Entre
La société ERAMET SA, dont le siège se situe 10 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris, représentée par DRH Sièges et Services Partagés,
D’une part,

Et 
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise concernée à savoir : 

Le syndicat CFDT, représenté par :

, en sa qualité de délégué syndical de la société ERAMET SA 
Le syndicat CFE-CGC, représenté par :

, en sa qualité de délégué syndical de la société ERAMET SA 

D’autre part.

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A l’issue des trois réunions paritaires qui se sont tenues le 22 janvier et les 5 et 20 février 2020 dans le cadre des articles L2242-1 et suivants avec les délégations syndicales CFE-CGC et CFDT les dispositions suivantes ont été convenues, pour la société ERAMET SA.

En préambule, la Direction a rappelé le contexte économique et la situation financière du Groupe ainsi que les perspectives très incertaines sur les différents marchés. 

Parallèlement, les résultats du Groupe sont en retrait en 2019, et l’évolution des cours des matières premières sont nettement orientés à la baisse depuis fin 2019. 
A ceci s’ajoutent une situation dégradée sur les activités nickel et des préoccupations opérationnelles sur les activités Alliages ainsi qu’un ralentissement sur les projets du Groupe.
Le contexte 2020 conduit en outre la direction du Groupe à revoir à la baisse l’ensemble de ses budgets dans une perspective de pilotage par le cash.

Après avoir rappelé que l’indice des prix à la consommation, ressortait à 0.8% (hors tabac) sur 12 mois glissants arrêté à fin novembre 2019, la Direction a annoncé, compte tenu du contexte économique, des résultats attendus par l’entreprise en 2019 et des perspectives 2020, une évolution maitrisée et sélective des rémunérations.

Enfin, la Direction a fourni et commenté les statistiques annuelles :
Bilan de la situation et des actions en matière d’égalité femmes - hommes
Bilan des effectifs, des rémunérations, de la durée et de l’organisation du travail
Les positionnements salariaux suite aux enquêtes de rémunérations 2019

Les Organisations Syndicales ont également adressé leurs demandes comportant d’une part une évolution sous forme d’augmentations individuelles à hauteur de 2.5% et d’autre part la révision d’un certain nombre d’avantages sociaux. 


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A l’issue de ces échanges, les partenaires sociaux soussignés ont consenti aux dispositions suivantes :


Dispositions salariales pour 2020
	
L’enveloppe d’Augmentations Individuelles est fixée à 1.8% de la Masse Salariale des personnels éligibles pour l’exercice 2020, à savoir personnels dont les éléments de salaire n’ont pas été contractualisés pour 2020 et hors mobilités dans cette période.
Cette enveloppe s’entend hors promotions.

La sélectivité des AI pour 2020 tiendra compte des positionnements salariaux résultants des enquêtes de rémunération 2019.

Ainsi, les personnels dont le positionnement salarial excéderait 120% de la rémunération médiane cible marché ne seront éligibles à une AI que dans l’hypothèse d’une forte performance en matière de tenue de poste.

Pour les personnels ETAM dont le positionnement salarial est extrêmement décorrélé des salaires médians pratiqués sur le marché (largement supérieur à 120% de la médiane) l’enveloppe d’AI de 1.8% pourra être versée sous forme de primes non récurrentes en prenant en compte les critères suivants :
Tenue de poste 
Taux de réalisation des objectifs individuels


Qualité de vie au travail

Les dispositions suivantes sont actées :

Œuvres sociales : maintien du budget œuvres sociales pour le Comité Social et Economique d’ERAMET SA à hauteur de 400 euros per capita (effectif arrêté au 31/12/2019).
Ecomobilité :  la demande de prise en charge d’un abonnement vélo électrique VELIGO est acceptée. La prise en charge de cet abonnement implique le renoncement à la prise en charge du pass Navigo. La mise en œuvre de cette disposition interviendra courant du 2ème trimestre.
Congé paternité et Loi Mathys : la Direction est favorable sur le principe à ces demandes. Une négociation QVT actuellement ouverte sur le périmètre métropolitain du Groupe intégrera ces demandes et les adressera dans le cadre des discussions en cours.


Formation et CPF

Les dernières évolutions portant réforme de la formation professionnelle ouvrent de nombreuses alternatives de discussion, voire de négociation intégrant le financement, l’utilisation du CPF...
Ce sujet particulièrement structurant pour les différents parcours et le développement de l’employabilité des salariés du Groupe nécessite une réflexion liminaire de la Direction des Talents, puis une feuille de route pour une éventuelle négociation portée par l’équipe Relations Sociales Groupe.
La Direction s’engage à faire part aux personnes en charge de l’intérêt porté à ce sujet par les partenaires sociaux.


Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE de Paris, dont un exemplaire sur support informatique et 1 exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS à l’initiative de la société ERAMET SA.

Le présent accord sera diffusé à l’ensemble du personnel.


Fait à Paris, le 27 février 2020