ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DU 1ER BLOC DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 

(SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE)

POUR L’EXERCICE 2022 AU SEIN DE LA BANQUE BCP










Entre les soussignées :

La Banque BCP, S.A.S à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le Siège Social est situé au 16, rue Hérold, Paris (75 001), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 961 174,

Représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines,

Ramos, Directrice des Ressources Humaines, 
Et d'autre part,

Les Organisations Syndicales Représentatives représentées respectivement par :


Le Syndicat S.N.B

Représenté par XXX, Délégué Syndical.
Représenté par XXX, Délégué Syndical ;


Le Syndicat C.G.T 

Représenté par XXX, Déléguée Syndicale ;
Représenté par XXX, Délégué Syndical.


Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule 

La négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022, prévue à l’article L.2242-1 et suivant du Code du travail, s’est ouverte le XXX avec les organisations syndicales représentatives SNB et CGT.

Les négociations entre la Direction et les organisations syndicales représentatives ont porté sur les thèmes prévus par les dispositions légales au cours des réunions en date des XXX.








ARTICLE I : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Banque BCP titulaire d’un contrat de travail.


ARTICLE II : Portée de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail portant sur les négociations annuelles obligatoires.


ARTICLE III : Durée de l’accord

Le présent accord est à durée déterminée pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Il prend fin automatiquement et sans formalités à la date du 31 décembre 2022.


Article IV à X : Dispositif de rémunération variable pour l’exercice 2022


Ce dispositif est détaillé dans l’Annexe 1 du présent accord.

En complément, il est précisé, que pour la part variable 2021, versée en 2022, pour tenir  compte du contexte sanitaire, les dispositions suivantes s’appliquent :

-Partie collective agence : le seuil du discriminant est abaissé à 60% ;

-Partie individuelle pour tous les métiers concernés : l’objectif est ramené à 60%.

Coefficients :
- 1 entre 60% et moins de 66% ;
- 1,1 entre 66% et moins de 72% ; 
- 1,2 dès 72% de taux de décroché.

In fine les collaborateurs qui ont atteint les 70% voient leur part variable individuelle bonifiée.






Article XI : Mesures issues de la négociation

Tous les thèmes obligatoires ont été abordés lors des différentes réunions.

L’ensemble des revendications des organisations syndicales représentatives a été présenté afin de donner lieu à des échanges sur le sujet.
Les sujets de revendications qui ont été négociés ne sont pas limités aux dispositions prévues dans ce présent accord ; celui-ci reprend uniquement les points sur lesquels les parties ont trouvé un accord.

Article 11.1 : Mesures salariales

Ces mesures visent à reconnaître l’implication, les efforts, l’investissement notable et soutenu des collaborateurs qui ont contribué à la réussite des actions menées dans le cadre de leur activité. Il est précisé que ces mesures sont attribuées indépendemment les unes des autres.

11.1.1 Augmentations individuelles à effet du 1er avril 2022

Elles visent à reconnaître notamment un accroissement des compétences : 110.000 € seront dédiés aux augmentations individuelles.


11.1.2 Primes pour les collaborateurs du siège non éligibles au dispositif de part variable

Le versement de ces primes est conditionné par la réalisation d’une action, d’un résultat ou encore d’un effort ponctuel et exceptionnel.

	- le montant de ce budget s’élève à 200.000 €.

11.1.3 Budget spécifique dédié au rééquilibrage des salaires Femmes / Hommes.

La Banque BCP consacrera un budget destiné à réduire les écarts de salaires entre les femmes et les hommes. Ce budget sera de 80.000 €.






11.1.4 Accompagnement de la promotion et/ou de la mobilité (fonctionnelle et géographique)

La valorisation et l’accompagnement des collaborateurs de la Banque BCP via la promotion et la mobilité fonctionnelle et/ou géographique est un axe clé pour le développement de l’entreprise. La promotion et la mobilité facilitent les évolutions professionnelles et le développement des compétences. Elles permettent de mettre en adéquation les aptitudes et le potentiel de chacun avec les besoins et les enjeux actuels et futurs de l’entreprise.
Ce budget sera de 190.000 € réparti de la facon suivante :
- 110.000 € au titre des augmentations individuelles ;
- 80.000 € au titre de primes.

