NEGOCIATION ANNUELLE
SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE
ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


ACCORD POUR L’ANNE 2020




Conformément aux Articles L 2242-1, L 2242-2 et L 2242-5 à L 2242-14 du Code du Travail, la négociation annuelle portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail et sur l’emploi s’est engagée, 

Entre d’une part,

La Société NOVABION, Groupe SEQENS, Société par actions simplifiée au capital de 300 000 €, dont le Siège est à NOGENT L’ARTAUD (02310), 13 rue du crochet, représentée par XXX, Directeur, dûment mandaté à cet effet, 


Et d’autre part,

les Organisations Syndicales suivantes, représentatives dans la Société NOVABION :

CGT, représentée par XXX,

FO, représentée parXXX,


Les parties se sont rencontrées à l'occasion de deux réunions successives ; les 11 février et 19 mars 2020.

En préambule, la Direction a entamé un tour d'horizon économique général en insistant sur le résultat 2019 très en dessous de notre objectif, sur le budget 2020 et également sur la situation du Groupe SEQENS. 

La direction insiste sur le fait que la situation économique de Novabion nous contraint comme chaque entreprise à la prudence d’autant que la crise sanitaire que nous connaissons n’en est qu’à son début.






La Direction a présenté la situation de l’activité du Silicate vitreux et liquide.
Ensuite un point a été fait en particulier sur les Nabions.

Pour 2020, l’activité sur le silicate vitreux devrait être conforme à ce que nous prévoyons notamment grâce à notre principal client sur ce produit et au développement d’une relation avec un deuxième client étranger en considérant bien sur que la crise liée au CORONA VIRUS COVID-19 ne vienne pas perturber trop l’activité.

La direction Marketing et Ventes et le service développement travaillent de concert afin de trouver d’autres débouchés pour notre produit à plus forte valeur ajoutée : le Nabion.



ARTICLE 1 – EMPLOI – ECONOMIE

Au cours des réunions, les parties ont examiné les documents communiqués préalablement au début des négociations et relatifs à l’évolution des effectifs inscrits en 2019, à la pyramide des âges et à celle de l’ancienneté, aux contrats à durée déterminée, à l’évolution du nombre d’intérimaires, aux heures supplémentaires, à l’organisation du temps de travail et à sa durée effective, à la comparaison des situations entre les hommes et les femmes et à la situation des salariés les plus âgés.

Les embauches prévues en 2019 ont été réalisées

La direction a confirmé que pour 2020 aucun départ ni embauche n’est prévu.  

Les parties ont également examiné l’évolution des prix en niveaux sur la période de 1991 à 2019. 

Tout comme l’année passée, la vigilance sur les coûts fixes est en vigueur compte tenu du manque de visibilité.

M. PETIT a rappelé qu’en 2019 Novabion a engagé de grosses dépenses, notamment avec la réfection du bâtiment de stockage.



ARTICLE 2 – SALAIRES

A l’issue des réunions de négociations et au terme de nombreuses discussions très argumentées, à la fois sur le plan économique, sur le plan de l’emploi et sur celui du pouvoir d’achat, la Direction a été amenée à ajuster ses ultimes propositions pour tenir compte des attentes des représentants du personnel dans le domaine des salaires.







Les parties se sont mises d’accord sur les dispositions ci-dessous :


Dispositions communes aux avenants I, II

	Augmentations collectives :

Une somme de 30 euros/mois, sera ajoutée au traitement de base à compter du 1er avril 2020.

	Augmentations individuelles :

Une enveloppe de 1,1 % sera attribuée à la date du 1er juillet 2020, 
Une enveloppe de 0,1 % sera attribuée à la date du 1er juillet 2020 pour accompagner les changements de coéfficients 


	Prime de vacances et majorations familiales :

Prime de vacances : Pas de revalorisation 
Majoration familiale : portée à 200 euros.


	13ème mois :

Intégration d’un quart de la prime d’ancienneté dans le 13ème mois, ce qui portera à 75 % l’intégration de cette prime dans le 13ème mois


Dispositions pour les avenants III

	Evolution du forfait cadres :

L’enveloppe allouée à la révision des forfaits a été fixée à 2,1 %.



ARTICLE 3 - CALENDRIER DES AUGMENTATIONS

Le calendrier de mise en place des mesures définies à l’article 2 a été programmé de la manière suivante :
	AUGMENTATIONS COLLECTIVES : Application au 1er avril 2020.	 
	AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES : Application au 1er juillet 2020.
	CADRES FORFAITES : Application au 1er janvier 2020.


ARTICLE 4 - DUREE DE L’ACCORD ET DEPOT

Le présent accord étant conclu dans le cadre des dispositions des Articles L 2242-1, L 22428 et L 2242-9 du Code du Travail, ces dispositions ne s’appliqueront qu’au seul exercice 2020.

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par l’intranet de l’Entreprise.


Conformément à l’article D 2231-2 du Code du Travail, modifié par Décret n°2018-362 du 15 mai 2018 – art. 1, il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de l’Unité Territoriale de l’AISNE – DIRECCTE de l’AISNE et enregistré au Greffe du Conseil des Prud’hommes de SOISSONS.

Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale.

A l’issue de la dernière réunion la Direction a rappelé qu’au cas où le présent accord ne serait pas valablement signé, elle annoncerait ultérieurement les mesures qu’elle entendrait mettre en œuvre.

Fait à NOGENT L’ARTAUD, en 5 exemplaires originaux, le 26/03/2020