Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT N°1 : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020



D’une part,

ET

D’autre part,

Article 1er : Champ d’application 

Le présent avenant sera applicable à l’ensemble du personnel de la société, dans les termes et conditions définis ci-après et a pour objet de modifier les termes de l’article 3 de l’accord initial « prime de pouvoir d’achat ».
L’ensemble des autres dispositions de l’accord n’est pas modifié.


Article 2 : Modification de l’article 3 : Prime de pouvoir d’achat 

L’économie française a subi une inflation de 1% (hors tabac) pour l’année 2019, le gouvernement français a renouvelé la possibilité pour les entreprises qui le souhaitaient le versement d’une prime de pouvoir d’achat défiscalisée pour une certaine catégorie de salariés ne dépassant pas un seuil de rémunération et à la condition d’avoir mis en place un avenant d’intéressement. 
Les parties conviennent d’orienter les mesures pour agir sur le pouvoir d’achat de l’ensemble des collaborateurs du site en utilisant cette mesure. Une prime de 800 € nets à l’ensemble du personnel présent au jour de son versement, proratisée selon le pourcentage contractuel de temps de travail et la présence effective au cours des 12 mois précédant le versement de la prime (présence effective calculée selon les mêmes règles que pour l’intéressement).
Le versement interviendra le 15 mars 2020. 



Article 3 : Durée de l’avenant

Le présent avenant est applicable du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, étant entendu que le versement de la prime visée à l’article 2 se fera le 15 mars 2020.


Article 4 : Révision de l’avenant

Inchangé par rapport à l’accord initial

Article 5 : Dépôt et Publicité
Le présent avenant est établi en 1 exemplaire original.
Une copie certifiée conforme du présent accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.

Les formalités de dépôt sont administrées sous la responsabilité de la Direction auprès de la Direccte dont relève d’entreprise, et un exemplaire papier certifié conforme est déposé auprès du Conseil des Prud’Hommes.

La mention de cet avenant figurera ensuite sur les tableaux d’affichage et le présent texte sera disponible sur l’Intranet.



Fait à Chartres, 
Le 19 février 2020
NEGOCIATION ANNUELLE 2020 
ACCORD SALARIAL 


Une augmentation générale des salaires mensuels bruts de base  de  0.5  % est applicable à compter du 01 avril 2020. 
Une augmentation supplémentaire de 0.5% des rémunérations brutes pourra être attribuée sous condition que l’objectif du RBE estimé, ayant pour base le réel au 30 Septembre et un projeté sur octobre, soit atteint. Cette augmentation aura un effet rétroactif au 1er Avril et aura la même base de salaire brut que celle utilisée pour l’augmentation au 1er Avril 2020.




Fait à Allevard, le 19 Février 2020.






Représentante du personnel					Directeur Général
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES VERBAL 
des réunions du 17 et du 19 février 2020

Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée à l’initiative de la direction, qui a convoqué les syndicats représentatifs.

A la suite des différentes discussions, un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :


Salaires
L’augmentation annuelle pour l’ensemble des salaires sera de 1,2 %.
Les primes de poste suivent l’augmentation générale et passent donc 
pour la nuit de 3,938 € à 3,986 € 
pour le samedi de 4,479 € à 4, 533 €
pour le dimanche de 8,299€ à 8,399 € 


Durée effective du travail
La durée effective du travail est inchangée ; elle est de 1.607 heures pour le personnel travaillant sur un cycle annuel et de 35 heures hebdomadaires pour les autres personnes.
Au 31 décembre 2019, 1 salarié occupe un poste à temps partiel.
Au 31/12/2019, on ne compte pas d’apprenti.
Le nombre d’intérimaires en moyenne au cours de l’année 2019 est de 12,85 personnes.

Augmentation bas salaires

Tous les salariés ayant au moins un an d’ancienneté au 1er janvier 2020 auront une augmentation portant leur salaire à 1800 € brut par mois



Indemnité de panier jour et nuit 
Le panier sera réévalué à hauteur de :
Panier de jour = 4,47 €
Panier de nuit = 6,70 €

Ticket restaurant
Au 20 janvier 2020,  la valeur du ticket restaurant passe à 9,25 € pour les ayants droit.
La participation de l’employeur est de 5,55 €, celle du salarié de 3,70 €.


Egalité des rémunérations entre femmes et hommes
A l’examen des postes et des différentes rémunérations, il apparaît qu’aucune inégalité n’a été constatée entre le traitement réservé aux femmes et aux hommes tant en matière de rémunération qu’en matière de formations. 


Formation et Promotion
Maintien de la politique volontariste de formation et de promotion dans le but de structurer nos services vers des améliorations constantes.



Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 et suivants du Code du Travail.

Ainsi, une fois expiré le délai d’opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l’accord à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.


Fait à Saint-Soupplets,
le 19 février 2020





	Pour la CFDT,						Pour la Direction
	le délégué syndical
ACCORD SALARIAL 2020               


Entre les soussignés :

La société VPI (VICAT PRODUITS INDUSTRIELS) dont le siège social est situé 4 rue Aristide Bergès à l’Isle d’Abeau (38 080)

D’une part,
Et :

L’organisation syndicale F.O

D’autre part,

Il a été convenu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, ce qui suit :


Article 1 : Augmentations générales 2020

Le salaire de base sera revalorisé de 1,2%.

