ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
du 01 juillet 2021


Entre les soussignés
La Société AISAN INDUSTRY France SA dont le siège social est situé 1 Rue des Grands Champs à NEVERS, 58000 – représentée par  ………………………………… en sa qualité de Directeur Usine par délégation de pouvoirs de……………………………., Président Directeur Général
d’une part,
Et l’organisation syndicale représentative de la Société :
- le syndicat CGT, représenté par ………………………………….., Déléguée Syndicale
d’autre part,


PREAMBULE : 
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, le présent accord s'inscrit dans la continuité de l’accord collectif d’entreprise  signé le 03 juillet 2018. Ainsi, il est rappelé que
l’épanouissement et la qualité de vie au travail des salarié(e)s constituent des ressources essentielles pour la performance économique, sociale et humaine. 
Il convient alors de mettre en place des actions permettant aux salariés de travailler mieux, de communiquer mieux et de se sentir mieux. 
Ces engagements nécessitent une implication de tous les acteurs, qui doivent, à tous les niveaux, être partie prenante et contribuer au « bien vivre ensemble ». Une contribution bienveillante de la part de tous est essentielle et attendue. 

Les parties se sont rencontrées et ont négocié les 17 juin, 24 juin et 01 juillet 2021. En vertu de l’article L2242-17 du code du travail, elles ont décidé d’établir les bases de la démarche « qualité de vie au travail » d’ Aisan Industry France, dans les domaines suivants : 
Le droit à la déconnexion ;
L’amélioration des conditions de travail ;
La communication ;
La mise en œuvre du télétravail.

C’est dans cet esprit qu’il a été convenu et arrêté ce qui suit :


CHAPITRE 1 – LE DROIT A LA DECONNEXION
Le développement et la multiplication des technologies de l’information et de la communication (TIC) a engendré un changement important des habitudes et des modes d’organisation du travail. 
Sont ainsi visés :
- les outils physiques connectés tels que les ordinateurs (fixes, portables), les tablettes, les téléphones portables,…
- les outils dématérialisés tels que les connexions à distance, les courriers électroniques, l’internet, l’intranet,…



ARTICLE 1-1 – Règles de bon usage des outils numériques
L’ensemble de ces outils permet aux salariés d’être joignables aisément et à distance. Ils facilitent les échanges d’informations et permettent une communication en temps réel en s’affranchissant des barrières spatiales et temporelles.
En cela, ils permettent une meilleure circulation de l’information, et plus globalement des données et améliorent tant la productivité que la réactivité des acteurs de l’entreprise.
Pour autant, cette accélération de la circulation de l’information, en modifiant les relations et l’environnement de travail peut induire des effets négatifs (le sentiment d’urgence lié à la réactivité que semblent « imposer » l’outil et la fluidité de l’information, le sentiment d’un trop plein d’informations et de sollicitations rendant difficile la hiérarchisation des priorités, l’augmentation des interruptions dans l’exécution des tâches, l’empiètement de la vie professionnelle sur la vie privée et inversement …).

Pour l’ensemble de ces raisons, l’entreprise a décidé de fixer la liste des règles et principes de bon usage des outils numériques afin de favoriser des pratiques professionnelles harmonieuses et propices à un environnement de travail efficace et qualitatif.

Ainsi qu’il l’a été rappelé dans le préambule ci-dessus, la bonne utilisation des outils numériques est l’affaire de tous. Il est également rappelé que si l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (article L.4121-1 du Code du travail) « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail » (article L.4122-1 du code du travail).

Lors de ses activités professionnelles, chaque salarié(e) veillera à se conformer aux règles de bon usage des outils numériques suivantes :
- Désactiver les alertes sonores et visuelles lors de l’arrivée de nouveaux messages (mail, sms,…) notamment en cours de réunions afin de limiter les perturbations et les éventuelles interruptions générées - sauf pour des impératifs de sécurité ;
- Actionner le « gestionnaire d’absences du bureau » et indiquer le nom d’une personne à contacter dans le message d’absence du bureau ;
- Favoriser les échanges directs (téléphone, réunion physique) lorsque les sujets à aborder sont complexes ou susceptibles de situations conflictuelles ;
- Cibler avec précision le ou les destinataires et utiliser avec modération les fonctions de mise en copie ;
- Limiter au strict nécessaire l’insertion des pièces jointes ;
- Libeller avec soin l’objet du message afin de faciliter sa priorisation, son classement et sa recherche ultérieure ;
- Préciser si l’objet est urgent et indiquer, de préférence, son délai maximal de traitement ;
- Ne pas écrire en majuscules, ni en gras, ni souligné, ni en rouge l’ensemble du message car cela peut susciter un sentiment d’agression chez le récepteur ;
- Respecter l’usage traditionnel de la ponctuation ;
- Respecter l’usage traditionnel des formules de politesse ;




ARTICLE 1-2 – Droit à la déconnexion
1-2.1 Modalités d’exercice du droit à la déconnexion
Le présent accord consacre un droit individuel à la déconnexion pour chaque salarié de l’entreprise.

Ce droit à la déconnexion se traduit par l’absence d’obligation, pour chaque salarié(e), d’utiliser, pour des motifs professionnels, les TIC mis à sa disposition par l’entreprise ou encore ceux qu’il (elle) possède à titre personnel en dehors des périodes habituelles de travail et notamment lors :
- des périodes de repos quotidien,
- des périodes de repos hebdomadaire, 
- des absences justifiées pour maladie ou accident,
et des congés de quelque nature que ce soit (congés payés, maternité, JRTT,…)

Par « période habituelle de travail » il faut entendre les plages horaires suivantes : 8H00 – 19H00 ou la plage horaire travaillée pour les salarié(e)s à horaire déterminé (dont Astreintes)

Ainsi, en dehors de ces plages horaires, aucun salarié n’est tenu de répondre au téléphone, aux mails, aux messages, aux SMS adressés durant les périodes visées ci-dessus.

De même, en dehors de ces mêmes périodes, aucun salarié n’est tenu de se connecter à distance par tout moyen pour prendre connaissance de messages de quelque nature que ce soit.

A titre informatif, l’accès distant aux outils informatiques de l’entreprise sera désactivé et inaccessible chaque fin de semaine, du samedi 14h00 au lundi 03h00.

En cas de circonstances très exceptionnelles, résultant d’une situation d’urgence, des exceptions au droit à la déconnexion pourront être mises en œuvre (exemple : urgence sanitaire sécuritaire).

1-2.2 Dispositifs de sensibilisation
Il sera mis en place des actions de sensibilisations relatives à l’utilisation des TIC afin que l’ensemble du personnel d’Aisan Industry France puissent mieux appréhender les bonnes pratiques relatives à l’utilisation de ces outils et les risques liés à leur usage.


ARTICLE 1-3 – Rappel et sanctions
En cas de non-respect des principes énoncés dans le présent chapitre, un rappel sera adressé au (à la) salarié(e) concerné(e).
En cas de non-respect répété des principes énoncés dans le présent accord, des sanctions pourront être prononcées conformément aux dispositions du règlement intérieur.




CHAPITRE 2 – L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Les parties s’accordent à reconnaître l’importance d’un environnement de travail équilibré et respectueux pour permettre à chacun de concilier harmonieusement travail et vie privée.
Ainsi, Aisan Industry France s’engage à organiser, pour ses salariés, un cadre social et humain de qualité reposant sur une organisation de travail, des outils et des méthodes respectueuses de la santé mentale et de l’intégrité physique de ces derniers. 
Les parties s’accordent à reconnaître que les projets de transformation en cours ou à venir, constituent des facteurs potentiels de risques et conviennent que leur déclinaison opérationnelle doit favoriser une organisation du travail motivante.

ARTICLE 2-1 – Organisation du travail
Une attention particulière sera portée au respect des temps de repos et congé ainsi qu’à la vie personnelle et familiale des salariés d’Aisan Industry France.
Les objectifs visés :
-   Respecter les plannings ;
-   Veiller à la charge de travail des salariés ;
-  Programmer les réunions dans le respect de l’horaire de travail des équipes sauf cas d’urgence
-   Respecter les temps de repos ;
-   Développer l’utilisation des nouvelles technologies (visio conférences) afin de limiter les déplacements lorsque cela est possible.

Le (la) salarié(e) qui estime que sa charge de travail est trop importante doit en alerter sa hiérarchie afin que la situation soit analysée et que les mesures nécessaires soient prises.
Il peut également en aviser les représentants du personnel, le service des ressources humaines, la Direction ou exercer son droit de retrait.

