ACCORD RELATIF À LA PRIME MULTI-ACTIVITÉS


Entre :

La Société Ewellix France dont le siège social est à Chambéry, 148 rue Félix Esclangon, représentée par Monsieur, Directeur Général,

d’une part,

et, 

Les organisations syndicales, ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :

CFDT représentée par son délégué syndical, Monsieur
CFE-CGC représentée par son délégué syndical, Monsieur
CGT représentée par son délégué syndical, Monsieur

d’autre part,

Ci-après dénommées les parties.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :



PRÉAMBULE : Objet de l’Accord


Convaincues que la polyvalence et la multi-activités sont de véritables facteurs d’enrichissement collectif, d’innovation et d’efficacité pour l’entreprise, la Direction de Ewellix France et les organisations syndicales signataires ont décidé de maintenir leurs engagements destinés à favoriser le développement de la multi-activités.

Les parties conviennent que l’évolution des métiers et des moyens de production permettent une évolution des modes et manières de travailler. Pour accompagner ces changements tout en veillant à ne pas augmenter les facteurs de pénibilité, la Direction et les Organisations Syndicales d’Ewellix France se sont entendues en 2018 sur la création d’îlots permettant d’atteindre ces deux objectifs.

Par ce nouvel accord, Ewellix France confirme son ambition de poursuivre une dynamique qui vise à permettre de continuer sa croissance sur un marché fortement concurrentiel, tout en reconnaissant les efforts réalisés par les salariés via la multi-activités. 


L’organisation développée doit notamment permettre de pallier de façon significative les absences du personnel pour divers motifs (maladie, congés,…) et augmenter l’ouverture machine.

Les parties signataires rappellent, par ailleurs, leur volonté commune de maintenir et garantir un environnement de travail exempt de toute discrimination tel que prévu par l’article L. 1132-1 du Code du travail repris en annexe du présent accord.


ARTICLE I : Objet du présent accord 
Le présent accord vise à fixer les règles de constitution des ilots, la mesure de la multi-activités associée ainsi que la contrepartie financière liée à cette multi-activités.


ARTICLE II : Commission multi-activités
Une Commission multi-activités composée des parties signataires, du CSSCT (en lien avec la médecine du travail) et des référents îlots est mis en place pour assurer la mise en place et le suivi du bon fonctionnement de la multi-activités au sein des îlots. 
Cette Commission se réunit régulièrement selon les besoins.


ARTICLE III : Définition des îlots
Un ilot de métier rassemble autour d’un pôle de machines de même type une équipe d’opérateurs. Cette équipe doit progresser dans un esprit d’autonomie, de flexibilité et de performance.

À la création de chaque ilot, une liste de machines et d’opérateurs est définie.

Lors de la mise en place, les salariés concernés seront rassemblés en une réunion de lancement. Le protocole ilots est élaboré avec le Commission multi-activités. Les référents d’ilots d’ores et déjà en place seront sollicités pour partager leur expérience.


Article IV : Niveaux de multi-activités
Afin de mesurer l’efficacité de la multi-activités, il a été décidé de s’appuyer sur la mesure de la productivité badgeage, mesure connue et fiable au sein de l’entreprise.

Indépendamment de cette mesure, il est considéré qu’un ilot est opérationnel quand :
l’ilot est formé : liste des opérateurs, liste des machines (mode de production défini) ;
un tableau d’indicateurs est disponible, rempli par les opérateurs et/ou les référents ;
les opérateurs incrémentent le plan d’action de l’ilot en fonction des déviations sécurité, qualité, coûts, délais observées ;
l’ilot possède un référent technique ainsi qu’une personne en charge de la gestion des consommables. 



Article V : Mesures de la productivité
L’indicateur de productivité badgeage utilisé est le ratio en pourcentage du temps gammé sur le temps de présence badgé. 

Le temps gammé est fourni par les gammes de fabrication et disponible sous Movex, le temps de présence est fourni par le logiciel de gestion des temps Horoquartz.

Le temps de montage est pris en compte dans la mesure de la productivité.

L’ilot se structure au mieux pour atteindre le niveau de productivité en tenant compte des éléments théoriques suivants :
Le référent de l’îlot, quand il est défini, est exclu des calculs, l’aspect aléatoire de leur activité pénaliserait trop négativement la performance de l’ilot.
En cas d’arrêt maladie, les membres de l’ilot doivent pallier l’absence. Si l’absence se prolonge au-delà d’une durée de 4 semaines, la Direction s’engage à pourvoir ce poste (polyvalence, recrutement,…).
En cas d’absence, l’ilot s’organise suivant sa propre charge, en autonomie, afin de respecter le planning en faisant fonctionner les machines adéquates.


