Accord d’entreprise
suite à la ‘‘négociation annuelle obligatoire’’ (NAO) 2021



Entre, la société Amplitude, SASU au capital de 100 005 euros dont le siège social est situé au 11 Avenue de Canteranne, 33600 Pessac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 441 414 117, code NAF 2670Z, prise en son établissement de Pessac, représentée par Monsieur xxxxxxxx agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines d’une part,

Et, la confédération générale du travail (CGT), représentée par Monsieur xxxxx, agissant en qualité de Délégué syndical de l’établissement Amplitude de Pessac d’autre part,

Il est constaté qu’au terme de la négociation, les parties se sont mises d’accord autour de plusieurs décisions et orientations de la politique sociale présentées ci-après.




Titre I - Résumé de l’organisation de la négociation

Les représentants de la direction de l’entreprise (3 personnes) et la délégation syndicale (3 personnes) se sont réunis les 17 septembre, 21 septembre et 4 octobre 2021 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, à savoir, notamment, les sujets suivants :

-Salaires
-Mesures relatives au partage de la valeur ajoutée (participation, intéressement…)
-Organisation du travail
-Qualité de vie au travail
-Situation comparée f/h
-Situation des travailleurs handicapés et de l’insertion professionnelle
-Droit à la déconnexion
-…

Après un premier temps durant lequel ont été passés en revue et commentés les différents éléments chiffrés et documentés d’analyse (BDES, comptes, situation économique/financière et perspectives, indice des prix à la consommation, données salariales, situation comparée femmes/hommes, organisation du travail, situation des travailleurs handicapés, situation de l’insertion professionnelle, perspectives d’emploi…), les parties ont rappelé leurs propositions, de manière évolutive au cours des différentes réunions.




Titre II – Relevé de décisions


/  Point sur la rémunération et les conditions d’emploi

.Dans le cadre d’un retour aux augmentations individualisées, engagement d’une enveloppe globale d’augmentation minimale de 350 000 euros, pour les CDI rentrés avant 2021.

.Aucune de ces augmentations individuelles ne pourra être inférieure à 35 euros brut / mois (base temps plein).

.Engagement d’une mise en application rétroactive de ces augmentations individuelles à la date du 1er juillet 2021.

.Revalorisation des titres restaurant : valeur portée à 8,70 euros, en en maintenant la prise en charge par l’entreprise à hauteur de 60%.

.Revalorisation de la prime ‘‘labo’’ faisant partie du dispositif de compensation des temps d’habillage/déshabillage/équipement et de la spécificité du travail en salle blanche : valeur portée à 36 euros soit +5.9%. 

.Suppression de la franchise sur les nuitées pour les déplacements des personnels en contrat horaire et franchise abaissée à 12 nuitées par semestre pour les personnes en contrat de forfait-jours.


/  Prime

.Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) en novembre 2021 (rappel : exonérée de toute charge pour les salariés gagnant jusqu’à 3 fois le SMIC), d’un montant de 350 euros, pour une personne à temps plein et ayant été présente les 12 mois derniers mois.


/  Point sur la qualité de vie au travail

.Engagement de poursuivre des actions en faveur de la mobilité douce, comme par exemple l’étude d’un dispositif qui faciliterait le recours au co-voiturage.


/  Point sur le partage de la valeur ajoutée

.Engagement d’étudier dans le prochain semestre le  changement d’organisme bancaire teneur des comptes des plans d’épargne salariale (participation, intéressement) pour améliorer les prestations, comme, par exemple, avec la mise en place d’un dispositif spécifique en vue de favoriser l’épargne- retraite.


/  Point sur l’organisation du travail

.Engagement de favoriser l’emploi à temps plein (hors demande explicite).

.Engagement de poursuivre les échanges de manière concertée avec les représentants du personnel pour étudier le maintien d’une certaine souplesse dans les horaires de travail, hors contexte de crise sanitaire.

.Engagement de poursuivre la réorganisation de la filière ‘‘SAV’’ (statuts, conditions…).

.Maintien d’une politique de formation volontariste et d’un suivi régulier avec le CSE.


/  Point sur la situation des travailleurs en situation de handicap

.Engagement de réaliser une campagne de sensibilisation sur l’accès et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap auprès de l’ensemble des salariés.

.Bénéfice de 2 journées de congés supplémentaires par an, pour les personnes en situation de handicap déclarée, afin de faciliter leurs démarches administratives et leurs rendez-vous de suivi médical.


/  Point sur le droit à la déconnexion

.Engagement d’initier une négociation en vue de la signature d’un accord d’entreprise consacré au droit à la déconnexion.

/  Point sur l’insertion professionnelle, la situation comparative f/h, la diversité

.Etude de mesures qui permettraient de contribuer à refléter et promouvoir la diversité de la société au sein de l’entreprise.

.Engagement de continuer à favoriser les recrutements par simulation (sans CV, sur l’appréciation des habiletés et de la motivation) lors de sessions collectives de recrutement.

.Engagement de lutte systématique contre toute forme de discrimination dans la gestion de l’emploi, que ce soit dans les processus de recrutement, dans l’accès à la formation ou lors des évolutions professionnelles, les relations de travail, etc.



Titre III - Publicité

Le présent accord sera affiché dès sa signature sur le panneau d’affichage, transmis à l’administration et au greffe du conseil des prud’hommes de Bordeaux conformément aux procédures requises.


Fait à Pessac, le 12 octobre 2021, en 3 exemplaires originaux.



     Pour la direction, xxxxxxx :





     Pour la confédération générale du travail (CGT), xxxxxxxxxxxx :







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