Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT
RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION
DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE



Entre :
L’établissement Résidence Saint Vincent, représenté par XXX, Directrice,

Et :
Le syndicat CGT, représenté par XXX, délégué syndical,

Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Conformément à l’accord collectif d’entreprise relatif à la journée de solidarité conclu le 25 avril 2005, les établissements dotés de délégués syndicaux doivent définir ensemble les modalités d’organisation et de compensation de la journée de solidarité.


CHAPITRE 1 – DUREE ET REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour l’année civile 2020. Il cessera de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2020.

Il pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, dans les conditions suivantes :
toute demande devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement,
les parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision,
les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.


CHAPITRE 2 – CONDITIONS SPECIFIQUES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de solidarité doit être fixée localement en fonction des nécessités de service et ne peut pas être fixée un jour férié. Par conséquent, il est décidé que la journée de solidarité soit fixée le samedi 20 juin 2020.

La durée de la journée supplémentaire est de 7 heures pour les professionnels à temps complet et au prorata temporis du contrat de travail pour les professionnels à temps partiel.

La compensation de la journée de solidarité sera effectuée de la manière suivante :
un jour férié non consommé ou un jour de RTT ou un jour de récupération d’heures.



CHAPITRE 3 – DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, R.2231-1-1 et D.2231-4 et suivants du Code du travail. Il sera par conséquent déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes. Chaque partie signataire se verra remettre une copie. 

Il est rappelé que le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Une copie de cet accord sera mise à la disposition des salariés dans le classeur disposé à cet effet dans l’établissement et remise pour information aux instances représentatives du personnel de l’établissement.

Fait à Givors le 27 mai 2020



Pour l’Organisation Syndicale CGT		Pour l’établissement Résidence Saint Vincent,
XXX						La Directrice, 	XXX
AVENANT RELATIF A LA PROLONGATION DE LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE 
(VENDREDI – SAMEDI – DIMANCHE) 
DANS LE SECTEUR HMC CORDONS DE SOUDURE 
JUSQU’AU 26 JUILLET 2020 INCLUS


Le carnet de commandes actuel ainsi que notre niveau d’activité, nous obligent à renouveler le fonctionnement avec une équipe de suppléance après la période d’interruption liée au Covid-19 dans le secteur de la HMC Cordons de Soudure afin d’assurer les besoins de nos clients en respectant les délais contractuels. 

ARTICLE 1 – PROLONGATION DE L’ACCORD INITIAL DU 18 DECEMBRE 2019 ET DE L’AVENANT DU 21 FEVRIER 2020

Il est prévu de poursuivre l’organisation de l’équipe de suppléance au niveau du secteur HMC – Cordons de Soudure jusqu’au 26 juillet 2020 inclus dans les mêmes conditions d’organisation avec la reconduction des dispositions sociales et mesures d’accompagnement stipulées dans l’accord du 18 décembre 2019 et de son avenant du 21 février 2020.

ARTICLE 2 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD 

Il est prévu de poursuivre cette organisation jusqu’au 26 juillet 2020 inclus. En parallèle, le C.S.E. de l’usine de Pont-à-Mousson sera informé.
La période de fonctionnement en VSD pourra être interrompue par anticipation en fonction de l’état de réalisation. Dans ce cas, le C.S.E. sera préalablement informé, afin de respecter un délai de prévenance de deux semaines vis-à-vis du personnel dont le cycle de travail a été modifié. 

ARTICLE 3 – PUBLICITE DE L’ACCORD 

Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme numérique de téléprocédure du ministère du travail ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Nancy.



Fait à Pont-à-Mousson, le 27 mai 2020

Pour la Direction de l’USINE DE PONT-A-MOUSSON,



Pour les Organisations Syndicales, 

CFDT –

CGT – 

CFE-CGC –

FO –
AVENANT N°2 DE L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A
L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 



Entre :

La Société Fichet Security Solutions France, dont le siège social est situé 7 rue Paul Dautier, 78 140 Vélizy Villacoublay, représentée par xxxxxxxx, Directrice des Ressources Humaines.
 
D’une part, 

Et : 

Les organisations syndicales représentatives dans la société représentée respectivement par 			
Le syndicat CFDT représenté par xxxxxxxx et xxxxxxxx, agissants en qualité de délégués syndicaux ;

Le syndicat CGT représenté par xxxxxxxx et Monsieur xxxxxxxx, agissants en qualité de délégués syndicaux ;

Le syndicat CFE-CGC représenté par xxxxxxxx et xxxxxxxx, agissants en qualité de délégués syndicaux ;


Les parties conviennent de ce qui suit 







Préambule

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid 19, les parties en présence ont décidé de reporter la journée de solidarité telle qu’elle a été négociée dans l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail signé le 10 septembre 2018 et renouvelé le 31 mars 2020.
 

