Direction des Ressources Humaines


SOUS-ACCORD D'ENTREPRISE

Objet : Qualité de Vie au Travail – la cooptation


Le présent accord est conclu entre :

L'entreprise Vialis SAEM

Dont le siège social est situé 10 rue des Bonnes Gens à Colmar,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 451 279 848,
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,
Agissant en qualité de Directeur Général

désignée ci-dessous par "Vialis" ou , "l’Entreprise", 
d'une part

et

Les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise, désignées ci-après,

L'Organisation Syndicale Fédération Chimie Energie (FCE) CFDT, représentée par 
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Délégué Syndical,

L'Organisation Syndicale Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres, Techniciens et agents de maîtrise (UFICT) CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale,

d'autre part,

désignées ci-après individuellement par « la Partie » ou collectivement par « les Parties ». 

Les Parties conviennent des dispositions suivantes :

Préambule
Le présent sous-accord trouve sa place dans la démarche complète en matière de Qualité de Vie au Travail (QVT) tel que défini dans l’accord cadre Qualité de Vie au Travail signé le 11/08/2021. Il constitue une forme de reconnaissance des collaborateurs qui peuvent prendre une part active, responsabilisante et rémunérée dans l’intégration de nouvelles compétences.

La Direction souhaite ainsi encourager chaque collaborateur à être pro-actif dans la vie de l’entreprise.



Article 1 – Objet du sous-accord
Vialis souhaite mettre en place une nouvelle mesure pour faciliter le recrutement et renforcer l’écoute de ses collaborateurs : la cooptation.
Ce dispositif permet à un salarié de recommander une personne de son réseau pour ses compétences techniques et pour son savoir-être. Les candidats cooptés, ayant été recommandés par les collaborateurs de Vialis, ont plus de chances de partager les valeurs de l’entreprise. Les collaborateurs sont également reconnus et valorisés comme des ambassadeurs de Vialis.
Article 2 - Champ d'application
Le présent sous-accord est applicable au sein de l’entreprise VIALIS pour l’ensemble de ses établissements.

Tous les salariés de Vialis en CDI bénéficient des droits nés du présent accord.
Article 3 – Définitions
3.1 Définition du CDI

Dans ce document, on entend par CDI un contrat à durée indéterminé au statut national du personnel des industries électriques et gazières.

3.2 Définition de la Cooptation

La cooptation ou « recrutement participatif » est une méthode de recrutement qui consiste en la recommandation par un salarié de Vialis (le « coopteur ») d’un candidat potentiel faisant partie de son réseau personnel et/ou professionnel (le « coopté ») pour une offre d’emploi, ouverte au recrutement externe, à pourvoir en Contrat à durée Indéterminée (CDI) au sein de Vialis.

Le « coopteur » reçoit une prime de cooptation en cas de titularisation du « coopté » avec avis favorable de la Commission Secondaire du Personnel. 

3.3 Définition du Coopté

Le « coopté » est un(e) candidat(e) qui ne travaille pas et n’a jamais travaillé pour Vialis (hors « job été »)  : il n’a aucun lien contractuel actuel ou antérieur. Sa candidature à un poste en CDI est parvenue à la Direction des Ressources Humaines de manière habituelle (idéalement sur le site vialis.net ou via un site d’offre d’emplois).

Le « coopté » intègre le même processus de recrutement et de sélection que toute autre candidat.

Le « coopté » doit appartenir véritablement au réseau personnel et/ou professionnel du « coopteur ». Les ascendants, descendants et conjoints des salariés Vialis ne peuvent pas être cooptés.

Ne peuvent pas être retenus comme cooptés les candidats embauchés à l’issue d’un stage, d’une alternance ou d’une mission d’intérim.



3.4 Définition du Coopteur

Le « coopteur » est obligatoirement un salarié de Vialis en CDI sans condition d’ancienneté. Sont exclus du dispositif de cooptation les membres du Comité de Direction de Vialis, les salariés de la Direction des Ressources Humaines et la ligne managériale du poste à pourvoir.

Article 4 – Modalités de Cooptation
La cooptation consiste en l’envoi d’un mail par le « coopteur », adressé à la Direction des Ressources Humaines, de l’information d’une candidature reçue ou à recevoir d’un « coopté » à un poste en CDI à pourvoir en externe. 

La prime de cooptation est d’un montant de 400 € bruts pour le coopteur.

Elle est octroyée :

A hauteur de 250 € bruts après démarrage dans l’entreprise sous réserve que l’embauche ait reçu un avis favorable de la Commission Secondaire du Personnel (CSP). La prime est versée en paie au plus tard le mois suivant le démarrage.
Les 150 € bruts restant sont versés près titularisation du « coopté » si celle-ci a reçu un avis favorable de la Commission Secondaire du Personnel (CSP). Elle est versée en paie au plus tard le mois suivant la CSP. 

L’ordre du jour des Commissions Secondaires du Personnel indiqueront si les embauches et titularisations concernent un « coopté ».

La prime de cooptation est versée au « coopteur » uniquement s’il est toujours salarié Vialis au moment de son paiement sur le bulletin de paie.
Article 5 - Durée de l'accord, révision, dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01/09/2021. 
Il peut être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par le Code du travail.


Article 6 – Notification, dépôt et publicité
Le présent accord est établi en 4 exemplaires, nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
L’Accord sera diffusé dans l’entreprise et porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’Entreprise sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail pour son enregistrement. Un exemplaire sera également transmis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Colmar.

Fait à Colmar, le 11/082021
En 4 exemplaires originaux,



Vialis SAEM,





XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,
Directeur Général



Les organisations syndicales,