Accord d'Entreprise 2020



Négociation Annuelle Obligatoire 2020 INFO.U










Déroulement de la négociation annuelle
Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est tenue sur les thèmes de rémunération, temps de travail, égalité professionnelle, partage de la valeur ajoutée et qualité de vie au travail.
Lors de cette négociation, INFO.U était représentée par :


Et,
  était représentée par :


Les parties se sont rencontrées le 23 janvier, 4 février et le 18 février 2020.
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de  , il a été convenu, à l'issue de la dernière réunion, l'application des dispositions ci-après :




Mesures faisant l’objet d’un accord

AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Depuis 2017, l’entreprise a fait le choix de privilégier l’engagement, le résultat et l’accroissement de compétences  pour faire évoluer les rémunérations de ses collaborateurs les plus impliqués via l’augmentation individuelle.

PRIMES SUR OBJECTIFS
La Direction d’INFO.U souhaite dissocier les notions de rémunération et d’objectifs pour les salariés qui ne sont pas en situation de management, dans le but de créer des conditions de climat positif et de confiance pour tous, et dans le but de sécuriser l’aspect rémunération.
Ainsi, la Direction propose de faire évoluer le dispositif de primes sur objectifs de la façon suivante : 
pour les employés et techniciens : intégration de la prime sur objectifs de 650€ dans le salaire de base, lissé sur 12 mois, soit une augmentation de 54,17€ du salaire brut mensuel.
pour les agents de maîtrise : intégration de la prime sur objectifs de 1000€ dans le salaire de base, lissé sur 12 mois, soit une augmentation de 83,33€ du salaire brut mensuel.
pour les salariés cadres, non managers : intégration de leur prime sur objectifs, représentant 1,3 mois de salaire dans le salaire de base, à hauteur de 90%, lissé sur 13 mois
pour les salariés cadres, occupant une fonction de responsable d’équipe ou responsable d’activité : maintien de la prime sur objectifs actuelle représentant 1,3 mois de salaire.

L’intégration dans le salaire de base est une mesure applicable dès le mois de mars 2020, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

PRIME VACANCES
Le montant de la prime vacances est revalorisées selon les montants suivants :
1 226€ pour les employés et techniciens
1 508€ pour les agents de maîtrise
1 860€ pour les cadres

La prime vacances est versée au 31 mai à l’ensemble aux salariés (CDI, CDD), sans conditions d’ancienneté et présents à l’effectif à cette date.

La prime est versée au prorata temporis :
En cas d’ancienneté inférieure à 1 an au 31 mai de l’année en cours.
En cas de départ en cours d’année.
En cas d’absences non rémunérées, supérieures à 60 jours (cumulées entre le 1er juin N-1 et le 31 mai N).

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
La compter du 1er mars 2020, la part de prise en charge patronale de la cotisation de la complémentaire santé passe de 60% à 70%, pour l’ensemble des collèges.

Cette mesure se concrétise pour les salariés par une baisse de cotisation :
pour les ETAM de -138,65 € par an
pour les Cadres de -184,48 € par an


Effet, révision, dénonciation
Le présent accord prend effet pour une durée indéterminée, à compter de sa date de signature.
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il pourra également être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois.

Publicité et dépôt de l’accord
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale “TéléAccords” du Ministère du Travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes de Montpellier.

Cet accord fera également l’objet d’un affichage sur l’intranet de l’entreprise et un exemplaire sera remis à chaque délégation syndicale.
Fait à Vendargues, en trois exemplaires originaux.
Le : 10/03/2020

Pour INFO.U,		Pour  , 
 									Délégué Syndical