Sommaire




































 EN CONCLUSION	.21



























	

ANNEXE 1 : Contrat de travail à durée indéterminée et déterminée sur les trois dernières années	23
ANNEXE 2 : Motif de recours intérim CDD sur les trois dernières années	24
ANNEXE 3: Contrats en alternance sur l'année 2020	25
ANNEXE 4: Actions de formation réalisées en 2020	27
ANNEXE 5 : Point sur les actions contre la pénibilité	28
ANNEXE 6 : Prime d’assiduité/présentéisme	29
ANNEXE 7 : Grille des salaires	31

ANNEXE 8 : Revendications des Délégués syndicaux	32



SIGNATAIRES : 

Entre la Société DECAYEUX STI 

Dont le siège social est situé au 11, rue de la Place, 80390 Saucourt, représentée par le  Président. 

D’une part, 

Et, 

Les Organisations Syndicales signataires représentées par : 

Pour le syndicat CGT, 
Pour le syndicat CFTC, 
D’autre part, 

Il a été conclu et arrêté le présent accord aux termes des réunions de négociation annuelles qui se sont déroulées les 6 Janvier 2021, 21 Janvier 2021, et 7 Avril 2021.	

ARTICLE 1 : Champ d’application
Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble des salariés actuels et futurs de la société Decayeux STI. 
ARTICLE 2 : L’évolution de l’emploi
Les contrats de travail à durée indéterminée et déterminée au 31/12/2020
Nous pouvons constater à la lecture du tableau en annexe 1 que l’effectif total de l’entreprise est stable :
Effectif total au 31/12/2020 : 309 salariés dont 26 % de femmes (en 2019 effectif total de 310 salariés dont 27 % de femmes). 
Dont Effectif CDD au 31/12/2020 : 13 salariés (au 31/12/2019, 18 CDD). 

Les contrats précaires (CDD ou intérimaires) avec éclatement des motifs de recours durant l’année 2020
Nous pouvons remarquer en annexe 2 une diminution significative du nombre de jours de recours à l’intérim et aux CDD durant l’année 2020. En effet, nous sommes passés de 19 587 jours en 2019 à 13 722 jours en 2020. Cette diminution est en partie due à la crise du Covid et au premier confinement durant lequel le recours à l’intérim a été très faible.
En 2021, nous devons encore faire des efforts dans la gestion de notre effectif direct ou indirect afin de ne pas alourdir nos charges. Le recours au personnel précaire sera fonction de l’activité de l’entreprise et de la saisonnalité imposée par nos clients mais, en tout état de cause, ce recours devra être limité cette année.
La formation des jeunes en contrat d’alternance dans l’année 2020

Nous pouvons constater à la lecture du tableau en annexe 3 que nous continuons nos efforts d’accueillir et de former des jeunes sur nos différents métiers dans le cadre de contrat d’alternance. En effet, dans l’année 2020, nous avons accompagné : 
8 jeunes en contrat de professionnalisation dont 3 femmes, (en 2019 : 13 jeunes dont 4 femmes)  Au 1er Janvier 2021 : 3 contrats de professionnalisation en cours dont 1 femme (au 1er Janvier 2020 : 6 jeunes dont 2 femmes).
 23 jeunes en contrat d’apprentissage dont 5 femmes, (en 2019 : 15 jeunes dont 6 femmes)  Au 1er Janvier 2021 : 17 contrats en apprentissage en cours dont 3 femmes (au 1er Janvier 2020 : 12 dont 3 femmes).






Le bilan formation de l’année 2020

Au fil des années, l’effort sur la mise en place d’actions de formation se poursuit dans le but de permettre aux salariés de s’adapter aux changements nécessaires à la pérennité de l’entreprise. Le nombre d’heures de formation sur l’année a représenté 1 165  heures. Les dépenses en formation sont estimées à 52 884 €. Le détail des formations effectuées en 2020 est donné en annexe 4 dans le présent document.
Nous pouvons observer dans l’annexe 4 que le nombre de salariés formés a diminué cette année. En effet, 113 personnes ont suivi une formation en 2020 contre 272 en 2019. Cet écart est dû au confinement et à la crise sanitaire qui n’ont pas favorisé les possibilités de formation.
Les actions de formation planifiées non effectuées en 2020, sont reportées dans le plan de formation 2021. Dans les années à venir, un effort particulier va être mené pour adapter les compétences des salariés aux nouveaux métiers. 
En 2021, devant les difficultés de recruter des polisseurs, cintreurs et braseurs des opérations de formations de demandeurs d’emploi avec Pôle emploi vont être initiées  au cours de l’année dans le but d’avancer sur le projet de la création d’une école des métiers chez Decayeux Sti dans les années à venir.

