DC-BL-CB/20-239 NAO 2020

Procès-Verbal d’accord
Négociation Annuelle Obligatoire 2020


ENTRE :

L’association LES PAPILLONS BLANCS de BERGERAC, dont le siège social est situé : 6, avenue Paul Painlevé – 24100 BERGERAC, représentée par xxxx, en sa qualité de Présidente du conseil d’administration, xxxx, en sa qualité de Directeur Général et xxxx Directeur Général Adjoint.

ET
Le syndicat « C.G.T. » des Papillons Blancs de Bergerac, représenté par xxxx, en sa qualité de Déléguée Syndicale ;



Préambule

Dans le cadre des Négociations Obligatoires 2020, les parties se sont réunies les 26 mai, 9 juin, 16 juin, 23 juin, 30 juin et le 20 octobre afin de négocier les différents points prévus par les textes règlementaires. Ainsi les négociations se sont effectuées dans un esprit loyal et de transparence, où les échanges de nos points de vue respectifs ont pu être exprimés en toute liberté.

La présentation de ce procès-verbal d’accord a été faite au comité social et économique le 10 novembre 2020. 

Les thèmes, sur lesquels la direction a souhaité négocier, sont les suivants :

La Négociation salariale, le temps de travail
Dans la configuration actuelle, la direction aligne sa politique salariale sur la classification conventionnelle des rémunérations
Négociation d’un accord d’entreprise pour la mise en place d’un compte épargne temps (CET)
Négociation d'un avenant à l’accord d'entreprise du 13 decembre2017 relatif a «l’aménagement du temps de travail et l’organisation sur une période annuelle» pour la mise en place de dispositions spécifiques aux cadres (forfait jours)
Négociation relative au temps de travail des Assistants Familiaux
Prime Covid
 
La Formation : au regard de l’obligation conventionnelle à contribuer 2.0% de sa masse salariale à la formation professionnelle, l’association propose le maintien d’un prélèvement de 2.30% de sa masse salariale selon la décomposition suivante :
 
La Complémentaire santé : Maintenir les garanties et les cotisations et engager des opérations de prévention (cf QVT)

Egalité professionnelle hommes/femmes et qualité de vie au travail (QVT)
Prévention-Santé => Poursuite de l'expérimentation Colibri ; 1 journée d'information/an sur des thématiques de santé (diététique, sport, mindfullness…)
 
Bien Être au travail => Dispositif d'analyse des pratiques (salariés cadres et non cadres) ; Droit à la déconnexion/RGPD ; CET (formation…)
 
Et demain ? => Accompagnements des changements du secteur (communication interne, réflexion participative…), CET (départ anticipé retraite…), Initiation d'une démarche RSE/RSO


Les thèmes, sur lesquels le syndicat CGT a souhaité négocier, sont les suivants : 
 
Négociation sur les salaires : valeur du point à 4 euros.
Primes: annuelle et exceptionnelle
 Proposition de mesures favorisant le pouvoir d'achat
 Plannings théoriques : notification des récupérations des jours fériés travaillés sur la feuille de congés


La politique salariale  
A ce jour, la direction est dans l’incapacité d’aller au-delà de l’aspect conventionnel en vigueur opposable à nos financeurs. 
Signature Accord d'entreprise pour la prime exceptionnelle pouvoir d’achat
Les représentants syndicaux et la direction ont signé un accord d'entreprise spécifique le 7 juillet 2020
Signature avenant n°2 Accord d'entreprise du 13 décembre 2017 relatif à « l’aménagement du temps de travail et l’organisation sur une période ANNUELLE »
Les représentants syndicaux et la direction ont signé le 30 novembre 2020 un AVENANT n°2 à l’ACCORD D'ENTREPRISE du 13 décembre2017 relatif à « l’aménagement du temps de travail et l’organisation sur une période annuelle » pour intégrer les dispositions spécifiques aux cadres.
Signature Accord d'entreprise pour teletravail
La direction a présenté les grands principes d'un accord d'entreprise sur le télétravail. Ce dernier intégrera notamment les points suivants : 
mise en place du télétravail sur la base du volontariat, 
des critères de faisabilité (contractuels/organisationnels), 
un nombre maximal de demi-journées/semaine et par mois, 
le nombre de jours/semaine durant lesquels les équipes devront être au complet, 
le caractère régulier ou occasionnel, 
la formalisation de la mise en place du télétravail, 
les cas exceptionnels,
l’évaluation de la charge de travail lors de l'entretien annuel.

L'écriture de l'accord est en cours.
plannings théoriques : notification récupérations des jours fériés travaillés, 
La direction confirme son accord de principe à faire apparaitre les jours fériés travaillés dans le suivi du temps de travail. L'objectif est pour le salarié de rester acteur de la récupération de ces jours travaillés. 
temps de travail des assistants familiaux
Au regard du report de mise en œuvre du projet d'établissement IME Rosette et de l'ajustement du temps de travail des Assistants Familiaux dans un calendrier de fonctionnement, ce thème sera traité sur le 1er semestre 2021.
Formation professionnelle - GPEC
Au regard de la réforme de la formation professionnelle la direction, l’association s’engage à maintenir un prélèvement de 2.30% de sa masse salariale.  

Les représentants syndicaux et la direction ont signé un accord d'entreprise GPEC le 17 décembre 2019.

 La complémentaire santé
A noter sur l’exercice 2020 la mise en place d’une taxe complémentaire Covid19 d’un montant de 2% et l’impact de la réforme 100% santé, ce qui induit une augmentation de la cotisation sur 2021. 


