Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ANNEE 2021
Entre : UES TENTHOREY, 
Représentée par Monsieur xxx, P.D.G et Madame xxx, Chargée R.H.

D’une part,

Et : Monsieur xxx, délégué syndical CFE-CGC et Monsieur xxx, délégué syndical CFTC,

D’autre part,

Préambule :
La Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur les rémunérations et les conditions de travail s’est déroulée au cours de la Négociation Annuelle Obligatoire qui s’est tenue le 15 décembre 2021.


Il a été décidé :

ARTICLE 1 : Augmentation générale des salaires. 
Nous avons réévalué chaque poste afin de rétablir une grille de salaire plus équitable et selon la technicité et la demande de compétences sur chaque poste.
Cette réévaluation de la grille de salaire engendre une augmentation de la masse salariale de 1.25%.
Après discussion entre la Direction et les représentants du personnel, et, tenant compte de la hausse du SMIC, il a été convenu de procéder à une revalorisation des salaires de 3.2%.
La hausse des salaires s’appliquera au 1er janvier 2022, avec, comme salaire de référence, le salaire au 1er janvier 2021 éventuellement réévalué par les ajustements actés ci-dessus.

ARTICLE 2 : Prime de panier, d’assiduité, d’ancienneté.
Compte tenu de l’inflation, il a été décidé d’augmenter le prime panier de 3% à partir du 1er janvier 2022.




ARTICLE 3 : Prime exceptionnelle de fin d’année
Suite aux déclarations faites par le gouvernement, la Direction s’engage à versée une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat. 
Cette prime sera versée dans les conditions suivantes :
Être lié à l’entreprise par un contrat de travail au 31 Décembre 2021 
Avoir eu une durée de présence effective de travail de 161 jours entre Décembre 2020 et Novembre 2021.

 Cette prime est exonérée de toutes les charges sociales (y compris CSG-CRDS) et de l’impôt sur le revenu, uniquement pour les salariés pour lesquels la rémunération perçue en 2020 n’excède pas 3 SMIC annuels.

Le montant de cette prime est de :
300 € (trois cents euros) pour une présence effective de 161 jours entre Décembre 2020 et Novembre 2021.
Pour les embauchés en cours d’année, la prime sera proratisée selon le temps de présence de la date de leur embauche au 31 décembre 2021.

Versée de façon égalitaire à l’ensemble des salariés qui remplissent les conditions susmentionnées

Date de versement de cette prime : sur le salaire de décembre 2021.


ARTICLE 4 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen et fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal.

Fait le 16 Décembre 2021.

La Direction, 
	                      	


L’organisation syndicale CFE-CGC,	L’organisation syndicale CFTC,
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 MAI 2007



Entre les soussignées : 

La société FRANCE BOISSONS LOIRE SUD OUEST, dont le siège social est situé au 22 route du Fileur 33750 Beychac et Caillau, immatriculée au RCS de Bordeaux (n°322 969 247), représentée par agissant en sa qualité de Responsable Ressources Humaines,
ci-après dénommées « la Société »
d’une part,
ET 

L’organisation syndicale représentative de la région LOIRE SUD-OUEST, FO, représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical,

d’autre part.
Il a été convenu et arrêté les dispositions suivantes : 

Article 1 - Révision portant sur l’annexe « Modalités d’aménagement du temps de travail au sein des établissements de Saint Barthélémy d’Anjou (ECOUFLANT) ».
Les périodes et les plages horaires de travail feront l’objet d’une définition par catégorie et soumises à l’avis du CSE chaque année avant leur affichage.
Le personnel Chauffeurs Livreurs : l’aménagement du temps de travail pour cette population demeure inchangé. 

Le personnel d’Exploitation :
Deux périodes d’activité sont définies :

Une période de « faible activité » de 26 semaines consécutives ou non correspondant à un horaire hebdomadaire de 32 heures dénommée période bleue.

Une période « d’activité soutenue » de 26 semaines consécutives ou non correspondant à un horaire hebdomadaire de 38 heures dénommée période orange.


Le personnel Administratif et Commercial Sédentaire : l’aménagement du temps de travail pour cette population demeure inchangé. 

Le personnel Service Qualité : l’aménagement du temps de travail pour cette population demeure inchangé. 

Article 2 – Enregistrement et publicité
Le présent avenant sera déposé selon les dispositions légales applicables auprès de la DIRECCTE compétente et du Greffe du Conseil de Prud’Hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société et non signataires de celui-ci.
Enfin, en application des articles R.2262-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et il sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage.

Les autres dispositifs de l’accord restent inchangés et demeurent applicables.

Fait à Beychac et Caillau, en 3 exemplaires,

Le 16 décembre 2021


Pour l’entreprise :

Responsable RH




Pour l’organisation syndicale représentative au sein de France Boissons LOIRE SUD-OUEST

FO
Procès-verbal
Accord du 16/12/2021 relatif à la NAO 2021


L’association Théâtre + Cinéma - Scène Nationale Grand Narbonne représentée par monsieur Grégoire Briançon agissant en qualité de directeur par interim,

Et les délégations syndicales suivantes : SYNPTAC-CGT et SNAPAC-CFDT

Se sont rencontrées lors de trois réunions, en date des 15 octobre, 17 novembre et 15 décembre 2021 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :
Primes de fin d’année
Montant du ticket restaurant
Pourcentage de prise en charge des tickets restaurant
Augmentation générale des salaires

La demande des représentants du personnel, formulée le 15 octobre étaient la suivante :
Prime de fin d’année d’un montant de 700€
Passage du ticket restaurant de 8€ à 10€
Prise en charge du ticket restaurant à 60% par l’employeur (actuellement 50%)
Augmentation générale des salaires de 2%

