Avenant n°2 à l’accord de substitution et d’harmonisation
sur l’aménagement et la réduction du temps de travail
de la production et des services liés de l’établissement de Drancy
de la société elm.leblanc SAS



Entre les soussignés,

L’Etablissement de Drancy de la Société elm.leblanc SAS, ci-après désignée TTFR, dont le siège social est situé au 124/126 rue de Stalingrad 93700 Drancy, prise en la personne de ses représentants qualifiés soussignés, 

    D’une part, 

Et

Les Organisations Syndicales représentatives soussignées

  D’autre part,



PREAMBULE



L’établissement de Drancy de la Société elm.leblanc SAS (TTFR) fait face actuellement à une très forte augmentation des commandes de ses clients français sur les chaudières murales gaz des gammes Mégalis et Mégalia Condens. 

Afin de résorber les retards et reconstituer le stock pendant la saison de chauffe, il est prévu de mettre en place pour une durée déterminée une équipe de nuit sur la ligne 4.  

Plusieurs réunions de négociation se sont tenues avec les Délégués Syndicaux les 21, 25 et 30 juin afin de discuter des modalités de mise en place de cette équipe de nuit. 

Le présent avenant modifie donc l’article 4 relatif à l’aménagement du temps de travail des salariés en équipes sur les activités de production de Drancy et du bâtiment 110 de l’accord de substitution et d’harmonisation sur l’aménagement et la réduction du temps de travail de la production et des services liés de l’établissement de Drancy du 3 novembre 2016, puis de l’avenant n°1 du 12 décembre 2017 portant sur une modification des articles 2.2. et 9 de l’accord du 3 novembre 2016.

Les autres articles de cet accord du 3 novembre 2016 et son avenant du 12 décembre 2017 demeurent inchangés. 


Ceci ayant été préalablement rappelé, il est donc convenu ce qui suit :





Article 1 – Mise en place d’une équipe de nuit 

A l’article 4 de l’accord de substitution et d’harmonisation sur l’aménagement et la réduction du temps de travail de la production et des services liés de l’établissement de Drancy du 3 novembre 2016, le paragraphe 4.1 « Horaire de référence et principe d’annualisation » est désormais rédigé de la façon suivante : 


Article 4.	Aménagement du temps de travail des salariés en équipes sur les activités de 		production de Drancy et du bâtiment 110

4.1. Horaire de référence et principe d’annualisation   

Le temps de présence de référence pour l’organisation des trois équipes envisagées (matin / soir / nuit) est de 37,5 heures par semaine se décomposant en 2,5 heures de pause payée, 2,5 heures de temps compensé par l’attribution de jours de réduction du temps de travail (RTT) sur l’année et 32,5 heures de temps de travail effectif.

En contrepartie de la réalisation de l’horaire de référence, la durée annuelle de présence théorique payée s’élèvera à 1605 heures dont 1498 heures de temps de travail et 107 heures de pause payée.

Par ailleurs, en contrepartie des 2,5 heures de présence hebdomadaire supplémentaire, il sera attribué un nombre de JRTT variable chaque année, calculé comme suit : 

-	Année civile : 365 jours,
-	Moins 104 jours au titre des week-ends (samedis et dimanches), 
-	Moins 25 jours au titre des congés payés, 
-	Moins x jours fériés légaux (tombant pendant les semaines de travail),
-	Moins 214 jours, soit 1605 heures dans l’année,

= nombre de jours de RTT dans l’année.

La valeur d’une journée de référence correspond donc à 7,5 heures qui se répartie de la manière suivante : 

Equipe du matin	de 06 h 00 à 13 h 30
Equipe du soir		de 13 h 30 à 21 h 00
Equipe de nuit		de 21 h 00 à 04 h 30 

Il est toutefois précisé que le temps de pause déjeuner est de 30 minutes par jour, cette pause devant être prise entre 10 h 00 et 10 h 30 lors de l’équipe du matin, entre 18 h 00 et 18 h 30 pour l’équipe du soir et entre 00 h 30 et 01 h 00 pour l’équipe de nuit. 


4.2. Possibilité de flexibilité journalière 

Pour faire face aux variations d’activité, il est prévu une possible flexibilité journalière pouvant moduler, chaque jour, l’horaire de référence de - 1 h à + 1 h.

En conséquence, les horaires pourront varier, au jour le jour, dans les limites suivantes :

- pour l’équipe du matin : 	06 h 00 à 12 h 30 au minimum ou application de l’horaire de référence au maximum ; 

- pour l’équipe du soir : 		13 h 30 à 20 h 00 au minimum ou 13 h 30 à 22 h 00 au maximum ; 



La flexibilité positive ne sera exercée que pour l’équipe du soir, sachant que l’équipe du matin pourra être amenée à travailler le samedi matin. 

Par ailleurs, le travail du samedi matin dont les modalités sont décrites à l’article 5 sera privilégié par rapport à l’application à la flexibilité positive pour l’équipe du soir. 

