Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant N°5 applicable au sein de la société terideal – Segex energies modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l’aménagement et la réduction du temps

Entre 

- Terideal – Segex Energies
Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4 Boulevard Arago,

Représentée par XXXXXXXXXX, dûment habilité à cet effet,

D’une part

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives :

- CGT, représentée par XXXXXXXXXX dûment mandatés à cet effet,

- FO, représentée par XXXXXXXXXX dûment mandaté à cet effet,

D'autre part,

Préambule

Le présent accord a pour objet d’ajouter une modalité d’organisation du temps de travail pour le personnel d’exécution afin de faire face à l’accroissement de l’activité et d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés.

C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux se sont réunis afin de convenir des modalités suivantes.


Article 1 : Organisation de la durée du travail du personnel d’exécution

Le personnel d’exécution au sens de l’article 3-1 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 10 décembre 1999 de la société Terideal – Segex Energies est rémunéré sur une base horaire hebdomadaire de 34,20 heures.

De 34,20 heures à 37 heures, le personnel d’exécution acquiert des JRTT selon les modalités de l’accord initial. La prise des jours de repos doit intervenir au cours de l’année de référence, et, en tout état de cause, le dernier JRTT doit être pris au plus tard le 28 février.

Les heures réalisées au-delà de 37 heures sont considérées comme des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées mensuellement. 


Article 2 - Durée de l’accord, date d’entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 date à laquelle il cessera de plein droit de s’appliquer et de produire tous ses effets.



Article 3 - Dépôt et Publicité

À l’issue de la procédure de signature, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le Personnel afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance.
Le texte du présent accord sera déposé par la Société :
auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de compétent en un exemplaire papier ;
auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Île-de-France via la plateforme de téléprocédure Télé@ccords.

Le texte du présent accord publié dans la base de données nationale sera rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques).


Fait à Wissous, le 10/02/2020
En cinq exemplaires originaux
EPC GROUPE

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
SUR LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION APPLICABLE EN 2020

Lors des réunions qui se sont tenues les  27 janvier,  et 10 février 2020 à Saint Martin de Crau, la Direction a fourni aux Délégués des éléments chiffrés sur la masse salariale (Pyramide des âges, Nombre et type de contrat, Grille de salaire moyen par coefficient et par sexes, point sur les augmentations 2019…).  
La Direction a également informé les Délégués du chiffre INSEE sur l’indice des prix à la consommation 2019 (+1.2% hors tabac).

De leur côté, l’intersyndicale a fourni ses revendications à savoir :
2.5 % d’augmentation générale rétroactive au 01/01/2020.
 Augmentation de la prime de présentéisme de 60 euros à 120 euros
Prime pour la motivation à la sécurité au semestre 100 euros.
Petit déplacement : Plafond de la sécurité sociale
Grand déplacement : 83 euros.

Au cours des discussions, la direction et les organisations syndicales ont été amenées à faire plusieurs propositions pour arriver en dernier lieu à la proposition suivante :

- Augmentation générale de 1,25 % rétroactivement au 01/01/20120.
- Mise en place d’une prime mensuelle à la sécurité d’un montant de 35 euros brut. Cette prime sera déclenchée sur chaque mois ou aucun accident de travail ne sera constaté. 
- La Prime de grand déplacement passe à 80 euros.
- Petit déplacement : 9.30 euros
- Instauration d’une prime de déclenchement de tir de 10 euros pour les chefs de tir sur une prestation complète.
- La prime de présentéisme est supprimée suite à la mise en place de la prime sécurité.


Les organisations syndicales présentes, estiment que les propositions de la Direction sont acceptables.

Le présent procès-verbal a donc été établi en vue de constater l’accord avec les organisations syndicales dans l’entreprise sur la politique de rémunération proposée par la Direction en 2020.

La direction appliquera donc les mesures  suivantes sur 2020 :

A -	Personnel concerné

Le personnel concerné par le présent accord est le personnel EPC France présent dans l’effectif actif et dont l’ancienneté consécutive est supérieure à 6 mois au 1 Janvier 2020.

B -	Augmentations salariales 2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020

- Augmentation générale de 1,25 % 
- Mise en place d’une prime mensuelle à la sécurité d’un montant de 35 euros brut. Cette prime sera déclenchée sur chaque mois ou aucun accident de travail ne sera constaté. 
- La Prime de grand déplacement passe à 80 euros.
- Petit déplacement : 9.30 euros
- Instauration d’une prime de déclenchement de tir de 10 euros pour les chefs de tir sur une prestation complète.


Saint Martin de Crau, le 10 février 2020.



        La Direction Générale déléguée,
       	





Pour la C.G.T.						Pour la CFDT
Le Délégué Syndical 					Le Délégué Syndical
Entre les Soussignés, 


La Société NESTLE France S.A.S., représentée par, Directeur des Ressources Humaines,   						
	
d’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise :

C.F.D.T, représentée par, Délégué Syndical Central
C.F.T.C, représentée par, Délégué Syndical Central 
C.F.E-C.G.C SNI2A, représentée par, Délégué Syndical Central
C.G.T, représentée par, Délégué Syndical Central 
UNSA, représentée par, Délégué Syndical Central

d'autre part,


Préambule :

Par accord Collectif d’Entreprise en date du 23 octobre 2008, la société Nestlé France SAS a instauré, à effet du 1er janvier 2009, un régime collectif et obligatoire de frais de santé couvrant l’ensemble du personnel de l’entreprise. 

