Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie, dont le siège social est à Amiens (80) – Rue Saint Fuscien
Représentée par le Directeur Général Adjoint
D’une part,
Et les Organisations Syndicales signataires désignées ci-après : 

C.F.D.T
Représentée par……………….
Agissant en qualité de Délégué Syndical


S.N.E.C.A/C.G.C
Représenté par………………..
Agissant en qualité de Délégué Syndical


Tous signataires dûment mandatés par leurs organisations,
D’autre part,






PREAMBULE
Un accord local relatif au Compte Epargne Temps (CET) a été conclu le 31 janvier 2019 au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie.
Compte-tenu de la mise en place d’un Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (dit « PERCOL »), la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives souhaitent tenir compte de la possibilité de transférer des jours de CET sur le PERCOL.
Ainsi, les parties signataires ont convenu, dans le cadre du présent avenant, les dispositions suivantes :  

ARTICLE 1 – TENEUR DES MODIFICATIONS 
Le chapitre II de l’accord du 31 janvier 2019 relatif au Compte Epargne Temps au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie est modifié de la façon suivante : 
CHAPITRE II : Compte Epargne Temps retraite supplémentaire et PERCOL
ARTICLE 1 : PRINCIPE
Les jours épargnés dans le CET « classique » pourront être monétisés :
Pour abonder volontairement la retraite supplémentaire 
Sur le PERCOL de la Caisse Régionale.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ALIMENTATION

Dans la limite de 10 jours par an, les salariés pourront demander le transfert de jours épargnés dans leur CET pour :

contribuer volontairement au financement de prestations de retraite supplémentaire. Cette contribution volontaire vient en complément du dispositif collectif obligatoire (régime de retraite supplémentaire CCPMA 1,24% et l’ajout d’une cotisation individuelle de 0,56% pour les salariés Classe I & II et de 0,96% pour les salariés de Classe III - selon le tableau en annexe). 

alimenter leur PERCOL. 

Les demandes de transfert doivent être réalisées avant le 30 novembre.
	ARTICLE 3 : MODALITES DE CALCUL DE LA VALORISATION
La valorisation des jours de CET s’effectue sur la base du salaire de référence utilisé pour la valorisation des heures supplémentaires et des autres jours de congés, en vigueur au jour de paiement. La valorisation retenue est donc de 1/21.66ème du salaire de référence. 

Les autres dispositions demeurent inchangées. 

ARTICLE 2 – PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, adressé à la DREETS sous forme dématérialisée via la plateforme « TéléAccords », et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d'Amiens.


Fait à Amiens, le
EDF CORSE



AVENANT N° 102
 
A L’ACCORD LOCAL 
SUR LA REDUCTION 
ET 
L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 
DU 20/09/1999













Préambule
Le présent avenant concerne le fonctionnement à 35 h des agents des Bases Opérationnelles Extrême Sud, Centre Corse, Plaine Orientale et Balagne de l’Opérateur Réseau Electricité conformément aux dispositions prévues dans l’Accord Local sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail et plus particulièrement son annexe 1 signée le 20 septembre 1999 entre la Direction d’EDF CORSE et les Organisations Syndicales CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et auquel a adhéré le STC.


Le CSE a été consulté le 08/06/2021.

L’entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 01/07/2021.


Modalités de fonctionnement du groupe 
Amplitude : 7h30-12h00  13h30-17h30, du lundi au vendredi.

Cycle de 8 semaines
32 jours à 8,5 heures et 1 jour à 8 heures soit 280 heures
Journée de 8,5h : 7h30-12h00 - 13h30-17h30
Journée de 8h : 7h30-12h00 - 14h00-17h30
7 jours de RTT
4 devront être prises de la façon suivante :
Semaine astreinte montante : récupération d’une journée précédant l’astreinte le lundi ou le mardi
Semaine astreinte descendante : récupération du jeudi ou du vendredi en sortie d’astreinte
3 programmés sur le cycle entre management et agent hors semaines d’astreinte
Impact sur temps de travail limité à +2 heures sur la semaine d’astreinte compensé en partie par l’allongement de la journée à 8h30

Commentaire :

Un tableau de service est arrêté par la hiérarchie sur un cycle de 8 semaines après consultation des agents. Il définit la répartition hebdomadaire du travail des agents dans le cadre de l’amplitude hebdomadaire et précise les journées non travaillées.
Les journées libres peuvent être reportées au cours du cycle après accord du chef de GR. 
Fait à Ajaccio, le 08 juin 2021
Le Directeur d’EDF  CORSE,


Les représentants des Organisations Syndicales,
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2012



Entre les soussignés,

L’entreprise la TECHNI SOUDURE
dont le siège social se trouve 18 rue du Tramway
représentée par 
agissant en qualité de Directrice générale
ci-après dénommée l’entreprise

d’une part,

et

Les Organisations Syndicales représentatives ci-dessous :

- la CGT représentée par 
- la FO représentée par 

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule 

La conclusion du présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire telle que prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail et a pour but de clôturer les négociations pour l’année 2021.

