Accord d’entreprise

sur les mesures de prévention et dispositions relatives 
à l’organisation du temps de travail face à l’épidémie de covid-19

à compter du 1er Décembre 2021



Entre les soussignés,

La S.N.C. Crédit Agricole Titres, dont le siège social est à MER (41500) avenue d'Alsace – n° 4, représentée par Monsieur 


D’une part,

Et les Organisations Syndicales ci-après désignées :


D’autre part, 

Il a été conclu le présent accord




Préambule 

Au regard de la situation d’épidémie qui impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises, CA Titres a pris des mesures de prévention et d’adaptation des conditions de travail afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés tout en maintenant l’activité de l’entreprise. Ces dispositions prises depuis le 16 mars 2020 ont été soumises à la consultation du CSE du 30 avril 2020 qui a donné un avis favorable à l’unanimité sur les mesures mises en place dans ce contexte.

Depuis cette date, plusieurs accords d’entreprises sur les mesures de prévention et dispositions relatives à l’organisation du travail ont été signés par les 5 organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Au vu des données sanitaires, de nouvelles étape sont pu être franchies dans la reprise des activités dans des conditions conciliant activité économique et protection des salariés.

Dans le contexte actuel de reprise épidémique, soucieux d’un dialogue social permanent au sein de CA Titres, et en référence au dernier « Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » applicable à compter du 08 décembre 2021, CA Titres est amené à actualiser ou à prolonger certaines règles établies, notamment celles relatives au Télétravail, dans l’accord sur la prévention et l’organisation du travail et prendre les mesures définies ci-après.

 
ARTICLE 1 – LE PROTOCOLE SANITAIRE 

La présence des collaborateurs sur site continue d’être encadrée par les mesures ci-après. CA Titres veillera à leur adaptation constante pour tenir compte du changement des circonstances. Toutes les mesures sanitaires doivent être respectées par les collaborateurs et les prestataires. Aucun manquement ne sera toléré et sera notifié.


   Les gestes barrières
	
Les mêmes principes mis en œuvre dans la 1ère période de confinement continuent de s’appliquer (Cf. recommandations publiques COVID 19) :

Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique,
Ne pas se sécher les mains avec un dispositif de papier/tissu à usage non unique,
Eviter de se toucher le visage en particulier le nez et la bouche,
Utiliser un mouchoir jetable pour se moucher, tousser, éternuer ou cracher, et le jeter aussitôt dans les toilettes des sanitaires,
Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir en papier jetable,
Aérer régulièrement, toutes les heures, les pièces fermées, pendant  5 minutes.


La mise à disposition de distributeurs de gel hydro alcoolique et de lingettes déjà existante est pérennisée. Les portes des bureaux restent ouvertes afin de limiter les contacts avec les poignées.


Distanciation physique
Les mesures de distanciation physique suivantes sont mises en œuvre :

Ne pas serrer les mains ou embrasser pour saluer, ni d’accolade,
Limiter au maximum ses contacts sociaux 
Maintien d’une distance permanente d’1 mètre entre chaque personne, Tous les lieux et situations de travail respectent ce principe, soit :

Par le respect acquis de par la configuration des lieux,
Par le résultat obtenu du recours au télétravail pour réduire l’effectif en présence physique.

Pour les déplacements de son poste de travail à un autre lieu au sein de l’entreprise, il appartient à chacun de porter un masque et de respecter scrupuleusement les gestes barrières et la distanciation d’un mètre. Il en est de même dans les sanitaires, notamment lors du lavage des mains.

Une seule personne à la fois est autorisée à utiliser les ascenseurs. Des affiches ont été posées depuis le début du confinement.

Chaque collaborateur doit suivre impérativement le plan de circulation établi pour chacun des sites afin d’éviter au maximum les points de croisements. Des marquages au sol et des fléchages sont mis en place.

Pour la circulation dans les couloirs et les escaliers à double sens, chaque personne doit strictement suivre la voie de droite.

Certains services internes (RH, informatique, …) sont amenés à recevoir des collaborateurs pour l’examen de leur situation, récupérer du matériel, déposer des documents … Pour éviter tout risque de file d’attente dans les couloirs ou des lieux exigus, la prise de rendez-vous est à prioriser. 


