ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET AVANTAGES
ANNEXES DU PERSONNEL – NON CADRE – EXERCICE 2021-2022

A l’issue des négociations qui se sont tenues lors de la réunion de mardi 25 mai 2021, mercredi 9 juin 2021 et lundi 27 juillet 2020 dans le cadre de la négociation collective annuelle obligatoire des personnels non cadre, ont été abordés les thèmes suivants : les salaires, effectifs et avantages annexes, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la situation économique et l’évolution de l’emploi dans l’entreprise, les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Il a été conclu le présent accord entre :
la Société PORCELAINES GUY DEGRENNE SAS, 
dont le Siège Social se situe : rue Beausoleil – 87 PIERRE BUFFIERE VIRE,
représentée par XXX Directeur des Ressources Humaines, 

d’une part,

Et les membres du CSE 
XXX, sans étiquette
XXX, sans étiquette

d’autre part,


Préambule

Le marché des arts de la table a été fortement impacté par la crise sanitaire et les fermetures des points de vente et des hôtels et restaurants. Le groupe DEGRENNE a cru en l'avenir en continuant à développer des gammes de produits des arts de la table, en développant des innovations et en maintenant au maximum les emplois. 

Le groupe a maintenu et développer ses activités de sous-traitance industrielle, ce qui a permis d'engendrer un chiffres d'affaires légèrement en deçà du budget révisé.

Toutefois, les pertes de Chiffre d’affaires, liées à ces évènements exceptionnels, ne permettent pas d’absorber les couts de structure qui pèsent sur les résultats.

La direction a indiqué se baser sur une inflation de 0,5% au 31 décembre 2020.

La direction propose à l'Organisation Syndicale de réfléchir à une répartition des augmentations avec :
Une enveloppe d'augmentation générale
Une enveloppe d'augmentation individuelle

Les membres du CSE précisent que l'enveloppe d'augmentation individuelle sera surtout en récompense du travail fourni.

La répartition de l'enveloppe pourrait se définir ainsi :
Augmentation Générale : 70%
Augmentations Individuelles : 30%

Le montant de l'enveloppe reste à définir.

EVOLUTION SALARIALE
L'enveloppe d'augmentations est de 24 € brut par mois à compter du 1er juillet 2021.
La répartition de l'enveloppe est définie ainsi :
Augmentation Générale : 70%
Augmentation Individuelle : 30%

Prime liée à l'EBITDA :

6 € brut par mois, si le résultat opérationnel budgété (EBITDA) est atteint mensuellement. 
Ce montant sera calculé et attribué mensuellement et payé au trimestre.
Pour des raisons de remontées d'informations, le versement sur les salaires sera effectif le mois suivant.
Cette prime est acquise pour les mois de juillet, aout et septembre et sera versée donc en octobre.
Le calcul de cet objectif débutera donc en octobre 2021 jusqu'au 31 mars 2022.
Cette prime sera soumise au présentéisme, c’est-à-dire qu'elle sera calculée au prorata du temps de présence du salarié. 
La prime variable des salariés en arrêt maladie, congés sans solde, congé maternité, congé paternité, congé parental, temps partiel thérapeutique ou temps partiel sera calculée au prorata de leur temps de présence au travail.
Cette prime n'est pas impactée par les absences pour congés payés, congés d'ancienneté, RTT, congés pour évènement familiaux et activité partielle.

Les membres du CSE sont en accord avec cette proposition.

PUBLICITE DU PRESENT ACCORD

Le présent accord sera déposé en :

1 exemplaire électronique, auprès des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi – Unité Territoriale de la Haute Vienne,
1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges.

Fait à Pierre Buffière, en 3 exemplaires, 24 juin 2021.


Signatures : 

Le secrétaire du CSE		Direction