Entre les soussignées
La SOGES, SA au capital de 400 000 €,
Représentée par ……….agissant en qualité de Direction Général,
Assisté de ………., Responsable des Ressources Humaines et ………., Directeur des Exploitations.
D’une part, 
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
UGTM, 
Représentée par ………., déléguée syndicale
Assistée de ……….autres salariés composant la délégation.

CSTM, 
Représentée par ………., déléguée syndicale
Assistée de ……….et ……….autres salariés composant la délégation.

D’autre part,

Préambule
Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction de SOGES et la délégation syndicale UGTM sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, qui comprend :
Les salaires effectifs,
La durée effective et organisation du temps de travail, 
Intéressement, participation et l’épargne salariale,
Négociation sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre femmes et hommes.

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, qui comprend :
Articulation vie professionnelle/vie privée des salariés,
Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle,
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
Les modalités de définition d’un régime de prévoyance et d’un régime de remboursement complémentaire, 
Exercice du droit d’expression direct et collective des salariés,
Modalités de mise en œuvre du droit à la déconnexion.

Au terme des réunions qui ont eu lieu entre le 03 Juin 2020 et le 15 Janvier 2021 (6 réunions), les parties ont abouti à la conclusion du présent accord
Il a été arrêté et convenu ce qui suit

Article 1 : Prévoyance non-cadre
Il a été convenu d’organiser des réunions d’information à destination des salariés non-cadre, en collaboration avec notre prestataire, afin de leur présenter les garanties et la répercussion sur les rémunérations.
 
Article 2 : Accord sur l’accompagnement 

Ce point fera l’objet d’un accord distinct. Des négociations devront s’ouvrir avant fin 2021.

Article 3 : EPI
La dotation a été faite.

Article 4 : Augmentation de 3 euros du taux horaire
D’un commun accord avec les salariés, les représentants du personnel et la direction et au vu de la situation sanitaire, il a été convenu qu’il n’y aurait pas d’augmentation sur l’année 2020. En contrepartie la Direction s’engage à maintenir les rémunérations nettes en cas de confinement pour l’année 2021.

Article 5 : Fiche de poste
Ce point sera abordé en réunion CSE.

Article 6 : Planning 2020-2021 des salariés intermittents
Le planning annuel a été envoyé en Juillet à l’intégralité des salariés intermittents, en cas de modification en cours d’année, celui-ci est renvoyé aux salariés concernés.
A noter qu’à cause des formations annulées, certaines dates ont dû être modifiées.

Article 7 : Statut cadre pour les chefs de production
La direction n’y est pas favorable.

Article 8 : Dispositions finales
8-1 : Dénonciation de l’accord
Les parties conviennent qu’en cas de mise en œuvre de la procédure de dénonciation d’un accord d’entreprise par l’une des parties, le présent accord pourra être dénoncé partiellement.

8-2 - Date d’effet
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès de la Dieccte. Le présent accord prend effet à compter du 1er Janvier 2021 et pour une durée indéterminée.

8-3 – Dépôt et publicité
Le présent accord établi sur trois (3) pages principales et 0 page annexe, sera déposé auprès de la DIECCTE Martinique en deux exemplaires : une version pdf de l’accord signé, une version docx de l’accord expurgé des noms des signataires en vue d’une publication sur une base de données anonymisée en ligne (); et un exemplaire au secrétariat – Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort-de-France.


Fait au Saint Esprit, le 15 Janvier 2021
Pour l’UGTM						Pour la CSTM
……….					……….
Déléguée Syndicale					Déléguée Syndicale






Pour la Direction
……….
Directeur Général