Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD N°102 - AVENANT N°2  
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
Entre les soussignés :
La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72000), représentée par M.             , agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part,
et les organisations syndicales ci-après désignées :
La C.F.D.T., représentée par
Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par 
S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par 
La C.G.T représentée par
d'autre part,
Les parties ont choisi de proroger par avenant l'accord n°102 rectifié par avenant en date du 06 décembre 2018.
ARTICLE 1 — OBJET
Le présent avenant a pour objet :
-	De proroger jusqu'au 31 décembre 2020 :l'accord n°102 conclu pour une durée déterminée, arrivant normalement à échéance au 28 février 2020.
ARTICLE 2 — PROROGATION
Dans le cadre des négociations en cours au Crédit Agricole Anjou Maine relatives aux jours de congés, les parties conviennent que l'accord n°102 relatif au don de jours de congés Maine est prorogé jusqu'en décembre 2020 avec une prise d'effet rétroactive

au 29 février 2020. Il cessera de produire tout effet, de plein droit, le 31 décembre 2020.
ARTICLE 3 - DEPOT LEGAL
Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées par la Direction auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi), via le site internet . En cas d'indisponibilité de celui-ci les parties conviennent alors que la Direction procèdera par courrier, en adressant une version sur support papier par lettre recommandée avec avis de réception.
Un exemplaire de cet accord sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion.
Fait à ANGERS
En 8 exemplaires originaux
Pour la Caisse régionale de l'ANJOU et du MAINE, 
Pour la C.F.D.T,
Pour la C.G.T,
Pour le S.N.E.C.A.-C.G.C.,
Pour S.U.D./S.D.A.C.A.A.M,

2/2
RÖCHLING ENGINEERING PLASTIQUES SAS
ACCORD D’ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS
 SALARIALES ANNÉE 2020



Entre la Société RÖCHLING Engineering Plastiques SAS, dont le siège social est à DECINES 69153 – 2 rue de Barcelone

D’UNE PART

Et l’organisation Syndicale CGT soussignée,

D’AUTRE PART

Il est convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles 
L 132-27 et suivants du Code du Travail.


SALAIRES

Augmentation des salaires de 42 € brut par mois et par personne au 1er Juillet 2020 si atteinte des objectifs en termes de résultat à fin Juin (pas d’effet rétroactif).



INDEMNITES DIVERSES 

2.1. Personnel posté

Le panier de jour passe de 11,30 € à 11,55 € : lundi, mardi, mercredi et jeudi (poste en 2 x 8)
Le panier de nuit passe de 11,30 € à 11,55 € : lundi, mardi, mercredi et jeudi

2.2. Primes « Compacteur ».

La prime « Compacteur » reste inchangée, soit 250 €. 


2.3. Frais de transport

Nous prendrons en charge les frais de transport en commun selon les conditions énoncées dans la loi et sur justificatif (inchangé par rapport à 2019)







VACANCES 

Ponts payés non travaillés

Le Vendredi 22 Mai 2020 
Le Lundi 13 Juillet 2020

Jour de solidarité

Lundi de Pentecôte  (1er Juin 2020).
Rattrapage du 15 Août 2020

Jours payés non travaillés (annualisation)

Le Mercredi 23 Décembre 2020
	Le Jeudi 24 Décembre 2020





Congés pour l’ensemble du personnel 

Congés d’été

Fermeture semaines 32, 33 et 34 (du 3 Août 2020 au 23 Août 2020) comme suit : 
Semaine 32 : fermeture partielle pour maintenance + une équipe de permanence production réduite
Semaines 33 et 34 : fermeture totale
Semaine 35 : 3ème semaine de congés pour l’équipe de permanence ayant travaillé semaine 32.


Congés d’hiver

Fermeture le Mercredi 23 décembre 2020 au matin (Le lundi 21 Décembre et le Mardi 22 Décembre sont travaillés).
Du Lundi 28 Décembre au Dimanche 3 Janvier 2021 → congés
Soit au total 4 jours de congés (cf. ci-dessus Mercredi 23 Décembre et Jeudi 24 Décembre : annualisation).
Reprise du travail le Lundi 4 janvier 2021 au matin pour tout le personnel.



4 - MODALITÉS

Le présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il est fait pour une durée d'un an à compter de la date de signature de l'accord.

Au-delà de cette période d'application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets pour ne pas préjuger des résultats d'une nouvelle négociation obligatoire.


5. DÉPOTS

Le présent accord est établi en 5 exemplaires pour remise à chaque signataire ainsi que pour les dépôts suivants (par l’employeur) :

1 exemplaire signé destiné à la Direction Départementale de la main-d’œuvre et de l’emploi.

2 exemplaires signés destinés au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de 
VILLEURBANNE  








Fait à Décines, le 20 mai .2020
(en 5 exemplaires)

Pour la CGT 																Pour l’Employeur
ADMR Pen Hir Aux Monts d’Arrée
Hôtel d’entreprises
Zone de Quiella
29590 Le Faou
02 98 73 90 39
admrpenhir@29.admr.org


ENTRE 
L’association ADMR de Pen Hir Aux Monts D’Arrée, dont le siège social est situé à l’Hôtel d’entreprises, Zone de Quiella 29590 LE FAOU, 
D’une part,
ET 
Le Conseil Economique et Social,
D’autre part.


