ACCORD
Négociation Obligatoire d’Entreprise (NOE) 2020





Entre :

La Société ARaymondlife SASU
SASU au capital de 600 000 euros
Inscrite au RCS de Grenoble sur le n°501397012
Dont le siège social est situé 1 Rue Louis Besançon, 38120 SAINT EGREVE

Représentée par :

                  intervenant en qualité de Président

Et :

Le syndicat CFDT représenté par :

                 , Déléguée Syndicale de l’entreprise ARaymondlife




I) CONTEXTE

La Direction de la société a ouvert les négociations obligatoires en entreprise en rappelant que la négociation avec la déléguée syndicale est regroupée en deux grandes thématiques :

Négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;

Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.


C’est dans ce cadre que l’organisation syndicale CFDT et la Direction se sont réunies le 20 Janvier 2020, le 27 Janvier 2020 et le 30 Janvier 2020. 

 était accompagnée lors des réunions suivantes par :
                          le 20, 27 et 30 Janvier
                          le 30 Janvier

                      était accompagné de                           le 20 et 27 janvier.


Les parties ont échangé sur tous les points prévus par la loi et ont décidé de soumettre à la négociation les thèmes suivants :

Les salaires
Organisation du temps de travail = Télétravail
Egalité Hommes Femmes


Les parties ont convenu de traiter parallèlement et distinctement une négociation relative à l’intéressement qui a fait l’objet d’un calendrier de réunions distinct.

Lors des discussions, chaque partie a pu librement s’exprimer et exposer ses demandes et ses justifications. 

Des échanges sereins et respectueux ont permis d’arriver à un accord dont les mesures sont détaillées ci-dessous :


II) CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord d’entreprise s'applique à l’établissement de la société ARaymondlife, situé à Saint Egrève.

Au sein de cet établissement, cet accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’établissement de Saint Egrève, titulaire d’un contrat de travail (à durée indéterminée ou à durée déterminée), quelle que soit la durée contractuelle de travail (avec la mise en œuvre, le cas échéant, d’une proratisation des avantages octroyés par rapport à la date d’entrée dans les effectifs et/ou à la durée du travail).


III) MESURES

Rémunération

Taux d’augmentation de la masse salariale globale

Les parties ont convenu d’un taux d’augmentation global de 1,8 % de la masse salariale.
Les mesures négociées seront appliquées au 1er Mars 2020

Répartition de l’enveloppe d’augmentation :

Cette enveloppe sera répartie en plusieurs mesures :

1,00 % au titre de l’augmentation générale pour l’ensemble de la population Ouvrier, Etam, Cadre.
0,80 % au titre de l’augmentation individuelle pour l’ensemble de la population Ouvrier, Etam, Cadre.

Prime ZAC PRID et RDL :

Lors de la dernière réunion des NOE, un élu représentant les opérateurs de production a été invité à participer aux discussions. 

Une demande est faite par la Déléguée Syndicale de dénoncer l’accord « Prime ZAC et RDL » et de renégocier un nouvel accord qui prenne en compte une prime salle blanche et une prime habillage pour la ZAC RDL. 
Les formalités de dénonciation d’accord vont être lancées et compte tenu des délais de procédure, une ouverture à la négociation pourra ensuite débuter à partir de fin février 2020.


Organisation et Temps de travail

Un objectif commun a été fixé, entre la Direction et La Déléguée Syndicale, qui est de conclure un accord avant la fin du 1er trimestre sur le sujet du Télétravail. Cela fait donc l’objet d’une négociation distincte aux NOE. Des réunions ont déjà eu lieu sur ce thème et se poursuivent.
Egalité professionnelle Homme/Femme

Lors des échanges qui ont eu lieu sur ce point, les parties ont décidé, eu égard à l’analyse de la situation, de ne pas avoir nécessité d’envisager de mesures sur ce thème cette année.
Un nouveau point sur cette thématique sera effectué lors des négociations obligatoires d’entreprise de l’année prochaine.

III) DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la durée déterminée de l’année civile 2020, sous réserve de l’accomplissement de la totalité des formalités visées ci-dessous.
Il prendra automatiquement fin au 31 décembre 2020 au soir.


III) REVISION DE L’ACCORD, SUIVI ET REVOYURE

Chacune des parties signataires peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune de autres parties signataires et adhérents et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans le délai de 1 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Cet avenant devra faire l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du code du travail.

Les signataires se réuniront de nouveau au plus tard en Janvier 2021 dans le cadre des négociations obligatoires en entreprise 2021.


III) DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera notifié, après signature, aux organisations syndicales représentatives, signataires ou non.

Le présent accord sera déposé par la société auprès de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes dans les formes requises et un exemplaire sera adressé au greffe du tribunal du Conseil des Prudhommes de Grenoble.

Cet accord fera l’objet d’un affichage dans les lieux prévus à cet effet au sein de la société.


Fait à St EGREVE, le 10/02/2020 en 3 exemplaires originaux, dont un remis à chacun des signataires. 





(*) Parapher le bas de chaque page et faire précéder la signature de la mention, manuscrite « Lu et Approuvé