40-42, Quai du point du jour - 92100 Boulogne-Billancourt 




PROCÈS VERBAL D’ACCORD
DANS LE CADRE DE LA
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2021


Entre :

La société :

Presse Sports, dont le siège social est situé au 40-42 Quai du point du jour – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, représentée par XXXXXX, Directeur des Ressources Humaines ;

										D’une part, 

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives ci-dessous énumérées, prises en la personne de leur représentant :

Le BP-UFICT-LC-CGT, représenté par son délégué XXXXXX ;
Le SNJ, représenté par son délégué XXXXXX ;
Le SNJ-CGT, représenté par son délégué XXXXXX.

D’autre part,


Il est préalablement exposé ce qui suit :

En application des dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du Travail et au calendrier proposé par la Direction aux Organisations Syndicales, les réunions prévues dans le cadre des NAO se sont tenues aux dates suivantes :

Le 22 avril 2021,
Les 4 et 20 mai 2021,
Le 1er juin 2021,
Le 8 juillet 2021. 

Au cours de ces réunions, des documents ont été communiqués aux délégués syndicaux afin de détenir les informations nécessaires pour pouvoir appréhender la notion des effectifs, la répartition hommes/femmes, le temps partiel et les rémunérations sur l’exercice 2020. 

Au terme de la négociation, l’ensemble des thèmes de la négociation obligatoire a été abordé.
A la suite de nombreuses discussions et des concessions réciproques concernant certains points de négociation, un accord a été finalisé.

Art. 1 – Champ d’application

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, tout spécialement des articles L.2242-1 à L. 2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Il trouve à s’appliquer à l’ensemble de la société Presse Sports. 


Art. 2 – Durée d’application / révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, correspondant à l’exercice social de la Société, pour laquelle sont établies les prévisions économiques, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.

A cette date il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.

Les parties signataires conviennent que le présent Accord pourra être révisé pendant sa période d’application, notamment s’il s’avérait nécessaire dans un souci d’exécution loyale, d’adapter son contenu, d’une part, aux évolutions des textes législatifs ou conventionnels, et d’autre part, aux évolutions du contexte économique et social ayant présidé à sa rédaction.

L’Accord pourra être revu avec l’accord de l’ensemble des signataires. La partie souhaitant modifier l’Accord devra adresser aux autres parties un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant les révisions souhaitées et leurs justifications. 

La Direction devra réunir l’ensemble des organisations syndicales au plus tard dans les deux mois après que l’ensemble des destinataires aient reçu le courrier indiqué ci-dessus afin d’examiner la demande de révision et le cas échéant, négocier un avenant de révision. 


Art. 3 – Rémunération


Les parties conviennent d’intégrer la partie qualitative de la prime annuelle des Attaché(e)s commerciaux(ciales) contenu média, soit un montant brut annuel de 1 000€ dans la rémunération fixe mensuelle.

La prime variable annuelle sur objectifs est ainsi ramenée à 4 000€ bruts, et la rémunération mensuelle fixe augmentée de 77€ bruts à compter du 1er janvier 2021.

Cette mesure s’accompagne d’un passage au statut Cadre au coefficient 236 de la grille de classification.





Art. 4 – Autres thèmes de la négociation annuelle obligatoire

Les parties conviennent que le périmètre de la négociation est limité, dans le cadre de la présente négociation annuelle, aux thèmes évoqués ci-dessus.

Il est convenu que la NAO 2022 sera engagée avant la fin du mois de janvier 2022.


Article 5 – Formalités de publicité

Le présent protocole d’accord sera déposé par voie dématérialisée à la Direccte et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne Billancourt.

Il fera également l’objet d’une communication au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la Direction.


Fait à Boulogne, le 28 septembre 2021, en 6 exemplaires. 


Pour L’Equipe
XXXXXX


Pour le BP-UFICT-LC-CGT 
XXXXXX


Pour le SNJ
XXXXXX


Pour le SNJ-CGT
XXXXXX