Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant n°1
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 17 JANVIER 2019

Entre les soussignés :

La Société GEObio S.A.S, située 6 Avenue des Andes – Bâtiment 4 – 914940 LES ULIS, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 343 133 344, 
Dûment représentée par Monsieur ……………………… agissant en qualité de Président, 
Ci-après dénommée « la Société » d’une part,

Et le Comité Social et Economique de la Société GEObio, dûment représenté par ………………………………………………… mandaté pour signer le présent accord.
Ci-après dénommé « CSE », d’autre part,

La Société et le CSE étant ci-après dénommées individuellement une « Partie » et collectivement des « Parties ».


Préambule :

L’accord d’entreprise relatif au Compte Epargne Temps (CET), signé le 17 janvier 2019 prévoyait un nombre maximum de 20 jours cumulés sur le CET durant plusieurs exercices.
Après 4 années de fonctionnement et suite aux dispositions temporaires et exceptionnelles mises en place dans le cadre de la crise « covid-19 », il a été constaté par les parties que cette limite trop basse.
Ainsi, il a été convenu de faire évoluer cette disposition par avenant au dit accord.
Le présent avenant n°1 a donc pour objet de modifier la limite du nombre de jours maximal cumulable sur le CET.

Article 1. Modification de la limite de jours cumulés sur le CET

La dernière phrase de l’article 4 de l’accord relatif au CET est modifié comme suit :

« Le nombre maximum de jours cumulés sur plusieurs exercices sera limité à un maximum de 210 heures pour les salariés horaires ou 30 jours pour les autres salariés. »
Ainsi la limite de temps cumulés sur le CET est porté de :
140 à 210 heures pour les salariés horaires
20 à 30 jours pour les autres salariés

Les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 2.   Notification et publicité 

Il a été convenu par l’ensemble des parties que le présent accord devra être publié dans son intégralité et en version anonyme.
Conformément au Code du travail, le présent accord sera :
Notifié à chacune des parties
Déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des Prud'hommes dont relève la Société.


Fait aux Ulis, en 3 exemplaires, le25 mai 2020


Pour la Société								Pour le CSE 
………………………….							………………………………………
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD EN FAVEUR DE 
L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP


Entre :

La Direction de PHOTONIS France SAS , société par actions simplifiées au capital de 10.000.000,00  Euros,   immatriculée   au   RCS  de  Brive  la  Gaillarde  sous  le  numéro  383 300 597,  dont le siège social est situé à Brive la Gaillarde (Corrèze) - avenue Roger Roncier, représentée par Louise MICHELIN en qualité de Directeur des Ressources Humaines – Santé, Sécurité, Environnement et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part, 

Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société PHOTONIS France SAS : 

C.F.E.-C.G.C., représentée par Aurélie LE SOURD
C.G.T, représentée par Josiane DELEUZE
F.O,  représentée par Michelle GENESTE 
CFTC, représentée par Jean-Paul PINARDEL




Article 1 – Dans le contexte du départ de l’entreprise de Mme Michelin et compte tenu de la date d’arrivée de Mme Peggy Ribet, il a été convenu entre les parties de proroger à nouveau pour un an l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap signé le 18 août 2015 et arrivant à échéance le 17 août 2019.



Fait à Brive, le 03/02/2020,



Pour la Direction,			Louise Michelin

Pour les organisations syndicales, 

C.F.E.-C.G.C.		 Aurélie LE SOURD

C.G.T			 Josiane DELEUZE

F.O			 Michelle GENESTE 

CFTC			Jean-Paul PINARDEL
Compte-Rendu NAO 2020 



Résultat des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 



0.5 Congés Payés  incrémentés le 01/02/2020 sur le compteur Horoquartz.
Règle : être présent au 31.12.2019 et dans l’effectif depuis plus de 3 mois.


2.25%  d’augmentation répartis comme suit :
1.5% d’augmentation discriminée en avril 2020
0.75% d’augmentation générale en avril 2020.
Clause de revoyure en octobre 2020. Pour +0.25% soumis à bons résultats.


Prime Macron versée en juin 2020 : Une prime de pouvoir d’achat de 250 € bruts sera versée en juin 2020, pour tous les salariés présents au minimum 3 mois en 2019, et présents dans les effectifs à la date de versement de la prime soit au 30/06/2020.
Cette prime sera soumise à charge pour les salariés ne rentrant pas dans les catégories d’exonération.






Fait à Verniolle, le 03 Février 2020




DIRECTION            	   ORGANINATIONS SYNDICALES
             	                               
………………	   ……………….		………………..	     ………………..
Le contexte
Le processus de négociation mené durant les derniers mois de l’année 2019 par les groupements d’employeurs et les fédérations syndicales n’a pas abouti à la signature d’un accord national.
A la suite du constat de l’échec des négociations, une recommandation patronale a été prise par l’UFE et l’UNEmIG actant à compter du 1er janvier 2020 :
Sur l’augmentation de 0.2% du Salaire National de Base à compter du 1er janvier 2020. La valeur du SNB à cette date est ainsi portée à 506,24 euros.
Sur l’enveloppe minimale en matière d’avancements individuels au choix de 0,7%.
Et enfin sur le dispositif des mesures automatiques d’ancienneté de 0,6%.
Ainsi, l’enveloppe globale d’augmentation minimale au niveau de la branche est de 1,5% pour l’année 2020.
Compte tenu du contexte, la Direction de Synelva Collectivités a proposé aux organisations syndicales d’engager des négociations en vue de définir les modalités d’application de la recommandation patronale.
Dans le cadre de ces négociations, les organisations syndicales ont souhaité que l’engagement de la direction porte sur la progression de la rémunération mesurés par collège. La direction a donné suite à cette proposition.




