Entre le Groupe BIGARD constitué des sociétés :

S.A. GROUPE BIGARD
S.A.S. CHARAL
S.A.S. SOCOPA VIANDES
S.A.S. BIGARD DISTRIBUTION
S.A.S. GALLAIS VIANDES
S.A.S. CODEVIA
S.A.S. BRETAGNE APPRO
ASSOCIATION ECOLE DES METIERS BIGARD
S.A.S. PRENOR
S.A.S. BOVIMAINE
S.A.S. VEAUX DU ROUERGUE
S.A.S. SOL
S.A.S. BBV
S.A.S. LAG
S.A.S. SOVIA RUNGIS
S.A.S. CIPA
S.A.S. BICHON
S.A.S. BETAIL GORONNAIS


dont le siège social est à QUIMPERLE, immatriculé au RCS de QUIMPER sous le numéro 776 221 467, représenté par XXXX en qualité de XXX d’une part,

et les organisations syndicales représentatives du personnel au sein du Groupe ci-dessous désignées prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés à cet effet, conformément à l’article L 2232-1 du Code du travail :
M. XXX- C.F.D.T.
M. XXX - C.F.E./C.G.C.
M. XXX - C.G.T.
M. XXX - F.O.

Il a été convenu ce qui suit :



PREAMBULE

Depuis le début de la crise sanitaire mondiale inédite liée à l’épidémie de COVID-19, les partenaires sociaux du Groupe BIGARD ont positionné le Dialogue Social comme véritable outil de concertation et de gestion de cette crise.

Les mesures de confinement ont fortement perturbé l’ensemble du pays et plus particulièrement l’activité industrielle et commerciale du Groupe.

Durant cette période de confinement, l’accord Groupe du 26 mars 2020 relatif aux mesures exceptionnelles pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a permis d’assurer la continuité de l’activité dans les meilleures conditions possibles, de valoriser l’engagement des salariés et de limiter autant que possible le recours à l’activité partielle.

La période qui s’ouvre, avec un assouplissement de certaines contraintes, ne constitue pas pour autant un retour à une activité normale, mais plutôt une période de transition qui devrait durer plusieurs mois. Durant cette phase, les priorités des partenaires sociaux restent les mêmes :
Protéger la santé des salariés,
Assurer la poursuite de l’activité du Groupe et sa transition vers un retour progressif à la normale.

Ainsi, les objectifs du présent accord, à  travers les thématiques qui y sont abordées, sont les suivants :
Organiser l’activité du Groupe durant la phase de transition qui se met en place,
Valoriser l’engagement des salariés pour la période écoulée et celle qui se présente,
Pérenniser les mesures permettant de protéger la santé des salariés,
Préciser les modalités pratiques d’organisation du travail,
Donner toute sa place au Dialogue Social, à tous les échelons du Groupe,
Confirmer les ambitions des parties signataires en termes de développement des parcours professionnels, telles que décrites dans l’Accord Groupe relatif aux Parcours d’Evolution Professionnelle, en les adaptant aux effets de la crise.

Le présent Accord se substitue aux stipulations ayant le même objet des conventions ou accords conclus antérieurement au niveau du Groupe, des entreprises ou des établissements compris dans le périmètre de cet Accord. Sans que cette liste ne soit limitative, le présent Accord se substitue notamment aux stipulations des accords collectifs ayant le même objet, et à elles seules, et portant sur :
La prime de mobilité professionnelle interne, telle que décrite au chapitre 4.5 de l’Accord Groupe portant sur les Parcours d’Evolution Professionnelle des salariés du Groupe BIGARD ;
Les modalités de gestion du temps de travail, telles que décrites dans les Accords d’établissement portant sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail ;
Les modalités d’organisation des CSECE, telles que prévues par l’Accord Groupe relatif au Dialogue Social.

En complément à la mise en place des différentes mesures décrites ci-après, le BON SENS et la TOLERANCE doivent toujours guider l’ensemble des actes managériaux au sein de chaque établissement.


I – PRIME D’ENGAGEMENT

Le présent article s’inscrit dans le cadre de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat, prévue par l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 et l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020.

L’engagement et l’implication des salariés qui ont été présents au sein des établissements du Groupe ont été remarquables tout au long de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, et tout particulièrement lors du premier mois, qui aura été une phase critique.

