PROTOCOLE D'ACCORD 
Négociation annuelle sur les salaires 
et sur l’égalité professionnelle 2021



ENTRE LES SOUSSIGNEES :

Représentée par


			Ci-après dénommée « la société »

D’UNE PART,

ET

										       
  D’AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit :


Conformément aux dispositions du Code du Travail, les soussignés ont fixé comme suit les modalités de la négociation annuelle 2021.






PRÉAMBULE.

La dernière négociation annuelle obligatoire pour 2020 a abouti à la conclusion d’un PV de désaccord en date du 30 janvier 2020.  

La Direction a entamé la négociation annuelle obligatoire d’entreprise au titre de 2021 en invitant les délégations syndicales à une réunion préparatoire qui a eu lieu le Jeudi 26 novembre 2020 à 16 heures (en salle formation 1).

Cette réunion avait notamment pour objet de préciser :

le lieu et le calendrier des réunions ;
les informations que la société remettra aux syndicats et la date de cette remise.


DATES, LIEU ET OBJET DES REUNIONS 

Les différentes réunions se dérouleront sur le site de Beynost. 

Les réunions auront lieu les :

Lundi 30 novembre 2020 à 16H00 (en salle formation 1)

Lors de cette première réunion, les parties seront amenées à se communiquer réciproquement les informations listées à l’article 3 du présent accord. 

Lundi 7 décembre 2020 à 16H00 (en salle formation 1)
Lundi 14 décembre 2020 à 16h00 (en salle formation 1)

Ces réunions auront pour objet d’échanger et de négocier sur les mesures salariales envisagées pour l’année qui suit ainsi que sur les mesures projetées en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 

Mardi 22 décembre 2020 à 15h00 (en salle formation 1)

Lors de cette dernière réunion, l’accord NAO sera présenté aux délégués syndicaux pour signature.  



INFORMATIONS A COMMUNIQUER.

Lors de la première réunion en date du Lundi 30 novembre 2020, les informations suivantes seront communiquées : 

Par la Direction : 
Des informations sur la situation économique de l’entreprise
Une étude sur la durée du travail et l’organisation du temps de travail : effectifs par type d’horaires (horaires de jour, de nuit, posté, variable, de week-end …) 
Une étude relative aux salaires effectifs (moyenne des salaires effectifs par CSP et coefficient (primes incluses). 
Les effectifs par catégorie (CDI, CDD, Intérimaire) 
Une étude comparée sur l’égalité entre les femmes et les hommes s’appuyant sur le dernier rapport égalité homme-femme produit par l’entreprise



Par les délégués syndicaux : 

Le cahier de leurs revendications 


Conformément au principe de loyauté, d’autres informations nécessaires à la négociation pourront être échangées par les parties lors des réunions suivantes, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires expresses. 


OBJET DE LA NÉGOCIATION.
La négociation aura notamment pour objet les thèmes relatifs aux négociations annuelles définies à l’article L. 2242-1 du Code du travail : 
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
L’égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. 


COMPOSITION DE LA DELEGATION SYNDICALE.


La composition de la délégation                     est fixée de la façon suivante : les 3 délégués syndicaux de l’entreprise, ainsi que 3 élus supplémentaires (1 par collège) issus du Comité Social et Economique. 

DIVERS

Le présent protocole sera déposé à l’unité territoriale de la DIRECCTE de l’Ain. 


Fait à Beynost, le 26 novembre 2020