PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES 2020

	
Entre les soussignés :
La société HELISIM, Société par actions simplifiée, au capital société de 6.257.088 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro B421 646 365, dont le siège social est sis Aéroport International Marseille-Provence, 13725 Marignane Cedex France, représentée par par XXXXXX, agissant en qualité de Président,

Ci-après dénommée « l’employeur » ou « la direction »,
									D’une part,
Et 
L’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise : : la CFE-CGC AED-SNCTAA représenté par XXXXXX, délégué syndical,
 
								             D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule
L’employeur et la délégation syndicale se sont réunis dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Un accord a été trouvé sur l’évolution des salaires dans l’entreprise pour l’année 2020.

Champs d’application
Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés non mandataires sociaux présents à  l’effectif au 1er avril 2020 ayant une ancienneté d’au moins 6 mois au 1er janvier 2020.
Augmentation des salaires effectifs
La Direction dégagera pour l’année 2020 une enveloppe fixée à 2 % du total des salaires de base bruts (dénommés « appointements » sur le bulletin de salaire) des salariés visés dans le champ d’application.
Le système informatique ne permettant pas de gérer la rétroactivité au 1er janvier cette année, cette enveloppe sera utilisée de la façon suivante :
Une partie en augmentations individuelles des salaires de base qui prendront effet à compter du 1er avril 2020
Une partie en primes, d’un montant équivalent à 3 mois d’augmentation individuelle, versées en avril aux salariés bénéficiant d’une AI.

Mesure additionnelle
La Direction dégagera pour l’année 2020 une enveloppe au moins égale à 0.2 % du total des salaires de base bruts des salariés visés dans le champ d’application, qui sera consacrée à  des gratifications individuelles exceptionnelles justifiées par des circonstances particulières.



Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Conformément à l’accord sur l’Egalité Femmes/Hommes signé le 28 février 2020, la Direction portera une attention spécifique aux écarts de rémunération qui pourraient exister entre les hommes et les femmes. Elle s’engage, à l’occasion de la campagne des augmentations individuelles, à supprimer  lorsqu’il en existe, tout écart injustifié de rémunération qui serait constaté entre les femmes et les hommes sur des catégories de postes équivalents en termes de complexité de l’activité, qualifications, compétences, niveau de responsabilités.

Prise d’effet
Les augmentations individuelles prendront effet à compter du 1er avril 2020, sauf pour les personnes promues au niveau V-335 ou au statut cadre pour lesquelles le changement de statut et l’augmentation individuelle  interviendront au 1er mai 2020.

Dépôt de l’accord
Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et fait l’objet des formalités de publicité et dépôts associées auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Martigues. 
Le présent accord sera mis à disposition des salariés par affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel ainsi que sur l’intranet.

Fait en 3 exemplaires originaux à Marignane, le 5 mars 2020