ARTICLE 2-2 – Autres dispositions
Dans la perspective de développer et d’assurer la qualité de vie au travail de ses salariés, Aisan Industry France s’engage sur les axes suivants :
- Promouvoir le développement et la politique de prévention des risques psychosociaux tels que : 
	- Investir dans des programmes d’accompagnement et de sensibilisation des
	  managers :
		- à la conduite des hommes et des équipes ;
		- aux comportements managériaux renforçant le soutien et l’écoute ;
		- aux responsabilités sociales et humaines du manager ;
- Investir dans des programmes d’accompagnement et de sensibilisation de l’ensemble des salariés aux principes de prévention, de sécurité et d’amélioration des conditions de vie au travail dans l’action de l’entreprise au quotidien ;
- Investir dans des programmes de formation de développement des connaissances et des compétences afin de maintenir ou amener les salarié(e)s à un niveau de compétences qui réponde aux besoins de l’entreprise dans la déclinaison de ses orientations et de ses activités ;
- Favoriser et développer la polyvalence inter-secteurs, inter-services, inter-lignes et inter-ateliers afin de favoriser les échanges tant sur le plan opérationnel que relationnel entre salarié(e)s permettant ainsi une meilleure connaissance et compréhension de l’environnement de travail.


CHAPITRE 3 – LA COMMUNICATION
Au-delà d’un rôle purement informatif, les parties signataires s’entendent sur le fait qu’une communication interne efficace permet d’améliorer le climat général et les performances de l’entreprise en fédérant autour d’un projet, en renforçant le sentiment d’appartenance, en stimulant la motivation, l’efficacité et la créativité des salarié(e)s.

ARTICLE 3-1 – La communication interne
Dans cette perspective, Aisan Industry France se fixe pour objectif de développer sa communication interne en favorisant la communication ascendante et descendante par le biais des différents outils déjà présents dans l’entreprise :
- L’accueil de tout nouvel arrivant par une présentation générale de l’entreprise, son fonctionnement au quotidien et une sensibilisation aux règles générales de sécurité, santé et environnement ;
- L’accueil et l’accompagnement de tout nouvel arrivant au poste de travail incluant présentation du service, de l’environnement de travail et formation au poste.
- Par affichage sur les panneaux réservés à cet effet et/ou par le service intranet de l’entreprise :
	-   Diffusion de Notes de Service
	-   Diffusion des PV des réunions avec les Instances Représentatives du Personnel
	-   D’une façon plus générale, de toute information devant être portée à la
                connaissance des salarié(e)s
-  Réunions de service (exemple, en Fabrication, avec les réunions quotidiennes AIC1)
-  Réunions inter services (exemple, en Fabrication, avec les réunions AIC2 et AIC3, à
   fréquence variable,  réunissant l’ensemble des services supports à la Fabrication)
-  Réunions d’informations générales organisées par la Direction, à destination de l’ensemble
   des salarié(e)s d’Aisan Industry France
-  Journal d’entreprise,…

Cette communication interne devra se doter d’un langage et d’un vocabulaire appropriés et accessibles à tous. Elle devra rapprocher les enjeux économiques, sociaux et humains du quotidien des salariés, par une information claire et régulière au travers de la prise en compte des défis tels que la qualité, la cohésion sociale et la performance. Ceci dans le but de favoriser une compréhension commune, éviter toute interprétation, toute fausse rumeur et entretenir un dialogue social efficace.

ARTICLE 3-2 – La communication externe
La communication externe joue un rôle important pour l’image et la notoriété de l’entreprise. Tout comme la communication interne, elle renforce le sentiment d’appartenance.
Ainsi Aisan Industry France se fixe pour objectif de développer sa communication externe par le biais de différents outils et manifestations tels que :
- site Web ;
- réseaux sociaux professionnels ;
- plaquettes commerciales ;
- visites d’entreprise ;
- portes ouvertes, …

CHAPITRE 4 – LE TELETRAVAIL
Le développement du télétravail s’est accéléré au cours des années, concomitamment au développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. L’année 2020 a été jusqu’ici marquée par une crise sanitaire sans précédent. Dans un objectif de continuité de l’activité économique et de protection des salariés, le télétravail a été utilisé par Aisan Industry France, dans les circonstances exceptionnelles dictées par la pandémie de la Covid-19 : s’il s’est agi d’un télétravail « exceptionnel » dont les conditions de mise en œuvre n’étaient pas comparables au télétravail « habituel » dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise, les salariés souhaitent, pour certains, télétravailler plus régulièrement qu’auparavant. Ainsi, Aisan Industry France envisage une mise en place élargie de cette organisation du travail, dans le respect des dispositions prévues par l’Accord National Interprofessionnel du 26 novembre 2020.

