Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant à l’Accord collectif de méthode portant sur le calendrier des réunions avec le CSE relatif au projet de fusion des sociétés JANUS, SESC et EMG




Entre, 

L’Unité Économique et Sociale Groupe Profession Santé, reconnue en date du 18 novembre 2016 composée en sa forme actuelle des sociétés suivantes : 
La société JANUS, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 530 330 174, et dont le siège social est situé 1, rue Augustine VARIOT – 92240 MALAKOFF
La société S.E.S.C. (Société d’Editions Scientifiques et Culturelles), Société par Actions Simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 712 012 129, et dont le siège social est situé 1, rue Augustine VARIOT – 92240 MALAKOFF
La société E.M.G. (Les Éditions du Médecin Généraliste), Société par Actions Simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 304 747 090, et dont le siège social est situé 1, rue Augustine VARIOT – 92240 MALAKOFF

Ci-après désignée « UES GPS »


PREAMBULE : 

Le 4 octobre 2021, la Direction et les Organisations Syndicales de l’Unité Économique et Sociale G.P.S ont signé un accord collectif de méthode portant sur le calendrier des réunions avec le CS

















1.1 – Information / consultation du CSE :

Le délai légal de la procédure d’information et de consultation ne peut être supérieur à 1 mois calendaire, à compter de la remise de l’information relative au projet concerné, qui a été effectuée lors de la première réunion du CSE, en l’espèce le 27 septembre 2021 (R1).

Toutefois, en application de l’article L. 1233-21 du code du travail, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des délais différents.

Les parties se sont donc accordées pour reporter l’achèvement de la procédure d’information-consultation visée à l’article L. 1233-30 du code du travail, initialement prévue au 26 octobre 2021, au 30 novembre 2021, de manière à se réserver un temps de d’échanges suffisant. 

Le recueil de l’avis du CSE sera donc fixé au plus tard à cette date. Il sera remis lors d’une réunion prévue à cet effet le 30 novembre 2021.

Le calendrier d’information / consultation du CSE est le suivant :

R1 : 27 septembre 2021 (déjà passée)

R : 24 novembre 2021 : remise de l’avis du CSE sur le projet




















Article 2 – Dépôt et Publicité

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur support électronique, auprès de la DRIEETS (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de Nanterre.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt.

Il sera diffusé sur le site intranet et affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


En 5 exemplaires originaux dont un pour le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt et un pour chaque signataire. 

Fait à Malakoff, Le /10/2021
ACCORD D’ENTREPRISE N° 13-2021



NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LES SALAIRES


Entre : 

la Société BB DISTRIBE, d’une part 

Et

L’organisation syndicale CFDT


Il est précisé qu’a pris part à cette réunion un membre du CSE titulaire FILPAC-CGT invité par le délégué syndical CFDT.

Préambule 

Lors de la négociation annuelle sur les salaires qui a eu lieu le 1er décembre 2020, une augmentation de 2 % sur les salaires de l’ensemble du personnel a été appliquée à compter du 1er janvier 2021 et, de surcroît, une prime exceptionnelle a également été attribuée au titre du bon exercice clos au 30 juin 2020. 

Toutefois, il a été demandé à la Direction qu’une augmentation soit accordée à nouveau mais pour une certaine catégorie de personnel, à savoir l’ensemble des collaborateurs qui ont été repris par BB Distribe lors de sa création en août 2011. Cette demande est motivée par le fait que les plus anciens collaborateurs de l’entreprise, qui travaillent depuis plus de dix années à ce jour, se voient ainsi valorisés pour le travail accompli. 


Accord n° 13-2021 – Page 1/2

La Direction a étudié cette demande et consent ce qui suit : 


Pour le personnel attaché à la production (opérateurs postés et de journée, électrotechniciens, mécaniciens, caristes postés et de journée) : 

8 % d’augmentation sur le taux de base, applicable au 1er octobre 2021.  


Pour le personnel administratif et d’encadrement :

Une prime équivalente à 3 mois de salaire qui sera versée dès que possible (il n’y aura pas d’augmentation appliquée sur le taux de base pour cette catégorie de personnel).


La Direction précise que sur l’année 2021 les salaires du personnel de BB DISTRIBE ont été augmentés de 10,15 % et rappelle que des investissements conséquents ont été engagés cette année et se poursuivront en 2022. 


Fait à Laval sur Vologne, le 26 octobre 2021     

Pour BB DISTRIBE,  




D’une part
Et

Pour la CFDT,
 




D’autre part. 





