ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, 
L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 
ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2020
SALARIES NON CADRES et CADRES



Entre :

la Société 			, dont le Siège est situé 					, représentée par 			, Gérant et 			, Gérant
d’une part,

Et :

les organisations syndicales représentatives des salariés :
CFDT, représentée par 			, délégué syndical central
CFE CGC , représentée par 			, délégué syndical central
CFTC, représentée par 			, délégué syndical central
CGT, représentée par 			, délégué syndical central 
FO, représentée par 				, déléguée syndicale centrale
UNSA, représentée par 			, délégué syndical central
d’autre part,


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Préambule

L’entreprise souhaite réaffirmer à travers la négociation portant sur les rémunérations, la durée effective du travail et le partage de la valeur ajoutée, conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, les principes sur lesquels est fondée sa politique salariale.

Plusieurs principes guident cette politique :
des rémunérations attractives et globalement au-dessus du marché ;
la création d’emplois ;
permettre des évolutions nombreuses et qui récompensent la fidélité ;
améliorer les conditions de travail ;
être un employeur reconnu et attractif.

Dans le cadre de la négociation, les représentants de la Direction de l’entreprise et les Organisations Syndicales se sont réunis à trois reprises, les  08 janvier 2020, 29 janvier 2020 et  05 février 2020.

Au cours de la réunion du 08 janvier 2020, la Direction a présenté la situation économique, dans un contexte économique global (croissance, inflation, marché de la grande distribution), suivi d’un bilan économique spécifique à l’entreprise 			 (évolution du chiffre d’affaire, les indicateurs économique, l’immobilier) ainsi que l’évolution des rémunérations.
Un bilan des dernières NAO ainsi que la présentation des revendications des différentes organisations syndicales ont été également présentés

La réunion du 29 janvier 2020 a été l’occasion pour la Direction d’apporter des compléments d’informations et de présenter les mesures en vue de l’amélioration des conditions de travail et des mesures salariales.

A l’occasion de la réunion du 05 février 2020, la Direction a présenté aux organisations syndicales l’ensemble des mesures générales et la synthèse des propositions. 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :



TITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel Non Cadre et Cadre de la Société, ainsi qu'au personnel Non Cadre et cadre repris par la Société 			 suivant l'article L 1224-1 du Code du Travail et qui a été intégré dans les statuts individuels et collectifs de la Société 			, sous réserve des dispositions spécifiques à chaque mesure.


TITRE 2 : JOURNEE DE SOLIDARITE

L’employeur fixe la journée de solidarité au 08 mai 2020 pour l’ensemble du personnel, conformément aux dispositions légales en vigueur.


TITRE 3: DISPOSITIONS SALARIALES GENERALES 

Article 1 : Augmentation générale des salaires 

Les rémunérations annuelles brutes des grilles de salaire 			 sont revalorisées de 2 % à partir du 1er mars 2020 pour les salariés relevant de ces grilles de la catégorie EMPLOYES/OUVRIERS et de 1,8 % à partir du 1er mars 2020 pour les salariés relevant de ces grilles de la catégorie AGENTS de MAITRISE et CADRES jusqu’au niveau 7 inclus.

Article 2 : Carte Cadeau

Tous les salariés Employés, Ouvriers, Agents de maîtrise et cadres, présents au 30 novembre 2020 et ayant 9 mois d’ancienneté bénéficieront d’une carte cadeau d’une valeur totale de 100 € nets. 

Cette carte sera valorisée sur le bulletin de salaire de décembre 2020 et sera utilisable pour les achats sur tous les rayons du magasin du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021. 

Article 3 : Réduction 

Les salariés pourront bénéficier d’un bon d’achat (papier ou dématérialisé) utilisable dans les supermarchés 			  , à compter du 1er mars 2020 pour toute réservation d’un nouveau voyage sur 			, ou d’un voyage dont le paiement n’est pas encore soldé au 1er mars 2020.

Dans ce cadre, à chaque tranche de 100 euros d’achat effectué sur 			, le salarié bénéficiera d’un bon d’achat de 5 euros valable dans les supermarchés 			. 

Un mode opératoire sera mis à disposition des supermarchés, Plateformes Logistique, Directions Régionales et sièges,  dès le 1er Mars 2020.

Il s’agit d’un test valable uniquement pour les voyages dont le paiement est soldé au 31 Décembre 2020.

Article 4 : Prime de forte activité 

Afin de contribuer au développement du bénéfice de la prime de forte activité, et que le plus grand nombre de salariés soient présents durant les semaines importantes de la société,  les bénéficiaires de la prime ont été étendus cette année, notamment aux encadrants.
La prime de forme activité représente une prime forfaitaire de 50 € bruts par semaine désignée.
Elle sera versée sous certaines conditions : 


Salariés bénéficiaires :

En supermarché : Tous les métiers sont concernés jusqu’au niveau RM6 inclus
En Plateforme Logistique : Opérateurs Logistiques, Employés dans la Plateforme, AMSE, TMSE, Responsable d’Equipe Logistique, Responsable Secteur Logistique, chauffeurs, caristes.

