ACCORD DE L’ÉTABLISSEMENT NAVAL GROUP d’ANGOULEME-RUELLE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre :

L’établissement Naval Group d’Angoulême-Ruelle, situé CS 81030 16600 RUELLE SUR TOUVRE, représenté par la Directrice des Ressources Humaines de l’établissement, 

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement :
Le syndicat CFDT, 
Le syndicat CGT,
Le syndicat CFE-CGC, 
Le syndicat UNSA, 

Ci-après désignées les parties, il a été décidé et arrêté ce qui suit : 













TABLE DES MATIÈRES




Préambule

L’accord-cadre de l’UES Naval Group a été conclu le 22 juillet 2021 et promeut une démarche de qualité de vie au travail. L’UES est attachée au bien-être et à l’épanouissement des personnels afin que ceux-ci servent la performance sociale et économique de l’entreprise. L’ensemble de ces valeurs vise à améliorer la motivation et l’attractivité de l’entreprise. 

Le présent accord s’inscrit dans une démarche de déclinaison locale de l’accord-cadre QVT de l’UES Naval Group. Cette déclinaison sera faite en local au plus près des organisations de l’établissement d’Angoulême-Ruelle. 

Plusieurs réunions de négociation en local se sont tenues entre le 1er septembre 2021 et le 15 décembre 2021. Ces réunions ont permis d’aboutir à la signature du présent accord. 

Une première réunion de cadrage a été organisée le 2 septembre 2021 afin d’effectuer un diagnostic sur les mesures mises en œuvre localement en matière de qualité de vie au travail, au regard de l’accord QVT précédent.

La direction d’établissement et les organisations syndicales signataires conviennent de : 
Favoriser le participatif, le collectif par un management responsable
Optimiser l’organisation du travail 
Concilier la vie personnelle et la vie professionnelle
S’engager dans une démarche solidaire et citoyenne 

L’organisation du temps de travail étant déjà encadrée par les dispositions de l’accord d’entreprise du 11 avril 2017, cette thématique a été exclue par la direction du champ des négociations. 

Le présent accord complète l’accord-cadre de l’UES Naval Group et favorise la qualité de vie au travail pour le périmètre de l’établissement d’Angoulême-Ruelle.  




Chapitre 1 : Champ d’application de l’accord  et objet de l’accord 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels de l’établissement d’Angoulême-Ruelle.

Il s’articule autour : 
Des actions QVT déjà en cours au sein de l’établissement d’Angoulême-Ruelle
Des engagements pris dans l’accord-cadre relatif à la QVT

Le présent accord a pour objet de décliner la politique QVT définie par l’accord-cadre du 22 juillet 2021. 


Chapitre 2 : Favoriser les bonnes relations au sein de l’environnement

Article 2.1 Faire preuve de qualité relationnelle

Tous les personnels s’engagent à véhiculer les éléments basiques de savoir-vivre en collectif au sein de l’établissement. Ces principes constituent les premiers signes de reconnaissance des personnels. 

Ces actions doivent être ancrées dans les pratiques managériales et les pratiques de chacun au quotidien.  

Article 2.1.1 Communiquer au quotidien avec son entourage professionnel 

Attachées aux valeurs de respect de l’autre et soucieuses de favoriser une communication transparente mais bienveillante, les parties conviennent de la nécessité de rappeler régulièrement les règles élémentaires du « savoir-vivre ensemble » au sein des équipes. 

Dans cette perspective, un support de communication local sera réalisé pour sensibiliser les personnels à l’importance de respecter les règles basiques de courtoisie en matière de communication orale et écrite, comme en matière d’organisation et de tenue des réunions (voir points 4.1 et 6.1). 

Afin de garantir l’appropriation de ces principes, ce support sera commenté en réunions d’équipes et affiché dans les différents lieux de réunion de l’établissement. Les personnels seront incités à s’appuyer sur ce document pour rappeler régulièrement l’importance d’adopter une attitude bienséante les uns à l’égard des autres et de favoriser des échanges exempts de toute forme d’agressivité.     

Article 2.1.2 Mieux communiquer au sein des équipes

Les réunions de management visuel constituent un moment d’échange privilégié au sein des équipes. Leur structure, leur fréquence doivent être adaptées au besoin de chaque équipe afin d’en faire un outil opérationnel et au service de tous ses participants. De la même façon, les informations qui y sont transmises doivent être personnalisées et contextualisées afin tout à la fois de favoriser leur appropriation et d'en garantir une meilleure diffusion. Ces réunions devront se tenir dans un espace adapté permettant aux participants d’interagir librement, sans risquer de perturber le travail d’autres personnes situées à proximité. 