Accord n° 13-2021 – Page 2/2
Entre les soussignés :

La S.A.S. 
Siège social : Z.I. de Bonzom — 09270 MAZERES N° SIRET : 399 215 425 000 30
Code NAF : 2453Z
N° URSSAF: 737 101134634

Représentée par Monsieur, en sa qualité de directeur de site de transition,

D’une part,
Et :

L’ organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise :

- FO ( Force Ouvrière)représentée par Madame, Déléguée syndicale 

D’autre part,

Il a été conclu le présent avenant à l’accord collectif sur le recours à l’activité partielle de longue durée 

Préambule :
La SAS TARAMM , a signé le 21/07/2021 un accord collectif relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée.
Le 29 juillet 2021, la société TARAMM a signé un accord collectif majoritaire sur la réorganisation de la société et ses conséquences sociales qui a été validé le 5/08/2021. 
Les conséquences de cette restructuration économique et sociale ont entrainé une modification des secteurs et sous-secteurs du champ d’application de l’accord initial.
En conséquence de quoi, après négociation, les parties ont modifié l’article 1 comme suit :

Article : champ d’application de l’accord :
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de la société TARAMM réparti comme suit : : Parmi les secteurs d’activité identifiés ci-dessous, les salariés, conformément à l’article 3 de l’accord initial, pourront être placés en activité partielle au maximum jusqu’à 50%.
Au sein de chaque sous-groupe, le nombre d’heures chômées sera identique pour chaque salarié

I SALARIES DE PRODUCTION 1

II SALARIES DE PRODUCTION 2

III SALARIES DE PRODUCTION 3

IV SALARIES HORS PRODUCTION 






Article : Entrée en vigueur, dépôt et publicité de l’avenant
L’entrée en vigueur du présent avenant est conditionnée à sa validation par l’autorité administrative. 
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé par la Société la plateforme numérique « Télé accords », du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes compétent. 
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.  

Le texte de l’avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Pour tous les autres articles de l’accord initial, pas de modification, ils restent en vigueur.



Mazères, le 26 octobre 2021
Fait en 4 exemplaires 

Pour l’organisation syndicale FO,					Pour la SAS TARAMM

Madame					,
									Directeur de transition
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA PRIME CHAUFFEUR 



Entre :


L’établissement POMONA PassionFroid Dijon se composant des sites suivants :

Succursale régionale :	Rue Konrad Adenauer, Zone Excellence 2000, 
					21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR

Agence :			13 rue Chantecoq, 89100 SENS


Représentée par, Directeur, ayant tous pouvoirs à cet effet. 

												d'une part,

Et les membres élus Titulaires au CSE : 


1er Collège :
2ème Collège :

												d'autre part,

Il est rappelé ce qui suit :

Des négociations se sont déroulées portant sur la modification des critères d’attribution et  sur une revalorisation du barème applicable à la prime mensuelle chauffeur, versée à l’ensemble des chauffeurs-livreurs de la succursale PassionFroid Bourgogne Franche-Comté.

Suite à la réunion qui s’est tenue le :

21 octobre 2021

la Direction et les membres élus sont parvenues au présent accord. 





IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Champ d'application
Le présent accord est applicable aux chauffeurs-livreurs de :
La succursale de Chevigny Saint Sauveur
L’agence de Sens
Les points relais de Besançon et Chalon sur Saône.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

La qualité du travail du chauffeur-livreur se mesure à travers 4 critères directement  identifiables et mesurables :
Taux de service par chauffeur
Consommation gasoil (collectif)
Balance palettes par chauffeur  (7 paliers)
Santé sécurité (collectif)



La consommation de carburant varie constamment, du fait des conditions climatiques, de l’état des pneumatiques et du style de conduite du chauffeur. Il sera donc retenu la consommation moyenne annuelle pour fixer l’objectif.
Un tableau est affiché qui présente les objectifs mensuels sur l’exercice. Il permettra d’attribuer ou non la prime correspondante à ce critère.

MODALITES D’APPLICATION

Ces primes s’apprécient en mois calendaire et sont versées à M+1 (ex : prime sur objectif janvier, paiement sur salaires de février…)
En cas d’absence (hors congés payés ou exceptionnels), la prime sera versée au prorata du temps de présence.


DUREE ET MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
 
Ces nouvelles dispositions prendront effet le 1er octobre 2021 pour versement sur les salaires de novembre 2021.


Publicité

	Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bourgogne Franche-Comté et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Dijon et sera affiché sur les panneaux d'affichage de la succursale et de l’agence.


Fait à Chevigny Saint Sauveur,
Le 21 octobre 2021
(en cinq exemplaires)

Pour POMONA						
						
Directeur Régional



Pour le CSE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

PROCES VERBAL D’ACCORD


Conformément à l’article L 2242-1 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective, l’organisation du temps de travail, le régime de prévoyance maladie, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale, les travailleurs handicapés et sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, s’est engagée : 


Entre :

La SFAM sas, dont le siège social est sis route de Bordeaux à CASTELJALOUX
(Lot et Garonne) représentée par Monsieur Responsable de site, d'une part,

et

La Délégation de négociation de la Sfam, site de CASTELJALOUX représentée par :

Madame, déléguée syndicale
Madame, secretaire du CSE
Madame, membre de la délégation 



signataires, d'autre part,

il est convenu ce qui suit :



PRÉAMBULE :

A l'issue des réunions qui se sont tenues le 13 avril 2021 et le 20 octobre 2021, le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire conformément aux dispositions des articles L 2242- 2242-2, L2242-3 et L 2242-4 du Code du travail.

