Accord d’entreprise relatif aux défraiements dans le cadre de la tournée du spectacle Tabataba dans les dispositifs d’itinérance des Comédies de Valence et Reims.

Préambule

Le spectacle « Tabataba » sera en tournée entre janvier et mars 2022 dans les dispositifs d’itinérance des Comédies de Valence et Reims.
Les spectacles jouent chaque soir dans une commune rurale différente, en co-accueil entre la Comédie et une association locale. Deux enjeux spécifiques se présentent à cette occasion : d’une part ces communes sont souvent trop petites pour qu’un restaurant soit ouvert et permette aux équipes de dépenser leur défraiement pour diner (en particulier en hiver) et d’autre part, la construction partenariale met en avant le lien social. 
Les deux structures proposent de remplacer le défraiement du dîner par un repas fourni par l’association locale après la représentation. 

Rappel des dispositions applicables :

Article 38 – Déplacements professionnels
Les frais de restauration et d’hébergement sont remboursés, sauf accord particulier, de manière forfaitaire dans les conditions suivantes : 
- Le départ a lieu avant 8h00 et le retour après 20h00 : petit déjeuner, déjeuner et dîner 
- Le départ a lieu avant 13h00 et le retour après 20h 00 : déjeuner et dîner 
- Le départ a lieu après 13h00 et le retour après 20h00 : dîner 
- Le départ a lieu avant 13h00 et le retour avant 20h00 : déjeuner 
- Le retour a lieu après minuit ou un jour différent du jour de départ : hôtel. 
Les valeurs remboursées sont celles publiées régulièrement par le SYNDEAC.
Une réunion de négociation s’est déroulée le 14 octobre 2021.

Ceci étant préalablement rappelé, il a été convenu ce qui suit : 

Article 1 : Champ d’application
Le présent accord est applicable au Théâtre National de Strasbourg (TNS). 

Il concerne 4 salariés en CDDU : 
2 acteurs en alternance  
x, régisseuse générale 
x, chargée de production 


Article 2 : Durée de l’accord et date d’entrée en vigueur
L’accord est conclu pour la durée de la tournée et sera applicable après son dépôt et sa publication auprès des autorités concernées.

Article 3 : Modalités de révision et de renouvellement de l’accord
Cet accord peut être révisé à tout moment à la demande de l’une ou de l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, exprimant les motifs et les clauses faisant l’objet du désaccord. La demande de révision devra être accompagnée d’un projet sur les points à réviser, afin que les négociations puissent commencer sans délai. 

Article 4 : Modalités de dénonciation de l’accord
Cet accord peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée dans un préavis de trois mois. Le présent accord restera dans ce cas en vigueur jusqu’à la date de signature d’un nouveau texte, ou au plus tard pendant une année à compter de la date de réception de la dénonciation.

Article 5 : Objectifs de l’accord
Les signataires ont pour objectif de garantir aux salariés concernés qu’ils soient parfaitement traités et que leur régime alimentaire soit respecté.

Article 6 : Contenu de l’accord
Il est décidé de remplacer le défraiement du dîner par un repas fourni par l’association locale après la représentation. Ce repas tiendra compte des éventuels régimes spécifiques. Une attention importante sera portée à la diversification de l’offre (plusieurs propositions), au choix (entrée, plat, dessert) et à la qualité.

Article 7 : Publication et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé, après signature, en :
 1 exemplaire « électronique » à la DREETS à l’adresse suivante : 
 1 exemplaire « papier » au greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg - 19 avenue de la Paix – CS 10304 - 67000 Strasbourg
L’existence de l’accord fera l’objet d’un avis affecté aux emplacements réservés à la communication au personnel.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Strasbourg, le 14 octobre 2021