L’emploi des travailleurs handicapés

Pour la deuxième année consécutive pour 2020, l’entreprise  a un montant de 16 k € à payer au titre de la taxe handicapé (en 2019 montant de 14k€). Cette augmentation est due à la baisse du nombre de personnes ayant un handicap dans l’entreprise, principalement en raison des nombreux départs en retraite dans les 5 dernières années. De plus, nous avons eu une augmentation des effectifs avec une population qui se rajeunit.
Point sur les actions pour la prévention 

Sur l’année 2020, la sensibilisation aux bons gestes et postures a continué à se déployer dans l’entreprise, grâce à une meilleure étude des postes et aux nouveaux systèmes d’améliorations ponctuelles. Désormais, avec les moyens mis en place, à la création de chaque poste, l’étude réalisée prend en compte les risques potentiels en termes d’ergonomie et d’exposition du salarié. 
Avec l’évolution des critères de pénibilité, il n’y a plus de personne exposée sauf aux risques chimiques. Néanmoins, il existe toujours des postes à risques qui nécessitent une surveillance médicale renforcée. 
Pour l’ensemble des contrôles réglementaires, une prise en compte en continu est effective. Un suivi mensuel des plans d’actions est réalisé avec les responsables maintenance.
Une veille continue sur les innovations technologiques concernant les EPI est menée. 
(Exemple : mise en place de lunettes de vue pour les braseurs et autres).
Egalement, il y a eu une prise en compte de tous les aspects sécurité dans le cadre de la construction du nouveau bâtiment (nouveaux process conçus et aménagés afin de minimiser les risques d’exposition).
Vous trouverez le détail en annexe 5.
Concernant la pénibilité, cela se nomme maintenant le compte professionnel de prévention (C2P), les différents facteurs sont toujours d’actualité mais il y a eu une modification des critères d’évaluation qui fait qu’aujourd’hui peu de personnes sont exposées. 
Pour l’employeur, il y a une obligation de déclaration sur 6 facteurs de risque : Travail de nuit / Travail en équipes successives alternante / Travail répétitif / Activité en milieu hyperbare/ Températures extrêmes / Bruit 
Voici les changements concernant le taux d’AT pour 2021 :
       Pour Chepy, on passe de 2,55 % en  2020  à 2,36 % en 2021 ;
       Pour Saucourt, on passe de 2,79 % en 2020  à 2,21% en 2021 ;
       Pour Dagneux, on passe de 1,24 % en 2020  à  0,70% en 2021 ;
       Pour Besançon, on passe de 1,73 % en 2020  à 0,93% en 2021 ;
       Pour Valence, on passe de 1,30 % en 2020 à  0,80% en 2021.	
ARTICLE 3 : Le temps de travail et l’organisation du temps de travail
La journée de solidarité

Il a été décidé que le Lundi 24 Mai sera travaillé au titre de la journée de solidarité.
Les jours fériés

Vendredi 1er janvier 2021 
Dimanche 4 avril 2021 (Pâques) 
Lundi 5 avril 2021 (Lundi de Pâques)
Samedi 1er mai 2021
Samedi 8 mai 2021  
Jeudi 13 mai 2021 (Ascension. Pont pour le Vendredi 14 mai 2021)
Dimanche 23 Mai 2021 (Pentecôte) 
Lundi 24 Mai 2021 (Lundi de Pentecôte) travaillé au titre de la journée de solidarité
Mercredi 14 juillet 2021
Dimanche 15 août 2021 (Assomption)
Lundi 1er novembre 2021 (Toussaint)
Jeudi 11 novembre 2021 (Pont le vendredi 12 Novembre 2021)
Samedi 25 décembre 2021
Reprise du travail le lundi 3 janvier 2022
Les ponts dans l’année 2021

