AVENANT PORTANT REVISION A L’ACCORD D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION
DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE CORBEIL DU 15 MAI 2001, CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN NOUVEL HORAIRE DE TRAVAIL POUR LES ASSISTANTS TECHNIQUE DE PRODUCTION




Entre les soussignés :

La Société Toppan Photomasks France, 
dont l’établissement de CORBEIL-ESSONNES est sis au 224 avenue John Kennedy, 91110 CORBEIL-ESSONNES et représentée par :

Monsieur XXX, Directeur du Site,

ci-après dénommée la « Société »

d'une part,

Et les Organisations Syndicales Représentatives :

CFDT représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical mandaté par le bureau syndical pour mener cette négociation


FO représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical de l’établissement

CFE-CGC représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical de l’établissement


d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit.
 



Sommaire
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Préambule 

En juillet 2020, des discussions entre le personnel de production et la direction ont permis de mettre en évidence la nécessité de renforcer le support technique à la production.
De ce fait, la Direction a proposé une nouvelle organisation permettant de faire le lien entre le groupe engineering / maintenance et la production. Ce groupe de support technique à la production sera principalement en charge de veiller à la bonne santé de la ligne de production.

Dans ce contexte, la Direction et les partenaires sociaux se sont rencontrés afin de permettre une adaptation de l’organisation du service support technique en se basant sur une équipe de 4 assistants technique de production permanents et 2 temporaires (mission de 6 mois) pour un démarrage de l’organisation. Un 7ème salarié participera au projet mais gardera son horaire actuel de travail ainsi que ses missions initiales.

Il est noté que cette organisation n’est pas figée et pourra être adaptée en fonction de l’évolution des besoins.

Objet 

Le présent avenant a pour objet de réviser l’avenant à l’accord 35 heures du 25 avril 2001 relatif à l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail au sein de l’usine de Corbeil-Essonnes (8. personnel non cadre couverture 6 jours).

Le présent avenant a plus particulièrement pour objet de :

ð Adapter le planning en fonction des besoins de l’organisation et assurer la meilleure couverture de support technique à la production

Champ d’application et catégorie de salariés concernés

Le présent avenant à l’accord du 25 avril 2001 est applicable à date à 6 assistants technique de production. La 7ème personne désignée pour faire partie de ce groupe gardera ses fonctions principales et son cycle de travail actuel (4*10) et interviendra en support en fonction de ses missions et priorités.

Il est précisé qu’à la mise en place de ce groupe, il sera constitué de salariés déjà présents dans l’entreprise. Dans ce cadre, le mode de rémunération sera adapté en fonction de chaque historique, l’objectif étant de ne pas perdre en salaire. 
A l’avenir, pour des personnes externes à la société venant à rejoindre ce groupe de travail, ou des salariés internes non soumis à un cycle de travail spécifique, la rémunération décrite au paragraphe 6 ci-dessous s’appliquera.
A titre d’information, les personnes désignées pour occuper la fonction d’assistant technique de production seront remplacés au travers  de la mobilité interne afin de favoriser la gestion des carrières chez Toppan Photomasks (remplacement en cascade). Le remplacement en finalité de toutes ses mobilités se fera au travers du recrutement externe d’opérateurs de production uniquement.
.

Durée du travail

La durée du travail est modifiée par rapport à l’accord du 25 avril 2001. Sur une base hebdomadaire de 5 jours, le temps de travail sera de 35 heures de travail en moyenne, détaillé ci-dessous.
Organisation du travail 

L’organisation du travail décrite ci-après est applicable aux assistants techniques de production.

Principe de l’Organisation du travail 

L’organisation du travail à « 4 assistants technique de production » se base sur un cycle de 2  semaines avec une moyenne hebdomadaire de 35 heures sur 5 jours travaillés. La Semaine 1, 38 heures seront travaillées et la Semaine 2, 32 heures seront travaillées.