Article 1 : Comparatif Branche I.E.G et Synelva


Article 2 : Progression de la rémunération mesurés par collège
Article 3 : Prise d’effet, révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au 1/01/2020.
Dans le cas où des dispositions politiques, légales ou réglementaires, interviendraient postérieurement à la signature de l’Accord et auraient une incidence sur son application, il est convenu que les partenaires sociaux se concerteront en vue d’examiner l’opportunité et/ou la nécessité d’adapter le contenu de l’Accord.

Article 4 : Dépôt de l’accord
Un exemplaire signé de l’Accord est remis à chaque signataire. Le présent règlement sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, sur la plateforme  « https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ » et un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes de Chartres.

Article 5 : Formalités de publicité
L’Accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel concerné.

Fait en 4 exemplaires à LUCE, le 3 février 2020
Le Directeur Général de Synelva Collectivités
M. X




Les représentants des Organisations Syndicales
Syndicat CFE / CGC 				Unsa
Monsieur X,						Monsieur X,
ACCORD SUR 
OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2020


Entre :

la Société FRENEHARD SAS dont le siège est situé à 61300 Saint Symphorien des Bruyères, représentée par son directeur général, 

	D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical ,

	D’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation lors des deux réunions qui se sont tenues les 29 janvier et 30 janvier 2020 en vertu des articles 
L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.


D I S P O S I T I O N S


Article 1er : Champ d’application – Personnel visé

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de la société Frénéhard SAS. 


Article 2 : Salaires 

Budget d’augmentation individuelle de 1,3%. Ce budget d’augmentation individuelle sera ciblé sur les mesures de rattrapage individuel nécessaires, les promotions, les changements de classification et les mesures d’égalité professionnelle femme/homme. A cet égard la direction veillera à ce que la proportion de femmes bénéficiant d’une augmentation individuelle soit au moins égal au pourcentage de femmes dans l’entreprise.  
Les augmentations individuelles s’appliqueront sur la paie de mars. 

A l’issue des révisions salariales un bilan sera fait entre les parties signataires.


Article 3 : Œuvres sociales du Comité Social et Economique

Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité Social et Economique (CSE) afin de participer au financement des chèques vacances 2020. Le montant de 13000 euros alloué en 2020 sera exceptionnellement porté à 21000 euros pour cette seule année. 

Article 4 : Prime d’astreinte maintenance

La prime d’astreinte maintenance sera majorée de 145,65 euros à 155 euros à compter du 1er mars 2020.


Article 5 : Publicité

Le présent règlement, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, de façon dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure  .
Un exemplaire sera également transmis au Conseil des Prud’hommes d’Alençon.  


Fait à Saint Symphorien des Bruyères, le 3 février 2020






Le Délégué Syndical CFDT,		Le Directeur Général,
ACCORD d’établissement De Pfastatt/Sochaux relatif aux salaires des base et aux primes de panier
ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’établissement PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY France de Pfastatt/Sochaux, sis au 2, rue des imprimés, 68120 Pfastatt, représentée par … en sa qualité de Responsable Ressources Humaines,

D’une part,


ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur …, Délégué Syndical 

Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur …, Délégué Syndical

Le syndicat FO, représenté par Monsieur …, Délégué Syndical


D’autre part,

PRÉAMBULE :
La Direction de l’établissement POAIF de Pfastatt et les Organisations Syndicales Représentatives se sont rencontrées le 03 février 2020 afin d’étudier et de discuter du montant des primes de l’établissement pour l’année 2020, tout en veillant à la mise en place des conditions nécessaires à ne pas dégrader le niveau de performance du site. 
Au terme de cet échange, un accord a été trouvé entre la Direction et les Organisations Syndicales afin  de revaloriser les primes de panier jour et nuit, de revaloriser le salaire de base des collaborateurs des coefficients 710 et 720. 
* 	*	*

Revalorisation des prime de panier
Au 1er février 2020, les primes de panier sont revalorisées de la façon suivante pour le personnel posté de l’établissement de Pfastatt/Sochaux : 
La prime de panier de jour est revalorisée et passe à 5.40 €.
La prime de panier de nuit est revalorisée et passe à 6.70 €.

Revalorisation des salaires de base
Après étude des salaires de base pour l’ensemble du personnel de la catégorie ouvrier, il a semblé nécessaire à la Direction et les Organisations Syndicales de réévaluer le salaire de base de du personnel inscrit, à la date de signature de cet accord, des coefficients 710 et 720 de l’établissement.
Afin de respecter la structure de rémunération du personnel ouvrier ainsi que la grille de salaire en vigueur dans l’entreprise, cet ajustement sera opéré par un changement d’échelon.
Ainsi, le personnel des coefficients 710 et 720 sera positionné à l’échelon immédiatement supérieur à son niveau d’échelon actuel, garantissant une augmentation de 1,5%.

