ACCORD D’ENTREPRISE
Modulation du temps de travail 


Entre :
La société ATHEX, dont le siège social est situé ZA du Bocage 49610 MOZE SUR LOUET, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le N° 350 058 970, représentée par Monsieur ……. en qualité de Président de la Société NEWTEX, elle-même Présidente de la Société ATHEX.
Et 
Le Comité Social et Economique (CSE), représenté par Monsieur ……. en qualité de secrétaire du CSE.

Préambule 
Les fluctuations de l’activité de l’entreprise sont importantes sur une année entière. Le secteur de l’agencement est de plus en plus concurrencé. L’entreprise se doit d’être compétitive pour obtenir des commandes clients. Nous devons adapter l’horaire des salariés à celui de l’activité afin de répondre aux besoins de nos clients et améliorer notre rentabilité. La modulation du temps de travail est un dispositif permettant d’éviter les licenciements ou le chômage partiel en cas de baisse d’activité et d’éviter les heures supplémentaires en période de haute activité.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise à l’exception des salariés en forfait-jours et des intérimaires.
Durée et aménagement du temps de travail sur l’année
La durée de travail de l’entreprise est fixée à 39 heures en moyenne par semaine, calculée sur une période de 12 mois consécutifs. 
La période annuelle de modulation commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Au cours de cette période, l’horaire collectif hebdomadaire de l’entreprise augmentera ou diminuera, en fonction de la charge de travail, par rapport à un horaire de 39 heures.
L’horaire pourra varier d’une semaine à l’autre dans la limite de 46 heures maximum en période haute et 0 heure minimum en période basse.
A titre d’exemple, les semaines de travail pourront être de 18 heures, 27 heures, 36 heures…
En cas de 46 heures maximum, l’amplitude horaire de travail sera la suivante  :
Du lundi au vendredi de 06H00 à 22H00
La durée du travail de chaque salarié ne pourra excéder :
10 heures par jour
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
Hormis les équipes en 2*8, les salariés devront respecter une pause le midi pour déjeuner d’un minimum d’1 heure.
Rappel de l’amplitude horaire de travail par semaine :
Pour le personnel en 2*8 40H50 :
Equipe du matin : Du lundi au vendredi 06H00-15H00
Equipe de l’après-midi : Du lundi au vendredi 13H00-22H00

Pour le personnel de l’atelier 40H50 dont 1H50 de temps de pause : 
Du lundi au jeudi 07h30-12h30   13h30-17h30 et le vendredi 07h30-12h00

Pour le personnel en pose 39H00 : 
Du lundi au jeudi 07h30-12h30   13h30-17h00 et le vendredi 07h30-12h30

Pour le personnel des bureaux 39H00 : 
Du lundi au vendredi 07h30-12h30   13h30-18h00

Les salariés sont informés de l’horaire hebdomadaire par voie d’affichage dans l’entreprise au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
Toute modification de cet horaire sera portée à la connaissance des salariés au minimum 7jours avant son entrée en vigueur par voie d’affichage.

Heures supplémentaires
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 180 heures par an et par salarié. Toute heure effectuée au-delà de ce contingent donne droit à une contrepartie obligatoire en repos équivalente à 100 % de l’heure.
S’il apparaît, à la fin de la période annuelle de modulation, que des heures ont été effectuées au-delà de 39 heures en moyenne par semaine, soit 1790 heures par an, ces heures ouvriront droit à un repos équivalent alors placées dans le compteur RCR (Repos Compensateur de Remplacement). Dans ce cas, les heures supplémentaires ne s’imputent pas sur le contingent annuel.

Rémunération
La rémunération mensuelle de chaque salarié est lissée sur la base de la durée de travail hebdomadaire moyenne de 39 heures, soit 169 heures par mois, indépendamment de l’horaire réellement pratiqué.
En cas d’absence non indemnisée par l’employeur, la rémunération mensuelle sera réduite proportionnellement au nombre d’heures d’absence par rapport au nombre d’heures de travail qui auraient du être effectuées dans le mois concerné.
En cas d’absence indemnisée par l’employeur, cette indemnisation sera calculée sur la base de la rémunération mensuelle lissée.

Entrée ou départ en cours d’année
Lorsqu’un salarié n’aura pas travaillé sur la totalité de la période annuelle de modulation, du fait de son embauche ou de son départ en cours d’année, sa rémunération mensuelle sera régularisée sur la base des heures effectuées par rapport à la durée de travail hebdomadaire moyenne de 39 heures.
Toutefois, si le contrat de travail est rompu pour un motif autre que la faute grave, la faute lourde ou la démission, le salarié conservera le supplément de rémunération qu’il aura perçu par rapport aux heures de travail effectuées.

Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 01 janvier 2021.

Dénonciation et révision de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Le présent accord pourra être révisé, à la demande des parties, dans les conditions prévues par la loi. 







Formalités
Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.

Fait le 15 janvier 2021 à Mozé sur Louet, en 4 exemplaires originaux.
Pour l’entreprise :
M. ……., Président d’Athex


Pour le CSE (Comité Sociale et Economique) :
M. ……, secrétaire du CSE