ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COEFFICIENT DE MAJORATION DE LA PRIME DE PERFORMANCE MENSUELLE




Entre les soussignées :

La Société ACTIVENCE SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON sous le numéro B 412 127 458, représentée par , 


D’une part,


Et


L’organisation syndicale CGT, représentée par son délégué syndical M. 


D’autre part,




Il a été convenu ce qui suit :



Article 1 – Préambule 

Le présent accord fait suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 signée avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise qui actait qu’une réflexion devait s’engager sur le système de prime de performance et la révision du système de doublement de la prime de performance.
Un groupe de travail constitué des responsables de services et intégrant le Délégué syndical s’est réuni à 2 reprises le 15/07/2020 et le 27/07/2020 pour définir le nouveau cadre du calcul de la « surprime ».
Les éléments de ce présent accord ont fait l’objet d’une information du CSE le 24 septembre 2020.

Article 2 - Champ d'application
Le présent accord s'applique au personnel en contrat horaire à temps plein à durée indéterminée ou déterminée de tous les établissements de l'entreprise ACTIVENCE hors dispositions contractuelles individuelles.




Article 3 – Objet de l’accord
Le présent accord annule l’application de l’article 2.A.1 sur « le doublement des primes de performance » de l’accord collectif d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail pour 2017 signé le 17 mars 2017.
Le présent accord définit que la prime de performance individuelle pourra être augmentée d’un coefficient multiplicateur compris entre 130% et dans la limite de 300% en fonction du niveau des dérives relativement au CA du mois (indicateurs de rentabilité).
 Le coefficient de majoration mensuel sera identifié dans le tableau suivant après détermination de l’indicateur de taux de dérives sur CA mensuel et sera appliqué à la prime individuelle de performance du salarié :



Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE pour une durée indéterminée.



Article 5 -  Dénonciation du présent accord

Conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.

La dénonciation prend effet à l’issue du préavis de 3 mois.

Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DIRECCTE des Bouches du Rhône.

Pendant la durée du préavis, la direction s’engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.


Article 6 – Publicité et dépôt 

Selon les dispositions de l’article L.2231-5-1 du code du travail, une version du présent accord signé sera déposé sous forme dématérialisée sur la plate-forme « TéléAccords » ainsi qu’une version anonyme qui sera rendue publique sur le site « Légifrance ».

Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Martigues.

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. 




Fait à Vitrolles, le 1er octobre 2020




Signatures de la Direction et des organisations syndicales représentatives de la SAS ACTIVENCE




Pour la Direction		 Pour la CGT
Le Président		Le délégué syndical