AVENANT A L’ACCORD 
SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DE L’UES CAPITOLE FINANCE 
EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2019



L’UES CAPITOLE FINANCE, composée des sociétés suivantes : 

Capitole Finance SA 
Adresse . 2839 la Lauragaise 31682 LABEGE CEDEX
N O SIREN : 433 952 918
Code APE . 6491Z
Représentée par *************

 Ecureuil Service SAS
Adresse . 2839 la Lauragaise 31682 LABEGE CEDEX
N O SIREN : 444 599 971
Code APE : 4669B
Représentée par *************

Auto Location Toulouse SAS 
Adresse . 2839 la Lauragaise 31682 LABEGE CEDEX
N O SIREN : 390 794 873
Code APE 71 1A
Représentée par *************


ET


Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES CAPITOLE FINANCE : 


Le Syndicat CFTC représenté par *************en sa qualité de délégué syndical au sein de l’UES CAPITOLE FINANCE 


Le Syndicat CFDT représenté par *************en sa qualité de délégué syndical au sein de l’UES CAPITOLE FINANCE 


APRES AVOIR RAPPELE QUE :

PREAMBULE


Les organisations syndicales et la Direction ont conclu un accord sur la mise en place du télétravail le 25 novembre 2019 permettant aux salariés éligibles dont la demande de télétravail a été acceptée de télétravailler jusqu’à une journée entière par semaine civile.

Suite au contexte sanitaire actuel, les parties ont convenu d’augmenter temporairement le nombre de jours de télétravail, et d’assouplir les modalités de pose de ces jours.

C’est dans ce cadre que les parties ont conclu le présent avenant.



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :



Article 1. Champ d’application

Le présent avenant concerne l’ensemble des salariés de l’UES CAPITOLE FINANCE.


Article 2. Fréquence et nombre de jours de télétravail

Par dérogation à l’article 13 de l’accord sur la mise en place du télétravail au sein de l’UES CAPITOLE FINANCE en date du 25 novembre 2019, le télétravail est fixé, pour la durée du présent avenant, à deux journées entières par semaine civile complète de travail dans les limites suivantes :
- sans pouvoir excéder 6 jours de télétravail dans le mois civil.
- ces journées ne sont pas décomposables en demi-journées.
- la pose des jours de télétravail ne doit pas induire une présence au poste de travail sur site inférieur à 3 jours par semaine.

Les journées de télétravail sont fixées d’un commun accord avec le responsable hiérarchique au plus tard 24 heures avant la date souhaitée et devront être déclarées par le collaborateur dans le logiciel de gestion des temps et validées par le responsable hiérarchique.

A la demande du collaborateur ou du responsable hiérarchique, une journée de télétravail peut être annulée ou décalée sur la même semaine, sous respect d’un délai de prévenance de 24 heures minimum. 

Le supérieur hiérarchique a la faculté de refuser certains jours de la semaine pour des raisons de bon fonctionnement du service.

Le responsable hiérarchique continue à assurer un contact avec le salarié en télétravail. Le télétravail ne doit pas être un frein à la participation à la vie du service et notamment aux réunions. Les réunions nécessitant la présence du salarié dans les locaux de l’entreprise sont prioritaires par rapport aux jours de télétravail.

Le salarié veille également à rester en contact avec son manager, ses collègues et ses relations professionnelles afin que l’organisation du travail et la fluidité des échanges soient optimales.


Article 3. Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. 

Il prend effet à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent et arrivera à échéance le 31/12/2021.

L’ensemble des dispositions de l’accord sur la mise en place du télétravail au sein de l’UES CAPITOLE FINANCE en date du 25 novembre 2019, non modifiées par le présent avenant, demeurent applicables.

Article 4. Révision de l’avenant

L’accord pourra être révisé après un délai de trois mois suivant sa prise d’effet.

La procédure de révision du présent avenant ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des organisations syndicales signataires en application des dispositions du code du travail.

Les parties à l’origine de la demande de révision devront informer les autres parties signataires par courrier remis en main propre, courrier recommandé avec accusé de réception ou courrier électronique avec accusé de réception 

Article 5. Dénonciation de l’avenant
Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 2 mois. 
La partie qui dénonce l'avenant doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.
La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel avenant.

Article 6. Communication de l’avenant

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales disposant d'une section syndicale dans l'entreprise.


Article 7. Dépôt de l’avenant

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.

Article 8. Publication de l’avenant

Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms de négociateurs et des signataires.


Fait en 6 exemplaires, à Labège, le 10 novembre 2020. 


Capitole Finance SA
Représentée par *************



Ecureuil Service SAS
Représentée par *************



Auto Location Toulouse SAS
Représentée par *************



L’organisation syndicale CFTC
Représentée par *************



L’organisation syndicale CFDT
Représentée par *************