Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 24 FEVRIER 2020



ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE SAS au capital social de 837 000 euros, dont le siège social est situé à 6 avenue des Buchillons à ANNEMASSE (74100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON sous le numéro 301 013 124. 

Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur.

d'une part,

ET,

Le syndicat CFDT représenté par Mme, agissant en sa qualité de déléguée syndicale,

d'autre part,



Ci-après ensembles dénommées « Les parties ». 




Il a été convenu ce qui suit :






PREAMBULE 

Les parties ont signé un accord relatif aux négociations obligatoires le 24 février 2020.

Afin de respecter la périodicité des négociations telle qu’elle avait été instituée dans le cadre d’un accord collectif signé le 7 février 2020, les parties ont signé le présent avenant à l’accord du 24 février 2020.

Cet avenant porte sur les dispositions suivantes :

Article 1

Le titre de l’accord du 24 février 2020 est modifié comme suit :

« Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires »


Article 2

L’article « Durée en entrée en vigueur de l’accord » est modifié comme suit :

« Duree et entrée en vigueur de l’accord

Conformément à l’accord d’adaptation en vigueur dans l’entreprise, le présent accord est conclu pour une durée globale de quatre ans.

A l’intérieur de cette durée globale de 4 ans, les parties entendent attribuer des durées d’application précises aux différentes dispositions contenues dans le présent accord :

• Ainsi, la durée d’application des articles « Salaires effectifs » et « Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes » sera d’un an. En conséquence, une négociation devra s’engager dans l’entreprise sur ces deux thèmes à l’issue de ce délai d’un an ;

• La durée d’application des articles « Durée et organisation du temps de travail », « Epargne salariale », « Lutte contre les discriminations », « Emploi des travailleurs handicapés », « Droit d’expression des salariés » et « Droit à la déconnexion » sera de quatre ans. En conséquence, une négociation devra s’engager dans l’entreprise sur ces 6 thèmes à l’issue de ce délai de quatre ans ».

Les parties précisent qu’un accord collectif portant spécifiquement sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est en cours de négociation et renvoient par conséquent à l’accord collectif qui en résultera sur ce thème.

Les autres dispositions de l’accord du 24 février 2020 demeurent inchangées.



Article 3

Une version signée (format PDF) du présent avenant sera adressée par support électronique sur le site internet dédié : . 

Un exemplaire du présent avenant sera déposé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annemasse. 



Fait à Annemasse, le 04 Janvier 2021

Fait en 4 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.



Pour la Société 
M. 






Pour l’organisation syndicale représentative C.F.D.T 
Mme
Avenant n°2 à l’accord portant sur les primes versées aux collaborateurs ayant des horaires spécifiques à l’agence du centre commercial de St-Laurent-du-Var
de la Banque Populaire Méditerranée


Entre la Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais à Nice, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Relations Humaines, de l’Organisation et du Digital,

Et,


Les Organisations syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée :

Pour la CFDT : 	 XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la CFTC :	XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour FO : 	XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour le SNB :	XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
	

Il a été convenu ce qui suit :
























Préambule :

La crise sanitaire liée au COVID-19 impacte fortement le fonctionnement de la Banque Populaire Méditerranée. Dans ce contexte spécifique, des adaptations de l’organisation du travail sont nécessaires pour assurer dans les meilleures conditions possibles la continuité du service à la clientèle, tout en préservant la santé et la sécurité de nos collaborateurs.

L’ajustement permanent de nos organisations en fonction des effectifs disponibles, et pour le cas spécifique de l’agence Cap 3000, la baisse de fréquentation du centre commercial, entraîne une modification temporaire de l’amplitude horaire d’ouverture à la clientèle. Tel est l’objet du présent avenant, qui vient modifier l’organisation décrite dans le préambule de l’accord du 25 octobre 2016.

Horaires
Les horaires d’ouverture clientèle sont définis comme suit :
Du lundi au samedi de 9h15 à 18h00 
Les horaires des collaborateurs sont définis comme suit :
Du lundi au samedi de 9h00 à 18h00

Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.

Dispositions finales

Entrée en vigueur, durée, révision
Le présent avenant est conclu pour une période temporaire à terme imprécis. Il entrera en vigueur à compter de son dépôt et prendra fin lorsque les conditions, en relation avec la situation sanitaire, seront réunies pour rétablir l’amplitude horaire prévue par l’accord du 25 octobre 2016.

Le rétablissement de l’organisation initiale se fera sous réserve du respect d’un délai de prévenance suffisant, avec mise en œuvre la semaine suivant l’information des collaborateurs concernés. Il s’imposera de plein droit sans autre formalité.

Chaque partie signataire pourra également demander la révision du présent avenant sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé réception qui sera adressée par l’auteur de la dénonciation aux autres signataires.




Dépôt de l’avenant 
Le présent avenant sera déposé selon les modalités légales auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.

