PROTOCOLE D’ACCORD


Négociations annuelles obligatoires











2020












La Direction et les Organisations syndicales se sont rencontrées à trois reprises, les 6 février, 13 février et 20 février 2020, dans le cadre des réunions de négociation annuelle obligatoire (NAO) prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

1 – Mesures salariales pour l’année 2019


1. 1 Augmentation générale des salaires 

Il a été décidé une augmentation générale des salaires mensuels de base de 1,2 % pour les salariés de droit privé quel que soit leur statut (hors contrats d’alternance).

Cette augmentation prend effet à la date du 1er mars 2020.


	1. 2 Augmentation individuelle

Une enveloppe globale d'augmentation de 0,52 % des salaires mensuels de base sera utilisée dans le cadre des augmentations individuelles.

Une attention particulière sera portée aux salariés qui n’auraient pas eu depuis le 1er janvier 2016 d’évolution individuelle de rémunération, en dehors des augmentations générales et de la majoration d’ancienneté. 

Pour les OET et  les TSM, toute augmentation individuelle du salaire de base sera au minimum de 2,5% pour un avancement et 5% pour une promotion avec ou sans changement de statut.

Les augmentations individuelles seront appliquées à effet du 1er mars 2020.

	
1. 3 Politique d'équité de rémunération entre Femmes et Hommes
La part, en nombre de promus et en montant, des augmentations individuelles accordées au personnel féminin, issues conjointement du présent accord et de l’application de l’accord de classification sera supérieure à la proportionnalité des effectifs Homme/Femme.


2 – Mesures complémentaires

2. 1 Revalorisation des forfaits d’astreinte 

A compter du 1er mars 2020, les forfaits d’astreinte seront revalorisés de 2 € par jour travaillé et de 4 € par jour non travaillé.




Les forfaits seront les suivants :

Pour les astreintes production dites d’intervention, le jour travaillé sera indemnisé à hauteur de 32 € contre 30 € précédemment et doublé les samedis, dimanches et jours fériés.

Pour les salariés ex Eaux du Nord, les montants d’astreintes évoluent ainsi :

Pour les usines à process :

OET : 	un jour travaillé passe de 38,19 € à 40,19 €
un jour non travaillé passe de 63,48 € à 67,48 €
TSM : 	un jour travaillé passe de 46,08 € à 48,08 €
Un jour non travaillé passe de 79,77 € à 83,77 €

Pour les usines automatiques :

OET : 	un jour travaillé passe de 30 € à 32 €
Un jour non travaillé passe de 60 € à 64 €
TSM : 	un jour travaillé passe de 38,77 € à 40,77 €
Un jour non travaillé passe de 74,15 € à 78,15 €

Pour l’astreinte maîtrise d’œuvre, le montant de la compensation pécunière par période de 24h de sujétion passe de 19,50 € à 21,50 €.

Pour les astreintes production dites de décision, le forfait d’astreinte sera indemnisé à hauteur de 250 € contre 240 € précédemment pour une période de 7 jours.


	2. 2 	Mise en place d’une commission métiers

Une « commission métiers » sera mise en place par accord. Elle aura pour rôle annuellement de faire un point sur l’évolution des métiers en termes de missions et de compétences et de l’impact sur la classification au sein de Sourcéo.


3 – Durée et dépôt de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L2231-5 et suivants et l’article D2231-2 du code du travail.

Deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans nom, prénom, paraphe ou signature accompagnée des pièces requises.
Un exemplaire original sera transmis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille.


Un exemplaire original dûment signé sera remis en main propre contre décharge à chacune des parties signataires ainsi qu’à chaque organisation syndicale non signataire ;  un exemplaire original sera conservé au sein du service administratif et financier.


Un exemplaire de cet accord sera également mis en ligne sur le réseau pour sa communication au personnel. 



Fait à Villeneuve d’Ascq, le

En 5 exemplaires 

Le Directeur de Sourcéo, 





Les organisations syndicales, 


CGT-FO, 


CFE-CGC, 

CGT,