ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR 
LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET 
LES CONGES SUR LE SITE PSA AUTOMOBILES DE DOUVRIN
POUR L’ANNEE 2021





ENTRE




L’Etablissement PSA Automobiles DOUVRIN, BP 50708 Douvrin – HAISNES (62090),	
Représentée par    , Directeur de l’Etablissement PSA Automobiles DOUVRIN, d'une part,




ET 



Les Organisations Syndicales signataires,
Représentées par leurs Délégués Syndicaux dûment mandatés d'autre part,




IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 










	

PREAMBULE
Un accord d'entreprise, portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés a été signé le 20 novembre 2020 pour une durée de 3 ans.

La présente négociation s'inscrit dans le cadre de l'article L. 2242-1 et suivants du Code du travail relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la durée effective et l'organisation du temps de travail.

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies à deux reprises les 2 décembre 2020 et 19 janvier 2021. Ces réunions ont permis, après avoir partagé le bilan de l’application de l’accord du 23 janvier 2020, d’évoquer les hypothèses permettant de répondre au plus tôt aux aspirations des salariés sur le positionnement de leurs congés et aux enjeux posés par la nécessaire adaptation du calendrier de production du site de PSA Automobiles Douvrin à la demande du groupe PSA et de ses autres clients.

L’évolution du marché Européen, les nouvelles transformations induites par les objectifs imposés par l’Union Européenne en matière d’émission de CO2 et les influences médiatiques sur les performances écologiques des différentes motorisations ont eu pour conséquence d’accroitre le besoin de flexibilité et d’adaptabilité du Groupe. 
Les variations de la demande client et la crise du Covid-19 ont régulièrement nécessité une grande réactivité et agilité au niveau des équipes de Douvrin ainsi que des ajustements d’horaire ou de calendrier de travail. 

L’année 2021 sera impactée par la crise sanitaire Covid-19 dont les répercussions en terme de restrictions de circulation et les conséquences économiques engendrent de nouvelles incertitudes quant à la demande client.
Dans ce contexte, la Direction a rappelé l’impératif de rentabilité de nos usines qui passe nécessairement par un ajustement des programmes au plus près de la demande client de manière à éviter les surstocks et les invendus. 

La performance économique des sites industriels, leurs résultats qualité et leur efficience est la meilleure protection pour garantir un avenir industriel de PSA en France. Il est impératif pour le site de Douvrin de répondre aux attentes du marché et de garantir les livraisons dans les délais, avec le bon mix produit, tout en poursuivant les démarches d’amélioration de la performance industrielle. Cette capacité à répondre favorablement à nos clients est en effet une des conditions indispensables pour envisager prétendre à accueillir, pour ces clients, d’éventuels projets futurs.

Le programme indicatif de production sera précisé chaque mois lors de la réunion ordinaire du Comité Social et Economique. Il en résultera la fixation du nombre et la nature des séances de travail, en plus ou en moins par rapport aux cycles normaux de travail ainsi que des modifications d’horaire.
 
Parallèlement, la Direction a également souligné la nécessité de gérer et d’anticiper autant que possible, et dès la signature du présent accord, la planification des congés afin d’éviter des périodes difficiles telles que le mois de mai, limite de consommation des congés payés de l’année précédente. Compte-tenu du niveau élevé des compteurs individuels de congé, la Direction a rappelé la nécessité de prioriser la consommation des congés annuels par rapport aux autres congés.

Les parties, conscientes des efforts induits tant pour la hiérarchie que pour les collaborateurs, ont rappelé leur souhait que le recours au formulaire spécifique de congés soit étendu à l’ensemble des secteurs de l’entreprise et qu’une réponse formalisée soit faite à chaque demande dans les meilleurs délais, afin de favoriser la prise étalée des jours restant à la disposition de la plupart des salariés ; et de permettre dans tous les secteurs, un engagement réciproque salarié/hiérarchie pour toute prise de congés hors période de fermeture en fonction de l’organisation du secteur afin d’assurer une continuité de service. 

A l’issue des négociations, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 - CONGES PRINCIPAUX 2021
Les salariés bénéficieront, en tout état de cause, de 30 jours ouvrables de congés. 

Article 1.1 – Organisation des congés principaux d’été : configuration à 3 semaines d’arrêt consécutives des installations et ses aménagements

Afin de coordonner la période de fermeture avec celle des principaux clients et d’apporter une solution industrielle à la saisonnalité des marchés, la configuration avec 3 semaines d’arrêt consécutives a été retenue de la semaine 30 à la semaine 32, pour tous les secteurs.

La limitation de l’arrêt des installations à 3 semaines consécutives a pour conséquences de limiter les impacts économiques et de gagner en réactivité. Une période de fermeture de plusieurs semaines nécessite la constitution de stocks importants, augmente les délais de livraison, et génère des coûts supplémentaires pour l’entreprise (frais financiers, coûts de stockage, pertinence du stockage pour livraisons de septembre avec le bon mix moteur) avec un impact notable sur la satisfaction des clients. 

