Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
accord d’entreprise 
relatif au contingent d’heures supplémentaires

Entre :
L’entreprise SARL PATFOORT, dont le siège social est situé à 75 Route Nationale 59990 CURGIES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 32100804700037 et représentée par M. XXX en qualité de Gérant.
Et 
Les Salariés de l’entreprise
Il est convenu ce qui suit : 
Préambule 
Depuis le 1er juillet 2018, l’entreprise a fait évoluer certaines de ses pratiques, afin de se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de la Convention collective nationale des Ouvriers du 8 octobre 1990 révisée le 7 mars 2018. Toutefois, cette nouvelle rédaction vient d’être remise en cause. 

Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver à son niveau des avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuses de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé de maintenir le contingent d’heures supplémentaires à un niveau élevé.
Article 1 : Contingent d’heures supplémentaires 
A compter du 01/01/2021, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres),est : 
Pour les entreprises qui n’annualisent pas le temps de travail : de 360 heures par an et par salari . 
Ou pour les entreprises qui annualisent le temps de travail : de ..… heures par an et par salarié 

Article 2 : Majorations applicables aux heures supplémentaires (clause facultative)
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration de : 
25% du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures,
et 50% du salaire horaire effectif au-delà de la 8ème heure .

Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 01/01/2021.

Article 4 : Suivi de l’accord
Une réunion se tiendra une fois par an au siège de l’entreprise afin d’examiner l’évolution de l’application de cet accord
Article 5 : Formalités 
Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel.

Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail () par l’entreprise ou la société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Valenciennes .
Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord
Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de …, dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Fait le 22 Septembre 2021  à Curgies, en  ….. exemplaires.
Pour l’entreprise : M./Mme ….
Et
Les salariés de l’entreprise
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL



Entre :

L’association L’ESSOR dont le siège social est sis 79 bis rue de Villiers à Neuilly-Sur-Seine,


D’une part ;


Le syndicat CFDT 

Le syndicat CGT 

Le syndicat CGT-FO 

Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX 

D’autre part ;

Préambule :
A l’approche du renouvellement des instances représentatives de L’ESSOR prévu en janvier 2022, la direction et les partenaires sociaux ont décidé de conclure un accord sur la prorogation des mandats. La crise sanitaire ayant empêché les partenaires sociaux de préparer la campagne électorale, par notamment l’impossibilité de se rendre aux réunions sur les différents sites.
Article 1 - Date de fin des mandats des représentants du personnel
La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 1er février 2022. Les parties décident de proroger ces mandats jusqu’au 7 novembre 2022.
Avant cette date, la direction s’engage à organiser les élections professionnelles.



Article 2- Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il est applicable sur la période du 1er février 2022 au 7 novembre 2022.
Article 3- Entrée en vigueur
Le présent accord prendra effet à la date de signature, sous réserve de son agrément conformément à l’article L.314-6 du Code de l’action sociale et des familles. A défaut d’agrément, il sera réputé non écrit.
Article 4- Notification, dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié par la direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.
La direction déposera l'accord à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes compétent. 
Fait à Neuilly-Sur-Seine le
Pour l’association L’ESSOR, 

Le syndicat CFDT 


Le syndicat CGT 


Le syndicat CGT-FO 


Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX
PRIME EXCEPTIONNELLE
 DE POUVOIR D’ACHAT

ENTRE LES SOUSSIGNES

La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 3 096 810 euros,
dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres

représentée par, agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D'UNE PART
ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par , déléguée syndicale FO
 


D'AUTRE PART



PREAMBULE

Pour améliorer le pouvoir d’achat de ses salariés, la clinique des cèdres a décidé d’utiliser la faculté, offerte par la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 exonérée de toutes charges sociales et non soumises à l’impôt sur le revenu.
Conformément à la loi, la présente prime de pouvoir d’achat, « ne se substitue à aucune augmentation de rémunération ni à aucune prime ou élément de rémunération prévu par un accord salarial, un contrat de travail ou un quelconque usage ».



Il  A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

1 –Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au 30 septembre 2021 d’un montant de 500 Euros.



2 – Période de référence :  

Période de référence au calcul de la prime : 01/09/2020 au 31/08/2021


3 – Bénéficiaires :

Salariés bénéficiant d’un contrat de travail au 30/09/2021 (CDI & CDD & Intérim) et présents sur tout ou partie de la période de référence
Salariés dont la rémunération annuelle brute est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC soit 55965 Euros (3 x 1820 heures x 10,25 E) sur la période de référence.


4 – Mode de calcul

Période de référence au calcul de la prime : 01/09/2020 au 31/08/2021
Temps de travail : prorata heures figurant au contrat de travail 

Réduction pour absence : 1/365ème par jour d’absence 
Période à considérer du 1er septembre 2020 au 31 août 2021

Les absences non rémunérées par l’employeur viendront en déduction de la prime à l’exception des absences assimilées à du temps de travail effectif dans le cadre de la PEPA :	
Maternité 
Congé paternité 
Congé d’adoption
Congés dans le cadre de don de jours pour enfant décédé ou gravement malade
Congé pour enfant malade
Congé parental d’éducation	
Congé présence parentale
			
		

			DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée sans renouvellement et prendra automatiquement fin le 30 septembre 2021.
					




DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’Hommes de Grenoble.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

En application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 article 16 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimés, sera envoyé à la DIRECCTE.



INFORMATION DU PERSONNEL


Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.




Fait à Echirolles, le 25 septembre 2021

			Pour la CLINIQUE DES CEDRES
Déléguée syndicale FO			,			Président Directeur Général
ACCORD D’EXTENSION N°5

A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN
CONTRAT DE TRAVAIL INDETERMINEE INTERMITTENT (CDII)
DE ANSWER SECURITE

PREAMBULE

En date du 26 Juillet 2018, un accord a été conclu dans le cadre des articles L.3123-33 et suivants du Code du Travail visant à mettre en place des contrats à durée indéterminée intermittents.
Le recours au CDII exclusivement réservé à la filière « évènementielle » permet sur des périodes prédéterminées de faire face aux périodes d’activités sportives ou culturelles et aux demandes liées aux activités estivales de nos clients.
Il est réaffirmé que le recours à l’intermittence est strictement limité dans le temps et dans l’espace, conformément à l’article 1 de l’accord initial.
Aussi, il est réaffirmé que la volonté des partenaires sociaux n’est en aucun cas, de substituer des embauches en contrats de travail intermittents à des embauches en CDI à temps complet.

ARTICLE 1 – EXTENSION DU CHAMPS D’APPLICATION 
Est visé par la mise en œuvre de l’accord d’extension :
Evénements sportifs et autres rencontres du Rugby Club de Toulon (RCT)   -
 

ARTICLE 2 – AUTRES TITRES ET DISPOSITIONS DIVERS DE L’ACCORD INITIAL 
L’ensemble des autres dispositions de l’accord initial demeure inchangé.

ARTICLE 3 –DISPOSITIONS DIVERSES 
Point 1 – Date d’effet
La présente convention prend effet le lendemain de sa publicité.
Point 2 – Dénonciation
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de 3 mois, sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé réception de l’autre partie.

Point 3 – Dépôt légal
La Direction de la société adressera, sans délai, le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent avenant sera déposé par la direction de la société sur la plateforme en ligne TéléAccords (service de dépôt des accords collectifs d’entreprise) qui transmet ensuite à la Direccte de Toulon. Une copie sera remise au greffe du conseil de prud'hommes de Toulon conformément à l’article D. 2231-2 du code du travail.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Les salariés seront informés de la signature de cet avenant par une information figurant sur les panneaux de la Direction réservés à la communication avec le personnel, ainsi que par l’intermédiaire de la délégation du personnel au CSE.
Cet avenant est versé dans une base de données nationale conformément aux prescriptions de l'article L. 2231-5-1 du Code du travail pour sa diffusion au plus grand nombre.

Fait à Maximin La Sainte Baume, le 03/08/2021

Pour la société, agissant en qualité de DRH


Pour l’organisation syndicale FO , agissant en qualité de Délégué Syndical
Pour l’organisation syndicale CFTC , en agissant en qualité de délégué syndical
Avenant n°3 
à l'accord collectif d'entreprise 
relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail 
mis en place le 1er mars 2000
Extension de l’annualisation à l’ensemble des salariés de l’IME et du SESSAD

Entre les soussignés :
L'Association d'Hygiène Sociale de la Sarthe, dont le siège social est situé 92-94 rue Molière au Mans, représentée par M agissant en qualité de Président,
D'une part,
Et :
L'Organisation Syndicale CFDT, représentée par M, Délégué Syndical,
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE 
L'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail mis en œuvre le 1er mars 2000 de l’Institut Médico Educatif de Parigné L'Evêque prévoit dans son article 3.2 une annualisation du temps de travail pour le personnel éducatif.
Article 1 : Objet de l'avenant
Les parties signataires de l’accord conviennent d’étendre l’annualisation du temps de travail à l’ensemble des salariés de l’IME.
Article 2 - Agrément, entrée en vigueur et durée de l’accord
Conformément aux dispositions de l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant sont soumises à agrément. Il prend effet le 1er jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’agrément au Journal Officiel à cette date.
Le présent accord sera applicable pour une durée indéterminée.
Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l’objet de dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-7 du Code du travail et au décret n° 2018-362 du 15 mai 2018.
Le dépôt de l’avenant se fera sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire de l’accord sera envoyé au greffe du conseil de prud'hommes de LE MANS.
Article 4 - Dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé par les signataires de l’accord, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du Code du travail. La décision de dénonciation doit être notifiée par son auteur à l’autre signataire, à la Direccte par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être immédiatement portée à la connaissance de l’ensemble du personnel.

Fait au Mans, le                             2021, en 3 exemplaires.

