Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre :

La société Entreprise d’Assainissement et de Voirie (EAV), représentée par Monsieur XXXXXXXXX  – Directeur  – dont le siège social est situé Zone Industrielle du Petit Parc – 78920 ECQUEVILLY – enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 619 803 679.

Ci-après désignée l’employeur 


D’une part,


Madame XXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale UNSA

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical FO


D’autre part.


Il a été convenu le présent avenant à l’accord.




L'article 3 de l'accord sur l’Aménagement et l’organisation du temps de travail des Cadres, Agents de Maitrise d’exploitation et des Commerciaux signé le 03/07/2012 est modifié comme suit :

A compter de l'exercice 2021, les jours sont suivis et gérés par année civile. Le compteur de JRTT sera alimenté au mois le mois.



Les autres articles de l’accord demeurent inchangés
Fait à Ecquevilly	le :  13 Novembre 2020
Accord sur les mesures sociales d’accompagnement 
dans le cadre du déménagement du CRIGEN à Stains


Avenant N°1  à l’accord du 11 avril 2019




ENTRE
La société ENGIE sise 1 place Samuel de Champlain, 92400 COURBEVOIE enregistrée sus RCS 542 107 651 130 30 réprésenté par , d’une part 
Et 
Les organisations syndicales représentatives :
La CFE-CGC,
La CFDT,
FO,
La CGT, d’autre part
Il a été convenu de ce qui suit :
Contexte :

L’accord sur les mesures sociales d’accompagnement dans le cadre du déménagement du CRIGEN à Stains du 11 avril 2019 prévoit un ensemble de mesures destinées à favoriser le rapprochement des salariés de leur nouveau lieu de travail et notamment des mesures d’aide à la mobilité liées au déménagement.

La crise sanitaire qui a débuté en mars dernier vient compliquer la recherche d’un nouveau logement pour les salariés en raison des périodes de confinement, de couvre-feu et possiblement de restriction de circulation. 

Il a donc été décidé de prolonger la durée de l’accord de 5 mois pour tenir compte de la perte de chance que représente la crise sanitaire pour les salariés. Cette prolongation tient compte de la période de confinement passée, en cours, et d’éventuelles périodes ultérieures. En tout état de cause, l’accord ne sera pas prolongé au-delà de cette nouvelle date d’échéance quels que soient les événements futurs. 

Par conséquent, l’article 7.1 de l’accord est modifié comme suit :
7-1 Date d’effet et durée de l’accord collectif
Les dispositions conventionnelles du présent accord prendront effet à compter du 1er février 2019.

L’accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 30 juin 2021. En tout état de cause, l’accord ne sera pas prolongé au-delà de cette nouvelle date d’échéance quels que soient les événements futurs. 

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.



Fait à Stains, le : 13/11/2020
AVENANT A L’ACCORD DE REPRISE DU 26 JUIN 2020


Entre les soussignées,


La Direction de l’U.E.S. Terideal – Le Nôtre, représentée par XXXXXXXXXX, dûment habilité à cet effet

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives :

CGT, représentée par XXXXXXXXXX, dument mandaté à cet effet
FGA-CFDT, représentée par XXXXXXXXXX, dument mandaté à cet effet
FO, représentée par XXXXXXXXXX, dument mandaté à cet effet

D’autre part.


Préambule

Conformément aux dispositions de l’accord de reprise du 26 juin 2020, les signataires se sont réunis le 22 septembre 2020. Ils ont constaté que les soldes des compteurs RTT des personnels d’exécution ne relevant pas du régime de l’annualisation étaient encore négatifs.

C’est dans ce contexte qu’ils ont convenu des dispositions suivantes.


Article 1 - Organisation de la durée du travail du personnel d’exécution

Les heures effectuées par les personnels d’exécution ne relevant pas du régime de l’annualisation, au-delà de la durée hebdomadaire conventionnelle et jusqu’à 39 heures seront comptabilisées en RTT et réparties entre RTTS et RTTE en fonction de la répartition prévue dans les accords régissant l’aménagement et la réduction du temps de travail des sociétés composant l’UES. 


Article 2 - Durée de l’accord, date d’entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er octobre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 date à laquelle il cessera de plein droit de s’appliquer et de produire tous ses effets.

Article 3 - Dépôt et Publicité

À l’issue de la procédure de signature, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le Personnel afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance.

Le texte du présent accord sera déposé par la Société :
auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de compétent en un exemplaire papier ;
auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Île-de-France via la plateforme de téléprocédure Télé@ccords.

Le texte du présent accord publié dans la base de données nationale sera rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques).


Fait à Wissous, le 13 novembre 2020
En huit exemplaires originaux
PROTOCOLE D’ACCORD prime exceptionnelle 
de pouvoir d'achat

Entre
La Société Carrières du Boulonnais représentée par son Directeur Général, 	,
											d’une part,
Le Syndicat CGT, représenté par 	, Délégué Syndical,
Le Syndicat CFTC, représenté par 	, Délégué Syndical,
											d’autre part

Préambule :
La société Carrière du Boulonnais, soucieuse d'améliorer le pouvoir d’achat des salariés définis à l'article 2, décide d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations et contributions sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues à l’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, modifié par l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 et selon les modalités fixées ci-après.
Conformément à l’article 7 de la loi précitée, cette prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération, aucune prime ni aucun élément de rémunération versée par l’entreprise ou qui devient obligatoire en vertu de la loi, d’une convention ou d’un accord collectif de travail, d’un contrat de travail ou d’un usage. 

