Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ENTRE
La Société Médiane Système, dont le siège social est situé 54, route de Sartrouville 78230 LE PECQ représentée par Monsieur XXX, Président.
ET
L’Organisation Syndicale suivante :
Fédération Communication, Conseil, Culture (F3C) CFDT représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical.
PRÉAMBULE
Suite à la création d’un second établissement à Nantes, le champ d’application ainsi que le périmètre de l’accord relatif à la nouvelle organisation du dialogue social, mise en place du CSE signé le 24 septembre 2019 sont modifiés.

Le présent avenant a pour objet de réviser le chapitre I et le chapitre II.1 de l’accord relatif à la nouvelle organisation du dialogue social, mise en place du CSE du 24 septembre 2019 se rapportant au champ d’application et au périmètre de l’accord.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Les dispositions du présent avenant de révision ont vocation à s’appliquer sur l’ensemble du périmètre de Médiane Système, sauf disposition particulière visant une catégorie particulière. Il est conclu au niveau de l'entreprise, dans tous les établissements actuels et futurs de Médiane Système en France.
CADRE DE MISE EN PLACE ET DUREE DES MANDATS
Périmètre
Médiane Système est, à ce jour, composée de 4 sites géographiquement distincts. 
L’évolution du périmètre sera prise en compte à la fin du mandat en cours.
Les autres chapitres de l’accord restent inchangés.
Formalités de publicité et de dépôt
Un exemplaire original de l’avenant à l’accord sera remis à chacun des signataires. 
Le dépôt de l’avenant à l’accord relatif à la nouvelle organisation du dialogue social, mise en place du CSE sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Le dépôt de l’avenant à l’accord relatif à la nouvelle organisation du dialogue social, mise en place du CSE est accompagné d’une version « PDF » signée des parties, d’une version « word »  (anonymisée) et d’une copie du courrier électronique ou du récépissé ou de l’avis de réception daté, de la notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature. 
Un exemplaire original de l’avenant à l’accord relatif à la nouvelle organisation du dialogue social, mise en place du CSE sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Saint Germain en Laye. 
Enfin, conformément à la convention collective, le présent avenant à l’accord relatif à la nouvelle organisation du dialogue social, mise en place du CSE sera adressé par courriel à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective () : une version « PDF » (non modifiable) signée par les parties, une version « word » (anonymisée) accompagnées d’une fiche de dépôt de l’avenant à l’accord relatif à la nouvelle organisation du dialogue social, mise en place du CSE.

Le 6 octobre 2021 au Pecq, en 4 exemplaires originaux.
	Pour la F3C (CFDT)						Pour Médiane Système
	XXX								XXX
NOMEL

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATON DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
DE LA SOCIETE LISI AUTOMOTIVE NOMEL 


ENTRE LES SOUSSIGNES : 

La Société LISI AUTOMOTIVE NOMEL, dont le siège est situé à La Forêt du Château – La Ferté Fresnel – 61550 LA FERTE-EN-OUCHE, représentée par Monsieur, Directeur de sites 

d’une part, 
ET : 
		
Les Salariés de LISI AUTOMOTIVE NOMEL représentés par :

CFE-CGC, représentée par Monsieur - Délégué Syndical dûment mandaté
CGT, représentée par Monsieur - Délégué Syndical dûment mandaté
SUD, représentée par Monsieur - Délégué Syndical dûment mandaté

	d’autre part	

Préambule

Le présent accord vise à prolonger la durée des mandats des membres du CSE de la société LISI AUTOMOTIVE NOMEL à la demande des membres de cette instance et des syndicats représentatifs.
En effet, le contexte économique actuel contraint la société à utiliser l’activité partielle de longue durée fréquemment sans connaitre précisément à l’avance les jours de fermeture des sites entraînant une très difficile organisation des prochaines élections professionnelles.
De ce fait,

il est convenu ce qui suit 

Article 1 – Prolongation des mandats
 
La société LISI AUTOMOTIVE NOMEL SAS a mis en place un comité social et économique, pour une durée de deux ans. L’échéance de ces mandats est prévue le 4 décembre 2021.
 
Le contexte économique actuel contraint la société à utiliser l’activité partielle de longue durée 
Les parties signataires conviennent par le présent accord de prolonger les mandats des membres titulaires et suppléants du comité social et économique jusqu’au 31 mars 2022 au plus tard, date à laquelle ils prendront fin de plein droit, ou à la date précise de fin du processus électoral de renouvellement de l’instance du comité social et économique qui sera organisée en mars 2022.

 	


NOMEL

Article 2 – Entrée en vigueur- Durée-Révision

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter de la date de sa signature. Cet accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin à la date de fin des mandats convenue. A cette date il cessera immédiatement de produire tout effet.
Le présent accord pourra être révisé librement entre les parties conformément aux dispositions de l’article L.2222-5 du Code du Travail.


Article 3 – Dépôt et publicité 

Conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives de l’entreprise et déposé à l’initiative de la Direction :
- en un exemplaire original au secrétariat du Greffe des Prud’hommes compétent
- sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (), dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, et notamment de l’article D.2231-7 du Code du travail. 
L’accord sera affiché sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à La Ferté Fresnel le 6 octobre 2021 en 6 exemplaires.
Négociation Annuelle Obligatoire 2021



ACCORD D'ENTREPRISE



Entre

Le Président du Conseil d'administration de l'Association Et
Les délégués syndicaux centraux représentant les organisations syndicales des établissements gérés par l'association Jean Lachenaud,
Il a été conclu ce qui suit:

1/


2/


3/


4/

- /_,...	.

