ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 



Entre,

La Clinique La Parisière, représentée par X, Directrice

D’une part

Et

Le Syndicat CGT, représenté par X, déléguée syndicale,


D’autre part


Conformément aux dispositions du code du travail, la Direction a invité l’organisation syndicale représentative de la clinique La Parisière à participer à une négociation collective.

Aux termes des réunions en date des 21 octobre 2021, 28 octobre 2021 et 18 novembre 2021, ayant permis de rapprocher les points de vue de chacun, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

La Direction a rappelé le contexte économique difficile dans lequel évolue l’établissement notamment la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19.


Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la clinique La Parisière, lié par un contrat de travail, présent à la date d’application de l’accord ou embauché ultérieurement.


Article 2 : Passage de la prime de présence de 50€ brut à 55€ brut

La prime de présence est présente dans l’établissement afin d’encourager les salariés présents sur l’entièreté du mois. Elle est destinée au personnes en CDI, CDD de plus de 6 mois ou ayant une expérience de 6 mois consécutives en CDD dans l’établissement. Elle est proratisée selon le temps du travail établit dans le contrat de travail. 

La Direction s’engage à augmenter cette prime mensuelle (passage de 50 € brut à 55 € brut) des salariés ne présentant aucun jour d’absence (maladie, enfant malade, absence injustifiée) sur le mois écoulé. 


Article 3 : Mise place de la prime « au pied levé »

La Direction s’engage à mettre en place la prime « au pied levé » d’un montant de 50 € brut.
La prime au pied levé est mise en place pour récompenser le salarié qui se réorganise personnellement pour se rendre disponible pour son établissement sur un jour de repos, le jour même, ou la veille pour le lendemain.

La date d’appel du manager pour proposer le remplacement fera foi et non la réponse de l’agent. 


Article 4 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Dans le cadre de l’obligation d’une négociation sur l’égalité professionnelle Homme/Femme, la Direction a remis des données chiffrées par sexe, par âge relatives à l’effectif théorique au 31 décembre 2020.

Les Parties rappellent que les grilles de salaires s’appliquent de la même façon aux hommes et aux femmes. 
Par ailleurs, la Direction informe que l’index égalité professionnelle Homme / Femme est incalculable. 

Les Parties ont pris l’engagement d’ouvrir des négociations en vue de la mise en place d’un nouvel accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle au cours du premier semestre 2022.

Les tableaux de bord liés à l’index égalité homme femme sont à la disposition des membres du CSE.


Article 5 – Durée – Révision – Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions du Code du travail. 
Il pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues conformément au Code du travail.


Article 6 – Formalités

La Direction notifiera, sans délai, par courrier ou remis en main propre, contre décharge le présent accord à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.


Article 7 – Date d’effet – Publicité

Le présent Accord prendra effet au 01/01/2022 et sera notifié à l’organisation syndicale représentative.

Le présent Accord, signé des parties, sera transmis à la DIRECCTE compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr.

La mention de son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Il sera également diffusé sur le site intranet de la clinique La Parisière.


Fait à Bourg de Péage
Le 10 décembre 2021