15/06/2021

PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
DE LA SOCIETE SKF AVALLON (RKS SAS)

15 juin 2021


Entre

La société RKS SAS – SKF Slewing Bearing, représentée par son Directeur des opérations, Monsieur , dument mandaté à cet effet, assisté de, Responsable des Ressources Humaines

D’une part,

Et

Le syndicat FO, représenté par, Délégué syndical

Le syndicat UNSA, représenté par, Délégué syndical

D’autre part, 


PRÉAMBULE


Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par l’employeur à engager une négociation.

Selon le calendrier de la négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes : 2, 8 et 10 juin 2021. 

Avant le début de la négociation, l’employeur a remis aux délégations syndicales les informations relatives à celle-ci.

Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telles que la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 

Au terme de la négociation annuelle obligatoire, un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes :

MESURES SALARIALES
Les parties signataires du présent accord ont convenu d’allouer, au titre de l’exercice 2021 un ensemble de mesures salariales pour le personnel en contrat à durée indéterminée de la société RKS SAS – SKF Slewing Bearing présent au 1er janvier 2021 dans les effectifs de la société, selon les conditions et modalités définies au présent article. Ces mesures sont les suivantes :
Augmentation Générale 
Il est appliqué une augmentation générale des salaires de base de 40 euros au profit de l’ensemble des collaborateurs cadres et non cadres.

Cette augmentation prend effet rétroactivement au 1er janvier 2021.
Promotion
Comme l’année précédente, un budget de 0,1% sera alloué pour l’année 2021 au titre de la promotion des collaborateurs.

PRIME DE VACANCES
Le montant de la Prime Vacances est augmenté de 848 euros. Son montant est ainsi porté à 1.648 euros. 
Elle sera versée sur la paie de juin. 
Pour les personnes embauchées en cours d’année, la prime est calculée au prorata des mois de travail pendant la période de référence (1er juin au 31 mai). Elle n’est pas payée aux personnes quittant la société en cours d’année, sauf départ en retraite (payée au prorata des mois travaillés pendant la période de référence).

PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT dite « MACRON »
Une prime dite « Macron » d’un montant de 1.500 euros sera versée fin juin 2021 à tous les salariés présents dont la date d’ancienneté est inférieure au 1er janvier 2021.

Cette prime est défiscalisée pour ceux dont le salaire mensuel est inférieur à 3 fois le montant du SMIC mensuel.
Pour les autres, elle sera versée en brut soumise à charges & impôts.

DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, les dispositions prévues au présent accord sont applicables au titre de l’exercice 2021.

FORMALITÉS DE DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires.

Le présent accord sera déposé à la diligence de l'Entreprise sur la plate-forme «TéléAccords » (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en une version intégrale signée des partie au format « pdf » et une version anonyme au format « docx ». 

Un exemplaire original sera également déposé au Greffe du Tribunal des Prud'hommes, dans le respect des dispositions légales.


A Avallon, le 15 juin 2021


Le Directeur







Le délégué syndical FO					Le délégué syndical UNSA