Dispositions finales

Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er février 2020. 






Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont l’un sur support électronique, auprès de la DIRECCTE ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’établissement.

Fait à Pfastatt, le 03 février 2020 en 7 exemplaires originaux.
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU

TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT

DANS LA SOCIETE


Entre les soussignés :

La Société SOLATRAG, Société Anonyme, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le numéro 612 920 082, dont le siège social est sis 2 Rue de Chiminie, Zone Industrielle à AGDE, représentée par              , en sa qualité de  , ayant tous pouvoirs pour les présentes,

Ci-après dénommée « l’entreprise » ou « la société »

									D’une part,


ET

Le Délégué Syndical  ,  

									D’autre part.


Toutes deux ci-après dénommées « les parties ».


IL A ETE CONCLU ET ARRETE CE QUI SUIT


Préambule :

Un accord sur le travail exceptionnel de nuit a été conclu entre les parties le 30 septembre 2019.

Les parties souhaitent procéder à quelques précisions quant à la détermination des horaires de nuit et à la rémunération du travail exceptionnel de nuit.







Article 1 : horaires :

Les horaires de travail exceptionnel de nuit sont établis de 21 heures à 6 heures du matin.


Article 2 : Rémunération :

Pour une nuit isolée, le salarié qui effectue jusqu’à 4 heures 50 de travail reprendra le travail normal de jour après un repos de 11 heures et sera rémunéré à hauteur des heures réellement effectuées.
Par contre, s’il effectue plus de 4 heures 50 de travail exceptionnel de nuit, il ne reprendra pas le lendemain et sera rémunéré sur la base d’un forfait de 8 heures 50.


Article 3 : Durée de l’accord :

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.


Toutes les autres dispositions de l’accord initial du 30 septembre 2019 sont reconduites.


La communication du présent avenant à l’attention des salariés sera faite sur les panneaux d’affichage de la société dans un délai de 48 heures après son dépôt auprès de la DIRECCTE.


FAIT A AGDE, le 3 Février 2020
Pour la société						Pour  
								
 								Délégué Syndical
ARTICLE I) REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Pour l’année 2020:
 Revendications CFDT


ARTICLE II) PROPOSITION DE LA DIRECTION
Pour l’année 2020,
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,5% des salaires de base brut, sur la base des salaires bruts (salaire de base + heures supplémentaires + heures de pause) avec effet rétroactif au 01/01/2020 versée sur la paie de mars 2020,
Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron » qui fait l’objet d’un accord distinct qui mentionne les modalités d’attribution.

Autres propositions de la direction :
Dans le cadre du départ en retraite, la Direction accorde aux futurs retraités ayant fait une demande de médaille du travail, et ce exclusivement dans ce cadre, l’attribution d’une prime exceptionnelle de départ liée à l’ancienneté chez Kartesis France au moment du départ en retraite :


L’ homogénéisation des coefficients sera engagée à l’occasion de la revue des effectifs. 


ARTICLE III) CONSTAT D’ACCORD 
Mesure n°1 
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,5% par service des salaires de base brut, sur la base des salaires brut (salaire de base + heures supplémentaires + heures de pause) avec effet rétroactif au 01/01/2020 versée sur la paie de mars 2020.

Critères d’exclusion :
Entrées en cours d’année 2019,
Salariés ayant déjà eu une augmentation individuelle au cours de l’année 2019,
Respect des règles de fonctionnement internes de l’entreprise.

Mesure n°2
Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron » qui fait l’objet d’un accord distinct qui mentionne les modalités d’attribution.

Mesure n°3

Dans le cadre du départ en retraite, la Direction accorde aux futurs retraités ayant fait une demande de médaille du travail, et ce exclusivement dans ce cadre, l’attribution d’une prime exceptionnelle de départ liée à l’ancienneté chez Kartesis France au moment du départ en retraite :


Mesure n°4
L’homogénéisation des coefficients sera engagée à l’occasion de la revue des effectifs avec effet rétroactif au 01/01/2020 versée sur la paie de mars 2020, hors enveloppe d’augmentation individuelle. 




    Fait à Saint-Pierre-en-Faucigny  
			Le 03/02/2020
En 3 exemplaires


Pour la direction générale
Monsieur X


La C.F.D.T
Représentée par Monsieur Y, agissant en qualité de Délégué Syndical;
Négociation annuelle obligatoire


Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes




ENTRE LES SOUSSIGNES :

Représenté par Monsieur         agissant en qualité de Directeur général industriel




.


D’UNE PART

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur   XXXXXXXXXXX                  , accompagné de MonsieurXXXXXXXXXXX.













D’AUTRE PART

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Aux termes de la réunion en date du 22 Janvier 2019 les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :

Le 12 Décembre 2019 à 09h30,
Le 14 Janvier 2020 à 09h30,
Le 21 Janvier 2020 à 14h00.

Les organisations syndicales ont fait les dernières propositions suivantes :

Augmentation générale.
Tickets Restaurant
Revalorisation de la  Prime 3*8. 
Prime exceptionnelle fin d’année Macron.
Chèques vacances.



