PROCES VERBAL DE LA  NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE  DU 16 MARS 2020

Conformément à l'article L 2242-1 du code du travail, une négociation sur les salaires s'est engagée entre la direction et les délégations syndicales suivantes : 

CGT-FO, représenté			, Déléguée Syndicale,
CGT, représenté par 			, Délégué Syndical,
CFDT, représenté par 		, Délégué Syndical et 
M. 			 Assesseur, CGT FO.

1ère PARTIE : NEGOCIATION SALARIALE ET EGALITE PROFESSIONNELLE

La direction a fait les propositions suivantes : 

L’Association respecte et suit les grilles salariales et primes annexes établies par la convention collective du 15 mars 1966 et les recommandations patronales de la FEHAP.
L’Association respecte l’égalité professionnelle Homme/Femme : les grilles des deux CCU sont appliquées et sont égalitaires.

Les organisations syndicales ont fait les propositions suivantes : 

Conscientes de l’impossibilité de négocier (budgets sous tutelle), les organisations syndicales ont déploré les stagnations de la branche (CCN 66) malgré le passage de la valeur du point de 3.78 à 3.80. 

Les parties n'ayant pu aboutir à un accord, l'employeur entend appliquer unilatéralement ses dernières propositions conformément à l'article L 2242-4 du code du travail.


2ème PARTIE : NEGOCIATION DUREE EFFECTIVE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

La direction a fait les propositions suivantes : 

Application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé en décembre 2013.

Journée de la Solidarité :
1ère proposition

Pour tous les salariés : le lundi de pentecôte sera pris au titre de la journée de solidarité.

2ème proposition 

IREESDA-HA et SSFES profs CAPEJS : Le corps enseignant rendra cette journée le jeudi 27 août 2021 dans le cadre d’une journée de pré-rentrée.
Pour les autres salariés, une journée de congé sera prise au titre de la journée de la solidarité

Après échanges et négociations, les parties ont convenu les points suivants :

Application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé en décembre 2013.

Journée de solidarité :
IREESDA-HA et SSFES profs CAPEJS : Le corps enseignant rendra cette journée le jeudi 27 août 2021 dans le cadre d’une journée de pré-rentrée.
Pour les autres salariés, une journée de congé sera prise au titre de la journée de la solidarité

A Saint Laurent en Royans, le 16/03/2020		

                                          























	


CALENDRIER DE FONCTIONNEMENT IREESDA-HA
2020 – 2021

Fermeture IREESDA-HA
Année 2020 / 2021




IREESDA-HA
Congés des enseignants
Année 2020 / 2021

Rentrée des élèves le lundi 31/08/2020
Journée de prérentrée des enseignants le vendredi 28/08/2020


Le départ en vacances a lieu après la classe
La reprise des cours est le jour indiqué


Fonctionnement de l’IREESDA-HA
Enseignants


A replacer 5  ½ journées : 

½ journée retour du lundi de pâques du 05/04/2021 (mardi 06/04/2020 matin)
½ journée retour du lundi de pentecôte du 24/05/2021 (mardi 25/05/2021 matin)
½ journée  le lundi 05/07/2021 après-midi (lundi 19/10/2020 après midi)
2 demi journées du 06/07/2021 matin (mardi 20/10/2021 journée)

3 demi-journées seront travaillées dans le cadre de la rentrée des vacances de toussaint : les lundi 19 octobre 2020 après midi, le mardi 20 octobre 2020 journée.

La journée de solidarité sera effectuée dans le cadre de la 2eme journée de pré-rentrée le jeudi 27 aout 2020.


IREESDA-HA
Congés des éducateurs Année 2020 / 2021





Rentrée 2020

Fonctionnement de l’IREESDA-HA


Congés Education Nationale

Pré-rentrée des enseignants
 Lundi 31 août 2020 au matin

Rentrée des enfants
 Mardi 1 septembre 2020 au matin




Calendrier de l’IREESDA-HA

Arrivée des enfants 
 lundi 31 août 2020 

Pré-rentrée des éducateurs et des enseignants 
 Vendredi 28 août 2020

Rentrée des classes 
 Lundi 31 août 2020










IREESDA-HA
Fermeture de l’Etablissement




4 semaines Congés annuels des personnels : 

Educatif
Rééducatif et paramédical
Infirmier
Surveillant de nuit
Services généraux : cuisine, buanderie, ménage, logistique
























A Saint Laurent en Royans, le 26 Février 2020
                                                 



    Pour l’Association  



   
   Directeur Général de l’Association





      Pour .T.



     
     Délégué Syndical                                                      Pour la CFDT


	
                                                                                       Délégué Syndical


       
      Pour .T. – F.O.



     
     Déléguée Syndicale