Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT N°1
Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place
d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée

Entre :
La société GABRIEL DIAZ dont le siège social est situé 	RES ALS TEMPLERS 66660 PORT-VENDRES, représentée par X. agissant en qualité d’ARMATEUR, dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent accord

Ci-après dénommée « la société »

D’une part,

et

Les salariés de l’entreprise (marins) suivants : 

X
X
X

Ci-après dénommés « les salariés »

D’autre part,



L’article 4 est modifié comme suit :


• Article 4 : Engagements pour le maintien de l’emploi et la formation professionnelle

En contrepartie de la réduction des horaires de travail, les engagements de la société sont les suivants :

L’entreprise s'engage à proposer à ses salariés pendant les périodes d'arrêt, les formations maritimes qualifiantes nécessaires au fonctionnement du navire ou pour lesquelles ils bénéficient d'une dérogation.

L’accès à des formations sera facilité le cas échéant, pour les salariés qui en font la demande.

Ces engagements sont applicables pendant toute la durée de l’accord. La société transmettra à l’autorité administrative un bilan portant sur le respect des engagements tous les six mois.

L’entreprise s'engage à maintenir les emplois des marins sur la période.




Fait à Port-Vendres, le 22/10/2021

Signature de l’employeur et des salariés
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES  2021
				
Entre : 	La société FRANCE FRAIS AUVERGNE				
	représentée par M., Directeur		
	dont le siège social est situé : 1 Avenue Henri Pourrat 63510 AULNAT		
		d'une part,							
	et	
								
	L'organisation syndicale  C.G.T.				
	située Maison du Peuple, Place de la Liberté à 63000 CLERMONT-FERRAND
	représentée par Mme: délégué syndicale 
		d'autre part				
									
	A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail qui s'est déroulée selon le calendrier suivant : 
24 Septembre 2021
15 Octobre 2021
19 Octobre 2021
21 Octobre 2021
22 Octobre 2021
	
		
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :				
					
	
Article 1 - Champ d'application de l'accord				
	Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise FRANCE FRAIS AUVERGNE.			
						
Article 2 - Rémunérations : 

Augmentation du salaire de base			

A compter du 1er Octobre 2021, le salaire de base mensuel de l’ensemble des salariés de la société France Frais Auvergne, à temps plein, présents à cette date sera augmenté d’un montant de XX,XX€ brut.
Ce montant de XX,XX€ brut sera proratisé en fonction de la durée contractuelle de travail des salariés à temps partiel.
						
Article 3- Autres points de négociation : Temps de travail, partage de la valeur ajoutée

	Des échanges ont eu lieu concernant la négociation relative au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée.

	Aucune disposition n’a été prise cette année.

Article 4 - Durée et application de l'accord 				

	Le présent accord est conclu pour la période de négociation allant du 01/01/2021 au 31/12/2021.
						
	Les conditions de son application et les règles afférentes à sa dénonciation sont définies par la loi.				
				
Article 5 - publicité de l'accord	
			
	Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand
						
						
										
Fait à Aulnat, le	 22 Octobre 2021			
		
				
Pour le syndicat C.G.T.							Pour la société
Accord d’entreprise 
définissant les Règles d’abattement relative aux congés trimestriels

Application au 1er janvier 2022



Selon l’article 22 des dispositions générales de la convention collective du 15 mars 1966, les salariés en situation de travail effectif bénéficieront d'un congés trimestriels, pris au cours des premier, second et quatrième trimestres civils.
Tous les personnels du CODASE acquièrent six jours de congés trimestriels à l’exception des personnels administratifs et les services généraux qui bénéficient de trois jours ouvrés par trimestre.


Les congés trimestriels doivent être pris au cours de chaque trimestre.


Pour une période d'absence sur la totalité du trimestre, le salarié perd le bénéfice des jours de congés trimestriel pour le trimestre concerné.


Toutefois, ne donnent pas lieu à abattement :
les absences pour crédits d'heures (Comité social et économique, délégués syndicaux, représentants de proximité),
les absences pour congé de Formation Economique Sociale et Syndicale, 
les absences pour congés familiaux exceptionnels;
les absences pour formation professionnelle.



Fait à Grenoble, le 22/10/2021

Présidente
Par délégation, , Directeur Général



Pour les organisations syndicales,
						
CFDT					CGT					CGC / CFE
RestaurantsduCoeur-Insertion26
22, rue Ferdinand de Lesseps
26000 VALENCE
: 04.75.44.30.18 - Fax : 04.75.41.71.61
E-mail : ad26i.insertion@restosducoeur.org
                                                            N° SIRET : 41472898000049  -  APE :  9499 Z




PROCES VERBAL D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire 2021 

En vertu de l’article L 2242-1 du code du travail, la direction de l’Association a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation annuelle.
Une première réunion a eu lieu le 20 juillet 2021 afin d’établir un calendrier de rencontres qui a dû être modifié du fait la non communication des éléments  demandés par la délégation syndicale (prévue pour fin août)  et du changement de présidence de l’association ( en septembre 2021).
La négociation a donné lieu à plusieurs réunions avec la nouvelle présidente  les 12 et 21 octobre 2021 au siège de l’Association.
Conformément aux obligations légales la négociation a porté sur :
Les salaires,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Un fichier  a été donné le 7 octobre 2021  à la délégation syndicale sur lequel est présenté :
Le cumul des coefficients et le nombre de salariés par catégorie et sexe de 2019 à 2021.
Le nombre des travailleurs Handicapés  de 2019 à 2021
Le nombre de jours effectifs travaillés effectifs en 2019 et 2020.
Le salaire moyen des permanents et le salaire médian dans l’ad26i.