La décision a été prise de ne pas travailler le jour de pont (le vendredi 14 Mai, sauf le site de Dagneux) mais de récupérer cette journée. Toutefois, les directeurs industriels et autres pourront en cas de besoin faire appel au volontariat pour maintenir une activité ce jour.
Les dates ou créneaux horaires ou samedi de récupération seront donnés aux salariés avec un délai de prévenance de deux semaines. Le Comité d’Entreprise sera informé du calendrier de récupération de l’ensemble des activités et des services annexes. Une note de service sera établie pour communiquer la date de récupération par activité/fonction support et services annexes. 
Toutefois, les salariés dont le responsable aura accepté leur absence en semaine 19 pour congés payés seront dispensés de récupérer mais pourront être sollicités pour faire des heures supplémentaires les jours de la récupération.
Toute demande de congé acceptée avant la communication des dates de récupération ne sera pas remise en cause, toutefois le salarié devra récupérer ces journées à une date ultérieure définie par son responsable. 
Les journées de récupération sont à effectuer par tous les salariés y compris les cadres. Toutefois si l’activité le permet et uniquement avec l’accord de leur hiérarchie, les salariés ne souhaitant pas récupérer pourront prendre un jour de congé payé, un jour de congé d’ancienneté ou un jour de repos compensateur les jours de récupération. Toutefois les salariés ne pourront pas prendre de jour de congé payé ou de jour de congé d’ancienneté par anticipation.
Pour répondre aux besoins des clients, il ne sera pas toujours envisageable dans les années à venir de décider de faire systématiquement les ponts. Chaque année cette décision doit être discutée et négociée avec pour seul objectif le respect des délais demandés par nos clients. 
Les congés d’été

Pour l’activité Forge Luxe 
La Forge sera fermée en semaine 31 et 32.
Le Luxe Maroquinerie ne sera pas fermé.
Les activités Bijouterie Fantaisie et Golf seront fermées en semaines 32 et 33.
Le site de Besançon (bijouterie métaux précieux et maroquinerie) sera fermé en semaine 32 et 33.
Le site de Valence sera fermé en semaines 32 et 33.
Dès le mois de mars, les souhaits des salariés sur les dates de prise possible de congés payés et sur le nombre de semaines seront recensés par écrit. Après analyse des besoins de l’entreprise, les dates seront discutées, communiquées à chaque salarié et affichées pour la  fin du mois de mars.

Pour l’activité déformation tubes 
La déformation tubes (Chepy et Dagneux) sera  fermée  en semaines 32 et 33. Toutefois, pour répondre aux besoins clients, il est envisagé de faire appel à des volontaires durant cette période.
Dès le mois de mars, les souhaits des salariés sur les dates de prise possible de congés  payés et sur le nombre de semaine seront recensés par écrit. Après analyse des besoins de l’entreprise, les dates seront discutées, communiquées à chaque salarié et affichées pour la fin du mois de mars.
Les fonctions supports travailleront ou non selon la décision de l’activité auxquelles elles sont rattachées (exemple : le service outillage travaillera ou non en fonction de l’activité forge). 

Pour les services administratifs : comptabilité, ressources humaines et contrôle de gestion

La prise de congés se fera en semaines 32 et 33.

Rappel juridique sur les congés payés : 
La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs, à défaut par l’employeur. Elle comprend dans tous les cas la période légale du 1er mai au 31 octobre de chaque année et est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l’ouverture de la période. 
C’est l’employeur qui fixe les dates et l’ordre des départs en congés (sauf s’il est fixé par convention, accord collectif ou usage). 
Les dates et l’ordre de départ sont communiqués à chaque salarié et affichés au moins un mois à l’avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés. Les dates ne peuvent être changées moins d’un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles. 
Les salariés mariés ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané. 
Période entre Noël et le jour de l’an

La période entre Noël et le jour de l’an ne sera pas travaillée du 27/12/2021 au 31/12/2021. Toutefois, pour répondre aux besoins clients, il est envisagé de faire appel à des volontaires durant cette période.
La date d’inventaire

La date d’inventaire sera fixée dans les prochains mois.




Le recours aux heures supplémentaires 

L’entreprise pourra avoir recours aux heures supplémentaires, dans le cadre légal sur demande expresse du responsable de service ou du Directeur. En premier lieu, un appel au volontariat sera fait mais s’il manque du personnel, les heures supplémentaires pourront être imposées selon le dispositif légal. 
En cas de besoin notamment au niveau des services prototype, développement et industrialisation de l’activité luxe, des aménagements de travail le samedi ou le dimanche peuvent être mis en place sur la base du volontariat selon des modalités à définir individuellement. 
Conformément aux mesures « Macron », le paiement des heures supplémentaires sera exonéré de charges sociales et ne sera pas imposable dans l’année 2021.
      Rappel : 
La décision de demander au salarié d’effectuer des heures supplémentaires est une prérogative de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, c'est-à-dire de son pouvoir d’organiser comme il l’entend l’activité de son entreprise. Le salarié est donc en principe obligé d’effectuer ces heures supplémentaires dans la limite du contingent fixé par notre convention collective à 220 heures par an.
Aucun délai de prévenance n’existe dans le code du travail, ni dans la convention applicable dans l’entreprise pour imposer au salarié des heures supplémentaires. Toutefois, depuis plusieurs années, l’usage du délai de prévenance est de trois jours calendaires. 
Le compteur de repos compensateur

