ACCORD DE MOBILITÉ DOMICILE - TRAVAIL



ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La Société MAILLEUX
S.A.S au capital de 5 656 560€
Dont le siège social est situé 19, rue de Rennes BP 83221, 35690 ACIGNE
Représentée par XXXXXXXXXX agissant en qualité de Président du Directoire 

d’une part,

ET

- 	L’Organisation Syndicale C.F.D.T.
Représentée par XXXXXXXXXX
Délégué syndicale de l’entreprise

d’autre part,




PRÉAMBULE 


La Loi d’Orientation sur les Mobilités (« LOM ») n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 inscrit ce présent accord dans le cadre de la négociation annuelle "Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail" (Code du Travail, Article L.2242-17).  

L’accord porte sur la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail. Il vise à développer les alternatives à la voiture solo. 

Ses bénéfices sont multiples : réduction de l’empreinte environnementale (climat, nuisance sonore), réduction des coûts liés au transport, amélioration de la qualité de vie au travail, moins de problématique de stationnement, réduction du risque routier et renforcement de la culture « responsable » de l’entreprise.

En partenariat avec Rennes Métropole, un sondage sur la mobilité a été mené en 2019 auprès des salariés. Un groupe de travail « plan de mobilité », constitué de salariés représentatifs de l’entreprise, a analysé les déplacements entre le domicile et le travail, et élaboré un programme d’actions adapté aux spécificités de l’entreprise, qui est traduit dans le présent accord.

Les mesures prises viennent étoffer les actions déjà entreprises par la société MAILLEUX concernant la mobilité des travailleurs (parkings vélos, véhicules de fonction électrique, flotte de vélos de service, promotion du covoiturage pour les déplacements professionnels etc.). 

Cet accord est complémentaire à celui sur la prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail (3 décembre 2018).  

Concerté avec l’organisation syndicale CFDT, il est traduit dans un plan de mobilité transmis à l’autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente.  

Ses dimensions seront révisées tous les 3 ans.





ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la société MAILLEUX, quelle que soit la nature du contrat de travail les liant à celle-ci.

	
ARTICLE 2. PROMOTION DE L’USAGE DE MODES DE TRANSPORT ALTERNATIFS 

2.1 Promotion du co-voiturage 
En 2019, l’entreprise comptait déjà 17% de salariés à pratiquer régulièrement le covoiturage, ce qui est remarquable sur le territoire. L’objectif 2023 est de développer encore cette pratique, particulièrement adaptée aux horaires de travail, pour atteindre 25%. 

2. 1/1 Réseau de covoitureurs
L’entreprise s’engage à :
déployer une campagne de communication par affichage dans l’ensemble des services pour faire la promotion du covoiturage.
organiser des temps de rencontre entre salariés intéressés par le covoiturage.
mettre en place des « ambassadeurs » du covoiturage. Leur rôle est de faciliter la mise en relation des salariés ou intérimaires intéressés par cette pratique. Leurs noms seront communiqués grâce à l’affichage.
installer un panneau d’annonces de covoiturage dans chaque bâtiment.
définir et faire connaitre la charte de covoiturage.
garantir le retour à domicile en cas de défection imprévue du conducteur.
faire la promotion de la plateforme de covoiturage (Ouestgo).

2. 1/2 Adaptation des structures 
L’entreprise s’engage à réserver aux covoitureurs des places de parking proches de chaque entrée de bâtiment. 


2.2  Promotion de l’utilisation du vélo et de la trottinette
En 2019, l’entreprise comptait 3% de salariés venant régulièrement en vélo et 1% en marchant. L’objectif 2023 est d’atteindre 8% de cyclistes et marcheurs. 

2. 2/1 Réseaux de cyclistes 
L’entreprise s’engage à :
déployer une campagne de communication par affichage dans l’ensemble des services pour faire la promotion du vélo.
faire la promotion du vélo à assistance électrique en donnant la possibilité aux salariés de le tester occasionnellement sur leur trajet domicile/travail, en l’empruntant en fin de journée de travail et en le restituant le lendemain. 
mettre en place des « ambassadeurs » vélos. Ils ont pour mission d’accompagner les salariés ou intérimaires qui veulent tester ces déplacements actifs et qui préféreraient être accompagnés pour la ou les premières fois.
 mettre à disposition les vélos d’entreprise durant la pause du midi.
candidater pour l’obtention du Label « Déplacement Durable » de Rennes Métropole, et ainsi permettre aux salariés et à l’entreprise d’obtenir des tarifs avantageux quant à l’abonnement vélo auprès du réseau de transport de Rennes.

2. 2/2 Adaptation des structures 
L’entreprise s’engage à augmenter le nombre d’emplacements pour stationner les vélos des salariés et à créer des emplacements pour trottinettes.


2.3 Promotion de la marche 
En 2019, l’entreprise comptait 1% de salariés venant régulièrement à pieds et 3% en vélo. L’objectif 2023 est d’atteindre 8% de cyclistes et marcheurs. 

L’entreprise s’engage à :
déployer une campagne de sensibilisation par l’affichage des bénéfices et utilités de la marche sur le trajet domicile/travail, particulièrement pour les salariés habitant dans les proches alentours du site. 
mettre en place des « ambassadeurs » marche. Ils ont pour mission d’accompagner les salariés ou intérimaires qui veulent tester ces déplacements actifs et qui préféreraient être accompagnés pour la ou les premières fois.


2.4 Promotion des transports en commun (bus, métro, train)
En 2019, l’entreprise comptait 3% de salariés venant régulièrement en transport en commun. Avec le développement de la deuxième ligne de métro à Rennes et notamment une desserte à Cesson-Viasilva, l’objectif 2023 est d’atteindre 6%.
L’entreprise s’engage à :
déployer une campagne de communication fournissant toutes les informations nécessaires aux salariés et nouveaux arrivants dans le livret d’accueil.
communiquer sur l’obligation de l’employeur de rembourser 50% des abonnements de transport en commun pour tous les salariés de l’entreprise. 
faire la promotion du covoiturage entre la gare de Noyal-sur-Vilaine et l’entreprise pour solutionner l’absence de transport en commun entre la gare et le site.
candidater pour l’obtention du Label « Déplacement Durable » de Rennes Métropole, et ainsi permettre aux salariés d’obtenir des tarifs avantageux quant à l’abonnement bus/métro auprès du réseau de transport de Rennes.
 
2.5 Promotion des véhicules électriques 
L’entreprise s’engage, dans les 5 prochaines années, à déployer des bornes électriques sur les parkings salariés. 



ARTICLE 3. PROMOTION DU TELETRAVAIL

L’entreprise s’engage à développer la pratique du télétravail en l’organisant et en mettant des moyens à disposition (cf Accord sur le télétravail).








Fait à Acigné le  05/10/2020

Pour la société MAILLEUX 					Pour l’Organisation Syndicale CFDT
XXXXXXXXXX	 						XXXXXXXXXX

Président							Délégué syndical