ACCORD ORGANISANT ET STRUCTURANT LE DIALOGUE SOCIAL
 DANS LE CADRE DE
 LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 
POUR L’ETABLISSEMENT DE ROMANS


Entre 
La société FRAMATOME SAS, établissement de Romans, ZI les Bérauds, 54, rue de la Déportation 26104 ROMANS SUR ISERE, ci-après dénommé « l’établissement », représenté par  agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines d’établissement.
D’une part	
Et
Les organisations syndicales soussignées, représentatives dans l’établissement, représentées par : 
Pour la CFDT, 
Pour la CFE-CGC, 
Pour la CGT, 

D’autre part,

Préambule
Dans le cadre de l’exécution du plan stratégique de Framatome, l’ambition de Etablissement de Romans est  de s’inscrire comme un site de référence en capacité de production en multi design tout en renforçant la sûreté, la maitrise des coûts et le respect des livraisons clients, en qualité. Il s’agit pour le site de consolider ses fondamentaux, de développer son agilité et d’intégrer le déploiement de la stratégie du Groupe au plus près du terrain.
Depuis 2016, l’établissement a fait face à un renouvellement important de ses compétences et intégré de nouveaux collaborateurs suite aux départs en retraite sur l’ensemble des métiers et au renforcement des équipes.
Ces enjeux impliquent la conduite d’actions dédiées en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences devant permettre d’accompagner une augmentation de la capacité de production du site de Romans.
 L’objectif vise à mettre en perspective des parcours professionnels.
Cette démarche en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences favorisera par ailleurs la simplification des processus, l’agilité de l’organisation et s’appuiera sur les outils proposés par l’excellence opérationnelle. 
Elle permettra de partager, dans le cadre d’une vision glissante à 3 ans, les enjeux associés aux capacités de production, plan de charge, et au développement des compétences.
Au regard de ce projet d’ensemble et de son importance pour l’avenir du site, l’établissement de Romans souhaite : 
Donner une place centrale au Dialogue Social en impliquant les représentants du personnel  dans la démarche,
Favoriser un esprit de concertation au sein de l’établissement associant des salariés, des managers et les parties prenantes au fonctionnement de l’usine,
Favoriser la simplification des processus dédiés à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Dès lors les parties sont convenues de structurer le Dialogue Social autour d’une démarche Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC).
L’ensemble des travaux effectués en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences s’inscriront en cohérence avec les dispositifs Framatome applicables. Ils n’ont pas vocation à se substituer à eux mais à y donner une lecture locale en proposant des outils et analyses spécifiques adaptés aux enjeux de l’établissement.
L’ensemble de ces travaux seront utiles à l’ouverture d’une négociation d’un accord d’établissement sur la GPEC en 2021.
Il est convenu entre les parties ce qui suit : 

Titre 1 : Démarche GPEC
Article 1 : Périmètre de l’étude GPEC
Les parties conviennent que la démarche mise en œuvre couvrira l’ensemble des emplois de l’établissement afin de pouvoir donner des perspectives d’évolution cohérentes en terme de besoin et de prévisions sur le site de Romans.
Pour des raisons de méthodologie et de facilité de lancement de la démarche, sur la base de l’analyse des pertes de production 2019, il est convenu que les travaux porteront en priorité sur les métiers directement liés à la production avant d’être élargis à tous les autres périmètres.



Article 2 : Pilotage
Un comité de pilotage GPEC est créé. Son rôle est de donner le cadre et la vision sur la démarche ainsi que de superviser les travaux effectués au sein des différents groupes de travail. Il orientera, en fonction des résultats les travaux des différents groupes et émettra des recommandations à la Direction pour les prises de décisions. 
Il sera en charge de la validation des définitions et outils communs déployés dans les différents ateliers afin de garantir la cohérence d’ensemble du dispositif tout au long de la démarche.
Il se réunira de façon mensuelle pour définir et planifier les travaux prévus, s’assurera de l’avancée du planning des groupes de travail. Il arbitrera sur des prolongations éventuelles en fonction des postes étudiés.
Il sera composé du Directeur d’Etablissement ou de son représentant, de la Direction des Ressources Humaines, et de 2 représentants de chacune des organisations syndicales représentatives sur le site. 
Les participants conviennent dans la mesure du possible de relative stabilité des délégations, tout au long de la démarche. 
Les dates de réunions du comité de pilotage et groupe de travail seront insérées dans les agendas et s’efforceront de tenir compte des contraintes individuelles de chacun des membres la composant.
Les temps passés en réunions seront des temps de réunion à l’initiative de la Direction.
Il est convenu de réaliser un point d’avancement à l’issue du premier trimestre qui permettra d’ajuster le calendrier en fonction du déroulé du projet

