Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD
SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AU SEIN DES ENTREPRISES EUROVIA DALA ET RENON 




Entre les Sociétés :

EUROVIA DALA, ZI Molina La Chazotte 8, rue du Puits Lacroix, 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS, représentée par, Président,

RENON , 40 Rue Albert Evaux, 63 119 CHATEAUGAY, représentée par, Président,

Et 

Les organisations syndicales suivantes :

- CFDT	représentée par, Délégué syndical central
- CGT	représentée par, Délégué syndical central



Mise en œuvre de la modulation :

En application du protocole d’accord du 31 mai 2006, pour la période courant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, le présent avenant comporte les calendriers indicatifs mettant en oeuvre la modulation du temps de travail dans chacune des agences.

Ces calendriers indicatifs sont basés sur une durée annuelle du temps de travail de 1607 heures (y compris 7 heures au titre de la journée dite « journée de solidarité » dont les heures sont fractionnées tout au long de la période de modulation).

Ces calendriers indicatifs ont été soumis pour avis au sein de chacun des comités sociaux économiques d’établissement ; ces avis ont été transmis aux organisations syndicales. 


Accomplissement de la journée de solidarité pour les salariés bénéficiant de jours de réduction du temps de travail (RTT)

La journée de solidarité est fixée au Lundi de Pentecôte ; à ce titre, un jour de RTT sera imputé automatiquement sur cette journée qui ne sera pas travaillée. 








Publicité et adhésion

Le présent avenant sera transmis au CSE Central pour information.

Le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et des services de la DREETS, après sa signature avec les organisations syndicales.

Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel.
L’avenant sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet. 

Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent avenant par lettre recommandée avec accusé réception adressée à la Direction et autres Organisation syndicales signataires.


Fait à Saint Jean Bonnefonds, le 09 juin 2021

En 3 exemplaires originaux



CFDT								LA DIRECTION		




CGT
ACCORD RELATIF A LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021


Entre : 

La société PONTIGGIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 230 000 Euros, dont le siège social est à HORBOURG-WIHR (68180) – 7 rue de Sélestat inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 92B88, représentée légalement par XXX
D’une part, 
Et : 

XXX, en sa qualité de Délégué Syndical CFDT de la société PONTIGGIA dûment habilité aux fins de la présente, 

D’autre part, 


PREAMBULE

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction représentée par XXX– Directeur Général  et le Délégué Syndical CFDT, XXX, se sont réunis, les 27 mai 2021, 4 juin et 9 juin 2021.

Lors de ces 3 réunions étaient également présents des représentants du personnel.





Au terme de ces 3 réunions, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord. 


Titre 1 – Mesures salariales

XXX. 

Titre 2 – Mesures relatives à l’indemnisation des petits déplacements

XXX


Titre 3 – Ticket restaurant

XXX

Titre 4 – Bénéfice du compte épargne temps groupe
Le CET du groupe NGE mis en place par accord du 4 février 2020 est déployé au sein de PONTIGGIA avec les modifications suivantes.

A compter de l’exercice congés payés débutant le 1er avril 2021, il sera possible de placer 5 jours de congés payés. Cette nouvelle possibilité d’alimentation du CET s’ajoute aux jours de congés pour fractionnement, aux HRM et aux RTT.

Toujours à compter de l’exercice congés payés débutant le 1er avril 2021, pour les ouvriers ayant plus de 30 ans d’ancienneté qui bénéficient de 6 jours supplémentaires de congés liés à cette ancienneté, s’ils déposent l’intégralité de ces 6 jours dans leur CET, l’entreprise abondera 2 jours supplémentaires dans leur compteur.

Toujours à compter de l’exercice congés payés débutant le 1er avril 2021, pour les ETAM ayant plus de 30 ans d’ancienneté qui bénéficient de 3 jours supplémentaires de congés liés à cette ancienneté, s’ils déposent l’intégralité de ces 3 jours dans leur CET, l’entreprise abondera 1 jour supplémentaire dans leur compteur.

L’alimentation du compte sera plafonnée à 10 jours par an.


Titre 5 – Revalorisation primes médailles du travail
XXX

Titre 6 – Dépôt

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) via la Plateforme « TéléAccords ».

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties. 

Fait en 3 exemplaires originaux, 
A Horbourg-Wihr, le 9 juin 2021


XXX
Pour le Syndicat CFDT


XXX
Directeur Général
AVENANT ACCORD SALARIAL


ENTRE

La Société Institut de Sélection Animale ISA SAS
dont le siège social est 1 rue Jean Rostand - 22 440 - PLOUFRAGAN 
Représentée par …, Directeur,

d'une part,

ET

La majorité des membres titulaires du Comité Social et Economique ISA
d'autre part,


Il est convenu le présent avenant à l’accord salarial.

A compter du 1er juillet 2021, les modalités de calcul de la prime Sécurité seront modifiées comme suit. Il est rappelé en préambule que la sécurité est l’affaire de tous. L’ensemble des règles en vigueur dans l’entreprise sont consultables dans le règlement intérieur, le livret Sécurité, les notes de service et affichage.

Prime individuelle de sécurité

Cette prime, d’un montant de 135€, sera versée annuellement. Son attribution se fera selon 3 critères :

Taux de Fréquence société avec attribution sur 3 niveaux : 
< 16 :  55€
< 20 : 45€ 
< 24 : 30€
Respect du port des EPI : 
40€ si aucune remontée
20€ si une remontée
0€ au-delà
Respect des règles de sécurité :
Aucun manquement : 40€
Un manquement constaté ou plus : 0€

Il est convenu que les manquements individuels seront remontés par l’animateur sécurité ou les membres du Comité Social et Economique. Ils seront consignés dans un tableau de suivi, alimenté par le Référent Sécurité.

