Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant n°1 à l’accord d’Entreprise
relatif à la mise en place du télétravail

Article L.1222-9 du Code du Travail



Entre, 
La Société Elydan dont le siège social est situé à Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs (38 590), 33 route de Grenoble représentée par……..., Directeur Ressources Humaines,
	
d'une part,
et


Les organisations syndicales représentées par :

Monsieur………., délégué syndical C.F.D.T.,

Monsieur………., délégué syndical C.F.T.C.


d'autre part,

										 

Il est convenu ce qui suit :


Préambule

Conscientes que le télétravail : 
contribue à un plus fort engagement et à la qualité de vie au travail de certains collaborateurs dont le poste se prête à cette forme de travail, 
est un facteur d’attractivité pour les candidats, 
les parties ont souhaité apporter une modification à l’accord initial daté du 08 juillet 2020.


Article 1 – Contenu
	
Seul l’article 3, paragraphe 3.2. de l’accord initial se trouve modifié comme suit :


Rythme du télétravail

Afin d’éviter l’isolement des salariés, les parties conviennent que le temps au cours duquel le salarié pourra être en situation de télétravail à domicile est de deux jours par semaine maximum. En cas de circonstances exceptionnelles (déplacement, semaine comportant un jour fériés, ponts…), ce nombre de jours pourra être réduit. 
Les services informatique et administration des ventes demeurent à une journée de télétravail maximum par semaine.

Les parties rappellent que sont exclues de cet avenant toutes les catégories de collaborateurs listées dans l’article 2  « Champ d’application » de l’accord initial. 



Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.



Article 3 - Modalités de publicité

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Le présent avenant fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire du présent avenant sera par ailleurs déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion.

Ces formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.

Il rentrera en vigueur dans les conditions prévues par l’article L. 2261-1 du Code du Travail.

Fait en cinq exemplaires originaux, à Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs, le 01/07/2021.
AVENANT N°2 
AVENANT DU 24 MARS 2015 PORTANT REVISION DE TOUT L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DU 21 DECEMBRE 2009



Entre les soussignés :


La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, représentée par 


									d’une part,

Et 

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

 C.F.D.T représentée par 



 S.N.E.C.A/C.F.E/C.G.C représentée par 



 U.N.S.A. représentée par		







Dûment mandatés par leurs organisations syndicales



									
				d’autre part,



Il a été arrêté et convenu ce qui suit :





PREAMBULE
Cet avenant a pour objet unique de rectifier l’article 3 (dénommé : Mesures favorisant le covoiturage) de l’avenant du 24 mars 2015 afin d’être en conformité avec les dispositions réglementaires VEIL.

Ce faisant, les dispositions relatives à l’article « Mesures favorisant le covoiturage » sont désormais rédigées de la façon suivante.
Article 1 – Mesures favorisant le covoiturage
La Caisse régionale souhaite mettre en place des mesures visant à favoriser le covoiturage pour se rendre sur son lieu de travail ou pour effectuer un déplacement professionnel. 

Ainsi, l’entreprise prend les engagements suivants : 
Pour les déplacements professionnels, mise à disposition d’un site internet d’organisation de covoiturages (MOV’ICI). Les collaborateurs pourront ainsi proposer un covoiturage en indiquant la date, l’heure, et les lieux de départ et d’arrivée. Les personnes intéressées pourront ainsi contacter directement le diffuseur de l’offre. 

Pour les déplacements professionnels, mise à disposition des véhicules de la flotte entreprise.

Article 2 – Durée, révision, dénonciation et date d’effet de l’avenant
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.
Il pourra être révisé en tout ou partie entre autres en fonction de l’évolution de la loi, des dispositions règlementaires et/ou conventionnelles, par l’une ou les parties habilitées à engager la procédure de révision dans les conditions prévues par les dispositions légales, règlementaires et/ou conventionnelles.
Il pourra par ailleurs être dénoncé dans les dispositions prévues aux articles L2222-6, L2261-9 et suivants du Code du travail moyennant le respect d’un préavis de trois mois.
ARTICLE 3 – Formalités de dépôt

Dès sa conclusion, un exemplaire de l’avenant sera mis à disposition de chacune des organisations syndicales représentatives signataires au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. 

Conformément à la législation, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Etienne.












Fait à Saint-Etienne, le 30 juin 2021

En 5 exemplaires originaux

Le de la Caisse régionale Loire Haute-Loire :





Les Organisations syndicales :
A l’issu de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

-la société EUROPE METAL FIL représentée par                     , en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines d’une part ;
- l’organisation syndicale : CFDT, représentée par                              , déléguée syndicale, d’autre part ;

Art 1er- Champ d’application de l’accord :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Art 2- Objet de l’accord :
Rémunération :
Il n’a pas été décidé d’une augmentation générale des salaires au 01 janvier 2021 compte tenu des mauvais résultats de l’entreprise.

Mutuelle santé :
La société EUROPE METAT FIL prendra à sa charge  la mutuelle santé pour la base individuelle simple soit 28€94 	 30€39/ mois, correspondant à 5% d’augmentation.

Prime de transport :
Il a été reconduite une prime de transport qui reste à 200€ par an sur présentation d’un permis de conduire et d’une carte grise au nom du salarié, versée sur la paie de février.

De plus, la prime transport sera proratisée en fonction des présences dans l’entreprise. Toutefois il ne sera pas tenu compte des absences pour COVID.

