Protocole d’accord sur la négociation annuelle 2020 relative aux rémunérations, aux conditions de travail et à l’égalité hommes/femmes



Conclu entre : 

La société KEOLIS Oise, société au capital de 110 292 euros dont le siège social est sis 21 avenue Felix Louat, 60300 Senlis, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro B527 220 982, prise en la personne de Monsieur xxxx, Directeur de secteur. 

Ci-après dénommée « KEOLIS Oise » 
	d’une part

Et les organisations syndicales représentatives au sein de la Société KEOLIS OISE, représentées respectivement par :

La CGT représentée par son Délégué Syndical, Monsieur xxxx
La CFDT représentée par son Délégué Syndical, Monsieur xxxx
L’UST représentée par son Délégué Syndical, Monsieur xxxx 
La CFTC représentée par son Délégué Syndical, Monsieur xxxx
La CFE CGC représentée par son Délégué Syndical, Monsieur xxxx



Préambule


Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, la négociation a été engagée le 27 mars 2020, entre la direction et les organisations syndicales représentatives.

La négociation annuelle obligatoire s’est inscrite dans un contexte socio-économique extrêmement fragilisé par la crise sanitaire, économique et sociale lié à la propagation du coronavirus sur le territoire français et à l’impact direct sur le ralentissement de notre activité de transporteur de voyageur. 

Toutefois, et soucieux de pouvoir maintenir un dialogue social, les parties signataires ont été animées par la volonté de mener des négociations constructives permettant d’aboutir à un accord sur diverses mesures d’ordre social qui prennent en considération les spécificités de l’entreprise et de ses salariés et qui visent à améliorer les conditions de travail des collaborateurs.
Ainsi, les parties se sont réunies à quatre reprises, soit les 03 avril 2020, 08 avril 2020 ,14 avril 2020 et 20 avril 2020. Toujours en raison de la situation sanitaire exceptionnelle liée au Covid-19, les parties se sont accordées pour limiter les réunions présentielles. Dans ce cadre, une alternance entre réunion physique et réunion téléphonique a eu lieu. 


En conséquence, et à l’issue des négociations, les parties signataires ont convenues des éléments suivants :




Augmentation du taux horaire


Au 1er janvier 2020, augmentation de 0,8% du taux horaire brut, hors ancienneté, pour la catégorie des ouvriers, employés et conducteurs.

Soit pour les conducteurs:

140V : augmentation du taux horaire brut de 10,89 € brut à 10,97 € ;
145V : augmentation du taux horaire brut de 11,24 € brut à 11,32 € ;
150V : augmentation du taux horaire brut de 11,34 € brut à 11,43 €.

Pour les ouvriers et employés une augmentation du taux horaire de 0,80% sera appliquée sur le salaire de base hors ancienneté.

Augmentations individuelles pour la catégorie des agents de maîtrise et hautes maîtrise : 

Un budget complémentaire de 0,4% est mis en œuvre au 1er juin 2020 et rétroactif au 01 janvier 2020 au titre des augmentations individuelles. 

Cette enveloppe sera distribuée de sorte à récompenser les performances individuelles. Des critères ont été définis et ont pour vocation de déterminer l’octroi de l’augmentation individuelle. Ils devront être partagés par l’encadrement avec les équipes concernés. 

Il est précisé qu’un entretien devra impérativement se tenir entre la hiérarchie et les salarié(e)s concerné(e)s qu’il  ait octroi d’une augmentation ou non. 

Sont éligibles à une augmentation individuelle les salarié(e)s de statut Agent de maîtrise ou Haute maîtrise en CDI présents  dont l’ancienneté dans l’entreprise est au minimum de 6 mois au 1er juin 2020. 

Il est rappelé que toute attribution d’une augmentation de salaire fait l’objet d’une décision de la direction, sur proposition du management, laquelle fait suite obligatoirement à une évaluation de chacun(e). 