Dans cette optique, des actions de sensibilisation seront conduites à l’égard du management pour les accompagner dans l’organisation et l’animation de leurs réunions de management visuels. Les parties conviennent à cet effet que ces rituels devront être définis et co-construits avec l’ensemble des participants. 

Article 2.2 Renforcer la convivialité

Considérant que les moments de convivialité représentent une source d’amélioration de la performance collective, les parties ont donc estimé nécessaire de définir des actions dédiées pour inciter au décloisonnement au sein d’un même service et entre les services. 

Article 2.2.1 Optimiser les dispositifs collectifs existants

La politique de reconnaissance en vigueur à Naval Group constitue l’un des leviers à disposition du management pour favoriser les actions de reconnaissance collective. Afin de s’assurer que les conditions et modalités de mise en œuvre de ces dispositifs soient connues de l’ensemble des managers, la direction mènera des actions de sensibilisation régulières dédiées auprès de ces derniers sur le sujet. 

Article 2.2.2 Développer de nouvelles actions de convivialité 

Création d’une ludothèque

Une ludothèque sera aménagée dans l’enceinte de l’établissement, gréée d’une dotation de divers jeux de société et mise à disposition des personnels qui pourront s’y rendre sur le temps de la pause méridienne.

Les modalités pratiques d’utilisation de cet espace, évolutives en fonction du contexte sanitaire, feront l’objet d’une note spécifique. 

Des panneaux d’affichage y seront apposés pour favoriser le partage d’information à caractère exclusivement sportif et culturel (challenge sportif, sortie moto par exemple…).

- Journée des familles 

Un dispositif type « journée des familles » permettant aux personnels de faire découvrir leur environnement professionnel à leurs proches sera organisé. Il est précisé que cette manifestation ne sera pas financée sur le budget de l’accord. 



Actions de cohésion 

Un budget spécifique sera alloué pour l’organisation d’actions de cohésion hors temps de travail au sein des équipes. Il sera réparti entre entités et une quote-part du budget QVT y sera consacrée. Cette dernière sera définie ultérieurement dans le cadre de l’observatoire QVT.   

Ces actions pourront être proposées par les managers et/ou par les personnels dans le respect des principes de répartition du budget décidés au sein de l’entité concernée. Elles seront discutées au sein de l’équipe, arbitrées et mises en œuvre sur décision managériale et ne concerneront que les participants volontaires. 
  
Par ailleurs, des moments de convivialité pourront être organisés au sein des équipes (petits déjeuners, déjeuners). Ils seront également discutés au sein de l’entité concernée, arbitrés et mis en œuvre sur décision managériale. Les personnels pourront imputer ces actions sur un code tâche dédié (HNV11 à la date de signature du présent accord) lorsque ces dernières se situent en tout ou partie sur le temps de travail. 


Chapitre 3 : Donner du sens au travail

Pour pouvoir générer l’engagement des personnels, il est indispensable de donner du sens à leurs missions quotidiennes. 

Cette valorisation doit être véhiculée entre autres par la ligne managériale pour permettre aux personnels de s’épanouir au quotidien et de se sentir impliqués dans les projets de l’établissement.

Le sens donné au travail passe également par une bonne connaissance des produits de Naval Group et de ceux pour lesquels chaque personnel s’engage au quotidien. 

Afin d’améliorer cette connaissance des produits actuels ou en cours de développement et de permettre aux personnels de mieux appréhender les activités, notamment celles sur lesquelles ils sont impliqués, des sensibilisations métiers/activités/produits seront organisées sur site. 

Ces sensibilisations seront imputées sur un code tâche dédié (HNV05 à la date de signature du présent accord) et mises en place à l’initiative des managers sur proposition des équipes concernées. Elles pourront prendre la forme de conférences métier, d’interventions planifiées dans le cadre des réunions d’équipe ou le cas échéant de visites organisées au plus près du produit. 


