Accord de groupe TELESHOPPING relatif à la 
Négociation annuelle obligatoire 2020



Entre les soussignés :

La société Téléshopping, société par actions simplifiées, au capital de 100 050 € inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 342 237 302, dont le siège est situé au 91 rue du faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, représentée par XXXX, agissant en qualité de Président,

d’une part, 

Et l’organisation syndicale USNA-CFTC représentée par XXXX, déléguée syndicale et XXXX mandaté ;

d’autre part, 

Se sont réunis le 7 février 2020 et ont convenu ensemble ce qui suit :


Préambule 

TELESHOPPING ci-après désigné « l’Entreprise » a ouvert la négociation annuelle en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires et facultatifs conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail.

L’organisation syndicale USNA-CFTC a souhaité contribuer activement à la négociation annuelle obligatoire et à la conclusion du présent accord. 

















A l’issue des réunions d’échange et de négociations organisées le 28 janvier 2020 (réunion préparatoire) et le 6 février 2020 (réunion de négociation), l’Entreprise en accord avec l’organisation syndicale UNSA-CFTC, a décidé d’appliquer les mesures sociales suivantes :


Titre 1. Salariés bénéficiaires des dispositions du présent accord

Les dispositions du présent accord concerne l’ensemble des salariés de TELESHOPPING et TOP SHOPPING.

Titre 2. Dispositions en matière de politique salariale  

La direction décide d’attribuer une enveloppe d’augmentation individuelle d’un montant de 1,5% applicable aux salaires mensuels bruts des collaborateurs présents au 1er janvier 2020.

Par ailleurs, la Direction souhaite renouveler l’augmentation de 50 euros minimum garantie aux collaborateurs qui bénéficieraient d’une revalorisation salariale. 

Enfin, la Direction s’engage à apporter une attention particulière à la situation des collaborateurs de l’entreprise n’ayant pas bénéficié d’augmentation depuis plus de trois ans. 

Cette mesure s’applique sur la paie du mois de mars 2020. 

Titre 3. Dispositions en matière d’avantages sociaux 
Article 1. Frais de transport  
La Direction accepte de reconduire la prise en charge des abonnements Pass Navigo et Velib à hauteur de 80%.

Par ailleurs, à compter du 1er mars 2020, la Direction revalorise certains barèmes d’indemnités kilométriques (lesquels sont appliqués pour les déplacements professionnels) : 
Electrique et 3 roues :  0,46 € du km (soit + 5 cts)
5 et 6 CV :                       0,56 € du km (soit + 1 ct)
Moto 125 cc et + :         0,30 € du km (soit + 2 cts)
Moto – 125 cc :              0,28 € du km 
Article 2. Frais de restauration  
Afin d’assurer le même montant de contribution patronale aux frais de restauration entre les tickets restaurant et la subvention applicable au restaurant d’entreprise, la Direction décide d’augmenter à hauteur de 5,49 € (soit + 23 cts) le montant de sa contribution patronale aux frais de restauration du RIE ELIOR à compter du 1er mars 2020. 
Article 3. Congé de paternité ou d’accueil de l’enfant   
La Direction s’engage à maintenir le salaire à 100% pendant toute la durée du congé paternité.
Article 4. Pacte Civil de Solidarité (dit PACS)  
La Direction décide d’harmoniser les congés pour évènements familiaux attribués à raison d’un statut marital aux collaborateurs engagés au titre d’un PACS.

Titre 4. Dispositions finales 
Article 1. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année civile.

Article 2. Révision de l’accord
Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, pourra faire l’objet d’une lettre de demande de révision, accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, notifiée à l’autre partie signataire lors de la prochaine négociation annuelle.
Article 3. Publicité et dépôt
Une copie du présent accord de groupe sera remise à chaque partie signataire.

Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes compétent.


Fait à La Plaine Saint Denis, 7 février 2020,

Pour la Direction : XXXX, Président, 




Pour l’organisation syndicale USNA-CFTC : XXXX, déléguée syndicale et XXXX mandaté ;