CONEGAN
Parc d’activité de la Trésorerie
62126 WIMILLE
SIREN N° 316 620 756 000 64
Code NAF : 1020Z

Contacts : 
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CONEGAN
62126 WIMILLE

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
PLAN TRIANNUEL « SANTE, SECURITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL »
COUVRANT LA PERIODE JUILLET 2021 A JUIN 2024
Application de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 Septembre 2017

BILAN AU 30 JUIN 2021 – ORIENTATIONS DE LA PERIODE JUILLET 2021 à JUIN 2024
01 Septembre 2021

Le présent accord collectif d’entreprise est conclu entre :

- la Société CONEGAN, dont le siège social est situé 25, route de la Trésorerie 62126 WIMILLE, représenté par …… agissant en qualité de Dirigeant ci-après nommée « la Société »,

											D’UNE PART,

…… , déléguée du personnel titulaire et déléguée syndicale,
 ……, déléguée du personnel titulaire au Comité Social et Economique de l’entreprise, 
……, délégué du personnel titulaire au Comité Social et Economique de l’entreprise,

D’AUTRE PART,
qui signent le présent Accord Collectif d’Entreprise.

Cette disposition prend appui sur l’article L.2232-23-1 du Code du travail tel que mentionné dans l’ordonnance n°2017-1385 du 22 Septembre 2017 publiée au Journal Officiel du 23 Septembre 2017. 
Les délégués du personnel au C.S.E., titulaires et suppléants, ont été élus le 13 Avril 2018 lors des élections organisées par l’entreprise. Le résultat de ces élections a fait l’objet d’un procès-verbal en date du 13 Avril 2018 annexé au présent accord.

La déléguée syndicale mandatée à cet effet en Mai 2018 par la…….



PREAMBULE – Rappel et compléments

Ce sujet de la « SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL » constitue un des axes :
des valeurs, 
de la politique de gestion des ressources humaines qui en découle, 
des préoccupations du Dirigeant et de l’encadrement, 
ne serait-ce qu’à cause de l’exposition aux dangers (risques d’accident du travail, de maladie professionnelle…) existants dans l’entreprise. Il relève d’une démarche d’actions continues dans l’entreprise.
Ce sujet est soutenu par un plan tri-annuel d’entreprise (période Juillet 2021 à Juin 2024) qui avait fait l’objet d’un plan unilatéral d’entreprise en 2018 en l’absence de la présence d’un délégué syndical dans l’entreprise.
En Avril 2018, le Dirigeant a organisé l’élection des délégués au Comité Social et Economique (C.S.E.). Comme le prévoit la réglementation, le bilan du Plan Santé pour la période allant de Juillet 2020 à Juin 2021 a été présenté aux membres du C.S.E. au mois de Septembre 2021.

La crise sanitaire liée à la COVID 19 a été prise en compte, notamment avec les 4 cas COVID en Octobre 2020, qui ont conduit l’entreprise à interrompre toutes activités pendant 7 jours (sans perte de salaire pour les salariés).
A la suite de cette fermeture, des mesures de prévention renforcées et de formalisme ont été mises en œuvre. Depuis ces nouvelles mesures mises en place, aucun autre cas COVID n’a été décelé.
Une enquête avait été prévue afin de connaître la perception des salariés sur la crise sanitaire en cours et la relation au travail (enquête non réalisée du fait du 3ème confinement).

Nous continuons alors de faire vivre « naturellement » ce type de situation à risques et de les prendre en compte dans la politique « SANTE, SECURITE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL » de CONEGAN.

Les compléments de données apportés en Juin 2020 ont été maintenus et arrêtés au 30 Juin 2021.
Les délégués au C.S.E. ont validé les résultats affichés. Avec le Dirigeant, les orientations pour une nouvelle période triennale (Juillet 2021 à Juin 2024) ont été définies. Notamment, l’objectif défini au paragraphe 3.6. du Plan 2020/2021 a été acté le 05 Juillet 2021 en réunion pluridisciplinaire et intègre les valeurs R.S.E. pour l’ensemble des parties prenantes associées à cette démarche.

Des compléments, modifications pourront être apportées qui feront l’objet d’un avenant au présent accord collectif d’entreprise.

Une large part de la démarche et des modalités d’application du plan visent à améliorer la Qualité de Vie au Travail des salariés ainsi que la recherche de la préservation de la santé de chacun d’entre eux. Ce présent accord prend en compte la nouvelle loi 2021-1018 du 2 Août 2021.

Enfin, entre Juillet 2020 et Juin 2021, des actions techniques (investissements matériels et immatériels significatifs, l’organisation des postes de travail, enquêtes internes, actions de sensibilisation, procédures de modes opératoires…) visant à l’amélioration des conditions de vie au travail, ont été engagées et conclues au cours de ces dernières années. 


