Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Niederbruck, le 7 décembre 2021


POSITIONNEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE NIEDERBRUCK 



Le présent avenant est conclu :

Entre l’Établissement Tréfimétaux SAS de Niederbruck, rue Joseph Vogt, 68290 Masevaux-Niederbruck, représenté par,  agissant en qualité de Directeur de l’établissement, 		
			         
D’une part,

Et les organisations syndicales représentées par : 

-   	pour la CFDT,  

-   	pour la CGT/FO,   

-   	 	pour la CFE/CGC,  

D’autre part,

Ci-après dénommées « les parties ».

PRÉAMBULE

La journée de solidarité initiée par la loi du 30 juin 2004 est traditionnellement fixée au lundi de Pentecôte pour l’établissement Tréfimétaux de Niederbruck.  

Afin de gérer au mieux les compteurs des salariés, la Direction a proposé aux organisations syndicales de positionner cette journée le 1er janvier de chaque année. Des négociations ont eu lieu en décembre 2021 et ont conduit à cet accord. 



Article 1 : Champ d’application de l’accord

Cet accord vient déterminer la date de réalisation de la journée de solidarité pour l’établissement TREFIMETAUX de Niederbruck.


Article 2 : Règles d’application

A compter de 2022, la journée de solidarité sera positionnée le 1er janvier de chaque année au lieu du lundi de Pentecôte.
A cet effet, 7 heures seront déduites du compteur modulation des ouvriers et du compteur HREC des ATAM.
Pour le personnel cadre, le forfait jour est passé de 217 à 218 jours pour intégrer cette journée.

Article 3: Effet, durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022 après accomplissement des formalités de dépôt.


Fait à Niederbruck, le 7 décembre 2021  

En 7 exemplaires, dont 1 à chaque partie et 3 pour les formalités.


-    	Pour Tréfimétaux Niederbruck				Monsieur  




Pour la CFDT 						Monsieur  




Pour la CGT/FO						Monsieur  




Pour la CFE/CGC 					Monsieur
Niederbruck, le 7 décembre 2021


AVENANT A L’ACCORD SUR LES MODALITES 
DE LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL  
AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE NIEDERBRUCK 



Le présent avenant est conclu :

Entre l’Établissement Tréfimétaux SAS de Niederbruck, rue Joseph Vogt, 68290 Masevaux-Niederbruck, représenté par Monsieur xx,  agissant en qualité de Directeur de l’établissement, 		
		
	         
D’une part,


Et les organisations syndicales représentées par : 


-  xx	pour la CFDT,  

-  xx	pour la CGT/FO,   

-  xx	 	pour la CFE/CGC,  


D’autre part,

Ci-après dénommées « les parties ».


PRÉAMBULE


Un accord sur les modalités de modulation du temps de travail au sein du site de Niederbruck a été signé le 14 décembre 2020 entre les parties. 

A l’issue de la période de référence pour l’année 2021, il était convenu que les parties devaient se réunir pour examiner l’opportunité de le renouveler. 

Ces discussions ont fait l’objet de plusieurs négociations en décembre 2021 et ont conduit à cet avenant. 




Article 1 : Champ d’application de l’accord

Cet avenant à l’accord d’établissement vient déterminer les dates d’application de l’accord de modulation du 14 décembre 2020.


Article 2 : Règles d’application

En complément des règles de l’accord de 2020, il est précisé que seul le personnel ouvrier est concerné par le principe de la modulation, les ATAM étant gérés avec le compteur HREC.

Article 3 : Devenir des heures en cas de modulation positive

En cas de réalisation de modulation positive, les salariés auront la possibilité de demander à ce que les heures soient placées dans le compteur modulation plutôt que le paiement de celles-ci.
Pour ce faire, les intéressés devront impérativement en faire la demande écrite avant la date de réalisation de la séance de modulation. 

Article 4: Effet, durée et réexamen de l’avenant à l’accord de 2020

Le présent avenant est applicable jusqu’à la date d’arrêté de paie du mois de décembre qui a lieu début janvier de l’année suivante. Il pourra être dénoncé et révisé selon les dispositions légales en vigueur.
Il entrera en vigueur à compter du 10/01/2022 et après accomplissement des formalités de dépôt.

La commission de négociation se réunira en cas de difficulté d'application de cet accord, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. 

A l’issue de la période de référence pour l’année 2022, à la date d’arrêté de janvier 2023, les parties signataires du présent accord se réuniront pour examiner, en fonction de la situation de l’entreprise, l’opportunité de le renouveler.

Fait à Niederbruck, le 7 décembre 2021  

En 7 exemplaires, dont 1 à chaque partie et 3 pour les formalités.



-    	Pour Tréfimétaux Niederbruck				Monsieur xx




Pour la CFDT 						Monsieur xx




Pour la CGT/FO						Monsieur xx




Pour la CFE/CGC 					Monsieur xx
ACCORD D’ENTREPRISE

Entre les parties :

- la Société des Transports en Commun de Limoges Métropole, représentée par le Directeur Général, 

- le Syndicat « SNTU-CFDT. » représenté par son Délégué, 

- le Syndicat « F.O. » représenté par son Délégué,

- le Syndicat SATUL représenté par son Délégué, 


Il a été convenu ce qui suit :


Préambule

L’accord d’entreprise du 16 janvier 2019 arrivant à son terme prochainement avec la fin du premier mandat des élus du Comité Social et Economique, les parties se sont réunies afin de décider de la durée du mandat, du nombre d’élus et de la répartition des élus dans les collèges du Comité Social et Economique. 