Article 2 – Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est attribuée aux salariés titulaires d’un contrat de travail en cours à la date de versement fixée à l’article 4 et ayant une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 1 mois.

Article 3 – Montant de la prime
Au regard de la crise sanitaire que nous avons traversée depuis le début de l’année et de l’impossibilité que nous avons rencontré de satisfaire un niveau de stock suffisant à nos activités, la prime présentée dans le présent accord reconnait l’engagement des équipes à atteindre un niveau de stock fixé à 320 000 tonnes sur Ferques et 100 000 tonnes sur les plateformes de Paris, au 30/11/2020.
Le montant de la prime est fixé à 500 € par bénéficiaire. 
Les bénéficiaires sont les salariés présents à la date de versement fixée à l’article 4, et ayant au minimum 25 jours ouvrables de travail comptabilisé sur l’année 2020. 
La prime reconnait l’engagement des salariés présents dans l’entreprise dans le contexte sanitaire particulier de la pandémie de COVID 19 qui touche la France. Ils ont su assurer la continuité de l’activité dans une période où les conditions de travail ont été rendues plus difficiles.

Si le bénéficiaire a été absent durant toute cette période (30/01/2020 – 30/11/2020), la prime ne lui sera pas due.

Article 4 - Versement de la prime
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est versée le 30 novembre 2020.
Elle ne donne lieu à aucune cotisation et contribution sociales et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Article 5 - Prise d'effet et durée de la décision
La présente décision prend effet le 13 novembre 2020. Elle est conclue pour 2020.

Fait à Leulinghen-Bernes, le 13 novembre 2020
				
Le Directeur Général
					






Le Délégué Syndical CGT 						Le Délégué Syndical CFTC
AVENANT A L’ACCORD DE REPRISE DU 26 JUIN 2020


Entre les soussignées,


La Direction de l’U.E.S. Terideal – Bienvenüe, représentée par XXXXXXXXXX, dûment habilité à cet effet

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives :

CGT, représentée par XXXXXXXXXX, dument mandaté à cet effet
FO, représentée par XXXXXXXXXX, dument mandaté à cet effet

D’autre part.


Préambule

Conformément aux dispositions de l’accord de reprise du 26 juin 2020, les signataires se sont réunis le 22 septembre 2020. Ils ont constaté que les soldes des compteurs RTT des personnels d’exécution ne relevant pas du régime de l’annualisation étaient encore négatifs.

C’est dans ce contexte qu’ils ont convenu des dispositions suivantes.


Article 1 : Organisation de la durée du travail du personnel d’exécution

Les heures effectuées par les personnels d’exécution ne relevant pas du régime de l’annualisation, au-delà de la durée hebdomadaire conventionnelle et jusqu’à 39 heures seront comptabilisées en RTT et réparties entre RTTS et RTTE en fonction de la répartition prévue dans les accords régissant l’aménagement et la réduction du temps de travail des sociétés composant l’UES. 


Article 2 - Durée de l’accord, date d’entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er octobre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 date à laquelle il cessera de plein droit de s’appliquer et de produire tous ses effets.




Article 3 - Dépôt et Publicité

À l’issue de la procédure de signature, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le Personnel afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance.

Le texte du présent accord sera déposé par la Société :
auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de compétent en un exemplaire papier ;
auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Île-de-France via la plateforme de téléprocédure Télé@ccords.

Le texte du présent accord publié dans la base de données nationale sera rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques).


Fait à Wissous, le 13 Novembre 2020
En sept exemplaires originaux
NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES D’ETABLISSEMENT SUITE AUX NAO STAO PL
SIGNEES LE 13/11/2020


Entre les soussignés, 
xxxxxx xxxxxx, Directeur STAO PL 44, assisté par xxxx, domiciliée au 27 du Boulevard Maréchal Alphonse JUIN- 44105 NANTES Cedex

------------------------------------------

Et 

xxxxxx, délégué syndical CFDT, assisté de xxxxx 

Le présent protocole s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle, au cours des réunions du 26 juin 2020, 3 juillet 2020, 15 juillet 2020 et du 04 novembre 2020. 


Il a été acté les points suivants :

La Direction valide la revalorisation de la prime « SEMITAN » à 1.40 euros par jour, déclenchement de cette prime selon les modalités suivantes : avoir un Temps de travail effectif « TTE » journalier sur l’activité « SEMITAN » de 5h30mn minimum. Cette prime sera mise en place à compter du 1er septembre 2020. 

La Direction s’engage à attribuer à chaque conducteur une dotation de barils de pastilles de lavage.

