ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE, ARTICULATION VIE PRIVEE/VIE PROFESSIONNELLE, TRAVAILLEURS HANDICAPES, PREVOYANCE/COUVERTURE SANTE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL – 
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021




Entre les soussignés :

L'Association Léonard de Vinci, association régie par les dispositions de la loi du 1er   juillet 1901 représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général,
d'une part,
et :

les organisations syndicales :

Le SNEPL - CFTC, représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical ;
Le SNPEFP - CGT, représenté par Madame XXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale ;

d'autre part,




Préambule

Le présent accord est conclu à l’issue de 3 réunions de négociations qui se sont déroulées les 14 avril 2021, 6 mai 2021 et 26 mai 2021. Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation annuelle obligatoire en application des articles  L. 2242-8 et suivants du code du travail :


Article 1 - Champ d’application

Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein de l’Association Léonard de Vinci.




Article 2 – Référent handicap

Afin de développer et faciliter la mise en œuvre de la politique handicap souhaitée par la Direction et les instances représentatives du personnel, l’Association Léonard de Vinci a décidé de désigner « un référent handicap » sur la base du volontariat. 

Il aura pour mission de répondre aux éventuelles questions que peuvent se poser les salariés sur le sujet du handicap, d’accompagner les salariés dans leurs démarches de reconnaissance du statut de travailleurs handicapés, de faciliter l’intégration des nouveaux salariés porteurs d’un handicap, d’identifier les besoins spécifiques dans l’entreprise et animer ou aider à la mise en place d’actions de formation, de communication et de sensibilisation auprès des salariés et des managers. 
Ces missions seront réalisées en étroite collaboration avec la Direction des Ressources Humaines de l’Association. 


Article 3 – Aide au recrutement de travailleurs handicapés

Dans un souci de proposer et diffuser le plus largement possible les postes ouverts au recrutement, l’Association s’engage à faire appel aux organismes spécialisés dans le recrutement et le placement de travailleurs porteurs de handicaps (Aktisea, Cap Emploi, CHEOPS, etc…) dès que le ou les postes ouverts le permettent.  Ces organismes pourront diffuser les annonces, rechercher et pré-sélectionner les candidats, aidant ainsi l’Association à recruter des profils diversifiés.


Article 4 – Evènements favorisant l’insertion de travailleurs handicapés

Afin de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs à la politique handicap de l’Association et plus généralement favoriser l’insertion de travailleurs handicapés, l’Association, par l’intermédiaire du référent handicap pour les salariés, du référent handicap pour les étudiants et de la Direction des Ressources Humaines, souhaite organiser et participer à 2 évènements au sein du pôle. 
Le premier évènement s’intitule « la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées » (SEEPH) et se déroulera du 15 novembre 2021 au 21 novembre. Des ateliers par thématiques, animés par des acteurs majeurs du secteur seront organisés tout au long de la semaine. 
Le deuxième, intitulé le « Duo Day » sera organisé le 18 novembre 2021 et a pour objectif de lever les préjugés et changer le regard sur le handicap. Cette journée serait l’occasion d’accueillir une personne en situation de handicap pour partager un quotidien de travail. 



Article 5 – Recours aux services d’entreprises adaptées

Toujours dans l’optique de favoriser l’emploi de travailleurs handicapés, l’Association s’engage à faire appel systématiquement aux entreprises adaptées pour des prestations externes dès que les missions le permettront (reprographies, commandes de fournitures, goodies, etc…). 

Article 6 – Politique RSE de l’Association

Ces différents engagements en faveur de l’emploi des salariés porteurs de handicaps s’inscrivent plus globalement dans une démarche de développement de la politique de « Responsabilité Sociétale de l’Entreprise » (RSE). A plus long terme, l’Association souhaite mener des actions concrètes qui lui permettront d’adhérer aux différents labels ou chartes en lien avec la RSE : charte de la diversité, label Lucie 26000 ou encore Score RSE.

Article 6 - Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il cesse de s’appliquer à l’échéance de son terme.

Il entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du jour qui suit son dépôt auprès de  régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).



Fait à Courbevoie, en 3 exemplaires originaux, le 7 juillet 2021.