NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021    
Constat d’accord

Conformément aux dispositions du Code de Travail instituant la négociation annuelle obligatoire (article L.2242 du code du travail), la Direction de la Société Cegelec Défense et ses Organisations Syndicales se sont réunies à 4 reprises (les 11 Décembre 2020, 7 Janvier 2021, 18 Janvier 2021 et le 25 janvier 2021).

Lors de la première réunion du 11 Décembre 2020, la Société et les Organisations Syndicales ont établi conjointement le calendrier des négociations.

La société a présenté aux Organisations Syndicales des informations sur :

Les règles et principes d’augmentation
Le système d’augmentation au sein de la société CEGELEC Défense est exclusivement basé sur une gestion individuelle et au mérite, dans le respect par ailleurs des minima conventionnels de la Convention collective des travaux publics et métallurgie applicable à la Société.
Pour être éligible à une augmentation en année N + 1, sur les bases du travail fourni lors de l’année précédente, le salarié doit avoir été présent depuis le 1er janvier de l’année précédente, hors cas très exceptionnel.   
Toute mesure concernant le salaire (en cas d’augmentation ou non) doit s’accompagner d’un courrier remis au salarié, remise accompagnée d’une rencontre du salarié.
Etablissement CEGELEC Défense Toulouse et CEGELEC Marine
L’Organisation du temps de travail
En application des dispositions de l’Accord sur l’aménagement et la durée du travail du 30/06/2014
•	Il y a 3 ETAM en forfait jours
•	Tous les Etam travaillent 37,75 heures par semaine pour l’exercice du 01/04/2020 au 31/03/2021 avec en contrepartie 12 jours dit RTT pour une année complète d’activité sauf :
5 ETAM Chantier qui travaillent sur une base de 35 heures hebdomadaire, sans jours dits de RTT
9 ETAM qui travaillent sur une base de 35 heures hebdomadaire, sans jour dit de RTT (contrat de professionnalisation et apprentis).

Il y a 3 salariés à temps partiel sur 2020.
•	Tous les ouvriers sont à temps complet sur une base de 35 heures hebdomadaire, sans RTT.  

Handicap

•	7 salariés sont en situation de handicap 
•	0 € de prestations achetées à des ESAT (lavage des EPI) au 31 Décembre 2020.



Etablissement CEGELEC Défense ACC I&S
L’Organisation du temps de travail
•	Les cadres sont au forfait jours avec en contrepartie 12 jours dit RTT pour une année complète d’activité du 01/01/2020 au 31/12/2020
        Les salariés travaillent 36,25 heures par semaine pour l’exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020 avec en contrepartie des ponts récupérés.

Il y a 3 salariés à temps partiel sur 2020.

Handicap

•	1 salarié est en situation de handicap 
•	0 € de prestations achetées à des ESAT au 31 Décembre 2020.

La Société a une démarche active face à la situation du handicap. Cette démarche se concrétise dans le traitement des dossiers de maintien dans l’emploi, une écoute et une aide dans les démarches de reconnaissance de situation de handicap.


Le Déroulé de la négociation, les thèmes abordés et l’issue de ces discussions

Les organisations syndicales ont remis à la Direction les demandes de Documents le 4 Janvier 2021.

Lors de la réunion du 7 Janvier 2021

Le contexte économique

Celui -ci est porteur sur le court terme, mais sans visibilité sur le long terme.

Lors de la réunion du 7 Janvier 2021, la société a présenté aux Organisations Syndicales des informations sur :

L’inflation est de 0% sur douze mois glissants à fin décembre 2020.
Au vu des demandes des syndicats, la Société a indiqué :

la moyenne des rémunérations annuelle pour les ouvriers, ETAM et cadres de la Société
la répartition des 183 salariés à l’effectif par tranche d’âges,
l’indice INSEE sur la hausse des prix à la consommation sur 12 mois glissants

La Direction a communiqué les documents suivants :
les grilles de salaire de la FRTP Midi Pyrénées 2021,
la grille de salaire de la FNTP des cadres en 2021,
la grille des indemnités de petits déplacements 2021

Les organisations syndicales ont remis leur liste de revendications le 12 Janvier 2021.

