NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020
PROCES-VERBAL D’ACCORD

1ère REUNION DU 23 JANVIER 2020

2ème REUNION DU 03 FEVRIER 2020

3ème REUNION DU 06 FEVRIER 2020

4ème REUNION DU 20 FEVRIER 2020


	1ère réunion du 23 janvier 2020

Présents : 	

Pour la délégation syndicale C.G.T. ITW RIVEX :
Monsieur                    – délégué syndical C.G.T. assisté de Madame 

Pour la délégation syndicale C.F.E C.G.C ITW RIVEX :
Monsieur                – délégué syndical C.F.E. C.G.C. assisté de Monsieur

	
Pour la Direction :
Monsieur         , assisté de Madame            et Monsieur 

Début de la réunion : 11H30. Fin à 12H10.

Lors de cette 1ère réunion sont remis aux membres de la délégation les différents supports qui serviront de base aux NAO 2020 à savoir : 

1ER BLOC : 
LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. 
Grille des salaires bruts effectifs au 31/12/2019 par catégorie par coefficient et par sexe. 
La direction redit qu’elle souhaite reconduire un accord triennal (2020 à 2022) d’intéressement. 

2è BLOC :
 LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. 
Egalité professionnelle. La Direction préciser que l’index égalité professionnelle à remettre à l’administration au plus tard le 01 mars 2020 a été calculé sur la base des 4 thèmes obligatoires. 2 thèmes ne peuvent être calculés. Le service RH va se rapprocher de l’administration du travail pour savoir comment effectuer le calcul des deux derniers thèmes. 
La Direction reprécise que le nouveau projet d’accord sera présenté lors de ces N.A.O.











3è BLOC : 
GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET LA MIXITE DES METIERS : négociation triennale dans les entreprises de + de 300 salariés. Bien que nous soyons une entreprise de – de 300 salariés nous négocions chaque année sur ce bloc.  
Grille des salaires bruts effectifs au 31/12/2019 par catégorie et par sexe. 
Eléments de salaires, compléments du salaire brut. 
Informations sur la mutuelle d’entreprise, la prévoyance d’entreprise.
Eléments sur les contrats CDD, contrat d’intérim, temps partiels, durée effective du temps de travail.
Prévisions d’emplois 2020. 
Données gestion des emplois et des compétences : pyramides des âges par sexe, par catégories socio-professionnelles.
Projet d’organisation des congés sur l’année 2020 (congés d’été, congé d’hiver, JRTT employeur etc.). Ce projet sera communiqué aux deux délégations lors de la 2è réunion
Eléments sur contributions AGEFIPH. 
	
L’ensemble des thèmes détaillés dans le courrier d’invitation du 14 janvier 2020 à l’ouverture des NAO 2020 remis aux membres de la délégation, sera étudié de manière exhaustive. 

Un commentaire est fait par la direction sur ces documents qui seront étudiés de manière exhaustive à partir de la 2è réunion. 

Le calendrier des prochaines réunions est arrêté à savoir :

	-2è réunion le lundi 03 février 2020 à 09H30 		-3è réunion le jeudi 06 février 2020 à 09H30. 
	-Si nécessaire une 4è réunion le jeudi 20 février 2020 à 09H30

2è réunion du lundi 03 février 2020 à 09H30.

Présents : 	

Pour la délégation syndicale C.G.T. ITW RIVEX :
Monsieur                    – délégué syndical C.G.T. assisté de Madame 

Pour la délégation syndicale C.F.E C.G.C ITW RIVEX :
Monsieur                                – délégué syndical C.F.E. C.G.C. assisté de Monsieur 

	
Pour la Direction :
Monsieur                     , assisté de Monsieur             , Madame                et Monsieur 

Début de la réunion : 09H30. Fin à   12H05

	L’organisation de cette 2è réunion NAO 2020 s’est déroulée conformément à ce qui a été décidé lors de la 1ère réunion N.A.O. du 23 janvier dernier à savoir, études des différents thèmes imposés par les NAO à l’appui des documents remis lors de la 1ère réunion aux Délégations syndicales et réponses aux questions des membres de la Délégation Syndicale CGT puis prise en compte de leurs remarques.  









	Les thèmes suivants sont traités :  

1ER BLOC : LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, 
LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.


1/ LA REMUNERATION : 
Comme chaque année, ce thème sera abordé lors de la dernière réunion. La délégation syndicale CGT ITW RIVEX la délégation syndicale CFE CGC ITW RIVEX ont communiqué par courrier leurs revendications 2020 : 

	-Augmentation générale de 80€ pour les ouvriers et les cadres. 
	-Augmentation individuelle de 0,6% de la masse salariale.
	-Revalorisation de la prime de 5 x 8 de 10%
	-Aménagement des horaires pour le Personnel de journée (plage horaire de +/- 30mn).

