UNILEVER France HPC Industries
NEGOCIATION ANNUELLE 2020
PROTOCOLE D'ACCORD

ENTRE :
La Société UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES représentée par, Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives signataires 
D’autre part,

Les réunions des négociations annuelles obligatoires 2020 portant sur, la rémunération notamment les salaires effectifs, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les mesures permettant d’atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que l’emploi des travailleurs handicapés, se sont déroulées les 20 Février, 10 Mars et 24 Mars 2020. Au cours de ces réunions, l'ensemble des thèmes précités entrant dans le cadre de la négociation obligatoire ont été abordés. 

A l’issue de cette négociation, la Direction et les Organisations Syndicales sont arrivées à la conclusion du présent accord :


Article 1 : Augmentation générale
Les salaires de base individuels mensuels bruts seront augmentés de 1% à compter du 1er Avril 2020 pour les salariés Unilever HPC Industries des catégories ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres jusqu’au coefficient 360.
Cette augmentation générale ne sera pas appliquée à la grille des salaires. 

Pour l'Etablissement de Le Meux : 

L'AG de 1% s'appliquera à compter du 1er Avril 2020 aux primes dites de jour, nuit et habillage perçues par le personnel posté de cet établissement. 


Article 2 : Supplément d'intéressement 
Un supplément d'intéressement 2019 (versé en 2020) de 200€ brut est accordé, portant ainsi son montant à : 
Pour le site de Le Meux : 1531 €
Pour le site de Saint Vulbas : 1850 €  

Ce supplément est attribué afin de reconnaitre l'engagement des salariés d'Unilever France HPC Industries malgré une atteinte partielle des objectifs. 



Article 3 : Rémunération relative au travail de nuit pendant les congés

Rappel : comme mentionné dans l'accord de Négociation Annuelle 2016 Unilever France HPC Industries à l'article 3, une fois par an il est procédé au maintien de la rémunération de l'équipe de nuit, à hauteur d'un montant brut forfaitaire, pour les personnes travaillant sur un secteur 3x8 semaine ou VSD week-end, et prenant effectivement 3 semaines de congés consécutives dans l'année (pour les équipes VSD de suppléance : 2 week-ends de congés consécutifs).

Le montant forfaitaire brut de ce maintien, pour les salariés de l’établissement de Saint Vulbas travaillant sur un secteur en 3x8, est porté à 300€.


Article 4 : Heures Supplémentaires "5ème Nuit" 
 
Pour tout salarié posté de l’établissement Le Meux effectuant au volontariat un Vendredi dit de 5ème nuit, seront versés en plus de la rémunération forfaitaire supra-légale de 50% existante, 

La prime de nuit en vigueur qui s'applique aux équipes de 3X8 semaine 
La prime panier de nuit en vigueur qui s'applique aux équipes de 3X8 semaine 


Article 5 : Egalité professionnelle Femmes/Hommes

Au cours de la négociation annuelle obligatoire, les éléments relatifs à l‘égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément à l’ordonnance du 22 septembre 2017 ont été abordés. A cette occasion, la Base de données économiques et sociales 2019 incluant le rapport sur l'égalité femmes/hommes dans l'entreprise a fait l'objet d'un examen de la part des organisations syndicales pour diagnostiquer des écarts éventuels. Il n’a pas été convenu de mesures spécifiques sur ce thème lors de cette négociation annuelle obligatoire.

Il est cependant rappelé qu'une négociation est en cours sur l'égalité professionnelle femmes/hommes au sein de l'entreprise et que la direction, à l’occasion des discussions lors de la négociation annuelle obligatoire, a rappelé sa forte volonté d’aboutir à un accord sur ce thème.


Article 6 : Durée et publicité de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’exercice 2020. A l’issue de cet exercice, il prendra fin sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord pour 2021.

Il prendra effet à compter de son dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail et en 1 exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Le Meux/Saint Vulbas, en 7 exemplaires originaux, le 24 mars 2020


Pour l'Entreprise : 	Pour la CFDT :
	






Pour la CGT :	Pour FO :