Article 1 : durée du mandat

La durée du mandat des élus du Comité Social et Economique est de trois ans.

Il est précisé que la durée du mandat des élus du conseil de Discipline, instance prévue par la Convention collective applicable dans l’entreprise, sera également de trois ans.


Article 2 : Nombre d’élus et heures de délégation

Conformément à l’article L 2314-1 du code du travail, les parties conviennent que la délégation du personnel au Conseil Social et Economique comportera 11 représentants titulaires et 11 représentants suppléants. Chaque élu titulaire bénéficiera de 22 heures mensuelles de délégation.



Article 3 : Répartition des sièges dans les collèges

En application de la répartition des sièges au plus fort reste entre les deux collèges du Conseil Social et Economique, 10 sièges sont attribués au 1er collège et 1 siège au 2ème collège.


Article 4 : durée du présent accord

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.


Article 5 : dépôt

Le présent accord sera déposé, aux termes de l’article D.2231-2 du Code du travail, en 2 exemplaires (dont un exemplaire original en version papier et un exemplaire en version sur support électronique le cas échéant non signé mais identique au premier) à la diligence de l’Entreprise à la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes dans le ressort de laquelle il a été conclu. 


	Fait à Limoges, le 7 décembre 2021

Pour la S.T.C.L.M.





Pour le Syndicat F.O. 	Pour le Syndicat SNTU-CFDT	Pour le Syndicat SATUL
Négociation Annuelle Obligatoire
Procès-verbal d’accord du 3 décembre 2021


Résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021 sur :
La valeur du point indiciaire appliqué au , 
Le versement d’une prime liée au travail effectué sur l’année 2020, 
La fixation des modalités de versement de la prime pouvoir d’achat,
La mise en place d’une récupération d’un jour férié tombant sur un jour de repos habituel,
La fixation du montant de l’enveloppe frais de garde,
La révision de l’accord égalité Femme/Homme,
La mise en place de forfaits optionnels pour les garanties frais de santé
Entre 
et l’organisation syndicale, Délégué syndical.

Les négociations se sont déroulées le 24 juin 2021, le 8 juillet 2021 et ont pris fin le 3 décembre 2021.
Après négociation entre l’employeur et l’organisation syndicale CFDT, ont été décidées les mesures suivantes :
La majoration de la valeur du point de 1 % au 1er mai 2021, soit 1,167 €.
La fixation de l’enveloppe frais de garde d’enfant à 500 euros par an et par enfant de moins de 6 ans dans la limite d’une enveloppe forfaitaire de 15 000 euros.
La reconduction de l’accord Égalité Femme/Homme pour l’année 2021 et l’ouverture d’une négociation sur le sujet en 2022. 
La signature d’un accord d’entreprise sur la mise en place des garanties frais de santé et prévoyance le 1er décembre 2021.

Le présent accord sera télétransmis auprès de la plateforme téléaccords et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 7 décembre 2021


Pour la CFDT								Pour le CLJT,

Directeur Général
ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société ORGAPHARM SAS
dont le siège social est Rue du Moulin de la Canne 45300 PITHIVIERS
représentée par 
agissant en qualité de Président

d’une part,

ET

Le délégué syndical FO, 
Le délégué syndical CFE-CGC, 
d’autre part,


A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire (réunions de négociations des 15 septembre, 21 octobre, 16 novembre et 26 novembre 2021), il a été convenu ce qui suit : 



Augmentation générale des salaires de 1.5 % au 1er janvier 2022 pour les salariés ayant au moins de 6 mois d’ancienneté avec un talon de 50 € minimum par salariés 

Budget de 1 % de la masse salariale octroyé à des mesures individuelles, calculé sur l’ensemble des salaires de base au 1er décembre 2021. L’augmentation sera applicable au 1er mars 2022.


Réévaluation de la prime d’équipe Jour à 1€ de l’heure (La prime s’élève aujourd’hui à 0.80 € pour les opérateurs et techniciens CQ et 0.95 € pour les chefs de poste) 


Prime de tutorat attribuée pour chaque collaborateur expérimenté non cadre qui aura accompli des actions de formation auprès de jeunes en cours d’apprentissage (hors stagiaires) ou de nouveaux collaborateurs non expérimentés ayant besoin d’être formés. 

Cette prime sera de 200 euros bruts par collaborateur « formateur » pour un an de formation. Elle sera versée au prorata du temps de formation.

La prime pour la période Septembre 2020-Août 2021 sera versée sur la paie de Décembre 2021. Les primes pour les années suivantes seront versées sur la paie du mois d’Octobre.




Prime de carburant de 200 € net. Cette prime sera versée sur la paie du mois de Mars pour l’année 2022. Elle sera reconduite sur les années suivantes. 

Cette prime sera accordée aux salariés qui en feront la demande. Un formulaire, détaillant les conditions d’octroi de la prime sera mis à leur disposition.


Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat – greffe du Conseil des Prud’hommes. 


Un exemplaire sera remis à chacune des parties.


Fait à Pithiviers, le 7 Décembre 2021




Pour la Société ORGAPHARM				
Le Président,






Pour FO					   	      	







Pour la CFE-CGC
ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT



Entre les soussignés :
La Mission Locale du Pays de Brest, association loi 1901, dont le siège est situé 7, rue Keravel à Brest, code NAF 8413 Z, représentée par Madame            , en sa qualité de Directrice,
D’une part,
Et
Madame                        , Déléguée syndicale désignée par l’organisation syndicale CGT
D’autre part,



PREAMBULE

Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, dans le cadre des dispositions en vigueur, la Mission Locale du Pays de Brest  a décidé de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Il a été décidé que cette prime ne serait octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent projet d’accord.

