Négociation collective ANNUELLE 2021

Accord Sur les rémunérations











Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine







Entre les soussignés : 

	*	Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'AQUITAINE, 
		Représentée par son Directeur Général :
		*	M. 
D’une part,
	* 	Les Organisations Syndicales ci-après : 
	Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) Crédit Agricole 	d'Aquitaine, 
	Représentée par son Délégué Syndical :
		*	M

	Fédération des Employés et Cadres (F.O.) Crédit Agricole d'Aquitaine, 
	Représentée par son Délégué Syndical :
		*	M

	Syndicat National de l'Entreprise Crédit Agricole (SNECA - CGC) Crédit Agricole 	d'Aquitaine : 
	Représenté par son Délégué Syndical :
		*	M

	Syndicat Solidaires Unitaires Démocratiques (SUD) Crédit Agricole d'Aquitaine
	Représenté par son Délégué Syndical :
		*	M
D’autre part,


Article 1 : Enveloppe 


Article 1 : Définition de la fraction de la Masse Salariale consacrée à la reconnaissance des compétences, expertises, et prises de responsabilité pour l’exercice 2021 (Chapitre III de l’annexe à la Convention Collective Nationale)

Il a été convenu, pour l’ensemble de l'exercice 2021, d'un engagement d'attribution d'une enveloppe mensuelle consacrée à la reconnaissance des compétences, expertises, et prises de responsabilité de : 

 98 500€ qui correspondent à 1,65 % de la masse des RCP avec un minimum de 1,00% consacré aux RCP et RCI.

Les attributions seront effectuées en donnant notamment la priorité à l’examen des situations de salariés éligibles à une reconnaissance par la RCP, en raison des expertises mises en œuvre dans leur emploi au profit de la performance de l’équipe.

A ce titre, la Caisse régionale s’engage à la distribution d’un minimum de 100 RCP sur l’année 2021.

Article 2 : Revalorisation de la pesée de postes 

A compter du 1er février 2021, 
les postes de conseillers professionnels, agriculture et viticulture seront positionnés en RCE 9.
les postes de chargés de clientèle AGRI – VITI et PRO seront positionnés en RCE 10.


Article 3 : Mesures complémentaires concernant le secrétariat de Caisse locale

A compter du 1er janvier 2021 la prime annuelle versée aux secrétaires de Caisses locales est revalorisée et fixée à 500€ brut par Caisse locale. 
Ce montant sera versé en une seule fois avec la paie du mois de décembre de chaque année, et fera l’objet d’un prorata pour tenir compte de la durée d’exercice de ces missions sur l’année.

Cet article se substitue à l’article 6 de l’accord du 13 décembre 2017 relatif à la mobilité et l’attractivité du métier de manager commercial.

Article 6 : Durée et publicité de l'accord.

Le présent accord est conclu pour la durée de l'exercice 2021. Il entre en vigueur au jour de sa signature. 
Au delà du 31 Décembre 2021, cet accord cessera de plein droit de produire définitivement tout effet et ne pourra être reconduit que par la signature d’un nouvel accord.

Le présent accord sera diffusé à l’ensemble du personnel sur l’Intranet de la Caisse Régionale.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Il sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d’Aquitaine via la plateforme « Télé Accords » accompagné des pièces obligatoires. 
Il sera également déposé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Bordeaux dont ressort la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine.


Fait à Bordeaux, le   28      janvier 2021.


Pour les Organisations Syndicales,				Pour la CRCAM d'Aquitaine,


C.F.D.T.							Le Directeur Général,






F.O. 								







S.N.E.C.A – C.G.C. 







S.U.D.