NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD D’ENTREPRISE DU 27 OCTOBRE 2020




Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, et à l’issue des réunions qui se sont tenues les 21 et 27 octobre 2020, il a été convenu ce qui suit :
	


La société LB Traiteur, représentée par :

Monsieur xxx, Directeur Général,



Et les organisations syndicales représentatives suivantes :


Le syndicat C.F.T.C., représenté par :

Monsieur xxxx, délégué syndical,



PREAMBULE :


Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (article L2242-1 du code du travail). 

Préalablement à ces négociations, des documents ont été remis conformément à la réglementation en vigueur. Ont été notamment présentées des données chiffrées présentant la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise au regard en particulier de leur rémunération. Ce point n’a pas donné lieu à des négociations spécifiques car il est traité au niveau du groupe Barrière par les délégués syndicaux de groupe. Un accord groupe relatif à l’égalité professionnelle est en vigueur à ce jour.

Lors de la première réunion et en introduction à ces négociations annuelles, la direction a rappelé le bilan de l’exercice passé en précisant que les objectifs fixés sur la période n’avaient pas été atteints.

En effet, après des premiers mois d’exercice encourageant et malgré de vrais efforts de gestion quotidiens dans chacun des services, que cela soit au niveau des charges d’exploitation ou des frais de personnel, le manque de chiffre d’affaires n’a pas permis à l’entreprise d’atteindre ses objectifs en matière de Marge Opérationnelle Brute (M.O.B.).

Au global, sur l’exercice 2018 / 2019, la Société LB Traiteur a réalisé une MOB de - 468 k€,  pour un budget de - 444 K€, soit -5.3 % par rapport au budget.
Pour l’exercice 2019 / 2020, le principal enjeu pour l’entreprise sera d’atteindre les objectifs suivants:
Chiffre d’affaires objectivé  2020: 5 139 k€
MOB objectivée : - 43 k€
Résultat Net : - 433 k€


En parallèle de cette atteinte de résultats, la société devra également poursuivre ces efforts de gestion quotidiens tout en maintenant son niveau de qualité pour ses clients internes et externes.

C’est dans ce contexte que la direction de la Société LB Traiteur et les organisations syndicales, réunies dans le cadre de cette négociation annuelle obligatoire, après discussions et négociations sur les propositions échangées, ont adopté les dispositions suivantes : 




ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION


Les bénéficiaires sont définis spécifiquement pour chacune des dispositions sur lesquelles les parties au présent accord se sont entendues.




ARTICLE 2 – PAIEMENT DES JOURS FÉRIÉS

Le présent article s'applique à tous les salariés en CDI présents et aux CDD ayant au moins 3 mois d'ancienneté aux dates mentionnées.

Les 14 juillet et 15 août 2020 seront payés double si travaillés et non récupérables. 

Cette mesure s'applique uniquement pour l'année 2020.


ARTICLE 3 – DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’exercice 2019 / 2020. Le présent accord sera applicable à compter de sa signature.

Les parties conviennent d’ouvrir la prochaine négociation annuelle obligatoire en janvier 2021.

A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, une négociation de révision de cet accord pourra être ouverte dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail. Une telle révision pourra notamment intervenir en cas d’évolution importante de l’organisation de l’entreprise ou d’une évolution de la réglementation. Par ailleurs, le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.


ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur, en deux exemplaires, une version papier et une électronique auprès de la DIRECCTE de Basse-Normandie (Unité Territoriale du Calvados). Un exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Lisieux.

Cet accord sera à la disposition des salariés de LB Traiteur pour consultation auprès du service des ressources humaines. Il sera par ailleurs affiché dans les lieux de travail aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.


Fait à Pont L’Evêque le 27 octobre 2020 en cinq exemplaires originaux.

- Pour LB Traiteur :				



- Pour l’organisation syndicale 				
       représentative C.F.T.C. :