Diminution de la prime vacance de la catégorie Agents de maîtrise et Haute maîtrise : 

Au titre de l’exercice 2020, la prime vacance versée en juin de chaque année et revalorisée en 2019 à 425 euros, sera exceptionnellement minorée de 50 euros pour la catégorie des agents de maîtrise et haute maîtrise, et ainsi réduite à 375 euros. 
Cette mesure exceptionnelle qui s’inscrit dans un cadre de solidarité collective compte tenue de la situation inédite que traverse l’entreprise, prendra effet uniquement pour l’année 2020. Ainsi, la prime vacance pour la catégorie Agents de maîtrise et Haute maîtrise repassera automatiquement à 425 € en 2021. 







Prime « renfort saison GT »: 

A compter de la date de signature du présent accord, les conducteurs 140V volontaires pour intégrer les renforts de la saison Grand Tourisme, et sous réserve d’avoir effectué à minima 50% de leur temps de travail sur des activités liées au tourisme (billet collectif), se verront attribuer une prime d’un montant de 120 euros bruts (cent vingt euros). 


Développement des compétences digitales

Afin de permettre à l’ensemble des collaborateurs de la société d’avoir un niveau de connaissance minimum sur le Digital, Keolis Oise mettra en place cette année un passeport numérique accessible à partir d’une plateforme « La Digitale Academy ». Le déploiement du passeport à l’ensemble des collaborateurs constituera une opportunité d’être sensibilisé au monde du digital au travers des usages du quotidien : les réseaux sociaux, les objets connectés etc. Il s’agit du 1er programme de formation en ligne offert aux collaborateurs quel que soit leur corps de métier, leur âge ou leur ancienneté chez Keolis. Nous avons pour ambition que 30% des collaborateurs obtiennent leur passeport numérique cette année. Keolis Oise mettra à disposition de ceux qui le souhaitent un matériel de connexion pour qu’ils obtiennent leur passeport. 


Conditions de travail 

Dans le cadre des nouvelles gammes de travail pour la rentrée 2020/2021, et afin de tenir compte des conditions de travail, la direction s’engage dans la mesure du possible, à prendre en compte les souhaits exprimés des collaborateurs.

La construction des gammes se fera, dans la mesure du possible, par bassin géographique avec des conducteurs formés tout en garantissant un équilibre des temps de travail par quatorzaine, en favorisant l’équité parmi les salariés, en axant nos priorités sur les conditions de travail des salariés et la qualité de service proposée à nos clients.


Egalité hommes/femmes et diversité dans l’entreprise


Conformément aux informations remises dans le cadre de la réunion paritaire préalable, il apparaît qu’il n’existe pas de différence entre les rémunérations des femmes et des hommes, dans la mesure où la grille interne des rémunérations assure cet équilibre.

La Direction souhaite réaffirmer le principe de non-discrimination directe ou indirecte dans l’entreprise conformément à l’article L.1132-1 du Code du Travail.

Dans le cadre des recrutements, la direction s’engage à promouvoir les candidatures des femmes qui demeurent minoritaires dans certaines fonctions de l’entreprise.

Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés 


Dans le cadre des recrutements, la direction s’engage à promouvoir les candidatures des travailleurs en situation de handicap.

Validité, dépôt et publicité de l’accord


Le présent accord entrera en vigueur au 24 avril 2020 pour une durée indéterminée.

L’accord fera l’objet d’un affichage dans les conditions légales.

Ce faisant, les parties signataires confirment par le présent accord que les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2020 sont closes.

Le présent accord est déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Creil, en un exemplaire.

Deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Picardie. 

Il est établi en vertu des articles L. 2231 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales et dépôt.


Fait à Senlis, le 24 avril 2020.



Pour la société Keolis Oise, 

M. xxxx – Directeur


M. xxxx – Délégué CFDT



M. xxxx – Délégué CFE CGC


M xxxx – Délégué CGT



M. xxxx – Délégué CFTC



M. xxxx  – Délégué UST