Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Procès-verbal de négociation 
Négociation annuelle 2020


La négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L2241-8 du Code du Travail, a été engagée entre 

La Société UPM France SAS, Etablissement Chapelle Darblay 
	Représentée par Pierre Fagon, en qualité de Directeur des Ressources Humaines d'une part,
et
	
L'organisation syndicale C.G.T.					
	Représentée par Cyril Briffault en qualité de Délégué Syndical d'autre part,

Article 1 – Constat 

Les parties se sont rencontrées les 4 février 2020 de 10h00 à 11h00 et 25 février 2020 de 9h30 à 16h. Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par la présente le procès-verbal de la négociation.

Article 2 – Mesures 

A l’issue des discussions il est convenu entre les parties les éléments suivants : 
Augmentation générale des salaires : 0.85% au 1er Janvier 2020 ;
Prime Mensuelle Complémentaire portée à 454 € ;
Prime de Vacances portée à 2260 € (valeur fin mai 2020, date de règlement) 
L’ensemble de ces mesures seront portées en paie sur le mois de mars avec effet rétroactif au 1er janvier 2020
Une prime exceptionnelle de 1000 euros brut sera versée sur la paye de mars

Article – Publicité

Le présent procès-verbal est déposé, à la diligence de la Direction, en 1 exemplaire électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), via la plateforme dématérialisée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de Rouen.

Un exemplaire original sera remis à chaque signataire et une copie sera affichée sur les panneaux d'information du personnel.



Fait à Grand-Couronne, le 04 mars 2020 en 4 exemplaires originaux.



Pour la Société UPM France SAS									                              Pour l’organisation syndicale C.G.T.
Etablissement Chapelle Darblay				                              Cyril BRIFFAULT
Pierre FAGON
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA RME
AVENANT N°1

Conformément aux échanges de courrier intervenus avec la DIRECCTE dans le cadre de la conclusion de l’accord conclu le 20 décembre 2019 portant sur l’aménagement du temps de travail, et notamment au courrier adressé par la RME le 20 janvier 2020, il est convenu de compléter l’accord sus visé par l’avenant suivant :

Article 3 : Organisation du travail

Il est ajouté à l’article 3 de l’accord, le paragraphe suivant :

« En cas de changement de l’horaire initialement programmé, le délai de prévenance est, sauf évènement exceptionnel, de 8 jours calendaires ».


Fait à Saint Malo, le _04/03/2020 en 5 exemplaires originaux,

Pour le C.S.E :

XXXXX (élu titulaire)                                                                  Le Directeur 
XXXXX (élu titulaire)                                                                     XXXXX

XXXXX (élu suppléant)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PORTANT SUR L’ANNEE FISCALE FY20
ACCORD DU 5 MARS 2020


ENTRE

La société ASCO SAS, 
									D’UNE PART,
ET 

Le syndicat C.F.D.T, 
Le syndicat C.F.T.C, 
Le syndicat C.F.E -C.G.C, 

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les thèmes de l’article sus visé a été ouverte le 22 novembre 2019. 

Chaque thème étant abordé de manière autonome, la présente négociation a porté sur les salaires, la prime vacances, la journée de solidarité et les RTT collectifs. 

L’entreprise étant par ailleurs couverte par des accords autonomes portant sur les autres thèmes de négociation relevant de l’article L. 2242-1 du code du travail, il en résulte que certains de ces thèmes sont traités au travers des commissions de suivi desdits accords. Il en est notamment ainsi en ce qui concerne l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes.

Au terme de plusieurs réunions de négociation, les signataires ont convenu de ce qui suit :


ÉNUMÉRATION DES MESURES :

Salaires

Pour le personnel mensuel (soit jusqu’au niveau/échelon 5.3 inclus), le budget d’augmentations est réparti comme suit :
	- 1,2 % en augmentation générale avec un talon minimum de 25 € 
	- 0,6 % en augmentations individuelles 

Pour le personnel cadre, le budget d’augmentations de 1,8 % est uniquement affecté au titre d’augmentations individuelles.

Ces mesures sont à effet rétroactif du 1er janvier 2020.


Prime de vacances

Le montant brut de la prime vacance pour FY20 est fixé à 855 € pour un temps plein.


Journée de solidarité

Pour le personnel « cadre » la journée de solidarité est gérée dans le cadre du forfait jours.

Pour le personnel « mensuel » la journée de solidarité est effectuée dans le cadre de l’horaire variable à hauteur de 5 heures.


RTT collectifs

Deux journées de RTT collectifs sont positionnées les :

Vendredi 22 mai 2020
Lundi 13 juillet 2020


DEPOT LEGAL 

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Chartres et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Chartres, conformément aux dispositions légales en vigueur.


Fait à Chartres, le 5 mars 2020




Pour ASCO SAS,	       Pour la CFDT,		   Pour la CFTC,	    Pour la CFE-CGC,
ACCORD D’ENTREPRISE 


Entre les soussignés,
La société ILO SAS au capital de 239400,00 €
SIET n° 40382386700037
Dont le siège social est situé 21 ZA Les Triboullières 38460 CREMIEU
Représentée par M.  en qualité de président

D’une part,  

Et,
Les élus TITULAIRES du Comité Social et Economique ( CSE)  

D’autre part, 

Il est convenu ce qui suit : 


PREAMBULE 

La Direction a confirmé aux élues du CSE sa décision d’engager une négociation sur les règles applicables aux trois jours de délai de carence prévues par le Code de la sécurité sociale ( CSS) dans les articles L323-1 et R323-1 lors d’un arrêt de travail pour cause de maladie d’origine non professionnelle.

