AVENANT A L’ACCORD DU 23 JUILLET 2021 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE


Entre :
La société dont le siège social est situé 390 rue du calvaire 59810 LESQUIN, représentée par Monsieur 
en qualité de Directeur de Site,



D’une part,

Et



Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise suivantes : 

Le syndicat CGT représenté par 
Le syndicat FO représenté par 



D’autre part,

















Préambule


Conformément aux dispositions de l’article L2242-1 et suivants du code du travail, la société ... a invité les organisations syndicales représentatives, à savoir le syndicat CGT et le syndicat FO, à négocier sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail. Ces réunions de négociations se sont tenues courant juin et juillet 2021.

A l’issue des négociations, un accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail a été conclu le 23 juillet 2021. 

Les parties ont souhaité apporter, par le présent avenant, des précisions relatives aux modalités de mise en application de l’accord.

Les parties ont convenu ce qui suit : 

I/ Champ d’application

Le présent avenant relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s’applique à l’ensemble des salariés de la société ... dont le contrat de travail est en cours.

Pour toutes les dispositions non prévues par le présent avenant, il est fait référence aux termes de l’Accord NAO du 23 juillet 2021.

II/ Salaires

L’augmentation générale de salaire de 2% avec effet rétroactif au 1er avril 2021 pour les catégories « ouvriers » et « employés » s’applique aux salariés disposant d’une ancienneté d’au moins 6 mois au 1er avril 2021.

III/ Prime de productivité  

Afin de récompenser la performance individuelle et/ou collective, de motiver les collaborateurs avec des objectifs atteignables et créer une dynamique de partage des résultats sur le site, il a été décidé la mise en place d’une prime de productivité. 

Les critères d’attribution de cette prime sont ceux énumérés dans l’Accord NAO du 23 juillet 2021.

Il est toutefois précisé que pour les services réception, préparation, expédition et encadrement, le nombre de prises, de commandes ou de colis issus du WEB seront également pris en compte pour mesurer l’atteinte des objectifs de productivité.

IV/ Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

V / Révision de l’accord

Le présent avenant pourra être révisé à tout moment selon les modalités légales en vigueur.

VI / Dépôt et Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DREETS par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de … .

Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Une partie du présent accord collectif ne sera pas publiée dans la base de données nationale et les informations relatives au client et aux signataires de l’accord seront anonymisées.

Un exemplaire de cet avenant sera remis à chacun des signataires.

Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.



A Saint Laurent Blangy
Le 9 août 2021

La direction 


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Le syndicat CGT							Le syndicat FO
					

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