LAGARDERE RESSOURCES
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES




Entre les parties :

La Société Lagardère Ressources, 
Société par Actions Simplifiée à associé Unique (SASU) au capital de 2.000 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 348 991 167 RCS PARIS, dont le siège social est situé 42, rue Washington 75008 PARIS, 

Représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à l’effet des présentes,
d’une part,

Et 

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise, à savoir :

Pour la CFE-CGC, la Déléguée Syndicale 		XXX
Pour la CFTC, la Déléguée Syndicale 			XXX

d’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :

La négociation annuelle obligatoire portant sur l’exercice 2020 s’est ouverte le 14 janvier 2020 et s’est poursuivie par trois réunions qui se sont tenues les 21 janvier, 28 janvier et 3 février 2020. Après discussion entre les parties, il a été décidé de proposer à la signature le présent accord qui débouchera, sous réserve de signature et d’absence de droit d’opposition, sur les mesures suivantes :


ARTICLE 1 : Engagement d’augmentation de la masse salariale globale et de versement des primes et parts variables

A poste équivalent et hors promotion, Lagardère Ressources s’engage à consacrer aux révisions salariales individuelles une enveloppe budgétaire équivalente à 2 % de la masse salariale globale (rémunérations fixes, primes d’ancienneté, primes et parts variables comprises). La répartition de l’enveloppe budgétaire se fera au prorata de la masse salariale de chaque service.

La Direction s’engage également à maintenir le versement des primes et des parts variables en fonction des résultats individuels obtenus y compris pour les salariés présents dans des catégories professionnelles concernées par des suppressions de postes dans le cadre du PSE en cours chez Lagardère Ressources. 

Elle continuera à veiller à ce que l’ensemble des catégories socioprofessionnelles puissent bénéficier équitablement de l’enveloppe budgétaire.

Les décisions seront prises d’ici la fin du mois de février et seront appliquées sur la paie de février avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. 

…/…
Par ailleurs, dans ce cadre, la Direction des Ressources humaines s’engage à poursuivre l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes lors de l’attribution des augmentations individuelles, des primes, des parts variables et des promotions professionnelles. 


ARTICLE 2 : Mise en place du Télétravail

La Direction s’engage à ouvrir des négociations avec les organisations syndicales dans le premier trimestre de l’année afin de mettre en place un accord relatif au télétravail au sein de la société. 


ARTICLE 3 : Publicité et dépôt 

Les formalités de publicité du présent accord seront réalisées comme suit :
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris,
un dépôt de l’accord sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail sera réalisé, accompagné des pièces suivantes :
la version signée dudit accord ;
une copie du récépissé de notification du présent accord à l’ensemble des organisations représentatives ;
une version publiable conforme à l’article L2231-5-1 du Code du travail.

Enfin, en application des articles R2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sur le portail 
« ENTER ».


Fait à Paris le 3 février 2020,

En cinq (5) exemplaires, dont un pour la DIRECCTE et un pour le Conseil de Prud’hommes de Paris.


Pour la Direction		  	  	Pour la CFE-CGC		        	Pour la CFTC







XXX               				XXX                    		     	XXX
Directeur des Ressources 		Déléguée Syndicale 		      	Déléguée Syndicale
Humaines