ACCORD COLLECTIF
Conclu au terme des négociations annuelles 2020


ENTRE LES SOUSSIGNES : 
La Direction de la société AIT TERMINAL HANDLING (ATH) dont le siège social est situé à 2 rue du Pied Sec, bat 3626, zone de fret N°2 – 93290 TREMBLAY EN FRANCE, représentée par XXX en sa qualité de Président et XXX en sa qualité de RRH

D’UNE PART,
ET
Les organisations Syndicales suivantes : 
F.O. représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical
UNSA représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical
CFE-CGC représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical

D’AUTRE PART

Préambule : 
Le présent accord a été conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2020 au terme des réunions des 16 et 29 janvier et 12 février 2020.
La Direction après avoir présentée les résultats 2019 ainsi que les investissements réalisés et à venir, et rappelle le contexte 2020 qui impose de rester vigilant : 
Baisse de 7 700 tonnes entre 2018 et 2019
L’année 2020 commence avec une baisse de 1 000 tonnes en janvier 2020 par rapport à janvier 2019 ,et un résultat d’exploitation négatif
L’entreprise continue à investir pour moderniser le magasin avec notamment le projet Glide et à renforcer sa structure opérationnelle par des embauches
Suite à un audit de l’Union Européenne nous devons renforcer le personnel de sûreté ce qui va engager des coûts supplémentaires
La Direction se doit de rester vigilante et prudente  afin d’assurer la pérennité de l’entreprise.
Dans le cadre de la négociation obligatoire sur les salaires, il a été convenu ce qui suit.
Les parties sont convenues que les présentes dispositions ont été discutées dans le respect du principe d’égalité de traitement salarial entre les femmes et les hommes.

Article 1 : Augmentation des rémunérations
L’ensemble des personnels de statut ouvrier (CCNA 1), employé (CCNA 2) et maitrise (CCNA 3 groupe 1 à 5) bénéficie d’une augmentation générale de leur taux horaire de 1,5%.

Article 2 : Revalorisation des paniers et tickets restaurant
A compter du 1er février 2020 les paniers sont revalorisés à hauteur de 6€ (contre 5,50€ auparavant)
A compter du 1er mars 2020, la valeur faciale des tickets restaurant est portée à 8,90€, amenant une part salariale de 3,56 et une part patronale de 5,34€

Article 3 : Journée de Solidarité 2020
Les parties signataires conviennent d’offrir, à titre exceptionnel, la journée de solidarité pour l’année 2020.
En conséquence, les dispositions relatives à la journée de solidarité (lundi 1er juin 2020) prévues par l’accord du 12 novembre 2018 ne s’appliqueront pas .
Ainsi, aucun jour de congé, de RCR, RCN ou RTT ne sera décompté et aucune récupération ne sera organisée au titre de cette journée non travaillée.
Les salariés qui seraient amenés à travailler le lundi 1er juin 2020 pour des raisons d’exploitation récupéreront les heures travaillées.

Article 4 : Date d’application
Ces augmentations collectives seront mises en place sur la paie du mois de Février 2020 pour les salariés présents à l’effectif de l’entreprise au 29 février 2020.
Cet accord vaut pour la négociation annuelle 2020.

Article 5 : Formalités de dépôt
Une fois l’accord signé, l’employeur procèdera au dépôt de l’accord conformément à l’article D2331-2 sur la plateforme nationale « TéléAccords ».
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.


Fait à Tremblay en France, le 17 février 2020

XXX	FO - XXX
Président




	UNSA - XXXX
XXXX
Responsable Ressources Humaines


	CFE-CGC - XXXX