Editions ENI


Procès-verbal d’accord
suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2021


La société EDITIONS ENI, représentée par [Nom Prénom], en sa qualité de [Fonction],

								et 

La délégation CFDT, représentée par [Nom Prénom], [Fonction], au sein de l’entreprise, 

								et 

La délégation CFTC représentée par [Nom Prénom], [Fonction], au sein de l’entreprise, 


ont conformément aux dispositions légales, engagé les négociations annuelles obligatoires


ARTICLE 1 – Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :
Le 21 juin 2021
Le 28 juin 2021
Le 2 juillet 2021

Au terme de la négociation, les parties sont parvenues à un accord comprenant les mesures énumérées ci-dessous.


ARTICLE 2 – Propositions syndicales initiales 

Lors des réunions de négociation, les organisations syndicales se sont entendues pour émettre les demandes suivantes : 
- Harmonisation du temps de travail avec le passage des salariés non-cadres à 7h12 de travail quotidien aboutissant à l’obtention de 5 jours de récupération 
- Répartition différente de l’enveloppe participation
- Attribution d’une augmentation générale
- Pérennisation du télétravail
- Réflexion autour de la mise en œuvre d’un accord d’intéressement
- Mise en place d’une prime « Macron » pour l’année 2021
- Mise en place d’une prime d’ancienneté
 
ARTICLE 3 – Mesures de l’accord 
  
Au cours des négociations, les parties se sont finalement entendues sur les points ci-dessous :


Eléments salariaux

Attribution d’une augmentation générale 
Cette augmentation générale habituellement indexée sur l’inflation est cette année de 1,4% pour tous les collaborateurs présents au 30 juin 2021. 

Prime exceptionnelle COVID-19
Les parties conviennent de mettre en place une prime exceptionnelle « COVID-19 » de 200 euros pour tous les collaborateurs présents au 30 juin 2021.

Système de répartition de la participation
La Direction a répondu favorablement à la demande des délégués syndicaux de revoir le système de répartition de la participation. Dorénavant, la participation sera indexée à 100% sur le temps de travail annuel. Elle était auparavant indexée sur le montant du salaire.
Ce changement sera matérialisé par un avenant à l’accord d’entreprise sur la participation.

Intéressement
Le système d’intéressement a également été abordé par les délégués syndicaux et il a été convenu que cela fasse l’objet d’une étude précise l’année prochaine.

Travailleurs Handicapés 

Les parties conviennent de réfléchir ensemble à la faisabilité d’une communication de la DRH, afin de sensibiliser l'ensemble du personnel aux situations de handicap au travail, d’informer les salariés concernés de leurs droits et de les inciter à bénéficier de la reconnaissance de travailleur handicapés. La Direction présentera des éléments dans ce sens en Septembre.

La Direction s’engage, à sensibiliser les Responsables de chaque site, à la possibilité de recourir aux services d’entreprises adaptées, type ESAT, pour toutes missions utiles à l’entreprise. 

Qualité de vie au travail

Alignement du temps de travail des non-cadres par rapport aux cadres

La Direction et les organisations syndicales s’accordent à changer le régime horaire des salariés non-cadres. A compter du nouvel exercice, les salariés bénéficieront dorénavant de la 6ème semaine de congés payés comme les cadres. En contrepartie, le temps de travail journalier passe de 7h05 à 7h12. Ces jours supplémentaires seront directement valables sur l’exercice 2021-2022 et il ne sera pas nécessaire d’attendre 1 an pour en bénéficier.

Ce changement sera matérialisé par un avenant à l’accord d’entreprise sur le temps de travail.

Pérennisation du télétravail

Les parties sont favorables à la pérennisation du télétravail. Des échanges vont se poursuivre afin de définir de manière exhaustive un cadre pour la rentrée. L’objectif étant d’aboutir à un accord d’entreprise courant septembre.

ARTICLE 4 – Publicité 

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et affichage dans les conditions prévues par les dispositions légales.

Fait à Saint-Herblain, le 20 juillet 2021


[Nom Prénom],							[Nom Prénom],
[Fonction]								[Fonction]






[Nom Prénom], 
[Fonction]