ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société SERMETA SAS
Dont le siège est sis Aéropôle Centre
29 600 MORLAIX 

Représentée par Monsieur 


D'UNE PART

Monsieur 
Madame 
Monsieur 


D'AUTRE PART

Il a été convenu le présent accord au sein de la Société SERMETA :






Cet accord a été négocié en prenant en compte le contexte économique externe et interne à l’entreprise dont les principaux éléments sont les suivants :

L’inflation moyenne sur 2020 était de 0,5%, avec des prévisions à la hausse sur 2021.

Un PIB qui a chuté de 8,3% en 2020 en raison de la crise sanitaire de la COVID-19. Au premier trimestre 2021, le produit intérieur brut (PIB) en volume baisse très légèrement : –0.1%. 
Après la récession record de 2020, les prévisions de croissance en France pour l’année 2021 s’établissent à environ 5,75%


Un taux de chômage en baisse, qui atteint 8% au quatrième trimestre 2020 et qui diminue de 0,5% sur ce premier trimestre 2021, pour atteindre 8.5%. En Bretagne, le taux de chômage s’établit à 7,5% sur ce premier trimestre.

Le chiffre d’affaires 2020 est en légère hausse par rapport à 2019, La vente d’échangeurs a généré en 2020 un Chiffre d’Affaires de 203,9 M€ (200 M€ en 2019). 
Cette évolution limitée du Chiffres d’Affaires s’explique principalement par des baisses de prix consenties aux clients traduisant la progression des volumes de ventes et la pression concurrentielle extrêmement forte et un mix produits défavorable. Le marché des échangeurs de fortes puissances ayant été plus impacté par la pandémie (investissements collectifs, tertiaires et commerciaux à la baisse).

L’Excédent Brut d’Exploitation est en baisse à 59 234K€ en 2020 contre 59 731 K€ en 2019 soit une baisse d’environ 500 K€ et traduit la poursuite de la forte pression sur les prix de vente du fait de la concurrence et de l’évolution du marché de l’entreprise, d’un marché de niche (à « faible » volume) vers un marché de masse. Il est également impacté par l’organisation qui a été mise en œuvre pour satisfaire la très forte augmentation des volumes produits en fin d’année et qui se poursuit en 2021 (heures supplémentaires, travail de nuit et du week-end).

Dans cette période fortement marquée par la COVID19, toute comparaison de l’activité 2020 aux années précédente et quelques soient le segment de marché, n’auraient que peu de sens.

En 2020, la baisse significative de l’activité sur le premier semestre a été compensée sur le second avec une part du segment résidentiel plus important que budgété et le marché commercial a subi les reports de constructions neuves et le report du lancement des gammes de chaudières équipées de NHEXT. Ce décalage devrait être corrigé en 2021.

La forte accélération de l’activité, suite à la fin du premier confinement, s’est confirmée au second semestre 2020 et se poursuit en 2021. Sur le premier semestre 2021, le niveau d’activité est extrêmement important mais il est difficile d’en évaluer la pérennité et les raisons structurelles.

Sur le plan technique, malgré le très fort intérêt de nos clients stratégiques pour le nouvel échangeur MHYTECH, il n’a pas été possible de poursuivre la présentation officielle de ce dernier. Toutefois, les premières chaudières équipées de ces échangeurs devraient être commercialisées fin 2022.

Enfin, pour accompagner la croissance à venir des gammes NHEXT et LNHEXT, une ligne de production dédiée au LNHEXT a été mise en service et le process d’assemblage du Mhytech est en cours de déploiement. 

La négociation annuelle obligatoire au sein de l’entreprise SERMETA s’est tenue lors de réunions successives les 16, 17, 18 juin et le 21 juin 2021.

Conformément à l’ordre du jour proposé par la Direction, l’ensemble des points suivants a fait l’objet d’une discussion entre la direction et les organisations syndicales (CFDT et CGT) :

L’évolution générale des salaires effectifs
La durée et l’organisation du temps de travail 
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
L’évolution des emplois, l’emploi des seniors
L’insertion professionnelle et le maintien en emploi des travailleurs handicapés.


Article 1	Evolution générale des salaires

Il est alloué à la révision des salaires :

Pour tous les salariés de SERMETA, présents à l’effectif au 30 juin 2021, une augmentation générale de 1,65%.

