Protection de la santé et de la sécurité des salariés 
et 
continuité d’activité 
au sein de Tereos Sucres France durant l’épidémie de Covid 19

ENTRE
Les sociétés 
Tereos France, Union de Coopératives, dont le siège social est situé sis 11 rue Pasteur 02390 ORIGNY SAINTE BENOITE
Tereos France Services SAS, dont le siège social est situé sis 11 rue Pasteur 02390 ORIGNY SAINTE BENOITE
France Fondants SAS, dont le siège social est situé sis 11 rue Pasteur 02390 ORIGNY SAINTE BENOITE
Formant entre elles l’UES Tereos Sucres France, dont le siège social sis 11 rue Pasteur – 02390 ORIGNY SAINTE BENOITE, représentée par :

Directeur de Tereos France
Directrice des Ressources Humaines

Et ci-après dénommée l’«Entreprise »,
D’une part,
									
ET
Les Organisations Syndicales représentatives, représentées respectivement par : 

Délégué Syndical Central C.F.D.T ;
Délégué Syndical Central C.F.E - C.G.C ;
Délégué Syndical Central C.G.T  ;
Délégué Syndical Central, F.O ;

D’autre part,



Table des matières

























PREAMBULE


La France fait face à une crise sanitaire sans précédent due à la pandémie de « Covid-19 ».
Notre entreprise, comme beaucoup d’acteurs de la filière agroalimentaire, de la production agricole en passant par la transformation des denrées et la distribution de celles-ci, doit maintenir au maximum sa capacité de production et continuer à se préparer - pour les activités liées à la campagne betteravière - à fonctionner rapidement de manière nominale une fois cette crise sanitaire passée. 

Au regard des produits et services proposées par l’entreprise, notre activité est aujourd’hui considérée comme essentielle pour le pays.
Tereos joue en effet un rôle vital pour la nation dans la crise actuelle, assurant la fourniture de biens et de services essentiels à la santé et à l’alimentation de nos concitoyens. Tereos est le 1er producteur français d’alcool, indispensable à la fabrication de gel hydroalcoolique et de désinfectant. C’est aussi un fournisseur de produits pour la pharmacie (dextrose pour les perfusions, excipients, sucres et glucoses pharmaceutiques…), et le 1er producteur français de sucres et glucoses, qui alimente en flux tendu la grande distribution, 600 sites industriels agro-alimentaires en France et 2 000 en Europe. 
A ce titre, aux côtés des pouvoirs publics, Tereos adopte des mesures d’organisation afin d’apporter tous les moyens indispensables à la protection des salariés devant travailler. 
A la suite du passage au « stade 3 » du plan de lutte contre le Covid-19, la direction de l’entreprise a pris des mesures additionnelles pour protéger la santé de tous et pour assurer la continuité de nos opérations. Toutes les équipes de Tereos sont mobilisées face à cette crise inédite. 
Dans le cadre de la pandémie Covid-19, le présent document a pour objet d’apporter des réponses opérationnelles concrètes aux problématiques liées à la santé et à l’emploi des salariés de l’entreprise. Il propose une liste non exhaustive des mesures partagées avec les représentants du personnel pour adapter les règles et les pratiques existantes pour la durée exceptionnelle de l’épidémie. 

Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’UES Tereos Sucres France quelle que soit leur localisation.

Article 2 – Contexte
2.1. Symptômes et modes de transmission de la maladie Covid-19 :

