Accord d’entreprise 
sur la Qualité de Vie, l’Egalité professionnelle et Télétravail



Entre :


La SAS VIESSMANN France,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 493 391 114, dont le siège social est situé à Faulquemont (57380), avenue André Gouy, représentée par son Président en exercice, 
Et son Directeur Ressources Humaines, 


Ci-après dénommées « la société »,



D’une part,

Et




Et les organisations syndicales dûment mandatées à cet effet :
Monsieur,                         Délégué Syndical CFDT,

Monsieur ,		       Délégué Syndical CFTC,




D’autre part



Il a été convenu ce qui suit :





Sommaire
Préambule 

Le premier accord Qualité de vie au travail pour la période 2018-2021 a introduit de nouvelles pratiques chez Viessmann France, notamment la mise en place du télétravail, à hauteur de 2 jours par mois. Dès lors Viessmann France s'inscrit dans une volonté d’évolution des méthodes de travail et de management.

Notre marché nous impose une adaptation régulière technologique, l’agilité fait partie de nos valeurs, ce nouvel accord d’entreprise marquera la continuité de la démarche QVT, l’ouverture au monde et le changement de culture.

La généralisation du télétravail pendant le confinement a permis aux collaborateurs de s’approprier les outils à distance et nous avons constaté une émergence d’amélioration des process. 

«  L’après Crise Sanitaire » sera un réel enjeux pour Viessmann France, l’appropriation par les managers d’outils de suivi et d’évaluation (baromètre social/Pulse Check, SIRH/ViGrow ainsi que leur exploitation sera une condition importante pour veiller aux conditions de travail des collaborateurs chez Viessmann France.

Nos engagements, à travers cet accord, participeront à la réussite de notre projet d’entreprise « Mont Blanc ».

Les dispositions du présent accord bénéficient à tous les salariés de Viessmann France SAS. (y compris les salariés mis à la disposition de Viessmann France par un groupement d’employeur)
Article 1 : Définition

Qualité de vie au travail : sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt au travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué.

Egalité professionnelle : c’est le fait pour les femmes et les hommes d’avoir les mêmes avantages à compétences et postes égaux. 

Droit à la Déconnexion : c’est le droit pour chaque salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques en dehors de son temps de travail et de ne pas être contacté par leur employeur en dehors de leur  (, jours de , week-end, soirées...)

Télétravail : toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication

Outils numériques professionnels : outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet/extranet etc.) qui permettent d’être joignable à distance ;

Temps de travail : horaires de travail du salarié durant lesquelles il est à la disposition de son employeur et comprenant les heures normales de travail du salarié et les heures supplémentaires, à l’exclusion des temps de repos quotidien et hebdomadaires, des congés payés, des congés exceptionnels, des jours fériés et des jours de repos.














Article 2 : Télétravail

Article 2.1 Eligibilité


Les salariés sédentaires (y compris les salariés Geme, Intérimaires et les apprentis sur le temps de présence en entreprise) souhaitant réaliser du télétravail doivent remplir le formulaire de demande (annexe 1) et répondre aux conditions d’éligibilité : travailler à plus de 80%, disposant d’une connexion haut débit, exerçant une activité compatible avec le télétravail et avoir une autonomie suffisante.


Article 2.2 Organisation 

Il est possible de réaliser 6 journées de télétravail par mois, sauf le lundi, après validation de la demande du salarié dans le portail Viessmann par le manager. Le manager peut refuser une demande de journée de télétravail dès lors que l’activité du service l’impose. Le salarié pourra donc demander la modification des dates de journées télétravaillées.

Les 6 jours mensuels ne sont pas reportables ni cumulables d’un mois à l’autre.

Exemple : « j’ai pris 4 jours de télétravail au mois de février car j’avais besoin d’être présente au bureau pour le bilan comptable, je ne peux pas avoir 8 jours de télétravail en mars. »

En cas d’absence ( maladie, congés etc….) dans un mois, voici l’impact sur le nombre de jours de télétravail réalisables :




Le télétravail peut se dérouler en dehors du domicile du salarié.

