La cooperative sociale et solidaire









ACCORD D'ENTREPRISE
UESARI





AVENANT N°2	: DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL DES PERMANENTS

Table des matières



Table des matieres



Titre 1-	Dispositions generales
L'avenant 2 bis annule et remplace l'avenant 2 sur la duree et le temps de travail des permanents.

ARTICLE 1.1: CHAMP D'APPLICATION
Entre,

L'UES ARI dont le siege administratif est a la Moutonniere - 44260 PRINQUIAU, representee par Monsieur MOTHES Romain agissant en qualite de President de l'UES ARI.


Et,

Madame BERTET Audrey, salariee d' ACCES REAGIS, deleguee syndical de SUD Sante Sociaux 44, dument habilite a negocier cet accord d'entreprise.


Titre 2 -	Duree et temps de travail des salarie(e)s permanent(e)s
L'avenant 2bis annule et remplace l'avenant 2 sur la duree et temps de travail des salaries permanents .
ARTICLE 2.1: TEMPS DE TRAVAIL

Definition du temps de travail effectif

La duree du travail effective est le temps pendant lequel le/la salarie(e) est a la disposition de 

l'employeur et se conforme a ses directives sans pouvoir vaquer librement a des occupations
personnelles.



Durees maximales de travail

La duree de travail effective journaliere ne depasse pas 10 heures par jour.

La duree de travail effective hebdomadaire ne depasse pas 48 heures sur une meme semaine et 44 heures par semaine en moyenne sur une periode de 12 semaines consecutives.









Temps de repas

Le temps de repas ne constitue pas du temps de travail effectif. Ce temps n'est pas remunere et n'est pas comptabilise.

ARTICLE 2.2: REPOS HEBDOMADAIRE ET TRAVAIL EXCEPTIONNEL




ARTICLE 2.3: 5PECIFICITES DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

2.4.1. Duree de travail du salarie a temps partiel

Les salarie(e)s dont la duree de travail est inferieure a la duree legale du travail de 35 heures sont consideres comme des salaries a temps partiel.

La duree minimale de travail du salarie a temps partiel est fixee a vingt-quatre heures par semaine, sauf accord ecrit du salarie.

Constituent des heures complementaires les heures effectuees au-dela de la duree de travail prevue dans le contrat de travail du salarie.

ARTICLE	2.4	:	ENREGISTREMENT	DU	TEMPS	DE	TRAVAIL	DES SALARIE(E)S PERMANENT(E)S
L'employeur et le/la salarie(e) etablissent un document de suivi des heures de travail effectuees pour tousles salarie(e)s a temps complet et a temps partiel.

Le suivi des heures ou des jours peut etre effectue par le/la salarie(e) soit sous forme auto­ declarative ou par tout autre moyen, mis en place par l'employeur et signe par les deux parties.



ARTICLE 2.5: AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL

Periode de reference

Conformement a !'article L3121-44 du code du travail, le temps de travail est amenage sur une periode de reference de un an.



Conditions et delai de prevenance
La duree ou les horaires de travail pourront etre modifies en cas de surcharge d'activites du a la saisonnalite de certaines activites.

Les salarie(e)s seront informes de ces changements de duree ou d'horaires de travail au mains 7 jours avant le changement.


Lissage de la remuneration

La remuneration des salarie(e)s fait l'objet d'un lissage, la meme somme etant versee tousles mois, independamment des heures de travail reellement effectuees.


Absences

Les absences remunerees ou indemnisees ainsi que les absences resultant d'une maladie ou d'un accident ne donneront pas lieu a recuperation.
Elles sont comptabilisees pour le volume d'heures qui aurait du etre travaille. Si ce volume ne peut etre determine, elles sont decomptees pour la valeur de la duree moyenne du travail soit sept heures par jour.

Lorsqu'un/une salarie(e) est embauche en cours de periode ou que son contrat est rompu en cours de periode, sa remuneration est regularisee en lissant le salaire sur la base de l'horaire
hebdomadaire moyen, et en decomptant les heures supplementaires a la fin de l'annee (pour le
salarie entre en cours d'annee) ou au terme du contrat du salarie (pour le salarie dont le contrat est rompu en cours d'annee) par comparaison avec un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures.



Fait a Prinquiau, le 01/07/2021
En 5 exemplaires remis :
Un a chacune des parties signataires
Un pour le syndicat SUD Sante Sociaux 44
Un a la ODETS


Pour 


Visa de 11nspecteur du Travail