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 
A effet retroactif au 01/03/2020

Préambule
Lors de la fusion des associations ADMR d’Astall, Camaret s/Mer, Cranou, Crozon, Dirinon, Irvillac et Sizun, la direction en collaboration avec les délégués du personnel des anciennes ADMR ont souhaité harmoniser les pratiques de travail. Ainsi lors de la mise en place du CSE du 14 janvier 2020, ses membres et la direction ont souhaités effectuer des accords portants sur diverses dimensions de la prise en charge des déplacements liés à l’exercice des fonctions d’aide à domicile.
C’est dans ce contexte que sont intervenues des réunions de négociation portant sur le thème ci-dessus.

ARTICLE 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’association ADMR de Pen Hir Aux Monts D’Arrée ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée ou encours avec l’association et quelle qu’en soit la nature.

ARTICLE 2 : Prise en charge des déplacements entre deux séquences successives non consécutives de travail chez un même usager au sein d’une même demi-journée
Les kilomètres déplacements entre deux séquences successives non consécutives de travail chez un même usager au sein d’une même demi-journée seront reconstitués et calculés sur la base d’une distance aller/retour reconstituée en prenant compte :
La distance entre le lieu de l’intervention et le domicile du salarié, si ce dernier réside sur le secteur d’intervention de l’ADMR de Pen Hir Aux Monts d’Arrée
La distance entre le lieu d’intervention et la sortie du territoire d’intervention de l’association dans le cas contraire.
Le salarié indiquera les kilomètres déplacement reconstitués. Le temps de déplacement n’est quant à lui pas intégré à ces dispositions. L’indemnité de déplacement correspond au barème applicable soit 0.35€ du kilomètre.

ARTICLE 3 : Durée de l’accord, dénonciation et révision
L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.

Fait en double exemplaire dont un pour chaque partie
A Le Faou, le 18/05/2020,
ENTRE LES SOUSSIGNES, 

La SAS RESEAUX SUD BRETAGNE, sise 17 rue Jacqueline Auriol – Kervidanou 1  à Quimperlé 29300, immatriculée au RCS Quimper sous le n° SIRET 399 853 498 00018
représentée par                          , agissant en qualité de Directeur Général,
D’UNE PART,
Et les Délégués du Personnel 
- Collège Ouvrier,
- Collège ETAM et Cadre, 
D’AUTRE PART,

il a été conclu le présent accord :    Modification des horaires de travail 


En raison de la situation actuelle (Coronavirus), et après plusieurs semaines avec une activité très réduite, il est convenu de modifier les horaires de travail pour les agents de terrain de la façon suivante :

Du lundi 01.06 (inclus - Lundi de la Pentecôte) au vendredi 02.10.2020 :
Du lundi au jeudi : 8h00-12h30 / 13h15-17h30 
Vendredi : 8h00-12h30 / 13h15-16h30
Soit 42h75 par semaine

Retour au régime prévu initialement à partir du 05.10.2020 :
Du lundi au jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00
Le vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-16h30
Soit 34h50 heures par semaine

Les horaires initialement prévus sur la période haute étaient :
Du lundi au jeudi : 8h00-12h00 / 13h30-17h15
Le vendredi : 8h30-12-00 / 13h30-16h15
Soit 37H75 par semaine


A Quimperlé, le 18 mai 2020


Signatures
AVENANT N°1 A L’ACCORD TRIENNAL SUR 
LES SALAIRES SIGNE LE 14 MAI 2019


Conformément à l’article L. 2212-1 du code du travail, une négociation sur les salaires, l’évolution de l’emploi, l’égalité professionnelle et les conditions de travail s’est engagée :

Entre les soussignés :

- La Société DS Smith Packaging Consumer dont le siège social est sis Tour Initiale - 1 Terrasse Bellini à PUTEAUX (92800) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, représentée par XXX agissant en qualité de Directeur Général Consumer France & Espagne,

D’une part,


Et

- les organisations syndicales de l’entreprise, à savoir :

- Le syndicat C.G.T.,
Représenté par XXX, délégué syndical central,

- Le syndicat F.O.,
Représenté par XXX, délégué syndical central,


Suite à la réunion qui s’est tenue le 13 mars 2020 sur le site de Rochechouart, il a été convenu et arrêté ce qui suit : 


Article 1 : Durée et champ d’application de l’accord : 

Le présent avenant concerne l’année 2020 et s’inscrit dans la continuité de l’accord triennal 2019, 2020 et 2021 signé le 14 mai 2019.

Sauf stipulation expresse contraire, il s’appliquera à l’ensemble des salariés appartenant aux effectifs des établissements de Puteaux (92), Neuville (45), Rochechouart (87) et Toury (28).


Article 2 : Objet de l’accord : 

Augmentations générales

Il est rappelé que l’indice des prix à la consommation (indice INSEE ensemble des ménages hors tabac ci-après dénommé IPC) pour l’année 2019 a progressé de +1,2%. 