Le compteur de repos compensateur pour l’année 2021 est déplafonné ; toutefois la limite acceptable est de 70 heures. Nous rappelons que la demande de prise de repos compensateur doit être validée par le responsable.
Le salarié qui ne souhaite pas cumuler des heures dans son compteur de repos compensateur doit en faire la demande à la semaine pour être payé de ses heures. 
Le travail en fin de semaine VSD et 3X8

Le recours au VSD (travail le vendredi, samedi et dimanche) est envisagé pour l’année 2021. En cas de besoin de production, la Direction négociera les conditions de mise en œuvre avec les Délégués Syndicaux. 
Dans certains secteurs, il est nécessaire d’envisager une nouvelle organisation du travail afin de répondre aux exigences de délai du client, une réflexion collective sur un temps d’ouverture plus large des ateliers doit être menée début 2021.
L’astreinte

Pour 2021, l’astreinte sera mise en place en fonction des besoins. 

Rappel du délai de prévenance en cas de modification d’horaire de travail

Nous distinguons deux types de délais de prévenance à respecter en cas de modification d’horaire ou de demande d’heures supplémentaires : 
Changement mineur  délai de prévenance de 3 jours calendaires (exemple : pour venir travailler en heure supplémentaire en fin de semaine). 
Changement majeur  délai de prévenance de 7 jours calendaires non négociable (exemple : changement d’équipe, d’horaire, travail de nuit …). 
Chaque leader ou responsable se doit de respecter les délais définis. En cas de non-respect de ce délai de prévenance, si les salariés refusent les changements d’horaires ou l’accomplissement d’heures supplémentaires, les responsables ne pourront pas s’y opposer. 
Les pauses

La Direction rappelle que le salarié qui ne respecte pas ces règles pourra être sanctionné. Nous rappelons que les horaires de travail et de pause sont affichés conformément à la loi sur chaque site. 
Rappel :
L’horaire est de 35 heures de temps de travail effectif, c'est-à-dire le temps ou le salarié travaille à son poste sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. 
ARTICLE 4 : Les salaires et les autres éléments de rémunération

Les primes

Prime de nuit 
En 2019, la prime de nuit pour une semaine était fixée  à 110 euros.
En 2020, la prime de nuit pour une semaine restait à 110 euros.
En 2021, la prime de nuit pour une semaine passe à 115 euros.
Prime de panier de nuit 
En 2019, la prime de panier était fixée à 6,60 euros par nuit.
En 2020, la prime de panier était fixée à 6,70 euros par nuit.
En 2021, la prime de panier reste à 6,70 euros par nuit.
Prime d’équipe 
En 2019, la prime d’équipe était fixée à 37 euros. La prime est versée pour un travail en équipe. Lors du retour à un travail à la journée, elle n’est plus versée. 
En 2020, la prime d’équipe était fixée à 38 euros au 01/02/2020.
En 2021, la prime d’équipe passe à 39 euros au 01/01/2021.


Prime de transport 
En 2019, la prime de transport était à 5 euros maximum pour 25 kms. De plus, la limite kilométrique entre le lieu du domicile et le lieu de travail est passée de 20 à 25 kms.
En 2020, la prime de transport restait identique à 2019.
En 2021, la prime de transport passe de 5€ à 5,20€ au 01/04/2021 maximum pour 25 kms.
Prime de vacances (nouvelles règle en 2020)

Les bénéficiaires :
Les bénéficiaires sont les salariés en CDI avec au minimum 6 mois d’ancienneté dont le coefficient est compris entre 305 et 335 ou au statut cadre. En cas de rentrée ou sortie en cours d’année, le calcul est proratisé. Pour les salariés en CDI temps partiel, le calcul est proratisé en fonction de leur temps de travail. 

Les différents critères et le niveau maximal de la prime :
Pour l’attribution de cette prime, il est tenu compte des critères suivants : absentéisme (critères identiques à ceux de la prime de présentéisme), responsabilités, flexibilité/présence et prise en compte du Système Management Qualité. 

Le calcul en 2020 était sur 18 points à titre exceptionnel

Pour 2021  les critères et points sont :

Absentéisme : 6 points (au lieu de 5 points)
Prise en compte des responsabilités : 9 points (au lieu de 8 points)
Flexibilité/présence : 5 points (au lieu de 4 points)
	Soit sur un total de 20 points
+ Un bonus de 0 à 2 points sur le critère : prise en compte du système management qualité.

Motifs d’absence qui seront considérés comme de la présence suite à la crise sanitaire
Les absences maladie COVID  =  présence
Chômage partiel  = présence






Le montant :


La prime est versée au mois de juillet. 
En 2021, il n’y a pas de changement, les règles et les montants sont identiques à 2020.
Il faut noter que les arrêts pour absence Covid seront considérés comme temps de présence et n’impacteront pas la prime de vacances.

