NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES
OBLIGATOIRES 2021
Procès-verbal d’accord



La société SANTERNE BOURGOGNE, représentée par, agissant en qualité de chef d’entreprise et les délégations suivantes :
CFTC représentée par, délégué syndical
FO représentée par , délégué syndical
ont conformément à l’Article L. 2242-1 du Code du travail, engagé la Négociation Collective Annuelle Obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article. 













Préambule
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :
le 25 novembre 2021, 
le 02 décembre 2021.

Article 1 – Documentation
La direction a remis aux délégations syndicales les éléments relatifs :
A la variation des effectifs sur l’exercice 2021
A l’évolution du chiffre d’affaires et de la masse salariale
A la répartition des effectifs par catégorie
A la moyenne d’âge et à l’ancienneté
A l’analyse des entrées sorties de l’année
A la grille salariale 2021
Au promotion 2021
Au montant de l’intéressement versé en 2021
A l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
Au nombre de CDD
Au nombre de salariés concernés par l’article L241.6.1 du code de la sécurité sociale
Au nombre d’intérimaire et maillage
A l’abondement lié au PEG
A la proposition d’augmentation
A la formation professionnelle continue
Au solde de modulation du temps de travail.
Les tableaux ont été commentés en séance.

Article 2 – Constat d’accord
Les parties constatent qu’au terme de la négociation, elles aboutissent à un accord sur les sujets ayant donné lieu à la négociation. Par conséquent, elles conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L. 2242-4 du code du travail.
Conformément à la législation en vigueur, sont énoncées, ci-après, les propositions respectives de chacune des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.

Article 3 – Etat des propositions respectives
La proposition des organisations syndicales CFTC et FO est en leur dernier état, la suivante :
Augmentation globale entre 3 et 3,5 %

De son côté, la Direction a fait la proposition suivante :
Enveloppe d’augmentation moyenne : 2,2 % 
Dernière proposition : augmentation moyenne de 2,7 % sur l’entreprise

Article 4 – Engagement unilatéral de l’employeur
Augmentation moyenne de 2,7 % pour toutes les catégories ETAM, CARDES, OUVRIERS.

Article 5 - Publicité 
Le présent procès-verbal d’accord sera édité en autant d’exemplaires originaux qu’il y a de parties. Il sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de DIJON, dont dépend le siège social de la Société SANTERNE BOURGOGNE et du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de DIJON, lieu de conclusion de l’accord.
Cet accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Fait à Dijon, le 02 décembre 2021







ANNEXE DOCUMENTATION
Calendrier des réunions
le 25 novembre 2021, 
le 02 décembre 2021
Lieu des réunions
Salle de réunion – siège social d’ACTEMIUM COTE D’OR – 665 Rue DARDELAIN – 21160 MARSANNAY LA COTE

Composition des délégations
Pour la CFTC : – Délégué syndical
Pour la FO : - Délégué syndical


Personnes présentes
– Délégué syndical CFTC		Présent
 - Délégué syndical FO		Présent
 – RAF				Présent
 - Chef d’Entreprise		Présent











NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
DONNEES 2021

Calendrier :
25 novembre 2021 16h00
02 décembre 2021 16h00
Lieu des réunions :
Salle de réunion – Marsannay-la-Côte – 665 Rue des Vignes Dardelain 
Composition des délégations :
Pour la FO : - Délégué syndical
Pour la CFTC : - Délégué syndical

Evolution des effectifs depuis 2016


2018-2019 : + 5 apprentis 
2019-2020 : - 8 collaborateurs soit 21 % de diminution des effectifs en 1 an
2020-2021 : +7 collaborateurs soit 23 % d’augmentation des effectifs dont 2 apprentis.

Evolution du Chiffre d’Affaires et de la masse salariale


Répartition de l’effectif par tranches d’âge en 2021	



Effectif vieillissant sur la catégorie OUVRIERS, la catégorie ETAM se rajeunit légèrement ; Equilibre sur les effectifs IAC ; Les 46 /+ 56 ans représentent presque 57 % de l’effectif.
Moyenne d’âge et d’ancienneté
	
Evolution des effectifs par entreprise en 2021
                
                        
Les mouvements de 2021 :

*1 à l’initiative de l’employeur
Répartition des effectifs/CSP en 2021 :



Grilles salariales 2021 :

Promotions (pour rappel, une promotion engage un changement de statut)


Montant de l’intéressement 2021 au titre de l’exercice 2020 : 
L’enveloppe s’est élevée à 23 372 €uros. Elle a bénéficié à 41 collaborateurs pour un montant moyen brut de 675,52 €uros.

PEG & PERCOG 2021 : CASTOR & ARCHIMEDE 
(à la date du 24.11.2021)

25 souscripteurs pour un total de 
82 963 €uros de versements volontaires et/ou mensuels
79 593 €uros d’abondements









Répartition du nombre de souscripteurs et montants d’investissement par CSP en 2021 :

                      
Formation professionnelle continue










Taux de réalisation des EIM 2021 : 0 % (au 24/11/2021)

Nombre de salariés sous le régime de la modulation, aux Forfaits heures et Jours, à temps partiel :

Bilan des compteurs de modulation 2021 :

Nombre de jours cumulés en convention de prêt de personnel et intérimaires en 2021 (à fin 10-2021) :


Nombre de salariés concernés par l’article L 241.6.1 du code de la sécurité sociale (travailleur handicapé)
2 personnes identifiées soit 5.4 % de l’effectif.
Entretien des espaces verts réalisés par ACODEGE Marsannay ESAT.