ACCORD RELATIF AUX MOYENS SUPPLEMENTAIRES DE COMMUNICATION ALLOUES AUX ORGANISATION SYNDICALES AU SEIN 
DE BNP PARIBAS FACTOR



ENTRE
La société BNP Paribas Factor, Société Anonyme au capital de 5 718 272 euros dont le siège social est situé au 12/14 rue Louis Blériot - 92 506 Rueil-Malmaison Cedex immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 775 675 069 représentée par Monsieur Xxxxxxxxxxxxx, Directeur Général Délégué 

									d’une part,

ET

Les syndicats représentatifs des salariés, mentionnés dans le tableau d’émargement :
-   C.F.E.-C.G.C.-S.N.B. représentée par Monsieur Xxxxxxxxxxxxx, Délégué  Syndical
            -   F.O. représentée par Monsieur Xxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical
									
d’autre part,
							          
							          


Il a été convenu ce qui suit :










Préambule
Le présent accord a pour objet de permettre aux organisations syndicales d’utiliser de nouveaux moyens de communication dans le cadre de règles communes, conformément à l’article L. 2142-6 du Code du travail. 
Il prend en compte l’évolution des technologies d’information et de communication pour développer l’accès des collaborateurs de BNP Paribas Factor à l’information syndicale.
Il permet également aux organisations syndicales de communiquer plus efficacement, sous réserve du respect du bon fonctionnement et de la sécurité du réseau informatique de l’entreprise et de ne pas avoir de conséquences préjudiciables sur la bonne marche de l’entreprise. 



























Périmètre de l’accord

Le présent accord est applicable au sein de BNP Paribas Factor. 
Il fixe les moyens supplémentaires aux dispositions légales et conventionnelles que l’entreprise alloue aux organisations syndicales pour la diffusion de leurs communications de nature syndicale auprès des salariés. 
Le présent accord ne se substitue pas aux dispositions légales. Il bénéficie aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise qui ont désigné un délégué syndical et aux organisations syndicales non représentatives qui ont constitué, en application de l’article L 2142-1 du Code du travail, une section syndicale et ont désigné un représentant de section syndicale. 
Chapitre 1 > La création d’un espace d’affichage syndical électronique 

Le Chapitre 1 du présent accord prévoit les conditions de mise à disposition, de fonctionnement et d’utilisation, au bénéfice des organisations syndicales, de panneaux – dénommés espaces- d’affichage syndical électronique sur le Portail Intranet de BNP Paribas Factor. L’intranet permet d’enrichir les possibilités d’information des salariés sur la vie de l’entreprise dont le dialogue social fait partie intégrante.
Article 1- Principe  

Les parties souhaitent permettre aux salariés d’avoir librement et directement accès à l’information syndicale de leur choix. 
A cet effet, toute organisation syndicale ayant désigné un délégué syndical ou un représentant de section syndicale peut disposer, si elle le souhaite, d’un espace d’affichage syndical électronique sur le Portail Intranet de BNP Paribas Factor. Cet espace permet aux salariés de consulter les informations mises en ligne sur l’espace propre à chaque organisation syndicale. 

