Accord relatif à l’accompagnement social de la crise sanitaire du Covid 19




	
Entre les soussignés,


D’une part,

 MOTOR MANUFACTURING France SAS (T.M.M.F), désignée ci-après comme l’Entreprise, représentée par Monsieur X, Président,

	
Et,


D’autre part,

Les organisations syndicales représentées par les Délégués Syndicaux.


Est convenu ce qui suit en vertu d’un accord collectif d’entreprise conforme aux dispositions des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail.































Fait à Onnaing, le 24 avril 2020, en 10 exemplaires.

X					Pour la C.F.D.T
Président				X			
															      		Pour .E-C.G.C             
					X
					 				
Pour .T.C
					X 

					Pour .T 
					X
					            					
					Pour F.O
					X
					
	






PREAMBULE


La crise sanitaire du Covid 19, pandémie mondiale, est inédite. Ses conséquences sociales et économiques seront sans doute très importantes, sans élément de comparaison possible.

Dès le démarrage de l’épidémie, des réflexions autour des mesures sanitaires à mettre en œuvre, au sein de TMMF, ont été menées. La rapidité de propagation du virus en Europe et tout particulièrement en France a impliqué la fermeture de la quasi-totalité des sites Toyota en Europe. 

Dans ce cadre, TMMF a été placée en activité partielle dès le 18 mars 2020.

Depuis la fermeture, toutes les réflexions ont été menées afin de déployer un protocole sanitaire permettant d’envisager un redémarrage progressif des activités du site, stoppées de manière brutale à moins de deux mois du lancement du nouveau véhicule.

Le 31 mars 2020, les quatre organisations syndicales signataires de l’accord pour l’avenir de TMMF (la CFDT, la CFE CGC, la CFTC et FO) ont, par un courrier commun, fait  part de leurs préoccupations, tant au niveau sanitaire qu’économique, mais aussi de leur volonté de construire « l’après ».

De leur côté, le CSE et la CSSCT ont été réunies à plusieurs reprises, afin de partager :
les activités maintenues sur le site ; 
les protocoles sanitaires ;
les modalités de redémarrage des activités de production.

C’est dans ce contexte que les organisations syndicales ont été conviées à une première réunion de négociation le jeudi 16 avril 2020.

L’objectif de cette négociation était de reconnaitre l’implication forte des équipes et notamment celle des Toyota members en heures, impactés financièrement par la mise en œuvre de l’activité partielle et pour lesquels l’objectif affiché de la Direction et des organisations syndicales était que la crise sanitaire ne se transforme pas en crise sociale. Les Parties ont ainsi émis le souhait de mettre en place un dispositif reflétant l’esprit de cohésion et de solidarité de l’ensemble des Toyota members de TMMF.

A l’issue de cette réunion, le 17 avril 2020, la CFDT, la CFE CGC, la CFTC et FO ont fait parvenir à la Direction des revendications communes.

Une seconde réunion de négociation s’est tenue le lundi 20 avril 2020.

Ainsi, au cours de cette crise sans précédent, grâce à un dialogue social responsable, la Direction et les partenaires sociaux ont travaillé ensemble à :

La définition d’un protocole sanitaire assurant le meilleur niveau de protection aux salariés dans la réalisation de leurs activités, dont les principes sont repris en annexe;

La mise en œuvre de dispositifs permettant d’accompagner socialement les conséquences de la période d’activité partielle mais également la reprise d’activité.

Le présent accord est le fruit de ce travail.


Chapitre 1 : Accompagnement social relatif à la période de placement en activité partielle totale du site

Mise en place d’un fonds de solidarité spécifique Activité partielle / Covid 19

Principes de fonctionnement

TMMF connait deux types d’organisation du temps de travail :

Pour les team members de production, team leaders de production, agents de maintenance, team members de maintenance, team leaders de maintenance, assistants et administrateurs : un décompte du temps de travail en heures ;

Pour les group leaders, spécialistes, assistants managers, managers, generaux managers, vice-présidents  et président: un décompte du temps de travail en jours.

