ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ENTRE
L’UES, entre les sociétés : 
Représentée par son Président, M       , ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes ; 
Assisté de : 
Monsieur, Directeur administratif et financier 
Madame, Responsable R.H/Paie
D’une part
ET
La délégation salariale, représentée par
M. membre du CSE (titulaire), du collège Cadre,
M. membre du CSE (titulaire), du collège Ouvrier, Employé
M., Délégué syndicale CGT


D’autre part.
__________________________________________________________________________
PREAMBULE :

Conformément aux dispositions des articles L.2242-5 et L.2242-7 et suivants du code du travail, une négociation a été engagée au sein l’UES pour l’année 2022.

Dans ce cadre, la Direction et les Délégués du Personnel se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion : 9 novembre 2021
2ème réunion : 16 décembre 2021

Durant ces réunions, les informations utiles ont été présentées par la direction à la délégation. Les parties insistent sur l’esprit de responsabilité qui a entouré ces négociations et qui a mis l’intérêt des collaborateurs, de l’entreprise et de sa pérennité au centre des discussions.

Considérant que l’ensemble des discussions et échanges ont abouti à la conclusion du présent accord dans les modalités suivantes : 
Article 1 – Dispositions générales

1-1 Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’UES MERIM conformément aux articles L.2248-8 et suivants du code du travail. Les modalités d’application du présent protocole sont précisées dans les articles concernés selon les mesures prévues.

 1-2 Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2022, et clôture les négociations annuelles obligatoires pour l’année susmentionnée. 

1-3 Opposition, publicité et formalité de dépôt
Le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage et sera applicable à compter du jour suivant.


Article 2 – Dispositions particulières concernant la rémunération

La direction tient à rappeler le contexte économique actuel, dans lequel s’ouvrent ces négociations annuelles 2021 :

Les performances économiques de l’entreprise se sont améliorées en 2021, le groupe clôture sur un exercice équilibré avec une croissance saine.

2-1 – Sur la rémunération 
Les parties s’accordent sur la mise en œuvre des mesures salariales suivantes :

Les collaborateurs relevant des catégories « Ouvriers », « Employés » et « Agent de Maîtrise » en CDI présents avant l’année 2021 et n’ayant eu d’augmentation individuelle durant l’année 2021, bénéficient d’une augmentation du salaire de 2.5% sur le salaire de base à compter du 1er janvier 2022.

Les collaborateurs relevant des catégories « Cadres » en CDI présents avant l’année 2021, et n’ayant eu d’augmentation individuelle durant l’année 2021, bénéficient d’une augmentation du salaire de 2% sur le salaire de base à compter du 1er janvier 2022.

2-2 – Sur les accessoires de salaire 
RAS

2-3 – Sur le temps de travail
Conformément aux dispositions légales, les parties n’ont pas échangé plus spécifiquement sur le temps de travail.

Article 5 – Clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire
Le présent accord clôt les Négociations Annuelles Obligatoires de 2021 en ce qui concerne tous les points ayant trait à l’évolution des salaires, accessoires de salaires, tous les autres éléments financiers et toutes les autres conditions financières, ainsi que pour l’ensemble des autres points visés par la négociation.

Fait en 2 exemplaires originaux, à Saint Gaultier, le 16 décembre 2021.
Pour la direction
M. 



Pour la Délégation du Personnel

		
Membre du CSE	Membre du CSE



	
Délégué syndicale CGT