AVENANT A L’ACCORD RELATIF
AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SIGNE LE 17/01/2020
												

Entre MANUTAN COLLECTIVITES, représentée par				, Directeur Général

Et

Les Organisations Syndicales CFDT et CGT-FO représentées par leurs Délégués Syndicaux,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule
La pandémie de Coronavirus a obligé le Gouvernement français à prendre des mesures exceptionnelles. Depuis cette mise en place, nous constatons que ces décisions affectent non seulement l’activité de notre entreprise, mais également l’activité de nos clients, de nos fournisseurs et de nos prestataires de services (transporteurs, plateformes de services, de logistique, par exemple). 

En effet, les différentes mesures gouvernementales relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 ont entraîné la fermeture des établissements de nos clients (écoles, collèges, lycées, universités, Ehpad, mairies, collectivités territoriales) et l’arrêt de leurs activités habituelles d’achat, pour se concentrer sur la gestion des urgences essentielles de la crise sanitaire. 

Manutan Collectivités est donc extrêmement et directement impactée par cette crise Covid-19 : la forte chute de notre chiffre d‘affaires, la baisse spectaculaire du volume de notre activité est à ce jour clairement constatée comme conséquence de cette épidémie. 

Ainsi, au 31 mars, nous faisions le constat suivant :
Fermeture des établissements de nos clients : 97% 
Baisse très importante du chiffre d‘affaires : -72% 
Baisse très importante du volume d’activités
Baisse de 75% du nombre de commandes 
Baisse de 69% du nombre de devis
Baisse de 76% des appels entrants
Baisse de 63% du nombre de mails clients
Baisse de 79% des expéditions de l’entrepôt
Baisse de 88% des livraisons avec installations

Au vue de la situation économique préoccupante et pour sécuriser les emplois maintenant et pour les mois à venir, Manutan Collectivités s’est vu contrainte de demander à la DIRECCTE à bénéficier du dispositif de l’Activité partielle.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, les parties conviennent donc des dispositions suivantes :

Article 1 – Salaires effectifs
L’accord NAO signé le 17/01/2020  prévoyait une enveloppe pour les Augmentations Générales, les Augmentations Individuelles et les Augmentations Promotionnelles.

Les Augmentations Générales ont bien été effectives au 1/01/2020 en tenant compte des critères tels que définis par l’accord NAO.

En ce qui concerne les Augmentations Individuelles, il est décidé de repousser les décisions y afférentes lorsque nous aurons plus de visibilité sur la situation financière de l’Entreprise, à savoir en janvier 2021.

Quant aux Augmentations Promotionnelles, il était convenu qu’elles seraient attribuées en fonction des mouvements et des besoins futurs de l’entreprise. La situation exceptionnelle liée au Coronavirus va certainement modifier ces besoins et amener l’Entreprise a modifié ses prévisions. Il est possible que l’enveloppe négociée pour ces Augmentations Promotionnelles ne soient pas toute consommée. Un point de situation sera donc réalisé au moment des prochaines NAO.

Article 2 – Durée 
Le présent avenant est conclu pour une durée de 1 an.

Article 3 – Notification et Délai D’opposition
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.
Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L.2232-12 du Code du Travail.

Article 4– Dépôt et Publicité 
Au terme du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires (une version papier signée par les parties, et une version électronique), accompagnés d’une copie du courrier de notification du présent avenant aux organisations représentatives, d’une copie du procès-verbal des dernières élections professionnelles et d’un bordereau de dépôt.

Un exemplaire du présent avenant sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Niort.

Article 5 - Entrée En Vigueur
Le présent avenant est d’application immédiate.

Fait à Niort, le
En 4 exemplaires