Aix en Provence, le 27 Février 2020


ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020 de la 
societe ORTEC ENVIRONNEMENT



Entre :	la Direction d’ORTEC ENVIRONNEMENT, dont le Siège Social est à AIX EN PROVENCE (13799) Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier, représentée par Monsieur  


Et : 		Les Délégués Syndicaux assistés des membres du Comité Central d’Entreprise

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT
Données Générales prises en compte lors de la négociation

 L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2019 est de 1.2 %.
 Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.45 % de la masse salariale.
Revalorisation Salariale
Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit : 
 
3.1  Augmentations Générales


Pour les salariés Ouvriers et ETAM dont le salaire mensuel (base temps plein) est inférieur ou égal à 2 250 €, il est décidé une revalorisation salariale de18 € par mois ; versée au prorata du temps de travail.
Cette augmentation générale correspond à une revalorisation de 1.05 % pour un salaire de 1 700 € et de 1.12 % pour un salaire de 1 600 €.

L’impact de ce talon est évalué à 0.05 % de la masse salariale des Ouvriers et ETAM.

 Date d’effet : Les Augmentations Générales auront lieu au 1e Mars 2020. 







Augmentations Individuelles 


Date d’effet : Les Augmentations Individuelles  auront lieu au 1e Mars 2020. 

Il est convenu par ailleurs, que chaque  salarié, de plus de 3 ans d’ancienneté, n’ayant pas eu d’augmentation individuelle depuis plus de 3 ans, sera reçu spécifiquement par sa hiérarchie et un représentant de la DRH afin de lui apporter des explications sur sa situation.


Indemnités

Le montant du panier sera augmenté, à compter du 1er mars 2020, de 0.10 € soit 9.30 € par jour travaillé.
La valeur faciale minimum du Titre Restaurant est portée, à compter du 1er mars 2020, à 7.50 € ; la répartition part salariale et employeur étant inchangée.

Il est décidé qu’à compter du 1er Mars 2020, les salariés ETAM qui ne bénéficient pas de participation aux frais de repas du midi, se verront attribuer un titre restaurant de valeur faciale de 7.5 € ( Prise en charge patronale de 60%)

Le montant du Grand Déplacement est porté, à compter du 1er mars 2020, à 83 € pour les 3 premiers mois. 

La compensation financière du temps d’astreinte hebdomadaire est majorée de 10 € au 1er Mars 2020.

Ces mesures correspondent   à une augmentation de 0.15 % pour les Ouvriers et ETAM. 


Salaire Minimum

Il été décidé de mettre en place un salaire minimum mensuel (temps plein ), pour tout salarié atteignant un an d’ancienneté .Au 1er Mars  2020 il sera de 1600 € bruts.












Synthèse    

L’ensemble de ces mesures correspondent à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté), par catégorie de :

Ouvriers / ETAM :  2.10 %
Cadres :      2.10 %.



Fait à Aix en Provence, le 27 février 2020


Pour                                                                           Pour La Direction,
                                                                                                                                                       
	



Pour                                                                            Pour