ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN REPONSE A LA SITUATION DE CONFINEMENT COVID-19


Entre les soussignés :

Monsieur					, Directeur Général d’URM

et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

F.C.E.-C.F.D.T. représentée par :		 
C.G.T.-U.F.I.C.T. représentée par : 		

Il a été convenu le présent accord d’entreprise.


PREAMBULE


Le présent accord vise, durant la 2ème période de confinement, à organiser l’activité du personnel, impliquant un recours massif au télétravail et la suspension temporaire de l’application de certaines dispositions de l’accord d’horaire flexible actuellement en vigueur dans notre entreprise.

Article 1 – Personnels concernés
Tous les salariés statutaires actuellement employés par URM, dès lors que les dispositions les concernent.
Il en est de même pour les alternants (apprentis ou contrats de professionnalisation).

Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord prend effet le 30 octobre 2020 et se termine à la date de fin du confinement.

Article 3 – Organisation du télétravail
Compte tenu de l’évolution du contexte sanitaire et des prescriptions du gouvernement formalisées dans le protocole sanitaire en entreprise, le télétravail est pratiqué par l’intégralité des agents en mesure de télétravailler. Toute exception à cette règle est préalablement validée par la direction.

Article 3 – Horaires de travail et neutralisation des horaires flexibles
Les agents à l’horaire fixe conservent leur régime de RTT en travaillant 7h24 par jour, dans les amplitudes habituelles convenues avec leur hiérarchie.
Les agents à l’horaire flexible ne badgent plus, y compris lorsqu’ils sont sur site. Par analogie avec les agents à l’horaire fixe, ils génèrent 24 minutes de RTT par jour de travail complet, crédités sur un compteur créé pour l’occasion. Ces RTT sont utilisables dans les mêmes conditions que celles des agents en horaire fixe.
Les heures créditées sur ce compteur et non utilisées au 31/12/2020 seront transférées sur le compte épargne temps (CET) de l’agent. Un CET lui sera créé s’il n’en dispose pas déjà.
Les dispositions de l’accord Horaires Flexibles du 6 août 2009 non compatibles avec cette situation ne sont donc temporairement plus applicables durant la durée de validité de cet accord.
Les compteurs d’horaires flexibles sont figés au 29 octobre 2020 et seront réinjectés à la date de fin de cet accord (déduction faite des droits utilisés pendant la période).
Aucune heure supplémentaire n’est possible en télétravail, sauf accord préalable de la direction.

Article 4 - Date d’application de l’accord/dénonciation  
Le présent accord prend effet le 30 octobre 2020.
Il pourra être dénoncé par tout ou partie de ses signataires dans les conditions prévues par l'article L 2261-9 du Code du travail.

Article 5 - Dépôt de l'accord
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Metz, à l'initiative de la Direction d'URM. 
Il sera également notifié à l'ensemble des institutions représentatives du personnel au sein d’URM.
En outre, il sera tenu par le Service du Personnel et des Ressources Humaines d’UEM à la disposition des salariés d’URM et pourra être consulté via l'intranet. 
Enfin, il sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article  du code du travail.


Fait à Metz, le 13 novembre 2020