ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
A LA POLITIQUE SALARIALE 2020
DE LA C.A. France CHAMPIGNON



Entre, d’une part,


La Coopérative Agricole France CHAMPIGNON dont le siège social est situé à Bagneux, Chantemerle, 49400 SAUMUR, représentée par …………………….. agissant en qualité de Directeur Agro-Industriel, dûment habilité à cet effet.


Et d’autre part,


Les organisations syndicales représentatives suivantes :

- C.F.D.T.	représentée par ……………………………..,
		Déléguée Syndicale Centrale,


- C.G.T.	représentée par ………………………………,
Déléguée Syndicale de l’établissement de Doué La Fontaine




Préambule : 

Les parties se sont rencontrées les 6 et 13 Février 2020 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire. 





Cependant, malgré ce contexte, les parties ont convenu pour 2020 d’une réévaluation des rémunérations dans les conditions ci-après :




I – LES SALAIRES

Les rémunérations brutes mensuelles sont revalorisées de 0.5% selon les modalités suivantes :

Soit au 1er février 2020


Les taux horaires minimas sont portés à :

		A1    10.15€		soit	1539.45€ pour 151h67
		A2    10.27€		soit	1557.82€ pour 151h67
		B1    10.43€		soit	1582.21€ pour 151h67
		B2    10.53€		soit	1597.45€ pour 151h67
		C1    10.76€		soit	1632.51€ pour 151h67
		C2    11.01€		soit	1670.61€ pour 151h67
		C3    11.39€		soit	1727.01€ pour 151h67
		C4    11.78€		soit	1786.46€ pour 151h67
		D1    12.19€		soit	1848.96€ pour 151h67
		D2    12.47€		soit	1891.64€ pour 151h67
		D3    12.80€		soit	1941.94€ pour 151h67
		D4    13.07€		soit	1981.57€ pour 151h67
		E1    13.72€		soit	2080.65€ pour 151h67
E2    14.31€		soit	2170.58€ pour 151h67



Pour les coefficients supérieurs au E2 (Cadres et assimilés), la Direction réaffirme l’individualisation complète des rémunérations.



II – INDEMNITES DE PANIERS 

1/	A compter du 1er février 2020, l’indemnité de panier pris hors de l’entreprise est inchangée, soit 11.38€.

2/	A dater du 1er février 2020, l’indemnité de panier de jour versée dans le cadre du travail en équipe est inchangée, soit 4.18€, et l’indemnité de panier de nuit versée dans le cadre du travail en équipe est inchangée, soit 5.07€.

3/ 	La prime d’équipe reste inchangée à 4.50 €/jour.


III – INDEMNITES DE TRANSPORT

Les indemnités de transport seront revalorisées du taux de réévaluation du barème fiscal au 1er mars 2020.


IV – REMISE DES MEDAILLES DU TRAVAIL 

Une remise de médailles du travail sera organisée en 2020.
La promotion retenue sera celle du 14 juillet 2020.
Les salariés présents au 14/07/2020 et qui le souhaitent, devront constituer leur dossier pour un envoi en préfecture au plus tard le 31 mai 2020.

Rappel des règles :
Peut prétendre à une médaille de travail, tout salarié qui est en mesure de prouver une durée de travail de :

20 ans pour une médaille d’argent
30 ans pour une médaille de vermeil
35 ans pour une médaille d’or
40 ans pour une médaille grand or


En 2020, chaque médaillé qui aura acquis l’ensemble de ses droits, au sein du Groupe France Champignon bénéficiera d’une gratification exceptionnelle.

A savoir :
	- pour une médaille argent		150€
	- pour une médaille vermeil		200€
	- pour une médaille or		250€
	- pour une médaille grand or 		300€


En cas d’attribution de plusieurs médailles, seule la médaille et la gratification la plus élevée sera accordée.






V – DIVERS 

Exceptionnellement au titre de l’année 2020, un accord est intervenu sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

A compter du mois de septembre 2020, les organisations syndicales signataires du présent accord se réservent la possibilité de revenir vers la Direction en cas d’évolution de l’environnement économique.


VI – CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD

L’ensemble de ces mesures est applicable à tous les établissements de la Coopérative Agricole France CHAMPIGNON.


VII – DEPOT

Le présent accord est déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Angers et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saumur conformément aux dispositions législatives.



								Fait à Saumur, le 28 Février 2020




Les Organisations Syndicales 				La Société


…………………..						…………………….
Déléguée Syndicale Centrale				Directeur Agro-Industrie




……………………………………….,
Déléguée Syndicale de l’Ets de Doué La Fontaine