Date de la deuxième réunion : le lundi 21 juin 2021 à 11h15.

Etaient présents : 

En préambule, M Le Chef d’établissement et Président du CSE rappelle que ces réunions se tiennent au titre de l’année 2020-2021 puisque l’année budgétaire de notre établissement va du 1er septembre au 31 août.


Revendications de la CFTC :


Pas de revendication.


Revendications du SNEIP-CGT :

1	Revalorisation des salaires : nous demandons pour les personnels des services administratifs et économiques et les personnels d’éducation une augmentation des salaires de 1.8 %.
2	Prime de 0.5 % pour rattraper l’inflation de 0.5 % en 2020, en rapport avec le point VAPI qui a augmenté de … 0 %.
3	Un jour de congé supplémentaire attribué tous les 10 ans d’ancienneté.
4	Un effort en effectif ou en heures pour ce qui concerne l’entretien et la maintenance de l’ensemble des bâtiments.
5	Considérer, comme le prévoyait l’ancienne Convention, la demi-heure de repas comme temps de travail.
6	Une prime d’air frais quand il fait chaud sous les masques ou une tireuse à bière … sans alcool.



Après exposé de l’employeur sur ses positions par rapport aux différentes revendications, il est décidé ce qui suit :



Procès-verbal de désaccord sur les revendications de la CGT :


Point 1 	Les salaires suivent chaque année au 1er septembre les données conventionnelles, donc liées à la branche d’activité notamment la VAPI (valeur du point d’indice). Il est vrai qu’au 1er septembre 2020, la VAPI était de 0 %.  
Pour rappel, en septembre 2019, elle a été de + 1,10% et de 1% en septembre 2018. 
Il est important de noter que le collège employeur, avec notamment la FNOGEC, avait décidé le maintien à 100 % des salaires sur les périodes de fermeture du collège ou de cours en distanciel. A cela s’ajoutaient, des embauches supplémentaires ou des augmentation d’heures (complémentaires et supplémentaires) pour le service ménage et éducatif dès la réouverture de l’établissement, mais également des achats de protection (plexiglass, nettoyage journalier des blouses …) et un surcoût lié à la restauration du midi (augmentation du besoin en personnel, bouteille d’eau, …). Cet ensemble explique en partie la VAPI à 0 % de septembre 2020.

Il n’y aura pas de revalorisation comme demandé dans ce point de revendication.
L’employeur suivra scrupuleusement les décisions et recommandations de la FNOGEC, organisme auquel est rattaché notre OGEC.


Point 3	Les congés payés sont en rapport avec la convention collective. La convention indique que les salariés dont le temps de travail est annualisé et qui bénéficient de 51 jours de congés payés ont droit à une semaine à 0, soit 6 jours ouvrables. Au regard de ce qui est pratiqué dans notre établissement les salariés qui ont 51 jours de congés payés ont bénéficié de 31 jours à 0 et les salariés à 36 jours de congés payés de 19 jours à 0. Ceci s’explique par la volonté de l’employeur de répondre aux besoins de l’établissement sur les semaines travaillées et pour faire bénéficier aux salariés disposant de 51 jours de congés payés de l’intégralité de chaque « petites vacances (celles de 2 semaines) ». 


Point 4	L’embauche d’un second employé pour l’entretien n’est pas envisagée. Toutefois, l’embauche de personnes issues d’association comme ISA à Yvetot est réalisé en fonction d’un besoin exprimé pour de la manutention, pour des espaces verts sur la période estivale … dans la cadre de livraison de mobilier ou autre. La venue d’entreprise extérieure pour des travaux d’entretien est également réalisée en cour d’année (travaux en électricité par exemple). Si un besoin singulier, qui pourrait nécessiter, un surcroit de travail faisait jour, une aide supplémentaire d’une entreprise extérieure serait sollicitée.
Un temps très ponctuel pour chercher et récupérer du matériel dans des magasins a amené parfois le salarié en charge de l’entretien des bâtiments à prendre son véhicule. Le magasin pouvait être sur le trajet domicile –travail du salarié. Il est décidé que le collège se fera livré le matériel même si le magasin est situé dans ville d’Yvetot. Toutefois, une autre proposition a été faite mais ne semblait pas retenir le consentement du salarié, à savoir :
Dans le cadre où le salarié utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles, les frais afférents seraient pris en charge par l'établissement et un avenant au contrat de travail serait prévu en ce sens.
Par ailleurs, le salarié devrait veiller à ce que son assurance individuelle intègre une protection au titre d'une utilisation professionnelle du véhicule. Dans ce cadre, le surcout serait, bien évidemment, pris en charge par l’OGEC du collège.

Le collège se dit ouvert à en rediscuter avec le salarié. Toutefois, un véhicule de fonction ne sera pas acheté par l’OGEC.

Point 5	Ce temps de pause méridien permettant de se restaurer ne peut pas être affecté à un temps de travail. 

Point 6	Ce point n°6 nous semble difficilement envisageable, bien qu’un temps de convivialité supplémentaire serait vraisemblablement ainsi créé.





Procès-verbal d’accord sur les revendications de la CGT :


Point 2 	Avec les éléments expliqué au point 1 du procès-verbal de désaccord, et suite à une réflexion en lien avec l’écoute de cette revendication, l’OGEC décide de verser une prime de 50 € par salarié (sans critères différenciés d’attribution) sur le salaire de juillet 2021.

Nous rappelons, qu’une prime est déjà versée à chaque personnel en fin d’année civile. Il semble que peu d’établissements versent annuellement une prime à l’ensemble de ses salariés.

Pour rappel, sur l’année 2018-2019, une nouvelle prime exceptionnelle a été versée sur le salaire de mars 2019 car au titre de la loi n°2018-1213, publiée au journal officiel le 26 décembre 2018, l'employeur OGEC a décidé de mettre en place, une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA). Cette prime a été accordée à l’ensemble du personnel OGEC pour un montant de 200 € par salarié sans critères de différentiation.

L’accord trouvé suite à la NAO National de 2021 (CEPNL), indique qu’une prime PEPA de 200 € devrait être versée à des salariés OGEC au regard de certains critères. A la lecture des critères connus à ce jour (car le texte législatif n’est à pas publié pour le moment), l’ensemble des salariés ne pourraient pas la toucher. L’OGEC Bobée décide de la verser (à hauteur de 200 €) à l’ensemble de ses salariés sans critères spécifiques sur octobre 2021. Ce choix réalisé par l’OGEC Bobée fait croitre ce poste financier lié à cette prime PEPA de + 92% (soit un montant global doublé, par choix, sans obligation imposée).


Les signataires :

Président de l’OGEC Bobée						Chef d’établissement du collège Bobée


Délégué syndical CFTC							Délégué syndical CGT