Accord d’Entreprise

NEGOCIATION ANNUELLE 2020



Entre la Société KEOLIS YVELINES, 
Siret 323161554 00023, 
dont le siège social est situé 12 avenue du Général de Gaulle à VERSAILLES (78000), 
représentée par son Directeur, Monsieur XXX,
d’une part,
Et les organisations syndicales :
CFDT, représentée par son délégué syndical Monsieur XXX
	CGT, représentée par son délégué syndical Monsieur XXX
	UNSA, représentée par sa déléguée syndicale Madame XXX
d'autre part.




CONTENU


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Objet

Le présent accord est conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 pour l’ensemble des établissements de la Société KEOLIS YVELINES.

Les parties se sont réunies, conformément à la réglementation en vigueur (articles L 2242-13 et suivants du code du travail), lors des réunions de négociation annuelle qui se sont déroulées aux dates suivantes :
Le 21/02/2020
Le 27/02/2020
Le 06/03/2020
Le 12/03/2020

Augmentation des salaires

Les grilles de salaires de la Société Keolis Yvelines sont augmentées de 1,1 %.

Les salaires individualisés bénéficieront également de 1,1 % d’augmentation de leur salaire de base – hors alternance.

Cette mesure est rétroactive au 1er janvier 2020.

Prime de dimanches et fériés

La montant de la prime de dimanche est portée à 30 € (au lieu de 28.66 €).
Cette mesure est rétroactive au 1er janvier 2020.

Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle de 100 € sera attribuée aux 5 conducteurs n’ayant pas été absents sur l’année 2019 (toute absence hors formation) à titre de reconnaissance de leur contribution au bon fonctionnement de l’entreprise
Si nécessaire un départage, au regard des résultats 2019, sera fait sur le critère de l’accidentologie (les moins accidentogènes) et ensuite la prime qualité.
Cette prime sera versée en mars 2020.

Dotation vestimentaire

La dotation vestimentaire sera complétée de 2 polos pour chaque salarié.

Le port de la tenue vestimentaire sera précisé par voie de note interne notamment en fonction des saisons. Le port du polo doit être limité aux périodes estivales.

Œuvres sociales du CSE

La subvention des œuvres sociales sera portée à 0.6% (au lieu de 0.4%) de la masse salariale brute.

Amélioration des conditions de travail

Dispositif opérationnel d’accès et de flexibilité des plannings

Un dispositif opérationnel d’accès et de flexibilité des plannings sera déployé en 2020.
« My Keolis Services » est une application disponible sur smartphone, tablette et ordinateur en lien avec le planning qui permettra notamment à chaque conducteur d’avoir accès à son planning à distance.

Afin de donner un peu de souplesse dans l’organisation du travail des conducteurs et de lutter contre l’absentéisme de courte durée, il a été convenu de mettre en place à titre expérimental 3 dispositifs :
Le déplacement de repos
L’échange de services
La bourse d’échange
Les modalités de mise en place, de fonctionnement et procédures seront définies par note de service.
Un bilan sera fait au plus tard dans les 6 mois de leur mise en place. Les représentants élus du personnel seront informés de la poursuite ou non des dispositifs dans le cadre de ces bilans.

Réaménagement de la salle de prise de service

Il a été convenu d’entreprendre des travaux de rénovation de la salle de prise de service comprenant notamment l’aménagement d’un espace de détente.

Egalité de rémunération entre hommes et femmes

D’une part, des négociations visant à définir et programmer des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ont été engagées lors de la signature de l’accord Egalité Homme Femme. 
D’autre part, il a été constaté qu'il n'existe aucune différence de rémunération entre les hommes et les femmes, les rémunérations étant fixées par catégories d'emplois. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de définir des mesures spécifiques dans le cadre du présent accord. 

L’accord Egalité Homme Femmes signé le 30 janvier 2017 étant arrivé à son terme. Une nouvelle négociation, sur la base de l’index égalité qui a été transmis au membre du CSE, sera menée avant le 30 juin 2020.

Durée de l’accord et date d’effet

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

Il prendra effet à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité et pourra avoir un effet rétroactif lorsque les dispositions du présent accord le prévoient expressément. 

Révision, Dénonciation 

Pendant la durée de l'accord, les parties signataires pourront se réunir pour examiner les modalités d'application de l'accord et pourront signer des avenants pour résoudre d'éventuelles difficultés concernant l'application de l'accord.

L'accord peut être dénoncé en respectant le délai de préavis légal (article L 2261-9 du Code du travail).
La dénonciation devra être notifiée aux autres signataires et donnera lieu à dépôt auprès des services du ministre chargé du travail.
Lorsque la dénonciation émane de l'employeur ou de la totalité des syndicats signataires, l'accord continuera de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant la durée d'un an à compter du dépôt de la dénonciation.

En cas de dénonciation de l'accord, il appartiendra à l'employeur, sur demande écrite d'une organisation syndicale, de négocier un nouvel accord. Pour ce faire, il devra convoquer les organisations syndicales dans les trois mois qui suivent la dénonciation.

La dénonciation de ce texte n'emporte d'effets que si elle émane d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d'application conformément à l’article L. 2261-10 du Code du travail.

Publicité et Dépôt

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction départementale du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.

Il est rappelé qu’en vertu des dispositions législatives et règlementaires applicables depuis le 1er septembre 2017, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable. 
La convention ou l'accord est publié dans une version rendue anonyme.

Après la conclusion de la convention ou de l'accord, les parties peuvent toutefois acter qu'une partie de la convention ou de l'accord ne doit pas faire l'objet d'une publication.
Il est précisé pour le présent accord que les parties signataires s’accordent pour ne demander ni restriction à la publication ni anonymisation.

Il sera établi en nombre d’exemplaire originaux suffisant pour qu’en soit remis un exemplaire à chacune des parties.

Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage. 





Fait à Versailles, le 12 mars 2020




Pour la Sté KEOLIS YVELINES
XXX, Directeur





Pour la CFDT 	Pour la CGT	Pour UNSA
XXX	XXX	XXX