Accord relatif à la mise en place
d’un programme de cooptation interne 
de la Société DSM Nutritional Products France

ENTRE :

La Société DSM Nutritional Products France, sise Boulevard d’Alsace 68128 VILLAGE-NEUF, Immatriculée sous le numéro 946 750 650 au R.C.S du TI de Mulhouse,
représentée par …. agissant en qualité de Président,


D’une part,
ET :
Les organisations syndicales, dûment habilitées pour négocier et signer le présent accord, définies ci-dessous :
FO, représentée par son délégué syndical, …,
CGT, représentée par son délégué syndical, …,
CFDT, représentée par son délégué syndical, …,

D’autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
DSM Nutritional Products France souhaite mettre en place un programme de cooptation interne, associé à une prime qui viendrait récompenser les salariés ayant permis de recruter de nouveaux collaborateurs.
Ce programme permettra d’associer activement les salariés au processus de recrutement de la Société et de les ériger en qualité d’ambassadeurs. Les salariés DSM, en tant que représentants des savoir-faire et savoir-être de l’entreprise, et à travers leurs connaissances des métiers et du site, sont des partenaires avisés du dispositif de recrutement.
La mobilisation de leur réseau familial, amical et professionnel leur permettra de soumettre des candidatures qualifiées, répondant aux besoins de l’organisation. Le salarié de DNPF, ci-après dénommé « le coopteur », pourra ainsi proposer la candidature d’une personne de son choix, ci-après dénommé « le coopté ». 
Cette politique de recrutement participatif s’inscrit dans la continuité de la mise en exergue des valeurs de DSM Village-Neuf, à savoir partager, (se) responsabiliser, agir, encourager et être positif.
Le présent accord est établi à la suite des discussions menées en partenariat avec les représentants du personnel et vise ainsi à définir les conditions de mise en place dudit programme de cooptation dans une logique de promotion d’un recrutement qualitatif, non discriminant, et source de diversité de profils.


Article 1 – Le champ d’application
Article 1.1 	Personnel éligible au programme de cooptation 
Seuls les salariés sous contrat de travail DNP France (CDI, CDD, apprentis) et n’ayant pas de pouvoir décisionnaire dans le processus de recrutement, sont concernés par le présent accord. 
Ainsi, un salarié ne pourra pas coopter lorsqu’il prend part à un recrutement donné. Il pourra toutefois coopter pour tous les autres processus dans lesquels il ne sera pas partie prenante. 
Les membres du Comité de Pilotage élargi et du service Ressources Humaines sont exclus du dispositif de cooptation.
Aucune condition d’ancienneté n’est exigée pour le coopteur. Toutefois, pour bénéficier de la prime de cooptation, le salarié devra être présent dans les effectifs tout au long du processus de recrutement et de validation du coopté. 
Article 1.2	Postes éligibles à la cooptation
Le candidat coopté ne sera pas privilégié par rapport aux autres candidats issus d’une source identique ou d’autres sources de recrutement, et suivra le même processus de sélection. 
La prime sera accordée uniquement dans le cadre de la cooptation pour un emploi en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) de plus de 6 mois, à pourvoir par l’entreprise DNP France, pour lequel une annonce de recrutement a été formalisée sur le site internet de DSM au sein de la rubrique DSM Careers. Les contrats de professionnalisation, d’apprentissage et d’intérim ne sont pas concernés par le dispositif de cooptation.
Un candidat ayant déjà travaillé au cours des trois dernières années, ou travaillant pour le groupe DSM en tant qu’intérimaire, prestataire ou employé régulier à temps plein ou partiel, ne pourra pas faire l’objet d’une cooptation. 
De même, les candidats dont le curriculum vitae aura déjà été reçu d’une source autre que celle du cooptant, ne pourront pas être intégrés dans le cadre du dispositif de cooptation.
Il n’y a pas de limite au nombre de cooptation par un salarié dans l’année. 

Article 2 – Modalités de candidature
Article 2.1	Le processus de recrutement
Le processus de recrutement par cooptation se déroulera via Talent Suite. 
L’offre d’emploi est publiée sur DSM Careers, à l’interne et à l’externe. 
Le cooptant peut proposer un candidat éligible au poste sur Talent Suite en y communiquant l’adresse mail et le CV de la personne cooptée. Un courriel est ensuite transmis au coopté, l’invitant à compléter les informations restantes sur la plateforme externe de publication des offres d’emploi. La candidature sera considérée comme complète après la réalisation de cette étape.
Article 2.2	Le suivi du processus de recrutement
L’état d’avancement de la candidature est accessible au cooptant, sur la page interne de carrière de Talent Suite. Cet accès permet d’assurer une visibilité sur l’état d’avancement de la candidature. 
Il est également rappelé que les candidatures des personnes cooptées seront traitées sans distinction des autres candidatures dans une logique d’égalité de traitement. 


Article 3 – Modalités financières
Le montant de la prime de cooptation est fixé à 1000€ brut. Cette prime sera versée en deux fois, selon les modalités suivantes : 
30% du montant total de la prime, soit 300€ brut, à la validation de la période d’essai du coopté (selon la date fixée par le contrat de travail) ;
 70% du montant total de la prime, soit 700€ brut, deux mois après la validation de la période d’essai du coopté. 
Le service des ressources humaines exécutera le paiement, sous réserve de l’éligibilité du coopteur, et notamment sa présence dans les effectifs de l’entreprise DNP France aux différentes échéances.

Article 4 - Durée et mise en œuvre de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.
Les dispositions de l’accord entreront en vigueur au 1er janvier 2021.

Article 5 - Dépôt et publicité 
Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives par la société à l’issue de la procédure de signature.
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la plateforme de téléprocédure  .
Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’accord sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, cet accord sera également rendu public et versée dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure.

Article 6 - Révision – dénonciation 
Conformément à l’article L.2261-7-1 du Code du travail, sont habilités à engager la procédure de révision :
1° Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord et signatures ou adhérentes à cette convention
2° A l’issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salarié représentatives dans le champ d’application de l’accord.
La partie qui prend l’initiative de la révision en informe chacun des signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande de révision devra comporter, outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées ouvrent une négociation en vue de la rédaction d'un nouveau texte.
Les dispositions de l'accord dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord ou, à défaut, sont maintenues.
Les dispositions de l'avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifient, et sont opposables, soit à la date qui en a été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent.
Le présent accord pourra également être dénoncé par les parties signataires avec un préavis de 3 mois. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord et fait l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE.
Si l’accord a été dénoncé par la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, une nouvelle négociation doit s'engager, à la demande d'une des parties intéressées, dans les 3 mois qui suivent le début du préavis mentionné ci-dessus. Cette négociation peut donner lieu à un accord, y compris avant l'expiration du préavis.

Fait en 5 exemplaires à Village Neuf le 24 novembre 2020.
Pour DSM Nutritional Products France SAS :	Pour le Syndicat :



…, 	…
Président	Délégué syndical CGT



…	…
Délégué syndical CFDT	Délégué syndical FO,



Exemplaire remis en mains propres    
Nom :	…	…		…
	Délégué syndical FO			Délégué syndical CGT		Délégué syndical CFDT
Date : 
Signature :