ACCORD COLLECTIF TEMPORAIRE


Entre XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président de l’entreprise Knauf Ceiling Solutions SAS 

Et 

Monsieur XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical de la CGT 
Ci-après désignés ensemble « les parties »

PREAMBULE
Il est préalablement rappelé ce qui suit : 
Dans le cadre de la répartition des marchés et des produits entre les sites de fabrication de dalles minérales sur le périmètre EMEA+, le site de Pontarlier serait susceptible de produire des volumes supplémentaires (produits déjà fabriqués ou produits en cours de développement).
Afin absorber des pics de production potentiels sur le premier trimestre 2022, sont identifiées et seront mises en œuvre des dispositions temporaires suite à la concertation menée avec l’ensemble des élus et l’organisation syndicale CGT. 
L’objectif étant de répondre à la demande des clients (internes ou externes), continuer à augmenter nos volumes et, au-delà, octroyer davantage de crédibilité et de poids à notre site en qualité d’acteur clé de réussite de la Division Knauf Ceiling Solutions. 
Tout ceci ne peut être envisageable qu’en préservant notre environnement de travail, en s’assurant de l’adhésion des membres du personnel du site et en respectant les règles relatives au temps de travail. Notamment, le respect des 35 heures de repos hebdomadaires. 
En parallèle des dispositions temporaires qui seront mises en oeuvre, les installations prévues au calendrier des investissements devront être menées à bien afin de moderniser et compléter les équipements du site. 


I / OBJET 

L’objet du présent accord est de formaliser une organisation temporaire en équipes 4 X 8 (chaîne humide et finition) avec en priorité le recours au volontariat au sein de l’établissement de Pontarlier. 


II / CHAMPS D’APPLICATION 

Le présent accord s’applique au personnel actuellement occupé en équipes 4 X 8 (chaîne humide et finition). 


III / DESCRIPTION DES DISPOSITIONS TEMPORAIRES 

4 fins de cycle concernés 
. Jeudi : 13/01/22 - 03/02/22 - 24/02/22 - 17/03/22
. Lundi : 17/01/22 – 07/02/22 – 28/02/22 – 21/03/22

Ouvertures potentielles maximum : 5 factions + Nuit de préparation du lundi
Jeudi matin, après-midi et nuit
Lundi matin, après-midi
Lundi nuit – faction de préparation

Suivant le besoin en nombre de personnes (faction de nettoyage, préparation, production), il serait recouru au volontariat.
Si le nombre de volontaires n’est pas suffisant par rapport aux besoins, l’effectif de l’équipe serait demandé suivant le planning ci-dessous







Délai de prévenance : 
Au plus tard, à chaque fin de cycle précédent, il serait défini et communiqué le nombre de faction supplémentaire et le besoin du nombre de personnes pour la fin de cycle suivant :

Mercredi 22/12/21 pour la fin de cycle du Jeudi 13/01/22
Mercredi 12/01/22 pour la fin de cycle du Jeudi 03/02/22
Mercredi 02/02/22 pour la fin de cycle du Jeudi 24/02/2022
Mercredi 23/02/22 pour la fin de cycle du Jeudi 17/03/22

Toutefois, sous réserve d’un délai de prévenance d’une semaine avant la 1ere faction supplémentaire, il pourrait être décidé de supprimer ces factions supplémentaires en fonction d’éléments complémentaires (chute des ventes, stock trop important…) : 

Jeudi 06/01/22 pour la fin de cycle du Jeudi 13/01/22
Jeudi 27/01/22 pour la fin de cycle du Jeudi 03/02/22
Jeudi 17/02/22 pour la fin de cycle du Jeudi 24/02/2022
Jeudi 10/03/22 pour la fin de cycle du Jeudi 17/03/22

Compensations :

Chaque heure travaillée durant ces jours seront majorées de 50% en salaire 
 A leur entière discrétion, les personnes pourront choisir d’être payées ou de récupérer ces jours selon les modalités en vigueur en entreprise.  


IV / DATE D’ENTREE EN VIGUEUR 

La date d’entrée en vigueur du présent avenant temporaire est fixée au 01/01/2022

V / DUREE DE L’ACCORD 

La durée de l’accord est de 3 mois et porte donc son terme au 31/03/2022. 


VI / REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision initiée par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 1 mois. La révision pouvant porter sur un ou plusieurs points du présent accord.


VII / DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 1 mois.

Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, la Direction et l’organisation syndicale CGT se réunira pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.


VIII / DEPOT LEGAL ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS – Unité territoriale du Doubs et du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Besançon.

Un exemplaire sera établi autant que nécessaire.

Il sera également transmis aux représentants du personnel et sera affiché sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.


A Pontarlier, le 21 décembre 2021


Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT

Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Président de Knauf Ceiling Solutions SAS