Ces revendications salariales, seront comme chaque année, étudiées après études de tous les autres thèmes imposés dans le cadre des NAO.

2/ DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL :

A/ Les conditions de travail reste un sujet fondamental abordé en NAO.

Les délégations syndicales par la voix de Monsieur                  font état d’éléments qui selon eux permettraient d’améliorer la qualité de vie au travail (QVT) :
	-Ne pas organiser de réunions après 17H afin de préserver les vies personnelles.
	-Avoir une flexibilité des horaires pour les personnes qui travaillent en journée. Les personnes concernées demandent une flexibilité de 30mn. 

La Direction indique qu’il est très rare qu’il y ait des réunions après 17H et que chaque responsable de service veille à cela. 

M                       indique que le 2è sujet sera étudié dans le courant de l’année 2020. 

La Direction demande aux membres des Délégations s’ils ont d’autres points à rajouter sur ce sujet. Les membres des Délégations répondent par la négative. 
	

B/ TRAVAIL A TEMPS PARTIEL 
Nous avons actuellement 3 personnes à temps partiel. 
1 personne à 90%, 1 personne à 80%, 1 personne à 71%. Il s’agit de temps partiels choisis. 
	
Ce thème n’apporte pas de commentaires particuliers de la part des deux délégations syndicales. 								
C/ C.D.D. 2019 :
La majorité des CDD 2019 d’ITW RIVEX sont constitués par des contrats d’apprentissage soit 9 apprentis à fin 2019. 
Courant 2019, 3 contrats ont été proposés à des apprentis en fin de contrats d’apprentissage.
-CDD  de Chef d’équipe
				-CDD de Concepteur chef de projets juniors. 
				-CDI Technicien qualité de production








En page suivante figure l’ensemble des CDD sur 2019. 
La direction rappelle que l’objectif de la politique d’apprentissage d’ITW RIVEX est de pouvoir répondre, en partie aux besoins de compétences pour l’avenir. 

Ce thème n’apporte pas de remarque particulière de la part des deux délégations syndicales. 









D/ LES MISSIONS DE TRAVAIL TEMPORAIRE
	2 types de causes pour recours au travail temporaire en 2019 : 
	2 types de causes pour recours au travail temporaire : 

Surcroît d’activité.
remplacement salarié absent (maladie, AT ou congés).

Nombre total d’heures d’intérim.
En 2019  : 20 138 heures.
En 2018  : 24 071 heures.
En 2017  : 18 081 heures.


Ce thème n’apporte pas de remarque particulière de la part des deux délégations syndicales. 

E/ ARTICULATION AVEC L’EGALITE PROFESSIONNELLE. 

		Pour rappel, il s’agit du suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération. Pour mémoire la commission créée dans le cadre de l’accord égalité professionnelle femmes hommes avait conclu en octobre 2018 que les indicateurs ne faisaient apparaître aucune distorsion en termes d’égalité professionnelle. 
	La direction demande aux Délégations si ce thème apporte de leur part quelques commentaires. Il n’y a pas de commentaires particuliers de la part des Délégations. Un projet de nouvel accord a été remis aux Délégués syndicaux.


F/ INTERESSEMENT PARTICIPATION - EPARGNE SALARIALE

	Intéressement : 
	La direction indique qu’au titre de 2019, l’intéressement total versé en mai 2020 devrait se situer vers 140K€. 

	Participation :
	La direction indique qu’au titre de 2019, la participation totale versé en mai 2020 devrait se situer vers 124K€. 

	Les montants exacts seront communiqués après validation des comptes par les commissaires aux comptes. 

	Le contrat d’intéressement triennal 2017 à 2019 arrivant à échéance, la Direction indique qu’elle est ouverte à la négociation d’un nouvel accord d’intéressement triennal 2020 à 2022. Compte-tenu du temps imparti pour cette négociation et pour ne pas retarder la signature du PV des NAO, il est convenu que cette négociation se fera postérieurement aux NAO 2020.

2è BLOC : LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.

 A/L’EGALITE PROFESSIONNELLE :
	
	1/Objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mesures permettant de les atteindre. 
	La Direction a remis au début des NAO le nouveau projet d’accord égalité hommes/femmes pour négociation lors de ces NAO. A la fin des NAO, lors de la proposition d’éventuelles réunions complémentaires, les deux délégués syndicaux, Messieurs                                ont indiqué qu’ils validaient le projet tel que présenté. Ce projet va donc être présenté à la signature aux différentes parties et couvrira les 3 années à venir.  











