Accord local applicable aux personnels Marins d’exécution 
concernant la revalorisation 
des Taux de Base mensuels (T.B.M), la mise en place d’une grille de salaire, la revalorisation des frais d’hébergement et de repas et instaurant un complément de l’employeur en cas de congé paternité 



Entre :

, 

D’ une part,

Et :

Le Syndicat CGT des marins d’exécution,


D’autre part,


Préambule : 


Les représentants de et le Syndicat C.G.T Marins se sont rencontrés au cours de.

Suite à ces discussions, il a été convenu ce qui suit : 


Article 1- Revalorisation des Traitements de Base mensuels (T.B.M)  


Les Taux de Base Mensuel (T.B.M) seront revalorisés à hauteur de 30 € Brut. Cette revalorisation sera appliquée sur l’ensemble des Taux de Base mensuel de la grille des marins d’exécution. Cette mesure prend effet à compter du 1er janvier 2020.


Article 2-  Mise en place grille de salaire pour les membres de l’équipage 

L’équipage sera composé d’un patron, d’un chef mécanicien, d’un maitre d’équipage et d’un graisseur Ouvrier. 
Le code de rémunération du Patron et du Chef sera le Code 83. Ils percevront le même Traitement Brut mensuel que le Patron Capacitaire/graisseur Ouvrier du Caux. Il est décidé d’ajouter dans la grille locale le libellé « Patron capacitaire/graisseur ouvrier». Comme suite aux discussions, il est décidé de revaloriser le T.B.M Patron Capacitaire/Graisseur Ouvrier 750 CH et de le porter à un montant brut de 2500,959 € (T.B.M incluant la revalorisation prévue à l’article 1 du présent accord). 

Le code de rémunération du Maitre d’équipage sera le code 67. Il percevra le même Traitement Brut mensuel que le Maître d’équipage. Il est décidé d’ajouter dans la grille locale le libellé « Maître d’équipage». 

Le code de rémunération du Graisseur Ouvrier sera le code 47. Il percevra le même Traitement Brut mensuel que le Graisseur Ouvrier. Il est décidé d’ajouter dans la grille locale le libellé « Graisseur Ouvrier». 

Cette grille sera appliquée aux membres de l’équipage dès la mise en service du.

Article 3- Revalorisation des indemnités de Repas et d’Hébergement   

A compter de la signature du présent accord, il est décidé de revaloriser les indemnités suivantes : 

Indemnité de frais de repas est portée à 18,439 €. 

Indemnité d’hébergement est portée à 53,201 €


Article 4 – Mise en place d’un complément de rémunération pendant le congé paternité 

Il est décidé que pendant le congé paternité le versera un complément de rémunération. 

Ce complément sera égal à 13% du plafond journalier de la sécurité sociale (Plafond journalier de 189 € au 01.01.2020). A titre d’information et pour l’année 2020, le complément journalier est de 24,57 €. Il s’agit d’un complément brut qui supporte l’intégralité des charges sociales.

Le montant de ce complément est revalorisé chaque année au 1er janvier en fonction de la revalorisation du PMSS (Plafond mensuel de la sécurité sociale)

Cette mesure prend effet à compter du 1er janvier 2020.  



Article 3- Champ d’application de l’accord

Cet accord s’applique au personnel Marins d’exécution du.








Article 5 – Dépôt et publicité de l’accord

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord. 
Un exemplaire sera adressé à la délégation de la Mer et au Littoral du.


Un exemplaire est adressé à l’Inspection du travail, Section maritime.


Fait au, le

Le, , 


	

Le syndicat CGT des Marins,