Article 1 : Objet de l’accord 

Les parties conviennent que la date de la journée de solidarité fixée dans l’accord collectif sur l’aménagement de temps de travail signé le 10 septembre 2018 et renouvelé le 31 mars 2020, est reportée à ce stade au 11 novembre 2020. Néanmoins, les parties se laissent la possibilité de fixer cette journée et ses modalités de prise pour l’année 2020, à une autre date.



Article 2 : Clause de revoyure  

Les parties conviennent de discuter de la fixation de la journée de solidarité 2020 et de ses modalités de prise lors d’une réunion fixée au 17 juin 2020.



Article 3 : Durée de l’accord 

Ce présent avenant entre en vigueur à compter du 28 mai 2020, après son dépôt sur la plateforme de télé procédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur. Il sera conclu pour une durée de 7 mois, soit jusqu’au 27 décembre 2020.

Cet avenant est également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Cet avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Il cessera de produire ses effets à l’échéance de ce terme, conformément à l’article L.2222-4, alinéa 3 du code du travail. 




Fait à Vélizy, en 6 exemplaires, le 27 Mai 2020




Pour la Société Fichet Security Solutions France 					
xxxxxxxx				




Pour le syndicat CFDT							xxxxxxxx
xxxxxxxx



Pour le syndicat CGT							xxxxxxxx						
xxxxxxxx



Pour le syndicat CFE-CGC						xxxxxxxx
xxxxxxxx
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE LA SEMAINE 21 - 2020 ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION

Afin de gagner en efficacité industrielle et pour permettre aux salariés de bénéficier d’un temps de repos consécutif au mois de Mai 2020, nous avons recherché des solutions. 

ENTRE 
La société FRANPAC, située 32, Route de Kervéoc - 29100 DOUARNENEZ, 
SIRET N°776 218 794 000 35 
représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur des Opérations, d’une part, 


ET 
L’organisation syndicale représentative F.O., représentée par Monsieur Y, en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part, 

APRES AVOIR RAPPELE QUE : 
Cet accord intervient suite à des discussions dans le cadre de la commission RTT du 02/12/2019 et des réunions hebdomadaires qui ont lieu avec les représentants du personnel en cette période d'épidémie de Coronavirus (COVID-19). Les élus ont rendu un avis favorable aux conditions de cet aménagement après avoir consulté le personnel. 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

ARTICLE 1 : ORGANISATION ET AMENAGEMENT DE LA SEMAINE 21 DE L’ANNEE 2020 

Organisation du travail la semaine 21, du lundi 18 mai au samedi 23 mai 2018 : cette semaine comporte 4 jours ouvrés travaillés et 1 jour férié (jeudi de l’ascension 21 mai). Le personnel travaillera du lundi 18 mai au jeudi 21 mai 2020 inclus. A l’inverse, l’entreprise sera fermée du vendredi 22 mai à 3H35 au lundi 25 mai 2020 à 5H35. 


ARTICLE 2 : CONDITIONS DE REMUNERATION 

Compte tenu de l’organisation mise en place, il n’y aura pas de majoration pour jour férié travaillé le jeudi 21 mai 2020. En contrepartie, la journée du vendredi 22 mai 2020 sera payée et non travaillée.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Franpac qui travailleront le 21 mai 2020.

ARTICLE 3 : PUBLICITE 
Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Quimper et de la Direccte de Quimper. 
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise à l’organisation syndicale représentative. 



ARTICLE 4 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et concerne uniquement l’organisation et la rémunération du travail de la semaine 21 de l’année 2020. 

Fait à Douarnenez, le 11 mai 2020, en 4 exemplaires dont un pour chaque partie. 


Pour la Société, 							Pour le Syndicat F.O, 
Monsieur X								Monsieur Y
ENTRE LES SOUSSIGNES 


Entre : 
La société EURIAL LAIT, dont le siège social est situé à Parc Club du Perray, 24 rue de la Rainière, 44300 Nantes, représentée par Monsieur xxx, Directeur Général, dûment habilité, 


D’une part,


Et :
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise représentée par :
Monsieur xxx, pour la FGA-CFDT  


D’autre part.


	



IL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT




PREAMBULE 


Un avenant n°1 à l’accord relatif au Compte Epargne Temps au sein d’EURIAL LAIT a été conclu le 11 mai 2020 entre la société Eurial Lait et la FGA-CFDT.
En application de l’article R. 2231-1-1 du Code du travail, les parties conviennent que ledit avenant ne sera pas publié en intégralité sur le site Légifrance.


ARTICLE 1 – JUSTIFICATION DE LA PUBLICATION PARTIELLE DE L’ACCORD

Un avenant n°1 à l’accord relatif au Compte Epargne Temps au sein d’EURIAL LAIT au sein d’EURIAL LAIT contient des dispositions confidentielles et temporaires sur sa politique sociale.


