Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles  et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : 
-  l’Association des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales de Chambéry représentée par Monsieur XXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général,
D’une part ;

les organisations syndicales représentatives :
CFDT, 
CGT,
CFE-CGC,
D’autre part.

L’accord suivant prendra effet au 1er octobre 2021


ACCORD ENTREPRISE portant sur l’écomobilité



Dans le cadre d’une démarche d’éco mobilité, l’APEI de Chambéry accordera à tous les salariés une prime forfaitaire de 70 € par an pour l’utilisation du vélo.
 Le salarié devra fournir une attestation confirmant qu’il réalise en vélo plus de 100 trajets domicile/travail aller-retours annuels entre le 1er janvier et le 31 décembre. Cette attestation sera fournie chaque année en octobre pour l’année en cours, elle sera avisée par son supérieur hiérarchique ou par le directeur de l’établissement et transmise au service Ressources Humaines. Le forfait sera versé sur les payes de décembre de l’année concernée. 
Cette mesure est adoptée pour une durée d’un an.
Pour être validé, l’accord doit faire l’objet d’une procédure de publicité : affichage interne.

En cas de dénonciation de l’accord, la durée du préavis est fixée à trois mois.

La dénonciation doit être notifiée aux autres signataires par son auteur et doit donner lieu à un dépôt auprès de la DIRECCTE ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.

Consécutivement à l’avis du CSE de l’APEI en date du 30/09/2021, le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la DIRECCTE de Chambéry et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Chambéry.

Fait à Chambéry le 30/09/2021


Directeur Général	




Pour la CFDT				Pour la CGT			Pour la CFE-CGC

Délégué Syndical			Déléguée Syndicale	Déléguée Syndicale
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles  et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : 
l’Association des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales de Chambéry représentée par Monsieur XXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général,
D’une part ;

les organisations syndicales représentatives :
CFDT, 
CGT,
CFE-CGC,
D’autre part.

L’accord suivant prendra effet au 1er octobre 2021


ACCORD ENTREPRISE portant sur la revalorisation des bas SALAIRES suite à l’augmentation du SMIC


Article 1 : Objet de l’accord
Cet accord fait suite à une négociation avec tous les syndicats présents au sein de l’APEI de Chambéry suite à l’augmentation du SMIC (1 589.47 €) au 1er octobre 2021.
Article 2 : Bénéficiaires de l’accord
Tous les salariés dont le salaire est impacté par l’augmentation du SMIC (1 589.47 €) au 1er octobre 2021 :
Les salariés présents au 1ER octobre 2021, lesquels passeront à cette date au coefficient 381 et suivront ensuite l’avancement prévu dans leur emploi respectif.
Les salariés qui seront embauchés au coefficient 381 et suivront ensuite l’avancement prévu dans leur emploi respectif.



Article 3 -  Dénonciation
Pour être validé, l’accord doit faire l’objet d’une procédure de publicité : affichage interne.

En cas de dénonciation de l’accord, la durée du préavis est fixée à trois mois.

La dénonciation doit être notifiée aux autres signataires par son auteur et doit donner lieu à un dépôt auprès de la DIRECCTE ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.

Article 4 - Publicité de l'accord
Consécutivement à l’avis du CSE de l’APEI en date du 30/09/2021, le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la DIRECCTE de Chambéry et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Chambéry.

Fait à Chambéry le 30/09/2021



Directeur Général	




Pour la CFDT				Pour la CGT			Pour la CFE-CGC

Délégué Syndical			Déléguée Syndicale	Déléguée Syndicale
Accord d’entreprise adopté par référendum
Avantages salariaux & Gestion du temps de travail
Avenant n°1


Après présentation du projet aux salariés et ratification du projet à la majorité des salariés inscrits (voir procès-verbal annexé au présent accord), il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise adopté le 12 mars 2021 : 

L’entreprise est désireuse d’adapter l’organisation effective du forfait annuel en heures applicable à l’entreprise pour mieux tenir compte du cycle d’activité. 

Période de référence applicable au forfait annuel en heures
La période du forfait annuel en heures est modifiée à compter de la signature du présent avenant. Elle est désormais fixée du 1er octobre au 30 septembre.
Autres dispositions de l’accord initial
Les autres dispositions de l’accord initial sont maintenues.

Révision de l’accord et de ses avenants
Le présent avenant fait partie intégrante de l’accord d’entreprise initial. Toute modification au présent avenant devra faire l’objet d’un accord dans les conditions identiques pour sa mise en place.
Prise d’effet, durée et dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 4 octobre 2021.

Les résultats de la consultation des salariés organisée le 30 septembre 2021 est porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage et par l’envoi d’une lettre simple à leur attention. 

Le présent accord pourra être dénoncé par l’employeur ou deux tiers des salariés agissant collectivement et par écrit dans un délai d’un mois précédant la date anniversaire de l’accord.


Fait à Bezannes le 30 septembre 2021,
Sud Location Voirie
24 rue de l’industrie
Lot 79 – ZAC des playes
83140 Six Fours Les plages

ACCORD D’ENTREPRISE

OBJET :  Changement Caisse de retraite
Le présent accord a été établi entre La Direction de la société SLV et les salariés par consultation des salariés statuant à la majorité des deux tiers (liste d’émargement jointe), et ce, en l’absence de CSE ou de représentation syndicale au sein de la Société.