Lors de la réunion du 17 novembre, le directeur par interim fait savoir qu’il ne souhaite pas engager les finances de l’association sur le long terme en raison des incertitudes budgétaires, c’est pourquoi il accepte de verser une prime mais pas une augmentation générale des salaires ni une meilleure prise en charge ou une augmentation de la valeur des tickets restaurant.
Le directeur formule la proposition suivante :
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de 500€ 

Le 15 décembre, les représentants du personnel et le directeur par interim se sont rencontrés une dernière fois. A l’issue de la réunion et après négociation, il a été convenu ce qui suit :
L’association va verser une prime de 850€ brut à tous les salariés en poste au 31/12/2021, au prorata temporis de leur temps de travail en 2021. La prime sera versée sur le salaire de décembre 2021. Elle entre dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. La direction, à travers cette prime, tient à récompenser le travail des salariés qui ont montré leur professionnalisme et leur engagement tout au long d’une année 2021 perturbée par la pandémie de COVID et le départ de la directrice. Cette prime est rendue possible par les bons résultats financiers de l’association en 2021.
L’association prendra en charge 60% du montant des tickets restaurant à partir du 1er janvier 2022. Le montant du ticket restaurant reste à 8€

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE de l’Aude et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Narbonne. Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 16/12/2021 à Narbonne

Signatures :
L'employeur		Le délégué syndical SNAPAC-CFDT	Le délégué syndical SYNPTAC-CGT
NEGOCIATION BLOC 1
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2021

Les négociations relatives au Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 30 novembre, 7, 14 et 16 décembre 2021.

Les salaires – à compter du 01/01/2022
Augmentation généralisée des salaires minimaux mensuels de 1,3 % pour les catégories professionnelles :
G1 / OE / OQ1 / EE / EQ1,
EQ2,
Augmentation généralisée des échelons promotionnels de 0,325 % pour les catégories professionnelles :
G1 / OE / OQ1 / EE / EQ1,
EQ2,
Augmentation généralisée des salaires minimaux mensuels de 1,2 % pour la catégorie professionnelle EQ3,
Augmentation généralisée des échelons promotionnels de 0,30 % pour la catégorie professionnelle EQ3,
Augmentation généralisée des salaires minimaux mensuels de 1,1 % pour les catégories professionnelles :
G2 / OQ2 / GQ / AQ
 G3 / OHQ / GHQ
 G4 / CE / GS
G5 / G6 / G7 / G8 / G9,
Augmentation généralisée des échelons promotionnels de 0,25 % pour les catégories professionnelles :
G2 / OQ2 / GQ / AQ
 G3 / OHQ / GHQ
 G4 / CE / GS
G5 / G6 / G7 / G8 / G9,



Indemnisation de l’entretien des vêtements de travail de QUEVILLY HABITAT à compter du 1er janvier 2022
Des vêtements de travail sont fournis aux Agents de Résidence, Agents de Service et aux Agents de Proximité et de Maintenance par Quevilly Habitat. Une indemnité d’entretien de ces vêtements est versée une fois par an aux salariés de ces catégories. Le montant de cette indemnité est fixé à 82 euros, montant se substituant ainsi aux dispositions concernant les vêtements de travail de la Négociation Annuelle Obligatoire 2008.
Des vêtements de travail sont fournis aux Agents de Maintenance et aux Agents Techniques Chauffagistes par Quevilly Habitat. Une indemnité d’entretien de ces vêtements est versée une fois par an aux salariés de ces catégories. Le montant de cette indemnité est fixé à 20 euros, montant se substituant ainsi aux dispositions concernant les vêtements de travail de la Négociation Annuelle Obligatoire 2008.
Signature de l’accord d’entreprise relatif à la prévoyance des personnels non cadres.
Signature de l’accord d’entreprise relatif à la prévoyance des personnels cadres
Signature de l’avenant n° 3 à l’avenant d’entreprise du relatif au système de rémunération des personnels du 23 décembre 2008
Signature de l’avenant n° 1 à l’accord d’entreprise du 19 décembre 2019 relatif à la durée du travail
Avenant de Prorogation Accord Collectif d’entreprise
de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
de l’association La Compassion


ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’association « LA COMPASSION »
Sise à BEAUVAIS (60000), 11 Rue Jean Monnet, représentée à la signature par XXXXXXX, Directrice Générale, mandatée par XXXXXXX, Président.

										       D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales présentes :
La CGT représentée par XXXXXXX, déléguée syndicale de L’Association « La Compassion ». 

La CFE - CGC représentée par XXXXXXX, déléguée syndicale de L’Association « La Compassion ».


										  D’AUTRE PART


IL EST CONVENU CE QUI SUIT



Préambule
Le 11 mai 2017, l’association La Compassion et les organisations syndicales ont signé un accord qui s’inscrit dans le cadre de l’article L2242-13 à 19 du Code du Travail organisant la négociation triennale avec les délégués syndicaux sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers dans les entreprises de plus de 300 salariés pour une durée de trois ans, à compter du 11 mai 2017.
L’article 4 (Durée de l’accord) prévoit que l’accord est conclu pour une durée de trois années, courant à compter du premier jour d’entrée en vigueur. Et que au vu des résultats de cette période triennale, un nouvel accord pourra être conclu afin de prendre en compte l’évolution de la situation.
La situation sanitaire liée au COVID-19 n’a pas permis l’évaluation de l’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences du 11 mai 2017 et par conséquent de proposer des évolutions et d’entamer des négociations sur un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels. 

