ACCORD D’ENTREPRISE


Objet : 	NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Préambule : 	  

A la demande d’organisation des Négociations Annuelles Obligatoires déposée par l’organisation syndicale FO. La direction a organisé les discussions portant sur les thèmes portés par la demande remise en mains propres.

Discussions :

Les discussions, entre la direction et la  délégation se sont déroulées le 30 juillet 2021.

Elles ont porté sur les différents sujets sociaux et économiques de l’entreprise, que ce soit sur l’égalité FEMME/HOMME, l’emploi et la protection sociale.

La Direction a évoqué ou rappelé les contraintes avec lesquelles l’entreprise doit composer pour vivre ou survivre selon les années.
   
Dans un deuxième temps, le délégué titulaire a exposé les attentes du personnel en matière salariale, qui étaient les suivantes :

Une augmentation générale de 4 % sur les salaires
Mise en place d’une prime 0 accident
Une augmentation de la prime d’assiduité
Une prime de fin d’année
Revalorisation du coefficient de certains salariés

Devant l’importance des attentes et leur incohérence par rapport aux capacités de l’entreprise, la Direction s’est positionnée de la façon suivante :

Demande n° 1 : L’attente des salariés est recevable sur le fond, mais démesurée et irréaliste sur le pourcentage
Demande n° 2 : Cette demande est recevable sur le fond, mais à définir
Demande n° 3 : Cette demande peut être étudiée parce qu’elle pourrait améliorer notre taux d’absentéisme.
Demande n° 4 : Il n’y aura pas de prime de fin d’année institutionnalisée













Demande n° 5 : Cette demande est recevable sur le fond, mais une telle mesure se fera au cas par cas, selon l’évolution des compétences.

La Direction indique qu’il ne pourra pas y avoir d’effort salarial de sa part, sans contrepartie du personnel de l’entreprise visant à augmenter notre productivité et notre rentabilité.

Au cours des discussions, les 2 parties se sont rapprochées, afin d’aboutir aux engagements suivants :

A – ENTREPRISE :

	La Direction s’engage à mettre en application, les avancées sociales suivantes :

Une augmentation générale de tous les salaires de 1 %, à compter du 1er septembre 2021.
Une augmentation de la prime d’assiduité de 40.00 €, afin de la porter à 240.00 €/Brut pour un salarié à taux plein, à partir du 1er septembre 2021.

B- PERSONNEL :

	Le personnel accepte la mise en application des efforts suivants :

La mise en place et la dépose des « Equipements Individuels de Protection» (lunettes, protections auditives, gants, bannettes, manchettes, guêtres, cagoules à souder, …) devront s’effectuer pendant les 3 minutes précédant la deuxième sonnerie, signalant le début ou la fin du cycle de travail.
Les besoins en équipements de protections individuelles (gants, bannettes, cagoules, filtres, …) ainsi que des consommables (fil à souder, accessoires de cagoules à souder, disques à meuler et autre accessoires de soudage) devront être anticipés et ne plus servir de prétexte pour débuter sa journée en retard.
Le remplissage des feuilles quotidiennes d’activités (sauf pour le personnel qui termine une ou plusieurs tâches sur une commande en cours de journée) devra se faire pendant les 3 minutes entre les 2 sonneries au même titre que les feuilles de demande de congés ou de compteur.
Une amélioration de la production de 2 % ainsi que la qualité afin de baisser le taux de retouches de 20 %












Un strict respect des consignes de la Direction et de l’encadrement en matière de sécurité, d’hygiène et de discipline générale.
La suppression des discussions à caractère non professionnel.

A l’issue de cet accord, les 2 parties considèrent que tous les sujets ont été évoqués et que les Négociations Annuelles Obligatoires seront closes à la signature du présent accord.

Il est rappelé que cet accord sera publié auprès de la DIRECCTE, ainsi que du Conseil des Prud’hommes.


						Fait à Bogny-Sur-Meuse, 
						Le 6 Août 2021




Le Délégué Titulaire 						Le Président