Tous différents, tous compétents !

Avenant n°1 au
3ème Accord d’Entreprise Modis
en faveur de l’emploi des personnes
en situation de handicap


2021 – 2023

Agrément N°DDETS69_P2EIP_TH_20210610_005






Entre :

La Société Modis France, autrement dénommée l’Entreprise, SA, au capital de 17 126 460 euros, dont le siège social est situé 2 rue Henri Legay 69100 Villeurbanne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 353 150 261, représentée par xxxxxxxx en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,



D’une part,




Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de Modis :
L’organisation syndicale CFTC, représentée par xxxxxxxxxxxxx, en qualité de délégué syndical

L’organisation syndicale CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxx, en qualité de délégué syndical 

L’organisation syndicale CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxx, en qualité de délégué syndical ;

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx, en qualité de délégué syndical ;


Les organisations syndicales signataires et l’Entreprise sont prises ensemble sous le vocable unique de : « les Parties »


D’autre part,



Il a été convenu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’emploi des salariés en situation de handicap via la mise en place d’un plan d‘action spécifique relatif à l’alternance inclusive 

































Contexte :


Dans le cadre du troisième accord handicap de Modis pour la période 2021 – 2023 et agréé selon l’article 1 de l’attestation adressée par la DDETS du Rhône en date du 10 juin, il a été demandé le report sur ce dernier du reliquat de 174 000€ correspondant au montant non dépensé.

Dans l’article 3 de l’attestation d’agrément de l’accord, la DDETS du Rhône informe Modis que « le reliquat financier de l’accord agréé pour la période 2018 – 2020 et enregistré sous le numéro T06918000169 fera l’objet d’un report sur le nouvel accord, sous réserve d’un plan d’action spécifique ».

Conformément aux arguments évoqués durant la soutenance en CODEI du 1er juin 2021, Modis souhaite utiliser ce reliquat pour financer et déployer son plan d’action sur l’alternance inclusive.

L’objectif est de répondre à la pénurie de candidats dans le secteur du numérique et de se donner toutes les chances d’accroitre le taux d’emploi de personnes en situation de handicap chez Modis.

Ce dispositif prévoit également la pérennisation des périodes d’alternance par la transformation de l’embauche en CDI.



L’Alternance Inclusive : un levier vers l’emploi des Travailleurs Handicapés


 Objectifs :

Favoriser la formation et l’emploi durable de personnes en situation de handicap par le biais de l’alternance 

Compenser la pénurie de profils qualifiés et répondre à l’évolution des compétences parmi les personnes en situation de handicap notamment sur les métiers de Développeurs Salesforce et de Techniciens informatiques 

Développer l’attractivité des métiers du numérique auprès des personnes dites éloignées de l’emploi 

Apporter une réponse à nos enjeux RSE et aux engagements de l’accord handicap 2021 - 2023
















 Plan d’action spécifique :






 La Création de compétences inclusives :









 Rétro Planning : des cursus en septembre 2021 et en février 2022




Budget prévisionnel spécifique pour l’alternance inclusive :


Budget prévisionnel de l’Accord Handicap (hors reliquat) 



Dispositions générales


Durée, entrée en vigueur de l’avenant de révision 

Le présent avenant est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er Janvier 2021. 


Publicité et dépôt

Conformément aux dispositions du Code du Travail et pour agrément, le présent avenant sera déposé à l’UT Rhône Alpes Auvergne de la DIRECCTE / DREETS en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique outre une copie pour le greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon. 

Le présent avenant sera par ailleurs déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (« TéléAccords »). Il en sera en outre adressé une copie à l’observatoire paritaire de la négociation collective ainsi qu’à l’adresse mail suivante : .

Les formalités de dépôt seront opérées par Modis au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la signature.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale signataire ainsi qu’au Secrétaire du CSE.


Communication de l’avenant

Le présent avenant sera diffusé sur l’intranet de l’entreprise accessible à tous les salariés. 


Fait à Paris La Défense, le 1er Juillet 2021
En 6 exemplaires originaux,

Pour l’Entreprise

xxxxxxxxxxxx, Directrice des Ressources Humaines



Pour les Organisations Syndicales