ACCORD POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
D’EMPLOIS DE QUALITE
A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2020


Entre
L’entreprise COMEBO INDUSTRIES dont le siège social se situe 13 chemin de Bois dom Girard – Clazay 79300 BRESSUIRE représentée par XXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général.
d’une part,


Et
L’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise et dûment représentée, à savoir :
Pour la CFDT, XXXXXXXXXXXXXXX
d’autre part.



Préambule
Cet accord vient clôturer la négociation annuelle obligatoire qui s’est déroulée du 30 janvier au 5 novembre 2020 entre la Direction de l’entreprise et la délégation de salariés mise en place par la CFDT. Celle-ci était composée des personnes suivantes :
XXXXXXXXXXXXXXX (délégué syndical),
XXXXXXXXXXXXXXX 
Et XXXXXXXXXXXXXXX, remplacé en cours de négociation par XXXXXXXXXXXXXXX.
Outre la réunion d’ouverture du 30 janvier, les négociateurs se sont rencontrés pour en discuter le contenu le 13 février, le 28 février, et le 22 octobre 2020. L’accord mutuel a été confirmé par messagerie le 27 octobre 2020.
A l’issue de ces réunions et échanges, les négociateurs constatent donc leur accord sur les dispositions exposées ci-après en pages 2 et 3.



Salaires et avantages sociaux

Egalité professionnelle femmes-hommes
Les dernières analyses sur les rémunérations des femmes et des hommes ne montrent pas d’écart significatif défavorable à l’une ou l’autre catégorie.
Toutefois, un nouvel accord sera signé sur le thème de l’égalité professionnelle femmes-hommes : dans la continuité des précédentes dispositions, la priorité portera sur le recrutement et la formation des femmes.
En particulier, des améliorations seront mises en œuvre dans les conditions de travail, pour rendre les postes de production plus accessibles aux femmes.
Les dispositifs de formation et de transfert de savoir-faire entre salariés expérimentés et moins expérimentés seront renforcés, y compris au bénéfice des femmes.
Et des actions de sensibilisation et de formation seront déployées pour améliorer l’accueil des femmes et la communication entre les personnes de genres différents.

Communication sur les accords d’entreprise

Durée, révision, et modalités d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour entrer en vigueur le 5 novembre 2020 et cesser de s’appliquer le 31 décembre 2021. Conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.


L’entreprise s’engage à accomplir, dès la signature du présent accord, les démarches suivantes :
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, notifier le présent accord à chacune des organisations représentatives ;
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, déposer le texte du présent accord sur la plateforme de la téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Thouars ;
Remettre un exemplaire du présent accord aux signataires ainsi qu’au Comité social et économique (CSE).
L’accord sera également communiqué aux salariés par affichage dans les différents locaux de l’entreprise.

Fait à Bressuire, le 5 novembre 2020, en quatre exemplaires originaux,

		



XXXXXXXXXXXXXXX					XXXXXXXXXXXXXXX		Délégué syndical CFDT					Président Directeur Général