négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
 ANNEE 2022

Procès-verbal d’accord partiel sur les salaires


Entre les soussignés :
L’Unité Economique et Sociale composée de :
American Express Carte France (AECF)
American Express Payment Services Limited (AEPSL),
American Express Payments Europe – S.L. (AEPE) 
dont le siège social est situé 8 – 10 rue Henri Sainte Claire Deville, 92500 Rueil Malmaison, représentée par              , Directeur des Ressources Humaines,

ci-dessous dénommée « la Direction »
D’une part,

Et :
XX	Déléguée Syndicale CFDT
XX	Déléguée Syndicale FO
XX	Déléguée Syndicale SNB/CFE-CGC
XX	Déléguée Syndicale CGT
XX	Délégué Syndical UNSA
XX	Délégué Syndical SUD

ci-dessous dénommés « les organisations syndicales »
D’autre part,


La négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise pour l’année 2022 a eu lieu conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

La Direction et les organisations syndicales ont convenu que la négociation sera effectuée en deux temps, compte tenu d’une contrainte calendaire. Dans un premier temps, la politique de rémunération a été envisagée, puis les partenaires sociaux négocieront les autres sujets.

En amont de la première réunion, la Direction a transmis aux organisations syndicales représentatives un document de synthèse sur les effectifs, les rémunérations, les promotions, l’évolution de la masse salariale et les temps partiel.

La négociation sur l’augmentation des salaires s’est déroulée au cours des réunions paritaires du 
16 septembre 2021 (en présence notamment de XX, Country Manager et XX, Directeur des Ressources Humaines) et du 23 septembre 2021.

Lors de la première réunion, la Direction a notamment rappelé le contexte lié à la négociation en donnant quelques indicateurs chiffrés sur la situation économique de l’entreprise, qui a fait face à la crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid 19 et à la crise économique en découlant.

Constatant une reprise progressive de l’activité au cours de l’année 2021 et conscient des efforts fournis par ses collaborateurs pour s’adapter à cette crise inédite, le Groupe American Express a pris la décision exceptionnelle de doubler l’enveloppe qui serait allouée dans le cadre des augmentations au mérite pour l’année 2022.

Durant les différents échanges intervenus, la Direction et les organisations syndicales sont parvenues à un accord portant sur la proposition suivante :


	ARTICLE 1 – POLITIQUE DE REMUNERATION

Augmentation au mérite 
Pour l’année 2022, la Direction de l’UES AECF/AEPSL/AEPE propose une enveloppe d’augmentation au mérite fixée à 5 % de la masse salariale concernée au 31 décembre 2021 (à répartir sur chaque service en fonction de la performance du business et des collaborateurs) pour l’ensemble des collaborateurs dont 0,5% pourrait être utilisé pour d’éventuels ajustements de salaire (liés à l’égalité professionnelle Femmes/Hommes ou bien aux ajustements de salaire).
Chaque ligne de business bénéficiera donc d’une enveloppe d’augmentation individuelle à attribuer aux collaborateurs en fonction de leur performance qui sera calculée sur la masse salariale totale de ladite Ligne de Business.

	ARTICLE 2 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. 
Il entrera en vigueur le jour de sa signature.

	ARTICLE 3 – REVISION DE L’ACCORD

Les dispositions du présent accord pourront être révisées à la demande de chaque partie signataire ou adhérentes.

La révision de l’accord devra s’effectuer selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision est portée à la connaissance de chacune des autres parties signataires ou adhérentes par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge et comporte l’indication des dispositions dont la révision est demandée.
Au plus tard dans un délai de 15 jours suivant cette formalisation, une réunion de négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou à défaut seront maintenues.


	ARTICLE 4 – PUBLICITE

Le présent procès-verbal sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen.
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Rueil-Malmaison, le 24 septembre 2021


Pour la Société	Pour les Organisations Syndicales

XX	XX
Directeur des Ressources Humaines	Déléguée Syndicale SNB/CFE-CGC




	XX
	Déléguée Syndicale FO




	XX
	Déléguée Syndical SUD





	XX
	Déléguée Syndicale CFDT




	XX
	Déléguée Syndicale CGT




	XX
	Délégué Syndical UNSA