Concernant l’équipe de nuit, il pourra être appliqué une flexibilité négative correspondant à une ou plusieurs nuit(s) par semaine, en privilégiant la ou les nuit(s) accolée(s) au week-end. Ces nuits non travaillée(s) seront justifiées par un manque de composants et/ou de matières premières ou une défaillance technique majeure. 

Afin de compenser cette flexibilité négative, il pourra être fait recours à une flexibilité positive en rajoutant soit une nuit de travail de 6 heures par quinzaine selon l’horaire suivant : 00 h 00 à 06 h 00 le lundi matin complété d’un allongement de séance sur la même semaine de 1h 30 en une ou plusieurs fois, soit par allongement de 5 séances de 1 h 30 sur une semaine. Ce recours à la flexibilité positive sera limité sur la période du 30 août au 22 décembre 2021 à l’équivalent de 7 journées de travail de 7 h 30.

Cas particulier : 

Par ailleurs, dans l’hypothèse où une seule équipe serait mobilisée, les horaires pourront varier, au jour le jour, dans les limites suivantes : 

12 h 30 à 18 h 30 ou 19 h 00 au minimum ; 
ou
12 h 00 à 20 h 30 ou 21 h 00 au maximum.


4.3. Compensations particulières pour les salariés travaillant de nuit 

En plus des primes de présentéisme mensuel, annuel, d’habillage et d’équipe, les salariés en équipe de nuit bénéficieront des avantages spécifiques suivants :

-	Une majoration du salaire de base de 15% pour les heures de nuit effectuées entre 21 h 00 et 	06 h 00 ; 

-	Le versement d’une indemnité panier suivant les règles en vigueur de la convention collective de la 	métallurgie de la région parisienne (indemnité panier de 7,36 € au 1er janvier 2021) ; 

-	Une prime complémentaire de 15€ par journée de travail de 7 h 30 en flexibilité positive.


Article 2 – Durée et validité de l’avenant  

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 22 décembre 2021. 

Le présent avenant prendra effet à compter du 30 août 2021, dès lors qu’il remplira les conditions de validité en termes de signataires prévues par l’article L.2232-12 du Code du travail. 

Il est convenu qu’un point sera effectué avec les Organisations Syndicales Représentatives courant octobre 2021 pour suivre le bon déroulement de l’accord et un bilan début décembre 2021 pour éventuellement envisager la reconduction du présent avenant sur 2022. 


Article 3 – Révision et dénonciation 	 

Le présent avenant est conclu sous réserve que des dispositions législatives ou réglementaires qui en modifieraient l’économie ne viennent à être publiées. 




De même, le présent avenant résulte du périmètre actuel de la Société susceptible d’être modifié à l’avenir par fusion, scission, ou autre opération juridique. 

Dans de telles hypothèses, les parties signataires conviennent de se réunir dans les plus brefs délais afin d’envisager une éventuelle renégociation du présent avenant.

Le présent avenant pourra, par ailleurs, faire l’objet d’une demande de révision de la part des signataires de l’accord conformément aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.

Cette demande, qui devra être notifiée à l'ensemble des signataires par LRAR, pourra intervenir pendant toute la durée de l’avenant.

A réception d'une demande de révision émanant d'un signataire, la Direction convoquera, dans un délai de 3 semaines, toutes les Organisations Syndicales représentatives pour une réunion de négociation.

Par ailleurs, le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes conformément aux dispositions des articles L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10, L. 2261-11, L. 2261-13 et L. 2261-14 du Code du travail.


Article 4 – Publication de l’avenant dans la base de données nationale des accords collectifs 

Il est rappelé que le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale des accords collectifs.

A cet effet, les parties pourront convenir d’occulter certaines parties et dispositions du présent avenant via un acte d’occultation ratifié par l’employeur et la majorité des organisations syndicales signataires, conformément aux dispositions des articles L.2231-5-1 et R.2231-1-1-I du Code du travail).

A défaut, il sera procédé en vue de cette publication de sa version intégrale dans la base de données nationale à une anonymisation simple du présent avenant, avec suppression uniquement du nom et signatures des parties, tel que prévu à l’article R.2231-1-1-II du Code du travail.
	 

Article 5 – Notification et dépôt 	

Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaires pour remise à chaque signataire, à la DRIEETS ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.

A l'issue de la procédure de signature, l'employeur notifiera par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, à chaque Organisation Syndicale Représentative, un exemplaire de l’avenant.

Dès lors que l’accord remplira les conditions de validité en termes de signataires prévues par l’article L. 2232-12 du Code du travail, il sera procédé aux dépôts suivants : 

-	Enregistrement du dossier via l’applicatif Télé@ccord () 	en vue de sa transmission automatique à la DRIEETS avec dépôt de :

•	un exemplaire de la version complète datée et signée sous format PDF ;

•	un exemplaire sous format traitement de texte doc(x) de la version anonymisée de l’accord 	selon l’option retenue par les parties, avec les courriers/actes correspondant aux décisions 	des parties à cet égard (articles L.2231-5-1, 2e alinéa et R.2231-1-1 du Code du travail) ; 




Envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d’un exemplaire original au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny. 

Le présent accord sera également tenu à la disposition des salariés, un avis sera affiché à cet effet.

Fait à Drancy, le 06 juillet 2021