ACCORD D’ENTREPRISE DU 27 FEVRIER 2020
SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)



ENTRE :

La société DAIKIN CHEMICAL France, représentée par xxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur Général, d’une part,

Le syndicat CGT, représenté par xxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part,


Préambule  

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242.1 et suivants du Code du Travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées les 28 janvier, 7, 14, 17 et 20 février 2020.

Cette négociation a porté sur les thèmes énumérés aux articles L. 2242-1 et L. 2242-15 et suivants du Code du travail, notamment : 

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie au travail.


Après négociation, il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à la société DAIKIN CHEMICAL France.




Article 2 : Entrée en vigueur de l’accord
Cet accord entrera en vigueur au 1er avril 2020.


Article 3 : Rémunération

3.1 : Augmentation générale
Les salaires de base mensuels seront augmentés de 1,20%.

3.2 : Augmentations individuelles, promotions et ancienneté
L’enveloppe consacrée aux augmentations individuelles, promotions et ancienneté s’élèvera à 1,31 % des salaires de base au 31/03/2020. Cette enveloppe sera déclinée pour chaque avenant selon les pourcentages des salaires de base au 31/03/2020 de la population concernée tel que défini ci-dessous :
1,31 % pour l’avenant 1 et l’avenant 2 (dont 0,54 % d’ancienneté)
1,31 % pour l’avenant 3

3.3 : Grille des salaires minimum DAIKIN CHEMICAL France
La grille des salaires minimum applicable chez DAIKIN CHEMICAL France sera actualisée selon le pourcentage d’augmentation générale.

3.4 : Réévaluation des primes
Les primes suivantes seront réévaluées selon le pourcentage d’augmentation générale :
Prime de port EPI
Prime entrée réacteur
Prime d’habillage
Prime astreinte POI
Prime astreinte technique
Prime Finition
Prime nettoyage bac de dispersion
Prime de dérangement

3.5 : Prime de transport et indemnités kilométriques
Les primes de transports et l’indemnité kilométrique seront exceptionnellement réévaluées de 5% au 01/04/2020.


Article 4 : Autres mesures

4.1 : Talon
Un talon de 30€ bruts mensuels sera appliqué pour l’augmentation générale des salaires de base.

4.2 : Extension de la prime d’ancienneté
La prime d’ancienneté conventionnelle sera étendue de 15 à 18 ans à raison d’1% par an du salaire de base.

4.3 : Cas exceptionnels
Les cas exceptionnels ci-dessous seront traités en dehors de l’enveloppe des augmentations individuelles, promotions et ancienneté :

Salariés évoluant d’un avenant à un autre avenant
Salariés promus K205 durant FY19 et FY20

4.4 : Prime exceptionnelle
Une prime exceptionnelle sera versée si les objectifs de volume pour le DAI-EL (mise à jour du budget de Janvier 2020) et de résultat opérationnel (mise à jour du budget de Janvier 2020) sont atteints au 31/03/2020. Les critères d’attribution seront les mêmes que pour la prime « Macron » versée l’année dernière et pour laquelle un accord collectif a été signé.
Cette prime sera versée avant le 30 juin 2020.


ARTICLE 5 - Durée de l'accord 

Le présent accord est conclu pour la période du 1er avril au 31 décembre 2020.

A cette date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation annuelle de négocier un nouvel accord.


ARTICLE 6 – Publicité & dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, par la partie la plus diligente, sur la plateforme dédiée .

Un exemplaire de l’accord sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de LYON.




Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’Entreprise et communiqué aux représentants du personnel.




Fait à Pierre-Bénite, le 27 février 2020,



Pour DAIKIN CHEMICAL France
Le Directeur Général
xxxxxxxx



Pour la CGT
Le Délégué Syndical
xxxxxx