Accord d’entreprise sur les modalités d’application du télétravail au sein de la Chambre d’agriculture de Haute-Loire

Préambule :

Le télétravail constitue une forme innovante d’organisation de travail. Il a pour but de donner plus de souplesse et de flexibilité aux nouvelles modalités d’aménagement du temps de travail dans le réseau des Chambres d’Agriculture.

Le télétravail apporte une réponse aux enjeux environnementaux et sociétaux ; ce mode d’organisation de travail préfigure l’adaptation à l’évolution des implantations de la Chambre d’agriculture de Haute-Loire sur les territoires altiligériens.

Il permet aussi de prendre en compte la qualité de vie au travail en recherchant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, tout en maintenant l’efficacité, la qualité du travail fourni et en prenant en compte des nécessités opérationnelles, organisationnelles, techniques ou financières.
Outre les changements intervenant dans le cadre de l’exécution de la prestation de travail, le télétravail emporte des conséquences sur divers domaines. Ainsi, la mise en place du télétravail permet notamment aux salariés concernés de réduire le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail, temps souvent considéré par ces derniers comme un facteur de stress, d’anxiété ou de fatigue. La réduction de ce temps de déplacement contribue à la réduction du risque routier ainsi que de l’empreinte environnementale de l’entreprise.

Dans le cadre de l’entrée en vigueur de l’Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail du 22 septembre 2017 concernant notamment le télétravail et dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions sur l’aménagement du temps de travail, la Chambre d’agriculture de Haute-Loire et les partenaires sociaux ont souhaité permettre et encadrer la pratique du télétravail au sein de leur établissement.

Le télétravail repose sur un choix personnel et volontaire du salarié soumis à l’acceptation de l’employeur. Il est réalisé grâce aux technologies de l’information et de la communication (TIC).

Les parties affirment leur volonté de maintenir le lien entre l’établissement et les salariés au plus près des activités et entendent valoriser l’esprit d’équipe et veiller au bon usage des TIC.

Le présent accord a pour objet de préciser :
les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail.
les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail.
les modalités de contrôle du temps de travail ou de la régulation de la charge de travail.
La détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.
Les modalités de suivi du télétravail.




DEFINITION DU TELETRAVAIL

L’article L1222-9 du Code du travail définit ainsi le télétravail : « Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat ou d’un avenant à celui-ci »

LE TELETRAVAIL A DOMICILE :

2.1 Définition :

Le télétravail à domicile est réalisé sur la base de 30 jours par an (proratisés en fonction du temps de travail), dans la limite maximale de 3 jours par mois et 1 jour par semaine étant précisé que tous les jours travaillés sont positionnables au titre du télétravail et qu’il ne s’agit pas de télétravail régulier donc pas de jour fixe. Les autres jours sont réalisés sur le lieu de travail habituel  afin de maintenir le lien social et les échanges avec les autres agents. Il n’est pas possible de demander une journée ou une demi-journée de télétravail adossée à une période de congés payés ou de RTT.

Le domicile s’entend comme le lieu de résidence principale du collaborateur tel que déclaré au service R.H. ou tout autre lieu fixe et pérenne pour les collaborateurs sous réserve de remplir les conditions requises propres à l’exercice du télétravail.

Ce lieu sera défini avec le collaborateur qui s’engage par ailleurs à informer préalablement le service R.H. de tout changement d’adresse d’exercice du télétravail.

A titre exceptionnel, le collaborateur qui souhaite exercer le jour de télétravail dans un autre lieu que celui déclaré,  devra en avertir préalablement son chef de service. Dans ce cas, le collaborateur s’engage à ce que ce lieu remplisse les conditions requises propres à l’exercice du télétravail tel que prévu par le présent accord.

Le télétravail à domicile peut être suspendu par la Chambre en cas d’incompatibilité avec l’organisation et le bon fonctionnement d’une équipe ou afin de répondre à des obligations exceptionnelles ainsi qu’à l’obligation de permanence dans les services de la Chambre.


2.2 Conditions d’éligibilité :

Sont éligibles au télétravail à domicile l’ensemble des agents titularisés de droit public ou de droit privé exerçant leur activité à temps plein ou à temps partiel avec une quotité de travail minimum de 80% de la durée d’un temps plein ainsi que les CDD comptabilisant au minimum 12 mois de présence dans l’établissement.

Compte tenu des spécificités de ce mode d’organisation, le télétravail à domicile ne peut être ouvert qu’à des activités compatibles avec cette forme d’organisation.

