NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021



L’UES GPA26/GPA TRANSPORT a sollicité son délégué syndical en date du 2/03/2021 pour poursuivre son dialogue social et réaliser la NAO 2021. 
Cette négociation a été menée par Mr, délégué syndical CFTC et a fait l’objet de deux réunions :

Le mardi 30/03/2021 à 15h00
Le mardi 26/04/2021 à 15h00

A l’issue de ces deux réunions, il a été convenu ce qui suit entre :

- l’Unité économique et sociale GPA26/GPA TRANSPORT représentée par Madame, en qualité de Co gérante.

- L’organisation syndicale CFTC d’autre part, représentée par 
  

Liste des demandes du syndicat CFTC

Pour cette NAO 2021, aucune demande n’a été présenté à l’UES. Cependant, nous allons poursuivre les engagements pris précédemment.

1 – Poursuite de l’engagement à suivre l’inflation

L’unité économique et sociale poursuit son engagement et suit l’inflation donnée par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
En février 2021, l’UES a augmenté collectivement l’ensemble de ses salaires et à appliquer le taux de 0.59%. 
Depuis 2020, le taux d’inflation annoncé par L’INSEE au mois de janvier chaque année, est appliqué dans l’unité économique et sociale sur la paie du mois de février de la même année.



2- Plan d’épargne salariale

Depuis le 5 février 2019, l’unité économique et sociale est couverte par un accord de participation avec la mise en place d’un PEE et d’un PERCO. L’accord de participation s’est appliqué pour la première fois aux résultats de l’exercice ouvert le 1/10/2017 et clos le 30/09/2018. Le mode de répartition de la réserve de participation a été choisi par l’ensemble des élus du CSE. Elle est la suivante :
La réserve est répartie entre les salariés bénéficiaires (3 mois d’ancienneté) en fonction de la durée de présence effective ou assimilée dans l’une des entreprises composant l’UES au cours de l’exercice. 



3- Egalité professionnelle Homme Femme

Cette négociation a été menée en tenant compte de l’égalité professionnelle, Hommes, Femmes.
Un accord sur l’égalité professionnelle Homme Femme a été réalisé en concertation avec le CSE et l’organisation syndicale CFTC en date du 7/04/2020. 
La Direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. 
Les principes suivants sont réaffirmés :
Interdiction des discriminations en matière d’embauche
Absence de différenciation en matière de rémunération, de formation et de déroulement de carrière.

 L’unité économique et sociale s’est engagée à réserver deux berceaux pour l’année 2021, dans une crèche inter entreprise afin de favoriser et faciliter la reprise du travail.
En concertation avec Mr Ramos et Mme Rory, nous souhaitons féminiser les emplois et rendre accessible l’ensemble de nos métiers.
Nous envisageons également de prévoir des temps d’échanges entre femmes au sein de l’entreprise et d’organiser des moments de convivialité. La première rencontre aura lieu le 14 septembre 2021.

Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 26/04/2021 au 30/03/2022. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Publicité de l’accord

Le procès-verbal fera l’objet d’un dépôt à la DREETS (une version signée et une version anonymisée) et au secrétariat- greffe du Conseil de prud’hommes conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’un exemplaire à l’organisation syndicale CFTC.



Fait à Livron sur Drôme, le 14/06/2021

UES GPA 26/ GPA TRANSPORT	 Pour la CFTC
	 
Madame		Mr  

                                                                 	  Mme