PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021





ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SA HOTEL NEGRESCO, représentée par xxx

Ci-après dénommée l’Entreprise, 

D’une part, 


ET :

Les Organisations Syndicales représentatives de salariés ci-dessous désignées :

L’UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE NICE, représentée par xxx

LE SYNDICAT DES SERVICES DE LA CFDT DES ALPES MARITIMES, représenté par xxx


D’autre part,










PREAMBULE
	

Par mail du 25 janvier 2021, les syndicats C.F.D.T et CGT ont été conviés le 03 février 2021 pour fixer le calendrier des réunions de la négociation salariale annuelle 2020.
Les dates suivantes ont été fixées : 08/03/2021 et 24/03/2021.

La Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrées à l’occasion des négociations annuelles obligatoires portant sur:
- les salaires effectifs, 
- la durée et l’organisation du temps de travail, 
- l’épargne salariale 
- l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
- la mobilité durable.

A cet effet, la direction a remis aux partenaires sociaux les informations règlementaires.

Lors de la réunion du 08 mars 2021, les organisations syndicales ont présenté à la direction leurs revendications qui portaient sur :
La mise en place d’un forfait mobilité
L’installation du tri sélectif au réfectoire
La mise en place de chèques cadeaux de 100 € aux salariés
La mise en place d’une contrepartie sous forme de repos au temps d’habillage et de déshabillage après dénonciation de l’accord actuellement en vigueur

La société rappelle que, pendant près de 18 mois, elle a subi de plein fouet la crise d’urgence sanitaire COVID-19, venant bouleverser le contexte économique et social de l’entreprise.

Cette crise a entrainé la négociation en janvier 2021 d’un plan de sauvegarde de l’emploi dans lequel les parties ont convenu du gel des salaires et des bonus au cours de l’année 2021.

Les partenaires sociaux, conscients de la gravité de la crise traversée, ont ainsi décidé de suspendre leurs revendications au titre de la négociation obligatoire de 2020.

Au terme des réunions susmentionnées, l’hôtel NEGRESCO et les syndicats CFDT et CGT, conscients de la situation encore incertaine, ont convenu ce qui suit :


Article 1 – Mesure en faveur de la sensibilisation environnementale :

Installation de 3 poubelles de tri sélectif au réfectoire et à l’entrée du personnel.






Article 2 – L’ouverture de négociation pour le temps d’habillage et de déshabillage :

Les parties conviennent d’ouvrir des négociations pour la mise en place, avant la fin de l’année, d’un nouvel accord relatif au temps d’habillage et de déshabillage, en lieu et place de l’accord actuel, avec contrepartie sous forme de repos.


Article 3 - Dépôt et Publicité :

Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « Téléprocédure » du ministère du travail (« Télé Accords ») par le représentant légal de l’entreprise.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de son lieu de conclusion.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.



Fait à Nice,
Le 21 juillet 2021

Pour la SA HOTEL NEGRESCO :
xxx



Pour le syndicat CGT
xxx




Pour le syndicat CFDT
xxx