PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT 
AU SEIN DE KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME SAS



Entre la Société KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME SAS dont le siège social est 61 route de FOECY à Vierzon, représentée par Monsieur Jean-Jacques PARINAUD en qualité de Président ;
D’une part

ET
Les organisations syndicales représentées par les Délégués syndicaux dûment mandatés, 

Madame Ghislaine PAQUET	déléguée syndicale centrale CGT

Monsieur Sébastien FREMONT	délégué syndical central FO

Monsieur Pascal FROISSARD	délégué syndical central CFE/CGC

PREAMBULE :
Lors des réunions de négociation annuelle obligatoire, un désaccord a opposé les parties sur le contenu des mesures envisagées.
Un conflit s’est développé dans l’entreprise : à Maromme et à Vierzon, des salariés ont fait usage de leur droit de grève et ont débrayé plusieurs heures  entre le  1er et le  4  juin 2021.

Article 1 – Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés bénéficiaires d’un contrat KBVM SAS.

Article 2 – Mesures concernant les heures de grève
La Direction de l’entreprise ne prend pas  en charge les heures de grève réalisées car les pertes occasionnées sont importantes.
Cependant, la Direction a conscience que les salariés qui ont utilisé leur droit de grève vont avoir un impact sur la rémunération versée  sur leur prochain bulletin de paie.
Afin d’éviter des situations financières dégradées, la Direction propose aux salariés qui le souhaitent de retirer les heures de grève sur 3 mois maximum.
A cet effet, chaque salarié pourra demander l’étalement par l’intermédiaire d’un formulaire mis à disposition et à remettre au service RH avant le 22 juillet 2021.

Article 3 - Négociations à engager
La Direction s’engage à finaliser avec les organisations syndicales les accords suivants :
	Intéressement pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2024 – avant fin juillet 2021
	Prime PEPA pour l’année 2021 – avant fin juillet 2021
	Les astreintes avant fin aout 2021
La Direction s’engage également à relancer les négociations nécessaires sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et une réunion sera fixée sur le mois de septembre 2021.

Article 4 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le 1er juillet et cessera de produire ses effets le 30 septembre 2021.

Article 5– Information des représentants du personnel
Le comité social et économique central est informé de l’instauration de cette mesure lors d’un CSEC extraordinaire en juillet 2021.

La Direction s’engage à faire connaître cet accord à l’ensemble du personnel via un flash relations sociales. 

Article 5 – Formalités de publicité et de dépôt
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article L 2231-6 du code du travail 

Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DREETS à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent. 

Il en sera de même des éventuels avenants à cet accord.

La DREETS dispose d’un délai de quatre mois à compter du dépôt de l’accord pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements.

Fait à Vierzon le 

Pour la Société  Koyo Bearings Vierzon Maromme SAS

Monsieur Jean Jacques PARINAUD					
Directeur Industriel KBVM


Monsieur Sébastien FREMONT						FO


Monsieur Pascal FROISSARD						CFE-CGC


Madame Ghislaine PAQUET	 					CGT