ACCORD D’ENTREPRISE
« Bien-être au travail »
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Version 2

















Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le présent accord a pour objet de mettre en place des actions destinées à améliorer la qualité de vie au travail, d’acquérir des outils afin de mieux appréhender les situations complexes, gérer le stress, et la souffrance, liés aux activités professionnelles spécifiques.
Dans le cadre de cet accord, l’ensemble des salariés s’engage à se porter une attention bienveillante.

Article 1er – Champ d’application

Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble du personnel.

Article 2 – Définition du bien-être au travail

Le bien-être au travail regroupe un grand nombre de facteurs tels que les conditions de travail, l’organisation du temps de travail, les relations sociales…. 
La notion de « bien-être au travail » part du postulat de se sentir respecté dans son identité et reconnu pour ce que l’on fait.

Article 3 – Conditions de travail
Aménagement de lieux de détente

La Direction Générale souhaite aménager sur chaque site, des zones de détente spécifiques. Ces dernières ne seront en aucun cas des salles de pause. Elles seront dédiées au ressourcement des salariés en manifestant le besoin.

Ces lieux seront équipés de mobiliers adaptés. Ils seront, dans la mesure du possible, à l’écart des groupes d’enfants.

Ils permettront aux professionnels de prendre du recul, à la suite d’une émotion particulièrement marquée et/ou marquante, ceci dans le but de se ressourcer et de pouvoir reprendre son activité dans de meilleures conditions.


Indicateur


Moyens financiers

Ces salles seront financées via des dotations de financement, et plus particulièrement dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement.

Mise en place de plateforme téléphonique

Une plateforme téléphonique dédiée à l’écoute des professionnels et pouvant répondre aux préoccupations de chaque collaborateur est mise en place selon 4 grandes catégories :
La vie familiale,
La vie professionnelle,
La santé,
Le logement.

A ce jour, via le contrat de prévoyance un numéro est accessible à tous pour l’accompagnement des salariés sur les thèmes cités ci-dessus.

Indicateur

Nous ne pouvons pas mettre en place d’indicateurs de suivi. En effet, l’organisme de prévoyance refuse de communiquer quelques indicateurs que ce soit du fait du caractère confidentiel.

Moyens financiers

Ce dispositif est compris dans la cotisation patronale prévoyance, et ne requière donc aucun surcoût.

Changement d’affectation provisoire ou définitive en interne

Un collaborateur peut proposer de changer de service ou d’établissement, de façon provisoire ou définitive. Cette démarche peut émaner du salarié ou sur proposition de la hiérarchie.

Article 4 – Organisation du temps de travail
Mise en place accord temps de travail du 15/12/2017 et mis à jour en date du 17 mai 2021

Le 17/05/2021 a été signé par la Direction Générale, et par les Organisations Syndicales Représentatives, un « accord relatif à l’aménagement du temps de travail – version 2 ». 

Ce dernier a pour objet la mise en place d’une répartition annuelle de la durée du travail des salariés, afin d’adapter au mieux les horaires de travail aux variations d’activité inhérentes à la nature des établissements et aux nécessités de bon fonctionnement des services, tout en favorisant l’équilibre des temps de vie privée et de vie professionnelle. 

Indicateur

Pour évaluer le respect de la notion « d’équilibre » des temps de vie privée et de vie professionnelle, l’employeur relèvera le nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées sur l’année, ainsi que le nombre de personnes concernées.

Moyens financiers

Les heures supplémentaires ou complémentaires n’entraînent pas de surcoûts, dans la mesure où ces dernières sont récupérées, sauf cas exceptionnels et/ou accord de la Direction Générale.

Article 5 – Commission Qualité de Vie au Travail (QVT)

Cette commission a pour but de « libérer la parole de chacun » et de faire des professionnels, les « acteurs de leur travail », selon un cadre bien défini et ce pour l’ensemble des métiers. Chaque cœur de métier sera représenté.

Seront abordés dans cette commission :
La QVT sur un champ préventif ;
Comment travaille-t-on la QVT avec des enfants de plus en plus marqués ;
Les relations entre les professionnels.

