AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF 

A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 

SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT :








PLATEFORME DE DISTRIBUTION ET
 DE PREPARATION DU COURRIER
 SAINTES / BRIZAMBOURG


















Le présent avenant de révision de l’accord, signé le 05/02/2019, modifié par l’avenant signé le 27/01/2021 et, relatif à l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de SAINTES et point de service facteurs de BRIZAMBOURG appartenant à l’établissement de SAINTES PPDC est conclu dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail et les dispositions légales en vigueur. 


Entre les soussignés,

La Société Anonyme La Poste prise en son établissement de SAINTONGE PPDC

Situé : 1 rue des Capucins 17100 SAINTES, 

Représenté par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur d’Etablissement de l’établissement de SAINTONGE PPDC d'une part,


Et les organisations syndicales CFDT,  CGT, FO, SUD, représentées respectivement par :


M. XXX mandaté par le syndicat CFDT, 

M. XXX, mandaté par le syndicat CGT, 

M. XXX, mandaté par le syndicat FO, 

M. XXX mandaté par le syndicat SUD, 
		                

d'autre part,











PRÉAMBULE :


Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant.

Article 1 – Champ d'application

Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif d’une durée déterminée de 2 ans du 05/02/2019 ainsi que son avenant du 27/01/21, relatif à l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de Saintes et du point service facteur de Brizambourg , conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.
                       		.
L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée au site de Saintes et au point service facteur de Brizambourg, pris en tant qu’entité géographique.

Seul l’article 8 « Durée de l’accord, révision et dénonciation » de l’accord du 05/02/2019, est modifié, les autres articles restent applicables jusqu’à la date fixée par l’article 2 du présent avenant.
                     
Article 2 –  Durée de l’accord, révision, dénonciation

Le présent avenant de révision à accord collectif, conclu pour une durée déterminée, vient prolonger la durée de l’accord initialement conclu.
Le présent avenant s’appliquera à compter du 20 septembre 2021 sous réserve de l’absence d’opposition valable. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 21 juin 2022 et cessera de plein droit de s’appliquer.
L’avenant de révision de l’accord signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives non signataires et signataires.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant de révision de l’accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

Article 3 - Effets de l’avenant de révision

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 05/02/2019 et de l’avenant du 27/01/21 relatif à l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de Saintes et au point service facteur de Brizambourg qu’il modifie.

Il entrera en vigueur le 20/09/21, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

L’avenant de révision ainsi modifié s’appliquera jusqu’au 21/06/2022 minuit.

L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.



Article 4 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé par la DEX Nouvelle Aquitaine- NOD Poitou-Charentes sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.


SIGNATURES :


Fait à Saintes, le                                               


Pour La Poste

Le Directeur d’Etablissement de l’établissement de Saintonge PPDC, 
M. XXX	




Pour les Organisations Syndicales


Pour le syndicat CFDT 				Pour le syndicat CGT
M. XXX  		                  			M. XXX
							 





Pour le syndicat FO				Pour le syndicat SUD 
M. XXX						M. XXX