AVENANT A L’ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE CSM 2020

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Entre :

L’entreprise Caoutchouc Synthétique Michelin – raison sociale : SIMOREP et Cie, représentée par M., d’une part, dûment habilité


D’une part,


Et


L’organisation syndicale CFDT, représentée par M., en sa qualité de Délégué Syndical ;





D’autre part,

1. PREAMBULE
Face à cette crise sanitaire sans précédent, le Groupe a deux priorités.  La première est de préserver la santé et la sécurité de l’ensemble des salariés. 
La seconde est que l’ensemble de l’activité du Groupe puisse se poursuivre dans les meilleures conditions possibles. 

Cette crise a pour conséquence un ralentissement très sensible des marchés partout dans le monde. Son intensité oblige le Groupe à prendre des mesures complètement inédites telles que :
la baisse de la rémunération des dirigeants
le don par les membres du Conseil de surveillance d’une partie de leurs jetons de présence
la réduction très significative du dividende versé aux actionnaires

Dans ce contexte, il est également demandé à l’ensemble des entreprises du Groupe de réviser leur politique salariale avec notamment pour objectif de préserver les plus bas niveaux de rémunération. 

A l’issue de cette négociation, il a été convenu ce qui suit :

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de SIMOREP & Cie- CSM. Ses dispositions viennent modifier l’accord du 12 mars 2020 comme suit. 

Il est précisé que les articles 7 et 8 de l’accord du 12 mars 2020 demeurent inchangés.

Il est rappelé que les budgets d’augmentation prévus ci-dessous constituent des moyennes. Les augmentations individuelles dépendront de la position de la rémunération par rapport à la médiane « marché » et de la performance de chacun.
3. PERSONNEL « COLLABORATEUR AVENANT 1 » 
Le budget d’augmentation individuelle sera maintenu à 2,9% répartis comme suit : 
2% d’augmentation en mai 2020, incluant une garantie de 1% d’augmentation sous condition de Performance, 
0,5% d’évolution des primes d’ancienneté,
0,4% de budget cours d’année.

4. PERSONNEL « COLLABORATEUR AVENANT 2 » 
Le budget d’augmentation individuelle sera maintenu à 2,9%, jusqu’au NRI P inclus, répartis comme suit :
2% d’augmentation individuelle en mai 2020, 
0,5% d’évolution des primes d’ancienneté,
0,4% de budget cours d’année. 

Il n’y aura pas de budget d’augmentation individuelle en mai ni de budget cours d’année pour le personnel collaborateur de NRI supérieur à P.

5. PERSONNEL « CADRE » 
Il n’y aura pas de budget d’augmentation individuelle pour le personnel cadre.


6. BUDGET EXCEPTIONNEL 2020 « ATTRACTIVITE »
Afin de travailler notre attractivité sur le marché de la Chimie industrielle, un budget exceptionnel, redimensionné à 0,6 %, sera utilisé pour accompagner, en priorité, les situations salariales inférieures à 85% des médianes marché de référence pour le personnel jusqu’au NRI P inclus.

7. ETUDE SUR LE PROCESSUS MALADIE
L’Entreprise a indiqué sa volonté d’améliorer son processus concernant le traitement de la maladie.
A cet effet, une étude sera menée au cours du second semestre 2020, pour réaliser le diagnostic du processus maladie. A partir de ce diagnostic, seront identifiées les solutions pour rendre robuste le système de traitement de la maladie. La subrogation fera partie de cette étude.
Le diagnostic et les solutions envisagées seront présentées aux Organisations Syndicales signataires à horizon novembre 2020.


8. CLAUSE DE RETOUR A MEILLEURE FORTUNE

L’Entreprise s’engage à aligner :
le salaire médian Michelin de chaque NRI pour les collaborateurs et cadres ;

à la médiane de référence marché de l’année considérée*, fournie par les prestataires référencés dans les conditions suivantes :
si atteinte en 2021 du Résultat Opérationnel des Secteurs 2019 en euros : l’alignement sera réalisé en mars 2022.
si atteinte en 2022 du Résultat Opérationnel des Secteurs 2019 en euros : l’alignement sera réalisé en mars 2023.
si atteinte en 2023 du Résultat Opérationnel des Secteurs 2019 en euros : l’alignement sera réalisé en mars 2024

*La médiane de référence marché de l’année considérée s’entend : médiane de référence de l’année A (obtenue en fin d’année A-1) appliquée aux salaires du 31/12 de l’année A-1.

Au-delà de cet engagement, L’Entreprise confirme qu’il y aura des négociations annuelles concernant la politique salariale. 
9. VERSEMENT DES REMUNERATIONS VARIABLES ANNUELLES

Il est précisé que le versement des rémunérations variables annuelles, résultats des objectifs atteints lors de l’année 2019, est maintenu pour l’ensemble des salariés éligibles. Toutefois ce versement, habituellement réalisé au mois de mai de chaque année, pourra être décalé au plus tard au mois de septembre 2020.
10. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’AVENANT DE REVISION

10.1 Date d’entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à sa date de signature.  Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 mars 2024.

En tout état de cause, à cette date, l'accord prendra fin sans autre formalité de l'une ou l'autre des parties et sans que puisse être invoqué par l’une ou l'autre d'entre elles, le bénéfice d'une tacite reconduction ou des dispositions de l'article L. 2222-4 du code du travail. 

Toutefois il est précisé que les budgets d’augmentation prévus aux articles 3, 4 et 6 du présent avenant ne sont applicables qu’à l’année 2020.

10.2. Formalités de révision
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et L 2261-7-1 du Code du travail. 

10.3. dépôt de l’avenant 
Le présent avenant sera déposé par la direction de la CSM, sur la plateforme Télé@accords, dans les conditions légales et réglementaires applicables, et une version papier sera envoyée auprès du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux. Mention de cet avenant figurera au tableau d'affichage.


Fait à Bassens, en 5 exemplaires originaux, le 16 avril 2020.


Pour la SIMOREP & Cie. représentée par :






Pour les Organisations Syndicales représentatives :

Pour la CFDT :