ACCORD TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES EXCEPTIONNEL PANDEMIE 2020

Entre l’association Agence Locale de l’Energie et du Climat Montpellier Métropole, domiciliée 2 place Paul Bec, 34000 Montpellier, représentée par , ,
ET
Les salariés représentés par le délégué du CSE,
Il a été conclu le présent accord. 

Préambule 
Le secteur d’activité de l’association n’est pas épargné par la crise sanitaire mondiale actuelle. L’association a été contrainte d’interrompre plusieurs activités et de fermer ses locaux, en raison du confinement imposé aux populations les fréquentant habituellement.
Une réorganisation complète de l’activité de l’association, associée à une demande d’autorisation de placement en activité partielle, ont dû être envisagées. Toutes les ressources, en termes de rythme de travail, ont dû être mobilisées. 
Dans ce cadre, l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et l’article 1 de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos assouplissent les conditions et modalités de fixation des critères d’ordre de départ en congés payés. Ces dérogations sont applicables, quelles que soient les dispositions conventionnelles applicables, étant rappelé qu’est applicable au sein de l’association la CCNA. 
En conséquence, il a été convenu entre les parties le présent accord.
Article 1 - Champ d’application
L’Accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’association quel que soit son statut et la nature de son contrat de travail.

Article 2 – Organisation du travail et activité partielle
L’accueil du public est suspendu à compter du 16 mars 2020. L’organisation du télétravail pour les salariés qui en ont la possibilité est mise en place.
L’organisation du travail pour la réponse aux demandes des particuliers et des copropriétés prendra la forme de mail, RV et réunion téléphonique.

RTT
A partir de la semaine du 16 mars 2020, le temps de travail hebdomadaire ne devra pas excéder la durée légale de 35h et l’accord RTT est suspendu jusqu’à la reprise d’une activité totale de l’ensemble des salariés.
Les 5,5 jours de RTT qui ont été acquis sur les 11 premières semaines de l’année, devront être posés pendant la période d’activité partielle.
Congés payés (CP)
Durant la période de confinement, les salariés vont continuer à acquérir des congés payés à raison de 2,5j/mois, que la structure soit complètement fermée ou que l’activité soit réduite. Plusieurs possibilités sont ouvertes : 
garder des CP déjà posés ou poser des CP pendant la période de confinement. Ces jours seront payés à 100%. Afin de conserver suffisamment de CP pour assurer une vraie pause estivale, la direction veillera à ce que le salarié ait au moins un capital de 15 CP à fin juin.
décaler les CP déjà posés pendant la période de confinement à plus tard en fonction de l’activité lors de la reprise et en concertation avec les chargés de mission et la direction. Pour ne pas pénaliser la réalisation du programme d’action de 2020, il sera possible de poser ces congés acquis jusqu’au premier trimestre 2021.
NB : pour respecter l’accord CP en cours, en fin d’année, le nb de CP ne devra pas excéder 30 + nb CP acquis pendant la période de confinement (ex. 5 si la période dure 2 mois).
Article 3 – DATE D’EFFET et Durée de l’accord
L’accord est conclu à compter de sa date de signature et jusqu’à la reprise d’une activité totale de l’ensemble des salariés et au plus tard le 31 décembre 2020.
Article 4 – INTERPRETATION eT Suivi de l’accord
Les parties se réuniront à l’initiative de l’une ou de l’autre, dès lors qu’une difficulté d’interprétation, d’application et la nécessité de révision se présentera.
Article 5 - Dépôt légal
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Fait à Montpellier, le 18 mars 2020

Déléguée du CSE						Pour la direction