PROCES VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020


Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées entre :

La société XXXXXXXXXXXX, représentée par XXXXXXXXXXXX, 

Et

L’organisation syndicale XXXXXXXXXXXX, représentée par XXXXXXXXXXXX
Conformément à l’article L132-29 du code du travail, il a été convenu ce qui suit, à la suite des 4 réunions des négociations annuelles obligatoires en date du : 
07 Février 2020,
20 Février 2020,
28 Février 2020, 
06 Mars 2020,

Préambule :

Lors de la première réunion, la Direction a remis le document des données de l’entreprise traitant les points suivants :
Données sociales (emploi, effectif, rémunération, rythme travail),
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
Calendrier des réunions,

Il a été discuté des évolutions passées et actuelles, des indicateurs tels que l’inflation, des minimas du Travail mécanique du bois, du SMIC et du partage de la valeur ajoutée (participation aux bénéfices).

Puis, il a été réalisé un point sur la situation économique de la XXXXXXXXXXXX et plus particulièrement de l’établissement XXXXXXXXXXXX
Pour finir, l’organisation syndicale a fait part de ses attentes et revendications, voir article 2 – point A ci-dessous.
	
Lors de la seconde réunion, la direction a présenté ses propositions en termes de révisions salariales pour l’année 2020.

Le souhait de XXXXXXXXXXXX est avant tout de préserver sa rentabilité pour assurer son développement, tout en contribuant à reconnaître l’implication de ses salariés.

C’est dans ce contexte qu’ont été trouvés les points d’accord suivants :


Article 1 - Champ d’application de l’accord du désaccord : 

Le présent procès-verbal d’accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’établissement XXXXXXXXXXXX






Article 2 – Dernier état des propositions respectives des parties :

	A – Demandes des Délégations XXXXXXXXXXXX

Salaires : augmentation de 4% sur le salaire de base de décembre 2019 à compter du 1er janvier 2020 pour l’ensemble des 
catégories.

- Prime de vacances	:   40 % du montant des CP  

- Gratifications : 100% du salaire moyen 2020

- Prime d’entretien des vêtements 	: 1,65 € par jour de présence.

- Prime d’ancienneté :	1) Augmenter la valeur du point ancienneté à 9€
2) Augmenter le seuil de la prime d’ancienneté à 25 ans.


- Prime de transport	: 1.25 € par jour travaillé pour les salariés habitant à 
moins de 20 km de la Côte.
	: 1,80 € par jour travaillé pour les salariés habitant à 
plus de 20 km de la Côte.


- Prime de panier 	: 4 €  par jour travaillé. 

- Prime d’amplitude	: 36.00 € par mois

- Congé annuels :  	: 4 semaines en Août et la cinquième semaine entre noël et nouvel an.

- Franchise Maladie 	: l’accord signé en 2008 maintenu dans les mêmes conditions

- Durée du travail  	: identique à l’accord 35h00 signé en 2000


B - La Direction :

Salaires :
1,20 %  d’augmentation  pour l’ensemble du personnel
Il est d’autre part convenu, qu’en cas d’augmentation significative du SMIC ou du salaire minimum de la convention collective qui auraient pour effet de relever les bas salaires et par conséquence de niveler les salaires, que l’augmentation se ferait d’une manière identique pour l’ensemble du personnel de la catégorie ouvrier en diminuant la prime d’assiduité du montant de l’augmentation du salaire brut.


Les autres items restent inchangés.






Article 3 – Objet de l’accord :


Salaire :  Augmentation des salaires au 1er janvier 2020 
1,20% d’augmentation pour l’ensemble du personnel à compter du 1er Janvier 2020.
Il est d’autre part convenu, qu’en cas d’augmentation significative du SMIC ou du salaire minimum de la convention collective qui auraient pour effet de relever les bas salaires et par conséquence de niveler les salaires, que l’augmentation se ferait d’une manière identique pour l’ensemble du personnel de la catégorie ouvrier en diminuant la prime d’assiduité du montant de l’augmentation du salaire brut.


- Prime d’assiduité : 	Catégorie Ouvriers	: 49.00 € / mois
			Catégorie Cadres	: 48,00 € / mois

- Prime de vacances	:   35 % du montant des CP


- Gratifications : 100 % du salaire moyen 2019 (hors PFA, gratification et prime de vacances), déduction faite des éventuels compléments IJSS versés en 2019.Cette prime sera versée aux salariés ayant 1 an de présence sans discontinuité au moment de son versement.


