ACCORD D’ETABLISSEMENT
Relatif aux conditions de mise en place de l’organisation en télétravail




ENTRE

Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve dont le Siège est situé 29, rue Charles CARTEL, 22 400 LAMBALLE

Etablissement  Hôpital HOTEL-DIEU, situé Rue Roger Signor  BP 43083 29123  PONT L'ABBE CEDEX, représenté par en qualité de Directeur,
D’UNE PART


ET 

L’organisation syndicale F.O., représentée à cet effet par Monsieur en sa qualité de délégué syndical,

D’AUTRE PART


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PRÉAMBULE

A partir du 17 mars 2020, 103 professionnels administratifs de HSTV ont exercé dans le cadre d’une organisation en télétravail du fait de la crise sanitaire dont 27 à l’Hôtel-Dieu.

A l’issue de cette période, la Direction de HSTV a lancé une enquête auprès des professionnels concernés et il s’avère que 87% des personnes interrogées souhaiteraient pouvoir bénéficier de jours de télétravail dans leur organisation.

En formalisant les conditions du télétravail, HSTV souhaite répondre non seulement à une situation d’urgence sanitaire mais également à une évolution plus profonde du rapport au travail, le télétravail étant un instrument concourant à la qualité de vie au travail. 

En application des articles L.1222-9 et suivants du code du travail, la Direction et les Déléguées syndicales HSTV ont souhaité négocier et signer un accord le 6 avril 2021 qui encadre la pratique du télétravail dans les établissements de HSTV.

Afin d’adapter le télétravail aux organisations des établissements l’accord cadre d’entreprise pose le contexte et les limites du télétravail dans lesquels les établissements HSTV sont invités à négocier et signer un accord local dans un délai de 6 mois à compter du 6 avril 2021.
Faute d’accord local, le télétravail ne pourra être encadré juridiquement sauf hypothèses légales de recours sans accord. 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent accord a pour objet de préciser les modalités d’application de l’accord cadre d’entreprise au sein de l’établissement Hôpital HOTEL-DIEU.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’Hôtel-Dieu de Pont l’Abbé et de l’établissement de Soins de Suite et de Réadaptation « Maison Saint Joseph » qu’ils soient à temps partiel ou à temps complet, quels que soient leur organisation du travail, leur métier et leur statut dès lors que l’organisation en télétravail est compatible avec le métier exercé. 
Le temps exercé en télétravail doit être fixé en proportion du temps de travail contractuel.

ARTICLE 3 – MODALITE D’APPLICATION DE L’ACCORD CADRE D’ENTREPRISE

L’établissement Hôpital HOTEL-DIEU appliquera strictement l’accord cadre d’entreprise relatif aux conditions de mise en place de l’organisation en télétravail dans les établissements de l’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve  signé en date du 6 avril 2021 et applicable à compter du 1er avril 2021.

ARTICLE 4 : DURÉE – REVISION 

Le présent accord est conclu pour une durée  déterminée de 1 an.  Il s’appliquera à compter du 1er avril 2021.

Il pourra être renouvelé. 
Le présent accord pourra évoluer selon les besoins liés aux conditions de travail.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L 2261-7-1 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 5 – PUBLICITÉ – DÉPÔT DE L’ACCORD.

Le présent accord donnera lieu à dépôt en ligne par l’intermédiaire de la plateforme de télé procédure dédiée à cet effet.
A l’initiative de la Direction un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Quimper

Mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction et une copie sera remise au syndicat signataire ainsi qu’aux membres du Comité Social et Economique. 


A Pont l’Abbé, le 22/07/2021


Pour la Direction	Pour FO
M.	M.