PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE
 sur la DUREE ET HORAIRES DU TRAVAIL
pour les SALARIES A TEMPS PARTIEL                                      

Accord du 22/09/2021


Entre 
L’Agence locale de la Transition énergétique ci-après dénommée « ALTE », représentée par son Président XXXXXX
D’une part,

Et

La Déléguée du personnel, membre titulaire du CSE de L’ALTE,XXXXXX
D’autre part,

PREAMBULE
Le présent accord a été rédigé, afin de permettre aux salarié.e.s à temps partiel d’organiser leur travail de manière plus autonome, tout en respectant le cadre légal et le cadre organisationnel de l’ALTE.

Afin d’être facilement compréhensible et applicable, le présent accord se base sur un exemple de durée et d’horaire de travail pour un temps partiel de 18 heures par semaines soit 51,43% d’un temps plein. Les calculs présentés seront donc transposables à tout autre format de temps partiel.

DUREE ET AMPLITUDE DU TRAVAIL
Un.e salarié.e à temps partiel travaillant en moyenne 18h/semaine,, réalise 72 heures sur 4 semaines. Le taux correspondant à cet exemple de temps partiel (18h/35h = TAUX DE 51,43%) est utilisé pour calculer les limites d’amplitude du travail de ce.tte salarié.e.

Il.elle organise ainsi son planning de travail par période de 4 semaines (cf. point 3) en accord avec la direction, sous réserve :
D’effectuer un minimum de 16h /semaine (31h x TAUX DE 51,43% arrondi supérieur),
De ne pas dépasser 20 h/semaine (39h x TAUX DE 51,43% arrondi inférieur), 
De ne pas dépasser 72 heures sur 4 semaines,
D’adapter son planning aux priorités opérationnelles : rendez-vous, réunions, évènements, charge de travail…

Aucune heure complémentaire ne peut être effectuée sans accord écrit préalable du directeur. Sont considérées comme des heures complémentaires les heures travaillées au-delà de la 20ème heure hebdomadaire (39h x TAUX DE 51,43% arrondi inférieur) ou au-delà de 72 heures sur 4 semaines.

DUREE JOURNALIERE DU TRAVAIL
Lorsqu’il n’y a pas de rendez-vous, réunion, évènement ou animation nécessitant une adaptation du planning par le salarié, le planning doit respecter :
Le cadre journalier de référence. Ce cadre est défini par la direction pour chaque salarié à temps partiel. Il peut par exemple consister à travailler le lundi, le mardi et le mercredi.
Le cadre horaire de référence dans la mesure du possible est : 9h-12h30 et 13h30-17h. Cela s’applique lorsqu’il n’y a pas d’obligation professionnelle (rendez-vous, réunions, évènements, charge de travail…) nécessitant une adaptation du planning par le salarié. Dans le cas contraire, le planning peut être adapté, dans le respect des directives de l’article 2.
Dans tous les cas :
La limite de durée de travail effectif est de 10 h/jour. 
La journée de travail est coupée par un repos minimum de 45 minutes, impérativement pris dans les 6 premières heures de travail.
L'amplitude de la journée de travail, c'est-à-dire le temps écoulé entre l'heure de début et de fin du travail, ne peut excéder 12 heures.

MODALITES DE MISE EN OEUVRE
Les heures sont comptabilisées sur des périodes de 4 semaines fixées de la manière suivante : 
Semaines 1 à 4 de l’année N : Période 1
Semaines 5 à 8 de l’année N : Période 2
Semaines 9 et 12 de l’année N : Période 3
… et ainsi de suite jusqu’à nouvel ordre.

Un planning de ces périodes est tenu à jour sur l’agenda INNOVANCE intitulé « Organisation équipe ».

Points de vigilance :

Concernant la saisie des temps de travail / non travail par chaque salarié sur l’outil INNOVANCE : 

Les heures travaillés sur la journée doivent être reportées sur l’outil INNOVANCE chaque fin de journée travaillée, au plus tard le lendemain en début de journée de travail sous une nature de temps « Temps de travail normal », et sous les catégories de taches correspondant aux missions menées.

Les heures liées aux congés, arrêts maladie et récupération sont à comptabiliser, au même titre que les heures de travail. Elles font partie des heures à effectuer sur 4 semaines (72 heures dans notre exemple) et sont saisies de la manière suivante dans INNOVANCE :
Catégorie « Temps d’absence »
Nature de tache spécifique à l’absence

Pour les jours ou demi-journées travaillés dans le cadre de l’organisation sur 4 semaines, la saisie dans INNOVANCE doit être effectuée de la manière suivante :
Les plages horaires travaillées doivent être identifiées dans la catégorie « Planif temps de travail » en amont
La Nature de tâche est « post’it » Objet « TRAVAIL » à préciser une fois l’évènement passé

Rappel : INNOVANCE indique le total d’heures que représentent vos tâches (qu’elles soient en post-it ou réalisées, du temps de travail ou d’absence). Vous pouvez vous appuyer sur votre agenda pour organiser votre temps de travail à l’avance.


Le présent accord est applicable à dater de sa validation par l’inspecteur du travail.



Signature de la déléguée du personnel				Signature du Directeur de l’ALTE


Signature du Président de l’ALTE