ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
DBS 2021/2022


Entre :
La société DBS située 88 avenue Jean Jaurès à Ivry sur Seine – représentée par Directeur des Ressources Humaines Adjoint de la société DBS, dûment mandaté à cet effet,
Et :
L’organisation syndicale CGT de l’entreprise, représentée par son Délégué Syndical,             , habilité à représenter le personnel de DBS ;

Il a été précisé et arrêté ce qui suit :
Une négociation a été engagée conformément à l’article L 2242-1 du Code du travail.

● état des propositions de l’organisation syndicale (CGT) :

-  Salaire :
Augmentation des salaires de 3% généralisée + 2% individualisée
-  Primes : 
Augmentation de la prime de « Zone » de 1,50 € portant le montant à 18.00 €.
Augmentation de la prime de « Confinement » de 1,30 € portant le montant à 6.00 €.
- Restauration :
Augmentation de la prime de panier de 2.60 € portant le montant à 13.00 €
Augmentation des tickets restaurant de 1.70 € portant le montant à 11.00 €
- RTT : 
Répartition de 6 jours de RTT (1 jour imposé par l’employeur et 5 jours à la discrétion des salariés)

Le présent accord est conclu à la suite de plusieurs réunions de négociation qui ont eu lieu les :
-  24 novembre 2021
-  29 novembre 2021
-  07 décembre 2021
-  13 décembre 2021

Article 1 – Augmentations salariales	
Conformément aux pratiques et règles du Groupe Spie batignolles, la politique d’augmentation des salaires est individualisée.
Les augmentations sont attribuées au mérite et sur la base notamment des objectifs fixés à travers les EAD.
L’enveloppe globale sera égale à 2.80% de la masse salariale pour l’année 2022. 
Les augmentations seront portées sur la paie du mois de janvier 2022 pour les ouvriers et en mars 2022 pour les ETAM et cadres, rétroactivement au mois de janvier 2022. 

Article 2 – Primes de « Zone » et de « Confinement ».
La direction accepte d’augmenter cette année les primes de « Zone » et les primes de « Confinement ».
La prime de « Zone » augmentera de 0.20 €, portant ainsi le montant à 16.70 €. 
La prime de « Confinement » augmentera de 0.10 €, portant ainsi le montant à 4.80 €.

Article 3 – Restauration 
Tickets restaurant : La direction propose de revaloriser la valeur faciale du ticket restaurant. La valeur faciale passera à 9.40 € nets par jour travaillé et la prise en charge entre la part salariale et la part patronale sera répartit comme suit : 40.43% pour les collaborateurs, soit 3.80 € ; 59.57% pour l’employeur, soit 5.60 €, sous réserve de ne pas dépasser le plafond URSSAF 2022. 

Panier : La direction appliquera à compter du 01/01/2022 un panier à 10.50 € bruts par journée travaillée pour le personnel chantier éligible.

Article 4 – RTT
Pour l’exercice 2022, la direction imposera la prise de 2 jours de RTT sur la journée du vendredi 27 mai 2022, et le lundi 31 octobre 2022. 


Article 5 - Journée de solidarité
L’accomplissement de la journée de solidarité pour 2022 s’effectuera selon les modalités suivantes : 
Le travail d’un jour férié précédemment chômé à savoir le lundi de Pentecôte (soit le 6 juin pour l’année 2022).

Les salariés qui le souhaitent pourront toutefois solliciter sur cette journée :

Un jour de RTT ou de repos, ou un jour de CP (sous réserve d’une validation hiérarchique)

Article 6 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Un accord au niveau de l’entreprise DBS a été signé le 19 mars 2021 pour une durée de 3 ans. Un suivi des indicateurs sera transmis au CSE une fois par an.

Article 7 - Accord GPEC / Contrat de génération 
La société DBS est couverte par un accord collectif signé au niveau du groupe Spie batignolles, applicable sur la période 2021-2023. Le suivi des indicateurs sera présenté chaque année au CSE.

Article 8 - Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
La société DBS poursuit sa démarche selon laquelle, chaque recrutement est également ouvert aux personnes reconnues travailleurs handicapés dans la limite des restrictions d’aptitude.
La société DBS va initier des campagnes de sensibilisation et de communication auprès du personnel sur le handicap et la reconnaissance des travailleurs handicapés au premier trimestre de 2022.

Article 9– Epargne salariale
La société DBS est couverte par un accord d’intéressement signé au niveau du groupe Spie batignolles. 
Depuis le 1er janvier 2021, la société DBS a également intégré l’accord de participation signé au niveau du groupe Spie batignolles.

Article 10 – Mutuelle
La société DBS est couverte par le contrat de frais de santé négocié au niveau du Groupe auprès de PRO BTP.
Les conditions de prise en charge de la mutuelle et la répartition entre les parts salariales et patronales notamment y sont définies.

Article 11 – Publicité et dépôt
En application des dispositions des articles L. 2231-6 et suivants et D. 2231-2 et suivants du code du travail, et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire original du présent accord ainsi qu’un exemplaire sur support électronique seront déposés, à la diligence de la Direction, auprès de la DRIEETS.
Un exemplaire sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise et porté à la connaissance de tous les collaborateurs par voie d’affichage.

Des exemplaires de l’accord seront tenus à la disposition des salariés au service du personnel.

Fait en 6 exemplaires, à Ivry-sur-Seine, le 13 décembre 2021.

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Délégué syndical CGT				Directeur des Ressources Humaines Adjoint