La BDES n’est toujours pas accessible à la délégation.


La revendication portée par le syndicat était :

L’augmentation de l’ensemble des salariés permanents par ajout de points avec une rétroactivité au 1er juillet 2021.


A l’issue des discussions, un accord a été trouvé sur le point suivant :

Attribution de 4 points à compter du 1er octobre 2021 pour tous les salariés permanents

Pour les salariés polyvalents (salariés en insertion), l’évolution du salaire suit l’évolution du SMIC, avec  35 euros d’augmentation au 1er octobre 2021.

 






Le présent accord sera applicable à l’Association « Restaurants du Cœur Insertion 26 ». Il sera établi en nombre d’exemplaires suffisant pour remise à l’organisation syndicale signataire. Il sera déposé auprès de la Direction Régionale  de l’Economie de l’Emploi, du Travail et des solidarités. (DREETS) et au greffe du Conseil de prud’hommes de Valence.


A Valence le 22 octobre  2021


Pour l’Organisation Syndicale CFDT Synami		Pour l’Association Restaurants du Cœur Insertion 26
La déléguée syndicale					La responsable départementale
Accord d’établissement portant sur 
la mise en place d’une équipe de suppléance au sein de l’établissement 
FM LOGISTIC de Fontenay-Trésigny sur l’année 2022
	

Entre les soussignés :
D’une part,
FM LOGISTIC
Et,
D’autre part,
Délégué syndical CFTC

PREAMBULE



Article 1 : Rôle et composition de l’équipe de suppléance




Article 2 : Modalités de passage à un emploi en semaine

Article 3 : Durée de la période de suppléance

Article 4 : Horaires de travail

Article 5 : Rémunération des collaborateurs en équipe de suppléance

Article 6 : Temps partiel

Article 7 : Congés payés
Article 8 : Formation 
Article 9 : Remplacement d’un collaborateur appartenant à une équipe de suppléance

Article 10 : Travail des jours fériés

Article 11 : Chevauchement des équipes de semaine et de suppléance

Article 12 : Affichage et publicité de l’accord

Fait à Fontenay-Trésigny, le 25 octobre 2021, en 5 exemplaires originaux.

Pour La Direction de l’Etablissement de FM LOGISTIC

Pour l’organisation syndicale CFTC
Entre la société TEREGA représentée par:
Le Président et Directeur Général 

Le Directeur des Ressources Humaines 

												d’une part,

Et


Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise ci-après désignées:

C.F.D.T			
C.G.T			
C.G.T-F.O		
UNSA TEREGA		


d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit								

PREAMBULE
Compte tenu de l’évolution du Groupe Teréga et de la confirmation du principe de la négociation collective d’un socle social évolutif au niveau du Groupe, la Direction du Groupe Teréga et les Organisations Syndicales Représentatives au niveau du Groupe ont apporté des modifications à l’Accord du 27 mars 2019 relatif au dialogue social au sein du Groupe Teréga.

En parallèle, les parties ont souhaité adapter l’Accord relatif au dialogue social au sein de Teréga SA du 27 mars 2019 afin de prendre en compte les modifications apportées à l’Accord Dialogue social Groupe.

 Pour cela, elles ont conclu le présent avenant.

ARTICLE 1 - SUPPRESSION D’UN ARTICLE

Compte tenu de l’attribution d’un volume d’heures de délégation aux organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe, l’article 1er intitulé “les organisations syndicales représentatives” du chapitre 1er du Titre 1 est supprimé.
ARTICLE 2 - DUREE - REVISION - DENONCIATION

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et publicité.

Il pourra être révisé et dénoncé dans les conditions légales en vigueur.

ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent accord  sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ainsi qu’au Secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Pau.

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne.






Fait à Pau,  le 25 octobre 2021
AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE DAMMARTIN EN COELE PDC, RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CLAYE-SOUILLY PPDC

Le présent avenant de prolongation de l'accord du 23 octobre 2019, relatif au site de DAMMARTIN EN GOELE PDC rattaché à l'établissement de CLAYE-SOUILLY PPDC, est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l'Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur les dispositifs d'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement de CLAYE-SOUILLY PPDC, site de DAMMARTIN EN GOELE PDC situé au 4 rue Clément Ader 77230 DAMMARTIN EN GEOLE, représentée par Madame ............................. en sa qualité de Directrice d'établissement, dûment mandatée.
D'une part,
Et les Organisations Syndicales signataires à l'accord du 30 décembre 2019 représentées respectivement par :
M.							 	           mandaté par le syndicat SUD 
M. 								           mandaté par le syndicat CGT  
M. 								           mandaté par le syndicat CFDT 
M. 								           mandaté par le syndicat FO 

