Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PROLONGATION DE L’AVENANT A L’ACCORD TRAVAIL DE NUIT DU 29 JUILLET 2016 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT EXCEPTIONNEL


ENTRE

La société au capital de, dont le siège social est situé (95), sous le numéro représentée par en qualité de Directrice des Ressources Humaines,  

ET

Monsieur Délégué syndical CGT 
Madame, Déléguée syndical FO


Il a été convenu ce qui suit :


Les parties ont signé en date du 13 juillet 2020 un avenant à l’accord travail de nuit du 29 juillet 2016 relatif au travail de nuit exceptionnel.
Cet avenant avait été conclu en vue d’assurer la continuité de l’activité économique de la société et de poursuivre la construction et ses ambitions internationales. Cet avenant portait sur 2 aspects essentiels à la continuité de l’activité :
La mise en place d’une période de travail exceptionnel de nuit afin d’assurer le transfert des flux de (motif n°1)
La mise en place d’une période de travail exceptionnel de nuit en cas d’activité supplémentaire liée à une reprise partielle de l’activité de la plateforme logistique (motif n°2)

Le 19 octobre 2020, les parties se sont rencontrées afin de constater que le transfert des flux de à (motif n°1) qui devait se terminer à l’origine le 31 octobre 2020, n’était pas finalisé à la date de la rencontre.
Il est ainsi convenu de prolonger l’avenant relatif au travail de nuit jusqu’au 31 décembre 2020.
Les conditions de cette période de travail exceptionnel de nuit définies dans l’avenant signé en date du 13 juillet 2020 continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020.
Cette prolongation d’avenant sera soumise pour avis au Comité Social et Economique. Elle sera également adressée au Médecin du Travail.

Mise en œuvre de la prolongation de l’avenant
La présente prolongation de l’avenant sera soumise pour avis au CSE de l’entreprise.
Les dispositions qu’elle comporte seront mises en place dans les meilleurs délais. 
Elle s’applique à l’ensemble des établissements de la société 
Dès la conclusion de la prolongation de l’avenant, celle-ci sera notifiée à chaque organisation syndicale de l’entreprise. 



La présente prolongation de l’avenant sera envoyée à la DIRECCTE. Un exemplaire sera remis au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes. Elle sera mise à disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise. 


Fait à Neuville sur Oise, le 19 octobre 2020. En 6 exemplaires dont un pour chaque signataire.
PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
L’OGEC DE PONT L’ABBE représenté par 
Agissant en qualité de Chef d’Etablissement, 

et les délégations syndicales suivantes :

CFDT : Délégué syndical mandaté : 
CFTC : Délégué syndical mandaté : 

Ont engagé la négociation annuelle obligatoire.

1 – Exposés des motifs

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : le      24 septembre 2020 et le  16 octobre  2020 .

Lors de ces 2 séances, l’employeur a rappelé les difficultés économiques induites par les effets de la crise sanitaire « COVID 19 », les charges non compensées, l’augmentation des charges du fait du renforcement des dispositions d’organisation dans le contexte de la crise sanitaire, les incertitudes sur cette année scolaire.

De ce fait, aucune évolution salariale n’est prévue.

Fait à Pont l’ABBE, le 19/10/2020
Signature de l’employeur : 


Signature délégué syndical CFDT / Signature délégué syndical CFTC
Avenant de l’accord d’entreprise pour la souscription d’un régime complémentaire de retraite par capitalisation



Préambule :
Le 23 décembre 1993, la société BOURGEAT par son Président Directeur Général de l’époque, a signé un accord d’entreprise pour la souscription d’un régime complémentaire de retraite par capitalisation avec les délégués syndicaux de la CFDT, de la CGT et de la CGC.

Actuellement, liée à la crise sanitaire, la société BOURGEAT à l’initiative de son Directeur Général actuel, souhaite limiter les dépenses salariales suite à la baisse d’activité sur l’année 2020 estimée à -28% de chiffre d’affaires par rapport à 2019

Ainsi il est convenu :
Article 1 : 
	Le présent avenant modifie l’accord signé le 23 décembre 1993.
Article 2 :
Les cotisations des deux premiers trimestres de 2020 sont suspendues afin de réduire la masse salariale pendant cette année difficile financièrement pour l’entreprise.
Article 3 :
	Le régime ayant pris effet au 1ier janvier 1994 est suspendu du 1ier janvier 2020 au 30 juin  2020.
Article 4
Il est expressément convenu que les parties se réuniront au cours du premier trimestre 2021 pour décider si la mesure sera reconduite pour l’année 2021. 
		Toutefois, il est décidé que les cotisations reprendraient en 2022 quel que soit 		la décision pour l’exercice 2021.



Les Abrets-en–Dauphiné, le 19 octobre 2020



Délégué syndical CFDT 			Directeur Général
PROTOCOLE D’ACCORD
TEMPORAIRE



ENTRE :


la Société CIS bio International
312 261 894 RCS Evry
Représentée par Monsieur XXXXX agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

					ci-après « CIS bio International »

et

les Organisations Syndicales
CGT
FO
CFE-CGC



Ont, après s’être rencontrées, pris les engagements énoncés ci-dessous :

Pour rappel, la Direction et les Organisations Syndicales ont signé en date du 24 octobre 2019 un accord à durée déterminée relatif à l’organisation de l’équipe du Laboratoire 22. Cet accord prenait fin le 29 février 2020.