	2/Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, au moyen des mesures mises en œuvre dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires.
	Le tableau des salaires effectifs au 31/12/2019 par sexe et par catégorie socio professionnelle est détaillé et passé en revue. Le personnel féminin totalise 20 personnes dans la société soit 16,26% de l’effectif. La direction déplore à nouveau qu’il n’y ait pas plus de personnel féminin chez RIVEX. Elle se réjouit de l’embauche en août 20109 de                     Madame                            en tant que Responsable informatique
	Après exposé du tableau la direction demande aux Délégations syndicales si elles ont des commentaires, des remarques à effectuer. 
	Les Délégations syndicales indiquent qu’elles auraient souhaité des informations complémentaires mais qu’elles comprennent qu’il n’est pas possible de faire figurer sur le tableau des éléments à caractère individuel. 

	3/Différences de déroulement de carrière. 
	Les Délégations syndicales indiquent qu’au vu des informations en leur possession, elles n’observent pas de différence de déroulement de carrière sur des postes identiques entre femmes et hommes. 

	4/Articulation vie professionnelle, vie personnelle. 
	La Direction redit qu’elle est très attentive à ce sujet. Elle rappelle le projet de nouvel accord égalité professionnelle que les Délégués syndicaux ont validé.
	
	La Direction rappelle les actions mise en place pour veiller à cette articulation à savoir : 
	-suivi du droit à la déconnexion,
	-Respect de la charte de déplacements professionnels 
	-travaux sur la pénibilité.

		Ce thème n’appelle pas de commentaire particulier de la part de la délégation syndicale.

	5/L’accès à l’emploi.
	La direction regrette à nouveau qu’il y ait eu peu de femmes qui ont postulé sur les postes ouverts en 2019.  Femmes recrutées en 2019 : Madame                  , Responsable informatique, Mademoiselle               , Apprentie à l’ADV. 


	6/La formation professionnelle
	Le nombre d’heures de formation dispensée reste élevé afin de conserver notre niveau d’expertise dans nos métiers techniques. Comme prévu, la réforme de la formation professionnelle a réduit les sources de financement pour la formation externe : en 2018, nous avons pu financer des formations externes à hauteur de 141 976€ contre 27 645€ en 2019. 







	Ce thème n’apporte pas de commentaire particulier de la part de la délégation syndicale. 
	 
	7/La mixité des emplois.
	Ce sujet a été largement débattu, dans le cadre de l’étude des grilles salariales d’une part et dans le cadre de l’accès à l’emploi d’autre part. 
	
	La direction exprime à nouveau sa volonté d’intégrer une part plus importante de personnel féminin dans ses effectifs. 

	La direction demande si les membres de la délégation ont des éléments à ajouter sur ce sujet. Les membres de la délégation répondent par la négative. 


B/LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS  
	Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement.
	Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de formation.

	La Direction et les Délégations syndicales conviennent sur ce sujet qu’il n’y a pas de problème, les élus et la direction étant très vigilants sur ce sujet. 


C/PREVOYANCE MALADIE EXAMEN DU REGIME 
	Régime frais de santé : 
La Direction rappelle l’évolution du régime frais de santé non cadre sur les 3 dernières années
2017 : pas d’augmentation
2018 : diminution de 0,19%
2019 : augmentation de 2,99%
Au regard de l’évolution de la législation sur les régimes de frais de santé, en France, la Direction et le Elus ont convenu qu’à compter de 2020 il n’y aura plus qu’une mutuelle pour les cadres et les non-cadres. La mutuelle choisie est le Groupe AESIO EOVI MCD. Pour la majorité du Personnel cela va se traduire par une baisse des cotisations pour une couverture identique voire supérieure dans certains secteurs


D/INSERTIONS DES HANDICAPES  
-Maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. 
-Actions de sensibilisation de l’ensemble du Personnel, au handicap
-Conditions d’accès à la formation et à la formation professionnelle   -Conditions d’accès à l’emploi

	Pour mémoire les salariés éligibles hésitent, pour certains, à se faire reconnaître travailleurs handicapés.

