NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021





PROTOCOLE D’ACCORD













PREAMBULE
En application de l’article L 2242-1 du Code du Travail les réunions de négociation ont été effectuées :
Mercredi 10 Novembre 2021
Mercredi 8 Décembre 2021
Vendredi 17 Décembre 2021

Composition de la délégation :
Délégué syndical CFDT
Membre titulaire du CSE

Thèmes des négociations :
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail

Présents :
Le Directeur
La Responsable Ressources Humaines

Le Délégué Syndical CFDT
Le Membre titulaire du CSE


LES DEMANDES EXPRIMEES PAR LES SYNDICATS

Y aura-t-il une augmentation générale ? 
Y aura-t-il une augmentation au mérite ? 
Y aura-t-il une prime ou une gratification de fin d’année ?
Pourrions-nous revoir le temps de travail (semaine de 4 jours) ?
Pourrions-nous discuter et revenir sur cette gratification qui devrait être égale pour tous les salariés ?
Le travail d’hommes ou de femmes de certaines catégories professionnelles avec des rémunérations complétements différentes, d’où une inégalité injuste. Pourrions-nous discuter pour améliorer ces problèmes ?
Des fumées nocives au niveau de la Danobat, qualité de l’air très médiocre. Pourrions-nous régler ce problème ou apporter des solutions ? 





 SALAIRES EFFECTIFS

































DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL






PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE











EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL





































PROTOCOLE D’ACCORD



A l’issue des réunions de négociations il a été convenu un accord entre :
La société VILQUIN SAS, représentée par le Directeur 
L’Organisation Syndicale représentée par le Délégué Syndical CFDT


Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique pour l’ensemble des salariés de l’entreprise VILQUIN SAS selon les dispositions qui suivent. 

Objet de l’accord
Les dispositions sont les suivantes :
Y aura-t-il une augmentation générale ? 
L’augmentation générale prévue est de 1.8%. Elle concerne tous les salariés en CDI. 

Y aura-t-il une augmentation au mérite ? 
Oui, une augmentation au mérite sera attribuée en plus de l’augmentation générale. Cette augmentation sera attribuée au mérite en fonction de l’année écoulée. 

Y aura-t-il une prime ou une gratification de fin d’année ?
Il n’y aura pas de gratification cette année.
Des primes individuelles seront versées, les montants ont été attribués au mérite et en fonction de l’augmentation reçue. L’enveloppe totale est de : 40 000€
Les primes cette année seront faible car les salariés seront éligibles à la participation générée à la suite de la vente de Floirac. Cette participation devrait représenter 1 à 1.5 mois de salaire et sera versée en Février 2022. 
La Direction rappelle que les primes pour l’année 2022 seront conditionnées à l’application de l’Accord de Modulation. 

Pourrions-nous revoir le temps de travail (semaine de 4 jours) ?
Une proposition de révision du temps de travail a été validée dans le dernier Accord de modulation du temps de travail. Les semaines en modulation basse s’effectuent sur 4 jours. 



Pourrions-nous discuter et revenir sur cette gratification qui devrait être égale pour tous les salariés ?
L’Accord de gratification signé fixe la répartition en fonction du temps de présence sur l’exercice et en pourcentage de salaire annuel. 

Le travail d’hommes ou de femmes de certaines catégories professionnelles avec des rémunérations complétements différentes, d’où une inégalité injuste. Pourrions-nous discuter pour améliorer ces problèmes ?
Le sujet évoqué lors de la réunion ne concerne pas l’égalité de salaire entre les hommes et les femmes. Le sujet évoqué concerne une différence de salaire sur des personnes qui n’ont ni le même, ni la même ancienneté, ce qui explique l’écart constaté. 

Des fumées nocives au niveau de la Danobat, qualité de l’air très médiocre. Pourrions-nous régler ce problème ou apporter des solutions ? 
La RQHSE a contacté les machinistes pour pouvoir faire des mesures lorsque ces fumées se dégagent. A l’issue des résultats, nous verrons ce qu’il convient de faire. 


Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’année 2022. 

Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et par courrier électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Charente et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de la Charente. 


Fait à Jarnac le 17 Décembre 2021

Pour l’entreprise VILQUIN SAS,
Le Directeur 





Pour le Syndicat CFDT