Les salariés des métiers supports de la Direction Régionale (Immobilier, Vente, SDR, Implantation, RH …), ainsi que ceux du CSO et du CSA ne sont pas concernés par ce dispositif.


Périodes concernées :

La prime dite de forte activité concerne deux périodes distinctes de l’année incluant, trois semaines de forte activité chacune, soit un total de six semaines, réparties de la façon suivante :  

Période N° 1 - Avril / Mai :

Semaine de Pâques : du 6 au 12 avril 2020
Semaine du 1er mai : du 27 avril au 3 mai 2020
Semaine de l’Ascension : du 18 mai au 24 mai 2020

Période N° 2  - Novembre / Décembre :

Semaine avant le 11 novembre : du 2 novembre au 8 novembre 2020
Semaine 49 : du 30 novembre au 6 décembre 2020
Semaine de Noël : du 21 décembre au 27 décembre


Conditions liées à l’octroi de la prime :


Afin de pouvoir bénéficier de la prime de forte activité, le salarié devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

avoir effectivement été présent et avoir travaillé sur la totalité de la semaine (base contrat) ;
et ne pas avoir d’absences en avril-mai pour la période N°1 et en novembre-décembre pour la période N°2.

Etant précisé que :

1/ Sur la semaine dite de forte activité, ne sont pas considérées comme des absences :

Le temps passé à l’exercice du mandat par les représentants du personnel et syndicaux, dans les conditions légales 
Les absences pour congé de formation sociale et syndicale
Les absences pour formation pendant le temps de travail dans les conditions légales 

2/ Sur les périodes (hors semaine de forte activité), ne  sont pas considérées comme des absences :

Les absences pour congés payés 
Le temps passé à l’exercice du mandat par les représentants du personnel et syndicaux, dans les conditions légales 
Les absences pour congé de formation sociale et syndicale
Les absences pour formation pendant le temps de travail dans les conditions légales 
Toutes les absences autorisées (évènement familial, congé parental)
Les absences pour congé de maternité, de paternité ou d’adoption.

En revanche, sont comptabilisées comme des absences, toutes les autres absences, notamment :

Les absences pour maladie 
Les absences suite à un accident du travail ou maladie professionnelle 
Les absences pour grève
Les absences injustifiées 

Sous réserve des conditions d’octroi précitées ci-dessus et sous réserve d’être présent au moment du versement, la prime hebdomadaire obtenue sera versée : 
En Juin pour la Période N°1
En Janvier pour la Période N°2


Article 5 : Prime de cooptation

L’entreprise souhaite mettre en place pour l’année à venir un système de prime de cooptation afin d’améliorer les recrutements des postes en CDI et de réduire le turn-over mais aussi de venir récompenser les salariés qui par la même occasion participeraient au développement de l’entreprise 			.

Tous les salariés de l’entreprise, ayant un an d’ancienneté, hors exceptions, pourront coopter des personnes pour tous les postes d’agents de maitrise et de cadres niveaux 7 et 8 existants au sein de l’entreprise.

Font partie des exceptions, qui ne pourront bénéficier de primes de cooptation, les salariés suivants : 
Salariés des services recrutement et Gestion des Ressources Humaines 
 N+1 et N+2 du futur salarié
Salarié d’un supermarché pour un poste à pourvoir au sein du même supermarché 
Cadres Niveau 9 et au-delà.

Le montant de la prime de cooptation est de 500 euros bruts dont chaque salarié « cooptant », sus visés, pourra bénéficier au maximum deux fois par année à compter de sa mise en place.

Le versement de la prime interviendra sur la paie du mois qui suit les six mois de l’entrée du salarié coopté dans les effectifs, à condition que les deux salariés (cooptant et coopté) soient encore présents dans les effectifs de l’entreprise à la date de versement.

Pour pouvoir bénéficier de la prime de cooptation, le salarié devra respecter les procédures de recrutement et cooptation en vigueur au sein de l’entreprise. 

Le salarié pourra opter entre l’acceptation de la prime ou le versement de son montant à une association de son choix.

Le lancement du système de cooptation est prévue pour le second trimestre 2020. Il sera testé sur une année à compter de sa mise en place.


Article 6 : Prime en faveur des Cadres 

Tous les cadres de Niveau 7, et ayant une ancienneté de plus de 3 ans au niveau 7 au 1er Mars 2020, bénéficieront d’une prime de 450 euros bruts. 

Le versement de cette prime interviendra au mois de mars 2020, sous réserve d’être présent dans l’entreprise au moment du versement, soit le 31 Mars 2020. 