D'autre part.
PREAMBULE
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées et invitées à la négociation de l'avenant.
Cet accord a été soumis à l'information et à la signature des Organisations Syndicales le 25 octobre
2021.
Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Article 1
Le présent avenant a pour unique objet de prolonger pour une durée déterminée les effets de l'accord du 23 octobre 2019 au-delà de son terme initialement fixé au 5 novembre 2021.
Article 2
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 6 novembre 2021, sous réserve de l'absence d'exercice d'un droit d'opposition majoritaire.
L'avenant de prolongation de l'accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 22 février 2022.
L'avenant de prolongation de l'accord signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé réception aux organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
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Article 3 : Publicité et dépôt
Le présent avenant de prolongation sera déposé, après l'expiration du délai d'opposition, par la Direction Exécutive Ile De France Est sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. 
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud'hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Il entrera en vigueur le 6 novembre 2021, date à laquelle débutera la première période de référence.
Date et signatures de l'avenant de prolongation à l'accord du 23 octobre 2019
Fait à Claye-Souilly le 25 octobre 2021
Pour la Poste
La Directrice d'Etablissement de Claye-Souilly PPDC


Pour les Organisations Syndicales
	SUD	CGT
CFDT	FO


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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat



Accord collectif sur le versement d’une exceptionnelle 





Entre 

La société ATOM SODERY dont le siège social est à CLIRON représentée par Monsieur DARUGAR Hakimuddin, Président

D’une part,


Et

Le CSE (Comité Social et Economique) en vertu du mandat dont il dispose à cet effet.


D’autre part,



POINT 1 – Préambule 


Pour améliorer le pouvoir d’achat de ses salariés, l’entreprise a décidé d’utiliser la faculté, offerte par la loi « portant sur les mesures d’urgences économiques et sociales (MUES)  ».
Il a été décidé que cette prime ne serait octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l’exonération sociale et fiscale.
Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.


POINT 2 – Salariés bénéficiaires


La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes

Article 1 – Bénéficier d’un contrat de travail en cours au 31 décembre 2020


Peuvent bénéficier de cette prime seuls les salariés ayant un contrat de travail en cours avec la société au 31 décembre 2020. Y compris les apprentis liés par un contrat de travail avec la société.


Article 2 –Exigibilité à l’exonération


Ces exonérations ne peuvent bénéficier qu’aux salariés dont la rémunération 2020 est inférieure à 3 fois le SMIC annuel et liés par un contrat de travail à l’entreprise au 31 décembre 2020.


Article 3 – Modulation selon la durée du travail prévue au contrat de travail

Le montant de la prime est proratisé pour les salariés à temps partiel 



Article 4 – Modulation selon le temps de présence effectif en 2020

La prime est de 80 € (quatre-vingt euros) pour les salariés bénéficiaires qui ont été présent toute l’année 2020. Sont considérés par la loi comme présents les salariés absents dans le cadre des congés suivants : Le congé maternité, le congé d’adoption, le congé de paternité, le congé parental d’éducation soi à temps plein ou à temps partiel, le congé pour enfant malade; le congé de présence parentale, le congé acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade. 

Le montant de la prime est réduit si le salarié a été absent pour un autre motif que celui indiqué ci-dessus : la prime est alors calculée prorata temporis


POINT 3 – Modalité de versement de la prime

La prime sera indiquée sur le bulletin paie du mois d’octobre et sera versée avant le 31 octobre 2021. 

Elle donnera lieu à aucune cotisation sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.


POINT 4 – Publicité

Le présent accord sera déposé en 3 exemplaires à la DIRECCTE.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Cliron, le 25 Octobre 2021

En 3 exemplaires originaux


Pour la Société ATOM SODERY	Le CSE
	Le représentant du personnel
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
PROCES VERBAL D’ACCORD

Conformément à la législation en vigueur, les réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) se sont déroulées les 12 et 18 octobre 2021.

Réunion du 12 octobre 2021 
Présents : 	Directeur Général	Délégué Syndical CFDT
	Secrétaire Générale

Les informations issues de la base de données économique et sociale sont transmises et présentées en séance :
La date du 18 octobre est arrêtée pour une deuxième réunion, si nécessaire troisième réunion pourra être tenue le 25 octobre 2021.


Réunion du 18 octobre 2021 

Présents : 	Directeur Général	Délégué Syndical CFDT
	Secrétaire Générale

Le délégué CFDT a remis au Directeur Général les propositions de négociations suivantes :
Extension des négociations annuelle obligatoire au personnel fonctionnaire
Augmentation générale de 3%
Augmentation individuelle de 2%
Enveloppe pour l’octroi de primes au mérite.
Dans le cadre de l’enquête RPS conduite, mise en œuvre du plan d’action travaillé par le groupe de travail.

Une suspension de séance est demandée par la Direction.

A la reprise de séance, la Direction propose les éléments suivants :
Les négociations annuelles obligatoires encadrent les négociations à destination du personnel de droit privé. Le personnel fonctionnaire détaché sous contrat de droit privé pourra bénéficier des dispositions du présent accord.
Dans le cadre de l’évolution des rémunérations, la Direction propose 
une augmentation générale de 2% applicable sur le salaire de base au 1er septembre 2021.
une enveloppe représentant 1% de la masse salariale brute au 1er septembre 2021 destinée à la réalisation d’augmentation individuelle.



Les primes octroyées en fin d’année (primes au mérite) sont variables et dépendent de divers éléments en lien avec les résultats de l’entreprise. Dans ce cadre, une enveloppe pourrait être allouée à chaque Direction pour le versement de primes individuelles exceptionnelles. Cette prime étudiée en lien avec le management direct, aux fins de reconnaitre une performance exceptionnelle sur l’année, serait alors versée sur la paye de décembre 2021.