Lors de la réunion du 18 Janvier 2021

Au vu en particulier du contexte économique exposé ci-dessus, la Société a proposé une augmentation individuelle au mérite dans une moyenne de 0% d’inflation + 0,9% de la rémunération annuelle de base hors promotion (au sens hors prime exceptionnelle, heures supplémentaires, astreinte, bonus)

Les demandes des Organisations Syndicales auxquelles la Société considère qu’il est possible et légitime de faire droit sont exposées au point suivant.
La Société a apporté les réponses qui l’amènent à ne pas donner suite aux autres demandes formulées par les Organisations Syndicales.

La CFDT a proposé une augmentation générale de 3 %.
FO a proposé une augmentation générale de 3 %.
La CGT a proposé une augmentation générale de 4 %.

Lors de la réunion du 25 Janvier 2019

La Société a révisé sa proposition d’augmentation individuelle au mérite dans une moyenne de 0% d’inflation + 1.2% de la rémunération annuelle de base hors promotion (au sens hors prime exceptionnelle, heures supplémentaires, astreinte, bonus).
De plus, la société a revu les montants attribués au titre de la prime de fidélisation ainsi que le montant de la subvention du RIE.


Fait à Toulouse, le 25 Janvier 2021



Pour Cegelec Défense 
xxxxxxxxxxxx











ANNEXE 1 - Documents reçus des Organisations Syndicales



Demande de documents de la CFDT

Demande de documents de la CGT

Demande de documents de la FO

Propositions de la CFDT

Revendications syndicales et propositions de la CGT

Propositions de FO

































ANNEXE 2 - Réponses de la Direction aux organisations syndicales



Demande de documents de la CFDT 

 Situation économique

Chiffres clés sur la situation économique et la conjoncture
  	Le CA et sa progression par type d’activité
      	L’évolution de l’emploi (CDI, CDD, CDIC) et de l’intérim
      	 
Le CA analytique est de 44 693 778€
Effectif : +/- 183
Nombre d’embauches en 2020 : 28
Nombre de départs en 2020 : 10

 Salaires par entreprise, par catégorie, et par sexe

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que des moyennes par CSP hors prime d’ancienneté (en P/P)

Cadre : 52 441 €/an pour 67 personnes
ETAM : 31 908 €/an pour 71 personnes
Ouvrier : 28 133 €/an pour 20 personnes
Hommes : 40 755€
Femmes : 34 752€

 Salaires médians par entreprise, par catégorie, et par sexe

Les salaires médians de chaque CSP sont les suivants :
Cadre : 49 776 €/an	
ETAM : 30 968 €/an
Ouvrier : 26 000 €/an
Hommes : 37 739€
Femmes : 31 823€

	Pourcentage des augmentations par catégorie et par sexe

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer qu’une moyenne : elle a été de 3,25% en 2020

Cadre : +2.27%
ETAM : +4.20%
Ouvrier : +2.33%
Hommes : 3.25%
Femmes : 2.51%

	 Montant et nombre de primes/bonus par catégorie et par entreprises

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que la moyenne par CSP

IAC : 4 750 €   ETAM : 1 142 €   OUVRIER : 955€

 Evolution des classifications par catégorie et par sexe.

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que le nombre par CSP

Cadre : 3 promotions dans le troisième collège
ETAM : 3 promotions dans le deuxième collège dont 1 promotion du 2ème au 3ème collège
Ouvrier : 0 promotion dans le premier collège

	Pyramide des âges par entreprise

Cf annexe 3

Progressions comparées du coût de la vie et des augmentations des minimas de chaque classification sur 5 ans.




Question 9	Salaires réels pratiqués dans la région, par classification et écarts avec les minima dans la société.

Nous ne pouvons fournir le document demandé car la FNTP n’a pas remis à jour les données depuis 2015.

