ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL
 ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE GUADELOUPE


ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’établissement SECONDAIRE PIVETEAUBOIS situé en Guadeloupe, SIRET n° 547 250 100 000 47, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Responsable d’agence de Guadeloupe, ci-après désignée « l’Entreprise », d’une part

Et l’organisations syndicales :
	
	- LA CONFEDERATION GENERAL DU TRAVAIL GUADELOUPE(CGTG) 
Représentée par XXX
	

Ci-après dénommées « les parties »

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale CGTG.

Les discussions ont porté sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Sur les thématiques relevant de la négociation annuelle obligatoire, il a été rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée ainsi que l’égalité professionnelle   font l’objet d’accords spécifiques.
Les discussions ont donc porté sur les rémunérations et le temps de travail / l’organisation du travail.

Plusieurs réunions se sont tenues les 3 juin, 15 et 29 juillet 2021, au cours desquelles les parties ont convenu du calendrier de rencontres, des documents à présenter et ont pu échanger sur les revendications et propositions. 
La Direction a notamment présenté, conformément à la réglementation, des informations portant sur la situation économique de l’entreprise, la situation de l’emploi et des effectifs, l’organisation du travail, l’évolution des rémunérations et la durée du travail, ainsi que sur l’épargne salariale.
Les parties à la négociation ont pu librement échanger sur les thèmes du salaire effectif, de l’organisation et de la durée du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée. 
Aux termes de ces réunions, il est établi le présent accord.

Article 1- Champ d’application :	
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement secondaire PIVETEAUBOIS de la Guadeloupe sous réserve des exclusions et des conditions prévues ci-dessous ou ultérieurement par voie d’accord.
Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature.
Article 2- Augmentations salariales et accessoires de rémunération :

Augmentation générale et augmentation individuelle

Afin de favoriser l’évolution des salaires, les parties conviennent d’une enveloppe d’augmentations individuelles au titre de l’exercice 2021-2022 à hauteur de 2% de la masse salariale brute.

Il est admis que nous pouvons nous fixer comme objectif que 90% des salariés ayant 3 ans d’ancienneté bénéficient d’au moins une augmentation individuelle au cours des 3 dernières années. 
Afin d’établir les augmentations individuelles, le manager consultera les chefs d’équipe.

Le suivi sera fait trimestriellement en CSE.


Prime exceptionnelle de réduction des écarts de stocks

Considérant que les écarts de stocks restent encore trop importants sur le dernier exercice, les parties conviennent qu’un effort particulier doit être à nouveau porté au cours de l’exercice de 2021 – 2022 en la matière.
Afin de soutenir les efforts qui doivent réaliser les collaborateurs, il est convenu de reconduire la prime exceptionnelle au titre de l’exercice 2021-2022 comme suit.
Cette prime s’adresse au personnel commercial et au personnel du parc ; les responsables d’exploitation et les responsables commerciaux sont exclus de ce dispositif de par leur fonction.

Dépôts du Lamentin 
Si l’inventaire de décembre 2021 fait état d’une baisse de 20% (26 000 €) des dévalorisations ou écarts de stock pour la période de juillet 2021 à décembre 2021 une prime exceptionnelle de 200€ Bruts sera versée en janvier 2022

Si l’inventaire de juin 2022 fait état d’une nouvelle baisse de 20% (26 000 €) des dévalorisations ou écarts de stock pour la période de janvier 2022 à juin 2022 une prime exceptionnelle de 200€ Bruts sera versée en juillet 2022
	
Dépôts de St François
Si l’inventaire de décembre 2021 fait état d’une baisse de 30% (6 000 €) des dévalorisations ou écarts de stock pour la période de juillet 2021 à décembre 2021 une prime exceptionnelle de 200€ Bruts sera versée en janvier 2022

Si l’inventaire de juin 2022 fait état d’une nouvelle baisse de 20% (6 000 €) des dévalorisations ou écarts de stock pour la période de janvier 2022 à juin 2022 une prime exceptionnelle de 200€ Bruts sera versée en juillet 2022

Dépôts du Gourbeyre
Si l’inventaire de décembre 2021 fait état d’une baisse de 80% (6 000 €) des dévalorisations ou écarts de stock pour la période de juillet 2021 à décembre 2021 une prime exceptionnelle de 200€ Bruts sera versée en janvier 2022

Si l’inventaire de juin 2022 fait état d’une nouvelle baisse de 80% (6 000 €) des dévalorisations ou écarts de stock pour la période de janvier 2022 à juin 2022 une prime exceptionnelle de 200€ Bruts sera versée en juillet 2022


