Accord 2022 Cooptation.
Entre :

- Madame …………….agissant en qualité de Directrice de l’établissement « Association La Miséricorde » BP n°1 – 22570 GOUAREC ; dont le siège social est situé 2 rue Saint Gilles 22570 GOUAREC, relevant des URSSAF des Côtes d’Armor au 53 Blvd Clémenceau 22023 SAINT-BRIEUC, sous le n° 914 22 064 0002 d’une part,

Et
- Le syndicat CFDT représenté par …………………. agissant en qualité de déléguée syndicale,
- Le syndicat SUD représenté par …………………… agissant en qualité de déléguée syndicale,

a été conclu l’accord suivant :

Préambule

La Direction souhaite poursuivre la mesure pour favoriser le recrutement au sein de l’association La Miséricorde en maintenant la « Prime de cooptation ».
La cooptation, appelée aussi « recrutement participatif » ou « parrainage » est une méthode de recrutement qui consiste à recommander une personne de votre entourage ou de votre réseau professionnel.


 Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’association La Miséricorde.

Article 2 : Définition du « coopté »

(Sous réserve que le profil corresponde à l’offre d’emploi)

La personne « cooptée » est un candidat qui n’a jamais travaillé dans la structure pour laquelle il signe un contrat de travail (aucun lien contractuel antérieur).
La personne « cooptée » est un candidat dont le CV a été transmis préalablement par un « coopteur » (avant tout entretien ou signature de contrat) à l’adresse :  ou 


Le CV proposé via l’une de ces adresses mail sera détruit après 6 mois (date d’envoi faisant foi), il pourra être présenté à nouveau s’il n’a pas déjà fait l’objet du paiement d’une prime de cooptation.
La personne « cooptée » ne peut donner lieu qu’à une seule prime de cooptation même si celle-ci travaille par la suite sur d’autres structures du périmètre.


Article 3 : Définition du « coopteur »

Le « coopteur » est obligatoirement sous contrat de travail (aucune condition d’ancienneté) au sein de l’association La Miséricorde.

Les fonctions liées au recrutement sont exclus du dispositif, c’est-à-dire :
La Directrice.
L’infirmière coordinatrice.
La responsable du foyer de vie.
La responsable administrative.
L’assistante des ressources humaines.

Le « coopteur » pourra être reconnu comme tel et prétendre à sa prime seulement s’il est toujours sous contrat de travail au moment du paiement sur le bulletin de paie.

Article 4 : Périmètre et offres d’emploi

Un « coopteur » peut recommander une candidature à tous moments via l’adresse mail :   ou 

Le « coopteur » pourra apprécier les offres d’emploi disponibles par les canaux classiques.

Article 5 : Calcul de la prime

Les parties au présent accord conviennent d’instaurer l’allocation d’une prime au bénéfice des salariés, à la demande du salarié ayant coopté un salarié recruté via ce mécanisme. 

Cette prime est déterminée comme suit : 

-	Un premier versement de 50 euros bruts est effectué lorsqu’une première période de trois mois est écoulée.

-	Un second versement de 50 euros bruts est effectué à l’issue d’une seconde période de trois mois.

Enfin sur chacune de ces périodes le salarié coopté devra travailler au minimum 197.78 heures pour que le salarié « coopteur » puisse bénéficier d’une prime de 50 euros.









Article 6  – Rôle du salarié  cooptant durant l’intégration du collaborateur coopté

Afin de garantir l’efficacité optimale du mécanisme de cooptation, il est convenu que le salarié cooptant doit avoir un rôle d’accompagnement durant l’intégration du candidat proposé dans l’association.

Cet accompagnement doit notamment faciliter la communication et le développement du relationnel du salarié coopté au sein de son équipe, ainsi que sa compréhension du métier dans la mesure du possible, et/ou du fonctionnement de l’association.


Dispositions finales

Date d’application et durée de l’accord 

Le présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales à compter du lendemain de son dépôt.

Il est conclu pour une durée déterminée d’un an, date à laquelle il cessera de plein droit de produire effet conformément à la législation.

Publicité et dépôt de l’accord

L’accord sera remis à chaque partie signataire.

L’accord sera déposé sur la plateforme nationale « Téléaccords » du ministère du travail et un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Brieuc.

Fait à Gouarec 
Le 14 décembre 2021.

Pour l’Association La Miséricorde 				Pour le syndicat SUD 
						




								Pour le syndicat CFDT