Constat de fin de négociation annuelle


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, deux réunions se sont tenues, à Saint-Pierre-en-Faucigny, les 03/06/21 et 09/06/21, auxquelles ont participé :

- pour la Direction :	M. Directeur Général
				
			
- pour la C.F.D.T. :	Mme Déléguée Syndicale
				M. Invité 
				M. Invité
				
Au terme de ces deux réunions, il est établi le constat d’accord suivant :


Mesures salariales

L’exercice fiscal 2020/21 s’est finalement terminé positivement malgré la baisse d’environ 20% de notre production et a permis la distribution de participation et d’intéressement. Notre premier trimestre 2021/22 devrait être très proche du budget prévu. Une incertitude demeure concernant le deuxième semestre, les commandes prévues n’étant, pour partie, pas encore au rendez-vous.
D’autre part, nous constatons actuellement une évolution à la hausse des prix à la consommation.
Enfin, la promesse avait été faite lors de la NAO 2020 de faire un effort sur les augmentations individuelles en 2021 si la situation économique le permettait.
Compte tenu de ces éléments, les mesures suivantes sont proposées :

Mesures salariales pour les mensuels

Augmentation générale : 		1,2% au 01/07/21

Augmentation individuelle :		1,2% au 01/07/21 avec un minimum individuel de 50 €.

Glissement total (hors ancienneté) :	2.4% (2.81% avec ancienneté)







PLANSEE Tungsten Alloys, la marque de
CIME BOCUZE – CS 30301, 446, avenue des Digues, 74807 Saint Pierre en Faucigny Cedex, France
Tel : +33 (0) 4 50 25 37 00 - Fax : +33 (0) 4 50 25 76 42







L’effet sur la masse salariale de 2021 sera de 2.01 % compte tenu d’un effet de report de 0.56% de l’année 2020.

Primes diverses : revalorisation de 1,2 % au 01/07/21 (voir annexe 1).


Mesures salariales pour les cadres

Les mêmes pourcentages seront appliqués aux salaires des cadres.


Durée et organisation du temps de travail

La négociation d’un accord collectif sera engagée en septembre 2021 afin de gérer le télétravail lorsque la pandémie de Covid-19 sera terminée.


Intéressement – Participation - Epargne salariale

Les accords de participation, d’intéressement, de PEE et de PERCO sont en place. Une présentation du PERECO sera faite à la fin du mois de juin 2021.


Egalité entre les femmes et les hommes

Notre index de l’égalité femmes-hommes n’a pu être calculé. Cependant l’indicateur interne de rémunération moyenne ne montre pas d’écart entre les femmes et les hommes pour la population des ATAM. Il n’y a pas de femmes dans la catégorie ouvriers et les femmes cadres sont trop peu nombreuses pour calculer un écart.


Articulation vie personnelle et vie professionnelle

Les délégués syndicaux estiment que l’articulation vie personnelle et vie professionnelle est respectée dans la société. Elle sera certainement renforcée avec la négociation d’un accord de télétravail à venir.


Lutte contre les discriminations

Aucun cas de discrimination n’a été identifié dans la société.


Maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La situation professionnelle des travailleurs handicapés ne nécessite pas de mesures particulières.


Régime de prévoyance

Tous les contrats sont aujourd’hui en place et ne nécessitent pas de modification.


Exercice du droit d’expression individuel et collectif

Toute la structure est en place pour que chacun puisse s’exprimer lors de réunions journalières en production et dans les services périphériques, ou mensuelles dans les autres services.
Ces réunions ont bien entendu été perturbées par les gestes barrières, les jauges et les mesures de distanciation sociale en vigueur, mais nous espérons un retour à la normale à la rentrée de septembre 2021.


Droit à la déconnexion

Un accord portant sur le droit à la déconnexion est en vigueur dans la société.

	
Positions des organisations syndicales

CFDT : se déclare signataire du présent accord, voir Annexe 2.



Le présent constat de fin de négociation est établi en 3 exemplaires originaux pour remise à chaque délégation et pour les dépôts suivants :

- un exemplaire original destiné au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

un exemplaire sur support électronique destiné à la DREETS.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.











Pour la CFDT,									Pour la Direction,			Mme									          M. 

        Déléguée Syndicale 								Directeur Général