Horaire/temps de travail effectif de l’Organisation du travail 

Cet horaire s’organise selon des factions décrites ci-dessous :

Semaine 1
Lundi :	de 7h00 à 15h30 avec une pause repas de 1 heure
Mardi : 	de 7h00 à 15h30 avec une pause repas de 1 heure
Mercredi :	de 7h00 à 16h30 avec une pause repas de 1 heure
Jeudi : 	de 7h00 à 15h30 avec une pause repas de 1 heure
Vendredi :	de 7h00 à 15h00 avec une pause repas de 1 heure 
Samedi et Dimanche :	Repos hebdomadaire

Semaine 2
Lundi :	de 15h00 à 21h45 avec une pause repas de 45 minutes
Mardi : 	de 15h00 à 21h45 avec une pause repas de 45 minutes
Mercredi :	Repos hebdomadaire
Jeudi : 	de 15h00 à 21h45 avec une pause repas de 45 minutes
Vendredi :	de 14h15 à 20h15 sans pause repas 
Samedi :	de 8h00 à 17h00 avec une pause repas de 1 heure 
Dimanche :	Repos hebdomadaire


En fonction du contexte et après validation avec le manager, il sera possible à l’assistant technique de production travaillant en semaine 2 et terminant à 21h45 (soit les lundi, Mardi et Jeudi) de terminer sa faction à 21h. Dans ce cas, la pause repas ne sera pas effectuée.


Période d’absence du personnel dans l’horaire « Assistant technique de production  »

Dans un souci d’efficacité organisation, les assistants techniques d’un même secteur ne pourront être en congés en même temps.

Dans l’hypothèse où aucun assistant technique de production n’est présent lors d’une faction (congé, arrêt maladie, jours fériés ou autres), le personnel de production qui assurera le support technique (area leader) pourra être amené à intervenir uniquement sur des urgences (ex: relances).

A titre exceptionnel et en cas d’extrême urgence, des salariés en repos pourront être contactés pour effectuer des heures supplémentaires. Dans ce cas, le remboursement des indemnités kilométriques s’effectuera en plus du paiement des heures supplémentaires ou récupérations.
Dans ce cadre, des heures supplémentaires imposées seront limités à 1 week-end par trimestre avec un délai de prévenance d’un jour franc, le reste sera possible sur la base du volontariat.

Dans tous les cas, le superviseur « assistant technique de production » aura au préalable vérifié avec le team manager, ou le cas échéant avec le responsable production, la possibilité de faire appel à ces ressources.

Il est précisé que le groupe rattaché à ce nouvel horaire ne sera pas soumis aux astreintes.
Surcroît de travail
Les heures supplémentaires s’effectueront en priorité en début ou fin de faction, à la demande du management et en fonction des urgences.
Seront considérés comme heures supplémentaires toutes heures dépassant la durée moyenne de 35 heures calculée sur la durée du cycle de travail.
La programmation des heures supplémentaires tiendra compte du respect des délais légaux en termes de durée du travail et temps de repos.

Les parties conviennent de rappeler les règles relatives à la durée du travail en vigueur à savoir :
Durée maximale quotidienne 10 heures
Durée maximale hebdomadaire 48 heures 
Repos quotidien de 11h consécutives entre deux factions et de 24 heures hebdomadaire auquel s'ajoute 11 heures de repos quotidien
Ces heures supplémentaires ouvriront droit à 50% de repos compensateur à compter de la 7ème heure au-delà de la durée hebdomadaire de travail effectif planifiée du cycle.

Il est précisé que l’indemnisation des heures supplémentaires se fera au travers du paiement des heures supplémentaires ou de récupération avec la mise en place d’une balance.


Rémunération

La Direction a posé le principe que des dispositions particulières (notamment primes) sont également prévues pour prendre en considération les contraintes liées aux horaires effectués. Ces dispositions sont détaillées par la suite. 
Les salariés retenus pour occuper le poste à la mise en place de l’activité bénéficiant déjà de primes plus avantageuses, ils ne seront donc pas concernés par la prime ci-dessous.