ARTICLE 2 – DETERMINATION DES PARTIES NON PUBLIEES

Compte tenu de la sensibilité des informations et de leur caractère limité dans le temps pour les raisons exposées à l’article 1 du présent acte, les parties conviennent de ne pas publier les dispositions suivantes de l’avenant d’entreprise concerné :

Article 1 : Modification des modalités de dons de jours 





Fait à Nantes, le 11 mai 2020







Pour la société Eurial Lait
xxx







Pour la FGA – CFDT
xxx
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19

VERSION PARTIELLE


Entre :

L’Etablissement de Marcq en Baroeul (et ses établissements annexes), de la société R.L.S.T., situé 5/7 rue Alfred Mongy, B.P 4007, 59704 Marcq-en-Barœul

Et

Le Délégué syndical C.F.T.C. de l’établissement de Marcq en Baroeul,


PREAMBULE

La pandémie du COVID-19 a des conséquences exceptionnelles sur l’économie de la France et sur la situation des entreprises et d’Elis.

L’activité de notre établissement peut se poursuivre partiellement pendant la crise du Covid-19. Des salariés continuent de travailler sur le centre de Marcq en Baroeul et/ou chez les clients, sur les centres de service rattachés de Sanelis, Amiens, St Omer, Valenciennes, et les agents de service continuent d’effectuer les prestations auprès des clients.


L’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 est venue modifier les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat prévues par la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 afin de permettre la prise en compte des conditions de travail liées à l'épidémie de covid-19.

Afin de récompenser les collaborateurs qui font face à des conditions particulières de travail, il a été décidé de leur verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.


IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :


Article 1 : Montant de la prime et modalités de versement

Article 1.1 : montant de la prime et salariés bénéficiaires

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de <> sera versée : <>


Article 1.2 : modalités de versement

La prime sera versée le <> 2020.

La prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales salariales et patronales, et de prélèvements sociaux. 


Article 2 : Durée de l’accord :

Le présent accord ayant pour seul objet le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, est conclu pour une durée déterminée et prendra fin lorsque son objet sera réalisé.


Article 3 : Publicité :

La Direction de l’Etablissement notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué C.F.T.C., seule organisation syndicale représentative dans l’Etablissement.

Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail, par la Direction de l’Etablissement à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’Etablissement.


Fait à Marcq en Baroeul, le 11 mai 2020
En 3 exemplaires


Etablissement de Marcq en Baroeul 					Délégué syndical CFTC
Société R.L.S.T
Accord d’entreprise relatif à la journée de solidarité 2020



La société BAROU EQUIPEMENTS SAS, dont le siège social est à CHAVANAY (Loire), Z.A. de Verlieu, représentée par son Dirigeant.
D’une part,
Et
L’union départementale CFDT représenté par le délégué syndical.



Article 1 : Champs d’application 
 
Le présent accord est un accord d’entreprise au sens de l’article L2232-30 du code du travail. Il s’applique à l’ensemble de la société BAROU EQUIPEMENTS.



Article 2 : Conditions de mise en œuvre 

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation, et notamment la mise en place du chômage partiel afin de prévenir et limiter la cessation d'activité 

Les parties conviennent de modifier la date de la journée de solidarité initialement prévue le Lundi 01/06/2020 au mercredi 11/11/2020. Il s’agira d’une journée de 7h travaillée.
Les salariés ne souhaitant pas venir travailler ce jour-là, auront la possibilité de poser un jour de congé ou de RTT.



Article 3 – Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le 11 mai 2020 et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2020. 

Article 4 – Révision
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires. 




Article 5 – Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles des accords d’entreprises est L2232-12 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Etienne. 


Pour la direction de BAROU EQUIPEMENTS : 
 « Signature »


Pour la CFDT :
« Signature »
Opéra de Dijon

Avenant de révision n°6 à l’accord d’entreprise pour l’encadrement du forfait annuel en jours


Entre les soussignés 

L’Opéra de Dijon représenté par M.		, directeur habilité par une délibération du Conseil d’Administration du 14 mai 2014
Siège social : 11, boulevard de Verdun 21 000 Dijon 
Numéro SIRET : 443 406 244 00022
N° TVA intracommunautaire : FR29 443 406 244
Code APE : 9001Z
Numéros de licences professionnelles : 1-1076375, 2-1076376 et 3-1076377

Ci-après dénommé « L’Opéra de Dijon »
D’une part,

Et, 

CFE-CGC représentée par 

D’autre part,




Préambule
L’accord d’entreprise pour l’encadrement du forfait annuel en jours, signé le 11 juin 2013 prévoit une liste de fonctions associées à la catégorie des cadres autonomes. Cet avenant modifie l’article 3-2 « Les Cadres Autonomes ».




Il a été ainsi convenu : 

Article 1 | Objet
Le présent avenant a pour objet la révision des articles 3-2 de l’accord du 11 juin 2013 en complétant la liste des fonctions associées à la catégorie des cadres autonomes.