Cet accord a été modifié, par six avenants, du 28 avril 2011, 22 juin 2012, 25 septembre 2013, 22 octobre 2015, 24 mai 2016 et 22 novembre 2017.

Lors de la réunion du 5 février 2020, en présence des organisations syndicales signataires de l’accord collectif, il a été décidé ce qui suit.


Article 1 - Cotisations 
Le présent article modifie l’article 4 de l’accord collectif initial du 23 octobre 2008 révisé par les articles 1 des avenants n° 1 du 28 avril 2011, n°2 du 22 juin 2012, n° 3 du 25 septembre 2013, n° 4 du 22 octobre 2015, n°5 du 24 mai 2016 et de l’article 2 de l’avenant n° 6 du 22 novembre 2017.


A compter du 1er janvier 2020, les montants et répartitions seront les suivants :
Date d’effet
Le présent avenant sera applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. 

Formalités de dépôt et publicité

Le présent accord sera disponible sur la base de données économiques et sociales BDES.
Le présent accord sera notifié par la Direction, avec accusé réception, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives, signataires ou non.
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales.
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliquent de plein droit au présent accord.

Fait à Noisiel, le 10 février 2020                                  en sept exemplaires originaux
Avenant N°5 applicable au sein de la société terideal – Agrigex environnement modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l’aménagement et la réduction du temps

Entre 

- Terideal – Agrigex Environnement
Société par Actions Simplifiée au capital de 346 500 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4 Boulevard Arago,

Représentée par XXXXXXXXXX, dûment habilité à cet effet,

D’une part

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives :

- CGT, représentée par XXXXXXXXXX dûment mandatés à cet effet,

- FO, représentée par XXXXXXXXXX dûment mandaté à cet effet,

- CFDT, représentée par XXXXXXXXXX dûment mandaté à cet effet,


D'autre part,

Préambule

Le présent accord a pour objet d’ajouter une modalité d’organisation du temps de travail pour le personnel d’exécution afin de faire face à l’accroissement de l’activité et d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés.

C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux se sont réunis afin de convenir des modalités suivantes.


Article 1 : Organisation de la durée du travail du personnel d’exécution

Le personnel d’exécution au sens de l’article 3-3 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 21 juin 1999 de la société Terideal – Agrigex Environnement est rémunéré sur une base horaire hebdomadaire de 34,20 heures.

De 34,20 heures à 37 heures, le personnel d’exécution acquiert des JRTT selon les modalités de l’accord initial. La prise des jours de repos doit intervenir au cours de l’année de référence, et, en tout état de cause, le dernier JRTT doit être pris au plus tard le 28 février.

Les heures réalisées au-delà de 37 heures sont considérées comme des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées mensuellement. 




Article 2 - Durée de l’accord, date d’entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 date à laquelle il cessera de plein droit de s’appliquer et de produire tous ses effets.


Article 3 - Dépôt et Publicité

À l’issue de la procédure de signature, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le Personnel afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance.
Le texte du présent accord sera déposé par la Société :
auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de compétent en un exemplaire papier ;
auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Île-de-France via la plateforme de téléprocédure Télé@ccords.
	
Le texte du présent accord publié dans la base de données nationale sera rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques).


Fait à Wissous, le 10/02/2020
En six exemplaires originaux
le 10 Février 2020


PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES DATES DES JOURS DE CONGÉS « GIMA » 
AU TITRE DE L’ANNÉE 2020





POUR LA DIRECTION

       	…. XX, Directeur Général

.... XX, Directeur des Ressources Humaines



POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T.

	.. XX 	
	

F.O.

	.. XX 	
	.. XX  	


C.G.C.

  	.. XX  	

S.I

	.. XX 	



ARTICLE 1 – POSITIONNEMENT DES JOURS «  GIMA 

Les trois jours de congés GIMA ont été définis comme suit :

Le Vendredi 22 Mai 2020 (Pont de l’Ascension)
Le Lundi 29 Juin 2020 (Fête Jeanne Hachette)
Le Jeudi 24 Décembre 2020 (Veille de Noël) 


 ARTICLE 2 - FORMALITÉS DE DEPÔT

En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :

- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales.
- 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.

Un original sera remis à chaque signataire.

Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.


			Fait à Beauvais, le 10 Février 2020











XX             XX		XX
ACCORD D'ENTREPRISE
Sur les salaires effectifs 2020





Entre
la société SEPRO Robotique, dont le siège social est situé Rue Bessemer 85000 La Roche sur Yon, et représentée par Monsieur xxxx, Directeur des Ressources Humaines d'une part,

et
l’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur xxxx,
l'organisation syndicale FO, représentée par Monsieur xxxx, d'autre part,

il est convenu ce qui suit :




PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l’issue de la négociation annuelle engagée par la Direction et les organisations syndicales CGT et FO.



Article 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent exclusivement le personnel Ouvrier et ETAM de la société SEPRO Robotique.


