ENTRE LES SOUSSIGNES :

HEC PARIS, Etablissement d’enseignement supérieur consulaire au capital de 60.451.500 euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 817 759 186, dont le siège social est sis 8, avenue de la Porte de Champerret - 75017 Paris, représenté par XXX en qualité de Directeur Général Adjoint,

Ci-après « HEC Paris »,

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

SNPEFP-CGT,

SEPOF-CFDT,

SNEPL-CFTC,
 
UNSA,


Ci-après les « Organisations syndicales »,

D’autre part
Et

L’association des diplomes hec, Association reconnue d’utilité publique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 784 361 149, dont le siège social est sis 9, avenue Franklin D Roosevelt – 75008 PARIS, représentée par XXX, Directrice Générale,
Ci-après « HEC Alumni »,
D’AUTRE PART

Ensemble dénommées les « Parties » ou individuellement une « Partie ».





Préambule
L’Association des diplômés HEC dite HEC Alumni (ci-après « HEC Alumni ») est une association fondée le 20 juin 1883 et reconnue d’utilité publique des anciens élèves de l’école HEC. 

HEC Alumni ne bénéficiant pas de Comité social et économique gérant des activités sociales et culturelles, les Parties ont recherché une solution afin de faire néanmoins bénéficier les salariés de HEC Alumni d’activités sociales et culturelles, par un autre biais.  

Au regard des liens étroits existants entre HEC Paris et HEC Alumni, les Parties se sont alors accordées sur l’intérêt qu'il y aurait, pour les salariés de HEC Alumni, à ce qu'un budget complémentaire spécifique soit alloué de façon temporaire au comité social et économique de HEC Paris, afin que lesdits salariés puissent bénéficier des activités sociales et culturelles gérées par ce comité social et économique. 

Dans ce contexte, il a été décidé ce qui suit, après information et consultation du comité social et économique de HEC Paris.

Article 1. Champ d’application de l’accord

Le présent accord énonce des droits et des obligations pour HEC Paris, pour le comité social et économique de HEC Paris et pour HEC Alumni. 

Article 2. Versement d’une contribution supplémentaire au budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique de HEC Paris 

Au titre de l’année 2020, le comité social et économique de HEC Paris bénéficiera d'un budget des activités sociales et culturelles supplémentaire, afin que les salariés de HEC Alumni puissent en bénéficier. 

Ce budget supplémentaire sera égal à la formule suivante : 


Le versement au comité social et économique de HEC Paris de la contribution supplémentaire à son budget des activités sociales et culturelles interviendra en mars 2020 au plus tard.  

Ce versement sera effectué par HEC Alumni. 

Les Organisations syndicales s’engagent à contrôler que la contribution supplémentaire au budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique de HEC Paris sera utilisée par ce dernier conformément à son objet, à savoir le financement d'activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de HEC Alumni, et à informer sans délai la direction de HEC Paris si elles constataient que ce n'était pas le cas, ou plus généralement de toute difficulté dans l'application du présent accord.  

 Article 3. Dispositions finales 

Durée du présent accord

Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2020, sans reconduction tacite.

Il prend effet à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Clause de rendez-vous

Les Parties conviennent que, dans l’hypothèse où une des dispositions prévues par le présent accord deviendrait illicite en raison d’un changement législatif et/ou réglementaire et/ou jurisprudentiel, des négociations s’engageraient dans les meilleurs délais pour traiter cette situation.

Suivi

Les Parties se réuniront au dernier trimestre de l’année 2020 pour vérifier la bonne application du présent accord.

En cas de difficulté d’application urgente, et à la demande motivée de l’une ou l’autre des Parties signataires, une réunion exceptionnelle pourra être organisée (sous réserve toutefois qu'il ne soit pas déjà prévu que la réunion mentionnée au précédent paragraphe se tienne dans les 30 jours qui suivent).  

Révision du présent Accord

Conformément aux articles L. 2222-5 et L. 2261-7-1 du Code du travail, toute modification du présent accord pourra faire l’objet d’un avenant de révision, conclu dans les mêmes conditions et formalités que le présent accord.

La Partie qui formule une demande de révision en informera l’autre Partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique avec demande de confirmation de lecture, en annexant les stipulations de l’accord à réviser ainsi qu’un projet de nouvelle rédaction. 

Une réunion de négociation sera alors organisée à l’initiative de la direction de HEC Paris dans le mois qui suit la réception de cette lettre ou de ce courrier électronique, sauf circonstances permettant de justifier un délai plus important.

Dénonciation de l’accord

La dénonciation du présent accord est régie par les dispositions des articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

La dénonciation, totale ou partielle, est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par la Partie dénonciatrice aux autres Parties et doit faire l’objet des formalités de dépôt.

 Publicité et dépôt du présent accord

Dès sa signature, le présent accord sera notifié par HEC Paris à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein d’HEC Paris. 

Il sera porté à la connaissance des salariés de HEC Paris et de HEC Alumni par tout moyen, et une copie sera mise à la disposition des membres titulaires et suppléants du L. 2222-5  de HEC Paris.

La Direction déposera le présent accord conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, qui transmet ensuite à la DIRECCTE dont relève HEC Paris. 

Conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire de cet accord sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion. 



Fait en 7 exemplaires originaux, à Jouy-en-Josas, le 27 février 2020