ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR 
MISE EN ŒUVRE ET L'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT


AVENANT N°1








Entre les soussignés :


La société NEPHROCARE GARD, société par actions simplifiée ayant son siège social 460 rue Yves Sigal à Nîmes (30900), représentée par		, en qualité de				, dûment mandatée aux fins des présentes.

D’une part,


et	les Organisations Syndicales :

La CFDT : représentée par 
La CGT : représentée par 

D’autre part,
	







PRÉAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail et des négociations sur la qualité de vie au travail prévue par l’article L. 2242-17 du code du travail, les parties aux présentes se sont réunies les 1er octobre, 16 octobre, 5 novembre et  19 novembre 2020 afin de négocier les termes du présent avenant.
 
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au titre des années 2021 et 2022.

Il se substitue à toutes les dispositions résultant d’accords collectifs et de toute autre pratique en vigueur (engagements unilatéraux et usages) dans l’entreprise et portant sur le même objet que celui prévu par le présent avenant.

Cela ayant été exposé, les parties ont convenu ce qui suit :


 Champ d'application

Le présent avenant s’applique à l'ensemble du personnel de la société, à temps plein et à temps partiel, en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée.


 Montant du Titre Restaurant

La valeur individuelle de chaque titre-restaurant évoluera selon les modalités suivantes :


Valeur individuelle du titre-restaurant à compter du 1er janvier 2021

A compter du 1er janvier 2021, la valeur individuelle de chaque titre-restaurant passera de 4,40 euros  à 5 euros.
 
Le coût du titre restaurant sera pris en charge à hauteur de 60 % par l'employeur (soit 3€) et 40 % pour le salarié (soit 2€).

Les prises en charge sont retenues directement sur le salaire et apparaîtront dans une rubrique intitulée «ticket restaurant » sur le bulletin de salaire.


Valeur individuelle du titre-restaurant à compter du 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, la valeur individuelle de chaque titre-restaurant passera de 5 euros  à 5,20 euros.
 
Le coût du titre restaurant sera pris en charge à hauteur de 60 % par l'employeur (soit 3,12€) et 40 % pour le salarié (soit 2,08€).

Les prises en charge sont retenues directement sur le salaire et apparaîtront dans une rubrique intitulée «ticket restaurant » sur le bulletin de salaire.






 Entrée en vigueur

L'entrée en vigueur de l'avenant est fixée à la date du 1er janvier 2021.

A l’initiative des signataires, il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue par les articles L.2261-7, L.2261-8 et L.2261-9 du Code du travail 


 Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.


 Notification et publicité

Le présent avenant sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail sur la plateforme de télé procédure  qui se charge de le transmettre à la DIRECCTE d’Occitanie et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.



	Fait en 4 exemplaires originaux,
A Nîmes, le 19 novembre 2020 


La Direction



Les Organisations Syndicales

Pour le syndicat CFDT, 




Pour le syndicat CGT ,