SOMMAIRE

























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ARTICLE 1 -	Durée et suivi de l’accord	.23


Annexes 									

PREAMBULE
Pour mémoire, le 5 octobre 2017, la Direction de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Réunion et l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives ont signé un accord d’entreprise sur la gestion des horaires et le suivi du temps de travail.
Cet accord, applicable à l’ensemble du personnel, avait vocation, entre autres, à faire évoluer le règlement de l’horaire variable en vigueur depuis avril 2002 dans les services du Siège et à mettre en place un suivi automatisé du temps de travail au Crédit Agricole de la Réunion.
Cet accord conclu pour une durée d’1 an est arrivé à échéance le 30 octobre 2018 et a fait l’objet d’une prorogation jusqu’au 31 décembre 2018.
S’agissant d’un accord innovant et visant à expérimenter les modalités de suivi du temps de travail, il avait été convenu de mettre en place un suivi de son application au sein de la « Commissions Horaires ». Les travaux réalisés au sein de cette Commission ont permis  d’analyser les pratiques horaires en agences et au Siège, de mesurer et de suivre  la volumétrie des heures excédentaires et supplémentaires. 
En outre, ce nouvel accord a aussi pour finalité de prendre en considération les évolutions de l’accord de la Branche Crédit Agricole sur la durée et l’organisation du  temps de travail dans les Caisses régionales de Crédit Agricole, signé le 29 juin 2018. Cet accord de Branche ouvre la possibilité d’identifier de nouveaux bénéficiaires du forfait en jours sur l’année, en fonction de critères établis. 
Ces règles et ce fonctionnement sont désormais bien ancrés dans l’organisation du temps de travail du Siège et des réseaux. C’est pourquoi, les modalités de cet accord sont repris dans leur quasi intégralité au renouvellement de cet accord. 
Enfin, dans le cadre de ce préambule, les Organisations Syndicales souhaitent rappeler la nécessité de respecter les dispositions légales, règlementaires et conventionnelles en matière de temps de travail pour l’ensemble des salariés soumis au badgeage ou à une convention de forfait-jours. De même, il est important de rappeler que le respect des règles relatives au temps de travail s’entend parallèlement au respect des règles édictées par notre accord relatif au droit à la déconnexion notamment au regard de l’émergence des nouvelles technologies et les possibilités de travail à distance.  



LE REGLEMENT D’HORAIRES VARIABLES AU SIEGE SOCIAL

Le présent accord reconduit le règlement d’horaires variables mis en place en 2017 pour les services du Siège Social. Ce Règlement permet aux salariés d’organiser avec souplesse et de manière encadrée, leurs horaires de travail, tout en respectant les contraintes de l’activité et les besoins de l’entreprise. 
La mise en place et le bon fonctionnement du régime d’horaires variables imposent :
De la part des salariés qui bénéficient des souplesses offertes par l’horaire variable, le devoir d’en respecter les règles et de gérer leur temps de travail, dans le respect des limites autorisées,
De la part des managers, la responsabilité de veiller à la bonne adéquation entre la charge de travail et le temps de travail.

Les principes

L’horaire variable permet à chaque salarié concerné de choisir ses heures d’arrivée et de départ à l’intérieur des plages horaires déterminées, dites « plages variables », sous réserve qu’un certain nombre d’heures de travail soient accomplies durant la journée à des heures obligatoires pour tous, dites « plages fixes ».
Il a également pour vocation de permettre à chacun de mieux s’inscrire dans une gestion harmonieuse de la vie personnelle et de la vie professionnelle, tout en prenant en considération la bonne marche de l’entreprise et les impératifs du service bancaire. 
En effet, si ce système doit améliorer les conditions de travail, un souci permanent doit rester présent à l’esprit de tous, c’est le service à assurer tant auprès de la clientèle que des agences ou autres services du siège. 
Son application ne doit pas altérer la bonne marche des services et ce système ne peut fonctionner qu’avec la responsabilité de chacun. 
Les bénéficiaires

Par principe, les salariés du SIEGE bénéficient de l’horaire variable selon les modalités types définies ci-après.
Toutefois, pour des raisons de service et des contraintes de l’entreprise, certaines unités (tout ou partie) ou certaines fonctions peuvent être soumises à un horaire variable aménagé ou à un horaire collectif.  Ainsi, à la Caisse régionale, les salariés relevant d’horaires de travail fixes sont les services Entretien et le Service des Affaires Internationales. Les horaires de travail de ces salariés sont portés à leur connaissance. Les unités concernées et les horaires applicables sont mentionnés à l’annexe 1 du présent accord.  En cas de modification de leurs horaires de travail, le Comité économique et social doit en être informé et consulté pour avis conformément aux compétences de l’instance. 
Ces salariés qui ne bénéficient pas de l’horaire variable, doivent également effectuer le badgeage sur le poste de travail. Les mêmes dispositions leur sont applicables, à l’exception de celles concernant les plages horaires fixes et variables. Les agents d’entretien non équipés de poste informatique sont soumis à des horaires fixes et sont donc dispensés de badgeage. 

Le fonctionnement de l’horaire variable

Le bon fonctionnement de l’horaire variable suppose que les règles soient respectées par tous. 
Les managers sont garants de ce bon fonctionnement.
La gestion de l’horaire variable ne dispense pas du dispositif de contrôle du temps de travail  défini par l’accord de Branche sur le temps de travail. Ce dispositif prévoit notamment la réalisation d’un bilan annuel du temps de travail à la fin de chaque année civile. 
 L’horaire de référence 

L’horaire de référence est l’horaire hebdomadaire pratiqué dans la Caisse régionale, soit 39 heures sur 5 jours, sauf pour les salariés bénéficiant du temps partiel. 
Cette durée hebdomadaire prend en compte l’attribution de jours RTT, pour obtenir une durée moyenne de 35 heures sur l’année.
Cette organisation du temps de travail relève de l’Accord de branche du 13 janvier 2000 et reconduit dans les accords successifs.
Les plages horaires de travail

La plage fixe journalière de travail correspond à l’amplitude horaire durant laquelle le salarié doit impérativement être présent. Toutefois, l’absence du salarié sur cette plage horaire est autorisée lorsque le salarié bénéficie d’une mesure de récupération.