11.1.5 Revalorisation collective des salaires de base ci-après à effet du 1er avril 2022

Les collaborateurs dont la rémunération annuelle (salaire de base) est inférieure ou égale à 40 000 € bruts bénéficieront d’une augmentation annuelle de 600 € bruts. 

11.1.6 Attribution d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA)

Compte tenu des dispositions légales actuellement en vigueur, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de 500 € bruts sera versée, à chaque collaborateur  lié par un contrat de travail à la Banque BCP, sur la paie du mois de janvier 2022. 

11.1.7 Renouvellement du FCPE BCP pour l’exercice 2022

Sous réserve de l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale des actionnaires, les parties conviennent de renouveler l’opération d’actionnariat réservée aux collaborateurs de la Banque BCP participant au Plan d’Epargne d’Entreprise pour l’exercice 2022.

Les conditions relatives aux épargnants éligibles sont celles prévues par les dispositions de l’Avenant au Plan d’Epargne d’Entreprise de la Banque BCP en date du 13 février 2018 portant création d’un FCP BCP, à savoir : 




Avoir 3 mois d’ancienneté et être présent le dernier jour de la période de souscription.

Le montant initial maximal de versement par le collaborateur (participation, intéressement, versement volontaire) est plafonné à la somme de 2.000 € ;

Les versements effectués seront abondés par l’Entreprise à hauteur de 100% jusqu’à 500 €.

11.2 Avantages sociaux

Dispositif de primes d’ancienneté pour l’année 2022 
Seront concernés les collaborateurs ayant 10 ans, 15 ans, 25 ans, 35 ans et 40 ans d’ancienneté et présents à l’effectif au 31 décembre 2022.
Le montant des primes versées est le suivant :
10 ans : 300 € bruts ;
15 ans : 500 € bruts ;
25 ans : 800 € bruts ;
35 ans : 1 000 € bruts ;
40 ans : 1 300 € bruts.
		

Article XII : Formalités de dépôt et de publicité

Conformément aux dispositions légales, il est expressément convenu que le présent accord fera l’objet d’une publication sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, dans une version anonymisée.

Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de prud’homme de Paris.

En application des dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. 

Il sera enfin porté à la connaissance du personnel de l’entreprise sur MyNet dans l’espace « Relations Sociales et Qualité de Vie au Travail ».






ARTICLE XIII : Publicité de l’accord


Les parties conviennent que le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales.

Le jour de sa signature, le texte du présent accord sera porté à la connaissance des salariés par affichage sur les panneaux réservés à la Direction et mis en ligne sur MyNet, espace Relations Sociales et Qualité de Vie au Travail, site intranet de la Banque BCP.

Fait à Paris, le 21/12/2021
En six exemplaires originaux.

Pour la Banque BCP, 

XXX, Directrice des Ressources Humaines,


Pour les Organisations Syndicales Représentatives,


Le Syndicat S.N.B

XXX, Délégué Syndical ;

XXX, Délégué Syndical ;


Le Syndicat C.G.T 

XXX, Déléguée Syndicale ;

XXX, Délégué Syndical.

NOTIFICATION DE  L’accord ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) POUR L’ANNEE 2022

Reçu un exemplaire original de cet accord d’entreprise

Paris, le

Apposition des signatures et de la mention manuscrite « Reçu en main propre le…»

Pour les Organisations Syndicales Représentatives


Le Syndicat S.N.B

XXX, Délégué Syndical ;

XXX, Délégué Syndical ;



Le Syndicat C.G.T 

XXX, Déléguée Syndicale ;

XXX, Délégué Syndical. 










ARTICLES IV A X – ANNEXE 1 - REMUNERATION VARIABLE 2022


EN SYNTHESE 
POUR LES COLLABORATEURS EN AGENCE 


10% maximum du salaire de base brut annuel pour les collaborateurs éligibles.

