ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
DIT « RELATIF A LA COHESION SOCIALE »




La Société AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG S.A.S.
sise 48 route de Sarreguemines - BP 50014 - 57402 SARREBOURG Cedex 
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 364 800 672
représentée par                  , Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
ci-après dénommée « l’Entreprise »,

d’une part, et, d’autre part, ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »,

l’Organisation Syndicale représentative « CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS »
représentée par Monsieur                 , Délégué Syndical,

l’Organisation Syndicale représentative « FORCE OUVRIERE »
représentée par Monsieur                , Délégué Syndical,

Vu le Livre II du Code du travail, relatif à la « Négociation collective »,

Vu les dispositions légales et réglementaires telles que codifiées aux articles L.2232-12 et suivants du Code du travail, relatifs aux « Entreprises pourvues d’un ou plusieurs délégués syndicaux » ;

Vu les dispositions conventionnelles telles que stipulées dans l’accord national interprofessionnel du 09/03/2006, relatifs à la cohésion intergénérationnelle ;

Vu les dispositions légales et réglementaires telles que codifiées aux articles L.1132-1, L.1132-4 et L.2242-17 du Code du travail, relatifs à l’égalité, la diversité et l’inclusion ;

Vu les dispositions légales et réglementaires telles que codifiées aux articles L.2242-17, L.2281-1 et L.2281-2 du Code du travail, relatifs au droit d’expression des salariés ;

Vu les dispositions légales et réglementaires telles que codifiées aux articles L.3221-2 et suivants, L.2242-1, L.2242-17 et R.2242-2 du Code du travail, relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;


Vu les dispositions légales et réglementaires telles que codifiées aux articles L.1132-1, L.1132-4, L.2242-17, L.2242-18, L.3121-49, L.3121-5, L.5212-7, L.5213-6, L.5213-3, L.5213-9, R.4214-28 et suivants, R.4216-1 et suivants du Code du travail, relatifs au handicap et à l’insertion des travailleurs handicapés ;

Vu les dispositions légales et réglementaires telles que codifiées aux articles L.2242-17 et L.1222-9 du Code du travail, les ordonnances 2017-1387 et 2017-1718, ainsi que la LOI 2016-1088 du 08/08/2016 (JO 09/08/2016), relatifs à la qualité de vie au travail et à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle ;

Considérant les négociations qui ont pris place du 21/01/2020 au 18/01/2021 ;

Considérant l’objectif commun de créer, au sein de l’entreprise, une cohésion sociale réelle et ambitieuse, fondée sur la conjonction de l’amélioration des droits des salariés en matière de (par ordre alphabétique) : 
- 	cohésion intergénérationnelle ;
- 	diversité, inclusion & mixité sociale ; 
- 	droit d’expression des salariés ; 
- 	égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; 
- 	handicap & insertion des travailleurs handicapés ; 
- 	qualité de vie au travail et équilibre entre vie privée et vie professionnelle ; 
- 	engagement solidaire & citoyen ;

D’un commun accord, arrêtent les stipulations conventionnelles suivantes :



PREAMBULE
Dans le présent accord, il sera fait un recours systématique au masculin singulier, dans la seule finalité d’en alléger la rédaction.


TITRE 1 : COHESION INTERGENERATIONNELLE
A titre liminaire, les parties rappellent que, de par leurs convictions, la Cohésion sociale dans une organisation humaine repose sur une coexistence efficace et mutuellement profitable de différentes générations d’âge au travail (communauté sociale) et en situation de travail (activité professionnelle).

Article 1.1 : Article unique
Les parties arrêtent les stipulations suivantes :



TITRE 2 : DIVERSITE, INCLUSION & MIXITE SOCIALE
A titre liminaire, les parties rappellent que, de par leurs convictions, la Cohésion sociale dans une organisation humaine repose sur la création d’une dynamique de diversité culturelle et sociale, pour réduire les risques créés par l’homogamie sociale et augmenter les opportunités d’enrichissement culturel personnel.

