Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE POMAREZ ETABLISSEMENT DE NARROSSE GRAND DAX



Le présent avenant de révision de l’accord du 4 octobre 2019 relatif à l’établissement de NARROSSE GRAND DAX Equipe POMAREZ est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La S.A La Poste prise en son établissement de NARROSSE GRAND DAX représentée par Monsieur … en sa qualité de Directeur d’Etablissement,


D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
CFDT représentée par … dûment mandaté

D’autre part,


PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE NARROSSE PPDC DISTRIBUTION COLIS ETABLISSEMENT DE NARROSSE GRAND DAX



Le présent avenant de révision de l’accord du 4 octobre 2019 relatif à l’établissement de NARROSSE GRAND DAX Equipe distribution colis est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La S.A La Poste prise en son établissement de NARROSSE GRAND DAX représentée par Monsieur … en sa qualité de Directeur d’Etablissement,


D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
CFDT représentée par … dûment mandaté

D’autre part,


PREAMBULE :
Avenant n°1 à l’accord relatif à l’activité réduite
pour le maintien de l’emploi



Entre les soussignés,
La société LOCABOAT PLAISANCE, société anonyme au capital de 1.700.352 euros, dont le siège social est à PARIS Cedex 12 (75603), Tour de l ’Horloge - 4 place Louis Armand, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 310 096 664,
Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, Président, d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise/Le CSE) représenté(e) s respectivement par :
Madame xxxxxxxxxxx, pour la CFE CGC
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, pour la CGT LOCABOAT
D’autre part,

Préambule

La Direction, les membres du Comité Social et Economique et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise se sont réunies afin d’examiner les perspectives économiques pour la saison 2022, lors d’une réunion du CSE ordinaire du 2 septembre 2021. L’intégralité des membres du C.S.E. a émis un avis favorable à la prolongation de l’accord relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi, arrivant à son terme au 31 octobre 2021.

Préalablement à la rédaction de cet avenant, un diagnostic a été réalisé afin de prévoir l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les reservations de 2022. 

Le présent accord vise à encadrer le recours au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi au sein de l’entreprise LOCABOAT PLAISANCE. Il est rendu nécessaire par la situation économique actuelle de l’entreprise, ainsi que par les perspectives d’activité sur l’année à venir, lesquelles sont décrites dans le diagnostic annexé au présent accord.ci-après.


Ceci étant énnoncé, l’accord conclu le 16 octobre 2020 est modifié comme suit : 

ARTICLE  – CONSEQUENCES DE L’APPLICATION DU DISPOSITIF (remplace l’article 3 de l’accord initial)


Conséquence en termes de réduction horaire pour les salariés concernés par le dispositif (sous réserve de la validation du dispositif par l’Administration).

Du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022, soit sur la durée totale du présent avenant, la réduction de l’horaire de travail ne peut être supérieure, en moyenne, à trente cinq pourcents (35%) de la durée légale du travail. La réduction s’apprécie salarié par salarié.
La réduction de l'horaire de travail au titre du placement des salariés en activité réduite pour le maintien en emploi peut conduire à la suspension totale de l'activité.




ARTICLE  – DATE D’EFFET ET DUREE (remplace l’article 9 de l’accord initial)

Le présent accord est conclu pour une période déterminée de 24 mois , à compter du 1er novembre 2020.
La partie qui souhaiterait réviser le présent accord devra faire connaitre son intention de révision un mois avant le commencement des négociations.

Les autres clauses de l’accord restent inchangées


Fait à Joigny, le 27/10/2021

xxxxxxxxxxx				xxxxxxxxxxxx				xxxxxxxxxxxxxxx
Président				CFE CGC				CGT LOCABOAT
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE NARROSSE PPDC DISTRIBUTION HORS COLIS ETABLISSEMENT DE NARROSSE GRAND DAX



Le présent avenant de révision de l’accord du 4 octobre 2019 relatif à l’établissement de NARROSSE GRAND DAX Equipe distribution (hors colis) est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La S.A La Poste prise en son établissement de NARROSSE GRAND DAX représentée par Monsieur … en sa qualité de Directeur d’Etablissement,


D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
CFDT représentée par … dûment mandaté

D’autre part,


PREAMBULE :
ACCORD COLLECTIF POUR DEMANDE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Version anonymisée
SIRET N° 39173406800037
Le 30 septembre 2021, à 14 heures, les Co-Présidents des Amis de l’Ecomusée du Montmorillonnais ont provoqué une réunion dédiée à la mise en place de l’activité partielle de longue durée au sein de l’association pour apporter des compléments à la demande initiale du 21 septembre 2020.

LES DATES DE DEBUT ET DE DUREE DE L’APPLICATION
en vertu du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020
Du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2023, par période de 6 mois avec renouvellement de la demande et présentation d’un diagnostic économique.
Les demandes concernent les périodes :
du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021
du 1er mai au 31 octobre 2021
du 1er novembre 2021 au 30 avril 2022
du 1er novembre 2022 au 30 avril 2023
La durée totale de l’activité partielle de longue durée sera de 24 mois au cours de la période de référence de 36 mois.
LES ACTIVITES ET LA SALARIEE CONCERNEE PAR LE CHOMAGE PARTIEL
Il s’agit des activités de graphisme et comptabilité liées aux activités touristiques et culturelles des partenaires.
La salariée concernée :
Un CDI à plein temps, comptable et graphiste

LA REDUCTION MAXIMALE DE L’HORAIRE QUI PEUT DONNER LIEU A INDEMNISATION
L’association des Amis de l’Ecomusée sollicite l’aide de l’APLD à hauteur de 50% du temps de travail de la salariée, au taux le meilleur applicable aux entreprises gravement affectées par la pandémie, pour une durée de six mois en période hivernale.
Par la suite, nous espérons réduire ce temps de chômage pendant les saisons estivales 2021, 2022 et 2023.
Nous sollicitons de ce fait la prise en charge de 50% du temps de travail de la salariée du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021, car cette période est peu favorable aux activités économiques de nos partenaires. 
A compter du 1er mai 2021, le recours à l’activité partielle s’elle s’avère nécessaire sera au maximum de 40% du temps de travail.