ARTICLE 1 – SALARIES BENEFICIAIRES

Cette prime sera versée à l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail à l’association au 7/12/2021 et ayant perçu une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC annuel sur les 12 derniers mois précédant son versement.

ARTICLE 2 – MONTANT DE LA PRIME

Le montant de la prime est fixé au maximum à 500 €.

Le montant de la prime sera modulé en fonction des critères suivants :

La prime sera identique pour tous les salariés présents au 7/12/2021 et sera calculée en fonction de la présence des salariés sur les 12 derniers mois précédant le versement de la prime, au prorata de leur temps de travail. Pour un salarié travaillant à temps plein sur toute la période, elle sera de 500 euros.


ARTICLE 3 – REGIME SOCIAL ET FISCAL DE LA PRIME

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est exonérée :

de l’ensemble des cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle dont la CSG, la CRDS et le forfait social,
des participations, taxes et contributions de nature fiscale que sont l’effort de construction, la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire apprentissage, la participation formation continue,
d’impôts sur le revenu pour le salarié.

ARTICLE 4 – DUREE DETERMINEE

Le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est réalisé en une seule fois sur le bulletin de paie du mois de décembre 2021.

L’accord conclu pour 2021  n’entraîne pas d’engagement pour les années à venir.

ARTICLE 5 – COMMUNICATION ET DEPOT

Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Brest et de la DDETS du Finistère.
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Un exemplaire du présent accord sera transmis au Comité Social et Economique, et à la Déléguée syndicale.


Fait à Brest, le 7 décembre 2021, en 4 exemplaires originaux.


Mme									Mme 
Directrice								Déléguée syndicale CGT
Accord relatif à la négociation obligatoire de 2021
La délégation syndicale CSTM a été reçue par la Direction dans le cadre de la négociation obligatoire 2021 prévue par les articles L 2242-1 et suivants du code du travail. Quatre Réunions se sont tenues entre les parties :
Réunion préparatoire		: 22 novembre 2021
1ère réunion			: 23 novembre 2021
2ème réunion (carence)		: 1er décembre 2021
3ème réunion			: 07 décembre 2021

Délégation patronale, représentée par Monsieur, en qualité de Chef de secteur,

Délégation Syndicale CSTM, représentée par Monsieur, en qualité de Délégué syndical, et composée de :
Madame, membre de la délégation syndicale
Monsieur, Représentant de la CSTM
 	
Lors des réunions de négociations obligatoires, la Direction et l’Organisation syndicale CSTM ont fait part de leurs demandes et propositions respectives.

Suite aux réunions qui se sont tenues, il a été convenu et arrêté, pour l’année 2021, ce qui suit :

     Revalorisation des salaires :
Les salaires de références des Ouvriers et ETAM sont revalorisés de +1,9%, avec effet rétroactif au  1er janvier 2021.
Adhésion au Percol Bouygues :
Le plus tôt possible, avant la fin du premier trimestre 2022, Gravillonord adhèrera au PERCOL Bouygues, et fera ainsi bénéficier ses salariés de l’abondement lors du placement sur ce plan d’épargne.

Augmentation de la prime complémentaire de CP
Les parties n’ont pas trouvé d’accord concernant la prime complémentaire CP ou l’adhésion à une caisse de congés payés. Ce sujet sera étudié lors des prochaines négociations en 2022 pour apporter une réponse.

Bon Cadeau :
Le montant du bon cadeau de fin d’année, sera revalorisé passant de 215 Euros à 260 Euros dès 2021, avec un rattrapage remis aux salariés en 2022.
Chèques déjeuner :
La valeur faciale du chèque déjeuner est revalorisée de 8 Euros à 9,25 Euros par jour travaillé. La part employeur s’élève à 60% de la valeur faciale, soit 5,55 Euros, à compter du 1er janvier 2022.
Prime panier Repas :
Lors des déplacements professionnels, le chèque déjeuner sera remplacé par une prime panier repas d’un montant de 15,15 Euros par jour de déplacement, à compter du 1er décembre 2021.
Prime Macron (PEPA) :
Les parties n’ont pas trouvé d’accord concernant la prime Macron. Ce sujet sera étudié lors des prochaines négociations en 2022 pour apporter une réponse.

En outre, les parties s’engagent à démarrer les négociations obligatoires de l’année 2022 avant fin février 2022.

Fait en quatre exemplaires
Le Robert le 07/12/2021



Pour La Direction, 
Pour la délégation syndicale CSTM,
Avenant de révision de l’Accord d’entreprise du 24 Juin 2021


ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société TRANSPORTS ALAIN POSTIC, Société par actions simplifiée dont le siège social est situé à SAINT-GONNERY (56) et représentée par M. ………………………….. en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et l’Organisation Syndicale
F.O.,  représentée par M. ……………………………………………., en qualité de Délégué Syndical,


D’autre part,

A l’issue d’une réunion de négociation suite à la demande de révision de l’accord d’entreprise conclu le 24 juin 2021 qui s’est engagée entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise, et qu’au terme de la réunion en date du 07 décembre 2021, les parties ont abouti à la conclusion du présent avenant de révision. 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions à suivre s’appliquent aux catégories de personnel salarié de l’entreprise POSTIC désignées ci-après comme bénéficiaires.


