PROCES-VERBAL DE CLOTURE
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019





Un procès-verbal de clôture de la négociation annuelle 2019 a été conclu entre,



La Société GAUTIER FRANCE SAS – 85510 LE BOUPERE représentée par, 

La direction représentée dans l’entreprise par,



Et 



L’organisation syndicale CFDT représentée dans l'entreprise par,



L’organisation syndicale FO représentée dans l’entreprise par,



Cette négociation s’est déroulée lors des réunions suivantes :
11.01.19, 21.01.19, 25.01.19, 1.04.19, 18.09.19 et 25.09.19.


	1. Organisation du travail et durée effective

	1.1) Ponts
Une journée de pont a été réalisée pour la grande majorité du personnel sur l’année : 
. le vendredi 31 Mai

La journée de solidarité a été positionnée le mardi 11 Juin 2019.

	1.2) Congés Payés
L’organisation des congés s’est différenciée en fonction des sites :

 Congés d'Eté : 3 semaines

Unité de Production du Boupère & de Chantonnay
Activité meuble
Les départs ont été organisés en deux équipes :
. 1ère équipe (1/2 d’effectif) : semaines 29, 30, 31
. 2ème équipe (1/2 d’effectif) : semaines 31,32, 33


Activité panneaux
. semaines 31, 32, 33.

Logistique St Prouant et Chantonnay
Les congés ont été organisés en deux équipes :
. l’équipe 1 a été en congés les semaines 28, 29, 30
. l’équipe 2 a été en congés les semaines 31, 32, 33.

Il a été convenu que l’ordre des départs en congés serait inversé l’année prochaine.

Services Administratifs
L’organisation des congés s’est effectuée par service en fonction des contraintes de fonctionnement liées à l’organisation des congés de production ou des exigences commerciales ou externes.

 Quatrième semaine
Celle-ci est positionnée en Avril 2020 et est bloquée semaine 16, soit du 13 au 18 Avril, pour les deux unités de production. 

 Cinquième semaine
La 5ème semaine de congés payés a été fixée :
. pour le personnel de production, du 24 au 31 Décembre 2019 (6 jours de congés).
. pour la Logistique en semaine 01.


Pour les services administratifs, le positionnement de la 5ème semaine s’est organisé par service en fonction des contraintes de fonctionnement liées à l’organisation des congés de production ou des exigences commerciales ou externes. 


	2. Plan Epargne Groupe

Un avenant n°8 au Plan Epargne Groupe a été signé en date du 5.04.2019 par l’organisation syndicale CFDT. Il a pour objet la modification de l’un des supports de placement (FCPE) proposés par le Plan d’Epargne Groupe.



	3. Risques Psychosociaux

Un accord 01 – 2019 signé par les organisations syndicales CFDT et FO en date du 9.05.2019  vise à définir les orientations et les mesures nécessaires en vue d’assurer la prévention des risques psychosociaux au sein de l’entreprise.


	4. Dialogue social et mise en place du Comité social et Economique

Un accord 02 – 2019 signé par les organisations syndicales CFDT et FO en date du 30.09.2019 a pour objet la mise en place du Comité Social et Economique 

Cet accord répond aux ordonnances du 22 septembre 2017 relatives à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise ainsi que la loi de ratification du 29 mars 2018 qui ont modifié le cadre législatif des Institutions Représentatives du Personnel en créant une instance unique le Comité Social Economique (CSE).


	5.  Vote électronique

Un avenant n°1 à l’accord portant sur la mise en œuvre du vote électronique signé en date du 20.07.2015 a pour objet d’autoriser le recours au vote électronique au sein de la Société GAUTIER FRANCE pour les élections du Comité Social et Economique (CSE).

	6. Protocole d’Accord Préélectoral

Un protocole d’accord préélectoral en vue des élections des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique a été signé en date du 30.09.2019 par les organisations syndicales CFDT et FO.



	              Fait à LE BOUPERE, le 17 Mars 2020





La direction






L’organisation syndicale CFDT