Il s’agit notamment des points mentionnés dans le tableau ci-dessous.

Dans la finalité, il s’agit toujours d’améliorer en continu la Qualité de Vie au Travail des salariés par :
la mise en œuvre de solution innovante (sociales, d’organisation…) à chaque fois que possible,
l’aménagement permanent des conditions de vie au travail,
l’optimisation des échanges.

Le bilan présenté ci-après doit donc servir de point d’appui :
à la continuité et/ou la remise en cause des modalités de vie au travail, des modes opératoires,
et à la conclusion d’un nouvel accord collectif tri annuel en Juillet 2021 révisé chaque année à sa date anniversaire












LES ORIENTATIONS GENERALES DES ACTIONS CONDUITES DE JUILLET 2020 
A JUIN 2021 - Rappel

La volonté du Dirigeant, au cours de cette période a été d’intégrer dans le fond comme dans la forme, outre le volet Santé, Pénibilité situé au cœur du projet, les effets : 
des situations liées à l’âge et à des situations de handicap de certains salariés, 
des situations liées à l’égalité professionnelle femmes/hommes (à ce titre un accord révisé a été conclu le 1er Février 2020 et révisé en Mars 2021 en prenant en compte les mesures du Décret n°2019-15 du 8 Janvier 2019).

Il s’agit donc également, dans la conduite de ces actions d’amélioration, d’associer le constat des situations mentionnées ci-dessus et :
d’aménager les conditions de vie au travail,
prendre en compte la qualité des parcours professionnels,
imaginer et mettre en œuvre, entre employeur et salariés, des solutions innovantes. 

A chacune des étapes du parcours professionnel, il est devenu nécessaire d’enrichir les compétences et au moins préserver, à minima, la santé des salariés pour tendre vers une notion de bien-être et de Qualité de Vie au Travail. 

Il s’agit de poursuivre une politique de Santé et de prévention volontariste et ambitieuse en accord avec les valeurs de l’entreprise et l’adhésion de l’ensemble des salariés.


































LE BILAN QUANTITATIF DES ACTIONS CONDUITES PENDANT LA PERIODE JANVIER 2019 
A JUIN 2021

ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES, ABSENTEISME











PRESERVATION DE LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES – ELEMENTS MESURABLES

BILAN DES ACTIONS DE JUILLET 2020 A JUIN 2021

Thèmes des plans : ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL 
ET A SES EFFETS PHYSIQUES/PSYCHO-SOCIAUX




















(suite 1) PRESERVATION DE LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES – ELEMENTS MESURABLES

BILAN DES ACTIONS DE JUILLET 2020 A JUIN 2021 (suite 1)

Thèmes des plans : 
ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A CERTAINES CONTRAINTES PHYSIQUES 








(suite 2) PRESERVATION DE LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES – ELEMENTS MESURABLES

BILAN DES ACTIONS DE JUILLET 2020 A JUIN 2021 (suite 2)

Thèmes des plans : ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A CERTAINES CONTRAINTES PHYSIQUES LIEES A L’ENVIRONNEMENT DES POSTES DE TRAVAIL























(suite 3) PRESERVATION DE LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES – ELEMENTS MESURABLES

BILAN DES ACTIONS DE JUILLET 2020 A JUIN 2021 (suite 3)

Thèmes des plans : ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A CERTAINES CONTRAINTES PHYSIQUES 
LIEES A L’USAGE DES EQUIPEMENTS



ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L’EXPOSITION A CERTAINES CONTRAINTES PHYSIQUES LIEES A L’ENVIRONNEMENT DES POSTES DE TRAVAIL, A L’USAGE D’EQUIPEMENTS 
Les actions conduites en matière d’aménagement de la durée du temps de travail contribuent-elles à renforcer, maintenir, réduire la recherche d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail, d’améliorer la Sécurité et la Santé des salariés de CONEGAN ?

Commentaires conjoints de la Direction et des membres du C.S.E. : 

Le fait de consolider l’équipe plutôt que d’allonger la durée du temps de travail quotidien diminue la fatigue. La diminution du nombre de samedis travaillés y contribue également.
Les nouveaux outils (vision industrielle, aide à la manutention, contrôle pondéral…), mise à disposition et port des EPI adaptés (gants anti-coupures) sécurisent le travail.
Les nouvelles lignes installées intègrent les notions d’ergonomie pour les conducteurs de lignes, les laveurs et les opérateurs.