	Indices INSEE : Indice des prix à la consommation à fin novembre/décembre

Remis lors de la réunion du 7 Janvier 2021 pour l’inflation à fin novembre
Remis lors de la réunion du 18 Janvier 2021 pour l’inflation à fin décembre

	Grilles de salaires minima cadres FNTP 

Remis lors de la réunion du 7 Janvier 2021

	Grilles de salaires minima ouvriers et ETAM Midi Pyrénées 

Remis lors de la réunion du 25 Janvier 2021

	Montant moyen des indemnités versée au titre des grands déplacements par entreprise 

Grands Déplacements : l’indemnité attribuée au titre des grands déplacements est fonction de l’entreprise et du chantier
Petits Déplacements : cf grilles IPD

Un montant moyen d’indemnités de grands déplacements n’est pas représentatif car cela dépend du nombre de salariés partis en grand déplacement, du lieu et de la fréquence des déplacements. La Direction précise toutefois que le montant minimum des Grands Déplacements a été réévalué au 01/02/20 (88.50€ jour).

	Communication de la masse salariale 2020

Masse salariale : 7 378 348€

	Communication du résultat E 

 Le résultat E analytique est de 3 514 617€













Réponses de la Direction sur la demande de documents de la CGT

1) Situation économique
Situation économique et sociale d’entreprise
  		Masse salariale 2020 
Le CA et sa progression sur 5 ans
      	Résultat d’entreprise sur 5 ans
      	 
Le CA analytique est de 44 693 778€
Masse salariale : 7 378 348€
Le résultat E analytique est de 3 514 617€


2) Pyramides des âges

Cf Annexe 3

3) Salaires 

Mini, maxi et moyenne par catégorie, et par sexe
Moyenne des rémunérations des 10% des salariés les mieux payés
Moyenne des 10% des plus bas salaires

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que des moyennes par CSP hors prime d’ancienneté (en P/P)

Cadre : 52 441 €/an pour 67 personnes
ETAM : 31 908 €/an pour 71 personnes
Ouvrier : 28 133 €/an pour 20 personnes
Hommes : 40 755€
Femmes : 34 752€

4) Salaires médians
Par catégorie et par sexe
Dans l’entreprise et par établissements

Les salaires médians de chaque CSP sont les suivants :
Cadre : 49 776 €/an	
ETAM : 30 968 €/an
Ouvrier : 26 000 €/an
Hommes : 37 739€
Femmes : 31 823€

5) Grilles de salaires minima cadres 
Région Auvergne et Midi Pyrénées

Remis en séance le 7 Janvier 2021.

6) Grilles de salaires minima ETAM 
Région Auvergne et Midi Pyrénées

Remis en séance le 25 Janvier 2021.

7) Grilles de salaires minima Ouvriers
Région Auvergne et Midi Pyrénées

Remis en séance le 25 Janvier 2021

8) Salaires réels pratiqués dans la région
Région Auvergne et Midi Pyrénées
Par classification et écarts avec les minimas dans la société

La direction ne peut pas donner suite en raison du manque de documents sur le sujet.

Progressions comparées du coût de la vie et des augmentations des minimas de chaque classification sur 5 ans.
Région Auvergne, Midi Pyrénées et nationale


Indices INSEE : Indice des prix à la consommation à fin novembre/décembre

Remis lors de la réunion du 7 Janvier 2021 pour l’inflation à fin novembre
Remis lors de la réunion du 18 Janvier 2021 pour l’inflation à fin décembre

Pourcentage des augmentations par catégorie et par sexe
Mini, maxi et moyenne par catégorie et par sexe 
Progressions comparées sur 5 ans

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer qu’une moyenne : elle a été de 3,25% en 2020

Cadre : +2.27%
ETAM : +4.20%
Ouvrier : +2.33%
Hommes : 3.25%
Femmes : 2.51%


Montant et nombre de primes, bonus, indemnités de grands déplacements par catégorie et par établissements

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que la moyenne par CSP

IAC : 4 750 €   ETAM : 1 142 €   OUVRIER : 955€

Grands Déplacements : l’indemnité attribuée au titre des grands déplacements est fonction de l’entreprise et du chantier
Petits Déplacements : cf grilles IPD

Un montant moyen d’indemnités de grands déplacements n’est pas représentatif car cela dépend du nombre de salariés partis en grand déplacement, du lieu et de la fréquence des déplacements. La Direction précise toutefois que le montant minimum des Grands Déplacements a été réévalué au 01/02/20 (88.50€ jour).