Article 1.1- Modalités d’attribution d’un espace
Toute organisation syndicale ayant désigné un délégué syndical ou un représentant de section syndicale peut demander l’attribution d’un espace d’affichage syndical électronique mis en place sur le Portail Intranet de l’entreprise. 
Il est autorisé un seul espace d’affichage par organisation syndicale (quelle que soit son organisation dans l’entreprise dès lors qu’elle se prévaut de la même affiliation confédérale). 
La demande d’attribution de l’espace doit être formulée par écrit par un délégué syndical ou par un représentant de section syndicale de l’organisation syndicale auprès du Chargé des Relations sociales de BNP Paribas Factor ; elle précise impérativement le nom de l’administrateur-référent (et de son remplaçant en cas d’absence) et celui des contributeurs désignés par l’organisation syndicale en son sein parmi les salariés de l’entreprise. 
C’est à l’administrateur-référent que sont délivrés, par la Direction Communication, les droits de contribution sur l’espace d’affichage syndical électronique. L’attribution des habilitations se fera sous un délai de quinze jours à compter de la demande. Cet administrateur-référent a la possibilité de déléguer ses droits de contribution à un contributeur au niveau de l’entreprise. 
Pour autant, l’administrateur-référent demeure le seul contributeur valideur au sein des règles d’utilisation du portail Echonet Mobile ; il est responsable des informations mises en ligne sur son site ainsi que du bon fonctionnement et du bon usage des outils que l’entreprise met à disposition de son organisation syndicale. Il est le correspondant technique identifié et, avec le délégué syndical, l’interlocuteur de la Fonction RH. 
Pour les organisations syndicales non-signataires du présent accord, la seule demande d’ouverture d’un espace d’affichage syndical électronique (nécessairement accompagnée de la désignation de l’administrateur-référent, de son remplaçant et de ses contributeurs) emporte de plein droit l’obligation de respecter les conditions de mise à disposition, de fonctionnement et d’utilisation visant cet espace, prévues par le présent accord. 
Article 1.2- Modalités d’attribution d’un espace
Les espaces d’affichage syndical électroniques sont publiés sur le Portail Intranet de BNP Paribas Factor sous la forme de pages numériques créées pour l’ensemble de l’entreprise ; l’accès aux informations syndicales est ainsi facilité pour le plus grand nombre de salariés. 
Sur le Portail Intranet de BNP Paribas Factor, l’intitulé du lien permettant d’accéder aux espaces d’affichage syndical correspond au sigle statutaire de chaque organisation syndicale. 
Dans un souci de transparence vis-à-vis des salariés sur la représentativité des organisations syndicales ou sur leur périmètre de représentativité (dans l’entreprise, dans un ou plusieurs de ses établissement(s)), les espaces d’affichage syndical sont présentés dans l’ordre suivant : 
1 - les organisations syndicales qui sont représentatives dans l’entreprise, 
2 - les organisations syndicales qui ne sont pas représentatives dans l’entreprise
Dans chaque catégorie, les organisations syndicales sont classées par ordre alphabétique.
Article 2 : Conditions d’utilisation 
Article 2.1 : Contenus de l’espace d’affichage 
Les contenus des communications mis en ligne dans l’espace d'affichage syndical électronique sont placés sous la seule responsabilité de l’organisation syndicale émettrice. Ils sont librement déterminés par l’organisation syndicale sous réserve qu’ils revêtent un caractère syndical et correspondent aux missions des organisations syndicales telles que définies par la loi, en particulier par les articles L2131-1 et L2142-5 du code du Travail. Ces contenus ne doivent comporter aucune mention injurieuse ou diffamatoire et doivent respecter la réglementation sur la presse et la législation garantissant la protection de la vie privée et du droit à l’image. Ils sont également soumis à l’obligation de discrétion prévue à l’article L 2315-3 du Code du travail. 
