NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
CONTENU

A l’issue de la réunion du 17 mars 2020, sur proposition de la direction et en accord avec la déléguée syndicale CFDT dument mandatée, Mme xxxx, les sujets suivants ont été retenus conformément à la loi :
Les salaires effectifs et la durée effective du travail
L’organisation du temps de travail
La prévoyance maladie et l’épargne salariale
L’égalité professionnelle hommes-femmes
Le maintien dans l’emploi des personnes handicapées
Le calendrier est le suivant :
Première réunion le 18 février 2020
Deuxième réunion le 4 mars 2020
Troisième réunion le 17 mars 2020
Le lieu de la négociation sera au siège de l’ACVO soit 270 rue Louis Pierre Dugrosprez 60610 Lacroix Saint Ouen.

Préalablement à la réunion du 4 mars 2020, la direction aura communiqué les éléments suivants : salaires effectifs, durée effective du travail, nombre de contrats par type et les éléments d’analyses du plan d’égalité professionnel hommes femmes 2019.
SALAIRES EFFECTIFS ET DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL

SALAIRES
Après négociation, la proposition suivante est une augmentation générale de 1.2% pour toutes les catégories (ouvrière, employée, technicien AM et cadre), rétroactif au 1er janvier 2020.

DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL
La Durée effective de travail hebdomadaire est de 35 heures par semaine. En fonction des exigences de service, des heures supplémentaires ou des heures de nuit pourront être mises en place en respectant les dispositions de l’accord d’entreprise (conditions et rémunérations).

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

 Les embauches se font prioritairement sur des contrats temps pleins soit 35 heures par semaine. Les temps partiels sont à la demande du personnel fait par lettre simple indiquant le nombre d’heures hebdomadaires souhaités et leurs répartitions, et la date souhaitée de mise en œuvre. Ces demandes seront examinées au cas par cas et un entretien sera effectué avec un représentant de la direction.
 Les temps partiels pour raisons médicales sont examinés en fonction des exigences organisationnelles et, des propositions de répartitions horaires sont élaborées conjointement avec les services de santé au travail (étude de poste) afin de ne pénaliser autant que faire se peut aucune des parties (temps de trajet etc).
Représentation des temps partiel à la demande du salarié : 

Représentation des temps partiel pour raison médicale : 


PREVOYANCE MALADIE
 Il n’y a pas de modifications de puis le rectificatif n°2 à l’avenant n°2 de l’accord d’entreprise ACVO relatif au régime de prévoyance complémentaire.
EPARGNE SALARIALE
Aucun régime d’épargne salariale n’a été mise en place en 2019.
Une demande d’ouverture de négociation d’un accord d’intéressement a été demandée par courrier, par Mme xxxx (déléguée syndicale au sein de l’ACVO). Cette demande est en cours de négociation pour 2020.
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
Une analyse des éléments 2019 et un plan d’actions 2020 a été élaboré et signé par xxxx directrice et Mme xxxx déléguée syndicale et fait l’objet d’un document spécifique.
Evolution des effectifs de 2017 à 2019 (données au 31 décembre)

Embauches de 2017 à 2019 (données au 31 décembre – tout type de contrat)


Formation de 2017 à 2019 (données au 31 décembre)

Répartition des salariés dans l’entreprise au 31/12/19

Concernant les salaires : cf « SALAIRES » - Concernant les rémunérations, il n’y a pas d’écarts notables relatifs à la répartition hommes/femmes. A même emploi et temps de travail, les salaires sont identiques.



Analyse des actions retenues et appliquées en 2019 :
a) Renforcer la mixité des emplois : 


b) Améliorer l’employabilité des salariés :

c) Promotion professionnelle :
xxxx : assistant d’équipe/ ouvrier passe en catégorie encadrant d’activité industrielle.
xxxx : trieur/ouvrier passe en catégorie assistant d’équipe/ouvrier.      

En 2019, 22 entretiens ont été réalisés. Sur ces 22 entretiens, nous avons 3 souhaits de mobilité interne et 2 souhaits de mobilité externe. Chaque souhait sera étudié selon les demandes et la faisabilité du souhait exprimé.

Les actions retenues en 2020 sont les suivantes :

EMPLOI des salaries en situation de handicap

L’ACVO étant une entreprise adaptée, c’est-à-dire employant au moins de 80% de son effectif en situation de handicap, sa politique de recrutement, promotion et de formation est destinée majoritairement à ces salariés.


La Présidente	 :			La Déléguée syndicale CFDT  :



Fait à La Croix St Ouen, 
le 27/3/2020