Un suivi sera opéré lors de chaque CSE sécurité et apparaitra dans le PV de la réunion de manière non nominative.

Prime animateur Sécurité

Cette prime, d’un montant de 250€, sera versée annuellement aux responsables de ferme, dont la responsabilité est notamment le contrôle des règles en vigueur dans l’entreprise. Son attribution se fera selon 3 critères :

Animer les réunions sécurité : 100€
S’assurer du respect des règles de sécurité et du port des EPI : 75€
Réaliser les accueils au poste et les auto-contrôles semestriels : 75€

Cette prime sera intégrée à compter du 1er janvier 2022 à la prime de responsable, afin de garantir l’harmonisation avec les rémunérations des responsables de site au forfait.

Le présent avenant sera déposé par la direction de la société en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la DREETS des Côtes d’Armor et au greffe du conseil de prud’hommes de Saint Brieuc.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Ploufragan, le 30 Juin 2021

Pour la Direction	Les membres du CSE
…			…
Greif France							







ACCORD D’ETABLISSEMENT 03-2021 SUR LA PRIME RELATIVE AU POUVOIR D’ACHAT



Entre 			La Direction, 			d’une part

et 			Les organisations syndicales soussignées d’autre part


le présent accord est intervenu 

Prime exceptionnelle relative au pouvoir d’achat

Dans le cadre de l’annonce faite par gouvernement relative à la reconduction en 2021 de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la Direction de la Société Greif et les organisations syndicales se sont mis d’accord pour verser aux salariés une prime exceptionnelle selon les conditions suivantes :

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat sont les salariés :

percevant en 2021 un salaire mensuel brut de base inférieur à 4000€ et en tout état de cause ayant perçu au cours des 12 derniers mois  une rémunération annuelle brute inférieur à 3 fois la valeur annuelle du SMIC (55692 €).
et qui sont liés par un contrat de travail au 1er juillet 2021 et présent en continue dans l’entreprise depuis le 1er janvier 2021.

Montant de la prime exceptionnelle

Le montant brut de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera de 150€.

Les personnes ne percevant pas de rémunération (personnes en suspension de paye, longue maladie) ne peuvent pas prétendre au versement de cette prime.

Régime fiscal et social de la prime exceptionnelle

Conformément à la loi, la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat est totalement exonérée de l’impôt sur le revenu et totalement exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales.

Date de versement de la prime exceptionnelle

La prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat sera versée avec la paye du mois de Juillet 2021.

Dépôt

Le présent accord établi en 7 exemplaires originaux dont un pour chaque partie signataire, sera déposé par la direction auprès des services de l’Inspection du Travail ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes dont ressort l’établissement de Laudun.

Fait à Grand-Quevilly, le 30/06/2021

Le DRH				 		Le délégué syndical CGT




Le Délégué Syndical CFE-CGC			Le Délégué syndical FO
Avenant N°2 à l’accord de Révision du 8 juillet 2020
Entre les signataires :


Bretagne Conseil Elevage Ouest, dont le siège social est situé Zone de Kerjean – BP80233 - 56502 LOCMINE Cedex,


Représenté par Monsieur, Directeur Général
D’une part,



Et les organisations syndicales dûment habilitées à cet effet, à savoir :

Pour la CFDT,
Monsieur, délégué syndical

Pour l’UNSA,
Madame, déléguée syndicale

Pour le SNACAR,
Monsieur, délégué syndical


D’autre part


Il a été décidé et convenu de conclure le présent accord selon les dispositions ci-après :


PREAMBULE

Les parties prenantes se sont entendues sur l’évolution des forfaits temps alloués dans le cas des contrôles Robot de traite lorsqu’ils sont à refaire.

Les présents forfaits remplacent ceux de la même nature et pour la même tache, présenté dans l’annexe C de l’accord de révision du 8 juillet 2020.
Les autres dispositions de l’accord de révision, non remplacées par de nouvelles dispositions, poursuivent leurs effets.

Annexe C : temps forfaitaires

La réalisation d’un contrôle de performance sur une installation robotisée peut échouer pour de multiples raisons liées à l’appareil de prélèvement, à l’installation robot ou à une perturbation technique. Le taux de contrôle à refaire est de 6% en moyenne. Il génère un retour en élevage afin de relancer le prélèvement ou, au constat des résultats erronés déjà collectés, exiger la réalisation d’un nouveau contrôle.
Les contrôles à refaire impactent lourdement l’organisation du travail, obligent à revoir la planification et exigent un nouveau déplacement dans l’élevage.
Au constat du temps moyen réellement engagé pour un contrôle robot à refaire, les parties s’accordent à fixer les temps forfaitaires des contrôles à refaire au barème suivant : 

ces temps sont exprimés en centièmes d'heures










	


Fait à Locminé, le 30 juin 2021.
En 10 exemplaires originaux.
AMENAGEMENT PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL

Est conclu un accord sur l’aménagement du temps de travail en application de l’article L.3121-44 du code du travail.

Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société JMP.

