AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE


Entre :
La Direction du Groupe Audiens – 74 rue Jean Bleuzen 92170 VANVES, représentée par, Directeur général ;


Et les organisations syndicales suivantes :

Le syndicat CFDT SORCO, organisation représentative au sens de l'Article L2122-1 du Code du Travail, 

Le syndicat CFE/CGC, organisation représentative au sens de l'Article L2122-1 du Code du Travail, , 

Le syndicat CGT des personnels du groupe Audiens, organisation représentative au sens de l'Article L2122-1 du Code du Travail, ,

Le syndicat UNSA, organisation représentative au sens de l’Article L2122-1 du Code du Travail,.






Préambule 
Les partenaires sociaux ont, par l’accord en date du 14 avril 2016, permis aux salariés du Groupe Audiens d’exercer une partie de leur mission à distance. Le travail à distance repose sur plusieurs principes, réaffirmés par cet avenant, qui sont les suivants :
	Le travail à distance revêt un caractère volontaire pour le salarié, mais n’est pas un droit. 
	Le travail à distance est réversible et l’engagement n’est pris par les parties qu’à durée déterminée.
	Le travail à distance doit reposer naturellement sur l’autonomie du salarié et sur la confiance mutuelle entre l’entreprise, le manager et le salarié.
	Le travailleur à distance a les mêmes droits et devoirs que les salariés présents sur site.  Le travail à distance n’exonère pas les salariés concernés de la plupart des règles en vigueur dans l’entreprise hormis celles inhérentes au lieu de travail. Les salariés travaillant à distance sont par exemple soumis aux obligations de permanence au même titre que les autres.
	Le travail à distance se fait dans le respect des garanties relatives à la gestion de carrière et l’égalité des chances.

Ces principes constituent le fondement du travail à distance au sein d’Audiens. Les circonstances exceptionnelles relatives à l’épidémie de COVID19 conduisent à apprécier ponctuellement de manière différente les conditions d’accès au télétravail pour les salariés d’Audiens.
Le présent avenant a donc pour objets principal de définir le cadre temporaire dans lequel s’inscrit le travail à distance pour les salariés d’Audiens. 









Dispositions dérogatoires et temporaires à l’accord d’entreprise du travail à distance
Article 1 – Suivi et renégociation 
La Direction d’Audiens et les organisations syndicales s’engagent à évoquer régulièrement la pertinence des dispositions temporaires ci-dessous présentées.
Cette appréciation régulière permet d’adapter les dispositions au plus près des contraintes liées à l’activité, ainsi qu’à l’environnement d’Audiens. 
Les dispositions de cet avenant ont vocation à durer jusqu’au 31 août 2021. Elles peuvent être reconduites par la conclusion d’un nouvel avenant dans le respect des dispositions légales et conventionnelles. 

Article 2 – Cadre dérogatoire au travail à distance
Les partenaires sociaux ont convenu de prévoir des dispositions dérogatoires au travail à distance afin de se conformer aux consignes gouvernementales dans le cadre de la pandémie. 
Ce cadre temporaire de télétravail est de nature à confirmer les fondements de l’accord d’entreprise initial visant à concilier les attentes et besoins de l’entreprise, des salariés et de l’organisation de l’activité. 
Les dispositions contenues au sein de cette partie de l’avenant sont temporaires et ont vocation à ne plus produire d’effet à la date définie par l’article 1. 

Article 3 – Salariés éligibles au télétravail
En considération des mesures gouvernementales et dans un souci de prévention, la possibilité d’exercer ses missions à son domicile est laissée à l’ensemble des salariés dont le contenu des missions est compatible avec le travail à distance. De plus, il est nécessaire qu’une autonomie certaine ait été acquise par le salarié dans l’exercice des missions confiées. Cette autonomie est appréciée par le manager du salarié, après un échange avec la DRH au besoin. 
Ces dispositions sont susceptibles d’être adaptées en considération des évolutions liées à l’épidémie de COVID19. 

Article 4 – Exercice du travail à distance
Afin de permettre une organisation du travail à distance au plus près des besoins de l’activité et/ou du salarié, le salarié peut exercer ses missions en télétravail.
En fonction de l’activité, les jours de présence sur site peuvent être déterminés par le manager après échange avec le salarié concerné, en considération de l’activité, du service, d’accompagnement des personnes de son équipe. L’occupation globale des locaux est également un critère à prendre en compte pour définir les jours de présence sur site des salariés.
Une présence sur site plus importante peut être demandée au salarié en considération des missions et projets qui lui sont confiés. L’autonomie acquise par le salarié dans l’exercice de ses missions est également prise en compte et peut conduire à une présence plus importante sur site.
De manière générale, afin de garantir la santé et la sécurité des salariés, toute situation personnelle qui nécessiterait la mise en place d’un travail à distance en urgence ou au contraire un retour sur site, sera étudiée par la Direction des relations humaines, ceci dans le respect de l’intimité des personnes concernées.

Article 5 – Situations particulières
Certaines situations individuelles peuvent conduire à adapter les dispositions du travail à distance, par exemple pour un salarié en situation d’aidant familial.
Dans ce cadre, cette adaptation est convenue entre le salarié, le manager et le service RH.
Les situations individuelles pour lesquelles le médecin du travail a émis des recommandations peuvent conduire à une présence sur site inférieure à celle prévue à l’article 4 du présent avenant.

