DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
	


ACCORD SUR LES SALAIRES 2020, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS LE CADRE DE L’UES XXXX/XXXX




Entre les soussignés :
	
L’UES constituée des sociétés XXXX Ingénierie et XXXX dont les sièges sociaux sont situés Immeuble Fahrenheit 28 rue de la Redoute – 92260 Fontenay aux Roses, représentée par Madame XX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines (DRH).

D’une part,

Et :
Le syndicat C.G.T, représenté par Monsieur XX, en sa qualité de Délégué Syndical (DS).

Le syndicat C.F.D.T, représenté par Monsieur XX, en sa qualité de Délégué Syndical (DS).

D’autre part.


La négociation menée dans le cadre de l’article L. 2242-1 du Code du Travail durant les mois de janvier et février 2020 a abouti aux engagements suivants concernant la politique salariale 2020, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de l’UES XXXX/XXXX.

PRÉAMBULE :

La Direction et les organisations syndicales citées ci-dessus se sont réunies à 4 reprises : le 03/12/2019 afin de valider un calendrier prévisionnel de réunions puis les 20/01/2020, 05/02/2020, et enfin le 13/02/2020 afin de partager les revendications et négocier à ce titre.

Lors de ces réunions, chaque organisation syndicale a commenté ses revendications et la Direction a répondu et/ou présenté ses propositions, puis recueilli les avis des organisations syndicales. Ces réunions ont été l’opportunité d’effectuer des échanges et contre-propositions de part et d’autre aboutissant au présent accord proposé dans un esprit d’écoute et de dialogue.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord bénéficient à l’ensemble des salariés rattachés à l’UES constituée des sociétés XXXX Ingénierie et XXXX Expression Numérique. Par conséquent, il est mis en œuvre sur l’ensemble des établissements et sites de l’UES France.

ARTICLE 2 : POLITIQUE SALARIALE

La Direction confirme que tout est mis en œuvre afin que les minima conventionnels prévus par la Convention Collective SYNTEC soient respectés et précise que chaque collaborateur bénéficie bien d’une rémunération annuelle au moins égale à 115% de sa catégorie pour les modalités 2 et 120% du minimum conventionnel de sa catégorie pour les modalités 3.
Nous réaffirmons notre vigilance sur les salaires bruts mensuels des salariés en modalité 1 et assurons que les salaires bruts mensuels seront au moins égaux au minimum de la convention collective (minima Syntec) plus 1,5 %.
Nous vérifierons que les éventuelles augmentations légales et obligatoires, suite au nouvel avenant 45 de l’accord de branche SYNTEC du 31 octobre 2019, ne soient pas définies comme une augmentation individuelle.

Nous précisons que comme les années précédentes les augmentations individuelles seront basées sur trois critères principaux : l’ancienneté, les qualifications et l’investissement du collaborateur (traduit notamment par la satisfaction de sa hiérarchie).

L’enveloppe allouée en 2020 pour les augmentations représentera 1,8 % de la masse salariale de la population définie avec un effet rétroactif au 01 janvier 2020. Nous continuerons à être très attentifs pour les salariés qui n’auraient pas été augmentés depuis 3 ans et nous rajouterons cet indicateur dans la BDES. 
Cette année, nous serons également très attentifs sur l’augmentation des salariés de plus de 2 ans d’ancienneté.

Nous envisageons le versement d’une prime d’ancienneté pour les salariés qui bénéficient d’une ancienneté de 10 et 20 ans dans l’entreprise, mais les montants restent encore à définir.

La Direction indique que le montant des Titres-Restaurant XXXX/XXXX sera revalorisé au 01 mars 2020 avec une part employeur à 5,55€ au lieu de 5,43 € actuellement.


ARTICLE 3 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE

La Direction confirme la mise en place de son premier accord d’intéressement, signé en novembre 2019 par les deux organisations syndicales, et dont l’effet démarre sur l’exercice fiscal 2019/2020. Une communication auprès des managers et des salariés a été initiée au mois de janvier 2020 pour expliquer les modalités en complément de l’accord disponible sur l’extranet et à l’affichage dans les agences.

La Direction reste toujours favorable pour travailler cette année sur le calcul d’une prime indexée sur la performance (QCD) du projet considéré et ayant comme bénéficiaire le chef de projet. Nous nous engageons également à sensibiliser de nouveau les RA sur la communication de la prime pour chaque affaire rapportée par un salarié.


ARTICLE 4 : TEMPS DE TRAVAIL

La Direction fera le nécessaire pour la mise à jour de l’affichage des heures de travail avec les modalités correspondantes dans toutes les agences et nous pourrions envisager d’élargir les plages horaires.

Nous sommes favorables à la mise en place d’un accord sur la déconnexion et nous devons prévoir le calendrier de négociations avec les Délégués Syndicaux.


ARTICLE 5 : AUTRES ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION

Nous rencontrerons les Délégués Syndicaux à partir du mois de mars 2020 pour travailler sur les conditions de déplacements et les différentes primes associées (IK, Grand déplacement, ITE...) chez XXXX/XXXX.
Dans cette démarche sur le déplacement, nous allons nous renseigner sur les indemnités kilométriques vélo, dispositif qui a évolué au 01 janvier 2020 dans le cadre de l’orientation des mobilités. Nous tenons à rappeler que nous sommes sensibles à l’utilisation des moyens de transport non polluants, et à ce titre nous remboursons déjà 100% des abonnements de transports collectifs.


ARTICLE 6 : LA COMMUNICATION DE L’ACCORD 

Les salariés de l’UES constituée des sociétés XXXX Ingénierie et XXXX seront informés du présent accord par voie d’affichage sur l’extranet, les panneaux Direction de chaque établissement et éventuellement si besoin tout autre document de communication interne.


ARTICLE 7 : DURÉE, DATE D’EFFET ET RÉVISION

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée annuelle, liée à la réalisation de son objet.
En application de l’article L.2261-1 du code du travail le présent accord prendra effet à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.
Le cas échéant, le présent accord pourra être révisé à tout moment, pendant sa période d’application, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.


ARTICLE 8 : FORMALITÉ DE DÉPÔT ET PUBLICITÉ

En application de l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié par la Direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.
De plus, conformément aux dispositions du décret 2018-362 du 15 mai 2018 publié au JORF du 17 mai 2018, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de télé procédure  
Enfin, en application des articles R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, le présent accord est transmis aux Institutions Représentatives du Personnel et mention de cet accord est effectuée sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec les salariés. Il sera également transmis à l’instance paritaire de la Branche des Bureaux d’études en charge de la collecte des accords signés par les entreprises de la Branche sur l’adresse mail de la CPPNI .

À Fontenay-aux-Roses, le 13 février 2020.

Fait en 4 exemplaires originaux, dont 1 pour les formalités de publication.