PROCES VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021



ENTRE :

La société Sofren, dont le siège social est situé 336 bureaux de la colline 92210 SAINT-CLOUD, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général Délégué,
Ci-après, dénommée « la Direction »


									d’une part,


ET :

Les organisations syndicales suivantes :
pour la CFE-CGC : XXX, délégué syndical
Ci-après dénommées « les organisations syndicales » 


									d’autre part,


Conformément aux articles Article L2242-10 et suivants et l’Article L2242-15 du code du travail relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, la Direction et les organisations syndicales ont entamé des négociations annuelles obligatoires.

En conséquence, il est établi, à la suite de réunions de négociation, le présent procès-verbal d’accord.


Rappel sur l’objet des NAO : 
Les salaires ;
La durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel. Dans ce cadre, la négociation peut également porter sur la réduction du temps de travail ;
L'intéressement, la participation et l'épargne salariale dans le cas où l’entreprise ne serait pas couverte pas l’un de ces dispositifs au titre d’un accord de branche, ou d’un accord d‘entreprise ; 
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, lutte contre les discriminations, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion,


Le calendrier des réunions 

- 11 Mars 2021, (réunion de cadrage), 
- 26 Avril 2021
- 27 Mai 2021, 






Les demandes des organisations syndicales 

GPEC : Détails et calendrier
CET
Politique remboursements Frais
Accord Mécénat de Compétences : mise à jour
Revalorisation du budget ASC
Revalorisation du budget Chèques Vacances 
Participation et abondement
Chèques CESU
Accord télétravail : remboursement de frais
Plan de formation

La Direction rappelle les 3 enjeux de la NAO : 
Accroitre l’attractivité,
Fidélisation des salariés 
Optimiser la compétitivité de Sofren. 
L’Organisation Syndicale met en avant l’intérêt de voir les statuts de Sofren et Sofsid s’harmoniser et a mis en place un questionnaire à destination des salariés pour connaître les attentes des salariés.


Les thèmes sur lesquels la Direction et l’Organisation syndicale représentative ont convenu de négocier : 

Revalorisation du barème kilométrique 
Revalorisation du budget ASC
Augmentation générale 
Développer une politique mobilité Vélo 
Grille de qualification/GPEC 
Accord de Télétravail  

Revalorisation du barème kilométrique 

La Direction et L’organisation syndicale évoquent la possibilité de mettre en place deux types de barème en année « Test » les IKM prévues par ODM et les autres dans le cas de déplacements ponctuels 
La Direction est favorable, cependant il s’agit d’un projet structurant qui va avoir des impacts informatique et organisationnel. C’est pourquoi il va être organisé un point avec Guillaume Despaigne, Directeur des opérations et le service Informatique pour savoir s’il est possible de paramétrer les deux systèmes dans l’outil de gestion des frais Everwin.
Dans le cas où il n’y aurait pas de contrainte technique et organisationnelle, cette mesure sera intégrée à la Politique de frais. Enfin, il sera également fait un contrôle en termes de législation (URSAFF par exemple) sur la possibilité de déployer deux dispositifs distincts.

Budget ASC : le budget actuel étant de 0.4% de la masse salariale,
L’organisation syndicale demande que le budget passe à 1% de la masse salariale.
Il est convenu entre les parties signataires d’une revalorisation dès l’année 2021 du budget des ASC à 0,45% de la masse salariale ainsi qu’une participation au financement des chèques vacances à hauteur de 20k€ pour l’année 2021.

Augmentations générales et individuelles : 

Pour rappel, la moyenne des augmentations sur les salariés augmentés est supérieure à la moyenne nationale. La Direction confirme sa volonté de maintenir une politique d’adaptation de la situation professionnelle de chacun. De plus, il est convenu de revoir le processus de validation des augmentations individuelles, en intégrant les équipes RH et financières à la décision afin de garantir une meilleure harmonisation et équité.

Développer une politique de Mobilité Vélo :  

La Direction est favorable au déploiement d’une Politique Mobilité dans le respect du plafond Urssaf des 500€ par an et ce idéalement avant la fin de l’année 2021. 


Grille de qualification/ GPEC :

L’organisation syndicale rappelle que c’est une obligation. La Direction est en accord avec la nécessité de déployer la GPEC qui pourra prendre la forme d’un Accord d’entreprise et en 2021, et si les outils nous le permettent, d’un diagnostic des compétences. 
Il est convenu d’engager les négociations pour l’Accord GPEC au mois d’Octobre 21. Quant au Diagnostic des compétences des Consultants, sauf contrainte technique, sera réalisé au plus tard au dernier semestre 2021.

Accord de Télétravail : 

L’organisation syndicale demande une indemnisation à hauteur de 10€/mois pour 1 jour de télétravail par semaine ainsi que la nécessité d’équiper les salariés en matériel de travail. 
La Direction décline cette proposition, dans la mesure où l’accord Télétravail (en dehors de la crise sanitaire) est basé sur le volontariat des salariés et qu’il n’y a aucune obligation de réaliser du télétravail. 


Le présent procès-verbal d’accord est signé 2 exemplaires et sera déposé sur la plateforme en ligne Téléaccords et transmis à la Dreets compétente et un exemplaire déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Boulogne Billancourt.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Saint-Cloud, le 03 Août 2021

Pour la Direction,
XXX





Pour la CFE-CGC 
XXX