ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, CONDITIONS DE TRAVAIL ET EGALITE HOMMES/FEMMES, POUR L’ANNEE 2020


La Direction et les Organisations Syndicales représentatives de Zehnder Group France se sont réunies afin de négocier ensemble les rémunérations, conditions de travail et égalité hommes/femmes pour l’année 2020.
Ont participé aux réunions :
Pour représenter la Direction de Zehnder Group France :
. Monsieur 
. Madame 

Pour représenter les salariés de Zehnder Group France :
. Monsieur                 , Délégué Syndical CFDT, accompagné, selon les réunions, de :
. Madame 
. Monsieur 
. Monsieur 
. Monsieur                       , Délégué Syndical CFE-CGC, absent pour maladie, s’est fait représenter et accompagner, selon les réunions, par :
. Madame 
. Monsieur 
. Monsieur                              , Secrétaire de la DUP
. Monsieur 
. Monsieur 
Les réunions se sont tenues les 21, 28 janvier, et 6 février 2020 au siège de la société à Evry.
La Direction de l’entreprise a transmis aux représentants du personnel les données relatives à l’évolution des effectifs et des rémunérations, par catégorie et par sexe, ainsi que des données démographiques (âge, ancienneté, mouvements de personnel, …), et économiques (inflation, ...) – ces documents confidentiels sont intégrés à la BDES.
Elle a ensuite exposé la situation de l’entreprise et du Groupe : si le chiffre d’affaires global du Groupe est en hausse en 2019 par rapport à 2018, la France est le seul pays en recul, avec un chiffre d’affaires en baisse d’environ 10%.
Au regard de l’importance de cette perte, la Direction de l’entreprise considère qu’il serait légitime de réduire les coûts fixes proportionnellement - d’autant que le mois de janvier et les perspectives pour février ne montrent pas d’inversion de tendance. Toutefois, la Direction de l’entreprise préfère ne pas prendre de décision de réduction d’effectifs tant qu’il est encore possible de redresser la situation, et tout faire pour maintenir les emplois. En revanche, elle ne peut alourdir les charges fixes. Compte-tenu de ces éléments, et considérant que les salariés ont montré beaucoup d’implication pour faire face aux problèmes de qualités rencontrés, et ont défendu l’image de l’entreprise, elle propose de maintenir le pouvoir d’achat – ce qui correspond à une hausse de 1,1% des salaires en moyenne.
Les représentants des salariés ont exprimé leur mécontentement : après avoi vécu une année extrêmement difficile en raison des problèmes qualité, la direction de l’entreprise les punit en leur refusant une augmentation méritée. Ils contestent en outre le niveau d’inflation, qu’ils évaluent à 1,5% et non 1,1%. Leur revendication est de 2,5% d’augmentation de salaire pour tous, une revalorisation des forfaits d’hôtel et des prises en charge repas ainsi que l’augmentation des standards de primes sur résultats pour les cadres itinérants, et une prime de présentéisme pour les non-cadres.
Les parties se sont mises d’accord sur les RTT employeur : 13/07/20 ; 24/12/20 ; 31/12/20 ; 14/05/21. 
Lors des réunions suivantes : les partenaires se sont accordés sur le niveau d’inflation à 1,1%.
La Direction de l’entreprise a maintenu sa proposition de 1,1% et accepté de monter à 1,4% en cas de signature d’un accord d’entreprise, expliquant l’importance de l’engagement de tous dans ces temps difficiles. Dans ce cadre, sur les 1,4% d’augmentation, 1% serait accordé aux non-cadres sous forme d’augmentation générale.
Globalement, ce gain de pouvoir d’achat de 0,3% est important au regard de la situation de l’entreprise, et est équivalent à celui accordé l’année précédente et qui avait donné satisfaction.
Elle a proposé de passer le forfait nuit d’hôtel de 85 à 95 €.
Les représentants des salariés ont refusé le niveau de hausse, le considérant comme insuffisant.

Finalement, après négociations, les parties se sont accordées sur les termes suivants (hors apprentis et L2/L3/L4) 
Pour les non-cadres hors apprentis : 
Une augmentation générale de 1% du salaire de base au 1er mars 2020 pour les salariés ayant un an d’ancienneté au 1er janvier 2020, et une enveloppe pour une augmentation individuelle au mérite de 0,5%.
Une prime d’assiduité de 100 € pour les salariés n’ayant aucun jour d’absence pour maladie sur un an (bulletins de paie de janvier 2020 à décembre 2020) ;
Le maintien des primes accordées lors des NAO 2011 : versement d’une prime d’expérience de 400€ sur la paie du mois de juillet, aux salariés ayant plus de 16 ans d’ancienneté, et attribution d’une prime d’expérience équivalente à 1% du salaire de base pour les salariés non-cadres ayant plus de 15 ans d’ancienneté.

Pour les cadres hors L2/L3/L4 :
Une enveloppe pour une augmentation individuelle au mérite de 1,5% à compter du 1er mars 2020 pour les cadres ayant un an d’ancienneté au 1er janvier. 
Il est précisé que ceci est hors promotion, mais également que certains cadres ne se verront pas attribuer d’augmentation de salaire en raison de leur performance. Dans ce cas, un entretien de mi-année permettra de faire le point sur les plans d’actions destinés à améliorer la performance.

Les frais d’hôtel remboursés à hauteur de 85€ sont revalorisés, pour être remboursés à hauteur de 95 € à compter du 1er avril 2020. Le forfait étape de 103€ (85+18) passe donc également à 113€ (95 + 18), dans la limite des frais réels. La procédure Frais de vie sera modifiée en ce sens.



Pour tous les salariés :
Les jours RTT pour l’année 2020/21 seront les suivants : 13/07/20 ; 24/12/20 ; 31/12/20 ; 14/05/21.
La possibilité de racheter deux jours de RTT pour les salariés au forfait jours est maintenue.


Les Représentants de la direction de l’entreprise et les Délégués Syndicaux CFE-CGC et CFDT ont approuvé les propositions.
Fait à Evry, le 17 février 2020


Pour la direction de l’entreprise
		


Pour les Délégués Syndicaux

CFDT

CFE-CGC