ARTICLE 2 : CONTENU DE CET ACCORD



Augmentation générale :

Une augmentation générale de 1% (salaire mensuel + prime ancienneté)


Tickets Restaurant :

Mise en place de Tickets restaurant au plus tard Avril, valeur journalière 2€ avec une répartition 50% employeur (soit 1€) 50% salarié (soit 1€)


Prime de 3*8 :

Au 1er Janvier la prime 3*8 sera revalorisée de 1€ elle passera à 1,37€.


Chèques vacances :

3000€ seront versés au CE pour les chèques vacances.



Revalorisation des coefficients :

Comme chaque année, les coefficients sont régularisés en début d’année en fonction des évolutions.





ARTICLE 3 : DATE D’APPLICATION


Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 du Code du travail. 

Ainsi la partie la plus diligente doit déposer l’accord en deux exemplaires à la DIRECCTE, un exemplaire papier signé par les parties, un exemplaire support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.




		Fait à Moreuil
			Le 03/02/2020







XXXXXXXX 	XXXXXXX
Directeur général industriel	Délégué Syndical CGT
ACCORD A L’ISSUE DES
 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020



La Direction de la société SOGEA NORD OUEST TP, représentée par ___________, et les partenaires sociaux, représentés par _________________, présent, se sont rencontrés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) telles que prévues à l’article L 2242-1 et suivants du Code du travail pour une application au 1er janvier 2020.
Le calendrier de négociation, défini le 03 Février 2020, a notamment porté sur les augmentations de salaire, indemnités de déplacement.
Dans la mesure où l’entreprise est déjà couverte par un accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail ainsi que par des accords de Groupe concernant l’épargne salariale et la retraite supplémentaire, les parties conviennent que ces sujets ne seront pas évoqués dans le cadre de cette négociation annuelle. 
Concernant l’intéressement et la participation, l’entreprise est couverte par des accords spécifiques répondant à leurs propres modalités et périodicité de négociation. Dès lors, les parties conviennent que ces sujets ne seront pas non plus abordés dans le cadre de cette négociation annuelle. 

1 – DEMANDES FORMEES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

2 – PROPOSITIONS DE LA DIRECTION

3 – accord DES PARTIES SUR LES MESURES SUIVANTES 

4 – Conditions de dépot et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi de ROUEN, dont une version papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique via le site de télétransmission gouvernementale, à l’initiative de la Direction de la société.
Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de ROUEN.

Un exemplaire original est remis à l’ensemble des parties signataires.

Fait au Petit-Quevilly, le 03 février 2020
	En six exemplaires

Pour la Direction						Pour le Syndicat,
La Loi du 30 Juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (modifiée par la Loi du 16 Avril 2008) a instauré la mise en place d’une journée de solidarité.
Conformément à la Loi, cette journée de solidarité doit être effectuée annuellement par tout collaborateur.

La Direction d’Arconic Fastening Systems Toulouse et les Délégués Syndicaux se sont rencontrés afin de définir les modalités d’organisation de cette journée de solidarité 2020.
La Direction, la CGT, FO et la CFE-CGC se sont rencontrés en séance plénière pour trouver un accord.

1 / Date de la journée de solidarité : 

Le Lundi de Pentecôte étant revenu férié, l’entreprise sera fermée et la journée de solidarité devra être réalisée ou compensée au mois de Mai 2020 pour l’ensemble des collaborateurs selon les modalités ci-dessous.

2 / Pour l’ensemble du personnel Non Cadre : 

7 heures de RTT seront effectuées les jours suivants (ou certains jours suivants) :
04/05/2020- 05/05/2020-06/05/2020-07/05/2020
11/05/2020- 12/05/2020-13/05/2020-14/05/2020-15/05/2020
18/05/2020- 19/05/2020-20/05/2020
25/05/2020-26/05/2020-27/05/2020-28/05/2020-29/05/2020

Le personnel devra travailler par tranche d’1 heure par jour sur ces 7 jours fixés ; ou, par tranche de 2 heures par jour sur 3 de ces jours fixés et 1h sur 1 jour.

Rq : Les collaborateurs à temps partiel doivent effectuer une journée de solidarité proportionnelle à leur temps de travail habituel.  
Ex : Pour un travail habituel de 28H par semaine, on déduira donc 5H36 du compteur RTT au titre de la journée de solidarité.


2 / Pour l’ensemble du personnel Non Cadre et Cadre : 

Rq : Les collaborateurs à temps partiel doivent effectuer une journée de solidarité proportionnelle à leur temps de travail habituel.  
Ex : Pour un travail habituel de 28H par semaine, on déduira donc 5H36 du compteur RTT au titre de la journée de solidarité.


 3 / Pour le Personnel Cadre et les Agents de maitrise au forfait :

1 jour de RTT est décompté automatiquement au titre de la journée de solidarité au mois de mai de l’année considérée.

	
Fait en 4 exemplaires, dont 1 remis à chaque organisation syndicale déclarée dans l’entreprise à ce jour.


Roques, le 03 février 2020


								
AFS Toulouse Directeur 						Déléguée Syndicale CGT		






Délégué Syndical CFE-CGC						Délégué Syndical FO
thyssenkrupp Steel France
14, rue Lavoisier
78310 MAUREPAS







						
Avenant numéro 1 à l’accord sur l’organisation et le temps de travail


Préambule :
La Direction de thyssenkrupp Steel France et les élues titulaire et suppléante du Comité Social et Economique se sont réunies le 3 février 2020, en vue de négocier le présent avenant à l’accord sur le temps de travail pour la société « thyssenkrupp Steel France » signé le 3 juillet 2019.

