Accord Prime Qualité
Brétigny sur Orge






Entre les soussignés :

D’une part,
La société GEOPARTS dont le siège est situé 26 Quai Michelet, CS 50090, 92309 LEVALLOIS PERRET immatriculée au R.C.S. 501 379 291 représentée par 

Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :


Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 















Article 1 - Dispositions générales

La Direction de la société GEOPARTS et les organisations syndicales représentatives se sont réunies afin de définir les nouveaux critères d’application de la prime qualité mise en place par accord du 24 mai 2018, prorogée à plusieurs reprises par avenant, sur le site de Brétigny sur Orge.
 
L’objectif de ces modifications est de permettre de valoriser la performance associée à la qualité d’exécution des collaborateurs au travers le versement d’une prime valorisée en fonction des résultats obtenus par chaque collaborateur.

Le présent accord s’applique en lieu et place des accords et usages précédemment appliqués concernant les primes accordées au titre « d’effort », « qualité », « casse » et à celles versées lors des périodes de fortes activités, délivrée sous forme de primes exceptionnelles.


Article 2 - Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés présents sur le site de Brétigny sur Orge, dont l’ancienneté doit être strictement supérieure à trois mois de présence consécutive.

Le mode de calcul s’apprécie de l’appartenance à un Service, d’une Equipe, d’une Activité.


Article 3 - Objet

L’objet de l’accord est de définir le versement d’une prime mensuelle liée aux performances individuelles, ou collective, associée à la qualité d’exécution individuelle.

Cette prime permettra également à l’encadrement de mettre en œuvre un élément supplémentaire de motivation auprès des Equipes.

Les performances sont mesurées à l’aide des requêtes informatiques des systèmes d’exploitation des activités telles que les clients Coca-Cola, Danone Eau France , Ardagh Métal Béverage, et la gestion de temps, pour les heures travaillées.

L’heure supplémentaire travaillée est comptée à une heure vingt-cinq de temps travaillés. (Coef. 1,25), ou heure complémentaire (Coef. 1,10). 

Les journées dont l’activité est  impactée par un cas de « force majeure » sont neutralisées dans les calculs, tels que : panne informatique, jour intempérie, interdiction de circuler…
Le salarié est évalué sur le service, ou l’activité, au sein duquel le plus grand nombre d’heures travaillées est effectué sur la période de calcul de la prime. 







Article 4 - Modalités de versements

La prime est calculée sur les performances du mois M et versée sur la paie du mois M+1.

Elle sera versée au prorata de la présence physique sur site, au sein de l’activité du collaborateur sur la période de versement (mois, trimestre, semestre).

Ne seront tolérés que deux retards de dix minutes sur le mois, au-delà la prime ne sera pas versée. 
Le relevé d’heures doit être signé par le collaborateur. 

Les résultats mensuels devront être explicités en brief avant le 15 de chaque mois.


Article 5 – Niveau de rémunération variable 

Cette prime sera basée sur :

Les KPI contractuels 
la non-détérioration des moyens opérationnels et marchandises clients.  
la performance individuelle ou collective 

Cette Prime est versée :

Pour les salariés ouvriers et employés, mensuellement, suivant le résultat mensuel obtenu de leur service de rattachement au prorata des jours de présence sur le lieu de travail.
Pour les chefs d’équipes, mensuellement suivant les éléments de calcul du mois de leur service de rattachement au prorata des jours de présence sur le lieu de travail. 
Les chefs d’équipes ayant un rôle prépondérant et une responsabilité dans l’application, le contrôle des procédures, d’accompagnement, la mesure se fait dans une démarche de pérennisation de la qualité à moyen terme.
Les cadres, du fait de leur statut, ne sont pas concernés par l’accord.

Cette prime s’applique sur la période concernée (mensuelle), dans le cas où :

Les écarts de stock ne sont pas supérieurs à la franchise établie au contrat, au mois et en cumul, sur la période concernée. 

Le salarié ayant reçu un courrier de sanction disciplinaire ne pourra percevoir de prime sur la période assujettie à la prime. La date de notification de la sanction définie la période d’imputation.










	Article 6 - A1 : Métier de Cariste CACES 4

Base de calcul : Rapport entre le nombre de prises préparées et le nombre d’heures issues.

Il s’agit de prendre en compte la performance du salarié : 
Moyenne individuelle par rapport à la moyenne référentielle de productivité à 90 pal/h (Flux in/out,  flux train, flux fret,  fourgon, flux opti, flux mise en stock, flux acheminement, flux prep anticipée, flux tri travée, flux prep inventaire fiscal, flux emballages, flux IPP ) soit 60% de la prime mensuelle : 72€ brut.

Intégration de la notion de zéro casse matière client et zéro casse matériel mis à disposition (chariot / scan / embarqué / talkie), soit 40% de la prime mensuelle : 48€ brut. 

Ce qui indique un montant total mensuel brut de 120 €. 

Article 6 - A2 : Métier de Cariste CACES 3

Base de calcul : Rapport entre le nombre de prises préparées et le nombre d’heures issues.

Il s’agit de prendre en compte la performance du salarié : 
Moyenne individuelle par rapport à la moyenne référentielle de productivité à 45 pal/h (Flux in/out,  flux train, flux fret, fourgon , flux opti, flux mise en stock, flux acheminement, flux prep anticipée, flux tri travée, flux prep inventaire fiscal, flux emballages, flux IPP ), soit 60% de la prime mensuelle : 72€ brut
Intégration de la notion de zéro casse matière client et zéro casse matériel mis à disposition (chariot / scan / embarqué / talkie), soit 40% de la prime mensuelle : 48€ brut.

