Grandvillars, le 01/06/2021 


				
PROCES VERBAL D’ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - NAO



Dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail concernant les négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, il est conclu entre : 

- 	Monsieur …………..Directeur Général de LISI AUTOMOTIVE SA,
										d’une part,

Madame…………………, Déléguée syndicale CFDT,
d’autre part,
,


ARTICLE 1 : DISPOSITIONS APPLIQUEES RELATIVES A LA DUREE ET                           L’ORGANISATION DU TRAVAIL AINSI QUE LA POLITIQUE SALARIALE 

Dans un marché automobile en pleine mutation avec des perspectives d’activité dégradées pour T2 et T3, les discussions entre la Direction de LISI AUTOMOTIVE et la délégation syndicale CDFT de l’entreprise ont abouti au terme de trois réunions de négociation qui se sont tenues les 27 avril 2021, 18 mai 2021 et 1er juin 2021, à l’application des dispositions suivantes concernant l’année 2021 : 

 POLITIQUE SALARIALE

Pour le Personnel Non-Cadre, une enveloppe globale d’augmentation attribuée de la façon suivante : 

AGS au 01/04/2021 : 	0.5%

Une enveloppe complémentaire applicable au 1/10/2021, sous réserve que l’EBITDA de LISI AUTOMOTIVE soit supérieur à 10% sur la période de janvier à septembre, de :

AGS au 1/10/2021 : 	0.4%  
Enveloppe d’AI :		0,1%
Cette enveloppe d’AI sera attribuée aux salariés ayant été classés A en 2020 et/ou en 2021. La prise en compte du classement 2020 fait suite aux engagements pris dans le PV d’accord NAO 2020.

Pour rappel, mécaniquement la dérive de l’ancienneté représente 0.1% 

Compte tenu de la date de signature du présent accord, l’application de l’augmentation générale sera effectuée sur la paie de juin 2021 avec effet rétroactif au 1er avril 2021.


Pour le Personnel Cadre, une enveloppe d’augmentation individuelle attribuée de la façon suivante :

AI au 01/07/2021 : 	0.5% 
avec un mini de 0.5% garanti pour les Cadres classés « B » 

Une enveloppe complémentaire applicable au 1/10/2021, sous réserve que l’EBITDA de LISI AUTOMOTIVE soit supérieur à 10% sur la période de janvier à septembre, de :

AI au 01/10/2021 : 	0.5% 
Attribuée en fonction des classements validés en 2021 concernant l’année 2020. 
un mini de 50€ garanti pour les salariés Cadres classés A en 2021 et /ou en 2020. La prise en compte du classement 2020 fait suite aux engagements pris dans le PV NAO 2020.

Par ces mesures, il est assuré à chaque salarié Non-Cadres ou Cadres classés A ou B de bénéficier d’une augmentation au-delà du niveau d’inflation moyenne annuelle 2020 de 0.2%, donc d’une préservation de son pouvoir d’achat.


B) Mesure concernant le jour de la solidarité en 2021 : 

La Direction rappelle que le jour de solidarité a été fixé le lundi de Pentecôte, soit le lundi 24 mai 2021 sur lequel a été positionné un JRTT employeur en accord avec le CSE.


ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord dûment signé, sera déposé selon les dispositions légales en un exemplaire original au secrétariat du Greffe des Prud’hommes compétent ainsi que sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (). 
Un exemplaire sera remis à l’organisation syndicale représentative.



Fait à Grandvillars, le 1er juin 2021 en 4 exemplaires

Le Directeur Général de LISI AUTOMOTIVE			La Déléguée Syndical CFDT