Entre les soussignés : 

La Direction ITW RIVEX dont le siège social est à ORNANS, route de Lonège – 25290 - représentée par                          ………, Directeur Général, dûment habilité,
d’une part, 

et

-	Le Syndicat CGT représenté par…………………….,
-	Le Syndicat CFE CGC représenté par ……………., 
d’autre part,

	Il est conclu le présent accord sur l’attribution des médailles du travail et les primes liées aux médailles du travail pour les salariés de l’entreprise.


Préambule
	La Société prévoit d’attribuer des primes aux salariés recevant des médailles du travail en fonction de leur nombre d’années de travail dans la Société. 


Article 1 – Champ d’application :  
	Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel de la S.A.S ITW RIVEX 25290 ORNANS.


Article 2 - Durée de l’accord :  
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.
   
En cas de dispositions légales novatrices, édictant des obligations ou restrictions au sujet de ce présent accord, ces avantages ne se cumuleront pas avec l'accord et seules les dispositions plus favorables au Personnel seraient retenues.

	A l’arrivée du terme soit le 31 décembre 2023, le présent accord ne deviendra pas un accord à durée indéterminée et cessera de plein droit de produire effet. 


Article 3- Révision de l’Accord : 
		Le présent contrat pourra être révisé pendant sa période d’application par accord entre les parties au cas où ses modalités de mise en oeuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration. 

	Dans ce cas, un avenant sera conclu par l’ensemble des parties signataires de l’accord. Cet avenant fera l’objet d’un dépôt par la partie la plus auprès de la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de BESANCON. 





Article 4 - Caractéristiques des primes de médailles du travail :  
	La prime de médaille varie en fonction du nombre d’années d’activité professionnelle et du nombre d’années d’activité dans l’entreprise ITW RIVEX.
Elle sera versée aux anciens salariés partis en retraite dès lors que la demande de médaille du travail aura été faite par le salarié pendant son contrat de travail chez ITW RIVEX.

Le dossier de candidature à la médaille du travail est instruit par la Préfecture du Doubs.

La prime de médaille du travail versée aux salariés n’entre pas en compte pour l’application de la législation relative au salaire minimum de croissance. Elle n’est pas non plus prise en compte pour l’application des barèmes de salaires minimum négociés tant au niveau de l’UIMM Doubs qu’au niveau de l’UIMM nationale. Elle ne peut se substituer à chacun des éléments du salaire ou accessoires du salaire en vigueur dans l’entreprise ou qui deviendraient obligatoires en vertu de dispositions légales ou contractuelles.
En principe, les primes liées à la médaille du travail sont des éléments de salaires soumis à cotisation sociale. Toutefois, dans un souci d’harmonisation avec l’assiette fiscale et par tolérance, l’administration exonère de cotisations de sécurité sociale les primes dont le montant n’excède pas le salaire mensuel de base du bénéficiaire (Lettre‐circ. Acoss nº 2000‐103 du 22 novembre 2000).

	La prime de médaille du travail : 
- n’est soumise à aucune cotisation sociale dans la limite du salaire mensuel de base (simple tolérance administrative). 
- est déduite des bases retenues pour l’assiette de l’impôt des sociétés, 
- est exonérée d’impôt sur le revenu des intéressés dans la limite d’un mois de salaire brut de base du bénéficiaire.


Article 5 - Calcul de la prime de médaille du travail : 
Base de calcul : 
La base de calcul des indemnités de médaille du travail est établie en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise et en fonction du nombre d’années d’activité professionnelle.
Les montants ci-dessous sont proratisés selon la durée du temps de travail du bénéficiaire.

Pour l’exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021,
	les primes de médailles du travail sont fixées comme suit : 

- Médaille d’argent (pour 20 ans d’ancienneté dont 20 ans chez RIVEX) 	:	787 €
 Un salarié qui se prévaut de la médaille d’argent dont une partie seulement des 20 ans   
a été effectuée chez Rivex verra sa prime calculée comme suit : 
787€/20 ans * ancienneté réalisée chez Rivex.	

- Médaille de vermeil (pour 30 ans d’ancienneté dont 30 ans chez RIVEX) 	:   	944 €
 Un salarié qui se prévaut de la médaille de Vermeil dont une partie seulement des 30 ans   
a été effectuée chez Rivex verra sa prime calculée comme suit : 
944€/30 ans * ancienneté réalisée chez Rivex.	

