Accord annuel 2020 portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires
De la Société FINIMETAL SAS
A Biache-Saint-Vaast





LE PRESENT ACCORD A ETE CONLU ENTRE :

L’Entreprise FINIMETAL représentée par Monsieur XXXX, Directeur d’Usine d’une part,
Et
L’Organisation syndicale CGT, représentative des salariés de Biache-Saint-Vaast, 

Représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical, accompagné de Monsieur XXXX.

L’Organisation syndicale CFE-CGC, représentative des salariés de Biache-Saint-Vaast, 

Représentée, par Monsieur XXXX, Délégué Syndical, accompagné de Monsieur XXXX.

L’Organisation syndicale FO, représentative des salariés de Biache-Saint-Vaast, 

Représentée, par Monsieur XXXX, Délégué Syndical, accompagné de Monsieur XXXX.



Les Organisations syndicales et la Direction se sont rencontrées lors d’une première réunion le 27 janvier 2020 pour aborder les différents sujets inscrits à l’ordre du jour des Négociations Annuelles Obligatoires portant sur les points suivants : 

Remise des documents préparatoires par la Direction
Calendrier des négociations
Contexte des négociations
Remise des cahiers de revendications par les Organisations Syndicales
Rappel des dispositions salariales 2019
Salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail
Objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures permettant d’atteindre ces objectifs
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Les Organisations Syndicales CGT, FO et CFE-CGC ont fait part de leurs revendications. Une copie des 3 cahiers de revendications des Organisations Syndicales est annexée au présent accord.

A la suite des différentes réunions de négociation à savoir :

Le 27 janvier 2020
Le 10 Février 2020
Le 25 Février 2020
Et le 3 Mars 2020

La Direction et les Organisations Syndicales sont parvenues à un accord sur les mesures suivantes: 

Augmentation Générale du personnel (hors Membres du PGFMT) de 0,6% à la signature du présent accord avec effet rétroactif au 1ier janvier 2020 ;

Augmentation Générale du personnel (hors Membres du PGFMT) de 0.9% à compter du 1ier juillet 2020 ;

La prime Saint ELOI sera augmentée d’autant que le pourcentage négocié avec les partenaires et en respectant l’article de l’accord des 35 heures y faisant référence pour l’ensemble du personnel ;

Maintien de la Prime Exceptionnelle du pouvoir  d’achat dite « Prime MACRON » à hauteur de 200 € pour l’ensemble du personnel sur l’année 2020 ;

Augmentation du Titre Restaurant à 8,75 € au lieu de 8,50 € et nous ajoutons la même somme au panier de jour passant de 5,10 € à 5,25 €.

Pour rappel, la valeur du point base 35 heures est de 4,20 pour le calcul de la prime d’ancienneté. 

En ce qui concerne les autres points, il a été rappellé qu’à plusieurs reprises, les partenaires sociaux et la Direction se sont rencontrés pour mettre en place un accord sur la Qualité de Vie au Travail les années précédentes.
Il a été finalement convenu de procéder différemment sur l’année 2020 et ce, par la mise en place d’un Groupe de travail sur la « Qualité de vie au travail » . Les objectifs, les modalités de mise en place et de fonctionnement de ce groupe de travail seront discutées et validées lors de la prochaine réunion du CSE.

En cas de hausse de l’inflation, La Direction accepte de revoir les partenaires sociaux si besoin de ré-ouvrir les négociations salariales.


Dépôt et Publicité :
Conformément à l'article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes d’Arras.

A Biache-Saint-Vaast, le 3 Mars 2020.




Monsieur XXXX			
Directeur d’Usine FINIMETAL





Monsieur XXXX					Monsieur XXXX		
Délégué Syndical FO					Délégué Syndical CGT






Monsieur XXXX		
Délégué Syndical CFE CGC