La plage horaire autorisée pour le badgeage en horaire variable se situe:
entre 7 heures 30  et   19 heures
Toutefois, en raison d’impératifs professionnels, les salariés pourront exceptionnellement badger jusqu’à 20 heures. Cette faculté ne relève que de situations exceptionnelles et ne constitue en aucun cas le fonctionnement normal de l’horaire variable ou des horaires de travail autorisés.
De plus, pour des raisons de sécurité, il est fortement déconseillé de  travailler seul dans une unité, le travail isolé présentant un risque en cas d’incident ou de malaise.
Il est précisé que la durée journalière maximale légale est fixée à 10 heures. Les salariés doivent gérer leur temps de travail afin de ne pas dépasser cette limite légale. 

Les plages fixes :		9 heures   -  11 heures 30 le matin (durée 2 H 30)
				14 heures – 16 heures  l’après-midi (durée 2 H)

Par plage variable journalière de travail, il faut entendre l’intervalle de temps pendant lequel chaque collaborateur, en fonction des contraintes de service, peut fixer ses heures de début et de fin de travail.

Les plages variables	:	Entre 7 heures 30 et 9 heures (durée 1H 30)
				Entre 11 heures 30 et 14 heures (durée 2H30)
				Entre 16 heures et 19 heures (durée 3H) 
                                        ou à titre exceptionnel, jusqu’à 20 heures. 
 La pause déjeuner

La pause déjeuner doit au moins être égale à 45 minutes (décomptée d’office en cas d’absence de badgeage) et ne peut excéder 2h30.
 Les permanences à assurer dans les unités de travail

Pour les services en contact clientèle et/ou agences, une permanence doit être assurée dans les services de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 afin d’appuyer les agences et assurer le service bancaire. 
Les réunions de travail organisées sur les plages horaires variables

Afin d’assurer la présence du plus grand nombre de collaborateurs aux réunions, les Managers veilleront à ne pas systématiser l’organisation de ces réunions en dehors des plages fixes. 
Règles de conformité – Régularité du badgeage

Le badgeage HR ACCESS sur le poste de travail a pour objet d’enregistrer les horaires réels d’entrée et de sortie des salariés dans le cadre  d’un décompte de leur temps de travail.
Toutes les heures effectuées dans le cadre d’un  badgeage régulier sont prises en compte.
Toutefois, la fiabilité du dispositif repose sur une utilisation rigoureuse, conforme de l’outil et le respect des règles de fonctionnement. Il est précisé que dès que le salarié a procédé au badgeage à son arrivée le matin  ou lors de la reprise après la pause déjeuner, il  a l’obligation de se consacrer à son activité professionnelle. De même, le salarié a l’obligation de  quitter son poste de travail, après le  dernier badgeage de la journée ou de la demi-journée. 
Le  badgeage est considéré comme régulier en l’absence d’anomalies liées notamment à  des oublis de badgeage ou à des erreurs d’enregistrement.  En cas d’anomalies, le salarié procèdera à une régularisation de son compteur dans l’outil HR ACCESS.  
Le salarié est tenu de respecter les horaires de travail, conformément à son contrat de travail, ainsi que les durées légales et conventionnelles. Dans ce cadre il est soumis au règlement intérieur, aux chartes et aux procédures en vigueur à la Caisse Régionale.    
Le décompte du temps de travail dans le cadre des horaires variable

Les durées maximales à ne pas dépasser dans le cadre de l’activité courante et prise en compte de situations exceptionnelles. 

Dans le cadre de l’activité courante  

En cas de dépassement de la durée hebdomadaire de 39 heures (horaire de référence), les salariés devront respecter les durées maximales journalières et hebdomadaires mentionnées au chapitre 3 du présent accord. 

Les salariés du Siège soumis à l’horaire variable bénéficient, à leur initiative, d’une possibilité de report de 3 heures par semaine. 

Le solde cumulé des heures effectuées au cours d’une semaine ne pourra donc dépasser 42 heures ou être inférieur à 36 heures (sauf hypothèse où le salarié bénéficie d’une récupération).

En outre, les salariés auront la possibilité de reporter les soldes cumulés d’une semaine à l’autre, sans dépasser la limite légale de 10 heures par mois. 
Le cumul mensuel des 10 heures sera reporté d’un mois sur  l’autre. Ainsi, le salarié pourra réduire son temps de travail au cours du ou des mois suivants en utilisant ses reports d’heures.
Les heures reportées par choix du salarié ne sont ni comptées ni rémunérées en heures supplémentaires. Elles donnent lieu à récupération, de préférence avant la fin du 1er semestre de l’année considérée, à défaut avant la fin du mois de septembre et au plus tard avant la fin décembre.  
Un suivi sera mis en place par ECRH au cours de ces périodes afin de rappeler au salarié l’état de ses reports, ses droits à récupération et l’inviter à planifier ses heures ou jours de récupération.
Il est également convenu qu’en cas d’impossibilité pour le salarié de respecter le quota de 10 heures par mois, en raison de la charge de travail ou de contraintes de délais, il devra alerter son Manager. Au cours d’un entretien sur l’organisation du travail et la charge de travail, le Manager prendra alors les dispositions nécessaires pour permettre une régulation des dépassements horaires ou en cas d’impératifs professionnels, le Manager fera réaliser les activités les plus urgentes  dans le  cadre d’heures supplémentaires  liées à des circonstances exceptionnelles. 
Dans le cadre de circonstances  exceptionnelles : autorisation de  dépassement des plafonds fixés à l’article 4.1.1  :

La gestion du temps de travail doit aussi permettre d’intégrer des événements ou des situations liées à des impératifs professionnels. 
De manière exceptionnelle, les salariés  peuvent être amenés à travailler au-delà du plafond de 42 heures par semaine.
S’agissant d’heures supplémentaires demandées par la hiérarchie, ou effectuées par le salarié en raison d’impératifs professionnels (avec accord du manager),  ces dépassements d’heures feront l’objet d’une compensation ou d’une indemnisation. 
Le salarié informe son Manager du motif des dépassements. La déclaration d’heures supplémentaires devra être adressée aux services ECRH/GEO au début du mois suivant,  selon  la procédure en vigueur.
En tout état de cause, les salariés concernés veilleront à ne pas dépasser  la durée maximale légale  de 48 heures par semaine et la durée journalière de 10 heures. 
Les durées maximales de travail sont mentionnées au chapitre 3 du présent accord.

