Accord NAO 2020 portant sur les salaires et les conditions de travail 

A l’issue des réunions tenues entre le 23 octobre et le 20 novembre 2020, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société Omien 2 représentée par XXXXXX en sa qualité de Directeur Site

D’une part,

La XXXXXX représentée par XXXXXX en leur qualité de Délégués Syndicaux,
XXXXXX représenté par XXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale

D’autre part.


Préambule 

Il est important de rappeler le contexte du secteur de la prestation de service en relations clients qui reste toujours tendu de part une dépendance forte des donneurs d’ordre et pour lequel une croissance du marché français de l’outsourcing se confirme. Le contexte sanitaire est également à souligner car cela a engendré des baisses de chiffre d’affaires mais également dans le même temps des coûts additionnels (prestations supplémentaires de nettoyage, maintien de salaires, règles et conditions sanitaires…). 

Comme les années précédentes, il est important de faire preuve de prudence et d’avoir une gestion responsable de notre masse salariale afin de maintenir la compétitivité et l’emploi. 

C’est donc dans ce contexte que la Direction et les partenaires sociaux se sont entendus sur les dispositions suivantes. 


Article 1  - 	Champ d’application de l’accord


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent dans les effectifs Omien 2 à la signature de cet accord.






Article 2 - 	Objets de l’accord 
A -   Salaires et primes

1 -  La nouvelle grille applicable au 1er janvier 2021



2 -  Salariés « hors-grille » non-cadres 

Un budget équivalent à l’augmentation moyenne de la grille est réservé aux salariés hors grille dans le cadre d’augmentations individuelles éventuelles (date d’effet : 1er janvier 2021) après évaluation individuelle. 

3 - Prime qualité de fin d’année 2020

Il a été décidé le versement d'une prime qualité de fin d’année aux salariés selon les critères suivants :

être sous contrat à durée indéterminée ou déterminée depuis au moins un an à date de signature 
ne pas totaliser plus de trois mois consécutifs ou non en congé parental à temps complet, en congé de présence parental, en congé création d’entreprise, en congé sans solde et/ou en CPF de transition professionnelle entre la date de signature des précédentes négociations de salaires et la date du présent accord 
ne pas totaliser plus de 12 jours d’absence totale ou partielle, consécutifs ou non entre la date de signature des précédentes négociations de salaires (10 octobre 2019) et la date du présent accord (les absences prises en compte sont celles saisies dans Kélio) 
ne pas avoir eu d’absence(s) injustifiée(s) entre la date de signature des précédentes négociations de salaires et la date du présent accord 
ne pas être en cours de préavis et être toujours inscrit à l’effectif au moment du versement 

Les absences pour chômage partiel uniquement à l’initiative de l’entreprise (baisse ou arrêt d’activité) n’entrent pas dans le calcul des absences.  

Cette prime sera proratisée au temps contrat (critère apprécié à date de signature).
La date d‘ancienneté est appréciée à date de signature du présent accord.

Primes : 



Cette prime sera versée aux personnes éligibles avec le salaire du mois de décembre 2020. 

4 – Primes de cooptation

Parce que coopter c’est aussi s’engager, il est dorénavant mis en place un dossier de cooptation que tout cooptant devra déposer auprès du service des Ressources Humaines. 
Le cooptant devra ainsi mettre en avant les qualités en lien avec le poste de la personne qu’il présente auprès de l’entreprise. 
Les montants de ces primes restent inchangés : deux versements de XXXXXX € brut pour le cooptant. En revanche, le premier versement interviendra après trois mois réellement travaillés puis le second au bout de six mois réellement travaillés. Tout départ du coopté avant ces échéances entraine le non-versement. 
Pour le cooptant, la ou les primes ne sont dues que sous réserve d’être toujours présent au sein de l’effectif au moment du versement et de ne pas être en période de préavis. 
Par ailleurs, ces primes ne sont applicables qu’en cas de première embauche, sous réserve que le coopté n’ait pas envoyé sa candidature par le biais d’un autre canal et que le candidat n’ait pas déjà participé au process de recrutement précédemment. 
Les cadres sont exclus du champ d’application de cette prime.  



