NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
---§---
ACCORD 2020


Entre

NXO Telecom représentée par, agissant en qualité de Directeur Général de la Société,

et

L’UNSA, organisation syndicale présente au sein de la société et représentée par  , délégué syndical,

il a été convenu les dispositions suivantes :

1. PRÉAMBULE

La Direction et l’UNSA se sont rencontrées le 13 octobre 2020 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, afin de négocier les différents domaines entrant dans le cadre des négociations annuelles :

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
2. CHAMP D’APPLICATION 

Le présent protocole s’applique au personnel de la société NXO Telecom. 

3. LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
La rémunération :
Bilan 2019 : après avoir rappelé que les négociations 2019 avaient abouti à un constat de désaccord et à la décision de la Direction de l’attribution d’une enveloppe de 1 % de la masse salariale au titre des promotions individuelles, la Direction a présenté les dispositions réalisées : 
Augmentations générales : 0 %
Enveloppe pour les promotions individuelles : 1,4 % de la masse salariale attribuée à 16 personnes 
Versement de primes exceptionnelles à 5 personnes 
Prime de Transport : maintien de la prime de transport selon les dispositions en vigueur à ce jour chez NXO Telecom  
Prime de pouvoir d’achats MACRON : 9 700 € pour 43 personnes 

Positions 2020 : 
En préambule, la Direction rappelle que dans le cadre de l’activité partielle liée à la crise sanitaire « COVID », la rémunération a été maintenue à 100 % du salaire net pour l’ensemble des collaborateurs, et ce quel que soit son taux d’activité. La Direction insiste à nouveau sur le fait que dans le contexte actuel, sa préoccupation majeure est le maintien de l’emploi. 
Aussi, elle propose que l’année 2020 soit une année blanche en termes d’augmentation, tant individuelle que collective. 
La délégation syndicale, reconnait que le maintien de salaire net est un plus non négligeable. Consciente des difficultés traversées, elle dit être en accord avec la proposition de la Direction. Elle demande le maintien de la prime Transport, point validé par la Direction. 
 
Au vu de ces éléments, partenaire et Direction sont en accord sur les principes évoqués ci-dessus. En complément, il est convenu que les N.A.O. 2021 pourront avoir lieu dès le premier trimestre. 

Les partenaires et la Direction s’accordent sur les points et les modalités suivantes :

La durée effective et l’organisation du temps de travail :
La Direction ne souhaite pas modifier les dispositions actuellement en vigueur 
La Direction ne souhaite pas remettre en cause les mesures actuelles dans la mesure où cela fonctionne ; son but premier est la satisfaction des Clients ; pour les nouvelles embauches, la semaine de 7 heures * 5 jours est privilégiée 
Temps partiel : la situation est identique à celle de 2019 ; aucune demande supplémentaire n’a été formulée 
Concernant le Télétravail : celui-ci n’a fait l’objet d’aucune nouvelle demande de la part des salariés. Il est néanmoins rappelé que la Direction a eu recours au télétravail dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.  

L’intéressement : 
La politique du groupe NXO est de ne pas mettre en place d’accord d’intéressement 

La participation : 
Les dispositions actuelles restent en vigueur 

4. DUREE D’APPLICATION 

Le présent accord à durée déterminée est conclu pour l’année 2020 et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.

5. DEPÔT LEGAL ET PUBLICITE 

Conformément à l’article D2231-4 du code du Travail, le présent protocole sera déposé par la Direction de NXO Telecom sur la plate-forme du Ministère du Travail : une version intégrale signée au format pdf et une version anonymisée sous format docx.
Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse par la Direction de NXO Telecom et un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.
 
Fait à Wittelsheim, le 28 octobre 2020 

Pour NXO Telecom				   	    Pour le Syndicat UNSA
	 	
Le Directeur Général			 		    Le Délégué Syndical