Déplacements inter-sites 

Les déplacements entre les sites sont maintenus mais resteront limités lorsque la présence sur site est nécessaire et sans solutions alternatives.


Lorsque le transport de plusieurs salariés dans un même véhicule est nécessaire, le port du masque et l’hygiène des mains doivent être respectés par chacun tout le temps du trajet, une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule et une aération de quelques minutes du véhicule très régulière voire continue doivent être mises en place. 


Les véhicules font l’objet d’une désinfection après chaque utilisation, par le conducteur avec les lingettes mises à disposition.

Des jeux de gants, de masques et de lingettes sont également disponibles dans chaque véhicule.


Formations professionnelles  
Les formations en web conférence et en e-learning sont à privilégier. Les formations réglementaires en @learning restent à réaliser dans les délais. 

Les formations sur site en présentiel avec un formateur (interne ou externe) sont autorisées avec le maintien des règles de distanciation dans les salles et le port du masque (nombre de participants limités par salle, distance d’au moins un mètre entre chacun…). Les formations inter-sites sont autorisées occasionnellement.

Les formations externes peuvent reprendre, selon les protocoles sanitaires mis en œuvre par les organismes de formation et transmis à CA Titres.





Travaux et intervenants et prestataires externes
Pour les travaux sur site, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments, le service Logistique limite au maximum les accès à l’intérieur des bâtiments et s’assure que les entreprises respectent la réglementation liée au Covid-19 applicable en fonction des travaux.

Le port du masque et le respect de la distanciation sont contrôlés par le service logistique selon les plans de préventions réévalués par les services logistique et sécurité en lien avec les prestataires.

Les intervenants ou visiteurs extérieurs doivent porter un masque dans les bâtiments et au cours de leurs déplacements.


Restauration sur les sites de Mer et Brunoy 
Les restaurants d’entreprise sont ouverts depuis le 02 juin 2020 et respectent un plan de reprise d’activité mis en place par Eurest et validé après échanges avec les Représentants du personnel et la Direction de CA Titres. Les restaurants d’entreprise restent ouverts.

Les adaptations et éventuelles évolutions du plan d’activité actuel sont étudiées et validées par la Direction et la Commission restaurant et communiquées régulièrement aux collaborateurs, conformément aux évolutions des protocoles de restauration d’entreprise.

Le port du masque est obligatoire dans l’enceinte des restaurants et chaque convive doit respecter les emplacements en quinconce et les plans pour déjeuner, le sens de circulation et le marquage au sol.

Le protocole sanitaire de CA Titres sur la restauration s’appuie sur le protocole sanitaire national relatif à la restauration collective qui est actualisé selon les risques sanitaires nationaux. L’autorisation de déjeuner sur le poste de travail est maintenue.

Dans les salles de restauration mises à disposition des salariés sur Mer, Brunoy, Blois et Archamps, les règles sanitaires décrites ci-dessus doivent être scrupuleusement respectées.

Le pass sanitaire n’est pas exigé pour accéder aux restaurants d’entreprise.


Utilisation des salles de réunion
Les réunions en audio ou visioconférence doivent être privilégiées. 

Pour les réunions en présentiel, le port du masque pendant les réunions est obligatoire dès lors que le collaborateur n’est pas seul dans la salle. En complément, une distance d’un mètre doit être respectée entre chaque participant.

Un affichage à l’entrée de chaque salle précise le nombre de places possibles maximum considérant ces règles de distanciation. L’information est également visible dans le dispositif de réservation de salles Outlook.

De plus, une affiche est disposée dans chaque salle de réunion pour rappeler les mesures sanitaires et les mesures de distanciation. Un appareil de gel hydro-alcoolique est installé. Les portes restent ouvertes si possible pour éviter les contacts des mains avec les surfaces (poignées).

Dans les salles de réunion sans fenêtres, la porte de la salle peut rester ouverte et la salle doit être aérée (5 minutes toutes les heures). Dans les autres salles, il est nécessaire d’aérer la salle et la porte peut être fermée.

Des lingettes sont à disposition dans chaque salle pour le nettoyage des tables et des poignées de porte/fenêtres. Il est conseillé que chaque nouvel arrivant prenne en charge le nettoyage de son espace. Une chaise sur deux est enlevée pour assurer le respect de la distanciation.

