UES PRODIA / PROVALT JURA 
Comité Social et Economique
Chemin Sellières
39160 SAINT-AMOUR					Saint-Amour, le 18 janvier 2021


Négociation Annuelle Obligatoire
Eléments de rémunération modifiés au 01/01/2021


Les réunions suivantes ont eu lieu dans le cadre des NAO 2020, avec les participants suivants :													
Réunions du 30/11/2020, 21/12/2020 et 04/01/2021
Le Directeur général.
Le Directeur de site.
Le Responsable RH.
Les Membres Titulaires du CSE. 

Il est constaté que l’Accord NAO 2019 a été réalisé sans problèmes et sans désaccords.

Pour l’année 2020, les discussions ont été engagées sur les points suivants :

Calendrier 2021 des arrêtés de période de paye :
Le calendrier en annexe a été validé pour 2021.

1 – Augmentation des taux horaires :


11 salariés, en fonction de leur ancienneté et de leur implication au travail, passent à la tranche supérieure après application de la hausse des 0,55 %.

2 – Mise en place d’un Compte Epargne Temps :
La Direction n’est pas favorable à la mise en place d’un Compte Epargne Temps mais va toutefois établir un projet d’accord pour engager les discussions.



3 – Mutuelle : passage à 60% part employeur / 40% part salariale :
La Direction refuse une répartition 60/40 mais augmentera de 5 € la part patronale des contrats de base famille pour passer de 23,65 € à 28,65 €.

Des conditions avantageuses ont néanmoins été négociées par la Direction auprès du courtier en assurance, notamment :
Baisse de 10% du coût de l’option 1 et 2
Amélioration des garanties sur 3 points 
Hausse de 5 € sur le remboursement des séances de Médecine douce, pour passer de 30 € à 35 €.
Hausse de 10 € sur le remboursement des montures lunettes pour les enfants et adultes, pour passer de 90 € à 100 €.
Amélioration sur le remboursement des orthèses médicales.

Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), servant de base au calcul de la mutuelle, et les taux de cotisations restant figés pour 2021, il n’y aura pas d’augmentation de la cotisation du contrat de base.

4 – Prévoyance maladie AXA :
La Direction présentera, lors d’une prochaine réunion CSE, une analyse chiffrée depuis la mise en place de la prévoyance maladie au 01/05/2018.
Il a toutefois été demandé auprès du courtier en assurance, une étude pour une réévaluation de la prise en charge des arrêts de travail au-delà de 60 jours, pour passer de 75 à 80%.

5 – Base de calcul du 13ème mois :
La base servant au calcul du 13ème mois sera la suivante à partir de 2021 :
Montant brut pour 151h67 au taux horaire normal
Montant brut pour 17h33 supplémentaires au taux horaire majoré de 25%
Moyenne brute mensuelle des majorations d’heures supplémentaires à 25% et 50 %, au-delà des 169h (y compris les majorations pour heures de nuit), sur la période 01/12-30/11
Prime d’ancienneté calculée sur les 151h67 + les 17h33 + les majorations à 25% et 50%

6 – Contingent de 350 heures annuelles ou augmentation du compteur Bodet à 80 heures :
La Direction rejette la demande puisque contraire à la législation en vigueur et à la convention collective appliquée dans l’entreprise.
Le compteur des heures Bodet passera de 32 heures à 50 heures.

7 – Augmentation de la prime d’équipe et des autres primes en vigueur :
La prime d’équipe est revalorisée de + 75 % pour passer de 200 € à 350 €.
Cette prime annuelle versée en janvier est proratisée en cas d’absence maladie et autres absences non considérées comme du temps de travail effectif.

La prime "Panier de jour" est revalorisée de + 3,33 % pour passer de 6 € à 6.20 €.
La prime "Panier de nuit" est revalorisée de + 3,07 % pour passer de 6,50 € à 6,70 €.
La prime "Habillage/douche" est revalorisée de + 3,22 % pour passer de 1,55 € à 1,60 € 
La prime "Astreinte maintenance" est revalorisée de + 2,5 % pour passer de 40 € à 41 €.
La prime "Dépannage astreinte maintenance" est revalorisée de + 2 % pour passer de 150 € à 153 €.
La prime "Astreinte samedi soir" est revalorisée de + 0.93 % pour passer de 53,50 € à 54 €.
La prime "Astreinte Dimanche/Jour férié" est revalorisée de + 1,33 % pour passer de 75 € à 76 €.

8 – Jours de fractionnement
Le système actuel sera entériné au niveau du CSE.

9 - Révision et dénonciation 
Le présent accord applicable au 1er janvier 2021 pourra cesser par la volonté d’une des parties contractantes signifiée à peine de nullité par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à toutes les autres parties signataires, avec préavis de trois mois.

10 - Dépôt de l’accord 
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L.2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et L.2231-7 du même code.


Le Directeur Général et Président du CSE		Les représentants du CSE