L’analyse de la compatibilité du poste au télétravail est menée au regard notamment :

Des contraintes techniques (accès aux outils informatiques, données, documents ou équipements)
Des impératifs de sécurité des données traitées ou des opérations réalisées.
De la nécessité d’une présence dans les locaux (interactions humaines, interventions sur sites….)
De l’organisation du service (nombre de salariés déjà en télétravail ou travaillant à temps partiel, ancienneté de l’équipe….)
De la faisabilité d’une réalisation des tâches à distance.

Ainsi, ne sont pas éligibles les personnes qui exercent une activité qui par nature requiert d’être physiquement dans les locaux de la Chambre, notamment en raison des équipements matériels, ou de la nécessité d’une présence physique.


2.3 Modalités de validation de la demande d’accès au télétravail :

Le télétravail à domicile est basé sur le principe du volontariat et est subordonné à l’accord de la hiérarchie.

Chaque salarié éligible pourra faire une demande via un formulaire prévu qui est à transmettre à son chef de service.

L’examen de la candidature du collaborateur par la hiérarchie portera sur :
La maitrise du poste occupé (un critère d’ancienneté dans le poste pourra être considéré. A ce titre, le responsable sera particulièrement vigilant s’agissant de collaborateurs nouvellement embauchés).
L’autonomie dans l’organisation du travail et dans la gestion du temps de travail.
Le niveau de criticité des opérations et des données exploitées.

Une attention particulière sera portée aux collaborateurs candidats ayant des contraintes importantes de transport.

Le télétravail est une nouvelle forme d’organisation du travail qui s’accompagne de changements importants :

Eloignement physique de son responsable et son équipe.
Mode d’interaction à distance avec son manager et son équipe
Le domicile principal comme lieu de travail
Nécessité pour le salarié de gérer une activité professionnelle au sein de la sphère privée.
Après examen de la demande et en fonction des conditions d’éligibilité, une réponse sera adressée dans le mois qui suit la demande.

L’employeur est libre de l’accepter ou de la refuser en motivant sa réponse notamment en fonction des nécessités d’organisation du service dans lequel le salarié est rattaché (désorganisation réelle au sein de l’activité), en fonction de l’emploi occupé (impossibilités techniques) et du type de tâches effectuées (raisons de confidentialité).

L’autorisation est accordée pour une année, renouvelable par tacite reconduction, révisable tous les ans et après examen lors de l’entretien annuel d’évaluation.

Une fois la demande acceptée, la saisie des jours de télétravail se fera directement sur HR Access par le salarié (voir annexe) au moins 3 jours ouvrés à l’avance.

2.4 Réversibilité permanente de l’autorisation :

L’accord des parties de passer au télétravail est réversible tant à l’initiative du chef de service que du salarié, sous réserve d’un délai de prévenance d’un mois.

L’autorisation de télétravail sera systématiquement revue en cas de changement de poste ou d’emploi afin que le nouveau chef de service valide l’autorisation de télétravail.

L’autorisation de télétravail sera suspendue, voire supprimée en cas de manquements notables aux modalités du dispositif.

2.5 Organisation matérielle :


2.5.1 Lieu du télétravail :

L’agent doit disposer d’un lieu personnel propice au télétravail

L’agent atteste sur l’honneur que son environnement de travail est constitué d’une pièce pouvant être utilisée au travail au sein du domicile, que cet espace de travail répond aux normes de sécurité électrique en vigueur et que la connexion internet est suffisante pour l’accès au réseau.

2.5.2 Utilisation du matériel :

Le salarié doit utiliser impérativement le matériel informatique fourni par la Chambre. Il doit prendre soin des équipements confiés et les restituer à l’issue du télétravail si ceux-ci ne lui sont pas affectés à titre permanent.

La Chambre fournit en tant que de besoin un téléphone mobile et un ordinateur portable. Ces outils serviront de fait à ce temps télétravaillé. Le numéro du portable professionnel sera transmis aux clients ou ressortissants qui en feront la demande. Pour les personnes ne disposant pas d’un téléphone portable professionnel, le contact sera établi par mail par l’assistante.

Les coûts directement engendrés par le télétravail, notamment les coûts liés aux communications, les coûts  supplémentaires éventuels, d’assurance du logement utilisé comme local professionnel, restent à la charge du salarié.

