Accord d’Entreprise
portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021

Entre :
La Société ADF MANUFACTURING, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 € dont le siège social est situé Zone d’Activité Silix la Bastide Blanche, Bâtiment G, 13127 Vitrolles, inscrite au RCS de Salon de Provence sous le n° 342 667 46représentée par Monsieur               en sa qualité de Directeur Exécutif, 

Et :

Les membres élus du CSE ADF MANUFACTURING, à savoir le secrétaire du CSE, Monsieur      , et la trésorière du CSE,          , représentants à la fois :
la majorité des suffrages exprimés lors de dernières élections professionnelles
les membres de la délégation du personnel du CSE ADF MANUFACTURING, après recueil de leur avis lors de leur consultation le 0106/2021.

Après avoir rappelé que :

Les négociations annuelles obligatoires prévues par les articles L. 2242-1 et suivants du code du travail ont fait l’objet de 3 réunions entre les représentants du personnel ADF MANUFACTURING et les représentants de la Direction de l’Entreprise, lesquelles ont eu lieu les 06/04/2021, 12/04/2021 et 01/06/2021.
Lors de la réunion préparatoire, il a été convenu l’objet, la périodicité des négociations, la composition des délégations syndicales ainsi que les informations à remettre préalablement aux élus du CSE ADF MANUFACTURING, fixés d’un commun accord entre les parties.
Au regard du contexte économique difficile et extrêmement fragile dû à la pandémie de la COVID19, la Direction et les élus du CSE ADF MANUFACTURING ont souhaité maintenir un dialogue social constructif, en menant des négociations notamment sur l’emploi, les conditions de travail et la politique salariale.
La réunion du 01/06/2021 a permis de conclure à un accord sur les éléments suivants :


Il a donc été décidé ce qui suit, en application du Code du Travail ET DES TEXTES CONVENTIONNELS. 

PERIMETRE DE L’ACCORD ET DATE DE MISE EN ŒUVRE
Le présent accord porte sur l’année 2021. 



L’OBJET DE L’ACCORD COLLECTIF



DISPOSITIONS FINALES 

Conditions de validité de l’accord: 
La validité du présent accord sera subordonnée à par des élus titulaires représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du CSE lors des dernières élections professionnelles, conformément aux dispositions de l’article L.2232-24 du code du travail. (cf. PV CSE ADF MANUFACTURING du 01/06/2021)
Durée de l’accord : 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2021.
Date d’entrée en application: 
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, sauf dispositions particulières précises dans l’accord.
Notification, Publicité et dépôt: 
Conformément à l'article , le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Le présent accord fera l’objet, à la diligence de l’employeur, des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du Travail, auprès des DREETS et du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.
Enfin, le présent accord sera régulièrement porté à la connaissance des instances représentatives du personnel compétentes et des salariés, suivant les modalités applicables dans l’Entreprise.


A Vitrolles, le 1er Juin 2021, fait en 5 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie et trois pour les formalités de publicité.

Pour l’Entreprise ADF MANUFACTURING 		Pour le CSE ADF MANUFACTURING

Monsieur		Monsieur    , secrétaire du CSE ADF MANUFACTURING


		Madame     , trésorière du CSE ADF MANUFACTURING