Les parties rappellent que les dispositions conventionnelles prévoient un complément patronal sous certaines conditions énoncées par la convention collective de la métallurgie de l’Isère et par les accords nationaux.

Désireuse d’éviter de pénaliser les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail de courte durée, les parties ont décidé de prévoir les conditions de prise en charge par la société d’une partie du délai de carence légal. 
  

Article 1 – Champ d’application 

Le présent accord est applicable à tous les salariés sans condition d’ancienneté et ayant justifié de leur absence par la production d’un arrêt de travail délivré par un médecin et ayant une origine non professionnelle. 

Article  2 – Prise en charge partielle du délai de carence 

Les dispositions du Code de la sécurité sociale prévoient une carence d’indemnisation par l’assurance maladie d’une durée de trois jours.
Au terme du présent accord, la société assurera la rémunération totale du deuxième et troisième jour de carence.
Au-delà de ce délai de carence, les dispositions conventionnelles de la Métallurgie demeureront applicables.  


Article 3 – Rendez-vous

Les parties conviennent de se revoir en cas de modifications des règles légales ou réglementaires impactant significativement les termes du présent accord.


Article 4 - Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 06 Avril 2020 : il sera applicable à tout arrêt de travail d’origine non professionnelle débutant au plus tôt le 06 avril 2020.  

Il  peut être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires, dans les conditions prévues aux articles L 2232-23-1  du Code du travail.

Article 5  – Publicité 

Le présent accord sera déposé conformément  aux dispositions en vigueur à la date de sa conclusion  et par le représentant légal de la société. 
- Conformément  aux dispositions du décret 2018-362 du 15 mai 2018, (publié au Jo du 17 mai 2018) , la procédure  de dépôt auprès de la Direccte est entièrement dématérialisée. 

- La Direction déposera également  le présent  accord avec une  version anonymisée en vue de sa publication sur légifrance. ().

- Le présent  accord sera ensuite déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN JALLIEU, en format « papier ».

Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.

Fait à Crémieu , le 05/03/2020

Les élues  TITULAIRES 		Pour la société
ETABLISSEMENT SAINT LOUIS – SAINTE MARIE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD RELATIF A LA REUNION DU 5 MARS 2020

Début de la réunion : 10h

Sont présents : 
Chef d’établissement
Délégué syndical SPELC
Délégué syndical SNEC – CFTC
Délégué syndical CFDT


1 Pour rappel, la mutuelle interne à l’Etablissement :
Isolé : 86,45
Couple : 166,45 (-86,45)
Famille : 232,90 (-86,45)
Avec une participation de l’Etablissement de 86,45 correspondant à la part « isolé » (100%). 


2 Versement des salaires  (Prélèvement à la source) : 
Nous poursuivons le recul de la date des paiements des salaires en reculant encore d’un jour, du 25 au 26 du mois, mise en application en juillet 2020. 


3 Analyse de l’emploi
Sur les 51 salariés permanents, nous comptons 17 hommes et 34 femmes.
Ces 51 salariés représentent : 
34 	Temps complet en CDI
1 	CDD à temps partiel (remplacement maladie)
16 	Temps partiels en CDI.

Nous comptons 5 travailleurs handicapés, ce qui répond à l’exigence de la loi.


4 Divers
Pour l’année 2020, le coût du repas pris sur place par les salariés est porté à 2.50 €, soit 51% du forfait prévu par les arrêtés annuels de l’URSSAF.

Nous convenons d’un accord à la mise en place de la rédaction d’une charte sur le droit à la déconnexion. 

Le Chef d’établissement décide de l’octroi d’une prime défiscalisée, dite PEPA, avant le 30 juin 2020. Une DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur) sera rédigée dans ce sens.

Fin de la réunion 11h00.

Fait à Gignac la Nerthe le 5 mars 2020.
Avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies


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Préambule :


L’accord collectif instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (dit article 83) à CNP Assurances a été conclu le 15 février 2018 avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il fixe à 3,60% du salaire, pris en compte dans la limite de 4 plafonds annuels de la sécurité sociale, la cotisation servant au financement dudit régime.  

Par avenant n°1, conclu le 4 avril 2019 avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, les taux de cotisation ont été ajustés à : 

2,171% pour la contribution prise en charge par l’employeur,

Et à 1,429% pour la contribution salariale.

Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020, la Direction de l’entreprise a proposé de modifier la répartition des contributions employeur / salarié au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, en établissant une nouvelle répartition des cotisations plus avantageuse pour les salariés. 
La Direction a toutefois précisé que pour être effective, une telle mesure devait être impérativement mise en œuvre par voie d’avenant à l’accord collectif d’entreprise initial ; à cet égard, elle s’est engagée à ouvrir une négociation spécifique avant la fin du 1er trimestre 2020.

La NAO 2020 a abouti à la conclusion d’un PV d’accord en date du 11 février 2020.

C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux se sont rencontrés le 5 mars 2020 en vue de mettre en œuvre l’engagement pris par la Direction et figurant parmi les différentes mesures de la NAO 2020.




Il en résulte donc ce qui suit :


Article 1er – Contributions patronale et salariale au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

Dans le respect des dispositions visées à l’article 4 de l’accord collectif d’entreprise précité, et en particulier du taux global de cotisation fixé à 3,60% : 

Passage de 2,171% à 2,921% de la contribution prise en charge par l’employeur.

