Accord sur la Base de Données Economiques et Sociales 
de la société DEMOUSELLE

Le présent accord est conclu entre :
Entre les soussignés,
La société DEMOUSELLE, SAS au capital de 3 200 000 euros sise 140, rue du château d’eau, 80100 ABBEVILLE, immatriculée au RCS de Amiens sous le numéro B005 820 378 58 B 37, représentée par M. X , en sa qualité de Président, D’une part,

Et
L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée respectivement par son délégué syndical,
CGT, représentée par M. X , Délégué Syndical, D’autre part.

Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
La BDES est une source de données permanente et actualisée régulièrement qui contribue à donner une vision claire et globale de l'activité économique et sociale de l'Entreprise, de la valeur et des richesses créées.
La BDES constitue un nouvel espace du Dialogue Social entre la Direction de la Société et les Instances Représentatives du Personnel.
Classées et regroupées de manière cohérente par grandes thématiques, les informations obligatoirement transmises gagneront en lisibilité.
L'appropriation, l'exploitation, la compréhension et la mise en perspective des données par les représentants des salariés seront facilitées.
La BDES favorisera des échanges partagés, nourris et constructifs.

La BDES deviendra le support de référence contenant les informations nécessaires à certaines consultations, notamment la consultation sur les orientations stratégiques, la consultation sur la situation économique et financière et la consultation sur la politique sociale. 

La BDES pourra être alimentée des documents partagés avec les IRP (Ex. PV, note d’information etc.).
Les parties ont souhaité au travers du présent accord définir les modalités de mise en place et de fonctionnement de la BDES. 

Article 1 – Contenu de la BDES
La BDES comprendra les informations suivantes :
investissement social : emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, formation professionnelle, évolution professionnelle et conditions de travail,
investissement matériel et immatériel,
égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
fonds propres et endettement,
ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants, activités sociales et culturelles,
sous-traitances réalisées par l’entreprise
flux financiers à destination de l'entreprise, notamment aides publiques et crédits d'impôts,
Les parties décident de ne pas intégrer dans la BDES les thèmes liés aux transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe
Article 2– Modalités de mise en place, d’accès et de confidentialité
Afin de favoriser le dialogue social il a été décidé que la BDES sera établie au niveau de la société. La BDES a été créée dans un sharepoint accessible en permanence (y compris à distance) par ses membres. 
La BDES est accessible aux: 
Elus titulaires et suppléants du CSE
Représentants syndicaux 
Délégués syndicaux
CSE Central
Président 
Chef d’entreprise
RH
RAF
LA BDES sera alimentée, selon les données concernées par le RH et le RAF. Les données seront accessibles en lecture seule.
L'ensemble des personnes ayant accès à la BDES est tenu à une obligation de discrétion à l'égard des informations contenues dans la BDES revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par la Direction. 
Le respect de cette obligation est essentiel pour assurer une relation de confiance entre les élus et la Direction.

Article 3 – Actualisation
Les informations contenues dans la BDES portent sur les 2 années précédentes, l'année en cours et intègrent des tendances quand cela est possible sur les 3 années suivantes. 
Les membres seront informés par mail et/ou notification du sharepoint de l’actualisation de la BDES.
LA BDES sera mise à jour lors des informations en vue des consultations selon le calendrier suivant : 
Décembre N-1 : Mise à jour des données liées à la stratégie de l’entreprise
1er trimestre N : Mise à jour des données liés à la politique sociale (hors plan de formation)
Avant la fin du 1er semestre : Mise à jour des données liées à la situation économique et financière
Septembre/octobre : Mise à jour des données liées à la formation en vue de l’établissement du plan

Article 4 – Durée, entrée en vigueur de l’accord et processus de modification de l'accord 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt à la DIRECCTE. Le présent accord pourra faire l’objet de modification selon les dispositions législatives en vigueur.

Article 5 - La procédure de publicité de l’accord
Conformément à la législation en vigueur, le présent accord est déposé en un exemplaire original ainsi qu’une version anonymisée auprès de la DIRECCTE par voie dématérialisée, et un exemplaire auprès Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.
Une copie du présent accord sera affiché sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destiné au personnel.
Conformément à l'article L2231-5 du code du travail, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la société ce jour.




Fait à Abbeville, le 04 Novembre 2020

Pour la société DEMOUSELLE,					Pour le syndicat CGT,
Le Président,



M. X 								M. X