ACCORD D’ENTREPRISE 
DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS 
ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021




Entre :
L’AST , dont le siège est situé 174 route de Béthune à Aix Noulette, et représentée par Monsieur, Directeur Général, dûment mandaté par le Président du Conseil d’Administration



Et :
Le syndicat CFDT, représenté par Madame, salariée
Le syndicat CFE CGC, représenté par Madame salariée
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur, salarié
Le syndicat FO, représenté par Monsieur, salarié


Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la Direction et les Organisations Syndicales d’AST se sont réunies à plusieurs reprises au cours de l’année 2021 et après étude des différentes demandes et propositions, un accord a pu être trouvé entre les différentes parties. 




IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 – Prime « Macron »
La Direction a décidé de verser une prime exceptionnelle en application de l'article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, dite « prime Macron »
Elle sera versée sur la paie du mois de Novembre 2021 à l’ensemble des salariés ayant un contrat de travail en cours.
Le montant de la prime est proratisé en fonction du temps de travail, de la présence sur l’année 2021et versé en fonction de la rémunération annuelle brute 2021 : 
Jusque 35 000 : 1500 euros
Jusque 40 000 euros : 1000 euros 
Jusque 45 000 euros : 900 euros 
Jusque 57 222 euros : 800 euros 
Au delà de 57 222 euros : 500 euros (et pas de défiscalisation en application de la Loi)

Article 2 – Journée offerte pour les salariés cadres
Une journée sera déduite pour l’ensemble des salariés au forfait jours sur l’année 2021. 
Cette journée sera proratisée pour les salariés ayant un forfait annuel inférieur à 109 jours. 

Article 3 – Cotisations ordinales 
La Direction propose de rembourser dans le cadre des frais professionnels, 50% du montant de la cotisation ordinale payée par les Médecins du Travail et les Infirmiers au titre de l’année 2021. Ce remboursement se fera sur présentation d’un justificatif dans le cadre des frais professionnels.

Article 4 – Frais kilométriques 
Le remboursement des frais kilométriques sera revalorisé à hauteur de 0.52 euros du kilomètres, quelque soit la puissance du véhicule. 






Article 5 – Intégration de la prime d’Assiduité dans le 13ème mois
La prime d’assiduité sera intégrée de façon pérenne dans le 13ème mois à hauteur de 2.8% pour l’ensemble des salariés en bénéficiant et ce à compter du 1er Janvier 2022.
Pour les salariés en arrêt de travail ou en suspension de contrat au 1er janvier 2022, l’intégration sera proratisée en fonction de leur date de reprise (sauf congés maternité, paternité ou congés parental)

Article 6 – Prime de Responsabilité et d’assiduité : cf avenant n°1 pièce jointe 

Article 7 – Bilan retraite  
Un bilan retraite sera proposé aux salariés à partir de 58 ans et plus qui le souhaitent sur l’année 2022. Ce bilan sera pris en charge intégralement par l’AST. 

Article 8 – Abondement Plan Epargne Entreprise
Pour l’année 2022, la Direction s’engage à augmenter l’abondement sur les 1ères tranches de versements initiales. Les modalités d’application seront détaillées dans l’avenant signés avec les Organisations avant le 31 décembre 2021 pour l’année 2022.

Article 9 – Plan Epargne Retraite   
La Direction de l’AST s’engage à ouvrir des négociations avec les Organisations syndicales pour la mise en place un Plan Epargne Retraite sur l’année 2022 pour l’ensemble des salariés. 

Article 5 – Date d’entrée en vigueur et durée du présent accord
Les dispositions prévues au présent accord entreront en vigueur à la date de signature du présent accord et sont applicables au titre de l’exercice 2021, sauf disposition particulière de l’accord. 

Ainsi le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord. A l’échéance de ce terme, le présent accord prendra fin de plein droit sans devenir un accord collectif à durée indéterminée. 

Les dispositions prévues à l’article 4 et 5 du présent accord sont conclues pour une durée indéterminée. Elles pourront être dénoncées à tout moment, soit par la Direction soit par l’ensemble des organisation syndicales signataires. 


Article 4 – Dépôt de l’accord
En vertu des articles L. 2231-6, L. 2231-7 et D. 2231-2 suivants du Code du travail, le présent accord fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’Accord. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’AST et non-signataires de celui-ci.


Fait à Aix Noulette, le 8 octobre 2021 en 6 exemplaires 


Directeur Général



								
Salariée, Déléguée syndicale CFDT			Salarié, Délégué Syndical FO			



									
Salarie, Délégué syndical CGT				Déléguée Syndicale CFE CGC