NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
XXX
PROTOCOLE D’ACCORD

Entre :
La société NTN-TE Crézancy, située Route de Paris 02650 Crézancy, représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, 
      	              d'une part,
et,
l’Organisation Syndicale représentative au sein de la société :
- CGT, représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical,
	d’autre part,							   	              	            d'autre part.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :									
Preambule 

Le 26 février 2020, le calendrier suivant relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire avait  été fixé avec l’organisation syndicale CGT :
 
1ère réunion de négociation  : mercredi 18 mars 2020 
2nde réunion de négociation : jeudi 19 mars 2020

Compte tenu de la pandémie Covid-19, le calendrier n’a pas pu être tenu, et la réunion de négociation s’est déroulée le 13 mai 2020 par TEAMS dans le respect des consignes sanitaires. 

Monsieur XXX, Directeur de site, était assisté de Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines NTN-TE et de Madame XXX, Responsable Ressources Humaines du site de Crézancy.

La composition de l’organisation syndicale CGT était la suivante :
Monsieur XXX, Délégué Syndical CGT, 
Monsieur XXX,
Monsieur XXX,
Monsieur XXX

Article 1 – Propositions de l’Organisation Syndicale CGT

Au cours de la réunion du 26 février 2020, les représentants de l’organisation syndicale CGT ont émis les revendications suivantes :

SALAIRES A.G.S 
Ouvriers et ETAM : + 2,2% AG au  1er  mars et +1% en AI avant le 1er juillet 2020.
Cadres : + 2,2% d’AG au  1er  mars et +1% en AI avant le 1er juillet 2020.

ACCORD D’INTERRESSEMENT
Mise en place d’un complément de rémunération.

PRIME DU SAMEDI
Revalorisation de la prime pour la passer à 10€ (8.80€ actuellement) au 1er  mars 2020.

COTISATIONS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Depuis le 1er janvier 2019 la cotisation pour les cadres a baissé de 5,32% (-4,28% part salariale et – 6% part patronale) et la cotisation pour les salariés non cadres a progressé de 2,77% (2,77% pour la part salarié et la part patronale).
Prise en charge de l’augmentation de la part salariale par l’employeur.

PRIMES
Versement d’une prime Macron. 
Versement du complément 2 aux nouveaux embauchés depuis 2009.
Revalorisation de la prime forge sur les presses manuelles (Pénibilité/mouvements répétitifs).
Habillage/Déshabillage, revalorisation de +5% au 1er mars 2020. 

PRIME DE TRANSPORT
Revalorisation de 8% pour chaque catégorie au 1er  mars 2020.

PRIME DE DOUCHE
Revalorisation de la prime au 1er  mars 2020 en plus de la revalorisation au travers des AGS.

PRIMES EQUIPES
Prime équipe matin/après-midi exonérée des cotisations sociales, passé de 3,20€ à 3,50€ au 1er  mars 2020.
Prime de nuit non imposable, passé de 6,60€ à 7,00€ au 1er  mars 2020.
Prime de nuit imposable, passé de 2,20€ à 2,50€ au 1er  mars 2020
.
PART PATRONALE A LA MUTUELLE
Revalorisation de 5€ de la part patronale pour toute situation confondue.

MEDAILLES DU TRAVAIL
Revalorisation de 10€ à partir du palier 5 ans d'ancienneté dans l’entreprise.
Revalorisation de 15€ à partir du palier 10 ans d'ancienneté dans l’entreprise.
Revalorisation de 20€ à partir du palier 15 ans d'ancienneté dans l’entreprise.
Revalorisation de 25€ à partir du palier 20 ans d'ancienneté dans l’entreprise.
Revalorisation de 30€ à partir du palier 25 ans d'ancienneté dans l’entreprise.
Revalorisation de 35€ à partir du palier 30 ans d'ancienneté dans l’entreprise.
Revalorisation de 40€ à partir du palier 35 ans d'ancienneté dans l’entreprise.
Revalorisation de 45€ à partir du palier 40 ans d'ancienneté dans l’entreprise.
Mise en place d'une journée de congé pour les médaillés lors de la remise des médailles du travail.

BUDGET OEUVRES SOCIALES
Augmentation du pourcentage actuellement de 1,9% pour le passer à 2,1%, (Celui du CSE. d'ALLONNES est à 2,105%).

TICKET RESTAURANT
Revalorisation des chèques déjeuner pour passer à 7€ (Actuellement à 6€) avec une participation patronale de 4,20€ (60%) et salariale à 2.80€ (40%).
Maintien du chèque déjeuné dès 4h50 de travail.

RTT CADRES
Remise en place des 11 jours fixe à l’année et mise en place d’un accord spécifique.

CONGES POUR ENFANTS MALADE
Mise en place de deux jours de congé rémunéré par enfant à charge, à partir du 1er enfant malade.