Et passage de 1,429% à 0,679% de la contribution salariale.


Article 2 – Divers

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il prendra effet le 1er mars 2020, étant précisé que les nouveaux taux de cotisation seront appliqués pour la première fois avec la paie de mars 2020. 

Les modalités de révision et de dénonciation sont celles prévues par l’accord collectif d’entreprise constitutif. 

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par la réglementation en vigueur.     
 
Enfin, un exemplaire original du présent avenant sera remis à chaque partie à la négociation. 


Fait à Paris, le 5 mars 2020
En 8 exemplaires originaux.


Pour CNP Assurances La DRH



Pour les organisations syndicales représentatives signataires :


CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et UNSA
PROTOCOLE  D’ACCORD DE 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

En date du 05 mars 2020



ENTRE LES SOUSSIGNES

DHL Freight France SAS, dont le siège social est situé 19 Boulevard de Courcerin – Lognes – TSA 74319 - ZI PARIEST  77312 MARNE LA VALLEE Cedex 2, immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 488 985 771 représentée par XXX en sa qualité de DRH, dénommée ci-après « l’Entreprise »

D'une part,
	
ET

L’organisation syndicale représentative de salariés :
le syndicat CFDT représenté par XXX dûment mandaté en sa qualité de Délégué Syndical 

Après avoir rappelé que :

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, la Direction de DHL Freight a réuni l’Organisation syndicale représentative les :
08/01/2020
22/01/2020
05/03/2020
A l’issue de la troisième réunion, il a été convenu ce qui suit : 
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les mesures ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du personnel salarié de DHL Freight ayant au mis un an d’ancienneté au 01/01/2020, hors contrats en alternance dont le salaire est indexé sur le SMIC et hors cadres du Comité d’Exécution.

Le salaire pris en compte correspond au salaire mensuel de base en équivalent temps plein sur 13 mois.  
Les augmentations générales indiquées ci-dessous sont données pour un salarié occupé à temps plein.


Article 2 – DISPOSITIONS

La grille de salaire RPS réajustée par rapport à l’évolution du SMIC et des minimas conventionnels, la grille est jointe au présent accord
Pour les salaires jusqu’à 2 200€ bruts par mois  inclus, une augmentation générale mensuelle brute de 30€   versée sur la paie de mars 2020 avec un rappel au 1er janvier 2020

Pour les salaires compris entre 2 201€ bruts par mois et 2 700€ bruts par mois inclus, une augmentation générale mensuelle brute de 20€    versée sur la paie de mars 2020 avec un rappel au 1er janvier 2020

Pour les salaires supérieurs à 2 700€ bruts par mois, une enveloppe d’augmentation au mérite de 0.8% de la masse salariale à répartir par les managers applicable au  1er avril 2020 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020


ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR 

Les présentes dispositions seront appliquées au 1er janvier 2020 pour les augmentations générales comme  pour les augmentations au mérite.

La nouvelle grille sera mise en œuvre au 1er septembre 2020. 

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Meaux.

Enfin, en application des articles L. 2231-5 et R. 2262-3 du Code du travail, le présent accord sera transmis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.


Fait à  Lognes, le 05 mars 2020 en 4 exemplaires originaux. 














Annexe _ Grille de salaires DHL Freight au 1er septembre 2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME …


ENTRE :


La société DISTRILAP Société par Actions Simplifiées, au capital de 40 000 € dont le siège social est situé 2, rue André Karman, 93 300 Aubervilliers, immatriculée au RCS de Bobigny, sous le numéro 389 589 375, représentée par … agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines

Ci-après désignée par la « Société »,

D’UNE PART

ET :

Le syndicat CFDT représenté par …, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
Le syndicat CFE-CGC représenté par …, en sa qualité de Délégué Syndical Central,
Le syndicat CGT représenté par …, en sa qualité de Délégué Syndical Central,
Le syndicat FEC-FO représenté par …, en sa qualité de Délégué Syndical Central,

ci-après collectivement désignés par les « Organisations Syndicales Signataires»,

La Société et les Organisations Syndicales Signataires sont ci-après désignés individuellement ou collectivement par la (ou les) « Partie(s) ».

D’AUTRE PART

PREAMBULE


A l’occasion des négociations salariales 2018, les parties ont souhaité reconnaitre l’ancienneté des salariés par le biais d’une prime dont le montant varie en fonction de l’ancienneté acquise.
Un accord conclu le 5 mars 2019 a pérennisé et améliorer cette mesure.
Le présent avenant a pour volonté de faire progresser le niveau de cette prime dans les conditions prévues ci-après.

Ainsi, il a été conclu et arrêté ce qui suit : 


MONTANT DE LA PRIME

Le montant de cette prime annuelle versée en une seule fois sur le bulletin de paie du mois de juin aux salariés Distrilap cadres et non cadres est de :

Pour les salariés ayant entre 3 ans et 5 ans d’ancienneté révolue au 31 mai de l’année considérée percevront une prime de 250€ bruts par an ;
Les salariés ayant entre 6 ans et 8 ans d’ancienneté révolue au 31 mai de l’année considérée percevront une prime de 350€ bruts par an ;
Les salariés ayant entre 9 ans et 15 ans d’ancienneté révolue au 31 mai de l’année considérée percevront une prime de 550€ bruts par an.
Les salariés ayant plus de 15 ans d’ancienneté révolue au 31 mai de l’année considérée percevront une prime de 700€ bruts par an.

DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail.
Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.

L’Accord sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société.

L’Accord sera affiché dans les magasins aux emplacements réservés aux communications de la Direction.

Les autres dispositions prévues dans l’accord initial du 5 mars 2019 restent inchangées.

Fait à Aubervilliers le 5 mars 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES
, S.A.S au capital de 600 000.00 Euros,
Dont le siège social est à ST GEORGES DE MONTAIGU (85600), 15 rue des Grands Moulins, Immatriculée au R.C.S de la ROCHE SUR YON sous le numéro B 329 507 792,
Code N.A.F : 4939 A
Représentée par Madame 			ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
										D’UNE PART 
ET 
                                                       , Délégué Syndicale FORCE OUVRIERE,
										D’AUTRE PART

PREAMBULE 
Les conducteurs en période scolaire (CPS) sont des salariés titulaires de contrats de travail intermittents alternant des périodes travaillées et des périodes de suspension du contrat de travail lors de chaque vacance scolaire. Leur statut spécifique est fixé par l’accord de branche du 18 avril 2002 (article 25) et ses avenants. 
La rémunération de ces salariés était calculée chaque mois en fonction des heures de travail réellement effectuées. Cette situation impliquait des variations importantes de revenus, aussi, en Septembre 2019, a débuté un lissage partiel de salaire.

CAUSES DUDIT AVENANT :
Au terme de cinq mois de lissage de salaire, il est constaté d’ores et déjà différents écarts entre les heures payées dans le cadre du lissage et la réalité des heures scolaires effectuées et ce pour diverses raisons : 

heures scolaires non effectuées car absences non décomptées, 
heures scolaires non effectuées car heures occasionnelles chevauchantes,
heures scolaires non effectuées car circuit initial réduit, etc.
Afin de garantir le maintien d’un lissage partiel des salaires CPS, ainsi qu’un maintien des annexes annuelles signées lors de chaque rentrée scolaire, sauf situations exceptionnelles, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – INSUFFISANCE HORAIRE 
Le présent avenant permet, en cas d’insuffisance horaire, d’imputer sur le lissage SCOLAIRE des heures AUTRES (périscolaires, occasionnelles, …).
La période de référence pour le calcul de ladite imputation est l’année scolaire (Septembre N à Août N+1).


ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR 
Le présent avenant entre en vigueur le 1er février 2020.


ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Un exemplaire du présent avenant sera tenu à la disposition des membres du personnel et affiché sur l’ensemble des sites de la Société.




FAIT A MONTAIGU VENDEE, LE 5 MARS 2020


LE DELEGUE SYNDICAL 	LA DIRECTION
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020





ENTRE LES SOUSSIGNES

La société XXX, dont le siège social est situé XXX, immatriculée au RCS de , représentée par XXX , agissant en sa qualité de Directeur de Région, dénommée ci-après la Société,

D'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

Le syndicat FO représenté par  xxxx
D'autre part.






















PREAMBULE


Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant notamment sur les salaires, la durée de travail effective, les conditions de travail, l’égalité professionnelle, le régime de prévoyance frais de santé, l’intéressement, la participation, l’épargne salariale et les travailleurs handicapés s’est engagée les 13 février 2020 et 5 mars 2020.


Ainsi, il a été arrêté et convenu ce qui suit :



Article 1 – Salaire de base


– Augmentation générale

Les salariés APE et TAM à l’exception des commerciaux itinérants bénéficient d’une progression de leur salaire de base de 1%, applicable rétroactivement au 1er janvier 2020.

Sont exclus de cette mesure les contrats alternants, les salariés non-cadres ayant bénéficié d’une augmentation individuelle en 2020, les collaborateurs entrés après le 31/08/2019 et les salariés concernés par l’article 1.2 du présent accord.


– Augmentation individuelle

Une enveloppe de 1,05% de la masse salariale des salaires de base des populations non-cadres hors commerciaux itinérants est mobilisée afin de reconnaitre les nouvelles compétences acquises et/ou promotions de ces salariés tout au long de l’année 2020. 


Article 2 – Primes et mesures exceptionnelles


Les primes existantes au sein de la Société restent inchangées pour l’année 2020, à l’exception des mesures exceptionnelles suivantes qui s’ajoutent aux augmentations salariales :

Augmentation à compter du 1er avril 2020 de la prime variable des  xxx de 30 euros bruts sur les sites dans lesquels la prime représente 200 euros bruts à objectifs atteints ;
Revalorisation des tickets restaurants à compter du 1er mai 2020 dont la valeur faciale est portée à 8,10 euros (part employeur 60%, part salariale 40%).






Article 3 – Durée de l’accord


Le présent accord a été conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour une durée déterminée de douze (12) mois, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

A cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-dessus aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet. 


Article 4 – Dépôt de l’accord


A l’expiration du délai d’opposition de huit (8) jours prévus à l’article L. 2232-12 du Code du travail, l’accord validé sera déposé par la Direction, d’une part sur la plateforme en ligne Téléaccords et d’autre part au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de XXX.

Fait le 5 mars 2020, en 3 exemplaires.


Pour la société :






Pour le syndicat FO
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DES JOURS DE PONTS CHEZ TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS SAS EN 2020

Entre  
La société TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS, SAS au capital de 66 051 498 euros, dont le siège social est situé 31-35 Allée des Impressionnistes BP 45027 Villepinte, 95912 Roissy Charles De Gaulle Cedex, immatriculée sous le numéro B 302 640 610 au RCS de Bobigny, représentée par Mme XX, Responsable Ressources Humaines, agissant en qualité de représentant mandaté par la Direction de ladite Société.

