PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE
2021 - 2022


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La SA ERILIA, sise 72 bis, rue Perrin-Solliers - 13006 MARSEILLE, Représentée par …………………………………….., Directeur Général,
											D’une part,
Et : 
…………………………………….., Délégué syndical Force Ouvrière
											D’autre part,


Préambule : 

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, le présent accord a été établi à la suite des réunions de négociation en date du :


Le présent protocole intervient en application des dispositions de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi et de l’accord d’adaptation du 5 juillet 2016, seront abordées dans la négociation les thématiques suivantes :

les salaires effectifs
l'intéressement, la participation et l'épargne salariale
l’organisation du travail.

Au terme de ces négociations, le présent accord a été conclu.


PARTIE 1	RAPPEL DU CONTEXTE									



PARTIE 2	DISCUSSIONS										

	2.1	Plate-forme syndicale

Sur les salaires effectifs

Augmentations générales et individuelles.

Sur l’intéressement, la participation et l’épargne salariale

Sur la durée effective et l’organisation du travail

Congé enfant malade 


Propositions de la Direction

Sur les salaires effectifs




Sur la protection sociale complémentaire

Sur la durée effective et l’organisation du travail


Au terme des discussions, il a été convenu ce qui suit :


PARTIE 3	DISPOSITIONS ARRETEES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION			


3.1	Champ d’application

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2211-1 et suivants, L. 2233-1 alinéa 1er et L. 2242-1 et suivants du Code du travail. Il s’applique à l’ensemble des salariés de la société Erilia dans les conditions définies ci-après.


3.2	Salaires effectifs

A – Augmentation collective des salaires

B – Augmentation individuelle des salaires – avancements individuels

C – Rémunération variable

D – Retraite supplémentaire


3.3	Organisation du travail

Plusieurs accords ont été mis en place depuis fin 2019 : 

Organisation de la durée du travail à 36,50 heures
Révision du forfait jours (entrée en vigueur au 1er janvier 2021)
Compte Epargne Temps
Télétravail

Les horaires flexibles seront mis en place dans le courant du premier semestre 2022 par décision unilatérale de l’employeur après concertation et consultation du CSE.

3.4	Congés spéciaux




PARTIE 4	FORMALITES										

4.1	Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain du jour suivant la date de son dépôt auprès de la DREETS par envoi recommandé avec accusé de réception sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dédiée (). »


4.2	Dépôt de l’accord

En application de l’article L 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative à l’issue de la procédure de signature.

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : , conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du Travail, en vue de sa transmission à la DREETS et de sa publication.
Un exemplaire de l’accord sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.


Après accomplissement des formalités de dépôt, il est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie digitale (intranet RH).


Fait à Marseille, le 6 octobre 2021
En trois exemplaires