Négociation Annuelle Obligatoire 2021




Etaient présents :

Pour la Direction :			XXX
Pour la CFE-CGC :			XXXX
				



 Points abordés :


Politique salariale 2021

Durée et organisation du temps de travail

Epargne Salariale / Abondement

Emploi des travailleurs Handicapés

Intéressement

Statut du personnel 

Egalité professionnelle des Hommes et des Femmes

Salariés âgés (emplois des séniors)

Evolution de l’emploi dans l’entreprise

Prévoyance complémentaire

Autres données NAO





I) Augmentation des salaires et appointements de base.

Suite aux mesures exceptionnelles prises en 2020 en réaction à la pandémie covid, le Groupe NOVELIS a rétabli pour 2021 les augmentations annuelles selon les procédures habituelles.

La Direction de NOVELIS PAE propose d’allouer l’enveloppe d’augmentation en augmentations individuelles.
Tout salarié ne bénéficiant pas d’une augmentation individuelle supérieure ou égale à 1,5% recevra une explication détaillée et individualisé lors d’un entretien avec la Direction.

Comme chaque année, le CSE demande une part d’augmentation générale et regrette la décision de la direction.

En complément :
Sur décisions du Groupe NOVELIS, la division par deux du montant des bonus à verser au titre de FY2021 ne sera finalement pas appliquée
Le montant final de l’intéressement à verser au titre de FY2021 est en cours de discussion.


II) Durée et temps de travail

La durée hebdomadaire est de 38h50 centièmes /semaine.
La répartition des salariés à temps partiel à ce jour est la suivante :
1 salariée à 90%
2 salariées à 70%
1 salarié à 60%


III) Epargne Salariale /Abondement 

Le montant final d’intéressement à verser au titre de FY2021 n’étant pas connu à ce jour, l’équivalent en % de la masse salariale brute n’est pas disponible.

La Direction maintient les modalités d’abondement suivantes :

L’abondement maximum est inchangé à 500€ par salarié et par an.

Le taux d’abondement est inchangé à 33.33%, le plafond de versements (intéressement et/ou volontaires et/ ou participation) générant de l’abondement est inchangé à 1 500€ par épargnant et par an.



IV) Emploi des travailleurs Handicapés

Nous sommes tenus de verser à l’AGEFIPH une contrepartie financière qui s’élève à 6 938,10€ en 2021 (7 502,44€ en 2019)
Nous travaillons avec FONTAINE INSERTION qui a pour activité la sous-traitance de chaînes complètes pour des entreprises industrielles : Electricité/câblage, montage électromécanique, fabrication de sous-ensembles.
La contribution Agefiph est calculée en fonction du nombre d’unités bénéficiaires que nous devrions employer à savoir « 2 », aucune unité déduite au titre des salariés et 0,3 unité déduite au titre de Fontaine Insertion.
Le calcul de la contrepartie financière est donc 1.7 unités manquantes x 400 fois le Smic horaire.


V) Intéressement
Un nouvel accord d’intéressement a été signé pour une entrée en vigueur le 1er avril 2020.
Il couvre les années fiscales 2021-2022-2023.
Un avenant a été signé pour diviser par deux le montant de l’intéressement pour FY2021.

La valeur du point d’intéressement des critères techniques est divisée par deux, à 16.43€ pour FY2021
La courbe de paiement du critère économique est divisée par deux pour FY2021

Le montant final d’intéressement à verser au titre de FY2021 est en cours de discussion entre la Direction et le CSE.

La valeur du point d’intéressement est revalorisée de 1% pour FY2022 à 33.19€.















VI) statuts du personnel

Les différentes prestations liées aux statuts du personnel sont revalorisées de 1% pour FY2022, soit les montants suivants :





VII) Egalité professionnel Hommes-Femmes

Aucun sujet identifié.



VIII) Salariés âgés / Emploi des séniors
Du fait de son effectif « en dessous de 50 personnes » la société NOVELIS PAE n’a pas d’obligation de signer un accord sur l’emploi des séniors.









IX) Evolution de l’emploi dans l’entreprise (année fiscale)

L’effectif au 31/3/2021 était de : 39 salariés inscrits, dont 12 femmes et 27 hommes
					17 cadres = 16.6 ETP
					22 ATAM = 21.3 ETP

Mouvements d’effectif sur FY2021 :
Départ XXX
Début contrat XX, XX et XX
Transfert de XX de XXXXX
Début du contrat d’apprentissage 1 an de XX
		
Mouvements d’effectif effectués ou prévus sur FY2022 :
Départ XX
Promotion XX au poste de Responsable Achats
2 recrutements en CDI lancés :
Automaticien - Metteur en route
Responsable BE / Adjoint
Plusieurs autres recrutements sont prévus afin de pourvoir aux futurs départs en retraite


X) Prévoyance complémentaire

Le taux de cotisation de la mutuelle santé augmente à :
4.49 % du plafond de sécurité sociale pour l’année 2020
Le plafond mensuel de sécurité sociale, servant d’assiette de calcul à la cotisation mutuelle, reste inchangé à :
3 428€


XI) Droit à la déconnexion

L’article L2242-8 du code du travail a introduit le droit à la déconnexion et oblige les partenaires sociaux à négocier sur cette thématique dès le 1er janvier 2017.

Un document d’information a été diffusé aux salariés concernés en 2020.



XII) Autres données NAO

Au 14/6/2021 :

Age moyen des salariés présents : 49 ans (-1 vs 2020)
Ancienneté moyenne des salariés présents : 14 ans (-2 vs 2020)
Taux d’utilisation du PEE : 75% des salariés inscrits ont utilisé le PEE en 2020 pour l’intéressement et/ou les versements volontaires (79% en 2019)




Fait à Voreppe le 1er juillet 2021












Pour la Direction : XXX, Président		Pour la CFE-CGC : XXX