AVENANT A L’ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET AVANTAGES  SOCIAUX DU 22/11/2018


Entre

La société Beissier SAS, représentée par Monsieur       , Président, agissant en qualité ci-après désignée «l’entreprise »

D’une part,


et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise

F.O., représentée par Monsieur       , délégué syndical, 
CECIF /CFDT, représentée par Madame        , déléguée syndicale

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :



PREAMBULE

Les parties ont souhaité amender l’accord sur les conditions de travail et avantages sociaux en date du 22/11/2018 en ce qui concerne, d’une part, la prime - Qualité/Sécurité/Environnement - Assiduité – Performance et ses annexes, et, d’autre part, la prime annuelle dite de 13ème mois.

C’est dans ces conditions que le présent avenant a été conclu.

Il a donc été décidé ce qui suit :



ARTICLE 1 : Prime Sécurité – Performance/ Qualité - Respect des consignes - Tour d’usine

L’article 2.1.3 est modifié comme suit :

2.1.3. Prime Sécurité – Performance/ Qualité - Respect des consignes - Tour d’usine

Une prime mensuelle brute est versée au personnel de la fabrication, de la logistique, de la maintenance, du laboratoire contrôle répondant aux critères prédéfinis dont les modalités d’attribution selon les services sont fixées dans les annexes jointes.

La prime n’est pas due au personnel cadre et aux salariés bénéficiant d’une rémunération variable individuelle.




Le montant maximum brut de la prime par critère est de :

Sécurité 				 40 €
Qualité/ Performance			 40 €
Respect des consignes		 30 €
Tour d’usine				 20 €

La prime « Sécurité » est proratisée en cas d’absence pour maladie ou congés sans solde.
Les 3 autres primes sont proratisées au temps de travail. 

ARTICLE 2 : PRIME ANNUELLE  dite de 13ème mois

L’article 4 est modifié comme suit :

Article 4 : Prime annuelle dite de 13ème mois :

La prime annuelle dite de 13ème mois est octroyée à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Cette gratification annuelle est calculée au prorata du temps de présence dans l’entreprise et du travail effectif réalisé.

Cette prime est égale à un douzième du salaire brut annuel incluant la prime d’ancienneté et les heures supplémentaires. Elle n’ouvre pas droit à congés payés.

Elle est versée moyennant un acompte le 15 décembre, le solde avec le salaire de décembre.


ARTICLE 3 : PUBLICITE ET DEPOT

Le présent avenant est applicable dès son entrée en vigueur à tous les salariés de l’entreprise.

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'organisation syndicale représentative dans l'entreprise, par une remise en mains propres. Il fera l'objet de publicité selon les règles en vigueur.

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.

Mention de cet avenant figure sur tous les tableaux d'affichage de la direction aux côtés de la mention relative à la Convention Collective applicable.


Fait à La Chapelle la Reine,
Le 21/12/2021


Pour l’entreprise	Pour F.O.	Pour CECIF/CFDT
					  


Pour tous 




Période transitoire : 
Le mois de janvier 2022 sera consacré à la communication sur cette prime. La prime sera payée pour tout le personnel (au prorata en cas d’absence pour arrêt de travail ; et non versée en cas d’accident de travail pour le salarié concerné.)
De février 2022 à mars 2022, la prime sera évaluée à l’échelle du service. Après cette période, la prime sera évaluée à l’échelle de l’ensemble des services concernés.


Service Production et Maintenance





Service Laboratoire contrôle




Service logistique entrepôt






Service logistique administratif