ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 DAI



Délégations syndicales :
	XXX, Délégué Syndical CFTC
	XXX, Délégué Syndical CGT

Entreprise :
	XXX, Directeur Général
	XXX, DRH

Diffusion :	Comité de direction de DAI, Chefs d’Agence, Membres du CSE
	Inspection du Travail

Affichage :	En Agence


Préambule

Suite à la réunion préparatoire du 23/01/2020, des réunions successives se sont déroulées les 6/02 et 13/02/2020 en vue d’une signature du Procès-verbal d’accord le 20 février 2020.

Ces échanges ont permis d’exposer les demandes des partenaires sociaux et les mesures envisagées par la direction de DAI dans certains domaines de la négociation.


Rappel des demandes des Délégués Syndicaux :

Revendications de la délégation CFTC
Enveloppe de +XXX% pour des Augmentations individuelles au mérite hors augmentation mécanique liée à l’ancienneté et promotions éventuelles 
Prévoir un minimum de +XXX€ pour les personnes augmentées
Prévoir une mesure spécifique « bas salaire » de +XXX€ pour les coefficients 160 et 180 
Augmenter au moins XX% de la population
Attribuer un système de primes sur objectifs à toutes les équipes qui n’en bénéficient pas encore
Attribuer un système de primes de fin d’année aux Cadres de l’entreprise n’en bénéficiant pas encore sur des critères objectifs à définir
Demande d’attribution d’un jour complémentaire pour enfants malades et en hospitalisation pour les enfants d’âge <ou= à 14 ans
Rehausser les primes de Médailles du travail :
20 ans : 40% du Smic
30 ans : 60% du Smic
35 ans : 80% du Smic
40 ans : 100% du Smic
Revaloriser l’indemnité de nettoyage à XXX€
Revaloriser les titres-restaurant à XXX€ 
Budget œuvres sociales du CSE à augmenter afin de permettre des actions complémentaires dans le courant de l’année : cible XXX% de la MS
Poursuivre les actions concrètes et matérielles pour les travailleurs handicapés en agence : embauche de TH, prestataires ESAT, sensibilisation à l’autodéclaration
Egalité des rémunérations Femmes/Hommes : poursuivre la réduction des éventuels écarts
Faire un suivi des échelons selon les règles écrites dans la convention collective


Revendications de la délégation CGT
Enveloppe de +XXX% pour des Augmentations individuelles au mérite hors augmentation mécanique liée à l’ancienneté et promotions éventuelles 
Prévoir un minimum de +XXX€ pour les personnes augmentées ayant un salaire de base < à XXX € et +XXX€ pour les salaires de base > à XXX €
Mise en place d’un 13e mois 
Augmenter au moins XXX% de la population
Attribuer un système de primes sur objectifs à toutes les équipes qui n’en bénéficient pas encore
Attribuer un système de primes de fin d’année aux Cadres de l’entreprise n’en bénéficiant pas encore sur des critères objectifs à définir
Demande d’attribution de XXX jours complémentaires pour enfants malades et en hospitalisation pour les enfants d’âge <ou= à 14 ans
Rehausser les primes de Médailles du travail comme tel :
Prime de 20 ans : XXX €
Prime de 30 ans : XXX €
Prime de 35 ans : XXX €
Prime de 40 ans : XXX €
Revaloriser l’indemnité de nettoyage à XXX€
Revaloriser les titres-restaurant à XXX€ 
Créer une prime d’ancienneté jusqu’à 18 ans
Budget œuvres sociales du CSE à augmenter afin de permettre des actions complémentaires dans le courant de l’année : cible XXX% de la MS
Poursuivre les actions concrètes et matérielles pour les travailleurs handicapés en agence : embauche de TH, prestataires ESAT, travaux d’accès en agence pour les clients…
Egalité des rémunérations Femmes/Hommes : poursuivre la réduction des éventuels écarts
Prévoir une évolution d’échelon ou coefficient pour ceux qui n’auraient pas eu de changement depuis au moins 10 ans
Maintenir le principe de favoriser le paiement des heures supplémentaires 



Mesures retenues par DAI dans le cadre d’un accord NAO

1/ Axe Salaires et primes 

La direction souhaite mettre en œuvre plusieurs mesures dans le courant de l’année 2020, les voici détaillées.

Il est convenu de distribuer +XXX% de hausse moyenne globale de la masse salariale au cours de l’année 2020 comprenant les effets mécaniques de revalorisation des primes d’ancienneté, selon les préconisations et attentions à respecter ci-dessous :

La direction souhaite distribuer cette enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite afin d’encourager et accompagner celles et ceux qui apportent une contribution efficace ou performante dans l’entreprise, et pour les effets mécaniques de revalorisation des primes d’ancienneté pour les Non-cadres concernés en 2020, qu’elle n’entend pas priver d’une éventuelle augmentation au mérite : enveloppe dédiée de +XXX%.

Pour accompagner les promotions et les évolutions professionnelles (la progression des compétences et de prise de responsabilité complémentaire dans le courant de l’année 2020), la direction pourra être amenée à distribuer une enveloppe complémentaire de +XXX% maximum. 
												

Pour répondre à la demande particulière de prévoir un minimum d’augmentation, exceptionnellement, la direction prévoit uniquement pour cette année, un minimum de XXX€ pour ceux qui seraient augmentés (talon).

Conformément à l’accord sur l’égalité entre les Femmes et les Hommes, la Direction s’engage à porter une attention particulière aux rémunérations entre les femmes et les hommes à niveau équivalent. Il sera donc demandé aux managers de bien faire attention aux salaires les plus bas par statut et de procéder à des rattrapages si cela est nécessaire, le tout en concertation avec le Service RH.

Les augmentations de salaire qui feront l’objet d’une décision managériale en ce début d’année 2020 seront appliquées sur la paie du mois de mars 2020 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020.

La Direction explique l’impossibilité de prévoir d’ajouter aux rémunérations fixes actuelles des primes sur objectifs aux populations pour lesquelles ce n’est pas prévu, et rappelle néanmoins que la possibilité est donnée aux managers de décider localement du versement de primes exceptionnelles, selon des situations exceptionnelles individuelles.
Les budgets de primes agence peuvent éventuellement être utilisés pour des challenges définis à l’avance et temporaires si cela vise un objectif business et de performance supplémentaire demandé. 
C’est un levier que les managers peuvent utiliser cette année en concertation avec les Directeurs de secteur, et la Direction est à leur écoute pour la mise en place pratique. 

En outre, conformément aux demandes des délégués syndicaux, la Direction confirme qu’une priorité est donnée, dans la mesure du possible, au paiement des heures supplémentaires afin d’éviter d’éventuels recours à l’intérim si cela correspond à un besoin en agence, et tout en restant dans le cadre de la législation.


2/ Axe Qualité de Vie au Travail / Conditions de travail

Le bien-être au travail et les initiatives locales sont particulièrement au cœur de la politique RH et sont encouragées, les agences ayant la possibilité de financer quelques petits équipements en local.

La Direction favorise et encourage également les évènements internes permettant des moments de partages comme par exemple les pots de départs en retraite qui font partie des étapes de vie, ou encore la remise d’une Médaille du Travail etc….

D’autre part, la Direction ouvre les discussions sur le sujet du Télétravail pour un encadrement des situations qui pourraient le prévoir et des métiers dits « éligibles », cette année.

3/ Axe Responsabilité sociétale Handicap

Le Plan 2018-2019 pour l’emploi des travailleurs handicapés (TH) qui a été mis en œuvre l’an dernier, sera continué tout au long de l’année 2020 et accentué, compte-tenu de certains changements légaux. 

La direction s’engage à continuer à accompagner les récentes actions de sensibilisation auprès de tous les collaborateurs à l’auto-déclaration et à leur suivi en toute confidentialité par le Service RH pour qu’ils puissent avoir d’éventuels équipements ou aménagements nécessaires à leur maintien dans l’emploi. D’autre part, il sera nécessaire d’avoir un recours plus systématique aux Ésat pour les prestations courantes (entretiens des espaces verts, repas en agence, envoi de emailings ou autres) pour tous les établissements de l’entreprise.
	


Afin d’accompagner l’Autodéclaration, la direction va communiquer sur les mesures incitatives qui seront mises en place dès 2020, à savoir l’accès à des chèques CESU de XXX€ par an, et également de la possibilité d’1 jour d’absence payé pour démarches administratives ou encore examen spécifique annuel.

Pour les agences qui auraient un besoin spécifique d’accès pour l’accueil de personnes handicapées en agence, la direction s’engage à étudier tous les projets d’aménagement de l’agence, il s’agira de nous en faire part en amont.



Les autres demandes ne font pas l’objet d’un accord compte tenu de l’engagement de la Direction sur les autres points qui revêtent des engagements de budgets conséquents.
Les syndicats tiennent à mentionner qu’ils ne sont pas en accord avec la position de la Direction de ne pouvoir ouvrir à la négociation les autres points de revendications.


A Paris, le 20 février 2020,