Objet
Les parties signataires de l’accord se sont convenues de proroger l’accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 30 juin 2023. 
Ce délai devra permettre de faire l’évaluation de l’accord sur la GEPC du 11 mai 2017 en réunissant la Commission ad hoc. 
Fort de cette évaluation, les parties s’engagent à débuter les négociations d’un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels durant l’année 2022. 
Agrément

Le présent accord est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L 314-6 du code de l’action sociale et des familles.

Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail. 

Fait à Beauvais, 
Le 16 décembre 2021 
En 6 exemplaires originaux dont un à chaque partie.


Pour le syndicat CGT			 Pour le syndicat CFE – CGC
Madame xxxx                                        Madame xxxx
Déléguée syndicale				 Déléguée syndicale

Pour l’Association La Compassion
Madame xxxx
Directrice Générale
SASU CONSERVERIES PROVENCALES
« CABANON »

ACCORD D’ENTREPRISE




Entre les soussignés :

La société SASU Conserveries Provençales « Cabanon » – Chemin de Piolenc – 84850 CAMARET SUR AYGUES représentée par, Président, 

d’une part


Et,

Les organisations syndicales signataires :

-FO, représentée par, délégué syndical

d’autre part

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative FO de l’entreprise.

Au terme de la réunion du 16 décembre 2021, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Il a été convenu ce qui suit : 


Article 1 : Contenu des accords

1/ SALAIRES
Augmentation générale des salaires de 2.5 % à partir du 1er janvier 2022.

2/ COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
La société ayant dépassée pendant douze mois consécutifs au 28/02/2021 un effectif de 50 salariés, les attributions élargies du CSE sont remises en place à partir du 1er mars 2022. 
A ce titre, il lui sera alloué un budget fonctionnement de 0.2% de la masse salariale et un budget œuvres sociales de 250 € par salarié présent du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le versement sera effectué au plus tard en juin N+1.

3/ BON CADEAUX
Le budget bon cadeaux pour NOEL prévu dans l’accord du 21/01/2021 est transféré au CSE soit, 171 € par salariés et 50 € par enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile. L’attribution se fera selon les modalités prévues dans le règlement intérieur de l’instance.


Article 2 : Révision   

Le présent accord d’entreprise sera mis à jour à la suite de chaque nouvel accord intervenant dans l’entreprise. En aucun cas, l’application de cet accord ne sera moins favorable que la convention collective ou le code du travail.

Un exemplaire à jour sera remis aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, signataires ou non, après chaque modification. Un avis de consultation sera affiché au sein de l’entreprise.

Article 3 : Dépôt légal

Le présent accord sera déposé, sur la plateforme en ligne TELEACCORD du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes du Vaucluse conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.




CAMARET SUR AYGUES, le 16 décembre 2021
ENTRE :


SOURIAU société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 421 320 268 sise 9, rue de la Porte de Buc, 78000 Versailles, représentée par, en sa qualité de, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après désignée la « Société », la « Direction »,


D’UNE PART,


ET :



Les Organisations syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux respectifs :




Ci-après désignées les « Organisations Syndicales »,


D’AUTRE PART,



Ci-après, ensemble, désignées les « Parties » ou « Parties signataires ».



PREAMBULE

Dans le cadre des Négociation Annuelles Obligatoires de 2021-2022, les parties signataires sont convenues de proroger l’accord relatif au contrat de génération du 29 octobre 2013 et son avenant N°1 du 28 novembre 2017 » jusqu’au 30 juin 2022 afin de pouvoir le réviser en intégrant un certain nombre de revendications discutées lors de ces négociations.

ARTICLE 1 : ECHEANCE DE L’ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION

Les parties signataires sont convenues de maintenir en l’état les dispositions de « L’accord relatif au contrat de génération » conclu le 29 octobre 2013 et son avenant n°1 du 28 novembre 2017, qui sont arrivés à échéance le 28 octobre 2020, et ce jusqu’au 30 juin 2022.

ARTICLE 2 : DUREE ET EFFET DU PRESENT ACCORD

Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. 
Il cessera de produire tout effet le 30 juin 2022. Au-delà de cette date, ses dispositions seront caduques et les parties ne pourront se prévaloir d’une reconduction tacite des dispositions du présent avenant.

ARTICLE 3 : DEPOT DU PRESENT ACCORD

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales. 

Le présent accord a été conclu à Versailles, le 16 décembre 2021.


Pour la Société SOURIAU :




Pour les Organisations Syndicales :
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LOGISTA

Entre
La société LOGISTA dont le siège social est situé 110 Allée du Vélodrome, 62 223 à Saint Laurent Blangy, immatriculé au RCS sous le numéro 394 629 125, représenté par M. XX,

D’une part

ET

L’organisation syndicale FO représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XX

L’organisation syndicale LA CGT représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XX

L’organisation syndicale CFDT représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XX



PREAMBULE

Le 16 novembre 2020, la Direction de l’entreprise LOGISTA a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord relatif au télétravail, conclu pour une durée déterminée d’un an, à compter du 1er janvier 2021 et arrivant par conséquent à échéance le 31 décembre 2021. 

Cet accord, applicable a vocation à améliorer tant la qualité de vie que la performance des collaborateurs de l’entreprise afin d’assurer la continuité de service auprés des clients et des équipes.

Les parties signataires ont convenu, le 28/10/2021 de proroger, dans toutes ses dispositions, l’accord relatif au télétravail jusqu’au 31 décembre 2022. 
En conséquence, les dispositions de l’accord relatif au télétravail prendront donc fin à cette date.





