ENTRE LES SOUSSIGNÉS, DÛMENT MANDATÉS :

AccorInvest France 

d'une part,


ET :

La Fédération des services C.F.D.T., 

La Fédération Nationale de l’Encadrement Hôtellerie, Restauration INOVA C.F.E.-C.G.C., 

La Fédération des Personnels du Commerce de la Distribution et des Services C.G.T.,  

La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Secteurs Connexes F.G.T.A-F.O., 

d'autre part.
Il a été conclu le présent accord dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et en particulier les dispositions des articles L.5122-1 et suivants et R.5122-1 et suivants du Code du travail. Il tient compte notamment de la baisse temporaire d'activité au regard de circonstances de caractère exceptionnel, résultant de l’épidémie du coronavirus (covid-19).
Il est rappelé que l'activité partielle constitue une mesure collective de réduction du nombre d'heures travaillées notamment sur la journée ou du nombre de journées travaillées sur la semaine en raison d’une fermeture temporaire totale, ou partielle de l'unité de travail concernée.
L'objectif de la mise en place de l'activité partielle est le maintien de l'emploi dans l'entreprise.


PRÉAMBULE :
La demande d'activité partielle des hôtels du Groupe AccorInvest est motivée par une baisse d’activité significative en conséquence de la crise sanitaire mondiale du coronavirus et le risque pandémique d’infection. 
Le climat international incertain et son impact économique sur notre secteur d’activité a pour conséquence une baisse importante et inquiétante de l’activité économique sur l’ensemble des hôtels du Groupe.
Les mesures prises rapidement après les annonces des autorités sanitaires et gouvernementales se révèlent insuffisantes à pallier la baisse préoccupante d'activité.
La mise en œuvre d’une mesure d’activité partielle au sein de chaque hôtel du Groupe AccorInvest est précédée d’une information – consultation de chaque Comité Social et Economique concerné, selon les périmètres, sur l’impact des évènements conjoncturels sur les résultats et l’activité des hôtels concernés et la nécessité de prévoir la mise en œuvre d’une mesure d’activité partielle.
Au préalable du déploiement de l’activité partielle chaque établissement devra s’assurer d’avoir pris les mesures préalables et alternatives suivantes : 
Ajustement des effectifs à la stricte activité ;
Gestion des Congés payés, des RCR et des Jours Fériés ;
Mise en place de détachements ponctuels auprès d’autres hôtels du Groupe AccorInvest, dans ce cadre il est précisé qu’une prime de détachement de 10% du salaire brut de base sera versée sur la période de détachement.

Si ces mesures se révèlent insuffisantes à pallier la baisse préoccupante d’activité de l’hôtel alors le déploiement de l’activité partielle sera envisagée.

L’application des dispositions du présent accord est conditionnée à l’obtention définitive d’une autorisation préalable administrative pour chacun des dossiers présentés (articles L.5122-1 à L.5122-4 du Code du travail).


Dispositions générales

Durée

L’accord étant conclu pour une durée déterminée et ce, jusqu’au 31 décembre 2020, il sera tenu compte dans son application des contextes particuliers connus ou susceptibles de survenir sur la période de référence concernée. 

Ainsi si l’activité et les résultats des hôtels visés par une mesure d’activité partielle présentée en CSE venaient à retrouver leur niveau habituel, le recours à l’activité partielle sera suspendu ; le bénéfice des dispositions du présent accord sera également suspendu. En effet, les présentes dispositions ont pour seul objet de fixer les modalités d’application de l’activité partielle prévue par les articles L. 5122-1 et suivants du Code du travail. Si la mise en œuvre du dispositif règlementaire est suspendue, les effets du présent accord sont également automatiquement suspendus.

Champ d’application

Le présent accord concerne les sociétés françaises du Groupe AccorInvest (hôtellerie) à l’exception du siège. Une liste des sociétés concernées est jointe en annexe. 

Il a vocation à s’appliquer au dispositif règlementaire d’activité partielle mis en œuvre le cas échéant au sein des hôtels du Groupe dans les conditions prévues aux articles L.5122-1 et suivants et R.5122-1 et suivants du Code du travail. Sans l’autorisation de l’autorité administrative (Direccte) requise pour la mise en œuvre d’une mesure d’activité partielle, les présentes dispositions sont sans objet.