Champ d’application 
Le présent accord s’applique à tous les salariés à temps complet ou à temps partiel, quelle que soit la nature du contrat de travail, inscrits à l’effectif de l’entreprise au 31 décembre 2021, ainsi qu’à tous les nouveaux collaborateurs rejoignant l’entreprise ultérieurement.
Modification de la caisse de retraite
A la date de signature du présent accord, la Caisse de Cotisation Retraite de la société SLV était MALAKOF MEDERIC.
Il est convenu qu’au 01/01/2022, la société SLV sera affiliée à la place à la caisse de retraite IRP Auto pour l’ensemble du personnel.
Les Taux de cotisation Retraite, ainsi que la répartition du pourcentage de ces cotisations entre salarié et employeur sont inchangés
Date d’effet
La date d’effet du présent accord est le 1er janvier 2022, l’accord prendra effet sous réserve de l’avis favorable des Organismes AGIRC et ARRCO.

Information et publicité
Le présent accord a été soumis à l’ensemble du personnel. Une copie du présent accord est affichée sur le panneau prévu à cet effet.
Il sera déposé conformément à la législation.

Durée de l’accord
Le présent accord d’entreprise produit un effet à durée indéterminée à compter de sa date d’application.


Fait à Six Fours les Plages, le 30/09/2021

	
Les Salariés									
(Aux 2/3 Liste d’émargement jointe)						Directeur Général
AVENANT N°1 ACCORD TELETRAVAIL

SOCIETE TECHNIVAP



Entre,

L’Entreprise Technivap S.A.S. dont le siège social est situé ZA des 4 Chemins – 95540 MERY SUR OISE sous le numéro d’immatriculation 325 124 535 au RCS de PONTOISE représentée par en sa qualité de Directeur Général.
d'une part, 
ET

Les représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique, statuant à la majorité des présents selon procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021 annexé à l’avenant, et représentés par secrétaire CSE, dûment mandaté par l’ensemble des élus du CSE au cours de ladite réunion.
d'autre part.

Il a été conclu l'accord collectif suivant :

ARTICLE 1 - Date d’effet - Durée  

Le présent avenant renouvelle l’accord conclu le 26 juillet 2021 pour une durée déterminée, et exceptionnelle jusqu’au 15 novembre 2021. Il prend effet à compter de la date de dépôt.

En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, les parties s’engagent à se rencontrer sous huitaine à l’initiative de l’une des parties signataires.


Artivle 2 -  DEPOT - Publicité

Le présent avenant sera déposé par les soins de l’Entreprise conformément aux dispositions légales en vigueur (L.2231-5 et suivants du code du travail).

Le personnel est informé du présent accord par tout moyen (par exemple, affichage dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel, courriel, courrier, intranet…).
Fait en 3 exemplaires, à Méry-Sur-Oise, le 30 septembre 2021


POUR L’ENTREPRISE	   	                  



POUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD SUR L’EVOLUTION DES SALAIRES 2020

A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire du 30 septembre 2021 prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
                                ,DRH, représentant 				,Président de la société SBS (Société Béarnaise de Synthèse - Chem’Pôle 64 - 64150 Mourenx), accompagnée de		, d’une part, 
Et 
L’Organisation Syndicale, CGT SBS représentée par 			accompagné de			, d’autre part.

Article 1 : Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant chez SBS.

Article 2 : Objet de l’accord – Salaires

2.1 La Direction 
La Direction communique les indicateurs suivants :
Projection inflation 2021 (Banque de France) = 1,8 %
Revalorisation du SMIC au 01.01.2021 = 0,99 % puis au 01.10.2021 = 2.15 %
UIC révision au 1er janvier 2021 = 0.6 %
La Direction mentionne que les résultats de SBS ont été à l’attendu pour le premier semestre 2021. La Direction informe également l’OS que malgré des perspectives de ventes encourageantes sur le dernier trimestre, le résultat net de DRT reste négatif.
2.2 L’Organisation Syndicale
 L’Organisation Syndicale propose :
Augmentation générale de 1,2 %,
Augmentation individuelle de 1,2 %

Interruption de séance sur proposition de la Direction, acceptée par l’Organisation Syndicale.


2.3 La Direction 

La Direction fait la proposition suivante :


Augmentation générale de 1,1 %
Augmentation individuelle de 0,4 %
Cette augmentation serait applicable dès le 1er octobre 2021.
Interruption de séance sur proposition de l’Organisation syndicale, acceptée par la Direction.

2.4 L’Organisation Syndicale

L’organisation syndicale accepte la proposition de la Direction comme suit :
Augmentation générale de 1,1 %
Augmentation individuelle de 0,4 %
Cette augmentation sera applicable dès le 1er octobre 2021.
2.5 La Direction

La Direction remercie l’Organisation syndicale pour la qualité des échanges. Elle mentionne que les prochaines NAO seront organisées durant le mois de septembre 2022 et concernera l’année fiscale 2022 (du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022).



Fait à Mourenx, le 30 septembre 2021.


Directeur des Ressources Humaines





Délégué Syndical CGT
ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D’ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES CONVENTIONNELS


ENTRE

L’Association des Maisons de quartier de Reims,
Représentée par Monsieur 
Agissant en qualité de Directeur général de l’association

D’une part,

ET

Madame , en qualité de déléguée syndicale F.O.
Monsieur , en qualité de délégué syndical C.F.D.T.
Monsieur , en qualité de délégué syndical SEP-UNSA

D’autre part,


PREAMBULE
L’article 2 du chapitre VI de la convention collective des acteurs du lien social et familial indique les modalités d’acquisition et de prise des congés payés supplémentaires conventionnels comme suit : « En sus des congés payés annuels, pour la période du 1er octobre au 31 mai, les salariés bénéficient d’un jour de congé supplémentaire par mois. Les salariés à temps partiel bénéficient de ce droit au prorata de leur temps de travail ». 
Pour des raisons d’équité entre les salariés sur le nombre de jours de congés supplémentaires conventionnels posés, les parties ont décidé, d’un commun accord, d’envisager une logique d’acquisition différente.
Article 1 : Acquisition des congés supplémentaires conventionnels
Tout salarié, quelle que soit sa durée de travail, acquiert des congés supplémentaires conventionnels à raison d’un jour de congé par mois de travail effectif au cours de la période du 1er octobre au 31 mai. Ces congés sont pris au choix du salarié, avec l’accord de l’employeur, entre le 1er novembre et le 30 juin. La liquidation de ces congés est effective au 30 juin.
Article 2 : Décompte des congés supplémentaires conventionnels
Le point de départ du décompte des congés supplémentaires conventionnels est le 1er jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’était pas parti en congé jusqu’au retour de son congé. Il convient de retenir les jours normalement travaillés dans l’entreprise et non les jours effectivement travaillés par le salarié.
Article 3 : Entrée en vigueur de l’accord collectif
Le présent accord collectif entrera en vigueur le 1er octobre 2021.


Article 4 : Dépôt légal et publicité de l’accord collectif

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE, l’unité territoriale de la Marne dont relève l’Association et au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes. 

Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet.


Fait à Reims, le 30 septembre 2021



Signature du Directeur général,











Signature des Délégués syndicaux,






Pour la CFDT,				Pour SEP-UNSA,			Pour F.O.,
SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES MARITIMES

DE SAINT-MALO






AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

POUR LE RENOUVELLEMENT DU

DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE


(Entreprise de moins de 11 salariés)

_______________________________



Entre les soussignés :

Le Syndicat professionnel des pilotes maritimes de Saint-Malo, 
Dont le siège social est au terre-plein du Naye, 35400 SAINT-MALO, 
Numéro SIREN : 310 519 954
Représenté par le trésorier, pour ordre de son président, représentant légal,
Dénommé ci-après « Le syndicat »

D'une part,

Et

L’ensemble du personnel navigant d’exécution de la station de pilotage maritime de Saint-Malo,
ayant ratifié l’avenant à la suite d’un vote qui a recueilli la majorité des deux tiers,
et dont le procès-verbal est joint au présent accord.
Dénommé ci-après « Les salariés »

D’autre part,

Il a été conclu le présent avenant à l’accord collectif d’entreprise pour la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée, tel que signé le 30 octobre 2020.

Le présent avenant prolonge l’avenant n°2 signé le 28 avril 2021.




PREAMBULE

Suite au bilan intermédiaire n°2 présenté ce jour aux salariés, contenant notamment les perspectives socio-économiques pour la période du 1er octobre 2021 au 30 avril 2022, il est proposé aux salariés de la station de pilotage de Saint-Malo de renouveler la mise en oeuvre du dispositif d’APLD pour une nouvelle période de 6 mois, et ce à compter du 1er novembre 2021.


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel marin navigant salarié par le syndicat.


ARTICLE 2 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant porte sur le renouvellement pour six (6) mois de l’accord collectif d’entreprise conclu pour la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée, modifié précédemment par les avenants n° 1 et 2, conformément aux dispositions de l’article 3 dudit accord.

En conséquence de quoi, l’accord collectif d’entreprise conclu pour la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée verra sa durée prolongée du 1er novembre 2021 au 30 avril 2022, après accord de l’autorité administrative. 

La date du prochain bilan intermédiaire sera fixée au plus tard au 31 janvier 2022.


ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant et le procès-verbal du résultat de la consultation seront déposés par le représentant légal du syndicat sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail, accessible depuis le site .

Un exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Malo, par quelque moyen que ce soit (physique, postal ou électronique).

Le dépôt sera accompagné des pièces listées à l’article D 2231-7 du code du travail.


Fait à Saint-Malo, le 30 septembre 2021,
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles  et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : 
l’Association des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales de Chambéry représentée par Monsieur XXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général,
D’une part ;

les organisations syndicales représentatives :
CFDT, 
CGT,
CFE-CGC,
D’autre part.

L’accord suivant prendra effet au 1er octobre 2021


ACCORD ENTREPRISE portant sur la revalorisation des bas SALAIRES suite à l’augmentation du SMIC


Article 1 : Objet de l’accord
Cet accord fait suite à une négociation avec tous les syndicats présents au sein de l’APEI de Chambéry suite à l’augmentation du SMIC (1 589.47 €) au 1er octobre 2021.
Article 2 : Bénéficiaires de l’accord
Tous les salariés dont le salaire est impacté par l’augmentation du SMIC (1 589.47 €) au 1er octobre 2021 :
Les salariés présents au 1ER octobre 2021, lesquels passeront à cette date au coefficient 382 et suivront ensuite l’avancement prévu dans leur emploi respectif.
Les salariés qui seront embauchés au coefficient 382 et suivront ensuite l’avancement prévu dans leur emploi respectif.