CALENDRIER

La société TECHNI SOUDURE et les délégations syndicales CFDT et FO ont engagé le 30 avril 2021 la négociation annuelle obligatoire. Au cours de cette première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été fixés, et les informations nécessaires en vue des négociations ont été remises à la délégation syndicale. 

A l’issue de la réunion du 8 juin 2021 les parties ont conclu un accord sur les salaires effectifs pour l’année 2021.


MODALITES DE L’ACCORD

Les parties se sont mises d’accord avec les taux suivants : 

Augmentation individuelle pouvant aller jusqu’à 1.4% au 1er juillet 2021 pour l’ensemble des salariés 

Les augmentations individuelles seront en fonction des 4 critères d’évaluation suivants : qualité (0.3%),  respect des règles de sécurité (0.3%),  motivation /implication dans le travail (0.4%), présence (0.4%).


PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités et dépôt et cessera, par conséquent, de s’appliquer lors de l’engagement de la prochaine négociation annuelle obligatoire.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. 

Le présent accord est déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE du Bas Rhin dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et un exemplaire auprès du conseil des Prud’hommes compétent.


								Fait à Eschau, le 8 juin 2021



Les Organisations syndicales						Pour l’entreprise
 Représentatives


Pour la CGT : 


Pour la FO
NEGOCIATION ANNUELLE 2021
Société STEF Information et Technologies
Année 2021



Entre :

La Société STEF Information et Technologies,

Représentée par Monsieur …, Directeur Général

Et

L’organisation syndicale CFE- CGC,

Représentée par M. …, délégué syndical


Dans le cadre de la négociation annuelle s’étant déroulée lors des réunions des 25/05/2021
et 08/06/2021, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :


1°) Salaires :

Il a été décidé les augmentations de salaire suivantes pour un équivalent temps plein : 

Augmentation de …% sur le salaire de base avec un minimum de …€ brut mensuel pour un salaire à temps plein.

La présente augmentation de salaire est applicable à compter du 1er mars 2021.



2°) Revalorisation des astreintes


La prime d’astreinte hors service Desk est revalorisée à … euros brut.

La prime d’astreinte du service Desk est revalorisée à … euros brut.

Cette disposition entre en vigueur le 1er juillet 2021 pour les astreintes réalisées à compter du 2 juillet 2021.

3°) Supplément d’intéressement


Il a été conclu le 18 Juin 2020 un accord d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise. 

En complément à cet accord d’’intéressement conclu pour une durée de 3 ans, la société STEF Information et Technologies a décidé, d’octroyer un supplément d’intéressement au titre de l’année 2020, cette période ayant donné lieu au versement effectif d’une prime d’intéressement. 

La Direction s’engage sur l’ajout d’une enveloppe collective permettant de dégager, par bénéficiaire de l’intéressement initial présent durant toute la durée de l’exercice, une somme de 200 Euros brut avant déduction de CSG et CRDS.

Ce supplément, dont les modalités de versement et de répartition sont identiques à l’accord d’intéressement applicable au titre de 2020, sera distribué au mois de septembre 2021.

4) Publicité de l’accord

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.



5)  Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à la date de sa signature.

Une nouvelle négociation annuelle sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.



Fait à Paris le 08.06.2021


Pour l’organisation syndicale				      Pour la société STEF IT
M.	      	                               M.
Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes



Préambule 

LME, par cet accord, marque sa volonté de respecter le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et rappelle en premier lieu son attachement à ce principe, source de dynamisme, d’équilibre et d’efficacité indispensable à l’entreprise.

D’une façon générale, l’entreprise poursuit une politique visant à promouvoir ce principe d’égalité professionnelle, le présent accord en étant le reflet.

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, afin d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, être couvertes, par un accord d’entreprise, ou à défaut par un plan d’action. 


I – Champ d’application

L’ensemble du personnel de l’entreprise est concerné par cet accord.

II – Objectif

L’objet du présent accord est de favoriser l’égalité d’accès à l’égalité professionnelle pour tous les salariés.

III –Actions d’accompagnement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’entreprise LME fixe par cet accord des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre dans les 4 domaines d’actions suivants :  
Embauche
Promotion professionnelle
Conditions de travail 
Classification et rémunération effective

III.1 – Les mesures en faveur de l’embauche





III.2 – Les mesures en faveur de la promotion professionnelle





III.3 – Les mesures en faveur de l’amélioration des conditions de travail




III.4 – Les mesures relatives à la classification et la rémunération effective
 

IV – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. 

Il pourra être révisé dans les conditions légales, notamment en cas de mise en demeure de la Direccte.


V – Entrée en vigueur

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.


VI – Modalités d’affichage et de suivi

Les indicateurs associés aux dispositions relatives à l’égalité professionnelle et l’évolution de leurs résultats feront l’objet d’une communication annuelle aux représentants du personnel. 

