ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
Entre : 
L’entreprise CISION SA
dont le siège social est situé 8- 10 avenue du Stade de France, 93200 St Denis
représentée par, Directrice des Ressources Humaines

Ci- après dénommée « La Société » ; 

D’une part et,

L’Organisation syndicale représentative au sein de CISION SA :
La CFTC, représentée par , Déléguée syndicale, accompagnée de et, membres du CSE

D’autre part, 

PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du code du Travail, des négociations portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’insertion professionnelle et le maintien des travailleurs handicapés, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et le droit à la déconnexion ont été engagées au sein de la Société.

Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative CFTC se sont rencontrées et ont convenu du calendrier suivant :
1ère réunion : 14 janvier 2020
2ème réunion : 11 février 2020
3ème réunion : 5 mars 2020
Lors de la deuxième réunion, la Direction a remis une note d’information sur les données sociales 

La qualité des discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les demandes de l’organisation syndicale CFTC, a permis d’aboutir à la conclusion du présent accord. 

CHAMP D’APPLICATION
Plan de mobilité
Dans le cadre des actions visant à faciliter et à optimiser les déplacements de tous les collaborateurs, quel que soit leur site d’affectation, l’entreprise prendra en charge les indemnités kilométriques des salariés se rendant sur leur lieu de travail à vélo (trajet domicile- bureau).

La prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo correspond au montant de l’indemnité kilométrique vélo, fixé à 0,25 € par kilomètre parcouru, multiplié par la distance aller-retour la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail ainsi que par le nombre de jours de travail annuel.

L’entreprise prendra en charge ces frais dans la limite de 200 euros par an et par salarié.
Cette indemnité n’est pas cumulative avec le remboursement des 50% du titre de transport.

Journée enfant malade
A compter du 1er avril 2020, tous les salariés de Cision SA ayant 6 mois d’ancienneté au minimum bénéficieront des modalités ci-après concernant les journées enfant malade : 
1 enfant de moins de 16 ans : 3 jours par an 
A partir de 2 enfants de moins de 16 ans : 2 jours par an et par enfant

Ces absences seront rémunérées à 100% dans la limite de 6 jours au maximum par an, sous condition d’un justificatif du médecin indiquant que la présence du parent est requise. Ces journées ne peuvent pas être utilisées pour se rendre à des rendez-vous médicaux programmés. 

III. EGALITE HOMMES-FEMMES
La Direction rappelle son attachement au principe d’équité entre les femmes et les hommes, tant pour les employés que pour l’encadrement, s’agissant non seulement de la rémunération mais également de l’évolution professionnelle au sein de la Société. Elle veillera au respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes, notamment dans la mise en œuvre de la politique salariale.
La Direction rappelle que la Société a obtenu le score de 79/100 en Mars 2020 dans le cadre du dispositif index égalité homme femme et qu’elle poursuivra les efforts dans ce domaine pour améliorer ce score.
IV. INSERTION ET MAINTIEN DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
La Direction rappelle également son attachement au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, notamment des conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, des conditions de travail et d'emploi et veille à la sensibilisation de l'ensemble du personnel au handicap.
La Direction s’engage à faire du recrutement de personnes en situation de handicap une priorité dans sa politique de recrutement.
V. Droit à la déconnexion
Il est rappelé ici que l’Entreprise réitère son attachement au respect du droit à la déconnexion.
L’Entreprise rappelle qu’aucun salarié n’est contraint d’installer les outils professionnels sur ses supports digitaux privés, sauf les salariés inclus dans le dispositif d’astreinte.   

VI. DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020. Les dates et durées d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent accord.
VII. PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) de Paris via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail ().
Il est accompagné des justificatifs habituels prévus aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail.
Un exemple sera remis au secrétariat du Greffe du conseil de Prud’hommes de Paris. 
L’organisation syndicale CFTC recevra un exemplaire original du présent accord.
Les salariés seront informés de ces mesures simultanément à la signature du présent accord par les moyens de communication habituels.
Fait à Saint-Denis, le 25 mars 2020
En 4 exemplaires originaux,
 
Pour la CFTC,    								Pour l’Entreprise,