ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE POUR L’USINE ANDROS BIARS – LES LANDES – 46130 BIARS SUR CERE – SIRET 42868244700050


Préambule

Nous faisons face à une forte augmentation de volumes sur les produits gourdes depuis plusieurs semaines et pour une période qui va s’étendre au moins jusqu’à la fin du 1er trimestre 2022.

Cette augmentation a un impact sur le fonctionnement de la L25 qui produit des gourdes panachées, mais également sur les autres lignes du secteur souple.

Notre niveau de stock est à ce jour très fragile, malgré le recours au travail du samedi ces derniers mois, nous atteindrions un niveau stock bas en fin d’été. 

Dans ce cadre, plusieurs options ont été envisagées et notamment le recours à une équipe de suppléance sur le secteur gourdes à compter du 9 octobre pour une durée de 6 mois qui pourra être prolongée. 

I - Définition 
Le recours aux équipes de suppléance se fait dans le cadre du présent accord sur la base du volontariat.

Le code du travail définit la notion comme suit:
Article L3132-16
Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que le personnel d'exécution fonctionne en deux groupes dont l'un, dénommé équipe de suppléance, a pour seule fonction de remplacer l'autre pendant le ou les jours de repos accordés au premier groupe.
Le repos hebdomadaire des salariés de l'équipe de suppléance est attribué un autre jour que le dimanche.
Cette dérogation s'applique également au personnel nécessaire à l'encadrement de cette équipe.

Article L3132-18
A défaut de convention ou d'accord, le recours aux équipes de suppléance est subordonné à l'autorisation de l'inspecteur du travail donnée après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Article L3132-19
La rémunération des salariés de l'équipe de suppléance est majorée d'au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise. Cette majoration ne s'applique pas lorsque les salariés de l'équipe de suppléance sont amenés à remplacer durant la semaine les salariés partis en congé.

Article R3132-11
La durée quotidienne du travail des salariés affectés aux équipes de suppléance peut atteindre douze heures lorsque la durée de la période de recours à ces équipes n'excède pas quarante-huit heures consécutives.
Lorsque cette durée est supérieure à quarante-huit heures, la journée de travail ne peut excéder dix heures.

Notre démarche s’inscrit donc dans le processus suivant: 

ACCORD COLLECTIF 
INFORMATION DU CSE
MISE EN ŒUVRE ET SUIVI

II Effectif concerné
Une équipe est mise en place, les postes ouverts sont les suivants :



En complément de ces postes, les besoins liés aux services supports (appro, maintenance, nettoyage, déchets, TSK …) sont traités directement par les responsables de service concernés. 


III – Mise en œuvre, délais de prévenance, retour au cycle normal
Le recours aux équipes de suppléance se fera sur la base du volontariat, les opérateurs choisis devant avoir les compétences, la rigueur et l’autonomie nécessaires à la tenue du poste.
Le recours au dispositif des équipes de suppléance couvrira une première période du 9 octobre 2021 au 10 avril 2022. Pendant cette période, les contrats de travail des opérateurs concernés feront l’objet d’un avenant qui précisera :
La durée du travail
La rémunération
Les équipes de suppléance ont vocation à travailler les samedis et les dimanches lorsque leurs collègues de la même ligne sont en repos. En pratique, les salariés seront amenés à travailler en 2 postes de 12h, chaque poste comportant une pause de 30 minutes et une autre pause de 20 minutes, soit une durée de travail effectif de 11h10 par poste de travail, ou 22h20 par week-end, pour 24h de présence. Les modalités de prise des 2 pauses de 20 et 30 minutes seront prises en accord avec le chef d’équipe.
Les horaires des postes (base conditionnement) seront les suivants : 5h / 17h le samedi et 17h / 5h le dimanche.

A la mise en place des équipes de suppléance, tout comme à l’issue du dispositif, il sera veillé à ce que les points suivants soient respectés :
La durée de repos quotidien entre 2 postes de travail : 11h
La durée maximale de travail hebdomadaire de 48h sur une semaine isolée ou de 44h sur 12 semaines consécutives
L’interdiction de travailler plus de 6 jours consécutifs

IV Rémunération

Le salarié en équipe de suppléance travaille sur la base de 22h20 de temps de travail effectif pour 24h de présence. La rémunération du salarié est majorée de 50% par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée sur un horaire normal de l’entreprise, la base de référence étant de 24h. 

Exemples pour un salarié percevant un salaire de base de 1600€ brut :
Il est procédé au calcul suivant : 1600€ *24/35 = 1097€ majoré de 50% = 1645.50€, ce salaire sera le nouveau « salaire de base SD ».
Sur le bulletin de paie, il sera procédé à la distinction entre le salaire de base de 1600€ et le complément de salaire de SD de 45.50€. 

La rémunération comprend les majorations pour travail du dimanche et pour travail des jours fériés (hors 1er mai).
Les majorations pour heures de nuit de 50% s’ajouteront à ce salaire.
Le calcul de la prime d’ancienneté se fait sur cette nouvelle base.
Les salariés bénéficieront des primes paniers jour et/ou nuit en fonction de leur poste.
En cas de dépassement, les heures travaillées au-delà de 22h20 et jusqu’à la limite de 35h ne sont pas majorées. 

V Congés, absences

Les volontaires acceptent le principe que la possibilité de poser des CP sur la période sera réduite, compte tenu de la charge à absorber. Dans la mesure du possible, les salariés seront libérés après demande auprès de la hiérarchie si leur remplacement est possible.

Les salariés en SD n’acquièrent pas de RTT, leur durée du travail de référence étant de 24h (dont 22h20 de travail effectif et 1h40 de pause rémunérée).
Les salariés en SD bénéficient de 25j de congés payés ouvrés par an pour un droit à acquisition complet.
Lorsqu’un salarié pose les 2 jours de SD, il est décompté 5 jours de CP.
Si le salarié pose 1 journée isolée, il est décompté 2.5 jour de CP. 

VI Formation

Les salariés en équipe de suppléance bénéficient du droit à la formation et il sera apporté une attention particulière sur ce point. 
Les besoins éventuels seront remontés via les chefs d’équipe concernés lors de la passation des consignes au poste du samedi matin ou du lundi matin.
Dans le cas d’une formation ponctuelle (la journée), l’activité du salarié en SD pourra se poursuivre. En cas de formation dont la durée approcherait la semaine, des aménagements d’horaires seront effectués afin de permettre le respect des durées de repos.

VII Appel à candidatures

Les salariés en équipes de suppléance sont choisis sur la base du volontariat parmi les opérateurs de production, répondant aux critères du poste et définis par la direction. Le retour aux salariés sera fait au plus tard en semaine 35 et la liste complète des salariés intervenant en équipe de week-end sera affichée mi septembre 2021. 

Fait à Biars en 3 exemplaires, le 01/09/2021


Pour l’entreprise, 					pour la CGT, 				pour la CFDT,