Ainsi, en raison du niveau d’enlèvements prévu par nos clients et la coordination des différents établissements, les congés principaux d’été s’organiseront autour d’une fermeture de 3 semaines pour l’ensemble des salariés du site :

Semaine 30 à 32 : du lundi 26 juillet 2021 au dimanche 15 août 2021 inclus

Les parties signataires ont acté le principe de ne pas réaliser de séance supplémentaire obligatoire le samedi 24 Juillet 2021 afin de permettre aux collaborateurs de partir sereinement en vacances.

De façon à gérer les souhaits des salariés désirant positionner une semaine de congé supplémentaire accolée à la période de fermeture, chaque secteur de l’établissement définira un niveau maximum d’absentéisme pour congés en fonction des volumes prévisionnels de production. Ces demandes seront réalisées conformément aux dispositions de l’article 8 du présent accord. 

Quelle que soit l’organisation retenue dans chaque secteur de l’entreprise, les salariés qui le souhaitent, après accord de leur hiérarchie et si leur activité le permet, pourront prendre une partie de ces jours en dehors de la période estivale légale (par anticipation du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021, puis entre le 1er novembre 2021 et le 30 avril 2022), sans attribution de congés supplémentaires de fractionnement.

Les modalités de prise de ces congés s’effectueront dans le respect des règles prévues aux articles 7 et 8 du présent accord.

Article 1.2 – Précisions sur l’arrêt et le redémarrage des installations

Comme les années précédentes, certains services pourront être amenés à maintenir une activité durant les périodes de fermeture, notamment les activités de maintenance dans le cadre des travaux. Des salariés de ces secteurs seront donc sollicités pour réaliser ces activités. La Direction du site veillera à ce que la liste de ces travaux soit précisée et que les salariés concernés en soient informés au plus tard fin avril 2021, pour la période d’arrêt estivale.

Par ailleurs, afin de permettre le redémarrage des installations dans les meilleures conditions il pourra être fait appel à du volontariat les jours précédant la reprise de l’activité dans chacun des secteurs.

ARTICLE 2 - POSITIONNEMENT DE LA 5ème SEMAINE DE CONGES PAYES POUR L’ANNEE 2021
Les journées de congés dues au titre de la 5ème semaine seront positionnées comme suit :  

    Equipes matin, après midi et jour : du vendredi 24 décembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022 inclus
    Equipe de nuit : du jeudi 23 décembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022 inclus
    Equipe de suppléance : du lundi 20 décembre 2021 au dimanche 2 janvier 2021 inclus

La Saint Eloi sera positionnée pour l’ensemble du personnel y compris pour les fonctions supports associées le vendredi 24 Décembre 2021. 
Toutefois, pour le personnel de SD, la Saint Eloi sera positionnée le dimanche 26 décembre 2021.

Comme les années précédentes, certains services pourront être amenés à maintenir une activité durant cette période de fermeture.
Dans le but d’accompagner les collaborateurs de journée qui auraient des compteurs RTT à un niveau important en fin d’année, les parties conviennent que les salariés pourront choisir de positionner un ou deux jours de RTT en lieu et place des congés payés positionnés les 30 et /ou 31 décembre.
ARTICLE 3 – POSITIONNEMENT DES JOURS RESTANTS 
Les jours restants à la disposition des salariés au titre du congé principal seront à prendre prioritairement dans la période estivale (1er mai – 31 octobre). 
ARTICLE 4 – AMENAGEMENT DE PONTS
Les incertitudes quant aux programmes de fabrication ne permettent pas de positionner un pont en 2021 à l’heure de la rédaction de l’accord. Néanmoins, les parties signataires conviennent d’étudier la possibilité de réaliser le pont de l’Ascension ainsi que du pont du 11 novembre à mesure que les programmes de fabrication se préciseront et d’informer le Comité Social et Economique sur la faisabilité des ponts, par le positionnement d’un congé payé, au moins un mois avant leur échéance.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 
Dans la lignée des années précédentes, considérant que ce réglage est clair et sa mise en œuvre aisée, la journée de solidarité est positionnée le 1er janvier 2021.

Les parties signataires conviennent que cette journée ne sera pas travaillée, sauf situation particulière ou exceptionnelle. 

A cet effet : 
un jour de RTT Employeur (sur la base de 7 heures de RTT ou d’un jour pour les salariés en forfait) est positionné pour le personnel en journée, 
un jour d’annualisation est positionné pour le personnel en horaire d’équipe. 
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA RENTREE SCOLAIRE
Dans la lignée des orientations de l’accord motivation et bien être et afin d’encourager la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle, les demandes de congé effectuées par les parents d’enfant de moins de 11 ans pour accompagner leur enfant lors de la rentrée scolaire seront accueillies avec bienveillance par la hiérarchie.
ARTICLE 7 - GARANTIES PARTICULIERES CONCERNANT LA PRISE DE CONGES
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel du site PSA Automobiles Douvrin.

Un minimum de trois semaines consécutives de congé principal est facilité pour tous les salariés dans la période estivale. 

