ACCORD ANNUEL 
SUR LES SALAIRES





La société Beissier S.A.S, ayant son siège social Quartier de la gare – 77600 La Chapelle La Reine représentée par son Président, 
D’une part,

et les organisations syndicales :
- CFDT, représentée par        , déléguée syndicale,
- F.O., représentée par          , délégué syndical, 

D’autre part.

À l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue au code du travail, il a été convenu ce qui suit :


Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.


Article 2 - Augmentation générale des salaires de base

	2 - 1 Personnel concerné :   

A titre exceptionnel, seront concernés tous les salariés quelle que soit leur catégorie socio-professionnelle, seront exclus les salariés qui rejoindront l’entreprise après le 1er janvier 2022.

	2 - 2  Montant de l’augmentation 

 2,1% du salaire  de base.
Le montant des salaires de base résultant de ces augmentations sera arrondi mathématiquement à l’euro supérieur (pas de salaire de base avec des centimes).






	2 - 3 Paiement

Les augmentations générales rentrent en vigueur au 1er janvier 2022. 

Elles seront appliquées pour la première fois avec les salaires de janvier 2022. 


Article  3 - Augmentations individuelles des salaires de base

 Pour tous les salariés, des augmentations dites « individuelles » pourront être décidées, au cas par cas, par la direction, avec les responsables de service. Les salariés concernés par ces augmentations seront informés individuellement par leur responsable de service.

 Elles seront appliquées pour la première fois avec les salaires de janvier 2022. 


Article  4 – Prime de transport 

	4 - 1 Personnel concerné 

Ouvriers / Employés / Agents de maîtrise et Cadre sédentaires de La Chapelle la Reine et de La Courneuve.

Une prime de transport d’un montant maximum de 200 € est versée à tous les salariés utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. 

Cette prime est attribuée dans le cadre strict de la législation en vigueur et sera versée aux personnes ayant fourni une copie de la carte grise de leur véhicule (obligation légale).

	4 - 2 Paiement

La prime est versée intégralement, en une fois, avec les salaires du mois de juin. 

Tout salarié quittant l’entreprise avant la fin de l’année en cours et après le versement de cette prime, sera redevable de la somme trop perçue, calculée au prorata de sa présence. Elle  lui sera déduite de son solde pour tout compte. 

S’agissant d’une prise en charge des indemnités kilométriques entre le lieu du travail et le domicile, les éventuelles sommes trop perçues seront déduites avec le salaire du mois de décembre afin de respecter les limites légales (exemple : covoiturage, déménagement…).

Cette prise en charge kilométrique annule et remplace toute autre prime ou remboursement de transport ayant existé auparavant.


Article 5 – Tickets Restaurant

La valeur faciale des tickets restaurants est maintenue à hauteur de 9 €.

Article 6 – Durée et application de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui se termine le 31 décembre 2022.  A cette date il cessera automatiquement de produire effet.


Article 7 – Publicité de l’accord

Conformément à la législation, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version en support papier et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du département de Seine et Marne, et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à La Chapelle La Reine, le 14 décembre 2021 en 5 exemplaires originaux dont un pour la Direccte, un pour le conseil des Prud’hommes.



Pour la Société Beissier Sas
Monsieur       – Président



Pour la CECIF /CFDT, 					 
Madame          , Déléguée syndicale	 



Pour F.O., 
Monsieur        , Délégué syndical,