Article 3 -  Dénonciation
Pour être validé, l’accord doit faire l’objet d’une procédure de publicité : affichage interne.

En cas de dénonciation de l’accord, la durée du préavis est fixée à trois mois.

La dénonciation doit être notifiée aux autres signataires par son auteur et doit donner lieu à un dépôt auprès de la DIRECCTE ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.

Article 4 - Publicité de l'accord
Consécutivement à l’avis du CSE de l’APEI en date du 30/09/2021, le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la DIRECCTE de Chambéry et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Chambéry.

Fait à Chambéry le 30/09/2021



Directeur Général	




Pour la CFDT				Pour la CGT			Pour la CFE-CGC

Délégué Syndical			Déléguée Syndicale	Déléguée Syndicale
Avenant N°18 à l’accord de réduction du temps de travail signé le 30 juillet 1999 et modifié par l’avenant N°2 du 18 décembre 2000




Entre les soussignés

La SAS OUEST PRODUCTION dont le siège est situé, Impasse Rayé – 85220 LA CHAIZE GIRAUD, N° SIRET 322 522 368 000 32, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Usine, 

	d’une part

et

Monsieur XXX, Délégué syndical CFDT

	d’autre part

il a été précisé convenu ce qui suit :


PREAMBULE :

L’activité de la société OUEST PRODUCTION pour l’année 2021 étant inférieure à l’attendu, les parties conviennent de la nécessité de revoir les modalités de mise en œuvre des horaires pour la réalisation du compteur d’heures dit « modulation 0 » tel que prévu à l’article 15.1.1 de l’avenant N°2 de l’accord relatif à la réduction du temps de travail du 18 décembre 2000. A cette fin XXX et les représentants de la section syndicale CFDT  se sont rencontrés pour trouver les solutions les plus adaptées et il a été convenu ce qui suit :



ARTICLE I – OBJET

Le présent accord a pour but de se substituer pour la période 2021 aux dispositions de l’article 15.1.1 de l’avenant N°2 de l’accord relatif à la réduction du temps de travail du 18 décembre 2000.
 
Le présent accord a pour objet de définir un nouveau mode de gestion des horaires pour la mise en œuvre des compteurs de récupération dit « modulation 0 » pour l’ensemble des services : production, qualité, supply-chain.


ARTICLE II – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à tous les salariés soumis au régime de « modulation 0 » de la société Ouest Production.


ARTICLE III – MODULATION 0

Au titre de l’année 2021, les compteurs dits de « modulation 0 » sont bloqués au 01/10/2021.
Le nombre de semaines de périodes hautes travaillées est ramené de 8 semaines soit 40 heures, au nombre d’heures figurant dans les compteurs au 01/10/2021 soit 40 heures maximum.
Pour permettre une mise à zéro de ces compteurs au plus juste, les semaines dites de période haute pourront être incomplètes et gérées de manière individuelle, tout en respectant les horaires journaliers de période haute, soit à titre d’exemple 8h25 pour le personnel de journée du lundi au jeudi et 7h00 le vendredi.


ARTICLE IV – CLAUSE PARTICULIERE

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de trois (3) mois, jusqu’au 31 décembre 2021. Au-delà il cessera de produire tout effet.


ARTICLE V – DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L 2231-6 et D 2231-2 du code du travail à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique sera déposée, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction auprès de la DREETS de LA ROCHE SUR YON, et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes des SABLES D’OLONNE. 
Le présent accord sera également communiqué au personnel par voie d’affichage.



Fait à la Chaize Giraud, le 30 septembre 2021.



       XXX						XXX

	Directeur Usine					            Délégué syndical CFDT
ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT 
CONCERNANT LES TRAVAUX SUR LE RD 900 BARCELONNETTE
Entre :

 DU MIDI dont le siège social est situé Route de Marseille, CS 56003 – 05001 GAP Cedex, représentée par Monsieur XXX

	et

Le délégué syndical CFE CGC BTP présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX

Le délégué syndical FO présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX

1 – PREAMBULE

Mise en place de 2 équipes + poste enrobé ELS ou CM 150 semaine 43 du 25.10.2021 au 27.10.2021.

L’organisation de celle-ci a nécessité une rencontre avec les organisations syndicales XXXXXX

Les conditions exceptionnelles d’exécution de ce chantier particulier sont effectuées à la demande du client, compte tenu de la gêne qu’aurait généré ce chantier de jour pour la circulation des usagers.

2 – ORGANISATION/REMUNERATION

L’horaire sera de 20 heures à 6 heures. 

L’équipe se compose du matériel et des hommes chargés de l’exécution de ces travaux routiers.

Pour le personnel OUVRIER conformément à l’avenant routier, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées

Pour le personnel ETAM conformément à la CCN Art. 51, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées

Le personnel CADRE bénéficiera d’un repos compensateur équivalent aux heures de nuit

Pour l’ensemble du personnel :

Le temps de repos entre 2 postes de nuit sera au minimum de 11 heures
Le temps d’un poste de nuit ne pourra excéder 9 heures de travail effectif : à la mi-poste, une pause d’un minimum de trente minutes sera observée avec prise d’un repas fourni par l’entreprise.
Pour compenser la perte du panier et de la zone lors de la réalisation de travaux de nuit au cours de semaine, il sera alloué au salarié le panier et la zone perdus.

