Le présent accord a été conclu entre : 

La société MASTERGRID dont le siège social est situé 2 rue de la Néva à Grenoble immatriculée au RCS de Grenoble., sous le n°85406839200018 représentée par…, en sa qualité de Président, dénommée ci-après « l’entreprise », d'une part 

et 

Les Organisations Syndicales Représentatives dans l’Entreprise représentées par leurs Délégués Syndicaux d’autre part,   

D’autre part 

Ci-après dénommée ensemble « les Parties ». 


Préambule

L’évolution constante des outils numériques a modifié notre environnement de travail. Les NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) qui comprennent la messagerie électronique, ordinateur portable, téléphone portable, smartphone ou tablette, s’avèrent indispensables au fonctionnement de l’entreprise et facilitent les échanges et l’accès à l’information.
Néanmoins, cette utilisation doit se faire à bon escient, dans le respect des dispositions légales relatives à la durée du travail et au temps de repos et dans le respect des personnes et de leur vie privée.
Dans ce contexte, la Société MASTERGRID reconnait l’importance de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, facteur de qualité de vie au travail et notamment, l’importance de réguler l’utilisation des outils de communication.




CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés la SAS MASTERGRID
MESURES PROPOSEES

- Aucun salarié n’est tenu d’utiliser sa messagerie professionnelle, son téléphone portable ou sa connexion à distance en dehors de ses heures habituelles de travail, pendant ses congés et ses temps de repos.
En cas de circonstances particulières, nées de l’urgence et de l’importance des sujets traités, des exceptions à ces principes seront évidemment mises en œuvre.
S’interroger sur le moment opportun pour adresser un courriel, un message ou joindre un collaborateur par téléphone.
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire.
Privilégier les envois différés 
Utiliser le SMS pour des informations urgentes.
Pour les absences de plus de 2 jours, paramétrer le gestionnaire d’absence sur sa messagerie afin d’indiquer les modalités de contact en cas d’urgence.

- Chaque salarié, et plus particulièrement chaque cadre manager, doit s’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres moyens de communication existants.
Dans la mesure du possible, lors de l’utilisation de la messagerie électronique, il devra veiller :
A la pertinence des destinataires et à l’utilisation modérée des fonctions « Répondre à tous » et « Copie à ».
A la précision de l’objet du mail permettant au destinataire d’identifier rapidement le contenu.
A privilégier les mails courts facilitant la lecture rapide.
A bannir les mails « poupées russes ».
A éviter les pièces jointes trop volumineuses et mal nommées.
Au respect des règles élémentaires de politesse, au ton et style de ses mails.

ACTIONS MENEES PAR LA SOCIETE

Pour s’assurer du respect du droit à la déconnexion et des mesures prévues par le présent accord, la société s’engage :
A ce que le droit à la déconnexion soit un thème abordé naturellement lors des entretiens individuels annuels.
A sensibiliser les nouveaux embauchés aux bonnes pratiques et à usage raisonné et équilibré des outils professionnels numériques et de communication.
REVISION ET DENONCIATION
Toute demande de dénonciation par les parties signataires ou adhérentes devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et faire l’objet des mesures de publicité légale sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et devra comporter l’indication des points à réviser et des propositions formulées en remplacement.
L’accord pourra être également révisé si la DIRECCTE l’exige.

Durée de l'accord

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature le 4 novembre 2020 . Il est conclu pour une durée indéterminée.


Publicité et dépôt

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de Grenoble en un exemplaire. 

Deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique anonymisée seront transmises à la DIRECCTE de Grenoble via la plateforme TéléAccords et publiée sur le site Internet de Legifrance. 

Un exemplaire signé sera établi pour chacune des parties. 

Fait à Grenoble le 4 novembre 2020 en 5 exemplaires

Pour l’entreprise, représentée par 

Pour la CFDT, représentée par :  


Pour la CGT représentée par :