VALEO SYSTEMES THERMIQUES SAS
 
AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 12 FÉVRIER 2020 RELATIF AUX ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE
 
 
 
Entre :
 
La société VALEO SYSTEMES THERMIQUES SAS, Société par actions simplifiée au capital 155.695.650 Euros dont le siège est situé 8, rue Louis Lormand, La Verrière, BP 517, 78321 Le Mesnil Saint Denis Cedex,
En son établissement de Reims, 9 rue du colonel Charbonneaux, 51721, 
 
Représentée aux fins des présentes par Monsieur ....................., Directeur de l’établissement, dûment mandaté pour engager la Société,
ci-après ‘la Société’

D’une part,
 
Et :
 
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Établissement :
		 
CFDT représentée par .................................
    	CGT représentée par . .......................
FO représentée par ................................
 
D’autre part,


Ci-après également dénommées ensemble « les Parties », il a été exposé et convenu ce qui suit :
 

Préambule


	
Afin de faire face dans le même temps à une diminution de ses volumes de production et à la nécessité de conserver sa compétitivité en diminuant son coût par pièce produite ou coût unitaire, la Direction et les Organisations Syndicales de l’établissement de Reims ont conclu le 12 février 2020 un accord permettant de supprimer l’équipe SD2 et de réduire l’équipe de suppléance SD1.

La négociation portait alors sur le transfert de 26 salariés des équipes de suppléance vers les équipes de semaines. 
Les parties ont convenu au cours de la négociation de l’ouverture de nouvelles négociations portant sur un avenant à l’accord, dans l’éventualité où les perspectives d’activité conduiraient à de nouveaux transferts de salariés des équipes de suppléance vers les équipes de semaine.

Au cours de l’année 2020, la dynamique de réduction des volumes s’est poursuivie, accélérée par la crise liée au COVID-19.

Après information consultation du CSE du 5 novembre 2020 sur les perspectives d’activité et l’organisation des équipes de production, les partenaires sociaux se sont réunis le 9 novembre 2020 afin de poursuivre le transfert d’une partie de l’équipe SD1 vers les équipes de semaine selon les modalités définies précédemment.

Les parties ont ainsi conclu le présent avenant à l’accord du 12 février 2020 relatif aux équipes de suppléance

 













 

Article I - Modification de l’article 1.3.3 - nombre de salariés concernés

Le nombre de salariés concernés par une mobilité des équipes de suppléance vers les équipes de semaine est modifié dans les conditions suivantes :

*Dont deux salariés éligibles à un départ en préretraite amiante.

Les salariés concernés par le présent avenant sont ceux de l’équipe de suppléance de l’UAP radiateurs  et de la logistique.

En cas de nouveau projet de réorganisation des équipes de suppléance, le nombre de salariés concernés par une mobilité vers les équipes de semaine pourra être modifié par voie d’avenant au présent accord.

 

Article II - Modification de l’article 2.2.5 et de l’annexe - mobilité intra Groupe individuelle 

L’accord GPEEC du 13 février 2017 ayant cessé ses effets le 30 septembre 2020, ses termes ne peuvent plus être utilisés pour définir les mesures d’accompagnement à la mobilité individuelle.

Celles ci sont désormais définies par l’article 11 de l’Accord Groupe Valeo relatif au maintien de la compétitivité face à la crise du Covid-19 et ses conséquences économiques portant sur les mesures relatives aux avantages sociaux collectifs du 30 septembre 2020

L’annexe est ainsi modifiée comme suit :

Site A : site d’origine / Site B : site d’accueil

 

Article III Formalités de publicité

Le présent accord, sera notifié par la Direction de la Société à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives de l’établissement de Reims.
  
A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, l’accord sera déposé par la Direction de la Société en deux exemplaires : 
- En version électronique via la plateforme:  
- Sur support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Reims.
 


Fait à Reims, le  16 novembre 2020.

En 8 exemplaires originaux.



Pour la Direction                                                        Pour les Organisations Syndicales,
                                                                              	Les Délégués Syndicaux
 
 

 

Directeur d’Etablissement      
 CFDT  	           
 
 


 
                                                                                     CGT       	          


 
 
 
    FO