VII – Publicité et dépôt

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la société LME
Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : 
Un exemplaire de l’accord sera également adressé au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel

Fait à Trith-Saint-Léger, le 1er juin 2021
   Pour les Organisations Syndicales 				Le Directeur des Ressources Humaines
					x


Les Délégués Syndicaux  C.G.T. 
x			x




Les Délégués Syndicaux  C.F.D.T. 
x					x




Le Délégué Syndical  C.F.E.-C.G.C.	
     x
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF 
SUR LE PERIMETRE DE 
L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COVIVIO 
DU 16 SEPTEMBRE 2018


ENTRE LES SOUSSIGNES :
Les sociétés composant l’Unité Économique et Sociale, à savoir :

La société COVIVIO, Société Anonyme dont le siège social est situé 18, avenue François Mitterrand 57000 Metz, 
La société COVIVIO PROPERTY, Société en Nom Collectif dont le siège social est situé 18, avenue François Mitterrand – 57000 Metz,
La société COVIVIO HOTELS, Société en Commandite par Actions dont le siège social est situé 30, avenue Kléber – 75116 Paris,
La société COVIVIO DEVELOPPEMENT, Société en Nom Collectif dont le siège social est situé 30 avenue Kléber – 75116 Paris.
La société Foncière Développement Logements, Société Anonyme dont le siège social est situé 8, avenue Kléber – 75208 Paris Cedex 16 

Prises en la personne de Monsieur  , Directeur Général de COVIVIO, représenté par   , Directrice des ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet. 
D’une part,
ET :

L’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Unité Économique et Sociale COVIVIO à savoir : 
La CFE-CGC, représentée par Madame  , 
La CFDT, représentée par Monsieur   , 
D’autre part.



Il est arrêté et convenu ce qui suit :


Préambule 
La quasi-totalité du patrimoine immobilier de la société Foncière Développements Logements a été vendu et l’ensemble des salariés de cette dernière ont été mutés vers les autres sociétés de l’UES Covivio, cette société ne porte plus de personnel.. 
Dans ce contexte, il apparaît que la société Foncière Développement Logements ne doit plus appartenir à l’UES Covivio. 

Article 1 : Objet

Les parties conviennent des dispositions suivantes modifiant le périmètre des sociétés composant l’Unité Economique et Sociale COVIVIO :

Sortie du périmètre de l’UES COVIVIO de la société Foncière Développement Logements à compter du 1er mai 2021. 

Article 2 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

Article 3 : Dépôt et publicité   

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. 
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes compétent. 
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Paris le 1er juin 2021, en 5 exemplaires

Pour les Sociétés composant l’UES COVIVIO

Directrice des Ressources Humaines 





Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES COVIVIO 

Pour la CFE-CGC


Pour la CFDT
ACCORD DE PROROGATION DE LA GESTION PREVISIONNELLE 
DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES 




ENTRE :

La Société SYNERGIE,
Société Européenne au capital de 121 810 000 Euros,
dont le siège social est situé 11, avenue du Colonel Bonnet à PARIS (75016)
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 329 925 010 
Ladite société est représentée par 			Directrice des Ressources Humaines,

D’UNE PART,


ET :

	, agissant en sa qualité de déléguée syndicale référente CFDT,
	, agissant en sa qualité de déléguée syndicale référente CFE-CGC
	, agissant en sa qualité de déléguée syndicale référente UNSA.
	, agissant en sa qualité de déléguée syndicale référente CGT.

D’AUTRE PART,











Article 1 - Durée de l’accord

Les parties signataires conviennent de proroger les termes de l’accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences à durée déterminée, dont l’échéance intervenait initialement au 13 juin 2021, pour une nouvelle durée déterminée de 1 an supplémentaires soit jusqu’au 30 juin 2022.

Article 2 : Entrée en vigueur 
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de dépôt de l’accord signé par les organisations syndicales présentes dans l’entreprise.

Article 3 : Dépôt 
Le présent accord signé sera ensuite déposé par l’entreprise en 2 exemplaires auprès de la DRIEETS (Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS selon les dispositions légales en vigueur.

Etabli en 7 exemplaires.
Paris, le 1er juin 2021



Pour SYNERGIE 							Pour la CFDT 	
					
							

		
Pour la CFE-CGC 							Pour la CGT
					
									



Pour l’UNSA
Le 1er juin 2021.


avenant 1 à l’accord sur la mise en place du CSE


ENTRE :
L’Association Alméa Formations Interpro, SIREN 509 232 831 - déclarée en Préfecture le 8/10/2008 sous le 
N°0511005411,
Dont le siège social est situé à Châlons-en-Champagne, 
Agissant par l’intermédiaire de sa Directrice Générale, Madame xxxxxxx, dûment habilitée, 

Ci-après dénommée "l’Association" ou "ALMEA"

ET :

Les organisations syndicales ci-après désignées, représentées par :
Force Ouvrière, représentée par Monsieur xxxxxxx
La CGT, représentée par Monsieur xxxxxxxx