Ce qui indique un montant total mensuel brut de 120 €.

Article 6 - A3 : Métier de Cariste CACES 5 

Base de calcul : Rapport entre le nombre de prises préparées et le nombre d’heures issues. 

Il s’agit de prendre en compte la performance du salarié :
Moyenne individuelle par rapport à la moyenne référentielle de productivité à 23 pal/h (Flux in/out, flux train, flux fret, fourgon, flux opti, flux mise en stock, flux acheminement, flux prep anticipée, flux tri travée, flux prep inventaire fiscal, flux emballages, flux IPP ), soit 60% de la prime mensuelle : 72€ brut
Intégration de la notion de zéro casse matière client et zéro casse matériel mis à disposition (chariot / scan / embarqué / talkie), soit 40% de la prime mensuelle : 48€ brut

Ce qui indique un montant total mensuel brut de 120 €. 







Article 6 - A4 : Métier au poste accueil chauffeur

Base de calcul : Rapport entre le nombre de prises préparées et le nombre d’heures issues. 

Il s’agit de prendre en compte la performance du salarié : 
Moyenne individuelle par rapport au référentiel des processus établie (accueil, enregistrement tous systèmes en vigueur dans les délais établi) soit 60% de la prime mensuelle : 69€ brut.
Tenue et respect du Booster Coca / Ardagh et Hdm sur Danone Eaux France, soit 40% de la prime mensuelle : 46€ brut.

Ce qui indique un montant total mensuel brut de 115€.

Article 6 - A5 : Métier cadrage / planification. 

Base de calcul : 
Prise en compte de la performance du salarié, entre l’optimisation des ouvertures créneaux jour in/out/ transfert / retours clients / appro emballages, et les rajouts, les switches flux, en lien au flux saison, soit 60% de la prime mensuelle : 69€ brut.
Prise en compte du relationnel avec les cellules Warehouse et transport clients et transporteurs via un document de litige renseigné par le client, soit 40% de la prime mensuelle : 46€ brut. Si 3 remontées client dans le mois, la prime est supprimée. La date d’amputation étant la date des remontées d’information.  

Ce qui indique un montant total mensuel brut de 115€.
  
Article 6 - A6 : Service Gestion de stock. 

Base de calcul : 
Prise en compte de la performance du service par rapport au cycle des inventaires tournant défini, des demandes clients, optimisation du casefil (rupture client) soit 60% de la prime mensuelle : 69€ brut
Traçabilité des SSCC en temps réel tous mouvements, optimisation du stock en lien au flux in/out, soit 40% de la prime mensuelle : 46€ brut.

Ce qui indique un montant total mensuel brut de 115€. 

Article 6 – A7 : Encadrement Chef d’équipe d’exploitation. 

Base de calcul : 

Respect des processus établie en lien aux certifications et processus cahier des charges clients, tenue des indicateurs contractuels (Kpi’s booster / hdm), soit 60% de la prime mensuelle : 64€ brut.
Garant du suivi au quotidien du zéro casse matières clients / bâtiment/ matériel mis à disposition (scan / pc / embarqué/ chariot / talkie), soit 40% de la prime mensuelle : 56€ brut.   

Ce qui indique un montant total mensuel brut de 120 €.

Article 6 – A8 : Manutentionnaire Reconditionneur 

Base de calcul :

Prise en compte de la performance individuelle avec un minimum de 11 palettes par jour reconditionnées dans les cas suivants : 
Suite retour client ; 
Reconditionnement cause plateforme ;
Demande de travaux à façon client.

Montant de la prime : 120 € brut mensuel.

Article 7 : Challenge casse équipe exploitation global activité, collectif :  

Sont concernés par ce challenge casse, les équipes constituées des chefs d’équipes, des caristes, manutentionnaires zone REC. 

Ce challenge est un schéma collectif global Brétigny, à savoir une réduction conséquente sur la casse (chariots, bâtiments, IT, produits clients) par rapport à l’année N-1.

Chaque année, le montant de la casse doit diminuer de 20 000€. Si ce montant n’est pas atteint, il doit être compensé l’année suivante. 

En 2019, le montant de la casse était de 71 628€. 

Ainsi :
Pour l’année 2020, la casse devra représentée un montant maximum de 51 628€. 
Pour l’année 2021, la casse devra représentée un montant maximum de 36 628€. 
Pour l’année 2022, la casse devra représentée un montant maximum de 21 628€. 

Si cette réduction est atteinte, une prime de 200€ brut sera versée en janvier N+1. 


Article 8 : Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu à compter du 1er octobre 2020.

Il est conclu jusqu’au 30 novembre 2022. 

A cette date, il pourra être renouvelé pour une durée identique, supérieure ou inférieure.
Dans l’un de ces trois cas, un avenant sera établi et conclu selon les mêmes modalités que le présent accord.

A défaut d’avenant conclu dans les délais impartis, le présent accord prendra automatiquement fin. 

Les parties conviennent de se réunir au plus tard le 30 juin de chaque année afin de dresser un bilan de l’accord et d’éventuellement envisager ensemble des modifications au présent accord. 
La commission de suivi sera composée des délégués syndicaux.

Article 9 : Adhésion 

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.


Article 10 : Révision 

Le présent accord peut être révisé selon les modalités prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.


Article 11 : Dénonciation 

Le présent accord peut être dénoncé selon les modalités prévues aux articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail. 
Article 12 : - Publicité et dépôt 

Le présent accord a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes territorialement compétent.


Fait à Brétigny sur Orge, le 19 octobre 2020 en 6 exemplaires