Accord NAO 2020 COVEPA-MICHELS


Déroulement des discussions :

Dans le cadre des NAO 2020 les IRP et la Direction se sont rencontrés à 3 reprises : le 27 avril 2020, le 4 mai 2020 et le 18 mai 2020.

Réunion n°1 : le 27 avril 2020
Cette première réunion a eu lieu en simultané pour les CSE des trois usines du groupe ASV Packaging. 
Durant cette réunion le bilan social 2019 a été examiné et commenté et des échanges ont eu lieu sur le contexte des discussions NA0 2020.
Les différents indicateurs relatifs à l’évolution de l’emploi, l’égalité professionnelle, le travail handicapé, la formation, l’épargne salariale et la pénibilité, ont été présentés et commentés.
Au cours de cette réunion, la Direction a également présenté et commenté le Bilan financier de 2019 et celui du 1er trimestre 2020 et fixé le cadre des discussions NAO 2020.


Réunion n°2 : le 4 mai 2020
Durant la seconde réunion, la Direction a tout d’abord rappelé les éléments essentiels abordés lors de la réunion du 27 avril 2020.
① La Direction a présenté les investissements éventuels à venir pour Covepa Michels : 
Projet Halopack : projection de 2 machines en 2020 + 2 machines en 2021 et évolution à terme possible vers 10 machines. Le lieu d’implantation des 2 premières machines serait Châteauroux. L’implantation des machines suivantes sera définie en fonction de l’évolution commerciale du projet et de la capacité du site et des salariés à accompagner le projet. Une entreprise distincte sera créée pour héberger les activités Halopack. Cette entreprise sera la troisième filiale du groupe ASV.

Projet Découpe Format 106 : Remplacement fin 2020 de la 106 Sprintera par une machine neuve (marque à définir) – Evolution nécessaire pour sécuriser les capacités de découpe en format 106 dans le cadre du projet Halopack.

Projet Presse format 145 : Remplacement en fin 2021 de la 142 par une 145 dans le cadre de la poursuite de la modernisation du site et de son développement commercial.

Ces opportunités d’investissement vont ouvrir des opportunités d’embauches en CDI pour 6 personnes en 2020, 5 personnes en 2021 et 4 personnes en 2022. Ces embauches en CDI viendraient s’ajouter aux 9 embauches réalisées en 2019.
② La Direction a souligné le besoin urgent de restauration de la discipline sur le site. 
Le temps de travail effectif est de 36,67 h hebdomadaire, et les relèves de poste doivent avoir lieu machines tournantes. Ce n’est pas respecté par certains salariés qui quittent leur poste avant l’heure prévue, se changent et attendent l’heure de sortie devant la pointeuse… 
Un salarié a également été licencié pour faute lourde suite à falsification de son pointage 
En conséquence, la confiance étant rompue, la Direction envisage l’installation de pointeuses sur les machines de manière à pouvoir contrôler la présence au poste de travail. 
Temps de pause : la pause de 30 minutes doit être prise avant la sixième heure de la faction. De trop nombreuses personnes dérogent à cette règle et s’octroient des pauses supplémentaires. 
De manière à définitivement clarifier cette situation, l’avenant à l’accord d’entreprise RTT sur l’aménagement des temps de pause sera dénoncé. (Cet accord qui concernait entre autres de nombreuses machines aujourd’hui disparues et qui avait été signé par les partenaires sociaux de l’époque n’est pas daté et on ne retrouve pas de trace de dépôt à la DIRECCTE).
③ Il a également été fait un bilan de la mise en place de l’accord NAO 2019 pour finaliser en 2020 la mise en place de ce qui avait été convenu. 
Derniers ajustements pour le périmètre découpe (augmentation de 2% négociée l’année dernière pour les conducteurs référents et évolution de niveau pour 1 conducteur).
Nouvelle définition de fonction pour le « 5ème homme offset » avec répartition de son activité en support au deux presses offset.
Le projet finition pour sa part mis en attente. Il sera remis à l’ordre du jour ou non en fonction de l’évolution de la charge de travail collage 
La dénonciation de l’usage de la prime d’ancienneté initié en 2019 avec différentes informations du CSE (février, puis octobre) sera finalisée en 2020.
④ RTT : conformément à l’accord portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail le report des RTT d’une année sur l’autre sera arrêté.
Une réunion de travail le lundi 11 mai à 14h est fixée par la Direction du site pour travailler avec les élus sur les dispositions organisationnelles de l’usine évoquées ci-dessus.
La deuxième partie de la réunion a été consacrée aux demandes exprimées par les membres du CSE : 
Regret que la réunion NAO prévue initialement en mars n’est pas été maintenue, 
Demande d’augmentation générale de 1.5% rétroactif au 1er janvier 2020,
Maintien de la prime attribuée dans le cadre du COVID jusqu’au 11 mai 2020,
Prime de transport d’1.50 € par jour, 
Contribution de la Direction aux chèques vacances,
Participation de la Direction aux tickets de cantine (aujourd’hui les tickets sont à 8.20€ et le salarié paie 5.20€, le reste est pris en charge par le CSE)
Prime de vacances. 
La Direction s’est excusée sur l’annulation de la 1ère réunion NAO. La réunion n’a pas eu lieu du fait du contexte de la crise du COVID 19.
La direction a pris note des demandes des IRP et précisé que :
La prime COVID  a été prolongée jusqu’à fin avril, soit 3 jours supplémentaires. Cette prime permet à chaque salarié présent sur le site de bénéficier d’un complément de rémunération de 660 euros. Cet effort conséquent ne peut pas être prolongé au-delà, sans certitude aucune d’ailleurs sur la date du 11 mai.
Les demandes concernant l’augmentation générale des salaires sera examinée et une réponse sera apportée à la prochaine réunion
Pour les autres demandes des IRP la Direction de pourra pas donner de suite favorable.

