SCHNEIDER ELECTRIC ALPES















AVENANT NR 1
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ORGANISATION DU SERVICE MAINTENANCE ET DU REGIME D’ASTREINTE DE SCHNEIDER ELECTRIC ALPES

















Préambule

Les Parties rappellent que le 1er Février 2016, la société Merlin Gerin Alpes (ci-après dénommée MGA) a été absorbée par la société Prodipact, renommée Schneider Electric Alpes, dans le cadre d’une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP). 

La réalisation de cette opération a donné lieu, en application de l’article L.1224-1 du Code du travail, au transfert des contrats de travail des salariés de la Société MGA au sein de Prodipact renommée Schneider Electric Alpes. 

Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-14 du Code du travail, les accords collectifs existants au sein de la Société MGA ont été mis en cause automatiquement pour l’ensemble des salariés de cette société. 

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives de Schneider Electric Alpes se sont donc réunies afin de négocier des accords de substitution aux accords existants au sein de la Société MGA.

Lors des premières réunions, la Direction de Schneider Electric Alpes a présenté aux Organisations Syndicales Représentatives un état des lieux des accords collectifs mis en cause suite à la TUP. 

Parmi les thématiques abordées, les parties ont échangé sur la question de l’organisation du service maintenance et du régime d’astreinte.  

Lors des réunions de négociation, il a ainsi été convenu de maintenir les organisations du travail existantes tout en y apportant les aménagements nécessaires aux besoins de l’activité de Schneider Electric Alpes et en complétant les dispositions des accords précédemment en vigueur au regard des évolutions de la réglementation en la matière.

En conséquence, le présent accord se substitue de plein droit aux accords collectifs relatifs à l’organisation du temps de travail de production des Sociétés MGA tels que listés en annexe 1 et révise lesdits accords de la société Prodipact listés en annexe 2 auxquels il se substitue. 



Article 1 - Aménagement du temps de travail pour les équipes de suppléance (week-end) sur une période définie (selon un planning validé)  

Article 1.1 - Secteur et personnel concerné
Le travail de samedi et dimanche sera effectué par le personnel de maintenance de Schneider Electric Alpes. 
Lorsque le recours à l’équipe de suppléance (posté et non-posté) est nécessaire, cette possibilité est ouverte au seul personnel qui en aura fait la demande, disponible pour la totalité du week-end travaillé et possédant les compétences adaptées

A défaut de réunir un effectif suffisant ou les compétences requises, il est fait appel au personnel temporaire ou prestataire.


Article 1.2 - Organisation et horaires 

Le travail de samedi et dimanche sera assuré dans un premier temps par deux équipes postées composées à minima de 2 salariés. La constitution des équipes pourra évoluer en fonction de l’augmentation du volume de charges.

Le temps de travail effectué par les équipiers de fin de semaine ne génère pas de droits à réduction du temps de travail. 

Afin de garantir que le cadre légal de la durée du travail est respecté, un salarié qui passe en équipe de suppléance ne doit pas travailler la semaine qui précède le premier week-end travaillé (repos du lundi au vendredi).



Les horaires sont ainsi définis :

	SECTEUR ENVELOPPE 

les deux équipes effectuent chacune 2x12 heures les samedis et dimanches selon les horaires de début et de fin de poste : 	 Samedi	 - 04h18 à 16h18
 - 16h18 à 04h18

                                                             	 Dimanche 	 - 04h18 à 16h18
 - 16h18 à 04h18

L’horaire matin et après-midi sera alterné pour chaque équipe une semaine sur deux.

Pauses :
une pause de 50 minutes est accordée aux équipes du matin et d’après-midi 
(soit un temps de travail effectif de 11h10mn)
ces pauses sont fractionnables en deux fois et une pause de 20 minutes sera prise obligatoirement après six heures de travail 
(au plus tard à 10h18mn pour le matin et à 22h18mn pour l’après-midi).

NOTA : les horaires de pause sont précisés à titre indicatif et susceptibles d’évoluer en fonction des contraintes de l’activité

Dispositions particulières concernant la constitution des équipes lors des variations de charges : 

Dans ce cadre, et sous condition qu’il n’y ait qu’une seule équipe SD, les horaires pourront être adaptés dans les limites des horaires suivants : 12h00 – 0h00

La mise en place de ces horaires sera appliquée après information par note interne de la Direction.