Les dispositions conventionnelles de branche prévoient, pour les salariés en forfait jour, que ces derniers ne subissent aucune perte de leur rémunération du fait du placement de l’entreprise en activité partielle. Aucune disposition particulière n’a été en revanche négociée par la branche pour les salariés non cadres, avec un décompte du temps de travail en heures.

Dans ce contexte, les Toyota members en heures sont donc soumis aux dispositions légales relatives à l’indemnisation de l’activité partielle, lesquelles prévoient une indemnisation à hauteur de 70% de leur rémunération brute, calculée sur l’assiette de congés payés, soit environ 84% de leur rémunération nette.

Ainsi, dans une situation d’activité partielle pourtant identique, les salariés de TMMF se trouvent impactés financièrement de façon différente au regard de leur statut. Le manque à gagner pour les members en heures correspond au global à un montant de 1,8 millions d’euros,  sur la période du 18 mars au dimanche 10 mai 2020.

Aussi, afin de garantir une équité de traitement entre l’ensemble des members de l’entreprise, les parties ont donc réfléchi à la mise en œuvre d’un fonds de solidarité spécifique à l’Activité partielle Covid 19. Un tel fonds a vocation à garantir à chacun des Toyota members son niveau de rémunération habituelle durant la période d’activité partielle portant sur la période du 18 mars au 10 mai 2020 inclus, grâce à la solidarité de l’ensemble des members et à une démarche volontaire de l’entreprise.

Cette réflexion a été menée en prenant en considération notamment le fait que, durant toute la période d’activité partielle sur la période du 18 mars au mardi 21 avril 2020, les jours de congés payés (2,5 jours ouvrables par mois) et les jours de RTT (11 en 2020 soit 0,91 par mois) pour les salariés en forfait jours ont continué d’être acquis.

Par ailleurs, l’entreprise a clairement exprimé dès le démarrage des discussions qu’elle ne souhaitait pas mettre en œuvre les dispositions de l’accord de branche du 3 avril 2020, par lesquelles elle aurait eu la possibilité de positionner unilatéralement jusqu’à 6 jours ouvrables de congés payés, sous couvert d’un délai de prévenance d’un jour franc.

Ainsi, il a été convenu par les Parties que la solidarité inter catégorielle et de l’entreprise vers ses salariés se matérialiserait par :

Le don de congé de l’ensemble des members, selon des modalités différentes en fonction des catégories, lequel sera valorisé en euros dans le fonds de solidarité ;

Un abondement de l’entreprise à 200% du montant correspondant à la valorisation des congés donnés en euros (1€ donné par le member = 2€ abondés soit 3 € au total), à hauteur de 1,2 million d’euros maximum.






Alimentation du fonds de solidarité

Don de congé des salariés

Le fonds de solidarité ainsi créé sera alimenté par le don de congé de members volontaires, dont le niveau minimal sera fonction de la catégorie professionnelle : 

pour les TMP, TLP, Agents de maintenance, TMM, TLM, Assistants, Administrateurs : 1 jour ;

pour les GL, Spécialistes, Sections Leader, Assistants Manager : en fonction du temps passé sur la période allant du 18 mars au 21 avril en activité partielle :
1 jour si activité partielle < = 25 %
2 jours si activité partielle > 25 % et  < = 75 %
3 jours si activité partielle > 75 %

pour les Managers : 4 jours ; 

pour les GM, VP et Président : 6 jours.

Les members qui le souhaitent pourront choisir de donner un nombre de jours de congé plus important.

Congés pouvant alimenter le fonds de solidarité et ordre de priorité

Pour les members en heures, le don de congé sera soumis à l’ordre de priorité suivant :

CP devant être pris avant le 31/05 (CP 2019);
CP 5eme semaine (CP 2020);
CET;
HZI;
Repos compensateur de remplacement;
CP en cours d’acquisition.

