NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - (NAO) PROCES VERBAL D'ACCORD
SANTE AU TRAVAIL PROVENCE 
Présents à la réunion




Les parties signataires se sont rencontrées les 7 juin, 5 juillet et 20 juillet 2021 afin d'échanger sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.
Les comptes rendus de la réunion du 5 juillet 2021 et du 20 juillet 2021 ont été signés ce jour.
Après les différents échanges des dernières réunions les parties à la négociation conviennent d'un accord pour la conclusion des NAO 2021, pour tous les salariés présents au moment de la clôture des NAO 2021 :

Les parties conviennent
Vacation de remplacement par les médecins : une note d'info sera réalisée indiquant qu'une souplesse peut permettre aux médecins de récupérer les heures passées en remplacement de leur confrère. Cette demande devra être réalisée en amont du remplacement et validée.
La norme restera le paiement des heures, pour ne pas aggraver le retard pris dans la réalisation des missions sur le secteur du médecin remplaçant.
Remboursement des cotisations au conseil de l'ordre pour les Médecins et les Infirmiers du service : ce remboursement sera valable pour les cotisations 2021 et se fera sur présentation d'un justificatif et sous la forme d'une note de frais qui devra être réalisée avant fin 2021.
Le même remboursement sera réalisé pour les assurances professionnelles 2021 pour les Médecins, les Infirmiers et les Psychologues.
- Augmentation Médecins : pour rester attractif sur le marché du travail en termes de rémunération, une augmentation de 150€ brut par mois pour un temps plein est accordée aux Médecins du Travail (et Collaborateurs Médecins). Cette augmentation aura lieu en septembre 2021 avec un effet rétroactif à janvier 2021.
Journée de congé supplémentaire : tous les salariés présents pourront bénéficier d'un jour supplémentaire de congé payé (quel que soit l'ancienneté ou le temps de travail). Ce jour devra être pris avant la fin de l'année 2021.
Prime Secrétaires Médicales et Assistantes Equipe Pluri : une prime de 500€ est accordée pour un temps plein. Cette prime sera versée en septembre 2021.

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Rémunération Collaborateurs Médecins : La grille des salaires sera modifiée pour indiquer un niveau complémentaire pour les Collaborateurs Médecins au bout de 2 années de formation.
Prime PEPA / Macron : une prime de 1000€ est accordée par salarié (pour un temps plein). Cette prime sera également versée en septembre 2021.
Congé supplémentaire lié à l'âge : à partir du 1er juin 2021 tous les salariés ayant 60 ans ou plus acquerrons un jour de congé payé supplémentaire à conditions qu'ils ne bénéficient pas déjà des 6 jours de congés pour ancienneté (plafonds de 6 jours). Cette acquisition s'applique à chaque salarié qui atteindra les 60 ans à partir du 1ar juin 2021.

Points à étudier prioritairement pour les NAO 2022 :

Participation du service accrue dans la prise en charge de la mutuelle.
Pérennisation de la prise en charge des cotisations au Conseil de !'Ordre et des assurances professionnelles.
Possibilité d'augmenter de 150€ brut par mois supplémentaire les Médecins du Travail (et Collaborateurs Médecins) sur l'année 2022.
Mise en place dans le service des Tickets Restaurants.


Aix-en-Provence le 22 juillet 2021