En cas d’horaire 12h00 – 0h00 : 

afin de garantir le temps de travail effectif annuel conformément à l’accord initial, le temps de pause est de 50 minutes
cette pause est fractionnable en deux fois et une pause de 20 minutes sera prise obligatoirement après six heures de travail


Article 1.3 - Rémunération

La rémunération des équipiers effectuant l’horaire de fin de semaine sur une période déterminée demeurera cependant équivalente à celle qui est la leur au moment de leur passage en équipe de fin de semaine. Les salariés concernés ne subiront donc pas de perte de salaire (base plus ancienneté) du fait du passage en horaires de fin de semaine.
Les salariés en équipe de week-end bénéficieront du maintien intégral de la prime mensuelle 3x8 pour le personnel maintenance en équipe et du versement de la prime journalière d’équipe (incommodité) selon le nombre de jours travaillés. 
La prime de panier sera accordée à l’équipe effectuant l’horaire d’après-midi.
Un ticket restaurant sera alloué aux salariés de l’équipe du matin (y compris poste 12h-0h). 

Article 1.4 - Remplacement des salariés de semaine pendant les jours fériés

Les équipiers de fin de semaine pourront remplacer les équipiers en horaire semaine pendant les jours fériés se situant en dehors des samedis et dimanche (soit huit jours fériés en moyenne sur l’année, ce chiffre étant variable d’une année sur l’autre). Ce remplacement sera effectué si le volume de la charge le nécessite.

Il est convenu que les jours fériés suivants ne seront pas travaillés :
. 25 Décembre - 1er Janvier – 1er Mai
. Les réveillons des 24 Décembre et 31 Décembre ne seront pas travaillés
L’horaire de travail du jour férié sera celui des équipes de semaine. Il sera rémunéré sur la base de cet horaire, avec paiement d’une majoration de 40%. Cette majoration se substitue à celle de 25% prévue par la Convention Collective de Savoie pour le travail des jours fériés.
Il est convenu que l’horaire de samedi et de dimanche reste de 12 heures.
Suivant la charge, la hiérarchie du secteur pourra décider qu’un jour férié de fin de semaine sera chômé et remplacé par un jour de travail en semaine.



Article 1.5 - Sécurité


Les procédures de sécurité au poste de travail et la signalisation des machines à risques seront vérifiées et si nécessaire reprécisées afin de minimiser les risques d’accident du travail. Elles feront l’objet d’instructions écrites.

L’organisation du travail sera étudiée avec la hiérarchie et les équipiers concernés.

Article 1.6 - Retour à un horaire de semaine

Le volontariat est privilégié. La durée minimale dans un horaire de fin de semaine est sur un cycle de 4 semaines renouvelable par périodes de 4 semaines. Cette durée peut être révisée si le personnel de maintenance est favorable à réaliser des périodes plus courtes. 

En cas de problèmes particuliers liés à l’état de santé du salarié ou de modifications importantes dans sa situation familiale, le retour à un horaire 2x8 semaine se réalisera dans un délai réduit.


Article 1.7 – Astreinte du personnel de maintenance 

Les astreintes du personnel de maintenance est maintenue dont les modalités sont précisées dans l’accord de substitution relatif à l’organisation du service maintenance et du régime d’astreinte du 7 février 2017.


Article 1.8 - Passage en équipe de suppléance / Retour en équipe de semaine

Afin de garantir que le cadre légal de la durée du travail est respecté, un salarié qui passe en équipe de suppléance doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre deux journées de travail. La durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives.
Et d’autre part le salarié doit bénéficier d’un temps de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives accolé à un temps de repos quotidien de 11 heures soit une durée de totale de 35 heures. 


Article 2 – Durée d’application


Le présent avenant entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la date de réalisation des formalités légales de publicité et de dépôt et est à durée indéterminée.

Les dispositions ainsi arrêtées font partie intégrante de l’accord de substitution relatif à l’organisation du temps de travail du maintenance et du régime d’astreinte au sein de Schneider Electric Alpes du 7 février 2017, qui est complété et modifié en conséquence.

Article 3 – Publicité

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et du Conseil de Prud’hommes de Chambéry compétents eu égard au siège de la société, conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail.


Il comporte 6 pages numérotées de 1 à 6. 

Sa signature est intervenue le 21 Février 2020 à FRANCIN entre les représentants de la Direction de l’Entreprise et les Organisations Syndicales soussignées.