PROCÈS VERBAL D’ACCORD PORTANT
SUR LES NÉGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2021
AU SEIN DE XXX


Entre les soussignés, 

Le syndicat, représenté par 
Le syndicat , représenté par
Le syndicat , représenté par 

D'une part, 

et les sociétés constituant groupe, représentée par, Responsable Ressources Humaines.

D'autre part, 


PREAMBULE 

Conformément aux dispositions des L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires aux dates suivantes :

- Réunion 1 : 08 septembre 2021
- Réunion 2 : 23 septembre 2021
- Réunion 3 : 28 septembre 2021
- Réunion 4 : 05 octobre 2021

Après échanges et propositions réciproques, les parties sont convenues des dispositions ci-après.


ÉTAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES

A – DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES AU SEIN DE XXX

Les propositions de la XXX
Augmentation générale de salaire : 5%,
Réévaluation de 5% pour les grilles de salaires à XXX,
Réévaluation de 5% pour les grilles de salaires en XXX,
Augmentation de 0,20% les œuvres sociales du Comité social et économique,
Généralisation d’une Prime XXX aux différents métiers de XXX (révision de l’Accord),
Versement en 2021 de la Prime Macron de 1 000 € défiscalisée,
Evolutions de carrière en interne et GPEC,
Instauration d’une Prime pour la médaille du travail,
Bon d’achat de 2 fois 40 euros pour les congés d’été et le XXX.

Les propositions de la XXX
Nous demandons une revalorisation des salaires de 5%. Cette demande concerne aussi bien la grille des salaires minima que les salaires réels. Cette demande se justifie par l’importante charge de travail qui repose sur chaque salarié,
Ancienneté reconnue dès 5 ans,
Revalorisation de la grille d’ancienneté de 10 euros nets/mois
Augmentation du montant du ticket restaurant de 9 euros à 10 euros,
Augmentation de la remise sur achat des salariés de Paris Store de 9% à 10%,
Attribution d’un bon d’achat de 50 euros pour le XXX,
Augmentation du budget des œuvres sociales du Comité social et économique,
Attribution d’une prime vacances de 150 euros nets,
Mise en application de la prime XXX aux différents métiers de XXX,
Demande du respect de la fréquence légale des entretiens annuels,
Prime Macron défiscalisée,
Instauration d’une prime pour la médaille du travail,
Travail du dimanche : La XXX rappelle son opposition à toute forme de travail le dimanche, afin de préserver la vie familiale, sociale et associative et demande que plus aucun magasin ne soit ouvert ce jour-là. Néanmoins, face au nombre croissant d’ouvertures de magasin le dimanche, nous demandons une majoration des heures effectuées de 100% ou la création d’une prime pour tous les employés travaillant ce jour-là de 100€. De plus, nous demandons que la base du volontariat soit respectée, sans pression de toute forme aux personnes refusant de travailler le dimanche.

B – ENSEMBLE DES MESURES PRÉVUES 

La Direction et les partenaires sociaux ont signé l’accord sur les négociations salariales, validant ainsi les mesures suivantes :

Augmentation générale de salaire de 2% pour l’ensemble des salariés non-Cadres de XXX, à compter du 1er octobre 2021,

Augmentation générale de salaire de 1% pour l’ensemble des salariés Cadres et Agents de maîtrise de XXX, à compter du 1er octobre 2021,

La mise en place d’un calendrier social portant sur les points suivants :
Prime XXX
GPEC (Gestion prévisionnelle de I’emploi et des compétences)

À compter du 1er octobre 2021, tout salarié de l’entreprise qui sera reconnu, à compter de cette date, travailleur handicapé certifié RQTH, touchera une prime exceptionnelle de 500 € bruts, sur le salaire du mois suivant, uniquement après la remise d’un document notifiant sa reconnaissance initiale de travailleur handicapé RQTH,
À compter du 1er octobre 2021, versement de la Prime Macron dite « Prime de solidarité » d’un montant de 500 € pour tout salarié de XXX touchant un salaire de base inférieur ou égal à 3 fois le SMIC, soit inférieur ou égal à 4 768,51 € mensuels, calculé au prorata des absences,
Un bon d’achat exceptionnel d’une valeur de 30 €, pour XXX, uniquement pour les salariés de XXX possédant une ancienneté supérieure ou égale 6 mois minimum, à faire valoir dans XXX,

Prime de cooptation, il est prévu le renouvellement de l’Accord d’entreprise sur la prime de cooptation, pour une période d’une année, aux mêmes conditions,

Révision de l’Accord d’entreprise sur la Prime XXX, dans le but de généraliser cette prime aux différents métiers de XXX, avec une date butoir de mise en place fixée au 1er janvier 2022, avec rétroactivité si la Prime XXX n’est pas mise en place au 1er janvier 2022.

C- PUBLICITÉ
Le présent procès-verbal d’accord est déposé en 2 exemplaires auprès des services du Ministère chargé du Travail d’une part (dont une version électronique) et, d’autre part, en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion, en application des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail. 


Fait à Thiais, le 05/10/2021