AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LA SITUATION DES COLLABORATEURS DURANT LA FERMETURE TEMPORAIRE DU CASINO LES PRINCES 



Entre

La Société Casinotière du Littoral Cannois, Casino Barrière Les Princes (S.C.L.C.),
Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur Général Délégué – Directeur Responsable,

D’une part,
 
Et

Les organisations syndicales représentatives au sein du casino Barrière Les Princes. représentées respectivement par leurs délégués syndicaux :

- 	le syndicat F.O. représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical
- 	le syndicat C.F.D.T. représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical
-	le syndicat C.F.T.C représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical
- 	le syndicat C.G.T. représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical
- 	le syndicat C.F.E.-C.G.C. représenté par Monsieur XXXXXXXXX, Délégué Syndical
                                                                                                                                                             D'autre part,
		


PRÉAMBULE

Le présent avenant porte révision de l’accord d’entreprise sur la situation des collaborateurs durant la fermeture temporaire du Casino Les Princes signé le 22 octobre 2019.

En raison de la prolongation de la durée des travaux, le casino a été contraint de prolonger sa période de fermeture temporaire au-delà du 15 décembre 2019, jusqu’à la date prévisionnelle du 15 mars 2020.

Dans ce cadre et après consultation du Comité Social et Economique, une nouvelle demande d’autorisation d’activité partielle a été adressée à la Direccte, qui a été acceptée.

Au cours de cette nouvelle période, les heures indemnisées au titre de l’activité partielle sont positionnées à compter du 06/01/2020, pour un nombre de 100 heures par salarié.

Cependant, au regard de la durée importante de prolongation des travaux nécessaire, la Direction s’est rapprochée des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise afin d’organiser une nouvelle prise de congés.


ARTICLE 1 –  PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE FERMETURE 

La période de fermeture pour travaux étant initialement fixées du 18 octobre 2019 au 15 décembre 2019, est prolongée jusqu’au 15 mars 2020.

Cette date est susceptible d’évolution en fonction de l’état d’avancement des travaux.


ARTICLE 2 –  PRISE DES CONGÉS PAYÉS ET AUTRES DROITS A REPOS

En dehors des heures indemnisées au titre de la nouvelle période d’activité partielle et outre la pose de 2 jours de congés payés supplémentaires prévue par l’accord initial en cas de prolongation de la durée de la fermeture au-delà du 15 janvier 2020, il est convenu que chaque collaborateur devra poser 7 jours de repos supplémentaires, à raison de 3 jours de congés payés et 4 jours fériés. 

Il est précisé que ces jours de repos sont posés en dehors du dispositif d’apurement volontaire des compteurs prévu par l’accord initial, prévoyant la pose de repos en contrepartie de la prime incitative.

Les salariés détachés temporairement auprès d’une autre société dans le cadre d’une convention de mise à disposition pour une durée supérieure à 1 mois, ne sont pas concernés.

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 22 octobre 2019 sont inchangées.


ARTICLE 3 - INFORMATION DES SALARIÉS

Les salariés seront informés des dispositions du présent avenant dès son entrée en vigueur, par affichage et par tout autre moyen de communication.

Un exemplaire du présent avenant sera transmis aux membres du Comité Social et Economique.


ARTICLE 4 - DURÉE DE L’ACCORD, RÉVISION ET DÉPÔT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à compter du 18/10/2019, pour la fermeture visée. Il cessera de produire ses effets à la réouverture du casino. 

Au cours de sa durée d’application, il pourra être révisé dans les conditions légales. L’avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions qu’il modifiera.

Il fait l’objet d’un dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
 
Un exemplaire sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud’hommes de Cannes.


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Fait à Cannes, le 11 février 2020


Pour le Casino Barrière Les Princes :
Monsieur XXXXXXXXXXXXXX


Pour les organisations syndicales représentatives :

Pour la CFTC						Pour la CFDT
Monsieur XXXXXXXXXXXXXX				Monsieur XXXXXXXXXXXXXX
		

Pour F.O                                                                        	Pour la CGT
Monsieur XXXXXXXXXXXXXX				Monsieur XXXXXXXXXXXXXX	



Pour la CFE-CGC
Monsieur XXXXXXXXXXXXXX