NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE
ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 JUIN 2021


L’Entreprise OCEA, 
Dont le siège social est situé Quai de La Cabaude, 85100 LES SABLES D’OLONNE, 
Immatriculée au Registre du Commerce de la Roche sur Yon sous le numéro 340 889 476, 
Représentée par son Président Directeur Général, ………………………………………………………………., 
Constituée des établissements suivants :
OCEA LES SABLES D’OLONNE : Quai de la Cabaude - 85100 LES SABLES D’OLONNE. 
OCEA FONTENAY LE COMTE : ZI de St Médard des Prés - 85200 FONTENAY LE COMTE.
OCEA SAINT-NAZAIRE : Quai de Méan - 44600 SAINT-NAZAIRE.
OCEA LA ROCHELLE : 3 rue de la côte d’Ivoire - 17000 LA ROCHELLE
Ci-après dénommée « l’Entreprise », d’une part,

Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise OCEA, représentées par :
………………………………………………………………., agissant en qualité de Délégué Syndical CGT
………………………………………………………………., agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT.

A l’issue de la négociation obligatoire en entreprise prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Dans le cadre de la Négociation Obligatoire en Entreprise, et conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction a remis aux Délégués Syndicaux tous les éléments nécessaires au bon déroulement de la négociation, y compris les éléments relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Compte tenu des éléments transmis, il est attesté que l’employeur a engagé sérieusement et loyalement les négociations.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés travaillant dans l’entreprise, sauf dispositions contractuelles spécifiques.





ARTICLE 2 - CONTENU DE L’ACCORD ET DATE D’EFFET
Un nouvel accord est signé ce jour afin d’instituer, à compter du 1er juillet 2021, un même régime collectif et obligatoire de « remboursement des frais de santé » applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
L’instauration de ce régime unique permet aux Salariés Non Cadres de bénéficier de garanties optimisées, dans le cadre d’un régime à caractère familial couvrant, dans le cadre d’une cotisation unique obligatoire prise en charge à 100 % par l’entreprise, les salariés ainsi que leurs ayants droit.
Cette mesure représente pour l’entreprise un coût équivalent à une augmentation de 2.3 % des salariés Non Cadres.
Une augmentation générale de 1.5 % est attribuée aux salariés Cadres, sauf dispositions contractuelles spécifiques, avec effet rétroactif au 1er mai 2021.
Une enveloppe représentant 0.6 % de la masse salariale 2020 est attribuée au titre des augmentations individuelles des salariés Cadres et Non Cadres, avec effet rétroactif au 1er mai 2021. 

Par ailleurs, 
Un nouvel accord d’intéressement est signé ce jour, pour application aux exercices 2021, 2022 et 2023.

ARTICLE 3 - PUBLICITE
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. 
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes des Sables d’Olonne.
Cet accord sera affiché dans l’Entreprise.
Fait le 30 juin 2021 aux Sables d’Olonne




Pour la Société OCEA						……………………………………………………………….,	
……………………………………………………………….,				Délégué Syndical CFDT		
Président Directeur Général




	
								……………………………………………………………….,
								Délégué Syndical CGT