ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT 
SUR LA MODIFICATION DE LA PRIME DE PRODUCTIVITE VERSEE AUX PREPARATEURS DE COMMANDES




Entre :


L’établissement POMONA PassionFroid Dijon se composant des sites suivants :

Succursale régionale :	Rue Konrad Adenauer, Zone Excellence 2000, 
					21800 CHEVIGNY

Agence :			13 rue Chantecoq, 89100 SENS


Représentée par, Directeur, ayant tous pouvoirs à cet effet. 

												d'une part,

Et l’organisation syndicale : 


FO, représentée par, déléguée syndicale


												d'autre part,

Il est rappelé ce qui suit :

Des négociations se sont déroulées portant sur une revalorisation du barème applicable à la prime mensuelle de productivité dite « préparation », versée aux préparateurs de l’établissement de CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.

Suite aux réunions qui se sont tenues les :

29 janvier 2020
14 février 2020

la Direction et les organisations syndicales sont parvenues au présent accord. 




IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Champ d'application
Le présent accord est applicable aux préparateurs de commandes de l’établissement de CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

1. Prime individuelle de productivité en préparation :
Le calcul de la prime de productivité est basé sur la performance individuelle globale du collaborateur (Frais ou Surgelés).
L’objectif correspond à un nombre de ligne à l’heure.
Les objectifs et primes correspondants pour chaque service, Frais et Surgelés, sont décrits dans le tableau ci-dessous.


2. Prime collective liée au taux de service :
Un système de bonus/malus s’applique pour déterminer le montant définitif des primes à verser individuellement (CF tableau ci-dessous).
Le taux de service retenu est le taux de service par activité (Frais ou Surgelés) issu des tableaux BI. 

3. Impact des erreurs individuelles

Si trois erreurs de préparation signées : la prime collective liée au taux de service passe à 0 (sauf si taux de service inférieur à 99,35) 

Si quatre erreurs de préparation signées : la prime de productivité est divisée par 2

Si cinq erreurs de préparation signées : la prime de productivité est à 0.

MODALITES D’APPLICATION

Ces primes s’apprécient en mois calendaire et sont versées à M+1 (ex : prime sur productivité et taux de service janvier, paiement sur salaires de février…)
En cas d’absence pour congés ou arrêt maladie, la prime sera versée au prorata du temps de présence.


DUREE ET MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
 
Ces nouvelles dispositions prendront effet le 1er avril 2020 pour versement sur les salaires de mai  2020.

En accord avec la déléguée syndicale FO, la direction a décidé d’appliquer le mieux disant du système de prime (comparaison de l’ancien et du nouveau système), ce pour une période de 3 mois, soit jusqu’au 30 juin 2020.

Cette décision permettra à la direction d’accompagner les collaborateurs en difficulté sur ce nouveau modèle. 

La direction, en accord avec la déléguée syndicale FO, s’accorde une période observation d’ici à fin septembre afin d’envisager toute modification utile.


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	Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bourgogne Franche-Comté et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Dijon et sera affiché sur les panneaux d'affichage de la succursale et de l’agence.


Fait à Chevigny Saint Sauveur,
Le 3 mars 2020
(en cinq exemplaires)



Pour POMONA						Pour FO