Accord d’entreprise sur la formation professionnelle au 
Crédit Agricole Centre France



Entre les soussignés :


- La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, représentée    par la Directrice du Développement Individuel et Collectif, 


d'une part,


- Les ORGANISATIONS SYNDICALES :


La CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) représentée par son Délégué Syndical, M. 



Le SYNDICAT FORCE OUVRIERE (F.O.) représenté par son Délégué Syndical, M. 



Le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE (SNECA CGC) représenté par son Délégué Syndical, M. 



Le SYNDICAT SUD CENTRE FRANCE (SUD) représenté par son/sa Délégué(e)
Syndical(e), M./Mme.



d'autre part,



Il a été convenu ce qui suit.


Préambule

Le présent accord est conclu dans le cadre de la loi du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et celui de l’accord de branche sur la formation professionnelle dans les Caisses régionales de Crédit Agricole.

Par ailleurs, il s’inscrit pleinement dans la déclinaison des engagements pris par la Caisse régionale dans le cadre de sa RSE, en particulier pour ce qui tend à « encourager le développement et l’employabilité des salariés », considérant que la politique de formation fait partie intégrante du modèle social de la Caisse régionale. 

Il se situe par ailleurs dans le prolongement et la continuité de l’accord d’entreprise relatif à la formation professionnelle au Crédit Agricole Centre France dont les dispositions viennent à échéance le 31 décembre 2021, lequel vise à promouvoir, au travers d’un investissement formation en temps, en budget et en moyens de très haut niveau, le développement et la valorisation des compétences des salariés de la Caisse régionale tout au long de leur vie professionnelle.

Aussi et sur ces fondements, la Caisse régionale tient à réaffirmer l’importance qu’elle attache au développement des compétences des salariés, s’inscrivant pleinement dans le pacte d’engagements réciproques Entreprise/Collaborateur réaffirmé dans le volet humain du projet groupe CA. 

Dans un environnement en forte évolution marqué notamment par l’allongement des carrières professionnelles, l’accroissement des connaissances de la clientèle et les rapides évolutions technologiques, la Caisse régionale continue de donner la priorité au maintien d’un niveau de formation élevé, au plus près des besoins et des rythmes d’apprentissage de chacun et ce quel que soit l’âge, le sexe, la fonction et l’ancienneté.

En conséquence et au travers de cet accord, la Caisse régionale réaffirme sa volonté de poursuivre le développement et la valorisation des compétences des Hommes et des Femmes qui participent à sa réussite au travers d’une politique de formation professionnelle ambitieuse visant non seulement à rendre les salariés encore plus acteurs de leur formation et de l’évolution de leur projet professionnel , mais également à répondre au défi de l’évolution et du renouvellement permanent des compétences.

Dans ce cadre et au travers d’un investissement qu’elle considère comme essentiel visant à concilier non seulement la performance et le développement de l’entreprise mais également les aspirations professionnelles des salariés dans un environnement en constante évolution, la Caisse régionale s’engage, tout en s’appuyant sur les dispositifs de formation existants et les innovations futures, à renforcer l’efficacité de ses dispositifs au travers de 4 axes d’amélioration prioritaires tels que décrits dans l’article 3 du présent accord. 

Ce faisant, la Caisse régionale s’attachera à continuer de faire de sa politique de formation un levier prépondérant de l’intégration des nouveaux embauchés ainsi qu’un atout majeur permettant :
-  de faire face à une nécessité croissante de professionnalisation des salariés, 
-  de maintenir chaque salarié dans l’emploi tout au long de sa carrière professionnelle, 
-  et d’anticiper les évolutions s’inscrivant dans un projet professionnel construit.  

Article 1 – Les objectifs de la formation

1-1 Rappel des orientations de fond de la formation professionnelle

En premier lieu, la Caisse régionale tient à réaffirmer les orientations de fond qui guident depuis plusieurs années déjà sa politique de formation. Ainsi, la formation professionnelle doit viser à :

générer une progression régulière de la performance individuelle et collective : l’engagement de l’entreprise pour l’emploi dans la durée de ses équipes suppose par conséquent une progression régulière des performances et des compétences porté par un investissement constant en termes de formation au profit des Hommes et des Femmes de l’entreprise,

contribuer à maintenir les salariés dans une dynamique d’adaptabilité permanente et favorisant la mise en œuvre des changements : d’où le choix d’une politique de formation volontariste visant à maintenir tous ses salariés dans une dynamique d’apprentissage tout au long de la vie professionnelle pour réussir la mise en œuvre des évolutions et des changements,

renforcer la logique de co-investissement et de responsabilités partagées entre l’entreprise et ses salariés afin que les moyens mis en œuvre garantissent une réelle efficacité, notamment en capitalisant sur l’existant et en développant des outils et des approches pédagogiques innovantes,

orienter prioritairement les moyens déployés vers les savoirs et les compétences liées aux métiers exercés dans la Caisse régionale afin de contribuer aux ambitions de performance de l’entreprise,

favoriser la nécessaire convergence entre les besoins de la Caisse régionale et les aspirations individuelles de chacun dans un souci d’efficacité mais également afin d’être de nature à servir les évolutions tant professionnelles que personnelles au sein de la Caisse régionale.