Article 2 – NEGOCIATIONS SALARIALES

Augmentation générale
Les parties signataires conviennent d’une augmentation générale du salaire de base de 27€ (soit 1,20% du salaire moyen) au prorata du temps de travail.
Cette mesure est applicable avec effet au 1er Janvier 2020. 


Augmentations individuelles
Pour l’année 2020, les évolutions individuelles de rémunération pour un montant global de 0,20%, seront attribuées sous forme d’augmentation du salaire de base.
Un montant minimal de 20€ sera attribué par augmentation.




Article 3 – AUTRES MESURES 

Les parties signataires conviennent également des dispositions suivantes :

Revalorisation de la cotisation patronale à la Mutuelle

Coefficients 140 à 255 :
A compter du 1er février 2020, la participation patronale mensuelle est portée de 75% à 80% sur le panier de base.

Coefficients 270 à Cadres :
A compter du 1er février 2020, la participation patronale mensuelle est portée de 72,527% à 75% sur le panier de base.

Revalorisation des indemnités et des primes de métiers
Les primes de métiers (Animateur, Permanence Client, Déplacements, Compensation Animation, ainsi que les primes Métier TAC-MES-TAS-Formateurs) sont revalorisées de 1.20% au 1er février 2020.

 Clause de revoyure
Les parties s’engagent à se rencontrer si l’inflation sur 12 mois glissants dépasse le niveau de 1.70%.


Article 4 – DISPOSITIONS GENERALES

Le présent accord est conclu pour l'année 2020. Les différentes modalités constituant le présent accord représentent un ensemble indissociable.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité. 

Le présent accord est établi en 5 exemplaires : 
3 seront remis aux parties signataires,
1 sera destiné à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Vendée (envoi par courrier électronique),
1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de La Roche sur Yon.
Les dépôts seront effectués par l’employeur.



A La Roche sur Yon, le 10 Février 2020


Pour la CGT	Pour FO	Pour SEPRO Robotique
ACCORD COLLECTIF RELATIF A 
L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES




ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La société DAIICHI SANKYO FRANCE SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 1, rue Eugène et Armand PEUGEOT - 92500 RUEIL-MALMAISON, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 382 677 144, ci-après indifféremment dénommée « la Société Daiichi Sankyo France » ou « l’Entreprise » ou « la Société ».

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives présentes au sein de la société DAIICHI SANKYO FRANCE et ci-dessous désignées :

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par xxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical, dûment habilité,
Le Syndicat UNSA/CP, représenté par xxxx, Déléguée Syndicale, dûment habilitée,

D’autre part,

Le présent accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est conclu dans le cadre de l’article L2242-1 du Code du Travail et s’inscrit pleinement dans la volonté des parties de respecter le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes de l’Entreprise, et de lutter contre toute forme de discrimination, directe ou indirecte.

Conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment à l’article R 2242-2 du Code du Travail, la Société DAIICHI SANKYO France fixe par cet accord des objectifs de progression et des actions permettant de les atteindre accompagnés d’indicateurs chiffrés, pour les 5 domaines suivants : 
L’embauche
La rémunération effective
La formation
L’équilibre vie privée / vie professionnelle
Les conditions de travail et la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes


ARTICLE 1 – PREMIER DOMAINE D’ACTION : L’EMBAUCHE



ARTICLE 2 – DEUXIEME DOMAINE D’ACTION : LA REMUNERATION



ARTICLE 3 – TROISIEME DOMAINE D’ACTION : LA FORMATION



ARTICLE 4 – QUATRIEME DOMAINE D’ACTION : L’ARTICULATION VIE PRIVEE / VIE PROFESSIONNELLE



            ARTICLE 5 – CINQUIEME DOMAINE D’ACTION : LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ET LA PREVENTION DU HARCELEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES





ARTICLE 6 – MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD

Les indicateurs associés aux dispositions relatives à l’égalité professionnelle et leurs résultats font l’objet d’une communication annuelle au Comité Social et Economique de Daiichi Sankyo France.


ARTICLE 7 – DUREE DE L’ACCORD

Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans et pourra être révisé dans les conditions légales.


ARTICLE 8 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord est effectif à compter de son dépôt à l’Unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Nanterre (92), selon les conditions prévues par les textes en vigueur.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. 

Daiichi-Sankyo France s’engage par ailleurs à en informer ses salarié(e)s par voie d’affichage ou tout autre moyen approprié.


Fait à Rueil Malmaison, le 10/02/2020





Pour la société DAIICHI SANKYO France




Pour le Syndicat CFE-CGC







Pour le Syndicat UNSA-CP
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2020



Conformément aux articles L.2241-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la Direction du FAS et les organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise, soit :


M.			Administrateur
M. 			Directeur
Me.			Responsable RH & Relations sociales

M.			Délégué syndical CFDT
M.			Délégué syndical CFE-CGC
M. 			Délégué syndical CGT
M. 			Délégué syndical CGT-FO

Invités :

M. 	Représentant de la section syndicale UNSA
M. 
M. 
M. 
M. 
M. 
M. 
M. 
M. 

Au terme des réunions en date des 22/01/2020, 29/01/2020 et du 06/02/2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord :


	DISPOSITIONS RELATIVES AUX SALAIRES MINIMUMS

	Selon la recommandation de l’Union Française de l’Industrie du Pétrole, il a été prévu une majoration des salaires minima conventionnels de 0,60 % à compter du 1er Janvier 2020.


