ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A 
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 


ENTRE :
La Société S.A.VA.C. PARIS NORD
Représentée par son Président, 
Dont le centre d’exploitation est situé 41-45 Avenue du 8 Mai 1945 92390 VILLENEUVE LA GARENNE.


D’UNE PART,
ET :

Les organisations Syndicales soussignées

- Pour le Syndicat CFDT : Délégué Syndical.
- Pour le Syndicat CFTC : Délégué Syndical.
- Pour le Syndicat Anti-Précarité : Délégué Syndical.


D’AUTRE PART,


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION TENUE EN VERTU DES ARTICLES L2242-1 et suivants du Code du travail.

DISPOSITIONS
-------

- ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION : PERSONNEL VISE.
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise. 

- ARTICLE 2 –AUGMENTATION DES SALAIRES
[…]

- ARTICLE 3 - INDEMNITES DE REPAS REGULIER
[…]



- ARTICLE 4 – PARTICIPATION AUX FORFAITS TELEPHONIQUES DES CONDUCTEURS DE CAR
[…]

- ARTICLE 5 – DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
[…]

- ARTICLE 6 – REEVALUATION DE LA PRIME DE SAMEDI
[…]

- ARTICLE 7 – REEVALUATION DU BONUS PROPRETE
[…]

- ARTICLE 8 - PRIME DE SERVICES 

[…]

- ARTICLE 9 – DEFINITION DE LA DOTATION VESTIMENTAIRE CONDUCTEUR

[…]

-  ARTICLE 10 – DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Le présent accord est établi à l’issue de plusieurs réunions de négociation avec les représentants du personnel qui se sont tenues :

Le 16 Octobre 2020 de 14h30 à 16h30
Le 04 Novembre 2020 de 14h30 à 16h30
Le 10 Novembre 2020 de 14h30 à 16h30
Le 17 Novembre 2020 de 10h30 à 12h30
 
- ARTICLE 11 – VALIDITE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire dont toutes les parties reconnaissent qu’elle a été loyale. Ainsi, les dispositions négociées au titre du présent accord font partie d'un ensemble global non dissociable. 

En tout état de cause, les parties signataires conviennent que la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire débutera en Septembre 2021.

-  ARTICLE 12 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’à la prochaine Négociation annuelle obligatoire en 2021 pour l’ensemble de ses dispositions portant sur les salaires et sur la dotation exceptionnelle au Comité Social et Economique.
Il est expressément rappelé que les autres concessions prévues par le présent accord portant sur la prime de samedi, l’indemnité de repas régulier, le montant du bonus propreté, la participation au forfait téléphonique, la prime de services pénibles et la dotation vestimentaire sont conclues pour une durée indéterminée. 

-  ARTICLE 13 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et deux exemplaires sont gardés pour archive au sein de l’entreprise.

Le présent accord est déposé par la société SAVAC PARIS NORD :

En un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion,
Sur la plate-forme  par voie électronique :
dans la version intégrale du présent accord ;
dans la version de l’accord partielle destinée à la publication accompagnée de l’acte de publicité signé par les signataires du présent accord.

Le présent accord sera également affiché dans l’entreprise sur les panneaux réservés à cet effet et tenu à la disposition du personnel. Il pourra être consulté dans le bureau du service du personnel.

Fait à Villeneuve la Garenne le 17 Novembre 2020 en autant d’exemplaires que de parties chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

SIGNATURES
Pour la société SAVAC PARIS-NORD							
Président	


Délégué Syndical CFDT



Délégué Syndical CFTC




Délégué Syndical Anti-Précarité