Les parties au présent accord rappellent que les communications syndicales ne peuvent ni traiter ni avoir pour objet un thème relevant des prérogatives des CSE en matière d’activités sociales et culturelle, telles que prévues dans les dispositions de l’article R2312-35 et suivants du Code du travail. Elles peuvent néanmoins reprendre les décisions prises par les CSE pour leurs activités sociales et culturelles. 
Elles tiennent également à préciser que les communications syndicales ne peuvent contenir d’offre à caractère promotionnel ou commercial (ni dans la communication elle-même, ni par le biais d’un renvoi vers un site et/ou média et/ou réseau tiers externe) ou porter des initiatives individuelles ou collectives relevant de la sphère non professionnelle. 
Le support informatique constitue un outil de travail pour l’ensemble de ses utilisateurs ; sa fiabilité et sa sécurité doivent être garanties. En conséquence, les organisations syndicales, comme tout contributeur au Portail Intranet de BNP Paribas, s’engagent à respecter les contraintes techniques, les règles de sécurité et de procédure définies par les Fonctions Communication Groupe et IT Groupe ainsi que le règlement intérieur en vigueur au sein de l’entreprise. Elles sont tenues au respect des règles d’utilisation du Portail Intranet de l’entreprise, éditées par la Fonction Communication Groupe.
La charte graphique et les logos BNP Paribas ou de toute entité juridique ou marque du Groupe BNP Paribas ne peuvent être ni utilisés, ni détournés de leur objet, ni modifiés. 
Article 2.2 : Contribution 
Selon l’article 1 qui précède, les espaces d’affichage syndical électronique prennent la forme de pages numériques créées par les administrateurs d'Echonet Mobile au sein de la Direction de la Communication. 
Chaque organisation syndicale est libre d’animer et de personnaliser sa page en utilisant les fonctionnalités du Portail Intranet de BNP Paribas : 
- choisir le modèle de sa page lors de la création de l’espace et l’alimenter à tout moment, 
- intégrer à cette page des composants et contenus parmi les composants disponibles : texte, image, galerie d’image, citation. L’espace d'affichage syndical électronique étant conçu pour mettre des informations à destination des salariés de l’entreprise sur un mode conforme à la réglementation des panneaux d'affichage traditionnels, les organisations syndicales ne sont pas autorisées à mettre en œuvre sur leur page les techniques d’interactivité (notamment forum, sondages, commentaires, boites de dialogue, chat, vidéo interactive), d’images animées, de bandes son. 
Les musiques et les images utilisées doivent être libres de droits ou à défaut respecter les droits des auteurs de ces contenus. A ce titre les organisations syndicales se portent garantes de la bonne utilisation de ces contenus. 
Par le présent accord, la Direction autorise chaque organisation syndicale à utiliser le composant vidéo sur son espace d’affichage syndical électronique. Cette utilisation est possible pour lui permettre de faire connaître son(ses) représentant(s) et leur activité syndicale au sein de l’entreprise. En conséquence, le composant vidéo ne doit être utilisé par l’organisation syndicale émettrice que pour des vidéos à caractère syndical filmant un/des représentant(s) du personnel de BNP Paribas Factor, de sa structure fédérale ou confédérale, s’exprimant sur son(leur) activité syndicale.
Des supports ou des images importées de médias externes (type documentaire, site Internet, Youtube, Dailymotion ou autres…) ne peuvent pas être utilisés. 
Cette utilisation de la vidéo est possible deux fois par an pour chaque organisation syndicale avec une durée maximum de 3 minutes par vidéo et un poids maximum de 1,8Go. 
Les personnes figurant dans les vidéos doivent signer préalablement une autorisation de droit à l’image. Ainsi les organisations syndicales devront se rapprocher de la Direction communication afin de transmettre l’UID, le nom et le prénom du participant. Si la Direction de la communication ne possède pas au préalable l’autorisation de droit à l’image, les organisations syndicales devront la transmettre. 
Les vidéos sont communiquées préalablement aux Relations Sociales de BNP Paribas Factor qui s’assurent de leur conformité aux dispositions du présent accord et en informe, dans les meilleurs délais, l’administrateur-référent (ou son remplaçant), 