Cet accord, résultat de la négociation d'entreprise, a pour objectif d'élaborer, dans les domaines autorisés, des normes de fonctionnement permettant de concilier les aspirations sociales des salariés et les contraintes économiques de l'entreprise.
Article 1 – Revalorisation salariale
Il est décidé d’accorder une prime exeptionnelle de 1.5% du salaire de chaque employé sur la période fiscale de référence du 1 octobre 2020 au 30 septembre 2021. 


Article 2 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES :
Après analyse des éléments figurant dans le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes, les parties constatent que les salaires et conditions de travail ne sont pas liés au sexe mais au poste de travail et conviennent qu’il n’y a pas lieu à mise en place d’un objectif sur ce thème.


Article 3 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois Il pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par écrit à l'autre partie signataire et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l'article L 2231 du Code du travail.


Article 4 - DÉPÔT LÉGAL :
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L 2231 du Code du Travail auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi d'AGEN (1 exemplaire) et du Conseil des Prud'hommes d'AGEN (1 exemplaire).


Fait en 5 exemplaires originaux, à Casteljaloux, le 21 Octobre 2021

Pour SFAM



Responsable de Site


Pour La délégation de négociation





Déléguée Syndicale CGT		Secretaire du CSE		Membre du CSE
AVENANT RELATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 7 JUILLET 1989





ENTRE :

La société SFM Société par Actions Simplifiées, enregistrée sous le numéro de SIREN 314 175 530, dont le siège social est à Besançon (2, Rue Gay Lussac - 25000), représentée par 				 agissant en qualité de Directeur Général					

												d'une part,
ET 

Les organisations syndicales représentatives au sein de SFM dûment consultées pour signer le présent accord :

- CFTC représentée par 			, délégué syndical,
- FO représentée par 			, délégué syndical.

							d'autre part


Préambule

La SFM et les partenaires sociaux présents à cette date ont signé un accord collectif d’entreprise le 7 juillet 1989 portant sur l’attribution et les règles de calcul d’un complément de rémunération versé au personnel.
Les parties au présent accord conviennent aujourd’hui de modifier la date de versement de cette somme attribuée aux salariés.
Les autres dispositions de l’accord demeureront inchangées.
Article 1 : Modifications de l’article 1 : Complément de fin d’année
2. Conditions d’inscription à l’effectif
Seul le personnel inscrit à l’effectif le 30 novembre a droit au complément de fin d’année.
4.  Date de paiement
Le paiement du complément de fin d’année aura lieu avec le salaire du mois de novembre.

ARTICLE 2. Dispositions finales
	2.1 Entrée en vigueur de l’accord et durée
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise conclu le 7 juillet 1989 demeureront inchangées.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
	2.2 Modification de l’accord
Le présent avenant est révisable au gré des parties dans les conditions légales applicables.
Il pourra également être dénoncé dans les conditions légales en vigueur. 
Le présent avenant sera déposé et publié selon les dispositions légales en vigueur.
La communication du présent accord auprès du personnel se fera par les moyens habituels en vigueur dans l’entreprise, dont l’affichage.
	
Fait à Besançon, le 21 octobre 2021


Pour la société SFM

Directeur Général,

Pour le syndicat CFE CGC,

Délégué syndical

Pour le syndicat FO, 

Délégué Syndical
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA PRIME DE PRODUCTIVITE VERSEE AUX RECEPTIONNAIRES

Entre :


L’établissement POMONA PassionFroid Dijon se composant des sites suivants :

Succursale régionale :	Rue Konrad Adenauer, Zone Excellence 2000, 
					21800 CHEVIGNY

Agence :			13 rue Chantecoq, 89100 SENS


Représentée par, Directeur, ayant tous pouvoirs à cet effet. 

												d'une part,

Et les membres élus Titulaires au CSE : 


1er Collège : 
2ème Collège : 



												d'autre part,

Il est rappelé ce qui suit :

Des négociations se sont déroulées portant sur la modification des critères d’attribution et  sur une revalorisation du barème applicable à la prime mensuelle de productivité dite « réception », versée aux réceptionnaires de la succursale PassionFroid Bourgogne Franche-Comté.

Suite à la réunion qui s’est tenue le :

21 octobre 2021

la Direction et les membres élus sont parvenues au présent accord.



IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Champ d'application
Le présent accord est applicable aux réceptionnaires de l’établissement de CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

1. Prime collective de productivité en réception :
Le calcul de la prime de productivité est basé sur la performance collective de l’équipe réception (Frais ou Surgelés).
L’objectif correspond à un nombre d’unité de manutention (UM) à l’heure.
Les objectifs et primes correspondants pour chaque équipe, Frais et Surgelés, sont décrits dans le tableau ci-dessous.


2. Prime collective de qualité liée au taux de service :
Un système de bonus/malus s’applique pour déterminer le montant définitif des primes à verser individuellement (CF tableau ci-dessous).
Le taux de service retenu est le taux de service par activité (Frais ou Surgelés) issu des tableaux BI. 





3. Prime collective santé sécurité :
La santé et la sécurité étant au cœur de nos préoccupations, le challenge sécurité est désormais versé mensuellement à hauteur de 30 euros. Il est versé chaque mois si aucun accident du travail avec arrêt n’a lieu au service Entrepôt et un malus de 15 euros par accident est appliqué (30 euros pour 2 accidents, 45 euros pour 3 accidents…).


