PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 
2022




ENTRE :

La société SOGEA ILE-DE-FRANCE, SAS au capital de 536 200 euros, inscrite au RCS de Meaux sous le numéro B 503 880 999, dont le siège social est situé au 9 allée de la Briarde – Emerainville 77436 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 2, représentée par XXX agissant en qualité de Directeur Général Délégué,

	D’UNE PART 

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

CFDT	représentée par XXX agissant en qualité de délégué syndical
CFE-CGC	représentée par XXX agissant en qualité de délégué syndical
CGT	représentée par XXX agissant en qualité délégué syndical

		D’AUTRE PART

La direction et les organisations syndicales se sont réunies pour négocier les :
Lundi 18 octobre 2021
Mercredi 3 novembre 2021
Vendredi 26 novembre 2021
Mercredi 1er décembre 2021
Vendredi 10 décembre 2021.

Les propositions des organisations syndicales sont annexées au présent accord.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été engagé une négociation portant sur le thème de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise à savoir :
Les salaires effectifs, 
La durée effective et l’organisation du temps de travail, 
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale.

Les parties ont également décidé d’aborder le thème de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. L.2242-1, 1°) dans le cadre d’un avenant de révision.

Cette négociation annuelle a abouti au présent protocole d’accord pour l’année 2022.


PARTIE 1 – SALAIRES ET FRAIS PROFESSIONNELS
Salaires au 1er janvier 2022
Personnel ETAM/CADRE 

L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel ETAM/CADRE est fixée à 3,5% de la masse salariale du personnel ETAM/CADRE. Les augmentations de salaire sont strictement individualisées.
Elles seront appliquées au 1er mars 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Personnel OUVRIER 

L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel OUVRIER est fixée à 3,5% de la masse salariale du personnel OUVRIER répartie comme suit :
2,2 % d’augmentation collective ;
1,3 % d’augmentation individuelle.

La direction s’engage à étudier les cas particuliers des collaborateurs présentés par les délégués syndicaux, en termes de positionnement et de rémunération au cours du 1er quadrimestre 2022.
Accessoires de salaire au 1er janvier 2022

Repas

Le montant de l’indemnité de panier repas du personnel OUVRIER/ETAM/CADRE est porté à 15,50 € (+1%). 

La valeur faciale du titre restaurant est portée à 11,50 € (+4,55%).


Indemnité de trajet du personnel ouvrier

Le montant de l’indemnité de trajet pour les zones 1 à 5 passe à 5,70 € (+0,9 %).

Le montant de l’indemnité de trajet pour la zone 6 (au-delà de 50 km) est porté à 13,30 € (+ 2,3 %).



Prime de conditions particulières

Les travaux listés ci-dessous sont ajoutés pour l’attribution de la prime de conditions particulières :
Utilisation d’une pilonneuse ou plaque vibrante sans système de téléguidage.	
Travaux de projection de mortier ou de béton (projeteur uniquement)
Gestion de la machine à projeter et de son approvisionnement en matériaux (prime attribuée au machiniste et son aide)
Travaux en espaces existants exigus ht<1.70m ou largeur< 50cm (dimensions hors tout)
Réalisation et Dépose du mur masque pour le busage du tronçon	

Par ailleurs, des précisions sont apportées sur les travaux suivants :

Précision sur les Travaux dans les égouts en service : que l’égout soit à sec ou avec écoulement d’effluents
Précision sur les travaux dans des excavations : Puits

Prime du samedi programmé
La prime du samedi programmé attribuée au personnel Ouvrier / ETAM-Cadre à l’horaire collectif passe à 67 € (+3,08%).
La journée de récupération des ETAM/Cadres autonomes devra être prise au cours de l’année civile d’acquisition, à défaut, elle sera perdue.


Prime du samedi exceptionnel

La journée de récupération des ETAM/Cadres autonomes devra être prise au cours de l’année civile d’acquisition, à défaut, elle sera perdue.


