Avenant n°2 à durée déterminée - Accord sur le temps de travail 












ENTRE


Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise :

UNSA, représentée par M.       et M.
FO, représentée par M.      et M.
CGT, représentée par M.       
CFTC, représentée par M.


ET

La Direction de Mercedes-Benz Trucks Molsheim dont le siège est 11 Rue Mercedes-Benz à 67120 MOLSHEIM CEDEX, représentée par M.         , son Président.




Il a été convenu et arrêté ce qui suit :



PREAMBULE

La France traverse actuellement une crise sanitaire internationale sans précédent liée au Covid-19. Après avoir été placée pendant plusieurs semaines en activité partielle, l’entreprise souhaite reprendre progressivement son activité, dans le respect des recommandations sanitaires du gouvernement français, tout en veillant à assurer la sécurité de ses collaborateurs. 

Le présent avenant a pour objectif de créer un nouveau modèle de temps de travail, le temps de la crise sanitaire, en supplément de ceux définis dans l’accord sur le temps de travail. Lorsque deux dispositions se contredisent entre l’accord, son premier avenant et celui-ci, les dispositions du présent avenant s’appliquent de droit.

Au terme d’une réunion qui s’est tenue le 8 avril 2020, après discussions et échanges entre la Direction et les organisations syndicales, il a été convenu de l’application des dispositions ci-après. 

ARTICLE 1 : Nouveaux horaires de travail


– Horaires pour le personnel travaillant en équipe du matin et équipe d’après-midi
 
Des horaires spécifiques pour la période de crise sanitaire ont été créés avec un intervalle de 30 min entre le poste de matin et d’après-midi pour éviter les croisements lors du changement de poste. Ces horaires sont communs à l’ensemble du personnel travaillant en équipe, peu importe le secteur d’activité.  

Les horaires de travail pour cette période correspondent aux plages horaires suivantes : 
De 5h30 à 13h00 avec 30 min de pause du lundi au vendredi soit 35h de travail effectif par semaine pour l’équipe du matin,
De 13h30 à 21h00 avec 30 min de pause du lundi au vendredi soit 35h de travail effectif par semaine pour l’équipe d’après-midi.

1.1.1 - Cas spécifiques

Les horaires mentionnés dans le paragraphe 1.1 sont également valables pour les collaborateurs « seniors ». 

Pour les collaborateurs « à temps partiel », les horaires définis sont les suivants : 

Travail du collaborateur à 90% : 
De 5h30 à 13h00 avec 30 min de pause du lundi au vendredi soit 35h de travail effectif par semaine pour l’équipe du matin, 
De 13h30 à 21h00 avec 30 min de pause du lundi au jeudi soit 28h de travail effectif par semaine pour l’équipe d’après-midi. 

Travail du collaborateur à 80% : 
De 5h30 à 13h00 avec 30 min de pause du lundi au jeudi soit 28h de travail effectif par semaine pour l’équipe du matin, 
De 13h30 à 21h00 avec 30 min de pause du lundi au jeudi soit 28h de travail effectif par semaine pour l’équipe d’après-midi. 

Travail du collaborateur à 60% : 
De 5h30 à 13h00 avec 30 min de pause du lundi au mercredi soit 21h de travail effectif par semaine pour l’équipe du matin, 
De 13h30 à 21h00 avec 30 min de pause du lundi au mercredi soit 21h de travail effectif par semaine pour l’équipe d’après-midi. 

Travail du collaborateur à 50% : 
De 5h30 à 13h00 avec 30 min de pause du lundi au mercredi soit 21h de travail effectif par semaine pour l’équipe du matin, 
De 13h30 à 21h00 avec 30 min de pause du lundi au mardi soit 14h de travail effectif par semaine pour l’équipe d’après-midi. 


1.2 – Horaires pour le personnel de production ou logistique travaillant en journée
 
Des horaires spécifiques ont également été créés pour l’ensemble du personnel de production ou logistique travaillant en journée, peu importe le secteur d’activité.  

Les horaires de travail pour cette période correspondent à la plage horaire suivante :  

De 7h30 à 15h15 avec 45 min de pause du lundi au vendredi soit 35h de travail effectif par semaine 

1.2.1 - Cas spécifiques

Les horaires mentionnés dans le paragraphe 1.2 sont également valables pour les collaborateurs « seniors ». 

Pour les collaborateurs « à temps partiel », les horaires définis sont les suivants : 

Travail du collaborateur à 90% : 
De 7h30 à 15h15 avec 45 min de pause du lundi au vendredi soit 35h de travail effectif par semaine, en semaine paire,
De 7h30 à 15h15 avec 45 min de pause du lundi au jeudi soit 28h de travail effectif par semaine en semaine impaire.  

Travail du collaborateur à 80% : 
De 7h30 à 15h15 avec 45 min de pause du lundi au jeudi soit 28h de travail effectif par semaine. 

Travail du collaborateur à 60% : 
De 7h30 à 15h15 avec 45 min de pause du lundi au mercredi soit 21h de travail effectif par semaine. 

Travail du collaborateur à 50% : 
De 7h30 à 15h15 avec 45 min de pause du lundi au mercredi soit 21h de travail effectif par semaine, en semaine paire, 
De 7h30 à 15h15 avec 45 min de pause du lundi au mardi soit 14h de travail effectif par semaine, en semaine impaire. 


1.3 – Horaires pour le personnel en horaires individualisés

Les collaborateurs soumis à l’horaire individualisé, effectueront 35h00 de travail par semaine au maximum. Les heures effectuées au-delà de cette limite devront faire l’objet d’une demande par le manager auprès du Président qui devra donner son accord au préalable.




ARTICLE 2 – Durée

Le présent accord est conclu à compter du 14 avril 2020, pour une durée déterminée qui prendra fin lorsque le gouvernement français aura mis un terme à l’état de crise sanitaire. Le retour aux autres modèles horaires de l’accord temps de travail, sera discuté entre la Direction et les organisations syndicales.  


ARTICLE 3 – Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant est établi en plusieurs exemplaires :
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes 
Un exemplaire numérique sera envoyé à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la métallurgie
Un exemplaire sera conservé par la Direction.

L’ensemble du personnel de l’entreprise sera informé du contenu du présent avenant par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.


Fait à Molsheim, le 14 avril 2020


MBTM			UNSA			UNSA			FO			CGT

Président


			FO			CFTC