NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Procès-verbal d’accord

Entre :
La Société  des Transports Orain, Hermès Voyages et Delora tourisme
Représentée par 

Et :
L’organisation syndicale CFTC
Représentée par 

Et :
L’organisation syndicale CFDT Transports
Représentée par 


PREAMBULE

En application de l’article L. 2242-1 du code du travail, une négociation a été menée avec les organisations syndicales portant sur :
 la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée lors des réunions des 16 mars, 25 mai  2020 et 25 janvier 2021, les parties au présent accord sont convenues et ont arrêté ce qui suit :


MESURES ARRETEES

•	Salaires : 

les augmentations de salaire suivront la convention collective du transport en ce qui concerne le personnel de l’entreprise.
Une prime accident-ponctualité est accordée aux salariés voyageurs temps plein de 2,61€ par jour travaillé.
Une augmentation de 5% de la prise en charge de la mutuelle qui sera dès lors de 55% au lieu de 50% est acceptée. Au 1er janvier 2021 la cotisation est de 47€99 par mois , la part de l’employeur sera de 26€40, la part salariale de 21€59.
Absence de revendication particulière sur les thèmes de la durée du travail, organisation du temps de travail, répartition de la valeur ajoutée.


.    Accord égalité hommes-Femmes

Un accord a été signé le 20 juin 2019 pour une durée de trois ans.


DUREE de L’ACCORD

.Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

La procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires de l’accord ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu. A l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 

Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Télé accords ».

Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
 

Il entre en vigueur le 1er mars 2021 

Fait à, le 25 janvier 2021


Les Syndicats :

 (CFTC  )…………………………………………………


 ( CFDT Transports)…………………………………………



La Direction : 

                        
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