ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE
DE LA « QUALITE DE VIE AU TRAVAIL » AU SEIN DE L’AJP


E n t r e   l e s   S o u s s i g n é s


L'Association AJP, Association loi 1901

Dont le Siège Social est à SAINT-QUENTIN (02100) – 1 rue d'Andelot



	D ' U N E   P A R T

•	Et les Représentants des Organisations Syndicales :

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	D ' A U T R E   P A R T

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 - Préambule

Développer la qualité de vie au travail, c’est être attentif à la qualité des relations sociales et professionnelles, au contenu du travail, à son organisation, aux possibilités de développement professionnel offertes à chacun et à la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Développer la qualité de vie au travail, c’est donc améliorer le quotidien des personnes, c’est leur redonner la fierté du travail bien fait, ce qui permet, in fine, de renforcer la qualité de la prise en charge des usagers.
Par ailleurs l’amélioration de la qualité de vie au travail repose sur un dialogue social actif de qualité, partagé avec l’ensemble des acteurs que sont les services de la Médecine du Travail, les Représentants du Personnel, la Direction, le service des Ressources Humaines et la ligne managériale dans le respect de leurs prérogatives respectives.

Il est important de créer de l’échange sur ces pistes de progrès.

Dans ce contexte, et tout en préservant l’importance du travail de chacun au service d’une organisation collective pour répondre aux besoins de l’usager, l’AJP souhaite : 

-	Augmenter la prise de conscience et la compréhension des situations qui peuvent être vécues comme difficiles par les collaborateurs de l’Association afin de prévenir, détecter et remédier à l’émergence desdites situations,

-	Développer des mesures et des dispositifs collectifs visant à supprimer, ou à défaut, réduire les facteurs de risques psychosociaux (facteurs liés à l’exigence du travail et son organisation, management et relations de travail, prise en compte des valeurs et attentes des salariés, changements du travail) ainsi qu’à mettre en place des procédures adaptées pour accompagner les situations individuelles difficiles.

L’AJP souhaite donc renforcer sa politique en la matière, au travers de différentes initiatives et engagements à prendre afin de construire les conditions de travail propices à l’engagement et l’épanouissement de ses collaborateurs.


ARTICLE 2 – Champ d’application

Le présent accord définit un cadre de référence relatif à l’amélioration de la qualité de vie au travail qui devra être décliné dans l’ensemble des Etablissements et Services que l’Association regroupe.


ARTICLE 3 - Champ de la Qualité de Vie au Travail

La prise en compte de la qualité de vie au travail s’exerce sur de nombreux leviers, partant des conditions de travail, de l’environnement, de la sécurité, de la santé, de la formation et de l’évolution professionnelle

L’Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) donne une définition de la notion de qualité de vie au travail comme :
« l’existence d’un cercle vertueux entre plusieurs dimensions directement ou indirectement liées à l’activité professionnelle : relations sociales et de travail, contenu du travail, environnement physique, organisation du travail, possibilité de réalisation et de développement personnel, conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Il est entendu que l’effet global de l’action menée sur chacune de ces dimensions n’est pas le résultat d’une simple addition, mais de l’émergence d’une culture partagée autour du sujet qualité de vie au travail ».

D’autres définitions souvent utilisées pour définir la QVT sont déclinées ci-dessous :
•	“La qualité de vie au travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises, d’autant plus quand leurs organisations se transforment.”
•	“Les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte.”
La thématique de qualité de vie au travail est corrélée à la notion de risques psycho-sociaux. De multiples causes peuvent générer des risques psycho-sociaux au travail. 

Les parties signataires s’accordent à dire que le bien-être au travail repose essentiellement sur l’équilibre et la qualité des 3 axes suivants :
-	Environnement de travail : contexte, cadre du travail, outils et matériel mis à disposition, ambiance et relations de travail, qualité du dialogue social…

-	Organisation du travail : articulation vie professionnelle et personnelle, charge de travail, planning, rythme et horaires de travail, degré d’autonomie ou de polyvalence dans l’exercice de ses fonctions, attribution des tâches et périmètre d’intervention, accompagnement des changements d’organisation…

-	Management : respect / savoir-être, reconnaissance, écoute, partage et fixation d’objectifs « SMART » (Spécifique, Mesurable, Atteignable, Réaliste, Temporairement défini).


ARTICLE 4 – Cadre méthodique de la démarche

4.1 Création d’une Commission QVT

La démarche QVT doit être portée par l’ensemble des acteurs concernés. C’est la raison pour laquelle l’AJP souhaite la création d’une commission QVT dans le cadre d’une démarche pluridisciplinaire qui associe différents intervenants internes représentant :  
-	la gouvernance,
-	Directeur Général, Directeur de Pôles et Responsable RH,
-	1 personne du CSE (1 titulaire et 1 suppléant en cas d’absence du titulaire),
-	4 salariés de l’AJP : personnels désignés pour toute la durée de l’accord par chaque Directeur Adjoint et Directeur Général (pour la DG) sur appel de candidature et non renouvelable.

En outre, ponctuellement, quand cela s’avèrera nécessaire, la direction pourra solliciter la participation d’intervenants externes (ex : médecin du travail…).

La Commission QVT sera chargée d’aborder des thématiques sur la qualité de vie au travail permettant la mise en œuvre de plans d’action.


4.2 Fréquence des réunions et missions de la Commission QVT

La Commission QVT se réunira une fois par trimestre (hors trimestre des vacances estivales) soit 3 fois par an.

La Commission aura la charge de répondre aux prérogatives suivantes :

-	Recenser les actions et les études déjà menées au sein de l’Association, (accords, plans d’action) en matière de qualité de vie au travail et de prévention des risques psychosociaux.

-	Définir un plan d’actions comprenant des thèmes définis par l’ANACT (qualité des relations sociales et de travail) ou au regard des risques identifiés au sein de l’AJP et déterminer l’échéancier,

-	Assurer un suivi et un retour d’expérience : le suivi permettra de mesurer l’efficacité des actions et d’apporter les correctifs éventuellement nécessaires. Les modalités du suivi du plan d’action seront définies par la Commission QVT

Les travaux de la Commission QVT seront présentés à raison d’une fois par an aux membres du CSE.


ARTICLE 5 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de dépôt auprès de la DIRECCTE.


ARTICLE 6 - Révision

En application de l’article L.2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé sur une ou plusieurs clauses à la demande de la Direction ou d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.
En l’absence d’accord unanime de tous les signataires et de toutes les organisations syndicales ayant ultérieurement adhéré sans réserve et en totalité sur un texte nouveau, la demande de révision sera sans effet et la clause ancienne maintenue sauf accord unanime pour sa suppression pure et simple.


ARTICLE 7 - Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires selon les dispositions des articles L.2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties à l’accord. Une telle dénonciation prendra effet au terme d’un prévis de 3 mois. Elle devra être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord.
En cas de dénonciation par l’une des parties, le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an à compter de l’expiration du délai de préavis.

ARTICLE 8 - Formalités de dépôt

Dès sa conclusion et en application des dispositions des articles L.2261-6 et D.2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de l’AJP auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrences, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Quentin.


Une copie de cet accord copie sera remise aux membres du CSE et figurera sur le tableau d’affichage de la Direction Générale.



Fait à Saint-Quentin, le 15 juin 2021
(en 6 exemplaires originaux dont un pour la DIRECCTE et un pour chaque signataire)



   CFDT :	     		UNSA :			CGC-CFE :		Le Directeur 
										Général :