NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD D’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2020

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ENTRE LES SOUSSIGNES 

La Société ANDRE BOUVET SAS
ZA la Chevallerie
49 770 Longuenée-en-Anjou

Représentée par                     Président

D’une part,


ET :

L’organisation syndicale :
CGT,        représentée par                  , Déléguée syndicale

D’autre part,



Préambule : 


Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Aux termes de la réunion en date du 18 mai, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.



Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société André BOUVET et de ses établissements pour l’année 2020.









Article 2 : Rémunérations



Lors du CSE du 11 mai 2020, Patrick BOUVET a annoncé qu’il souhaitait entamer les négociations Annuelles Obligatoires (NAO) dans les meilleurs délais avec le délégué syndical de l’entreprise. Il a rappelé également pendant cette séance :

 Que lors des 9 dernières années, les augmentations générales ont toujours été supérieures au niveau de l’inflation. 

Que l’inflation des 12 derniers mois se situait à +1.1%

Qu’en mars 2020, nous avons du faire face à une crise sans précédent (liée au Covid19) qui va entrainer une baisse importante du chiffre d’affaires entre -15 et -30%. Tenant compte de la grande incertitude économique qui s’annonce mais souhaitant conserver au sein de Bouvet l’élan collectif qui a permis la reprise partielle de l’activité en production dès le 6 avril 2020, il va proposer une augmentation générale 2020 sur différents paliers de taux horaires.


C’est sur ses bases que se sont engagées les NAO le 18 mai à 8h30. S’en est suivie une série de discussions sur les différents paliers et taux d’augmentation. Après une suspension de séance, les discussions ont repris vers 11h00 et ont abouties à la conclusion suivante :


Augmentation générale :	
						  Appliquée sur paye de :


Le terme « Taux » correspond au taux horaire de base des salariés.  





Primes d’équipes, d’assiduité et indemnité de transport  :	

Elles seront augmentées de +1.1% à compter du 1er juin 2020












Article 3 : Autres thèmes de la négociation annuelle obligatoire


  3.1 – Insertion des travailleurs handicapés :

La société BOUVET SAS remplie son obligation concernant l’emploi des personnes handicapées pour l’année 2019. Elle est cependant attentive à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées ; 
Elle a également recours à des prestations assurées par des structures spécialisées faisant travailler des personnes handicapées.


  3.2 – Egalité professionnelle homme / femme :

La société BOUVET SAS s’attache au respect de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le critère du sexe n’étant absolument pas retenu pour les appréciations, les promotions et les évolutions de carrière, les seuls critères pris en comptent sont l’évaluation des compétences et la contribution des personnes.

L’Index Egalité H/F 2018 a été présenté et commenté et la Direction a annoncé que l’Index 2019 et le bilan social seront présentés lors des prochains CSE.
Malgré toute l’attention qu’elle porte au respect d’égalité entre les hommes et les femmes,  la Direction est prête à étudier tout déséquilibre qui pourrait lui être présenté. 



3.3 – Planning horaire de Production des semaines 29 et 46 :

Lors du CSE du 11 mai 2020, après discussion sur le carner de commande de l’entreprise, il a été décidé après un vote à l’unanimité des membres du CSE présents, de travailler 39h/sem en Production pour les équipes du matin et 36h pour les équipes de l’après midi selon le schéma horaire suivant et à partir de la semaine 24 :

- Equipe du matin : 5h- 13h03
(coupure de 10 minutes pour non croisement des équipes).
- Equipe après-midi 13h13 – 20h40
Cette solution présente 2 avantages : 39h une semaine sur deux et arrêt à 20h40 pour l’après-midi. 


Lors des NAO, il a été évoqué le cas des semaines contenant un jour férié, à savoir la semaine 29 (contenant le 14 juillet) et la semaine 46 (contenant le 11 novembre) et la Direction a accepté le principe selon lequel ces 2 semaines seront toutes deux travaillées sur la base d’un horaire journalier de 36h et ce pour les équipes du matin comme de l’après midi.





Article 4 : Dépôt

Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt.
Il sera déposé sous forme électronique, en un exemplaire PDF signé et en une version word anonymisée sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail.
Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angers.
Le présent accord est fait en nombre d’exemplaires originaux suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera tenu à disposition du personnel.


Le Délégué Syndical CGT		Pour André BOUVET
	







		Fait à Longuenée-en-Anjou

		Le 25 mai 2020