Les partenaires ont convenu de se revoir le lundi 18 mai 2020 à 14h.









Réunion n°3 : le 18 mai 2020
En introduction, Monsieur XXX, Directeur d’Usine, résume les échanges les 3 sujets abordés lors de la réunion du 11 mai 2020 : 
Fin des reports des RTT d’une année sur l’autre,
Prise des pauses durant les 6 premières heures de la faction 
Mise en place de pointeuses sur les machines dans l’atelier.
La Direction a poursuivi la réunion en faisant un point sur l’avancement du projet Halopack : 
Les travaux d’aménagement de la salle recevant les machines vont débuter dans les jours à venir. A ce titre les élus sont informés qu’ils seront consultés dans le cadre d’un CSE-SSCT Extraordinaire la semaine suivante au sujet de l’implantation de la salle propre. 
Le site du Mans pourrait à terme également recevoir des machines Halopack.
Dans le cadre des échanges ayant eu lieu précédemment et au cours de la réunion du 18 mai 2020 la Direction propose aux élus les éléments suivants dans le cadre des NAO de 2020 : 
Augmentation générale de 1.5 % à compter du 1er juillet 2020 avec contrepartie de relèves de poste machines tournante et de non-fractionnement des pauses,

Attribution en décembre 2020, d’une prime de 180 € pour l’ensemble des salariés non-cadres et présents au 1er mai 2020, si les résultats économiques du budget révisé présenté lors de la première réunion NAO sont atteints

Fin du report des RTT d’une année sur l’autre à compter de cette année, 

Installation de 3 pointeuses dans l’atelier (une dans chaque secteur de l’atelier), avec obligation de pointer à l’arrivée sur son poste de travail et au départ de son poste de travail en plus du badgeage actuel qui contrôlera alors uniquement, et pour des raisons de sécurité, la présence dans l’entreprise., 

Dénonciation de l’accord d’entreprise sur l’aménagement des temps de pause, et obligation de prendre les 30 minutes de pauses consécutives au maximum 6 h après avoir pris son poste, 

Finalisation de la mise en place des actions décidées dans le cadre de l’accord NAO 2019 :
Derniers ajustements pour le périmètre découpe (augmentation complémentaire de 2% du taux horaire négociée l’année dernière pour les conducteurs référents et évolution de niveau pour 1 conducteur).
Nouvelle définition de fonction pour le « 5ème homme offset » avec répartition de son activité en support au deux presses offset.
Le projet finition est pour sa part mis en attente. Il sera remis à l’ordre du jour ou non en fonction de l’évolution de la charge de travail collage 

Finalisation en 2020 de la dénonciation de l’usage de la prime d’ancienneté.

