ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES
ET l’ORGANISATION DU TRAVAIL 
ANNEE 2020




ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel quelle que soit leur fonction. 


ARTICLE 2 : CONTENU DE CET ACCORD

I – Rémunération

1- Salaires

Une revalorisation de 1,3% des salaires de base de l’ensemble des collaborateurs appliquée au 1er Avril 2020.

Les apprentis et les contrats de professionnalisation dont le salaire est lié au SMIC ne sont pas concernés par les dispositions du présent article.


2- Prime de vacances 

Le montant de la prime vacances est augmenté de 150€ brut et passera donc à 2 425 € brut.

3- Bonus :

Le Bonus est une prime versée en fonction de l’atteinte d’objectifs individuels ou collectifs (site ou européens), basée sur un pourcentage du salaire brut annuel.

Si la société dégage des bénéfices et qu’elle verse à ce titre de la participation aux résultats, celle-ci viendra en déduction du montant du bonus (CIP, SIP,..). La participation aux résultats peut être d’un montant supérieur au montant maximum bonus.


II – La qualité de vie au travail

La Direction s’engage à apporter une attention particulière à la lutte contre toute forme de discrimination notamment en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation.

Pour permettre une meilleure articulation vie professionnelle – vie personnelle, il sera accordé à chaque salarié de statut agent de maîtrise et non posté, un compteur temps de plus ou moins 3 heures. Ce compteur sera alimenté à la semaine en fonction des heures effectuées en plus ou en moins de 37 heures. 
Ce compteur ne pourra pas dépasser + 3 heures ou – 3 heures et sera alimenté d’un mois sur l’autre.

Par exemple, dans le cas où un salarié finirait le mois avec un compteur de + 2 heures, il verrait ces 2 heures reportées le mois suivant. Il repartira donc le 1er du mois suivant avec un compteur positif de 2 heures.

Ces heures sont posées au réel de l’acquisition. La pose de ces heures doit être soumise à l’approbation du manager.

Ce compteur devra être soldé au 31 Décembre de chaque année afin que le 1er Janvier de l’année suivante, celui-ci soit égal à 0.



Il sera accordé une journée « enfant malade » rémunérée à tout collaborateur devant s’absenter pour s’occuper de son enfant malade. Cette absence devra être justifiée par un certificat médical précisant de la nécessité pour un des parents d’être présent au chevet de son enfant. Cette journée sera accordée jusqu’aux 6 ans de l’enfant.


III – Organisation du temps de travail


	Calendrier des jours fériés 2020



Lundi de Pâques, le 13 Avril 2020

Le Lundi 13 Avril 2020 sera non travaillé.

Ce jour pourrait, en fonction de l’activité, être travaillé sur la base du volontariat (pour le personnel et l’encadrement manufacturing). 


Vendredi 1er Mai 2020

Le Vendredi 1er Mai 2020 sera non travaillé.


Vendredi 8 Mai 2020

Le Vendredi 8 Mai 2020 sera non travaillé

Ce jour pourrait, en fonction de l’activité, être travaillé sur la base du volontariat (Pour le personnel et l’encadrement manufacturing). 


Jeudi de l’Ascension, le 21 Mai 2020

Le Jeudi 21 Mai 2020 sera non travaillé.

Ce jour pourrait, en fonction de l’activité, être travaillé sur la base du volontariat (Pour le personnel et l’encadrement manufacturing). 

Vendredi 22 Mai 2020  

Journée du Patron, elle sera offerte par la Direction.

Ce jour pourrait, en fonction de l’activité, être travaillé sur la base du volontariat (Pour le personnel et l’encadrement manufacturing). 


Lundi de Pentecôte, le 01 Juin 2019 -  Journée de solidarité

Le Lundi 01 Juin 2019 sera non travaillé.

7 heures de RTT seront retirées pour la journée de solidarité sur le compteur de RTT en Juin 2020.

Ce jour pourrait, en fonction de l’activité, être travaillé sur la base du volontariat (Pour le personnel et l’encadrement manufacturing). 

