PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre, 

D’une part la Société X, dont le siège social est situé X à CROIX, représentée par M. X, Directeur des Ressources Humaines, accompagné de M. X, Leader Relations Sociales, et Mme X, Contrôleur de Gestion Sociale

Et,

D’autre part les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,

CFDT, représentée par M. X et M. X, Délégués Syndicaux,
CFTC, représentée par Mme X et Mme X, Déléguées Syndicales ;
SNB / CFE-CGC, représentée par Mme X, et M. X, Délégués Syndicaux ;


PREAMBULE

La Direction et les organisations syndicales se sont réunies les 15 janvier 2020, 31 janvier 2020, et 6 février 2020,

Lors de ces réunions, a été examiné l’index égalité professionnelle, et ont été évoqués le contexte économique et la structure de rémunération de l’entreprise. 

La Direction et les organisations syndicales ont tenté d’ajuster successivement leurs propositions et demandes. 

Au terme de cette négociation, les parties sont finalement parvenues à trouver un accord dans les conditions ci-après exposées.


Article 1 - REVISION GENERALE DES SALAIRES

Au titre de l’année 2020, X revalorisera les salaires annuels bruts de base de la manière suivante : 

Augmentation générale de 1,2 % pour l’ensemble des collaborateurs Techniciens et Cadres présents au 31 décembre 2019.

Ces dispositions sont applicables dès le 1er mars 2020.


Article 2 - CONTINUITE DU DISPOSITIF DE CESU 

X s’engage à maintenir le dispositif de CESU (chèque emploi service universel) comprenant une participation de l’entreprise de 350€ maximum par an et par collaborateur jusqu’au 31/12/2020.

Il est convenu de mettre en place le E-Cesu avec commande trimestrielle, et ainsi de permettre d’étaler ses paiements.


Article 3 - CONTINUITE DE LA CAISSE DE SOLIDARITE

X s’engage à maintenir le dispositif de la commission d’entraide et de solidarité en abondant la contribution à la dotation annuelle CSE à hauteur de 15 000 € par an.
Cette commission paritaire est destinée à apporter exceptionnellement une aide financière d’urgence à un collaborateur en difficulté, en lien avec l’assistante sociale.


Article 4 - CONTINUITE DU DIALOGUE SOCIAL

X s’engage à entamer la négociation avec les partenaires sociaux d’un Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail au cours du 2nd semestre 2020.

Cet Accord aura pour cible :
de pérenniser les mesures existantes (contrat génération, déconnexion, parentalité, transports, conciergerie…) 
de développer d’autres mesures en lien avec la qualité de vie au travail et la RSE (mobilité durable, mécénat de compétences, journées d’ouverture etc…)

Par ailleurs, la Direction s’engage à mener une réflexion commune avec les organisations syndicales dans le courant du mois de juin 2020 afin déterminer les pistes de développement envisageables en vue des NAO 2021.


Article 5 - PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé par l'entreprise, en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE (une version papier signée par les parties et déposée par LRAR et une version électronique) et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Par ailleurs, le présent accord sera mis à la disposition des collaborateurs via les outils de communication accessibles à tous et notamment l’intranet.


Fait à Croix, le 06 février 2020,


Pour l’entreprise	Pour les organisations syndicales


X 	X et X
DRH	CFTC






	X et X	
	SNB/CFE-CGC






	X et X
	CFDT