Article 2.1 : Article unique
Les parties arrêtent les stipulations suivantes :




TITRE 3 : DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES
A titre liminaire, les parties rappellent que, de par leurs convictions, la Cohésion sociale dans une organisation humaine repose sur les droits d’expression collective des salariés, en-dehors des vecteurs de communication que sont la direction - et ses représentants - et les Institutions Représentatives du Personnel

Article 3.1 : Article unique
Les parties arrêtent les stipulations suivantes :






TITRE 4 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES & HOMMES
A titre liminaire, les parties rappellent que, de par leurs convictions, la Cohésion sociale dans une organisation humaine repose sur des dispositifs favorisant une égalité réelle, notamment à l’encontre des écarts de rémunération, entre les femmes et les hommes.

Article 4.1 : Article unique
Les parties arrêtent les stipulations suivantes :






TITRE 5 : HANDICAP & INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
A titre liminaire, les parties rappellent que, de par leurs convictions, la Cohésion sociale dans une organisation humaine repose sur des dispositifs favorisant une égalité réelle, notamment en termes d’accès à l’embauche et à la promotion professionnelle, pour les travailleurs reconnus handicapés (RQTH) ; sur des mesures facilitant leur maintien dans l’emploi (entreprise) et améliorant leur employabilité (entreprise, groupe et externe) ; sur des possibilités offertes aux salariés pour favoriser les salariés proches-aidants d’une personne en situation de handicap reconnu.

Article 5.1 : Article unique
Les parties arrêtent les stipulations suivantes :






TITRE 6 : QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & EQUILIBRE VIE PRIVEE / VIE PROFESSIONNELLE
A titre liminaire, les parties rappellent que, de par leurs convictions, la Cohésion sociale dans une organisation humaine repose sur une structuration sociale favorisant les aspects positifs de la communauté de vie que constitue les salariés de l’entreprise, et facilitant les équilibres individuels perçus entre vie privée et vie professionnelle.

Article 6.1 : Article unique
Les parties arrêtent les stipulations suivantes :






TITRE 7 : ENGAGEMENT SOLIDAIRE & CITOYEN
A titre liminaire, les parties rappellent que, de par leurs convictions, la Cohésion sociale dans une organisation humaine repose certes une cohésion sociale interne, mais également sur une cohésion externe, qui vise à favoriser le soutien de l’entreprise aux communautés locales. Les parties entendent, pour ce faire, reconnaître, favoriser et valoriser l’engagement de ses salariés dans des actions sociales, solidaires et citoyennes.

Article 7.1 : Article unique
Les parties arrêtent les stipulations suivantes :






TITRE 8 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Article 8.1 : Article unique
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.


TITRE 9 : MODALITES DE SUIVI ET DE REVISION

Article 9.1 : Modification volontaire
Le présent accord pourra faire l’objet d’une modification par les acteurs sociaux en mesure d’opérer une négociation sociale au moment où la modification sera envisagée. Une telle modification fera nécessairement l’objet d’un avenant à l’accord collectif d’entreprise, dans les conditions prévues par la Loi au moment où l’avenant sera négocié.

Article 9.2 : Modification automatique
Si la Loi ou la convention collective devait modifier un élément de principe ou de fait contenu dans le présent accord, celui-ci en serait automatiquement modifié et ce nouvel élément serait immédiatement opposable aux parties. L’employeur communiquera une telle modification automatique sous la forme d’une information aux Organisations Syndicales signataires, sous un mois calendaire à compter de la date où il aura pris connaissance de ladite modification.

Article 9.3 : Dénonciation
Chaque partie signataire reste libre de dénoncer le présent accord, sous réserve de respecter le formalisme d’une information aux Organisations Syndicales signataires ainsi qu’un délai de prévenance d’un mois calendaire. Une telle dénonciation pourrait être totale ou ne concerner qu’une ou plusieurs clause(s) du présent accord. En cas de dénonciation à l’initiative de l’employeur, les éventuels avantages individuels ou collectifs acquis du fait de l’application du présent accord ne pourront être supprimés qu’au terme soit d’une négociation collective selon les règles applicables au moment de la dénonciation, soit au terme d’un délai de prévenance au moins égal à deux (02) années pleines (date à date à compter de la notification de dénonciation aux Organisations Syndicales).

Fait à Sarrebourg, le 18/01/2021,



Pour l’Entreprise,	Pour l’Organisation Syndicale CFTC,
Le Directeur des Ressources Humaines	Le délégué syndical





	Pour l’Organisation Syndicale FO,
	Le délégué syndical