Entre :

La Société FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES France S.A.S, établissement de GARCHIZY, représentée par xxxxxxxxxxxxxx, Responsable des Ressources Humaines, d'une part,

Et, 

Les organisations syndicales représentatives sur l’établissement, d'autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 3141-12 et suivants du code du travail :


ARTICLE 1 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein de l'Établissement de GARCHIZY, et ce, pour l'année 2020.


ARTICLE 2  : CONGES ANNUELS  

CONGE D’ETE : du samedi 1er août 2020 au vendredi 21 août 2020

Dernier jour de travail le vendredi 31 juillet 2020
14 jours de congés payés du 3 au 21 août 2020
Reprise le lundi 24 août 2020 

CONGES DE FIN D’ANNEE : du 23 Décembre 2020 au 31 Décembre 2020

2 congés payés les 23 et 24 décembre 2020
4 congés payés les 28, 29, 30 et 31 décembre 2020

ARTICLE 3  : AUTRES JOURS DE FERMETURE ET « PONTS »

4 jours de congés payés du 18 au 22 Mai 2020   
1 jour de congé payé le 13 Juillet 2020
1 jour RTT « Employeur » le 10 Avril 2020


Pour rappel 4 RTT « Employeurs » ont été positionnés du 2 au 7 janvier 2020.


Le dernier RTT « Employeur» sera positionné sur l’année civil et une réunion au mois de septembre 2020 sera organisée à cet effet.
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Les services qui ne peuvent pas respecter la règle générale en raison de leur activité propre sont :
pour les travaux : Services techniques (maintenance – PTS) 
pour les travaux de clôture comptable : Département Finance, Service AMO
pour le service logistique : personnel devant préparer l’approvisionnement des lignes de production et effectuer les inventaires.

Pour ces secteurs, une planification de la prise de congé devra être effectuée sur la période allant du 1er mai au 31 octobre, en tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congés du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et de leur ancienneté. 



Les jours non pris en mai et août devront l’être avant le 31 octobre 2020. Si un salarié veut moins de 4 semaines avant le 31 octobre, un document de renonciation aux congés de fractionnement doit être établi et joint à la demande qui devra être approuvée par le responsable du secteur. 



ARTICLE 4  : JOURNEE DE SOLIDARITE 

La journée de solidarité est fixée le lundi 1er juin 2020, lundi de Pentecôte.

                                        


ARTICLE 5 : FORMALITES DE DEPOT

Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail et à l'issue du délai d'opposition, la Direction de l’entreprise s’engage à accomplir, dès la signature du présent accord, les démarches suivantes :
Procéder aux formalités de dépôt du présent accord sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail; 
Déposer un exemplaire du présent accord auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent ;
Remettre un exemplaire du présent accord aux Représentants du Personnel, aux signataires et notifier le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Publier l’accord sur la plateforme en ligne TéléAccords. 


Fait à  Garchizy, le      /       /   
					
Pour FPT Etablissement de Garchizy
xxxxxx

	Pour la CGT


	

	
	Pour le SNI- UNSA,













Annexe 1