PROTOCOLE D’ACCORD
Négociations annuelles obligatoires 2020


Accord conclu entre les soussignés :



Entre,

La société NEXANS INTERFACE S.A.S., 
25 avenue Jean Jaurès
08330 VRIGNE AUX BOIS, 

représentée par                                    agissant en qualité de                       , 

d’une part,

Et

Les organisations syndicales soussignées, 

		CFDT 	représentée par  
		CGT	 	représentée par  
		CFE-CGC 	représentée par  

d’autre part, 






Préambule

Les négociations 2020 se sont déroulées dans un climat de concertation. M. MONATLIK a rappelé les points marquants de l’année en termes économiques et financiers.
La fin d’année a été plutôt morose sur la partie activité avec des annulations de commandes du client principal. Malgré tout, la mise en activité partielle de l’entreprise a pu être évitée, même si le carnet de ce début d’année reste faible.

La négociation s’est déroulée autour de 3 réunions les 19 décembre 2019, 31 janvier et 14 février 2020 et de nombreuses interruptions de séances.


Article 1 – Durée effective et Organisation du Temps de Travail

Les dispositions de l’accord ARTT sont inchangées. 


A)	Organisation de la journée de solidarité

Il est obligatoire d’accomplir la journée de solidarité.
La date du lundi 1er Juin 2020 est retenue à ce titre. Le site de Vrigne aux Bois sera fermé. Une permanence au sein du Service Commercial pourra être organisée sur le site de Nanterre. 


B)	Ponts année 2020

Ont été retenus à ce titre : le vendredi 22 Mai et le lundi 13 juillet 2020.

Ces journées seront compensées par du CHR, à défaut par des JRTT, à défaut par des jours de congés payés.
Vous devez saisir dans KELIO ces jours retenus. Les ponts seront enregistrés par chaque collaborateur.

Ces dispositions seront comme habituellement à aménager en fonction des contraintes et nécessités de services (permanence, travaux urgents, etc……).
Les Responsables de service traiteront de cette organisation avec leurs collaborateurs.

Seule la liste des collaborateurs appelés à travailler ces jours-là devra être transmise au service Ressources Humaines afin qu’aucun crédit (CHR-JRTT) ne leur soit décompté.


C)	Fermeture Semaine du 10 au 14 Août 2020

La Société sera fermée la semaine du 10 au 14 août 2020 (sauf nécessité de service). Il est possible de positionner sur cette semaine soit des congés payés, soit des RTT, des CHR.
Si la période de congé principal précède ou suit cette semaine de fermeture, exceptionnellement il sera autorisé d’accoler au congé principal des CHR ou RTT.

Il n’y aura pas de permanence sur le site de Vrigne aux Bois. Seule une permanence au sein du service commercial pourra être effective sur le site de Nanterre.


D)	Jours de réduction du temps de travail (JRTT) 2020

La demande de prise de JRTT et CHR (hormis ponts définis ci-dessus) est laissée à la discrétion des collaborateurs sauf si le niveau d’activité ou une problématique particulière (canicule, par exemple) l’imposait. Dans ces cas la direction aurait la possibilité de fixer des journées de JRTT ou CHR avant de recourir à une éventuelle autre mesure de type chômage partiel.
Le Comité Social et Economique et donc les partenaires sociaux seraient tenus informés au préalable de l’application d’une telle mesure.  

Il est rappelé qu’un taux minimal de présence est à respecter afin d’assurer un taux de service client satisfaisant. 

La prise de RTT doit être régulière sur l’année, à raison de 1 jour par mois en moyenne.
Pour 2020 un essai sera réalisé pour la prise libre de RTT tout au long de l’année, mais au maximum 3 RTT sur le mois de décembre. Si en fin d’année, il n’y a pas de souci avec des compteurs RTT trop élevés, la mesure sera reconduite, sinon nous reviendrons sur l’obligation de ne pas prendre plus de 3 RTT par mois hormis pour le mois d’août.

