PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019/2020



Entre :
-	La société ETS A.GARDIN,
S.A.S au capital social de 1 400 000 euros, 
Immatriculée au R.C.S. de Thionville sous le numéro 401 494 695,
SIRET 401 494 695 00026,
Dont le siège social est sis Route Didier Pironi – TERVILLE - BP 30202 – 57 104 THIONVILLE,
Représentée par Monsieur                ,
Agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

-	Monsieur           , 
Représentant l’organisation syndicale CFDT, étant qualifiée d’organisation syndicale représentative au sein de l’Entreprise
En sa qualité de délégué syndical CFDT,



D’autre part,

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée par l’employeur, par courrier en date du 17 janvier 2020 à engager une négociation.

La première réunion, au cours de laquelle, les parties se sont entendues sur le calendrier de négociation, s’est tenue le 20 janvier 2020.
Il ressort de ce calendrier que les parties ont participé aux réunions de négociation suivantes :
Le 27 janvier 2020 à 10 heures
Le 3 février 2020 à 10 heures.
Il a été abordé, au cours de ces réunions, divers thèmes, dont :
La moyenne des rémunérations
L’organisation de l’entreprise au moyen de l’organigramme
L’insertion professionnelle et le maintien des travailleurs handicapés au sein de l’entreprise
L’augmentation des salaires pour l’année 2020

Au terme des réunions de négociation, les parties se sont accordées sur les points suivants : 
ARTICLE 1 : Augmentation de salaires 2020 
Une augmentation de la masse salariale de 1,5 % avec une répartition individuelle et incluant la hausse liée à l’augmentation des minimas sociaux.
ARTICLE 2 : Travailleurs handicapés
L’entreprise va continuer de développer ses achats de fournitures auprès d’organismes faisant travailler des personnes handicapées. L’entreprise doit également chercher à embaucher des personnes handicapées au cours de l’année 2020.
ARTICLE 3 : Organigramme du personnel
Un point a été fait sur les mouvements du personnel et sur les besoins actuels de recrutement au niveau de l’atelier. Afin de pallier au problème d’embauche dans certains secteurs (peintre et carrossiers), il est envisagé de recruter un apprenti à la prochaine rentrée scolaire.
ARTICLE 4 : Accompagnement des jeunes par les seniors 
Comme chaque année, l’entreprise va anticiper les départs à la retraite par le recrutement de jeunes afin que ceux-ci puissent bénéficier de l’expérience des seniors avant le départ définitif de l’entreprise.
ARTICLE FINAL : dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE (version papier et version électronique), accompagné d’une copie du courrier de notification du présent accord à l’organisation syndicale.
Une copie de cet accord sera également envoyée au greffe du conseil des prud’hommes de Thionville.

Monsieur Franco BALDUCCI, délégué syndical CFDT, valide les propositions de la Direction.

A titre de rappel, un accord sur l’égalité homme-femme a été signé le 23/05/2019 pour une durée d’un an.

Le présent accord est établi en 6 exemplaires.
Fait à Terville, 
Le 03/02/2020,

Pour la Société :                                                                         Pour la délégation syndicale : 
ETS A. GARDIN       
Directeur                                                                                      Délégué syndical CFDT,