Il est de la responsabilité de chaque membre de la réunion de se conformer et de faire respecter les règles de distanciation physique. 


Port du masque
Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire et systématisé à CA Titres : à son poste de travail, dans les bureaux ouverts, dans les lieux où l’on est susceptible de se croiser, lors de déplacements dans les locaux de l’entreprise, quel que soit le site de travail. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes.

Les gestes barrières et les règles de distanciation continuent d’assurer une garantie supplémentaire. 

Les masques réutilisables sont à prioriser. Toutefois, selon les conditions de travail au quotidien, les masques jetables peuvent être utilisés car plus adaptés. La gestion des dotations est à la main du manager. 

Les collaborateurs qui utilisent des masques jetables doivent utiliser systématiquement les poubelles de collecte de masques usagés qui seront installées à chaque entrée/sortie des différents sites.

Chaque collaborateur doit s’assurer d’avoir un masque en stock, à son bureau, pour se protéger et assurer la protection des autres.

Dans les bureaux individuels, les salariés n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.


Port de gants
Le ministère des Solidarités et de la Santé recommande d’éviter de porter des gants car ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur.

CA Titres ne fournira pas de gants, à l’exception pour les missions des sauveteurs secouristes du travail.


Prévention et test de dépistage
Toute personne présentant des symptômes est invitée à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à consulter, si possible par téléconsultation, un médecin sans délai, afin d’obtenir la prescription de dépistage et s’isoler.

CA Titres informe chaque salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et recommande son activation pendant les déplacements domicile / site de travail en transport en commun et lors des journées de présence sur site.

Pass Sanitaire

En cas d’organisation de séminaires professionnels de plus de 50 personnes lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à CA Titres, conformément au décret du 07 août 2021, un pass sanitaire sera demandé à chaque salarié, après information-consultation du CSE. 


Vaccination

Une autorisation d’absence rémunérée pour la vaccination contre le Covid 19 est fixée dans des limites raisonnables d’absence (salariés et stagiaires).

Un effet rétroactif a été appliqué aux salariés dont le rdv vaccinal a eu lieu à partir du 09 août 2021 et hors période de congés. 

Cette autorisation d’absence concerne également le salarié qui accompagne un mineur ou majeur protégé dont il a la charge si ce dernier se fait vacciner – Un justificatif devra être produit


Prise de température
Un contrôle de température à l’entrée de l’entreprise est déconseillé mais le ministère des Solidarités et de la Santé recommande toute personne de mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.


Nettoyage et décontamination
Les dispositions précédemment prises continuent de s’appliquer :

2 passages journaliers pour le nettoyage incluant les postes de travail et les zones de contacts
Application du protocole spécifique de décontamination à la demande suite à suspicion.

Un traçage par la société de nettoyage est observé afin de noter les passages journaliers.

Chaque collaborateur doit laisser son poste de travail (bureau) non encombré pour permettre le nettoyage quotidien et nettoyer son bureau tous les matins en arrivant à son poste de travail.


Système de climatisation

Au regard des normes définies par l’OMS, les systèmes de chauffage et de refroidissement des sites sont maintenus en activité. En effet, les techniques utilisées sur l’ensemble de nos bâtiments reposent sur le principe suivant :

1. Collecte de l’air extérieur,
2. Filtrage,
3. Expulsion vers l’extérieur.

Cela vaut pour les bâtiments de Blois, Archamps, Mer et Brunoy. La Rairie et le local CSE sur Brunoy sont en ventilation naturelle.


Distributeurs – Fontaine à eau - Salle de pause
Les distributeurs de boissons chaudes et des friandises sont disponibles depuis le 03 juillet 2020.

Les fontaines à eau (froide et chaude) sont maintenues. Un distributeur de gel hydro-alcoolique est installé à proximité.

Les manges-debout sont supprimés. Les pauses doivent s’effectuer impérativement en maintenant les règles de distanciation avec le port du masque.

Lors des pauses prises à l’extérieur des bâtiments, le masque n’est pas obligatoire, sous réserve du respect d’une distanciation physique d’au moins 2 mètres.