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Dans le cadre du déploiement de la Digitale Académie, ALMEA procède à l’ouverture d’un établissement secondaire à Soissons (02200).
Afin de garantir une représentation locale des salariés, cet établissement sera rattaché à un des établissements distincts d’ALMEA.
L’accord sur la mise en place du CSE du 18.03.2019 retient comme périmètre de rattachement entre les sites et/ou établissement, un critère essentiellement géographique et indépendant de toute reconnaissance d’une quelconque autonomie juridique au sens des dispositions légales et/ou de la jurisprudence applicable en la matière. Cet accord s’organise autour de la mise en place d’établissements distincts nommés Centres départementaux auxquels sont rattachés chaque site et/ou établissement en fonction du département dans lequel il se situe.
Néanmoins, cet établissement basé à Soissons se situe en dehors de ce périmètre géographique.
Ainsi, le présent avenant a pour vocation d’instituer une modalité complémentaire au critère principal de rattachement retenu par l’accord sur la mise en place du CSE. Dès lors, cet avenant permettra que de nouvelles antennes soient rattachées à un établissement distinct en fonction de cette modalité complémentaire.



en conséquence de quoi, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Il est expressément convenu qu’est ajouté à l’article 2 « Périmètre géographique et établissements distincts » de l’accord sur la mise en place du CSE, la mention suivante :

« En l’absence d’établissement distinct dans le département dans lequel se situe le nouvel établissement, ce dernier sera alors rattaché à l’établissement distinct le plus proche géographiquement.
Le calcul sera réalisé de la manière suivante : distance entre l’établissement nouvellement créé et l’établissement existant le plus proche (au sens SIRET), base google maps. »

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme Téléaccords et auprès du secrétariat/greffe du conseil des prudhommes de Châlons en Champagne.

Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent avenant.

Fait à Châlons-en-Champagne, en 5 exemplaires, le 1er juin 2021.

Pour l’Association,
xxxxxxxx, Directrice Générale d’ALMEA Formation Interpro.



Les Délégués Syndicaux :
Force Ouvrière, représentée par Monsieur xxxxxxxx


La CGT, représentée par Monsieur xxxxxxxx
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021



Entre les soussignés 

représentant la société 	France Incendie SAS,
				5 Avenue Joseph Cugnot
				94420 LE PLESSIS TREVISE



Et 


les délégués syndicaux :



ont été arrêtées les décisions suivantes, dans le cadre de la négociation relative aux rémunérations, conformément à l’article L 2242-1 du code de travail. 





BUDGET ŒUVRES SOCIALES :
Sur l’exercice 2021 le budget Œuvres Sociales du Comité Social et Economique sera d’un montant de 28.500€. A titre exceptionnel, le budget social est augmenté pour l’exercice 2021 uniquement, de 18.500€ pour un montant global de 47.000€.

PRIMES A L’ANCIENNETE :
A compter du 1er janvier 2021, et à la date d’anniversaire des 20 ans, 25 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans d’ancienneté, le collaborateur percevra une prime exceptionnelle d’une valeur de 500€ brut.
Le calcul des éléments variables s’entend avec majoration incluse d’un dixième dû au titre de l’indemnité de congés payés.

POLICY CAR :
Les équipes commerciales bénéficieront à compter du 1er janvier 2021, d’un véhicule de fonction de type C4 5 places. L’affectation de ce nouveau véhicule se fera au moment du renouvellement du véhicule actuellement affecté et après validation de la Direction.
Cette mise à disposition avec usage personnel est considérée comme avantage en nature. Le montant de cet avantage est proportionnel au coût du véhicule selon les règles fiscales en vigueur. Il est soumis à cotisations et contributions sociales.

PRIME D’ASSIDUITE 

En juin 2001 une note sur la prime d’assiduité précisait que les conditions d’attribution étaient les suivantes :  
Minimum d’un an d’ancienneté au 31 décembre de l’année considérée
Ne pas être astreint à la réalisation d’un chiffre d’affaires, de façon directe ou indirecte
Ne pas avoir été absent plus de cinq jours ouvrés au cours de l’année de référence (sont pris en compte les absences hors congés payés, RTT, congés ancienneté)
Être présent dans la société au moment de son versement
A titre exceptionnel, sur l’exercice 2021, les jours d’absence liés à un accident de travail (hors trajet) ne rentreront pas en compte dans le décompte des absences n’ouvrant pas droit à la prime d’assiduité. 
Une étude de la situation économique sera faite en 2022 pour prolonger si besoin cette mesure.

PRISE D’EFFET DU PRESENT ACCORD
Les différents points prévus par le présent accord prennent effet le 1er janvier 2021, sauf indication contraire. 


