ACCORD D'ENTREPRISE
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC DES JOURS DE RTT

Entre 

Représentée par et, Direction Générale

D’une part, 

Et, 

Les membres titulaires du CSE soussignés

D’autres part

PREAMBULE
Au cours de ces dernières années, la société a évolué de façon significative. Les accords d’entreprise signés au début des années 2000 sur l’aménagement du temps de travail ne concernaient que les sites d’Argenteuil et Toulouse. 
Ce nouvel accord d'aménagement du temps de travail vise à concilier les intérêts des salariés en termes d’organisation et de gestion du temps de travail tout en donnant à la société les moyens de répondre aux exigences de son activité et aux attentes de ses clients. 
Ce nouvel horaire collectif augmente la durée hebdomadaire du temps de travail de 1 heure pour la porter à 36 heures, sans modifier la rémunération des collaborateurs. Il est prévu en compensation l’attribution de jours dits de Réduction de Temps de Travail (RTT). 
Les salariés travailleront du lundi matin au vendredi après-midi. 


Les Modalités

ARTICLE 1. SALARIES CONCERNES
L’ensemble des salariés de la société, sauf salariés au forfait jours et salariés dont le contrat de travail stipule un temps de travail différent de 35 h, qui conservent les accords individuels ou collectifs déjà  en place. 

ARTICLE 2. PERIODE DE REFERENCE
Année civile, du 01 janvier au 31 décembre. 

ARTICLE 3. ATTRIBUTION DE JOURS DE RTT
Il sera attribué un nombre de jours forfaitaires de 6 RTT chaque année 

ARTICLE 4. MODALITES
Les RTT seront positionnés par journée entière et indivisible, ils devront être accolés soit à un week-end, soit à un jour férié ou des congés payés. Ils doivent être posés 15 jours minimum à l’avance et soumis à l’accord de la Direction ou du responsable hiérarchique.
L'ensemble des RTT devra être pris sur l'année civile ou avant la fin du contrat. Aucune compensation financière ne sera versée pour les jours de RTT non pris.  

ARTICLE 5. POSSIBILITE D’ABONDEMENT
Si tous les RTT sont posés sur des vendredis et/ou sur la semaine précédant ou suivant la fermeture du mois d'août (généralement S31-S34), un abondement de 2 vendredis de RTT sera appliqué, portant ainsi le nombre de RTT total sur l’année à 8. 
Les RTT posés sur des vendredis durant les périodes de fermeture de l'entreprise ou sur la période allant de la semaine 28 à la semaine 35 (hors jours posés sur la semaine précédant ou suivant la fermeture d'août) n'ouvriront pas droit à l'abondement. Aucun RTT ne pourra être posé sur le vendredi du pont de l'ascension. 
En 2022, à titre expérimental, les jours d'abondement pourront être posés selon les modalités de l'article 4 (accolés à un week-end ou à un jour férié ou des congés payés). A l'issue de cette période, en décembre 2022, un bilan sera effectué avec les membres du CSE afin de déterminer si les jours d'abonnement peuvent durablement être posés selon les modalités de l'article 4. Dans ce cas, un avenant de l'article 5 sera alors conclu. 
Le bilan de cette période expérimentale ne pourra pas remettre en cause ce nouvel accord d’aménagement du temps de travail portant sur  la mise en place des 36h avec RTT. 

ARTICLE 6 : INCIDENCE DES ABSENCES / ARRIVEE ET DEPART EN COURS D’ANNEE
Les absences n’entrainent pas l’acquisition de jours de RTT. En cas d’absence, le nombre de jours de RTT auquel les salariés peuvent prétendre sera proratisé en fonction du nombre de jours d’absence au cours d’une même année civile.
En cas de départ ou intégration en cours d’année, le nombre de RTT sera calculé au prorata. 

ARTICLE 7 : JOURS DE FRACTIONNEMENT
	Les parties conviennent que le fractionnement des congés payés, en dehors de la période légale, n’ouvrira droit à aucun jour de congé supplémentaire au titre du fractionnement tel que visé à l’article L.3141-19 du Code du travail. 

ARTICLE 8 : JOUR OFFERT PAR L'ENTREPRISE
	L'accord sur le jour offert chaque année sera maintenu. 
			
Date d’effet. Dénonciation. Révision
 
ARTICLE 1 – DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD 
Le présent accord prendra effet le 01/01/2022 et est conclu pour une durée indéterminée. 
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre remise en main propre sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. 
Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties doit être formulée par lettre remise en main propre sauf demande émanant du comité de suivi. Elle devra être inscrite à l’ordre du jour des instances représentatives du personnel présentes dans l’entreprise dans un délai maximum de 3 mois. 
En cas de révision, toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires, donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant. 
En cas de dénonciation, tant qu’un nouvel accord ne sera pas intervenu, les dispositions du présent accord continueront de s’appliquer. 
 
ARTICLE 2 – PUBLICITE 
 
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTEFP et un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes. 
 
Fait à Argenteuil 	le 01/12/2021 
La Direction, 	 	 				           CSE