PRIME D’ANCIENNETE

L’application de la grille conventionnelle pour le calcul des primes d’ancienneté, compte tenu des changements de tranches liés à la démographie de l’ancienneté aura, en termes de salaire brut, un impact sur l’année 2020 d’environ 0,57% de la masse salariale.


3.	DISPOSITIONS RELATIVES AUX SALAIRES MENSUELS DE BASE

	Indépendamment de la mesure qui précède, le salaire de base, toutes primes exclues, des salariés du F.A.S, sera majoré sur les réels de la manière suivante :


	Cette mesure s'applique au 1er janvier 2020 à l’ensemble des salariés en activité au sein de l’entreprise au 31/12/2019.

4.	MESURES INDIVIDUELLES


Les mesures qui seront décidées dans le cadre de la révision annuelle de situation des salariés, produiront leur effet à compter du 1er avril 2020.


5.	PRIME EXCEPTIONNELLE

Suite à la reconduction de la prime de pouvoir d’achat dite PEPA, il a été décidé d’attribuer une prime de 400€ brut pour tous les salariés présents au 31/12/2019 au prorata du temps de présence.


8.	EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise sont respectés.
Conformément à l’accord du 27/04/2016, l’accord sera renégocié compte tenu du rapport établit sur l’index professionnel qui sera présenté au prochain CSE en Mars 2020.

Conformément aux dispositions de l’article D.2231-6 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi ainsi qu'au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Bobigny.


Fait en 7 exemplaires originaux, à Roissy CDG, le 10/02/2020

Pour la Direction du F.A.S.



Pour les organisations syndicales :
avenant n°2 :
decision unilatérale de l’employeur
RELATIVE AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (incapacite, invalidite ET deces) 




Objet :	Votre régime de prévoyance « incapacité-invalidité-décès », formalisé conformément à l’article L.911-1 du Code de la sécurité sociale après information et consultation du comité social et économique d’entreprise 

Madame, Monsieur,

L’Unité Economique et Sociale du GROUPE CLISSON, ci-après dénommée l’Entreprise ou U.E.S GROUPE CLISSON, dont le siège social est situé ZI La Gare - 15 avenue de l’Industrie 79320 MONCOUTANT SUR SEVRE, est composée des sociétés :

SAS Clisson Métal,
SAS Atlantique Armatures,
SAS Laseris,
SARL Holding Clisson Participations,

Elle est représentée par Madame Aude MOREAU en qualité de Présidente,


Préambule

Le régime de prévoyance présente un bilan déficitaire. Des consultations auprès de différents organismes ont été lancées.

En conséquence, le présent avenant annule et remplace l’avenant n° 1 de la Décision Unilatérale de l’Employeur signée le 11 février 2019.

Le régime bénéficie aux salariés dans les conditions qui suivent :

Cotisations

Les cotisations servant au financement du contrat d’assurance « incapacité-invalidité-décès » seront prises en charge par l’Entreprise et les salariés.
A la date de signature de la présente Décision Unilatérale de l’Employeur, ces cotisations et leurs répartitions sont les suivantes :

Salariés non cadres 

- Taux de cotisation : 1,64 % de la T1 et de la T2

T1 (Tranche 1) = Salaire compris entre 0 et 1 fois le PMSS
T2 (Tranche 2) = Salaire compris entre 1 fois et 8 fois le PMSS



Salariés cadres 

Taux de cotisation : 3.07 % de la TA


Taux de cotisation : 4.09 % de la TB

T1 (Tranche 1) = Salaire compris entre 0 et 1 fois le PMSS
T2 (Tranche 2) = Salaire compris entre 1 fois et 8 fois le PMSS

Toute évolution ultérieure de la cotisation sera répercutée dans les mêmes proportions que celles prévues ci-dessus.

A titre indicatif, au 1/01/2020, le PMSS (Plafond Mensuel Sécurité Sociale) est égal à 3.428 € 

Le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale est modifié une fois par an, au 1er janvier, par voie réglementaire.


Durée – Modification - Dénonciation

Le présent avenant à la décision unilatérale relative au régime de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » prend effet à compter du 1er janvier 2020.

La Décision Unilatérale de l’Employeur pourra à tout moment être modifiée ou dénoncée, conformément à la procédure jurisprudentielle prévue pour la modification et la dénonciation des usages et engagements unilatéraux de l’employeur en vigueur à cette date.

A Moncoutant sur Sèvre,
Le 10 février 2020

Aude MOREAU
Présidente de l’UES Groupe CLISSON
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT





ENTRE LES SOUSSIGNES : 

Transports Publics du Choletais (T.P.C.), Etablissement à Caractère Industriel et Commercial dont le siège est situé au 24 rue de la Jominière – 49300 CHOLET, représenté par son Directeur Général.
D’une part

Et,

La CFDT représentée par son délégué syndical SNTU-CFDT.
D’autre part

Il est convenu ce qui suit :



Préambule


Le dispositif prévu par la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 a instauré un dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui est reconduit pour 2020 dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Celle-ci est conditionnée pour 2020 à l’existence d’un contrat d’intéressement au sein de l’entreprise ce qui est le cas de TPC.
Les représentants du personnel et la direction ont convenu de mettre en place ce dispositif au sein de TPC.




