ACCORD SUR L’INDIVIDUALISATION 
DU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE



Entre 
PROFIALIS SAS, 298 Grande Voie, 25340 PAYS DE CLERVAL,
Représentée par Monsieur……………., agissant en qualité de Directeur Général,

Et 

Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur ……………., Délégué Syndical

Il est conclu ce qui suit :





Article 1 – Préambule
Le présent accord est conclu en application de la réglementation applicable à la mise en œuvre de dispositions spécifiques à la période de pandémie liée au Covid 19, et notamment de l’ordonnance du 22 avril 2020 sur l’individualisation du recours à l’activité partielle
Il a pour objet de permettre une reprise progressive et en sécurité de l’activité de l’entreprise, et d’adapter en permanence son organisation à l’évolution de la pandémie et des commandes de nos clients.
L’accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de PROFIALIS SAS.

Article 1 – Rappel du contexte
L’épidémie de Covid 19 qui a touché la France a donné lieu à l’annonce le 16 mars 2020 par le Président de la République de mesures nationales de confinement de la population et de restriction de circulation sur l’ensemble du territoire.
Nos clients, en nombre croissant, nous ont informé de l’annulation ou de la suspension de leurs commandes et de la fermeture de leur entreprise pour une période indéterminée.
Profialis a décidé la fermeture de son activité le 19 mars 2020 et demandé une autorisation de mise en activité partielle pour la quasi-totalité de son personnel.
Une reprise très progressive de l’activité de production a été organisée à partir du 20 avril 2020.
L’activité reste très faible, et porte essentiellement sur l’apurement des commandes en cours. 
De nombreuses incertitudes demeurent, sur la capacité du marché à générer de nouvelles commandes, sur l’évolution de la pandémie, suite au déconfinement notamment, sur l’impact de la situation économique sur l‘activité …
Un projet de renouvellement de la mesure d’activité partielle sera présenté au CSE le 29/04/2020, puis fera l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la DIRECCTE.

Information, concertation et consultation des Instances Représentatives du Personnel
17/03/2020	Réunion extraordinaire du CSE sur le projet de mise en activité partielle de l’entreprise
18/03/2020	Réunion ordinaire du CSE HSCT consacrée en majeure partie à la présentation et aux échanges sur les mesures prises par l’entreprise dans le cadre de l’épidémie Covid 19
10/04/2020	Réunion extraordinaire du CSE consacrée à l’organisation de la reprise progressive de l’activité
29/04/2020	Réunion ordinaire du CSE : projet de renouvellement de la demande d’activité partielle, information et échanges sur l’activité, la situation économique, l’organisation du travail …

Information du personnel
6/03/2020	Mail aux Chefs de secteurs et assistants techniques sur les mesures de prévention à adopter
9/03/2020	Note d’information au personnel sur les mesures de prévention Coronavirus
13/03/2020	Note d’information au personnel « Prévention Covid19 », suite aux annonces gouvernementales
	Mail d’information aux Chefs de secteurs et assistants techniques sur la limitation des déplacements et l’organisation du travail
16/03/2020	Mise en place du télétravail
Mise à jour du document unique
6/04/2020	Mail sur l’organisation d’une reprise progressive de l’activité d’expédition sur stocks à partir de la semaine 16, puis de la production la semaine 17 transmis à l’ensemble du personnel, transmission du plan de prévention et des mesures à respecter dans ce cadre
7/04/2020	Vidéo Youtube réalisée par le DG et transmise à l’ensemble du personnel
8/04/2020	Mail sur l’organisation de l’activité de la semaine 16 transmis à l’ensemble du personnel
16/04/2020		Mail sur l’organisation de l’activité de la semaine 17 transmis à l’ensemble du personnel
23/04/2020		Mail sur l’organisation de l’activité de la semaine 18 transmis à l’ensemble du personnel

Article 2 – Mesures de prévention mises en œuvre dans le cadre de la reprise progressive de l’activité
6/04/2020	Document « Mesures à respecter sur le site Profialis pour faire face à l’épidémie de Covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » transmis à l’ensemble du personnel.
Intégration de ce document en annexe du document unique.
21/04/2020	Document individuel PCA remis et signé par chaque salarié dans le cadre de sa reprise d’activité
Mesures organisationnelles :
Mise à disposition du personnel d’équipements individuels de protection : gel hydroalcoolique, rouleaux essuie-tout et pulvérisateur de désinfectant ou lingettes désinfectantes, masques, gants.
Procédure de nettoyage des postes de travail
Prise de température à l’arrivée au poste
Mesures renforcées de nettoyage et de désinfection demandées à la société prestatrice de ménage
Organisation du télétravail
Aménagement des horaires de prise de poste afin de limiter les croisements de personnel
Limitation du nombre de personnes présentes dans le réfectoire, les salles de réunions …
Fermeture des distributeurs de boissons et sandwichs
Suppression des micro-ondes au réfectoire
Interdiction d’utilisation des éviers et égouttoirs au réfectoire
Autorisation de déjeuner dans les bureaux individuels
Fermeture des douches, sauf préparation matières
Interdiction des rassemblements et limitation des déplacements au sein de l’entreprise
Limitation stricte d’accès des entreprises extérieures et application mesures de prévention à l’entrée et sur le site
Mise en œuvre de mesures de « quarantaine » pour la réception de courrier, colis …
 …