Pour les members en forfait jours, l’ordre de priorité suivant sera retenu :

RTT;
RTT OVT;
CP devant être pris avant le 31/05;
CP 5eme semaine ;
CET.

Abondement de l’entreprise

TMMF versera sur le fonds de solidarité un montant équivalent au double de celui versé par les members via le don de congé, dans la limite de 1,2 millions d’euros. 

En pratique, 1€ donné par le member = 2€ abondés soit 3 € au total.

La perte de rémunération subie par les members en heures du fait de l’Activité partielle équivalent à 1,8 millions d’euros, le plafonds d’abondement de 1,2 million d’euros permettra d’atteindre grâce aux dons de congé de l’ensemble des members un maintien à 100% de la rémunération des members en heures durant l’activité partielle.

Principe du volontariat

Le don de congés se fera en respectant le principe du volontariat. L’accord individuel des members sera recueilli via un formulaire qui devra être rempli par chaque member et transmis au service Paye au plus tard le 11 mai 2020.
Pour les members qui ne seraient pas présents sur le site, des modalités spécifiques seront prévues.




Bénéficiaires du fonds de solidarité 

Pour pouvoir bénéficier du fonds de solidarité, les members devront répondre aux critères suivants : 
avoir supporté une perte de rémunération sur la période d’activité partielle allant du 18 mars au 10 mai, en raison du placement en Activité partielle, en arrêt maladie ou en arrêt pour garde d’enfants ;
avoir été volontaire pour le don de congé à hauteur minimal du don prévu pour chaque catégorie professionnelle;
être inscrit aux effectifs de TMMF (c’est-à-dire en être toujours salarié) à la date du versement.

Modalité de versement des indemnités complémentaires

Les indemnités complémentaires issues du fonds de solidarité et versées en application du présent accord suivront le régime des indemnités visées à l’article 11 de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

Elles permettront de maintenir la rémunération des salariés dont le décompte du temps de travail s’effectue en heures dans le cadre de l’activité partielle courant du 18 mars au 10 mai  2020, sans pouvoir porter cette rémunération à un niveau supérieure à celle qu’ils auraient perçus s’ils avaient travaillé.

Le versement s’opèrera sur la paye de mai 2020.

Possibilité de monétisation d’une partie des compteurs pour compléter le niveau d’indemnisation

Les Toyota Members impactés financièrement par l’Activité partielle pourront choisir de compléter leur indemnisation en sollicitant le paiement des congés acquis suivants:
Repos compensateur de remplacement;
HZI;
CET; 
5eme semaine de CP.

La demande de monétisation se fera via un formulaire qui devra être rempli par chaque member et transmis au service Paye au plus tard le 11 mai 2020, pour un paiement en mai 2020, et au plus tard le 15 juin 2020, pour un paiement en juin 2020. Pour les members qui ne seraient pas présents sur le site, des modalités spécifiques seront prévues.

Gratification des stagiaires

Les stagiaires ayant débuté leur stage avant le 18/03 ont vu leur stage suspendu du fait de la mise en Activité partielle : la gratification de stage n’est donc dans ces conditions pas maintenue.
Les parties conviennent que TMMF, à titre exceptionnel, maintiendra le versement de la gratification de stage sur la totalité de la période d’Activité partielle, à hauteur de 70%.

Versement d’une prime spécifique pour les members ayant travaillé sur le site

Afin de récompenser le travail des members dans le contexte très particulier de crise sanitaire dans lequel ils ont été amenés à se rendre le site de TMMF entre le 18 mars et le 19 avril 2020, une prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui ont travaillé sur le site au cours de cette période (hors General Managers, Vice – Présidents et Président).

Son montant sera égal à 220 € pour 22 jours travaillés proratés au temps de présence physique sur le site de TMMF entre le 18 mars et le 19 avril 2020. 
Cette prime est versée dans le cadre des dispositions de l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020, c’est-à-dire dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime « PEPA »).

Elle sera versée sur la paye de mai 2020.

