Protocole d’accord





Evolution de l’organisation et de l’offre clients du Pôle Matériel Roulant 
et
Harmonisation des rémunérations accessoires
au sein de 
l’Unité des Ateliers de Championnet












Département RDS
Direction de la Maintenance
Unité des Ateliers de Championnet	
Préambule 

Avec la mise en concurrence de réseau de surface, l’Unité des Ateliers de Championnet doit faire évoluer son organisation afin de répondre aux besoins de ses clients, les centres bus, les départements de la RATP et pour s’assurer de conserver ses parts de marché sur Paris et la petite couronne. 
L’Unité doit proposer des prestations innovantes et attendues par ses clients, gages de pérennité et de développement de son activité.
Dans ce contexte, il apparaît opportun de faire évoluer son offre client, via le développement de la maintenance itinérante au sein du pôle Matériel Roulant.


Cette évolution de l’organisation, permettra :
d’optimiser le fonctionnement des Ateliers de Championnet et de poursuivre la transformation de l’unité en consolidant l’organisation du pôle Matériel Roulant,
de contribuer à la performance des centres bus​, en participant à la baisse du taux relais, à la diminution des pertes kilométriques et en offrant des prestations plus performantes au niveau technico-économique (coût / qualité),
d’ajuster l’offre pour faire face à nos concurrents qui interviennent de plus en plus en centre bus, en mettant à disposition de nos clients de nouvelles prestations associées à des engagements et réalisées sur leur site, 
d’augmenter notre capacité de main d’œuvre en maintenance itinérante et d’impliquer chaque activité (mécanique, carrosserie, rénovation d’organes, équipements embarqués), en s’appuyant sur les activités de Maintenance itinérante déjà réalisées au sein de l’unité et en uniformisant les conditions d’utilisation des salariés concernés,
de travailler pour des clients externes,
de diminuer la part des sous-traitants dans les centres bus et de reconquérir le marché,
de mettre en œuvre une nouvelle offre en supprimant les temps d’acheminement et en réduisant le temps d’immobilisation pour les clients,
d’optimiser les surfaces et les charges structurelles.
	
L’attractivité de la maintenance itinérante sera possible si et seulement si les agents concernés sont rémunérés selon des règles établies comprises de tous. Ainsi, l’harmonisation des rémunérations accessoires et plus particulièrement des primes de superposition des agents de l’unité des Ateliers de Championnet est un élément déterminant pour réussir la mise en place des projets de transformation.

L’évolution de l’organisation et de l’offre clients ainsi que l’harmonisation des rémunérations accessoires s’inscrivent dans la préparation de la mise en concurrence du réseau de surface, et sont deux étapes nécessaires pour répondre aux objectifs de performance de l’unité.

Ces évolutions d’organisation de l’unité des Ateliers de Championnet seront réalisées en avril 2021.





Champ d’application de l’accord
Au terme d’une série d’audiences bilatérales tenues entre mars et septembre 2020, et d’une réunion de négociation le 10 décembre 2020, la direction des Ateliers de Championnet et les organisations syndicales représentatives sont convenues des dispositions du présent accord.

Les dispositions du présent accord ont vocation à s’appliquer aux agents qui se porteront volontaires pour réaliser la nouvelle offre-client à savoir la Maintenance itinérante au sein du pôle Matériel Roulant et aux agents de l’unité des Ateliers de Championnet qui seront impactés par les nouvelles dispositions liées à l’harmonisation des rémunérations accessoires.
Les dispositifs d’accompagnement des agents volontaires pour l’activité de Maintenance itinérante au sein du pôle Matériel Roulant
Réunions d’information et de sensibilisation
Une démarche d’information régulière afin de favoriser la compréhension des enjeux, l’implication et la motivation des acteurs a débuté dès le mois d’avril 2020.
Cette communication a été réalisée auprès de tous les agents de l’unité des Ateliers de Championnet au cours des réunions d’équipe. 
Pour préparer et accompagner les agents de l’unité aux évolutions d’organisation, plusieurs actions ont été mises en œuvre :
Tout au long du processus préparatoire, des réunions d’informations ont été organisées permettant à chacun d’être tenu informé de l’évolution du projet et de s’exprimer librement.
Des groupes de travail avec les agents pour travailler ensemble sur des thématiques liées à la maintenance itinérante ont été organisés et se poursuivront.
Appel à candidature
L’unité des AC lancera un appel à candidatures à destination des opérateurs qualifiés et techniciens de l’unité. 
Les agents intéressés pour participer à la maintenance itinérante devront exprimer leur volonté auprès de leur manager et seront reçus en entretien par l’encadrement du Pôle Matériel Roulant.

