Accord collectif relatif à la négociation sur les rémunérations effectives et le temps de travail


Entre :

La Société SIEL, dont le siège social est situé ZI les bonnes 43410 LEMPDES SUR ALLAGNON, représentée par         , agissant en sa qualité de Présidente,
D'une part,
Et

Le Syndicat                        , représenté par           , Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet,

D'autre part,

Il a été conclu le présent accord :


Art. 1er. – CHAMP D’APPLICATION

Le champ d'application du présent accord couvre l’ensemble de l’entreprise et tous les salariés. 

Art. 2. – PERIODE ET DUREE

Au préalable, il convient de préciser que les négociations obligatoires se sont déroulées en dehors de la période habituelle pour des raisons indépendantes de la volonté des parties.

De ce fait le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.


Art. 3. – OBJET 

L'objet du présent accord porte cette année, compte tenu des accords signés précédemment, exclusivement sur les rémunérations effectives et l’organisation du temps de travail. Il a été ajouté au cours des négociations des mesures relatives à la prévoyance et aux frais de santé ainsi qu’aux activités sociales et culturelles

3-1 Les salaires effectifs 

3.1.1 – Augmentation générale du personnel à l’exclusion des cadres autonomes en forfait jours.

	Les salaires effectifs mensuels en vigueur dans l’entreprise au 1er janvier 2021 seront majorés pour un temps plein (au prorata pour un temps partiel) en fonction de la tranche de rémunération dans laquelle se situe le salarié, comme suit:
35 € bruts pour ceux se situant dans une tranche de rémunération comprise entre  1 554.58 € et 1 699 € ;
25 € bruts pour ceux dans la tranche 1 700 € à 1 800 €
15 € bruts pour ceux se situant dans une tranche de rémunération supérieure à   1 800 € bruts
Cette augmentation entre en vigueur au 1er juillet 2021.


3.1.2 – Primes du personnel non cadre et cadre

Indépendamment du salaire mensuel de base, les membres du personnel continueront de percevoir des primes sur les bases suivantes :

- Prime de poste alternant : 0,66 € brut par jour travaillé dont un roulement est fait en poste du matin 5h-7h et poste du soir 11h30 – 22h00 ;

La prime de poste alternant continuera d’être versée aux salariés qui en bénéficient habituellement même si l’alternance du matin et soir est suspendue provisoirement, du fait des horaires canicules (confère note CHSCT). 

Cette prime est versée mensuellement à condition que le bénéficiaire potentiel ait accompli une quinzaine complète en travail posté.

- Prime de présence : 0,66 € brut par jour effectivement travaillé au cours du trimestre échu.

Cette prime est versée mensuellement.

3-2 Prévoyance et frais de santé

Après discussion sur les différents dispositifs de protection sociale complémentaire en vigueur dans l’entreprise, la société poursuit son accompagnement en santé avec la prise en charge de la mutuelle à 100 % pour les salariés.

Pour le reste, les parties sont convenues de ne pas poursuivre les négociations sur ces dispositifs déjà en place que ce soit en matière de prévoyance comme sur les frais de santé. 

3-3 Durée et organisation du temps de travail

La durée du travail reste fixée à 35 heures de travail effectif et les modalités d'organisation de la durée du travail actuellement en vigueur au sein de l’entreprise demeurent également inchangées. 

3.4 Budget du comité social et économique

La direction ne peut s’engager sur un montant de versement exceptionnel pour la fin de l’année 2021.

Art. 4. -  DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du PUY-EN-VELAY.

Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires ainsi qu’au secrétaire du CSE.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

A Lempdes sur Allagnon, le 22 juillet 2021




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