PROTOCOLE D’ACCORD




Entre
la S.A.S FLENDER-GRAFFENSTADEN, représentée par 
M.       , Directeur Général
M.       , Responsable des Ressources Humaines


et
	l’organisation syndicale CFE/CGC, représentée par M.
	l’organisation syndicale FORCE OUVRIERE, représentée par M.




A l'issue de la négociation annuelle prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu : 


Salaires, temps de travail, partage de la valeur ajoutée 

Augmentations salariales et majoration des heures de nuit
Les augmentations de salaires des catégories OPERATEURS, EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS de MAITRISE, ASSIMILES CADRES (hors contrats en alternance) :
Une augmentation générale du salaire de base mensuel de 1.7% à compter du 1er janvier 2020 avec un minimum de 40€.

Primes liées au poste de travail (équipes, salissure…)
Une augmentation de 2.8% des primes liées aux postes de travail payées à compter du 1er janvier 2020 exception faite de la prime 3x8. 

La prime d’équipe 3x8 sera revalorisée de 2,94€.

Pour les CADRES, il sera garanti une moyenne d’augmentation individuelle minimum du salaire de base de 1.7% par salarié cadre durant l’année civile 2020. 

Journée de solidarité
La date de la journée de solidarité est fixée au lundi 1er juin 2020 (Lundi de Pentecôte). Les salariés dont le planning prévoit un jour de repos ce jour accompliront la journée de solidarité le lundi 11 novembre 2020.

Titres restaurant
La valeur faciale du titre reste inchangée. A partir du 1er juillet 2020 l’entreprise prendra en charge les 0,50€ de la contribution du CSE par titre restaurant.

Prime exceptionnelle « Pouvoir d’Achat »
La direction ne propose pas d’octroyer une prime de pouvoir d’achat.

Mutuelle répartition des cotisations
A compté du 1er janvier 2020 les cotisations de la Mutuelle pour sa partie « Maladie » seront réparties de la façon suivante :
35% des cotisations sont prises en charge par le salarié
65% des cotisations sont prises en charge par l’employeur.


Négociation d’un nouvel accord d’intéressement :
Un accord d’intéressement sera négocié sur les mêmes bases que l’accord précédent. 

Calcul de la prime d'intéressement
Le montant de la prime d'intéressement est calculé par addition des deux critères suivants :
Résultat courant avant impôt (RCAI) x 11% = X
Atteinte de l’objectif du chiffre d’affaires budgété (selon IFRS reporting) = 	Y
Si le chiffre d’affaires budgété est atteint : 						Y = 255 000 €
Si le chiffre d’affaires réalisé est supérieur ou égal à 5 % du chiffre budgété : 	Y = 335 000 €
Si le chiffre d’affaires réalisé est inférieur de 8 % au chiffre budgété :		Y = 0 €	

Si le chiffre d’affaires réalisé se situe entre les bornes, le calcul se fera de façon linéaire.
Le chiffre d’affaires IFRS budget sera défini chaque année lors de la phase d’établissement du budget.
Le total de la prime d’intéressement est égal à X + Y.

Les montants des sommes distribuables au titre d'un exercice ne pourront dépasser une somme égale à 20 % du total des salaires bruts versés à chacun des personnels concernés.

Versement de la prime
Le versement de la prime d’intéressement interviendra avant le premier jour du sixième mois suivant la clôture de l’exercice de référence. 

Dispositions spécifiques aux salariés rattachés à l’établissement secondaire
Les dispositions spécifiques aux salariés rattachés à l’établissement secondaire créé le 01/12/2017, restent identiques à celles dans le dernier accord d’intéressement et à ses avenants. 

CESU
La Direction proposera aux salariés qui le souhaitent des Chèques Emploi Service Universels (CESU) pour une valeur de 200€ pour l’année 2020. La participation du salarié sera de 50€ et la participation de l’employeur de 150€.  

Plage de prise des RTT
Il est décidé d’élargir la période de prise des RTT à toute l’année calendaire. 

Rediscutions de l’accord : Réduction-aménagement du temps de travail « Projet 35 heures » et de ses avenants.
La direction et les partenaires sociaux vont rediscuter l’accord et ses avenants avant fin septembre 2020. Dans l’attente de cette date, la Direction va proposer aux salariés qui seraient amenés à faire des heures supplémentaires, d’opter pour les heures choisies conformément à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail (temps choisi) du 19 décembre 2005.

Egalité emploi femmes – hommes, qualité de vie au travail

Prime de naissance (Mutuelle)
La Direction se rapprochera de notre mutuelle pour négocier une prime de naissance pour les non-cadres à l’instar des cadres.



Mise en place de contrat de génération.
Depuis les ordonnances Macron en date du 24 septembre 2017, le dispositif du contrat de génération a été supprimé

Mise en place d’une charte « télétravail »
La Direction s’est déjà exprimée à plusieurs reprises sur ce sujet. Elle n’est pas favorable pour mettre en place une charte « télé travail ». Elle souhaite que le recours au télétravail soit étudié au cas par cas pour des situations particulières et soit limité dans le temps. Elle rappelle que les conditions d’encadrement du télétravail sont définies dans une convention entre le salarié et Flender Graffenstaden


GPEC

L’accord signé le 21 octobre 2016 est arrivé à son terme.
Afin de finaliser la mise en place du logiciel informatique un avenant à l’accord sera signé pour prolonger sa durée d’un an.


DIVERS


 Abondement PEE :

Pour tout placement individuel sur le PEE provenant de l’Intéressement et/ou de la Participation de l’exercice 2019 – 2020, la Direction abondera trois fois la somme versée avec un maximum de 300€.
Exemples :
Le salarié place 50€, la direction abondera de 50 x 3 = 150€, montant total placé sera de : 200€
Le salarié place 100€, la direction abondera de 100 x 3 = 300€, montant total placé sera de : 400€
Le salarié place 1 000€, la direction abondera de 300€, montant total placé sera de :1 300€


Compte Epargne Temps à partir du 1er mars 2020.

Pour les salariés âgés de moins de 55 ans : le nombre de jours en stock sur le CET passe de 10 à 12 jours maximum.

Pour les salariés âgés de plus de 55 ans : le nombre de jours en stock sur le CET passe de 20 à 22 jours maximum.



Fait à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, le 18 février 2020.
 


Pour la Direction		Pour FO	 				Pour la CFE-CGC





Responsable Ressources Humaines