10, rue de l’Aluminium	Téléphone : 01.64.89.74.15
77176 SAVIGNY LE TEMPLE______________________________________________________________________ 	Fax 01.60.63.98.67


Accord d’entreprise relatif au dépistage des salariés au COVID-19 et à la protection des salariés mis en quatorzaine ou en arrêt de travail


Entre 

L’association de Villebouvet située au 10 rue de l’Aluminium à Savigny le Temple (77176), représentée par … agissant en qualité de Directeur Général

D’une part


Et 

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Madame …, Déléguée syndicale d’établissement,

L’organisation syndicale CGT, représentée par …, Délégué syndical d’établissement.

D’autre part

























Préambule
La France connaît  une crise épidémique sans précédent qui a conduit le gouvernement à fixer une période de confinement à compter du 17 mars  pour une durée arrêtée au 11 mai 2020. La fin de cette période de confinement et de restrictions réglementaires à la liberté de circulation sera définie et encadrée par les autorités publiques. Des ordonnances ont été prises par le gouvernement dans la suite de la loi du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire. 
Dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, l’ARS a désigné les foyers de l’Association comme prioritaires pour dépister les salariés et résidents du pôle de Savigny le Temple au virus. Nous sommes un des rares sites à bénéficier de ce dispositif qui n’est pas encore généralisé pour les ESMS. Il s’agit d’une expérimentation commanditée par les services de l’ARS.

L’objectif est donner un photographie de l’état de contamination des professionnels et des résidents et ainsi de pouvoir prendre les meilleurs dispositions possibles pour assurer la sécurité de tous. Cet objectif est à l’initiative des pouvoirs publics

L’employeur entend défendre la santé et la sécurité de l’ensemble de ses salariés et ses résidents, à commencer par des mesures de prévention adaptées au contexte.
Article 1 - Objet
Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la Loi d’Urgence Sanitaire du 21/03/2020 et de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 qui aménagent les dispositions légales et réglementaires relatives aux temps et conditions de travail.
L’expérimentation à l’initiative de l’ARS et du CD 77 s’agissant d’un test au COVID 19 en faveur des salariés et des usagers est annexée dans l’échange de mails entre la direction des sites de Savigny le Temple et les autorités de tarification.
Article 2 - Champ d’application 
Le présent accord s'applique à l'ensemble des établissements et services de l'association de Villebouvet de Savigny le temple.
L’article 6 s’applique à tous les salariés de l’association.
Article 3 – Salariés concernés et Compensation 
Tous les salariés de Savigny le temple sont concernés. Une note de service informe les salariés de la possibilité de se soumettre à un test et d’adresser les résultats à l’employeur. 
Tous les salariés qui souhaitent être dépistés seront inscrits sur les listes de passage et se verront attribuer un créneau horaire le 4 mai 2020, étant considéré qu’il s’agit d’un temps de travail effectif. Ils se rendront pendant leur temps de travail. 
En revanche, pour les salariés en repos ce jour qui auront accepté de se soumettre à un test, il leur sera demandé de se présenter tout de même sur les foyers à l’heure prévue où se déroulera le dépistage en mode « drive ». Chaque salarié se verra alors crédité d’une heure en compensation. Les salariés qui démarrent à midi feront leur test entre midi et midi et demi.
Les personnels de nuit qui travaillent la veille pourront refuser le test le jour même et s’adresseront à un centre d’examen en Drive à leur initiative dans un délai raisonnable.
Article 4 – Déroulement  
Le test sera réalisé le lundi 04 mai 2020.

Les salariés qui auront adhéré au prélèvement auront signé leur accord sur un document et accepteront que les résultats soient communiqués à l’employeur. Le résultat demeurera du strict secret médical et ne saurait être communiqué aux collaborateurs en dehors du siège. 

Une zone de test sera mise en place sur le parking du 39 rue du Laiton 77176 SAVIGNY LE TEMPLE, devant l’infirmerie.
Une zone d’attente sera matérialisée sous un barnum où il sera remis à chaque salarié un masque chirurgical dont le port sera obligatoire dans la zone de test. 
Les personnes qui ne pourront ou refuseront se rendre au rendez-vous proposé le 4 mai devront se rapprocher de leur médecin traitant pour obtenir une prescription médicale et se rendre sur une zone de dépistage mode drive de leur convenance. 
Afin d’assurer la prise en charge sécurité sociale et mutuelle par le laboratoire, il sera demandé aux salariés de se munir de leur attestation vitale et de la copie de leur carte mutuelle.
Article 5 – Résultats du test 

Les salariés qui auront un test positif devront consulter leur médecin traitant pour obtenir une autorisation de continuer le travail. Ils doivent être théoriquement mis en quatorzaine à l’initiative d’un médecin.

Les résultats seront transmis par le laboratoire auprès des salariés et du pôle médical de l’Association. Le Pôle Médical informera des dispositions à prendre auprès de l’employeur.

Les salariés qui auront refusé de se soumettre au test devront obligatoirement solliciter auprès de leur médecin traitant une demande d’examen.

Les données ne sont exploitées qu’à titre statistique et ne pourront être conservées dans le dossier individuel des salariés afin de conserver le sceau du secret médical.

Article 6 – Maintien de rémunération pour les salariés mis en quatorzaine ou en prolongation d’arrêt de travail COVID 19 

Au 1er mai 2020, le législateur a prévu que les salariés mis en arrêt COVID 19 ou en prolongation d’arrêt COVID 19 soient rattachés au régime du chômage partiel. 