Compte-tenu du niveau d’inflation 2019, il a été décidé qu’il n’y avait pas de rattrapage de salaire à effectuer en janvier 2020 en complément de l’augmentation générale de 1,5% attribuée au 1er mai 2019.

Par ailleurs, conformément à l’accord triennal conclu le 14 mai 2019, les salaires bruts de base seront revalorisés de 1% à compter du 1er mai 2020 pour le personnel non cadre.  

Les salariés cadres de l’entreprise entrant dans le champ d’application du présent accord, bénéficieront pour 2020 d’une enveloppe budgétaire équivalente distribuée sous la forme d’augmentations individuelles.


Les autres dispositions de l’accord triennal prévues au titre de sa dernière année s’appliqueront comme stipulé dans ce dernier.



Article 3 : Formalités de dépôt : 

Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi des Hauts de Seine dont un exemplaire en format électronique et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.






Fait à Puteaux, le 




Pour la société DS Smith Packaging Consumer			Pour le syndicat C.G.T.
XXX									XXX



									Pour le syndicat F.O.
							XXX
ACCORD relatif à la JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 

Entre les soussignés :

La société DIMECO, Numéro SIREN : 998 447 411, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : R.C. BESANCON  B 998 447 411 B, dont le siège social est situé 2 rue du Chêne ZI La Louvière 25480 PIREY, 
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président de la société DIMECO, 

d'une part,

Et :

- XXXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale désignée par la CFTC
- XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical désigné par la CGT

d'autre part,

Article 1 – Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise DIMECO.

Article 2 – Date d’application
Le présent accord s’applique à compter du lundi 25 mai 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 3 – Journée de solidarité 2020
Les partenaires sociaux ont convenu de fixer la journée de solidarité le lundi de Pentecôte 1er juin 2020.

L’entreprise Dimeco sera fermée ce jour-là et les salariés auront la possibilité :
Soit de prendre un jour de congés payés
Soit de prendre 7 h en absence non payée

Pour les salariés au forfait-jour, cette journée ayant déjà été déduite du nombre de journées à travailler par an, ils seront donc absents ce jour-là.

Article 4- Modalités d’application de la journée de solidarité pour les personnels quittant ou intégrant l’entreprise en cours d’année.

Un salarié n’est tenu de réaliser qu’une seule journée de solidarité par an.
Si un salarié entrant chez DIMECO peut prouver qu’il a déjà effectué la journée de solidarité, il n’est pas tenu d’en faire une autre.


Article 5. Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière. 
Article 6. Formalités de dépôt

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon par la partie la plus diligente.
Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationales. L’accord sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par affichage, sur l’intranet et sur l’espace personnel de chaque salarié.

Fait à PIREY, le 18 mai 2020, en 4 exemplaires,

								XXXXXXXXXXXX

							



								XXXXXXXXXXXXX
ACCORD D’ETABLISSEMENT 



Entre la société Sofedit, située 7 route de Pithiviers, 45300 SERMAISES-DU-LOIRET, dont le siège social est situé rue de la Pêcherie, Le Theil sur Huisne, 61260 Val au Perche,  et représentée par Monsieur , Directeur de l’établissement, d'une part,

et l’Organisation Syndicale représentative au sein de la l’établissement, la CGT, représentée par Monsieur , Délégué Syndical, d’autre part



Préambule









Objet

Le présent accord a pour objet de définir .

Champ d’application 

L’établissement concerné par le présent accord est l’établissement Sofedit Sermaises situé 7 route de Pithiviers, 45300 SERMAISES DU LOIRET.

 







 
































Information consultation du Comité Social et Economique d’Etablissement

Le présent accord a préalablement fait l’objet le  d’une information et d’une consultation du Comité Social et Economique d’Etablissementsur ses conditions de mise en œuvre, lequel a émis un avis.

 Information du personnel

Le présent accord fera l’objet d’une note d’information synthétique qui figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction et qui sera transmise par messagerie électronique à l’ensemble des adresses rattachées à l’établissement.

Il pourra être consulté sur place et sur simple demande effectuée au Service des Ressources Humaines.

 Durée de l’accord

Le présent accord d’établissement est établi pour une durée déterminée.

Il pourra être dénoncé, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec avis de réception adressée par son auteur à tous les signataires du présent accord.

Règlement des litiges 

Les litiges qui pourraient survenir dans l'application du présent accord seront soumis au Comité Social et Economique d’Établissement. Tout sera mis en œuvre pour privilégier un règlement amiable du litige.

Publicité, notification aux organisations syndicales représentatives et dépôt de l’accord d’établissement

Un exemplaire du présent accord dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire ainsi qu’un exemplaire électronique.

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève l’établissement.

Un exemplaire sera adressé à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dont relève l’établissement. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.

Fait le  à Sermaises, en 5 exemplaires originaux.

