ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre les soussignés :

La société XXXXXXXX

Représentée par Mr XXXXXXXX Directeur de Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes 

D’une part,

ET :

Pour 
Le Syndicat CGT représenté par Mr XXXXXXXX
Le Syndicat FO représenté par Mr XXXXXXXX
Le Syndicat CFDT représenté par Mr XXXXXXXX
Le Syndicat CFE CGC représenté par Mr XXXXXXXX

D’autre part,











Préambule
Cet accord d’entreprise est conclu dans le cadre de la législation relative à la négociation annuelle obligatoire relative d’une part aux salaires, temps de travail et partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de plusieurs réunions entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives qui se sont déroulées les 4 novembre 2020, 25 novembre 2020, 9 décembre 2020 et 12 janvier 2021.

Au cours des réunions du 4 novembre et du 25 novembre 2020, conformément à la réglementation en vigueur, la Direction a présenté des informations notamment une analyse comparée des hommes et des femmes en terme d’effectifs, d’emploi, de qualifications, de salaires, formation professionnelle, l’organisation du travail, la situation des hommes et des femmes en matière de sécurité et santé au travail.
Les informations suivantes ont été remises :
Les effectifs par catégories professionnelles et par sexe
Répartition hommes femmes par emploi
Les embauches réalisées 
L’évolution des autres éléments négociés dans le cadre des précédentes négociations
Soit le Bilan social, les indicateurs sécurité, le recueil des 10 plus gros salaires, Le reporting des Evolutions annuelles classifications et augmentations par CSP, Les indices INSEE sur l’inflation…

La Direction a sérieusement et loyalement engagé les négociations. L’analyse des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes a été réalisée à partir de la réunion du 25 novembre 2020. Au cours des différentes réunions les organisations syndicales ont fait prévaloir leurs revendications. Pour rappel :
Propositions de l’intersyndicale
Revoir la grille des salaires rapidement et intitulé de fiche de paie
Augmentation générale de 4% sur le salaire, rétroactive au 1er janvier 2020 (hors prime d’ancienneté)
15 jours ouvrables supplémentaires de CP pour les personnes devant partir en retraite
Reconnaissance de la polycompétence
Changement de qualification pour les XXXXXXXX AP43 vers AP 51 après évaluation
Changement de qualification pour les XXXXXXXX AP42 vers AP43 après évaluation
Réajustement de l’accord de modulation du temps de travail (35h)
2 heures pour la rentrée des classes, non cumulable avec d’autres heures
Reconduction de l’actuel accord d’intéressement
Augmentation de la part patronale sur les tickets restaurant
Prime de production pour l’ensemble du personnel
Augmentation de la part patronale sur la mutuelle
Maintien de la majoration de 25% pour l’équipe de nuit
Augmentation de la gratification des médailles du travail
Plan grand froid et fortes chaleurs

La  XXXXXXXX a vécu ces années 2018 et 2019 de sérieuses difficultés économiques et s’est trouvé dans l’obligation de procéder à un Plan de Sauvegarde de l’emploi. Ces difficultés ont été aggravées en 2020 par la crise du COVID 19. Malgré ces difficultés et menant une politique active de redressement sous un budget contraint, la Direction a souhaité envoyer un signal positif et encourageant à l’ensemble des salariés.

Au terme des négociations, les parties ont convenu des dispositions suivantes :
Article 1. 
Evolution de +1,30% des salaires de base rétroactif au 01/01/2020

Article 2. 
Les parties s’engagent à se revoir en 2021 pour échanger sur la corrélation de la prime d’ancienneté avec le salaire de base

Champ d’application de l’accord :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel XXXXXXXX, selon les conditions énoncées ci-après.

Article 3 - Dispositions finales

3.1. Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

3.2. Date d’application
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur dès le lendemain de son dépôt légal.

3.3. Publicité

Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans tous les lieux de travail concernés.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du travail et de l’emploi d’Angoulême en version numérique. Un exemplaire sera en outre déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angoulême.







Fait à XXXXXXXX, en 5 exemplaires, Le 21 janvier 2021