AVENANT N°3
CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX
mesures specifiques de force majeure
liée à l’épidémie du coronavirus covid-19


Entre les soussignés
D’une part,



CHARLES RIVER Endotoxin Microbial Detection
SAS au capital de 24 440 903 €, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 790 161 723 dont le siège social est 9 Allée Moulin BERGER – 69130 ECULLY, représentée par xxxx en qualité de Directeur général
D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, CFDT, représentée par xxx en sa qualité de délégué syndical.
D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit,

Préambule
Le 12 Mars 2020, le gouvernement français a annoncé plusieurs nouvelles mesures dans le cadre de son plan de lutte contre l’épidémie du Coronavirus Covid-19, et notamment la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités jusqu’à nouvel ordre.
Dans ce cadre, la Direction et les partenaires sociaux ont signé le 13 Mars 2020, suite à l’avis conforme du Comité Social et Economique, une convention portant plusieurs aménagements au sein de l’entreprise, dérogatoires à certains accord collectifs en vigueur, visant en premier lieu à renforcer la sécurité et la protection de la santé du personnel et également à mettre en place une organisation optimale pour maintenir la bonne continuité de nos activités.
Compte tenu des perspectives de déconfinement progressif annoncées par le gouvernement, la Direction et le Délégué Syndical ont décidé d’adapter et prolonger les mesures spécifiques de la présente convention, après avis conforme du Comité Social et Economique le 30 avril 2020, comme suit :
Champ d’application
Les dispositions dérogatoires de la présente convention s'appliquent à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Dérogations au télétravail
Les dispositions de l’accord collectif portant sur le télétravail du 22 Janvier 2020 sont temporairement suspendues. 
Conformément aux recommandations du gouvernement, le télétravail est privilégié et mis en œuvre pour tous les salariés occupant un poste compatible avec le télétravail. Cette modalité d’organisation du travail sera donc mise en place avec l’accord du salarié, ou éventuellement sans, puisque l’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.





Télétravail à temps complet
Sauf demande expresse et exceptionnelle de la direction, sont amenés à travailler depuis leur domicile, à temps complet 5 jours sur 5 :

L’ensemble du personnel du service Client
L’Adjoint(e) management qualité et le Coordinateur management qualité
Le Customer Specialist
L’ensemble du personnel du Support Technique Laboratoire
Ces collaborateurs pourront travailler sur le site à raison de trois jours tous les deux mois maximum, afin de réaliser des tâches administratives (classement, archivage,…), sur accord de leur responsable hiérarchique afin de limiter l’afflux de personnel sur le site et de garantir les mesures barrières et de distanciation sociale.

Sauf demande expresse et exceptionnelle de la direction, et en dehors des déplacements professionnels nécessités, sont amenés à travailler depuis leur domicile, à temps complet 5 jours sur 5 :

Les Field Service technical Specialist, KMT Specialists, Account Specialist et Regional Account Specialist manager
La venue sur site de ces collaborateurs sera limitée au bâtiment 8, pour récupérer du matériel et à titre exceptionnel, avec information préalable auprès de la Direction.
L’ensemble du personnel des équipes ventes.
Télétravail alterné
En raison de la nature de leurs fonctions et/ou de leurs responsabilités, sont amenés à privilégier le travail depuis leur domicile avec quelques journées ou temps de présence sur site en fonction des besoins impératifs liés à leurs activités :

L’Expert développement des laboratoires
Le technicien métrologue et management qualité
Le personnel de la Direction
Les membres du Comité de Direction


Télétravail et équipe d’astreinte
Les membres de l’équipe d’astreinte en télétravail sont autorisés à se rendre sur site, afin de mener les interventions éventuelles nécessitées pour leurs responsabilités, ainsi que pour assurer entre eux les relèves d’astreintes le jeudi matin.
Dérogations aux horaires variables
Les dispositions de l’accord collectif portant sur les horaires variables du 30 Janvier 2019 sont temporairement aménagées.
Pour le personnel non cadre des laboratoires
L’ensemble du personnel des laboratoires, les techniciens qualité et les magasiniers travailleront selon des horaires fixés comme suit en équipes décalées :
Equipe du matin : 6h15-13h05 incluant une pause non rémunérée de 20 minutes
Equipe de l’après-midi : 13h25-20h15 incluant une pause non rémunérée de 20 minutes
Le calcul des heures effectivement travaillées sera réalisé en fonction des heures effectivement pointées. La rémunération sera maintenue à hauteur de 35 heures même si le nombre d’heures effectivement travaillées est inférieur.
La pause de 20 minutes sera obligatoirement prise au cours de la plage de travail avec un minimum de 20 minutes pour l’ensemble des collaborateurs sur un horaire libre, à l’appréciation de chaque collaborateur et en fonction des impératifs de l’activité, et doit être dépointée.
L’appartenance à l’équipe du matin ou de l’après-midi de chaque collaborateur concerné a été déterminée Vendredi 13 mars 2020 en lien avec le manager et avec l’accord du salarié.
Dans un souci de maîtriser les risques de contamination :
Les équipes ne doivent pas se croiser ; les horaires de travail ont été déterminés en conséquence.
La présence des collaborateurs sur le site est interdite en dehors des plages de travail.
Il n’y aura pas de possibilité de modifier l’affectation d’un collaborateur entre l’équipe du matin et celle de l’après-midi.