Article 1 – Prorogation de la durée de l’accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de l’entreprise LOGISTA

L’accord d’entreprise relatif au télétravail répond à plusieurs enjeux RH, environnementaux et économique. A ce titre cet accord définit les modalités de mise en œuvre, de fonctionnement et de cessation du télétravail au sein de la société LOGISTA et permet ainsi d’adapter le télétravail aux contraintes de l’organisation de l’entreprise tout en améliorant la qualité de vie au travail. 

Eu égard à la volonté des parties signataires de permettre et de favoriser l’application de cette modalités de travail dans l’entreprise, il est expressément convenu de proroger l’accord relatif au télétravail, dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2022.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 30 décembre 2021 et prendra fin au 31 décembre 2022.

Article 3 – Suivi de l’accord – Clause de rendez-vous

Les parties signataires déclarent qu’elles se rencontreront pour faire un point de suivi concernant la mise en œuvre du présent accord.

A ce titre, il est expressément convenu que les parties se rencontreront en octobre 2023.

Article 4 – Dépôt et formalités de publicité

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. 
Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues par la législation en vigueur auprés de la DREETS et du Greffe du Conseil de Prud’Hommes.

Fait à Saint Laurent Blangy, le 16 décembre 2021, en 6 exemplaires.

Pour le syndicat FO						Pour la société LOGISTA
M. XX								M. XX
								Directeur Général
							
Pour le syndicat LA CGT
M. XX

Pour le syndicat CFDT
M. XX
Présents : 	
Pour les Organisations Syndicales :
C.F.D.T.		M		, Délégué syndical
C.G.T.  			M		, Délégué syndical
FO			M		dûment mandaté en l’absence de M		, Délégué Syndical
CFE – CGC 		M		, Délégué Syndical
C.F.T.C			M		, Délégué syndical
	
Pour la direction : 
					Directeur d’Usine

 Le calendrier suivant a été retenu :
		Mercredi 12 Janvier 2022 à 09h30 à Offranville (Salle Hyppocrate) 
		Mercredi 26 Janvier 2022 à 09h30 à Offranville (Salle Hyppocrate) 
		Mercredi 9 Février 2022 à 09h30 à Offranville (Salle Hyppocrate) 


Le nombre de participants suivant a été retenu : 

Par Organisation Syndicale : Le délégué syndical du site + 2 personnes invitées salariées de l’établissement dont les noms auront été communiqués au moins 2 jours avant le début de la première réunion pour la bonne organisation de la production.  

Afin de garantir la cohérence dans les discussions, les personnes invitées ne pourront être changées. 

Pour la direction : 2 personnes.

Documents préparatoires : 
Effectifs physiques de l’établissement (Pyramide des âges et Ancienneté 2019, 2020 et 2021 par secteur et par CSP)
Bilan Emploi 2019, 2020, 2021
Grilles Salaires (moyenne/coef et comparaison H/F)
Evolution professionnelle 2021
Résultat de l’entreprise et évolution des effectifs
Evolution de la masse salariale et évolution du chiffre d’affaires (année civile)
Rapport sur l’égalité professionnelle homme-femme prévu à l’article L .2323-57
Bilan maladie 2019, 2020, 2021 et l’emploi des personnes en situation de handicap
Masse salariale par collège 2019, 2020, 2021
Epargne salariale : montant de l’abondement entreprise, nombre de bénéficiaires, affectation par collège

		
Les thématiques abordées seront les suivantes :
Salaires et primes
Emploi et Temps de travail 
Frais de santé/prévoyance et Epargne Salariale
Qualité de Vie au Travail 
Dialogue social et axes de travail RH

	
Fait à Offranville, le 16 Décembre 2021



Pour les Organisations Syndicales	Pour la Direction
– CFE – CGC					 – Directeur de Site


– C.F.T.C.				


dûment mandaté - F.O en remplacement de	


– C.G.T.
	
			
– C.F.D.T.
Avenant au protocole d’accord relatif aux Négociations locales 2021 du 17 septembre 2021



Cet avenant est conclu :


ENTRE :

D’une part la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes, située 4 place de la gare à Charleville-Mézières, représentée par son Directeur, 

ET :
D’autre part l’organisation syndicale CGT, représentée par le (la) délégué(e) syndical(e), 




Article unique :

Au point « 2.1.1. Objectifs chiffrés » de l’accord sur les Négociations locales signé le 17 septembre 2021, les mots :

« Maintenir une répartition homogène de l’encadrement entre hommes et femmes (au moins 50 % de femmes ».

sont remplacés par :

« Accroître la proportion des femmes parmi l’encadrement pour aller au-delà de 60 % ».




Fait à Charleville-Mézières, le 16 décembre 2021




Le (la) délégué(e) syndical(e) CGT,	Le Directeur de la Caisse d’Allocations familiales des Ardennes,
Accord d’entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2021


ENTRE
La Clinique Mutualiste Bénigne Joly, dont le siège est situé Allée Roger Renard, 21241 TALANT, représentée par sa Directrice, dûment  mandatée à cet effet et ci-après désignée « La Clinique »
ET

Les délégations suivantes :
CGT représentée par
CFTC représentée par
SUD Santé Sociaux représentée par



Préambule : 

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) suivant l’article L.2242 du code du travail et au terme des réunions du 28 octobre 2021, 10 novembre 2021 et 16 décembre 2021, les points suivants ont été décidés : 



Article 1 : Augmentation des montants des primes « Médailles du travail »

Augmentation des montants des médailles du travail, à savoir : 

20 ans (argent) : 300 euros
30 ans (vermeil) : 400 euros
35 ans (or) : 450 euros
40 ans (grand or) : 600 euros

Les montants indiqués sont en « net ».


