ANNEXE – FTL / APPENDIX – FTL 

ORO.FTL.100 Champ d'application 

La présente sous-partie établit les exigences qui doivent être respectées par tout exploitant et ses membres d'équipage en ce qui concerne les limitations des temps de vol et de service et les exigences en matière de repos pour les membres d'équipage.

ORO.FTL.105 Définitions 

Aux fins de la présente sous-partie, on entend par:

« acclimaté »: l'état dans lequel le rythme circadien d'un membre d'équipage est synchronisé avec le fuseau horaire dans lequel se trouve ce membre d'équipage. Un membre d'équipage est réputé acclimaté à une bande de fuseau horaire de 2 heures autour de l'heure locale de son point de départ. Lorsque le décalage horaire entre l'heure locale du lieu où commence le service et celle du lieu où commence le service suivant est supérieur à 2 heures, le membre d'équipage est réputé acclimaté conformément aux valeurs indiquées dans le tableau 1 pour le calcul du temps de service de vol maximal quotidien.


« B » = acclimaté à l'heure locale du fuseau horaire de départ,
« D » = acclimaté à l'heure locale du lieu où le membre d'équipage commence son service suivant, et
« X » = le membre d'équipage est dans un état d'acclimatation inconnu ;

« heure de référence », l'heure locale au lieu de présentation dans une bande de fuseau horaire de 2 heures autour de l'heure locale à laquelle le membre d'équipage est acclimaté ;

« hébergement », aux fins d'une période de réserve à préavis court et d'un service fractionné, un lieu tranquille et confortable, fermé au public, dont l'éclairage et la température peuvent être réglés, équipé d'un mobilier adéquat permettant au membre d'équipage de dormir, disposant d'une capacité suffisante pour accueillir tous les membres d'équipage simultanément présents et offrant un accès à de la nourriture et à des boissons ;

« hébergement approprié », aux fins d'une période de réserve à préavis court, d'un service fractionné et d'un temps de repos, une pièce individuelle pour chaque membre d'équipage, située dans un environnement calme, équipée d'un lit, suffisamment ventilée, comportant un dispositif de réglage de la température et de l'intensité de l'éclairage et offrant un accès à de la nourriture et à des boissons ;

« équipage de conduite renforcé », un équipage de conduite dont le nombre de membres est supérieur au nombre minimal requis pour l'exploitation de l'aéronef, permettant à chaque membre de l'équipage de conduite de quitter son poste et d'être remplacé par un autre membre de l'équipage de conduite ayant la qualification appropriée, en vue de prendre un temps de repos en vol ;

« pause », une période inférieure à un temps de repos, durant un temps de service de vol, exempte de tout service et comptée comme temps de service ;

« présentation différée », le report, par l'exploitant, d'un TSV programmé avant qu'un membre d'équipage n'ait quitté son lieu de repos ;

« horaire perturbateur », un tableau de service d'un membre d'équipage empêchant ce dernier de dormir durant la phase de sommeil optimale du fait qu'il comporte un TSV ou une combinaison de TSV commençant, se terminant ou empiétant sur toute partie du jour ou de la nuit de l'endroit auquel le membre d'équipage est acclimaté. Un horaire peut être perturbateur s'il débute tôt, se termine tard ou s'il implique un service de nuit ;

un horaire perturbateur de “type matinal” désigne :
dans le cas d'un “service qui débute tôt”, une période de service commençant entre 5 h 00 et 5 h 59 dans le fuseau horaire auquel le membre d'équipage est acclimaté et ;
dans le cas d'un “service qui se termine tard”, une période de service se terminant entre 23 h 00 et 1 h 59 dans le fuseau horaire auquel le membre d'équipage est acclimaté ;
un horaire perturbateur de “type tardif” désigne :
dans le cas d'un “service qui débute tôt”, une période de service commençant entre 5 h 00 et 6 h 59 dans le fuseau horaire auquel un membre d'équipage est acclimaté et ;
dans le cas d'un “service qui se termine tard”, une période de service se terminant entre 0 h 00 et 1 h 59 dans le fuseau horaire auquel un membre d'équipage est acclimaté ;

« service de nuit », une période de service empiétant sur la période comprise entre 2 h 00 et 4 h 59 dans le fuseau horaire auquel un membre d'équipage est acclimaté ; 