P/ L'Association d'Hygiène Sociale				P/ L'Organisation Syndicale CFDT
De la Sarthe							Déléguée Syndicale
Président
K  PLAST
						ZAC Les Echavagnes
						38 160 St Marcellin
						Tel . +33 4 76 64 92 98
				


Avenant modificatif de l’ Accord Collectif d’Entreprise
 pour la mise en place du dispositif spécifique 
d’Activité Partielle de Longue Durée du 24/11/2020  
Modifie et Remplace les Articles 2.2 & 3 de l’Accord initial 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Entre les soussignés,
K PLAST SAS, au capital de 450.000 €, siren 309 072 957, dont le siège social est situé ZAC les Echavagnes  Saint Marcellin-38160, représentée par M., en sa qualité de représentant légal du Président, 	
Ci-après dénommée L’Entreprise
d'une part,
ET :

Le COMITE SOCIAL et ECONOMIQUE, représenté respectivement par leurs membres et tous deux membres titulaires

Ci-après dénommé Le CSE
d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


En date du 24 novembre 2020, les parties ont conclu un accord relatif à la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée d’une durée de 12 mois renouvelable, applicable à compter du 01/01/2021.

Nous avons embauché une personne au 01/06/21 ; l’effectif de l’entreprise est passé de 29 à 30.
Il a été décidé de modifier l’article 2.2 de l’accord et l’article 3 de l’accord collectif APLD.

Les autres dispositions de l’accord initial du 24 novembre 2020 ne sont pas modifiées par le présent avenant et demeurent inchangées et applicables.

L’article 2.2 et l’article 3 de l’accord initial sont modifiés et remplacés comme suit :








Article 2.2- Indemnisation des salariés placés en APLD
Article 2.2 – Salariés auxquels s’applique le dispositif
L’ensemble des salariés quelle que soit la nature de leur contrat de travail affectés aux emplois définis dans le tableau ci-dessus sont concernés par le dispositif d’APLD.







































Article 3 – Réduction maximale de l’horaire en deçà de la durée légale

La réduction maximale de l’horaire de travail des salariés et activités visées à l’article précédant ne peut être supérieure à 40% de la durée légale du travail. Cette réduction s’apprécie pour chaque salarié concerné sur la durée d’application du dispositif prévue par le présent Accord.
Son application peut conduire à la suspension temporaire de l’activité des salariés visés par le dispositif.

A titre indicatif, les réductions d’horaires prévisionnelles par activités visées par le dispositif d’APLD qui devraient être observées pendant la durée du présent accord sont les suivantes :





Fait à St Marcellin, le 04 août 2021 en 3 exemplaires





	Pour Le CSE
Représentant légal du Président		
	Titulaire collège 1 	Titulaire collège 2
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT 
de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) 2021


Entre :
d’une part, CELTEX FRANCE EURL sise 18 rue Pierre-Marie à CHAMOUILLEY (52410), représentée par xxx, Directeur d’usine, dûment mandaté à cet effet,
et
d’autre part, les représentants des salariés CELTEX France au Comité Social & Economique.

OBJET
La société CELTEX FRANCE, désireuse d'améliorer le pouvoir d’achat des salariés définis à l'article 2, décide d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations et contributions sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues à l’article 7 de la « LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 » et selon les modalités fixées ci-après. 
SALARIES CONCERNES
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est attribuée aux salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes :
être titulaire d’un contrat de travail  en cours à la date de versement de la prime fixée à l’article 4 ;
avoir perçu, pendant les 12 mois précédant le versement de la prime, une rémunération brute totale inférieure à trois fois le montant du SMIC.
MONTANT DE LA PRIME
Le montant de la prime est fixée à 300 euros par bénéficiaire. 
VERSEMENT DE LA PRIME
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est versée sur la paie du mois de juillet 2021.
Elle ne donne lieu à aucune cotisation et contribution sociales et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
PRISE D’EFFET ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord d’entreprise prend effet le jour de sa signature. Il est conclu pour 2021.
Le présent accord recueille un avis favorable du représentant des salariés au CSE.
PUBLICITE
Le présent accord est notifié à chaque salarié visé par l’article 2, et est déposé le jour de sa signature sur le portail . 

Fait à Chamouilley, le 4 août 2021
en trois exemplaires

Le Directeur Celtex France,	Les Représentants des salariés au CSE
xxx, Gérant	xxx, Titulaire CSE
ENTRE :

La Société ALPHALOG société SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 11 rue Albert Einstein, à Champs sur Marne (77420), inscrite au RCS de MEAUX sous le numéro SIREN xxxx,

Représentée par Monsieur xxxx agissant en qualité de Président,

Ci-après dénommée "LA SOCIETE",
D’une part,


ET :

Les organisations syndicales :
Monsieur xxxx : Délégué Syndical xxxx
Monsieur xxxx : Délégué Syndical xxxx

    D’autre part, 



PREAMBULE

Il est rappelé qu’un accord d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée a été conclu le 22 octobre 2020.

Le terme dudit accord étant fixé au 30 juin 2021, un avenant n°1 avait été signé le 02 juin 2021 afin de renouveler l’accord initial jusqu’au 31 janvier 2022.

Cependant, à la demande de la DDETS de l’Ain, les parties ont décidé d’annuler et remplacer l’avenant n°1 conclu le 02 juin 2021, afin d’en fixer le terme au 31 octobre 2023, soit jusqu’à l’échéance de la période de référence de 36 mois prévu dans l’accord initial.

Ainsi, il arrêté et convenu ce qui suit.


ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCCORD

L’accord conclu le 22 octobre 2020 et dont le terme était fixé au 30 juin 2021 est prorogé jusqu’au 31 octobre 2023.

Sauf accord d’entreprise contraire, le terme de l’accord conclu le 22 octobre 2020 est donc fixé le 31 octobre 2023.


