Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
au sein de la Société Knauf Insulation Lannemezan

Entre les soussignées :

La société KNAUF INSULATION LANNEMEZAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le n° 498 752 765, au capital de 83.000.000€, dont le siège social est situé à Lannemezan (65300) 501 Voie Napoléon III, représentée par Mr , en sa qualité de Directeur d’usine

d’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise suivantes :
La C.G.T., représentée par Mr , en sa qualité de Délégué Syndical, 
La C.F.D.T., représentée par Mr , en sa qualité de Délégué Syndical, 

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Conscientes que la mixité et la diversité sont des véritables facteurs de richesse dans l'entreprise, la société Knauf Insulation et les Organisations Syndicales ont décidé de mener une politique de développement de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Pour rappel, l'égalité professionnelle s'appuie sur deux principes :

Égalité des droits entre femmes et hommes, impliquant la non-discrimination entre les salarié-e-s en raison du sexe, de manière directe ou indirecte ;
Égalité des chances visant à remédier, par des mesures concrètes, aux inégalités qui peuvent être rencontrées par les femmes dans le domaine professionnel ;

Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'article L.2242-5 et des articles R.2242-2 à 8 du code du travail.

Il s’inscrit, par ailleurs, dans la continuité des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles sur les questions d’égalité professionnelle, notamment : 

L’ANI du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (étendu par arrêté ministériel) ;
La Loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ;
La Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Le décret du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail 
L’accord national du verre mécanique du 21 octobre 2007 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que son Avenant n°1 daté du 30 novembre 2017.

Un certain nombre de dispositifs de cet accord s'inscrivent dans la continuité de l’accord sur le renforcement de la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 6 mars 2014 au sein de la société Knauf Insulation Lannemezan.

Enfin, le présent accord tient, notamment, compte des résultats obtenus par la société suite au calcul de l’index égalité professionnelle femmes-hommes publié le 12 mars 2020 conformément au décret du 9 janvier 2019 (annexe 1).

Il organise, pour les trois années à venir à compter de sa date de signature, les priorités relatives à l'égalité professionnelle au sein de Knauf Insulation Lannemezan autour des thèmes suivants :

L’embauche,
La formation, 
La promotion professionnelle,
La rémunération,
L’articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.


Il fixe également les objectifs de progression d'égalité professionnelle au sein de la société, définit les mesures à mettre en œuvre pour les atteindre ainsi que les indicateurs chiffrés de suivi.


Chapitre 1 - Constats

Au cours des négociations, la direction de Knauf Insulation a présenté aux partenaires sociaux différents indicateurs permettant de mieux comprendre la situation d'égalité entre les hommes et les femmes qui composent la société.

Ainsi, le calcul de l’index égalité professionnelle femmes-hommes publié le 12 mars 2020 et une analyse globale sur la situation comparée des conditions d'emploi au sein de Knauf Insulation Lannemezan mettent en exergue les points suivants :

Sur la période de référence, du 01/01/2019 au 31/12/2019, 

Les hommes sont majoritaires au sein de la société Knauf Insulation Lannemezan. Ils représentent 91% de l’effectif total. Cette tendance s’est amplifiée depuis 2014 malgré la volonté de la Direction de favoriser une mixité. Pour rappel, au 30 novembre 2013, les femmes représentaient 12 % de l’effectif total contre 9% au 31 décembre 2019.

La proportion des femmes est importante dans la catégorie « Cadre » soit 30%. Cela s’explique, en partie, par la nature des fonctions qu’elles occupent.

4 femmes étaient membre du comité de direction sur un total de 8 membres. Soit 50%.