 « service », toute tâche réalisée par un membre d'équipage pour le compte de l'exploitant, y compris le service de vol, les tâches administratives, le fait de donner ou de suivre une formation, de réaliser ou de subir un contrôle, la mise en place et certaines périodes de réserve à préavis court ;

« période de service », une période qui commence lorsqu'un exploitant demande à un membre d'équipage de se présenter en vue d'un service ou de commencer un service et se termine lorsque cette personne est libérée de toutes ses tâches, y compris le service postérieur au vol ;

« temps de service de vol » (TSV), une période qui commence lorsqu'un membre d'équipage est tenu de se présenter pour un service, qui comprend une étape ou une série d'étapes, et se termine à la fin de la dernière étape pour laquelle le membre d'équipage est en service, lorsque l'aéronef est immobilisé et que ses moteurs sont arrêtés ;

« temps de vol », pour les avions et les motoplaneurs, le temps écoulé entre le moment où l'aéronef quitte son emplacement de stationnement en vue de décoller jusqu'au moment où il s'immobilise à l'emplacement de stationnement désigné, une fois que tous les moteurs ou toutes les hélices sont arrêtés ;

« base d'affectation », le lieu, assigné par l'exploitant au membre d'équipage, où celui-ci commence et termine normalement une période de service ou une série de périodes de service et où, dans des circonstances normales, l'exploitant n'est pas tenu de loger ce membre d'équipage ;

« jour local », une période de 24 heures commençant à 0 h 00, heure locale ;

« nuit locale », une période de 8 heures comprise entre 22 h 00 et 8 h 00, heure locale ;

« membre d'équipage en service », un membre d'équipage qui accomplit des services dans un aéronef au cours d'une étape ;

« mise en place », le transport, d'un lieu à un autre, sur instruction de l'exploitant, d'un membre d'équipage qui n'est pas en service, à l'exclusion :
du temps de trajet entre un lieu de repos privé et le lieu de présentation désigné à la base d'affectation et inversement, et
du temps nécessaire pour le transfert local d'un lieu de repos au lieu où le service commence et inversement ;

« espace de repos », une couchette ou un siège avec support pour les jambes et les pieds, permettant à un membre d'équipage de dormir à bord d'un aéronef ;

« réserve à préavis long », une période pendant laquelle l'exploitant demande à un membre d'équipage de rester disponible pour effectuer un TSV, une mise en place ou tout autre service, notifié au moins 10 heures à l'avance ;

« temps de repos », une période continue, ininterrompue et définie, suivant ou précédant un service, pendant laquelle un membre d'équipage est libéré de tout service ainsi que de toute réserve ;

« rotation », un service ou une série de services comprenant au moins un service de vol et des temps de repos hors de la base d'affectation, commençant à la base d'affectation et se terminant au retour à la base d'affectation pour un temps de repos, où l'exploitant n'est plus tenu de mettre un hébergement à la disposition du membre d'équipage ;

« jour isolé libre de service », un temps libre de tout service ou de réserve consistant en un jour et deux nuits locales, notifié à l'avance. Un temps de repos peut être inclus dans le jour isolé libre de service ;

« étape », la partie d'un TSV comprise entre le moment où l'aéronef quitte son premier emplacement de stationnement en vue de décoller jusqu'au moment où il s'immobilise à l'emplacement de stationnement désigné ;

« réserve à préavis court », une période définie et préalablement notifiée pendant laquelle l'exploitant demande à un membre d'équipage de rester disponible pour effectuer un vol, une mise en place ou tout autre service, sans qu'un temps de repos intervienne ;

« réserve à préavis court à l'aéroport », une période de réserve à préavis court effectuée à l'aéroport ;

« autre forme de réserve à préavis court », une période de réserve à préavis court au domicile du membre d'équipage ou dans un hébergement approprié ;

« phase basse du rythme circadien », la période comprise entre 2 h 00 et 5 h 59 dans le fuseau horaire auquel un membre d'équipage est acclimaté.
ORO.FTL.110 Responsabilités de Norwegian 

Norwegian doit :

diffuser les tableaux de service suffisamment à l'avance pour permettre aux membres d'équipage de prévoir un repos approprié.

