ACCORD D’ENTREPRISE 
 RELATIF AU SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION 
ATTACHE TECHNICO-COMMERCIAL






Entre les soussignés :
La Société EUROMASTER France dont le siège social est 180 avenue de l’Europe à Montbonnot (38330) représentée par …...
d'une part,
et,
Les Syndicats
d’autre part,
a été conclu le présent accord prorogeant à durée indéterminée l’accord au titre des systèmes de rémunération conclu le 12 décembre 2020 conformément aux dispositions des articles L 2231-1 et suivants du Code du Travail. 




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SOMMAIRE






I –  Dispositions générales   					Page 4

II – Attaché Technico-Commercial				Page 6













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I	-	DISPOSITIONS GENERALES





I.1		Objet
I.2		Personnel et sites concernés
I.3		Durée
I.4		Révision
I.5		Publicité	-	Dépôt

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article I.1 : Objet
Le présent accord a pour objet de déterminer les conditions de rémunération applicables, à compter du 1er janvier 2022 aux personnels définis à l'article I.2 ci-après.

Article I.2 : Personnels et sites concernés

Personnels

Les dispositions du présent accord s'appliquent, suivant les dispositions énoncées à l’article II.2, à la catégorie de personnel des Attachés technico-commerciaux occupée sur tous les segments d’activité de l’Entreprise : Multi-Véhicules (MV), Agricoles ou Véhicules Légers (VL).

Activités

Sont concernés par les dispositions du présent accord, tous les secteurs d’activité exploités par la Société au 1er janvier 2021 ou qui viendraient à être exploités au-delà de cette date.

Article I.3 : Durée 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article I.4 : Révision

Il pourra être révisé, à  tout moment, dans les conditions suivantes :

toute demande devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement,
les parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision,
les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

Article I.5 : Publicité – Dépôt

Le présent accord fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,

un exemplaire sera notifié par courrier électronique avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,

deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail,

un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes 


Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel. Il sera également mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise








II  Attaché Technico-Commercial(ATC)



II.1		Personnel concerné

II.2		Structure de la rémunération

La part variable mensuelle 
- Principe
		       - Montant de la prime

La part variable trimestrielle
- Principe
		       - Montant de la prime

La part variable semestrielle
- Principe
		       - Montant de la prime

4)   Règles de gestion


							

Article II.1	: Personnel concerné
Il s'agit exclusivement des Attachés Technico-Commerciaux (ATC) affectés aux secteurs visés par le présent accord et ceci quel que soit leur statut à l’exception des contrats d’alternance.
Article II.2	: Structure de la rémunération
-  Part fixe (salaire de base)	
- Parts variables (mensuelle, trimestriel et semestrielle) fonction de l’atteinte d’une réalisation d’indicateurs tels que définis ci-après.
LA PART VARIABLE MENSUELLE 

 PRINCIPE
La prime mensuelle des ATC est définie dans une grille de montants prédéterminée tel que définie ci-après. Ces montants correspondent à la performance réalisée mensuellement en Chiffre d’Affaire (C.A.), par chaque ATC, sur son portefeuille de clients livrés affectés. 
Lorsque la décision exceptionnellement est prise de transférer un compte client en cours d’année, le PA sera automatiquement recalculé pour tenir compte de l’ajout ou la perte du client dans le portefeuille. 

Chaque ATC se voit attribué en début d’année un objectif de C.A. mensuel à réaliser.
Pour les portefeuilles les plus récents, s’entendant comme constitués sur les deux années antérieurs, un ajustement de l’ambition pourra intervenir au bout d’un semestre.
Le C.A. pris en compte s’entend hors Remise de Fin d’Année clients. Il est constitué par la valeur des produits et services vendus par l’ATC sur son portefeuille. A ce titre toutes les activités sont prises en compte pour déterminer le C.A. (Poids Lourds, Génie Civil, Manutention et Industriel, agricoles, accessoires et véhicules légers…). Pour chaque ATC, l’objectif mensuel de C.A. est comparé à la réalisation mensuelle constatée.
Le calcul de prime de chaque mois d’activité représente la valeur mensuelle d’activité définie selon le critère Chiffre d’Affaire mensuel. La prime d’activité d’un mois donné est versée sur le bulletin de salaire du mois suivant. 
Afin de tenir compte d’éventuels impacts de décalages mensuels d’activité, chaque Attaché Technico Commercial bénéficiera, le cas échéant, d’un calcul de prime trimestriel additionnel. Ce calcul cumulera la réalisation du trimestre sur le critère Chiffre D’Affaire.
Si la somme des trois primes mensuelles est inférieure au calcul trimestriel, l’Attaché Technico Commercial percevra une prime dite de régularisation trimestrielle représentant le différentiel entre les deux calculs. Le montant de la régularisation ne pourra pas être négatif. La prime de régularisation sera versée sur le mois suivant la fin du trimestre civil.
 MONTANT DE LA PRIME

Le montant mensuel de la prime est forfaitaire et prédéfini dans la grille de progressivité ci-dessous. La grille de prime est plafonnée à 130%, comme définie dans la grille ci-dessous. Le calcul trimestriel, base d’une éventuelle régularisation, est lui aussi plafonné à 130%. 	


Le déclenchement de la prime mensuelle tel que défini ci-dessus est néanmoins conditionné à une exigence. Cette condition permet de prendre en compte le niveau de retard de règlement constaté sur chaque portefeuille clients. 
Minoration des montants de prime en fonction ratio de règlement du portefeuille clients facturés.

