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PUMA FRANCE S.A.S. - 1, rue louis ampere, bp 40189, 67405 illkirch / tel: 03 88 65 38 38 

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
PUMA France SAS 



Entre les soussignés :

- La société PUMA FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 17 657 791 €, ayant son siège social sis à 67400 ILLKIRCH - 1, rue Louis Ampère, immatriculée sous le numéro 578 504 102 RCS STRASBOURG, représentée par (…),

d'Une Part,

Et 

- L’organisation syndicale ci-après désignée : 
CFDT, représentée par (…),


d’Autre Part, 
	
PREAMBULE

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) prévue par les dispositions légales en vigueur en la matière, la Direction ainsi que la CFDT se sont rencontrées et ont fait valoir leurs revendications au cours de trois réunions qui se sont déroulées les 17 décembre 2020, 20 et 25 janvier 2021. Les informations nécessaires prévues par les dispositions légales en vigueur en la matière ont été communiquées aux partenaires sociaux aux fins d’analyse, de discussion et de propositions lors de ces réunions. 

En introduction des revendications, la CFDT a rappelé le contexte inédit auquel l’entreprise a été confronté et les défis qui ont dû être relevés sur l’année 2020. Il a également été souligné l’exceptionnel  engagement des collaborateurs pour s’adapter tout au long des différentes étapes de l’année et les efforts fournis par tous afin d’atteindre les objectifs de la Société ainsi que la qualité de la collaboration entre les élus CSE et la Direction pendant toute cette période. 

Les points de revendications de l’organisation syndicale représentative étaient les suivants :

Occultation 

A l’issue de ces négociations, la CFDT a souhaité conclure cet accord au vu des efforts de la Direction sur les points discutés. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur en la matière, la validité d’un accord d’entreprise est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au Comité Social et Economique (CSE), quel que soit le nombre de votants. 

La CFDT ayant recueilli 77,66% des voix au premier tour des dernières élections, l’accord peut être conclu et porte sur les éléments suivants : 



ARTICLE PRELIMINAIRE : CHAMP D’APPLICATION 


Les mesures prises dans le présent accord s’appliquent aux collaborateurs de PUMA France SAS, sauf mention contraire dans le corps des articles du présent accord. 



ARTICLE 1 : AVANTAGES SALARIAUX 


Occultation


ARTICLE 2 : AVANTAGES SOCIAUX


Occultation


ARTICLE 3 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE


Occultation


ARTICLE 4 : GRILLE EMPLOI / SALAIRE


Depuis l’année 2019, la Société met en œuvre une communication régulière sur sa politique de rémunération (formation des managers, sessions d’informations des collaborateurs). Depuis cette même année, il est présenté à tous les collaborateurs, par leur manager, leur positionnement au regard de la médiane lors de l’entretien professionnel. 

Par ailleurs, la Société implique de plus en plus les élus du CSE ainsi que les collaborateurs dans les discussions relatives à la politique de rémunération : présentation de la carte des métiers, répartition des collaborateurs dans la médiane. 

Enfin, la Direction souhaite rappeler que la politique de rémunération au sein de l’entreprise est juste, cohérente par rapport au marché et que les positionnements dans la carte des métiers sont réévalués à chaque réorganisation. 

L’Index Egalité Professionnelle homme-femme a été présenté pour la première fois au CSE en février 2020. Le résultat de 94 points sur 100 témoigne des efforts et de la vigilance de la Société pour garantir une rémunération juste, entre les hommes et les femmes, à poste équivalent. 

Par ailleurs, le Bilan Social Individuel a été renouvelé et communiqué à tous les collaborateurs au mois de septembre 2020 ; il sera reconduit en 2021.

La Direction s’engage à maintenir une communication régulière sur la politique de rémunération au sein de l’entreprise afin de garantir une transparence sur le sujet et aider à la projection dans le cadre des souhaits d’évolutions des collaborateurs. 



ARTICLE 5 : QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 


5.1 Qualité de Vie au Travail / Well-Being / Formation 

L’accord relatif à la Qualité de Vie au Travail signé le 18 septembre 2019 ainsi que le groupe de travail Well-Being sont les principaux acteurs de la stratégie de la Société sur cette thématique. 