Concernant l’attribution de la prime polyvalence à certains conducteurs du site de ST Brévin, durant la période estivale, un point sera fait au mois de septembre 2020 & si des personnes sont éligibles à cette prime, elles seront attribuées avec effet rétroactif.

Un échange sera initié au 1er trimestre 2021 afin de trouver un statut et un cadre pour les « remplaçants bus ».

La formation Transdev Elus/Direction prévue dans l’accord de fonctionnement du CSE aura lieu sur le deuxième semestre 2020. La date reste à confirmer.

L’accord CET sera étudié en début d’année 2021.

La Direction accepte une nouvelle répartition de la participation pour la cérémonie des médailles et départ en retraite. Le montant sera ventilé à raison de 30% pour le Comité d’Entreprise et 70% pour l’entreprise. 

Concernant le délai de prévenance, un rappel sera fait aux exploitations. 


Modalités

Un procès verbal d’accord sur les NAO complémentaires au sein de la STAO PL 44 est signé entre les parties au titre de la présente 2020

Au-delà de cette période, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation obligatoire qui interviendra dans les conditions prévues par la loi.


Dépôts et Publicité

Le texte de l’accord sera déposé en un exemplaire sur le site « Téléaccords » conformément aux dispositions du décret du 15 mai 2018. 

L’accord sera également transmis pour information au Conseil de Prud'hommes de Nantes.

Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Nantes, le 13/11/2020





xxxxx								xxxxx
Délégué syndical CFDT					Directeur d’établissement STAO PL 44
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
STSI
Procès-verbal d’accord

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail :
Entre :
La Société 
Représentée par Directeur Général															D’une part, 
Et :
Délégué Syndical CFDT
Délégué syndical CFE CGC
										D’autre part,
Il est rappelé ce qui suit :
Le présent protocole d’accord a pour objet d’arrêter les dispositions convenues à l’issue des réunions de négociations qui se sont tenues les 17 avril, 4 mai, 18 mai et 13 novembre 2020 au siège social de la Société et par visioconférence.

Il est convenu ce qui suit :

Mesures salariales pour l’ensemble du personnel 
Il est convenu : 
de procéder à une augmentation générale des salaires de base bruts de 1 pour les salariés en CDI (sauf personnel détaché) à temps plein, à compter du 1er novembre 2020.

	


Formalité de dépôt et de publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’une publicité à la diligence de,
Etabli en 5 exemplaires originaux dont 1 (un) est remis à chacune des parties et 2 (deux) sont destinés aux formalités, tel que reprise ci-après :
Sera déposé en 1 (un) exemplaire (version support électronique) à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Cergy Pontoise et 1 (un) exemplaire au secrétariat du Greffe des Prud’hommes de Montmorency.
Fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet dans les bases de.

Fait à Gonesse, le 13 novembre 2020

Délégué Syndical CFDT					Directeur Général 

Délégué Syndical CFE CGC
Rochefort, le 25 novembre 2020

PROTOCOLE D’ACCORD N.A.O 2020 

Etaient présents :

Direction :		

Monsieur , Président
Monsieur  , Directeur
Madame  , RRH
				
Délégation Syndicale : 	

Mme  , Délégué syndical  
			

Ce protocole fait suite aux trois réunions qui se sont déroulées le 24 septembre 2020, le 29 octobre 2020 et le 19 novembre 2020.


Revalorisation des salaires :

Devant la grande incertitude portée sur l’exercice de l’année 2021, la Direction juge qu’il n’est pas raisonnable d’envisager à ce jour une revalorisation des salaires et en diffère l’étude sur 2021, en souhaitant que la crise sanitaire soit derrière nous au moment des prochaines NAO. 


Primes :

La Direction répond favorablement à la demande de versement d’une prime exceptionnelle.
Dans le cadre de l’application de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, la Direction octroie une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à l’ensemble des salariés, pour un montant global correspondant à   € réparti de manière uniforme. Ce versement donne lieu à la conclusion d’un accord d’entreprise annexé au présent protocole. Cet accord fixe les conditions d’éligibilité à la perception de la prime exceptionnelle, le critère de répartition, les conditions d’exonération de charges sociales et la date de versement.


 Jour de déménagement :

La Direction répond par la négative à la demande d’octroi d’un jour de déménagement. 



Chèques déjeuner :

Après vérifications, la Direction précise que l’ contribue d’ores et déjà au plafond maximal autorisé par les URSSAF, à savoir une part patronale de 60%. L’augmentation de cette dernière n’est donc pas envisageable.
La valeur faciale des chèques déjeuner est maintenue à hauteur de 8 €.


Majoration de 25% du salaire brut à partir de 25 ans de présence dans le service :

La Direction répond par la négative à la demande de majoration du salaire brut à partir de 25 ans de présence dans le service et précise qu’elle juge excessive cette demande.


Reconduction du dispositif   :

La Direction décide de reconduire sur l’année 2021 le dispositif d’accompagnement    , au bénéfice de l’ensemble des salariés de l’ et de leur famille, considérant que c’est sur l’année prochaine que le besoin d’un tel dispositif pourrait être le plus important.


