Le présent accord est conclu entre : 

Les établissements PassionFroid Hauts de France Normandie suivants : 
- Site Europe de Lomme, au 7 rue de l’Europe 
- Agence d’Amiens, 51 rue de Sully 
- Agence de Boulogne sur Mer, 15 rue Huret Lagache 
- Agence du Grand Quevilly, 6 avenue Paul Delorme 


Représentés par XXXXXXXXXX, Directeur, ayant tous pouvoirs à cet effet 

Et 

L’organisation syndicale représentative de PassionFroid Nord : 
XXX, représenté par XXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical 



Préambule 

La Direction et le représentant du syndicat XXXX sur le périmètre du CSE de Lomme (agence Rouen, Amiens, Boulogne et site de Lomme) se sont réunis à plusieurs reprises afin d’examiner plusieurs demandes locales dans le cadre du développement rentable de la Région Hauts de France-Normandie, de la cohérence des avantages des salariés de la grande Région, et du développement d’un dialogue social constructif.  
La Direction a accepté la mise en place des éléments listés ci-après. Il s’agit d’un investissement sur l’avenir.
L’objectif commun reste la mobilisation de TOUS afin d’obtenir des performances comparables (commerciale, qualité, logistique, achat..) aux régions disposant d’entrepôt de plain-pied comme Bordeaux, Nantes, Nancy dans un contexte concurrentiel fort.

Il a en conséquence été convenu et arrêté ce qui suit : 




Article 1- Date d’application

Le présent accord s’applique à compter du 1er juillet 2021. 

Article 2- La mise en place de titre-restaurant 

Le présent accord met en place des titres-restaurant. Il est rappelé que peuvent bénéficier de titre-restaurant les salariés n’ayant pas d’autres éléments de repas dans leur rémunération. 
En effet, les salariés bénéficiant de paniers repas, formation, remboursement, dégustation, salon et invitations, ne peuvent pas cumuler ces avantages aux titres-restaurant. 

2.1 Montant des titres-restaurant

La valeur faciale du titre-restaurant est fixée à 7€, dont une prise en charge employeur à hauteur de 60% (soit 4,2€). 

2.2 Nombre de titres-restaurant
Le dispositif sera mis en place progressivement avec un nombre maximum de 180 titres-restaurant sur les douze premiers mois (du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022). 
Au-delà de cette date, chaque jour travaillé donnera droit à un titre-restaurant sans notion de maximum. 

Article 3- Prime de nuit additionnelle 

Pour les équipes de nuit, une prime d’un montant unitaire de 2,7€ brut par nuit est appliquée. 

Article 4 - Les paniers repas

Les paniers repas déjà en vigueur seront payés selon les valeurs suivantes : 

Ces paniers repas figureront sur les bulletins de paie. 


Article 5- Grille de rémunération des chefs de secteur et chauffeurs-livreurs

La grille de salaire des chefs de secteurs sera portée à 2033€ bruts (incluant les heures supplémentaires structurelles). 








Et la grille de rémunération des Chauffeurs –Livreurs évoluera comme suit : 


Article 6- Prime Palettes

Le système Otello avec les PDA permet maintenant de tenir des compteurs de palettes par site livré.
La prime palette permet de reconnaitre l'effort des chauffeurs qui ramènent les palettes au-delà du nombre avec lequel ils sont partis.
Le système ne doit pas générer d'excès et est associé à la juste utilisation du PDA. Il a pour but de revenir à l’équilibre. 

Une prime de 30€ sera octroyée mensuellement au prorata temporis, aux chauffeurs qui récupèrent la totalité des palettes avec lesquelles ils sont partis. Ils bénéficieront d’une prime additionnelle d’un euro par palette excédentaire demi, europ, semi lourde (les palettes suivantes sont exclues : chep/ rouge/…/plastique/perdue). 
Le montant brut est limité à 60 palettes par mois et par salarié. 


Article 7- Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
En cas de difficulté d’application, et notamment si les évolutions législatives le rendaient nécessaire, les parties signataires, à la demande de l’une entre elles se réuniront afin de se positionner sur d’éventuelles évolutions du présent accord. 

Article 8- Publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et du Conseil des Prud’hommes et sera également affiché sur les panneaux d’affichage internes.


Fait à Lomme, le 22/06/2021 
Pour PassionFroid Hauts de France-Normandie
XXXXXXXXXX, Directeur 


Pour le XXX
XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical