AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE ACCOR



ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 

La société ACCOR SA, société dominante, représentée par Monsieur XXX XXX, Directeur Général Talent & Culture Groupe et Madame XXX XXX, SVP Talent and Culture Social Innovation & T&C support accompagnée de Monsieur XXX XXXX, Directeur T&C Support France, dûment mandatés, agissant pour le compte de la société Accor SA et des sociétés filiales, ensemble dénommé le groupe Accor,

d’une part,

Et,

Les organisations syndicales suivantes :

La Fédération des Services CFDT représentée par Madame XX XXX, coordinatrice syndicale, accompagnée de Madame XXX XXX et Monsieur XXX XXX, expressément mandatés par leur organisation syndicale,

Le Syndicat National de l’Encadrement Hôtellerie, Restauration INOVA – CFE-CGC représenté par Monsieur XXX XXX, coordinateur syndical, accompagné de Monsieur XX XX et de XXX XXX expressément mandatés par leur organisation syndicale,

La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Secteurs Connexes FO, représentée par Monsieur XXX XXX, coordinateur syndical, accompagné de Monsieur XX XXX  et Madame XXX XXX, expressément mandatés par leur organisation syndicale,



d’autre part,










PREAMBULE :

Un protocole d’accord portant sur la constitution et le fonctionnement du Comité de Groupe a été signé le 27 octobre 2011 venant se substituer à l’accord initial du 16 avril 2003 et de ces avenants. 
Afin de prendre en compte les transformations du Groupe consécutives notamment à la vente d’hôtels filiales (projet Booster) et à la nouvelle représentativité syndicale eu égard à la mise en place des CSE (comité social et économique) sur l’ensemble des sociétés juridiques filiales du Groupe, il est apparu nécessaire de procéder, par avenant, à la modification d’une partie de ces clauses.
Par l’application du présent avenant, les parties confirment leur volonté de voir un dialogue social de qualité se développer au plus près des réalités opérationnelles et des évolutions organisationnelles du Groupe.
S’agissant d’un avenant, l’accord du 27 octobre 2011 reste inchangé à l’exception des points ci-dessous.
 
Ceci exposé, les parties sont donc convenues des dispositions ci-après :

Article 2 - Composition du Comité de Groupe 

2.1 Représentants du personnel 
Le Comité de Groupe comprend 16 représentants du personnel des entreprises constituant le Groupe Accor tel que défini à l’article 1.1, qui sont désignés par les organisations syndicales dans les conditions prévues par l’article 3.3 du présent accord.

Article 5 – Fonctionnement du Comité de Groupe 

5.1 Président du Comité de Groupe 
En application de l’article L2334-1 du code du travail, le Président Directeur Général de l’entreprise dominante (Accor SA) est le Président du Comité de Groupe, étant précisé que cette présidence est déléguée au Directeur Général T&C Groupe, dument mandaté à cet effet. 
Il peut se faire assister par toute personne de son choix, ayant voix consultative, dont la participation est de nature à éclairer les débats du Comité de Groupe.
Une séquence d’échange sera organisée avec le Président Directeur Général à chaque réunion du Comité.




5.3 Les réunions du Comité de Groupe
Le Comité de Groupe se réunit 2 fois par an sur convocation du Représentant de l’Employeur au Comité de Groupe dument mandaté par le Président.
Le Secrétaire communique les questions à l’attention de la direction par voie électronique au moins un mois avant la date de réunion du Comité de Groupe.
Les questions en lien avec une actualité particulière survenue entre l’ordre du jour et la réunion devront être communiquées, après échange avec la Direction, au minimum 1 semaine avant la tenue de la réunion de manière à apporter des éléments de réponses lors de la séance. 
L’ordre du Jour est arrêté conjointement par le Représentant de l’Employeur au Comité de Groupe, dument mandaté par le Président, et le Bureau. Il est communiqué aux membres du Comité quinze jours au plus tard avant la séance. Le Bureau est constitué du Secrétaire et d’un membre de chaque organisation syndicale au Comité de Groupe.
Le Comité fait appel à un prestataire pour la rédaction des procès-verbaux.  Les procès-verbaux sont transmis au secrétaire dans un délais d’un mois. Le secrétaire procèdera ensuite à la diffusion à l’ensemble des membres du Comité de Groupe.  

5.4 Les réunions préparatoires 
Les représentants du personnel au Comité de Groupe ont la possibilité de se réunir entre eux comme suit :
- un jour avant chaque réunion du Comité, étant précisé que le temps de préparation avec l’expert-comptable désigné par le Comité de Groupe pour l’examen annuel des comptes est pris sur cette journée
- une journée ou 2 demi-journées entre les deux réunions
                                                                                 
Les autres clauses de l’accord du 27 octobre 2011 demeurent inchangées.

La Direction procèdera aux formalités de dépôt et de publicité du présent accord conformément aux articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 du code du travail.

Fait à Issy les Moulineaux
Le 30 novembre 2020



Annexe 1 : Récapitulatif des élus aux Comités Sociaux et Economiques par organisation syndicale (arrêté au 31 décembre 2019)


Annexe 2 : Synthèse par collège et par organisation syndicale des résultats électoraux (arrêtés au 31 décembre 2019)