Sont exclus de cette prime, le personnel ayant un véhicule mis à la disposition par la société (direction + commerciaux)



Indemnité de panier pour les salariés travaillant en équipe au sens de la Convention Collective du Calvados :

Cette prime non soumise à charges sociales, reste à  4€80 de jour et 5€50 de nuit.

Formation :
Une priorité sera donnée aux formations visant la sécurité et l’adaptation aux nouveaux outillages.

Prime d’assiduité-vacances nouvelles conditions d’obtention :
Suite à un accident du travail avec une période d’hospitalisation plus un arrêt de travail ne dépassant pas 10 jours ouvrables, la prime sera maintenue sur le semestre (reconduction de cette mesure).

Les primes d’assiduité non versées aux collaborateurs ayant plus de 5 jours d’absence ou 10 jours pour un accident du travail seront partagées entre les collaborateurs ayant zéro absence.

Les bons d’achat de Noël sont fixés à 85 € et il n’y aura qu’un repas d’entreprise dans l’année.

Art 3- Il n’y a pas d’écart entre les salaires hommes/femmes sur une même qualification.
Art4- Durée et application de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant du 01 décembre 2020 au 30 novembre 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Art 5- Publicité de l’accord :
Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du Calvados (courriel : ) et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Lisieux.

Fait à Lisieux, le 30 juin 2021
Pour la société,								Pour le syndicat CFDT,
PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EVOLUTION DES SALAIRES 2021
EPUREO




ENTRE 

La société EPUREO – Sise 64, quai Emile Cormerais – 44800 SAINT HERBLAIN, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 844 546 952, code NAF 3700 Z, agissant par l’intermédiaire de son représentant légal M. xx, Gérant, dont les cotisations de sécurité sociale sont versées à l’URSSAF située 3, rue Gaëtan RONDEAU – 44200 NANTES
D’une part


ET

L’organisation syndicale présente au sein d’EPUREO :

La CGT, représentée par Monsieur xx,

D’autre part


Il a été convenu ce qui suit :

Le présent accord est signé à l’issue des réunions d’échanges et de négociations qui se sont tenues les 18 mai, le 3 et 8 juin 2021. Il fixe la politique salariale de la société EPUREO pour l’année 2021 pour les Ouvriers, Employés, Techniciens, Techniciens Supérieurs et Maitrises. 



Article 1 : Augmentation Générale pour 2021

La valeur du point est majorée de 0.35 %. Sa nouvelle valeur est de 4,967 €.
Elle s’appliquera rétroactivement au 1er avril 2021.


Article 2 : Application des majorations d’expérience 2021

L’application automatique de l’évolution des majorations d’expériences entraine pour 2021 une évolution de 0,94 % de la somme des salaires de bases, des majorations d’expérience et des écarts individuels. 

La nouvelle majoration d’expérience sera versée à la date anniversaire d’ancienneté chez Epuréo (ou au sein du groupe Suez) et concerne 17 collaborateurs au total. 


 

Article 3 : Augmentations individuelles pour 2021

La part réservée aux augmentations individuelles (évolution des écarts individuels et promotion) représente 0,45% de la somme des salaires de base, majoration d’expérience et écart individuel.

Les augmentations individuelles seront appliquées rétroactivement au 1er avril 2021 et concernent 7 collaborateurs au total. 



Article 4 : Evolution de l’indemnité d’astreinte opérationnelle  

L’indemnité d’astreinte opérationnelle prévue à l’article 25-4 de l’accord d’entreprise Epureo évolue. 
Le montant de l’indemnité passe de 28,39€ à 29.95€ bruts par jour d’astreinte, (multiplié par 2 pour les jours non ouvrés : samedi, dimanche, jours fériés).
Soit pour une semaine complète une indemnité qui passe de 255,51€ bruts à 269,55€ bruts.

Cette évolution s’appliquera au 1er juillet 2021.


Le présent accord après signature, fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2242-4 et R.2242-1 du code du travail.
Il sera déposé après de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nantes, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Un exemplaire original sera également remis à chacune des parties, un exemplaire original sera conservé au sein de la Direction. 

Cet accord fera l’objet d’une communication auprès des salariés. 


Fait à Saint-Herblain, le 30 juin 2021

En 4 exemplaires originaux,


Pour EPUREO, xx




Pour la CGT, xx
ACCORD PRIME MACRON 2021


Entre les soussignés :

A


   D’une part
Et

Le syndicat CFDT représenté par Monsieur B



D’autre part
Dénommés ensemble « les Parties ».



PRÉAMBULE

Suite aux différentes discussions menées entre la Direction et les Représentants du Personnel lors des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (NAO), il a été validé le versement d’une prime MACRON. Par cet accord, les parties s’accordent sur le montant et les modalités de versement de cette dite-prime.

ARTICLE 1 : Montant de la Prime MACRON

Une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) dite Prime MACRON de 150€ nette sera versée pour les Ouvriers/Employés/TAM et Cadres remplissant les modalités indiquées dans l’article 2. 

ARTICLE 2 : Modalité de versement

Cette prime exceptionnelle sera attribuée aux salariés remplissant les conditions suivantes:

Etre présent dans les effectifs et être titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminé ou d’un contrat à durée déterminée à la date du versement ;
Avoir perçu, pendant les 12 mois précédant le versement de la prime, une rémunération brute totale inférieure à 55.964,88€, correspondant à 3 fois le plafond annuel du  SMIC (SMIC 2021 => 1 554,58€/mensuel).

