Entre les soussignés :

La société KEP TECHNOLOGIES EMEA, SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 440 523 926, dont le siège social est situé 12, rue de Verdun, 69300 CALUIRE, représentée par xxx
agissant en qualité de Directeur Général, ET
La société KEP TECHNOLOGIES LYON, SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 518 802 749, dont le siège social est situé 7, rue de l'Oratoire, 69300 CALUIRE, représentée par xxxxx
 agissant en qualité de Directeur Général,



ET

La CFDT représentée par son Délégué Syndical, xxxxxxxxxxxx


PREAMBULE :

KEP TECHNOLOGIES EMEA SAS a fait l’objet d’une cession partiel de son fonds de commerce le 15/01/2020 à effet rétroactif au 1er janvier 2020, à la société suivante : KEP TECHNOLOGIES LYON.
En février 2020, les salariés de la société KEP TECHNOLOGIES EMEA ont donc vu, par application de l’article L.1224-2 du Code du travail, leur contrat de travail transférés :

Pour ceux qui étaient affectés à l’activité commerciale : à la société KEP TECHNOLOGIES LYON

Les Instances Représentatives du personnel, les salariés et les dirigeants des sociétés KEP TECHNOLOGIES EMEA et KEP TECHNOLOGIES LYON ont exprimé le vœu de donner un cadre homogène à l’ensemble des salariés.

Constatant que :

Les sociétés KEP TECHNOLOGIES EMEA et KEP TECHNOLOGIES LYON développent une activité complémentaire,
Les dirigeants de ces deux sociétés sont communs,
Qu’il existe également une communauté de travail qui s’exprime par un passé commun, une identité de statut des salariés (notamment une même convention collective, à savoir métallurgie), une homogénéité des conditions de travail et une permutabilité des salariés.

Il a été décidé d’engager une négociation en vue de conclure un accord reconnaissant l’existence d’une Unité Economique et Sociale entre les sociétés KEP TECHNOLOGIES EMEA et KEP TECHNOLOGIES LYON.

En date du 15 janvier 2020 l’organisation syndicale représentative a été appelée à venir négocier cet accord lors d’une réunion fixée en date du 5 février 2020.

La CFDT s’est donc présentée et les soussignés ont convenu du présent accord aux termes duquel :

ARTICLE 1 :

Il est institué et reconnu entre les sociétés KEP TECHNOLOGIES EMEA et KEP TECHNOLOGIES LYON
une Unité Economique et Sociale.

ARTICLE 2 :

Cette Unité Economique et Sociale constituera le périmètre des institutions représentatives de la collectivité des salariés des sociétés KEP TECHNOLOGIES EMEA et KEP TECHNOLOGIES LYON.

De nouvelles élections seront organisées dans le cadre du Comité Social Economique de l’Unité Economique et Sociale.

ARTICLE 3 :

Dans le but d’assurer la continuité du statut collectif dont bénéficiaient les salariés de la société KEP TECHNOLOGIES EMEA, les parties conviennent que les accords d’entreprise qui étaient en vigueur au sein de la société KEP TECHNOLOGIES EMEA (ex KEP TECHNOLOGIES HIGH TECH PRODUCTS) continueront de s’appliquer à l’ensemble du personnel des sociétés KEP TECHNOLOGIES EMEA et KEP TECHNOLOGIES LYON et ne seront pas remis en cause dans le cadre de la cession de fonds de commerce.

Ces accords continueront ainsi de s’appliquer aux salariés des sociétés KEP TECHNOLOGIES EMEA et
KEP TECHNOLOGIES LYON.

Article 4 :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra faire l’objet d’avenants, d’un commun accord entre les parties.

En cas de disparition d’un ou plusieurs des éléments constitutifs du l’Unité Economique et Sociale, les parties se rencontreront pour constater la caducité de l’accord et prendre acte de la disparition de l’Unité Economique et Sociale.

Dans cette hypothèse, les sociétés membres de l’Unité Economique et Sociale et la délégation syndicale engageront des négociations afin de déterminer le nouveau périmètre des institutions représentatives ainsi que le sort des accords qui s’appliquaient préalablement au niveau de l’Unité Economique et Sociale.

ARTICLE 5 : Participation

Conformément aux Articles L. 3322-2 et L. 2322-4, un accord unique de participation (ou les accords distincts) couvrant l’ensemble des salariés des entreprises constituant l’UES et définissant les modalités du calcul de participation, sera conclu postérieurement à la signature de cet accord de reconnaissance de l’UES.


ARTICLE 6 :

Le précédent accord sera déposé en cinq exemplaires à l’Inspection du travail ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes de LYON.

Il sera également remis en un exemplaire à chaque partie ainsi que Comité Social et Economique. Il sera enfin affiché aux emplacements réservés à la communication avec les salariés.


Fait en 11 exemplaires, à CALUIRE, le 5 février 2020.








Pour la société KEP Technologies EMEA	Pour la société KEP TECHNOLOGIES LYON
Xxxxxx								xxxxxx



Pour la CFDT
xxxxxxx