Accord sur la mobilité durable au sein de la société XXX

ENTRE :
La société XXX, pris en son établissement de XXX, XXX, dont le siège social est situé ,XXX, 
Représentée par XXX agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose, 
D’une part,
ET :
XXX



Préambule
L’évolution de nos mobilités, de nos manières de nous déplacer s’inscrit dans le cadre d’une transformation sociétale profonde. L’urgence climatique, la lutte contre la pollution et notamment le besoin de limiter nos émissions de CO2 et réduire le recours aux ressources pétrolières, l’évolution des infrastructures, des solutions de mobilité et des usages associés, les attentes des citoyens vers des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement, plus efficaces et plus accessibles, nous poussent à changer nos comportements et nos manières de nous déplacer. 
Développer la « mobilité durable », c’est faire évoluer les comportements individuels et collectifs pour moins et mieux se déplacer et pour utiliser des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement, plus actives et plus partagées.
Même si les problématiques de mobilité varient bien entendu en fonction des territoires et des bassins d’emploi concernés, elles concernent l’ensemble des salariés.
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) promulguée le 24 décembre 2019 définit les obligations des entreprises pour les déplacements domicile-travail de leurs salariés. Cette nouvelle réglementation est un levier majeur pour diminuer l’impact carbone et climatique des transports, premier secteur émetteur avec 30% des émissions de gaz à effet de serre en France, améliorer la qualité de l’air et réduire les nuisances sonores.
La « mobilité durable » s’inscrit dans un contexte légal à la fois existant et en pleine évolution et poursuit différents objectifs : 
1. apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture,
2. développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité qui doivent être mises au service de tous,
3. réduire l’empreinte environnementale des transports en réussissant la transition écologique dans notre façon de se déplacer,
4. investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.
L’article 82 de la LOM vise « l’amélioration des mobilités quotidiennes des personnels des entreprises et des collectivités publiques en incitant ces divers employeurs, notamment dans le cadre de plan de mobilité employeur ou en accompagnement du dialogue social […] à encourager et faciliter l’usage des transports en commun et le recours au covoiturage, aux autres mobilités partagées et aux mobilités actives ainsi qu’à sensibiliser leurs personnels aux enjeux de l’amélioration de la qualité de l’air ».

Article 1 : Objet 
Développer la « mobilité durable », c’est pour XXXX répondre à trois enjeux :
1. Un enjeu économique : optimiser le fonctionnement des entreprises du Groupe à travers leurs déplacements, contribuer à l’amélioration de leur image et leur attractivité ;
2. Un enjeu social : améliorer les conditions de travail et de transport des salariés et réduire le nombre des accidents de trajet, contribuer à l‘amélioration de la santé des salariés, donner un signal à l’ensemble des salariés du Groupe et favoriser le dialogue au sein des entreprises du Groupe sur un sujet d’intérêt général. 
3. Un enjeu environnemental et de santé publique : limiter les nuisances générées par le transport (pollution atmosphérique, bruit), réduire la demande énergétique, ainsi que notre empreinte environnementale.
Le présent accord a pour objet, sur la base du diagnostic mobilité qui a été réalisé, 
de définir les dispositions applicables pour développer la mobilité durable en adaptant les organisations du travail ainsi que de nos modes de déplacement ;
de définir les modalités de suivi des actions mises en œuvre.

Article 2 : Champ d’application 
Le champ d'application du présent accord est :
-	L’entreprise XXX,
-	l'établissement de XXX de l'entreprise.


Article 3 : Adapter les organisations du travail impactant la mobilité
3.1 Modalités d’organisation des réunions 
Le développement et l’usage des réunions à distance est recommandé pour autant que la nature des activités à réaliser soit compatible. 
Cette orientation peut notamment se concrétiser par les actions suivantes :
- Prévoir systématiquement d’indiquer les modalités de connexion à distance dans les invitations ;
- Sensibiliser les salariés aux comportements facilitant le bon déroulement des réunions à distance (et en particulier pour les réunions mêlant participants en présentiel et à distance) ;
- Former les salariés à cette modalité de travail et à l’utilisation des outils. 
Des actions d’accompagnement et de sensibilisation pourront être proposées pour monter en compétences sur l’animation des réunions à distance. 
Ces modalités de travail ont un impact positif sur la baisse des risques d’accident lors des déplacements, sur l’impact carbone ainsi que sur la qualité de vie au travail. 

