Entre les soussignés : 

La société 2H ENERGY dont le siège social est situé Parc d’activités des Hautes Falaises - SAINT LEONARD 76400 FECAMP, numéro de Siret 353 926 447 00130 représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,



D’une part
Et les Organisations Syndicales représentatives ci-dessous :

CGT 		représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, déléguée syndicale, 

CFE-CGC 	représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical,

D‘autre part

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Pour rappel, Le télétravail traduit une nouvelle forme d’organisation du travail dans un contexte de temps de transports allongés et de digitalisation de la société. Il peut constituer une opportunité pour mieux concilier efficacité, qualité de vie au travail et impacts environnementaux et également améliorer l’attractivité de l’entreprise en termes de recrutement.
La Direction et les partenaires sociaux ont souhaité instaurer et encadrer la pratique du télétravail, en faveur des collaborateurs volontaires et occupant des fonctions le permettant, à travers cet avenant.
Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif au Télétravail détermine après échanges avec les Organisations syndicales le nombre de jours maximum pouvant être posés par semaine et par mois.

Est par conséquent abrogé, dans l’accord initial :

Article 4.2 Fréquence, organisation et mise en œuvre du télétravail. Les autres dispositions et articles de l’accord initial du télétravail demeurent inchangées.




Article 1 : Fréquence, organisation et mise en œuvre du télétravail 

Le télétravail est mis en place aux conditions suivantes :

2 jours de télétravail au maximum sur une semaine

Journées non fractionnables, non reportables sur une autre semaine si elles ne sont pas prises.

Pas de télétravail (droit à la déconnexion) durant :
Les fermetures obligatoires de l’établissement,
Les samedis, dimanches et jours fériés 
Un arrêt maladie / accident du travail / maladie professionnelle, maternité / paternité
Les congés payés, les RTT, les Congés d’ancienneté

Le télétravailleur reste soumis à la durée et à l’organisation du travail en vigueur sur son site habituel de travail. 

Le temps passé au titre du télétravail constitue un temps de travail effectif sur les mêmes bases que celles qui auraient été retenues si le télétravailleur avait travaillé au sein de l’entreprise. 

Le télétravailleur non-cadre conservera sa référence horaire habituelle ; en cas de variation de l’horaire de référence, le salarié devra préalablement obtenir l’accord de son manager.

Le télétravail à fréquence régulière demande une planification préalable, partagée et validée par le responsable hiérarchique. 

Des règles de service restrictives pourront être fixées par le manager après validation du service des Ressources Humaines (ex : restriction des jours de la semaine pouvant être télé-travaillés).
Le télétravailleur gère l’organisation de son temps de travail dans le cadre de la législation, des conventions collectives et règles d’entreprise applicables. En particulier, il doit respecter les durées maximales de travail et les durées minimales de repos et se concerter avec son manager (ou le cas échéant avec un responsable fonctionnel ou de projet) sur l’organisation la plus pertinente.
La charge de travail et les critères de résultats exigés du télétravailleur sont équivalents à ceux des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’employeur. 

Des aménagements horaires spécifiques sont possibles avec l’accord du responsable hiérarchique tout en respectant l’organisation d’une journée normale de travail. 

La demande de prise de jours de télétravail, dans la limite de 2 jours au maximum de télétravail sur une semaine, se fera via l’outil de gestion des temps et devra obtenir l’accord du management qui arbitrera la demande en tenant compte de l’organisation du service et des contraintes de calendrier. Les jours de télétravail sont pris par journées entières. Le salarié devra anticiper sa demande au moins trois jours avant le jour de télétravail souhaité. Toutefois, en fonction de circonstances non prévisibles le manager pourra arbitrer favorablement la demande dans un délai plus court. Le salarié pourra utiliser tous les moyens de communication en sa possession pour contacter son manager et obtenir son accord préalable. 

Dans le cas où le manager n’aurait pas accès à l’outil de gestion des temps, la validation pourra s’effectuer par email (gestion identique à la demande d’un congé payé par exemple). 


Pour rappel, les postes conditionnés par un impératif lié à la production ou un impératif technique sont non éligibles au Télétravail :

Managers de proximité de façon générale : chefs d’équipe, Team Leader…
La maintenance 
La production (peinture, tôlerie, câblage, essais)
La logistique



Article 2  : Durée - Révision

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 ans. Il prendra effet dès le lendemain du dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente.

Pendant sa durée d'application, le présent avenant peut être révisé dans les conditions fixées par la loi. 

Chacune des parties susvisées pourra solliciter la révision du présent avenant selon les modalités suivantes : toute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties. Cette demande devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée. 

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties susvisées devront s'être rencontrées en vue de la négociation et de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. 

En cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible d'impacter significativement ou de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent avenant, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de deux mois après la parution de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.




Chapitre 14 : Formalités de dépôt

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L.2232-12 et suivants du code du travail relatifs aux conventions et accords collectifs d’entreprise ou d’établissement. Le présent accord sera notifié par lettre recommandée avec avis de réception, ou remis en main propre contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non (Article L 2231-5 du code du travail). 

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 à D.2231-5 du Code du travail, à savoir un dépôt sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail appelée Télé Accords. Cette plateforme nationale est accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (Art. D.2231-4 du code du travail)

Un exemplaire de l’accord sera également transmis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du greffe du conseil de prud’hommes, situé au 16, rue du Colonel Fabien au Havre (76600), (Art. D.2231-2 du code du travail)

Le présent avenant sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen. Un exemplaire de cet accord est disponible au service des Ressources Humaines, sera diffusé par email et sera affiché sur les tableaux prévus à cet effet.

Fait en 6 exemplaires à Fécamp, le 22 septembre 2021

			
Pour la Direction 
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Directrice des Ressources Humaines






Pour la CFE/CGC 				Pour la C.G.T 
xxxxxxxxxxxx				xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Délégué Syndical				Déléguée Syndicale