NOTE DE SERVICE SUR LES REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE
EN PERIODE CORONAVIRUS COVID19
(Valant adjonction au règlement intérieur du 25 janvier 2018)

PREAMBULE :

La présente note, intégrée au Règlement Intérieur, est établie par la société FLIP pour donner à chacun de ses collaborateurs la connaissance exacte de ses droits et devoirs sur les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et sécurité compte tenu de la pandémie. FLIP prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des collaborateurs FLIP.

Cette note interne, valant instructions permanentes, sera diffusée par la Direction auprès des salariés concernés et affichées sur des panneaux réservés à cet usage. Ces règles sont prises compte tenu de la nature des tâches à accomplir et sont proportionnées à l’enjeu de la pandémie.

Destinée à organiser la vie dans l’entreprise dans l’intérêt de tous compte tenu de la pandémie, la présente note s’applique à tous les salariés de la société FLIP, mais également aux salariés d'entreprises extérieures intervenant à quelque titre que ce soit, sans réserve, dans l’exercice de leurs fonctions.

Aucun salarié ne pourra donc se prévaloir de l’ignorance de cette note. La Direction veillera à sa bonne application.

Le personnel doit impérativement respecter, dans l’intérêt de tous, toutes les consignes de la présente note données par la Direction, et avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leur non-respect.

Toute violation de la présente note, adjointe au règlement intérieur, ou tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet d’une sanction disciplinaire conformément aux dispositions du règlement intérieur applicable au sein de la société FLIP.






















/ Les règles d’hygiènes générales 

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité collective, il est édicté les règles suivantes.

2.1/ Entrée dans la société

La direction pourra organiser, à l’entrée de la société, une prise de température frontale, avec l’accord du salarié. [Les températures des salariés ne seront ni stockées ni archivés. (Il s’agit d’une procédure d’entrée dans les locaux sans gestion de données personnelles)]

Le salarié peut contester en demandant une seconde prise de température dans les mêmes conditions. En cas de confirmation, le salarié peut contester le refus en faisant appel au médecin du travail ou en remettant un justificatif médical.

La tenue

Les salariés en production se présentent en tenue de travail et repartent avec la même tenue. 

Tous les salariés bénéficient des masques mis à disposition et les utilisent selon les règles applicables pendant leur présence au sein de FLIP.

L’hygiène des mains

A l’arrivée chez FLIP et avant sa prise de poste, chaque salarié doit se laver les mains aux différents points de lavage ; Ces points de lavage seront balisés et chaque salarié doit respecter la distanciation sociale de 1.5 mètres minimum en cas de queue pour le lavage des mains.

Les salariés doivent se laver les mains selon la fréquence applicable dans leur service (compte tenu des contraintes de chaque service). 

Le masque

Le masque doit être porté sur le site de FLIP selon les règles détaillées dans la Notice.


2.2 / Les zones communes 

Les accès aux machines à café sont temporairement fermés. Les fontaines à eau sont arrêtées ainsi que les distributeurs de friandises.

Pour les zones repas au sein de la société (salle de restauration ou zone pique-nique extérieure), plusieurs règles doivent impérativement être respectées.

Pour les zones repas à l’intérieur du bâtiment :
Durant au moins toute la période du confinement, ces zones sont condamnées ainsi que l’utilisation des micro-ondes.
A la levée du confinement, la Direction pourra remettre l’accès à ses zones. 

Les règles suivantes devront s’appliquer :
Il faut respecter 1.5 mètres de distance à table entre chaque personne
Des repas en horaires décalés seront affichés par les responsables de service. Chaque salarié devra prendre connaissance de son groupe d’horaire.
Les chaises seront placées de tel sorte qu’1.5 mètres de distance soit respectée et un marquage au sol de la chaise sera fait.

Les sanitaires seront utilisés en procédant à la désinfection de la lunette des toilettes avant usage et après usage. Les poignées de porte sont désinfectées avec une lingette ou un produit dédié par le salarié utilisateur et chaque salarié se lave les mains avant de quitter la salle sanitaire. Les lingettes sont à dispositions dans chaque toilette.

Les portes d’accès ou sortie sont poussées avec l’épaule ou le coude. Les portes qui doivent être tirées le seront avec des gants.


2.3 / Les fins de poste

Les salariés doivent nettoyer leur poste de travail avec les produits à disposition (plan de travail, outils, clavier, téléphone...) 

Les salariés procèdent à un dernier lavage des mains avant de quitter les locaux en respectant toujours les distances de sécurité dans les lieux de passage.

2.4 / Les produits d’hygiènes FLIP

L’usage des produits d’hygiènes et de protections individuelles est exclusivement réservé à un usage professionnel FLIP.
Les salariés ne sont pas autorisés à en faire des usages personnels.