Un exemplaire sera remis à chaque Organisation signataire.

Fait à Nice, le 4 janvier 2021

Pour la BPMED
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX


Pour la CFDT : 	 

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX


Pour la CFTC :
	 
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX



Pour FO : 
	
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour le SNB :
	
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Protocole de fin de concertation préalable



Conclu entre :

La société Keolis Blois, société au capital de 1 117 632 euros dont le siège social est situé 22 rue Laplace à Blois, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro 314 927 500, représentée en la personne de, son Directeur.


Ci-après dénommée « Keolis Blois » ou « l’entreprise »


D’une part


Et le syndicat UNSA, représenté par 


D’autre part,


Ci-après dénommée « UNSA » ou « l’Organisation Syndicale »


Il est préalablement rappelé ce qui suit :


L’Organisation Syndicale UNSA a présenté à la Direction le vendredi 18 décembre 2020 une concertation préalable.

Les motifs de la négociation préalable sont les suivants :

Nos conditions de travail :
Un accord a été établi le 23 Aout 2019 sur les négociations annuelles obligatoires concernant le point suivant : « La direction s'engage à revoir les temps de prise et de fin de services : 10 minutes en prise de service (au lieu de 5 minutes) et 5 minutes en fin de service (au lieu de 3 minutes) dans le cadre de la mise en place du nouveau contrat de DSP suivant les dispositions du cahier des charges, soit au 1er janvier 2021 »

Nous vous demandons de respecter l’accord signé en 2019, concernant la prise de service de 10 minutes.
Nous vous rappelons qu'un accord similaire a été signé et respecter en 2001 (graphe à l'appui) concernant la prise de service de 10 minutes.

Les Parties se sont rencontrées le lundi 21 décembre 2020 et dans le cadre de la procédure de dialogue social prévue par les textes réglementaires.

Une dernière réunion s’est déroulée en date du mardi 5 janvier 2021.

Il est décidé ce qui suit :


Conditions de travail :

Suite à des vérifications terrain, et la concertation déposée en date du vendredi 18 décembre 2020 par UNSA, les parties ont convenu les dispositions suivantes :

A partir du lundi 18 janvier 2021, toutes les 2ème et 3ème vacations auront une prise de service dite « intermédiaire (PSI) » revalorisée à 7 minutes.

La Direction transcrira par note de service les missions attachées à ses prises de service intermédiaires qui doivent correspondre à du temps de travail accompli par chacun et justifié par le service au titre de l’organisation en place et définie.

La Direction souhaite que ce point soit inscrit dans les négociations annuelles obligatoires 2021 pour l’entériner comme accord majoritaire.

Publicité du procès-verbal :


Le présent protocole d’accord sera déposé en ligne sur le site de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Centre (Direccte) et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Blois.

Un exemplaire sera également remis à l’Inspectrice du Travail et des Transports à Blois.

Il est remis aux représentants des Organisations Syndicales et affiché au sein de l’entreprise.

Ce protocole met fin à la concertation préalable du vendredi 18 décembre 2020.

Fait à Blois, le mardi 5 janvier 2021, en 3 exemplaires originaux.

Pour la société Keolis Blois, , Directeur




Pour UNSA,
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail 
et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise


A l’issue de la négociation annuelle prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

L’Association Diocésaine de Quimper représentée par M… , en la qualité d’Econome diocésain,

D’une part

Le syndicat représentatif CFDT, représenté par M… , délégué/e syndical/e.

D’autre part



Article 1 :	Champ d’application de l’accord

Sauf information contraire expressément stipulée, le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Association Diocésaine de Quimper.


Article 2 :	Objet de l’accord

2.1 	Salaires effectifs

Les parties constatent une absence d’inflation (*) et, en référence à la recommandation de la Conférence des Evêques de France, décident, sur proposition de la Direction, de maintenir la valeur du point conseillée par la Conférence des Evêques de France. 
De ce fait, à compter du 1er janvier 2021 le point salarial est maintenu à 10 euros.

(*) indice INSEE / indice des prix à la consommation (hors tabac et services assurances, protection sociale inclus) pour la période août 2019 à août 2020 : 0.0%


2.2 	Durée effective et organisation du travail

2.2.1	Durée effective du travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

2.2.2	Organisation du travail
L’annualisation du temps de travail est mise en place depuis septembre 2015 pour certaines catégories de personnel dans le cadre de l’accord sur l’Organisation du Temps de Travail (OTT) signé en janvier 2015. Un suivi de l’annualisation est effectué par le service Economat/RH et ce thème est régulièrement abordé avec les instances représentatives du personnel. 
La question des salariés à temps partiels inférieurs à 24 heures hebdomadaires a été abordée dans le rapport annuel 2019/2020 présenté aux membres du Comité Social et Economique (CSE) en septembre 2020.







