AVENANT N°7
ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL




Désignation des parties
Entre les soussignés 




La société Maroquineries des Ardennes
SASU au capital de 4.545.008 €, 
Dont le siège social est situé Avenue des Marguerites 08120 BOGNY SUR MEUSE 
Représentée par, Directeur d’Etablissement, dûment mandaté
d’une part, 


ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la société Maroquinerie des Ardennes, représentées par son délégué syndical :
Le syndicat F.O.
Représenté par Monsieur, Délégué syndical
Il a été convenu ce qui suit :



Il a été convenu ce qui suit :



Afin d’assurer une formation dans de bonnes conditions, il a été décidé de modifier les points suivants de l’accord d’aménagement du temps de travail et ses avenants pour les collaborateurs qui suivent un cycle de formation initial (salariés en contrats de professionnalisation ou CDD et stagiaires) au sein du pôle Maroquineries des Ardennes ainsi que pour les autres fonctions en CDI qui ont un lien direct avec la formation. 

Chapitre 1 : salariés apprenants

Article 1. Champs d’application 
Les mesures suivantes concernent les salariés qui suivent une formation initiale (salariés en contrat de professionnalisation ou CDD et stagiaires) au sein du pôle maroquineries des Ardennes. 
Lors de l’embauche en CDI, les salariés seront concernés par l’accord sur l’aménagement du temps de travail ainsi que ses avenants en vigueur au sein du pôle Maroquineries des Ardennes.

Article 2. La durée hebdomadaire 
La durée hebdomadaire pour les salariés concernés est de 35h. 
 
Article 3. Les plages fixes
Les plages fixes sont réparties comme suit : 
Du lundi au jeudi
7h15-11h45
12h25-15h30
Le vendredi 
7h15-11h55

La durée journalière théorique définie est de 7h35 minutes du lundi au jeudi et de 4h40min pour le vendredi

Article 3. Les plages variables
Les plages mobiles sont réparties comme suit : 
Du lundi au jeudi
15h30-15h45

Toutes les autres dispositions prévues restent inchangées. 

Article 4. Le plafond de compteur d’heure
Chaque collaborateur aura donc à sa propre initiative, la possibilité d’effectuer jusqu’à 1 heure au-delà de l’horaire hebdomadaire fixé dans la limite d’un plafond de compteur de 37 heures. 





Chapitre 2 : salariés en CDI 

Article 1. Champs d’application 
Les mesures suivantes concernent les salariés qui accompagnent des salariés lors d’un parcours de formation initial.  

Article 2. Les plages fixes
Les plages fixes sont réparties comme suit : 
Du lundi au jeudi
7h05-11h45
12h25-15h30
Le vendredi 
7h15-11h55
La pause déjeuner est de 11h45 à 12h25. 
La durée journalière théorique n’est pas modifiée. 

Article 3. Les plages variables
Les plages mobiles sont réparties comme suit : 
Du lundi au jeudi
6h45-7h05
15h30-17h15
Du Vendredi
6h45-7h05
11h55-12h45

Toutes les autres dispositions prévues restent inchangées. 

Chapitre 2 : Date d’effet et publicité de l’accord : 

Le présent avenant est entré en vigueur le 1er mars 2020 et aura une durée indéterminée. 

Le présent avenant fera l’objet des mesures de publicité suivantes : 
	- Dépôt d’un exemple à la DIRRECTE
	- Remise d’un exemplaire au Délégué Syndical
	- Envoi d’un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Charleville-Mézières

Fait à BOGNY SUR MEUSE, le 27 février 2020

En 3 exemplaires originaux


					Pour le syndicat F.O.
Directeur des Ressources Humaines				Délégué Syndicale