PROCES VERBAL 
D’ACCORD  SUITE À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2019




Entre les structures de l’UES :

VALLEE SAS,  siège administratif Bd Pierre Lefaucheux, 72028 Le Mans 
Siret 576 950 208 00024 Le Mans 
Siret 576 950 208 00099 Nanterre

VALLEE ATLANTIQUE, 1 rue Champfleur, 49184 St Barthélémy d’Anjou
Siret 067 200 329 00042 Angers

FINANCIERE GROUPE VALLEE, Bd Pierre Lefaucheux, 72000 Le Mans
Siret 381 430 842 00017 Le Mans

SCAREV, route de Spay, 72700 ALLONNES
Siret 504 290 776 00013 Le Mans



Représentée par Monsieur , en sa qualité de Président, et de Madame , en qualité de Directrice des Ressources Humaines.

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’U.E.S., à savoir : 

Le syndicat CFTC représenté par Monsieur en sa qualité de délégué syndical,

Le syndicat FO, représenté par Monsieur  en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part,


Dans le cadre de l’article L 2242-5 et suivant du nouveau code du travail, la Direction des sociétés précitées a invité les organisations syndicales à la négociation sur les salaires, l’emploi, la durée effective et l’organisation du temps de travail.

Le présent procès-verbal d’accord est établi à l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 09 janvier et 24 février 2020.


Demandes des Organisations Syndicales :

FO 

Augmentation des salaires à toutes et tous = + 2.5%
Ticket restaurant à 9.5 € pour les ouvriers et à 6 € pour les ETAM
Augmentation des indemnités trajets de 1.5 %
Ré instauration de l’heure du temps de trajet qui a été enlevé
								
CFTC

Le syndicat CFTC milite pour le partage des richesses produites et la reconnaissance de la valeur travail, ne comprend pas la position des Patrons du Bâtiment, qui sur les minimas de la grille ne proposent que de faibles augmentations, bien en dessous de la réalité du pouvoir d’achat des salariés pour vivre décemment. 
Exemple : 2018 = +1.8%, 2019 = +1.2%
Et dans le même temps, les Patrons du Bâtiment dénoncent le manque de main d’œuvre et d’apprentis dans la profession.
Pour la CFTC, cette position est incohérente, le but de cette manœuvre n’est-elle pas de faire baisser le cout du travail et appauvrir les salariés du bâtiment au seul profit de l’enrichissement ?
Pouvoir vivre décemment de son travail  ne doit pas être une utopie.

La CFTC revendique pour :

Une augmentation des salaires ouvriers, ETAM de 3%. 
Pour les ouvriers du bâtiment, il n’y a pas de revalorisation des minimas au 01.01.2020, aucun accord n’a été trouvé entre les partenaires sociaux, il avait été proposé 1.2%.
Pour les ETAM, augmentation des minimas de 1.2% au 01.01.2020.

Une augmentation des indemnités trajets de 1.5%
Une augmentation du panier à 10.50 €
Une prime de fin d’année à donner courant janvier 2020 de 500 €. Rappel en décembre 2018, nous avons obtenu 800 € défiscalisés, à fin 2019 nous n’avons rien obtenu, malgré nos demandes et les efforts qui ont été demandés aux salariés tout au long de l’année par la Direction.
L’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité.

Intervention du Président, présentation des propositions

Au regard des différentes demandes, la Direction entend  faire les efforts suivants :

Concernant les augmentations de salaires 

Revalorisation des salaires minimaux Ouvriers – Etam  de  +  0.2% à compter du 01/03/2020.
En tenant compte des revalorisations précédentes, les salaires minimaux au sein des structures de l’UES  sont au-dessus des salaires minimaux  de la profession de : 

Ouvriers = + 1.7 %
ETAM = + 2 % 
Concernant l’augmentation du Ticket Restaurant

Exceptionnellement, il a été décidé de revaloriser la valeur faciale du Ticket Restaurant à compter du 01/04/2020.
Ouvriers =  valeur du ticket restaurant  =  9.25 €
Etam =  valeur du ticket restaurant  =  5.50 €

Concernant les autres points, il n’est pas prévu de revalorisation.

Les Délégués Syndicaux remercient le Président pour  les efforts consentis et  valident  les propositions émises.


Publicité – dépôt

Un exemplaire de ce PV sera déposé au secrétariat du  greffe du Conseil des Prud’hommes du Mans. 

Une version au format pdf, intégrale et signée par les parties sera déposée sur la plateforme .

Une version au format docx, sans nom, prénom, paraphe ou signature d’une personne physique sera déposée sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Fait à Le Mans,  le 25 février 2020


Pour la CFTC
Le Délégué Syndical 
Monsieur 


Pour FO
Le Délégué Syndical
Monsieur 


Pour l’U.E.S.
Le Président 							La DRH 			
Monsieur   							Madame