Article 2 : Commission de passage de A en B

Mise en place de la commission de A en B avec un passage annuel de 10 personnes.


Article 3 : Jours « Enfant malade »

Prise en charge des jours « Enfant malade » par l’employeur à hauteur de 4 jours au lieu de 3 jours, comme l’indique la convention collective.


Article 4 : Prime PEPA 

Versement de la prime « PEPA » à hauteur de 150€ net (au prorata du temps de travail) sur la paie de février 2022 pour l’ensemble du personnel en CDI et CDD de plus de 6 mois à l’exception des salariés en période de préavis (hors retraite et rupture conventionnelle).

Au 30/09/2021, la situation de la clinique est à - 185k€.

Si la situation de la clinique ne se dégrade pas en dessous du seuil de - 185k€ d’ici le 31/12/2021, le montant sera augmenté à hauteur de 200€ net.


Article 5 : « Prime de remplacement de 20€ »

D’un commun accord, les Syndicats et la Direction, ont décidé de retirer la « prime de remplacement » en place depuis 2021. Celle-ci ne répondant pas aux objectifs de valorisation générale des salariés de l’établissement, contrairement aux différentes primes mises en place telle que la prime CMBJ, la prime 13ème mois, et la prime PEPA (cf. article 4).


Article 6 : Date d’application

Le présent accord d’entreprise prendra effet à compter du 1er janvier 2022.


Article 7 : Publicité

Le présent accord signé des parties sera transmis à la DIRECCTE compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr. La DIRECCTE dispose d’un délai de 4 mois à compter du dépôt pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlement.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.


Fait à Dijon, le 16 décembre 2021
Pour la Clinique Mutualiste Bénigne Joly

Pour la CGT
Déléguée Syndicale


Pour la CFTC
Déléguée syndicale

Pour la SUD Santé Sociaux 21
Déléguée syndicale
N.A.O
Procès-verbal d’accord



A La Rochelle, le 16 décembre 2021

Etaient présents :
La délégation patronale représentée par :

	
La délégation salariale représentée par :
	

Les parties ont convenu ce qui suit :

Salaires

Les salaires seront alignés sur les négociations nationales de la Convention Collectives. Les négociations pour les accords nationaux sont ouvertes à la signature des différents acteurs sociaux. Aucun accord n’a à ce jour était prononcé.
Madame X et Monsieur X conviennent de se revoir début 2022 afin de discuter sur les nouvelles grilles de salaire.

Monsieur X demande à ce que le personnel sédentaire est une évolution salariale proportionnelle à l’évolution des ouvriers.

Le remboursement des frais de déplacement se fera sur la base du protocole de la Convention Collective. 

Prime qualité

Les conducteurs bénéficient actuellement d’une prime de qualité de 105 € mensuelle. 
Madame X propose de réintégrer la prime dans le salaire brut de base du salarié afin de palier à l’attente des négociations nationales de la Convention Collectives du Transport, correspondant à 11.18 € de l’heure dès l’embauche.

Durée du travail et organisation du temps de travail

Les anciens contrats ne seront pas modifiés, la durée du travail est maintenue. Les nouvelles embauches de conducteurs se font sur la base mensuelle de 190 heures ou 195 heures. 




Pour les personnels administratifs, les embauches se feront sur 151.67 heures mensuelles comme actuellement sauf cas particuliers qui peuvent faire l’objet de négociation individuelles.

Egalité hommes – femmes accord d’entreprise

Accord signé le 08 novembre 2019 et adressé à la Direction Départementale du Travail de La Rochelle.

Emploi des personnels handicapés

L’entreprise emploie actuellement 12 travailleurs handicapés. L’obligation de l’entreprise est de 7 personnes. Son quota obligatoire est atteint. 

Epargne salariale

Il existe au sein de l’entreprise, un PEE dont peuvent bénéficier les personnels ayant plus de 3 mois d’ancienneté. 





Le présent accord signé est conclu annuellement.

Il peut faire l’objet à tout moment d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise. L’organisation syndicale représentative participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du code du travail.

Il entre en vigueur le : 01 janvier 2022
ENTRE :


SOURIAU société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 421 320 268 sise 9, rue de la Porte de Buc, 78000 Versailles, représentée par, en sa qualité de, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après désignée la « Société », la « Direction »,


D’UNE PART,


ET :



Les Organisations syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux respectifs :




Ci-après désignées les « Organisations Syndicales »,


D’AUTRE PART,



Ci-après, ensemble, désignées les « Parties » ou « Parties signataires ».



PREAMBULE

Dans le cadre des Négociation Annuelles Obligatoires de 2021-2022, les parties signataires sont convenues de proroger l’accord du 16 janvier 2013 et son accord de prorogation daté du 12 juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2022 afin de pouvoir le réviser en intégrant un certain nombre de revendications discutées lors de ces négociations.

ARTICLE 1 : ECHEANCE DE L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOURIAU SAS

Les parties signataires sont convenues de maintenir en l’état les dispositions de « l’accord sur l’aménagement du temps de travail SOURIAU SAS » conclu le 16 janvier 2013 et son accord de prorogation du 12 juillet 2018, qui sont arrivés à échéance le 31 juillet 2019, et ce jusqu’au 31 décembre 2022.

ARTICLE 2 : DUREE ET EFFET DU PRESENT ACCORD

Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. 
Il cessera de produire tout effet le 31 décembre 2022. Au-delà de cette date, ses dispositions seront caduques et les parties ne pourront se prévaloir d’une reconduction tacite des dispositions du présent avenant.

