ACCORD D’ENTREPRISE 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2021



Il est passé :

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société REBOUL SAS, N° SIRET : 582 045 811 00129, dont le siège social est situé à CHAVANOD (74650), 31 Rue Polaris – Parc Altaïs,

Ci-après désignée « La Direction »

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale CFDT,

Ci après désignées « L’Organisation Syndicale »

D’AUTRE PART


Après avoir rappelé que :

L’Organisation Syndicale représentative et la Direction se sont réunies dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au travers de réunions bilatérales qui se sont tenues les 03 et 10 novembre 2020.

La Direction et l’Organisation Syndicale ont échangé sur les documents transmis pour la préparation de ces négociations. La Direction a présenté la situation 2020 ainsi que la conjoncture et les perspectives d’activités et de résultats 2021. 
L’Organisation Syndicale a présenté ses revendications.

Ces réunions de négociations ont permis à chacune des parties de présenter et d’argumenter leurs propositions respectives et d’échanger leurs points de vue. 

Tout au long du processus de négociation, la Direction a communiqué à l’Organisation Syndicale toutes les informations qu’elle estimait nécessaires. La Direction n’a pas répondu à l’ensemble des demandes de l’Organisation syndicale.
A l’issue de ces réunions, la Direction et l’organisation syndicale signataire du présent accord se sont mis d’accord sur les points suivants :

Rémunération :

Augmentations de salaire

Il a été décidé d’attribuer les augmentations suivantes, applicables au 01 janvier 2021 : 

Non cadres 
Augmentation générale de 1,2 % du salaire de base avec un montant minimum défini à 25€ (pour un temps plein, talon proratisé pour les temps parties)
Augmentation individuelle de 0,3 % du salaire de base

Non cadres au forfait jour
Augmentation générale de 0,7 % du salaire de base
Augmentation individuelle de 0,8% du salaire de base

Cadres 
Augmentation individuelle de 1,3% du salaire de base 

Augmentation de la prime d’équipe

Il a été décidé d’augmenter la prime d’équipe de 2% au 01 janvier 2021

Chèque déjeuner

Il a été décidé d’augmenter la valeur du titre déjeuner de 1€.
La valeur du chèque sera de 7,50 € au 01 janvier 2021 avec une contribution 60% employeur et 40% salarié.

Temps de travail :

La journée de solidarité sera positionnée au 01/01/2021 avec la prise d’un congé salarié au choix.

Partage de la valeur ajoutée

Le partage de la valeur ajoutée est déjà en vigueur au sein de la société par le biais de :
l’accord de participation
l’accord d’intéressement
l’accord sur le PEE

Egalité professionnelle Hommes/Femmes 

Une enveloppe de 2000 € sera allouée sur 2021.

Qualité de vie
Il a été convenu d’aucunes mesures.

Autre disposition

Mise en place d’une prime pour la remise des médailles du travail à hauteur de 50 €.


Date d’effet de l’accord et durée d’application 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet le 01 janvier 2021 et cessera automatiquement de produire effet au 31/12/2021.

Adhésion

Les Organisations Syndicales non signataires du présent accord, pourront y adhérer conformément aux dispositions de l’article L2261-3 du Code du Travail. 

Dépôt et information

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à l’Organisation Syndicale négociatrice.

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivant du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné des pièces dont la liste figure à l’article D. 2231-7 du code du travail et au Conseil de prud’hommes d’Annecy

Il sera affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Chavanod, le 24 novembre 2020, en quatre exemplaires.


Pour la Société REBOUL SAS				Pour la CFDT














En annexe, les revendications de l’organisation syndicale