Afin de ne pas faire supporter des conséquences trop importantes aux salariés éventuellement contaminés ou devant subir la prolongation d’un arrêt COVID 19 au titre d’une vulnérabilité médicale, il est convenu que le salaire des salariés sera maintenu à 100 % par l’employeur (en dehors des primes de sujétion particulière) :

 jusqu’à l’issu de la quatorzaine démarrant le 4 mai 2020 jusqu’au 17 mai 2020 pour les salariés qui auront été mis en quatorzaine après les résultats du test
Jusqu’au 10 mai pour les salariés en prolongation d’arrêt COVID 19, le temps que les masques et équipements de protection soient livrés sur les sites
Les salariés mis en quatorzaine à partir du 18 mai et ceux qui subiront une nouvelle prolongation de l’arrêt COVID 19 bénéficieront d’un maintien de salaire à hauteur de 90 % jusqu’au 31 mai.

Article 7 – En cas d’échec des négociations 

En cas d’échec des négociations, au regard de l’impérieuse nécessité de préserver la santé des salariés et des usagers et de caractère exceptionnel de cette crise sanitaire, l’employeur mettra en place un accord unilatéral.
Article 7 - Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu à durée déterminée et s'appliquera le 04 mai 2020.
Le présent accord est immédiatement mis en place.
Article 8 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du conseil de prud'hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires.

A Savigny Le Temple, 
Le 30/04/2020 



Pour les Organisations Syndicales Représentatives :






















De : Marianne GAGNIER 
Envoyé : samedi 18 avril 2020 15:05
À : Cyril POURCHAYRE; Aurélien PRIVAT; Véronique SECRESTAT; Laurent CAMBON
Objet : ARS

Bonjour à tous, 

Mme Flamang, médecin de l’ARS, a téléphoné ce matin pour nous informer que dorénavant, si un résident ou un salarié développaient un symptôme du coronavirus, il fallait passer par l’ARS pour faire le test. 

Voici les informations qu’elle m’a donnée.
En cas de symptômes, il faut attendre 3 Jours pour faire le test car avant ce délai, les résultats peuvent être erronés. 
Au bout de trois jours si les symptômes persistent, il faut passer par le laboratoire « BIOVSM » de Savigny le Temple situé près de la gare, qui est donc le labo de référence de l’ARS pour nos établissements. Voici leurs coordonnées : 0164109956. La médecin référente est Mme CAILLAUT. 
Les résultats sont donnés en moins de 24heures. 
Elle m’a également dit que les IDE du FAM pourraient faire passer ce test si elles sont formées. Pour être formé, l’ARS va envoyer une vidéo explicative. 

Elle a demandé combien de personnes étaient actuellement présentes sur le site ( Résidents et salariés). 
Je lui ai envoyé les chiffres par mail. 

Voici les coordonnées du Dr Flamang : 0607282891. 

Bon week end à tous

GAGNIER Marianne
Chef de Service SAVS/CAJ de VILLEBOUVET

18/20 rue de l’aluminium
77176 SAVIGNY LE TEMPLE
Tel : 01 80 39 61 58
Fax : 01 60 63 98 67
Email : 



De : Sabine Flammang [] 
Envoyé : lundi 27 avril 2020 11:26
À : Cyril POURCHAYRE; ; 
Cc : 
Objet : Re: campagne de dépistage

Bonjour 
Nous attendons justement les réponses des questions soulevées à la dernière conf call de vendredi avec l'ARS Ile de France : est ce que la cnam comme dans les ehpad, prendra en charge les résidents à 100 % et sur la base d'une seule ordonnance commune pour tous les résidents ? (pour les Ehpad, compte tenu de la quantité de résidents, cela a vraiment permis de simplifier la tâche).
Pour le personnel (qui ont théoriquement tous une mutuelle), il faut le numéro de sécurité sociale, l'adresse de la caisse et l'attestation mutuelle en plus de l'ordonnance (à mon avis nominative) et le laboratoire se charge d'envoyer à la sécurité sociale car c'est le droit commun qui prime : prise en charge de la sécurité sociale jusqu'à nouvel ordre.

Merci de nous indiquer Mmes Vansteene et Merigot si vous avez un retour là dessus. J'en saurai peut être plus à la nouvelle conf call de 12H.
Bien cordialement
Sabine Flammang
06.07.28.28.91
-----Courriel d’origine-----
De: Cyril POURCHAYRE <>
À: 'VANSTEENE, Inès (ARS-IDF/DTARS-77/DMS)' <>; MERIGOT Elodie <>; 'Sabine Flammang' <>
Envoyé le: Lu, 27 Avr 2020 11:12 h
Sujet: campagne de dépistage
Bonjour mesdames,
 
Vous nous avez désigné pour passer en dépistage COVID19. C’est une très bonne nouvelle pour les résidents comme pour les professionnels. 
 
J’aurai afin d’organisé l’opération besoin de quelques informations. 
-          Comment procède-on pour la prise en charge des tests ?
-          Est-ce que cela est pris en charge d’un point de vu global avec un financement exceptionnel (ARS/Département) ?
-          Ou dois-je utiliser la carte vitale et la mutuelle des chaque résident, de chaque professionnels ? 
 
-          Qu’elles ont été les pratiques pour les EHPAD ?
 
-          Y-a-il un reste à charge ?
 
Merci à vous,
 
 
Cyril POURCHAYRE - Directeur du Pole de Savigny le Temple
 
39-41 rue du Laiton
77 176 Savigny-le-Temple
Tel : 01.64.10.58.00