Les tableaux de service sont publiés mensuellement 14 jours avant la période à laquelle ils se rapportent.

veiller à ce que les temps de service de vol soient établis de telle sorte que les membres d'équipage soient suffisamment reposés pour accomplir leur service à un niveau satisfaisant de sécurité en toute circonstance ;
prévoir des heures de présentation qui laissent suffisamment de temps pour la réalisation des tâches au sol;

évaluer le rapport entre la fréquence et l'organisation des temps de service de vol et des temps de repos, et tenir compte des effets cumulatifs de services longs combinés à des temps de repos minimaux ;

programmer les temps de service de manière à éviter des pratiques entraînant des perturbations importantes des rythmes de sommeil et de travail établis, telles que celles consistant à faire alterner des services de jour et de nuit ;

se conformer aux dispositions relatives aux horaires perturbateurs ;

prévoir des périodes de repos suffisamment longues pour permettre aux membres d'équipage de surmonter les effets des services précédents et d'être bien reposés lorsque commence la période de service suivante ;

planifier des temps de repos de récupération prolongés récurrents et les notifie aux membres d'équipage suffisamment à l'avance ;

planifier les services de vol de manière que ceux-ci puissent être effectués au cours du temps de service de vol admissible, compte tenu du temps nécessaire à la préparation du vol, de l'étape et des temps d'escale ;

modifier l'horaire et/ou la constitution des équipages si la durée réelle des opérations dépasse le temps de service de vol maximal sur plus de 33 % des services de vol réalisés dans l'horaire concerné au cours d'un programme horaire saisonnier.

ORO.FTL.115 Responsabilités des PNT

Les PNT doivent :

se conformer à toutes les limites de temps de vol et de service (TSV) et aux exigences de repos applicables à leurs activités ;

lorsqu'ils assurent des services pour plus d'un opérateur :
tenir leur carnet de vol individuel concernant les temps de vol et de service et les périodes de repos, comme requis par les exigences TSV applicables ; et
fournir à chaque opérateur la date nécessaire pour programmer les activités conformément aux exigences TSV applicables ;

ne pas effectuer de service sur un appareil :
s'ils savent ou suspectent qu'ils souffrent de fatigue ou ne se sentent pas en bonne condition, dans la mesure où cela peut mettre le vol en danger ;

utiliser au mieux les possibilités et les espaces mis à leur disposition pour leur repos et organisent et utilisent leurs temps de repos à bon escient. 

ORO.FTL.200 Base d'affectation

Norwegian assigne une base d'affectation à chaque PNT.

CS FTL.1200 

La base d'affectation est un aéroport unique assigné, avec un haut degré de permanence.

En cas de changement de base d'affectation, la première période de repos de récupération étendue périodique avant de commencer un service à la nouvelle base d'affectation est portée à 72 heures, incluant 3 nuits locales. Le temps de déplacement entre l'ancienne base d'affectation et la nouvelle est une mise en place. 

GM1 CS FTL.1.200 - Temps de trajet

Les PNT devraient envisager de prendre un hébergement temporaire plus proche de leur base d'affectation si le temps de transport de leur domicile à leur base d'affectation dépasse généralement 90 minutes. 

ORO.FTL.205 Temps de service de vol (TSV)

Heure de présentation

Les heures de présentation sont définies pour chaque opération, en laissant suffisamment de temps pour les tâches au sol, le type d'opération, les conditions de présentation à l'aéroport ainsi que la taille et le type d'appareil.

L'heure de présentation détermine le début du Temps de Service. Elle correspond à l'heure de pointage au lieu de présentation.

Pour un service comportant un vol en fonction, l'heure limite de présentation est :
à la base d'affectation : H-90 minutes ;
à l'escale (en dehors de la base d'affectation) : H-40 minutes ;
H étant l'heure de départ programmée du vol inscrit sur le tableau de service du PNT.

Si le vol est un vol de mise en place, le PNT doit se présenter pour commencer son service 40 minutes avant l'heure prévue de départ du vol.

