NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
2020
ACCORD D’ENTREPRISE
Entre :
La Société U PROXIMITE FRANCE, sise ZAC du plan, 641 Avenue du Counoise à ENTRAIGUES sur la Sorgue., représentée par ……………………………………., agissant en qualité de Directeur Général
										D’une part,
Et : 
La Délégation Syndicale C.G.T, représentée par Monsieur …………………………………
										D’autre part
Préambule 
La Négociation Annuelle Obligatoire s’est déroulée pour l’année 2020 comme suit : la 1ère réunion s’est tenue le 20 Octobre 2020 ; les documents concernant l’entreprise ont été remis au Délégué Syndical ce jour-là ; au cours de cette réunion la délégation C.G.T a remis ses demandes.
Les deuxième et troisième réunions de négociation se sont tenues les 27 Octobre et 3 Novembre 2020 et ont abouti à l’accord ci-après :

Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique au personnel salarié présent dans l’entreprise U PROXIMITE FRANCE à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE au moment de la signature et répondant aux critères requis pour chacun des avantages négociés.

Article 2 – Effets de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2231-1 et suivants du Code du Travail. 
Si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient d’être appliquées dans les conditions qu’il prévoit. 

Article 3 – Objet de l’accord
A – Prime exceptionnelle de Pouvoir d’Achat
Il a été décidé de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Le montant de la prime de base a été fixé à 400 € ; ce montant sera proratisé en fonction du temps de présence et du temps de travail effectif des salariés dans l’entreprise sur l’année 2020. La prime de pouvoir d’achat sera versée le 10 Décembre 2020.
B – Référentiel Métiers et Grille des rémunérations
Depuis fin 2019, la Direction a engagé une démarche de création d’un référentiel métiers qui permettra à tout salarié travaillant dans l’entreprise d’avoir une vision générale sur tous les métiers existants et les conditions nécessaires (niveau, compétences, formation, expériences…) pour pouvoir les exercer.
L’objectif est de donner aux salariés une visibilité sur les évolutions professionnelles possibles en fonction de leurs compétences et de leurs formations.
A ce référentiel sera attachée une grille de rémunération qui présentera le salaire correspondant à chaque niveau de compétence.
Cette grille sera présentée avant la fin de l’année 2020 et conduira à une revalorisation salariale pour au moins 50% des personnels de l’exploitation.
C – Augmentation du Budget Culturel et Social du Comité Social et Economique
Il a été décidé d’augmenter le montant du budget culturel et social annuel versé au Comité Social et Economique et ce à compter de l’année 2020. Ce budget s’élèvera donc à 15 000 € par an.

Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période d’un an. 

Article 5 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Vaucluse, dont une version sur papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orange.


Fait à Entraigues sur la Sorgue, en 4 exemplaires, le 10 Novembre 2020

Pour la Société							Pour la C.G.T