PROCES VERBAL D’ACCORD 
NAO 2021

Etaient présents : 

Pour la société
Raison sociale : 	ECM TECHNOLOGIES
SIREN : 	478 969 173
Siège social : 	46 rue Jean Vaujany – 38029 Grenoble cedex 2

… agissant en qualité de gérant de la SARL LPF, Présidente

Ci-après dénommée « l’entreprise »

Et les organisations syndicales suivantes :
FO (syndicat majoritaire) représentée par … (délégué syndical) 
CGT représentée par … (délégué syndical) 
CFE-CGC représenté par … (délégué syndical) 

Ci-après dénommées « les OS »


IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD

Article 1 - Objet de l’accord : 

Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire. 

Son champ d’application est la société ECM TECHNOLOGIES, tous établissements confondus.

Article 2 – Rémunération : 

Pour les salariés en CDI avec date d’entrée supérieure ou égale à 1 an au 30/06/2021 et qui ne soient pas en période de départ dans les 3 mois qui arrivent.

Augmentation générale pour les salariés non-cadres (catégories OETAM) : 80 € sur le salaire de base à partir du 1er juillet 2021 (non rétroactif), proportionnellement à la durée contractuelle de travail.

Dans de rares cas, un responsable pourra choisir de ne pas verser l’AG à son collaborateur s’il estime que l’AG n’est pas due. Dans ce cas, le non-versement sera expliqué au collaborateur et les OS en seront informées.





Augmentation individuelle pour les salariés de la catégorie CADRE : enveloppe globale calculée comme suit : somme de l’AG des non-cadres x le nombre de cadres. La somme sera versée à la suite de la campagne d’entretiens, et rétroactif au 1er juillet 2021, proportionnellement à la durée contractuelle de travail. 
Le budget représente un total de 80€ x 130 salariés = 10 400€ d’augmentation soit 62 400€ sur 6 mois.

Pour les salariés rémunérés à l’heure, il est entendu le salaire sur base 35H ou sur base de 38.50H.

Article 3 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite « prime MACRON » : 

Prime de 250 € versée sur la paie du mois de juin 2021, applicable à tous les salariés liés à la société par un contrat de travail à la date de versement de la prime, proportionnellement à la durée contractuelle de travail et au temps de présence effectif dans l’entreprise au cours des 12 mois précédent le versement de la prime.

Au mois de novembre, si le projet d’atterrissage est conforme aux prévisions 2021 et si les comptes à fin juin sont conformes, une prime de 250 € supplémentaire sera versée sur la paie du mois de décembre 2021, applicable à tous les salariés liés à la société par un contrat de travail à la date de versement de la prime et dans les mêmes conditions. 

Il est rappelé que la PEPA est exonérée socialement et fiscalement pour les salariés dont la rémunération brute perçue au cours des 12 mois précédent le versement de la prime est inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC. Pour les salariés dont la rémunération est supérieure à ce seuil, la prime sera alors soumise aux cotisations sociales et fiscales.  

Article 4 – Temps de travail 

Pas de changement au niveau de la durée effective de travail et de l’organisation du temps de travail. 

Article 5 – Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise 

Pas de changement, l’entreprise est dotée des dispositifs d’épargne salariale mais aussi du FCPE (ouverture du capital aux salariés)

Article 6 – Durée et application de l’accord : 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 13 mois maximum, soit du 01/06/2021 au 30/06/2022. 

À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.

Article 7 – Dépôt et publicité de l’accord : 

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. 

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble. 

Le présent accord collectif sera publié dans la base nationale de données. 

Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. 


Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires. 
Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale. 

Fait à Grenoble, le 25/06/2021

Pour la société :			
…		
Gérant SARL LPF, Présidente d’ECM TECHNOLOGIES





Pour les organisations syndicales :
FO (syndicat majoritaire)		CGT				CFE-CGC
…					…				…





Procès-verbal d’ouverture des NAO portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Etaient présents : 

Pour la société :
Raison sociale :	ECM TECHNOLOGIES
Siren :			478 969 173
Siège social : 		46 rue Jean Vaujany - ZI Technisud
Code postal :		38100 GRENOBLE 

…
Agissant en qualité de gérant de la SARL LPF (RCS Grenoble 452 107 782), Présidente

Ci-après dénommée « l’entreprise »

Et les organisations syndicales suivantes :
FO (syndicat majoritaire) représentée par … (délégué syndical)
CGT représentée par … (délégué syndical)
CFE-CGC représenté par … (délégué syndical)

Ci-après dénommées « les OS »

IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

Lors des réunions de NAO, nous avons fait le point sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.

