Négociations annuelle obligatoires prévues par les articles 
L. 2242-1 et L. 2242-15 du Code du travail



Entre,

La société CFQ S.A.S, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 401 325 832, dont le siège social se situe 38 rue Anatole France à LEVALLOIS PERRET (92300), représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Directeur, dûment mandaté pour conclure les présentes,

D’une part, 


Et, 


Les organisations syndicales représentatives définies ci-dessous :

Le SNEPL-CFTC représenté par, en sa qualité de Déléguée Syndicale

Le Syndicat SNPEFP-CGT représenté par, en sa qualité de Délégué Syndical

D’autre part, 


Il a été convenu ce que suit : 



Préambule 

Les représentants de la Direction et des organisations syndicales représentatives de l’entreprise se sont réunis les 10 décembre 2019, 23 janvier 2020 et 31 janvier 2020 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire (NAO) prévue par l’article L. 2242-1 du Code du travail. 

Conformément à l’article L. 2242-15 du Code du travail, les thèmes abordés au cours de ces NAO ont porté sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, ainsi que le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

Les questions relatives à l’épargne salariale et la participation ont également été évoquées dans le cadre des échanges du présent accord, mais dans la mesure où l’entreprise ne répond pas aux seuils de rentabilité nécessaires au déclenchement de la participation, aucun accord n’a été conclu sur ce thème. 

Le bloc relatif à la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail a quant à lui fait l’objet d’un Accord au niveau du Groupe Eduservices, mais a toutefois été abordé au cours des NAO.

Pour mener cette négociation, les représentants des organisations syndicales représentatives ont reçu, de la Direction, outre les informations contenues dans la BDES, des informations portant notamment sur la situation économique générale avec notamment des documents sur : 
Le document unique de l’entreprise ;
Les informations sur les horaires collectifs de l’entreprise ;
La répartition des effectifs par temps de travail (temps partiels/temps complets) ;
Les éléments sur les effectifs sur les années 2018 et 2019 par campus ;
L’état des entrées/sorties sur les années 2018 et 2019 par campus.

A ce titre, la Direction a mis en avant que l’activité des différentes écoles a connu des résultats contrastés et même si la rentrée 2019 a permis un relatif maintien des effectifs, les résultats restent modestes. 

Au terme des différentes réunions de négociation, les parties ont convenu des dispositions suivantes : 

Mesures négociées

Titres restaurant

A compter du 1er mars 2020, la Direction accepte de revoir la répartition du financement des titres restaurant à hauteur de 60% pour l’employeur et 40% pour le salarié.
La valeur faciale du titre restaurant restera à 7,50 euros.


Budget œuvres sociales du Comité Social et Economique

Malgré la situation économique et financière délicate de la Société, une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 euros sera attribuée au Comité Social et Economique pour l’année 2020. Cette somme sera affectée au compte des activités sociales et culturelles de l’instance. 

Le versement sera fait sur le mois de mars 2020.


Majoration du taux horaire des formateurs (10%) pour les classes de plus de 35 élèves

Les parties s’accordent pour prévoir une majoration du taux horaire de 10 % pour les classes de plus de 35 élèves. Cette majoration ne s’applique pas pour les classes regroupant plusieurs sections. 

Cette disposition s’appliquera à partir de la rentrée de septembre 2020. La Direction rappelle que l’appréciation des effectifs par classe s’effectuera au 31 décembre 2020.


Certification des salariés

Certification des formateurs 

Pour l’année 2020, il est convenu d’accorder :
Une prime à hauteur de 3% du salaire brut de l’année calendaire précédente, dès lors qu’un formateur aura obtenu la validation de la certification de Formation de Formateurs mise en place par IPAC, ainsi que pour la certification FAN (Formateur Animateur Numérique sur 3 ans).

En outre, il sera également attribuée une augmentation de 2% bruts à l’issue du parcours de 3 ans, après obtention de la certification FAN.