Les coronavirus forment une vaste famille de virus qui peuvent être pathogènes chez l’homme et chez l’animal. On sait que, chez l’être humain, plusieurs coronavirus peuvent entraîner des infections respiratoires dont les manifestations vont du simple rhume à des maladies plus graves comme le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS) et le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). Le dernier coronavirus qui a été découvert est responsable de la maladie à coronavirus 2019 (Covid-19). 
Les symptômes de la maladie infectieuse Covid-19 sont décrits de la manière suivante par l’Organisation Mondiale de la Santé : 
« Les symptômes les plus courants de la Covid-19 sont la fièvre, la fatigue et une toux sèche. Certains patients présentent des douleurs, une congestion nasale, un écoulement nasal, des maux de gorge ou une diarrhée. Ces symptômes sont généralement bénins et apparaissent de manière progressive. Certaines personnes, bien qu’infectées, ne présentent aucun symptôme et se sentent bien. La plupart (environ 80 %) des personnes guérissent sans avoir besoin de traitement particulier. Environ une personne sur six contractant la maladie présente des symptômes plus graves, notamment une dyspnée. Les personnes âgées et celles qui ont d’autres problèmes de santé (hypertension artérielle, problèmes cardiaques ou diabète) ont plus de risques de présenter des symptômes graves. Toute personne qui a de la fièvre, qui tousse et qui a des difficultés à respirer doit consulter un médecin. »
L’OMS précise aussi les modes de transmission du nouveau coronavirus :
« La COVID-19 est transmise par des personnes porteuses du virus. La maladie peut se transmettre d’une personne à l’autre par le biais de gouttelettes respiratoires expulsées par le nez ou par la bouche lorsqu’une personne tousse ou éternue. Ces gouttelettes peuvent se retrouver sur des objets ou des surfaces autour de la personne en question. On peut alors contracter la COVID-19 si on touche ces objets ou ces surfaces et si on se touche ensuite les yeux, le nez ou la bouche. Il est également possible de contracter la COVID-19 en inhalant des gouttelettes d’une personne malade qui vient de tousser ou d’éternuer. C’est pourquoi il est important de se tenir à plus d’un mètre d’une personne malade. »

2.2. Rappel sur les stades épidémiologiques :
Trois stades décrivent les différents moments de l'évolution de l’épidémie. Aux deux premiers stades correspond une stratégie d’endiguement, au troisième stade correspond une stratégie d’atténuation.

Stade 1 – Freiner l’introduction du virus
Le stade 1 de  correspond à un moment où le virus n’est pas en circulation sur le territoire et l’objectif est alors d’empêcher que cela se produise. Le but est donc de détecter les cas isolés le plus rapidement possible. C'est pour cela qu'il était conseillé aux personnes revenant de zones à risque de rester chez elles.
Stade 2 – Endiguer la propagation du virus
Ce stade correspond à l’apparition de foyers à différents endroits du territoire avec des regroupements de patients, appelés clusters. En France, deux clusters avaient été identifiés, dans l’Oise et en Haute-Savoie. Le but à ce stade était encore de freiner la propagation du virus et de laisser le temps aux établissements de santé de se préparer pour faire face à l’épidémie et un potentiel passage au stade 3. Les patients identifiés comme des cas suspects ou avérés devaient être pris en charge dans des établissements habilités pour le traitement du Covid-19. Dans les clusters, en revanche, les mesures strictes d'isolement du stade 1 étaient maintenues. Les mesures prises à ce stade sont la fermeture des crèches et établissements scolaires, la limitation des déplacements, le développement du télétravail, l’annulation de manifestations publiques de plus de 5 000 personnes, la mise en quarantaine en cas de risque d’exposition au virus.

Stade 3 – Stade épidémique
Le passage au stade 3 de l’épidémie a été déclaré le samedi 14 mars. À ce stade, il n’est plus question de freiner l’épidémie mais d’en atténuer les effets. Cela signifie que le virus circule activement sur le territoire et que les efforts doivent être déployés pour contrôler la situation. Le ministère de la Santé estime que cette phase peut durer entre 8 et 12 semaines. Les mesures prises à ce stade sont :
La mobilisation collective des professionnels de santé (médecins de ville, établissements de santé, établissements médico-sociaux) ;
Les restrictions de circulation (réduction de l’offre SNCF, encouragements à utiliser le transports individuels…) ;
La fermeture des crèches et établissements scolaires ; 
La fermeture des bars, restaurants, cinémas et commerces non-essentiels ; 
La protection des populations fragiles avec notamment interdiction des visites dans les maisons de retraite et EPHAD ; 
La poursuite pédagogique des élèves, le chômage partiel…

Article 3- Tereos face à la crise
Dans ce contexte, les priorités absolues, qui guident la réflexion et les engagements des parties signataires, sont de prendre les mesures adaptées pour protéger la santé et la sécurité des salariés et d’assurer la continuité de l’activité. 
Les mesures prises sont à la fois organisationnelles, humaines et techniques. Elles s’appuient sur les recommandations et décisions d’une cellule de crise mise en place dès le 28 février 2020, au niveau du Groupe. Elle rassemble les représentants des principales activités opérationnelles et supports.