Article 2 | Champ d’application
Le présent avenant a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés visés par l’article 3-2 de l’accord initial signé le 11 juin 2013.

Article 3 | Modalités concernant les cadres
[…] rajout

Article 3-2 | Les cadres autonomes 
Les parties conviennent de rajouter à la liste ci-dessous détaillée :
Directeur de l’information et de la communication (H/F)
Directeur de production (H/F)
Directeur des publics, du mécénat et de l’action culturelle (H/F)
Délégué de production et de coordination (H/F)
Responsable Administratif et financier (H/F)
Responsable du développement culturel (H/F)
Dramaturge et responsable des éditions (H/F)
Responsable des ressources humaines (H/F)
Responsable du marketing et du développement commercial (H/F)
Responsable du mécénat et des partenariats entreprises (H/F)
Directeur technique adjoint (H/F)
Directeur technique adjoint en charge des productions lyriques (H/F)
Décorateur (H/F)
Chef de Chœur (H/F)
Responsable de la sécurité, de l’exploitation et du bâtiment (H/F)
Régisseur général en charge du lyrique (H/F)
Chef des ateliers décors (H/F)
Agent comptable (H/F)
Secrétaire général (H/F)
Délégué de production (H/F)
Chef d’atelier couture (H/F)
Déléguée au Mécénat et Partenariats Entreprises (H/F)

La fonction suivante :
Responsable de l’action culturelle (H/F)

Article 4 | Durée de l’accord
Le présent avenant rentrera en vigueur à partir de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.


Article 5 | Formalités de dépôts de publicité
Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'employeur auprès de la DIRECCTE de Dijon. Un exemplaire sera envoyé pour information à la commission nationale paritaire de conciliation. Un exemplaire sera transmis au Secrétariat des Greffes du Conseil de Prud’hommes de Dijon. Un exemplaire sera affiché sur le tableau d’affichage de la Direction, une copie sera remise aux délégués du personnel également membre du CSE.

Fait à Dijon le 11 mai 2020



Pour l’Opéra de Dijon

Directeur général & artistique





La Délégation syndicale
CFE-CGC
Le présent accord a pour objet de permettre une dérogation à l’Article 214 de la Convention d’Entreprise concernant le nombre de jours de congés payés dits « flottants ».

Dans le cadre exclusif des PIE V, IV et III, le nombre de jours de congés payés dit « flottants » est porté de 3 jours à 9 jours. 
Ce nombre complémentaire de congés flottants peut être pris sur l’année « congés payés », du 1er mai 2020 au 30 avril 2021.


La définition des Plans d’Intensité Epidémique (PIE) a été présentée au CSE ce 6 mai 2020 et porté à la connaissance des salariés le 11 mai 2020. 


Après échanges, et dans la continuité du CSE du 6 mai ayant donné un avis favorable, les partenaires sociaux s’accordent sur la signature de ce dispositif.


Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.




Paris, le 11 mai 2020
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19

VERSION PARTIELLE


Entre :

L’Etablissement de FOUGERES, de la société LES LAVANDIERES, situé 2 rue de l’Eau Vive 35133 LECOUSSE

Et

La Déléguée syndicale C.F.T.C. de l’établissement de FOUGERES, 


PREAMBULE

La pandémie du COVID-19 a des conséquences exceptionnelles sur l’économie de la France et sur la situation des entreprises et d’Elis.

L’activité de notre établissement peut se poursuivre partiellement pendant la crise du Covid-19. Des salariés continuent de travailler sur le centre de FOUGERES, et les agents de service continuent d’effectuer les prestations auprès des clients.

L’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 est venue modifier les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat prévues par la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 afin de permettre la prise en compte des conditions de travail liées à l'épidémie de covid-19.

Afin de récompenser les collaborateurs qui font face à des conditions particulières de travail, il a été décidé de leur verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.


IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :


Article 1 : Montant de la prime et modalités de versement

Article 1.1 : montant de la prime et salariés bénéficiaires

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de <> sera versée : <>


Article 1.2 : modalités de versement

La prime sera versée le <> 2020.

La prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales salariales et patronales, et de prélèvements sociaux. 

Article 2 : Durée de l’accord :

Le présent accord ayant pour seul objet le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, est conclu pour une durée déterminée et prendra fin lorsque son objet sera réalisé.


Article 3 : Publicité :

La Direction de l’Etablissement notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué C.F.T.C., seule organisation syndicale représentative dans l’Etablissement.

Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail, par la Direction de l’Etablissement à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’Etablissement.

