ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE 
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL


Entre :

L’Association Nationale pour la Protection de la Santé (A.N.P.S.), 
Dont le siège social est situé Boulevard du 32ème d’Infanterie à TERGNIER (02700), 
Représentée par xxxx, Directeur Général,
Dûment mandatée par le Conseil d’Administration,

Et :

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.), 
Représentée par xxxx, délégué syndical,

La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), 
Représentée par xxxx, délégué syndical,


Il a été convenu ce qui suit :


L’Etude des éléments comparatifs de la situation entre les hommes et les femmes à l’A.N.P.S. du point de vue de la rémunération des conditions de travail et de la qualité de vie au travail souligne la continuité de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à l’A.N.P.S.
Il n’existe pas, en particulier, de discrimination en matière de rémunération : il n’y a pas d’écart dans la rémunération des hommes et des femmes à situation professionnelle équivalente.
Les documents, joint à cet accord, détaille les différentes références comparatives entre les hommes et les femmes à l’A.N.P.S. et les applications concrètes qui contribuent à l’égalité hommes/femmes.











ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES A L’A.N.P.S. EN 2018


1. EMBAUCHE
CDI ou CDD de plus de 3 mois
Deux médecins embauchés en CDI sur Maubeuge et Aulnoy-Lez-Valenciennes.
Une secrétaire embauchée en CDI sur Aulnoy-Lez-Valenciennes.
Deux infirmières ont été recrutées au CPSA.
Une infirmière en CDD sur Reims et une embauchée en CDI.
Un dentiste embauché sur Reims en CDI.
Directeur Médical embauché en CDI.

2. FORMATION

3. PROMOTION PROFESSIONNELLE

4. QUALIFICATION


5. CLASSIFICATION
La Directrice Générale a pris ses fonctions au 1er Janvier 2018.

6. CONDITIONS DE TRAVAIL
Aucune personne ne travaille de nuit.
Aucune personne ne travaille en cycle, ni en équipe (2x8, 3x8…).
En raison de l’activité en continu du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), les aides-soignantes du SSIAD de l’A.N.P.S. travaillent aussi le week-end (le recrutement des infirmières et aides-soignantes génère en quasi-totalité des candidatures féminines).

7. SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL
8. RÉMUNÉRATION EFFECTIVE
Indices significatifs :
215 : ne concerne que du personnel féminin
240 : ne concerne que du personnel féminin
260 : concerne du personnel masculin (1) et féminin (6)
300 : ne concerne que du personnel féminin
430 : concerne du personnel masculin (1) et féminin (3)
605 : concerne du personnel masculin (13) et féminin (22)
725 : ne concerne que du personnel féminin

9. ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE
Aucune réunion n’a lieu après 18h00.
Horaires variables (horaires individualisés) instaurés au siège de l’A.N.P.S., formalisé par un Accord d’Entreprise.

ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES A L’A.N.P.S. EN 2019


1. EMBAUCHE 
CDI ou CDD de plus de 3 mois.
Un Directeur Général a été embauché.
Un directeur général a été embauché.
Une assistante RH a été embauchée.
Un médecin sur Aulnoy-Lez-Valenciennes a été embauché.
Deux dentistes embauchés sur Laon et Aulnoy-Lez-Valenciennes.
Une secrétaire a été embauchée sur Saint-Quentin.
Une infirmière a été embauchée sur Meaux.
Deux aides-soignantes ont été embauchées au SSIAD.

2. FORMATION

3. PROMOTION PROFESSIONNELLE
Une salariée a été promue Cadre (indice 315) pour prendre la fonction de Cadre de Gestion Administrative.

4. QUALIFICATION


5. CLASSIFICATION
Le Directeur Général a pris ses fonctions le 07 Novembre 2019.

6. CONDITIONS DE TRAVAIL
Aucune personne ne travaille de nuit.
Aucune personne ne travaille en cycle, ni en équipe (2x8, 3x8…).
En raison de l'activité en continu du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), les aides-soignantes du SSIAD de l'ANPS travaillent aussi le week-end (le recrutement des infirmières et des aides-soignantes génère en quasi-totalité des candidatures féminines).

7. SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL

8. RÉMUNÉRATION EFFECTIVE
Indices significatifs :
215 : ne concerne que du personnel féminin.
240 : ne concerne que du personnel féminin.
260 : concerne du personnel masculin (1) et féminin (3).
300 : ne concerne que du personnel féminin.
430 : concerne du personnel masculin (1) et féminin (3).
605 : concerne du personnel masculin (12) et féminin (18).
725 : ne concerne que du personnel féminin.

9. ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE
Aucune réunion n’a lieu après 18h00.
Horaires variables (horaires individualisés) instaurés au siège de l’A.N.P.S., formalisés par un Accord d’Entreprise.

















































ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES A L’A.N.P.S. EN 2020


1. EMBAUCHE 
CDI ou CDD de plus de 3 mois.
En CDD : une assistante RH, une secrétaire et une infirmière au CPSA et un cadre entretien.
CDD transformé en CDI pour une infirmière au CPSA.
Une secrétaire et une infirmière embauchée à Cambrai.
Trois infirmières embauchées à Maubeuge.
Une secrétaire embauchée à Laon.
Un Médecin Directeur embauché à Saint-Quentin.
Trois infirmières embauchées à Dammarie-Les-Lys.
Un médecin et une infirmière embauchés à Meaux.
Un dentiste embauché à Reims.
Deux aides-soignantes embauchées au SSIAD.

2. FORMATION

3. PROMOTION PROFESSIONNELLE
Une salariée a été promue Cadre (indice 430) pour prendre la fonction de Responsable Ressources Humaines.

4. QUALIFICATION


5. CLASSIFICATION

6. CONDITIONS DE TRAVAIL
Aucune personne ne travaille de nuit.
Aucune personne ne travaille en cycle, ni en équipe (2x8, 3x8…).
En raison de l'activité en continu du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), les aides-soignantes du SSIAD de l'A.N.P.S. travaillent aussi le week-end (le recrutement des infirmières et des aides-soignantes génère en quasi-totalité des candidatures féminines).

7. SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL

8. RÉMUNÉRATION EFFECTIVE
Indices significatifs :
215 : ne concerne que du personnel féminin.
240 : ne concerne que du personnel féminin.
260 : concerne du personnel masculin (1) et féminin (1).
300 : ne concerne que du personnel féminin.
430 : ne concerne que du personnel féminin.
605 : concerne du personnel masculin (10) et féminin (17).
725 : concerne du personnel masculin (1) et féminin (4).
9. ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE
Aucune réunion n’a lieu après 18h00.
Horaires variables (horaires individualisés) instaurés au siège de l’A.N.P.S., formalisés par un Accord d’Entreprise.