PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
EESC TBS
Entre : 

L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE TBS 
Dont le siège social est situé 1 place Alfonse Jourdain, CS 66810 - 31069 TOULOUSE Cedex 7. 
Représenté par sa Directrice Générale, Madame XXXXXXXXXX, en vertu des pouvoirs dont elle dispose, 

d'une part,

Et : 

L’organisation syndicale représentative CFE-CGC représentée par Monsieur XXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical et par Mesdames XXXXXXXXXX (agents MALD de TBS désignés membre de la délégation négociante)

d'autre part.

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

PREAMBULE :

Tous les thèmes relatifs à la négociation annuelle obligatoire ont été abordés aux cours des différentes réunions entre la Direction et les délégations syndicales.

Le présent accord vise à définir les différents points pour lesquels les participants se sont mis d’accord au terme des réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020 au sein de TBS EESC.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable au personnel salarié de l’EESC TBS.

DISPOSITIONS RELATIVES LA MOBILISATION D’UNE ENVELOPPE DE PRIMES EXCEPTIONNELLES 
XXXXXXXXXX

DISPOSITIONS PONCTUELLES RELATIVES A LA PERIODE DE CONFINEMENT 2020 LIEE AU COVID 19

XXXXXXXXXX

DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES 

XXXXXXXXXX

DISPOSITIONS RELATIVES A L’EGALITE FEMMES - HOMMES 

XXXXXXXXXX

DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 

XXXXXXXXXX

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREVOYANCE

XXXXXXXXXX

DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT D’EXPRESSION 

XXXXXXXXXX

DISPOSITIONS RELATIVES A LA GPEC 

XXXXXXXXXX.

DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD

Le présent protocole d’accord est conclu pour l’année 2020 et entrera en vigueur le 1er octobre 2020. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales applicables.

Conformément aux articles L2231-6 et D2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé de manière dématérialisée auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Toulouse. 

Conformément à l’article D2231-2 du code du travail, un exemplaire de l’accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Toulouse. 

L’anonymisation du présent accord a été spécifiquement demandé par l’ensemble des partenaires sociaux du présent accord compte tenu des informations confidentielles et concurrentielles y figurant. 

Les parties au présent accord sont expressément convenues et de manière unanime à ce que les dispositions figurant dans les articles inclus dans toute la partie II et jusqu’à la partie IX (avec tous les articles qui les composent) ne soient pas publiées dans la base de données des accords collectifs. Il convient en effet de préciser que cet accord contient des données stratégiques, sensibles et particulièrement substantielles en matière de concurrence.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Toulouse, le 16 novembre 2020
En 6 exemplaires 

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC 			Pour TBS,
représentative et négociante



Monsieur XXXXXXXXXX 				Madame XXXXXXXXXX 
Délégué Syndical					Directrice Générale
	



				
Madame XXXXXXXXXX
Membre de la délégation négociante









Madame XXXXXXXXXX
Membre de la délégation négociante