PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION COLLECTIVE 
ANNUELLE OBLIGATOIRE



ETAIENT PRESENTS :


Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Directeur 
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx	Responsable Ressources Humaines


CGT :
M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx	Centre de Besançon
Accompagné de Mxxxxxxxxxxx	Centre du Russey

CFDT :
M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx			Centre de Dole
Accompagné de xxxxxxxxxxxxxxxxx	Centre de Lons

Heure de début : 10H00	heure de fin : 12h45


ORDRE DU JOUR

Fin de la négociation collective annuelle obligatoire

Le procès verbal est établi à la suite des réunions qui se sont déroulées les 28/01, 17/02, 03/03 et 24/03/2020. 
Le présent procès verbal de fin de négociation est établi sur les bases suivantes :


I	REMUNERATION ET ANNEXES


AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES POUR L’ANNEE 2021

Aucune augmentation de salaire ne peut être mise en place en 2021 au regard du contexte économique. 






MUTUELLE

Poursuite des garanties actuelles avec une participation employeur à hauteur de 50% de la cotisation individuelle du collaborateur (hors ayants droits).

DIVERS

Eu égard à la situation sanitaire que nous traversons, et de la nécessaire adaptabilité de l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise, une prime exceptionnelle sera mise en place. 
Les modalités de versement de cette prime font l’objet d’un accord spécifique. 

II 	SUJETS COMPLEMENTAIRES A TRAITER


EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME

Keolis Monts-Jura a négocié un accord d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cet accord a été signé avec les partenaires sociaux le 01 Janvier 2020, et comprend des mesures relatives à la rémunération effective entre les hommes et les femmes. 


DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Un état a été présenté dans le document préparatoire aux NAO. 


EVOLUTION DE L’EMPLOI DANS L’ENTREPRISE 

SUIVI DE L’EFFECTIF

Equivalent TEMPS COMPLET  
A fin septembre 2018		=		293,12
A fin septembre 2019		=		257.66
A fin septembre 2020		=		257.52


RECOURS AU TRAVAIL INTERIMAIRE

Le total des heures effectuées par l’intermédiaire d’intérimaires a été présenté dans le document préparatoire aux NAO remis aux délégués syndicaux. Le recours au travail intérimaire concerne principalement le service exploitation. Ces missions ont été nécessitées par du remplacement de salarié absent principalement.

CONTRATS A DUREE DETERMINEE

Au 30 septembre 2020, le nombre des contrats à durée déterminée était de 4.





PREVISION DE L’EMPLOI DANS L’ENTREPRISE

Les effectifs seront conditionnés aux réponses à appel d’offre, notamment sur le secteur Haute Saône. 


INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

L’employeur est tenu d’engager, chaque année, une négociation sur les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans  l’emploi des travailleurs handicapés.
Cette négociation se déroule sur la base des rapports donnés par l’employeur présentant la situation au regard de l’obligation d’emploi des salariés handicapés.
Compte tenu du nombre de personnes handicapées travaillant au sein de l’entreprise, nous ne versons pas de contribution Agefiph. 

PREVOYANCE

La négociation sur la prévoyance maladie est subsidiaire : ce n’est que lorsque les salariés ne sont pas couverts par un accord de branche ou d’entreprise que l’employeur est tenu d’engager chaque année une négociation sur ce thème.
Keolis Monts-Jura a mis en place, au 01 janvier 2013, une mutuelle obligatoire au sein de l’entreprise, par le biais d’une Décision Unilatérale de l’employeur. 

EPARGNE SALARIALE

La négociation portant sur cette thématique présente un caractère subsidiaire lorsque les salariés ne sont pas couverts par un accord de branche ou un accord conclu au niveau de l’entreprise mettant en place un des dispositifs de l’épargne salariale (intéressement, participation, plan d’épargne d’entreprise etc…).

La direction rappelle qu’un avenant à l’accord de participation a été signé le 19 décembre 2012 avec les partenaires sociaux. 
Un Plan d’Epargne Entreprise a également été signé le 19 décembre 2012. 

Un accord d’intéressement a été signé le 26/05/2021 avec les partenaires sociaux. 

Plus aucune demande n’étant formulée, la négociation collective de l’année 2021 est close.

Fait à Besançon le 09 Août 2021, en quatre exemplaires originaux


LE DIRECTEUR                                                  LES DELEGUES SYNDICAUX	
             
 	xxxxxxxxxxxxxxxxxxx					xxxxxxxxxxx                    xxxxxxxxxxxxx						Délégué CGT	   Délégué CFDT