Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Procès-Verbal d’ACCORD



Préambule et Rappels :

Les Négociations Annuelles Obligatoires du British Council In France pour l’année 2019 sur les rémunérations et les conditions de travail ont lieu conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982, et des articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail.

Les réunions ont lieu en présence de Mme XXXXX, Déléguée Syndicale SPEP-CFDT, Mme XXXXX, membre élue du Comité d’Entreprise suppléante, Collège Non-Cadre en 2019, ainsi que des Messieurs XXXXXX (Président du British Council In France) et XXXX (Directeur des Ressources Humaines), représentants de la Direction.

Elles se sont déroulées selon le calendrier convenu entre Mme XXXXX et la Direction dans le cadre de la NAO 2019 pour le British Council In France :

1ère réunion de négociation : 10 juillet 2019 à partir de 10h : Mise en place d’une délégation – Mme XXXXXX a demandé à être accompagnée tout au long de la procédure de négociation par Mme XXXXXX, membre élue jusqu’au 20 décembre 2019 du Comité d’Entreprise, suppléante, Collège Non-Cadre ou de toute autre membre élu du Comité d’Entreprise en cas d’absence de XXXXXX. A l’issue du mandat de Mme XXXXXX au titre du Comité d’Entreprise, soit le 20 décembre 2019, Mme XXXXX, sur la demande de Mme XXXXX, pourra continuer à faire partie de la délégation de négociation pour la NAO 2019 même si elle ne venait pas à être élue dans le cadre de la mise en place du CSE. En cas d’absence de Mme XXXXX, Mme XXXXX pourra nommer un(e) remplaçant(e) de son choix membre du futur CSE, ce que la Direction a expressément accepté.
2ième réunion de négociation : 16 septembre 2019 à 14h00.
3ième réunion de négociation : 27 septembre 2019 à partir de 10h00
4ième réunion de négociation : 20 Février 2020 à partir de 15h00
5ième réunion de négociation : 4 mars 2020 à partir de 11h00
Chapitre préliminaire – dispositions générales

Article 1 : Objet 

Le présent accord collectif constitue un accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

Il a pour objet de réviser des conditions d’emploi des salariés du British Council In France, depuis leur engagement jusqu’à leur départ, y compris les conditions de rémunération.


Article 2 : Champ d’application

Le présent accord de révision s’applique à l’ensemble des salariés embauchés en contrat de travail local en France, et exerçant leur activité au sein du British Council, en France.

Article 3 : Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur dès sa date de signature.

Article 4 : Révision - dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé par l’une ou l’autre des Parties, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre Partie. 

La Partie dénonçant l’accord devra adresser un exemplaire de la lettre de dénonciation à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) compétente, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes. 

Toute disposition modifiant les termes de cet accord qui ferait l'objet d'un accord entre les Parties signataires donnera lieu à l'établissement d'un avenant.

Article 5 : Règlement des litiges

Les différends et litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront, si possible, à l’amiable entre les parties signataires.

A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.

Article 6 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé à la diligence du British Council In France : 

en deux exemplaires, un exemplaire transmis sur support électronique, le second exemplaire sur support papier, auprès des services compétents de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ;
en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Il sera porté à la connaissance du personnel sous les formes habituelles de communication.

Chapitre I : Rémunération

Champs d’application des augmentations salariales au titre de la NAO 2019 :

Suite aux discussions qui se sont tenues, la Direction et la Déléguée Syndicale s’accordent sur les dispositions générales suivantes pour les Augmentations des Salaires au titre de 2019 :

Les Augmentations des Salaires au titre de l’année 2019 s’articulent autour des principes d’Augmentations Générales (AG), d’Augmentations Individuelles (AI), et de Primes Exceptionnelles. Toutefois les AG représenteront le principe directeur principal des augmentations au titre de 2019.

