NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
PROCÈS VERBAL D’ACCORD DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE L’UES RED HAT RED HAT FRANCE SARL : 23-25 rue Delarivière Lefoullon - 92800 PUTEAUX Numéro de SIREN : 421199464 eNovance SAS : 23-25 rue Delarivière Lefoullon - 92800 PUTEAUX Numéro de SIREN : 501847313
1-Préambule 
Les organisations syndicales représentatives et la direction se sont rencontrées dans le cadre  des négociations annuelles obligatoires aux dates suivantes :  
- 09/07/2021 
- 06/09/2021 
- 14/10/2021 
- 08/11/2021 
- 22/11/2021 
- 07/12/2021 
2-Champs des négociations 
Les discussions sont ouvertes dans l’objectif de négocier les volets suivants : rémunération,  égalité professionnelle femmes / hommes, le temps de travail ainsi que la qualité de vie au  travail au sein de l’UES.  
3-Participants aux négociations



4-Mesures et engagements négociés  
Article 1- Rémunération 
1.1-Salaires 
Afin d’assurer une rémunération équitable au sein de l’UES et de pallier aux écarts existants,  la Direction s’engage à effectuer une analyse complète des rémunérations des salariés en  France, incluant des analyses approfondies sur :  
- Les augmentations (notamment des salariés n’ayant pas reçu d’augmentation depuis  plus de 24 mois)  
- L’équité des salaires dans les postes / analyse des levels 
La Direction s’engage, dans le cas où des écarts injustifiés ressortiraient de ces analyses, à  mener les discussions nécessaires auprès des managers et / ou HRBP dans le but de trouver  des solutions pour résoudre ses écarts. La Direction ne saurait s’engager à réduire les écarts,  n’étant elle-même pas le décisionnaire final. La Direction informera les organisations  syndicales des résultats de son analyse, ainsi que des critères choisis et des discussions durant  le premier semestre 2022.  
1.2-Intéressement/Participation  
Afin de pallier au manque d’équité présent entre les salariés eNovance et RED HAT France  concernant la participation aux bénéfices, La Direction à d’ores et déjà ouvert les discussions  auprès du département Finance pour la mise en place éventuelle d’un intéressement, dont  bénéficieraient l’ensemble des salariés de l’UES.  
Dans le cas où cette proposition serait rejetée, la Direction s’engage à relancer les discussions  avec le département Finance concernant la modification potentielle de l’accord de  participation afin d’atteindre une équité entre eNovance et RED HAT France.  
Article 2- L’égalité professionnelle Femmes/Hommes 
2.1- La rémunération des femmes 
Afin d’assurer une équité salariale entre les Femmes et les Hommes de l’UES, la Direction  s’engage à réaliser une analyse de la rémunération en portant l’accent sur la rémunération  des femmes en comparaison à celle des hommes à postes, niveau et compétences égales. La Direction s’engage, dans le cas où des écarts injustifiés ressortiraient de ces analyses, à  mener les discussions nécessaires auprès des managers et / ou HRBP dans le but de trouver  des solutions pour résoudre ses écarts. La Direction ne saurait s’engager à réduire les écarts,  n’étant elle-même pas le décisionnaire final. La Direction informera les organisations  syndicales des résultats de son analyse, des critères choisis et des discussions durant le  premier semestre 2022.
2.2- Propositions de nouveaux avantages sociaux 
Afin de favoriser l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, de nouveaux  benefits ont, suite aux négociations, déjà été proposés aux équipes Benefits.  Parmi ces propositions, on trouve notamment :  
- Une aide financière pour la garde des enfants des salariés 
- Congé parental payé 
- Le paiement des jours de congés pour enfants malade >> ajouté 
La Direction s’engage notamment à tenir les organisations syndicales informés des évolutions  quant à ces demandes. La Direction s’engage également à discuter dans la mesure du possible  des modalités des différents avantages avec les organisations syndicales préalablement à leur  mise en place et à y inviter un membre de l’équipe globale « benefits ».  
Article 3- L’organisation / temps de travail  
La Direction n’est pas favorable à la mise en place d’un accord ou d’une charte de télétravail  dans l’immédiat. 
Les discussions resteront cependant ouvertes lors des prochaines négociation, la Direction  étant en notamment en attente de plus d’éléments concernant un changement en cours au  sein de l’entreprise : Future of Work. 
Article 4- Communication des organisations syndicales  
La Direction est favorable à ce que l’UNSA SPECIS créé une page intranet, aux mêmes  conditions que SOLIDAIRES INFORMATIQUE. 
La Direction et les représentants syndicaux n’ayant pas pu trouver d’accord, les modes de  communication envers l’ensemble des salariés et leur fréquence (newsletter), seront discutés  lors des Négociations Annuelles Obligatoires 2022.  
Article 5- Vie professionnelle des salariés  
5.1 Entretiens professionnels  
La Direction s’engage, selon le plan d’action présenté lors des négociations annuelles  obligatoires, à réaliser / faire réaliser les entretiens professionnels de l’ensemble des salariés  concernés d’ici fin février 2022, en plus des entretiens trimestriels « Performance &  Developpement » dont bénéficient les salariés de l’UES.  
De plus, la Direction s'engage à pallier aux éventuels entretiens professionnels non réalisés,  en abondant les comptes CPF des employés concernés, conformément au Décret n° 2018- 1171 du 18 décembre 2018. 
5.2 Equité Remote/non remote 
La Direction s’engage à mettre en place les actions suivantes afin de pallier au manque  d’équité côté RH entre les populations remote et non remote au travers notamment :  - Réalisation de 2 sessions de présentation du rôle des RH 
- Réalisation d’entretiens régulier HR France / HRBP métiers concernant les sujets RH de  base (augmentations, formation etc.) L’objectif étant de s’assurer que les salariés  remotes et non remotes bénéficient du même niveau de suivi RH sur ces sujets. 
Fait à Puteaux, le 22 décembre 2021 
Pour la Direction

Pour Specis UNSA

Pour Solidaires Informatique