A titre exceptionnel pour cette année 2020, les partenaires sociaux sont convenus d’appliquer cette augmentation de 1,2% en une seule fois le 1er mars 2020.

Ces dispositions s’appliqueront à l’ensemble des collaboratrices et des collaborateurs liés par un contrat de travail, à l’exception des contrats particuliers qui suivent leur propre régime.

Il est rappelé que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes sont prévues dans l’accord égalité professionnelle conclu en date du 20 juin 2019, et qui fait l’objet d’un suivi annuel dans le cadre du CSE.


Article 2 : Revalorisation des tickets restaurant et des primes de panier 

A compter du 1/07/2020 :

- La valeur faciale du ticket restaurant est portée à 7,70 € :

dont participation de l’employeur : 	3,85 €
dont participation du salarié(e) :	3,85 €

- Le panier de jour est porté à 3,45 €. 

- Le panier de nuit est porté à 5 €.


Article 3 : Durée et organisation du temps de travail

Le lundi de Pentecôte sera chômé.
La journée de travail supplémentaire prévue dans la loi sur l’autonomie et la solidarité sera imputée sur une des deux journées de fractionnement octroyées dans le cadre de l’accord sur la réduction du temps de travail. En conséquence, l’alimentation du compteur congés de fractionnement sera limitée à un jour par an.

Les autres dispositions concernant l’organisation et la durée du temps de travail ne sont pas modifiées.


Article 4 : Dépôt et publicité

Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent accord sera effectué par l’entreprise sur la plateforme « TéléAccords » de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire en sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.

Le présent accord fera l'objet d'un affichage et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.


Fait à l’Isle d’Abeau,
Le 19/02/2020


Pour l’organisation syndicale FO		        Pour la société VPI
PV D’ACCORD 
RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE
24 FEVRIER 2020


ENTRE :
Entre la Société X, S.A.S. 
Immatriculée à l’URSSAF Pays de la Loire, sous le numéro X, 
Dont le Siège Social est établi X
Représentée par X 

D’une part
Et 
L’organisation syndicale représentative X, représentée par X, agissant en Qualité de Délégué syndical,

D’autre part

PREAMBULE
La Direction a décidé d'engager la négociation annuelle obligatoire afin d'aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-15, et suivants du code du travail, à savoir :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

CALENDRIER DES REUNIONS
La négociation a été ouverte le 29 Novembre 2019
Une première réunion le 12 décembre pour fixer le calendrier et récupérer les demandes de données des syndicats Mme X n’a pas pu être présente 
Une réunion le 18 décembre pour transmettre les données et échanger sur les éléments. La X demande à X de quitter la pièce puisqu’ils n’ont pas déposé de liste pour les élections CSE et que le premier tour est passé. Aucune question de la X sur les documents remis. 
Mme X demande à repousser la réunion du 8 janvier par manque de temps
Nouvelle réunion le 17 janvier
ll a donc été convenu d'une troisième réunion le 04 Février 2020
Une quatrième réunion le 10 Février 2020 
Une cinquième réunion le 24 Février 2020
Dernière réunion le 25 Février 2020

PROPOSITIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
2,5 % d’augmentation générale
7 € net de prime d’équipe par personne par jour de présence (soit 9,5 € brut) 
Le montant du panier repas à 6 € (au lieu de 5 €)
Une prise en charge des tickets restaurant à 100%

ETAT DES PROPOSITIONS DE LA DIRECTION
Dans un premier temps, la demande du panier d’équipe étant importante la direction a proposé :
Remplacer la prime d’assiduité par la prime d’équipe à 2,52€ NET par jour pour les salariés en équipe
Prime sur les objectifs : 3,5% pour les personnes travaillant en journée
Prime sur bénéfices inchangée
AG: 0,50%
AI: discrétionnaire

MESURES APPLIQUEES PAR LA DIRECTION
Les salariés s’opposant à la suppression de la prime d’assiduité, les élus syndicaux nous ont demandé de conserver cette prime et de prioriser l’augmentation générale.
Augmentation Générale de 1.25%, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2020
Augmentation Individuelle à la discrétion de la Direction, appliquée au 1er Avril 2020 pour les personnes concernées
Majoration des heures supplémentaires effectuées lors d’une semaine où il y a un jour férié
A l’issue des formalités de clôture des NAO, la direction en accord avec l’Organisation Syndicale mettra en œuvre ces dernières propositions. 
A Saint-Nazaire, le 26 Février 2020,

Pour la Direction,	X
X
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION
ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020


Selon les dispositions prévues par l’accord d’entreprise du 26 avril 2016 applicable au 1er mai 2016
Et Compte tenu des réunions de concertation préalable, ont été actés les éléments suivants :

Article 1 – Mesure relative à la rémunération
Les NAO 2020 actent une augmentation de 0,7% de la grille de rémunération applicable au 1er janvier 2020.
Cette augmentation s’appliquera à compter de la paie d’avril 2020, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

Article 2 – Mesure relative aux promotions 2020
Les informations relatives aux promotions 2020 sont les suivantes.
Huit agents sont promus avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 : 
Passage d’un agent de GF8 – NR8 – Echelon 9 à GF8 – NR9  - Echelon 9
Passage d’un agent de GF8 – NR8 – Echelon 6 à GF8 – NR9 – Echelon 6 
Passage d’un agent de GF4 – NR4 – Echelon 2 à GF4 – NR5 – Echelon 2
Passage d’un agent de GF2 – NR2 – Echelon 10 à GF2 – NR3 – Echelon 10
Passage d’un agent de GF4 – NR6 – Echelon 10 à GF5 – NR7 – Echelon 10
Passage d’un agent de GF9 – NR10 – Echelon 8 à GF10 – NR11 – Echelon 8
Passage d’un agent de GFHC – NR20 – Echelon 8 à GFHC – NR 21 – Echelon 8
Passage d’un agent de GF7 – NR6 – Echelon 2 à GF7 – NR7 – Echelon 2

