Accord NAO 2021


Entre les soussignés :
La Direction de L’institut Technologique Forêt Cellulose Bois Construction Ameublement (FCBA) Centre Technique Industriel  créé en application de la loi du 48, représenté par son Directeur Général, Monsieur 
 
D'une part, 
 
Et : 
Délégué Syndical
	SYNDICAT DE LA METROPOLE PARISIENNE – CFDT



Et : 


Délégué Syndical
	CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT –  CFE CGC FIBOPA

D'autre part, 
 




Préambule

Les représentants de la Direction de l’entreprise et les Délégations des Organisations Syndicales se sont réunis les 3 février, 25 mars et 27 mai 2021 (point à date) afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2241-1 et suivants du code du travail dont :
La rémunération
Le temps de travail
Le partage de la valeur ajoutée 

Au cours des réunions, chaque représentant syndical a fait valoir ses souhaits. La Direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations portant notamment sur la situation économique générale les mesures prises au sein de l’entreprise en termes de rémunération, qualité de vie au travail et qualification des salariés.
Le PDV/PSE en cours impacte les décisions qui pourraient être prises mais la Direction Générale affirme son souhait de remobiliser les salariés par des actions qui montrent un avenir plus prometteur que les restrictions vécues de 2020 et peut être aussi des années précédentes. 

Article 1er – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne les salariés de FCBA présents dans l’entreprise.

Article 2 : REMUNERATION

A– Augmentations individuelles
Des augmentations individuelles seront octroyées en 2021.
L’enveloppe annuelle budgétée en 2021 pour les AI est de 2% de la masse salariale brute correspondant à un montant de 219 000 €, hors primes d’ancienneté. Elle sera dépensée dans sa totalité quelle que soit la date d’application des AI. 

Les syndicats souhaitent que 2021 soit une année de rattrapage des AI gelées en 2020.
La Direction souhaite que 2021 soit une année de remobilisation, par le rattrapage des AI mais aussi par la valorisation de la performance dans un contexte COVID et PDV/PSE particulièrement difficile.


En 2021, la politique salariale sera donc la suivante :
Du fait du blocage des AI en 2020, l’augmentation des salariés ne l’ayant pas été depuis 2018 sera priorisée 
La valorisation de la performance, même si elle reste un objectif, devra tenir compte de ce 1er point

Les modalités de valorisation de la performance pourront être :
L’octroi de primes pour celles et ceux qui ont réalisés des efforts importants pendant la crise sanitaire
Des augmentations individuelles pour ceux dont la performance est notable ; la performance n’étant cependant pas clairement définie et partagée à FCBA, un système de reconnaissance de la performance devra donc être négocié (voir § Article 4).

Pour accompagner les prises de décisions entre rattrapage, prime et valorisation, la DRH fournira aux manageurs des diagrammes « nuages de point » présentant la rémunération brute annuelle en fonction de l’âge, par métier et catégorie (technicien, employé, agent de maitrise, cadre), pour positionner chacun vis-à-vis de ses pairs. Ces diagrammes seront présentés au salarié pour évoquer la question de la rémunération et lui permettre de se situer dans l’entreprise.

B – Rémunération différée 

ARTICLE 83 :
L’article 83 demeure gelé en 2021 pour répondre aux difficultés apparues et porter l’effort sur la valorisation individuelle. Toutefois, les syndicats et la DRH se réuniront prochainement pour revoir les taux afin que ce système bénéficie à tous dans des proportions plus équilibrées. 

Congés supplémentaires à déposer sur l’article 83. 
En revanche, il est conservé la possibilité de poser jusqu’à 3 jours de CP sur le compte Art. 83. 

C – Paiement de certaines récupérations en lieu et place d’une absence autorisée payée 
Le système est désormais pérennisé pour le paiement, dans la limite de 3 jours, des ARTT Rouge et/ou PE. 


Article 3 : TEMPS DE TRAVAIL ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 
Horaires variables 
Il est décidé l’octroi de 2 demi-journées supplémentaires d’Horaire Variables portant ainsi le quota possible à 14 demies journées soit 7 jours par an.
Gestion des temps 
Lancement de la réflexion « gestion des temps » et remise à plat des accords 35 heures.
La mise en œuvre de l’AO sur la GTA va aussi permettre une fluidité pour les manageurs dans la gestion quotidienne de leur équipe. 

Article 4 : CHANTIERS A LANCER AU SECOND SEMESTRE
La mise à plat de notre gestion des temps 
L’analyse de critères de performance 
La mise en œuvre d’un processus valorisation correspondant mieux aux attentes des salariés 
La relance d’un appel à candidature au titre d’Expert

Article 5 : DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire du présent avenant sera déposé : 
sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail, et, 
auprès de la DIRECCTE compétente, en version papier, par précaution, 
auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion, avec les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail. 
Le dépôt du présent avenant doit être accompagné des pièces visées à l’article D. 2231-7 du code du travail. 
Un exemplaire sera, par ailleurs, établi pour chaque partie. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la société et non signataires de celui-ci. 
Son existence sera signalée par affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.



Fait à Paris, le 01 juillet 2021
 
Pour FCBA, Directeur Général,  




Pour le SYNDICAT DE LA METROPOLE PARISIENNE – CFDT
Délégué Syndical
	



Pour la CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT –  CFE CGC FIBOPA
Délégué Syndical
 




Parapher chaque page, signer la dernière.