NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Compagnie des Fromages & RichesMonts (CF&R), dont le siège social est situé 5 rue Chantecoq – Tour Chantecoq  - 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 501 645 196 représentée par M                                      en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :
-	CFE-CGC, représentée par M                                             , en sa qualité de Délégué Syndical central,
- FGA-CFDT, représentée par M                                            , en sa qualité de Délégué Syndical central,,
- FNAF-CGT, représentée par M                                            , en sa qualité de Délégué Syndical central,

d'autre part,

qui se sont rencontrées les 23 janvier 2020, 12 février 2020 et 4 mars 2020.

il a été convenu de l’application des dispositions suivantes :


ARTICLE 1 : AugmentationS généraleS NON CADRES

Une augmentation générale de 1,3% au 1er avril 2020 sera appliquée sur les grilles de salaires et les salaires réels bruts non cadres.


ARTICLE 2 :  AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES CADRES


Une enveloppe de 1,3 % de la masse salariale Cadres est octroyée pour les augmentations individuelles des cadres, ceux-ci ne bénéficiant pas de l’augmentation générale.

ARTICLE 3 : PRIME DE VACANCES NON-CADRES

La prime annuelle de vacances, pour le personnel non cadre, est portée à 600 € bruts.


ARTICLE 4 : PRIME DE VACANCES CADRES

Une prime annuelle de vacances, pour le personnel cadre, est instaurée, d’un montant de 80 € bruts.


ARTICLE 5 : PRIME DE SAMEDI

La prime de samedi est portée à 22€ bruts à compter de la paye d’avril 2020, indexation incluse.


ARTICLE 6 : PRIME DE TRANSPORT

Le barème de prime de transport est harmonisé sur l’ensemble des sites de CF&R à compter de la paye d’avril 2020:



ARTICLE 7 : 	CONGES D’ANCIENNETE

Une dernière étape d’harmonisation des congés d’ancienneté Ouvriers et Employés pour les sites de Besse, Brioude, St-Trivier, Vigneulles, Pacé et Bénestroff est actée en fonction du barème ci-dessous. Ces droits additionnels apparaitront sur les compteurs CP de juin 2020 (CP acquis du 01er juin 2019 au 31 mai  2020).


Par ailleurs, le nombre de jours de congés d’ancienneté des sites de Ducey, Vire, et Puteaux après 10 ans d’ancienneté est porté à 6 jours ouvrables. 

ARTICLE 8 : 	PRIME DE PANIER MINIMALE

Passage de la valeur minimale de 2,70€ à 3€ à compter de la paye d’avril 2020.

ARTICLE 9 : 	TICKETS RESTAURANT

Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant (hors site de Puteaux) de 4,50€ à 5€ (soit une part patronale à 3€ et une part salariale à 2€) à compter de la paye d’avril 2020.


ARTICLE 10 : DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-6, le présent accord sera déposé huit jours après sa notification aux Organisations Syndicales, et sauf opposition valablement exercée dans ce délai, en deux exemplaires sur la plate-forme « TéléAccords » () dont une version en version .doc..

Un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement et non signataires de celui-ci. 

Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel de l’établissement, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
								
Fait à Puteaux, le 4 mars 2020,
								en huit exemplaires,	

Pour Compagnie des Fromages & RichesMonts représentée par                         , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines :


Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein de CF&R :