Les modalités et les outils  de suivi de l’horaire variable

Afin de permettre à chaque salarié de gérer son temps de travail et aux managers de mettre en œuvre les contrôles sur le suivi du temps de travail, des moyens techniques sont mis en œuvre. Ces contrôles ont pour but de veiller à la bonne application de l’horaire variable et au respect des durées maximales de travail. Elle a aussi pour objectif de permettre aux managers et aux collaborateurs d’échanger sur l’organisation du travail et sur la gestion du temps de travail. 
Badgeage sur le poste de travail (HR ACCESS)

Le badgeage permet d’enregistrer le temps de présence sur le lieu de travail, lors de chaque entrée et sortie.
Enregistrement du temps de présence Salariés concernés par le badgeage.

L’ensemble des salariés du Siège bénéficiant de l’horaire variable sont  soumis à l’obligation de badger. Toutefois, cette disposition ne vise pas les responsables de management  et les autres salariés disposant d’une convention individuelle en « forfait  jours »  sur l’année : ces Cadres et autres salariés ne sont  pas soumis à l’obligation de badger (cf. chapitre 4)
L’absence de badgeage ne peut être admis. En cas d’oubli ou d’anomalie, ou d’incident technique, la correction de badgeage sur le poste de travail permet au salarié de régulariser ses horaires. 
Le salarié doit effectuer son badgeage sur son poste de travail, à partir de son identifiant. 
L’identifiant étant personnel et non cessible, le badgeage ne pourra être délégué à un autre salarié.  
Les pauses

Selon les dispositions légales, un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures d'affilée sans pause.
Un temps de pause de 20 minutes est institué par l'article L. 3121-16 du code du travail, dès lors qu'un salarié est amené à travailler 6 heures d'affilée.
Il est précisé qu'à la Caisse régionale de la Réunion,  la pause déjeuner, d'une durée minimale de 45 minutes au Siège et de 40 minutes à 1h15 environ dans les agences,  garantit le respect de ce temps de pause minimal prévu par l'article L. 3121-16 cité ci-dessus.
Par ailleurs,  une pause de courte durée est permise sur les plages horaires consacrées à l'activité professionnelle, pour un moment de détente. Cette pause doit être prise sous réserve d'adopter une attitude responsable. 
Ces pauses de courte durée sont intégrées dans  le temps de travail consacré à l’activité professionnelle. Tout abus pourra faire l’objet d’un rappel.
Les missions professionnelles 

Il s’agit de réunions de travail en dehors des services du Siège.
Lorsque le salarié quitte le Siège, il doit badger à son départ et à son retour. Un badgeage « mission » permet de prendre en compte le temps consacré à ces missions professionnelles, incluant le temps de trajet pour les besoins de la mission.  
Les heures de délégation et les mandats externes

Conformément à la législation, des représentants du personnel bénéficient d’heures de délégation pour l’exercice de leurs mandats à la Caisse régionale, ainsi que d’heures pour l’exercice de mandats externes.
Les élus du personnel  partant en délégation ou qui exercent  un mandat externe doivent avant de quitter leur poste de travail, badger en « départ mission » et pour le retour en badgeage normal. 
L’information des salariés, des managers et le rôle du service ECRH 

Les salariés

A tout moment, en consultant le SIRH, le salarié peut connaître sa situation par rapport à son temps de travail.
Le solde total ne pourra en aucun cas être supérieur à 48 heures sur 1 semaine.
La durée journalière ne pourra excéder 10 heures.
Il appartiendra donc à chaque salarié d’organiser son temps de travail et d’assurer une répartition de ses activités, d’une semaine sur l’autre, en veillant à respecter une durée  moyenne de 39 heures sur la semaine (ou 42 heures en cas de report d’heures) et en cas de dépassement, de respecter les durées légales maximales autorisées.
Les responsables d’unités  

Chaque manager est responsable du bon fonctionnement de l’horaire variable dans son unité.
Pour lui permettre ’effectuer un contrôle efficace, il reçoit :
Chaque jour, une information sur les corrections de badgeage (absence de badgeage, oublis…) lui permettant dans le cadre d’un pilotage des horaires de travail à son niveau, de visualiser le niveau des compteurs horaires de ses collaborateurs.
Chaque semaine, il pourra visualiser dans le SIRH, la situation des horaires effectués par les collaborateurs et l’amplitude de travail réalisée, 
Une situation menseul: un état récapitulatif des dépassements horaires pour chacun de ses collaborateurs.

L’objectif de ce suivi est de permettre aux managers et aux collaborateurs d’échanger suite à des dépassements d’horaires récurrents et de réguler progressivement ces dépassements par un ajustement de l’organisation du travail et de l’organisation personnelle.

Le rôle des services ECRH 

Le rôle du service des Ressources Humaines est de veiller à l’application du  présent accord. Il sera chargé d’accompagner les managers dans les process de suivi du temps de travail (outils, processus de déclaration des heures supplémentaires..). 

Il sera aussi en charge de gérer toute difficulté pouvant survenir dans la mise en œuvre des dispositions du présent accord. De même, il pilotera le processus de déclaration des heures supplémentaires et les alertes concernant les dépassements récurrents. 

LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES RESEAUX : MISE EN PLACE DU BADGEAGE SUR  LE POSTE DE TRAVAIL (HR ACCESS)

Dans le respect de la règlementation relative à la durée du travail,  les parties signataires conviennent, dans le présent accord, de proroger le dispositif  de mesure et de suivi du temps de travail mis en place pour les Réseaux en 2017.
Ce dispositif de mesure et de suivi du temps de travail a également pour vocation de permettre à chacun de mieux s’inscrire dans une gestion harmonieuse de la vie personnelle et de la vie professionnelle, tout en prenant en considération la bonne marche de l’entreprise et les impératifs du service bancaire. 
Enfin, la volonté des parties signataires est d’établir, au moins 1 fois par an, un bilan du suivi des horaires dans les Réseaux, mais aussi au Siège, et de proposer d’éventuels ajustements dans le cadre d’une reconduction ou d’une renégociation du présent accord. 