Les missions générales de cette cellule sont de :
Suivre les évolutions du virus et les recommandations gouvernementales ; 
Adapter leur application par rapport à nos activités et notre organisation ;
Répondre aux questions des collaborateurs et des différentes parties prenantes (clients, investisseurs, fournisseurs, etc.)
Prendre des décisions et faire des recommandations

Une réunion quotidienne permet de faire le point sur la situation nationale (évolution des messages/mesures gouvernementales, veille sanitaire…), le contexte international (fermeture des frontières, transport…) et l’analyse des réalisations de nos activités internes et de leurs conditions (production, entretien, logistique, commercial, personnel, absentéisme, organisation du travail…). Elle est ainsi en mesure d’adapter les mesures ou de prendre de nouvelles initiatives permettant de concilier prévention des risques pour les personnes et continuité d’activité.


Actuellement, quatre niveaux de cellules de crise ont été mis en place dans le Groupe pour assurer le mieux possible la gestion et la coordination opérationnelle de cette crise. 

1. Des cellules de crise usines 
2. Une Cellule de crise Tereos Sucre France, qui a pour objectif d’identifier les risques et d’apporter des réponses aux situation rencontrées au sein de la BU, d’analyser les attentes des usines, de mettre en place les actions transverses aux sites. Elle se réunit tous les jours.
3. Une Cellule de crise inter BU France (TSF – TSSE – TOP), mise en place dès le 28 février 2020 qui a pour objectif d’identifier et de mettre en œuvre les principales actions actuellement déployées dans les usines pour assurer la continuité de l’activité et protéger la santé des personnes, et de poursuivre l’identification des actions opérationnelles visant à protéger les personnes et assurer la continuité de l’activité en partageant des informations entre les BU. 
4. Une cellule de crise « Comex » qui définit les actions stratégiques pour le Groupe et qui les partage entre les BU dans le monde (Brésil, Mozambique…) 

Adaptées quasi quotidiennement et en application des directives nationales, les mesures prises visent à :

S’appliquer et faire appliquer les mesures dites « barrière »,
Prioriser le confinement et la distanciation sociale,
Adapter en permanence nos mesures aux consignes sanitaires en vigueur.
Les décisions, recommandations retenues font l’objet d’une large communication auprès du personnel. 

Des réponses progressives ont été apportée à chaque stade de l’évolution de la crise. 
Les principales mesures retenues à ce jour sont les suivantes :

Une communication large sur des règles sanitaires anti-transmission :


La mise à disposition de flacons de gel hydroalcoolique 
Le renforcement des consignes de ménage, 
L’annulation ou report de tout déplacement international 
La suspension des déplacements nationaux, y compris inter-sites
L’annulation des réunions ou formations non critiques
La mise à jour des Plans de Continuité de l’Activité (PCA) des sites
L’annulation ou le report des visites de personnes extérieures sur l’ensemble de nos sites, hors opérations courantes (production et expéditions) et hors besoins critiques et sous conditions d’accès (déclaration à l’entrée du site par le visiteur, autorisation exceptionnelle des Directeurs d’établissement)
La fermeture des cantines et cafétérias sur le site du campus et adaptions des conditions de restauration sur les sites industriels pour assurer la distanciation et les mesures sanitaires de nettoyage.  
L’Intensification de la désinfection des postes de travail et des locaux communs
La mise en place de prise de température à l’entrée des sites. 
La priorisation à l’utilisation de l’outil de réunion en ligne TEAMS (audio-conférence, partage de documents).
Le déploiement généralisé du télétravail sur tous les sites – de production et tertiaires - pour l’ensemble des personnels dont les activités permettent le télétravail. 
L’adaptation des modalités de travail au sein des équipes pour concilier au mieux les contraintes d’organisation personnelle des collaborateurs, notamment pour les parents d’enfants de moins de 16 ans.

