AVENANT N°2 DU 22/09/2021 
A L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL


ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société SQUIREL, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 478 221 021, code 5229 B, ayant son siège social, 2 Place de la Défense – CNIT1 – 92 053 Paris La Défense Cedex, 

Ci-après dénommée « l’Entreprise », « la Société », « l’Employeur »,

Et

Le Comité Social et Economique de l’Entreprise, 

Ci-après dénommé « le Comité Social et Economique », le « CSE »,

Ci-après ensemble désignées, les « Parties »,


PREAMBULE

Le présent avenant s’inscrit dans la continuité de l’Accord relatif à la mise en place du Télétravail signé le 6 décembre 2018 et de son premier Avenant daté du 13 novembre 2020, et porte révision d’une partie de l’accord.

Conformément aux dispositions prévues à l’article 11.5 dudit Accord, les Parties se sont réunies afin de revoir certaines dispositions.

La présente révision de l’Accord de Télétravail traduit l’évolution des modes de travail telle que présentée en CSE le 21 avril 2021 et permet :
D’accroître le nombre de jours en distanciel,
De proposer un accompagnement adapté à l’évolution de l’organisation collective du travail.

Ainsi l’article 1 sur le champ d’application et les critères d’éligibilité, l’article 3 sur l’organisation du travail, l’article 5 sur la formalisation du télétravail, l’article 6 sur la santé et sécurité des travailleurs, et l’article 8 sur l’accompagnement par l’Entreprise sont modifiés comme suit.

Le Comité Social et Economique a été valablement consulté sur le présent projet d’avenant lors de la réunion du 22 septembre 2021.


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :





Article 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 1

L’article 1 relatif au champs d’application et critères d’éligibilité de l’Accord relatif à la mise en place du Télétravail du 6 décembre 2018 est modifié comme suit :

Les dispositions du télétravail s’appliquent à tous les salariés de SQUIREL, sous contrat à durée indéterminée et déterminée, au collège Cadre ou Maitrise, à temps plein ou à temps partiel. 

Les alternants, les stagiaires et les « contrats aidés » sont également éligibles au télétravail dans la mesure où leur degré d’autonomie est évalué comme suffisant par leur tuteur pour continuer leur démarche d’apprentissage, et considérant que l’alternance entre un collectif de travail et une organisation à distance est représentatif d’un mode actuel de fonctionnement en entreprise, utile à leur développement ou à leur insertion professionnelle.

Les parties conviennent que le télétravail est fondé sur la capacité du salarié à exercer ses fonctions de façon autonome et implique que l’activité du salarié soit compatible avec cette forme d’organisation du travail et avec le fonctionnement de son équipe de rattachement.

Les critères d’éligibilité sont : 
La nature des activités qui peuvent être ou non réalisées en télétravail. Il est rappelé qu’un poste peut comporter plusieurs types d’activités éligibles ou non au télétravail.
La capacité à travailler de façon régulière à distance de façon autonome.
L’organisation du travail et la configuration de l’équipe. 
La possibilité d’accéder à distance à ses applications de travail


Article 2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3

L’article 3 relatif à l’organisation du Travail de l’Accord relatif à la mise en place du Télétravail du 6 décembre 2018 est modifié comme suit :

Afin de préserver la cohésion sociale interne, et le lien social entre le collectif de travail, le salarié optant pour le dispositif de télétravail devra travailler en présentiel au moins 3 jours entiers par semaine complète (pour un salarié travaillant sur une base temps plein) dans les locaux au sein desquels il effectue habituellement son activité, sauf dispositions particulières prévues par avenant.
Les déplacements liés à l’exercice de l’activité professionnelle du salarié ou à sa formation professionnelle sont assimilés à du travail en présentiel.

En conséquence, l’activité exercée en télétravail ne pourra excéder en principe deux journées complètes par semaine travaillée. 

Ces journées sont déterminées d’un commun accord à l’avance avec le responsable hiérarchique et peuvent être modifiées à l’initiative du responsable hiérarchique moyennant un préavis écrit d’au moins 10 jours ouvrés. Un préavis écrit d’au moins 5 jours ouvrés sera nécessaire lorsque cette modification sera à l’initiative du salarié.





Par ailleurs, compte-tenu des spécificités de l’activité de la Société (dynamique de projets et mises en production liées), le Télétravail peut faire l’objet d’une suspension pour certaines équipes, et pour une durée de 30 jours calendaires moyennant un préavis dans la mesure du possible de 15 jours calendaires, et en tout état de cause de 8 jours calendaires minimum. Cette suspension de l’effet du télétravail pourra être renouvelée exceptionnellement en fonction de l’activité de la Société et dans ce cas sous réserve d’une information préalable de l’instance représentative du personnel.


Article 3 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 5

L’article 5 relatif à la formalisation du télétravail par un avenant au contrat de travail de l’Accord relatif à la mise en place du Télétravail du 6 décembre 2018 est modifié comme suit :
L’avenant au contrat de travail relatif au télétravail a une durée d’un an, renouvelable à échéance, par tacite reconduction. Il est obligatoirement signé par le représentant de la Société et le salarié, suivant le modèle en vigueur dans l’Entreprise.