Article 3 :	Intéressement, participation et épargne salariale

Les parties conviennent que l’activité de l’Association ne permet pas la mise en place de mesures liées au partage de la valeur ajoutée.


Article 4 :	Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois soit du 1er janvier au 31 décembre 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de faire effet.


Article 5 :	Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires numériques à la DIRECCTE de Quimper et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Quimper.




Fait à Quimper, le  05 janvier 2021                              
en 4 exemplaires originaux





Pour l’Association Diocésaine de Quimper,  			Pour le syndicat CFDT,
M…								M…
ACCORD ANNUEL PORTANT SUR 
LES SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX

Entre les soussignés,
La société BFL (Bagage France Luxe), dont le siège social est situé ZAC de la Guénaudière – 2, rue de la Lande du Bas – 35300 FOUGERES, représentée par M. en sa qualité de gérant
d'une part,

Et,
En l’absence de délégué syndical, les membres titulaires au Comité social et économique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
d'autre part

Il est convenu ce qui suit :


PREAMBULE
Il a été convenu le présent accord conclu en application de l’article L. 2232-23-1 du Code du travail, les négociations s’étant déroulées dans le respect, notamment, des principes posés à l’article L. 2232-27-1 du code du travail.

Le présent accord a pour objectif de fixer les augmentations collective de salaires à compter du 1er janvier 2021.


CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel non cadre (ouvrier et employé) travaillant au poste de Maroquinier/ère au sein de la Société BFL.


AUGMENTATION DE SALAIRE
Les efforts depuis la création du site portant leur fruit, la direction a pu consentir ainsi une augmentation générale des salaires applicable au 1er janvier 2021 en plus d’une augmentation individuelle (tenant compte du savoir-être, savoir-faire, de la performance et de l’ancienneté de l’artisan).
Le salaire minimum pour un maroquinier/ère avec une ancienneté de 12 mois passe au 1er janvier 2021 sur la base de 1650 euros bruts pour 35 heures hebdomadaires.


DUREE DE L’ACCORD
Les parties s’entendent pour retenir comme date de l’accord la date à laquelle est intervenu l’accord soit le 1er janvier 2021. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’1 an.







DEPOT - PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par l’entreprise à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prise en son Unité Territoriale, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail :




Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Fougères, le 05 janvier 2021.
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES ET MISE EN PLACE DE COMPLEMENT D’INDEMNISATION AU BENEFICE DES SALARIES DE LSI SUITE AUX CONSEQUENCES DU COVID 19



Article 8 : Date d’effet – durée
De part la situation sanitaire non rétablie début 2021, les parties s’entendent pour prolonger de 3 mois la durée de l’accord, dont la date initiale de fin était le 31 décembre 2020.

En conséquence, les termes de cet accord sont prolongés jusqu’au 31 mars 2021.

Les autres articles de l’accord restent inchangés.
ACCORD ANNUEL PORTANT SUR 
LES SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX

Entre les soussignés,
La société AFM, dont le siège social est situé ZAC de la Guénaudière – 2, rue de la Lande du Bas – 35300 FOUGERES, représentée par M. en sa qualité de gérant
d'une part,

Et,
En l’absence de délégué syndical, les membres titulaires au Comité social et économique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
d'autre part

Il est convenu ce qui suit :


PREAMBULE
Il a été convenu le présent accord conclu en application de l’article L. 2232-23-1 du Code du travail, les négociations s’étant déroulées dans le respect, notamment, des principes posés à l’article L. 2232-27-1 du code du travail.

Le présent accord a pour objectif de fixer les augmentations collective de salaires à compter du 1er janvier 2021.


CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel non cadre (ouvrier et employé) travaillant au poste de Maroquinier/ère au sein de la Société AFM.


AUGMENTATION DE SALAIRE
Les efforts depuis la création du site portant leur fruit, la direction a pu consentir ainsi une augmentation générale des salaires applicable au 1er janvier 2021 en plus d’une augmentation individuelle (tenant compte du savoir-être, savoir-faire, de la performance et de l’ancienneté de l’artisan).
Le salaire minimum pour un maroquinier/ère avec une ancienneté de 12 mois passe au 1er janvier 2021 sur la base de 1650 euros bruts pour 35 heures hebdomadaires.


DUREE DE L’ACCORD
Les parties s’entendent pour retenir comme date de l’accord la date à laquelle est intervenu l’accord soit le 1er janvier 2021. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’1 an.