RENTREE DES CLASSES
Mise en place d’une demi-journée pour la rentrée scolaire.

PASSAGE DES CONSIGNES
Paiement d’une demi-heure pour le passage des consignes aux salariés concernés, lors des changements d’équipe, ateliers Maintenance, Forge 3, Parachèvement.

PLAN PROMOTION
Continuer à mettre en place les plans de promotion par atelier ; Valoriser la polyvalence des salariés.
Article 2 – Propositions de 

La Direction a présenté les résultats de l’entreprise en ouverture des négociations le 26 février 2020.
En début de séance, Monsieur XXX a rappelé le contexte économique de l'entreprise. 
L'année 2019-2020 est marquée par plusieurs événements qui plombent les résultats économiques.
Le principal problème vient de l'arrêt d'une presse automatique de la forge à chaud, malgré une préparation en amont avec le Siège pour obtenir les fonds nécessaires à sa réparation. La désorganisation logistique et la dégradation de la performance ont eu des conséquences sur les coûts de fabrication.
Le second problème vient du niveau qualité général, qui est en chute, obligeant de plus en plus à faire des tris en fin de production.
Enfin, le marché automobile est morose, confirmant les doutes et le scepticisme des clients de véhicules, au sujet des motorisations.
Les mauvais résultats vont faire empirer le bilan de l’entreprise, déjà sur la sellette depuis deux ans (situation de nos capitaux propres). La recapitalisation n'est pas acceptée par le groupe, obligeant la maison mère à prendre sur ses comptes l'argent nécessaire au maintien de l’entreprise.

De plus, la situation déjà inquiétante de l’entreprise est accentuée par les effets économiques de la crise sanitaire que nous traversons.

Malgré un résultat opérationnel FY2019 de moins 1 millions d’euros (fin mars 2020) pour une attente à hauteur de 800 000 euros au budget, la Direction a proposé les avancées salariales suivantes pour conserver la motivation du personnel :

Augmentation Générale :
Pour les Ouvriers, ETAM et Cadres 
1,1 % au 1er mai 2020 

Augmentation Individuelle :
Pour les Ouvriers, ETAM et Cadres
0,9 % au 1er juin 2020

Prime d’équipe :
La prime équipe matin/AM exonérée des cotisations sociales d’un montant actuel de 3,40 € sera portée à 3,50 €.
Cette disposition est applicable dès le 1er juin 2020.

Médaille du travail :
La prime Médaille du travail est revalorisée de la façon suivante :
Revalorisation de 10€ à partir du palier 5 ans d'ancienneté dans l’entreprise.
Revalorisation de 15€ à partir du palier 10 ans d'ancienneté dans l’entreprise.
Revalorisation de 20€ à partir du palier 15 ans d'ancienneté dans l’entreprise.
Revalorisation de 25€ à partir du palier 20 ans d'ancienneté dans l’entreprise.
Revalorisation de 30€ à partir du palier 25 ans d'ancienneté dans l’entreprise.
Revalorisation de 35€ à partir du palier 30 ans d'ancienneté dans l’entreprise.
Revalorisation de 40€ à partir du palier 35 ans d'ancienneté dans l’entreprise.
Revalorisation de 45€ à partir du palier 40 ans d'ancienneté dans l’entreprise.

Budget œuvres sociales :
Le budget des œuvres sociales du CSE est augmenté de 0,1 point pour le porter à 2 % de la masse salariale. La mesure est applicable au 1er avril 2020. 

Tickets restaurant :
Le ticket restaurant est maintenu pour les salariés dès 4h30 minutes de travail par jour.
La valeur du ticket restaurant pour 2020 reste inchangée.
Cette disposition est applicable dès le 1er mai 2020.

Article 3 – Validité du présent accord

Les dispositions énoncées ci-dessus ne seront applicables que si cet accord est signé par l’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, en application des dispositions de la loi n°2008-789 du 20 août 2008.
Dans le cadre d’un PV de désaccord, la Direction se réserve le droit d’appliquer de manière unilatérale certaine des mesures précédentes révisées.

Article 4 – Durée de l’accord

Cet accord est à durée déterminée d’un an. Il sera applicable le jour suivant les formalités de dépôts prévus à l’art. L.2231-6 du Code du Travail. 

Article 5 – Dépôt du protocole d’accord et publicité

Le présent accord étant conclu en application des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail, il fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :
 Un exemplaire dûment signé des parties sera remis à chaque signataire ainsi qu’un exemplaire électronique pour les signataires qui nous auront fait parvenir leur adresse mail.
 Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève le siège social.
 Un exemplaire sera expédié à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dont relève l’entreprise. Cet envoie sera complété par l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.
L’accord sera rendu publics et publiés sur la base de données nationale.


Fait en 8 exemplaires originaux à Crézancy, le 14 mai 2020.

Pour 
XX, Directeur Ressources Humaines

Pour l’Organisation Syndicale CGT 
Monsieur XXX