NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
Procès-verbal d’accord



Entre :

La Société GTLE TRANSPORTS, domiciliée Lieu-dit Yvours – BP 21  – 69491 Pierre-Bénite Cedex
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 303 574 917
Siret 303 574 917 00041

Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale C.G.T., représentée par Monsieur XXX

L’organisation syndicale F.O., représentée par Monsieur XXX



IL A ETE PREALABLEMENT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT ENTRE LES PARTIES 

Les parties signataires ont recherché l’équilibre entre les contraintes économiques particulièrement fortes, compte tenu de la situation économique générale, d’une part, et les souhaits des salariés, en matière salariale, d’autre part.

Les dispositions suivantes ont fait l’objet de négociations sérieuses et loyales, d’avancées entre les parties au cours des réunions qui se sont tenues les 8 novembre 2019, 27 novembre 2019, 11 décembre 2019, 12 février 2020 et le 09 septembre 2020.

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Plus spécifiquement l’article 1 concerne l’ensemble du personnel roulant, l’article 2, l’ensemble du personnel sédentaire. Le reste de l’accord s’applique à l’ensemble du personnel.


ARTICLE 1 – Dispositions générales concernant le personnel roulant

L’entreprise s’engage à maintenir un écart, après augmentation de la CCNT (le cas échéant) de + 2.25% avec le barème de la Convention Collective Nationale des Transports pour l’année 2020 et pour une durée indéterminée.

Les salariés ayant un taux horaire de base supérieur à 2,25% à la date de signature du présent accord bénéficieront également du taux appliqué dans l’entreprise pour le maintien de l’écart de +2.25%.


Article 2 – Principe général concernant le personnel sédentaire

Il est précisé que la rémunération des personnels sédentaires fait l’objet de négociations individuelles, tant en matière de salaire de base que de primes, malgré les demandes des délégués syndicaux.
Article 3 – Egalité hommes et femmes

Les partenaires sociaux réaffirment leur volonté d’appliquer les principes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise. Ils ont néanmoins pu constater que les femmes et les hommes employés dans la société n’occupent dans la majorité des cas pas des fonctions similaires ; en conséquence, le comparatif entre leurs rémunérations et statuts collectifs n’est pas possible.

Néanmoins, les partenaires sociaux et l’entreprise réaffirment leur volonté d’appliquer les principes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise, notamment en matière de développement de carrière.


Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Les parties s’engagent à se revoir en décembre 2020, afin de déterminer, en fonction des résultats économiques de l‘entreprise, la possibilité de prolonger la durée du présent accord jusqu’au 30 avril 2021 et de fixer les dates des prochaines négociations annuelles obligatoires.


Article 5 – Publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt conforme à l’article D2231-2 du Code du travail par la partie la plus diligente, auprès la DIRECCTE et du Conseil des prud’hommes du lieu du siège social de l’entreprise. Un exemplaire est remis à chaque partie signataire ou à défaut, leur sera communiqué par voie électronique. Un exemplaire sera également transmis à l’organisation syndicale représentative non signataire au sein de l’entreprise.




Fait à Pierre-Bénite, en 6 exemplaires, le 21 octobre 2020  



Pour la Société,





Pour l’organisation syndicale C.G.T.	Pour l’organisation syndicale F.O.
Monsieur XXX 	Monsieur XXX