AVENANT 83 A LA CONVENTION DU GTHP

Article 26-6

Conditions de déplacement


Annule et remplace le paragraphe G à compter du 1er juin 2021 :

G) Temps de transport en Province

Le temps de transport est calculé à partir d’un ordre de mission établi par l’employeur. Il s’entend :

de l’horaire et du lieu de rendez-vous fixés par l’ordre de mission jusqu’à l’arrivée sur l’hippodrome ;

de l’horaire de départ de l’hippodrome jusqu’à celui d’arrivée au point de retour (aéroport, gare ou siège du GTHP).

Le temps de transport s’entend du départ de l’hôtel lorsque la mission prévoit un retour le lendemain de la journée de travail.

Les salariés peuvent opter pour le paiement d’une indemnité Province ou pour la récupération en jours des temps de déplacement.

Les salariés qui souhaitent opter pour la récupération en jours de leur temps de déplacement doivent le faire matérialiser auprès de leur hiérarchie sur la feuille de service. A défaut de précision sur la feuille de service, les heures de déplacement sont indemnisées.

Les salariés percevront l’indemnité de transport prévue à l’article 26-5 pour la mission afin d’indemniser le trajet aller retour du domicile au lieu de rendez-vous. Cette indemnité de transport sera versée à condition de ne pas présenter d’autres justificatifs de transport au titre de remboursement (taxi, train, métro, etc).

Option 1 : Indemnité Province :

Les temps de transport en Province sont indemnisés sur la base de 3,17 points de l’heure en net.

Option 2 : Récupération en jours des temps de déplacement

Les salariés peuvent opter pour la récupération de ces temps de déplacement en jours en remplacement du versement de l’indemnité Province avec :

Un jour de récupération = 7 heures de transport en Province







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Les jours de récupération sont déduits des jours à réaliser dans le planning de travail selon les modalités suivantes :

Déduction du planning de travail établi pour la période juin à décembre (7 mois), les jours de récupération acquis entre les mois de juin à décembre de l’année précédente ;

Déduction du planning de travail établi pour la période janvier à mai (5 mois), les jours de récupération acquis entre les mois de janvier à mai de l’année précédente.

Cette récupération peut s’effectuer dans le cadre d’un compte épargne temps pour les salariés qui en sont titulaires.

Temps de déplacement réalisés sur un jour de repos :

Lorsqu’ils sont réalisés sur un jour de repos, les temps de transport sont traités comme suit pour les salariés bénéficiant d’une ancienneté d’au moins trois mois à la date du déplacement :

Situation 1 : un déplacement aller ou retour dans la journée
Les temps de déplacement sont traités suivant les options 1 ou 2 décrites ci-dessus et font l’objet d’un abondement de 1,75 heure récupérable. 
4 abondements de 1,75 heure = un jour de récupération

Situation 2 : un déplacement aller et un déplacement retour dans la journée
Les temps de déplacement font l’objet d’un jour de récupération. Le jour de récupération se substitue aux traitements prévus aux options 1 et 2 ci-dessus.
Le traitement prévu aux options 1 et 2 est maintenu pour les salariés ne bénéficiant pas d’une ancienneté d’au moins trois mois à la date du déplacement.

Les jours de récupération comptabilisés viennent en déduction du planning de travail sur la période en cours.

Le reliquat d’heures d’abondement supplémentaire qui n’a pas pu être récupéré sur la période en cours est reporté sur le planning annuel suivant.

Temps de déplacement réalisés sur un jour de repos le dimanche ou un jour férié :

Les dimanches et jours fériés pour lesquels des temps de déplacement en Province sont comptabilisés ne sont pas assimilés à des dimanches ou jours fériés de repos au sens des articles 25 et 25-1.

Indemnité de nuitée :

Les salariés ne pouvant pas passer la nuit à leur domicile en raison de l’éloignement de la mission ou n’étant pas avant 0 heure 30 arrivés au point de retour, percevront à titre de dédommagement une indemnité brute de nuitée de 9,70 points.





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Particularité concernant le temps de transport pour les hippodromes de Compiègne et Fontainebleau :

Pour Compiègne, il est versé un forfait de 2 heures d’indemnité Province, pour Fontainebleau, un forfait de 3 heures d’indemnité Province.



	Fait à Colombes, le 1er juin 2021



Pour GTHP, 
				
		




Pour C.A.T.,	
					




Pour C.F.T.C.,	
				




Pour F.O.,