Avenant à l’accord d’entreprise sur les équipes de suppléance


Entre les soussignés

LE CREUSET SAS, représentée par le DRH
Et
Le syndicat CGT (seul syndicat représenté dans l’entreprise) en la personne de le délégué Syndical 
Ci après désignés par l’expression « les parties »
Suite à la réunion du mardi 13 juillet à 17h

PREAMBULE
Le 29 mai 2015, la société LE CREUSET a signé avec son organisation syndicale représentative un accord sur les équipes de suppléance.
Le 22 juillet 2020, la société a conclu un avenant de révision à cet accord pour une durée déterminée de 1 an, à compter du 12 septembre 2020 et arrivant par conséquent à échéance le 11 septembre 2021. 
Cet avenant a vocation à prolonger le recours aux équipes de suppléance jusque fin 2021.
Les parties signataires ont convenu de proroger l’avenant de révision jusqu’au 31 décembre 2021. Les dispositions de cet avenant prendront donc fin à cette date. 
Rappel du contexte :
Le marché mondial des biens de consommation a connu un choc important du fait de l’épidémie de Covid-19 ; les repères et habitudes du commerce international ont été profondément bouleversés, les sociétés civiles secouées par le phénomène et les individus remis en question dans leur mode de vie. La société LE CREUSET est ouverte à un marché mondial et travaille pour de nombreux pays toujours en situation de phases épidémiques.
Le Creuset SAS a subi des perturbations importantes liées au confinement en France, à la fermeture de certaines institutions (écoles…), ainsi qu’à l’inquiétude générale qui prévalait aux débuts de l’épidémie de COVID-19. L’usine a eu recours au chômage partiel durant quelques semaines pour pallier ces conséquentes perturbations.
Au cours de cette période de confinement, la Direction a constaté un réel changement de certaines habitudes d’achats des consommateurs. En particulier le commerce en ligne a connu une très forte augmentation. Au-delà du commerce en ligne, il s’avère que la demande mondiale d’articles de cuisine s’est progressivement amplifiée pour connaître aujourd’hui un niveau rarement vu auparavant. Cette augmentation importante et rapide est liée, selon nos analyses, à un retour aux valeurs traditionnelles de plaisir et de convivialité associées à la cuisine, valeurs particulièrement promues et appréciées en périodes de confinement à domicile et d’inquiétude liée à la pandémie.
Aussi, pour faire face à cet accroissement rapide, et dont la durée est difficilement prévisible au-delà de quelques mois, la société LE CREUSET a étendu en juillet dernier le recours aux équipes de suppléance, pour pouvoir faire face à la demande croissante.
Les équipes de suppléance supplémentaires mise en place ne constituent pas une solution pérenne à une montée en volume de la production, et la société travaille activement à moderniser ses installations pour augmenter ses capacités productives dans les 2 ans qui viennent. Des investissements ont en effet d’ors et déjà été réalisés et d’autres sont attendus dans les mois à venir en vue d’augmenter la capacité du site sur ses goulots d’étranglement, ce qui permettra à terme de revenir à un régime de travail plus classique. Ces équipes de suppléance contribuent en revanche entre temps à une meilleure utilisation des équipements de production et contribueront à accroître le nombre des emplois existants liés à ce surcroît de travail.
Cette adaptation aux actuelles évolutions du marché passe par la poursuite du recrutement de nouveaux collaborateurs dans les mois et années à venir ainsi qu’à des modifications futures de l’organisation permettant de répondre aux variations de demande.
Le travail d’équipe de suppléance en production constitue donc un moyen supplémentaire et transitoire de répondre à un besoin rapide d’évolution de la charge, et le présent avenant vise à en fixer les contours. Le CSE a été informé et consulté sur cette question et a émis un avis favorable.

Article 1 – Prorogation de la durée de l’avenant de révision relatif aux équipes de suppléance 
L’avenant en date du 22 juillet 2020 à l’accord d’entreprise du 29 mai 2015 relatif aux équipes de suppléance a été conclu pour 1 an (jusqu’au 11 septembre 2021).
Compte tenu des circonstances exposées au préambule, les parties signataires de l’avenant de révision ont convenu de le proroger, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 31 décembre 2021. Ses dispositions prendront donc fin à cette date. 

Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l'accord 
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 11 septembre 2021 et prendra fin au 31 décembre 2021 sous réserve des dispositions des articles R3132-12 et R3132-13 du code du travail et sous réserve de l’obtention de la décision favorable de l’inspection du travail.


Article 3 – Dépôt et formalités de publicité 

La société notifiera le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail en version intégrale (à titre informatif, à ce jour : ) 

Au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.


	Fait à Fresnoy-le-Grand le 13 juillet 2021


Pour la CGT 	Pour la Direction