Accord relatif à la qualité de vie au travail





	Entre les soussignés : 


La société 
Valablement représentée par , Président

Et 

L’organisation syndicale CGT
Représentée par son Délégué, Mr 






Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale sur la qualité de vie au travail. 

Les parties se sont rencontrées à 2 reprises lors des réunions des 17 Septembre et des 2 Octobre 2020 au cours desquelles elles ont échangé leur point de vue.

Les parties signataires de l'accord s'engagent en faveur de la promotion de la qualité de vie au travail et réaffirment leur attachement à ce sujet. 
Aux termes des réunions, il est établi le présent accord.

Partie I – Etat des lieux des actions mises en œuvre pour la qualité de vie au travail 

Des actions permettent de concilier l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale de l’entreprise. 

Les enjeux du marché

Ils renvoient aux exigences des clients, à la concurrence marchande et aux évolutions des technologies. Elles poussent à innover au plan des produits ou des prestations, des processus de production et des organisations, des métiers et des parcours. Ces innovations incitent à agir au plan de la mobilité professionnelle, de la formation des salariés, de l’adaptation des postes de travail, etc.

Les enjeux sociétaux

Ceux-ci prennent leur source dans la société mais pénètrent aujourd’hui le monde de l’entreprise de manière massive. C’est que les « conditions de vie / travail » des salariés ont fortement évolué depuis 2 ou 3 décennies avec : l’accroissement du temps de trajet domicile-travail, l’importance des maladies chroniques, l’augmentation des familles monoparentales et des aidants familiaux, sans parler du vieillissement des salariés, pour en énumérer quelques-uns. 
Les enjeux santé

Ces derniers renvoient principalement à des questions d’organisation comme la charge de travail, la surcharge informationnelle, l’intensification du travail, la relation client (tension émotionnelle...) et à des ressources organisationnelles comme l’autonomie, le sens accordé au travail, la cohésion d’équipe et la qualité du management en particulier. 
Dans ce contexte, l’entreprise met en place des organisations permettant de limiter les désagréments de certains postes et d’améliorer les conditions de travail.

Actions mise en œuvre dans l’entreprise

Actions en matière de prévention des risques professionnels :

Achat de matériel de manutention supplémentaire si nécessaire : transpalettes manuels et électriques, genouillères, harnais de manutention, escabeaux avec plateforme de dépotage, mousse pour les genoux…
Mutualisation des matériels de manutention
Formations au maniement des transpalettes
Formations gestes et postures
Création d’un quai et d’un sas de réception de l’hypermarché pour réduire les manutentions, faciliter la circulation des marchandises et éviter les transferts entre sous-sol et RDC
Agrandissement de la cour de réception de l’hypermarché pour faciliter les circulations marchandises et matériels, et diminuer les risques liés aux manœuvres de transport.
Agrandissement de l’entrepôt du Drive de Ploumagoar, permettant d’améliorer les conditions de travail par une meilleure fluidité des circulations dans l’entrepôt
Création d’un quai et d’un sas de réception au Drive de Ploumagoar, pour faciliter les manutentions liées à la réception des marchandises.


Actions en matière d’amélioration des conditions de travail des salariés :

Salles de pauses pour se détendre, avec possibilité de prendre ses repas sur place
Optimisation des postes de travail
Consultation des salariés au niveau du choix des matériels et des modifications des locaux
Maintien dans l’emploi des salariés ayant des problèmes de santé, dans la mesure du possible
Réorganisation du travail, dans la mesure du possible, en fin de carrière, pour les salariés demandeurs
Acceptation des temps partiels choisis, quand cela est compatible avec le poste occupé.
Partie II. Actions pour continuer à améliorer la qualité de vie au travail 


Garantir de bonnes conditions de travail 


La société porte une attention particulière aux conditions de travail, de santé et de sécurité. La société s’engage à :
Améliorer de façon continue la santé et la sécurité ;
Renforcer la prise en compte des risques physiques et psychosociaux au quotidien afin de les intégrer à nos méthodes et à l’environnement de travail ;
Responsabiliser chacun pour que tous soient acteurs de la prévention au quotidien. 
Création d’un quai de réception au Drive de Bégard, afin d’améliorer les manutentions liées à la réception  et la gestion des flux de marchandises

La société va continuer les démarches initiées, l’achat de matériel de manutention ainsi que les formations aux maniements des transpalettes et aux gestes et postures.


Faciliter l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle


Parentalité des femmes et des hommes 

La société considère que la prise du congé de paternité et du congé parental d’éducation, congé d’adoption sont des droits ouverts aux hommes comme aux femmes au sein de l’entreprise.
La société rappelle qu’aucune discrimination ne sera faite à l’égard des salariés hommes ou femmes qui solliciteraient un congé parental d’éducation, congé d’adoption, dispositifs ouverts indifféremment aux femmes et aux hommes. Par ailleurs, le choix d’un congé parental d’éducation ne devra pas influencer l’évolution professionnelle des salarié(e)s. 
Il est rappelé qu’au retour du congé parental d’éducation ou congé d’adoption, le/la salarié(e) retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Congé de proche aidant  

La société s’engage à faciliter la prise d’un congé de proche aidant pour les salariés femmes et hommes qui effectueraient une demande. 

Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité.  

À l'issue du congé de proche aidant, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.


         Congés payés 

Afin de favoriser la prise de congés payés entre les membres d’une même famille, la société essaye d’établir des roulements dans les dates de départ, afin de ne pas réserver aux mêmes personnes, fussent-elles les plus anciennes dans l’entreprise, les périodes les plus favorables aux congés.

Ceci en tenant compte dans la mesure du possible des désirs exprimés par les salariés, notamment en fonction de leur situation de famille ; le tout dans le respect des règles fixées pour la bonne organisation et la continuité des services.

Partie III. Suivi de l’accord

Suivi de la mise en œuvre des mesures

Le suivi de la mise en œuvre des mesures permettant d’améliorer la qualité de vie au travail sera examiné chaque année.

Rôle des représentants du personnel

Dans le cadre de leurs compétences respectives, les représentants du personnel ont la possibilité de contribuer à améliorer les conditions de travail.

Suivi de l’accord

Le suivi de l’accord est réalisé par la présentation d'un bilan annuel aux représentants du personnel. 
Ce bilan porte sur les effets qualitatifs des engagements pris dans le présent accord.
Durée de l’accord

Conformément à l’article L2242-12 du code du travail et à l’accord du 14 février 2020, la périodicité des négociations étant de quatre ans sauf pour l’épargne salariale, le présent accord qui s'applique à compter du 1er OCTOBRE  2020, est conclu pour une durée de quatre ans. Un bilan annuel sera établi permettant d’évaluer les actions réalisées.

Communication de l’accord

L’accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les lieux de travail et, éventuellement, par tout autre moyen adapté aux conditions d’exercice de l’activité de l’entreprise. 

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Le présent accord donnera lieu à dépôt en 2 exemplaires, dont un sur support papier au greffe du conseil de prud’hommes et un sur support électronique, auprès de la DIRECCTE par la téléprocédure sur la plateforme « https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr »
Une version anonymisée sera également déposée auprès de la DIRECCTE. 



Le 02 Octobre 2020


Pour la CGT				 	     Pour la société 
Mr					                Mr