PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SPI SAS – ANNEE 2021



ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Entre les soussignés : 

La société SPI SAS, sise 3, rue de l’Europe ZI de la Croix Rouge 44260 MALVILLE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Nazaire sous le numéro RCS 393 025 218 représentée par M XXXXX, XXX;
 
Dénommée ci-dessous « L'Entreprise », 

D’une part,

Et,
les organisations syndicales représentatives suivantes :
•	CGT représentée par XXXX
•	CFTC représentée par XXXX
D’autre part,

Dénommée ci-dessous « L'Entreprise », 

D’une part


Préambule

Dans le cadre des obligations légales, les parties ont engagé des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2021.  A cette fin, elles se sont rencontrées lors de deux réunions qui se sont tenues les 20/10/2021 et le 01/12/2021.

Les syndicats ont disposé des documents nécessaires établis par l’entreprise pour aborder la négociation et lors de celle-ci, l’ensemble des thèmes relatifs à la négociation annuelle obligatoire ont été abordés.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


Article 1 -  Dispositions relatives au personnel dit de Production (Opérateurs et chefs d’équipe)

1.1 Augmentation Générale
Compte tenu de la situation née de la crise du COVID 19 et de ses conséquences, la direction consent à titre exceptionnel à mobiliser un budget d’augmentation générale à compter du 01/01/2022 à hauteur de 1,2% appliquée sur le salaire brut mensuel de base du 31/12/2021 pour le personnel dit de production. 
Ce budget sera distribué sous la forme d’une augmentation du salaire de base d’un montant de 22,70€ mensuel par salarié de la catégorie concernée.

Pour les salariés directs de Malville, l’accord de performance collective du 22/04/2021 prévoit en son article 1.2.3 – Rémunération que « Chaque réduction de l’horaire collectif, sera compensée par une réintégration des heures perdues majorées dans le taux horaire. Cette réintégration sera imputée sur les éventuels plans salaires de la période». 

A titre exceptionnel, pour l’année 2022 cette disposition de s’appliquera pas de sorte que l’augmentation générale prévue au présent se cumulera aux dispositions prévues dans l’Accord de Performance collective

1.2 Augmentation Individuelle
Une enveloppe de 0,5% de la masse salariale du personnel dit de production sera consacrée aux augmentations individuelles du personnel concerné.

1.3 Prime de Panier
A compter du 01/01/2022, le montant de la prime de panier est porté à 5,45€ par jour travaillé.

Article 2 -  Dispositions relatives au personnel dit « indirect »

Au 01/01/2022, pour le personnel de la catégorie « indirect », les dispositions sont une enveloppe de 1,7% de la masse salariale du personnel concerné sera consacrée aux augmentations individuelles.


Article 3 -  Mesures d’ordre social

A compter du 01/01/2022, le montant de la subvention aux œuvres sociales du CSE de SPI SAS est porté à 0,4%.

Article 4 – Grille de salaire

En cours d’année 2022, les parties conviennent d’échanger sur la mise en place d’une grille de salaire pour le personnel ouvrier.

La finalisation par la branche de la refonte des classifications est un préalable à la mise en œuvre de ce projet de grille. 


Article 5 -  Entrée en vigueur, durée

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de signature. 

Pendant la période d’application de l’accord, celui-ci ne pourra être modifié ou dénoncé que par l'ensemble des signataires, dans les formes identiques à celles de sa conclusion.


Article 6 – Dépôt de l’accord et publicité

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la DREETS de la Loire Atlantique, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires.

Mention de cet accord figurera ensuite sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.


Fait à Malville, le 01/12/2021


Pour CGT	Pour SPI SAS
XXXXX	XXXXX	
XXXXX	XXXXX




Pour la CFTC
XXXXX
XXXXX