Fait à Le Plessis Trévise, le 01/06/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE 
DE VACATIONS DE PLUS DE 10 HEURES 
POUR DES AS DE JOUR DU DEPARTEMENT DE CHIRURGIE


Entre :
L’INSTITUT PAOLI-CALMETTES, 232, bd de Sainte Marguerite 13009 MARSEILLE 



et :

Le syndicat CFDT, 

Le syndicat CGT, 

Le syndicat CGT-FO, 

Le syndicat  SUD-SOLIDAIRES, 


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD

Afin de rendre les plannings de travail plus attractifs dans un contexte de recrutement plus concurrentiel et afin d’améliorer l’organisation du temps de travail des Aides-Soignants du département de Chirurgie, le présent accord a pour objet de déroger au principe de vacation maximale de 10 heures posé par l’accord d’entreprise du 17 janvier 2011 relatif au temps de travail du personnel non médical.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne les aide-soignants affectés de jour dans les unités de :
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE 1 
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE 2
UEMCO GASTROENTEROLOGIE



ARTICLE 3 : MODALITES

Le travail des aides-soignants de jour est organisé en vacation de 11 heures 30, soit 138 à 139 vacations sur l’année pour une obligation annuelle de travail de 1596 heures.
Chaque vacation est organisée entre 7h et 19h, incluant une pause d’une demi-heure.

ARTICLE 4 : DUREE DE L'ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée initiale de 4 mois au titre de l’expérimentation.
Un bilan sera réalisé avant le terme afin de statuer sur une éventuelle prolongation.
Le présent accord entrera en vigueur à l’expiration du délai d’opposition.

ARTICLE 5 : REVISION ET DENONCIATION

Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par une des parties signataires. Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision.
Les parties signataires sont tenues d’ouvrir une nouvelle négociation sans délai en cas d’évolution législative ou réglementaire contraire au contenu de l’accord.
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, totalement ou partiellement, par une ou plusieurs parties signataires au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires.

ARTICLE 6 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE et diffusé dans l’espace social de l’intranet. Un exemplaire imprimé est consultable au Bureau du Personnel.

Fait à Marseille le 01/06/2021

Entre :
L’INSTITUT PAOLI CALMETTES, 

Et :

Le syndicat CFDT, 
Le syndicat CGT, 
Le syndicat FO, 
Le syndicat  SUD-SOLIDAIRES,
Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 21 juin 2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique 
D’ARKEA BANKING SERVICES

ENTRE 

La société ARKEA BANKING SERVICES, société anonyme, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 440 180 388, dont le siège social est situé : 5 place de la Pyramide – 92088 Puteaux La Défense, représentée par X, Président du directoire,
Ci-après, la « Société ou ABS »
D’une part,

ET 

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, la CFDT, représentée par son délégué syndical, 
Ci-après, le « Syndicat ou la CFDT »
D’autre part,

Ensemble, désignées les « Parties ».


Préambule

Le 21 juin 2019, les Parties ont conclu un accord d’entreprise au terme duquel le budget alloué aux activités sociales et culturelles est fixé à 2,3% de la masse salariale brute.

Le 18 février 2021, le CSE de l’entreprise ABS a adopté une résolution visant à déléguer à la Direction d’ABS la gestion d’une prime de scolarité, pour une durée indéterminée.

La Direction d’ABS a accepté cette délégation sous réserve que le budget alloué aux activités sociales et culturelles soit réduit; c’est l’objet du présent avenant.
Article 1 : Modification de l’accord du 21 juin 2019
1.1. 	A compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, l’article 12.1 de l’accord du 21 juin 2019 est remplacé par les dispositions suivantes.

« 12.1 – Budget des activités sociales et culturelles

Le budget alloué aux activités sociales et culturelles (ASC) du CSE est fixé à 2,1 % de la masse salariale brute de la Société à compter du 1er janvier 2021.

Le versement du budget s’effectuera selon les modalités suivantes :
versement par virement sur le compte bancaire du CSE ;
versement sous la forme d’un acompte trimestriel avec régularisation de l’année N au trimestre 1 de l’année N+1. »
1.2. 	Les autres dispositions de l’accord du 21 juin 2019 ne sont pas modifiées par le présent avenant et demeurent en vigueur.
Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et fait partie de l’accord du 21 juin 2019 ; il fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article 21 de cet accord.

Il entrera en vigueur au jour de sa signature avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, sans qu’il soit nécessaire d’attendre l’accomplissement de ces mesures de publicité.

Fait à Paris La Défense, 
En 4 exemplaires
Le 1er juin 2021.

Pour la Société 						Pour le syndicat représentatif CFDT 
Le Président du directoire 					Le Délégué syndical
accord d’entreprise 
relatif au contingent d’heures supplémentaires

Entre :
L’entreprise LEPEE Vitrage, dont le siège social est situé 13 Rue Jules Verne, 80100 ABBEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 313 997 603 00052 et
Représentée par M. ………………………….en qualité de délégué du personnel titulaire.