La page doit être réalisée dans le respect des contraintes techniques de la Fonction Communication Groupe : 
Les vidéos sont éditées sous format de type MPEG-4 (mp4), 
Chaque organisation syndicale doit faire appel à la Direction de la Communication pour héberger ses vidéos sur « DAM Media Share » qui constitue le canal unique et exclusif de préparation de contenus vidéo. L’administrateur-référent (ou son remplaçant) pourra publier sur la page en utilisant l’hébergement « DAM Media Share ».

L’utilisation abusive ou non conforme de ce support est régie par le chapitre 3. Il est précisé que la survenance de problèmes techniques, notamment l’utilisation de la bande passante, peut nécessiter la suspension de la possibilité d’utiliser ce type de support. 


Créer et présenter, à l'aide des composants proposés par l'outil de contribution, tous types de contenus : texte, liens url vers d'autres pages, liens vers des fichiers de tous types (word, ppt, excel, pdf,) ou images (, jpeg, png,). Ces contenus seront hébergés dans la base de contribution (Médiathèque), et ce dans la limite de 7Mo. A cet effet, l’entreprise autorise, sauf impossibilité technique relevée par les administrateurs informatiques, l’installation, sur les postes de travail des contributeurs, d’outil(s) bureautique(s) adapté(s) à la réalisation de supports de communication. Cette installation nécessite au préalable l’obtention de(s) licence(s) par l’organisation syndicale du contributeur sauf s’il peut bénéficier de conditions globales déjà négociées par la Banque, 

Créer des liens hypertextes, sous réserves que les sites ou les pages auxquels ils donnent accès ne contreviennent pas aux dispositions du règlement intérieur en vigueur au sein de l’entreprise.
L’outil Echonet Mobile étant évolutif, l’utilisation d’éventuelles nouvelles fonctionnalités devra faire l’objet d’un accord préalable de la part des Relations Sociales de BNP Paribas Factor. 
Les informations diffusées par les organisations syndicales ne sont pas relayées en page d’accueil du Portail Intranet de BNP Paribas.
Toute information mise en ligne par une organisation syndicale via les pages numériques est transmise par mail, simultanément et à l’identique, aux Relations Sociales de la Fonction RHG. 
Article 3 : Moyens – Engagements de la Direction
Les frais associés à l’hébergement de l’espace d’affichage sont à la charge de la Direction de BNP Paribas Factor. 
Pour la réalisation des différents documents faisant l’objet d’une mise en ligne sur l’espace d’affichage syndical électronique, il n’est pas prévu de crédit d’heures spécifique.
Afin de permettre une meilleure appropriation d’Echonet Mobile, la Direction de la Communication de BNP Paribas Factor dispensera une formation dédiée à l‘administrateur-référent (et à son remplaçant) désignés par chaque organisation syndicale. 
Ils auront accès aux pages Echonet Mobile dédiées aux contributeurs Echonet Mobile et bénéficieront du même niveau d’assistance interne BNP Paribas Factor que l'ensemble des contributeurs de l'intranet de BNP Paribas Factor. Ils bénéficieront également, dans le respect des règles définies dans le présent accord, des améliorations techniques du portail Intranet qui héberge leur page. 
La Direction de BNP Paribas Factor s’engage à ne procéder à aucun traitement nominatif des accès aux pages numériques réservées aux organisations syndicales et ce dans le cadre du respect des libertés individuelles (loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Seules sont autorisées les manipulations informatiques liées à l’administration du site. 
Article 4 : Indisponibilité du tableau d’affichage électronique 
La survenance de problèmes techniques peut imposer, comme aux autres espaces du portail Intranet de l’entreprise, l’indisponibilité de l’espace d’affichage électronique des organisations syndicales. Cette indisponibilité est temporaire et vise exclusivement au rétablissement du bon fonctionnement du support informatique. L’espace est de nouveau consultable dès que les conditions de son fonctionnement le permettent
Chapitre 2 > Communication auprès des abonnés
En complément de l’espace d’affichage électronique sur le Portail Intranet de BNP Paribas Factor, l’entreprise a souhaité mettre à disposition de chaque organisation syndicale des listes de diffusion à destination des abonnés, ainsi qu’une messagerie mail générique. 
Les messageries mail génériques permettent de délivrer des messages (mails) aux salariés abonnés par le biais de listes d’abonnés. Le présent accord autorise les organisations syndicales d’informer directement leurs abonnés  de la publication d’une actualité (nouvelle information, nouveau document, etc.) sur leur espace d’affichage syndical électronique avec lequel il s’articule directement. 
Il ne peut en aucun cas être utilisé comme un outil de diffusion de contenus. En effet, les tracts et communications de nature syndicale pouvant être mis en ligne sur le panneau d’affichage électronique de l’organisation syndicale, ils n’ont pas lieu d’être diffusés directement par mail. 
Ainsi les parties conviennent que la messagerie utilisée sera la messagerie mail générique dédiée à chaque organisation syndicale permettra d’informer les abonnés de la publication. La messagerie ne pourra être utilisée par une organisation syndicale ou par un salarié investi d’un mandat électif ou désignatif pour :  
- l’envoi de messages ou documents en nombre ou à diffusion générale, 
- l’envoi individuel ou collectif de tracts ou communications assimilées aux salariés sur leur messagerie électronique professionnelle, 
- les systèmes de chaînes (courrier électronique incitant/demandant au destinataire d’envoyer une copie à chacun de ses collègues),
 y compris pour informer les salariés de la visite dans les locaux de l’entreprise d’une délégation syndicale d’établissement ou nationale.
Article 1 : Création et actualisation de la liste d’abonnés 
Article 1.1 : Création et campagnes générales d’abonnement

