Avenant n°9 à l’accord sur 
l’organisation du temps de travail du personnel en équipe


ENTRE LES SOUSSIGNES
La société JTEKT AUTOMOTIVE DIJON ST ETIENNE SAS, désignée ci-après comme l’entreprise, représentée par en qualité de Président
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentées par les Délégués Syndicaux dûment mandatées 
CFTC 		représentée par 	
CGT 		représentée par 	
FO		représentée par     
CFE CGC	représentée par 	
D’autre part, 












PREAMBULE
L’organisation du temps de travail du personnel en équipe est défini dans un accord de 2016 ainsi que dans ses avenants associés. Afin d’adapter l’organisation aux contraintes, plusieurs avenants portent sur l’adaptation du temps de travail selon chaque ligne de production. L’objectif est de sécuriser le taux de service, de garantir notre performance et de maitriser les risques de panne en prévoyant des plages de maintenance. L’avenant n°8, signé en septembre 2020 prend fin au 31 juillet 2021. Son objectif a été d’adapter les horaires dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19.
La situation de la crise sanitaire Covid-19 a évolué depuis la définition de l’avenant n°8 en septembre 2020. Les gestes barrières et le port du masque sont toujours en vigueur dans le cadre du protocole sanitaire. La vaccination est déployée massivement en France depuis quelques mois. 
En juillet 2021, le contexte et l’environnement de l’entreprise sont les suivants : 
Application des mesures sanitaires liées à la Covid-19
Gestes barrières et port du masque
Distanciation physique
Situation du groupe JTEKT et de JADS 
Plan de relance: gains de productivité 
Adaptation de nos coûts directs à la demande clients 
Adaptation de l’organisation industrielle
Volumes
Nouveau projet [SUV].
De ce fait, nous avons besoin de maintenir les plages maintenance en priorité sur les lignes assemblage 8 et 9 et mettre en place ces plages sur la ligne assemblage 7 en production vie série depuis mai 2021.
Les parties ont réalisé plusieurs suivis des avenants initiant les plages maintenance sur plusieurs lignes de production. Ces suivis se sont avérés positifs. 
Ainsi, le présent avenant a pour objet de définir le temps de travail du personnel en équipe en s’adaptant à notre contexte et à notre environnement actuels.
Le présent avenant définit les modalités relatives à l’organisation du temps de travail du personnel en équipe portant sur :
Définition du temps de travail, 
Définition du temps de pause, 
Définition des durées de travail, 
Définition des horaires de travail.
Les organisations syndicales et la direction se sont rencontrées le 21 juillet 2021.
Le CSE sera informé de la mise en œuvre de cet avenant.
Il est convenu et arrêté que les stipulations du présent avenant remplacent temporairement celles de l’accord sur l’organisation du temps de travail du personnel en équipe et/ou de ses avenants ayant le même objet. 
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés postés à JADS. 

ARTICLE 2 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 
Définition du temps de travail
Le temps de travail du personnel en équipe s’organise dans un cadre hebdomadaire sur la base de 35 heures de travail par semaine pour l’ensemble du personnel posté à l’exception des chefs d’équipe, conducteurs de ligne et maintenanciers pour lesquels la base est de 38 heures (Contrat 40 heures).
Définition du temps de pause
Pour chaque séance travaillée, les salariés postés bénéficient d’un temps de pause de 30 minutes dont 24 sont hors temps de travail effectif. 
De ce fait, le temps de présence moyen par jour est de 7 heures 24 minutes.
Il est entendu que 3 minutes du temps de pauses sont non payées. 
La durée et le positionnement des pauses et des périodes de non production dans une séance de travail sont définies selon les règles de l’entreprise. 
La Direction se réserve le droit de modifier l’organisation des séances selon les dispositions en vigueur. 
Définition des durées du travail
Les durées du travail sont réparties comme suit en centièmes d’heure et en minutes : 

Définition des horaires de travail
Les horaires de travail sont construits pour répondre aux 2 points de la situation actuelle présentés dans le préambule :
Application des mesures sanitaires liées à la Covid-19
Situation du groupe JTEKT et de JADS 
Adaptation de l’organisation industrielle
De plus, suite à la mise en place d’une équipe de suppléance sur la ligne 8 en septembre 2020, cette équipe est amenée à produire sur la ligne 9 pour répondre au besoin clients.  Les plages maintenance en semaine sont donc indispensables.  
Sur la ligne 7, la production en vie série a débuté en mai 2021. Des modifications et des améliorations process ainsi que la maintenance doivent être réalisées afin d’intégrer les nouvelles références produit sur la ligne. Les plages de maintenance en semaine sont également indispensables. 
Il n’y a pas de changement d’horaires pour les chefs d’équipe, conducteurs de ligne, maintenanciers. 
Le personnel posté des autres services s’adaptera au fonctionnement des lignes de production. 
 2.4.1 Organisation du temps de travail des lignes assemblage et usinage 

Lignes assemblage 7, 8 et 9

Suite au retour d’expérience des différentes organisations mises en place précédemment, cette organisation respecte le cadre suivant :
Prises et fins de poste pour l’ensemble des lignes de production assemblage et usinage en fonction des plages maintenance
Plages maintenance : 2h30 chaque semaine 
Mardi: ligne 9
Mercredi: ligne 8
Jeudi : ligne 7
Lors des plages maintenance: 
Prise de poste à 14h12 équipe après-midi
Fin de poste à 11h48 équipe de matin



Lignes assemblage 4 et 6 et lignes usinage


ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS
3.1 : Date d’application et durée de l’avenant 
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet le 01/08/2021 avec mise en œuvre des horaires lundi 30/08/2021. 
Entre le 01/08/2021 et le 29/08/2021, les modalités de l’avenant n°8 à l’accord sur l’organisation du temps de travail du personnel en équipe s’appliquent. 
Cet avenant cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31/03/2022. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un avenant à durée indéterminée. 
3.2 : Révision de l’avenant
Le présent avenant pourra être révisé par avenant, pendant sa période d’application, à tout moment, en particulier en cas d’évolution des conditions sanitaires. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi. La révision se fera dans les conditions prévues par l’article L 22261-7-1 du code du travail.
3.3 : Modalités de suivi de l’avenant et clause de rendez vous
Lorsque les parties surviendront sur l’application du présent avenant, une réunion entre les parties signataires sera organisée. La Direction invitera les Organisations Syndicales signataires. 
Quoi qu’il en soit les parties signataires conviennent de réaliser un suivi de cet avenant lors des réunions CSE jusqu’au terme de l’avenant. 
3.4 : Communication de l’avenant
La Direction s’engage à faire connaître cet avenant à l’ensemble du personnel et en particulier auprès des managers via des réunions d’information.
Un flash relations sociales sera également diffusé pour information en précisant que le présent avenant sera déposé sur les disques réseaux prévus à cet effet.
La Direction s’engage également à transmettre cet avenant à chaque Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société JTEKT Automotive Dijon Saint-Etienne SAS lors de la notification de l’avenant.
3.5 : Dépôt 
JTEKT Automotive Dijon Saint-Etienne SAS procédera aux formalités de dépôt, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du Travail.
Un exemplaire du présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. Un autre exemplaire du présent avenant sera remis au secrétariat- greffe du Conseil des prud’hommes de DIJON. 
Fait à Chevigny Saint Sauveur, le 21 juillet 2021

Pour la Direction de JTEKT Automotive Dijon Saint-Etienne SAS

Président

Pour les organisations syndicales
CFE-CGC

CFTC

FO