PROCES VERBAL DE DELIBERATION 
Négociations Annuelles Obligatoires 
2020 

L’exercice 2019 des négociations annuelles obligatoires regroupant les blocs 1 et 2 conformément aux articles L.2242-5 et L.2242-8 s’est déroulé au cours de cinq rendez-vous entre les organisations syndicales représentées par :

Le syndicat XXXXXXX :
XXXXXXX XXXXXXXX, délégué syndical XXXXXXXX (syndicat non représentatif pour la signature d’accord), membre du CSE ; 
XXXXXX XXXXXXXXXXX, membre du CSE

Le syndicat XXXXXXX :
XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical XXXXXXX (représentatif), membre du CSE ;
XXXXXXXXXXXXXXXX, membre du CSE ;
XXXXXXXXXXXXXXXX, membre du CSE

Et la Direction représentée par :
XXXXXXXXXXXXXXXX, Directrice 

Les cinq réunions ont eu lieu selon l’agenda suivant :
XXXXXXXXXXXXXX : préparation du contexte des négociations
XXXXXXXXXXXXXX : 1ère réunion
XXXXXXXXXXXXXX  :2ième réunion 
XXXXXXXXXXXXXX : 3ième réunion 
XXXXXXXXXXXXXX : 4ième réunion 

Après avoir rappelé le contexte des NAO 2020, la Direction indiquait la situation de l’établissement face aux difficultés financières des années précédentes auxquelles se rajoutent les difficultés liées à la crise sanitaire Covid 19. Les mesures engagées doivent tenir compte de ce manque de lisibilité sur les situations à venir dans les établissements de santé.  





De leur côté, les Organisations syndicales ont proposé les revendications suivantes :





Pour XXXXXXXX 
Revalorisation du point qui est de 7,5898 à 7,65 € 
Augmentation du salaire en parallèle avec le SEGUR de 35 € net 
Révision et augmentation des primes de 
SOIGNANTS : prime de nuit de 110 € brut à 150 € brut 
Prime de dimanche : 67,68 € brut à 100 € 
Accueil administratif : prime de dimanche de 52,22 € brut à 80 € brut (pour 9 h) 
Prime férié : 25,20 € brut à 60 € brut (pour 9h) 

Un jour d’ancienneté supplémentaire au-delà de 20 ans 
Budget des œuvres sociales porté de 0,50% à 0,60% 
Un jour pour déménagement 
Un poste de Directrice de soins 

















A l’issue de ces réunions, il a été arrêté ce qui suit : 

Salaires 

Revalorisation du Ségur 
Cette prime s’élève à 206 € brut mensuel pour les tous les emplois (CDI ou CDD) présents sur la période, des filières suivantes :   
Soignante et concourant aux soins 
Générale, 
Administrative, 
Cadre, sauf les médecins (généralistes, spécialistes, de garde, DIM, pharmaciens et chefs de service).

	Un premier paiement à hauteur de 103 € brut mensuel avec effet rétroactif au 01/09/2020 	sera versée au 31/12/2020. 

	Le solde sera payé au moment du versement par l’ARS de l’enveloppe dédiée. 

	Elle figurera sur le bulletin de salaire sur deux lignes distinctes mentionnées « rappel 	revalorisation salaires » et « revalorisation Ségur ». 


Pérennisation des primes « court délai » à hauteur de XXXXXXXXXX € brut pour l’ensemble du personnel 

Mise en place d’une prime d’assiduité à hauteur de XXXXXXXXX € brut pour le personnel n’ayant pas eu d’absence hors : 

Congés payés, RTT ou récupération d’heures 
Evènements familiaux 
Maternité/paternité 
AT/MP 

	Cette prime sera calculée sur la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020 (abstention 	de la période COVID du 16 mars au 10 mai 2020). 

	Elle sera applicable au 31/01/2021 pour une durée de 1 an. 

La condition fixée est de faire partie des effectifs au 31/12/2020, être en CDI ou CDD de plus d’un an sans interruption. 


Jour supplémentaire pour déménagement 

Il est accordé un jour supplémentaire pour déménagement sur présentation de justificatif de modification de domicile. Ce jour s’intègre dans les évènements familiaux. 

Repas de Noêl 

Repas de Noël sera financé à 100% par la clinique pour l’année 2020 

Œuvres sociales 
Budget des œuvres sociales porté de 0,50 % à 0,60%. 

Mandats consécutifs

Il n’y aura plus de limitation quant au nombre de mandats successifs de membre, titulaire ou suppléant, du CSE (aujourd’hui limité à 3, selon l’article L.2314-33 du code du travail)


Enfin, les parties invitées à la négociation annuelle obligatoire conviennent que le présent procès-verbal marque un terme à la négociation pour cet exercice 2020.  

Fait à Auch, le XXXXXXXXXXXX 2020 

Les Organisations Syndicales signataires,

XXXXXXXXXXXXXXX


La Direction,
XXXXXXXXXXXX,