Protocole d’accord sur les salaires
Société XXXXX
Accord d’Entreprise du 24 juin 2021







Entre la société Le Guellec SAS, RC Quimper B379 571 375, dont le siège est situé Zone Industrielle de Kernevez 29000 Quimper

Représentée par 

XXXXXXX agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines

Et

XXXXXXXXX, salarié de l’entreprise, Délégué Syndical CGT, 
Représentant les salariés de l’entreprise.

Il a été convenu suite aux réunions de négociations qui ont eu lieu le 27 mai et le 10 juin 2021.





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Ces propositions doivent être appréciées dans leur globalité et sont donc à ce titre indissociables.

	La pandémie de la COVID-19 a eu un impact extrêmement fort sur notre activité. 2020 a connu une forte diminution du Chiffre d’Affaires par rapport à l’année précédente (-24%).

Les perspectives pour 2021 demeurent incertaines.

Dans ce contexte, il nous est impératif de continuer à restaurer des performances industrielles et économiques correctes pour assurer la pérennité de la société.

	Pour l’année 2021, nous avons budgété un Chiffre d'Affaires de 8,1 M€. Il convient donc d’être très vigilant notamment en ce qui concerne les éléments de la masse salariale, d’autant plus que les 1ers retours sur 2021 ne sont pas bien orientés, notamment avec les impacts du CoronaVirus.



Augmentation générale des salaires (soit environ 0,8 % des salaires bruts hors bonus)

	20 € (brut salarial mensuel) : Application au mois de janvier 2022, conditionnée à la facturation au 31 décembre 2021 d'un chiffre d'affaires de 8 M€. Pour rappel, le budget CA 2021 est de 8,1 M€.


(Sources : Tableau de bord de gestion / B. Cariou).



Prime d’habillage (soit environ 0,8 % des salaires bruts hors bonus)

Versement d’une prime d’1 € brut par jour de présence pour le personnel non cadre de production



Augmentations individuelles (soit 1 % des salaires bruts hors bonus)

La société souhaite accompagner ses collaborateurs au fil de leur évolution professionnelle. 




Bonus d’équipe de Production : Simplification des calculs et intégration du tutorat

OTD QUALIFAS devient l’indicateur de respect du délai.
L’indicateur de « respect du délais » servant pour le calcul du bonus devient celui calculé selon les normes QUALIFAS et mis en œuvre dans le cadre de la mission de conseil « Performance Industrielle ». Il convient de noter que depuis la tenue de cet indicateur, le respect du délai s’est amélioré.

Le calcul du pourcentage d’avancement des OF en production est remplacé par le CA des OF produits sur la période étudiée, moyenné sur les 3 dernières semaines glissantes.
Ceci permettra de sortir les données directement de Synoptic, sans aucun retraitement
Ceci nous permettra de pouvoir afficher un indicateur toutes les semaines
Au global, ceci n’a pas d’impact par rapport à la formule actuelle

Les salariés qui auront réalisé le tutorat d’accueil d’un salarié se verront attribuer 0.25 part de bonus supplémentaire par semaine complète (du lundi au vendredi), pendant la durée du tutorat avec un maximum de 2 mois de tutorat par tutoré. En cas de perte du bonus, le bonus lié au tutorat reste acquis.

Les autres paramètres des bonus d’équipe demeurent inchangés.



Bonus d’équipe Commerciale : Intégration de la Fonction Achats dans le bonus 

La fonction Achats est rattachée au service Commercial. En conséquence, l’enveloppe du bonus commercial est majoré du nombre de parts correspondant.

8 parts de bonus accessibles pour la Chargée d’Affaires Achats
4 parts de bonus accessibles pour la personne en charge de l’Administration des Achats
Les autres règles restent inchangées




Application des mesures dès le mois de juin 2021

Si un accord est signé avant le vendredi 25 juin 2021, les mesures ci-dessus seront appliquées :
En juin pour les mesures salariales
En juillet pour les mesures concernant le bonus




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Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales auprès de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.




Fait à Douarnenez, le 24 juin 2021.



Pour l’Entreprise		Pour la CGT
La Responsable des Ressources Humaines	Le Délégué Syndical