NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD SALARIAL
Arras, le 19 Aout 2021



Entre les soussignés,


Pour Teledyne Oldham Simtronics SAS,


Monsieur 		, Directeur Général
Madame 		, Directrice Ressources Humaines 



Pour les Délégations syndicales

Monsieur 		délégué syndical CFDT
Accompagné de Madame 		 & Messieurs 	



Suite aux réunions du 21, 28, 29 Juillet et du 17 Août 2021 de la Négociation Annuelle Obligatoire régie par l’article L 2242-1 du code du Travail sur les thèmes suivants :
 Les salaires bruts effectifs
 La durée effective et l’organisation du temps de travail
 L’égalité entre hommes et femmes dans l’entreprise, les conditions d’accès à l’emploi, les conditions d’accès à la formation, les conditions d’accès à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d’emploi et particulièrement des salariés à temps partiel, articulation entre vie professionnelle et personnelle, le déroulement des carrières, la mixité des emplois
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
Les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre le lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail ;
Il a été convenu :








Article 1 – Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du 1er, 2ème et 3è collèges de la société Teledyne Oldham Simtronics SAS en Contrat à durée Indéterminée / CDD au 1er Janvier 2021.


Article 2 – Objet de l’accord :

AUGMENTATION 

Pour les personnes répondant aux attentes (note E) : 
 
En dessous de 2585 € en Salaire de base : 70€ brut / mois sur le salaire de base
Au-delà : 2,7% d’augmentation sur le salaire de base
 
Pour les personnes en dessous des attentes (A, B, C ou D):
 
30€ brut/ mois sur le salaire de base
 
Pour les personnes dépassant les attentes (F, G, H et I) : 
 
0,1% de la masse salariale à répartir :

A titre indicatif : 

si 25 personnes , cela représente environ 1% d’augmentation en plus
si 50 personnes , cela représente environ 0,5% d’augmentation en plus
 


ENVELOPPE RATTRAPAGE : 

0.1% de la masse salariale pour les collaborateurs identifiés par la Direction


 PEPA : Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat

La Direction a laissé le choix suivant à la Délégation Syndicale :
soit une prime de 250€ pour tous les salariés de l’entreprise (CDI, CDD, Intérimaire, alternants) versée au prorata temporis de présence
soit une prime de 500€ pour les collaborateurs éligibles ayant un brut annuel jusqu’à 45 000€ ; versé également au prorata temporis.

Finalement, les parties se sont mises d’accord pour verser une prime dite «  PEPA » à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise (tous types de contrat confondus) de 300€ ; versée au prorata temporis.





AUTRES ELEMENTS : 

Projet de la charte déconnexion a été remis à la délégation syndicale – ce point sera mis à l’ordre du jour de la réunion CSE de Septembre

La Direction rédigera un avenant relatif à ce changement et le signera dès le mois de Septembre avec effet rétroactif au 01er Juillet 2021 ; date de l’évolution législative.

Discussion autour d’action sur la mobilité des collaborateurs entre leur lieu de domicile et le lieu de travail – Ce point sera abordée lors de la prochaine réunion CSSCT.


Article 3 – Entrée en vigueur :

Le présent accord s’appliquera :

Au 01er janvier 2022, pour les augmentations de salaires et les rattrapages

La prime PEPA sera versée avant la fin de l’année 2021 et fera l’objet d’un accord d’entreprise qui sera formalisé sur Septembre / Octobre.



Article 4 – DEPOT

Le présent accord est rédigé en 4 exemplaires pour remise à l’organisation syndicale et pour les dépôts suivants : 
Un exemplaire à la DREETS
Un exemplaire destiné au Conseil des prud’hommes 





La Direction							Le Délégué Syndical
					
								 
Directeur Général						Représentant de la CFDT




Directrice des Ressources Humaines