Article 1 – Durée de l’accord signé le 3 juillet 2019 :
Cet accord est à durée indéterminée.

Article 2 - Règle de prise de jours CET
L’article 8 de l’accord signé le 3 juillet 2019 stipulait que le salarié alimente le compteur CET  par journée entière de RTT. 
Le présent article 2 de cet avenant annule et remplace la disposition citée ci-dessus.
Le compteur sera automatiquement incrémenté avec le reliquat de jours RTT en fin de période de référence soit à chaque fin de mois de mai, même si ce nombre comporte deux décimales. (on entend par décimales, les deux chiffres après la virgule).


Article 3 – Application du présent avenant :
L’application de ces dispositions entrera en vigueur le 1er mars 2020.

Article 4 – Durée du présent avenant :
Ce présent avenant dit avenant numéro 1 est à durée indéterminée.

Article 5 – Publicité du présent accord :
Le présent accord sera transmis à la DIRECCTE de Saint-Quentin-en-Yvelines, ainsi qu’au tribunal des Prud’hommes de Rambouillet.

Signé à Maurepas, le 3 février 2020, à 14h00

Pour la Direction :
								xxxxx
Par délégation de xxxx, 
Président de la société
								

Pour les salariés :					xxxx, secrétaire du C.S.E.




Edité en quatre originaux : un pour la direction, un pour les élus, un pour la DIRECCTE de Saint-Quentin-en-Yvelines, un pour le tribunal des prud’hommes de Rambouillet.
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT « PEPA »
	


Entre les soussignés :

La société TELMMA, dont le siège social est à Courbevoie – 66 quai du Maréchal Joffre, représentée par M. XXX XXXXXX agissant en qualité de Président

D’une part,

ET  

Le délégué syndical CFTC, Monsieur XXXXXXX XXXXXXXXX ayant adopté le présent accord en vertu du mandat reçu à cet effet.

D’autre part,


Il a été conclu le présent accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « PEPA ». 


PREAMBULE :

Désireuse d'améliorer le pouvoir d’achat des salariés définis à l'article 1, la société TELMMA décide d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations et contributions sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues à l’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et selon les modalités fixées ci-après.

Conformément à l’article 7 de la loi précitée, cette prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération, aucune prime ni aucun élément de rémunération versée par la société TELMMA. En outre, l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement conclu le 19 juin 2019 et couvrant la période de versement de la prime.

Article 1 Salariés bénéficiaires

La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

Etre liés par un contrat de travail au 31 décembre 2019 et avoir perçu une rémunération en 2019 ;
Etre titulaire d’un contrat de travail en cours à la date de versement de la prime fixée à l’article 2. 
Avoir perçu, pendant les 12 mois précédant le versement de la prime, une rémunération brute totale inférieure à 55 419,12 € (proratisée en fonction du temps de présence et/ou de la date d’entrée du salarié).

Article 2 Montant de la prime

La prime s’élève à 500,00 € (cinq cent euros) pour tous les salariés bénéficiaires.

Sont aussi considérés par la loi comme présents les salariés absents dans le cadre des congés suivants : le congé de maternité, le congé d’adoption, le congé de paternité, le congé parental d’éducation, qu'il soit à temps plein ou partiel. 

Article 3 Versement de la prime

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera versée sur le salaire du mois de février 2020. Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Article 4 Information des salariés 

Une information sera diffusée à l'ensemble des salariés via le portail RH 
Cette information détaillera le montant de la prime, les modalités de répartition et la date de versement.

Article 5. Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de PARIS, à raison d'un exemplaire par lettre recommandée avec avis de réception, et d'un exemplaire par voie électronique, à l’initiative de l’entreprise, avant le versement de la prime.


Fait à Courbevoie, le 3 février 2020
En 3 exemplaires originaux,


Pour TELMMA :
XXXXXXXX
Président,





Pour la CFTC : 
XXXXXXXXXXXX
Délégué Syndical
PROCES VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société des Carrières de Vignats représentée par en sa qualité de, d’une part ;
Et,

La Délégation Syndicale FO de l’entreprise, d’autre part ;


Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique au personnel de la Société.

Article 2 – Objet de l’accord

L’augmentation générale des salaires pour les ouvriers et ETAM (hors « ETAM itinérant ») présents dans la Société au 1er janvier 2020 sera la suivante :

1,4 % au 1er avril 2020 au titre des rémunérations 2020,
1 % au 1er juillet 2020 au titre des rémunérations 2020,
0,6% au titre de l’enveloppe d’augmentation individuelle.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 – Formalité de dépôt

La présente décision unilatérale fera  l’objet d’un dépôt dématérialisé, auprès de la DIRECCTE, via le site 


Fait à Nécy, le 03 février 2020

Pour la Société,		Pour le Syndicat FO,
ACCORD ANNUEL DU 3/02/2020 INSTITUANT L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT APPLICABLE SUR LES SALAIRES DE DECEMBRE 2019
SARTORIUS STEDIM FMT SAS




ENTRE:


La Société SARTORIUS STEDIM FMT SAS,  dont le siège social est situé Avenue de Jouques, Z.I. des Paluds, 13400 AUBAGNE, 

D’une part,

ET

Le syndicat CFDT, 
Le syndicat UNSA, 
Le syndicat CFE-CGC, 
Le syndicat FO, 

D’autre part,
Préambule :
La société SARTORIUS STEDIM FMT a pris la décision de répondre positivement à la demande de mobilisation du Président de la République, dans le cadre des mesures gouvernementales annoncées en faveur du pouvoir d’achat. 
    
