Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de la qualité de vie au travail 


Cérélia Vittel, représenté par Monsieur 
175, Z.I DE LA CROISETTE – 88 800 VITTEL
N° SIRET : 421 563 685 000 13
Code IDCC : 3109


ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

La société, située à, représentée par, en sa qualité de Directeur d’une part,

ET l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par leur délégué syndical,
Madame , pour la CFDT.


Il est conclu le présent accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la Qualité de Vie au Travail en application des dispositions des articles L. 2242-1 et suivant du Code du travail.

PREAMBULE


La Direction de la Société Cérélia Vittel et les Représentants du Personnel sont attachés au respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la qualité de vie au travail des salariés. Ils ont toujours œuvré dans ce sens afin de garantir l’effectivité de ces principes dans la Société.

L’objectif de cet accord est donc de promouvoir ces deux thèmes en fixant des objectifs de progression et en déterminant des actions permettant d’atteindre ces objectifs, en y associant des indicateurs chiffrés afin d’évaluer l’effet des actions mises en œuvre.

Pour définir et suivre ces actions, les parties s’appuient sur des diagnostics préalables des situations d’iniquité professionnelle et d’amélioration de la QVT.

Ces divers diagnostics ont été présentés lors de la 1ère réunion de négociation sur l’égalité professionnelle, et la Qualité de Vie au Travail en date du 03 juin 2021.

La signature de cet accord fait suite à la réunion du :
03 juin 2021
09 juin 2021


Article 1 – Champ d’application

L’ensemble du personnel de l’entreprise est concerné par cet accord.
Chaque thème sera développé en 2 chapitres distincts :
Egalité professionnelle
Qualité de Vie au travail


CHAPITRE 1
MESURES PRISES DANS LE CADRE DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE


Article 2 – Objectif

Grâce aux mesures définies dans le présent accord, il est convenu de veiller activement à l’égalité professionnelle, et plus particulièrement entre les hommes et les femmes.


Article 3 – Bilan sur les résultats obtenus dans l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail en date du 20 juin 2017




Article 4 – Actions d’accompagnement

Conformément aux dispositions légales, l’entreprise Cérélia Vittel fixe par cet accord des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre dans au moins 3 domaines sur les 8 domaines d’actions suivants :  
L’embauche
La formation et la promotion professionnelle
La qualification
La classification
Les conditions de Travail et la Qualité de vie au Travail (Chapitre 2 du présent accord)
La sécurité et la santé au travail
La rémunération
L’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale


Article 4.1 – Les mesures en faveur de la rémunération





Article 4.2 – Les mesures en faveur de la formation et de la promotion professionnelle








Article 4.3 – La classification des postes




Article 4.4 – Les mesures en faveur de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés




Article 4.5 – Les mesures relatives à la Qualité de Vie au travail

 Ces mesures sont développées au chapitre 2 du présent accord.



CHAPITRE 2 : MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL


Article 5 – Bilan

Dans la continuité de l’enquête Cérélia effectuée fin 2018 et du plan d’actions mis en place en 2019, il est développé dans le présent accord les actions encore à mener sur le plan d’actions initial.

Dans ce cadre, l’objectif de l’entreprise et des partenaires sociaux reste de pouvoir conjuguer au mieux performance de l’entreprise et bien-être des salariés et notamment sur les conditions de travail au regard du bilan de l’enquête sur le site de Cérélia Vittel. 







Article 6 – Actions d’accompagnement relatives à la QVT

Article 6.1 – Environnement et conditions de travail





Article 6.2 – Coopération / Ambiance de Travail



	Article 6.3 – Amélioration de la mobilité des salariés
















CHAPITRE 3
DISPOSITIONS FINALES


Article 7– Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur, soit à compter du lendemain de son dépôt.


Article 8 : Modalités d’affichage et de suivi

Le suivi des actions fera l’objet d’une communication annuelle aux représentants du personnel.

Article 9 : Dépôt et formalités

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail.

Ainsi :
•	Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;

•	Un dépôt en deux exemplaires du présent accord, dont une version originale de l’accord signée par les parties au format PDF et une version au format docx anonymisée et éventuellement sans les éléments confidentiels en cas de demande de publication partielle ou d’éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de la Société, sera réalisé en ligne sur la plateforme téléprocédure du Ministère du travail ;

•	Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l'article L. 2231-5 du Code du travail.

Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Article 10 – Publication sur la base de données nationale

En application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, une version anonymisée du présent accord sera publié dans la base de données nationale.

Fait à, le 09 juin 2021
En 6 exemplaires
Pour la Société Cérélia Vittel	Pour l’organisation syndicale représentative :
 Directeur de Site                                                                La Déléguée Syndicale CFDT