Entre :


La société CALBERSON YVELINES sise 8 rue Albert Einstein 78 190 Trappes, dont le siège social est situé 26 quai Charles Pasqua, 92110 LEVALLOIS PERRET immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 43963533, représentée par […] en sa qualité de directeur d’agence,

D’une part,



Et :

Le syndicat F.O. représenté par Monsieur […], en sa qualité de Délégué Syndical,



D’autre part,

A l’issue des réunions qui se sont tenues les 17 janvier, 31 janvier et 4 février dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :



Article 1 – acces et maintien dans l’emploi des salaries ages 

La Direction et les Partenaires Sociaux s’inscrivent pleinement dans les orientations de maintien et d’accès dans l’emploi des seniors en rappelant que notre expertise et notre savoir-faire reposent sur la compétence et l’expérience des acteurs de l’entreprise.

La société Calberson Yvelines rappelle qu’elle entend respecter les modalités liées à l’accord sur la diversité signé au sein de la Ligne de Métier Distribution & Express.
Article 2 – insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapes

 et les partenaires sociaux s’inscrivent dans la logique de l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Dans le cadre de l’obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés, la société emploie le nombre de bénéficiaires nécessaires et de ce fait ne verse pas de contribution financière.


ARTICLE 3 : ACCORD « EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET qualite de vie au travail »

Lors de ces négociations, la Direction et les partenaires sociaux n’ont pas relevé de disparités relatives à l’égalité professionnelle tant en matière de rémunération, d’accès à la formation professionnelle et de qualité de vie au travail.

Les parties réaffirment cependant toute la nécessité d’être vigilant concernant les écarts susceptibles d’apparaître.  L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail signé le 5 décembre 2019. Les indicateurs de suivi dudit accord sont conformes.


Article 4 – SALAIRES

Seuls les membres du personnel ayant 6 mois d’ancienneté au jour de la mise en application de cet accord (1e mars 2020) bénéficient des dispositions dudit accord.

Sont exclus du champ d’application les salariés ayant la classification Cadre et Haute Maîtrise, qui bénéficieront d’une mesure individuelle, et les contrats en alternance. 


Augmentation des salaires de base au 1er mars 2020 :

Il a été convenu ce qui suit :
…


Chèques vacances :

Tenant compte de l’attachement porté aux chèques vacances, la Direction octroie une enveloppe de … € pour l’année 2020.



ARTICLE 5 – DROIT A LA DECONNEXION

Un accord relatif à l’utilisation des outils numériques professionnels a été signé entre les parties le 7 novembre 2017.



Article 6 – durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2020.


Article 7 – publicite et depot

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE des Yvelines en version électronique, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Versailles.

Un exemplaire de l’accord sera remis à l’organisation syndicale ayant participé à la négociation.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Trappes en 3 exemplaires originaux, le 4 février 2020.







Pour l’organisation syndicale FO			Pour la société Calberson Yvelines