Schur Flexibles Uni Roto · Hameau de la Neuville · 62127 Averdoingt  



L’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail,
Nao 2019

Entre

La société SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO
Représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur de Site,

Et

Monsieur XXXXX XXXXX, délégué Syndical CFDT remplacé par XXXXX XXXXX délégué Syndical CFDT
Monsieur XXXXX XXXXX, délégué Syndical UNSA

Il a été convenu ce qui suit

PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre femmes et hommes, a été engagée au sein de la société SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO.

Dans ce cadre, la direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier convenu entre eux suivant :

	1ère réunion –  08/10/2020
	2ème réunion – 05/11/2020
	3ème réunion – 19/11/2020
	4ème réunion – 25/11/2020

A l’issue des discussions, les parties ont pu se rejoindre sur les propositions formulées de part et d’autre, les négociations ont donc abouti à un constat d’accord.





Article 1 : AUGMENTATION GENERALE 

Le tableau des rémunérations par catégorie, par répartition femme/homme, a été remis. Les explications demandées ont été apportées sur les primes. 

A - les organisations syndicales 

	DELGATION SYNDICAL UNSA
Augmentation des salaires de 1.1% 
Prime d’habillement pour tous
Revalorisation de la prime d’habillement
Prime d’assiduité

	DELEGATION CFDT
Demande une augmentation générale de 3%
La mise en place de chèque déjeuner
Revalorisation des primes de nuit de 17% à 20 %
Revalorisation des salaires féminins

B – la direction

A compter du 1/12/2020 une augmentation de 1% pour l’ensemble du personnel et la prime d’habillement pour tous sera accordée. 
Rappel de l’octroi de la prime d’habillement : 
Le salarié qui doit travailler en tenue de travail et posté pointe 10 min avant la prise de son poste pour s’habiller et que le relais avec l’équipe précédente se fasse à l’heure de la prise du poste. 
Montant : 1.59 euro par poste

ACCORD sur la proposition de la direction   


Article 2 : DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE

Le bilan d’annualisation a été remis aux organisations syndicales.

A - les organisations syndicales 
	
	DELGATION SYNDICAL UNSA
Demande un CET compte épargne temps

	
B – la direction
 
La direction s’en tient au respect de l’accord sur l’aménagement du temps de travail et le respect de la convention collective.

ACCORD entre les parties sur la proposition de la direction 


Article 3 : l’accord d’intéressement
 
L’accord d’intéressement du 22 février 1998 de la société absorbante de Caudry s’applique pour tous les établissements. 
Pas de changement pour le moment

ACCORD entre les parties  

Article 4 : Egalité Homme/femme

Principe d’égalité est respecté, notamment dans l’harmonisation entre homme et femme, à fonction comparable, des qualifications et rémunération conformément à la grille qui a été remise aux organisations syndicales.

ACCORD entre les parties

Article 6 – emploi des travailleurs Handicapés

La déclaration a été transmise – l’obligation légale est remplie, la copie de la déclaration a été transmise aux délégués syndicaux et à la DUP.
Il est rappelé à tous que si un salarié bénéficie d’une reconnaissance TH, il est souhaitable d’en informer le service RH.

ACCORD entre les parties

Article 9 – Demandes particulières

A - les organisations syndicales 

	DELGATION SYNDICAL CFDT
Demande compensation de l’augmentation mutuelle dans la part patronale

B- la direction 
Explique les augmentations et ne souhaite pas remettre en question les parts salariales et patronales.

ACCORD sur la proposition de la direction   


Article 14 : PUBLICITE

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous la forme électronique, à la direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat Greffe du conseil de Prud’homme du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Averdoingt le 25/11/2020

DIRECTION	                      		CFDT			 
Grégory SMAGGHE	                   		Ronald DELESTRE remplacé par David ROGIER



     
 UNSA
 Sylvain SOYEZ