PROTOCOLE D'ACCORD NAO
Année 2021



ENTRE : 

La Société DI BARTOLOMEO DBH
Dont le siège est à Saint Etienne (42000), 12 Rue de l’Informatique
Représentée par 
Agissant en qualité de 

d'une part,


ET : 

Le Syndicat CFDT, 


d'autre part,


IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

La négociation annuelle obligatoire s'est déroulée au sein de la Société DI BARTOLOMEO DBH, dans le cadre de diverses réunions, les 5 mars 2021, 19 mars 2021, 02 avril 2021, 22 avril 2021, 14 mai 2021 cette négociation s’étant terminée le 14 mai 2021.

Ont été abordés les thèmes suivants : 

La rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée,

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail. 


Conformément aux dispositions du code du travail, sont consignés dans le présent procès-verbal d’accord, les propositions respectives des parties et les mesures qui ont finalement été retenues en accord des deux parties.



Après discussion, les parties ont concrétisé l’accord suivant :




1/ Négociations sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée :

Rémunération :

Demandes et propositions des organisations syndicales :

Demandes initiales

- Augmentation générale par coefficient :

2.5 % jusqu’au coefficient 225
2 % jusqu’au coefficient 300
1.5 % pour le coefficient supérieur à 300

- Augmentation individuelle :

Entre 1 et 2 %

Demandes modifiées au 22/04/2021 :

- Augmentation générale de 2 % pour tous quel que soit le coefficient 

- Augmentation individuelle :

Entre 0 et 2 %


Propositions de la Direction :

- Augmentation générale de 1.8 % pour les non cadre et de 1 % pour les cadres

 - Augmentation individuelle :

Entre 0 et 2 %


Position finales des parties au présent accord à effet au 01/06/2021 :

Après discussions et négociations, la Société DI BARTOLOMEO DBH et le Délégué Syndical se sont mis d’accord de la manière suivante :

- Augmentation générale qui sera fixée 1.8 % pour les non cadre et de 1 % pour les cadres

- Augmentation individuelle entre 0 et 2 %


Les parties ont échangé sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel.

Demandes et propositions des organisations syndicales :
- Nouvelles discussions sur le projet de mise en place d’un contrat CET
Propositions de la Direction :

La direction a présenté ce que pourrait être un exemple de projet d’accord CET, ainsi que le fonctionnement de ce dispositif.

Position finales des parties au présent accord :

Après discussions et négociations, la Société DI BARTOLOMEO DBH et le Délégué Syndical se sont mis d’accord de la manière suivante :

Le dispositif du CET ne sera finalement pas mis en place au sein de la société pour le moment, car les parties ont constaté que pour l’heure, il n’apporterait pas d’améliorations majeures à l’existant, eu égard notamment à la petite taille de l’entreprise. Les parties ont aussi constaté les difficultés pratiques sur la gestion au quotidien de ce dispositif.

Les parties n’ont relevé aucun autre problème sur ce thème de négociation point au sein de la société.


Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Les parties ont constaté l’absence d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de la société. Les parties précisent et certifient, qu’il n’y a aucun écart de salaire entre les hommes et les femmes.


3/	Application et publicité :

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la société pour une durée déterminée d’un an.

Les formalités de publicité seront accomplies à l'initiative de la Direction.

Cet accord sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme nationale, en 2 versions : une version intégrale signée des parties en format « PDF » et une version anonyme en format « DOCX ». Conformément à la réglementation en vigueur, dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

Un exemplaire du présent accord sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de St Etienne.

Un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait en 4 exemplaires originaux, à Saint Etienne, le 09 juillet 2021



Le Syndicat CFDT					LA SOCIETE DI BARTOLOMEO - DBH