Protocole d’Accord
Négociations Annuelles Obligatoires 
2020

ENTRE :
La Société JACOBS DOUWE EGBERTS France SNC, ANDREZIEUX-BOUTHEON (42162), Parc P. Desgranges, 3 Bd Pierre Desgranges, BP 89, représentée par XXX, agissant en qualité de responsable des ressources humaines,

	D'UNE PART,
ET :

Le syndicat CFDT représenté par XXX, 

	D'AUTRE PART,


PREAMBULE

La Direction de la Société JACOBS DOUWE EGBERTS France SNC a engagé les négociations annuelles obligatoires et convoqué le syndicat CFDT (seul syndicat représentatif au sein de l’entreprise), représenté par XXX. Ce dernier a fait le choix de se faire accompagner de XXX et XXX.

7 réunions ont eu lieu les 10 janvier, 15 janvier, 23 janvier, 3 février, 17 février, 19 février et 27 février 2020.

La Direction et la Délégation Syndicale se sont alignées sur les objectifs suivants :

Poursuivre l’accompagnement à la préparation à la retraite
Favoriser un système de rétribution de la performance basé sur des standards et processus équitables et compris de tous
Tout en garantissant un minimum pour tous, sous forme d’une augmentation générale 

Ont été abordés les thèmes suivants : 

La rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée,
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail. 


Après discussion, les parties ont concrétisé l’accord suivant :

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les négociations concernent les salariés de la Société JACOBS DOUWE EGBERTS France SNC, usine d’Andrézieux-Bouthéon. 
Article 2 – ACCORD

Suite aux négociations finalisées le 27 février 2020, la Direction et la Délégation syndicale sont parvenues à l’accord suivant :

Négociations sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée :

Rémunération :

Augmentation Générale : 20,00 € bruts sur les salaires de base
Une augmentation générale a été décidée sur les salaires bruts de base pour les salariés ayant une classification inférieure ou égale au Niveau 6 - Echelon 2 et présents depuis le 1er juillet 2019 inclus en contrat JDE (6 mois). 
Cette augmentation représente une enveloppe de 0,9 % de la Masse Salariale concernée. Pour les salariés à temps partiel, cette augmentation sera calculée au prorata temporis.
Elle sera payée de façon rétroactive à partir du 1er janvier 2020.

Augmentation Individuelle : 1,1 %
Une enveloppe globale de 1,1% a également été décidée. Elle est calculée sur la Masse Salariale relative aux salariés ayant une classification inférieure ou égale au Niveau 6 – Echelon 2 et présents depuis le 1er octobre 2019 inclus en contrat JDE (3 mois). Elle sera distribuée sur cette population afin de reconnaître les contributions individuelles particulières, en fonction de la grille d’augmentation standard du Groupe JDE.
Elle sera payée de façon rétroactive à partir du 1er janvier 2020.

Les négociations sur la partie rémunération pour les salariés dont la classification est supérieure ou égale au Niveau 7 Echelon 1 n’ont pas abouties. Par conséquent, la Direction a décidé de façon unilatérale, de distribuer une enveloppe globale de 2% d’augmentation individuelle attribuée en fonction de la grille standard d’augmentation du Groupe JDE.

Epargne salariale :

Abondement au placement sur PERCO : 600,00 €

Cette somme sera versée par l’entreprise, subordonnée au versement volontaire du salarié, à hauteur de la somme versée par ce dernier dans la limite d’un plafond de 600,00 € bruts. Ce point concerne l’intégralité des salariés de la Société, quelle que soit leur classification.

La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel.

Les parties n’ont relevé aucun problème sur ce point au sein de la société justifiant l’adoption de mesure particulière.







L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la Négociation sur la qualité de vie au travail. 
	
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes :

Les parties s’engage à négocier un accord à ce sujet. La Direction relève néanmoins que l’index égalité femmes hommes publié le 28/02/2020 fait état d’un résultat de 84/100. Cet index sera prochainement présenté en CSE.

L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, lutte contre les discriminations et droit d’expression :

Les parties n’ont relevé aucun problème particulier sur ce point au sein de la société.

Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés :

Le sujet de l’emploi des travailleurs handicapés au sein de la société a bien été abordé lors des négociations. Les parties ne relèvent aucun problème particulier sur ce point.

Prévoyance et frais de santé :

La Direction a rappelé que la prévoyance a fait l’objet d’un nouvel accord  en 2019. De plus, la Direction et la DS s’engagent à négocier un nouvel accord portant sur les frais de santé en 2020, en lien avec les engagements pris dans les accords portaant sur ce même thème du 19 décembre 2019.

Les modalités d'exercice par le salarié du droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques :

La Direction et la DS s’engagent à définir un plan d’action en 2020.

Les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail.

La Direction et la DS s’engagent à définir un plan d’action en 2020.


Article 3 – DUREE D’APPLICATION

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et arrivera à échéance le 31/12/2020.


Article 4 : PUBLICITE – DEPOT

Les formalités de publicité seront accomplies à l'initiative de la Direction.

Cet accord sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme nationale, en 2 versions : une version intégrale signée des parties en format « PDF » et une version anonyme en format « DOCX ». Conformément à la réglementation en vigueur, dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbrison.
Article 5 : SIGNATURES

Le présent accord est conclu en 3 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires,

A Andrézieux-Bouthéon, le 2 mars 2020

Pour JDE France SNC 					Le syndicat CFDT 
XXX							Représenté par XXX