Entre les Organisations Syndicales ci-après désignées :



La  CFDT, représentée par Madame XXXX et Monsieur XXXX, Délégués Syndicaux Locaux, 


La CFE-CGC, représentée par Madame XXXX et Monsieur XXXX, Délégués Syndicaux Locaux,



D'une part,



Et la Direction de l’Etablissement de Vélizy, représentée par Madame XXXX. 



D'autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


ARTICLE 1

Sauf situations de continuité de service, l’établissement de Vélizy sera fermé du jeudi 23 décembre 2021 au soir au lundi 3 janvier 2022 au matin. 

ARTICLE 2

2.1
Pour l’ensemble du personnel, cette fermeture de fin d’année s’effectuera pour ce qui concerne les 24, 27 et 28 décembre 2021 par l’affectation de trois jours de RTT employeur 2021.
Pour le personnel collaborateur, cette fermeture de fin d’année s’effectuera pour les trois jours restants (soit le 29, 30 et 31 décembre 2021) par affectation de la cinquième semaine de congés payés.
Le groupe fermé des « salariés assimilés cadres Ex Messier Dowty » continue de bénéficier de dispositions particulières qui seront rappelées dans la note RH qui sera diffusée sur le sujet.
Les salariés metteurs au point doivent quant à eux se référer à l’accord relatif à leur statut, signé le 14 juin 2013.

2.2
Par dérogation à l’article 2.1, les collaborateurs auront la faculté d’affecter à la fermeture entre Noel et le Jour de l’An, et ce à concurrence de 3 jours ouvrés : 
des jours de congés d’ancienneté ;

des jours de repos incommodité ;

des JRTT acquis au titre de l’exercice 2021 ;

un jour au titre de l’horaire variable du bimestre novembre/décembre 2021 ;

des jours de crédit d’heures acquis dans le cadre de l’aménagement du temps de travail. A cette fin, des assouplissements sont apportés aux systèmes d’horaire variable pour 2021 : le personnel collaborateur peut se ménager, outre une journée de crédit d’heures par bimestre, des jours de récupération d’une durée au plus égale à 3 jours sur l’année.
2.3
Conformément à l’accord relatif au temps de travail du 8 novembre 2012, pour le personnel cadre les jours de fermeture sont pris en compte dans le calcul du forfait journalier annuel.

ARTICLE 3
En cas d’accident de travail ou d’hospitalisation survenu avant la fermeture de fin d’année, rendant ainsi impossible la prise de tout ou partie du crédit d’heures constitué à cet effet, le crédit d’heures sera reporté sur l’exercice 2022 dans la limite de 3 jours (par dérogation au règlement d’horaire variable de l’établissement de Vélizy, ces crédits d’heures, dans la limite de 3 jours, pourront faire l’objet d’un paiement).
Les salariés collaborateurs n’ayant pas acquis de droit à congés payés et n’ayant pas pu se constituer le crédit d’heures correspondant à la fermeture, feront individuellement l’objet d’un examen spécifique au niveau des services des Ressources Humaines en vue de rechercher, en accord avec les intéressés, la solution la plus appropriée à leur situation.

ARTICLE 4
La situation des personnels effectuant des horaires particuliers pour lesquels la constitution de crédits d’heures pourrait présenter certaines difficultés, sera examinée par la Direction d’établissement.
Le personnel étant amené à travailler sur demande hiérarchique pendant cette période de fermeture et qui s’était constitué un crédit d’heure le permettant, conservera ses droits. Le personnel concerné sera ainsi prévenu avant le 13 décembre 2021, sauf situations exceptionnelles liées à des contraintes clients ou opérationnelles qui ne sauraient être anticipées.
Les situations de présences exceptionnelles connues avant le 14 décembre 2021 seront abordées (motivation et volumétrie) lors d’un point spécifique inscrit à cet effet à l’ordre du jour de la réunion ordinaire plénière du Comité Social et Economique d’établissement du mois de décembre 2021. 
Une information générale sur la situation de fin d’année 2021 sera présentée au Comité Social et Economique lors de la réunion ordinaire plénière du Comité Social et Economique d’établissement du mois de janvier 2022.

ARTICLE 5
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter de la date de sa signature et jusqu’au 3 janvier 2022.


Fait à Vélizy, le 30/09/2021
En 4 exemplaires


Pour la société




XXXX
Responsable des Ressources Humaines – Etablissement de Vélizy



Pour les Organisations Syndicales 		      			

Pour la CFDT

Mme XXXX


Mr XXXX




Pour la CFE-CGC

Mme XXXX


Mr XXXX