Sauf mention particulière ou élément imprévisible, le travail sera réparti sur 2 nuits.


3 – PUBLICITE

Le présent accord entrera en vigueur le 30.09.2021

1 exemplaire sera remis aux Représentants du Personnel

1 exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.


A GAP, le 30.09.2021

Le Responsable Travaux


Le Délégué Syndical CFE CGC BTP		Le Délégué Syndical FO 


Le Chef d’Agence
Avenant N°8 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités spécialisées



Les parties signataires conviennent de modifier comme suit l’article 4.2 « Durée de l’avenant » de l’avenant n°6 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004. Les autres dispositions restent inchangées.

Article 4.2 Durée de l’avenant :

Le terme de l’avenant est fixé au 1er juin 2022, avec faculté de prorogation. »



Fait à la Défense le 30 septembre 2021






Directeur du Marché d’Affaires   





Les organisations syndicales représentatives à la Direction Commerce


CFDT   	        CFE-CGC        	    CGT        			 FO
		(Non signataire)
ACCORD SUR LES MODALITES
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2021


Entre les soussignés

L’Hôpital Privé de Bois Bernard
Route de Neuvireuil 62320 BOIS BERNARD 
Représenté par ….., Président Directeur Général

d’une part,

Et 

Les organisations syndicales :

- La CGT représentée par ….., Déléguée Syndicale,

d’autre part,


Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application des articles L.2242-1  et suivants du Code du travail.


PREAMBULE

Le présent accord a été conclu dans le cadre de la préparation de la négociation annuelle obligatoire 2021 de l’établissement.

Cet accord définit les règles de fonctionnement applicables à  cette négociation.

Les parties reconnaissent en effet qu’avant d’engager une négociation sur le fond, il est nécessaire de préciser un certain nombre de conditions minimales destinées à permettre une négociation en toute connaissance de cause, tout en garantissant l’équilibre de celle-ci et la prise en compte de l’intérêt collectif  des salariés.

Article 1- Composition de la délégation syndicale et de la délégation patronale

D’un commun accord il a été convenu que la délégation serait composée de trois personnes dont le délégué syndical pour chacun des syndicats et de deux suppléants.

•  La délégation du syndicat …. est composée  de :
 
….

Soit 5 personnes désignées en raison des contraintes de disponibilité et étant entendu que la délégation CGT ne pourra excéder 3 personnes en réunion.

•  La  représentation de l’entreprise est composée de :

- 	…., Président Directeur Général
- 	….., Responsable des Ressources Humaines


Article 2 – Calendrier et  lieux de réunion 

Pour cette négociation, les parties ont convenu du calendrier de réunions suivant :

- le 22 octobre 2021 à 9h30 en Salle Bibliothèque
- le 16 novembre 2021 à 9h30 en Salle Bibliothèque
- le 3 décembre 2021 à 9h30 en Salle Bibliothèque

Il est toutefois précisé que des réunions complémentaires pourront avoir lieu si cela s’avérait indispensable.

Les NAO 2021 devront être achevées avant le 31/12/2021.

En cas d’absence d’accord signé, un procès-verbal de désaccord sera établi. 


Article 3 : Informations à remettre aux délégations

La Direction remettra avant la date fixée pour chaque réunion de négociation, les informations  minimales devant permettre d’engager une négociation sur le thème concerné telles qu’elles auront été définies entre les parties.

Les documents suivants seront transmis au plus tard la veille de chaque réunion:

Grilles de salaires 
Bilan social 2020
Liste des salariés ayant entre 5 et 6 ans d’ancienneté
Un tableau récapitulatif de la RAG
Entrées et sorties CDI depuis janvier 2020 jusqu’à maintenant

Article 4 – Temps de négociation 

Le temps passé à la négociation par le délégué syndical et les membres de la délégation est rémunéré comme temps de travail.

Article 5 – Durée

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée et prendra fin à l’issue de la négociation de l’accord d’entreprise.


Fait à Bois Bernard le 30/09/2021.

En 4 exemplaires dont un pour chacune des parties.


		
Pour les Syndicats :					Pour la Direction :					
CGT							Président Directeur Général
Entre :
La société AZYNOX,
Dont le siège est situé au 3 allée Marius Berliet - ZI ST Malo - 37320 Esvres sur Indre,
Représentée par 

d'une part,
Et :
Monsieur                    , en sa qualité de délégué titulaire du CSE élu à la majorité des voix.,

d'autre part,



PREAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’article 4 de la loi  N° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (JO du 20 juillet 2021) qui prévoit la possibilité de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au profit des salariés de la société.

Article 1 – OBJET
Le présent accord a pour objet de fixer les modalités d’acquisition par les salariés de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat conformément à l’article 4 de la loi de finances rectificative pour 2021.

Article 2 – LES BENEFICIAIRES
Tous les salariés à temps complet ou à temps partiel, quelle que soit la nature du contrat de travail, présents au 1er septembre 2021, justifiant d’avoir maintenu une activité sur les mois de septembre 2020 à août 2021, et justifiant d’une rémunération  inférieure à 3 SMIC annuel (rémunération brute sur la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021) bénéficieront de cette prime « pouvoir d’achat ».