Durée hebdomadaire de travail dans les Réseaux

Les horaires de travail des salariés des Réseaux sont des horaires collectifs, fixés en fonction des horaires d’accueil de la clientèle. 
2 régimes horaires ont été définis dans les Réseaux :
agences avec une durée de travail de 39H00 (lundi au vendredi),
agences avec une durée de travail  de 37h45 (avec réduction du nombre de jours RTT) selon l’accord local  à durée indéterminée du 28 /02/2003.

Le dispositif de badgeage dans les Réseaux
Principes 

Ce badgeage HR ACCESS sur le poste de travail concernera tous les salariés des Réseaux, à l’exception :
des Cadres et certains  salariés relevant du niveau F (PCE 8 et 9), bénéficiant d’une convention au « forfait jours » sur l’année  (cf. chapitre 4) 
ainsi que les salariés itinérants mentionnés à l’article 4 ci-après.
En raison des horaires d’accueil de la clientèle, le système de badgeage prévoit uniquement des plages horaires fixes.
Le badgeage autorisé pour les Réseaux correspond aux horaires de travail applicables aux  agences. Les salariés doivent veiller à respecter leurs horaires de travail, sauf situation exceptionnelle. 
Toutefois pour répondre à des situations exceptionnelles de surcroît d’activité, d’impératifs professionnels soumis à des délais règlementaires, d’événement ou de gestion d’un risque opérationnel, les salariés seront autorisés à pointer sur une plage horaire élargie :
- entre 7 heures   30  et   19 heures 
De plus, pour des raisons de sécurité, un salarié (collaborateur ou Manager) n’est pas autorisé de travailler seul dans une agence. Le travail isolé présente un risque en cas d’incident ou de malaise. 
Il est rappelé que la durée journalière maximale légale est fixée à 10 heures. Les salariés doivent gérer leur temps de travail afin de ne pas dépasser cette limite légale. 
Pratique en vigueur dans les Réseaux 

Nonobstant l’application d’horaires fixes pour assurer l’accueil de la clientèle, les parties signataires confirment la pratique en vigueur dans les Réseaux, qui donne la faculté aux Managers, de manière exceptionnelle, à autoriser une sortie ou une absence ponctuelle d’un salarié pendant  les plages horaires réservées à la clientèle. En pareil cas, le Manager apprécie si cette demande est compatible avec le bon fonctionnement du  service bancaire. 
Cette souplesse a également vocation à s’appliquer en cas de dépassements d’horaires ponctuels, liés aux nécessités du service bancaire (à titre d’exemple, entretiens clients qui dépassent l’horaire collectif).  En pareil cas et à la demande du salarié, ces dépassements occasionnels donneront lieu à récupération, sous réserve de ne pas occasionner de gêne importante dans le fonctionnement de l’agence. 
Toutefois, une telle faculté ne saurait constituer une méthode courante de gestion des horaires et de prise en compte des heures supplémentaires, dont le dispositif déclaratif est déclenché à la fin du mois.  
Règles de conformité – Régularité du badgeage

Le badgeage HR ACCESS sur le poste de travail a pour objet d’enregistrer les horaires réels d’entrée et de sortie des salariés dans le cadre d’un décompte de leur temps de travail.
Toutes les heures effectuées dans le cadre d’un badgeage régulier sont prises en compte.
Toutefois, la fiabilité du dispositif repose sur une utilisation, rigoureuse et conforme de l’outil et le respect des règles de fonctionnement. Il est précisé que dès que le salarié a procédé au badgeage à son arrivée le matin ou lors de la reprise après la pause déjeuner, il a l’obligation de se consacrer à son activité professionnelle. De même, le salarié a l’obligation de quitter son poste de travail, après le dernier badgeage de la journée ou de la demi-journée. Dans l’hypothèse où le salarié serait amené à ne pas pouvoir quitter son poste de travail, après son dernier badgeage, le salarié devra corriger son précèdent badgeage de sortie, en indiquant l’heure réelle à laquelle il aura quitté son poste de travail. Exemple : un client qui se présente à lui une fois le badgeage effectué, ou une reprise d’activité à la demande de son Manager.  
Le  badgeage est considéré comme régulier en l’absence d’anomalies liées notamment à  des oublis de badgeage ou à des erreurs d’enregistrement.  En cas d’anomalies, le salarié procèdera à une régularisation de son compteur dans l’outil HR ACCESS.  
Le salarié est tenu de respecter les horaires de travail, conformément à son contrat de travail, ainsi que les durées légales et conventionnelles. Dans ce cadre il est soumis au règlement intérieur, aux chartes et aux procédures en vigueur à la Caisse Régionale.    

Les pauses

Selon les dispositions légales, un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures d'affilée sans pause.
Un temps de pause de 20 minutes est institué par l'article L. 3121-16 du code du travail, dès lors qu'un salarié est amené à travailler 6 heures d'affilée.
Il est précisé qu'à la Caisse régionale de la Réunion, la pause déjeuner, d'une durée minimale de 45 minutes au Siège et de 40 minutes à 1h15 environ dans les agences,  garantit le respect de ce temps de pause minimal prévu par l'article L. 3121-16 cité ci-dessus.
Par ailleurs, une pause de courte durée est permise sur les plages horaires consacrées à l'activité professionnelle, pour un moment de détente. Cette pause doit être prise sous réserve d'adopter une attitude responsable. 
Ces pauses de courte durée sont intégrées dans le temps de travail consacré à l’activité professionnelle. Tout abus pourra faire l’objet d’un rappel.
La situation des salariés itinérants dans les Réseaux commerciaux

