PROTOCOLE D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020




A l’issue de la négociation annuelle obligatoire, qui s’est déroulée lors des réunions multi syndicales des 6, 17 et 23 Avril 2020,  prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il est convenu ce qui suit :

Entre :	

La société, Compagnie des Transports du Boulonnais, représentée par son Directeur, 

Et  	

- Le syndicat CGT, représenté par son Délégué syndical :
- Le SNTU-CFDT représenté par son Délégué syndical :




Article 1 : Champ d’application
L’ensemble du personnel sous contrat CTB est concerné par le présent accord.


Article 2 : Point 100
Augmentation de la valeur du point 100

Au 1er  Mars 2020 : valeur du point 100 à  10 € bruts, soit  une augmentation de 1,36 % du point 100 actuel


Article 3 : Prime dimanche
A compter du 1er janvier 2020, la valorisation des dimanches travaillés passe de 93% de majoration du taux horaire  à 96%.



Article 4 : Grille d’ancienneté
Ajout d’un palier supplémentaire de la grille d’ancienneté

A compter du 1er Janvier 2020 : Augmentation de 33 %  du salaire à l’embauche pour 35 ans d’ancienneté


Article 5 : Ticket restaurant
Comme cela était prévu lors de la mise en place des tickets restaurant dans les NAO 2018, la part CSE est reprise par la direction. Aussi, avec valeur faciale actuelle de 4,50 € d’un ticket restaurant, la part salarie ne change pas (4,50e * 40% = 1,80€) et la part patronale passe à 2,70€ (4,50e * 60%). 
Les autres aspects actés dans les accords NAO concernant les tickets restaurant ne changent pas.



Article 6 : Astreinte atelier
Les parties s’accordent pour entamer, dès le second semestre 2020, des négociations dans le but de trouver un accord pour l’organisation des astreintes de l’atelier.


Article 7 : Prévoyance
La crise sanitaire de ce début d’année va modifier les bases des cotisations suite à la mise en place du chômage partiel. 
Cette situation pourrait avoir un impact sur les indemnités perçus par un salarié en cas d’inaptitude.
Dans ce cas, et pendant la période de crise sanitaire, les parties s’accordent pour partager les situations de salarié en inaptitude afin de veiller à garantir une équité avec une inaptitude intervenant hors crise sanitaire.


Article 8 : Anticipation des conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19
En fonction de la situation économique de l’année 2020 suite à la crise sanitaire lies au Covid-19, les parties s’accordent pour concentrer les négociations sur les points suivants lors des NAO 2021 :
Augmenter la valeur faciale ou le nombre de ticket restaurant
Travailler pour tendre vers la prime dimanche à 100% 
Si possible, revaloriser le point 100.


Article 9 : Publicité.
Le présent accord à durée indéterminée est présenté à la signature des organisations syndicales. Il est soumis aux dispositions de l’article  L 2231-5 et suivants et D 2231-2 du Code du travail.

Les annexes de l’accord seront transmises sous format numérique et papier aux organisations syndicales signataires.

Il sera déposé à la DIRECCTE Nord Pas-de-Calais (en 2 exemplaires, dont une version électronique) et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne-sur-Mer (1 exemplaire sur support papier) afin d’être enregistré.


Fait à Outreau, le 26 mai 2020
En 5 exemplaires originaux



Le Directeur de la CTB		       Le Délégué Syndical                           Le Délégué Syndical 
                                                            		     CGT		     	                   SNTU-CFDT