PROCES VERBAL 
ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2020

Conformément à la loi  n°2008-351 du 16 avril 2008 relative au dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées qui pose le principe d’une journée de solidarité, il a été convenu ce qui suit entre : 
la Société Webhelp Enterprise SAS représentée par        en sa qualité de Responsable de centre, d'une part ;

—  l’organisation syndicale CFDT Communication, Conseil, Culture de Lorraine, représentée par       , d'autre part.


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise Webhelp Enterprise SAS.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Lorsque l’activité le permet (ouverture des projets, activité support), les employés Webhelp Enterprise SAS (intérimaires inclus) devront effectuer leur journée de solidarité le lundi 1er juin (lundi de Pentecôte).
Pour ceux qui n’aurait pas d’activité ce jour-là (parce que par exemple leur projet principal est fermé) et qui ne souhaitent pas poser une journée de congé, ils pourront effectuer leur journée de solidarité en travaillant 7 heures de plus au cours d’un mois choisi avant le 30 novembre 2020 sans que les 7 heures effectuées en plus au cours du mois choisi ne soient considérées comme des heures supplémentaires. Ces 7 heures seraient réparties sur 14 jours travaillés d’un même mois par tranche de 30 minutes ajoutées à chaque journée de travail.

Le choix de travailler le lundi 1er juin ou d’effectuer des heures à ce titre au cours d’un mois avant le 31 décembre, dans le cadre de la journée de solidarité, est laissé au salarié sous réserve de validation par l’employeur en fonction de l’activité de l’entreprise et d’une harmonisation des demandes. En cas de litige, les critères familiaux, de multi employeurs, d'ancienneté et de date de dépôt du choix seront pris en compte.
Date limite de dépôt de son choix : lundi 25 mai 2020
(Toute personne qui n’aura pas donné sa réponse à cette date se verra imposer une journée de solidarité selon les modalités précitées à la discrétion de l’employeur)

Le travail accompli au titre de la journée de solidarité ne donnera pas lieu à rémunération supplémentaire. 




Pour les salariés à temps partiel, le nombre d’heures travaillées au titre de la journée de solidarité sera proportionnel au temps de travail hebdomadaire contractuel. (Exemples ci-dessous)

Si le planning des salariés à temps partiel ne prévoit pas qu’ils soient présents le jour férié précité (lundi 1er juin), ils peuvent tout de même choisir cette option. Ils seront staffés dans la limite du nombre d’heure qu’ils doivent réaliser au titre de la journée de solidarité, et ce temps de travail sera déduit sur un autre jour habituellement travaillé au cours de la même semaine. 


Pour ceux qui le souhaitent, il est possible de demander à être en congé payé au titre de la journée de solidarité le lundi 01er juin, dans ce cas le salarié devra compléter une demande d’autorisation d’absence (format papier ou par mail) et la remettre avant le 25 mai 2020.
Si le salarié choisi d’être en congé payé, une journée de congé payé sera décomptée de son solde de congés payés acquis. La règle habituelle du décompte des congés en jours ouvrables ne s’appliquera pas à cette situation particulière. 


ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 07 mai 2020 au 31 décembre 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera établi en 6 exemplaires originaux.
Conformément aux articles  et  du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Metz en 2 exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique (via la plateforme « TéléAccords ») et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz en 1 exemplaire sur support papier.
Ces remises seront effectuées par les soins de la direction à l’issue d’un délai d’opposition de 8 jours.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant les formalités de dépôt reprises ci-dessus.
Le présent Procès-Verbal d’accord sera affiché pour information du personnel sur les panneaux d’affichage réservés à la direction.
Fait à Metz, le 07 mai 2020.