Prime du dimanche programmé

La prime de dimanche programmé passe à 75 € (+7,14%).
Elle est étendue au personnel ETAM/Cadre autonome, soit à l’ensemble du personnel concerné, tout statut confondu.

La journée de récupération des ETAM/Cadres autonomes devra être prise au cours de l’année civile d’acquisition, à défaut, elle sera perdue.


Prime du dimanche exceptionnel

La prime de dimanche programmé passe à 85 € (+5,88%).
Elle est étendue au personnel ETAM/Cadre autonome, soit à l’ensemble du personnel concerné, tout statut confondu.

La journée de récupération des ETAM/Cadres autonomes devra être prise au cours de l’année civile d’acquisition, à défaut, elle sera perdue.


Prime poste de nuit programmée

Le montant de la prime de poste de nuit programmée pour le personnel ETAM/Cadre est fixée à 60 € (+9,09%).


Prime de vacation amiante sous-section 3 et sous-section 4

Le montant de la prime de vacation sous-section 3 est fixé à 8,70 € par vacation (+2,4%).

Le montant de la prime de vacation sous-section 4 est maintenu à 7,70 € par vacation (+2,67%).




Prime de coupure

Le montant de la prime de coupure est fixé à 25 € (+13,64%).


Autres éléments

Les montants des autres éléments demeurent inchangés (Cf. Annexe 1 - Récapitulatif des primes et des indemnités).


PARTIE 2 – DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


Avenant à l’accord d’adaptation sur la durée et l’organisation du temps de travail

Dans le cadre des présentes négociations, les parties conviennent de réviser l’accord d’adaptation du 22 décembre 2017 dans sa partie relative à la durée et à l’organisation du temps de travail du personnel ETAM et Cadre autonomes afin de se mettre en conformité avec l’avenant n°2 du 17 juin 2021 à la CCN TP Cadres. Les précisions apportées portent uniquement sur les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l’année

Dans ces conditions, un avenant n°1 à l’accord d’adaptation est conclu par les parties signataires de l’accord initial.


PARTIE 3 – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Compte tenu des bons résultats économiques réalisés par la société et afin de récompenser au mieux les efforts accomplis par les salariés, il a été prévu que, dans l'hypothèse où la prime globale brut de participation était inférieure à 1 600 000 € au titre de l’exercice 2021, un supplément de participation pourrait être décidé unilatéralement par l'employeur.
Le cas échéant, ce versement exceptionnel sera formalisé par le biais d’une décision unilatérale de l’employeur et versé au mois de mai 2022.

Par ailleurs, les parties actent de l’échec des négociations portant sur l’intéressement au titre de l’exercice 2021 
Les parties s’entendent toutefois pour conclure un nouvel accord d’intéressement au titre des exercices 2022, 2023 et 2024.


PARTIE 4 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Les parties conviennent de la signature d’un avenant à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la QVT et la GEPP du 16 juillet 2019.
Cet avenant a pour objet de réaffirmer les engagements de la direction et des organisations syndicales en matière de qualité de vie au travail en développant la mise en œuvre du travail à distance et en précisant les règles applicables en matière de déplacements professionnels. 


PARTIE 5 – PUBLICITE ET DEPOT 

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, auprès de la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) via le site de télétransmission gouvernementale « TéléAccords ».

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Meaux. 

Un exemplaire de l’accord sera remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.