Article 2. Modalités d’aménagement du temps de travail
Le présent accord a pour objet d’aménager le temps de travail sur une période de référence d’un an.
Nombre d’heures dues du 1er juillet au 30 juin par les salariés :
Les salariés à temps plein doivent travailler 1607h,
Les salariés à temps partiel doivent travailler 1607h * pourcentage du temps de travail.
L’aménagement du temps de travail permet aux salariés de moduler leur planning dans les limites de la bonne marche des activités de la société JMP, après validation de la Direction.

Article 3. Conditions et délai de prévenance
En cas de demande d’aménagement de la part du salarié :
La durée ou les horaires de travail pourront être modifiés en cas de demande écrite auprès de la Direction 3 jours avant.
En cas de demande de la part de la Direction :
Les salariés seront informés oralement et par voie d’affichage des changements de durée ou d’horaires de travail au moins 15 jours avant le changement à l’exception des travaux urgent pour lesquels la règle passe à 3 jours. En contrepartie de la réalisation des heures « urgentes » et du délai très court imposé, les heures réalisées seront majorées de 10%.

Article 4. Limites pour le décompte des heures supplémentaires
Sont considérées comme des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de 1607 heures annuelles pour un salarié à temps plein.
Sont considérées comme des heures complémentaires les heures effectuées comprises entre le nombre d’heures annuelles prévues au contrat des salariés à temps partiel et 1607 heures annuelles.



Article 5. Rémunération
La rémunération des salariés fait l’objet d’un lissage, la même somme étant versée tous les mois, indépendamment des heures de travail réellement effectuées.
Une régularisation concernant les heures complémentaires et supplémentaires de l’année N interviendra sur la paie de juillet N+1.

Article 6. Absences
Les absences rémunérées ou indemnisées ainsi que les absences autorisées et les absences résultant d’une maladie ou d’un accident ne donneront pas lieu à récupération.
Elles sont comptabilisées pour le volume d’heures qui aurait dû être travaillé, heures complémentaires comprises. Si ce volume ne peut être déterminé, elles sont décomptées pour la valeur de la durée moyenne du travail soit 7 heures par jour pour un salarié à temps plein.

Article 7. Embauche ou rupture du contrat en cours d’année
Lorsqu’un salarié est embauché en cours de période ou que son contrat est rompu en cours de période, sa rémunération est régularisée en lissant le salaire sur la base de l’horaire hebdomadaire moyen, et en décomptant les heures supplémentaires à la fin de l’année (pour le salarié entré en cours d’année) ou au terme du contrat du salarié (pour le salarié dont le contrat est rompu en cours d’année) par comparaison avec un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures.

Fait à Saint Etienne de Saint Geoirs,
Le 30/06/2021
Avenant à l’accord d’adaptation pour faire face
 à la crise Covid-19 du 1/02/2021


Entre 

La société REVIMA, société par actions simplifiée dont le siège est situé 1 avenue du Latham 47 – 76490 Rives-en-Seine, représentée par XXX en qualité de Président

D’une part,

Les organisations syndicales représentatives de la Société,

CFDT, Délégué syndical
CFE-CGC, Délégué syndical
CGT, Délégué syndical

D’autre part. 
Ci-après désignées ensemble « les Parties »


Préambule :

Le 1er février 2021, les Parties ont conclu un accord d’adaptation pour faire face à la crise Covid-19 et de ses conséquences toutes particulières dans le secteur de l’Aéronautique.  

Cet accord d’adaptation, conclu à durée déterminée, a pour terme le 31 décembre 2022. 

Dans un souci de bonne gestion de l’entreprise, compte tenu des conséquences économiques très difficilement prévisibles de cette crise sanitaire inédite, les Parties ont souhaité se réunir afin de considérer, par voie d’avenant à l’accord d’adaptation, une clause de revoyure.

Dans l’hypothèse d’une amélioration de la situation, cette clause de revoyure a pour but de permettre un aménagement pertinent de l’accord d’adaptation. 

Les Organisations syndicales ont été invitées une réunion en ce sens qui s’est tenue le mercredi 19 mai 2021. 

A l’issue des négociations, les Parties sont convenues ensemble de compléter l’accord d’adaptation du 1er février 2021 par l’instauration de la clause ci-dessous.

Il est donc convenu ce qui suit :

Il est inséré à l’article 9.3 : Durée de l’accord et révision, l’alinéa suivant : 

Dans l’hypothèse où l’EBITDA de Revima SAS serait supérieur à XXXX pour l’exercice 2021, les Parties conviennent de se réunir pour définir les termes d’éventuels aménagements à l’accord d’adaptation pour l’année 2022.


*	*	*

Le présent avenant sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des Parties signataires et pour dépôt auprès du secrétariat du Conseil de prudhommes compétents. 



Un exemplaire sera également remis à chaque organisation syndicale représentative non-signataire.

Le présent avenant sera également transmis à la DREETS compétente via la plateforme en ligne TéléAccords. 

Le présent avenant prendra effet au lendemain des formalités de dépôt.



Fait à Rives-en-Seine, le 30 juin 2021, en 6 exemplaires originaux



REVIMA						CFDT			
Président						Délégué syndical







CFE-CGC						GGT
Délégué syndical					Délégué syndical
Récépissé de dépôt N° T01121001477

Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-.2231-.2232-.2232-.2261-.2261-.2524-.3313-.3315-.3323-.3323-.3332-.3345-.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 29/10/2021 un :

Accord d'adaptation Orano Chimie Enrichissement Etb Malvési de l'Accord Socle relatif au télétravail dans le Groupe Orano

Conclu le 30/06/2021

Entre :

Orano Chimie Malvési Etb Malvési
N° SIRET : 81743955700031

Et

Les salariés représentés par les Délégués syndicaux CGT, CFDT, CFE-CGC et FO.


