PROTOCOLE D’ACCORD SUR 
LA CLASSIFICATION USINE DES POSTES OUVRIERS




La Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies entre juin 2018 et février 2020.

A l’issue de ces discussions, il a été convenu ce qui suit entre : 

La société Ets Paul Paulet, représentée par xxx, en sa qualité de Directeur d’Usine ;

d'une part,

Et, 

Les représentants des organisations syndicales : 



Pour la C.G.T
xxxx, représenté par xxxx


Pour la CFDT 
xxxxx



d’autre part.




Ont également participé aux discussions xxx, xxx, xxx pour la partie Salariés et xxx, Responsable Ressources Humaines Usine pour la Direction. 
 



Préambule :

Le 23 novembre 2006 avait été conclu un protocole d’accord sur les classifications professionnelles des emplois de production au sein des Ets Paul Paulet. En 2015, ce protocole d’accord avait fait l’objet d’un avenant signé le 4 mars 2015 pour définir le process de cotation d’un poste existant ou d’un nouveau poste. Depuis, cette classification était devenue obsolète.

Pour définir la nouvelle classification des postes des emplois de production, catégorie Ouvrier, la méthodologie retenue est la suivante :
Regrouper plusieurs postes au sein d’un métier parce qu’ils ont des caractéristiques communes et des compétences proches, 
Créer les référentiels métiers, c’est-à-dire définir pour chaque grande activité commune ce qui est attendu par niveau, en établissant 3 à 4 niveaux selon les métiers (du 1er niveau jusqu’au niveau expert), 
Coter chaque niveau 

La cotation des postes s’est faite sur la base de la grille de cotation définie dans la Convention Collective Nationale des produits alimentaires élaborés comprenant 5 critères :
Capacités professionnelles et Technicité
Durée d’apprentissage
Autonomie/ Complexité
Animation/ Encadrement/ Conseils techniques
Contacts extérieurs/ Circulation d’informations

La cotation du poste se fera sur la base de la définition de fonction établie par le manager et le salarié. 

Cette grille a fait l’objet d’une traduction pour faciliter la compréhension du vocabulaire employé et donner des exemples précis.

En parallèle, les définitions de fonctions ont été mises à jour en 2015. Depuis, il a été défini de les actualiser au fur et à mesure des changements lors des entretiens individuels.


Champs d’action :

Cet accord concerne la classification des postes ouvriers de l’usine de Douarnenez.

Conformément aux discussions lors des NAO 2020, cet accord entrera en vigueur le 01/07/2020

.

Le présent protocole rend caduque le protocole de 2006 et son avenant de 2015.


CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Les postes ouvriers de l’usine de Douarnenez sont regroupés dans les 9 métiers suivants :
Opérateur
Conducteur de machine
Conducteur de ligne
Technicien de maintenance
Cariste
Gestionnaire
Technicien 
Autoclaviste
Opérateur de Nettoyage

Les référentiels métiers sont annexés au présent accord.



La classification des métiers s’établit de la façon suivante :





Conformément aux discussions lors des NAO 2020, il est convenu que les référentiels Métiers Opérateurs de Nettoyage et Techniciens de maintenance et les cotations associées seront rediscutées au premier semestre 2020.











Les parties conviennent que les postes sont rattachés aux métiers de la façon suivante : 


A noter qu’avec cette nouvelle classification, les postes « Conducteur sertisseuse » et « Conducteur thermoscelleuse » deviennent des postes de « Conducteur de ligne production ».


MISE EN ŒUVRE DE LA CLASSIFICATION

Positionnement du salarié sur le référentiel

Le positionnement du salarié sur la grille du référentiel métier sera réalisé par le manager (ou les managers s’ils sont plusieurs sur le secteur) lors d’un entretien.
Il fera l’objet d’une validation par le N+2 et par les RH.
L’outil servant au positionnement est la Grille d’évaluation Classification (exemple en Annexe 1 du présent accord).

En amont du rendez-vous, chaque salarié recevra un exemplaire de la grille pour réaliser son auto-positionnement.
Durant cet entretien sera déterminé le niveau du salarié sur le référentiel métier et donc le coefficient à lui attribuer. En parallèle, un plan d’action pourra être élaboré avec le salarié pour l’aider à le faire évoluer.

Cette évaluation se fera à la prise de poste puis une fois par an lors de l’entretien Petit Navire.
Un bilan des entretiens sera fait lors de la Commission Classification.

