ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 
DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021









 















Entre :

L’établissement XXX, représenté par XXX, Directeur de l’établissement, agissant par délégation du Président, d'une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives signataires, d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur les jours de repos et de RTT collectifs et individuels 2021 ainsi que sur l’aménagement du temps de travail :

DEFINITION des jours de repos et RTT au titre de l’ANNEE 2021

1.1. Pour les Ingénieurs et Cadres, dans le cadre de l’application de l’accord du xxxxxxxx  relatif à l’harmonisation de la durée et de l’organisation du travail, le nombre de jours de repos ou de RTT résulte, pour l’année civile 2021, du calcul suivant :

L’année civile 2021 contient 365 jours calendaires, dont :
	104	samedis et dimanches ;
	7	jours fériés (hors weekends – avec journée de solidarité) ;
jours ouvrés de congés payés ;
jours de substitution aux jours de fractionnement ;

227	jours « travaillés » collectivement (hors journée de solidarité).

Pour les Ingénieurs et Cadres en forfait jours, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont convenu de fixer le nombre de jours de repos à 17 pour les salariés en forfait 210 jours et à 21 minimum pour les salariés en forfait 206 jours.

1.2 Les salariés Mensuels bénéficieront quant à eux de 21 JRTT (17 JRTT pour les salariés ayant conservé leur ancienne organisation du travail).

1.3. Conformément à l’accord Groupe sur les dispositions sociales, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte soit le lundi 24 mai 2021.

1.4. Au terme des négociations, et en application de l’accord temps de travail susvisé, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont défini, pour l’année 2021, la répartition suivante pour les jours de repos/JRTT :

Pour les Mensuels en 2021 : 
7 JRTT collectifs ;
14 JRTT individuels.

Pour les Mensuels (ex xxx) en 2021 : 
7 JRTT collectifs ;
10 JRTT individuels.


Pour les Ingénieurs et Cadres en forfait 206 jours en 2021 : 
7 jours de repos collectifs ;
14 JRTT individuels.

Pour les Ingénieurs et Cadres en forfait 210 jours en 2021 : 
7 jours de repos collectifs ;
10 JRTT individuels.

Pour les Ingénieurs et Cadres en forfait 214 jours en 2021 : 
7 jours de repos collectifs ;
6 JRTT individuels.

POSITIONNEMENT DES JOURS DE REPOS ET RTT COLLECTIFS AU TITRE DE L’ANNEE 2021

Les jours de repos / RTT collectifs sont fixés pour 2021 selon le calendrier ci-dessous :

Vendredi 14 mai : Pont de l’ascension
Vendredi 12 novembre : Pont du jeudi 11 novembre 
Lundi 27 décembre : Fermeture de fin d’année
Mardi 28 décembre : Fermeture de fin d’année
Mercredi 29 décembre : Fermeture de fin d’année
Jeudi 30 décembre : Fermeture de fin d’année
Vendredi 31 décembre : Fermeture de fin d’année 	

Principes d’organisation des congés principaux et JRTT OU REPOS INDIVIDUELS

L’ordre des départs en congés est fixé sous la responsabilité du management, en fonction de l’organisation et dans l’objectif du maintien du bon fonctionnement du service.
Dans ce cadre et pour faciliter la validation des demandes de congés, les responsables hiérarchiques sont fondés à demander leur planification dans le cadre du trimestre.
La planification des JRTT ou repos individuels doit être faite dans un délai raisonnable, compatible avec le bon fonctionnement du service et dans l’intérêt du salarié. Toutefois, le groupement de JRTT ou repos individuels nécessite également une planification le plus en amont possible. En cas de désaccord, l’arbitrage est effectué par la Direction des Ressources Humaines.

Dépôt

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’établissement XXX et déposé par la Direction des Ressources Humaines de la société, en un exemplaire signé sous forme électronique et un exemplaire sous format word anonymisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de XXX, et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de XXX.  

Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.

Fait en 7 exemplaires originaux à XXX, le ………………………….. 

Pour l’établissement XXX de la société XXX :
Directeur de l’établissement


Pour les Organisations Syndicales représentatives :