Procès verbal de Clôture
Négociations Annuelles Obligatoires 2021

Etaient présents : 
M. XXXXXXXXXXXX,  Présidente
M XXXXXXXXXXX, Directrice des opérations
M XXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale CGT
M XXXXXXXXXXX, Trésorière du CSE


Début de la séance à 13H30
Fin de la séance à 15h15
Lieu : Clinique St Antoine, salle de réunion 

Entre les soussignés, 

Clinique St Antoine , SAS inscrite au RCS de Rouen sous le numéro 320 355 175 dont le siège social est situé 696 rue Robert Pinchon 76230 à Bois Guillaume, dument représentée par M XXXXXXXXXXXXXXX  Présidente et M  XXXXXXXXXXXXXXXXXX Directrice des opérations.

ET 

Les organisations syndicales représentatives, à savoir pour la CGT , M XXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de déléguée syndicale

ET 

En sa qualité de Trésorière CSE, M XXXXXXXXXX


Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires les parties se sont rencontrées aux dates suivantes :  5 juillet 2021, 30 septembre 2021.
Aux fins de négocier ensemble les thèmes visés aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.
Lors de la première réunion du  5Juillet 2021, ont notamment été définis le calendrier des dates précitées mais également la liste des thèmes à aborder. 



Les thèmes des négociations demandés par les représentants ont porté sur les thèmes suivants :	
Attribution de la prime pouvoir d’achat d’un montant de 300 Euros
Demande d’un abondement évalué à 4680 € pour maintenir Bons de Noel des salariés au montant de 150 € / salariés

Il a été ainsi arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1. Attribution de la prime pouvoir d’achat d’un montant de 300 Euros

La Direction et les représentants entament les discussions sur ce point.


Après échanges, il est convenu entre les parties que :
la prime pouvoir d’achat pour un montant de 210 euros fera l’objet d’un accord d’entreprise spécifique. (ci-joint)

Article 2. Demande d’un abondement évalué à 4680 € pour maintenir Bons de Noel des salariés au montant de 150 € / salariés

La Direction et les représentants entament les discussions sur ce point.

Après échanges, il est convenu entre les parties, que l’abondement sera de 4160 € pour un versement au 15 octobre au titre des œuvres sociales permettant de maintenir les bons CADO d’une valeur de 150 € par salarié.

La Direction propose en parallèle un projet d’accord sur la mise en place de l’avenant « Segur 2 » qui est validé qui fait l’objet d’un accord spécifique ci-joint.

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Article 3. Entrée en vigueur, durée, dépôt et publicité du PV de clôture
Le texte du présent PV de clôture, ayant valeur d’accord collectif à durée déterminée sera, une fois signé, notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Clinique St Antoine.

Il sera déposé auprès de la DIRRECTE dont la clinique relève, en deux exemplaires originaux, dont une version signée des parties et une version électronique, accompagnées des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail. Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen

Un exemplaire sera tenu à la disposition des salariés qui pourront le consulter auprès de la direction. Un exemplaire sera également affiché sur les panneaux réservés à cet effet.

Il sera également diffusé aux représentants du personnel.



Fait à Bois Guillaume en 5 exemplaires 
Le 30 septembre 2021


M XXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale CGT



M XXXXXXXXXXXX, Directrice



MXXXXXXXXXXXX, Présidente



M XXXXXXXXXXXXX, Trésorière du CSE