Les agents qui réalisent déjà des activités de maintenance itinérante ou des interventions ponctuelles en centre seront prioritaires dans le traitement de leur candidature.

Une immersion pourra être organisée afin de permettre aux agents de se positionner sur leur choix ou non de leur participation à la maintenance itinérante.



Accompagnement Formation des salariés 
La mise en œuvre des différents dispositifs de formation nécessaires à l’adaptation des compétences des salariés, sur les activités de maintenance itinérante est prévue.
L’élaboration et la déclinaison des dispositions relatives à l’accompagnement formation des opérateurs qui vont se porter volontaires pour les activités de maintenance itinérante se feront avec le soutien du Responsable Technique du Pôle Matériel Roulant.
Ainsi, un parcours de formation piloté par le Responsable Technique​ permettra aux opérateurs de pouvoir élargir le champ de leurs compétences.
Les managers, se verront également proposer une formation relative au Management à distance (les fondamentaux du management à distance, l’organisation de la tournée terrain, la motivation des équipes, le pilotage de l’activité…)

La mise en œuvre de ces dispositifs de formation se fera au travers du plan de développement des compétences de l’établissement concerné qui comprend de façon prévisionnelle une enveloppe d’heures allouées à ce parcours.

Accompagnement de la mobilité des salariés
Les agents du pôle Matériel Roulant qui réalisent déjà des activités de maintenance itinérante et qui sont impactés par ces évolutions en termes de conditions de travail seront reçus en entretiens individuels par les Responsables d’entité et/ou Responsables d’Atelier.
Ces entretiens ont pour finalités :
D’exprimer leurs interrogations, leurs aspirations,
D’accompagner les agents qui ne souhaiteraient pas rester au sein de leur équipe actuelle compte tenu des évolutions à venir.
L’équipe d’encadrement du l’Unité, la RRHU sont mobilisées pour apporter leur soutien aux agents en termes d’information, de conseil, d’accompagnement, d’élaboration d’un projet professionnel, de recherche et de positionnement sur les postes disponibles au sein de l’entreprise. 
Accompagnement Professionnel des salariés 
       Chaque année, en fonction de l’évolution de l’offre de prestations en maintenance itinérante, des postes de Techniciens seront ouverts au sein de l’unité des Ateliers de Championnet, via des appels à candidature. Sur les 2 prochaines années, il est prévu :
2021: 6 postes.
2022: 6 postes.
Au regard de leurs compétences de diagnostic, leur motivation et implication dans une relation clientèle de confiance ainsi que leur autonomie professionnelle, les agents participant à la maintenance itinérante pourront être accompagnés et soutenus s’ils souhaitent postuler au parcours de Technicien Diagnostic Choix Validé du département MRB ou au parcours Technicien Spécifique  choix validé aux Ateliers de Championnet conformément au protocole d’accord relatif aux parcours professionnels des opérateurs de maintenance du Département MRB.

Nouvelles conditions de travail 
Les agents affectés sur les activités de maintenance itinérante se verront appliquer les conditions de travail et de rémunération décrites dans le présent accord à la date de leur affectation effective sur ces activités.
Les mesures d’accompagnement pour les agents volontaires pour la maintenance itinérante
Attribution de points de reconnaissance individuelle pour les opérateurs des Ateliers de Championnet volontaires pour la maintenance itinérante
Une attention particulière sera portée aux agents qui se porteront volontaires pour la maintenance itinérante au sein du pôle Matériel Roulant lors des commissions de classement pour l’attribution des points de reconnaissance individuelle.
Gratification exceptionnelle 
Les opérateurs qui se portent volontaires pour réaliser les activités de maintenance itinérante au sein du pôle Matériel Roulant à la date de mise en œuvre de cet accord ou dans les 3 mois suivants et qui s’engageront à occuper leur poste pendant 3 ans se verront attribuer une gratification exceptionnelle d’un montant brut de 800 €.
Cette prime sera payée en deux versements : Le premier versement interviendra 6 mois après la date d’affectation effective de l’agent sur les activités de maintenance itinérante et le second, 6 mois plus tard à la condition que l’agent soit toujours à l’effectif de l’unité à la date de ce second versement. 