Pour la Direction, 	Pour la CGT, 	
, 	
Directeur d’Etablissement	Délégué Syndical CGT
NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2020



ENTRE :

La Société AHLSTROM MUNKSJÖ BRIGNOUD SAS, dont le siège social est situé 53 Rue Alfred FREDET à BRIGNOUD (38190), ci-après dénommée l’entreprise, représentée par ….. en sa qualité de Directrice de site,

d’une part,
ET :

Les représentants de la Délégation Unique du Personnel de la Société :

………..	Représentant titulaire - Secrétaire	1er collège
………..	Représentant titulaire - Secrétaire adjoint	1er collège
………..	Représentant titulaire	1er collège
………..	Représentant titulaire	 1er collège
………..	Représentant titulaire	2ème collège
………..	Représentant titulaire - Trésorier adjoint	3ème collège  
………..	Représentant titulaire - Trésorier	3ème collège   


d’autre part,
Il a été conclu le présent accord :


Champ d’application

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 2242-8 à L.2242-3 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Son champ d'application est la Société Ahlstrom MUNKSJÖ BRIGNOUD SAS.

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la société Ahlstrom MUNKSJÖ BRIGNOUD SAS.





Objet

L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs, aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, à la durée effective et l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle, aux travailleurs handicapés, à l’épargne salariale et à la prévoyance.



Salaires effectifs et avantages

Après négociations lors des réunions des 11 février, 20 Février et 11 Mai les parties décident d’un commun accord que les salaires de base effectifs en vigueur dans l'entreprise à la date du 1er mai 2020 seront majorés dans les conditions ci-après :
 
 
a)    Augmentation générale de 1,5 % au 1er mai 2020.
  
b)    Prime pour compenser la non-rétroactivité de l’augmentation de salaire de 1,5% depuis le 1er Mars 2020, calculée sur le salaire de base + ancienneté, pour le mois de Mars et Avril.


Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la DIRECCTE compétente et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Mention de son existence sera faite sur les tableaux d'affichage.




Fait à Brignoud, le 18 Mai 2020,
en 4 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité.
Entre

L’hypermarché  Alès
Représenté par son Directeur,                      d’une part,        
                                                                                               
et l’organisation syndicale ci-dessous :

CGT
Représentée par
Monsieur , délégué et représentant syndical de l’établissement
Monsieur , délégué syndical central
Monsieur , titulaire CSE 
                									d’autre part,
                                                                                          

Ont Conformément aux dispositions de l’article  L.3133-11 du Code du Travail engagé  la négociation sur la journée de solidarité et se sont rencontrés à cet effet  le 16 mai 2020 pour déterminer les modalités de fixation du jour de solidarité 2020  au sein de l’établissement et applicable à l’ensemble des salariés.

La proposition de la direction était la suivante :
                
21 mai 2020
15 août 2020  

La proposition de la CGT était également les 21 mai et 15 août

A l’issue de la négociation, les parties ont pris acte de leur accord et ont déclaré la négociation terminée.

La Direction de l’Hypermarché après signature du présent accord en informera le personnel par note de service.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du code du travail, soit dépôt en 1 exemplaire sous forme papier  auprès de la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes d’Alès. L’employeur satisfera également à la télédéclaration sur la plateforme Télé Accords qui transmettra la version électronique à la DIRECCTE.





           Fait à Alès , le 18 mai 2020 



           La Direction                                                               L’organisation syndicale
                                                              
           Directeur                                                                   Délégué et représentant syndical CGT
C h a rt r e u se
de Valbonne




ACCORD SALARIAL CONCERNANT LES CONGÉS PAYÉS 
NON PRIS AU 31 MAI 2020 DU FAIT DE LA CRISE SANITAIRE


Les congés acquis au cours de la période allant du 1 juin 2018 au 31 mai 2019 qui n' ont pu être soldés au 31 mai 2020 à la demande de l'employeur ou avec son accord ceci, compte tenu du contexte particulier lié à la crise sanitaire concernant la période du 17 mars au 31 mai 2020 et qui ont ainsi assuré la continuité de leur fonction au sein des différents établissements de l'association, pourront à la demande du salarié, par demande écrite, opter:

Pour le paiement en totalité des jours de congés non pris.
Pour le paiement en partie, du solde de jours restant devant être pris avant le 31 décembre 2020.
Pour le report en totalité des jours de congés non pris avant le 31 décembre 2020.

En cas de report total ou partiel, ces jours seront suivis spécifiquement, de façon à ne pas se confondre avec les congés ouverts au cours de la période du 1 juin 2019 au 31 mai 2020.



Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 18 mai 2020.






La Déléguée Syndicale 

CFDT.



 Le Délégué Syndical 
FO.



Le Président de l’ASVMT
AVENANT 2020/01 à l'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE sur la gestion du temps travaillé et des repos intégrant le bien-être au travail et anciennement dénommé ARTT 

Entre les soussignés

La SAS RESTAURANT LES GRANDS BUFFETS
Siret est  349 301 879 00012 et le code NAF : 5610A
Dont le siège social est situé à NARBONNE (11000), espace Liberté, rondpoint liberté
Représentée par, agissant en qualité de Président directeur Général et M. en sa qualité de directeur Général
D'une part
Et
M., en qualité de membres titulaires du Conseil d’Entreprise le Restaurant les Grands Buffets (CEGB)

En présence de :
Le syndicat CFDT, syndicat représentatif, ayant obtenu 50% des suffrages lors des dernières élections du CSE, transformé en Conseil d’entreprise par accord collectif et représenté par son délégué syndical, membre titulaire du Conseil d’Entreprise des Grands Buffets (CEGB)

D'autre part
Tous acteurs dans la rédaction du présent accord. 

