DAMART SA
Etablissement Vente à distance

ACCORD SALARIAL 2021 - 2022

ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société Damart SA – Etablissement vente à distance, dont le siège est situé 25, avenue de la Fosse aux chênes à Roubaix (59100).
Représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines dûment mandaté pour la conclusion des présentes.
D’une part, 
ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes : 

CFTC
 


CFDT




SUD VPC
 

										         D’autre part,


PREAMBULE :	
Les parties se sont rencontrées les 20 mai, 4 juin et 16 juin 2021 pour échanger sur les salaires, l’aménagement du temps de travail du personnel de l’établissement VAD, et sur l’égalité entre les femmes et les hommes. 
Au cours de la première réunion, la Direction a rappelé les éléments de contexte suivants : 
L’année 2020-2021 a été semée d’embûches : confinements successifs, fermeture des magasins ce qui a lourdement perturbé notre activité. 
Les budgets établir pour l’exercice 2020-2021 étaient des budgets de crise. Toutefois, il est satisfaisant de constater que nous allons parvenir à atteindre nos objectifs de chiffre d’affaires et de ROC, notamment grâce à une très bonne saison AH. 
La situation économique de l’entreprise reste cependant fragile, car nous allons clôturer l’année en déficit. 
La plus grande incertitude demeure sur l’avenir. 
Toutefois, malgré une situation économique fragile, la Direction a tenu compte, pour établir ses propositions initiales, du contexte extrêmement particulier de cette année : des bouleversements profonds liés à la crise sanitaire, l’atteinte des résultats inscrits au budget et les deux années de gel de salaires sur les exercices précédents.
C’est pour ces raisons que la Direction a fait le choix, malgré une situation économique toujours déficitaire, de poursuivre sa démarche volontariste d’accompagnement des salaires, se traduisant, pour cette année, par des propositions d’augmentations salariales significatives. 
ARTICLE I : AUGMENTATIONS GENERALES ET INDIVIDUELLES.  
Pour les salariés de la catégorie Ouvriers/ Employés : 
Une augmentation générale des salaires de base de 2% à compter du 1er juillet 2021. 
Cette augmentation concerne tous les salariés de cette catégorie inscrits à l’effectif au 30 juin 2021 et s’applique sur les salaires de base du 30 juin 2021.
Pour les salariés des catégories : Agents de Maitrise, Assimilés Cadres et Cadres :
Des augmentations individuelles (AI) prenant en compte notamment deux critères : le niveau de performance et le niveau de salaire déjà atteint.
La moyenne des AI ainsi accordée représentera au moins 2%. 
Les augmentations individuelles seront communiquées en octobre 2021 avec effet rétroactif au 1er juillet 2021. 
ARTICLE II : RENFORCEMENT DU SYSTEME DE REMUNERATION VARIABLE (Prime d’Objectifs / PO) DES SALARIES DE STATUT OUVRIERS / EMPLOYES. 
Dans l’objectif de renforcer le volet individuel de la prime d’objectifs des salariés de statut Ouvriers/Employés, il est ajouté 0,5% de potentiel de rémunération sur les objectifs individuels, à compter du 1er janvier 2022, qui s’ajoute au 1% déjà prévu par l’accord temps de travail, en vigueur dans l’entreprise. 
Le potentiel de 2% de PO pour les salariés de statut Ouvriers/Employés, passe ainsi à un potentiel de 2,5%, à compter du 1er janvier 2022. 
Les critères de la PO de la catégorie Ouvriers/Employés vont être actualisés et présentés au CSEE VAD. 
ARTICLE III : OUVERTURE DE NEGOCIATIONS SUR LE TELETRAVAIL. 
Il a été convenu, entre la Direction et les organisations syndicales de l’ouverture, en septembre 2021, d’une négociation en vue de la conclusion d’un nouvel accord sur le télétravail.  
Dans l’attente, les parties sont convenues de se réunir rapidement afin d’établir un avenant à l’accord sur le télétravail du 1er mars 2017, pour notamment en prolonger la durée d’application. 
ARTICLE IV : BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT. 
Afin de ne pas pénaliser les salariés du fait de la période d’activité partielle exceptionnelle vécue au cours de l’année écoulée, le calcul des subventions allouées cette année au budget des activités sociales et culturelles du Comité Social et Économique d’Établissement sera effectué en neutralisant l’impact, sur la masse salariale, des absences pour activité partielle.
Cette mesure exceptionnelle n’est applicable qu’à l’année en cours à la date de conclusion du présent accord
ARTICLE V : DUREE. 
Le présent accord entre en vigueur à sa date de signature par les parties. 
Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE VI : FORMALITES DE DEPOT. 
Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux. 
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
Un exemplaire original signé sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. 
Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

							Fait à Roubaix 
Le ……………………. 
En 6 exemplaires originaux


Pour l'organisation syndicale CFTC :		Pour la Direction : 

	



Pour l’organisation syndicale CFDT : 




Pour l’organisation syndicale SUD VPC :