ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A 
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

ENTRE :
La Société S.A.VA.C. Bus-Services
Représentée par son Président
Dont le centre d’exploitation est situé 125-147 Boulevard du Général Leclerc 92000 NANTERRE.


D’UNE PART,
ET :
- Pour le Syndicat UNSA : Délégué Syndical, 
- Pour le Syndicat FO : Délégué Syndical,

Représentant les Organisations Syndicales soussignées

D’AUTRE PART,


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION TENUE EN VERTU DES ARTICLES L2242-1 et suivants du Code du travail.

DISPOSITIONS
-------

- ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION : PERSONNEL VISE.

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise. 

- ARTICLE 2 – AUGMENTATION DES SALAIRES

[…]

- ARTICLE 3 – PRIME DE NUIT 

[…]
	
- ARTICLE 4 – PRIME DU SAMEDI TRAVAILLE 

[…]


- ARTICLE 5 – PRIME DU DIMANCHE TRAVAILLE 

[…]

- ARTICLE 6 – DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE :

[…]

- ARTICLE 7 – JOURS DE CARENCE ET MAINTIEN DU SALAIRE DANS LE CADRE D’UN ARRET MALADIE
[…]


-  ARTICLE 8 – AUGMENTATION LA PART DE L’EMPLOYEUR CONCERNANT LA MUTUELLE

[…]

-  ARTICLE 9 – DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES.

Le présent accord est établi à l’issue de plusieurs réunions de négociation avec les représentants du personnel qui se sont tenues les 23/06/2021, 29/06/21, 01/07/2021, 06/07/21 et 08/07/2021.

- ARTICLE 10– VALIDITE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire dont toutes les parties reconnaissent qu’elle a été loyale. Ainsi, les dispositions négociées au titre du présent accord font partie d'un ensemble global non dissociable. 

En tout état de cause, les parties signataires conviennent que la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire débutera en juin 2022.

 -  ARTICLE 11 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’à la prochaine Négociation annuelle obligatoire en 2022 pour l’ensemble de ses dispositions portant sur les salaires et sur la dotation exceptionnelle au Comité Social et Economique.

Il est expressément rappelé que les autres concessions prévues par le présent accord portant sur les primes de nuit, la prime de samedi et de dimanche, l’augmentation de la part employeur de la mutuelle et les jours de carences et le maintien de salarie dans le cadre d’un arrêt maladie sont conclues pour une durée indéterminée. 

-  ARTICLE 12 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et deux exemplaires sont gardés pour archive au sein de l’entreprise.

Le présent accord est déposé par la société SAVAC BUS SERVICES:

En un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion,
Sur la plate-forme  par voie électronique :
dans la version intégrale du présent accord ;
dans la version de l’accord partielle destinée à la publication accompagnée de l’acte de publicité signé par les signataires du présent accord.

Le présent accord sera également affiché dans l’entreprise sur les panneaux réservés à cet effet et tenu à la disposition du personnel. Il pourra être consulté dans le bureau du service du personnel.

Fait à Nanterre, le 08 juillet 2021








Pour l’Organisation Syndicale U.N.S.A.