DAMART SA
Etablissement VAD 


AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 1er MARS 2017


ENTRE, 

La Société DAMART SA
Située à Roubaix, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 

										D’une part,

ET 



Les Organisations Syndicales de DAMART SA Etablissement Vente à Distance, représentées par : 

CFTC


CFDT


SUD VPC


										D’autre part,



PREAMBULE : 

Le 1er mars 2017, les partenaires sociaux de l’entreprise DAMART SA – Etablissement Vente à Distance ont conclu un accord relatif au télétravail pour une durée déterminée de 3 ans. 

Cet accord étant arrivé à échéance, le 1er mars 2020, les partenaires sociaux s’étaient entendus sur l’ouverture de nouvelles négociations sur le sujet. 

Toutefois, en raison de l’apparition de la Covid-19, en février 2020, le télétravail a été régi par les dispositions gouvernementales édictées dans le cadre de la lutte contre la Covid 19, qui ont notamment instauré, partout où cela était possible, le télétravail à 100%. 

En juin 2021, ces mesures exceptionnelles ont pris fin et le gouvernement a laissé aux entreprises le soin d’organiser la sortie progressive du télétravail à 100%. 

Il a donc été établi, au sein de l’entreprise, un calendrier de sortie progressive du télétravail et lors des NAO 2021, les partenaires sociaux sont convenus d’ouvrir de nouvelles négociations sur le télétravail, en septembre 2021.

Dans l’attente de l’ouverture des négociations, et afin de permettre aux salariés de l’établissement Vente à Distance, de pouvoir avoir recours au télétravail, dès le mois de septembre, il a été décidé par les partenaires sociaux de conclure un avenant à l’accord relatif au télétravail du 1er mars 2017, portant sur trois points : 

La prorogation de sa durée (jusqu’à signature d’un potentiel nouvel accord) ;
L’organisation d’une période transitoire faisant subsister, de façon dérogatoire, le télétravail à 100% pour une partie des salariés pour lesquels il n’est pas possible, à date, en raison de contraintes matérielles, d’alterner entre présence physique sur le lieu de travail et télétravail ;
La mise à jour de la liste des postes éligibles au télétravail. 

C’est dans ce cadre que les parties se sont réunies le 28 juin 2021 pour conclure le présent avenant à l’accord relatif au télétravail du 1er mars 2017. 

Les parties se sont entendues sur les éléments suivants :  

Article 1 : Prorogation de la durée de l’accord relatif au télétravail du 1er mars 2017. 

La durée de l’accord relatif au télétravail du 1er mars 2017 est prorogée jusqu’au 31 décembre 2021.  

Il est précisé, qu’en cas de signature d’un nouvel accord relatif au télétravail avant l’échéance susmentionnée, l’accord relatif au télétravail du 1er mars 2017 et le présent avenant prendraient fin de plein droit. 




Article 2 : Mesures spécifiques relatives au rythme du télétravail pour certains salariés liées à des contraintes matérielles. 

Les salariés éligibles au télétravail mais qui, en raison de contraintes matérielles, ne sont pas en capacité d’alterner entre présence physique sur le lieu de travail et télétravail, sont autorisés, par dérogation à l’article 3.2.2 de l’accord relatif au télétravail du 1er mars 2017, à exercer la totalité de leur temps de travail en télétravail. 

Il est toutefois précisé, qu’en cas d’impératif lié à des besoins impérieux du service, nécessitant la présence sur site du salarié ou de panne informatique ne pouvant être solutionnée à distance, les salariés concernés par le présent article, pourraient être amenés à revenir ponctuellement sur leur lieu de travail.

Tout salarié entrant dans le champ d’application du présent article et qui exprimerait le souhait de mettre fin, de façon définitive, à l’exercice de son activité exclusivement en télétravail, réintégrera de plein droit, son poste de travail dans les locaux de l’entreprise. 

Article 3 : Postes éligibles au télétravail. 

La liste des postes éligibles au télétravail est mise à jour comme suit : 

Voir Annexe 1 joint. 
  

Les dispositions de l’accord initial, non évoquées dans le présent avenant, demeurent inchangées. 


FORMALITES DE DEPOT. 

Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux, dont un remis au représentant de chacune des Organisations Syndicales Représentatives. 

Un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. 

Un exemplaire signé sera adressé au greffe du Prud’hommes du lieu de conclusion. 

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur. 

			

Fait à ROUBAIX, le 5 juillet 2021
En 6 exemplaires originaux



Pour l'organisation syndicale CFTC :		Pour la Direction : 

		
			
	


Pour l’organisation syndicale CFDT : 






Pour l’organisation syndicale SUD VPC :