Certains salariés du Réseau sont soumis à une organisation du travail nécessitant de fréquents dépassements et rendant difficile le badgeage quotidien sur le poste de travail. Ces salariés sont soumis à une durée de travail hebdomadaire strictement équivalente à celle des autres salariés (39 heures par semaine ou 37 heures 45 en fonction de leur lieu d’affectation).  
Le suivi de leur temps de travail devra faire l’objet chaque semaine, en lien avec le manager de l’unité, d’un suivi et d’un dispositif déclaratif pour toutes les heures effectuées au-delà de l’horaire légal. Les excédents d’heures constatés dans le cadre des déplacements professionnels feront l’objet d’une compensation sous forme de repos. 
Cette organisation concerne plus particulièrement les GDV, les CDP et les Assurpro ne relevant pas d’un forfait en jours. Cette liste peut être complétée en fonction des conditions d’organisation et d’exercice des métiers.   (NOTE : ces salariés de PCE 8 ou 9 pourront disposer d’une convention de forfait jours sur l’année).


LE TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES A LA CRCAMR ET LES LIMITES LEGALES DES DEPASSEMENTS HORAIRES

Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires  définies par la CCN : heures effectuées à la demande du manager 

Les heures effectuées au-delà de 39 heures et jusqu’à 48 heures (limite autorisée) sur la semaine, pour les besoins du service, à l’initiative et avec l’accord exprès du Manager et avec l’information du Cadre de Direction, sont comptabilisées en  heures supplémentaires, conformément à la législation et aux textes applicables en matière d’heures supplémentaires. 

Les autres  heures supplémentaires  prises en compte 
Les parties signataires du présent accord conviennent également de qualifier en heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà de 39 heures et jusqu’à 48 heures par semaine lorsqu’elles ont été effectuées dans des circonstances exceptionnelles pour la réalisation d’activités, dictées par l’urgence, ou soumises à des contraintes organisationnelles ou horaires .
Les salariés concernés par ces heures supplémentaires exceptionnelles, devront informer leur Manager dans les meilleurs délais, du motif de ces heures supplémentaires afin d’évaluer si la situation a un caractère temporaire et exceptionnel ou si elle nécessite de prendre en compte des mesures spécifiques en terme d’organisation et de régulation de la charge de travail.
A titre d’exemples :
travaux urgents à mener, 
travaux en horaires décalés,
contraintes de délais sur les activités, 
surcroît d’activités liées à des absences non remplacées,
activités liés à la gestion d’un événement ou un risque opérationnel, 
etc..
Les reports d’heures (dans le cadre de l’horaire variable) ne constituent pas des heures supplémentaires
Il est précisé que les heures reportées par choix du salarié, dans le cadre de son activité habituelle, ne sont ni comptées ni rémunérées en heures supplémentaires (cf. chapitre 1 – article 4.1.1.). Ces reports d’heures feront l’objet d’une utilisation par le salarié au cours du ou des mois suivants, par réduction du temps de travail (récupération).  

 Le processus déclaratif 

 Pour les heures demandées par le Manager et validées par le Cadre de direction :
Les heures effectuées avec l’accord du manager et avec information au Cadre de direction peuvent être déclarées directement au Service ECRH/GEO en utilisant le formulaire mis à disposition.
Les demandes devront être adressées dans le courant du mois suivant leur réalisation. 
Pour les autres situations : heures supplémentaires déclarées a posteriori par le salarié : 
Pour ces heures exceptionnelles qui n’ont pas fait l’objet d’une validation préalable du manager, en raison d’impératifs professionnels, le salarié devra informer son manager du motif des dépassements et adressera à ECRH la demande d’heures supplémentaires, selon la procédure en vigueur.  
Pour la déclaration des heures supplémentaires, un formulaire est mis à disposition des salariés, accompagné d’une procédure, qui a été validée avec les Organisations Syndicales signataires. 
L’indemnisation des heures supplémentaires et les majorations y afférentes 
Il est précisé que  la CCN privilégie le repos de substitution au paiement. Dans le cadre de l’équilibre vie privée-vie professionnelle, la Direction entend privilégier le repos. 
Les modalités négociées dans le cadre du présent accord pour l’indemnisation des heures supplémentaires sont les suivantes : 
Comptabilisation des heures supplémentaires effectuées chaque semaine et traitement à la fin de chaque mois.  
Indemnisation sous forme de repos de substitution ou de paiement. Il est précisé que le paiement est effectué pour les 40 premières heures supplémentaires qui sont imputées sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.
Indemnisation sous forme de repos de substitution au-delà de 40 heures pour les heures suivantes. 
Placement des jours de repos en Compte Epargne Temps.
Toutefois, le salarié a la possibilité de demander l’indemnisation sous forme de journées ou demi-journées de repos de l’ensemble des heures supplémentaires effectuées. Ces jours seront planifiés par le salarié, qui devra se mettre en relation avec le Service ECRH/GEO pour la codification dans le SIRH. Le salarié a aussi la possibilité de placer en Compte Epargne Temps les jours de repos non pris, dans la limite du plafond des CET.  
Les majorations applicables aux heures supplémentaires effectuées au cours d’une semaine, sont celles mentionnées dans la CCN, soit :
25 % pour les 8 premières heures,
50 % pour les heures suivantes.

Les limites légales à respecter en cas de dépassements   d’horaires

Les dispositions suivantes s’appliquent aussi bien pour l’horaire variable que pour les horaires du Réseaux et les salariés du Siège en horaires fixes. 
En cas d’accomplissements d’heures rendues nécessaires pour l’activité professionnelle au-delà de la durée de 39 heures (Siège et agences ouvertes du lundi au vendredi) et 37 heures 45 (agences ouvertes du mardi au samedi), les limites journalières et hebdomadaires devront être obligatoirement respectées.
Ces limites résultent de dispositions légales et règlementaires en vigueur :
 - La durée journalière maximale : 
Conformément à l’article L. 3121-18, la durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures.

La durée hebdomadaire maximale : 
Au cours d’une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail ne pourra dépasser 48 heures (L. 3121-20 C.trav.). La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures (ce que l’on appelle « durée maximale hebdomadaire moyenne »), sauf demande de dérogation.