……, déléguée syndicale,……, Délégué du personnel au C.S.E. ……, Dirigeant




LE BILAN QUALITATIF DES ACTIONS CONDUITES PENDANT LA PERIODE JUILLET 2020 
A JUIN 2021 (suite)

RAPPEL DES OBJECTIFS MAJEURS DE L’ACCORD REVISE DU 22 Janvier 2021

OBJECTIF 1- PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES 
. Continuer d’améliorer les conditions et la Qualité de Vie Travail (prévention, moyens de protection, amélioration de l’organisation du travail, analyse des écarts et anomalies…) dans le cadre de l’arrivée de nouveaux équipements.


OBJECTIF 2 : STIMULER L’ENGAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES SALARIES
. Remettre en question les systèmes de gestion des parcours professionnels, reconstruire des équilibres qui satisfassent aussi bien l’entreprise que la majorité des salariés conjuguant ainsi variables collectives et intérêts personnels. 


OBJECTIF 3 : DEFINIR, COMMUNIQUER ET SUIVRE DES INDICES ET INDICATEURS
. Définir des indicateurs qui permettent de mesurer la pertinence et l’efficacité des actions conduites, qui permettent de faire prendre conscience des enjeux pour développer une méthodologie participative.

2.1. ACTIONS PREVUES

A) Mesurer/évaluer les évolutions des modes de pensées avant et après crises sanitaire COVID-19, les attentes et les engagements individuels et collectifs de l’entreprise et des salariés 

ACTION : Etudier l’opportunité de reconduire une enquête spécifique COVID 19 auprès des salariés 
Enquête non effectuée en raison du 3ème confinement en Mars 2021 (le questionnaire a été rédigé mais non appliqué). 
Fait à 0%

B) Mettre en place des actions d’améliorations issues des résultats de l’enquête 2019/2020 pour :

- poursuivre le renforcement et l’amélioration des modes de relations/communication, avec comme « fil rouge », le développement des notions de reconnaissance, de cohésion, de solidarité. Fait à 66%

- aider les encadrants à développer leurs missions et rôles (management transversal) Fait à 75%

- renforcer le rôle du C.S.E. dans les actions de prévention, désigner et former un référent « santé, sécurité, environnement ». Fait à 50%

-  poursuivre les aménagements des plannings visant à renforcer l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle,
Fait à 100%

- renforcer les actions de sensibilisation de prévention liés aux « gestes et postures », à l’usage de certains produits de nettoyage, aux risques de chutes de plain-pied et de hauteur. Fait à 80%

- poursuivre la structuration, par des instructions/procédures, des modes opératoires de fonctionnement et de sécurité. Fait à 75%

- connaître les causes des situations à risques par l’établissement systématique des arbres des causes (presqu’accidents, accidents, stress…), définir un plan d’actions correctives, mesurer les effets par retour d’expérience, par des audits internes de constats de situation. Fait à 80%

- sensibiliser (affichage en particulier) sur les dangers de toutes natures, aux postes de travail et tenir informé des résultats des actions (indicateurs). Fait à 75%

C) Poursuivre, avec les salariés directement concernés, les modes de construction du projet d’entreprise et des projets d’investissements et/ou d’organisation en intégrant, le plus en amont possible, la santé et sécurité dans l’élaboration de ces projets. Fait à 90%
LES OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS 2021/2022 – Période Juillet 2021 à Juin 2022

Mesurer/évaluer les évolutions des modes de pensées avant et après crises sanitaire COVID-19, les attentes et les engagements individuels et collectifs de l’entreprise et des salariés 

ACTION : Reprendre l’opportunité de reconduire une enquête spécifique COVID 19 auprès des salariés - 


3.2. Maintenir les valeurs des indicateurs définis au tableau de la page 4 pendant toute la période du plan 

ACTION Maintenir les systèmes d’organisation en place en matière de SSE, sensibiliser et communiquer (voir également §3.4.). 
Plusieurs ateliers de sensibilisation aux risques professionnels ont lieu depuis Mars 2021 (périodicité : tous les 15 jours) avec les Référents de ligne.
Ces ateliers ont pour but de revoir :
	-	la préparation des postes de travail (ordre, rangement, propreté) ;
	-	les positions ergonomiques ;
	-	l’identification des causes de risques professionnels ;
	-	la mise en place d’éventuels plans d’actions.
Nous souhaitons sensibiliser également le service Maintenance en leur demandant d’identifier les causes de risques professionnels.

3.3. Adapter et faire évoluer le plan de formation tri annuel en cohérence avec les orientations SSE de l’entreprise et l’intégration des valeurs SSE de CONEGAN lors de la conduite de l’entretien.

ACTION : Poursuivre les entretiens professionnels selon les modes d’organisations actuels (conduite permanente des entretiens). Adapter et faire évoluer le plan de formation tri annuel en cohérence avec les orientations de l’entreprise et le résultat des entretiens professionnels. Nous souhaitons intégrer dans ces entretiens une rubrique spécifique aux formations santé (également dans la vie quotidienne ; ex. : atelier nutrition, etc.), sécurité au travail, etc. Echéance 30 Septembre 2021

La trame des entretiens professionnels a été revue en Septembre 2021. Également, une note explicative de l’EP est remise au salarié avec sa convocation.