DEPOT - PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par l’entreprise à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prise en son Unité Territoriale, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail :




Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Fougères, le 05 janvier 2021.
ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021


Entre les soussignés
La Société CALVET. représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur, agissant en qualité d’élu mandaté
D’autre part,
Il a été décidé ce qui suit :
Article 1 : Effectif concerné par le présent accord
Tous les salariés en CDI présents dans l’effectif au 1er Janvier 2021.
Article 2 : Revalorisation des salaires
Pour le personnel cadre et non cadre : Augmentation individuelle de 2 % avec une application au 1er Janvier 2021.
Article 3 : Horaires de travail
A compter du 1er janvier 2021, les horaires ci-dessous seront appliqués :






Article 4 : Indemnisation des frais de transport
Pour les salariés non-cadres travaillant initialement sur le site de CLAVET Villefranche de Rouergue et voyant leurs frais kilométriques augmentés suite au déménagement de la société sur Morlhon le Haut, il a été décidé que leur rémunération nette serait augmentée de :
50 euros pour les salariés dont les déplacements sont supérieurs à 20kms par jour
25 euros pour les salariés dont les déplacements sont supérieurs à 10kms et inférieurs à 20kms par jour
 Article 5 : Dépôt de l’accord
La Direction de l’entreprise notifiera sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception le présent accord à chacune des organisations représentatives.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en version dématérialisée, au format PDF et au format Word anonymisée, sur la plateforme dédiée.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rodez.
Un autre exemplaire sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche.
Un dernier exemplaire de l’accord sera affiché dans l’entreprise.
Fait à Morlhon Le haut, le 5 Janvier 2021
Pour l’entreprise	Pour l’organisation syndicale FO
	
Président	Elu mandaté
ACCORD D’ENTREPRISE SUR 
LA PROGRAMMATION DU TEMPS DE TRAVAIL
DANS LE  RESEAU COMMERCIAL EN 2021




Entre la société PREVOIR-VIE, Groupe PREVOIR, dont le siège social est situé
19 rue d'Aumale, PARIS 9ème, représentée par :


Président Directeur Général

Directeur des Ressources Humaines

	Responsable juridique droit social

Juriste en droit social
d’une part,


L’organisation syndicale CFDT, 

L’organisation syndicale CFE-CGC, 

L’organisation syndicale CGT, 

L’organisation syndicale FO, 



d’autre part.



Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail a été conclu le présent accord sur la programmation du temps de travail pour les salariés relevant des Conventions Collectives suivantes : 

la convention collective des salariés commerciaux des sociétés d’assurances du 12 novembre 2019 (salariés non cadres du réseau commercial)

la Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992
     (salariés cadres commissionnés et non commissionnés du réseau commercial)







En 2021, les jours fériés sont les suivants : 




Le décompte des jours pour les salariés du réseau commercial se présente comme suit : 

Pour les non-cadres

En application de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail dans le réseau commercial du 21/12/2020, le décompte des jours pour les salariés non cadres du réseau commercial, ayant opté pour le forfait jours, se présente comme suit :



Pour les cadres

En application de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail dans le réseau commercial du 21/12/2020, le décompte des jours pour les salariés cadres du réseau commercial, ayant opté pour le forfait jours, se présente comme suit :

Cadres commissionnés : 






Cadres non commissionnés : 


En application de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié, après signature de la direction et d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, par la direction aux organisations syndicales représentatives par l’intermédiaire des délégués syndicaux titulaires. 

Puis, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, il sera déposé par les soins de la direction sur la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du travail et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Une copie du présent accord sera également mise en ligne sur l’intranet de l’entreprise. 


Fait à Paris, le 05/01/2021
Accord faisant suite aux Négociations Annuelles 
Obligatoires 2021



A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, ayant eu lieu les 22 décembre 2020 et 05 janvier 2021 :


ENTRE :

La Société XXXX,
Représentée par XXXX 

D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale C.G.T.
Représentée par XXXX, délégué syndical, 

L’organisation syndicale C.F.D.T.
Représentée par XXXX, délégué syndical,


D’AUTRE PART,


Il a été convenu ce qui suit :

 
ARTICLE 1 : REVALORISATION DES SALAIRES

 Une augmentation générale du salaire de base de 20 euros brut sera appliquée au 1er janvier 2021 (ventilée pour moitié sur la prime vacances, et pour l’autre moitié sur la prime de fin d’année (soit 10 euros d’augmentation pour chacune de ces primes versées annuellement), au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.






ARTICLE 2 : RECONDUCTION DE LA PRIME DE PRESENTEISME

Reconduction pour 2021 de la prime de présentéisme*, tant dans son montant (75 euros par trimestre) que dans ses modalités (versement de la prime pour chaque trimestre au cours duquel aucune absence n’aura été constatée, hormis les absences formation, récupération d’heures supplémentaires, congés payés légaux et conventionnels, maternité et paternité).

Une appréciation est faite au trimestre, suivant les dates du calendrier de paie. 

* mesures faisant l’objet d’un versement au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel

ARTICLE 3 : SUBVENTION DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES


Révision de la subvention des œuvres sociales et culturelles par personne pour l’année 2021 à hauteur de 0,90%, soit 283,49 euros par salarié pour l’année 2021 280,96 euros x 0,90%).
La participation patronale à la cantine sera révisée à hauteur de 2,83 euros dans la mesure où celle-ci a augmenté (chiffre non connu à ce jour).