Article 3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
Il est proposé de prendre acte de la transmission du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2019 qui intègre une partie relative à la mise en œuvre en interne par la collectivité.
Le nombre de 50 salariés venant d’êtr atteint en 2020, la collectivité a pris note de la nécessité d’établir un index de l’égalité professionnelle (conformément au décret du 8 janvier 2019). Un retour sera effectué aux membres du CSE dans le cadre de cette mise en œuvre.

Article 4 - Formation
Les informations consolidées ont été présentées lors des réunions préparatoires et sont transmises avec ce compte rendu.


Dépôt de l’accord
Le présent accord est notifié à l’ensemble des membres du CSE.
Les présentes dispositions seront déposées, conformément à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Fait à Grenoble, le 26/02/2020
En trois exemplaires

Pour le Président, par délégation



Madame, 
Vice-Présidente aux personnels et à l’administration générale




Monsieur, 
Vice-Président délégué à l’eau







Les membres du CSE


Monsieur, membre titulaire du CSE 1er collège



Madame, membre titulaire du CSE 2ème collège



Monsieur, membre suppléant du CSE 1er collège



Monsieur, membre suppléant du CSE 2ème collège
PROCES-VERBAL D’ACCORD A LA SUITE DE
 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
NextPharma SAS
 Etablissement de Limay 





Lors des réunions du 29 janvier, 12 février et 26 février 2020, les organisations syndicales ont fait part de demandes communes :

REVENDICATIONS SALARIALES 

Inflation 1,1 %
Bon résultat 2019, C.A 38 850 K€ EBITDA 3 950 K€
Prévision 2020, C.A. 38 615 K€ EBITDA 4 910 K€
Baisse des charges patronales




Au cours de ces réunions, les parties sont parvenues à un accord.
















Le présent procès-verbal  donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Yvelines et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Mantes La Jolie.



Fait à Limay,
Le  26 février 2020




Pour NEXTPHARMA SAS :				   Pour le syndicat CGT
					   





                                            Pour le syndicat FO
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE DU TRAVAIL
 ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ANNÉE 2020


PROCES VERBAL D’ACCORD


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-8 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société FLANDRE EXPRESS au capital de 135 000 €uros, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 300 089 174 00050, dont le siège social est situé au 191 rue des sapins – 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS ;

Représentée par, en sa qualité de Directeur d’Agence,

Et

Les Organisations Syndicales représentées par :

, Délégué syndical C.G.T.		
, Déléguée syndicale F.O.

Etaient présents : 

, Directeur de l’Agence France EXPRESS LILLE.
, Responsable RH de l’Agence France EXPRESS LILLE.

, Délégué syndical C.G.T.
, Déléguée syndicale F.O.










Dans le but de finaliser la négociation annuelle, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies le mercredi 26 février 2020. Et les points suivants ont été convenus par les signataires.

Article 1 – Champ d’application de l’Accord

Le présent Accord s’applique à l’ensemble du Personnel travaillant au sein de l’Entreprise France Express Lille.

Article 2 – Objet de l’Accord

Le présent accord contient 4 évolutions : 

Une augmentation forfaitaire des salaires bruts mensuels de base à 151,67 heures hors ancienneté au 01er janvier 2020, selon les critères ci-dessous :
22 euros bruts pour les salaires bruts mensuels de base inférieurs ou égaux à 1750 euros.
14 euros bruts pour les salaires bruts mensuels de base supérieurs à 1750 euros.

Une revalorisation de la grille d’ancienneté de 1,00 %. Application au 01er janvier 2020. 

Le versement de la prime du 13ème mois lors de la paie de novembre.

La direction s’engage à travailler sur la fréquence et les modalités de versement de la prime de quai.

Article 3 - Négociation sur l’égalité Professionnelle entre les Hommes et Femmes

Un accord a été signé par les organisations syndicales nationales et la Direction de l’entreprise France Express Lille le 29 avril 2019 pour une durée de trois ans.

Article 4 – Durée et application de l’Accord

Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01er Janvier 2020 au 31 décembre 2020.  A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.










Article 5 – Publicité de l’Accord

Conformément à la loi, le présent Accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Lille dont un sous format électronique et en un exemplaire au Secrétariat –Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Fait à Sainghin-en-Mélantois, le mercredi 26 février 2020, en 8 exemplaires originaux
Avenant 
 à l’accord sur l’aménagement du temps de travail   

Entre les soussignés :

La société Carl Zeiss Vision France SAS, dont le siège social est situé Rue Augustin Fresnel, BP 20401, 35304 FOUGERES cedex
Représentée par            , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines 
					
					D’une part,

L’Organisation Syndicale FO
Représentée par          , en sa qualité de Délégué Syndical

D’autre part, 



Préambule 
Le présent avenant a pour objet d’organiser la mise en place temporaire du travail de nuit au sein de l’établissement d’Aubergenville/ les Mureaux pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au CEF.
Ce dispositif a vocation à s’appliquer pour la première fois dans l’attente de l’arrivée et l’installation de la troisième MEI sur le nouvel établissement des Mureaux.  



