AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION D’ASTREINTES



ENTRE :

La société STANLEY ROBOTICS, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 808 943 104, dont le siège social est situé 13 rue saint honoré 78000 Versailles, représentée par ………… en qualité de Président,

Ci-après désignée « STANLEY ROBOTICS » ou « la Société »

                                
ET :

………., membre titulaire de la délégation du personnel au comité social et économique


Ci-après désigné « le représentant du personnel »

Ci-après ensemble désigné les « Parties »




IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


PREAMBULE

Pour répondre à la continuité du service que STANLEY ROBOTICS doit assurer à ses clients, et particulièrement la maintenance et l’optimisation des robots déployés sur les parkings, notamment des aéroports, la Société poursuit sa politique de mise en place d’une organisation du travail incluant l’exercice d’astreinte. 

Dans ces conditions, les Parties se sont réunies le 20 février 2020 pour réviser l’accord collectif portant sur les astreintes signé le 25 février 2019 pour élargir le périmètre d’application de l’accord et adapter les compensations financières accordées.

Les Parties sont également convenues de modifier les conditions de révision de l’accord collectif portant sur les astreintes signé le 25 février 2019.


Article 1 : Périmètre d’application de l’accord

L’article 1 « Périmètre d’application de l’accord » de l’accord collectif portant sur les astreintes signé le 25 février 2019 est modifié comme suit :

« Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la Société, quel que soit leur type de contrat de travail et quel que soit leur mode d’aménagement du temps de travail. »


Article 2 : Temps de l’astreinte et compensation financière 

L’article 5 « Temps de l’astreinte et compensation financière » de l’accord collectif portant sur les astreintes signé le 25 février 2019 est modifié et subdivisé comme suit :

« 5.1 Temps de l’astreinte et compensation financière pour les salariés travaillant sur les fonctions de maintenance de robots

Pour le calcul et la rémunération du temps d’astreinte, il est distingué 2 périodes : 
Le temps pendant lequel le personnel doit rester disponible : ce temps ne peut être décompté en termes de temps de travail effectif. 
Afin de tenir compte des conditions d’exercice et de la sujétion particulière liée à l’astreinte, les salariés affectés à une équipe d’astreinte percevront une indemnité d’astreinte dont le montant variera dans les conditions suivantes en fonction de la période d’essai d’astreinte :

Le temps de déplacement : ce temps est considéré, dans le cadre des astreintes, comme du temps de travail effectif et sera rémunéré comme tel. 

Le temps passé en interventions : ce temps est décompté en temps de travail effectif et est pris en compte au regard de la règlementation légale ou conventionnelle sur le temps de travail. 
Ce temps est rémunéré comme du temps de travail effectif, en tenant compte des éventuelles majorations. 
Toute période d’intervention sera rémunérée sur la base du temps réellement travaillé.
5.2 Temps de l’astreinte et compensation financière pour les salariés ne travaillant pas sur les fonctions de maintenance de robots 

Pour le calcul et la rémunération du temps d’astreinte, il est distingué 2 périodes : 
Le temps pendant lequel le personnel doit rester disponible : ce temps ne peut être décompté en termes de temps de travail effectif. 
Afin de tenir compte des conditions d’exercice et de la sujétion particulière liée à l’astreinte, les salariés affectés à une équipe d’astreinte percevront une indemnité d’astreinte dont le montant variera dans les conditions suivantes en fonction de la période d’essai d’astreinte :

Le temps de déplacement : ce temps est considéré, dans le cadre des astreintes, comme du temps de travail effectif et sera rémunéré comme tel.
En cas d’intervention lors de l’astreinte du samedi 22h au dimanche 6h, la rémunération du temps de déplacement pendant cette période sera majorée de 50%, outre les éventuelles majorations applicables.
Le temps passé en interventions : ce temps est décompté en temps de travail effectif et est pris en compte au regard de la règlementation légale ou conventionnelle sur le temps de travail. 
Ce temps est rémunéré comme du temps de travail effectif, en tenant compte des éventuelles majorations. En cas d’intervention lors de l’astreinte du samedi 22h au dimanche 6h, la rémunération du temps d’intervention pendant cette période sera majorée de 50%, outre les éventuelles majorations applicables.
Toute période d’intervention sera rémunérée sur la base du temps réellement travaillé. »


Article 3 : Révision

L’article 8 « Révision » de l’accord collectif portant sur les astreintes signé le 25 février 2019 est modifié comme suit :

« Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant la période d’application par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.

La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, lettre remise en main propre ou par courriel. »


Article 4 : Durée
Le présent avenant entre en vigueur le 22 février 2020 et est institué pour une durée indéterminée.


Article 5 : Révision
Le présent avenant peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, lettre remise en main propre ou par courriel.


Article 6 : Dénonciation
Le présent avenant peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. 
La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du code du travail.


Article 7 : Formalités de publicité et de dépôt 
Conformément aux dispositions du code du travail, la Société procédera aux formalités de notification et de dépôt du présent avenant.

Fait à Paris le 20 février 2020


Pour la Société 						     Membre titulaire du CSE