MODALITES D’APPLICATION

Ces primes s’apprécient en mois calendaire et sont versées à M+1 (ex : prime sur productivité et taux de service janvier, paiement sur salaires de février…)
En cas d’absence pour congés ou arrêt maladie, la prime sera versée au prorata du temps de présence.

DUREE ET MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
 
Ces nouvelles dispositions prendront effet le 1er octobre 2021 pour versement sur les salaires de novembre 2021.


Publicité

	Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bourgogne Franche-Comté et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Dijon et sera affiché sur les panneaux d'affichage de la succursale et de l’agence.


Fait à Chevigny Saint Sauveur,
Le 21 octobre 2021
(en cinq exemplaires)

Pour POMONA						
						
Directeur Régional





Pour le CSE
Baker Tilly STREGO

Société par actions simplifiées au capital de 9 123 912 euros
Siège Social : 4 Rue Papiau de la Verrie
49000 ANGERS

063 200 885 RCS ANGERS











AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 20 JUIN 2019







ENTRE LES SOUSSIGNÉES :


La société Baker Tilly STREGO
Société par actions simplifiée, au capital de 9 123 912 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 063 200 885 RCS ANGERS, dont le siège social est situé 4 Rue Papiau de la Verrie, 49000 ANGERS représentée par Monsieur XXXXXX, en sa qualité de Président,

Ci-après désignée par « l’entreprise »
D'UNE PART,




ET

L'organisation syndicale CFDT représentée par son Délégué syndical Monsieur XXXXXX, 

D'AUTRE PART,


PRÉAMBULE
Le présent avenant a pour objectif de modifier l’article 3 de l’accord collectif d’entreprise instituant un Compte Epargne Temps signé le 20 juin 2019, qui précise les modalités d’alimentation du Compte Epargne Temps et notamment le nombre de jour maximum pouvant alimenter, pour une année civile, le Compte Epargne Temps. 
L’ensemble des autres dispositions de l’accord instituant un Compte Epargne Temps signé le 20 juin 2019 demeurent inchangées et restent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence. 
Article 1 – Modification de l’article 3.1 : « Affectation par le salarié »
L’article 3.1 relatif à l’affectation par les salariés est modifié comme suit : 
« Le compte épargne temps peut être alimenté, à la seule initiative du salarié, par les éléments suivants dans la limite de huit jours ouvrés par année civile : … »
Le reste de l’article demeure inchangé. 
Article 2 – Modification de l’article 3.2 : « Epargne maximum totale »
L’article 3.2 relatif à l’Epargne maximum totale est modifié comme suit : 
« Au total, 20 jours ouvrés maximum peuvent être capitalisés dans le compte épargne temps.
Toutefois, les salariés âgés de 50 ans et plus au moment de l’alimentation du Compte Epargne Temps peuvent épargner au-delà des 20 jours ouvrés, en respectant le nombre maximum annuel d’alimentation de huit jours ouvrés, pour bénéficier d’un congé de fin de carrière. » 
Le reste de l’article demeure inchangé. 
Article 3 : Durée de l’avenant et entrée en vigueur 
Les dispositions du présent avenant portant révision, se substituent de plein droit à celle de l’accord qu’elles modifient et sont opposables aux salariés liés par l’accord le jour de son entrée en vigueur, soit le lendemain de son dépôt à la Dreets. 
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée. 
Article 4 : Information des salariés 
Les salariés seront informés de l’existence et du contenu de l’avenant via sa publication sur l’intranet. 
Article 5 : Dépôt et publicité
L’avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du travail. 







Fait à ANGERS, le 21 octobre 2021
En cinq exemplaires



Pour la Société Baker Tilly			Pour l’organisation syndicale CFDT
AVENANT ACCORD 24 AVRIL 2019 
MODALITES DE LA PRIME DU TREIZIEME MOIS
STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU

ENTRE

D’une part, 	La S.A.S. STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU
située 	23, rue Véga
	ZAC de la Haute Forêt
	44470 CARQUEFOU
représentée par 	xxx, Directeur.

ET

D’autre part,	La CFTC
représentée par 	xxx, Délégué Syndical.

et	La CGT
représentée par 	xxx, Déléguée Syndicale.



Il est convenu ce qui suit :

Les parties ont convenu de modifier l’article «2.3.3. MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE TREIZIEME MOIS» de l’accord collectif du 24 avril 2021, comme précisé ci-après :


MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TREIZIEME MOIS

2.3.3. MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE TREIZIEME MOIS

La prime de treizième est versée en trois fois, sur une année civile :
Un acompte au mois de juin (6/12ème de la prime)
Un acompte au mois de novembre (5/12ème de la prime)
Et le solde au mois de décembre (1/12ème de la prime)

Les salariés dont les droits au treizième mois n’ont jamais été ouverts, ne bénéficieront pas des acomptes de juin et de novembre, mais auront la totalité de leur prime sur le mois de décembre, à condition de répondre aux conditions d’attribution mentionnées à l’article 2.3.1.. Ainsi, s’ils venaient à quitter l’entreprise avant le 31 décembre de la même année, les acomptes versés ne sera pas déduire de leur solde de tout compte.
	

