Accord d'entreprise sur la négociation annuelle des salaires, de la durée et des conditions de travail de KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS
Négociations Annuelles Obligatoires 2020



Entre les soussignés :


La Société Keolis Sophia Antipolis, ayant son siège social 205 Rue Henri Laugier, à ANTIBES (06600), représentée par Monsieur X, agissant en sa qualité de Directeur; dûment mandaté à cet effet,


D'une part,


ET


L’organisation syndicale représentative dans la Société :
Le syndicat CGT, représenté par Y.


D'autre part


Conformément aux Articles L.2241-8 et suivants du Code du Travail, une négociation s'est engagée le 11 décembre 2019 entre la Direction et l’organisation syndicale représentative de Keolis Sophia Antipolis.


Préambule :

A l'issue des réunions de négociation annuelle obligatoire tenues les 11 et 18 décembre 2019; les 13, 29 et 31 janvier 2020, une proposition définitive a été transmise par la Direction.

La Direction précise que lors des réunions, l’ensemble des thématiques prévues par la Code du Travail ayant trait aux Négociations annuelles obligatoires ont été abordés et que les données sociales ont été transmises et détaillées à l’organisation syndicale.

Le 31 janvier 2020, les parties se sont entendues sur les dispositions ci-dessous. 

Article 1 : Contenu

Le présent accord définit les revalorisations salariales au titre de l'année 2020 : les parties ont décidé d’un commun accord que la Direction a rempli son obligation annuelle de négociation des salaires des articles L.2241-8 et suivants du Code du Travail au titre de l’année 2020. 
Il est rappelé que les NAO se sont ouvertes sur l’égalité salariale Hommes/Femmes.

Article 2 : Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de Keolis Sophia Antipolis présents dans l’entreprise (Tous coefficients).



Article 3 : Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est soumis aux règles du Code du Travail et notamment aux articles L.2222-4 et suivants relatifs aux accords collectifs.

Article 4 : Evolution de la valeur du point

La valeur du point 100 est portée à 10,25€ à compter du 1er mars 2020, soit une revalorisation de 1,50%. Voir grille des salaires en annexe N° 1.

Cette augmentation s'applique également à la prime de vacances et au 13ème mois.

Article 5 : Evolution de diverses primes 

Les primes et indemnités suivantes sont revalorisées selon les modalités ci-après :

L’indemnité de repas décalé (IRD) : 
A compter du 01/03/2020, il est fait distinction de deux indemnités de repas décalés différentes selon leur nature (Conventionnelle ou accord d’entreprise) :
- IRD 1 : Indemnité de repas décalé conventionnelle attribuée à l’ensemble du personnel (Conduite, administratif, mécanique et lavage) ayant une coupure entre 11H30 et 14H00 inférieure ou égale à 45 minutes. Cette indemnité IRD 1 sera également attribuée aux personnels du service lavage, de conduite et aux agents de maitrise ayant une coupure inférieure ou égale à 45 minutes sur la période comprise entre 20H00 et 21H30. A compter du 01/03/2020, le montant de cette indemnité de repas décalé IRD 1 est de 8,50€ net, soit une revalorisation de 4,16%. A compter du 1er mars 2020, le montant de l’IRD 1 évolue selon la valeur du point 100.					
- IRD 2 : Indemnité de repas décalé non conventionnelle attribuée selon les accords d’entreprise en vigueur aux personnels non sédentaires (Conducteurs, Contrôleurs…) ayant plus de 45 minutes de coupure entre 11H30 et 14H00. Soit les services du matin ayant une fin de service entre 12h45 et 13h15 ainsi que les services du soir ayant une prise de service entre 12h15 et 12h45. A compter du 01/03/2020, le montant de cette indemnité de repas décalé IRD 2 est de 11,05€ brut, soit une revalorisation de 4,25%. A compter du 1er mars 2020, le montant de l’IRD 2 évolue selon la valeur du point 100.					

La prime de dimanche :

La prime de dimanche est portée à 12.00€ brut par heure de travail à compter du 1er mars 2020, soit une revalorisation de 20%. Les modalités de calcul et d’attribution restent inchangées.

La prime d’amplitude jour :

Elle est portée à 10,15€ à compter du 1er mars 2020, soit une revalorisation de 1,50% en fonction de l’augmentation de la valeur du point 100. Les modalités de calcul et d’attribution restent inchangées.


Article 6 : Evolution de carrière

Création d’une tranche supplémentaire sur la grille d’évolution de carrière pour les salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté, soit plus 5 points. Voir détail en annexe 2. Pour exemple, un agent de conduite embauché au coefficient 200 bénéficiera d’un coefficient de paye égal à 225 à partir de 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

Article 7 : Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle d’un montant de 300€ brut sera versée avec la paie du mois de février 2020 à tous les salariés sous contrat à durée indéterminée présent dans les effectifs de l’entreprise le 29 février 2020.



Article 8 : Durée et portée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du Travail. L’ensemble des dispositions du présent accord complète celles de la convention collective nationale des réseaux publics urbains de voyageurs et plus particulièrement l’annexe relative aux rémunérations. Le présent accord complète également l’accord de reprise des accords collectifs de Vectalia Sophia Antipolis par Keolis Sophia Antipolis, signé le 29/10/2019 entre la Direction de Keolis Sophia Antipolis et la CGT des Transports Urbains d’Antibes.


Article 9 : Notification et publicité

Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la DIRECCTE. Il fera l’objet d’un affichage dans chaque dépôt de l’entreprise.

Il fera l’objet d’un dépôt en version dématérialisée auprès de la DIRECCTE de Nice et d’un exemplaire auprès du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Grasse, conformément aux dispositions du Code du Travail. 

Un exemplaire sera remis à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.


Fait à Antibes en 4 exemplaires originaux, 
Le 07/02/2020,


Pour Keolis Sophia Antipolis,
X, Directeur







Pour la CGT, 
Y