ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIDELISATION DES COLLABORATEURS
DE STATUTS AGENT DE MAITRISE ET CADRE AU SEIN DE LA SOCIETE ELIOR ENTREPRISES

Entre
Les Organisations Syndicales dûment représentées par :

Pour la C.G.T	
Pour la Fédération des Services C.F.D.T	

Pour F.O.	

Pour la C.F.T.C.	

Pour la C.F.E-C.G.C.	
d’une part,


ET,
                             , Directeur des Ressources Humaines, représentant la société Elior entreprises,
d’autre part.





PREAMBULE

Dans le cadre des NAO 2017 un accord a été signé avec des organisations syndicales représentatives pour les collaborateurs issus de l’Encadrement le 12 juillet 2017 prévoyant une prime de fidélisation transitoire pendant trois ans.

Cette prime de fidélisation transitoire a été reconduite pour une nouvelle durée de trois ans, dans un accord signé le 28 mars 2019. En tout état de cause, cette prime de fidélisation avait vocation à s’appliquer jusqu’en octobre 2022. 

Lors des NAO 2021, en l’absence d’accord signé, la Direction d’Elior entreprises a néanmoins pris l’engagement d’ouvrir une négociation pour pérenniser cette prime de fidélisation dans un accord d’entreprise et ce, dans la volonté de reconnaître et récompenser la fidélité des collaborateurs issus de l’Encadrement. 

La Direction et les organisations syndicales représentatives se sont ainsi réunies en dates du 7 mai 2021 et du 2 juin 2021 afin de prévoir la mise en place à durée indéterminée de cette prime de fidélisation ainsi que la revalorisation du montant par tranche d’ancienneté. 

La Direction souhaite également, par l’intermédiaire de ce nouvel accord, reconnaître et récompenser la fidélité de notre équipe d’Encadrement.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 
Les dispositions prévues ci-dessous concernent exclusivement le personnel de statuts Agent de Maîtrise et Cadre de la société Elior entreprises. 
ARTICLE 2 – MONTANT ET CONDITION DE VERSEMENT DE LA PRIME DE FIDELISATION
A compter de la signature du présent accord, une prime annuelle et forfaitaire de fidélisation sera versée aux salariés de statuts Agent de Maîtrise et Cadre aux conditions d’ancienneté et selon le barème suivant :
De 7 à 14 ans d’ancienneté Groupe : 140 € bruts   
De 15 à 24 ans d’ancienneté Groupe : 260 € bruts 
De 25 à 34 ans d’ancienneté Groupe : 380 € bruts   
A partir de 35 ans d’ancienneté Groupe : 500 € bruts   

Cette prime sera versée sur le bulletin de paye du mois d’octobre de chaque année et l’ancienneté s’appréciera au 30 septembre de l’année en cours.

Le salarié de statut Agent de Maîtrise et Cadre devra être présent au sein de l’entreprise au 30 septembre de l’année en cours pour prétendre au versement de cette prime.
ARTICLE 3 – DUREE DU PRESENT ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera à compter du dépôt de celui-ci auprès de la DIRECCTE compétente. 

Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une des parties signataires ou adhérentes, dans le respect d'un préavis de 3 mois. La dénonciation devra être notifiée par lettre recommandées avec avis de réception par son auteur aux autres signataires et déposée selon les dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 4 – CLAUSE DE REVOYURE
La Direction et toutes les organisations syndicales représentatives signataires se réuniront tous les deux ans en mai, afin de discuter, voire de réviser ce qui a été conclu dans l’accord initial et / ou les avenants sur la prime de reconduction de contrat. La réunion sera lancée automatiquement par la Direction.

Si ces réunions de négociation biennales aboutissent à une proposition d’avenant, les conditions de signature de l’avenant respecteront la législation en vigueur. 
ARTICLE 5 – REVISION 
Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail. 

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. 

Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.

En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.
ARTICLE 6 – DEPOT
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera fait mention du présent accord sur les panneaux réservés à la Direction pour la communication avec le personnel et le cas échéant, en tant qu’élément de la base de données économiques et sociales établie en application de l’article L.2323-8 du Code du travail.

Le présent accord, sera à la diligence de la Direction déposé sous forme dématérialisée, sur la plate-forme « Télé Accords » (). 

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.



Fait à Paris-la Défense, le 14 juin 2021.

Pour la Direction Elior entreprises		 


Pour la C.G.T	 


Pour la Fédération des services C.F.D.T	 


Pour F.O.	 


Pour la C.F.T.C.	 


Pour la CFE-CGC.