Accord d’entreprise 
Négociation Annuelle Obligatoire
IMA PROTECT
Décembre 2021




Entre 

La Société IMA PROTECT, 
Représentée par XXX 

Et

Les organisations syndicales représentatives :
UNSA, représentée par XXX
CGT, représentée par XXX



Préambule


Les Négociations Annuelles Obligatoires ont été engagées le 15 septembre 2021. De manière exceptionnelle, en raison du contexte de crise sanitaire qui touche le pays depuis début 2020, la négociation a été ouverte de manière anticipée en septembre. Les années futures, le calendrier habituel d’ouverture en novembre sera rétabli.

La Direction de la Société IMA PROTECT a rencontré les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise au cours de réunions tenues les 6 octobre, 28 octobre et 24 novembre 2021.

Lors des discussions, les thèmes de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ainsi que la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ont été abordés.

Lors de l’ouverture des négociations, les parties ont évoqué les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, en sachant que le sexe d’un salarié n’est aucunement une cause de différentiation salariale entre les salariés de l’entreprise.

Aussi, la société IMA PROTECT et les organisations syndicales CGT et UNSA ont engagées, ensemble, des négociations sérieuses et loyales.

Au terme de cette négociation, les parties ont convenu du présent accord collectif.




Article 1 : Augmentation des salaires

XXX

Article 2 : Prime de disponibilité

XXX


Article 3 : Evolution de la grille des salaires

XXX


Article 4 : Clause de revoyure

XXX


Article 5 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Il prend effet dès sa signature.


Article 6 : Adhésion

Toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
 
L'adhésion produira ses effets à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DREETS.
 
La notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
  


Article 7 : Révision de l’accord

 A la demande de l’ensemble des organisations syndicales signataires et adhérentes, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions légales. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la société.
 
La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée motivée aux autres parties. Cette lettre devra indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée de propositions écrites de substitution. Dans un délai maximum d’un mois à compter de la demande de révision, les parties se rencontreront pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision.
 
Article 8 : Dénonciation de l’accord 

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, ou adhérentes, moyennant un préavis de 3 mois.  La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie. La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Article 9 : Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.

Article 10 : Dépôt

Le présent accord donnera lieu à dépôt conformément à la loi. Il sera déposé :

Sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de NANTES.

Il fera l’objet d’une information des représentants du personnel et des salariés de l’entreprise conformément à la législation en vigueur.

Un avis de la conclusion de cet accord sera ainsi affiché sur les panneaux destinés à la communication au personnel.


Fait à Nantes, le 2 décembre 2021