D’autres mesures adaptées ont été prises au niveau des établissements. On citera par exemple la désinfection voire l’adaptation de la taille et des accès des vestiaires et de certaines douches, la modification de l’accessibilité au site et aux locaux, la détermination de créneaux horaires par équipe/service pour les débuts/fins de poste, la limitation du nombre de personnes par bureau, organisation des tables/bureaux pour la distanciation d’1m…

Afin d’avoir une application rigoureuse et uniforme des mesures sanitaires d’entretien et de nettoyage renforcées, la Direction élaborera une notice exposant les méthodologies de base à déployer au niveau de chaque établissement.

Article 4 – Dialogue et échanges avec les représentants du personnel et les organisations syndicales
La Direction et les Organisations Syndicales rappellent l’importance des échanges et du partage d’information entre elles et de la nécessité d’adapter et de renforcer le dialogue dans ce contexte de crise inédite. 

Les représentants du personnel seront associés à ce processus de gestion de crise au travers de réunions de suivi et d’échanges avec la direction de TSF.

La Direction de l’entreprise informera régulièrement les représentants du personnel :
Au niveau des sites, les élus du CSE et les membres des CSSCT
Au niveau de l’UES, les délégués syndicaux centraux et le secrétaire du CSE Central

de la marche des établissements, des décisions et préconisations retenues par la direction au regard des informations partagées lors des réunions des cellules de crise. 

Ainsi, la Direction de TSF se mettra en relation de façon hebdomadaire avec les délégués syndicaux centraux et le secrétaire du CSE Central.  Ces réunions se tiendront autant que de besoin. La modalité retenue entre les partenaires sociaux est la téléconférence.

Les agendas sociaux et la forme des réunions seront adaptés pour tenir compte du contexte sanitaire et des mesures imposées par le législateur. 

Dès lors que la pandémie Covid-19 aura pris fin, l’entreprise reprendra, dans la mesure du possible, son activité antérieure.

Pour ce faire, l’entreprise proposera à ses partenaires sociaux un agenda de reprise d’activité.



Article 5 – Mesures destinées à la poursuite de l’exécution du contrat de travail 

5.1. La Mise à jour des Plans de Continuité d’Activité (PCA)

Chaque établissement de Tereos Sucre France a élaboré son Plan de Continuité d’Activité (PCA) pour faire face à la crise sanitaire Covid-19. Chaque Direction d’établissement l’a partagé avec son CSE.

Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) a un rôle de prévention et d’anticipation pour affronter un risque opérationnel en renforçant la résilience de l’entreprise. Il permet de coordonner les différentes actions à entreprendre, de réagir rapidement tout en prévoyant différents niveaux d’urgence. Le PCA doit également prévoir un volet dédié à la reprise normale des activités, une fois la crise passée.

A partir d’une analyse des risques, le PCA liste l’ensemble des mesures visant à assurer le maintien des activités essentielles à l’entreprise, selon divers scénarios de crise. Il aborde les aspects humains, organisationnels et techniques.

