ÉTABLISSEMENT DE BESANCON

PROCES VERBAL D’ACCORD
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2020




ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Société S.N.O.P., sise 3 Rue Edouard Belin, BP 1362, 25006 BESANCON cedex, représentée par, directeur d’établissement de Cousance et Besançon, accompagné par, responsable ressources humaines de la ZONE EST et , chargée de missions RH du site de Besançon,


	D’UNE PART,


Et les organisations syndicales, représentées par :



délégué syndical Cfdt, accompagné de,

délégué syndical CGT.

délégué syndical CFE-CGC.




	D’AUTRE PART,




Préambule :

Comme chaque année, les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux se retrouvent dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, l’évolution de l’emploi et les thématiques propres au site pouvant être négociées. 

ARTICLE 1	RAPPEL DES THEMES DE LA NEGOCIATION

Suite à la réunion sur les modalités de la négociation 2020, les thèmes retenus sont les suivants :






ARTICLE 2	ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


HORAIRES DE TRAVAIL

Au fil des années, les salariés en horaire de journée dans les ateliers ont calé leur pause déjeuner sur celle des administratifs de journée.
Aussi, il a été décidé de modifier les horaires des salariés de journée en atelier comme suit :

Du lundi au jeudi :	 07h30 – 12h00 / 12h45 – 16h30
Le vendredi :	 	 07h30 – 12h45

Ces horaires s’entendent avec 15 minutes de pause journalière de 08h45 à 09h00 (hors temps de travail effectif).

Ces nouvelles dispositions feront l’objet d’une information / consultation au CSE du mois de février 2020. Elles seront ensuite adressées à la DIRECCTE de rattachement puis portées à l’affichage obligatoire de l’établissement.

Les autres horaires affichés au sein de l’établissement restent inchangés.

Définition de la ½ journée RTT

Concernant le ½ RTT, le temps retiré « en paye » correspond à la moitié du temps de travail effectif de la journée de travail.

Pour les salariés d’équipe qui posent un ½ RTT
Temps de présence pour un ½ RTT le matin
Soit début de poste  Jusqu’à la pause
Soit fin de l’horaire de pause  Jusque fin de poste
Temps de présence pour un ½ RTT l’après-midi
Soit début de poste  Jusqu’à 16h15
Soit 16h15  Jusque fin de poste

Pour les salariés de journée qui posent un ½ RTT
Temps de présence : 
Soit le matin,
Soit l’après-midi
La ½ journée étant symbolisée par la coupure du midi 

Cas particulier du vendredi qui n’est pas travaillé l’après-midi pour les salariés en horaires de journée « atelier ».
Les salariés concernés devront poser un CP ou un RTT pour bénéficier de la journée de repos.


CONGES PAYES

Congés estivaux


Cadre général :
La période légale de prise des congés payés est fixée du 1er mai 2020 au 31 octobre 2020. 
Les semaines de fermeture usine seront les semaines 32 et 33.

Les salariés devront prendre 3 semaines de congés payés consécutives.
Equipe A : S31 / S32 / S33
Equipe B : S32 / S33 /S34



Les salariés pourront accoler la 4ième semaine de congés payés au congé principal dans le respect des conditions ci-dessous :



Les salariés ne souhaitant pas accoler leur 4ème semaine aux congés principaux, pourront la positionner de préférence en septembre ou octobre 2020,
ou
La positionner jusqu’au 31 mai 2021 à condition qu’ils renoncent à leur droit au fractionnement et que l’organisation du service le permette.

Pour les salariés en congés semaine 33, la journée de récupération liée au 15 août 2020 sera positionnée au libre choix du salarié sous réserve de l’accord de la maîtrise : 
Avant le 31/10/20
Ou jusqu’au 31/05/21 sous réserve que le salarié renonce à son droit au fractionnement.



Cas des salariés volontaires pour travailler lors des périodes de permanence : logistique, maintenance, fabrication.

Les salariés devront quand même positionner 3 semaines consécutives du 01/05/2020 au 31/10/2020 et concernant la 4ième semaine de congés payés, les conditions du positionnement devront correspondre à celles du cadre général rappelés ci-dessus. 