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.	
	

PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
	
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
	
	
A Carquefou, le 21 octobre 2021 en 3 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.
Accord d’entreprise relatif au positionnement salarial du poste d’assistant/e de formation 


Préambule

L’IRTESS s’est engagée en lien avec les partenaires sociaux vers une nouvelle organisation du service administratif secrétariat. Cela a donné lieu à la création de 5 postes d’assistants/es de formation.


Article 1er : Changement de grille

Il a été décidé que les secrétaires qui seront promues en tant qu’assistant/e de formation, bénéficieront de l’option permettant d'obtenir le positionnement à l'échelon supérieur à la faveur du changement de grille.  



Article 2 : Conditions

Les secrétaires concernés par la promotion devront être initialement positionnés dans la Grille 2 Technicien qualifié pour pouvoir accéder à la Grille 1 Technicien supérieur dans le cadre de la nouvelle prise de fonction du poste d’assistant/e de formation.	Dans le même temps que le changement de grille, les assistants/es de formation bénéficieront immédiatement de l’avancement à l’échelon supérieur.

La condition cumulative pour bénéficier de ce positionnement réside dans le fait que l’accès à la grille supérieure et à l’échelon supérieur est conditionné par le fait que le poste rejoint par le ou la salarié devra avoir un périmètre équivalent de responsabilité tel qu’il est connu aujourd’hui.



Article 3. Dispositions finales

3.1. Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’application.


Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter de son dépôt.


3.3. Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L2222-5, L-2261-7 et L2261-8 du Code du Travail, dans les conditions suivantes :
Toute demande devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre émargement à chacune des parties signataires, et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée ainsi que les propositions de remplacement,
Les parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision,
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties, dans les conditions prévues à l’article L2222-6 du Code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre émargement.


Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction ;
Un exemplaire dûment signé à toutes les parties sera remis à chaque signataire,
L’accord sera déposé sur le site du ministère prévu à cet effet,
L’accord sera déposé au greffe du conseil des Prud’homme du lieu de consultation



Dijon, le 21 octobre 2021

Le Directeur Général                                   Le Délégué CFDT
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PRODUCTIVITE VERSEE AUX GESTIONNAIRES DE STOKS ET PREPARATEURS DEDIES AU FILMAGE ET REASSORT

Entre :


L’établissement POMONA PassionFroid Dijon se composant des sites suivants :

Succursale régionale :	Rue Konrad Adenauer, Zone Excellence 2000, 
					21800 CHEVIGNY

Agence :			13 rue Chantecoq, 89100 SENS


Représentée par, Directeur, ayant tous pouvoirs à cet effet. 

												d'une part,

Et les membres élus Titulaires au CSE : 


1er Collège : 
2ème Collège : 


												d'autre part,

Il est rappelé ce qui suit :

Des négociations se sont déroulées portant sur la définition des critères d’attribution et du barème applicable à la prime mensuelle de productivité dite « gestion de stocks, filmage, réassort », versée aux gestionnaires de stocks et préparateurs de commandes dédiés au filmage et au réassort de la succursale PassionFroid Bourgogne Franche-Comté.

Suite à la réunion qui s’est tenue le :

21 octobre 2021

la Direction et les membres élus sont parvenues au présent accord.



IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Champ d'application
Le présent accord est applicable aux gestionnaires de stocks et préparateurs de commandes dédiés au filmage et au réassort de l’établissement de CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

1. Prime de productivité :
Le calcul de la prime de productivité est la moyenne de la prime de productivité versée aux préparateurs de commandes (Frais et Surgelés).

2. Prime liée au taux de service :
Le calcul de la prime liée au taux de service est la moyenne de la prime versée aux préparateurs de commandes (Frais et Surgelés).

3. Prime collective santé sécurité :
La santé et la sécurité étant au cœur de nos préoccupations, le challenge sécurité est désormais versé mensuellement à hauteur de 30 euros. Il est versé chaque mois si aucun accident du travail avec arrêt n’a lieu au service Entrepôt et un malus de 15 euros par accident est appliqué (30 euros pour 2 accidents, 45 euros pour 3 accidents…).


MODALITES D’APPLICATION

Ces primes s’apprécient en mois calendaire et sont versées à M+1 (ex : prime sur productivité et taux de service janvier, paiement sur salaires de février…)
En cas d’absence pour congés ou arrêt maladie, la prime sera versée au prorata du temps de présence.

DUREE ET MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
 
Ces nouvelles dispositions prendront effet le 1er octobre 2021 pour versement sur les salaires de novembre 2021.


Publicité

	Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bourgogne Franche-Comté et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Dijon et sera affiché sur les panneaux d'affichage de la succursale et de l’agence.


Fait à Chevigny Saint Sauveur,
Le 21 octobre 2021
(en cinq exemplaires)

Pour POMONA						
						
Directeur Régional






Pour le CSE
Avenant de révision portant sur la prorogation du protocole d’accord sur la promotion de la diversité et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


Entre d’une part :

La Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique représentée par sa directrice                                               (mandatée par décision du conseil d’administration du 18 janvier 2018).

