ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL 




ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’UES MONOPRIX (ci-après dénommée MONOPRIX), dont le siège est situé au 14-16 rue Marc Bloch - 92110 CLICHY, représentée par Madame ……………, Directrice des Ressources Humaines, de la Communication interne et de la Responsabilité Sociétale, dûment mandatée à cet effet,  


D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein des Sociétés composant l’UES Monoprix, représentées pour :

La CFDT, par :
Madame …………….,Déléguée syndicale centrale


La CFE-CGC, par :
Madame ………….., Déléguée syndicale centrale


La CGT, par :
Madame…………….., Déléguée syndicale centrale



D’autre part,

Ci-après ensemble dénommées « les Parties »,



Préambule

Monoprix, mène une politique sociale volontariste depuis plusieurs années portant sur l’amélioration continue des conditions de travail des salariés.  Au regard du bilan d’application du précédent accord, et de l’implication constatée de l’ensemble des acteurs, les Parties souhaitent poursuivre la démarche de symétrie des attentions sur l’amélioration continue des conditions de travail ; cet accord permet à Monoprix de continuer à faire progresser les conditions de travail des salariés et ainsi continuer d’accroitre sa Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) 
Les Parties signataires renouvellent leur conviction selon laquelle l’amélioration des conditions de travail, est un des principaux facteurs de développement du bien-être tant individuel que collectif des salariés, au service de la performance globale et durable de l’entreprise et de la satisfaction de sa clientèle. 

Bien que la garantie de la santé et de la sécurité relève de la responsabilité de l’employeur, les parties réitérèrent que cet objectif ne peut être atteint et pérennisé qu’avec l’association de tous les acteurs et, notamment, la Direction, le management, les représentants du personnel ainsi que l’ensemble des salariés. 
L’ambition de Monoprix est de structurer la politique conditions de travail dans un accord collectif négocié avec les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Monoprix. 

Cette démarche a pour objet de : 
Poser un cadre permettant l’évaluation et la prévention des risques professionnels dans les comportements du quotidien.
Mettre en place des actions concrètes innovantes dans une démarche d’amélioration continue des conditions de travail.

Les partenaires sociaux et la Direction se sont réunis les 18 juin, 8 juillet, 7 septembre et 12 octobre 2021 et ont convenu des dispositions contenues dans le présent accord.



















CHAPITRE 1 - Évaluation et prévention des risques professionnels	
ARTICLE 1 : Principes généraux	
ARTICLE 2 : Développement d’une démarche participative et concertée de prévention des risques professionnels	
ARTICLE 3 : Mise à disposition d’outils d’évaluation des risques	

  CHAPITRE 2 - Actions de prévention	
ARTICLE 1 : Prévention des risques psychosociaux
ARTICLE 2 : Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)	
ARTICLE 3 : Gestion du matériel et des Equipements de Protection Individuelle (EPI)
ARTICLE 4 : Déclaration, analyse et suivi de la sinistralité des Accidents du Travail (AT) et Maladies Professionnelles (MP)	
ARTICLE 5 : Formation et sensibilisation
ARTICLE 6 : Communication 	

CHAPITRE 3 – Dispositions Finales 



CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements composant l’UES Monoprix.

CHAPITRE 1 – ÉVALUATION ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
L’évaluation et la prévention des risques professionnels constituent le socle indispensable d’une démarche d’amélioration des conditions de travail, tant au bénéficie de Monoprix que de ses salariés. 

Article 1. Principes généraux
Les parties souhaitent réaffirmer les obligations légales de l’employeur en matière d’évaluation des risques professionnels. 

Selon l’article L.4121-1 et suivants du Code du travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
Des actions d’information et de formation ;
La mise en place d’une organisation et des moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. ».

Conformément à l’article L.4121-2 du Code du travail, « l’'employeur met en œuvre les mesures prévues à sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
Eviter les risques ; 
Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 
Combattre les risques à la source ; 
Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ; 
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 
Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ;
Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
Donner des instructions appropriées aux travailleurs. »

De même, selon l’article L. 4122-1 et suivant, « il incombe à chaque travailleur de prendre soin en fonction de sa formation et selon sa possibilité, de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au travail ». 

