NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 
	ACCORD DE SALAIRE

pour I'Entreprise NWL France Production S.A.S.

- Janvier 2020 -



La negociation annuelle obligatoire prevue aux articles L. 	2242-1 et suivants du Code du Travail s'est deroulee au cours des reunions des 16 Janvier et 29 Janvier 2020.

Conformement a Ia loi relative au dialogue social et a l'emploi, les differents themes de ('accord font partie de 2 grands blocs de negociations :
-	La remuneration, le temps de travail et le partage de Ia valeur ajoutee
-	L'egalite professionnelle et Ia qualite de vie au travail


Les Organisations Syndicales CGT et CFDT representees par

et

La Direction de NWL France Production SAS, dont le siege social est situe Rue de Ia Maison Neuve, CS40175, 44802 SAINT HERBLAIN, representee par M. Bruno REAUD, Directeur General,
Ont convenu de conclure un accord pour l'annee 2020. Cet accord porte sur les elements suivants

ARTICLE I

Le present accord de salaire a pour champ d'application l'Entreprise NWL France Production SAS.


ARTICLE II

Le texte du present accord sera depose a Ia DIRECCTE des Pays de Ia Loire, et au Conseil des Prud'hommes selon la procedure en vigueur.
Tout Syndicat representatif du Personnel de I'Entreprise, non-signataire du present accord, pourra y adherer ulterieurement. Cette adhesion prendra effet a partir du jour qui suivra Ia notification  de ('adhesion a  Ia  DIRECCTE des  Pays de  la  Loire,  et au  Conseil  des Prud'hommes ou le depot aura ete effectue.





NWL France Production SAS - Accord Salaires 2020	Page 1/4	tgCr
44
1






Prime de Panier de jour, Prime de Crèche, Prime Formation, Prime de Salissure, Prime medaille du travail, Prime des Samedis.
Par ailleurs, Ia prime de crèche o Indemnite de garde d'enfant » prevue dans 	('Accord d'entreprise sera octroyee pour moitie, soit 27€ par mois, pour les enfants gardes de 3 a 6 ans.
Les conditions d'octroi seront identiques a celles prevues dans ('Accord d'Entreprise. La mise en place de cette indemnite est sans limitation de duree.


ARTICLE VIII
Pour les salaries du 	1er college ayant 20 ans d'anciennete minimum, les parties signataires conviennent de revaloriser de 15% la prime de depart a Ia retraite selon le calcul de Ia Convention Collective Nationale des Instruments a Ecrire et Industries Connexes.


ARTICLE IX

Le  theme  de 	('organisation  du  temps  de travail  a  egalement ete discute,  a  travers ('organisation de Ia journee de solidarite. Aucun accord n'a ete trouve.


ARTICLE X

La  Direction a  remis aux organisations, syndicales  un  rapport sur les  remunerations Hommes/Femmes completant le rapport Egalite professionnelle Hommes Femmes remis aux membres du CE.

L'examen des documents ne font pas apparaitre d'inegalite de traitement significative entre Hommes et Femmes necessitant des mesures specifiques de reduction des &arts de salaire.
Neanmoins, des discussions seront ouvertes sur ce theme.

ARTICLE XI

L'application du present accord se fera sous reserve du respect des textes legaux ou conventionnels qui entreraient en vigueur posterieurement a sa date de signature.


Fait a Saint Herblain, le 04 Fevrier 2020
En 5 exemplaires originaux


Pour Ia societe	Pour le syndicat CGT

	



Pour e syndicat CFDT



NWL France Production SAS - Accord Salaires 2020	Page 3/4