Cette décision a été prise après concertation des Délégués Syndicaux de la Société (Syndicats CFDT, UNSA, CFE-CGC, FO), lors d’une réunion qui s’est tenue le 3 février 2020.
Article 1. - Décision et modalités
La société SARTORIUS STEDIM FMT versera une prime exceptionnelle avec le salaire de février 2020.

Cette prime se répartit de la manière suivante :

Prime exceptionnelle calculée au prorata du temps de présence en  2019, et uniquement pour les salariés de Sartorius SSFMT ayant le statut collaborateur au 31/12/2019 ayant une rémunération globale brute ne dépassant pas 3 fois le SMIC annuel pour un salarié présent toute l’année, c’est-à-dire ne dépassant pas une rémunération globale annuelle de 55 419,12 euros brut.
Le salarié doit avoir été présent au 31/12/2019 et au moment du versement de la prime en février 2020.

=> 1.000 euros net pour les non cadres répondant aux critères ci-dessus


Prime exceptionnelle calculée au prorata du temps de présence en  2019, et uniquement pour les salariés de Sartorius SSFMT ayant le statut cadre au 31/12/2019 ayant une rémunération globale brute ne dépassant pas 3 fois le SMIC annuel, pour un salarié présent toute l’année, c’est-à-dire ne dépassant pas une rémunération globale annuelle de 55 419,12 euros brut.
Le salarié doit avoir été présent au 31/12/2019 et au moment du versement de la prime en   février 2020.
350 euros net pour les cadres répondant aux critères ci-dessus

Le calcul des rémunérations et du temps de travail sera appliqué sur les salaires des 12 derniers mois précédant le versement de la prime, soit du 1/02/2019 au 31/01/2020.


Article 2 - Durée des dispositions de l’accord

La durée d’application de l’accord est à durée déterminée. Il est applicable sur l’année 2020.


Article 3 - Publicité de l’accord

Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Marseille.

Aubagne, le 3/02/2020

Pour la Société Sartorius Stedim FMT SAS




Directeur des Ressources Humaines




Pour le syndicat CFDT		Pour le syndicat UNSA






Pour le syndicat CFE-CGC		Pour le syndicat FO
SARL SIG

RCS B411949324 DIJON

ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA VISIBILITE AU TRIMESTRE
POUR LES WEEK-ENDS DE REPOS PLANIFIES

Entre les soussignés :
la société SARL SIG inscrite au RCS B411949324  de Dijon (21) dont le siège social est situé 7, rond point de la nation – 21000 DIJON, représentée par , en sa qualité de Gérant,
et le syndicat représentatif suivant :
FO représentée par , en qualité de Délégué syndical ayant recueilli lors des dernières élections professionnelles au moins 10% des électeurs inscrits  au 1er tour ;

Par l’accord du 15 juillet 2014 relatif à l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, les entreprises de prévention et de sécurité ont décidé dans son article 6 « d’instaurer une communication aux salariés à temps plein de leurs week-ends de repos prévisionnels sur l’ensemble du trimestre considéré».

Conformément à la Loi n°2016-1088 du 8 Aout 2016 relative au travail qui prévoit de modifier par un accord d’entreprise les données prises par une Convention collective, et devant les difficultés de mise en place d’une telle mesure pour la Société SIG, il est proposé d’instaurer une communication aux salariés à temps plein de leur week-end de repos prévisionnel de façon hebdomadaire. Ce délai pourra être réduit en cas d’urgence de la demande d’un client.

La SARL SIG a donc décidé de mettre en place une réflexion qui aboutit à la reconduction du document présenté ce jour.

Cet accord d’entreprise aura une durée de 3 ans et il pourra être modifié à tout instant, l’évolution de l’activité de l’entreprise pouvant nécessiter certains changements. Ces modifications seront faites par avenant au présent accord et dans les mêmes conditions de négociation. 

Après une discussion sur un certain nombre de points, les participants décident d’accepter l’accord d’entreprise ainsi défini.

Cet accord signé par la Direction de l’entreprise et par le Délégué syndical sera porté à la connaissance par affichage de l’ensemble du Personnel et transmis en 2 exemplaires à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ainsi qu’au greffe du Tribunal des Prud’hommes de DIJON.

							Fait à DIJON, le  3 février 2020
    Le Délégué syndical			                           Le Gérant de la SARL
Travaux Publics – Génie Civil – Routes – Sols sportifs


SOCIETE CORSE TRAVAUX 
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE 
PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES-VERBAL D'ACCORD

Entre la Société CORSE TRAVAUX, Société par Actions Simplifiée, au capital de 160 000 Euros, dont le siège social est situé RT 50 1er étage – 20270 ALERIA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia, sous le numéro 330 464 504, représentée par, Chef d’Agence TPR, dûment mandaté,

Et,

Le Syndicat des Travailleurs Corses, représenté par, en qualité de Délégué syndical,

Le Syndicat Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres, représenté par, en qualité de Délégué Syndical.


ont engagé le 22 janvier 2020 la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée, conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Lors de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés. Il est convenu de la tenue d’une deuxième réunion le 3 février 2020 et, si nécessaire, d’une troisième, le 10 février 2020. 