La moyenne des rémunérations de l’ensemble des femmes était supérieure à celle des hommes,

Les augmentations Individuelles ont bénéficié à proportion quasi égale aux deux sexes. 88.20 % des femmes ont bénéficié d’une augmentation et 92.10% des hommes,

1 femme a bénéficié d’un congé maternité et d’une augmentation de salaire à son retour de congé,

3 femmes étaient parmi les 10 plus hautes rémunérations soit 19% des femmes (3 sur 16) contre 4% des hommes (7 sur 161).
L’insuffisance de mixité est plus particulièrement visible dans les fonctions techniques, où les hommes sont majoritaires, et dans les fonctions administratives, où les femmes sont majoritaires,

Cette absence de mixité ne permet pas de faire une étude comparative significative entre la situation d’emploi des femmes et des hommes.

Enfin, le bilan global des engagements pris dans le cadre de l’accord d’entreprise sur l'égalité professionnelle du 6 mars 2014 est mitigé. En effet, les embauches réalisées depuis 2014, les politiques de formation et de développement de compétences n’ont pas permis de favoriser une diversité des sexes ni de féminiser les métiers techniques. 


Au regard de ces constats, les parties décident de mettre en œuvre les actions énoncées ci-après, qui s'articulent autour de 3 axes :

Assurer l'égalité des chances d'accès à l'emploi et ce tout au long de la vie professionnelle.
Assurer l'égalité de rémunération.
Favoriser une meilleure articulation entre l'activité professionnelle, la vie personnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.


Chapitre 2 – Engagements en faveur de l’égalité professionnelle

Assurer l'égalité des chances d'accès à l'emploi et ce tout au long de la vie professionnelle

Knauf Insulation est convaincue que le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes doit intervenir tout au long du parcours professionnel et être intégré dans tous les processus de la gestion des carrières. Aussi, la société décide d'agir à tous les niveaux pour assurer l'égalité des chances dans le cadre professionnel.

Article I.1. L'embauche

Knauf Insulation s'engage à ce que les critères de sélection à l’embauche utilisés par l'entreprise soient exempts de tout caractère sexué, illicite ou discriminatoire (sexe, situation familiale, âge, … ) et qu'ils n'apparaissent nullement lors de la diffusion des offres d'emploi, et ce quel que soit la nature du contrat de travail et le type d'emploi proposé.

Un soin tout particulier sera apporté à la rédaction de ces offres d’emploi, notamment sur le choix des intitulés (qui seront systématiquement masculinisés et féminisés), des contenus et de la terminologie, de manière à lutter contre les stéréotypes. La description des postes sera rédigée de façon asexuée.

Le recrutement est strictement fondé sur les expériences professionnelles, les formations, les compétences et qualifications des candidats.

Les processus de recrutements internes et externes sont identiques et appliqués indistinctement, que les candidats soient des femmes ou des hommes.

L'ensemble des postes soumis au recrutement interne est ouvert de la même manière aux hommes et aux femmes.

Knauf Insulation s'engage à ne collaborer qu'avec des cabinets de recrutement et sociétés d'intérim qui appliquent les principes d'égalité professionnelle. Dans la mesure où ils ne sont pas déjà signataire d’une charte traduisant leur engagement en matière d’Egalité Hommes – Femmes, la signature d’une charte des bonnes pratiques leur sera proposée par Knauf Insulation.

Objectifs :

À l’échéance du présent accord et dans le cadre du plan de recrutement et des remplacements, Knauf Insulation Lannemezan, s’engage à diminuer de 3% l’écart entre le pourcentage de femmes et d’hommes. Elle s’engage donc à ce que la proportion des femmes soit au moins égale à 12% de l’effectif total. 

Dans le même sens, Knauf Insulation s’engage, à l’échéance du présent accord et dans le cadre du plan de recrutement et des remplacements, à augmenter le nombre de femmes dans les métiers techniques, précisément dans les métiers de la production, de maintenance et la logistique.

Dans ce but, Knauf Insulation mènera des actions de promotions et de partenariats avec les écoles, les centres de formation professionnelle, les universités et les établissements d’enseignement afin de faire connaitre ses métiers. 

Par ailleurs, Knauf Insulation entend travailler sur la prise de conscience des différents acteurs sur les stéréotypes relatifs au travail des femmes et des hommes. Ainsi, dès l’application du présent accord triennal, la société s'engage à mettre en œuvre différentes actions afin d'agir sur les stéréotypes.

