NAO 2020



Accord sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes






	Entre les soussignés :

La Société CEPECA SAS représentée par XX, agissant en qualité de Président,
D’une part
et
La délégation syndicale CFDT représentée par XX
et la délégation syndicale CFTC représentée par XX,
D’autre part,


Conformément à l’article l.2242-1 et suivants du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Les parties se sont rencontrées à trois reprises en dates du 13 novembre 2020, du 17 décembre 2020, et du 06 janvier 2021.
Aux termes de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.






Article 1 : Champ d’application
Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société CEPECA SAS présent au 01/01/2021.

Article 2 : Durée
Cet accord s’applique pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2021 au 31/12/2021. A cette dernière date il cessera automatiquement de produire effet.

Article 3 : Contenu de cet accord
Le présent accord a pour objet de valider l’ensemble des points suivants qui ont été abordés lors des 3 réunions qui se sont tenues entre les organisations syndicales et la direction :

Sur les salaires effectifs :

A compter du 1er janvier 2021, la masse salariale globale de la société sera augmentée de 1.10% minimum.

2. Sur la durée et l'organisation du travail :

Les deux parties sont d’accord pour continuer à appliquer l’accord relatif à la Réduction du Temps de Travail en place depuis le 01 juillet 2001. La seule modification apportée à cet accord concerne l’attribution d’un jour de congés RTT supplémentaire pour les Etams Bureau, passant ainsi de 10 à 11 j par an.

3. Sur l’octroi de Jours de congés pour enfant malade :
Cette demande faite par les organisations syndicales est refusée par la Direction.

4. Sur la prime d’astreinte :
La prime d’astreinte est portée à 178 € brut par semaine au lieu de 175 € brut actuellement, soit une augmentation de 1,7%.

5. Sur la mutuelle :
La Direction informe les organisations syndicales qu’il n’y aura pas d’augmentation des taux de cotisation pour l’ensemble du personnel.

6. Sur les Heures de nuit :
La Direction informe les organisations syndicales que nous allons passer les heures de nuit non programmées (celles non concernées par l’accord en vigueur dans l’entreprise Citéos Bordeaux) à 75% au lieu de 50% actuellement. Cette modification sera testée jusqu’en Septembre 2021 et on analysera la situation pour savoir si on maintient cette modification ou pas. L’accord en place reste valable par ailleurs.

7. Sur l’entretien des Tenues de travail :
La Direction informe les organisations syndicales que ce sujet devra être instruit dans chaque entreprise et tenir de leurs spécificités propres. La Direction de CEPECA SAS insistera auprès des chefs d’entreprise pour que ce sujet soit évoqué avec chaque CSE avant fin juin 2021.

8. Sur l’accord de Participation :
La Direction informe les organisations syndicales que l’accord de participation actuellement en vigueur ne sera pas modifié et reste en l’état.

9. Sur le versement d’une prime exceptionnelle :
Aucune prime ne sera versée de manière globale au niveau de la société. La liberté est laissée aux chefs d’entreprise d’en attribuer une au personnel méritant et sur des critères qui leur seront propres.

10. Sur la mise en place d’un accord sur le Télétravail :
Un accord a été transmis et analysé lors des diverses séances de négociation. Les parties déclarent être tombées d’accord sur une version qui sera signée dans le courant du mois de janvier 2021. 


Article 4 : Date d’application
Le présent accord sera applicable le jour suivant l’accomplissement des formalités de dépôt. 

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions légales en vigueur. Il sera déposé :
- sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords »,
- et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et sera affiché sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.

Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Gradignan, le 06 janvier 2021,

en 4 exemplaires originaux.

						
Pour la société CEPECA						


							
Délégué syndical,						Délégué syndical,
Pour la CFDT							Pour la CFTC