ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

La société « Keolis KRSA » dont le siège social se situe Lieu-Dit La Maladrerie, Rue de Paris 77990 LE MESNIL AMELOT, Convention Collective des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires du Transport – représentée par son directeur.

ET 

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux,

Délégué syndical CFDT
Délégué syndical CFE-CGC	
Délégué syndical CGT
Délégué syndical FO
Délégué syndical UNSA


D’autre part,

Préambule

Conformément à l’article 2242-1 du code du travail, la négociation a été engagée le 18 juin 2021 entre la direction et les organisations syndicales représentatives. 
La négociation annuelle obligatoire s’est inscrite dans le prolongement de la crise sanitaire et économique. 
Les parties se sont rencontrées à 5 reprises, les 23 juillet, 10 septembre, 23/09, 1/10 et 12 octobre dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
Les parties signataires ont été animées par la volonté de mener des négociations constructives tenant compte du contexte de forte baisse d’activité liée à la pandémie COVID19
En conséquence, et à l’issue de ces négociations, les parties signataires ont convenu des éléments suivants :


PARTIE I – REMUNERATIONS
Article 1 
La NAO s’inscrit d’une part dans une crise économique sans précédent impactant à la baisse l’activité de notre client unique Air France et sur l’absence de visibilité quant à un retour à une activité de transport aérien au niveau de 2019.
Pour ces raisons, il n’y aura pas d’augmentation du salaire de base pour l’ensemble des catégories du personnel en 2021.
Article 2 – Prime exceptionnelle, 
En raison du renouvellement pour une année du contrat nous liant à Air France et à titre de remerciement pour les salariés qui ont continué de travailler en tout ou partie en 2020/2021 pendant la période de pandémie liée au COVID 19, l’entreprise verse une prime exceptionnelle dite « prime Macron » exonérée de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu.
Cette prime est versée au prorata de la durée de présence entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021. Elle sera proratisée des absences suivantes : maladie, accident du travail, absence injustifiée, congé sans solde, congé sabbatique.
Elle sera d’un montant de 500€ net pour les salariés ayant travaillé pendant la totalité de la période. La prime sera versée sur la paye du mois d’octobre 2021.

Article 3 – Prime dite « de vacances »
Le montant de la prime dite de vacances est revalorisé pour les ayants droits et selon les modalités d’attribution actuellement applicables. 
Pour les conducteurs :
-131 V, la prime dite de vacance passe de 1880 € brut à 1968€ brut 
-145V  la prime dite de vacances passe de 2111€ brut à 2193 € brut
-Pour les Contrôleurs :
-La prime dite de vacances passe de 2182€ brut à 2282€ brut
-Pour les agents de maîtrise ancien statuts
-la prime dite de vacances passe de 2577€ à 2693€ brut
-Agents de maîtrise nouveau statut, la prime dite de vacances passe de 2300€ brut à 2403€ brut. 
Cette revalorisation sera versée en 2022 à l’échéance habituelle sur le mois de juin 2022. 

Dans le cas où le salaire de base serait réévalué (dans le cadre des futures NAO), la prime dite de vacance bénéficierait automatiquement de l’application du même pourcentage d’augmentation que celui accordé.  
Article 4 – Egalité salariale femmes/hommes
Dans le cadre du respect du principe d’équité salariale entre les femmes et les hommes, la Direction comparera les salaires à poste et fonction équivalentes. En cas d’écart, le personnel féminin ou masculin concerné fera l’objet d’une augmentation complémentaire en vue de réduire ou supprimer ces écarts.
Article 5 Durée, publicité et dépôt :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et fera l’objet d’un affichage légal.
Le présent protocole fera l’objet d’un dépôt à la DREETS, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Il est établi en vertu des articles L. 2231 et suivants du code du travail et fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales et dépôt.

Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait au Mesnil Amelot, le 12 octobre 2021

En 9 exemplaires.

Directeur

	
Délégué Syndical CFDT	Délégué Syndical CFE-CGC

	
Délégué Syndical CGT	Délégué Syndical FO

Délégué Syndical UNSA