Accord d’entreprise
PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022
papeteries de dijon
La société Papeteries de Dijon SNC, dont l’usine et les bureaux sont situés au 3 rue de Romelet, CS 90035, 21601 Longvic Cedex, et dont le siège social est situé à Campus Equilibre – Bâtiment Walk – 56-58 avenue Jean Jaurès 92707 COLOMBES CEDEX, immatriculée sous le numéro de SIREN 017 150 285 au RCS de Nanterre, représentée par : 


, agissant en qualité de Directeur d’Usine,
, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines et,

ci-dessous dénommée : « l’entreprise »

D’une part,

et,

Les organisations syndicales de salariés reconnues comme représentatives dans l’entreprise et représentées par leurs délégués syndicaux : 

Syndicat  		UNSA
Représenté par 	 

Syndicat 		CGT
Représenté par 	 

Syndicat  		CFE/CGC
Représenté par 	 


D’autre part.



Il a été exposé et convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Le présent accord a été conclu suite aux différentes réunions relatives à la négociation annuelle obligatoire qui ont eu lieu les 8 novembre, 23 novembre, 25 novembre et 2 décembre 2021, afin de fixer les modalités définies par les signataires dans le cadre de l’évolution des salaires et de l’organisation du travail.
Art.1. CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord est destiné à s'appliquer, sauf mention contraire, à l’ensemble des salariés détenteurs d’un contrat de travail en cours de validité à la date de signature du présent accord, hors contrat d’apprentissage et de professionnalisation.
Art.2. 1er COLLEGE (Ouvriers)

Augmentations salariales

Il a été décidé un budget d’augmentation générale de 2% sur le salaire de base à compter du 1er janvier 2022 pour les personnes en CDI et CDD hors contrat d’apprentissage et de professionnalisation. Il sera appliqué de la façon suivante :
2,5 % pour les 13 premiers salaires
2,2 % pour les 22 suivants
2,0% pour les 41 suivants
1,9% pour les 40 suivants
1,8% pour les 42 derniers

Il est ajouté une enveloppe de 0,2% d’augmentation individuelle avec un minimum de 40 euros pour les personnes bénéficiant d’une augmentation individuelle. 
Les décisions salariales seront notifiées sur la paie d’Avril avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.




Art.3. 2ème et 3ème COLLEGES (Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres)
Augmentations salariales

Il a été décidé pour les personnes en CDI et CDD, hors contrat d’apprentissage et de professionnalisation, une enveloppe de 2.5 % d’augmentation individuelle avec un minimum de 50 euros pour les personnes bénéficiant d’une augmentation individuelle.

Les décisions salariales seront notifiées sur la paie d’Avril avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Art.4. TOUS COLLEGES
Journée de solidarité

Pour le personnel en horaires 2*12, la journée de solidarité est fixée au 19 septembre 2022.
Cette journée non habituellement travaillée sera travaillée sur un poste de 12h et seules 5 heures seront payées selon les règles en vigueur dans l’entreprise. Les personnes en congés payés pendant cette période devront poser 1CP au titre de cette journée.

Pour le personnel en horaires de journée, la journée de solidarité est fixée au 1er novembre 2022. Cette journée sera travaillée. Il sera toutefois possible, avec l’accord de son manager, de poser un jour de RTT pour les salariés ayant des RTT et 1 journée de CP conventionnel pour les salariés sans jours de RTT.

Pour le personnel en horaires 3*8, la journée de solidarité est fixée le 26 septembre 2022. Seule la 8e heure fera l’objet d’une rémunération selon les règles en vigueur dans l’entreprise.

Egalité Homme Femme

Une étude menée sur les salaires n’a fait apparaître aucun écart significatif dans le traitement ou les rémunérations entre Homme et Femme. Il est donc reconnu par les parties en présence que les enveloppes prévues à ce titre les années précédentes ont porté leur fruit.  
Calendrier et organisation de travail
Le calendrier industriel est fixé selon le tableau ci-dessous. 
Les autres heures de flexibilité seront fixées en cours d’année selon nos accords en vigueur.
Sauf raison impérieuse, liée notamment aux besoins d’un client, il ne sera pas apporté de modification au calendrier industriel.

En fin d’année, l’usine sera arrêtée selon les hypothèses suivantes :
Arrêt du 24 décembre 2022 : l’usine sera fermée le 24 décembre à partir de 12 heures et le travail reprendra le 26 décembre à 4h du matin. Les salariés de journée bénéficient d’une demi-journée offerte. Pour le personnel de production en 2*12 le poste du matin s’arrête à 12h et le reste est offert, le poste de soir est offert.

Arrêt du 31 décembre 2022 : l’usine sera fermée à partir de 12 heures le 31 décembre jusqu’au 2 janvier pour les personnes de journée. La production reprendra le 3 janvier à 4 heures du matin. Pour le personnel de journée, l’après-midi est offert. Pour le personnel de production en 2*12 le poste du matin s’arrête à 12h et le reste est offert, le poste de soir est offert.




Jour « enfant malade ou proche aidant »
Il est accordé une journée « enfant malade ou proche aidant » à tous les salariés ne bénéficiant pas déjà de congés mère de famille pour :
la garde de son enfant jusqu’à 12 ans inclus., sous réserve de la présentation d’un certificat médical ;
l’assistance à un proche (conjoint, ascendant, descendant, frère, sœur, oncle, tante ou l’ascendant, descendant de son conjoint) dans une situation d’urgence (urgence liée notamment à une dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée  attestée par un certificat médical, une situation de crise nécessitant une action urgente du salarié attestée par un document ou une cessation brutale de l’hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée attestée par le responsable de l’établissement).
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD

5.1 – Durée 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée expirant le 31 Décembre 2022, date à laquelle il cessera de produire ses effets et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.
Dans ce cadre, les modalités définies par le présent accord s'imposent à l'ensemble des salariés visés dans son champ d'application.
– Entrée en vigueur de l'accord

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d’un an jusqu’au 31 décembre 2022, date au-delà de laquelle il cessera de produire ses effets.

5.3 – Publicité

Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail  conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail. 

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues par le code du travail. Il sera affiché dans l’entreprise dès son entrée en vigueur. 

Un exemplaire sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives. 

Fait à Longvic, le 7 décembre 2021, 
Pour l’entreprise,	Pour les Organisations Syndicales
		Représentatives,

		UNSA

		CGT

		CFE-CGC