L’accord précité arrivera à échéance en septembre 2021, il reviendra à la Direction et aux organisations syndicales de construire ensemble les nouveaux axes de cet accord en prenant en compte les attentes des salariés, les nouveaux modes de travail et les évolutions sociétales. 

L’année 2020 nous a conduit à prendre des mesures inédites pour garantir la santé et la sécurité des collaborateurs et veiller à leur qualité de vie au travail tant dans nos locaux qu’à domicile via notamment la vigilance sur le droit à la déconnexion et le télétravail. 

La Direction s’engage bien évidemment à veiller à une application juste et équitable des dispositions de cet accord pour tous les collaborateurs, notamment en matière d’accès au télétravail. 

Par ailleurs, la Direction s’engage à maintenir toutes les actions déployées avec pour objectif de créer un environnement de travail propice au bien-être au service de la performance individuelle et collective qui s’articule autour du sport, du bien-être et de la convivialité (Teambuilding) seront maintenues. Le budget alloué à ces actions sera renouvelé en 2021. Leur organisation sera évidemment soumise aux contraintes liées à la situation sanitaire. 

En matière de formation, la pandémie de la COVID 19, ne nous a pas permis de mener à bien toutes les actions initialement prévues dans le plan ambitieux de 2020. Pour l’année 2021, La Direction continuera ses efforts pour mettre en œuvre une politique de développement des collaborateurs en témoigne le budget alloué de 334 000 euros. L’équipe P&O veillera à mettre en œuvre le plan de développement de manière agile afin de pouvoir maintenir les formations même en cas de dégradations de la situation sanitaire, en étant capable de passer du présentiel au digital. 

La Direction a conscience que l’année 2021 sera marquée par de nombreux changements, tant organisationnels, qu’en terme d’outils. La Direction, l’équipe P&O et les managers seront disponibles et mettront tout en œuvre pour accompagner les collaborateurs. 

La Direction a conscience du fort engagement des équipes et indique être en cours d’analyse du turnover au sein de l’entreprise. 

La Direction rappelle également que l’ensemble des collaborateurs (managers ou non) sont invités à réfléchir aux améliorations qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre des organisations et des process en vigueur. 
5.2 Compte Epargne Temps

Un travail a été effectué, avant l’émergence de la crise sanitaire, pour avancer sur les discussions relatives à la mise en place d’un Compte Epargne Temps. La Direction s’engage à donner de la visibilité aux élus et aux collaborateurs sur ce sujet au cours du premier semestre 2021. 


5.3 Déménagement au Wacken 

Dès 2018, les collaborateurs ont été impliqués dans la mise en œuvre du projet pour remonter leurs besoins. Depuis le début de l’année 2020, le Wacken est inscrit, tous les mois, à l’ordre du jour des réunions du CSE afin d’assurer une discussion régulière sur ce sujet. 

Des ambassadeurs ont été nommés, en juillet 2020, au sein de chaque département afin d’assurer le lien entre le chef de projet et les collaborateurs. 

Consciente que le déménagement au Wacken est de nature à modifier les habitudes des collaborateurs, la Direction continuera de communiquer de manière régulière sur les étapes du déménagement pour accompagner ce changement. 



ARTICLE 6 : DATE D’EFFET DE L’ACCORD

Les dispositions du présent accord prennent effet aux dates respectivement mentionnées dans le corps des articles et jusqu’au 31 décembre 2021 sous réserve de la parfaite application des dispositions légales en vigueur en la matière (délai d’opposition). 


ARTICLE 7 : PUBLICITE DE L’ACCORD


Le présent accord est déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Ce dépôt vaut dépôt auprès de la DIRECCTE qui donne lieu un récépissé de dépôt. 

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de STRASBOURG. 

Le présent accord sera communiqué à l’ensemble des collaborateurs de PUMA France, par courrier électronique et voie d’affichage pour les collaborateurs ne disposant pas d’une adresse mail professionnelle.

Un exemplaire original est destiné à chaque signataire de l’accord.


Fait en 3 originaux à ILLKIRCH

Le 25/01/2021



Pour l’organisation syndicale

La CFDT, (…)