ARTICLE 2 : CADRE JURIDIQUE

Si des dispositions légales ou réglementaires devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent avenant. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent avenant continueraient d’être appliquées dans les conditions qu’il prévoit.


ARTICLE 3 : OBJET DE LA NEGOCIATION

- Salaires 
- Respect de la RSE, y compris les temps de service de nuit
- Respect des temps de travail et de repos prévus par le Code du travail pour les sédentaires


ARTICLE 4 : MESURES CONCERNANT L’AVENANT  

Salaires du personnel sédentaire 
	
XXXXXXXXXXXXXX







B- Salaires du personnel roulant

XXXXXXXXXX


C- RSE, des temps de travail et de repos

XXXXXXXXXXXXXXXXX

ARTICLE 5 : DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2022.
Il est conclu pour une durée déterminée. L’accord d’entreprise du 24 juin 2021 ainsi que l’avenant de révision du 07 décembre 2021 prendront fin le 30 Juin 2022. A cette date, l’accord d’entreprise de juin 2021 et le présent avenant cesseront de produire leurs effets.

Toutefois, trois mois avant l’échéance du terme, les parties engageront un processus de renégociation de l’accord et de l’avenant, lequel devra être clos au plus tard à la date d’expiration de l’accord et du présent avenant.


ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL 

Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Société, en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail au lieu du siège de la Société, et en un exemplaire, auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de LORIENT.

Un exemplaire sera remis à l’organisation syndicale.


Fait à SAINT-GONNERY, le 07 décembre 2021.


Pour la S.A.S TRANSPORTS A. POSTIC  	Pour la délégation syndicale F.O.    		 



	










Signatures précédées de la mention « Bon pour Accord »
Etablissement de Saint-Marcel











AVENANT A L’ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR
LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU 29/01/2018

	 



Entre Framatome Saint Marcel, représentée par ……………………………………, en qualité de Directrice des Ressources Humaines 

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement représentées par,

Pour la CFDT, 		………………………………
Pour la CFE-CGC, 	………………………………
Pour la CGT, 		………………………………

D’autre part,



Il a été exposé et convenu ce qui suit :








PREAMBULE

L’accord relatif aux primes liées aux conditions de travail signé le 29 Janvier 2018 et son avenant signé le 4 Juillet 2018 est arrivé à échéance le 31 décembre 2020.

Par avenant en date du 18 Mars 2021, l’accord a été renouvelé jusqu’au 30 juin 2021.

Parallèlement, des discussions ont été engagées pour identifier des solutions de simplification et éventuelles adaptations par la création, le cas échéant, de forfaits spécifiques à certains métiers, en complément de ceux d’ores et déjà existants et en substitution de certaines primes.

Les analyses démontrent néanmoins à date la pertinence du maintien des primes liées aux conditions de travail en considérant les spécificités et la fréquence de certaines opérations au sein d’un même métier, au regard des conditions d’exposition à certaines situations.

Certaines adaptations sont néanmoins encore à l’étude et en discussion.

Les parties conviennent de finaliser les discussions en cours avant le 31 décembre 2021.

Dans ces conditions, l’accord précité est renouvelé dans les conditions suivantes, fixées dans le cadre du présent avenant.
 


ARTICLE 1 – PROROGATION ET DUREE

L’article 5 de l’accord du 29 janvier 2018 est révisé pour prévoir la prorogation de son terme, initialement fixé au 31 décembre 2020, jusqu’au 31 décembre 2021.



ARTICLE 2 - DUREE 

Le présent avenant est signé pour une durée déterminée, jusqu’au 30 Décembre 2021, date à laquelle il cessera de produire effet de plein droit.



ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera notifié, contre récépissé, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives préalablement au dépôt. 









Il sera déposé auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) et au Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales applicables.



Fait à Saint Marcel, en 6 exemplaires, le 07/12/2021




Pour la CFDT								Pour la Direction



								 
								


Pour la CFE/CGC






Pour la CGT
AVENANT A DUREE INDETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS France




Entre la Direction de KYOCERA Document Solutions France, représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur Général, d'une part, 

le syndicat CGT, représenté par XXXXX en sa qualité de Délégué Syndical, 

et le syndicat CFE-CGC représenté par XXXXX en sa qualité de Délégué Syndical, 

d'autre part, 



II a été conclu l'accord ci-après :


Préambule : 

L’accord collectif relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail comporte plusieurs articles dont un qui aborde l’acquisition de journées de Récupération du Temps de Travail dites RTT. Cet avenant est destiné à en modifier les conditions.

Article 1 : Périmètre d’application

Le présent avenant s’applique à tous les salariés de Kyocera Document Solutions France bénéficiant du dispositif de RTT.

Article 2 : Rappel des conditions

Les salariés de Kyocera Document Solutions France bénéficient de RTT au prorata de leur temps de présence comme fixé par l’accord d’entreprise. Depuis un an, l’entreprise a expérimenté la pose libre de 14,5 RTT. Ainsi, pour un salarié à temps complet il s’agit de 17,5 RTT dont 3 fixés par l’entreprise à poser du 1er Janvier au 31 Décembre.

Article 3 : Modification des dispositions

La conversion de ces RTT mensuels en RTT libres n’ayant généré aucun désagrément ni pour l’entreprise ni pour les collaborateurs nous la reconduisons, favorisant ainsi la flexibilité.