                                                                                                                 
Partie collective : 50% pour tous les collaborateurs y compris CCPRO et CP 
                                                                                      

                                                 50% IPGR (Indice de Performance Globale Relative)
Calcul adossé sur                  
                                                 50% objectifs
                                                 

Un critère satisfaction client et des critères risque / conformité discriminant sur la partie collective

Partie individuelle = 50%






REMUNERATION VARIABLE 2022


Rémunération variable pour les commerciaux – versement au plus tard le 31 mai 2023

Pour 2022, il est proposé le dispositif suivant :

4.1.  Critères du dispositif et suivi
La rémunération variable est essentiellement adossée à l'atteinte d’objectifs et au positionnement établi grâce à un indicateur la performance globale relative. Les critères retenus ont, dans tous les cas, un fort impact sur le développement du fonds de commerce, sur le P.N.B. net du risque de la BANQUE BCP, sur la qualité perçue par les clients et la conformité. 
Chaque collaborateur entrant dans le champ d’application de la rémunération variable sera suivi et accompagné par son manager hiérarchique  notamment au travers d’entretiens a minima quadrimestriels ayant pour but de l’aider à optimiser sa contribution aux résultats et sa quote-part individuelle. 


Champ d'application
En bénéficient les collaborateurs éligibles au dispositif de la rémunération variable (CDI et CDD) ayant plus de six mois d'ancienneté au 31/12/2022 dans la Banque et présents à cette date.
Tout collaborateur absent, pendant une durée supérieure à un mois, consécutif ou non, pour quelque motif que ce soit autre que les congés payés et notamment pour congés maladie, maternité, parental, adoption, maladie professionnelle ou accident du travail, congés sabbatique ou création d'entreprise, verra sa rémunération variable calculée prorata temporis.

Par souci de simplicité, les mutations seront considérées effectuées au 1er jour du mois constatant la mutation. La rémunération variable des collaborateurs mutés d'une agence à l'autre pour une durée continue supérieure à un mois, sera calculée en fonction des performances des agences ou services où ils auront travaillé au prorata du temps passé. La répartition entre les collaborateurs de l'agence tiendra compte du prorata du salaire de base brut annuel perçu durant la période de travail au sein de chaque agence.
Tout collaborateur ayant quitté l’entreprise avant le 31/12/2022 à l’exception des départs en retraite, ne percevra pas de rémunération variable.
L'exercice de mandats de représentant du personnel n'impactera pas la rémunération variable des collaborateurs concernés. 




Montant de la rémunération variable totale

Le montant de la rémunération variable peut atteindre 10% au maximum du salaire de base brut annuel de chaque collaborateur éligible.
Le versement d’une rémunération variable collective et individuelle est par ailleurs conditionné à la réalisation d’un résultat net positif pour l’exercice 2022, pour la BANQUE BCP.  
  

Rémunération variable attribuable aux collaborateurs travaillant au sein d'une agence 

Modalités de calcul de la rémunération variable attribuable aux collaborateurs travaillant au sein d'une agence (hors Directeurs d’Agence et Directeurs d’Agence Adjoints).
Le montant maximum de la rémunération variable d’un collaborateur travaillant en agence peut atteindre 10% du salaire de base brut annuel. Ce taux résulte de l’addition du calcul de la rémunération variable collective et de la rémunération variable individuelle.

Modalités de calcul de la rémunération variable collective

Le montant maximum de la rémunération variable brute attribuable à une agence, pour la partie collective,  peut atteindre 5% du total des salaires de base bruts annuels des collaborateurs affectés à l’agence y compris les CCPRO et CP (hors Directeur d’Agence et Directeur d’Agence Adjoint des agences  ≥ 6 ETP) il sera calculé comme suit : 

Condition de déclenchement : atteindre les objectifs des critéres discriminants au niveau de l’agence.
50% pour la performance globale relative
50% pour l'atteinte des objectifs 











PARTIE PERFORMANCE GLOBALE RELATIVE





PARTIE OBJECTIFS 






SATISFACTION CLIENTS / RISQUES / CONFORMITE

Le calcul de la rémunération variable pour la partie collective n’est déclenché qu’à partir du moment 
où les objectifs suivants sont atteints.