Prime de présentéisme 

Les dates de versement : 
La prime est versée en deux fois, un acompte au mois de juillet pour les résultats du 1er semestre et le solde au mois de janvier de l’année suivante pour celui du 2ème semestre. 
Les absences autorisées qui ne sont pas récupérées dans le mois sont déduites sur la paie et ont un incident sur le calcul et le montant de la prime d’assiduité / présentéisme. 
Le calcul de la prime de présentéisme se fait sur la période du 1er janvier au 31 décembre.

Les bénéficiaires sont l’ensemble des salariés du coefficient 140 à 285 inclus en CDI.
                    En cas d’entrée ou de sortie en cours d’année, le calcul est proratisé. Pour les salariés 
                    en CDI à temps partiel, le calcul est proratisé en fonction de leur temps de travail.

Le montant :

0 arrêt (0 heure d’absence) = 100% de présence = augmentation de la prime de 375€ 
      brut en 2019 à  400€ brut en 2020 soit 800 € pour l’année. 		Prise en compte des jours pour enfant malade dans les 100 % de présence. 
0 heure jusqu’à < 30 heures d’absence = augmentation de la prime de prime de 260€ 
      brut en 2019 à 280€ brut en 2020 avec décote de 60 € à partir du 2ème arrêt de travail. 
30 heures jusqu’à < 70 heures d’absence = augmentation de la prime de 115€ brut en 2019 à 140€ brut en 2020 avec une décote de 30 € à partir du 2ème arrêt de travail. 
> ou = 70 heures d’absence ou 3 arrêts de travail (ou plus) = prime de 0 €

Précisions complétées suite crise sanitaire :
Le congé de paternité n’impacte pas la prime de présentéisme.
Les heures indemnisées en chômage partiel n’impactent pas la prime de présentéisme.
Les arrêts maladie pour pathologies impactent la prime de présentéisme comme les arrêts de travail classique.
Les arrêts garde d’enfants (déclaration faite par DSTI) n’impactent pas la prime de présentéisme.
Le bilan de l’année 2020 (Annexe 6) :

La Direction et les Délégués Syndicaux constatent que le pourcentage de salariés ayant bénéficié d’une prime maximum 100% de présence est stable sur le 1er et 2ème semestre autour de 51 %.



En 2021
Il n’y a pas de changement, la prime de présentéisme reste la même sous les mêmes conditions que 2020.
Il faut noter que les arrêts pour absence Covid seront considérés comme temps de présence et n’impacteront pas la prime de présentéisme.

Les primes de métier
En 2019, la prime allumage four était fixée à 60 euros par semaine.
En 2020, la prime allumage four reste identique à 2019.
En 2021, la prime allumage four reste identique à 2020.

Les augmentations
Rappels : 
Au 1er janvier 2019, le SMIC a augmenté de 1,52 % et est passé à 10,03 euros. Le taux minimum de la grille DSTI est de 10,107 euros. Le plafond de la sécurité sociale est de   3 377 euros.
Au 1er Janvier 2020, le SMIC a augmenté de 1,2 % et est passé à 10,15 euros. Le taux minimum de la grille DSTI est de 10,317 euros. Le plafond de la sécurité sociale est de         3 428 euros.
Au 1er Janvier 2021, le SMIC a augmenté de 0,99 % et est passé à 10,25 euros. Le taux minimum de la grille DSTI est de 10,46 euros. Le plafond de la sécurité sociale est inchangé par rapport à 2020, il est de 3 428 euros.
Vous trouverez ci-joint en annexe 7 la grille des salaires au 01/04/2021.
Historique :

En 2019 : 

Après discussion, un accord a été finalisé par une augmentation générale pour l’ensemble du personnel de la société Decayeux hors cadres, assimilés cadres et contrats en alternance à :

  31,35 € / mois pour chaque salarié à temps complet. Cette augmentation sera appliquée sur les taux horaires de base au 1er avril  2019.
Le montant de cette augmentation représente une augmentation de la masse salariale de  1,6 % de la population concernée.

Pour information, le niveau de l’augmentation individuelle a été finalisé pour les non cadres à 1,5% de la masse salariale du personnel concerné.

Nous pouvons constater que toutes les augmentations (y compris la prime « Macron ») représentent une augmentation de 4,39 % soit bien supérieure à l’augmentation du coût de la vie de 1,6 % en 2018.