Cette prime sera versée, dès la parution au journal officiel, des textes législatifs.

ARTICLE 3 : Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux :

1 exemplaire sera déposé en version électronique sur la plateforme du gouvernement « https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr»
1 exemplaire pour le secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims
1 exemplaire pour l’Organisation Syndicale Représentative
1 exemplaire pour la Direction de l’entreprise.
1 exemplaire du présent accord est tenu à la disposition du personnel. 

Fait à Reims, le 08/06/2021
Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels
  
  
Entre :

La société BEIRENS S.A.S située Z.A.C Val de l’Indre –1 Rue Raymond Gond à BUZANCAIS (36500),                              SIRET n° 343.261.129.00047, représentée par xxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur d’usine,
D’une part,

Et Les organisations syndicales représentatives du personnel signataires de l’accord,

d'autre part,

Préambule
Les parties au présent accord ont entendu aménager la périodicité des entretiens professionnels prévue par la loi, en application des dispositions des articles L. 6315-1 et suivants du Code du travail. 

C’est ainsi que les parties ont entendu porter la périodicité des entretiens à trois ans, limitant à donc à deux le nombre d’entretiens devant être organisés dans la période de six ans évoquée au II de l’article L. 6315-1. 

Article 1 – Champ d’application
Les dispositions contenues ci-après s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’entreprise soumis aux dispositions des articles L. 6315-1 et suivants, relatifs à l’entretien professionnel.  

Article 2 – Périodicité des entretiens professionnels

En application des dispositions de l’article L. 6315-1, III du Code du travail, le présent accord fixe à trois années la périodicité des entretiens professionnels. 

En application de cette règle sera organisé dans un délai initial de trois ans à compter de son embauche un entretien d’étape, comme évoqué au I de l’article L. 6315-1. 





A l’échéance de cette période initiale, une nouvelle période de trois ans permettra l’organisation de l’entretien bilan mentionné au II de l’article L. 6315-1, ce qui permettra de réaliser l’état des lieux mentionné au même II. 

Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de son dépôt. 

Article 4 – Révision
La révision pourra intervenir à tout moment à la demande de l’une des parties signataires qui indiquera dans la demande de révision, le ou les articles à réviser. Cette demande sera faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacun des signataires.
Au plus tard dans le mois suivant cette demande, une réunion de négociation de révision devra être programmée.

Article 5 – Dépôt – Publicité
Le présent accord sera déposé par la direction de l’entreprise en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la Direccte, et au Conseil de prud’hommes de Châteauroux.
Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel. 

Fait à Buzançais, le 8 juin 2021,


POUR L’ENTREPRISE	   	                                  				POUR LA CFDT 
xxxxxxxxxxxx, Directeur d’Usine
ENTRE les soussignés :

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Maine et Loire,
32 rue Louis Gain
49937 ANGERS CEDEX 9

Représentée par 
d’une part,


ET 

Les Organisations syndicales :

La CFDT représentée par 	………………………………………………………, Délégué syndical

La CFE-CGC représentée par	 ………………………………………………………, Déléguée syndicale

La CGT représentée par 	………………………………………………………, Déléguée syndicale

FO représentée par 		………………………………………………………, Délégué syndical

d’autre part, 


Il a été conclu le présent accord :


PREAMBULE
Suite à la mise en place du CSE le 15 mars 2019 au sein de la CPAM de Maine et Loire l’avenant à l’avenant de révision de l’article 14 du protocole d’accord local portant sur la réduction du temps de travail signé le 27 mai 2010 doit être modifié en conséquence. 
Chapitre 1 : Modification
Article 14.1 :
Le groupe nominal : « le comité d’entreprise » est remplacé par : « le comité social et économique ».
La phrase : « une information annuelle sera également communiquée au CHSCT » est supprimée.
Chapitre 2 : Modalités de l’avenant

CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de la CPAM de Maine et Loire.
DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera annexé à l’avenant de révision de l’article 14 du protocole d’accord local portant sur la réduction du temps de travail signé le 27 mai 2010. L’avenant, a comme cet accord et son avenant initial, une durée indéterminée.
PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera transmis aux organisations syndicales représentatives présentes dans l’organisme et diffusé sur l’intranet de l’entreprise.
L’accord collectif sera transmis à la Direction de la Sécurité Sociale dans le cadre de la procédure d’agrément des accords locaux conformément à l’article D.224-7-3 du code de la Sécurité Sociale. 
Il entrera en vigueur le jour suivant l’obtention de l’agrément par l’autorité compétence de l’Etat (articles L.123-1 et L.123-2 du code de la Sécurité Sociale).
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales auprès de la DIRECCTE et du Greffe du conseil des prud’hommes.

Fait à ANGERS, le 
En 6 Exemplaires originaux

La Directrice
CPAM de Maine et Loire,





Les organisations syndicales	:
Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de mettre à jour les horaires de l’avenant n°6 de l’accord local sur le temps de travail signé le 4 Mai 2016.


Article 2 – Champs d’application et équipes concernées

.
Le présent avenant porte sur la modification de la pause méridienne à hauteur de 1h15 pour les équipes TST de La Gavotte et Avignon du Domaine Opérations Spécialisé, conformément au tableau annexé.