La prime associée à l’horaire «  Assistant Technique de Production » sera de 200 Euros brut par mois. Il est précisé que cette prime n’est pas dû si le salarié concerné bénéficie déjà du maintien de ses primes liés à son ancien cycle horaire, dès lors qu’elles sont plus avantageuses.

Durée de l'accord – Modification- Dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant pourront être dénoncées à tout moment par l’une quelconque des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

Cette dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires et adhérents au présent accord et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail.

Entrée en vigueur des dispositions

Cet accord entrera en vigueur conformément aux dispositions présentées lors du CSE extraordinaire du 28 octobre 2020. Les modalités de mise en œuvre seront définies par les parties signataires.

Il est enfin rappelé que les données temporelles ou financières constituent les éléments du régime de travail applicable à chaque type d'horaire et qu'elles s'entendent en année pleine. Elles seront appliquées au prorata. 
Dépôt et publicité

Conformément aux article L 2231-6 et des 2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE via la plate-forme de téléprocédure du ministère du Travail au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes d'Évry ainsi qu'à la commission paritaire permanent de négociation et d'interprétation de la métallurgie article L 2232 - 9 et des 2232-1-2 du Code du travail il sera transmis aux représentants du personnel est mis à disposition de l'ensemble des salariés sur le disque SATA flash de ces public flash accord entreprise il est expressément convenu entre les parties que le présent accord sera publié en ligne et sur le site Legifrance est accessible au grand public afin que celui-ci soit rendu anonyme





Fait à Corbeil, le 28 octobre 2020
En 6 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie, un pour la Société et deux pour les formalités.

Pour la Société:
XXXX	




Pour la CFDT :	Pour FO
XXX	XXX




                          Pour CFE-CGC :
                         XXX
	

__________________________________________________________________________________________
Assistant Technique de production
(Manufacturing Technical Support)
__________________________________________________________________________

Description du poste :

Responsable de fonctions associées à toutes les opérations de fabrication / process, comprenant les réglages et étalonnages avec les ingénieurs, reprises ou essais qualité associés au process ainsi que les formations qui s’y accompagnent. 
Organise son travail à partir de fiches techniques ou d'instructions orales élaborées par son superviseur pour assurer la bonne santé de la ligne de production. 
Effectue l’analyse des rejets et redo en temps réel pour la recherche des causes. 
Capable d’informer de façon efficace l’ingénieur responsable du secteur ou le responsable maintenance de toutes conditions hors spécifications ou de dérive des équipements. 
Planifie le développement de méthodes et de procédures permettant de contrôler ou de modifier le processus de fabrication et éventuellement y participe. Mène des expériences avec les ingénieurs. 
Maîtrise la plupart des fonctions et flux de production dans le secteur et peut passer librement d’un secteur à un autre. 
Développe et diffuse aux opérateurs la méthode de travail adaptée à sa zone de travail conformément au mix produit du moment 

Connaissances / Expérience :

Minimum 10 ans d’expérience en tant qu’opérateur au sein de l'industrie Photomask. 
Connaissance approfondie des process et opérations en salle blanche.
Solides connaissances des normes et politiques en vigueur relatives à l’environnement et à la qualité.
Connaissances de niveau intermédiaire en SPC (contrôle statistique du process)
Connaissances techniques de niveau intermédiaire des process spécifiques, comprenant les flux de process et l'inspection finale
Diplôme d’études secondaires ou diplôme d'équivalence d’études secondaires requis.
Diplôme d’enseignement supérieur de préférence dans un domaine technique.  
Anglais lu

Compétences :

Connaissances en informatique (PC) (applications Windows)
Connaissances de base en mathématiques
Capacités d’analyse et de résolution des problèmes
Sens de la communication (orale et écrite) et bon relationnel
Aptitude à travailler en équipe
Orientation client 
Rigueur
Bonne acuité visuelle
Capacités en matière de gestion des déchets dangereux
Habileté manuelle
Qualités de leader et de coach



Revision FR 1									                Octobre 2020