Les JRTT 2020 devront être soldés le 23 décembre 2020 (dernier jour possible - délai impératif). 
Les personnes travaillant d’équipe toute l’année bénéficiant de 4 JRTT et 8 jours de CHR en plus des ponts définis ci-dessus devront solder ce crédit spécifique au plus tard le 23 décembre 2020. 

Les JRTT non pris seront perdus, sauf si cela est la conséquence d’une demande de l’entreprise.



E)	Congés Payés

Congé principal 

Période retenue : du 1er juin 2020 au 31 octobre 2020

Au cours de cette période devront être prises 3 semaines avec un minimum de 2 semaines consécutives.
Pour les collaborateurs qui souhaiteraient placer 2 semaines dans le PERCO, le congé principal serait ramené à 2 semaines consécutives dans la période précitée.

Pour les collaborateurs qui n’envisagent pas de placer une semaine dans le PERCO, la 4ème semaine de congés pourra être prise dans la période précitée ou en dehors. En tout état de cause, lorsqu’elle sera prise en dehors de la période précitée, elle ne pourra pas être positionnée sur les mois de mai et décembre, et elle ne donnera pas lieu à l’octroi de jours de congés pour fractionnement.

Comme les années précédentes, il conviendra d’organiser les permanences selon nécessités de service.


5ème semaine 

La 5ème semaine est positionnée Semaine 53 – du 24 décembre 2020 au 31 décembre 2020 inclus.

Cette disposition est à aménager en fonction des contraintes et nécessités de services (permanence, travaux urgents, travaux spécifiques à assurer de type travaux de fin d’année, etc……).
Les Responsables de service traiteront de cette organisation avec leurs collaborateurs suffisamment à l’avance. En tout état de cause, les dispositions retenues seront portées à la connaissance du service Ressources Humaines au plus tard le 1er décembre 2020. Cette semaine devra faire l’objet d’une saisie dans Kelio comme les autres congés.



Rappel Congés d’ancienneté (dispositions de l’Accord annuel 2019 Durée effective et organisation du travail)

Les congés d’ancienneté seront pris sur demande des bénéficiaires auprès de l’encadrement avant le 31 mai de l’année N+1. A compter du 31 décembre 2020, les compteurs congés d’ancienneté reliquat (des années N-1) seront remis à zéro. A compter du 31 mai 2021, les compteurs non soldés seront remis à zéro chaque année.


F) 	Crédit d’heures de récupération (CHR)

Les modalités de prise du CHR sont inchangées (en heures, en ½ journée ou en journée complète).
Les CHR (crédits d’heures de récupération) acquis au cours de l’année 2020 doivent être soldés pour le 31 mars 2021. 
Les CHR non pris au 31 mars 2021 seront automatiquement perdus.

Les difficultés particulières d’application seront analysées par le service des Ressources Humaines.

Pour information, les compteurs d’Heures à Récupérer sont également élevés, il est demandé aux personnes concernées de récupérer régulièrement, un point sera fait courant 2020 pour action en 2021.


Article 2 – Dispositions salariales

Le Rapport Annuel Unique reprend l’ensemble des données statistiques dont celles sur l’évolution des salaires effectifs.

Après négociations, il est arrêté l’ensemble des dispositions suivantes :


- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron »

La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales a permis aux entreprises de verser exceptionnellement une prime non imposable et non soumise à cotisations et contributions sociales, dans certaines limites et sous réserve du respect de certaines conditions (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « Prime Macron »).


L'article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2019, a reconduit en 2020 le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et a défini les conditions dans lesquelles le versement devra s'effectuer.

La Direction de la société NEXANS Interface souhaite faire bénéficier de ce dispositif exceptionnel aux salariés éligibles au sein de l'entreprise.