Par ailleurs, dans le cadre de la certification FAN, la Direction ajoute le versement d’une prime de 300€ bruts après l’obtention des certifications partielles, à chaque année de passage, pour tous les salariés ayant commencé le FAN en 2020.

Il est rappelé que le programme de formation est disponible sur l’intranet du Groupe Eduservices. Toute demande d’inscription à une formation doit être faite auprès de la Direction. 

Certification des salariés administratifs 

La Direction propose, pour l’année 2020, en cas d’obtention de la certification TOSA en bureautique à un niveau minimum avancé sur deux des logiciels suivants au choix : Word, Excel, Outlook, Powerpoint – avec mise à disposition de Vodeclick (outil de e-learning) et un crédit de 20h00 de formation sur le temps de travail :
Une prime de 500 euros bruts ;
Une augmentation de 2% bruts.


Parrainage des étudiants 

Afin de récompenser les salariés participant au développement de l’entreprise, la Direction met en place un système de parrainage. 
Les salariés (exceptés les salariés bénéficiant déjà d’une rémunération variable pour le recrutement des étudiants et/ou la recherche de mandats en entreprise) sont encouragés à participer au recrutement des étudiants ou à l’acquisition de mandats auprès d’employeurs. 

A chaque mandat/contrat signé/encaissé, le salarié bénéficiera d’une prime de 150 euros bruts par étudiant ou mandat contractualisé. Le versement de la prime est conditionné par les éléments suivants :

Bénéficiaires : tous les salariés en CDI, excepté le personnel bénéficiant déjà d'une rémunération variable pour le recrutement des étudiants et/ou pour la recherche de mandats en entreprise

Conditions de validité :
Pour les jeunes recrutés en formation initiale, hors déversement : une fois les droits d'inscription payés
Pour les jeunes recrutés en formation en alternance, ainsi que pour les mandats obtenus, hors déversement : une fois la période d’essai validée.

Les contrats devront être signés le 15 novembre 2020 au plus tard et les paiements auront lieu en janvier 2021, sous réserve que les jeunes soient toujours présents dans nos effectifs à cette date.

Procédure : Remplir la fiche « parrainage » disponible auprès de la direction clientèle de chaque campus. Cette fiche doit être retournée complétée à la direction clientèle de chaque campus par mail, en mettant en copie la Direction de l'école

Le parrainage n'a en aucun cas un caractère rétroactif. Nul ne pourra prétendre avoir parrainé un étudiant déjà inscrit.


Prime de cooptation pour les recrutements hors-formateurs

Pour l’année 2020, la Direction met en place une prime de cooptation d’un montant de 200 euros bruts pour les recrutements sur des fonctions spécifiques (hors formateurs) et opérationnelles campus (commercial, pédagogie, contrats). Cette prime sera versée lorsque la période d’essai du salarié coopté sera validée.

Par ailleurs, la Direction rappelle aux salariés que la mobilité géographique est possible sur les entités du Groupe Eduservices. L’ensemble des offres de recrutement sont disponibles sur l’intranet Eduservices. Il existe également un dispositif d’aide au déménagement en cas de mobilité géographique au sein d’une école du Groupe Eduservices.


Politique vélo

La Direction instaure une « politique vélo », via le versement d’une prime à l’achat d’un vélo électrique et de tout véhicule hybride ou électrique acheté entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, à hauteur de :
200 € bruts pour l’achat d’un vélo ou d’une trottinette électrique ;
300 € bruts pour l’achat d’un vélo électrique ;
500 € bruts pour l’achat d’un véhicule hybride ou électrique.

Et ce sous réserve de la production d’un justificatif d’achat, de la renonciation du salarié au remboursement de l’abonnement des transports collectifs pour deux ans, et dans la limite d’un achat tous les 2 ans, à compter du 1er janvier 2020.

Une ancienneté minimale d’un an est requise pour bénéficier de ce dispositif.


Attribution d’un budget destiné à l’amélioration des conditions de travail

Pour l’année 2020, afin de poursuivre les efforts liés à la Qualité de Vie au Travail, est attribué un budget destiné à l’amélioration des conditions quotidiennes de travail des salariés à hauteur de 1 000 euros par campus.