Seuls 3 jours de pose de RTT obligatoires seront donc déterminés par KYOCERA en concertation avec les délégués syndicaux. Ces dates seront revues tous les ans et feront l’objet de note de service dédiée.

En 2022, il s’agit des dates suivantes :
- la journée de Solidarité fixée le Lundi 6 Juin
- le pont de l’Ascension le Vendredi 27 Mai
- le pont de Toussaint le Lundi 31 Octobre

Article 5 – Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera donc à partir du 1er janvier 2022.

Article 6 – Publicité de l’accord

Le présent accord est signé en 7 exemplaires : 
Un exemplaire sera conservé par chaque signataire, soit 3 exemplaires.
Deux exemplaires papier et un exemplaire électronique seront déposés à la DIRECCTE 
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Longjumeau.

Un exemplaire sera remis au CSE et sera affiché dans l’entreprise pour être porté à la connaissance des salariés.


Fait à Gif-sur-Yvette en 7 (sept) exemplaires, le 7 décembre 2021.
Chaque partie signataire reconnaissant avoir reçu son exemplaire




Pour KYOCERA Document Solutions France	
XXXXX



Pour le syndicat CGT		Pour le syndicat CFE-CGC
XXXXX		XXXXX
AVENANT
A L’ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS


Entre les soussignés :

La Société RAJA
S.A.S. au capital de 10 000 000 €
RCS BOBIGNY B 937 080 414 
Dont le siège social est au 16, rue de l’Étang - ZI PN 2 - 95 977 ROISSY CDG CEDEX
Représentée par 
Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

Ci-après dénommée « l’Entreprise », 

										D’une part,
ET

Les organisations syndicales représentatives de l'Entreprise représentées par :
, délégué syndical CFDT
, délégué syndical CFDT



D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :








Préambule :

Il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif au don de jours de repos conclu le 6 mars 2018 (ci-après dénommé l’ « Accord »). 

Cet avenant a pour objet de consacrer de nouveaux motifs de recours au dispositif de don de jours, à savoir le décès de l’enfant ou du conjoint.

I. Modification de l’article 2 « Bénéficiaires » :

Un alinéa à l’article 5 est ajouté, selon la rédaction suivante :

Les collaborateurs peuvent également bénéficier du dispositif de don de jours à la suite du décès de leur enfant ou de leur conjoint. 
Dans ces hypothèses, l’utilisation du fonds prévu à l’article 6 du présent accord est exclue, les jours de repos mobilisés pour le Bénéficiaire devant nécessairement procéder d’un don au bénéfice d’un salarié nominativement déterminé par le Donateur selon les modalités prévues à l’article 4.
En cas de refus du collaborateur de bénéficier du don de jours, les jours de repos mobilisés sont réintégrés sur le compte temps du Donateur.

II. Autres dispositions :

Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.

III. Effet et dépôt de l’avenant :

Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes. 
 
 








 



Fait à Roissy, le 9 décembre 2021                                           

En 4 exemplaires

Signataires :
(Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « lu et approuvé »)


Pour la Direction


Monsieur 
Directeur des Ressources Humaines




Pour les Partenaires Sociaux


Monsieur							Monsieur 
Délégué Syndical, CFDT					Délégué Syndical, CFDT
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 21 JUIN 2021
DEFINISSANT LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE DANS L’AGENCE BLOIS LOGISTIQUE




Entre les soussignés :

La société SCHENKER France, dont le siège social est à MONTAIGU (85), en son établissement de Paris Sud, représentée par  , Responsable des Ressources Humaines, et  , Directeur d’agence.




D’une part,


Et,

 , déléguée syndicale CFTC
 , délégué syndical CGT
 , délégué syndical FO
D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Afin de faire face à d’importants volumes à traiter dans le cadre du contrat commercial conclu entre la société EMMA et la société SCHENKER, l’organisation des commandes avait été revues et une équipe de suppléance avait été mise en place par un accord collectif signé le 21 juin 2021. 

Cet accord collectif avait été conclu pour une durée déterminée et devait prendre fin le 21 décembre 2021.

Il était convenu à l’article 12 de l’accord précité que les parties se réuniraient avant la fin de son application afin d’examiner les conditions de son renouvellement.

Les volumes d’activité étant toujours très élevés avec ce client, les organisations syndicales et la Direction se sont réunies et ont convenu de la prolongation de l’accord de mise en place de l’équipe de suppléance dans l’agence de Blois Logistique selon les dispositions qui suivent.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.


Article 1 :  Prolongation de la durée de l’accord collectif du 21 juin 2021 mettant en place une équipe de suppléance dans l’agence de Blois Logistique

Il est convenu que l’accord collectif du 21 juin 2021 mettant en place une équipe de suppléance dans l’agence de Blois Logistique est prorogé et prendra fin le 30 juin 2022.

L’article 12 « Durée et Révision » de l’accord collectif de mise en place d’une équipe de suppléance dans l’agence de Blois logistique est modifié afin de de prolonger la durée de l’accord précité d’un peu plus de 6 mois.  


Article 2: Durée et Révision 

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature, pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2022.

Les parties conviennent de se réunir de nouveau avant la fin de cette durée afin de déterminer de prolonger de nouveau l’accord collectif de mise en place d’une équipe de suppléance ou de le pérenniser via un accord à durée indéterminée.

Le présent avenant pourra être révisé à tout moment par une ou plusieurs des parties, selon les dispositions du Code du travail en vigueur.

