ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE 
CARRIER SCS - ETABLISSEMENT MONTLUEL/DCF


La Société CARRIER SCS, dont le siège social est situé route de Thil – 01120 Montluel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 483 018 370 représentée par XXX en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines et Relations sociales,
Ci-après dénommée la « Société »							d’une part,

ET :
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par XXX, agissant en qualité de délégué syndical d’établissement,
L’organisation syndicale CGT représentée par XXX, agissant en qualité de délégué syndical d’établissement,
L’organisation syndicale FO représentée par XXX, agissant en qualité de délégué syndical d’établissement,

Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales »				d’autre part,

Préambule
Dans le contexte de l’année 2020, fortement marquée par la crise sanitaire du COVID et l’incertitude liée à cette crise, et après l’échec des NAO négociées au niveau de l’entreprise en central, et la frustration que cette situation a générée, les organisations syndicales centrales représentatives et la direction de l’établissement de Montluel/DCF ont manifesté le souhait de retrouver un dialogue social apaisé et constructif.

A ces fins, et pour reconnaître plus particulièrement l’engagement des collaborateurs non-cadres, dont le salaire a été directement impacté pendant la période d’activité partielle, et qui maintiennent leurs efforts pour répondre aux objectifs de fin d’année, les organisations syndicales centrales et la direction sont convenu du versement d’une prime exceptionnelle pour le personnel non cadre, en application du présent accord d’établissement. 



Article 1 : Salariés éligibles 
Les salariés éligibles sont les salariés des catégories Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de maîtrise, hors alternants :
- embauchés sous contrat Carrier SCS au plus tard le 01/04/2020, 
- en activité à la date du 01/12/2020,  
- et dont la rupture du contrat de travail n’est pas actée au 01/12/2020 (démission, rupture conventionnelle, licenciement, départ en retraite, etc.).


Article 2 : Montant et conditions de versement 
La prime exceptionnelle est d’un montant total de 350€ bruts. 
Elle sera versée en deux fois : 
175€ bruts, sur la paie de décembre 2020, 
175 € bruts, sur la paie de janvier 2021, sous réserve du maintien de l’engagement collectif, en rappelant aux salariés volontaires du manufacturing et services supports associés :
De la possibilité de faire des heures supplémentaires en semaine ou le samedi, 
De la possibilité de venir travailler en semaine 52, avec la faculté de se faire payer les jours non pris ou les placer dans le CET (ces dispositions excluent de fait les services qui bénéficient habituellement d’une dérogation convenue dans l’article 6 de l’OARTT 2020).


Article 3 : Durée, effet et dépôt de l’accord 
Le présent accord d’établissement est un accord à durée strictement déterminée. Il est applicable à compter du lendemain de son dépôt et cessera automatiquement ses effets le 30/01/2021. 
Il donnera lieu à dépôt de façon dématérialisée, par l’entreprise, sur le site de Légifrance. Un exemplaire de l’accord sera également déposé auprès des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord. 

Fait à Montluel, le 27 novembre 2020

Pour la société CARRIER S.C.S. 
Mme XXX
Responsable Ressources Humaines & Relations sociales


Pour le Syndicat CFE-CGC
M. XXX
Délégué Syndical 

Pour le Syndicat CGT
M. XXX
Délégué Syndical 

Pour le Syndicat FO
M. XXX
Délégué Syndical