AVENANT n°1
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021




ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société par Actions Simplifiée « Domaine des gondoles », par abréviation «  DMG », au capital de 331.200 Euros dont le siège social est fixé 118 avenue des roses à 94440 SANTENY, inscrite au RCS de Créteil sous le n° B542074455 et 86 B 10187, représentée aux présentes par la Direction Générale, Madame xxx.

D’UNE PART,


Monsieur xxx, délégué syndical C.F.T.C, membre et secrétaire du CSE,


D’AUTRE PART,




PREAMBULE

Suite à la demande de l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise de rouvrir les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’année 2021, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise et la présidente de la société DOMAINE DES GONDOLES se sont réunis à nouveau afin de parvenir à l’accord d’un avenant portant sur les salaires.


L’activité de la société DOMAINE DES GONDOLES reprenant doucement, sans oublier que les gros clients de la société restent toujours fortement impactés, tels que SERVAIR, Disneyland Paris,… mais la société DOMAINE DES GONDOLES sensible à l’argumentation de l’organisation syndicale représentative de l’entreprise et à l’absence d’augmentation de salaires dans le cadre des négociations annuelles obligatoires depuis 2019, les parties sont parvenus à la rédaction de ce présent avenant.

Ainsi face à la volonté de remobiliser et remotiver les collaborateurs à leur poste de travail et la productivité après ce contexte sanitaire et social difficiles, les parties ont convenu ce qui suit : 






NEGOCIATION  SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 


Accord sur les salaires

Augmentation des salaires :

L’ensemble des salariés de la société DOMAINE DES GONDOLES, présents dans les effectifs de l’entreprise depuis le 1er juin 2021 et n’ayant pas bénéficiés d’une augmentation salariale individuelle depuis cette date, verront leur salaire mensuel brut de base revalorisé de  €.

Toutefois, ceux se retrouvant en dessous de la grille de salaire suite à cette augmentation, cette dernière leur sera également applicable.

Cette augmentation sera rétroactive au 1er octobre 2021.


Les partenaires sociaux sont d’accords pour prendre en considération cette augmentation lors des négociations pour l’année 2022.


DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il est applicable exclusivement à compter du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022. Il cesse de s’appliquer de plein droit et dans tous ses effets à cette échéance.


DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt auprès de la DRIEETS UD094 (Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités), ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions en vigueur.

Ce dépôt sera effectué par la Direction des Ressources Humaines au moins 8 jours après sa notification à l’ensemble des parties signataires. 

Un exemplaire du présent accord sera remis aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux de l'entreprise. Il en sera fait mention sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.


Fait à SANTENY, le 18 octobre 2021.


Pour la société DMG 			       	   	Pour l’organisation syndicale représentative
Madame xxx						Monsieur xxx
  Directrice Générale					Délégué syndical C.F.T.C