Négociation Annuelle Obligatoire 2021
Protocole d’Accord




Entre :	

La société QSL-STEF dont le siège social est sis au 45 Avenue Victor Hugo - Bâtiment 264 – Porte Sud - 93300 AUBERVILLIERS, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 828 752 857 représentée par Monsieur XX en sa qualité de Directeur Général
											

et 

Les représentants titulaires du Comité Social et Economique M. XX et M.XX  


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :



PREAMBULE 

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle s’est engagée. 
Au terme des réunions qui se sont tenues les 12 octobre, 16 novembre et 14 décembre 2021, les parties sont convenues de plusieurs dispositions en matière de salaire qui font l’objet des articles ci-dessous.



Article 1 – BENEFICIAIRES


Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés travaillant dans les sociétés QSL-STEF et QSL France. 


Article 2 – DUREE DE L’ACCORD


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, correspondant à l'exercice de l’entreprise, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.



Article 3 – Rémunération, temps de travail et partage de la VALEUR AJOUTEE


3.1 Mesures salariales : 

Les parties ont convenu d’une hausse de la masse salariale fixe de 3,7 %, répartie comme suit :

a) Salariés NON-CADRES : 

Compte tenu du taux d’inflation enregistré en 2021, une augmentation générale de 2,6% sera appliquée sur les salaires de base mensuels pour les salariés en CDI et CDD, présents depuis plus de 3 mois à la date de versement.

En sus de la mesure collective définie ci-dessus, l’entreprise affectera une enveloppe de 1,1% (calculée sur les salaires de base bruts relevant de la catégorie non-cadre) à des augmentations individuelles ainsi qu’aux évolutions et promotions inhérentes à des évolutions d’organisation.

b)   Salariés CADRES : 

Une enveloppe de 3,7% des salaires de base bruts des cadres sera affectée aux augmentations individuelles destinées à saluer la performance et à reconnaître les personnes qui ont réalisé des progrès très significatifs au cours de l’exercice 2021 ainsi qu’aux évolutions de postes.

L’ensemble des mesures salariales précitées seront appliquées sur la paie de mars 2022.


3.2 Chèque Cadeau Noel 
 
L’entreprise s’engage à reconduire en décembre 2022, l’attribution d’un chèque cadeau d’une valeur de 100 euros.

Cette disposition s’applique à l’ensemble du personnel présent au moment du versement, qu’il soit salarié ou intérimaire.  


3.3 Journée de Solidarité

Les parties conviennent que la journée de solidarité de 2022  sera positionnée le 11 novembre 2022.

Il est précisé que les salariés souhaitant ne pas travailler lors du jour de solidarité pourront :

 Positionner des heures de repos acquises antérieurement (compteur d’heures supplémentaires d’au minimum 7 heures à la date du jour de solidarité et compléter une demande de congé.
Positionner un jour de congé payé.

Concernant les salariés à temps partiel, la durée de 7h est réduite proportionnellement à la durée contractuelle du travail des salariés.

3.4 Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat (PEPA)

Afin de saluer l’engagement de l’ensemble des salariés à ses côtés durant toute la période de pandémie, La Direction, a pris la décision de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Il sera donc procédé au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de : 450 euros.

Cette prime fera l’objet d’une Décision Unilatérale de l’Employeur.


article 4 -  DISPOSITIONS GENERALES

Il est expressément convenu que les dispositions du présent accord ne peuvent en aucun cas se cumuler avec des dispositions du même ordre ou plus favorables qui viendraient à être décidées par voie législative, réglementaire ou conventionnelle, ayant le même objet ou visant le même but. Dans tous les cas, les dispositions les plus favorables s’appliqueront.


ARTICLE 5- DEPOT ET PUBLICITE


Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en version numérique (fichier pdf) sur la plate-forme de téléprocédure  selon les modalités de dépôt en vigueur.

Un exemplaire papier sera également remis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.


Fait à Aubervilliers, le 18 janvier 2022






Pour le CSE, 					              Pour la Direction,

M.XX			                 			M.XX				


M.XX