Le diagnostic RPS est terminé et fera l’objet d’une présentation lors du prochain CSE de novembre. Dans la continuité du rapport remis par le cabinet, un plan d’action a été travaillé par le comité de pilotage.
La Direction étudiera avec la plus grande attention le plan d’actions proposé et dans la mesure du possible sa mise en œuvre en 2022.


Fait à Orléans, le 25 novembre 2021



Le Directeur Général	P/ Syndicat CFDT
Présents :  


NEGOCIATION ANNUELLE 
Présidée par Mr 


A l’issue des négociations salariales du 26/04/21, du 25/05/21, du 21/09/21, du 25/10/21 la Direction convient des dispositions suivantes :


Bulletin annuel d’information : 

Les documents ont été communiqués le 07/10/21 et commentés lors de la réunion du 25/10/21.
Lors de la réunion du 29/10/21 les délégués ont été sollicités pour savoir si des compléments d’information et aucune question n’a été posée.


Augmentation générale de  % rétroactive au premier janvier :

Cette mesure ne peut être honorée.
Ceci étant et malgré une inflation très faible en 2020 (0,5%), qui aurait dû servir de base pour l’augmentation générale de 2021, la  Direction souhaite anticiper une inflation à venir très importante en 2021. 
Après négociation la direction propose une revalorisation des taux horaires de % pour tout le personnel Cadre et Non Cadre avec application rétroactive. 

Augmentation Prime de présentéisme.



Augmentation de la prime transport  :

Dans un contexte inflationniste (hausse de l’énergie), il est convenu de passer celle-ci de  €  à   €.


Prime au mérite 





Prime Macron  







Fait à Saint-Yrieix-sur-Charente, le 25 octobre 2021.



              Pour le personnel		 				Pour la Direction

Délégué syndical CGT	


M.                                             					M.
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION signé le 03 Décembre 2018


Entre les soussignées

La société Teledyne Oldham Simtronics SAS ; société par actions simplifiée, au capital de 20.064.825,00 €uros, inscrite au RCS d’Arras, sous le numéro 478 482 383 et dont le siège est situé à ARRAS 62027, rue Orfila – Z.I. Est, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, en qualité de Directeur Général  

D’une part, 

Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical : Monsieur xxxxxxxxxxxx

D’autre part,


PREAMBULE

Suite à l’opération de fusion simplifiée par absorption de l’entité Oldham SAS par l’entité Simtronics qui a eu lieu au 1er Janvier 2019 ; les parties s’étaient réunies en Décembre 2018 afin de formaliser entre autres un accord de transition relative au temps de travail puisqu’une des conséquences de la fusion par absorption était que les accords collectifs de la société OLDHAM allaient être remis en cause du fait de cette opération.

Cet accord de transition, dans son article 3 et 4 prévoyait que les dispositions de l’accord d’entreprise sur le temps de travail signé le 09/09/2004 et ses avenants actuellement applicables seraient maintenus de manière exclusive pendant une durée de 36 mois à compter de la date effective de fusion prévue le 01 Janvier 2019.

Les négociations sur le nouvel accord de temps de travail ont commencé et sont toujours en cours.

C’est ainsi que les parties se sont de nouveau réunies afin de proroger ce délai de 36 mois.

ARTICLE 1

Le présent accord s’applique aux salariés de l’ex-entité OLDHAM qui ont fait l’objet d’un transfert de contrat de travail au sein de l’ex-entité SIMTRONICS en date du 1er Janvier 2019.
ARTICLE 2

Les dispositions de l’article 4 de l’accord collectif initial sont modifiées comme suivant :
L’accord signé le 09/09/2004 et ses avenant applicables devaient survivre pendant une durée de 36 mois après la fusion soit jusqu’au 01 JANVIER 2022 ; or les parties se sont entendues pour que le maintien des dispositions soit effectif jusqu’au 31 MAI 2022 ; date de fin de période de modulation en cours.

ARTICLE 3

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 MAI 2022.


ARTICLE 4

Le présent accord est notifié, par courrier remis en mains propres contre décharge, en vertu de l’article L 2231-5 du Code du Travail à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société Teledyne Oldham Simtronics SAS, signataires ou non au présent accord.

A l’expiration du délai d’opposition (8 jours après la remise de l’accord aux OS), et conformément aux articles D2231-2, D 2231-4 & D2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du conseil de Prud’hommes d’Arras.



Fait à Arras en 4 exemplaires 
Le 22/10/2021
AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE ET DES SES DEUX AVENANTS RELATIFS A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, DE L’ANTICIPATION DES FLUX D’EMPLOIS, ET DE L’EMPLOYABILITE DES SALARIES, AU SEIN DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE
Article 1 : Durée de l’accord
Le présent avenant modifie :
l’article X. « Modalités de suivi et d’interprétation du présent accord », 10.1 « Durée d’application de l’accord et révision » de l’accord » de l’accord d’entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de l’anticipation des flux d’emplois, et de l’employabilité des salariés » au sein de la Compagnie IBM France SAS en prolongeant sa durée d’application jusqu’au 31 décembre 2021.
L’article V « Modalités de suivi et d’application de l’avenant et révision », 5.2 « Durée d’application de l’avenant et révision » de l’avenant numéro 1, dit « MFDC », à l’accord d’entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de l’anticipation des flux d’emplois, et de l’employabilité des salariés » au sein de la Compagnie IBM France SAS en prolongeant sa durée d’application jusqu’au 31 décembre 2021.
L’article IV « Modalités de suivi et d’application de l’avenant et révision », 5.2 « Durée d’application de l’avenant et révision » de l’avenant numéro 2, dit « PTR », à l’accord d’entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de l’anticipation des flux d’emplois, et de l’employabilité des salariés » au sein de la Compagnie IBM France SAS en prolongeant sa durée d’application jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 2 : Dispositions concernées par la prolongation
L’ensemble des dispositions contenues dans l’accord d’entreprise susmentionné et de ses avenants 1 et 2 sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2021. 
Article 3 : Dispositions finales et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera d’être applicable le 31 décembre 2021.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont une version en format électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DRIEETS) dont relève le siège social de la Compagnie IBM France et au Conseil de prud’hommes de Nanterre.