Article 2- Formation :
Il est convenu que le plan de formation de 2021 -2022 portera sur 3 axes prioritaires : 
Développer les compétences managériales
Dynamiser les ventes de l’unité commerciale
Sensibiliser à la Réglementation bardage 
Mettre en place une démarche qualité

Article 3 – Information du personnel et communication
Il est convenu d’intégrer la Guadeloupe dans les réflexions à venir sur le projet de communication interne. 
De même il sera procédé à l’étude technique et financière de la mise à disposition éventuelle d’un système informatique en salle de pause avec connexion internet et mise à disposition d’information sur l’entreprise.

Article 4 – Prime de progrès
Les parties conviennent de remplacer la prime sur objectif dont le montant maximum est de 100€ bruts mensuel par une prime de progrès dont le montant sera de 150€ Bruts mensuel maximum. 
Cette prime sera mise en place à compter du 1er novembre 2021 et se basera sur des objectifs collectifs de la plate-forme. Elle s’adresse au personnel du parc (Caristes / Préparateurs de commande / Chauffeurs / Manutentionnaires).
Pour son calcul, la prime de progrès sera répartie en 3 objectifs distincts :
Nombre de réclamations clients 
Evolution de l’ordre et de la propreté
Respect des consignes de sécurité / Etat et entretien du matériel de travail.
L’objectif de cette prime est de créer une émulation positive pour améliorer graduellement et durablement ces 3 axes prioritaires pour l’entreprise.
Le montant de la prime attribuée sera décidé par le responsable de chaque service en fonction de l’atteinte des objectifs fixés sur 3 mois et revus trimestriellement après consultation de ses chefs d’équipe.
En plus de l’atteinte des objectifs collectifs, pour bénéficier de la prime mensuelle, le salarié doit répondre individuellement aux exigences suivantes : 
Avoir une ancienneté de 6 mois 
Ne pas avoir été absent plus de 3 jours sur le mois considéré (Hors Congés Payés Repos Compensateur de Remplacement, accident du travail, maladie professionnelle, évènement familial, congés paternité/maternité  ) 
Si ces absences sont à cheval sur 2 mois, suppression de la prime sur le 2ème mois
Ne pas avoir plus de 3 retards dans le mois 

Article 5 –Majoration de 150% du taux horaire de travail des jours fériés travaillés :
On entend par jours fériés, les jours de fêtes légales énumérés par l’article L. 3133-1 du Code du Travail et ceux prévus par accord d’entreprise.
Il est convenu que les salariés rémunérés à l’heure (hors atelier Cogénération/ Pellets et équipe de suppléance) amenés à travailler exceptionnellement un jour férié (hors journée de solidarité et astreintes), quel que soit le statut ou l’horaire habituel de travail bénéficieront d’une majoration de 150% du taux horaire par rapport à celle qui serait due pour un jour ordinaire ; étant entendu que la majoration se fera sur le temps de travail effectif réalisé par le salarié sur le jour férié.
ex : 	Base : 11 € brut/h - 8h de travail effectif 
Pour un jour ordinaire : paiement de 11€ x 8h = 88€ brut
Pour un jour férié : paiement de 88€ + 132€ (16.50€ x 8h) = 220€ brut
Les présentes dispositions ne s’appliquent pas à la Journée de solidarité qui pourrait être prévue en lieu et place d’un des jours fériés énumérés par l’article L. 3133-1 du Code du Travail dans le calendrier annuel de l’entreprise ou selon décision de la Direction.
Article 6- Divers
Afin de développer la cohésion, l’échange des bonnes pratiques et la formation du personnel du parc, Il est convenu d’organiser dans la mesure du possible un déplacement de la Guadeloupe vers le siège du Groupe tous les ans sur une période d’1 semaine.

Article 5- Dépôt et publicité de l’accord :
En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera transmis à la DDETS et publié, selon les modalités légales et réglementaires actuellement en vigueur. A cet effet, deux versions sur support électronique seront transmises. Une version intégrale de l’accord et une version anonyme destinée à sa publication ne comportant ni les noms, prénoms et signatures des négociateurs, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail.   

Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de La Guadeloupe.
Un exemplaire sera établi et remis à chaque parties signataires

Fait en 3 exemplaires originaux, au Lamentin, le 13/10/2021.



Le délégué syndical			              Etablissement secondaire PIVETEAUBOIS Guadeloupe         
         XXX 						XXX