ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 
SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET
 LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

ANNEE 2021




Le présent accord est conclu :


Entre : 

La société FIBRE-EXCELLENCE SAINT-GAUDENS, dont le siège social est Rue du Président Saragat, BP 149, 31803 Saint Gaudens Cedex, représentée par le Directeur Général Délégué,

D’une part, 


Et,


Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

C.G.T. représenté par le Délégué Syndical,

F.O. représenté par le Délégué Syndical,

C.F.D.T. représenté par le Délégué Syndical,

D’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :






PREAMBULE

La négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise a débuté par une réunion préparatoire qui s’est déroulée le mardi 22 juin 2021.

Cette réunion préparatoire a été suivie d’une première réunion de négociation le mercredi 30 juin 2021, d’une seconde réunion de négociation le mercredi 07 juillet 2021 et d’une dernière réunion de négociation le lundi 12 juillet 2021.

Pour rappel, les indicateurs sociaux et économiques sont les suivants :

Taux d’inflation 2020 : 0.50 % ;
Augmentations générales obtenues en 2020 : + 2.50 % au 1er janvier 2020 ;
Taux d’inflation prévisionnel 2021 : 1.5 %.


Au terme des discussions, les propositions ci-dessous sont établies :


Article 1 : Bénéficiaires - Champ d'application


Tous les salariés de la société FIBRE-EXCELLENCE SAINT-GAUDENS bénéficient des dispositions de cet accord, quelle que soit leur catégorie socio- professionnelle.

Exception : les dispositions concernant le forfait d’astreinte domicile non-cadre ne s’appliquent pas à l’effectif de la catégorie socio professionnelle des cadres.


Article 2 : Augmentations générales


Les parties conviennent que les augmentations générales, appliquées sur les salaires de base individuels de l’ensemble des collèges, ont été négociées sur trois ans à savoir pour rappel :

+ 2.5 % au 1er janvier 2019 ;
+ 2.5 % au 1er janvier 2020 ;
+ 2.5 % au 1er janvier 2021.

La Direction et les Organisations Syndicales conviennent de se revoir à la fin de chaque année (2019, 2020, 2021) si l’écart entre l’inflation constatée sur l’année écoulée et l’augmentation générale accordée de 2.5% est inférieur à 1%.


Le but est d’appliquer un rattrapage de l’écart au 1er janvier de l’année suivante.

Exemple : si l’inflation constatée en 2019 était de 2%, l’écart avec l’augmentation générale de 2.5% serait de 0.5% donc inférieur à 1%. Dans ce cas, un rattrapage de 0.5% serait à appliquer au 1er janvier 2020.


Article 3 : Prime Vacances


Le montant de la Prime Vacances est fixé à 860 euros bruts pour l’année 2021.


Article 4 : Primes Diverses


A compter du 1er juillet 2021, le montant brut des primes diverses est augmenté de 1,5 % (à l’exception de l’indemnité transport).

Valeur des primes au 1er juillet 2021 :



Astreinte – Indemnité brute prorata temporis














Astreinte Cadres

L’indemnisation annuelle d’astreinte pour les cadres qui sont intégrés dans le roulement d’astreinte pendant toute l’année 2021 est :

Soit d’un montant forfaitaire de 1 225 euros bruts ;
Soit, s’il est plus avantageux, de 25 % du salaire mensuel brut de base.

Ce versement est effectué au mois de juillet.


Article 5 : Compteur +2 / - 2


L’accord « Contrat de Progrès » signé le 13 novembre 1996 prévoit pour le personnel factionnaire des services Ligne de Fibres et Régénération, afin de gérer les sureffectifs et de fonctionner avec un effectif présent équivalent au nombre de poste à pourvoir, un compte individuel appelé compteur + 2 / - 2 sur lequel sont affectés les jours pris et rendus le solde du compte pouvant varier entre - 2 jours et + 2 jours.
Cet accord prévoit également que la pose de ces RS (repos sureffectif) soient exclusivement pris le        week-end et les jours fériés et en dehors de la période des congés payés.