TSV quotidien maximal de base
 
Le TSV quotidien maximal sans prolongation pour les membres d'équipage acclimatés doit être conforme au tableau suivant :
 
TSV quotidien maximal — membres d'équipage acclimatés

Le TSV quotidien maximal, lorsque l'état d'acclimatation des membres d'équipage est inconnu, doit être conforme au tableau suivant :

Membres d'équipage dont l'état d'acclimatation est inconnu


 TSV avec heure de présentation différente pour l'équipage de conduite et l'équipage de cabine

TSV quotidien maximal avec prolongations sans repos en vol pour les membres d'équipage acclimatés

Le TSV quotidien maximal peut être prolongé d'une heure au maximum, pas plus de deux fois par période de sept jours consécutifs. Dans ce cas:
le temps de repos minimal avant et après le vol est augmenté de deux heures; ou
le temps de repos après le vol est augmenté de quatre heures.

Il est précisé que cette limite de deux fois par période de sept jours consécutifs s'applique à l'utilisation des extensions sans repos en vol, et non aux extensions dues au repos en vol.

Lorsque des prolongations sont utilisées pour des TSV consécutifs, les repos supplémentaires accordés avant et après le vol entre les deux TSV prolongés conformément au point 1 sont consécutifs.

Les prolongations sont programmées à l'avance et limitées à un maximum:
de 5 étapes lorsque le TSV n'empiète pas sur la phase basse du rythme circadien; ou
de 4 étapes lorsque le TSV empiète de deux heures ou moins sur la phase basse du rythme circadien; ou
de 2 étapes lorsque le TSV empiète de plus de deux heures sur la phase basse du rythme circadien.
Une prolongation du TSV quotidien maximal de base sans repos en vol ne peut être combinée avec des prolongations résultant d'un repos en vol ou d'un service fractionné dans la même période de service.

Les limites pour les prolongations du TSV quotidien maximal sont établies en prenant en compte :
Le nombre d'étapes et ;
L'empiétement sur la base basse du rythme circadien. 


TSV quotidien maximal avec prolongations résultant d'un repos en vol

L'extension du TSV avec repos en vol respecte les points suivants :

Le TSV est limité à 3 étapes ;
La période minimale de repos en vol est une période de 90 minutes consécutives pendant la phase de croisière en vol, pour chaque membre d'équipage, et de 2 heures pour les pilotes aux commandes à l'atterrissage ;
Les périodes de repos en vol sont comptabilisées comme du TSV ;
Le repos minimum à destination est au moins aussi long que la période de service précédente, ou 14 heures la période la plus importante des deux ;
Un membre d'équipage ne commence pas une étape de mise en place pour faire partie de cet équipage opérationnel sur le même vol.

L'extension du TSV des PNT avec repos en vol est accordé dans les limites suivantes :


Les installations de repos en vol respectent les normes minimales suivantes :

« poste de repos Catégorie 1 » désigne une banquette ou une autre surface qui permet de se mettre dans une position de sommeil horizontale ou presque horizontale. Elle s'incline à un angle d'au moins 80° vers l'arrière par rapport à la verticale et est située à l'écart du compartiment de l'équipage et de la cabine passagers, dans un endroit qui permet au membre d'équipage de contrôler la lumière, mais aussi de s'isoler du bruit et des perturbations ;

« poste de repos Catégorie 2 » désigne un siège en cabine qui s'incline d'au moins 45° par rapport à la verticale, a une longueur d'au moins 137,5 cm, une largeur de siège d'au moins 50 cm et comprend un repos jambes et pieds. Il est séparé des passagers par au moins un rideau, afin de procurer de l'obscurité et une certaine atténuation du bruit, et est raisonnablement exempte de dérangement de la part des passagers ou des membres d'équipage ;

« poste de repos Catégorie 3 » désigne un siège en cabine ou dans le cockpit qui s'incline d'au moins 40° par rapport à la verticale, séparé par au moins un rideau, afin de procurer de l'obscurité et une certaine atténuation du bruit, et n'est pas adjacent à un siège occupé par des passagers. 