Article 1- Champ d’application
Ce dispositif s’applique aux collaborateurs de l’environnement production du site d’Aubergenville/ Les Mureaux. 


Article 2 – Mise en place temporaire du travail de nuit sur l’activité détourage  
Une équipe supplémentaire de nuit composée de 2 personnes et dédiée à l’activité détourage travaillera sur la plage 21H-4H, 5 nuits par semaine du dimanche soir au jeudi soir.
Les collaborateurs affectés à l’équipe de nuit seront nommés sur la base du volontariat. Ils devront idéalement être au nombre de 6 afin de permettre une alternance régulière des périodes travaillées de jour et de nuit sur la période définie en fonction du rythme retenue.
Indépendamment de la condition de réalisation de 320 heures de nuit prévue par la convention collective de la métallurgie pour être reconnue comme travailleur de nuit, les collaborateurs affectés à l’équipe de nuit bénéficieront de : 
la prime de nuit dont le montant est fixé à 20€ par nuit travaillée 
d’un repos compensateur de nuit de 20 minutes par semaines travaillée


Article 3- Durée et date d’effet 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il trouvera à s’appliquer pour la première fois sur la période allant du dimanche 1er mars au lundi 10 Août 2020.

Les dispositions du présent avenant pourront être réactivées ultérieurement sous réserve d’une information préalable du CSE, précisant notamment la durée de mobilisation souhaitée, et en respectant un délai de prévenance de 8 jours. 


Article 4– Formalités
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative. 
Le présent accord fera également l’objet des publicités suivantes à la diligence de la société :
- un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes;
- deux exemplaires seront déposés à la DIRECCTE d’Ille et Vilaine, dont une version sur support papier signée et une sur support électronique ;
- un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet au sein de l’entreprise, enregistré sur le répertoire Public/RH et également mis à la disposition des salariés, au service des Ressources Humaines. 

Fait à Fougères, en 4 exemplaires originaux, le 26 février 2020



Pour l’Organisation Syndicale FO 				Pour Carl Zeiss Vision France
ACCORD COLLECTIF 
RELATIF A LA PROLONGATION TEMPORAIRE DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PREVUES AUX ACCORDS DES 11 JUILLET ET 17 OCTOBRE 2000, AUX MODALITES ET THEMATIQUES DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR 
L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HERMIONE RETAIL



ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La Société Hermione Retail, SASU au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 2 cours de l’intendance - 33000 Bordeaux et les bureaux de la Direction et du Développement, au 163 quai du Docteur Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 838 905 529 ; représentée par en sa qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée : «HERMIONE RETAIL»

D’une part

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise :

-	La CFDT,
Représentée par :, Déléguée syndicale centrale
-	La CGT,
Représentée par :, Déléguée syndicale centrale
-	La CFE-CGC,
Représentée par :, Déléguée syndicale centrale
-	La CFTC,
Représentée par :, Déléguée syndicale centrale
	
		
Ci-après dénommées ensemble, les « Organisation Syndicales Représentatives »


D’autre part,



La Société et les Organisations Syndicales Représentatives, sont ensemble dénommées « les Parties »


PREAMBULE



Champ d’application - Objet

Le présent accord a vocation à s’appliquer à la Société Hermione Retail, sous réserve des dispositions prévues à l’article 2. et est relatif aux modalités de la négociation de l’accord de révision relatif à l’aménagement du temps de travail.


Dispositions finales

 Durée du présent accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il cessera de s’appliquer de plein droit le 30 avril 2020. 

A son terme, il ne se poursuivra pas à durée indéterminée. 

Formalités de Dépôt et de publicité 

Le présent accord fera l’objet des formalités suivantes :

Un exemplaire original de cet Accord est remis à chacune des Parties signataires.
Le présent Accord sera déposé auprès de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine sous forme dématérialisée via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Chaque Organisation Syndicale Représentative sera destinataire d’une copie signée du présent accord lequel sera affiché dans l’entreprise sur les panneaux destinée aux informations de la Direction. 


Fait à Asnières sur Seine, 

Le _26/__02_/2020.
AVENANT N°5 A L’ACCORD SUR LA DUREE 
ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
SOCIETE XXX



ENTRE

La Direction de la Société XXX, représentée par XXX, 
d’une part,


ET 

L’organisation syndicale représentative au sein de la Société XXX :

Pour la CFDT, représentée par XXX.
Dûment mandaté à cet effet, d’autre part.



Il a été convenu ce qui suit : 




































Le présent accord modifie l’article 2 – Organisation et décompte du temps de travail effectif – des avenants n°1 et n°3 à l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail signé le 12 décembre 2012.


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Pour rappel, le temps de travail effectif est la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles.

La durée du travail effectif est de 1600 heures travaillées sur la base d’un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées. 


Article 1. Champ d’application

Le présent avenant est applicable à tous les salariés du service Aval.


Article 2. Organisation et décompte du temps de travail effectif

Les salariés entrant dans le champ d’application de cet avenant bénéficient d’une nouvelle répartition de leurs horaires.