Une enveloppe de prime d’un montant équivalent à 800 € par responsable d’équipe en maintenance itinérante au sein du pôle Matériel Roulant est prévue et sera versée 12 mois après la date de mise en œuvre de cet accord à la condition que l’agent soit toujours à l’effectif de l’unité à la date de ce versement. 
Les dispositifs d’accompagnement des agents impactés par les nouvelles dispositions liées à l’harmonisation des rémunérations accessoires
L’harmonisation des rémunérations accessoires des agents des Ateliers de Championnet
Le constat
L’organisation des Ateliers de Championnet a fortement évolué au cours de ces dernières années afin de faire face aux évolutions de son environnement et répondre aux besoins des clients.
Cette succession de changements a pu conduire à créer des situations non uniformes au sein de l’unité et notamment sur les rémunérations accessoires.
Ces nombreuses évolutions posent la question de l’harmonisation des rémunérations accessoires et plus particulièrement des primes de superposition.
  
Il s’agit donc d’un élément déterminant pour réussir la mise en place des projets de transformation dont la maintenance itinérante avec un nombre d’agents suffisant et volontaire. L’attractivité de la maintenance itinérante sera possible si et seulement si les agents concernés sont rémunérés selon des règles établies comprises de tous.

Les nouvelles dispositions relatives à la rémunération accessoire
Les dispositions décrites ci-dessous se substituent de plein droit aux usages et autres dispositions en vigueur régissant les rémunérations accessoires au sein de l’unité des Ateliers de Championnet.
Les rémunérations accessoires des agents de l’unité des Ateliers de Championnet
       Les opérateurs en maintenance itinérante bénéficiant d’un véhicule de service avec remisage à domicile pour la réalisation de leur activité percevront la prime de Non accident (D2 03) sur la base d’un forfait de 2 heures par jour. Elle est exclusive de la prime de responsabilité complémentaire (D2 19).
En fonction des horaires de service, les agents percevront les primes dites de « sujétion », résultant des conditions dans lesquelles s’exercera leur activité conformément à la réglementation en vigueur.

L'ACD (D2 06) ne sera pas versée aux salariés (opérateurs et maîtrises) disposant d’un véhicule de service remisé au domicile.

      Conformément à l’IG 436, les opérateurs qui exercent leur activité de maintenance à l’attachement, titulaires de permis D et aptes à la conduite des bus percevront la prime de Non accident (D2 03), quand les activités réalisées par l’équipe nécessitent la conduite des bus sur la voie publique.
Les opérateurs non qualifiés titulaires d'une autorisation de conduite de chariots automoteurs non guidés à conducteur porté et dont les fonctions comportent la responsabilité de la conduite d'un chariot automoteur (au moins une heure de conduite effective en moyenne par jour) percevront la prime Conduite de Chariot auto-moteur (A2-22), à l'exclusion de ceux percevant la prime de non accident sous la référence D 2-03.
En fonction des horaires de service, les agents percevront les primes dites de « sujétion », résultant des conditions dans lesquelles s’exercera leur activité conformément à la réglementation en vigueur.

Le référentiel des primes QP du département détermine pour chaque poste les composantes de la prime QP. Les primes QP sont versées conformément aux valeurs des taux des primes QP fixées par note de département. 
En application de cette note, les opérateurs de l’équipe de soirée continueront de percevoir la prime A0 91 de 31 unités (spécificités équipe soirée)
Les opérateurs de l’équipe d’après-midi continueront de percevoir la prime A0 91 de 25 unités (spécificités équipe d’après-midi)
Les opérateurs qualifiés de l’équipe Peinture TV 3 se verront attribuer la prime QP 0382 « OQ OQD stratifieur peintre » taux identique aux stratifieurs peintre anciennement affectés à MIRE/SPPS et qui ont rejoint l’équipe TV3 en 2019, quand ils réaliseront des activités de stratification.
Le versement de toute autre rémunération accessoire devra au préalable être validée par le responsable d’entité et le Responsable RH avant d’être saisie, afin de respecter le principe d’harmonisation inhérent au présent accord. 


