NAO
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L’ANNÉE 2020

Conformément à l’article L.2242-1 et suivant du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée dès le 21 novembre 2019, 
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Le Groupe TODD, unité économique et sociale dont le siège social est situé Z.I. du Martray - Route de Rouen – 14730 GIBERVILLE – France, et représenté par M.          agissant en qualité de Directrice de la Business Unit TODD, et constitué des sociétés :
TODD SAS - SIREN : 400 432 597
TODD GT - SIREN : 453 452 013
GT Pièces et Services - SIREN : 453 238 255

Ci-après dénommée « La Société » 
D’une part,
ET :
Le Délégué syndical :
M                       (CGT)
D’autre part.
Ci-après dénommées ensemble « les parties »

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 21 et 26 novembre 2019, le 6 décembre 2019, le 13 janvier 2020 et le 10 février 2020.


Article 1 : Champ d’application


Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du Groupe TODD : soit les salariés de TODD SAS, de TODD GT et de GT Pièces et Services.



Article 2 : Durée de l’accord


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.



Article 3 : Augmentation de salaire


À la vue du contexte économique et de l’investissement des salariés du Groupe, il a été convenu d’un commun accord entre les représentants de l’organisation syndicale et la direction, les augmentations suivantes :

Pour les ouvriers, employés :

Une augmentation de salaire de 40 € brut à compter du 1er mai 2020,
pour les salariés à temps complet. Pour les salariés à temps partiels,
l’augmentation de 40 € sera proratisée en fonction du temps de travail.

Pour les agents de maîtrise :

Une augmentation de 1,5% du salaire brut de référence à compter du 1er mai 2020.


Seront exclus de cette augmentation :

les cadres
les salariés ayant bénéficié d’augmentation individuelle ou de promotion au cours de la période du 1er mars 2019 au 29 février 2020 supérieure à 100 € 
les salariés bénéficiant d’une rémunération comprenant une partie variable (ATC et responsables d’agence)
les salariés en alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation)
les salariés ayant moins d’1 an d’ancienneté au 29/02/2020



Article 4 : Temps et organisation du travail


Pour l’année 2020, le temps et l’organisation du travail reste inchangé.


Article 5 : Régime de prévoyance maladie


Le contrat avec IRP AUTO couvrant les régimes de Prévoyance et de maladie, conclu en janvier, est maintenu jusqu’au 31/12/2020


Article 6 : Formation et l’emploi


Grâce à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, le système individuel de classification par les compétences se poursuit au sein du Groupe.
Les éventuels recrutements seront lancés en fonction de la charge de travail.
La Direction s’engage à tout faire pour éviter la précarité des emplois futurs.


Article 7 : Publicité de l’accord


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une en version papier revêtue de la signature des parties, la seconde sous forme électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Calvados dont relève le siège social de l’Entreprise.
Un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’homme de Caen, à l’initiative de la Direction et un exemplaire pour chaque signataire.

Mention de cet accord sera portée à la connaissance de tous les salariés par affichage dans chaque établissement.


Fait à Giberville, le 10 février 2020


Pour la Société	Pour la délégation syndicale CGT
M           	M