Tout salarié de BNP Paribas Factor peut être inscrit sur la liste de diffusion de (ou des) l’organisation(s) syndicale(s) de son choix afin d’être informé sur sa messagerie électronique professionnelle de la publication d’une nouvelle information sur l’espace d’affichage syndical électronique. 
Sa volonté de demander cette inscription doit être claire et non équivoque. En ce sens, le salarié s’inscrit à son initiative sur la liste des abonnés.
L’entreprise met en place une boite mail générique permettant aux salariés qui le souhaitent de s’abonner ou de se désabonner à tout moment. La gestion de la boite mail générique est exclusivement dédiée à la Direction de la communication. 
Par le présent accord, les parties conviennent qu’une campagne générale d’abonnement sera organisée au sein de l’entreprise à la suite de la signature du présent accord puis au cours du semestre précédent les prochaines élections professionnelles de l’entreprise. 
Lors de cette campagne générale d’abonnement, deux envois de mails seront réalisés (mail initial et mail de relance) afin d’informer les salariés. A l’issue de ces deux envois, les collaborateurs n’ayant pas communiqué leur intention, seront présumés ne souhaitant pas s’abonner aux communications syndicales. 
Les organisations syndicales seront préalablement informées du contenu du message d’abonnement ainsi que sa date d’envoi. 
Cette campagne d’abonnement prendra la forme d’une communication de la Direction de l’entreprise informant les salariés de la possibilité qui leur est donnée de s’abonner aux messages d’actualité d’une ou de plusieurs organisations syndicales. La Direction de BNP Paribas Factor s’engage à ne procéder à aucun traitement nominatif des abonnements (et désabonnements) et ce, dans le cadre du respect des libertés individuelles (loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Article 1.2 : Actualisation – Nouveaux Entrants 
Deux fois par an, la Direction des Ressources Humaines adressera à la Direction de la Communication la liste des salariés ayant rejoint BNP Paribas Factor (par embauche externe ou par mobilité intra-Groupe). Un message sera adressé par la Direction de la communication sur la messagerie électronique professionnelle des salariés afin de les informer de l’existence des espaces d’affichage électronique syndicaux et de la possibilité de s’abonner aux messages d’actualité d’une ou de plusieurs organisations syndicales. 
Article 1.3 : Désabonnement 
À tout moment, un salarié peut se désabonner de la liste de diffusion d’une organisation syndicale Chaque message électronique de l’organisation syndicale mentionne explicitement à l’abonné qu’il a la possibilité de ne plus être destinataire de ses messages.
Article 2 : Conditions d’utilisation la messagerie mail générique
Article 2.1 : Contenu des messages 
Les parties conviennent que l’autorisation d’utilisation d’une liste d’abonnés aux informations syndicales a pour objectifs de permettre aux organisations syndicales : 
- d’informer directement (par un message -mail- sur leur messagerie électronique professionnelle), leurs abonnés, de la publication d’une actualité syndicale dans leur espace (page) d’affichage syndical électronique, 
- d’informer régulièrement leurs abonnés dans des conditions respectueuses du bon fonctionnement et de la sécurité des systèmes et infrastructures d’information, 
Elle doit également permettre aux salariés abonnés d’identifier le caractère syndical d’un message et de le distinguer des messages professionnels. 
A partir de ces objectifs, les parties ont convenu des modalités d’utilisation définies ci-après. 
Article 2.1.1 : Identification de l’émetteur 
Afin de permettre aux salariés abonnés d’identifier le caractère syndical du message qu’ils reçoivent, l’émetteur utilise un nom correspondant à son sigle dans l’entreprise. 
Article 2.1.2 : Objet du message 
L’objet se définit comme l’objet du message tel qu’il apparaît à sa réception sur la messagerie électronique du salarié abonné. 
Afin de personnaliser son envoi de mail, l’organisation syndicale peut choisir l’intitulé de l’objet de son message parmi la liste exhaustive d’intitulés reprise en annexe 1 du présent accord. Il lui est possible d’utiliser plusieurs objets parmi la liste pour un même message. 
Afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation ou de l’actualité sociale de l’entreprise au cours de la durée d’application du présent accord, il est convenu des principes suivants : 
