ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
AU SEIN DE L’UES AXIANE GROUPE



Entre les soussignés :
	
Les Sociétés de l’Unité Economique et Sociale Axiane Groupe, représentées par :
Monsieur 			, agissant en qualité de Directeur Général, 
et Madame 			, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,



D’une part,


Et 

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

Le syndicat FGA-CFDT, représenté par Monsieur 			, délégué syndical

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur 			, délégué syndical



D’autre part,


Préambule : 

La direction et les délégués syndicaux de l’Unité Economique et Sociale Axiane Groupe se sont réunis les 20 avril, 09 et 30 juin et 15 juillet 2021 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

Il est rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’accords spécifiques portant sur l’intéressement, la participation et l’épargne salariale. 

Ainsi, à l’issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été convenu ce qui suit : 


1. 	Champ d’application de l’Accord

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés des sociétés de l’UES AXIANE GROUPE à savoir la société AXIANE MEUNERIE et la société DIJON CEREALES MEUNERIE sauf dispositions particulières précisées dans les articles suivants.


2. 	Accord salarial

Salaires 

A compter du 1er juillet 2021, les salaires de base et différentiels personnels sont revalorisés de la manière suivante : 
Pour les salariés relevant du statut Ouvrier / Employé : + 1% 
Pour les salariés relevant du statut Agent de Maîtrise : + 0,7% 
Pour les salariés relevant du statut Cadre : + 0,6% 

Cette revalorisation s’appliquera à tous les salariés présents au 1er juillet 2021 au sein des sociétés mentionnées à l’article 1. 


Titres restaurant

L’accord sur « Les dispositions d’entreprise Axiane Meunerie / Dijon Céréales Meunerie » précise les modalités selon lesquelles les salariés se voient attribués des titres restaurant ou rembourser des frais de repas. 

Jusqu’alors certains salariés itinérants par la nature de leur fonction se voyaient rembourser leurs frais de repas peu importe qu’ils soient, au moment de leur pause déjeuner, sur leur lieu de travail habituel ou sur un autre lieu de travail. 

Les parties conviennent qu’à compter du 1er août 2021, l’ensemble des salariés, itinérants ou non, se verront attribuer des titres restaurant dès lors qu’ils seront sur leur lieu habituel de travail lors de leur pause déjeuner. Le remboursement de frais de repas à hauteur des montants précisés dans l’accord précité, n’aura lieu que lorsque le salarié sera amené à déjeuner sur un autre lieu que son lieu de travail habituel. 

Un avenant à l’accord sur « Les dispositions d’entreprise » sera rédigé en ce sens. 


Négociations Annuelles Obligatoires futures

Les parties conviennent d’un nouveau calendrier de négociation afin que les négociations annuelles obligatoires futures aient lieu au plus tard en septembre de chaque année. Ainsi, les prochaines négociations seront engagées au plus tard en septembre 2022. 


Indice des Prix à la Consommation (IPC) INSEE à retenir

Les parties conviennent de retenir les indices suivants pour éclairer les débats lors des prochaines NAO :
Indicateur « Ensemble des ménages – hors tabac » publié par l’INSEE dans sa lettre mensuelle "informations rapides - IPC".
Identifiant 0001763852 : "Indice des prix à la consommation - Secteurs conjoncturels (mensuel, ensemble des ménages, France, base 2015) - Ensemble hors tabac" publié par l’INSEE.


3.	Autres thèmes de négociation

Durée et organisation du temps de travail 

Souhaitant harmoniser les dispositifs d’organisation du temps de travail applicables au sein de l’UES Axiane Groupe, les parties s’entendent pour engager des négociations en vue de la conclusion d’un accord sur l’organisation du temps de travail dans le courant du deuxième semestre 2021. 


Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise

L’index légal Egalité Femmes-Hommes a été calculé, déposé auprès de l’administration et publié sur le site Internet d’Axiane Meunerie.  

Par ailleurs, un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 17 novembre 2020.

Cet accord étant à durée déterminée et venant à échéance le 16 novembre 2021, les parties ont convenues au cours des présentes négociations annuelles de le renouveler à l’identique afin que les mesures mises identifiées puissent continuer à être déployées. 

Aussi, la direction et les organisations syndicales envisagent d’ouvrir les négociations sur un accord permettant de fixer un calendrier des négociations obligatoires périodiques notamment pour que l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes puisse être conclu pour une durée supérieure à un an. 





Qualité de vie au travail 

Compte tenu de l’avancée des nouvelles technologies de l’information et de la communication ainsi que du déploiement intensifié du télétravail du fait de l’épidémie de Covid-19, une charte sur le télétravail a été mise en place au sein de l’UES Axiane groupe le 9 juillet 2021.

Cette charte permet ainsi aux collaborateurs éligibles de recourir au télétravail récurrent et occasionnel.  

Gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels 

Afin de suivre les évolutions de carrière des salariés l’UES Axiane Groupe, des entretiens d’aptitudes professionnelles sont réalisés tous les ans, de même que les entretiens prévus par les textes légaux et réglementaires.  

En parallèle, dans la logique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la Direction a souhaité déployer une politique de gestion des talents dont les critères et modalités de mise en œuvre ont été présentés pour information au Comité Social et Economique avant déploiement.

La Direction ainsi que les partenaires sociaux envisagent tout de même d’entamer des négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. 


4. Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions s’appliqueront jusqu’à signature d’un nouvel accord ayant le même objet.

Conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du Code du travail, la validité et donc l’entrée en vigueur du présent accord sont conditionnées :
par sa signature par l’employeur ou son représentant ; 
et par sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise.

Dans l’hypothèse où la seconde condition ne serait pas remplie, la validité et donc l’entrée en vigueur du présent accord seront subordonnés à l’application des dispositions suivantes de l’article L. 2232-12 du Code du travail (consultation des salariés si l’accord a été signé par des organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des élections des titulaires au comité d'entreprise).

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés présente dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent.


5. Publicité de l’accord

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail, la direction notifiera le présent accord, à l’issue de la procédure de signature, à toutes les organisations syndicales représentatives, sous pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre décharge.

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord et l’autre au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Le dépôt sera accompagné d'une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de notification du texte à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature ainsi que d’un bordereau de dépôt.

 Un exemplaire original sera établi et remis à chaque partie signataire.


Fait à Olivet, le 16/07/2021
                                  
Pour les sociétés de l’UES Axiane Groupe



Directeur Général 			          Responsable des Ressources Humaines





        Pour le syndicat 						            Pour le syndicat
FGA-CFDT 							          CGT