ARTICLE 3 : DEPOT DU PRESENT ACCORD

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales. 

Le présent accord a été conclu à Versailles, le 16 décembre 2021.


Pour la Société SOURIAU :




Pour les Organisations Syndicales :
ENTRE :


SOURIAU société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 421 320 268 sise 9, rue de la Porte de Buc, 78000 Versailles, représentée par, en sa qualité de, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après désignée la « Société », la « Direction »,


D’UNE PART,


ET :



Les Organisations syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux respectifs :




Ci-après désignées les « Organisations Syndicales »,


D’AUTRE PART,



Ci-après, ensemble, désignées les « Parties » ou « Parties signataires ».



PREAMBULE

Dans le cadre des Négociation Annuelles Obligatoires de 2021-2022, les parties signataires sont convenues de proroger « l’accord relatif aux structures de rémunération du 24 novembre 2008 et son avenant N°1 du 19 décembre 2018 » jusqu’au 30 juin 2022 afin de pouvoir le réviser en intégrant un certain nombre de revendications discutées lors de ces négociations 

ARTICLE 1 : ECHEANCE DE L’ACCORD RELATIF AUX STRUCTURES DE REMUNERATION

Les parties signataires sont convenues de maintenir en l’état les dispositions de « L’accord sur les structures de rémunération » conclu le 24 novembre 2008 et son avenant n°1 du 19 décembre 2018, qui arriveront à échéance le 31 décembre 2021, et ce jusqu’au 30 juin 2022.

ARTICLE 2 : DUREE ET EFFET DU PRESENT ACCORD

Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. 
Il cessera de produire tout effet le 30 juin 2022. Au-delà de cette date, ses dispositions seront caduques et les parties ne pourront se prévaloir d’une reconduction tacite des dispositions du présent avenant.

ARTICLE 3 : DEPOT DU PRESENT ACCORD

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales. 

Le présent accord a été conclu à Versailles, le 16 décembre 2021.


Pour la Société SOURIAU :




Pour les Organisations Syndicales :
Présents : 	
Pour les Organisations Syndicales :
C.F.D.T.			M			Délégué syndical
C.G.T.  			M			Délégué syndical
FO			M			 dûment mandaté en l’absence de 		, Délégué Syndical
CFE – CGC 		M			 Délégué Syndical
C.F.T.C			M			 Délégué syndical

Pour la direction : 
		Directeur d’usine
                         
 Le calendrier suivant a été retenu :
	Mercredi 12 Janvier 2022 à 13h30 – Salle Hyppocrate
	Mercredi 26 Janvier 2022 à 13h30 – Salle Hyppocrate

Le nombre de participants suivant a été retenu : 
Par Organisation Syndicale : Le délégué syndical du site + 2 personnes invitées salariées de l’établissement dont les noms auront été communiqués au moins 2 jours avant le début de la première réunion pour la bonne organisation de la production.  

Afin de garantir la cohérence dans les discussions, les personnes invitées ne pourront être changées. 

Pour la direction : 2 personnes.

Fait à Offranville, le 16 décembre 2021

Pour les Organisations Syndicales	Pour la Direction
 – CFE – CGC					 – Directeur de Site


 – C.F.T.C.				


 dûment mandaté - F.O.	en remplacement de 				


 – C.G.T.
	
			
 – C.F.D.T
Fait en 4 exemplaires
		A EPINAL, le 16 décembre 2021


	Le délégué syndical,	Le Directeur Général,
	C.F.D.T

	xxx		xxx


CRITERES D’EVALUATION
	Fait en 4 exemplaires
	A EPINAL, le 17 juin 2021

	Le délégué syndical,		Le Directeur Général,
	C.F.D.T

	xxx		xxx 

CRITERES D’EVALUATION

	Fait en 4 exemplaires
	A EPINAL, le 17 juin 2021

	Le délégué syndical,		Le Directeur Général,
	C.F.D.T


	xxx		xxx
Annexe 2

Valeurs des elements de l'accord


Valeur du point de rémunération	6,1114 à compter du 1er janvier 2019
Valeur de l'indemnité pour enfant : 	100,45 € mensuels par enfant (1er avril 2021)
Montant de l'allocation vacances :	900 € (au 1er mai 2022) 
Valeur faciale d'un titre restaurant	8,50 € (à compter du 01/09/2020)
Valeur de la prise en charge patronale	5,10 € par ticket (60%)
Prime mensuelle de nettoyage	9,20 € (depuis le 1er janvier 2013)
Indemnité 	de repas 	par tournée	18,11 € 1er octobre 2021
	par mission4	20,62 € 1er  octobre 2021
	de mission4		95,87 € 1er  octobre 2021
Repas en formation 	(province)	17,72 € 1er janvier 2020
	Paris et sa région	20,18 € 1er janvier 2020
Forfait journalier 
(nuitée, petit déjeuner, 2 repas)	160,00 €
Montant du MG (minimum garanti) : 	3,73 € 1er octobre 2021



		Fait en 4 exemplaires 

		A Epinal, le 16 décembre 2021

	Le délégué syndical,	Le Directeur Général,
	C.F.D.T




	xxx	xxx
PROCES-VERBAL D’ACCORD 
NAO 
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société xxxxxx , Société Anonyme au capital de 8 342 665€, immatriculée au RCS de Chambéry sou le SIREN 408.579.084, dont le siège social est à UGINE, et représentée par xxxxxx  en sa qualité de Directrice Générale,

	D’une part
et

L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur xxxx , en sa qualité de Délégué Syndical,
	D’autre part

PREAMBULE :

Conformément à l’article L 2242-8 du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires aux dates suivantes : 

Jeudi 18 novembre 2021 (ouverture des négociations)
Jeudi 2 décembre 2021 
Mardi 14 décembre 2021 
Jeudi 16 décembre 2021

A l’issue de la dernière réunion, il a été convenu ce qui suit :
Article I – Augmentations générales des salaires mensuels bruts de base
Dispositions relatives aux rémunérations des catégories Ouvrier et ATAM :
Prise d’effet au 1er janvier 2022 :
L’augmentation générale est de 2.5%.

