Accord suite aux
Négociations Annuelles Obligatoires 2021



A l'issue des réunions de négociation des 23 février 2021, 23 mars 2021 et du 11 mai 2021 avec la Direction, représentée par son Directeur Général, l’organisation syndicale CFTC, a fait part de ses revendications pour l'année 2021.

Les 3 thématiques abordées ont été abordées :
1) Rémunération, qualification et classification
2) Mise à jour de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
3) Partage de la valeur ajoutée

Le Directeur Général indique que les dispositions suivantes seront mises en place :

1) Rémunération, qualification et classification

SALAIRES :
L’ensemble des salariés bénéficieront en 2021 d’une augmentation générale de 1 % des salaires de base. Cette augmentation est rétroactivement appliquée au 1er janvier 2021.

CLASSIFICATION ET INTITULES DES FONCTIONS :
Une mise à jour des intitulés des fonctions et des coefficients sera réalisée pour que les fonctions et les coefficients correspondent aux postes des salariés. L’objectif étant d’avoir un référentiel par poste. Cette action sera finalisée avant le 31 août 2021 suite à une discussion entre la Direction, les chefs de service et les salariés.


2) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

CONGÉS ENFANTS MALADES :
L’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 10 septembre 2019 prévoyait la possibilité de bénéficier de 3 jours de congés pour les enfants malades, sur présentation d’un justificatif médical.










Il est convenu qu’en cas de pathologie grave de l’enfant hospitalisé d’un salarié nécessitant une présence impérative d’un parent, le salarié puisse bénéficier de 8 jours de congés enfant malade au total. Cette situation qui doit rester exceptionnelle permet de soutenir le salarié qui fait face à ce type de problèmes.

Cet aménagement est complémentaire du dispositif permettant à un salarié de l’entreprise de donner un ou plusieurs jours de congés payés à un collègue parent d’un enfant gravement malade.


3) Partage de la valeur ajoutée

PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L’ENTREPRISE:
Dès la clôture de l’exercice 2020, la ventilation de la participation aux résultats est modifiée. 
Alors que le montant de la prime de participation était proportionnelle au montant du salaire du salarié, désormais 50 % de l’enveloppe sera versé au prorata des salaires et 50 % selon un mode égalitaire.

PRIME MACRON :
Une prime Macron sera versée en 2021 dont les modalités précises seront définies dès publication par le législateur des décrets correspondants. Il a d’ores et déjà été validé que les absences en raison de l’activité partielle seront considérées comme du temps de présence dans le calcul de l’assiette de la prime.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur au 1er janvier 2021.

Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.
Il sera également, conformément aux dispositions légales,
Déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Colmar.


Fait à Riquewihr, le 14 juin 2021