Face à la situation générale rencontrée, un des points critiques communs tient à l’articulation entre les ressources humaines disponibles (tant en effectif qu’en compétences), les possibilités et disponibilités matérielles d’exercice à distance de certaines activités (poste informatique portable, téléphonie mobile individuelle, connexion à distance, capacité du réseau, sécurité des connexions…), les contraintes extérieures (fermeture des établissements scolaires, des crèches et ralentissement des transports collectifs…), et le respect des mesures sanitaires, en particulier la distanciation sociale.
Dans le cadre de ces PCA, des modifications d’organisation ont été effectuées sur chacun des sites de TSF en fonction de leur configuration d’activité. En effet, les activités « sucrerie » sont actuellement en régime d’inter-campagne avec, pour certaines usines, la planification d’une campagne sirop, les activités « distillerie » sont fortement sollicitées à la fois pour les besoins clients mais aussi pour la fourniture d’alcool pour la pharmacie (gel hydroalcoolique…), les conditionnements maintiennent leur activité au regard des demandes clients. Les équipes supports sont mobilisées au service des usines et de nos clients.
L’adaptation des organisations devra se poursuivre pour répondre aux futurs contextes et contraintes tant internes (absentéisme, niveau de production, problèmes techniques…) qu’externes (prolongement du confinement, réouverture des frontières…). Les CSE des établissements concernés y seront associés. 
5.2. Télétravail
Conformément aux directives gouvernementales actuelles et aux dispositions du code du travail relatives aux situations d’épidémie, notre objectif est que le télétravail soit généralisé à compter du 17 mars pour toutes les fonctions qui le peuvent.  C’est aujourd’hui le cas. Il s’agit d’une organisation de travail devenue impérative pour tous les postes qui le permettent. En cela, les mesures prévues dans le cadre de l’accord d’entreprise portant sur le télétravail ont dû nécessairement être adaptées.
Pour ce faire, l’entreprise met à la disposition du salarié tous moyens techniques pour accéder à cette demande, dans la mesure de ses moyens. Cependant, dans le cas où l’entreprise ne disposerait pas de matériel suffisant, le salarié peut proposer à son entreprise d’utiliser ses propres moyens techniques (ordinateur, mobile, etc.). Il devra en faire la demande et l’entreprise devra l’accepter expressément.  Dans ce cas, le salarié acceptera l’installation de tout logiciel de sécurité nécessaire à l’exercice de son activité et à la protection des données de l’entreprise. 
Des recommandations sont formulées par la Direction Informatique pour assurer la bonne utilisation des moyens informatiques et pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du réseau et des serveurs de l’entreprise. 
Un accompagnement sera proposé aux salariés qui n’ont pas l’habitude de faire du télétravail. Des supports ont été mis à disposition par la Tereos Academy à l’attention des managers et des télétravailleurs.
L’entreprise veillera à maintenir une liaison permanente avec le salarié pour assurer que cette période ne crée pas de situation d’exclusion ou d’isolement prolongé. 
5.3. L’alternance des équipes 

Pour des raisons de protection de la santé des salariés, au même titre que le télétravail, les organisations syndicales et la Direction souhaitent, durant la période de confinement, limiter au strict nécessaire la présence physique des salariés sur ses sites. 

Aussi, les projets non essentiels à la continuité d’activité seront donc suspendus et reportés.

A chaque fois que c’est possible, une nouvelle organisation pour les équipes ne pouvant pas exercer leurs missions en télétravail sera mise en place. Il revient à chaque direction d’établissement de déterminer localement son organisation et d’en informer les élus du CSE. 






L’alternance des équipes est un nouveau mode d’organisation des équipes qui a pour objectif de :
Faire respecter les consignes sanitaires de confinement tout en assurant la continuité d’activité,
Permettre une distanciation physique sur site du personnel présent, à la fois dans les lieux/passages communs mais aussi dans les ateliers et les bureaux,
Protéger les compétences critiques en ayant des « back-up »/« suppléances » possibles en dehors de l’usine.

Concrètement, les effectifs d’un même service sont répartis en deux équipes. Pendant que l’une équipe exerce sur site son activité, la seconde est en confinement. Les parties signataires s’entendent pour fixer cette alternance à une fréquence hebdomadaire (une semaine/une semaine) pour limiter les risques de contagion par des alternances trop fréquentes. 
Le personnel en « confinement » pourra être rappelé par la direction de son établissement pour suppléer à l’absence d’un de ses collègues de l’autre équipe. Ce rappel se fera du jour pour le lendemain (une journée de prévenance).

Cette période singulière se distingue du système d’astreinte.