A l’issue de la deuxième réunion, les positions des parties à la négociation étant définitivement arrêtées, il a été convenu ce qui suit. 


ARTICLE 1 – SALAIRES EFFECTIFS ET ACCESSOIRES DE SALAIRE.

ARTICLE 2 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.

La Société Corse Travaux est dotée d’un accord sur l’aménagement annuel du temps de travail du 20 octobre 2016. 
Après la remise du bilan annuel, les deux parties constatent que l'accord a, dans l’ensemble, fonctionné de manière satisfaisante pour l’année 2019.

ARTICLE 3 -  PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE :

La Société est d’ores et déjà couverte par un accord de participation signé le 27 juin 2005 et ses différents avenants.

Elle entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 9 décembre 2019.

A ce jour, la société n’a pas conclu d’accord relatif à l’intéressement.

ARTICLE 4 -  EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES :

La Société Corse Travaux a signé un nouvel accord sur ce thème le 15 octobre 2018. Le bilan annuel a été communiqué lors de cette négociation. Aucune remarque particulière n’est formulée. 
ARTICLE 5 – PRISE D’EFET DE L’ACCORD.
Ces mesures prendront effet au 1er janvier 2020 

ARTICLE 6 - DEPOT ET AFFICHAGE 

En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Bastia.

Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord. 
Un affichage du présent accord sera effectué dans tous les établissements de l’entreprise. 
Fait à Aléria en 4 exemplaires originaux, le 3 février 2020.
ACCORD D’ENTREPRISE
CONCERNANT LA DUREE MINIMALE DE VACATION JOURNALIERE CONTINUE

Entre les soussignés :
la société SARL SIG inscrite au RCS B411949324  de Dijon (21) dont le siège social est situé 7, rond point de la nation – 21000 DIJON, représentée par  en sa qualité de Gérant,
et le syndicat représentatif suivant :
FO représentée par , en qualité de Délégué syndical ayant recueilli lors des dernières élections professionnelles au moins 10% des électeurs inscrits  au 1er tour ;

Par l’accord du 15 juillet 2014 relatif à l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, les entreprises de prévention et de sécurité ont décidé dans son article 2 « d’instaurer une durée minimale de vacation journalière continue fixée à 4 heures de vacation pour un salarié à temps partiel et à 6 heures de vacation pour un salarié à temps complet ».

Conformément à la Loi n°2016-1088 du 8 Aout 2016 relative au travail qui prévoit de modifier par un accord d’entreprise les données prises par une Convention collective, et devant les difficultés de mise en place dues aux souhaits des clients de la Société SIG, il est proposé d’instaurer une durée minimale de vacation journalière continue de 2 heures pour un salarié à temps partiel et de 3 heures de vacation pour un salarié à temps complet.

Il convient de préciser que cet accord et l’article 2 du 15 juillet 2014 ne s’appliqueront pas aux salariés intermittents de l’entreprise.
  
La SARL SIG a donc décidé de mettre en place une réflexion qui aboutit au document présenté ce jour et à sa reconduction.

Cet accord d’entreprise aura une durée de 3 ans et il pourra être modifié à tout instant, l’évolution de l’activité de l’entreprise pouvant nécessiter certains changements. Ces modifications seront faites par avenant au présent accord et dans les mêmes conditions de négociation. 

Cet accord signé par la Direction de l’entreprise et par le Délégué syndical sera porté à la connaissance par affichage de l’ensemble du Personnel et transmis en 2 exemplaires à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ainsi qu’au greffe du Tribunal des Prud’hommes de DIJON.

							Fait à DIJON, le 3 février 2020
    Le Délégué Syndical                          			Le Gérant de la SARL
AVENANT-ACCORD D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL-
DES 35 HEURES DU 28/5/2002

Entre les soussignés,

DOURDIN SAS dont le siège social se situe 25 Rue Emile Vandamme-59350 SAINT ANDRE
Inscrite au registre du commerce sous le n° B458502382
Représentée par Mr Erik DOURDIN agissant en qualité de Président  

Et

Les représentants du Comité Social économique, représenté par 
Mr LEFRANC Jacques-Titulaire -Secrétaire
Mr AECK Gérard-Titulaire
Mr ROGIE Olivier-Titulaire
Mme PHOMMACHANH-Titulaire
Mme PIESSET Dominique – Suppléante
Mr BAILLET Laurent-Suppléant

D’autre part,

MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL
AMENAGEMENT D’UNE PAUSE NON REMUNEREE AU POSTE DE JOUR – personnel ouvrier-employé- d’atelier

Le présent avenant a pour objet de permettre de modifier les horaires de travail du personnel d’atelier de catégorie OUVRIER et EMPLOYE, en aménageant une pause non rémunérée et qui ne sera pas considérée comme temps de travail effectif, le salarié étant libre de vaquer à ses occupations personnelles pendant ce temps (café, …….)