Les Augmentations Salariales Générales (AG) et Individuelles (AI) ainsi que les Primes Exceptionnelles sont applicables aux salariés déjà en poste dans l’organisation à la date du 1er Octobre 2019, n’ayant pas quitté le British Council In France et dont la période d’essai a été conclue avec succès avant la date de la signature de cet accord. L’accord inclut une clause d’exclusion pour tout le personnel qui a quitté le British Council In France à la date de la signature de cet accord.

Les Augmentations Annuelles par échelons prévues aux grilles salariales de l’Accord Collectif d’Entreprise relatif aux Conditions d’Emploi du British Council In France du 5 juin 2015 (voir Annexe 1-Salaires) pour le Personnel Académique (hors examinateurs et formateurs d’examens) sont considérées comme étant les Augmentations Générales (AG) accordées au titre de la NAO 2019. (Annexe 2 Salaires NAO 2019).

Les Augmentations Salariales Générales (AG) conclues dans le cadre de cet accord sont rétroactives à compter du 01/10/2019.

Les Augmentations Salariales Individuelles (AI) et les Primes Exceptionnelles conclues dans le cadre de cet accord sont applicables dès le mois de signature de cet accord.

Il est convenu qu’une Prime Exceptionnelle non consolidée de 350 euros bruts sera accordée pour les salariés qui justifient de 20 ans d’ancienneté au British Council In France avant la date du 30 avril 2020.


Article 1 : Augmentations pour le Personnel Académique


Augmentations Générales (AG), Augmentations Individuelles (AI) et Primes Exceptionnelles pour le Personnel Académique suivant :

-Professeurs (non-cadres techniciens - temps Plein et temps Partiel).
-Professeurs Coordinateurs (non-cadres techniciens).
-Professeurs Principaux (cadres).
-ATCM et fonctions annexées (cadres).

La Direction et la Déléguée Syndicale s’accordent sur le principe que les augmentations annuelles pour le Personnel Académique (hors examinateurs) qui sont prévues aux grilles salariales de l’Accord Collectif d’entreprise relatif aux conditions d’emploi des salariés du British Council In France du 5 juin 2015 (voir Annexe1-Salaires) sont les Augmentations Générales (AG) accordées au titre de la NAO 2019. (Annexe 2 Salaires NAO 2019).

Il n’est pas prévu d’Augmentations Individuelles (AI).

Il est convenu qu’une Prime Exceptionnelle brute non consolidée de 0.5% de leur salaire annuel brut soit accordée pour l’ensemble du Personnel Académique (hors examinateurs) qui a atteint le maximum du plafond/échelon ou qui est au-delà des grilles salariales de l’Accord Collectif d’Entreprise relatif aux Conditions d’Emploi du British Council In France du 5 juin 2015. (voir Annexe 1-Salaires), et qui donc ne bénéficient plus d’augmentations automatiques.

Il est convenu qu’une Prime Exceptionnelle brute non consolidée de 0.5% de leur salaire annuel brut soit accordée aux Professeurs (non-cadres techniciens - temps Plein et temps Partiel) et Professeurs Coordinateurs (non-cadres techniciens) qui sont bloqués à l’échelon 5, et qui ne bénéficient plus des augmentations prévues aux grilles salariales de l’Accord Collectif d’entreprise relatif aux conditions d’emploi des salariés du British Council In France du 5 juin 2015 (voir Annexe 1-Salaires). 

Augmentations Générales (AG), Augmentations Individuelles (AI) et Primes Exceptionnelles pour le Personnel Académique suivant :

-Examinateurs

Les Examinateurs qui n’ont pas atteints le maximum de la grille salariale de l’Accord Collectif d’Entreprise relatif aux Conditions d’Emploi du British Council In France du 5 juin 2015 (voir Annexe 1-Salaires) bénéficieront au titre de la NAO 2019 d’une Augmentation Générale (AG) consolidée de 1,5%.

Les Examinateurs qui ont atteints le maximum de la grille salariale de l’Accord Collectif d’Entreprise relatif aux Conditions d’Emploi du British Council In France du 5 juin 2015 (voir Annexe 1-Salaires) bénéficieront d’une Prime Exceptionnelle brute non consolidée de 1% de leur salaire annuel brut.

