Accord relatif à l’adaptation de l’organisation
 du Groupe Manœuvre et Transport - GMT



	











Préambule

Avec sa compétence étendue à l’ensemble du réseau, le Groupe Manœuvre et Transport (GMT) est au cœur de l’exploitation du réseau et de sa modernisation. Il participe, en effet, quotidiennement à la réalisation de travaux de configuration liés aux prolongements et modernisation des lignes et notamment à l’automatisation de la ligne 4.

La modernisation de l’organisation du GMT déjà engagée sur la base du relevé de décision « Modernisation de l’organisation du Groupe Manœuvre et Transport – GMT » du 31 mars 2009 a permis à celui-ci de démontrer que le savoir-faire et le professionnalisme des agents renforcés par l’introduction de la poly-compétence des activités de conduite et de manœuvre des trains au GMT a pu répondre aux attentes et exigences de l’entreprise et de nos clients.


Les projets de modernisation se poursuivent et s’accroissent. Dans ce contexte, les parties conviennent de la nécessité d’adapter l’organisation actuelle afin de :
répondre aux sollicitations croissantes des projets de modernisation,
assurer une meilleure interface avec le Gestionnaire des Infrastructures.

Les parties conviennent également de mieux reconnaitre le professionnalisme et l’investissement quotidien des salariés du GMT dans la réalisation de l’activité.











Intégration au sein du GMT

L’intégration du salarié au sein du GMT est réalisée sur plusieurs métiers, elle s’appuie sur la poly-compétence des activités de conduite et de manœuvre des trains.
Celle-ci passe obligatoirement par des formations adaptées, garantissant l’acquisition des connaissances nécessaires à l’habilitation manœuvre et complétées par des mises en pratique « terrain », suivies d’une validation par l’encadrement.

1.1. Les conducteurs

La formation qualifiante et l’expérience acquise durant l’exercice du métier de conduite sur le réseau permettent aux conducteurs d’effectuer la manœuvre des trains au GMT après avoir reçu des compléments de formation en fonction des évolutions de la configuration du réseau. Les modalités sont décrites dans le relevé de décision « Modernisation de l’organisation du Groupe Manœuvre et Transport – GMT » du 31 mars 2009 présent en annexe 1 de cet accord.

1.2. Les Chefs de Transport et de Soutien (CTS)

Les Chefs de Transport et de Soutien, qui ne sont pas affectés sur une activité postée, assistent les Managers d’Exploitation Ferroviaire du GMT à la bonne marche de l’activité.
Les Chefs de Transport et de Soutien, par leur expérience et leur savoir-faire, ont en charge le complément de formation destiné aux conducteurs :
l’habilitation manœuvre, dans le cadre de la formation initiale,
les instructions liées à la manœuvre des trains.

1.3. Les Managers d’Exploitation Ferroviaire (MEF)

Au-delà de leurs prérogatives managériales (instructions, EAP, etc…), les Managers d’Exploitation Ferroviaire ont également un rôle actif dans ce processus d’intégration. Ils sont en charge de la formation des conducteurs du GMT :
aux nouveaux matériels spéciaux,
à l’habilitation manœuvre, dans le cadre de la formation initiale destinée aux conducteurs pour la manœuvre des trains,
au SAET et aux matériels roulants associés aux automatismes,
aux nouveaux matériels roulants (MP14 / MF19, etc...).
Pour réaliser ces formations, les MEF suivent, au préalable, une formation à la pédagogie.

Adaptation de l’organisation du GMT

2.1. Mise en adéquation de l’activité des jours fériés avec le Gestionnaire des Infrastructures (GI)

Dorénavant, les agents du GMT en service Grande Nuit (GN) débuteront leur service le soir du jour férié comme leurs collègues du GI, dans un souci de cohérence des activités.

NB : A titre d’exemple, sur l’année 2018, sans distinction de repos, quelques agents  du GMT ont perçu un maximum de 7 fois la prime DF.

2.2. Transfert de la fonction « AMT » au chef de bord d’un train d’essais

Le CTS assurant actuellement le rôle de chef de bord dédié aux essais remplira également la fonction d’Agent de Manœuvre et Transport (AMT) sur l’un des trains concernés par ces essais. Cela permet de redéployer un AMT sur d’autres activités.

2.3. Réorganisation du personnel affecté au dépôt en service Grande Nuit

Le principe du travail en équipe, garantissant la sécurité des personnes et des équipements, est conservé. Pour autant, cette équipe est dorénavant composée de 2 agents de maitrise (1 MEF et 1 CTS) et de 2 conducteurs habilités manœuvres (2 AMT). Ils ont en charge la bonne tenue des dégarages et garages des trains sur l’atelier – sans distinction de zones – au cours de la nuit. La méthodologie de ces différentes opérations sera partagée avec l’ensemble des agents affectés au dépôt, en privilégiant dans la mesure du possible, les garages successifs par zone.

