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La Société TMS INTERNATIONAL FRANCE

dont le siège social est rue Galilée, Parc d’activité de l’Etoile, 59760 Grande-Synthe

Représentée par M. xxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général

Ci-après désignée par « la société ».

D'une part,
ET,

Le syndicat CFDT représenté par M. xxxxxxxxx, délégué syndical ;


D’autre part,

PREAMBULE
Au niveau de sa politique d’entreprise, la Direction entend maintenir les effectifs de l’entreprise dans un contexte très concurrentiel et dans une situation financière difficile lié à l’épidémie de COVID19.
Malgré la signature d’un accord d’activité partielle de longue durée et des perspectives peu réjouissante sur l’avenir des activités l’entreprise souhaite :
Poursuivre sa politique de maintien du pouvoir d’achat, à travers une augmentation générale.
Se mettre en conformité par rapport aux réglementations légales.
Maintenir et améliorer des primes et avantages existants.

L’année 2021 est fragile économiquement et les perspectives n’existent pas.

Pour cela, les réunions de négociations des salaires se sont tenues les : 18/03/2021, 22/04/2021, 19/05/2021.

Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés travaillant dans l’entreprise au 1er juin 2021 pour les sites suivants :
Le Creusot : SIRET 508 917 366 00025
Riom : SIRET 508 917 366 00058
Commentry :  SIRET 508 917 366 00066 

Article 2 : Augmentation Générale 
Il a été convenu une AG pour les salariés non-cadres de 0,8 % versée sur le salaire de juillet 2021 payable en août 2021.

Article 3 : Prime Macron
Les parties ont négocié le renouvellement du versement de la prime Macron à hauteur de 300 Euros, sans conditions de présence et uniforme à tous les salariés entrants dans les conditions légales de cette prime.


Cette mesure fera l’objet d’un accord qui sera signé dès que les nouveaux décrets seront parus au Journal Officiel. Ainsi, cette prime sera versée sur le mois de salaire suivant le dépôt du projet de loi intégrant cette mesure par le gouvernement.



Article 4 : Sécurité 

Observations : 

Tous les mois, les salariés bénéficient sous conditions d’une prime de production. Celle-ci est liée en partie à la qualité et à la sécurité via 2 observations par salariés et par mois qui doivent être remontées à la direction.

Les parties se sont accordées sur le rajout d’un critère à cette prime qui sera déterminé comme suit : 

Si les 2 observations sont faites : alors, pas de déduction de prime sur cet item.
Si 1 observation est faite : alors diminution de la prime de production de 5%
Si aucune observation de faite : alors diminution de la prime de production de 20%.

Dans le cas d’absence de plus de 2 semaines dans le mois, le nombre d’observations à faire sera proratisé.

Ce nouveau critère a pour but d’améliorer la sécurité et la qualité dans l’entreprise. 


Casse / Incidents non signalés : 

Ce nouveau critère en rapport avec la prime de production a également pour but d’améliorer la sécurité et la qualité dans l’entreprise. 
L’objectif est que tout incident, casse ou évènement sécurité soir remonté à la Direction.

Si une casse ou un incident est découvert et que l’équipe ne l’a pas signalée, alors les membres de l’équipe, présents au poste, seront tous impactés par la suppression de la prime de production du mois en question. 

A l’inverse, les salariés absents pendant le poste de travail, ne seront pas impactés dans le cadre de la sanction d’équipe.


Article 5 : Journée de solidarité

Il est convenu que pour l’année 2021, pour Riom et Commentry que la journée de solidarité serait travaillée le lundi de Pentecôte, soit le 24 Mai 2021.

Pour le Creusot, selon les équipes, cette journée sera travaillée soit le 14 juillet 2021, soit le 11 novembre 2021.

Les salariés pourront soit venir travailler, et dans ce cas, 7 heures de travail leur seront déduites, soit ils pourront poser un jour de congé payé.

Article 6 : Budget des œuvres sociales et médailles du travail
Il est convenu que les montants précédemment accordés pour les médailles du travail sont maintenus soit :

20 ans : 300 €
30 ans : 400 €
35 ans : 500 €
40 ans : 600 €

La direction accorde pour l’année 2021, 9 805 € pour les activités sociales du CSE. Ce montant a été calculé selon la formule suivante : 
2020 (20 700€ / 76 salariés) 
2021 (20 700€ :76 salariés) *36 salariés = 9 805€ 

Ainsi, le budget reste équivalent à l’année précédente.

Article 7 : Publicité et validation de l’accord
Le présent accord a fait l’objet de plusieurs négociations avec le syndicat lors des réunions de mars à mai 2021. 

Après son approbation, le présent accord sera déposé par la direction de la société sur la plateforme de téléprocédure appelée « TéléAccords » et au greffe du Conseil de prud’hommes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Il sera également rendu public et publié dans une base de données nationale consultable sur internet. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Le Creusot,
Le 3 juin 2021

Pour la société
M. xxxxxxxxxxxx





Pour la CFDT
M. xxxxxxxxxxxxxxx