Mardi 14 Juillet 2020  

Le Mardi 14 Juillet 2020 sera non travaillé.

Ce jour pourrait, en fonction de l’activité, être travaillé sur la base du volontariat (Pour le personnel et l’encadrement manufacturing). 


Mercredi 11 Novembre 2020

Le Mercredi 11 Novembre 2020 sera non travaillé.

Ce jour pourrait, en fonction de l’activité, être travaillé sur la base du volontariat (Pour le personnel et l’encadrement manufacturing). 


Dans le cas où un jour férié serait travaillé, il sera majoré à 100% et récupéré à 100% selon conditions habituelles.





Fermeture annuelle


Afin de réaliser les travaux de maintenance, la fermeture de fin d’année sera le Mercredi 23 Décembre 2020, en fin de poste. Cependant, la Direction se réserve le droit de diminuer cette durée de fermeture en fonction du niveau d’activité du site. Reprise le Lundi 04 Janvier 2021 soit 5 jours à poser (RTT / RC / CP).

La maintenance travaillera en 2020 durant la période de fermeture annuelle les 28, 29, 30 et 31 Décembre 2020.


L’équipe qui sera de nuit la semaine du 21 au 23 décembre 2020 repassera en régulière.





Congés


Au minimum 10 jours consécutifs ouvrés devront être pris entre le 1er Juin et le 31 Octobre

 Congés de fractionnement

Afin d’assouplir la prise de congés pendant la période allant du 1er Juin au 31 Octobre, il sera autorisé de prendre des RTT pendant cette période et de les accoler à des congés payés sous réserve de ne pas dépasser 20% d’absent et à l’appréciation du Chef de Service.

Le calcul des droits aux congés de fractionnement s’effectuera au 1er Novembre de la façon suivante :
1 jour lorsqu’il reste de deux à quatre jours de congés payés en dehors de la période légale du 1er Mai au 31 Octobre.
2 jours lorsqu’il reste cinq jours de congés payés et plus en dehors de la période légale du 1er Mai au 31 Octobre. 

Le calcul s’effectue sur le total de congés payés à l’exception de la 5ème semaine de congés payés soit sur 20 jours et uniquement dans le cas d’une acquisition complète.

Ces jours seront incrémentés aux compteurs individuels du système de gestion des temps courant Novembre en tant que jours de Congés Payés et figureront sur le bulletin de salaire du mois de Novembre en jours de Congés Payés restants.






Personnel posté et régulière


	Horaires de travail :

Conformément à la réglementation, la base annuelle du temps de travail effectif est fixée au plus à 1607 Heures.

Pour l’année 2020
Nombre de jours sur l’année 366 jours
Nombre de jours de week-end : 104 jours
Nombre de jours fériés (jours ouvrés) : 09 jours
Nombre de jours de CP : 25 jours
Nombre de jours travaillés 228 jours * 7h00 = 1 596 heures

L’horaire collectif pour le personnel posté est défini sur la base hebdomadaire en moyenne de 36 heures 42 centièmes avec attribution de jours de repos basée sur la différence entre 36 heures et 42 centièmes et 35 heures.

Fixation des jours de RTT

Les jours de RTT pris seront décomptés sur la base horaire réelle de la journée de travail non travaillée (exemples : posté du matin le lundi : 7h ; posté du matin le mardi : 8h ; posté d’AM le lundi 7h35 soit 7.58 en heures et centièmes).

Ces jours entiers peuvent être pris de manière libre pour le personnel posté/régulière avec la limite d’un seul vendredi (hors tout vendredi posé en RTT dans le cadre d’une semaine complète en RTT, exemple lors de la fermeture).

Les périodes de forte ou de faible activité correspondent pour chaque service à des rythmes différents. 
Comme c’est le cas actuellement pour la prise de congés payés, il appartiendra à chaque Responsable de Service, en étroite collaboration avec son personnel, de définir les périodes pendant lesquelles les jours de RTT pourront être pris de manière préférentielle.

