ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

EXERCICE 2020





ENTRE

La Société EJ Ardennes, désignée par « l’entreprise », dont le siège social est situé ZA de Braux- rue des Aulnes - 08120 BOGNY SUR MEUSE,

Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Usine,


										D’UNE PART,



ET


Les Organisations Syndicales soussignées,




		La CFDT représentée par Monsieur XXX, accompagné de XXX et de M. XXX membres du CSE, 
	    




										D’AUTRE PART,










PREAMBULE


Les parties se sont réunies les 05 et 06 et 09 mars 2020 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du code du Travail dont :
Les salaires effectifs,
L’organisation du temps de travail.

Il est ici rappelé que les thèmes du partage de la valeur ajoutée et de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes feront l’objet de négociations spécifiques.

Le Directeur Usine rappelle les mesures salariales prises pour l’exercice 2019, à savoir :

- les augmentations générales ont été de :

	Pour le personnel non-cadre :

2,5% de la masse salariale de février 2019

	Pour le personnel cadre : 

Aucune augmentation générale

les augmentations individuelles ont été de :

Pour le personnel non-cadre :

	- 0,5 % de la masse des salaires de base des salariés de l’entreprise (hors cadres) du mois de janvier 2019, aux personnels particulièrement méritant en termes d’engagement, de présentéisme, de ponctualité, de qualité de travail, de sécurité et de comportement.

Pour le personnel cadre :

	- 3 % de la masse des salaires de base des salariés de l’entreprise (cadres) du mois de janvier 2019, aux personnels particulièrement méritant en termes d’engagement, de présentéisme, de ponctualité, de qualité de travail, de sécurité et de comportement.

Un point est fait sur les projets d’investissements. 



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Les parties sont convenues par le présent accord des dispositions suivantes :


I.	ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


Les parties ont convenues que pour répondre aux nécessités de la production (notamment meilleure visibilité du planning de production et des cycles), un projet de planning annuel sur l’organisation du temps de travail sera désormais présenté au délégué syndical chaque fin d’année puis soumis à sa validation lors des négociations annuelles sur l’organisation du temps de travail. 

Ainsi, un projet de planning annuel sur l’organisation du temps de travail 2020 a été présenté au délégué syndical le 27 novembre 2019. Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, le délégué syndical a donné son accord pour le planning annuel 2020.

II.	AUGMENTATIONS GENERALES

Au titre des Augmentations Générales, il est accordé :

2,5 % de la masse salariale de février 2020, à effet au 1er mars 2020 pour le personnel non-cadre 
Le personnel cadre ne percevra aucune augmentation générale

III. AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES 

Pour le personnel non-cadre :

	- dans la limite d’un budget maximum de 0,5 % de la masse des salaires de base des salariés de l’entreprise (hors cadres) du mois de février 2020, à effet au 1er mars 2020 aux personnels particulièrement méritant en termes de d’engagement, de présentéisme, de ponctualité, de qualité de travail, de sécurité et de comportement.

Pour le personnel cadre :

	- dans la limite d’un budget maximum de 3 % de la masse des salaires de base des salariés de l’entreprise (cadres) du mois de février 2020, à effet au 1er avril 2020 aux personnels particulièrement méritant en termes de d’engagement, de présentéisme, de ponctualité, de qualité de travail, de sécurité et de comportement.

- hors budget et hors date du 1er avril 2020, aux personnels de l’entreprise dont les fonctions ou responsabilités pourront être sensiblement modifiées en 2020 ou aux personnels dont le niveau de salaire nécessiterait un réajustement au regard des responsabilités occupées. 

Ces augmentations individuelles ciblées, portent sur les salaires bruts mensuels de base du mois de mars 2020 des salariés bénéficiaires.