Bénéficiaires : La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat bénéficie à tous les salariés liés par un contrat de travail (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage) à la date de versement de ladite prime, et dont le montant de la rémunération, perçu au cours des 12 derniers mois précédents le versement de la prime, est inférieur à 3 fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à la durée de travail prévue au contrat.

En tout état de cause, les salariés dont la rémunération annuelle brute est supérieure à 45 000 € ne peuvent bénéficier de cette prime.

Le plafond de 3 fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance sera calculée au prorata de la durée de présence pour les nouveaux entrants dans la société et au prorata de la quotité de temps de travail inscrite au contrat de travail des salariés travaillant à temps partiel.

Modalités de calcul : Les parties conviennent du versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dont le montant est fixé en fonction du salaire de base annuel brut de chaque salarié :




Ce montant sera modulé en fonction de la durée de présence effective pendant l’année écoulée.
Ainsi, pour les salariés entrés au sein de la société au cours de l’année 2019, le montant de la prime sera versé au prorata temporis de leur temps de présence.
Pour les salariés dont le contrat de travail a été suspendu pendant l'année 2019 (à l'exception des congés au titre de la maternité, de la paternité, de l'accueil ou de l'adoption d'un enfant, pour la maladie d'un enfant et de nécessaire présence parentale), le montant de la prime sera versé au prorata temporis du temps de présence.
Ces salariés bénéficieront, en tout état de cause, d'un montant minimum de 50 €.
Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime ne sera pas proratisé en fonction de la quotité de temps de travail inscrite à leur contrat.

Versement : sur la paye de mars 2020

Régime social et fiscal : Les parties rappellent qu'un accord d'intéressement, en date du 20 juin 2013 (se renouvelant tacitement tous les 3 ans et en vigueur pour sa 3ème période de 3 ans), a été conclu au sein de la société NEXANS Interface.
Le régime social et fiscal de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat sera traité conformément aux dispositions légales en vigueur à sa date de versement.
Conformément à l'article 7 de la loi n°2019-1446 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, du 24 décembre 2019, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, telle que définie par le présent accord, est exonérée d'impôt sur le revenu ainsi que de toutes les cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle pour l'ensemble des salariés éligibles.



- L’Augmentation générale des salaires 

Le Rapport Annuel Unique reprend l’ensemble des données statistiques dont celles sur l’évolution des salaires effectifs.









Non-cadres :

Augmentation générale des salaires de 1,2% avec effet rétroactif au 1er janvier 2020

Pour favoriser les salaires les plus bas, mise en place d’un talon minimum de 35€ pour les salaires de base inférieurs ou égal à 1700€ et un talon de 30€ minimum pour les salaires de base inférieurs ou égal à 1800€.


Une enveloppe de 0,8% est attribuée aux augmentations individuelles des salaires date d’effet au 1er avril 2020.
Une vigilance particulière sera portée à l’étude des changements de coefficient en attendant l’analyse des postes et la révision des fiches de poste prévue pour 2020.


Cadres :

Une enveloppe de 2% est attribuée aux augmentations individuelles des salaires date d’effet au 1er janvier 2020

Les augmentations liées, pour les cadres à un changement de fonction et de grade et pour les non-cadres, changement de fonction et de périmètre de responsabilité avec avenant de contrat de travail, seront exclues des augmentations individuelles.

	
	- Autres dispositions salariales

Prime de fin d’année dite de 13ème mois (salariés non cadres)

	Les dispositions en vigueur sont reconduites pour l’année 2020.


Prime de vacances (salariés non cadres)

Le montant de la prime de vacances est porté à 1 100 euros pour un travail à temps complet et 25 jours ouvrés de congés payés.





Prime de rendement (salariés non cadres)

Revalorisation de 1,2 % à compter du 1er avril 2020
La prime de rendement est indexée sur le coefficient en fonction de l’allure.


