AVENANT N°1 

A L’ACCORD PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société CyXplus, dont le siège social est situé au Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein à MARSEILLE (13013),
code APE : 7112B,
code SIRET : 509 577 730,
représentée par   en sa qualité de  , ci-après dénommée « La Société »

									d’une part,

ET :

Le Comité social et économique de la Société ayant voté à l’unanimité des membres titulaires présents au cours de la réunion du 10 décembre 2021, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par   en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la même réunion,

									d’autre part,	


Préambule  

La mise en place d’un compte épargne temps (dénommé ci-après CET) au sein de la société CyXplus par accord collectif signé le 26 octobre 2018, a répondu à la volonté de la direction d’améliorer la gestion des temps d’activité et de repos des salariés, en leur permettant de capitaliser des temps de repos ou des sommes d’argent pour les affecter à des congés non rémunérés, pour se constituer une épargne monétaire ou pour améliorer leurs droits à la retraite.

Un bilan présenté lors de la réunion avec le Comité Social et Economique le 5 novembre 2021, a montré que plus de la moitié des salariés a déposé des jours dans le CET depuis la signature de cet accord. 

Devant ce constat et suite aux différents échanges qui se sont déroulés entre les membres du Comité Social et Economique et la direction, il est convenu de prolonger cet accord dans les conditions ci-dessous.

















ARTICLE 1 – Objet de l’avenant à l’accord
Le présent document a pour objet de prolonger en l’état l’ensemble des modalités d’ouverture et d’utilisation du CET telles que présentées dans l’accord collectif signé le 26 octobre 2018 et dont l’échéance est prévue le 31 décembre 2021.

ARTICLE 2 - Durée de l’avenant
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2022 et se terminera jusqu’au 31 décembre 2024.
Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme. 

ARTICLE 3 - Révision de l’avenant
Le présent avenant peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties et dans la même forme que sa conclusion. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

ARTICLE 4 - Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé sur la plateforme www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr dans un délai de 15 jours suivant la date limite de conclusion. 
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. 
Enfin, en application des articles R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite par tout moyen aux salariés.
La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent avenant au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Marseille, en 3 exemplaires
Le 21 décembre 2021	


 									 						Pour la société CyXplus,
Pour le Comité Social et Economique,  							 
 													 
					
														






Annexes 
Formulaire de demande de dépôt sur le CET
Formulaire de demande d’utilisation du CET
Mandat donné à   du CSE




ANNEXE : formulaire de demande de dépôt sur le CET



DEMANDE DE DEPOT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS



N° matricule : . . . . . . . . . . . . Nom - Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 



Je souhaite déposer sur le CET les éléments suivants dans les conditions et limites prévues par l’accord d’entreprise :









Fait le : ….. / …… /……..

A :		
				
Signature :						











Cadre réservé au service RH - Cyxplus
Date réception :
Date d’ouverture du CET :						


ANNEXE : formulaire de demande d’utilisation du CET

DEMANDE D’UTILISATION DES DROITS DU COMPTE EPARGNE TEMPS


N° matricule : . . . . . . . . . . . . Nom - Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

Je souhaite utiliser les éléments suivants dans les conditions et limites prévues par l’accord d’entreprise :


* Pour le calcul du montant : (salaire brut de base / 21,66) x le nombre de jours à décompter du CET.


2) Pour le motif envisagé suivant :   (mettre une croix selon le ou les choix)

 Congé de présence parentale					   
 Congé de solidarité familiale							
 Congé parental d’éducation	
 Congé sabbatique 							
 Congé pour convenance personnelle
 Congé pour création ou reprise d’entreprise	
 Passage à temps partiel (temps choisi, mi-temps thérapeutique, départ retraite)		
 Versement sur le plan d’épargne groupe (PEG)					
 Versement sur le plan d’épargne de  retraite collectif (PERCO)	
 Financement de cotisations d’assurance vieillesse pour validation d’années d’études 
 Dossier de surendettement
							
Attention : Ce document ne suffit pas à autoriser l’absence dans les cas sus mentionnés. Toute demande d’autorisation d’absence doit être établie, en parallèle, dans le kiosque RH.

Fait le : … / … /…..
A :		
				
Signature :						






Cadre réservé au service RH – Cyxplus
Date réception :
Date d’ouverture du CET :
Justificatif :