Avenant à l’Accord collectif de 
sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et de la Formation
________________________________________________________________



Entre	
              	dont le siège social est situé,
		représenté par, 
 	                 en qualité de DRH Groupe,
d’une part,

et 		les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe, 
représentées par leurs délégués syndicaux : 
CFDT : 
CGT   : 
CGC   : 
FO     :  
d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Sommaire

1/ Engagements respectifs
Valeurs et engagement du Groupe
Affichages et publication des postes à pourvoir (additif)
Formations (plan, FC, CPF) et engagements de dépense (additif)
Engagement d’emploi dans le cadre de l’alternance (additif)
Certifications & expérimentations
2/ Acteurs, rôles respectifs, droits et devoirs
Salariés
Management
Equipes Ressources Humaines
Instances Représentatives du Personnel
Coresponsabilité
3/ Outils, méthode et vocabulaire
Entretiens d’activité et de développement professionnel (additif)
Référentiel métiers, emplois et compétences
Tableaux prévisionnels
Système d’Information Ressources Humaines (additif)
4/ Mobilités géographiques
Déplacements professionnels temporaires et définitifs
Périodes de découverte
Périodes d’adaptation
5/ Situation de projet défensif
Démarche de mobilité interne
Reclassement externe
6/ Suivi des indicateurs
6-1/ Développement du Conseil en Evolution Professionnelle (nouvel article)
7/ Dispositions générales

Préambule
Conformément à la loi du 18 janvier 2005 sur la cohésion sociale, a négocié et conclu des accords à durée déterminée puis des avenants sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et de la Formation.
A l’initiative de la Direction, les parties ont décidé d’envisager une nouvelle négociation sur ce thème.
En complément aux différents bilans présentés, et en préalable à l’ouverture de négociation de ce nouvel avenant, la Direction a présenté un point à date des actions engagées et réalisées. Ces actions feront désormais l’objet d’un suivi dans le Bilan Social annuel du Groupe présenté lors d’une Commission Sociale Groupe.
Depuis 2019 le Groupe s’est doté d’un outil permettant la digitalisation des Entretiens Annuels d’Activité et de Développement Professionnel (EADP) conformément aux engagements pris lors de l’accord. Cet outil est pleinement opérationnel.
Les parties ont notamment convenu par le présent avenant d’adapter la périodicité des EADP jusqu’en 2023, conformément à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.
Les parties ont souhaité réaffirmer leur volonté de maintenir et développer un haut niveau d’anticipation dans la gestion des Ressources Humaines.

Champ d’application 
Cet accord s’inscrit dans le cadre de la négociation triennale relative à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels. Il a vocation à être décliné et complété en fonction des spécificités de terrain dans toutes les entreprises.














1/ Engagements respectifs (compléments aux dispositions de l’accord du)
Inchangé

Valeurs et engagements du Groupe
Inchangé

Affichages et publication des postes à pourvoir
Inchangé, excepté l’additif suivant
Depuis mai 2020, l’intranet jusqu’ici destiné aux cadres a été ouvert à l’ensemble des salariés avec une possibilité d’accès à distance via un extranet. L’ensemble des postes à pourvoir jusqu’ici publiés par voie d’affichage y sont désormais consultables.
Les affichages papier sur les tableaux d’information restent pour le moment en vigueur.

Formations (plan, FC, CPF) et engagements de dépenses.
Inchangé, excepté l’additif suivant :
L’engagement de dépense prévu au présent article n’a pu être respecté en 2020 du fait de la crise COVID. En effet, tant du fait des périodes de confinement empêchant la réalisation de formations que des nécessités de l’activité partielle, nombre de formations ont été ajournées ou annulées.
Pendant cette période, il a néanmoins été organisé des formations à distance ; mais toutes les formations pratiques ne sont pas digitalisables.
Une information sur le CPF sera jointe aux bulletins de salaire aux cours de l’année 2021 notamment afin d’informer chacun de la possibilité d’ouvrir son compte et d’y transférer les droits à DIF acquis.