Prime d’équipe (salariés non cadres)

Revalorisation à 70€ sur une base 20 jours à compter du 1er avril 2020

			soit 	3,50 euros par jour 


Prime d’astreinte 

Revalorisation de l’indemnité horaire d’astreinte de 1,2% soit 2,63 euros par heure à compter du 1er avril 2020


Prime de polyvalence atelier

La Direction s’engage à faire une proposition aux partenaires sociaux pour fin juin sur une prime de polyvalence intégrant les secteurs OTD (Outillage/Thermo/Découpe) et logistique.


Prime de remplacement (salariés non cadres)

Une prime de remplacement est créée.
Cette prime sera attribuée pour tout remplacement d’une durée supérieure ou égale à 3 semaines, en continu.
L’acquisition de jours de polyvalence sera neutralisée pour les périodes où il y a paiement d’une prime de remplacement.

Le montant de cette prime est de 120€ brut par période de 3 semaines complètes réalisées.


Prime d’efficacité Ouvriers 

Pour 2020, la prime d’efficacité ouvrier est maintenue.

Les critères de mesure sont indépendants les uns des autres. Dès lors que l’un des critères de mesure est à l’objectif, il sera versé un montant de 50 €.

Le calcul de la prime d’efficacité est réalisé au trimestre, une régularisation annuelle est calculée en février de l’année N+1. Les versements trimestriels restent acquis même si le calcul annuel s’avère plus défavorable.

Au titre de 2020, la Direction garantit le versement trimestriel d’un talon de 50€ (proratisation en fonction du temps de présence et de l’horaire de travail).

Marge des opérations EBITDA
Objectif 2020
Réalisation : 
- Résultat >= Objectif					Prime = 50 €
- Résultat entre Objectif et Objectif - 20%	Prime = 25 €
- Résultat < Objectif - 20%				Prime =   0 € 


Index de productivité Usine
Objectif 2020 : 	95%
Réalisation :
- Résultat >= à 95%					Prime = 50 €
- Résultat entre 95% et 90%				Prime = 25 €
- Résultat < à 90%					Prime =   0 €


Présentéisme
Objectif 2020 :	3,5%
Réalisation :
- Taux absentéisme <= à 3,5%			Prime = 50 €
- Taux absentéisme entre 3,5% et 4,5%		Prime = 25 €
- Taux d’absentéisme > à 4,5%			Prime =   0 €


Sécurité (FR2)
Objectif 2020 :	5
Réalisation 
- FR2 <= 5 						Prime = 50 €
- FR2 entre 5 et 13 					Prime = 25 €
- FR2 > à 13						Prime =   0 €	








Barème kilométrique pour déplacement professionnel :

Le barème sera revalorisé de 3% au 1er avril 2020, mais un rappel des règles de prise d’un véhicule personnel sera fait.


Prime transport :

Si le barème UIMM est revu en cours d’année, une communication sera faite et le barème appliqué.
 

Système de bonus ETAM :

Pour l’année 2020, l’avantage bonus des ETAM est reconduit sur la base de 5% du salaire annuel de base sous réserve que l’ensemble des objectifs qui leur auront été définis soient atteints.

Les deux types d’objectifs retenus pour ce système de bonus sont les mêmes que pour 2019:

-	des objectifs collectifs société et des objectifs collectifs de service, le poids respectif de chacun est fixé à 30 %, 

Et

-	des objectifs individuels avec un poids de 40 %. 

L’ensemble de ces objectifs seront définis et communiqués pour fin avril.

En outre, la Direction s’engage à reprendre les éléments ci-dessus et à les proposer sous forme d’accord aux partenaires sociaux avant fin avril.


Budget Œuvres sociales CSE :

Le Budget œuvres sociales est augmenté et son montant passera de 1,1% à 1,2% de la masse salariale DADS.





Article 3 – Autres Dispositions retenues

					
- Concernant l’égalité homme / femme, en termes de rémunération, si on compare ce qui est comparable il n’y a plus d’écart avéré.  
Malgré tout en termes de formation professionnelle, l’écart n’est pas gommé.