5/


6/


7/


8/
















Fait à Toulon , le 6 octobre 2021
Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre de
la journée de solidarité



Préambule :

La Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées instaure une journée de solidarité qui prend la forme d’une journée supplémentaire de 7 heures de travail non rémunérée pour les salariés, afin de financer les actions en faveur de la prise en charge de la perte d’autonomie.

Cette Loi s’applique aux CDI et aux CDD, aux temps pleins et aux temps partiels, à l’U.I.O.S.S. de Rennes. 

En dehors du lundi de Pentecôte (loi n°2008-351 du 16 avril de 2008 qui supprime l’obligation de poser automatiquement le lundi de Pentecôte), les modalités retenues à l’U.I.O.S.S. de Rennes pour la journée de solidarité 2021 sont les suivantes :


Entre les soussigné(e)s :

Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de Rennes, représentée par sa Directrice, ………………….., d’une part,

Et
L’Organisation syndicale CFDT représentée par ……………………….., d’autre part,

il a été conclu le présent accord :


Article 1 : Mode de compensation de la journée de solidarité

Le personnel compensera cette journée en y substituant au choix :
Un jour au titre du protocole d’accord du 03/04/1978 (congé supplémentaire) de la convention collective.
Un jour de repos lié à la réduction du temps de travail (RTT) pour les salariés en disposant.
Une journée accordée au titre du protocole d’accord du 26 avril 1973 dite « jour férié tombant un samedi », soit pour l’année 2022, la journée du samedi 1er janvier 2022.


Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022.


Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent accord est applicable sous réserve de son agrément implicite par le COMEX dans le délai d’un mois à compter de la date d’avis formulé par le Comité exécutif de l’UCANSS.


Article 4 : Formalités de dépôt - Conformément au Décret du 18 mai 2018

Cet accord (ou un procès-verbal de carence) fera l’objet :
- d’un dépôt sur la plate-forme de téléprocédure du ministère du travail à l’adresse :  ;
- du dépôt d’un exemplaire au greffe des prud’hommes du lieu de conclusion ;
- d’un dépôt via l’adresse :  qui vaut saisine de la Direction de la Sécurité Sociale, de l’UCANSS et des Caisses Nationales.
- d’un envoi par mail de la copie de l’accord ou du procès-verbal de carence à la MNC dont relève l’UIOSS de Rennes.


Fait à RENNES, le 06 Octobre 2021

En deux exemplaires originaux
ENTRE :

La Société RIPOCHE Transports
Société à Responsabilité Limitée au capital de 500 760 euros
Siège social : 1280, Z.I. Evre et Loire – 49601 BEAUPRÉAU
RCS ANGERS : 067 200 543 
SIRET : 067 200 543 000 30
Code APE : 4941 A

	D’une part,

ET :

L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical, 
Membre CSE et CGT, 

	D’autre part







IL A ÉTÉ CONCLU LE PRÉSENT ACCORD

ARTICLE 1er – Champ d’application

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail, notamment des articles L.2232-11 et suivants concernant la négociation collective d’entreprise, tout spécialement des articles L.2242-1 à L.2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire (NAO).

Son champ d’application est le suivant :

La Société RIPOCHE Transports


ARTICLE 2 – Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 – Objet

L’objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs.

ARTICLE 4 – Taux horaire des conducteurs

Un accord a été convenu sur une augmentation du taux horaire des conducteurs de 2%, le portant ainsi à 10.70 euros.

ARTICLE 5 – Durée effective du travail et organisation du temps de travail

Les parties conviennent qu’il n’y a pas lieu de modifier ni la durée du travail, ni son organisation telle qu’actuellement appliquée.

ARTICLE 6 – Disposition diverses

Les parties constatant le respect du principe d’égalité professionnel entre les hommes et les femmes, estiment qu’aucune mesure particulière n’est nécessaire.

ARTICLE 7 – Modification de l’accord

Toutes dispositions modifiant le statut du personnel tel qu’il résulte du présent accord pendant sa durée d’application et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.

ARTICLE 8 – Publicité

Le présent accord a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 6 Octobre 2021.

L’accord est notifié aux organisations syndicales représentées dans l’entreprise :  CGT.

Le présent contrat sera déposé par la direction de la Société en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle dont relève le siège social de la Société et au conseil des prud’hommes d’Angers.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Son contenu est à disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise.


Fait à Beaupréau, le 6 Octobre 2021

En 4 exemplaires originaux




La Sté RIPOCHE Transports	Le Délégué Syndical	Membre CSE CGT
Accord d’entreprise sur les horaires individualisés du 6 octobre 2021

Les contrats de travails spécifient les horaires de travail suivants :
Du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures 
Le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures.

