NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2022

Accord d’Entreprise du 13 décembre 2021


Entre la société SAML, représentée par Monsieur ************, Directeur Général,

	d’une part,

Et les organisations syndicales représentées par :

	- CGT		Monsieur ************ (Délégué Syndical)
	- FO		Madame ************* (Déléguée Syndicale)

	d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :

Résumé des mesures négociées pour 2022 :


1/ Augmentation générale et augmentations individuelles

Il est convenu des dispositions suivantes :

Une augmentation de la masse salariale comme suit :





A titre collectif, sous forme d’Augmentation Générale :
2,6 % d’augmentation sur les salaires de base pour tout le personnel.

Pour 1 % de la masse des salaires de bases, à titre individuel 
La répartition de l’enveloppe des augmentations individuelles, relève de la décision de l’employeur.

A titre d’information, il est à noter que l’indice INSEE des prix à la consommation a évolué sur 12 mois de 2,6 %. Il s’agit de l’indice définitif d’octobre 2021.

Ces augmentations seront effectives au 1er janvier 2022.


2/ Prime « Macron »

A titre exceptionnel l’entreprise versera une nouvelle fois, la prime dite « Macron » pour l’année 2022, après décision unilatérale de l’employeur. Cette prime n’est ni soumise à charges sociales ni soumise à l’impôt. 

La prime sera attribuée aux personnes présentent au moment du versement de la prime. Celle-ci sera versée au cours du 1er trimestre 2022. Le montant sera modulé en fonction de la présence effective au cours des 12 mois précédent le versement, soit :

150 € pour tout salarié ayant une présence effective de 12 mois
100 € pour les salariés ayant une présence effective inférieure à 12 mois et supérieure à 6 mois 
50 € pour les salariés ayant moins de 6 mois de présence effective

Conformément à la loi, les salariés ayant un salaire annuel supérieur à 3 fois le smic sont exclus de ce dispositif.


3/ Revalorisation de la prime de cooptation

Le montant de la prime de cooptation passera de 350 € à 400 € brut. Celle-ci sera versée à la fin de la période d’essai validée de la personne cooptée.


4/ Création de la Prime Médaille d’entreprise du Travail des 35 ans

Le montant de cette nouvelle prime sera de 950 € brut, versée dans les mêmes conditions que les autres médailles d’entreprise existantes.


5/ Rappel : Répartition de la gratification des ouvriers

La gratification de fin d’année (équivalente à un mois de salaire de base) sera accordée dès la 1ère année d’embauche, au prorata de sa présence.

Néanmoins, l’octroi de cette gratification reste conditionné à un minimum d’heures de travail effectuées au cours de l’année soit : 1 516 heures (les jours d’arrêt de travail pour accident de travail, maladie professionnelle et intempéries étant décomptés comme des jours travaillés jusqu’à concurrence de 3 mois consécutifs).

La période de référence pour le calcul des 1 516 heures est la suivante : novembre N-1 à octobre N inclus.


6/ Revalorisation des indemnités repas/trajet/transport
SAML s’engage à revaloriser au 1er janvier 2022 les indemnités de petits déplacements, à savoir les indemnités de transport, trajet et repas, selon les barèmes conventionnels de la FNTP, qui seront connu courant janvier 2022.


7/ Compte Epargne Temps (C.E.T)

La Direction reconduit le C.E.T aux personnes ayant 40 ans et plus. 
Possibilité de placer de 1 à 4 RTT « salariés » dans le CET. Ces jours sont épargnés jusqu’au moment de la retraite ou lors du solde de tout compte, si celui-ci intervient avant la retraite.


8/ Reconduction de l’abondement du P.E.I pour l’année 2022, selon les modalités suivantes :

Pour l’année 2022 le principe de l’abondement est reconduit à hauteur de 180 %.

Les plafonds maximums de versement volontaire sont les suivants :
- Personnel Ouvrier	1 200 €
- Personnel ETAM 	1 600 €
- Personnel CADRE	1 800 €

Pour le personnel ayant une ancienneté inférieure à 5 ans, les plafonds sont calculés par rapport à un pourcentage du plafond de la catégorie.

Les versements volontaires s’effectueront par chèque remis au service du personnel, qui validera les montants et transmettra au gestionnaire du P.E.I.
Les versements volontaires s’effectueront courant juin 2022.
NB : Le versement volontaire minimum quel que soit la catégorie est de 160 €.



8/ Abondement sur le PERCO pour 2022
L’abondement du perco est reconduit à hauteur de 200 %.

Les plafonds d’abondement sont les suivants :
CADRE : 2 600 €
NON CADRE : passant de 1 800 à 2 200 €

Proratisations des plafonds en fonction de l’ancienneté du salarié comme suit :

Un dispositif complémentaire est prévu pour le personnel sénior de 50 ans et plus n’ayant pas l’ancienneté requise : un versement volontaire est possible selon les conditions suivantes :


Les modalités de versements sont identiques à celles du PEI.


9/ Egalité professionnelle

SAML accorde une grande importance à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

C’est pourquoi, la Direction s’engage à ne pas créer de discrimination en matière d’embauche, de salaire et de conditions de travail, entre les femmes et les hommes de l’entreprise.


10/ Date d’application
Cet accord entrera en application au 1er janvier 2022 pour l’ensemble du personnel.






11/ Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé à la DRIEETS, via le site de dépôt des accords d’entreprise et par courrier au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Evry.



Fait à Grigny, le 17 décembre 2021, en cinq exemplaires.


La société SAML	FO	CGT