Il n’est pas prévu d’Augmentations Individuelles (AI) pour le Personnel Académique Examinateurs.


Article 2 : Augmentations pour le Personnel Support Anglais (non-cadre employés)

Augmentations Générales (AG), Augmentations Individuelles (AI) et Primes Exceptionnelles pour le Personnel Support Anglais suivant :

-Assistants pour les Jeunes ou classes (YLAs).
-Surveillants d’Examens.

L’Augmentation Annuelle du SMIC de 1,2% du 1er Janvier 2020 fait office d’Augmentation Générale (AG) au titre de la NAO 2019 pour les Assistants pour les Jeunes ou classe et les Surveillants d’Examens.

Les Assistants pour les Jeunes ou classes et les Surveillants d’Examens bénéficieront d’une Augmentation Individuelle (AI) consolidée de 1% (sans modification de la grille salariale de référence).


Augmentations Générales (AG), Augmentations Individuelles (AI) et Primes Exceptionnelles pour le Personnel Support Anglais suivant :

-Surveillants Superviseurs.
-Superviseurs d’Examens.

Surveillants Superviseurs 

L’Augmentation Annuelle du SMIC de 1,2% du 1er Janvier 2020 fait office d’Augmentation Générale (AG) au titre de la NAO 2019 pour les heures de surveillance contractées annuellement par les Surveillants Superviseurs. 

Les Surveillants Superviseurs bénéficieront d’une Augmentation Individuelle (AI) de 1% pour les heures de supervision contractées annuellement.

Superviseurs d’Examens


Les Superviseurs d’Examens qui n’ont pas atteints le maximum de la grille salariale de l’Accord Collectif d’Entreprise relatif aux Conditions d’Emploi du British Council In France du 5 juin 2015 (voir Annexe 1-Salaires) bénéficieront au titre de la NAO 2019 d’une Augmentation Générale (AG) consolidée de 1,5%.

Les Superviseurs d’Examens qui ont atteints le maximum de la grille salariale de l’Accord Collectif d’Entreprise relatif aux Conditions d’Emploi du British Council In France du 5 juin 2015 (voir Annexe 1-Salaires) bénéficieront d’une Prime Exceptionnelle brute non consolidée de 1% de leur salaire annuel brut.



Article 3 : Augmentations pour le Personnel Administratif 

Augmentations Générales (AG), Augmentations Individuelles (AI) et Primes Exceptionnelles pour le Personnel Administratif non-cadre employés et techniciens des grades K, J et H. 

Les salariés du Personnel Administratif non-cadre des grades K, J, et H qui ne bénéficieront pas d’une Augmentation Individuelle (AI) et/ou d’une Prime Exceptionnelle se verront appliquer une Augmentation Générale (AG) consolidée de 1,5% (sans modification de la grille salariale de référence) au titre de la NAO 2019.

Les salariés du Personnel Administratif non-cadre des grades K, J, et H qui bénéficieront d’une Augmentation Individuelle (AI) et/ou d’une Prime Exceptionnelle se verront appliquer une Augmentation Générale (AG) consolidée de 1% (sans modification de la grille salariale de référence) au titre de la NAO 2019.

Augmentations Générales (AG), Augmentations Individuelles (AI) et Primes Exceptionnelles pour le Personnel Administratif cadre des grades G, F et E. 

Les salariés du Personnel Administratif cadre des grades G, F et E qui ne bénéficieront pas d’une Augmentation Individuelle (AI) et/ou d’une Prime Exceptionnelle se verront appliquer une Augmentation Générale (AG) consolidée de 1,5% (sans modification de la grille salariale de référence) au titre de la NAO 2019.

Les salariés du Personnel Administratif cadre des grades G, F et E qui bénéficieront d’une Augmentation Individuelle (AI) et/ou d’une Prime Exceptionnelle se verront appliquer une Augmentation Générale (AG) consolidée de 1% (sans modification de la grille salariale de référence) au titre de la NAO 2019.