Des adaptations sont souhaitées pour amener plus de souplesse, de possibilités pour permettre individuellement la modulation des horaires.
Il est décidé d’appliquer les modifications suivantes aux horaires.
Le temps de travail hebdomadaire est de 39 heures, 
Le temps quotidien de travail est réparti selon les plages suivantes.
Une plage d’arrivée de 6 heures à 8 heures.
Une plage fixe de présence obligatoire de 8 heures à 12 heures.
Une plage de pause déjeuner de 12 heures à 13 heures
Une plage fixe de présence obligatoire de 13 heures à 14 heures.
Une plage de départ de 14 heures à 17 heures.
La pause déjeuner est au minimum de 20 minutes.
Le décompte des heures de travail effectuées est assuré par un système de pointage automatique.
Chaque salarié pointera à la prise de poste, au début et à la fin de la pause déjeuner et à la fin de poste. 
L’individualisation de ces horaires ne peut entrainer des reports d’heures d’une semaine sur l’autre.
Les travaux se déroulant essentiellement en extérieur chaque salarié est responsable le les adapter en fonction de ses souhaits mais aussi des horaires de lever et de coucher du soleil.
Les gérants :					Les Salariés
NEGOCIATION SALARIALE 2021
ACCORD 2021 











ENTRE LES SOUSSIGNES


La Société A. RAYNAUD & Cie, SA au capital de 1 668 444 euros, dont le siège social est sis 14 Ancienne Route d’Aixe – 87 170 ISLE, dont le n° SIRET est 757 501 978 00055 représentée aux présentes par M. XXXX, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,

ET


L’organisation syndicale suivante : 

Le Syndicat CFDT représenté par XXXX en sa qualité de Déléguée syndicale,

Dénommée ci-après l’« organisation syndicale représentative »

D’autre part,


La société A. RAYNAUD & Cie a, en application des articles L 2242-13 et suivants du code du travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, engagé une négociation sur les salaires effectifs 2021, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.


PREAMBULE :

Les parties se sont rencontrées dans le cadre de réunions de négociation le 28 avril 2021 puis le 26 mai 2021 et pour finir le 6 octobre 2021. Lors de ces réunions, il a été échangé les dispositions suivantes :


ARTICLE 1 : MESURES SALARIALES 


XXXXX










ARTICLE 2 : TEMPS DE TRAVAIL :

La durée du travail, telle qu'elle résulte de l'horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur, reste inchangée, conformément aux accords existants. La durée collective du travail reste ainsi fixée à 37 heures hebdomadaires comprenant 2 heures supplémentaires par semaine rémunérées au taux légal en vigueur. 


ARTICLE 3 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE :

L’accord d’intéressement qui était arrivé à échéance le 31 décembre 2020 a été renouvelé entre la direction de l’entreprise et les membres du Comité Social et économique. Il a été signé le 30 juin 2021 pour trois nouvelles années et couvre les années 2021, 2022 et 2023.


ARTICLE 4 : NOTIFICATION ET DEPOT :

Le présent procès-verbal sera :

- déposé à la DIRECCTE de la Haute Vienne, conformément à l’article D.2231-6 du code du travail,
- déposé en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges.
Il fera par ailleurs l’objet d’une information à l’ensemble du personnel.


Fait à Isle,

En 3 exemplaires,

Le 6 octobre 2021






Pour A. RAYNAUD & Cie,					Pour la CFDT,

		


XXXX								XXXX
Avenant n°2 à l’Accord Collectif d’Entreprise ERCE Médical 
sur l’Activité Partielle de Longue Durée



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Ercé Médical
Société par Actions Simplifiée, au Capital de  155 000 €
Dont le siège social est situé 220 route d’Arfontaine à Veyziat (01100)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse
Sous le numéro B 334 216 728

Prise en la personne de son représentant légal en exercice, 
Ci-après dénommée « la société »


D’une part


ET :

Les membres titulaires majoritaires du CSE



D’autre part


Préambule
Suite à la signature de l’accord collectif d’entreprise ERCE Médical sur l’activité partielle de longue durée en date du 19 octobre 2020 et à l’aggravation des répercussions économiques de l’épidémie de la COVID-19 sur l’entreprise, la Direction ERCE Médical a consulté les membres du CSE pour envisager une prolongation de l’APLD pour une durée d’un an.
Après concertation avec les membres du CSE, les parties se sont accordées sur les modifications suivantes.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


Article I - Date de début et durée d’application du dispositif APLD 
L’accord collectif d’entreprise ERCE Médical sur l’activité partielle de longue durée signé le 19 octobre 2020 est prolongé jusqu’au 31 octobre 2022, sous réserve du renouvellement de l’autorisation délivrée par l’Administration tous les 6 mois.  

Les autres articles de l’accord du 19/10/2020 et de l’avenant n°1 du 26/11/2020 sont inchangés.



Fait à  Veyziat
Le  6 octobre 2021

Pour la Direction 						Les membres titulaires majoritaires 
							du CSE


xxxxx


xxxxxx


xxxxxxxx (suppléant pour xxxxxx malade)
Comité Interentreprises






ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) 2021-2024





Entre :		Le COMITE INTERENTREPRISES DES ORGANISMES DE RADIO ET
	TELEVISION FRANÇAIS (CI ORTF), représenté aux fins des présentes par
, agissant en sa qualité de Secrétaire du CI ORTF,


d’une part,


Et :		Les organisations syndicales de salariés représentées par : 


C.N.T représentée par 
C.F.D.T. représenté par 
C.G.T./ U.S.P.A.O.C. représentée par 


d’autre part,


ARTICLE 1 – OBJET 

La durée du mandat d’un membre élu au CSE est de quatre ans. 

Toutefois, un accord d’entreprise, de groupe ou de branche peut prévoir une durée inférieure, comprise entre deux et quatre ans (art. L. 2314-32 et L. 2314-33)

Prenant en compte ces dispositions, le CI ORTF représenté par sa secrétaire, et les organisations syndicales, ont décidé de conclure le présent accord en vue de fixer une durée inférieure à la durée légale des membres élus au CSE.

ARTICLE 2 – DUREE DU MANDAT
La durée du mandat des membres élus au CSE est fixée à TROIS ANS. 