Bénéficiaires

Sont concernés par le présent accord, les salariés des hôtels du Groupe AccorInvest mis en activité partielle et dont l’établissement concerné par un projet de recours à l’activité partielle a fait l’objet d’une consultation du CSE. 

Il est rappelé que, selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur, les salariés en forfait annuel en heures ou en jours sont exclus du champ d'application de l'activité partielle. Il en est ainsi notamment à l’exception de l’hypothèse d’une situation de fermeture de l’hôtel ou de la totalité de leur unité de travail. Dès lors qu’ils sont exclus du bénéfice du dispositif règlementaire d’activité partielle, les salariés en forfait annuel en heures ou en jours sont exclus du bénéfice du présent accord.


les mesures d’allocation partielle d’activité

La réduction d’activité envisagée est fortement contrainte par la fluctuation du taux d’occupation et des réservations à court terme qui laissent une visibilité restreinte sur l’organisation et les effectifs nécessaires sur les mois à venir.

Volume de la suspension partielle d’activité

Les demandes de mise en activité partielle sont formulées auprès de l’administration pour une durée d’au plus de 6 mois. Celle-ci sera éventuellement renouvelée en fonction du niveau d’activité qui sera constaté à l’issue de la période. 

Le calendrier et modalité de mise en oeuvre

La mise en œuvre du dispositif d’activité partielle est soumise au Comité Social et Economique qui émet un avis sur le projet. Par dérogation, au regard de la situation exceptionnelle (cas de force majeur), le délai entre l’envoi de la note d’information et la tenue de la réunion du CSE est réduit à 3 jours ouvrables. 

Le projet est ensuite soumis à l’autorisation de l’Autorité administrative, qui dispose d’un délai de 4 jours ouvrables pour statuer sur la demande.
Les effectifs concernés par la mise en place d’une activité partielle et la planification des heures effectivement chômées seront fonction de l’activité planifiée des unités de travail et des résultats économiques enregistrés. Le planning nominatif sera communiqué par voie d’affichage au sein de chaque service.
Les salariés concernés seront individuellement informés des jours chômés dans le cadre de l’activité partielle au plus tard 48 heures avant la planification d’une journée chômée, sauf accord express du salarié.

La Direction communiquera à l’occasion de chaque réunion du CSE mensuel, le volume des heures d’activité partielle sur le mois échu, et informera les membres du CSE de l’hôtel concerné au fur et à mesure du calendrier des heures prévues sur le mois à venir.

Les postes concernés par la mesure d’activité partielle

Sont concernés par la mesure de l’activité partielle en lien avec la baisse d’activité de l’hôtel l’ensemble du personnel et ce par roulement. Seront exclus de la mesure les salariés dont le contrat serait suspendu au moment de la mise en œuvre.
Les salariés qui sont en situation de suspension de contrat de travail ne peuvent pas être positionnés en activité partielle.
Tous les salariés, en dehors des cas particuliers au sens des dispositions légales et réglementaires, ont vocation à bénéficier du régime de compensation de l'activité partielle.


Organisation des mises en activité partielle 

L’établissement étant par nature ouvert 24h/24h, et soumis à des fluctuations d’activité significatives, le recours à l’activité partielle ne pourra s’effectuer que par roulement du personnel et par journée entière de travail. Le recours à l’activité partielle sera organisé sans différentiation de statut.

Par volonté d’équité, lorsque sur un même poste, la baisse de la charge de travail conduit à mettre un ou plusieurs collaborateurs en activité partielle, l’employeur s’efforcera d’y affecter en priorité le(s) collaborateur(s) n’ayant pas (ou le cas échéant le moins) bénéficié du dispositif.

A l’exception des salariés protégés dont l’accord sera requis, l’employeur reste seul décisionnaire de la planification des jours chômés. Si l’activité venait à reprendre sur une unité d’activité donnée au-delà du prévisionnel communiqué, le dispositif d’activité partielle serait levé, sans qu’il n’y ait de modification du contrat de travail. 

Sauf situation exceptionnelle, le délai de prévenance pour les collaborateurs serait de 48 heures.
 
Indemnisation 

Légalement, le nombre d’heures indemnisées au titre de l’activité partielle correspond, dans la limite d’un plafond annuel, à la différence entre la durée légale du travail sur la période considérée ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat, et le nombre d’heures travaillées sur ladite période. 

Pendant les périodes de chômage par activité partielle, le salarié perçoit une indemnité d'activité partielle, versée par l'employeur. 

