ACCORD ANNUEL 2020
Dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l’entreprise



Entre :

La société ALPACI Sarl dont le siège est situé à Z.I Imbsheim – 67330 BOUXWILLER

Représentée par M.                  , Directeur,

D’une part,


Et les organisations syndicales ci-dessous :

L’Organisation syndicale CFDT

Représentée par M.                  , délégué syndical,
Assisté de M.                    , magasinier d’équipe, délégué du personnel titulaire,


L’Organisation Syndicale CGT 

Représentée par M.                        , délégué syndical,
Assisté de M.                       , coordinateur qualité, délégué du personnel titulaire,


D’autre part,






1. PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies les 6 et 19 octobre, ainsi que le 2 novembre 2020.	


2. EMPLOI
  
Au 2 novembre 2020, l’effectif est de 130 personnes, dont 54 hommes et 76 femmes. 128 salariés sont en contrat à durée indéterminée, 2 personnes sont en contrat d’apprentissage.

13 personnes travaillent à temps partiel (11 femmes et 2 hommes), dont 1 dans le cadre d’un congé parental d’éducation et 5 dans le cadre d’une invalidité de catégorie 1.


3. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

L’accord d’aménagement du temps de travail a été signé le 21 juillet 2014.
Un accord prévoyant le report de la période de prise de congés au 31 mai a été signé en date du 18 janvier 2016. 


4. REMUNERATION

4.1 Augmentation générale 

Une augmentation générale de 40 euros bruts du salaire de base mensuel est accordée à l’ensemble du personnel. Elle est applicable de façon rétroactive au 1er juillet 2020 et sera régularisée avec la paie du mois d’octobre 2020.

Ce montant est proratisé pour les salariés à temps partiel.


4.2. Prime de présence

Il a été décidé de renégocier les modalités de la prime de présence. La prime de présence se calculant sur l’année civile, les négociations devront être terminées en décembre 2020. Les réunions ont été fixées aux dates suivantes : les 12.11., 25.11. et 09.12.2020.




4.3.  Egalité hommes-femmes

L’entreprise compte 54 hommes et 76 femmes.

Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de notre entreprise a été signé en date du 20 mars 2017 pour une entrée en vigueur à compter du 1er mai 2017. Le bilan avec les divers indicateurs de suivi définis dans l’accord a été établi pour l’année 2019.

L’index de l’égalité femmes-hommes a été publié le 1er mars 2020 au titre de l’année 2019 avec un score de 95 points sur 100.


5. PARTICIPATION

Les résultats de l’exercice 2019 ont permis de dégager une participation aux bénéfices d’un montant de 90 901 €.


6.  FORMALITES DE PUBLICITE

Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE Alsace et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’Homme de SAVERNE, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, L. 2261-1 et L.2262-8 du Code du Travail.

								Fait à Imbsheim, le 2 novembre 2020


Pour le Personnel :				Pour l’Entreprise :		

Le représentant 	de				Le directeur
l’organisation Syndicale CFDT                                        
      
      M.				M.					


     

     Le représentant de
      l’organisation syndicale CGT

      M.