NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD D’ENTREPRISE DE JANVIER 2020


ENTRE

La Société LORD Solutions France située 400 chemin des Molles, 26600 PONT DE L’ISERE représentée par XXX en sa qualité de Directeur,

D’une part

ET
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise, à savoir :

Le Syndicat XXX représenté par XXX en sa qualité de Déléguée Syndical ;

Le Syndicat XXX représenté par XXX en sa qualité de Délégué Syndical ;

D’autre part


Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du code du travail a fait l’objet de cinq réunions entre les délégations des organisations syndicales CFDT et CGT et les représentants de la direction de l’entreprise, lesquelles ont eu lieu les 9 janvier, 17 janvier, 16 janvier 21 janvier et 22 janvier 2020.

La Direction a rappelé :

- que malgré un très bon résultat de ventes représentant 43k€ le résultat avant impôt de l’entreprise reste négatif à -1.15k€. 

- que nous devons avoir un retour à l’équilibre dès 2021. Pour obtenir un tel résultat il est indispensable de réduire nos dépenses et de maitriser notre masse salariale.
Cependant la Direction a conscience des efforts faits par chacun.

C’est dans ce contexte que les organisations syndicales et la direction se sont mis d’accord sur les éléments suivants :


ARTICLE 1 – SALAIRES

OUVRIERS et ATAM :	

1.6% en Augmentations Générales applicable au 01/01/2020 avec un plancher de 40€ brut.
0.7% en Augmentations Individuelles applicable au 01/04/2020

CADRES :

2.3% en Augmentations Individuelles applicable au 01/04/2020


ARTICLE 2 – PRIMES 

L’ensemble des primes seront revalorisées au 1er janvier 2020.

Les différentes primes, à l’exception de la prime annuelle et de la prime d’astreinte revalorisées de 2,3%.

Une prime annuelle revalorisée à 2400€ soit +de 4%

Une prime d’astreinte revalorisée à 10€ par journée de 8 heures et 15€ par journée de 12 heures de travail.

Indemnité de transport à 0.11€ du Kilomètre soit +10%


ARTICLE 3 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

L’ensemble des mesures sur l’aménagement du temps de travail seront applicables au 1er mars 2020.

Banque de temps : Elargissement de la banque de temps de + ou- 4 heures à + ou - 6 heures.

Plages variables : 
Modification de l’ouverture de la plage variable le matin à 7H15 pour l’ensemble des journaliers.

Des autorisations de départ à 15H45 pourront être accordées individuellement par la Direction si les conditions suivantes sont remplies (le trajet entreprise – domicile doit être supérieur à 25Km et avoir des enfants scolarisés en maternelle et/ou en primaire).


ARTICLE 4 – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL


Journées pour enfant malade : Prise en charge à 100% des 5 jours enfant malade. De plus l’âge maximum de l’enfant malade passe de 14 ans à 15 ans. Applicable au 1er février 2020.

Jour d’hospitalisation d’un enfant : les journées pour hospitalisation d’un enfant jusqu’à 18 ans seront prises en compte à 100% et défalquées du compteur des jours enfant malade. Applicable au 1er février 2020.

Jour d’intempérie : Pour les enfants de maternelle et de primaire possibilité de transformer un jour enfant malade par une journée d’intempérie sur justificatif de l’école du non-accueil des enfants. Applicable au 1er février 2020.

Panneaux d’affichage supplémentaires : Des panneaux d’affichage supplémentaires seront installés au cours du 1er trimestre 2020 dans le couloir face au laboratoire d’essais. Les tracts et autres notes ne seront alors plus autorisés dans les salles de pause.
 
ARTICLE 5 – PUBLICITE ET DEPOT


Le présent accord a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 4 février 2020.
Conformément à l’article L. 2231-5 et suivants du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical.

A l'expiration du délai d'opposition, et conformément à l’article L. 2231-6 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de la Drôme et du Conseil de Prud’hommes de Valence.

Le présent Accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait en 5 exemplaires originaux à Pont de l’Isère, le 04 février 2020.


Pour la Société LORD Solutions France, XXX







Pour le syndicat XXX, XXX







Pour le syndicat XXX, XXX