TABLE DES MATIERES :








Il a été préalablement exposé ce qui suit : 

Préambule :


***
*


Article 1  : Cadre juridique:

Article 2 : Parties signataires :
 
Article 3 : Champ d'application et portée du présent accord

Article 4 : les modifications relatives à la gestion de la durée de travail

Article 5 –Durée du présent accord 

Article 6 – Dépôt et publicité


Fait le 18 mai 2020
A Narbonne
ACCORD SALARIAL du 18 Mai 2020
 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (les 12 mars, 7 mai et 18 mai 2020) et de l’examen de la situation comparée des femmes et des hommes en termes de salaire, d’égalité, de formation, de handicap, de durée et organisation du travail notamment, il a été convenu ce qui suit ci-dessous.

Cette négociation annuelle concerne la population non cadres, la population cadres étant gérée par le Groupe. 

1 - Augmentations générales pour les ouvriers et les employés :

Pas d’augmentation générale pour le personnel au coefficient 140, qui a déjà bénéficié de l’augmentation du SMIC de 1.2% au 01 janvier 2020.

Au 01/06/2020 :
1,4% d’augmentation générale pour les coefficients 150/160/170
1,3% d’augmentation générale pour tous les coefficients ≥ au 180

Application rétroactive au 01/01/2020, sous forme d’une prime.

2 - Augmentations individuelles :

Pour les ouvriers/employés 0.3% au 01/09/2020 prioritairement ciblée sur les personnes n’ayant pas eu d’évolution individuelle depuis plusieurs années (plus de 10 ans).

Pour les Techniciens/Agent de maitrise 1.5% au 01/07/2020, application rétroactive au 01/01/2020, sous forme d’une prime.

3 - Budget Œuvres sociales et culturelles

Le budget est augmenté de 60€ par personne et ainsi porté à 450€/personne.

5 - Divers :

La prime de panier de jour passe à 2.75€/jour travaillé.
Cette prime est désormais étendue à l’ensemble du personnel en travail posté (y compris 1*8).

5- Mesure sociale 

Le nombre de jours accordé en cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 18 ans sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation passe de 1 à 2 jours.





Conformément à l’article L2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dans les 15 jours au plus tard de sa date de conclusion.



            
           Fait à Saint Pierre des Echaubrognes
	Le 18 mai 2020


Pour La Direction					Pour la CFDT 			
		









							Pour la CGT
AVENANT N°1
A
L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2020









PREAMBULE

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus sévit dans le monde.
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire français à compter du mardi 17 mars à 12h00.
Le 27 mars 2020, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé la prolongation des mesures de confinement qui seront finalement levées progressivement à partir du 11/05/2020.
Dans ce contexte et afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés, le Groupe a décidé de fermer ses usines dès le 17 Mars. CAIB a repris ses activités partiellement le 8 Avril 2020 en équipe de journée puis le 11 Mai en équipe 2X8. Même à cette date, l’activité n’a pas pu reprendre totalement du fait de la réouverture très partielle des écoles et des difficultés rencontrées par certaines personnes à la santé fragile.
Cette longue période de fermeture et de sous activité a de lourdes conséquences sur le fonctionnement de notre entreprise et sur ses résultats économiques et financiers.
 ​Dans ce contexte exceptionnel certaines mesures prévues dans l’accord d’entreprise sur les salaires 2020 n’ont pas pu être appliquées telles qu’initialement prévues.
Ainsi les salariés ont bien bénéficié de l’Augmentation Générale prévue à l’accord sur les salaires au 1er Avril 2020 en revanche l’absence de nombreux managers jusqu’au 11 Mai dernier ne nous a pas permis de définir le niveau des Augmentations Individuelles et de les communiquer aux salariés concernés comme prévu. 
Les mesures prévues à l’accord d’entreprise sur les salaires 2020 sont donc modifiées comme suit :











AUGMENTATIONS

Enveloppe de 1,3% d’augmentation générale pour le collège OUVRIER et de 1,2 % pour le collège ETAM

Mesure appliquée au 01/04.

Revalorisation de la prime panier à 6,20€ contre 5.70€ actuellement. 

Mesure appliquée au 01/04.

Enveloppe de 0.5% de la masse salariale ETAM suite au travail de mise en application des minimas CAIB

Mesure appliquée sur le salaire de Juin 2020 avec effet rétroactif au 1er Avril 2020.

Enveloppe d’augmentation au mérite de :

0,5 % pour le collège OUVRIER
0,8 % pour le collège ETAM

Mesure appliquée sur le salaire de Juin 2020 avec effet rétroactif au 1er Avril 2020.

Enveloppe d’augmentation au mérite de :

1,8 % pour le collège CADRE

Mesure suspendue. L’Augmentation Individuelle des Cadres sera revue courant été 2020 en fonction du niveau de reprise d’activité de l’entreprise.

3 – COMMUNICATION DE L’AUGMENTATION

Fin Juin au plus tard le manager précise à chaque salarié le niveau de l’augmentation individuel lors d’une entrevue. 



Les autres clauses de l’accord sur les salaires 2020 restent inchangées.


