ENTRE :


La société QUANTIFICARE, société anonyme au capital de 52 235,04  EUR, dont le siège social est situé Bâtiment D Fairway, 980 avenue de Roumanille, 06410 Biot, Sophia Antipolis, immatriculée au RCS d’antibes sous le n°B 435128020, représentée par son Président Directeur Général en exercice, Monsieur XXX,

Ci-après désignée par "la SOCIETE",
D'UNE PART,


ET :

L’Organisation syndicale représentative CFE CGC, désignée et représentée par XXX, Délégué syndical, dûment mandaté à cet effet,
Ci-après désignée “les Organisations Syndicales Représentatives”

D'AUTRE PART,





MO







Jde par la convention collective SYNTEC
courant notifier le nombre deà régulariser des 3 dernières années, aux salariés concernés. Les périodes correspondantes sont 



 collective sera transmise courant Novembre 2021 auprès des salariés, ainsi qu’une notification individuelle, pour expliquer la méthode, les motifs et le nombre de jours de fractionnement attribués (modes de communication similaires à l’accord d’entreprise).
Afin d’établir le présent accord d’entreprise, la négociation collective à conduit à la rédaction de l’avenant de révision 1 de l’accord sur l’égalité professionnelle homme femme incluant l’application de nouvelles dispositions plus favorables aux salariés.
 :
Subroger l’acquisition des jours de fractionnement issus actuellement du code du travail, afin de donner de la flexibilité dans la prise de leurs congés payés tout au long de l’année





Article 1 – Champ d’application
Le présent accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise Quantificare quel que soit leur statut ou la forme des contrats de travail qui les lie à l’entreprise




Article 2 –Modalités de p 
Lors de la période de référence définie par le code du travail (soit du 1er mai au 31 octobre), les salariés de la société sont tenus de en continu (maximum vingt-quatre jours ouvrables soit vingt jours ouvrés) ; la SOCIETE recommande vivement la prise de ces jours consécutifs durant les mois de Juillet et d’Août, correspondant à une période creuse pour la clientèle externe de la SOCIETE (fermetures entreprises, ou congés optimisés etc). 
rappelée son.
Toute demande de congés devra être notifiée au moins un mois minimum avant le jour de prise du congé principal.

La SOCIETE autorise la prise de congés payés dès l’embauche, .



3
 la prise des restant du quotade ssoit hors congé principal,correspondant aux durant la période de référence, cf. art. 2,  MO.
,SOCIETE

4Journée de solidarité
Par définition : la journée de solidarité (appelée J.S.O) est réglementée par le Code du Travail et consiste en une journée de travail supplémentaire qui s’impose aux salariés, de 7 heures (sept heures) pour les contrats à temps complet (soit de 35 heures hebdomadaires minimum), ou sur temps proratisé pour les contrats à temps partiel ; cette journée est en principe non rémunérée, destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Pour les employeurs, elle se traduit par une contribution mise à leur charge, que l’on appelle la CSA « contribution solidarité autonomie ».
Historiquement, l’usage a conduit la SOCIETE à réaliser sa J.S.O., les lundis de Pentecôte.
En négociation avec le Comité Social et Economique, il a été convenu, et ce à partir de Janvier 2022, que les heures travaillées de 7 heures de la Journée de solidarité seraient lissées, et donc à effectuer, sur une période annuelle définie, à savoir entre Avril-Mai-Juin de chaque année ; et le lundi de Pentecôte serait désormais un jour férié chômé. 
Cette disposition étant mise en place à titre déterminée, soit jusqu’à la négociation d’un prochain accord d’entreprise, après étude sur la possibilité d’une mise en place de nouveaux types de contrat de travail pouvant inclure des jours de récupération de type RTT (« Réduction Temps de Travail »), dont une journée serait imposée et prise par l’ensemble des salariés le jour de la Journée de Solidarité, (indiquée comme étant actuellement le lundi de Pentecôte), et en remplacement des 7 heures désormais lissées.
Un système de suivi de ces heures sera mis en place par le service des Ressources Humaines ; il sera donc obligatoire : 
1. de faire valider en amont ces heures auprès du Responsable encadrant (minimum 48 heures de délai de prévenance raisonnable), puis 
2. de les transmettre au service des Ressources Humaines (au plus tard le 15 Juin de la même année)
Il est possible de découper ces 7 heures de la façon suivante :
30 minutes minimum - 1 heure ou 2 heures maximum, par jour




Article 5 – Durée de l’accordentrée en vigueur
Le présent accord 2 sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt pour 

Article 6 - R




 La dénonciation sera notifiée dans les quinze jours à la DREETS (anciennement la DIRECCTE).









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SOCIETE
Archivage numérique via la plateforme RH 





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DREETS



Fait à Biot en 4 exemplaires originaux, le 01er Septembre 2021.












                                                 








DREETS30102021
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01112021
04112021