AVENANT N° 1 à l’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE À DURÉE INDÉTERMINÉE 
INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES 
“INCAPACITÉ - INVALIDITÉ - DÉCÈS”

ENTRE
La société LÉON GROSSE SA, dont le siège social est situé 1 rue de l’avenir 73100 AIX-LES-BAINS,
La société BESNARD & CHAUVIN située 26 rue des Osiers, 78 310 Coignières,
La société BLANCK située 12 Rue Gutenberg, 68800 Vieux-Thann,
La société CHAPELLE située, située 26 rue des Osiers, 78 310 Coignières,
La société DEFILLON située 26-28, avenue Eiffel, ZAC Eiffel, 77220 Gretz-Armainvilliers,
La société GLC Family, située 2 rue de l’avenir, 73100 AIX LES BAINS
La société LGEM SAS située 26 rue des Osiers, 78 310 Coignières,
La société MAURO située 133 Chemin de Saint-Marc, 06130 Grasse,
La société SNEP située 3 Rue Colbert, 71100 Chalon-sur-Saône,
La société SOULIER située 3 Route du Collet, 15000 Aurillac,
La société VILLENEUVE située 42 Boulevard Rabelais, 34000 Montpellier,
La société Léon Grosse Énergies Renouvelables, située 4 Parvis Colonel Beltrame, 78 009 Versailles
Représentées par XXXXXXXXXXXX, Directeur des Affaires Sociales du Groupe LÉON GROSSE, mandaté par les entités du Groupe LÉON GROSSE pour conclure le présent accord,
Ci-après « le Groupe »
	d’une part
ET
Les Organisations Syndicales représentative dans le Groupe :

XXXXXXXXXXX, représentée par XXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical de Groupe, dûment désigné au sein du Groupe LÉON GROSSE.

XXXXXXXXXXXX, représentée par XXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical de Groupe, dûment désigné au sein du Groupe LÉON GROSSE.


	d’autre part
Ci-après « les Parties »

IL A ÉTÉ CONCLU CE QUI SUIT

Préambule

Les parties ont conclu un accord de Groupe le 26 octobre 2020, matérialisant la mise en place du régime, ayant pour objet d’organiser l’adhésion des salariés ci-après définis au contrat d’assurance collective souscrit par le Groupe auprès d’un organisme habilité.


Les parties entendent à travers cet avenant  N°1 : 


Intégrer à l’Accord la Société Léon Grosse Energies Renouvelables, nouvellement créée au sein du Groupe

Préciser les taux de cotisations applicables depuis le 1er janvier 2021, ces derniers ayant évolué à la baisse au regard de l’équilibre du régime et des négociations engagées avec l’organisme XXXXXXXX

Préciser la répartition des cotisations bien que n’ayant pas fait l’objet de modification depuis la mise en place du régime

Salariés bénéficiaires - extension aux salariés de la société Léon Grosse Énergies Renouvelables

L’ensemble des ETAM et des Cadres salariés de la société LGER (Léon Grosse Énergies Renouvelables) sont bénéficiaires des dispositions de l’accord de Groupe portant sur le régime de garanties collectives et Obligatoires “Incapacité, Invalidité et Décès" au même titre que les autres sociétés du Groupe susmentionnées.


Cotisations 

2.1 Taux et Assiette de cotisations 

A compter du 1er janvier 2021 et en vertu de la diminution des cotisations négociées avec XXXXX, la cotisation destinée au financement du régime est fixée comme suit,en pourcentage du salaire 


  Ces taux sont maintenus en l’état pour l’exercice 2022.


2.2  Répartition des cotisations 

 Les cotisations servant au financement du contrat d’assurance “incapacité-invalidité-décès”  sont prises en   charge par l’entreprise et par les salariés dans les proportions suivantes : 




Information

3.1. Information individuelle

En sa qualité de souscripteur, le Groupe remet à chaque salarié et à tout nouvel embauché, une notice d'information détaillée, établie par l’organisme assureur, résumant notamment les garanties et leurs modalités d'application.

Les salariés seront informés, selon la même méthode, de toute modification de leurs droits et obligations.

3.2. Information collective

Conformément à l’article R.2323-1-13 du code du travail (puis à l’article R.2312-22 du même code), le comité social et économique central est informé et consulté préalablement à toute modification du régime.


Dépôt et publicité

En application des dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la DREETS et en un exemplaire original au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.


Fait à Aix les Bains, le 22  décembre 2021
En 4 exemplaires originaux dont deux pour les formalités de publicité.



Pour la société :
XXXXXXXXXXXX, Direction Affaires Sociales Groupe




Pour l'Organisation Syndicale Représentative XXXXXXX :   
XXXXXXXXX, Délégué syndical Groupe





Pour l'Organisation Syndicale Représentative XXXXXXXXX :   
XXXXXXXXXXXX, Délégué syndical Groupe