Enfin, la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est réalisée : 
Chaque année.
Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. 
Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.


Article 2. Développement d’une démarche participative et concertée de prévention des risques professionnels

La démarche de prévention des risques consiste à développer une culture de la prévention en s’appuyant sur les mesures suivantes : 

Identifier et évaluer des risques auxquels sont soumis les salariés en vue de mettre en place des actions de prévention
Impliquer les CSEE et les services de santé et de sécurité au travail dans la mise en place et le suivi des mesures collectives de prévention des risques
Sensibiliser et communiquer autour des risques professionnels
Former les salariés à la prévention des risques professionnels sur leur lieu de travail.

Les Parties conviennent de la nécessité d’observer et d’analyser les situations de travail au plus proche du terrain et en incluant les salariés exerçant les métiers. 

La mise en place d’une politique de prévention des risques dans l’entreprise repose, en effet, sur l’implication active et la contribution de l’ensemble des acteurs internes et externes présentés en annexe (Cf : Rôle des acteurs de la prévention des risques au sein de MONOPRIX – Annexe 1). 

Les Parties conviennent de l’importance d’accompagner durablement les acteurs, notamment internes, afin de développer et de pérenniser les comportements adaptés de prévention et promouvoir les conditions du bien-vivre ensemble. 



Article 3. Mise à disposition d’outils d’évaluation des risques
Afin de consolider l’évaluation des risques professionnels, la direction souhaite continuer à exploiter des outils simples et accessibles permettant de faire un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de chaque établissement et d’élaborer un programme annuel de prévention. 



CHAPITRE 2. ACTIONS DE PREVENTION
Article 1. Prévention des risques psychosociaux
Les Parties entendent développer la prévention des risques psychosociaux, contribuant ainsi à une meilleure santé des salariés et à une plus grande performance de l’entreprise. 

Les risques psychosociaux sont des risques professionnels qui portent atteinte à la santé physique et mentale d’un salarié. Ils sont à l’interface entre l’individu et sa situation de travail.

On dénombre six grandes familles de facteurs de risques psychosociaux : 

Les actions mises en place s’inscrivent dans le prolongement des dispositions des accords nationaux interprofessionnels sur la prévention du harcèlement, de la violence au travail du 26 mars 2010, de l’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle du 19 juin 2013 et sur le stress au travail du 2 juillet 2008.

Dans le cadre de la démarche d’amélioration continue des conditions de travail, MONOPRIX met notamment à disposition de ses salariés plusieurs dispositifs d’accompagnement et de soutien psychologique et social.  
Ce dispositif permet aux salariés, par une écoute active externe et bienveillante, un soutien dans des moments de vie personnel ou professionnel complexe. Pour Monoprix ce dispositif est au service de son ambition de bienveillance au travail afin de continuer à développer sa Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE). 

1.1. Programme d’accompagnement des acteurs RH et des managers à la détection et la gestion des risques psychosociaux
Monoprix souhaite consolider sa démarche de prévention des risques psychosociaux en accompagnant les acteurs RH et régionaux dans leur rôle de détection et de gestion des situations individuelles et/ou collectives complexes par la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement des risques.
 



1.2. Mise à disposition d’une ligne d’écoute et d’accompagnement psychologique individuel  
Les Parties réaffirment que le bien-être des salariés est un levier de performance individuelle et professionnelle. Dans ce contexte, une attention particulière sera portée au suivi des individus qui rencontrent des difficultés importantes d’ordre personnel ou professionnel avec la mise en place d’une ligne d’écoute. 


1.3. Accompagnement psychologique en cas d’événement exceptionnel
Les Parties conviennent de la nécessité de disposer d’un dispositif de soutien psychologique individuel et/ ou collectif en cas de survenance d’événements particuliers au potentiel traumatique important avec la mise en place d’un accompagnement. 




1.4 Service social
Les Parties souhaitent rappeler l’engagement de MONOPRIX en faveur du suivi et de l’accompagnement de ses salariés lorsque ceux-ci rencontrent des difficultés personnelles ou professionnelles. 