Article 3 – MONTANT DE LA PRIME
L’objet de cette prime étant de récompenser les salariés ayant maintenu une activité pendant la crise sanitaire.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera d’un montant brut de 1 000 euros.
Le montant versé à chacun sera proportionnel à son temps de présence durant sur les 12 derniers mois précédant le versement de la prime. Toutes les absences seront prises en compte, à l’exception des congés prévus au chapitre V intitulé « Maternité, Paternité, Adoption et Education des enfants » du code du travail.


Article 4 – VERSEMENT DE LA PRIME
La prime exceptionnelle sera versée sur les bulletins de paie des mois de septembre 2021. 

Article 5 - REGIME SOCIAL ET FISCAL DE LA PRIME
La prime exceptionnelle sera exonérée d’impôt sur le revenu, de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle, y compris de la CSG-CRDS et des contributions patronales au financement de la formation et de l’alternance.

Article 5 – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE
Le présent accord n'acquerra la valeur d'accord collectif qu'à compter de sa signature par un ou plusieurs représentants élus du personnel ayant eu la majorité des voix aux dernières élections professionnelles (PV joint en annexe).
Il s’agit d’un engagement exceptionnel, valable uniquement sur le mois de septembre 2021. 

Article 6 – DEPOT LEGAL ET PUBLICATION
Le présent accord sera déposé auprès de la Dreets sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. 
En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de Prud'hommes.

Fait à ESVRES, le 30 septembre 2021
En 4 exemplaires

Pour l’entreprise 


Pour les salariés
AVENANT A L’ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR 
LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

Entreprise

RT FRANCE 
SAS à associé unique au capital de 100.000 € 
RCS de Nanterre, SIRET n° 805 200 110 00031 
Siège social 18-20 quai du Point du Jour à 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
 Représentée par                    Présidente

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 

Article 3. Modalités de vote 

Il est décidé, par le présent accord, d'adopter un processus de vote électronique, se déroulant, pour le premier tour du 15 au 18 novembre 2021. Le second tour, le cas échéant, se déroulera du 3 décembre au 6 décembre 2021. 

Un exemplaire du présent accord sera remis aux Organisations Syndicales représentatives signataires. 

Les autres dispositions de l’accord sur le recours au vote électronique pour l’élection des membres du CSE, signé le 23 septembre 2021, restent inchangées.


Fait à Boulogne, le 30 septembre 2021


Pour la direction
				




Pour la CGT FO
Signature







Pour le SNJ
Signature
Accord concernant le processus de consultation des organismes de santé de l’entreprise

ENTRE :
La Société SCAIME SAS, au capital de 2 280 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de THONON LES BAINS sous le numéro 389 325 283, dont le siège social est situé 294, Rue Georges CHARPAK, Technosite ALTEA, 74100 JUVIGNY, représentée par M., en sa qualité de Directeur Général, dument habilité à cet effet, 
Ci-après dénommée « l’employeur » ou « la Direction », D’une part,
ET 
L’Organisation Syndicale Représentative suivante :
La CGT représentée par M., agissant en sa qualité de Délégué Syndical ;
Ci-après dénommée « l’Organisation Syndicale » ou « l’OS », D’autre part,

Il est conclu le présent accord relatif processus de sélection et de mise en place de l’organisme de santé, qui inclut en particulier les étapes suivantes : 
Consulter les organismes de santé ; 
Proposer et faire approuver le choix de l’organisme retenu ;
Le cas échéant, mettre en place le nouvel organisme via une DUE.


Article 1 – Consultation

Il est convenu entre l’Organisation Syndicale et la Direction que l’employeur engage un processus de consultation des organismes de santé selon un cahier des charges qui sera présenté et validé en CSE. 

Article 2 : Choix de l’organisme
À l’issue de la consultation, les résultats seront présentés en CSE et le choix fera l’objet d’une consultation du comité pour décision.

Article 3 – Mise en œuvre 

La mise en œuvre de la décision prise en CSE sera officialisée par une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE), si des éléments justifient sa mise à jour.

Article 4 – Date d’application – Formalités 

Le présent accord prend effet le lendemain de son dépôt auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le texte du présent accord est déposé auprès du Conseil de prud’hommes d’Annemasse.
Le présent accord est également déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Fait à Juvigny, le 30/09/2021, en 3 exemplaires 

POUR L’ENTREPRISE								POUR L’OS
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT DE REVISION N°1


Entre

L’OPAC de Quimper Cornouaille, représenté par ______________, Directeur Général,                                                                                                                                        

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT, seule présente au premier tour des élections professionnelles, et représentative dans l’établissement, avec ____________, en sa qualité de Délégué Syndical CFDT

D’autre part,


PREAMBULE

Afin d’être en conformité avec les dernières évolutions concernant la prise en charge des frais professionnels liés au télétravail, le présent avenant définit les nouvelles dispositions de l’article « 4.4 Indemnité forfaitaire de télétravail » de l’accord collectif sur le télétravail du 18 décembre 2020. 