Chapitre II : Durée, Conditions et Organisation du Travail

Nous souhaitons rappeler que l’ensemble des Accords ci-après font l’objet d’une renégociation suite au transfert de l’ensemble des salariés en date du 1er Septembre 2019 au titre de l’article L1224-1 du Code du Travail :

2015 Conditions du Travail - Accord du 05 Juin 2015 Final
2015 Durée du Travail - Accord du 05 Juin 2015 Final
2015 Temps Partiel annualisé Enseignants - Accord du 05 Juin 2015
2015 - Temps Partiel Examinateurs Surveillants Correcteurs Formateurs - Accords du 05 juin 2015

Chapitre III- Egalité professionnelle

La Direction souhaite souligner son engagement à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et à égalité des chances. Elle a publié l’index égalité homme femme comme le prévoit la législation en vigueur avant le 1er Mars 2020, et a soumis le résultat de cet index qui est de 82/100 auprès du CSE, et aussi engagera les actions correctives dans les 3 années à venir si cela s’avère nécessaire.

Le British Council Corporate/Global est toujours très engagé dans un politique globale EDI et mène une politique d’inclusion très proactive tant au niveau global que local.

Chapitre IV - Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap

La Direction souligne son engagement au recrutement sur la base de compétences professionnelles. 

En 2019, le British Council In France a déclaré 9 personnes en emploi en situation de handicap qui représentent pour l’ensemble 3,97 unités RQTH. Notre obligation légale vise 10 unités RQTH ce qui représenterait l’embauche d’au moins 6 personnes à temps plein reconnues administrativement RQTH.

La Direction s’est engagée depuis 2018 à travailler avec les structures suivantes afin de diversifier ses sources de recrutement et favoriser l’emploi des salariés en situation de handicap :

Hello Handicap
Cap Emploi
Agefiph

Pour information le British Council In France a versé 28 375,36€ au titre de sa contribution RQTH pour 2018. En 2019, le British Council In France a versé 17 973,76€, soit une différence de 10 401,6€.

Les actions menées ont donc permis une légère baisse de sa contribution au profit de l’emploi des salariés en situation de handicap au sein de l’entreprise.

Chapitre V -Prévoyance maladie

La Direction souhaite rappeler que la mise en œuvre du « 100% Santé » a commencé à être mise en place le 1er Janvier 2019 et se fera progressivement au fil des 3 prochaines années. Tous les contrats de prévoyance maladie intégreront les prestations du « 100% santé ».
En effet le décret n°2019-21 du 11 janvier 2019 a modifié le cahier des charges des contrats responsables afin d’intégrer la réforme du « reste à charge zéro », dite 100% Santé, issue de l’Article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

La Direction s’engage à communiquer auprès des salariés sur les garanties de ce nouveau dispositif par le biais de support dédiés.

De même, la Direction souhaite rappeler le point suivant : quel que soit l’Option choisie par le salarié, la MGEN propose un réseau de professionnels de santé par le bais de ses centres médicaux et dentaires. Ces derniers offrent un grand choix de consultations en médecine générale, médecine spécialisée et en dentaire. Toutes ces prestations sont délivrées sans reste à charge ou à tarifs maîtrisés afin de promouvoir un égal accès aux soins pour tous. Les centres médicaux sont consultables sur le site de la MGEN.

Le Centre Médical et Dentaire de Paris comprend notamment un Centre de Planification et d'Éducation Familiale (CPEF) en partenariat avec la Ville de Paris et un centre de prélèvements.

