Accord relatif aux temps de trajets dits exceptionnels


Conclu entre :

La société Keolis Atlantique, 3 rue de la Garde 44300 NANTES représentée par son Directeur XXX, 

Et 

L’Organisation Syndicale :
CFDT, représentée par son délégué syndical, XXX, 

D’autre part.

Au terme de la réunion du 7 septembre 2021, il a été convenu ce qui suit : 

PREAMBULE

Le présent accord s’inscrit dans le cadre d’une volonté d’harmonisation des pratiques liées au paiement du temps de trajet lorsque le salarié est amené à prendre son service sur un lieu différent du lieu de prise de service mentionné sur son contrat de travail, son avenant ou le courrier mentionnant le changement de la prise de service. 

BENEFICIAIRES 

Cet accord s’applique à l’ensemble des conducteurs et conductrices de KEOLIS ATLANTIQUE. 

MODE DE REMUNERATION DE CE TEMPS DE TRAJET

Lorsqu’un conducteur ou une conductrice titulaire, est amené à utiliser son véhicule personnel pour se rendre à un lieu de prise de service différent de son lieu de service habituel (celui qui figure sur son contrat de travail, l’avenant ou le courrier de changement de prise de service) alors il y a paiement de la distance la plus courte en kilomètres, entre :

Distance = Prise de service occasionnelle  Domicile 
Distance = Prise de service occasionnelle  Prise de service contractuelle 

Cette règle s’applique également aux conducteurs/trices réserves ou remplaçants qui, par nature, change régulièrement de lieu de prise de service. 

Exemples 1 : 
Conducteur A 
Prise de service occasionnelle : Savenay 
Domicile : Thouaré/Loire 
Prise de service contractuelle : Beaupère
On va payer la distance entre Savenay et Beaupère

Exemple 2 : 
Conducteur B 
Prise de service occasionnelle : Savenay
Domicile : St Herblain
Prise de service contractuelle : Beaupère
On va payer la distance entre Savenay et St Herblain

Exemple 3 : 
Conducteur C 
Prise de service occasionnelle :  Le Croisic
Domicile : Montoir 
Prise de service contractuelle : St Nazaire
On va payer la distance entre Le Croisic et St Nazaire

Exemple 4 : 
Conducteur D 
Prise de service occasionnelle :  Le Croisic
Domicile : Le Croisic
Prise de service contractuelle : St Nazaire
Pas d’indemnité

Exemple 5 : 
Conducteur E
Prise de service occasionnelle :  Brec’h
Domicile : Landaul
Prise de service contractuelle : Baud
On va payer la distance entre Brec’h et Landaul

Exemple 6 : 
Conducteur F
Prise de service occasionnelle :  Moisdon la Rivière
Domicile : Châteaubriant
Prise de service contractuelle : Nozay
On va payer la distance entre Moisdon la Rivière et Châteaubriant

Les dispositions du présent accord modifient les accords d’entreprises existants.

DISPOSITION FINALES

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur dès septembre 2021. 



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Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque partie signataire.

Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes et la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais.

Fait à Nantes, 
Le 09/09/2021 

Pour l’entreprise 						Pour la CFDT
XXX								XXX