LES ENGAGEMENTS SOUSCRITS EN CONTREPARTIE
L’association des Amis de l’Ecomusée s’engage à maintenir l’emploi de la salariée concernée par l’APLD.
L’association des Amis de l’Ecomusée demande à la salariée de suivre des formations au cours des périodes chômées. 
LES MODALITES D’INFORMATION DE LA SALARIEE
Notre petite association qui compte une salariée n’a pas de délégué syndical. Nous organisons chaque mois une réunion interne au cours de laquelle elle sera informée des modalités de mise en œuvre de la demande.
							       Fait à Montmorillon, le 7 octobre 2021
		La salariée							Les Co-Présidents
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE NARROSSE PPDC EQUIPE DISPERSION ETABLISSEMENT DE NARROSSE GRAND DAX



Le présent avenant de révision de l’accord du 4 octobre 2019 relatif à l’établissement de NARROSSE GRAND DAX Equipe dispersion est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La S.A La Poste prise en son établissement de NARROSSE GRAND DAX représentée par Monsieur … en sa qualité de Directeur d’Etablissement,


D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
CFDT représentée par … dûment mandaté

D’autre part,


PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE NARROSSE PPDC EQUIPE SAINT PAUL LES DAX ETABLISSEMENT DE NARROSSE GRAND DAX



Le présent avenant de révision de l’accord du 4 octobre 2019 relatif à l’établissement de NARROSSE GRAND DAX Equipe Saint Paul lès Dax est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La S.A La Poste prise en son établissement de NARROSSE GRAND DAX représentée par Monsieur … en sa qualité de Directeur d’Etablissement,


D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
CFDT représentée par … dûment mandaté

D’autre part,


PREAMBULE :
AVENANT 2:
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Signé le 23 juin 2021
Entre les soussignés :
La société 
Ci-après dénommée « L’Entreprise »
D’une part
ET :
Le titulaire au CSE 
D’autre part
Ci-après désignés ensemble « les Parties »

Il a été convenu ce qui suit :
La société a signé un accord d’activité partielle longue durée pour une période initiale de 6 mois à compter du 01 juillet 2021.
Article 1-  Champs d’application
La Direction a échangé avec le CSE lors de la réunion extra-ordinaire qui s’est déroulée le lundi 04 octobre 2021, de la décision de maintenir la reprise d’activité à 100% sur la période du 4 au 29 octobre 2021 pour l’ensemble du personnel hormis le Studio et la direction.

Cette décision fait suite à la charge de travail prévue sur le mois d’octobre 2021.

En ce qui concerne le fonctionnement du Studio comprenant 3 infographistes, la charge de préparation des affiches longue conservation et déroulantes ne permettent pas de maintenir l’activité à 100% sur toute cette période. 
Ainsi, la Direction informe de :
 La reprise de l’activité partielle à hauteur de 80 % pour le Studio du 4 octobre au 17 octobre 2021. 
 La reprise à 100% pour le personnel du Studio à partir du 18 octobre 2021 jusqu’au 29 octobre 2021.
 La reprise d’activité du directeur des opérations du 18 octobre au 19 décembre 2021, avec application de l’activité partielle au prorata de son temps de présence sur cette période, soit les vendredis des semaines paires.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Fait à, le 07 octobre 2021, en 3 exemplaires originaux.
Pour l’Entreprise,						Pour l’élu du CSE,
Entre :


ATC FRANCE
Code APE : 6120 / Z - Code SIRET : 53841905200070
Forme juridique : SNC
Date de clôture de l’exercice : 31/12
dont le siège social est à 1 RUE EUGENE VARLIN 92240 MALAKOFF représentée par Monsieur xxxxxxxx agissant en qualité de Gérant
Ci-après dénommée "l'Entreprise", d’une part,


Et, après négociation dans l’Entreprise avec,

les Délégués Syndicaux de l'Entreprise représentant les organisations suivantes :

Pour le syndicat CFTC, Madame xxxxxxxxxxxxx,
Pour le syndicat CFDT, Monsieur xxxxxxxxxxxx,

d’autre part,


est conclu un avenant à l’accord sur le télétravail signé le 31 août 2021.


Préambule

Pour faire suite à leurs échanges, les parties conviennent de modifier l’accord de télétravail comme ci-après.


Article 10-1	Accès au domicile du salarié

L’alinéa 2 de l’article 10-1 est supprimé.






Dispositions finales

En vertu des articles L.2231-6, L.2231-7 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt en 2 exemplaires auprès de la DEETS, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique ne mentionnant pas l’identité des signataires.
Un exemplaire du présent avenant sera, par ailleurs, déposé au Greffe du Conseil de
Prud’hommes du lieu de conclusion.

En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’avenant original signé. Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.



Fait à Malakoff, le 7 octobre 2021
































2
ACCORD DE FIN DE CONFLIT 


Entre

La Société GEODIS D&E MOSELLE, S.A.R.L. au capital de 2.072.040 euros, enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 308 174 903, code NAF 5229A, dont le siège social est situé, ZAC de la Fontaine des Saints – Flévy – B.P. 74 – 57365 ENNERY, représentée par, Directeur, d’une part 

Et

Les organisations syndicales suivantes : 

Délégation syndicale C.F.D.T. de Moselle, représentée par, délégué syndical,

Délégation syndicale C.G.T. Union Locale d’Hagondange et environs, représentée par, délégué syndical



							
D’autre part.

Préambule

Souhaitant mettre fin au conflit collectif du travail qui les oppose depuis le 7 octobre, les parties se sont rencontrées afin de trouver des solutions d’apaisement permettant la reprise du travail.
Le présent accord concrétise donc la volonté des parties, de mettre fin au conflit.

En conséquence il est convenu ce qui suit :



Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à tous les salariés de la société. Les dispositions du présent accord forment un tout indivisible.


Anticipation du calendrier de négociation sur l’ATT
La date de la prochaine réunion relative à la négociation sur l’aménagement et le temps de travail, initialement prévue le 28 octobre 2021, est anticipée au 22 octobre 2021.

Anticipation du calendrier des NAO	
La date de la première réunion relative à la négociation annuelle obligatoire, initialement prévue mi-décembre 2021, est anticipée au 10 novembre 2021.


Repos compensateurs de remplacement

Chaque salarié pourra convertir tout ou partie de son compteur de Repos Compensateur de Remplacement acquis à la date de signature du présent accord, en monétaire, selon les conditions de majorations prévues par la réglementation.


Heures de grève

Les heures de grève constatées le 7 octobre, ne minoreront pas les primes de quai, de livraison et d’assiduité et prime chauffeur.


Fin de la grève

L’ensemble des dispositions ci-dessus sont conditionnées à la levée de la grève.
Les faits de grève ne sauraient donner lieu à une sanction de la part de l’employeur.


Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Formalités de dépôt & communication

Le présent accord sera :
Transmis aux organisations syndicales signataires
Déposé en 2 exemplaires dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique à la DIRECCTE de la Moselle
Déposé en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz.
porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage

Fait à Ennery, le 7 octobre 2021.
AVENANT 3 :
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Signé le 26 mai 2021

Entre les soussignés :
La société 
Ci-après dénommée « L’Entreprise »
D’une part
ET :
Le titulaire au CSE 
D’autre part
Ci-après désignés ensemble « les Parties »

Il a été convenu ce qui suit :
La société a signé un accord d’activité partielle longue durée pour une période initiale de 6 mois à compter du 01 juillet 2021.
Article 1-  Champs d’application
La Direction a échangé avec le CSE lors de la réunion extra-ordinaire qui s’est déroulée le lundi 04 octobre 2021, de la décision d’une reprise d’activité à 100% pour l’ensemble du personnel sur une période allant du 4 au 29 octobre 2021. 

Cette décision fait suite à un récent dynamisme économique nécessitant la présence de l’ensemble du personnel à temps plein sur le mois d’octobre 2021.


Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Fait le 07 octobre 2021, en 3 exemplaires originaux.
Pour l’Entreprise,						Pour l’élu du CSE,
SOCIETE LES LAVANDIERES

NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 

PROCES - VERBAL DU 8 OCTOBRE 2021

VERSION PARTIELLE


Etaient présents : 	

Au titre de la délégation patronale :
Monsieur <>, 
Madame<>, 


Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
Monsieur <>, délégué Syndical central 


PREAMBULE

Le 12 janvier 2021, les parties se sont mises d’accord sur :
<>

Conformément à l’accord d’adaptation de la négociation obligatoire conclu le 17 décembre 2020, la prochaine négociation sur les salaires devait débuter en décembre 2021.

<>

Les parties se sont rencontrées les 4 et 8 octobre 2021.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

<>

Après discussions au cours de la réunion du 8 octobre 2021, les parties se mettent d’accord sur <>.

Fait à Avrillé, le 8 octobre 2021.



Pour la Société LES LAVANDIERES


Pour la C.F.T.C.
SOCIETE LE JACQUARD FRANCAIS

NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 

PROCES - VERBAL DU 8 OCTOBRE 2021

VERSION PARTIELLE


Etaient présents : 	

Au titre de la délégation patronale :
Madame<>, 


Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
Monsieur <>, délégué Syndical central 


PREAMBULE

Le 12 janvier 2021, les parties se sont mises d’accord sur :
<>

Conformément à l’accord d’adaptation de la négociation obligatoire conclu le 17 décembre 2020, la prochaine négociation sur les salaires devait débuter en décembre 2021.

<>

Les parties se sont rencontrées les 5 et 8 octobre 2021.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

<>

Après discussions au cours de la réunion du 8 octobre 2021, les parties se mettent d’accord sur <>.

Fait à Gérardmer, le 8 octobre 2021.



Pour la Société LE JACQUARD FRANCAIS.



Pour la C.F.T.C.
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
SIGNE LE 29 FEVRIER 2000



PREAMBULE
	

Dans le cadre de la Loi d’Orientation et d’Incitation relative à la réduction du temps de travail dénommée « Loi Aubry sur les 35 heures », un accord a été négocié et signé entre la Direction et les représentants du personnel de la Société NORAMPAC AVOT-VALLEE le 29 février 2000. Un article prévoit le quota d’heures supplémentaires autorisé dans l’année.

Compte tenu de la crise sanitaire, les partenaires sociaux et la Direction se sont mis d’accord pour une augmentation exceptionnelle du quota d’heures supplémentaires uniquement pour l’année 2021.


QUOTA D’HEURES SUPPLEMENTAIRES

Compte tenu des risques de dépassement d’heures supplémentaires prévu par l’accord du 1er avril 2008 à 180 heures, les partenaires sociaux et la Direction se sont mis d’accord sur une augmentation exceptionnelle de ce quota à 220 heures par personne.

Cette disposition est valable uniquement pour l’année 2021 compte tenu de la crise COVID qui a fortement impacté notre taux d’absentéisme.

L’accord prendra fin le 31 décembre 2021.

Fait à Blendecques
Signé le 8/10/2021

Délégation FO	  	Délégation CGT		Direction Générale
SOCIETE M.A.J.

NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 

PROCES - VERBAL DU 8 OCTOBRE 2021

VERSION PARTIELLE


Entre la Société M.A.J sis 31 chemin Latéral au chemin de fer à Pantin (93500) représenté par :


Au titre de la délégation patronale :
Monsieur <>, 
Madame<>, 

Et 
Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
Monsieur <>, délégué Syndical central 
Monsieur <>
Monsieur <>


PREAMBULE

Le 12 janvier 2021, les parties se sont mises d’accord sur :
<>

Conformément à l’accord d’adaptation de la négociation obligatoire conclu le 10 décembre 2020, la prochaine négociation sur les salaires devait débuter en décembre 2021.

<>

Les parties se sont rencontrées les 4 et 8 octobre 2021.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

<>

Après discussions au cours de la réunion du 8 octobre 2021, les parties se mettent d’accord sur <>.

Fait à Pantin, le 8 octobre 2021.



Pour la Société M.A.J.



Pour la C.F.T.C.
SOCIETE ELIS PREVENTION NUISIBLES

NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 

PROCES - VERBAL DU 8 OCTOBRE 2021

VERSION PARTIELLE



Entre la société Elis Prévention Nuisibles (SIREN 389 530 643) situé 13 rue Toussaint Louverture à BOBIGNY, représentée par M
Et 
Le représentant syndical de la CFTC , M


Etaient présents : 	

Au titre de la délégation patronale :
Monsieur <>, 


Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
Monsieur <>, délégué Syndical 


PREAMBULE

Le 13 janvier 2021, les parties se sont mises d’accord sur :
Une augmentation générale des salaires des non-cadres de x%, en janvier 2021, qui ne s’ajoutera pas à la hausse du SMIC au 1er janvier 2022.
Une enveloppe de x% de la masse salariale pour des augmentations individuelle, justifiées par des critères objectifs ;

Conformément à l’accord d’adaptation de la négociation obligatoire conclu le 17 décembre 2020, la prochaine négociation sur les salaires devait débuter en décembre 2021.

La CFTC a cependant formulé une demande de négociation supplémentaire, suite à l’annonce de l’augmentation du SMIC au 1er octobre 2021

Les parties se sont rencontrées les 4 et 8 octobre 2021.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

La Direction a présenté le contexte économique dans lequel se trouve l’entreprise, malgré l’amélioration de la situation sanitaire. La Direction a notamment rappelé que la période était encore incertaine pour l’économie et que l’entreprise devait faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie et du gasoil.


Après discussions au cours de la réunion du 8 octobre 2021, les parties se mettent d’accord sur <>.
Pour les salariés non-cadres à compter du 1er octobre 2021
Fait à Bobigny, le 8 octobre 2021.



Pour la Société ELIS PREVENTION NUISIBLES



Pour la C.F.T.C.
Avenant à l’accord relatif au paiement majoré d’heures de modulation en cours de période de référence


ENTRE :	

La Société DAUNAT BOURGOGNE, 
S.A.S au capital de 1 300 000 Euros,
Dont le siège social est situé Z.I. des fosses blanches à SEVREY (71100),
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE, sous le numéro B 420 990 491 
Inscrite à l'URSSAF de MACON sous le N°710 220 7303111
Représentée par ……………………………. agissant en qualité de directeur de site, 

 							          	D’une part,
ET :		

L’organisation syndicale SUD,
Représentée par …………………………, agissant en qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale FO,
Représentée par …………………………, agissant en qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale UNSA, 
Représentée par …………………………, agissant en qualité de délégué syndical, 



D’autre part,



Il a été convenu ce qui suit :













ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

Les points 2-2 et 2-3 de l’article 2 de l’accord relatif au paiement majoré d’heures de modulation en cours de période de référence du 7 juin 2021 sont modifiés comme suit :


2-2 Nombre d’heures de modulation pouvant donner lieu à paiement

Les salariés pourront demander le paiement des heures de modulation dépassant un seuil apprécié à la date de fin de la période de paie de septembre. Ce seuil de dépassement varie d’un service à l’autre de la manière suivante : 



2-3 Majoration des heures payées 

Les heures de modulation payées dans le cadre du présent accord seront majorées de 15%. 



ARTICLE 2 – PUBLICITE DE L’AVENANT 

Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Chalon sur Saône.

Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D.2231-7 du code du travail.

Mention de cet avenant figurera sur le tableau de la Direction réservé à cet effet ;

Un exemplaire du présent avenant sera mis à la disposition des salariés, au service Ressources Humaines.


Fait à Sevrey, le 08 octobre 2021
En 5 exemplaires originaux



Pour la Société DAUNAT BOURGOGNE	Pour l’organisation syndicale SUD 
				










Pour l’organisation syndicale UNSA		Pour l’organisation syndicale FO
SOCIETE R.L.S.T

NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 

PROCES - VERBAL DU 8 OCTOBRE 2021

VERSION PARTIELLE


Etaient présents : 	

Au titre de la délégation patronale :
Monsieur <>, 
Madame<>, 


Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
Madame <>, déléguée Syndicale centrale


PREAMBULE

Le 12 janvier 2021, les parties se sont mises d’accord sur :
<>

Conformément à l’accord d’adaptation de la négociation obligatoire conclu le 18 décembre 2020, la prochaine négociation sur les salaires devait débuter en décembre 2021.

<>

Les parties se sont rencontrées les 4 et 8 octobre 2021.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

<>

Après discussions au cours de la réunion du 8 octobre 2021, les parties se mettent d’accord sur <>.

Fait à Marcq en Baoeul, le 8 octobre 2021.



Pour la Société R.L.S.T



Pour la C.F.T.C.
SOCIETE THIMEAU

NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 

PROCES - VERBAL DU 8 OCTOBRE 2021

VERSION PARTIELLE


Etaient présents : 	

Au titre de la délégation patronale :
Monsieur <>, 
Madame<>, 


Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
Madame <>, déléguée Syndicale centrale


PREAMBULE

Le 12 janvier 2021, les parties se sont mises d’accord sur :
<>

Conformément à l’accord d’adaptation de la négociation obligatoire conclu le 18 décembre 2020, la prochaine négociation sur les salaires devait débuter en décembre 2021.

<>

Les parties se sont rencontrées les 4 et 8 octobre 2021.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

<>

Après discussions au cours de la réunion du 8 octobre 2021, les parties se mettent d’accord sur <>.

Fait à Meaux, le 8 octobre 2021.



Pour la Société THIMEAU



Pour la C.F.T.C.
Entre les soussignés :


Les sociétés « xxx», dont le siège social est situé xxx, et représentées par xxx en qualité de Directeur Général.

D’une part,

Et le syndicat CFDT représenté par :
. Délégué syndical 

D’autre part,

Il est convenu par le présent avenant, de modifier l’accord du 26 août 2019 reconnaissant l’existence d’une unité économique et sociale (UES) dans le périmètre de laquelle est instauré un comité social et économique d’UES et par conséquent organisé les élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économiques à compter du 1er septembre 2021, en y intégrant la L.B.O.


ARTICLE 1 : LISTE DES SOCIETES CONSTITUTIVES DE L’UES

L’UES est constituée par les sociétés suivantes :
 
Société 1 : xxx
Société 2 : xxx
Société 3 : xxx
Société 4 : xxx
Société 5 : xxx
Société 6 : xxx
Société 7 : xxx
Société 8 : xxx
Société 9 : xxx
Société 10 : xxx
Société 11 : xxx 
Société 12 : xxx

Toute société dont le nom aura été modifié par modification des statuts conservera son appartenance à l’UES.


ARTICLE 2 : DUREE DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 : DEPOT ET ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ACCORD

Conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE d’xxx
Il sera par ailleurs notifié au syndicat signataire à la date de sa conclusion, et une copie en sera remise au greffe du conseil des prud’hommes de xxx.

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.   
 

Fait à xxx, le 8 octobre 2021

Pour la xxx						Pour les sociétés susvisées,
Mme 	xxx					           M. xxx
dûment mandatée à cet effet				Directeur Général
Entre

La société OUTILS PAM S.A.S., Société par Actions Simplifiée au capital de 1 410 000 €, sise Rue de la Cote Taillée 52800 NOGENT
DEVILLE SAS Présidente d’OUTILS PAM, représentée par Monsieur xxxxx, son Président
   d'une part,

Et

Monsieur xxxxx, 
Délégué syndical CFTC Haute Marne
d'autre part.

Il est convenu ce qui suit :

A compter du 1er octobre 2021, deux nouveaux horaires au chapitre III de l’accord 35 heures signé le 25 janvier 2001, par Messieurs xxxxx délégué syndical CFTC et Monsieur xxxxx Président Directeur Général d’Outils PAM, sont créés pour le statut Cadres et Agents de Maitrise.

Le chapitre III est modifié comme suit :

III 2 : Forfaits en heures sur l’année :

 Une convention de forfait en heures sur une base annuelle est établie avec 3 horaires possibles :
35 heures hebdomadaires sur une base mensualisée de 151,66 heures
37 heures hebdomadaires sur une base mensualisée de 160,33 heures
38 heures hebdomadaires sur une base mensualisée de 164,67 heures.


Fait en double exemplaire à Nogent, le 01 octobre 2021



   Monsieur xxxxx,			       	      			Monsieur xxxxx
								          
Président d’OUTILS PAM SAS  					Délégué syndical CFTC
	           		           
xxxxx
Directeur des Ressources Humaines Groupe
Agissant en vertu d’une délégation établie sous seing prive annexée
Octobre 2021











Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à tout le personnel de la société JOGAM SET.

Article 2 – Durée de l’accord
Les dispositions de l’accord sont négociées pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.

Les mesures entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2021.

Article 3 – Les mesures négociées
Enveloppe d’augmentation à hauteur de 1,5 % de la masse salariale

Les augmentations individuelles sont basées sur les critères de notation suivants : assiduité/ponctualité, initiative/autonomie, savoir-être, qualité du travail, implication, motivation, esprit d’équipe et productivité. Les notes sont exprimées de 1 à 5 et sont appliquées par le responsable de service concerné puis validé par le directeur industriel site.

Revalorisation des primes de transports à hauteur de 2 %


Maintien des montants de primes pour les médailles de travail

Article 4 – Clauses juridiques et administratives
Le présent accord est applicable à compter du 1er octobre 2021 dès lors qu’il fait l’objet d’un accord répondant aux critères légaux de validité d’un accord d’entreprise.
Il peut être révisé avec l’accord de ses signataires. 





L’accord est déposé au greffe du conseil des Prud’hommes et auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi.
Fait à Saint-Germain-Laval, le 1er octobre 2021
Avenant de prorogation à l’accord de Méthodes signé dans le cadre de la négociation liée à l’application de la convention collective Syntec

Entre les soussignés :

La Direction de BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE SAS, dont le siège social est situé 8 Cours du Triangle 92800 Puteaux, représentée par …………….. 

La Direction de BUREAU VERITAS SOLUTIONS MARINE & OFFSHORE SAS, dont le siège social est situé 4 Rue Duguay-Trouin 4800 Saint-Herblain, représentée par …………



										D’UNE PART

ET :

Les Organisations Syndicales Représentatives des salariés au sein des sociétés :

CFTC Bureau Veritas Marine & Offshore représentée par ………………..
CFDT Bureau Veritas Marine & Offshore, représentée par …………..

CFDT Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore, représentée par ……………

	                                                                                    D’AUTRE PART










Préambule
La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont signé un accord de méthodes le 4 novembre 2020 afin de planifier et d’organiser les discussions concernant la négociation liée à l’application de la convention collective Syntec.
Cet accord de méthodes est arrivé à terme le 30 juin 2021. 
Il a été convenu entre les parties signataires de proroger cet accord de Méthodes par la signature d’un avenant.
L’avenant de prorogation de l’Accord de Méthodes étant arrivé à échéance le 31 juillet 2021, il est décidé la prolongation des dispositions de l’accord de méthodes initial et de l’aménagement du calendrier dans les conditions suivantes : 
Article 1 – le calendrier prévisionnel 

Les parties conviennent de se réunir : 
Le 14 octobre 2021 à 14h
Le 21 octobre 2021 à 9h30

Il ne sera pas adressé de convocation pour chaque réunion, sauf en cas de changement dans l’organisation ou le calendrier. 

Article 2 – levée de l’obligation de confidentialité des échanges

Afin que chacune des parties puissent communiquer sur la négociation en cours auprès des salariés, cet avenant prévoit la levée de l’obligation de confidentialité des échanges entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives.

ARTICLE 3 - Durée de cette prorogation 

L’Accord de Méthodes est prorogé jusqu’au 31 octobre 2021.

ARTICLE 4 – Notification, dépôt  

Le présent accord sera notifié aux Organisations Syndicales et déposé conformément aux dispositions légales.


Fait le 1er octobre 2021 à Puteaux 






Pour Bureau Veritas Marine & Offshore, ………………..



Pour Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore……………



			


Pour la CFTC Bureau Veritas Marine & Offshore, ……………..






Pour la CFDT Bureau Veritas Marine & Offshore, ……………….






Pour la CFDT Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore, ……………..
Les organisations professionnelles et syndicales ci-après énumérées,

D’une part

 des Syndicats d’Exploitants Agricoles (F.D.S.E.A.), représentée par ,

D’autre part

Le syndicat Union Générale des Travailleurs de la Martinique (UGTM) 
représenté par,

Le syndicat Confédération Générale du Travail de la Martinique (CGTM) 
représenté par

Le syndicat Confédération Générale du Travail de la Martinique (CGTM-FSM) 

Le Syndicat Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) représenté par

Le syndicat Force Ouvrière (FO), représenté par 

Le syndicat Centrale Syndicale des Travailleurs Martiniquais (CSTM), représenté par

Le Syndicat Centrale Démocratique Martiniquaise des Travailleurs (CDMT),

Ont convenu ce qui suit :

Article 1 : Révision de la grille des salaires

Les parties ont négocié ce jour la grille salariale des ouvriers agricoles de la filière banane et sont parvenues à un accord.

La réévaluation des taux horaires bruts sera appliquée selon la grille suivante à partir du salaire du mois d’octobre 2021 : 










Article 2 : dépôt 

Le présent accord sera déposé à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Fort de France.

Fait au Lamentin,

Le 1er octobre 2021



La F.D.S.E.A 							L’U.G.T.M








La C.G.T.M 								La C.G.T.M /F.S.M








La C.F.T.C 								F.O





	



La CSTM								La CDMT
Avenant temporaire à l’Accord sur la Réduction du Temps de Travail





Entre, 

Les Etablissements Othon FEY SAS
Dont le siège social est situé Route de Siltzheim Z.I de Rémelfing CS 70804
57208 SARREGUEMINES Cedex


ci-après dénommé l’entreprise, 


Et, 

Le Délégué Syndical d’entreprise, 

Ci-après dénommé le mandataire, 





Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise : 








ARTICLE 1 : Modification de l’article 4 – Organisation du temps de travail, de l’accord sur la réduction du temps de travail du 14 décembre 1999 


En accord avec les membres du CSE, et le Délégué Syndical, il a été décidé que les heures de travail réalisées le samedi matin, dépassant ainsi le quota des 35 heures par semaine, seront payées immédiatement, au lieu d’alimenter le compteur de modulation.  


ARTICLE 2 : Date de prise d’effet 

Cette modification temporaire et exceptionnelle, prend effet le 02/10/2021 et se terminera à la fin de la période de haute activité. 

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. 


ARTICLE 3 : Dépôt et publicité 

Un exemplaire du présent avenant sera remis au Délégué Syndical CFTC, et, un exemplaire sera déposé en ligne. 
Les autres dispositions de l’accord sur la réduction du temps de travail du 14 décembre 1999 restent inchangées. 

Fait à Rémelfing, le 01/10/2021



Pour le Syndicat CFTC, 						Pour les Ets Othon FEY SAS
Son Délégué Syndical 							Son Président
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT 2021







La Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l’Aéronautique Civile, dont le siège social est au 8, rue de l’Hôtel de Ville à Neuilly-sur-Seine (92200), représentée par son Directeur Général, M.X,

d’une part,

et,

 les organisations syndicales représentatives de salariés suivantes :

Le syndicat FO-OSDD-RP, représenté par Mme Y, Déléguée syndicale

Le syndicat SORCO-CFDT, représenté par Mme Y Déléguée syndicale, 


d’autre part, 





PREAMBULE

Les organisations syndicales et la direction ont engagé une négociation sur la prime exceptionnelle pouvoir d’achat.

La direction souhaite s’associer à l’effort proposé par le gouvernement et accorder une prime exceptionnelle aux collaborateurs qui répondent aux conditions définies ci-après. Il est rappelé que les mesures exceptionnelles d’exonération de toutes cotisations et contributions ainsi que d’impôt sur le revenu ne concernent que les salariés dont la rémunération brute est inférieure à 3 SMIC, soit 57 220.92 € au 1er octobre 2021.

Dans ce cadre, les organisations syndicales et la direction se sont rencontrées lors de réunions en date du 8, 14, 22 et 29 septembre 2021, et se sont mises d’accord sur les mesures suivantes. 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION 

Le présent accord s’applique aux salarié(e)s du siège social répondant aux conditions de l’article 2. 

ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES 

La prime exceptionnelle pouvoir d’achat sera versée aux salarié(e)s qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Titulaires d'un contrat de travail à la date de signature de l’accord collectif soit le 1er octobre 2021
Perçoivent une rémunération brute inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC

ARTICLE 3 : MONTANT DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT

Le montant de la prime pour un(e) salarié(e) présent du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, pour une année complète, s’établit comme suit :


Le montant de la prime est proratisé uniquement pour les personnes entrées au cours de l’année 2020-2021.



ARTICLE 4 : DATE DE VERSEMENT DE LA PRIME 

La prime exceptionnelle pouvoir d’achat sera accordée aux salarié(e)s, qui répondent aux conditions des articles 1 et 2 du présent accord, et présents dans les effectifs au moment du versement de la prime. 

La prime sera versée en même temps que la paye du mois d’octobre 2021. 

ARTICLE 5 : REGIME FISCAL ET SOCIAL

La prime exceptionnelle pouvoir d'achat versée, dans le cadre du présent accord, est exonérée de toutes cotisations sociales, contributions, CSG, CRDS, et de l'impôt sur le revenu.

ARTICLE 6 : DEPOT DE L’ACCORD 

Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure  à la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et en un exemplaire papier au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre.


Fait à Neuilly-sur-Seine, le 1er octobre 2021, en six exemplaires originaux.
AVENANT AU REGLEMENT SUR L’HORAIRE VARIABLE LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS SAS

	
L’organisation du temps de travail de l’entreprise étant incompatible avec l’activité du magasin qui est constante du lundi au vendredi, une nouvelle organisation de ce service a été testée pendant plusieurs mois. Cette organisation, validée par les responsables et les salariés du magasin, est pérennisée par cet avenant. 

CHAMP D’APPLICATION
Cet avenant ne concerne que les salariés affectés au magasin.

HORAIRES
Par dérogation au principe d’organisation des semaines paires et impaires définissant les temps de travail de 4 jours ou 5 jours, il pourra être demandé aux salariés affectés au magasin de décaler leur jour de repos du vendredi au lundi, mardi ou mercredi de la semaine suivante. 
Cette possibilité sera définie hebdomadairement par les responsables du service, en fonction de l’activité de l’entreprise et du magasin. 
La proposition sera faite aux salariés lors d’une réunion de service en début de semaine.
Il sera fait appel au volontariat en priorité.
Les salariés concernés pourront choisir le report de leur jour de congé ou le paiement d’heures supplémentaires. 


Fait à Pont de l’Arche, le 1er octobre 2021


La Direction							Le Délégué syndical CGT
Les organisations professionnelles et syndicales ci-après énumérées,

D’une part

 des Syndicats d’Exploitants Agricoles (F.D.S.E.A.), représentée par Monsieur,

D’autre part

Le syndicat Union Générale des Travailleurs de la Martinique (UGTM) 
représenté par Monsieur, Monsieur,

Le syndicat Confédération Générale du Travail de la Martinique (CGTM) 
représenté par Madame, Monsieur,

Le syndicat Confédération Générale du Travail de la Martinique (CGTM-FSM) 

Le Syndicat Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) représenté par Monsieur,

Le syndicat Force Ouvrière (FO), représenté par Monsieur,

Le syndicat Centrale Syndicale des Travailleurs Martiniquais (CSTM), représenté par Monsieur, Monsieur,

Le Syndicat Centrale Démocratique Martiniquaise des Travailleurs (CDMT),

Ont convenu ce qui suit :

Article 1 : Révision de la grille des salaires

Les parties ont négocié ce jour la grille salariale des ouvriers agricoles de la filière banane et sont parvenues à un accord.

La réévaluation des taux horaires bruts sera appliquée selon la grille suivante à partir du salaire du mois d’octobre 2021 : 







Article 2 : dépôt 

Le présent accord sera déposé à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Fort de France.

