NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD D’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2021







Entre :

La Société  			, SAS dont le siège social se trouve Avenue de Madrazès 24200 SARLAT LA CANEDA
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 38460564800037, code NAF : 4711F
Représentée par Monsieur 			en sa qualité de Président Directeur Général

Ci-après dénommée « 				 »

D’une part,


Et :

Monsieur  			 agissant en qualité de Délégué Syndical, Syndicat CFDT

D’autre part,








Article 1 – Etat des propositions respectives

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises dans le cadre des dispositions de l’article L2242-8 et suivants du Code du travail, le 27 novembre 2020, le 4 décembre 2020 et le 11 décembre 2020 et le 18 décembre 2020. 
Les organisations syndicales reconnaissent que les documents et informations nécessaires à la négociation leur ont été transmis.






Propositions de la délégation syndicale CFDT :

Valorisation de l’ancienneté au delà de ce qui est prévu par notre Convention collective sous forme d’une prime d’ancienneté.

Mise en place d’une remise attribuée aux salariés sur les achats réalisés au Drive.

Augmentation de salarie de 1%. 


Réponses de la Direction : 

Pas de valorisation de l’ancienneté au-delà de ce que prévoit la Convention Collective.

La question de remise au personnel sur les achats réalisés au Drive sera discutée en CSE

Compte tenu des réponses apportées aux précédentes propositions et à la suite des nombreux échanges entre le représentant de la délégation syndicale CFDT et la Direction, les deux parties ont convenu une revalorisation des salaires de 1 % pour tous les salariés

							01/01/2020		01/01/2021
Niveau I   A        	  10.19			10.29		
Niveau I   B       	  10.19			10.29
Niveau II  A       	  10.19			10.29
Niveau II  B       	  10.39			10.49	
Niveau III A       	  10.39			10.49
Niveau III B       	  10.63			10.74
Niveau IV A       	  10.54			10.65
Niveau IV B       	  11.10			11.21
Niveau V à VI    	  12.19			12.31
Niveau VII à IX  	  13.58			13.72


Ces propositions ci-dessus ont retenu l’accord conjoint de l’organisation syndicale et de la Direction.


Article 2 – Salaires et avantages

Mise en place dès le 1er janvier 2021.


Article 3 – Temps de travail

Nous vous rappelons que le temps de travail est de 36 h 75 selon notre convention collective, le temps de pause est de 3 minutes par heure travaillée, soit 1 h 75, ce détail est mentionné sur notre bulletin de salaire.

Article 4 – Egalité entre les hommes et les femmes et mobilité

Aucun rattrapage à faire pour l’égalité entre les hommes et les femmes.
Dans le cadre de la mobilité interne et dans la mesure du possible l’entreprise continuera à favoriser l’évolution interne.


Article 5 – Travail des handicapés

L’établissement emploie actuellement huit travailleurs handicapés. Le quota légal n’étant pas atteint, l’établissement verse une contribution à l’AGEFIPH, conformément aux dispositions légales.
Mesures prises : l’entreprise travaille déjà avec plusieurs ateliers protégés en sous-traitance.
La déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés est établie dans les délais et adressée chaque année à AGEFIPH le 28 février.


Article 6 – Epargne salariale

Un accord de participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’établissement a été conclu en 6 avril 1993. Les salariés bénéficient de la participation, sous réserve d’un résultat bénéficiaire.
Un contrat d’intéressement  a été conclu le 19 juin 2018.


Article 7 – Prévoyance

Un régime de prévoyance a été institué au profit de l’ensemble des salariés, en 1987.
Les cotisations sont prélevées sur le bulletin de salaire et reversées par l’établissement. 
Un contrat de frais de santé a été mis en place en janvier 2014.


Article 8 – Durée de l’accord

Il est expressément convenu entre les parties que le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier au 31 décembre 2021. Il n’a vocation à s’appliquer qu’au cours de l’année 2021  et cessera automatiquement de produire ses effets après le 31 décembre 2021.


Article 9 – Publicité

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L 2231-6 du Code du Travail, déposés à la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consomation, du Travail et de l’Emploi et au secrétariat du Conseil de Prud’hommes de Bergerac.
Cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Le Conseil Social Economique sera informé de la conclusion du présent accord.


Fait à Sarlat
Le 8 janvier 2021
En 5 exemplaires originaux.


Pour la SAS 								
Monsieur 	 
Président,

 



Pour la CFDT
Monsieur