Répartition de la rémunération variable collective de l’agence entre les collaborateurs de l’agence y
 compris CP et CCPRO (hors Directeur d’Agence et Directeur d’Agence Adjoint des agences ≥ 6 ETP).
La rémunération variable collective de l’agence est intégralement répartie entre les collaborateurs de l’agence au prorata des salaires de base bruts annuels pour 80%, et 20% en fonction de la contribution aux résultats de l’agence appréciée par le Directeur d’Agence.





Modalité de calcul de la rémunération  variable individuelle attribuable aux collaborateurs de l’agence (hors Directeur d’Agence et Directeur d’Agence Adjoint des agences ≥ 6 ETP).
Chaque collaborateur en agence peut prétendre à une rémunération variable individuelle pouvant atteindre au maximum 5% de son salaire de base brut annuel. Cette part variable individuelle est calculée comme suit :










Modalité de calcul de la rémunération  variable individuelle attribuable aux Directeurs d’Agence Adjoints.

Chaque DAA en agence peut prétendre à une rémunération variable individuelle pouvant atteindre au maximum 5% de son salaire de base brut annuel. Cette part variable individuelle théorique est calculée comme suit :








Modalités de calcul de la part variable attribuable aux Directeurs d’Agence 
La rémunération variable du Directeur d’Agence peut atteindre au maximum 10% de son salaire de base annuel brut. 





















Modalités de calcul de la part variable attribuable aux Animateurs de Managers 


Modalités de calcul de la part variable attribuable aux animateurs du marché des Particuliers (hors Responsable de l’Animation)







5.6.1 Modalités de calcul de la part variable attribuable au Responsable de l’Animation du Marché des Particuliers 



Modalités de calcul de la part variable attribuable aux animateurs du nouvel accord Millennium bcp / BANQUE BCP 








Rémunération variable attribuable aux collaborateurs rattachés hiérarchiquement à la Direction du Marché Patrimonial

Modalités de calcul de la rémunération Variable individuelle attribuable aux Chargés d'Affaires Patrimoniales (CAP) hors Responsable
Le montant maximum de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base de chaque CAP. Il est calculé comme suit :



Modalités de calcul de la rémunération Variable individuelle attribuable au Responsable des CAP
Le montant maximum de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% de son salaire brut annuel de base. Il est calculé comme suit :





Modalités de calcul de la rémunération Variable individuelle attribuable au Technicien Middle Office affectés à l’Unité Chargés d’Affaires Patrimoniales
Le montant maximum de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% de son salaire brut annuel de base. Il est calculé comme suit :
Modalités de calcul de la rémunération variable individuelle attribuable au Responsable de Secteur et Responsable de l’animation du Marché Patrimonial
Le montant maximum de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base de  l’animateur du Marché Patrimonial.

Modalités de calcul de la rémunération variable individuelle attribuable aux Responsables de Secteur du Marché Patrimonial
Le montant maximum de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base de Responsable de Secteur.



Modalités de calcul de la rémunération variable individuelle attribuable aux Conseillers Patrimoniaux situés en agence (CP) et DAA des agences < 6 ETP
Le montant maximum de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base de chaque Conseiller. Il est calculé comme suit :

50% sur la partie collective des agences auxquels les CP et DAA des agences < 6 ETP sont affectés (voir chapitre 5.1.2);
50% sur l’atteinte d’objectifs individuels.




Modalités de calcul de la rémunération variable individuelle attribuable aux collaborateurs de l’Unité d’Expertise du Marché Patrimonial (UEMP)

Modalité de calcul de la remunération variable collective

Le montant maximum de la rémunération variable brute collective peut atteindre 10% du total des salaires de base bruts annuels des collaborateurs affectés à l’UEMP (hors Responsable). Il sera calculé comme suit :





 


Répartition de la rémunération variable collective de L’Unité d’Expertise du Marché Patrimonial (UEMP) entre collaborateurs de l’UEMP, hors Responsable

La rémunération variable collective de l’UEMP est intégralement repartie entre les collaborateurs de l’UEMP au prorata des salaires de base bruts annuels pour 80% et 20% en fonction de la contribution aux résultat appréciée par le Responsable de l’UEMP.

