doit permettre aux hommes et aux femmes de bénéficier d’un traitement égal en matière d’accès à l’emploi, d’accès à la formation professionnelle, de qualification, de classification, de promotion, de rémunération et de conditions de travail.
Elle s’appuie sur deux principes :
Egalité des droits entre femmes et hommes, impliquant la non-discrimination entre les salarié-e-s en raison du sexe, de manière directe ou indirecte.
Egalité des chances visant à remédier, par des mesures concrètes, aux inégalités qui peuvent être rencontrées par les femmes et les hommes dans le domaine professionnel.
En outre, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
La démarche de l’AMAQY s’inscrit dans ce contexte.
Périmètre de l’accord
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble des salariés de l’AMAQY. Il vient en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites et du décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011, relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le rapport annuel de situation comparée
L’AMAQY a travaillé sur un modèle de rapport annuel de situation comparée. Ce modèle a pour but une meilleure identification des éventuels écarts observés par la lecture croisée des indicateurs. 
Ce rapport a été l’occasion de constater et d’analyser les causes directes et indirectes des écarts, les phénomènes structurels influant sur le déroulement de carrière et comparer les conditions générales d’emploi.

Chapitre 2 – éléments chiffrés de diagnostic 2016 à 2019
Embauches
11 embauches ont été effectuées en 2016. Elles concernent 7 femmes et 4 hommes. 
5 embauches ont été effectuées en 2017. Elles concernent 4 femmes et un homme. 
13 embauches ont été effectuées en 2018. Elles concernent 8 femmes et 5 hommes. 
13 embauches ont été effectuées en 2019. Elles concernent 9 femmes et 4 hommes. 
Les embauches concernent essentiellement des postes en bas de la classification. Nous maintenons à ce jour le rythme des années passées avec entre 5 et 13 embauches par an, toujours très féminisées. 

Formation
Le budget de formation du personnel augmente chaque année.  En 2019, le budget de formation du personnel est de 41 176 €.


Promotion professionnelle
2 salariés ont été promus en 2016. 1 homme et 1 femme sont concernés.
1 salarié a été promu en 2017. Une femme est concernée. 
13 salariés ont été promus en 2018. 5 hommes et 8 femmes sont concernés.
2 salariés ont été promus en 2019. 2 femmes sont concernées.


Classification
Notre effectif total au 31 décembre 2019 reste stable avec 72 % de postes féminins pour 28 % de masculins. Si nous nous attardons sur les chiffres regroupant le nombre de salariés différents sur l’année, le taux de féminisation est encore plus élevé avec 73 % de femmes pour 27 % d’hommes.
 




Nous comptabilisons plus de postes féminins sur les emplois types « animateur (trice) », c’est le cœur de notre métier. Nous constatons que la place des femmes est moins importante dans les groupes supérieurs, avec cette tendance qui s’inverse depuis 4 ans.  
Place des femmes dans les groupes F et plus depuis 4 ans :


Les temps partiels

Nous comptabilisons une part importante des temps partiels subis. Ces postes concernent des personnels en CDII (Contrat à Durée Indéterminée Intermittent). Pour nombre d’entre eux, ils bénéficient d’un complément de poste avec la ville de la Roche sur Yon sur des fonctions d’animation en temps périscolaire. 






Chapitre 3 – analyse

 « Une entreprise féminine » 
Nous relevons que notre entreprise est « féminine ». Le corps de métier « l’animation » étant très féminisé depuis toujours, comme nous pouvons le voir pour des métiers en lien avec l’enfance, la famille, le soin, l’entraide etc.

« Des responsabilités de gestionnaires qui se féminisent »
Nous comptabilisons 12 postes de direction (avec la direction générale). Nous venons de rétablir un équilibre parfait avec 6 hommes et 6 femmes au sein du Comité de Direction.

« Des responsabilités pédagogiques très féminines »
Par contre, les postes de responsables de secteurs en prise direct avec le terrain (directeurs d’Accueil de Loisirs Enfants ou jeunes) sont occupés par les femmes.

« Les temps partiels subis »
Nous relevons la place importante des postes à temps partiel lié à la temporalité de notre activité. (Temps hors scolaires en priorité). Une part importante n’est pas choisie. Ces postes sont occupés en majorité par des femmes. 













Chapitre 4 – volet rétrospectif
Nous avions pointé lors de notre dernier accord les objectifs suivants :




















Chapitre 5 – volet prospectif – 2016-2019

Les domaines d’action que nous avons retenus sont :
Articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité parentale
Classification
Conditions de travail





Chapitre 6 – dispositions légales
Durée de l’accord
Le présent accord est signé pour une durée de 3 ans à compter de sa signature. Il prendra automatiquement fin à la date d’échéance des 3 ans.

Formalités de dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé à la DDTEFP et au greffe du conseil de Prud’hommes compétent aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail

Fait à la Roche sur Yon, le 25 janvier 2021


La Direction Générale : 

XXX






Les Organisations syndicales :



C.F.D.T
XXX