La Direction et les Organisations Syndicales se sont ensuite accordées pour prolonger la durée de l’accord relatif au Laboratoire 22 jusqu’au 31 mars 2020.

Le confinement lié à la pandémie du COVID et la désorganisation qui s’en est suivie n’ont pas permis aux parties de se rencontrer avant le 4 août 2020.

A cette date, les signataires du présent protocole conviennent de se donner un délai complémentaire, ayant pour but de parvenir à finaliser et signer un accord entre la Direction et les Organisations Syndicales sans perturber l’organisation du Laboratoire 22, au plus tard le 31 octobre 2020. Le 19 octobre 2020, les parties ont convenu d’un délai complémentaire et portent ainsi la précédente prolongation au 30 novembre 2020. Jusqu’à cette date, et rétroactivement, les conditions de l’accord signé le 24 octobre 2019 sont reconduites.

Aux termes de la date énoncée ci-dessus, un nouvel accord devra être mis en place et ce protocole temporaire cessera de plein droit, ne produisant plus aucun effet. 








Fait en 6 exemplaires à Saclay,
Le 19 octobre 2020



Pour CIS bio international	

				
Directeur sites Saclay et Antony			Directeur des Ressources Humaines


_________________________                                  ______________________ 


Les Organisations Syndicales


Pour la CGT						Pour FO
				


_________________________                                  ______________________ 



Pour la CFE-CGC


_________________________
AVENANT A L’ACCORD SUR LA STRUCTURE ET LA GOUVERNANCE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ACOSS DU 17 AVRIL 2018



ENTRE :

L’A.C.O.S.S.
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, 36 rue de Valmy – 93108 MONTREUIL CEDEX, prise en la personne de Monsieur                    agissant en qualité de Directeur Général


ET 


Les Organisations syndicales soussignées : CFDT, FO, et CGT

































1. MODIFICATION DE LA DATE DE FIN DE L’ACCORD 
L’article 6.1 « Entrée en vigueur et durée de l’accord» de l’accord sur la structure et la gouvernance du CSE du 17 avril 2018 est modifié comme suit, dans son deuxième paragraphe : 

« Il est conclu jusqu’au 30 janvier 2021 et pourra être révisé conformément aux dispositions légales ». 


Article 2– PUBLICITE
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Bobigny.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.


Fait à Montreuil, le 26/10/2020.
En 7 exemplaires.
Avenant à l’Accord sur le télétravail du 4 novembre 2019

Entre les soussignés

La société FIGEC MEUSE, Rue Daniel Mornet, Actipôle Verdun Sud, 55100 VERDUN, SA au capital de 150 000 euros, immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le n°783 412 422, APE 69.20Z, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président Directeur Général,

Ci-après dénommée « la société » D’une part,

Et

Monsieur, membre du comité social et économique, 

D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit : 

Après avoir rappelé que la société est en pleine restructuration par suite d’un projet de rapprochement avec une autre société, l’accord sur le télétravail conclu initialement entre la société et Madame, déléguée du personnel, est renouvelé aux mêmes conditions et pour une durée allant jusqu’à la réalisation juridique des opérations de restructuration et au plus tard jusqu’au 30 juin 2021.

Au terme de cette période de renouvellement et à défaut d’un nouvel avenant de renouvellement, l’accord renouvelé prendra fin de plein droit automatiquement et sans formalité.

Le présent accord a été établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaires.

Le 26 octobre 2020 à Verdun  

Monsieur						Pour la Direction,
Membre du CSE					Monsieur
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES

DAMMANN FRERES



	Conformément à l’article L 2242-1 et  L2242-8 du Code du travail une négociation s’est engagée entre la direction et les délégations syndicales « CFTC» « FO ».
		
	Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises le 10 Janvier, le 19 Février et le 12 Octobre 2020.

	Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes : 

Salaires
Revalorisation de la part employeur de la mutuelle entreprise
Revalorisation de l’indemnité de Transport 
La direction propose la revalorisation du ticket restaurant 


	
	Les délégations syndicales et la direction ont convenues : 

	
SALAIRES :

	En réponse à la proposition d’une augmentation des salaires de l’ensemble des employés (employés, agents de maîtrise, cadres) de 2.60 % avec un talon minimum de 50 € pour toutes catégorie (niveau/ Echelon). La direction accepte une augmentation de 1,3% au 1er Novembre 2020.

Une augmentation applicable au 01Novembre 2020 pour l’ensemble du personnel de 1,3%.

				

REVALORISATION DE LA PART EMPLOYEUR DE LA MUTUELLE ENTREPRISE 

La direction en accord avec les  organisations syndicales  reporte ce point lors des négociations salariales  2021.

REVALORISATION DE L’INDEMNITE DE TRANSPORT

Ce point sera abordé lors des négociations relatives à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. La loi a modifié le nom de versement de transport en la rebaptisant versement destiné au financement des services de mobilité.

REVALORISATION DU TICKET RESTAURANT 
La direction reporte cette proposition  lors des négociations salariales de 2021.

                                               
	



Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 et suivants du Code du travail. 

Ainsi, une fois expiré le délai d’opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l’accord à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.




