PROCES-VERBAL DE CLOTURE
DE  2020





Un procès-verbal de clôture de la négociation annuelle 2020 a été conclu entre,



La Société GAUTIER FRANCE SAS – 85510 LE BOUPERE représentée par, 

La direction




Et 


L’organisation syndicale CFDT représentée dans l'entreprise par,



L’organisation syndicale FO représentée dans l’entreprise par,





Cette négociation s’est déroulée lors des réunions suivantes :
16/01/20, 22/01/20, 24/01/20, 5/03/2020, 19/10/2020, 22/10/20 et 17/12/20.


	1. Organisation du travail et durée effective

	1.1) Ponts
Deux journées de pont ont été réalisées pour la grande majorité du personnel sur l’année : 
. le vendredi 22 Mai
. le lundi 13 Juillet.

La journée de solidarité a été positionnée le mardi 2 Juin 2020.

	1.2) Congés Payés
L’organisation des congés s’est différenciée en fonction des sites :

 Congés d'Eté : 3 semaines

Unité de Production du Boupère & de Chantonnay
Activité meuble
Les départs ont été organisés en deux équipes :
. 1ère équipe (1/2 d’effectif) : semaines 29, 30, 31
. 2ème équipe (1/2 d’effectif) : semaines 31,32, 33


Activité panneaux
. semaines 31, 32.

Logistique St Prouant et Chantonnay
Les congés ont été organisés en deux équipes :
. l’équipe 2 a été en congés les semaines 28, 29, 30
. l’équipe 1 a été en congés les semaines 31, 32, 33.

Il a été convenu que l’ordre des départs en congés serait inversé l’année prochaine.

Services Administratifs
L’organisation des congés s’est effectuée par service en fonction des contraintes de fonctionnement liées à l’organisation des congés de production ou des exigences commerciales ou externes.

 Quatrième semaine
Celle-ci est positionnée en Avril 2021 et est bloquée semaine 17, soit du 26 au 30 Avril, pour les deux unités de production. 

 Cinquième semaine
La 5ème semaine de congés payés a été fixée :
. pour le personnel de production, du 26 au 31 Décembre 2019 (5 jours de congés).
. pour la Logistique en semaine 52 ou 53.


Pour les services administratifs, le positionnement de la 5ème semaine s’est organisé par service en fonction des contraintes de fonctionnement liées à l’organisation des congés de production ou des exigences commerciales ou externes (semaine 52 ou 53). 


	2. NAO 2020

Un accord 01 – 2020 du 14.02.20, signé par l’organisation syndicale CFDT, reprend les différents points négociés dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 :

 Une augmentation générale de 1,5 % a été appliquée pour toutes les catégories de personnel à compter du 1er Janvier 2020.

 La prime panier de jour a été revalorisée au 1er Janvier 2020 à 6,70 € selon le barème ACOSS et la prime de nuit à 8,30 €.

 Un engagement de discussion sur d’autres thèmes a été validé :
	. un système de primes visant à mieux reconnaître la mobilité et les fortes implications des agents de production et logistique,
	. un accord d’intéressement,
	. un avenant à l’accord GPEC et sur l’employabilité et le maintien dans l’emploi (seniors)
	. un accord sur la qualité de vie au travail,
	. autres thèmes plus en lien avec la nouvelle C2SCT.



	3. AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE COMPLEMENTAIRE

Un avenant à l’accord du 19.12.2008 et ses avenants des 31/05/2010 et 28/03/2018, a été établi en date du 30.01.2020 afin d’introduire les modalités de la réforme du 100 % santé dans le cahier des charges des contrats responsables, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et le décret du 11.01.2019.

Cet avenant a été signé par l’organisation syndicale CFDT.



4. ACCORD D’INTERESSEMENT

Un accord 02 – 2020 du 27.10.2020, signé par l’organisation syndicale CFDT, a formalisé une nouvelle règle de calcul pour les trois prochains exercices couvrant la période du 1.05.2020 au 30.04.2023.





	              Fait à LE BOUPERE, le 7 Janvier 2021






La direction




L’organisation syndicale CFDT




L’organisation syndicale FO