Chapitre 4 : Veiller à la bonne adéquation missions / moyens / capacité 

Article 4.1 Gérer et aborder sereinement le travail

Le bon équilibre entre la charge de travail et les moyens dont dispose chaque personnel notamment en matière de temps de travail constitue un facteur déterminant à la qualité de vie au travail.
Le manager garantit un suivi régulier de la charge de travail de chacun des personnels de son équipe que ce soit lors de l’entretien annuel, de rituels d’équipes ou de points individuels. Le manager et/ou le partenaire RH sont sollicités si une problématique liée à la charge de travail est identifiée. 

L’UES Naval Group met à disposition des managers un outil d’analyse croisée (vision manager/vision personnel) de la charge de travail pour permettre d’identifier les écarts entre le travail prescrit et le travail réalisé.

Gérer et aborder sereinement son travail contribue à optimiser l’organisation de leur travail au quotidien. La Direction de l’établissement s’engage à diffuser et afficher sur site une charte des bonnes pratiques de gestion des réunions (transmise par le groupe). Cette charte sera complétée des spécificités de l’établissement d’Angoulême-Ruelle.  

Article 4.2 Garantir le droit à la déconnexion

Le dispositif de suivi des sorties tardives est pérennisé au travers du présent accord. Les managers et les HRBP des personnels concernés seront ainsi alertés de toute sortie de l’établissement au-delà de 19h. Un entretien devra être réalisé par le manager afin d’en comprendre les raisons et d’y apporter les solutions appropriées. Un état du nombre de sorties tardives et de son évolution sera présenté trimestriellement en CSSCT.    
 
Une réflexion sera conduite et partagée avec l’observatoire QVT pour proposer des actions de sensibilisation autour de la bonne utilisation des boîtes mails ainsi que des autres moyens de communication. 


Chapitre 5 : Mise à disposition des moyens nécessaires à la réalisation des missions 

Article 5.1 Aménager les espaces de travail 

Les personnels sont autorisés à s’approprier leur espace de travail en y apportant quelques éléments de personnalisation sous réserve qu’ils soient conformes aux bonnes mœurs, amovibles et appropriés au regard du public qui peut être amené à s’y déplacer.  

Article 5.2 Remettre en service et réaménager les espaces de pause

Il est admis que les personnels puissent quitter leur poste de travail à raison de quelques minutes par jour sans avoir à « débadger/rebadger » pour effectuer de courtes pauses (cigarette, café, etc…).  

Ces temps de pause, dès lors qu’ils sont utilisés de façon raisonnable en nombre et en durée, sont nécessaires pour s’octroyer un moment de respiration, permettre de prendre du recul et retrouver la concentration nécessaire. 

Les espaces collectifs de pause seront remis en service et clairement identifiés dès que possible, au regard de l’évolution du contexte sanitaire. Ils seront également réaménagés et le cas échéant rénovés en fonction de leur état de vétusté :  

- Les actions liées au réaménagement des salles (acquisition de mobilier, de matériels, travaux d’embellissement) seront financées sur le budget QVT ; 

- Les actions de rénovation des salles (gros œuvre, mise en service, tous travaux d’ordre immobilier, infrastructures/réseaux) seront financées sur le budget de l’établissement.  
   
Article 5.3 Mettre à disposition du matériel adapté

L’ergonomie doit faire partie intégrante de la réflexion à chaque fois qu’un poste de travail est mis à disposition. 

Un catalogue de matériels recommandés par l’ergonome sera créé et mis à disposition des personnels. Les achats de matériel sélectionnés sur ce catalogue se feront selon les mêmes modalités qu’habituellement en dehors de toute utilisation du budget QVT.

Par ailleurs, la démarche d’analyse ergonomique des postes de travail, déjà engagée au niveau de l’établissement, sera poursuivie en particulier lors des opérations de réaménagement de postes et fera l’objet d’un suivi en CSSCT. Les personnels qui le souhaitent auront la possibilité de solliciter le département HSE pour qu’une analyse de cet ordre soit menée sur leur poste de travail, dans un délai raisonnable à déterminer en fonction des priorités opérationnelles du département. Le suivi de ces analyses sera réalisé en CSSCT.    


Chapitre 6 : Mieux concilier vie professionnelle et vie privée

Article 6.1 Evoluer au sein d’une organisation du travail agile et aménager l’organisation du temps de travail 

Sauf circonstances opérationnelles particulières, les managers devront s’assurer que les réunions auxquelles leurs personnels sont conviés se déroulent en cohérence avec le profil horaire qui leur a été attribué et dans le respect des règles applicables en matière de durée du travail et de repos. 

