Accord collectif 
NAO 2021 Bloc 2
Article L.2242-8 du Code du travail


Entre les soussignés :

La société Clinique Victor Hugo, située 18 rue Victor Hugo, 72015 Le Mans Cedex 2, représentée par dûment habilitée à cet effet,

Et : 

La délégation syndicale CFDT, représentée par,

préambule : 

Il est rappelé que la Direction et l’organisation syndicale ont tenu trois réunions entre le 25 février 2021 et le 03 juin 2021 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par l’article L.2242-8 du Code du travail.




La Direction a indiqué qu’elle n’envisageait pas de nouvelles mesures sur les thèmes de NAO et a rappelé les accords qui existaient
Accord relatif au télétravail signé le 04 février 2020
 Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 27 aout 2020
Avenant 1 de l’accord relatif au télétravail signé le 27 août 2020


De son côté, l’organisation syndicale représentative a présenté les revendications suivantes :

Participation de l’employeur à l’arbre de Noël



L’Organisation syndicale représentative a par ailleurs confirmé n’avoir pas de revendication relative aux thèmes déjà couverts par un accord collectif en cours d’application au sein de la Société.


Au terme de ces réunions et après en avoir discuté, les Parties au présent accord se sont fixé comme priorité de travailler sur la qualité de vie au travail et la GPEC et ont, en conséquence conclu le présent accord.

Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit, à compter de leur date d’application à toute disposition conventionnelle, pratique ou usage antérieur de même objet.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel salarié de la Société, dans les conditions et limites d’éligibilité éventuellement définies pour chaque mesure.


ARTICLE  2 – PARTICIPATION ARBRE NOEL

Au terme de leurs réunions et après avoir discuté, les Parties au présent accord conviennent de la participation de l’employeur à l’arbre de Noël sur les gâteaux et les boissons.


ARTICLE  3 – PRISE EN CHARGE CHAMBRE BABY A LA MATERNITE AU TERTRE ROUGE

Au terme de leurs réunions et après en avoir discuté, la direction propose d’offrir aux salariés de la clinique Victor Hugo la chambre Baby du Tertre Rouge qui comprend plusieurs prestations (ticket papa,…) 


ARTICLE 4 – PERIODICITE DES NEGOCIATIONS –CLAUSE DE RENDEZ-VOUS

Les Parties n’entendent pas déroger à la périodicité annuelle de la négociation prévue à l’article L.2242-8 du Code du travail.

Les Parties conviennent en outre que, dans l’hypothèse où une disposition réglementaire ou légale venait à rendre inapplicable une des dispositions du présent accord, des négociations s’engageront dans les 3 mois de l’entrée en vigueur de ladite disposition.


ARTICLE  5 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR 

Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la Direccte compétente.


ARTICLE 7 – REVISION 

Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales.

L'avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations qu'il modifie à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt.


ARTICLE 8 – DENONCIATON 
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales.


ARTICLE 9 – DEPOT DE L’ACCORD

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de la Société, signé et déposé à la  Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Territoriale de la Sarthe sur le site : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/en 2 exemplaires :

Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du Mans


ARTICLE 10 – Affichage et Communication

Une copie du présent accord est remise à la Déléguée Syndicale.

L’accord fera également l’objet d’un affichage sur les panneaux d’information réservés à cet effet.


Fait à Le Mans le 03 juin 2021,

En trois exemplaires originaux,


Pour la Société Clinique Victor Hugo
, Directrice Générale	



Pour l’organisation syndicale représentative : 
CFDT, représentée par, déléguée syndicale