Abondement chèque cadeaux noël :

La Direction confirme l’accord donné au CSE d’un abondement exceptionnel à sa contribution 2020, d’un montant global de   €, permettant l’octroi de chèque cadeaux, distribués aux salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année.



Document signé à Rochefort le 25 novembre 2020

Pour la  							Pour l’ 
 , DS						 		, Président
PREAMBULE

L’accord Groupe relatif à l’évolution de la croissance et de l’emploi a été conclu pour une durée déterminée de trois ans, à compter du 28 mars 2017 (date de son entrée en vigueur, le lendemain du jour suivant son dépôt).
Par conséquent, l’accord venait initialement à échéance le 28 mars 2020.
Compte tenu des discussions relatives à la durée du travail qui se tenaient à cette date au sein du Groupe, les parties avaient convenu, par avenant en date du 9 mars 2020, de proroger cet accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2020. 
Les discussions relatives à la durée du travail étant toujours en cours au sein du Groupe, les parties conviennent par le présent avenant d’une nouvelle prorogation de cet accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2021.


Article 1 – Durée de l’accord

L’accord Groupe relatif à l’évolution de la croissance et de l’emploi signé le 23 février 2017 et entré en vigueur le 28 mars 2017 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.
Conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail, les dispositions de cet accord prendront fin à de plein droit à cette date et cesseront de produire effet.
Article 2 – Périmètre et date d’entrée en vigueur de l’avenant 

Le présent avenant de prorogation s’applique à l’ensemble des sociétés relevant du périmètre du Groupe au sens de l’article L. 2331-1 du Code du travail, telles que visées à l’annexe au présent avenant. 
Le présent avenant, conclu entre la Direction de la société THALES, entreprise dominante, et les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe THALES, constitue un accord de Groupe au sens des articles L. 2232-30 et suivants du Code du travail.
Il prendra effet à compter 1er janvier 2021 et s’appliquera alors de plein droit dans l’ensemble des sociétés du Groupe.
Article  3 – Notification et dépôt

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe et déposé par la Direction des Ressources Humaines du Groupe, en un exemplaire signé sous forme électronique et un exemplaire sous format Word anonymisé, auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’Ile de France, unité des Hauts-de-Seine, et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Courbevoie, en 6 exemplaires originaux, le 25/11/2020


Pour la Société Thales, Pierre GROISY, Directeur des Ressources Humaines de Thales SA, en sa qualité d’entreprise dominante, 



Pour les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe, les coordonnateurs syndicaux centraux :


CFDT
Anne COGNIEUX



CFE-CGC
José CALZADO



CFTC
Véronique MICHAUT



CGT
Grégory LEWANDOWSKI




ANNEXE 1 - Périmètre d’application de l’accord
Accord pour le versement d’une prime exceptionnelle 
de pouvoir d’achat

Entre :

L’xx, dont le siège social est sis xx au à xx, et représentée par Monsieur   agissant en qualité de Président de ladite Association.

Ci-après dénommée « l’   »,
D'une part,
Et,

L’organisation syndicale xx représentée par son délégué syndical, Madame   ;

D’autre part, 

Préambule :
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019   «de financement de la sécurité sociale pour 2020 » et principalement dans l’application de son article 7. Il fixe les modalités de versement aux salariés d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et précise les conditions permettant de bénéficier de l’exonération sociale et fiscale prévue par la loi.

Art 1 – Salariés bénéficiaires 
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est versée à l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre 2020. 

Art 2 – Montant de la prime
Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est fixé pour l’ensemble des salariés bénéficiaires à   euros, correspondant à un montant global de   € brut réparti de manière uniforme entre les bénéficiaires.


Art 3 – Conditions d’exonération sociale et fiscale :
Pour les salariés ayant perçu en 2020 une rémunération annuelle brute inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail, soit 55 419.12 € ou le cas échéant en application du point V de l’article 7 de la loi N° 2019-1446 du 24 décembre 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera exonérée de toutes cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu.
La rémunération annuelle brute prise en compte s’entend du cumul de toutes sommes versées durant l’année 2020, avant versement de la dite prime, qui ont été soumises aux charges sociales. 

Art 4 – Modalités de versement de la prime :
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est versée sur le bulletin de salaire de décembre 2020.


Art 5 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, liée à l’application de l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019. La date de fin du présent accord en est fixée de fait au 31 décembre 2020.


Art 6– Date d’entrée en vigueur 

Le présent accord  entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DIRECCTE.


Art 7– Publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de La Rochelle (17000) en deux exemplaires, dont un sous forme électronique. Un dépôt sera également effectué auprès du conseil de prud’hommes de Rochefort (17300).




Fait à Rochefort, le 25 novembre 2020
En 4 exemplaires originaux					

Pour la CFDT							Pour l’ 
Mme  								Le Président
Déléguée Syndical						Monsieur
Accord d’entreprise dérogeant
aux dispositions légales en matière de congés payés
Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
L’Entreprise SOTRAP, rue de Plaisance, 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
Représentée par XXX agissant en qualité de Chef de Secteur,
D’une part, 
Et,
- l’ensemble du personnel de l’entreprise (s’il s’agit d’un référendum)
PRÉAMBULE
Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19.
Le présent accord a été négocié et conclu en application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.
Article 2 : 
Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d’imposer à chaque salarié la prise de jours de congés.