Ce budget sera distribué avec une date d’effet au 1er juillet 2021. Les mesures seront effectives sur la paie du mois de Juillet 2021.

Article 2 Prime de reconnaissance de l’ancienneté

Afin de reconnaître l’ancienneté et donc la fidélité mais aussi l’expérience acquise au sein de SERMETA, il est convenu d’attribuer une prime de 130 euros en brut aux dates anniversaires d’ancienneté de 20 ans, de 25 ans et 30 ans, sans effet rétroactif.

Article 3 Revalorisation des coefficients

Il est convenu d’attribuer le coefficient 190 aux salariés qualifiés Pilote carrousel.
Une étude portant sur l’ensemble des secteurs (incluant la qualification pilote carrousel) est actuellement menée sur la qualification mur qualité et tuteur, elle se poursuivra et fera l’objet d’un échange avant le 31/12/2021.

Article 4 Couverture santé (mutuelle)

La Direction indique qu’elle est à l’écoute d’éléments qui devront être transmis par les Représentants du Personnel, permettant des comparaisons et une discussion avec notre courtier en assurances pour adapter notre régime (prestations/cotisations).

Article 5	Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Un accord triennal relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été renégocié le 15 mars 2019. Les données issues du bilan social, l’index égalité Femmes/Hommes dont le score est de 82/100 pour 2020 ont montré qu’il n’y avait pas d’inégalité de rémunération au sein de l’entreprise.

Article 6	L’évolution des emplois, l’emploi des seniors 

Évolution des emplois :
L’effectif en CDI a augmenté en 2020 : de 510 en janvier à 544 en décembre. Des embauches ont eu lieu sur différents métiers : opérateurs de fabrication, R&D, métiers supports. Les autres catégories de salariés sont restées stables.

L’effectif intérimaire moyen est en hausse entre 2019 et 2020. 

Article 7	L’insertion professionnelle, le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés et le suivi des salariés ayant des restrictions d’aptitude

L’accompagnement des personnes ayant des difficultés professionnelles en raison de problèmes de santé, s’est souvent concrétisé par une demande de reconnaissance Travailleurs Handicapés.

Le fait d’obtenir cette reconnaissance permet :

A l’entreprise, d’accroître les possibilités de recherche de solutions pour maintenir en emploi les personnes concernées, ceci grâce à l’intervention d’un prestataire spécialisé (SAMETH). 
Des financements d’actions spécifiques peuvent également intervenir, et nous avons utilisé cette possibilité lors d’aménagement de postes de travail ou de reclassement au sein de l’entreprise par le biais d’une formation.
Aux salariés, d’avoir aussi un conseil personnalisé et neutre.
D’autre part, si le maintien en emploi se révèle impossible, les personnes peuvent bénéficier de mesures spécifiques pour aider à la réalisation d’un nouveau projet professionnel externe à l’entreprise.

SERMETA répond très largement à son obligation légale.



Article 1	Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2021. 
Les parties conviennent ensuite de négocier un nouvel accord avant le 30 juin 2022. D’ici là, les dispositions prises dans le présent accord continueront de s’appliquer.

Article 2 Champ d’application
Le présent accord s'applique à la Société SERMETA, Morlaix.

Article 3	Commission de suivi de l’accord
Une commission, composée d’un représentant de la Direction, et des représentants de des organisations syndicales signataires de l’accord, suivra les modalités d'application du présent accord.
Cette commission peut être réunie à l’initiative de l’un ou l’autre signataire.

Article 4	Dépôt légal
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé selon les formalités administratives légales c'est-à-dire par voie dématérialisée auprès de la DIRECCTE.
Le présent accord sera également envoyé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours de sa conclusion.

Article 5	Signature de l’accord
La signature du présent accord entraîne l’approbation sans réserve de l’ensemble de ses dispositions. Les parties signataires du présent accord conviennent de considérer comme nulle toute signature qui serait assortie de réserves, quelle qu’en soit la nature.


Fait à Morlaix, en 5 exemplaires originaux, le 12 juillet 2021.


Pour la société SERMETA SAS
Monsieur 






Pour :
Monsieur 





Madame 





Pour :
Monsieur