 Evolution de l’emploi dans l’entreprise

Effectif : +/- 183
Nombre d’embauches en 2020 : 28
Nombre de départs en 2020 : 10



Evolution de classifications
Par catégorie et par sexe
Dans l’entreprise et par établissements
Par durée depuis la dernière évolution

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que le nombre par CSP

Cadre : 3 promotions dans le troisième collège
ETAM : 3 promotions dans le deuxième collège dont 1 promotion du 2ème au 3ème collège
Ouvrier : 0 promotion dans le premier collège








Réponses de la Direction sur la demande de documents de la FO

Situation économique
Le compte de Résultat de la société
Le compte de Résultat de chaque Entreprise
Le bilan annuel du responsable « développement commercial »
La conjoncture économique pour 2021
L’évolution de l’emploi (CDI-CDD-CDIC-Intérim) par Entreprise


Le CA analytique est de 44 693 778€
Effectif : +/- 183
Nombre d’embauches en 2020 : 28
Nombre de départs en 2020 : 10

Salaires (hors cadres dirigeants)
Pour chaque entreprise
Pour chaque catégorie 
Par sexe 
Salaire Mini, Moyen et Maxi
Salaire Médian


Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que des moyennes par CSP hors prime d’ancienneté (en P/P)

Cadre : 52 441 €/an pour 67 personnes
ETAM : 31 908 €/an pour 71 personnes
Ouvrier : 28 133 €/an pour 20 personnes
Hommes : 40 755€
Femmes : 34 752€

Les salaires médians de chaque CSP sont les suivants :
Cadre : 49 776 €/an	
ETAM : 30 968 €/an
Ouvrier : 26 000 €/an
Hommes : 37 739€
Femmes : 31 823€

Pourcentage des augmentations (hors cadres dirigeants)
Pour chaque entreprise
Pour chaque catégorie 
Par sexe 

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer qu’une moyenne : elle a été de 3,25% en 2020

Cadre : +2.27%
ETAM : +4.20%
Ouvrier : +2.33%
Hommes : 3.25%
Femmes : 2.51%

Montant et nombre de primes et bonus (hors cadres dirigeants)
Pour chaque entreprise
Pour chaque catégorie 
Par sexe 

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que la moyenne par CSP

IAC : 4 750 €   ETAM : 1 142 €   OUVRIER : 955€

Evolution des classifications
Pour chaque entreprise
Pour chaque catégorie 
Par sexe 

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que le nombre par CSP

Cadre : 3 promotions dans le troisième collège
ETAM : 3 promotions dans le deuxième collège dont 1 promotion du 2ème au 3ème collège
Ouvrier : 0 promotion dans le premier collège


Grilles des salaires minima cadres FNTP

Remis en séance le 7 Janvier 2021.

Grilles des salaires minima Ouvriers et ETAM Occitanie

Remis en séance le 25 Janvier 2021.

Masse salariale 2020
De la société
De chaque entreprise

Masse salariale : 7 378 348€

Communication du résultat E analytique
De la société
De chaque entreprise

Le résultat E analytique est de 3 514 617€

Bail locaux 1 Rd Point Général Eisenhower
Répartition par Entreprise de la location
Contrat RIE

Non remis c’est un non sujet NAO *

*la non remise de document fait suite à une réponse selon laquelle ils n’ont pas à être communiqués dans le cadre de la NAO










































Réponses de la Direction sur les propositions de la CFDT

SALAIRE

- Augmentation générale de 3%

Augmentation au mérite dans une moyenne de 0% d’inflation + 1.2% hors promotion.