Il est convenu ce qui suit : 
Préambule 
Depuis le 1er juillet 2018, l’entreprise a fait évoluer certaines de ses pratiques, afin de se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de la Convention collective nationale des Ouvriers du 8 octobre 1990 révisée le 7 mars 2018. Toutefois, cette nouvelle rédaction vient d’être remise en cause. 

Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver à son niveau des avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuses de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé de maintenir le contingent d’heures supplémentaires à un niveau élevé.
Article 1 : Contingent d’heures supplémentaires 
A compter du 01/06/2021 le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres), est : 
de 360 heures par an et par salarié. 

Article 2 : Majorations applicables aux heures supplémentaires 
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration de : 
25% du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures,
et 50% du salaire horaire effectif au-delà de la 8ème heure.


Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 01/06/2021.
Article 4 : Suivi de l’accord
Les membres élus du comité social et économique (CSE) seront consultés une fois par an sur l’évolution de l’application de cet accord.
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail () par l’entreprise LEPEE Vitrage et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Abbeville.
Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord
Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 1 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.

Fait le 01/06/2021 à Abbeville en deux exemplaires.
Pour l’entreprise : M. …………………………….en qualité de Directeur Général,
Et Monsieur …………………………en qualité de délégué du personnel titulaire.
ACCORDS D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES JOURS DE REPOS COMPENSATEURS

Entre
L’Association COORDINOV, située au 12 Chaussée Jules César, Immeuble le César, 95 520 Osny
Représentée par 

Et d’autre part,
L’ensemble des salariés de l’Association COORDINOV

Il a été convenu et arrêté ce qui suit 
Préambule
Le présent accord a pour objet de règlementer l’acquisition et la prise des jours compensateurs pour les salariés à temps complet ainsi que les salariés à temps partiel à 80%.
Le changement du régime horaire fait suite à l’application du cahier des charges des missions DAC (Dispositif d’Appui à la Coordination) qui exige un élargissement des horaires d’accueil de 9h à 19h du lundi au vendredi. 
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à la totalité des salariés de l’association et à l’établissement unique de l’association situé à Osny.
Article 2 : Modalités d’acquisition des jours compensateurs
	2.1 : Modalités d’acquisition des jours compensateurs des temps complets 37h 	hebdomadaire
Le temps de travail est aménagé sur une période de 4 semaines. La durée moyenne hebdomadaire de travail des salariés sera de 35 heures sur cette période. 
Les salariés travailleront 37 heures par semaine et auront en contrepartie droit à un repos. 
Dans ce cadre, un salarié ayant travaillé à temps complet pendant la période de référence aura 1 jour de repos sur cette même période, soit 12 jours de repos compensateurs par an.  
2.2 : Modalité d’acquisition des jours compensateurs des temps partiels à 80% 30h hebdomadaire
Les salariés à temps partiel 80% travailleront 30h par semaine et auront en contrepartie droit à un repos.

Dans ce cadre, un salarié ayant travaillé à 80% pendant la période de référence aura 0,75 jours de repos sur cette même période, soit 9 jours de repos compensateurs par an. 

Article 3 : Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée indéterminée, il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment en conformité de l’article L. 2261-61 et suivant du Code du travail. 
Article 4 : Approbation de l’accord
« Conformément à l’article L 2232-23-1 du code du travail (ou L.2232-26 du code du travail dans les entreprises dont l’effectif est moins égal à 50 salariés), la validité du présent accord est subordonnée à son approbation par les salariés à la majorité des suffrages exprimés. Faute d’approbation l’accord est réputé non écrit. »
Article 5 : Entrée en vigueur de l’accord
« L’accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil qui suit l’accomplissement des formalités de publicité. »

Fait le 17 mai 2021 
à OSNY
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE 
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 
ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL



ENTRE

L’EPCC Pont du Gard dont le siège est situé 400 route du Pont du Gard, La Bégude, 30210 VERS PONT DU GARD, représenté par ………………….. Directeur Général,

d'une part,
ET

- L’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical ………………….., dûment mandaté,

d'autre part,

PREAMBULE

Le 6 avril 2021, un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail était signé. 

Cet accord prévoit 2 jours de congé « enfant malade » consécutifs ou non par enfant de moins de 14 ans.
 
Les parties signataires décident de revoir les modalités de maintien de salaire pour ces deux journées, modalités qui n’avaient pas été revu dans l’accord du 6 avril 2021. 


Il a donc été convenu ce qui suit :

Article 1 : Modification de l’article 5.4 – chapitre Coût prévisionnel

Article 5.4– L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale et la qualité de vie au travail

Coût prévisionnel : 
- Maintien du salaire des personnes ayant des enfants âgés de moins de 14 ans pour les journées enfant malade.

Toutes les autres dispositions de l’article 5.4 de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail restent applicables.



Article 2 : Dispositions antérieures

Les autres dispositions de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail signé le 6 avril 2021 demeurent inchangées.