Article VI : Mécanisme et conditions de versement de la prime multi-activités
À chaque niveau de productivité qui définit la réussite ou non de la multi-activités correspond un montant de prime versée mensuellement, appelée prime multi-activités.

Lors de la mise en place d’un ilot, une prime multi-activités d’un montant fixe de 100€ est automatiquement versée le temps que l’équipe de l’ilot se structure et que les niveaux de performance atteignables puissent être évalués. Cette période de mise en place et de versement de la prime fixe est fixée à 3 mois. 

À l’issue de cette période de 3 mois, un barème final de prime de multi-activités est arrêté pour l’ilot. Chaque ilot a son propre barème en fonction des niveaux de productivité démontrés.

La performance de l’ilot est suivie au jour le jour, et la moyenne sur le mois donne les résultats de productivité. 

Un ilot dont les performances ne sont pas atteintes un mois n’obtiendrait pas le versement de sa prime.

L’ensemble des collaborateurs appartenant à l’ilot et exerçant de la multi-activités est éligible à la prime au prorata du temps de présence. Le manager d’équipe est le garant de l’éligibilité.

Une personne non polyvalente dans le secteur ne pourra y prétendre et en bénéficier quels que soient ses horaires de travail.

La prime est versée avec les éléments variables de paie, soit avec un mois de décalage.

La Commission multi-activités s’assure du bon fonctionnement du mécanisme et des conditions d’éligibilité et des situations exceptionnelles afférentes.

Les barèmes applicables pour les îlots formés au jour de la signature du présent accord sont inclus en annexe de celui-ci. Ces barèmes sont fixés avec la volonté d’encourager et d’accompagner les changements profonds liés à la multi-activités. 
Les parties conviennent que ces barèmes seront revus dans le cadre de la Commission multi-activités, d’ici au 1er juillet 2022, afin de refléter des niveaux réalistes de multi-activités et de productivité. 

Les parties conviennent d’une nouvelle période de 3 mois, sur le dernier trimestre 2021, pour évaluer les performances atteignables pour les îlots RF vis et RF douilles. Une prime de multi-activités de 100€ par mois sera automatiquement versée durant cette période aux salariés de ces trois îlots.


Article VII : Secteurs concernés par la multi-activités
Potentiellement, toute l’usine est concernée dès qu’un ilot est constitué tel que défini à l’article III.
À la date de signature du présent accord, les secteurs au sein des îlots formés et donc éligibles à la prime multi-activités sont les suivants : 
RF rouleaux
RF vis
RF douilles
RF grandes douilles
Débit
DMG 1250

Les îlots RF grandes douilles, RF grandes vis et RE/RI douilles sont quant à eux en construction.


Article VIII : Information
Le présent accord sera mis à la disposition de tous les salariés via le réseau informatique de l’entreprise et remis à tout salarié qui en fera expressément la demande. Une copie sera également remise aux représentants du personnel.


Article IX : Durée et entrée en vigueur de l’accord 
Le présent accord prend effet à sa date de signature et pour une durée de 3 ans.
Il peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 3 mois.


Article X : Révision et dénonciation de l’accord
Le présent Accord pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.
Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de l’entreprise, soit par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de salariés signataires.

La dénonciation sera régie par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois. 



Article XI : Depôt et publicité de l’accord
Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche.

Conformément à l’article L. 2231-5 et D. 2231-4 à D. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Chambéry et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. 


Fait à Chambéry, le 30 septembre 2021



Les Délégués Syndicaux :				Pour la société :




 
Délégué Syndical CFDT				Directeur Général




Délégué Syndical CFE-CGC




Délégué Syndical CGT

























ANNEXES


































ANNEXE 1 : Article L1132-1 du Code du travail



Version en vigueur depuis le 23 juin 2020

Modifié par LOI n°2020-760 du 22 juin 2020 - art. 15


Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d'un mandat électif, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français.























	

ANNEXE 2 : Prime multi-activités – îlot RF rouleaux











ANNEXE 3 : Prime multi-activités – îlot RF vis





















ANNEXE 4 : Prime multi-activités – îlot RF douilles





















ANNEXE 5 : Prime multi-activités – îlot RF grandes douilles


























ANNEXE 6 : Prime multi-activités – îlot Débit

























ANNEXE 7 : Prime multi-activités – îlot DMG 1250






















ANNEXE 8 : Prime multi-activités – îlot Grandes vis

























ANNEXE 9 : Prime multi-activités – îlot RE/RI Douilles