Fait à FOUGERES, le 11 mai 2020
En 3 exemplaires


Etablissement de FOUGERES                                                   Déléguée syndicale CFTC
Société LES LAVANDIERES
ACCORD d’entreprise relatif A L’organisation DU MOIS DE MAI 2020 

Entre :
L’entreprise LUCAS ANGERS, dont le siège social est situé à ANGERS, immatriculée au  Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 39085793600012 et représentée par M. ………….en qualité de Directeur de société.
Et 
Les organisations syndicales suivantes :
L’organisation syndicale FO  représentée par Mr ………………  délégué syndical
L’organisation syndicale CGT représentée par Mr ………………….. délégué syndical
  Il est convenu ce qui suit : 
Préambule 
Dans le contexte de crise sanitaire majeure liée à l’épidémie du covid-19, l’entreprise connait  une baisse sensible de son activité, ainsi que le ralentissement dans l’exécution des chantiers encours  qui exige la recherche de solutions permettant d’amoindrir les effets de cette situation 
A ce jour  l’entreprise n’a repris qu’à hauteur de 40% par rapport à ces capacités de production
L’entreprise est couverte par une mesure de Chômage partiel
L’entreprise ne peut à ce jour respecter le planning établi en début d’exercice
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique au personnel de la société LUCAS ANGERS qui se trouve en activité. Les autres salariés bénéficieront des mesures de chômage partiel 
ARTICLE 2  INVERSION DU JOUR FERIE  JEUDI ASCENSION
Il est convenu que les salariés en activité travailleront le jeudi 21.05.2020 ( jour normal) et seront en congés  de récupération le vendredi 22.05.2020,  cela permettant de faire un week- end à trois jours et d’avoir 4 jours consécutif de travail dans la semaine, cela revenant à inverser le jour férié
ARTICLE  2 : DUREE de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 11.05.2020 jusqu’ au 31.05.2020


Article 3 : Suivi de l’accord
Les membres  élus du comité social et économique (CSE) ont été consultés lors des réunions en dates du 24 avril et 6 mai 2020. 

 Article 4: Formalités 
Le présent accord est signé par les représentants syndicaux représentant la majorité des suffrages exprimés.
Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire de l’accord
Le présent avenant sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail () par l’entreprise ou la société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de …...
Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance  dans son intégralité.
Article 5 : Révision et dénonciation 
Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent avenant pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de  un an dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent avenant pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.

Fait le    11.05.2020 à Angers, en  3 exemplaires.

Pour l’entreprise : M.  ……………………..   Directeur de société


Pour l’organisation syndicale FO , Mr………………….


Pour l’organisation syndicale CGT  Mr ……………………
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 AUX SALARIES DES UP

VERSION PARTIELLE

Entre :  
 
La société M.A.J., dont le siège social est situé 31, chemin Latéral au chemin de Fer - 93500 - PANTIN, représenté par M<>, D.R.H. 
 
Et 
 
M<>, Délégué syndical Central C.F.T.C. de la société M.A.J., 
 

PREAMBULE

La pandémie du COVID-19 a des conséquences exceptionnelles sur l’économie de la France et sur la situation des entreprises et d’Elis.

L’activité de l’établissement des UP peut se poursuivre normalement pendant la crise du Covid-19. Des salariés continuent de travailler sur les centres de Pont l’Evêque, Colomiers, Rousset, Seyssins, Saverne et Lisses, et/ou chez les clients, et les agents de service continuent d’effectuer les prestations auprès des clients. 

L’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 est venue modifier les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat prévues par la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 afin de permettre la prise en compte des conditions de travail liées à l'épidémie de covid-19.

Afin de récompenser les collaborateurs qui font face à des conditions particulières de travail, il a été décidé de leur verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.


IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :

Article 1 : Champ d’application 
 
L’accord s’applique à l’établissement UP qui regroupe les centres de Pont l’Evêque, Colomiers, Rousset, Seyssins, Saverne et Lisses. 





Article 2 : Montant de la prime et modalités de versement

Article 2.1 : montant de la prime et salariés bénéficiaires

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de <> sera versée :<>

Article 2.2 : modalités de versement

La prime sera versée le 29 mai 2020.

La prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales salariales et patronales, et de prélèvements sociaux. 

Article 3 : Durée de l’accord :

Le présent accord ayant pour seul objet le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, est conclu pour une durée déterminée et prendra fin lorsque son objet sera réalisé.

Article 4: Publicité :

La Direction notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué syndical central C.F.T.C., seule organisation syndicale représentative dans l’Entreprise. 
 
Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail, par la Direction à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’Entreprise. 
 
Fait à Pantin, le 11 mai 2020 
En 3 exemplaires 
 
 
<>                                                                                          <>
Société M.A.J.                                                                         Délégué syndical Central CFTC
Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés

Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
L’Entreprise GEZE France
Représentée par XXXXX agissant en qualité de Gérant,
Ci-après dénommée : « l’employeur », 
D’une part, 
Et,
L’Organisation Syndicale représentative UNSA,
Représentée par XXXXX, Délégué Syndical

PRÉAMBULE
Dans le contexte de la crise du coronavirus (ou covid-19) et pour faire face aux conséquences sur l’activité partielle de l’entreprise, les parties ont décidé de négocier le présent accord.
Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19.