Fait à Dreux, 
le  26 Octobre 2020




 

Pour la Société : DAMMANN Frères	Pour les délégations syndicales : 
						 
La Présidente

								C F T C 
									


								 
								FO
AVENANT N° 1 
ACCORD COLLECTIF PROTOCOLE DE PRIME DECENTRALISEE FEHAP ANNEE 2020


Entre les soussignés :

La Fondation HOPALE dont le siège est situé rue du Docteur Calot – 62600 Berck sur Mer, représentée par ……………………. en sa qualité de Directeur Général ci-après désigné « la Fondation Hopale » 

                          d’une part,
Et 

- Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Fondation    
  Hopale représentées respectivement :

									
le Syndicat C.F.D.T.
	
le Syndicat C.F.T.C.
      	       
le Syndicat C.G.T.

le Syndicat F.O.

le Syndicat U.N.S.A.


            d’autre part,

Préambule 

Le présent avenant  au protocole de prime décentralisée pour l’année 2020 du 20 septembre 2019 est conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du Travail, notamment des articles L 2242-1 à L 2242-4, qui concernent la négociation  annuelle obligatoire.


Article 1er : Objet

Dans le cadre de la négociation collective annuelle de 2020 entre la Direction Générale de la Fondation HOPALE et les Délégués Syndicaux Centraux, il a été convenu de modifier les modalités de calcul  de la prime décentralisée concernant les absences liées à l’épidémie de Covid-19.


Il est ainsi convenu que les arrêts maladie survenus entre le 1er mars et le 30 avril 2020 ne donnerons pas lieu à abattement à concurrence de 14 jours si le salarié justifie  avoir contracté le coronavirus.


Article 2 : Champ d’application

Le présent accord concerne tous les établissements gérés par la Fondation Hopale visés en annexe 1.


							Fait à Berck, le 26 octobre 2020
en dix originaux
							



Pour la Fondation HOPALE				Pour la Confédération Française 
							Démocratique du Travail









Pour la Confédération				Pour la Confédération Française
Générale du Travail					des Travailleurs Chrétiens









Pour l’Union Nationale				Pour Force Ouvrière
des Syndicats Autonomes
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’OCTROI DE JOURS ENFANT MALADE



Entre :

La Société………………, représentée par …………………, agissant en qualité de : P.D.G.
Inscrite à ………………… sous le Numéro :  …………………………….
Code APE :  …………………………….

Et
L’organisation syndicale ……………………………..
Représentée par …………………………………

I - OBJET

Lors des Négociations Annuelles Obligatoires et afin d’améliorer l’équilibre vie professionnelle, vie personnelle, l’entreprise s’engage à octroyer des journées enfant malade pour les enfants dont le salarié à la charge.

II - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à toutes les catégories professionnelles employées dans l’entreprise et à tous les établissements.

III – DISPOSITIONS

Le ou la salarié(e) bénéficiaire pourra sur présentation d’un certificat médical d’une semaine minimum, bénéficier d’une absence rémunérée de 3 jours par an et par enfant à charge.

IV - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée ferme de 3 ans sans tacite reconduction.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant. 

La révision peut notamment résulter du niveau d’atteinte des objectifs fixés, mesuré par les indicateurs chiffrés ou des demandes d’actualisation ou de correction émanant des administrations ou organismes compétents.

Un bilan annuel de la mise en œuvre des actions ci-dessus précisées sera présenté tous les ans au CSE et porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage.


V - ENTREE EN VIGUEUR 

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-4 du Code du Travail (dépôt dématérialisé sur la plateforme  d’une version intégrale signée au format PDF, d’une version publiable du texte au format docx, à savoir sans les noms et signatures et éventuellement sans les clauses confidentielles).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives (dans l’entreprise et au niveau national) dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt s’accompagnera de l’éventuel acte prévoyant la publication partielle de l’accord, de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie du PV d’approbation de l’accord quand la négociation a eu lieu avec des salariés mandatés ou un ou plusieurs DS avec référendum, de l’éventuelle liste des établissements couverts par l’accord).


Il entre en vigueur le 1 Novembre 2020


Fait à Villars les Dombes le 26 Octobre 2020.
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA CARRIERE ET A LA REMUNERATION DES SALARIES NON-CADRES DE L’IRSN
ENTRE LES SOUSSIGNES
L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (ci-après « l’Institut »), dont le siège est situé 31 avenue de la Division Leclerc - 92260 Fontenay-aux-Roses, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 440 546 018, représenté par XXXX en sa qualité de directeur général,
D'une part,
ET
Les organisations syndicales signataires,
D'autre part,


L’accord relatif à la carrière et à la rémunération des salariés non-cadres de l’IRSN a été signé le 21 octobre 2015. Cet accord, conclu pour une durée de cinq ans cessera de produire effet au 31 octobre 2020.

Pour permettre aux parties signataires d’engager différents travaux qui permettront in fine l’ouverture de négociations en vue d’un nouvel accord sur la carrière et la rémunération des non-cadres, il est nécessaire de proroger de plusieurs mois la durée d’application de l’accord du 21 octobre 2015.

Dans ce contexte, il a donc été décidé ce qui suit :

Article 1 – Prorogation de l’accord
L’accord relatif à la carrière et à la rémunération des salariés non-cadres de l’IRSN signé le 21 octobre 2015 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022, date à laquelle il cessera de produire ses effets. 
Les autres dispositions dudit accord, demeurent inchangées. 

