Entre les soussignés : 
EURL INTERIM 81
17 avenue Albert Rouvière – 81200 MAZAMET
SIREN 833 870 454 - RCS Castres – APE 7820Z
Représentée par M. François TERRAL, gérant 
Libellé de la convention collective de branche applicable : IDCC 1413 - Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire																								d’une part, 
Et les salariés de l’EURL INTERIM 81, se prononçant à la majorité des deux tiers,
											D’autre part.
Préambule
Le présent accord est conclu en application du Décret N° 2020-926 du 28 JUILLET 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales à la suite du covid-19. 

La société INTERIM 81, immatriculée sous le N° de Siren 833 870 454 est une Agence d’Emploi qui exerce une activité de Travail Temporaire de placement et de recrutement. 

Avec l’arrivée de l’épidémie de la « Covid 19 » le chiffre d’affaire de la société INTERIM 81 a été lourdement impacté :

Le chiffre d’affaire cumulé d’INTERIM 81 à fin juin 2020 indique une perte de 711 219 €, soit une perte de - 39 % comparé au chiffre d’affaire cumulé de juin 2019,
Le Baromètre de notre syndicat Prism’emploi Région Occitanie pour juin 2020 indique une perte de - 33,7 %,
La Marge Brute Cumulée d’INTERIM 81 à fin juin 2020 indique une perte de 148 946 €, soit une perte de - 37 % comparé à la Marge Brute Cumulée de juin 2019,
En juin 2020, le travail temporaire enregistre une baisse de -39 % par rapport au mois de juin 2019, soit 8,4 points d’amélioration par rapport au mois de mai 2020. Cette moindre dégradation fait suite au redressement de 8 points déjà observé le mois précédent. En tout, depuis le déconfinement ce sont 130 000 emplois intérimaires en ETP qui ont été recréés, lesquels ne permettent de compenser que 30% des destructions d’emplois enregistrées durant le confinement. 
Ces tendances confirment le scénario d’une reprise lente et progressive.
La pérennité de la société INTERIM 81 n’est pas compromise si le dispositif d’Activité Partielle, mis en place jusqu’au 31 Octobre 2020, est prolongé en APLD
 Pour ce faire la société INTERIM 81 souhaite étendre cette mesure dès le 1er Novembre 2020 ceci afin de préserver l’emploi de ses salariés permanents et ce de façon durable.
En complément, la Société INTERIM 81, envisage une nouvelle dynamique commerciale pour dynamiser, et développer son portefeuille Client :
Réponse à des dossiers d’Appels D’offres Publics sur des Besoins en personnel et Interim.
Nouvelles Campagnes emailing.
Prospection commerciale nouveau secteur Géographique : Lacaune
Développement Réseau Entreprises : Validation Fournisseur Interim Réseau Dynaby
Opération de Communication sur Journaux Locaux : « Le journal d’ici »
Pour donner suite à ces actions, la Société INTERIM 81, projette comme Chiffre d’Affaires pour 2021
Fourchette Basse : 2.200.000 €
Fourchette Médiane : 2 850.000 €
Fourchette Haute : 3.500.000 €
















Accord d’entreprise
 
Article 1 - Date de Début et Durée d’application du dispositif d’activité partielle

Du 1er Novembre 2020 au 30 Avril 2021, renouvelable par période de 6 mois, pour une durée maximale de 24 MOIS.

Article 2 - Activités et salariés auxquels s’applique ce dispositif

Activité d’Agence d’Emploi pour l’ensemble des salariés permanents de la société INTERIM 81.
Hernandez Edwige – Responsable Administratif et Financier
Lagriffoul Emilie – Assistance Comptable et Rh
Lacaille Bérengère – Assistante Administrative et Commerciale
Basile Helene – Chargée de la Relation Clientèle
Massié Emeline - Assistante Administrative et Commerciale
Valette Christophe – Commercial Agence
Sautron Stephane – CDI Intérimaire

Article 3 - La Réduction Maximale de l’horaire de travail

La réduction maximale de l'horaire de travail ne peut pas être supérieure à 40 % de la durée légale. L’horaire de travail sera de 21 H de travail effectif et de 14 H d’Activité Partielle pour une durée hebdomadaire de 35H.

Article 4 - Engagements en matière d’emploi

Aucune procédure de licenciement ne sera amorcée pendant toute la période d’Activité Partielle de longue durée validée par l’Administration.

Proposition de formation professionnelle pour les Salariés en APLD, avec prise en charge du budget disponible par notre OPCA.
Mise en œuvre du dispositif FNE
Monter en Compétences pour les Salariés
Formation Excell
Formation Word
Formation Management
Formation Juridique et Sociale
Formation Relation Client et Commercial

Article 5 - Modalités d’Informations des Salariés Signataires

Une réunion collective d’information aura lieu tous les 3 mois ceci afin de faire un compte rendu sur l’évolution de l’activité et la situation de la société. 

Un état de présence avec émargement des deux Tiers des Salariés Permanents à minima sera établi.

Article 6 - Conditions de Mise en œuvre	

Les modalités de cet accord seront envoyées à l’administration par voie dématérialisée ou par courrier LR/AR avant le 31 Octobre 2020 ceci afin de valider le document qui institue le dispositif spécifique d’activité partielle. 



La décision de l’administration sera aussi notifiée de manière dématérialisée ou par courrier.



Cette décision de validation vaudra autorisation d’exercer une activité partielle pendant une durée de 6 mois à compter du 1er Novembre 2020. L’autorisation sera renouvelée par période de 6 mois dans la limite de 24 mois consécutifs ou non sur une période de référence de 3 ans.




Signataires du présent accord
Fait à Mazamet, le 08 Octobre 2020


	Pour la Direction,					Pour 2/3 des Salaries