Accord 
Négociation annuelle obligatoire 2020









ENTRE LES SOUSSIGNES :
Les sociétés constitutives de l’Unité Economique et Sociale botanic (ci-après dénommées « botanic »), représentées par M…………, 
D'une part
ET :
Le syndicat FGTA FO, unique organisation syndicale représentative au sein de l’UES botanic, représentée par M………….et ………………, déléguées syndicales
D’autre part

Préambule 
Conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, des négociations se sont engagées entre le syndicat FGTA FO, unique organisation syndicale représentative au sein de l’UES botanic et les sociétés constitutives de cette dernière.
Les parties se sont ainsi rencontrées les 23 juin, 07 juillet et 06 octobre 2020.
Au cours de la première réunion, la Direction a présenté la situation économique et financière de l’UES. Cette réunion a également été l’occasion d’échanger sur l’évolution des rémunérations, l’emploi, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les conditions de travail et l’emploi des travailleurs handicapés.
La deuxième réunion a permis à la délégation syndicale de présenter ses revendications. 
Les parties ont échangé sur leurs propositions respectives et les négociations ont permis d’aboutir au présent accord qui permet d’améliorer la politique sociale dans un cadre réaliste compte tenu des moyens et de la situation économique de botanic.
IL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT 

Rémunération, avantages sociaux, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Rappel politique salariale 2020 : augmentation individualisée de + 0.8% en magasin et prime mensuelle augmentée à 5% du salaire mensuel brut de base ; prime exceptionnelle de pouvoir d’achat liée au contexte Covid à hauteur de 600€; augmentation individualisée de + 1% au siège
Evolution de la moyenne des salaires de base depuis 2018




Politique salariale 2021

Rappel des propositions syndicales initiales : 
Mise en place de titres restaurants ; à défaut, augmentation générale de 50€ bruts

Les titres restaurant représentent un budget qui n’est pas supportable aujourd’hui (2,6% de la masse salariale) mais la proposition reste à l’étude pour l’avenir. Par ailleurs, une nouvelle augmentation générale de 50 euros bruts n’est pas non plus supportable eu égard au contexte actuel (2,9% de la masse salariale).

Il a finalement été convenu ce qui suit :

1/ une politique de « plancher » salarial renforcée pour les métiers liés à la vente en lien avec le projet d’entreprise et d’évolution des fiches métiers pour valoriser les compétences

En dehors de l’impact de ces planchers (0,93% de la masse salariale uniquement pour ces métiers), un budget d’augmentation individualisée supplémentaire (répartie égalitairement par statut employés, agents de maîtrise et cadres) est dégagé à hauteur de 1%. 

2/ Reconduction du dispositif de reconnaissance de l’ancienneté (prime d’engagement dont le montant brut varie en fonction du seuil d’ancienneté franchi)

3/ Reconduction de la remise sur achats spéciale à l’occasion des fêtes de Noel selon les mêmes modalités que l’an dernier
4/ Budgets CSE : les comptes 2019/2020 font apparaitre un trop versé de 31 388€ sur les 2 comptes. Cette somme reste acquise au CSE.



Egalité professionnelle /qualité de vie au travail /GPEC                                                                                          

Un accord triennal relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et au droit à la déconnexion des outils numériques a été conclu le 19/10/2017.

Les parties conviennent d’entamer de nouvelles négociations pour renouveler un accord d’ici le dernier trimestre 2020.

Organisation du temps de travail : la proposition syndicale visant à instaurer un week end de   repos tous les 15 jours ne sera pas mise en place de manière obligatoire mais incitative compte tenu du contexte. FO suggère également que le recours aux salariés en CDD volontaires pour travailler davantage les dimanches peut aussi aider à « soulager » les équipes permanentes. 

Emploi des travailleurs handicapés : les parties se rejoignent sur le fait que les efforts de la Mission Handicap doivent être poursuivis pour accueillir et maintenir en emploi les salariés en situation de handicap.

Formation professionnelle : orientations prioritaires du plan de développement des compétences sur les formations managériales, sécuritaires, développement de l’ « entreprise apprenante ».

Mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail : les parties conviennent de relancer la communication sur les modes de transport dits vertueux et la prise en charge par l’entreprise pour moitié des abonnements aux transports en commun.


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Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.
La Direction procède aux formalités de dépôt du présent accord conformément aux dispositions réglementaires.

Fait à Archamps, le 10/11/2020