De ce fait, les heures seront comptabilisées de la manière suivante : 

Equipe du matin :
Le lundi de 6H30 à 13H00
Temps de présence journalier : 6H30
Pause : 30 minutes
Temps de travail effectif journalier: 6H00
Du mardi au jeudi de 5H00 à 13H00
Temps de présence journalier: 8H00
Pause : 30 minutes
Temps de travail effectif journalier : 7H30
Le vendredi de 5H00 à 12H00
Temps de présence journalier: 7H00
Pause : 30 minutes
Temps de travail effectif journalier : 6H30
Soit un temps de travail effectif hebdomadaire de 35h00

Equipe de l’après-midi :
Du lundi au jeudi de 13H00 à 21H00
Temps de présence journalier : 8H00
Pause : 30 minutes
Temps de travail effectif journalier : 7H30
Le vendredi de 12H00 à 18H30
Temps de présence journalier : 6H30
Pause : 30 minutes
Temps de travail effectif journalier : 6H00
Soit un temps de travail effectif hebdomadaire de 36h00




Equipe de nuit :
Du lundi au jeudi de 21H00 à 5H00
Temps de présence journalier: 8H00
Pause : 30 minutes
Temps de travail effectif journalier : 7H30
Le vendredi de 18H30 à 0H30
Temps de présence journalier : 6H00
Pause : 30 minutes
Temps de travail effectif journalier : 5H30
Soit un temps de travail effectif hebdomadaire de 35h30


Article 4. Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur le 16 mars 2020. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions de l’article L. 2261-7 et suivants du Code du Travail.


Article 5. Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure  (en format PDF et format anonymisé) et un exemplaire papier au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes d’Angoulême.

Fait à Saint-Amand-de-Montmoreau, le 26 février 2020.


Pour l’entreprise :							Pour le Syndicat CFDT :

XXXX					 				XXX
Directeur d’usine							Délégué Syndical
Négociation Annuelle Obligatoire 2020




Procès-verbal et accord collectif d’entreprise


La délégation syndicale était composée de Monsieur                    , délégué syndical CFDT et Messieurs                       et                        .
	
La Direction de l’entreprise Hautier Région Nord était représentée par Monsieur                            .

Deux réunions consacrées à la négociation annuelle ont été organisées. Elles ont eu lieu le 15 janvier et le 5 février 2020.

La Base de Données Economiques et Sociales a été mise à jour et présentée lors de la 1ère réunion.

Les deux parties s’entendent sur les dispositions suivantes :
ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020
de la societe ORYS



Entre :	La Direction d’ORYS, dont le Siège Social est à AIX EN PROVENCE (13799) Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier, représentée par …………….., 


Et : 		Les Délégués Syndicaux assistés des membres du Comité Social et Economique Central


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise ORYS

Données Générales prises en compte lors de la négociation

 L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2019 est de 1.2 %.
 Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.25 % de la masse salariale.

Revalorisation Salariale

Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit : 
 
Augmentations Générales


Pour les salariés Ouvriers et ETAM dont le salaire mensuel (base temps plein) est inférieur ou égal à 2140 €, il est décidé une revalorisation salariale de 15 € par mois ; versée au prorata du temps de travail.
L’impact de ce talon est évalué à 0.05 % de la masse salariale des Ouvriers et ETAM.


Date d’effet : Les Augmentations Générales auront lieu au 1e Mars 2020. 



     
Augmentations Individuelles


Ces mesures s’appliqueront au 1er mars 2020.

Autres dispositions

Le montant du Grand déplacement porté, à compter du 1er Mars 2020, à 83 €/journée effectuée sur le site + nuitée. 
Pour les entités concernées, la valeur du Grand déplacement au-delà de 122 jours reste inchangée.

Le montant des paniers est porté à 9.3 €/jour travaillé. 
La part valeur faciale des Titres restaurant est portée , à compter du 1er Mars 2020 ,à 8.5 €.
Le taux de participation patronale reste inchangé.

Par ailleurs, il est décidé qu’à compter du 1er Mars 2020, les salariés ETAM qui ne bénéficient pas de participation aux frais de repas du midi, se verront attribuer un Titre Restaurant.

Ces dispositions ont un impact de 0.20 % sur la masse salariale.

 Mesure particulière pour l’agence de Beaulieu
La valeur de la prime de fin d’année est  désormais portée à 0.5 mois. Cette mesure s’applique à compter du 1er juillet 2020 et sera appliquée au prorata de l’exercice 2020 . En conséquence pour l’année 2020 complète le versement sera porté de 0.25 mois à 0.375 mois.

Synthèse    

L’ensemble de ces mesures correspond à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté) par catégorie de :

Ouvriers : de 2.1 % 
ETAM    : de 2.1 %
Cadres    : de 2.1 %. 

Fait à Aix en Provence, le 26 Février 2020

 Pour la CFDT                                                             Pour La Direction
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT SIGNÉ LE XXX

Entre les soussignés :
NOM ETABLISSEMENT
N° Siret : XXX - APE : XXX
Adresse : XXX
Représenté par XXX en sa qualité de XXX 
Ci-après dénommé "L'Etablissement"
Et :
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES CI-APRES REPRESENTEES PAR LEURS DELEGUES SYNDICAUX ET LEURS REPRESENTANTS :
M./Mme XXX délégué(e) syndicale du XXX
Ci-après dénommé "Les organisations syndicales"