Les IRP ont demandé une interruption de séance pour débattre des propositions de la Direction et fait une contreproposition à la Direction en demandant une modification des points suivants : 
Augmentation de 1.3 % rétroactif au 1er janvier 2020,

Maintien de la possibilité de fractionner les 30 minutes de pause en 20 minutes + 10 minutes.
S’en sont suivis différents échanges qui ont permis d‘aboutir à l’accord sur les éléments suivants qui forment un tout cohérent et indissociable : 
ACCORD NAO 2020 COVEPA MICHELS
Augmentation générale des taux horaires de 1.3 % au 1er juin 2020 pour l’ensemble des salariés non-cadres,

Prime de 130 € versée sur la paie du mois de mai 2020 pour l’ensemble des salariés non-cadres présents au 1er mai 2020. Cette prime est attribuée dans le cadre d’un complément de prime COVID, afin de souligner une nouvelle fois les efforts effectués durant cette période,

Fin du report des RTT d’une année sur l’autre à compter de cette année. Chaque année, les salariés seront informés de leur solde de RTT avec le bulletin d’information du mois de septembre, 

Installation de pointeuses dans l’atelier, une pointeuse par secteur (Offset, Découpe, Finition). Les salariés devront pointer à leur arrivée dans l’entreprise à la pointeuse présente dans l’entrée puis pointer à leur arrivée sur leur poste de travail sur la pointeuse de leur secteur. Quand les salariés quitteront leur poste de travail un premier pointage sera fait sur la pointeuse du secteur et quand ils quitteront l’usine un second pointage sera fait à la pointeuse placée dans l’entrée du personnel. Il est rappelé que le temps de travail effectif est donc de présence au poste est de 36,67 h hebdomadaire.

Prise des pauses :
Il est rappelé que le temps de pause est de 30 minutes,
La pause doit être prise au plus tard 6 h après le début de la faction en respectant les consignes d’organisation du secteur de manière à ne pas en perturber le fonctionnement,
Les pauses de 30 minutes ne peuvent pas être prises en fin de faction. Les relèves de poste doivent être faites de manière à garantir la continuité de fonctionnement des ateliers,
Les absences du poste de travail pour pauses devront être pointées sur les pointeuses situées dans l’atelier,  
Dans le cadre de ces dispositions et en veillant à les respecter, les salariés pourront le cas échéant fractionner leur pause de 30 minutes en une pause de 20 minutes et une pause de 10 minutes. Dans ce cas la première pause de 20 minutes devra être prise dans les 6 premières heures de la faction,
Dénonciation de l’accord d’entreprise sur l’aménagement des temps de pause.

Finalisation de la mise en place des actions décidées dans le cadre de l’accord NAO 2019 :
Derniers ajustements pour le périmètre découpe (augmentation complémentaire de 2% du taux horaire négociée l’année dernière pour les conducteurs référents et évolution de niveau pour 1 conducteur).
Nouvelle définition de fonction pour le « 5ème homme offset » avec répartition de son activité en support au deux presses offset.
Le projet finition est pour sa part mis en attente. Il sera remis à l’ordre du jour ou non en fonction de l’évolution de la charge de travail collage 

Finalisation de la dénonciation de l’usage (selon la Direction) / accord (selon les élus) relatif à l’attribution de la prime d’ancienneté dans les conditions actuelles.
Le présent accord est validé le 26 mai 2020, à Châteauroux en 4 exemplaires.
Pour la Direction, 								Pour les IRP
							
Président									Délégué syndical CGT