Article 3 – Durée et mise en œuvre

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date du 1er juin 2021.


Article 4 – Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 28 Novembre 2012, telles que prévues à l’article 9.


Article 5 - Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction de l’unité conformément aux dispositions des articles L.2231 -6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262 -5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.

Fait à Aix en Provence, le : 08/06/2021
Pour la direction de l’unité : le Directeur,


Pour les organisations syndicales :

CFDT                                CFE	                  CGT	      FO
AVENANT N°3 à l’ACCORD DU 8 FEVRIER 1999 RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL



Entre la Société Zehnder Group Vaux Andigny, sise 17 rue des Parachutistes 02110 Vaux Andigny, représentée par Monsieur XXX – Directeur Industriel et par Madame XXX, Responsable Ressources Humaines Industriel,

Et les Organisations Syndicales représentatives suivantes : 

CGT, 
CFE/CGC 
Et SADACOVA



PREAMBULE

L’accord signé en Février 1999, puis les avenants signés respectivement en 2006 et 2012 fixent les conditions de mise en œuvre de l’annualisation du temps de travail au sein de l’usine de Vaux-Andigny.

Du fait de la Pandémie de COVID 19, la période de Mars 2020 au 31 Mai 2021 a été marquée par des niveaux d’activité très différents de notre saisonnalité habituelle. Ainsi depuis Février 2021 nous n’avons pas connu la diminution d’activité que nous constatons les autres années à cette période (appelée période basse). 

La conjoncture actuelle étant très spécifique, nous n’avons aucune visibilité sur l’évolution future de notre saisonnalité.

Ainsi, les Organisations Syndicales et la Direction, ont décidé à titre exceptionnel des dispositions ci-après : 


Solde des compteurs de modulation 

Pour le cycle d’annualisation allant du 1er Septembre 2020 au 31 Août 2021, il sera proposé aux salariés qui le souhaitent, de solder partiellement les compteurs de modulation à fin Juin dans les conditions suivantes :

-le solde considéré sera celui arrêté au 5 Juin 2021.

-Si l’excédent est supérieur à 25 Heures, il pourra, si le salarié le souhaite, être payé en heures supplémentaires avec les majorations afférentes, sur la paie du 30 Juin 2021.


Durée de l’avenant

Les dispositions prises dans cet avenant s’appliqueront pour la période de décompte allant du 1er Septembre 2020 au 31 Août 2021. Ces dispositions s’appliqueront donc uniquement en 2021.


Information du Personnel

Elle sera réalisée par l’envoi par mail et l’affichage d'une note d'information.





Dépôt de l’Accord

Le présent accord sera déposé, par l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint Quentin (02).

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.



Fait à Vaux-Andigny le 8 Juin 2021.


La Direction


XXXX






XXXXX







Les Organisations syndicales :



Pour la CFE-CGC : XXX					Délégué Syndical






Pour la C.G.T. : XXXX				           Délégué Syndical






Pour SADACOVA : XXXX			           Délégué Syndical
PROTOCOLE D’ACCORD
SUR L’AUGMENTATION DES SALAIRES
***
ANNEE 2021



-    Entre la Société CIFRA,

	représentée par :

	Président du Directoire
     

et les membres du Comité Social et Economique

		


Il a été convenu pour l’ensemble du personnel lors des négociations salariales du 
08 juin 2021 :

 		d’une augmentation de 1,10 % à compter du 1er avril 2021.

Les participants se réuniront en novembre 2021 pour une éventuelle revalorisation.

Le présent protocole d’accord sera déposé en un exemplaire à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) à LAON et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes à SOISSONS.


Fait à CHATEAU-THIERRY, le 08 juin 2021


Pour la Société CIFRA			                    Pour les membres du 
						              Comité Social et Economique


		      	          
Président du Directoire
Avenant n°1 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME
EXCEPTIONNELLE



PREAMBULE :

En l’absence de publication du décret concernant l’octroi de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, l’employeur et l’ensemble des délégués syndicaux conviennent ensemble de différer la date de versement de la prime initialement prévue en juin 2021 au lendemain de la parution du décret et au plus tard au 31 décembre 2021.

En conséquent il a été convenu ce qui suit ; 

L’article n°2 du protocole d’accord NAO, signé le 2 décembre 2020, a été remplacé par le suivant : 

ARTICLE  1 :  MODIFICATION ARTICLE 2 

Une prime exceptionnelle d’un montant de 200€ brut sera versée aux salariés au plus tard au mois de décembre 2021, au prorata du temps de présence.
Si la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dites « prime Macron », est reconduite sur l’année 2021, le montant équivalent, charges employeur comprises, sera intégré dans le calcul de la prime. Cette prime fera alors l’objet d’un accord spécifique. 

ARTICLE  2 :  MAINTIEN DES ENGAGEMENTS DE LA NAO 2021

A l’exception de l’article 2 du protocole d’accord NAO, l’ensemble des clauses de l’accord initial demeurent inchangées.


ARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Les dispositions du présent accord entre en vigueur au 8 juin 2021.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il est applicable exclusivement au titre de l’année 2021. Il cessera de s’appliquer de plein droit et dans tous ses effets à l’échéance de ce terme.


ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD

A l’issue de sa signature, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du Code du travail.
A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé à la Direccte de Laon et au greffe du Conseil de prud’hommes de Soissons, comme prévu à l’article D. 2231-2 du Code du travail.

Toutes les clauses de l’accord initiale demeurent inchangées.

Fait à Soissons, le 8 juin 2021, en 6 exemplaires originaux.

Pour la société CHAPSOL : M. Alberto ARENA






Pour les organisations syndicales représentatives :
Pour la CGT : M. Michel GOUNOT                                        Pour la CFDT : M. Frédéric SYGULA
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES GARANTIES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL NON CADRE

Entre les soussignés :
La Compagnie Française de Panneau (CFP), représentée par son Directeur Général, XX XX 
D’une part 
Et
XX XX, Délégué Syndical représentant le Syndicat CGT, 
Et
XX XX, Délégué Syndical représentant le Syndicat du Tonnerre 
Et
XX XX, Délégué Syndical représentant le Syndicat Solidarité, 
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :

Préambule 

Le premier accord concernant la complémentaire santé a été signé en date du 06 mars 1995. S’en est suivie la conclusion de plusieurs avenants à cet accord, signés en 2009, 2012, et 2013.

Dans le cadre des négociations annuelles relatives aux rémunérations au premier trimestre 2021, les parties ont convenu d’un accord les menant à augmenter la participation de la société à la cotisation de complémentaire santé de chaque salarié.

Article 1 : Périmètre des garanties 

En application du dispositif déjà en vigueur, il est rappelé que l’employeur contribue au financement des garanties Frais de Santé du personnel Non-Cadre dans la limite d’un montant forfaitaire mensuel et cela quel que soit les options de souscription du salarié. 

Article 2 : Contribution patronale 

Le montant de la contribution patronale est revalorisée à compter du 1er  mai 2021. 

Ce montant s’élève dorénavant à 51,00 € par mois par salarié non-cadre et quelle que soit la constitution de la famille. 


Article 3 : Date d’effet 

Les modalités prennent effet le 1er mai 2021. Pour les salariés ayant souscrit à la portabilité des droits, il sera tenu compte de ces nouvelles dispositions et de la date d’effet. 


Article 4 : Durée de cet accord

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé et dénoncé selon les règles légales en vigueur. 


Article 5 : Formalités de dépôt et publicité 

Le présent avenant est établi en cinq exemplaires originaux. 

A l’issue de ce délai d’opposition, un exemplaire original sera communiqué à la DREETS après dépôt par voie électronique et un exemplaire original sera communiqué au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Lure. 


Fait à Saint Loup Sur Semouse, 
Le 08 juin 2021 
					                       Le Directeur Général
							XX XX

Les organisations syndicales : 				

Syndicat du Tonnerre						
XX XX

Syndicat Solidarité
XX XX

Syndicat CGT
XX XX
Accord collectif d’entreprise de prorogationde l’accord collectif d’entreprise
relatif à la mise en œuvre du télétravail
à la 




Entre 
La caisse MSA , 
1 place du Maréchal Lannes – 32018 AUCH CEDEX 9
Représentée par , Directeur Adjoint,

Et
Le syndicat CFDT :
 Madame , déléguée syndicale centrale titulaire,

Le syndicat CGT : 
Madame , déléguée syndicale centrale titulaire,
	
Le syndicat FO :
	Madame , déléguée syndicale centrale titulaire,



Préambule : 

Considérant accord de branche en la matière ;
Considérant l’expérience du travail en mobilité par les salariés de la MSA  dans le cadre de la pandémie COVID19, l’appropriation des nouvelles technologies de l’information et de la communication et la qualité de service obtenue ;
Considérant l’impact du télétravail sur le fonctionnement global sur l’entreprise ;
Considérant l’adaptation des pratiques managériales ;
Considérant l’impact bénéfique du télétravail sur l’empreinte carbone des entreprises ;
Considérant les remontées positives des enquêtes effectuées auprès des télétravailleurs et de leurs managers ;
Considérant la volonté de l’employeur et des organisations syndicales de la MSA  de poursuivre l’extension du télétravail ;
Considérant l’impact possible d’une poursuite de l’extension du télétravail sur les aménagements des services. 

Les parties signataires conviennent de négocier et conclure prorogation de l’accord de son avenant en la matière en ce sens :

ARTICLE 1 

	proroger jusqu’au 31  de l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail à la MSA   du 6 février 2019de son avenant n°1  du 31 juillet 2020

ARTICLE 2 


         Cet accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet au 1ier 2021 et cessera de produire effet au 31 .

Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs, prévues par la loi. 






ARTICLE 3 Communication de l’accord 

Conformément au Code du Travail, il sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale du Gers, service de l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricoles du département du siège social ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du département du Gers.

Fait à Toulouse, le  2021
Association “Vie Heureuse”
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
                 Résidence des Deux Vallées
                          12 230 NANT
  Site Internet : http://www.residence-2vallees.com
       E-Mail : 
           : 05 65 58 40 00 - Fax : 05 65 58 40 01




ENTRE-LES SOUSSIGNES :

L’association Loi 1901 « La vie Heureuse » dont le siège social est situé Résidence des Deux Vallées 12230 NANT représentée par Monsieur xxxxx agissant en qualité de Directeur

D’une part,

L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame xxxxx en sa qualité de déléguée syndicale
D’autre part,


Article 1. Objet - durée

Le présent accord convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951, a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.
Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour l’année civile 2021. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2021.
Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2021 et ce, de manière rétroactive.