Article 2 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE SUR LA BASE DE DONNEES NATIONALE

Le présent avenant établi en autant d’exemplaires que de parties signataires. 

La demande de validation du présent avenant sera adressée à l’autorité administrative par voie dématérialisée dans les conditions fixées par l’article R 5122-26 du Code du travail. 

Le présent avenant sera par ailleurs déposé sur la plate-forme en ligne  en version intégrale en format PDF signée par les parties. Il sera également déposé une version anonymisée en version docx dans laquelle sera supprimée toutes mentions de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Une copie sera affichée sur les emplacements réservés à cet effet. 

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non.

Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.



Fait à Ambérieu en Bugey, le xxxx 2021.



Pour la Société, 	Pour le Syndicat xxxx,

Xxxx	 	xxxx
Président		Délégué Syndical 




	Pour le Syndicat xxxx,

	xxxx
	Délégué Syndical
avenant n°1 de prorogation de l’accord relatif au compte épargne temps

















ENTRE LES SOUSSIGNEES : 

L’OPH de Bagnolet, représenté par Monsieur, Directeur Général,  ci-après désigné « la Direction » ou « l’OPH »

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives suivantes :

CFTC, représentée par Madame, déléguée syndicale
CGT, représentée par Monsieur, délégué syndical
CFDT, représentée par Monsieur, délégué syndical.


D’autre part,

Préambule

Le 10 août 2016, la Direction et les Organisations Syndicales representatives ont signé un accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (ci-après dénommé CET) afin d'améliorer la gestion des temps d'activité et de repos des collaborateurs de l’OPH.
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de cinq ans et déposé à la DIRECCTE le 18 août 2016. Il arrive par conséquence à échéance le 19 août 2021.
Dans la perspective de la fusion de l’OPH au 1er janvier 2023 avec les OPH du territoire d’EST ENSEMBLE, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu lors de la NAO 2021 de ne pas renégocier un nouvel accord mais de proroger l’accord existant dans toutes ses dispositions jusqu’à la fusion.
Article 1 – PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
Les parties signataires ont convenu de proroger la durée de l’accord initial jusqu’au 31 décembre 2022.
Le présent avenant, prend effet à sa date de signature.
Avant la fin de cette nouvelle période, les parties se réuniront pour tirer les enseignements de l'ensemble de l'accord et pour examiner les modalités de son renouvellement.
Article 2 – REVISION
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant en respectant un préavis de 1 mois. Les parties signataires ou adhérentes disposeront d’un délai de 3 mois pour lui subistituer le texte révisé.
Au terme du présent avenant et en l'absence de conclusion d'un nouvel accord ou d’un nouvel avenant de prorogation dans le délai requis, celui-ci cessera de produire effet au 1er janvier 2023.

Article 3 – DEPOT ET FORMALITES DE PUBLICITE
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la diligence de l’OPH (une version sur support papier et une version sur support électronique), à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), unité départementale de Seine Saint Denis ainsi qu’au greffe du Conseil des prud’hommes de Bobigny. 
Un exemplaire de ce même accord sera tenu à la disposition des salariés, qui en seront avisés par voie d’affichage, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.et par messagerie électronique.
L’ensemble des articles et clauses de l’accord relatif à la mise en place du CET du 10 août 2016 et non modifié par le présent avenant demeure inchangé.

Fait à Bagnolet le  5 août en 6 exemplaires
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTUE LES JOURS DE WEEKD END


Préambule : A ce jour, à l’ALEC, régie par la Convention Collective Syntec, toute heure travaillée le samedi par un salarié quel que soit son statut, donne droit à 1 heure de repos compensateur et toute heure travaillée le dimanche ou jour férié donne droit à 2 heures de repos compensateur. Il s’avère dès lors un déséquilibre dans le volontariat pour travailler lors des événements se déroulant le week-end (salons, animations etc), il y a donc de nombreux volontaires pour le dimanche et quasiment pas de volontaires le samedi.
Ce déséquilibre risque de générer un mauvais déroulement des événements organisés les week-ends. L’objectif de la Direction étant de trouver un équilibre tout en conservant l’équité entre salariés.

Article 1 : 
Dans un objectif d’équité et d’équilibrage de la répartition du volontariat du travail le week-end, la Direction propose que toute heure travaillée le week-end ou jour férié donne droit à un repos compensateur d’une heure et demie.

Article 2 : 
Il est convenu que tout salarié ne pourra effectuer plus de 8 heures de travail par jour lors des événements organisés les week-ends ou jours fériés.

Article 3 :
Sera comptabilisée toute heure entamée quelque soit la nature de la prestation effectuée (présence physique sur les salons, montage et démontage des stands, transports des équipements entre l’ALEC) et le lieu de l’événement. Les heures seront indiquées sur l’outil de suivi de temps individualisé

Article 4 :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
A défaut d’approbation, l’accord n’est pas valable et sera réputé non écrit.

Article 5 :
Dépôt et publicité de l’accord.
Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de Marseille PACA, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.