La GESTION DES DEPASSEMENTS HORAIRES nécessitant une dérogation aux durées légales ci-dessus : le rôle et l’implication des managers dans l’identification des situations.

En raison d’un surcroît extraordinaire de travail, ne pouvant être mené dans le cadre de l’activité habituelle ou dans le cadre d’horaires de travail élargis, la Caisse régionale pourra engager auprès de la DEETS, des demandes de dérogations aux durées maximales ci-dessus. 

Ce processus nécessite de la part des managers et des directions de définir par anticipation leurs besoins,  de mesurer la charge de travail, de recenser les activités concernées, le nombre de personnes impactées  et  les périodes concernées. 

Les activités visées pourront concerner :
L’organisation d’événements (Foires, Salons…)
Des travaux périodiques  nécessitant un dépassement exceptionnel des horaires :  à titre d’exemples, arrêtés comptables trimestriels, annuels…
Des travaux de bascule informatique,  
Toute situation de travail en mode dégradé, nécessitant de réaliser des activités de manière urgente pour maintenir le service bancaire. 

Ce dispositif exceptionnel devra être présenté au Comité social et économique, lequel sera amené à émettre un avis sur les dérogations à la durée maximale de travail autorisée ainsi que sur les dérogations au repos hebdomadaire.

DISPOSITIONS CONCERNANT LES SALARIES RELEVANT DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE :  CADRES DE NIVEAUX G À J ET CERTAINS SALARIES DU NIVEAU F

 Dispositions de l’accord de branche du 29 juin 2018 sur les catégories de salariés éligibles au forfait jours.

La Convention Collective Nationale du Crédit Agricole a été actualisée le 29 juin 2018 afin de mettre en conformité les dispositions conventionnelles de l’Annexe 2 avec les évolutions législatives de 2016 et les nouvelles exigences de la Cour de Cassation en matière de suivi de la charge de travail des salariés en forfaits-jours.
Ainsi, les partenaires sociaux de la branche du Crédit Agricole ont souhaité notamment :
ouvrir le forfait annuel en jours à l’ensemble de salariés du niveau G et des salariés du niveau F qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et qui se déplacent sur le territoire (à titre d’exemple : chez les clients et/ou sur les différents sites de l’entreprise/ dans le cadre des manifestations organisées sur le territoire ou à l’attention des clients ou internes à l’entreprise…), de sorte que la durée de leur temps de travail ne peut pas être prédéterminée (par exemple, des conseillers spécialisés, ou encore des salariés des services communication…), 

Sécuriser le suivi de la charge de travail des salariés en forfait annuel en jours et rappeler les principes relatifs au « droit à la déconnexion » issus de l’accord du 15 juin 2020 sur les 10 orientations de la branche relatives au « droit à la déconnexion » et notre déclinaison dans notre accord local du mois de novembre 2021. 
A ce titre, les parties tiennent à souligner le caractère intimement lié de l’accord de suivi du temps de travail et l’accord relatif au droit à la déconnexion. 
Rappel des modalités applicables aux salariés en forfait jours : durée du temps de travail et autonomie dans l’organisation du travail 

Il est rappelé que la durée conventionnelle du travail des salariés bénéficiant d’une convention en forfait jours, s’exprime en nombre de jours travaillés sur l’année, dans le cadre d’une convention individuelle de forfait.
Ainsi dans une année civile, le nombre de jours travaillés est au plus de 205 jours, augmenté d’un jour travaillé au titre de la journée de solidarité, compte tenu d’un droit à congé payé complet. 
Les salariés relevant d’une convention individuelle en forfait jours sur l’année, gèrent leur emploi du temps en toute autonomie, tout en tenant compte de besoins d’organisation des équipes en participant aux temps forts communs (ex : réunions, points d’échange avec le manager, rendez-vous clients impliquant plusieurs interlocuteurs…) et plus largement de l’entreprise, essentiels pour la bonne cohésion et la coordination des équipes, et donc l’efficacité de travail. Néanmoins, l’organisation de l’emploi du temps de ces salariés ne leur permet pas de suivre les horaires collectifs. 
La mise en place du forfait jours nécessite la mise en place d’une convention individuelle signée entre la Caisse régionale et le salarié. Toutefois, le refus d’une signature d’une convention individuelle de forfait par un salarié ne peut faire l’objet d’aucune sanction disciplinaire. 
Les salariés Cadres déjà bénéficiaires d’une convention individuelle en forfait jours à la Caisse régionale de la Réunion 

Il est rappelé qu’à la Caisse régionale, les salariés qui relèvent déjà d’une convention en  « forfait jours »  sur l’année sont :
Les Cadres de niveau G (PCE 10 et PCE 11) qui mettent en oeuvre quotidiennement une expertise commerciale auprès des clients, selon les dispositions de  la CCN.

Les Cadres de niveau G (PCE 10 et PCE 11) qui exercent une responsabilité d’encadrement ou de management d’équipe.

Ces métiers sont identifiés dans l’annexe 2 du présent accord. 

Les autres bénéficiaires des forfaits jours : Cadres de niveau G (PCE 10 et 11)  et salariés de niveau F (PCE 8 et 9)

Les nouveaux bénéficiaires identifiés

En concertation avec les Organisations syndicales, le  13/02/19 & 27/03/19,  il avait été décidé de décliner les dispositions de l’accord de branche du 29 juin 2018, et d’intégrer au régime du forfait jours une nouvelle population de salariés de niveau G, ainsi que certains salariés de niveau F, dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif au sein de l’équipe, ou du service auquel ils sont intégrés. Les salariés identifiés pour le forfait jours seront reconnus comme disposant d’un certain degré d’autonomie dans l’organisation de leur temps de travail.

Le choix des salariés de la catégorie F (PCE 8 et 9) sera déterminé sur la base des métiers exercés et en fonction du  niveau d’autonomie reconnu 

Pour les salariés de la catégorie G (RCE 10 & 11), n’ayant pas une expertise commerciale ou une fonction de management d’équipe, la Caisse régionale a identifié les métiers soumis à une forte mobilité. 