Modalités de calcul de la rémunération variable attribuable au Responsable de l’Unité d’Expertise du Marché Patrimonial (UEMP)
Le montant maximum de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base.  Il est calculé comme suit :




Rémunération variable attribuable aux collaborateurs travaillant au sein de la Direction du Développement (DD)

Rémunération variable attribuable aux collaborateurs travaillant au sein du Service Banque Digitale (SBD)
Le montant maximum de la rémunération variable brute attribuable au SBD peut atteindre au maximum 10% du total des salaires bruts annuels de base des Collaborateurs affectés au SBD (hors Responsable du SBD) et est calculé comme suit : 




Répartition de la rémunération variable distribuable (RVD) entre les Collaborateurs de la Banque Digitale (BD) (hors Responsable du BD)

La RVD de la Banque Digitale est répartie entre les Collaborateurs comme suit par le Responsable de la BD, validée par le Responsable de l’Unité Expérience Clients, sans pouvoir dépasser 10% du salaire brut annuel de base de chacun :

50% au prorata des salaires bruts annuels de base
50% aux Collaborateurs de la BD en fonction de l’appréciation faite par le Responsable de la BD et validée par le Responsable de l’Unité Expérience Clients, en s’appuyant sur les éléments suivants :







Rémunération variable attribuable au Responsable de la Banque Digitale (BD) 
Le montant maximum de la rémunération variable brute attribuable au Responsable de la BD peut atteindre au maximum 10% du total des salaires bruts annuels de base et est calculé comme suit : 




Modalités de calcul de la rémunération variable collective attribuable aux collaborateurs de l’agence collaborateurs (hors Responsable de l’Unité Expérience Clients)
Le montant de la rémunération variable brute de l’agence collaborateurs peut atteindre 10% du total des salaires bruts de base des collaborateurs affectés à cette agence. Il est calculé comme suit :




Répartition de la rémunération variable distribuable (RVD) entre les Collaborateurs de l’agence collaborateurs (hors Responsable de l’Unité Expérience Clients)

La RVD de l’agence Collaborateurs est répartie entre les collaborateurs comme suit , par le Responsable de de l’Unité Expérience Clients, sans pouvoir dépasser 10% du salaire brut annuel de base de chacun :

50% au prorata des salaires bruts annuels de base
50% en fonction de l’appréciation faite par le Responsable de l’Unité Expérience Clients, en s’appuyant sur les éléments suivants :


Modalités de calcul de la rémunération variable collective attribuable au Responsable de l’Unité Expérience Clients (UEC)
Le montant maximum de la rémunération variable brute attribuable au Responsable  l’UEC peut atteindre au maximum 10% du total des salaires bruts annuels de base des Collaborateurs affectés à l’UEC et est calculé comme suit : 




Modalités de calcul de la rémunération variable collective attribuable aux Collaborateurs travaillant au sein de l’Unité  Prescription Immobilière (UPI) (hors Responsable de l’UPI)  
Le montant maximum de la rémunération variable brute attribuable auc collabirateurs de l’UPI peut atteindre au maximum 10% du total des salaires bruts annuels de base des Collaborateurs affectés à l’UPI  et est calculé comme suit : 



Répartition de la rémunération variable distribuable (RVD) entre les Collaborateurs de l’UPI 

La rémunéraion variable collective de l’UPI est intégralement répartie entre les Collaborateurs par le Responsable de l’UPI et validée par le Directeur du Développement, sans pouvoir dépasser 10% du salaire brut annuel de base de chacun :

50% au prorata des salaires bruts annuels de base,
50% en fonction de l’appréciation faite par le Responsable de l’UPI, validée la le Directeur du Développement, sans pouvoir dépasser 10% du salaire brut annuel de base de chacun :



Modalités de calcul de la rémunération variable attribuable au Responsable de l’UPI

Le montant maximum de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base du Responsable de l’UPI. Il est calculé comme suit :





Modalités de calcul de la rémunération variable attribuable aux Collaborateurs de la Direction des Marchés des Entreprises et des Professionnels de l’Immobilier (DMEPIM)

Le versement d’une rémunération variable est conditionné à l’existence : 

Pour les collaborateurs de l’Unité d’Expertise Prescripteurs Entreprises et Professionnels de l’Immobilier (PIM), d’une variation positive du P.N.B. net du risque du marché des Entreprises et Professionnels de l’Immobilier (PIM). 
Pour les collaborateurs du marché des PIM, d’une variation positive du P.N.B. net du risque du marché des professionnels de l’immobilier. 
Pour les collaborateurs du middle office d’une variation positive du PNB net du risque sur les marchés des Entreprises et professionnels de l’immobilier.
Pour les collaborateurs du Marché des Entreprises d’une variation positive du PNB net du risque du marché des Entreprises.


