Accords sur le télétravail à l’ALEC de la Métropole Marseillaise
Version en vigueur au 1.01.2022


Préambule

Suite à un premier sinistre survenu dans les locaux en mars 2019, les salariés de l’ALEC ont été contraints de télétravailler pendant plusieurs semaines. En mars 2020, la crise du COVID 19 a imposé le télétravail à nouveau pour plusieurs mois. Durant ces périodes successives, l’ALEC a toutefois connu une période de forte croissance avec des résultats très positifs démontrant que ce mode de travail était tout à fait adapté à son fonctionnement.
Sur la base de ce constat, il est apparu intéressant d’intégrer le télétravail comme un paramètre permanent des conditions de travail à l’ALEC. Le présent accord définit les règles de la mise en place du télétravail au sein de la structure avec l’objectif d’apporter une souplesse et un confort supplémentaires aux conditions de travail existantes.
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2022.

Définition du télétravail

Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie à distance du lieu où le résultat du travail est attendu. Il s'oppose au travail sur site, à savoir le travail effectué dans les locaux de son employeur. Le télétravail peut s'effectuer depuis le domicile, un télécentre, un espace de travail partagé, un bureau satellite de l'entreprise ou de manière nomade (lieux de travail différents selon l'activité à réaliser), dans le cadre d'un travail salarié. Son développement a été permis par les technologies de l'information (, , , etc.), les TIC () notamment l' puis le très haut débit permis par la fibre optique.
Concernant les salariés, le ministère de l'Économie français définit le télétravail comme « une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire ».

Le télétravail est régi par le code du travail (Articles L1222-9 à L1222-11) et peut être mis en place au sein d’une structure dans le cadre d’un accord collectif.