Obligation légale en matière d’emploi des travailleurs reconnus handicapés : la loi impose l’emploi de travailleurs reconnus handicapés à hauteur de 6% de l’effectif total. 
Déclaration de février 2020 au ministère de l’Economie 
Nombre de bénéficiaires à employer au regard de la loi 				:  7.00
Nombre de bénéficiaires embauchés 						:  5.00
Contrats de sous-traitances signés avec des organismes
Qui emploient des travailleurs handicapés : équivalent en bénéficiaires 			:  3.50 
Unitaires supplémentaires au titre des efforts consentis par 
L’employeur pour emploi de salariés de – de 26 ans ou + de 50 ans			:  0
TOTAL BENEFICIAIRES								: 8.50
		
	Le document ci-dessus indique que RIVEX va au-delà de ses obligations légales. 
En la matière la délégation syndicale ne constate aucune discrimination, la direction étant très vigilante sur ce sujet.



 

E/DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE-  
	La direction redit que depuis une décision dans le cadre des NAO 2016, l’ensemble des Elus qui le souhaitent, sont reçus une fois par an pour échanger sur la manière dont ils peuvent exercer leur mandat et la manière dont ce mandat s’articule avec leur emploi. Ces Entretiens, s’ils sont demandés par les Elus, ont lieu sur le 1er trimestre de l’année. La délégation indique qu’elle n’a rien de spécifique à communiquer sur ce sujet. 

3è BLOC : GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
 ET LA MIXITE DES METIERS :
négociation triennale dans les entreprises de + de 300 salariés. Bien que nous soyons une entreprise de – de 300 salariés nous négocions chaque année sur ce bloc.  

	A/ PREVISIONS D’EMPLOI EN 2020 : 
1 Régleur en frappe à froid : M          : 01.02.2020. 
Technicien en maintenance suite au départ en retraite de Monsieur                 en mars 2020.
1 Responsable du service Développement en remplacement de M                 qui quitte ITW RIVEX le 29.02.2020
1 ingénieur industrialisation en remplacement de Monsieur                        qui quitte ITW RIVEX le 15 février 2020
1 apprenti (e) au service TTH en 09.2020. B.T.S. traitement des matériaux option traitement thermique.
		
	La direction redit son souhait de voir se transformer 2020 en CDI une partie des CDII en cours. 
	Ce sujet n’apporte pas de commentaire particulier de la part de la délégation. 
	
B/ DOMAINES D’ACTIONS :

-effectifs (adapter quantitativement une population donnée aux besoins de l’entreprise en tenant compte notamment de la pyramide des âges, etc.) ;
-métiers et qualifications (chercher à savoir quels seront les métiers et les qualifications dont l’entreprise aura besoin dans le futur) ;
- compétences (quelles seront celles que devront détenir les salariés) ;
-carrières (quelles évolutions et quels moyens mettre en œuvre pour assurer cette évolution).

PYRAMIDE DES AGES : 





















	
	Le travail de la direction se poursuite dans le transfert des compétences pour les années 2021, 2022, 2023. Pour mémoire, le transfert des compétences se fait par plusieurs biais : 
		-apprentissage
		-détection de personnes à potentiel dans l’entreprise
		-détection de personnes à potentiel dans le personnel intérimaire, 
		-formation continue (interne, externe). 
	
	Les 3 blocs de négociation ont été examinés et débattus, la direction et la délégation syndicale CGT et la délégation syndicale CFE CGC se séparent et se retrouveront lors de la 3è réunion qui sera consacré aux rémunérations et aux négociations salariales. 

	La délégation syndicale CGT et la délégation syndicale CFE CGC présente à la fin de cette 2è réunion leurs revendications remises par écrit dans le cadre de ces NAO 2020 :

	-Augmentation générale de 80€ pour les ouvriers et les cadres. 
	-Augmentation individuelle de 0,6% de la masse salariale.
	-Revalorisation de la prime de 5 x 8 de 10%
	-Aménagement des horaires pour le Personnel de journée (plage horaire de +/- 30mn).


3è réunion du jeudi 06 février 2020 à 09H30

Présents : 	

Pour la délégation syndicale C.G.T. ITW RIVEX :
Monsieur                    – délégué syndical C.G.T. assisté de Madame                   .

Pour la délégation syndicale C.F.E C.G.C ITW RIVEX :
Monsieur                    – délégué syndical C.F.E. C.G.C. assisté de Monsieur               

	
Pour la Direction :
Monsieur                     , assisté de Monsieur                , Madame             et Monsieur 


Début de la réunion : 09H30. Fin à 10H35.

	La Direction présente le projet de note sur l’organisation des congés 2020. Ce projet est amendé et le projet de note de service correspondante est validé. La note de service correspondante sera diffusée à l’issue de cette 3è réunion.




	
	La Direction redit qu’elle engagera des discussions dans l’année sur la mise en place de plages horaires pour les personnes de journée, comme demandé par les délégations syndicales.   

	S’engagent ensuite les négociations liées aux revendications salariales présentées de manière commune par les Délégations syndicales CGT et CFE CGC.

