Avenant n°1 à l’Accord relatif au contenu et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales au sein du Groupe Orano du 10 janvier 2019


Entre

La Direction Générale du Groupe Orano, représentée par XXXX, en sa qualité de XXXX ;


D’une part,


Et les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Orano suivantes :
	

CFDT			représentée par 	XXXX

CFE-CGC		représentée par	XXXX

CGT			représentée par	XXXX

CGT-FO		représentée par	XXXX

UNSA/SPAEN		représentée par	XXXX


D’autre part, 


Ensemble dénommées « les parties »

Il est ainsi convenu ce qui suit.



Préambule

Le 10 janvier 2019, le groupe Orano et les Organisations syndicales représentatives ont signé un Accord relatif au contenu et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales au sein du Groupe Orano.

Durant l’année 2020, la Groupe Orano en France a été amené à opérer des modifications sur les entités qui le compose dans le cadre du projet d’évolution de l’organisation juridique d’Orano Cycle ainsi que l’acquisition de nouvelles filiales françaises par Orano DS.

Le présent avenant constitue un avenant de révision à l’accord susvisé. Il se substitue de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie conformément à l’article L. 2261-8 du Code du travail.

Il a donc été convenu ce qui suit :


Article 1 : Modification de l’article 1 : Périmètre de mise en place de la BDES 

L’article 1 : « Périmètre de mise en place de la BDES » de l’accord précité est modifié comme suit :
Article 1 : Champ d’application et périmètre de mise en place de la BDES

Champ d’application 

Le présent accord s'applique au groupe Orano en France constitué de la société Orano SA et des sociétés françaises qu’elle détient directement ou indirectement à plus de 50%. 

La liste indicative de ces sociétés, arrêtée à la date de signature du présent accord figure en annexe 1. 

1.2 Périmètre de mise en place de la BDES

La base de données économiques et sociales du Groupe rassemble des informations définies ou consolidées à différents niveaux :  
au niveau du Groupe tel que défini à l’article 1.1 du présent accord ;
au niveau des entreprises du Groupe ;
au niveau des établissements. 

Elle intègre également des données relatives aux organisations business pour certaines informations économiques et financières.

L’ensemble des indicateurs correspondants figurent en annexe 2 de l’Accord. 




Article 2 : Dispositions finales 


2.1 Dispositions de l’Accord non modifiées par le présent avenant 

Les dispositions de l’Accord qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent en vigueur et applicables. 


2.2 Durée de l’avenant – Révision et dénonciation

Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord.

Il prend effet le 1er janvier 2021.

Il pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que l’Accord auquel il se rapporte et dont il fait partie intégrante.


3.3 Dépôt – Publicité

Le présent avenant sera notifié par courrier électronique à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe préalablement au dépôt. 

Il sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dont relève le siège social de la société Orano. 

Conformément aux dispositions du Code du travail, cette formalité auprès de la DIRECCTE aura désormais lieu en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et sera accompagnée de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF. 

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Enfin, conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera versé dans la base nationale des accords collectifs dans une version ne laissant pas apparaître l’identité des négociateurs et des signataires. 

Fait à Châtillon, le 20 novembre 2020 en 7 exemplaires.

Pour la Direction du Groupe :



XXXX, en sa qualité de XXXX :





Pour les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe :



CFDT			représentée par 	XXXX




CFE-CGC		représentée par	XXXX




CGT			représentée par	XXXX




CGT-FO		représentée par	XXXX




UNSA/SPAEN		représentée par	XXXX 















Annexe 1 : Liste indicative des sociétés constituant le groupe Orano à la date de de prise d’effet du présent avenant





Laboratoire Etalons d’Activité (LEA) 

LEMARECHAL CELESTIN

Orano SA

Orano Démantèlement

Orano Recyclage

Orano Chimie Enrichissement

Orano DS

Orano MED

Orano Mining

Orano Support

Orano Projets

Orano Cotumer

Orano KSE

Orano STII

Orano Temis

SOVAGIC

Orano Nuclear Package Services

TRIHOM