PROCES VERBAL REUNION NEGOCIATION ANNUELLE
AROME 2021


PREAMBULE

Faisant suite aux rencontres des 26 octobre 2020 entre les organisations syndicales et la Direction et dont chacune a fait l’objet d’un compte rendu, il a été négocié ce qui suit.
Toutes les dispositions à suivre sont valables à compter du 1er janvier 2021 (sauf précision contraire) sous réserve de l’approbation de la présente et dans son ensemble par la majorité des représentants syndicaux.


I ) LES SALAIRES

Mise en place d’une prise de service intermédiaire quand le conducteur revient 2 fois voire 3 fois pour un même service ?
A compter du 1er janvier 2021, le découpage de la prise et fin de service sera faite ainsi
engendrant une prise de service intermédiaire :
→ Temps annexes services réguliers et scolaires par jour :

Avec 1 vacation ou 2 vacations :

Si 3 vacations : 



Sont inclus dans les prises et fins de service ainsi que dans les forfaits :
Installation et désinstallation dans le(s) véhicule(s)
Tour du véhicule
Vérification des niveaux
Mise en place des équipements : tachygraphe, billettique, girouettes, SAEIV, EAD, etc…
Plein des consommables du véhicule : gasoil, ad blue, lave glace, etc…
Nettoyage intérieur
Passage au rouleau du véhicule (si nécessaire)
Rendu de la caisse
Retour RI et objets trouvés

Augmentation du temps imparti à 100% (actuellement 10 mn) en place entre les rotations sur les services ?
La direction attend un exemple afin d’étudier la situation et voir si il est possible de faire quelque chose.
Maintien du 13eme mois dans son intégralité pour l’année 2020 :
Au vue de la situation sanitaire, il est accordé le principe suivant : les absences pour garde d’enfant et pour activité partielle ne déclencheront pas de proratisation du 13ème mois sur le bulletin de salaire du mois de novembre, versé au 10 décembre 2020.
Pour le reste, les conditions d’obtention et de calcul de la prime de 13eme mois demeurent inchangées à savoir :  
Son montant est égal au taux horaire du mois de novembre par le nombre d'heure mensuel contractuel.
Elle est calculée au prorata temporis pour les salariés entrés en cours d’année, ainsi qu’en
cas d’absence autre que activité partielle et arrêt garde d’enfant.
Elle est conditionnée à la présence du salarié au 30 novembre de chaque année. Ainsi, en cas de rupture du contrat, pour quelque cause que ce soit, avant le 30 novembre, la prime de 13ème mois ne sera pas due (hors départ en retraite et licenciement économique).
En cas d’absences (maladie, AT, paternité, congé parental, congé sans solde, absence non rémunéré, mi-temps thérapeutique, etc…), le 13eme mois sera proratisé. Une carence de 14 jours calendaires est appliquée (correspondant à 2 semaines ouvrées). En cas de maternité et d’arrêt de moins ou égal à 12 mois en accident du travail le 13eme mois n’est pas proratisé.

Mise en place d'un P. E. E avec abondement d'un montant de 300€ annuel par salarié :

La direction accède à la demande sans abondement d’un montant de 300€.
L’accord d’intéressement sera signé au premier trimestre de l’année 2021 pour une mise en place à compter de septembre 2021.

Mise en place d’une prévoyance supplémentaire :

Cela pourrait être mis en place à compter de janvier 2022 si les salariés sont favorables à cette mise en place car il y a une participation salariale et une participation employeur.


Fait à Montélimar, le 24 novembre 2020
En 4 exemplaires originaux