ACCORD D’ENTREPRISE 

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2020



L’entreprise : CLINIQUE AGUILERA
Forme juridique : SAS
SIRET: 782 271 894 000 19
Siège social : 21 rue de l’Estagnas – 64200 Biarritz

Représentée par : Monsieur 
En qualité de : Directeur								    
ci-après dénommée « l’Entreprise »,							    

d'une part,

ET
L’organisation syndicale CFDT des Services de Santé et Services Sociaux du Pays Basque, 
représentée par, en sa qualité de Déléguée Syndicale.	


ET 
L’organisation syndicale Force Ouvrière, 
Représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical.
,
Il a été convenu 


PREAMBULE


Conformément à l’Article L 2242-1 du Code du Travail et suivants, la Négociation annuelle Obligatoire portant notamment sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi que les objectifs en matière d’égalité entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et les mesures permettant de les atteindre, s’est tenue au cours des réunions des : 16/09/2020, 08/10/2020, 22/10/202, 10/12/2020 et 19/01/2021.

Les représentants du personnel ont présenté leurs revendications et demandes et la direction a présenté ses propositions.

Après discussion et négociation, les parties ont abouti au présent Accord d’entreprise qui prendra effet à la date de signature.




MESURES : 

Abondement exceptionnel du budget œuvres sociales du CSE

Les parties s’accordent sur l’abondement du budget œuvres sociales du Comité Sociale et Economique (CSE) pour un montant 18 400 euros.

Cet abondement sera réalisé en une seule fois par virement bancaire dans un délai de 3 jours suivant la date de signature du pèsent accord.

Cet abondement est effectué à titre exceptionnel et ne sera donc pas reconduit.


 DISPOSITIONS FINALES

Chapitre 1 : Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à compter du 1er janvier 2021.

Chapitre 2 : Révision

L’accord pourra être révisé ou modifié par avenant signé par la direction et une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou adhérentes.

Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés.
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant.

Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt donnant lieu à signature du présent accord.

Chapitre 3 : Dénonciation

Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés en totalité ou partiellement par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois avant l’expiration de la période annuelle.

Toutefois, la mise en œuvre de la procédure de dénonciation totale ou partielle par l’une des parties devra obligatoirement être précédée par l’envoi aux autres parties signataires d’une lettre recommandée explicitant les motifs de cette dénonciation.


Chapitre 6 : Publicité

Le présent avenant à l’accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support électronique, auprès de la DIRECCTE dont relève la société.
Le présent accord sera également déposé en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Une copie de cet accord sera affichée sur les emplacements réservés aux communications de la Direction avec le personnel.

Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque signataire.

Fait à Biarritz le 19 janvier 2021.

Pour la société SAS CLINIQUE AGUILÉRA
Monsieur 



Pour le Syndicat CFDT des Services de Santé et Services Sociaux du Pays Basque, 
Madame 





Pour le Syndicat Force Ouvrière, 
Monsieur