Article 3 – Groupe de Travail (GT).
Les Groupes de Travail auront pour objectif principal de décrire les différentes missions et niveaux afférents à chacun des postes de travail. 
Un niveau de lecture sera proposé pour chacun des postes en quatre niveaux qui permettra de donner de la profondeur à chaque poste.
Les groupes de travail procéderont par ailleurs aux études suivantes :
partage des outils et/ou grilles de compétences existants, 
analyse des anciens descriptifs de poste, 
identification des formations pratiques et/ou théoriques pour chaque poste ;
Performance machine et ou atelier
Des évolutions pourront être proposées en cas de besoin. 
L’objectif de chaque groupe de travail sera de définir :
Les formations au plus proche du terrain et les modalités de mise en œuvre,
Les niveaux de compétences nécessaires, 
Les exigences de polyvalence,
Les Modalités de transfert de compétences associées au besoin éventuel de référent/spécialiste ou formateur.
Les groupes de travail se réuniront sur un rythme prévisionnel d’une fois par semaine à raison de travaux d’une durée estimée de 3 heures et seront composés au maximum des personnes suivantes :
entre un et deux expérimentés du poste, 
une personne des méthodes (sachant technique), 
un représentant du personnel de chacune des Organisations Syndicale représentative – les Organisations syndicales feront leur meilleurs efforts être représentées par un salarié ayant une connaissance de l’emploi/métier examiné, 
un représentant de la fonction Ressources Humaines (pour garantir la stabilité de la méthodologie), 
un représentant de l’équipe performance opérationnelle,
un représentant de la ligne hiérarchique du poste (pour valider le besoin opérationnel). 
Pour permettre aux opérationnels et représentants du personnel de préparer, si besoin, le Groupe de Travail, il est accordé une heure de préparation en amont du GT. Cette heure sera située en amont de la réunion du GT (la durée totale de mobilisation pourra donc aller jusqu’à 4 heures consécutives en fonction des situations et des besoins).
Les temps passés en réunion et en préparation (selon les modalités ci-avant) seront considérés comme du temps de travail effectif.
Article 4 – Communication aux salariés
Chaque organisation syndicale représentative bénéficiera en complément des accords relatifs au Dialogue Social existant au sein de Framatome, une réunion d’information trimestrielle à destination du personnel.
Tout salarié participant à cette réunion, bénéficie du maintien de sa rémunération dans la limite de 1 heure par réunion.
Il appartient au Délégué Syndical d’informer la Direction de l’établissement, de la tenue (date, heure et localisation) de cette réunion qui se devra de limiter l’impact sur les opérations de production.
Article 5 : Partages sur la vision Romans 2023
Au-delà du projet GPEC, la Direction entend construire et partager avec les Instances Représentatives du Personnel une vision à moyen terme sur les perspectives d’activité pour le site de Romans sur Isère (vision glissante sur 3 ans), ainsi que sur les moyens à mettre en place pour y répondre.
Dès lors la Direction s’engage à présenter les points suivants : 
Capacité du site de Romans notamment dans sa transformation en site multi design,
Visibilité sur la charge, 
Projets d’investissement pour le site.
Ce partage s’inscrira également dans la vision stratégique de FRAMATOME au travers d’une présentation au Comité économique et social d’établissement extraordinaire (Vision). 


La vision partagée permettra d’aborder les thématiques suivantes : 
Visibilité sur l’évolution de nos métiers et compétences 
Structuration du transfert des savoirs
Parcours professionnels au sein de l’établissement.

Titre 2 : Entrée en vigueur, durée de l’accord et condition de suivi : 
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée, correspondant à celle de la fin du déploiement de la démarche visée au présent accord et dont le terme est fixé au 31 décembre 2020. A cette date il cessera de plein droit de produire ses effets.
Le présent accord, pendant la durée de son application, pourra faire l’objet d’une révision. Il en serait ainsi dans l’hypothèse où le projet se prolongerait au-delà du 31 décembre 2020.
Tout accord portant révision sera conclu conformément aux dispositions légales applicables. 

Titre 3 : Publicité : 
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt conformément aux dispositions légales.
Fait à Romans le 03/02/2020, en 6 exemplaires

Pour l’établissement : 	Pour les Organisations Syndicales :
Madame	CFDT, 

	CFE-CGC, 

	CGT,