ACCORD COLLECTIF
SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
DE  PROVENCIA



ENTRE :				La société SAS S.E. PROVENCIA

Située :	 1 rue de Vénétie –CS90449 74944 ANNECY-LE-VIEUX Cedex 4			
	
Représentée par,		

Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

											D’une part,




ET :					Monsieur
Délégué Syndical Central représentant le syndicat C.F.T.C.

Madame
Déléguée Syndicale Centrale représentant le syndicat C.G.T.

Madame
Déléguée Syndicale Centrale représentant le syndicat U.N.S.A.
					
Monsieur
Délégué Syndical Central représentant le syndicat C.F.E. – C.G.C.
					
										D’autre part.




I – REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES 

PREMIERE PROPOSITION

Paiement d’une majoration de 50% au lieu des 40 % actuels pour les dimanches dits « normaux » pour les magasins ouverts uniquement le matin
Paiement d’une majoration de 200% pour les dimanches dits « Exceptionnels » et pour les jours fériés ou majoré à 100% avec récupération des heures travaillées
Pour les agents de maîtrises et les Cadres, réajustement des Niveaux 6 à 8 par rapport à une politique sociale harmonieuse et respectueuse de son encadrement, à la reconnaissance de la valeur et la performance de celui-ci ainsi que la prise en compte de l’ancienneté de chacun
A défaut d’un système de contrôle fiable du temps de travail des agents de maitrise, nous demandons la mise en place de cartes de pointage pour cette catégorie
Demande de reconduction de l’accord collectif relatif au Contrat de Génération.
Passage de 11 à 12 % de remise sur achat dans les magasins du Groupe
Mise en place d’une prime de remplacement (hors cp) d’un collègue de même niveau ou N+1 et d’une durée supérieure à 14 jours
Mise en place d’une prime de nuit pour les Cadres au forfait jours pour tout travail effectué après 23h et/ou avant 4h : 70€ Bruts
Mise en place d’une prime de permanence à partir de 4 journées dans le mois soit sur 4 semaines civiles d’un montant de 70 € payé mensuel
Possibilité d’accéder à un Compte Epargne Temps pour l’encadrement
Mise en place des titres Restaurant
Mise en place d’un 5ème jour d’ancienneté à partir de 30 ans
Mise en place des chèques vacances au choix des CSE avec participation de l’employeur
Reprendre le dossier vestiaire qui a besoin d’être remis à jour y compris pour l’encadrement
Mise en œuvre Plan d’Epargne Retraite Entreprise (PERE, Article 83 code général des impôts) pour l’encadrement
Mise en place d’un budget annuel 50K€ pour la réduction des écarts de salaire entre les femmes et les hommes
A propos de l'augmentation salariale des niveaux 5 à 8, notre revendication est de +2%, en terme d'enveloppe généralisée. Concernant les minima, nous souhaitons les voir revalorisés de +2%.

Revalorisation des salaires de 3% en janvier.
Mutuelle : Demande de bénéficier pour les assurés seuls d’un tarif “individuel”. En effet, il est anormal qu’un salarié “seul”paie une cotisation       “ familiale”.
Augmentation de 50€ de la prime d’assiduité
Mise en place des tickets restaurants
Mise en place d’un second jour d’ancienneté à 25 ans et un supplémentaire à partir de 30 ans d’ancienneté
Augmentation à 12% de remise sur l’épargne des salariés effectuant leurs achats en intégrant « carrefour voyage »
Augmentation du budget social.
Ouverture de négociations pour un accord sur l'handicap

Augmentation des salaires de 4% en janvier.
Demande d’une cotisation individuelle ou familiale pour la mutuelle.
Prise en charge de cette mutuelle pour les absences de longues durées. 
3 jours de carences au lieu de 7 pour le complément de salaire.
5 tickets restaurant par semaine et salaries avec 50% de prise en charge.
Prime d’astreinte à 70€ mensuel.
Augmentation de la prime d’habillage à 70€
Augmentation du budget à 0.40%
Ouverture de négociations pour un accord sur l'handicap

2% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2021
Revalorisation de la prime d’habillage de 30 euros.
Revalorisation de la prime d’assiduité de 30 euros
Chaussures de sécurité : passer de 35 euros  à  50 euros de remboursement  
Mise en place du pointage des salariés de niveau 5. 
Revaloriser le budget social des CSE de 0.10


DEUXIEME PROPOSITION

Paiement d’une majoration de 50% au lieu des 40 % actuels pour les dimanches dits « normaux » pour les magasins ouverts uniquement le matin
Paiement d’une majoration de 200% pour les dimanches dits « Exceptionnels » et pour les jours fériés ou majoré à 100% avec récupération des heures travaillées
Pour les agents de maîtrises et les Cadres, réajustement des Niveaux 6 à 8 par rapport à une politique sociale harmonieuse et respectueuse de son encadrement, à la reconnaissance de la valeur et la performance de celui-ci ainsi que la prise en compte de l’ancienneté de chacun
A défaut d’un système de contrôle fiable du temps de travail des agents de maitrise, nous demandons la mise en place de cartes de pointage pour cette catégorie
Demande de reconduction de l’accord collectif relatif au Contrat de Génération.
Passage de 11 à 12 % de remise sur achat dans les magasins du Groupe
Mise en place d’une prime de remplacement (hors cp) d’un collègue de même niveau ou N+1 et d’une durée supérieure à 14 jours
Mise en place d’une prime de nuit pour les Cadres au forfait jours pour tout travail effectué après 23h et/ou avant 4h : 70€ Bruts
Mise en place d’une prime de permanence à partir de 4 journées dans le mois soit sur 4 semaines civiles d’un montant de 70 € payé mensuel
Possibilité d’accéder à un Compte Epargne Temps pour l’encadrement
Mise en place des titres Restaurant
Mise en place d’un 5ème jour d’ancienneté à partir de 30 ans
Mise en place des chèques vacances au choix des CSE avec participation de l’employeur
Reprendre le dossier vestiaire qui a besoin d’être remis à jour y compris pour l’encadrement
Mise en œuvre Plan d’Epargne Retraite Entreprise (PERE, Article 83 code général des impôts) pour l’encadrement
Mise en place d’un budget annuel 50K€ pour la réduction des écarts de salaire entre les femmes et les hommes
A propos de l'augmentation salariale des niveaux 5 à 8, notre revendication est de +2%, en terme d'enveloppe généralisée. Concernant les minima, nous souhaitons les voir revalorisés de +2%.

Revalorisation des salaires de 3% en janvier.
Mutuelle : Demande de bénéficier pour les assurés seuls d’un tarif “individuel”. En effet, il est anormal qu’un salarié “seul”paie une cotisation       “ familiale”.
 Augmentation de 50€ de la prime d’assiduité
Mise en place des tickets restaurants
Mise en place d’un second jour d’ancienneté à 25 ans et un supplémentaire à partir de 30 ans d’ancienneté
Augmentation à 12% de remise sur l’épargne des salariés effectuant leurs achats en intégrant « carrefour voyage »
Augmentation du budget social.
Ouverture de négociations pour un accord sur l'handicap

Augmentation des salaires de 4% en janvier.
Demande d’une cotisation individuelle ou familiale pour la mutuelle.
Prise en charge de cette mutuelle pour les absences de longues durées. 
3 jours de carences au lieu de 7 pour le complément de salaire.
5 tickets restaurant par semaine et salaries avec 50% de prise en charge.
Prime d’astreinte à 70€ mensuel.
Augmentation de la prime d’habillage à 70€
Augmentation du budget à 0.40%
Ouverture de négociations pour un accord sur l'handicap

1,8% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2021
Revalorisation de la prime d’habillage de 30 euros.
Revalorisation de la prime d’assiduité de 30 euros
Mise en place du pointage des salariés de niveau 5. 
Revaloriser le budget social des CSE de 0.10