Une règle générale s’applique à tous ;
Les jours de RTT devront être pris d’une manière étalée sur l’ensemble de la semaine pour éviter toute rupture dans le fonctionnement des différents services.
Une programmation des jours de RTT devra être établie, d’un commun accord avec le personnel et en toute équité, pour notamment faire fonctionner les services normalement la veille et le lendemain des week-ends ou des ponts. 

Ils ne pourront être pris que lorsqu’ils seront acquis, et devront être soldés avant le 31 Décembre 2020.
Aucun RTT ne sera reportable.

La prise de RTT par anticipation ne sera pas autorisée.  

Lorsqu’un salarié est absent en cas de maladie, accident de travail ou maladie professionnelle, il ne génère pas d’heures de RTT.

Personnel en journée non cadre


Conformément à la réglementation, la base annuelle du temps de travail effectif est fixée au plus à 1607 Heures.

Pour l’année 2020
Nombre de jours sur l’année 366 jours
Nombre de jours de week-end : 104 jours
Nombre de jours fériés (jours ouvrés) : 09 jours
Nombre de jours de CP : 25 jours
Nombre de jours travaillés 228 jours * 7h00 = 1 596 heures

Il est défini des plages mobiles et fixes pour le personnel non cadre
Plages mobiles :	06h45 - 09h30 		11h30 - 14h00		16h00 - 18h00
Plages fixes :		09h30 - 11h30		14h00 - 16h00 ramené à 15h00 le vendredi

L’horaire collectif est défini sur la base hebdomadaire de 37 heures avec attribution de jours de repos basé sur la différence entre 37 heures et 35 heures. 
Les Heures supplémentaires sont soumises au Chef de service avec demande préalable.

Toute journée de RTT prise sera à 7,40 centièmes d’heures.


Fixation des jours de RTT

Les périodes de forte ou de faible activité correspondent pour chaque service à des rythmes différents. 
Comme c’est le cas actuellement pour la prise de congés payés, il appartiendra à chaque Responsable de Service, en étroite collaboration avec son personnel, de définir les périodes pendant lesquelles les jours de RTT pourront être pris de manière préférentielle. 

Une règle générale s’applique à tous ;
Les jours de RTT devront être pris d’une manière étalée sur l’ensemble de la semaine pour éviter toute rupture dans le fonctionnement des différents services.
Une programmation des jours de RTT devra être établie, d’un commun accord avec le personnel et en toute équité, pour notamment faire fonctionner les services normalement la veille et le lendemain des week-ends ou des ponts. 

Ils ne pourront être pris que lorsqu’ils seront acquis, et devront être soldés au 31 Décembre 2020.
Aucun RTT ne sera reportable.

La prise de RTT par anticipation ne sera pas autorisée.  

Lorsqu’un salarié est absent en cas de maladie, accident de travail ou maladie professionnelle, il ne génère pas d’heures de RTT.




Personnel CADRE 


Conformément à l’accord sur le temps de travail signé pour les cadres, la base annuelle du temps de travail effectif est fixée à 214 jours.

Pour l’année 2020
Nombre de jours sur l’année 365 jours
Nombre de jours de week-end : 104 jours
Nombre de jours fériés (jours ouvrés) : 09 jours
Nombre de jours de CP : 25 jours
Nombre de jours travaillés : 228 jours 

228 jours – 214 jours = 14 jours de RTT pour 2020

Des RTT ou des CP pour ceux n’ayant plus de RTT, sont fixés par la Direction pour l’ensemble du collège cadre à savoir :

Fermeture annuelle le Mercredi 23 Décembre 2020 au soir, reprise le Lundi 04 Janvier 2021 (soit 5 jours de RTT/CP à poser).

Lorsqu’un salarié est absent en cas de maladie, accident de travail ou maladie professionnelle, il ne génère pas de droit à RTT.


ARTICLE 3 : PUBLICITE ET VALIDITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé sur le site gouvernemental  et auprès du Conseil des Prud’hommes de Nantes.
Le présent accord est applicable le jour qui suit son dépôt auprès de la DIRRECTE et est conclu pour une durée d’un an.  


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