Article 6 - Indemnisation du travail à distance
En considération de la période concernée et notamment des congés annuels, le salarié bénéficie d’une indemnité de travail à distance forfaitaire à hauteur de 15 euros par mois. Cette indemnisation forfaitaire correspond à une participation aux frais de consommation courante liés à la présence à distance, par exemple aux frais d’électricité et de connexion internet. Le montant de cette indemnité répond aux conditions définies par les organismes sociaux afin de conserver le caractère indemnitaire.
Cette indemnisation est appliquée pour les mois de juillet et août 2021. 
Par conséquent, cette indemnisation n’a pas lieu d’être versée en cas d’absence de longue durée. Cependant, le travail à distance n’a pas d’incidence sur le remboursement des frais de transport en commun.
Ces dispositions se substituent au 5) du Titre III de l’accord du 16 avril 2016 ainsi qu’aux dispositions sur ce thème prévues au sein des avenants précédents. 
Pour des raisons pratiques, et en considération de la date de signature de cet accord, l’indemnité du mois de juillet 2021 sera versée conjointement avec celle au titre du mois d’août 2021.

Article 7 – Joignabilité du salarié à distance
Pendant ses heures de travail, le salarié travaillant à distance se connecte à l’ensemble des outils professionnels mis à sa disposition et nécessaires pour le plein exercice des missions confiées. 
En plus des outils de communication mis à sa disposition, le salarié doit communiquer en amont de l’exercice de ses missions à distance un numéro de téléphone portable personnel sur lequel il peut être joint par Audiens notamment lorsque le système d’information est défaillant.
Le salarié informe la Direction des relations humaines si le numéro communiqué vient à changer. 
Ce numéro permet au salarié d’être joint en cas de défaillance technique et d’être informé si un retour sur site est nécessaire. Il est également rappelé qu’en cas d’impossibilité pour le salarié d’exercer ses missions à distance, il convient de revenir sur site ou d’étudier avec le responsable les solutions pouvant être retenues (pose d’un jour de CP, d’une journée compteur etc.).

Article 8 – Outils informatiques et de communication
Dans le cadre de l’exercice du travail à distance, Audiens met à disposition du salarié les moyens informatiques adéquats. Il est également mis à disposition des salariés des outils de communication notamment de visioconférence, de messagerie et de téléphonie. 
Les règles d’utilisation de ces outils de communications définies avec le responsable de l’équipe doivent permettre le maintien des relations collectives et individuelles de travail au sein de l’équipe. Le déploiement de ces solutions de communication rend possible la tenue de réunions à distance, permettant de faire communiquer entre elles les personnes présentes sur site et celles à distance. 
En considération de certaines exigences, et de manière ponctuelle, il peut être privilégié la tenue de réunions sur site. 
Le salarié à distance prend soin des équipements qui lui sont confiés et informe immédiatement AUDIENS en cas de panne, mauvais fonctionnement, détérioration, perte ou vol du matériel mis à disposition. Il bénéficie d'un support technique. 
En cas d'incident technique l'empêchant d'effectuer normalement son activité, il doit informer immédiatement son responsable hiérarchique afin de convenir des mesures appropriées pour assurer la bonne organisation de l'activité. 
Lorsqu’un incident informatique, ou un incident affectant le réseau est généralisé, la Direction des systèmes d’information transmettra une information aux salariés par le biais d’une communication la plus adéquate au regard des impacts de l’incident. Cette communication précise, en considération des informations disponibles à ce moment, la ou les solutions pouvant être mobilisées. 
Dans ces situations, en fonction des consignes du manager et des moyens qu’il pourra mettre en place avec le salarié, toutes les solutions seront étudiées pour que ce temps d’attente lié à la résolution du dysfonctionnement informatique soit optimisé en vue d’un travail effectif. 
Par exemple, il peut s’agir de la mise en place de réunions d’équipe via une ligne téléphonique personnelle ou via la connexion wifi du salarié, de la mise en place de points individuels, etc…
Le cas échéant, si aucune solution n’est trouvée, les règles de gestion du temps peuvent être assouplies en accord avec le manager dans le cas de situations exceptionnelles, comme la durée minimale de la journée de travail. De ce fait, du temps qui n’aurait pas été consacré à du travail effectif ne pourra pas être considéré comme tel. 

Article 9 – Dispositions finales
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. 
Il entre en vigueur le 1er juillet 2021 et s’achève le 31 août 2021.
Suivi de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’une attention particulière notamment lors des négociations conduites chaque année entre la Direction et les organisations syndicales représentatives du Groupe Audiens. 
révision

Le présent accord peut être révisé selon les dispositions légales en vigueur énoncées par l’article L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail.

Peuvent demander la révision de l’accord : 

Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives signataires ou adhérentes de cet accord ;

A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord.
La partie souhaitant réviser l’accord notifie cette demande de révision par écrit aux parties prenantes, en exposant les points pour lesquels la révision est souhaitée.

L’avenant portant révision de l’accord est soumis aux règles en vigueur relatives à la validité de conclusion des accords.

Il est soumis aux formalités nécessaires de dépôt et de publicité.

Dès lors, les dispositions qu’il contient se substituent de plein droit aux dispositions qu’il modifie.


Publicité 
Le présent accord fait l’objet des mesures de publicité obligatoires relatives à la conclusion d’un accord d’entreprise. 
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 


Fait à Vanves le 



Pour le syndicat CFDT/SORCO				Pour le Groupe AUDIENS




 							Le Directeur général,

Pour le syndicat CFE-CGC






Pour le syndicat CGT des personnels du groupe Audiens






Pour le syndicat UNSA