Fromagerie Henri Hutin sarl – BP n°28 – F-55320 Dieue-sur-Meuse	Fromagerie Henri Hutin sarl
		BP n°28
		F-55320 Dieue-sur-Meuse
		Téléphone : 03 29 83 23 23
		Fax : 03 29 87 23 40
		Site : www.fromagerie-hutin.fr


Accord n°78 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Entre 

La société: 
Raison sociale :		Fromagerie HENRI HUTIN
Siren :		485 920 227 000 33
Siège Social : 		55320  DIEUE-SUR-MEUSE
Représentée par M. 	xxx
Agissant en qualité de 	 Directeur administratif et financier
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part,  et
Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales
Représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :   
	M xxx représentant section syndicale FO 
M xxx représentant section syndicale CFDT
M xxx représentant section syndicale CFE-CGC

Ci-après dénommés « les salariés »
 D’autre part,




PREAMBULE
Il a été conclu le présent accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans le cadre des dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du travail dans le but de définir un certain nombre de mesures visant à garantir et à promouvoir les principes d’égalité de traitement et de diversité, à toutes les étapes de la vie professionnelle.
Les objectifs et les actions sont accompagnés d’indicateurs chiffrés. Pour ce faire, les partenaires sociaux se sont appuyés sur le diagnostic, portant sur la situation respective des femmes et des hommes.
Il témoigne des valeurs de la société en matière de promotion de la mixité dans les emplois et de la diversité ainsi que de la volonté commune des parties de promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la société Fromagerie HENRI HUTIN, qu'elle considère comme élément majeur de performance économique et d'équilibre social.
La société réaffirme également son attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes.
Dans le respect de ces principes, la situation de chaque collaborateur doit être considérée sur la base d'éléments objectifs et en particulier indépendants de tout critère lié au sexe.
A cet effet, l’entreprise choisit de prendre des engagements dont le but est de poursuivre et d’améliorer la progression des femmes dans l’ensemble des métiers qu’elle propose, et de garantir le respect du principe de non-discrimination entre les sexes.

Il a été conclu le présent accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans le cadre des dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du travail dans le but de définir un certain nombre de mesures visant à garantir et à promouvoir les principes d’égalité de traitement et de diversité, à toutes les étapes de la vie professionnelle
Les objectifs et les actions sont accompagnés d’indicateurs chiffrés. Pour ce faire, les partenaires sociaux se sont appuyés sur le diagnostic, portant sur la situation respective des femmes et des hommes.
Un état des lieux a été réalisé au 31 décembre 2019 afin d’analyser la situation entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise. 
Au vu des résultats de ce diagnostic, conformément aux dispositions légales, et sur proposition de la commission égalité professionnelle mise en place au sein du CSE, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont souhaité prioriser certains domaines d’actions afin de garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 
Les engagements et les mesures concrètes figurant au présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel et s’articulent autour de 4 objectifs :
Embauche : favoriser la mixité dans les recrutements,

Articulation entre l’activité professionnelle et personnelle : favoriser la conciliation entre le travail et la vie personnelle des salarié(e)s.
Organisation et conditions de travail : Améliorer les conditions de travail tout en pérennisant leur bonne organisation
Rémunération effective : poursuivre la politique d’égalité salariale,
OBJECTIFS
Le présent plan d’actions marque la volonté de la Fromagerie Henri HUTIN de formaliser une véritable politique d’entreprise en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dès l’embauche et à tous les stades de la vie professionnelle.

MOYENS D’ACTION
Afin d’atteindre cet objectif, l’entreprise mettra en œuvre les actions suivantes :
Domaine d’Action 1 : Embauche
Domaine d’Action 2 : articulation entre l’activité professionnelle et personnelle
Domaine d’Action 3 : Organisation et conditions de travail

Domaine d’Action 4 : Rémunération

DUREE et MODALITES DE SUIVI
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Suite à la remise du rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes, le suivi de la mise en œuvre et de la réalisation des objectifs chiffrés correspondant aux domaines d’actions définis dans ce plan d’action sera fait annuellement en réunion du Comité social et économique de la Fromagerie Henri HUTIN.
FORMALITES
Dès sa conclusion et à la diligence de l’entreprise, le présent accord sera déposé en version numérique sur la plateforme de dépôt des accords d’entreprise .
Conformément aux dispositions applicables, il sera publié aux soins de l’administration compétente dans une version anonymisée, sur le site   
Une copie du présent accord sera transmise aux délégués syndicaux signataires ; il sera tenu à la disposition des salariés conformément aux dispositions en vigueur.
Une copie sera également transmise par mail à l’ensemble des membres du Comité social et économique.
Fait à DIEUE-SUR-MEUSE, le 11 mai 2020
SIGNATURES :