ACCORD SUR LES MODALITES 
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE





Entre les soussignées

L’Hôpital Privé Arras les Bonnettes - SAS Clinique Bon Secours
Parc des Bonnettes, 2 rue du Docteur Forgeois  BP 990  62012 ARRAS 
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général

D’une part,

Et 

L’organisation syndicale UNSA
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale

L’organisation syndicale CFTC
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale

D’autre part,



Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application des articles L .2221-1 et suivants du Code du travail et plus particulièrement des articles L .2232-18 et L-2232-20.



PREAMBULE

Le présent accord a été conclu dans le cadre de la préparation de la négociation de l’accord d’entreprise à l’issue de la réunion préparatoire.

Cet accord définit les règles de fonctionnement applicables à cette négociation.

Les parties reconnaissent en effet qu’avant d’engager une négociation sur le fond, il est nécessaire de préciser un certain nombre de conditions minimales destinées à permettre une négociation en toute connaissance de cause, tout en garantissant l’équilibre de celle-ci et la prise en compte de l’intérêt collectif des salariés.


Article 1- Composition des délégations syndicales 

D’un commun accord, il a été convenu que les délégations syndicales seraient composées comme suit : 

Pour la délégation syndicale UNSA :
XXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale
XXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la délégation syndicale CFTC :
XXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale
XXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXX


Article 2 – Calendrier, lieu de réunion, nombre et durée des réunions

Pour cette négociation, les parties ont convenues du calendrier suivant :

Le mardi 17 novembre 2020 à 13H30
Le mardi 24 novembre 2020 à 16H00
Le mercredi 2 décembre 2020 à 14H00
Le vendredi 11 décembre 2020 à 10H30

Les réunions se dérouleront dans la salle de réunion du couloir de la Direction.

Il est toutefois précisé que des réunions complémentaires pourront avoir lieu si cela s’avérait indispensable.

En cas d’absence d’accord signé au terme de la dernière réunion prévue au plus tard le             31 décembre 2020 un procès-verbal de désaccord sera établi. 


Article 3 : Informations à remettre aux délégations

La Direction remettra avant la date fixée pour chaque réunion de négociation, les informations minimales devant permettre d’engager une négociation sur le thème concerné telles qu’elles auront été définies entre les parties.

Il est précisé que lors de la réunion préparatoire ont été remis les documents suivants :

Entrées sorties (CDI) au 31.12.2019 et 30.09.2020
Pyramide des âges 2020 au 30.09.2020
Evolutions des CDD et CDI 2019 et 2020 au 30.09.2020
Evolution mensuelle Nb jours maladie 2019 et 2020 (au 30.09.2020) et évolution de l’absentéisme mensuel 2019 et 2020 (au 30.09.2020) 
Effectif temps partiel détaillé au 30.09.2020
Etat des CUI au 30.09.2020
Etat des contrats d’apprentissage et de professionnalisation présents au cours de l’année 2020
Etat des absences au titre du congé sabbatique et création d’entreprise au cours de l’année 2020
Point sur l’emploi de travailleurs handicapés au 30.09.2020


Article 4 – Temps de négociation 

Le temps passé à la négociation par les délégués syndicaux et les membres des délégations est rémunéré comme temps de travail.


Article 5 – Durée

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée à l’issue de la négociation de l’accord d’entreprise et au plus tard le 31 décembre 2020.          



Fait à Arras.
Le 6 novembre 2020.







Pour l’UNSA                                                  	Pour la Direction
XXXXXXXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXXXXXXX
Déléguée Syndicale	Directeur Général








Pour la CFTC
XXXXXXXXXXXXXXXX 
Déléguée Syndicale