Entre les soussignées,

La SA HAPPYCHIC, dont le siège social est situé à Roubaix (59), 152 avenue Alfred Motte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille  Métropole,  sous  le  numéro 509 508 628 ;

La SAS BZB, dont le siège social est situé à Roubaix (59), 152 avenue Alfred Motte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, sous le numéro 482 435 898 ;

La SAS JULES, dont le siège social est situé à Roubaix (59), 152 avenue Alfred Motte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, sous le numéro 305 154 262 ;

La SAS HAPPYCHIC LOGISTIQUE, dont le siège social est situé à Roubaix (59), 152 avenue Alfred Motte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, sous le numéro 518 862 750 ;

Constituant ensemble l'Unité Economique et Sociale HAPPYCHIC et ci-après dénommées « l’Entreprise », représentées par …………………., Human Ressources Leader, dûment mandaté, 

D’une part,

Les organisations syndicales représentatives du personnel suivantes :

LA Fédération des Syndicats CFTC du commerce, des services et des forces de vente, représentée par  …………… dûment mandatés,

LA Fédération des Employés et Cadres CGT - Force Ouvrière (FEC FO), représentée par  ……………, dûment mandatés,

La FEDERATION DES SERVICES CFDT, représentée par  ……………, dûment mandatés,

LA Fédération CGT Commerce Distribution Services, représentée par  ……………dûment mandatés,


D’autre part,










Il a été convenu ce qui suit :


Préambule

Au cours de cette année 2021, en particulier sur le premier semestre, l’Entreprise ainsi que les organisations syndicales représentatives vont être amenées à se rencontrer régulièrement afin d’échanger sur plusieurs thématiques, notamment sur:

La rémunération
L’insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
L’égalité professionnelle Femme&Homme et l’intergénérationnel
Qualité de vie au travail

Afin d’organiser la phase de négociation de ces différentes thématiques, les parties ont décidé de conclure le présent accord et les modalités qui suivent:

ARTICLE 1 : COMPOSITION DE LA DELEGATION SYNDICALE POUR L’ENSEMBLE DES THEMATIQUES A L’EXCEPTION DE CELLE RELATIVE A LA REMUNERATION

Les parties conviennent de déterminer la composition de la délégation syndicale pour chaque organisation syndicale représentative.

A ce jour, il est constaté que :

Les Délégués Syndicaux CFTC sont au nombre de 3 ;
Les Délégués Syndicaux CFDT sont au nombre de 4 ;
Les Délégués Syndicaux FO sont au nombre de 6 ;
Les Délégués Syndicaux CGT sont au nombre de 3 ;

Conformément à l’esprit de l’accord sur le dialogue social, et afin que chaque délégation syndicale soit composée du même nombre de personnes, il est convenu que chaque organisation syndicale représentative se cantonne strictement à un maximum de 4 personnes.
Par ailleurs, étant précisé que seules les organisations syndicales CFDT et FO ont atteint cette limite par leur nombre de délégués syndicaux, il est donc convenu que : 

L’organisation syndicale CFTC pourra inviter 1 personne ;
L’organisation syndicale CGT pourra inviter 1 personne.

Il est convenu que l’identité des délégués syndicaux et personnes invitées devra être communiquée au service Relations et Affaires Sociales au plus tard le 01/02/21 au soir. Il est précisé que le choix des invités et délégués syndicaux est définitif et ne pourra donc pas être modifié en cours de négociation.

La direction communiquera alors aux managers concernés les dates de réunions de négociation. En effet, cette information doit permettre aux responsables hiérarchiques de pourvoir, en temps utile, à l’absence de l’intéressé à son poste.






