Procès Verbal d’accord 
Egalité Femmes Hommes


ENTRE


THE DISNEY STORE FRANCE dont le siège social est situé 42 Avenue Montaigne 75008 PARIS, représentée par                                    en sa qualité de Directeur général,

ET

Le SECI UNSA, représenté par                                           , dûment mandatée.


Préambule

Conformément aux dispositions du code du travail, une négociation a été régulièrement ouverte par THE DISNEY STORE France sur le sujet de l’égalité Femme Homme. Le rapport a été préparé et présenté aux partenaires sociaux.


Compte tenu du plan de sauvegarde de l’emploi, les parties ont tenu à rappeler leur attachement au dialogue social et à la réalité de la négociation au sein de The Disney Store.

Après discussions, et échange sur le constat, les dispositions suivantes sont.

Article 1. Etude des indicateurs

Indicateur d’écart de rémunération
Sur la population globale, l’écart de rémunération pondéré en faveur des hommes est de 10,13% Le personnel de la société dépendant de la grille de la convention collective, l’écart le plus significatif porte sur la population cadre. 
Celle-ci pèse 10,1 % de la population et l’écart se concentre sur deux personnes.

Le score de l’index est de 25 points sur 40.


Ecarts d’augmentations individuelles
Sur la proportion de salariés augmentés, l’écart pondéré est de 0,1% en faveur des femmes.

Le score de l’index est de 20 points sur 20.


Indicateur d’écart de taux de promotions
Sur la population globale, l’écart pondéré sur les promotions est de 3,1% en faveur des femmes.

Le score de l’index est de 15 points sur 15

Pourcentage de salariés ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité.
Sur les retours de salariées rentrées de congé maternité, aucune n’a eu d’augmentation de salaire la même année.
Le score à l’index est de 0 point sur 15


Synthèse globale
Le résultat de la société est de 76 points sur 100, avec un indicateur clairement défaillant et quatre indicateurs au maximum, ou quasiment au maximum.


Article 2. Dispositions établies

Les parties ont convenu que la société devait se concentrer sur les 3 éléments suivants :

Rémunération effective 

Mise en place d’un entretien de retour de maternité

Dans les deux mois suivant le retour de congé maternité, la salariée bénéficie d’un entretien avec son supérieur hiérarchique.
L’entretien porte sur les conditions de retour de la salariée dans son poste.

Garantie d’augmentation
La salariée de retour de congé maternité bénéficiera d’une augmentation de salaire qui ne pourra être inférieure à la moyenne des augmentations donnée sur l’année aux salariés de l’entreprise. 
Le comparatif se fait à la fin de l’année fiscale. L’augmentation éventuelle intervient au même moment.

Un point annuel sera fait avec le CSE concernant le suivi de notre engagement, pour les salariées en retour de congés maternité. 

Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la vie personnelle et familiale.

Afin de faciliter, la gestion du temps entre nos Cast et les impératifs de la vie personnelle un accord sur les conditions et la pratique du télétravail sur les postes compatibles sera négocié avec nos IRP.
Objectif de mise en place 2021.



Embauche 

The Disney Store prend l’engagement de pourvoir sur l’ensemble des postes une équité entre les femmes et les hommes sur l’ensemble des profils de postes ouverts au recrutement.

Dans le cadre du suivi de cette politique, nous présenterons le suivi des effectifs au CSE régulièrement.  

Article 3. Dépôt et publicité

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et aux greffes du conseil des Prud’hommes.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel