Accord d’entreprise
portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020

Entre :
La Société Publique Locale Chartres métropole transports, représentée par son Directeur général, 


Et 
Les Délégués Syndicaux,

XXXX CFDT-SNTU
XXXX FNCR FILIBUS

XXXX FO

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Evolution des salaires 

Valeur du Point : 

Augmentation de la valeur du point 100 pour l’ensemble des salaires de 1.8 % au 1er mars 2020.

Celui-ci passe de 9,0385 € fin février 2020 à 9,2012 € au 1er mars 2020.

A titre exceptionnel, une prime de 80 € bruts sera versée sur le salaire de Mars 2020 à l’ensemble des salariés.

Une prime de 10 € bruts sera également versée au titre du rattrapage de la prime vacances 2019.
 
Clause de sauvegarde : les parties signataires conviennent de se revoir en Octobre 2020 si l’évolution de l’indice des prix à la consommation publié par l’INSEE (série Hors tabac – ensemble des ménages), présente une progression supérieure à 1,8 % sur les neuf premiers mois de l’année 2020.

Indemnités circuit boucle et repas décalé

Circuit boucle : de 2,8995 € à 2.9517 € au 1er mars 2020
Repas décalé : de 7,1673 € à 7.2963 € au 1er mars 2020

Article 2 : prime vacances 

La prime vacances est revalorisée de 50 €, celle-ci passe de 1550 € à 1600€ en 2020, les règles d’attribution restent inchangées.

Article 3 : Prime Non-Accident

La Prime Non-Accident est revalorisée de 30 €, celle-ci passe de 140 € à 170€ en 2020, les règles d’attribution restent inchangées.


Article 4 : prime nettoyage

La prime de nettoyage est revalorisée de 1 €, celle-ci passe de 17 € à 18 € à compter du 1er mars 2020, les règles d’attribution restent inchangées.

Article 5 : prime de caisse hôtesse de vente et agent administratif

La prime de caisse est revalorisée de 5 €, celle-ci passe de 20 € à 25 € à compter du 1er mars 2020, les règles d’attribution restent inchangées.

Article 6 : autres primes 

Les autres primes restent inchangées :
Prime du dimanche : 21,10 €
Prime de station-service : 91,00 € 

Article 6 : égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les parties conviennent que le processus de recrutement est unique et se déroule exactement de la même manière pour les femmes et pour les hommes, les critères de sélection étant identiques. En effet, les recrutements sont basés sur les seules compétences et expériences professionnelles des candidat(e)s.
L’égalité salariale étant une composante essentielle de l’égalité professionnelle, la Direction garantit à l’embauche un niveau de classification et un niveau de salaire identiques entre les hommes et les femmes pour un même métier, un même niveau de responsabilité et de qualification.

Article 7 : Durée de l’accord

L’application de cet accord est à durée indéterminée.


Article 8 : Dépôt

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des organisations représentatives dans l’entreprise.


Le présent procès-verbal sera soumis aux formalités de dépôt à la Direction Départementale du Travail et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Chartres.



Fait à Lucé, le : 18/03/2020
       
Le Directeur général SPL Chartres métropole transports,
	



Déléguée Syndicale FNCR,	   Délégué Syndical FO,             Déléguée Syndicale CFDT-SNTU,