ACCORD
SUR LES CONDITIONS SALARIALES POUR L’ANNEE 2020




Entre :

La société  :
Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé à inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro , représentée par M. , Directeur, dûment habilité aux fins des présentes,

D’une part,

ET : 

Le Comité Social et Economique de  :
Représenté par M. , Secrétaire, dûment mandaté à cet effet,

D'autre part,

Ci-après désignées « les parties »,

Il a été conclu le présent accord d’entreprise dans les conditions décrites ci-après.



PREAMBULE

Les parties ont engagé, le mercredi 5 février 2020, une négociation relative aux conditions salariales au sein de l’Entreprise. Cette négociation s’est poursuivie dans le cadre de réunions qui se sont déroulées aux dates suivantes :
Mardi 11 février 2020
Mardi 3 mars 2020
Celle du jeudi 19 mars 2020 n’ayant pu se tenir en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19, les derniers échanges sont intervenus hors réunion et ont abouti à l’issue de celle du jeudi 16 avril 2020.

Au terme de cette négociation, il est arrêté et convenu ce qui suit.




Article 1 – Augmentations de salaire

Pour les Salariés des groupes 1 à 5 : 
Pour l’année 2020, le budget d’augmentation est intégralement affecté aux augmentations individuelles.
L’enveloppe d’augmentations individuelles est fixée à 0,9% de la masse salariale, constituée de l’ensemble des salaires de base bruts des groupes 1 à 5.
Pour rappel, une augmentation de 1% par an sur le salaire de base brut est appliquée au titre de la prime d’ancienneté, pour chaque année d’ancienneté révolue, pendant les 18 premières années d’activité. 

Pour les Salariés des groupes 6 et plus : 
L’enveloppe d’augmentations individuelles est fixée à 1,1% de la masse salariale, constituée de l’ensemble des salaires de base bruts des groupes 6 et plus.

Les augmentations sont rétroactives au 1er janvier 2020.


Article 2 – Réévaluation des salaires (hors enveloppe d’augmentation)

Une enveloppe est fixée à 10 K€ pour l’année 2020, afin de réévaluer les premiers niveaux de salaires, ainsi que les positionnements salariaux en retrait par rapport au marché, parmi les groupe 1 à 5.


Article 3 – Prime de transport

Les dispositions appliquées en 2019 sont reconduites en 2020.


Article 4 – Plan d’Epargne Groupe 

Le montant de l’abondement complétant le versement volontaire mensuel effectué sur le PEG est de 60 € en moyenne sur 12 mois, soit 720 € maximum sur une année.

Sous réserve de respecter les conditions du dispositif, les Salariés pourront placer leur épargne sur l’un des 6 supports proposés.


Article 5 – Primes de performance 

Une enveloppe est fixée à 20 K€ pour l’année 2020, dont les modalités de versement seront définies par la Direction.



Article 6 – Prime de pouvoir d’achat 

Mise en place d’une prime dite « Macron » au titre de l’exercice 2019 :
Conformément aux dispositions gouvernementales 
Pour les Collaborateurs dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC bruts
Sous réserve de bénéficier d’un contrat de travail à la date de versement de la prime
Au prorata du temps de présence pour un autre motif que ceux prévus par les dispositions légales
Dans le cadre d’une enveloppe fixée à 25 K€.
Dans le cadre d’un accord spécifique.


Les autres éléments de rémunération existants non-mentionnés ci-dessus ne comportent pas de changement.


Article 7 – Date d’effet - Durée 

Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er janvier 2020.


Article 8 – Formalités de dépôt et de publicité

Le Personnel est informé du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen de communication habituellement utilisé au sein de la Société.

Un exemplaire signé du présent accord sera remis au Comité Social et Economique.

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : . 

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.



	Fait à , le 19 mai 2020


Pour la Direction :

Le représentant de la Société	
M. , Directeur 


Pour le Comité Social et Economique :

Le Secrétaire
M.