Baby-foot, ping-pong 
La suspension de l’utilisation des baby-foot, table de ping-pong est maintenue. 


Rassemblements  

Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.



ARTICLE 2 – LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE :

D’UNE PERSONNE SYMPTOMATIQUE :

En présence d’une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout et de l’odorat), la prise en charge repose sur l’isolement, la protection et la recherche de signes de gravité.

Le manager - ou par délégation un responsable de son équipe (*) - isole la personne symptomatique dans une pièce dédiée (Infirmeries, salle Léman à Archamps) et applique immédiatement les gestes barrières, en gardant une distance raisonnable avec elle (1 mètre).
Le manager (*) contacte un Sauveteur/Secouriste du Travail (SST) qui doit intervenir avec un masque, des gants et blouse.
Le manager demande le nettoyage du poste de travail.
Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) contacte le médecin du travail ou demande à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun, conformément aux consignes de sécurité en vigueur.
En cas de signe de gravité (ex. détresse respiratoire), appeler immédiatement le SAMU – composer le 15.
Le SST informe le service RH de la prise en charge de la personne.
Le service RH informe le service de santé au travail et suivra ses consignes, y compris pour le suivi des salariés. Et informe la CSSCT.
Le Service RH mène une enquête auprès du collaborateur concerné ou du manager pour identifier et qualifier les éventuels cas contact.

 D’UN CAS CONTACT :

Le collaborateur « contact avéré » (selon les règles en vigueur définies par les autorités sanitaires) doit informer son manager et le service RH puis prendre contact avec son médecin traitant pour la réalisation d’un test et la prescription d’un arrêt de travail si le collaborateur n’est pas éligible au télétravail.

 Une procédure pour la gestion des cas contact précise les modalités de suivi et les actions à mettre en œuvre. Cette procédure peut être amenée à évoluer selon les consignes des autorités médicales. 

Le détail du nouveau dispositif auto-déclaratif des cas symptomatiques ou cas contact COVID prévu par le décret de janvier 2021 figure dans une note publiée auprès des collaborateurs et dans l’intranet.



ARTICLE 3 – LES MODALITES DU TELETRAVAIL

Depuis le 16 mars 2020, l’accord du 04 juin 2019 en vigueur à CA Titres sur le « Télétravail », se voyait suspendu dans ses conditions de mise en œuvre initiales. Le recours au télétravail était alors généralisé et étendu pour réduire l’effectif en présence physique sur les sites de travail.

Le protocole national de déconfinement pour les entreprises du 24 juin 2020 précisait que « le télétravail ne constitue plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée ». 

Le protocole national de déconfinement pour les entreprises du 31 août 2020 précisait que « le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise. Il reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-Cov2 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun ». 

Le protocole mis à jour le 29 octobre 2020 précisait que « Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. » Cette disposition était reprise dans le protocole national actualisé du 06 janvier 2021.

Le nouveau protocole sanitaire du 29 novembre 2021 continue de préciser que ; « Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre. A ce titre, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. »

Dans ce cadre, le plan d’action mis en place est le suivant :

     3.1- Champs d’application

Les modalités du télétravail sont applicables à l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail, à l’exception des salariés CA Titres mis à disposition d’une filiale et des équipes du Centre de relation à Distance. Pour ces derniers, un projet de déploiement du télétravail est en cours d’étude.


3.2 - Eligibilité

CA Titres équipe chaque collaborateur éligible, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD, d’alternant, d’une solution de télétravail.

Tout nouvel arrivant, qu’il soit en CDI, CDD ou alternance doit bénéficier d’une expérience dans le poste de 6 mois minimum pour pouvoir être éligible à une organisation en télétravail. Ce délai de 6 mois pourra être abaissé selon des situations particulières et validé par le manager.


3.3 - Mise en œuvre 

Conformément à l’article L. 1222-11 du Code du travail, le risque épidémique peut justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier. Cependant, cette situation de télétravail exceptionnel sera formalisée au collaborateur par un email ou par tout document écrit. Un guide d’accompagnement du manager et télétravailleur va être communiqué rappelant les bonnes pratiques du télétravail.