-Médaille d’Or (pour 35 ans d’ancienneté dont 35 ans chez RIVEX) 	:	1 123 €
 Un salarié qui se prévaut de la médaille d’Or dont une partie seulement des 35 ans   
a été effectuée chez Rivex verra sa prime calculée comme suit : 
1 123€/35 ans * ancienneté réalisée chez Rivex.	 

- Médaille Grand Or (pour 40 ans d’ancienneté dont 40 ans chez RIVEX) 	:	1 448 € 
Un salarié qui se prévaut de la médaille Grand Or dont une partie seulement des 40 ans   
a été effectuée chez Rivex verra sa prime calculée comme suit : 
1 448€/40 ans * ancienneté réalisée chez Rivex.		



	           
Pour l’exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022,
	les primes de médailles du travail sont fixées comme suit :

- Médaille d’argent (pour 20 ans d’ancienneté dont 20 ans chez RIVEX) 	:	792 €
 Un salarié qui se prévaut de la médaille d’argent dont une partie seulement des 20 ans   
a été effectuée chez Rivex verra sa prime calculée comme suit : 
792€/20 ans * ancienneté réalisée chez Rivex.	

- Médaille de vermeil (pour 30 ans d’ancienneté dont 30 ans chez RIVEX) 	:   	949 €
 Un salarié qui se prévaut de la médaille de Vermeil dont une partie seulement des 30 ans   
a été effectuée chez Rivex verra sa prime calculée comme suit : 
949€/30 ans * ancienneté réalisée chez Rivex.

-Médaille d’Or (pour 35 ans d’ancienneté dont 35 ans chez RIVEX) 	:	1 128 €
 Un salarié qui se prévaut de la médaille d’Or dont une partie seulement des 35 ans   
a été effectuée chez Rivex verra sa prime calculée comme suit : 
1 128€/35 ans * ancienneté réalisée chez Rivex.	 

- Médaille Grand Or (pour 40 ans d’ancienneté dont 40 ans chez RIVEX) 	:	1 453 € 
Un salarié qui se prévaut de la médaille Grand Or dont une partie seulement des 40 ans   
a été effectuée chez Rivex verra sa prime calculée comme suit : 
1 453€/40 ans * ancienneté réalisée chez Rivex.			


Pour l’exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023,
	les primes de médailles du travail sont fixées comme suit : 

- Médaille d’argent (pour 20 ans d’ancienneté dont 20 ans chez RIVEX) 	:	797 €
 Un salarié qui se prévaut de la médaille d’argent dont une partie seulement des 20 ans   
a été effectuée chez Rivex verra sa prime calculée comme suit : 
797€/20 ans * ancienneté réalisée chez Rivex.	

- Médaille de vermeil (pour 30 ans d’ancienneté dont 30 ans chez RIVEX) 	:   	954 €
 Un salarié qui se prévaut de la médaille de Vermeil dont une partie seulement des 30 ans   
a été effectuée chez Rivex verra sa prime calculée comme suit : 
954€/30 ans * ancienneté réalisée chez Rivex.	

-Médaille d’Or (pour 35 ans d’ancienneté dont 35 ans chez RIVEX) 	:	1 133 €
 Un salarié qui se prévaut de la médaille d’Or dont une partie seulement des 35 ans   
a été effectuée chez Rivex verra sa prime calculée comme suit : 
1 133€/35 ans * ancienneté réalisée chez Rivex.	 

- Médaille Grand Or (pour 40 ans d’ancienneté dont 40 ans chez RIVEX) 	:	1 458 € 
Un salarié qui se prévaut de la médaille Grand Or dont une partie seulement des 40 ans   
a été effectuée chez Rivex verra sa prime calculée comme suit : 
1 458€/40 ans * ancienneté réalisée chez Rivex.	


Article 6 - Versement des primes de médailles du travail :

Les primes de médaille sont versées lors de la remise de la médaille du travail, au plus tard fin décembre de l’année d’attribution de la Médaille du travail. 
(ATTENTION ! Pour pouvoir être exonérée, la gratification liée à la médaille du travail doit être versée concomitamment à la remise de la médaille [Lettre‐circ. DIROR nº 2000‐103]. À défaut, les Urssaf sont en droit de réintégrer la totalité de la somme versée (. 2e civ., 16 sept. 2010, no 09-10.346).)


Article 7 - Dépôt 

		Le texte du présent accord sera déposé auprès de la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et, en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de BESANCON par la partie la plus diligente.

Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.



Fait à Ornans en quatre (4) exemplaires le 22 septembre 2021


Délégué Syndical CGT 			Délégué Syndical CFE CGC 		 Directeur Général