Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020



A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail qui s’est tenue les 30 janvier 2020, 10 février 2020 et 19 février 2020, il a été convenu ce qui suit entre : 

Entre

(1) La société Quadient Technologies France, société anonyme au capital de 3.450.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 662 023 910 et dont le siège social est situé au 42-46 avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux,

Représentée par, Président-Directeur Général, 

(2) La société Quadient Industrie France, société anonyme au capital de 22.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 440 736 080 et dont le siège social est situé au 42-46 avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux,

Représentée par, Président-Directeur Général, 


Et

Les Délégués Syndicaux des entreprises représentant les organisations suivantes :

- la CGT, représentée par, déléguée syndicale, [dûment mandatée pour la conclusion du présent accord],

- la CFE-CGC, représenté par, délégué syndical, [dûment mandaté pour la conclusion du présent accord].




Article 1 : Augmentation salariale 2020 :

A/ Non-Cadres

Les augmentations suivantes, réparties par catégories, sont applicables dans l’enveloppe et les répartitions suivantes :
au 1er avril 2020 pour les augmentations générales avec rétroactivité au 1er février,
au 1er avril 2020 pour les augmentations individuelles avec rétroactivité au 1er février. 


Les promotions et revalorisations seront traitées en dehors de ces augmentations. D'autre part il conviendra que, sauf cas exceptionnels, les salariés catégorisés dans la partie C2 aient des augmentations (AI + AG) au moins égales à l'inflation (1,10%).

B/ Cadres

Un budget moyen (enveloppe) d’augmentations individuelles de 1,50% (hors promotions et revalorisations) de la masse salariale sera accordé aux ingénieurs et cadres couvrant la période de février 2020 à janvier 2021. Les augmentations seront appliquées au 1er avril 2020 pour les augmentations individuelles avec rétroactivité au 1er février. 

La direction s’est engagée à veiller à ce qu’il y ait des augmentations individuelles évitant le saupoudrage et étant suffisamment significatives pour donner des messages clairs aux salariés. D'autre part il conviendra que, sauf cas exceptionnels, les salariés catégorisés dans la partie C2 aient des AI au moins égales à l'inflation (1,10 %).

Article 2 : Conditions de renégociation

La Direction s’engage à ouvrir de nouveau une négociation salariale à partir de juillet 2020 si l’inflation moyenne sur une période de 12 mois glissants s’avérait supérieure à 2,10%.

Article 3 : Egalité de rémunération Hommes / Femmes

Les écarts de rémunération qui existeraient par catégorie et par métier, entre les hommes et femmes seront examinés par la Direction. S’il était avéré que ces écarts, dans un sens ou un autre existent, la direction regardera au cas par cas, s’ils sont justifiés. En cas contraire, une revalorisation serait envisagée hors enveloppe NAO.

Article 4 : Revalorisation primes équipe

La Direction s’engage à revaloriser les montants primes équipe de 3%, selon le barème suivant, appliqué au 1er avril 2020 :


Article 6 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de Nanterre, et en 1 exemplaire au secrétariat – greffe du conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

Fait à Bagneux, le 19/02/2020	

En 7 exemplaires