- Pas d’augmentation en dessous de l’inflation sur l’année 2020 (0.5%)
Les augmentations et les promotions sont basées sur une gestion individuelle et au mérite.

- Ne pas compter le rattrapage des minimas dans le taux d'augmentation

Que les minimas évoluent ou non, les augmentations intègrent le rattrapage

- Avoir une prime / bonus pour tous les salariés

Les primes sont attribuées au mérite

- Revalorisation de la prime de fidélisation

La prime est revalorisée comme suit :



RIE

- Augmentation de de la subvention du Restaurant Inter-Entreprises

La subvention patronale globale sera augmentée de 1.64%.

GRANDS DEPLACEMENTS

Augmentation des frais de déplacements 

La Direction informe que les indemnités de grands déplacements sont évaluées par entreprise et en fonction des chantiers comme précisé sur l’ouverture de chantier. Une réévaluation au 01/02/21 va porter le grand déplacement journalier à un minimum de 89€ et 19.10€ pour le jour de retour périodique. 

Prime de dépaysement 

La Direction ne donne pas suite.

ASTREINTE

Revalorisation des primes d’astreintes
La revalorisation est déjà effective selon la formule de révision de l’accord d’astreinte.
Astreinte site : 145€ et astreinte chantier 193€ 

Majoration pour les semaines comportant un jour férié (idem semaine noël et jour de l’an)

La majoration est déjà effective selon l’accord d’astreinte.
Astreinte jour férié : majoration de 125%

BUDGET SOCIAL

Augmentation de la part patronale au budget social 

Le budget social est maintenu à 1,053%.
	
PROMOTION

Plus (+) de promotion et de changement de classification pour les salariés de plus de 10 ans d’ancienneté pour la reconnaissance des compétences

La gestion des augmentations au mérite se situe dans le respect du cadre législatif (Respect des minimas conventionnels et absence de discrimination). Sur ces bases, elle répond à une évaluation par la société des efforts et du travail fournis, de la performance réalisée et des compétences du salarié.

Demande de 1 jour supplémentaire de « congés » pour les salariés de + de 20 ans de présence dans la société

Les congés payés sont gérés par notre caisse de congés la CNETP. La Direction ne donne pas suite pour le moment.

HORAIRES 

- Horaires plus souples avec des plages horaires obligatoires 

Les horaires sont fixés chaque année, les demandes d’aménagement d’horaires sont toutes examinées au cas par cas par la hiérarchie. 


- Proposition de télétravail (ouverture d’une négociation) 

Le télétravail ne passe plus forcément par un accord. Le télétravail sera mis en place à la discrétion du chef d’Entreprise.





































Réponses de la Direction sur les propositions de la CGT


Salaires :
-Augmentions général des salaires de 4%

Augmentation au mérite dans une moyenne de 0% d’inflation + 1.2% hors promotion.

-Augmentions en talon égal à tous les salariés de 1% de la masse salariale

Augmentation au mérite dans une moyenne de 0% d’inflation + 1.2% hors promotion.

-Pas d’augmentation individuelle inférieure à 50€

Augmentation au mérite dans une moyenne de 0% d’inflation + 1.2% hors promotion.

Restauration de midi :

-Attribution de tickets resto de 5€ par jours ouvrés 

La Direction ne souhaite pas mettre en place de tickets restaurants mais pourra contribuer à une subvention.

-Augmentation de la participation au restaurant d’entreprise pour atteindre 5€ par repas.

La subvention patronale globale sera augmentée de 1.64%.

Déplacements :

-Reconnaissance et revalorisation de la prime de déplacement de 30€ par jour 

Comme évoqué à plusieurs reprises, il n’a pas été fait état d’un accord sur le sujet qui pourrait nous permettre de reconnaitre cette prime.

-Attribution d’ une prime de week-end de 300€ par week-end 

La Direction ne donne pas suite

-Maintien des déplacements en frais réel 

Les déplacements aux frais réels seront maintenus jusqu’à la transition de convention collective.

