ENTRE-LES SOUSSIGNES :

La société KEYYO, (Société Anonyme au capital de 627 200 €. - RCS NANTERRE B390081156 / APE 6110Z, sise 92-98 boulevard Victor Hugo 92115 CLICHY), représentée par …, Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,

ET,

Le Syndicat CFTC, représenté par …, en qualité de Délégué Syndical,
Accompagnée par sa Délégation composée de …..

Le Syndicat FO, représenté par …, en qualité de Délégué Syndical,
Accompagnée par sa Délégation composée de …..


D’autre part,



Il est convenu ce qui suit : 


Les parties se sont rencontrées en vue de procéder à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

Une première réunion, organisée le 12 février 2020, a donné lieu à la présentation du calendrier des réunions de négociation et à la liste des documents d’information, remis en main propre le jour même aux membres des délégations syndicales qui ont présenté leurs plateformes de revendications.

La Direction de KEYYO a répondu aux demandes de la CFTC et de FO et fait ses propositions lors de la réunion du 25 février 2020. Une dernière réunion a eu lieu le 28 février 2020 lors de laquelle les parties se sont mis d’accord afin de signer le présent protocole.

Cet accord s’inscrit dans le contexte et les principes suivants :
Une bonne dynamique de performance commerciale avec des résultats 2019 en ligne avec les attentes de l’entreprise ;
Des investissements conséquents sur 2019 (masse salariale +20% Vs chiffre d’affaire +14%) et qui se poursuivront sur l’année 2020, importants pour sa croissance.
Des challenges business importants à consolider en 2020 (industrialisation du routeur « Kros », l’accélération sur la fibre et le mobile, l’intégration de Keyyo CleverNetwork et le rapprochement avec Nerim) ;
Enfin, un contexte marché très concurrentiel 2019 et 2020 avec notamment l’arrivée sur le marché B to B de nouveaux concurrents.

Dans ce contexte de concurrence et d’investissements significatifs, la Direction a toutefois été à l’écoute des collaborateurs et des partenaires sociaux afin de faire évoluer le cadre social de Keyyo de façon particulièrement significative cette année. La Direction estime que ces investissements permettront de consolider une politique RH motivante et fidélisante.  

	

CONDITIONS ET TEMPS DE TRAVAIL 

Bonnes pratiques : usage raisonné des technologies de l’information et de la communication (TIC) 

L’entreprise invite l’ensemble des collaborateurs à rester mesurés dans l’utilisation des TIC tels que les mails, sms, messageries instantanées, etc., installées sur ordinateurs portables et mobiles en dehors des plages d’accès aux sites.
Keyyo encourage les collaborateurs à préserver la frontière entre la sphère privée et la sphère professionnelle. Chacun doit être vigilant vis-à-vis de son propre usage et celui des autres. 
Ainsi, elle recommande aux collaborateurs de ne pas utiliser les groupes tels que WhatsApp ou toute autre messagerie instantanée, à usage professionnel, en dehors des horaires habituels de travail.
De même, elle rappelle aux collaborateurs qu’ils n’ont pas d’obligation à répondre aux sollicitations professionnelles, notamment des clients, en dehors de leurs heures de travail. 

De son côté, l’entreprise veille à ce que les temps de repos des collaborateurs soient respectés. Il est par ailleurs recommandé d’organiser les réunions de travail entre 9h00 et 18h00 en respectant les pauses déjeuner. 

Il est cependant rappelé que l’entreprise peut être amenée, en cas de circonstances exceptionnelles, en fonction de l’urgence et de l’importance du sujet, à contacter les collaborateurs en dehors des plages d’ouverture des sites.
 
Aussi, pour rappeler ces bonnes pratiques, il est convenu que la Charte d’entreprise relative « aux outils numérique » sera communiquée par mail à l’ensemble des collaborateurs au cours du 1er semestre 2020. 

Heures supplémentaires

Les règles concernant l’utilisation des heures supplémentaires, effectuées nécessairement à la demande de l’employeur compte tenu des nécessités de service et des contraintes de l’activité, seront rappelées aux collaborateurs.

Journée de solidarité 

Pour 2020, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte qui est de ce fait une journée travaillée.

Les collaborateurs sont toutefois incités à solliciter la prise d’un jour de repos sur cette journée. 

Compte tenu de l’activité économique des clients de la société, il sera néanmoins demandé le maintien d’un service minimum dans les services ayant une activité en relation avec la clientèle et dont la fermeture totale pourrait avoir une incidence sur l’activité de l’entreprise.

Télétravail

Conscients de l’impact de l’organisation du travail sur la performance de l’entreprise, le recours au télétravail peut être source d’opportunités pour l’entreprise. De même, le télétravail peut trouver un écho positif auprès des collaborateurs en termes d’organisation professionnelle et personnelle dans la perspective d’une amélioration constante de la qualité de vie au travail.