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.

Article 2 : MODALITES
Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d’imposer à chaque salarié la mise du solde des congés payés non pris au 31/05/20 sur le Compte Epargne Temps (nombre non limité).  Ces congés payés pourront être pris à raison de 5 CP/an sauf circonstances exceptionnelles avec l’accord de la Direction.
L’entreprise devra informer le salarié des congés mis sur le Compte Epargne Temps.

Article 3 : DISPOSITIONS GENERALES
3.1 Entrée en vigueur et durée de l’accord collectif
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 31/05/20 pour la mise du solde des congés payés sur le Compte Epargne Temps. La prise de ces congés payés sera applicable à compter de sa signature et jusqu’à épuration de ceux-ci.

3.2 Dépôt légal et publicité de l’accord collectif
Le présent accord collectif sera, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des Parties contractantes et pour dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Conseil de Prud’hommes compétents. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.


Fait à Servon le 11 mai 2020,


Pour l’Entreprise GEZE France
M. XXXXX





L’Organisation syndicale représentative :
UNSA, représentée par XXXXX, Délégué Syndical.
PROCES VERBAL D’ACCORD 
DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

	Entre :
Le syndicat CFDT représenté par		, Délégué syndical 
La Société Segafredo Zanetti représentée par 		, Directrice des Ressources Humaines 

Ci-après dénommées les parties.
La Direction et l’organisation syndicale CFDT se sont rencontrées le jeudi 23 et le vendredi 24 Avril 2020 sur le thème des salaires effectifs, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, dans le cadre du processus de négociation annuelle conformément à l’article L.2242-1 du code du travail.
Il a été rappelé qu’en 2019 :
Pour le personnel rattaché aux grilles de salaire : une augmentation de 2,07% a été accordée soit 1,52% en Avril (égale à l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2019) et 0,55% en Octobre en fonction d’une inflation estimée pour 2019 à 1,30%.

Pour le personnel collaborateurs « hors grilles de salaires » : une augmentation de 1,20% a été accordée soit 0,65% en Avril (ramenés à 0,45% après déduction des 0,20% correspondant à la moitié du trop-perçu en 2018) et 0,55% en Octobre en fonction d’une inflation estimée pour 2019 à 1,30%.

Au 1er Avril 2020 les parties ont constaté ce qui suit :

La valeur réelle de l’inflation pour 2019 ressort à 1,19% ; il n’y a pas d’ajustement à faire au regard des augmentations accordées en Avril et en Octobre et le trop-perçu de 0,20% restant de 2018 est donc définitivement abandonné. 
La hausse du montant du SMIC au 1er janvier 2020 est portée à 1,20% (qui s’applique selon nos pratiques aux minima des niveaux des grilles)
Compte tenu du contexte lié au Covid-19, aucune prévision d’inflation n’est communiquée pour 2020 ; le niveau d’inflation - indice IPC INSEE Ensemble des ménages France hors tabac (001763852) - ressort à fin Mars en cumulé sur 3 mois à -0,52%.

Par conséquent les parties ont décidé de revaloriser les salaires de l’ensemble du personnel comme suit :

Une augmentation générale des salaires de 0,60% bénéficie à l’ensemble du personnel à compter du 1er Avril 2020, malgré un niveau d’inflation négatif sur le début de l’année 2020, pour conserver la dynamique des NAO des dernières années ;
Ou une augmentation de 1,20% équivalente à la hausse du montant du SMIC pour le personnel au minima du niveau des grilles.
Il sera procédé à un nouvel examen du niveau de l’inflation en Octobre 2020 et à un ajustement éventuel des rémunérations.



Les parties conviennent que les 0,60% accordés au 1er Avril 2020 resteront acquis quel que soit le niveau réel d’inflation pour l’année 2020. 

Les parties ont décidé de clôturer la négociation sur ce thème.
Le présent accord fera l’objet du dépôt légal auprès de la DIRECCTE et communiqué au personnel par voie d’affichage.

	Fait à Sotteville-Lès-Rouen, le 11 Mai 2020
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19

VERSION PARTIELLE


Entre :

L’Etablissement de Carcassonne, de la société M.A.J., situé Z.A. Saint Jean – Route Minervoise – BP 1059 – 11870 CARCASSONNE Cedex 9
Et

La Déléguée syndicale C.F.T.C. de l’établissement de Carcassonne, 


PREAMBULE

La pandémie du COVID-19 a des conséquences exceptionnelles sur l’économie de la France et sur la situation des entreprises et d’Elis.

L’activité de notre établissement peut se poursuivre partiellement pendant la crise du Covid-19. Des salariés continuent de travailler sur le centre de Carcassonne et/ou chez les clients, et les agents de service continuent d’effectuer les prestations auprès des clients.

