PROCES-VERBAL D’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
KEOLIS NORMANDIE SEINE

Conformément à l’article L. 2242-5 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée
Entre

La Direction de Keolis Normandie Seine, représentée par la Directrice Opérationnelle, Madame XXXXX,

Et 
Les Organisations représentatives dans l’entreprise
CFDT, représentée par Monsieur XXXX, dûment mandaté,
UNSA, représentée par Monsieur XXXX, dûment mandaté.
F.O, représentée par Monsieur XXXX, dûment mandaté.
D’autre part.
Il a été convenu :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail prévue aux articles L. 2242-1 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 12 février, 10 mars, 20 mai et 27 mai 2020. Les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

A ce titre, les organisations syndicales ont été destinataires des documents présentés sous forme de tableaux et de graphiques comparatifs.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société KEOLIS NORMANDIE SEINE et au personnel qui y est rattaché.

ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :

2-1 Salaires 

Le salaire de base brut de l’ensemble du personnel est revalorisé de 1,2 % à compter du 1er Janvier 2020. 

A compter du 1er mars 2020, par l’application de la grille FNTV, pour la catégorie ouvrier coefficient 137V, les taux horaires bruts sont automatiquement révisés suivant le barème repris ci-dessous. Cette mesure permet l’intégration entière du complément OTRE. 



Les salariés ayant déjà bénéficié d’une augmentation individuelle sur l’année 2020 ne se verront pas appliquer cette augmentation générale. 

Article 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

3-1 Aménagement du temps de travail

Il est rappelé que la société bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail dont les parties entendent réaffirmer la pleine application.

Article 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION

4-1 Intéressement

La société KEOLIS NORMANDIE SEINE bénéficie d’un accord d’intéressement pour les exercices 2019 à 2021. Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

4-2 Participation

La société KEOLIS NORMANDIE SEINE bénéficie d’un accord de participation. Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

Article 5 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail

La société KEOLIS NORMANDIE SEINE bénéficie d’un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en date du 25 avril 2017.
Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires sur le site officiel télé accord de la DIRECCTE en version original et anonymisée.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE. 

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er janvier 2020.

A Evreux, le 27 mai 2020 en 5 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.

Pour la société
XXXX 



Délégué Syndical CFDT	Délégué Syndical UNSA                 
XXXX	XXXX





Délégué Syndical F.O.
XXXX