ACCORD D’ENTREPRISE SALAIRES 
ET ORGANISATION DU TRAVAIL 2020

Entre :

La Société ITW Bailly-Comte représentée par xxx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, assistée de xxx et xxxx.

La délégation Force Ouvrière représentée par xxx, Délégué Syndical, assisté de xxx et xxx

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale Force Ouvrière sur les rémunérations, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.

Aux termes des négociations, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord sur le bloc rémunération, durée et organisation du temps de travail.


Article 1 - Salaires effectifs 2020 :

Des augmentations individuelles de salaire interviendront au 1er Mars 2020 selon les conditions suivantes :

Une enveloppe de 2 % des salaires de base sera répartie sous forme d’augmentation individuelle entre l’ensemble des salariés.

Il est précisé que cette enveloppe sera également consacrée à réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes analysés dans le rapport égalité hommes / femmes 2019.


Article 2 - Prime Exceptionnelle de Performance :

Il sera versé une prime brute de 150 € sur le salaire du mois de Février 2020 à l’ensemble des salariés à temps plein, embauchés depuis au moins 1 an révolu, à l’exception des salariés bénéficiant d’une partie variable sur leur rémunération et des salariés absents la totalité de l’année 2019.

Cette somme est calculée prorata temporis pour le personnel à temps partiel. 

Cet élément de rémunération étant versé à titre exceptionnel, il ne sera pas pris en compte dans l’assiette de calcul des congés payés, l’assiette du 13ème mois et l’assiette de calcul des heures supplémentaires. 





Article 3 - Prime sécurité 2020 :

Une prime sécurité sera versée à l’ensemble des salariés selon les conditions suivantes, vérifiées entre le 26 Décembre 2019 et le 31 Décembre 2020, sans reconduction sur l’année 2021 :

A chaque période de 90 jours continus sans accident du travail > à 1 jour d’arrêt, une prime de 60 € bruts sera versée à tous les salariés.

Il est précisé que seuls les accidents du travail du personnel ITW Bailly-Comte sont concernés.

Cette prime étant versée à titre exceptionnel, elle ne sera pas prise en compte dans l’assiette de calcul des congés payés, l’assiette du 13ème mois et l’assiette de calcul des heures supplémentaires. 

Un salarié non présent durant la période totale concernée de calcul de la prime, n’y aura pas droit.


Article 4 - Gratification versée à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail : 

A l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail de la session 2020, une gratification sera versée au salarié ayant obtenu cette médaille. 

Elle sera calculée en fonction du nombre minimum d’années d’ancienneté requis par le décret du 17 Octobre 2000 :

De 20 à 29 ans d’ancienneté : Argent
De 30 à 34 ans d’ancienneté : Vermeil
De 35 ans à 39 ans d’ancienneté : Or
40 ans d’ancienneté et plus : Grand Or

Le montant sera défini en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :

De 20 à 29 ans d’ancienneté : ¼ de mois de salaire
De 30 à 34 ans d’ancienneté : ½ mois de salaire
35 ans d’ancienneté et plus : 1 mois de salaire

Les conditions d’ancienneté se calculeront à la date limite de remise du dossier de demande d’attribution de médaille d’honneur du travail, à la Préfecture.


Article 5 - Dotation ASC 2020 du Comité Social et Economique :

La dotation aux ASC est maintenue à 0,5% de la masse salariale pour 2020.


Article 6 - Jour de solidarité 2020 :

Le jour de solidarité 2020 est planifié le Jeudi 21 Mai 2020 (Jeudi de l’Ascension). Il sera possible de prendre également un jour de RTT sur le jour de solidarité après approbation du hiérarchique.


Article 7 – Durée :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée prenant fin le 31 Décembre 2020.

Article 8 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à publicité prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail et à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire sera remis aux organisations syndicales représentatives et au Comité Sociale et Economique.

Il sera porté à la connaissance des salariés de l’Entreprise via les moyens habituels de diffusion de l’information.


Fait à Genay, le 26 Février 2020



Pour la Direction, 							Pour la Délégation FO,
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