 Il est ainsi convenu ce qui suit :

Article 1 : 
Les salariés, hors cadre, ayant un contrat de travail au 31 décembre 2019, ayant été rémunérés en 2019 et toujours présents au 29 février 2020 et ayant un salaire net inférieur à 3000€, recevront une prime de €. Cette prime est exonérée de cotisations sociales, de CSG, CRDS, d’impôt sur le revenu et de l’ensemble des contributions et taxes sur les salaires. 


Article 2 :
Cette prime exceptionnelle sera versée avec le salaire de février 2020.


Article 3 :

Le présent accord et ses avenants éventuels sont déposés sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#).



Fait à CHOLET le 10 février 2020.



Le délégué syndical



	
Pour T.P.C. le Directeur Général
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF 
A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS


Entre les soussignés :
L’Association APAHM, loi 1901 dont le siège sis 760, boulevard de la République 59378 DUNKERQUE, représentée par M XXXXX agissant en qualité de Président
D’une part,
Et :
Le CSE (Comité Social et Economique) de l’APAHM représenté par ses 6 membres titulaires 

D’autre part.

Préambule
L’entretien professionnel est devenu obligatoire avec la réforme de 2014. Les entreprises sont tenues de le réaliser tous les 2 ans et de faire par ailleurs un bilan tous les 6 ans. Cependant, la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 est venue modifier certaines modalités relatives à l’appréciation du parcours professionnel des salariés.
Ainsi, la loi du 5 septembre 2018 permet qu'un accord d'entreprise ou de branche puisse prévoir une périodicité différente. 
Dans ce cadre, l’objectif de cet accord est de réduire la périodicité des entretiens professionnels pour la période 2014-2020.

Article 1 – Cadre Juridique
L’Article L6315-1 modifié par prévoit qu’ « un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, de branche peut définir un cadre, des objectifs et des critères collectifs d'abondement par l'employeur du compte personnel de formation des salariés. Il peut également prévoir d'autres modalités d'appréciation du parcours professionnel du salarié que celles mentionnés aux 1° à 3° du II du présent article ainsi qu'une périodicité des entretiens professionnels différente de celle définie au I ».

Article 2 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’association.

Article 3 – Modalités de l’accord
Le salarié bénéficiera d’au moins un entretien professionnel consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi.

Article 4 - Durée de l'accord
Le présent accord collectif est conclu pour la période 2014-2020. 

Article 5 – Dénonciation de l’accord
Chaque partie signataire peut dénoncer le présent accord.
La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires par simple lettre, ainsi qu’à la DIRECCTE par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dénonciation prendra effet deux mois après la réception de cette demande.

Article 6 - Notification, dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (1 exemplaire papier et 1 sur support informatique) à la DIRECCTE compétente et 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

En outre, conformément à l’article R2262-2 du Code du Travail, un exemplaire sera remis au CSE.

Fait à Dunkerque, le 10 février 2020

	Pour l’association 
	Le Président




	Pour le CSE (Comité Social et Economique)
Manufacture de Caoutchouc Fichet
ZA La Lombardière – 423 rue Jules Romains
07430 - Davézieux
Siret : 40177235600020 – APE : 2932Z

Accord sur le versement d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat

Dates des réunions – Personnes présentes					

A la demande du Délégué Syndical (membre du CSE), un membre du CSE est convié à la seconde réunion liée à cet accord.

Contexte 

Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire, la Direction de la Manufacture de Caoutchouc Fichet a accordé des augmentations de salaires (augmentation générale de 2% et augmentation de la prime de panier) et le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

 Modalités de versement

Cette prime sera versée le 30 mars 2020.

Montant : 500 €
Conditions d’attribution : être en contrat avec l’entreprise au 31 décembre 2019 et au 31 mars 2020, avoir été présent à son poste de travail au moins 6 mois (183 jours) sur toute l’année 2019. Les absences suivantes sont considérées comme faisant partie du temps de présence au poste de travail : congés payés et jours RTT, congés au titre de la maternité, de la paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, congé parental d’éducation, congé pour enfant malade, congé de présence parentale, congé de formation, accident du travail, maladie professionnelle, délégation. Toutes les autres absences ne seront pas prises en compte pour le calcul de la présence au poste de travail.
Toute personne qui n’aurait pas au moins ces 183 jours de présence ne pourra prétendre au versement de la prime de 500 €.

Fait en 3 exemplaires originaux, à Davézieux, le 10 février 2020

Le Délégué Syndical C.G.T.				Le Président
Protocole d’accord
Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, 
le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée




ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société BOLLORE ENERGY
dont le siège administratif est à PUTEAUX

ci-après dénommée « l’Entreprise »

d'une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives de la Société ci-après dénommées :

- Le Syndicat C.F.D.T., 
- Le Syndicat C.F.D.T., 
- Le Syndicat C.G.T., 
- Le Syndicat C.G.T., 
- Le Syndicat F.O., 
d’autre part,

Il a été conclu le présent accord. 