Cet engagement pourra prendre la forme d’actions de sensibilisation telles que ;

Élaboration d'un guide de bonnes pratiques en matière de recrutement, sur les stéréotypes, les relations professionnelles hommes/femmes, la législation sur l'égalité professionnelle.

Mise en place de « test/quiz» pour mesurer la sensibilité des recruteurs (RRH, managers) aux stéréotypes visés et leur permettre d'avoir un regard sur leur propre jugement. Les directives du cadre législatif leur seront rappelées. Les résultats du « test / quiz » resteront anonymes.

Indicateurs de suivi :

Part des femmes dans l’effectif global.
Part des femmes par département : Production /Maintenance /Logistique/Autres.
Nombre d’actions de promotions et de partenariats mise en place avec les établissements d’enseignement.
Nombre d’actions de sensibilisation et de communication mise en œuvre afin de lutter contre les stéréotypes.


Article  I.2. La formation

Les parties s'accordent à dire que la formation professionnelle est un outil essentiel en matière de développement des compétences et constitue un facteur déterminant pour assurer une réelle égalité de traitement des salariés dans l'évolution de leurs qualifications et leur déroulement de carrière.

Pour assurer l'employabilité de ses collaborateurs, Knauf Insulation s'engage à garantir le principe d'égalité d'accès à la formation professionnelle tant pour le développement des compétences individuelles que pour l'adaptation aux postes et aux évolutions de l'entreprise.

Knauf Insulation s'engage à favoriser l'accès des femmes à la formation, en particulier, à leur retour d'un congé maternité, d'un congé d'adoption, d'un congé parental d'éducation.

Pour la durée du présent accord, lors de la définition du plan de formation, la société s’engage à réserver un budget spécifique dédié au financement d’action de formation pouvant être proposées aux salariés de retour d’un congé maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’éducation.

Dans le mois précédent le départ et suivant le retour du ou de la salariée d'un congé maternité/paternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation, un entretien avec son manager et/ou le responsable ressources humaines, sera organisé afin de fixer les actions de formations nécessaires pour faciliter son retour au poste. Cet entretien est décrit au point 1.3 du présent accord.

Le retour d’un-e salarié-e d'un congé maternité/paternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation, le/la rendra prioritaire à l’examen des droits d’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF), à des actions de professionnalisation, au congé de validation des acquis par l’expérience ou à l’accès à un bilan de compétence.

Objectifs :

Assurer un égal accès à la formation aux femmes et aux hommes au sein de Knauf Insulation Lannemezan.

Assurer à chaque personne revenant d’un des congés familiaux précédemment cités de pouvoir bénéficier d’un entretien destiné à organiser les conditions du retour au travail.

Chaque année, la part des formations dispensées (en nombre d’heures et de salarié-e-s) devra être proportionnelle à l'effectif total de la population féminine et masculine de l’entreprise.

Indicateurs de suivi :

Nombre et nature d'actions de formation mises en place par sexe.
Part du budget dédié aux formations des collaborateurs suite à un retour de congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation.
Nombre d’entretiens pré et post congés/nombre de salarié-e-s en congés maternité, paternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation.


Article I.3. La promotion professionnelle

Knauf Insulation estime que les femmes et les hommes peuvent avoir accès à tous les emplois dans l'entreprise, y compris aux plus hauts niveaux de responsabilité, et souhaite encourager les femmes à accéder à des fonctions d'encadrement et de management de plus haut niveau, notamment en suivant des parcours professionnels construits.

Knauf Insulation s'assurera que le principe d'égalité d'accès à la promotion professionnelle entre les hommes et les femmes soit respecté.

La promotion professionnelle s’entend, dans le cadre du présent accord d’un changement de poste ou d’affectation entrainant un niveau de classification supérieur ne découlant pas de la seule application de la convention collective. 