IL EST PRELABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT:
Dans le cadre d’une négociation salariale portant sur les taux horaires bruts des techniciens intermittents, plusieurs réunions (30 avril 2019, 7 novembre 2019, 19 février 2020) se sont tenues entre la direction de l’EPCC Le Volcan, les salariés intermittents, les représentants du personnels et la déléguée syndicale.
Le présent avenant remplace et annule l’Annexe 1 – Classifications de l’accord d’entreprise sur le travail intermittent signé le 29 janvier 2015.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ANNEXE 1 – CLASSIFICATIONS
La présente grille a pour objet de définir des modalités de rémunération définissant des conditions salariales minimum pour les intermittents de l’EPCC. Il s’agit des :
Groupe 8 : machinistes, habilleuses, cintriers, OP
Groupe 7 : électriciens, constructeurs machinistes, techniciens (son, lumière, plateau, audiovisuel)
Groupe 6 : régisseurs (son, lumière, plateau, audiovisuel)
Cette nomenclature est conforme à la grille annexée à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.

Groupe 8				Profession			Salaire au 1er mars 2020
Echelon 1		Machinistes, habilleuses, cintriers, OP			14.21 € brut / heure 
Echelon 2		Machinistes, habilleuses, cintriers, OP			14.92 € brut / heure
Echelon 3		Machinistes, habilleuses, cintriers, OP			15.64 € brut / heure

Groupe 7				Profession			Salaire au 1er mars 2020
Echelon 1		électriciens, constructeurs machinistes, 		14.66 € brut / heure
techniciens (son, lumière, plateau, audiovisuel)
Echelon 2		électriciens, constructeurs machinistes, 		15.39 € brut / heure
techniciens (son, lumière, plateau, audiovisuel)
Echelon 3		électriciens, constructeurs machinistes, 		16.13 € brut / heure
techniciens (son, lumière, plateau, audiovisuel)

Groupe 6				Profession			Salaire au 1er mars 2020
Echelon 1		Régisseurs (son, lumière, plateau, audiovisuel)		16.50 € brut / heure
Echelon 2		Régisseurs (son, lumière, plateau, audiovisuel)		17.33 € brut / heure
Echelon 3		Régisseurs (son, lumière, plateau, audiovisuel)		18.16 € brut / heure



 Fait au Havre le mardi 3 mars 2020

NOM SIGNATAIRE ETABLISSEMENT			NOM SIGNATAIRE REPRESENTANT 								SYNDICALE
FONCTION 						FONCTION
Signature						Signature
Procès verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire
Compte rendu des réunions 2019 - 2020


Voici tous les thèmes abordés par les membres du CSE et de la Direction avec les réponses :


Prime suivant les performances (prime objectif) : L’outil informatique n’est pas disponible à ce jour et de ce fait nous ne pouvons pas la généraliser à l’ensemble du personnel. Cependant elle sera revue pour le pôle Usinage prochainement. La direction proposera le nouveau calcul pour l’ensemble du personnel à la prochaine NAO

Proposition du 13ème mois abandonnée par l’ensemble des participants (Direction et membres du CSE).

Une augmentation générale de 1% du salaire de base sera applicable à compter du 1 avril, pour l’ensemble du personnel sauf les salariés qui ont moins de 3 mois d’ancienneté et les contrats en alternance (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) sous réserve qu’un accord de modulation soit engagé.


La prime à la mobilité (Prime au carburant), qui sera établie en décision unilatérale et sera applicable à compter du 1er juillet 2020. Elle sera versée une fois dans l’année civile sous réserve qu’un accord de modulation soit engagé. 

Accord 35h : modification de l’accord avec une notion de modulation des horaires 

Accord d’Intéressement : Mise en place de cet accord pour le prochain bilan. Il remplacera la prime de vacances qui était aléatoire et source de mécontentement sous réserve qu’un accord de modulation soit signé.  

Prime d’ancienneté : La modalité de calcul de la prime d’ancienneté sera revue conformément à la convention de la métallurgie Haute-Marne quand les partenaires sociaux (Syndicats et MEDEF) auront signé la refonte des coefficients.
Accord sur les négociations annuelles obligatoires
Réunions des 16 et 20 décembre 2019, 17 janvier 2020






La Direction de l’entreprise et les Délégations Syndicales se sont rencontrées en cours de 3 réunions, tenues les 16 et le 20 décembre 2019 et  le 17 janvier 2020 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 prévues à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail.
Le présent accord a notamment pour objectifs de recenser les mesures ayant fait l’objet d’un accord entre l’entreprise et les organisations syndicales représentatives à l’occasion de la négociation obligatoire sur la qualité de vie au travail, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.



L’évolution des salaires :

Les parties sont d’accord sur l’évolution des salaires suivante :

Une augmentation de 50€ brut sur le salaire mensuel à temps plein sera appliquée à tous les salariés (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres, VRP). Cette augmentation se fera en plusieurs étapes au cours de l’année 2020 de la manière suivante :

A compter du 1er janvier 2020 :
Une augmentation de générale de 20€ brut mensuel sera appliquée à l’ensemble des salariés de TETRA Médical. Cette augmentation sera appliquée pour un salaire à temps complet. Cette augmentation sera proratisée pour les temps partiels en fonction de la durée du travail.

A compter du 1er août 2020 : 
Une augmentation de générale de 10€ brut mensuel sera appliquée à l’ensemble des salariés de TETRA Médical. Cette augmentation sera appliquée pour un salaire à temps complet. Cette augmentation sera proratisée pour les temps partiels en fonction de la durée du travail.