Un point de situation réunissant les signataires aura lieu après les 3 premiers mois d’application du présent accord, en vue d’éventuellement envisager une évolution du nombre de jours de télétravail.

Article 2.3 Indemnités

Une indemnisation à hauteur de 4 euros par jour de télétravail sera versée une fois par an, (année N+1) aux collaborateurs (sur la paie de janvier). Cette indemnisation inclut la participation de l’entreprise à l’ensemble des frais liés au télétravail (équipement, internet, restauration…)
Article 2.4 Formation 

Tous les collaborateurs de Viessmann France ont suivi une formation sur le télétravail en e-learning au courant du premier trimestre 2021. Les nouveaux salariés bénéficieront également d’une formation e-learning lors du parcours d’intégration.

Article 3 : Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail

Toutes les actions de l’ancien accord QVT qui prend fin le 18 juin 2021 sont prorogées via ce présent accord et sont toujours en vigueur. ( voir annexe – ancien accord)


Les nouvelles dispositions applicables à partir de la signature de cet accord sont les suivantes :



Article 3.1 Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale
















Article 3.2 : Rémunération


Article 3.3 Embauches




Articles 3.4 Promotions


Article 3.5 Formation 




Article 3.6 Actions participatives








Article 3.7 L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés







Article 3.8 Définition d'un régime de prévoyance

Viessmann France a conclu un contrat de prévoyance avec un organisme tiers « Gras Savoye » pour la population ETAM et Cadres et un accord avec l’OMNIREP pour les VRP.
Article 3.9 Droit d'expression directe et collective des salariés

Viessmann France rappelle l’existence de son accord d’entreprise à durée indéterminée signé le 8 mars 2012 et l’instauration des réunions d’expression. Les parties rappellent que ces espaces de discussions dédiés à l’expression collective des salariés ne limitent en rien la capacité de ceux-ci à s’exprimer dans d’autres lieux et d’autres moments (réunions, échanges informels…) (annexe accord d’entreprise)


Article 4.10 Politique Harcèlement, violence au travail
Viessmann France rappelle l’existence d’une politique contre les violences au travail et le harcèlement.
Elle veillera à maintenir une information et une sensibilisation sur ce sujet.
Article 4 Déconnexion
Article 4.1 Droit à la déconnexion

Les nouveaux modes de communication et le télétravail sont à l’origine de sollicitations multiples, susceptibles d’entraîner une certaine porosité entre la vie professionnelle et la vie privée.

Actions : 





Dispositions générales

Article 5 : Durée, clause de suivi et de rendez vous

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.

Les parties se rencontreront tous les ans, à la date d’anniversaire, pour suivre la mise en œuvre de l’accord d’entreprise.


Article 6 : Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé à tout moment, moyennant un préavis de trois mois, par une partie habilitée, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La dénonciation partielle n’est pas ouverte.

Dans un délai maximum de trois mois, les parties ouvriront une négociation en vue d’un éventuel accord de substitution.

L’accord dénoncé continuera à produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur d’un éventuel accord de substitution, et au plus tard pendant un délai d’un an à compter de l’expiration du préavis.



Article 7 : Dépôt et publicité

La société notifiera, sans délai, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives non signataires.

A l’expiration du délai d’opposition si besoin, le présent avenant sera déposé par la direction en deux exemplaires, dont un sur support électronique, à la DIRECCTE Alsace Champagne Ardenne Lorraine – Unité territoriale de la Moselle et au greffe du Conseil de prud’hommes de Metz.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication de la Direction et son contenu mis à la disposition du personnel sur l’intranet de la société.


Fait à Faulquemont, le 9 juin 2021, en 5 exemplaires originaux,






Les représentants de l'employeur

Monsieur 			 Président 




Monsieur 			Directeur Ressources Humaines,




Les représentants des salariés

Le syndicat CFDT, représenté par 




Le syndicat CFTC, représenté par