Un module de sensibilisation sera déployé afin de rappeler aux managers et aux personnels les dispositions applicables en matière d’horaires de travail au sein de l’établissement. 

Une attention particulière sera apportée aux rituels et réunions répétitives organisées autour de la pause méridienne de même qu’en début et/ou fin de journée de travail, afin que ces derniers ne portent pas atteinte à la liberté laissée :
 
aux personnels cadres au forfait jours de disposer d’une certaine autonomie dans l’organisation de leur journée de travail,
et aux personnels badgeants de disposer de leurs plages de variabilité.

S’agissant des personnels en forfait jour, il est recommandé de ne pas programmer de réunions qui auraient vocation à se terminer au-delà de 18h30, hors situations exceptionnelles. 

Article 6.2 Faciliter le quotidien des collaborateurs

Article 6.2.1 Parentalité

Conformément aux dispositions de l’article 4.11 de l’accord d’entreprise du 11 avril 2017, les femmes enceintes peuvent bénéficier de facilités d’horaires. 

Les managers devront examiner avec bienveillance la situation de ces dernières, en particulier lorsqu’elles expriment une plus grande fatigabilité ou des difficultés en lien avec leur état de grossesse, quel qu’en soit le stade. 

En tout état de cause et si la situation nécessite un accompagnement particulier, tant en termes d’organisation du travail que s’agissant des tâches à réaliser au quotidien, le médecin du travail pourra, s’il l’estime nécessaire, préconiser des aménagements temporaires. Les intéressées auront également la possibilité de s’appuyer sur le service médico-social (assistante sociale, psychologues, infirmière...) pour aborder les questionnements et les problématiques propres à cette période particulière.    


Article 6.2.2 Bien-être des personnels 

Promotion de l’activité sportive et culturelle

Naval Group encourage l’ensemble des personnels à pratiquer une activité sportive régulière et rappelle que ce type de pratique permet notamment de diminuer les troubles musculosquelettiques (TMS) et de réduire le risque de développer des maladies cardio-vasculaires.

Pour permettre aux personnels qui viennent à vélo ou qui pratiquent une activité sportive sur le temps de la pause méridienne de reprendre le travail dans de bonnes conditions, un état des lieux des vestiaires et douches disponibles sur le site sera réalisé puis communiqué auprès des personnels. 

Si au regard des remontées des utilisateurs, les douches et vestiaires mis à disposition à cet effet sont insuffisants ou s’ils doivent faire l’objet d’une rénovation parce qu’ils seraient inadaptés à l’usage qui en est fait, des actions seront engagées et financées dans le cadre du présent accord, pour compléter ou améliorer les dispositifs existants.    

Par ailleurs et toujours dans une logique de promotion de la pratique sportive, Naval Group apportera un soutien financier aux initiatives sportives d’entreprise (achat d’équipements pour les équipes corpos, challenges sportifs solidaires…) après avis de la Direction de la Communication. 

Actions de sensibilisation et de prévention 

Des actions spécifiques de sensibilisation / prévention seront mises en place pour promouvoir la santé et le bien-être des personnels telles que, à titre d’exemple, l’organisation de campagnes de prévention, des conférences thématiques, des communications spécifiques (sur l’addiction, la nutrition, le dépistage, …). 

Une salle dite de « relaxation » sera aménagée au sein de l’établissement. Des interventions ponctuelles de praticiens « bien-être » (ostéopathe, masseur, sophrologue, nutritionniste…) y seront organisées jusqu’à 3 fois par an. L’organisation de ces prestations sera décidée (nombre et période) en observatoire QVT. 

Mise en place de facilités de service sur site 

- Déplacements intra-site : 

Afin de faciliter les déplacements au sein de l’établissement et lorsque les conditions sanitaires le permettront, des vélos ainsi que des équipements de sécurité associés seront mis à disposition des personnels sur plusieurs emplacements. La localisation précise de ces derniers sur le site sera définie ultérieurement.   

Ces vélos devront exclusivement être stationnés dans des parcs à vélos identifiés afin d’en permettre l’entretien régulier et leur utilisation effective par les personnels. 