1-2 Les conditions de réussite

Pour atteindre ces objectifs, la formation doit être la résultante d’une action concertée entre la Caisse régionale, le salarié et son manager dans laquelle les responsabilités sont partagées et les intérêts sont convergents. 

Sur ces fondements la Caisse régionale s’engage à :

préparer et accompagner les salariés aux changements,
créer les conditions d’un dialogue sur la formation avec chaque salarié et lui donner les moyens d’organiser celle-ci dans le cadre d’un projet professionnel construit, notamment lors des entretiens annuels et des entretiens professionnels,
présenter une vision claire des possibilités d’évolution et des exigences des métiers de demain,
accompagner les efforts de formation des salariés en encourageant l’élaboration de leur projet professionnel et en les aidant à préparer les mobilités,
porter une attention particulière à l’anticipation et à la planification des formations au regard des exigences métiers,
veiller à ce que les temps de formation soient respectés et qu’ils se déroulent dans les meilleures conditions possibles,
rechercher un équilibre adapté entre formation à distance et formation en présentiel (en centralisé ou en décentralisé lorsque celle-ci peut se dérouler sur sites),
donner la possibilité au salarié de suivre, en situation de travail à distance, les formations qui y sont éligibles, 
mettre à disposition des moyens visant à encourager et à accompagner les démarches individuelles et volontaires de perfectionnement des connaissances par l’autoformation.  

En tant qu’acteur de l’évolution de ses compétences, le salarié s’engage, en partenariat avec la Caisse régionale :

à participer aux formations lui permettant d’acquérir et de renouveler les connaissances pratiques et opératoires nécessaires à la tenue de son poste de travail,
à se positionner comme acteur de sa formation pour développer ses compétences personnelles afin d’accompagner les évolutions de son emploi,
à saisir, dans le cadre de son projet professionnel, les opportunités de diagnostic, de formation et d’autoformation, d’orientation professionnelle et de mobilité proposées par l’entreprise. 

Article 2 – Les ambitions de la Caisse régionale en matière de formation professionnelle

L’investissement que la Caisse régionale considère comme essentiel dans le développement des compétences des salariés s’affiche à un haut niveau. Le Crédit Agricole Centre France s’engage, pendant la durée de l’accord, à investir l’équivalent d’un minimum de 8% de la masse salariale en moyenne sur la durée de l’accord.
Cet investissement se traduit par le recours à de nouveaux outils, la mise en œuvre de nouvelles modalités pédagogiques, le renforcement de la personnalisation, … mais aussi par la poursuite de formations plus traditionnelles qui se réalisent en collectif et en présentiel estimée à 10000 jours annuels en moyenne sur la durée de l’accord (hors contexte de force majeure impliquant de suspendre ou d’adapter le déroulé envisagé des actions de formation). 

Ceci traduit la conviction que l’efficacité ne se traduit pas seulement par un volume de jours, mais également par un investissement exprimé en pourcentage de la masse salariale.

Article 3 – Le renforcement des moyens dédiés à la formation professionnelle des salariés de la Caisse régionale

Avec l’ambition de maintenir un investissement de très haut niveau en terme de formation s’appuyant à la fois sur l’utilité des dispositifs qui ont démontré leur efficacité et les innovations futures, la Caisse régionale cherchera à améliorer les dispositifs existants afin d’accentuer plus encore la personnalisation des formations au service de la performance et de l’efficacité et de favoriser plus encore le transfert des acquis de la formation dans l’action.

Pour ce faire, 4 axes d’amélioration seront privilégiés à savoir :

l’ajustement des modalités pédagogiques et des outils d’animation,
l’amélioration de l’expérience apprenant,
la personnalisation des actions de formation déployées dans le cadre des e-évaluations,  
l’élargissement  des  ressources d’animation au travers de la valorisation et du partage des expertises.

3-1 L’ajustement des modalités pédagogiques et des outils d’animation

Dans ce domaine, la Caisse régionale se fixe comme objectif de rechercher et d’adopter, pour chaque type de formation, la modalité pédagogique la mieux adaptée en fonction de la thématique et du sujet.
Dans cette optique, elle s’appuiera sur la construction d’une boite à outils répertoriant les modalités pédagogiques existantes et déclinables, tout en veillant à intégrer de nouvelles modalités et de nouveaux outils pédagogiques lorsque ceux-ci paraîtront le mieux adaptés à la situation.

