NEGOCIATION ANNUELLE 2020



Entre les soussignés :


La Société ROUTE DES TERROIRS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER sous le numéro : 825 190 648, dont le siège social est situé Route de Chalain  39 570 VEVY.

Représentée par                          agissant en qualité de Présidente du Directoire

D’une part,
Et


Les membres titulaires du Comité Social et Economique de la Société Route des Terroirs :
D’autre part, 


PREAMBULE

La Direction et les membres titulaires du Comité Social et Economique en l’absence de délégué syndical au sein de Route des Terroirs, se sont réunis pour engager une négociation annuelle au titre de 2020, et ce même si l’entreprise compte tenu de son effectif n’y est pas obligatoirement soumise.


A l'issue de cette négociation annuelle et en accord avec les signataires du présent accord il a été convenu les éléments suivants au titre de la NAO 2020.
                         

Article 1 :        CHAMP D’APPLICATION 

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel des établissements de l'entreprise ROUTE DES TERROIRS aux dates mentionnées dans le présent accord.  
Elles ne se cumulent pas et sont à valoir sur toutes dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou autres susceptibles d'intervenir ultérieurement.




Article 2 :        SALARIES NON CADRES

Augmentation salaire de base

Pour tous les OETAM (Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise), une augmentation générale brute et uniforme de la rémunération mensuelle brute de base (référence temps complet) de 
+ 1,20 % au 1er avril 2020, avec un talon minimum de 20 €.
Ces montants sont proratisés pour le personnel qui exerce ses fonctions à temps partiel.
Les variables du 18 mars au 31 mars 2020 seront payées au taux horaire en vigueur au 1er avril 2020.



Article 3 :	SALARIES CADRES 

Augmentations Individuelles cadres

L’entreprise consacrera, au vu de la performance individuelle, comme de l’historique personnel, une enveloppe globale pour l’année 2020 correspondant à + 1,00 % de la masse salariale des cadres de la société.
Les éventuelles augmentations individuelles se feront dans le cadre d’une enveloppe de 1,00 % au 1er avril 2020.
La Direction Générale et la Direction des Ressources Humaines de ROUTE DES TERROIRS vérifieront la cohérence d’attribution des augmentations individuelles pour la population cadre.


Article 4 : 	MESURE COMPLEMENTAIRE

4.1 Prime de panier de jour

La valeur de l’indemnité de panier de jour est revalorisée de 0,30 € à compter du 18 mars 2020. Elle passe ainsi de 6,00 € à 6,30 €.


3.2 Prime de panier de nuit

La valeur de l’indemnité de panier de nuit est revalorisée de 0,30 € à compter du 18 mars 2020. Elle passe ainsi de 6,14 € à 6,44 €.


3.3 Ticket Restaurant

La valeur du ticket restaurant est revalorisée de 0,50 € à compter du 18 mars 2020. La nouvelle valeur est donc de 8,00 €. La répartition de la participation employeur reste la même, à savoir :
60 % pris en charge par la société, soit 4,80 € (au lieu de 4,50 € actuellement)
40 % pris en charge par le salarié, soit 3,20 € (au lieu de 3,00 € actuellement)


3.4 Prime de transport

A l’occasion de la NAO 2019, la direction a convenu en application du dispositif autorisé par la loi, de mettre en œuvre par accord collectif distinct à durée indéterminée, une participation de l’entreprise à une partie des frais personnel, engagés par le personnel de l’entreprise pour aller et revenir de leur lieu de travail.

Il est convenu que le montant forfaitaire versé à chaque salarié éligible au titre de l’année 2020 sera de 175 € pour un versement au mois de juin 2020.


Article 5 : 	DUREE 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature.

L'accord peut être révisé d'un commun accord pendant sa période d'application, conformément aux dispositions de l'article L 2261-7 du code du travail.

Article 6 : 	FORMALITES DE DEPOTS

Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé à la diligence de l'employeur sur la plateforme en ligne TéléAccords () dont un exemplaire au format Word anonymisé.

Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Lons le Saunier. 

Enfin, un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.


Fait à Poligny le 25 mars 2020
En 5 exemplaires