TROISIEME PROPOSITION

Paiement d’une majoration de 50% au lieu des 40 % actuels pour les dimanches dits « normaux » pour les magasins ouverts uniquement le matin
Paiement d’une majoration de 200% pour les dimanches dits « Exceptionnels » et pour les jours fériés ou majoré à 100% avec récupération des heures travaillées
Pour les agents de maîtrises et les Cadres, réajustement des Niveaux 6 à 8 par rapport à une politique sociale harmonieuse et respectueuse de son encadrement, à la reconnaissance de la valeur et la performance de celui-ci ainsi que la prise en compte de l’ancienneté de chacun
A défaut d’un système de contrôle fiable du temps de travail des agents de maitrise, nous demandons la mise en place de cartes de pointage pour cette catégorie
Demande de reconduction de l’accord collectif relatif au Contrat de Génération.
Passage de 11 à 12 % de remise sur achat dans les magasins du Groupe
Mise en place d’une prime de remplacement (hors cp) d’un collègue de même niveau ou N+1 et d’une durée supérieure à 14 jours
Mise en place d’une prime de nuit pour les Cadres au forfait jours pour tout travail effectué après 23h et/ou avant 4h : 70€ Bruts
Mise en place d’une prime de permanence à partir de 4 journées dans le mois soit sur 4 semaines civiles d’un montant de 70 € payé mensuel
Possibilité d’accéder à un Compte Epargne Temps pour l’encadrement
Mise en place des titres Restaurant
Mise en place d’un 5ème jour d’ancienneté à partir de 30 ans
Mise en place des chèques vacances au choix des CSE avec participation de l’employeur
Reprendre le dossier vestiaire qui a besoin d’être remis à jour y compris pour l’encadrement
Mise en œuvre Plan d’Epargne Retraite Entreprise (PERE, Article 83 code général des impôts) pour l’encadrement
Mise en place d’un budget annuel 50K€ pour la réduction des écarts de salaire entre les femmes et les hommes
A propos de l'augmentation salariale des niveaux 5 à 8, notre revendication est de +2%, en terme d'enveloppe généralisée. Concernant les minima, nous souhaitons les voir revalorisés de +2%.

Revalorisation des salaires de 1,5% en janvier.
Mutuelle : Demande de bénéficier pour les assurés seuls d’un tarif “individuel”. En effet, il est anormal qu’un salarié “seul”paie une cotisation       “ familiale”.
 Augmentation de 50€ de la prime d’assiduité
Mise en place d’un second jour d’ancienneté à 25 ans et un supplémentaire à partir de 30 ans d’ancienneté
Augmentation à 12% de remise sur l’épargne des salariés effectuant leurs achats en intégrant « carrefour voyage »
Ouverture de négociations pour un accord sur l'handicap

Augmentation en janvier des salaires de 2% des niveaux 1 à 6, et de 1% pour les niveaux 7 et plus.
Demande d’une cotisation individuelle ou familiale pour la mutuelle.
5 tickets restaurant par semaine et salaries avec 50% de prise en charge.
Augmentation de la prime d’habillage à 70€
Augmentation du budget à 0.40%
Ouverture de négociations pour un accord sur l'handicap

1,5% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2021
Revalorisation de la prime d’habillage de 30 euros.
Revalorisation de la prime d’assiduité de 30 euros
Mise en place du pointage des salariés de niveau 5. 
Revaloriser le budget social des CSE de 0.10

QUATRIEME PROPOSITION

Paiement d’une majoration de 50% au lieu des 40 % actuels pour les dimanches dits « normaux » pour les magasins ouverts uniquement le matin
Paiement d’une majoration de 200% pour les dimanches dits « Exceptionnels » et pour les jours fériés ou majoré à 100% avec récupération des heures travaillées
Pour les agents de maîtrises et les Cadres, réajustement des Niveaux 6 à 8 par rapport à une politique sociale harmonieuse et respectueuse de son encadrement, à la reconnaissance de la valeur et la performance de celui-ci ainsi que la prise en compte de l’ancienneté de chacun
A défaut d’un système de contrôle fiable du temps de travail des agents de maitrise, nous demandons la mise en place de cartes de pointage pour cette catégorie
Demande de reconduction de l’accord collectif relatif au Contrat de Génération.
Passage de 11 à 12 % de remise sur achat dans les magasins du Groupe
Mise en place d’une prime de remplacement (hors cp) d’un collègue de même niveau ou N+1 et d’une durée supérieure à 14 jours
Mise en place d’une prime de nuit pour les Cadres au forfait jours pour tout travail effectué après 23h et/ou avant 4h : 70€ Bruts
Mise en place d’une prime de permanence à partir de 4 journées dans le mois soit sur 4 semaines civiles d’un montant de 70 € payé mensuel
Possibilité d’accéder à un Compte Epargne Temps pour l’encadrement
Mise en place des titres Restaurant
Mise en place d’un 5ème jour d’ancienneté à partir de 30 ans
Mise en place des chèques vacances au choix des CSE avec participation de l’employeur
Reprendre le dossier vestiaire qui a besoin d’être remis à jour y compris pour l’encadrement
Mise en œuvre Plan d’Epargne Retraite Entreprise (PERE, Article 83 code général des impôts) pour l’encadrement
Mise en place d’un budget annuel 50K€ pour la réduction des écarts de salaire entre les femmes et les hommes
A propos de l'augmentation salariale des niveaux 5 à 8, notre revendication est de +2%, en terme d'enveloppe généralisée. Concernant les minima, nous souhaitons les voir revalorisés de +2%.