IV.	PRIMES EXCEPTIONNELLES 						

PRIME DE BILAN :
Pour le personnel « ouvrier » :
Afin de tenir compte des efforts consentis par les personnels ouvriers de l’entreprise particulièrement méritant en termes de présentéisme, de ponctualité, de qualité de travail, de sécurité et de comportements au cours de la période janvier 2020 – décembre 2020, une prime dite « prime de bilan », d’un montant maximum de 350 € brut, leur sera versée au mois d’avril 2021, selon les critères définis dans le tableau joint en annexe.


Pour les administratifs (hors ouvriers et membres du Comité de Direction) :
Les personnels administratifs de l’entreprise, pourront percevoir, en avril 2021, une prime dite « prime de bilan », en fonction de leur évaluation sur l’année 2020.

PRIME DE SECURITE / PRESENTEISME POUR LE PERSONNEL EXPOSE AUX RISQUES :

Dans le but de renforcer l’encouragement du personnel particulièrement exposé aux risques d’accident du travail (maintenance, production, expédition/parc et contrôle qualité…) à porter un maximum de vigilance à leur sécurité, un système ponctuel de primes exceptionnelles dites liées au présentéisme, est mis en place sur la période janvier 2020 - décembre 2020.

Le montant versé durant le mois ‘’M’’ tiendra compte des absences du mois ‘’M-1’’.

Le mois d’août étant celui qui comprend le plus de jours de congés, il n’y aura pas de prime calculée pour le mois d’août et donc pas de versement de prime en septembre.

Le montant de ces primes dites « primes de présentéisme » sera versé mensuellement comme suit :

- 40 € bruts / mois pour le personnel de journée et d’équipe.
Le montant annuel maximum de cette prime, (de janvier 2020 à décembre 2020) sera donc de 440 euros.

Conditions de versement de la prime

Un bilan mensuel portant sur l’absentéisme de chaque personnel exposé aux risques sera effectué.
Le versement de la prime est déclenché si le salarié n’a pas été absent pour raisons de santé ou pour absence injustifiée plus de 0,5 jours au cours du mois.

PRIME D’EQUIPE :

Compte-tenu des contraintes horaires du personnel travaillant d’équipe, une prime dite « prime d’équipe » d’un montant de 35€ bruts / mois est versée tous les mois.


V.	REVISION DES CLASSIFICATIONS DE CERTAINS SALARIES

Une analyse des classifications actuelles de certains salariés sera effectuée en vue de vérifier leur cohérence vis-à-vis de l’accord national du 21 juillet 1975 portant sur la classification professionnelle.

Les personnels dont la classification doit être modifiée compte tenu de la technicité de leur poste actuel de travail ou de leur degré de polyvalence se verront attribuer leur nouveau coefficient hiérarchique au plus tard le 1er juillet 2020.


VI.	DIVERS


1 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat :

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera renvoyée à la signature de l’accord d’intéressement 2020, qui conditionnera celle-ci, et qui pourra être accordée à hauteur de 600€ pour les salariés éligibles.

2 – Mutuelle :

Au regard de l’article 6.2 de la décision unilatérale instituant un régime de prévoyance complémentaire « frais de santé », les cotisations servant au financement de ce régime obligatoire seront prises en charge par l’employeur et les salariés dans les proportions suivantes :  

- Part patronale :	70 %
- Part salariale : 	30 % 


3 – CET (Compte Epargne Temps) :

Dans le cadre des articles L. 3151-1 et suivants du code du travail, il est convenu d’instaurer un accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) dans l’entreprise avant la fin du mois d’avril 2020.

Le compte Epargne Temps permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non pris ou sommes qu’il y a affectées.



VII. PUBLICATION - DEPOTS DE L'ACCORD

Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation (patronale et syndicale) et pour les dépôts suivants qui seront effectués par EJ ARDENNES :


un exemplaire destiné à la D.I.R.E.C.C.T.E,
	 un exemplaire destiné au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Charleville  Mézières.


Fait à Bogny sur Meuse, le 9 mars 2020,

En 4 exemplaires originaux