Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


Entre Keolis Laval, représentée par Monsieur xxxx, Directeur, d’une part,

Et

Monsieur xxxx, Délégué Syndical, représentant le syndicat CFDT SNTU, 

Monsieur xxxx, Délégué Syndical, représentant le syndicat UNSA, 


D’autre part,

Il est conclu le présent accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail en application des dispositions de l’article L. 2242-8 du Code du travail. 



PREAMBULE


Keolis Laval, par son activité et les territoires qu’elle dessert, est un des acteurs essentiels du territoire de Laval Agglomération.

L’entreprise marque sa volonté de respecter le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et rappelle en premier lieu son attachement à ce principe, source de dynamisme, d’équilibre et d’efficacité indispenle à l’entreprise.

D’une façon générale, l’entreprise poursuit une politique visant à promouvoir la qualité de vie au travail en développant des actions visant à préserver et à améliorer les conditions de travail. Elle s’engage à tout mettre en œuvre pour améliorer le bien-être au travail des salariés.

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, afin d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, être couvertes, par un accord d’entreprise, ou à défaut par un pan d’action. 

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a élargi cette obligation de négocier. Ainsi, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation d’ouvrir une négociation relative à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail, et peuvent conclure un accord global sur ces deux thématiques. 

C'est dans ce contexte que Keolis LAVAL va mettre en place l’accord suivant.




Article 1 - Champ d’application

L’ensemble du personnel de l’entreprise est concerné par cet accord.


Article 2 - Objectif

L’objet du présent accord est de favoriser l’égalité d’accès à l’égalité professionnelle pour tous les salariés et de promouvoir la qualité de vie au travail.


Article 3 - Actions d’accompagnement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’entreprise (nom de la filiale) fixe par cet accord des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre dans les 4 domaines d’actions suivants :  


Embauche
Promotion professionnelle
Classification
Rémunération effective


Article 3.1 – Les mesures en faveur de l’embauche


Article 3.2 – Les mesures en faveur de la promotion professionnelle





Article 3.3 – Les mesures en faveur de la classification

L’entreprise réaffirme le principe de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le cadre de la classification des postes en entreprise. 

Ce principe, qui consiste à veiller à la cohérence des classifications entre les hommes et les femmes en fonction des postes occupés, est d’ores et déjà respecté au sein de la filiale et ce, compte tenu de l’application stricte de la grille de classification conventionnelle.

Article 3.4 – Les mesures relatives à la rémunération effective
 

Article 4 – Bilan annuel 

Un bilan annuel sur l’égalité professionnelle sera présenté en CSE.


Article 5 – Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans  à compter de sa date d’entrée en vigueur. 
Il pourra être révisé dans les conditions légales, notamment en cas de mise en demeure de la Direccte.


Article 6 – Entrée en vigueur

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.


Article 7 – Modalités d’affichage et de suivi
 
Les indicateurs associés aux dispositions relatives à l’égalité professionnelle et l’évolution de leurs résultats feront l’objet d’une communication annuelle aux représentants du personnel. 



Article 8 – Notification et publicité


Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales :

un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes
un exemplaire plus une version électronique à  des Entreprises, de , de , du Travail et de l’Emploi.

Il sera remis aux représentants du personnel et affiché au sein de l’entreprise.

Fait à Laval, le 17 juin 2021 






Pour KEOLIS LAVAL           Pour la CFDT			          Pour l’UNSA		
Le Directeur,                        Le Délégué Syndical CFDT,	          Le Délégué Syndical UNSA,