Circonstances imprévues pendant les opérations de vol ‒ pouvoir discrétionnaire du commandant de bord 

Toute modification par le commandant de bord, en cas de circonstances imprévues, des limites des temps de service de vol, de service et de repos, au cours d'opérations de vol qui commencent à l'heure de présentation ou après celle-ci, respecte les conditions suivantes :

le TSV quotidien maximal résultant de l'application des points ORO.FTL.205 b) et e) ou ORO.FTL.220 ne peut être augmenté de plus de deux heures, sauf si l'équipage de conduite a été renforcé, auquel cas le TSV maximal peut être augmenté de trois heures au plus ;

si, au cours de l'étape finale d'un TSV, la prolongation autorisée est dépassée en raison de circonstances imprévues survenant après le décollage, le vol peut être poursuivi jusqu'à la destination prévue ou un autre aérodrome; et

le temps de repos suivant le TSV peut être réduit mais ne peut jamais être inférieur à dix heures.
 
En cas de circonstances imprévues pouvant entraîner une fatigue importante, le commandant de bord réduit le TSV effectif et/ou prolonge le temps de repos afin d'éviter toute conséquence préjudiciable à la sécurité du vol.

Le commandant de bord consulte tous les membres d'équipage au sujet de leur niveau de vigilance avant de décider d'appliquer les modifications visées aux points 1 et 2.

Le commandant de bord présente à la Compagnie un rapport lorsqu'un TSV est prolongé ou qu'un temps de repos est réduit à sa discrétion.

Lorsque la prolongation d'un TSV ou la réduction d'un temps de repos est supérieure à une heure, l'exploitant adresse à l'autorité compétente, au plus tard vingt-huit jours après l'événement, une copie du rapport, dans lequel il inclut ses observations.

Le processus non punitif d'utilisation du pouvoir discrétionnaire susvisé est décrit dans le manuel d'exploitation.

Circonstances imprévues pendant les opérations de vol ‒ présentation différée

Le manuel d'exploitation définit les procédures concernant la présentation différée en cas de circonstances imprévues.

ORO.FTL.210 Temps de vol et temps de service

Le total des temps de service qui peuvent être assignés à un membre d'équipage ne dépasse pas :

60 heures de service par période de 7 jours consécutifs ;
110 heures de service par période de 14 jours consécutifs ; et
190 heures de service par période de 28 jours consécutifs, réparties le plus uniformément possible sur l'ensemble de la période.
Le total des temps de vol pour les étapes assignées à un membre d'équipage en service ne dépasse pas :

100 heures de vol par période de 28 jours consécutifs ;
900 heures de vol par année civile ; et
1 000 heures de vol par période de 12 mois civils consécutifs.
 
Le service après le vol est inclus dans le temps de service. La durée minimale des services après le vol est indiquée dans le Manuel d'exploitation. 

ORO.FTL.215 Mise en place

Si Norwegian procède à la mise en place d'un membre d'équipage, les dispositions suivantes s'appliquent:
la mise en place qui suit la présentation mais précède le service est incluse dans le TSV mais n'est pas considérée comme une étape ;
tout le temps consacré à la mise en place est considéré comme temps de service.

ORO.FTL.225 Réserve à préavis court et services à l'aéroport

Si Norwegian affecte des membres d'équipage à une réserve à préavis court ou à un service à l'aéroport, les conditions ci-après s'appliquent, conformément aux spécifications de certification applicables au type d'exploitation:

la réserve à préavis court et tout service à l'aéroport sont inscrits au tableau de service, et l'heure à laquelle la réserve débute et se termine est définie et notifiée à l'avance aux membres d'équipage concernés afin de leur permettre de prévoir un repos approprié ;
un membre d'équipage est considéré comme étant en réserve à préavis court à l'aéroport depuis sa présentation au point de présentation jusqu'à la fin de la période notifiée de cette réserve à l'aéroport ;
la réserve à préavis court à l'aéroport est intégralement comptabilisée comme temps de service aux fins des points ORO.FTL.210 et ORO.FTL.235 ;
tout service à l'aéroport est intégralement comptabilisé dans le temps de service, et le TSV est comptabilisé dans son intégralité dès la présentation du membre d'équipage pour le service à l'aéroport ;
l'exploitant met un hébergement à la disposition du membre d'équipage en réserve à préavis court à l'aéroport.

Réserve aéroport

Si cela ne conduit pas à l'attribution d'un TSV, la réserve aéroport est suivie par une période de repos spécifiée dans ORO FTL.235.