ARTICLE 1 Indemnité forfaitaire de télétravail - modifié

L’office fournissant un lieu de travail équipé à chacun de ses salariés, les parties conviennent que le salarié en télétravail régulier, bénéficiera uniquement de l’indemnité forfaitaire qui vise à compenser une partie de frais d’installation, connexion internet personnelle, frais d’énergies, impression …

Le montant de l’indemnité de télétravail versé par l’employeur correspond à l’allocation forfaitaire de télétravail définie par l’URSSAF (à titre indicatif au 01/07/2021, son montant est de 2,5€/jour effectivement télétravaillé).

ARTICLE 2 – Durée – Révision - Dénonciation
Le présent avenant est à durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions légales ou conventionnelles en vigueur. Il entre en vigueur au lendemain de sa publicité auprès des instances concernées.

ARTICLE 3 - Information-consultation - Publicité

Le présent avenant est déposé de manière dématérialisée sur la plateforme « TéléAccords », prévue à cet effet par l’employeur. Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Quimper.


Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés sur l’intranet et par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Quimper, le 08 septembre 2021, en 3 exemplaires dont un est remis à chaque partie signataire.


Pour la délégation syndicale 			Pour l’employeur

Délégué syndical CFDT				Directeur Général
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES DE ST VINCENT DE TYROSSE ET CAPBRETON ETABLISSEMENT DE LANDES LITTORALES



Le présent avenant de révision de l’accord du 24 mai 2019 relatif aux PDC de Saint Vincent de Tyrosse et de Capbreton est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La Société Anonyme La Poste prise en son établissement de Saint Vincent de Tyrosse, 2 Hameau de Piouguit, 40230 St Vincent de Tyrosse et de Capbreton, 18 Boulevard du Dr Junqua, 40130 Capbreton
représentées par Mr … en sa qualité de Directeur d’Établissement de LANDES LITTORALES,



D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M … mandaté par le syndicat CFDT
M … mandaté par le syndicat CGT
M … mandaté par le syndicat FO
Me …  mandatée par le syndicat SUD


D’autre part,


PREAMBULE :
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société EXPOGRAPH,
SAS au capital de 219.400 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 027 320 266
Dont le siège social est situé 126, avenue Victor HUGO BP 32, 92173 VANVES CEDEX,
Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président,

D'une part,
Et,

Monsieur XXX, membre titulaire du Comité Social et Economique,
D'autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 « Entrée en vigueur du dispositif et durée de l’accord » est modifié comme suit avec effet au 1er octobre 2021 :
ARTICLE 10 – Entrée en vigueur du dispositif d’APLD et durée de l’accord
Le présent accord s'applique à compter du 1er octobre 2021, sous réserve du respect des modalités de dépôt et de notification, et jusqu’au 31 mars 2022. 

Un mois avant le terme du présent accord, les parties se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L2222-4 du Code du travail.

Fait à Vanves, le 8 septembre 2021.
Pour le Comité social et économique	Pour la Société EXPOGRAPH
	
Membre titulaire 	Président
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)


Entre :

MUTEST, organisme régi par le Code de la Mutualité, dont le siège social est situé 11, boulevard Wilson à 67082 STRASBOURG, représentée par ……………………., Directeur Général,

D'une part

Et

L'organisation syndicale CFDT, représentée par son délégué syndical ……………………….;

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par son délégué syndical ………………..

D'autre part


PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet la révision de certaines dispositions figurant dans l’accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) signé le 25 mai 2018 avec les organisations syndicales représentatives au sein de MUTEST.
Les clauses présentement révisées se substituent dans leur intégralité à celles figurant dans l’accord du 25 mai 2018.

Les parties ont ainsi convenu et arrêté ce qui suit :



ARTICLE 4 - ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS

4.1.	Alimentation par le salarié 

Le CET est alimenté en jours et non en numéraire, exclusivement à l’initiative du salarié selon les modalités suivantes :

tout ou partie des jours de congés payés acquis au-delà de 20 jours ouvrés, soit 5 jours ouvrés maximum par année ;

jours d’aménagement du temps de travail (JATT), pour les salariés à temps plein, dans la limite de 10 jours par an.

Jours de repos du forfait annuel en jours, dans la limite de 10 jours par an.

A titre exceptionnel, au 30 septembre 2021 uniquement : transfert d’heures du compteur individuel, par tranche de ½ journée ou journée selon la règle suivante :
3h48 = ½ journée placée sur le CET ;
7h36 = 1 journée placée sur le CET.



Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au jour de sa signature.


Il sera déposé par la Direction de MUTEST sur support électronique à la DIRECCTE du Grand Est (Unité départementale du Bas-Rhin) et sur support papier au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg.

Conformément à la loi et à l’avenant 21 de la convention collective nationale de la Mutualité (IDCC 2128), le présent avenant sera transmis à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) de la branche Mutualité de la manière suivante :
1 original signé et scanné en format pdf ;
Une version word.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Son contenu est à la disposition du personnel sur l'intranet de MUTEST.


Fait à STRASBOURG, le 8 septembre 2021.

Pour les organisations syndicales			Pour MUTEST
CFDT					






CFE-CGC
AVENANT A L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 
EN DATE DU 23 FEVRIER 2018












ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société Orgapharm SAS.
dont le siège social est à PITHIVIERS (45300) rue du Moulin de la Canne
représentée par Monsieur 
agissant en qualité de Président

d’une part,

ET

Le délégué syndical CFE-CGC, 
Le délégué syndical FO 

d’autre part,





















PREAMBULE

Les dispositions suivantes constituent une précision à l’avenant sur le temps de travail signé le 23 Juin 2021.  

