ACCORD FLEXIBLITE ORGANISATION DE FIN D’ANNEE 2021 
CARRIER SCS - ETABLISSEMENT MONTLUEL/DCF


La Société CARRIER SCS, dont le siège social est situé route de Thil – 01120 Montluel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 483 018 370 représentée par Rosalie PARDON en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée la « Société »							d’une part,

ET :
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par xxx, agissant en qualité de délégué syndical d’établissement,
L’organisation syndicale CGT représentée par xxx, agissant en qualité de délégué syndical d’établissement,
L’organisation syndicale FO représentée par xxx, agissant en qualité de délégué syndical d’établissement,

Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales »				d’autre part,




Préambule
Dans le contexte de l’année 2021, fortement marquée par la reprise économique plus forte que prévu et un carnet de commandes en augmentation, le dernier trimestre annonce un besoin de flexibilité dans l’organisation des équipes en production afin de répondre au besoin clients.
Les équipes finances et l’équipe projet travaillant sur le développement ATLAS expriment le même besoin de flexibilité du fait du démarrage des outils au premier janvier 2022. 



Article 1 : Flexibilité d’organisation pour la production

1.1 – Salariés éligibles 
Les salariés éligibles sont tous les salariés du département manufacturing (production et services supports associés).

1.2 – Jours d’ouverture en production
Les parties conviennent que les :  1er novembre, 11 novembre et 12 novembre seront des jours d’ouverture possible en production, pour les salariés volontaires.
Les salariés qui travailleront un des jours fériés (1er novembre ou 11 novembre) percevront la prime de samedi, d’un montant de 50 €uros bruts.
Le JRTT Employeur prévu dans l’article 1.1 de l’accord sur l’organisation du temps de travail 2021 signé le 27 novembre 2020 sera donc converti en JRTT Salarié pour les personnes de ce département.

- Flexibilité / jours de repos
Les salariés qui le souhaitent auront la possibilité de se faire payer des jours de repos non pris ou de les placer dans leur CET, dans la limite maximale de 5 jours. Afin de reconnaitre l’engagement de ces salariés, et pour un nombre minimal de 3 jours payés ou placés dans leur CET, une prime d’un montant de 100 euros brut sera versée sur la paie de décembre 2021. 
Les salariés intéressés par le paiement ou le placement des jours d’ancienneté pourront le réaliser en utilisant les fonctionnalités habituelles sous ADP. Pour les autres jours de repos (RTT, congés payés et de fractionnement, journée syndicale), les salariés devront faire la demande via leur manager avant le 30 novembre.
Pour rappel, il n’est pas possible de monétiser un jour de congé payé, mais uniquement les JRTT, jours de fractionnement, ancienneté et congé syndical. 
Cette disposition s’ajoute aux dispositions prévues dans l’article 4 de l’accord CET signé le 27 juillet 2021. 


Article 2 : Flexibilité d’organisation pour le projet ATLAS

2.1 – Salariés éligibles 
Les salariés éligibles sont les salariés de l’équipe projet ATLAS, ou finances impliquées également dans le projet ATLAS.

- Flexibilité / jours de repos
Les salariés qui le souhaitent auront la possibilité de se faire payer des jours de repos non pris ou de les placer dans leur CET, dans la limite maximale de 5 jours. 
Les salariés intéressés par le paiement ou le placement des jours d’ancienneté pourront le réaliser en utilisant les fonctionnalités habituelles sous ADP. Pour les autres jours de repos (RTT, congés payés et de fractionnement, journée syndicale), les salariés devront faire la demande via leur manager avant le 30 novembre.
Cette disposition s’ajoute aux dispositions prévues dans l’article 4 de l’accord CET signé le 27 juillet 2021.
Pour rappel, il n’est pas possible de monétiser un jour de congé payé, mais uniquement les JRTT, jours de fractionnement, ancienneté et congé syndical.

ARTICLE 3 – Dispositions finales

3.1 - Entrée en vigueur et durée de validité de l’accord 
Le présent accord d’établissement est un accord à durée déterminée. Il est applicable à compter de sa signature, il cessera automatiquement ses effets le 31/12/2021. 

3.2 - Dépôt et Publicité 

Le présent accord fera l’objet d’une publicité auprès des salariés de l’établissement de Montluel/DCF de CARRIER SCS selon les modalités de communication d’usage en vigueur dans l’entreprise.
La Société fournira un exemplaire du présent accord aux représentants du personnel conformément aux dispositions de l’article R. 2262-2 du code du travail. 
Le présent accord donnera lieu à dépôt de façon dématérialisée, par l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail. 
Un exemplaire papier de l’accord sera également déposé auprès du greffe des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord. 
Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord fera l’objet d’une publication dans une base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires personnes physiques.

Fait à Montluel, le 27 octobre 2021, en 4 exemplaires.

Pour la société CARRIER S.C.S. 
xxx
Directrice des Ressources Humaines



Pour le Syndicat CFE-CGC
xxx
Délégué Syndical 



Pour le Syndicat CGT
xxx
Délégué Syndical 


Pour le Syndicat FO
xxx
Délégué Syndical