Accord d’établissement portant la durée de travail à 12h 
Les IDE de l’USLD et EHPAD la semaine 7h 19h
Les AS de l’USLD la semaine et le WE 7h30 19h30 et 8h 20h 
Les AS de l’EHPAD la semaine et le WE 7h45 19h45
Les AS de médecine et SSR la semaine et le WE 7h30 et 19h30

Entre:
GROUPE SOS Santé – Hôpital de Château-Salins, 40 rue de Metz, représenté par Mme xxxxx agissant en sa qualité de Directrice

D’une part,
Et :
Les organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’établissement, à savoir :
L’organisation syndicale Force Ouvrière représentée par xxxxxx, en qualité de salarié mandaté
L’organisation syndicale CFDT représentée par xxxxxxxxx, en qualité de déléguée syndicale d’établissement
L’organisation syndicale CGT représentée par xxxxxxxxx en qualité de délégué syndical d’établissement

D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PRÉAMBULE
Dans le cadre :
D’une modification des horaires pour le personnel cité ci-dessus, pendant la période COVID19
D’une demande du personnel soignant, sur la mise en place d’une organisation de travail en 12 heures 
De l’amélioration des conditions de travail du personnel,
D’un audit réalisé du 11 juillet 2020 au 31 octobre 2020
La Direction a engagé une négociation avec :
Les membres du CSE et CSSCT le 18 juin 2020 lors d’une réunion
Les délégués syndicaux lors d’une réunion le 23 juin 2020
Les délégués syndicaux lors d’une réunion le 26 juin 2020
Les membres du CSE le 16 juillet 2020
Les membres du CSE le 27 août 2020
Les membres du CSE et CSSCT le 22 septembre 2020
Les membres du CSE le 15 octobre 2020

Suite à l’audit / essai réalisé de juillet à octobre avec des plannings de travail organisés en postes de 12 heures pour le personnel cité ci-dessus
Suite à l’enquête réalisée par les membres du CSE
Suite aux réunions réalisées avec l’ensemble des services de soins
Suite à l’avis favorable des membres du CSE le 15 octobre 2020


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique au personnel cité ci-dessus

ARTICLE 2 : DURÉE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL

2.1 Durée du travail
La durée du poste de travail est portée à 12 heures pour le personnel cité ci-dessus par le présent accord, conformément aux dispositions des articles suivants :
Article D 3121-19 du Code du travail.
Article 4 de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 23.01.2017

2.2 La pause
Le temps de pause, d’une durée de 2 fois 20 minutes sur la journée, sera pris au sein même du service tout en restant à la disposition de l’employeur. Ce temps de pause sera considéré comme temps de travail.

2.3 Période de test / audit
Il est prévu de refaire des tests / audits (environ tous les 2 ans, par le CSSCT / CSE) pour évaluer la pérennité de cette organisation par son efficacité au sein de l’établissement notamment sur la prise en charge des résidents, l’organisation du service et le travail en lien avec l’équipe de nuit.

2.4. Autres dispositions :
Tous les autres points non mentionnés dans le présent accord seront régis par l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail.


ARTICLE 3 : DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail.

ARTICLE 4 : DÉNONCIATION ET RÉVISION
L’accord pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail.

ARTICLE 5 : VALIDITÉ DE L’ACCORD
La validité du présent accord est subordonnée aux dispositions légales.

ARTICLE 6 : ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
L’accord entrera en vigueur le premier novembre 2020.

ARTICLE 7 : FORMALITÉS DE DÉPÔT ET DE PUBLICI
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Fait à Château-Salins, le premier novembre 2020

Pour l’établissement,

La Directrice

Organisation Syndicale FO

Organisation Syndicale CFDT

Organisation Syndicale CGT