PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES
REMUNERATIONS, L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU
TEMPS DE TRAVAIL 2020



Entre :

HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS Etablissement Sud, dont le siège est 1 rue Charles Fourier – 59760 GRANDE-SYNTHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le Numéro 479 918 526,

										D’une part ;  
Et : 


L’organisation C.G.T. 
   	

										D’autre part ;






Préambule

En accord avec les dispositions de l’Article L.2241-1 du Code du Travail, la Direction Harsco Metals & Minerals France – Etablissement Sud a engagé une négociation sur les salaires effectifs, le temps et l’organisation du travail. A l’issue des réunions des 31 janvier, 12 et 17 février, les parties ont convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 : Politique salariale 

Le personnel de la Société Harsco Metals & Minerals France – Division Sud bénéficie d’une politique dynamique de revalorisation individualisée des salaires, destinée à favoriser la progression des rémunérations en fonction de l’implication professionnelle individuelle, de l’évolution des tâches et des responsabilités ainsi que du niveau de compétences de chacun.

Afin de compléter ce dispositif, il a été négocié avec le représentant syndical des aménagements collectifs pour l’année 2020 pour l’ensemble du personnel qui n’est pas cadre et/ou assimilé dans les conditions suivantes :


ARTICLE 2 : Augmentations générales 

Au 1er janvier 2020 : augmentation de 1,4 % du salaire de base pour tous les salariés hors cadres et assimilés, présents au 1er janvier 2020.



ARTICLE 3 : Indemnités de paniers

Lors de la négociation du présent accord, il a été convenu entre l’organisation syndicale et la direction la revalorisation des paniers au 1er janvier 2020 comme suit :

Augmentation du panier de nuit de 0.10 € pour le porter à 6,70 €.
Augmentation du panier de jour de 0.10 € pour le porter à 6,50 €.


ARTICLE 4 : Indemnités de déplacement 

Lors de la négociation du présent accord, il a été convenu entre l’organisation syndicale et la direction la revalorisation des forfaits déplacement au 1er janvier 2020 comme suit :

Augmentation du forfait déplacement pour le personnel posté de 2 € pour le porter à 40,88 € 
Augmentation du forfait déplacement pour le personnel de jour de 2 € pour le porter à 46,80 € 

L’ensembles des sommes dues rétroactivement au 1er Janvier seront régularisées sur la paye du mois de Mars 2020.

ARTICLE 5 : Dispositions concernant les Cadres et Assimilés 

Il est rappelé et convenu entre les différents partenaires que pour cette catégorie de personnel, les augmentations salariales sont accordées à titre individuel au mérite en intégrant notamment des critères d’évaluation de l’engagement, de l’implication et de la performance.


ARTICLE 6 : Egalité de traitement entre les hommes et les femmes

Après étude des informations sociales demandées, la direction et les partenaires sociaux n’ont pas constaté d’inégalité de traitement au sein d’une même catégorie entre les hommes et les femmes.

Il est cependant convenu de solliciter, dans toute procédure de recrutement à venir, des candidatures féminines afin de travailler à une meilleure mixité sociale, notamment dans les catégories « Ouvriers et Cadres ». De même une attention particulière sera portée lors de l’embauche pour ne pas créer de déséquilibre entre la rémunération des hommes et des femmes.

Un engagement est pris d’étudier toute disposition organisationnelle permettant d’articuler au mieux temps de travail et vie de famille.

Les détails des dispositifs à mettre en place seront convenus au travers de l’accord d’entreprise sur l’Egalité de Traitement entre les Femmes et les Hommes dont la négociation a été ouverte en début d’année.






ARTICLE 7 : Autres dispositions

Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ont été abordés et ont amené les conclusions suivantes :

L’entreprise s’engage à considérer au mieux la position des travailleurs handicapés et à utiliser les aides qui lui sont offertes visant à améliorer la situation des travailleurs handicapés dans l’entreprise.
Les départs à la retraite sur des postes opérationnels seront susceptibles d’être remplacés par l’embauche d’un intérimaire ou d’une mutation interne d’une autre région du groupe.


ARTICLE 8 : Publicité

Le présent accord sera adressé, par l’Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) au Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.


Fait à Fos-sur-Mer, le 17 février 2020		En quatre exemplaires.