Par ailleurs, Knauf Insulation ne souhaite pas que les absences, pour congés de maternité, d'adoption ou parental d'éducation soient un frein à l'évolution et à la promotion professionnelle.

Ainsi, le/la salarié-e bénéficiera, dans le mois précédent son départ et celui qui suit à sa reprise, d'un entretien avec son responsable hiérarchique et/ou le responsable des ressources humaines, afin d'aborder, notamment, les points suivants :

L'actualité liée à l'entreprise et au service auquel le salarié est rattaché,
L'organisation et les conditions de la reprise d'activité et la passation des dossiers en cours,
Le réajustement éventuel des objectifs qui auraient été fixés lors du dernier entretien annuel d'évaluation (avant le départ en congé).

Ce premier entretien pourra être complété par un second, à la demande du/de la salarié-e, dans le trimestre suivant son retour permettant notamment de faire le point sur les performances du/de la salarié-e et d’échanger, si nécessaire, sur d’éventuelles actions d’amélioration.

Objectifs :

Chaque année, assurer aux hommes et aux femmes un taux de promotion proportionnel à leur part respective dans l'effectif total de Knauf Insulation. Exemple, en 2019, 9 % de femmes et 91 % d'hommes. Ainsi, à minima, 9% des promotions devraient bénéficier aux femmes.

Indicateurs de suivi :

Nombre de femmes et d'hommes promus sur le nombre d’opportunité ouverte 
Nombre de femmes et d'hommes ayant accédé à une fonction de direction sur le nombre d’opportunité ouverte.
Nombre d’entretiens de performance demandés sur le nombre d’entretiens réalisés dans le trimestre suivant le retour du/de la salariée.


Assurer l'égalité de rémunération

Les parties signataires s'accordent à dire que l'égalité salariale entre les femmes et les hommes constitue l'un des éléments essentiels de l'égalité professionnelle.

Article II.1. La rémunération à l'embauche

Knauf Insulation s'assurera que la rémunération à l'embauche soit définie sur des critères objectifs, basée uniquement sur les compétences, les expériences professionnelles et la qualification de la fonction et ce de manière équitable et équivalente quel que soit le sexe du futur collaborateur.

Objectif :

Afin de sensibiliser les différents interlocuteurs qui interviennent dans la fixation des salaires, à savoir les responsables des ressources humaines et les managers, Knauf Insulation mettra en place des actions de sensibilisation telle que rappeler les obligations légales en matière d'égalité salariale notamment lors de l'attribution des augmentations et de la fixation des éléments variables de rémunération.

Indicateurs de suivi :

Nombre d'actions de sensibilisations relatives à l'égalité des salaires entre les hommes et les femmes mises en place auprès des managers et RRH.


Article II.2. Évolution de la rémunération

Knauf Insulation continuera ses efforts en vue de garantir une évolution équitable des rémunérations tout au long de la vie du salarié dans l'entreprise et quel que soit son sexe. L'évolution de la rémunération sera basée sur des critères objectifs, en lien avec les compétences, les expériences professionnelles et la qualification de la fonction occupée.

Dans les fonctions où une mixité homme/femme existe, Knauf Insulation s'assurera qu'il n'y a aucun écart de salaire injustifié. Dans le cas où un écart de salaire injustifié est constaté, Knauf Insulation s'engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de le rectifier.

Afin d'identifier les éventuels écarts, la société mènera chaque année une étude de rémunération liée au genre, par catégorie socio-professionnelle (cadre, agent de maitrise, employé...) et sur les métiers où une mixité est constatée.

Chaque année, lors des Négociation Annuelle Obligatoire, le thème de la réduction des écarts de salaire sera abordé avec les délégués syndicaux.

La société veillera à ce que la répartition de l'enveloppe spécifique de rattrapage se fasse sans discrimination.

Enfin, Knauf Insulation s’engage à ce que l'absence d'un salarié dans le cadre d'un congé maternité, paternité ou d’adoption ne soit pas un frein à l'évolution de sa rémunération.