Ce budget pourra servir à financer :
L’amélioration des conditions de travail (achat de casques téléphoniques, repose-pieds, fontaine à eau, canapé, etc)
Un événement déconnecté des fêtes usuelles (visites, cocktails, etc)
La gestion du stress (une journée de massage, achat de ballons, etc)

Les propositions doivent être soumis à la direction qui se réservent le droit de valider ou non.


Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et s’appliquera à compter du 1er mars 2020, sauf dispositions particulières précisées ci-dessus.





Formalités de dépôt

Le présent accord est notifié aux organisations syndicales représentatives de l’entreprise au jour de sa signature. 

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail :  
Il s’appliquera à compter de sa date de dépôt définitive sur la plateforme dédiée.

Une version de l’accord sera également transmise au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Cet accord fera l'objet d'un affichage au sein de la société et sera également mis en ligne sur le site intranet du Groupe.



Fait à ISSY-LES-MOULINEAUX, 06 février 2020






Pour la Société CFQ	Pour le SNEPL-CFTC
Monsieur Mehdi JELLALI	






	Pour le SNPEFP-CGT
	




Annexe 1 – Liste des sites de la société CFQ

Le présent accord s’applique aux salariés des établissements de la société CFQ listés ci-dessous. La liste récapitulative ci-après est établie à la date de signature du présent accord. 





Annexe 2 – Dernier état des propositions respectives des parties


Demandes des organisations syndicales

Augmentation annuelle pour tous les salariés 

Réponse de la direction :
Les augmentations générales sont le fait des négociations de branche, répercutées auprès des salariés concernés. A ce titre, et compte tenu de la situation économique de l’entreprise, celle-ci privilégie les augmentations individuelles plutôt que les augmentations générales pour valoriser les talents et/ou pour mise au marché et évolution de poste. 

Nous vous rappelons que les augmentations salariales individuelles s’appuient sur des critères objectifs, notamment lié à :
La promotion à de nouvelles fonctions, sous réserve d'avoir au moins deux années d'ancienneté ;
La diminution de l'écart égalité Hommes Femmes ;
La remise au marché du salaire après étude approfondie.

Les augmentations individuelles sont réalisées au 1er janvier pour les salariés administratifs, et à la rentrée scolaire pour les formateurs.

Mise en place d’un budget pour les actions culturelles (ASC):

Réponse de la direction :
Malgré la situation économique et financière délicate de la société, la Direction souhaite maintenir la subvention exceptionnelle au CSE d’un montant de 4 000 euros pour l’année 2020, que le CSE pourra redistribuer à l’ensemble des collaborateurs en fonction de critères qu’il lui appartient de déterminer.

Revalorisation des tickets restaurant

Réponse de la direction :
La valeur du ticket restaurant a déjà augmenté de 7% au 1er mars 2019.
Néanmoins, la Direction accepte de revoir la répartition du financement des tickets restaurant à hauteur de 60% pour l’employeur et 40% pour le salarié.
Cette disposition entrera en vigueur au 1er mars 2020.

Prime « Macron » 

Réponse de la direction :
La loi prévoit explicitement que la prime ne doit pas se substituer à des éléments ou augmentations de rémunération, ni à des primes prévues par un accord, le contrat de travail ou un usage. Dans ce dernier cas, le versement de primes exceptionnelles les deux années précédentes a valeur d’usage. Il n’est donc pas possible de bénéficier des conditions de la prime de pouvoir d’achats dite prime Macron au sein de CFQ. Par ailleurs, ce dispositif nécessite la mise en place d’un accord d’intéressement au sein de CFQ. 


Prime individuelle d’objectifs des CF

Réponse de la direction :
Comme indiqué dans son intitulé, ce sont effectivement des primes individuelles, il n’y a pas lieu de les négocier en NAO.

Accord sur le télétravail

Réponse de la direction :
Comme indiqué à de multiples reprises, la direction n’est pas favorable au télétravail pour les fonctions opérationnelles campus.