Si une permanence est nécessaire en fabrication, les modalités d’organisation du travail seront abordées en CSE.

Feuille de souhait des congés : 

Pour l’organisation des congés payés, il a été convenu entre les parties, que la direction diffuse aux salariés une feuille de souhaits au plus tard le 05 mars 2020. Les feuilles de souhaits devront être retournées au plus tard le 19 mars 2020 afin qu’un retour ferme de la Direction soit fait au plus tard le 31 mars 2020.  


Date de fermeture de la 5ième semaine : 

5 congés payés positionnés comme suit : les 24, 28, 29, 30, 31 décembre 2020.

Des personnes des services logistique, expéditions et fabrication seront susceptibles d’être amenées à travailler durant cette période afin d’assurer les livraisons clients ainsi que les impératifs de production.
Des personnes du service maintenance sont également susceptibles de travailler pour réaliser des opérations sur les machines ou sur l’infrastructure.


RTT EMPLOYEUR

Positionnement des RTT employeur :

1 RTT employeur a été positionné le 03/01/2020
1 RTT employeur pour l’inventaire (date à confirmer en CSE)
4 RTT employeur conservés pour un éventuel cas de force majeur.
Le positionnement des RTT employeur sera évoqué à l’ordre du jour de chaque CSE jusqu’à épuisement des RTT employeur.


Rappel :
Si des formations sont programmées le jour d’un RTT employeur, la formation sera prioritaire, par conséquent le RTT employeur se transformera en RTT salarié.
En cas d’évènements exceptionnels, ou si la charge de travail le nécessite, certains salariés pourront être amenés à travailler lors des journées de RTT employeur. Dans ce cas, le RTT employeur se transformera en RTT salarié.


PONTS

La direction ne positionnera pas de RTT employeur à l’occasion des ponts du 22/05/2020 et du 13/07/2020.

Toutefois, afin que chaque salarié de l’établissement, quel que soit son statut ou son métier puisse positionner 4 jours de congés consécutifs aux mois d’avril et mai 2020, il a été proposé que chacun puisse poser au moins 1 RTT ou 1 CP sur les 7 choix suivants : 

7 possibilités de 4 jours consécutifs de congés en posant un jour (CP, RTT) le : 

10/04/2020
14/04/2020
30/04/2020
04/05/2020
07/05/2020
11/05/2020
22/05/2020

Une feuille de souhait sera distribuée avec la feuille de souhait des congés et sera à retourner dans les mêmes conditions.


HEURES SUPPLEMENTAIRES (hors « jours affichés », c'est-à-dire hors journée définie par l’employeur après information du comité social économique).

Le délai de prévenance pour la réalisation d’heures supplémentaires est de 48 heures pour l’ensemble des salariés, dans ce cas, la direction fera appel à des volontaires.

Sauf cas exceptionnels ou urgences, les organisations syndicales et le comité social économique seront également prévenus 48H00 avant la réalisation des heures supplémentaires.

Exceptés pour les temps partiels, les heures supplémentaires sont au choix des salariés, payées ou récupérées.



TEMPS PARTIEL

Dans le cadre de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, la Direction est favorable à la modification de contrat de travail à temps plein en contrat de travail à temps partiel.

Le passage à temps partiel choisi fera l’objet d’un avenant au contrat de travail qui sera rédigé suite à un entretien préalable entre le salarié, son responsable de service et le service des ressources humaines du site.

Tout salarié intéressé doit formuler une demande écrite à la direction.

Concernant le retour à temps plein, les conditions sont précisées dans le contrat de travail des salariés à temps partiels.


ARTICLE 3	EVOLUTION DE L’EMPLOI


La direction rappelle qu’en 2019, le site de Besançon a embauché 6 salariés : 
2 conducteurs d’installation 
1 conducteur d’installation confirmé
1 technicien logistique
1 agent logistique expéditions
1 électrotechnicien de maintenance

En 2020, il est prévu d’occuper le poste non pourvu en 2019 par un intérimaire, en favorisant un contrat long : 
1 technicien qualité

Une mutation interne (changement de métier de technicien de production à technicien outilleur) aura lieu au 1er trimestre 2020.


