procès-verbal D’accord
SUR LA NAO 2021
AU SEIN DU CABINET BEDIN IMMOBILIER





Entre :

Le Cabinet BEDIN IMMOBILIER dont le siège social est situé 13 avenue Pasteur 33600 PESSAC, représenté par 
 	
	

D'une part

Et	
	

L'organisation syndicale CFE-CGC, 
représentée par sa déléguée syndicale, 

L'organisation syndicale CFTC, 
représentée par sa déléguée syndicale, 




D'autre part









Il a été convenu et arrêté ce qui suit :







La négociation collective, prévue par l'article L. 2242-1 du Code du travail, s'est déroulée pour l'année 2021, à l’initiative de la direction, qui a sollicité les organisations syndicales présentes dans l’entreprise suivant le calendrier des réunions ci-après :

-	1ère réunion, le 2 décembre 2021,
-	2ème réunion, le 9 décembre 2021,

Au terme de ces négociations, les parties souhaitent adopter les mesures suivantes :

Article 1. Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

Il est convenu d’appliquer au titre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2021 les mesures suivantes qui prendront effet à compter du 1er janvier 2022 :

Concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Nous avons mis en place les formations « de base » en e-learning. Il faut axer les formations sur le maintien en poste des négociateurs afin d’éviter le turnover et permettre un meilleur accompagnement des négociateurs sur la durée. Une réunion « formation » va être très vite organisée afin d’étoffer le catalogue et l’équipe de formateurs.

Il avait été abordé à la NAO 2020 une question sur la transversalité et l’interaction entre le service transaction,  les services syndic / gérance et le service neuf. Nous sommes au regret de constater que la mise en application de cette question n’a pas été un succès. Il existe une réelle frustration au sein de chacun des services à ce sujet. Il a donc été décidé de créer un poste dédié à la transversalité. Nous allons lancer le recrutement.

Il a été convenu d’améliorer le process de recrutement afin de pallier aux difficultés rencontrées en cette période de crise sanitaire. Le questionnaire, élément important de notre process, va être remis en place et adapté.

Concernant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail

Afin de permettre de meilleures conditions au poste de travail du négociateur location sur les secteurs où l’activité est plus importante (secteurs de Bordeaux, Talence, Mérignac et Le Bouscat) et ainsi lui permettre d’exercer ses fonctions de façon plus opérationnelle et de se consacrer à la prospection et rentrée de mandats de location et de gérance, il a été décidé de créer un poste. Ce nouvel embauché sera chargé spécifiquement des états des lieux qui sont chronophage et de la meilleure qualification des clients candidats à la location. Nous allons lancer le recrutement.

Depuis le début de la crise sanitaire, les réunions en présentiel ont été largement freinées. Les managers sont en demande d’échange et de réunion « manager ». Nous allons veiller à organiser régulièrement par petits groupe des réunions (en visio tant que la situation sanitaire ne permettra pas le présentiel). Une réunion va être organisée au cours du 1er trimestre 2022. 




Le projet d’accord a été présenté au  Comité Social et Economique  lors de la réunion qui s’est tenue en date du  14 décembre 2021.

Article 2. Durée, dénonciation, révision

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée d’une année, il s’appliquera à compter du 1er janvier 2022 au 31décembre 2022.

Le présent accord pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément  aux dispositions des articles L. 2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai d’un mois à partir de l’envoi de  cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. L’accord pourra être dénoncé moyennant un préavis de 3 mois.

Article 3. Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

Article 4. Publicité

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

			Fait à MERIGNAC,
			Le 14 décembre 2021

Pour la CFE-CGC,			Pour la Direction,
				      	



Pour la CFTC,			
				      	


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