Légalement, le montant de l'indemnité d'activité partielle est fixé à 70 % de la rémunération brute horaire par heure chômée, soit environ 84 % de son salaire net horaire. 

Des mesures additionnelles de nature à améliorer la situation des salariés ont été convenues entre les parties à savoir :
Dans le cadre du présent accord, la Direction s’engage à majorer le montant de l’allocation d’activité partielle et garantir, pour les heures chômées au titre du dispositif d’activité partielle, le maintien de 90% du salaire mensuel net, selon les règles et conditions prévues à l’article L.3141-24, II du Code du travail. 

Pour les salariés travaillant en forfait jours sur l'année, la durée prise en compte est celle correspondant aux jours de fermeture du service.

La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul des congés payés.

Dans la mesure du possible, il sera favorisé le déploiement du plan de développement des compétences à travers la mise en place des actions de formation ou mise en place de dispositifs complémentaires (ex : CPF pendant le temps de travail). Si le salarié suit une formation pendant ses heures chômées, il percevra également 100 % de son salaire net horaire. Etant précisé que pour les heures chômées et de suivi d’une formation, le montant de l’allocation d’activité partielle ne peut être inférieur au montant de la rémunération nette qui aurait été perçue pendant la période d’activité partielle si le salarié avait continué à travailler

Régime fiscal et social

Conformément aux dispositions de l’article L.5122-4 tel que modifié par la loi du 17 juin 2013, l'indemnité d'activité partielle légale et conventionnelle est exonérée de cotisations sociales. En revanche, elle est soumise à la  sur les revenus de remplacement, ainsi qu'à l'impôt sur le revenu.

Conséquences sur le contrat de travail

Pendant les périodes où le salarié n'est pas en activité, le contrat de travail est suspendu. 
La mise en position d'activité partielle ne constitue pas une modification du contrat de travail. Par conséquent, le salarié placé dans cette position n'est pas en droit de refuser une telle mesure.
Dans le cadre de l'acquisition des droits à congés payés, les périodes d'activité partielle sont intégralement prises en compte pour le calcul de la durée des congés payés.
Un(e) salarié(e) en arrêt maladie ne peut être mis(e) en activité partielle. Un(e) salarié(e) mis(e) en arrêt maladie dans sa période d'activité partielle relève du régime d'indemnisation d'assurance maladie.
La totalité des heures chômées est prise en compte pour la répartition de la participation et de l'intéressement collectif lorsque celle-ci est proportionnelle à la durée de présence du (de la) salarié(e). Lorsque cette répartition est proportionnelle au salaire, les salaires à prendre en compte sont ceux qu'aurait perçus le (la) salarié(e) s'il (elle) n'avait pas été placé(e) en activité partielle.
Suivi du déploiement des mesures d’activité partielle
Chaque CSE sera informé, au fur et à mesure, du calendrier des heures chômées prévues sur le mois à venir ainsi que l’état des heures chômées au sein de l’hôtel concerné. 
Un suivi global du déploiement sera présenté à l’occasion des réunions du Comité de Concertation Hôtellerie et du Comité de Groupe.
Durée, révision de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2020. A cette date, il cessera de plein droit ; il ne continuera pas à produire ses effets en tant qu’accord à durée indéterminée. 
Il entrera en vigueur le 12 mars 2020.
Le présent accord est susceptible d'être modifié, par avenant, notamment en cas d'évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses dispositions.
Chaque partie signataire ou adhérente du présent accord peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, notamment en cas d'évolution des dispositions législatives, réglementaires de l’objet du présent accord. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre avec accusé de réception ou mail avec accusé de réception aux autres parties signataires de l’accord, la notification devant préciser les dispositions visées par la demande de révision et, le cas échéant, comporter une proposition de disposition de remplacement. La négociation de révision s’engage dans un délai de 1 mois maximum. Dans l’attente de l’issue de la négociation de révision, les dispositions de l’accord visées par la demande continuent à s’appliquer.

Notification et dépôt
Le présent accord sera notifié aux organisations représentatives, puis déposé, selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) d’Evry, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes d’Evry.

Fait à Evry le 12 mars 2020

Pour ACCORINVEST : 




Pour les organisations syndicales :

La Fédération des services C.F.D.T.
La Fédération Nationale de l’Encadrement Hôtellerie, Restauration INOVA C.F.E.-C.G.C.
La Fédération des Personnels du Commerce de la Distribution et des Services C.G.T.

