Entre Ecophon, représentée par, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, d’une part 
Et
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXX, d’autre part,
Il a été établi le présent accord.
L’Organisation Syndicale représentative et la Direction se sont réunies le 26 février et le 5 mars 2020 pour négocier sur les thèmes prévus par les dispositions de l’article L2241-1 et suivants du code du travail.
Dans ce cadre un point a été fait sur :
L’évolution des effectifs et du CA depuis 2013 en regard de l’évolution de l’activité
La situation comparée des hommes et des femmes en termes d’effectifs, de recrutement et de moyenne de salaire par catégorie
L’accès à la formation par genre et catégorie

Les éléments présentés ne laissent pas apparaitre de différences significatives qui nécessiteraient la mise en place de mesures spécifiques. Toutefois des recrutements de femmes dans la catégorie commerciale cadre seraient souhaitables et un effort particulier sera fait dans ce domaine.

Les dispositions de cet accord sont les suivantes : 

Emploi 
La Direction présente l’évolution comparée des effectifs et du niveau d’activité sur les dernières années. Le marché étant incertain, la Direction fait preuve de prudence mais il apparait toutefois nécessaire de procéder à un recrutement de Responsable d’affaires et prescription sur la région Rhône Alpes compte tenu du potentiel de projets.
Augmentations 
La CFE-CGC rappelle l’importance qu’elle attache à une politique d’augmentation générale des salaires de base que ce soit pour les ETAM et les Cadres.  La CFE-CGC souhaite que le Personnel Cadre bénéficie d’une augmentation générale des salaires de base à l’identique de celle proposée pour les ETAM.
La Direction indique que  compte tenu de la qualification du personnel tant ETAM que Cadres, il lui semble qu’une politique d’individualisation des salaires est la plus à même de motiver le personnel.
Après discussion, les parties ont convenu ce qui suit :
Mesures d’augmentations générales et individuelles ETAM : 
Le salaire de base des ETAM est revalorisé de 1,2% 
Une enveloppe de 0,6% de la masse salariale des ETAM sera consacrée aux augmentations individuelles 
LE SMP est revu à hauteur de 1,4%.
Ces révisions de salaire seront opérées avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Mesures d’augmentations individuelles Cadres : 
Pour les cadres, qui ne sont pas concernés par les augmentations générales, les révisions individuelles de salaire seront opérées avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020 dans le cadre d’une enveloppe équivalente à celle des non cadres : AI+AG (hors promotions) soit 1,8%.
Prime de vacances 
La prime de vacances est revalorisée à 1700 € pour l’année 2020 au titre d’une année complète de présence.
Jour de congé supplémentaire pour ancienneté. 
Il est accordé un jour de congé supplémentaire à compter de 10 ans d’ancienneté à l’ensemble du personnel.
Allocation éducation enfants 
La CFE-CGC indique l’importance de soutenir l’effort en termes de parentalité et d’aide à l’accompagnement des familles. La Direction confirme sa volonté de pouvoir accompagner et aider les parents ayant la charge d’un ou de plusieurs enfant en revalorisant la prime éducation de 5 euros pour chaque tranche soit : 
De 5 ans à 7 ans = 25€/mois
De 8 ans à 10 ans = 45€/mois
De 11 ans à 14 ans = 65€/mois
De 15 ans à 25 ans = 80€/mois

Pour prétendre à l’allocation éducation enfants les salariés doivent compter au moins un an d’ancienneté dans la société Ecophon. Le droit à l’allocation s’exerce à partir du 01 janvier suivant l’année du 5ème anniversaire de l’enfant. A partir de cet âge, l’allocation est versée pendant toute la durée de scolarité (études, apprentissage, alternance…) de l’enfant et ceux jusqu’à 25 ans. Dans le cas où l’enfant (jusqu’à 25 ans) est atteint d’une maladie prolongée, chronique ou incurable s’opposant à la continuité de ces études, cette allocation sera conservée.
Les montants renseignés sont exprimés par enfant. Il est précisé que lorsque les bénéficiaires potentiels de cette allocation sont tous les deux salariés d’Ecophon, l’allocation sera versée à l’un ou l’autre des deux salariés parents conformément aux indicateurs que donneront les bénéficiaires à la Direction RH.
Prime transport
Celle-ci est revalorisée de 1,4% afin de tenir compte de l’inflation. Les nouveaux montants sont précisés ci-dessous






	


8. Dépôt
Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, puis, à la diligence de l’entreprise, déposé sur le site de télé-déclaration de la DIRECCTE et auprès du Greffe du conseil des Prud’hommes de Beauvais.

Fait à Rantigny, le 12 mars 2020


XXXXXX                                                                                                                      XXXXXXX
Directrice Générale                                                                                                  Déléguée syndicale