Chapitre 2 : Accompagnement social relatif à la période de reprise d’activité

Octroi d’une prime panier pour les équipes travaillant sur le site en journée 

Le protocole sanitaire mis en place en raison du Covid19 impose : 
la fermeture de la restauration collective ; 
la désactivation des distributeurs de boissons et de nourriture ;
la désactivation des micro-ondes, seuls les réfrigérateurs étant maintenus sous condition.

Dans ce cadre, les personnes amenées à travailler sur une plage horaire de journée, en semaine, ne bénéficieront pas de l’accès à une restauration délivrée sur le site, comme c’est le cas habituellement.

Aussi, dans un soucis d’équité vis-à-vis des Toyota members travaillant habituellement en équipe de nuit ou en équipe de fin de semaine, chaque personne (quel que soit son grade, excepté Généraux managers, Vice-présidents et Président) travaillant dans un horaire impliquant une prise de repas en journée (déjeuner ou diner) sur le site bénéficiera d’une prime panier de jour jusqu’à ce qu’une offre de restauration soit à nouveau proposée. Son montant est fixé à 5 € par jour de présence sur le site.  

Cette prime panier de jour est distribué à tous les members remplissant la condition de présence effective sur le site (excepté 

L’attribution de cette prime panier de jour se fera de manière rétroactive pour les personnes ayant travaillé sur le site en horaires de journée et en semaine durant la période d’Activité partielle, soit du 18 mars au 21 avril 2020. La régularisation s’opérera sur la fiche de paye de mai 2020.

Non déduction des congés payés posés durant la période d’Activité partielle du 18 mars au 21 avril 2020 

Compte tenu du placement en activité partielle totale pour la période allant du 18 mars au 21 avril 2020, il est convenu que tous les congés payés qui avaient été posés au préalable pour une prise effective durant cette période sont annulés (sauf demande expresse contraire des members concernés).

Report de la prise des congés payés 2019 pour la population en forfait jours (ayant donc un transfert limité dans le CET)

Les congés payés acquis au titre de la période allant de juin 2018 à mai 2019 doivent normalement être posés avant le 31 mai 2020. Or, les members en forfait jours voyant leur droit à transfert dans le CET plafonné, conformément aux dispositions des avenants 12 et 14 de l’accord « ATT », ils s’exposent à un risque de perte en cas de congé payé non pris, dès lors que le reliquat de jours de congés payés est supérieur à leur droit à transfert. 

Aussi, à titre exceptionnel, compte tenu du placement en activité partielle totale du site du 18 mars au 21 avril 2020, les members en forfait jours bénéficieront d’un délai supplémentaire courant jusqu’au 31 décembre 2020 pour poser le reliquat des jours de congés payés non pris au 31 mai 2020 et qui ne seraient pas transférables. Au 31 décembre 2020, les congés payés 2019 non pris basculeront dans le CET, dans la limite du droit à transfert. 

Maintien des primes d’équipes 

Afin de permettre aux members de s’adapter à leur nouvel environnement de travail et de s’approprier les différentes mesures mises en œuvre, une équipe de production temporaire de jour a été mise en œuvre. Cette équipe est composée de members des 3 équipes.
Aussi, dans ce contexte, quel que soit le grade, les members bénéficieront du maintien des éléments de rémunération liés à leur contrainte horaire initiale (2x7 ou nuit fixe).
Ce maintien ne concerne pas la prime panier dont les modalités sont fixées au I.

Intéressement

Un avenant à l’accord d’intéressement a été conclu en début d’année 2020 afin notamment de valoriser au mieux la réussite du lancement du nouveau modèle.

Ce lancement étant impacté par la crise sanitaire actuelle, TMMF prend l’engagement d’ouvrir prochainement des discussions afin de réadapter les dispositions de l’accord actuel et de valoriser de manière encore plus forte les efforts des members dans la réussite du futur lancement.

