Entre les soussignés,

S.A.S. CTV
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° SIREN 340140102
Dont le siège social est situé
7 Allée de la Ciboire
Parc d’activités de Beaupuy 3
BP 60107 
MOUILLERON LE CAPTIF
85 003 LA ROCHE SUR YON Cedex

Représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, représentant lui-même la société HDL agissant en qualité de Présidente
Ci-après dénommée « la société »


										D’UNE PART

ET

La CFDT Métallurgie Vendée  

Représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
Ci-après dénommée « l’organisation syndicale »
				
										D’AUTRE PART		


PREAMBULE


Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction a engagé des négociations dans le cadres des négociations annuelles obligatoires, portant notamment sur les rémunérations, les conditions de travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les négociations concernant la société CTV ont débuté le 26 Août 2021 et se sont terminées le 30 Septembre 2021.












ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION

La négociation obligatoire s’applique au sein de la société CTV et concerne l’ensemble des salariés présents à compter de la date de signature.


ARTICLE 2 : NEGOCIATION DES PARTIES SUR LES REMUNERATIONS

L’organisation syndicale 

L’organisation syndicale a présenté les propositions suivantes : 

Augmentation générale de 3%.

Augmentation du budget des activités sociales et culturelles du CSE à 2%.

Mise en place d’un 13ème mois.


La société

Les résultats de la société CTV ne permettent pas d’envisager une augmentation générale cette année, quel que soit le montant de l’augmentation demandée.

Augmentation du budget des activités sociales et culturelles du CSE de 20%.

Les résultats de la société CTV ne permettent pas d’envisager la mise en place d’un 13e mois.

Augmentation de la valeur faciale du titre restaurant à 9€ dont 60% pris en charge par l’entreprise.


Après échanges et négociations, il a été convenu ce qui suit :

Pas d’augmentation générale

Augmentation du budget des activités sociales et culturelles du CSE de 20%, soit un nouveau taux à 0.24% de la masse salariale. Cette augmentation sera effective sur l’année 2021 et le solde restant à percevoir au titre de l’année 2021 sera versé en tenant compte du nouveau taux.

Pas de mise en place d’un 13e mois.

Augmentation de la valeur faciale du titre restaurant à 9€ (contre 8.30€ actuellement) dont 60% pris en charge par l’entreprise, soit 5.40€, et 3.60€ à la charge du salarié. Ce changement sera effectif au 1er Octobre 2021.





ARTICLE 3 : NEGOCIATION DES PARTIES SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE et la qualite de vie au travail (qvt)

L’organisation syndicale

L’organisation syndicale a présenté les propositions suivantes : 

Instauration d’une prévoyance pour les non-cadres.

Prise en charge à 50% par l’employeur de la mutuelle avec option et/ou famille en plus de la part du salarié en formule basique.

Gratuité du café.

Maintien du télétravail 2 jours par semaine à l’issue de la période de crise sanitaire.


La société

La Direction valide la mise en place de la prévoyance pour les non cadres.

La Direction ne souhaite pas prendre en charge la mutuelle avec option et/ou famille mais propose une prise en charge à 100% de la formule basique pour le salarié. Toutefois, cette évolution n’est pas envisageable cette année au vue de la conjoncture économique mais cette question va être reportée aux prochaines NAO en 2022.

La Direction refuse la gratuité du café.

L’accord temps de travail actuellement en cours de préparation comportera un article sur le télétravail, qui fera donc l’objet de négociations en dehors des NAO.



Après échanges et négociations, il a été convenu ce qui suit :


Mise en place de la prévoyance pour les non cadres à compter du 1er janvier 2022, avec prise en charge employeur à hauteur de 50%.

Pas de modification de la mutuelle actuellement en place.

Café offert 5 jours dans l’année dans l’ensemble des agences, dans le cadre de journées « spéciales » pour fêtes ou évènements spécifiques à déterminer par le CSE (Noël, Journée de la gentillesse, anniversaire de la société, rentrée…).

Le télétravail sera défini dans le cadre de l’accord temps de travail.





ARTICLE 4 : DUREE, DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour l’année civile 2021. 

Conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-2 du Code du travail, il sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès des services de la DREETS des Pays de la Loire et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de La Roche sur Yon.

En outre, un exemplaire sera remis à l’organisation syndicale.

Le présent accord fera également l’objet d’un affichage sur le panneau prévu à cet effet.



Fait en 5 exemplaires originaux,

A La Roche Sur Yon, le 1er Octobre 2021





Pour la société						Pour l’organisation syndicale

XXXXXXXXXX						XXXXXXXXXX 
Gérant de la société HDL agissant		Délégué Syndical CFDT
en qualité de Présidente
							Signature précédée de la mention manuscrite								"Lu et approuvé – Bon pour accord"