PROJET ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Mise en œuvre du projet d’adaptation organisationnelle des sites de 
BOUE BOHAIN GUISE


Le présent accord est signé en application de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999, précisé par l’instruction du 12 avril 1999, RH 23 et par l’instruction du 11 juillet 2006, RH 77.

Entre les soussignés,

La Poste, Société Anonyme au capital de 5 364 851 364 euros - 356 000 000 RCS Paris, pris en son établissement de ST QUENTIN PPDC, représenté par en sa qualité de Directeur d’ Etablissement,
D’une part, 

Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent accord,
D’autre part,

Il est convenu ce qui suit, 

Article I. Champ d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel des sites de BOUE BOHAIN GUISE.
Article II. La montée en charge de l’organisation

Pour faciliter la mise en œuvre de l’adaptation organisationnelle des sites de BOUE BOHAIN GUISE. 

Les nouveaux plans de tri seront affichés pour faciliter l’apprentissage du tri général.

L’attribution de RC sera conditionnée au maintien de la QS selon les critères suivants :

0 Restes sur CHM 
PAD prêtes à l’heure 
0 Restes colis 
Respect des engagements du samedi 

Si 4 critères atteints à M+2 : 3RC
Si 3 critères atteints à M+2 : 2RC
Si 2 critères atteints à M+2 : 1RC
 





Article III. Changement de lieu de travail

Les agents de la zone géographique de BOUE et BOHAIN qui subissent un allongement kilométrique ou une dégradation du temps de trajet domicile travail, sur la base d’un aller-retour bénéficieront de la prime de mobilité géographique suite à un allongement de trajet comme suit 





Article IV. Accompagnement financier

Chaque agent qui occupera une PT sacoche touchera une prime de 200 euros
Chaque agent qui perdra sa tournée se verra octroyer une prime de 300 euros
Chaque agent qui participera à la mise en place des chantiers (étiquetage  CHM …) se verra octroyer une prime de 80 euros.
Habillement : les agents titulaires sur une tournée avec coupure méridienne, (polyvalents, FSE y compris) bénéficieront « hors dotation » d’un complément d’habillement.

Article V. Le suivi de la mise en œuvre
	
Dès la mise en place de la nouvelle adaptation organisationnelle, il incombera au RE et ROP de vérifier le correct équilibre des positions de travail en s’assurant notamment de la bonne organisation des travaux individuels et collectifs.

A l’issue d’une période d’adaptation de 2 mois, chaque agent pourra demander la révision de sa tournée. Ce dernier devra alors vérifier et corriger, le cas échéant le bordereau de collecte qui lui sera remis. Ce sera à cette seule condition que la procédure sera enclenchée. Cette demande devra parvenir par écrit à l’intention du Responsable Exploitation Service Clients sous couvert du RE ou du ROP. 

Un encadrant, un ROP,  ou l’organisateur, accompagnera physiquement la tournée et vérifiera l’ensemble des données d’organisation physiques et informatisées de la tournée. Si une disparité organisationnelle est constatée, un rééquilibrage sera effectué. L’expertise de l’organisateur sera requise pour vérifier les constats locaux et pour rechercher des solutions à la date de la demande écrite de révision de tournée. Si la disparité n’est pas avérée, la demande sera considérée sans suite. 

La restitution de l’accompagnement sera communiquée à l’agent, au plus tard, dans les 2 mois (hors période de mise en œuvre de projet) qui suivent la demande écrite de révision de tournée de l’agent concerné. La compensation prendra donc effet, à partir du jour de la demande écrite de révision de tournée de l’agent.
Article VI. Durée de l’accord, révision et dénonciation
Cet accord conclu pour une durée déterminée de deux ans, entrera en vigueur à compter du (à la date de sa signature) sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. Au terme des deux ans, il cessera de plein droit de produire ses effets.

Une commission de suivi à laquelle participeront les organisations syndicales signataires sera organisée dans les trois mois qui suivent la signature, courant Septembre 2021. 

Tout différent concernant l’accord sera soumis à la commission de suivi. 


Chaque partie signataire ou adhérente peut demander une révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.

Article VII. Publicité

Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Opérationnelle territoriale Courrier sur la plateforme Télé Accords du ministère du travail. 

Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. 


Fait à ST Quentin  le 15 juillet 2021
Signatures :

Pour la Poste SA,
Le Directeur d’établissement



Pour les Organisations Syndicales :
M      				mandaté(e) par le syndicat CFDT

M                                       mandaté(e) par le syndicat FO