2.5.3 Sécurité informatique :

Il incombe au télétravailleur de se conformer aux dispositions légales ainsi qu’aux règles propres à la Chambre d’Agriculture relatives à la protection des données, notamment celles qui sont spécifiées dans la Charte informatique. 

Il doit préserver la confidentialité des accès et des données et éviter toute utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis à sa disposition et respecter l’obligation de discrétion et de confidentialité et notamment :

Conserver secret et connu de lui seul son identifiant et mot de passe d’accès aux ressources informatiques.
Changer régulièrement de mot de passe suivant la fréquence exigée par le service informatique.

Toute utilisation non conforme des équipements et des abonnements pourra être sanctionnée dans les conditions prévues par la Charte informatique.

2.5.4 Assurance des télétravailleurs :

La Chambre prend directement à sa charge les seuls frais d’entretien, de réparation voire de remplacement du matériel mis à sa disposition.

Le télétravailleur atteste sur l’honneur (formulaire de demande de travail à distance) être couvert par une police d’assurance multirisque habitation en vigueur pendant la période durant laquelle il exercera son activité en télétravail.

La Chambre d’Agriculture souscrit une police d’assurance multirisque habitation au bénéfice des collaborateurs en situation de télétravail afin de les couvrir des sinistres pouvant se produire pendant le télétravail et pour lesquels l’assureur du collaborateur en refuserait la prise en charge au motif qu’ils seraient dus à l’activité professionnelle.




	2.6 Conditions de travail

		2.6.1 Temps de travail

L’agent en télétravail reste lié à l’employeur dans les conditions normales de la réglementation prévue par le Statut du personnel des Chambres d’Agriculture ou par la Convention collective.

Il organise son temps de travail en respectant les horaires de travail habituels applicables au sein de la Chambre et durant lequel il doit pouvoir être joint à son domicile (téléphone et/ou mail) selon les plages horaires personnalisées, transmises au service R.H. via la fiche d’horaires. A contrario, en dehors de ses horaires l’agent n’est pas tenu de répondre aux sollicitations de l’employeur. 


Il bénéficie des mêmes droits et avantages que les autres agents :

rappel des dispositions des accords temps de travail ainsi que des dispositions légales sur la durée du travail en matière de temps de travail
durant les absences (maladie, congé, RTT,…) le salarié habituellement en télétravail ne pourra pas télétravailler de son domicile.


		2.6.2 Charge de travail

L’agent en télétravail resté lié à l’employeur dans les conditions normales de la réglementation prévue par le Statut du personnel administratif des Chambres d’Agriculture ou par la Convention collective. Il bénéficie des mêmes droits et avantages que les autres agents.

Ainsi la Chambre d’Agriculture s’engage à ce que la charge de travail et les délais d’exécution soient évalués d’une manière identique à celle appliquée pour le travail exécuté au sein de l’établissement, les objectifs du salarié étant fixés lors de l’entretien annuel d’évaluation.

		2.6.3 Santé et sécurité

Le salarié en télétravail bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès, et prévoyance que celle applicable lorsqu’il n’est pas en télétravail.

En cas d’accident du travail, le télétravailleur doit en informer l’employeur dans les plus brefs délais. Le traitement de cette déclaration sera identique à celui opéré dans le cadre d’un accident survenant dans les locaux de la Chambre.

Le salarié en télétravail à son domicile atteste au préalable que l’ensemble des conditions de sécurité est rempli et fournit à ce titre :

une attestation sur l’honneur relative à la conformité de l’installation électrique utilisée pour le télétravail.
une attestation provenant de l’assureur indiquant que ce dernier a pris acte du fait qu’il exerce une activité professionnelle à son domicile, renouvelée annuellement

		2.6.4 Vie privée du salarié en télétravail

Le télétravailleur a droit au respect de sa vie privée.

L’employeur s’engage ainsi à respecter la vie privée du télétravailleur en respectant les plages horaires convenues durant lesquelles le salarié peut être joignable, à ne pas utiliser ni diffuser en interne ou en externe, les coordonnées personnelles  ou le numéro de téléphone personnel de l’agent.


LE TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL :

3.1 Définition :

Le télétravail exceptionnel est possible sur la base de 5 jours par an, révisable sur demande selon le motif le justifiant. Ces jours peuvent être consécutifs s’ils sont liés à la durée de la circonstances exceptionnelle ou fractionnables.
Il s’adresse à des collaborateurs pour qui, il est plus pertinent de travailler à distance en raison de circonstances exceptionnelles (intempéries notables et prévisibles, conditions de déplacements difficiles, épidémie, grève des transports, travaux dans les locaux de l’établissement,…).

