ACCORD D’ENTREPRISE 

PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 
AU TITRE DE L’ANNEE 2022


SOCIETE XXX






















Entre les soussignés :


La Société XX, Société en Nom Collectif dont le siège social est situé XX, représentée par XXX en sa qualité de Gérant, et XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines

	Et ci-dessous dénommée : « l’entreprise »


D’une part,

Et :

Les organisations syndicales suivantes :

L’organisation syndicale CFTC, représentée par XXX, en sa qualité de déléguée syndicale

L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXX, en sa qualité de délégué syndical

D’autre part.


Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Art.1. PREAMBULE

Le présent accord a été conclu suite aux différentes réunions de négociation qui ont eu lieu les 04, 22, 26 et 29 novembre 2021, pour XXX portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise tel que mentionné à l’article L2242-5 du code du travail ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail tel que mentionné à l’article L2242-8 du code du travail.
Les parties se sont entendues sur les mesures suivantes étant entendu que 2021, comme auparavant 2020, ont été des années hors du commun quant aux conséquences de la crise liée au Covid-19 sur le business de XX et l’activité des salariés de l’entreprise.


Art.2. CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord est destiné à s'appliquer à l’ensemble des salariés détenteurs d’un contrat de travail en cours de validité à la date de signature du présent accord, hors contrat d’apprentissage et de professionnalisation.

Art.3 : AUGMENTATIONS SALARIALES

Il a été décidé, à compter du 1er janvier 2022, d’appliquer un budget d’augmentations individuelles de 2.8 % hors promotions et ancienneté.

Les décisions salariales seront notifiées sur la paie d’Avril avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.
Art.4 : FRAIS DE VIE DES POPULATIONS ITINERANTES

La direction accepte pour les techniciens et experts du Service Technique de revaloriser le forfait d’indemnités de la façon suivante : 
- Nuit + petit déjeuner = 90 € (L’application pourra être suspendue exceptionnellement avec l’accord du manager pour un remboursement aux frais réels).
- Déjeuner = 23.50 €
- Dîner = 25 €
Art.5 : MEDAILLES DU TRAVAIL

Une réévaluation de la gratification sous forme de bons accompagnant la remise des médailles du travaille des salariés de l’entreprise sera abondée passant de 30€ à 40€ par année d’ancienneté.

Art.6 : JOURNEE SOLIDARITE

La journée de solidarité est fixée le lundi 06 juin 2022 et sera donc travaillée.

Art.7 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES : SENIORS, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, EGALITE PROFESSIONNELLE

Afin de favoriser l’aménagement de fin de carrière, il pourra être envisagé en cas de passage à temps partiel d’un senior ayant la possibilité de prendre sa retraite dans les 3 ans, de maintenir avec son accord, les cotisations retraites (part employeur et part salariale) sur la base d’un salaire à temps plein.

De plus, engagement est pris de poursuivre le dispositif de télétravail et d’accroitre les possibilités pour les salariés. Il permettra aux salariés volontaires de travailler de 20% à 50% du temps en télétravail à compter du 01/01/2022, moyennant un accord du manager sur l’option choisie valable pour l’année à venir. Cela conformément à la politique de télétravail partagée auprès du CSE.

Par ailleurs, afin d’être vigilant à la charge de travail des salariés en condition de télétravail, rappel sera fait à l’ensemble des salariés et des managers. En effet, élus et direction constatent la crise Covid-19 et le fait que les salariés soient en télétravail, peuvent occasionner des dérives. Cela nécessite d’être plus vigilant en ces temps où la proximité physique des équipes et du management est naturellement moins facile. Par ailleurs rappel sera fait aux managers des bonnes pratiques de management de l’entreprise début 2022 tant concernant la fixation d’objectifs, l’évaluation de la performance et les bonnes pratiques en termes d’ajustement des rémunérations et de management à distance. Les représentants du personnel pourront servir de médiateur et accompagner les salariés pour les discussions manager / salarié sur la charge de travail.

Au cours du second semestre 2022 une vigilance sera apportée à expliquer la nouvelle organisation et les nouveaux modes de travail et de collaboration suite au changement « Next Chapter » orchestré au niveau de l’organisation de toute l’entreprise.

L’année 2021 a continué d’être éprouvante pour les salariés et leurs proches dans la continuité de l’année 2020 avec la poursuite de l’épidémie de COVID-19. Face à cela l’entreprise à mis en place un certain nombre de mesures pour garantir le bien être mental des salariés. Nous en ferons le rappel afin de maintenir la vigilance et manifester notre soutien à chacun.

De plus, nous serons vigilants dans l’application de la politique salariale quant à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Nous avons vu que les pratiques sur 2022 avait fait évoluer les écarts existant dans le bon sens, la direction et les élus souhaitent que cette tendance soit poursuivie.

Art.6. LES CONDITIONS D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD
Durée 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée expirant le 31 Décembre 2021, date à laquelle il cessera de produire ses effets et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.
Dans ce cadre, les modalités définies par le présent accord s'imposent à l'ensemble des salariés visés dans son champ d'application.
Entrée en vigueur de l'accord
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter de la date de signature.
Dépôt et publicité 
Le présent accord sera déposé par la société, en deux exemplaires, l’un sur support papier signé et l’autre sur support électronique, à la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). 

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues par le code du travail. Il sera publié dans l’entreprise dès son entrée en vigueur. 

Un exemplaire sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives. 


Fait à XXX, le XXX,