FINDUS France
Etablissement de Boulogne sur mer




NEGOCIATIONS ANNUELLES
ANNEE 2020



PROCES VERBAL D’ACCORD



Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée au niveau de l’établissement de Boulogne sur Mer 

ENTRE :

La Direction de la société « Findus France », SAS au capital de 38 125 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 425 073 962,
dont le siège est situé à 				
Immeuble Jupiter
11 boulevard du Mont d’Est
				93 162 NOISY LE GRAND cedex

Représentée par M.XXXXXXXXXXXXX, Directeur Usine, dûment mandaté à cet effet,

									D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement : 


Syndicat "C.F.D.T." :	représenté par M.XXXXXXXXXXXX,
Délégué Syndical

Syndicat "C.G.T." :	représenté par MXXXXXXXXXXXX,
Déléguée Syndicale




									D’AUTRE PART

Les personnes ci-dessus se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la prévoyance maladie, l’égalité professionnelle, l’emploi des personnes handicapées, et l’épargne salariale engagée à l’initiative de la Direction, conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail.

Au terme des réunions consacrées à cette négociation qui se sont tenues les 
13 mars 2020, 13 mai 2020 et 18 mai 2020, il a été conclu le présent accord en application des dispositions de l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail.

L'objet du présent accord est relatif aux salaires effectifs.

Article 1 – Salaires effectifs

1) Champ d’application

Le présent accord s’applique au personnel de l’établissement de Boulogne sur Mer, soit aux catégories professionnelles :
-	ouvriers 
-	employés
-	agents de maîtrise
-	cadres 

2) Contenu de l’accord

Au terme de la négociation, les parties ont convenu que les salaires mensuels de base du personnel visé à l’article 1er évolueraient de la manière suivante :

Pour les catégories ouvriers/employés/agents de maîtrise : 

Augmentation générale sur les salaires mensuels de base répartie de la manière suivante :
1 % au 01 janvier 2020 (versement sur la paie de juillet)
0,2 % au 01 juillet 2020 (versement sur la paie de juillet)

Ces augmentations générales sont conditionnées à une présence du collaborateur dans l’entreprise au 01 janvier 2019. 
 

Augmentation individuelle au 01 juillet 2020 afin de récompenser la performance individuelle au poste (versement sur la paie de septembre 2020 avec effet rétroactif en juillet 2020). 

L’enveloppe accordée à ces augmentations individuelles est de 0.2 % de la masse salariale des effectifs en CDI.


Versement d’une prime de présentéisme représentant la somme brute de 20 Euros par mois travaillé

Cette prime ne sera pas versée dès lors que le salarié est absent 1 jour travaillé au cours du mois. quelque soit la durée de l’absence au cours du mois.

Cette prime ne s’applique pas aux collaborateurs en alternance.

L’absence pour congés payés, jours de récupération, événements familiaux, congé paternité n’impacte pas le versement de la prime.

Cette prime sera versée semestriellement, en juillet 2020 pour la période du 01.01.20 au 30.06.20 et en janvier 2021 pour la période du 01.07.20 au 31.12.20.



Pour la catégorie cadres: 
Pas d’augmentation générale ni de prime de présenteisme
Enveloppe d’augmentation individuelle
Revalorisation au 01 avril 2020 


Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord est valable jusqu’au 31 décembre 2020. 


Article 3 : publicité 

Le présent procès-verbal fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article D 2231-2 du Code du Travail, c'est-à-dire en deux exemplaires dont une version électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

Le procès-verbal sera communiqué au personnel de la société "FINDUS France" par voie d'affichage.

							
Fait à Boulogne sur mer
Le 18 mai 2020
En cinq exemplaires originaux
dont un pour la DIRECCTE et un pour le secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne sur mer

	 
Pour la Direction de "FINDUS France" :		Pour la C.F.D.T. :		
Le Directeur Usine		 			Le Délégué syndical :
XXXXXXXXXXXXXX				XXXXXXXXXXXXX



Pour la C.G.T. 		
La Déléguée syndicale :
XXXXXXXXXXXXX