Le Service Social, composé d’assistant(e)s sociaux(ales), informe et oriente les salariés rencontrant des difficultés d’ordre professionnel ou personnel. Il est tenu au secret professionnel. Il travaille en étroite collaboration avec différents partenaires internes (Direction, Responsables Ressources Humaines, Mission Handicap, représentants du personnel,...) et externes (Médecins du travail, Caisses d’Allocations Familiales, Sécurité Sociale, Mairies...) sur toute la France.


Article 2. Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)
Les parties souhaitent réaffirmer que la prévention des risques en matière de TMS fera l’objet d’une attention particulière dans l’évaluation des risques professionnels et dans la construction de programmes de prévention.

Monoprix a développé depuis plusieurs années des actions concrètes, en lien avec la CRAMIF et les CARSAT, afin de prévenir au mieux les risques de TMS. 

2.1. Réalisation de diagnostics et construction de plans d’actions spécifiques
Le partenariat avec les institutions de prévention sera pérennisé dans le cadre du présent accord avec un engagement de mise en œuvre de plans d’actions locaux ciblés sur les TMS, dans l’esprit des modes opératoires du programme TMS-PRO et avec l’accompagnement des personnes ressources du service en charge des conditions de travail.

Dans le cadre du programme TMS-PRO, les parties s’assurent de la conclusion du programme en lien avec les institutions de prévention des risques et les Comités Sociaux et Economique d’Etablissement (CSEE) des magasins concernés. 

Un point sera mis à l’ordre du jour des CSEE concernés par la démarche TMS PRO, une fois par an et accompagné d’un bilan communiqué par le Département des Affaires Sociales.









2.2. Mise en place de campagnes de sensibilisation aux modes opératoires en matière de mise en rayon 
La manutention et la manipulation manuelle des produits lors de leur mise en rayon exposent les salariés à des risques professionnels qui peuvent être réduits voire supprimés en adoptant les bons réflexes et modes opératoires. 




Article 3. Matériel et Equipements de Protection Individuelle (EPI) 
3.1. Modalités et gestion du matériel  
Les Parties rappellent que l‘employeur est responsable de la sécurité des salariés. A cet effet, l’employeur doit veiller au bon équipement des salariés et assurer la maintenance et le renouvellement des outils, matériels et EPI.

Le(la) collaborateur(trice) est quant à lui (elle) un acteur actif et essentiel de sa sécurité. Le port d’équipement de protection individuelle (EPI) est le dernier niveau de prévention et complète le port d’une tenue de travail adaptée (veste de froid, chaussures de sécurité, gants…) et l’utilisation d’outils et matériels adaptés (chariots, cutter de sécurité…).

Les EPI adéquats doivent être mis à la disposition des salariés et il doit être veillé à leur port effectif : leur utilisation n’est pas optionnelle, sauf réserves médicales écrites du Médecin du travail, et doit être respectée par les salariés. Ce dernier doit entretenir ou faire entretenir les équipements de protection individuelle (EPI) et matériels qui lui sont mis à disposition et informer son supérieur lors de leurs possibles dégradations ou dysfonctionnement. 

De plus, les Parties rappellent que le matériel mis à disposition est utilisé dans des rayons particuliers en fonction des spécificités des activités et des zones de l’établissement. 





3.2. Innovations et budget complémentaire dédié 

Pour permettre de répondre à des objectifs d’innovation, dans une démarche d’amélioration continue, il est convenu de la mise en place d’un budget Monoprix spécifique consacré exclusivement à l’amélioration des conditions de travail au sein de l’UES Monoprix. 

Un budget spécifique de 250 000 euros par année complète sera alloué, pour doter les établissements en outils d’aide à la manutention et à la mise en rayon ainsi qu’en EPI. En cas de reliquat sur une année celui-ci sera automatiquement reporté sur l’année suivante. 

L’accord débutant en cours d’année le budget annuel sera proratisé à la date de signature de l’accord tel que défini ci-dessous :  
150 000 euros en 2021
250 000 euros en 2022
250 000 euros en 2023

Cette dotation vient en complément des actions de mise à disposition, d’entretien ou de remplacement du matériel et des EPI relevant de la responsabilité de l’établissement, selon les procédures en vigueur. 