Le montant de la rémunération variable de tous les collaborateurs de la DMEPIM est minoré de 50% si l’objectif du critère ci-dessous n’est pas atteint : 



Rémunération variable attribuable aux collaborateurs de l’Unité d’Expertise Prescripteurs Entreprises et PIM (UEPEP) 
Modalités de calcul de la rémunération variable collective attribuable aux collaborateurs de l’UEPEP (hors Responsable)

Le montant maximum de la rémunération variable brute attribuable à l'UEPEP peut atteindre au maximum 10% du total des salaires bruts annuels de base des Collaborateurs affectés à l’ UEPEP (hors responsable). Il est calculé comme suit :








Répartition de la rémunération variable distribuable (RVD) de l’UEPEP (hors Responsable)
 
La RVD de l’UEPEP est répartie entre les collaborateurs comme suit par le Responsable de l'UEPEP, validée par le Directeur de la DMEPIM, sans pouvoir dépasser 10% du salaire brut annuel de base de chacun   : 
50% au prorata des salaires bruts annuels de base
50% aux collaborateurs de l’UEPEP, en fonction de l’appréciation faite par le responsable de l’UEPEP, et validée par le Directeur des Marchés des Entreprises et des Professionnels de l’immobilier, en s’appuyant sur les éléments suivants :

 





Modalités de calcul de la rémunération variable attribuable au Responsable de l’UEPEP

Le montant maximum de la rémunération variable brute individuelle peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base du Responsable de l’UEPEP. Il est calculé comme suit :



Rémunération variable attribuable aux Collaborateurs du Marché des Professionnels de l’Immobilier
Modalités de calcul de la rémunération variable attribuable aux Collaborateurs du Marché des Professionnels de l’Immobilier (hors Responsable)

Le montant maximum de la rémunération variable brute collective peut atteindre au maximum 10% du total des salaires bruts annuels de base des Collaborateurs (hors responsable). Il est calculé comme suit :







Répartition de la rémunération variable collective distribuable (RVD) du Marché des PIM (hors Responsable)

La RVD est répartie entre les collaborateurs comme suit par le Responsable du Marché des PIM, validée par le Directeur de la DMEPIM, sans pouvoir dépasser 10% du salaire brut annuel de base de chacun: 

50% au prorata des salaires bruts annuels de base
50% aux collaborateurs du Marché des PIM  en fonction de l’appréciation faite par le responsable, et validée par le Directeur du Marché des PIM, en s’appuyant sur les éléments suivants : 



Modalités de calcul de la rémunération variable attribuable au Responsable du Marché des PIM 

Le montant de la rémunération variable brute individuelle peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base du Responsable. Il est calculé comme suit :






Rémunération variable attribuable aux Collaborateurs du Marché des Entreprises

Modalités de calcul de la rémunération variable individuelle attribuable aux Chargés d’Affaires du Marché des Entreprises (hors Responsable, Responsable Adjoint et Ingénieur d’affaires).

Le montant maximum de la rémunération variable brute individuelle peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base des Collaborateurs affectés à ce marché. Il est calculé comme suit :



















Modalité de calcul de la rémunération variable attribuable à l’Ingénieur d’Affaires du Marché des Entreprises

Le montant maximum de la rémunération variable brute individuelle peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base de l’ingénieur d’Affaires. Il est calculé comme suit :

















Modalité de calcul de la rémunération variable attribuable au Responsable et Responsable Adjoint du Marché des Entreprises

Le montant maximum de la rémunération variable brute individuelle peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base du Responsable et Responsable Adjoint du Marché des Entreprises. Il est calculé comme suit :