CONTRATS A DUREE DETERMINEE

Il n’y a pas eu sur le site de contrat à durée déterminée sur 2019. Même si des CDD ne sont pas prévus sur 2020 (aux données actuelles), la direction souligne qu’elle n’y est pas opposée dans le cadre de remplacement de salariés avec date de début et de fin d’absence connues.


CONTRATS D’APPRENTISSAGE

Dans le cadre du maintien et du transfert des compétences, la direction est favorable aux dispositifs d’alternance et notamment à la conclusion de contrats d’apprentissage. 

1 contrat conclu en 2017 est toujours en cours : 
1 Ingénieur ITII Logistique Industrielle

1 contrat conclu en 2018 (poursuite du contrat d’apprentissage conclu en 2016 suite à obtention du diplôme BAC PRO Maintenance Equipements Industriels) : 
1 BTS Maintenance Systèmes

Pour l’année 2020, une campagne de recrutement sera menée en fonction des besoins du site (participation aux salons de l'emploi et de l'apprentissage).

CONTRAT INTERIMAIRES

Concernant les contrats intérimaires le délai de prévenance pour l’arrêt ou la reconduction des contrats est de 48 heures.
Dans le cadre d’un arrêt de mission en milieu de semaine, l’intérimaire pourra, sous certaines conditions de savoir être, de présentéisme et de tenue des cadences finir sa semaine sur la souplesse positive.

Bien qu’il soit nécessaire de garder une certaine flexibilité en intérim, et en fonction de la visibilité de la charge, la direction privilégiera certains contrats plus longs afin de limiter le turn- over et les heures de formation.

Pour faciliter les recrutements et limiter les temps de formation, la Direction applique les règles en vigueur sur l’assouplissement des délais de carence tels que définis dans l’accord national de la métallurgie signé le 26/12/18.

STAGIAIRES

Sur ce thème, la direction, précise également qu’elle souhaite poursuivre sa politique d’intégration de stagiaires.
Pour rappel : en 2019, 2 stagiaires ont été intégrés sur le site de Besançon 
1 stagiaire au service qualité (élève ingénieur Génie mécanique et productique 2ème année) d’une durée de 10 semaines (Innovation et conception afin de « faire changer les choses »).
1 stagiaire au service production (élève ingénieur Gestion de production intégrée) d’une durée de 7 semaines (Productivité et amélioration des process de production).

En 2020, 1 stagiaire a été intégré au mois de février au secteur outillage dans le cadre d’une reconversion professionnelle en lien avec l’AFPI pour préparer un CQPM ajusteur outilleur industriel d’une durée de 3 semaines.
Une 2ème période est prévue au mois d’avril pour une durée de 3 semaines.  


EVOLUTION DE CARRIERE

Bien que la fréquence des positionnements soit portée à 3 ans, ils peuvent être réalisés à une fréquence inférieure : 
Si le salarié en fait la demande à son manager
Si le manager le juge utile pour formaliser l’acquisition de compétences

D’autre part, dans le cadre des suivis de changements de métier ou suivis professionnels, les positionnements sont toujours réalisés.

ARTICLE 4	TRAVAILLEURS HANDICAPES

Le document sera remis sous pli confidentiel.


ARTICLE 5	1% LOGEMENT

Le document sera remis sous pli confidentiel.


ARTICLE 6	ACCORD ETABLISSEMENT

DROIT D’EXPRESSION 

Accord reconduit.


ARTICLE 7	DEPOT ET PUBLICITE

Le présent protocole d’accord sera déposé dans les formes prévues par la loi, à l'initiative de la Société, auprès de la DIRECCTE de rattachement.

Un exemplaire de cet accord sera également transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes de rattachement.


Un exemplaire de cet accord sera remis en main propre contre décharge à chaque organisation syndicale

Fait à Besançon, le 27/02/2020



Directeur de l’établissement de Besançon et Cousance





Pour l’organisation syndicale Cfdt,
délégué syndical





Pour l’organisation syndicale CGT,
délégué syndical





Pour l’organisation syndicale CFE-CGC,
délégué syndical