Entre

L’association CITHY représentée par Daniel CARTEREAU en qualité de Président

Et 

Fanny CARON en qualité de représentante du personnel

Il est convenu ce qu’il suit : 



PREAMBULE 


Le présent accord est conclu dans le cadre de la dénonciation du précédent accord d’établissement conclu le 27 mars 2018 notifié le 30 septembre 2020.

Les partenaires se sont réunis notamment dans le but de redéfinir plusieurs éléments essentiels aux fonctionnements de l’association CITHY :
Les nouvelles modalités d’évolution de carrière au sein de la structure (salaires conventionnels, grilles de classification).
Les avantages sociaux accordés aux salariés
Le régime des congés payés et des absences pour maladie



 Article 1/ Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliqueront à l’ensemble des salariés de l’association CITHY.


Article 2/ Négociations annuelles

Chaque année, des négociations seront engagés par la direction dans le but de définir notamment :
Les possibilités de revalorisations salariales concernant l’année en cours.
Le planning des fermetures et des ponts de l’année N+1.

Ces négociations débuteront dans le courant du mois de février de chaque année.



Article 3/ Classification – Ancienneté – Salaire 

Article 3-1/ Classification

L’association CITHY n’étant soumis à aucune convention collective applicable, le présent accord fixe le dispositif de classification des emplois. Une rémunération conventionnelle minimale sera rattachée à la classification de chaque emploi. 

Les partenaires sociaux conviennent que les emplois de l’association sont définis comme suit :
Directeur(trice)

Le Conseil d’Administration représenté par son Président délègue les missions suivantes à la Direction pour :
Mettre en œuvre la politique générale définie par le Conseil d’Administration
Participer à la définition des stratégies à développer, à l’élaboration des plans d’action et à leur application
Etablir et assurer le suivi des budgets
Mettre en œuvre des outils de contrôle et de gestion
Assurer la responsabilité de la gestion administrative de l’Association
Assurer la responsabilité de la gestion et de l’encadrement du personnel de l’Association
Représenter l’Association pour toutes les questions touchant la gestion courante de celle-ci
Veiller à la qualité des services réalisés au sein de l’association





Fonction de Coordinateur (trice) :

Le/la coordinateur (trice), sous la responsabilité de la Direction, assure l'encadrement de proximité d'un service et anime une équipe de conseillers. Il pilote les processus administratifs et techniques pris en charge par cette équipe pour atteindre des objectifs opérationnels.
Il organise, contrôle et évalue la réalisation et la qualité du travail de cette équipe.










Conseiller(e) 

Le/la conseiller(e) aide à résoudre des problèmes à finalité professionnelle. Il/elle conseille et propose des actions d’accompagnement professionnel. Il/elle informe et aide les personnes à effectuer des choix et à prendre des décisions raisonnées. Il/elle dispense l’offre de services lié à l’activité de la structure.

L’emploi de conseiller au sein de l’association CITHY se décompose en deux catégories :
Conseiller catégorie I : L’emploi nécessite d’être titulaire d’un titre ou d’un diplôme jusqu’à bac +3 et correspondant à l’exercice des missions demandées.
Conseiller catégorie II : L’emploi nécessite d’être titulaire d’un titre ou d’un diplôme supérieur à un bac +3 et correspondant à l’exercice des missions demandées.






Assistant(e) administratif(ve)

L’emploi d’assistante administrative au sein de l’association CITHY se décompose en deux catégories :

Assistante de service
L’emploi requière une capacité technique à effectuer le travail commandé sous le contrôle du directeur ou du coordinateur.


Assistante de direction
L’emploi requiert une autonomie importante, à savoir notamment :
Une capacité d’initiative dans son organisation et son travail
Une capacité à assurer seul la fonction dans sa globalité sous le contrôle du directeur ou du coordinateur en l’absence du directeur
Une capacité à assurer les relations internes et externes à l’association (fournisseurs, partenaires, etc…)


Article 3-2/ Ancienneté

Une fois l’embauche définitive, le passage à un échelon supérieur nécessite une ancienneté dans l’échelon précédent.
L’ancienneté s’apprécie :
Au 1er du mois suivant la date de l’embauche
Dans le poste occupé

Le cas échéant, le changement de fonction entrainera un changement de grille à l’échelon 1. 

Article 3-3/ Salaire

Le personnel soumis au présent accord recevra un salaire résultant :
Des grilles de traitement arrêtées en annexe du présent accord.
De la valeur du point fixée annuellement par le bureau de l’association lors de la négociation annuelle prévu à l’article 2 du présent accord.