Article 2 – Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 26 mois, soit du 1er novembre 2020  au 31 décembre 2022. A cette date et conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail, l'accord arrive à expiration et cessera de produire ses effets.
Il pourra néanmoins être modifié selon les dispositions légales en vigueur (Articles L2261-7 à L. 2261-8 du Code du travail).

Article 3 – Dépôt – publicité
Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'lnstitut.
Le présent avenant sera, à la diligence de la Direction de l’Institut, déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.
En parallèle, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera déposée à la DIRECCTE, pour versement de l’avenant dans la base de données nationale. Il est rappelé qu’après la conclusion de l’avenant et dans le respect des dispositions légales, les parties peuvent convenir qu’une partie de l’avenant ne fasse pas l’objet de cette publication.
Par ailleurs, l’avenant sera publié sur le site Intranet de l’Institut.


Fait à Fontenay-aux-Roses, le 26 octobre 2020
SITE DE FOURMIES					      







ACCORD SUR LE DEPLACEMENT DE LA JOURNEE DE SAINT ELOI
Année 2020



Le 1er décembre, fête de Saint Eloi, traditionnellement non travaillée, tombe cette année un mardi.
Il est convenu de déplacer cette journée non travaillée au lundi 30 novembre qui sera donc chômé pour les salariés travaillant en 2x8, en nuit, en journée.

Cet accord ne modifie pas l’organisation pour les salariés travaillant en 5x8. Ils travailleront normalement dans leur cycle et la journée du 1er décembre reste un jour férié pour eux.



Fait à Fourmies, le 26 octobre 2020


Pour la Société					Pour les Organisations syndicales




Directeur de site					Délégué syndical CGT




							Délégué syndical CFE CGC
PROCES VERBAL
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
SAS PENELOPE FIELD MARKETING 


Désignation employeur.

Monsieur XXXX, Directeur des Ressources Humaines.


Délégations syndicales.

CFTC : XXXXX, déléguée syndicale et membre du comité social d’entreprise. 


Réunions.

Le 8 août 2019, les délégations convenaient de deux réunions au minimum, à savoir : 

le 14 Octobre 2019,
le 9 décembre 2019.

D’autres réunions se sont tenues les 14 Août et 23 septembre 2020.  

Les réunions se sont tenues au siège de l’entreprise au 52, rue Taitbout 75009 PARIS.

Objet des négociations.


La Négociation Annuelle Obligatoire a donné lieu à la mise en œuvre des dispositions des articles L.2242-5 à L. 2242-14 du code du travail.

La délégation syndicale CFTC réclamait notamment :

Une augmentation générale des salaires de 3%. 

Les négociations ont porté sur les thèmes suivants :

Salaires effectifs.
Maintien dans l’emploi des Seniors.
Emploi et insertion des collaborateurs en situation de handicap.
Egalité professionnelle entre Hommes et Femmes.
Evolution de l’emploi dans l’entreprise.
Durée effective du temps de travail. 
Le stress au travail.


Salaires effectifs.

Après négociations, aucun accord n’est intervenu sur une augmentation générale des salaires.

La direction indique qu’une augmentation du SMIC (environ 80% des effectifs) au 1er janvier 2020 est intervenue ce qui ne peut pas lui permettre d’accepter de revaloriser les salaires à hauteur des revendications syndicales.
 
Toutefois, des revalorisations individuelles de salaire pourront éventuellement avoir lieu.  

Maintien dans l’emploi des Seniors.

Un accord intergénérationnel signé le 26 septembre 2017 est actuellement applicable.

Emploi et insertion des collaborateurs en situation de handicap.

Un nouvel accord a été négocié et signé le 10 Juin 2019 pour une durée de cinq ans.

4.   Egalité professionnelle entre Hommes et Femmes et Qualité de vie au travail

Un nouvel accord avait été signé le 10 juin 2019 concernant la qualité de vie et l’égalité professionnelle. 

5.   Evolution de l’emploi dans l’entreprise.

Après négociation, aucun accord n’a pu être trouvé. 

6.   Durée effective du temps de travail. 

Après négociation, aucun accord n’a pu être trouvé. 


V. Dépôt du présent procès verbal.

Le présent procès-verbal fera l’objet des formalités légales de dépôt et de publicité.



Fait à Paris, le 26 Octobre 2020





Délégation employeur      			Délégation syndicale CFTC
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES 2020


Entre :

La société SUDAMAR immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le n° 421 202 235, dont le siège social est situé Quartier Montgérald 97290 LE MARIN, représentée par Monsieur  agissant en qualité de Directeur De Magasin,


D’une part,

Et  le Comité Social et Economique

Monsieur, membre du comité social et économique titulaire
Madame, membre du comité social et économique titulaire
Madame, membre du comité social et économique suppléant
Monsieur, membre du comité social et économique suppléant


D’autre part.

Préambule,

Les parties se sont rencontrées afin d’entamer une négociation sur les salaires. Les réunions se sont tenues les 25 août, 1er, 03 septembre et le 16 octobre 2020. 

Ainsi, après discussions, propositions et contre-propositions des différentes parties, celles-ci ont abouti le 16 octobre 2020 à la conclusion du présent accord.

Il est convenu ce qui suit,

Article I.  Champ d’application 
Ce présent accord s’applique à tous les salariés de la société SUDAMAR.