Pour l’ALEC	Pour le CSE
----------- agissant en qualité de Directeur	--------

A Marseille, fait le _05/08/2021__________
REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES PISTES DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Les Menuires – 73440 LES BELLEVILLE







Accord salarial pour l’année 2021 theme « nao »






Lors de la négociation sur le thème de la « NAO », il a conjointement été décidé qu’il n’y aurait aucune augmentation de salaire pour l’année 2021, compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID.








Fait aux Menuires, 
Le 02 août 2021 






Le Délégué Syndical C.G.T,				Le Directeur Général,
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF A LA DUREE HEBDOMADAIRE MAXIMALE DE TRAVAIL DU 18 AVRIL 2002


Entre les soussignés :


La Fondation HOPALE dont le siège est situé rue du Docteur Calot – 62600 Berck sur Mer, représentée par ………………. en sa qualité de Directeur Général ci-après désigné « la Fondation Hopale » 

                          d’une part,
Et 

- Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Fondation    
  Hopale représentées respectivement :

									
le Syndicat C.F.D.T.
	
le Syndicat C.F.T.C.
      	       
le Syndicat C.G.T.
       
le Syndicat F.O.
      
le Syndicat U.N.S.A.
      

            d’autre part,

Préambule 

Le présent avenant à l’accord collectif est conclu en application des articles L.3121-21, L.3121-23 à L.3121-26 du Code du travail qui concernent les durées hebdomadaires maximales de travail.

Article 1er : Objet

Afin de prendre en considération les contraintes opérationnelles de certains services, le présent avenant modifie l’accord du 18 avril 2002.

A cet effet, la durée hebdomadaire maximale de travail fixée à 46 heures concernera le personnel des services de soins de jour de la Fondation HOPALE mais également celui des services de jour hors soins mentionnés ci-dessous, qui nécessitent la mise en place d’un fonctionnement similaire : 
le personnel de restauration ;
les agents de service hospitaliers ;
le personnel SSIAP.



Article 2 : Champ d’application

Le présent accord concerne tous les établissements gérés par la Fondation Hopale visés en annexe 1.


Article 3: Dépôt et publicité

Conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail et aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme télé-procédures du Ministère du Travail par la Fondation HOPALE, et transmis par elle au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Boulogne-Sur-Mer.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Fondation HOPALE et non signataires de celui-ci.

Enfin, il sera affiché sur les panneaux réservés à la Fondation HOPALE pour sa communication avec le personnel et mis en ligne sur le site Intranet de la Direction des Ressources Humaines de la Fondation HOPALE.


							Fait à Berck, le 2 août 2021
en dix originaux

	
						

Pour la Fondation HOPALE				Pour la Confédération Française 
							Démocratique du Travail




	





Pour la Confédération					Pour la Confédération Française
Générale du Travail					des Travailleurs Chrétiens









Pour l’Union Nationale					Pour Force Ouvrière
des Syndicats Autonomes









Annexe 1 : liste des établissements visés par l’accord.
AVENANT A L’ACCORD D’AMÉNAGEANT LE TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE ANNUELLE

-

KITCHEN ACADEMY


Entre : 

La société KITCHEN ACADEMY SAS,
Dont le siège social est situé : 9 Rue Nicolas Appert à LEZENNES (59260),
Inscrite au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro d’identification 442 133 278,
N° URSSAF 317000001002033504,
Représentée par Madame XXXXXX, en sa qualité de Directrice Générale,
d’une part,
ci-après dénommée « la Société »,
 
Et : 

Le Comité Social et Économique et social de la société KITCHEN ACADEMY, ayant adopté le présent accord à la majorité des membres titulaires, représentés par XXXXX en qualité de secrétaire du CSE  en vertu du mandat qu’il a reçu à cet effet,

Ci-après dénommé « CSE »

,


Il a été convenu ce qui suit. 




Table des matières









































Préambule : 
Par accord du 21 juillet 2020 les parties au présent accord ont mis en place à titre expérimental au sein du magasin de Bercy un dispositif d’aménagement et d’organisation du temps de travail, complémentaire aux dispositions conventionnelles de la Branche, mieux adapter aux besoins organisationnels de l’entreprise ainsi qu’à ceux des collaborateurs.

Au terme d’une année d’application les parties jugent l’expérimentation au sein du magasin de Bercy globalement positive et décident en conséquence d’étendre les dispositions de l’accord du 21 juillet 2020 à l’ensemble des magasins et du personnel de la société sans limitation dans le temps.

A cette fin des discussions se sont ouvertes entre le Direction et les Représentants du Personnel qui ont abouties à la signature du présent accord.
Article 6 : Dispositions finales 

Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 30 août 2021. Il est conclu pour une durée indéterminée comme l’accord du 21 juillet 2021, qu’il complète et dont il fait partie intégrante.

Il remplace et annule toutes les dispositions résultant d’accords collectifs, d’usages ou de toute autre pratique en vigueur au sein de la société et portant sur le même objet.

Les parties signataires conviennent expressément que les dispositions du présent accord sont globalement plus favorables pour l’ensemble des salariés bénéficiaires que leur situation antérieure de quelque nature qu’elle soit.

Révisions et Dénonciation

Le présent accord pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par l’accord du 21 juillet 2020.

Information des salariés

Le présent accord sera présenté à tous les salariés après sa signature. Il sera également accessible sur le portail RH de l’entreprise.

Mention en sera faite sur le tableau d'affichage réservé à cet effet.

