PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL 2020



La Société CARGILL FOODS France SAS, dont le siège social est situé, ZI de la Saussaye – Rue des Fougères – 45075 ORLEANS Cedex 2, représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur de Site, 
									

Et :

La délégation syndicale CFDT, représentée par Monsieur X, Délégué Syndical dûment désigné

La délégation syndicale CFTC, représentée par Monsieur X, Délégué Syndical dûment désigné

La délégation syndicale FO, représentée par Monsieur X, Délégué Syndical dûment désigné

La délégation syndicale CGT, représentée par Monsieur X, Délégué Syndical dûment désigné





Préambule 


Les organisations syndicales ci-dessus ont obtenu au moins 10% des suffrages valablement exprimés au premier tour des élections professionnelles CSE titulaires du 19 décembre 2019 et dont les délégués ont obtenu 10% des suffrages valablement exprimés en leur nom propre au premier tour des élections titulaires ou suppléants ont participé à la négociation : 

Elles ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article. 

Les négociations salariales se sont déroulées au sein de l’entreprise entre la Direction et les Organisations Syndicales au cours des 3 réunions des 27 janvier, 10 février et 19 février 2020.

Au terme de ces négociations, et après un délai de réflexion prenant fin au 26 février 2020, la Direction et les Organisations Syndicales sont parvenus à un accord sur les mesures ci-après.








Mesures salariales

Augmentations générales

Pour les salariés au salaire annuel de base brut inférieur à 35 K€ (salaire de base brut mensuel x 13, hors éléments variables) : 
L’augmentation générale est de 1,1% à compter du 1er janvier 2020.
Elle s’applique à cette date aux salariés PMP ou non PMP en dessous de ce seuil de rémunération.


Pour les salariés au salaire annuel de base brut supérieur à 35 K€ (salaire de base brut mensuel x 13, hors éléments variables) : 
Pas d’augmentation générale.


Augmentations individuelles

Pour les salariés au salaire annuel de base brut inférieur à 35 K€ (salaire de base brut mensuel x 13, hors éléments variables) : 
L’augmentation individuelle sera au minimum de 0.5% en moyenne à compter du 1er août 2020.


Pour les salariés au salaire annuel de base brut supérieur à 35 K€ (salaire de base brut mensuel x 13, hors éléments variables) : 
L’augmentation individuelle sera au minimum de 1,6% en moyenne. Elle s’applique à compter du 1er août 2020.




Article 2 : Autres mesures liées à la rémunération

Prime d’équipe

A compter du 1er janvier 2020, la prime d’équipe est revalorisée à hauteur de 3,45 € par jour travaillé contre 3,15 € avant négociation, soit une augmentation de 0,30 €. 


Chèques vacances

A compter du 1er janvier 2020, la direction prendra à sa charge 20% du montant de la valeur faciale des chèques vacances distribués.


Prime de vacances

A compter du 1er janvier 2020, la prime de vacances dans sa partie fixe de 870 € est revalorisée de 100 €, pour être portée à 970 €.

A compter du 1er janvier 2020, la prime de vacances dans sa partie variable (dite abondement) de 250 € est revalorisée de 50 €, pour être portée à 300 €.

A compter du 1er janvier 2020, la pénalité de 25 € par jour d’absence est abaissée à 20 € par jour d’absence. Seuls les jours prévus travaillés sont pris en compte à compter de cette même date, et non plus tous les jours calendaires de la période d’absence comme initialement fixé.

Extension du périmètre de l’indemnité de restauration

A compter du 1er janvier 2020, l’ensemble des salariés bénéficient de l’indemnité de restauration dès lors qu’ils sont amenés à travailler une journée sur un jour de week-end, ou férié, ou n’importe quel jour où le service de cantine serait exceptionnellement fermé.

Hospitalisation

En cas d’hospitalisation, et ce quelle que soit la durée de celle-ci, tout salarié pourra bénéficier de son maintien de salaire à 100 % jusqu’aux 3 premiers jours de son arrêt, sous condition de fournir le certificat d’hospitalisation.



Repos compensateur de Nuit

A compter du 1er janvier 2020, le seuil de déclenchement du Repos Compensateur Nuit (RCN) précédemment fixé à 215 heures est abaissé à 200 heures.


Dépôt de l’accord

Le présent accord sera transmis aux Organisations Syndicales et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2331-5 et suivants du Code du travail auprès des services de la Direccte et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.



Fait à Saint Cyr en Val, le 26 janvier 2020 en 7 exemplaires

Pour la Direction, 	
X	        			





Pour les Organisation syndicales

La délégation syndicale CFDT, représentée par Monsieur X,



La délégation syndicale CFTC, représentée par Monsieur X



La délégation syndicale FO, représentée par Monsieur X



La délégation syndicale CGT, représentée par Monsieur X