Également, les Centres Kalixia pour les soins optiques et dans les centres Audistya pour les soins Audios qui permettent aux salariés d’accéder aux avantages suivants :

-des prix négociés avec un rapport qualité / prix des prestations optimisé
-des professionnels de qualité certifiés
-le tiers payant systématique par l’ensemble des partenaires en audio, optique et dentaire

La Direction souhaite également indiquer que conformément à ses engagements lors de la précédente NAO en 2018, les garanties de remboursement pour 2020 ont été renégociés permettant une amélioration des prestations dès le 1er Janvier 2020, tant sur le régime de base obligatoire que sur les options facultatives sur l’ensemble des postes : consultation des médecins généralistes et spécialistes, honoraires médicaux et chirurgicaux, transport, médecine douce, optique, prothèses dentaires…) -voir les nouvelles garanties 2020 ajoutées en Annexe 3 -

Lors de la NAO 2018 il a avait été également envisagé de comparer notre mutuelle actuelle avec des offres concurrentes. La Direction maintient cette hypothèse. Toutefois, dans un premier temps la Direction propose de continuer à optimiser ce qui peut l’être encore avec la mutuelle actuelle, notamment en envisageant un regroupement de certaines options pour mieux répondre aux besoins de nos catégories de salariés. 

Hypothétiquement si la Direction optait définitivement pour un changement de mutuelle, ce dernier pourrait entrer en vigueur à partir de 2021.

Pour rappel, le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) est modifié une fois par an. 

Rappel sur les évolutions de ce plafond depuis 2017 :



Signature et Dates des deux parties en quatre exemplaires

Fait à Paris, le 12 mars 2020.


………………………………				……………………………………..
Monsieur XXXXX 					Déléguée Syndicale SPEP-CFDT
Président							XXXXX

ANNEXE 1 – Salaires

Grilles Salariales de l’Accord Collectif d’entreprise relatif aux conditions d’emploi des salariés du British Council In France du 5 juin 2015

Pour des raisons internes au British Council In France, trois grands groupes de grilles salariales sont à distinguer :

Le personnel administratif comprend les membres du personnel attachés à des travaux administratifs tels que le personnel du service examens, le personnel support (y compris l’équipe réception), l’équipe programme et le personnel administratif du centre de langues ;

Le personnel support Anglais (Examens et Enseignement) dont les fonctions support sont directement liées à l’activité de ces deux départements tels que les Assistants pour les jeunes, les surveillants et correcteurs d’examens ;

Le personnel académique comprend tous les professeurs, les professeurs-coordinateurs, les professeurs principaux, les adjoints à la direction du centre de langues ainsi que les Examinateurs et Formateurs d’examinateurs.

Grille Salariale du personnel administratif

Grille exprimée en rémunération brute mensuelle en euros sur la base de 12 mois/an. Grille revalorisée au 01.10.2014.


Grille Salariale du personnel support Anglais (Examens et Enseignement) 

Grille exprimée en rémunération brute horaire en euros sur la base de 12 mois/an au prorata des heures contractées. Grille revalorisée au 01.09.2017.
 



Grilles Salariales du personnel Académique employé en France


Grille Salariale du personnel Examens

Grille exprimée en rémunération brute horaire en euros sur la base de 12 mois/an au prorata des heures contractées. Grille au 01.09.2015.
 


Grille Salariale des Professeurs et des Professeurs Coordinateurs

Grille exprimée en rémunération brute mensuelle en euros sur la base de 12 mois/an. 
Grille revalorisée au 01.10.2017.



Le terme “qualification” inclue les diplômes et l’expérience dans toutes les descriptions du présent Accord.

N.B. : Les qualifications minimum requises pour les professeurs sont : Licence ou équivalence, certificat d’enseignement TEFL-I ou équivalence PLUS deux années d’enseignement de l’Anglais langue étrangère à temps complet après obtention du TEFL-I.

 

Recrutement et Points d’entrée sur l’échelle salariale

Les professeurs sont recrutés et placés à l’échelon de la grille salariale qui correspond à leurs diplômes et leur expérience professionnelle. Tous les détails suivants sont disponibles sur l’intranet du British Council In France.