Compte tenu du nombre de jours de congés (aux congés payés et d’ancienneté, peuvent s’ajouter des RTT, ou l’ensemble des compteurs consommables en temps (Droits individuels, RII, STOCK), les parties ont convenu de la nécessité de privilégier une approche prévisionnelle de l’absentéisme congé. 

L’étalement partiel ou complet des congés peut entraîner à certaines périodes une augmentation plus importante du niveau d’absentéisme au sein de l’équipe ou du service. Les parties ont fait part de leur préoccupation sur ce point et ont souligné la nécessité d’adapter les règles de gestion de l’absentéisme congé. Celles-ci doivent en conséquence être définies au plus près possible du terrain et clairement explicitées par équipe ou service.
ARTICLE 8 - TRAITEMENT ET REGULATION DES DEMANDES 
Article 8.1 - Distribution d’un formulaire individuel pour le positionnement d’une semaine complète
Conformément à ce qui a été convenu durant la négociation, un formulaire adapté sera distribué à l’ensemble du personnel à partir de la semaine 4.

Pour faciliter l’organisation de l’outil industriel en tenant compte de l’absentéisme généré par l’étalement de la prise de congés payés restants dans les secteurs concernés, le personnel émettra sur le formulaire ses souhaits sur le positionnement des congés payés 2021 restants à sa disposition, après avoir consommé les éventuels jours de congés payés restants de l’année précédente.

Les congés des métiers supports feront aussi l’objet de formulaires pour clarifier le plus tôt possible les engagements congés. 

Le formulaire permettra en outre le positionnement de congés de toutes natures pris par semaine entière tout au long de l’année, en fonction du calendrier défini dans le présent accord.  

La recherche du meilleur ajustement entre bonne marche de l’entreprise et respect des souhaits des salariés n’exclut pas, qu’en dehors des congés principaux, une demande de congés supérieure ou égale à 1 semaine puisse être effectuée hors du formulaire précité. Dans ce cas, le délai de prévenance devra être suffisant pour permettre à la hiérarchie de pallier l’absence des salariés concernés. 
Article 8.2 - Engagement réciproque sur les dates individuelles acceptées par la hiérarchie
Le formulaire de positionnement d’une semaine complète devra être retourné à la hiérarchie pour le 12 février 2021 au plus tard. Le 26 février 2021 au plus tard, la hiérarchie apportera une réponse au salarié en fonction de l’ordre de ses choix.

En cas d’impossibilité de retenir un des souhaits du salarié, la hiérarchie se rapprochera du salarié afin de parvenir, dans toute la mesure du possible, à un positionnement prenant au mieux en compte les intérêts des salariés et les besoins de production. Dans cette hypothèse d’absence d’accord individuel, les dates définitives devront être arrêtées par la hiérarchie au plus tard le 12 mars 2021.

Dès lors que le congé est validé par la hiérarchie, il constitue un engagement définitif et réciproque qui ne pourra être modifié qu’avec l’accord des deux parties, y compris en cas de mobilité.

Lorsque le salarié a respecté le délai de remise du formulaire, l’absence de réponse de la hiérarchie aux dates limites indiquées vaut acceptation des demandes.
Article 8.3 - Traitement et régulation des demandes de congés payés pris hors périodes de fermeture
La hiérarchie traitera les demandes avec un double objectif : assurer la continuité du fonctionnement du service et prendre en compte les aspirations des salariés.

En cas de demandes trop abondantes sur une même semaine, la hiérarchie prendra en compte de façon objective la situation individuelle de chaque salarié. Elle examinera en priorité les demandes qui répondent aux critères indicatifs définis ci-dessous :
la prise en compte de refus antérieurs par la hiérarchie concernant les congés principaux.
la situation familiale (ex : enfants en âge scolaire, exercice de la garde parentale en cas de divorce, date de congés du conjoint, personne handicapée à charge, ...). 
la prise en compte de la contrainte d’éloignement géographique, au sens de l’article L. 3141-17 du Code du travail.
l’ancienneté dans l’entreprise.

La Direction s’engage à rappeler à la ligne hiérarchique que le planning prévisionnel des congés affiché dans l’aire UEP doit être régulièrement mis à jour de façon à faciliter la vision partagée des congés prévisionnels de l’UEP. 

Il sera proposé aux hiérarchiques qui le souhaitent ou sur demande du collaborateur l’utilisation d’un formulaire de demande de congés.
ARTICLE 9 - APPLICATION ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord relatif à la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés est conclu pour l’année 2021.
Un suivi de l’application de l’accord sera réalisé en Comité Social et Economique. 
La Direction du site PSA Automobiles Douvrin procèdera aux formalités de notification et de dépôt prévues par le Code du travail.


ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR 
LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET 
LES CONGES SUR LE SITE PCA DOUVRIN
POUR L’ANNEE 2021





Fait à Douvrin, le 25 janvier 2021.

Pour la Direction, 

M.    






Pour la CFDT, 						Pour la CFE-CGC,  






Pour la CFTC,  						Pour la CGT,  






Pour FO,