	Les délégations syndicales ont souhaité une revalorisation de la prime dite de 5 x 8 poste indexé, de 10%. La Direction propose dans un premier temps une revalorisation de 3%.

	La Direction redit qu’elle souhaite garder une part de l’enveloppe pour les Augmentations individuelles. 
	
	La Direction reprend les demandes de revalorisation des deux Délégations syndicales à savoir 80€ brut d’A.G pour les cadres et non cadres et 0,6% de la masse salariale en A.I. La Direction indique que cette demande correspond à une revalorisation de 5% de l’ensemble des salaires ce qui n’est pas supportable financièrement par RIVEX. 

	La séance est interrompue durant 10mn d’un commun accord. 

	Retour en séance. 

	Les Délégations syndicales demandent une revalorisation de 5% de la prime de 5X8 poste indexé. Après discussion, la Direction et les Délégations syndicales conviennent d’une revalorisation de 5% de cette prime. 

	Les Délégations souhaitent avant tout négocier AG et AI pour tous les cadres sauf les cadres membres du CODIR. La Direction indique qu’au regard des catégories socio-professionnelles, cela ne paraît pas juridiquement possible. 

	Les Délégations syndicales présentent une nouvelle proposition : 
	Non cadres :
	AG de 40€ brut mensuel en une fois ou 50€ brut mensuel en 2 fois sur l’année. AI : 0,6% de la masse salariale des non cadres. 

	La Direction fait une contreproposition :
	Non cadres : 30€ AG brut mensuel et 0,6% d’AI sur la masse salariale des non-cadres.
	Cadres : 2,3% d’AI

	Après débats et échanges, les Délégations syndicales refusent cette proposition.

	La Direction indique qu’elle fait une ultime proposition :
	Non cadres : 35€ AG brut mensuel et 0,6% d’AI sur la masse salariale des non-cadres. 

	Les Délégations syndicales indiquent qu’elles souhaitent échanger avec les salariés sur cette dernière proposition. Les parties se séparent et conviennent de se revoir lors de la 4è réunion programmée le 20 février 2020. 

	Fin de la réunion à 10H35   

4è réunion du jeudi 20 février 2020
Pour la délégation syndicale C.G.T. ITW RIVEX :
Monsieur                          – délégué syndical C.G.T. assisté de Madame               .






Pour la délégation syndicale C.F.E C.G.C ITW RIVEX :
Monsieur                     – délégué syndical C.F.E. C.G.C. assisté de Monsieur 

	
Pour la Direction :
Monsieur                    , assisté de Monsieur                      ,Madame                 et Monsieur 

Début de la réunion : 09H30. Fin à 09H55.

-Les délégations syndicales indiquent qu’elles ont consulté les salariés de RIVEX sur la dernière proposition faite par la Direction le 06 février 2020. 

La proposition de revalorisation salariale est acceptée. 

La Direction indique que les Apprentis et les contrats spécifiques de type professionnalisation bénéficiant de revalorisation annuelle automatique, ne sont plus pris en compte et en bénéficient plus des AG négociées en NAO à compter de 2020. Pas de remarques des Délégations syndicales

	Après discussions, la Direction et les Délégations syndicales CGT et CFE CGC parviennent à un accord : 





SYNTHESE ACCORD NAO 2020 :
 
SALARIES NON-CADRES
 (hors apprentis et  hors contrat de de type professionnalisation ces contrats bénéficiant de revalorisation automatique du fait de la loi) : 
*Augmentation générale mensuelle brute de 35 euros par personne, sur la base d’un temps plein,                    à compter du 01 mars 2020. 
*Traitement thermique : revalorisation de la « prime 5 x 8 -poste, indexée » de 5% à compter du 01 mars 2020. 
*Augmentations individuelles mensuelles brutes à compter du 1er mars 2020 : enveloppe de 0,6% des salaires mensuels brut de base. 
*La direction s’engage à travailler avec les Représentants du Personnel surr l’aménagement de plages horaires pour le personnel de journée. 

SALARIES CADRES :  
Augmentations individuelles mensuelles brutes à compter du 01 mars 2020 : enveloppe de 2,4% des salaires mensuels bruts de base.


Rappel : les bénéficiaires de l’augmentation générale dans le cadre des N.A.O. doivent justifier de 3 mois de contrat RIVEX à la date de début des N.A.O pour prétendre à cette augmentation générale.
						
				
A Ornans, le 03 avril 2020


                Pour La CFE CGC ITW RIVEX 		Pour la C.G.T. ITW RIVEX                                    Le Directeur Général