GASCOGNE SACS MIMIZAN	

Avenant N° 1 
à l’accord social de substitution du 9 août 2016



Entre les soussignés :

La Société GASCOGNE SACS MIMIZAN, située au : 70 rue de la Papeterie – 40201 Mimizan Cedex, Représentée par ---------------------------------
D'une part,

Et, 

Les Organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par :

	-----------------------, Délégué syndical C.F.E C.G.C.

	-------------------------, Délégué syndical C.G.T.

D'autre part,


Il a été convenu d’apporter une modification au Chapitre III ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Article 4 de l’accord social du 9 août 2016, pour l’année 2020, comme suit :


ARTICLE 4 : Régime 3x8 D.

Etant entendu que le nombre de vendredis travaillés sera révisé chaque année en fonction du planning prévisionnel de la charge de production, il a été convenu, pour les équipes travaillant avec un régime horaire 3X8 D, que :

Dans l’esprit de l’accord du 9 août 2016, le nombre de JRTT serait porté forfaitairement à 10 jours pour une année complète, sans vendredi nuit travaillé.

En cas de vendredi nuit travaillé, qui sera déterminé en fonction de la charge de production, les modalités suivantes s’appliqueront :

Un délai de prévenance de 7 jours minimum

Les heures travaillées chaque vendredi nuit seront payées en heures normales 

Ces heures travaillées viendront incrémenter le quota de JRTT.


Ces modalités ne concernent que le périmètre qui aura été défini, par la Direction, en fonction de la charge de production.


Il est par ailleurs précisé que ce mode de gestion des vendredis nuit (travaillé ou non) s’inscrit dans la continuité des règles internes issues notamment de l’accord social du 09/08/2016 et n’amène pas de modifications de calcul des JRTT, congés, forfait nuit… 


 Dénonciation.

Le présent avenant pourra être dénoncé totalement ou partiellement par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter le préavis légal et selon les modalités suivantes :

La dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres signataires et déposée auprès du DIRECCTE et du secrétariat du Greffe du conseil de Prud’hommes compétent.

Elle précisera obligatoirement, dans l’hypothèse d’une dénonciation partielle, la ou les dispositions qui feront l’objet de cette dénonciation.

Elle comportera obligatoirement une proposition de rédaction nouvelle, et entraînera l’obligation pour les parties signataires de se réunir au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation, en vue de déterminer le calendrier des négociations.
A l’issue de ces négociations sera établi soit un avenant ou un nouvel accord, soit un procès-verbal de clôture constatant le désaccord.

Les dispositions du nouvel accord se substitueront intégralement à celles dénoncées, avec pour prise d’effet, soit la date qui aura été expressément convenue, soit à défaut, à partir du jour qui verra son dépôt auprès des services compétents.

DÉPÔT ET PUBLICITÉ.

Les Instances Représentatives du Personnel ont été préalablement informés et consultées les 21 novembre et 18 décembre 2019.

Il est établi en cinq exemplaires originaux pour remise à chaque délégation et pour les dépôts suivants qui seront effectués par la Direction de GASCOGNE SACS MIMIZAN dans les quinze jours de sa conclusion :

- en un exemplaire auprès de la DIRECCTE de Mont-de–Marsan (une version papier et une version sur support électronique signées des parties).

- en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du tribunal du Conseil de Prud’hommes de Mont-de-Marsan.



Fait en cinq exemplaires originaux, à Mimizan, le 01 Mars 2020      



Pour la Direction de GASCOGNE SACS MIMIZAN
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Président







Pour la C.G.T. 	
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Pour la CFE-CGC
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