Accord aménagement du temps de travail des Délégués du Personnel qui sont en contrats à temps pleins – Accord de droit syndical.

Réponse de la direction :
Cette demande de négociation d’un accord de droit syndical ne relève pas du champ des négociations en cours.

Création / Mise en place d’une prime ancienneté. Fidélisation du collaborateur

Réponse de la direction :
La Direction souhaite avoir une politique de rémunération qui valorise l’implication et la performance des salariés. A ce titre, la Direction rappelle que des augmentations sont négociées pour tous les formateurs et salariés administratifs obtenant des certifications dans leurs domaines.
Par ailleurs, la situation économique ne permet pas à la société CFQ de verser une telle prime.

Majoration du taux horaire des formateurs (10%) pour les classes de plus de 35 élèves

Réponse de la direction
Les parties s’accordent pour prévoir une majoration du taux horaire de 10 % pour les classes de plus de 35 élèves. Cette majoration ne s’applique pas pour les classes regroupant plusieurs sections.
La Direction rappelle que l’appréciation des effectifs par classe s’effectue au 31 décembre 
Cette disposition s’appliquera à partir de la rentrée de septembre 2020.


Mesures proposées par la Direction

Politique Vélo :

La Direction envisage d’instaurer une « politique vélo », via le versement d’une prime à l’achat d’un vélo électrique et de tout véhicule hybride ou électrique acheté entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, à hauteur de :
200 € bruts pour l’achat d’un vélo ou trottinette électrique ;
300 € bruts pour l’achat d’un vélo électrique ;
500 € bruts pour l’achat d’un véhicule hybride ou électrique.

Et ce sous réserve de la production d’un justificatif d’achat, de la renonciation du salarié au remboursement de l’abonnement des transports collectifs pour deux ans, et dans la limite d’un achat tous les 2 ans, à compter du 1er janvier 2020.
Une ancienneté minimale d’un an est requise pour bénéficier de ce dispositif.
Parrainage « étudiants »

La Direction souhaite reconduire le système de parrainage « étudiants – entreprises », du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. 
La Direction encourage ainsi les salariés à participer au recrutement des étudiants ou à l’acquisition de mandats auprès d’employeurs, en les faisant bénéficier d’une prime de 150 € bruts par parrainage. Le versement de la prime est conditionné par les éléments suivants :

Bénéficiaires : tous les salariés en CDI, excepté le personnel bénéficiant déjà d'une rémunération variable pour le recrutement des étudiants et/ou pour la recherche de mandats en entreprise

Conditions de validité :
Pour les jeunes recrutés en formation initiale, hors déversement : une fois les droits d'inscription payés
Pour les jeunes recrutés en formation en alternance, ainsi que pour les mandats obtenus, hors déversement : une fois la période d’essai validée.
Les contrats devront être signés le 15 novembre 2020 au plus tard et les paiements auront lieu en janvier 2021, sous réserve que les jeunes soient toujours présents dans nos effectifs à cette date

Procédure : Remplir la fiche « parrainage » disponible auprès de la direction clientèle de chaque campus. Cette fiche doit être retournée complétée à la direction clientèle de chaque campus par mail, en mettant en copie la Direction de l'école
Le parrainage n'a en aucun cas un caractère rétroactif. Nul ne pourra prétendre avoir parrainé un étudiant déjà inscrit.

« Certifications des formateurs »

La Direction décide de la reconduction des mesures suivantes :
Une prime à hauteur de 3% du salaire annuel brut de l’année calendaire précédente, après validation de la certification de Formation de Formateurs mise en place par IPAC et pour la certification FAN
Une augmentation de 2% brut à l’issue du parcours de trois ans et après obtention de la certification FAN.

Par ailleurs, dans le cadre de la certification FAN, la Direction ajoute le versement d’une prime de 300€ bruts après l’obtention des certifications partielles, à chaque année de passage, pour tous les salariés ayant commencé le FAN en 2020.