Il est convenu que les salariés puissent à compter du 1er juillet 2021 :
Positionner des jours de RS (repos sureffectif) également en semaine ;
Positionner des jours de RS (repos sureffectif) sur la période allant du 15 septembre au 30 juin.
Il est également convenu qu’un point sera fait aux prochaines négociations annuelles afin de constater le bon fonctionnement et, le cas échéant, d’envisager une pérennisation. 


Article 6 : Prime record de montée en production moyenne mensuelle


Ces références correspondent à un mois complet de production en feuillu.


Adaptation aux campagnes de résineux :

2 situations :

Mois sans campagne de résineux : la grille ci-dessus s’applique normalement sur la base de la production totale du mois toutes essences confondues.

Mois avec X jours de production de résineux

Dans le cas où le 1er mois comporte Y jours, le calcul suivant s’applique :

* Prime record de Y – X  x  150 € bruts pour chaque palier atteint de moyenne de feuillu.
		         Y
* Prime record de  X  x  150 € bruts pour chaque palier atteint de moyenne de résineux.
		       Y

Les paliers en résineux sont les suivants, pour un mois complet de production en résineux :

         Etc.


Article 7 : Prime Médaille du travail


Le montant de la prime attribuée à l’occasion de la remise de la Médaille d’honneur du travail a été négocié sur trois ans à savoir pour rappel : 800 euros bruts pour les années 2019, 2020 et 2021.


Article 8 : Prime Equipiers de Premiers Secours (EPS)


Le montant de la prime attribuée aux Equipiers de Premiers Secours (EPS) est fixé à 450 euros pour l’année 2021.






Article 9 : Primes Démarrage


Article 9-1 : Prime Démarrage Grand Arrêt

Référence de calcul de tonnage programmé




Prime de 290 euros bruts si 92 % du tonnage programmé est réalisé, qui sera portée à 350 euros bruts si 100 % du tonnage programmé est réalisé.

En cas de dépassement de la production par rapport au tonnage programmé à 100 %, le pourcentage de dépassement calculé sera appliqué sur les 350 euros bruts de la prime de démarrage.

Dans le cas où de la macule doit être produite pendant la période, le tonnage macule s’ajoute au tonnage pâte ; on considère qu’on produira 150 tonnes de macule sur 1 faction ; les 2 autres factions étant au budget.

Exemple : si production de résineux sur 2 factions et production de macule la 3ème :

Production = budget* 2/3 + 150











Article 9-2 : Prime Démarrage Petit Arrêt

Référence de calcul de tonnage programme




Prime de 150 euros bruts si 92 % du tonnage programmé est réalisé, qui sera portée à 180 euros bruts si 100 % du tonnage programmé est réalisé.

En cas de dépassement de la production par rapport au tonnage programmé à 100 %, le pourcentage de dépassement calculé, sera appliqué sur les 180 euros bruts de la prime de démarrage.


Article 9-3 : Seuils non atteints

Si les seuils ne sont pas atteints pendant la période impartie (c’est-à-dire 5 jours pour le Petit Arrêt et 10 jours pour le Grand Arrêt) mais que le budget du mois est atteint, alors le montant de la prime équivalente à 92 % du tonnage programmé réalisé sera versé.


Article 9-4 : Décalage d’un arrêt programmé

Dans la mesure où un arrêt :

Remplace par anticipation un arrêt programmé (sur simple décalage de date) ;

Est planifié en tant qu’arrêt supplémentaire nécessitant le même type d’organisation (renforts de factions pour l’arrêt et le démarrage et renforts d’astreinte) ; exemple le nettoyage chimique de la chaudière LN en juin 2018 ;






N’est pas un incident subi du type des arrêts de maintenance ayant suivi l’incendie dans les sous-stations blanchiment et cuisson de mai 2017 ;

N’est pas un arrêt conjoncturel lié à effondrement du marché de la pâte ;

alors, les mêmes conditions de redémarrage s’appliqueront pour l’obtention des primes associées.