Les matériels mis en place seront déterminés en fonction des besoins et des priorités, identifiés par le service en charge des conditions de travail. 

Une attention particulière sera portée au suivi de cette mesure par la commission de suivi prévue dans le cadre du présent accord. 

Article 4. Déclaration, analyse et suivi de la sinistralité des Accidents du Travail (AT) et Maladies Professionnelles (MP)
Les Parties rappellent l’importance de l’analyse et du suivi des accidents du travail et maladies professionnelles dans la prévention des risques professionnels. 


Article 5. Formation et sensibilisation
L’accès à la formation professionnelle est un facteur déterminant pour assurer une réelle amélioration des conditions de travail. Les managers et salariés doivent s’approprier les bons réflexes en matière de prévention des risques professionnels y compris les risques psychosociaux. 



Article 6. Communication 
Afin d’assurer une démarche d’amélioration continue, les salariés doivent être informé(e)s des dispositifs et des aides mis en place.  

Les actions de communication doivent être renouvelées régulièrement et s’inscrire dans la durée. 



CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS FINALES
Article 1. Commission de suivi 
Il est convenu d’associer les partenaires sociaux acteurs de la démarche d’amélioration des conditions de travail par la création d’une commission de suivi de l’accord qui se réunira de façon plénière une fois par an à l’initiative de la Direction ou d’une des organisations syndicales représentatives. Il est également convenu la possibilité d’une réunion extraordinaire à la demande de la majorité des organisations syndicales représentatives ou de la Direction. Cette commission sera composée de deux membres par organisation syndicale représentative au sein de l’UES Monoprix. 
Cette commission sera destinataire d’un bilan annuel basé sur les indicateurs déterminés dans l’accord. Les indicateurs analysés comporteront une répartition magasins/siège dès lors que l’information est disponible.

Les heures de réunion seront considérées comme du temps de travail effectif et payé pour les salariés à temps partiel et/ou récupéré comme tel pour les salariés à temps complet.

Article 2. Communication et information des salariés
Une fois applicable et afin d’en assurer la bonne communication auprès de l’ensemble des salariés, l’accord sera mis en ligne sur l’intranet. Un point d’information sera porté à l’ordre du jour de chaque CSEE dans le trimestre suivant la signature de l’accord. 

Article 3. Adhésion
Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application défini à l’article 1er du présent accord et qui n’est pas signataire du présent accord peut y adhérer dans les conditions prévues par le code du travail. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du présent accord.  

Article 4. Révision de l’accord
La révision du présent accord se fera conformément aux dispositions légales. La demande de révision devra être accompagnée d’un projet sur les dispositions à réviser.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant de révision dans les formes prévues par les articles L.2261-7, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.

Article 5. Publicité et dépôt
La validité du présent accord est subordonné aux conditions posées par l’article L.2232-12 du Code du travail.
Dès lors que ces conditions sont remplies, l’accord sera déposé à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) par voie électronique ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes compétent en vertu des dispositions du Code du Travail, à l’initiative de la Direction.
Le présent accord sera également notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales reconnues représentatives au sein de MONOPRIX.  Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.
À cet égard, le présent accord est déposé en version électronique sur la plateforme « Télé Accords » selon les formalités suivantes :
Une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’accord déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;
Une version électronique de l’accord déposée en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’entreprise devront continuer d'apparaître, ainsi que les noms des Organisations Syndicales signataires, le lieu et la date de signature ;
Si l’une des Parties signataires souhaite l’occultation de certaines dispositions, une version de l’accord anonymisée en format docx, occultant les dispositions confidentielles et accompagnée du dépôt de l’acte d’occultation signé par les Parties ;
En 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, selon les modalités en vigueur prévues par l’article D. 2231-2 Code du travail.

Article 6. Durée de l’accord
Le présent accord prend effet le 21 octobre 2021 jusqu’au 31 décembre 2023. Il cessera de produire tous ses effets à l'échéance du terme, sans reconduction tacite.