Les conditions de mise en place seront établies dans un cahier des charges à part de ce présent accord.
Article 6 – Formations et perspectives d’évolutions
Formations liées à la prévention, à la sécurité et aux risques psycho-sociaux
Self défense : prendre soin de soi

La formation « self-défense : prendre soin de soi » va permettre aux salariés d’acquérir des techniques de contention contrôlée d’un enfant sans se blesser et sans le blesser. Cette formation, à terme, aura un caractère obligatoire pour le personnel accompagnant les enfants.

Gestion des situations de violences de la part des usagers

L’employeur déploiera la formation OMEGA sur l’ensemble de ces établissements.

Escape Game

Il a été mis en place un « Escape Game » relatif aux règles de sécurité. Tous les salariés quelque soit leur métier auront la possibilité de participer à cet atelier. Cette formation interne, à terme, aura un caractère obligatoire pour le personnel accompagnant les enfants.


Perspectives d’évolutions/formations qualifiantes

La Direction Générale affirme sa volonté de développer les compétences de l’ensemble des professionnels, quel que soit leur qualification et le poste occupé. 
Elle souhaite également dans le cadre des parcours personnels, favoriser l’évolution au sein de l’institution.

En effet, dans le cadre du plan de formations, les collaborateurs participent à des formations qualifiantes, certifiantes ou autres afin de s’adapter à l’évolution des postes, ou encore de développer leurs compétences.

Ces formations peuvent être à la demande de la Direction Générale ou sur la base du volontariat.

Indicateurs de suivi

Les informations seront extraites du bilan social et du bilan de formation annuel.


Moyens financiers

Les actions de formations seront financées via le CIFA (Compte Individuel de Formation des Adhérents).

Article 7 – Relations sociales
Bienveillance et entraide

Le bien-être au travail dépend également de la bienveillance et de l’entraide des salariés envers leurs collègues.

La Direction Générale envisage la mise en place de formation qui porterait sur la communication bienveillante (apprendre à se parler, à écouter, à s’écouter…). Cette dernière s’effectuera sur la base du volontariat.

Article 8 – Actions innovantes
Séminaire bien-être au travail

L’ensemble du personnel est concerné. Les séminaires s’effectuent sur la base du volontariat, à raison d’une session minimum par an. L’objectif de ces derniers est de se ressourcer et de retrouver la confiance en soi.

Toutes les personnes volontaires ne pourront pas participer à ces séminaires pour des raisons économiques. 
Un ordre de priorité sera donc établi selon différents critères :
Personnes exposées à des comportements violents,
Personnes « repérées » par un collaborateur, un cadre, ou un membre du CSE dans le cadre de la prévention des risques et/ou des enquêtes liées à des accidents de travail,
L’ancienneté.

Indicateurs de suivi

Nombre de salariés ayant bénéficié du séminaire,
Taux de satisfaction.

Moyens financiers

Financé dans le cadre du plan de formation. 

« Lâcher prise » pour les cadres hiérarchiques

Une journée dans l’année sera dédiée au « lâcher prise » des cadres hiérarchiques.
Cette journée s’effectuera sur la base du volontariat.

Indicateurs de suivi

Nombre de participants,
Taux de satisfaction.

Moyens financiers

Cette journée sera financée dans le cadre des dotations globales de financement. 

Article 9 – Durée de l’accord et date d’entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

Il prend effet à la date de signature.

Article 10 – Modalités de révision de l’accord

Le présent accord est révisable au gré des parties.

Article 11 – Modalités de dénonciation de l’accord

L’accord peut être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires dans les conditions légales en vigueur.

Article 12 – Formalités de dépôt et de publicité

Un exemplaire du présent accord sera communiqué dans chaque établissement et service ainsi qu’à chaque institution représentative du personnel.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version papier et une version sur support électronique, auprès de la DREETS et au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
La « Loi Travail » du 8 août 2016 a prévu de rendre public et gratuit l’accès au droit conventionnel.  Ainsi, à compter du 1er septembre 2017, la publication de tous les accords collectifs, quel que soit le niveau de leur conclusion, est prévue sur une base de données nationale. Cette base est directement accessible sur le site de Légifrance dans la rubrique Accords collectifs.


Fait à XXXXXXX, le 6 décembre 2021