Entre les soussignés :

La société SOCOR, représentée par XXX agissant en qualité de Directeur, 
D’une part,
ET

L’organisation syndicale représentative Syndicat CFDT Chimie Energie, représenté par XXX, délégué syndical 
	
D’autres part,

PREAMBULE 

En application des dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, une négociation annuelle obligatoire s’est engagée au sein de la société SOCOR.

Les parties se sont rencontrées les 07 septembre 2021, 30 septembre 2021 et 15 octobre 2021.

Article 1 – RAPPEL SUR LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS

Les documents transmis aux participants sont les suivants :

Investissements : investissement social.
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise.
Fonds propres et endettement ;
Ensemble des éléments de la rémunération des salariés ;
Activités sociales et culturelles.
Flux financiers à destination de l'entreprise, notamment aides publiques et crédits d'impôts.

L’organisation syndicale a présenté les revendications suivantes à la fin de la seconde séance de négociation du 30 septembre 2021 : 

Augmentation des salaires : avec enveloppe de 3% de la MS brute avec répartition :
Augmentation générale ; 2%
Augmentation individuelle ; 1%
Prime de découchage de 50€ par découchage.
Journée de solidarité ; demande de commencer l’année avec compteur négatif de -7h en lieu et place d’une journée de congé payé ou récupération.

Les parties se sont mis d’accord partiellement sur l’ensemble des sujets abordés, conclu par le présent procès-verbal d’accord.

Article 2 – MESURES NON APPLICABLES : PAS D’ACCORD

L’Organisation syndicale demandait :
Une prime de découchage de 50€

Etant considéré que :
L’ensemble des frais sont pris en charge par la société SOCOR, 
le remboursement de panier repas sans justificatif jusque 13€,

La société SOCOR n’est pas en mesure de donner une suite favorable à cette demande. 

L’Organisation syndicale demandait :
Commencer l’année avec une modulation de -7h afin de compenser la journée de solidarité en lieu et place d’une journée de congé payé ou récupération.

La société SOCOR marque son désaccord et affirme que quel que soit le statut du salarié, la journée de solidarité fixé le « lundi de pentecôte » fera l’objet un congé payé.

Article 3 – MESURES APPLICABLES : ACCORD

L’organisation syndicale demandait également :

Augmentation des salaires : avec enveloppe de 3% de la MS brute avec répartition :
Augmentation générale de 2% de l’enveloppe.
Augmentation individuelle de 1% de l’enveloppe.

La société SOCOR est favorable à cette proposition et les parties s’entendent sur le principe de répartition.
La société SOCOR précise que désormais les augmentations individuelles et générales seront effectuées sur le mois d’octobre et non plus sur le mois de juillet comme jusqu’à ce jour.

Cet accord vient en substitution de toute autre disposition antérieure traitant des augmentations de salaire.

Article 4 – DEPOT

Conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès des services de la DIRECCTE via la plateforme en ligne TéléAccord, ainsi qu’un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Douaï.

En outre, un exemplaire sera remis à l’organisation syndicale. 


Fait à Dechy, le 26/11/2021

Pour la société SOCOR XXX

				
Pour l’organisation syndicale CFDT CHIMIE ENERGIE XXX