Maintien des congés d’été

Conformément aux dispositions de l’accord sur le calendrier de travail, et malgré l’évolution des dispositions légales en la matière, TMMF maintiendra le Summer Shut Down aux dates initialement prévues, soit du 3 au 23 aout 2020.


Chapitre 3 : Dispositions finales

A. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, du 22 avril au 31 décembre 2020.

B. Commission de suivi de l’accord

Une commission de suivi réunissant les signataires du présent accord est créée. Elle se réunira régulièrement pour faire le point sur les dispositifs mis en place et notamment sur le fonctionnement du fonds de solidarité. Les formulaires prévus au présent accord lui seront présentés lors de la première réunion.

C. Modification et révision 

L’accord pourra être révisé au cours de cette période d’application, par voie d’avenant, dans la mesure où sa mise en œuvre n’apparaîtrait plus conforme aux principes ayant conduit à son élaboration.

D. Adhésion

Toute organisation syndicale représentative au niveau de la Société, qui n’est pas partie au présent accord, peut y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues à l’article L. 2261-3 du Code du travail.
Cette adhésion concerne la totalité de l’accord.

E. Dépôt

Le présent accord est établi conformément aux dispositions de l’article L. 2231-1 du code du Travail.
Un exemplaire du présent avenant sera déposé par voie électronique sur la plateforme de télé-procédure mise en place à cet effet par le ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent. 

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.



Annexe : Protocole sanitaire renforcé pour le site de Toyota TMMF

Depuis le début de la crise sanitaire Covid-19, le groupe Toyota et l’usine TMMF focalisent leurs efforts sur la protection de la santé de ses collaborateurs et visiteurs ainsi que la pérennité de l’entreprise. 
 
Basé sur cette priorité de protection des collaborateurs et visiteurs, un protocole sanitaire spécifique a été construit. 
Les différents acteurs (members, équipes médicales, représentants du personnel…) ont participé à son élaboration. Ce protocole couvre à ce jour 12 domaines : 

Parcours d’entrée et flux & marquages
Zone fumeurs & cendriers
Organisation lunch
Prise température
Masques : dotation & distribution
Masques : évacuation
Salles réunion
Vestiaires 
Bureaux & documents
Nettoyage & désinfection
Sanitaires extérieurs
Gestion cas suspect

Le protocole est basé sur un strict respect des gestes barrières : 

Port du masque sur site, pour tous les collaborateurs de TMMF et pour tous les visiteurs. Chaque member de TMMF se voit doter d’un minimum de 2 masques/jour/personne. Il est attendu des visiteurs d’être équipés par leur employeur de masques appropriés et ce, en quantité nécessaire ;

Lavage des mains à l’eau savonneuse et/ou à l’aide du gel hydro-alcoolique fourni. Chaque members se voit doté d’une bouteille de 50cl ainsi que d’une flasque de 10cl afin de pouvoir se laver les mains en toutes circonstances ;  

Respect des distance entre les collaborateurs ; 

Pas de contact physique.
 
Ce protocole a été présenté et amélioré sous l’observation et à la lumière des suggestions des members de la CSSCT de TMMF. Il est sujet à des améliorations complémentaires, au fur et à mesure de l’évolution de la crise sanitaire du Covid 19, sur les avis et propositions des collaborateurs et des partenaires sociaux. 

Basés sur des principes d’échanges, d’amélioration continue et de dialogue social responsable, les mesures continueront de se déployer et de se renforcer pour assurer une mise en œuvre robuste. 

Pour ce faire, la CSSCT se réunit quotidiennement à 13h30, et ce jusqu’à ce que la situation soit stabilisée.

En collaboration avec les leaders des 12 protocoles mentionnés ci-dessus, la CSSCT effectue une vérification régulière du déploiement des mesures afin d’apporter des suggestions de correction et d’amélioration. Il évalue ensuite leur mise en place. 

Ce protocole nouveau et unique a pour but d’assurer les conditions garantissant la préservation de la santé des collaborateurs et visiteurs du site TMMF.