Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à l’intergénérationnel
au sein de l’UES SAP France du 18 décembre 2020


La société SAP FRANCE dont le siège social est situé 35, rue d’Alsace, 92300 Levallois Perret, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° B 379 821 994, représentée par

La société SAP FRANCE HOLDING dont le siège social est situé 35, rue d’Alsace, 92300 Levallois-Perret, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 341 612 687, représentée par 

Constituant une Unité Economique et Sociale, dénommée ci-dessous « la société »


D’UNE PART,

Et 

Les organisations syndicales représentatives, représentées par leurs délégués syndicaux,

La F3C CFDT, 
Le CFE-CGC SNEPSSI 

D’AUTRE PART,

ENSEMBLE DESIGNEES : les parties.





PREAMBULE

Convaincus que la mixité et la diversité constituent des véritables facteurs d’efficacité, de modernité et d’innovation au sein des sociétés, la Direction et une partie des Organisations Syndicales Représentatives ont signé un accord de génération le 12 octobre 2016 pour une durée de trois ans. 

Bien que le dispositif du contrat de génération ait été supprimé depuis le 24 septembre 2017, les parties ont convenu de négocier et de poursuivre ces dispositions dans le cadre d’un nouvel accord dit intergénérationnel.

Compte-tenu de l’actualité sociale et de la situation sanitaire, les négociations portant sur l’intergénérationnel ont été reportées au premier semestre 2021.

Par un accord en date du 18 décembre 2020, les parties ont convenu de reconduire les modalités prévues par l’accord contrat de génération, jusqu’au 30 juin 2021.

Les négociations étant toujours en cours à fin juin 2021, les parties ont prolongé la durée d’application des mesures prévues dans l’accord intergénérationnel du 18 décembre 2020 jusqu’au 31 octobre 2021.  

En octobre 2021, les parties se sont accordées sur le principe de signature d’un nouvel accord intergénérationnel qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Afin de permettre la bonne préparation et rédaction de ce nouvel accord ainsi que le maintien des dispositions existantes jusqu’à l’entrée en vigueur de ce dernier, les parties ont convenu de prolonger une dernière fois la durée d’application de l’accord du 18 décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2021.  

A ces fins, les parties se sont entendues pour modifier les dispositions de l’article 8 relatif à la durée de l’accord. 
Durée de l’accord

Les parties conviennent que les dispositions ci-dessous annulent et remplacent les dispositions initialement prévues à l’article 8 de l’accord collectif intergénérationnel du 18 décembre 2020 :

L’accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2021. 
Entrée en vigueur de l’avenant 

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er novembre 2021.
Dépôt et publicité de l’avenant 

Un exemplaire original de cet avenant est remis à chacune des parties signataires.

Le présent avenant sera affiché et communiqué à l’ensemble du personnel sur les emplacements réservés à la communication du personnel ou par tout moyen y compris électronique.

Par ailleurs, le présent avenant sera déposé auprès de l'administration du travail via la plateforme «Téléaccords », à l'initiative de la Direction.

Enfin, un exemplaire de cet avenant sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes, par un représentant de la Direction.

Conformément, à l’accord national du 15 septembre 2005 (CCN Syntec), un exemplaire sera transmis à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Fait à Levallois, le 22 octobre 2021

Pour la Société :				    Pour les Organisations Syndicales :