Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Entre d’une part : 
La société lébénoïd, dont le siège social est situé au 1 rue Monseigneur Ancel – Bâtiment Edenroc - 69800 SAINT PRIEST- immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 955 515 671, représentée par XXX.
Et, d’autre part :
Les délégués syndicaux :
Le syndicat CFDT, représenté par sa déléguée syndicale : XXX
PREAMBULE :
Le présent accord est établi après l’observation des premiers résultats que lébénoïd a obtenu lors du calcul de l’Index égalité professionnelle Femmes / Hommes relatif à l’année 2019. 
L’index égalité professionnelle permet d’établir un état des lieux de la situation liée à l’égalité femmes / hommes. Il permet également d’identifier les points d’amélioration possibles et donc de définir des mesures correctives. 
Conformément à la loi, le calcul a été effectué par CSP et a abouti au résultat suivant : 57/100. Lébénoïd se fixe pour objectif d’améliorer ce score au cours des trois prochaines années.
Quatre critères sont pris en compte dans ce score :
Indicateur 1 : Ecart de rémunération : 17/40
Indicateur 2 : Ecart d’augmentations individuelles : 35/35
Indicateur 3 : Nombre de salariés augmentés au retour d’un congé maternité ou d’adoption : 0/15
Indicateur 4 : Sexe sous représenté parmi les dix plus hautes rémunérations : 5/10
Mesures relatives à l’indicateur 1 : 
En application du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, les décisions relatives à la gestion des rémunérations, carrières et promotions doivent exclusivement reposer sur des critères basés uniquement sur les performances de la personne, ses compétences ainsi que son expérience professionnelle. 
La direction s’engage à dégager chaque année une enveloppe spécifique et globale correspondant à un pourcentage de la masse théorique des salaires de base de l’année précédente. Cette somme sera négociée en NAO.
Cette enveloppe servira exclusivement à la réduction des éventuels écarts salariaux existants qui pourraient être constatés entre la rémunération des femmes et des hommes.
Mesures relatives à l’indicateur 2 :
Lébénoïd réaffirme le principe d’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d’évolution professionnelle et s’engage à communiquer régulièrement auprès des managers sur l’obligation qui leur est faite et de proposer des postes à responsabilités ou autres types de postes dans le cadre de promotions aussi bien aux hommes qu’aux femmes ayant les compétences et les qualifications requises (ou ayant le potentiel d’acquérir les compétences requises).
L’ensemble des outils mis en place par lébénoïd pour la gestion des carrières permet à tous salariés femmes ou hommes des possibilités identiques d’évolution en termes de mobilité, de promotion et de rémunération.
Mesures relatives à l’indicateur 3 :
L’objectif est d’appliquer l’article L. 1225-26 qui précise les mesures suivantes : 
Les revalorisations générales, s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’entreprise y compris aux femmes en congé maternité. 
Si une ou plusieurs augmentations individuelles interviennent au sein de la CSP de la salariée au cours de son congé maternité, alors l’intéressée bénéficiera à son retour d’une augmentation individuelle équivalente à la moyenne des augmentations individuelles mises en œuvre au cours de la période, sur la CSP en question. 
Si aucune augmentation au sein de sa CSP n’a été attribuée au cours de la période, alors il serait attribué une augmentation individuelle équivalente à la moyenne des augmentations individuelles mises en œuvre au cours de la période au sein de l’entreprise. S’il n’a pas eu d’augmentation à ce niveau, alors aucune revalorisation ne sera mise en œuvre.
Cependant si sur un même exercice une salariée bénéficie d’une augmentation individuelle et d’un congé maternité, elle est alors considérée comme remplie de son droit. Il n’y aura donc pas de revalorisation à son retour de congé. 
Mesures relatives à l’indicateur 4 :
Lébénoïd veillera à ce que ses offres d’emploi (libellé et contenu) diffusées tant pour les recrutements en externe qu’en interne (mutations) :
Soient sans indication de genre ;
Appliquent les mêmes critères d’embauche pour les femmes et les hommes ; 
Et permettent aussi bien aux femmes qu’aux hommes de postuler.
Lébénoïd s’engage à ce que les critères de sélection soient notamment fondés sur les compétences professionnelles, l’expérience professionnelle et la nature du (des) diplômes détenu(s). Les candidatures féminines et masculines sont analysées et gérées de façon non discriminatoire. 
Lébénoïd s’engage à ce que les deux sexes possèdent les mêmes conditions d’accès aux postes à responsabilités.
Durée de validité de l’accord
Cet accord a une durée de validité d’un an et s’applique dès sa publication.


Révision de l’accord
Cet accord peut être révisé notamment pour prendre en compte les nouvelles évolutions législatives, réglementaires ou bien conventionnelles. 
Toute demande de révision devra alors être portée à la connaissance des autres organisations syndicales par lettre recommandé avec accusé de réception.
Publicité de l’accord 
Le résultat de l’index égalité est publié sur le site internet de l’entreprise : 
L’accord fait l’objet d’une notification aux organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Enfin cet accord sera déposé par format électronique via la plateforme de téléprocédure à l’adresse suivante : . Puis par format papier au greffe du conseil des Prud’hommes.

Signé à Vernosc les Annonay, le 21 octobre 2020.

Pour lébénoïd : 						Pour la CFDT :
Président de lébénoïd						Déléguée syndicale
XXX								XXX