A compter du 1er octobre 2020 : 
Une augmentation de générale de 20€ brut mensuel sera appliquée à l’ensemble des salariés de TETRA Médical. Cette augmentation sera appliquée pour un salaire à temps complets. Cette augmentation sera proratisée pour les temps partiels en fonction de la durée du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois et cessera donc de produire effet de plein droit le 25 février 2021. Il n’est pas tacitement reconductible.

Ce protocole de d’accord est rédigé conformément à l’article L 2242-12 du code du travail.
Il fera l’objet d’un dépôt, à l’initiative de la partie la plus diligente dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du code du travail, auprès du greffe du conseil des prud’hommes d’Annonay et de la DIRECCTE de l’Ardèche.
L’ensemble des dispositions de ce protocole fera l’objet d’un dépôt officiel qui sera réalisé en respectant un délai minimum de 8 jours entre sa signature et son dépôt.


Fait en 5 (cinq) exemplaires, dont 1 (un) remis au représentant du personnel ce jour.

Fait à Annonay, le  26/02/2020







Présidente				Directeur Général			Délégué syndical FO
AVENANT À l’accord d’Entreprise sur
la classification 

Entre :

Le Comité Catholique contre  et pour le Développement – Terre Solidaire, CCFD – Terre Solidaire,
dont le siège social est situé au 4 rue Jean Lantier, à Paris 75001
représenté par Mme 
agissant en qualité de Déléguée Générale 
d’une part,

Et :

L’organisation syndicale C.F.D.T.
Représentée par Mme   , agissant en qualité de déléguée syndicale
d’autre part,

Et :

L’organisation syndicale ASSO - Dialogue
Représentée par Mme  , agissant en qualité de déléguée syndicale
d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :


Article 1 –  Changement de positionnement

L’emploi type Chargé.e de gestion et analyse financières en cofinancements est repositionné sur le coefficient plancher de 345.


Article 2 – Changement intitulé emploi-type

L’emploi-type chargé.e de mission EAD devient chargé.e de mission Mobilisation citoyenne. L’emploi-type est annexé au présent avenant.


Article 3 – Grille de classification

La grille actant les évolutions d’emploi-type est annexée au présent avenant.


Article 4 –  Date d’application du présent avenant

La date d’application du présent avenant est fixée par les parties rétroactivement au 1er janvier 2020.








Article 5 – Publicité

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de la date d’application mentionnée à l’article 4 entre les parties.

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’employeur en deux exemplaires à la Direccte et au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Paris, en six exemplaires
Le 26 février 2020


Pour le C.C.F.D – Terre Solidaire				Pour .D.T.
La Déléguée Générale					La déléguée syndicale
	

	
								
Pour ASSO - Dialogue
La déléguée syndicale
Entre :
 Augé Découpage (DAD) dont le siège social est situé 12, boulevard Kennedy 25 000 BESANCON.

Représentée par …………………………,

d'une part,
Et

L'organisation Syndicale CGT, 

Représentée par ………………………………, 
d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PRÉAMBULE
La loi N°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a instauré une journée supplémentaire de travail non rémunérée par an pour les salariés dite "journée de solidarité", qui doit permettre d’assurer le financement de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
Un accord collectif relatif à la journée de solidarité, signé par les parties le 13 février 2014, prévoit la conclusion d'un avenant définissant pour chaque année les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.

Le présent avenant a pour objet de fixer la journée de solidarité pour l'année 2020. 


1 - DURÉE DU CONTRAT.	
Le présent avenant concerne l'année 2020.


2 - FIXATION DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
La journée de solidarité est fixée pour l'année 2020 au jeudi 21 mai 2020.




3 – MODALITÉS D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
Le travail de ce jour n'ouvrira pas droit à rémunération supplémentaire.
Au même titre que les autres jours travaillés de l'année, le salarié qui souhaite ne pas travailler lors de cette journée de solidarité devra faire une demande de jour de réduction du temps de travail auprès de son responsable hiérarchique.


4 – DÉPÔT
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE - unité territoriale du Doubs, et au greffe du conseil des prud'hommes de Besançon.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Besançon le ……………………………. 2020.
PROCES VERBAL DE L’ACCORD SALARIAL



A l’issue des réunions sur la négociation salariale annuelle obligatoire, prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été établi le présent procès-verbal, et arrêté ce qui suit entre :


   - la Société XXX, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président d’une part ;

   - les organisations syndicales CGT, représentée par XXX, et UNSA représentée par XXX, d’autre part.



Article 1 - Dernier état des propositions respectives des parties
        
Les organisations syndicales ont fait une proposition commune :

Augmentation générale des salaires mensuelle uniforme de 70 € (soit 2.25% de la masse salariale concernée)
Augmentation individuelle sur un budget global correspondant à 1% de la masse salariale
Prime de 1200€ hors prime pouvoir d’achat
Alignement des conditions « jours enfants malades » des non-cadres aux cadres (1 payé 100% et 3 jours à 50%)

La Société XXX a proposé :

Prime de 500€ hors prime pouvoir d’achat
Augmentations individuelles sur un budget global correspondant à 1.5% de la masse salariale à répartir dans les services à selon l’appréciation des managers.
Harmonisation des conditions « jours enfants malades » des non-cadres et des cadres (1 jour payé 100% et 3 jours à 50%)


Article 2 - Mesures, durée et application de l’accord

Prime de 600€ dont :
200€ en complément de la prime de pouvoir d’achat pour atteindre le montant maximum légal de 1000€
400€ en sur-intéressement 
Augmentations individuelles sur un budget global correspondant à 1.5% de la masse salariale à répartir dans les services à selon l’appréciation des managers.
Harmonisation des conditions « jours enfants malades » des non-cadres et des cadres (1 jour payé 100% et 3 jours à 50%)

Soit une enveloppe globale correspondant à une augmentation de près de 3% de la masse salariale.

