ACCORD 2020 SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE ALSACE VOSGES



Entre les soussignés
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES
Ayant son siège social 1, place de  67000 STRASBOURG
Représentée par,
Agissant en qualité de Directeur Général

d’une part,

Et	

Les organisations syndicales représentatives suivantes

CFDT représentée par

SNECA CGC représenté par

SNIACAM représenté par


d’autre part,



Il a été arrêté et convenu ce qui suit :











Sommaire









PREAMBULE

La rémunération des salariés de  régionale Alsace Vosges s’articule autour de cinq composantes :
la rémunération de la classification de l’emploi (RCE) ou personnelle (RCP),
la rémunération conventionnelle complémentaire (RCC),
la rémunération des compétences individuelles (RCI),
la rémunération extra conventionnelle (REC),
la rémunération non conventionnelle (RNC).

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, un accord a été trouvé lors de la séance de négociation du 20 février 2020.

Au moyen de cet accord d’entreprise, les parties souhaitent améliorer de manière significative les dispositions de la Convention de la branche Crédit Agricole et renforcer la politique de rémunération en vigueur au sein de la Caisse régionale.

ARTICLE 1. ENVELOPPE DES AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2020

En application des articles 27 et 33 de  du Crédit Agricole, du chapitre III de son annexe I, les parties au présent accord ont convenu de déterminer comme suit, l’enveloppe consacrée à la reconnaissance des expertises, des compétences et des prises de responsabilité.

Conformément aux dispositions conventionnelles, le montant de l’enveloppe a été déterminé en fonction des perspectives d’activité, des possibilités financières et des objectifs de la Caisse régionale, au-delà du minimum  de 1,55 % de la masse mensuelle de la rémunération de la classification des effectifs présents sous contrat à durée indéterminée à fin janvier 2020.

Sur cette base, l’enveloppe à distribuer en 2020 au profit des salariés est fixée à 54.034 euros bruts mensuels hors charges patronales. Ce montant représente 1,75% de la masse mensuelle de la classification.

Les parties ont aussi convenu d’une sous-enveloppe, qui sera incluse dans cette enveloppe globale :
au moins 0,05% de la masse mensuelle de la rémunération de la classification seront consacrés à l’attribution de RCE/RCI visant à contribuer activement à la réduction d’inégalités de rémunération entre hommes et femmes, détectées dans le cadre de l’index égalité femmes-hommes. 
La Direction informera ultérieurement les Organisations Syndicales signataires des modalités de mise en œuvre de cette sous-enveloppe.

ARTICLE 2. DUREE D’APPLICATION

Le présent accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2020. Il cessera de produire ses effets de plein droit à ce terme. 

ARTICLE 3.  DEPOT LEGAL 
Le présent accord sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi exclusivement sous forme  dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure: www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale. 

Fait à Strasbourg, le 20 février 2020

Directeur Général


CFDT



SNECA



SNIACAM