AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT
ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL 

Entre :

La société XXX
SAS au capital de XX€,
Dont le siège social est situé XX
Inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro d’identification,
Représentée par M… en sa qualité de XX,

Et

M…, XX,
M…, XX.


Il est conclu le présent avenant portant sur l’harmonisation de l’organisation du travail du site de xxx avec les autres sites et les primes diverses liées à la production des différents sites de :
 

ARTICLE 1 - PREAMBULE

Le 28 juin 1999, un accord collectif sur la réduction et l’aménagement du temps de travail a été conclu au sein de la société.

Un avenant à l’accord d’entreprise a été conclu le 21 octobre 2003 pour les équipes de semaine de l’activité moulage et de xxx.

Un deuxième avenant à l’accord d’entreprise a été conclu le 21 juillet 2011 suite à l’absorption de la société xx par la société xx.

Un troisième avenant à l’accord d’entreprise a été conclu le 13 mai 2013 pour la mise en place d’équipes de suppléance pour les activités des sites XX.

Un quatrième avenant à l’accord d’entreprise a été conclu le 24 septembre 2013 pour la mise en place du forfait annuel en jours pour les Ingénieurs, Cadres et assimilés Cadres (coefficient supérieur ou égal à 830).

Un cinquième avenant à l’accord d’entreprise a été conclu le 18 mars 2020 pour l’adaptation de la grille horaire de travail à la journée et l’harmonisation des horaires de travail des équipes liées à la production des différents sites de xx.

Le présent avenant est conclu dans le cadre du projet « BeOne » qui consiste notamment dans le regroupement de toutes les activités de la société xx afin d’atteindre nos objectifs de rentabilité et de satisfaction de nos clients en termes de délais de livraison et de qualité de nos produits et ainsi pérenniser nos activités dans le bassin d’emploi de xxx.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’AVENANT

Cet avenant a pour objectif d’harmoniser l’organisation du travail du site xx avec les autres sites et les primes diverses liées à la production des différents sites de xx.


ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’entreprise, constituée des sites xxxxx.


ARTICLE 4 – L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE xxx

Le présent article remplace, à compter du 1er mars 2021, l’article 1er de l’avenant à l’accord d’entreprise qui a été conclu le 21 juillet 2011 suite à l’absorption de la société xx par la société xx, et devient :

Les salariés non cadres de l’établissement de xxx seront soumis à une durée hebdomadaire de travail fixée à 35h00.

Les salariés en CDI au 31 décembre 2020 pourront avoir recours aux heures supplémentaires en cas de besoin et seront prioritaires pour le recours aux heures supplémentaires suite au regroupement des sites.

Les salariés non cadres de l’établissement de xxx bénéficieront du compteur RTT en heures, au même titre que les autres sites.


ARTICLE 5 – LES PRIMES DIVERSES LIEES A LA PRODUCTION

Article 5.1 – La prime de bonification

La prime de bonification sera étendue au site de xx à compter du 1er avril 2021.

Cette prime fera l’objet d’une révision de ses critères afin de les adapter au contexte industriel actuel. Cette prime fera l’objet d’une révision éventuelle de ses bénéficiaires.

Cette révision de la prime de bonification fera l’objet d’une information en CSE, idéalement lors de la réunion ordinaire de février 2021 pour mise en application au 1er avril 2021.

Article 5.2 – La prime de consigne

La prime de consigne sera étendue aux sites de xx à compter du 1er mars 2021.

Article 5.3 – La prime de production de Martignat

L’organisation des pauses sur xxx étant alignée sur celle de xxx (pause de 30 minutes consécutives), la prime « compensatrice » de production sera supprimée à compter du 1er mars 2021.

Article 5.4 – Les primes de démarrage et d’arrêt de production

Les primes de démarrage et d’arrêt de production applicables sur les sites de xx et de xx seront supprimées au 1er janvier 2021. Les salariés qui seront amenés à arriver plus tôt pour démarrer la production ou partir plus tard pour arrêter la production seront rémunérés en heures supplémentaires.

Cette mesure sera étendue aux sites de xx et de xxx à compter du 1er mars 2021.

ARTICLE 6 – DUREE ET REVISION DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision émanant de toute partie signataire du présent avenant. La demande de révision devra être notifiée, par son auteur, par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires. Cette demande devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée, accompagnée, le cas échéant, de proposition de remplacement. Une nouvelle négociation devra alors être engagée, au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, en vue de la rédaction d’un nouveau texte. La négociation peut donner lieu à l’établissement d’un avenant de révision. Cet avenant se substitue alors de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie sous réserve de remplir les conditions de validité. L’avenant de révision fera l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail, ci-après exposées à l’article 5 du présent accord.

ARTICLE 7 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivant du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail () accompagné des pièces dont la liste figure à l’article D. 2231-7 du code du travail et au Conseil de prud’hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie et le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise.

Il sera affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Oyonnax, le 20 janvier 2021





Pour l’Organisation Syndicale xx			   Pour l’Organisation Syndicale xx
M……							   M… 
Délégué Syndicale 					   Délégué Syndical






Pour l’Entreprise
M…