Article 2. Bénéficiaires

La prime décentralisée est attribuée, selon les modalités définies ci-après, à tous les salariés de l’établissement, en contrat au 31 décembre 2021, à l’exclusion : 
des salariés de moins d’un an d’ancienneté ;
des salariés qui en sont exclus du fait de la nature même de leur contrat de travail (contrat avenir, contrat accompagnement ….)
des Directeurs et gestionnaires dont les modalités d’attribution sont fixées par l’Association « Vie Heureuse ». 
des salariés sortis avant le 31 décembre 2021.


Article 3. Modalités de versement de la prime

La prime décentralisée fait l’objet d’un versement annuel, joint au salaire de décembre, représentant 5% du cumul du salaire brut perçu sur l’année. 

Cette somme de référence se verra diminuée de 1/60ème par jour d’absence. 

Toutefois, les six premiers jours d’absence intervenant au cours de l’année civile ne donnent pas lieu à abattement, que ces six jours d’absence soient continus ou pas. 
Les jours d’absence sont décomptés en jours calendaires.
Le montant du reliquat résultant de la minoration de la prime décentralisée est versé uniformément à l’ensemble des bénéficiaires (mentionnés ci-dessus) n’ayant pas subi de minoration (salariés n’ayant pas été absents plus de 6 jours), au prorata de leur temps de travail et encore présents dans l’établissement le 31 janvier 2022. 
Ce reliquat sera joint au salaire du mois de janvier 2022.

Article 4. Dispositions générales

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque délégué syndical et au Comité Social Economique.
Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.

Article 5. Formalités de dépôt, de publicité et notification

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément au conditions légales et règlementaires en vigueur.
Le présent accord est également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.


Fait à Nant, le 
La Déléguée Syndicale CGT						La Direction
ENTRE :

La Société VINCI Environnement, Société Anonyme Simplifiée, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 409 896 149 dont le siège social est 165 boulevard de Valmy, COLOMBES (92700), représentée par Monsieur                      en qualité de Directeur Général,

D'UNE PART

ET

L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par Monsieur                     , Délégué syndical,

D'AUTRE PART






IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

















PREAMBULE

Le 10 septembre 2019, les parties ont signé un accord portant sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion, conclu pour une durée déterminée, entrant en vigueur au 1er novembre 2019 et arrivant à échéance au 31 août 2021.

Les parties signataires de l’accord ont convenu de proroger l’accord dans toutes ses dispositions jusqu’à la fin de l’année 2021 par le présent avenant. Les dispositions relatives au télétravail et au droit à la déconnexion en vigueur au sein de la Société VINCI Environnement prendront donc fin au 31 décembre 2021.


Article 1 – Prorogation de la durée de l’accord d’entreprise relatif au télétravail et à la déconnexion au sein de la société

L’accord d’entreprise portant sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion du 10 septembre 2019 est prorogé dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2021.


Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2021 et prendra fin au 31 décembre 2021.


Article 3 – Procédure de révision 

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur.


Article 4 – Publicité et dépôt

A l’issue de la procédure de signature, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par courrier électronique.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS par voie dématérialisée au moyen de la plateforme de téléprocédure dédiée ().

Un exemplaire papier sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Nanterre.



Fait à Colombes en 3 exemplaires, le ______ 2021




							
Délégué syndical CFE-CGC						Directeur général
AVENANT N° 1 A L’ACCORD CIC OUEST
 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE 


Entre,

CIC Ouest, 2 avenue Jean-Claude Bonduelle à NANTES, représenté par XXXXXX, Directrice Pôle Ressources,
											d’’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives, représentées par leurs Délégués Syndicaux Référents :

CFDT, XXXXXX
CGT, XXXXXX
FO, XXXXXX
SNB, XXXXXX
d’autre part,

il est exposé et convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Pour davantage d’équité dans la procédure de garantie d’évolution salariale aux retours de congés de maternité et d’adoption, notamment au regard de la campagne REVREM relative aux augmentations individuelles appliquées actuellement au mois de mars de chaque année, la DRH Groupe a décidé de modifier, à compter du 1er mai 2021, la période de calcul du rattrapage éventuel.
La rédaction de l’article 4-3 de l’accord CIC OUEST sur l’égalité professionnelle doit donc être modifiée en conséquence.

Après discussions, les parties conviennent de ce qui suit :


Article 1 : Modification de l’article 4-3 de l’accord CIC OUEST sur l’égalité
      professionnelle

L’article 4-3 « Garantie salariale concernant les personnes en retour de congés de maternité et d’adoption » est modifié comme suit : 

Dans le cadre de la loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, le Groupe a mis en place une garantie d’évolution salariale au profit des salarié(e)s en congé de maternité ou d’adoption.






Objectif(s) et action(s)

La rémunération de la salariée, ou du salarié qui bénéficie du congé, est majorée, à la suite du congé de maternité (ou du congé d’adoption), des augmentations générales appliquées dans l’entreprise ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant du même niveau de fonction.

Le calcul du rattrapage éventuel est calculé sur la période allant de la date de fin du congé conventionnel et en remontant sur les 12 mois glissants précédents. Il est mis en place le mois suivant le retour effectif du (de la) salarié(e). Pour exemple, si le congé de maternité est suivi d’un congé parental total, le rattrapage est mis en place le mois suivant le retour du congé parental. 


