AVENANT A 
L’ACCORD D’ENTREPRISE




REGIME DE PREVOYANCE

INCAPACITE INVALIDITE DECES – COTISATIONS 2022




Entre les soussignés : 

-	D’une part l’UES des Laboratoires Pierre FABRE telles que définies par l’avenant à l’avenant d’entreprise en date du 25 janvier 2018 et composée des sociétés suivantes :

•	PIERRE FABRE S.A., SA à Conseil d’Administration au capital de 272 367 035 euros et dont le siège social est sis 12 avenue Hoche 75 008 PARIS

•	PIERRE FABRE MEDICAMENT, SAS au capital de 48 974 975 euros et dont le siège social est sis 45 place Abel Gance 92 100 BOULOGNE

•	PIERRE FABRE MEDICAMENT INFORMATION,	SAS au capital de 6 337 000 euros et dont le siège social est sis 45 place Abel Gance 92 100 BOULOGNE

•	PIERRE FABRE SANTE INFORMATION,	SAS au capital de 6 337 000 euros et dont le siège social est sis	45 place Abel Gance 92 100 BOULOGNE 

•	PIERRE FABRE SANTE, SAS au capital de 5 320 600 euros et dont le siège social est sis 45 place Abel Gance 92 100 BOULOGNE

•	PIERRE FABRE ORAL CARE INFORMATION,	SAS au capital de 37 000 euros et dont le siège social est sis 17 avenue Jean Moulin 81 100 CASTRES

•	PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION, 	SAS au capital de 33 506 690 euros et dont le siège social est sis	45 place Abel Gance 92 100 BOULOGNE

•	PIERRE FABRE MEDICAL DEVICES, SAS au capital de	95 000 euros et dont le siège social est sis 29 avenue du Sidobre 81 100 CASTRES

•	INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE, SAS au capital de 1 763 200 euros et dont le siège social est sis 45 place Abel Gance 92 100 BOULOGNE 

•	PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE,	SAS, au capital de 22 987 907,85 euros et dont le siège social est sis 45 place Abel Gance 92 100 BOULOGNE 

•	PIERRE FABRE DERMATOLOGIE,	SAS au capital de 567 254,25 euros et dont le siège social est sis 45 place Abel Gance 92 100 BOULOGNE 

•	LABORATOIRES KLORANE, SAS au capital de 38 250 euros et dont le siège social est sis 45 place Abel Gance 92 100 BOULOGNE 

•	LABORATOIRES GALENIC, SAS au capital de 38 250 euros et dont le siège social est sis 45 place Abel Gance 92 100 BOULOGNE

•	LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE, SAS au capital de 38 250 euros et dont le siège social est sis 45 place Abel Gance 2 100 BOULOGNE

•	LES THERMES D’AVENE, SAS au capital de 1 057 212 euros et dont le siège social est sis Les bains d’Avène 34 260 AVENE 

•	LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY, SAS au capital de 38 250 euros et dont le siège social est sis 45 place Abel Gance 92 100 BOULOGNE

•	RENE FURTERER, SAS au capital de 38 250 euros et dont le siège social est sis 45 place Abel Gance 92 100 BOULOGNE 

•	LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES A-DERMA, SAS au capital de	38 124 euros et dont le siège social est sis 45 place Abel Gance 92 100 BOULOGNE

Ces sociétés, ayant dûment mandaté M    , Directrice Générale adjointe en charge des Ressources Humaines, agissant dans le cadre du présent avenant au nom et pour leur compte, 







Et :

d’autre part, les organisations syndicales représentées par les Délégués Syndicaux Centraux :


SOMMAIRE







GENERALITES

Article 1 – Champ d’application de l’avenant

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des collaborateurs des Sociétés constituant l’Unité Economique et Sociale (UES) des Laboratoires Pierre FABRE.

Toutes les Sociétés qui entrent dans le périmètre de l’UES des Laboratoires Pierre FABRE bénéficient de plein droit des dispositions du présent avenant. 

Article 2 – Cadre légal et conventionnel de l’avenant

Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L.2221-1 et suivants du Code du travail et des dispositions légales et réglementaires relatives au contrat responsable. 

Le présent avenant est conclu en application de l’article 2.1 de l’accord prévoyance – incapacité, invalidité, décès du 28 septembre 2017. Il se substitue dans son intégralité à l’avenant du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance- incapacité, invalidité décès Cotisations 2020.
Pour tout ce qui n'est pas réglé par le présent avenant, il sera fait référence aux dispositions légales en vigueur et aux avenants au présent accord qui pourraient être conclus ultérieurement.

Article 3 – Durée de l’avenant	

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1er janvier 2022. 

En aucun cas, le présent avenant ne pourra produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Article 4 – Evolution de l’avenant

Les parties s’engagent à se rencontrer régulièrement afin de faire évoluer le présent avenant, notamment si une des situations suivantes se présente :
changement du cadre légal ou conventionnel, notamment en cas d’évolution venant créer de nouvelles obligations susceptibles d’avoir des conséquences sur tout ou partie du présent accord,
divergences d’interprétation.

Conformément à l’article L2261-7-1 du Code du travail, sont habilités à engager la procédure de révision du présent avenant:
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cette convention ou cet avenant a été conclu les organisations syndicales représentatives et signataires ou adhérentes à l’accord ;
A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives.

L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.

Article 5 – Dépôt et publicité de l’avenant

Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par le représentant de l’Entreprise :
Auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion, en un exemplaire,
Sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.

Le présent avenant sera :
Notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise,
Transmis aux représentants du personnel,
Mis à disposition dans chaque Etablissement.



PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de définir le taux, l’assiette et la répartition des cotisations du régime prévoyance – Incapacité, Invalidité, Décès pour l’année 2022.  




COTISATIONS 2022

Lors de la réunion paritaire du 30 septembre 2021 les constats suivants ont été partagés :


Les résultats du compte prévoyance 2020 sont déficitaires avec un S/P (sinistres / primes) à 122 et à 113% sur 5 ans 
La sinistralité en arrêt de travail reste élevée avec un nombre important de sinistres incapacité de travail / invalidité 
Le déficit du compte technique prévoyance est compensé par les résultats du régime santé.
La négociation auprès de l’assureur a toutefois permis d’obtenir un maintien des tarifs à l’identique auprès de notre assureur pour l’année 2022. 

Les taux de cotisations pour l’année 2022 seront donc les suivants :

*Salaire limité à la tranche C


Il est précisé que la participation employeur au taux de prévoyance précisée ci-dessus (1,67%) est consacrée en priorité à la couverture en cas de décès.

SIGNATURES

Fait à Castres, 28 octobre 2021



Pour l’Entreprise, M    agissant en qualité de Directrice Générale Adjointe en charge des Ressources Humaines.




Pour les organisations syndicales :