Direction des Ressources Humaines
XX/XXX


XX XX XX

AVENANT DE PROROGATION 
A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES 
EN SITUATION DE HANDICAP




Entre :

L’entreprise XX XX XX, domiciliée à XX, représentée par Monsieur XX XX, Directeur Ressources Humaines et Relations Sociales,

Et

Les organisations syndicales représentatives dont les noms suivent :

Le Syndicat Confédération Française des Travailleurs Chrétiens du Groupe XX, domicilié à XX, représenté par XX XX, dûment mandatée,

FO Groupe XX, domicilié à XX, représenté par XX XX, dûment mandaté,



PREAMBULE

La Société XX XX XX place la non-discrimination au cœur de ses priorités. En effet, au-delà des obligations légales, l’entreprise est convaincue que le respect de chacun est un facteur de développement individuel et participe ainsi à la performance économique.

Cette conviction, partagée avec les partenaires sociaux, s'est traduite par la signature le 27/09/2017 d'un accord collectif volontariste portant sur le handicap. Cet accord a été prorogé par avenant signé le 01/10/2020 pour une durée jusqu’au 30/09/2021.

Ayant initié une démarche d'entreprise inclusive et socialement responsable, le « groupe XX » souhaite poursuivre sa réflexion dans le déploiement de nouvelles mesures en faveur des personnes en situation de handicap. 

C'est dans ce contexte et avec la volonté d'accompagner cette démarche, que les parties ont convenu de la nécessité de reconduire une nouvelle fois l’accord précité de XX XX XX jusqu’au 30/06/2022.

Article 1 - PROROGATION DE L’ACCORD HANDICAP
Les parties conviennent de proroger l’accord handicap du 27/09/2017 jusqu’au 30/06/2022.

Il est convenu que les parties pourront se réunir avant le terme du présent avenant, notamment au cas où les dispositions législatives et réglementaires évolueraient.

L'ensemble des dispositions de l’accord précité demeure inchangé à l'exception de la durée de l'accord.


Article 2 - DISPOSITIONS DIVERSES
2.1 - Entrée en vigueur, durée de l'avenant, révision, dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée de trois mois. Il entrera en vigueur au jour de sa signature.
Cet avenant pourra faire l’objet, à tout moment de son application, d’une révision ou d’une dénonciation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les avenants de révision et décisions de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt prévues par l'article 2.2 du présent avenant.


2.2 - Dépôt et publicité de l'avenant
Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des parties signataires.

Le présent avenant sera également, conformément aux dispositions légales :
Déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et publié sur la base de données nationale via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Versailles.

Fait à XX, le 22/09/2021,

En 4 exemplaires.


La Direction de XX XX XX, représentée par XX XX, Directeur Ressources Humaines et Relations Sociales.



L’organisation syndicale Confédération Française des Travailleurs Chrétiens du Groupe XX, représentée par XX XX, dûment mandatée,


FO Groupe XX, représentée par XX XX, dûment mandaté.