Avenant (2021) à l’accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire collectif de frais médicaux


Entre les soussignés:

La société MARELLI France SAS, dont le siège social est situé ZA de Trappes Elancourt, 5/7 Avenue Albert Einstein – 78190 TRAPPES, représentée par, Directrice de l’Etablissement de Châtellerault et, Responsable Ressources Humaines

d’une part,
et, les Organisations Syndicales représentatives suivantes : 

L’organisation CFDT, représentée par 
L’organisation CFE-CGC, représentée 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule	
En 2020, plusieurs effets sont à noter en France :

Effets Covid-19

La crise sanitaire a eu un effet sur la consommation Santé avec un rattrapage des soins reportés au second semestre 2020 et sur 2021 notamment en dentaire, optique et hospitalisation.
Elle a également eu un effet sur les cotisations, en baisse avec une forte hausse des impayés.
Le gouvernement a mis en place une taxe covid-19 (+2.6%) que notre assureur a décidé de répercuter dans les contrats de Frais de Santé à compter du 1er janvier 2021, pour financer les dépenses du gouvernement liées à la gestion de la crise sanitaire au titre de 2020 ; et de +1.3% au 1er janvier 2022.

Effets crises économiques

La crise sanitaire a eu des conséquences économiques, ce qui augmente les risques de chômage et de portabilité à financer.

Effets structurels

Il est à noter une dérive structurelle de la santé estimée entre 2.5% et 3.5% due à la hausse de la consommation, à la revalorisation des actes et aux désengagements de la Sécurité sociale (y compris 100% Santé) ; ainsi qu’un coût en France notamment sur les soins de ville et les hôpitaux qui ne cesse d’augmenter.

Toutes ces données ont amené notre assureur AXA à prévoir une hausse des cotisations Frais de santé au 1er janvier 2021, de +4.5%.

Le taux de cotisation général prévu à l’article 2.4 dit « Cotisations » de l’accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire collectif de frais médicaux signé le 29/10/2015 et déjà amendé par avenant le 24/04/2017, est modifié comme suit :

Article 1 – Taux de cotisation

Le taux de cotisation (salarial + patronal) est de 3.41% à compter du 1er janvier 2021.
(Récapitulatif historique en Annexe 1)

Article 2 – Autres dispositions

Toutes les autres dispositions prévues à l’article 2.4 dit « Cotisations » de l’accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire collectif de frais médicaux signé le 29/10/2015, déjà amendé par avenant le 24/04/2017, restent inchangées.

Toutes les autres dispositions prévues dans le reste de l’accord initiale relatif à la mise en place d'un régime complémentaire collectif de frais médicaux signé le 29/10/2015, déjà amendé par avenant le 24/04/2017, restent inchangées.

Article 3 – Formalités de dépôts et publication

Le présent avenant sera notifié en un nombre suffisant d’exemplaires par la direction de l’entreprise à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 
Cet accord sera déposé selon les modalités de l’article R2231-1 à R2231-9 du Code du travail et de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.  

Fait à Châtellerault, le 05 janvier 2021 en 6 exemplaires

Pour les Organisations Syndicales : 	Pour la Direction :
Pour la CFDT :                                                                                                  	
	
	


Pour la CFE-CGC :  	
ANNEXE 1