ARTICLE 3 – DUREE DE VALIDITE 
Le présent accord s’applique au CI ORTF et est établi dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles des membres élus au CSE pour l’année 2021.


ARTICLE 4 – DEPOT LEGAL
Le présent accord sera déposé aux Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités en version électronique et un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes. 

Fait à Paris, le 6 octobre 2021
En sept exemplaires originaux

Pour le CI ORTF					Pour les Organisations syndicales

La Secrétaire						Le syndicat CNT 
							
								




							Le syndicat CGT / USPAOC,
							

						



Le syndicat CFDT
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE
La société GRUAU LAVAL, dont le siège est situé à SAINT BERTHEVIN (53)
La société GRUAU SAS, dont le siège est situé à SAINT BERTHEVIN (53)


ET 

XXXX, en qualité de Délégué Syndical CGT,
XXXX, en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC, 


PREAMBULE
La Société GRUAU LAVAL a signé un accord en date du 26 juin 1999 prévoyant les modalités de l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail. 

Depuis 1999, l’évolution de l’entreprise et des souhaits des collaborateurs ont rendu nécessaires de faire évoluer et de mettre à jour certaines règles concernant les horaires de travail. 

Cet avenant a pour objet de permettre des horaires aménagés dans les secteurs production et bureau.

Il remplace les articles 8 et 9 de l’avenant n°1 du 20.09.1999 de l’accord sur la réduction du temps de travail du 26 juin 1999. Il remplace de surcroit de le paragraphe 101-6 de l’ l’avenant n°1 du 20.09.1999 de l’accord sur la réduction du temps de travail du 26 juin 1999.


ARTICLE 8- Organisation du travail journalier dans le cadre d'une durée hebdomadaire de 36h

Les parties conviennent  de la mise en place des horaires suivants :



Les horaires des services pourront être adaptés en fonction de l'organisation mis en place pour répondre aux besoins d'ouverture à la clientèle et/ou aux autres services, ainsi que faciliter les entrées et sorties sur le site. 

Les temps de repos journaliers ou hebdomadaires devront dans tous les cas être respectés

ARTICLE 9 – ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES

Dans le cas où l'Entreprise aurait à mettre en place des équipes de travail successives sur une base 36h, les horaires seraient les suivants : 

Equipes du matin :




Equipe de l'après-midi : 



Equipe de nuit :



Les Salariés seront informés des changements de leurs horaires le mercredi pour le lundi suivant sauf contraintes exceptionnelles. Lorsque cela est possible, l'information orale aura lieu avant le mercredi midi 0pour le lundi suivant.

DISPOSITIONS FINALES  – FORMALITES DE DEPOT :

Conformément  aux  dispositions  légales  applicables,  le  présent  accord  sera  déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes en vertu de  l’article D.2231-2 du Code du  travail ; un exemplaire du présent accord sera par ailleurs remis à chaque partie signataire. 


Fait à Saint Berthevin, le 6 octobre 2021, en cinq exemplaires originaux.
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021


Entre les soussignés :

La SAS TRELIDIS, société par action simplifiée au capital de 250.000 Euros, dont le siège social est sis Centre Commercial “ La Feuilleraie ” - Trélissac (24750), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PERIGUEUX sous le numéro B 395 363 450, représentée par …………………, agissant en qualité de Président

D’une part,

Et

La CFDT, représentée par ………………, délégué syndical, accompagné de ………………,

D’autre part.




Dans le cadre des NAO de Mai 2021, les parties s’étaient entendues sur deux augmentations consécutives de notre grille des salaires :
1% au 1er Mai 2021, 
puis 1% au 1er Octobre 2021 

Suite à l’évolution du SMIC au 1er Octobre 2021 de 10.25 € bruts de l’heure, à 10.48 €, le niveau IIB de notre grille de rémunération devant être fixé à 10.4560 € bruts de l’heure se retrouve absorbé par cette évolution règlementaire.

En conséquence, suite à une réunion du 5 Octobre 2021, il est convenu de fixer le niveau IIB de notre grille à 10.51 € bruts de l’heure, afin d’avoir des niveaux de rémunération plus cohérents.

Cet avenant entrera en vigueur à compter du 1er Octobre 2021 pour une durée indéterminée, sous condition du dépôt.



Ce dernier sera soumis aux mêmes formes de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature de l’accord :
Un exemplaire signé du présent avenant sera remis à chaque signataire. 
Conformément aux dispositions du décret n°2018-362 du 15 Mai 2018, le présent avenant sera déposé en ligne sur le site  dans le respect du délai d’opposition de 8 jours. 

Les autres dispositions de l’accord NAO du 4 Mai 2021 restent inchangées.


Fait à Trélissac, le 6 Octobre 2021




Pour la Direction, 					Pour la CFDT
………………………				………………………….
Président 						Délégué Syndical CFDT
Entre les soussignées : 

La Société EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
SNC, au capital de 14 039 072 €, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le 
n° 398 762 211,
Représentée par Monsieur, Directeur,

Et,

Les Organisations syndicales représentatives :
CFDT	 représentée par leur Délégué Syndical Central, Monsieur 
CFE - CGC	 représentée par leur Délégué Syndical Central, Monsieur 
CGT 	 représentée par leur Délégué Syndical Central, Monsieur 


______



Par courrier du 3 mars 2021, la Direction d’EIFFAGE ROUTE GRAND SUD a dénoncé son régime de rétribution des médailles syndicales et ministérielles (ou médailles d’honneur) mis en place par les accords d’harmonisation du 10 octobre 2007 et NAO 2009 et 2010.

