PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021


Un protocole d’accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 a été signé 

ENTRE :

La société MLT Minet Lacing Technology SA au capital de 752 500€, dont le siège est situé au 3 rue Michel Rondet – 42400 St Chamond, représentée par xxxx  – Président Directeur Général
									D’une part,

ET

Monsieur xxxxx, délégué syndical FO
D’autre part.




Le 27 mai 2021, le délégué syndical FO a remis en main propre un premier cahier revendicatif,

Il a alors été établi le calendrier des réunions.

Comme lors des NAO précédentes, les représentants du CSE ont été conviés aux réunions du 29/06/2021 et 01/09/2021 par les délégués syndicaux et la direction. Ils peuvent être consultés en cas de besoin.


La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 

Première réunion : 29 juin 2021

Le service RH a remis mi-juin à chaque élu la BDES , (Evolution des principaux indicateurs économiques et RH : Emploi, Rémunérations et charges accessoires, conditions d’hygiène et de sécurité, autres conditions de travail, Formation…). 

Lors de cette réunion et au vue des éléments consultés dans la BDES, le délégué syndical a souhaité reformulé le cahier revendicatif.

La direction a accepté ce principe. 

Le second cahier revendicatif a été transmis par email par le délégué syndical le 6/07/2021





Ce second cahier reprenait les demandes suivantes :




1°) rémunérations & égalité hommes/femmes : 
 
Nous vous soumettons une demande d’augmentation de salaires qui montrerait une volonté forte de la part de la Direction d’aller vers l’égalité hommes/femmes à tous les niveaux :
 
 
Nous sollicitons votre attention pour des augmentations individuelles concernant :
le salarié cadre qui a un salaire inférieur au salaire maximum d’un ouvrier,
les ouvrières femmes qui réalisent un travail à un poste équivalent à un homme.
 
 
2°) Prime Macron :
 
En remerciement de l’investissement des salariés, nous demandons à bénéficier d’une prime Macron à hauteur de 1000.00 € pour l’ensemble du personnel.
 
 
3°) Contrat de prévoyance :
 
Nous vous demandons de prévoir une nouvelle négociation avec les assurances courant septembre.



Seconde réunion : 1er Septembre 2021

Un retour est effectué par la direction sur le cahier revendicatif.

La direction ne souhaite pas prévoir une renégociation des contrats de prévoyance

Prime Macron : une décision sera prise fin novembre au vue du contexte global, des résultats constatés à fin novembre et de l’implication des équipes.

Rémunérations et égalité femmes / hommes

L’inflation sur 1 an à fin Juillet 2021 publiée par l’Insee est de +1,2%. Cet indicateur est donc très éloigné, notamment, des 3.5%, sollicités par la représentation syndicale. La direction précise que la demande relative au salarié Cadre concerne une demande individuelle, et ne relève pas du cadre de la négociation en cours.

La direction précise que la demande effectuée par le délégué syndical de réduire les écarts de rémunération femmes / hommes rejoint la volonté de la direction et celle exprimée dans l’accord égalité femmes / hommes signé en 2020.

Il est proposé de simplifier le découpage effectué dans le cahier revendicatif et de suivre les collèges représentés en CSE : non-cadres et cadres. Les augmentations suivantes sont proposées :


Un avis favorable est rendu par la CSE

Troisième réunion : 10/09/2021

Les propositions définies lors de la réunion du 1/09/2021 sont confirmées. Le protocole sera signé ce jour.

Pour tout salarié embauché antérieurement au 1/01/2021, les augmentations suivantes seront appliquées à compter du 1/09/2021 :


L’attribution d’une prime éventuelle Macron sera abordée lors de la réunion de CSE de novembre 2021 
B) l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Egalité professionnelle homme / femme

Un premier accord a été signé en 2017. Un second accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes a été signé le 30 juin 2020. Lors de la réunion du CSE du 22 juillet 2021, soit 1 an après la signature du second accord, un point d’avancement a été effectué sur les aspects formation, conditions de travail et rémunération effective.
Par ailleurs il a décidé, afin de réduire les écarts de rémunérations femmes / hommes de différencier les augmentations entre les femmes et les hommes.

Qualité de vie au travail
droit à la déconnexion
Afin d’assurer une régulation de l’utilisation des outils numériques, un accord sur le droit à la déconnexion a été signé le 28/06/2017. Une évaluation du dispositif est effectuée annuellement. En 2021, cette restitution a été effectuée lors du CSE de mars. 90% des salariés ont le sentiment que le droit à la déconnexion est correctement appliqué. 

détection des risques psychosociaux
Un questionnaire a été soumis de façon anonyme à l’ensemble du personnel au début de l’année 2020. Une restitution a été effectuée lors de la réunion CSE du 26 mai 2020.Le taux de participation élevé permet d’avoir une photographie précise de la qualité de vie au travail chez MLT. Le principal enseignement est la satisfaction globale du personnel MLT sur l’ensemble des thématiques sondées. Toutefois, 6 sources potentielles de RPS ont été identifiées. 
Sur ces 6 sources identifiés, des actions ont été conduites. D’autres prendront place prochainement (ordre du jour CSE septembre 2021)

ateliers
Plusieurs projets ont été mis en place pour améliorer la qualité de vie au travail.
La réorganisation de l’atelier de St-Privat a été poursuivie.
A St-Chamond, plusieurs chantiers ont été conduits. 
Un concernait le secteur de l’adhérisation et est complètement terminé.
Un autre chantier concerne le rétrofit des presses Super-screw. La P20 a été la première concernée. Les autres suivront.
Enfin, plusieurs autres chantiers, pour lesquels un point d’avancement est effectué lors des CSE SECU sont conduits, afin d’améliorer les conditions de travail et réduire les risques d’accidents ou de maladies professionnelles.

mobilité
Nous abordons dans ce point les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail. Actuellement, l’entreprise rembourse la moitié des frais d’abonnement à des transports publics et facilite le recours au covoiturage. 


Dépôt et publicité :

Le présent accord est établi en 3 exemplaires originaux.

Le présent protocole sera déposé en version électronique et anonymisée, sur le site téléaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un avis indiquant l’existence de cet accord sera affiché dans les établissements aux endroits habituels pendant un mois complet à la suite de son dépôt

A St Chamond, le 10 septembre 2021

Pour la société MLT Minet Lacing Technology	
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Président Directeur Général




Le délégué syndical
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical FO