ENTRE:


Monsieur
Lorraine Grand Est

, Directeur de la Fédération des Aveugles Alsace


D'une part,


ET:

Les organisations syndicales représentatives du personnel : Madame		Déléguée syndicale CFE-CGC Monsieur	, Délégué syndical C.F.T.C.
Monsieur	, Délégué syndical C.F.D.T.

D'autre part.

PREAMBULE

Conformément à l'article L2242-8 du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires, en salle de réunion au siège de la Fédération, aux dates suivantes :

Le 1er juillet 2021 à 10 h
Le 29 juillet 2021 à 10 h
Le 26 août 2021 à 10 h
Le 23 septembre 2021 à 10 h


A l'issue de ces rencontres, un accord a pu être trouvé sur les points suivants:


Maintien du lundi de Pentecôte « non travaillé » (journée de solidarité)

Il est convenu de la reconduction du système en place à ce jour, soit pour rappel :



Il appartient à chaque responsable de pôle ou de service de mettre en place la meilleure organisation possible afin que le temps de travail d'une journée soit travaillé par anticipation.
Il faudra impérativement avoir effectué ces heures de travail en plus sur une période courant du 21 décembre de l'année N au 20 mars de l'année N+1.
A défaut, une journée de congé sera déduite.

Ce point est acté sur trois ans, soit 2022/2023/2024.


Réunions permettant le droit d'expression directe et collective des salariés

Les réunion de droit d'expression se dérouleront par catégorie de personnels, soit Production, Administratifs, Cadres.

Le calendrier prévisionnel des réunions sera transmis en début d'année aux délégués syndicaux, ainsi que les comptes-rendus rédigés à l'issue des réunions.


Congés et organisation du temps de travail

Il est convenu de la mise à disposition d'un moyen de lecture/consultation pour les personnels soumis au pointage, avec la mise en place d'un outil adapté prévue après la finalisation des travaux de restructuration des locaux.


Charte liée au télétravail

Les modalités liées au télétravail occasionnel sont encadrées et réglementées par la charte mise en place le 26 novembre 2020.


Accord égalité hommes/femmes

Les tableaux présentés dans l'accord seront réactualisés tous les ans pour transmission aux délégués syndicaux.


Mutuelle

Une renégociation est en cours par la Direction avec la complémentaire santé actuelle afin de revenir à des garanties identiques à celles de l'ancienne mutuelle.
Une étude comparative est également en cours quant à des propositions de deux autres mutuelles et sera partagée en réunion du C.S.E.













BDES

Il est convenu de sa mise à jour régulière, en février et en septembre de chaque année.


Calendrier N.A.O.
Il est convenu d'avancer l'organisation des N.A.0. en début d'année.
La première réunion aura lieu en janvier et servira à déterminer le calendrier.


Demande d'un jour de congé supplémentaire pour tous les salariés

Cette demande est accordée pour la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.


Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble des salariés cadres et non cadres, en contrat à durée déterminée et indéterminée.


DISPOSITIONS DIVERSES

Le présent accord donnera lieu à dépôt conformément aux articles du Code du Travail. Fait à Strasbourg, le 18 octobre 2021

Pour la Fédération des Aveugles Alsace Lorraine Grand Est:




Pour les organisations syndicales représentatives du personnel :



Déléguée Syndicale CFE-CGC



Délégué Syndical CFTC

	

Délégué Syndical CFDT