NB : Pour 2020, le positionnement des salariés sera réalisé avant le 15 juin 2020. 

En cas de changement de poste, un nouveau positionnement sera réalisé entre une semaine à 1 mois après la prise de poste.

Cas particulier :
Pour le salarié en CDD ou en intérim, deux cas de figure :
S’il est débutant, il sera positionné automatiquement sur un niveau A. 
Au bout d’un an maximum, il sera évalué sur le référentiel.
S’il a déjà occupé le poste dans une autre entreprise, une évaluation sera réalisée entre une semaine à 1 mois après sa prise de poste.

Pour les opérateurs, les contrats en CDD et CDI doivent être proposés à des personnes qui remplissent les critères du niveau B.

Pour les salariés polyvalents sur un autre référentiel métier, une prime de poste leur sera attribuée sur la base d’un positionnement sur le niveau A.


Attribution du nouveau coefficient

Plusieurs cas de figure sont possibles :

En cas de maintien du coefficient actuel, le salarié recevra un avenant à son contrat de travail lui précisant son poste principal, le rattachement au référentiel métier, son niveau et son coefficient.

En cas d’attribution d’un coefficient supérieur, le salarié recevra un avenant à son contrat de travail lui précisant son poste principal, le rattachement au référentiel métier, son niveau et son coefficient.
Ce nouveau salaire sera effectif au 01/07/2020.

En cas d’attribution d’un coefficient supérieur et de changement de statut, le salarié recevra un avenant à son contrat de travail lui précisant son poste principal, le rattachement au référentiel métier, son niveau et son coefficient. 
Ce nouveau salaire et le changement de statut sera effectif au 01/07/2020.

A défaut d’accord, un courrier de maintien de la situation actuelle lui sera adressé.

En cas d’attribution d’un coefficient inférieur à l’actuel, le salarié recevra un avenant à son contrat de travail lui précisant son poste principal, le rattachement au référentiel métier, son niveau et son coefficient. 
Le salaire sera maintenu à son niveau actuel mais composé sur le bulletin de salaire de deux lignes :
une ligne correspondant au salaire du nouveau coefficient 
une ligne s’appelant « Rémunération complémentaire » correspondant à la différence entre le salaire actuel et le salaire du nouveau coefficient.
Ce système garantit ainsi un maintien de rémunération au salarié.

Cette Rémunération complémentaire sera intégrée dans le calcul des heures supplémentaires ou de nuit, de l’indemnité Congés payés, de la prime annuelle et de la prime d’ancienneté. 
Elle suivra tous les ans lors des NAO les mêmes augmentations que celles de la grille des salaires. 

A noter : ce système n’aura aucune incidence sur le calcul des absences diverses (maladie notamment) ni sur celui de la Participation.


Révision

Il est convenu de créer une commission pour faire vivre cette Classification.
Elle sera composée d’un représentant des Ressources Humaines, d’un représentant de la Direction et des Délégués syndicaux accompagnés chacun, s’ils le souhaitent, d’un membre élu.

Son objet sera de  :
	1) Faire évoluer les référentiels si besoin
	2) Echanger sur la mise en œuvre de la classification
	3) Etudier le rattachement d’un nouveau poste à un métier

Elle se réunira une fois par an en juin. 

Dans le cas où un nouveau poste serait créé, son rattachement à un référentiel sera étudié par cette commission qui pourra se réunir dans les 3 mois suivant la création du poste.
La première commission se réunira avant le 20 décembre 2020 pour faire un état des lieux de la mise en place de cette nouvelle classification.

Les parties conviennent que la cotation des niveaux ne sera revue que tous les 2 ans sauf changement majeur dans le référentiel.


DUREE, DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée intégrant une révision annuelle sur le fonctionnement des commissions et du contenu des référentiels métiers. 

Les délégués syndicaux ont pour mission d’assurer le bon déroulement de ce présent accord au travers des Commissions Classification 
Tout dysfonctionnement pourra faire l’objet d’une modification de ce présent accord à la demande de la direction et/ou des partenaires sociaux.


Il sera déposé, par le représentant légal de l'entreprise, sur la plateforme « TéléAccords », accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article  du code du travail.

Conformément à l'article , un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Quimper

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt.


Fait en 4 exemplaires originaux
A Douarnenez, le 11 mars 2020

Pour Ets Paul Paulet	Pour les syndicats
xxx	Pour la C.G.T
Directeur d’Usine	xxx




Pour la CFDT 
Xxx