Article II.  Revalorisation des salaires

Afin de tenir compte de la situation économique du magasin en raison notamment de la perte de clientèle, de CA et de résultat due à la crise de la crise sanitaire, les parties ont convenu de ne pas revaloriser les salaires au titre de l’année 2020.

Les parties entameront au titre de l’année 2021, de nouvelles négociations sur les salaires.

Article III. Durée et Application de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2020.

Article IV. Date d’Effet
Le présent accord est applicable dès la signature de la présente et dès que les formalités de dépôt et de publicité seront accomplies.


Article V. Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé en : 
• un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes, 
• un exemplaire à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de I’Emploi de la Martinique (sur support électronique signée des parties et une version anonymisée).

II sera également affiché et mis à disposition de tous auprès de la Direction. 

Le Lamentin, le 26 octobre 2020
Accord de prolongation des délais d’information-consultation


Article 1 :
Le dossier « Projet d’ajustement du Corporate de la BU BtoC » a été adressé aux membres du Comité Social et Economique le 12 octobre 2020 pour une première information en vue d’une consultation. 
Compte tenu des calendriers des instances de représentation du personnel et afin de permettre l’émission d’un avis en séance, les signataires conviennent que le délai de consultation sur le dossier « Projet d’ajustement du Corporate de la BU BtoC » est prolongé jusqu’à la séance du CSE du 24 novembre 2020.

Article 2 :
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

Le présent accord sera déposé à l’initiative de l’entreprise dans le respect des formes légales et réglementaires, adaptées au contexte de la crise Covid-19.

Un exemplaire du présent accord sera remis aux organisations syndicales représentatives.

Fait à La Défense, le 26 octobre 2020.
							
Pour l’établissement « BtoC »
	   	
                                                 

Les Représentants des Organisations syndicales

CFDT	     	              CFE-CGC	     	    CGT		             EeFO
AVENANT N°5
 à l’ ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL
DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 du 27 mai 2020

Entre les soussignés,


BUSINESS FRANCE, Etablissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 77 boulevard Saint-Jacques, F-75998 Paris Cedex 14, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 930 051 00052, 

D’une part, 


Et :


Les organisations syndicales représentatives dans l’Agence, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux :

- la CFDT ;
- FO ;
- l’UNSA,

Ci-après désignés « les Partenaires Sociaux »,


D’autre part,


Ci-après désignés « les Parties »,








Les Parties suivent avec vigilance l’évolution de la situation sanitaire et les recommandations des pouvoirs publics en matière de mesures de prévention à mettre en œuvre face au Covid19 afin d’adapter l’organisation du travail au sein de Business France en prenant en compte les objectifs et l’activité de l’Agence.


les Parties ont convenu de reconduire jusqu’au 30 novembre 2020 les dispositions de l’avenant 3 à l’accord relatif aux modalités d’organisation du travail dans le cadre de la crise liée au Covid 19 du 27 mai 2020.

Le présent avenant prendra effet le lundi 2 novembre au matin et cessera de produire ses effets le lundi 30 novembre 2020 au soir.
Les parties conviennent de se revoir fin novembre pour un point de situation, en termes d’activités et sanitaire, et de déterminer l’organisation du travail pour le mois de décembre. 


PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente selon les règles prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. 
Il fera également l’objet d’un dépôt en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
L’avenant sera anonymisé en vue de son dépôt au sein de la base de données numériques des accords collectifs. 
En vertu de l’article L. 2231-5-1 al. 2 in fine du Code du travail, il est rappelé que la Direction peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l’agence. 
Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
Conclu durant une période d’activité en télétravail, cet accord est signé de façon électronique via l’outil Adobe Acrobat. Un exemplaire sera adressé à chacune des parties.







Fait à Paris, le 26 octobre 2020



_________________
Pour la Direction




________________________					________________________
Pour FO 							Pour la CFDT




________________________
Pour l’UNSA
Accord de prolongation des délais d’information-consultation


Article 1 :
Le dossier « Trajectoire 2023 de la BU BtoC : Projet à étapes » a été adressé aux membres du Comité Social et Economique le 22 septembre 2020 pour une première information en vue d’une consultation. 
Compte tenu des calendriers des instances de représentation du personnel et du délai de rendu de l’expertise votée par le CSE, et afin de permettre l’émission d’un avis en séance,  les signataires conviennent que le délai de consultation sur le dossier « Trajectoire 2023 de la BU BtoC : Projet à étapes » est prolongé jusqu’à la séance du CSE du 24 novembre 2020.

Article 2 :
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

Le présent accord sera déposé à l’initiative de l’entreprise dans le respect des formes légales et réglementaires, adaptées au contexte de la crise Covid-19.

Un exemplaire du présent accord sera remis aux organisations syndicales représentatives.

Fait à La Défense, le 26 octobre 2020.
							
Pour l’établissement « BtoC »
	   	
                                                 

Les Représentants des Organisations syndicales

CFDT	     	              CFE-CGC	     	    CGT		             EeFO
L’Association « GE ILE DE France », Groupement d’Employeurs régi par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’Association, inscrite au répertoire SIRENE, sous le numéro 821 666 591 000 36, dont le siège social est sis 9/11 RUE GEORGES CHARPAK – 77127 LIEUSAINT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx ; 

ci-après désignée « l’Association »,
d’une part


ET :


L’Organisation syndicale suivante :

       C.G.T       , représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

ci-après désignée le « Syndicat »,
                                                               d'autre part




Ci-après dénommées ensemble « Les Parties signataires ».