Article 3 : Dépôt du présent avenant

Le présent avenant fera l'objet d’un dépôt, à l’initiative de la société dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Cet avenant sera ainsi déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu’un exemplaire original au greffe Conseil de Prud'hommes de Longjumeau.

Fait à Massy, le 9 décembre 2021 en 6 exemplaires.


Pour la Société SCHENKER France
									Pour la CFTC,
 



 									Pour la CGT
									 




									Pour la FO
PROTOCOLE D’ACCORD

 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

 2021






Entre : 
La Société :  VEGA Technique S.A.S
  	dont le siège social est :  15 Rue du Ried  à  67150 Nordhouse
  	représentée par 
  	agissant en qualité de  Président



Et : 

La déléguée syndicale CFTC





la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail a fait l’objet de 3 réunions entre la déléguée syndicale et le représentant de la direction de l’entreprise, les 19 novembre, 30 novembre et 9 décembre 2021.

Au cours de la réunion du 19 novembre 2021 la direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations, notamment sur la situation et l’évolution économique générale, un bilan complet en terme d’emploi, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations, de durée du travail et de la qualité de vie au travail. 

A l’issue des négociations, il a été convenu ce qui suit 




 Article 1er : Champ d’application de l’accord 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.





Article 2 : Objet de l’accord 


A. Augmentation salariale 
Une revalorisation des salaires de base mensuels bruts d’une moyenne de 3% sera appliquée au 1er janvier 2022.

 B.  Accord d’intéressement : 


 C. Durée effective et organisation du temps de travail
 La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an et entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des services compétents.  


 Article 4 : Publicité de l’accord 

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi de Strasbourg selon les modalités de dépôts des accords via la mise en place du site de saisie en ligne :  . Un exemplaire, sur support papier signée des deux parties, sera transmis par courrier postal au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Strasbourg.  


Fait en trois exemplaires originaux à Nordhouse, le 9 décembre 2021

VEGA Technique SAS		      Déléguée Syndicale et Déléguée du Personnel


Président
SA TECHNOFLEX

ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE




ENTRE :

La SA TECHNOFLEX dont le siège social est à BIDART (64210), ZA de Bassilour, 


								
D’UNE PART,

	
ET :

Le Syndicat CGT dont le siège local est à BAYONNE (64100), rue Sainte Ursule

				
D'AUTRE PART.








PREAMBULE


Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l’employeur doit, conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, prendre l’initiative d’engager, périodiquement, des négociations portant sur un certain nombre de thèmes.

L’article L.2242-10 du code du travail dispose à ce titre que peut être engagée une négociation visant à préciser le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans l'entreprise. 

C’est dans ce contexte que les parties ont souhaité encadrer, par le biais d’un accord collectif dit d’adaptation, les modalités d’organisation de la négociation obligatoire.



ELLES ONT ALORS ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

		

ARTICLE 1 : 	THEMES, CONTENU ET PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES

ARTICLE 2 : CALENDRIER ET LIEUX DES REUNIONS

ARTICLE 3 : INFORMATIONS REMISES AUX NEGOCIATEURS EN VUE DE LA NEGOCIATION

ARTICLE 4 : RESULTAT DE LA NEGOCIATION

ARTICLE 5 : DUREE DE L’ACCORD ET MODALITES DE SUIVI DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES - FORMALITES – ENTREE EN VIGUEUR

=o=o=o=o=o=o=o=o=o=



	  Fait en 3 exemplaires originaux,
                                                        		         A Bidart, le 9 décembre 2021





Déléguée syndicale CGT                                			SA TECHNOFLEX





















(*) Signatures précédées de la mention manuscrite “Lu et Approuvé - Bon pour Accord”, parapher les 3 premières pages.

(**) Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour accord », « Bon pour accusé de réception le… en application de l’article L 2231-5 du Code du Travail », parapher les 3 autres pages de l’accord.
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La société DESCAMPS LOMBARDO ayant son siège social Zone industrielle BP60013 ST POL SUR TERNOISE SIRET 70192033200023  représentée  son président  la société XYZ  ayant son siège au 3 Bd GAMBETTA à ST POL SUR TERNOISE SIRET 484 013 883 000 26 elle-même représentée par son Président M. ... ayant ainsi tous les pouvoirs pour signer le présent accord.
D’UNE PART
ET
Le Comité Social et Economique
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Le Comité social et Economique et la Direction constatent que les salariés qui placent des heures de repos et les RTT dans le compte épargne temps sont « lésés/défavorisés »par rapport aux salariés qui ne placent pas, puisque les repos et les RTT non pris en fin d’année sont majorés à 25% et payés. 

Les parties décident mutuellement de modifier l’accord collectif sur le compte épargne-temps conclu en date du 12 décembre 2019.

Les parties ont convenu de modifier l’article 2-2 dénommé «  Alimentation du compte à l'initiative du salarié » en son article 2-2-1 « éléments en temps » au profit de la rédaction suivante :
 2-2-1 – Eléments en temps de l’accord de base, comme suit :
2-2-1 – Eléments en temps de l’accord de base, comme suit : 
Dans le préambule, les parties doivent exprimer les circonstances, les raisons, les motivations, voire leurs valeurs communes concourant à l'élaboration de l'accord. 
Les stipulations proposées ci-dessous le sont à titre purement indicatif et ne visent qu'à fournir des pistes aux négociateurs. 
Les salariés peuvent décider de porter sur leur compte épargne-temps les jours de repos suivants : 
Heures de repos compensateur de remplacement acquises au titre des heures supplémentaires ; 
Heures de contrepartie obligatoire en repos acquises au titre des heures supplémentaires ; 
Jours de repos accordés aux salariés ayant conclu une convention individuelle de forfait en jours dans la limite de 10 jours par an.