Et d’autre part,

Les organisations syndicales soussignées,

Il a été convenu ce qui suit :



Préambule

L’accord local relatif à la promotion de la diversité et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu pour trois ans le 3 février 2019 arrive à son terme le 30 avril 2022. 

Actuellement des négociations sont en cours au niveau national, l’accord national relatif à la promotion de la diversité et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et aux mesures de fin de carrière du 28 juin 2016 arrivant à échéance le 7 octobre 2021. Un accord de prorogation relatif à ce thème sera proposé à la signature le 7 septembre 2021, sur une durée qui pourrait être de 6 mois (au 31 mars 2022). 

Afin d’inscrire notre prochain accord dans le cadre du futur accord national, il convient de proroger notre accord local sur cette thématique pour une durée de 7 mois.




Article 1 : Durée de la prorogation de l’accord 

Le présent avenant proroge l’accord du 3 février 2019 relatif à la promotion de la diversité et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes jusqu’au 30 novembre 2022.


Article 2 : Condition de validité de l’avenant 

Le présent avenant est valable après avoir été signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants.


Article 3 : Révision 

La révision du présent avenant pourra être réalisée dans les conditions prévues au Protocole d’accord du 3 février 2019.


Article 4 : Clause de rendez-vous et de suivi

Le suivi du présent avenant est réalisé dans les conditions et la périodicité prévues au Protocole d’accord du 3 février 2019.


Article 5 : Procédure d’agrément et date d’entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant sera transmis à la Direction de la sécurité sociale, laquelle le transmettra à l’Ucanss pour avis du Comex.

L’agrément sera réputé accordé, sauf en cas de prorogation explicite du délai d’examen de la Direction de la sécurité sociale, et en l’absence d’un retour de la DSS, à l’issue d’un mois après avis du Comex.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mai 2022 sous réserve de l’agrément par l’autorité compétente de l’Etat.


Article 6 : Communication de l’avenant et publicité

Le présent avenant sera transmis aux organisations syndicales présentes dans l’organisme.

Après son agrément, un dépôt du présent avenant sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail appelée « TéléAccords ».

Également, un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes.
Avenant de prolongation de l’avenant à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites de l’établissement de Verdun PPDC, du 22 octobre 2019, modifié par avenant du 11 septembre 2020.


Le présent avenant de prolongation de l’accord du 22 octobre 2019 modifié par avenant du 11 septembre 2020 est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de Verdun, situé 10, chemin de la grande muraille, 55100 VERDUN, représentée par en sa qualité de Directeur d’établissement,

D’une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement par :
par le syndicat SUD	
par le syndicat CFDT	
par le syndicat CGT, 	
par le syndicat FO

D’autre part.

PRÉAMBULE :

Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant.
Les organisations syndicales, SUD, CFDT et CGT ont décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du 22 octobre 2019 relatif à l’aménagement du temps de travail de la PPDC de Verdun à compter de la signature du présent avenant de révision. 
Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées. 
La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires. 
Pour les non-signataires, la notification prévue à l’article 4 constituera également les formalités de notification des adhésions aux non signataires.
ENTRE 
L’association ADMR de Pen Hir Aux Monts D’Arrée, dont le siège social est situé à l’Hôtel d’entreprises, Zone de Quiella 29590 LE FAOU, 
D’une part,
ET 
Le Conseil Social et Economique,
D’autre part.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 
Préambule
La NAO s’est tenue sur le dernier trimestre 2020 a donné lieu à une délibération sur différents thèmes fin janvier 2021.
C’est dans ce contexte qu’est intervenue la délibération suivante.

ARTICLE 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’association ADMR de Pen Hir Aux Monts d’Arrée ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée ou en cours avec l’association et quelle qu’en soit la nature.
ARTICLE 2 : Pause méridienne
Il est entendu que la pause méridienne comprend le temps de repas et l’aller-retour domicile-travail. Les salariés bénéficient par défaut d’une pause méridienne d’1 heure. Si des salariés souhaitent une pause inférieure, ils peuvent en faire la demande étant entendu que celle-ci ne pourra pas être inférieure à 30 minutes.
ARTICLE 3 : Durée de l’accord, dénonciation et révision
L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.

Fait en double exemplaire dont un pour chaque partie
A Le Faou, le 21/10/2021
ACCORD RELATIF A L’ENVELOPPE DEDIEE A LA RECONNAISSANCE DES COMPETENCES, DES EXPERTISES ET DES PRISES DE RESPONSABILITES A DISTRIBUER DANS LE COURANT DE L’EXERCICE 2022

Entre :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole des Savoie, représentée par, Directeur Général Adjoint

d’une part,

Les Organisations Syndicales CGT, CFDT et SNECA représentées respectivement par :

M 
M
M

agissant en qualité de Délégués Syndicaux,
	
d’autre part.	