Cette mesure organisationnelle est décidée jusqu’à nouvel ordre. 
En fonction du taux d’absentéisme constaté, il pourra être mis fin à l’organisation des équipes alternantes. 

S’agissant de mesures prises par l’entreprise pour assurer la protection et la prévention de la santé de ses salariés, l’entreprise maintiendra la rémunération des salariés concernés, à l’exception des primes de transport et de paniers. Les compteurs suivront l’horaire planifié.  



5.4. Arrêt de travail

Dans le cadre sanitaire précédemment décrit, le législateur a prévu une nouvelle forme d’arrêt de travail. Celui-ci couvre, à date, les situations suivantes :

la mise en quatorzaine par l’ARS (Agence Régionale de Santé), préalable au stade 3, pour les salariés revenant des zones sensibles ou résidant dans les villes françaises dites « clusters »,
la garde d’enfants de moins de 16 ans dont l’établissement scolaire est fermé depuis le 3 mars 2020 pour les salariés qui ne peuvent pas faire de télétravail ;
un état de santé répondant aux critères de vulnérabilité définis par le Haut conseil de la Santé Publique, à compter du 13 mars 2020.

Ces arrêts de travail permettent une indemnisation sans jours de carence. 

L’entreprise appliquera aux salariés en arrêt de travail avec cette nouvelle forme d’arrêt de travail les dispositions de maintien de salaire pour arrêt maladie, à 100%, sans condition d’ancienneté.

Pour le salarié malade, la procédure de déclaration à l’entreprise et les modalités d’indemnisation restent inchangées.

Par ailleurs, l’entreprise a clarifié certaines situations liées à la situation de santé des salariés ou de leur proches si les salariés ne peuvent pas télétravailler : 

si l’un des membres du foyer familial d’un salarié présente des symptômes du Coronavirus attestés médicalement alors même que ce salarié n’a pas de symptôme, par mesure de protection, il reste chez lui et l’entreprise maintient son salaire.
si un salarié a été en contact rapproché avec un collègue qui présente des symptômes du Coronavirus attestés médicalement, et qu’il ne peut pas exercer son poste dans des conditions de prévention renforcées (validées par la Direction du site), par mesure de protection, il reste chez lui et l’entreprise maintient son salaire.

L’entreprise assure la communication auprès des salariés sur les conditions d’ouverture de ces dispositifs. 


5.5. Gestion des congés et des repos

Notre organisation du travail est modulée sur l’année, avec des périodes hautes d’activité et des périodes basses, en particulier en sucrerie.

Chaque établissement établit pour l’année, avec possiblement un ajustement en cours d’année (par exemple en fin de campagne betteravière), un planning collectif de modulation. Ce calendrier prévoit des semaines de repos pour compenser les heures réalisées pendant la période haute. Il peut prévoir également des semaines de congés payés.

Par ailleurs, le salarié peut avoir planifié, à titre individuel, des journées de repos (récupération, repos pour âge, etc…) ou des journées de congés (congés payés ou congés d’ancienneté, etc…).

A ce jour, il n’a pas été envisagé de modifier les dates de congés des salariés de Tereos Sucre France. 

Au regard de l’évolution et de la durée de la crise sanitaire, la gestion des congés pourra néanmoins faire l’objet d’adaptations pour permettre la continuité ou la poursuite des activités qui n’auraient pas pu être réalisées durant la période de confinement et au cours de laquelle l’entreprise privilégie la protection des salariés en limitant le nombre de salariés physiquement présents sur ses sites. 

Ces adaptations se feraient après échanges avec les représentants du personnel et au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.  

Dans le cadre de l’alternance des équipes (cf Article 5.3), les repos planifiés la semaine pendant laquelle le salarié reste à son domicile seront reportés.

Pour les autres circonstances, l’adaptation du calendrier collectif se fera en concertation avec les élus du CSE.


