ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION 
AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE DU NORD


Entre les soussignés,
La BANQUE POPULAIRE DU NORD, dont le siège est situé à Marcq-en-Barœul, 847 avenue de la République (59700), représentée par Madame, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.
D’une part, 

Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué(e) syndical(e), la CFDT et le SNB-CFE CGC.

D’autre part,


Article 1. Préambule

L'utilisation de outils de communication et en particulier de la messagerie électronique, et le développement du télétravail, induisent une plus grande porosité entre les sphères professionnelles et personnelles.

Dans ce contexte, la Banque Populaire du Nord a signé en 2016 la charte des 15 engagements pour l’équilibre des temps de vie, proposée aux banques suite à la signature de l’accord branche banque populaire sur les conditions de vie au travail en 2016.

Les partenaires sociaux de la Banque Populaire du Nord ont souhaité définir par le présent accord les pratiques visant un bon usage des outils de communication et également visant à contribuer à l’équilibre des temps de vie professionnelle et personnelle. 


Article 2. Contenu et bon usage des mails

Les signataires ont souhaité rappeler et fixer des principes de fonctionnement concernant l’outil de travail quotidien que représente les mails, et ce afin de viser à réduire les comportements pouvant générer des irritants. 

Il est rappelé aux collaborateurs l’importance de ne pas céder à l’instantanéité des e-mails : notamment sur les points suivants : gérer les priorités, se fixer des plages pour répondre, se déconnecter pour pouvoir traiter des dossiers de fond, favoriser si possible le « face à face » ou le téléphone.

Il est également rappelé l’importance de limiter les envois de mails en dehors des heures de bureau et le weekend.

Dans ce même objectif, un paramétrage est prévu pour que les emails disposent d’un « bas de page » mentionnant des rappels sur les règles de fonctionnement des messageries.

Cette mention sera inscrite en fin de mail, et n’apparaitra pas pour les destinataires extérieurs à la banque.

Il est important de rappeler que la communication par mail, si elle est immédiate et écrite, ne doit pas dispenser de rester courtois, écrire de manière intelligible et ne mettre en copie uniquement les personnes directement concernées, afin de ne pas surcharger les boites de réception.

En cas d’absence du collaborateur (congés, maladie, …) un renvoi de ses mails sera installé vers un collègue présent afin de ne pas perdre de message et risquer de générer une impatience des interlocuteurs. Le message d’absence devra préciser si la messagerie est transférée vers celle d’un autre collaborateur ainsi que le nom de celui-ci.


Article 3. Mesures relatives au droit à la déconnexion

La déconnexion vise à améliorer la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée qui peut être facilitée comme contrainte par les outils de connexion mis à disposition dans le cadre professionnel.

Il est rappelé le principe selon lequel il est demandé de ne pas solliciter les collaborateurs sur des sujets professionnels le weekend, le soir, ou pendant les congés sauf à titre exceptionnel, et ce malgré le fait que les outils à distance le permettent à tout moment.

Dans cet esprit, il est rappelé qu’il n’existe pas d’obligation de lire ou répondre aux mails reçus hors temps de travail. 

De même, lors des congés et repos le collaborateur qui dispose d’outils de connexion à distance ou PC n’est pas tenu de les prendre à son domicile, sauf dispositions relatives au PUPA.

La direction mettra en œuvre un suivi des flux de mails envoyés en dehors des horaires de travail; ces éléments seront présentés lors du bilan réalisé sur le suivi du présent accord.

Un suivi des mails envoyés entre 19H et 7H le lendemain matin en semaine, et entre 13h le samedi et 7H le lundi. Cette extraction permettra d’identifier l’expéditeur (collaborateur de la BPN) ainsi que l’heure d’envoi.

Les parties rappellent que les garanties relatives au droit à la déconnexion s’appliquent de la même manière pour les collaborateurs exerçant une partie de leur activité en télétravail. Les dispositions de l’accord relatif au travail à distance signé au sein de la Banque rappellent que les temps de repos, de pause et durées maximales de travail doivent être respectées dans le cadre d’une activité exercée en télétravail.


Article 4. Optimisation des réunions

Le temps et la charge de travail sont également rythmés par des réunions de travail, qui peuvent avoir lieu au sein du même service, comme en transversalité entre différents services. Les signataires ont estimé important de rappeler ou mettre en place des modes de fonctionnement pour ces réunions.

Il est rappelé que les réunions ne doivent être planifiées dans le respect de la plage 9H (début de réunion) /18H (fin de réunion) sauf urgence ou activité spécifique ; dans ce cas, les heures travaillées seront nécessairement déclarées dans l’outil de gestion du temps.

Il est indispensable de poser le principe selon lequel il ne faut organiser uniquement des réunions efficaces ; cela nécessite le respect des points suivants : objectifs clairs, ordres du jour pré définis, participants réellement concernés, concentration (pas de mails ou appels téléphoniques pendant la réunion), respect de l’heure et du temps prévus, rédaction rapide et systématique d’un compte rendu.


Article 5. Sensibilisation

La conclusion du présent accord fera l’objet d’une information via EQUINOXE auprès de l’ensemble des collaborateurs.

La présentation du contenu de cet accord avec les principes qui en découlent et leur application attendue de la part des managers, sera faite au cours des formations dédiées aux managers sur les thématiques des affaires sociales (formation dite « memento social »).

Le présent accord sera remis à tout collaborateur pour lequel le télétravail est mis en place de manière régulière.


Article 6. Dispositions finales

6.1 Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE.

6.2 Durée 

Le présent accord est conclu à durée déterminée de 5 ans, et prendra fin automatiquement et sans formalités et cessera de produire effet au terme de ces 5 ans.

6.3 Révision

Conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :

- Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cette convention ou cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord et signataires ou adhérentes de cette convention ou de cet accord ;

- A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord.

Les parties devront alors se rencontrer dans les 3 mois de la demande de révision afin d’examiner les conditions de conclusion d’un avenant de révision.

6.4 Dépôt et publicité

Le présent accord fait l’objet de formalités de dépôt et de publicité, en particulier auprès de la DIRECCTE et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes. Ces formalités seront réalisées par la Direction de l’entreprise.

Fait à Marcq-en-Barœul, le 05.11.2020


Pour la Banque Populaire du Nord

Madame, Directrice des Ressources Humaines



Pour les organisations syndicales

La CFDT :

Madame, déléguée syndicale



Madame, déléguée syndicale



Le SNB :

Monsieur, délégué syndical



Madame, déléguée syndicale



Madame, déléguée syndicale