Revalorisation des salaires de 1,2% en janvier.
Augmentation de 30€ de la prime d’assiduité
Mise en place d’un second jour d’ancienneté à 25 ans et un supplémentaire à partir de 30 ans d’ancienneté

Augmentation en janvier des salaires de 1,5% des niveaux 1 à 6, et de 0,5% pour les niveaux 7 et plus.
Augmentation de la prime d’habillage à 70€
Augmentation du budget à 0.40%

1,2% de revalorisation des salaires des niveaux 1 à 6, et de 0,5% pour les niveaux 7 et plus au 1er janvier 2021
Revalorisation de la prime d’habillage de 20 euros.
Revalorisation de la prime d’assiduité de 30 euros
Mise en place du pointage des salariés de niveau 5. 
Revaloriser le budget social des CSE de 0.10

CINQUIEME PROPOSITION

Paiement d’une majoration de 50% au lieu des 40 % actuels pour les dimanches dits « normaux » pour les magasins ouverts uniquement le matin
Paiement d’une majoration de 200% pour les dimanches dits « Exceptionnels » et pour les jours fériés ou majoré à 100% avec récupération des heures travaillées
Pour les agents de maîtrises et les Cadres, réajustement des Niveaux 6 à 8 par rapport à une politique sociale harmonieuse et respectueuse de son encadrement, à la reconnaissance de la valeur et la performance de celui-ci ainsi que la prise en compte de l’ancienneté de chacun
A défaut d’un système de contrôle fiable du temps de travail des agents de maitrise, nous demandons la mise en place de cartes de pointage pour cette catégorie
Demande de reconduction de l’accord collectif relatif au Contrat de Génération.
Passage de 11 à 12 % de remise sur achat dans les magasins du Groupe
Mise en place d’une prime de remplacement (hors cp) d’un collègue de même niveau ou N+1 et d’une durée supérieure à 14 jours
Mise en place d’une prime de nuit pour les Cadres au forfait jours pour tout travail effectué après 23h et/ou avant 4h : 70€ Bruts
Mise en place d’une prime de permanence à partir de 4 journées dans le mois soit sur 4 semaines civiles d’un montant de 70 € payé mensuel
Possibilité d’accéder à un Compte Epargne Temps pour l’encadrement
Mise en place des titres Restaurant
Mise en place d’un 5ème jour d’ancienneté à partir de 30 ans
Mise en place des chèques vacances au choix des CSE avec participation de l’employeur
Reprendre le dossier vestiaire qui a besoin d’être remis à jour y compris pour l’encadrement
Mise en œuvre Plan d’Epargne Retraite Entreprise (PERE, Article 83 code général des impôts) pour l’encadrement
Mise en place d’un budget annuel 50K€ pour la réduction des écarts de salaire entre les femmes et les hommes
A propos de l'augmentation salariale des niveaux 5 à 8, notre revendication est de +2%, en terme d'enveloppe généralisée. Concernant les minima, nous souhaitons les voir revalorisés de +2%.

Revalorisation des salaires de 1% en janvier
Augmentation de la prime d’habillage de 15€
Mise en place d’un jour d’ancienneté à partir de 30 ans d’ancienneté

Augmentation en janvier des salaires de 1% des niveaux 1 à 6, et de 0,5% pour les niveaux 7 et plus.
Augmentation de la prime d’habillage à 70€


1% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2021
Revalorisation de la prime d’habillage de 20 euros.
Revalorisation de la prime d’assiduité de 20 euros