5.6. Compte Epargne Temps

En 2019, Tereos Sucre France a conclu un accord sur le Compte Epargne Temps. Cet accord fixe un plafond de nombre de jours annuels épargnés : 
Le report de congés payés annuels, dans la limite de 5 (cinq) jours par an ;
Le report des repos issus de la Réduction du Temps de Travail, dans la limite de 5 (cinq) jours par an ;
L’intégralité des repos conventionnels, à savoir congés supplémentaires pour âge et ancienneté.

La situation critique du confinement et les périodes d’absence vont avoir un impact sur les compteurs de modulation annuel. Pour répondre à cette situation, de façon exceptionnelle, un avenant temporaire à l’accord CET sera soumis à la signature des organisations syndicales représentatives pour déplafonner le nombre de jours à épargner dans le CET permettant ainsi : 
Le report des repos issus de la Réduction du Temps de Travail, dans la limite de 15 (quinze) jours. 
Les autres plafonds (congés payés annuels et repos conventionnels, à savoir congés supplémentaires pour âge et ancienneté) ne sont pas modifiés.
Enfin, pour amortir la baisse éventuelle de revenu familial (conjoint en arrêt maladie ou au chômage partiel par exemple), l’entreprise assurera en juin 2020 le paiement, sans plafond, des heures de dépassement de fin de période (complémentaires ou supplémentaires) pour les salariés en demandant le paiement. 


Article 6– Suspension ou baisse d’activité :
A ce jour, aucune baisse d’activité n’est envisagée (distillerie, sirop, conditionnement, maintenance, commercial). Néanmoins, le contexte évoluant quotidiennement, il est nécessaire d’envisager le cas du report de certaines de nos activités ou l’impossibilité de poursuivre certaines d’entre elles. 


En cas de baisse d’activité liée à des contraintes externes (ex : pb d’approvisionnement) ou interne (ex : absentéisme trop important) entraînant un ralentissement ou un arrêt d’activité de certains ateliers, services ou département, l’entreprise pourra recourir à de l’activité partielle dans les conditions prévues par la loi. 

Dans le cas où certains sites, ateliers ou services étaient confrontés à une réduction temporaire de leur activité ou à une interruption de leur activité, elle veillera à s’adapter dans les meilleurs délais. 

Les CSE d’établissement seront informés et consultés dans les meilleurs délais sur les conditions de mise en œuvre d’une éventuelle activité partielle et ce dans le respect de la règlementation en vigueur.

Des échanges auront lieu avec les Délégués syndicaux centraux notamment sur les conditions d’indemnisation des heures chômées. 


Article 7 – Autres mesures
La direction va examiner la possibilité et les conditions de reconnaître l’engagement des salariés durant cette période de crise. 
Des échanges auront lieu avec les Délégués Syndicaux centraux avant toute communication.
Article 8 – Suivi de l’accord et information des salariés
Le bilan de l’application des mesures du présent accord sera réalisé à l’occasion d’une réunion d’échange avec les organisations syndicales signataires. 
L’entreprise s’engage à faire connaître les dispositions de cet accord à l’ensemble du personnel notamment via l’intranet et affichage.
Article 9 – Entrée en vigueur, durée, révision de l’accord et dénonciation
Le présent accord et conclu pour une durée déterminée correspondant à celle de l’état d’urgence sanitaire. Il prend effet à compter du 16 mars 2020. 
Il cessera de produire ses effets au terme de cette échéance.
Le présent accord pourra être révisé conformément à la loi.
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
Article 10 – Enregistrement et publicité de l’accord
Cet accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Picardie – Unité territoriale de l’AISNE.
Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Quentin.
Le présent accord est affiché dans l’entreprise et est disponible au Service « Ressources Humaines » où il peut être consulté par tous les salariés.

Fait à Origny Sainte Benoîte, le 16 mars 2020.
En sept exemplaires    
Directeur Tereos France 			     Directrice des Ressources Humaines 
     Tereos Sucre France
Pour les Organisations syndicales :
Délégué Syndical Central, C.F.D.T	

Délégué Syndical Central, C.F.E - C.G.C                         

Délégué Syndical Central, C.G.T                        

Délégué Syndical Central, F.O