Salines
Hôtel et  Spa
ACCORD AVEC LE CE DE IA SOCIETE HOTEL LES SALINES
ENTRE SOUSS6NES :
La société HOTEL LES SALINES, numéro SIRET 347 390 528 000 29, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro : RC 347 390 528, dont le siège social est situé 2 avenue de l'Atlantique 56340 Carnac
	Représentée par	, agissant en qualité de Directeur de site
D'UNE
ET,
Le Comité Social et Economique, ayant ratifié la majorité des membres salariés présents, par un vote du 17 avril 2020 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, Représenté par                         agissant en qualité de secrétaire
D'AUTRE PART,
II a été conclu le présent accord dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et en particulier.
La SAS HOTEL LES SALINES exploite l'hôtel Les Salines, trois restaurants, un bar et un Spa marin avec deux bassins, sauna, hammam et Jacuzzi.
La ville de Carnac a été une des toutes premières communes de France être touchée par le Covid-19 le 02 mars 2020.
Face à une propagation très rapide et un premier décès dans le Morbihan le 03 mars, la direction a été sommée par les forces de l'ordre de fermer la piscine, le sauna et le hammam de son espace thalasso. Dans un second temps face à la baisse fulgurante d'activité, il a été décidé de fermer le centre de thalassothérapie ; ainsi toute activité depuis le 04 mars 2020 au soir a été arrêtée, L'hôtel s'est vidé pour n'avoir que deux ou une chambre sur le week end suivant. La seconde tentative de réouverture le 13 mars 2020 a abouti aux mêmes effets avec la décision gouvernementale de fermeture des bars et restaurants et autres ERP.
La direction n'envisage pas de reprise au mieux avant la mi-juin et avec certitude une activité très ralentie pour la réouverture.
Après avis favorable du CSE, la société a fait une déclaration de chômage partielle compter du 6 mars 2020 pour une durée de 6 mois. Elle rappelle également que pour le moment, la SAS HOTEL LES SALINES garantit 100% du salaire net hors primes, Intéressement et avantages en nature à l'ensemble de ses collaborateurs.

Devant cette situation, la SAS HOTEL LES SALINES a décidé de supprimer la fermeture technique annuelle du mois de décembre 2020, période de deux semaines environ pendant laquelle les salariés sont en congés payés. L'objectif est de commercialiser cette période en l'ouvrant à la vente.
	l. 	DISPOSITIONS GENERALES
Cet accord concerne l'ensemble des salariés de la SAS HOTEL LES SALINES qui avaient posés des congés payés pendant la période de fermeture technique du mois de décembre 2020.
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face l'épidémie de covid-19, adoptée à l'assemblée Nationale le 23 mars 2020, autorise légalement les entreprises à modifier les congés de leurs salariés, mais pose également des limites.
En effet, l'article 11-I-1°-b de cette loi permet à "un accord d'entreprise ou de branche d'autoriser l'employeur à modifier les dates de prises d'une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables". L'employeur aura l'autorisation de "déroger aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés prévus par le code du travail".
La période de congés Imposée ou modifiée ne peut s'étendre au-delà du 31 décembre 2020.
	Il. 	LES MESURES PRISES PAR L'EMPLOYEUR
Il a été décidé qu'une semaine de congés payés correspondant 6 Jours ouvrables, sera fixée de façon unilatérale par l'employeur sur le mois de Juin 2020 en fonction des congés déjà posés par les collaborateurs.
En cas de reliquat de congés, celui-ci sera pris avant le 31 octobre 2020 à la demande du salarié avec l'accord de la direction.
III. DUREE, REVISION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant Jusqu'au 31 décembre 2020. A cette date, il cessera de plein droit,
Le présent accord est susceptible d'être modifié, par avenant, notamment en cas d'évolution


des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses dispositions.
Le présent accord peut être dénoncé partiellement ou en totalité par l'un ou l'ensemble des signataires employeurs ou salariés du présent accord après un préavis minimal de 2 mois, Sous peine de nullité, ce préavis devra être donné à toutes les organisations signataires du présent accord par pli recommandé avec avis de réception. La dénonciation partielle ou totale du présent accord n'emporte pas dénonciation de l'accord collectif. La partie qui dénoncera devra accompagner sa notification d'un nouveau projet afin que les négociations puissent commencer sans retard.
IV. NOTIFICATION, DEPOT ET EXTENSION
Le présent accord sera déposé sur ta plateforme TétéAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues l'article D. 2231-7 du code du travail par la Direction.
Conformément à l'article D, 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris,
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Carnac, le 4 mai 2020

Pour l’entreprise HLS

Pour les salariés – Secrétaire du CSE 

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