PREAMBULE

Dans le cadre de l’article L. 2242-1 et suivants et L 2245-5 du Code du travail, les Organisations Syndicales représentatives de la Société BOLLORE ENERGY ont été invitées à participer aux réunions suivantes qui se sont tenues les :

Lundi 25 janvier 2021
Vendredi 5 février 2021
Mercredi 10 février 2021

Après échanges et propositions réciproques les parties se sont accordées sur les mesures suivantes :




Augmentation Collective

Une augmentation de salaire de 30 € mensuels bruts équivalent temps plein est octroyée à tous les salariés répondants aux conditions suivantes :

Etre sous contrat,
Etre présent au 31/12/2020 et être toujours dans les effectifs au 30/04/2021,
Avoir un salaire de base équivalent temps plein (hors prime d’ancienneté) inférieur ou égal à 30 000 € annuel au 31/12/2020.
-
Cette augmentation sera versée à compter de la paie d’avril 2021.


Révision des coefficients

La Direction s’engage à analyser les coefficients de tous les salariés afin d’apporter, lorsque cela sera nécessaire, les corrections conformément à leurs missions et ce, en cohérence avec la convention collective.


Plan Epargne Entreprise

Un Plan Epargne Entreprise pour BOLLORE ENERGY a été mis en place le 5 décembre 2001.

En 2021, l’entreprise versera un abondement de 100 % du versement du salarié dans le FCPE Bolloré diversifié du PEE à hauteur de 950 € bruts (au lieu de 865 € bruts) et 100 € bruts sur le FCPE Amundi Label Equilibre Solidaire ESR – F.


PERCO

Un Plan d’Epargne Entreprise pour la Retraite Collectif (PERCO) pour BOLLORE ENERGY a été mis en place le 11 mars 2010. 

En 2021, l’entreprise versera un abondement de 100 % du versement du salarié dans le PERCO NATIXIS à hauteur de 900 € bruts (au lieu de 850 € bruts).


PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord doit être déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique, par la partie la plus diligente, auprès de la DIRECCTE.

Un exemplaire doit être déposé, par la partie la plus diligente, au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.

Enfin, il sera fait mention sur les panneaux d’affichage de l’Entreprise de l’existence du présent accord et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel pour consultation 

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Puteaux, le 10 février 2021.
Manufacture de Caoutchouc Fichet
ZA La Lombardière – 423 rue Jules Romains
07430 - Davézieux
Siret : 40177235600020 – APE : 2932Z


Négociation annuelle obligatoire 2020
Article L. 2242-1 du code du travail


Dates des réunions – Personnes présentes					

A la demande du Délégué Syndical (membre du CSE), un membre du CSE est convié à la seconde réunion liée à cette N.A.O.

Lors de la 1ère réunion, la Direction a remis son rapport préalable au Délégué Syndical

Contexte économique rappelé par la Direction

Depuis le 1er octobre 2019, le Chiffre d’Affaires (hors ventes d’outillages) est en baisse de 16,77%.

Au cours de ces réunions, les sujets suivants ont été abordés

Egalité Hommes-Femmes

Il est difficile de faire des comparaisons entres les femmes et les hommes dans la mesure où les postes occupés, au sein de l’entreprise, par les hommes et les femmes ne sont pas les mêmes.
Si une telle situation apparaissait dans le futur, la Direction s’engage à étudier chaque cas afin de respecter ce principe d’égalité.

Conditions de travail

Pas de demande particulière de la part des représentants du personnel. La Direction n’a aucune observation à formuler.




Rémunérations

A compter du 1er février 2020, les salaires de base de l’ensemble des salariés augmenteront de 2%.
A compter du 1er février 2020, la prime de panier passera de 6,30 € à 6,70 €.
Le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera effectué selon les modalités prévues dans un accord distinct et qui sera déposé auprès de la DIRRECTE dans les mêmes formes et délais que le présent accord de N.A.O.



Fait en 3 exemplaires originaux, à Davézieux, le 10 février 2020




Le Délégué Syndical C.G.T.				Le Président
ACCORD RELATIF AUX MESURES COMPENSATOIRES FAISANT SUITE A LA SUPPRESSIONS D’USAGES AU SEIN DES SERVICES LABORATOIRE ET LOGISTIQUE





Entre la Société Cabot Carbone, route départementale 173 – 76170 LILLEBONNE, représentée par Monsieur XXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

et 

le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXXXXXX,

le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXXXXX,

d’autre part,


Préambule

Fin 2019, la Société Cabot Carbone a pris la décision de dénoncer les usages suivants :

- prime de 2 x 8 de 10,32% accordée à certaines personnes du laboratoire débutant à 6 h le matin une semaine sur 3 ;
- traitement comme temps de travail effectif de la pause déjeuner du personnel du laboratoire débutant à 6 h le matin ;
- versement d’une prime de 5,16% à certaines personnes du service logistique ne participant pas au roulement d’astreinte de l’équipe d’opérateurs WPS.

La Société Cabot Carbone a régulièrement informé de sa décision de dénoncer ces usages :

- les salariés concernés par courrier en date du 27 septembre 2019 ;
- le CSE lors de sa réunion du 14 octobre 2019.