ARTICLE 4 : PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans les locaux de l’entreprise, et sera déposé à la diligence de la Direction auprès :  

de la Direction DIRECCTE de Rouen ; 
et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.

        A St Etienne du Rouvray, le 05 Janvier 2021,
        En 5 exemplaires.

 						Pour la société XXXX 
XXXX 
Président





Pour la CGT                                                                                 Pour la CFDT
XXXX					                                 		 XXXX
Préambule :
 
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise se sont réunies le 08 Décembre, le 17 Décembre 2020 et le 05 Janvier 2021.
A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre la Direction, d’une part, et les Organisations syndicales, d’autre part : 


	1 – Augmentation Générale

	Pour 2021, une augmentation générale de 0.7% est attribuée à compter du 1er Janvier. 

	
	2 – Augmentation personnelle

Un montant correspondant à 1.5% de la masse salariale 2019/2020 est affecté au budget des augmentations personnelles dont 0.7% attribué en fonction de l’assiduité.


3 – Temps de Travail

Les partenaires sociaux réaffirment leur attachement aux accords sur l’aménagement du temps de travail signés le 18 Février 2008.


4 – Evolution de l’emploi

2 embauches en CDI à compter du 4 Janvier 2021.


5 – Formation

Le budget 2021 sera conforme au budget légal dont au moins 80% est affecté à la formation « sécurité ».


6 – Egalité professionnelle et de rémunération entre les hommes et les femmes

Les partenaires sociaux confirment leur attachement à la politique d’égalité des chances et de traitement.
Ils conviennent de rester vigilants quant à sa bonne application.


7 - Dépôt et Publication

L’accord entre en application à la date de sa signature pour les partenaires sociaux.

L’accord est conclu en 5 exemplaires originaux dont : 
un exemplaire déposé à la DDTE avec une version papier et électronique.
Un exemplaire adressé au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes de Chalôns-en-Champagne.
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES SIGNE EN DATE DU 21/04/20

AVENANT A L’ACCORD CONCLU ENTRE

La société DUBBING BROTHERS
Dont le siège social est 19 rue de la Montjoie 93210 La Plaine Saint-Denis
Immatriculé au RCS de Bobigny sous le n°35043602800053
Représentée par 

La société SONODI,
Dont le siège social est 19 rue de la Montjoie 93210 La Plaine Saint-Denis
Immatriculé au RCS de Bobigny sous le n°44490680400018
Représentée par 
D’une part,


Et les Organisations Syndicales Représentatives
La CGT,
La CFDT

D’autre part,
PRÉAMBULE
A la suite de la loi du 14 novembre 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance 2020-1597 du 16 décembre 2020 prolonge jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité initialement ouverte par une ordonnance du 25 mars 2020 d’imposer la prise de congés payés ou d’en modifier les dates et ce, dans la limite de 6 jours et à condition de respecter le délai de prévenance d’un jour franc. 








Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant  a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.

Article 2 : 
Les signataires de l’avenant reconnaissent à l’entreprise la faculté d’imposer à chaque salarié la prise de jours de congés.
Le nombre de jours de congés ainsi imposés ne pourra pas dépasser aucune de limites ci-dessous :
six jours ouvrables
le nombre de jours de congés payés dont dispose le salarié au jour de la prise effective des congés

L’entreprise devra informer le salarié de ses dates de congés au moins <un jour franc, avant la date de prise desdits congés.
Article 3 : 
Les signataires de l’avenant reconnaissent à l’entreprise la faculté : 
de modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés.
de fractionner les congés sans être tenu de recueillir l’accord du salarié 
de fixer les dates des congés sans être tenu d’accorder un congé simultané à des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans son entreprise.
Article 4 : 
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 30 juin 2021.

L'avenant sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.


L'avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de l’accord, à l'issue de la procédure de signature.

La Plaine Saint-Denis
Le 5/01/2021
Pour la CGT,
Pour la CFDT

DUBBING BROTHERS

SONODI
ACCORD ANNUEL PORTANT SUR 
LES SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX

Entre les soussignés,
La société AFC, dont le siège social est situé ZAC de la Guénaudière – 2, rue de la Lande du Bas – 35300 FOUGERES, représentée par M. en sa qualité de gérant
d'une part,

Et,
En l’absence de délégué syndical, les membres titulaires au Comité social et économique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
d'autre part

Il est convenu ce qui suit :


PREAMBULE
Il a été convenu le présent accord conclu en application de l’article L. 2232-23-1 du Code du travail, les négociations s’étant déroulées dans le respect, notamment, des principes posés à l’article L. 2232-27-1 du code du travail.

