Accord d’entreprise relatif AU TRAVAIL DU WEEK-END


Entre : 
La société ecosystem, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 34-40, rue Henri Régnault, 92068 Paris La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 830 339 362,
Agissant par l’intermédiaire de XXXXXX, en sa qualité de Directrice Ressources Humaines et Juridique, ayant tout pouvoir à l’effet du présent accord,

Ci-après dénommée ecosystem ou la « Société », 
D’une part,

Et
La CFE-CGC SMIDEF, représentée par XXXXXX, délégué syndical représentant l’organisation syndicale représentative au sein de la société ecosystem, 
Ci-après dénommée l’« Organisation syndicale »,
D’autre part,
							
Ci-après dénommées ensemble les « Parties ».








PREAMBULE :
La semaine de travail chez ecosystem est répartie du lundi matin au vendredi soir (jours ouvrés) et s’applique dans le respect des dispositions légales et règlementaires en matière de temps de travail et de repos notamment.  
Dans des circonstances exceptionnelles, le travail le week-end de collaborateurs peut s’avérer indispensable pour les besoins de la continuité de l’activité de l’entreprise. Le travail le week-end est alors intégré dans le calcul du temps de travail hebdomadaire, et soumis aux règles légales et conventionnelles en matière de temps de travail et de repos hebdomadaire.
Afin de clarifier les principes relatifs au travail le week-end dans la Société, les Parties ont décidé de se rencontrer afin de mettre en place un accord d’entreprise fixant les règles qui régissent le travail du week-end chez ecosystem.
Ces dispositions se substituent à toutes autres dispositions antérieures de même nature qui seraient issues des usages, conventions et accords collectifs applicables au sein de la Société et ayant le même objet.

CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord collectif est applicable à l’ensemble des salariés de la Société, à temps plein ou à temps partiel, sous contrat à durée indéterminée ou déterminée.

MOTIFS DE RECOURS AU TRAVAIL LE WEEK-END
Il est rappelé que les motifs de recours au travail du week-end doivent être exceptionnels, chaque collaborateur devant respecter les dispositions en matière de temps de travail et de déconnexion. 
Toutefois, le recours au travail le week-end peut être nécessaire notamment pour les motifs suivants :
Mise en place et/ou participation à un salon professionnel
Mise en œuvre et/ou participation à un évènement de collecte 
Interventions informations : montée de version de systèmes, projets, mise en production de projet informatique …
Evènement exceptionnel de communication
Intervention exceptionnelle nécessaire à la continuité de l’activité.
Cette liste n’est pas exhaustive mais il est rappelé que ces interventions doivent revêtir un caractère exceptionnel.


	MODALITES DE RECOURS AU TRAVAIL LE WEEK-END
Le travail du week-end ne pourra être réalisé qu’à la demande du manager, et sera soumis à accord préalable des Ressources Humaines.
Le collaborateur est tenu de respecter les principes et la charte sur la déconnexion qui sont applicables dans la Société. Un collaborateur n’a pas, dans ces conditions, à travailler le week-end de sa propre initiative.
Dans tous les cas d’intervention le week-end, la demande du manager devra être communiquée avec un délai de prévenance raisonnable afin de permettre au collaborateur de gérer son organisation personnelle. 
Aucun travail du week-end ne pourra être imposé s’il n’a pas reçu l’aval du collaborateur.
REMUNERATION ET/OU INDEMNISATION DE TEMPS DE TRAVAIL
Lors de réalisation de missions le week-end par un collaborateur, à la demande de son manager et en accord avec les ressources humaines, conformément aux principes définis à l’article 3 du présent accord, celles-ci donneront lieu à rémunération selon les modalités suivantes :
Un collaborateur Mensuel travaillant le week-end sera rémunéré conformément aux majorations prévues par la Convention Collective de la métallurgie Région Parisienne ;

Les collaborateur Cadres ecosystem disposent d’un contrat de travail en forfait-jours, sur la base de 218 jours travaillés pour une année pleine. 
Un collaborateur cadre, amené à travailler le week-end disposera d’un temps de récupération, selon les modalités suivantes :
Si le temps travaillé le week-end est inférieur ou égal à 0,5 jour : le temps de récupération par le collaborateur s’élève à 0,5 jour.
Si le temps travaillé dans le week-end est d’une journée (ou entre 0,5 jours et 1 jour) : le temps de récupération par le collaborateur s’élève à une journée ½, soit avec une majoration de 0,5 jour.
VALIDITE, DURÉE ET SUIVI DE L’ACCORD
Le Comité social et économique a été informé et consulté sur le projet d’accord et a rendu un avis de principe favorable lors de sa réunion du 9 novembre 2020.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s’applique à compter du 1er novembre 2020. 
Un bilan sera effectué de l’accord auprès des représentants du personnel dans les deux ans suivants la conclusion de l’accord.
Le présent accord est susceptible d’être modifié par avenant, conformément aux dispositions légales en vigueur. 
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des Parties signataires, sous réserve de respecter un délai de préavis de trois (3) jours. 
Le suivi de l'application du présent accord est assuré par la Société, en lien avec le délégué syndical et éventuellement les membres du Comité social et économique.

PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires en vue de sa remise à chacune des Parties signataires et de son dépôt. 
Le présent accord est déposé selon les formes légales sur la plateforme en ligne TéléAccords, et les formalités de publicité seront effectuées par la Société
Un exemplaire à jour du présent accord sera mis à disposition des salariés auprès de la Direction des Ressources Humaines, ainsi que sur l’intranet de la Société. Un avis sera affiché pour indiquer aux salariés le lieu où ils pourront le consulter.
 
Fait à Courbevoie, le 9 novembre 2020
En 3 exemplaires originaux,