A l'issue des réunions de négociations des 14 octobre et 21 octobre 2021, relatives à l'enveloppe annuelle consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles mises en œuvre dans l'emploi (RCI), des expertises supplémentaires mises en œuvre au service de l'équipe (RCP) et des prises de responsabilités (RCE), (négociée sur la base d’une masse salariale arrêtée au 31 août 2021 soit 5 601 927 €), 

Il est convenu des dispositions suivantes : 
	
60 000 euros seront spécifiquement consacrés à la reconnaissance des expertises mises en œuvre au service de la performance de l'équipe (RCP) et des compétences individuelles (RCI) versées en février 2022 avec effet rétroactif à janvier 2022.

l’enveloppe globale consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités ne saurait être inférieure à 86 830 euros.

Par ailleurs, si le montant distribué au 31 décembre 2022 de l'enveloppe dédiée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités, devait être en-deçà du montant de 60 000 euros, le différentiel serait versé en janvier 2023 en complément de l’enveloppe négociée au titre de ladite année.

Il est rappelé que le minima d’attribution préconisé est le suivant :
Classe 1 : entre 30 et 50 €
Classe 2 : entre 50 et 70 €
Classe 3 : entre 70 et 110 € 

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Il est conclu pour une durée déterminée d'un an à compter de sa date d'entrée en application, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

Il sera déposé dès sa signature, par les soins de l’Entreprise, à la DREETS, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure et sera déposé auprès du Conseil de prud’hommes compétent.
Cet accord sera accessible sous l'Intranet, à la suite de son dépôt à la DREETS et consultable, à tout moment, par chaque Collaborateur de l'entreprise.

Fait à Chambéry, le 21/10/2021


Pour le Crédit Agricole des Savoie,                                     Pour les Organisations Syndicales,


                                                                             CGT                            CFDT                            SNECA
AVENANT N°1
A L’ACCORD DU 20 janvier 2021 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 


ENTRE 
La Société LECOUFLE, SAS, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 905 680 278, ayant son siège social au 1522 Route de Périers 50 180 AGNEAUX, représentée par, en sa qualité de Directeur de Filiale,
Ci-après dénommée la Société
D’UNE PART,
ET 
L’Organisation Syndicale représentative CGT, représentée par, Délégué Syndical 
Ci-après dénommés ensemble les élus 
D’AUTRE PART,
Ci-après ensemble les « Parties » et individuellement chaque « Partie ».


OBJET

Le présent avenant a pour objectif de compléter l’accord de performance collective du 20 janvier 2021 portant sur l’aménagement du temps de travail, et plus précisément l’article 3.2.1.A relatif aux fonctions concernées par le forfait en jours sur l’année.

ARTICLE 1 – REVISION DE LA LISTE DES FONCTIONS PREVUE A L’ARTICLE 3.2.1.A de l’accord

Prenant en compte l’évolution des organisations et des fonctions au sein de l’entreprise, et au regard toujours des critères prévus à l’article 3.2.1.A pour déterminer les fonctions éligibles au forfait en jours sur l’année, les parties ont souhaité mettre à jour la liste des fonctions concernées par ce dispositif.
A la date de conclusion du présent avenant, la liste mentionnée au sein de l’article 3.2.1.A de l’accord initial, est donc complétée par les fonctions ci-dessous : 
- Responsable Antenne
- Responsable QSE-SE
- Expert produit
- Directeur Administratif et Financier Adjoint
- Chargé de recrutement et relations écoles
- Technicien de maintenance EPI zone 

L’ensemble des autres dispositions de l’article 3.2.1.A, comme du reste de l’accord d’entreprise, demeureront inchangées.

ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

ARTICLE 3 – INFORMATION
En application de l’article R.2262-2 du code du travail, le présent avenant sera transmis au comité social et économique ainsi qu'aux délégués syndicaux.
Les salariés seront également informés de cet avenant par voie d’affichage.


ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT


Le présent avenant sera déposé :
-	en deux exemplaires à la DREETS de Agneaux, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ;
-	et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Coutances.
Les parties conviennent que l’avenant donnera lieu à publication sur la base de données nationale dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et suivants et R 2231-1 et suivants du Code du Travail de manière anonyme, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.  

Fait en 5 exemplaires, A Le Grand Quevilly Le 07 octobre 2021


Pour la Société
Directeur

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »


Pour l’organisation Syndicale CGT
Délégué Syndical

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Accord d'entreprise
Personnels Marins d'exécution
NAO 2021

————————
Entre :
Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par son Président du Directoire (…),
D'une part,

Et :
Le syndicat CGT Marins d'exécution du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par son délégué syndical, (…), 
D'autre part,