Le présent accord a pour objectif de fixer les augmentations collective de salaires à compter du 1er janvier 2021.


CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel non cadre (ouvrier et employé) travaillant au poste de Maroquinier/ère au sein de la Société AFC.


AUGMENTATION DE SALAIRE
Les efforts depuis la création du site portant leur fruit, la direction a pu consentir ainsi une augmentation générale des salaires applicable au 1er janvier 2021 en plus d’une augmentation individuelle (tenant compte du savoir-être, savoir-faire, de la performance et de l’ancienneté de l’artisan).
Le salaire minimum pour un maroquinier/ère avec une ancienneté de 12 mois passe au 1er janvier 2021 sur la base de 1650 euros bruts pour 35 heures hebdomadaires.


DUREE DE L’ACCORD
Les parties s’entendent pour retenir comme date de l’accord la date à laquelle est intervenu l’accord soit le 1er janvier 2021. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’1 an.







DEPOT - PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par l’entreprise à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prise en son Unité Territoriale, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail :




Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Fougères, le 05 janvier 2021.
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE  DU 20/10/2014
PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES TITRES DE RESTAURATION




Entre les soussignés : 

La Société MAILLEUX SAS
S.A.S. au capital de 5 656 560 €
dont le siège social est situé 19, rue de Rennes  BP 83221, 35690 ACIGNE
Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Président 
d’une part,
et
L’Organisation Syndicale CFDT
Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX
Délégué syndical de l’entreprise


d’autre part,





Après plusieurs années d’observation du dispositif d’indemnisation des repas mis en place par l’entreprise, en 2014, au profit de ses salariés en horaires jours, les parties ont constaté que deux catégories de personnels étaient lésés. Il s’agit de collaborateurs qui assurent des permanences et passages longs à l’entreprise
Il a donc été décidé de corriger le dispositif au travers des aménagements décrits ci-dessous

Article 1 – Champ d’application

A compter du 1er janvier 2021, les bénéficiaires du dispositif incluent les Responsables export, les responsables de zones export et les Animateurs de zones service du Service client.



Article 2– Conditions d’attribution

Nombre de titres 
A compter du 1er janvier 2021, le nombre de titres attribuables est plafonné selon la grille suivante : 
	-	16 titres pour les salariés à temps complet
	- 	15 titres pour les salariés travaillant entre 90% et <100% de la durée conventionnelle du 		travail
	-	14 titres pour les salariés travaillant entre  80% et <90%
	-	12 titres pour les salariés travaillant entre 70% et <80%
	-	10 titres pour les salariés travaillant entre 60% et <70%
	-	 8 titres pour les salariés travaillant entre 50% et <60%, 
	-	 8 titres pour les responsables exports, responsables de   zones exports et les animateurs de zones service à temps complet.
	-	 7 titres pour les salariés travaillant entre 40% et <50%


Exclusion

Les cas d’exclusion sont les suivants :

Aucun chèque ne sera attribué aux salariés ayant travaillé sur une plage horaire ne comportant pas de temps de pause-déjeuner (positionné entre 12h et 14 heures).

Aucun chèque ne sera attribué à un salarié de l’établissement d’Acigné sous contrat en 2x8 et effectuant de manière exceptionnelle et temporaire, une mission en horaire jour : conformément à l’usage en vigueur, ses primes d’équipe lui sont alors maintenues.

En revanche, s’agissant de Loudun où les changements d’horaires entre journée et 2x8 sont fréquents et imprévisibles au cours de l’année, des chèques seront attribués pour chaque passage en horaire journée comportant un temps de pause-déjeuner (positionné entre  11h30 et 14 heures).

Aucun chèque ne sera attribué aux salariés en cas d’absence, quel qu’en soit le motif et notamment : maladie, maternité, paternité, congé parental, congé payé, jour de RTT, jour de repos cadres, jour de CET, absence autorisée ou non, congé individuel de formation …



Fait à Acigné, le 5 janvier 2021




XXXXXXXXXXXX							XXXXXXXXXXXXX
   Président								  Délégué Syndical
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CDD SIGNE EN DATE DU 25/06/20

AVENANT A L’ACCORD CONCLU ENTRE

La société DUBBING BROTHERS
Dont le siège social est 19 rue de la Montjoie 93210 La Plaine Saint-Denis
Immatriculé au RCS de Bobigny sous le n°35043602800053
Représentée par 

La société SONODI,
Dont le siège social est 19 rue de la Montjoie 93210 La Plaine Saint-Denis
Immatriculé au RCS de Bobigny sous le n°44490680400018
Représentée par 
D’une part,


Et les Organisations Syndicales Représentatives
La CGT,
La CFDT

D’autre part,
PRÉAMBULE
La loi du 17 juin relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire avait ouvert jusqu’au 31/12/20 plusieurs possibilités de dérogation aux règles habituelles applicables aux CDD. L’ordonnance 2020-1597  du 16/12/20 prolonge la période de dérogation jusqu’au 30 juin 2021

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant  a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise à temps plein ou à temps partiel pour les contrats à durée déterminée conclus jusqu’au 30 juin 2021.