Cette pause obligatoire non rémunérée sera de 10 minutes le matin de 9h50 à 10h00  

Il n’y aura pas de pointage à la badgeuse puisque cette pause est obligatoire, sauf pour l’équipe de personnel flottant.

La pause du midi de 12h à 12h25, restera inchangée.

L’horaire de travail sera en conséquence le suivant : 

6h55-9h50	10h00-12h00	12h25-15h00 du lundi au jeudi		soit 7h30 par jour
6h55-9h50	10h00-12h00 	12h25-14h30 le vendredi		soit 7h00 par jour

Néanmoins une équipe de personnel flottant désignée par la Direction devra assurer la continuité de la production sur certains équipements en prenant sa pause de dix minutes de manière décalée.


Cet accord prendra effet le 10/02/2020
Fait à Saint André, le 3/2/2020

La Direction
Mr DOURDIN Erik

Les délégués du Comité Social Economique
ACCORD D’ENTREPRISE
CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE
CONTRATS DE TRAVAIL INTERMITTENTS



Entre les soussignés :
la société SARL SIG inscrite au RCS B411949324  de Dijon (21) dont le siège social est situé 7, rond point de la nation – 21000 DIJON, représentée par , en sa qualité de Gérant,
et le syndicat représentatif suivant :
FO représentée par , en qualité de Délégué syndical ayant recueilli lors des dernières élections professionnelles au moins 10% des électeurs inscrits  au 1er tour ;


La SARL SIG a, dans le cadre de son activité de surveillance, des chantiers concernant des manifestations événementielles dont la caractéristique est qu’elles sont variables dans le temps et parfois imprévisibles. La conséquence de ce fait est, pour les salariés concernés, une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Aussi, la Direction de l’entreprise souhaite renouveler l’accord mis en place avec les représentants de son personnel permettant à un certain nombre de salariés de bénéficier d’un contrat de travail intermittent.

Le contrat de travail intermittent mis en place sera un contrat de travail à durée indéterminée comportant un certain nombre de clauses obligatoires.

Les emplois concernés par ce type de contrat seront ceux correspondant au métier d’agent de sécurité dans le cadre de manifestations événementielles ou de renforts ponctuels.

La rémunération des personnes concernées se fera après l’exécution des missions de surveillance, les souhaits du personnel n’étant pas le lissage de leur rémunération.

Le salarié sous contrat de travail intermittent peut refuser les dates et horaires de travail proposés s’ils ne sont pas compatibles avec des obligations familiales impérieuses, avec une période d’activité fixée chez un autre employeur ou une activité professionnelle non salariée. Dans ces cas, le refus du salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Il s’engage en contre partie à communiquer par écrit ses disponibilités (ou indisponibilités) à l’avance et de préférence mensuellement afin de permettre la planification de ses heures contractuelles.

Dans son contrat de travail intermittent, le salarié s’engage à effectuer un nombre annuel d’heures minimal.

Cette durée peut être dépassée avec une limite : les heures effectuées au-delà de ce nombre annuel d’heures minimal, ne doivent pas, sauf accord de l’intéressé, excéder le tiers de la durée fixée par contrat.

Les salariés en contrat de travail intermittent bénéficient des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés travaillant à un rythme régulier. Au regard de la législation du travail. 

Cet accord signé pour validation par la Direction de l’entreprise et par le Délégué syndical sera porté à la connaissance par affichage de l’ensemble du Personnel et transmis en 2 exemplaires à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ainsi qu’au greffe du Tribunal des Prud’hommes de DIJON.



							Fait à Dijon, le 3 février 2020

    Le Délégué Syndical		                        Le Gérant de la SARL SIG
Avenant n°1 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail

Conclu entre :
La société LA MAISON DU CHOCOLAT 
SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 572 154 318
dont le siège social est situé 65 avenue de Ségur 75007 Paris


ET

La CGT, organisation syndicale représentative dans l’entreprise 
La CFE-CGC, organisation syndicale représentative dans l’entreprise 

Il est convenu ce qui suit 
Préambule
Dans le contexte de la mise en place d’un nouveau logiciel de décompte du temps de travail et dans un objectif d’harmonisation des règles en faveur de l’ensemble des salariés, les parties conviennent d’une nouvelle modalité de calcul de la durée annuelle du travail.


Article 1 – Principe de l’annualisation

1.1 - A l’article 2.1 de l’accord d’entreprise, il est ajouté un quatrième alinéa rédigé comme suit :
Le forfait de 1607 heures constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires sans préjudice du calcul d’une durée annuelle du temps de travail inférieure. Les parties conviennent ainsi d’appliquer à l’ensemble du personnel les règles prévues à l’article 3.4 de l’accord d’entreprise.

1.2 - Les dispositions du paragraphe 1.1 sont applicables à compter de la période de référence ayant commencé le 1er octobre 2019.







Article 2 – Adhésion – révision – dénonciation - publicité

Les soussignés conviennent des règles identiques à celles de l’accord d’entreprise du 25 juin 2014 concernant l’adhésion à l’avenant ainsi que ses modalités de révision, de dénonciation et de publicité.


Article 3 - Date d’entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de ce jour. 


Fait à Nanterre, le mercredi 3 février 2020 
En 5 exemplaires

Pour la CGT 							Pour la CFE-CGC






Pour l’entreprise