ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
AIX EN PROVENCE PPDC

Entre :

L’établissement d’Aix en Provence PPDC MF situé avenue Emilie GAUTHIER 13 Aix  représenté par ……………

Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent accord d‘accompagnement social et financier


Dans le cadre du déménagement des PPDC Aix en Provence et Aix ACP dans la future PPDC Multi flux il a été décidé que les personnels des sites d’Aix les milles PPDC et Aix Acp soient transférés vers la PPDC Multi Flux

Le présent document a pour objet de définir le dispositif d’accompagnement des personnels pour faciliter l’entrée en fonction en respect des dates convenues des 14/12/2020 pour les agents issus d’Aix les Milles PDC et 19/01/2021 pour ceux issus d’Aix ACP et valoriser l’engagement des agents concernés 

Le présent accord ne constitue pas une approbation implicite ou explicite par les organisations syndicales signataires du schéma d’organisation choisi par La Poste

Les mesures d’accompagnement prévues dans le cadre du présent accord s’appliquent aux agents fonctionnaires, aux agents contractuels de droit public et aux salariés en CDI affectés sur le site d’Aix les Milles PDC au 12/12/2020 et Aix en Provence ACP affectés sur le site au 18/01/2021. 
Les mesures s’appliquent également aux CDD présents 3 mois consécutifs après  la date de la délocalisation. Ils bénéficieront  du volet lié à l’accompagnement à l’atteinte des résultats collectifs.
Il intègre également les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public et les salariés en CDI transférés le 28/09/2020 de l’ex site de jas de Bouffan vers les 3  UD d’Aix PPDC ainsi que tout agent issu d’un site du périmètre actuel d’Aix PPDC  amené à effectuer une mobilité dans le cadre d’une évolution d’organisation avant le 14/12/2021.  
En ce qui concerne les  managers opérationnel  de classe 3 RE / ROP et chef équipe coliposte,  ils bénéficieront  du volet lié d’accompagnement à l’atteinte des résultats collectifs avec des indicateurs spécifiques.
 
Le plan d’accompagnement social vise à permettre à toutes les personnes concernées d’obtenir une prise de fonction dans les meilleures conditions, de prendre en considération les efforts d’adaptation consentis en regard de leur activité et de garantir à l’Entreprise et aux clients une transition sans rupture quant aux missions et objectifs portés par la PPDC


Ce dispositif comprend 2 volets 
Un accompagnement à l’adaptation au nouvel environnement de travail
Un dispositif d’accompagnement à l’atteinte des résultats collectifs


Ce dispositif vient en complément des mesures prévues par la poste dans le cadre de l’accord national un Avenir pour chaque postier





Des indicateurs collectifs liés à la performance ou la satisfaction clients sont retenus.
Ils varient selon les équipes et sont appréciés sur une durée de 3 mois   

Ce volet concerne les collaborateurs des classe 1 et 2 fonctionnaires, agents contractuels de droit public ou salariés en CDI affectés au 12/12/2020 sur les site d’Aix les milles PPDC et prenant leur fonction le 14/12/2020 sur le nouveau site Aix les Milles PPDC MF ainsi que les CDD  présents 3 mois consécutifs après  la date de la délocalisation

3 indicateurs de performance sont retenus et pour une période de 3 mois.
L’appréciation des résultats est effectuée pour chaque mois considéré. 
L’attribution de la prime mensuelle sera pondérée selon la présence effective des collaborateurs 

         1 Indicateur collectif de maintien d’un niveau de qualité de service sur la période Décembre 2020 à Février 2021 soit 3 mois 
Taux instance LR Aix les milles < à 20%  FACTEURS /  REMISEURS / SERVICES SUPPORTS
Restes départs (Tous objets)	< à 0.15% du TMJ chaque jour    CONCENTRATION 

       2 Indicateurs collectifs de réalisation des Objectifs CONQUÊTE sur la période Décembre 2020 à Février 2021  soit 3 mois 


       2 Indicateurs collectifs de SATISFACTION CLIENTS   QS GESPREST et TRACEO
Prestations et services clients 		99,6% de réalisation GP / Presto
Relevage Bal et clients 			99. %  de réalisation Facteo Collecte


Concerne les collaborateurs des classe 1 et 2 fonctionnaires, agents contractuels de droit public ou salariés en CDI affectés au 18/01/2021 sur les site d’Aix ACP et prenant leur fonction le 19/01/2021 sur le nouveau site Aix les Milles PPDC MF ainsi que les CDD  présents 3 mois consécutifs après  la date de la délocalisation
3 indicateurs de performance sont retenus et pour une période de 3 mois.
L’appréciation des résultats est effectuée pour chaque mois considéré. 
L’attribution de la prime mensuelle sera pondérée selon la présence effective des collaborateurs 

                Indicateur collectif de maintien d’un niveau de qualité de service Colis sur la période Janvier 2021 à Mars 2021 soit 3 mois 

Taux de réussite Livraison en première présentation Moyens Propres     	> à 90%
 

              Indicateur collectif de contribution  des Objectifs de CA ESCC  sur la période Janvier 2021 à Mars 2021  soit 3 mois 


     Indicateur collectif de contribution à la maitrise des charges Matériel roulant  

Sinistres responsables 	0    chaque mois sur la période Janvier 2021 à Mars 2021  

3 indicateurs de performance sont retenus et pour une période de 3 mois.
L’appréciation des résultats est effectuée pour chaque mois considéré. 
L’attribution de la prime mensuelle sera pondérée selon la présence effective des collaborateurs 

    Indicateurs collectifs de maintien d’un niveau de qualité de service 

Nombre de réclamations La Voix du client < ou égal au nominal PPDC chaque mois 
Chaque mois, le nombre de réclamations La Voix du client seront inférieur ou égal au NOMINAL DEX mensuel


Indicateur collectif de contribution  des Objectifs de CA ESCC  


    2 Indicateurs collectifs de contribution à la SATISFACTION CLIENTS   

NPS mensuel    > ou égal à 48
NPS mensuel réclamation  > ou égal à 5


L’accord signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réceptions aux organisations syndicales représentatives non signataires et signataires 

En l’absence de signature d’une ou plusieurs organisations syndicales représentative représentant ensemble 30% des suffrages aux dernières élections professionnelles ou en cas d’opposition dans un délai de 8 jours à compter de la notification du présent accord par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés, l’accord est réputé non écrit 

Passé ce délai, l’établissement déposera le présent accord auprès de la DIRECCTE territorialement compétente, dans les conditions de forme et de délais prévus par les textes en vigueur 
Un exemplaire du présent accord sera également remis au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion

Un ETC spécifique sera réalisé dans chaque équipe après la signature de l’accord 

Le transfert des agents Aix les Milles PPDC étant prévu le 14/12/2020 cet accord cessera de produire ses effets au 28/02/2021 pour les agents originaires du site d’Aix les milles PPDC

Le transfert des agents Aix ACP étant prévu le 19/01/2021 cet accord cessera de produire ses effets au 31/03/2021 pour les agents originaires du site d’Aix les milles ACP

Fait à Aix en Provence le   20 Novembre 2020 entre les soussignés 

Le Directeur d’établissement Aix en Provence PPDC MF 	 

Les organisations syndicales représentatives suivantes 

CGT FO UNSA SUD