Entre :


La société CALBERSON OISE, dont le siège social est situé au 26 quai Charles Pasqua – 92300 LEVALLOIS PERRET, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro B 440 319 085 représentée par  Monsieur xxxx, en sa qualité de Directeur d’Agence,


D’une part,



Et :


Les représentants d’Organisations Syndicales Représentatives au sens de l’article L.2232-12 du Code de Travail, à savoir :
Le syndicat C.F.T.C., représenté par Mme xxxx, en qualité de Déléguée Syndicale





D’autre part,


A l’issue des réunions qui se sont tenues les 17 janvier et 9 mars 2020 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :










Article 1 – insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapes

La Direction et les Partenaires Sociaux s’inscrivent totalement dans la logique d’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Par conséquent, il est décidé :
D’accompagner les collaborateurs afin de les aider à monter un dossier RQTH ;
De poursuivre notre démarche d’insertion compte tenu des infrastructures adaptées.

Il a également été décidé d’entreprendre toutes les démarches pour favoriser l’emploi des salariés handicapés dès que le contexte économique permettra l’embauche.

Article 2 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L’ENTREPRISE

La Direction et les Partenaires Sociaux n’ont pas relevé de disparités relatives à l’égalité professionnelle tant en matière de rémunération, d’accès à la formation professionnelle, que de promotion.

Les parties réaffirment cependant toute la nécessité d’être vigilant concernant les écarts susceptible d’apparaître. L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé entre la Direction et les Organisations Syndicales le 31 décembre 2019.

Article 3 – SALAIRES

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés présents dans l’entreprise à la date de signature et justifiant d’une ancienneté supérieur à 6 mois. 

Sont exclus du champ d’application, les salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle sur l’année 2019 ainsi que les collaborateurs ayant la classification Cadre et Haute-Maîtrise qui bénéficieront d’une mesure individuelle.

Les contrats en alternance sont également exclus du champ d’application.


Augmentation des salaires de base :

Désireux de récompenser les efforts fournis par les salariés de Calberson Oise sur l’année 2019, la Direction décide d’attribuer aux collaborateurs une augmentation de salaire de :

19 € bruts pour les salaires de base temps plein inférieurs ou égaux à 1 700.99 € bruts ;
21 € bruts pour les salaires de base temps plein supérieurs à 1 701 € bruts et inférieur à 2001 € bruts.
17 € pour les salaires supérieurs à 2000.99 euros bruts

Cette augmentation sera appliquée au 1er janvier 2020.


Chèques vacances :

Tenant compte de l’attachement porté aux chèques vacances, la Direction octroie pour 2020                     une enveloppe de 16000 € (seize mille euros).





Budget des œuvres sociales du Comité d’Entreprise : 

La Direction accorde une subvention exceptionnelle de 6 000 € (six mille euros) au Comité d’Entreprise au titre des œuvres sociales 2020.

ARTICLE 4 - THEME EPARGNE SALARIALE
 
Accords de participation et d’intéressement : 
 
La société Calberson Seine et Marne bénéficie des dispositifs suivants :
accord de participation à durée indéterminée
accord d’intéressement aux résultats de l’entreprise conclu le 23 juin 2016 couvrant les exercices 2016, 2017 et 2018.
 
Plan d’épargne entreprise (P.E.G) et PERCO : 
 
La société Calberson Seine et Marne bénéficie des accords PEG et PERCO existants au sein du Groupe Geodis.


Article 5 – durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2020.

Article 6 – publicite et depot

L'accord a été déposé à la directe via la plateforme téléaccords et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Compiègne.


Fait à Le Meux, le 09 mars 2020




Pour la société Calberson Oise
xxxx






Pour le syndicat C.F.T.C.
xxxx