AVENANT DE REVISION N°3
DE L’ACCORD DU 31/12/2015 SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES »



ENTRE LES SOUSSIGNES

Les sociétés :
BFM Business TV, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 527 550 909 ;
BFM Paris, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 523 874 394 ;
BFM Publicité, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 848 461 6471 ;
BFM Radio, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 961 954 ;
BFM Régions, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 848 460 044 ;
BFMTV, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 482 672 714 ;
Business FM, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 737 343 ;
Diversité TV France, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 750 978 645 ;
Groupe Tests Holding, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 442 233 789 ;
Le Studio Next, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 194 284 ;
Newco B, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 542 513 ;
Newco E, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 959 651 ;
Next Média Solutions, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 490 746 112 ;
NextInteractive, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 311 243 794 ;
NextProd, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 542 430 ;
NextRadioTV, SAS, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 671 054 ;
RMC, SA monégasque, dont le siège social est situé 10-12 quai Antoine 1er – 98000 Monte-Carlo, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 788 185 288 ;
RMC Découverte, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 194 797 ;
RMC Sport, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 505 374 728 ;
RMC Sport News, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 800 322 216 ;
SPORTSCOTV, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 960 998 ;

représentées par Monsieur xxxx, en sa qualité de Directeur Général, dûment mandaté à l’effet de négocier et conclure le présent avenant,

D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives :
SNJ, représentée par Madame xxxx en sa qualité de déléguée syndicale,

SNME-CFDT, représentée par Madame xxxx, en sa qualité de déléguée syndicale,

SNRT-CGT Audiovisuel, représentée par Monsieur xxxx, en sa qualité de délégué syndical,

UNSA COM, représentée par Madame xxxx en sa qualité de déléguée syndicale,

USNA-CFTC, représentée par Monsieur xxxx en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part

Ci-après dénommées ensemble « les Parties »


ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :

Le 31 décembre 2015, la Direction des différentes sociétés composant l’UES Next et les Délégués Syndicaux ont conclu un accord afin de définir les modalités de la protection sociale complémentaire dont bénéficie en matière d’incapacité, d’invalidité et de décès l’ensemble des salariés de l’Entreprise à l’exception des journalistes pigistes et des intermittents, chacune de ces deux dernières catégories relevant d’un régime conventionnel spécifique et obligatoire, prenant en compte les particularités de leurs activités et de leurs conditions d’emploi respectives.

Le champ d’application de cet accord du 31 décembre 2015 a été modifié par un premier avenant en date du 31 décembre 2016 et un second en date du 19 décembre 2017.

Les Parties se sont réunies pour étendre aux sociétés BFM Régions et BFM Publicité le champ d’application de l’accord du 31 décembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire « Incapacité – Invalidité – Décès ».

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :



ARTICLE 1

L’article 2 de l'accord du 31 décembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire « Incapacité – Invalidité – Décès », est modifié comme suit :

« Le présent accord concerne l’ensemble des salariés des sociétés :

BFM Business TV,
BFM Paris,
BFM Publicité,
BFM Radio,
BFM Régions,
BFMTV,
Business FM,
Diversité TV France,
Groupe Tests Holding,
Le Studio Next,
Newco B,
Newco E,
Next Média Solutions,
NextInteractive,
NextProd,
NextRadioTV,
RMC,
RMC Découverte,
RMC Sport,
RMC Sport News,
SPORTSCOTV,

parties au présent accord, à l’exception des journalistes pigistes et des intermittents, chacune de ces deux dernières catégories relevant d’un régime conventionnel spécifique et obligatoire, prenant en compte les particularités de leurs activités et de leurs conditions d’emploi respectives. »

Ces dispositions annulent et remplacent les dispositions de l’article 2 de l'accord du 31 décembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire « Incapacité – Invalidité – Décès ».


ARTICLE 2

Les autres dispositions de l'accord du 31 décembre 2015 demeurent inchangées.


ARTICLE 3

Conclu pour la durée de l’accord du 31 décembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire « Incapacité – Invalidité – Décès », le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2020.

Le présent avenant sera déposé en ligne sur la plateforme de télétransmission de la DIRECCTE à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative dans le champ de l’accord, signataire ou non.




Un exemplaire du présent avenant sera également remis au secrétariat – greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Le présent avenant fera l’objet d’un affichage et sera mis en ligne dans l’intranet.



Fait à Paris, le 10 novembre 2020, en 7 exemplaires originaux