Pour valoriser leur présence et leur engagement, une prime exceptionnelle sera versée selon les modalités précisées ci-après. Le caractère exceptionnel et unique de cette prime se justifie par le contexte inédit induit par la situation.



Dans un contexte national difficile, où l’activité partielle a été mobilisée de manière très minimaliste au sein du Groupe BIGARD, cette prime vient en complément à une politique sociale nettement supérieure aux minimas légaux et conventionnels, matérialisée notamment par des niveaux moyens de rémunération élevés pour l’ensemble des catégories socioprofessionnelles. Cette prime s’ajoute aux mesures négociées dans le cadre des négociations obligatoires au titre de l’année 2020, et notamment à l’augmentation générale, à la revalorisation de la prime de vacances et au supplément d’intéressement décidé au titre de l’exercice 2019.

Par voie de conséquence, cette prime ne se substitue à aucun autre un élément de rémunération existant ou qui le deviendrait au sein du Groupe.

La période prise en compte pour l’attribution et le calcul du montant de la prime s’étend du 16 mars 2020 inclus au 12 avril 2020 inclus.

Cette période est significative à plusieurs égards :
elle a constitué une phase critique pouvant avoir de lourdes conséquences pour l’activité du Groupe,
elle a vu la mise en place de nouvelles habitudes de travail et de nouvelles organisations,
elle a été impactante en termes de conditions de travail, les salariés ayant dû, plus que jamais, faire preuve d’adaptabilité.

I.1 - Public éligible

La prime exceptionnelle sera versée à l’ensemble des salariés, quel que soit leur statut et la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, Contrat d’Apprentissage et Contrat de Professionnalisation), selon les conditions cumulatives suivantes :
Etre présent dans les effectifs au jour du versement de la prime, soit le 29 mai 2020,
Percevoir un salaire de base mensuel plafonné à 3800 € brut pour un temps plein,
S’être rendu au sein de son établissement au cours de la période mentionnée ci-dessus, ainsi, le télétravail est exclu du dispositif.

Le personnel en intérim est éligible au versement de la prime aux mêmes conditions que les salariés des entreprises du Groupe.

I.2 - Montant de la prime

Le montant de la prime est de 15 € par jour de présence au sein de son établissement sur la période du 16 mars 2020 au 12 avril 2020. Cette prime est exonérée d’impôts et de prélèvement sociaux.

Conformément à la loi, tout type d’absence impacte le montant de la prime, notamment :
Arrêt maladie, arrêt suite à accident du travail et maladie professionnelle,
Arrêt dérogatoire pour garde d’enfant,
Arrêt dérogatoire pour affection de longue durée ou mise en isolement,
Congés payés, RTT, jours de récupération,
Congés pour évènements familiaux.

Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera calculé au prorata-temporis de la durée contractuelle du travail.

I.3 - Versement

Le versement sera effectué le 29 mai 2020, en une fois.

Les parties conviennent que ce dispositif exceptionnel prendra fin automatiquement, une fois le versement de la dite prime effectué.



II – MESURES EXCEPTIONNELLES DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Durant toute la période de crise sanitaire, des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour protéger la santé des salariés tout en assurant la poursuite de l’activité.

Ces mesures, dites « mesures barrières » sont le moyen le plus efficace pour lutter contre la propagation du virus COVID-19.

En effet, il a été constaté que lorsqu’elles sont scrupuleusement respectées, les chaines de transmission du virus sont cassées.

Les mesures définies ci-après, le sont en référence au « Protocole national de déconfinement pour les entreprises, pour assurer la santé et la sécurité des salariés » publié le 3 mai 2020 par le Ministère du Travail, et notamment le « Socle de déconfinement ». Elles sont documentées dans le Plan de Continuité de l’Activité du Groupe BIGARD, mis à jour régulièrement.

Les parties signataires décident de pérenniser ces mesures le temps nécessaire à la maîtrise de la circulation du virus.

Outre les mesures précisées dans ledit accord, chaque établissement a procédé à la mise à jour de son document unique d’évaluation des risques et à l’information et la sensibilisation, de l’ensemble des salariés.

Chaque DUER sera mis à jour en tenant compte de l’évolution de la crise sanitaire.