- si une Organisation Syndicale souhaite communiquer sur un évènement ou sur un nouveau sujet concernant l’entreprise, elle a la possibilité de soumettre aux Relations Sociales l’ajout d’un nouvel intitulé d’objet à la liste annexée au présent accord. 
- lorsqu’un nouveau sujet social/RH ou un nouveau dispositif fait l’objet d’un accord d’entreprise ou d’une procédure d’information consultation du CSE, il peut être convenu entre le Chargé des Relations Sociales et les organisations syndicales que de nouveaux intitulés d’objet enrichissent la liste annexée au présent accord. Les organisations syndicales  en sont alors informées et peuvent l’utiliser. 
Article 2.1.3 : Contenu du mail et signature 
Un gabarit de message est établi par la Direction de la communication, identique pour chaque organisation syndicale. Seul ce gabarit peut être utilisé pour l’envoi de messages auprès de la liste d’abonnés aux communications syndicales dédiée à chaque organisation. Il reprend le logo de l’organisation syndicale et contient un lien hypertexte direct vers une page ou un document disponible sur son espace d’affichage syndical électronique. Aucun fichier ou autre contenu ne peut y être inséré. Afin de personnaliser son message, l’organisation syndicale peut le signer. Pour ce faire, elle utilise la signature correspondant à son sigle dans l’entreprise.
Article 2.2 : Principes relatifs aux envois 
Les organisations syndicales s’engagent à n’envoyer qu’un seul message pour une nouvelle publication sur leur espace d’affichage syndical électronique.
Les campagnes mass-mailing des organisations syndicales sont acheminées, sur la messagerie électronique professionnelle des abonnés (selon le segment choisi par l’organisation syndicale émettrice) dans les créneaux horaires suivants : du lundi au vendredi entre 11h00 et 14h00 et entre 19h00 et 6h00 le lendemain (les communications les samedis et dimanches ne sont pas autorisées) . En cas d’indisponibilité de l’outil d’envoi d’emails pour des raisons techniques, les campagnes de communication pourraient exceptionnellement et ponctuellement être programmées en dehors de ces créneaux horaires avec l’accord préalable de la Direction et après information de l’ensemble des organisations syndicales. 
Article 2.3 : Utilisation de la liste des abonnés 
Les listes de diffusion sont la propriété de la Direction de la Communication. La Direction de BNP Paribas Factor et les organisation syndicales ne peuvent pas les modifier. Les organisations syndicales sont les seules habilitées à utiliser ces listes d’abonnés. 
La Direction de la Communication s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant le traitement des listes des abonnés ainsi que le cadre du respect des libertés individuelles (loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Dans le cas où le responsable de la gestion des listes des abonnés ne respecterait son obligation de confidentialité, il s’expose dès lors à des sanctions.
Des listes de diffusion à destination des abonnés seront créées et mises à jour mensuellement par la Direction de la communication. Cette mise à jour sera réalisée en fonction des demandes d’abonnement et de désabonnement reçues sur la boite mail générique dédiée à cet effet. 
Lors de l’envoi de mails à destination des salariés, les organisation syndicales s’engagent à ce que les destinataires soient uniquement indiqués en copie cachée (Cci) afin de garantir la confidentialité des collaborateurs abonnés.
Article 3 : Indisponibilité des outils 
Article 3.1. : Pour des raisons techniques 
La survenance de problèmes techniques peut imposer l’indisponibilité des outils mis à disposition. Cette indisponibilité est temporaire et vise exclusivement au rétablissement du bon fonctionnement du support informatique. L’outil est de nouveau utilisable dès que les conditions de son fonctionnement le permettent. 
Article 3.2 : Pour des raisons de communications prioritaires 
Le volume de distribution de messages (mails) étant limité selon les capacités des infrastructures IT de BNP Paribas, la Direction se réserve la possibilité de demander la suspension provisoire de l’envoi de campagnes par les organisations syndicales, en vue de s’assurer du bon acheminement de campagnes prioritaires de l’entreprise. La période de suspension des envois de campagnes est communiquée le plus en amont possible à l’administrateur référent de chaque organisation syndicale utilisatrice. Les organisations syndicales se doivent de respecter cette directive. 
Chapitre 3 >Utilisation abusive ou non conforme 

