PV ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,
 ET L’ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL 




A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail,



La SPB représentée par XXX en sa qualité de Directeur Ressources Humaines Groupe, d’une part ;

et 

Les Organisations Syndicales C.F.D.T., C.G.T. et C.F.E. /C.G.C. d’autre part,


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Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise SPB selon conditions exposées ci-après.


Mesures salariales

Salaires : Employés, Agents de maîtrise et cadres

Au regard du contexte économique, aucune augmentation générale ne s’applique pour l’année 2021.

Prime d’objectif pour la population « cadres »

La prime d’objectifs des cadres est régie par l’accord portant sur les modalités de la prime d’objectifs des cadres du 1er juin 2010. Il a été décidé dans le cadre des NAO de modifier l’article 4 « calcul de la prime » de ce même accord. En effet, les cadres en fonction de leur positionnement sur la grille de classification ont un impact plus ou moins important sur le résultat de l’entreprise.

Ainsi, la nouvelle formule de calcul de prime d’objectifs des cadres est la suivante : 

Pour les cadres des classes E et F : 
Base prime = 75% de la base prime est soumise au coefficient individuel + 25% de la base prime est soumise au coefficient d’entreprise

Pour les cadres des classes G, H et HC : 
Base prime = 50% de la base prime est soumise au coefficient individuel + 50% de la base prime est soumise au coefficient d’entreprise

Un avenant en ce sens est rédigé pour modifier l’accord des bases primes.

Il a été décidé que pour les personnes en temps partiel à 80% ou à 90%, la base prime ne serait pas proratisée par rapport à la quotité travaillée. Par contre, elle reste proratisée en fonction de la présence comme pour les temps pleins. 
Pour les personnes à temps partiels ayant une quotité travaillée inférieure à 80%, la direction sera vigilante sur l’attribution des objectifs afin qu’il soit tenu compte du temps de travail. De même en cas d’objectifs communs, le management veillera à les attribuer à des groupes de personnes avec la même quotité travaillée.

Calcul primes d’objectifs des ETAM : 

ETAM de la DGRC à l’exception des assistantes et des chargés de projet de cette direction (et toutes nouvelles fonctions qui seraient créées)

Pour l’année 2021 : la prime sera octroyée par trimestre civil, selon le calendrier suivant :
Janvier-Février-Mars 		è payée en mai
Avril – Mai – Juin 		è payée en août
Juillet – Août – Septembre 	è payée en novembre
Octobre – Novembre – Décembre è payée en février
Le coefficient manager sera appliqué chaque trimestre.
Les conditions d’octroi de la prime restent inchangées.

La base prime sera de 275€ bruts par trimestre pour un salarié ayant été présent tout le trimestre à temps plein.

ETAM de la DGRC sur les fonctions Assistantes, chargés de projets et ETAM des autres directions

Pour l’année 2021, versée en 2022 :

La base prime sera de 1.100€ bruts pour un salarié ayant été présent toute l’année à temps plein

Pour les primes trimestrielles et annuelles, il a été décidé que pour les personnes en temps partiel à 80% ou à 90%, la base prime ne serait pas proratisée par rapport à la quotité travaillée. Par contre, elle reste proratisée en fonction de la présence comme pour les temps pleins. 
Pour les personnes à temps partiels ayant une quotité travaillée inférieure à 80%, la direction sera vigilante sur l’attribution des objectifs afin qu’il soit tenu compte du temps de travail. De même en cas d’objectifs communs, le management veillera à les attribuer à des groupes de personnes avec la même quotité travaillée.

Pour la régularisation de la prime trimestrielle du 1er trimestre versée en mai, elle se fera avec le versement de la prime trimestrielle du 2ème trimestre versée au mois d’août.


Primes de langue et de polyvalence

Pour l’année 2021, versée en 2022 :
La prime de langues est fixée à 80€ bruts pour un collaborateur à temps plein, avec une présence effective sur toute l’année de référence, qui utilise de manière récurrente une langue étrangère à l’oral.
La prime de polyvalence pour les collaborateurs ETAM de la DGRC est fixée à 150€ bruts pour un collaborateur à temps plein, avec une présence effective sur toute l’année de référence
La prime de polyvalence pour les collaborateurs ETAM des autres directions est fixée à 100€ bruts pour un collaborateur à temps plein, avec une présence effective sur toute l’année de référence

Médaille du travail

La prime de médaille instaurée par les NAO de 2016 pour 2017, pour 15 ans d’ancienneté est réévaluée à 450€ bruts. Pour les primes de médaille, versées depuis le 1er janvier 2021, la régularisation sera effectuée sur la paie du mois de juillet.