II.1 - Mesures organisationnelles

L’ensemble des mesures organisationnelles ci-dessous constitue une « boîte à outils » dans laquelle chaque établissement adapte les mesures à son contexte. Ces outils doivent être mis en place en concertation avec les Instances Représentatives du Personnel.

Aménagement de la distanciation sociale minimale entre les postes en atelier et dans les bureaux,
Mise en place de barrières de type « Plexiglass » entre les postes lorsque la distanciation physique n’est pas totalement garantie,
Modification des horaires de travail pour limiter les croisements des personnes,
Modification des horaires de pause pour limiter les croisements et les regroupements,
Matérialisation des flux de personnes,
Limitation du nombre de places dans les locaux communs (salles de pause, cantines,…),
Limitation au strict nécessaire des visites,
Limitation au strict nécessaire des déplacements,
Nettoyage et désinfection des locaux, poignées de portes, rambardes, outils de travail, etc,
Au moins un référent COVID-19 est mis en place au sein de chaque établissement. Chaque référent bénéficiera d’une formation spécifique par un organisme de formation externe spécialisé.
Il aura pour rôle, notamment de :
Procéder à une évaluation des connaissances et des pratiques des salariés quant aux mesures barrières,
Former les salariés et les membres des CSSCT, à l’aide d’un module de formation développé en interne et adapté aux contraintes des établissements.

II.2 - Mesures individuelles

Les mesures individuelles à mettre en place et pérenniser sont les suivantes :
Respecter une distanciation sociale minimale avec toute personne,
Tousser/éternuer à l’intérieur du coude,
Utiliser des mouchoirs à usage unique,
Se laver les mains très régulièrement,
Se passer les mains au gel hydro alcoolique,
Se saluer sans se serrer la main et ne pas s’embrasser,
Porter une visière ou un masque lorsque la situation individuelle l’impose,
Eviter de se toucher le visage, en particulier le nez et la bouche.


III – ORGANISATION DU TRAVAIL

La pandémie de COVID-19 a fortement perturbé l’activité des différents établissements du Groupe. Il en sera de même dans les semaines et mois qui viennent.

Nos organisations doivent donc pouvoir s’adapter de manière très réactive et agile, pour répondre aux fluctuations d’activité qui ne manqueront pas de se produire, liées notamment aux variations des commandes, tout en restant en phase avec les principes de préservation de la santé et de la sécurité des salariés.

Ainsi, le panel de mesures présenté ci-dessous doit répondre aux besoins ponctuels des établissements dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.
Chaque mesure peut être mise en place seule ou cumulée avec d’autres, le tout s’adaptant aux contraintes de chaque établissement.

Les dispositions ci-dessous se substituent donc temporairement aux dispositions applicables conventionnellement et par accord d’établissement aux sociétés et établissements du Groupe en matière de durée et aménagement du temps de travail.

III.1 - Durée du travail


Sur le plan individuel, la succession de semaines à forte activité doit rester maîtrisée.

III.2 - Planification du travail

Les plannings collectifs prévisionnels hebdomadaires sont communiqués aux salariés le jeudi pour la semaine suivante,
Les plannings collectifs peuvent être modifiés par la direction d’établissement, au plus tard le jour précédent en fonction de circonstances particulières (pannes, dysfonctionnements logistiques, …).

III.3 - Valorisation des heures supplémentaires

Sur la durée de validité du présent accord, les heures supplémentaires hebdomadaires sont valorisées de la façon suivante :

Pour toute heure effectuée au-delà de 39 heures jusqu’à 42 heures hebdomadaires, le salarié a la possibilité de se faire rémunérer en fin de mois en bénéficiant du régime social et fiscal applicable aux heures supplémentaires, avec une majoration de 25%. Dans le cas contraire, les dispositions locales relatives à la modulation s’appliquent.
Pour toute heure effectuée au-delà de 42 heures, le salarié se fait rémunérer en fin de mois en bénéficiant du régime social et fiscal applicable aux heures supplémentaires avec une majoration de 50%.



III.4 - Gestion de la modulation

La gestion des compteurs de modulation s’opérera de la manière suivante, jusque la fin de la période d’annualisation de chaque établissement en cours :

Pour tout solde d’heures de modulation supérieur à 70 heures : la Direction, en concertation avec le salarié, doit mobiliser les heures de modulation au-delà du socle de 70 heures, sous forme d’au moins une journée de récupération prise dans le mois qui suit.