Préambule :

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires qui interviendront au cours de l’année 2020 au sein du GE ILE DE FRANCE, les parties ont souhaité se rencontrer afin de fixer un calendrier des prochaines négociations.


CECI EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 – Lieu des négociations

Les négociations se dérouleront, sauf cas de force majeure, dans les locaux du GE ILE DE FRANCE, à l’adresse suivante : 9/11 RUE GEORGES CHARPAK – 77127 LIEUSAINT.


ARTICLE 2 – Calendrier prévisionnel

Chacun des « blocs » de négociation donnera lieu à un maximum de trois réunions.



ARTICLE 3 – Formalités de dépôt et de publication

Le présent accord sera déposé :
Auprès de la DIRECCTE ;
Auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

L’accord sera également affiché dans les locaux du GE ILE DE FRANCE et sur l’interface de l’Association.


Le 21 Octobre 2020
A LIEUSAINT


Signature du représentant de l’Association








Signatures du représentant du Syndicat
AVENANT N°1 
A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (ANNUALISATION – HORAIRES VARIABLES)


Entre :
La société ECAT SASU, dont le siège social est situé Rue Alfred Nobel – ZI du Vern – 29401 Landivisiau Cedex, immatriculée au Registre du Commerce de Brest le 16 octobre 2006, 492 356 472 RCS Brest, représentée par XXXXXXXXXXX, Directeur Général
D'une part,
et 
Le Représentant d’organisation syndicale représentative au sens de l’Article L2232-12 du Code du Travail, à savoir : 
Madame XXXXXXXXXX, Force Ouvrière, agissant en qualité de Déléguée Syndicale dans l’Entreprise et mandatée par Union Départementale Force Ouvrière du Finistère
D’autre part, 
Il est convenu et arrêté ce qui suit : 

PREAMBULE

En date du 27 février 2020, les parties ont signé un accord collectif, relatif à l’aménagement du temps de travail, devant entrer en vigueur au 1er avril 2020. En raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la mise en application de l’accord a été repoussée.
Les parties ont ainsi convenu d’adopter le présent avenant. 

L’article 15 est modifié comme suit. L’ensemble des autres dispositions demeure inchangé.

CHAPITRE 15 – DUREEE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.  Il entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Formalités de dépôt :
Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent avenant est adressé pour information à la Commission paritaire de branche.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à l’organisation représentative.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Brest et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Morlaix.
 
Il sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en 3 exemplaires originaux, à Plouédern, le …………………………..
	POUR L’ENTREPRISE	POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
	XXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXX	
	Directeur Général	Elue Force Ouvrière, 
		mandatée Union Départementale Force Ouvrière du Finistère
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI



Entre :
L'employeur
La société AMADA EUROPE SA au Capital Social de 26 462 176 Euros, dont le Siège social  est situé au 96 Avenue de la Pyramide, 93290 Tremblay en France.
SIREN 338752991, RCS de  Bobigny
SIRET  33875299100079,  NAF 294A
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général.
D'une part,

Et,
L’organisation syndicale CFDT majoritaire représentée
par son Délégué Syndical Central, M. XXXXXXXXXXX, 

D’autre part, 

Il est convenu ce qui suit :

----------------------

PREAMBULE :

Il a été conclu le présent avenant à l'accord d’entreprise du 24 septembre 2020 portant sur la mise en place de l’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi.

Le présent avenant est  conclu en application des textes suivants : article 1 - alinéa 5 du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020.

Article 1 – Modification apportée à l’accord d’entreprise du 24 septembre 2020

L’article 7 de l’accord cité en préambule est remplacé par l’article 7 ci-dessous : 

Article 7 – Modalités d’information des organisations syndicales et du CSE sur la mise en œuvre de l’activité réduite

L’organisation syndicale signataire sera informée tous les trois mois de la mise en œuvre du dispositif d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi lors d’une réunion de CSEC qui donnera lieu à un compte rendu de réunion.

Conformément à l’article 2.8 de l’accord de branche du 30 juillet 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie, les informations transmises au Comité Social et Economique portent en particulier sur les activités et salariés concernés par le dispositif ARME, sur les heures chômées, ainsi que sur le suivi des engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle.

Les CSE d’établissements en seront informés tous les deux mois, lors des réunions bi-mensuelles.

Le CSEC en sera informé tous les trois mois.


Article 2 – Formalités de dépôt et de publicité de l’accord
 
Conformément aux articles D 2231-2, D 2231-4 et L 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de prud’hommes de Bobigny.

Le texte de l’accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative signataire.




Fait à Tremblay-en-France le 21 octobre 2020.
En 5 exemplaires originaux.




 ___________________________                       	___________________________                              
XXXXXXXXXXXXXX				XXXXXXXXXXXXX	
Directeur Général		                                  	Délégué Syndical  Central CFDT
AVENANT DE PROROGATION
DE L’AVENANT A EFFET DU 01 NOVEMBRE 2019 POUR LA MISE EN ŒUVRE DES 35 HEURES



Entre les soussignés :

La société 6ta ayant son siège au 1 -3 rue des Pyrénées – ZA du Bois Chaland – 91090 LISSES, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous le n° 399 316 850 représentée par                           agissant en qualité de Directeur Général.