Ce régime primait les années d’ancienneté Groupe au sein d’EIFFAGE à hauteur de 22 euros par année d’ancienneté à l’occasion de l’attribution des médailles syndicales (15-20-25 ans d’ancienneté entreprise) et ministérielles (20-30-35-40 ans de vie professionnelle).


Article 1 : 

Le régime de gratification à l’occasion des médailles syndicales est supprimé.

Pour conserver potentiellement une dotation comparable pour tout salarié, le régime des médailles sera désormais le suivant : 









Article 2 : 

La Direction apportera l’aide nécessaire au montage des dossiers de médailles ministérielles, via les services RH.


Article 3 : 

Pour les médailles ministérielles, seule l’ancienneté dans l’entreprise est primée.
En cas de demandes multiples de médailles ministérielles, la médaille avec la plus forte ancienneté sera retenue.


Article 4 : 

Les médailles (syndicales et ministérielles) au titre des promotions 2020, versées fin 2021, seront réglées suivant les règles applicables avant la dénonciation (barème Midi-Pyrénées et barème ex-Méditerranée).


Article 5 : 

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du siège de l’entreprise – 55, Bd. Périer – 13008 Marseille.



Fait à Vitrolles, le 6 octobre 2021
en 5 exemplaires


Pour la Société Eiffage Route Grand Sud
Monsieur 






Pour les organisations syndicales

CFDT
Monsieur 




CFE - CGC
Monsieur 




CGT
Monsieur
Entre

La société ArianeGroup SAS, 51/61 Route de Verneuil – 78130 Les Mureaux,  représentée par 

d'une part,
Et


Les organisations syndicales représentatives de la société ArianeGroup SAS



d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
































Préambule

Afin de définir les moyens et les règles de fonctionnement de la négociation collective au sein d’ArianeGroup SAS pendant la période transitoire, un accord collectif à durée déterminée a été signé le 30 septembre 2016. 

Cet accord a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2019 par un avenant signé le 28 juin 2017, jusqu’au 31 décembre 2020 par un avenant signé le 17 juillet 2019, puis jusqu’au 31 décembre 2021 par un  avenant signé le 27 novembre 2020. 

Dans ce contexte, et avant la négociation d’un accord de droit syndical, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives souhaitent prolonger l’accord « relatif aux règles de fonctionnement et moyens de la négociation collective au sein d’Airbus Safran Launchers SAS » au-delà du 31 décembre 2021.

Article 1 – Objet de l’avenant     
Les parties au présent avenant conviennent de reconduire pour une durée déterminée l’accord « relatif aux règles de fonctionnement et moyens de la négociation collective au sein d’Airbus Safran Launchers SAS » signé le 30 septembre 2016.  

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de deux ans. Il prend effet à compter du 1er janvier 2022 et expire le 31 décembre 2023. A l’issue de cette période, il ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée et cessera automatiquement de produire effet. 

Si un ou plusieurs accords devaient être conclus sur le même thème avant le terme du présent avenant, ceux-ci se substitueront aux dispositions de cet avenant aux dates de mise en œuvre décidées par les parties. 

Article 3 – Révision   
Le présent avenant pourra être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur. 

Article 4 – Formalités de dépôt et publicité 
La Direction de la Société ArianeGroup SAS procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. 

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R. 2262-3 du Code du travail. 


Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux.

Fait aux Mureaux, le
Entre

La société ArianeGroup SAS, située 51/61 Route de Verneuil – 78130 Les Mureaux,  représentée par 

d'une part,
Et

Les organisations syndicales représentatives de la société ArianeGroup SAS



d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
































Préambule

La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives conviennent de l’intérêt de poursuivre l’application des dispositions des sociétés et groupes d’origine aux salariés d’ArianeGroup, en fonction de leur établissement de rattachement administratif. 

En effet, en vue de créer un statut social propre à ArianeGroup, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives conviennent de prolonger l’application des dispositions conventionnelles des Sociétés d’origine.

En outre, les parties rappellent leur volonté partagée, au travers de cet avenant, de poursuivre l’application du statut social précédemment applicable aux salariés tout en poursuivant la négociation des différents thèmes composant le « statut social ». 

Afin de permetre cette prolongation, une négociation en vue de la conclusion d’avenants de prolongation à différents accords ArianeGroup a été engagée. 

Par le présent avenant, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives souhaitent prolonger les dispositions à durée déterminée de l’accord relatif au Compte Epargne Temps d’ArianeGroup SAS au-delà du 31 décembre 2021. 

Article 1 – Objet de l’avenant     
Les parties au présent avenant conviennent de reconduire le « Chapitre 2 : Dispositions transitoires » de l’accord relatif au Compte Epargne Temps au sein d’Airbus Safran Launchers SAS du 4 novembre 2016 pour une durée déterminée.

Le maintien des dispositions du Chapitre 2 de l’accord précité au-delà du 31 décembre 2021 est réalisé sous réserve que ces dernières soient toujours en vigueur au 1er janvier 2022, et donc qu’elles n’aient pas été substituées par un accord signé au sein d’ArianeGroup SAS.  
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de deux ans. Il prend effet à compter du 1er janvier 2022 et expire le 31 décembre 2023. A l’issue de cette période, il ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée et cessera automatiquement de produire effet. 

Si un ou plusieurs accords devaient être conclus avant le terme du présent avenant, ceux-ci se substitueront aux dispositions de cet avenant aux dates de mise en œuvre décidées par les parties. 
Article 3 – Révision   
Le présent avenant pourra être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur. 