III.5 - Gestion de la sous-activité

En cas de sous-activité avérée et durable, et avant tout recours aux mesures mentionnées ci-après, les directions d’établissements doivent aménager les organisations de travail, notamment par la mise en œuvre des mesures de mobilité interne telles que définies dans l’Accord Groupe portant sur les Parcours d’évolution professionnelle et aménagées dans l’article III.7 du présent accord.

A la suite de ces dispositifs, les mesures suivantes peuvent être mobilisées et cumulées, en respectant l’ordre de priorité :
	 Modulation pour les Ouvriers/Employés, dans la limite basse de 35 heures,
	 RTT pour les Cadres et Agents de Maîtrise,
	 CET.
Concernant ces trois points, la Direction d’établissement, dans le respect d’un délai de prévenance de 24 heures, peut imposer la prise de ces jours de repos, dans la limite maximale de 10 jours au total.
	 Congés Payés : la Direction d’établissement, dans le respect d’un délai de prévenance de 24 heures, peut imposer la prise de jours de congés dans la limite maximale de 5 jours ouvrés.

III.6 - Mobilité professionnelle interne

Le dispositif de mobilité professionnelle interne est défini par l’article 4.5 de l’Accord Groupe portant sur les Parcours d’évolution professionnelle. Il est aménagé temporairement de la manière suivante :
10 € par jour (5 € par demi-journée),
Paiement mensuel,
Suspension, pour l’année 2020 du plafond annuel de 115 jours maximum.

Les mesures de mobilité professionnelle interne sont mises en œuvre selon les règles établies par chaque établissement.

III.7 - Recours au télétravail

Compte tenu de la spécificité de l’activité du Groupe et du fait que la majeure partie de ses emplois (abattage, découpe, produits élaborés, maintenance, logistique,…) nécessite la présence des salariés sur le lieu de travail, le télétravail ne peut être massivement mobilisé.

Par ailleurs, les possibilités d’accès au réseau informatique du Groupe depuis l’extérieur sont très réduites du fait :
Des limitations de bande passante imposées par le fournisseur d’accès du Groupe,
Des systèmes de sécurisation des accès qui ne permettent pas un flux important. 

Toutefois, quand leur activité et les conditions matérielles le permettent, les salariés peuvent être positionnés en télétravail, sur demande de la direction, selon les modalités suivantes :
- Le télétravail s’opère au domicile, dans les plages horaires habituelles du salarié. Ces plages horaires sont validées entre le salarié et son responsable hiérarchique, avant la mise en place du télétravail.
- En dehors des plages horaires mentionnées ci-dessus, le salarié ne peut être sollicité, ni par téléphone, ni par messagerie électronique,



- Un point téléphonique hebdomadaire à minima, est organisé entre le salarié et son responsable hiérarchique, pour aborder notamment les thèmes suivants :
Suivi et planification de l’activité,
Suivi de la charge de travail,
Organisation du travail,
Informations générales sur l’activité du Groupe et de l’établissement.

III.8 - Activité partielle

Dans la continuité des éléments énoncés dans l’Accord Groupe du 26 mars 2020 portant sur les mesures exceptionnelles pour faire face à l’épidémie de COVID-19, la mobilisation de l’activité partielle ne se fera qu’en tout dernier recours, en cas de circonstances exceptionnelles, sauf pour les situations d’activité partielle subies du fait des mesures prises par les pouvoirs publics. 

Avant de recourir à l’activité partielle, tous les moyens devront être mobilisés pour adapter l’activité d’un secteur/service ou d’un établissement fortement impacté par l’épidémie :
Réduction concertée de la durée du travail,
Modification de l’activité, diversification des tâches,
Prise de jours de récupération, RTT, congés payés,
Mise en œuvre de la mobilité professionnelle interne telle que définie par l’Accord Groupe relatif aux Parcours d’évolution professionnelle et aménagée par l’article  III.7 du présent accord.

III.9 - Accueil / Ré-accueil

 Accueil

Les modalités d’accueil spécifiques du fait de l’épidémie de COVID-19 sont formalisées dans une fiche pratique diffusée par la Direction Générale à l’ensemble des établissements.