Article 3 : Consultation - Publicité

Le présent avenant sera adressé par l’entreprise à la DDETS du siège social sur support électronique, accompagné d’un exemplaire anonymisé afin qu’il soit publié sur la base de données nationale, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires. 
Mention de son existence sera faîte sur le tableau d’affichage de la Direction.


Fait à Vers Pont du Gard Le 1er juin 2021
En 3 exemplaires originaux


Pour les organisations syndicales					Pour la direction générale



………………………	…………………………..
Délégué syndical FO
Avenant n°2 à l’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE
Janvier-juillet 2021
SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE
FAULQUEMONT




Entre les soussignés :

La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 2812Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,


Représentée par Monsieur  , agissant en qualité de Directeur Général


D’une part,

Et

Madame  , agissant en qualité de Déléguée syndicale CFDT 
Madame  , agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT 


D’autre part.






Il a été convenu et arrêté ce qui suit :









Préambule

En janvier 2021, des équipes de suppléance ont été mises en place au secteur Production Assemblage jusqu’au week-end du 02,03,04 juillet 2021 pour faire face aux besoins de la production des clapets électroniques, notamment pour pouvoir répondre aux besoins de notre client TICO et l’augmentation de l’activité S-DPS (transfert de la production EKK vers EIF). 


1/ Objectif

Le présent avenant a pour objet de prolonger la période de mise en place des équipes de suppléance actuellement en place au secteur Assemblage. 


2/ Durée prévue de l’avenant

Les équipes de suppléance qui ont débuté le week-end du 08-09-10 janvier 2021 ont été prolongées jusqu’au week-end du 16-17-18 juillet 2021 selon les mêmes dispositions que l’accord initial du 21/12/2020 et de son avenant n°1 du 08/02/2021.

L'ensemble des dispositions de l’accord initial et de l’avenant n°1 dont les termes et conditions ne sont pas contraires aux présentes demeurent donc inchangées.


3/ Publicité et dépôt

Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité social d’entreprise le 28/05/2021 qui a donné son avis favorable.          

Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du Travail de Metz sur  et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz.
Une version électronique sera envoyée à la DIRECCTE.
Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.

Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service du personnel de la Société.




Fait à FAULQUEMONT, le 01/06/2021
Pour le Personnel,							Pour la Société,

			
Déléguée syndicale CFDT

Déléguée syndicale CGT						Directeur Général
ACCORD D’ENTREPRISE 
relatif aux élections des membres du Comité Social et Economique


Le présent accord est négocié entre : 


L’association Sillage, dont le siège est situé au 54/58 boulevard Waldeck Rousseau 22000 SAINT-BRIEUC, immatriculée à l’URSSAF de Bretagne sous le numéro 22 00000 33021 90411, représentée par sa directrice xxxxxx,

D’une part,

Et les représentants du personnel, représentés par xxxxxx et xxxxxx,

D’autre part,



Il a été convenu :



Art 1 : La durée du mandat des membres du Comité social et économique est portée à 2 ans, pour les élections 2021.
Art 2 : Les membres du CSE seront élus par un collège électoral unique regroupant l’ensemble des catégories professionnelles.

Fait à SAINT-BRIEUC, le 1er juin 2021,


Pour l’association Sillage 				Pour les salariés de l’association
            La directrice 					       La représentante du CSE
  			





                                                                        Le représentant du CSE
Accord de mise en place du motif d’absence 
Consultation spécialiste applicable aux salariés du RLS


Entre le : 
Restaurant ARC EN CIEL Villaroche, représenté par le Directeur Groupe, 


Et les organisations syndicales : 
CGT du CSE / ARC EN CIEL, 
CFDT du CSE / ARC EN CIEL, 
UNSA du CSE / ARC EN CIEL, 



1 – Périmètre de l’accord
Ce présent accord a pour objectif la mise en place du motif d’absence « consultation spécialiste » applicable aux salariés du Restaurant « Arc en ciel ». 

2- la consultation spécialiste
Cette absence constitue une facilité pour permettre de faire face aux difficultés liées à la prise de rendez-vous chez un médecin spécialiste. Elle est réservée exclusivement aux besoins du salarié du RLS.

3- Fonctionnement
Compteur de 20h/ an pour un équivalent temps plein. 
Les absences seront autorisées dans le cadre d’un crédit annuel de 20 h. Avec justificatif.

4-  Les disciplines médicales concernées : 
Seront acceptées les absences relevant des disciplines suivantes : 

Disciplines chirurgicales
Chirurgie générale
Neurochirurgie,
Ophtalmologie
Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico faciale
Stomatologie,
Urologie



Disciplines médicales :
Anatomie et cytologie pathologiques
Dermatologie, vénérologie
Endocrinologie et métabolisme
Gastro entérologie et hépatologie
Médecine interne
Médecine nucléaire
Anesthésie, réanimation

Gynécologie médicale
Gynécologie obstétrique
Pédiatrie
Psychiatrie



5- mise en application de l’accord
La mise en application du présent accord est valable à compter de sa signature.
Le personnel sera informé de l’existence du présent accord par voie d’affichage dans les locaux du RLS.