Sur cette base, différentes modalités d’organisation telles que formation en présentiel, en distanciel, organisation de tandem, accompagnement individuel, formation entre pairs… seront systématiquement étudiées en fonction de la typologie du besoin et de la finalité de l’action à mener.

Des outils tels que digital learning, training à distance, réalité virtuelle augmentée, serious game…. pourront en outre être mobilisés.

3-2 L’amélioration de l’expérience apprenant

L’objectif recherché est ici d’augmenter le transfert des acquis de la formation dans l’action à partir d’une symétrie des attentions entre les attentes des clients et celles des apprenants, considérant qu’en tant que consommateur d’actions de formation, l’apprenant a les mêmes exigences que n’importe quel client.

Par ailleurs il a pu être observé que si la formation est généralement vécue comme un moment apprécié, elle est parfois déconnectée du quotidien professionnel, peu préparée, et sans suivi systématique. 

En conséquence, la Caisse régionale cherchera à faire évoluer cette pratique afin de permettre aux salariés inscrits ou suivant une formation de dépasser le cadre strict de son déroulement de manière à intégrer celle-ci dans une logique de parcours qui donnera le sens et viendra renforcer la mémorisation et ainsi augmenter le transfert dans l’action.

Pour ce faire, et afin de favoriser le transfert dans l’action, la Caisse régionale cherchera notamment à optimiser les conditions de formation, tant au regard des aspects matériels que pédagogiques, mais également à l’entourer d’un accompagnement managérial antérieurement et postérieurement à la séquence de formation.

3-3 La personnalisation des formations dans le cadre des e-évaluations – être acteur de sa formation 

De manière à tendre vers une plus grande personnalisation de la formation au plus près des besoins de chaque apprenant, la Caisse régionale continuera à intégrer toutes les innovations utiles et efficientes dans le déploiement de sa politique de formation en s’appuyant notamment sur le développement de modalités pédagogiques à distance au service d’une meilleure adéquation aux besoins identifiés et d’un accroissement de la personnalisation des réponses formation.

Dans ce cadre, elle continuera à s’appuyer sur le dispositif existant d’e-évaluations tout en cherchant à l’optimiser par exemple en le rendant accessible aux équipes du siège, pour les équipes du réseau, en limitant le nombre de thématiques annuelles ou encore en définissant des thématiques communes au siège et au réseau.

Par ailleurs, et au travers de ce dispositif qu’elle s’engage à faire évoluer, la Caisse régionale cherchera à apporter une réponse formation encore plus fine et individualisée laquelle sera identifiée à partir de 3 niveaux de catégorisation suivant les résultats de l’e-evaluation : 

un niveau bas qui pourra par exemple conduire à l’organisation d’une formation en présentiel intégrant davantage de mise en pratique, 
un niveau moyen qui pourra par exemple conduire à l’organisation de séquences e-learning en lien avec les besoins de renforcement ciblés, ou encore d’atelier de partage des bonnes pratiques via des formations entre pairs …
un niveau correct qui pourra par exemple conduire à avoir recours à un dispositif d’auto formation pour du perfectionnement...

3-4 L’élargissement des ressources d’animation au travers de la valorisation des expertises

L’objectif recherché est ici d’apporter plus de souplesse dans le choix des ressources d’animation et des animateurs en capitalisant sur les compétences de formateurs internes experts dans leur domaine, tout en leur permettant de développer des compétences transverses (telles que l'adaptabilité, l'organisation, le leadership, la pédagogie etc.).

Pour ce faire, l’objectif de la Caisse régionale est de créer un vivier de formateurs internes volontaires, en complément des moniteurs de la DDBP et des experts métiers, à l’image du dispositif form’acteurs déployé par l’IFCAM.
Plusieurs thématiques de formation pourront être démultipliées dans ce cadre, qu’il s’agisse de thématiques transverses (par exemple formation à l’utilisation de one notes, de Outlook, de Skype, …) ou de thématiques métier (par exemple Socle Assurances, Directive Crédit Immobilier, Epargne).

Article 5 – Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée de 3 années.
Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022 et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2024. 

Article 6 – Révision de l’accord

Il pourra être révisé dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 2261-7 et   L 2261-8 du code du travail.
Dans le trimestre précédant l’expiration du présent accord, les parties conviennent de se rencontrer afin d’envisager une éventuelle reconduction de ses dispositions.

Article 7– Dépôt de l’accord

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). Ce dépôt est dématérialisé et s’effectue sur la plateforme www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr. 

En outre, un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.




Fait à Clermont-Ferrand, le 




La Directrice du Développement Individuel et Collectif 




Pour le Syndicat CFDT,





Pour le Syndicat FO,





Pour le Syndicat SNECA CGC,





Pour le Syndicat SUD,