PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 
Suite aux négociations sur l’Égalité professionnelle H/F, qualité de vie au travail
( C. trav., art.  à L. 2242-12)




ENTRE LES SOUSSIGNES :

BURDADRUCK FRANCE SAS au capital de 10 000 000 € dont le siège est situé      1 rue Gutenberg, 68800 VIEUX THANN, Code NAF 1812Z, représenté par M X en sa qualité de Président Directeur Général,

d'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,


 M. X 	Délégué Syndical CFTC 
M. X 	Délégué Syndical Industries Polygr@phiques/CGC 
M. X 	Délégué Syndical FILPAC/CGT 
M. X  	 Délégué Syndical FO 

d'autre part.


Les contours de la négociations NAO 2 ont été rappelés lors de la convocation envoyée le 20 octobre 2021 : 
« L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail est une négociation complexe, qui commence par un diagnostic et se poursuit par la fixation des objectifs à atteindre. Si cette négociation échoue, l’employeur établit unilatéralement un plan d’action. 
Le législateur a complété, au titre des dispositions supplétives, ce thème central par ceux portant sur la lutte contre la discrimination et l’articulation entre vie personnelle et vie familiale, auxquels on peut ajouter le droit à la déconnexion. D’autres négociations y ont aussi été ajoutées : l’insertion des travailleurs handicapés, la prévoyance et les frais de santé et le droit d’expression. Cette négociation peut, comme les autres thèmes de la négociation obligatoire, être abordée dans un accord plus général. » 


La négociation collective, prévue par l'article L. 2242-8 et suivants du Code du travail, s'est déroulée pour l'année 2021, suivant le calendrier des réunions suivant :

22 novembre 2021
8 décembre 2021


Egalité homme femme
Un diagnostic égalité homme femme a été établi sur les éléments fin 2020 et l’index égalité homme femme n’est pas calculable est a été diffusé sur la BDES dans les temps.
Les Frais de santé
Notices toujours pas reçues, ni les résultats, un point est prévu au CSE de décembre 2021. Il est rappelé que sur le sujet Frais de santé et difficultés d’obtenir les notices et les résultats 2020 avec Arpège AG2R, deux réunions se sont tenues cette année : le 13 septembre et 18 octobre 2021 avec les délégués syndicaux.
GPEC : départ en retraite et recrutement
La GPEC est un sujet en lien avec les nombreux départs à la retraite dans le futur. La solution pour trouver du personnel qui souhaite faire carrière chez nous est d’investir sur du long terme pour leur formation. C’est la raison pour laquelle une classe de huit personnes en CQPM conducteur d’équipements industriels avec Adecco a été mise en place pour la deuxième année consécutive. Quatre personnes ont été recrutées en CDI et une personne est maintenue en intérim de la promotion précédente. Les difficultés d’anticipation se révèlent sur les dates de départ à la retraite qui sont du ressort du personnel.
Plan d’action pénibilité (accord prévention des risques professionnels et la réduction de la pénibilité)
Le suivi du plan d’action pénibilité au 9 novembre 2021 donne un résultat sur 56 actions à réaliser : 41% soit 23 terminées, 48% soit 27 en cours. 
Les DS : Le sujet sur l’amélioration de la pénibilité est plus urgent sur l’Albert 1, cela permettrait aussi une permutabilité interligne plus facile pour développer la polyvalence. La mise en place du chariot pousseur a été une amélioration conséquente sur la pénibilité et tous les salariés l’ont adopté.
Absentéisme
La situation de l’absentéisme est plutôt bonne en rapport avec les circonstances : vague Covid 19 régulière et longue absence de quelques salariés. D’autre indicateurs sur l’absentéisme avec nos nouveaux outils seront déployés en 2022. Actuellement et cela depuis quelques années, l’absentéisme des Caristes est trop important et doit faire l’objet de plans d’action. Il apparait dans service support client et n’est plus noyé dans Roto.
La digitalisation
Fort de nos expériences communes sur les difficultés des salariés avec le digital, le service RH va porter son attention et son énergie sur ce thème en 2022. Il faudra aborder par enquête ces sujets, et éventuellement évaluer les niveaux à toute occasion. Un jour, il conviendra d’envisager d’émettre les feuilles de paie dans un coffre-fort numérique. Il convient de préparer notre personnel.
Commission 4*8
Elle s’est déroulée le 15 novembre 2021, projet de faire cette commission au printemps l’année prochaine.

Fait à Vieux -Thann, le 14 décembre 2021



Le Président directeur général






X

Les Délégués Syndicaux :


C F T C	Industries Polygr@phiques/ CGC	FILPAC/CGT		FO