Le Complément DNO
Le versement de la DNO, issu du protocole d’accord sur « l’évolution de certaines primes, rémunérations accessoires et temps morts payés attribués aux agents d’exécution de la sous-filière D1 dans le cadre de la modernisation de l’Atelier Central » du 18 février 1985, n’est aujourd’hui plus adapté au contexte et à l’évolution de l’unité des Ateliers de Championnet. En effet, le principe qui guidait le versement de la DNO reposait sur le respect de temps normés. 
Il est ainsi décidé de mettre fin au versement de cette prime pour l’ensemble des salariés relevant du périmètre de l’unité des AC.
Par conséquent, les parties décident donc de réviser et supprimer le chapitre 4 du protocole d’accord du 18 février 1985 sur « l’évolution de certaines primes, rémunérations accessoires et temps morts payés attribués aux agents d’exécution de la sous-filière D1 dans le cadre de la modernisation de l’Atelier Central ».


Les compensations pour les agents impactés par les nouvelles dispositions relatives à la rémunération
Compensation liée à l’harmonisation des rémunérations accessoires des agents de l’unité des Ateliers de Championnet
La direction s’engage, pour les salariés concernés, à traiter les écarts négatifs constatés entre le montant des primes perçues avant la mise en place du projet et le montant de primes théoriquement perçu suivant la mise en place des nouvelles règles de la manière suivante :
Un différentiel sera calculé, mesurant la différence entre les primes théoriquement perçues sur 
l’année suivant la mise en place de cet accord et la moyenne des primes perçues par le salarié sur les deux dernières années divisée par deux. Le montant de ce différentiel est multiplié par 3 afin de permettre au salarié une compensation sur l‘équivalent de 3 années. 

Les primes prises en compte dans le calcul du différentiel sont l’ensemble des primes perçues par le salarié figurant aux chapitres A, B et D de l’IG 436 à l’exclusion des primes suivantes : DNO (A2-71, A2-72, A2-73), l’allocation pour travail de nuit les 24 et 31 décembre (B3-01), la prime de panier (D1-01), l’indemnité pour repas pris au dehors (D1-02), l’indemnité pour frais de déplacement en province (D1-05), l’indemnité kilométrique pour utilisation de véhicule personnel (D1-06), le remboursement forfaitaire de frais supplémentaires (D1-09), les remboursements de boissons (D1-13), l’allocation pour congé annuel pris hors période (D2-10) et l’allocation kilométrique de détachement (D2-15)
Le montant ainsi calculé fera l’objet d’un versement en 2 fois pour solde de tout compte.
Le premier versement interviendra 6 mois après la mise en œuvre effective de cet accord et le second, 6 mois plus tard à la condition que l’agent soit toujours à l’effectif de l’unité à la date de ce second versement. 


Compensation liée à la suppression de la DNO : Attribution de points de majoration individuelle pour les opérateurs des Ateliers de Championnet percevant le complément DNO à la date de mise en œuvre de l’accord
Les opérateurs des Ateliers de Championnet qui percevaient le complément DNO à la date de signature de l’accord et qui verront leur situation modifiée en raison de la cessation du versement de cette prime, se verront attribuer 5 points de majoration individuelle à la date d’entrée en vigueur du présent accord (Code MMA)
Cette majoration sera conservée par l’agent jusqu’à son départ de l’entreprise. 



Les dispositions relatives à l’application de l’accord
   La durée de l’accord et son entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er avril 2021.
   Les conditions de suivi de l’accord

Les parties signataires ou adhérentes conviennent de se rencontrer à l’issue d’une période de 12 mois en vue d’apprécier la mise en œuvre et la bonne exécution du présent accord et du projet qui l’accompagne. Les organisations syndicales représentatives seront invitées à y participer selon les dispositions et modalités du protocole d’accord relatif à la qualité du dialogue social au sein de la RATP du 28 novembre 2018.
    La révision de l’accord 

Conformément à l’article L2261-7-1 du code du travail, la procédure de révision de tout ou partie du présent accord pourra être engagée :

Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, par chaque partie signataire ou chacune de celle(s) ayant adhéré ultérieurement, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ;

A l’issue de cette période, par chaque partie signataire ou organisation syndicale adhérente, sous réserve d’être toujours représentative(s) ainsi que par toute organisation syndicale représentative dans le champ d’application du présent accord, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ainsi qu’aux autres organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord.
Dénonciation de l’accord

Conformément aux articles L.2261-10 et L.2261-11 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties.


   Les formalités de dépôt et de publicité

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et du greffe du Conseil de prud’hommes.




















































Pour la RATP, à Paris, le : 14 JANVIER 2021

      Nom			            Qualité		                              Signature




Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) du groupe RATP


Confédération générale du travail de la RATP (CGT-RATP)



Union nationale des syndicats autonomes RATP (UNSA-RATP)