Le nombre de jours de congés ainsi imposés ne pourra pas dépasser aucune de limites ci-dessous :

six jours ouvrables
le nombre de jours de congés payés dont dispose le salarié au jour de la prise effective des congés

L’entreprise devra informer le salarié de ses dates de congés au moins <un jour franc, il s’agit de la durée minimale à respecter, vous pouvez donc prévoir un délai plus long >avant la date de prise desdits congés.
Article 3 : 
Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté : 
de modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés.
de fractionner les congés sans être tenu de recueillir l’accord du salarié 
de fixer les dates des congés sans être tenu d’accorder un congé simultané à des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans son entreprise.
Article 4 : 
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2020.

L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

L'accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de l’accord, à l'issue de la procédure de signature.


Fait à Romorantin-Lanthenay, le 25/11/2020
Les signataires
ENTRE

	La société	
	
	Adresse                                                                                                                      SIREN 

	Représentée par		

	Agissant en qualité de	: 

			Ci-après dénommée "l'entreprise"






ET
	Les délégués du personnel :

BRUNO MÉNAGE pour le collège ENCADREMENT 
Thierry CARON, Cedric LEFEVRE, Diane PONICKI-PAULELLO (en suppléance de Farid ALLEL) pour le collège OUVRIERS & EMPLOYÉS
	
	
		   Ci-après dénommés "les salariés"



Il est arrêté et convenu ce qui suit : 





















ARTICLE 1 : SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES

Pour bénéficier de la prime, le salarié doit être lié à l’entreprise par un contrat de travail à la date du versement de la prime et ayant eu une rémunération 2019 inférieure à trois fois la valeur du SMIC annuel, soit 54 763.92 € bruts.


ARTICLE 2 : MONTANT DE LA PRIME

Option : prime modulée en fonction du temps de présence effectif 

Pour intégrer une modulation en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie de COVID-19, l’absentéisme sera pris en compte sur l’année 2019 et de Janvier à Octobre 2020.

Le montant de la prime est de 1500€ (mille cinq cents euros) pour chaque salarié bénéficiaire présent toute l’année 2019 et 2020 de janvier à octobre dans l’entreprise, hors absence pour congés payés ou RTT. Sont considérés comme des périodes de présence les congés mentionnés au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail (congé de maternité, congé d’adoption, congé parentale, congé acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade).

Le montant de la prime est de 1500 € (mille cinq cents euros) pour le salarié bénéficiaire présent au moins 350 jours ouvrés cumulés sur 2019 et 2020 (Janvier à Octobre) ou absent pour un motif qui ne fait pas partie de ceux sus-énoncés.

Le montant de la prime est de 250€ (deux cent cinquante euros) pour le salarié bénéficiaire présent moins de 350 jours cumulés sur 2019 et 2020 (Janvier à Octobre) pour un motif qui ne fait pas partie de ceux sus-énoncés.



ARTICLE 3 : VERSEMENT DE LA PRIME
LES LAVANDIERES


AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA PRIME DE FIN D’ANNEE 


Entre :

la société LES LAVANDIERES, établissement de Montlouis, représenté par     , Directeur ;

		d'une part,
et

le syndicat C.F.T.C., représentée par     ,   délégué syndical.


		d'autre part.





PREAMBULE :

La société LES LAVANDIERES est composée de plusieurs centres de production et centres de service, rattachés à ces centres de production.

Jusqu’au 30 novembre 2020, le centre de service de Patay était rattaché au centre de production de Chateauroux. Les salariés du centre de Patay bénéficiaient ainsi des dispositions de l’accord de Chateauroux sur la Prime de fin d’Année.

A compter du 1er décembre 2020, le Centre de Patay est rattaché au centre de production de Montlouis.
Les salariés du Centre de Montlouis bénéficient également d’une prime de fin d’année en application d’un accord signé le 3 juillet 2009.

Afin que les salariés du Centre de Patay bénéficient de cette prime de fin d’année, dans les mêmes conditions que les salariés du centre de Montlouis, les parties se sont rencontrées.










IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :

Les dispositions de l’accord d’établissement sur la prime de fin d’année signé le 3 juillet 2009, applicables aux salariés du centre de Montlouis, s’appliqueront aux salariés du centre de Patay.


TITRE II – DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1 décembre 2020.

Toute modification qui fera l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent avenant.

Le présent avenant et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge aux autres parties signataires. Le préavis précédant la dénonciation sera de trois mois.

Dans l’hypothèse où des modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles notamment en matière de durée du travail viendraient à prévoir des dispositions concernant les stipulations du présent accord, les parties conviennent de se réunir dans les meilleurs délais pour en examiner les conséquences. 


TITRE IV – PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT

Le présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’établissement et sera déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.

L’avenant sera également déposé par la société sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail « Télé-Accords », https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans les conditions détaillées par les articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail.

Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux prévus à cet effet.



Fait à Montlouis, le 25 novembre 2020
En double exemplaires,


Le Directeur




Le Délégué syndical CFTC
Le 25 Novembre 2020,

							
							

PROTOCOLE D’ACCORD N.A.O. 2020


A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.132-27 et suivants du Code du Travail, tenue en date du 17, 24 et 25 Novembre 2020 en lieu et place du siège de l’entreprise, il a été convenu ce qui suit entre :

Le G.I.E. SERMAT, représenté par Monsieur XX agissant en tant que Président, 
D’une part,

Et

L’Organisation syndicale CGTR, représentée par Monsieur XX, 
D’autre part.



ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise quelle que soit la nature du contrat de travail.


ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

SALAIRE DE BASE
Le salaire de base brut est augmenté, pour l’ensemble du personnel :
de 1.30% au 1er janvier 2020
Le rattrapage des salaires par effet rétroactif s’effectuera sur la paie du mois de décembre 2020.


SUPPLEMENT PRIME D’INTERESSEMENT 2019
Au titre de l’exercice 2019, il a été convenu de verser un supplément d'intéressement, conformément à l’article L.3314-10 du code du travail, d’un montant brut de 1100 € (mille cent euros) par collaborateur présent au jour de la signature du présent protocole. 
Ces modalités sont conformes aux conditions prévues pour la partie fixe par l’article 5 de l’accord du 22 juin 2018, à savoir « réparti uniformément entre tous les salariés ». Il est rappelé que seuls les collaborateurs présents en 2019 et ayant perçu à ce titre une prime d’intéressement pourront bénéficier de ces dispositions. 
En conséquence et à titre dérogatoire, pour les collaborateurs entrés en 2020 et ne percevant pas de prime d’intéressement au titre de 2019, sera versée une prime exceptionnelle d’un montant brut de 1100 € (mille cent euros) en lieu et place dudit supplément d’intéressement.
Ces dispositions seront mises en œuvre en décembre 2020 sous la forme d’un versement sur le bulletin de paye.
ARTICLE 3 – CLOTURE DES NEGOCIATIONS

Le présent protocole clôt les négociations visant à augmenter les salaires, accessoires et primes, y compris celles relevant des articles L. 3312-1 et L3312-2 du code du travail pour l’année 2020.

ARTICLE 4 – MODALITES DE DEPOT

En application des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur la plateforme de dépôt prévue à cet effet auprès de la DIECCTE de St Denis. Il sera remis également un exemplaire du présent protocole au Greffe du Conseil de Prud’hommes de St Denis.
Fait au Port en 4 exemplaires, le 25 Novembre 2020,






Pour information, étaient également présents, Messieurs : X, X, X, X, X, X et X pour la délégation CGTR – Monsieur X pour l’employeur.
Avenant n°11
à l’accord collectif d’entreprise 
de la Régie 
Toulon Évènements et Congrès

Il est rappelé que la Régie Toulon Évènements et Congrès relève de la Convention Collective Nationale « Bureaux d’Etudes SYNTEC » n° 3018 (IDCC n° 1486), étendue par arrêté en date du 15 novembre 2001 et publié au Journal Officiel du 24 novembre 2001, aux salariés du secteur d’activité d’organisation de foires, salons et congrès, applicable au personnel des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseils. 

L’accord collectif d’entreprise du 15 février 2018 (N° de dépôt : A08318002842) prévoit dans son article 5 la révision possible dudit accord.


ENTRE LES SOUSSIGNÉS


Régie Toulon Évènements et Congrès
Domicilié Place de Besagne – 83000 TOULON 
N° SIRET 824 209 886 00012
Code APE : 9004Z
Représenté par ………………………………….

d'une part,



ET


Les délégués du personnel au Comité Social et Economique (SCE) :
Madame ……………………….., en sa qualité de Déléguée du personnel titulaire au Comité Social et Economique (CSE), en vertu d’un mandat en date du 2 décembre 2019,
Monsieur ……………………., délégué du personnel suppléant, en vertu d’un mandat en date du 2 décembre 2019

d'autre part.


Il a été convenu ce qui suit : 



MODIFICATION DU TITRE VII 
RÉMUNÉRATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 
Article 49 - Modulation sur la base d’un nombre de jours ouvrables
Alinéa 49.2 - Nombre d jours de travail effectif annuel

___________________________________________________________________________

 
L’article 49 ‘’Modulation sur la base d’un nombre de jours ouvrables’’ - Alinéa 49.2 ‘’Nombre de jours de travail effectif annuel’’ est modifié comme suit. 

A la classification ETAM : 

Technique :  180 jours de travail effectif par an.
Logistique :  210 jours de travail effectif par an
Accueil :      210 jours de travail effectif par an
Développement Commercial : 210 jours de travail effectif par an 

Il est rajouté : 

Personnel du Zénith de Toulon : 210 jours de travail effectif par an
(y compris les cadres) 

Cette clause ne concerne pas l’agent de propreté.