- Prime d’entretien des vêtements 	: 1,53 € par jour de présence sur site.

- Prime de transport	 : 0,90 € par jour travaillé pour les salariés habitant à moins de 20 kms de la Côte.
	 : 1,45 € par jour travaillé pour les salariés habitant à plus de 20 kms de la Côte.


- Prime de samedi : 	45 € Brut par samedi travaillé
- Prime de samedi après-midi : 56.25€ Brut par samedi après-midi travaillé


- Prime d’amplitude	: 30,90 € Brut/mois


- Valeur du point d’ancienneté : 6,20 € confère convention collective travail mécanique du bois


- Prime de responsabilité	: 50 € Brut par mois au 1er cariste intérieur atelier VE2 désigné, uniquement quand il est en rythme du matin et qu’il arrive 30mn avant l’heure pour préparation de l’alimentation de la chaîne.


- Franchise Maladie 	: seul lors du  premier arrêt maladie dans l’année civile, le paiement par XXXXXXXXXXXX de la franchise des 3 jours est maintenu. En contre-partie, toute personne qui n’aura pas eu d’arrêt de travail dans l’année qui précède le 1er arrêt maladie n’aura pas sa prime d’assiduité supprimée, de même en cas d’absence inférieure à 3 semaines à cheval sur 2 mois, la prime d’assiduité ne sera supprimée qu’une seule fois.


- Durée du travail :
-     L’accord sur les 35 heures signé en 2000 complété par l’avenant du 3 juin 2013 et l’avenant n° 2 
     du 20 février 2020 est maintenu aux mêmes conditions.
Nous rappelons que dans le cadre d’équipes successives, le changement de poste s’effectue « relais machine en marche », sans interruption de la production.


Congés annuels

- au minima 2 semaines en Août (33 et 34) avec au minimum 3 semaines de CP consécutifs planifiés sur 
les semaines 32, 33, 34 et 35.
- au minima 1 semaine sur la période de fin d’année.
- Certains services (chargement, entretien, commercial) devront assurer une permanence à définir avec le responsable de service.


- Prime de retraite	: Maintien du mode de calcul actuel, confère la réglementation en vigueur 


- Prime ancienneté	: Pas d’augmentation de la prime d’ancienneté au-delà de 15 ans 


- Partage de la valeur ajoutée : confère l’accord de participation signé le 24.04.1997 complété par 
l’avenant du 25/03/2010



Article 4 – Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie :

La Direction affirme sa volonté d'inscrire le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les relations individuelles et collectives du travail. Elle reconnaît que la mixité des emplois est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.
La direction définit des actions qui ont pour objectif de maintenir une situation égalitaire entre les femmes et les hommes qui travaillent ensemble.

Néanmoins, la Direction a conscience que l'action de l'entreprise n'est pas à elle seule suffisante pour tendre vers l'égalité. Les disparités résultent en effet le plus souvent de représentations socioculturelles, de segmentations culturelles dans les formations et orientations initiales et de comportements qui dépassent le cadre du travail.






Enfin, la Direction affirme également le principe selon lequel le temps partiel n’est pas considéré comme une marque de désintérêt pour l’activité professionnelle.

La Direction affirme sa volonté de garantir le droit à la déconnexion pour le salarié pendant les temps de repos et les congés en promouvant une bonne utilisation des technologies de l’information et de la communication au service de sa compétitivité et respectueuse de la vie privée et de la santé des salariés.
Elle propose de favoriser l’exemplarité des managers, de respecter l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle et d’entreprendre des actions de communication et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.


Article 5 – Durée et application du présent PV d’accord :

Le présent PV d’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an correspondant à l’année civile 2020 soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.


Article 6 – Publicité du présent PV d’accord :

Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent avenant sera effectué par l’entreprise sur la plateforme « TéléAccords » de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire en sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lure (70).
Le présent avenant fera l'objet d'un affichage et sera notifié à l’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise.



Fait à XXXXXXXXXXXX, le 6 Mars 2020,


  Pour la société					Pour le syndicat XXXXXXXXXXXX  XXXXXXXXXXXX					XXXXXXXXXXXX