Néanmoins, afin d’éviter une suppression pure et simple des usages dénoncés, les parties sont convenues des dispositions suivantes :


Personnel du service laboratoire bénéficiant de la prime de 2 x 8 de 10,32%

Les deux personnes du laboratoire bénéficiant d’une prime de 10,32% bénéficieront en lieu et place de celle-ci d’une prime fixe non indexée correspondant à la moitié de la valeur de prime qui leur est actuellement versée.
Cette prime sera supprimée en cas de revalorisation du coefficient des intéressés.

Personnel du service logistique bénéficiant de la prime d’astreinte de 5,16%

Les deux personnes du service logistique bénéficiant d’une prime de 5,16% bénéficieront en lieu et place de celle-ci d’une prime fixe non indexée correspondant à la moitié de la valeur de prime qui leur est actuellement versée.

Cette prime sera supprimée en cas de revalorisation du coefficient des intéressés.

Horaire flexible laboratoire

Le personnel du laboratoire débutant à 6 heures suivra l’horaire suivant :

6 h à 14h06 avec pause déjeuner non rémunérée de 45 minutes

La réalisation de cet horaire déclenchera pour le personnel de l’avenant 1 uniquement l’attribution d’une prime de 5.16% du taux horaire 39h pour 7 heures 35 centièmes par jour réalisé

Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter de la paye de février 2020 (éléments variables de janvier), à l’exception de l’horaire flexible laboratoire qui entre en vigueur le 2 mars 2020.



Fait à Lillebonne, le 19 février 2020


XXXXXXX
Délégué syndical CFDT


XXXXXXX
Délégué syndical CGT


XXXXXXX
DRH
ACCORD SUR LES SALAIRES 2020



A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

– <> représentée par M. <> en sa qualité de 
Directeur des relations humaines, d'une part ;

– les organisations syndicales, d'autre part.



ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié <>.



ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Au 1er février 2020, l’augmentation des salaires sera de 1.7% pour l’ensemble des salariés.


ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2020 au 31/12/2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.





ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de <>.



Fait à <>, le 19 février 2020.


Pour <>,
<>
Directeur des Relations Humaines


Pour ,
<>




Pour ,
<>




Pour FO,
<>




Pour la CFE-CGC
<>
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2020
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
ENTRE:
La société G.V.G. GRANDS VINS DE GIRONDE, représentée par Monsieur, Directeur Général,
Ci-après désignée la "Société",
D'une part,
ET:
L'organisation syndicale C.F.E. CGC représentée par Madame, Délégué Syndical
L'organisation syndicale C.F.T.C. représentée par Monsieur, Délégué Syndical
Ci-après dénommées les « organisations syndicales »
D'autre part.

Article 1 - PREAMBULE
Au cours des réunions de négociations, qui se sont tenues le 13 février 2020, la Direction et les Organisations Syndicales ont fait part de leur point de vue et de leurs objectifs en matière de politique salariale pour l'année 2020.
La Direction a mentionné sa volonté d'inscrire la politique de rémunération de l'entreprise en fonction des enjeux commerciaux et stratégiques.
Les propositions de la Direction ont donc notamment pris en compte :
-	le niveau de l'inflation de l'année
un exercice 2019 déficitaire,
des perspectives économiques très négatives pour 2020 marquées par le Brexit, la mise en place de taxes douanières par les état unis et, l'incertitude du marché Chinois,
Le marché français qui continue à baisser de façon importante pour les produits Bordeaux
Après avoir échangé et argumenté avec les organisations syndicales représentatives, la Direction a tenu à faire une nouvelle fois un effort particulier et propose les dispositions salariales suivantes pour l'année.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Les mesures salariales et date d'application sont arrêtées comme suit :
L'augmentation est égale à 1.4 % de la masse salariale globale. Chaque service bénéficiera pour la masse salariale correspondante d'une augmentation de 1.4 %.
Les salariés seront augmentés collectivement à hauteur de 0.9 %, les 0.5 % restant étant attribués au mérite.
Cette mesure sera rétroactive au 1er janvier 2020 et représente une augmentation maximale de la masse salariale de +1.4%.
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédent. ARTICLE 3 — DUREE ET APLLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Les augmentations de salaires seront portées sur la fiche de paye du mois de février 2020, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
ARTICLE 4— PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur après son dépôt auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E. de la Gironde et du Conseil des Prud'hommes de Bordeaux, sous réserve que l'administration ne s'y oppose pas.
Fait à Saint Loubès, le 19/02/2020
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT DU TRAVAIL DE NUIT

ENTRE
La société OUATTITUDE dont le siège social est situé 4 Avenue de l’Artisanat PAE LA BAUME 34290 SERVIAN, représentée par   en sa qualité  , ci-après dénommée « l’employeur »

ET
Les salariés de la présente société OUATTITUDE, consultés sur le projet d’accord, ci-après dénommés « les salariés »

PRÉAMBULE
Ce présent avenant modifie l’accord d’entreprise relatif à l’accomplissement du travail de nuit conclu le 06/02/2020 pour les articles suivants :

Article 4 : Modalité de calcul de l’avantage pécuniaire de nuit et de l’indemnité de panier de nuit
Avantage pécuniaire de nuit :
Il est décidé que chaque salarié percevra lors de l’accomplissement de travail de nuit un avantage pécuniaire de nuit par heure. Le calcul de l’avantage pécuniaire de nuit est le suivant 
(Base de calcul de l’avantage pécuniaire de nuit de la convention collective papier carton cellulose production « IDCC 1492 » / 100 * Coefficient du salarié / 151.67) * Nombre heures nuit * 48%

Indemnité de panier de nuit :
Il est décidé que chaque salarié percevra lors de l’accomplissement de travail de nuit une indemnité de panier de nuit par nuit. Le montant de l’indemnité de panier de nuit est celui prévu par la Convention collective « Papier carton cellulose production IDCC 1492 ».

