ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
XXXXXXXX

ENTRE
La société XXXXXXXX, dont le siège social est sis : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX – 00000 XXXXXXX
Représentée par son Directeur, M. XXXXXXXX, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes ; 
Assisté de : 
M. XXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines
D’une part
ET
La délégation salariale, représentée par
M. XXXXXXXX membre du CSE (titulaire), du collège employé,
M. XXXXXXXX membre du CSE (titulaire), du collège agent de maîtrise,


D’autre part.
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PREAMBULE :

Conformément aux dispositions des articles L.2242-5 et L.2242-7 et suivants du code du travail, une négociation a été engagée au sein de la société XXXXXXXX pour l’année 2022.

Dans ce cadre, la Direction et les Délégués du Personnel se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion : 28 octobre 2021
2ème réunion : 01 décembre 2021

Durant ces réunions, les informations utiles ont été présentées par la direction à la délégation. Les parties insistent sur l’esprit de responsabilité qui a entouré ces négociations et qui a mis l’intérêt des collaborateurs, de l’entreprise et de sa pérennité au centre des discussions.

Considérant que l’ensemble des discussions et échanges ont abouti à la conclusion du présent accord dans les modalités suivantes : 


Article 1 – Dispositions générales

1-1 Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société XXXXXXXX conformément aux articles L.2248-8 et suivants du code du travail. Les modalités d’application du présent protocole sont précisées dans les articles concernés selon les mesures prévues.

 1-2 Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2022, et clôture les négociations annuelles obligatoires pour l’année susmentionnée. 

1-3 Opposition, publicité et formalité de dépôt
Le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage et sera applicable à compter du jour suivant.


Article 2 – Dispositions particulières concernant la rémunération

La direction tient à rappeler le contexte économique actuel, dans lequel s’ouvrent ces négociations annuelles 2021 :

Les performances économiques de l’entreprise s’améliorent en 2021 mais elles n’ont pas atteint le niveau espéré, subissant l’impact de la crise sanitaire générant un manque de fréquentation des centres et également par les investissements effectués en 2020 et 2021 qui n’ont pas encore été rentabilisés. 

2-1 – Sur la rémunération 
Les parties s’accordent sur la mise en œuvre des mesures salariales suivantes :

Les collaborateurs relevant des catégories « Employés » et « Agent de Maîtrise » en CDI et CDD, présents depuis plus de 6 mois à la date de versement, bénéficient d’une augmentation du salaire de base brut de 8 Euros à compter du 1er janvier 2022.

2-2 – Sur les accessoires de salaire 
Les parties s’accordent sur l’augmentation de 1 Euro du titre restaurant dont la valeur faciale passe de 5,50 à 6,50 Euros. Il est rappelé que la part de l’employeur est de 60% et la part salarié de 40%. Cette mesure est applicable au 01/01/2022.

2-3 – Sur le temps de travail
Conformément aux dispositions légales, la durée du travail hebdomadaire est fixée à 35 heures au sein de l’entreprise. Les parties n’ont pas échangé plus spécifiquement sur ce point.


Article 5 – Clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire
Le présent accord clôt les Négociations Annuelles Obligatoires de 2022 en ce qui concerne tous les points ayant trait à l’évolution des salaires, accessoires de salaires, tous les autres éléments financiers et toutes les autres conditions financières, ainsi que pour l’ensemble des autres points visés par la négociation.

Fait en 2 exemplaires originaux, à XXXXXXXX, le 01 décembre 2021





Pour la direction
XXXXXXXX, Directeur







Pour la Délégation du Personnel






XXXXXXXX		XXXXXXXX	
Membre du CSE	Membre du CSE