Accord portant sur les 
Négociations Annuelles Obligatoires 2021



Entre les soussignés 

BELFOR (France) –Leader club n°106 – 94373 Sucy-en-Brie Cx
RC Créteil B 327 753 281
Représentée par XXXXXXXX
Agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’une part 

Et les organisations syndicales représentatives :

XXXXXXX
XXXXXXX

D’autre part,

Il a été décidé ce qui suit :

En application de l’article L. 2242-1 du Code du Travail, les Négociation Annuelles Obligatoires ont été ouvertes, celles-ci pouvant porter sur les salaires effectifs, la durée effective, l’organisation du temps de travail et les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise. 


Article 1 : Derniers états des propositions respectives des parties


A/ Les organisations syndicales

Dans un courrier remis à la Direction le 25 mai 2021, les Organisations syndicales ont transmis leurs revendications : 

Nous demandons un réajustement de la dotation pour les activités sociales et culturelles à hauteur de 20.000 euros. Cette demande nous paraît légitime vu l’augmentation constante des effectifs au sein de la Société.

Peut-on remettre en place les astreintes techniques? cela est nécessaire afin de mieux gérer les interventions d’urgences le week-end et les jours fériés avec un niveau de rémunération de 50 euros par jour. Ce sujet a été abordé durant les NAO 2020. Nous souhaitons trouver un terrain d'entente en parallèle des astreintes commerciales mises en place il y a quelques années. 

Nous souhaitons revoir les indemnités de départ en retraite, actuellement la personne qui part en retraite bénéficie d'un demi salaire pour dix ans d'ancienneté, un mois après quinze ans d'ancienneté et un mois et demi après vingt ans dans l'entreprise. Voici notre proposition : une indemnité d'un mois de salaire entre 10 et 15 ans d'ancienneté, deux mois de salaire entre 15 et 20 ans et trois mois de salaire entre 20 et 30 ans d'ancienneté. 

Nous revendiquons l'augmentation de la prime d'ancienneté dans le cadre des Belfor Awards : 500 Euros pour 10 Ans, 1000 Euros pour 20 Ans et 1500 Euros pour 30 Ans pour récompenser la fidélité du salarié.

Nous préconisons l'ouverture du dialogue, concernant la stratégie de dotation des vêtements BELFOR.

Nous vous demandons de mettre en place une valorisation de la rémunération des cadres (commerce et technique), à hauteur de 100€ sur trois ans ?  

Pourriez-vous rémunérer les astreintes des responsables et chargés d'affaires ?


B / La direction


Il est important pour la Direction, que les partenaires sociaux puissent à travers ce budget œuvre social organiser ou faire participer l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise BELFOR à des évènements qui peuvent les intéresser qu’ils soient culturels, sportifs… Dans ce contexte, nous décidons de répondre favorablement à cette demande et réajustons la dotation pour les activités sociales et culturelles à hauteur de 20 000 €. 

Ce mode de rémunération a déjà existé dans l’entreprise auparavant, cependant, il était très contraignant en termes de gestion, suivi et d’équité entre les collaborateurs.                         Pour ces différentes raisons, l’entreprise ne souhaite pas mettre en place de nouvelles astreintes qu’elles soient techniques ou commerciales. 
	
Actuellement un collaborateur qui part en retraite bénéficie d'un demi salaire pour dix ans d'ancienneté, un mois après quinze ans d'ancienneté et un mois et demi après vingt ans dans l'entreprise. La Direction ne souhaite pas revoir ce calcul d’indemnités de départ en retraite. 

	La Direction de par ses différentes politiques a une volonté profonde de récompenser la fidélité de ses collaborateurs. En ce sens,  les montants des prime d’ancienneté (BELFOR AWARDS) seront calculés comme suit :

350 € pour 10 ans d’ancienneté,
850 € pour 20 ans d’ancienneté,
1500 € 30 ans d’ancienneté.

Abdelouahid Abelhadj (Conducteur de travaux et membre du CSE) travaillera en collaboration avec le service achats et logistique dans le cadre de la certification MASE sur ce  sujet. Les choix seront présentés en CSE. 

La rémunération du personnel « Cadre » est discutée avec le manager lors de l’EAP chaque année. De plus, l’ensemble du personnel « Cadre » de l’entreprise bénéficie aujourd’hui d’un système de rémunération qui comporte non seulement un salaire fixe mais aussi une part variable. Les rémunérations des « Cadres »sont donc négociées à titre individuel et variables en fonction du niveau de performance du collaborateur.

Cette question a été traitée en même temps que la question 2  . 










Article 2 : Publicité de l’Accord

Le présent plan sera déposé auprès de la DIRECCTE en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de prud’homme.

Ce plan sera également déposé sur la plateforme nationale « Télé accords » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise.


Fait à Sucy-en-Brie, le 9 juillet 2021