Dépôt et publicité	

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version en support électronique, auprès de la DIRECCTE. Un exemplaire de cet accord sera également adressé au Greffe du Conseil de prud’hommes de Lille. 


Fait à Lezennes, le 2 août 2021, en 3 exemplaires originaux 
 

Pour le CSE, 							Pour la direction,
ACCORD D'ENTREPRISE RELA TIF AU CONTINGENT
D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
Entre :
La société ETABLISSEMENTS LABART § CIE , dont le siège 	est situé à 128
Avenue Pierre Mendès FRANCE à LAON 02000 *immatricufée au Registre du Connmerce et des Sociétés sous le numéro 591680426 R.C.S Saint-Quentin et représentée par Monsieur en qualité de Président
Et Monsieur	en qualité de membre élu du comité social et économique( CSE ) Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
L'entreprise avait fait évoluer ses pratiques afin de se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de la Convention collective nationale des ouvriers du 8 octobre 1990 révisée le 7 mars 2018. Toutefois , cette nouvelle rédaction a été remise en cause. Partant du constat que l'entreprise nécessite de conserver à son niveau des avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l'entreprise et soucieuses de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé de maintenir le contingent d'heures supplémentaires à un niveau élevé.
Article 1 : Champ d'application
Le présent accord s'appliquera à l'ensemble du personnel de l'entreprise.
Article 2 : Contingent d'heures supplémentaires
A compter du 1 er janvier 2020, le contingent d'heures supplémentaires applicable à l'ensemble des salariés de l'entreprise ( Ouvriers, Etam et Cadres) est de 300 heures par an et par salarié,
Article 3 : Durée de l'accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2021.II est conclu pour une durée indéterminée,
Article 4 : Suivi de l'accord
Les membres élus du comité social et économique ( CSE ) seront consultés une fois par an sur l'évolution de l'application de cet accord.
Article 5 : Formalités
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (htt s: www.teleaccords.travail-em loi, ouv.fr PortailTele rocedures ) et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes,
Il sera en outre publié sur le site de Lègifrance dans son intégralité.
Article 6 : Révision et dénonciation de l'accord
Conformément à l'article 1.2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d'un délai d'application de 12 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l'article 1.2222-6 du Code du travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l'une ou l'autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
20 Août 2021 à LAON, en 3 exemplaires
AVENANT NUMERO 3 A L’ACCORD INITIAL SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D’OBJECTIFS DE JUIN 2018
dite, prime de performance, sur le site de Dunkerque

Comme précisé dans l’accord initial de juillet 2018, les parties signataires se sont revues afin de faire le point sur l’application de l’accord. Suite aux discussions, il a été décidé de modifier les montants, les objectifs associés et un des critères.  

Lors de la réunion de négociation en date du 05 août 2021, il a été décidé :

d’une modification d’un critère : le critère 2 « nombre de palettes bloquées » remplace le critère « TSU » 
d’une modification des seuils des critères.

Les nouvelles dispositions mentionnées dans cet avenant à l’accord sur le calcul de la prime mensuelle d’objectifs s’appliquent pour la nouvelle année budgétaire 2021/2022 à compter du 1er juillet 2021.

La prime est composée de 5 critères, détaillés ci-dessous :

Critère 1 : Sécurité 

Le montant maximal de ce critère est de 40€ bruts.


Critère 2 : Nombre de palettes bloquées (PB) 
Ce critère se base sur le respect du B1C (Bien du 1er Coup), des contrôles libératoires et de la non-dérive des réclamations clients par les équipes opérationnelles.
On entend ici le nombre total de palettes bloquées pour le mois. La valeur est recensée et donnée par le service Qualité.

Le montant maximal de ce critère est de 20€ bruts.

Critère 3 : Taux de Rendement Synthétique (TRS) 

Le montant maximal de ce critère est de 40€ bruts.

Critère 4 : Taux de Déchets (TxD) 

Le montant maximal de ce critère est de 20€ bruts.

Critère 5 : Couts de Destruction des Produits finis et semi-finis (CDP) 

Le montant maximal de ce critère est de 20€ bruts.

Le montant maximum de la prime mensuelle est de 140€ bruts.
Les autres dispositions issues de l’accord initial et de ses avenants sont inchangées.

Le présent avenant sera déposé à la DREETS de Dunkerque et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dunkerque.

Fait en 6 exemplaires à Dunkerque, le 18/08/2021.
Avenant portant révision de l’accord régional du 27 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de pôle emploi Martinique
	
Les parties s’entendent pour tenir compte des modifications conclues par avenant du 26 mars 2021 portant révision de l’article 6 de l’accord national du 30 septembre 2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de……...

De ce fait, le décompte du temps de travail pour les agents en situation de télétravail se réalise au moyen d’un système de badgeage virtuel à partir du poste informatique de l’agent. Les agents travaillant sur site peuvent aussi, à leur initiative, utiliser ce mode de badgeage s’ils le souhaitent.

Article 1 : Modification de l’accord OATT d’établissement 

Les dispositions de l’accord OATT régional du 27 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de……. qui rendent inapplicables la mise en œuvre de ces modifications ne produisent plus d’effet à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant.

