Accord collectif
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
PARK GRENOBLE ALPES METROPOLE

Entre les soussignés,

La société Park Grenoble Alpes Métropole, représentée par XXXXXXX

d’une part,
Et

L’organisation syndicale FO, représentée par XXXXXXX
d’autre part.

Il est convenu ce qui suit :


Préambule

La société Park Grenoble Alpes Métropole représentée par XXXXXX, en sa qualité de Directeur Général, et l’organisation syndicale FO, se sont réunies le 28 avril 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la « rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée » (article L. 2242-15 du Code du travail).

En 2019, l’inflation (tabac, énergie) a augmenté avec un taux moyen de 1,5%. Cette hausse de l’inflation résulte d’un net rebond des prix de l’énergie, d’une légère accélération de ceux des services et d’un moindre recul des prix des produits manufacturés.

Ainsi, ces éléments pris en compte et après échanges entre les parties, sont convenues les dispositions suivantes : 




Article 1 – Champ d’application

Les mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société Park Grenoble Alpes Métropole présent au sein de celle-ci au 31 décembre 2019. Pour les salariés qui auraient été intégrés dans la société au 1er janvier 2020 suite à l’application de l’article L.1224-1 du Code du travail et/ou qui auraient déjà bénéficié d’une promotion et/ou évolutions professionnelles de leur rémunération, les articles 2 et 3 ne s’appliquent pas. 


Article 2 – Augmentation Générale des Employés et des Agents de maîtrise 

Les salariés bénéficient d’une augmentation générale des salaires de base de 1,5% au maximum par rapport aux salaires au 31 décembre 2019, avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2020 incluant les revalorisations des minima conventionnels. L’application des minimas conventionnels intervient au 1er février 2020 compte tenu de l’arrêté d’extension du 15 janvier 2020 publié au Journal Officiel du 22 janvier 2020.



Article 3  - Augmentation Individuelle des Cadres   

Les parties conviennent d’une politique d’augmentations individualisées des Cadres. Ces augmentations sont validées par la Direction Générale, en étroite concertation avec la Direction des Ressources Humaines, sur proposition de la hiérarchie.

Les salariés éligibles à une augmentation individuelle doivent avoir été recrutés au sein de Park Grenoble Alpes Métropole au plus tard à la date 1er septembre 2019.



Article 4 – Dispositions finales


4-1 Durée et effet de l’accord

Le présent accord est arrêté pour une durée déterminée d’un an soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. 
Il prend effet à compter du 1er janvier 2020, sauf dispositions particulières où une date précise a été mentionnée.



4-2 Dépôt et Publicité


Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Il fera l’objet d’une publication sur la base de données nationale dans une version anonyme conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail. 

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, signataires ou non.



Fait à Grenoble, le XXXX mai 2020, en 3 exemplaires.


Pour la société,XXXXXXXXXXXXXX.



Pour l’organisation syndicale FO, XXXXXXXXXXXXXXX