Fait en 2 exemplaires à Bois Colombes, le : 3 juillet 2021
AVENANT 2
ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL



Le présent avenant est conclu entre :

 - la Société MC France - MéO
située		Zone du Mortier Ouest - CS99428
		85610 CUGAND
représentée par Monsieur 
Ci-après désignée l’entreprise,
d'une part,

 - Et le secrétaire du Comité Social et Economique, Monsieur 
d'autre part,




Les deux parties se sont rapprochées afin de modifier :
Article 1 - La durée du travail
1.4.2 - Le travail de nuit


Article 1 - La durée du travail

1.4.2 - Le travail de nuit

Le recours au travail de nuit réunit deux conditions simultanées :
Avoir pris en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé
Justifier de la nécessité du travail de nuit

En dehors des jeunes travailleurs (moins de 18 ans), le travail de nuit peut s’appliquer à tous les salariés.

Le travailleur de nuit est celui qui :
soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 heures de son travail quotidien en période de nuit ;
soit accomplit au minimum 270 heures de travail de nuit pendant une période de 12 mois consécutifs

La durée maximale quotidienne du travail effectué par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures. Sont considérés comme travailleurs de nuit, les salariés qui travaillent entre 21 heures et 5 heures.

L’entreprise veille à l’application des conditions précisées à l’article L.3122-40 du Code du Travail, qui sont notamment :
Conditions de travail : il est tenu compte de l’articulation entre la vie professionnelle et la vie privée des salariés, ainsi que de l’âge des salariés.
Sécurité : les travailleurs de nuit ont accès, comme l’ensemble du personnel, au parking de l’entreprise. Il n’y a jamais de salarié travailleur de nuit isolé.
Surveillance médicale : les travailleurs de nuit font l’objet d’une surveillance médicale particulière selon les préconisations du médecin du travail.
Contrepartie salariale : les dispositions de la convention collective actuellement applicable au sein de l’entreprise s’appliquent aux travailleurs de nuit.
Formation : les travailleurs de nuit ont accès, comme l’ensemble du personnel, à la formation.
Un temps de pause de 20 minutes minimum est accordé dans les deux salles de pause du site de production.



Le présent avenant à l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail sera déposé par la Direction de l’entreprise auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.


Fait en Cinq exemplaires originaux,

	A Cugand, le 5 juillet 2021

Pour la Société, 	Pour le CSE
Négociations annuelles obligatoires 2021
SOTRAM – COTRAM – R.L.S  
ZA les Dunes – 97427 ETANG-SALE

Procès-Verbal du 05 juillet 2021 

Heure de début : 14h30  – Heure de fin : 14h45

Étaient présents : 					
Pour la Direction des entreprises :				Délégation salariale :

	 		
							 	
Assistaient : 


Les négociations annuelles obligatoires au sein des entreprises constitutives de PÔLE LOGISTIQUE REUNION, soit : SOTRAM – COTRAM – R.L.S. ont fait l’objet de cinq réunions : 

Le 14 mai 2021 à 10h00
Le 17 juin 2021 à 14h00
Le 24 juin 2021 à 14h00 
Le 1er juillet 2021 à 10h00
Le 05 juillet 2021 à 14h30  

Les demandes exprimées par la Délégation salariale par un courrier daté du 16 juin 2021 étaient les suivantes : 

Augmentation de 5% pour tous les personnels sédentaires y compris cadres et agents de maîtrise avec effet rétroactif au mois de mars 2021
Intégration de la prime de rolltainer pour tous les chauffeurs dans le salaire net
Prime COVID de 1000 € pour tous les salariés
Revalorisation de la prime chambre froide à 150 €
Revalorisation de la prime de jour férié à 300 € et le dimanche à 200 €
Mise en place d’un accord d’intéressement sans contrepartie
Mise en place d’une complémentaire santé identique pour toutes les catégories salariales avec les mêmes critères que celles des cadres de PLR

Nouvelles propositions de la Direction du 24/06/2021

Augmentation du salaire de base de 0,80% pour l’ensemble du personnel, y compris cadres et agents de maîtrise à compter du 01 juillet 2021 
Revalorisation de la prime chambre froide de 4,95%, soit 80,00 € bruts mensuels
Mise en place d’une prime pouvoir d’achat (COVID) de 300,00 € bruts (hors NAO) 

Des contrepropositions ont été faites le 26 juin 2021 :

Augmentation de 1,5% pour tous les personnels avec effet rétroactif au mois de mars 2021
Intégration de la prime de vie chère pour tous les salariés au salaire de base
Revalorisation de 5% des primes de chambre froide
Prime COVID de 400 € pour tous les salariés 
Prise en charge de la part patronale à la mutuelle (Ouvrier, AM) à hauteur de 70% comme celle des cadres


Contrepropositions faites par la Direction : 

Augmentation des salaires pour l’ensemble du personnel, cadres et non cadres de 1 % à partir du 1er juillet 2021 
Revalorisation de la prime chambre froide positive de 76,23 € à 80,00 €, soit une augmentation de 4,95% 
Une prime exceptionnelle correspondant à 4% du salaire de base avant augmentation sera versée à l’ensemble du personnel au mois de juillet 2021

En ce qui concerne la prime COVID de 400 €, la Direction souhaite la mise en place d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’ensemble des salariés, sous condition. Ce dispositif sera mis en place par décision unilatérale de l’employeur, hors NAO. 

À l’issue des cinq réunions avec le délégué syndical, celui-ci a accepté les propositions faites par la Direction et le présent procès-verbal a été établi.

Il sera déposé dans les conditions du droit auprès de la DEETS de la Réunion et au Greffe du Conseil de Prud’hommes. 

Fait à l’Étang-Salé, le 05 juillet 2021 en trois exemplaires originaux
Clinique FSEF Grenoble La Tronche
8 avenue des Maquis du Grésivaudan
38700 La Tronche


Avenant n°1 à l’Accord d’établissement portant la durée quotidienne
du travail à 12 heures au Foyer Prelude


Entre les soussignés


La Clinique FSEF Grenoble La Tronche
Représentée par xxx, directeur d’établissement dûment mandaté à cet effet,

D’une part

Et

FO, organisation syndicale représentative représentée par xxx, déléguée syndicale établissement,

La CFDT, organisation syndicale représentative représentée par xxx, délégué syndical établissement, 



D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :  

Préambule 
Un accord intitulé « Accord travail en 12H au Foyer Prelude » a été signé le 20 juillet 2020 avec une mise en application de ces nouveaux horaires à la ré ouverture du Foyer Prélude à mi-aout 2020. 
Nous étions convenus de réaliser un bilan de cette organisation du travail à échéance d’une année. 
Ce bilan a été présenté en réunion de la CSSCT le 15 juin 2021. La période de pandémie COVID (baisse d’activité au Foyer) ne permet pas une analyse pertinente du travail en 12H. Néanmoins, les salariés sont unanimement favorables à cette organisation. 




Avec l’accord de la Direction RH de la FSEF, il est acté ce qui suit :

Article 1 - Durée de l’accord 
L’accord est conclu pour une année supplémentaire jusqu’à la fermeture d’été 2022 du Foyer Prelude. 

Article 2 – Durée hebdomadaire du travail
La durée moyenne hebdomadaire étant de 36 heures, cette 36ème heure fera l’objet d’un paiement systématique sous forme d’heure supplémentaire. 

Les autres articles restent inchangés.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail. 
Le dépôt auprès de l’administration s’effectue exclusivement sur la plate-forme « TéléAccords », sous forme dématérialisée (). Cette plateforme transmet un exemplaire à la Direccte dont nous relevons.
Un exemplaire de l’accord est également déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion (c. trav. ).
Chaque organisation syndicale est destinataire d’un exemplaire signé de l’accord.

Fait, le 05/07/2021    à     La Tronche
 
Pour FO                                                                                                 Pour la direction d’établissement
xxx	xxx

Pour la CFDT
xxx
Protocole d’accord N.A.O
Dans le cadre de la NAO, à partir du 1er septembre 2021, pour les salariés OGEC en CDI au 1er septembre 2020 dont l’employeur principal est l’OGEC Jeanne d’Arc, 

Il est décidé que :

Le versement, sur le salaire de novembre 2021, d’une prime PEPA répartie comme suit :
200€ bruts proratisés pour les salariés ayant une rémunération brute horaire inférieure à 12.64€ (23.075€ annuels).
200€ bruts non proratisés pour tous les salariés.

Concernant la mutuelle santé, pour chaque salarié de strate 2, l’OGEC prend en charge 100% supplémentaires de la part obligatoire restant à la charge du salarié, ce qui représente 100% de la mutuelle totale obligatoire prise en charge par l’employeur. 


Le nombre de jours rémunérés à taux plein pour enfant malade passe de 3 à 4.

Le nombre de jours rémunérés à 50% pour enfant malade passe de 6 à 8.

De plus, conformément à la décision unanime NAO 2021 de la convention collective de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218), il est décidé que :

Une revalorisation de 0.20% des salaires minimas conventionnels à compter du 1er septembre 2021. La valeur du point SEP est fixée à 17.79€

La création d’une contribution conventionnelle finançant un abondement au CPF des salariés. Pour cela, la contribution « capital compétences » sera portée de 0.1% à 0.3% de la masse salariale de l’établissement scolaire Institution Jeanne d’Arc.


Fait à Colombes, le 05 juillet 2021

Par délégation de l’OGEC,				Les délégués syndicaux,

				
Chef d’établissement 2nd degré.			SNEC-CFTC.


				
Chef d’établissement 1er degré.			CGT.
AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD COCA-COLA SERVICES FRANCE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS


Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, a pour objet de réviser certaines dispositions de l’accord Coca-Cola Services France relatif au Compte Épargne Temps du 28 septembre 2017.