SIXIEME PROPOSITION

Paiement d’une majoration de 50% au lieu des 40 % actuels pour les dimanches dits « normaux » pour les magasins ouverts uniquement le matin
Paiement d’une majoration de 200% pour les dimanches dits « Exceptionnels » et pour les jours fériés ou majoré à 100% avec récupération des heures travaillées
Pour les agents de maîtrises et les Cadres, réajustement des Niveaux 6 à 8 par rapport à une politique sociale harmonieuse et respectueuse de son encadrement, à la reconnaissance de la valeur et la performance de celui-ci ainsi que la prise en compte de l’ancienneté de chacun
A défaut d’un système de contrôle fiable du temps de travail des agents de maitrise, nous demandons la mise en place de cartes de pointage pour cette catégorie
Demande de reconduction de l’accord collectif relatif au Contrat de Génération.
Passage de 11 à 12 % de remise sur achat dans les magasins du Groupe
Mise en place d’une prime de remplacement (hors cp) d’un collègue de même niveau ou N+1 et d’une durée supérieure à 14 jours
Mise en place d’une prime de nuit pour les Cadres au forfait jours pour tout travail effectué après 23h et/ou avant 4h : 70€ Bruts
Mise en place d’une prime de permanence à partir de 4 journées dans le mois soit sur 4 semaines civiles d’un montant de 70 € payé mensuel
Possibilité d’accéder à un Compte Epargne Temps pour l’encadrement
Mise en place des titres Restaurant
Mise en place d’un 5ème jour d’ancienneté à partir de 30 ans
Mise en place des chèques vacances au choix des CSE avec participation de l’employeur
Reprendre le dossier vestiaire qui a besoin d’être remis à jour y compris pour l’encadrement
Mise en œuvre Plan d’Epargne Retraite Entreprise (PERE, Article 83 code général des impôts) pour l’encadrement
Mise en place d’un budget annuel 50K€ pour la réduction des écarts de salaire entre les femmes et les hommes
A propos de l'augmentation salariale des niveaux 5 à 8, notre revendication est de +2%, en terme d'enveloppe généralisée. Concernant les minima, nous souhaitons les voir revalorisés de +2%.

Revalorisation des salaires de 0,7% en janvier
Augmentation de la prime d’habillage de 15€
Mise en place d’un jour d’ancienneté à partir de 30 ans d’ancienneté

Revalorisation des salaires de 0,7% en janvier
Augmentation de la prime d’habillage de 15€
Mise en place d’un jour d’ancienneté à partir de 30 ans d’ancienneté

Revalorisation des salaires de 0,7% en janvier
Augmentation de la prime d’habillage de 15€
Mise en place d’un jour d’ancienneté à partir de 30 ans d’ancienneté



II – PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :

PREMIERE PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
0 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2021)

DEUXIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
0,2 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2021), pause incluse, au 1er janvier 2021

TROISIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
 0,4 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2021), pause incluse, au 1er janvier 2021

QUATRIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
 0,5 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2021), pause incluse, au 1er janvier 2021

CINQUIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
 0,7 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2021), pause incluse, au 1er janvier 2021

SIXIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
 0,7 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2021), pause incluse, au 1er janvier 2021

Majoration de la prime d’habillage de 15€ 

OU

1bis	Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
 0,8 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2021), pause incluse, au 1er janvier 2021






SEPTIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
 0,7 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2021), pause incluse, au 1er janvier 2021

Majoration de la prime d’habillage de 30€ 

HUITIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
 0,7 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2021), pause incluse, au 1er janvier 2021

Majoration de la prime d’habillage de 20€ 

Majoration du budget des œuvres sociales de 0,10 points (passant de 0,20% à 0,30% de la masse salariale)


III – ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES DELEGUES SYNDICAUX :

La direction et les délégués syndicaux ont ainsi conclu le présent accord de négociations obligatoires dans les termes suivants :

Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
 0,7 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2021), pause incluse, au 1er janvier 2021

Majoration de la prime d’habillage de 20€ 

Augmentation du budget des œuvres sociales de 50% (passant de 0,20% à 0,30% de la masse salariale)


Les augmentations salariales ci-dessus citées ne seront en aucun cas cumulatives avec les modifications éventuelles de la grille de la Convention Collective Nationale, il sera donc appliqué :
La grille nationale au cas où des négociations de branche seraient plus avantageuses pour les salariés.
S’il s’avérait que la grille nationale, suite à des négociations de branche, soit moins avantageuse pour les salariés, nous appliquerions les augmentations ci-dessus.


IV – DISPOSITIONS FINALES :

Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail conformément aux articles D-2231-4 et suivants ; un exemplaire original sera également déposé au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Il sera remis un exemplaire original à chaque organisation syndicale représentative et une copie sera affichée à l’attention du personnel de l’entreprise.

Fait à Annecy le Vieux, le 19 janvier 2021,
En 11 exemplaires originaux.

Monsieur					            Monsieur
Délégué Syndical Central C.F.T.C.			Directeur des Ressources Humaines

Madame
Déléguée Syndicale Centrale C.G.T.

Madame
Déléguée Syndicale Centrale U.N.S.A.

Monsieur
Délégué Syndical Centrale C.F.E. – C.G.C.