AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 1ER FEVRIER 2017 RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT 
ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NEXITY PROMOTION-CONSTRUCTION


Entre les soussignés :

Les sociétés membres de l’UES Nexity Promotion Construction reconnue conventionnellement le 15 janvier 2004 puis par avenants successifs et dont la liste des sociétés figure à titre indicatif en annexe 1 ;

Représentées par (…), Directeur des Ressources Humaines du Pôle Immobilier Résidentiel, dûment mandaté par les représentants légaux desdites sociétés.

D’une part,


Et,

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES Nexity Promotion Construction :

La C.G.T représentée par (…), (…), (…) et (…) agissant en qualité de Délégués Syndicaux ;

La C.F.E – C.G.C représentée par (…) agissant en qualité de Délégué Syndical ; 

La C.F.D.T représentée par (…) et (…) agissant en qualité de Délégués Syndicaux.


D’autre part,
,

Ci-après dénommées les parties,



PREAMBULE 

Afin d’adapter les dispositions applicables au sein de l’UES Nexity Promotion Construction aux évolutions légales et jurisprudentielles et eu égard à la réalité du temps de travail de certaines catégories de salariés, les Parties se sont entendues sur la nécessité de négocier et de conclure un avenant à l’accord du 1er février 2017 portant sur l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de l’UES Nexity Promotion Construction.

Suivant cet objectif, il a été convenu et arrêté ce qui suit : 




ARTICLE 1 – OBJET 

Le présent avenant a pour objet la modification de l’article 1 de l’accord du 1er février 2017 portant sur l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de l’UES Nexity Promotion Construction.

ARTICLE 2 – MODIFICATIONS

Le premier alinéa de l’article 1 : 

« Le présent accord s’applique à toutes les sociétés constituant l’UES Nexity Promotion Construction et concerne tous les salariés exerçant leur activité professionnelle au sein de l’UES Nexity Promotion Construction, à l’exception des conseillers commerciaux et tout personnel assimilé. »

Est remplacé par l’alinéa suivant : 

« Le présent accord s’applique à toutes les sociétés constituant l’UES Nexity Promotion Construction et concerne tous les salariés exerçant leur activité professionnelle au sein de l’UES Nexity Promotion Construction »


ARTICLE 3 – DATE D’EFFET

Cet avenant prend effet à compter du 1er décembre 2020. 


ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

En application des dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes. 

Un exemplaire original sera établi pour chaque partie.


Fait à Paris, le 2 novembre 2020						 
En 6 exemplaires originaux


UES NEXITY Promotion-Construction			Pour la C.F.D.T.
(…)								(…)
Directeur des Ressources Humaines			(…)

Pour la C.F.E-C.G.C.
(…)
								Pour la C.G.T.
(…)
(…)
(…)
(…)




ANNEXE : LISTE DES SOCIETES DE L’UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION ENTRANT DANS LE CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD DU 1er FEVRIER 2017 RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

APOLLONIA
ATELIERS NX
DOMAINES FEREAL
DOMAINES DU SUD TOULOUSE
DOMAINES DU SUD MARSEILLE
DOMAINES DU SUD MONTPELLIER
FEREAL
FONCIER CONSEIL
FONCIERE COLYSEE
GENERAL FOY INVESTISSEMENT (GFI)
GEORGE V AQUITAINE
GEORGE V ALPES
GEORGE V ATLANTIQUE
GEORGE V BRETAGNE
GEORGE V CENTRE
GEORGE V CONSULTEL
GEORGE V EST 
GEORGE V GESTION
GEORGE V INGENIERIE
GEORGE V LANGUEDOC ROUSSILLON
GEORGE V NORMANDIE
GEORGE V NORD
GEORGE V RHÔNE LOIRE AUVERGNE
GEORGE V VAL DE LOIRE
MAISONS VILLAGES
NEXITY
NEXITY CONSULTING 
NEXITY IMMOBILIER D’ENTREPRISE
NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL MIDI PYRENEES
NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL PAYS BASQUE
NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL REGION SUD
NEXITY PARTNERS
NEXITY PATRIMOINE
NEXITY PATRIMOINE ET VALORISATION
Nexity Solutions
paris val de seine
PRIMOSUD
SEERI
SYNONIM
SYNONIM LYON
TERENEO
VILLES ET PROJETS
YWOOD GESTION