Article 1. – Objet de l’avenant
L’accord Coca-Cola Services France (CCSF) relatif au Compte Épargne Temps (CET) du 28 septembre 2017 prévoit la possibilité d’être révisé. 
Compte-tenu de la situation de pandémie COVID-19 que traverse la France et de l’instauration du télétravail pour l’ensemble des collaborateurs CCSF jusqu’à nouvel ordre, Coca-Cola Services France a souhaité assouplir son dispositif actuel en faisant évoluer exceptionnellement et pour une durée déterminée les modalités d’alimentation du CET.
Par le présent avenant, les parties viennent donc modifier l’accord du 28 septembre 2017 sur ce point, les autres dispositions demeurant inchangées.

Article 2. – Modification de l’article 2.1 « Sources d’épargne »
L’article 2.1 est remplacé par :
« Le compte est alimenté en jours, à l’initiative du salarié, par tout ou partie de la 5ème semaine de congés payés légaux et par tout autre jour de congés octroyé chez Coca-Cola Services France (Congé Payé de l’année précédente ou jours d’ancienneté). »

Article 3. – Modification de l’article 2.3 « Plafonds d’épargne »
L’article 2.3 est remplacé par :
« Le nombre total de jours qui peuvent être épargnés sur une seule année est de 10 jours.
Les droits épargnés dans le CET sont plafonnés et ne peuvent dépasser, par salarié, le plafond de 25 jours. Pour les salariés de 55 ans et plus qui désirent financer un projet de cessation anticipée d’activité, ce plafond est porté à 50 jours. »

Article 4. – Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation
Le présent avenant, conclu pour une durée limitée fixée au 01er septembre 2021, entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.
Ce dernier constituant un avenant de révision de l’accord du 28 septembre 2017, ses modalités de révision ou de dénonciation relèvent des dispositions fixées par l’article 6 de l’accord précité.

Article 5. – Notification, dépôt et formalités de publicité
Le présent avenant fera l’objet, à l’initiative de Coca-Cola Services France, des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.





Fait à Issy-les-Moulineaux, le 05 juillet 2021.

Pour l’organisation syndicale			Pour Coca-Cola Services France
Délégué Syndical CFE-CGC			Directrice des Ressources Humaines
Transports DUPONT BEDU
90 route de Certines 
01 250 MONTAGNAT






ENTRE LES SOUSSIGNES

Transports Dupont Bedu, SAS au capital de 500 000 Euros, dont le siège social est à MONTAGNAT (01250) – 90 route de Certines - CS77100 - ZA la petite Vavrette, SIRET4464092400015

Représentée par …………, Directeur Général de Groupe SOBOTRAM, agissant en délégation expresse de …………, Président de SAS Groupe SOBOTRAM, Présidente, 



D’UNE PART,

Et l'organisation syndicale suivante :

FO, représentée par …………. en sa qualité de délégué syndical.


D’AUTRE PART


Il a été conclu l'accord d'entreprise suivant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 lancée à l'initiative de la direction.



LES SALAIRES & REMUNERATIONS : Revalorisation salaires 

Une augmentation générale des salaires de base de 1.2% au 1er juillet 2021, pour tous les salariés à l’exception de ceux ayant bénéficié au cours des 6 derniers mois d’une augmentation individuelle de salaire de base pour quelque motif que ce soit ou ayant été embauché depuis moins de 2 mois.

Les montants pivots de la gratification annuelle évolueront dans les mêmes proportions.






ARTICLE 2 - PRISE D'EFFET - DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son dépôt à la DIRECCTE. Il pourra être dénoncé sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, et est susceptible d’être révisé dans les conditions prévues à l’article L 2222-5 du Code du travail.

L’information sera transmise aux membres du CSE lors de la prochaine réunion du mois d’août 2021.

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du Conseil des Prud’hommes et de la DIRECCTE du lieu de sa conclusion ;





Fait à MONTAGNAT en 6 exemplaires le 05 juillet 2021


Pour la société Transports DUPONT BEDU			Pour l’organisation syndicale FO
………………………………., Président				………….. 
de SAS Groupe SOBOTRAM, Présidente			Délégué syndical 
représenté par 	délégation expresse
par …………………….
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE PLAN D’ACTIVITES DU CORPS ENSEIGNANT PERMANENT DE L’ASSOCIATION LEONARD DE VINCI


Entre les soussignés :

L’Association LEONARD DE VINCI, 
Ayant son siège 12 rue Léonard De Vinci à Courbevoie Hauts de Seine
Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX
Agissant en qualité de Directeur Général

Ci-après dénommée "l'Association"

D’une part,

Et, 

Les délégués syndicaux, 
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical SNEPL-CFTC 
Madame XXXXXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale SNPEFP- CGT
en vertu du mandat dont ils disposent.


D’autre part,


PREAMBULE :

L’accord collectif sur le plan d’activités du corps enseignant permanent de l’Association Léonard de Vinci a été conclu pour une durée de 3 ans à compter du 6 juillet 2017. Un premier avenant a été signé le 3 juillet 2020, prolongeant l’accord d’un an, jusqu’au 6 juillet 2021. 

Tenant compte de l’importance du dispositif prévu par cet accord et afin de permettre de mener les négociations dans les meilleures conditions, les parties conviennent de le proroger dans son intégralité une année supplémentaire, soit jusqu’au 6 juillet 2022.

