ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES
ET l’ORGANISATION DU TRAVAIL 
ANNEE 2022




ENTRE LES SOUSSIGNES

	La Société The Valspar Nantes Corporation SAS
	25, boulevard du Maréchal Juin
	BP. 82 219
	44 022 Nantes Cedex 01

Représentée par Monsieur xx, Directeur de site, dûment mandaté à cet effet,



D’UNE PART,
	


Et les organisations syndicales représentatives au sein de la société représentées respectivement par :
	Monsieur xx délégué syndical CGT 
	Monsieur xx délégué syndical CFDT


D’AUTRE PART,
	







Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Les Délégués syndicaux ont exprimé les attentes suivantes :

Pour la CGT en la Personne de Monsieur xx :
Augmentation générale de xx € pour tous les salariés
Augmentation prime de vacances : xx €
Portabilité de la mutuelle pendant 1 an après le départ en retraite
Prise en charge de la journée de solidarité par le patron
Modification du calcul de participation
Passage au coefficient 205 après 5 ans pour les ouvriers avec augmentation de xx€
Autorisation d’absence pour le don du sang


Pour la CFDT en la Personne de Monsieur xx:
Augmentation générale de xx € pour tous les salariés
Augmentation prime de vacances : xx €
Portabilité de la mutuelle pendant 1 an après le départ en retraite
Prise en charge de la journée de solidarité par le patron
Modification du calcul de participation
Prime mensuelle pour les SST 
13ème mois moyen pour l’ensemble des salariés


Au terme de la réunion du 20 décembre 2021, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société VALSPAR Nantes quelle que soit leur fonction. 


ARTICLE 2 : CONTENU DE CET ACCORD

I – Rémunération

1- Salaires

Un budget d’augmentation collective du salaire mensuel de base de xx %
Un budget d’augmentation individuelle du salaire mensuel de base de xx % en moyenne selon l’évaluation du salarié.
Ces augmentations seront effectives en date du 1er avril 2022.

Les apprentis et les contrats de professionnalisation dont le salaire est lié au SMIC ne sont pas concernés par les dispositions du présent article.



2- Prime de poste

Le montant de la prime de poste est augmenté de xx€ bruts et passera donc à xx€ bruts.
Cette augmentation sera effective en date du 1er avril 2022.


3- Prime de vacances 

Le montant de la prime vacances est augmenté de xx€ bruts et passera donc à xx € bruts.
Cette augmentation sera effective en date du 1er avril 2022.


II – La qualité de vie au travail

La Direction s’engage à autoriser une heure d’absence pour le don du sang, par année et par salarié. Cette absence devra être effectuée obligatoirement en fin de poste, et justifiée par une attestation de don de l’Etablissement Français du Sang (EFS). 



ARTICLE 3 : PUBLICITE ET VALIDITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé sur le site gouvernemental  et auprès du Conseil des Prud’hommes de Nantes.
Le présent accord est applicable le jour qui suit son dépôt auprès de la DIRRECTE et est conclu pour une durée d’un an.  


Fait à Nantes, le 20 décembre 2021


Pour la délégation syndicale CFDT					 Pour la direction
xxx							 		xx   





Pour la délégation syndicale CGT
xx