NEGOCIATION ANNUELLE 2021
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société CGP dont le siège social est situé 62 Route du Coin à Saint-Chamond (42400), représentée par  en sa qualité de Directeur Général, 
D'une part,
Et
, en sa qualité de délégué syndical FO,
D'autre part,
PREAMBULE
En 2020, l’entreprise s’est trouvée confrontée à une baisse significative d’activité du fait de l’impact de la pandémie de COVID 19.
Contrainte de recourir à l’activité partielle, CGP n’avait pas revalorisé les salaires et concentré ses efforts sur le maintien des rémunérations (salaires et primes).
La situation 2021 s’est révélée meilleure qu’envisagée et dans ce contexte, les parties ont convenu de procéder à une hausse des salaires au mois de septembre 2021.
Par ailleurs, le contexte de pénurie de main d’œuvre nous a amené à supprimer les conditions d’ancienneté pour bénéficier de certains avantages sociaux.

Art. 1er. – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a été conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail et plus spécialement des articles L. 2242-15 et L. 2242-16  qui concernent la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Son champ d'application est l’entreprise.
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés.

Art. 2. – OBJET 

L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et au suivi de l’égalité entre les femmes et les hommes.

2-1 Les salaires effectifs 
Il est décidé de procéder à une hausse individuelle moyenne de 3% des salaires mensuels de base à compter du 1er septembre 2021, quelle que soit la catégorie des salariés.
A fin juin 2021, l’inflation glissante sur 12 mois était de 1.48%.
Sachant que l’inflation glissante à la même période en 2020 était de 0.78% et qu’il n’a été procédé à aucune hausse des salaires en 2020.
Le chiffre de 3% correspond donc à un rattrapage qui se veut légèrement au-dessus du cumul des taux d’inflation à fin juin 2020 et à fin juin 2021.
Par ailleurs, la condition d’ancienneté pour bénéficier des tickets restaurant est supprimée. L’entreprise espère ainsi envoyer un message d’attractivité aux candidats dans un contexte de pénurie de main d’œuvre.

2-2 Durée et organisation du temps de travail du travail
Un avenant temporaire à l’accord temps de travail a été signé le 26/11/2020, en prévision de la baisse d’activité attendue pour CGP sur la période 2021-2023.
En définitive, l’activité de l’entreprise est bien meilleure qu’envisagée initialement et le recours aux marges de manœuvre permises par l’avenant se fait avec parcimonie.
De la même façon, l’entreprise n’a pas renouvelé sa demande de chômage partiel longue durée à l’issue de la première échéance, fin juin 2021.
Enfin, les entretiens professionnels n’ont pas mis en évidence de problème d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

2-3 Epargne salariale
L’accord de participation a été modifié par avenant en janvier 2019.
Les fonds des salariés ont été transférés de l’ancien PEE vers le nouveau, qui donne satisfaction et il n’est pas décidé de recourir à la mise en place d’un PERO.

2-4 Egalité Femmes - Hommes
La BDES n’a pas donné lieu à un constat d’inégalité entre les hommes et les femmes. 


Art. 3 DEPOT - PUBLICITE

3.1 DUREE 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, du 1/09/2021 au 31/08/2022.
Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Etant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.

3.2 DEPOT - PUBLICITE
Le présent accord sera adressé par l’entreprise à la DIRECCTE sur la plate-forme électronique prévue à cet effet ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes du siège social.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Saint-Chamond, le 17/09/2021

Pour le syndicat FO	Pour CGP
	
Délégué syndical	Directeur Général