ARTICLE 4-1 – Le télétravail dans l’entreprise
Le télétravail s’inscrit dans une dynamique engagée par Aisan Industry France. Le télétravail est considéré comme un levier de transformation et répond à l’aspiration d’un certain nombre de salariés de l’entreprise. Fondé sur le principe du volontariat et sous certaines conditions, notamment d’autonomie suffisante sur un poste identifié par Aisan Industry France comme étant télétravaillable, cette nouvelle modalité de travail est ouverte à tous les salariés de l’entreprise potentiellement concerné. 
Dès lors, Aisan Industry France portera une attention particulière à l’articulation entre le présentiel et le distanciel afin de préserver la cohésion sociale interne, l’efficacité optimale des organisations de travail et le lien entre les salariés et leurs représentants.

ARTICLE 4-2 – Mise en place du télétravail
4-2.1 Conditions d’accès au télétravail hors circonstances exceptionnelles et cas de force majeure
4-2.1-a : Double volontariat
Le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié concerné et Aisan Industry France, sauf dans le cas du recours au télétravail pour circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure. Le télétravail peut être institué dès l’embauche du salarié ou en cours d’exécution du contrat de travail.
A compter du 1er septembre 2021, dès lors qu’un salarié informe Aisan Industry France de sa volonté de passer au télétravail, l’employeur pourra, après examen, accepter ou refuser sa demande.

4-2.1-b : Forme de l’accord
Le télétravail sera formalisé par avenant au contrat de travail du salarié concerné. Il sera établi pour l’année civile en cours. Chaque reconduction devra faire l’objet d’un nouvel avenant à contrat de travail pour l’année civile concernée.
L’avenant à contrat de travail portera notamment sur :
- la pratique du télétravail, les modalités d’évaluation de la charge de travail, les modalités de compte-rendu et de liaison avec l’entreprise,
- les modalités d’articulation entre télétravail et présentiel pour tenir compte notamment du maintien de la qualité du travail avec les autres salariés,
- les équipements, à leurs règles d’utilisation, à leurs coûts et aux assurances, …



4-2.1-c : Refus du télétravail
Tout refus d’accéder à une demande de recours au télétravail formulée par un salarié qui occupe un poste télétravaillable sera motivé par Aisan Industry France.
Le refus du salarié d’accepter le télétravail n’est pas, en soi, un motif de rupture du contrat de travail.

4-2.1-d : Période d’adaptation 
Une période d’adaptation pourra être aménagée à la demande de l’une ou l’autre des parties, période pendant laquelle chacune des parties pourra y mettre un terme en respectant un délai de prévenance défini de gré à gré entre Aisan Industry France et le salarié. Le salarié retrouve alors son poste en totalité en présentiel.

4-2.1-e : Réversibilité du télétravail régulier
Si le télétravail ne fait pas partie des conditions d’embauche, Aisan Industry France et le salarié pourront, à l’initiative de l’un ou de l’autre, convenir par accord d’y mettre fin et d’organiser le retour du salarié en présentiel dans les locaux de l’entreprise, dans l’emploi tel qu’il résulte de son contrat de travail. Les modalités de cette réversibilité seront établies par accord individuel entre les parties. 

4-2.1-f : L’organisation du télétravail et organisation du temps de travail
Les signataires du présent accord rappellent que le recours au télétravail n’affecte pas la qualité de salarié du salarié en télétravail et ne remet pas en cause le lien de subordination contractuel entre Aisan Industry France et les salariés s’agissant de l’exécution du travail.

Lieu du télétravail :
Le télétravail s’effectue au domicile habituel du salarié. Il est par ailleurs recommandé qu’un espace au domicile soit affecté à l’exercice du télétravail.