Budget Social :

-Augmentions du budget œuvres sociale de 0.15%

Le budget social est maintenu à 1,053%

Médaille du travail :

-Attribution d’une prime « Médaille du travail » de 500€ lors de la remise de la médaille des 20, 30, 35 et 40 ans

La Direction ne donne pas suite

-Attribution d’un jour de congé supplémentaire d’ancienneté à partir de la remise de la médaille des 20 et 30ans

La Direction ne donne pas suite

Qualification :

-Rattrapage des évolutions et changements de classifications et d’échelons pour les salariés pour la reconnaissance des compétences et de leurs anciennetés 

La gestion des augmentations au mérite se situe dans le respect du cadre législatif (Respect des minimas conventionnels et absence de discrimination). Sur ces bases, elle répond à une évaluation par la société des efforts et du travail fournis, de la performance réalisée et des compétences du salarié.

Horaires :

-Possibilité de faire reconnaitre le télétravail partiel dans l’entreprise hors période de crise sanitaire

Le télétravail ne passe plus forcément par un accord. Le télétravail sera mis en place à la discrétion du chef d’Entreprise.

Ancienneté :

-Attribution du premier jour de congé d’ancienneté à partir de 5 ans

Les congés payés sont gérés par notre caisse de congés la CNETP. La Direction ne donne pas suite pour le moment.

-Obtention d’un jour de congé d’ancienneté tous les 5 ans 

Les congés payés sont gérés par notre caisse de congés la CNETP. La Direction ne donne pas suite.









Réponses de la Direction sur les propositions de FO


1 – Salaires  

Augmentation générale de 3%,

Augmentation au mérite dans une moyenne de 0% d’inflation + 1.2% hors promotion

Valorisation des salaires par entreprise suivant résultat,

Les augmentations et les promotions sont basées sur une gestion individuelle et au mérite.

Ne pas compter le rattrapage des minimas dans l’augmentation des salaires,

Que les minimas évoluent ou non, les augmentations intègrent le rattrapage.

Revalorisation de la prime de fidélisation, notamment au-delà de 15 ans

La prime est revalorisée comme suit :



Participation : Minimum actuel avec revalorisation en fonction des résultats de chaque entreprise

La participation est issue d’une formule de calcul légale sur la Valeur Ajoutée au niveau société.

2 – Horaires

Mise en place d’horaires avec plages d’horaires obligatoires

Les horaires sont fixés chaque année, les demandes d’aménagement d’horaires sont toutes examinées au cas par cas par la hiérarchie. 

Possibilité de télétravail (1 jour / semaine)
Le télétravail ne passe plus forcément par un accord. Le télétravail sera mis en place à la discrétion du chef d’Entreprise.

3 – R.I.E.

Augmentation de la subvention

La subvention patronale globale a déjà augmenté afin de pallier aux augmentations liées au covid 19. Si une nouvelle augmentation des tarifs du RIE devait avoir lieu, la subvention sera augmentée à juste proportion.

4 – Grands Déplacements

Associer aux grands déplacement une prime d’éloignement 
La Direction ne donne pas suite.


5 – Promotion

Valoriser les salariés ayant plus de 15 ans d’ancienneté (Reconnaissance des compétences, Connaissance des sites et des interlocuteurs) 

La gestion des augmentations au mérite se situe dans le respect du cadre législatif (Respect des minimas conventionnels et absence de discrimination). Sur ces bases, elle répond à une évaluation par la société des efforts et du travail fournis, de la performance réalisée et des compétences du salarié.















ANNEXE 3 - Documents remis aux Organisations syndicales



Pyramide des âges

Salaires minimas 2021 (ouvriers, Etam et cadres)

Grille des Indemnités de Petits Déplacements 2021

Indice INSEE sur la hausse des prix à la consommation sur 12 mois glissants




































Pyramides des âges au 31/12/2020 de CEGELEC Défense par CSP























Pyramides des âges au 31/12/2020 de CEGELEC Défense par entreprises