Article 4 : Les modes de déplacement
Contribuer au développement de la mobilité durable signifie aussi participer à l’évolution des modes de déplacement du quotidien, vers des solutions plus actives (marche, vélo…), plus respectueuses de l’environnement (mobilité électrique) et/ou partagées (co-voiturage). 
Ces évolutions concernent les trajets domicile-travail mais également les déplacements professionnels. 
Les principaux objectifs poursuivis sont les suivants : 
- Donner la priorité à la santé et à la sécurité des salariés lors de leur déplacement ;
- Développer l’usage des transports en commun, du co-voiturage, de la marche et du vélo ;
- Privilégier autant que possible le recours au train, aux transports en commun de proximité et au covoiturage plutôt qu’à la voiture de manière individuelle et à l’avion pour les déplacements professionnels ; 
- Développer la mobilité électrique. 

Article 4.1 : Donner la priorité à la santé et à la sécurité des salariés lors de leur déplacement
Pour l’ensemble des déplacements, qu’ils concernent les trajets domicile-travail ou les déplacements professionnels, la priorité reste la santé et la sécurité des salariés. 
La société est incitée à proposer à ses salariés des formations et/ou actions de prévention sur l’usage, en toute sécurité, de l’ensemble des modes de transport. 
Pour prévenir les risques d’accidents, il est rappelé l’importance : 
- De l’utilisation des équipements de signalisation (gilet et bracelet réfléchissant, avertisseur sonore, écarteur de danger…) et de protection (casque, gants…), en particulier pour l’usage du vélo et des nouveaux engins de déplacements personnels ;
- De l’entretien régulier des modes de transport utilisés ;
A ce titre, le suivi des accidents de trajet fera l’objet d’une grande attention. 

Concernant les déplacements professionnels, il est rappelé les points suivants : 
- Le choix des modes de transport utilisés dans le cadre des déplacements professionnels sont de la responsabilité de l’entreprise concernée et par délégation du management de proximité. 
- L’usage des transports en commun est recommandé lorsque l’offre est disponible et adaptée. 

Article 4.2 : Développer le recours au covoiturage 
4.2.1 Le développement du covoiturage pour les déplacements domicile-travail 
Le développement du co-voiturage pour les déplacements domicile-travail sera promu et recherché. 
Les retours d’expérience relatifs au covoiturage attestent de l’avantage financier et de la simplicité de l’expérience utilisateur. Ces deux facteurs influent de manière positive sur la décision d’adopter ce nouveau mode de déplacement. 
Ainsi, des actions sont recommandées pour développer le co-voiturage : 
- Faciliter la rencontre entre les offres et les demandes au travers de l’usage de plateformes 
- Accompagner les salariés dans le changement de leur pratique 




4.2.2 Le développement du co-voiturage pour les déplacements professionnels 
De la même manière, le recours au covoiturage entre collègues se déplaçant sur un site identique ou proche sera promu et recherché.

Article 4.3 : Développer l’usage du vélo en toute sécurité 
Le vélo est un moyen de transport durable possédant de nombreux avantages : usage qui ne génère pas de pollution, cout de transport réduit de manière significative, impact positif sur la santé et réelle alternative à la voiture pour les trajets courts. Dès lors que la sécurité est bien prise en compte, il représente donc un moyen de déplacement à part entière au sein de la politique de développement de la mobilité durable du Groupe Bouvard. 
La société valorisera ainsi ce mode de déplacement au travers de sa communication en insistant sur la dimension santé & sécurité. Elle pourra également s’appuyer sur les expériences des collaborateurs. 
Le vélo en tant que déplacement sera donc valorisé au travers des dispositions qui suivent : 
Les formations sur le risque routier abordant le partage de l’espace routier avec les différentes catégories d’usagers intègreront systématiquement le cas des cyclistes. Par ailleurs, des ateliers ou des formations dédiées à l’usage du vélo en toute sécurité seront proposés aux salariés qui utilisent ce mode de déplacement pour les trajets domicile-travail.
Les collaborateurs formés au risque routier et utilisant le vélo bénéficieront sur demande d’un kit sécurité, comprenant un casque, un gilet rétro-réfléchissant certifié, un bracelet réfléchissant et un dispositif écarteur de danger. Par ailleurs et en complément, ces kits sécurité ainsi que des équipements de sécurité complémentaires seront accessibles à des tarifs négociés, dans le cadre d’un marché ouvert aux salariés.
Le Groupe Bouvard mettra à disposition de l’ensemble des collaborateurs des tarifs négociés préférentiels pour l’achat de vélos, à assistance électrique ou non. 
Les signataires rappellent l’obligation, pour les propriétaires des sites de travail équipés de places de stationnement destinés aux salariés, de mettre à disposition des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos, sur la base d’une expression de besoins dûment spécifiée. Cette disposition est prévue par l’article 57 de la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite loi « Grenelle 2 ».
Le stationnement sécurisé fait référence à un aménagement réservé aux vélos, couvert et éclairé, disposant d’un système de fermeture sécurisé, situé de préférence au rez-de-chaussée des bâtiments ou à défaut au premier sous-sol ou au premier étage et accessibles facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment. Il est également possible de prévoir cet aménagement à l’extérieur du bâtiment, s’il est couvert et clos et sur la même unité foncière. La société veillera au respect de cette obligation dès lors que des salariés utilisant leur vélo pour le trajet domicile-travail en feront la demande.
Par ailleurs, la société mettra à disposition des douches et des casiers de rangement sécurisés pour permettre aux cyclistes de se changer.
Enfin, quand ils existent, les services liés au vélo, proposés sur un territoire (location, vélo en libre-service…) feront l’objet d’une communication au sein de la société.
Pour les déplacements professionnels, l’usage du vélo par les salariés volontaires, reste de la responsabilité de l’entreprise concernée et par délégation au management de proximité.