La direction s’engage à lancer un appel d’offre sur la complémentaire santé pour 2021. Une consultation des salariés sera engagée au cours du 1er semestre 2021. Ce sondage aura pour objectif de mesurer la satisfaction vis-à-vis des prestations fournies.
L’expérimentation Colibri est a priori reconduite sur l’exercice 2021, avec 25 parcours, sous réserve de la renégociation de la mutuelle auprès d’un autre organisme.

plannings d’ouverture et fermeture  
Ci-dessous les plannings d’ouverture et de fermeture de site pour l’année 2021.
SIPB et le siège social
Ouverture toute l’année conformément à l’agrément

Pour les établissements : FOG – FHAR – BRUNETIERE – AUGIERAS – SAVS – MUSCADELLES – FAM PHV– LE PONT
Ouverture toute l’année conformément à l’agrément.

Pôle Enfance-Jeunesse
Au regard de l’évolution du contexte, il est convenu que les plannings sont susceptibles d'être remis au travail sur 2021 pour :
mettre en œuvre le nouveau projet d’établissement
assurer une continuité de prise en charge 
mettre en place d’équipe mobile
Il est bien convenu de rester conforme à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail en respectant notamment la durée annuelle du temps de travail. 


Services IMES + IMP + IMPro 
Janvier 		Ouverture le lundi 4 janvier 
Février :		Fermeture du mardi 9 février au soir au lundi 22 février au matin,
Avril : 		Fermeture du mercredi 14 avril au soir au lundi 26 avril au matin,
Ascension	Fermeture du mercredi 12 mai au soir au lundi 17 mai au matin,
Pentecôte : 	Fermeture du vendredi 21 mai au soir au mardi 25 mai au matin,
Juillet Aout : 	journée de travail le Dimanche 18 juillet (date exacte à confirmer) - Fête de Rosette			fermeture partielle de l'IME sur la période d'été pour assurer les projets.
Fermeture du vendredi 23 juillet au soir au mercredi 25 août au matin. 
NB- Le lundi 23 et le mardi 24 aout seront des journées de travail sans la présence des enfants pour la mise en œuvre du projet d’établissement.
Oct. / Nov.	Fermeture du mercredi 20 octobre au soir au mardi 2 novembre au matin,
Armistice 1918	Fermeture du mercredi 10 novembre au soir au lundi 15 novembre au matin,
Décembre : 	Fermeture du mercredi 21 décembre au soir 
Services UEM 
Janvier 		Ouverture le lundi 4 janvier 
Février :		Fermeture du mardi 9 février au soir au lundi 22 février au matin,
Avril : 		Fermeture du vendredi 9 avril au soir au lundi 26 avril au matin,
Ascension	Fermeture du mercredi 12 mai au soir au lundi 17 mai au matin,
Pentecôte : 	Fermeture du vendredi 21 mai au soir au mardi 25 mai au matin,
Juillet Aout : 	journée de travail le Dimanche 18 juillet (date exacte à confirmer) - Fête de Rosette			Fermeture du vendredi 23 juillet au soir au mercredi 25 août au matin. 
NB- Le lundi 23 et le mardi 24 aout seront des journées de travail sans la présence des enfants pour la mise en œuvre du projet d’établissement.
Oct. / Nov.	Fermeture du vendredi 15 octobre au soir au mardi 2 novembre au matin,
Décembre : 	Fermeture du vendredi 17 décembre au soir 

Service SESSAD, 
Janvier 		Ouverture le lundi 4 janvier 
Février :		Fermeture du mardi 9 février au soir au lundi 22 février au matin,
Avril : 		Fermeture du vendredi 9 avril au soir au lundi 26 avril au matin,
Ascension	Fermeture du mercredi 12 mai au soir au lundi 17 mai au matin,
Pentecôte : 	Fermeture du vendredi 21 mai au soir au mardi 25 mai au matin,
Juillet Aout : 	journée de travail le Dimanche 18 juillet (date exacte à confirmer) - Fête de Rosette			Fermeture du vendredi 23 juillet au soir au lundi 23 août au matin. 
Oct. / Nov.	Fermeture du vendredi 22 octobre au soir au mardi 2 novembre au matin,
Décembre : 	Fermeture du vendredi 17 décembre au soir 

Pour les établissements ESAT et services SAJ, 
Janvier 		Ouverture le lundi 4 janvier 
Février :		Fermeture du vendredi 12 février au soir au lundi 22 février au matin,
Avril		Fermeture du vendredi 2 avril au soir au mercredi 7 avril au matin,
. 
Ascension	Fermeture du mercredi 12 mai au soir au lundi 17 mai au matin,
Pentecôte : 	Fermeture du vendredi 21 mai au soir au mardi 25 mai au matin,
Juillet Aout : 	Fermeture du vendredi 30 juillet au soir au lundi 23 aout au matin,
Oct. / Nov.	L’établissement fonctionnera sur une période de 2 semaines. Pas de fermeture des ateliers, compensé par une planification des congés à prendre préalablement organisée entre le vendredi 15 octobre au soir et le mardi 2 novembre au matin,
Armistice 1918	Fermeture du mercredi 10 novembre au soir au lundi 15 novembre au matin,
Décembre : 	Fermeture du jeudi 23 décembre au soir 
Personnes handicapées
L’association continue à favoriser l’insertion professionnelle en recrutant des personnes ayant une reconnaissance de handicap et s’engage à maintenir son obligation d’emploi de travailleurs handicapés de 23 unités.
Dépôt de l’accord
Conformément à la législation en vigueur, ce procès-verbal sera déposé à l’unité territoriale de la DIRECCTE Dordogne, et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes

Bergerac le 30 novembre 2020



Pour l’association,

la Présidente,			le Directeur Général		le Directeur Général Adjoint 
xxxx				xxxx				xxxx




pour le syndicat C.G.T.							
la Déléguée Syndicale, 						
xxxx