3.4. Associer aux actions celles prévues à l’accord « égalité professionnelle femmes/hommes 2020 » pendant toute la durée du plan Voir 3.4.ci-dessus.

ACTION : S’assurer, avant d’engager une action d’amélioration SSE ou Egalité professionnelle F/H que la mesure ne pénalise pas l’un ou l’autre des thèmes. Délai 31/12/2022.


 3.5. Intégrer, à chaque niveau des actions liées aux thèmes de l’accord et de ses applications, des valeurs R.S.E. pour l’ensemble des parties prenantes associées à cette démarche

ACTION Intégrer les actions de la démarche SSE dans le contenu des supports liés à la certification RSE. Délai 30/12/2022.












3. MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD D’ENTREPRISE (Rappel)

Afin de vérifier la bonne application de cet accord collectif d’entreprise et des actions associées, la commission de suivi existante est maintenue avec les membres désignés du C.S.E., et intégrant des membres de l’encadrement, en respectant les principes de parité femmes/hommes. Elle analyse l’application du présent accord collectif et étudie les solutions qui peuvent être apportées à d’éventuelles difficultés d’application. 
Cette commission se réunit trimestriellement mais peut se réunir exceptionnellement à la demande de l’une ou l’autre des parties lorsque les circonstances le rendent nécessaire. 

4. DUREE – DENONCIATION – REVISION (Rappel)

Cet accord collectif d’entreprise d’orientations est établi pour une durée de 1 (un) an, s’applique depuis le 1er Juillet 2021. 

4.1 Durée 
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans (avec bilan annuel) et entre en application avec un effet rétroactif au 1er Juillet 2021.
Au plus tard pour le 31 Août 2022, son contenu et les résultats des actions conduites feront l’objet d’un bilan arrêté ce 30 Juin 2022. Ce bilan s’intègrera dans le nouveau plan tri annuel qui sera établi pour la période suivante de 3 (trois) ans. Ce nouveau plan sera établi au plus tard pour le 31 Octobre 2022.

4.2 Révision 
Le présent accord collectif d’entreprise peut être faire l‘objet d’une demande de révision par la Direction de l’entreprise ou les délégués titulaires ou suppléant au Comité Social et Economique de l’entreprise, en respectant les modalités suivantes :
a) toute demande de révision doit être adressée par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à l’autre partie (Direction ou délégués titulaires ou suppléant au Comité Social et Economique) et présenter en outre, l’indication des dispositions existantes dont la révision est demandée avec les propositions de remplacement,
b) dans un délai maximum de 03 mois, les deux parties ouvrent une négociation,
c) les dispositions du nouvel accord collectif d’entreprise, dont la révision est demandée, continuent de s’appliquer jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord collectif d’entreprise. En cas d’absence de nouvel accord, les modalités du présent accord continuent de s’appliquer pendant une durée de 12 mois, après la date d’établissement du procès-verbal constatant l’absence de nouvel accord.
Le présent accord collectif d’entreprise ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toutes les modifications de ses dispositions ultérieures à sa signature, se substituent de plein droit à celles devenues non-conformes.


5. INFORMATION COLLECTIVE (Rappel)

Le personnel est informé que le plan d’entreprise « bilan 2020/2021 – Orientations des actions de la période Juillet 2021 à Juin 2024 » est consultable à tout instant, auprès des services administratifs.
Il fait également l’objet d’une information des salariés par un affichage sur les panneaux d’information de l’entreprise. 
Afin de suivre l’évolution de l’entreprise et de ses résultats, un tableau de bord de suivi des indicateurs est édité au moins chaque année.

Les résultats sont présentés le plus possible sous forme de graphiques, tableaux de bord, afin d’en faciliter l’accès et d’attirer l’attention des salariés sur des points particuliers.
Les documents réalisés font l’objet d’un affichage sur les panneaux d’information réservés à la Direction. Ils sont également consultables dans le bureau du service administratif.

6. REGLEMENT DES DIFFERENDS (Rappel)

Les problèmes et litiges, les contestations qui pourraient naître de l’application du présent plan d’entreprise sont réglés selon des procédures appropriées à la nature de ceux-ci.


7. PUBLICITE (Rappel)

Le présent plan sera déposé à la DIRECCTE (Direction Régionale de l’Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi) d’ARRAS dont relève le siège social de l’entreprise et au Conseil des prud’hommes de BOULOGNE/S/MER. 

Fait à Wimille, le 1er Septembre 2021,











Les délégués du personnel au C.S.E. 						Dirigeant