Article 4.4 : Intégrer l’impact environnemental dans le choix des modes de transport pour les déplacements professionnels
Pour les déplacements professionnels, en complément des dispositions relatives à la sécurité indiquée à l’article 4.1, l’impact environnemental est également à prendre en compte dans le choix des modes de déplacement utilisés. 
Sur les trajets de courte distance, la société privilégiera, autant que possible le recours aux modes de déplacement alliant sécurité et impact environnemental faible (transport en commun, covoiturage) plutôt qu’à la voiture avec un seul occupant. 
Sur les trajets de moyenne distance, le recours au train ou au covoiturage sera encouragé. 

Article 4.5 : Développer la mobilité électrique : points de recharge sur les lieux de travail 
La société veillera, si cela est possible, à intégrer des Infrastructures de recharge de véhicules électriques destinés aux salariés utilisant un véhicule électrique pour se rendre sur le lieu de travail. 
Ces infrastructures de recharge seront mises en place progressivement, en fonction des besoins exprimés et des couts associés. 

Article 4.6 : Développer la mobilité électrique : des tarifs préférentiels pour différents équipements et services de mobilité électrique et une offre de financement 
Le Groupe Bouvard proposera aux salariés du Groupe le souhaitant, des tarifs préférentiels sur notamment des vélos classiques ou à assistance électrique.
Cette offre comprendra donc des tarifications attractives faciles à mobiliser sur l’ensemble des entités du groupe. 




Article 5 : Suivi, pilotage, animation et communication 
Article 5.1 : Suivi 
Le suivi du présent accord sera réalisé au minimum une fois par an lors d’une réunion du CSE en présence d’un représentant de chaque signataire du présent accord.
Les principaux indicateurs de suivis et le calendrier seront les suivants :

Article 5.2 : Pilotage des actions 
La société pilote la mise en œuvre de l’accord sur son périmètre et désigne un interlocuteur privilégié pour la réalisation de cette mission. 

Article 5.3 : Communication
Les parties signataires soulignent l’importance de la dimension de changement culturel et d’accompagnement au changement nécessaire pour que la mobilité durable devienne une préoccupation forte des salariés et managers. 
Dans la première année de l’accord, les travaux seront plus particulièrement consacrés à la mise à disposition et au déploiement d’un kit de communication, adaptable aux différentes situations, permettant à la société de faire connaitre l’accord à ses salariés et leur management.

Article 6 : Dispositions finales
Article 6.1 : Entrée en vigueur et Durée 
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er septembre 2021
Le présent accord est établi pour une durée déterminée de 4 ans. 
Il cessera de produire tout effet au terme de ce délai. Un bilan de l’accord sera réalisé 6 mois avant la fin de son application.
Article 6.2 - Interprétation 

En cas de difficulté d’interprétation du présent accord, la question sera mise à l’ordre du jour du prochain CSE pour être débattue en présence d’un représentant de chacune des parties signataires du présent accord.

Article 6.3 : Révision 
Les parties signataires du présent accord ont la faculté d’en réviser tout ou partie conforment aux dispositions légales en vigueur.

La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires. Cette demande de révision doit être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires, ainsi qu’à l’ensemble des organisations syndicales représentatives non signataires. Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés.

























Article 6.4 : Formalités de dépôt et de publicité 
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 du code du travail.

Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes de XXX

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à XXX, le XXX

Pour l’organisation syndicale XXX		Pour l’entreprise
XXX							XXX