Fait au Lamentin,

Le 1er octobre 2021



La F.D.S.E.A 							L’U.G.T.M








La C.G.T.M 								La C.G.T.M /F.S.M








La C.F.T.C 								F.O





	



La CSTM								La CDMT
AVENANT DE RECONDUCTION A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SOIR 
Dans le but de différencier les 2 accords portant sur le travail de nuit, nous renommons cet accord : ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SOIR
Avenant de reconduction concernant l’accord relatif au travail du soir conclu le 23 Septembre 2019 ci-après annexé.
La Déléguée syndicale CGT, ainsi que le Directeur Général de CDM, se sont mis d'accord, à l'issue de la réunion du 16 septembre 2021, de reconduire l’accord de nuit conclu le 23 septembre 2019 en modifiant et en y ajoutant les articles suivants : 
ARTICLE 4 – LES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DU SOIR

La prime d’équipe initialement octroyée de 5€ brut par jour de travail pour les salariés travaillant en équipe du soir a été modifiée comme suit :

Article 4-3 : Contrepartie sous forme de prime panier

La prime panier est de 6.70€, indexé sur le barème URSSAF au jour de la signature, par jour de travail exonérée de cotisation sociale pour les travailleurs de nuit.

Art. 10 – HEURES SUPPLEMENTAIRES 

Les heures supplémentaires demandées par la Direction ne sont pas imposées aux travailleurs du soir. Toutefois, les heures supplémentaires demandées peuvent être réalisées sur la base du volontariat. L’organisation de ces heures supplémentaires ou les heures à effectuer au titre de récupérations est déterminée par la Direction.

Il est rappelé que les modalités définies par l’accord restent inchangées. 
Ce présent avenant prendra effet à compter de façon rétroactive au 20 septembre 2021 et pour une durée d’un an. 
Fait à Montrichard, le 1er Octobre 2021.

Président									Déléguée Syndicale CDM
Octobre 2021











Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à tout le personnel de la société JOGAM SET.

Article 2 – Durée de l’accord
Les dispositions de l’accord sont négociées pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.

Les mesures entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2021.

Article 3 – Les mesures négociées
Enveloppe d’augmentation à hauteur de 1,5 % de la masse salariale

Les augmentations individuelles sont basées sur les critères de notation suivants : assiduité/ponctualité, initiative/autonomie, savoir-être, qualité du travail, implication, motivation, esprit d’équipe et productivité. Les notes sont exprimées de 1 à 5 et sont appliquées par le responsable de service concerné puis validé par le directeur industriel site.

Revalorisation des primes de transports à hauteur de 2 %


Maintien des montants de primes pour les médailles de travail

Article 4 – Clauses juridiques et administratives
Le présent accord est applicable à compter du 1er octobre 2021 dès lors qu’il fait l’objet d’un accord répondant aux critères légaux de validité d’un accord d’entreprise.
Il peut être révisé avec l’accord de ses signataires. 





L’accord est déposé au greffe du conseil des Prud’hommes et auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi.
Fait à Saint-Germain-Laval, le 1er octobre 2021

Le directeur général groupe JOGAM
Monsieur Fabrice RUELLAND





Le directeur industriel site 
Monsieur Adrien COUVERT





Le secrétaire du CSE
Monsieur David BREUIL
Entre	

La Société 


Représentée par :


d'une part, et


Les Organisations Syndicales :


d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit.
Ont été invités à la réunion : 


Préambule

A la suite d’un mouvement d’arrêt de travail du personnel du secteur de la Frappe A froid Horizontale de l’entreprise du 30 septembre 2021 à 11h00, dans le cadre d’un conflit de travail, les parties se sont réunies le 1er octobre à 11h00 et sont parvenues à un accord de fin de grève selon les modalités ci-après.


Décisions

Les représentants du personnel s’engagent à ce que le travail reprenne dès la prise de poste de l’équipe d’après-midi 1er octobre 2021 à 14h00.

Aucune sanction disciplinaire ne sera prise par la Direction à l’égard du personnel du seul fait de la participation à la grève.

La Direction et les représentants du personnel ont ensemble validé plusieurs points :




 



Le présent accord constitue un tout indivisible et fait partie intégrante des éléments ayant un impact sur la gestion de l’entreprise.

En conséquence, en cas de non-respect de leurs engagements par l’un des signataires, les autres parties seront considérées comme déliées de leurs engagements réciproques.

D’une façon générale, le présent accord sera exécuté par toutes les parties de façon loyale.


Le présent accord est établi en 10 exemplaires originaux et sera déposé auprès des services de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Etienne.

Fait à Saint Etienne, le 1er octobre 2021
Le 6 Octobre 2021


ACCORD SUR LE POSITIONNEMENT D’UNE  JOURNEE DE R.T.T. COLLECTIF SUR L'ANNEE 2021





POUR LA DIRECTION

       .... XX, Directeur Général

	.... XX, Directeur des Ressources Humaines



POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T.

	.. XX 	
	

F.O.

	.. XX 	
	.. XX	


C.G.C.

  	.. XX  	

S.I

	.. XX 	





Dans le cadre des dispositions du Chapitre 3 de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 22 mars 2000, et après consultation des organisations syndicales, un accord a été trouvé sur les bases suivantes :

Article 1 : DATE RETENUE

Une journée de R.T.T. Collective au titre de l’année 2021 a été fixée comme suit : 
 
Jeudi 7 Octobre 2021


	Article 2 : PERSONNEL CONCERNE
	Est concerné l’ensemble du personnel disposant de RTT Collectif.

	Les salariés travaillant ce jour se verront crédités d’un RTT individuel le mois suivant. 


	


			Fait à Beauvais, le 6 Octobre 2021
















XX              XX                                                                     XX