D’une part, 

Et 

XX, Délégué syndical FO
XX, Délégué syndical CFDT
XX, Délégué syndical CFE-CGC

										D’autre part.

A l’issue de la dernière réunion de négociation qui s’est tenue le 04 mars 2020, il a été décidé ce qui suit :

Les journées dites « de pont » en 2020 :

La Direction propose que ces journées, pour l’année 2020 soient positionnées sur les jours suivants :

Le vendredi 22 mai 2020
Le lundi 13 juillet 2020


L’ensemble des organisations syndicales acceptent la proposition de la Direction : les journées du 22 mai / 13 juillet 2020 pour les établissements de Villepinte et Grentheville seront donc chômées et payées.


Cet accord d’entreprise, à durée déterminée, couvre uniquement l’année 2020. 
La Direction de T.S.A. et les organisations syndicales de T.S.A. aborderont à nouveau ce point pour l’année 2021.

Le présent accord dûment signé sera déposé à la DIRRECTE de Caen et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion, conformément aux articles L. 2231-6 et D 2231-21 du code du travail.
Un exemplaire sera remis aux organisations syndicales.


Fait à Grentheville, le 05 mars 2020, en 6 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
ACCORD D’ENTREPRISE
dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020



ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Société KALISTRUT AEROSPACE, SASU au capital de 24 210 000 euros immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro SIRET 538 654 427 00029 - Dont le siège est situé 1 avenue Marc Seguin CS 14189 26241 SAINT VALLIER CEDEX, représentée par XXXXXXX, agissant en sa qualité de Directeur général, et ayant reçu délégation à l’effet des présentes,

D'UNE PART,


ET :
Le personnel de la société KALISTRUT Aerospace, représenté par :
XXXXXXX, délégué syndical désigné par l’organisation syndicale CGT, 
XXXXXXX, délégué syndical désigné par l’organisation syndicale CFDT, 

D'AUTRE PART,



Préambule

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, une négociation s'est engagée, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire relative aux salaires effectifs, aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail dans l’entreprise, au titre de l’année 2020, entre la Direction de KALISTRUT et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. 

La négociation s’est déroulée pour l’année 2020, suivant le calendrier des réunions qui a été défini d’un commun accord lors de la première réunion du 18 décembre 2019 ; réunion au terme de laquelle la Direction a remis l’ensemble des documents chiffrés et financiers aux Délégués Syndicaux, puis a recueilli et commenté les demandes des Organisations Syndicales.
Les parties se sont ensuite de nouveau réunies les 15, 23, 24 et 29 janvier 2020, afin de parvenir à un accord portant sur les mesures prises sur les salaires et primes dans le cadre des NAO au titre de l’année 2020.
Ces réunions ont fait l’objet de compte-rendu exhaustif.

A l’issue de cette négociation, les deux parties ont trouvé un accord.

Il a été convenu entre les parties ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail :

ARTICLE 10 – DEPÔT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent Procès-Verbal d’accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les dépôts suivants :
 un exemplaire sur support électronique, destinés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
 un exemplaire signé destiné au secrétariatgreffe du Conseil des Prud'hommes de Valence.

Ces deux dépôts seront effectués par le service RH.

Annexes :
Grille des salaires mensuels Ouvriers applicable au 1er juillet 2020 
Grille des salaires mensuels Techniciens d’Atelier applicable au 1er juillet 2020
Grille des salaires mensuels ATAM applicable au 1er juillet 2020
Grille des salaires mensuels Agent de maîtrise applicable au 1er juillet 2020
Grille des primes applicables au 1er juillet 2020

Fait à Saint Vallier, le 5 mars 2020.
En quatre exemplaires originaux

		
Directeur général 		Délégué syndical CGT			Délégué syndical CFDT
Entre

La Société Valeo SA dont le siège social est situé au 43, rue Bayen 75017-Paris,
Les sociétés juridiques françaises listées en Annexe 1.

Représentées aux fins des présentes par …………………...agissant en sa qualité de Directrice des relations sociales Groupe France et projets internationaux, dûment habilitée aux fins des présentes,

Accompagnée de …………………..., Responsable relations sociales, en charge de la Mission Handicap France, et …………………..., Directrice projets relations sociales THS. 

d’une part,


Et

Les Organisations syndicales suivantes, représentatives au niveau du Groupe et chacune représentée par un Coordinateur syndical de Groupe, dûment mandaté.

•	Pour la CFDT 		…………………...
•	Pour la CFE/CGC 	…………………...
•	Pour la CGT 		…………………...
•	Pour FO 		…………………...


d’autre part.





PREAMBULE

Les salariés de la Société VALEO SA et des Sociétés françaises adhérentes listées en annexe 1 relèvent du champ d’application de l’accord de Groupe en faveur des personnes en situation de handicap conclu le 08 mars 2018.

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, et plus précisément le volet “handicap” de celle-ci, est venu réformer l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Ainsi, les accords collectifs agréés, et entrés en vigueur avant 2020, doivent faire l’objet d’un avenant afin d’ajuster le budget alloué, sur la base des nouvelles modalités de calcul de la contribution.