Il convient que soient réunies au préalable les conditions pour que le salarié soit effectivement en capacité de télétravailler.

		3.2 Conditions d’éligibilité :

Sont éligibles au télétravail exceptionnel tous les agents de la Chambre d’Agriculture de Haute-Loire, de droit public ou de droit privé, en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel, dans le cadre des tâches définies comme télétravaillables.

		3.3 Modalités de validation de la demande :

Les 5 jours définis sont incrémentés chaque année dans les compteurs HR Access de tous les salariés concernés.

Le salarié ayant besoin de réaliser du télétravail exceptionnel pourra en faire la demande directement via HR Access en ajoutant un commentaire (voir annexe).
En cas d’impossibilité de se connecter à HRA, l’agent devra faire sa demande par mail auprès de son responsable avec copie au service R.H.

Le salarié rend lisible dans son agenda le temps télétravaillé et prend les dispositions nécessaires pour rendre ce temps de travail efficace.
L’agent reste joignable téléphoniquement pendant ce temps de travail à distance, selon les plages horaires définies.

En cas de non-respect des règles ci-dessus ou d’abus notoire du dispositif, celui-ci sera immédiatement supprimé pour le collaborateur concerné.


SUIVI EN COMMISSIONS PARITAIRES :

Un suivi annuel du télétravail est assuré en Commission Paritaire Départementale.

Il récapitulera le nombre de :
personnes ayant bénéficié de journées de télétravail avec une répartition par catégorie de personnel, par sexe
demandes de télétravail exceptionnel
difficultés rencontrées
suivi des demandes d’accès au télétravail refusées 

DISPOSITIONS FINALES :


5.1 Consultation de représentants salariés à la Commission Paritaire :

Le présent accord est soumis avant sa signature à la consultation de la Commission Paritaire Départementale.

	5.2 Effet de l’accord :

Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2022.

L’accord s’applique, dès son entrée en vigueur, aux salariés définis à l’article 2.2 du présent accord.

	5.3 Durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

	5.4 Interprétation de l’accord :

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les deux mois suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.
Jusqu’à l’expiration de la négociation d’interprétation, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.

	5.5 Révision de l’accord :

A la demande des organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur.
Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction de l’établissement.




	5.6 Communication de l’accord :

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

	5.7 Publicité :

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Haute-Loire et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des prud’hommes de Puy en Velay.

	5.8 Modification de l’accord :

Toute modification, adaptation, précision apportée à l’accord national et au Statut s’appliquera de plein de droit au présent accord.




Fait en quatre exemplaires originaux à Le Puy en Velay, le 13 décembre 2021


































Annexe 1 : saisie du télétravail dans HR Access



Comment saisir un jour de télétravail ?

Une fois connecter dans HRA, il faut cliquer dans la colonne de gauche sur « Pose jours de travail à distance » dans la rubrique « Travail à distance » et remplir les encarts rouges :

Motif « Travail à distance »
Premier jour
Dernier jour
N° de lieu de travail à distance : il s’agit du numéro qui se trouve devant votre adresse dans la partie « Adresses pour le travail à distance »

Modification / suppression d’un jour de télétravail :

Vous avez fait une erreur dans votre saisie et vous souhaitez la modifier, il faut alors cliquer dans la colonne de gauche sur « Annul. Jours de travail à distance » dans la rubrique « Travail  à distance ».

Vous cliquez ensuite sur modifier et supprimez le ou les jours souhaités en cliquent sur la croix et en validant.

Il vous faudra alors saisir le nouveau jour que vous souhaitez faire en télétravail.

Remarque :

La saisie d’un jour télétravaillé dans HRA étant reconnue comme une absence du lieu de travail, vous ne pouvez pas directement poser un congé le même jour.

Pour se faire, il vous faut d’abord aller supprimer le jour de télétravail posé et ensuite saisir votre absence.

Dans le cas où vous souhaitez poser une demi-journée de congé sur un jour télétravaillé, il faut alors supprimer la journée complète et faire une nouvelle demande de télétravail pour la demi-journée en question en plus de la demande d’absence. 


ATTENTION : pour des questions d’assurances et de responsabilité de l’employeur, toute journée de télétravail reportée ou annulée doit obligatoirement être signalée. Si vous n’avez pas pu faire la modification sur HRA, il faudra alors prévenir votre responsable et le service R.H. par mail.