Fait à Clichy la Garenne, le 30 octobre 2021


Pour MONOPRIX :

Madame ……………, Directrice des Ressources Humaines, de la Communication interne et de la Responsabilité Sociétale,



Pour les organisations syndicales :

La CFDT, par :
 Madame ………….., Déléguée syndicale centrale


La CFE-CGC, par :
Madame……………., Déléguée syndicale centrale


La CGT, par :
Madame …………….., Déléguée syndicale centrale



ANNEXE 1

L’amélioration de la qualité de vie au travail et de la santé au travail est liée au plein exercice des rôles et des compétences respectives des différents acteurs au sein de MONOPRIX. 
Les acteurs de la prévention internes : 
La Direction et par délégation la Direction des Ressources Humaines
L’engagement des membres de la Direction sur les sujets liés à la santé et à la qualité de vie au travail est indispensable. A cet égard, les représentants de la Direction ont en effet pour mission de définir les orientations en matière de politiques de prévention et de promotion de la Santé et du bien-être au travail, ainsi que de promouvoir les dispositifs en les portant auprès de l’ensemble des salariés par l’intermédiaire de tous les échelons hiérarchiques par la mise en place d’organisations et de moyens adaptés. 
Le service Conditions de travail et Innovation sociale
Rattaché à la DRH, le service définit les axes de la stratégie et la politique en matière de qualité de vie au travail. Il coordonne le déploiement des actions à mettre en œuvre et est garant de leur cohérence. 
La fonction RH et notamment les Responsables RH Régionaux 
Les responsables ressources humaines conseillent et accompagnent les directions d’établissement ou de service dans la mise en œuvre de la politique de qualité de vie au travail et sont les relais du service Conditions de travail et Innovation sociale. Ils ont également un rôle de veille, d’alerte et de remontée d’informations en matière de conditions de travail.  
La Direction, les DCR et l’encadrement des établissements 
Ils prennent toutes les mesures nécessaires et engagent les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés ainsi que promouvoir le bien-être au travail : actions de prévention, de formation et d’information, développement des comportements managériaux… Ils mettent en œuvre les stratégies déterminées par Monoprix et portent les valeurs et projets contribuant au développement d’une culture de prévention et de promotion de la qualité de vie au travail. 
La Commission de suivi
La Commission de suivi veille au respect et à l’application des dispositions du présent accord. Elle est force de proposition en matière de qualité de vie au travail et favorise le bien-vivre ensemble. 
Le CSEE (Comité Social et Economique Etablissement)
Cette instance a pour mission, notamment, de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en la matière. Elle participe à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, y compris dans le cadre des enquêtes en matière d’accident de travail et de maladie professionnelle. 


Les salariés
Parallèlement à la responsabilité de l’employeur et aux termes de l’article L. 4122-1 du code du travail, « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ». 
Les salariés sont donc concernés ou impliqués dans la mise en œuvre de cette politique de qualité de vie au travail, soit à titre individuel, soit dans le cadre du collectif de travail.

Les acteurs de la prévention externes
Les Médecins du Travail et Service de Santé au Travail
Dans l’exercice de ses missions, le médecin du travail est indépendant et est le conseiller de l’employeur, des salariés, des représentants du personnel. Il fait des propositions notamment d’amélioration en termes de conditions de vie et de travail dans l’entreprise, d’adaptation des postes en rapport avec l’activité professionnelle, de la protection des salariés contre l’ensemble des risques professionnels.
Les réseaux de la CARSAT et CRAMIF
La branche des accidents de travail et des maladies professionnelles gère les risques professionnels, met en œuvre la politique de prévention et mène des actions d’information ; Le réseau régional relaye ensuite les informations et les coordonnent. Les agents, outre leur mission de contrôle, appuient et conseillent les entreprises sur les moyens techniques à mettre en œuvre. 
L’inspecteur du Travail
Dans le cadre de sa compétence générale en matière de droit du travail, il intervient notamment sur le champ de la prévention des risques professionnels. 

Les autres acteurs compétents en matière de santé et sécurité au travail (SST)
Pour des cas spécifiques, après validation de la Direction, certains acteurs SST peuvent être sollicités tels que des ergonomes, des organismes et des cabinets spécialisés, des chercheurs… qui peuvent accompagner l’entreprise dans leurs domaines respectifs de compétences.