Après discussion, il est convenu de mettre en place un pilote télétravail au sein de l’entreprise dont les modalités de mise en œuvre seront définies par la Direction après avoir échangé avec les managers des différentes équipes et avis du Comité Social et Economique (CSE).

Les lignes directrices de ce pilote seront les suivantes :
Période : du 1er juillet au 31 décembre 2020 ;
Collaborateurs éligibles : collaborateurs en CDI disposant d’une certaine ancienneté et autonomie dans leur poste. La Direction pourra être amenée à exclure du pilote certains services dont l’activité serait incompatible avec du télétravail ;
Modalités du télétravail : 1 journée par semaine maximum ;
Recours : sur demande du collaborateur après accord managérial.

Dans ce cadre, un accompagnement au télétravail des collaborateurs et managers sera mis en place sous la forme par exemple de flyers ou de réunions d’informations collectives en présentiel.

Un bilan du pilote sera présenté au CSE de janvier 2021. Un retour sera également réalisé auprès des partenaires sociaux dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2021 afin d’envisager l’ouverture d’une négociation dédiée au télétravail au cours de l’année 2021.

Mobilité interne Groupe

La mobilité interne a toujours été privilégiée chez Keyyo de même que dans le groupe Bouygues. Aussi, la Direction fera des communications plus régulières auprès de l’ensemble des collaborateurs afin de rappeler le process pour candidater et donner plus de visibilité sur les postes ouverts. 

AVANTAGES SOCIAUX

Offre mobiles collaborateurs 

Pour l’année 2020, les collaborateurs de KEYYO en CDI et CDD (alternants inclus) ayant au moins 1 mois d’ancienneté bénéficieront du forfait 200 Go pour un montant de 8.56€ par mois prélevé sur la paye et de la remise de 30% sur les accessoires en boutique Bouygues Telecom dans la limite d’un terminal maximum par collaborateur par an ou tous les deux ans selon le modèle, prix unitaire plafonné, hors période de soldes et opérations exceptionnelles.

Cet avantage sera mis en place courant second semestre 2020.




Ancienneté 

Keyyo est convaincu que ses collaborateurs sont au cœur de la performance de l’entreprise et souhaite valoriser la fidélité.
Ainsi, à compter de l’année 2020, pour les collaborateurs de Keyyo ayant 5 ans d’ancienneté et plus (ancienneté Groupe), il est convenu qu’ils bénéficieront d’un jour d’ancienneté par an. 

Pour l’année anniversaire des 5 ans, ce jour pourra être pris à partir du mois suivant le mois anniversaire et devra être pris sur l’année civile considérée. En cas de date anniversaire sur le dernier trimestre de l’année civile, ce jour pourra être pris jusqu’à la fin du 1er trimestre de l’année civile suivante.
 
Pour les années ultérieures, ce jour pourra être pris par anticipation dès le mois de janvier de l’année. En cas de départ de l’entreprise avant la date anniversaire, le jour d’ancienneté sera repris sur le solde de tout compte. 

A défaut d’être pris sur l’année civile, ce jour sera perdu.


Acquisition d’un logement Bouygues Immobilier par un collaborateur pour l’année 2020

Les collaborateurs en CDI, ayant au moins 6 mois d’ancienneté, n’étant plus en période d’essai et pour lequel une procédure de départ de l’entreprise n’est pas en cours, bénéficient pour l’année 2020, dans les conditions prévues par les règles internes en vigueur chez Bouygues Immobilier (excluant notamment les opérations à prix maîtrisés), de réductions et d’avantages à l’occasion de l’achat d’un logement Bouygues Immobilier, en particulier :
une réduction de 2% sur le prix TTC de la grille de prix commerciale diffusée sur internet, plafonnée à 20 000 € ; 
un dépôt de garantie forfaitaire de 1 000 € (au lieu de 5 % du prix de vente);
le règlement du prix effectué selon les modalités suivantes : 30% à la signature de l’acte authentique et 70% à la livraison.

Les collaborateurs bénéficient également des conseils avisés et de l’expertise d’un Conseillers en Patrimoine Immobilier (CPI), grâce à :
Un rendez-vous à domicile avec un Conseiller en Patrimoine Immobilier ;
Une étude patrimoniale personnalisée et gratuite ;
Une sélection des meilleurs investissements parmi notre offre sur toute la France.
La Direction communiquera par voie d’affichage sur ce dispositif. 

Budget du Comité Social et Economique (CSE) aux activités sociales et culturelles

Il est convenu d’augmenter le budget du CSE aux activités sociales et culturelles. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le budget du CSE est porté à 220€ par collaborateur. Le calcul du budget de l’année N est calculé sur la base de l’effectif équivalant temps plein au 31 décembre de l’année N. 

POLITIQUE SALARIALE GLOBALE POUR L’ANNEE 2020

La revue de rémunération 2020 s’inscrit dans le contexte particulier décrit en préambule et dans le cadre d’une faible inflation au 31 décembre 2019 (1,2%) ;

Revue de rémunération 

Principe d’une revue de rémunération au 1er avril 2020

Compte tenu du contexte général et des perspectives de marché, il est convenu du principe d’une revue de rémunération en avril 2020, dans les conditions définies ci-après.