Le non-respect des dispositions détaillées du présent accord, tant sur le contenu que sur la forme des documents publiés sur l’espace d’affichage syndical électronique est porté à la connaissance de l’administrateur-référent de l’organisation syndicale concernée par les Relations Sociales pour être réglé dans les meilleurs délais en liaison avec le délégué syndical. 

Toute utilisation non conforme aux dispositions du présent accord, par une organisation syndicale de des boites mails génériques et des listes de diffusion aux salariés abonnés peut conduire à : 
- un rappel formel de la Fonction RH au délégué syndical,
- l’interdiction pour l’organisation syndicale d’utiliser la boite mail générique et la liste de diffusion mis à disposition pour une durée pouvant aller d’une semaine à trois mois, 
- en cas de récidive et de manière ultime, l’interdiction définitive d’utiliser la boite mail générique et la liste de diffusion. 

En tout état de cause, il revient à l’administrateur-référent de veiller à la bonne utilisation et au bon respect des règles de cet accord à tous les niveaux de l’organisation syndicale. 


Chapitre 4 > Dispositions finales 

Article 1.1 - Dépôt légal et affichage 
Conformément aux dispositions des articles D. 2231-7 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé :
en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes,
en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, dont l’un en version électronique 
Un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise.
Article 1.2 - Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une période à durée indéterminée.  
Article 1.3 - Révision de l’accord 
Les parties signataires peuvent déposer une demande de révision de tout ou partie des dispositions de l’accord conformément à l’article L.2261-7 et L2261-8 du code du travail. Toute demande de révision doit faire l’objet d’un courrier avec AR adressé à l’ensemble des parties. Ce courrier doit préciser les motifs de la demande et comporter un projet sur le ou les articles concernés. Les dispositions soumises à révision doivent faire l’objet d’un accord dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier. Passé ce délai, si aucun accord n’est intervenu, la demande de révision est réputée caduque. 
Conformément aux dispositions légales, toutes les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise participent aux négociations de l’accord portant sur la demande de révision. 
Les dispositions du présent accord pourront être révisées en cas d’évolution des dispositions légales, conventionnelles ou interprofessionnelles en vigueur. 
Article 1.4 – Dénonciation

Le présent accord peut faire l’objet d’une dénonciation totale ou partielle dans les conditions prévues à l’article L.2222-6 du Code du travail. La dénonciation doit faire l’objet d’un courrier avec accusé de réception adressé à l’ensemble des parties. Ce courrier doit préciser les motifs de la dénonciation. La dénonciation est déposée conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du Travail. Cette dénonciation n’est effective qu’à l’expiration d’un délai de préavis de trois mois qui court à compter de la réception de la notification de la dénonciation.
Lorsque la dénonciation émane de l’ensemble des organisations syndicales signataires ou de l’employeur, l’accord continue de produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui est substitué ou à défaut pendant la durée d’un an à compter de l’expiration du préavis.
Une nouvelle négociation doit s’engager dans les trois mois suivant la date de notification de la dénonciation.