B - Conditions et organisation du travail

1- Conditions de travail

L’entreprise s’engage à : 

Reconduire les séances de massage mensuelles (dès que les conditions sanitaires le permettront)
Reconduire l’accompagnement de la conseillère sociale de manière hebdomadaire
Poursuivre les plans d’actions RSE
Poursuivre les plans d’actions suite aux enquêtes de satisfaction

2- Organisation du temps de travail 

Afin d’améliorer l’équilibre vie professionnelle/personnelle, il a été décidé de revoir à la baisse le premier seuil permettant de demander une journée complète de récupération. 

Ainsi, l’article 2, point B - Conditions du Travail, sous-section 2 - Organisation du temps de travail, paragraphe 2 de l’accord NAO signé en date du 31/10/2017 : 
« … Ainsi, dès lors qu’un collaborateur atteint 35 heures au lieu de 42 heures précédemment, il aura la possibilité de faire une demande afin de récupérer une journée complète en modulation basse. Les demandes seront ou non acceptées en fonction des contraintes liées au fonctionnement de l’activité et limités à un jour pour un compteur à hauteur d’au moins 35 heures et deux jours dès lors que le seuil de 42 heures est atteint ». 

Est remplacé et complété par : 

Ainsi, dès lors qu’un collaborateur atteint 20 heures positives en compteur de modulation, il aura la possibilité de faire une demande afin de récupérer une journée complète en modulation basse. Les demandes seront ou non acceptées en fonction des contraintes liées au fonctionnement de l’activité et limités à un jour pour un compteur à hauteur d’au moins 20 heures et deux jours dès lors que le seuil de 42 heures est atteint. Les demandes doivent être émises avant l’édition des plannings et donc à poser avant le 15 du mois précédent. 

C - Congés 

Congé d’ancienneté déclenchement anticipé du deuxième jour

Le deuxième jour de congé d’ancienneté sera accordé à tous les salariés ayant 9 ans d’ancienneté révolus.
Le palier ainsi déterminé à 9 ans remplace celui fixé à 10 ans actuellement applicable dans notre convention collective.
Le critère d’ancienneté est apprécié à date anniversaire de l’entrée du salarié (recalcul de l’ancienneté en cas de congé parental à temps complet). Ce congé est octroyé au moment de l’ouverture des droits à congés payés (à savoir chaque 1er juin).

D - Egalité professionnelle

L’entreprise s’engage à continuer de suivre et à analyser l’index égalité professionnelle et à maintenir l’application d’une grille de rémunération, gage d’égalité de traitement salarial. 
Une révision de l’accord égalité professionnelle devra avoir lieu courant 2021. 

E - Absentéisme

1 - Plans d’action

La Direction s’engage à suivre les plans d’actions mis en place dans le cadre du chantier absentéisme.

2 - Prime d’assiduité 

Les montants et conditions présents dans l’accord NAO 2017 ainsi que l’évolution concernant le bonus annuel présente dans l’accord NAO 2018 restent inchangés. 

					F - Divers 

1 – Animation sur les plateaux

Il est décidé d’étendre la pratique dite du « tirage des anniversaires » aux activités du multi-comptes à raison de deux collaborateurs par mois (valable uniquement sur des activités avec rotations). Les collaborateurs ainsi sélectionnés ont la possibilité de choisir leur rotation horaire la veille, le jour ou le lendemain de leur anniversaire. Pour les activités du multi-comptes sans rotation, le collaborateur gagnant pourra réduire sa modulation à une journée normale la veille, le jour ou le lendemain de son anniversaire.

2 – Projet de mobilité inter-services

La Direction s’engage à étudier toute demande d’observation terrain dès lors que le projet de mobilité présenté par un salarié (ayant minimum un an d’ancienneté) est concret, réaliste et exprimé lors d’un entretien d’évolution professionnelle ou d’un bilan mensuel. Il pourra s’agir au plus d’une journée d’observation. 

Article 3. Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Sa durée s’écoulera du 1er janvier 2021 à la date de conclusion des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).

Les organisations syndicales signataires via leurs délégués syndicaux se réservent le suivi du présent accord conjointement avec la direction.


Article 4. Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi d’Amiens.

Il sera affiché sur les panneaux d’affichage réservés à la direction.

Fait à Amiens, le 20 novembre 2020




Pour la Société Omien2		
XXXXXX				
Directeur Site 						 	

Pour XXXXXX				
XXXXXX Déléguée syndicale									
XXXXXX Délégué syndical	


Pour XXXXXX

Pour XXXXXX
XXXXXX 
Déléguée syndicale