PROCES VERBAL D’ACCORD 
SUR LES SALAIRES







Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail, se sont réunis les 13 et 19 Janvier 2021.




Le  Sarl, Société à responsabilité limitée au capital de 204 000 Euros, dont le siège social est à MOUILLERON LE CAPTIF (Vendée), 123 rue Jacques Yves Cousteau, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de /YON, sous le numéro B 308 378 377.



	Représentée par
	
	Agissant en qualité de Responsable Administratif et Financier.





		D’UNE PART








	Et l’organisation syndicale FORCE OUVRIERE

	Représentée par 

	Agissant en qualité de délégué syndical.








		D’AUTRE PART





1. Réunion du 13 Janvier 2021 :


Le délégué syndical demande à compter du 1er Janvier 2021, 

Pour les conditions de travail : Le changement des sièges avec assise en bois par assise en polyuréthane.
Pour les rémunérations : Une augmentation de 50,00€ net pour tous les salariés, l’instauration d’un 13ème mois de salaire, la mise en place des tickets restaurants avec une prise en charge à hauteur de 70% par le Laboratoire ainsi que la prise en charge des 3 jours de carence maladie par le Laboratoire.


Mr Eric DRAPEAU soulève cependant plusieurs points importants; En effet en ce début d’année 2021, par rapport à l’année 2020, le SMIC a augmenté de 0.99% et l’inflation de 1%, le PMSS reste inchangé et la mutuelle n’a pas connu de hausse.
Mr Eric Drapeau fait part de la proposition du Laboratoire BONGERT, à savoir :

Augmentation générale de 1% sur les salaires.




2. Réunion du 19 Janvier 2021 :


Le délégué syndical demande à compter du 1er Janvier 2021, 

Pour les rémunérations : Une augmentation de 1.5% sur les salaires jusqu’à échelon TQ1 et de 1% au-delà.


Mr Eric Drapeau fait part des propositions du Laboratoire BONGERT, à savoir :

Pour les conditions de travail : Le changement des sièges avec assise en bois par assise en polyuréthane pour tous les salariés le souhaitant.
Pour les rémunérations :
Augmentation de 1.20% sur les salaires au 01/01/2021 sauf pour les CDD en cours et les contrats conclus en Décembre 2020 et Janvier 2021.
La prise en charge d’un jour de carence par an et par salarié dans le cadre d’un accord d’entreprise, et ce jusqu’au 31/12/2022, avec une évaluation permettant d’analyser s’il n’y a pas d’effet d’aubaine. Les critères de l’évaluation se fondent sur la base des 43 personnes en arrêts maladies de 2018 et 2019 avec une marge de progression de 10%. Les modalités seront à déterminer dans l’accord. La prise en charge d’un jour de carence ne sera effective qu’à partir de la date de la signature de l’accord d’entreprise.



Le délégué syndical prend acte de ces décisions et souhaite consulter ses adhérents avant d’apporter sa réponse le lundi 20 Janvier.







3. Réunion du 20 Janvier 2021 :


Le délégué syndical accepte la proposition du Laboratoire BONGERT.

D’un commun accord, il a été décidé que :

Le changement des sièges avec assise en bois par assise en polyuréthane sur souhait du salarié.

La prise en charge d’un jour de carence par an et par salarié dans le cadre d’un accord d’entreprise. La prise en charge d’un jour de carence ne sera effective qu’à partir de la date de la signature de l’accord d’entreprise.

Augmentation de 1.20% des salaires au 01/01/2021 sauf pour les CDD en cours et les contrats conclus en Décembre 2020 et Janvier 2021.


Il est dressé le présent procès verbal d’accord établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article L 132-10 du Code du Travail.






Fait à Mouilleron le Captif, le 20 janvier 2021.

En 4 exemplaires originaux

Pour le 	Pour le syndicat FO

	









Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé » chaque page étant
paraphée par les parties signataires.