ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL , DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L’EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES  ET LES HOMMES ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 





Préambule

Conformément à la Législation en vigueur, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2020.

A cette occasion, elles ont ouvert les premières négociations portant sur les thèmes, objet du présent accord. 

La négociation annuelle 2020 s'est déroulée conformément à la 1ère réunion informelle du 24 janvier 2020.

Par suite, le calendrier de négociation a été respecté : 

6 février 2020

11 février 2020

18 février 2020

21 février 2020

Le présent accord portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail, de l’épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du partage de la valeur ajoutée a donc été conclu postérieurement à la dernière réunion de ce 21 février 2020.


Champ d’application 

L’accord s’applique à l’ensemble des salariés de AMPHENOL FCI BESANCON.


Salaires effectifs

2.1 	Augmentation des salaires

Pour le personnel non Cadre

Une augmentation de 2% du salaire de base temps plein à effet au 1er janvier 2020 avec un talon de 60 € bruts (prorata temporis pour le personnel à temps partiel).

Cette augmentation sera appliquée avec la paie du mois de mars 2020 et donc rétroactivement pour les salaires de janvier et février 2020.


Pour le personnel Cadre

 Une augmentation de 1% du salaire de base temps plein à effet au 1er janvier 2020.

Cette augmentation sera appliquée avec la paie du mois de mars 2020 et donc rétroactivement pour les salaires de janvier et février 2020.

  Une augmentation moyenne individuelle de 1% portant sur les salaires d’avril 2020, soit à l’issue des entretiens individuels.

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Les augmentations pour le personnel Cadre comme pour le personnel non Cadre seront appliquées sans condition d’ancienneté et ceci pour l’ensemble du personnel de XXX.


2.2 	Autre augmentation

Une augmentation de salaire de 1,5 % sera systématiquement appliquée lors d’un changement de coefficient et sera cumulée avec l’augmentation de 1,5% en cas de changement de poste.

Ne sont pas concernés les changements de coefficient voire d’intitulé de poste liés à l’application d’une nouvelle classification conventionnelle de branche.


2.3 	Accessoires de salaire

Les accessoires de salaire demeurent inchangés pour 2020.


Durée du travail / Organisation du temps de travail

Ce point n’a pas encore été abordé. Il fera l’objet d’un accord séparé.


Epargne salariale : 
Accord d’intéressement

Un accord d’intéressement est actuellement en vigueur. Il porte sur les exercices 2019 – 2020 et 2021.

L’avenant objectifs 2020 fait l’objet d’un accord séparé.

Accord Participation :

Application de l’accord signé en 2016.

Suppression des écarts de rémunération et de déroulement de carrière

La négociation engagée parallèlement portant sur les objectifs d’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail intègrera le dispositif propre à la rémunération effective et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Pour mémoire, l’objectif d’égalité salariale est lui même assuré, la cotation de l’entreprise faisant ressortir un niveau d’index de 79/100 au titre de la dernière publication (1er septembre 2019).


Durée et publicité de l’accord

6.1	Durée – Application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet sachant qu’à partir de Janvier 2020, les parties signataires se rencontreront afin de définir les axes de la négociation pour les douze mois suivants en prenant en compte les paramètres économiques de l’exercice 2020, comme les premières orientations de l’exercice 2021.


6.2 	Information 

Le texte du présent accord sera diffusé dans l’entreprise en vue d’être porté à la connaissance de l’ensemble du personnel. 


6.3 	Publicité de l’accord 

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dédiée du Ministère du travail . et en 1 exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de BESANCON.

	Fait à Besançon, 
	en 3 exemplaires originaux
	Le  26 février 2020