ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS 
DE MISE EN ŒUVRE DE L’INDIVIDUALISATION DE 
L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE FIVES PILLARD

Entre : 
La société Fives Pillard, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général
d’une part,
Et
Le syndicat FO-Métaux représenté par Monsieur XXX en qualité de Délégué Syndical,
d’autre part,

PROPOS PRELIMINAIRES
Les parties rappellent que la baisse d’activité liée à la pandémie du Covid-19 a contraint la société Fives Pillard à recourir à l’activité partielle depuis le 19 mars 2020. La réduction du temps de travail a concerné différentes unités de travail, sur des périodes différentes, et à des rythmes différents.
La société Fives Pillard risque d’avoir recours à l’activité partielle pour les équipes du Bureau d’études mécanique à compter du 05 octobre 2020. Notre carnet de commande du début d’année 2020 et notre investissement en Recherche et développement nous a permis de repousser le recours à l’activité partielle au Bureau d’études mécanique. 
Nos clients étant fortement impactés dans tous les pays, nous avons observé une baisse d’activité commerciale qui conduit à une baisse des enregistrements sur le deuxième et troisième trimestre 2020. Les prévisions de charge du Bureau d’études mécanique en sont donc impactées. De plus, certains projets enregistrés, voient leur mise en vigueur décalée, ce qui impacte aussi le planning du Bureau d’études.
Cette gestion de planning est complexifiée par le fait que chaque tâche attribuée au personnel du Bureau d’études mécanique ne peut être gérée par plusieurs personnes ni étalée dans le temps. 
Afin de rendre compatibles les travaux sur les projets en cours et les impératifs de l’activité partielle appliquée à l’ensemble des équipes du Bureau d’études mécanique, les parties conviennent par le présent accord de faire application de l’article 10 ter de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant sur les mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

I – CHAMP D’APPLICATION 
Le présent accord s’applique au sein de la société Fives Pillard, aux équipes du Bureau d’études mécanique dont l’organigramme est annexé au présent accord.

II – CRITERES MIS EN OEUVRE
A ce jour, les études mécaniques sur les domaines des Tuyères, des Rechanges, des Portiques et de l'Energie sont les plus impactées par la baisse d’activité, alors que les demandes en Analyse et en Recherche et développement sont moins impactées. 
Aussi et conformément à l’ordonnance susmentionnée, le présent accord vise à désigner l’affectation des salariés selon la nature des études mécaniques listées ci-après :
Analyse
Rechanges
Tuyère
Portiques
Energie
Modélisation Fluent
Recherche et développement
Afin de garantir un maximum d'activité aux Salariés de Fives Pillard Marseille, la sous-traitance d'étude chiffrée selon les tarifs France et dont les compétences sont disponibles au Bureau d’études mécanique ne sera plus utilisée sur toute la durée de l'accord.

Les critères objectifs justifiant la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle ou faisant l’objet d’une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, sont précisés comme suit : 
Critère 1 – Les critères de compétences nécessaires sont basés sur l’expérience acquise selon la matrice de polyvalence (en annexe non diffusée) : 
niveau d’expertise sur les différents types d’études mécaniques
niveau d’expertise sur le type de logiciel de CAO
Critère 2 – Si le nombre de personnes identifiées est plus important que le besoin, alors les salariés à équivalent de qualification et de compétences seront affectés par roulement, en s’efforçant de respecter une certaine équité.

III – DELAI DE PREVENANCE
Les salariés concernés recevront une information hebdomadaire de la planification de leur semaine de travail. 
Cependant, en cas de révision exceptionnelle du planning, le délai de prévenance sera de 24 heures ouvrées.
IV - ARTICULATION DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE
L'activité partielle en demi-journée ne pourra pas être imposée aux équipes, elle nécessitera un accord préalable du salarié concerné.
Le Bureau d'Etude Mécanique disposant d'un chef et d'un adjoint de Service ne sont pas exclus du dispositif.
Les Formations seront dispensées en priorité aux salariés lors de leurs périodes d'activités partielles.

V- CLAUSES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
1 - Entrée en vigueur et durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 05 octobre au 31 octobre 2020 et, dans la limite de la poursuite de l’activité partielle.

2 - Modalités d’information 
Le présent accord sera présenté au Comité Social Economique (CSE) et le CSE recevra une information selon une fréquence hebdomadaire qui précisera la nature des interventions, les conditions d’intervention (lieux, nombre de jours), les compétences et les fonctions mobilisées, ainsi que l’impact sur l’activité partielle des personnels concernés.

3 - Révision
Conformément à la Loi, en cas d’évolution résultant de la loi ou de dispositions conventionnelles sur les textes, les organisations syndicales seront invitées à négocier un avenant au présent accord.

V - Publicité et dépôt de l’accord
Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément à l’article D 2231-5 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Marseille.

Fait à Marseille, 
Le 05/10/2020


Pour Fives Pillard				L’Organisation Syndicale FO-Métaux
Directeur					Représentée par XXX
XXX