Entre

la société eCompagnie sise dont le siège social est situé ZI la Lézarde – 97232 LE LAMENTIN au capital de 693 693 Euros (Siret 421 918 723 00014 – APE : 3831 Z) représentée par   et    agissant respectivement en qualité de Directeur et Directeur des Ressources Humaines
d’une part,

et

le syndicat CFDT représenté par   (Déléguée Syndicale),

et le Comité Social et Economique représenté par   ayant été expressément mandaté le 24 juin 2021,
d’autre part,

il est convenu, suite aux réunions des 22 octobre 2020, 11 mars 2021, 15 avril 2021 et 27 avril 2021,
le présent accord relatif à la Négociation Obligatoire dans l’entreprise.


Article I.	Rémunération - Augmentation Générale des salaires
Les parties conviennent que l’ensemble des collaborateurs présents au 1er mai 2021 des catégories
« Ouvrier – Employé / Agent de Maitrise » bénéficie d’une augmentation de salaire de base brut de 2%.

Cette augmentation est appliquée sur la paie de juillet 2021 tiendra compte des augmentations individuelles et collectives effectuées depuis le 1er janvier 2021.

Article II.	Rémunération – Titre-Restaurant
A compter du 1er  juillet 2021, tout salarié, n’ayant pas de prime panier, bénéficie, toute l’année par jour
de présence (minimum 5h00 de travail effectif) d’un titre-restaurant :
d’une valeur nominale de 9,05 euros ;
cofinancé : 60% par l’employeur et 40% par le collaborateur prélevé sur son salaire ;
remis au collaborateur en fin de mois en fonction de la présence du mois précédant.

Article III.   Rémunération – Prime de Déplacement Urgent
Afin de couvrir leurs dépenses supplémentaires, les collaborateurs sollicités pour des déplacements de dernières minutes (48h maximum avant le départ), bénéficient d’une prime de déplacement urgent de 50€ par déplacement et ce quelle que soit la durée du déplacement.

Cette prime est attribuée pour tous les déplacements effectués à compter du 1er juin 2021.

Article IV.	Rémunération – Equipe de Nuit
Les parties conviennent que les collaborateurs affectés aux équipes de nuit ne travaillent ni les jours fériés ni la veille des jours fériés.
jour férié
Les heures non effectuées seront rémunérées en application des dispositions légales et conventionnelles.
veille d’un jour férié
Les heures de travail non effectuées seront rémunérées mais devront être rattrapées dans les semaines qui suivent par déduction des éventuelles heures supplémentaires effectuées.

Article V.	Rémunération – Treizième mois
Il est attribué en décembre de chaque année, quel que soit le type du contrat, un treizième mois à
chaque collaborateur de l’entreprise remplissant les conditions suivantes :
avoir le statut de « salarié » avec une ancienneté minimale consécutive de 12 mois au 31 décembre ;
être présent à l’effectif au 31 décembre.
En cas de départ en retraite cette prime est versée prorata temporis sans condition de présence au 31 décembre.

Article VI.   Rémunération – Décompte des arrêts de travail
A compter de la paie de juillet 2021 ou au plus tard celle de janvier 2022, les parties conviennent que les arrêts de travail (maladie, accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, maternité et paternité) seront décomptés en jours calendaires. Ainsi, sur la paie du mois m seront décomptés au réel, les absences pour arrêt de travail (en jours calendaires) du mois m-1.

Article VII.	Rémunération – Indemnité et Prime de Transport
A compter de la paie de janvier 2022, les parties conviennent de l’attribution mensuelle :
d’une indemnité de transport de 16,67 euros exonérées de charge sociales et fiscales conformément aux tolérances de l’URSSAF (200€ par an) ;
d’une prime de transport soumises à charges sociales et fiscales dans les conditions prévues
par le législateur dont le montant dépend de la commune de résidence du collaborateur
42.10€ (Lamentin) ;
75,60€ (pour toutes les autres communes).
L’indemnité de transport et la prime de transport sont payées au collaborateur en fin de mois en
fonction de la présence du mois précédant.

Cette répartition de l’indemnité (16,67€) et de la prime de transport sera appliquée à l’ensemble des
collaborateurs sans exception.

Article VIII. Classification – Avancement
A compter du 1er mai 2021, les avancements seront traités une fois par an au mois de mai et appliqués sur la paie de juin (sans effet rétroactif).

L’entreprise s’engage à informer le Comité Social et Economique de la situation de chacun des collaborateurs.

Article IX.   Convention Collective
A compter du 1er juillet 2021 (paie juillet 2021), les parties conviennent d’appliquer à tous les collaborateurs de la société eCompagnie la Convention Collective Récupération Industries et Commerces (JO 3228 - IDCC 637).

Article X.   Date d’effet
Le présent accord prendra effet à compter de sa signature par les parties.

Article XI. Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application. Tout signataire introduisant une demande de révision, ou de dénonciation devra la notifier à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé réception.

Article XII. Dépôt - Publicité
Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié
à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé auprès :
de la DEETS de Martinique par téléprocédure dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail,
du Secrétariat – Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort-de-France.

Le présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet et disponible auprès de la Direction de la société eCompagnie.

Fait au Lamentin, le 24 juin 2021, en 4 exemplaires originaux.