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PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIEL ANNEE 2022 


ENTRE-LES SOUSSIGNES : 

La Société Télifrais SNC dont le siège social est situé à 46 130 BIARS SUR CERE, représentée par Monsieur X, Directeur d’Entrepôt,

D’une part, 

Et

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leurs Délégués Syndicaux, dûment mandatés : 
Le syndicat CFDT représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat FO représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical ; 
Le syndicat SNI2A CFE CGC représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical ;

D’autre part. 

Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail et de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-1 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 24 novembre et 02 décembre 2021 les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit : 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société TELIFRAIS et au personnel qui y est rattaché à compter du 1er janvier 2022.

ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS

2.1. AUGMENTATION DES SALAIRES

Au terme des discussions, la Direction et les Organisations Syndicales se sont mis d’accord sur l’augmentation du salaire mensuel brut de base (151.67 heures) selon les modalités suivantes : 

Bénéficiaires : salarié de statut ouvriers et employés 
Montant : il est prévu une augmentation générale de 3,8%  
Date d’application : cette augmentation générale s’appliquera à compter du 1er janvier 2022. 

Bénéficiaires : salarié de statut Techniciens et agents de maîtrise 
Montant : il est prévu une augmentation générale de 3,2%  
Date d’application : cette augmentation générale s’appliquera à compter du 1er janvier 2022.  
 

Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leurs temps de travail. 

Une clause de revoyure est actée et sera déclenchée si la situation le nécessite.

Pour le personnel cadre, il n’est prévu aucune augmentation générale de leur salaire mensuel brut de base. Comme tous les ans cela sera traité au mois de janvier 2022 de manière individuelle.


2.2 GRILLE DE REMUNERATION MISE A JOUR

Dans le cadre de la négociation, la grille de rémunération ci-dessous a été validée et complétée par les parties :

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE 

Le présent accord sera envoyé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la DIRECCTE et par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords.

L’accord sera également adressé en 1 exemplaire au greffe des Prud’hommes sur l’initiative de la Direction à compter de la date de sa signature. 

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE. 


Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.




ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er janvier 2022.

Tous les autres éléments acquis et non spécifiés dans cet accord sont par nature maintenus. 

A Auneau, le 02 décembre 2021, en 6 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.




Pour les organisations Syndicales : 

CFDT 							Monsieur X



FO							Monsieur X




SNI2A-CFE-CGC					Monsieur X

									



Pour la Société Télifrais : 				Monsieur X,
Directeur d’Entrepôt,