Les métiers identifiés figurent dans l’annexe 3 du présent accord.

Primes des salariés en forfait jours, des niveaux F (PCE 8 et 9) et G (PCE 10 et 11)

Une prime de 1200 € bruts est versée chaque année, prorata temporis, aux salariés relevant des niveaux F et G visés ci-dessus, à la date de signature de la convention par le salarié. 
Cette prime est majorée de 35 % au titre de la rémunération complémentaire à la Caisse régionale de la Réunion. 

Suivi de la charge de travail des salariés bénéficiaires de forfait en jours sur l’année et exercice du droit à la déconnexion

Suivi de la charge de travail :
Le suivi de la charge de travail des salariés bénéficiaires de forfait en jours sur l’année s’effectue dans le cadre d’un dispositif, sur une base déclarative, contrôlé par le responsable concerné et validé par la Direction.
Le choix du support qui peut être un support dématérialisé sera soumis à l’avis du Comité économique et social (CSE) et à la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) (ex. présentation du module HR acess dédié)
Un suivi mensuel vérifie le respect des règles légales et conventionnelles concernant les salariés bénéficiaires d’un forfait annuel en jours en matière de temps de travail, notamment les 11 heures de repos quotidien et les deux jours de repos hebdomadaire, dont obligatoirement le dimanche. Egalement le contrôle des jours travaillés et des jours de repos est effectué dans le cadre d’un bilan annuel, qui récapitule le nombre de jours travaillés et de jours de repos sur l’année. 
En outre, conformément aux dispositions de l’article L. 3121-64 du Code du travail, le salarié et son responsable hiérarchique communiquent périodiquement sur la charge du travail du salarié, notamment dans le cadre d’un entretien annuel. De manière plus générale, lors de cet entretien, il sera également abordé l’organisation du travail dans l’entreprise et l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale ainsi que la rémunération du salarié. 
Le salarié peut également solliciter à tout moment un entretien avec son responsable hiérarchique.
Exercice du droit à la déconnexion 
Les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion sont définies par l’accord d’entreprise dédié et concerne l’ensemble des salariés. Ses modalités s’appuient sur les dispositions de l’accord de branche. 
Les principes majeurs du droit à la déconnexion sont :
Un droit à la déconnexion reconnu à l’ensemble des salariés de la Caisse régionale.
Aucun salarié ne peut se voir reproché de ne pas répondre à une sollicitation pendant ses périodes de repos ou de suspension du contrat de travail, sauf situation d’urgence.
Pour les salariés au forfait jours, il leur appartient de se connecter ou non en dehors des périodes habituelles de travail. Dans ce cas, il doit veiller à respecter les périodes minimales de repos journalier (11 heures consécutives) et hebdomadaire (2 jours consécutifs). 

Suivi du temps de travail des salariés en mission temporaire sur un poste structurel

 Bénéficiaires

Sont visés par le présent chapitre les salariés en mission temporaire sur un code poste identifié comme relevant d’un décompte du temps de travail en jours (forfaits jours) et  dont le titulaire du poste est en mission ou sur un autre poste structurel.

 Suivi du temps de travail

Pour les salariés visés au paragraphe 1.1. affectés de manière temporaire à un code poste mission  identifié comme relevant d’un décompte du temps de travail en jours et dont le titulaire du poste est en mission ou sur un autre poste structurel  il est retenu le code poste sur lequel les salariés sont affectés de manière temporaire pour apprécier l’application des dispositifs de suivi du temps de travail.

En conséquence, les salariés affectés de manière temporaire à un code poste relevant d’un décompte du temps de travail en jours deviennent éligibles au forfait jours pour la durée de leur affectation.

Il est rappelé que l’application de cette organisation du temps de travail se fait dans les conditions fixées par l’accord de la Branche du Crédit Agricole sur la durée et l’organisation du temps de travail dans les Caisses régionales du 29 juin 2018, de l’accord d’entreprise sur les horaires et le suivi du temps de travail au Crédit Agricole de la Réunion du 14 mai 2019 et de son présent avenant.

 Convention individuelle de forfait en jours sur l’année

Pour bénéficier du suivi du temps de travail en jours sur l’année, il sera établi, avec chacun des salariés relevant de ce système, une convention individuelle de forfait en jours sur l’année temporaire fixant le nombre exact de jours travaillés dans la limite de 205 jours par an, plus un jour au titre de la journée de solidarité.

La durée de cette convention individuelle de forfait en jours sur l’année temporaire correspondra à la durée de la mission temporaire sur laquelle est affecté le salarié.

 Prime des salariés en forfait jours de niveau F et G

La prime adossée au forfait jours pour les salariés de niveau F et G sera versée prorata temporis dans les conditions prévues par l’accord du 14 mai 2019.

A titre dérogatoire, pour les salariés de niveau F et G visés au paragraphe 1.1. ci-dessus, et affecté de manière temporaire à un poste structurel éligible au forfait jours à la date de signature du présent accord, ils pourront bénéficier de cette prime dès lors qu'ils sont contractuellement en forfait en jours (calcul de la prime à compter de la date de signature de l'avenant forfait jours). 

La prime ne sera due qu’en cas de signature d’une convention individuelle de forfait en jours temporaire et pour la durée de cette convention.
 
 Terme de la mission temporaire

A l’échéance de sa mission, le salarié est rétabli dans ses conditions de travail initiale et, notamment dans son régime de suivi du temps de travail antérieur, sans que cela constitue une nouvelle modification de son contrat de travail.

Il est donc convenu qu’il ne sera pas nécessaire de conclure un nouvel avenant au contrat de travail à l’échéance de cet avenant temporaire.

DUREE DE L’ACCORD, REVISION  ET PUBLICITE

Durée et suivi de l’accord

Durée de l’accord :

Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il prendra effet rétroactivement, à compter du 1er janvier 2022, et cessera de produire effet au 31 décembre 2024,  sauf reconduction expresse.  

Il fera l’objet d’une consultation du Comité social et économique sur la reconduction du règlement de l’horaire variable au Siège et sur l’ensemble des modalités proposées sur le suivi du temps de travail.

