Le 03 Septembre 2021


PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT 
DU VENDREDI 27 AOÛT 2021





POUR LA DIRECTION

       .... XX, Directeur Général

       .... XX, Directeur des Ressources Humaines



POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T.

	.. XX 	
	

F.O.

	.. XX 	
	.. XX  	


C.G.C.

  	.. XX  	

S.I

	.. XX 	



PREAMBULE :

Un arrêt de travail est intervenu à partir du vendredi 27 août 2021, portant sur les conditions d’accès aux promotions de la population Ouvrier, avec la mise en place d’une grille de classifications.
La Direction et les partenaires sociaux, accompagnés d’une délégation de salariés, désireux de mettre un terme au conflit qui les opposait, se sont réunis successivement les lundi 30 et mardi 31 août, afin d’envisager des solutions pour aboutir à un accord permettant la reprise du travail et délivrer les volumes attendus pour nos clients.

Ces discussions ont amené à arrêter les dispositions suivantes


ARTICLE 1 –Grille de salaires

Il est acté et admis par l’ensemble des organisations syndicales la mise en place par la Direction d’une grille de salaire avec des classifications d’entrée à un seuil d’embauche, une classification d’appointements mini et maxi par Coefficient, classification et indice ( Cf. Annexe ci jointe).
L’objectif principal de ce maxi étant de créer une dynamique d’évolution plus importante au sein de la même catégorie en assurant un nombre d’augmentations individuelles de la population ouvrière plus important que précedemment.

Pour la mise en place de cette grille, les personnes qui ont été promues le 1er mai 2021 bénéficieront exceptionnellement de l’application des dispositions de promotion de l’ancienne grille (2020) , indexée de 1,6% ( Cf. annexe).

Pour les personnes concernées (54 personnes), la régularisation sera effectuée sur la paie de septembre 2021.

ARTICLE 2 : Dispositions spécifiques au personnel intérimaire

Pour les nouveaux personnels intérimaires appelés en mission dans l’entreprise, à partir du 6 septembre 2021, un parcours d’évolution, avec validation préalable, est défini comme suit :
Début de mission dans l’entreprise : admission au K 145 – Classification O2
Après deux mois à ce coefficient, passage au K 155 -Classification O3
Après un maximum de six mois supplémentaires, passage à la classification O3X

Le personnel intérimaire en cours ou ayant effectué des missions aura, pour les missions ultérieures, le maintien de sa position et K antérieurs, à poste équivalent

Le personnel intérimaire qui serait embauché à l’issue de ses missions sera positionné au K 170 Classification P1A, au seuil d’embauche, et passera, au plus tard au seuil mini de ce même K, au bout de deux ans maximum( excepté les CDI intérimaires et les intérimaires, ayant effectué au moins 18 mois de mission au Gima au cours des deux années antérieures, qui benéficieront de cette ancienneté pour la prise en compte du délai de deux ans maximum)

ARTICLE 3 : Evolution dans les bandes de salaires et promotions

La Direction s’engage à définir les règles des critères d’évolution de niveau dans la nouvelle grille Ouvrier.
Une matrice sera présentée aux partenaires à la fin de l’année 2021, avec une cartographie des métiers et des qualifications. Le principe de progression dans les niveaux par la réalisation de tests professionnels validant la promotion sera examiné.





ARTICLE 4 - FORMALITES DE DEPÔT


En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :

- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales.
- 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.
Un original sera remis à chaque signataire.

Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissemen





			
Fait à Beauvais, le 3 septembre 2021











	XX  	XX                                                 			 XXX
















Annexe N°1