Les règles d’hygiène spécifiques 

3.1 / Le service commercial

Le véhicule
Les commerciaux doivent respecter les règles suivantes concernant le véhicule de service ou de fonction :

Un nettoyage des mains avec du savon ou une solution hydro alcoolique préalablement à chaque entrée dans le véhicule
Les poignées de portes, le volant et les différentes commandes doivent être nettoyés avec les lingettes avant chaque départ
Seul le collaborateur peut conduire le véhicule qui lui a été affecté
Les clients et leurs collaborateurs ne sont pas admis dans les véhicules FLIP
Les salariés FLIP n’utilisent que les véhicules FLIP à l’exclusion des véhicules de clients 
Lorsque le collaborateur quitte son véhicule, il emporte avec lui son récipient de solution hydro alcoolique et ses lingettes désinfectantes afin de se laver les mains au retour et de nettoyer sa poignée de porte avant d’entrer dans son véhicule.
Ces règles sont applicables à la prise de carburant et au rendez-vous client. 
S’il ne dispose pas d’un badge de télépéage, le collaborateur doit veiller à se laver les mains après avoir appuyé sur les boutons de la machine de péage (demande de ticket) ou de parking public ou appuyer sur le bouton avec un mouchoir jetable.
Les RDV

Les salariés respectent les règles suivantes :

Maintien d’une distance minimale de 1,5 mètre avec votre ou vos interlocuteurs
A la fin des rendez-vous se laver les mains
Demander à ce que les distances soient respectées en cas de réunion à plusieurs 
Porter un masque lors des RDV et réunion de présentation
Pour les réceptions de matériel et les documentations, les salariés doivent :
Utiliser les gants pour toute manipulation (gants selon les machines et les prescriptions constructeurs)
Ne pas toucher sans gants les emballages des matériels et/ou documentations 
Les matériels et/ou documentations devront rester en quarantaine pendant au moins 24 heures. (Indiquer sur les éléments la mention « en quarantaine depuis le à ..H.. » et assurer le suivi avec un cahier indiquant les produits/documentation, le client, l’heure du début de la quarantaine) 
Aucune reprise de matériel, les clients doivent utiliser les bons de retour

Déjeuner, diner 
Les salariés doivent respecter les consignes générales et veiller en cas de restauration extérieure à respecter les prescriptions suivantes :
Les gestes barrières
Les règles de distanciation 1,5 mètres
En sortant de déjeuner se laver les mains

/ Le service Production

Les postes

Les salariés doivent respecter les marquages au sol, notamment situés à l’approche des sanitaires.
Les salariés doivent respecter les pauses spécifiques (modalités fixées par la direction) de lavage des mains. 

Les salariés doivent utiliser les produits à disposition pour le nettoyage des postes :
Des gants pour toutes les activités nécessitant habituellement une protection cutanée
Respecter l’usage individuels des outils
Gel hydro alcoolique, lingettes, savon, essuie-tout, sacs-poubelle, mouchoirs à usage unique…

Les salariés doivent respecter le plan de nettoyage mis en place par la direction.

Sur les entrées et sorties 

Les salariés respectent les règles d’accès à l’atelier et de parking.

Les règles de sortie sont affichées (horaire par groupe) et doivent être respectée.

Personnel extérieur à FLIP ou au personnel hors Production :

L’accès sera fermé à toute personne extérieure à FLIP et aux salariés du plateau. 

Les demandes de dérogations sont adressées au responsable de Production.


3.3 / Le service Transport et Approvisionnement

Les salariés du service Transport et du service Approvisionnement suivent les mêmes règles que les service Bureaux et Production. 

En outre, les salariés de ce service suivent les règles suivantes pour toutes les situations de contact avec des personnes venant de l’extérieur (livreurs et fournisseurs) :

Utilisation des gants jetables à toute réception de marchandise
Utilisation du gel hydro alcoolique, des lingettes, du savon, des essuie-tout, des sacs-poubelle, mouchoirs à usage unique
Respect des règles de nettoyage et du suivi. (Nettoyage des surfaces de travail, des équipements de travail, des poignées de portes et boutons, du matériel, et de tout objet ou surfaces susceptibles d’avoir été contaminés (en contact avec les mains…). 
Veiller au respect des consignes de nettoyage régulier des commandes de chariots. 
Respect des règles de préparations et réceptions de petits colis (TNT / Chronopost) 

Les chauffeurs appliquent, dans leur véhicule, les mêmes règles sanitaires que les commerciaux. 

3.4 / Les règles applicables au personnel de Bureau

Les salariés respecteront le plan d’implantation spécifique Covid19 des bureaux. Les salariés respectent les consignes de nettoyage de leur espace bureau. 
Les salariés respectent les consignes de la zones Accueil.


Entrée en vigueur

La présente note a été affichée conformément aux dispositions des articles R 1321-1 et R 1321-2 du Code du travail.
Elle a été déposée au secrétariat du conseil de prud’hommes de Lille et entrera en vigueur un mois après la dernière formalité de l’affichage et dépôt.
Deux exemplaires de la note ont été transmis à l’Inspection du Travail.

Fait à Gondecourt, le 15 avril 2020, 

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