ENTRE, d’une part :

La Société Keolis Métropole Orléans
Dont le siège social est à Saint Jean de Braye – 64 rue Pierre Louguet
Représentée par Monsieur xxxxxxxxx, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,


ET, d’autre part :
Les représentants des Organisations Syndicales suivantes 

Délégué Syndical représentant le Syndicat SUD TAO
Organisation Syndicale représentative


Délégué Syndical représentant le Syndicat S.N.T.U C.F.D.T.
Organisation Syndicale représentative

Délégué Syndical représentant le Syndicat C.F.E. – C.G.C.
Organisation Syndicale représentative


Délégué Syndical représentant le Syndicat C.G.T.
Organisation Syndicale représentative

Délégué Syndical représentant le Syndicat F.O
Organisation Syndicale représentative




Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Par le présent accord, les parties conviennent de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, conformément aux dispositions de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 et de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020.


ARTICLE 1 – SALARIES BENEFICIAIRES

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est attribuée à l’ensemble des salariés en CDI et en CDD :
Titulaire d’un contrat de travail à la date du versement de la prime, soit au 30 novembre 2020 ;
Et ayant perçu une rémunération, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, inférieur à trois fois la valeur annuelle du SMIC.


ARTICLE 2 : Montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est fixé à 250 euros pour tout salarié :
Présent entre le 1er janvier 2020 et le 30 novembre 2020 ;
Et ayant travaillé tout au long de cette période.

Le montant de la prime sera donc proportionnel :
A la durée de présence du salarié dans l’entreprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 novembre 2020 (embauche en cours d’année 2020).

En outre les parties conviennent que seules les absences suivantes entre le 1er janvier 2020 et le 30 novembre 2020 impacteront le montant de la prime. Ce sont les périodes pour lesquelles il n’y a pas eu de rémunération de la part de KEOLIS. Ces périodes se déduiront prorata temporis du montant de la prime :
Les périodes de congé sabbatique ;
Les congés pour création d’entreprise ;
Les congés parentaux.

ARTICLE 3 : DATE DE VERSEMENT DE LA PRIME

La prime de pouvoir d’achat sera versée le 30 novembre 2020.

ARTICLE 4 : PRINCIPE DE NON SUBSTITUTION

La présente prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération, aucune prime ni aucun élément de rémunération versé par l’entreprise ou qui devient obligatoire en vertu de la loi, d’une convention ou d’un accord collectif de travail, d’un contrat de travail ou d’un usage.

ARTICLE 5 : REGIME SOCIAL ET FISCAL

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est exonérée de cotisations et contributions sociales et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, dans les limites et conditions prévus par les textes en vigueur.


ARTICLE 6 : ENTREE EN VIGUEUR, PUBLICITE ET DEPÔT

Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature et est conclu au titre de l’année 2020. Il prend fin de plein droit avec le paiement de la prime.

Le présent accord est établi en 8 exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et respect des formalités de dépôt. 

Il sera déposé par la Direction de la société auprès des services de la DIRECCTE conformément à la réglementation actuellement en vigueur. 
Les formalités de publicités seront effectuées par la Direction auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Il sera remis aux signataires et aux institutions représentatives du personnel.

Il sera disponible sur le site intranet de l’entreprise et restera à la disposition des salariés au service RH de l’entreprise.

Fait à Saint Jean de Braye, le 12-11-2020.


La Direction	Pour la C.F.E.-C.G.C.	Pour SUD TAO.
xxxxxxxxx                                                       xxxxxxxxxxxxxxx                                    xxxxxxxxxxx

Pour la C.G.T.	Pour la S.N.T.U C.F.D.T.	Pour F.O
Xxxxxxxxxx                                                    xxxxxxxxxxxxxxxx                                   xxxxxxxxxxx