6- Dépôt
Le présent accord sera adressé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail, et des Solidarités sur support électronique et par lettre recommandée avec avis de réception au greffe du Conseil de Prud'hommes de Melun.


Fait à Villaroche le ……………………………
AVENANT 82 A LA CONVENTION DU GTHP


Article 26-7
Forfaits missions


Annule et remplace le premier paragraphe :

Pour les salariés effectuant la mission « boxes », paiement d’un forfait d’une heure et demi pour le galop et d’un éventuel différentiel individuel permettant d’atteindre 4,5 points ou d’un forfait de deux heures et demi pour le trot.


	Fait à Colombes, le 1er juin 2021


Pour GTHP, 
					
		



Pour C.A.T.,	
					




Pour C.F.T.C.,	
				




Pour F.O.,
Protocole d’accord REUNIR ALENCON
Négociations Annuelles Obligatoires 2021


Entre 

La société REUNIR ALENCON, sise 4 rue Eiffel à Alençon (61000), représentée par …………………., en sa qualité de Directeur 
 D’une part,
Et

La CGT, représentée par ……………………….. et ……………………….., en leur qualité de délégués syndicaux
D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit

Préambule

Préalablement à la signature du présent accord, les parties se sont rencontrées les 15 avril, 12 mai et le 26 mai dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail.

Au terme de la négociation qui a pris fin le 26 mai 2021 les parties constatent qu'elles ont pu aboutir à un accord sur le thème objet de la négociation.


Article 1er – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société REUNIR ALENCON.


Article 2 – Salaires

Dans le cadre de la politique salariale 2021, les parties conviennent qu’il n’y a pas de revalorisation salariale sur l’exercice 2021 et que la valeur du point reste à 8,70€.


Article 3 – Egalité professionnelle

Les parties actent de l’absence d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes sur des postes comparables.
En effet, le personnel de maintenance est uniquement composé d’hommes, et le personnel administratif, de femmes. Pour le personnel de conduite, le mode de rémunération (coefficient identique pour un emploi similaire multiplié par une valeur du point identique pour tous les salariés de l’entreprise ayant le même coefficient) garantit une égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.


Article 4 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu au titre des négociations annuelles obligatoires de l’année 2021.


Article 5 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. Il sera déposé en deux exemplaires dont une version numérisée auprès de la DIRECCTE d’Alençon, ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Alençon.


Fait à Alençon, le 1er juin 2021


Pour la CGT, ……………………………., Déléguée syndical



Pour la CGT………………………………., Délégué syndical



Pour la société REUNIR Alençon, ………………………….., Directeur


ANNEXE 1
SYNTHESE DES PRIMES ET AVANTAGES COLLECTIFS EN VIGUEUR AU SEIN DE REUNIR ALENÇON
ENTRE :


La société Quantificare société anonyme au capital de 46.618,52 EUR, dont le siège social est situé Bätiment D Fairway, 980Avenue de Roumanille, 06410 Biot Sophia Antipolis, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le n° B 435 128 020, représentée par XXX, agissant en qualité de Directrice Générale opérationnelle, dûment habilitée à l’effet des présentes,

Ci-après désignée par "la SOCIETE",
D'UNE PART,


ET :

L’Organisation syndicale représentative CFE CGC, désignée et représentée par XXX, Délégué syndical, dûment mandaté à cet effet,
Ci-après désignée "les Organisation Syndicales Représentatives",

D'AUTRE PART,

Préambule


















Champ d’application
Le présent accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise XXX, quel que soit leur statut ou la forme des contrats de travail qui les lient à l’entreprise.

Article  : 



















Article  – 






















Article  –  et vie familiale

, 

La SOCIETE s’engage à mettre en place de nouvelles actions, telles que :
 (allant au-delà des 20 minutes évoquées par la convention collective en vigueur)d’une réduction d’horaire rémunérée 45 minutes (allant au-delà des 30 minutes évoquées par la convention collective en vigueur).
- La mise à disposition des places de parking pour les personnes en situation de handicap aux femmes enceintes
- La mise à disposition en salle de restauration (appelée en interne « salle de convivialité ») d’emplacements prioritaires pour les personnes en situation de handicap et les femmes enceintes, lorsque la salle est entièrement occupée 


en , et informera les salariés des nouvelles dispositions mises en place, comme la réduction d’horaires pour les femmes, ainsi que pour les emplacements prioritaires doublés des affichages correspondants








- Communication et affichages réalisés



Article  – Durée de l’accord et entrée en vigueur




































Grasse






Biot Sophia Antipoliser 











Pour LA SOCIETE, 
Madame XXX,	
en sa qualité de Directrice Générale opérationnelle






Pour LE SYNDICAT la Confédération Française de l’Encadrement / Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC),
représenté par XXXX Délégué Syndical dûment habilité,




































27/09/21
27/07/21
01/09/21
01/09/21