L’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 est venue modifier les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat prévues par la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 afin de permettre la prise en compte des conditions de travail liées à l'épidémie de covid-19.

Afin de récompenser les collaborateurs qui font face à des conditions particulières de travail, il a été décidé de leur verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.


IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :


Article 1 : Montant de la prime et modalités de versement

Article 1.1 : montant de la prime et salariés bénéficiaires

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de <> sera versée : <>


Article 1.2 : modalités de versement

La prime sera versée le <> 2020.

La prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales salariales et patronales, et de prélèvements sociaux. 

Article 2 : Durée de l’accord :

Le présent accord ayant pour seul objet le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, est conclu pour une durée déterminée et prendra fin lorsque son objet sera réalisé.


Article 3 : Publicité :

La Direction de l’Etablissement notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué C.F.T.C., seule organisation syndicale représentative dans l’Etablissement.

Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail, par la Direction de l’Etablissement à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’Etablissement.

Fait à Carcassonne, le 11 Mai 2020
En 3 exemplaires


Etablissement de Carcassonne                                              Déléguée syndicale CFTC
Société M.A.J.
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19

VERSION PARTIELLE

Entre :

- La Société ELIS SERVICES, SAS, au capital de 16 000 075 €, dont le siège social est 5 boulevard Louis Loucheur – 92210 Saint Cloud, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° B 693 001 091, représentée par M <>, D.R.H.,


D’une part,


ET



- M<>, Délégué syndical C.F.T.C. de la société ELIS SERVICES



PREAMBULE

La pandémie du COVID-19 a des conséquences exceptionnelles sur l’économie de la France et sur la situation des entreprises et d’Elis.

L’activité de notre entreprise peut se poursuivre partiellement pendant la crise du Covid-19. Des salariés continuent de venir travailler sur nos différents sites.

L’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 est venue modifier les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat prévues par la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 afin de permettre la prise en compte des conditions de travail liées à l'épidémie de covid-19.

Afin de récompenser les collaborateurs qui font face à des conditions particulières de travail, il a été décidé de leur verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.






IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :


Article 1 : Montant de la prime et modalités de versement

Article 1.1 : montant de la prime et salariés bénéficiaires

<>

Article 1.2 : modalités de versement

La prime sera versée le 29 mai 2020.

La prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales salariales et patronales, et de prélèvements sociaux. 

Article 2 : Durée de l’accord :

Le présent accord ayant pour seul objet le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, est conclu pour une durée déterminée et prendra fin lorsque son objet sera réalisé.

Article 3: Publicité :

La Direction de l’Entreprise notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué C.F.T.C., seule organisation syndicale représentative dans l’Entreprise.

Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail, par la Direction de l’Entreprise à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’Entreprise.

Fait à Saint Cloud, le 11 mai 2020
En 3 exemplaires

<>	                                                         	                           <>
Société ELIS SERVICES                                                                         Délégué syndical CFTC
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA
GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL, DES CONGÉS PAYÉS ET
JOURS DE REPOS SUITE À LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19









Entre, d'une part :

La SARL SEQUENCES dont le siège social est situé 51 bis rue des Amidonniers, CS 68013, 31080 TOULOUSE Cedex 6, immatriculée sous le siret : 378 736 284 000 35

	Représentée par Mme     agissant en qualité de gérante associée.


Et d’autre part :

	Les membres élus du Comité Social et Économique de l’entreprise
	Représenté par Mme       , titulaire et Mme        , titulaire.







Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, les dispositions du présent accord visent à modifier temporairement les règles de prise de congés et des jours de repos.
L’activité de l’agence étant en baisse notable et, les conditions de la reprise après confinement étant très incertaines, les associés souhaitent mettre en place de nouvelles règles pour permettre de s’adapter au mieux à ces circonstances exceptionnelles. Ces règles permettront de répondre aux fluctuations de l’activité dont l’anticipation est impossible.


Les dispositions citées ci-après sont conformes à l’Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, relative à la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19.


ARTICLE 1 - Congés payés

Les signataires de l’accord reconnaissent à l'entreprise la possibilité d'imposer à chaque salarié la prise de jours de congés, dans la limite de 6 jours (congés acquis ou en cours d'acquisition), avec un délai de prévenance de 1 jour minimum. Ces congés seront pris en une seule fois ou de manière fractionnée en fonction des impératifs liés au volume d'activité de l'agence.

Elle pourra également, pour les mêmes raisons, modifier unilatéralement les dates de congés payés déjà posées.

Les congés payés acquis et non soldés au 31 mai 2020 seront reportés jusqu'au 31 décembre 2020.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de l'agence, embauchés dans le cadre d'un CDI ou d'un CDD.


ARTICLE 2 - Jours de repos

La Société SEQUENCES est également autorisée, dans la limite de 10 jours, avec un délai de prévenance de 1 jour minimum, à décider de la prise de jours de RTT acquis par un salarié, ou à modifier unilatéralement les dates précédemment fixées. Ces jours de RTT pourront être décomposés en demi-journée.



