PROCES-VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PARTIELLES 2020



Entre la société SVDécoupage, au capital de 500 000€ ayant son siège social 3 rue des Grands Vaubrenots à 25410 Saint-Vit et représentée par Monsieur MORET Nicolas, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et,

Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise ci-dessous désignées :

F.O.
Représentée par Monsieur Jocelyn MEYAPIN, délégué syndical,
D’autre part,


Préambule :
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, la direction et l’organisation syndicale de l’entreprise se sont réunies le 06 février 2020

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de l’organisation syndicale, il a été convenu, à l’issue de cette réunion, l’application des dispositions ci-après : 


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux salariés de SVDécoupage, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’un contrat de travail à durée déterminée.


ARTICLE 2 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Congés payés d’été :
La fermeture de l’usine - sauf pour des besoins exceptionnels de production - sera programmée pour 2 semaines - les semaines 33 et 34. La possibilité pourra être laissée aux salariés de prendre la 3ème voire 4ème semaine de congés en semaines 32 et/ou 35 (avec toutefois un effectif d’au moins 60 % présent en semaine 32 et de 40 % en semaine 35).





Congés de Noël :
L’établissement sera partiellement fermé semaine 52 et semaine 53. Les jours seront posés de la façon suivante : 
2 jours de RTT Employeur : les 21 et 22 décembre 2020
6 jours de congés payés : du 23 au 31 décembre 2020

L’inventaire sera programmé en semaine 51. L’ensemble du personnel sera présent ce jour-là.

Les ponts :
Vendredi 22 mai 2020 : 1 jour RTT Employeur
Lundi 13 juillet 2020 : 1 jour RTT Employeur

Ces jours sont posés pour tous les salariés sauf si impératifs de production et de service.

Jour de solidarité :
Le lundi 01 juin 2020 (lundi de pentecôte) sera posé en jour RTT Employeur au bénéfice de la journée de solidarité.


ARTICLE 3 : REMUNERATION

Le sujet est reporté à la prochaine réunion de négociation annuelle obligatoire.

ARTICLE 4 : PUBLICITE ET DEPOT 
La Direction de l’entreprise remettra un exemplaire du présent accord à l’organisation syndicale présente dans l’entreprise ainsi qu’au secrétaire du comité social économique.
En outre, un exemplaire sera mis à l’affichage sur chaque emplacement réservé aux communications destinées au personnel.

Le dépôt sera effectué conformément aux dispositions légales en vigueur à savoir : à l’issue du délai de huit jours et en l’absence d’opposition, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Besançon, 5 place Jean Cornet ; une version signée sur support papier et une version sur support électronique. Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon, 1 Ter Rue Victor Delavelle à 25000 Besançon.

Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE.

Fait en autant d’exemplaires à Saint-Vit, le 06 février 2020


Pour la société, le Directeur Général,		Pour l’organisation syndicale F.O.	
M. MORET Nicolas					M. MEYAPIN Jocelyn