Autre disposition relative à la rémunération:
Mise en place d’une prime Macron de 800 Euros, prime accordée aux salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à trois Smic, soit 4 797 Euros brut par mois. (1.3%)

Article II – Dispositions en matière de qualité de vie au travail :
La Direction propose, la mise en œuvre d’actions de prévention santé qui sont les suivantes : 
Déploiement d’actions de sensibilisation sur le thème de la lutte contre le harcèlement moral et/ou sexuel. 
Déploiement d’actions de sensibilisation sur le thème de la communication non violente. 
Participation de Timet Savoie à des événements fédérateurs à venir dans le bassin (Color run, partenariat avec les écoles).

ARTICLE III – Durée de l’accord, dépôt et publicité
Le présent protocole est un accord à durée déterminée, applicable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au niveau Timet Savoie, le présent accord clôt la négociation et arrête les dispositions applicables.

Le présent accord donnera lieu à dépôt à l’initiative de la partie la plus diligente, et ce, conformément à l’article D 2231-2.

Un exemplaire original est également remis à chaque partie signataire.


Fait à Ugine, le 16 décembre 2021 en 3 exemplaires originaux
AVENANT N°17 A L’ACCORD SUR L’INDEMNISATION
DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER 




Entre les soussignés :


-                             , Chef d’Entreprise de SANTERNE Réseaux Littoral – 300, route de Menchecourt – BP 80213 – 80102 ABBEVILLE cedex



-                                         , délégué syndical CFDT



PREAMBULE 

Dans le cadre de la revalorisation des indemnités de trajet et de transport, il est nécessaire d’appliquer le présent avenant pour l’année 2022.

Cet avenant s’applique à :
- SANTERNE Réseaux Littoral – 300 rue de Menchecourt – BP80213 – 80102 ABBEVILLE cedex – SIRET 52893262700052

Et à 

- SANTERNE Réseaux Aisne – Lieu-Dit des Moulins à Vent – Rue des Artisans – 02690 ESSIGNY LE GRAND – SIRET 528 932 627 00078

L’ensemble des articles de l’accord initial, signé le 22 mars 2006, est applicable à l’avenant, hormis les chapitres suivants :
      













CONTENU DE L’AVENANT n°17 :



MONTANT DES INDEMNITES ET REVALORISATION


Le montant des indemnités, de trajet et de transport pour les 5 premières zones sont ceux fixés par la Fédération Régionale des Travaux Publics.




Le montant des indemnités de trajet et de transport pour les 7 dernières zones sont définies ci-dessous.



Le panier est fixé à 12.82 euros.
Le comité d’établissement a été consulté le 16/12/2021.







MODIFICATION DE L'AVENANT

L'avenant est conclu pour une durée déterminée du 01/01/2022 au 31/12/2022. 

Les parties conviennent de se rencontrer si des dispositions conventionnelles ou légales nouvelles susceptibles d'affecter l'application des présentes, venaient à entrer en vigueur, afin de renégocier si besoin était, ce dispositif. 



PUBLICITE ET DEPOT

Mention de cet avenant sera affichée sur les panneaux destinés à l'information du personnel.

Le présent avenant sera déposé dont :

en 1 exemplaire à la DIRECCTE.
en 1 exemplaire auprès du Conseil de Prud'hommes
en 1 exemplaire au Service du Personnel
en 1 exemplaire pour chacune des parties signataires.




Abbeville, le 16/12/2021



Pour la délégation CFDT,				Le Chef d'Entreprise,
ENTRE :


SOURIAU société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 421 320 268 sise 9, rue de la Porte de Buc, 78000 Versailles, représentée par, en sa qualité de, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après désignée la « Société », la « Direction »,


D’UNE PART,


ET :



Les Organisations syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux respectifs :




Ci-après désignées les « Organisations Syndicales »,


D’AUTRE PART,



Ci-après, ensemble, désignées les « Parties » ou « Parties signataires ».



PREAMBULE

Dans le cadre des Négociation Annuelles Obligatoires de 2021-2022, les parties signataires sont convenues de proroger l’accord relatif aux règles applicables en matière de déplacement professionnel daté du 6 octobre 2016 jusqu’au 30 juin 2022 afin de pouvoir le réviser en intégrant un certain nombre de revendications discutées lors de ces négociations.

ARTICLE 1 : ECHEANCE DE L’ACCORD RELATIF AUX REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL

Les parties signataires sont convenues de maintenir en l’état les dispositions de « L’accord relatif aux règles applicables en matière de déplacement professionnel » conclu le 6 octobre 2016, qui est arrivé à échéance le 30 aout 2021.

ARTICLE 2 : DUREE ET EFFET DU PRESENT ACCORD

Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. 
Il cessera de produire tout effet le 30 juin 2022. Au-delà de cette date, ses dispositions seront caduques et les parties ne pourront se prévaloir d’une reconduction tacite des dispositions du présent avenant.

