TENUE DES REUNIONS

Réunion du jeudi 10 décembre 2020 à 17h00 

Membres présents : 
Madame Marie-Cécile FONTENEAU  agissant en qualité de Présidente de l’association Institution Sainte-Marie 
Madame Nathalie LEROY, Chef d’établissement du Lycée Privé Sainte-Marie, 
	Monsieur Christophe COLLET, agissant en qualité de délégué syndical Snec-CFTC, 

Au cours de cette réunion, il a été convenu que les informations suivantes seraient remises par l’employeur à Monsieur Christophe COLLET au plus tard le lundi 21 décembre à 17h00.

la convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d’éducation et des documentalistes des établissements d’enseignement CEP 2017
la liste du personnel au 01/09/2019 et au 01/09/2020 et les ETP.
la liste du personnel par service au 01/09/2019 et au 01/09/2020 avec les horaires annuels.
la liste du personnel par catégorie professionnelle et par strate au 01/09/2020
la liste des salariés en contrat à durée déterminée pour l’année 2019-2020
la masse salariale des trois derniers exercices comptables
le salaire moyen mensuel en 2019-2020 pour les strates 1 à 3
l’état des heures supplémentaires par service (nombre d’heures et charge financière) pour 2018-2019 et 2019-2020
le nombre d’heures supplémentaires par catégorie de salariés pour 2019-2020
la grille des salaires des PSAEE au 01/09/2020 (source FNOGEC)
l’organisation du travail pour l’année 2020-2021 (modèles de grilles annuelles et hebdomadaires)
le suivi des arrêts de travail en 2018-2019 et 2019-2020
la répartition hommes-femmes au 01/09/2020
la situation des salariés handicapés au 01/09/2020

Réunion du jeudi 07 janvier 2020 à 15h15 

Membres présents : 
Madame Marie-Cécile FONTENEAU  agissant en qualité de Présidente de l’association Institution Sainte-Marie 
Madame Nathalie LEROY, Chef d’établissement du Lycée Privé Sainte-Marie, 
	Monsieur Christophe COLLET, agissant en qualité de délégué syndical Snec-CFTC, 
Au cours de cette réunion, les points suivants ont fait l’objet de négociations :
              - La négociation annuelle sur la rémunération, le temps de  travail et le partage de la 
                 valeur ajoutée. (Articles L.2245-5 à L.2242-7)
             -La négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité 
              de  vie au travail. (Articles L.2242-8 à L.2242-12)










POINTS D’ACCORD ET DE DESACCORD – OBSERVATIONS 

L’organisation du travail
La date de remise des plannings annuels est trop tardive. 
La remise des plannings 2021-2022 sera faite – autant que faire se peut – progressivement par les responsables de service entre le 16/08 et le 15/09 selon l’organisation propre à chaque service. 
Un planning positionnant les périodes de congés payés, les jours à zéro heure, les jours fériés, la journée de solidarité, les jours travaillés pourra être communiqué avant le départ des vacances estivales.


L’évolution des emplois dans l’établissement 
Il n’y a pas eu de point de désaccord 


Les salaires 

Au vu des résultats financiers de l’exercice 2019-2020 et de l’effort collectif liés à la crise sanitaire, l’OGEC a décidé de verser une de prime de Noël pour les salariés OGEC sous la forme d’une indemnité de 120 euros net par salarié. 

Les heures supplémentaires

Le nombre d’heures supplémentaires doit être maîtrisé. L’accroissement du nombre d’heures supplémentaires empêche une réflexion sur les besoins en embauche de personnel.

Le statut des salariés handicapés 
Il est constaté de part et d’autre que les critères ne sont pas respectés.


L’égalité hommes/femmes 
Les partenaires renouvellent leur accord pour veiller, dans la mesure du possible, à la recherche d’un meilleur équilibre hommes-femmes.


 DEPOT LEGAL ET PUBLICITE

Conformément à la législation en vigueur, ce procès verbal sera déposé en deux exemplaires à :
La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – Unité territoriale du Maine et Loire 
7, rue Bouché Thomas BP 23607 49036 ANGERS
Au Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes
18, rue Prébaudelle 49000  ANGERS

Fait à Cholet, le 11 janvier 2021

Christophe  COLLET,							Marie-Cécile FONTENEAU
Délégué syndical  Snec-CFTC  					Présidente de l’Association Institution-Marie



Nathalie LEROY
Chef d’établissement