Si un TSV est assigné et démarre pendant la réserve aéroport, les conditions suivantes s'appliquent :

Le TSV compte à partir du début du TSV. Le TSV maximal est réduit par le temps passé en réserve dépassant 4 heures ;
La durée maximale combinée de la réserve aéroport et le TSV assigné indiqués dans ORO.FTL.205 est de 16 heures.

Réserve autre que réserve aéroport 

La durée maximale d'une réserve autre qu'une réserve aéroport est de 16 heures ;   

La combinaison d'une réserve et du TSV ne doit pas conduire à plus de 18 heures de temps d'éveil ; 

25 % du temps passé en réserve autre qu'une réserve aéroport compte comme temps de service dans le cas d'ORO.FTL.210 ; 

La réserve est suivie par une période de repos selon ORO.FTL.235 ; 

La réserve cesse lorsque le membre d'équipage se présente au point de présentation désigné ; 

Si la réserve cesse dans les 6 premières heures, le TSV maximal compte à partir de la présentation ; 

Si la réserve cesse après les 6 premières heures, le TSV maximal est réduit du temps en réserve dépassant 6 heures ; 

Si le TSV est prolongé par un repos en vol ou par un service fractionné, les 6 heures sont prolongées et passent à 8 heures ; 

Si la réserve commence entre 23h00 et 07h00, le temps écoulé entre 23h00 et 07h00 ne compte pas pour la réduction du TSV selon (6), (7) et (8) jusqu'à ce que le membre d'équipage soit contacté par Norwegian ; 

Le temps de réponse entre l'appel et le temps de présentation est de 90 minutes maximum. 


ORO.FTL.230 Réserve a préavis long

Si Norwegian affecte des membres d'équipage à une réserve à préavis long :

elle figure dans le tableau de service ;
sa durée maximale est de 16 heures ;
il n'est pas programmé plus de 7 jours consécutifs de réserve (168 heures). 

GM1 CS FTL.1.225 Repos minimum et réserve

Si une réserve aéroport ou une autre réserve initialement assignée est réduite par Norwegian pendant la réserve, sans que cela ne conduise à une assignation à une période de service de vol, les exigences de repos minimales spécifiées dans ORO.FTL.235 s'appliquent.

Si un temps de repos minimum spécifié dans ORO.FTL.235 est attribué avant la présentation pour la tâche assignée pendant la réserve, cette période de temps ne compte pas comme réserve. 

La réserve autre que réserve aéroport compte (partiellement) comme service pour ORO.FTL.210 uniquement. Si un membre d'équipage reçoit une assignation pendant la réserve autre que réserve aéroport, l'heure de présentation réelle au point de présentation désigné sera utilisée pour ORO.FTL.235.

ORO.FTL.235 Temps de repos

Temps de repos minimal à la base d'affectation.

Le temps de repos minimal accordé avant un TSV commençant à la base d'affectation doit correspondre à une durée au moins équivalente à la période de service précédente ou à 12 heures, la durée la plus longue étant retenue.
Par dérogation au point 1, le temps de repos minimum en dehors de la base d'affectation s'applique si Norwegian fournit un hébergement approprié au membre d'équipage à sa base d'affectation.

Cela s'applique si le membre d'équipage ne se repose pas à son domicile, ou dans un hébergement temporaire personnel, parce que la Compagnie fournit un hébergement approprié. 

Temps de repos minimal en dehors de la base d'affectation.

Le temps de repos minimal accordé avant un TSV commençant en dehors de la base d'affectation est au moins égal à la période de service précédente ou à 10 heures, la durée la plus longue étant retenue. 

Cette période inclut une période de 8 heures pendant laquelle le membre d'équipage peut dormir en plus du temps nécessaire aux déplacements et à d'autres besoins physiologiques.

Temps de repos de récupération prolongés récurrents

Le temps de repos de récupération prolongé récurrent minimal est de 36 heures, comprenant deux nuits locales, et, en aucun cas, il ne s'écoule plus de 168 heures entre la fin d'un temps de repos de récupération prolongé récurrent et le début du suivant. 

Le temps de repos de récupération prolongé récurrent est porté à deux jours locaux deux fois par mois.

Temps de repos supplémentaires 

Horaires perturbateurs

Si une transition d'un service nocturne/arrivée tardive à un lever tôt est planifiée à la base d'affectation, la période de repos entre les 2 TSV doit comprendre 1 nuit locale.