L’accord signé en 2016 pour 3 ans, est arrivé à son terme.

Il est proposé de maintenir les dispositions suivantes :

Rééquilibrer l’accès des femmes et des hommes à la formation
Indicateur = nombre moyen d’heures de formation par salarié par sexe et par an.
Respecter une attribution équilibrée des augmentations individuelles en fonction du nombre de femmes et d’hommes par catégorie.



Dans le cadre de l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail :

L’accord de 2011 sur « la prévention du stress, des risques psychosociaux et sur l’amélioration de la Qualité de vie au Travail » est toujours en vigueur. Il est proposé de faire un point sur cet accord.

Une négociation pour mettre en place le télétravail dans l’entreprise sera engagée dès la fin du 1er trimestre 2020.

Une communication régulière concernant le droit à la déconnexion sera faite au sein de la société à l’attention des détenteurs de téléphones et ordinateurs portables de l’entreprise.

Définition courant du 2ème trimestre, d’un plan canicule


Les efforts consentis depuis plusieurs années sur l’emploi des travailleurs handicapés, notamment à travers le recours aux ESAT sont payants. L’entreprise respecte toujours son obligation d’emploi.
Pour les recrutements, les responsables sont sensibilisés sur ce point mais un e-learning devrait être remis en place cette année.





- Mutuelle : un avenant n°3 à l’accord initial a été signé fin 2019. La prise en charge employeur se fait à hauteur de 80%.
L’ensemble du personnel dispose de la même mutuelle et des mêmes conditions tant tarifaires que types de garanties.
A compter du 1er janvier 2020 démarre la mise en place du 100% santé, une communication sera faite à l’ensemble du personnel sur ce sujet.


- Régime de prévoyance : ce point a également été revu à travers l’avenant n°3 signé fin 2019.
L’ensemble du personnel dispose des mêmes garanties avec la mise en place, pour tous, de la rente conjoint et des garanties dépendance.


- Subrogation de salaire dans le cadre des arrêts maladie : La subrogation sera mise en place au 1er juillet 2020.


- Retraite supplémentaire : Pas d’évolution des dispositions en cours.


- Analyse des postes et révision des fiches de poste : 1er et 2ème collège. Ce dossier sera organisé sur l’année 2020.


- L’accord intéressement est valable pour la 3ème période de 3 ans (2019-2021), le calcul de la prime se faisant conformément à l’avenant n°2. Des accords PEE et PERCO existent et sont toujours en vigueur.
L’accord de participation est toujours valide.


- L’actuel fonctionnement de l’exercice du droit d’expression des salariés est en adéquation avec les besoins.












Article 4 – Durée de l’accord, révision, Dépôt et Publicité

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt. Les parties conviennent que le présent accord est conclu pour une durée déterminée, pour l’année 2020, soit jusqu'au 31 décembre 2020.

Le présent accord pourra être révisé pendant sa durée d'application. Les personnes habilitées à engager la révision sont celles énoncées à l'article L. 2261-7-1 du Code du travail. Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires et comporter l'indication des dispositions dont la révision est demandée le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties engageront une nouvelle négociation.
Toute disposition modifiant les dispositifs issus du présent accord donnera lieu à l'établissement d'un avenant. Les dispositions de l'avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles du présent accord qu'elles modifient et seront opposables aux signataires du présent accord ainsi qu'aux bénéficiaires de cet accord à compter du jour qui suivra son dépôt légal.

Le présent accord est établi en 6 exemplaires. Le présent accord est transmis aux organisations syndicales.
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, il sera déposé par le représentant de la société :
Sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail à l'adresse
suivante : ,
En un exemplaire original sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes.

Le présent accord sera affiché sur les tableaux réservés à l'information des salariés et consultable sur l'intranet de la société.













Fait à Vrigne aux Bois, le 14 février 2020




Pour les organisations syndicales,

CGT					CFDT					CFE-CGC


	
 




Pour la société NEXANS Interface,