AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT
ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL 
AU SEIN DE XXX

Entre :

La société XXX
SAS au capital de XXX €,
Dont le siège social est situé XXX,
Inscrite au RCS de XXX sous le numéro d’identification XXX
Représentée par XXX en sa qualité de XX,

Et

XXX, Déléguée Syndicale CGT,
XXX, Délégué Syndical CFE CGC.


Il est conclu le présent avenant portant sur l’harmonisation des horaires de travail des équipes liées à la production et à la modification de la plage horaire des équipes de journée :


ARTICLE 1 - PREAMBULE

Le 28 juin 1999, un accord collectif sur la réduction et l’aménagement du temps de travail a été conclu au sein de la société XXX.

Un avenant à l’accord d’entreprise a été conclu le 21 octobre 2003 pour les équipes de semaine de l’activité moulage.

Un deuxième avenant à l’accord d’entreprise a été conclu le 21 juillet 2011 suite à l’absorption de la société XXX.

Un troisième avenant à l’accord d’entreprise a été conclu le 13 mai 2013 pour la mise en place d’équipes de suppléance pour les activités des sites XXX.

Un quatrième avenant à l’accord d’entreprise a été conclu le 24 septembre 2013 pour la mise en place du forfait annuel en jours pour les Ingénieurs, Cadres et assimilés Cadres (coefficient supérieur ou égal à 830).



Le présent avenant est conclu dans le cadre du projet « BeOne » qui consiste notamment dans le regroupement de toutes les activités de la société XX afin d’atteindre nos objectifs de rentabilité et de satisfaction de nos clients en termes de délais de livraison et de qualité de nos produits et ainsi pérenniser nos activités dans le bassin d’emploi de XXX.


ARTICLE 2 – OBJET DE L’AVENANT

Cet avenant a pour objectif d’adapter la grille horaire de travail à la journée aux besoins exprimés par les salariés et d’harmoniser les horaires de travail des équipes liées à la production des différents sites de XXX.


ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’entreprise XXX, constituée des sites XXX.


ARTICLE 4 – LA NOUVELLE GRILLE HORAIRE DE TRAVAIL A LA JOURNEE

Cet article s’applique à l’ensemble du personnel travaillant en horaire de journée variable, à compter du 6 avril 2020.

Il est convenu les modalités suivantes :
Arrivée entre 07h45 et 09h00,
Arrêt le midi d’1 heure minimum, entre 11h30 et 14h00,
Sortie entre 16h45 et 18h30.

Choix n°1 : moyenne de 7 heures travaillées par jour pendant 5 jours, sortie possible à 16h00 le vendredi.

Choix n°2 : ½ journée libre fixe par semaine, pas de sortie avant 17h même le vendredi. Dans le cas de pose de congé sur cette journée définie, la personne doit poser une ½ journée.

Dans les deux cas, 36 heures travaillées maximum par semaine, sauf cas exceptionnel sur dérogation du responsable de service. La 36ème heure est comptabilisée dans le compteur RTT limité à + 35h.


ARTICLE 5 – HARMONISATION DES HORAIRES DE TRAVAIL DES EQUIPES LIEES A LA PRODUCTION

Cet article s’applique à l’ensemble du personnel lié à la production (personnel de Production, Qualité, Maintenance, Logistique…) à compter du 3 août 2020.

Il est convenu les modalités suivantes :
Equipe 1 (matin) entre 04h30 et 12h30,
Equipe 2 (après-midi) entre 12h30 et 20h30,
Equipe 3 (nuit) entre 20h30 et 04h30 (le lendemain).

La mise en place d’équipes de suppléance (week-end) au sein de la société XXX restera possible sous réserve d’une information/consultation du CSE. Le principe en restera le même, SD (2x12) ou VSD (3x8), en continuité des horaires des équipes de semaine définis ci-dessus.


ARTICLE 6 – AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE GROISSIAT (METAL UV)

L’avenant du 21 juillet 2011 relatif à l’absorption de la société XXX par la société XXX fera l’objet d’une négociation de révision afin de ramener la durée du travail de son personnel à 35h, comme sur les autres sites de la société XXX.

La Direction réunira les organisations syndicales afin de mener la négociation de révision de cet avenant du 21 juillet 2011 à compter de septembre 2020.


ARTICLE 5 – DUREE ET REVISION DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision émanant de toute partie signataire du présent avenant. La demande de révision devra être notifiée, par son auteur, par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires. Cette demande devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée, accompagnée, le cas échéant, de proposition de remplacement. Une nouvelle négociation devra alors être engagée, au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, en vue de la rédaction d’un nouveau texte. La négociation peut donner lieu à l’établissement d’un avenant de révision. Cet avenant se substitue alors de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie sous réserve de remplir les conditions de validité. L’avenant de révision fera l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail, ci-après exposées à l’article 5 du présent accord.


ARTICLE 6 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivant du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail () accompagné des pièces dont la liste figure à l’article D. 2231-7 du code du travail et au Conseil de prud’hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie et le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise.
Il sera affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Oyonnax, le 18 mars 2020


Pour l’Organisation Syndicale CGT			   Pour l’Organisation Syndicale CFE CGC
XXX							   XXX
Déléguée Syndicale CGT				   Délégué Syndical CFE CGC






Pour l’Entreprise
XXX
Directeur des Opérations