Point 1		Recrutement pour les professeurs ayant les qualifications minimums
Point 2	Recrutement pour les professeurs ayant les qualifications minimums ainsi que deux années ou plus d’expérience de l’enseignement

Point 3	Recrutement pour les professeurs ayant les qualifications minimums ainsi que le diplôme TEFL-Q

Point 4	Recrutement pour les professeurs ayant les qualifications minimum*, deux années ou plus supplémentaires d’expérience d’enseignement, plus le diplôme TEFL-Q

Point 5	Recrutement pour les professeurs ayant les qualifications minimum*, deux années ou plus supplémentaires d’expérience d’enseignement, plus le diplôme TEFL-Q, plus une Maîtrise dans un domaine lie à l’enseignement de l’anglais
 

Les professeurs dont les contrats à durée déterminée ont été convertis en contrats à durée indéterminée au cours de l’année académique 2010/2011 se verront attribué un « échelon théorique » sur la grille de salaires à 10 échelons, qui sera équivalent ou juste au-dessus du point correspondant à leur salaire actuel (c’est-à-dire à l’échelon 10).


Ces professeurs se verront aussi attribué un « échelon réel » suivant les règles ci-dessus, prenant en compte leurs qualifications et années d’expérience au sein du British Council In France.  Cet échelon réel figurera sur la fiche de paye de ces professeurs. Dans le cas d’un transfert dans un autre centre d’enseignement du réseau mondial du British Council, cet échelon sera utilisé pour positionner le professeur sur la nouvelle grille salariale du nouveau bureau du British Council (hors France) accueillant le professeur, ainsi ce dernier se verra crédité de son expérience au sein du British Council In France. 


Les professeurs à l’échelon théorique 10, et, qui ont été recrutés sans les qualifications professionnelles minimum requises (License ou équivalence, certificat d’enseignement TEFL-I ou équivalence PLUS deux années d’enseignement de l’anglais langue étrangère à temps complet après obtention du TEFL-I) seront placés à l’échelon réel 1 de la grille salariale des professeurs. Ils resteront à ce point tant que leurs qualifications ne correspondent pas aux qualifications professionnelles minimum requises. 


Promotion au sein de la grille salariale des Professeurs Coordinateurs :

1 échelon est acquis chaque année pour les temps plein ou après 600 heures d’enseignement pour les temps partiel ; ce temps correspond à du temps d’enseignement au sein du British Council In France (sans le temps de préparation des cours) ;
2 échelons sont acquis après l’acquisition d’un diplôme de catégorie TEFL-Q ;
1 échelon est acquis après obtention d’un Maîtrise dans le cas où le salarié est déjà diplômé TEFL-Q ;
3 échelons après l’acquisition d’un diplôme de catégorie TEFL-Q si le salarié est déjà titulaire d’une maîtrise selon les critères de reconnaissance du présent Accord. 2 échelons seront acquis après l’acquisition d’un diplôme de catégorie TEFL-Q, mais l’échelon supplémentaire pour l’obtention d’une Maîtrise n‘est acquis qu’après l’obtention du diplôme TEFL-Q. 

L’échelon 5 est la limite des professeurs ayant acquis la seule qualification TEFL-I.



PROFESSEURS PRINCIPAUX

Grille exprimée en rémunération brute mensuelle en euros sur la base de 12 mois/an. 
Grille revalorisée au 01.10.2014.




ADJOINTS A LA DIRECTION DU CENTRE D’ENSEIGNEMENT- (ATCM)
Grille exprimée en rémunération brute mensuelle en euros sur la base de 12 mois/an. 
Grille revalorisée au 01.10.2014.



ANNEXE 2 – Salaires NAO 2019

Les Augmentations Annuelles par échelons prévues aux grilles salariales de l’Accord Collectif d’Entreprise relatif aux Conditions d’Emploi du British Council In France du 5 juin 2015 (voir Annexe 1-Salaires) pour le Personnel Académique (hors examinateurs) sont les Augmentations Générales (AG) accordées au titre de la NAO 2019.




*AG : Augmentations Générales















ANNEXE 3


Garanties souscrites auprès de la Mutuelle MGEN
dès le 1er janvier 2020