AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC



Entre les entités :
BANQUE NEUFLIZE OBC, 3 avenue Hoche – 75008 Paris. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383.507.453 euros
RCS PARIS 552 003 261
ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS, 3 avenue Hoche – 75008 Paris. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.324.048 euros
RCS PARIS 410 204 390 
NEUFLIZE VIE, 3 avenue Hoche – 75008 Paris. Société anonyme à conseil d’administration au capital de 23.994.928 euros.
RCS PARIS 377 678 917

Ci-après dénommées « l’UES du Groupe  Neuflize OBC»
Représentée par ……………………………………………………………. agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et ……………………………………………. agissant en qualité de Responsable des Relations Sociales

D’une part,

Et les Organisations syndicales représentatives :
Le Syndicat Parisien C.F.T.C. des Banques et Établissements Financiers 
Représenté par :	
	

Le Syndicat National de la Banque et du Crédit, S.N.B., affilié à la Confédération Française de l’Encadrement C.G.C., 
Représenté par :	
	

D’autre part.

Après avoir rappelé que :
Les dispositions de l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, ainsi que le décret n°2017-1819 ont eu pour conséquence la création du Comité Social et Economique (CSE).
Afin de répondre à ces obligations, un accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’UES du Groupe Neuflize OBC a été signé en date du 18 décembre 2019.
Afin de tenir compte du développement du recours au télétravail pour l’ensemble du personnel y compris les membres du Comité Social et Économique (CSE), les représentants désignés et afin de favoriser le bon fonctionnement des instances représentatives du personnel de l’entreprise, il a été convenu de favoriser un recours total à la visioconférence ou à un fonctionnement hybride (présentiel et distanciel) pour la tenue des réunions ordinaires et extraordinaires du CSE, ainsi que pour toutes les commissions spécialisées du Comité Social et Economique.
Cet avenant a pour objet de modifier les termes de l’article 3.4 de l’accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’UES du Groupe Neuflize OBC et de définir les modalités de fonctionnement afin de se mettre en cohérence avec ce qui est indiqué ci-dessus.



Article 1 : Les réunions plénières du CSE
(Modifie les termes de l’article 3.4 de l’accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’UES du groupe Neuflize OBC signé en date du 18/12/2019).

Les parties conviennent qu’elles auront recours à la visioconférence ou à un fonctionnement hybride chaque fois que cela sera nécessaire, sans fixer de limite annuelle au nombre de réunions du CSE et des commissions spécialisées tenues.

Les parties conviennent néanmoins de la possibilité de tenir des réunions en total présentiel à la demande de la Direction ou de la majorité des membres élus du CSE.

Ainsi, les parties s’accordent sur un recours illimité à la visioconférence ou à un fonctionnement hybride pour la tenue des réunions du CSE et des commissions spécialisées.

Lorsque les membres du CSE ou des commissions spécialisées sont réunis en visioconférence, les parties s’engagent à ce que le dispositif technique mis en œuvre garantisse l’identification des membres et des représentants de la Direction et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l’image des échanges et éventuelles délibérations. 

Le recours à la visioconférence ne fait pas obstacle à la tenue de suspensions de séance.

Les parties conviennent que les membres du CSE présents sur site doivent assister aux réunions en présentiel au sein de la salle de réunion prévue à cet effet.

De même, les parties précisent que les membres du CSE participant en distanciel doivent s’assurer de le faire dans des conditions permettant leur libre expression et la confidentialité des échanges.

Article 2 : Visioconférence ou fonctionnement hybride
Il est entendu que les membres du CSE (élus, titulaires et suppléants, et/ou désignés) participant en distanciel aux réunions en visioconférence ou en fonctionnement hybride doivent avoir la qualité de télétravailleur et disposer de fait du matériel nécessaire.

En cas de vote à bulletin secret, la Direction mettra en place un dispositif technique garantissant le respect des dispositions de l’article D. 2315-1 du Code du travail.

En cas de vote à « main levée », les membres élus du CSE présents seront amenés à voter par le biais de la messagerie instantanée du dispositif de visioconférence utilisé. 

Cette messagerie leur permettra d’exprimer par écrit le sens de leur vote (vote favorable, vote défavorable, abstention) et toute délibération accompagnant leur avis.

Article 3 : Organisation des délibérations 

Sauf à ce qu’il soit demandé un vote à bulletin secret, la procédure de vote se déroulera par vote à main levée via le système de messagerie instantanée du dispositif de visioconférence utilisé.

Lorsqu’il est procédé à un vote à bulletin secret, le dispositif de vote doit garantir que l’identité de l’électeur ne peut à aucun moment être mise en relation avec l’expression de son vote.

Dans ce cadre, la Direction peut se réserver le droit de demander à tenir la réunion en total présentiel.

Lorsque ce vote est organisé par voie électronique, le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises et du dépouillement des votes.

Dans ce cadre, la procédure à suivre se déroule en deux étapes :
L’engagement des délibérations est subordonné à la vérification que l’ensemble des membres a accès à des moyens techniques satisfaisant aux conditions précitées ;
Le vote a lieu de manière simultanée. A cette fin, les participants disposent d’une durée identique pour voter à compter de l’ouverture des opérations de vote indiquée par le représentant de la Direction.

Article 4 : Entrée en vigueur, durée et révision
Les autres dispositions de l’accord du 18/12/2019 demeurent inchangées.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter du jour de sa signature et cessera automatiquement de produire ses effets à la même date que l’échéance de l’accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’UES du Groupe Neuflize OBC, soit le 17 décembre 2023 à minuit.

Article 5 : Dépôt et Publicité :
Dès sa signature, le présent avenant sera déposé de façon dématérialisée sur le site . Une version papier sera adressée à la DREETS, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Un exemplaire original sera remis à chaque partie.
Dès sa signature, une communication sera faite par mail à l’ensemble des collaborateurs, l’accord sera accessible via l’Intranet RH.


Fait à Paris, le 30/09/2021, en 6 exemplaires.