Engagement d’emploi dans le cadre de l’alternance
Inchangé, excepté l’additif suivant :
le nombre d’alternants a doublé :


Certifications & expérimentations

Inchangé


2/ Acteurs, rôles respectifs, droits et devoirs
Inchangé


3/ Outils, méthode et vocabulaire

Entretiens d’activité et de développement professionnels
Inchangé excepté l’additif suivant.
a réalisé un effort sans précédent de formation de ses cadres et managers en vue de la préparation à la conduite des EADP. Ainsi, plus de 500 Cadres et managers ont été formés au cours de près de 50 sessions. Les parties notent la qualité et le caractère pratique de cette formation.
La mise en place du SIRH permet désormais un suivi précis de la réalisation effective des entretiens par les managers. Cet outil concerne notamment les EADP prévus au présent article.




Or, sa mise en place tardive ne permet pas à ce jour de documenter précisément la réalisation des EADP pour les périodes antérieures à 2019, notamment parce que leur réalisation sur supports papiers n’ont pas tous été conservés ou bien ils ne sont pas tous parvenus aux différentes DRH concernées.
Sans renoncer aux rythmes définis par l’accord, il est expressément convenu ici que le rythme des entretiens doit être adapté jusqu’en 2023.
Les parties conviennent donc d’aménager temporairement la périodicité des entretiens et conviennent de la réalisation : 
d’au moins un EADP documenté pour chacun :
avant le 31 décembre 2021 pour les salariés entrés avant le 8 mars 2014,
avant le 31 décembre 2022 pour les salariés entrés du 8 mars au 31 décembre 2014,
avant le 31 décembre 2023 pour les salariés entrés à partir du 1er janvier 2015,
d’un Bilan individuel, défini par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 modifiée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, ce bilan devra être réalisé : 
avant le 30 septembre 2021 pour tout salarié entré avant le 8 mars 2014,
avant le 31 décembre 2021 pour tout salarié entré du 8 mars au 31 décembre 2014,
Cette nouvelle périodicité temporaire permettra de satisfaire aux obligations prévues par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014.

Référentiel métiers, emplois et compétences
Inchangé

Tableaux prévisionnels
Inchangé

Système d’Information Ressources Humaines
Inchangé, excepté l’additif suivant
Le dit SIRH mentionné au présent article est effectivement opérationnel depuis fin 2019. Les parties saluent son fonctionnement et son ergonomie. Chacun peut disposer d’un accès aux informations le concernant, notamment en ce qui concerne les formations suivies et les compétences évaluées.
L’outil permet le suivi des entretiens réalisés, au premier rang desquels les EADP. Chaque manager peut suivre le degré de réalisation des entretiens de son équipe.
4/ Mobilités géographiques
Inchangé

5/ Situations de projet défensif
Inchangé

6/ Suivi des indicateurs
Inchangé

6-1/ Développement du Conseil en Evolution Professionnelle (nouvel article)
Soucieux d’accompagner les souhaits d’évolutions professionnelles et souhaitant s’appuyer sur le dispositif du Conseil en Evolution Professionnelle, les parties conviennent des éléments suivants :
une fiche informative est présentée lors de l’EADP, elle mentionne le dispositif qui est donc porté à la connaissance de tous puisqu’elle est une étape de l’entretien,
un partenariat avec le Groupement Evolution – désigné par France Compétence pour déployer le CEP - sera mis en place permettant de disposer d’un interlocuteur privilégié proposé aux salariés. Ce partenariat pourra comporter la mise à disposition de salle de réunion sur nos sites aux fins de présenter la démarche aux volontaires et de réaliser des premiers entretiens,
un affichage sur le dispositif sera effectué sur les sites, ainsi qu’avec les bulletins de salaires, notamment lorsque des séances d’information seront proposées.
Ces démarches relèveront du volontariat de chacun.











7/ Dispositions générales
Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée de trois ans. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de la signature selon les règles de représentativité légale, et sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives.


Révision
En application des dispositions de l’article 2222-5 du code du travail, le présent accord pourra être révisé à la demande d’une ou plusieurs des parties signataires ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions de l’article L 2261-7 du code du travail, et ce pendant la durée de l’accord.

Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS.

Confidentialité
Conformément aux dispositions légales, les paragraphes 1, 3, 4 et 5 et 6-1 ne seront pas publiées afin de protéger la confidentialité des activités du groupe, notamment eu égard à sa politique sociale et les méthodes spécifiques ici définies, d’une part et d’autre part en raison du fait que l’obligation légale est postérieure aux précédents accords dont les contenus sont ici largement repris.












Fait à 

Pour,
DRH Groupe


Pour les organisations syndicales représentatives,