PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE L’ENTREPRISE 
ANNEE 2020

SAS BEPCO FRANCE



ENTRE LES SOUSSIGNES

La S.A.S. BEPCO France, dont le siège social est situé Z.I. La Plaine - Allée de Bigorre - BP 80041 - 47 901 AGEN Cedex 9, représentée par Monsieur xxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général de BEPCO France,

N° SIRENE : 344 539 283,
APE : 46.61Z

D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par Monsieur xxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical.

L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par Monsieur xxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical.

D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

BEPCO France a ouvert la négociation annuelle obligatoire en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires et facultatifs conformément aux articles 2242-1 et suivants du Code du travail.

La CFDT et la CGT, organisations syndicales présentes et représentatives, ont souhaité contribuer activement à la négociation annuelle obligatoire et à la conclusion du présent accord.

Pour ce faire, les partenaires sociaux se sont réunis au cours de 3 séances de négociation les :
- 20 Janvier 2020 – Réunion d’ouverture  
- 10 Février 2020 - Négociation
- 4 Mars 2020 – Négociation et réunion de clôture NAO

Les signataires ont souhaité dans ce procès-verbal d’accord souligner la qualité des échanges tout au long des négociations qui a permis à chaque partie d’exprimer précisément et avec transparence ses enjeux, ses revendications et ses positions.




ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’entreprise BEPCO FRANCE et au personnel qui y est rattaché.


ARTICLE 2 : ARTICULATION ENTRE LA VIE PERSONNELLE ET LA VIE PROFESSIONNELLE 

BEPCO France s’est saisi du thème. Des négociations ont eu lieu et ont abouti à la conclusion d’accords sur ce thème :

Accord sur l’Egalité Femmes Homme signé le 10 Juillet 2018 avec des dispositions relatives à l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.

Accord sur le Droit à la déconnexion signé le 10 Juillet 2018 avec des dispositions relatives à l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.


ARTICLE 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES :

BEPCO France s’est saisi du thème. Des négociations ont eu lieu et ont abouti à la conclusion d’un accord sur l’Egalité Femmes Homme signé le 10 Juillet 2018. 

Les données sociales de l’entreprise ont permis de constater que le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est respecté. Néanmoins, la délégation syndicale a souhaité souligner que BEPCO France devait faire un effort pour ouvrir l’ensemble de ses postes et fonctions aux femmes.

Cette ouverture passe notamment par une communication plus large sur nos métiers auprès des publics féminins et sur la réécriture des fiches et profils de poste adaptée à l’évolution de nos métiers.


ARTICLE 4 – DEMARCHE QVT  

La délégation syndicale a souhaité exprimer lors des négociations les attentes des collaborateurs quant à la qualité de vie au travail (QVT), au collectif, à l’esprit d’équipe, que ce soit au niveau des conditions matérielles de travail qu’en termes de positionnement, de sens au travail et de communication. 

4.1- Environnement physique de travail

Les projets actuels de l’entreprise constituent des opportunités réelles pour l’entreprise et les collaborateurs d’agir sur leur environnement de travail pour en faire un cadre convivial, fonctionnel et agréable.

L’entreprise confirme son engagement à inclure les collaborateurs dans les réflexions et les décisions d’aménagement, notamment dans les locaux sociaux.

Concernant les postes de travail, la nouvelle plateforme logistique est l’opportunité d’aménagements et d’investissements en matériels améliorant l’ergonomie et les conditions de travail.

De même dans les bureaux, après installation dans les nouveaux locaux, les équipes seront amenées à participer aux derniers aménagements ergonomiques.

4.2- QVT et pratiques managériales

Les parties souhaitent formaliser dans le présent accord l’engagement à véhiculer l’état d’esprit et les valeurs managériales qui doivent sous-tendre les relations professionnelles et managériales au sein de BEPCO France.

La Direction, le comité de management et les managers de proximité ont un rôle déterminant dans la mise en œuvre des dispositions relatives à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psycho-sociaux, leur mission principale consistant à organiser le travail de manière à concilier le bien être des équipes et la performance attendue. 

Pour accompagner chacun dans ce rôle, la Direction renforcera son accompagnement sur des mesures de développement des compétences managériales et de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) :
Formation, sensibilisation  et accompagnement du management intermédiaire
Clarification des rôles de chacun dans la QVT et la prévention des RPS
Encadrement et suivi de réalisation des entretiens managériaux : entretiens annuels, à la demande, professionnel, de suivi des forfaits jours

Elle adaptera par ailleurs ses outils et modes de communication pour permettre une meilleure circulation des informations, transmission de enjeux et objectifs de l’entreprise, sens aux décisions et actions mises en œuvre.

Les parties se réservent la possibilité d’ouvrir des discussions et négociations plus poussées sur ce thème.

Par ailleurs, dans ce domaine, il est rappelé l’existence d’un accord sur ce thème :

•	Accord relatif aux modalités d’exercice du droit d’expression des salariés signé le 20 Juin 2018 pour 3 ans.

Les parties conviennent de revenir aux dispositions de cet accord pour en assurer la mise en œuvre effective et partagée.


ARTICLE 5 : ENTREE DE LA MUTUELLE SANTE DANS LE CHAMP DE NEGOCIATIONS

L’entreprise définit les conditions de mise en œuvre de la mutuelle santé par décision unilatérale.

Pour marquer la volonté de l’entreprise de valoriser le dialogue social et la négociation, la Direction a proposé que les dispositions de notre contrat mutuelle Santé donnent lieu à discussion et à accord d’entreprise en substitution de la décision unilatérale de l’employeur. Les partenaires syndicaux se saisissent de cette opportunité et acceptent d’entrer dans cette discussion avec responsabilité.

Aussi, après avoir étudié le compte de résultat mutuelle santé 2019, les parties aviseront de l’intérêt et de l’opportunité d’ouvrir une négociation pour 2021.


ARTICLE 6 : PUBLICITE ET DEPOTS

Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès 
de la DIRECCTE Aquitaine en un exemplaire sur support papier signée des parties, un exemplaire sur support électronique, un exemplaire anonyme visant à la publication sur la base de données des accords de Légifrance ;
du greffe du Conseil des prud’hommes d’Agen.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et les supports d’information numérique.






Fait en 5 d’exemplaires originaux.

Fait à Le Passage d’Agen				
Le 4 Mars 2020


xxxxxx
Directeur Général



xxxxx
Délégué syndical CFDT

 
xxxxx
Délégué syndical CGT