En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.










Le présent récépissé ne constitue en aucun cas la reconnaissance de la conformité du contenu du texte déposé au regard des dispositions légales et conventionnelles ; ni même une reconnaissance de sa conformité au regard des dispositions légales qui président à ses modalités de conclusion. 
La validité de tout texte peut être contestée devant le juge judiciaire.
SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE


AVENANT N°2 
AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L'AMENAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2021


Entre :

La Direction de SDPR, située 17 rue de la Petite Baratte, BP 41535, 44315 Nantes cedex 3, représentée par 

Monsieur, Directeur de Site 
Madame, Responsable Ressources Humaines,
                                                                                                       D’une part,

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par M. - Délégué Syndical
                                                                                                       D’autre part,

Préambule 


Un dispositif provisoire incluant des horaires partiellement de nuit a été discuté et fait l’objet du présent avenant. 

L’objectif est de répondre à un besoin exceptionnel relatif au projet Kardex 2021. En effet, dans le cadre de l’investissement de deux nouveaux Kardex en 2021, dont la livraison est planifiée en semaine 27, nous avons besoin de travailler en horaires décalés afin de réaliser le chargement des pièces de rechange dans les deux Kardex. 



Dispositif temporaire incluant des horaires de nuit 


2-1 		Période concernée par ce dispositif 

Compte tenu du besoin décrit ci-dessus, le dispositif est mis en place sur la période du 		15 au 30 juillet 2021.




2-2 Horaires de travail

L’horaire de travail sur la période considérée sera le suivant.

		


2-3 Compensation 


Les heures travaillées de nuit – soit sur le créneau 22h/1h – seront majorées au taux de 25%.


Il est rappelé que les heures effectuées de nuit sur un dimanche ou un jour férié sont majorées de 50%, soit une majoration totale de 75%.


2-4 Principe du volontariat

Il est convenu que cette équipe de nuit sera constituée sur la base exclusive du volontariat. 

Renvoi à l’accord de branche sur le travail de nuit


Les parties déclarent se référer à l’accord de branche sur le travail de nuit en date du 3 janvier 2002 pour toute clause non mentionnée dans le présent avenant.

Durée et validité de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour l’année 2021 et prend effet immédiatement. 


 Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en version intégrale sur la plateforme TéléAccords (). En application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public (dans une version Word et anonymisée) et versé dans la base de données nationale.

Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes. Un exemplaire original est remis aux parties signataires.


Fait à Nantes, le 30 Juin 2021
Entre les soussignés :


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.


D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :


D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.


Il est convenu ce qui suit,

PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord signé sur ce thème le 31 mai 2018 et initialement applicable du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019, puis prolongé par avenant signé le 30 janvier 2020 du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020 et enfin prolongé par avenant signé le 29 septembre 2020 pour la période allant du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021.


Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 31 mai 2018, pour une durée de 6 mois, soit du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.


Article 2 : Durée de l'avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.


Article 3 : Publicité de l'avenant
Dès sa conclusion, un exemplaire de l'avenant sera remis à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise, par voie électronique.
Le présent accord sera adressé à la DREETS sous format dématérialisé via le plateforme numérique « Téléaccords ». Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen.

Fait à Bois-Guillaume, le
AVENANT ACCORD PRIME QUALITE
en date du 25 mars 2019

Entre les soussignés
FAÇONÉO Mobilité, établissements de La Société Publique Locale FAÇONÉO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le SIRET 797 877 107 00012, dont le siège social est situé au 165 avenue du Marin Blanc à Aubagne (13400), représentés par son représentant légal, , agissant en qualité de Directeur Général,	

D’une part,
Le Syndicat Force Ouvrière représenté par :
Délégué Syndical ;
D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule
Suite aux évolutions du périmètre de Façonéo Mobilité avec la création de l’atelier de maintenance Façonéo les parties conviennent de modifier l’accord prime qualité de Façonéo Mobilité comme suit :

Article 1 – Champ d’application 
Seront éligibles à ce dispositif les personnels désignés ci-dessous :
Conducteurs-receveurs ;
Contrôleurs ; 
Agents de relation voyageurs ;
Agents de mouvement ; 
Régulateurs ; 
Le personnel des services administratif et d’exploitation ; 
Le personnel de l’atelier de maintenance Façonéo. 

Le personnel relevant de la catégorie professionnelle des cadres ne pourra pas prétendre au versement de la prime qualité.


Article 2 - Montant de la prime 
Le montant de la prime qualité est déterminé en fonction du nombre de points obtenus par l’opérateur interne dans le cadre de son engagement qualité, et de la fonction du salarié de la manière suivante : 


Si l’entreprise obtient un nombre de point inférieur à 1809 les salariés ne pourront pas prétendre au versement de la prime qualité. 

Le reste de l’accord demeure inchangé.

Article 3 - Dépôt
Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Aubagne
Le 30/06/2021



						 
Directeur Général 							Délégué syndical FO
COURS MAINTENON
HYERES




ACCORD D’ENTREPRISE
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES – FEMMES



La Loi n°2010-1330 du 09 novembre 2010 portant réforme des retraites (JO du 10 novembre 2010) impose aux établissements d’enseignement d’au moins 50 salariés d’être couverts :
Par un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes
A défaut, par un plan d’action constitué d’objectifs et de mesures, au sein du rapport annuel du Comité d’Entreprise.

Entre les  soussignés qui se sont réunis les 14 juin et 21 juin 2021 pour négocier un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle hommes-femmes dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO),
Il a été convenu ce qui suit :

L’établissement Cours Maintenon se situant dans la tranche 50 à 300 équivalents temps plein 
(enseignants de droit public exclus), les trois domaines suivants ont été retenus lors de ladite négociation :
La formation
L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice des responsabilités familiales
La rémunération effective

1 – La formation
Objectif chiffré : en cas de nécessité d’arbitrage du Chef d’Etablissement sur le CPF ou sur toute demande de congé formation nécessitant son accord, celui-ci sera établi au prorata du nombre d’hommes et de femmes dans la catégorie professionnelle concernée, afin de rechercher une « égalité » en matière de formation professionnelle continue.

2 – Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice des responsabilités familiales :
Objectif chiffré n°1 : le Chef d’Etablissement ou le Responsable du Service dûment délégué organise un entretien professionnel avec le salarié dans un délai d’un mois suivant le retour d’un congé de maternité, de paternité ou parental, afin d’effectuer un examen des aménagements éventuellement souhaités.

Objectif chiffré n°2 : lors d’absences pour enfant malade, et au-delà du nombre de jours conventionnellement autorisé avec maintien du salaire (3 jours ouvrables par année scolaire), les salariés (hommes ou femmes) auront la faculté, sur le nombre de jours supplémentaires (avec demi-salaire) conventionnellement déterminé (6 jours), de s’absenter pour soigner un enfant malade sans perte de salaire, à condition de rattraper au cours de l’année (à savoir entre le 1er septembre et le 31 août) les journées ou demi-journées dont le salaire n’aurait pas été assuré, sur justificatif médical et avec l’accord du Chef d’Etablissement, conformément à la convention collective en vigueur.



3 – La rémunération effective
Objectif chiffré :
Pour un même poste, classification et rémunération à l’embauche identiques pour les hommes et les femmes.

Le présent accord a été présenté pour avis consultatif, avant signature, au CSE le 30 juin 2021.

Il fera l’objet d’un suivi lors de chaque NAO et sera renégocié en 2024, sous réserve des textes en vigueur à cette date-là.


							Fait à HYERES, le 30 juin 2021

Chef d’établissement des écoles		Chef d’établissement coordonnateur

Délégué syndical				    Délégué syndical
FEP/CFDT						SNEC-CFDT
Avenant n°1 à l’Accord sur les modalités d’indemnisation
de l’activité partielle



Entre les soussignées :

La Société Chantiers de l’Atlantique
Représentée par 

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales :

C.F.D.T.
C.F.E-C.G.C.
F.O.

Ci-après « les Organisations Syndicales »

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :


Préambule

Au printemps 2021, un renforcement des mesures sanitaires sur l’ensemble du territoire national avait été décidé par le Gouvernement et avait défini de nouvelles conditions d’accès au dispositif d’activité partielle, notamment au titre de la garde d’enfants.

A ce titre, l’accord d’entreprise du 6 avril 2021 a permis aux salariés concernés par ces nouvelles mesures et ne pouvant pas travailler à domicile, de bénéficier de modalités d’indemnisation de l’activité partielle plus favorables.

Si le nombre de salariés bénéficiaires est aujourd’hui très faible, des cas peuvent néanmoins subsister, notamment pour les personnes dites vulnérables.

Dans ce contexte, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :


ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de prolonger pour une durée de 3 mois l’ensemble des mesures prévues par l’accord initial du 6 avril 2021, dans les mêmes conditions.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021. A cette date, il cessera de produire ses effets.


ARTICLE 2 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant est établi conformément aux dispositions de l’article L.2221-2 du code du travail et est déposé dans les conditions prévues par les articles L.2231-5-1, L.2231-6, D.2231-2 et R.2231-1-1. »

	Fait à Saint-Nazaire, le 30 juin 2021
	en 6 exemplaires

Pour Chantiers de l’Atlantique	





Pour la C.F.D.T.	





Pour la C.F.E.-C.G.C.	





Pour F.O.
Négociation annuelle obligatoire 2021
Procés verbal d’accord



Conformément aux dispositions de l’article L.312-27 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs et l’organisation du temps de travail, ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et aux mesures permettant de les atteindre s’est engagée entre la société PAPETERIE DU POITOU et la délégation syndicale CGT/FO

La réunion s’est tenue le 24 juin 2021 à 16h30.

Ont participé aux réunions :

P……, délégué syndical
P……
C…..
F…..

………., Directeur Général


Le syndicat …… du personnel de la ………….. demande à la direction les documents suivants :

Les résultats économiques de l’entreprise et le bilan social de l’exercice,

Moyenne des salaires par catégorie et échelons et de toutes les primes diverses et existantes,

Grille des niveaux, échelons et coefficient par poste,

L’évolution de la masse salariale et l’effectif moyen des 4 dernières années,

La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés,

Les modalités de la prévoyance et de la mutuelle santé en vigueur dans l’entreprise et leurs améliorations, notamment la prise en charge financière.






Proposition de l’organisation syndicale :

Suivant le bilan positif du dernier exercice de l’entreprise et les efforts de chacun. L’organisation syndicale fait les propositions suivantes à la direction.

Une augmentation générale de 40 € à compter du 1er avril 2021 début de l’exercice comptable.

Proposition de la Direction :

La direction a fait les propositions suivantes en réponse à l’organisation syndicale et le contexte économique actuel.

Au 1er août les salaires pour la grande majorité du personnel seront revalorisés de 40 € mensuel et des augmentations individuelles pour des changements de poste ou des remises à niveau.

