ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT 
SUR LA MODIFICATION DE LA PRIME DE PRODUCTIVITE VERSEE AUX PREPARATEURS DE COMMANDES




Entre :


L’établissement POMONA PassionFroid Dijon se composant des sites suivants :

Succursale régionale :	Rue Konrad Adenauer, Zone Excellence 2000, 
					21800 CHEVIGNY

Agence :			13 rue Chantecoq, 89100 SENS


Représentée par, Directeur, ayant tous pouvoirs à cet effet. 

												d'une part,

Et les membres élus Titulaires au CSE : 


1er Collège : 
2ème Collège : 
												d'autre part,

Il est rappelé ce qui suit :

Des négociations se sont déroulées portant sur la modification des critères d’attribution et  sur une revalorisation du barème applicable à la prime mensuelle de productivité, versée aux préparateurs de commandes de la succursale PassionFroid Bourgogne Franche-Comté.

Suite à la réunion qui s’est tenue le :

21 octobre 2021

la Direction et les membres élus sont parvenues au présent accord. 



IL EST CONVENU CE QUI SUIT :


Champ d'application
Le présent accord est applicable aux préparateurs de commandes de l’établissement de CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

1. Prime individuelle de productivité en préparation :
Le calcul de la prime de productivité est basé sur la performance individuelle globale du collaborateur (Frais ou Surgelés).
L’objectif correspond à un nombre de ligne à l’heure.
Les objectifs et primes correspondants pour chaque service, Frais et Surgelés, sont décrits dans le tableau ci-dessous.


2. Prime collective liée au taux de service :
Un système de bonus/malus s’applique pour déterminer le montant définitif des primes à verser individuellement (CF tableau ci-dessous).
Le taux de service retenu est le taux de service par activité (Frais ou Surgelés) issu des tableaux BI. 


3. Impact des erreurs individuelles
Si trois erreurs de préparation signées : la prime collective liée au taux de service passe à 0 (sauf si taux de service inférieur à 99,35) 

Si quatre erreurs de préparation signées : la prime de productivité est divisée par 2

Si cinq erreurs de préparation signées : la prime de productivité est à 0.

4. Prime collective santé sécurité :
La santé et la sécurité étant au cœur de nos préoccupations, le challenge sécurité est désormais versé mensuellement à hauteur de 30 euros. Il est versé chaque mois si aucun accident du travail avec arrêt n’a lieu au service Entrepôt et un malus de 15 euros par accident est appliqué (30 euros pour 2 accidents, 45 euros pour 3 accidents…).


MODALITES D’APPLICATION

Ces primes s’apprécient en mois calendaire et sont versées à M+1 (ex : prime sur productivité et taux de service janvier, paiement sur salaires de février…)
En cas d’absence pour congés ou arrêt maladie, la prime sera versée au prorata du temps de présence.

DUREE ET MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
 
Ces nouvelles dispositions prendront effet le 1er octobre 2021 pour versement sur les salaires de novembre 2021.

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	Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bourgogne Franche-Comté et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Dijon et sera affiché sur les panneaux d'affichage de la succursale et de l’agence.


Fait à Chevigny Saint Sauveur,
Le 21 octobre 2021
(en cinq exemplaires)



Pour POMONA						
						
Directeur Régional







Pour le CSE