Cet avenant précise les modalités d’exécution du télétravail, à savoir : 
Le nombre de jours de télétravail,
Le lieu du télétravail, comprenant une adresse principale, voire secondaire, toutes deux situées sur le territoire français métropolitain uniquement. Ponctuellement, le travail en Coworking à Paris et IDF est autorisé sous réserve de l’accord en amont du responsable hiérarchique.
Les plages horaires de joignabilité : le télétravailleur s’engage à être joignable par téléphone ou par mail pendant les plages journalières entre 10 heures et 12 heures, et entre 14h30 et 16h30, conformément à l’Accord relatif à l’organisation du temps de travail de la Société du 4 décembre 2013, révisé le 18 novembre 2020. En dehors de ces plages horaires, le salarié a la liberté d’effectuer son travail aux heures qui lui conviennent le mieux, dans le respect des impératifs de l’Entreprise, de la règlementation du travail et des dispositions de l’Accord relatif à l’organisation du temps de travail de la Société du 4 décembre 2013, révisé le 18 novembre 2020.
Le matériel mis à disposition et les règles d’utilisation des outils informatiques et de communication,
Les modalités de la prise en charge par l’Entreprise des coûts des équipements du salarié en télétravail, dans les conditions prévues à l’article 8,
Les conditions de réversibilité et de suspension.


Article 4 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 6

L’article 6.2 relatif à la santé et la sécurité des travailleurs de l’Accord relatif à la mise en place du Télétravail du 6 décembre 2018 est modifié comme suit :

6.2 – Assurance

Le salarié est tenu d’informer sa compagnie d’assurance qu’il exerce, aux adresses déclarées, une activité de bureau sans accueil de public à raison de 2 jours par semaine et que sa multirisques habitation doit couvrir sa présence pendant ces journées de travail.




L’Entreprise met à la disposition du télétravailleur l’équipement bureautique nécessaire (ordinateur portable standard aux normes de l’entreprise, accès réseau, logiciels…) lui permettant de travailler à distance. 


Article 5 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 8

L’article 8 relatif à l’équipement fourni par l’entreprise de l’Accord relatif à la mise en place du Télétravail du 6 décembre 2018 est modifié comme suit :

L’Entreprise met à la disposition du télétravailleur l’équipement bureautique nécessaire (ordinateur portable standard aux normes de l’entreprise, écrans, casque sans fil, pieuvre et pack clavier/souris sans fil, accès réseau, logiciels…) lui permettant de travailler à distance. 

Le salarié pourra utiliser Teams, ou tout autre moyen de communication équivalent mis à disposition par l’employeur, comme moyen de télécommunication.

Les frais engagés par le salarié, pour acheter le matériel nécessaire à l’espace dédié au télétravail (bureau, fauteuil, …), seront remboursés par SQUIREL sur présentation de justificatifs d’achat, dans la limite d’une somme globale de 100 € net, sous réserve de validation de la période d’essai. Il est convenu, que les salariés embauchés avant le 1er septembre 2021 devront effectuer leur demande de remboursement avant le 31 décembre 2021 ou au plus tard, après validation de leur période d’essai si celle-ci se poursuit au-delà du 31 décembre 2021.

Exceptionnellement, les dépenses effectuées du 16 mars 2020 au 31 décembre 2020 restent remboursables jusqu’au 31 décembre 2021.

L’Employeur participe forfaitairement et mensuellement aux frais inhérents à l’utilisation partielle à des fins professionnelles de la ligne internet sous réserve de l’envoi d’un justificatif valide par le salarié. Le montant de cette participation mensuelle forfaitaire est fixé à 15 € nets. 


Article 6 – AUTRES CLAUSES 

Les autres clauses de l’Accord relatif à la mise en place du Télétravail au sein de l’Entreprise conclu le 6 décembre 2018, qui ne font pas l’objet de modification dans le cadre du présent Avenant, demeurent en vigueur et conservent leur plein effet.


Article 7 – PRISE D’EFFET DE L’AVENANT ET DURÉE

Le présent avenant est conclu pour la durée de l’Accord relatif à la mise en place du Télétravail du 6 décembre 2018. 

Il s’applique à compter du lendemain de sa date de dépôt auprès de la DREETS (ex-DIRECCTE) compétente.



Article 8 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ

Un exemplaire original du présent Avenant sera établi pour chaque Partie.
Le présent Avenant sera porté à la connaissance des salariés de la Société SQUIREL par voie d’affichage.

Le présent Avenant fera également l’objet d’un dépôt par la Société sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux articles D. 2231-2, II, et D. 2231-4 du Code du Travail.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent Avenant sera versé dans la base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne. Il est précisé que l’Avenant sera publié dans une version rendue anonymisée ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Un exemplaire du présent Avenant est mis à la disposition des salariés, à la Direction des Ressources Humaines.

A Paris La Défense, le 22 septembre 2021,

Pour le CSE							Pour l’Entreprise	

	

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