Conclusion :

L’ensemble des participants acceptent la proposition de la direction.

Dépôt légal :

Conformément à l’article L132.10 du Code du Travail, ce procès verbal sera déposé :

A la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Vienne
Au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu du procès verbal

Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à …   le 30 juin 2021

Pour…	Pour la délégation syndicale
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES

ENTRE

L’EPA Sénart, La-grange-la-Prévôté 77547 SAVIGNY-LE-TEMPLE CEDEX, représenté par xxx, Directrice Générale,
ET

Le Bétor Pub R.P. CFDT, représenté par xxx, Déléguée Syndicale

Préambule :
Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-8 du Code du travail, une négociation s'est engagée entre la direction et la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

ARTICLE 1 
Un accord a été conclu entre les parties en présence.
Les Négociations Annuelles Obligatoires se sont déroulées conformément à l’accord collectif relatif à la politique annuelle d’évolution de la rémunération du 20 décembre 2019, entré en vigueur le 1er janvier 2020.

Ainsi, l’enveloppe budgétaire a permis de financer des mesures collectives (30% de l’enveloppe) et des mesures individuelles (70% de l’enveloppe), mesures qui ont fait l’objet de discussions menées dès le mois de juin avec notre Déléguée Syndicale, dans le strict respect des conditions posées dans l’accord précité. L’enveloppe budgétaire de 1% attribuée cette année, a été répartie de la manière suivante :

Une prime liée à l’atteinte d’un objectif collectif par service est attribuée à 41 collaborateurs, le montant maximum atteint 216,23 € bruts ;
Une prime individuelle liée à l’atteinte d’objectifs individuels est attribuée à 41 collaborateurs, le montant maximum atteint 201,81 € bruts ;
Une prime de mission exceptionnelle au bénéfice de salariés ayant été amenés durant l’année 2020, à réaliser de manière exceptionnelle des missions inhabituelles, est attribuée à 9 collaborateurs ;
Des augmentations individuelles accordées à des salariés qui en ont fait la demande lors de leur entretien annuel d’évaluation ou suite à proposition de leur responsable, validées par le Comité Exécutif : 6 collaborateurs sont concernés.

ARTICLE 2 
Evolution générale :

Mesures détaillées :



ARTICLE 3
Conformément à l'article L 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.


ARTICLE 4 
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 du Code du travail, auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

Conformément aux dispositions du Code du Travail, l’accord sera déposé à la DIRECCTE de façon dématérialisée sur le portail du Ministère du Travail , et un exemplaire original sera envoyé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Melun.

Le présent accord sera diffusé et porté à connaissance à l’ensemble des collaborateurs de l’EPA via l’intranet.


Fait à Savigny-le-Temple, le 30 juin 2021
En trois exemplaires originaux



Pour le Syndicat C.F.D.T. (BETOR-PUB-R.P.)		Pour l'EPA Sénart
	La Déléguée Syndicale		La Directrice générale
Article 1 : Champ d’application  
Cet accord couvre l’ensemble du personnel de la Clinique 

Article 2 : Objectif  

Grâce aux mesures définies dans le présent accord, il est convenu de veiller activement à la diversité, notamment l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de la qualité de vie au travail. 

Article 3 : Actions d’accompagnement 
Conformément aux dispositions du décret n°2012-1408 du 18 décembre 2012, la Clinique de l’Europe Amiens fixe l’accord d’entreprise égalité professionnelle Hommes-Femmes par des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre dans les domaines d’actions suivants : 
Les mesures en faveur du recrutement et de la vie dans l’entreprise  
Accès à la formation professionnelle 
Rémunération 
Qualité de vie au travail 
Prise en compte de la parentalité 
Article 3. 1 : Les mesures en faveur du recrutement et de la vie dans l’entreprise
Article 3.1.1 : Egalité de traitement des candidatures et Recrutement  

Article 3.1.2 : Féminisation des recrutements de personnels  

Article 3. 2 : Accès à la formation professionnelle 
Article 3.2.1 : Accès identique à la formation professionnelle   

Article 3.3 : Mesure en faveur de la Rémunération 
   Article 3.3.1 Equité salariale 










Article 3.3.2 Index Egalité H/F 

Article 3. 4 : Qualité de Vie au Travail  
3.4.1 Mesure en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés 






3.4.2 Mesure en faveur de l’exercice du droit à l’expression des salariés 

3.4.3 Favoriser l’articulation entre vie professionnelle et vie de famille 








3.4.4 Amélioration des conditions de travail 

3.4.5 Respect des genres et bonnes conduites  

Article 3. 5 : Prise en compte de la Parentalité   
3.5.1 Principes généraux  

3.5.2 Congés de Maternité, d’adoption et congé parental d’éducation 

Article 4 : Modalités de communication et suivi de l’accord 
Les indicateurs associés aux actions retenues et l’évolution de leurs résultats feront l’objet d’une communication annuelle au comité social et économique, dans le trimestre suivant chaque année de l’accord.

Article 5 : Notification et Publicité 
L’accord sera déposé par la Clinique de l’Europe Amiens de façon dématérialisé sur le site dédié à cet effet www. Teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, en version intégrale et en version anonymisée, conformément aux dispositions de la loi travail du 8 aout 2016 (Article L2231-6 et D 2231-4 du Code du Travail) et en version papier auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes d’Amiens.
L’accord sera également remis à chaque partie signataire et un exemplaire sera remis au Comité Social Economique (CSE). 
En outre, le présent accord sera consultable sur l’Intranet de la Clinique de l’Europe Amiens (Blue Médi Santé) conformément au Décret n°2016-1417 du 20 Octobre 2016 relatif à la simplification des obligations en matière d’affichage et de transmission des documents à l’Administration. 

