DRH 20565b





Entre :

La société                 , représentée par                                 , Directeur des Ressources Humaines,


Et :

Les organisations syndicales :

			CGT représentée par ,
			CFDT représentée par ,
			CGC représentée par .


Préambule


L’entreprise  a mis en place un accord sur le télétravail qui a été signé le 12 juin 2018.

Compte tenu de l’actualité du Covid 19 et de la multiplication du télétravail au sein de l’entreprise, les parties ont souhaité modifier ou préciser certains points de l’accord initial suite à différentes réunions de négociation qui se sont déroulées les 29 juillet, 4 août, 24 septembre et 15 octobre 2020 .

Conformément aux articles L 1222-9 à L 1222-11 du code du travail, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux d’entreprise, est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Conformément à l’article L 1222-11, en cas de risque épidémique et pour permettre la continuité de certaines activités, le télétravail pourra être imposé par la direction de l’entreprise sans faire appel au volontariat, mais dans le respect des autres modalités de l’accord d’entreprise.

Article 1 –  Adaptation des modalités de l’accord du 12 juin 2018 :




Organisation du télétravail


Dès que le télétravail est organisé de manière permanente (15 jours ouvrés minimum par mois), le salarié devra obligatoirement avoir un bureau indépendant à son domicile afin d’organiser son télétravail dans les meilleures conditions de travail, de sécurité et de santé,
Dans tous les cas, le salarié devra attester de la conformité de son lieu de travail (domicile), notamment au niveau de ses installations électriques.
Le télétravail doit être organisé à partir du domicile habituel du salarié qui devient son lieu de travail. A titre exceptionnel et de manière très occasionnelle, dans le cas où le télétravailleur change son lieu de travail, il devra au préalable en informer son manager.


Suivi de l’activité

Les règles de présence sur le site de l’entreprise sont modifiées. A compter de la signature de la présente, un télétravailleur permanent à son domicile, sauf exception validée par la DRH, devra passer au minimum 4 jours par mois au sein de l’entreprise.
Sauf exception validé par la DRH, un télétravailleur pourra être contacté par son manager tous les jours entre 8 h et 18 h pendant son temps de travail (hors pause déjeuner). Un contact à minima hebdomadaire devra avoir lieu entre le télétravailleur et son manager.

Il est rappelé la nécessité, dans le cadre du télétravail effectué à partir de son domicile, de respecter l’obligation de loyauté à l’égard de l’entreprise.

Le matériel professionnel mis à disposition est à usage exclusivement professionnel.

Prise en charge des couts liés au télétravail

Si le télétravail est permanent (15 jours ouvrés minimum par mois), une indemnité de sujétion de 50 € brut ou 40 € nets sera versée. 
Dans ce cas aucune indemnité de déplacement ou de covoiturage ne pourra être versée.




Suivi au niveau de l’entreprise



Une information régulière sera faite auprès de la commission santé sécurité condition de travail et des réunions du CSE ou le sujet pourra être abordé.


Organisation du travail dans l’entreprise



Compte tenu de l’absence d’un ou plusieurs télétravailleurs au sein des services, des organisations en open flex devront être mises en place. Il s’agit de rechercher le meilleur équilibre entre espace ouvert (open space) et espace plus fermé au sein d’un service. Ce nouveau type d’aménagement se caractérise par notamment une réorganisation des espaces individuels.

De plus, la mise en place du télétravail doit être l’occasion de réfléchir sur la simplification des process et la réduction de toutes les impressions papiers notamment.



Article 2 –  Date d’effet et durée de l’avenant :

Le présent avenant à l’accord sur le télétravail est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à partir du 1er décembre 2020.


Article 3 – Révision de l’avenant :

Conformément aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail, les parties conviennent que le présent avenant pourra être révisé, à tout moment au cours de son application, par avenant conclu entre la Société et une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou adhérentes.
Article 4 – Notification, publicité et formalités de dépôt de cet avenant à l’accord :

Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales et sera affiché dans chacun des établissements.

En application de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié, après signature de la Direction et d’une ou plusieurs organisations syndicales, par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par  ayant pour tous pouvoirs pour substituer le représentant légal de l’entreprise, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes du siège de l’entreprise.

En outre, le texte déposé sera assorti :
d’une copie du courrier de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature,
d’une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires,
de la liste des établissements concernés et de leurs adresses respectives.

Le Personnel sera informé du texte du présent accord par affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le Personnel.

Fait à                 , le 26 OCTOBRE 2020.

Pour la Direction				Pour les organisations syndicales
							CGC

							








				     CFDT 








							            CGT