ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX EXECUTES 
PAR EQUIPES 7 JOURS SUR 7- Chantier xxx.
Avenant N°2

Entre les soussignés,

D’une part :

La société IMPLENIA France SAS 
N° SIRET : 399 372 549 00069 
Dont le siège est situé 237, Avenue Marie Curie, Technopole Immeuble Alliance Bât. C, 74160 ARCHAMPS
Représentée par M. agissant en qualité de Président Directeur Général.


Et d’autre part :

Monsieur xxxxxxxxx, membre titulaire du Comité Social et Economique pour le premier collège
Et dont le mandat est en cours de validité à la date de signature du présent accord
Non mandaté par une organisation syndicale représentative

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, membre titulaire du Comité Social et Economique pour le second collège
Et dont le mandat est en cours de validité à la date de signature du présent accord
Non mandaté par une organisation syndicale représentative


Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Compte tenu des difficultés techniques rencontrées (cadence du tunnelier ralentie à cause de terrains indurés) et de l’arrêt du chantier pendant la pandémie de Covid-19 du 16 mars au 11 mai 2020 sur le chantier de la xxxxxxxxxx, la direction de la société IMPLENIE FRANCE et ses Instances Représentatives du Personnel ont souhaité conclure un avenant de prolongation à l’accord initial en date du 5 novembre 2018 et complété par l’avenant n°1 du 18 octobre 2019.


ARTICLE 1 – DUREE PREVISIONNELLE

Compte tenu des travaux restants à réaliser, et des aléas rencontrés (cadence du tunnelier ralentie à cause des terrains, pandémie de Covid-19), la durée prévisionnelle d’organisation en 7 jours sur 7 par équipes (24h/24, selon un cycle de 6 jours consécutifs travaillés suivis de 4 jours de repos) est estimée se terminer le 13 décembre 2020. 
L’arrêté actuel des autorités compétentes est actuellement valable jusqu’au 26 juillet 2020.
En ce sens, les parties s’accordent à une prolongation de cette organisation du 27 juillet 2020 au 13 décembre 2020.

Cette prolongation sera soumise à autorisation préalable des autorités compétentes par une demande de dérogation au repos dominical.

Cette durée pourra être prolongée et le présent avenant prorogé de la durée correspondante avec un nouvel avenant.





ARTICLE 2 – AUTRES CLAUSES :

Hormis la durée prévisionnelle, tous les articles et clauses définis par l’accord initial du 5 novembre 2018 et par l’avenant n°1 du 18 octobre 2019 restent inchangés, et continueront à s’appliquer.



ARTICLE 3  – FORMALITES, ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE :

Il prend effet le 27 mai 2020, sous réserve de l’accomplissement des formalités suivantes, selon les modalités légalement prévues :
dépôt de l'accord signé par l’intermédiaire de la plateforme de Téléaccords avec transmission de deux versions de l’accord :
La première, intégrale et signée par les parties au format pdf ; 
La seconde au format docx (sans nom, prénom, paraphe ou signature d'une personne physique).
dépôt de l'accord signé auprès du Conseil de Prud'hommes par la partie la plus diligente.


Un exemplaire sera remis également à chaque partie signataire, 


 

								FAIT à xxx
								Le 27/05/20
								En 4 exemplaires originaux


Pour les représentants du personnel					Pour la société