Fait à Rueil-Malmaison, en 6 exemplaires originaux, le 25 octobre 2021


ANNEXE 1
LISTE EXHAUSTIVE DES OBJETS POSSIBLES DES MESSAGES ENVOYES PAR MASS MAILING
OBJETS THEMATIQUES
About Me 
Absences
Absences pour évènements familiaux 
Accident du travail 
Accompagnement de la mobilité 
Accord collectif 
Accord d’entreprise 
Accord de branche 
Accord de Groupe 
Accord européen 
Accord monde 
Accord National Interprofessionnel (ANI) 
Adhérez 
Adhésion 
Affectation 
AGIRC/ARCCO 
Agissements sexistes 
Aidants 
ASF
Astreinte 
Auxiliaire de vacances 
Bilan social 
Budgets
Campagne 
Changement de périmètre 
Chiffres clés 
Choix d'affectation de l'épargne salariale 
Choix de prévoyance flexible 
Comité de Groupe 
Comité de Groupe Européen 
Comité de Groupe France 
Comité Européen 
Comité Social et Economique d'Etablissement ou CSE
Compétences 
Compte Epargne Temps ou CET 
Compte Personnel Formation 
Conditions bancaires clients collaborateurs 
Conditions de travail 
Conformité 
Congé d’accueil d’un enfant 
Congé d’adoption 
Congé maternité 
Congé paternité 
Congés 
Congés payés 
Contrat à durée déterminée 
Contrat à durée indéterminée 
Contrat d’apprentissage 
Contrat de professionnalisation 
Contrat de travail 
Contrat en alternance 
Convention collective 
Cotisations sociales 
Déménagement 
Déontologie 
Détachement 
Développement durable 
Dialogue social 
Discrimination 
Dispositions d’accompagnement de fin de carrière 
Diversité 
Don de jours de repos 
Durée du travail 
Egalité de traitement Egalité Femmes/Hommes 
Election de vos représentants 
Election des représentants des salariés actionnaires au Conseil d’Administration 
Election des représentants des salariés au Conseil d'Administration 
Elections 1er tour 
Elections 2ème tour 
Elections des représentants du personnel au CSE 
Elections professionnelles 
Embauche 
Emploi 
Entretien d’évaluation 
Entretien professionnel 
Epargne salariale 
Ethique professionnelle 
Evaluations professionnelles 
Flex office 
Forfait jours 
Formation 
Garde d’enfants 
Gestion Prévisionnelle de l’emploi 
Handicap 
Harcèlement et violence au travail 
Harcèlement moral 
Harcèlement sexuel 
Heures complémentaires 
Heures supplémentaires 
Horaire collectif 
Horaires de travail 
Horaires variables 
Incivilités 
Inclusion 
Indemnité de fin de carrière 
Information sur le CSE
Informations sur la réunion du CSE 
Informations sur la réunion du CSE du … (date de la séance) 
Informations sur la réunion du CSSCT 
Informations sur la réunion du CSSCT du …. (date de la séance) 
Intéressement 
Internet 
Jeunes 
Jours fériés 
Logement 
Maladie professionnelle 
Mécénat de compétences 
Médaille du travail 
Médecine du travail 
Métiers 
Mise à disposition 
Missions 
Mobilité 
Mobilité durable 
Mobilité fonctionnelle 
Mobilité géographique 
Mouvement social 
Mutuelle Henner GMC 
Négociation à BNP Paribas Factor 
Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 
Négociation collective 
Négociation de Branche 
Négociation de Groupe 
Négociation Interprofessionnelle 
Négociation salariale ou NAO 
Nouvel accord d’entreprise 
Nouvel accord de branche 
Nouvel accord de Groupe 
Orientations stratégiques 
Pacte social 
Parcours professionnel 
Parentalité 
Participation 
PEE 
PERECO 
Période d'essai 
Plan de départs 
Préavis 
Préparation de la retraite 
Prévoyance flexible 
Prime 
Primes de médaille 
Prime familiale  
Qualité de vie au travail 
Rapport égalité Femmes/Hommes 
Recrutement 
Règlement intérieur 
Rémunération 
Rémunération variable 
Restauration 
Résultats de la Banque 
Résultats de BNP Paribas Factor
Résultats du 1er trimestre 
Résultats du 2ème trimestre 
Résultats du 3ème trimestre 
Résultats du 4ème trimestre 
Retraite 
Retraite complémentaire 
Retraite progressive d’entreprise 
Risques psycho sociaux 
RSE 
RTT 
Salaire 
Sanctions 
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