Direction Générale
XXX/XX –-



NEGOCIATION SALARIALE 
COMPLETIVE



Entre :

La Société VITOGAZ France,

prise en la personne de Monsieur XXXXXX, ayant tout pouvoir dans le cadre de la négociation annuelle ;

d'une part,

et


Le Syndicat CFE - CGC,
représenté par Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical,

assisté par Monsieur XXXXXX, 


d'autre part.



PREAMBULE


Les parties en présence adoptent l'ordre du jour suivant :


			- Négociation salariale complétive 

La crise sanitaire que nous vivons depuis plusieurs semaines a eu de nombreux impacts parmi lesquels une forte baisse de nos ventes.

Malgré cette baisse d’activité, en complément du versement du variable, les commerciaux ont perçu sur la paie du mois d’avril (en substitution du variable calculé) une garantie du variable établie sur la base de la moyenne des douze derniers mois glissants. La période des douze mois glissants considérée s’entend du mois d’avril 2019 à mars 2020.
Dans ce contexte inédit, une réflexion a été menée sur la nécessaire adaptation des dispositifs de rémunération variable de nos équipes commerciales. A ce titre, une analyse préalable nous a conduit à des décisions différentes en fonction des équipes. Cette analyse a été dressée à la fois en tenant compte de l’impact de la situation de confinement sur les ventes nationales, et sur l’application homogène ou non à l'ensemble des commerciaux.
Le point d'entrée de la réflexion a été de chercher à limiter l'effet de la période de confinement sur la performance de nos trois équipes commerciales terrain : développement, conservation du portefeuille (SAV) et enfin conditionné .

Aussi, la Direction propose dans le cadre de la reprise d’activité des mesures spécifiques et à effet limité dans le temps pour la détermination de la partie variable  de la rémunération.

NEGOCIATION DES SALAIRES


Après négociation, les parties ont convenues :

Une garantie du variable sur la base de la moyenne des douze derniers mois glissants précitée en préambule sera appliquée sur la paie du mois de mai 2020, à l’identique de ce qui a été établi sur la paie du mois d’avril 2020. Toutes les équipes citées supra se verront appliquer cette règle. 

Pour les chargés d’affaires en charge du développement dont la rémunération variable moyenne définie en préambule est supérieure à 800 euros bruts, il sera versé à titre exceptionnel en complément de la rémunération variable de la période un forfait de 800 euros bruts sur la paie du mois de juin 2020, 500 euros bruts sur les paies du mois de juillet 2020 et août 2020. A compter du mois de septembre 2020, seule la rémunération variable sera due.

Pour les chargés d’affaires en charge du développement dont la rémunération variable susmentionnée en préambule est inférieure à 800 euros bruts, il sera versé à titre exceptionnel un forfait de 250 euros bruts pour le mois de juin 2020 et 200 euros bruts sur les paies des mois de juillet 2020 et août 2020. Cette garantie sera versée en complément de la partie variable de la période concernée. A compter du mois de septembre 2020, seule la rémunération variable sera due.

Pour les chargés d’affaires en charge du SAV, la période de confinement n’ayant pas eu d’impact sur leur activité, il sera versé la rémunération variable dans le cadre de leur activité conformément à la grille de rémunération en vigueur dès le mois de juin.

Pour les attachés conditionnés, un forfait de 450 euros bruts sera versé sur la paie du mois juin 2020 en sus de la rémunération variable de la période et ce à titre exceptionnel. A l’issue de cette période soit à compter de la paie du mois de juillet, seule la partie variable sera due.

Ce présent accord est conclu dans le cadre des articles L2221-1er s. du Code du travail. Cette négociation est conclue pour une période allant jusqu’au 30 septembre 2020.


DEPOT ET PUBLICITE

A l’expiration du délai d’opposition à compter de la date de notification, le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure  

Le dépôt sera notamment accompagné des pièces suivantes : 
- version intégrale du texte, signée par les parties, 
- procès-verbal des résultats de la consultation du personnel, 
- bordereau de dépôt, 
- éléments nécessaires à la publicité du présent accord. 

Cet accord sera aussi déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes

L’organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire original du présent accord. Cet accord sera également affiché pour être porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.

Fait à Puteaux, en deux exemplaires, le 20 mai 2020.




Pour le Syndicat CFE - CGC		Pour la Direction
XXXXXX		XXXXXX