Accord sur le télétravail lié aux préconisations gouvernementales en raison de la pandémie COVID 19.

Le présent accord est conclu dans le cadre des préconisations gouvernementales en raison de la pandémie COVID 19 et de l’accord national interprofessionnel conclu entre les organisations salariales et les organisations patronales le 26 novembre 2020.
Article 1.  Définition
Selon l’article L.1222-9 du code du travail, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Article 2.  Champ et durée d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel dont l’emploi permet la réalisation des fonctions à domicile dans le cadre de la pandémie et uniquement durant la pandémie  COVID 19. 
Elle cessera donc de s’appliquer automatiquement dès la fin des préconisations gouvernementales.
Article 3.  Mise en place du télétravail
La mise en place et l’organisation du télétravail en circonstances exceptionnelles telles que la pandémie COVID 19 se feront en concertation entre l’employeur et le CSE en fonction :
-  des besoins du service 
-  des souhaits des salariés
Le télétravail s’inscrit dans une relation managériale basée sur la confiance mutuelle. La charge de travail d’un télétravailleur doit être élaborée en amont par le manageur et être équivalente à celle effectuée dans les locaux de l’entreprise.
Le délai de la prévenance pour le retour d’un salarié au sein de l’entreprise sera de 1 jour ouvré.
Article 4.  Durée et aménagement du temps de télétravail
Afin de garantir au salarié le respect de sa vie privée, l’entreprise et les salariés en télétravail s’engagent à respecter les plages horaires de travail de chaque salarié ainsi que le droit à la déconnexion comme défini dans la charte du 31/12/2017.
En dehors de ces plages, les outils numériques fournis par STEPHANIX (tél- PC etc….) doivent être  éteints.
4.1. Salariés au forfait
Les télétravailleurs dont la durée du travail est fixée de manière forfaitaire en jours demeurent régis par les dispositions légales et conventionnelles relatives à ce mode d’aménagement du temps de travail.
4.2. Salariés en horaire 
Les horaires de télétravail sont fixés conformément aux horaires appliqués en entreprise, temps de pause compris.
Matin pause de 9h40 à 9h50 ou de 9h50 à10 h00 ou de 10h00 à 10h10
Après-midi pause de 14h40 à 14h50 ou de 14h50 à 15h00 ou de 15h00 à 15h10

Article 5.  Principe de l’égalité de traitement
Pour le bénéfice et l’exercice des droits individuels (rémunération, gestion des carrières, formation, etc.) et des droits collectifs (statut et avantages collectifs, épargne salariale, élections, représentation du personnel, etc.), les salariés en télétravail bénéficient des mêmes garanties et traitement que les autres collaborateurs de l’entreprise.

Article 6.  Matériel informatique et de communication
L’entreprise fournit aux télétravailleurs l’ensemble du matériel informatique et de communication permettant l’exercice de leur activité.
Les salariés télétravailleurs sont tenus de respecter la charte Systèmes informatique et communication.
Article 7. Accident du travail
En cas de survenue d’un accident du travail pendant ses heures habituelles de travail, les salariés informent sans délai l’entreprise.

Le 3 juin 2021
Direction Général						Déléguée Syndicale
XXXXXXXX						             XXXXXXXX

Pièces jointes :
Charte du droit à la déconnexion
Charte Systèmes informatiques et communication