Cholet, le 18/05/2020

	Le Délégué Syndical C.F.D.T.				Le  Directeur
Avenue Blaise Pascal
60000 BEAUVAIS	Le 18 Mai 2020


ACCORD SUR LE POSITIONNEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE  2020





POUR LA DIRECTION

       .M.... xx, Directeur Général

	.... xx, Responsable des Ressources Humaines



POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T.M.

	.. xx 	
	

F.O.
M.

	.. xx 	
	.. xx 	


C.G.C.
M.

  	.. xx  	

S.I
M.

	.. xx 	









Dans le cadre des dispositions du Chapitre 3 de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 22 mars 2000, et de l’avenant du 26 Juin 2018 et après consultation des organisations syndicales, le 18 Mai 2020 un accord a été trouvé sur les bases suivantes :



ARTICLE 1 : DATE RETENUE

La journée de solidarité  a été fixée comme suit : 
 
Lundi 1° Juin 2020

Le temps de travail effectué au-delà de 7H sera placé dans les CET Individuel des salariés.

	ARTICLE 2 : PERSONNEL CONCERNE

	Est concerné l’ensemble du personnel de l’entreprise.	


	ARTICLE 3 : EQUIPE FIN DE SEMAINE ET TTH

	Pour le personnel en équipe de fin de semaine et TTH (régime 5x8) ,le personnel pourra :

-effectuer une journée de travail ou cumuler l’équivalent d’une journée de travail soit 7 heures , en dehors de son cycle horaire , réalisable jusqu’au 30 Avril 2021
-  positionner une journée de congé pour la journée de solidarité

	
ARTICLE 4 - FORMALITES DE DEPÔT

En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :

- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales.
- 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.

Un original sera remis à chaque signataire.

Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.


			Fait à Beauvais, le 18 Mai  2020










xx              xx                                                                             xx
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 AUX SALARIES DE GUILERS
 
Entre :  
 
La société LES LAVANDIERES, Société par Actions Simplifiée, au capital de 402 608 €, dont le Siège Social est Z.I. Les Carrières, 49240 Avrillé, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers, sous le n° B 062 201 009, représenté par M<>, son Président 
 
Et 
 
M<>, Délégué syndical Central C.F.T.C. de la société LES LAVANDIERES 
 
 
PREAMBULE 
 
La pandémie du COVID-19 a des conséquences exceptionnelles sur l’économie de la France et sur la situation des entreprises et d’Elis. 
 
L’activité de l’établissement de Guilers qui regroupe les centres de Guilers et de Ploudaniel, peut se poursuivre partiellement pendant la crise du Covid-19. Des salariés continuent de travailler sur le centre de Guilers et/ou chez les clients, sur le centre rattaché de Ploudaniel, et les agents de service continuent d’effectuer les prestations auprès des clients. 
 
L’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 est venue modifier les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat prévues par la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 afin de permettre la prise en compte des conditions de travail liées à l'épidémie de covid-19. 
 
Afin de récompenser les collaborateurs qui font face à des conditions particulières de travail, il a été décidé de leur verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. 
 
 
IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT : 
 
 
Article 1 : Champ d’application 
 
L’accord s’applique à l’établissement de Guilers qui regroupe les sites de Guilers et Ploudaniel. 
  

 
Article 2 : Montant de la prime et modalités de versement 
 
Article 2.1 : montant de la prime et salariés bénéficiaires 
 
<>
 
Article 2.2 : modalités de versement 
 
La prime sera versée le 29 mai 2020. 
 
La prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales salariales et patronales, et de prélèvements sociaux.  
 
Article 3 : Durée de l’accord : 
 
Le présent accord ayant pour seul objet le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, est conclu pour une durée déterminée et prendra fin lorsque son objet sera réalisé. 
 
Article 4: Publicité : 
 
La Direction notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué syndical central C.F.T.C., seule organisation syndicale représentative dans l’Entreprise. 
 
Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail, par la Direction à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’Entreprise. 
 
 
Fait à Avrillé, le 18 mai 2020 
En 3 exemplaires 
 
 
<>                                                                                         <> 
Société LES LAVANDIERES                                                        Délégué syndical Central CFTC
Accord d’entreprise à durée déterminée portant sur la prime exceptionnelle pendant la période de crise sanitaire COVID-19




PREAMBULE

Afin de récompenser les salarié.es qui travaillaient au sein de la Selarl ……. pendant la période du 18 mars au 10 mai 2020, période de crise sanitaire COVID-19, la Direction s’est engagée à verser une prime exceptionnelle.



Entre :

La Selarl ….., dont le siège social est à Caen (14000), sis au 5-7-9 rue des Carmes, représentée par Monsieur ….., agissant en qualité de Co- Directeur, dûment mandaté

Ci-après désignée « l’Entreprise » ;

Et :

La CFDT des Services de santé et des Services sociaux du Calvados, sis au 8 rue Colonel Rémy, représentée par Madame ….., Déléguée syndicale, dûment mandatée à cet effet

Ci-après désignée «l’Organisation syndicale»   
Les parties ont convenu des dispositions suivantes : 
Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salarié.es lié.es à l’entreprise par un contrat de travail au début de la période de crise sanitaire ainsi qu’aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise à cette même date et présent.es au sein de l’entreprise à la date des versements.


