Négociation Annuelle Obligatoire 2020
Présents :
Monsieur XXXXXX	Directeur Général
Monsieur XXXXXX	Directeur Production
Monsieur XXXXXX	Directeur ROCHE M’Tech
Monsieur XXXXXX	RRH
Monsieur XXXXXX	DS titulaire 2ème collège CFDT 
Monsieur XXXXXX	Titulaire 2ème collège CFE-CGC
Monsieur XXXXXX	Titulaire 1er collège CFDT
Absents :


Préambule
L’année 2019 a été marquée par une amélioration de nos résultats, une année récompensée par une prime pouvoir d’achat versée en mars 2020. Néanmoins, le contexte actuel nous amène une nouvelle fois à la prudence et à envisager des mesures pour réduire les coûts dans les domaines où c’est possible. Une des mesures principales aujourd’hui est la mise place de l’activité partielle pour ajuster l’effectif à notre charge, notre priorité actuelle est de préserver au mieux les résultats des Ateliers Roche.

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : 

Congés,


Congés principaux :
La période des congés annuels est fixée suivant les principes et périodes appliqués en 2019. Fermeture de l’entreprise pour congés principaux en semaine 33. Comme les années précédentes, il est demandé au personnel de prendre au minimum 3 semaines de congés durant la période du lundi 27 Juillet au vendredi 4 septembre 2020. Ces modalités pourront être revues en cas d’urgences client et sous réserve de l’activité économique.
Fermeture Noël  et Jour de l’An :
Compte tenu du calendrier et du manque de visibilité économique, la Direction communiquera les dates définitives de fermeture ultérieurement, néanmoins la Direction envisage une fermeture du 24 décembre 2020 inclus au 03 janvier 2021 inclus.

Les ponts :
Pour rappel, un RTT a été posé le 3 janvier 2020. Un RTT sera posé la semaine 21, soit le vendredi 22 mai 2020 et la semaine 29 soit le lundi 13 juillet 2020.

Journée de solidarité :
Les dispositions gouvernementales ayant été maintenues, le lundi de pentecôte sera chômé et la compensation salariale sera faite via un RTT pour les cadres et les ETAMS, et la possibilité de récupérer les heures ou congés sans solde pour le personnel d’atelier. 

Organisation de travail,

Des aménagements partiels pourraient être mis en place pour répondre aux besoins du carnet de commandes.


Heures supplémentaires,

Les heures supplémentaires seront effectuées en cas de nécessité tout en respectant les limites légales. 

Intérim,

En fonction de l’activité de chaque service, il est possible d’avoir recours à de l’intérim ou de la prestation extérieure.

ELEMENTS DE REMUNERATION : 

Augmentation générale,
Une augmentation générale de 1.2 %, effective au 1er avril 2020 est accordée, hors cadre.


Indemnité de trajet,
Le montant de l’indemnité de trajet est augmenté de 4% au 1er avril 2020.
La distance kilométrique s’apprécie sur le site « via MICHELIN », au parcours le plus court.
Cotisation retraite complémentaire et prévoyance,

La Direction est favorable, une étude groupe est en cours. 

Augmentation du budget CSE,

Le budget du CSE passe de 0,75% à 0,80%, rétroactif au 1er janvier 2020.


Un abondement de l’entreprise de 200% au PERCO à hauteur de 100€ maxi,

L’entreprise est favorable pour abonder à hauteur de 200 % des versements salariés sur un PERCO d’ici le 31 Décembre 2020 et ce, avec un maximum de 100 Euros. Pour rappel, le PERCO (plan d’épargne retraite collectif) est un plan d’épargne salariale dans lequel les sommes sont bloquées jusqu’au départ à la retraite.

Prime sécurité,

La prime de sécurité d’un montant de 150€ brut sera versée si aucun accident de travail/trajet avec arrêt n’a été déclaré durant 3 mois consécutifs de date à date. Elle sera versée le mois + 1 des 3 mois consécutifs et les compteurs remis à 0 pour les 3 mois consécutifs à chaque versement.


Prise en charge 60% part employeur et 40% part salariale mutuelle Ouvriers,

La participation de l’entreprise à la cotisation mutuelle « frais de santé » passe, à partir du 1er Avril 2020 pour les salariés non cadres, à 40 % de la cotisation du salarié adhérent et 60% part employeur.


Journée enfant malade, 

La Direction accorde une journée enfant malade par an pour le personnel ayant un enfant de moins de 3 ans.

Les prochaines négociations seront engagées en Mars 2021 pour l’année 2021. 

A Reims, le 27 avril 2020

Le Délégué Syndical CFDT	Le Délégué Syndical CFE-CGC	        Le Directeur Général 
          	                XXXXXX		                   XXXXXX	                                XXXXXX