AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 06 SEPTEMBRE 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU, PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L’ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN PPDC

Le présent avenant de prolongation de l’accord du 06 septembre 2019 relatif aux sites de Clémenceau, Proudhon et Palente, rattachés à l’établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC, modifié par avenants du 23 décembre 2019 et du 13 septembre 2021, est signé conformément à l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail. 

Entre les soussignés,

LA POSTE, Société Anonyme au capital de 5 364 851 364 d'euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS, prise en son établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC, situé 86 avenue Clémenceau 25000 BESANCON, représentée par Mme      en sa qualité de Directrice d’Etablissement, dûment habilitée à effet des présentes,

d'une part,

et les organisations syndicales représentatives suivantes :

M	 	                  mandaté par le syndicat FO-COM,
M	 	                  mandatée par le syndicat CFDT 3C,
M		                  mandaté par le syndicat CFTC pour la liste « Osons l’Avenir »
M		                  mandaté par le syndicat CFE-CGC pour la liste « Osons l’Avenir »
M		                  mandaté par le syndicat SUD,
M		                  mandaté par le syndicat CGT,

d'autre part,

il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet du présent avenant a été présenté au CHSCT du 24 septembre 2021 pour information, aux plénières syndicales du Mercredi 22 septembre 2021 et du Vendredi 1er Octobre 2021 et soumis au Comité Technique en date du 5 Octobre 2021.


Article 1 : Champ d’application

Le présent avenant est applicable à l’ensemble des personnels affectés aux sites de Clémenceau, Proudhon et Palente rattachés à l’établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC.

Le présent avenant porte prolongation de l’accord collectif à durée déterminée du 06 septembre 2019, relatif à l’aménagement du temps de travail des sites de Clémenceau, Proudhon et Palente, rattachés à l’établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC, modifié par avenants du 23 décembre 2019 et du 13 septembre 2021. 


Article 2 : Durée de l’accord

L’article 11 de l’accord du 06 septembre 2019 intitulé « Durée de l’accord, révision, dénonciation » est modifié comme suit :

L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 02 novembre 2021.





Article 3 : Effets de l’avenant de prolongation

Le présent avenant portant prolongation de la durée de l’accord collectif susvisé se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 06 septembre 2019 et de ses avenants du 23 décembre 2019 et du 13 septembre 2021.

Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

Le présent avenant sera notifié aux organisations professionnelles signataires et non signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remis en main propre contre signature.


Article 4 : Révision

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste. 


Article 5 : Publicité et dépôt


Le présent avenant sera déposé par La Poste, après l’expiration du délai d’opposition, sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. 
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.





Signatures :

Besançon, le 05/10/2021

Pour La Poste
Mme 
Directrice d’établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC 




Pour le syndicat FO-COM		Pour le syndicat CFDT 3C





Pour le syndicat CFTC, pour la liste				 Pour le syndicat SUD
« Osons l’Avenir »





Pour le syndicat CFE-CGC, pour la liste 	                    Pour le syndicat CGT            
« Osons l’Avenir »