Un Grand Arrêt est : un arrêt ou les capacités sont totalement vidangées (imprégnateur, lessiveur, réacteur O2, tours du blanchiment, caustification, etc.) qui nécessite de remplir à nouveau la ligne de production avant que les premières tonnes parviennent au presse pâte et sortent de la chaine de conditionnement.

A la différence d’un Petit arrêt où les capacités ne sont pas vidangées en totalité et où il n’y a pas de délai de remplissage avant que la pâte puisse sortir de la ligne. C’est notamment ce qui explique que pour un GA la référence de tonnage programmé se fasse sur 10 jours alors qu’elle est faite sur 5 jours dans le cas d’un PA.


Article 10 : Congés Enfant Malade


En cas de maladie (ou d’accident) constaté par certificat médical d’un enfant à charge de moins de 14 ans, il sera accordé 1 jour d’absence rémunérée par année civile et par salarié.

Pour les journaliers uniquement, cette absence rémunérée pourra être accordée par demi-journée (soit 2 demi-journées par année civile et par salarié journalier).

Cette mesure est confirmée à compter du 1er juillet 2021 pour une durée d’un an.


Article 11 : Egalité Hommes-Femmes


L’analyse comparative par sexe faite sur la base des documents remis aux Délégués Syndicaux en réunion de négociation annuelle, concernant les niveaux des rémunérations, les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle, à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d’emploi, et en particulier la situation des salariés à temps partiel, ainsi que l’articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales, conclut à l’absence d’écart de traitement des salariés en matière d’égalité hommes-femmes.

Ces documents constitutifs du rapport établi en application de l’article L 2323-57 du Code du Travail, ainsi que l’analyse qui en découle, n’ont fait l’objet d’aucun point de divergence.


Article 12 : Travailleurs Handicapés


L’analyse de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés 2018, conclut à la conformité de traitement des travailleurs handicapés en matière d’insertion professionnelle, de maintien dans l’emploi, d’accès à l’emploi, à la formation et la promotion professionnelle, des conditions de travail et d’emploi, ainsi que des actions de sensibilisation au handicap de l’ensemble du personnel de l’entreprise.


Article 13 : Prise d’effet - Information


Le présent accord prendra effet le lendemain des formalités de dépôt.

Un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des salariés au service Ressources Humaines et sur le réseau informatique de la société FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS.


Article 14 : Durée de l'accord


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Toutefois, lorsque les mesures qu’il contient sont prévues uniquement pour une durée déterminée, ces mesures cesseront de s’appliquer au terme prévu à chaque article concerné.


Article 15 : Suivi de l’accord


Un suivi de l’accord est réalisé par l’entreprise et les organisations syndicales signataires de l’accord à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.


Article 16 : Clause de rendez-vous


Les parties signataires s’engagent à se rencontrer en cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.


Article 17 : Révision de l’accord


L’accord pourra être révisé au terme d’un délai de 15 jours suivant sa prise d’effet.
La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du Travail.
Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier recommandé avec accusé de réception.


Article 18 : Dénonciation de l’accord


Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de trois mois.
La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.
La Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.


Article 19 : Communication de l'accord


Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.


Article 20 : Publication de l’accord


Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article                   L. 2231-5-1 du Code du Travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs. 










Article 21 : Dépôt


Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux Articles L.2231-6 et D. 2231-2 
et suivants du Code du Travail. 

Il sera déposé :

Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du Travail ;
Et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint-Gaudens.

