ACCORD D’ENTREPRISE
Négociation Annuelle Obligatoire  Année 2021

ENTRE :

La société ALSAPAN SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le n° 392 213 146 dont le siège social est situé à DINSHEIM SUR BRUCHE (67190) – 1D, rue du Général de Gaulle,

Représentée par  agissant en sa qualité de Présidente,

d’une part,

Et le personnel de la Société ALSAPAN pour l’ensemble de ses sites, représenté par les syndicats suivants :

CFTC représentée par , délégué syndical central
CGT représentée par , délégué syndical central
CFDT représentée par , déléguée syndicale centrale
FO représentée par , délégué syndical central

d’autre part,

A l’issue des réunions qui se sont déroulées les 26.11.2020, 17.12.2020 et 7.01.2021 portant sur la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242.-8 et suivants du Code du travail,

Il a été convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble du personnel d’ALSAPAN.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Lors de la première réunion du 26.11.2020, ont été distribués et discutés les divers documents concernant les informations à mettre à disposition des délégués syndicaux.

Les discussions ont porté sur :

La durée du travail
L’évolution de l’emploi
L’épargne salariale
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La formation professionnelle
L’équilibre entre vie privée et vie professionnelle

Il a été rappelé que la société a signé un accord relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes en août 2018 et s’attache à respecter les engagements signés lors de la conclusion de l’accord.

Les négociations ont porté sur les salaires effectifs.


La négociation finale lors de la réunion du 7.01.2021 a permis d’atteindre les résultats suivants : 

Au 1.01.2021 : Augmentation du salaire de base de 1,1 % pour tous les salariés à temps plein en CDI et CDD au 31.12.2020. 
Prime exceptionnelle pouvoir d’achat de 150 € pour les salariés dont le salaire de base de décembre était inférieur à 3 SMIC pour un temps plein, prime déjà versée.
Uniformisation de la prime de présence pour les sites d’Alsace-Moselle :
Pour le personnel de production : 55,15 €
Pour le personnel administratif : 38,15 €
Prime dite de 4x8 (site de Boulay) passe de 30,5 € à 38 €

Les alternants (apprentis et contrats de professionnalisation) ont un niveau de rémunération défini par la législation et ne sont par conséquent pas concernés par l’augmentation générale. 

Les principes d’organisation de la durée du travail restent les mêmes. 

Ce procès-verbal constate donc l’accord des parties sur les points cités ci-dessus.


ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD – DEPOT

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Le texte du présent accord sera déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes ainsi qu’à la DIRECTTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.  

Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise.

Un avis sera affiché aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.

Fait à Marlenheim, le 14 janvier 2021
En 5 exemplaires dont un exemplaire est remis à chaque partie ce jour.

Pour le syndicat CFTC Le délégué syndical central		Pour ALSAPAN, la Présidente
M					 			M



Pour le syndicat CGT Le délégué syndical central
M



Pour le syndicat CFDT La déléguée syndicale centrale
M 



Pour le syndicat FO Le délégué syndical central
M