Concernant les augmentations individuelles, celles-ci seront réalisées sur proposition du responsable de service, puis seront soumises à l’approbation du directeur de département ainsi que de la Direction.
Les managers auront la possibilité de répartir une partie des augmentations uniformément afin de réaliser une « augmentation générale » au sein de son service.

Les primes seront versées selon le calendrier prévu, à savoir sur la paie de mars pour la prime de pouvoir d’achat et fin avril pour le sur-intéressement.
Les augmentations seront réalisées sur la paie du mois d’avril 2020, avec effet rétroactif sur le mois de mars.
La rémunération des apprentis étant basée sur un pourcentage du SMIC, ils ne sont pas concernés par les augmentations individuelles.


Les présentes mesures sont conclues pour une durée déterminée d’un an à compter du 21 février 2020.
Passé ce délai, elles cesseront automatiquement de produire effet.


Article - 3 - Publicité du PV

L'entreprise adressera un original de ce document au Direction Régionale des Entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et aux Greffes des Prud’hommes, conformément à la législation en vigueur.


Fait à Nantes, en trois exemplaires originaux, le 21 février 2020.





POLYSOUDE SAS   	La CGT 	L’UNSA
XXX	        XXX	XXX
ACCORD « PRIME DE PASSATION DE CONSIGNE » DU 21/02/2020


Le présent accord a pour but de préciser les conditions d’attribution et les modalités de calcul de la prime de passation de consignes qui entrera en vigueur sur la paye d’Avril 2020.


Article 1 - Conditions cumulatives à remplir pour bénéficier de la prime  :

1) faire partie d’une équipe de travail posté : 2*8 ou 3*8.

2) dont le chevauchement est nécessaire afin de transmettre les consignes et revoir la performance du service tel qu’indiqué dans le référentiel I-Cube du groupe IMERYS

3) dont la passation de consigne est matérialisée de façon physique (par exemple cahier de poste, check-list partagée, tableau avec indicateurs) et validée par le chef de service et le directeur du site

Article 2 – Montant de la prime :

La prime est versée tous les mois aux salariés remplissant les conditions de travail ci-dessus.

Elle sera d’un montant de XX € pour les ouvriers et de XX € pour les chefs de poste et chefs d’équipe.

En cas de remplacement du chef d’équipe titulaire, l’adjoint percevra la prime ouvrier et portera un temps supplémentaire de  0.15 heure au pointage. 

Cette note de service annule et remplace celle en vigueur depuis le 15 septembre 1993 sur l’attribution de 0.10 ou 0.25 heure supplémentaire par jour.

Article 3 – Suspension de la prime :

L’attribution de la prime sera suspendue dans les cas suivants

Etre malade ou travailler à la journée pendant l’intégralité de la période de recueil, pour le mois de paye concerné.
Non utilisation des supports validés par le chef de service et le directeur de site pour la transmission des informations

Article 4 – Evolution du montant de la prime :

Le montant de la prime de passage de consigne pourra être revu lors des négociations salariales annuelles.
 
Article 5 – Délais d’application :

L’application de l’ensemble des dispositions du présent accord est fixée au 16 Mars 2020 pour intégration sur la paye d’Avril 2020

Article 6 – Validité de l’accord :

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties avec un délai de préavis de 3 mois.

Article 7 – Dépôt :

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail.


Fait à Glomel, le 21/02/2020


Pour la société Imerys Refractory Minerals Glomel,






Pour le Délégué Syndical
PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2020


Étaient présents :

Le SNEPAT FO, en la personne de son représentant qualifié, Monsieur  		, délégué syndical ;
La Fédération CFE – CGC, en la personne de son représentant qualifié,  		, déléguée syndicale.

Pour CAP VACANCIEL, Monsieur  	, Président
Pour CAP VACANCIEL, Madame  	, DRH
Pour CAP VACANCIEL, Madame  	, DRH adjointe

Les parties ci-dessus se sont réunies afin de procéder à la négociation annuelle sur les salaires 2019. 

Il est établi, à la suite de la réunion de négociation du 21/02/2020 puis des échanges qui en ont suivi, le présent accord. 

Augmentations générales 

Les salaires de base (en équivalent 100% du temps de travail) augmenteront de la manière suivante :

Salariés des niveaux A, A1 et A2 : 0.8%
Salariés des autres niveaux : 1,1%

Ces augmentations excluent les salariés des niveaux A, A1, A2, B, C, D, E , F, G dont les rémunérations étaient sur les minima de grille conventionnelle et qui ont déjà bénéficié des augmentations de branche au 1er janvier 2020.

Ces augmentations seront effectives à compter du 01/03/2020.

Conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent procès-verbal sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi du Puy en Velay ainsi qu'au Greffe du Conseil de Prud'hommes du Puy en Velay. 

Etabli en 5 Exemplaires. 
Fait à Valence, le 21/02/2020

 
SNEPAT – FO							CFE - CGC

 
Président
CAP VACANCIEL