Ciaprès dénommée "l'entreprise"

D’une part,

Et

M                                Déléguée du Comité Social Economique


Et

Les salariés de la société 6ta :

M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M




D’autre part,











PREAMBULE



Le 10 octobre 2019, la Direction de 6ta a signé avec l’ensemble des salariés et la déléguée du Personnel un accord de mise en œuvre des 35 heures au sein de 6TA conclu pour une durée de 1 an, à compter du 01 novembre 2019 et arrivant par conséquent à échéance le 31 octobre 2020.

Cet accord a vocation d’examiner l’évolution du nombre d’emploi crées, l’égalité entre hommes et femmes, le travail à temps partiel, la rémunération des salariés, la formation professionnelle et de mettre en œuvre les 35 heures au sein de 6TA pour l’année à venir.

Afin de permettre d’examiner, d’échanger et de parvenir à une harmonisation des conditions de travail au sein de la société 6ta, des pourparlers sont en cours afin de permettre une mise en place de conditions permettant à chacun d’améliorer l’existant.
Compte tenu de l’année très particulière que nous venons de traverser, un délai supplémentaire est nécessaire afin d’organiser en autre le télétravail et d’apporter les modifications nécessaires dans l’organisation afin d’améliorer les conditions de travail de chacun.


Les parties signataires de l’accord ont convenu de proroger l’accord de 6ta dans toutes ces dispositions jusqu’au 31 mars 2021. Date à laquelle cet accord prendra fin.




Article 1 - Entrée en vigueur et durée :

La présente prorogation de l’avenant en place perdurera au 01 novembre 2020 après accord des parties signataires et prendra fin le 31 mars 2021

Article 2 - Dépôts

Le présent accord est établi en deux  exemplaires dont un exemplaire sera adressé à la  DDTEFP et un sera conservé par la société 6ta.

Fait à Bondoufle le 21 octobre 2020

Monsieur						Madame 
Directeur Général					Déléguée du Comité social économique











Annexe 1 : Liste paraphée par les salariés concernés
PROTOCOLE  D'ACCORD

CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’EQUIPES  DE  SUPPLEANCE




Entre la Direction de la Société FERCO SAS - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 REDING,

									d'une part,

et les délégués syndicaux :

- CFDT  	:	…………………….   
 			 ……………………

- CFE-CGC 	:	……………………. 

- CFTC 	:	……………………. 
 			 ……………………
 									
-  FO		:	 ……………………				d'autre part,


il est convenu de mettre en place en 2020 une équipe de suppléance pour le travail du Samedi-Dimanche, dans le service LOGISTIQUE DE PRODUCTION.
 
Motifs : Suite à une panne informatique dans la nuit du 16 au 17 octobre 2020, associée à une charge de travail soutenue, il faut éviter le débordement des zones de stockage temporaire.

La mise en place de cette équipe de suppléance est prévue pour une durée déterminée de 4 semaines avec un démarrage le 24 octobre 2020 selon l’organisation suivante :



*  Logistique de Production   :   1 équipe    

Horaire du samedi :   de   5 h 00  à  17 h 00 
 		  ou 11 h 30  à  23 h 30 (en cas de travail le samedi matin)  
Horaire du dimanche :   de  17 h 00  à   5 h 00
 	









    


Le travail en équipe S.D. se fait sur la base du volontariat. L’organisation de travail ainsi que les modalités de gestion sont celles retenues par le passé dans la même situation. Ce mode de travail n’entraîne pas de baisse de salaire.



 						      Fait à REDING, le 21.10.2020



		  		    			     Directeur des Ressources Humaines			                                        


Les représentants des syndicats :

					
C.F.D.T. : 	


CFE-CGC :  	


C.F.T.C. : 	


 		
F.O.   :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE ALBI PPDC RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT D’ALBI PAYS CATHARES SIGNÉ LE 08 NOVEMBRE 2018




Le présent avenant de révision de l’accord du 08 Novembre 2018, relatif au site de ALBI PPDC est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement d’ALBI PPDC situé au 1 Rue Pablo Néruda 81000 ALBI, représentée par                          en sa qualité de Directeur D’Etablissement par Intérim

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M…                  mandaté par le syndicat CFDT,
M                     mandatée par le syndicat CGT…
M                     mandaté par le syndicat FO
M                    par le syndicat SUD,

D’autre part,

PREAMBULE :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE

Entre :

La SAS OTI France SERVICES dont le siège social est situé 12 rue Eugène Renaux – 63800 COURNON D’AUVERGNE représentée par – Président
Ci-après dénommée la Direction
D’une part,

Et

L’organisation syndicale UNSA, représentée par son délégué syndical  

L’organisation syndicale CGT, représentée par son délégué syndical  

D’autre part.