ARTICLE 2 : COMPOSITION DE LA DELEGATION SYNDICALE POUR LA THEMATIQUE RELATIVE A LA REMUNERATION

Les parties conviennent de respecter la lettre de l’accord relatif au dialogue social sur cette thématique (titre IV article 2). Il est donc convenu que la délégation syndicale se composera comme suit :

L’organisation syndicale CGT sera composée de maximum 3 Délégués Syndicaux et éventuellement 3 invités ;
L’organisation syndicale FO sera composée de maximum 4 Délégués Syndicaux et éventuellement 3 invités ;
L’organisation syndicale CFDT sera composée de maximum 4 Délégués Syndicaux et éventuellement 3 invités;
L’organisation syndicale CFTC sera composée de maximum 4 Délégués Syndicaux et éventuellement 3 invités;

Il est convenu que l’identité des délégués syndicaux et personnes invitées devra être communiquée au service Relations et Affaires Sociales au préalable de cette négociation. Il est précisé que le choix des invités et délégués syndicaux est définitif et ne pourra donc pas être modifié en cours de négociation.

La direction communiquera alors aux managers concernés les dates de réunions de négociation. En effet, cette information doit permettre aux responsables hiérarchiques de pourvoir, en temps utile, à l’absence de l’intéressé à son poste.

ARTICLE 3 : CALENDRIER PREVISIONNEL DES NEGOCIATIONS


Il est d’ores et déjà convenu que les dates/heures évoquées ci-après pourraient faire l’objet de modifications ultérieures par mail :

Thématique relative à l’insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Il est convenu le calendrier de négociations suivant :
03/02/2021 : 14h30 : présentation du projet d’accord
11/02/2021 : 9h30-12h30 
-	16/02/2021 : 9h30-12h30 
02/03/2021 : 9h30-12h30 
09/03/2021 : 9h30-12h30 
Réunion de signature : 12/03/2021 de 9h30. 











Thématique relative à l’égalité professionnelle Femme/Homme et l’intergénérationnel

Il est convenu le calendrier de négociations suivant :
04/03/2021 : 9h30 : présentation du projet d’accord
-	12/03/2021 : 10h30-12h30 
18/03/2021 : 9h30-12h30 
26/03/2021 : 9h30-12h30 
30/03/2021 : 9h30-12h30
06/04/2021 : 9h30-12h30
09/04/2021 : 9h30-12h30
Réunion de signature : 14/04/2021 de 9h30. 


Enfin, il est convenu que les dates de négociation relative aux thématiques de rémunération et QVT feront l’objet d’une information par mail à la délégation syndicale en temps utile au cours du 1er semestre 2021.


ARTICLE 4 : MOYENS ACCORDES A LA DELEGATION SYNDICALE

Conformément à l’article 2143-16 du Code du Travail, chaque organisation syndicale représentative dispose de 18 heures par an pour la préparation de ces négociations. Il est convenu, à titre exceptionnel, de majorer ce crédit d’heures de 7 heures portant ainsi à un total de 25 heures.

Il appartiendra aux membres de la section syndicale chargés de la négociation d'effectuer la répartition entre eux du crédit d'heures et d'en informer l'employeur préalablement à toute négociation. Cette répartition sera ferme et définitive

ARTICLE 5 : AUTRES THEMATIQUES

Dans l’hypothèse où d’autres négociations viendraient à être menées sur des thématiques autres que celles évoquées au présent accord, il est d’ores et déjà prévu que la composition de la délégation syndicale se limiterait strictement au nombre de Délégués Syndicaux autorisé dans le cadre de l’accord relatif au dialogue social.

ARTICLE 6 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord prendra effet à compter du 1/02/2021 et ce jusqu’au 31/12/2021.


ARTICLE 7 : REVISION DE L’ACCORD

A la demande de la majorité des organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d'ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction. Toute modification fera l'objet d'un avenant dans les conditions et délais par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.




ARTICLE 8 : MODALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’ACCORD


Le présent accord sera notifié dans les meilleurs délais suivant sa signature, par la Direction aux organisations syndicales représentatives, conformément à l'article L.2231-5 du code du travail.

Il fera l’objet d’un dépôt en ligne, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (), et un exemplaire sera remis au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Roubaix. 




Fait à Roubaix le 29/01/2021, en 5 exemplaires

Pour l’UES HAPPYCHIC