AVENANT ACCORD DE GROUPE











ENTRE


D’UNE PART,
Les sociétés du Groupe Egis parties au présent Avenant, représentées par Monsieur XXX, Directeur des Affaires Sociales Groupe, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,


ET D’AUTRE PART,
Les organisations syndicales représentatives dans le Groupe Egis représentées par leurs coordinateurs syndicaux :

Pour la CFE-CGC :
XXX

Pour la CGT :
XXX

Pour la F3C CFDT :
XXX






PREAMBULE

Le contrat groupe frais de santé a fait l’objet d’une refonte complète au 1er janvier 2018. 

Les objectifs poursuivis étaient les suivants :

Mettre en conformité le régime avec la réglementation des contrats responsables sous peine de perdre le traitement fiscal et social de faveur,
Harmoniser les deux contrats préexistants en optimisant le niveau des garanties,
Assurer l’équilibre financier du contrat pour en garantir la pérennité.

L’analyse des résultats financiers du contrat de frais de santé depuis le 1er janvier 2018 confirme le retour à l’équilibre et permet de dégager une légère marge de négociation.

Dans ce contexte les organisations syndicales représentatives dans le Groupe et la Direction se sont réunies afin d’échanger sur l’aménagement de garanties du régime de frais de santé en faveur des salariés pouvant être négociées par la Direction avec l’assureur, à iso coût.

Le tableau des garanties frais de santé figurant à l’Annexe 3 est donc actualisé pour prendre en compte ces évolutions.

Les annexes sont également mises à jour afin de tenir compte de différentes évolutions dans le Groupe.

Dès lors, l’accord relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement des frais de soins de santé conclu le 6 novembre 2017 est révisé comme suit :

Article 1 - REVISION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 6 NOVEMBRE 2017

Evolution des garanties frais de santé

L’Annexe 3 de l’accord de groupe du 6 novembre 2017 et modifiée par l’avenant n°2 du 17 décembre 2019 est remplacée par le tableau des garanties annexé au présent avenant (nouvelle Annexe 3).


Autres adaptations

L’Annexe 1.1 issue de l’accord de groupe du 6 novembre 2017 et l’Annexe 1.3.1 issue de l’avenant n°1 du 8 novembre 2018, modifiées en dernier lieu par l’avenant n°2 du 17 décembre 2019, sont actualisées.

Les autres dispositions et annexes de l’accord de groupe du 6 novembre 2017 et de ses avenants n°1 du 8 novembre 2018 et n°2 du 17 décembre 2019 et n°3 du 14 décembre 2020 demeurent inchangées.



Article 2 – DISPOSITIONS DIVERSES  

Article 2.1 – Champ d’application, date d’entrée en vigueur et durée

Le présent avenant de révision s’applique à la société Egis SA et aux sociétés du Groupe Egis dont le siège social se trouve en France et remplissant les conditions fixées à l’article 2 du Chapitre 1er de l’accord de groupe du 6 novembre 2017.

Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée.

Le présent avenant pourra à tout moment être modifié ou dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues par l’accord du 6 novembre 2017.

Article 2.2 – Dépôt et publicité

Le personnel sera informé du texte du présent avenant par voie d’affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel. 
Il sera également déposé sur l’intranet du Groupe où chaque collaborateur pourra en prendre connaissance ou s’en produire une copie.
Le présent avenant sera déposé par voie dématérialisée auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure dédiée.
Il sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles.
Par ailleurs, en vue de sa publication sur le site www.legifrance.gouv.fr conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, une version publiable anonymisée du présent avenant sera jointe au dépôt dématérialisé, dans laquelle toute mention des noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques sera supprimée.
Le présent avenant sera en outre adressé par mail à la Commission permanente Paritaire de Négociation et d’Interprétation (secrétariatcppni@CCN-BETIC.fr) pour enregistrement et conservation.



Fait à Guyancourt, le 16 décembre 2021, 
En 6 exemplaires originaux. 





ANNEXE 1
1.1 	Sociétés du Groupe Egis comprises dans le champ d’application de l’Accord relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement des frais de soins de santé du 6 novembre 2017

ACOUSTB							BUREAU D’ETUDES PLANTIER
EGIS INTERNATIONAL						FORHOM
EGIS AIRPORT OPERATION					EXYZT
ETUDES BATIMENTS INGENIERIE					INSIDEBYEGIS
EASYTRIP SERVICES						OPENERGY
EGIS VILLES & TRANSPORTS					EGIS VOLTERE
EGIS EAU							ROUTALIS 
EGIS RAIL 							TOLLSYS
EGIS SA 
EGIS SO 
EGIS WATER & MARITIME
EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT
EGIS AVIA
EGIS BATIMENTS ANTILLES-GUYANE
EGIS BATIMENTS INTERNATIONAL
EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST
EGIS CONCEPT
EGIS BATIMENTS GRAND EST
EGIS MONACO
EGIS DATA ET SOLUTIONS
EGIS BATIMENTS
EGIS BATIMENTS OCEAN INDIEN
EGIS HB
EGIS INDUSTRIES
EGIS BATIMENTS MANAGEMENT
EGIS BATIMENTS NORD
EGIS BATIMENTS RHONE ALPES
EGIS CONSEIL
EGIS BATIMENTS SUD 
EGIS EXPLOITATION AQUITAINE
INGESUD
EGIS MANAGERS
SEABOOST
SINTRA
EGIS PROJECTS
EGIS ROAD OPERATION


1.3.1 	Sociétés bénéficiant du dispositif de répartition du financement « A » de prévoyance « incapacité, invalidité, décès »

ACOUSTB
EGIS INTERNATIONAL
EGIS AIRPORT OPERATION
EASYTRIP SERVICES
EGIS VILLES & TRANSPORTS
EGIS EAU
EGIS RAIL 
EGIS SA 
EGIS SO
EGIS WATER & MARITIME
EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT
EGIS AVIA
EGIS CONSEIL
EGIS EXPLOITATION AQUITAINE
EGIS MANAGERS
SEABOOST
SINTRA
EGIS PROJECTS
EGIS ROAD OPERATION 
BUREAU D’ETUDES PLANTIER 
FORHOM
EXYZT
INSIDEBYEGIS
OPENERGY
EGIS VOLTERE
ROUTALIS 
TOLLSYS







































































Groupe Egis
Direction des ressources humaines

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