Les montants de primes, tels que calculés ci-dessus, peuvent être minorés en fonction du ratio suivant :		
Ratio modérateur =  1  -  _Retard >=1 mois____                                        				 Encours crédit total
Les retards clients sont définis par toutes les causes de retard exceptées celles issues de litiges clients. Les litiges issus des contrats gérés en appel d’offre ne sont également pas pris en compte. 
La prime d’activité afférente à un mois donné est versée sur le bulletin de salaire du mois suivant.

LA PART VARIABLE TRIMESTRIELLE

PRINCIPE
La prime trimestrielle des ATC est définie dans une grille de montants prédéterminée reprise ci-après. Ces montants correspondent à la performance réalisée trimestriellement sur le ratio Taux de Marge Brute, par chaque ATC, sur son portefeuille de clients affectés. 
Chaque ATC se voit attribué en début d’année un objectif de taux de marge brut trimestriel à réaliser. 
Le Taux de marge brut pris en compte s’entend comme la Marge statistique (calculée avant RFA et autres ajustements comptables).
Il est calculé à partir des produits et services vendus par l’ATC sur son portefeuille. A ce titre toutes les activités sont prises en compte pour déterminer le C.A. (Poids Lourds, Génie Civil, Manutention et Industriel, accessoires, agricoles et véhicules légers…).
Pour chaque ATC, l’objectif trimestriel de Taux de Marge Brut est comparé à la réalisation trimestrielle constatée.
MONTANT DE LA PRIME 
Le montant trimestriel de la prime est forfaitaire et prédéfini dans la grille de progressivité ci-dessous. La grille de prime est plafonnée à +4 points comme définie dans la grille ci-dessous.


Le déclenchement de la prime trimestrielle tel que défini ci-dessus est néanmoins conditionné à deux exigences devant être cumulativement remplies. Ces conditions permettent de garantir un niveau d’activité minimum en C.A. et Marge Brute au regard de la performance réalisée en Taux de Marge Brute. 
Un déclanchement de la prime trimestrielle si le volume de C.A. réalisé du trimestre est supérieur ou égal à 96% de l’objectif défini pour la même période.

Un déclanchement de la prime trimestrielle si le volume de Marge Brute réalisé du trimestre est supérieur ou égal à l’objectif défini pour la même période.













LA PART VARIABLE SEMESTRIELLE

PRINCIPE
La prime semestrielle des ATC est définie par un montant prédéterminé. Ce montant correspond à la performance réalisée en prospection et en reconquête de clients sur une période donnée. Chaque objectif est défini en début d’année par type d’activité commercial (Multi Véhicule, VL, Agro et GC).


 MONTANT DE LA PRIME
Le montant de prime semestriel, unique et forfaitaire est de 600 €. Il correspond à l’atteinte de l’objectif défini ci-dessus. La prime est versée sur le bulletin de salaire du 1er mois suivant la fin de semestre, soit sur les mois de juillet et janvier.

Règles de gestion


LA PRISE EN COMPTE DU PERSONNEL A TEMPS PARTIEL

Les montants de prime, tels que définis dans la grille ci-dessus, sont proratisés par le coefficient d’emploi.
INCIDENCE DES ABSENCES SUR LE CALCUL DE LA PRIME
Maintien de prime mensuelle en cas de maladie ou d’accident du travail.

Après une période d’un an d’ancienneté, les salariés absents pour maladie ou accident du travail, bénéficient directement d’un maintien de prime calculé sur la base de la réalisation du mois considéré. Au-delà de trois mois d’absence, la compensation de rémunération s’effectuant par le système de prévoyance selon les modalités conventionnelles en vigueur, la prime d’activité n’est plus directement versée.
Calcul de la prime mensuelle en cas d’absence autres que la maladie et l’accident du travail

En cas d’absence en cours de mois, la prime mensuelle telle qu’issue du tableau de prime ci-dessus est réduite à raison de 1/30e par jour d’absence non rémunérée.
Sans être exhaustives les absences prisent en compte dans ce cadre sont notamment les suivantes :

 
Préavis non effectué

Les primes individuelles d’activité afférentes au temps de préavis non effectué  sont calculés sur la moyenne des primes individuelles perçues au titre des trois derniers mois connus à la date du début du préavis non effectué.
PRISE EN CHARGE TEMPORAIRE D’UN SECTEUR COMMERCIAL VACCANT
Lorsqu’un ATC sera amené à prendre en charge, temporairement et en complément de sa propre activité, un portefeuille clients laissé vacants, il percevra une prime mensuelle exceptionnelle de 500 €, correspondant à la valeur nominale de la prime C.A. dans la grille définie ci-dessus.
Lorsque la prise en charge du portefeuille vacant est répartie sur plusieurs ATC, la prime exceptionnelle de 500 € est divisée à part égale entre les différents intervenants. 

PERTE D’UN CLIENT NATIONAL OU REGIONNALE A L’INITIATIVE DE L’ENTREPRISE
Lorsque l’entreprise, prendra la décision stratégique de se séparer en cours d’année d’un client national ou régional, les objectifs de C.A. et de marge brute seront modifiés afin de tenir compte de la pénalisation sur les portefeuilles des ATC concernés.
Cette décision et le calcul de nouveaux objectifs sont soumis à la validation du Directeur Commercial.

COEFFICIENT D’ACCES A LA PRIME
Si le montant de la prime variable mensuelle tel qu’il résulte du présent accord est susceptible de provoquer une augmentation excessive de la rémunération d’un salarié, (notamment dans le cas de reprise de personnel ou de nouvelles embauches), cette prime variable pourra être affectée d’un coefficient d’accès destiné à en limiter le montant.
Ce coefficient d’accès est au moins égal à 0.30.



Fait à                         , le		      et en 5 exemplaires originaux dont un pour