La Société CARTONNAGES GIRARD

Représentée par Monsieur XXXX agissant en sa qualité de Directeur Exploitation 


D'UNE PART

ET

- L’organisation syndicale représentative de la CGT, représentée par XXX, délégué syndical, assisté de XXXX


D'AUTRE PART



Il a été conclu le présent accord d'entreprise sur les salaires.


PREAMBULE


Dans le cadre de la négociation annuelle prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties ont arrêté et convenu ce qui suit aux termes de la négocation.

ART. 1er – PRIMES INDIVIDUELLES SALARIES ATELIER COLLAGE
Il a été convenu le versement d’une prime individuelle aux salariés de l’atelier collage et contrôle qualité final (hors polyvalents d’autres ateliers bénéficiant d’une prime de polyvalence) au prorata de leur temps de présence. Cette prime est versée en 2 phases distinctes

1ère Phase :
Le montant maximum de la prime versée avec la paye du mois de novembre 2021, fixée à 195 € brut pour un temps complet, sera calculé de la manière suivante
Secteurs concernés : Collage/ Caisses/Qualité
Période de référence : du 01/01/2021 au 30/09/2021
Modalités
. TTT = Total des heures théoriques travaillées sur la période (base temps complet hors CP, récupération, Modulation, Formation, APLD)
. TT X = Temps de Travail du Salarié X
Montant de la Prime du Salarié X = 195 € / TTT x TT X 




2ème Phase :
Une enveloppe de 325 € brut par salarié de l’atelier Collage et Contrôle Qualité Final sera redistribuée au prorata de leur temps de présence sur la période du 01/01/2022 au 30/06/2022 (hors CP, récupération, Modulation, Formation, APLD).
Secteurs concernés/Conditions d’attribution : Collage /Caisses/Qualité et être présent au 30/06/2022.
Période de référence : du 01/01/2022 au 30/06/2022
Modalités :
. 78 % d’efficacité ou plus permet de bénéficier de 100% de la prime pour un salarié à temps complet et présent 100% du temps
.  70 % d’efficacité est la valeur plancher pour le déclenchement de la prime
.  Le niveau d’efficacité entre 70% et 78% permet de définir le montant de la prime = E      
  TTT = Total des heures théoriques travaillées sur la période (base temps complet)
  TT X = Temps de Travail du Salarié X
   Montant de la Prime du Salarié X =(325 € / TTT x TT X )*(E-70%)/78%
Avec SI E<70% prime=0, et si E>78%, on considère E=78%
			Ex. si 74 % d’efficacité et salarié à temps complet/présent 100% du temps
				325 €* 50% = 162.50 € brut



ART. 2 – PARTICIPATION DE L’ENTREPRISE A L’ARBRE DE NOEL 
Il a été constaté par le nouveau trésorier du CSE un manque d’anticipation de la baisse des recettes sur l’année 2021
Afin d’éviter que les enfants du personnel ne soient pénalisés, la Société CARTONNAGES GIRARD participe à hauteur de 1500 € aux dépenses de l’arbre de fin d’année. En cas de coûts supplémentaires, la société versera une avance qui sera remboursée sur l’année 2022 (au plus tard le 31/03/2022)

Il est noté que le Trésorier présentera au président du CSE le budget 2022 à l’équilibre avant le 15/12/2021.



ART. 3 – EVOLUTION DE L’ACCORD D’INTERESSEMENT
Il est convenu de faire évoluer l’accord d’intéressement afin de responsabiliser d’avantages les salariés des différents secteurs par rapport à leur propre résultat Qualité. 

Un avenant à l’accord de 2012 sera rédigé et déposé aux unités compétentes avant le 30 juin 2022 afin que la première période d’application soit relative aux résultats de 2022.








ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Les présentes mesures sont prises pour l’année 2021 et ne seront pas reconduites tacitement
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de l’Unité territoriale de la DREETS, dont un sur support électronique.


Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil de Prud'hommes.



Fait à Le TEIL

Le 28 octobre 2021 

En 5 exemplaires originaux, dont un à chaque partie et 2 pour les formalités.

Pour les syndicats						Pour la Direction