NÉGOCIATION ANNUELLE 2020
Accord salarial de la société Aperam Alloys Amilly


ENTRE 

La société Aperam Alloys Amilly située 315 Rue du Maréchal Juin 45200 AMILLY, représentée par :

XXXXXX, Directeur Général,
XXXXXX, Responsable des Ressources Humaines  

d’une part
et

L’Organisation syndicale représentative à savoir :
La C.F.D.T représentée par XXXXXX  en sa qualité de Déléguée Syndicale,

d’autre part.

PREAMBULE

La Direction de la société Aperam Alloys Amilly et l’organisation syndicale représentative (CFDT) se sont rencontrées le 23 janvier, le 6 février, le 21 février dans le cadre de la négociation annuelle définie aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.

Après avoir partagé un bilan de l’année 2019 avec : 
Le contexte économique et les résultats,
Les principaux facteurs de compétitivité

La Direction a réaffirmé les valeurs et engagements de notre société en matière de :
Santé sécurité - qualité de vie au travail et environnement
Egalité professionnelle et formation
Maîtrise opérationnelle par l’investissement, les compétences et les méthodes de travail 
Satisfaction client que ce soit en termes de qualité, de délais et de compétitivité

Il a été ainsi convenu ce qui suit pour l’année 2020 : 


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel inscrit en CDI ou CDD aux effectifs de la société Aperam Alloys Amilly.

L’application des mesures prévues aux articles 2.1, 2.2, 2.3, 2.4 sont soumises à la conclusion d’un accord.

ARTICLE 2. DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM ET OUVRIERS 

Une enveloppe globale de 1,8% a été définie et répartie entre augmentation générale et augmentation individuelle selon les modalités des articles 2.1, 2.2 et 2.3  ci-dessous.

 ARTICLE 2.1 – AUGMENTATION GÉNÉRALE :

Revalorisation des salaires de base individuels de 1,1 % avec une augmentation minimale de 27 € bruts. 

Date d’application : 1er janvier 2020


ARTICLE 2.2 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES 

Un crédit de 0.7 % est alloué pour les augmentations individuelles

ARTICLE 2.3 - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMUMS DE BASE PAR COEFFICIENT

Les salaires minimums de base par coefficient de notre grille de salaire seront revalorisés à hauteur de 1,1 % avec une augmentation minimale de 27 € bruts. 

ARTICLE 2.4 – MÉDAILLES DU TRAVAIL

Le montant des gratifications attribuées pour les médailles du travail est revalorisé à hauteur de 30 €, C’est à dire : 
Argent (20 ans) - 950 €
Vermeil (30 ans) - 1200 €
Or (35 ans) - 1380 €
Grand Or (40 ans) - 1700 €


ARTICLE 3. DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL CADRE

Les mesures concernant le personnel Cadre correspondront dans leur ensemble aux mesures des Augmentations Individuelles et Générales de la population non cadre.


ARTICLE 4 - DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 

L’organisation et la durée du temps de travail sont notamment régies par l’accord temps de travail signé le 17 décembre 2009, modifié par avenants le 29 février 2012 et le 13 décembre 2013.


ARTICLE 5 – EGALITÉ PROFESSIONNELLE

Conformément aux dispositions légales, un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au niveau du Groupe Aperam a été signé le 1er décembre 2017 et porte notamment sur les thèmes suivants :
- recrutement,
- accès à la formation,
- égalité salariale,
- évolution et promotion professionnelle,
- équilibre vie privée/vie professionnelle.

Lors des négociations sur l’accord Égalité Femmes/Hommes une analyse comparée de la situation des femmes et des hommes a été faite au sein du Groupe Aperam, associée à un plan d’action, des objectifs de progression, des actions et des indicateurs chiffrés. 

Par ailleurs, le document envoyé à l’Organisation Syndicale au démarrage des présentes négociations contenait un état complet de l’emploi, de la formation ainsi que des salaires par sexe.


ARTICLE 6 – DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉRESSEMENT, LA PARTICIPATION ET l'ÉPARGNE SALARIALE 

Les dispositions relatives à la participation et à l’épargne salariale sont notamment régies par l’accord de Participation signé le 20 juin 2017 au niveau du Groupe Aperam et l’accord d’intéressement triennal du 28 avril 2017.

La négociation d’un nouvel accord Triennal va débuter en mars prochain, les dates de négociations retenues sont le 3 mars, 17 mars et 23 mars 2020.


ARTICLE 7 – QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 

Dans le cadre de l’accord Aperam France Qualité de vie au travail  qui a été signé le 30 octobre 2015, la Direction a confirmé son engagement de la mise en œuvre de cet accord.



ARTICLE 8 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM ET OUVRIERS

En l’absence de conclusion d’un accord, la Direction appliquera les mesures suivantes en lieu et place des mesures indiquées articles 2.1, 2.2, 2.3, 2.4 :

AUGMENTATIONS GÉNÉRALES :
Un crédit de 0,8 % est alloué pour les augmentations générales au 1er mars 2020. 

AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES :
Une enveloppe d’augmentations individuelles de 0.5% 



ARTICLE 9 - DURÉE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. 
Il prendra effet le lendemain des modalités de dépôt et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2020.

À cette date, le présent accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.

ARTICLE 10 - FORMALITÉS DE DÉPÔT 

Le texte du présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative.

Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, à la diligence de la Société ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Montargis.


Fait à Amilly, le 02 mars 2020