PROCES VERBAL D’ACCORD
NAO 2021

En préambule, la Direction rappelle que ces évolutions de salaires et primes (réparties par catégories) concernent l’ensemble des salariés, à l’exception des cadres qui bénéficient d’une négociation individuelle. 
A la suite des deux réunions s’étant tenues dans le cadre des NAO 2021, les 7/01/2021 et 15/01/2021, la Direction en accord avec la Délégation Syndicale signataire, décide d’appliquer, pour l’année 2021, les propositions suivantes : 

A- Rémunération 
Augmentation générale de 1% du salaire mensuel de base à compter du 1er janvier 2021. 
Le bénéfice de cette augmentation générale est soumis à une condition d’ancienneté dans l’entreprise en 2020 au moins égale à 4 mois. 

B- Prime Exceptionnelle 
Les représentants syndicaux sollicitent une prime de 500€ en récompense du travail fourni par l’ensemble des salariés au cours d’une année 2020 exceptionnelle. 
La Direction propose en réponse à cette demande, de compléter la prime d’intéressement et participation si les dispositifs dernièrement négociés n’apportent pas en bénéfice, pour un salarié de référence à temps complet ayant été présent du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, au moins l’équivalent d’un SMIC net mensuel (soit 1 231 €). 

C- Prime mobilier 
1) Productivité : 
Une prime d’efficience sera calculée et versée mensuellement, sur la base de l’efficience réalisée le mois précédent (ex : prime d’efficience de Janvier 2021 versée sur le salaire de février 2021 si objectif atteint). 
Elle sera accordée au prorata du temps de présence constaté sur le mois concerné. 
Cette prime sera attribuée aux salariés présents le mois du versement. 

Cette prime est destinée uniquement au personnel non cadre de production directe et de maintenance. 
Pour le personnel de maintenance, il est précisé que ces derniers ne pouvant être affectés à un atelier en particulier, le calcul de leur prime d’efficience sera basé sur la somme du montant de la logique globale et de la logique par atelier, l’indicateur retenu sur l’atelier étant obtenu en calculant la moyenne des primes obtenues dans chacun des quatre ateliers. 
Sur les nouveaux produits, nous gèlerons l’efficience des lignes concernées sur le mois de démarrage. 

Le barème de rémunération fixé est le suivant : 
Prime Cible : 50 € par mois de production effectif 

Objectifs définis pour l’ensemble des ateliers en 2021 (efficience globale) sachant que l’efficience de base de déclenchement de la prime est l’indice 110 et, est rémunérée à hauteur de 70% de la prime cible : 

Objectifs définis par atelier (efficience par atelier) pour l’année 2021 sachant que l’efficience de base de déclenchement de la prime est définie par les indices par ateliers indiqués dans le tableau ci-après et, est rémunérée à hauteur de 30% de la prime cible : 

2) Qualité : 
Cette prime est destinée uniquement au personnel non cadre de production directe et maintenance. 
- Le calcul de l’indice qualité (IQ) correspond à la définition suivante : « coûts des avoirs et échanges de produits pour défaut de qualité/chiffre d’affaires cumulé de l’exercice 2021 (la période de référence étant du 1er janvier au 31 décembre) ». 

- Si au 31 décembre, l’indice qualité mobilier de l’exercice 2020 se situe : o <0,20% du CA : 250 euros 
<0,25% du CA : 200 euros 
<0,3% du CA : 150 euros 
<0,4% du CA : 110 euros 
0,4%< IQ < 0,5% CA : 70 euros 
>0,5% CA : Pas de prime 
(Rappel : performance 2020 : indice qualité = 0,349%) 
Cette prime sera accordée au prorata du temps de présence sur l’année 2021. 
Enfin, cette prime sera payée sur le salaire du mois de janvier 2022 aux salariés présents au moment du versement. 
Prime vacances (Performance Collective) 
Cette prime concerne l’ensemble des salariés non cadres. 
Le barème est le suivant : 
- 600 euros pour moins de 43h d’absence 
- 425 euros pour moins de 84h d’absence 
- 200 euros pour moins de 150h d’absence 
- 100 euros pour plus de 150h d’absence 

Pour l’exercice 2021 uniquement, si le chiffre d’affaires du budget consolidé de la BU Mobilier à fin juin 2021 est atteint, soit un objectif chiffré de 38 750 639 €, une augmentation à hauteur d’un tiers des primes de ce barème sera accordée au personnel. 
Le versement de cette prime se fera sur le salaire du mois de juillet 2021. 
Cette prime sera attribuée aux salariés présents le mois du versement. 
Rappel : la période prise en compte pour le calcul de cette prime cours du 1er juin 2020 au 31 mai 2021. 
Prime de transport 

La prime de transport reste inchangée par rapport à l’année 2020 (0.12€/km avec un seuil minimal de 3 km et dans la limite de 40 km aller/retour entre le domicile et le lieu de travail). 
Prime d’équipe pour le personnel de production 

La prime d’équipe reste inchangée par rapport à 2020, soit 6.50€. 
Médailles du travail 
Les montants sont les suivants : 
- 100 euros pour plus de 20 ans d’ancienneté 
- 480 euros pour plus de 30 ans d’ancienneté 
- 580 euros pour plus de 35 ans d’ancienneté 
- 680 euros pour plus de 40 ans d’ancienneté 
L’ancienneté est appréciée au 30/04/2021. 

Mutuelle Non Cadre 
Maintien du montant de la cotisation au même niveau que celui de 2020. 

Arrêt maladie 
La Direction reconduira jusqu’à fin juin 2021 la suppression du jour de carence pour le personnel direct de production. Un nouveau point sur les absences sera fait au mois de juin pour décider du maintien ou non de la suppression de ce jour de carence. 
Fait à Anneyron, le ……………………………………………..