PROTOCOLE D’ACCORD – ANNEE 2020
NEGOCIATION PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Entre :
La Société CTVH dont le siège social est situé 452 rue du Président Lécuyer à Saint Saulve (59880)
Représentée par 
D’une part,
Et :
Le Syndicat CFE-CGC (organisation syndicale représentative) 
Représenté par 

Le Syndicat CGT (organisation syndicale représentative) 
Représenté par 

Le Syndicat FO (organisation syndicale représentative) 
Représenté par 

D’autre part, 

PREAMBULE

Quatre réunions sont intervenues entre la Direction de CTVH et les syndicats représentatifs dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par les dispositions de l’article L.2242-5 et suivants du Code du Travail :
Première réunion le 31 janvier 2020
Seconde réunion le 17 février 2020
Troisième réunion le 28 février 2020
Quatrième réunion le 09 mars 2020

A la suite de ces réunions et discussions, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – ELEMENTS SALARIAUX

– Augmentation générale :

La valeur du point 100 est revalorisée de 1,0 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 : la valeur du point est portée à 10.08 € bruts.

Les éléments de rémunération indexés (ex : primes indexées) sur la valeur du point 100 seront, par voie de conséquence, revalorisés de 1,0%.

Cette disposition est applicable à tous les salariés présents au 1er mars 2020.

ARTICLE 2 : CHEQUES DEJEUNERS / REPAS AU RESTAURANT D’ENTREPRISE

> Chèques déjeuners
La prise en charge employeur est augmentée de 0.30€ et sera de 4.66 € par chèque déjeuner à compter du 1er avril 2020.

> Restaurant d’entreprise
La prise en charge Employeur est augmentée de 0.30€ et sera de 5.54€ par repas pris par le salarié à compter du 1er avril 2020.

ARTICLE 3 – AGENDA SOCIAL

La Direction s’engage à ouvrir les négociations suivantes :
Egalité professionnelle Hommes/Femmes et Qualité de Vie au Travail sur le deuxième trimestre 2020
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences à compter de la deuxième quinzaine de septembre 2020




ARTICLE 4 – PRINCIPE D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Les parties signataires du présent accord réaffirment leur attachement au principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en matière d’accès à l’emploi, de rémunération, de formation professionnelle et d’évolution de carrière et plus généralement au respect des articles L.2242-8 et suivants du Code du Travail.
Sur la base des éléments fournis dans le cadre de la présente négociation, les parties signataires constatent qu’il n’y a pas d’éléments discriminatoires entre les hommes et les femmes. 

ARTICLE 5 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

L’accord prend effet à compter de la date de son dépôt, à l’exception de l’article 1.1 qui est appliqué rétroactivement au 01/01/2020.

Conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prudhommes de Valenciennes et de la DIRECCTE de Valenciennes.

Fait en 6 exemplaires, à Saint Saulve, le 09 mars 2020

Pour la Direction,



Pour le Syndicat CFE-CGC,


Pour le Syndicat CGT,


Pour le Syndicat FO,