ARTICLE 3 : DEPOT DU PRESENT ACCORD

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales. 

Le présent accord a été conclu à Versailles, le 16 décembre 2021.


Pour la Société SOURIAU :



Pour les Organisations Syndicales :
Procès-verbal d’accord du 15/12/2021     
Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021

Cepic sas représentée par M agissant en qualité de Directeur Général et la délégation syndicale CGT, représentée par M., se sont rencontrées lors de 4 réunions, en date des 29/10/21, 26/11/21, 3/12/21 et 15/12/2021 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants : augmentation par catégorie, augmentation individuelle, prime mensuelle, prime annuelle, primes de Noël. À l'issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur les thèmes qui faisaient l'objet de la négociation. Il a été convenu ce qui suit:

Augmentation par catégorie:
Augmentation de salaire de base pour toutes les categories hors cadres : 2% 
Augmentation individuelle
0.5% de la masse salariale des salaires de base consacré aux augmentations individuelles. 
Primes
Carte cadeau pour tous les salariés de 180 €
Reconduite de la prime de CA 40 € brut après atteinte du CA mensuel budget (selon conditions éditées en janvier 2022).
Reconduite de la prime annuelle de 50 à 120 % d’un salaire mensuel de  base si atteinte du CA budget (selon conditions éditées en janvier 2022) 
0.3% de la masse salariale correspondant aux glissements techniques de la convention collective (anciennetés, coefficients...). 
Le total des augmentations citées, hors primes, représenterait (2+0.5+0.3)=2.8%.
Les mesures prises par l'employeur entreront en vigueur au plus tard le 15/01/2022 pour les cartes cadeaux de Noël et à partir du 1/1/2022 pour les autres points.
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Rouen et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Rouen en 2 exemplaires.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait le 16/12/2021 à Saint Etienne du Rouvray.
Pour CEPIC						Pour la CGT
Snop Gérardmer - Accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail 
Dispositions 2022 pour le positionnement des RTT

A l’issue des négociations qui se sont tenues le 07/12/2022 

Entre : 
L’établissement de Snop Gérardmer, situé 48 boulevard de la Jamagne - 88 400 GERARDMER, représenté par Monsieur xxxxxx XXXXXXXX, en sa qualité de Directeur d’usine, dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent accord.

Et
Les Organisations Syndicales représentatives, représentées par :

Le Délégué Syndical CFDT, Monsieur xxxxxx XXXXXXXX
Le Délégué Syndical CGT, Monsieur xxxxxx XXXXXXXX

Les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :


Préambule

Chaque année, la direction et les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux se rencontrent afin de satisfaire aux obligations de négociations fixées par le cadre règlementaire. Il s’agit notamment de positionner les 6 RTT de l’année N+1.

Article 1 – Positionnement des RTT pour l’année 2022

Avant d’aborder le positionnement des RTT Employeur, la Direction rappelle qu’en cas d’évènements exceptionnels, ou si la charge de travail le nécessite (avec un délai de prévenance affiché de 07 jours calendaires) certains salariés pourront être amenés à travailler lors des journées de RTT employeur (RTTJ). Dans ce cas, le RTTJ se transformera en RTT salarié. L’établissement priorisera l’appel aux volontaires dans un premier temps.
De ce fait, il a été convenu ce qui suit concernant le positionnement des 6 jours de RTT pour l’année 2022 : 
5 RTT collectifs positionnés les 26-27-28-29 et 30 décembre 2022

Le dernier jour de RTT collectif sera positionné le vendredi 27 mai 2022 pour l’équipe B et le vendredi 03 juin 2022 pour l’équipe A. Les salariés en horaires de journée seront positionnés sur l’une de ces deux dates par leur responsable de service. L’équipe de nuit, si existante, prendra son RTT le mardi 07 juin 2022.

Il est précisé que la Direction étudiera au cas par cas les demandes des salariés d’équipe qui souhaiteraient alterner leur jour de RTT de mai ou juin dans la mesure où cela ne perturbe pas l’activité du site.


Publicité et Dépôt


Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent procès-verbal d’accord sera remis contre décharge à chaque organisation syndicale.
Conformément à l’article D2231-4 cet accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 seront déposés sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait en 4 exemplaires dont 2 pour formalités de dépôt.

A Gérardmer, le 16 décembre 2021





Pour l’établissement Snop Gérardmer, 
Monsieur xxxxxx XXXXXXXX, Directeur d’établissement 




Pour l’organisation syndicale CGT,
Monsieur xxxxxx XXXXXXXX, délégué syndical




Pour l’organisation syndicale CFDT,
Monsieur xxxxxx XXXXXXXX, délégué syndical
Accord d’entreprise relatif à l’obligation de négocier sur le nombre et le périmètre des établissements distincts dans le cadre du renouvellement du CSE 


Entre les soussignés :

L’Association LARNAY SAGESSE, ayant son siège social à BIARD (86)
Représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et 

Madame X désignée temporairement jusqu’au retour de Madame X, déléguée syndicale, représentant le syndicat élisant domicile au siège de l’Association X, 
D’autre part.
Préambule
Dans le cadre de la préparation des élections pour le renouvellement du CSE, les parties ont l’obligation de négocier sur le nombre et le périmètre des établissements distincts. 
2-  Négociation Annuelle Obligatoire du 
Les signataires décident :

- de constituer un CSE unique - nombre de trois établissements au niveau de l’Association   X
- De la durée des mandats de quatre ans
- Pas de commission distincte
- Pas de vote électronique

	Fait à le 


Pour l’Association		Pour le Syndicat,
X,