PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
SPI NORD – ANNEE 2021


ENTRE LES SOUSSIGNÉS


La SAS SPI Nord, dont le siège est situé ZAC Aéropôle Picardie, 80300 MEAULTE, inscrite au RCS d’Amiens sous le n° 799 135 116, représentée par M. XXX, Agissant en qualité de Directeur Général

D’UNE PART

ET

M. XXX, agissant en qualité de délégué syndical, syndicat SUD
M. XXX, agissant en qualité de délégué syndical, syndicat CFDT


D’AUTRE PART

Préambule

Dans le cadre des obligations légales, les parties ont engagé des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2021.  A cette fin, elles se sont rencontrées lors de deux réunions qui se sont tenues les 22/09/2021 et 06/10/2021.

Les syndicats ont disposé des documents nécessaires établis par l’entreprise pour aborder la négociation et lors de celle-ci, l’ensemble des thèmes relatifs à la négociation annuelle obligatoire ont été abordés.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


Article 1 -  Rémunération

1.1 Augmentation Générale
Compte tenu de la situation née de la crise du COVID 19 et de ses conséquences, la direction consent à titre exceptionnelle à la mise en œuvre d’une augmentation générale à compter du 01/01/2022 à hauteur de 1%, appliquée sur le salaire brut mensuel de base du 31/12/2021 pour le personnel dit de production.

1.2 Prime de Performance
A compter du 01/01/2022, il est convenu que 20€ bruts habituellement versés dans le cadre de la prime de performance mensuelle, est ajouté aux salaires brut mensuel de base de chaque salarié bénéficiaire de cette prime. En conséquence, le montant mensuel nominal de la prime de performance sera de 88€ à compter du 01/01/2022.

De plus, pour les salariés n’ayant connu aucune absence (Maladie, Accident du travail, Absence injustifiée) au cours de chaque trimestre calendaire, les primes versées au cours du dudit trimestre seront majorées de 5%. Cette majoration sera versée avec la prime du denier mois du trimestre.


Article 2 -  Mesures d’ordre social

2.1 - Le montant de la prime transport est porté à 0,85€ par jour travaillé, à compter du 01/01/2022. 
Il est rappelé que ce montant est forfaitaire, qu’il est indépendant du lieu d’habitation du salarié et qu’il est plafonné à 200€ par an. 

2.2 – A compter du 01/01/2022, la participation de SPI Nord à la mutuelle d’entreprise est portée à 27€uros mensuels.

2.3 – Enfants malades : La direction rappelle son souhait d’être capable de répondre à des situations individuelles complexes qui lui auront été présentées. L’entreprise a su démontrer par le passé qu’elle savait adapter, ajuster, tenir compte, modifier ses modes de fonctionnement pour répondre à des problématiques spécifiques. Elle réaffirme dans le présent accord qu’elle entend poursuivre son mode de fonctionnement, et que les salariés éprouvant des difficultés spécifiques doivent se rapprocher de la direction afin de trouver ensemble des solutions adaptées.

2.4 – Prise en compte des évènements spécifiques non prévus dans le cadre des journées pour évènement familiale : Dans le même esprit que le point 2.3, la direction rappelle que l’entreprise est en capacité de donner de la souplesse sur l’autorisation d’absence, notamment lors de la survenance d’évènements dramatiques exceptionnels non prévus dans les cas des évènements familiaux. Il convient à chaque manager de trouver des solutions adaptées afin d’organiser cette absence et les modalités de récupération.


Article 3 – Qualité de vie au travail

Les parties conviennent qu’il y a nécessité de travailler sur les conditions de travail de certaines tâches, les postures de certains postes. 
Lors des prochaines réunions du CSE sur la Santé, Sécurité et conditions de travail, il appartiendra aux élus de remonter les cas particuliers sur lesquelles il serait important de travailler. De son côté, la société s’engage à mettre en œuvre des moyens (analyses, formations, organisation…) afin de travailler à la réduction de la pénibilité sur les cas identifiés. 

Article 4 -  Entrée en vigueur, durée

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de signature. A l’expiration du terme ainsi défini, il cessera de plein droit d’être applicable et, e, conséquence, de faire peser toute obligation sur l’employeur, à l’exception des dispositions conclues pour une durée indéterminée (notamment les articles 1.1, 1.2, 2.1 et 2.2).

Pendant la période d’application de l’accord, celui-ci ne pourra être modifié ou dénoncé que par l'ensemble des signataires, dans les formes identiques à celles de sa conclusion.


Article 5 – Dépôt de l’accord et publicité

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la DREETS Hauts de France, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires.

Mention de cet accord figurera ensuite sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.



Fait à Méaulte, le 09/11/2021

Pour SUD	Pour SPI Nord
M. XXX	M. XXX
Délégué Syndical	Directeur Général


Pour la CFDT
M. XXX
Délégué Syndical