Entre : 

La société SITPA S.A.S., Etablissement de Rosières en Santerre, SIRET n° 435 520 028 00034, dont le siège social est situé 34-40 Rue Guynemer 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, représentée par agissant en qualité de Directeur, dûment mandaté 

D’une part,

Et : 

Les Organisations Syndicales représentées dans l’Etablissement : 

La F.G.A. - C.F.D.T., représentée par 

La F.G.A. - FO., représentée par 

D’autre part.

Les parties se sont réunies le 20 novembre 2020, et au terme de cette rencontre, il a été convenu et arrêté ce qui suit :  


Préambule

Nous devons satisfaire nos clients en répondant avec rapidité et souplesse à leurs demandes. Dans ce cadre, notre accroissement actuel de volumes à produire, lié à l’obtention du marché de l’Union Européenne, ainsi qu’à la reconstitution nécessaire des stocks due à une surconsommation liée à la période COVID, nous amène à mettre en place une organisation du travail susceptible de répondre à ces impératifs de production, avec le souci de rester compétitif, de préserver l’emploi tout en veillant aux conditions de travail.

Il a donc été décidé de définir une organisation pour la mise en place d’une cinquième équipe, pour une période déterminée. 


Article 1 – Objet – Durée – Champ d’application

Cet accord a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement du travail posté en continu 7 jours sur 7, compte tenu du contexte rappelé en préambule, pour une période déterminée.

Il sera mis en place à compter du 30 novembre 2020 pour se terminer le 18 juillet 2021 inclus.

Il s’applique à l’ensemble des salariés de l’Etablissement qui seront amenés à travailler en cycle continu 7 jours sur 7 sur la période concernée.


Article 2 – Cadre juridique

Cet accord s’inscrit dans les modalités de l’accord sur l’organisation du temps de travail de l’ensemble de l’entreprise SITPA (accord dit « Accord de Réduction du Temps de Travail » du 10 décembre 1999, dit accord premier, et « Protocole d’accord sur la durée et l’organisation du temps de travail » dit nouvel accord, signé le même jour). 

Est considéré comme travail posté en continu un travail organisé : 

en équipes successives, 
fonctionnant en rotation 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption 

Article 3 – Organisation du travail en continu

L’organisation décrite correspond à un travail cyclé en continu, de 5 équipes, alternant à tour de rôle, permettant la couverture de l’ensemble de la semaine (du lundi au dimanche inclus).

Ce fonctionnement correspondant également aux activités de maintenance des installations.

Il pourra concerner des salariés de différentes catégories socioprofessionnelles (ouvriers, agents de maîtrise) et différents services (production, maintenance).


Concernant le service production

Les postes sont d’une durée de 8h05.

Les horaires définis sont les suivants : 

Matin : 4h55 -13h00
Après-midi : 12h55 – 21h00
Nuit : 20h55 – 5h00







Selon le cycle sur 5 semaines suivant :




Ceci correspond à 32,21 heures de travail effectif hebdomadaire en moyenne.

Afin de garantir le temps de travail d’une durée de 33,92 heures hebdomadaires, les salariés seront amenés à faire un poste de retour hors cycle ainsi que deux réunions de 0,5 heure par cycle dans le respect des temps de repos, quotidien et hebdomadaire.

La journée de retour hors cycle sera communiquée au plus tard, la dernière semaine du cycle précédent.

Dans le cas où le poste de retour hors cycle serait effectué de journée, du matin ou d’après-midi, un maintien de variables de nuit sera garanti pour la moitié du poste soit 4h à minima.

Le canevas de fonctionnement représente sur 5 semaines : 22 jours travaillés et 13 jours de repos. 


Concernant le service maintenance 

Le cycle du service maintenance demeurera sur 6 semaines de la façon suivante : 

Les postes sont d’une durée de 8h10 sur les 5 premières semaines du cycle, et de quatre journées de 9 heures et d’une journée de 7 heures sur la dernière semaine du cycle.

Il a été convenu à minima une garantie de variables sur la semaine 6, équivalentes à celles de la semaine 1, à savoir : 

18,33 heures d’heures de nuit, 
deux primes pour compensation de perte de panier, telle que négociée lors des NAO de l’année 2016.

Les horaires définis sont les suivants : 

Sur les 5 premières semaines du cycle
Matin : 4h55 – 13h05
Après-midi : 12h55 – 21h05
Nuit : 20h55 – 5h05



Sur la 6ème semaine du cycle 
Journée (4) : 8h00 – 17h00
Journée (1) : 8h00 – 15h00



Divers

Pour tous les salariés concernés par cet accord, les heures travaillées en plus des modalités définies dans cette organisation (exemple : remplacement d’un salarié malade dans une autre équipe) seront indemnisées selon les textes en vigueur (prise en compte des heures et des éventuelles majorations).


Les lignes ne seront pas engagées sur 3 jours fériés : 25 décembre 2020, 1er janvier et 1er Mai 2021.


Article 4 – Modalités de rémunération

Il sera accordé la majoration à 100% des heures effectuées le dimanche. 



Article 5 – Décompte des congés

Conformément à la législation en vigueur, la durée des congés payés est calculée en semaine calendaire, soit 6 jours ouvrables, et ne peut être augmentée du fait de l’organisation du travail en cycle. 

Toutefois, les congés continueront à se calculer en jour ouvrés, conformément à la pratique actuelle de l’entreprise. Le nombre de congés acquis ne change donc pas selon le modèle d’organisation en place. 

Cependant, la prise de congés payés peut concerner des dimanches, dans la mesure où les salariés sont amenés à travailler également des dimanches. S’ils souhaitent s’absenter, ils seront amenés à poser des récupérations ou des congés payés sur des dimanches. L’autorisation d’absence reste soumise à l’approbation de la hiérarchie.

De même, les congés pour évènements familiaux s’appliquent sur les jours de travail, y compris le dimanche. 



Article 6 – Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le 30 novembre 2020 pour se terminer le 18 juillet 2021 inclus. 


Article 7 – Dépôt et publicité


Un exemplaire original du présent avenant sera établi pour chaque partie.

Il sera notifié par la Direction de l’Etablissement à l’ensemble des Organisation Syndicales représentatives dans l’Etablissement.

Il fera l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel de l’Etablissement.

Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera adressé par l’Entreprise : 
en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion ;
sur la plateforme de télé-procédure dénommée « Télé-Accords ».


Fait à Rosières en Santerre, le 24 novembre 2020