Article 6 : Liste des annexes 
Convocation à la réunion du Comité Social Economique (CSE)
Procès-Verbal 
Fait à Amiens, le Mercredi 30 Juin 2021
ENTRE :

La société CAPALOG SARL au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 11 rue Albert Einstein,  Champs sur Marne (77420), inscrite au RCS de Meaux sous le numéro SIREN 509 084 380 ,

Représentée par Monsieur XXXXXXXXX, Gérant,

Ci-après dénommée "LA SOCIETE",

D’une part,


ET :

L'ensemble du personnel de la société ayant ratifié l'accord à la suite d'un vote qui a recueilli la majorité des deux tiers.

    D’autre part, 



PREAMBULE


Il est rappelé qu’un accord d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée a été conclu le XXXXXXXXX.

Le terme dudit accord étant fixé au XXXXXXXX, il arrêté et convenu ce qui suit.


ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCCORD

L’accord conclu le XXXXXXX et dont le terme était fixé au XXXXXXXXXX est prorogé jusqu’au XXXXXX .

Sauf accord d’entreprise contraire, le terme de l’accord conclu le XXXXXXXX est donc fixé le XXXXXXXXX.








Article 2 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE SUR LA BASE DE DONNEES NATIONALE

Le présent avenant établi en autant d’exemplaires que de parties signataires. 

La demande de validation du présent avenant sera adressée à l’autorité administrative par voie dématérialisée dans les conditions fixées par l’article R 5122-26 du Code du travail. 

Le présent avenant sera par ailleurs déposé sur la plate-forme en ligne  en version intégrale en format PDF signée par les parties. Il sera également déposé une version anonymisée en version docx dans laquelle sera supprimée toutes mentions de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Reims

Une copie de cet avenant sera affichée sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.


ARTICLE 3 – REFERENDUM

Le présent avenant a été soumis à la consultation des salariés lors d’un référendum qui s’est tenu le 30 juin 2021.

Le procès-verbal relatif audit référendum est joint au présent accord.



Tinqueux, le XXXXXXX


Pour la Société 							
XXXXXXXXXX,						
Gérant
ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE DE L'ACCORD D’ENTREPRISE DU 30.06.2021 SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 

ENTRE :

La Société FUNECAP NORD, 

D'UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de FUNECAP NORD :

Le Syndicat des Employés du Commerces et des Interprofessionnelles UNSA,

Le syndicat National de Thanatologie, Fédération CGT des Services Publics,

Les organisations syndicales représentatives au sein de FUNECAP NORD et la Société FUNECAP NORD étant désignées ensemble « les Parties ».

IL A ÉTÉ CONCLU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

Les Parties au présent acte ont signé à Lens le 30/06/2021 un accord d'entreprise sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Ce dernier doit faire l'objet lors du dépôt d'une publication sur la base de données nationale.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les Parties se sont entendues pour préserver dans cet accord la confidentialité des données sensibles et ainsi éviter de porter atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise, dans les conditions suivantes : 
TITRE 3 – Action d’accompagnement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : ce titre ne sera pas publié. 
TITRE 4 – Article 1 – Mobilité durable : cet article ne sera pas publié. 

Les autres articles, sous réserve de l'anonymat, sont publiés dans leur intégralité.

Un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.

Pour FUNECAP Nord, 
Directeur Exécutif Adjoint

Le Syndicat des Employés du Commerces et des Interprofessionnelles UNSA,

Le syndicat National de Thanatologie, Fédération CGT des Services Publics,
Offshore



Accord ARME
Avenant relatif à la mise en place d’une neutralisation des périodes de confinement


Le présent avenant est conclu entre

Bourbon Offshore Surf (BOS), dont le siège est 148 rue Sainte - 13 007 Marseille,

Et

L’organisation syndicale CFE CGC, L'union syndicale Solidaires,

D'autre part,


Préii in b ti le

Un accord ARME a étè conclu Ie 24 septembre 2020 avec les organisations syndicales signataires CFE
CGC MARINE et SOLIDAIRES.

En application du décret n°2021-361 du 31 mars 2021, le présent avenant a pour objet de neutraliser la période de confinement dans l’application de l'accord d’activité réduite pour le maintien de l’emploi, du 1º' Novembre 2020 au 30 Juin 2021.



Le présent avenant s’applique â l'ensemble du personnel navigant concerné par l’accord d’activitê pour le maintien de l’emploi applicable à partir du 1" Octobre 2020 de Bourbon Ofishore Surf.
Article 2 - Périod e de ne u tralisati on

Les parties conviennent de la neutralisation de la durée de confinement du 1•' novembre 2020 au 30 octobre 2021, étant entendu que la neutralisation concerne à la fois la comptabilisation de la réduction de l’horaire de travail et la prise en compte de la durée d'application de l’accord.



En dehors des points « neutralisés », l’accord d’ARME sipné Ie 24 septembre 2020 s’applique dans son entièreté.

Points neutralisés

Article 2, point 1
La limite légale étant fixèe à 40°7o d’AP, la réduction d’activité par salarié sera de 642.8 heures déclarées maximum â répartir sur une annâe d’application.

Les heures décIar+es pendant la période de neutralisation ne seront pas prises en compte pour le décompte des 642.8 heures.