A cette fin, les Parties au présent avenant se sont réunies le 5 mars 2020 afin d’arrêter les nouvelles modalités de répartition du budget alloué. Elles ont convenu ce qui suit.
PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL

Entre : 	La société SASSO SAS
	5304 route de Solférino
	40630 SABRES
	SIRET N° 315.003.343.00029

	Représentée par …………………………
	Agissant en qualité de Directeur Général		

	d’une part,


Et :	Le Comité Social et Economique

représenté par ………………………………, agissant en qualité de secrétaire

	
	d’autre part.



Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Au niveau de , une réunion s’est tenue en janvier 2020 qui s’est soldée par un accord dont les dispositions ont été appliquées dès le 1er janvier 2020 aux salariés de l’entreprise :
Ajustement des 5 premiers échelons de la grille salariale d’entreprise en application de l’augmentation de la grille conventionnelle ;
Ajout d’une tranche supplémentaire d’ancienneté : à compter de 20 ans d’ancienneté, attribution de 3000 points par mois ;
Revalorisation de la valeur du point d’ancienneté sur la base de 3.10 € pour 100 points.

Les salaires

Evolution des salaires

Le niveau d’inflation retenu en 2019 (entre Décembre 2018 et Décembre 2019) est de 1,1%.

Après négociation avec les membres du CSE les dispositions suivantes ont été adoptées :
Personnel statut « employé » du coefficient 1-6 jusqu’au niveau 8-24 inclus 

 s’est engagée, au 1er mars 2020, sur une augmentation de 0.2 % des taux horaires.





Mise en place de la prime transport et/ou de l’indemnité kilométrique vélo

L’entreprise contribue aux frais engagés par les salariés pour les trajets habituels entre leur domicile et le travail dans les conditions suivantes :

Soit attribution d’une prime transport de 200 € nets par an, exonérée de charges et d’impôt sur le revenu pour les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel. Les salariés bénéficiaires devront être en mesure de communiquer à l’entreprise les preuves de leur utilisation de leur véhicule personnel : carte grise, justificatif de domicile…

Soit attribution d’une indemnité kilométrique vélo dans la limite de 200 € nets par an, exonérée de charges et d’impôt sur le revenu pour les salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, le cas échéant en complément d’un transport en commun.

Cette contribution de 200 € net est mise en place rétroactivement à compter du 1er janvier 2020 sous forme de versements mensuels d’un montant de 16.67 €.





Pour la Direction					La secrétaire du CSE
Protocole d'accord 
dans le cadre de la négociation annuelle 
relative aux mesures salariales applicables en 2020
au sein de la Société des Fours à Chaux de SORCY





Entre,

La SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY, société par Actions Simplifiée au capital de 152.450 € dont le Siège Social est à PARIS LA DEFENSE Cedex 92085 – Tour W, 102 Terrasse Boieldieu – inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 342 399 797, représentée par Monsieur                              , Directeur d’Usine,


                                                      	D’une part,

Les organisations syndicales suivantes : 

- l’Organisation Syndicale CFDT,
représentée par                        , Délégué Syndical, 

- l’Organisation Syndicale F.O.,
représentée par                        , Délégué Syndical, 

- l’Organisation Syndicale CGT,
représentée par                         , Délégué Syndical, 


Il est conclu le présent accord relatif aux mesures salariales applicables en 2020 dans la Société des Fours à Chaux de Sorcy, désignés ci-après S.F.C.S.




Article 1 - Champ d'application

Le présent accord conclu à l'issue des réunions de négociation collective, qui se sont tenues au sein de la S.F.C.S. les 31 janvier 2020, 14 février 2020 et 20 février 2020 en application des articles L 2242-1. et suivants du code du travail, s’applique aux personnels Ouvrier/Etam inscrits aux effectifs et présents à la date de versement des révisions salariales. Il a été conclu dans le strict respect du principe de l’égalité entre les hommes et les femmes fixé à l’article L.1142-1 du code du travail.



Article 2 – Mesures salariales 

2.1 - Augmentation générale des salaires :

Il est prévu une augmentation générale de la Grille de salaires de 1.20% sur les bulletins de paie du 1er avril 2020 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2020 et 0.5% au 1er juillet 2020.

2.2 – Attribution de la prime spéciale (Noël, Nouvel An et Pâques) :

La prime spéciale sera attribuée aux personnels d’astreinte ayant été amenés à intervenir sur le site les jours considérés au prorata de la durée de leur intervention sur la base d’un poste de travail de 8h.

2.3 – Engagement de la direction :

La direction s’engage à revoir les fiches de postes avant le 31 décembre 2020.

Article 3 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 4 - Publicité 

Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les formalités de dépôt.

Fait à Sorcy, le 05 Mars 2020,

La Direction,
Représentée par Monsieur                            , Directeur d’Usine




Organisation Syndicale CFDT, 
représentée par Monsieur                            , Délégué Syndical, 




Organisation Syndicale F.O., 
représentée par Monsieur                            , Délégué Syndical, 




Organisation Syndicale CGT, 
représentée par Monsieur                            , Délégué Syndical,
Chapitre 3 : Aménagement du temps de travail pour les salariés cadre

Article 3.1 -.Cadres autonomes 
		Il convient d’ajouter la catégorie de salarié suivante :
Cadre comptable du Siège de l’Association

Cet avenant n°4 sera applicable à compter du 1er janvier 2020


Fait à Carvin, le 5 mars 2020

Pour l’organisation Syndicale CGT		Pour l’organisation Syndicale CFDT
Le délégué syndical					Le délégué syndical




