PROCÈS-VERBAL DE REUNION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
EN DATE DU 28 OCTOBRE 2021


ENTRE-LES SOUSSIGNÉS

L’Unité Économique et Sociale GROUPE GÈNES DIFFUSION, composée à la date de rédaction des présentes des sociétés suivantes : 

CIA GENES DIFFUSION, société coopérative agricole, Siren 783572209
GENES DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée, Siren 414734798
UNION GENES DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée, Siren 839752193
CIA DU PERCHE, Société par Actions Simplifiée, Siren 851806463
IMEVIA, Société par Actions Simplifiée, Siren 487477572

Ci-dessous dénommées ensemble l’Unité Economique et Sociale GROUPE GÈNES DIFFUSION,
	D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales suivantes, représentatives au niveau de l’Unité Economique et Sociale :
CFDT, représentée par XXXX Délégué syndical mandaté
CFTC, représentée par XXXX, Délégué syndical mandaté
	D’AUTRE PART,

Il est établi, à la suite de la réunion de négociation qui a eu lieu le 28 octobre 2021, le présent procès-verbal. 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 
Le présent procès-verbal s'applique à l'ensemble du personnel de l'Unité Economique et Sociale GROUPE GÈNES DIFFUSION.

ARTICLE 2 – DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES
La valeur du point, servant de référence au calcul de la rémunération des salariés de l’Unité Economique et Sociale GROUPE GÈNES DIFFUSION, conformément au Titre 6, Chapitre 1, Article 3 de l’Accord Collectif du 21 juin 2010, est actuellement fixée à 6.05 €. 
Les délégués syndicaux et la direction ont fait valoir leurs arguments sur l’appréciation de la situation des salaires en comparaison de l’évolution du coût de la vie et, d'un commun accord, ont décidé de ne pas revaloriser les rémunérations fixes.
La valeur du point reste fixée à 6.05 €.
	
ARTICLE 3 – MESURES
Les deux parties restent sur leur position et la Direction n’entend, à ce jour, prendre aucun engagement unilatéral sur les questions soumises à la négociation. Les deux parties suggèrent de se revoir au cours du premier trimestre 2022 afin d’avancer sur la question des rémunérations.


ARTICLE 4 - DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Douai dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

Une copie du présent accord sera communiquée aux représentants du personnel. Une copie du présent accord est affichée par la Direction dès sa signature et peut être consultée en format pdf sur l’intranet de l’entreprise. 

La Direction procèdera au dépôt de l’accord conformément à l’article D2231-2 qui sera donc déposé sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante :  ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Douai

	
	Fait à Douai, le 28 octobre 2021,


                 Pour la CFTC	Pour le CIA GÈNES DIFFUSION,
                 XXXX	Pour la SAS GENES DIFFUSION,
                 Délégué syndical mandaté	Pour GÈNES DIFFUSION ES,
	XXXX
	Directeur mandaté
                 Pour la CFDT, 	
                 XXXX	
                 Délégué syndical mandaté