Avenant 2 à l’accord de modulation annualisation du temps de travail et du travail de nuit des sites d’Onnaing et Montataire d’ArcelorMittal Construction France du 25 Avril 2003


ENTRE :

- d’une part,
La Société ArcelorMittal Construction France, 
Représentée par :
                                      ¤ Monsieur                           agissant en qualité de
	   CEO France
	¤ Monsieur                           agissant en qualité de
	   Directeur des Ressources Humaines
ET

- d’autre part, 
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
	¤ CFE/CGC 	représentée par
                                      ¤ CGT	représentée par 
	¤ CGT.FO 	représentée par 


Préambule

Afin d’actualiser l’accord sur le temps de travail signé le 25 Avril 2003 et l’avenant signé le 23 Mars 2016 pour le site d’Onnaing pour organiser les horaires en 4 équipes pour les ateliers de production autres que le Laquage, 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

CHAMP D’APPLICATION de l’AVENANT 

Le présent avenant à l’accord du 25 Avril 2003 est applicable au personnel de production et le service expéditions OETAM à temps plein, sous contrat CDI ou CDD sous les différentes formes, du site d’Onnaing.

RÉGIMES ET HORAIRES DE TRAVAIL 

Il est modifié à l’annexe 4 de l’accord du 25 avril 2003  pour « Panneaux », en plus des horaires de travail actuels en vigueur sur le site d’ONNAING, un horaire en cycle 4X8 :

Régime cycle 4 équipes

Base : 35 h 00  Nombre de postes : 17.5

Horaires de travail :
Matin : 6 h 00 – 14 h 00
Après-midi : 14 h 00 – 22 h 00
Nuit : 22 h 00 – 06 h 00
Du lundi au dimanche selon le cycle. Le travail du dimanche concerne uniquement le cycle 4x8.

Ce cycle horaire 4X8 fonctionne sur le principe suivant 



Période Normale  N1
Période Basse B1 : avec 3 postes minimum par équipe et par semaine.
  
Priorité est donnée en période basse à l’arrêt des postes du samedi après-midi et du samedi matin . 
Concernant le décompte des jours de CP lors de la prise de Congés Payés, il est convenu de retenir la règle du décompte des jours sur la base du cycle horaire réel.
RÉMUNÉRATION

Avec ce nouveau régime et horaire de travail, il est convenu que les heures du dimanche soient payées à 100% pour le personnel de production.

Comme pour les majorations de nuit, ces majorations sont maintenues en cas d’absence rémunérée.

Les jours fériés ne sont pas travaillés dans le cycle 4x8.En cas de recours exceptionnel au travail sur un jour férié, autre que le 1er Mai, les heures travaillées sont traitées à 100%.


DUREE DU REGIME 4X8

La mise en place du régime et horaires 4x8 se fait pour un minimum de quatre semaines continues.


DELAI DE PREVENANCE POUR LE REGIME ET HORAIRES 4X8

Le délai de prévenance pour la mise en place ou pour l’arrêt du régime & horaires 4x8 est de 15 jours calendaires.
Si ce délai devait être toutefois inférieur à 7 jours, en cas de poste supplémentaire non initialement prévu, un paiement d’une prime égale à 4 heures de salaire de base serait alors versé aux salariés concernés.
Exceptionnellement le délai de prévenance pourra être ramené à 24 heures dans le cas de recours à des postes supplémentaires non initialement prévus. Il sera fait appel aux salariés volontaires uniquement , avec paiement d’une prime égale à 6 heures de salaire de base en contrepartie.
Il sera proposé aux salariés volontaires de choisir d’être rémunérés des majorations conventionnelles pour ces heures supplémentaires décomptées dans le cadre hebdomadaire.
Dans le cas où le salarié choisirait la récupération des heures majorées, ces heures seraient isolées dans un compteur de récupération mis à la disposition du salarié.

Dans tous les cas les repos hebdomadaires et journaliers seront respectés. 


Service expéditions 

HORAIRES
Durant le cycle 4x8, le personnel du Service Expéditions travaillera le samedi de 8 h 00 à 
16 h 30 à raison d’un samedi toutes les 4 semaines.


RÉMUNÉRATION
Les heures du samedi pour le service expéditions seront majorées à 50%
DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter de la date de signature pour une durée indéterminée.
AUTRES CLAUSES 
Les autres clauses, régissant l’accord du 25 avril 2003 et l’avenant du 23 Mars 2016, restent inchangées.

A Contrisson le 13/02/2020




                              Pour CFE/CGC                                                                   Pour La Direction








                                      Pour CGT                                                                     Pour CGT.FO