ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE



ENTRE

La Société DJDN GROUP, SARL dont le siège social est situé 67 bis, impasse du Serpolet -83200 TOULON

La Société DJDN ATTITUDE, SARL dont le siège social est situé 67 bis, impasse du Serpolet - 83200 TOULON

La Société DJDN EXPANSION, SARL dont le siège social est situé 67 bis, impasse du Serpolet - 83200 TOULON


Ci-après aussi appelée « Les Sociétés »


ET

Les salariés de la Société DJDN GROUP Monsieur 

Les salariés de la Société DJDN ATTITUDE o	Madame 
Monsieur.
Monsieur 
Madame 
Monsieur 
Monsieur 
Monsieur 
Monsieur 
Monsieur 
Monsieur 
Monsieur 

Les salariés de la Société DJDN EXPANSION
Monsieur 
Monsieur 
Monsieur 
Madame 

Monsieur
Madame 
Monsieur 
Madame 
Madame 
Monsieur 
Monsieur 
Monsieur 
Monsieur 


Ci-après désignés « Les Salariés »,



D'autre part,



Collectivement, « Les parties »






PREAMBULE 


Il a été convenu de constater l'UES DJDN préalablement à la mise en place des institutions représentatives au sein de cette unité économique et sociale (UES).

Il est constaté, entre les différentes sociétés de droit français, la concentration des pouvoirs de direction et la similitude ou complémentarité des activités ainsi que l'identité du statut social et la potentielle permutabilité des salariés, éléments qui caractérisent l'existence d'une UES.

Le présent accord a été négocié et conclu dans les conditions des articles L. 2232-21 et suivants du Code du travail. Le projet d'accord a ainsi été présenté aux salariés en date du 27 février 2020 et a été ratifié par la majorité des deux tiers du personnel lors d'une consultation organisée le 23/05/2020.


Article 1 :

Bien que les Sociétés signataires soient juridiquement distinctes, les parties signataires désireuses de créer entre le personnel de ces différentes entités une communauté de salariés, ont décidé de recourir à la notion légale et jurisprudentielle d'Unité Economique et Sociale (UES).

Cette notion permet, par accord d'entreprise, d'assimiler plusieurs sociétés distinctes à une seule structure pour l'application du droit du travail notamment en matière de négociation collective et de représentation du personnel.

Ainsi, par le présent accord, est créée une Unité Economique et Sociale dénommée UES DJDN regroupant les salariés de l'ensemble des sociétés signataires.


Article 2 :

Les parties conviennent que le périmètre de l'UES DJDN comprend les 3Sociétés suivantes
DJDN GROUP
DJDN ATTITUDE
DJDN EXPANSION

Les parties considèrent qu'il existe entre ces 3entités juridiques distinctes
Une unité économique, caractérisée par une concentration des pouvoir de direction et une similitude des activités exercées ;
Une unité sociale, caractérisée par un statut social identique et une communauté de travail entre salariés.

Les parties conviennent donc de la reconnaissance d'une UES entre DJDN GROUP, DJDN ATTITUDE et DJDN EXPANSION.


Article 3 :

Par le présent accord, les parties actent du fait que la représentation du personnel sera organisée au sein de l'UES constituée. En particulier, les élections professionnelles qui seront organisées auront pour cadre l'UES DJDN.


Article 4 :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et prendra effet au jour de sa signature.

Le présent accord pourra être dénoncé et révisé conformément aux dispositions légales. La révision du présent accord pourra être demandée par chaque partie signataire, et une réunion de négociation devra s'engager dans les 3 mois suivant la demande de courrier motivé d'ouverture des négociations.


Article 5 :

Dans l'hypothèse où les parties constateraient une modification du périmètre et/ ou que les conditions de reconnaissance de l'UES ne sont plus réunies, une révision du présent accord pour ra alors être envisagée et une rencontre entre les parties sera organisée.


Article 6:

Le présent accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et au Conseil de Prud'hommes de Toulon.

En application de l'article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale prévue à cet effet.


SIGNATURES, précédées du paraphe de chaque page, ainsi que de la mention manuscrite « Lu et
Approuvé » :

Fait à TOULON, Le 1er juin 2020
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Pour les Sociétés












   Pour les Salariés