NAO 2021 - 2022
PROCÈS VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, un accord a été constaté le 6 Décembre 2021 entre, d’une part, la Société Massilly Printing Solutions représentée par, Directeur, et d’autre part l’organisation syndicale C.G.T. représentée par. 

Les discussions se sont déroulées en 3 étapes : 

05/11/2021

Document n°1 : présentation par la Direction de 
les résultats sécurité de l’entreprise
les résultats financiers et industriels
l’évolution des indicateurs de Massilly Printing Solutions
les données sociales et les éléments de rémunération
l’évolution de l’inflation
 
La discussion s’engage autour des revendications présentées par le Délégué Syndical (Document n° 2).       
La Direction indique que l’ensemble des revendications seront étudiées.
Les discussions se poursuivront lors de la deuxième réunion.
  
15/11/2021
 
Les discussions se poursuivent autour des revendications transmises lors de la réunion précédente.
La direction confirme qu’il y aura bien une augmentation générale et individuelle et propose 2.1% en général et 1% en individuel. 
Suite à la demande d’une prime exceptionnelle de 200 €uros, la direction propose une prime PEPA (Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat) de 300 €uros.
Concernant l’instauration d’une prime d’équipe, la direction indique ne pas s’opposer à la mise en place d’une telle prime mais reporte cette discussion à l’année prochaine compte tenu notamment de la refonte de la convention collective de la métallurgie en cours. 

Le point sur la prime d’assiduité a fait l’objet d’une discussion approfondie. En effet, le délégué syndical a proposé de revoir le montant et les critères d’attribution. Finalement, le sujet de la mise en place d’une prime d’équipe ayant été reporté à l’année prochaine, la délégation syndicale a souhaité un temps de réflexion. Le sujet se poursuivra lors de la prochaine réunion.

06/12/2021

L’échange sur la prime d’assiduité a repris et le délégué syndical a finalement indiqué qu’il souhaitait le maintien de la prime d’assiduité dans les mêmes conditions que précédemment avec une réévaluation néanmoins. La direction propose 0.10% de plus sur l’enveloppe globale. 
Les négociations se sont terminées sur les conditions suivantes : 
augmentation générale 2.1 %
augmentation individuelle 1.1 % 
prime PEPA : 300 €uros
maintien de la prime d’assiduités dans les mêmes conditions que l’année 2021
engagement sur les discussions autour de la mise en place d’une prime d’équipe lors des prochaines négociations fin 2022

PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail :
Le présent accord accompagné des documents annexes, sera déposé en version sur support électronique, par les soins de la société MASSILLY PRINTING SOLUTIONS à la DDETS de MACON dans un délai de quinze jours suivant la date limite de sa conclusion ; celle-ci est, le cas échéant, reportée à la fin du délai d’opposition mentionnée à l’article L.2232-13 du Code du Travail.
Le présent accord sera déposé en un exemplaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans les mêmes délais auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de MACON.
Une copie de cet accord sera affichée sur les emplacements réservés aux communications de la direction avec le personnel.

Fait à Mâcon, le 6 Décembre 2021, en 3 exemplaires originaux dont un pour chaque partie.

Pour la Société 	Pour le syndicat C.G.T.
MASSILLY PRINTING SOLUTIONS	Délégué Syndical