« Certifications des salariés administratifs »

Pour l’année 2020, la Direction propose en cas d’obtention de la certification TOSA en bureautique à un niveau minimum avancé sur deux des logiciels suivants au choix : Word, Excel, Outlook, Powerpoint – avec mise à disposition de Vodeclic (outil de e-learning) et un crédit de 20h00 de formation sur le temps de travail :
Une prime de 500€ bruts
Une augmentation de 2% bruts

Attribution d’un budget destiné à l’amélioration des conditions de travail

Pour l’année 2020, afin de poursuivre les efforts liés à la Qualité de Vie au Travail, est attribué un budget destiné à l’amélioration des conditions quotidiennes de travail des salariés en fonction de la taille des établissements : 1000 euros par campus.

Ce budget pourra servir à financer :
L’amélioration des conditions de travail (achat de casques téléphoniques, repose-pieds, fontaine à eau, canapé, etc)
Un événement déconnecté des fêtes usuelles (visites, cocktails, etc)
La gestion du stress (une journée de massage, achat de ballons, etc)

Prime de cooptation

La direction est favorable à la mise en place d’une prime de cooptation d’un montant de 200 euros bruts pour les recrutements sur des fonctions spécifiques (hors formateurs) et opérationnelles campus (commercial, pédagogie, contrats). Cette prime sera versée lorsque la période d’essai du salarié coopté sera validée.

Par ailleurs, la direction rappelle au salarié que la mobilité géographique est possible sur les entités du Groupe Eduservices. L’ensemble des offres de recrutement sont disponibles sur l’intranet Eduservices. Il existe également un dispositif d’aide au déménagement en cas de mobilité géographique au sein d’une école du Groupe Eduservices.





Annexe 3 – Revendication du SNPEFP-CGT





Annexe 4 – Revendication du SNEPL-CFTC

Il serait très souhaitable qu’une augmentation annuelle soit réalisée cette année en 2020 sachant que la dernière date de 2011, elle était de 2% pour l’ensemble du personnel.

Surtout que vous avez signé (CFQ) avec les autres partenaires sociaux de la branche des organismes de formation l’avenant du 12 septembre 2019, un accord relatif aux minima annuels conventionnels, applicable depuis octobre 2019 pour les adhérents FFP et SYNOFDES

Les augmentations annuelles négociées sont :

- 1 à 2 ans                              1,8%
  2 à 4 ans                             2,5%
   5 à 10 ans                           3,5 %
  10 à 15 ans                          5 %
   + 15 ans                              7%

Prime exceptionnelle « de pouvoir d’achat »

Nous pensons que cela serait une valeur ajoutée que la prime exceptionnelle « de pouvoir d’achat » renouvelée en 2020 par le gouvernement soit appliquée
A tout le personnel CFQ.

De plus, elle est défiscalisée de 1000 euros net. Elle devrait être proposée aux collaborateurs de CFQ. 

Egalement, cela serait un plus « pour le climat social » si elle était versée avant le 30 juin 2020 (délai fixé par le gouvernement). Elle est exonérée de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

 Valorisation du ticket restaurant

Le ticket restaurant est passé de 7,5 aux dernières Négociations Obligatoires Annuelles de 2019. Mais, il serait souhaitable de le mettre à 8 euros avec une participation de 40% pour les salariés et de 60% pour l’employeur.

Budget pour les actions culturelles 

Nous avons apprécié que la direction attribue 4 000 euros pour le budget alloué des actions culturelles pour l’entité CFQ hors du budget du comité d’entreprise en 2019. Néanmoins, il serait judicieux que cette année le montant alloué soit de 8 000 euros pour une meilleure fidélisation des collaborateurs.

Renouvellement des formations

Nous apprécierons que la direction renouvelle les formations proposées aux permanents et aux formateurs pendant les Négociations Obligatoires Annuelles de 2019.

De plus, nous souhaitons que les formateurs amenant « des contrats » soient rémunérés 200 euros au lieu de 100 euros par contrat (NAO 2019).