Article 7 : Métier de Chef Caisse 

Les parties s’entendent sur la nécessité de repenser le poste de Chef Caisse, qui n’a pas connu d’évolutions/modifications  depuis plusieurs années.
D’ici juin 2020, une étude menée par l’Organisation Vente et la Direction des Ressources Humaines sera conduite visant à reprendre l’intitulé de ce poste, son rôle dans les années à venir ainsi que le volume horaire nécessaire à la fonction. A l’issue, les conclusions de cette étude seront présentées aux organisations syndicales.

Article 8 : Evolution des niveaux de rémunération en Direction Régionale

Adjoint Manager (AMG)

Afin de confirmer le positionnement de l’Adjoint Manager, un 4ème niveau de rémunération pour ce poste est créé, soit un taux horaire de 14,58 €, augmentation générale incluse.

Ce niveau de rémunération sera atteint après 3 ans d’exercice au poste d’Adjoint Manager.

Par ailleurs, en cas d’absence du RM, DM, et sans AMGE, il est convenu que les Adjoints Manager, à ce niveau, sont prioritaires pour occuper les avenants Faisant fonction RM.

Agent de Maitrise Administratif

Afin de confirmer le positionnement des agents de maitrise administratifs, un troisième niveau de rémunération est mis en place pour ce poste, soit un taux horaire de 14,58 €, augmentation générale incluse.

Etant précisé que les Agents de Maitrise Administratif de l’Ile de France bénéficieront de la même augmentation de taux horaire. 

Les Agents de Maitrise des services administratif se verront proposer un avenant « Agent de Maitrise Administratif » leur permettant de bénéficier de ce niveau de rémunération.

Ce niveau de rémunération sera atteint après 2 ans d’exercice du poste d’Agent de Maitrise Administratif.

Responsable d’Equipe Logistique (REL)

Un 4ème niveau de rémunération est créée pour le poste de Responsable d’Equipe Logistique, soit un taux horaire de 14,58 €, augmentation générale incluse.

Ce niveau de rémunération sera atteint après 3 ans d’exercice du poste de Responsable d’équipe Logistique.

Les Responsables d’équipe logistique de l’Ile de France bénéficieront de la même augmentation de taux horaire.


Technicien de Maintenance Sécurité et Entrepôt



Les Techniciens de Maintenance Sécurité Entrepôt sont également concernés par la même augmentation du niveau de rémunération.

Ce niveau de rémunération sera atteint après 3 ans d’exercice du poste de Technicien de Maintenance Sécurité et Entrepôt.

Les Techniciens de Maintenance Sécurité et Entrepôt de l’Ile de France bénéficieront de la même augmentation de taux horaire.


Responsable Technique 

Le poste de Responsable Technique comprend deux missions principales de programme ou de construction.

Un système de  rémunération versée sous forme de prime leur sera attribuée à compter du mois de Mars 2020.

Les modalités d’octroi et de versement de la prime feront l’objet d’une communication dans le courant du mois de mars 2020 pour les métiers concernés.


Responsable de Développement Immobilier

Le versement de la rémunération variable du Responsable de Développement Immobilier aura lieu au quadrimestre et non plus à l’année afin que ces versements soient plus en adéquation avec la volonté d’efforts à réaliser sur les ouvertures tout au long de l’année.

En parallèle, il est convenu que le poste de Responsable de Développement Immobilier Promotion soit créé. Il bénéficiera, comme le Responsable de Développement Immobilier, d’un système de rémunération fixe et variable.


Article 9 : Attribution d’un véhicule de fonction aux Cadres RH

Afin de valoriser la fonction et compte tenu de la nécessité de se déplacer, il a été décidé d’attribuer un véhicule de fonction aux Cadres RH (Cadres GRH et Cadres Recrutement), identique au véhicule actuel attribué aux DM7. Les commandes seront possibles à compter de mai 2020.

TITRE 4 : Négociations à venir

Il est convenu entre les parties qu’à l’occasion de la négociation relative à l’intéressement/Perco, la possibilité d’un abondement sera discutée.


TITRE 5 : DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée au titre de la négociation obligatoire de l’année 2020 (exercice fiscal 2020-2021) soit jusqu’au 28/02/2021.


TITRE 5 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD 

Les parties conviennent que le présent accord lors de sa publicité obligatoire préservera l’anonymat de l’entreprise et des signataires conformément aux dispositions prévues par le décret N°2017-752 du 03 mai 2017 (Art R2231-1-1).

Le présent accord sera déposé par la Direction en support électronique, à la DIRECCTE sur le site   et en support papier au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Créteil – Immeuble Pascal – 1 Avenue du Général de Gaulle – 94 100 CRETEIL.

Le texte de l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Fait à Rungis, le 1er Mars 2020


En 8 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie signataire.


Pour la société 			

Gérant							Gérant