En 2020 : 

Après discussion, un accord a été finalisé par une augmentation générale pour l’ensemble du personnel de la société Decayeux hors cadres, assimilés cadres et contrats en alternance à :
  20€ / mois pour chaque salarié à temps complet. Cette augmentation sera appliquée sur les taux horaires de base au 1er septembre 2020. Cette augmentation générale était initialement prévue au 1er avril 2020 mais reportée suite à la crise sanitaire.
Le montant de cette augmentation représente une augmentation de la masse salariale de  1 % de la population concernée.

Pour information, le niveau de l’augmentation individuelle a été finalisé pour les non cadres à 1,38 % de la masse salariale du personnel concerné. Les augmentations individuelles seront passées sur la paie du mois de septembre. Ces augmentations individuelles étaient initialement prévues au mois de mars avec effet rétroactif janvier mais ont été reportées suite à la crise sanitaire.

En 2021 :
Après discussions, il a été décidé qu’il n’y aurait aucune augmentation collective en 2021. Toutefois, sur le principe, il a été acté le paiement d’une prime PEPA (prime MACRON : voir accord spécifique).

Pour information, le niveau de l’augmentation individuelle a été finalisé pour les non 
Cadres à  1,48% de la masse salariale du personnel concerné. Les augmentations individuelles seront passées sur la paie du mois d’avril 2021.
ARTICLE 5 : La mutuelle

La ventilation a été répartie entre l’entreprise et le salarié de la façon suivante. Nous pouvons remarquer une augmentation de 4,88% pour l’année 2021 pour la mutuelle non cadre et une augmentation de 4,98% pour la mutuelle cadre.



La mutuelle APREVA (non cadre) 
NON CADRE CELIBATAIRE 
                  

NON CADRE FAMILLE 
ARTICLE 6 : La prévoyance

La prévoyance AXA (non cadre) 
Pour l’année 2017, 20 personnes ont bénéficié de la prévoyance dans l’année.
Pour l’année 2018, 10 personnes ont bénéficié de la prévoyance dans l’année.
Pour l’année 2019, l’augmentation des cotisations GAN prévue était de 40%. Pour éviter cette augmentation la direction a négocié un nouveau contrat avec la société AXA, pour des prestations similaires au GAN avec une augmentation de tarif limitée à 1%. 
Pour l’année 2020, 3 personnes ont bénéficié de la prévoyance dans l’année et 4 personnes devront pouvoir bénéficier de la couverture prévoyance en 2021.
Décès + obsèques





Invalidité + incapacité
         
           La prévoyance UNMI (cadre)
ARTICLE 7 : Les autres avantages

Les tickets restaurant

En 2018, la valeur faciale est inchangée par rapport à 2017. Pour information, la charge patronale sur l’année 2018 a été de 137 740 euros.

En 2019, la valeur faciale est inchangée par rapport à 2018. Pour information, la charge patronale sur l’année 2019 a été de 150 180 euros.

En 2020, la valeur faciale est restée à 5€. Pour information, la charge patronale sur l’année 2020 a été de 138 357  euros.
Suite à la crise sanitaire, il a été possible d’utiliser les tickets restaurant les dimanches et jours fériés et le montant journalier a été déplafonné à hauteur de 38€ au lieu de 19€.
De plus les tickets restaurant datés de 2020 pourront être utilisés jusqu’au 01/09/2021.

En 2021, la valeur faciale passe de 5 à 6€ à partir de 01/04/2021. La part patronale s’élève  à 3,40€ et la part salariale à 2,60€.

Les boissons gratuites

En 2017, aucun changement par rapport à l’année 2016. Depuis 2013, le nombre de boissons gratuites est passé à 10 boissons par semaine.

En 2018, aucun changement par rapport à l’année 2017. Les boissons gratuites représentent pour l’année 2018, un coût de 32 909€.

En 2019, aucun changement par rapport à l’année 2018. Les boissons gratuites représentent pour l’année 2019, un coût de 30 189€.

En 2020, aucun changement par rapport à 2019. Les boissons gratuites représentent pour l’année 2020, un coût de 7 000€.
En 2020, afin de pallier à l’indisponibilité des distributeurs bloqués pour raison sanitaire, des bouteilles d’eau ont été distribuées aux salariés et une tolérance a été instaurée pour l’installation de machines à café et bouilloires personnelles

En 2021, aucun changement par rapport à 2020. 
ARTICLE 8 : L’accord d’intéressement

En 2015, le montant de l’intéressement pour l’année 2014 a été de 300 € par personne. Le montant total brut de l’intéressement représentait 70 848 €. L’abondement pour l’année 2014 a été de 300 %, soit un montant total de la charge d’intéressement de 244 353 €. 

