AVENANT n°1 de
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT 
DES ASTREINTES TELEPHONIQUES et de LA MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL
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ASSOCIATION SOIGNONS HUMAIN PEVELE
Etablissement de AUCHY LEZ ORCHIES

		


Adresse du siège social : 31, rue Emile DANCOISNE 59310 AUCHY LEZ ORCHIES 
Identification Préfecture du Nord :   W593007939











Avenant n°1 ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT 
DES ASTREINTES TELEPHONIQUES et de la MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL


ENTRE, 

L’ASSOCIATION SOIGNONS HUMAIN PEVELE
Sise à AUCHY LEZ ORCHIES 31, rue Emile DANCOISNE
Représentée par M XXXX

			Agissant en qualité de Président, 

ET 

Les salariés de l’ASSOCIATION SOIGNONS HUMAIN PEVELE ETABLISSEMENT D’AUCHY LEZ ORCHIES par ratification des 2/3 du personnel




Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE
A la demande de tous les salariés, le présent avenant a pour but de :
1- modifier les Modalités de la Rémunération de l’Astreinte téléphonique comme suit :
« Mensuellement, l’astreinte est rémunérée à hauteur de 2 € brut par heure. 
Ce taux est uniforme, que l’astreinte soit effectuée en semaine, nuit, week-end ou jour férié, et quelle que soit son éventuel fractionnement sur la durée considérée.
Ce montant est ajouté à la rémunération mensuelle définie au contrat de travail »
2- modifier l’article 9 de l’accord de branche de l’aide à domicile relatif au temps modules du 30/03/2006 comme suit « La limite supérieure de la modulation est de 48 heures par semaine. La limite inférieure de la modulation est de 0 heures par semaine. En rappelant que la moyenne glissante sur 12 semaines doit rester inférieure à 46 heures ».
Ces modifications auront lieu rétroactivement à compter du 1.11.2020.

Les autres articles de l’accord demeurant inchangés.

Article 6 - Formalités 
Le présent accord est établi en 3 exemplaires originaux. 
Un exemplaire original signé ainsi qu’une version électronique seront adressés à la DIRECCTE. 
Un exemplaire signé sera adressé au secrétariat Greffe de Prud’hommes du lieu de conclusion. 
Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur. 

Fait à AUCHY LEZ ORCHIES 
le14/01/2021
En trois exemplaires originaux


Pour l’Association					Pour le Personnel 
M XXXX	Ratification des 2/3 du personnel jointe en annexe













(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé" et parapher le bas des autres pages.





Ratification des 2/3 du personnel
Procès-verbal de la réunion de Vote du 14 Janvier 2021
Je soussignée   M XXXX, désignée secrétaire de séance pour l’occasion, certifie que les huit salariés de l’établissement, ayant reçu convocation individuelle à cet effet incluant communication du projet de texte soumis à accord collectif le 14 Janvier 2021, après la réunion d’information préalable conforme à la procédure en vigueur tenue le Jeudi 19 Novembre 2020, se sont réunis pour faire part de leur vote sous secret le 14 Janvier 2021 à 13h30 à AUCHY LEZ ORCHIES.
Au terme de ce vote, 
___6____   Salariés ont émis un avis favorable
____2____ Salariés ont émis un avis défavorable ou n’ont pas voté
(compléter avec le nombre total de votes pour chaque option)


Attestation de présence pour la réunion de votes confidentiels :                         
(Signatures des personnes présentes)

M XXXX


M XXXX


M XXXX


M XXXX

M XXXX


M XXXX


M XXXX


M XXXX