SAS TRANSPORTS CHARPENTIER


Protocole d’accord du 20 octobre 2020
relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020

Entre :

Les TRANSPORTS CHARPENTIER


d’une part

et

L’organisation Syndicale CFDT


L’organisation Syndicale CGT-FO


d’autre part



Préambule

Le présent accord est conclu, conformément aux dispositions en vigueur, à la suite des négociations qui se sont déroulées les 15 septembre, 07 octobre et 20 octobre 2020.




Les parties conviennent de ce qui suit :








article 1 :	champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel au service de la SAS TRANSPORTS CHARPENTIER, employé sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat de travail à durée déterminée ainsi qu’aux salariés intérimaires.



article 2 :	dispositions spécifiques applicables aux membres du personnel roulant

2.1- Revalorisation des frais de déplacement des personnels de conduite

Suite à la publication des accords nationaux, la Direction informe qu’elle a appliqué les montants au 1er juillet 2019 :

Casse-croûte :	7,47 €uros
Repas :	13,78 €uros
Chambre + casse-croûte :	30,28 €uros

La Direction informe le maintien du montant des frais de déplacement.


2.2- Revalorisation des salaires des personnels de conduite

Position de la délégation du personnel sur les augmentations de salaires du personnel de conduite :

L’organisation Syndicale CFDT accepte l’accord proposé par la Direction.
L’organisation Syndicale CGT-FO accepte l’accord proposé par la Direction.

La Direction informe d’une revalorisation des salaires des personnels de conduite. Elle appliquera les hausses au 1er octobre 2020.

Il est bien entendu que l’application de ces taux horaires est subordonnée au respect des minimas conventionnels. En conséquence, en cas d’augmentation de ces minima conventionnels, les TRANSPORTS CHARPENTIER appliqueront bien entendu ceux-ci s’ils s’avèrent supérieurs aux taux horaires fixés ci-dessus.

Elle respectera également, bien entendu, le taux horaire du SMIG si celui-ci s’avère supérieur aux taux fixés ci-dessus et/ou au minimum conventionnel.






2.2.1- Salaires des personnels de conduite au 1er octobre 2020

Pour les conducteurs du groupe 6 dont les coefficients sont les suivants :

Coefficient	Taux horaire
138 M1	10,25 €uros
138 M2	10,35 €uros
138 M3	10,35 €uros

Pour les conducteurs du groupe 7 dont les coefficients sont les suivants :

Coefficient	Taux horaire
150 M2	10,65 €uros


2.2.2- Primes conducteurs
La Direction informe le maintien du montant des primes.

Les primes concernées sont les suivantes :
Prime de départ du dimanche soir ou jour férié dans la plage 22H00/00H00.
Prime de départ du lundi ou lendemain de jour férié au-delà de 00H00 jusqu’à 05H00.

Révision de la prime suivante au 1er octobre 2020.
La prime camion-remorque est attribuée aux conducteurs titulaires ainsi qu’aux conducteurs non titulaires justifiant d’un mois complet de conduite sur ce type de véhicule.


article 3 :	dispositions spécifiques applicables aux membres
des autres catégories de personnels

Position de la délégation du personnel sur les augmentations de salaires du personnel sédentaire :

L’organisation Syndicale CFDT accepte l’accord proposé par la Direction.
L’organisation Syndicale CGT-FO accepte l’accord proposé par la Direction.


La Direction informe l’application d’une augmentation de 1% des salaires pour l’ensemble des catégories de personnels, hors personnels de conduite, à compter du 1er octobre 2020. 



Il est bien entendu que l’application de ces taux horaires est subordonnée au respect des minimas conventionnels. En conséquence, en cas d’augmentation de ces minima conventionnels, les TRANSPORTS CHARPENTIER appliqueront bien entendu ceux-ci s’ils s’avèrent supérieurs aux taux horaires fixés ci-dessus.

Elle respectera également, bien entendu, le taux horaire du SMIG si celui-ci s’avère supérieur aux taux fixés ci-dessus et/ou au minimum conventionnel.



En foi de quoi, le présent procès-verbal attestant des NAO 2020 a été réalisé.



Fait à Le Pallet, le 20 octobre 2020
en six exemplaires originaux



CGT-FO