ACCORD D'ENTREPRISE
Sur les salaires effectifs 2022





Entre
la société SEPRO Robotique, dont le siège social est situé Rue Bessemer 85000 La Roche sur Yon, et représentée par Monsieur ****, Directeur des Ressources Humaines d'une part,

et

l’organisations syndicale FO, représentée par Monsieur **** d'autre part,

il est convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l’issue de la négociation annuelle engagée par la Direction et l’organisation syndicale FO de manière anticipée afin de pouvoir prendre en compte la forte évolution du cout de la vie sur le 2nd semestre 2021.


Article 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions d’augmentations du présent accord concernent exclusivement le personnel Ouvrier et ETAM de la société SEPRO Robotique.


Article 2 – NEGOCIATIONS SALARIALES

Augmentation générale au 1er octobre 2021
Les parties signataires conviennent d’une augmentation générale du salaire de base de 1% applicable au 1er Octobre 2021. 


Augmentation générale au 1er janvier 2022
Les parties signataires conviennent d’une augmentation générale du salaire de base de 1% applicable au 1er janvier 2022.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 50€ sera versée sur la paie d’octobre de manière forfaitaire à tous les salariés présents le mois entier.
Cette prime sera versée dans le respect des dispositions légales applicables. 
La présente prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération ni à aucune prime prévue par accord salarial, convention collective, contrat de travail ou usage en vigueur dans l’entreprise. Elle ne se substitue à aucun des éléments de rémunération au sens de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage.






Article 3 – AUTRES MESURES 

Les parties signataires conviennent également des dispositions suivantes applicables à l’ensemble du personnel:

Revalorisation des indemnités et des primes de métiers
Les primes de métiers (Animateur, Permanence Client, Déplacements, Compensation Animation, ainsi que les primes Métier TAC-MES-TAS-Formateurs) sont revalorisées de 2% au 1er janvier 2022.

 Clause de revoyure
Les parties s’engagent à rouvrir les négociations fin février 2022 si l’inflation 2021 atteint le niveau de 2%.


Article 4 – DISPOSITIONS GENERALES

Le présent accord est conclu pour l'année 2022 Les différentes modalités constituant le présent accord représentent un ensemble indissociable.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité. 

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccord » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi  qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de  La Roche sur Yon.
Le personnel sera informé du texte du présent accord par affichage sur les panneaux prévus à cet effet.



A La Roche sur Yon, le 25 octobre 2021 en 3 exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties signataires.



Pour FO		Pour SEPRO Robotique
****           	                                    ****