NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2020
PROCES VERBAL 
Conformément à l’article L.2242-10 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail a été engagée entre :
la société DGH De Paris ROISSY, représentée, Directeur d’exploitation de l’Hôtel BEST WESTERN – CHARLES DE GAULLE AIRPORT,

d’une part,
-	et l’organisation syndicale C.G.T., représentée par, Déléguée syndicale, 

Les réunions de négociation se sont tenues aux dates suivantes :
Le 16 Janvier 2020
Le 23 Janvier 2020
Le 6 février 2020
Le 27 février 2020
Le 15 Décembre 2020


Les revendications et réponses de la direction  qui avaient été abordées avant le départ de, Directeur Général étaient : 
Augmentation générale de 8%
Réponse : il n’y aura pas d’augmentation générale. Une grille de salaire va être mise en place afin de réévaluer certains niveaux échelons.
Remboursement prime de transport au réel 
Réponse : la direction a rappelé que la législation stipulait les remboursements du trajet le plus court domicile/travail. La direction prend à charge 50% des titres de transports sur cette base. La prise en charge des abonnements toutes zones, sera applicable uniquement pour les personnes domiciliant à Paris.  

Jours fériés demande d’accord d’entreprise
Réponse : la direction a rappelé la législation relative aux jours fériés. Il a été convenu que les jours fériés garantis pour l’année 2020 seraient 
Prime d’ancienneté 1% par année de présence et accord d’entreprise
Réponse : en raison de la crise sanitaire liée au Covid 19 , aucune prime d’ancienneté ne sera versée.
Evolution de carrière changement d’échelon tous les 4 ans avec augmentation de salaire
Réponse : les évolutions des carrières ne se feront pas de façon systématique. Les évolutions se feront aux compétences et mérite, dans la mesure où des postes seront disponibles.
Harmonisation des salaires sans tenir compte des services 
Réponse : une grille de salaire sera mise en place afin d’harmoniser les salaires
Embauches 
Réponse : la direction stipule qu’il faut réduire les coûts, de ce fait les embauches se feront aux besoins et à la nécessité
Prime d’intéressement
Réponse : un accord d’intéressement sera mis en place. 2 projets d’accord d’intéressement ont été soumis pour étude.
Prime de participation
Réponse : pour que la participation se déclenche en fonction de critères légaux,  il faut avoir des résultats financiers positifs, ce qui n’est pas le cas, à ce jour.

De part  la situation sanitaire, liée au COVID 19, les discussions ont été interrompues. 
, a repris la gestion de l’établissement en qualité de Directeur d’exploitation, au mois d’octobre, suite au départ de.  A cette date les discussions ont pu reprendre.
Suite à la dernière réunion en date du 15 décembre 2020, la direction et la délégation syndicale ont convenu qu’aucunes revendications ne seraient faites pour cette année, en raison de la crise sanitaire liée au Covid 19 qui ne s’est pas améliorée. 
La direction prend note  de cette proposition. 

Les parties se sont accordées pour les années 2021 à 2024,  à entamer des discussions concernant : 
La signature d’un accord d’intéressement, avec l’élaboration des clauses de celui-ci notamment  la désignation des bénéficiaires, ancienneté requise, la méthode de partage ainsi que sa durée
La  mise en place de tickets restaurant
L’élaboration d’une grille de salaire avec une date de mise en place et en fonction des objectifs fixés.
Conformément à l’article D.2231-2 du  Code du Travail, le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique à la greffe du Conseil de prud’hommes.

Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Roissy,  le  18 Décembre 2020	

Directeur d’exploitation			            		Déléguée C.G.T