Le CTS reste le chef de poste de l’atelier.

Mesures d’accompagnement social

3.1. Pour les conducteurs habilités manœuvre

La mise en pratique des connaissances acquises lors de la formation pour l’habilitation à la manœuvre des trains justifie l’attribution d’une prime.

Montant de la prime habilitation manœuvre

Cette prime d’un montant de 23 € est attribuée lorsque l’agent est muté au GMT.

Elle est versée pour chaque journée travaillée.

Les conditions d’attribution, outre les jours travaillés, sont prévus lorsque les agents sont relevés par la direction selon les cas stipulés à l’annexe 4 – Mise en œuvre de la prime d’offre de service – à l’avenant N° 1 au protocole d’accord « Vers un transport adapté aux nouveaux rythmes urbains sur le déroulement de carrière des agents de conduite du METRO et du RER » du (30/03/07). Cette dernière est jointe en annexe 2 de cet accord.

Le montant de cette prime tient compte de la perte de la prime dimanche/jour férié en raison du changement de prise de service de la veille du jour férié au soir du jour férié (cf. 2.1).


Les parties conviennent de discuter, lors de la prochaine négociation relative au déroulement de carrière des conducteurs, des spécificités de l’activité des conducteurs au GMT, notamment à travers une possible reconnaissance statutaire.


3.2. Pour les agents non habilités (conducteur ou GMDT)

Afin de reconnaitre l’implication de ces agents, ainsi que leur rôle dans l’accompagnement du changement, ils bénéficient d’une prime d’un montant total de 300 €. Cette prime sera versée en deux fois, la moitié à la signature de cet accord et le solde 3 mois après sa mise en vigueur.



3.3. Pour les Chefs de Transport et de Soutien

3.3.1. Prime d’implication

La mise en œuvre de la poly-compétence sur les différents postes du GMT et l’implication dans les futures formations justifient la mise en place d’une prime d’un montant total de 600 €. Cette prime sera versée en deux fois, la moitié à la signature de cet accord et le solde 3 mois après sa mise en vigueur.

3.3.2. Accès à la maitrise polyvalente

Les agents, pressentis par l’encadrement, sont proposés à l’accès à la maîtrise polyvalente aux conditions suivantes :

justifier d’une expérience d’au moins 3 ans sur la fonction CTS,
obtenir un avis favorable de l’encadrement,
réussir les stages complémentaires nécessaires.

Une fois validés, les MEF auront la possibilité d’être affectés :

à l’entité GMT en fonction des besoins de l’unité, sans avoir à suivre le processus de mobilité interne,
ou sur une ligne de métro dans le respect des règles de la mobilité interne.

3.4. Pour les Managers d’Exploitation Ferroviaire

La mise en œuvre de la poly-compétence sur les différents postes du GMT et l’implication dans les futures formations justifient la mise en place d’une prime d’un montant total de 600 €. Cette prime sera versée en deux fois, la moitié à la signature de cet accord et le solde 3 mois après sa mise en vigueur.





Dispositions relatives à l’application de l’accord

4.1. Champ d’application

Le présent accord s’applique aux opérateurs et agents de maîtrise du GMT. Il vient compléter les dispositions du relevé de décision « Modernisation de l’organisation du Groupe Manœuvre et Transport – GMT » du 31 mars 2009 joint en annexe 1.


4.2. Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le jour de sa signature.


4.3. Révision de l’accord

La procédure de révision de tout ou partie de l’accord pourra être engagée selon les dispositions légales fixées à l’article L 2261-7-1 du code du travail.


4.4. Dénonciation de l’accord

Conformément aux articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties.


4.5. Formalités de dépôt et Publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.




Annexes

Annexe 1 : Le relevé de décisions« Modernisation de l’organisation du Groupe Manœuvre et Transport – GMT » du 31 mars 2009.


Annexe 2 : Annexe 4 – Mise en œuvre de la prime d’offre de service – à l’avenant N° 1 au protocole d’accord « Vers un transport adapté aux nouveaux rythmes urbains sur le déroulement de carrière des agents de conduite du METRO et du RER » du (30/03/07).
































Annexe 1 : Le relevé de décisions « Modernisation de l’organisation du Groupe Manœuvre et Transport – GMT » du 31 mars 2009.

















































Annexe 2 : Annexe 4 – Mise en œuvre de la prime d’offre de service – à l’avenant N° 1 au protocole d’accord « Vers un transport adapté aux nouveaux rythmes urbains sur le déroulement de carrière des agents de conduite du METRO et du RER » du (30/03/07).















Pour la RATP le 3 février 2020 à Paris


 Nom				           Qualité			      Signature







Confédération Française de l’Encadrement du groupe RATP (CFE-CGC)







Confédération Générale du travail de la RATP (CGT)







Syndicat SUD - RATP 








Union Nationale des Syndicats Autonomes RATP (UNSA-RATP)