Si un membre d'équipage effectue au moins 4 services de nuit, levers tôt ou arrivées tardives entre 2 périodes de repos de récupération prolongées périodiques, la seconde période de repos de récupération prolongée périodique est étendue à 60 heures.

Différence de fuseau horaire

Norwegian surveille les rotations et les combinaisons de rotations en termes d'effet sur la fatigue du membre d'équipage et adapte les tableaux de service si nécessaire. La surveillance des combinaisons des rotations est effectuée selon le FRM de Norwegian et le système SafetyNet.

Les différences de fuseaux horaires sont compensées par du repos supplémentaire, comme suit :

A la base d'affectation

Si une rotation implique une différence de fuseau horaire d'au moins 4 heures, le repos minimum est tel que spécifié dans le tableau suivant.
Nombre minimum de nuits locales de repos à la base d'affectation pour compenser les différences de fuseau horaire





Diff Heure Réf/loc = différence de temps maximum (h) entre l'heure de référence et l'heure locale à laquelle un membre d'équipage se repose pendant une rotation

Pour une rotation comprenant trois TSV ou plus, la plus grande différence de fuseau horaire par rapport au temps de référence d'origine devrait être utilisée pour déterminer le nombre minimum de nuits locales de repos pour compenser les différences de fuseau horaire. Si une telle rotation comprend les passages des fuseaux horaires dans les deux sens est/ouest, le calcul est basé sur le plus grand nombre de fuseaux horaires croisés lors de l'un des TSV de la rotation.

Hors de la base d'affectation 

Si un TSV comprend une différence de temps d'au moins 4 heures, le repos minimum suivant ce TSV est au moins aussi long que le temps le plus grand entre la période de service précédente et 14 heures.  Par dérogation au tableau ci-avant et uniquement une fois entre 2 périodes de repos de récupération prolongé récurrentes, le repos minimum prévu hors de la base d'affectation peut également s'appliquer à la base d'affectation si Norwegian fournit un hébergement approprié au membre d'équipage.

Transition est-ouest ou ouest-est

Dans le cas d'une transition est-ouest ou ouest-est, au moins 3 nuits locales de repos à la base d'affectation sont prévues entre des rotations alternatives.

 « Transition est-ouest et ouest-est » désigne la transition à la base d'affectation entre une rotation traversant au moins 6 fuseaux horaires dans une direction et une rotation traversant au moins 4 fuseaux horaires dans la direction opposée.

ORO.FTL.240 Alimentation 

Au cours d'un TSV, tout membre d'équipage a la possibilité de s'alimenter et de se désaltérer pour éviter une baisse de ses performances, en particulier lorsque le TSV dépasse six heures.
 
Le manuel d'exploitation précise de quelle manière l'alimentation des membres d'équipage est assurée durant le TSV.


ORO.FTL.245 Relevés de la base d'affectation, des temps de vol, des temps de service et des temps de repos

Norwegian conserve durant 24 mois :
les relevés individuels des membres d'équipage mentionnant :
les temps de vol ;
le début, la durée et la fin de chaque période de service et de chaque temps de service de vol ;
les temps de repos et les jours libres de tout service ; et
la base d'affectation assignée.

les relevés des temps de service de vol prolongés et des temps de repos réduits.
 
Sur demande, l'exploitant fournit des copies individuelles des relevés des temps de vol, des temps de service et de temps de repos :
au membre d'équipage concerné; et
à une compagnie aérienne, pour un membre d'équipage qui est ou devient membre d'équipage de cet autre exploitant.
 
Les relevés relatifs aux membres d'équipage qui effectuent des services pour plusieurs exploitants sont conservés pendant 24 mois.

ORO.FTL.250 Formation à la gestion de la fatigue 

Norwegian fournit aux membres d'équipage, au personnel chargé de l'élaboration et de l'actualisation du tableau de service et au personnel de direction concerné une formation initiale et continue à la gestion de la fatigue.

Cette formation suit un programme établi par Norwegian et décrit dans le manuel d'exploitation. Le programme de formation porte sur les causes et les effets possibles de la fatigue, ainsi que sur les mesures de lutte contre la fatigue.