Article 2 : 
Les signataires de l’avenant  reconnaissent à l’entreprise la faculté :
de fixer le nombre de renouvellements de contrat de travail à durée déterminée à  autant de fois qu’il en sera nécessaire pour répondre à un volume d’activité croissant pour une période donnée et  ne pouvant aller au-delà du 30 juin 2020  
La durée du CDD sera fonction des nécessités de l’entreprise pouvant aller de 1 semaine  au 30/06/2021.
Aucun délai de carence ne sera fixé entre chaque renouvellement de CDD

Article 4 : 
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 30 juin 2021.

L’avenant à l’accord signé en date du 25/06/20  sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.


L'avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de l’avenant, à l'issue de la procédure de signature.

La Plaine Saint-Denis

Le 5 janvier 2021
Pour la CGT,
Pour la CFDT


DUBBING BROTHERS


SONODI
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION 
DE LA PRIME DECENTRALISEE 2021

Entre les soussignés : 
Aésio Santé Sud Rhône-Alpes dont le siège social est situé 89 rue Latécoère à Valence (26000), représentée par XXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, 
							
d’une part,

Et :
	
Les organisations syndicales représentatives des salariés :

le syndicat CGT, représenté par XXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
le syndicat CFDT, représenté par XXX, en sa qualité de déléguée syndicale,

d’autre part,

Il a été convenu le présent accord collectif d’entreprise.

1- OBJET - DUREE
Le présent protocole convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.
Les modalités ainsi définies sont applicables pour l’année civile 2021. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2021.

2- BENEFICIAIRES 
La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés auxquels s’applique la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951.

3- MODALITES D’ATTRIBUTION :

3.1 Modalités applicables à l’ensemble du personnel relevant de la convention 1951.
      3.2 Montant de la prime décentralisée
Le montant brut global à répartir entre les salariés concernés est égal à 5% de la masse des salaires bruts.

4- VERSEMENT
La prime décentralisée fait l’objet d’un versement mensuel.


5- FORMALITES
L’employeur remettra contre récépissé un exemplaire du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent accord entrera en vigueur à l’expiration du délai d’opposition prévu par les articles L.2232-.2232-6 et L.2232-7 du code du travail. 

L’employeur s’engage à déposer le présent accord à la DIRECCTE ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, dans les conditions prévues par le code du travail.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.



Fait à Valence, le 20 janvier 2021, en 7 exemplaires. 

Pour Aésio Santé Sud Rhône-Alpes
XXX
Directrice des ressources humaines
		




Pour le syndicat CGT 
XXX							





Pour le syndicat CFDT
XXX
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : PROCES VERBAL D’ACCORD


ENTRE LES SOUSSIGNES :

FILTERTEK S.A.S., Numéro SIREN 542 035 795, dont le siège social est situé Z.A. du pré de la Dame Jeanne à PLAILLY (60128), représenté par xxxx, agissant en qualité de Président
d’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
le syndicat CFDT Chimie Energie Picardie représenté par M.xxxx en sa qualité de délégué syndical,
le syndicat CFTC représenté par Mme xxxx en sa qualité de déléguée

D’autre part,
Il est conclu le présent accord à l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux Articles L2242-1 et suivants du Code du Travail,


Article 1 : Objet

Les parties se sont réunies le 07 Décembre 2020 et le 20 janvier 2021 afin de négocier sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, conformément aux obligations légales.


Article 2 : La rémunération du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Il a été convenu ce qui suit :

L’augmentation de 1.8% des salaires de base bruts pour la catégorie dite « Ouvrier » du personnel travaillant dans l’entreprise, applicable à compter du 01er Janvier 2021.
La prise en charge de 0.75% (contre 0.53% en 2020) des cotisations de prévoyance non cadre par l’employeur, à compter du 01er Janvier 2021 pour l’ensemble du personnel non cadre concerné.
La revalorisation des tickets restaurants portant la valeur faciale du ticket à 8.50€ pour une répartition de 60% en part patronale et de 40% en part salariale dès le 01er Janvier 2021.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2021. Les dates d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent accord.


Article 4 – Entrée en vigueur

L’accord d’entreprise entre en vigueur conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la DIRECCTE.


Article 5 – Notification et publicité

Le présent accord est déposé en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE dont relève l’entreprise ainsi qu’un exemplaire papier au greffe du conseil de prud’hommes de CREIL.

Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera affiché sur le panneau d’affichage de l’entreprise.



Fait à Plailly, le 20/01/2021



CFDT Chimie Energie Picardie			
xxxx		            


			FILTERTEK SAS,
			xxxx

CFTC
xxxx
Saint Pourçain,
										Le 20 Janvier 2021

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA DUREE, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES SALAIRES.