ARTICLE 1 : Télétravail régulier

1.1 : Durée

Le nombre maximum de jours de télétravail à l’ALEC est de 3 jours/semaine, plafonné à 50% maximum du temps de travail hebdomadaire, avec un engagement par période de 6 mois. Parmi les jours de présence à l’ALEC, il doit obligatoirement y avoir un jour de début (lundi) ou de fin de semaine (vendredi). Un point d’étape rapide entre le salarié et la direction sera effectué au bout de la période. Les jours de télétravail sont fixés pour la période d’engagement de six mois renouvelable et ne sont pas modifiables dans la semaine sauf exceptions gérées par l’article 3 du présent accord.
La journée de télétravail régulier est insécable : il n’est donc pas possible d’effectuer une ou plusieurs demi-journées de télétravail régulier ; à l’inverse, le télétravail exceptionnel (Article 2) peut être effectué par demi-journées, de même que le télétravail compensatoire (Article 3.)
1.2  : Lieu de travail
Le lieu de télétravail se situe habituellement au domicile du salarié et doit être situé sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le lieu de télétravail doit être défini et précisé par avance et convenu avec l’employeur. 
Une demande pour exercer le télétravail sur un autre lieu peut être faite. Si elle est acceptée, cela rentre dans le cadre du télétravail exceptionnel et son quota de 15 jours/an (voir article 2).
1.3 : Conditions de télétravail régulier
Les besoins de l’activité professionnelle priment sur le télétravail et ne modifient pas le planning reprenant les jours de télétravail (ils ne créent pas de jours de « réserve »). Par conséquent, un rendez-vous, une réunion physique, une permanence à l'extérieur des locaux de l’ALEC, ou toute autre nécessité de service, ne modifient pas le planning habituel et peuvent indépendamment avoir lieu un jour de télétravail ou un jour de travail sur site. 
En présentiel comme en télétravail, chaque le salarié doit être joignable selon les plages horaires de travail de l’ALEC :
Arrivée : 8h - 10h
Déjeuner : 12h - 14h
Départ : à partir de 16h
Flexibilité pour effectuer 7h de travail / jour
Mentionner sur l’agenda toute exception ponctuelle aux horaires d’arrivée, de déjeuner ou de départ. Le salarié est en ligne sur l’outil de communication interne (Slack) en permanence et est disponible pour ses collègues (messagerie interne, appel RingOver, mail) dans un délai raisonnable, que ce soit pour des demandes individuelles ou collectives.
1.4 : Éligibilité
Tout salarié travaillant à l’ALEC depuis plus d’un mois est éligible à la pratique du télétravail sous réserve que sa formation ait été achevée et que son supérieur hiérarchique estime son autonomie de travail suffisante.
1.5 : Modalités de demande
Le demande doit être faite dans un délai de 1 mois avant la date du 1er jour de télétravail. La demande doit être faite au directeur par mail. Une fois la demande validée, le salarié doit l'indiquer dans l’agenda et dans le “planning télétravail régulier”
1.6 : Demandes de télétravail tardives en cas de situations exceptionnelles
Lors de situations exceptionnelles (grèves de transport, intempéries exceptionnelles…) une demande peut être faite au directeur qui peut la refuser s’il estime que le délai de demande est trop court ou si l'absence du collaborateur risque de désorganiser le service. Ces jours de télétravail ne se déduisent pas des 15 jours de télétravail exceptionnel.
1.7 : Modification du Contrat de travail
Le télétravail régulier fait l’objet d’un avenant au contrat de travail qui doit être signé par l’ALEC et le salarié. L’avenant mentionne la date de départ du télétravail.
1.8 : Obligations matérielles
A son arrivée à l’ALEC, il est remis à chaque salarié du matériel informatique professionnel lui permettant de travailler, sur site ou à distance. Il est ainsi attendu du salarié qu’il prenne soin de ce matériel en assurant un usage correct et approprié, et en veillant à son entretien régulier, qu’il soit en situation de télétravail ou sur site, de sorte que les deux situations de travail soient identiques.
Le départ d’un salarié de l’ALEC entraîne la restitution du matériel mis à sa disposition pour l’exercice de ses missions, en télétravail comme en présentiel (hors matériel acheté via le dispositif d’aide financière de 300€).
1.9 : Indemnisation 
Le télétravail régulier fera l’objet d’une indemnisation : 1€ net par jour mentionné sur le planning de télétravail (planning envisagé sur une semaine). Le mois sera considéré comme l’équivalent de 4 semaines en moyenne sur l'année intégrant les absences pour congés payés. Toute absence d’une autre nature sera susceptible d’être décomptée du calcul de l’indemnité à verser. Les règles peuvent donc être ainsi définies :
1 jour de télétravail par semaine donne droit à 4€ nets mensuels
2 jours de télétravail par semaine donnent droit à 8€ nets mensuels
3 jours de télétravail par semaine donnent droit à 12€ nets mensuels
1.10 : Aides financières pour l’équipement
Une aide financière d’un montant de 300€ TTC est disponible pour l’équipement du poste de télétravail sur présentation de justificatifs. Cette aide sera proposée au salarié à la mise en place de son avenant si cela n’a pas déjà été fait préalablement. Cette aide se matérialise soit par l’achat de matériel via une note de frais soit par la mise à disposition dudit matériel sur le lieu de télétravail du salarié. Ces équipements restent la propriété de l’ALEC en tout état de cause. Cette enveloppe n’est pas renouvelable et pourra exceptionnellement être révisée en cas de problème de matériel acheté ou mis à disposition par l’ALEC. 
1.11 : Sanctions en cas d'absences injustifiées
Toute absence ou indisponibilité du salarié pendant sa période de télétravail doit être signalée au même titre qu’une absence sur site et est régie par les mêmes dispositions que les absences dites classiques (se référer à la “charte du salarié”).
Toute absence injustifiée, notamment relevée par l’absence de connexion, de réponse aux messages ou appels adressés au salarié en télétravail aura les conséquences suivantes: 
1ère absence injustifiée :
Un justificatif d’absence sera demandé et le salarié recevra un rappel à l’ordre par mail et un jour de télétravail “exceptionnel” sera comptabilisé sur le planning des congés.
2nde absence injustifiée :
Même procédure que précédemment associée à une sanction traduite par une suspension de tout télétravail pendant un mois.
Absences injustifiées suivantes :
Procédure précédente associée à une sanction traduite par un avertissement et une suspension de tout télétravail pendant un semestre glissant.


