NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

PRIME EXCEPTIONNELLE 

ENTRE LES SOUSSIGNES

La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 3 096 810 euros dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres

représentée par Monsieur le Docteur RICHALET Guillaume, agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D'UNE PART
ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par Madame BADIN Virginie, déléguée syndicale FO
 

D'AUTRE PART

PREAMBULE

L’objectif du présent accord est d’attribuer aux salariés de la clinique des cèdres une prime  récompensant leur temps de présence dans l’entreprise.

Il  A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

1 –Versement unique d’une prime exceptionnelle liée temps de présence, attribuée selon les critères suivants :


2 – Modalités de versement
	Versement Unique le 30 novembre 2020

3 – Bénéficiaires 
Salariés sous CDI & CDD & Temporaires, présents au 30 novembre 2020 et ayant        6 mois de présence continue dans la société au 30 novembre 2020.

4 – Mode de calcul
Période de référence au calcul de la prime : 01/06/2020 au 30/11/2020
Temps de travail : prorata heures figurant au contrat de travail 

Réduction pour absence : 1/183ème par jour d’absence 
Période à considérer du 1er juin 2020 au 30 novembre 2020

Absence entraînant réduction de la prime : 
Maladie
Maladie thérapeutique au prorata de l’absence
CPF de transition professionnelle rémunéré 
CPF de transition professionnelle non rémunéré
Congé parental à temps partiel
Congé parental à temps plein  
Congé présence parentale
Congé sans solde
Congé non rémunéré 
   (Soigner un membre famille)
Congé sabbatique
Congé pour création d’entreprise

Absence n’entraînant pas de réduction de la prime :	
Maternité + grossesse pathologique
Congé paternité
AT ou maladie professionnelle
AT Trajet						
Absence événements familiaux rémunérés
Absences Covid19

			
CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable aux salariés de la société, sous réserve de remplir les conditions pour en être bénéficiaire (3ème alinéa).  

Etre présent au 30 novembre 2020 et avoir six mois de présence continue dans l’établissement au 30 novembre 2020. 
							

			DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée sans renouvellement et prendra automatiquement fin le  1er décembre 2020.
					

DÉPÔT LÉGAL

 Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’Hommes de Grenoble.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

En application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 article 16 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimés, sera envoyé à la DIRECCTE.



INFORMATION DU PERSONNEL

Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.



 Fait à Echirolles, le 5 novembre 2020

Madame BADIN Virginie,			Pour la CLINIQUE DES CEDRES
Déléguée syndicale FO			Docteur RICHALET Guillaume,			Président Directeur Général