Pour l’Association « Autisme & Familles »
Directeur Général
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL



ENTRE :


La société DISTRILAP Société par Actions Simplifiées, au capital de 40 000 € dont le siège social est situé 2, rue André Karman, 93 300 Aubervilliers, immatriculée au RCS de Bobigny, sous le numéro 389 589 375, représentée par … agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines

Ci-après désignée par la « Société »,

D’UNE PART

ET :

Le syndicat CFDT représenté par …, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
Le syndicat CFE-CGC représenté par …, en sa qualité de Délégué Syndical Central,
Le syndicat CGT représenté par …, en sa qualité de Délégué Syndical Central,
Le syndicat FEC-FO représenté par …, en sa qualité de Délégué Syndical Central,

ci-après collectivement désignés par les « Organisations Syndicales Signataires»,

La Société et les Organisations Syndicales Signataires sont ci-après désignés individuellement ou collectivement par la (ou les) « Partie(s) ».

D’AUTRE PART

PREAMBULE


A l’occasion des négociations annuelles obligatoires menées en 2019, les parties ont échangées sur des mesures relatives au temps de travail.
Afin de pérenniser dans le temps, les mesures décidées, il a été convenu de conclure un accord relatif au temps de travail.
Le présent avenant a pour volonté de faire progresser certains congés relatifs à un évènement familial dans les conditions prévues ci-après


Ainsi, il a été conclu et arrêté ce qui suit : 





LES CONGES SPECIFIQUES

CONGE RELATIF A UN EVENEMENT FAMILIAL

Le présent article concerne tous les salariés de la Société DISTRILAP  quelle que soit l’ancienneté acquise.

Sauf dispositions légales ou conventionnelles plus favorables, les congés pour évènements familiaux retenus et rémunérés au sein de la Société … sont les suivants :



Si le salarié à 1 an d’ancienneté, il aura le droit à deux jours supplémentaires en cas de mariage.

DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail.
Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.

L’Accord sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société.

L’Accord sera affiché dans les magasins aux emplacements réservés aux communications de la Direction.

Les autres dispositions prévues dans l’accord initial du 5 mars 2019 restent inchangées.







Fait à Aubervilliers, le 5 mars 2020
PROCÈS-VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE HOMMES ET FEMMES


Entre :



La Société VALEO SIEMENS eAUTOMOTIVE France SAS (VSeA France), représentée par Madame, Responsable des Ressources Humaines,

	D'une part,

Et :

L’Organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise à savoir :

- le syndicat FO, représenté par Madame , en sa qualité de déléguée syndicale d’entreprise ;

D’autre part,


I – PREAMBULE

Les réunions qui se sont tenues les 11 février et 5 mars 2020 ont permis d’aborder un certain nombre de points et de définir la liste des éléments à évoquer lors des prochaines réunions de NAO, la liste des éléments à fournir par la Direction, le calendrier des prochaines réunions et d’ouvrir les négociations. 


II – SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LES ECARTS DE REMUNERATIONS ENTRE HOMMES ET FEMMES

La Direction et les Organisations Syndicales rappellent que la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise doit permettre de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes. 
Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l'écart de rémunération entre les Femmes et les Hommes est un sujet qui a été abordé. A ce titre, les informations suivantes ont été transmises aux Organisations Syndicales : 

Les effectifs au 31 octobre 2019 Hommes / Femmes
Les salaires par position au 31 octobre 2019 Hommes / Femmes avec notamment dès lors que le nombre de salariés par catégorie le permettait
L’ancienneté ETAM & cadres au 31 octobre 2019 Hommes / Femmes
Les promotions et augmentations individuelles en 2019 Hommes / Femmes.
Les résultats détaillés de l’Index Femmes/Hommes concernant l’année 2019

Suite à la présentation et aux explications fournies en appui de ces documents, la Direction de la Société VSeA France SAS rappelle que des réunions supplémentaires se tiendront dans le cadre de la négociation d’un accord relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes. 


III/ DEPOT ET PUBLICITE

Conformément à l’article L.2242-7 du Code du Travail, le présent procès-verbal est déposé à La Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en sus de l’accord collectif relatif aux salaires effectifs signé lors de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2020.



Fait à Cergy, le 5 mars 2020,
				


Pour la société, Madame, Responsable Ressources Humaines VSeA France SAS





Pour FO, Madame, Déléguée syndicale
ACCORD 2020 SUR REMUNERATION ET SALAIRES EFFECTIFS



Article 1 – OBJET DE LA NEGOCIATION

La négociation a porté sur les modalités d’attribution d’une augmentation applicables à l’ensemble des salariés, associée également à des augmentations individualisées particulières.

Cette négociation a eu lieu, dans la période s’étalant du 22 Janvier au 4 mars 2020, entre :
La Direction de l’IFTS, 
L’organisation syndicale CGT.

Cette négociation fait suite à l’entame des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération. Les premières négociations sur ce thème ont eu lieu le 22 janvier 2020.


Article 2 – DONNEES DISPONIBLES POUR LA NEGOCIATION

L’ensemble des informations prévues au titre de la Base de Donnée Economique et Sociale  (BDSE), telles que prévues au titre de l’article R2312-8 du code du travail et relatif au §4 : «  Rémunération des salariés et dirigeants, dans l'ensemble de leurs éléments », étaient disponibles pour la négociation.