 Ré-accueil

Les modalités de ré-accueil des salariés sont définies par l’article 5.2 de l’Accord Groupe du 30 janvier 2018 portant sur la Prévention et la Santé au Travail

Dans le cadre de cet article, une attention particulière doit être portée aux salariés revenant au travail après une absence de longue durée, notamment si cette absence est imputable à la pandémie en cours (salariés atteints du COVID-19, de retour d’isolement en raison d’une affection de longue durée, …).

Dans ce cas, les modalités de ré-accueil habituellement mises en œuvre dans le Groupe devront être étendues, de manière à aborder les thèmes supplémentaires suivants :
Informations sur l’activité du service/atelier et des conséquences de la crise sanitaire,
Organisation du travail mise en place,
Sensibilisation au respect des mesures et gestes barrières.


IV – DIALOGUE SOCIAL

Le Dialogue Social, avec l’ensemble des salariés et les représentants du personnel, est un pilier majeur de la politique sociale du Groupe. 
La période actuelle renforce le rôle essentiel de la communication sur le terrain et de la concertation avec les partenaires sociaux.

Les mesures présentées ci-après ne remettent pas en cause l’Accord Groupe du 15 février 2018 relatif au Dialogue Social, elles en aménagent certaines dispositions pour faire face aux contraintes induites par l’épidémie de COVID-19.



IV.1 - Communication au sein des services/ateliers

Les actions de communication au sein des différents services/ateliers sont d’une importance primordiale. Elles doivent :
Informer les équipes sur les sujets d’actualité de l’établissement et de l’atelier,
Aborder en détail l’organisation du travail, la mise en œuvre des mesures et gestes barrières
Apporter des réponses aux questionnements des salariés,
Donner des perspectives sur l’activité du service,
Assurer la continuité des projets engagés en y associant les salariés,
Echanger autour des indicateurs de performance industrielle et de performance sociale. 

Ces actions prennent plusieurs formes :
Affichage de l’actualité liée à l’épidémie et à l’ensemble des mesures spécifiques mises en place dans le cadre du présent accord notamment (affichage papier, supports de présentation TV,…),
Organisation de points de communication réguliers par l’encadrement de proximité, telles que prévues par l’article 2.3.2 de l’Accord Groupe du 30 janvier 2018 relatif à la Prévention et la Santé au Travail.
Les réunions de communication physiques doivent respecter les règles de distanciation en vigueur. Les managers doivent adapter le nombre de participants à l’espace disponible et ne pas générer de flux favorisant la proximité des personnes.
Echanges individuels informels et réguliers avec les salariés.

IV.2 - Dialogue Social avec les Instances Représentatives du Personnel locales

Le Comité Social et Economique reste le moment privilégié d’échanges avec les représentants du personnel. Les différents aspects liés à la gestion de l’épidémie de COVID-19 doivent impérativement figurer à l’ordre du jour.

Ces réunions doivent impérativement respecter les mesures barrières mentionnées à l’article II du présent accord.

En plus du CSE, des points de situation informels entre la direction et des membres des IRP doivent être organisés, à minima une fois par mois, sur l’organisation de l’activité et la mise à jour, si besoin, des mesures de prévention appliquées au sein de chaque établissement.

L’objectif est d’assurer une communication et des échanges fluides permettant d’apporter des réponses concertées aux interrogations des salariés.

IV.3 - Réunions des CSECE

Les parties signataires conviennent que les réunions des CSECE prévues sur la période de validité du présent accord ne pourront se tenir selon les modalités prévues par l’Accord Groupe du 15 février 2018 relatif au Dialogue Social.

Toutefois, il est décidé de maintenir le principe de réunions physiques et le calendrier déjà défini, de manière à optimiser la circulation de l’information et les échanges.

Ainsi en dérogation temporaire à l’article 2.2.1 de l’accord pré cité, et de manière à respecter les mesures barrières et notamment les règles de distanciation physique, le nombre de participants aux CSECE est réduit : seuls les titulaires et les représentants de chaque organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise participeront aux réunions.
 
En cas d’impossibilité pour un titulaire d’être présent, il sera remplacé par un suppléant désigné par l’organisation syndicale d’appartenance, et choisi parmi les membres élus des CSE d’établissements.

