avenant à l’accord portant sur les 
négociations annuelles obligatoires relatives à 
la rémunération et au temps de travail  
2021







Entre 

d'une part :

la Société Goodrich Aerospace Europe SAS sise, 36 avenue Jean Monnet à Colomiers 31770, représentée par  , Président, 



et d'autre part :

Les organisations syndicales représentatives :
L’organisation syndicale CGT
Représentée par  , en sa qualité de délégué syndical,


L’organisation syndicale CFE – CGC
Représentée par  , en sa qualité de délégué syndical,



Préambule
Les Délégués Syndicaux et la Direction se sont réunis à l’occasion de plusieurs réunions afin d’échanger sur l’atelier TR A350, soumis à un rythme de production à maintenir pour répondre à notre demande client. 
Cette organisation implique une cadence de travail spécifique aux ajusteurs et contrôleurs. 

Dans ce contexte, il a donc été convenu de modifier l’article B- REMUNERATION en y ajoutant les dispositions suivantes :

B-5 – Prime TR A350
Salariés concernés : 
Ajusteurs (y compris Point Focaux) et Contrôleurs directement affectés sur la ligne TR A350 et soumis à la production cadencée (Takt Time – « TT » - propre à cet atelier), hors postes d’encadrement (chefs d’équipes, responsables d’atelier).
Mode d’attribution :
Cette prime sera versée mensuellement aux salariés concernés et sera calculée sur la base de deux critères définis ci-dessous :
Détail des critères applicables aux Ajusteurs (Ligne TR A350) :
CRITERE 1 : La tenue du Takt Time (TT) demandé

La non tenue du TT sur un « pas » (étape de fabrication) donné de la ligne peut impacter les « pas » suivants et créer des perturbations sur l’ensemble de la ligne.
La prime sera perdue par l’opérateur sur le mois en cours en cas de non tenue du TT à 2 reprises dans le mois (ne seront pas pris en compte les retards non imputable à l’opérateur).
Il pourra être demandé à un opérateur d’aller sur un autre poste pour pallier à une absence considérée comme critique à la tenue du TT. 
Le critère sera porté à 5 non tenues du TT en cas de mobilité de l’opérateur sur un autre pas que le sien (formation multiskill ou pour pallier à une absence).


CRITERE 2 : La Qualité (écart vis-à-vis du Standard-Work)

Un défaut qualité sur la ligne peut impacter les « pas » suivants en empêchant le montage des pièces tel que prévu au Standard Work. Un encouragement à la qualité individuelle permettra de réduire les perturbations sur la ligne.
La prime sera perdue sur le mois en cours en cas de QN ou d’IPU significatifs causés par une négligence de l’opérateur liée à un non-respect du standard-work ou du process ; sont jugés comme significatifs une QN ou un IPU qui :
empêche le montage des pièces prévues au standard work sur le pas suivant à celui où le défaut a été causé (déséquilibre de la ligne),
nécessite un temps de rework supérieur à 1h,
entraine le scrap d’une pièce.
Elle sera récupérée par l’opérateur au bout de 4 semaines écoulées sans nouveau défaut significatif.

Exemples de QN ou d’IPU qui pourraient causer la perte de la prime Qualité (liste non exhaustive):
Fraisure non conforme causée par l’absence de vérification du réglage de la fraise à l’aide de la tôle martyr, 
Impact sur un panneau causé par la non-utilisation des couvertures de protection. 



Détail des critères applicables aux Contrôleurs (Ligne TR A350) :

CRITERE 1 : La tenue du Takt Time demandé (non blocage de la ligne)

Pour les contrôles bloquants sur la ligne TR A350 (contrôles devant être réalisés pour que les opérations de production du Standard Work puissent se poursuivre) le délai de réponse à l’appel contrôleur peut impacter le TT de la ligne (et perturber les opérations d’assemblage ultérieures).
La prime sera perdue par le contrôleur sur le mois en cours en cas de temps d’intervention trop long (> 15 min) sur un contrôle bloquant à 5 reprises dans le mois sans raison valable. 
ne sera pas considérée la période de 30 minutes avant la fin de poste.
L’indicateur sera la durée du temps d’intervention du contrôleur enregistré sur l’outil VML (hors temps de contrôle).
Un contrôleur peut être amené à renforcer l’équipe ponctuellement dans un autre périmètre que le sien, le cas échéant, il ne peut pas être pénalisé lorsqu’il est hors de sa zone de contrôle.

Ces critères de déclenchement de la prime seront analysés sur la base d’un historique des contrôles réalisés et pourront évoluer en fonction de cette analyse.

CRITERE 2 : La Qualité- Détection en amont des défauts

Une détection tardive de défaut qualité sur la ligne peut perturber la chaîne.
La prime sera perdue sur le mois en cours en cas de détection de 5 défauts lors des Inspection Gates (IG) alors que ces défauts auraient dû être détectés en amont de façon certaine. 

Nota Bene:
Ne sont pas compris dans les défauts ceux qui peuvent être générés tout au long de la ligne (ex. scratchs) 
Ne sont pas comptabilisés les IPU générés tardivement (avant ou pendant IG) par la personne ayant contrôlé la ligne en amont (pour ne pas encourager la non rédaction des IPU)




Calcul de la prime TR A350:
Elle sera calculée sur la base de deux critères (définis ci-dessus) équivalent chacun à 3% du salaire mensuel brut de référence du salarié.
Le montant ainsi défini sera proratisé en cas de journées d’absence sur le mois. 

Détail du mode de calcul= 
((Salaire Mensuel de référence x * 3% critère 1) + (Salaire Mensuel de référence x 3% critère 2))
/nombre de jours ouvrés x nombre de jours travaillés
Non atteinte d’un ou plusieurs critères :
En cas de non atteinte d’un critère sur un mois donné, le % afférent à ce critère sera suspendu sur le mois concerné sans conséquence sur le second critère si ce dernier est quant à lui atteint.
En cas de certification AMQAS : le salarié ne pourra pas cumuler la prime AMQAS et les exigences liées à cette dernière avec le second critère défini (Qualité). Dans ce cas, les salariés bénéficieront de la prime liée au critère 1 (Takt Time) ainsi que de la prime AMQAS (le critère 2 ne sera pas pris en compte).
En cas de changement de modèle horaire applicable :
L’attribution de la prime TR A350 est indépendante du modèle horaire applicable dans cet atelier (elle sera donc bien maintenue en cas de bascule en modèle équipes).

Transmission mensuelle des informations : les données individuelles du mois M seront collectées par les Responsable Atelier et Responsable Contrôle pour leurs équipes respectives à la fin du mois.
Pour être communiquées chaque début de mois M+1 au service paie pour paiement. 

Date de prise d’effet : 1er septembre 2021

ART. 3 – DUREE DE L’ACCORD ET PUBLICITE
Inchangé




Fait à Colomiers, le 1er septembre 2021	
En autant d’exemplaires que requis par la loi.