ARCYCOM 
11, Avenue Jean Jaurès 78390 BOIS D’ARCY



PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre les soussignés : 

La société             , société par actions simplifiées au capital de 150 000 €, dont le siège est sis 11 avenue Jean Jaurès 78390 BOIS D’ARCY, inscrite au registre du commerce de Versailles sous le n° 514 930 320 00015, représentée par Monsieur                   en qualité de Président,

d’une part,

Et :

                   délégué syndical Force Ouvrière, 
                   membre du Comité Social et Économique liste Force Ouvrière,
d’autre part,


Il a été conclu le présent accord et ce, à l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.


Article 1 – Champs d’application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, toutes catégories confondues.


Article 2 – Salaires effectifs :

Au regard de la crise sanitaire actuelle, il a été convenu entre les parties, qu’il n’y aurait pas d’augmentation des salaires selon les niveaux au 1er mai 2020.

Toutefois, à l’issu de l’inventaire du 30 juin 2020, et selon le résultat comptable et de l’activité commerciale de l’entreprise             , les deux parties ont convenu de se revoir le 25 septembre 2020, afin de réétudier l’item sur les salaires effectifs.

Article 3 – Résultat de l’entreprise :

Chiffre d’affaires  ↘
Résultat de l’entreprise ↗
Le total des primes augmente de 6.47%. La répartition est la suivante :
Participation ↗de 86.79%
Intéressement ↘de 3.97%
Efficience ↘de 33%


Article 4 – Prime COVID : 

                  ont mis en place la prime COVID pour tous les salariés de l’entreprise ARCYCOM présents lors de la crise sanitaire. 

Modalités d’obtention de cette prime : 

Les modalités et les calculs de la prime de 1 000 € sont les suivants :

La période concernée est du 13 mars 2020 au 11 avril 2020 : soit un total de 26 jours.
Le montant de la prime est calculé en fonction des jours travaillés soit au maximum 26 jours.
Les absences pour : maladies, les congés pour la garde des enfants, les congés payés, etc, ne rentrent pas dans le calcul des jours travaillés.
Il faut être présent au moment du versement.
La prime sera versée avec la paie du mois de mai 2020.

Une prime supplémentaire d’un montant de 500 € sera versée pour la période du 13 avril 2020 au 9 mai 2020 (date supposée de la fin du confinement).
Même modalités que la prime de 1 000 €.
Cette prime sera versée avec la paie du mois de juin 2020.

Article 5 – Durée effective du temps de travail : 

La durée effective du temps de travail ne subira aucune modification par rapport au 1er juin 2000, date de l’application de la réduction du temps de travail dans l’entreprise.


Article 6 – Organisation du temps de travail :

Aucune modification ne sera apportée à l’organisation générale du temps de travail.

Article 7 – Situation des travailleurs handicapés :

A ce jour, nous avons 47 salariés ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
La politique de l’entreprise est de continuer ses efforts, tout en tenant compte des contraintes de notre métier, beaucoup de manipulations et de déplacements (voir la déclaration annuelle obligatoire).





Article 8 – Maintien de la prime de fidélité  et de l’article 83 :

Maintien de la  prime de fidélité dont le versement s’effectuera en deux fois.
Un versement s’effectuera au 30 juin et l’autre au 30 novembre. 


Cette prime sera applicable au 1er juillet 2020.
Le premier versement aura donc lieu le 30 novembre 2020.

Condition d’attribution : présence obligatoire du salarié au moment du versement.

Pour les agents de maitrise et les cadres, maintien de l’article 83, qui est équivalent à la prime de fidélité des employés.


Article 9 – Outils numériques :

La charte portant sur les outils numériques a été validée par                    et la Direction   lors des négociations de l’année 2017.


Article 10 – Avantages sociaux :

Continuité de la remise de 5% sur la totalité des achats effectués dans l’hypermarché (hors livres et billetterie, station service), le Manège à Bijoux, les Drives, l’agence de voyages (hors billetterie), le centre auto, la cafétéria, la parapharmacie, le café bistrot.
Cette remise sera appliquée aux salariés en CDI ou en CDD ayant plus d’un an d’ancienneté.
Le présent accord annule et remplace tout accord antérieur.

Il est conclu pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2021, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.

Le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles, et sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). 
Fait à Bois d’Arcy, le 25 mai 2020.

Pour la société 					Pour le syndicat,