Ont assisté aux réunions :

Prénom NOM				Directeur Général
Prénom NOM				Responsable Ressources Humaines
Prénom NOM	 			Représentant syndical C.F.E / C.G.C

Prénom NOM				Représentant syndical C.F.D.T. 
Prénom NOM				Assistant de la délégation C.F.D.T.

Prénom NOM 				Représentant Syndical C.F.T.C

Prénom NOM				Représentant Syndical FO
Prénom NOM				Assistant la délégation FO


Conformément aux dispositions législatives en vigueur,

Les délégués syndicaux de KENT France ont été invités à venir négocier dans le cadre de la NAO pour l’année 2020.

Les réunions se sont tenues les 19 décembre 2019, 16 janvier 2020 et 30 janvier 2020.
La Direction a apporté les réponses aux demandes formulées par les délégués syndicaux durant ces réunions.

Les décisions de la Direction reprises dans le rapport ci-après prendront effet le 1er avril 2020.



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INTRODUCTION

L’exercice clos au 31 mars 2019 (année fiscale Kent 2018) laisse apparaître à nouveau un chiffre d’affaires en progression de 5,1% par rapport à l’année précédente.
Le résultat de l'exercice laisse apparaître un bénéfice de XX euros, contre un déficit de XX euros au 31 mars 2018. Ce bénéfice s’explique par le versement d’un dividende de XX € de la part de Kent International SAS (société détenue à 100% par Kent France SAS). Plusieurs opérations sur le capital ont eu lieu sur l'exercice afin de restaurer les capitaux propres devenus négatifs. Il convient de considérer ces efforts financiers comme un investissement pour l’avenir.
C’est dans un contexte de transformation profond du marché automobile que notre entreprise a consolidé ses ventes, réduit ses pertes d’exploitations et reconstitué ses capitaux propres.
Le renouvellement du personnel associé au renforcement des structures de management commercial porte ses fruits. Les changements engagés dans le suivi de la force de vente de terrain, les nouveaux outils déployés afin d’accroître l’efficacité ainsi que la mise en place d’une nouvelle rémunération variable viennent compléter ces évolutions structurelles.
L’année 2019 devrait marquer un tournant dans l’histoire de l’entreprise et consolider son renouveau. De nombreux facteurs prêchent pour un optimisme raisonnable et pour une amélioration significative de nos résultats financiers.
Conformément à l’esprit des négociations engagées les années précédentes, la Direction souhaite mener des négociations salariales avec les organisations syndicales dans une approche constructive, garantissant l’avenir de l’entreprise.
Les partenaires sociaux sont informés mensuellement de la situation commerciale et financière préoccupante de KENT. 
La Direction souhaite donc que cette prise de conscience se reflète dans les propositions des partenaires.


Après négociations, il a été convenu ce qui suit entre les parties :

Salaires effectifs

Sur le plan des augmentations de salaire, la Direction souhaite maintenir le système de rémunération lié à la performance pour le personnel administratif dont la structure de rémunération ne comporte pas de partie variable liée aux chiffres d’affaires.

La Direction précise que l’enveloppe qui sera destinée à rétribuer la performance individuelle des salariés représentera environ 2 % de la masse salariale. Ces augmentations seront applicables conformément aux directives qui seront données par la Direction du Groupe, à priori au 1er juillet 2020.

Ces augmentations individuelles ne concerneront pas, comme les années précédentes, la population commerciale car la Direction considère que les commerciaux au travers de leur rémunération assise sur un système de commissions ont la possibilité d’augmenter leurs revenus chaque année, ce qui n’est pas le cas des salariés dont la rémunération est uniquement assise sur un salaire de base fixe. 

Compte tenu du contexte difficile de ces dernières années, la direction souhaite malgré tout maintenir le niveau de motivation et d’engagement de son personnel afin de se donner tous les moyens de redresser cette situation.

Barème des remboursements des frais appliqués au sein de la Société

La Direction propose de faire évoluer certains frais, notamment par la suppression de la distinction Province/Ile de France, les règlements des hôtels réservés en Ile de France étant effectués par les Services Généraux.

Barème des frais de déplacement



Tickets restaurant et indemnités repas

La Direction souhaite revaloriser le montant de la prise en charge des frais de repas pour tous.

La valeur faciale des tickets restaurant sera augmentée à 9,50 € ainsi que la prise en charge employeur dorénavant répartie comme suit :
5.42 € pour l’employeur soit 57 %
4.09 € pour le salarié soit 43 %

Les indemnité repas pour les salariés du terrain seront revalorisées à 8,50 €, avec une participation employeur à 100%.

Les frais concernant les VRP

La Direction rappelle que les VRP ne perçoivent pas du fait de leur statut, de participation de l’entreprise aux frais professionnels, et accepte cette année de revaloriser leur salaire de base de 20€ brut mensuel, afin d’en tenir compte. Toutefois cette augmentation est conditionnée à la signature d’un avenant au contrat de travail.

La Direction confirme ainsi aux organisations syndicales qu’elle est soucieuse de prendre en compte l’augmentation des frais des VRP liés notamment en grande partie aux frais de carburant.

Prévoyance 
Il existe actuellement 3 contrats prévoyance au sein de notre entreprise : cadre/AM, employé, VRP.
L’étude du courtier a révélé que le surcoût est tel qu’il n’est financièrement pas possible d’harmoniser l’ensemble des contrats prévoyance.
En revanche, la Direction décide d’augmenter la prise en charge employeur de la tranche A à 100% pour les salariés employés.

Complémentaire Santé
Les organisations syndicales ont demandé la mise en place d’une mutuelle individuelle tout en gardant la mutuelle familiale
La Direction demandera une étude au courtier afin d’en étudier la faisabilité.

Compte Epargne Temps
La Direction propose de mener une étude sur l’éventualité de la mise en place d’un Compte Epargne Temps pour la prochaine NAO.


Accord des séniors
Il n’existe pas d’accord Senior au sein de l’entreprise puisqu’il est intégré à la convention collective du commerce de gros depuis le 17 décembre 2017. Les thématiques des entretiens professionnels sont intégrés dans la structure de l’entretien annuel.

Néanmoins, à compter de cette année, un autre document complètera l’entretien. Le but est de pouvoir mener les 2 entretiens distinctivement si besoin.

Les entretiens des salariés de plus de 55 ans seront effectués par les Ressources Humaines de façon automatique. Les autres salariés seront reçus par leur manager sauf demande spécifique adressée aux Ressources Humaines.


Plan d’Epargne Entreprise
Après avoir eu l’accord du groupe, la Direction étudiera la faisabilité de la mise en place d’un Plan d’Epargne Entreprise.


Le présent accord sera déposé en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes et en un exemplaire à la DIRECCTE à la diligence de la Direction dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail. 

La publicité relative au présent accord sera effectuée conformément aux dispositions de 
l’article L. 2262-5 du Code du Travail. 


Fait à Poissy le 28 février 2020




Prénom NOM	 			Pour le syndicat C.F.E / C.G.C



Prénom NOM				Pour le syndicat C.F.D.T



Prénom NOM				Pour le syndicat C.F.T.C



Prénom NOM				Pour le syndicat FO



Prénom NOM				Pour KENT France SAS





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