ARTICLE 2 : Télétravail exceptionnel
2.1: Définition
Pour rappel, le télétravail doit être effectué à son domicile ou sur un lieu convenu avec l’employeur situé sur le territoire de la Métropole sous entendant que le salarié est en mesure de rejoindre les locaux de l’ALEC en cas de nécessité professionnelle.
Or, il peut advenir pour des raisons personnelles que le salarié sollicite la direction de l’ALEC afin d’effectuer du télétravail en dehors de cette zone géographique. Dans ces conditions et en concertation avec les membres du CSE, la direction de l’ALEC accepte que chaque salarié puisse solliciter un nombre de jours en télétravail “exceptionnel”.
Alors que les journées de télétravail régulier sont insécables, le télétravail exceptionnel peut être effectué par demi-journées, de même que le télétravail compensatoire (Article 3.) 
Le télétravail exceptionnel ne fait l’objet d’aucune modification du contrat de travail.
2.2 : Durée
Le télétravail exceptionnel est limité à 15 jours ouvrés par an maximum
2.3 : Lieu
Le télétravail exceptionnel peut être effectué à n’importe quel endroit en France ou à l’étranger dès lors que les conditions de travail sont équivalentes à celles du télétravail régulier ou du travail sur site à l’ALEC (matériel ALEC et connexion internet fibre ou haut débit). En cas de travail depuis un pays étranger, le salarié doit assurer ses horaires de travail habituels en rapport au fuseau horaire français.
Sur demande précise et selon la nature du travail à effectuer (à définir dans la demande), le salarié peut solliciter du télétravail exceptionnel lors d’un trajet en train. Il doit préciser dans sa demande le type de déplacement et le fait qu’il sera plus difficilement joignable mais que les tâches envisagées seront réalisables pendant son trajet.
2.4 : Règles
Tout comme le télétravail régulier, pour le télétravail exceptionnel, les besoins de l’activité priment sur le télétravail et ne créent pas de jours de « réserve ». Quelque soit la mission réalisée, les jours sont comptabilisés en télétravail exceptionnel.
2.5 : Éligibilité
Tout salarié travaillant à l’ALEC depuis plus d’un mois est éligible à la pratique du télétravail exceptionnel selon les mêmes modalités d’autonomie que pour le télétravail régulier.
2.6 : Modalités de demande
La demande de télétravail exceptionnel doit être formulée au minimum 1 semaine avant le 1er jour de télétravail.
La demande doit être adressée au directeur et à son responsable hiérarchique via le , sans justification particulière mais en précisant les conditions et le lieu du télétravail. Une fois sa demande validée, le salarié devra l'indiquer dans l’agenda partagé.
2.7 : Demandes de télétravail tardives en cas de situations exceptionnelles
Lors de situations exceptionnelles (grèves de transport, intempéries exceptionnelles…) une demande peut être faite au directeur qui peut la refuser s’il estime que le délai de demande est trop court ou si l'absence risque de désorganiser le service. Ces jours de télétravail ne se déduisent pas des 15 jours de télétravail exceptionnel.
2.8 : Obligations matérielles
Quelle que soit la situation ou les modalités de télétravail, le salarié devra utiliser le matériel mis à sa disposition pour que les conditions de travail soient identiques à celles de l’ALEC.
2.9 : Indemnisation
Le télétravail exceptionnel ne fait l’objet d'aucune indemnisation.
2.10 : Aides financières pour l’équipement
Il n’est prévu aucune indemnisation financière en cas de télétravail exceptionnel.
2.11 : Sanctions en cas d'absences injustifiées
Toute absence injustifiée, notamment relevée par l’absence de connexion, de réponse aux messages ou appels adressés au salarié en télétravail exceptionnel aura les mêmes conséquences que pour les absences injustifiées en cas de télétravail régulier : 
1ère absence injustifiée :
Un justificatif d’absence sera demandé et le salarié recevra un rappel à l’ordre par mail et un jour de télétravail “exceptionnel” sera comptabilisé sur le planning des congés.
2nde absence injustifiée :
Même procédure que précédemment associée à une sanction traduite par une suspension de tout télétravail pendant un mois.
Absences injustifiées suivantes :
Procédure précédente associée à une sanction traduite par un avertissement et une suspension de tout télétravail pendant un semestre glissant.

ARTICLE 3 : Télétravail compensatoire
3.1 : Définition
Lors de la signature de son avenant, chaque salarié s’engage à respecter les conditions du télétravail et notamment les jours mentionnés sur le planning prévu à cet effet et ce afin de répondre aux modalités d’organisation du travail. Toutefois par nécessité de service, le salarié peut être amené à travailler sur site un des jours normalement télétravaillés. Cette situation peut générer un ou plusieurs jours de télétravail “compensatoire”. Cette souplesse permet ainsi de conserver le nombre de jours télétravaillés dans la semaine.
Alors que les journées de télétravail régulier sont “insécables”, le télétravail compensatoire peut être effectué par demi-journées, de même que le télétravail exceptionnel (Article 2.) 
3.2 : Durée
Chaque jour travaillé sur site au lieu d’être télétravaillé donne droit à un jour de télétravail compensatoire qui doit être positionné dans la même semaine (ou dans les 3 jours ouvrés glissants suivants si fin de semaine).
3.3 : Modalités de demande
Le positionnement du jour de télétravail compensatoire ne fait pas l’objet de demande officielle mais d’une simple mention sur le planning congés, sans nécessité ni obtention d’une autorisation préalable. 
Pour des raisons de communication auprès de l’ensemble des salariés, il est également demandé d’indiquer les jours de présence et de télétravail compensatoire sur l’agenda partagé.
ARTICLE 4 : Réglementation exceptionnelle et ponctuelle sur le télétravail
Toute mesure prise par les pouvoirs publics aussi bien au niveau national que territorial suspendra de fait les modalités du télétravail telles que définies ci dessus.  L’ALEC et l’ensemble des salariés se trouveront de fait soumis à la réglementation précisée par les autorités compétentes pendant toute la durée du dispositif mis en place.



Tableau récapitulatif résumant les conditions de mise en oeuvre du télétravail à l’ALEC


Accord adopté par le CSE de l’ALEC Métropole Marseillaise le 20 décembre 2021
La représentante du CSE			Le président du CSE