3.4- Organisation du télétravail

La volonté de CA Titres a été de retrouver un collectif de travail en organisant un retour progressif sur site, tout en limitant la circulation et le croisement de personnes. La logique du télétravail à 100% n’est plus d’usage. 

Dans l’attente du nouvel accord sur le télétravail, au regard de ces principes, le maintien du télétravail est accepté dans la limite de 3 jours maximum par semaine. Les jours de télétravail non pris ne sont pas reportables sur la semaine suivante. Par ailleurs, dans un même service, il n’est pas accepté que 100% des effectifs soient en télétravail les mêmes jours pour éviter une concentration en présentiel les jours suivants.

Une exception au retour sur site est possible pour les personnes qui justifient d’un critère de vulnérabilité à la Covid-19 avec justificatif d’isolement de la part du médecin traitant, de ville ou du travail.

Le télétravail et la présence sur site doivent être déterminés avec objectivité, en proximité avec les équipes. La Direction s’assurera d’une application justifiée et équitable de ces principes. En cas de circonstance(s) exceptionnelle(s), tout retour sur site non planifié doit être soumis préalablement à l’accord du manager.


3.5 - Modalités de contrôle du temps de travail

Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail et aux temps de repos quotidiens et hebdomadaires s’appliquent au télétravail. 

Pour pouvoir contrôler le temps de travail effectué ainsi que le respect des durées maximales de travail et des temps minima de repos, le collaborateur doit indiquer ses heures de début et de fin de travail en utilisant le logiciel de gestion du temps de travail disponible sur son ordinateur.

Pour les collaborateurs en forfait jours, le système de contrôle et de décompte du temps de travail en vigueur reste applicable.


3.6 – Prise en charge des frais 

Depuis le 1er janvier 2021, une indemnité forfaitaire est versée au salarié par jour de télétravail. 



ARTICLE 4 – LE TEMPS DE TRAVAIL 

La déclaration des temps de travail pour les collaborateurs en suivi horaires présents sur site peut être opérée de la manière suivante, en parallèle du processus de badgeage classique :

Badgeage à l’arrivée dans les locaux,
Déclaration des horaires sur le poste de travail en quittant son poste.

Pour faciliter les transports en commun, limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et éviter les engorgements propices à la propagation du virus, les collaborateurs sont invités à mieux étaler les heures d’arrivée et de départ. Les horaires et plages de présence seront définis par unités avec le manager, sous le contrôle du cadre de direction et devront rester dans la logique actuelle (pas avant 7h30, pas après 19 heures).


ARTICLE 5 – L’INFORMATION / CONSULTATION DU CSE 

Les membres du CSE, élus ou désignés, sont informés régulièrement des mesures de prévention et d’adaptation des conditions de travail mises en œuvre. Cette information sera assurée à l’occasion de la réunion plénière mensuelle du CSE. 

Les réunions à distance (visio conférence) perdurent pour le CSE et la CSSCT jusqu’à la fin de l’accord en vigueur. Il en est de même pour les réunions de négociations.


ARTICLE 6 – L’INFORMATION DES COLLABORATEURS

Les collaborateurs sont régulièrement tenus informés des mesures de prévention et d’adaptation des conditions de travail mises en œuvre. Tous les outils de communication sont déployés : mail, sms, note, FAQ…Le présent accord est communiqué aux collaborateurs sur Osmose.


ARTICLE 7– NOMINATION D’UN RESPONSABLE COVID-19 

CA Titres a nommé un « responsable Covid-19 » pour veiller à la bonne application du dispositif mis en place et son adaptation au contexte national, fédéral et local. Cette fonction est prise en charge par l’Adjoint du Directeur Général.


ARTICLE 8 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable du 1er décembre 2021 jusqu’au31 janvier 2022.  Il est convenu que les parties se réuniront dans le mois précédant son échéance pour examiner s’il y a lieu de le reconduire. Les parties conviennent que toute modification législative ou fédérale mettant en cause l’une ou l’autre disposition de cet avenant nécessitera un ajustement par un nouvel avenant et ce à tout moment.


ARTICLE 9 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT

Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :
de façon dématérialisée sur le site  
Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres, 
Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.


Fait à Mer, le 

Le Directeur Général,
		


Les Délégués Syndicaux,