Article 2 : Durée et application de l’accord	

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31/12/2023. 

Il s’applique à compter du lendemain de son dépôt. 


Article 3 : Dépôt de l’avenant et publicité

Après notification aux Organisations Syndicales représentatives, le présent avenant sera ensuite déposé par les soins de la Direction des Ressources Humaines sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au Secrétariat Greffe du conseil des Prud’hommes de Nantes, conformément aux dispositions du Code du travail.


Fait à Nantes le 8 juin 2021

Pour :

CIC Ouest, XXXXXX, Directrice Pôle Ressources
SIGNATURE

Les Délégués Syndicaux Référents :

CFDT, XXXXXX
NON SIGNATURE

CGT, XXXXXX
SIGNATURE

FO, XXXXXX
SIGNATURE

SNB, XXXXXX	
SIGNATURE
AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 
(Ci-après l’ « Avenant »)



Entre Les Soussignées :

L’Unité Economique et Sociale TUI France, composée des sociétés suivantes :
La société TUI France, société anonyme, au capital de 30 570 640 euros, dont le siège social est situé 28 rue jacques Ibert – 92309 Levallois-Perret Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 331 089 474,
La société Label Tour, société à responsabilité limitée à associé unique (SARL), au capital de 1 596 252 euros, dont le siège social est situé 7 rue Anatole France – 92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 378 303 770,

Représentées par XXX, agissant en qualité de Directeur Général,

	Ci-après désignée comme l’« UES TUI France » ou la « Société »,
D’une part,
Et

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES TUI France :
La CFDT représentée par XXX et XXX, agissant en qualité de Délégués Syndicaux,
La CGT représentée par XXX et XXX, agissant en qualité de Délégués Syndicaux,
FO représentée par XXX et XXX, agissant en qualité de Délégués Syndicaux,

D’autre part,

Ci-après désignées collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».


PREAMBULE

Par accord du 7 juin 2019, les Parties se sont entendues sur les modalités d’aménagement du temps de travail applicable à l’UES TUI France pour une durée de deux (2) ans (ci-après l’ « Accord Temps de Travail »),

Cela étant, une pandémie, liée à la propagation du Covid-19 s’est déclarée au début de l’année 2020. Cette crise sanitaire a entrainé la fermeture des frontières au niveau mondial. En France, l’état d’urgence a été déclaré et la population confinée à domicile. 

La Société a dû prendre des mesures pour enrayer dans la mesure du possible les conséquences de la cessation de son activité. Elle a ainsi placé ses salariés sous le régime du chômage partiel.

De plus, l’année 2020 a vu le dialogue social principalement focalisé sur le PSE en vigueur.

En conséquence de quoi, les parties n’ont pu se donner le temps nécessaire pour entamer des négociations sereines dans le cadre d’un nouvel accord. 

Désireuse de ne pas pénaliser les salariés et de maintenir les droits existants, la Direction a proposé aux Parties de renouveler d’une année supplémentaire l’Accord Temps de Travail ; cette modification faisant l’objet du présent avenant.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


ARTICLE PREMIER

Les Parties conviennent que l’Accord Temps de Travail est renouvelé pour une durée d’une année supplémentaire.


ARTICLE SECOND

Le présent Avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature. 

Les stipulations de l’Accord Temps de Travail demeurent en vigueur. 

Le présent Avenant sera soumis aux modalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions du Code du travail en vigueur. 


Fait en quatre (4) exemplaires originaux à Levallois Perret, le 8 juin 2021

Pour l’UES TUI France
XXX, Directeur Général








Pour les Organisations syndicales
La négociation s'est déroulée


ENTRE

SMACL Assurances,  Société d’assurances mutuelle à cotisations fixes, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le n° 301 309 605, dont le siège social est situé : 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9, représentée par sa Directrice Générale Déléguée, 
Madame Véronique THOMAS,


D’UNE PART

 ET


Le Syndicat Représentatif CFDT, représenté par son Délégué Syndical, 


Le Syndicat Représentatif CGT, représenté par son Délégué Syndical, 


Le Syndicat Représentatif FO, représenté par son Délégué Syndical, 

								

D’AUTRE PART




PREAMBULE

La Direction et les Organisations syndicales représentatives s’inscrivent dans une démarche participative afin de trouver des solutions et remédier à l’augmentation des heures compteurs qui a été constatée. 

C’est dans ce contexte que les parties ont souhaité assouplir les modalités de prise des absences compensatrices prévues à l’accord et avenants successifs sur le temps de travail comme suit : 
 
ARTICLE I – ABSENCES COMPENSATRICES
Les parties conviennent de modifier l’article 12 de l’accord d’entreprise sur le temps de travail comme suit.  
La Société SMACL Assurances offre la possibilité à ses salariés des classes 2 à 6, de prendre exceptionnellement en cas de solde créditeur correspondant et seulement pour les mois de juin, juillet et août 2021, jusqu’à trois journées ou six demi-journées d’absence compensatrices par mois, dans la limite de dix journées ou vingt demi-journées par an.  

