PROTOCOLE D’ACCORD PARITAIRE
TRAITANT DE LA POLITIQUE SALARIALE 2020
DES CADRES, AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, EMPLOYÉS ET OUVRIERS, DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES







Entre :												

La Société SAINT LOUIS SUCRE S.A.S représentée par :

Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines
Monsieur XXX, Directeur de l’établissement  de Cagny
Monsieur XXX, Responsable du site de Marseille


Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :


La C.F.D.T., représentée par 		

Monsieur XXX, Délégué Syndical Central, dûment habilité aux fins des présentes, 
Et en présence de Monsieur XXX et Monsieur XXX. 

La C.G.C., représentée par 

Monsieur XXX, Délégué Syndical Central, dûment habilité aux fins des présentes, 
Et en présence de Monsieur XXX et Monsieur XXX. 

La C.G.T., représentée par
.
Monsieur XXX, Délégué Syndical Central, dûment habilité aux fins des présentes, 
Et en présence de Monsieur XXX et Madame XXX.

F.O., représentée par

Monsieur XXX, Délégué Syndical Central, dûment habilité aux fins des présentes, 
Et en présence de Monsieur XXX et Monsieur XXX.



Il a été convenu ce qui suit :





PRÉAMBULE 

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire d’entreprise, les partenaires sociaux de SAINT LOUIS SUCRE S.A.S. sont convenus de plusieurs dispositions en matière de salaire et d’avantages sociaux qui font l’objet des articles ci-dessous :


Article 1 – BÉNÉFICIAIRES

Sont concernés par les termes du présent accord tous les ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres, salariés de l'entreprise, à l’exception des Directeurs.


ÉVOLUTIONS SALARIALES


ARTICLE 2 – AUGMENTATION GÉNÉRALE

Il est convenu que les salaires horaires ou mensuels réels de base des bénéficiaires définis à l'article 1 feront l'objet, au titre de l'ensemble de l'année 2020 de l’augmentation générale suivante au 
1er juin 2020 :

1.3 % 


Toutes les primes qui ont le salaire mensuel réel comme référence seront augmentées d’une façon identique.
Sont concernés, les salariés mentionnés à l’article 1, en contrat CDI, CDD et saisonnier.

Les RMAG (Rémunérations Minimales Annuelles Garanties) SAINT LOUIS SUCRE augmenteront à compter du 1er  juin 2020 de 1.3 % pour l’ensemble des classes.

ARTICLE 3 – MESURE EXCEPTIONNELLE

En sus de l'augmentation générale définie à l’article 2 et compte tenu d’un engagement fort des équipes dans le contexte actuel, SAINT LOUIS SUCRE met en place la mesure exceptionnelle suivante.  

Les salaires horaires ou mensuels réels de base des salariés des 1er et 2ème collèges feront l'objet d’une augmentation générale complémentaire exceptionnelle de 0.3 % à compter du 
1er juin 2020

L’engagement des salariés du 3ème collège sera reconnu au travers du budget d’augmentations individuelles définies à l’article 4 ci-après.

ARTICLE 4 – AUGMENTATIONS PERSONNELLES, TECHNIQUES ET INDIVIDUELLES

En sus de l'augmentation générale définie à l'article 2, SAINT LOUIS SUCRE affectera un budget spécifique calculé sur les mensualités de base des salariés du 1er collège, du 2ème collège et du 3ème collège présents dans l'entreprise toute l'année, afin de permettre d'allouer des augmentations individuelles, techniques et personnalisées, à hauteur d'un budget de :

1er et 2ème collèges : 0.5 % de cette masse salariale calculée par établissement 

3ème collège : 0.8 % de cette masse salariale calculée par établissement

Ces budgets spécifiques seront gérés par chaque établissement pour leurs parts respectives pour les 1er et 2ème collèges et par la Direction des Ressources Humaines pour le 3ème collège.

Sur ces budgets d’augmentations individuelles, une partie pourra être consacrée à des primes individuelles.

Ces budgets recouvrent l'ensemble des augmentations au titre de la technicité et de la compétence, des changements éventuels de classe et/ou niveau des différents postes, des évolutions catégorielles négociées en établissement, à l’exception des évolutions dues au remplacement des postes vacants par le départ d’un salarié (retraite, démission …) ou de postes nouvellement créés.

Aux budgets définis au présent article, viendront s’ajouter les évolutions naturelles des primes d’ancienneté calculées au niveau de chaque établissement. 

Ces augmentations individuelles seront appliquées avec valeur au plus tard le 1er janvier 2021.


   AUTRES AVANTAGES


ARTICLE 5 – TITRES-RESTAURANT

Pour les salariés (en contrat CDI, CDD, saisonnier) ne bénéficiant pas de l’accès à un restaurant d’entreprise ou une cantine d’entreprise sur site ou dans un environnement proche, des titres-restaurant sont mis à disposition selon les modalités suivantes : 

Le salarié pourra bénéficier d’un titre-restaurant par jour travaillé.
La valeur totale du titre-restaurant sera fixée après concertation entre la direction et  les partenaires sociaux des sites concernés pour tenir compte de l’environnement spécifique de ces derniers.
A compter du 1er juillet 2020, le plafonnement à 4.90 € de la participation de l’Entreprise  par titre-restaurant est relevé à 5.00 €. 
Cette mise à disposition de titres-restaurant ne sera possible que pour les périodes travaillées pendant lesquelles les salariés ne bénéficient d’aucun autre avantage relevant de la même nature : primes de panier, prise en charge des frais de repas, … 


ARTICLE 6 – BUDGET 1 % FORMATION-CULTURE

Un budget de 1 % du montant global de l’intéressement, éventuellement versé dans l’établissement en mars 2021 au titre de l’année 2020 dans le cadre de l’accord trisannuel d’intéressement, pourra donner lieu au niveau de chaque Comité Social et  Economique  à la mise en place d’un projet concret concernant exclusivement la formation ou une activité culturelle.

L’enveloppe budgétaire sera alors par établissement disposant d’un Comité Social et Economique de : 

1 % du montant de l’intéressement éventuellement versé au titre de l’année 2020 dans l’établissement pour les trois collèges (hors Comité de Coordination).

1/8ème de 1 % de l’intéressement éventuellement versé au titre de l’année 2020 aux membres du Comité de Coordination.

L’application de cet article se fera sur proposition d’un projet par les organisations syndicales signataires du présent accord au plus tard le 30 juin 2021.  

Ces sommes transiteront par la comptabilité des Comités Sociaux et Economiques.


  DISPOSITIONS GÉNÉRALES


ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Il est expressément convenu que les dispositions du présent accord ne peuvent en aucun cas se cumuler avec des dispositions du même ordre ou plus favorables qui viendraient à être décidées par voie législative, réglementaire ou conventionnelle, ayant le même objet ou visant le même but. Dans tous les cas, les dispositions les plus favorables s’appliqueront.


ARTICLE 8 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ

	Le présent accord sera déposé :

sur la plateforme de télé procédure dédiée du ministère du travail : 

En un exemplaire original au Greffe du Conseil de Prud’hommes, 
27, Rue Louis Blanc – 75010 PARIS.


	

Fait à Paris, le 13 mai 2020

En huit exemplaires originaux. 



Pour SAINT LOUIS SUCRE S.A.S. :

XXX	XXX	XXX









Pour la CFDT :

XXX	






Pour la CGC :

XXX	






Pour la CGT :

XXX	






Pour FO :

XXX