En 2016, le montant de l’intéressement pour l’année 2015 a été de 310 € par personne. Le montant total brut de l’intéressement représentait 78 453 €. L’abondement pour l’année 2015 a été de 300 %, soit un montant total de la charge d’intéressement de 261 320 €. 
Pour rappel, en 2016, l’indicateur d’efficience a été remplacé par un indicateur masse salariale globale sur marge brute. 
En 2017, le montant de l’intéressement pour l’année 2016 a été de 230 € par personne. Le montant total brut de l’intéressement représentait 56 291 €. L’abondement pour l’année 2016 a été de 200%, soit un montant total de la charge d’intéressement (Hors forfait social) de 137 162 €. De plus, un intéressement supplémentaire a été versé d’un montant brut de 42 340 €. La charge totale de l’intéressement avec forfait social est de 215 403 €.

En 2017, un nouvel accord d’intéressement a été signé en juin 2017 pour une durée de 3 ans.  

En 2018, le montant de l’intéressement pour l’année 2017 a été de 144 € par personne. Le montant total brut de l’intéressement représentait 35 760 €. L’abondement pour l’année 2017 a été de 100 %, soit un montant total de la charge d’intéressement (Hors forfait social) de 59 752 €. La charge totale de l’intéressement avec forfait social est de 71 702 €.



En 2019, le montant de l’intéressement pour l’année 2018 a été de 528 € par personne. Le montant total brut de l’intéressement représentait 135 839,08 €. L’abondement pour l’année 2018 a été de 300 %, soit un montant total de la charge d’intéressement (Hors forfait social) de 473 014,15 €. La charge totale de l’intéressement avec forfait social est de 567 616,98 €.

En 2020, un nouvel accord  a été signé en date du 21 juillet 2020 pour les années 2021, 2022 et 2023.
Le montant de l’intéressement pour l’année 2019 a été de 396 € par personne. Le montant total brut de l’intéressement représentait 109 099,51 €. L’abondement pour l’année 2019 a été de 200 %, soit un montant total de la charge d’intéressement (Hors forfait social) de 269 322,95 €. La charge totale de l’intéressement avec forfait social est de 323 187,54 €.

En 2021, le montant de l’intéressement pour l’année 2020 ainsi que le niveau de l’abondement seront communiqués d’ici fin juin 2021.	
ARTICLE 9 : La participation aux bénéfices
En 2015, le montant net de la participation totale versée au titre de l’année 2014 a été de 55 926 € soit environ 243 € en moyenne par personne. 

En 2016, le montant net de la participation totale versée au titre de l’année 2015 a été de 11 960 € soit environ 39 € en moyenne par personne.

En 2017, aucune participation n’a été versée au titre de l’année 2016.

En 2018, aucune participation n’a été versée au titre de l’année 2017.

En 2019, aucune participation n’a été versée au titre de l’année 2018.

En 2020, un nouvel accord a été signé en date du 21 juillet 2020. En 2020 une participation d’un montant brut de 146 118,62€ a été versé  soit environ 449 € en moyenne par salarié. 
Le montant avec forfait social représente une charge pour l’entreprise de 175 342,34€

En 2021, aucune participation au titre de 2020 ne sera versée.
ARTICLE 10 : Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Un accord spécifique sur ce sujet a été finalisé et signé en 2014, accord conclu pour une durée de trois ans. 
Un bilan sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été réalisé en 2019 et présenté au Comité d’Entreprise avec, comme information, un index sur l’égalité professionnelle de 93/100 sur l’année 2018. Cet indicateur est tout à fait satisfaisant en en accord avec ce que nous demande la loi. 

L’index sur l’égalité professionnelle pour l’année 2019 est de 80/100. Cet indicateur est satisfaisant et en accord avec la loi.
L’index sur l’égalité professionnelle pour l’année 2020 est de 94/100. Cet indicateur est très satisfaisant et en accord avec ce qu’impose la loi.
ARTICLE 11 : GPEC
Le plan stratégique quinquennal CAP 2020 avec le volet GPEC associé a été présenté dans le cadre d’une réunion extraordinaire du Comité d’Entreprise du mois d’octobre 2015. L’avis sur le projet CAP 2020 des élus CHSCT, CE et DP a été recueilli au cours de la réunion ordinaire du CE au mois de novembre 2015. L’ensemble des élus ont émis un avis favorable sur ce projet CAP 2020.
 Des points réguliers présentés par le Président sont faits sur ce projet et sur l’impact GPEC au cours de réunions (CE et de l’ensemble du personnel).
ARTICLE 12 : Bons d’achats et cadeaux attribués par le CSE
La Direction rappelle que les bons d’achats et cadeaux attribués par le CSE échappent à des cotisations dans la limite et par an, de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit  171  € en 2021.
ARTICLE 13 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 
Un accord spécifique sur ce sujet a été finalisé et signé le 26 Février 2019 entre la direction et les élus. Le montant de cette prime a représenté une charge de 62 789 € en 2019.
En 2020, un accord spécifique sur ce sujet a été finalisé le 23 avril 2020. Le montant de cette prime a représenté une charge pour l’entreprise de 44 083 €.
En 2021, un accord spécifique sera finalisé lorsque les textes juridiques seront diffusés.

