ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE QUARTS D’APRES-MIDI SUR HORAIRES ALTERNANTS.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société COLOR, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 16 rue Gaston Castel – 13016 MARSEILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro B 407 704 600 représentée par …………………… en sa qualité de Président.

Ci-après dénommée la « Société »,

D'une part,

Et

Le Syndicat Force Ouvrière représenté par ………………….., en qualité de Délégué Syndical, dûment mandaté.

Ci-après dénommé le « Syndicat »,

D'autre part,


PREAMBULE :

Un accord a été conclu le 20 décembre 2018 entre la Société et le Syndicat FO relatif à l’organisation des Négociations Obligatoires permettant que leur périodicité soit ouverte tous les quatre ans. La prochaine est prévue en septembre 2022.

Soucieuse d’un dialogue social constructif, la Société a décidé d’anticiper cette Négociation Obligatoire, portant notamment sur la rémunération, par la mise en place d’un groupe de travail composé par la Direction et de membres du CSE. Celui-ci se réunit deux fois par mois depuis le 23 avril 2021. 

En concertation avec le CSE, cet accord s’inscrit pleinement parmi les sujets qui ont été évoqués et arrêtés lors des échanges durant ces réunions de travail qui permettent de mieux fidéliser le personnel et d’affirmer l’attractivité de la société.

Cet accord a pour but de préciser les modalités d’attribution d’une prime de quarts.


IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION 
Le présent accord est applicable à tous les salariés présents dans les effectifs (sous contrat de travail) de la société Color, sans condition d’ancienneté. 
Salariés éligibles : personnel assurant les quarts d’après-midi dans le cadre d’une alternance d’horaires de travail.

Article 2 – MONTANT DE LA PRIME DE QUARTS  
Le salarié se verra attribuer une prime de quarts de 3 € bruts par journée de travail de quarts d’après-midi lors de roulements d’horaires.
Exemples :

Article 3 – MODALITES DE VERSEMENT  
Le versement se fera mensuellement, via le bulletin de paie selon les périodes de paye définies pour le règlement des variables de paye.
Article 4 – DUREE, ENTREE EN VIGUEUR, SUIVI, REVISION, DENON CIATION
Le présent  accord est  conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2022.
Le présent accord pourra être dénoncé partiellement ou totalement par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de 3 mois et selon les modalités suivantes : par courrier recommandé avec accusé de réception ou courrier remis en mains propres.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes : par courrier recommandé avec accusé de réception ou courrier remis en mains propres.
Article 5 – NOTIFICATION, DEPOT, PUBLICITE
Le texte du présent accord sera déposé, conformément notamment aux articles D.2231-2, D.2231-4 et D.2231-7 du Code du travail, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de MARSEILLE ainsi sur la plateforme de télé-procédure dédiée :  (dont un exemplaire anonymisé).
Le présent accord sera également rendu public sur le site internet Legifrance.fr, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Un exemplaire du présent accord est :
adressé à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise,
communiqué au Comité Social et Economique,
tenu à disposition du personnel (un avis sera affiché concernant cette possibilité de consultation).

Fait à Marseille le 22 décembre 2021 en quatre exemplaires originaux.

Le Président							Le délégué syndical
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