Article 7 : Accord d’un repos compensateur
Il est décidé que le travailleur de nuit bénéficiera d'un repos compensateur de 2 % du total des heures de nuit effectivement travaillées.
Celui- sera à prendre au plus tard sous 6 mois.

Fait à SERVIAN									                           Le 19/02/2020
ACCORD D’ENTREPRISE

La société MICRO-CONTROLE représentée par 
Agissant en qualité de Directeur Général, 
Et les délégations suivantes : 
C.G.T. : 

Ont, conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur Les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l’issue des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire, les 14 février 2020 et 18 février 2020. 
Il a été établi le procès-verbal suivant, conformément aux dispositions de l’article L.2242-4 du Code du travail. 

DISPOSITIONS
Article 1er - Champ d’application – Personnel visé 
Le présent accord concerne tout le personnel travaillant au sein des établissements suivants : 
Beaune la Rolande (45) 
Évry (91) 
La Boulonnie (16) 
Le présent accord ne vise pas les apprentis ou les jeunes en formation ou en insertion professionnelle dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles. 

Article 2 - Rémunérations 
Les salaires mensuels bruts (c’est-à-dire avant précompte des cotisations incombant aux salariés) seront révisés à compter du 1er avril 2020 et selon les modalités suivantes : 
Personnel non cadre et cadre
Augmentation générale de 1 % à compter d’avril 2020
Enveloppe d’augmentation individuelle : 1,4 % à compter d’avril 2020
Augmentation du budget des activités sociales et culturelles des CSE de Beaune – Evry et de La Boulonnie : 0,1% à compter d’avril 2020.
Les employés embauchés après le 4 avril 2019 auront des augmentations au prorata selon la date d’embauche :
Exemple : Date d’embauche le 05 octobre 2019
Augmentation (AG + AI) de 2,4 % / 12 mois X nombre de mois depuis le 4 avril 2019 (2,4 %/12=0,20 X 6 mois = 1,2 %).
N.B : Le calcul du prorata se fera automatiquement dans « SuccessFactors ».
Les employés embauchés après le 31 décembre 2019 ne sont pas admissibles à une augmentation du salaire de base avant avril 2021. 

Article 3 – Egalité professionnelle femmes / hommes
Pour rappel, les écarts de salaires Femmes et Hommes ont été présentés au travers des documents commentés en séance le 14 février 2020. Cette analyse n’a pas conclu à un constat d’inégalité nécessitant des mesures particulières dans le cadre des NAO. 

Article 4 - Dépôts 
Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants : 
un exemplaire signé destiné à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi d’Orléans ; 

un exemplaire signé destiné au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes d’Orléans. 
Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur. 

Fait à Orléans, le 19 février 2020. 

Pour la délégation syndicale CGT					  Pour la délégation patronale
ACCORD SALARIAL POUR l’ANNEE 2020


	
Entre
La Direction de l’entreprise Unither Développement Bordeaux,  représentée par ,

Et
L’organisation syndicale


CGT, représentée par 






Introduction
A l’issue de 2 réunions de négociations entre la Direction et l’Organisation Syndicale  portant sur les évolutions salariales pour l’année 2020, il a été convenu l’application des dispositions ci-après :


Article 1 – Champ d’application

Cet accord s’applique aux salariés en activité au 31 décembre 2019 au sein de la société  et toujours présents au 31 mars 2020.


Article 2 – Evolutions Collectives

Il est convenu :

- Une revalorisation de la prime de panier de 5€ à 5,25€ à compter du 1er mars 2020. Dans le courant du 1er semestre, la prime de panier évoluera vers un système de tickets restaurant dont la valeur pour le salarié sera équivalente à la valeur de la prime panier.





Article 3 - Evolutions Individuelles 

Il est convenu :

- Un montant de 2% de la masse salariale sera consacré aux augmentations individuelles (hors augmentations automatiques liées à l’ancienneté et automatismes). L’augmentation individuelle minimum sera de 1,5%.

Article 4 – Autres éléments

Il est convenu :
Une revalorisation de la valeur du point de l’intéressement qui évolue de 7€ à 7,50€. Cette disposition sera applicable à compter de l’année 2020 pour une prime d’intéressement versée en 2021.

Article 5 – Durée et Date d’application

Cet accord est conclu au titre de l’année 2020.
Les évolutions individuelles seront appliquées au mois de Mars 2020 rétroactivement au 1er janvier 2020.

Article 6- Formalités de dépôt et publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités légales de dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Le Haillan, le19 février 2020 

Pour la Direction de l’entreprise, 





L’Organisation Syndicale


CGt,