AVENANT A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2021 – 2023



Entre les soussignées :


L’Unité Économique et Sociale VISIATIV, représentée par XX, en sa qualité de Directrice Ressources Humaines France


D’une part,	


Et

L’organisation syndicale représentative suivante :


La CFDT, représentée par XX agissant en qualité de Délégué Syndical 


D’autre part,



Il a été convenu ce qui suit :




Préambule

Afin de préciser l’accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés signé le 19 Mars 2021, et répondre aux questions posées à l’occasion de la CODEI en vue de l’agrément qui s’est déroulée en date du 15 Juin 2021, les parties ont souhaité amender ledit accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. 

A ce titre, les parties ont souhaité apporter des précisions sur les ambitions d’embauche des travailleurs en situation de handicap au sein de l’Unité Economique et Sociale Visiativ, mais également sur l’utilisation du budget alloué en cas d’agrément dudit accord. 

Les parties conviennent ainsi des dispositions suivantes, conformément aux articles L. 5212-8 et suivants du Code du Travail.

Champ d’application

Le présent avenant reprend le champ d’application de l’accord initial et concerne tous les établissements des neuf sociétés de l’Unité Économique et Sociale du Groupe Visiativ, à savoir :
La société VISIATIV
La société VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISE
La société VISIATIV SOFTWARE
La société VISIATIV SOLUTIONS
La société IPORTA
La société VISIATIV MANAGED SERVICES
La société KALISTA
La société VISIATIV 3D PRINTING
La société ENTREPRISE DU FUTUR



État des lieux

Les parties ont souhaité apporter les modifications suivantes dans le Titre 1 – Etat des lieux de l’accord initial : 

Il est rappelé qu’au 31 Décembre 2020, l’Unité Economique et Sociale Visiativ employait 10 collaborateurs en situation de handicap, soit un taux d’emploi direct de 1.54%. 

Pour remplir l’obligation d’emploi de collaborateurs en situation de handicap fixée à 6% de l’effectif, Visiativ devrait compter, pour un effectif de 635 collaborateurs au 31 Décembre 2020, 38 collaborateurs en situation de handicap, soit 28 nouveaux collaborateurs.

Toutefois, afin de rester cohérent, et compte tenu du faible nombre de collaborateurs en situation de handicap dans les effectifs malgré les mesures déjà mises en œuvre, il a été convenu par les parties de se fixer un objectif d’emploi de travailleurs en situation de handicap à hauteur de 3% de l’effectif à horizon 2023.

Compte tenu du contexte, les perspectives d’embauche à horizon 2023 concerneront principalement liés au turnover. Il est ainsi envisagé sur :
2021 : 80 recrutements 
2022 : 90 recrutements 
2023 : 90 recrutements 

Dans cette perspective, l’effectif prévisionnel au 31 Décembre 2023 serait de 700 collaborateurs.

Les autres dispositions non modifiées du Titre 1 – Etat des lieux demeurent inchangées.

Mesures en faveur de l’embauche des travailleurs handicapés

Les parties ont souhaité apporter les modifications suivantes à l’article 6 – Mesures en faveur de l’embauche des travailleurs handicapés de l’accord initial :  

Le présent plan d’embauche concrétise l’engagement de Visiativ à faire progresser son taux d’emploi de travailleurs en situation de handicap, dans la perspective d’accroître le nombre de travailleurs en situation de handicap au sein de Visiativ, en tenant compte de la situation actuelle.





L’objectif est d’atteindre, à horizon 2023, un effectif de collaborateurs en situation de handicap de 3% de l’effectif global projeté à 700 collaborateurs, soit 21 collaborateurs en situation de handicap. 




Compte tenu d’un effectif actuel de 10 collaborâtes ayant une Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé, et conscient des difficultés d’embauches, Visiativ prévoit d’engager sur les 3 ans un nombre de 11 collaborateurs RQTH sur l’ensemble de ses activités, soit 3% de l’effectif global, selon les échéances suivantes :
2021 : 2 nouveaux collaborateurs RQTH, 
2022 : 4 nouveaux collaborateurs RQTH, 
2023 : 5 nouveaux collaborateurs RQTH, soit 21 collaborateurs RQTH qui représentent 3% de l’effectif.

Les autres dispositions non modifiées de l’article 6 – Mesures en faveur de l’embauche des travailleurs handicapés demeurent inchangées.

Budget de l’accord
Les parties ont souhaité apporter les modifications suivantes au Titre 5 – Budget de l’accord initial :  

Il est rappelé que le montant du budget alloué au présent accord est le suivant : 274 041.72€.

L’utilisation du budget prévisionnel, en vue de la réalisation des actions prévues par le présent avenant et l’accord en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap est la suivante : 


A ce titre, il est précisé qu’en vue des bilans annuels et trisannuel de l’accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, l’utilisation du budget sera détaillée en fonction des actions imputables ou non sur le budget dudit accord, afin de distinguer, au sein de la politique handicap de Visiativ, les actions qui entrent ou non dans le champ d’application du présent accord, conformément aux dispositions légales. 

Les autres dispositions non modifiées du Titre 5 – Budget de l’accord demeurent inchangées.
Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour la durée de 3 ans prévue à l’accord initial. Il entrera en vigueur au 1er Janvier 2021, sous réserve de l’obtention de l’agrément préfectoral.

Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé auprès des administrations suivantes : 
Sur la plateforme « TéléAccords » 
Au greffe du Conseil de prud’hommes compétent relevant du siège social de chaque entreprise composant l’UES. 

Le présent accord sera mis à disposition sur l’intranet et les panneaux d’affichage de la société.

Une copie sera remise aux institutions représentatives du personnel.

Toutes les dispositions initiales non modifiées demeurent inchangées.


Fait à Charbonnières-Les-Bains, le 25 Juin 2021 en 5 exemplaires originaux 
	

Pour l’ensemble des sociétés composant l’UES VISIATIV		Pour la CFDT
XXX									XXX
Directrice Ressources Humaines France				Délégué Syndical



Annexe 1 – Synthèse des actions