P.V. D’ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF A
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020




Entre :

La Clinique des Augustines, représentée par Madame                                    , en sa qualité de Directrice

											D’une part,

Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur                              , en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part.



Personnes participant à la négociation :
Pour la Direction de la Clinique des Augustines :                         , Directrice générale,                   , DRH,                                            Directrice Juridique et Opérations
Pour la CFDT :                                   (Délégué syndical),                              (élue CSE),                                     (élue CSE).

Lieu et calendrier des réunions :
Les réunions ont eu lieu au sein du bureau de la Direction de la Clinique des Augustines.
Le calendrier est le suivant :
La première réunion a eu lieu le 22 novembre 2019 
La deuxième réunion a eu lieu le 10 janvier 2020
La troisième réunion a eu lieu le 27 janvier 2020
La quatrième réunion a eu lieu le 11 février 2020

Champ d’application :
L’ensemble des salariés de la Clinique des Augustines.

Entrée en vigueur de l’accord :
L’accord entrera en vigueur à la date de sa signature.

Attentes des organisations syndicales :
La CFDT est la seule organisation salariale représentée au sein de l’entreprise ; voici le détail de ses demandes :
Evolution de la prime d’ancienneté dans la limite de 34% pour l’ensemble des salariés ;
Prise en charge d’une journée de carence en cas d’arrêt maladie
Possibilité de poser des fériés ou récupération d’heures supplémentaires, sur un week-end travaillé une fois par an
Evolution de la prime de dimanche et des jours fériés

Réponses de la Direction de la Clinique des Augustines
La Direction Générale souhaite présenter en propos liminaires :
le contexte économique de Clinique des Augustines : 
- le résultat net d’exploitation 2019 sera déficitaire de – 170 000 euros, l’incidence de l’impact pluriannuel de l’avenant FEHAP de 2017 se poursuit encore en 2020 avec une charge complémentaire, l’augmentation de la mutuelle est également à prendre en compte. 
- la Clinique est dans une phase d’extension et réhabilitation qui nécessite des moyens supplémentaires d’équipements du nouveau bâtiment et de coûts collatéraux tant humains que techniques.
- Pour autant, des enveloppes complémentaires diverses du fait d’efforts de gestion, de confiance de l’ARS nous permettent d’équilibrer les comptes et un résultat positif en 2019. 

Rappel des avantages sociaux depuis 5 ans : pour la plupart devenus pérennes :

- l’accord de substitution de 2016 prévoit le maintien de 1% tous les ans de progression de l’ancienneté (au lieu de tous les 2 ans)
- accord dons de jours pour un proche gravement malade
- accord de jours RTT pour les salariés à temps partiel
- prise en charge du repas de noël et du jour de l’an : + 1000 euros
- prise en charge d’un jour de carence selon le taux d’absentéisme : + 3760 euros
- Augmentation de 30% à 32% en 2 ans : + 25 000 euros
- Congés pour évènements familiaux : calés sur le plus favorable pour le salarié en fonction des évènements familiaux 
- Temps d’habillage et déshabillage compensé par la prise en charge de la Journée de Solidarité par l’employeur : + 35 000 euros.

Le représentant de l’organisation syndicale a souligné le fait d’avoir été raisonnable dans les demandes au regard de la période de travaux qui va exiger des investissements. 

 Prise en charge d’une journée de carence en cas d’arrêt maladie

La Clinique des Augustines a un faible taux d’absentéisme en 2019 (hors maternité et Accident du travail), et globalement sur les 5 dernières années (Nb : calcul du 01 janvier au 31 décembre et non au mois le mois) : 

- 3.24 % sur 2015 ; 
- 2.75 % sur 2016 ;
- 2.74 % sur 2017 ;
- 3.58 % sur 2018 ;
- 3.03 % sur 2019

Indicateur positif en termes de niveau de qualité de vie au travail, la Direction accepte de valoriser ce constat positif d’assiduité au travail.  

Les représentants du personnel et la Direction se sont mis d’accord pour accorder le 3ème jour de carence, une fois par salarié et par an, pour l’année 2020, à la condition que le taux moyen des arrêts maladie (hors les arrêts maternité) ne dépasse pas 3.5%.
Cette mesure prend effet au 01/01/2020 et prendra fin au 31/12/2020.
Le bilan sera fait le 15/01/2021.



Revoir le montant de la prime du dimanche et des jours fériés

La prime du dimanche et des jours fériés représente en 2019 pour tous les salariés concernés : 345 000 euros TTC (soit 43 euros net pour 8h travail le dimanche ou les Jours Fériés)

Une augmentation de 5 % pour tous les salariés concernés représenterait 4 euros net pour une moyenne de 2 dimanches par mois ce qui est peu significatif pour chaque salarié (mais un cout total de 17 000 € brut pour l’entreprise).

Une autre option consiste à cibler un jour férié à caractère familial, où il est important de valoriser le niveau d’engagement professionnel des salariés en poste ce jour-là.

La Direction et le représentant de l’organisation syndicale se sont mis d’accord pour doubler la prime de Jour Férié pour 2 jours fériés que sont Noël et le jour de l’an, pour tous les salariés concernés, pour l’année 2020.


Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE compétente, en deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version électronique, accompagné des documents visés à l’article D 2231-7 du code du travail et le cas échéant du procès-verbal de validation.
Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Les salariés seront informés par voie d’affichage de la possibilité de consulter le présent avenant qui sera tenu à leur disposition.
Fait à Malestroit, en cinq exemplaires, le 18 février 2020 

              Madame						                              Monsieur 
              Directrice générale				                              Délégué syndical