AVENANT N° 3
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES


Il est rappelé que l’accord d’entreprise relatif aux horaires variables a été signé le 28 mars 2017 et que les avenants n°1 et 2 ont été signés respectivement les 30 avril 2018 et 24 aout 2018. 

Suite aux différentes réunions des négociations annuelles obligatoires 2020, il a été décidé de modifier la première plage variable de la journée. 

De plus, depuis le dernier avenant, l’organisation de l’entreprise a évolué, il est donc nécessaire de mettre à jour la liste des postes concernés par les horaires variables. Dans ce cadre, l’avenant n° 3 a été conclu entre : 

- L’Entreprise Les Laboratoires CDM Lavoisier,
Code APE 2120Z
RCS : RC SEINE 58 B 910
SIREN : 582.009.106
Dont le siège social est situé : 7 rue Pasquier - 75 008 PARIS

Représentée par Monsieur 
 
D'une part, 
 
Et 
 
- L’organisation syndicale représentative 
Représentée par 
 
D'autre-part, 
 
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :


ARTICLE 1  DE L’ACCORD D’ORIGINE : BENEFICIAIRES

Le présent article modifie l’article 1 de l’accord d’origine 

Le bénéfice de l’horaire variable concerne tous les collaborateurs (à temps plein ou à temps partiel) dont le poste de travail est sans lien direct avec le suivi de la production et le service clients.


Plus précisément, les postes concernés par ce dispositif sont les suivants : 
Technicien Assurance Qualité Système
Technicien Assurance Qualité Produits
Chargé Approvisionnements, Planification & Achats
Administrateur Systèmes et Réseaux
Gestionnaire Administration du personnel et Paie
Technicien Référent Développement Analytique
Technicien Développement Analytique
Approvisionneur Maintenance
Assistant Contrôle Qualité
Technicien Expert Fluides / Systèmes automatisés

En sont exclus les salariés régis par des horaires fixes ou des conventions individuelles de forfait en jours. 

ARTICLE 2.3 DE L’ACCORD D’ORIGINE : ORGANISATION DE LA JOURNEE DE TRAVAIL 
Le présent article modifie l’article 2.3 de l’accord d’origine

Chaque salarié doit obligatoirement respecter une interruption minimale d’une heure de pause déjeuner et la durée de la pause matin ainsi que celle de l’après-midi. 

Collaborateurs non soumis aux contraintes d’habillage/déshabillage :
A titre informatif, ces pauses sont d’une durée de 7 minutes chacune. 

Collaborateurs soumis aux contraintes d’habillage/déshabillage :
Les collaborateurs doivent avoir badgé en tenue de travail. Le temps d’habillage/déshabillage entourant les pauses matin (2 minutes) et après midi (2 minutes) est réintégré automatiquement au temps de travail. Sur 9 minutes de pause badgée, 2 minutes sont rémunérées.

Le système déduira automatiquement un minima d’une heure de pause déjeuner et 14 minutes de pause matin et après-midi.

Travailler en dehors des plages variables doit rester exceptionnel. Si le cas se présente, le collaborateur doit au préalable obtenir l’accord formel de son responsable hiérarchique. En aucun cas, le temps de travail effectif ne doit dépasser les durées légales maximales quotidiennes et hebdomadaires du travail en vigueur.



A compter du 1er mai 2020, la journée de travail des collaborateurs concernés du site de production de La Chaussée Saint Victor se décompose comme suit : 

Du Lundi au Jeudi
8h00	     9h00                               12h00		14h00			16h30		17h30
				
			       Plages variables (présence facultative)

			       Plages fixes (présence obligatoire)

			       Pause déjeuner obligatoire d’une durée minimale de 1 h,

			       comprise dans la plage 12 h - 14 h.	

Le Vendredi
8h00	     9h00                               12h00		14h00		      15h45	   17h00


Les horaires définis dans l’accord d’origine pour les collaborateurs de Paris n’ayant jamais été  utilisés sont supprimés. 



Fait à la Chaussée Saint Victor, le