La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Secteurs Connexes F.G.T.A-F.O.



Annexe


Liste des filiales hôtelière incluses dans le champ d’application de l’accord sur la mise en œuvre d’une mesure d’activité partielle au sein des sociétés françaises du Groupe AccorInvest

COMPAGNIE EH BAGNOLET,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 434 539 235.

COMPAGNIE EH ROISSY,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 433 447 950.

CTID,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES 
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 418 597 175.

ECOTEL,
SAS dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 342 935 921.

EXHOTEL - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard - Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 311 362 313.

FIMAKER,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 867 500 753.

GERVAISE HOTELS,
SAS dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 438 919 409.

GESTAL,
SAS dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 350 052 338.

GIE DES HOTELS ECORED (ex GIE IBIS),
GIE dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 403 267 727.

GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES (ex GIE DES HOTELS IBIS BUDGET ET HOTELF1),  
GIE dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 444 698 500.

HOSPITEL FRANCE LYON,
SA dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 301 860 979.

HOTEL DE PORTICCIO,
SARL dont le siège social est situé Lieu-dit Porticcio - GROSSETO PRUGNA – 20166 PORTICCIO
et immatriculée au RCS de AJACCIO sous le numéro 321 760 456.

HOTEXCO - SOCIETE HOTELIERE D'EXPLOITATION ECONOMIQUE,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 301 768 628.

HPNE - HOTEL PARIS NORD EST,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 439 053 414.

MONTREUILLOISE,
SARL dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 344 806 583.

PARIS CLICHY,
SARL dont le siège social est situé 10, Rue Bernard Buffet - 75017 PARIS
et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 303 251 367.

PARIS SUD EXPLOITATION HOTEL
SASU dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 834 112 856.

PRADOTEL,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 332 601 368.

SCHE - SOCIETE COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 378 114 110.

SCHS,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES	
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 421 468 844.

SEPHI - SOCIETE D'ETUDE ET DE PROMOTION HOTELIERE INTERNATIONALE,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 302 394 267.

SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE,
SNC dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 420 462 079.

SHCO, 
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 424 764 215. 

SH NEW IBB, 
SASU dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 824 515 738. 



SHORET, 
SNC dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 324 445 956.

SHPES - SOCIETE HOTELIERE PARIS EIFFEL SUFFREN,
SAS dont le siège social est situé 20, rue Jean Rey - 75015 PARIS
et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 778 133 785.

SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE,
SA dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 382 462 380.

SIFH - SOCIETE D’INVESTISSEMENT France HOTELS (ex SHNM – SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE),
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 440 117 976.

SIGEST 1,
SNC dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard - Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 334 963 790.

SIM - SOCIETE D’INVESTISSEMENT MULTIMARQUES,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 402 069 710.

SLHF – SOCIETE DE LUXE D’HOTELLERIE FRANCAISE (ex SLHF - SOFITEL LUXURY HOTELS France),
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 470 203 332.

SNC PARIS PORTE DE SAINT CLOUD,
SNC dont le siège social est situé 37, Place René Clair - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
et immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 378 407 019.

SNC PLAZA REPUBLIQUE,
SNC dont le siège social est situé 5 rue Stella – 69002 LYON
et immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 389 799 909.

SNSH – SOCIETE NEW STYLE HOTELS (ex IBIS STYLES HOTELS),
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 395 305 345.

SOCIETE HOTELIERE DU FORUM,
SNC dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 340 285 337.

SOCIETE HOTELIERE LES CHAMPS PIERREUX, 
SAS dont le siège social est situé 36-38, avenue des Champs Pierreux - 92000 NANTERRE
et immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 381 433 416.


SOCIETE HOTELIERE TOULOUSE CENTRE,
SA dont le siège social est situé 84 allée Jean Jaurès - 31000 TOULOUSE
et immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 351 803 259

SOCIETE HOTEL METROPOLE SURESNES,
SASU dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 325 408 243.

SOGECA - SOCIETE DE GESTION DES CENTRES ATRIA,
SNC dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 344 606 249

SPARHE - SOCIETE PARISIENNE DES HOTELS ECONOMIQUES,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 400 242 855.

SPM - SOCIETE DE LA PORTE DE MONTREUIL,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 433 447 828.

THALAMER,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 303 890 602.