Article 2 : Notification de l’avenant :

Le présent accord signé est notifié par la Direction aux organisations syndicales représentatives dans l’établissement.

Article 3 : Publicité et dépôt de l'avenant

Le présent accord est déposé, à l'initiative de la direction de l’établissement auprès de la DREETS et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes compétent conformément aux dispositions du code du travail.

Article 4 : Durée de l'avenant et date d’entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu au niveau de l’établissement conformément aux dispositions de l’article L 2232-12 du Code du travail.

Cet avenant à une durée indéterminée et entre en vigueur dès la mise en œuvre de la solution technique de badgeage au poste de travail informatique et au plus tard le 1er septembre 2021. 


Article 5 : Révision et dénonciation

Le présent avenant peut faire l’objet d’une dénonciation ou d’une révision dans les conditions prévues par le Code du travail. 



Fort de France, le 2021

Pour les Organisations Syndicales	Pour la Direction de pôle emploi Martinique
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
PROTOCOLE D’ACCORD


ENTRE-LES SOUSSIGNES :

La Société :

- 	LAVAZZA France SAS, société au capital social de 21.445.312,50 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 324896398 située à Boulogne Billancourt, au 58 avenue Emile Zola.

Représentée par XXXXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines dûment mandatée pour négocier et conclure au nom et pour le compte de la Société, 

D’une part,

ET :

- Les organisations syndicales représentatives :  

Pour l’UNSA 
XXXXX

  D’autre part,
						

Ci-après ensemble « les Parties ».



PREAMBULE 

La présente négociation s’est déroulée en application des dispositions légales. Les parties se sont ainsi rencontrées à six reprises : les 30 Avril, 21 Mai, 15 Juin, 23 Juin, 5 Juillet et 13 Juillet pour traiter des différents thèmes se rapportant à la négociation annuelle obligatoire. Les organisations syndicales ont fait état de leurs revendications.

A l’issue de la présentation des revendications syndicales portant notamment sur l’octroi d’une augmentation dite générale, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants.

Aussi, il est établi le présent accord.



IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT






ARTICLE 1 – AUGMENTATION INDIVIDUELLE AU MERITE

Une mesure d’augmentation individuelle, dans le cadre d’une enveloppe globale allouée sur l’année 2021, de 1,2 % de la masse salariale brute annuelle, applicable au 1er Juillet 2021 sans effet rétroactif.

Eligibilité : conditions cumulatives

A minima 1 an d’ancienneté et de présence dans la Société. L’appréciation de cette ancienneté se fera au 1er Juillet 2021.

A minima, une évaluation de la performance sur l’année 2020 conforme aux attentes du poste.

Pas d’augmentation (hors augmentation du point) sur les 6 derniers mois appréciés à la date du 1er Juillet 2021.

Il a été aussi convenu entre les Parties au présent Protocole d’accord que ladite augmentation individuelle au mérite s’appliquera sur la paie du mois de Septembre 2021, avec effet rétroactif au 1er Juillet 2021.


ARTICLE 2 – DUREE
Les dispositions de l’article 1 du présent protocole d’accord est limitée à l’année 2021.

ARTICLE 3 – DÉPÔT

Le présent accord sera déposé dans les conditions légales applicables, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nanterre (DREETS) dans les meilleurs délais après sa conclusion à l’expiration du délai d’opposition et, en tout état de cause, au plus tard dans les 15 jours suivant la date de sa conclusion. 

Fait à Boulogne Billancourt, le 11 Aout 2021 ;

En 2 exemplaires,

Pour la Direction :

XXXXX, Directrice des Ressources Humaines




Pour les Organisations syndicales :

- 	UNSA représentée par : 

XXXXXX
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRENSENTATION DU CSE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

ENTRE
L'association Bio-Solidaire dont le siège social est au 112 rue de Bas Rivière – 41000 BLOIS, représentée par XXX en sa qualité de Président,
ET
La délégation syndicale Force Ouvrière représentée par XXX, XXX,
La délégation syndicale CFDT représentée par XXX, XXX

Article 1 : Le présent accord a pour objet la représentation d’un membre du Conseil Economique et Social au Conseil d’administration de l’Association Bio Solidaire.
Article 2 : Le représentant sera le secrétaire du CSE, remplacé par le trésorier, en cas d’impossibilité, ou un membre titulaire.
 Article 3 : Le représentant sera convoqué selon la même procédure que les membres du Conseil d’administration, sa voix sera consultative.
Article 4 : Le présent accord prend effet au 1er janvier 2021. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 : Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre partie signataire. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties. Le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit substitué.



Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE du Loir et Cher. Celui-ci doit être réalisé dans les trois mois qui suivent la dénonciation. (Article L 2261-10).
Article 6 : Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite à la DIRECCTE du Loir et Cher.

Fait à Blois le 11 aout 2021

La délégation syndicale Force Ouvrière					Le Président 
XXX		XXX									XXX


										 Le Trésorier
										XXX


La délégation syndicale CFDT
XXX		XXX
AVENANT PORTANT PROLONGATION DU DÉLAI DE SURVIE

Entre les soussignés :

La S.A.S. CBA Informatique Libérale, au capital social de 985 000,00euros, enregistrée au RCS d’Avignon sous le numéro 397 944 810, dont le siège social est situé 15 Allée de Camille Claudel, 84140 MONTFAVET, et représentée par XXXX, en sa qualité de Présidente.

