Accord de fin de conflit


Entre les soussignées :


SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES S.A.S. 			d'une part,
Représentée par M. …………………. – Directeur Général

ET

L’organisation syndicale CGT, 					
Représentée par M. …………………. – Délégué Syndical		d’autre part,

PREAMBULE :
Souhaitant mettre fin au conflit qui les oppose et à la situation de blocage, les parties se sont rencontrées afin de trouver des solutions d’apaisement permettant la reprise du travail.
Cet accord s’inscrit à la suite des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2021, entre la Direction et les organisations syndicales CFDT et CGT. Cette négociation a abouti à un accord signé par la CFDT.
Cet accord s’inscrit également à la suite d’une décision de la Direction de modifier les horaires de prise de poste de 4 H 00 (anciens horaires) à 5 H 00, selon les préconisations de l’INRS, pour une meilleure santé des personnels
Il exprime également, la volonté des parties de mettre fin au conflit et à ce mouvement de grève ayant abouti à une situation de blocage.

En conséquence, les parties conviennent de ce qui suit

ARTICLE 1 : Champs d’application
Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise

ARTICLE 2 : Durée du présent accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, du 15/06/2021 jusqu'au 30/05/2022.

ARTICLE 3 : Mesures concernant les salaires 
Augmentation générale :
Dans le cadre de l’augmentation générale du salaire de base brut mensuel de 0,5 % prévue dans le cadre des NAO, celle-ci ne pourra être inférieure à un talon de 20 € par salarié.

ARTICLE 4 : Mesures concernant les horaires postés
Les horaires pouvant avoir un impact sur la santé, l’INRS, la médecine du travail et la CARSAT, préconisent d’éviter une prise de poste trop matinale (avant 6 H 00), pour le poste du matin. 
Estimant qu’une prise de poste trop matinale augmente la fatigue et la dette de sommeil, ce qui augmente le risque d’accidents du travail et de trajet (maison travail). 

Soucieux de préserver l’état de santé des salariés, la Direction a décidé de suivre la recommandation de l’INRS et a décidé dans un premier temps d’adopter un nouvel horaire de changement de poste du matin, à 6 H 00.



Après échange avec le CSE et suivant l’avis de la CARSAT, qui lors de notre CSE du 20 avril, indiquait que :
 80 % des entreprise ont adopté l’horaire de changement de poste du matin à 5 H 00, 
Que beaucoup d’autres sont entre 5 et 6 heures. 
Que le changement à 4 H 00 n’est plus que l’exception 

La Direction avait choisi une posture de compromis et décidé d’adapter les horaires postés, à compter du lundi 5 juillet en optant pour un changement de poste du matin à 5 H 00. 

Face à la résistance de certains salariés et à la situation de blocage, il a été décidé de fixer à compter du 5 juillet, le changement de poste à 4 H 00 (Le décalage du lundi et les 5’ de passage de consignes restent en vigueur)

Les parties s’engagent à revoir le sujet à partir de septembre, par une réflexion volontariste pour trouver les meilleurs horaires afin de garantir au mieux la santé des salariés, notamment sur des horaires à rotation rapide, des équipes fixes de nuit…

ARTICLE 5 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise. 
Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord est adressé pour information à la Commission paritaire de branche.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail (issus du Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 entré en vigueur le 18 mai 2018 et pris en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels), le représentant légal de l'entreprise :
procèdera au dépôt du présent accord, ainsi que des pièces accompagnant ce dépôt,  sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail (sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). L’accord sera déposé en version intégrale au format « pdf », ainsi qu’en version anonymisée au format « docx » qui sera rendue publique sur la base de données nationale accessible par tous à l’adresse legifrance.gouv.fr
remettra également un exemplaire de l’accord au greffe du conseil des prud’hommes du siège social de la société.

FRONCLES, le 15/06/2021.