ACCORD COLLECTIF 
NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE 
A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022

En application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail

ENTRE LES SOUSSIGNES :
	
La société Akzo Nobel Powder Coatings SAS, sise ZI de la Gaudrée 91410 DOURDAN, représentée par, dûment mandaté aux fins de signature du présent accord

d’une part,

ET 

L’organisation syndicale CFE CGC représentée par 
L’organisation syndicale SECIF CFDT représentée par									
d’autre part,


Au terme de deux réunions de négociation qui se sont tenues les 23/11/2021 et 30/11/2021 les parties sont convenues d’appliquer les mesures suivantes


1 - MESURES APPLICABLES AU PERSONNEL DOURDAN


- Durée effective du travail : 

La durée effective du travail est déterminée par l’accord du 28 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail et par l’avenant relatif aux forfaits annuels signé le 13 mars 2012.

Pour respecter le maximum de 1607 H annuel il y aura un solde d’heures à ne pas travailler de 24,61 H pour les ouvriers, employés et agents de maîtrise travaillant en équipe de nuit et de 38,13 H pour les ouvriers, employés et agents de maîtrise travaillant en équipes alternantes matin/après-midi.

Ces soldes d’heures à ne pas travailler sont liés au temps de travail effectif et sont proratés en cas d’absence supérieure ou égale à 1 mois.

Le calendrier horaire des équipes est joint aux présentes.

Compte tenu du nombre de jours ouvrés en 2022 et du positionnement de plusieurs jours fériés sur des week-ends, le personnel travaillant en journée et le personnel bénéficiaire d’un forfait annuel jours aura droit à 11 JRTT/JNT.

Les représentants du personnel seront informés d’éventuelles heures supplémentaires obligatoires deux semaines au minimum avant leur date de mise en œuvre sauf cas d’urgence.
2 - Organisation du temps de travail :

JRTT/JNT Direction :

Vendredi 27 mai (Mercredi 25 mai pour l’équipe de nuit)
Lundi 6 juin – lundi de pentecôte, journée de solidarité
Vendredi 15 juillet (Mercredi 13 juillet pour l’équipe de nuit)
Lundi 31 octobre 

Les JRTT/JNT restants seront à prendre à des dates au choix du salarié, après approbation des managers. Ils seront à solder pour le 31 décembre 2022, faute de quoi ils seront perdus.

Congés d’été : 

Laboratoire
Fermeture du 8 au 19 août 2022. 

Opérations 


Autres services :
Pas de fermeture.

Pour tous les services, 3 semaines de congé doivent être prises au mois d’août à des dates décidées service par service sous la responsabilité du chef de service et en veillant à assurer une permanence lorsque cela sera nécessaire. 

Une permanence de la maintenance, de la supply chain et de l’ADV devra être assurée tout le mois d’août.

Fin d’année :

Opérations :
Une petite équipe de volontaires (peintures, travaux divers) pourra travailler pendant cette période. 

Autres services :

	




2 - MESURES APPLICABLES AU PERSONNEL CROMADEX


1 - Durée effective du travail

La durée effective du travail est déterminée par l’accord du 24 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail et par l’avenant relatif aux forfaits annuels signé le 13 mars 2012.

2 – Organisation du temps de travail

Personnel agence (ensemble du personnel non soumis à un forfait annuel jours)
Les représentants du personnel seront informés des éventuelles heures supplémentaires obligatoires deux semaines au minimum avant leur date de mise en œuvre sauf cas d’urgence.

Personnel en forfait annuel jours

Le personnel Cromadex en forfait jours bénéficiera de 11 JRTT.

JRTT/JNT Direction
Vendredi 27 mai
Lundi 6 juin – lundi de pentecôte, journée de solidarité
Vendredi 15 juillet
Lundi 31 octobre 

Les JRTT restants seront à prendre à des dates au choix du salarié dans les conditions fixées par l’accord sur les 35 heures. Ils seront à solder pour le 31 décembre 2022, faute de quoi ils seront perdus.

Congés d’été

Fermeture des agences du 08/08/2022 au 19/08/2022
Congés obligatoires y compris pour les commerciaux.	

D’une manière générale 3 semaines de congés doivent être pris sur le mois d’août. 

Fin d’année
Les agences seront fermées à partir du Vendredi 23 décembre 2022 à 12 H. Reprise le lundi 2 janvier 2023 matin.


3 – JOURNEE DE SOLIDARITE



 4 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société.


 5 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.


 6 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.

En application des dispositions des articles L. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont un exemplaire original  et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d’Evry et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne.

Il sera affiché dans l’entreprise.

Fait à Dourdan, le 13/12/2021



Pour le Syndicat CFE CGC			Pour la Société Akzo Nobel Powder Coatings


Pour le Syndicat SECIF CFDT