- Conciergerie : 

Par ailleurs, un service de conciergerie est actuellement proposé sur le site d’Angoulême-Ruelle, dont l’objectif est de faciliter le quotidien des personnels en leur offrant une palette de services et de produits, immédiatement accessibles sur leur lieu de travail. Cette prestation sera poursuivie sur toute la durée du présent accord, étant toutefois précisé que le coût de cette dernière ne sera pas imputé sur le budget associé. 

Des actions de communication seront régulièrement mises en œuvre afin de faire connaître au plus grand nombre ce dispositif, ainsi que les services proposés. 

- Distributeurs de boissons : 

Une étude sera conduite, en lien avec le CSE, sur la possibilité de disposer dans l’établissement de distributeurs de boissons pour les personnels. La faisabilité technique doit être validée au préalable et si cette dernière est confirmée, la mise en œuvre sera effective au plus tard en 2023. Il est toutefois précisé que l’installation de distributeurs ne conduira pas à remettre en cause la mise à disposition par l’établissement de consommables type dosettes de café, sachets de sucre, etc….


Article 6.2.3 Démarche verte pour les trajets domicile – travail 

Naval Group souhaite favoriser le développement de l’utilisation de véhicules électriques et s’inscrire par ce biais dans une démarche de transition énergétique. 

Une réflexion sera donc engagée dès 2022, en lien avec la Direction Gestion de Site pour examiner la faisabilité technique et financière de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le site d’Angoulême-Ruelle et/ou le cas échéant sur le parking du restaurant d’entreprise, afin d’en permettre l’utilisation à des fins professionnelles et personnelles. 
 

Chapitre 7 : Démarche solidaire et citoyenne  

Dans le cadre de notre engagement citoyen, une campagne annuelle de collecte de sang sera organisée sur site, en lien avec l’Etablissement Français du Sang, sous réserve de l’accord et des disponibilités de ce dernier. 

Les personnels pourront s’absenter sur leur temps de travail pour participer à cette collecte. 


Chapitre 8 : Dispositions finales 

Article 8.1 Clause de revoyure

Les parties conviennent de se réunir chaque année, afin de revoir les objectifs prioritaires et/ou chiffrés de la déclinaison du présent accord pour les années 2022,2023 et 2024.

Article 8.2 Observatoire QVT

Les parties signataires conviennent de la mise en place d’un observatoire QVT qui se réunira 4 fois par an afin d’analyser les conditions de mise en œuvre du présent accord. Cet observatoire examinera également le suivi du budget associé. 

Cet observatoire est composé de 1 représentant par organisation syndicale signataire, 2 représentants de la direction ainsi que tout autre intervenant à déterminer en fonction de la nature des sujets examinés (médecin du travail, assistante sociale etc…). 
Les principes et les modalités d’utilisation du budget QVT feront l’objet d’arbitrage dans le cadre de cet observatoire paritaire, ce dernier assurant par ailleurs le suivi des dépenses engagées. 

Article 8.3 Durée, Publicité et Révision de l’accord 

Article 8.3.1 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans débutant à compter de sa date de dépôt.
Cet accord d’établissement complète l’accord-cadre portant sur la Qualité de Vie au travail du 22 juillet 2021 sur un certain nombre de points.

Article 8.3.2 Publicité de l’accord

Un exemplaire du présent accord est tenu à disposition des personnels sous forme dématérialisée

Article 8.3.3 Révision de l’accord

Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent accord pourra faire l'objet d’une révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L2261-7-1 du Code du travail. 

A la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, la procédure de révision du présent accord pourra être engagée par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans le champ d'application de la convention ou de l'accord (Code du travail art. L 2261-7-1, I).

La partie sollicitant une révision notifiera cette demande aux autres parties et qui se rencontreront dans un délai de 60 jours en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.

En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois maximum après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

Article 8.4 Dépôt de l’accord   

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord fait l’objet d’une publicité sur la base de données dans une version ne comportant ni les noms ni les prénoms des négociateurs et signataires. 

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet ().

Les formalités de dépôt auprès de la DREETS sont effectuées dans le délai fixé à l’article D.3313-1 du Code du travail.

La DREETS dispose d’un délai de 4 mois à compter du dépôt de l’accord pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlement. 

Il sera également remis en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent. 

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Angoulême, le 10 décembre 2021 
Pour Naval Group, 
La Directrice des Ressources Humaines de l’établissement


Pour les Organisations syndicales représentatives,
Le syndicat CFDT,							Le syndicat CGT,
							


Le syndicat CFE-CGC,					             Le syndicat UNSA,