NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

- Procès- verbal d’accord -


En application des dispositions prévues par les articles L.2241-1 à l’article L2242-14 du Code du Travail, la Direction, la délégation syndicale CGT, représentée par XX(section CGT), XX, et XX invitées par la déléguée syndicale, 
XX – Directrice des Ressources Humaines Adjointe ; XX– Chargée Mission RH ; XX– Directeur du Site. 
Mme XX, Mme XX et XX se sont réunies les 13 février, 26 Février, 11 mars et le 14 Mai 2020.
Il est établi à la suite de ces réunions, un procès- verbal d’accord

Entre 
La société Eolane Angers, représentée par M.XX, Directeur de site, accompagné de XX, DRH Adjoint et XX, Chargée de Mission RH 

Et 
L’organisation syndicale CGT, représentée par XX 

Les mesures suivantes entrent en application au 1er Février 2020


Reconnaissance des compétences et de la polyvalence

Engagement de la Direction de faire une proposition au CSE, de classification des 
Compétences durant l’année 2020, au plus tard à la fin du premier trimestre 2021

	
Valorisation des formateurs 

Une première phase d’identification des formateurs et de formalisation des attendus 
	doit être faite. La direction souligne l’importance de cette proposition qui doit permettre 
              de renforcer notre processus de formation et de mieux répondre aux exigences qualité 

 	Une deuxième phase d’expérimentation est proposée sur S2 2020, sur la base d’un constat 
	trimestriel , chaque formateur identifié ayant réalisé au moins une formation sur la période,
	recevra une prime de 60 €/trim
	


Prime de départ en vacances et de fin d’année

	Proposition de simplification de la méthode de calcul de cette prime : prise en compte de 
              chaque semestre de façon indépendante et calcul au prorata (1 jour d’absence = 1% de perte
	de prime) . Détail des modalités ….
	Applicable au 1er semestre 
	Annexe ci-joint 








Revalorisation salariale 







ANGERS, le 14 Mai  2020

XX						XX 
	
La direction 							La déléguée syndicale CGT


Avenant du 14 Mai 2020
A l’accord de prime de vacances et de fin d’année 
du 24 juin 1980


Entre :

D’une part,
ÉOLANE ANGERS
Représenté par Landry PERAUDEAU, Directeur

Et :

D’autre part,
Les représentants syndicaux


Suite aux Négociations Annuelles Obligatoires, voici la proposition.

Les périodes de référence pour servir au calcul de chaque versement sont :
Du 1er décembre au 31 mai
Du 1er juin au 30 novembre

Les conditions d’attributions sont les suivantes:
Les salariés doivent avoir une ancienneté minimum de 6 mois à la fin de chaque période.
Les primes semestrielles seront fixées chaque année lors de l’établissement du calendrier des paies.
avant le départ en congés, sur le bulletin de salaire de Juin, versée début juillet 
avant les fêtes de fin d’année, sur le bulletin de salaire de décembre, versée Janvier 

Une franchise de 5 jours ouvrables (ou 35h) est accordée sur l’ensemble de l’année (du 1er décembre au 30 novembre) et ne donnera pas lieu à une réduction.








Les absences n’entrainant pas de diminution sont : 
maternité, paternité, congés sans solde
Accident du travail/Accident de trajet/Maladie professionnelle, dans la limite du maintien de salaire
Hospitalisation 
Congés exceptionnels (convention collective : ex. : mariage, naissance, décès…)

Les autres motifs absences, au-delà de ces 5 jours ouvrables (ou 35h), où il sera appliqué un abattement de 1% par journée d’absence (ou  7h).

Accident de travail /Accident de trajet/Maladie professionnelle, au-delà du maintien de salaire 
Maladie
Toute autre absence

Le décompte des absences se fera par semestre.
Angers, le 14 Mai 2020


Landry PERAUDEAU
 Directeur 			    					
Stéphanie STRZELECKI, 
Déléguée syndicale