Le présent avenant est établi :

Entre, d’une part,

VETOQUINOL S.A. dont le siège est situé au : 34 rue du Chêne Saint Anne, 70204 LURE Cedex représentée par XXX, Directeur Général Délégué.

Et, d’autre part,

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par les délégués syndicaux XXX et XXXX pour l’organisation syndicale CFDT.


Article 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Par le présent avenant, l’accord sur le travail de nuit portant sur les années 2016 à 2020 est prorogé de janvier à décembre 2021.

Les dispositions suivantes des articles 1, 3, 5, 7 et 8 sont modifiées/ajoutées comme suit. 


Article 3 – ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT

Sur 2021, l’organisation du travail de nuit se planifie en nombre de nuits. Ainsi, conformément à la consultation du calendrier de production 2021, le recours au travail de nuits est prévu de la manière suivante : 
UA Formes Liquides : 207 nuits
UA Formes Sèches : 212 nuits

Les dispositions sur les horaires de travail sont modifiées comme suit :
Si le samedi n’est pas travaillé, l’horaire de l’équipe de nuit du vendredi au samedi se terminera à 5h05. 
Si le planning de production est terminé avant l’horaire de fin de nuit, le personnel concerné pourra être affecté à d’autres tâches pour terminer sa nuit de travail. 
Les autres dispositions de cet article restent inchangées.


Article 5 – MESURES DESTINEES A AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITE NOCTURNE ET LA VIE PRIVEE

Sur 2021, le fonctionnement du travail de nuit se faisant en nombre de nuits et non plus en nombre de semaines, les dispositions sur le repos compensateur sont modifiées comme suit.
Si le nombre de  nuits consécutives est supérieur ou égal à 15 nuits et inférieur à 30 nuits, le salarié concerné bénéficiera d’un jour de repos compensateur,
Si le nombre de nuits consécutives est supérieur ou égal à 30 nuits et inférieur à 45 nuits, le salarié concerné bénéficiera de 2 jours de repos compensateur,
Si le nombre de nuits consécutives est supérieur ou égal à 45 nuits, le salarié concerné bénéficiera de 3 jours de repos compensateur.

Si, toutefois, la période de travail de nuit contient un jour férié, celui-ci ne remet pas en cause le nombre de nuits consécutives pour le calcul du nombre de jours de repos compensateur. 

Le(s) jour(s) de repos compensateur sera (seront) positionné(s) au terme du travail de nuit (y compris si les jours en question font l’objet d’une fermeture de production ou de jours de congés posés par le collaborateur dans son calendrier prévisionnel).
A l’issue de la période de nuit et, le cas échéant, des jours de repos compensateur, les collaborateurs reprendront d’équipe du matin ou d’après-midi, selon les besoins de production.

Les autres dispositions de cet article restent inchangées.


Article 7 – SUIVI DE L’ACCORD

Suite à la mise en place du CSE dans l’entreprise fin 2018, le bilan annuel sur l’application de l’accord du travail de nuit sera réalisé au 1er semestre de l’année N+1 sur l’année N.


Article 8 – ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE

Le présent avenant entrera en vigueur le 4 Janvier 2021 pour une durée d’une année, soit jusqu’au 31 Décembre 2021.
Il fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à Lure, le 4 janvier 2021,

Le Directeur Général Délégué 						La Déléguée Syndicale CFDT
XXXX									XXXX 



Le délégué Syndical CFDT
					XXXXX