Procès-Verbal
Négociation Annuelle Obligatoire 23/07/2021



Participants :


M., Directeur Général/, Directeur des Ressources Humaines
M., Délégué Syndical CFDT / Membres du CSE :







POINTS ABORDES NAO 2021

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Echanges et conclusions




La négociation annuelle obligatoire 2021 s’est déroulée au cours des réunions du 25 février au 19 juillet 2021.

Un document (ci-joint en annexe) a été établi pour faire le compte rendu des réunions et a été diffusé aux différentes parties présentes dans les réunions.

Les deux premières réunions ont consisté à la présentation et aux échanges sur les données relatives aux rémunérations, au temps de travail, aux travailleurs handicapés, l’égalité entre les hommes et les femmes.

Lors de la troisième réunion, en appui de l’analyse des données et échanges en lien avec l’actualité, les parties ont travaillé sur une reconnaissance significative pour l’ensemble des Collaborateurs de l’UES dans le cadre de la prime exceptionnelle sur le pouvoir d’achat. Dans ce contexte, un accord a été signé le 28/05/21 dans l’attente de la publication des décrets d’application.

A partir de la quatrième réunion, les négociations ont été essentiellement relatives aux rémunérations et qualité de vie au travail : budget alloué aux revalorisations salariales, prime exceptionnelle collective, télétravail et droit à la déconnexion.



Après plusieurs échanges évolutifs et collaboratifs, les délégations ont trouvé l’accord ci-après :


REMUNERATION

Reconnaissance collective
Versement de la Prime Exceptionnelle sur le Pouvoir d’Achat pour l’ensemble des Collaborateurs avec modulation selon la durée du travail d’un montant de 600 euros. L’ensemble des modalités de cette prime est précisé dans le cadre d’un accord collectif signé le 28/05/21 pour un versement dès publication des décrets au Journal Officiel.

A compter du 01/08/2021, une revalorisation collective pour le statut catégoriel Non Cadre : 0.50% du salaire de base brut


Reconnaissance de la performance individuelle
Sur la période de l’exercice comptable, allocation aux promotions individuelles d’un budget par Direction et par statut catégoriel :

Non cadre : 1.00% de la MSB

Cadre :	0.80% de la MSB


QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Evolution accord télétravail
Après 4 ans d’expérience, et au regard des récentes évolutions sociétales, il a été décidé de prévoir une adaptation de l’accord existant avec des nouvelles modalités précisées en annexe 2 à compter de septembre 2021.

Charte droit à la déconnexion
L’instauration d’un droit à la déconnexion vise à garantir l’effectivité du droit au repos ; cet enjeu est particulièrement fort, notamment pour les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année, les télétravailleurs et utilisateurs fréquents des outils numériques. Dans ce contexte une Charte sur le droit à la déconnexion sera mise en place en octobre 2021.



Communication

Le présent PV d’accord, une fois signé, sera notifié aux Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise.
Il fera l’objet de publicité dans les conditions légales. Il sera également porté à la connaissance de l’ensemble des Collaborateurs et mis à disposition dans le système d’information RH.



Auxerre, le 23/07/21



La Direction Générale,	Délégué Syndical CFDT,
	





















ANNEXES
1- Compte rendu des réunions NAO 2021 2- Modalités télétravail
















Le télétravail habituel
comme nouvelle expérience du travail

Basé sur le double consentement
du collaborateur volontaire et de son manager



Un consentement d’1 an avec nécessité de renouveler le double consentement lors de l'entretien annuel avec un mois de préavis


Un accompagnement dédié
Formations adaptées pour les managers et les télétravailleurs
Prise en compte des risques psycho-sociaux spécifiques
Partage de bonnes pratiques pour concilier vie privée et vie professionnelle (communauté QVT)


Le télétravail s’exerce au domicile ou à titre exceptionnel, dans un autre lieu, après concertation et en accord avec le manager
A noter qu’une attestation d’assurance couvrant l’exercice de l’activité professionnelle sur le lieu de télétravail sera à fournir


10 euros
Pour le télétravail contractuel à titre de forfait de d’indemnisation de l’ensemble des frais dans la limite des barèmes URSSAF (soit 50€ par mois maximum)

Mêmes droits et mêmes devoirs
que le salarié soit sur un site de travail ou en télétravail



Eligibilité du poste et du Collaborateur

Les différentes formules
Quelle que soit la formule, l’organisation du télétravail s’effectue après concertation et en accord avec le manager :
> Jusqu’à 2 jours de télétravail par semaine



3 jours de présence minimum sur site (hors déplacements professionnels, formations, évènements familiaux, arrêts de travail)

Les jours de télétavail ne sont pas cumulables et consécusitfs

1 jour de télétavail possible pour les temps partiels ≥ à 80% et dans le respect des autres conditions



	


Le passage en télétravail
Consultez notre guide télétravail
disponible dans la base documentaire LUCCA, pour découvrir les modalités pratiques pour les collaborateurs et leurs managers


> Le télétravail occasionnel
Pour répondre à des besoins professionnels (tels que le déploiement d'un projet, la réalisation de missions périodiques..) ou à des évènements qui peuvent être soudains et/ou imprévus (tels que les aléas climatiques, les blocages/difficultés massives de transport, etc…)
Jusqu’à 20 jours de télétravail occasionnel par an, après concertation et en accord avec le manager

Le télétravail exceptionnel
Le télétravail exceptionnel peut être imposé par l’employeur lorsque le PCA (Plan de Continuité d’Activité) est déclenché.