ACCORD D’ENTREPRISE
REMUNERATIONS
2020


Entre,

EI Tuyauterie Electromécanique SAS (EI TEM) sise, 5 rue des Garennes – BP 53 à Gargenville (78440), représentée par,
Ci-après désignée « Direction »,

d’une part,
Et,

Délégué Syndical CFE-CGC,
Délégué Syndical CFTC BATI MAT TP,
Ci-après désignés « Organisations Syndicales Représentatives »,
d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent accord fait suite aux négociations entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (C. trav., art. L. 2242-1).
Par « tronc commun », il est entendu de prendre considération les salariés présents au moment de l’évènement et également 12 mois plus tôt.
Augmentations
Il sera procédé à des augmentations individuelles avec un engagement minimum de 1% d’augmentation de la masse salariale tronc commun de chaque catégorie.
Ces augmentations interviendront au 01/12/2020 avec effet rétroactif au 01/11/2019 pour la catégorie Ouvriers et au 01/01/2021 pour les catégories ETAM et Cadres.
gratification de fin d’annee
La neutralisation de l’absence à concurrence de 10 jours ouvrés prise en considération pour le calcul de la Gratification de Fin d’Année (GFA) est maintenue.
Pour rappel, la partie contractuelle de la GFA a été intégrée dans le salaire de base au mois de juin 2020.
Pour l’année 2020, l’engagement minimum de versement de la GFA non contractuelle versée sur la paie de décembre 2020, sera la suivante :
Pour les Ouvriers : 0,20 mois de salaire de la masse salariale de la catégorie avant proratisation du temps de présence
Pour les ETAM et Cadres : 0,45 mois de salaire de la masse salariale de la catégorie avant proratisation du temps de présence.


INDEMNITES DE DEPLACEMENTS
3.1. Indemnité journalière de grand déplacement
Pour le personnel non sédentaire, l’indemnité journalière de grand déplacement passe à
81.20 euros pour l’année 2020. Elle sera versée à condition que le salarié justifie à la fois de frais engagés à son domicile principal en fournissant l’un des justificatifs suivants à ses nom et prénom : avis de taxe d’habitation, facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de ligne téléphonique fixe, ainsi que de son justificatif de frais de double résidence à proximité du chantier (justificatif validé par la Direction).
Cette indemnité de déplacement est versée par jour plein travaillé (hors vendredi). Les salariés ne transmettant pas les justificatifs indiqués percevront l’indemnité de petit déplacement.
Dans le cas où le vendredi serait travaillé, la valeur de l’indemnité journalière de déplacement versée restera de 27,50 euros dont une partie sera soumise à charges sociales.
3.2. Indemnité de voyage périodique
Pour le personnel non sédentaire, l’indemnité de voyage périodique sera de 0,51 euros par kilomètre à partir du 01/01/2020, le calcul de la distance reste inchangé.
3.3. Indemnités journalières de petit déplacement
Pour le personnel non sédentaire, les indemnités journalières de petit déplacement seront augmentées pour toutes les catégories au 01/01/2020 de la manière suivante :
-la part transport sera augmentée de 1% 
-la part trajet sera augmentée de 0.5%
-la part repas sera augmentée de 2%
Tickets restaurants
Pour le personnel sédentaire, à compter du 01/01/2020, le montant du ticket restaurant alloué par jour travaillé restera fixé à 9,50 euros mais la part prise en charge par l’employeur sera fixée à 5,55 euros. La part salariale sera donc de 3.95 euros.
Prime de non absenteisme
La prime de « non-absentéisme » est maintenue pour l’année 2020 sous les mêmes conditions énoncées dans l’Accord Rémunération de 2018. Le calcul suivra les mêmes règles qu’auparavant.
AUTRES REMUNERATIONS
6.1. Primes de chantier
Des objectifs seront fixés et transmis à la Direction avant le début du chantier. Ils porteront sur la totalité ou une partie des travaux à réaliser et seront communiqués sur le chantier. En fonction de l’atteinte de ces objectifs, des primes d’« objectifs chantier » seront attribuées au personnel Ouvriers et ETAM non sédentaire intervenu sur le chantier en question, au prorata du temps de présence.
6.2. Gratification complémentaire
Une gratification complémentaire sera attribuée au personnel ETAM Sédentaire calculée sur les mêmes bases que les années précédentes, et si possible, versée sur les appointements du mois de décembre 2020.




6.3. Rémunération variable
Pour le personnel Cadres, des rémunérations variables seront maintenues et payées au regard de l’atteinte des objectifs fixés pour chacun des salariés concernés.

6.4. Prime Exceptionnelle Covid-19
Une prime exceptionnelle sera attribuée au personnel Ouvrier et ETAM Chantier ayant travaillé pendant le confinement lors de la crise sanitaire, à savoir du 17 mars au 11 mai 2020. Cette prime exceptionnelle sera d’un montant de 0.50€ de l’heure travaillée arrondi à la cinquantaine supérieure et versée sur la paye du mois de décembre 2020.

COMMUNICATION
La Direction réalisera une communication par an auprès des salariés afin de présenter les orientations stratégiques de la société.


Champ d’application, DUREE, ENTREE EN VIGUEUR, REVISION, DENONCIATION et DEPOT de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise EI Tuyauterie Electromécanique.

Il est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Il entre en vigueur à compter du 01/12/2020

Il pourra être révisé en tout ou partie à tout moment, pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi (C. trav., art. L. 2261-7 et L. 2261-8).

Le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Mantes-La-Jolie et au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Mantes-La-Jolie.


Fait à Gargenville, le 07 octobre 2020.

 Président
  Pour la Société EI TUYAUTERIE ELECTROMECANIQUE