NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021







Entre :

La société AVENIR LAND, société par action simplifiée au capital social de 914691.10 euros dont le siège social est située le grand marais, 38630 LES AVENIERES, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 311285068, représenté par XXX  en qualité de directeur général
											
d’une part,

Et 

L’organisation syndicale suivante :

Force Ouvrière représentée par XXX en qualité de délégué syndical

d’autre part,





Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-5 à L.2242-14 du Code du travail, la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies au cours de 3 réunions les :
5 janvier 2021
14 janvier 2021
18 janvier 2021


Le 5 janvier 2021 la Direction a ouvert officiellement les négociations en indiquant que l’entreprise a été et continue d’être très fortement impactée par les conséquences de la pandémie de la Covid-19 qui a retardé l’ouverture de la haute saison de près de trois mois. Conséquence directe de la crise sanitaire, la fréquentation totale a fortement chuté avec des impacts financiers négatifs d’une envergure exceptionnelle. Cette baisse reflète à la fois les périodes de confinement pendant lesquelles le parc est resté fermé et une moindre fréquentation pendant la saison d’été, une fois le site ré-ouvert. Elle précise et insiste sur sa volonté première de préserver l’activité et le développement de l’entreprise afin d’éviter tout impact négatif sur les emplois de ses collaborateurs en s’engageant à maîtriser, en priorité et de façon drastique, ses coûts et les différents impacts financiers de cette période tristement exceptionnelle sur l’avenir de l’entreprise.

Au cours de ces réunions, les informations suivantes ont été transmises à l’organisation syndicale :

L’effectif moyen général 2020 y compris les vacataires et contrats de professionnalisation et apprentis et hors stagiaires et nombre de jours d’ouverture
Appointements annuels et effectifs moyens Permanents et Saisonniers depuis 2019
Appointements annuels et effectifs moyens Permanents et Saisonniers par statut et par sexe depuis 2019
Tableau récapitulatif de l’évolution des effectifs moyens Permanents et Saisonniers par statut et par sexe depuis 2018
Appointements moyens mensuels (hors prime) depuis 2019  du personnel permanent et saisonnier, par statut : mini, maxi et médian
Le bilan NRE 2019 (octobre 2019 à fin septembre 2020) relatif à l’organisation du travail, à l’étude des effectifs et à la parité Hommes Femmes notamment
Le bilan année civile de la Formation 2019 et 2020
Le rapport année fiscale Egalité  Professionnelle Hommes Femmes année civile 2019




Les parties ont entamé les discussions au cours de ces différentes réunions.

Compte tenu de ces éléments et après avoir recueilli et étudié les revendications de l’organisation syndicale à savoir notamment, une augmentation générale de 1% à compter du 1er janvier 2021 pour l’ensemble des catégories.

La Direction a précisé qu’elle ne pourra pas y répondre favorablement dans un tel contexte économique et malgré que celles-ci soient responsables et démontrent une réelle prise de conscience de la gravité de situation de l’entreprise. En conséquence, compte tenu de ces éléments et après avoir étudié les revendications des organisations syndicales, il a été décidé :


Article 1 – Salaires effectifs

Augmentations générales au 1er janvier 2021

Dans ce contexte de pandémie, de confinements, d’activité partielle, de pertes financières très importantes de l’entreprise et avec, à ce stade, un objectif commun d’œuvrer au maximum pour préserver et pérenniser des emplois, les parties se sont mis d’accord sur les points suivants :

Aucune augmentation générale (0 %) pour l’ensemble des catégories Employés/Ouvriers (coefficients 150 à 215), Agents de Maîtrise et Cadres (coefficients 220 à 430)


Augmentation individuelle au 1er janvier 2021

Aucune augmentation individuelle (0 %) pour l’ensemble des catégories Employés/Ouvriers (coefficients 150 à 215), Agents de Maîtrise et Cadres (coefficients 220 à 430)



Article 2 – Egalité professionnelle

L’analyse des rémunérations comparées entre les femmes et les hommes a été réalisée dans le rapport annuel sur la situation comparée des femmes et des hommes.
Par ailleurs, la négociation portant sur la signature d’un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n’a finalement pas pu être lancée en 2020 et le sera durant l’année 2021.


Article 3 – Durée effective et organisation du temps de travail

Aucune modification des dispositions applicables en matière d’organisation et de durée du travail n’a été envisagée.

Article 5 – Autres dispositions

Prévoyance et épargne salariale

Les garanties frais de soins de santé et prévoyance ont été respectivement formalisées par un accord d’entreprise en date du 15 septembre 2013.

Les accords triennaux de participation et d’intéressement (2021, 2022 et 2023) vont être renégociés prochainement

Les salariés bénéficient, par ailleurs, du plan d’épargne groupe et du plan d’épargne retraite collectif groupe mis en place par la Compagnie des Alpes.


Article 6 – Entrée en vigueur

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2021. 


Article 7 – Dépôt

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôts dématérialisées auprès de la DIRECCTE.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.



Fait à  Les Avenières, en 3 exemplaires.
Le 18 janvier 2021.


Pour la Direction					Pour les organisations syndicales 
 							
Force Ouvrière
XXX							XXX
Directeur Général				            Délégué syndical