Cet avenant prend effet rétroactivement à compter du 5 octobre 2020



Fait à Toulon, en 4 exemplaires, le 25 novembre 2020




Pour la Régie Toulon Évènements et Congrès			La Déléguée Titulaire
Le Directeur
AVENANT AU CHAPITRE V — REMU1VERATION ET AVANTAGES SOCIAUX 
TITRES RESTAURANT
Prélinhule
Les salariés de statut privé et fonction publique bénéficient depuis le 01 janvier 1997 des titres restaurant dans les mêmes conditions d'attribution à savoir la répartition suivante :
PS : 40 % soit 3.60 €
PP : 60 % soit 5.40
Depuis le 01 septembre 2019, la valeur faciale du titre restaurant est de 9 £ dont la répartition reste inchangée.
EXEMPLE pour 18 tickets/mois
Nb ticket	Total mensuel	PS	PP
18	162£	64.80£	97.20E
GARDIENS AVEC LOGEMENT DE FONCTION
Les gardiens logés bénéficient des titres restaurant depuis le 01 septembre 2019.
CAS DES CDD - INTERIMAIRES :
Dans le cadre de contrat à durée déterminée, il sera remis des titres restaurant à compter d'un mois de présence. Les agents en mission intérim se verront octroyer des titres restaurant gérés par le prestataire.
A compter du 01 ianvier 2021, la distribution des titres restaurant sera modifiée. La remise se fera en fin de mois sur une distribution au réel sur 12 mois.
Pour une mise en conformité, Il ne sera plus remis de titres restaurant pour les situations suivantes :
Prise de congé ou RTT sur demi-journée
Mi-temps-thérapeutique
Le titre restaurant est un avantage consenti par l'employeur qui ne résulte d'aucune obligation légale.
Fait à Angoulème le 25 novembre 2020
Le Directeur Général,
Pour le Comité Social et Économique
Secrétaire	Trésorier
Secrétaire Adjointe	Trésorier Adjoint
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
du Comité Social et Economique 

Entre,
La société France Télévisions Publicité (FTP), Société Anonyme, située 64/70, avenue Jean-Baptiste Clément – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, représentée par, en qualité de Directrice Générale, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,


La société France Télévisions Publicité Inter-Océans (FTPIO), Société par actions simplifiée, située 64/70, avenue Jean-Baptiste Clément – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, représentée par FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE, elle-même représentée par, en qualité de Directrice Générale, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,


Constituant l’UES FTP-FTPIO



D’une part,

ET :

Les délégations des organisations syndicales représentatives ci-après désignées,

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, Fédération de l’Audiovisuel (USNA-CFTC), représentée par, en qualité de déléguée syndicale ;

La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par, en qualité de délégué syndical ;

Le Syndicat National Force Ouvrière (FO), représenté par, en qualité de délégué syndical.


											D’autre part,


PREAMBULE

Par courrier en date du 25 novembre 2020, l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’Unité Economique et Sociale FTP-FTPIO, a sollicité un nouveau report des élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique, initialement prévues en juin 2020 puis en janvier 2021, et a proposé la prolongation du mandat en cours jusqu’au 30 juin 2021.

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Unité Economique et Sociale FTP-FTPIO se sont en effet accordées sur le fait que l’atypie de l’année 2020 liée à la pandémie du Coronavirus et la difficulté à organiser des élections dans un contexte professionnel dégradé résultant de ladite pandémie, leur paraissaient justifier à elles seules leur requête. 


CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL EST ARRÊTÉ CE QUI SUIT :


Article - 1 Prorogation des mandats

Il est convenu entre les parties signataires de proroger le mandat des représentants du personnel de au sein de l’Unité Economique et Sociale de FTP-FTPIO jusqu'à l’organisation des prochaines élections, soit au plus tard le 30 juin 2021.



Article 2 - Durée – Dépôt

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter du 2 décembre 2020.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. 
Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords », accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.



Fait à Boulogne-Billancourt, le 25 novembre 2020


En cinq exemplaires originaux.
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :


L’Association ADAPEI de l’Orne


ET

Les Organisations syndicales représentatives suivantes :


Confédération Française Démocratique du Travail – Santé Sociaux (CFDT) 


Union Départementale CGT de l’Orne


CFE CGC


Préambule
Suite au versement au mois d’août 2020 de la « prime covid » et des incompréhensions entre salariés sur le calcul de  la prime, les parties entendent pour clarifier certaines dispositions de l’accord d’entreprise portant sur l’attribution de la prime COVID-19  signé le 22 juillet 2020.  

Article 4 - critères de modulation de la prime par bénéficiaire 
Il est précisé que dans la période de référence 56 jours entre le 17 mars 2020 et 11 mai 2020, les repos hebdomadaires sont pris en compte comme jours de travail présentiel pour le calcul de la prime.  


