ACCORD N.A.O. DE LA SOCIETE SOGEA COTE D’AZUR 
ANNEE 2021

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de SOGEA COTE D’AZUR représenté par Monsieur                                , Responsable de Centre de Profit et les organisations syndicales :

CFE-CGC représentée par monsieur              – Délégué Syndical
C.G.T ; représenté par Monsieur                    – Délégué Syndical
F.O. représentée par Monsieur   – Délégué Syndical

se sont réunies le 16 décembre 2020, le 11 janvier 2021 et le 18 janvier 2021.

Conformément aux dispositions du procès-verbal d’ouverture des négociations remis le 18 décembre 2020 à chaque délégué syndical, les parties ont négocié sur l’ensemble des thèmes visés aux articles L.2242-5 et suivants du Code du Travail en faisant leurs propositions respectives. Pour rappel, la négociation a porté sur les thèmes suivants :

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, qui comprend :

Effectifs
Age moyen
Ancienneté moyenne
Salaire moyen
Durée du travail
Sortie des effectifs
Cadre au forfait
DOETH
Congés Maternité/Paternité
Stagiaire
Intérimaires
Formations
Partage de la valeur ajoutée
Rémunération mensuelle théorique
Coût de la construction hors tabac
Grille FRT 2019

Le document ci-après reprend :

Les propositions du syndicat CGT,
Les propositions du syndicat CGF-CGC
Les propositions du syndicat FO,
Les propositions de la Direction de SOGEA CÔTE D’AZUR ;


PROPOSITIONS SYNDICAT CFE-CGC


Pas de propositions. Représentant absent

PROPOSITIONS SYNDICAT CGT


Proposition du 11 janvier 2021 :
Extension et maintien de la mutuelle à 6 mois pour les cadres et les ETAM comme pour les CNRO après leurs départs en retraite.
Augmentation des salaires de 5%
Augmentation de la participation patronale de la complémentaire de tous
Revenir à 1% pour le social du CSE vu le nombre de démissions et mutations que subit notre agence.

PROPOSITIONS SYNDICAT FO

Proposition du 11 janvier 2021 :
Valeur du panier identique pour tout le personnel ETAM/CADRES
Passage des paniers pour l’ensemble du personnel ETAM/CADRES à 17€
Prime « MACRON 2020 » pouvoir d’achat 400€
Revalorisation de l’ensemble des salaires avec un minimum de 2%
Revalorisation budget CE (Œuvres sociales) à 1.5%


PROPOSITIONS DE LA DIRECTION


Proposition du 11 Janvier 2021 :

Une augmentation individuelle au mérite de la masse salariale moyenne pour les Ouvriers, ETAM et CADRES, de 0.5% pour les changements de qualifications.
Une augmentation de la prime d’habillage à 1.90€ par j/t
Augmentation des paniers : une réponse sur ce sujet sera apportée lors de la prochaine réunion.

Proposition du 18 janvier 2021 :

Une augmentation individuelle au mérite de la masse salariale pour les Ouvriers, ETAM et CADRES, de 0.5% pour les changements de qualifications. La Direction propose suite aux discussions, 0.6% pour les changements de qualifications. Les syndicats demandent 1% au mérite pour l’ensemble du personnel. Après réflexions et discussions en rappelant la conjoncture et la crise sanitaire, la Direction propose une augmentation de 1% au mérite de la masse salariale.
Une augmentation de la prime d’habillage à 1.90€ par j/t
Augmentation des paniers du personnel sédentaire à 12.50€ par j/t.











MESURES AYANT FAIT L’OBJET D’UN ACCORD DES PARTIES


Article1 : Champ d’application

Ensemble du personnel SOGEA CÔTE D’AZUR au 1er janvier 2021

Article 2 : Base de l’accord :

Augmentation individuelle des salaires au mérite de 1 % de la masse salariale.
Prime d’habillage/déshabillage à 1.90€ par j/t
Panier du personnel sédentaire à 12.50€ par j/t

Article 3 : Durée de l’accord :
 
Les mesures visées sont prises pour une durée d’un an et concerne l’année 2021. Au terme de cette échéance, le présent accord ne s’appliquera plus et ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. Néanmoins, au terme de l’année 2021, les dispositions de l’accord seront le cas échéant rediscutées au cours des prochaines NAO.

Cet accord a été signé le 22 Janvier 2021 par la Direction, la CGT et FO et déposé après avoir respecté le délai d’opposition de 8 jours suite à la signature de l’accord auprès de la DIRECCTE.

Article 4 : Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé conformément à la Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes Nice

Un exemplaire original est remis aux parties signataires

Fait à Le Cannet, le 22 Janvier 2021.

Pour la Direction	 Pour la CFE/CGC
 
Responsable de Centre de Profit	 




Pour la CGT	Pour FO
 
Délégué Syndical	Délégué Syndical