Article 1 – Champ d'application – Objet 
Les négociations qui se sont déroulées le 8 juin, le 21 juin et le 24 septembre 2021 dans le cadre des revendications transmises par courrier daté du 25 mai 2021 ont permis d'aboutir aux mesures décrites dans le présent accord applicable aux marins d'exécution du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire à compter du 1er janvier 2021. 
Article 2 – Attribution d'allocation spéciales supplémentaires pour les cuisiniers en cas de dépassement de l'effectif nominal
Les dispositions prévues dans l'accord du 7 mai 2012 concernant le cuisinier et le garçon de carré sont étendues à tous les cuisiniers. 
Article 3 – Titularisation de l'assistant machine de nuit sur la drague André Gendre 
Le poste d'assistant machine sur la drague André Gendre sera pourvu par un marin "en pied".
Article 4 – Revalorisation de l'indemnité de panier de service du lamanage
L'indemnité de panier de service du lamanage est portée à 21,00 €.
Article 5 – Revalorisation du salaire du matelot de Paimboeuf
L'indemnité de régime du matelot affecté au Site de Paimboeuf est augmentée de 120€ brut/mois.
Article 6 – Promotion sociale
La direction est favorable à organiser la promotion sociale. Des réunions de travail seront proposées pour déterminer le cadre de cette démarche en tenant compte de la spécificité de notre armement.						
Fait à Nantes, le
Le Président du Directoire						Le Syndicat CGT Marins
(…)									(…)
ACCORD ENTREPRISE


Entre les soussignés


La Société AD FORTIA sise 7 rue de l’Ouest – 78711 MANTES LA VILLE,

Représentée par M Jean-Baptiste DUPRE agissant en qualité de Directeur 

D’une part, et


Les représentants du personnel, membres du Comité Social et Economique,

D’autre part


Il est conclu le présent Accord sur les règles liées aux Congés Payés.

Lors de la réunion du 28 janvier 2021, le Service Ressources Humaines de l’entreprise AD FORTIA a présenté et expliqué au CSE AD FORTIA, la mise en place des nouvelles règles liées aux Congés Payés.


Il a été établi que :

L’acquisition des congés payés ne serait plus en jours ouvrables mais en jours ouvrés. 
A compter du 1/06/2021, le collaborateur acquiert 2.083 jours par mois (au lieu de 2.5 jours) soit 25 jours ouvrés par an (au lieu de 30).

A compter du 1/06/2021, les collaborateurs de la société AD FORTIA bénéficient de congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté dans la société, à savoir : 

20 ans : 1 journée
25 ans : 2 jours
30 ans : 3 jours
35 ans : 4 jours
40 ans : 5 jours

La Direction applique la règle légale sur le non report des CP au terme de la période de référence (soit le 31/05 de chaque année). Les jours de Congés Payés qui ne sont pas pris, sont perdus.

Au-delà de 3 mois d’arrêt maladie consécutifs, l’acquisition de Congés Payés est suspendue (contrairement à l’obligation légale qui suspend dès le premier jour d’arrêt).

Fait à Mantes La Ville, le 


Le Comité Social et Economique					La Direction
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE NARROSSE PPDC EQUIPE CONCENTRATION ETABLISSEMENT DE NARROSSE GRAND DAX



Le présent avenant de révision de l’accord du 23 Janvier 2020 relatif à l’établissement de NARROSSE GRAND DAX Equipe Concentration est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La S.A La Poste prise en son établissement de NARROSSE GRAND DAX représentée par Monsieur … en sa qualité de Directeur d’Etablissement,


D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
CFDT représentée par … dûment mandaté.  
SUD représentée par … dûment mandatée.  
CGT représenté par M. … dûment mandaté.  
FO représenté par M. … Gérald dûment mandaté

D’autre part,


PREAMBULE :
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES  ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 


Entre les soussignés :

Directeur Général, représentant HENDRICKSON Douai SAS, dont le siège social est situé 201 rue de Sin le Noble - 59500 DOUAI
De première part,
Et :

L’organisation syndicale CGT représentée par agissant en qualité de Délégué Syndical CGT, 
L’organisation syndicale CFDT représentée par agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT,
De seconde part,





PREAMBULE

Conformément à l’article L.2242-20, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail, il est apparu aux parties qu’il était judicieux de porter la périodicité de ladite négociation à trois ans.

En effet, l’accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail prévoit le suivi d’indicateurs dans trois domaines précis qu’il semble nécessaire d’inscrire dans le temps et la durée de trois ans semble pertinente. Il sera adapté d’apprécier à l’issue des trois ans les progrès réalisés sur le thème de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail.

Néanmoins, un suivi annuel de cet accord sera nécessairement prévu.

Article 1 Champ d’application
Le présent accord permettant la modification de la périodicité des négociations annuelles s’applique uniquement pour la négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail. La périodicité de cette négociation est ainsi portée à trois ans pour l’entreprise HENDRICKSON Douai SAS. 

Article 2 Objet

Afin de mesurer les effets des mesures figurant dans les accords portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, les parties signataires conviennent d’assurer le suivi des engagements souscrits une fois par an, dans le cadre de la consultation portant sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.


Article 3 Durée et publicité de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Un exemplaire du présent accord sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et,
auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion, 
avec les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. 

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la société et non signataires de celle-ci. 
En outre, selon les modalités et conditions prévues par les dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du Code du travail, les parties au présent accord pourront convenir que celui-ci ne sera rendu public que partiellement.

	Fait à Douai, 
	en 5 exemplaires originaux
	Le  7 octobre 2021


Pour l’organisation syndicale CGT :	Pour HENDRICKSON DOUAI SAS :
1  	Le Directeur Général
	1









Pour l’organisation syndicale CFDT :	
1