REUNION NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Procès-verbal d’Accord

Conformément aux articles L. 2242-1 à L.2242-21 du Code du Travail, l’Association a engagé le processus de Négociation obligatoire.

Il est établi le procès-verbal à la suite des réunions du 27 mai, 24 juin, 29 juillet.

La réunion finale a eu lieu à Saint Denis le 26 août 2021.

Etaient convoqués :
Le syndicat, CFDT, représenté par xx.
Le syndicat, UNSA, représenté par xxx accompagnée par xx.

Dernier état des sollicitations de la Délégation syndicale CFDT représentée par xx. Elle présente les souhaits du collège non-cadres et du collège cadres.

Demande générale d’augmentation

Pour les employés
Une revalorisation salariale annuelle de 3%

Pour les cadres
Une revalorisation salariale annuelle de 1.5%

Rémunération des jours de congés pour enfant malade
Mise en place de la rémunération des congés pour soigner un enfant malade de 12 à 16 ans inclus

Aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes
Permettre aux femmes enceintes un aménagement de leurs horaires à raison de d’une heure, deux jours par semaine.

Accord télétravail






Dernier état des sollicitations de la Délégation syndicale UNSA représentée par xx. Elle présente les souhaits du collège non-cadres et du collège cadres.

Demande générale d’augmentation
Pour les employés
Une revalorisation salariale annuelle de 2.5%

Pour les cadres
Une revalorisation salariale annuelle de 1.5%

Prime pour les infirmiers(ères)
Lors des déplacements hors de leur cabinet mettre en place une prime de 100 €

Accord télétravail


La direction représentée par xx

La direction remercie la représentante de la CFDT et la représentante de L’UNSA qui présentent les demandes portées par leur syndicat respectif mais également les souhaits de tout le personnel.

Même si le contexte économique reste difficile du fait de la pandémie nous avons réussi par le développement du secteur de la fonction publique à pouvoir maintenir notre activité à un niveau satisfaisant.


Réponses aux demandes

Concernant les salaires
La direction propose une revalorisation à compter du 1er septembre 2021 de 2.5% pour la catégorie « employés »
Une revalorisation à compter du 1er septembre de 1% pour la catégorie « cadres »

Accord télétravail
L’accord télétravail rédigé à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire de 2020 est quasi finalisé, la direction est favorable à la signature de cet accord.

Prime de déplacement pour les infirmiers(ères)
La direction est favorable à cette prime dans le cadre des déplacements physiques hors de leur centre habituel, cette prime sera comme pour les secrétaires médicales d’un montant de 90 €.

En ce qui concerne la rémunération des jours de congés pour enfant malade pour une prise en charges de 12 à 16 ans et l’aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes, la direction ne souhaite pas y répondre favorablement.

En conséquence, les parties sont parvenues à la conclusion du présent PV d’accord qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail.

Fait à Saint Denis le 20 septembre 2021


Pour la CFDT :				Pour l’UNSA :				Pour l’Association :
xx					xx					xx



 























Présents :
- xx (CFDT) 
- xx (UNSA) accompagnée par xx
- xx (Directeur Général) accompagnée par xx