Compte tenu des contraintes logistiques fortes, la gestion des déplacements liés à ces réunions se fera avec bon sens et tolérance…



IV.4 - Dialogue Social Groupe

Au-delà des réunions physiques prévues notamment par l’Accord Groupe relatif au Dialogue Social, et pour la durée du présent accord, une réunion téléphonique mensuelle est organisée, entre la Direction Générale du Groupe et les quatre coordinateurs syndicaux. Des réunions supplémentaires pourront être organisées si l’actualité le justifie.


V – PARCOURS PROFESSIONNELS

Levier indispensable de performance de l’entreprise, la compétence de nos collaborateurs compte encore plus en ces circonstances exceptionnelles qui bouleversent les organisations de travail.

L’épisode que nous traversons est révélateur de plusieurs forces du Groupe BIGARD : l’adaptation, la réactivité et le savoir-faire de ses équipes. C’est notamment le résultat de la politique « Parcours Professionnels » mise en œuvre depuis plusieurs années au sein du Groupe.

Alors même que nous devrons cohabiter plusieurs mois avec le virus COVID-19, nous devons redynamiser notre politique de formation et poursuivre nos objectifs ambitieux en termes de Parcours Professionnels. 

Aussi, la direction de chaque établissement doit : 

Poursuivre la dynamique de recrutement et d’intégration de nouveaux collaborateurs. Nos ambitions restent intactes en 2020 concernant :
Le recrutement et l’intégration des alternants : l’objectif est de recruter 150 alternants et de titulariser 100 alternants en 2020, comme prévu par l’article 3.1.2 de l’Accord Groupe relatif aux Parcours d’Evolution Professionnelle.
Le recrutement et l’intégration d’opérateurs de production en Pass IFRIA. Ils représentent le cœur de notre métier. Un effort particulier doit être produit sur la 2ème transformation, tant sur la préservation de nos savoir faire que sur la poursuite de l’internalisation du cœur de métier. L’objectif de recrutement de 450 stagiaires en Pass IFRIA en 2020, prévu par l’article 3.1.1 de l’Accord Groupe relatif aux Parcours d’Evolution Professionnelle, est maintenu.
Le recrutement sur les autres fonctions doit conserver lui aussi une dynamique forte de manière à, là aussi, préserver et renforcer les compétences sur l’ensemble des métiers, et intégrer de nouvelles forces vives.

Développer les parcours professionnels au sein de nos équipes, et les compétences sans lesquelles la continuité de l’activité des ateliers est impossible. Le Plan de Développement des Compétences de chaque établissement est un investissement pour l’avenir. Il doit être revu en conséquence pour la période 2020-2021, en insistant sur les formations obligatoires et celles liées au cœur de métier. Les objectifs sont d’individualiser encore plus les parcours de chacun, et intensifier la polyvalence et la mobilité professionnelle.

Organiser la reprise des actions de formation, tant en salle qu’aux postes de travail. Cette organisation doit intégrer les mesures barrières telles que définies aux articles II.1 et II.2 du présent accord, ainsi qu’aux différentes directives Groupe diffusées sur le sujet.

Poursuivre la dynamique engagée depuis de nombreuses années sur les Entretiens de Parcours Professionnels. L’année 2020 verra le déploiement de la nouvelle version de cet outil, totalement rénové et digitalisé. L’objectif est d’améliorer l’écoute des salariés et d’organiser et d’individualiser au mieux leur évolution et la réponse à leur besoin. 


VI – DUREE DE L’ACCORD

Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature. Les différentes mesures qui y sont décrites s’inscrivant dans le cadre de la crise COVID-19, le présent Accord prendra fin le 31 décembre 2020. 



VII – SUIVI DE L’ACCORD

Le suivi de l’accord et des indicateurs associés sera effectué à l’occasion des réunions téléphoniques mentionnées à l’article IV. 4.


VIII – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent Accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure de la DIRECCTE, dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du travail.

Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du Siège social.

Le présent Accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Quimperlé, le 14 mai 2020.



Pour les sociétés du Groupe BIGARD			Les organisations syndicales




							C.F.E. / C.G.C.






							C.F.D.T.






							F.O.






							C.G.T.