ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE 
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE DOLE
AVENANT n°1
PERSONNEL OUVRIER ET EMPLOYE


Conclu entre

La Direction de l’Etablissement Fromageries Bel Production France de Dole représenté par ………….., Directeur d’Usine

D’une part,


Et les organisations syndicales

SUD INDUSTRIE représentée par le Délégué Syndical SUD de l’Etablissement, Monsieur …………….

FO représentée par le Délégué Syndical FO de l’Etablissement, Monsieur ……………….

CGT représentée par le Délégué Syndical CGT de l’Etablissement, Monsieur …………….

D’autre part,


Préambule

Le présent avenant vise la mise en place d’équipe de suppléance selon des modalités spécifiques sur le site de Dole pour le personnel de maintenance. 

Les modalités de fonctionnement restent inchangées pour les collaborateurs de maintenance mobilisés dans l’équipe de suppléance initiale.

Les parties ont par conséquent convenu de définir les dispositions ci-après qui valent avenant à l’accord d’établissement relatif à la mise en place des équipes de suppléance au sein de l’établissement de Dole en date du 6 mai 2020 dont l’objectif est de fixer un cadre permettant d’étendre le recours aux équipes de suppléance à la maintenance. 




Article I : Fonctionnement spécifique des équipes de suppléance de maintenance 

L’organisation retenue consiste à mobiliser le collaborateur 3 jours par semaine à raison de :
-  12 heures de présence le dimanche dont 11 heures de travail effectif de 5h à 17h ou de 17h à 5h
- 2 jours en semaine (du lundi au vendredi) à raison de 8h00 de présence en moyenne dont 7,30 heures de travail effectif en moyenne par jour. Ces 2 jours seront fixés en priorité sur les journées au cours desquelles il y aura le plus grand nombre d’absents. Il est convenu qu’un échange aura lieu entre le collaborateur et le manager afin de convenir de la répartition des journées de travail sur la semaine.  Un horaire soit de matin (5h-13h00) soit d’après-midi (13h-21h) sera privilégié.
Dans la mesure du possible, le planning de chacun des collaborateurs en équipe de suppléance sera communiqué au moins 7 jours avant. 

Les horaires retenus sont susceptibles de faire l’objet de modifications suivant les besoins du service.

La durée maximale de travail effectif dans une journée ne pourra pas, en tout état de cause, dépasser 12 heures conformément à la convention collective applicable dans l’établissement. 

Dans le cadre des équipes de suppléance, la Direction portera une attention particulière quant au temps de repos des collaborateurs ainsi qu’à l’alternance entre les temps de travail et les temps de repos

Article II : Statut du personnel de suppléance - précisions

4.1 Temps de pause

Rappel de la disposition prévue dans l’accord d’établissement relatif à la mise en place des équipes de de suppléance sur le site de Dole :
« Les équipes de suppléance bénéficient par journée de travail de :
- 2 pauses de 30 minutes non payées et non considérées comme du temps de travail effectif  
- 2 pauses de 10 minutes payées et considérées comme du temps de travail effectif  
Les pauses sont prises par roulement au sein de chaque équipe en respectant l’organisation du travail établie par le responsable hiérarchique et n’entrainant aucun arrêt de l’outil industriel. »

Cette disposition concerne les journées travaillées sur une plage horaire de 12 heures. Pour celles travaillées en 8h00, les règles habituelles s’appliquent. A savoir :
- 1 pause de 30 minutes non payée et non considérée comme du temps de travail effectif  
- 2 pauses de 10 minutes payées et considérées comme du temps de travail effectif  

4.2 Prime de suppléance

Rappel de la disposition prévue dans l’accord d’établissement relatif à la mise en place des équipes de de suppléance sur le site de Dole :
« Il est convenu entre les parties qu’une prime dite de suppléance sera versée par jour travaillé aux salariés intégrants lesdites équipes.
Le montant brut de cette prime de suppléance est fixé à par journée complète travaillée soit par week-end travaillé.
Cette prime sera revalorisée chaque année au regard de l’augmentation générale définie dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires soit par le biais d’un accord d’entreprise ou à défaut par le biais d’une décision unilatérale de l’Employeur. »

Pour compenser la contrainte liée à l’organisation spécifique de la maintenance sur 3 jours, cette prime sera versée dans son intégralité pour les 3 journées programmées au cours de la semaine y compris pour les 2 journées travaillées en semaine (quand bien même la durée de travail effectif est inférieure à 11h).

Article III : Formalités administratives 

5.1 Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 avril 2022.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de signature.

Toute modification apportée au présent accord devra être constatée par voie d’avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé selon les modalités fixées par la loi.

5.2 Dépôt légal

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon ;
Un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords ().

Les parties ont exprimé le souhait d’occulter le préambule ainsi que les montants d’indemnisation de cet accord préalablement à son dépôt ; dispositions jugées confidentielles.

Un exemplaire de l’accord sera tenu à disposition du personnel.

Il est également convenu que ledit accord sera intégré dans la Base de Données Economique et sociales.

Fait à Dole, le 13 octobre 2021

Pour la Direction,					Pour les Organisations Syndicales,