Aussi, le collaborateur concerné par ces congés (maternité, paternité, adoption), aura droit, à son retour de congé, à la moyenne des augmentations individuelles et générales attribuées aux cours du congé au personnel de sa catégorie (Catégorie / Position). 

Objectif:

S'assurer qu'aucun écart de salaire injustifié, entre celui des hommes et des femmes occupant une fonction similaire et ayant un profil professionnel identique, n'existe à échéance du présent accord.

Indicateurs de suivi :

Nombre de salarié-e-s ayant bénéficié de l'enveloppe spécifique de rattrapage.
Taux d’évolution annuelle des salaires par sexe et par catégorie socio-professionnelle.


Favoriser une meilleure articulation entre l'activité professionnelle, la vie personnelle et l'exercice de la responsabilité familiale

Knauf Insulation est convaincue que l'exercice d'une activité professionnelle ne doit pas se faire au détriment de la vie personnelle et des responsabilités familiales.

Elle entend ainsi donner à ses collaborateurs la possibilité de concilier leur activité professionnelle au sein de Knauf Insulation avec leur vie personnelle et leurs responsabilités familiales.

Pour cela, l'entreprise propose les mesures décrites ci-après.

Article III.1. Aménagement du temps de travail

Afin d'alléger la charge de travail des femmes et des jeunes parents, Knauf Insulation réaffirme sa volonté de favoriser le travail à « temps partiel choisi ».

La société communiquera sur l’existence de cette mesure auprès des collaborateurs. 

L’acceptation du passage à temps partiel choisi sera appréciée par le manager et la direction des ressources humaines en fonction des besoins et possibilités de l’entreprise. La Direction des Ressources Humaines s’engage à étudier toutes les demandes écrites de passage à temps partiel et d’apporter une réponse écrite.

Objectif:

Permettre que les obligations professionnelles ne soient pas un frein à l’accomplissement d’une vie personnelle équilibrée.  

Indicateur de suivi :

Nombre de collaborateurs dont la demande de passer à temps partiel choisi a été acceptée sur le nombre de collaborateurs ayant demandé à bénéficier d’un temps partiel.


Article III.2. Horaires de travail

Knauf Insulation a mis en place un certain nombre des mesures conventionnelles telles que les horaires variables, les journées pour enfant malade, évènements familiaux, pour contribuer à un équilibre entre la vie personnelle et professionnelle. 

Par ailleurs, une sensibilisation sera faite dans le but de diminuer les envois des courriels entre 19h et 8h du matin. 

Des rappels visant à encadrer les horaires des réunions (éviter les réunions tardives ou tôt le matin, tenir compte des temps de présence des salarié-e-s, notamment des temps partiel) seront faits. Les modes de réunions évitant les déplacements (visioconférences, téléconférences...) seront encouragés et développés.

Knauf Insulation mettra en place un horaire de début de poste décalé pour les parents souhaitant accompagner leurs enfants le jour de la rentrée scolaire.




Objectif : 

Améliorer la satisfaction de l’ensemble des salariés en termes de conditions de travail et d’équilibre vie professionnelle et personnelle.

Indicateur de suivi : 

Part des salariés se déclarant satisfaits de leurs conditions de travail, de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle lors de l’enquête de satisfaction groupe sur l’effectif total. 


Article III.3. Le travail des femmes enceintes 

Knauf Insulation pourra permettre aux salariées enceintes de bénéficier de 1 heure d'absence autorisée et rémunérée par semaine à partir du 5ème mois de grossesse.

Cette heure d'absence peut être prise en accord avec le manager en fonction d’un planning défini.

Pour rappel, conformément à l’article L 1225-16 du Code du travail, le conjoint d’une femme enceinte bénéficie d’une autorisation d’absence payée pour se rendre à trois des examens médicaux obligatoires prévus par l’article L.2122-1 du Code de la Santé publique.

Pour ne pas couper tout lien avec l’entreprise, les salarié-e-s absent-e-s pour congés maternité et qui en font la demande pourront accéder aux informations générales sur la marche de l’entreprise et les communications dont sont destinataire les autres salarié-e-s du même service.

Objectif :

Améliorer les conditions de travail des femmes enceintes et faciliter leur retour dans l’entreprise à l’issue de congés maternité.

Indicateurs de suivi :

Nombre de salariés ayant bénéficiés d’absences autorisées dans le cadre de leur grossesse.
Nombre de salariés ayant demandé le maintien du lien avec l’entreprise sur nombre de salariées absentes pour congés maternité.



Chapitre 3. Suivi des engagements pris et dispositifs d'application de l'accord

Mise en œuvre et suivi des engagements pris 

Article IV.1 Tableau de suivi des indicateurs et des engagements

Un tableau de suivi des indicateurs et des engagements pris est annexé au présent accord (annexe 2).  Il permettra de s’assurer de la bonne application des engagements pris dans le cadre du présent accord. Il sera actualisé et communiquer au Comité Social et Économique au moins une fois par an.

Article IV.2 Modalités de suivi des engagements

Le Comité Social et Économique assurera la mise en œuvre et le suivi des engagements pris dans le cadre du présent accord. Il sera informé des résultats qualitatifs et quantitatifs, étudiera les analyses qui en résultent, et sera associé au choix des actions à mener.



Dispositifs d'application de l'accord

Article V.1. Champ d'application de l'accord

Le présent accord s’applique aux salariés 
affectés à l’établissement industriel de Knauf Insulation Lannemezan situé au 501 voie Napoléon III 65300 Lannemezan, 
liés par un contrat de travail (CDI, CDD, contrats d’apprentissage et de professionnalisation),

En sont exclus du cadre des négociations les salariés des autres établissements de Knauf Insulation Lannemezan, les salariés liés par un contrat de prestation tels que les intérimaires et autres prestataires.


Article V.2. Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est signé pour une durée déterminée de 3 ans.  Il entrera en vigueur à compter du jour de son dépôt auprès de l’administration du travail compétente. 

Il pourra être révisé par avenant selon les conditions légales.

Il est expressément prévu et accepté par l'ensemble des parties signataires que le présent accord ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée après l'arrivée de son terme.


Article V.3. Révision et dénonciation

Chaque partie signataire ou adhérente au présent accord peut en demander la révision adressée à chaque signataire, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La demande de révision devra être notifiée à l'ensemble des signataires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Toute révision du présent accord devra faire l'objet d'une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l'établissement d'un avenant.

Le présent accord pourra également être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis minimum de trois mois. Cette dénonciation sera notifiée par écrit aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt.


Article V.4. Adhésion

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, une organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord.

Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l'objet d'un dépôt de la Direction selon, les mêmes formalités de dépôt que le présent accord.


Article V.5. Validité de l'accord

Le présent accord est conforme aux dispositions légales en vigueur au jour de sa signature par les parties signataires et notamment aux articles L. 2232-2, L. 2232-12 et suivants du Code du Travail.

Une modification des dispositions légales ou des conventions collectives de la fabrication mécanique du verre concernant un ou plusieurs points du présent accord pourra donner lieu à une révision de cet accord à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Si une disposition du présent accord s'avérait contraire aux dispositions légales, elle sera réputée non écrite, et ne remettra pas en cause la validité du présent accord.


Article V.6. Publicité et dépôt

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l'article L 2231-5 et suivants du Code du travail.

Un exemplaire sera communiqué à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise.

Il sera tenu à la disposition du personnel et une communication sur les modalités de consultation du présent accord, par les salariés, sera réalisée.

Le dépôt auprès de l’administration du travail se fera conformément aux dispositions du Code du Travail et notamment les articles L 2231-6 et suivants et D 2231-2 et suivants.

Fait à Lannemezan, le 08/10/2020


			

ANNEXES
Indexe égalité professionnelle femmes – hommes du 12/03/2020
Tableau de suivi des indicateurs et des engagements pris dans le cadre de l’accord égalité professionnelle H/F.