Article 4 – Formalités de dépôt et publicité 
La Direction de la Société ArianeGroup SAS procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et suivants ainsi qu’aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. 
Il sera procédé à la publicité du présent accord, conformément à l’article R. 2262-3 du Code du travail. 


Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux.

Fait aux Mureaux, le
AVENANT N°3 DE PROROGATION DE L’ACCORD PORTANT SUR LA PENIBILITE AU TRAVAIL
AU SEIN DE L’ENTREPRISE GRANDS MOULINS DE PARIS (GMP)

PARTIES AU PRESENT ACCORD :

La Société Grands Moulins de Paris (GMP),  immatriculée au RCS sous le n°
35146649500063 dont le siège social est situé 99 Rue Mirabeau - 94200 IVRY-SUR-SEINE, prise en la personne de (Directeur des Ressources Humaines), ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

D’une part,

ET

Le syndicat CFDT représenté par Monsieur, représentant 52,45 %
Le syndicat CGT représenté par Monsieur, représentant 20,44%
Le syndicat CFTC représenté par Madame, représentant 16%

D’autre part.

Ci-après ensemble « Les Parties ».

Le 1er juin 2017 a été signé un accord portant sur la pénibilité au travail. Au 31 décembre 2019, cet accord a expiré conformément au terme prévu. Il a été prorogé une première fois jusqu’au 31 décembre 2020 par un avenant signé le 30 avril 2020, puis une seconde fois jusqu’au 31 décembre 2021 par un avenant signé le 18 mai 2021. En raison de la crise sanitaire qui a une nouvelle fois décalé le calendrier des réformes, il est apparu plus pertinent aux parties de proroger l’accord existant plutôt que de se lancer dans une refonte à la veille d’une probable réforme législative sur le sujet. 

D’un commun accord, l’accord signé le 1er juin 2017 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022. 
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales.

Fait à Ivry sur Seine le 15/10/2021

La Direction
Monsieur, DRH 



Pour le syndicat CFDT					Pour le syndicat CGT
Monsieur	 					Monsieur 


Pour le syndicat CFTC 					
Madame
Accord d’entreprise pour le versement d’une  prime exceptionnelle de pouvoir d’achat  - année 2021

Entre les soussignés :

L’UES ADMR 41 représentée par la présidente de la Fédération ADMR 41 xxxxxxxxx, ci- après dénommée « l’ADMR »

La CFTC, représentée par ses déléguées syndicales, xxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxxx

Il a été convenu ce qui suit : 

Préambule : 

Suite à la Loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 et à l’instruction du 19 août 2021, les partenaires sociaux de l’ADMR se sont accordés sur le versement d’une Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d'Achat pour l’année 2021. 

Le comité social et économique a été informé au cours de la réunion du 12 octobre 2021 et a émis un avis Favorable.

Les modalités de versement de la prime sont les suivantes : 

Article 1 : les salariés bénéficiaires

Cette prime exceptionnelle est versée aux salariés titulaires d’un contrat de travail (CDI ou CDD) en cours au 1er novembre 2021.

Seuls les salariés ayant perçu une rémunération brute totale inférieure à 50 000 € au cours des 12 mois précédents le versement de la prime pourront en bénéficier (novembre 2020  octobre 2021). 

Article 2 : le montant de la prime

Le montant de la prime est défini comme suit 
200 € pour les salariés bénéficiant d’un contrat de 104 h et plus au 1er novembre 2021
100 € pour les salariés bénéficiant d’un contrat inférieur à 104h au 1er novembre 2021.

Article 3 : le versement de la prime

La prime est versée avec le salaire du mois de novembre 2021. Elle est exonérée de cotisations sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu 2021 

Article 5 : Prise d’effet et durée du présent accord

Le présent accord s’applique pour l’année 2021 uniquement. Il prend effet à sa signature. 

Article 6 : Notification de l’accord

Après signature, cet accord est porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par le biais d’un affichage en maison des services et au siège de la Fédération

Article 7 :  suivi de l’accord 
En cas de problème dans le suivi du présent accord, les parties conviennent que le Comité Social et Économique sera saisi par la partie la plus diligente afin de trouver une solution.
En l’absence de solution, la juridiction compétente pourra être saisie. 

Fait à Blois, le 15 octobre 2021 en 6 exemplaires.
PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATON ANNUELLE SALAIRE 2021



ENTRES LES SOUSSIGNES : 

La Société VAUTHIER SEPAC dont le siège social est situé au Chemin de Bel Fays, 52140 Avrecourt, immatriculée au RCS de Chaumont sous le numéro 332 108 786 représentée XXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur.

D’une part,

Et : 

Les membres du CSE


D’autre part,



Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les membres du CSE.

Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes : 

Revalorisation des salaires

Il est convenu entre les parties d’octroyer une augmentation de salaire de 4% du salaire de base mensuel brut temps plein de chaque collaborateur de statut ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre.

Le salaire de base s’étend du salaire de base au 30 septembre 2021.

Il est convenu que l’augmentation collective prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2021.

Il est établi, à la suite de la réunion de négociation en date du 15 octobre 2021, le présent procès-verbal d’accord (qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail).



Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est soumis aux règles du Code du Travail et notamment aux articles L2221-2 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords collectifs et aux conditions de révision de ces accords.




Article 3 – Dépôt – Publicité

Le présent accord, ainsi que ses avenants éventuels, sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail.

Il sera également déposé en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Chaumont.

Il sera tenu à la disposition du Personnel.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.