Equipement de travail lié au télétravail :
Sous réserve de la conformité des installations électriques déjà en place au domicile, Aisan Industry France fournit et entretient le matériel mis à disposition et équipé des logiciels nécessaire à l’activité professionnelle.
Le matériel restant la propriété d’Aisan Industry France, il devra être restitué dès la fin de la période de télétravail.
Ce matériel ne pourra pas être utilisé pendant les périodes de suspension du contrat. 
Il ne pourra pas être déplacé à une adresse autre que le domicile habituel, sans accord préalable d’Aisan Industry France. 
Toute panne ou mauvais fonctionnement devront être immédiatement signalés à Aisan Industry France.
Chaque salarié en télétravail devra informer son assureur du fait du télétravail à domicile avec du matériel appartenant à l’employeur. A cet effet, il devra remettre à Aisan Industry France une attestation d’assurance couvrant le domicile. 

Fréquence et nombre de jours télétravaillés sur la période initiale fixée :
Dans le cadre de l’article 4.1 du présent accord, le nombre de jours télétravaillés sera limité à 2 jours maximum par semaine avec les lundis et vendredis non télétravaillables.
L’organisation initiale du télétravail définie sera susceptible de modification par commun accord entre le salarié et Aisan Industry France, moyennant un délai de prévenance raisonnable et/ou par demande écrite.

Plages horaires :
L’organisation de l’emploi du temps du salarié sera libre, sous réserve de respecter la durée du travail journalier effectif applicable au télétravail, à savoir 07h00 par jour et les plages horaires suivantes pour être joignable : 10h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00 (possibilité de modification par commun accord entre le salarié et Aisan Industry France).
Le mode de communication qui doit alors être privilégié est en premier lieu la messagerie électronique. 

Participation aux réunions de travail :
En dehors des périodes de présence obligatoire dans l’entreprise, le salarié devra se rendre dans les locaux de l’entreprise, à la demande de sa hiérarchie, pour participer aux réunions organisées pour le bon fonctionnement du service et/ou d’Aisan Industry France.

Durée du travail applicable :
Durée journalière : 7H00 de travail effectif (impact sur l’acquisition hebdomadaire d’heures de JRTT).
Aucune heure supplémentaire ne pourra être effectuée sans autorisation ou demande expresse et préalable de la hiérarchie.

Contrôle de la durée du travail :
Les horaires de travail pour chaque jour télétravaillé seront à transmettre, quotidiennement, par le salarié à son supérieur hiérarchique (copie service Ressources humaines) avec détail/état d’avancement des tâches/missions réalisées.

Charge de travail :
La charge de travail à domicile est réputée correspondre au volume de travail habituel.
Toute difficulté rencontrée pour réaliser ou achever les travaux confiés devra être communiquée au plus tôt au responsable hiérarchique afin que des solutions appropriées soient trouvées le plus rapidement possible.
Une évaluation régulière de l’évolution de la charge de travail sera réalisée avec le supérieur hiérarchique et notamment à l’occasion de l’entretien annuel d’évaluation.

 
ARTICLE 4-3 – Obligation de respect des consignes de sécurité et des règles de restriction à l’utilisation du matériel ou équipement – Obligation de discrétion et de confidentialité.
Chaque salarié en télétravail devra veiller à ne transmettre aucune information à des tiers et à verrouiller l’accès du matériel informatique afin de s’assurer en être le seul utilisateur.


CHAPITRE 5 - CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés d’Aisan Industry France, quels que soient les modes d’organisation, de décompte et de contrôle de la durée du travail.




CHAPITRE 6  - DUREE DE L’ACCORD, REVISION, PORTEE :
ARTICLE 6-1 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans
ARTICLE 6-2 – Date d’entrée en vigueur 
Le présent accord  entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt à la DREETS.
ARTICLE 6-3 – Publicité
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. 
En l’absence d’opposition, il sera déposé auprès de la DREETS (UT58) de Nevers (58000) en deux exemplaires, dont un sous forme électronique accompagné d’une version anonymisée, par application des modalités précisées par le décret n° 2017-752 du 03 mai 2017. Un dépôt sera également effectué auprès du Conseil de Prud’hommes de Nevers (58000).
ARTICLE 6-4 – Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. 
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.



Fait à Nevers, le		
en 2 exemplaires originaux

Pour l’organisation syndicale CGT  	     		          Pour AISAN INDUSTRY France SA
La déléguée syndicale,  	     			          Le Directeur Usine,