ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

ENTRE LES SOUSSIGNES : 

La Société Novadis dont le siège social est situé, Lieudit Télifau 28 700 AUNEAU – BLEURY – SAINT SYMPHORIEN sous le numéro 479.801.177 RCS CHARTRES représentée par XXX en sa qualité de Directeur d’entrepôt.

D’une part, 

Et

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leurs Délégués Syndicaux, dûment mandatés : 
Le syndicat CFDT représenté par XXX en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat CGT représenté par XXX en sa qualité de Délégué Syndical ; 

D’autre part. 


Il est fait le constat suivant : 

La Société NOVADIS et les délégations syndicales CFDT et CGT ont engagé le 23/11/2021 la négociation annuelle obligatoire au titre de l’exercice 2022. 

Compte tenu du contexte économique à date, les négociations engagées concernent uniquement une augmentation du salaire de base.

Une clause de revoyure est actée et sera déclenchée si la situation le nécessite. 

Il a été convenu ce qui suit : 


ARTICLE 1 : MESURE SALARIALE AUGMENTATION COLLECTIVE  

Augmentation au 01/01/2022 de 3.8% du salaire de base pour les salariés de la catégorie Ouvrier et Employé présents à date de signature de l’accord. 

Augmentation au 01/01/2022 de 3.2% du salaire de base pour les salariés de la catégorie Agent de maitrise présents à date de signature de l’accord. 


ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD 
Le présent accord est conclu à l’unanimité des Organisations Syndicales Représentatives. 
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.








ARTICLE 3 : REVISION ET DENONCIATION 
Conformément aux dispositions légales, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.


Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, conformément aux dispositions légales en vigueurs, à l’initiative de l’une des parties signataires. Il appartiendra à la partie signataire qui entend réviser l’accord d’en informer l’autre partie par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception, courrier accompagné d’un exposé des motifs de sa demande, et d’un projet de texte révisé.
Toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.


Dénonciation 
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires du présent accord. Il convient d’entendre par signataire la société d’une part et l’ensemble des organisations syndicales d’autre part.
Il appartient à l’une ou l’autre de parties telles que définies ci-dessus qui entendent dénoncer le présent accord d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois.
De même, il appartiendra à la partie qui entend dénoncer le présent accord de respecter les formalités de publicité légale.


ARTICLE 5 : PUBLICITE 
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
L’accord sera également adressé en 1 exemplaire au greffe des Prud’hommes sur l’initiative de la Direction à compter de la date de sa signature. 
Un exemplaire de cet accord sera remis à chaque signataire. 
Il fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet. 


Fait à Vironvay, le 13/12/2021

Pour la Société Novadis : 






Pour les organisations Syndicales : 
Délégué Syndical CFDT 							Délégué Syndical CGT