PREAMBULE 
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID 19, dont les répercussions atteignent directement et durablement les activités économiques et la société OTI, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales avaient décidé de mettre en place un ensemble de mesures permettant de faire face à cette situation exceptionnelle, comprenant notamment des mesures d’activité partielle longue durée.
C’est dans ce contexte que la société OTI France SERVICE, l’UNSA et la CGT avaient conclu un accord à durée déterminée le 27 aout 2020.
Toutefois compte tenu d’évènements intervenus postérieurement et des observations de la DIRECCTE sur le contenu de l'accord et ses compléments à apporter, il est apparu que le dispositif d’APLD n’était pas adapté à la recherche au mode de fonctionnement de la société OTI France SERVICE, du fait notamment des appels d'offres. C’est pourquoi les partenaires sociaux ont décidé de se réunir afin d’anticiper la date de fin d’application de l’accord susvisé. 
Article 1 – Anticipation de la fin d’application de l’accord
Il a été initialement convenu, le 27 aout 2020, que l’accord prendra fin de plein droit le 28 février 2021.
Toutefois, les parties signataires conviennent d’anticiper la date de fin d’application dudit accord au jour de signature du présent avenant, soit le 21 octobre 2020.

Fait à Cournon d’Auvergne, le 21 octobre 2020
En 5 exemplaires



OTI France SERVICES 	          	 				UNSA
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE  POUR L’ANNEE 2019

Entre 
La Fondation Saint Joseph dont le siège est situé 6, rue de L’Eglise 67420 SAALES  représentée par           , directrice

Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par                     en sa qualité de déléguée syndicale

Objet-durée
Le présent accord a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de la prime décentralisée.
Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour l’année civile 2019.  Elles cesseront en conséquence de s’appliquer aux 31/12/2019.

Bénéficiaires
La prime est attribuée selon les modalités définies dans la convention collective, pour tout le personnel présent dans l’établissement lors du versement de la prime (décembre), en CDI, ou en  CDD de plus de 6 mois.
En cas de départ à la retraite en cours d’année, le salarié bénéficie de l’attribution de la prime décentralisée de 5% de son salaire brut perçu au cours de l’année.

Modalités d’attribution
Chaque salarié aura une prime annuelle de 5 % de son salaire brut perçu en 2018. En cas d’absence, il est instauré un abattement de 1/60ème  de la prime annuelle par jour d’absence. Toutefois les six premiers jours d’absence intervenant au cours de l’année ne donne pas lieu à abattement. Le reliquat résultant de la minoration de la prime sera versé à l’ensemble des salariés au prorata de leur temps de travail sauf pour les personnes ayant plus de 30 jours d’absence dans l’année.

Absence n’entrainant pas d’abattement
En complément des absences n’entrainant pas abattement prévues à l’article A3.1.5 de la CCN51, les absences suivantes n’entraineront pas d’abattement pour le versement de la prime décentralisée :
Les périodes d’hospitalisation sur présentation d’un justificatif (bulletin de situation)
Les périodes de maladie suite à une hospitalisation sur présentation d’un justificatif. La période de congé maladie doit être continue et consécutive à la période d’hospitalisation (c’est-à-dire sans interruption entre l’hospitalisation et le congé maladie)
A titre exceptionnel sur 2020, les 14 premiers jours de congé maladie ou de confinement pour raison COVID 

Versement de la prime
Un acompte sera versé avec la paie de novembre, le solde avec la paie de décembre.

Dispositions Finales
Un exemplaire du présent accord est remis à la déléguée syndicale et au CSE.
Un autre est affiché.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt conformément à l’article L 2231-6 du Code du travail.

Fait à Saales, le 21 octobre 2020
En 4 exemplaires.



Pour  Joseph					Pour
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A  SOLIDARITE  POUR 2021

Entre 
La Fondation Saint Joseph dont le siège est situé 6, rue de L’Eglise 67420 SAALES  représentée par 
                , directrice
Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par                      en sa qualité de déléguée syndicale

La loi N° 2004-626 du 30 juin 2004 institue une journée de solidarité pour financer les actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées. 
Cette journée de solidarité se traduit par une journée de travail supplémentaire de 7 heures (ou durée contractuelle pour les temps partiels), par an et pour tous les salariés.
Cette journée n'est pas rémunérée.
 de , d'une part, et la déléguée syndicale CFDT d'autre part, conviennent d'un commun accord que cette journée de solidarité sera :
Le premier jour férié travaillé de l’année pour les personnes amenées à travailler les jours fériés ;
Pour les autres  personnes : (administratifs, animateur, agent d’entretien, gouvernant, psychologue, médecin coordonnateur, ..), une journée de travail: 7h pour les temps complets, le prorata pour les temps partiel, réparti sur les semaines de présence.

Le Lundi de pentecôte sera donc férié.
Un exemplaire du présent accord est remis à la déléguée syndicale et  au CSE
Un autre est affiché.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt conformément à l’article L 2231-6 du Code du travail.


Fait à Saales, le 21 Octobre 2020
En 4 exemplaires.



Pour  Joseph					Pour
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE MARSSAC PDC RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE ALBI PAYS CATHARES SIGNÉ LE 25 OCTOBRE 2018

Le présent avenant de révision de l’accord du 25 Octobre 2018, relatif au site de MARSSAC PDC est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement d’ALBI PPDC situé au 1 Rue Pablo Néruda 81000 ALBI, représentée par                         en sa qualité de Directeur D’Etablissement par Intérim

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M…                     mandaté par el syndicat CFDT,
M…                     mandatée par le syndicat CGT…
M…                     mandaté par le syndicat FO
M                        mandaté par le syndicat SUD,

D’autre part,

PREAMBULE :