Le prèsent occord prend e//et ò comptes du J”‘ octobre 2020 pour une durée de six mois reconductible por occord entre les parties signataires dons les limites d’une période de 24 mois consècutifs ou non dons la /imite des 36 mois suivant la mise en applicati0n de l’accord et sous réserve de la validation de Ig demande d’homoIogation por l’autorité compétence.

Le décompte de la durée d’application de l’accord fait l’objet d’une neutralisation entre le 1* Novembre 2020 et Ie 30 Juin 2021. Ainsi, la durée potentielle de l’accord est prolongée de 8 mois, sous réserve de la prolongation de la période d'autorisation administrative accordée Ion du dëpôt de la demande de renouvellement à la DREET.


Fait à Marseille, le 30/06/2021, en 5 exemplaires oñginaux.


Fait à Marseille,
en cinq exemptaires, le 30/06/2021


Pour Bourbon Offshore Surf, le Directeur Général, Pour l’organisation syndicale CFE CGC
Pour l’union syndicale Solidaíres,
AVENANT 2 A l’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 




Entre les soussignés :

ENTRE

L’association ARELI dont le siège est situé au 207 Boulevard de la Liberté à Lille (59000), représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de Directeur Général,

d’une part

ET

L’organisation syndicale représentative de l’association : Sud Logement Social, représentée par Madame XXXXXX, déléguée syndicale,

d’autre part

PREAMBULE

Un accord télétravail a été signé le 10 mai 2019 avec une prise d’effet le 1er juillet 2019 pour une durée d’un an. 
Le contexte de crise sanitaire de 2020 a conduit l’association à revoir l’échéance de l’accord. Celui-ci a été prorogé jusqu’au 30 juin 2021. 

ARTICLE 1

Il est convenu de proroger à nouveau l’accord télétravail et ce pour une période de 6 mois. Il prendra donc fin le 31 décembre 2021. 
Les parties travailleront sur un nouvel accord avec un effet au 1er janvier 2022 durant le deuxième semestre 2021. 


ARTICLE 2

Les parties conviennent d’une indemnisation journalière pour les salariés ayant recours au télétravail égale à 1.25 € sur la base d’une journée de 7H, ce qui représentera 0.178 € de l’heure. Le taux sera ramené à l’horaire théorique pour tenir compte des fluctuations d’horaires journaliers. La pose de cette indemnité ne pourra se faire que par demi-journée ou journée complète. 
Cette disposition prendra effet au 1er juillet 2021. 

Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Article 1 : Champ d’application  
Cet accord couvre l’ensemble du personnel de la Clinique 

Article 2 : Objectif  

Grâce aux mesures définies dans le présent accord, il est convenu de veiller activement à la diversité, notamment l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de la qualité de vie au travail. 

Article 3 : Actions d’accompagnement 
Conformément aux dispositions du décret n°2012-1408 du 18 décembre 2012, la Clinique de l’Europe Amiens fixe l’accord d’entreprise égalité professionnelle Hommes-Femmes par des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre dans les domaines d’actions suivants : 
Les mesures en faveur du recrutement et de la vie dans l’entreprise  
Accès à la formation professionnelle 
Rémunération 
Qualité de vie au travail 
Prise en compte de la parentalité 
Article 3. 1 : Les mesures en faveur du recrutement et de la vie dans l’entreprise
Article 3.1.1 : Egalité de traitement des candidatures et Recrutement  

Article 3.1.2 : Féminisation des recrutements de personnels  

Article 3. 2 : Accès à la formation professionnelle 
Article 3.2.1 : Accès identique à la formation professionnelle   

Article 3.3 : Mesure en faveur de la Rémunération 
   Article 3.3.1 Equité salariale 












Article 3.3.2 Index Egalité H/F 

Article 3. 4 : Qualité de Vie au Travail  
3.4.1 Mesure en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés 






3.4.2 Mesure en faveur de l’exercice du droit à l’expression des salariés 

3.4.3 Favoriser l’articulation entre vie professionnelle et vie de famille 








3.4.4 Amélioration des conditions de travail 

3.4.5 Respect des genres et bonnes conduites  




Article 3. 5 : Prise en compte de la Parentalité   
3.5.1 Principes généraux  

3.5.2 Congés de Maternité, d’adoption et congé parental d’éducation 

Article 4 : Modalités de communication et suivi de l’accord 

Les indicateurs associés aux actions retenues et l’évolution de leurs résultats feront l’objet d’une communication annuelle au comité social et économique, dans le trimestre suivant chaque année de l’accord.




Article 5 : Notification et Publicité 

L’accord sera déposé par la Clinique de l’Europe Amiens de façon dématérialisé sur le site dédié à cet effet www. Teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, en version intégrale et en version anonymisée, conformément aux dispositions de la loi travail du 8 aout 2016 (Article L2231-6 et D 2231-4 du Code du Travail) et en version papier auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes d’Amiens.
L’accord sera également remis à chaque partie signataire et un exemplaire sera remis au Comité Social Economique (CSE). 
En outre, le présent accord sera consultable sur l’Intranet de la Clinique de l’Europe Amiens (Blue Médi Santé) conformément au Décret n°2016-1417 du 20 Octobre 2016 relatif à la simplification des obligations en matière d’affichage et de transmission des documents à l’Administration. 

Article 6 : Liste des annexes 
Convocation à la réunion du Comité Social Economique (CSE)
Procès-Verbal 
Fait à Amiens, le Mercredi 30 Juin 2021