	Fait à Emerainville, le 10/12/2021



Pour les organisations syndicales :








Pour la Direction :

XXX
Directeur Général Délégué

Annexe 1– Récapitulatif des primes et indemnités 2022





Annexe 2– Synthèse des revendications des organisations syndicales

Propositions du syndicat CFDT

Augmentation de salaire 5%
Indemnité de panier repas 17 €
Ticket restaurant à 17 €
Indemnité de trajet : 6,50 € (zone 1 à 5) et 15 € (zone 6)
Prime d’astreinte : 20 € du lundi au jeudi et 30 € du vendredi au dimanche
Prime des conditions particulières : 2 h au taux horaire normal si cumul
Prime de samedi programmé : 80 € pour tous
Prime de samedi exceptionnel : 150 € pour tous
Prime de dimanche programmé : 100 € pour tous
Prime de dimanche exceptionnel : 125 € pour tous
Prime de nuit exceptionnelle : 150 €
Prime Poste de nuit programmé : 4 x TH pour les ouvriers et 70 € pour les ETAM/Cadres
Prime jour férié : 125 €
Prime de travail de poste : majoration de 20% du TH des heures travaillées
Prime Vacation Amiante SS3 : 20€ et SS4 : 15 €
Prime de coupure : 25 €/coupure
Prime de conduite : 7 € pour tous les salariés disposant d’un véhicule
IGD : 100 € du lundi au jeudi et 50 € le vendredi

Propositions du syndicat CFE-CGC

Augmentation de salaire 6% avec minima de 2%
Réajustement des salaires du personnel ayant de l’ancienneté par rapport aux nouveaux embauchés  
Panier à 16,50 €
Panier à la place des tickets restaurants pour le personnel sédentaire – carte Swile à revoir suite problèmes d’utilisation
Carte Navigo : 100% pour le personnel ETAM/Cadre
Attribution ds TR pendant ls RTT (réévaluation)
13 jours RTT
Mise en place CET
Jours de télétravail
Travail du samedi exceptionnel : 125 € (ETAM/Cadre autonomes)

Propositions du syndicat CGT

Augmentation conjoncturelle pour tous de 150 euros
Pas de salaire inférieur à 1 800 € par mois
Reconnaissance de la polyvalence : pour tous les salariés concernés une qualification de N3 Position 1 (art. 12.3- convention collective des TP)
Chaque changement de qualification et coefficient doit être accompagné d’une augmentation significative
Suppression du statut Chef de File
Tous les salariés n’ayant pas eu de promotions depuis plusieurs années doivent être régularisés
Objectif maximum de 5 taux horaires par position
Egalité H/F
Formation professionnelle maximum tous les 2 ans
Budget Œuvres sociales : 2% de la MS
Prise en charge du transport à 100% pour les transports en commun hors IDF
Paniers repas : 17 €
Calcul de l’indemnité de trajet : + 2 € par zone
IGD : 90 € du lundi au vendredi et 45 € le samedi
Prise en charge des frais kilométriques pour les salariés contraints d’utiliser leur voiture
Prime travail de poste : matin à 17 € / après-midi à 17 €/ nuit à 40 €
Prime de samedi : 135 € / samedi sur toutes les agences
Prime du dimanche exceptionnel : 150 € 
Prime travail exceptionnel de nuit : 140 €
Prime Vacation Amiante SS3 et SS4 : +2 € et reconnaissance libellé désamianteur
Indemnité de lavage : 30 €/ mois travaillée pour les chantiers difficiles à s’organiser
Prime d’astreinte : 25 € du lundi au jeudi et 35 €du vendredi au dimanche – versement du panier repas en cas d’intervention
Prime de tranchée blindée : de 2 à 6m : 10 € par jour travaillé / de 6 à 10m : 15 € par jour travaillé
Prime de conditions particulières et marteau piqueur : 2h si cumul et clarification des tâches en travaux en égouts
Prime de coupure : 27 €
Prime de rendement : mini 100 € / maxi 240 €
Prime de jour férié : majoration de 100% + journée de récupération
Mettre en place une prime pour l’utilisation de la grue camion 100 €
Mettre en place domicile-chantier pour le trajet comme CMC
Médailles d’honneur du travail : + 10%
1 journée offerte pour déménagement et rdv administratif
Mise en place d’un compte épargne temps
Combien de salariés n’ont pas de promotions depuis 5 ans
Prime de conduite à 7 €
Prime de conditions particulières pour les chefs de chantier (insalubrité)