AVENANT portant sur diverses primes

La société Papeteries de Dijon SNC, dont l’usine et les bureaux sont situés au 3 rue de Romelet, CS 90035, 21601 Longvic Cedex, et dont le siège social est situé à Campus Equilibre – Bâtiment Walk – 56-58 avenue Jean Jaurès 92707 COLOMBES CEDEX, immatriculée sous le numéro de SIREN 017 150 285 au RCS de Nanterre, représentée par : 

Monsieur, agissant en qualité de Gérant,

Madame, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines

Et ci-dessous dénommée : « l’entreprise »
D’une part,

et,

Les organisations syndicales de salariés reconnues comme représentatives au plan national et représentés par leurs délégués syndicaux : 

Syndicat : 	CGT
Représenté par 	Monsieur 
en sa qualité de délégué syndical

Syndicat : 	CFE/CGC
Représenté par 	Monsieur 
en sa qualité de délégué syndical

Syndicat : 	UNSA
Représenté par 	Monsieur 
en sa qualité de délégué syndical

D’autre part.
PREAMBULE

Il est apparu nécessaire aux parties de faire évoluer certaines dispositions de nos accords actuels afin de répondre à des problématiques remontées du terrain. Cet accord vise donc à apporter des solutions concrètes et claires dans l’intérêt partagé des salariés et de l’entreprise.

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent avenant a pour objet de modifier certains points des accords Informations administratives complémentaires du 19 janvier 2000, du protocole de convergence du 3 novembre 2004 et l’accord ORTT du 1er janvier 1999 et leurs avenants successifs, à savoir :
Heures de dérangement
Prime d’assiduité
Prime d’habillage
Heures supplémentaire personnel de journée 2e et 3e collège

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Sauf mention contraire dans les articles, le présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée et à durée déterminée.

ARTICLE 3 – HEURES DE DERANGEMENT

Il est prévu un cas ouvrant droit au paiement de 2 heures de dérangement pour le personnel cadre :
Une période en horaires postés (3*8 ou 2*12) sur au moins une journée à la demande de l’employeur (hors période d’intégration) pour remplacer un collègue posté.

ARTICLE 4 – PRIME D’ASSIDUITE

L’absence pour accident de travail est sans incidence sur le calcul de la prime d’assiduité, dans la limite de 10 mois d’arrêt.

ARTICLE 5 – PRIME D’HABILLAGE

Une prime d’habillage est créée d’un montant de 1 euro par jour effectivement travaillé. Ne sont éligibles à cette prime que le personnel en horaires postés 3*8 ou 2*12.
Pour le personnel en horaires postés, le pointage en début de poste se fait donc en tenue de travail au moment de prendre son poste.
Le pointage en fin de poste se fait après s’être changé.

ARTICLE 6 – HEURES SUPPLEMENTAIRES

Le principe demeure que la récupération des heures sur les compteurs RHV se fait par demi-journée. Il est créé une exception selon laquelle cette récupération peut se faire par journée lors du 1er semestre pour les personnes dont le compteur est supérieur ou égal à 30 heures et lors du 2nd semestre pour les personnes dont le compteur est supérieur ou égal à 80 heures.

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS INCHANGEES

Toutes les autres dispositions encore vigueur du protocole de convergence du 3 novembre 2004, des accord « IAC » du 19 janvier 2000 et de l’accord ORTT du 15 janvier 1999 et leurs avenants successifs sont inchangées.

ARTICLE 8 – CONDITIONS D’APPLICATION DU PRESENT AVENANT

8.1 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2021.

8.2 – DENONCIATION

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis minimum de un mois, dans les conditions prévues à l’article L.132-8 du Code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par l’auteur de la dénonciation à tous les signataires de l’avenant.

L'accord continue de produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis.

La dénonciation pourra notamment intervenir en raison des motifs suivants : modification de la situation économique, modification des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles ayant présidé à la conclusion et à la mise en œuvre du présent accord et modifiant l’équilibre du système.

8.3 – REVISION
Des modifications pourront éventuellement devenir nécessaires. Dans ce cas, la partie qui souhaite modifier l’accord remet à l’autre partie un projet écrit. En cas d’accord, la modification donne lieu à l’établissement d’un avenant.

ARTICLE 9 – PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail  conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail. 

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues par le code du travail. Il sera affiché dans l’entreprise dès son entrée en vigueur. 

Un exemplaire sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives. 

Fait à Longvic, le 25 novembre 2020, 
Pour l’entreprise,	Pour les Organisations Syndicales
		Représentatives,

                                                                              CGT

                                                                               UNSA

                                                                                CFE-CGC