Par exception, les superviseurs d’activité travailleront sur site en journée, dans le respect des dispositions de l’accord collectif portant sur les horaires variables du 30 janvier 2019.
Toutefois, afin de permettre aux superviseurs d’exercer leurs missions de management dans des conditions optimales, ils pourront solliciter, à titre exceptionnel et de leur propre initiative, l’accord de la Direction pour adopter, sur une journée, les horaires de travail des équipes managées, soit 6h15-13h05 ou 13h25-20h15 incluant une pause non rémunérée de 20 minutes. Leur rémunération sera alors maintenue à hauteur de 7 heures sur cette journée même si le nombre d’heures effectivement travaillées est inférieur.
D’autre part, avec l’accord préalable du responsable hiérarchique et de la Direction, le personnel du service EIS pourra réintégrer les horaires de travail en journée si une organisation le permet tout en maintenant le respect strict des mesures barrières et de distanciation sociale.
Les mesures d’organisation de travail du personnel non cadre des laboratoires pourra faire l’objet d’aménagements spécifiques pour la période du 6 Juillet au 27 Septembre 2020, tout en conservant l’organisation en équipes afin de maintenir des horaires décalés permettant le respect des mesures barrières et de distanciation sociale. Le cas échéant, ces adaptations feront l’objet d’un avenant conclu avant le 6 Juin 2020.
Pour le personnel non cadre en télétravail
Les plages fixes de travail prévues au sein de l’accord collectif portant sur les horaires variables passent exceptionnellement en plages variables afin de renforcer la souplesse dont disposent les collaborateurs, notamment dans un contexte d’éventuelle garde d’enfant(s) à domicile.
Les autres dispositions de l’accord collectif portant sur les horaires variables du 30 janvier 2019 sont maintenues, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

Les plages de travail doivent impérativement respecter l’étendue de la plage de travail fixée par accord soit 7h30 à 18h30.
Un temps de pause de 45 minutes minimum doit obligatoirement être pris au sein de la journée de travail.






Dispositions diverses
Utilisation des bureaux
Sur le site, les bureaux ne doivent pas être occupés par plusieurs collaborateurs dans une même pièce. De même les équipements informatiques ne doivent pas être utilisés par plusieurs collaborateurs.
Du fait de la situation de télétravail, de nombreux espaces sont disponibles pour garantir la faisabilité de cette mesure préventive.
Entrée au sein des laboratoires et contacts parmi le personnel
L’entrée au sein des laboratoires est limitée aux seules équipes précitées au paragraphe 2.2 et 3.1, à condition de respecter l’accès aux horaires d’une seule des deux équipes.
En vue d’assurer le confinement des laboratoires, toute autre personne ne sera pas autorisée à s’introduire dans les laboratoires, sauf accord express de la direction.
Les contacts seront également limités et devront respecter les mesures barrières préconisées et une distance de minimum 1 mètre minimum entre chaque personne.
Séparation des vestiaires
Les vestiaires du personnel des laboratoires seront exceptionnellement séparés en vue de regrouper dans un endroit les vestiaires de l’équipe du matin et dans un autre les vestiaires de l’équipe de l’après-midi.










Durée d’application et révision des dispositions dérogatoires
Les présentes dispositions s’appliquent dès le 11 Mai 2020 et pour une période prévisible jusqu’au 27 septembre 2020, et pourront être adaptées en fonction de :
Evolution de la situation nécessitant des adaptations des présentes mesures.
Annonce du passage en stade 4 par le gouvernement à une date antérieure.
Information du personnel
Suite à l’information de l’ensemble des salariés, notamment via une réunion de l’ensemble du personnel le 5 mai 2020, la présente convention est consultable sur le serveur des ressources humaines accessible à tous les salariés.



Fait à Ecully, le 4 mai 2020





Pour CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION
XXXXXXX
Directeur Général			

								Pour l’organisation syndicale CFDT
		Xxxxxxx
		Délégué Syndicale