ARTICLE II – FORMALITÉS DE DÉPÔT	
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE Poitou-Charentes – Unité des Deux-Sèvres à Niort et au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Niort.
Fait à Niort, le 8 juin 2021
Accord d’entreprise relatif aux salaires


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par le Code du travail, il a été convenu de ce qui suit, entre :

La société Cyclam SAS, sise 75 rue Robert Le Coq 80000 Amiens, représentée par 
, Directrice d’usine

Et 

Les organisations syndicales représentées par 

Délégué syndical FO
Délégué syndical CFDT


Préambule
La négociation annuelle obligatoire a eu lieu conformément aux dispositions réglementaires. Elle s’est déroulée au cours de 3 réunions qui se sont tenues les 06/05/2021, 21/05/2021 et 03/06/2021.
Dans le cadre de cette négociation, il a donc été décidé des points suivants :

Article 1 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dans le cadre la négociation annuelle obligatoire 2021.

Article 2 – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés des catégories Ouvriers et ETAM.


	


	
	Article 3 – Salaires effectifs

La direction et les organisations syndicales ont statué sur les dispositions ci-après :

Augmentation générale de 30 € bruts pour les ouvriers et ETAM

Article 4 – Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé à la Direccte conformément à la réglementation en vigueur, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes, par lettre recommandée avec accusé de réception et à l’initiative de la société.

Article 5 - Publicité

Cet accord sera remis à chaque délégué syndical. Il sera affiché et tenu à disposition des salariés.


Amiens, le 8 juin 2021




Directrice d’usine		

FO				

CFDT
Négociation Annuelle Obligatoire 2021
Procès-verbal d’accord


Entre :

La société ONDULYS Industrie dont le siège social est situé à Pôle d’activité de la Vallée – 14100 Lisieux, représentée par XXXXX.

D'une part

Et

L'organisation syndicale CFDT représentée par par XXXXX en sa qualité de délégué syndical.

D'autre part


PREAMBULE 

Le présent procès-verbal est établi suite au constat d’accord portant sur les aspects rémunérations de la négociation annuelle obligatoire.

La négociation collective, prévue par articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, s'est déroulée pour l'année 2021, suivant le calendrier des réunions qui ont eu lieu les 10 mai 2021, le 31 mai 2021 et le 07 juin 2021.

Au cours de ces réunions ont été abordés, en autres, les thèmes suivants :

L’organisation du temps de travail
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le Régime d'intéressement ou de participation aux bénéfices, le plan d'épargne d'entreprise ou interentreprises et le plan d'épargne salariale volontaire.

A l’issue des négociations, afin de renforcer ces différentes mesures il a été convenu ce qui suit avec date d’application au 1er juillet 2021 : 

Revalorisation de la grille des salaires
Revalorisation de 20€uros brut par mois des salaires de base du personnel hors grille, hors maintenance et hors cadre
Revalorisation de la prime de polyvalence fixée à 0.15€uros du taux horaire au lieu de 0.10€uros
Création d’une prime de polyvalence pour le personnel onduleuse ou transformation devenant polyvalent sur le poste de préparateur colle
Création d’un prime de polyvalence pour le personnel de l’onduleuse assurant la polyvalence de rondier chaudière
Enveloppe de 1.5% de la masse salariale maintenance dédiée à des augmentations individuelles pour le personnel de ce service
Enveloppe de 0.5% de la masse salariale ETAM dédiée à des augmentations individuelles dans ces catégories


Les parties conviennent que la signature du présent procès-verbal d’accord marque la fin des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2021 et fera l’objet d’une publication par voie d’affichage.


PUBLICITE 

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Caen.
L’accord sera également publié sur la base de données nationale via une plateforme automatisée.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen.
Chaque partie signataire recevra un exemplaire du présent procès-verbal.

L’information du personnel sera assurée par la Direction par voie d’affichage.

Fait à Andelle, le 08 juin 2021.


XXXX
Directeur Usine
XXXX
Déléguée syndical CFDT
EDF CORSE



AVENANT N° 101
 
A L’ACCORD LOCAL 
SUR LA REDUCTION 
ET 
L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 
DU 20/09/1999













Préambule
Le présent avenant concerne le fonctionnement à 35 h des agents du GR Agence Ouvrages Collectifs de l’Opérateur Réseau Electricité conformément aux dispositions prévues dans l’Accord Local sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail et plus particulièrement son annexe 1 signée le 20 septembre 1999 entre la Direction d’EDF CORSE et les Organisations Syndicales CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et auquel a adhéré le STC.


Le CSE a été consulté le 08/06/2021.

L’entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 01/07/2021.


Modalités de fonctionnement du groupe 
Amplitude : 7h30-11h45  13h15-17h30, du lundi au vendredi.
Horaire des agents et modalités de récupération :

 Horaire : 7h30-11h45 13h15-17h30 sur 39 jours et 7h30-11h45 13h15-17h00 le 40ème jour.
 Sur un cycle de 8 semaines, les agents bénéficient de 7 journées de libres au choix sur une journée de 8h50.



Commentaire :

Un tableau de service est arrêté par la hiérarchie après consultation des agents. Il définit la répartition hebdomadaire du travail des agents dans le cadre de l’amplitude hebdomadaire et précise les journées non travaillées.
Les journées libres peuvent être reportées au cours du cycle après accord du chef de GR. 


Fait à Ajaccio, le 08 juin 2021
Le Directeur d’EDF  CORSE,




Les représentants des Organisations Syndicales,