PROCES VERBAL D’ACCORD 


Entre d’une part,
La société GALVA ECLAIR, représentée par le Directeur ayant pouvoir,

Et, d’autre part,
Le syndicat FO, représenté par le Délégué Syndical FO

Et d’autre part, 
Le syndicat CGT, représenté par le Délégué Syndical CGT

Il est établi, à la suite des réunions de négociations en date des 15 janvier et 20 janvier 2021, le présent constat portant sur les points suivants :


1 – Durée et organisation du travail :

2 - Salaires - Calendrier des entretiens et des futures NAO

3 - Evolution de l’emploi

Les parties constatent une diminution de l’effectif CDI sur les 12 derniers mois. (- 3 personnes) Au vu de la situation économique et surtout de l’absence de visibilité sur la charge de travail des mois à venir, la direction n’envisage pas de réaliser des embauches à court terme. 

4- L’emploi des travailleurs handicapés

La société répond à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. GALVA ECLAIR employait 12 personnes en CDI en situation de handicap (au 30 septembre 2020). Les parties conviennent de maintenir les mesures spécifiques mises en place pour accompagner les handicaps des personnes concernées (notamment les places de parking réservées).

 5- Egalité hommes/ femmes 	

 6- Prévoyance

 
Fait à Saint Pourçain sur Sioule, le 20 janvier 2021

En 5 exemplaires dont 1 pour chaque partie signataire et 2 pour les formalités, en plus de l’envoi par mail à la DIRECCTE.



Pour le syndicat FO	Pour le syndicat CGT			Pour la direction
NEGOCIATION ANNUELLE 2021
SUR LES SALAIRES – LE TEMPS DE TRAVAIL – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE



PROTOCOLE D’ACCORD


Entre l’Entreprise EUROVIA ALPES dont le siège social est situé 4 Rue du Drac, Espace Comboire, 38 434 ECHIROLLES représentée par Monsieur xxx, Président,


Et 


Les organisations syndicales suivantes :
	
- C.F.D.T.	représentée par M. xxx
- C.G.T		représentée par M. xxx
- F.O 		représentée par M. xxx			



Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-15 du Code du travail, l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont été convoqués aux deux réunions qui se sont tenues les 16/12/2020 et 20/01/2021 afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

L’organisation syndicale C.F.TC. a été régulièrement convoquée aux deux réunions visées ci-dessus mais n’a pas été représentée.

Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.

Au terme de la réunion du 20/01/2021, il a été arrêté et convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 : SALAIRES EFFECTIFS



ARTICLE 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération afin de faire un point sur la mise en œuvre des mesures prévues par l’accord du 26/10/2020.
Elles n’ont formulé aucune remarque particulière.

La convention salariale ci-dessus négociée respectera les dispositions légales et conventionnelles relatives à l’égalité professionnelle et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.


ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail conclu le 25/01/2018. 


ARTICLE 4 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

L’Entreprise est d’ores et déjà couverte sur ce point par :

Son adhésion à la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue initialement le 15/12/1999 ;
L’accord relatif à l’intéressement conclu le 17/06/2019.

Etant précisé que l’Entreprise entre dans le champ du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 novembre 2020.


ARTICLE 5 – TITRES RESTAURANT



ARTICLE 6 – PUBLICITE

Le présent protocole sera déposé auprès des services de la DIRECCTE de l’Isère et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.



Fait à Voiron, le 20/01/2021
En 5 exemplaires originaux



Pour les Organisations syndicales :                                 Pour l’Entreprise EUROVIA Alpes :

Pour la C.F.D.T :					Le Président :			
M. xxx							M. xxx





Pour la C.G.T :
M. xxx




Pour F.O :
M. xxx
Les parties signataires de l'accord relatif au Comité Social et Economique en date du 30 novembre 2018, soit les Organisations Syndicales représentatives CGT et CFDT, dont les délégués syndicaux sont les signataires du présent avenant, d’une part, et la Société SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS, représentée par son Directeur Général, d’autre part, conviennent ce qui suit : 
Après la consultation du Comité Social et Economique en date du 19 janvier 2021, les partenaires sociaux ont conclu le présent avenant à l’accord, lequel encadre, dans le respect des dispositions légales d’ordre public, les modalités de fonctionnement du CSE.

Article 5 : Fonctionnement du Comité social et économique
Article 5.1 : Durée du mandat
Les membres du Comité social et économique sont élus pour une durée de 3 ans, sans limitation de 3 mandats consécutifs. 

Notification et dépôt de l’accord
Le présent accord est déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte de Seine et Marne 
Un exemplaire est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Fontainebleau  
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, il est rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne.
Saint Pierre les Nemours, le 20 janvier 2021
Fait en 6 exemplaires