Suivi de l’accord :

Il sera mis en place chaque année un suivi du présent accord. Les parties se réservent le droit d’adapter ces dispositions, afin de prendre en considération les évolutions de l’organisation du travail et des métiers.


Révision de l’accord

Cet accord pourra être révisé pendant sa période d’application par l’une ou l’autre des parties signataires, au cas où ses modalités d’application apparaitraient ne plus correspondre aux principes qui ont guidé sa conclusion.

Tout signataire introduisant une demande de révision devra l’accompagner d’un projet sur les points révisés.

Cette demande de révision pourra intervenir à tout moment. Elle devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou lettre remise en main propre contre récépissé, à chaque signataire.

Les Parties pourront également s’entendre pour organiser une ou plusieurs réunions. A cette occasion, un avenant pourra éventuellement être conclu.

Publicité

Le présent accord fait l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
L’Entreprise procédera auprès de la DEETS au dépôt de cet accord en 2 exemplaires dont une version en support papiers signée des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de donnes nationale, conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.  
Il sera affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Saint-Denis, le ___/___/2021

Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion :
XXX,


        	       Directeur Général. 

Pour les Organisations Syndicales :



ANNEXE 1
Liste des unités du Siège concernées par des horaires fixes ou horaires aménagés : Horaires de travail
Service « Affaires Internationales »
3 cycles horaires :
8h30 – 17h33 (avec pause déjeuner : 1h15)
09:00 – 18:03 (avec pause déjeuner de 1h15)
10h30 – 19h33 (avec pause déjeuner : 1h15)

1 cycle horaire complémentaire pour les fins de mois sur la période hiver métropole (décalage horaire de +3h) pour l'intégration des cours BCE :
11:09 – 20:12  (avec une pause déjeuner de 1h15)

 
Service « Moyens Généraux »

Horaires Courrier : horaires individuels

6h00 -- 11h30 - 12h15 -- 14h33
7h00 -- 11h30 - 12h15 -- 15h33
9h30 -- 11h30 - 12h15 -- 18h03

Horaires Entretien :

6h30 -- 11h30 - 13h00 -- 15h50


Horaires Economat (salariés affectés à la gestion du stock) :

7H30-11H30 * 12h15-16h03













ANNEXE 2
Il est rappelé qu’en application du régime du forfait jour prévu par l’accord horaire du 05 octobre 2017, qu’à la Caisse régionale les salariés qui relèvent déjà d’une convention en  « forfait jours »  sur l’année sont :
Les Cadres de niveau G (PCE 10 et PCE 11) qui mettent en œuvre quotidiennement une expertise commerciale auprès des clients, selon les dispositions de  la CCN.

Les Cadres de niveau G (PCE 10 et PCE 11) qui exercent une responsabilité d’encadrement ou de management d’équipe.

Les métiers visés par cet accord sont * : 

Les adjoints au Directeur d’agence ou de services,
Les responsables CDP,
Les responsables sécurité financière,
Les chargés d’activité entreprise expert,,
Les animateurs fonctionnels assurances
Les chargés d’activité fonctionnement et pilotage,
Les chargés d’activité des moyens généraux,
Les chargés d’activité pôle corpo rate, particuliers, 
Les chargés d’activité comptable, CRM WEB, offres, flux, d’affaires entreprises, rétribution et services, clientèle collectivité,
Les chargés de la conformité,
Les conseillers privés,
Les experts offres,
Les experts professionnels,
Les gestionnaires de pôle entrée en relation, fiabilisation, placement et succession,
Les responsables péri informatique,
Les chargés d’activité audit,
Les correspondants CACIB,
Les gestionnaires processus projets organisation,
Les managers des risques opérationnels,
Les chefs de projet ambassadeur platine,
Les responsables archives et dématérialisation,
Les responsables assurances aux professionnels,
Les responsables transformation digitale,
Les chargés de projets digitaux ,
Les chargés de projets RH,      

Pour les nouveaux salariés de la catégorie G (RCE 10 & 11), n’ayant pas une expertise commerciale ou une fonction de management d’équipe, la Caisse régionale a identifié les métiers suivants :

Les chargés d’activité audit, organisation, 
les animateurs du marché des professionnels, 
les animateurs de la vie mutualiste et passerelle,
les gestionnaires de carrière, 
les animateurs LAB,
les juristes ou chargé d’activité juridique, 
les responsables immeubles, 
les coordinateurs du projet d’entreprise, 
les chargés d’activités filière immobilière,
Les chargés d’activité agriculture et agroalimentaire,
les chargés d’activité du SSI.


ANNEXE 3
Nouveaux métiers intégrés au régime du forfait jour, dans le cadre des évolutions de l’accord de branche du 29 juin 2018, et de l’accord sur les horaires et le suivi du temps de travail, à la Caisse Régionale de la Réunion signé le                        .

Pour les salariés de la catégorie F (PCE 8 & 9), mettant en œuvre au quotidien une expertise développée dans leur métier, gérant leur emploi du temps en réelle autonomie et se déplaçant sur le territoire, la Caisse régionale a identifié les métiers suivants : 

Les chargés du marché agricole, 
les chargés du marché des professionnels, 
les analystes communication, organisation, CRM et Marketing digital,
les analystes micro-développement,
Les chargés aux professions libérales,
les chargés de développement de la performance,
les experts offres, 
les analystes audit,
les analystes administratifs des moyens généraux (mobiles),
Les animateurs marchés des pros,
Les chargés de clientèle affaires internationales,
Les chargés de promotion immobilière,
Les animateurs assurance
Les conseillers assurance professionnel seniors,
Analyste marketing,
Animateur multicanal,
Animateur Assurance,
Conseiller assurance professionnel senior,
Les auditeurs juniors (anciens codes postes analystes audit),
Les auditeurs séniors (anciens codes postes analystes audit),
Les chargés aux professionnels conquête,
Les animateurs des outils et usages digitaux,
Analyste micro développement,
GRH Junior. 

Et : les analystes et animateurs comptables, dont l’organisation du travail ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif, notamment en raison d’audios en horaires décalés, et d’arrêtés comptables.