Entre

La Société ROCAMAR, Sarl immatriculée au Romans sous le numéro 499 665 818, dont le siège social se situe à A7 Aire de Montélimar – 675 chemin de Champagnol 26780 ALLAN, représentée par ************************* en sa qualité de Gérant,

D’une part,
Et,

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
C.G.T., représentée par ************************* en sa qualité de Délégué Syndical,
C.F.E.-C.G.C., représentée par ************************* en sa qualité de Déléguée Syndicale,

D’autre part,
Il est convenu ce qui suit.
Préambule
Dans le cadre d’une négociation ouverte en vue d’un nouvel accord sur l’organisation du temps de travail, dénonçant ainsi l’accord du 10 février 2011 et son avenant du 28 mai 2013, les parties prenantes ont constaté le besoin de fixer la périodicité de négociation sur ce thème, conformément à l’article 1 de l’accord de méthode sur les négociations obligatoires du 28 mars 2019.
A ce titre, le présent avenant vient modifier cet accord de méthode comme suit.
1 | Périodicité des négociations (prévue à l’article 3)
Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’article 3 de l’accord du 28 mars 2019.
« Temps de travail »
Accord négocié pour une durée de quatre ans, en cas de nouvelle négociation sur ce thème (organisation, annualisation) au cours de la période de validité du présent accord de méthode.
2 | Durée, prise d’effet, modalités de révision et dénonciation 
Le présent avenant à l’accord de méthode est signé pour une durée correspondant au terme de l’accord initial. Il prend effet à compter de sa date de signature.
Ses dispositions pourront être révisées par avenant négocié entre les parties signataires, notamment en cas d’évolution du cadre règlementaire les rendant non conformes ou sur demande d’une des parties signataires.
Cet avenant peut également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de trois mois et dans les conditions prévues aux articles L2261-9 et suivants du Code du travail.
3 | Publicité et dépôt
Un exemplaire du présent avenant signé est remis à chaque partie prenante à la négociation, une notification étant par ailleurs assurée auprès de chaque organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise.
Il sera affiché sur l’ensemble des établissements de l’entreprise à destination du personnel, sur les panneaux prévus à cet effet.
Conformément aux dispositions du Code du travail, un exemplaire électronique sous format .pdf signé et un exemplaire électronique sous format .docx anonymisé seront déposés sur la plateforme de téléprocédure dédiée après expiration du délai d’opposition, pour transmission automatique à la DIRECCTE dont relève le siège social de la Société ROCAMAR d’une part, et pour publication sur le site Légifrance d’autre part.
Il sera également déposé un exemplaire signé du présent avenant auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à ALLAN, le 28 janvier 2021.
*************************, Gérant de l’entreprise



Signature / Cachet / Paraphe sur chaque page
*************************, Délégué syndical C.G.T. [Représentativité 64,71%]



Signature / Paraphe sur chaque page
*************************, Déléguée syndicale C.F.E.-C.G.C. [Représentativité 25,49%]



Signature / Paraphe sur chaque page