EN CONCLUSION
Les délégués syndicaux ont remis à la direction leurs revendications que vous trouverez en annexe 9. 
Le Délégué Syndical CGT,
La Déléguée Syndicale CFTC, 
Ce procès-verbal sera déposé par la Société DECAYEUX STI en cinq exemplaires originaux auprès des services de la Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes, remis aux représentants du personnel et affiché dans l’entreprise.
Saucourt, le 18/06/2021




























ANNEXE 1 : Contrats de travail à durée indéterminée et déterminée sur les trois dernières années










ANNEXE 2 : Motifs de recours intérim CDD sur les trois dernières années









ANNEXE 3 : Contrats en alternance sur l’année 2020

Contrats de professionnalisation

Soit un total de 8 jeunes en contrats de professionnalisation dont 3 femmes en 2020 (3 jeunes dont 1 femme au 1er Janvier 2021)		
Contrats d’apprentissage

Soit un total de 23 jeunes en contrats d’apprentissage dont 5 femmes en 2020 (17 Jeunes dont 3 femmes au 1er Janvier 2021)











ANNEXE 4 : Actions de formation réalisées en 2020




Evolution sur 3 ans :

















ANNEXE 5 : Point sur les actions contre la pénibilité 
Thème N° 1 : Adaptation et aménagement des postes de travail 
Avec l’évolution des critères de pénibilité, il n’y a plus de personnes exposées sauf aux risques chimiques. Cependant, une veille est constamment menée et des analyses de postes sont systématiquement menées.	Une attention particulière est menée auprès des personnes dont la santé nécessite des aménagements de poste de travail.
Thème N° 2 : Développement des compétences et des qualifications 
La formation se fait au fil du temps, s’adapte aux évolutions législatives et permet de sensibiliser chaque collaborateur aux risques pénibilités liés à son environnement de travail.

Actions principales pour 2021 :



Etude en cours sur la substitution du Biosane,
Prévoir formation ADR (transports de matières dangereuses) des caristes, risques chimiques pour les salariés exposés et SST pour maintenir une bonne couverture,	
Mener une étude de bruit sur le site de Chèpy,
Poursuivre l’élaboration de fiches de poste HSE, fiches produits et fiches EPI obligatoires/ilôt,
Poursuivre la mise à jour du Document Unique sur Saucourt,
Revoir la formation des serre-files + exercices d’évacuation à prévoir vs mouvements du personnel et transferts de ligne,
Améliorer la prise en charge des observations issues des contrôles réglementaires avec l’arrivée de la nouvelle GMAO,
Lancer les post-it Sécurité au New Luxe permettant aux salariés de remonter les situations dangereuses et presqu’accidents,
Réflexion sur la création d’une équipe d’ESI (Equipiers de Seconde Intervention) sur Saucourt. Rôle, organisation, équipements et formation à prévoir,	
Améliorer le suivi des équipements sous pression,
Finaliser l’implantation Sécurité New Luxe (plans d’évacuation, infirmerie, signalisation entrée site, mesure d’efficacité aspiration polissage,…),
Poursuivre le plan d’actions HSE sur Besançon,
Mettre en place un programme d’inspections sécurité incendie,
Lancer une démarche RSE sur Saucourt (Responsabilité Sociétale des Entreprises).






Exceptionnellement pour 2020, nous publions les résultats sur l’année pour prendre en compte les diverses décisions prises durant la crise sanitaire. 	Il est donc difficile de comparer les résultats aux années précédentes.
Pour l’année 2020, 51% du personnel a touché la totalité de la prime et 2% du personnel a eu des absences supérieures à 70h (pathologies lourdes)


Evolution de la prime d’assiduité entre 2016 et 2021















ANNEXE 7 : Grille des salaires	


ANNEXE 8 : Revendications des Délégués syndicaux

SYNDICAT CGT
	DECAYEUX STI	
Négociations Annuelles Obligatoires d’Entreprise
























SYNDICAT CFTC
DECAYEUX STI
Négociations Annuelles Obligatoires d’Entreprise