Fait à Avrecourt, le 15 octobre 2021
Fait en 3 exemplaires.




Pour la Société VAUTHIER SEPAC,
Monsieur XXXXXXXX, en sa qualité de Directeur.






Les membres du CSE de la Société VAUTHIER SEPAC,
Madame XXXXXXXXX
Monsieur XXXXXXXXX
A D G U P S

ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2014

AVENANT N° 7 DU 15 OCTOBRE 2021


Conformément aux dispositions mentionnées à l’accord d’entreprise du 15 octobre 2014, s’agissant de sa reconduction, il a été convenu et décidé ce qui suit : 

I – ACTUALISATION DE LA GRILLE DES SALAIRES.

Conformément à l’article 3 de l’accord portant sur la classification et la grille des salaires, celle-ci a été réévaluée comme suit : 

- valeur du point de référence figurant à l’accord : 78,839
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2015 : 79,501
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2016 : 79,997
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2017 : 80,74
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2018 : 81,73
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2019 : 82,97
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2020 : 83,97
- valeur du point suivant augmentation du SMIC au 01/01/2021 : 84,80
- valeur du point suivant augmentation du SMIC au 01/10/2021 : 86,69

En conséquence, ces augmentations ont été répercutées sur tous les niveaux de la grille et toutes les tranches d’ancienneté conformément aux formules d’actualisation mentionnées à l’accord d’entreprise et on fait l’objet de l’établissement de deux nouvelles grilles ci-annexées applicables avec effet rétroactif au 1er janvier 2021 et au 1er octobre 2021.

Fait à Gosier le 15 octobre 2021


							 



















ADGUPS – Résidence André n° 30 – Esc. 3 - Montauban – 97190 GOSIER
Tél : 0590.90.49.91 – Fax : 0590.24.67.06
E-mail : urgences3@wanadoo.fr – Siret : 444.456.560.00036 APE 9499Z
ACCORD D’ENTREPRISE
 RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE



ENTRE
L’entreprise SAS CASARIN ET FILS, Parc d’activités des Terres Blanches, Rue du Rocher de la Dame à MODANE (73500), représenté pour les besoins du présent accord par 
, directeur général de la société
D’UNE PART,
ET
Les membres du Comité Social et Economique de ladite société
D’AUTRE PART.


Article 1 : Objet de l’accord
Le chantier des puits d’Avrieux nécessite un travail en 7/24. Lors de la réunion du CSE du 16/09/2021, il a été validé le fait d’organiser les plannings en intégrant le travail le dimanche. 
Ainsi le présent accord a pour objet de valider le fait d’organiser le planning de rotation des équipes en intégrant le travail du dimanche.

Article 2 : Salariés concernés

Tous les salariés de l’entreprise, y compris les intérimaires, susceptibles d’être employés sur ce chantier à un moment ou un autre sont concernés par cette mesure. L’accord concernera également les salariés qui seront embauchés après la conclusion de cet accord. Il est précisé que le travail le dimanche se fera sur la base du volontariat.  

Article 3 : Modalité de mise en place

Selon les besoins de la société, les salariés pourront être appelés à travailler le dimanche sur ce chantier, dans le respect des durées maximales du travail prévues au Code du Travail.
Les salariés pourront refuser de venir travailler le dimanche lorsque la demande leur sera faite, étant donné que l’objet de cet accord est basé également sur le volontariat des salariés concernés.
En ce qui concerne la rémunération, une majoration de la rémunération sera appliquée sur les heures travaillées. Cette compensation sera au moins égale au double de la rémunération de base du salarié.

Article 3 : Durée de l’accord

À défaut de renégociation, cet accord continuera de s’appliquer sur les années suivantes par reconduction tacite tant que les tâches attribuées à la société SAS CASARIN ET FILS ne seront pas terminées sur ce chantier.

Article 4 : Formalités et obligations

Le présent accord sera transmis à la DIRRECTE de Chambéry.
Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet.








Fait à Modane, le 15 Octobre 2021 

Signature du Représentant légal					
de l’entreprise							

									

Les membres du Comité d’Entreprise
AVENANT N°2

Accord relatif au cycle électoral et à la carte sociale de l’Etablissement Français du Sang 
2018 – 2022

Portant révision de l’annexe 1
La liste des sites et regroupements de sites ainsi que le nombre de réprésentants de proximité pour leur désignation par le CSE d’établissement















SOMMAIRE 









ENTRE LES SOUSSIGNES :

D'une part,

L’Etablissement Français du Sang, numéro SIREN 428822852, pris en la personne de son représentant qualifié, XXX, Président.

D'autre part,

Les organisations syndicales représentatives de l’EFS, ci-dessous énumérées, prises en les personnes de leurs représentants qualifiés :

XXX, délégué syndical central de l’Etablissement Français du Sang pour la CFDT.
XXX, déléguée syndicale centrale de l’Etablissement Français du Sang pour FO.
XXX, délégué syndical central de l’Etablissement Français du Sang pour le SNTS CFE/CGC.


PREAMBULE 

L’Accord relatif au cycle électoral et à la carte sociale de l’Etablissement Français du Sang 2018 – 2022 de l’EFS prévoit dans son annexe 1 «  la liste des sites et regroupements de sites ainsi que le nombre de réprésentants de proximité pour leur désignation par le CSE d’établissement ». 