Article 2 : Montant de la prime

Les salarié.es bénéficiaires visés à l’article 1 percevront une prime exceptionnelle dont le montant sera de 1 000 € NET maximum.
Cette prime sera versée à toutes et tous salarié.es ayant perçu au cours des douze mois précédant son versement une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à la durée de travail prévue au contrat.
Article 3 : Date de versement

La prime sera versée en 2 fois :

- Le premier versement sur le bulletin de paie du mois de juin,
- Le second sur le bulletin de paie du mois d’août 2020.

Les deux versements se feront selon le même mode de répartition précisé dans l’article suivant.

Article 4 : Mode de répartition

La prime d’une valeur de 1 000€ maximale sera scindée en 2, soit d’une valeur de 500 € maximale à chaque versement défini ci-dessus selon les critères suivants:

Un montant fixe de 250€ pour toutes et tous les salarié.es ayant été présent.es à leur poste de travail ou en télétravail pendant la période de crise sanitaire, période définie en préambule,

Un montant calculé au prorata des heures de travail effectif sur la période du 18 mars au 10 mai 2020 .

Article 5 : Durée de l’accord
Il est à durée déterminée jusqu’au 31/08/2020.
Article 6 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité légales conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


A Caen,
Le 18 mai 2020
Fait en   exemplaires originaux (dont 1 pour les formalités de dépôt)

Pour la Direction, 
Mr 



Pour la CFDT des Services de santé et des Services sociaux du Calvados, 
Mme
Société : SARL PROMAN
Dont le siège social est sis : 27 Allée Albert Sylvestre – 73000 Chambéry
Représentée par Madame
En sa qualité de Gérante


ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 
	

Préambule :

Conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 n° 2020-323, et compte-tenu des difficultés économiques auxquelles l’entreprise est confrontée, le présent accord a pour but de permettre à l’employeur d’imposer la prise de congés payés à ses salariés, dans limite de six jours de congés, ainsi que la prise de jour de repos de toute nature, dans la limite de 10 jours. 

Cette prise de congés payés acquis par le salarié comprend également ceux avant l'ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris. 

En outre, le présent accord a pour but de permettre à l’employeur de modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés.


Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble de l’entreprise.

Il concerne tous les salariés de l’entreprise indifféremment de leur statut, classification ou ancienneté.


Article 2 – Droit de l’employeur d’imposer des congés payés

Au regard des difficultés économiques liées à la propagation du COVID-19 que subit l’entreprise (chantiers à l’arrêt ou au ralenti, non démarrage de certains projets, baisse d’activité), l’employeur est autorisé à imposer la prise de congés acquis par le salarié, dans la limite de 6 jours ouvrables.

L’employeur devra respecter un délai de prévenance d’un jour franc.

Il est rappelé que cette mesure concerne les jours acquis, y compris avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être prise.

Par ailleurs, l’employeur pourra modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés déjà posées. 

Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il prend effet le 1er juin 2020 et toutes ses dispositions sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020.

Le présent accord n’a pas vocation à être renouvelé.


Article 4 - Révision de l'accord

Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur.

Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.


Article 5 – Dénonciation de l’accord

Le présent accord ne peut pas être unilatéralement dénoncé pendant sa durée. 


Article 6 - Dépôt et publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé par le représentant légal de la Société sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail, accessible depuis le site .

Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Chambéry.


Fait à Chambéry, le 18 mai 2020
				                                                                  Gérante
Avenant à l’accord du 10 février 2020 
sur la rémunération, le temps de travail
et le partage de la valeur ajoutée




Article 1 – Champ d’application de l’accord

Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble du personnel concerné par son objet, appartenant à la société PROFIALIS SAS, quel que soit le lieu d’exercice de l’emploi, sauf disposition contraire expressément précisée.


Article 2 – Contexte

L’épidémie de Covid19 a entrainé depuis le 19 mars 2020, une chute des commandes clients, un arrêt de l’entreprise avec un recours massif à l’activité partielle, puis une reprise très progressive de l’activité.
L’entreprise a pris la décision de maintenir le versement du bonus non-cadre du 1er trimestre, en annulant les effets de cette crise sur le mois de mars.
La situation du second trimestre est plus complexe, l’activité étant fortement réduite, le calcul et le maintien du bonus n’ont plus de sens.


Article 3 – Objet de l’accord 

Gel du bonus personnel non-cadres

Le bonus non-cadre est gelé pour le second trimestre 2020, aucun bonus ne sera donc versé en juillet 2020.


Article 4. – Durée et application de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, définie par son objet. 








Article 5. – Dépôt légal 

Le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE ainsi que du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon, et un original sera remis à chaque partie signataire. 





Fait à Pays de Clerval, le 18/05/2020


xxxxxxxxxxx                            	xxxxxxxxxxx
Délégué Syndical CFDT	Directeur Général
AVENANT
AU PROTOCOLE D’ACCORD
SUR  L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
DE L’ENTREPRISE EUROVIA LYON



Entre la Société  EUROVIA LYON dont le siège social est situé  Millery, RD 15, 69 390 Vernaison, représentée par Monsieur, Chef d’Agence,

Et 

Les organisations syndicales suivantes :

- C.F.E-C.G.C représentée par M., Délégué syndical
- C.G.T. représentée par M., Délégué Syndical
- F.O. représentée par, Déléguée syndicale



1.  Mise en œuvre :

La mise en œuvre de l’annualisation instituée par le présent avenant se fera après une consultation du Comité d’Entreprise.


