Accord NAO 2021











Entre

D’une part,

Les établissements suivants :

Régie Eau Nord Caraïbes, RéNoC-Eau enregistrée le 19 Décembre 2016 au registre du commerce de Pointe-à-Pitre ; SIRET : 824 342 216 00010 dont le siège social est situé rue du Docteur CHOVINO lieu-dit Espérance -97111 MORNE-A-L’EAU

Régie Assainissement Nord Caraïbes, RéNoC-Assainissement enregistrée le 19 Décembre 2016 au registre du commerce de Pointe-à-Pitre, SIRET : 824 342 265 00017 dont le siège social est situé rue du Docteur CHOVINO lieu-dit Espérance -97111 MORNE-A-L’EAU 

Représentés par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur, assisté de Madame XXXXXXXXXXXX, Directrice Adjointe et de Madame XXXXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines ;

Et d'autre part

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de ces établissements :

L’U.T.C-U.G.T.G., représentée par Messieurs XXXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXet XXXXXXXXXXXXX ; 

La C.F.E - C.G.C., représentée par Madame XXXXXXXXXXXXXX et Madame XXXXXXXXXXXXXXXX;


Il a été convenu ce qui suit

PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales.
Les parties ont convenu de s’entendre uniquement sur les thématiques relatives aux salaires afin de valoriser les efforts consentis par l’ensemble du personnel malgré un contexte difficile et sur la  qualité de vie au travail. 
Ces négociations ont donné lieu à 3 réunions à l’issue desquelles les parties signataires ont décidé des mesures suivantes compte tenu :
- de la conjoncture économique des années 2020-2021 dûe à la crise sanitaire covid 19 qui impacte le taux des impayés notamment .
- de la nécessité de la maîtrise de la masse salariale dans la perspective de l’intégration du personnel dans une future structure unique de gestion de l’eau et de l’assainissement dès septembre 2021. 


Article 1 – Augmentation des salaires (grille de salaires)
	1.1 Augmentation générale

Compte tenu de la situation financière évoquée en préambule, les parties conviennent d’une augmentation maîtrisée de la grille de salaires (salaires de base de la grille) à hauteur de 1,4 % ainsi que d’une augmentation de 1,4% de la prime de fonction des cadres dépendant de la grille de salaires.

1.2 Augmentations individuelles

Conscientes du contexte difficile, les parties ont souhaité mettre l’accent sur l’importance des entretiens individuels qui prennent en compte l’implication de chacun au regard des objectifs fixés et du professionnalisme développé.
La Direction s’est ainsi engagée à examiner les situations et à augmenter le nombre de salariés qui bénéficieront d’avancements et/ou de primes par rapport aux années précédentes.

Article 2 – Amélioration de la Qualité de Vie au Travail
La Direction rappelle son attachement au maintien d’un climat social serein, vecteur d’une productivité accrue. 
L’engagement dans la mise en place d’une démarche d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail atteste de cette volonté d’associer le bien-être des salariés, leur accomplissement et la performance globale de l’entreprise.
Les parties reconnaissent que les moyens humains et financiers alloués à cette démarche contribuent au développement de cette démarche.
 

Article 5 – Formalités de publicité et de dépôt
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et déposée auprès de la DIECCTE en deux (2) exemplaires et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Pointe-à-Pitre selon les modalités prévues par la législation en vigueur.

Fait à Morne-à-l’Eau, en six (6) exemplaires originaux, le 06 juillet 2021.


Pour la CFE-CGC			Pour l’UTC-UGTG			Pour la Direction
XXXXXXXXXX			XXXXXXXXXXXX		             XXXXXXXX