1 – Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes : étude des écarts de rémunération, objectifs et mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

La BDES et les indicateurs transmis ont permis de rappeler que l’index égalité femmes-hommes est de 85/100. C’est un bon score qui montre qu’il n’y a aucun souci sur ce point. 

L’entreprise continuera de le maintenir et de l’améliorer. Nous gardons l’objectif d’année en année de réduire les différences de salaire de base entre les femmes et les hommes à ancienneté ou expérience égale quand le poste et les compétences liées au poste sont équivalentes sur un même établissement. 

2 – l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salarié(e)s ; la qualité de vie au travail :

Le sujet est abordé en entretien professionnel biennal et également lors des entretiens annuels. Il n’y a pas de problématique qui surgit de ces entretiens ni qui surgit du résultat du dernier questionnaire QVT 2019 (la diffusion du questionnaire 2020 a été repoussée du fait de la période de confinement liée au COVID et du fait du télétravail mis en place à grande échelle qui ne permet pas d’assurer le même comparatif sur le questionnaire de l’année précédente). 

Nous avons mis en place une charte télétravail en fin d’année 2020 et accordé du télétravail aux salariés avec des postes compatibles en ayant fait la demande, et accepté également du temps partiel sur demandes des salariés. 

Des études ergonomiques sont toujours en cours, priorité faite sur les collaborateurs ayant soulevé une difficulté sur ce sujet lors des entretiens hiérarchique.

Des cellules d’écoute sont mises en place de manière réactive dès l’expression d’un mal être par un collaborateur, incluant la direction RH, HSE et la médecine du travail.

3 – les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle ; les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés :

Les recrutements sont difficiles sur certains métiers (atelier par exemple) et en progression sur d’autres notamment les achats et les affaires.

Nous manquons de candidatures femmes mais à profil équivalent, le recrutement des femmes est privilégié. Des femmes parmi les cadres ont pu être recrutées depuis 2020 (9 femmes ont été recrutées dont 5 sur des postes de cadres au forfait).

Les postes de l’entreprise n’amènent pas les candidatures de travailleurs handicapés, pour autant nous en comptons actuellement dans nos effectifs. Nous remplissons nos obligations en terme d’emploi de travailleurs handicapés et la déclaration obligatoire a été faite avec une contribution de 0 € à payer.

4 – les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, à défaut de couverture par un accord de branche ou un accord d'entreprise :

Un accord existe déjà en prévoyance et en frais de santé. Nous avons démarché une société afin de faire une étude pour obtenir des couts moindres en conservant les mêmes garanties ou augmenter les garanties sur certains postes notamment l’optique. L’étude a montré que l’entreprise disposait d’un rapport cotisations/garanties excellent. 

5 – L'exercice du droit d'expression directe et collective

Il y a deux expressions du personnel par an et un questionnaire QVT anonyme. Il existe toujours l’espace communication de l’atelier de Grenoble.

Le nouveau support d’entretien via le SIRH facilitera les échanges et permettra aux collaborateurs d’évaluer leur manager. Tous les résultats pourront être mieux analysés.


6– les modalités du plein exercice par la/le salarié(e) de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques ;

Le sujet de la déconnection est abordé dans l’entretien professionnel RH. Suite à la question posée en CSE, il est rappelé que l’entreprise demande désormais aux personnes ne souhaitant pas être dérangées pendant leurs congés de déposer leur PC et téléphone auprès du SI avant leur absence.

7– les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, notamment en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l’usage des modes de transport vertueux et en prenant en charge les frais de transport personnels :

Le sondage auprès des salariés pour connaitre leurs moyens et temps de déplacement domicile/travail a fait. L’analyse et la décision de versement d’une indemnité sera discutée ultérieurement entre les parties.

8– Pénibilité au travail :

L’entreprise est dans le sens de l’amélioration continue.

Dépôt et publicité du PV : 

Le présent PV sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. et sera publié dans la base nationale de données. 

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble. 

Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. 


Un exemplaire sera remis à chacun des signataires. 
Mention sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale. 

Fait à Grenoble, le 25/06/2021

Pour la société :			
…		
Gérant SARL LPF, Présidente d’ECM TECHNOLOGIES


Pour les organisations syndicales :
FO (syndicat majoritaire)		CGT				CFE-CGC
…					…				…