Rémunération variable attribuable aux Collaborateurs du Middle Office de la Direction des Marchés des Entreprises et des Professionnels de l’Immobilier

8.4.1. Modalités de calcul de la rémunération variable attribuable aux collaborateurs du Middle Office de la DMEPIM (hors
Responsable Middle Office)

Le montant de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base des Collaborateurs affectés au Middle Office. Il est calculé comme suit :


Répartition de la rémunération variable distribuable (RVD) du Middle Office de la DMEPIM (hors Responsable du Middle Office)
La RVD du Middle Office de la DMEPIM est répartie entre les collaborateurs comme suit par le Responsable du Middle Office, validée par le Directeur de la DMEPIM, sans pouvoir dépasser 10% du salaire brut annuel de base de chacun:
 
50% au prorata des salaires bruts annuels de base
50% aux collaborateurs du Middle Office, en fonction de l’appréciation faite par le responsable du Middle Office, et validée par le Directeur de la DMEPIM, en s’appuyant sur les éléments suivants :



Modalités de calcul de la rémunération variable attribuable au Responsable du Middle Office de la Direction des Marchés des Entreprises et des Professionnels Immobilier

Le montant de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base du Responsable du Middle Office. Il est calculé comme suit :





Modalités du calcul de la rémunération variable attribuable aux Collaborateurs de la Direction de l’Activité Internationale

Le montant de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base des Collaborateurs de la Direction Internationale. Il est calculé comme suit :


Répartition de la rémunération variable distribuable (RVD) de l’Activité Internationale 

La RDV de l’activité transfrontalière est repartie entre les collaborateurs comme suit par le Directeur de l’Activité Internationale, sans pouvoir dépasser 10% du salaire brut annuel de base de chacun :
30% au prorata des salaires bruts annuels de base
70% aux collaborateurs de la DI, sur la base des éléments suivants :


Rémunération variable attribuable aux Collaborateurs  rattachés hiérarchiquement à la Direction du Marché des Professionnels (DMPRO)

Modalités de calcul de la rémunération variable individuelle attribuable au Responsable de Secteur du Marché des Professionnels

Le montant de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base du collaborateur affecté à la DMPRO. Il est calculé comme suit :








Modalités de calcul de la rémunération variable individuelle attribuable au Responsable de secteur et Responsable de l’animation du Marché des Professionnels 

Le montant de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base des collaborateurs affectés à la DMPRO. Il est calculé comme suit :









 Modalités de calcul de la rémunération variable attribuable aux collaborateurs de l’Unité d’Expertise des
 Professionnels (UEPRO) hors responsable de l’UEPRO


Modalité de calcul de l’enveloppe de rémuneration variable collective 

Le montant de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 5% du salaire brut annuel de base des collaborateurs affectés à la UEPRO. Il est calculé comme suit :





10.3.1.1 	Répartition de la rémunération variable collective de l’UEPRO entre ses collaborateurs (hors Responsable UEPRO)
La rémunération variable collective de l’UEPRO est intégralement répartie entre les collaborateurs de l’UEPRO au prorata des salaires de base bruts anuels pour 80% et 20% en fonction de la contribution aux résultats de l’UEPRO par le Responsable de l’UEPRO.





Modalité de calcul de la rémuneration variable individuelle des collaborateurs de l’UEPRO	

Le montant de la rémunération variable brute individuelle peut atteindre au maximum 5% du salaire brut annuel de base des collaborateurs affectés à la UEPRO. Il est calculé comme suit :




Modalité de calcul de la rémunération variable attribuable au Responsable de l’UEPRO




Malus Conformité / Risque 

Le montant maximum de la rémunération variable des collaborateurs rattachées à la DMPRO (hors Conseillers de clientèle Pro) est affecté d’un malus de 50% si les objectifs suivants ne sont pas atteints :



Modalités de calcul de la rémunération variable individuelle attribuable aux Conseillers de Clientèle Professionnels situés en agence 

Le montant maximum de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base de chaque Conseiller. Il est calculé comme suit :

50% sur la partie collective des agences auxquels les CCPRO sont affectés (voir chapitre 5.1.2.)
50% sur l’atteinte d’objectifs individuels