ACCORD RELATIF A LA TENUE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 

Entre les soussignÉs :

L’Unité Economique et Sociale composée des sociétés suivantes : 

La Société "CLERE",
Société par Actions Simplifiée au capital de 90.000 €uros, 
Dont le siège social est au Moulin Neuf – 5 rue Guglielmo Marconi – 44800 Saint-Herblain  
Immatriculée sous le numéro 443 769 864 RCS NANTES,  
Représentée par son Président, 

La Société « JES »,
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 €uros, 
dont le siège social est situé au Moulin Neuf – 5, rue Guglielmo Marconi – 44800 Saint-Herblain,  
immatriculée sous le numéro 305 024 382 RCS NANTES, 
représentée par la société CLERE, Présidente, 

La Société « JES LABS »,
Société par Actions Simplifiée au capital de 472.160 €uros, 
dont le siège social est situé au Moulin Neuf – 5, rue Guglielmo Marconi - 44800 Saint-Herblain,  
immatriculée sous le numéro 799 017 942 RCS NANTES, 
représentée par la société CLERE, Présidente, 


Ci-après « l’Employeur »
d'une part,


ET,


le ComitÉ d'entreprise/Comité Social et Economique, par décision a la majorité des membres presents lors de la seance DU 25 OCTOBRE 2021 selon procès-verbal ci-joint, REPRÉSENTÉ PAR :

	


d'autre part.



IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : 


Pour répondre aux exigences des articles L.2312-18 et suivants du Code du travail, une base de données économiques, sociales et environnementales (ci-après, la BDESE) est mise à la disposition du CSE, afin de rassembler les informations nécessaires à ses consultations et informations récurrentes. 
Le présent accord a pour objet de définir : 
L’organisation, l’architecture et le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales 
Les modalités de fonctionnement de la base, y compris ses droits d’accès et son niveau de mise en place pour les établissements distincts 
Son support, ses modalités de consultation et d’utilisation. 


CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT 


Article 1 – Organisation et architecture 

La BDESE est prévue sous informatique, sous forme d’un fichier EXCEL. 

Article 2 – Consultation 

La BDESE fera l’objet d’une présentation au CSE. Elle sera également envoyée par courriel, à l’adresse  . 
Seul les membres élus du CSE pourront consulter le contenu de la BDESE, et ne sera pas modifiable par eux. 
Son contenu est confidentiel, et tout utilisateur de la BDESE doit respecter une obligation de discrétion. 


Article 3 – Contenu 

La BDESE portera sur les thèmes et éléments suivants :



Article 4 – Mise à jour 
Les informations concerneront l’année en cours. L’employeur est dispensé de renseigner les informations sur les deux années précédentes et les perspectives sur les trois années suivantes. 
Elle sera mise à jour selon les impératifs du Code du travail. 


Article 5 – Durée, révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter de la date de signature. Il pourra faire l’objet d’avenants négociés avec les instances compétentes.
Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. 
Si l’accord est dénoncé, il continuera à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord destiné à le remplacer ou pendant une durée maximum de 12 mois à défaut de conclusion d’un nouvel accord. A défaut de conclure un nouvel accord dans ce délai, les salariés conserveront les avantages individuels acquis, en application au présent accord.
Au cas où une partie ferait une demande de révision partielle du présent accord, l’autre partie pourrait se prévaloir du même droit. Les dispositions soumises à révision devront faire l’objet d’un accord dans un délai de trois mois. Passé ce délai, si aucune révision n’est intervenue, la demande de révision sera caduque.

Article 6 — Entrée en vigueur de l'accord

Le présent accord entrera en vigueur immédiatement et jour suivant son dépôt.
Le personnel est informé du contenu du présent accord par tout moyen (par exemple, affichage dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel, courriel, courrier, intranet…).




Fait à Saint-Herblain, 
L’an deux mille vingt-et-un 
Le vingt-cinq octobre, 

En deux exemplaires originaux,