L'alimentation en temps se fait par journées ou demi-journées lorsque cela est possible. 
Les éléments en temps, autres que des jours ouvrés, sont convertis lors de leur affectation au compte épargne-temps dans les conditions prévues à l'article 3.1.2. 
Il est convenu entre les parties que les heures de repos compensateur de remplacement acquises au titre des heures supplémentaires ; les heures de contrepartie obligatoire en repos acquises au titre des heures supplémentaires ; et les jours de repos accordés aux salariés ayant conclu une convention individuelle de forfait en jours dans la limite de 10 jours par an seront majorées de 25% lors de leur placement dans le compte épargne temps.
La mise en application de cette disposition s’applique aux éléments placés en décembre 2019 et décembre 2020.
Les autres articles de l’accord initial conclu le 12 décembre 2019 demeurent inchangés.
Notification et dépôt
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure/TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Arras.

Fait à Saint Pol sur Ternoise, le 9 décembre 2021
En Trois exemplaires originaux

Signature des parties

La Direction							Les Membres Titulaires du CSE
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2022



ENTRE

IN EXTENSO NORD DE FRANCE, Société Par Actions Simplifiée au capital de 19 101 070  Euros
Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 527 975 262 ;
Dont le siège est situé 41 Avenue de Flandre – BP 40132 – 59443 WASQUEHAL Cedex ;

D’une part,
ET
La délégation syndicale de la CFDT

D’autre part.

Conformément aux articles L.2242-1 et L.2242-5 du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires effectifs s'est engagée entre la direction et la délégation syndicale CFDT, seule organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

La négociation a été engagée sérieusement et loyalement conformément à l’article L.2242-7 du Code du travail.


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1 : TICKETS RESTAURANT

Pour l’année 2022, la part patronale des tickets restaurant restera de 5.00€ tout en maintenant le montant total du ticket restaurant à 9.00€.

Cette reconduction est tacite sauf dénonciation.

Article 2 : EVOLUTION INDIVIDUELLE DES SALAIRES AU 1ER JANVIER 2022 :

L’évolution individuelle des salaires, au 1er janvier 2022, déterminée par l’associé référent sous le contrôle de l’associé RH sera comprise entre 0% et 1.5%, hors promotions. 

Article 3 : PRIME PAR ANNEES D’ANCIENNETE

Depuis le 1er juin 2018, il est instauré le principe d’une prime annuelle liée à l’ancienneté du collaborateur. Cette prime annuelle est versée, à partir de 6 années d’ancienneté, suivant les modalités ci-dessous :





Pour l’année 2022, le principe du versement de la prime annuelle liée à l’ancienneté du collaborateur est reconduit, le versement étant soumis, depuis le 1er janvier 2020, à une présence effective de 6 mois au sein du Cabinet, présence calculée sur les 12 mois précédents le versement de la prime.

Cette reconduction est tacite sauf dénonciation.

Article 5 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Article 6 : OPPOSITION, DEPOT ET PUBLICITE

Les mesures mentionnées ci-dessus sont conclus pour l’année civile 2022 et ne nécessitent ni mention de modalités de révision et ou de dénonciation. 

Conformément à l'article L. 2231-5 et suivants du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature qui disposeront d’un délai de huit jours pour exercer leur droit d’opposition. 

A l’issue de ce délai d’opposition, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords et transmis automatiquement à la DREETS géographiquement compétente. Il sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt auprès de la DREETS et du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

Fait à WASQUEHAL,
   			 le 09 décembre 2021,
Pour la Société In Extenso Nord de France :





Pour la délégation syndicale CFDT :
ACCORD SUR LA REPARTITION DES FRAIS DE SANTE




Le présent accord est signé entre :

La société Hexcel Composites, 
SASU au capital de 15 533 010 euros, 
dont le siège social est situé 45 rue de la Plaine 01120 DAGNEUX
Immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 410 286 702,

Agissant par Monsieur XXX, Directeur de site Adjoint, dûment mandaté à cet effet,
														d'une part,

Et,

L’organisation syndicale CFDT, représentative au sein de la société, représentée par Monsieur XXX, dûment mandaté à cet effet en qualité de délégué syndical,

	d'autre part, 



Il a été conclu le présent accord suite aux discussions et à l’engagement pris dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2022.



Préambule
Conformément aux engagements pris dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires la Direction et les organisations syndicales se sont réunies pour redéfinir le mode de répartition de la cotisation frais de santé pour les salariés d’Hexcel Composites.

Après discussions, les parties ont convenu de modifier la répartition de la cotisation frais de santé sur la tranche A. 

La nouvelle répartition sera la suivante à compter du 1er janvier 2022 :
 40% cotisation salariée 
 60% cotisation employeur. 

Les cotisations des tranches A, B, C sont donc réparties à 40% cotisation salarié et 60% cotisation employeur à compter du premier janvier 2022.
/…
                   ARTICLE 2 : DUREE DE VALIDITE

	Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. 



ARTICLE 3 – FORMALITES DE DEPOT et PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail . 

En outre, un exemplaire sera communiqué au Conseil des Prud’hommes compétent.

Enfin, un exemplaire sera établi pour chaque partie, et cet accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.

