ENTRE

LA SOCIETE TOYOTA TSUSHO SA FRANCE, 
Etablissements d’ONNAING
Parc d’Activités de la Vallée de l’Escaut, ZI n°9, Ouest – 59264 Onnaing
Représentée par Etienne DELECOURT, Directeur Général 



ET D’AUTRE PART,

L’organisation syndicale CFTC
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXX


PREAMBULE

Les négociations annuelles 2021 se sont déroulées conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Trois réunions ont été organisées entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative (la CFTC), réunions au cours desquelles l’ensemble des points relatifs aux NAO ont été abordés :
Réunion d’ouverture : le 19 Mars 2021
1ère réunion : le 30 Avril 2021
2ième réunion : le 4 Juin 2021

La Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et du contexte. Elle a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier et elle a attiré l'attention des partenaires sociaux sur la réalité économique de la société.

La Direction a démontré une réelle volonté d’échanger et de dialoguer tout au long de ces négociations. Elle a proposé des mesures qui, tout en étant en adéquation avec la réalité financière de l’entreprise, se veulent être des signes de confiance et d’engagement de la part de la Direction vis-à-vis de l’ensemble du personnel.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de la CFTC, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.


CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux établissements de Valenciennes (Siret 378 390 629 00079 et 378 390 629 00111).

Au cours de la première réunion du 19 Mars 2021, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations portant notamment sur la situation économique générale, les évolutions du marché de l’emploi et un bilan complet en termes d’emploi, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail.


A – SALAIRES

Augmentation générale des salaires

Aucune augmentation générale ne sera accordée en 2021 pour l’ensemble des salariés couverts par cet accord.



Augmentations individuelles

Les augmentations individuelles sont liées à a performance individuelle du salarié. Cette dernière est évaluée selon 2 systèmes distincts :
Le format dit « MBO papier » pour le personnel entrepôt (hors Chef d’Equipe)
Le format « CORNERSTONE » pour le reste du personnel

Les parties se sont entendus sur le versement de primes individuelles sur la paye de Juillet 2021, après calibration relative à l’année fiscale 2020 uniquement, comme suit :

=> Versement d’augmentations individuelles aux salariés méritants (0,5% d’augmentation sur le salaire de base) :
		- Pour les meilleurs salariés sous Cornerstone 
		- Pour les meilleurs salariés sur MBO dit « papier »


B- PRIME EXCEPTIONNELLE :

Versement d’une « prime d’investissement » d’un montant de 350 euros net pour l’ensemble des salariés Toyota Tsusho Europe SA France ayant au 30 Juin 2021 un contrat toujours en cours et au moins 1 an d’ancienneté au sein de l’entreprise.

Cette prime est exceptionnelle et suit les modalités d’application de la prime dite « Macron ».


C- DISPOSITIONS FINALES :

Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur rétroactivement à partir du 1er avril 2021.

Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Les dispositions du présent accord modifient celles conclues antérieurement dans le cadre de la négociation et portant sur les mêmes thèmes. 


D- DEPOT ET PUBLICITE :

Le présent accord est notifié ce jour à l’organisation syndicale au sein de la société Toyota Tsusho Europe SA France Branch située à Onnaing par la remise d’un exemplaire signé.

Le texte de l’accord est déposé à la DIRECCTE en deux exemplaires (une version par mail et une seconde version sous format électronique) ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.



Fait à Onnaing, le 22 Juin 2020, en 4 exemplaires







XXXXXXXXXXXXXXXX							XXXXXXXXXXXX
 Directeur Général						             Représentant Syndical CFTC