Avenant modifiant le champ d’application de l’Avenant N°2
À l’Accord du 12 mars 2019 adaptant les outils de la GPEC aux enjeux de la transformation des sièges et fonctions support du groupe Carrefour



ENTRE LES SOUSSIGNÉES
La Direction du Groupe Carrefour en France, représenté par Madame ______________, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Opérations France,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées et représentées par leurs représentants dûment mandatés à cet effet :
·        La Fédération des Services / CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (C.F.D.T), représentée par Monsieur ______________, Délégué syndical de Groupe France,
·        Le Syndicat National de l’Encadrement Carrefour - CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT / CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (SNEC - C.F.E / C.G.C), représenté par Monsieur ______________, Délégué syndical dument mandaté
·        La Fédération du Commerce et de la Distribution / CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (C.G.T.), représentée par Monsieur ______________, Délégué Syndical de Groupe France,
·        La F.G.T.A / FORCE OUVRIERE (F.G.T.A / F.O.), représentée par Monsieur ______________, Délégué syndical de Groupe France,
Ci-après désignées les « Organisations Syndicales Représentatives »,
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties ».





Préambule

La Direction du Groupe Carrefour en France et les Organisations Syndicales Représentatives ont conclu le 22 février 2021 un avenant n°2 à l’accord du 12 mars 2019 adaptant les outils de la GPEC aux enjeux de la transformation des Sièges et Fonctions support du groupe Carrefour.

Les Parties sont convenues d’étendre le champ d’application de cet avenant à la société Carrefour Supply Chain dans son ensemble pour ses fonctions siège et supports dans les conditions précisées ci-après.
Article 1. 	Champ d’application
Le texte de la « Partie 1 » de l’avenant n°2 à l’accord du 12 mars 2019 intitulé « Champ d’application » est supprimé et remplacé par le texte suivant :
« Le présent avenant s’applique aux salariés des sociétés et des établissements suivants du groupe Carrefour :
Établissement « Direction Exécutive Hypermarchés France » de la société CARREFOUR HYPERMARCHES SAS
Société C.S.F. 
Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN
Société GENEDIS
Société CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES (CMI)
Société INTERDIS
Société CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE (CAF)
Société CARREFOUR SYSTEMES D’INFORMATION (CSI)
Société CENTRE DE FORMATION ET COMPÉTENCES
Société FINIFAC
Société CARREFOUR SERVICES CLIENTS
Société CARREFOUR BANQUE
Société COVICAR 2
Société CARMA
Société LYBERNET
Société MAISON JOHANES BOUBEE
Société CARREFOUR VOYAGES »





Article 2. 	Dispositions finales
Le présent avenant entre en vigueur à sa date de signature.

Il est conclu pour la même durée que l’avenant n°2 à l’accord du 12 mars 2019 adaptant les outils de la GPEC aux enjeux de la transformation des Sièges et Fonctions support du groupe Carrefour et cessera, en conséquence, de s’appliquer en même temps que celui-ci.
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives par la remise d’un exemplaire lors de sa signature, ou à défaut, par remise en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Par ailleurs, le présent avenant sera déposé/envoyé :
- en deux exemplaires sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, dont une version signée des parties et une version anonymisée (c’est-à-dire expurgée du nom des personnes physiques signataires) destinée à être publiée ;
- en un exemplaire au Conseil de prud’hommes de son lieu de conclusion.

Enfin, les termes de l’avenant seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel de la société CARREFOUR SUPPLY CHAIN par voie d’affichage ou tout autre support de communication opportun.
Fait à Massy, le 29 Juin 2021, en 10 exemplaires originaux,

Le Groupe CARREFOUR,
représentée par Madame ______________, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Opérations France,

La Fédération des Services / CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (C.F.D.T),
représentée par Monsieur ______________, en qualité de Délégué syndical Groupe France,



Le Syndicat National de l’Encadrement Carrefour - CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT / CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (SNEC - C.F.E / C.G.C),
représenté par Monsieur ______________, Délégué syndical dument mandaté,


La Fédération du Commerce et de la Distribution / CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (C.G.T.),
représentée par Monsieur ______________, Délégué Syndical de Groupe France,


La F.G.T.A / FORCE OUVRIERE (F.G.T.A / F.O.)
représentée par Monsieur ______________, en qualité de Délégué syndical Groupe France,