PROTOCOLE D’ACCORD NAO
ANNEE 2021

Entre

La SOCIETE XXXX, représentée par son Directeur Général, XXXX,


D’une part,

Le SYNDICAT XXXX,  représenté par XXXX, Délégué Syndical ,


D’autre part,


Il A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

PREAMBULE :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux Articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et l’Organisation Syndicale Représentative dans l’Entreprise se sont réunies aux dates suivantes :
Le 29 avril 2021
Le 20 mai 2021
Le 08 septembre 2021

Au cours de ces réunions, les thèmes suivants ont été abordés :
La rémunération
Le temps de travail
Le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
L’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail


Lors de la première réunion, la Direction, avec l’Organisations Syndicale Représentative ont établi le calendrier des négociations et défini la liste des documents d’informations nécessaires à transmettre. A savoir le bilan complet en terme d’emploi, d’égalité Hommes/Femmes, d’organisation de travail, d’évolution des rémunérations en 2019/2020 .

Au cours de la seconde réunion de négociation, la Direction a présenté les documents et commenté les éléments statistiques adressés préalablement à l’Organisations Syndicale Représentative. 

S’agissant de l’effectif, il est constaté une stabilité de l’effectif en 2020 par rapport à l’année précédente avec 42% d’effectif féminin caractérisée par des emplois permanents (100% des salariés en CDI) et 94% de non-cadres. La moyenne d’âge est de 37 ans, et l’ancienneté moyenne est de 6 ans.

Des effectifs à mettre en perspective avec le développement de l’Entreprise : ouverture du second établissement dans le centre de l’ile. 


S’agissant des rémunérations, il convient de souligner que les salaires moyens sont en progression de plus de 3,0%, soit une progression salariale nettement au-dessus de l’inflation avec un gain de pouvoir d’achat. Par ailleurs, le salaire mensuel moyen en 2020 est de 1855,47 euros.

La Direction a également rappelé le poids important de la prime de 13ème mois à 75% et de la prime d’ancienneté dans la rémunération globale des salariés qui permet une évolution du salaire moyen à l’entrée et dès 5 ans d’ancienneté de + 11%. 

En augmentation annuelle cumulée et ce, depuis 2017, la Direction a précisé que les politiques salariales mises en œuvre au sein de l’Entreprise étaient supérieures à l’inflation ainsi qu’à l’évolution du SMIC. 

Lors de la troisième réunion, après examen des revendications syndicales préalablement transmises et des propositions de la Direction, il a été engagé des négociations sur la rémunération et la qualité de vie au travail.

Les parties se sont accordées sur les points suivants :


ARTICLE 1 – AUGMENTATION DE LA VALEUR DES CHEQUES DEJEUNER

A compter du 1er novembre 2021, il est convenu de fixer à 7 euros la valeur faciale des chèques déjeuner au lieu de 6 euros..

Ainsi, les salariés bénéficieront de 70 euros de chèques déjeuner par mois, soit 10 tickets de 7 euros. La contribution au financement de l’employeur est maintenue à 50%, soit :
Part patronale mensuelle : 35 euros
Part salariale : 35 euros


ARTICLE 2 – MISE EN PLACE D’UNE COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE COLLECTIVE

La Direction rappelle le fait que la protection de la santé des salariés est la première étape de la qualité de vie au travail et s’engage à offrir une couverture de santé complémentaire à l’ensemble du personnel.

Ainsi à compter du 1er janvier 2022, l’ensemble des salariés bénéficieront d’une offre de santé complémentaire collective auprès de l’organisme XXXX prise en charge à 50% par l’employeur.


ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION


Le présent protocole d’accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société XXXX.


ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.




Article 5 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Un exemplaire du présent accord sera établi pour chacune des parties signataires. Il sera notifié à l’organisation syndicale représentative de l’Entreprise.

Conformément aux articles L2231-6 du Code du travail, le présent accord signé par les parties sera déposé en deux exemplaires, dont une version papier et une version électronique à la DREETS via la plateforme de téléservices, TéléAccords.
Il sera également adressé un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil des Prud’homme.
Enfin, un exemplaire du présent accord sera remis aux représentants du personnel élus de l’établissement et au Délégué Syndical concerné dans le respect des dispositions de l’article R2262-2 du Code du travail.


Fait à Koungou, le 08 septembre 2021, en 6 exemplaires originaux











Pour l’Entreprise
XXXX