Accord SUR LES MESURES MISES EN OEUVRE AU SEIN DE LA SOCIETE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE 
DE COVID-19



Entre :

La société MASSMOTIONMEDIA, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 492 872 189 00021, dont le siège social est situé 44 rue du Temple 75004 PARIS, représenté par ……………….., Président


D’une part,

Et,

L’ensemble des membres du personnel de l’entreprise statuant à la majorité des deux tiers (cf tableau annexé au présent accord),

D'autre part,

Conjointement désignées ci-après « les parties »,



Préambule

Dans le contexte de la crise du Covid-19 et au regard des conséquences sur l’activité de l’entreprise, les parties ont décidé de conclure le présent accord, en application notamment de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et de l’ordonnance n°2020-507 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.


Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Article 2. Individualisation du dispositif d’activité partielle

L’ensemble des salariés est en activité partielle depuis le 01 Avril 2020.




Il a été décidé d’individualiser le dispositif d’activité partielle en fonction de la charge de travail globale et de la spécificité du poste de chacun.
La Direction a ainsi établi des critères objectifs, liés aux postes, aux fonctions occupées et aux qualifications et compétences professionnelles afin de fixer la répartition des heures travaillées et non travaillées entre les salariés.
Ces critères sont les suivants :
Malgré la baisse historique de l’activité, nous nous devons de produire et livrer les productions en cours. Nous devons également maintenir un lien téléphonique avec nos clients et pouvoir répondre à toute question posée.
Dans ce contexte tous les postes de Massmotionmedia sont concernés mais à des degrés différents.
Pour les postes avec une dimension relation client : 
Chefs de projet, directeur commercial, directeur des opérations, responsable communication, directrice conseil, Community Manager, le taux d’activité sera compris entre 15 à 25 % suivant la réalité des demandes.
Pour les postes de production pure : 
Pole traffic 
Compte tenu de toutes les annulations de campagnes, Responsable ADOPS et Traffic Manager, le taux d’activité sera compris entre 15 à 25 % suivant la réalité des demandes.
Pole développement 
Des développements logiciels sont en cours et prévus sur du long terme.
Développeur Full Stack, le taux d’activité sera compris entre 60 à 75 % suivant la réalité des demandes.
 Intégrateur Animateur, le taux d’activité sera compris entre 30 à 40 % suivant la réalité des demandes.
Les critères objectifs qui ont été retenus pour individualiser les heures de travail et les heures d’activité partielle feront l’objet d’un réexamen régulier par la Direction et le Comité de suivi, aboutissant le cas échéant à une révision du présent accord.
La Direction s’engage à tenir informés les salariés de l’évolution de ces critères au plus tard le 1er juillet 2020, puis le cas échéant au 1er octobre 2020.
Une communication sera faite par écrit à chaque salarié à ce sujet, par email ou courrier remis en mains propres contre décharge.

Par ailleurs, tant que le dispositif d’activité partielle sera en vigueur dans l’entreprise, les salariés sont invités à faire part à la Direction de toute difficulté qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution de leurs tâches et notamment de toute charge de travail trop importante au regard des impératifs personnels et familiaux. Un point régulier sera fait chaque semaine avec les salariés concernés.

Cette individualisation a été mise en place et se prolongera jusqu’au terme de la période d’activité partielle, soit en tout état de cause jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard.

Article 3. Complément de salaire versé aux salariés en activité partielle 
Il est rappelé que les salariés en activité partielle perçoivent une rémunération brute leur assurant le maintien d’une rémunération nette mensuelle à hauteur de 100% de leur rémunération nette habituelle versée mensuellement.

Pour la détermination du salaire habituellement versé, est appliquée la règle du maintien de salaire lors de la prise de congés payés.

Article 4. Comité de suivi 
Pour la mise en œuvre du présent accord, il est prévu la création d’un comité de suivi, composé de 2 salariés, qui aura pour mission notamment d’analyser avec la Direction les critères retenus pour l’individualisation de l’activité partielle et leur éventuelle évolution.


Article 5. Dispositions générales
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin le 31 décembre 2020. 
Dans l’hypothèse où la situation sanitaire générale ne s’améliorerait pas, il pourra alors faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. 

Le présent accord collectif sera, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et D2231-7 du Code du travail, établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des Parties contractantes et déposé en ligne via le site . 

Un exemplaire sera également adressé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.


Fait à PARIS, le 24 Avril 2020, en 20 exemplaires.