NÉgociation annuelle obligatoire 2020
BODET Time & sport S.A.S 
"SALAIRES" pour la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020






ENTRE LES SOUSSIGNES

La Direction de la Société BODET Time & Sport S.A.S dont le Siège est à TREMENTINES (49340), 1 rue du Général de Gaulle, représentée par ………………………., agissant en qualité de …………………………… et disposant de tous pouvoirs à l'effet des présentes








	D'UNE PART




Le Délégué Syndical CGT BODET de la Société BODET Time & Sport S.A.S, …………………………..
Le Délégué Syndical SUD Industrie 49 de la Société BODET Time & Sport S.A.S, ……………………….







	D'AUTRE PART



PREAMBULE :

La Direction de la SAS BODET Time & Sport et les Syndicats CGT BODET et SUD Industrie 49 se sont rencontrés afin de mener la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (Période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020).

1) - Les négociations se sont déroulées en application du calendrier suivant :

- 1ère réunion	: 				le lundi 2 mars 2020
- 2ème réunion :			le lundi 9 mars 2020
- 3ème réunion :			le vendredi 13 mars 2020
- Signature :	                                     le ………….. mars 2020



2) – Les documents supports des échanges sont :

Documents remis sous format électronique :
Les salaires par coefficient
La répartition des effectifs par service et par sexe
Les salaires médians et moyens par service
La répartition des hommes et femmes par tranche de salaire
Les changements de coefficient en 2019
La masse salariale par Service
Le chiffre des affaires facture 2019
La pyramide des âges des CDI  Bodet Time & Sport au 31/12/2019
Le compte de résultat prévisionnel établi en janvier 2020


3) – Les sujets abordés lors des négociations : 

Les thèmes de négociation obligatoire
La situation économique de la Société et les prévisions
Le bilan RH au 31/12/2019 (effectifs, recrutements, prévisions départs)
L’Intéressement 2019 (critères qualité), son évolution 2016-2018 et les prévisions 2019
La Participation : son évolution 2016-2018 et les prévisions 2019
L’évolution de la prime moyenne Intéressement/Participation (salaire de 20K€) 2016-2018
L’évolution de l’enveloppe globale Intéressement/Participation 2016-2018 et les prévisions 2019
Le périmètre 2020 des NAO
Les Accords d’Entreprise en cours en 2020
L’évolution des taux d’augmentations annuelles des 5 dernières années
Une présentation 2019 et prévisions 2020 du/des :
Budget « Contribution Repas »
Budgets du CSE
Mutuelle et la Prévoyance
« Prime Transport »
Budget des différentes primes
La politique salariale : rémunération de base pour la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020
Le partage des richesses chez Bodet Time & Sport
Les demandes des Délégués Syndicaux sur :
une AG et AI ,
la revalorisation des primes vacances et fin d’année, 
la revalorisation du budget ASC du CSE





ARTICLE 1 : POLITIQUE SALARIALE : REMUNERATION « SALAIRE DE BASE » 2020

1.1. Personnel horaire : coefficients 145 à 240

Mise en place d’une enveloppe pour Augmentation Générale à hauteur de ….% de la masse « salaire de base » de ce périmètre ;

Mise en place d’une enveloppe pour Augmentation Individuelle à hauteur de ….% de la masse « salaire de base » de ce périmètre.

Sont éligibles à ces enveloppes, les collaborateurs en CDI, présents au 31/08/2019 :
à l’exclusion des collaborateurs CDI entrés en 2019 et dont la confirmation d’embauche a prévu une revalorisation salariale au cours du dernier quadrimestre 2019 ou prévoit une revalorisation salariale en 2020,
à l’exclusion des collaborateurs CDI entrés depuis le 1er septembre 2019.


1.2. Personnel mensuel : ETAM (coefficients 255) à Cadres et Ingénieurs et « Force de Ventes EXPORT » (hors Commerciaux « Forces de Ventes France »)

Mise en place d'une enveloppe pour Augmentation Individuelle à hauteur de …. % de la masse " salaire de base " de ce périmètre.

Sont éligibles à cette enveloppe, aux collaborateurs en CDI, présents au 31/08/2019 :
à l’exclusion des collaborateurs CDI entrés en 2019 et dont la confirmation d’embauche a prévu une revalorisation salariale au cours du dernier quadrimestre 2019 ou prévoit une revalorisation salariale en 2020,
à l’exclusion des collaborateurs CDI entrés depuis le 1er septembre 2019.


1.3. Personnel des « Forces de Ventes France » :

Pour les collaborateurs de la « Force de Ventes France », la Direction rappelle, que la part variable de leur rémunération est fonction du chiffre d’affaires (« commande » et « facturé encaissé ») 
Leur rémunération augmente donc en fonction de l’augmentation du chiffre d’affaires.
En conséquence, il ne leur est attribué aucune augmentation, générale ou individuelle, de leur salaire de base.



ARTICLE 2 : PRIMES

2.1. Prime mensuelle de transport (à l’exclusion des collaborateurs bénéficiant de la prime éloignement)

Pour 2020, maintien des montants validés en 2019 :

Tous moyens de transport confondus (hors Transports en commun)
Distance entre lieu de domicile et lieu de travail <   5 km:                 ….. € / mois sur 11 mois
Distance entre lieu de domicile et lieu de travail de 5 à 10 km:	….. € / mois sur 11 mois
Distance entre lieu de domicile et lieu de travail > de 10 km:	…... € / mois sur 11 mois

Pour les collaborateurs justifiant de l’utilisation des transports en commun et sur présentation du justificatif, prise en charge de 50% du coût de l’abonnement mensuel.


2.2. Primes Vacances et Fin d’Année

Pour 2020, maintien des montants validés en 2019 :

Collaborateurs de statut ETAM (hors Commerciaux « Force de Ventes France », hors « Force de Ventes Export ») :
Prime Vacances : …. € bruts
Prime Fin d’Année : …. € bruts

Ces primes sont versées au prorata du temps de présence des mois civils complets travaillés.

2.3. Prime d’Ancienneté

Application de la Convention Collective.


2.4. Autres Primes

Pour 2020, maintien des montants validés en 2019 :



ARTICLE 3 : MUTUELLE ET RESTAURANT D’ENTREPRISE

3.1. Mutuelle

Maintien du principe actuel de prise en charge de 75% de la cotisation salariale BODET Time & Sport, et en application de l’accord actuel.


3.2. Contribution repas

Maintien du principe de la prise en charge par BODET Time & Sport de ….€ par repas pris sur place au Restaurant d’Entreprise,
Maintien du principe de la prise en charge par BODET Time & Sport du coût de gestion du Restaurant d’Entreprise.



ARTICLE 4 : BUDGETS SOCIAUX

Maintien de …% au titre du Budget Social et …% au titre du Budget de Fonctionnement du CSE.




ARTICLE 5 : DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également publiée par BODET Time & Sport, en même temps que l’Accord, sur la même plateforme de téléprocédure.

Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’ANGERS.

En outre, un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel BODET Time & Sport.


Fait à Cholet, le 02 avril 2020
en 5 exemplaires originaux dont :
-1 pour les Greffes des Prud’Hommes,
-1 pour la Direction,
-1 pour le Délégué Syndical CGT-BODET
-1 pour le Délégué Syndical SUD Industrie 49,
-1 pour l’affichage.


Pour le Syndicat SUD Industrie 49
…………………………………………….
Délégué Syndical

















NB : Après avoir paraphé chaque page du procès-verbal de désaccord, les parties signeront en dernière page.