Autres mesures

Récupérations pour les ETAM

L’accord relatif au temps de travail pour les ETAM et ses avenants prévoient que les ETAM peuvent prendre jusqu’à 49 heures en récupération.
Il a été décidé que les ETAM pourraient prendre jusqu’à 63 heures de récupération soit 9 jours, sous réserve que leur compteur d’heures le leur permette.

Jours enfants malades

A compter du 01.01.2021, le dispositif des jours pour enfant malade est le suivant :

3 jours pour les personnes dont la famille est composée d’un enfant de moins de 12 ans
5 jours pour les personnes dont la famille est composée de deux enfants de moins de 12 ans
7 jours pour les personnes dont la famille est composée de trois enfants ou plus de moins de 12 ans
Exemple : lorsqu’un collaborateur/trice a 3 enfants dont deux ont moins de 12 ans et un plus de 12 ans, le nombre de jours sera de 5.

3.3 Récupérations pour les ETAM pour enfant malade

Les collaborateurs employés et les agents de maîtrise ayant un ou deux enfants âgés de moins de 12 ans, ont droit à 3 ou 5 jours par an rémunérés pour « enfant malade ». Ces collaborateurs ETAM à temps plein pourront, après épuisement de ces 3 ou 5 jours et sous réserve que leur compteur d’heures soit positif, prendre jusqu’à 4 jours de récupérations par an, sur présentation d’un certificat médical pour enfant malade. 
Ces 4 jours de récupérations « enfant malade » ne seront pas décomptés des 9 jours de récupérations annuelles prévus par les accords d’entreprise.
Pour les collaborateurs à temps partiels, ils pourront prendre 2 jours de récupérations par an, sur présentation d’un certificat médical pour enfant malade. 

Mesures portant sur le transport

Dans le cadre de la loi mobilité, la prise en charge de SPB pour les différents modes de transports a été réévaluée.

4.1 Parking

SPB prend en charge 75% du montant de l’abonnement du parking dans la limite de 300€ par an et par salarié. 

 Abonnement de Bus - Train – Vélo 

SPB prend en charge 85% du montant de l’abonnement par an et par salarié. 

Ouverture de négociations :

- 	Compte Epargne Temps : la première réunion d’ouverture des négociations se déroulera le vendredi 5 novembre. L’objectif est une application en 2022.
- 	Télétravail : finalisation des négociations pour le 3 septembre 2021

Et les thématiques qui se présenteront au cours de l’année.

Autres informations

6.1 Calendrier des NAO à venir

Sauf dénonciation dans une future NAO, il a été décidé que les NAO se tiendraient pour l’année 2022 et les années à venir sur les mois de mai et juin.

Egalité Hommes – Femmes dans l’entreprise

Le rapport annuel soumis à la commission égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et au comité d’entreprise confirme qu’à âge, formation et expérience identiques, il n’y a pas d’anomalie relevée entre les hommes et les femmes tant en matière de l’emploi, des rémunérations et des formations.
	Les femmes représentent 75.4 % de l’effectif total au 31 Mai 2021.
	Un accord a été conclu le 11.05.2020 sur l’égalité professionnelle femme/homme.


Travailleurs handicapés

L’aménagement des locaux permet d’intégrer des travailleurs handicapés. L’entreprise émet ses offres d’emplois aux organismes spécialisés, la difficulté réside dans la non-présentation de candidat.
	SPB a une politique volontariste dans ce domaine.

Salariés mis à disposition des organisations syndicales ou associations d’employeur

Aucun salarié n’est mis à disposition dans l’entreprise

 Reconductions des mesures suivantes

7.1 Comité Social et Economique 

Le pourcentage du budget des œuvres sociales est maintenu à 0,8% de la masse salariale.

7.2 Prime de mission

Dans un souci de valorisation du développement des compétences et de la mobilité professionnelle, la direction poursuit le système de prime liée aux missions et valorise le montant de celle-ci en fonction du niveau de responsabilité exigé par la mission et de garantir plus d’équité entre les catégories cadres et non cadres.






La prime sera versée en février de l’année N+1 et elle suit les règles de l’accord sur les primes cadres et non cadres.
	
Durée et application de l’accord

Le présent accord est applicable du 1er janvier 2021 au 30 juin 2022, à l’exception des frais de transport pour lesquels la réévaluation de la prise en charge se fera à effet du 1er juillet 2021.

Publicité de l’accord

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail :
un exemplaire original sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;
un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. 
Un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur l’intranet de l’entreprise. 
Enfin, le présent accord fera l’objet d’une publication en version anonymisée sur la base de données nationale, en application des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du Code du travail.
Fait à : Le Havre, le 08 juillet 2021

Pour SPB	        			
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Pour le Syndicat CFE / CGC				Pour le Syndicat CFDT
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Pour le Syndicat CGT					
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