Le 19/07/2021
4 pages
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
S.A.M.R.
Société d’Acconage et de Manutention de la Réunion

ENTRE :
LA SOCIETE D’ACCONAGE ET DE MANUTENTION DE LA REUNION,
dont le siège social est situé à 21, rue Evariste de Parny, LE PORT
Représentée par, Directeur Général, accompagné de, Directrice des Ressources humaines,
D’une part,


Les Organisations Syndicales représentatives de la société, ci-après dénommées :
- Le syndicat CGTR, représenté par  délégué syndical et salarié de la SAMR ;
- Le syndicat   CFDT, représenté par délégué syndical et salarié de la SAMR ;
- Le syndicat CFTC, représenté par délégué syndical et salarié de la SAMR ;
- Le syndicat FO, représenté par délégué syndical et salarié de la SAMR ;
- Le syndicat CFE-CGC, représenté par délégué syndical et salarié de la SAMR ;


D’autre part
PREAMBULE
Suite à la cessation de travail intervenue le 16 juillet 2021 à partir de 13 h – les parties se sont rencontrées le 19 juillet 2021 et ont convenu ce qui suit :
Article 1 : Reprise du travail
Suite à la reprise du travail le 16 juillet à 19h00, les syndicats s’engagent à ce que le travail se poursuive dans des conditions normales et qu’il n’y ait plus de mouvement de grève sur les discussions des embauches 2021.

Article 2 : Engagements de la Direction 

Dans le cadre des discussions sur les embauches initiées en Mars 2021, la Direction s’engage à passer X ODO en CDI en Juillet 2021 et X en Octobre 2021, soit X collaborateurs (liste en annexe).

Il est également convenu le recrutement de X ODO supplémentaires en octobre 2021 sous réserve de la réalisation et de l’obtention du CQP Docker. 

L’embauche des X CDI prévue en Octobre 2021 est conditionnée à la mise en place effective de la polyvalence telle que mentionnée ci-après.


La Direction rappelle que les postes ouverts en CDI sont des postes d’ouvrier docker polyvalent, niveau B.

La polyvalence sera appliquée à minima à l’ensemble des nouvelles embauches ainsi qu’au salariés dont la polyvalence est indiquée au contrat. 

La Direction accepte à titre exceptionnel de retenir en confiance une liste établie par les organisations syndicales (liste en annexe) afin de tenir compte des situations historiques et engagements antérieurs. 

Article 3 : Engagements des organisations syndicales 

Les organisations syndicales confirment qu’au terme de ces embauches, ces situations historiques et engagements antérieurs seront définitivement soldés par la SAMR. 

Les organisations syndicales s’engagent à œuvrer pour l’application de la polyvalence à minima pour l’ensemble des nouveaux embauchés ainsi que les salariés dont la polyvalence est indiquée au contrat. 
 
Article 4 : Dispositions générales
4.1 Publicité
Un exemplaire signé du présent protocole d’accord sera remis à chaque organisation syndicale ayant participé à la négociation de celui-ci.
4.2  Dépôt

Le présent accord sera déposé en trois (3) exemplaires :
Deux versions sous forme dématérialisée, sur la plate-forme « TéléAccords » () : une version intégrale de l’accord signées des parties et une version anonymisée.  

Un exemplaire sur support papier signée des parties au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Denis 




Fait au PORT, le 19/07/2021
En 8 exemplaires



ANNEXE au protocole de fin de conflit du 19/07/2021


Liste des ODO bénéficiant d’un CDI au 01/07/2021 :


Liste des ODO bénéficiant d’un CDI au 01/10/2021 :


Embauches externes en ODO au 01/10/2021 :


Salaires du 16/07/2021 :

Il est convenu à titre exceptionnel que les heures non travaillées le vendredi 16/07/2021 ne feront pas l’objet d’une retenue en paye.