Ci-après dénommée la société CBA
D’une part, 

Et : 

L'organisation Syndicale CFDT représentée par le Délégué Syndical, XXX

D’autre part, 

Ci-après dénommées collectivement « les parties signataires »


Préambule

Le 20 septembre 2019, la société CBA a procédé à la dénonciation de l’accord collectif conclu le 28 avril 2016 et portant sur « l’organisation de l’aménagement du temps de travail ». 

L’union Départementale CFDT, le Greffe des Prud’hommes d’Avignon et la DIRECCTE ont été informés de cette dénonciation par courrier du 27 septembre 2019.

La dénonciation ayant été notifiée le 27 septembre 2019 et le délai de préavis expirant le 27 décembre 2019, le délai de survie d’un an de l’accord expirera donc le 27 décembre 2020.

Suite à un accord conclu le 10 décembre 2020 portant sur la prolongation du délai de survie, il a été conclu de repousser ce délai de quatre (4) mois soit jusqu’au 27 avril 2021.

Suite à un accord conclu le 27 avril 2021 portant sur la prolongation du délai de survie, il a été conclu de repousser ce délai de quatre (4) mois soit jusqu’au 27 août 2021.


Article 1 : Prolongation du délai de survie

Les parties signataires se sont rapprochées afin de prolonger à nouveau le délai de survie de l’accord du 28 avril 2016 dénoncé, de quatre (4) mois supplémentaires.

Ainsi, l’accord du 28 avril 2016 portant sur « l’organisation de l’aménagement du temps de travail » expirera sans autre formalité le 27 décembre 2021.

Par conséquent, un accord de substitution devra être négocié et conclu entre les parties signataires avant le 27 décembre 2021.

Cette prolongation ne saurait cependant réaffirmer la licéité de l’accord initial.


Article 2 : Publicité et dépôt

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir un dépôt sur support papier en trois (3) exemplaires, dont deux exemplaires pour les parties et un exemplaire pour le greffe du Conseil des prud’hommes. 

Une version sera également adressée par le représentant légal de l’entreprise à la Direccte sur support électronique, directement sur la plateforme « TéléAccords », accompagnée des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du Code du travail.


Article 3 : Entrée en vigueur de l'accord

Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant son dépôt.


Fait le 16 août 2021
À Avignon
En trois (3) exemplaires originaux dont un pour chaque partie signataire
Paraphés sur chaque page 

Pour la Société						En qualité de délégué Syndical
CBA Informatique Libérale
La Présidente
AVENANT SITE CARPENTRAS
SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END
LA TOUR ET LIGNE 930

Préambule : 

Un accord-cadre sur les équipes de week-end a été signé le 23 février 2021 par les organisations syndicales représentatives et la direction de McCormick France.
Une réunion de négociation a eu lieu le 30 juin 2021 et le 16 août 2021 afin de valider les modalités de mise en œuvre de l’équipe week-end au travers de cet avenant-site dans le respect de nos accords sur l’aménagement et la réduction du temps de travail et de l’accord cadre susmentionné.  
Dans un contexte exceptionnel de diminution des couvertures en dessous d’un seuil de sécurité liée à une hausse de volume, un besoin d’ouvertures supplémentaires a été identifié à la Tour afin d’éviter une situation de rupture de stock. Pour la ligne 930, il s’agit d’anticiper la production de volumes pour parer l’arrêt de la ligne pour son démantèlement prévue pour 2 semaines et la montée en cadence progressive de la nouvelle ligne.
Les équipements concernés
Les lignes concernées sont : 
Une ligne de débactérisation (ou Master ou Flash en fonction des compétences des volontaires)
La ligne 930
En cas d’aléas, les lignes EP1, EP2/EP3 ou l’ensilage peuvent être ouvertes.

Les compétences spécifiques associées 
Il n’y a pas de compétences spécifiques sur le site à prendre en considération. 6 personnes par équipe couvriront les compétences définies dans l’accord-cadre.  

La durée minimum de mise en place
L’équipe week-end sera mise en place pour une durée minimum de 8 semaines, du samedi 18 septembre 2021 au dimanche 7 novembre 2021 inclus. 
En cas de besoin de prolonger la période, le délai de prévenance de 1 mois sera respecté, soit le 6 octobre 2021.

Le planning prévisionnel de rotation entre l’horaire A et l’horaire B
Un planning prévisionnel sera fourni à l’équipe.
Rappel des horaires : 
Horaire A :  5h – 17h les samedis et dimanches 
Horaire B :  17h – 5h les samedis et dimanches

Le planning prévisionnel de prise de congés payés au sein de l’équipe de week-end 
Aucun congé ne sera pris sur cette période.

Dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux article L2261-9 et suivants.  
Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord est déposé (en deux exemplaires dont un sous format électronique) à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et au secrétariat du Greffe des Prud’hommes d’Avignon, conformément à l’article R 132-1 et L132-10 du code du travail. 

A Avignon, le 16 août 2021


Pour la direction						
XXXXXXX
					
Pour la CGT							
XXXXXXX	
						
Pour la CFE/CGC
Délégué syndical du site de Carpentras
XXXXXXX