ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre d’une part :

La direction de CLINIQUE D’ORANGE, représentée par XXXX, Directeur, 

Ci-après dénommée « La Direction »

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives au niveau de CLINIQUE D’ORANGE, représentées par :
XXXX
FO,

Ci-après dénommées « Les organisations syndicales représentatives ».

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de la CLINIQUE D’ORANGE.

Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

1ère réunion : le 7 Octobre 2020
2ème réunion : le 14 Octobre 2020
3ème réunion : le 28 Octobre 2020

Ont été soumis à négociation par l’organisation syndicale les points suivants :

Augmentation des salaires bruts de 2,5 %
Reconduction de l'entreprise à maintenir les acquis collectifs pour l’exercice 2021
Augmentation des primes vacances (juin) qui sont actuellement de 152,45 euros pour passer à 200 euros
Mise en place de la prime d’habillement, pour ceux qui actuellement n'en sont pas bénéficiaires. Cette prime pourrait être sous forme financière ou bien sous forme de récupération de jours de repos.
Mise en place d'une prime d'objectif
Mutuelle d'entreprise : nous souhaitons une augmentation sur la participation employeur qui est actuellement de 100% pour le panier de soin, et qui passerait à 120%, et les cotisations pour les ayants droits qui sont actuellement à 80% passeraient à 100%
Prise en charge du jour de solidarité par l’entreprise
Reconduite de la prime vélo 
Récompenser l'ancienneté par l'acquisition de jour de congés en plus.

La Direction de la Clinique, de son côté, propose la mise en place d’une prime mensuelle correspondant à 5,5% du salaire de base, entrant dans le champ de comparaison de la RAG. Cette prime correspond à la RAG majorée d’environ 11.000 € brut. 
La mise en place de cette prime permettrait d’augmenter le pouvoir d’achat mensuel réel des salariés, et d’avoir chaque année une possibilité d’augmenter le pourcentage de la prime. La RAG en fin d’année se trouverait donc compensée pour une majorité de salariés, puisque la prime mensuelle serait comparée à la RAG due.

Au terme de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent accord.

En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Champ d’application

Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble des salariés de la Clinique d’Orange.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES

Article 2 – Salaires

La mesure proposée par la Direction n’est pas retenue par les organisations syndicales qui demande à ce que cette mesure soit évoquée lors des prochaines NAO (2021), en concertation avec les salariés.

Article 3 – Qualité de vie au travail

Prime de transport

La Direction, dans le cadre de la charte sur la Qualité de Vie au Travail qu’elle a signée, souhaite développer les modes de transport alternatifs.

C’est pourquoi elle renouvelle son objectif de limitation des déplacements du personnel. 
Aussi, la clinique versera à chaque salarié pour l’année 2021 une prime dite « transport » de 100€ nette. 

Partenariat CARSAT

Dans le cadre du partenariat qu’elle a signé avec la CARSAT Sud-est, la Direction souhaite améliorer les conditions de travail des salariés. C’est ainsi qu’en 2019, la salle de soins de la chirurgie a été entièrement réhabilitée. 
Fin 2020, la clinique a investi dans :
1 brancard obésité
1 brancard ambulatoire
2 fauteuils de soins

Ce partenariat va se poursuivre sur l’année 2021, et va se traduire dans d’autres investissements, notamment la climatisation des locaux de travail des équipes.

DISPOSITIONS FINALES

Article 4 – Durée – Révision – Notification - Publicité

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, dans le cadre de la politique salariale de Clinique d’Orange au titre de l’année 2020. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Révision

Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, pourra faire l’objet d’une lettre de demande de révision, accompagnée d’un nouveau projet d’accord collectif, notifiée à chacune des autres parties signataires.

Notification

Une fois signé, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives.

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Le présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE, selon les modalités prévues par la loi.
Un exemplaire est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et sera affiché sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.

Fait en deux exemplaires originaux le 30 Octobre 2020.

Pour les Organisations syndicales				Pour la Direction
FO, XXXX							XXXX
								Directeur