Fait à Dagneux, en 3 exemplaires originaux, le 9 décembre 2021


Pour l’Entreprise						Pour la CFDT 




Monsieur	XXX								Monsieur XXX
Directeur de site adjoint							Délégué Syndical
AVENANT N° 3
DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
POUR LA MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITE DE SALISSURE

entre : 

L’Adapei des Landes, située Résidence Marialva, 3 Rue Michel Tissé 40000 Mont-Marsan représentée par X agissant qualité de Directeur Général, 

D’une part ;

Et

- L’organisation syndicale CFDT, représentée par X, en sa qualité de délégué syndical 


- L’organisation syndicale CGT, représentée par X, en sa qualité de délégué syndical 

- L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par X en sa qualité de délégué syndical


Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 


PREAMBULE
L'ADAPEI des Landes a signé avec les partenaires sociaux, un accord collectif d'entreprise initial sur la mise en place d’une indemnité de salissure (mise en application au 1er janvier 2013). Un avenant a été signé en mars 2016 pour valoriser cette indemnité en salaire brut.
Un deuxième avenant a été signé le 2 octobre 2018 afin d’augmenter cette indemnité.
Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2021, la CDFT et CFE-CGC et l’employeur se sont entendus sur une augmentation de cette indemnité et ce ò partir du 1er janvier 2022

Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s'applique à tous les établissements et services de I’ADAPEI des Landes et vise particulièrement les postes pour lesquels les tenues sont fournies par les établissements et/ou services et I’entretien assuré par les salariés.


Article 2 – L’indemnité de salissure
L'ADAPEI des Landes valorise l'indemnité de salissure à compter du 1er janvier 2022, elle sera de 5 points bruts par mois.
Il est précisé que les périodes d’absence considérées comme du temps de travail effectif ne réduiront pas l’indemnité mensuelle.
(Congés payés, congés trimestriels, congés d‘ancienneté, congés supplémentaires, jours RTT, maladie, accident du travail, maternité, paternité, évènements familiaux, enfants malades et formations)

Les autres périodes d’absence ne comptant pas comme du temps de travail effectif réduiront le montant de l’indemnité mensuelle au prorata temporis.
(Congés parentaux, congés sabbatiques, congés sons solde, absences non autorisées, mise à pied et d'une manière générale les absences non prévues dons cet accord).
L’indemnité sera versée chaque mois sur le bulletin de salaire des salariés concernés.

Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent accord s’appliquera à compter du 1er janvier 2022.

Article 4 : Révision
Le présent accord pourra être révisé au gré des parties.
L’avenant de révision, signé par les organisations syndicales signataires de l’avenant initial ou y ayant adhéré, se substituera alors de plein droit.
Article 5 : Formalités de dépôt
Le présent accord est établi en six exemplaires. L’Association procèdera auprès de la DREETS au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique.
La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
ACCORD D’ENTREPRISE


ENTRE :	Le POLE REGIONAL DU HANDICAP – 1, boulevard de Maule – 72650 SAINT-SATURNIN
Représenté par Monsieur, Directeur Général

d’une part,

Et	la C.F.D.T. SANTE SOCIAUX - 4 rue d’Arcole - 72000 LE MANS
	représentée par Madame, Déléguée Syndicale
	
d’autre part,



PREAMBULE

Une journée de solidarité est instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés et de la contribution prévue à l’article L.14.10.4 du code de l’action sociale et des familles pour les employeurs. 

Instaurée par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, ce dispositif est modifié par la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (parue au JO du 17 avril 2008).

Le jour de solidarité ne constitue pas une modification du contrat de travail et s’impose réglementairement à tout accord ou convention.


ARTICLE 1

Pour l’ensemble du personnel du Pôle Régional du Handicap, la journée de solidarité consiste en la suppression d’une récupération de jour férié.


ARTICLE 2

Pour l’année 2022, il s’agit de la récupération du DIMANCHE 8 MAI 2022.
Les salariés en situation de travail le 8 mai se seront acquittés du jour de solidarité : le travail ce jour-là ne donnera pas lieu à récupération. Ils bénéficieront du versement de l’indemnité pour travail d’un jour férié.


ARTICLE 3

S’agissant des personnels se trouvant en situation de travail, les horaires habituellement pratiqués sont maintenus. Ce temps journalier alimente le compteur RTT et le compteur Férié au-delà des 7 heures.

ARTICLE 4

Si le salarié a déjà effectué la journée de solidarité chez un autre employeur (embauches en cours d’année, CDD), il conserve alors son droit à récupérer le jour férié choisi comme jour de solidarité.

En cas de changement d’employeur, le présent dispositif induit que :
Si le salarié est démissionnaire, avant le jour férié choisi comme jour de solidarité, il sera réputé ne pas avoir réalisé la journée de solidarité,
Si le salarié est démissionnaire après le jour férié choisi comme jour de solidarité, il sera réputé avoir réalisé la journée de solidarité.


ARTICLE 5

Le présent protocole est conclu pour l’année 2022. Les parties conviennent d’inscrire l’organisation du jour de solidarité dans les discussions annuelles.

Le terme du présent protocole est fixé au 31 DECEMBRE 2022.

Les parties conviennent donc de se revoir début 2023 afin de réexaminer les termes de ce protocole.

Fait à Saint-Saturnin, le 9 décembre 2021
En cinq exemplaires originaux

,				
Déléguée Syndicale Santé Sociaux		Directeur Général