ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

Entre 


La Société SDMO INDUSTRIES, dont le siège social est à GUIPAVAS (29490), au 270, rue de Kerervern, représentée Monsieur xxxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxxxxxxxxx

D’une part,

Et 

L’organisation syndicale CFDT, représenté par xxxxxxxxxxxxx et par xxxxxxxxxxxxx, délégués syndicaux,

D’autre part, 

Et 

L’organisation syndicale CFE-CGC, représenté par xxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical

D’autre part, 


Et 

L’organisation syndicale CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical

D’autre part, 


PREAMBULE 

La Direction et les délégations syndicales CFDT, CGT et CFE-CGC se sont réunies dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 prévues aux articles L.2241-1 et suivants du Code du Travail, les 16 + 26 novembre 2021, le 2 décembre 2021.


Les participants ont reçu à la première réunion un dossier « Négociations annuelles obligatoires 2022 » afin qu’ils puissent disposer d’informations précises sur la répartition par catégorie et par sexe des effectifs, des rémunérations, des promotions. 
	


Durant les réunions qui se sont déroulées les 16 + 26 novembre 2021, le 2 décembre 2021, étaient présentes : 
 La délégation CFDT avec son Délégué Syndical ,
La délégation CGT sans présence du Délégué Syndical.

Les différentes propositions des délégations syndicales et de la Direction ont été discutées. Les principaux thèmes abordés ont été l’aménagement et la durée du temps de travail, les rémunérations, l’égalité professionnelle, l’emploi et la mobilité durable.


Il a été convenu ce qui suit : 

Sauf mention spécifique, les dispositions du présent accord ne concernent que l’année 2022 pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Article 1 – AUGMENTATION DES SALAIRES

Employés – Ouvriers – Agents de Maîtrise - Techniciens :

Les augmentations de salaires des salariés Employés – Ouvriers – Agents de Maîtrise - Techniciens s’établiront comme suit en 2022 :

Augmentation générale : 
Les salaires bruts mensuels (base 151H66) – hors ancienneté – évolueront de :
3 % à compter du 1er janvier 2022.
Cette augmentation sera effective sur la paie du mois de janvier 2022. 

Cadres :

Les augmentations de salaires pour les cadres sont entièrement individualisées et elles ne rentrent pas dans le périmètre des augmentations générales.


Article 2 – PRIMES et INDEMNITES 

Primes d’équipe, de soudure, de nuit, de transport, indemnité de panier
	A compter du 1er janvier 2022, les primes ci-dessus seront revalorisées de 3%.

Les primes d’IHA sont remplacées par le paiement des heures supplémentaires réalisées à la demande du manager.

Prime astreinte
La direction maintient la prime d’astreinte préexistante pour les salariés issus de SDMO, et la prime d’astreinte la plus favorable (délai de « survie » suite à la Fusion) pour les salariés issus de BES.
Une négociation sur la thématique de l’astreinte est prévue au calendrier social de 2022.
 
Enveloppe égalité professionnelle 
0,1% de la masse salariale. 


Article 3 – DIVERS

Mise en place d’un PER COL
L’entreprise a lancé un appel d’offre auprès de MERCER. La Direction étudiera les offres qui lui seront soumises pour la mise en place d’un PER COL sur le 1er trimestre 2022.
Restauration
Salariés hors Brest : 
Mise en place de tickets restaurant à hauteur de 3.08€ part salariale + 4.62€ part patronale

Salariés du site de Brest :
Mise en place d’une solution de sandwicherie opérationnelle au 1er juillet 2022.
Participation de l’employeur permettant une offre « Sandwich + dessert simple + boisson » autour de 3€
Information tous les 2 mois au CSE pour avancement du projet
Un groupe projet sera créé et un membre du CSE y sera associé


Article 6 – DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Brest.
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Cet accord sera communiqué au personnel par messagerie électronique et affichage.

Fait à Guipavas, le 02/12/2021
								En 5 exemplaires originaux,