Article 3 – MODALITES DE L’ACCORD


Une augmentation globale de 33 000 € brute annuelle à répartir sur l’ensemble des salariés éligibles a été négociée.
Les salariés éligibles, au nombre de 49, sont ceux disposant d’un CDI ou d’un CDD, n’étant pas en cours de négociation de fin de contrat et ayant plus de 6 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise.

Pour l’ensemble des salariés concernés par les critères énoncés ci-dessus, les montants totaux de l’augmentation annuelle sont fixés selon les tranches de salaires basées sur le SMIC 2019 et définis dans le tableau ci-dessous exprimés en brut :



Les salariés éligibles n’étant pas liés par un contrat de travail à temps plein, percevront une augmentation d’un montant qui sera calculé proportionnellement à la durée contractuelle du travail.

Le budget pour les augmentations individualisées particulières a été négocié à 38 000 €. Ces augmentations se cumulent aux augmentations précédentes.
Les critères requis pour ces augmentations individualisés sont les suivants :
Passage au statut cadre ou au forfait jour
Changement grille salaires minimum de la convention collective du SYNTEC
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité professionnelle entre salariés au même coefficient 
Changement de coefficients

Article 5 – DATE DE VERSEMENT 

Ces augmentations seront versées mensuellement avec application rétroactive au 1er janvier 2020 dès le mois de mars 2020.


Article 6 – PRISE D’EFFET ET DUREE

Le présent accord prend effet au jour de sa signature. 
Compte tenu de son objet même elle produira effet pour la durée du contrat de travail de chaque salarié sans changement de nature de poste par ailleurs.


Article 7 – INFORMATION 

Ce présent accord fera l’objet d’une information du Comité Social Economique.

Par ailleurs, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements habituels.



Le 05/03/2020
Avenant n° 7 à la convention d’entreprise du 13 mars 1986


Entre l’UES FNAMS LABOSEM reconnue par voix d’accord le 24 juillet 2001 représentée par Président de la FNAMS et Président de la SAS LABOSEM
Et M. , délégué syndical de l’UES FNAMS LABOSEM, dûment désigné à cet effet par la CFDT le 11 octobre 2017
Vu la convention d’entreprise FNAMS LABOSEM du 13 mars 1986 et ses avenants n° 1 du 1er mars 1991, n° 2 du 25 Novembre 1999, n° 3 du 26 Juin 2000, n° 4 du 7 Novembre 2002, n° 5 du 20 Mars 2003 et n° 6 du 19 mars 2014
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
L’article 325 de la convention d’entreprise sus-visée est modifiée comme suit :
Lors du départ ou de la mise à la retraite, le salarié reçoit une prime de départ calculée selon les dispositions légales en vigueur ou, si cela est plus avantageux, égale à 100 points pour les années de présence à temps plein, ou 100 points modulés par le taux d’activité pour les années à temps partiel, plafonné à 12 ans, soit un maximum de 1200 points. Pour les personnes ayant travaillé pour tout ou partie de leur contrat à temps partiel, la prime est calculée sur la base des 12 années les plus favorables.
Article 2
Le présent avenant est immédiatement porté à la connaissance du personnel par affichage sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel et mis à disposition sur les serveurs internes FNAMS et LABOSEM.
Il sera déposé dès sa signature, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de télé-procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Fait à Paris le 5 mars 2020 
Le Président de la FNAMS	Le délégué syndical de l’UES FNAMS LABOSEM
Le Président de LABOSEM
SEDAC-FRANCE
ZI « Les Guignons » 10400 NOGENT SUR SEINE





Entre : 	SEDAC-France                  Representee par … 
et        :		                                                       Déleguee Syndicale CFTC
Réunions : 05/02/2020 – 04/03/2020


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

1°) EVOLUTION SALAIRES 2020 : 

Lors des réunions :
Demande de la Déléguée Syndicale 1.5 %
Proposition patronale 1 % 

Accord de toutes les parties pour une augmentation 

1,2 % au 1er mars 2020



2°) PRESENTATION CALENDRIER MODULATION DE JANVIER A AOUT 2020 :

2020 : 201 jours de travail à 480 minutes (affichage en annexe du calendrier).
Programmation des journées de modulation non travaillées en production atelier de janvier à août 2020 sauf cadres, administratif, chargement et dépôts BORDEAUX et SAINT ANDRE DE CORCY :

JANVIER (2 jours) 	: Jeudi 2 – Vendredi 31
FEVRIER (2 jours)	: Vendredi 14 – Vendredi 28
MARS (2 jours)	: Vendredi 13 – Vendredi 27
AVRIL (2 jours)	: Vendredi 10 – Vendredi 24
MAI (1 jour)		: Vendredi 22
JUIN (2 jours)		: Vendredi 12 – Vendredi 26
JUILLET (1 jour)	: Vendredi 3

Prévision modulation de janvier à août 2020 (modifications possibles avec délai de prévenance suffisant).
												…/…

La prévision du second semestre sera négociée au plus tôt.



CP :  LUNDI 13 JUILLET 2020
LUNDI 27 JUILLET AU VENDREDI 21 AOUT 2020
	4 semaines en JUILLET/AOUT 2020 (soit semaines 31-32-33-34)
	(sauf cadres, administratif, chargement et dépôts Bordeaux et St-André de Corcy)




Accord de la DS sur cette proposition.

Le présent accord est signé le 5 mars 2020 en 3 exemplaires dont 1 déposé à la DIRECCTE.