Cette précision concerne l’article 3.2 de la partie 3 – Heures supplémentaires.

ARTICLE 1 –HEURES SUPPLEMENTAIRES

Il est précisé que la vérification du compteur annuel sera effectuée pour les salariés postés. Les salariés en horaires individualisés devant réguler leur compteur au fil de l’eau et faire leurs bons d’heures supplémentaires si nécessaire de manière régulière, le compteur annuel doit se trouver mathématiquement à 1607 heures + ou – 10 heures à la fin de l’année.

ARTICLE 2 – SUIVI DE L’ACCORD

Le présent avenant prend effet à compter du 1er Juillet 2021 pour une durée indéterminée. Pour le calcul de l’annualisation du temps de travail, le paramétrage du logiciel de gestion des temps sera révisé à la date du 1ER janvier 2021.

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires. La partie qui aura pris l’initiative de dénoncer l’accord devra notifier immédiatement sa décision, par lettre recommandée avec avis de réception, à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il pourra également faire l’objet d’une révision à l’initiative d’une de ces dernières.

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes et sur la base de données nationale.


Fait à Pithiviers, le 8 Septembre 2021



Pour la Société Orgapharm				





Pour la CFE-CGC						





Pour FO
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
-Année 2021-

Entre les soussignés 

D’une part,

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général de SETAA et dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord 

Et 

L’Organisation syndicale U.R 974
Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx délégué syndical d’établissement dûment habilité aux fins de signer le présent accord,

D’autre part.


Préambule 

La négociation annuelle 2021 s’est déroulée conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Une réunion a été organisée entre la Direction et l’Organisation syndicale représentative le 26 Août 2021, réunion qui a abordé l’ensemble des points relatifs aux NAO. 

La Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et du contexte. Elle a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier et elle a attiré l'attention des partenaires sociaux sur la réalité économique de la société SETAA.

La Direction a démontré une réelle volonté d’échanger et de dialoguer tout au long de la négociation. Elle a proposé des mesures qui, tout en étant en adéquation avec la réalité financière de l’entreprise, se veulent être des signes de confiance et d’engagement de la part de la Direction vis-à-vis de l’ensemble du personnel.

Au terme de la négociation, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions de ce présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés de SETAA à temps complet et à temps partiel présents au moment de la signature de cet accord.

Article 2 : Revalorisation des salaires

Pour le personnel non cadre :

Il est décidé entre les parties une revalorisation brute de la grille des salaires de 1,2 % pour les niveaux de 1 à 6 (Ouvriers, employés, Techniciens, Agent de Maîtrise).


Ces revalorisations sont prises en compte sur la paie du mois de septembre 2021 avec un effet rétroactif au 1er juillet 2021.

Article 3 : Publicité 

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.

Fait à Saint Pierre, le 01/09/2021
En 5 exemplaires


Pour SETAA
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur Général






Pour U.R 974
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2021


La Société 

Au capital de 72.000 € Représentée par Monsieur, dûment habilité aux fins des présentes et Monsieur, en qualité de Directeur Général, 

				d’une part

L’organisation syndicale  FO

Représentée par Madame 
					d’autre part.

Préambule 

Conformément aux dispositions du Code du Travail, la Direction de l’entreprise, a décidé d’engager la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.



Article 1er – Champ d’application de l’accord


Propositions de l’organisation syndicale :

Compte tenu de la conjoncture actuelle difficile liée au COVID 19, l’organisation syndicale n’a pas fait de propositions, sachant que l’entreprise n’avait pas les moyens d’y répondre favorablement.


		










Article 2 -  Absence d’engagement entre la Direction et l’organisation syndicale

Sur la base des motifs invoqués par la Direction de l’entreprise lors de la réunion, il n’est pas envisagé de mettre en œuvre des mesures relevant du champ de la négociation annuelle obligatoire.



Article 3 – Publicité de l’accord

Le présent constat donner lieu à dépôt sera déposé : 

Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D2231-7 du Code du Travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne 


Fait à St Genest Lerpt, le 1er Septembre 2021


Pour la Société						Pour le syndicat FO
La Direction,						Le Délégué Syndical
AVENANT A L’ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 JUIN 2000


Objet : augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires

Entre :

La Société SNC Ger’son dont le Siège social est situé « Les Escures » - 19120 ALTILLAC, n° URSSAF : 367-55-00-191, représentée par Monsieur XXXXXXXX, Directeur Général.

D’une part,

Et l’Organisations Syndicale Représentative :

CGT, représentée par Monsieur XXXXXX

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Cet avenant est rédigé afin de redéterminer le contingent d’heures supplémentaires prévues dans l’Article 5 – Aménagement et modulation du temps de travail de l’accord initial

Article 1 : modalités
Le contingent annuel en vigueur au sein de l’entreprise initialement prévu (soit 90h) est porté à 120h pour une durée déterminée du 1er septembre au 31 décembre 2021. 


Article 2 : Publicité
Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord fait l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat – greffe du Conseil de Prud’hommes de Tulle et de la DIRECCTE de Tulle.


Article 3 : Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, et prendra fin le 31 décembre 2021.


Fait à Altillac, le 1er septembre 2021

				
Pour l’entreprise, 					Pour l’organisation syndicale	CGT
Ger’son