ACCORD D'ENTREPRISE
SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2021

LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE S.A.S



La Direction de LWSF, dont le siège social est situé 5, Avenue Newton à Montigny le Bretonneux (78180), représentée par Xxx XXX, Directrice des Ressources Humaines France et  Xxx XXX, Président de LWSF, et les Organisations Syndicales représentatives :

C.F.E. -C.G.C. 	Représentée par Monsieur Xxx XXX
F.O 		     		Représentée par Madame Xxx XXX


Se sont réunies dans le cadre de l'article L. 2242-8 relatif aux négociations annuelles sur les salaires les 1er, 08 et 11 juin 2021.

Après échanges de vues, entre les parties, un rapprochement a été trouvé et il a été convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE I.	CHAMP D’APPLICATION – PERSONNEL VISE

Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la Société LEONI Wiring Systems France, pour l’ensemble de ses établissements de Montigny-Le-Bretonneux, Toulouse, Bellegarde et Lacanche. 

Ces mesures s’appliquent à l’ensemble des catégories Agents, ATAM et Cadres, à l’exception des alternants (qui font l’objet d’un barème de rémunération), des catégories « Executives » et des personnes non éligibles (entrées ou promues à partir du 1er septembre 2020).


ARTICLE II.	SUJETS DE NEGOCIATION

Il est rappelé qu’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé préalablement au sein de la Société LWSF.

Par ailleurs, compte tenu de la spécificité des établissements composant la Société LWSF, il est convenu que les sujets liés à l’aménagement du temps de travail soient négociés au niveau des établissements.


ARTICLE III.	 DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2021

Au terme des discussions avec les Organisations Syndicales représentatives, les parties sont convenues de mettre en place la  politique de rémunération en 2021 présentée ci-dessous.

Une enveloppe totale de 2% de la masse salariale arrêtée au 31/12/2020 applicable à compter du 01/07/2021 est distribuée de la façon suivante :

Une enveloppe de 1% de la masse salariale pour récompenser la performance des collaborateurs, répartie comme suit :

Répartition entre Augmentations Générales (AG) et Augmentations Individuelles (AI) :






Une enveloppe de 1% de la masse salariale pour accompagner les mobilités et les promotions internes (applicable à la date d’effet contractuelle),

Une augmentation de 5% minimum sera proposée en cas de promotion (applicable sur le salaire de base et/ou la rémunération variable),

Un augmentation de la prime d’équipe de Bellegarde à 80 € brut mensuel, 

Une attention particulière sera portée aux personnes qui n’auraient pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis 3 ans, ainsi qu’aux personnes concernées par des éventuels ajustements sur les barèmes conventionnels. 


ARTICLE IV.	 FORMALITES DE PUBLICITE

Le présent accord est remis à chacune des parties signataires et téléchargé en version signée au format PDF et en version anonymisée au format Word sur le portail  de la DIRECCTE. Un exemplaire sera par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de chaque établissement de la Société.



Fait à Montigny le Bretonneux, le 11 juin 2021.




Pour les Organisations Syndicales			Pour la Direction
			

Pour la C.F.E.- C.G.C. : Xxx XXX, DSC			Xxx XXX
		Directrice des Ressources Humaines France						
		


																

Pour F.O. : Xxx XXX, DS			Xxx XXX	
		Président LWSF