PROCES-VERBAL D’ACCORD
Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2021
Réunion du 30 novembre 2021


ENTRE 
La Société SOL SOLUTION, située ZAC des portes de Riom Nord, 63204 RIOM Cedex, représentée par Madame xxx,
agissant en qualité de Directrice Générale,
ayant délégué ses pouvoirs à xxx,
agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines.

ET 
Les délégations syndicales suivantes :
Pour le syndicat CFDT, Le représentant CFDT ;
Pour le syndicat CGT, Le représentant CGT.
Les parties se sont rencontrées le mardi 30 novembre 2021.
Le représentant du syndicat CGT, était absent à cette réunion et n’a fait part d’aucunes propositions.
Les parties ont, conformément à l’article L2242-8 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.

ARTICLE 1 : ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES
Les propositions de Le représentant CFDT, pour l’organisation syndicales CFDT sont, en leur dernier état, les suivantes :
Revaloriser les salaires pour assurer la fidélisation des salariés de Sol Solution ;
Appliquer les salaires minimums fixés par la convention collective selon les coefficients des salariés ;
Mettre à jour les coefficients pour chaque poste ;
Communiquer davantage sur les primes individuelles : critères de notation, plafonds et périodes de référence ;
Attribuer une augmentation collective de 2,2% ;
Elargir le télétravail aux ETAM bureau pour lesquels le travail à distance est possible ;
Réaliser plus de formations sur le thème du développement personnel : management, gestion de projet, gestion de son temps et de son organisation, etc.... 

La Direction n’a pas donné son accord, comme négocié lors des réunions avec les délégués syndicaux, pour accéder favorablement aux demandes suivantes :
Mettre à jour les coefficients pour chaque poste ;
Attribuer une augmentation collective de 2,2% ;

La Direction précise que certaines propositions des organisations syndicales sont déjà mises en place :
Revaloriser les salaires pour assurer la fidélisation des salariés de Sol Solution ;
Appliquer les salaires minimums fixés par la convention collective selon les coefficients des salariés ; 
Communiquer davantage sur les primes individuelles : critères de notation, plafonds et périodes de référence ;
Mettre à jour les coefficients progressivement ;

La Direction a donné son accord quant à la mise en œuvre des points suivants :
Elargir le télétravail aux ETAM bureau pour lesquels le travail à distance est possible ;
Réaliser plus de formations sur le thème du développement personnel : management, gestion de projet, gestion de son temps et de son organisation, etc.... 

Les propositions de la Direction sont, en leur dernier état, les suivantes :
Attribuer une augmentation collective de 1% au mois de janvier 2022 pour tous les salariés disposant d’un an d’ancienneté au 1er janvier 2022 ;
Réorganiser l’attribution des augmentations en attribuant l’augmentation collective avant l’augmentation individuelle ;
Reconduire l’attribution d’un forfait mobilité durable de 50€ pour tous les salariés qui justifieront d’utiliser au moins 100 jours par an des moyens de locomotion durables pour se rendre au travail ;
Mener une réflexion avec le CSE et les salariés sur l’évolution des règles et consignes du télétravail avant de l’élargir aux ETAM bureau pour lesquels le travail à distance est possible.


ARTICLE 2 - PUBLICITE 
Le présent procès‐verbal sera déposé auprès :
De la DREETS du Puy-de-Dôme (un exemplaire adressé en LRAR et un exemplaire envoyé sous forme dématérialisée) ; 
Du Secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Riom du lieu de conclusion du procès‐verbal. ;
Des salariés de l’entreprise par affichage.
Fait à Riom, le 08/12/2021,
Responsable RH		Représentant syndical CFDT		Représentant syndical CGT
						
									ABSENT