Article 3 – Organisation de l’entreprise dans le contexte d’activité partielle
Le contexte, comme rappelé à l’article 1, évolue en permanence.
Il est tout d’abord rappelé que l’objectif de l’entreprise est de redémarrer au maximum son activité pour préserver tant que faire se peut l’emploi, tout en assurant la sécurité du personnel et en limitant sa présence sur le site au strict nécessaire.
Pour cela, notre organisation doit s’adapter en permanence, et faire preuve de la souplesse nécessaire.

L’organisation théorique de l’entreprise dans le cadre de l’activité partielle est la suivante :
Fonctions en télétravail total ou alternance chômage partiel
Comité de direction, sauf DRH et Directeur de Production qui assurent une présence à l’usine
Assistante paye
Service comptabilité
Services Achats et Supply chain
Commerciaux
Responsable ADV
Assistants techniques
Technicien informatique
Responsable communication
Techniciens BE selon activité

Présence à l’usine ou alternance chômage partiel 
DRH, assistante RH
Direction de production
1 ADV

Présence à l’usine ou alternance chômage partiel, en fonction des nécessités de production
Encadrement de production, par demi-journées ou journées, en fonction des besoins de service.
Personnel de logistique ou de production, par demi-journées ou journées, en fonction des besoins de service.
Possibilité également d’interventions ponctuelles pendant quelques heures sur une journée, complétée par du chômage partiel (par exemple pour une maintenance sur une installation).

Prise en considération de situations particulières
Dans le cadre de cette reprise du travail en présentiel, seront prioritairement maintenus en chômage partiel :
Les salariés devant garder à la maison un enfant mineur pendant la période de fermeture des écoles et garderies, s’ils n’ont pas d’autre solution de garde
Les salariés présentant des risques de développer une forme grave d’infection, sur prescription médicale

Délais et modalités de prévenance
Les délais de prévenance dérogent nécessairement aux règles habituelles et sont adaptées à la situation exceptionnelle que nous connaissons.
Chaque milieu de semaine, après décision du comité de direction, l’ensemble du personnel est informé par mail sur son adresse personnelle de l’orientation de la décision d’activité pour la semaine suivante.
Parallèlement, chaque salarié des secteurs de production ou de logistique prévu aux plannings est informé individuellement par téléphone par son responsable.
Au cours de la semaine, en fonction de l’évolution de l’activité, les plannings peuvent être amenés à évoluer, et l’effectif nécessaire revu à la hausse ou à la baisse.
Dès lors, certaines personnes initialement prévues au planning peuvent être placées en activité partielle au cours de la semaine, ou d’autres non-prévues au planning peuvent être appelées à venir travailler.

Article 4 – Modalités de réexamen de ces critères et de suivi de l’accord, révision de l’accord
Ces critères feront l’objet d’un réexamen lors de chaque réunion ordinaire du CSE.
Une réunion extraordinaire du CSE pourra être organisée, à la demande de l’une ou l’autre des parties signataires, pour les réexaminer en cas d’évolution de la situation.
A la demande de l’une ou l’autre des parties signataires, une négociation en vue de la révision de tout ou partie de l’accord sera engagée dans les conditions prévues par la législation.
Toute modification de l’accord fera l’objet d’un avenant dans les conditions légales.

Article 5 – Modalités d’information des salariés de l’entreprise sur l’application de l’accord durant toute sa durée
L’accord, ainsi que ses avenants éventuels, sera transmis à l’ensemble du personnel sur leur messagerie personnelle.

Article 6 – Durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur le 28 avril 2020
Il prendra fin le 5 septembre 2020, sans autres formalités. 

Article 7 – Publicité et dépôt
Le présent accord fera l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise et sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail :
En 2 exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE de Besançon
En 1 exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon

Un exemplaire original de l’accord sera remis à chacune des parties signataires.

Fait à Pays de Clerval, 
Le 28 avril 2020

Le Délégué Syndical CFDT					Le Directeur Général PROFIALIS SAS
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