L’Association Léonard de Vinci s’engage à ouvrir la négociation d’un nouvel accord sur le plan d’activité dès le mois de janvier 2022.









Article 1 - DUREE DE L’ACCORD

L’avenant n°1 à l’accord sur le plan d’activité du corps enseignant permanent de l’Association Léonard de Vinci, signé le 6 juillet 2020, est prorogé pour une durée d’un an, soit jusqu’au 6 juillet 2022. 

Conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, les dispositions de cet accord prendront fin de plein droit à cette date et cesseront de produire effet. 


Article 2  - FORMALITES

Le présent avenant sera déposé par l’Association à la DIRECCTE via la plateforme de téléprocédure  . Un exemplaire sera également remis au Secrétaire Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.


Fait à Courbevoie, le 5 juillet 2021 en 3 exemplaires

								
Pour les délégués syndicaux				Pour l’entreprise






Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX, 				XXXXXXXXXXXXXXXX
Délégué syndical SNEPL-CFTC				Directeur Général







Madame XXXXXXXXXXXXXXXX,  
Déléguée syndicale SNPEFP- CGT
ACCORD D’ENTREPRISE    

Entre 


La Société SAS DUC GESTION, domiciliée   (417 756 012 000 15, effectif :  salariés), représentée par son Président, X

La Société SAS GARAGE DUC SERVICES,  (412 243 966 000 14, effectif :   salariés), représentée par son Directeur Général, X

La Société SAS DUC LOGISTIQUE, domiciliée   (497 749 192 000 17, effectif :   salariés), représentée par son Directeur Général, X

La Société SAS ALLEGRE & DUC FORMATION CONSEIL, domiciliée   (347 469 405 000 83, effectif :   salariés), représentée par Directeur Général, X


 Et,
 
Le Conseil d’Entreprise de l’UES Autres Métiers, représentée par son Secrétaire, X




PREAMBULE

En application de l’article 4-1 de l’accord d’entreprise signé le 31 décembre 2020, les parties au présent accord se sont revues le 5 juillet 2021 pour finaliser la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2021.

A la faveur de leurs échanges, les parties signataires ont souhaité anticiper l’évolution présumée favorable des résultats intermédiaires de l’entreprise et s’engager sur une progression des taux horaires dans les conditions suivantes :

DISPOSITIONS AYANT FAIT L’OBJET D’UN ACCORD ET CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE


Ressources 

Taux horaires

Une augmentation collective de 1% des taux horaires en linéaire sera appliquée selon les modalités suivantes :

 Résultats au 31 mars 2021 supérieurs ou égaux à 300 000 € : application au 1er juillet 2021
 Résultats au 31 mars 2021 compris entre 100 000 et 300 000 € : application au 1er septembre 2021
 Résultats au 31 mars 2021 compris entre 50 000 et 100 000 € : application au 1er octobre 2021
 Résultats au 31 mars 2021 inférieurs à 50 000 € : pas d’augmentation


Dispositions finales  – Durée – Publicité

Le présent accord a été validé à l’unanimité des membres du Conseil d’entreprise. Il prend donc plein effet au 1er juillet 2021.
Le présent Accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique, par la partie la plus diligente, auprès de la DIRECCTE.
Considération faite du caractère confidentiel de certaines dispositions du présent accord, les parties déclarent ne pas souhaiter sa production dans les bases de données nationales.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Montélimar, le 5 juillet 2021.

(Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord »)

Pour la Direction 								Pour le Conseil d’entreprise

X 								X
Avenant de prolongation de l’accord relatif à l’accompagnement des conducteurs se rendant au Royaume Uni conclu le 25 janvier 21


Entre la Société CORSI-FIT, SAS au  capital de 2.000.000 €, immatriculée au RCS de Saint-Dizier sous le n°316.474.766, dont le Siège Social est : Route de Bar le Duc - ZA - 52100 Bettancourt La Ferrée, représentée par  Monsieur Monsieur X
 
Et,
L’organisation syndicale  CFDT
Représentée par M. M. Y,


PREAMBULE 
 
Les perturbations générées par le Brexit n’étant pas toutes aplanies, les parties se sont rapprochées pour examiner l’opportunité de prolonger l’accord du 25 janvier 2021 à durée déterminée expirant le 30 juin 2021, relatif à l’accompagnement des conducteurs se rendant au Royaume Uni.

I - OBJET

L’objet du  présent avenant est  de prolonger la durée d l’accord relatif à l’accompagnement des conducteurs se rendant au Royaume Uni jusqu’au 31 décembre 2021.

II - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à aux conducteurs routiers de l’entreprise qui se rendant au Royaume Uni dans le cadre des opérations de transports organisés par l’entreprise qu’ils soient rattachés ou pas à ce service comme stipulé à l’article II de l’accord du 25 janvier 2021 précité.


IV - DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 6 mois et cessera de produire effet le 31 décembre  2021.
Il pourra être renouvelé si la situation compliquée persiste.


V - ENTREE EN VIGUEUR 

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 

Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».

Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
La Société transmettra par ailleurs copie de l’accord à la commission paritaire de branche après avoir supprimé les noms et prénoms des négociateurs et des signataires et informera les autres signataires de cette transmission.

Il entre en vigueur le 1er juillet 2021

Fait à Bettancourt la Ferrée,  le 5 juillet 2021


Société CORSI-FIT – M. X

L’organisation syndicale  CFDT, représentée par M. Y,