NEGOCIATION ANNUELLE 2020
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société CGP dont le siège social est situé 62 Route du Coin à Saint-Chamond (42400), représentée par   en sa qualité de Directeur Général, 
D'une part,
Et
 , en sa qualité de délégué syndical FO,
D'autre part,

ARTICLE 1 – DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION


Dans le cadre de la NAO 2020, conscient des difficultés que traverse l’entreprise, le syndicat a présenté à la direction les revendications suivantes :

Augmentation de la prime qualité 
Augmentation du nombre de tickets restaurant par mois


Face aux demandes syndicales, les réponses de la Direction ont été les suivantes

En matière salariale, l’entreprise a souhaité permettre à chacun de conserver son niveau de rémunération mensuelle pendant les périodes d’activité partielle liées à la dégradation de la situation économique issue de la crise sanitaire.


Durée du travail
En ce qui concerne la durée effective et l’organisation du temps du travail, le nouvel accord temps de travail est entré en vigueur en janvier 2019 et a permis de traverser de manière plus sereine les périodes de baisse d’activité rencontrées cette année. 

Epargne salariale
Un avenant à l’accord de participation a été signé en janvier 2019. Le nouveau mode de répartition s’est appliqué en 2020 sur la participation versée au titre de l’année 2019.
Au-delà du mode de répartition, chacun a pu mesurer en 2020, l’intérêt de la dynamique amorcée en 2019.

Les fonds encore présents chez NATIXIS seront rapatriés sur le nouveau PEE avant la fin de l’année, de sorte que les salariés aient leur épargne salariale à un seul endroit, ce qui simplifie les démarches.


Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La BDES remise aux délégués syndicaux n’a pas donné lieu à un constat d’inégalité entre les hommes et les femmes. 


ARTICLE 2 – MESURES ADOPTEES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


La Direction est ouverte à la discussion en ce qui concerne le nombre de tickets restaurant, la prime transport ou encore la prime qualité. Toutefois, avant toute modification éventuelle, il faut surtout constater l’évolution de l’activité et des résultats de l’entreprise.

De fait, le maintien des salaires pendant les périodes d’activité partielle constitue un effort significatif de la part de l’entreprise et de fait le seul auquel elle pourra consentir sur la période de l’accord.
En conséquence, il n’y aura pas d’augmentation des salaires et l’ensemble des autres mesures salariales sont gelées pour la période de l’accord.


ARTICLE 3 – DUREE, DENONCIATION, REVISION

Le présent accord est applicable à compter du 1er septembre 2020.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.
Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Etant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.


ARTICLE 4 – PUBLICITE

Le présent accord sera notifié et transmis à l’organisation syndicale représentative.

Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plate-forme électronique prévue cet effet (). 

Un exemplaire sera par ailleurs adressé au Greffe du Conseil de prud’hommes de Saint Etienne.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Saint-Chamond, le 5/11/2020

Pour le syndicat FO	Pour CGP
 
Délégué syndical	Directeur Général