Accords relatifs aux éléments de rémunération 



Article 1 : Objet – Champ d’application
Le présent accord a pour objet les dispositions et les règles applicables au sein de la FREDON BFC en matière de rémunération.

Article 2 : Rémunération
2.1 Salaires
2.1.1 Classification des emplois et salaires de référence
La classification, tableau de l’annexe 1 (grille salariale) du présent accord, liste les postes au sein de la FREDON BFC et les rémunérations brutes mensuelles de bases (indice de base) pour un temps plein de 151.67 heures.
La hiérarchisation des postes est définie au sein de la FREDON BFC par l’employeur.
2.1.2 Reclassement des salariés dans la grille salariale
Premièrement, chaque salarié sera placé dans la grille dans un poste qui correspond à ses tâches et activités actuelles, par l’employeur avec avis du responsable hiérarchique.
Secondement, le salarié sera reclassé dans la grille en fonction de son ancienneté à la FREDON. La date d’entrée du salarié dans la structure définie le départ du calcul de son ancienneté. Aussi, tel que défini dans l’article 1243-11 du Code du travail, si un contrat à durée indéterminé succède immédiatement à un contrat à durée déterminé, le salarié conserve l’ancienneté qu’il a acquise au terme de celui-ci. Dans cette situation, l’ancienneté est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès du même employeur de manière ininterrompue.
Le calcul de son salaire brut à la date de mise en place du présent accord se fera de la manière suivante : indice de base du poste + nombre de points lié à l’ancienneté + point de solde pour aller au total déjà acquis + points au choix le cas échéant. 
2.1.3 Valeur du point et son évolution
Il sera fait application à titre volontaire de la valeur du point du statut des Chambres d’Agriculture. A la signature du présent accord, sa valeur est de 6,2845 euros bruts. La valeur du point évoluera en fonction de cette référence.
2.1.4 Progression salariale
Tous les ans, au premier semestre, l’employeur défini un pourcentage en fonction des indices de base qui permettra de définir un nombre de point à attribuer :
d’une part prioritairement en termes de progression selon les points d’ancienneté lié à la grille,
d’autre part en termes de progression individuelle, au choix. 
Ce pourcentage sera communiqué aux salariés.

2.1.4.1 Progression selon l’ancienneté
Le taux de progression dans la grille est fixé dans le tableau de l’annexe 1 (grille salariale). Ce taux de progression annuel, multiplié par l’indice de base du poste, fixe un nombre de point qui est distribué à chaque changement d’échelon. Le versement de cette ancienneté se fait tous les ans à la date anniversaire de l’ancienneté.
2.1.4.2 Progression individuelle
Le salarié peut prétendre à une progression individuelle, suite à une évolution de fonctions, de responsabilités ou à un fort investissement sur son poste. L’employeur décide de la répartition des points attribués entre les salariés en fonction des demandes individuelles. Elle peut également se faire de manière collective. Elle intervient tous les ans au premier semestre.
2.1.5 Progression de changement de poste
Lorsqu’un salarié évolue sur un poste supérieur, son indice de base évolue en fonction de son nouveau poste. Le salarié prend son nouveau poste avec un échelon 0. 
2.2 13ème mois
Le salarié bénéficiera du 13ème mois sous réserve de 6 mois d’ancienneté.
Cette prime est calculée au prorata du temps de présence sur l’année (calculé en mois plein) si le salarié est rentré en cours d’année, et sur la base du salaire mensuel brut du mois de versement (décembre).
Elle est versée sur le bulletin de paie du mois de décembre ou en fin de contrat le cas échéant.
Fait à Beaune, le 25 octobre 2021

Le membre du CSE							Le Président







Description des Postes, Activités et Tâches et Compétences













Présentation de la grille