L’ensemble de ces éléments de salaire est servi prorata de la durée du travail prévu au contrat.


Article 4/ Avancement et promotion
La demande de promotion est formulée par courrier écrit et motivé à l'intention du Président. Il est remis à la Direction avant le 15 janvier. Le bureau s’engage à examiner les demandes de promotions une fois par an. Elles seront examinées en février par le Bureau. Une réponse écrite et motivée sera apportée au plus tard en mars.
Article 5/ Prime dite « Assiduité »
Il est attribué une prime « Assiduité », correspondant au salaire de la paie du mois de mai de l'année en cours. Cette prime est calculée au prorata du temps de travail effectif dans l'année civile en cours. Toutes les absences maladie continues ou discontinues (hors AT/MP, congé maternité non pathologique et congé paternité) ne sont pas assimilables à des périodes de travail effectif. Cette prime sera versée à 50% avec le salaire de Juin et à 50% avec le salaire de Décembre.
Article 6/ Prévoyance
Un régime de prévoyance est mis en place au bénéfice du personnel. Une information est fournie à chaque salarié sur le contrat. La cotisation est répartie de la façon suivante :
60 % à la charge de l'employeur,
40 % à la charge du salarié.
Article 7/ Complémentaire santé
Un contrat de groupe est souscrit auprès d'une complémentaire santé pour le personnel à titre individuel. La cotisation est prise en charge à hauteur de 80 % par l'employeur pour les garanties négociées avec l'organisme.

Article 8/ Titre restaurant
Des chèques déjeuner sont attribués à chaque salarié dans le respect de la réglementation en vigueur. La valeur nominale de chaque chèque déjeuner est fixée par le bureau de l'association dans la limite du plafond d'exonération de charges au cours de la négociation annuelle, répartie de la façon suivante :
60% à la charge de l'employeur,
40 % à la charge du salarié.

L’attribution du titre restaurant ne sera dû que pour chaque jour complet de travail effectué en présentiel.

Article 9/ Congés payés
Conformément à l'article L3141-15 du Code du travail, les parties conviennent qu'au minimum deux semaines de congés payés seront prises entre le 1er juillet et le 31 août.
Les salariés doivent déposer leur demande prévisionnelle de congé annuel au plus tard le 31 janvier avec une réponse de l'employeur sous 15 jours. Toute demande de congé annuel déposée ultérieurement sera considérée comme non prioritaire. L'ordre de départ est fixé par la Direction afin de permettre d'assurer une continuité de service dans le respect du service minimum (2 salariés).
En cas de circonstances exceptionnelles, l'employeur pourra modifier les congés et l'ordre de départ jusqu'à un mois avant la date prévue du départ.



Article 10/ Arrêt maladie
Délai de carence
L'employeur complètera le salaire pendant le délai de carence de la sécurité sociale pour le premier arrêt de travail justifié médicalement au cours de chaque année civile et sous réserve d'une année d'ancienneté. 
Ce maintien pendant l’application du délai de carence de la sécurité social se fera à hauteur d’une demi-journée de salaire calculé, sur la base de la période de paie antérieur, par jour de carence. 
Chaque année la prise en charge du délai de carence par l'association ne pourra dépasser 3 jours.
Maintien de salaire
Le maintien de salaire sera effectué conformément à la législation en vigueur.


Article 11/ Révision ou dénonciation de l’accord 

Révision
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7-1 du code du travail. La révision pourra intervenir à tout moment à la demande de l'une des parties signataires qui indiquera dans la demande de révision, le ou les articles à réviser. Cette demande sera faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacun des signataires.

La négociation d’un avenant de révision pourra démarrer au plus tôt un mois à compter de la demande de révision d’une des parties notifiées par lettre recommandé avec accusé de réception.

Dénonciation
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

La dénonciation prend effet à compter à l'issue du préavis d’un mois.

Le courrier de dénonciation donnera lieu également à dépôt auprès des services de la Direccte.


Article 12/ Durée et date d’application de l’accord 

Le présent accord ainsi que l’ensemble de ses dispositions entreront en vigueurs le 1er janvier 2021 sous réserve du respect des règles de publicité et de dépôt par l’employeur. Il est conclu pour une durée indéterminée.


Article 13/ Publicité de l’accord
Le présent accord sera diffusé dans l’association par voie d'affichage sur les panneaux de la Direction et mis à disposition des salariés sur l'intranet de l'entreprise. Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par la direction. 
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Auxerre. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Auxerre, le 04 janvier 2021.

Signataires :
Daniel Cartereau	Fanny Caron
Président	Représentant du personnel