PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
AU SEIN DE COURRIER INTERNATIONAL



Entre les soussignés
Courrier International, société anonyme au capital de 106 400 euros, dont le siège social est situé 67-69 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris, représentée par XXX, agissant en sa qualité de Président du directoire,

D’une part

ET
Les organisations syndicales représentatives, représentées par leurs déléguées respectives, à savoir :

Pour le syndicat SNJ, XXX

D’autre part




Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs pour l’année 2020, la direction et les organisations syndicales se sont réunies les 2, 9 et 15 décembre 2020 ainsi que les 7 et 13 janvier 2021. 
Après une première réunion de fixation du calendrier des négociations, la politique sociale de l’entreprise a été présentée lors de la seconde réunion :
o	Evolution des conditions d’emploi entre les années 2017 et 2019
o	Evolution des conditions de travail entre les années 2017 et 2019
o	Evolution des rémunérations entre les années 2017 et 2019


Article 1 - Constat d’accord
Suite aux différentes rencontres, les parties ont pu parvenir à un accord global. 
Lors de la seconde réunion, la direction est revenue sur le contexte de crise sanitaire qui n’a pas empêché une nette amélioration de la situation économique de l’entreprise en 2020, après une année 2019 marquée par un recul du résultat :
Hausse des abonnements numériques de 63% en moyenne sur l’année, redémarrage des abonnements papier et des ventes au numéro du magazine de plus de 11 %
Résultat 2020 de l’entreprise attendu en progression de 12% à 1,19 M€  
Chiffre d’affaires attendu orienté toutefois à la baisse de 8%, ce qui constitue un sujet de préoccupation depuis plusieurs années
Les prévisions budgétaires 2021 sont satisfaisantes compte tenu du contexte du secteur mais sont orientées à la baisse aussi bien en termes de chiffres d’affaires que de résultat
La direction a tenu à souligner l’implication et le très bon travail accompli par les salariés dans des circonstances particulièrement éprouvantes en raison de la crise sanitaire. Elle a également rappelé que l’augmentation continue de l’intéressement et de la participation depuis cinq années - ils représentent désormais plus d’un mois de salaire pour les plus bas revenus -, venait récompenser ces efforts de l’ensemble de l’équipe.
En fonction de l’ensemble de ces données et des discussions qui ont pu avoir lieu, la direction a proposé lors de la seconde réunion des augmentations réparties comme suit :
30 € bruts ETP pour l’ensemble des salariés, à l’exception des salariés ayant été recrutés depuis le 1er janvier 2020 ou ayant bénéficié d’une augmentation individuelle après le 1er février 2020
15 € bruts ETP supplémentaires pour les salariés n’ayant pas eu d’augmentation individuelle depuis plus de cinq ans
5% d’augmentation du feuillet de texte 

La déléguée syndicale, de son côté, a tenu à rappeler que les négociations se sont déroulées de manière très inhabituelle, du fait de la difficulté à consulter les salariés en période de télétravail généralisé, et de la coupure des vacances de Noël particulièrement précoce cette année. 
Elles ont toutefois permis d’aborder un certain nombre de sujets touchant aux conditions de travail, de constater un certain consensus dans la méthode de répartition des augmentations de salaire, et de progresser dans le niveau des propositions de la direction pour les améliorer au cours des discussions.
Néanmoins, le refus de la direction d’accéder à la demande des salariés en versant une prime collective, concrétisant par là ses messages de félicitations quant aux efforts accomplis et aux résultats de cette année exceptionnelle, suscite l’incompréhension et une très forte déception.


Article 2 – Evolution des rémunérations
Suite aux différentes réunions, le consensus suivant a pu être dégagé :
Augmentation de 50 € bruts équivalent temps plein pour les salariés en CDI qui n'ont pas été augmentés depuis cinq ans ou dont le salaire n’excède pas 2800 € bruts ETP hors ancienneté

Augmentation de 40 € bruts équivalent temps plein pour les salariés en CDI embauchés avant le 1er janvier 2020 dont la rémunération est comprise entre 2800 et 4000 € bruts ETP hors ancienneté et qui n’ont eu ni prime ni augmentation depuis le 1er février 2020

Augmentation de 30 € bruts équivalent temps plein pour les salariés en CDI embauchés avant le 1er janvier 2020 dont la rémunération dépasse les 4000 € bruts ETP et qui n’ont pas été augmentés ou n’ont pas reçu de prime depuis le 1er février 2020 ainsi que pour les salariés dont la rémunération est comprise entre 2800 € et 4000 € bruts ETP et qui ont reçu une prime en janvier 2021 

Pas d’augmentation pour les salariés en CDI dont le salaire est supérieur à 2800 € bruts ETP et qui ont été embauchés après le 1er janvier 2020 ou qui ont bénéficié d’une augmentation individuelle depuis le 1er février 2020.

Les membres du directoire sont exclus de cette revalorisation. 

Par ailleurs, le feuillet de pige texte est revalorisé de 3 € bruts sur les tarifs de pige en vigueur dans l’entreprise.

Ces différentes revalorisations entrent en vigueur rétroactivement à compter du 1er janvier 2021.


Article 4 – Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à un dépôt dans les conditions prévues au Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.
				                                                                         

Fait en cinq exemplaires, à Paris, le 14/01/2021

XXX
SNJ



Pour Courrier International
XXX