Ces dépôts seront effectués par la Direction.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait en 7 exemplaires originaux, à Saint-Gaudens, le 12 juillet 2021,


Pour les Organisations Syndicales			La Direction


C.G.T.	Le Délégué Syndical			Le Directeur Général Délégué 






F.O.	Le Délégué Syndical






C.F.D.T.	Le Délégué Syndical






PRIMES TRAVAUX HAUTEUR 
ENSEMBLE USINE



H01 – Changement des rouleaux sur navette
H02 – Soudure de cornière guidage écorces
H03 – Dépannage sur le toit des Allimak (exclues les interventions de rez-de-chaussée)
H04 – Intervention dans électrofiltre de + 1 heure
H06 – Intervention sur échafaudage temporaire (< 4 mètres)
H07 – Intervention avec nacelle (< 5 mètres)
P08 – Intervention avec nacelle suspendue à la grue
H09 – Descente en bateau dans lessiveur ou tour au Blanchiment
H10 – Intervention en hauteur avec harnais (impossibilité échafaudage ou nacelle)
H11 – Intervention sur ponts roulants













PRIMES TRAVAUX PENIBLES 1
ENSEMBLE USINE



P40 – Changement d’un alimentateur HP ou BP (boulonnage / déboulonnage)
P44 – Changement poulie et courroie des épurateurs
P72 – Nettoyage et remplacement charbons des turbines et des moteurs des coupeuses 116, 118 et Pallman.
P80 – Changement galets sur les fours à chaux
P81 – Intervention de + 1 heure sur pompes alimentaires, usine en marche
P100 – Évacuation de déchets solides à caractère exceptionnel (marteau piqueur + pelle + pioche)
P101 – Intervention avec A.R.I.
P102 – Visite de l’émissaire Garonne















PRIMES TRAVAUX PENIBLES 1
LIGNE DE FIBRES



P30 – Nettoyage séchoir : grilles + étages + caissons (A.A.)
P32 – Débourrage reprise à copeaux
P33 – Nettoyage cuvier non épurée blanchie et grattage parois
P34 – Nettoyage et remplacement des épurateurs de l’épuration blanchie
P39 – Changement de feutre
P41 – Changement d’une toile de filtre Lavage
P42 – Réparation d’une toile de filtre Lavage
P43 – Changement des ceintures + tresses de filtre à chaud
P45 – Toute intervention de plus de 1 heure sur la partie du presse-pâte en marche
P49 -    Débourrage filtre épuration 












PRIMES TRAVAUX PENIBLES 1
PARC A BOIS



P01 – Débourrage des goulottes tambour
P02 – Réparation chaînes quai + élévateur
P04 – Débourrage de l’introducteur écorces
P05 – Débourrage sur tapis circuit écorces
P07 – Débourrage sous Nicholson
P08 – Débourrage des vis du pont basculeur, écorces et sortie 118’’
P09 – Changement des rouleaux sur navette
P10 – Changement moteur trémies, pompes d’épuisement
P12 – Changement habillage 116’’, 118’’ et enclume
P13 – Remplacement d’un pont, ou d’une roue des tambours
P14 – Remplacement d’un galet de butée tambour Neyrtec








PRIMES TRAVAUX PENIBLES 1
REGENERATION



P61 – Retrait d’un ramoneur à la clef
P62 – Lavage chaudière (A.A.)
P63 – Nettoyage dans dissolveur/sôle/circuit fumées
P64 – Intervention dans capacités (LN/LV/LB/Bac à Boues)
P65 – Préparation d’acide
P66 – Nettoyage des échangeurs liqueur blanche du circuit de vide
P67 – Manipulation de sable (grosse quantité) pour traitement eaux
P70 – Entretien grille Garonne + filtre Beaudrey
P76 – Lavage ou acidage d’un filtre
P77 – Intervention de + 1 heure sur dégrilleur ville
P78 – Débourrage trémie écorces chaudière K1
P79 – Débourrage du circuit cendres ou extraction mâchefer chaudière K1
P83 – Débourrage centrifugeuses STEP
P87 -   Acidage pompe condensats strippés et cuisson