4. Publicité et adhésion

Le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et des services de  Alpes, après sa signature avec les organisations syndicales.

Un exemplaire original sera remis aux représentants du personnel.
L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet. 

Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé réception adressée à  et autres Organisation syndicales signataires.

							Fait à Vernaison, le 18 Mai 2020
	En 6 exemplaires originaux


Pour les Organisations syndicales :                          	Pour l’entreprise EUROVIA LYON :

Pour .E-C.G.C. :	Le Chef d’Agence :



Pour .T. :

Pour F.O. :
ENTRE

La société MMP PACKETIS SAS, située à Treille, 16380 CHAZELLES,
Représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part,

ET

L’organisation syndicale CGT,
Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central, Monsieur XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Valréas et Monsieur XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Soyaux-Isle d’Espagnac,

d'AUTRe part,

Préambule : 

La Direction de MMP PACKETIS représentée par Madame XXX Directeur des Ressources Humaines de transition ainsi que la Délégation Syndicale constituée de Monsieur XXX Délégué Syndical CGT basé à Soyaux, Monsieur XXX Délégué Syndical CGT basé à Valréas et Monsieur XXX Délégué Syndical central CGT basé à Chazelles, se sont rencontrés lors de 4 réunions, en date des 20 février, 5 mars, 29 avril, et 5 mai 2020 pour mener à bien la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
L’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail.
Les documents relatifs aux rémunérations 2019, à la situation de l’emploi et à la situation comparée de l’égalité entre les hommes et les femmes ont été remis à la Délégation Syndicale lors de la réunion du 20/02/2020 et des compléments lors de celle du 29 avril 2020.
De nombreux échanges ont eu lieu mais moins sur le thème de l’égalité professionnelle hommes/femmes cette année car un accord a été signé le 14 janvier 2020 et une commission de suivi est programmée en décembre prochain.           

Il a finalement été arrêté ce qui suit pour l’année 2020, pour tous les salariés MMP Packetis présents au 31/12/2019 :

Article 1 – En matière de salaires
- une augmentation de 1,8% de la masse salariale pour les ouvriers, les employés et les agents de maitrise répartie comme suit :
  . une Augmentation Générale de 1,2%, au 01/05/2020, rétroactive au 1er janvier 2020.
  . une Augmentation de la masse salariale de 0,6% rétroactive au 1er mai  mais versée sur la paye de juin pour les augmentations individuelles, augmentations qui permettront le rattrapage de salaires, et notamment des salaires féminins, de reconnaitre le développement des compétences et de la polyvalence ainsi que l’implication dans son poste. 
- une augmentation de 1,5% de la masse salariale pour les augmentations individuelles des cadres au 1er mai 2020.

Article 2 – Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé par l’entreprise auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes.
Chaque partie signataire recevra un exemplaire du présent accord.
Article 3 – Litiges

Les différents litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront si possible à l’amiable entre les parties, et à défaut, devant la juridiction compétente.

Fait à Angoulême
Le 13 Mai 2020


Pour le Syndicat CGT		  		           Pour la Société MMP PACKETIS
Monsieur XXX			  	                        Madame XXX
Délégué Syndical	Central	                        	            Directeur Général



Monsieur XXX
Déléguée Syndical Valréas


Monsieur XXX
Délégué Syndical Soyaux Isle d’Espagnac
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020
adidas France




ENTRE

la Société adidas France, société à responsabilité limitée au capital de 6.176.619,60 Euros, dont le siège social est 1 Allée des Orcades – 67000 STRASBOURG – France

représentée par, 
agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, 

								
																					d’une part


ET 

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise :

Le Syndicat Autonome des Salariés adidas (SASA) représenté par  en sa qualité de déléguée syndicale,

									d’autre part.


Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de l’accord 

Suite à différentes réunions qui se sont tenus en janvier et février 2020, nous avons établis un accord de négociation annuelle 2020 reprenant l’ensemble des mesures collectives négociées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020.   

La crise sanitaire liée au Covid19 a fait basculer le monde entier dans une crise économique sans précédent et impacte bien sûr également fortement l’économie de notre entreprise. Dans ce contexte exceptionnel, il a été décidé de revoir notre accord de négociation annuelle 2020 et de revenir sur la décision d’augmentation des salaires prévue dans celui-ci. 

De ce fait l’accord de négociation annuelle 2020 est revue comme suit : 

L’article a) Salaires effectifs au sein de l’article 2 : Eléments salariaux est supprimé et devient caduque. Aucune mesure d’augmentation des salaires n’est envisagée pour l’année 2020. 

Les autres articles de l’accord sont inchangés. 


Fait à Landersheim le 18/05/2020
En quatre exemplaires originaux



Pour les organisations syndicales					Pour la Société

Le Syndicat SASA, représenté par