ARTICLE 3 - Date d'effet et durée d'application

Les dispositions définies dans le présent accord seront applicables à partir de la signature du présent accord et
jusqu’au 31 Décembre 2020.


ARTICLE 4 - Dépôt de l'accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de la Haute-Garonne, soit un exemplaire papier
Et une version dématérialisée conformément aux dispositions légales (article L 2231-6, D 2231-4 et D 2231-5 du code du travail.




A Toulouse le 11 Mal 2020 
La SARL SEQUENCES, représentée par Mme







Les membres élus du Comité Social et Économique :



Mme						Mme
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 AUX SALARIES DE GONESSE


Entre :  
 
La société M.A.J., dont le siège social est situé 31, chemin Latéral au chemin de Fer - 93500 - PANTIN, représenté par M<>, D.R.H. 
 
Et 
 
M<>, Délégué syndical Central C.F.T.C. de la société M.A.J., 
 

PREAMBULE

La pandémie du COVID-19 a des conséquences exceptionnelles sur l’économie de la France et sur la situation des entreprises et d’Elis.

L’activité de l’établissement de Gonesse peut se poursuivre partiellement pendant la crise du Covid-19. Des salariés continuent de travailler sur le centre de Gonesse et les Centres de Garges les Gonesse, Plaisir et Collégien qui lui sont rattachés, et/ou chez les clients, et les agents de service continuent d’effectuer les prestations auprès des clients. 

L’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 est venue modifier les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat prévues par la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 afin de permettre la prise en compte des conditions de travail liées à l'épidémie de covid-19.

Afin de récompenser les collaborateurs qui font face à des conditions particulières de travail, il a été décidé de leur verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.


IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :

Article 1 : Champ d’application 
 
L’accord s’applique à l’établissement de Gonesse qui regroupe les Centres de Gonesse, de Garges les Gonesse, Plaisir et Collégien. 




Article 2 : Montant de la prime et modalités de versement

Article 2.1 : montant de la prime et salariés bénéficiaires

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de <> sera versée : <>.

Article 2.2 : modalités de versement

La prime sera versée le 29 mai 2020.

La prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales salariales et patronales, et de prélèvements sociaux. 

Article 3 : Durée de l’accord :

Le présent accord ayant pour seul objet le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, est conclu pour une durée déterminée et prendra fin lorsque son objet sera réalisé.

Article 4: Publicité :

La Direction notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué syndical central C.F.T.C., seule organisation syndicale représentative dans l’Entreprise. 
 
Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail, par la Direction à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’Entreprise. 
 
Fait à Pantin, le 11 mai 2020 
En 3 exemplaires 
 
 
<>                                                                                        <>
Société M.A.J.                                                                         Délégué syndical Central CFTC
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 AUX SALARIES DE L’ETABLISSEMENT DE SAINT GENIS LAVAL

Entre :  
 
La société M.A.J., dont le siège social est situé 31, chemin Latéral au chemin de Fer - 93500 - PANTIN, représenté par M<>, D.R.H. 
 
Et 
 
M<>, Délégué syndical Central C.F.T.C. de la société M.A.J., 
 

PREAMBULE

La pandémie du COVID-19 a des conséquences exceptionnelles sur l’économie de la France et sur la situation des entreprises et d’Elis.

L’activité de l’établissement de Saint Genis Laval peut se poursuivre partiellement pendant la crise du Covid-19. Des salariés continuent de travailler sur le centre de Saint Genis Laval et/ou chez les clients, et les agents de service continuent d’effectuer les prestations auprès des clients. 

L’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 est venue modifier les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat prévues par la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 afin de permettre la prise en compte des conditions de travail liées à l'épidémie de covid-19.

Afin de récompenser les collaborateurs qui font face à des conditions particulières de travail, il a été décidé de leur verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.


IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :

Article 1 : Champ d’application 
 
L’accord s’applique à l’établissement de Saint Genis Laval.

Article 2 : Montant de la prime et modalités de versement

Article 2.1 : montant de la prime et salariés bénéficiaires

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de <> sera versée : <>

Article 2.2 : modalités de versement

La prime sera versée le <> mai 2020.

La prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales salariales et patronales, et de prélèvements sociaux. 

Article 3 : Durée de l’accord :

Le présent accord ayant pour seul objet le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, est conclu pour une durée déterminée et prendra fin lorsque son objet sera réalisé.

Article 4: Publicité :

La Direction de l’Etablissement notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué C.F.T.C., seule organisation syndicale représentative dans l’Etablissement.

Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail, par la Direction de l’Etablissement à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’Etablissement.

Fait à Pantin, le 11 mai 2020
En 3 exemplaires



<>                                                                                         <>
Société M.A.J.                                                                         Délégué syndical Central CFTC