Accord en faveur de l’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle au sein de l’Institut de Réadaptation du Cap Horn


Entre, 	

La société INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN, SAS au capital de 9 582 884 sise 1 Rue de Kergonidec 29800 LANDERNEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 817 462 690 00022, représentée par …, agissant en qualité de Directrice, 



D’une part,

	
Et :


L’organisation représentative CFDT, représentée par … en qualité de Déléguée Syndicale


D’autre part,


Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L2242-1 al 2 et L.2242-17 du code du travail relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. 
Au-delà de cette obligation de négocier, les parties ont souhaité en faire une opportunité de :
Formaliser une démarche ambitieuse d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail
Elargir cette négociation à la diversité et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Au terme de leurs échanges, les parties conviennent des dispositions suivantes : 

Partie 1 – Amélioration de la qualité de vie au travail
…
Chapitre 1 : Recrutement et intégration
Article 1 : Recrutement
Article 2 : Intégration et accueil du nouvel embauché
Chapitre 2 : Prévention des risques professionnels et lutte contre les AT
Article 1 : Développement des compétences et qualifications
Article 2 : Amélioration des conditions de travail 
Article 3 : Favoriser la reprise du travail après une longue absence
Article 4 : Démarche de réduction des accidents de travail
Article 5 : Maintien dans l'emploi et handicap
Article 6 : Démarche bientraitance 
Article 7 : Prévention des risques psychosociaux
Chapitre 3 : Organisation du travail et management
Article 1: Management et développement des compétences
Article 2 : Organisation du travail 
Article 3 : Communication 
Chapitre 4 – Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
Article 1 : Articulation des temps de vie 
Article 2 : Utilisation raisonnée des outils numériques
Article 3: Accompagnement à la mobilité professionnelle 
Article 4 : Accompagnement du parcours de vie

Partie 2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 1 : Recrutement 
Article 2 : Egalité salariale
Article 3 : Formation professionnelle
Article 4 : Déroulement de carrière 
Article 5 : Exercice des responsabilités familiales

Partie 3 - Dispositions finales
Article 1 – Commission de suivi
Les élus du CSE seront chargés d’assurer le suivi du présent accord en lien avec la Direction. 
Ils se réuniront à mi-parcours. 
Article 2 – Entrée en vigueur et durée d’application 
Dans le respect des dispositions de l’article L. 2242-12 du code du travail, le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans. 
Ainsi il entrera en vigueur le 1er avril 2020 et cessera de s’appliquer au 31 mars 2024.
Article 3 – Révision – Dénonciation 
Révision 
Toute demande de révision de tout ou partie du présent accord peut être adressée à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions prévues par les articles L2261-7-1 et suivants du code du travail. 
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, une négociation doit être ré-ouverte en vue de la rédaction d’un nouveau texte. 

Dénonciation 
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les modalités prévues par les articles L2261-9 et suivants du code du travail. La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire et déposée auprès de la Direccte et au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes. Une nouvelle négociation doit alors être envisagée, à la demande de l’une des deux parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de trois mois qui soit la date de dénonciation, c’est-à-dire la fin du préavis. 
Article 4 – Dépôt et publicité
A l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera déposé par la direction de la société en deux exemplaires sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. 
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires. 
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. 
Fait à Landerneau,
Le 17/03/2020
Pour la société IRCH 							Pour le syndicat CFDT
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