Il est rappelé que la politique de rémunération définie par la Direction est un levier essentiel pour motiver et fidéliser les collaborateurs ainsi que pour attirer de nouveaux profils et de nouvelles compétences.
 
Elle doit être en conséquence incitative, attractive, équitable et performante. La rémunération résulte d’une politique individualisée et différenciée pour chaque collaborateur.

Population concernée par la revue de rémunération 2020

Les collaborateurs éligibles à cette revue de rémunération sont les collaborateurs en CDI ayant plus de 9 mois d’ancienneté (reprise d’ancienneté inclus) au 31 décembre 2019 (collaborateurs présents avant le 01/04/2019).

Budget 2020 

Après discussions, il est convenu que le budget de la revue de rémunération 2020 pour les augmentations du salaire des collaborateurs est fixé à 2,5% de la masse salariale brute des collaborateurs éligibles. Ce budget sera réparti comme suit : 
Budget de 2% de la masse salariale des collaborateurs éligibles sera consacré aux augmentations individuelles en valorisant les savoirs faire et savoir être, la performance sur l’année, les évolutions de compétences des collaborateurs et la disponibilité des compétences sur le marché ;
Budget de 0,5% pour valoriser les promotions et procéder à des réajustements de salaire. 

Particularité du Site d’Abbeville (collaborateurs non-Cadres)
A titre exceptionnel pour l’année 2020, afin de permettre une revalorisation des salaires des collaborateurs non-cadres du site d’Abbeville, un budget spécifique supplémentaire est fixé à 1.6% de la masse salariale brute des collaborateurs éligibles (non cadres Abbeville), consacré aux augmentations individuelles en valorisant les savoirs faire et savoir être, la performance sur l’année, les évolutions de compétences des collaborateurs et la disponibilité des compétences sur le marché.

Critères et processus de décision pour 2020

L’attribution des augmentations dans le cadre de la revue de rémunération d’avril 2020 doit être le fruit d’une réelle concertation de l’ensemble de la hiérarchie du collaborateur afin de garantir l’équité.

Les augmentations sont individuelles, sélectives et fondées sur les parcours professionnels, les réalisations professionnelles et/ou l’évolution du savoirfaire et du savoir-être, le niveau de performance, la disponibilité des compétences sur le marché, le développement des compétences et le potentiel d’évolution du collaborateur concerné.  

Une attention particulière sera portée sur l’augmentation de rémunération des collaborateurs(trices) ayant bénéficié d’un congé maternité ou d’adoption en 2019.
Par ailleurs, les collaborateurs(trices) en congé maternité ou d’adoption pendant la période de revue des rémunérations bénéficieront d’une augmentation de rémunération au moins égale à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant leur congé par les collaborateurs de leur catégorie professionnelle ou à défaut de la moyenne des augmentations individuelles accordées aux collaborateurs de l’entreprise.

Une attention particulière sera également portée concernant les collaborateurs en situation de handicap.

Des mesures particulières d’augmentation pourront être mises en œuvre pour les collaborateurs revenant d’un congé parental d’éducation à temps plein.

Restitution aux collaborateurs

La Direction indique que chaque collaborateur bénéficiera d’une information individuelle concernant sa revue de rémunération en amont de la remise du bulletin de salaire d’avril 2020. 
Le management portera une attention particulière à expliquer et donner du sens quant au niveau d’augmentation individuelle.
Concernant les collaborateurs qui n’auraient pas bénéficié d’une augmentation individuelle de rémunération, une explication détaillée sera fournie par leur manager.


ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur dès réalisation des formalités de dépôt et au plus tard le 1er avril 2020. 

Toutefois, les parties soulignent que sauf mention expresse, les mesures du présent accord ne sont applicables que pour l’année 2020 et ne sauront être reconduites par tacite reconduction. 

Révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés habilitées, conformément aux dispositions légales. Toute demande de révision sera notifiée à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de trois mois à partir de l’envoi de cette notification, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. 
Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.

Dénonciation

L’accord pourra être dénoncé par chacune des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de trois mois, formulé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des signataires. 







FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux pour remise à la délégation syndicale et pour les dépôts suivants :

1 exemplaire pour chacune des parties signataires
1 exemplaire signé destiné à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi de la région d’Ile de France ; 
1 exemplaire signé sera destinée au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre ;
1 exemplaire anonymisé publié sur la Base de Données Nationale des Accords Collectifs.

Dans le cadre des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.2231-5-1 du Code du travail et au regard de la confidentialité de certaines dispositions, les parties conviennent de publier partiellement le présent accord et de ne pas faire figurer les dispositions en lien avec la rémunération.

Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Clichy, le 	05 mars 2020




…….							
Directeur Général

	

						

……							 		……..
Délégué Syndical CFTC 							Délégué Syndical FO