ENTRE,

La société FAREVA AMBOISE, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 799 995 386, dont le siège social est situé Zone Industrielle, 29 route des Industries, 37530 Pocé-sur-Cisse, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de VP Opération Europe, mandaté spécialement à cet effet,

D’une part,


ET,

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société FAREVA AMBOISE au sens des articles L. 2121-1, L. 2121-2 et L. 2122-2 du Code du Travail :


Le syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur XXX
Délégué Syndical, mandaté à cet effet

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXX et Monsieur XXX
Délégués Syndicaux, mandatés à cet effet

Le syndicat FO, représenté par Monsieur XXX
Délégué Syndical, mandaté à cet effet

D’autre part,

Il est convenu de ce qui suit :


Conformément aux articles  2242-1 et suivants du Code du travail, relatifs à la négociation Annuelle Obligatoire, portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, les Organisation Syndicales de l’entreprise ont été invitées par la direction le 16 mars 2021 à engager une négociation sur les thèmes suivants :



Les réunions ont eu lieu selon le calendrier suivant :

Au terme des échanges, les parties ont pu aboutir à un accord concernant les sujets abordés.

Aussi, la direction a décidé d’appliquer les mesures suivantes pour l’année 2021 :

Contexte d’augmentation de l’indice des prix à la consommation (Indice INSEE Hors Tabac - 4018 E) de +0% à fin décembre 2020 (variation sur les 12 derniers mois).


ARTICLE 1 – Versement d’un complément de budget pour les œuvres sociales du CSE

A titre exceptionnel et seulement sur cette année 2021, il est décidé de verser un budget complémentaire de 210 000 € pour 519 bénéficiaires. A la demande des élus, cette somme sera versée avant le Vendredi 18 juin 2021 pour permettre au CSE d’apporter un complément de budget vacances à l’ensemble des salariés du site. Il est entendu qu’à partir du 1er janvier 2022, le budget des œuvres sociales du CSE représentera 0,89% de la masse salariale.














ARTICLE 2 – Modification de la prime de poste du matin et d’après midi
Il est décidé de revaloriser la prime de poste matin et après-midi qui passera à 17,02€ à partir du 1er Juillet 2021.

ARTICLE 3– Valorisation lors d’un changement de groupe

A partir du 1er juillet 2021, pour marquer le passage lors d’un changement de groupe, il sera versé, le mois du changement, une prime exceptionnelle de 200 € brute à condition que le cumul annuel brut (base +ancienneté) soit inférieur à 200 € brut d’augmentation sur l’année de changement.

ARTICLE 4– Engagement de discussions sur le Bonus

Dans la perceptive de mettre en place du nouveau système de détermination du bonus, si possible à partir de 2022, nous avons convenu d’engager des discussions permettant de réfléchir à des modalités de distribution du Bonus différentes.




Le présent accord sera adressé à la DREETS 37 (Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Tours.

Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative sur le site de FAREVA Amboise.

Une mention de cet accord figurera dans l’intranet et une copie sera remise au Secrétaire du CSE.

	Fait à Amboise, le 17 juin 2021


Pour la Direction	Monsieur XXX




Pour la CFE-CGC	Monsieur XXX



Pour la CGT	Monsieur XXX
	Monsieur XXX



Pour la FO	Monsieur XXX


ANNEXE 1


Informations présentées et commentées lors de la seconde réunion :