Les autres articles restent inchangés 

Fait à Alençon,  le 25 novembre 2020


Pour l’ADAPEI de l’Orne 
								Pour la CDFT
										
Pour la CGT	
										Pour la CGC-CFE
Avenant n°10
à l’accord collectif d’entreprise 
de la Régie 
Toulon Évènements et Congrès

Il est rappelé que la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune (nouvelle dénomination Régie Toulon Évènements et Congrès) relève de la Convention Collective Nationale « Bureaux d’Etudes SYNTEC » n° 3018 (IDCC n° 1486), étendue par arrêté en date du 15 novembre 2001 et publié au Journal Officiel du 24 novembre 2001, aux salariés du secteur d’activité d’organisation de foires, salons et congrès, applicable au personnel des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseils. 

L’accord collectif d’entreprise du 15 février 2018 (N° de dépôt : A08318002842) prévoit dans son article 5 la révision possible dudit accord.


ENTRE LES SOUSSIGNÉS


Régie Toulon Évènements et Congrès 
Domicilié Place de Besagne – 83000 TOULON 
N° SIRET 824 209 886 00012
Code APE : 9004Z
Représenté par  

d'une part,



ET


Les délégués du personnel au Comité Social et Economique (SCE) :
Madame, en sa qualité de Déléguée du personnel titulaire au Comité Social et Economique (CSE), en vertu d’un mandat en date du 2 décembre 2019,
Monsieur , délégué du personnel suppléant, en vertu d’un mandat en date du 2 décembre 2019

d'autre part.


Il a été convenu ce qui suit : 


MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION DE LA STRUCTURE

___________________________________________________________________________

 
La Ville de Toulon a voté par délibération du Conseil Municipal n° 2020/228/S du 20 novembre 2020 la modification des statuts de la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune en changeant sa dénomination. 

La nouvelle régie est dénommée TOULON ÉVÈNEMENTS ET CONGRÈS.

Les nouveaux statuts ont été adoptés par délibération du Conseil d’Administration n° 2020-128 du 24 novembre 2020.

La Régie Toulon Évènements et Congrès se substituant de plein droit à la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune, l’accord d’entreprise du 15 février 2018 et avenants restent valables de fait.



Cet avenant prendra effet au 24 novembre 2020



Fait à Toulon, en 4 exemplaires, le 25 novembre 2020


Pour la Régie Toulon Évènements et Congrès			La Déléguée Titulaire
Le Directeur
AVENANT ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ETABLISSEMENT DE VALREAS

Préambule

Cet avenant s’inscrit dans le cadre d’une renégociation de l’accord d’établissement de 
Valréas sur l’aménagement et la réduction du temps de travail signé le 17 mai 2000. 

Dans ce cadre, les parties se sont accordées sur le maintien de l’accord du 27 février 2004 sur le travail de nuit visant à améliorer les conditions de travail des intéressés en encadrant le recours à cette forme d’organisation du travail. 

Le présent avenant modifie et complète l’accord du 27 février 2004 sur le travail de nuit dans les termes suivant :

Modification de l’article 3 dans les termes ci-après : 

Article 3 : Durée du travail de nuit.

La durée quotidienne du travail de nuit est fixée à 8H incluant une pause de 20 mn, c’est-à-dire 7H67 de travail effectif. 


Modification de l’article 4 en y ajoutant les dispositions ci-après : 

4.2.4 : majoration des heures de nuit de 0H00 à 5H00 le samedi.

Les heures du samedi de 0H00 à 5H00 ouvrent droit à une majoration de 25% au lieu de 15% du salaire réel de l’intéressé. 

Les autres dispositions de l’accord du 27 février 2004 sur le travail de nuit restent inchangées. 

*	*	*

Le présent avenant sera déposé par la société MMP PACKETIS en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE du Vaucluse : un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orange. 

Les salariés de VALREAS seront informés par voie d’affichage.





Le présent accord sera publié sur la base de données nationales des accords d’entreprise. 


Fait à Valréas, en 3 (trois) exemplaires


Le 25 Novembre 2020


Pour la CGT 	Pour la Direction 
Le Délégué Syndical				
	






assisté de :
Mulhouse, le 25 novembre 2020

Négociation annuelle 2021

Augmentation des salaires :

L’inflation en 2019 s’est établie à 1,1%.  Les prévisions annuelles 2020 tablent sur une évolution de 0 %.

2020 devait être une année défavorable en raison de l’arrêt des fonds FAMI (-200 000 €) et des travaux engagés sur plusieurs résidences (REGIO, IRIS).  La crise sanitaire est venue accentuer cette situation mais surtout, le retard sur les programmes de travaux entraine une persistance de la chute des recettes sur l’année 2021.

Dans ce contexte, l’Association décide malgré tout de garantir le pouvoir d’achat de ses salariés. 
 
Aléos entend donc cette année conserver pour ses salariés une situation financière satisfaisante en appliquant en 2021 une augmentation générale de 0,3 % qui se réalisera au 1er juin 2021.

A cette augmentation viendra s’ajouter 1 % par année au regard de l’ancienneté.

Carrières longues :

Pour éviter une période trop longue d’ancienneté sans incitation, le déclenchement du premier jour supplémentaire de congés est ramené à la 26ème année au lieu de la 28ème précédemment. 



Délégué Syndical CFTC					Le Directeur d’Aléos