Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
2020-2021-2022


La Direction d’Entrepose Industries, représentée par XXXXXXX, XXXXXXXXXX,

Et 
XXXXXXXXXX, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale XXXXXXX,
XXXXXXXXXX, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale XXXXXXX,

Les parties se sont rencontrées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire lors des réunions qui se sont tenues les 13,21 et 28 novembre, 6 décembre 2019 et du 16 janvier 2020. A l’issue de ces réunions, les parties ont trouvé un accord, dont les modalités sont définies ci-dessous : 

Préambule

La Direction réaffirme sa volonté de poursuivre ses actions en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. 
Les organisations syndicales, invitées à discuter de ces thèmes soutiennent également les actions à mettre en œuvre au sein de l’entreprise.
Dans cet objectif et dans le respect des dispositions légales sur le thème de l’égalité professionnelle parmi les domaines d’actions suivants :
Embauche
Formation
Promotion professionnelle
Qualification
Classification
Conditions de travail
Sécurité et santé au travail
Rémunération effective
Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale
Les parties conviennent de retenir pour le présent accord les thèmes suivants :
Rémunération effective
Embauche et promotion des métiers
Formation professionnelle	





Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de la société Entrepose Industries sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, et ce pendant la durée d’application du présent accord.


Article 2 : Domaines d’actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

L’embauche et la promotion des métiers

Les parties signataires rappellent que les recrutements doivent être fondés sur les compétences, expériences professionnelles, formations et qualifications des candidates ou candidats retenus.
La société réaffirme que son premier critère de sélection, pour tout recrutement, est et reste les compétences des candidats avec les exigences du poste à pourvoir et que l’ensemble de ces postes existants ou à pourvoir sont ouverts aux femmes comme aux hommes.
La société, déjà engagée dans différents groupes de travail afin d’ouvrir aux femmes les métiers de l’industrie, continuera à le faire. Néanmoins, tenant compte de la représentativité des femmes dans l’industrie et afin de renforcer son attractivité, il a été convenu de porter une attention particulière à la promotion des métiers de l’entreprise auprès du public féminin.
Les parties signataires réaffirment leur volonté de voir s’appliquer le principe d’égalité des chances et la diversité des choix entre les hommes et les femmes dans leur orientation et insertion professionnelle ainsi que dans leur accès aux métiers industriels.

Devant le peu de personnel féminin sur les métiers techniques, l’ambition du présent accord est de retenir des actions et méthodes destinées à promouvoir les métiers auprès du personnel féminin et de retenir des critères de recrutement destinés à inciter les candidates féminies à postuler.
Cette volonté se traduit par :



2. La rémunération effective :
Les parties signataires réaffirment leur volonté de voir s’appliquer le principe d’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour qu’à situation de travail, compétences et expériences équivalentes, des écarts non justifiés par des éléments objectifs n’existent pas.
Par ailleurs, afin de rendre effectif ce principe, les femmes ne doivent pas voir leur niveau de rémunération impacté par le congé maternité. Les dispositions du présent accord ont vocation à mettre en œuvre cet engagement.




3. La formation professionnelle :
Les parties signataires reconnaissent que la formation professionnelle constitue un moyen contribuant à l’’objectif d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cela s’applique tant aux formations d’adaptation aux postes de travail qu’aux actions de développement des compétences.
La société garantit l’égalité d’accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle.



Article 3 : Suivi de l’accord
Le CSE sera consulté sur le suivi annuel des indicateurs retenus ci-dessus.

Article 4 : Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa signature.
En application de l’article L.2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il cessera de produire ses effets.
Les indicateurs porteront sur les années complètes au titre de 2020, 2021 et 2022.



Article 5 : Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
Les discussions relatives à la demande de révision devront s’engager dans les deux mois suivants la présentation de la demande de révision valablement formulée. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Article 6 : Formalités de dépôt
Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont un est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception et l’autre est transmis par voie électronique, via le site de télétransmission gouvernementale, et en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes, à l’initiative de la Direction de la société.
Le présent accord sera mis à disposition sur le réseau informatique de l’entreprise et fera l’objet d’un affichage.
Fait à Dunkerque, le 07/02/2020. En 4 exemplaires originaux


Pour la Direction :			
XXXXXXXXXXXX


Pour le syndicat XXXXXXX					Pour le syndicat XXXXXXXXX
XXXXXXXXXXX							XXXXXXXXXXXX