Suite à une demande de révision de cette annexe et des discussions sur les regroupements de site, les parties ont décidé : 
D’ajouter le site d’Alès (IH/DEL), dans le périmètre de Béziers, Montpellier, La Colombière, Nîmes et Séte (Gard 30 – Hérault 34 - OCPM),
D’ajouter le site de Bouvier (CNRGS), dans le périmètre de St-Antoine-Trousseau (IDF), 
D’ajouter le site de Cabanel (DEF), dans le périmètre du siege.

Il est rappelé que conformément au titre 3 de l’Accord droit syndical et modernisation du dialogue social l’ajout de nouveaux sites dans les regroupements de site n’entraine pas de nouvelle désignation de représentant de proximité. Les évolutions seront prises en compte lors du prochain renouvellement des mandats des représentants de proximité. 

En conséquence, il est convenu ce qui suit : 


Article 1 – OBJET DE L’AVENANT 

Le présent avenant modifie l’Annexe 1 de l’Accord relatif au cycle électoral et à la carte sociale de l’Etablissement Français du Sang 2018 – 2022 de l’EFS de la façon suivante : 














ANNEXE 1

La liste des sites et regroupements de sites ainsi que le nombre de réprésentants de proximité pour leur désignation par le CSE d’établissement






















ARTICLE 2 – DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR 

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la DRIEETS. Il cessera de produire ses effets au terme du cycle électoral en cours 2018-2022.



ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Ile de France et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris. 












Fait à Saint-Denis, le 15 octobre 2021, en 5 exemplaires originaux
AVENANT N°1

Accord relatif au cycle électoral et à la carte sociale de l’Etablissement Français du Sang 
2018 - 2022

Portant révision de l’article 2.3 Périmètre des délégués syndicaux de sites et de l’annexe 2 Liste des sites et SIRET












SOMMAIRE 









ENTRE LES SOUSSIGNES :

D'une part,

L’Etablissement Français du Sang, numéro SIREN 428822852, pris en la personne de son représentant qualifié, XXX, Président.

D'autre part,

Les organisations syndicales représentatives de l’EFS, ci-dessous énumérées, prises en les personnes de leurs représentants qualifiés :

XXX, délégué syndical central de l’Etablissement Français du Sang pour la CFDT.
XXX, déléguée syndicale centrale de l’Etablissement Français du Sang pour FO.
XXX, délégué syndical central de l’Etablissement Français du Sang pour le SNTS CFE/CGC.


PREAMBULE 

L’avenant n°5 à l’Accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social signé le 11 avril 2019 précise les modalités de désignation des délégués syndicaux de sites. 

Suite à une demande de révision de l’Accord relatif au cycle électoral et à la carte sociale de l’Etablissement Français du Sang 2018 – 2022 de l’EFS et des discussions qui suivi, les parties ont décidé : 
d’ajouter à cet accord l’article 2.3 - Périmètre des délégués syndicaux de sites ;
d’ajouter l’annexe 2 - Liste des sites et SIRET.


En conséquence, il est convenu ce qui suit : 

Article 1 – OBJET DE L’AVENANT 

Le présent avenant modifie l’Accord relatif au cycle électoral et à la carte sociale de l’Etablissement Français du Sang 2018 – 2022 de l’EFS de la façon suivante : 

Article 2.3 - Périmètre des délégués syndicaux de sites  

Chaque syndicat représentatif dans le périmètre de l’Etablissement de transfusion sanguine peut désigner un délégué syndical de site au sein de chaque site transfusionnel (défini par l’article 2-4-5-1 de la convention collective de l’EFS) ou regroupement de sites sans que ces désignations ne puissent être cumulatives. Les regroupements de sites sont listés par l’annexe 1 du présent accord relatif au cycle électoral et à la carte sociale de l’Etablissement Français du Sang 2018- 2022. 
Cette désignation est possible lorsque l’effectif du site transfusionnel ou du regroupement de sites d’au moins 25 personnes a été atteint pendant au moins 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. 
Les autres conditions de désignations sont définies dans l’accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social.

Annexe 2 : liste des sites et SIRET




ARTICLE 2 – DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR 

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la DRIEETS. Il cessera de produire ses effets au terme du cycle électoral en cours 2018-2022.



ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Ile de France et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris. 












Fait à Saint-Denis, le 15 octobre 2021, en 5 exemplaires originaux
ACCORD SALARIAL OCTOBRE 2021



ENTRE

	TENTE, Représentée par XXXXXXXXX, Président
ET
	les Organisations Syndicales représentatives signataires.


OBJET

A la suite de la réunion préparatoire proposée par la direction, consacrées à l’évolution du SMIC à partir du 1er octobre 2021 en raison de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation des ménages, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes à compter du 01/10/2021 :

ARTICLE 1- AUGMENTATIONS CATEGORIELLES

L’application de la revalorisation du SMIC à compter du 01/10/2021 augmentant de fait le Salaire minimum conventionnel de +1.65% soit à un taux de 10.48€, il est convenu de répercuter cette augmentation de +1,65% pour l’ensemble du personnel aux conditions prévues dans le champs d’application.


ARTICLE 2- CHAMPS D’APPLICATION

Les augmentations sont applicables aux salariés présents à l’effectif permanent depuis le 1er juillet 2021 à l’exception des salariés concernés par les minimums de la grille de polyvalence TENTE ayant conservé leur taux horaire malgré la baisse de leur polyvalence et ce, afin de maintenir une cohérence au regard de la grille pour conserver les écarts de salaire favorable à la polyvalence.


ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la période du 01/10/2021 au 30/09/2022.


ARTICLE 4 - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.
							Fait à La Barre le 15/10/2021

Pour les organisations syndicales 			     Pour la Direction de XXXXX