ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Portant sur les salaires, l’organisation du temps de travail, 
et l’égalité homme-femme


                

	




















Entre les soussignés :
La SAS CTID  dont le siège  est  situé 6/8 rue du bois Briard  91080 Courcouronnes,  représenté  par  XXXXX
d’une part
et 
Monsieur XXXX Délégué Syndical CFTC
Madame XXXX Déléguée Syndicale CFE-CGC
Monsieur XXXX XXX Représentant Syndical CFDT 
d’autre part



Conformément à l’article L 2242-5 du Code du travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative CFTC, CFE-CGC et CFDT se sont rencontrées, à plusieurs reprises, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
Ces négociations se sont déroulées lors de deux réunions, qui ont eu lieu les :
20 Février 2020,
10 Mars 2020.

Lors de la 1ère réunion de négociation, il a été présenté aux organisations syndicales représentatives :
Les éléments d’informations et d’analyse comparée sur les salaires et leur évolution par sexe et type d’horaire effectif. Un échange a porté plus particulièrement sur le diagnostic des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes afin de déterminer, s’il y avait lieu, de prendre des mesures tendant à supprimer ces écarts de rémunération dès lors qu’ils étaient établis.
Une documentation sur les résultats de la XXXX à fin décembre 2019 (chiffre d’affaires, taux d’occupation, prix moyen, compte d’exploitation).

Lors de cette réunion les résultats économiques 2019 de la SAS CTID ont été commentés ainsi que les perspectives de l’année 2020. 
Par ailleurs, les organisations syndicales CFTC, CFE/CGC et CFDT a également fait ses demandes par note écrite : elles sont jointes en annexe au présent accord.

Suite à ces discussions, il a été conclu ce qui suit :


Le présent accord s’applique au personnel des hôtels filiales de la SAS CTID à la date de la signature.



I – LES AUGMENTATIONS DE SALAIRES

Article 1 – Condition d’ancienneté
Sont concernés tous les collaborateurs, à temps plein ou temps partiel, présents au 31 mars 2020 et ayant au moins six mois d’ancienneté dans le groupe ACCORINVEST  à la date du 1er janvier 2020, c’est-à-dire tous les collaborateurs entrés avant le 1er juillet 2019.
Il est précisé que ces augmentations collectives concernent également les salarié(e)s qui auraient été absents pour des congés de maternité, congés d’adoption, congés de solidarité familiale ou congé parental d’éducation.
Article 2 – Condition liée au contrat de travail 
Les apprentis, les collaborateurs en contrats de professionnalisation, les stagiaires et les extras ne sont pas concernés par les présentes augmentations.
Article 3 – Modalités d’application
	3.1. Employé et Agent de maitrise
Le salaire de base des catégories Employés et Agents de Maitrise est revalorisé de 1,4% au 1er janvier 2020.	
	3.2. Cadres (hors dirigeant) 
Le salaire de base des Cadres percevant un salaire mensuel de base inférieur au plafond mensuel de sécurité sociale (soit 3 428 €/mois) et rémunérés au fixe ou dont une partie du salaire est au fixe, est revalorisé de 1,4% au 1e janvier 2020. 
Pour le personnel Cadre dont le salaire mensuel de base est supérieur ou égal au plafond mensuel de sécurité sociale : le principe de l’augmentation individualisée est retenu pour ces catégories de salariés.
Ces augmentations sont liées au mérite du collaborateur, à la qualité du travail qu’il aura fourni pendant l’année 2019, à sa compétence et à sa performance au sein de l’établissement dans lequel il exerce son activité.
De plus, ces augmentations seront accordées de manière objective sans tenir compte  de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’âge, de la situation de famille, « des caractéristiques génétiques », de l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, des activités syndicales, de l’exercice normal du droit de grève, des convictions religieuses, de l’apparence physique, du patronyme, de l’état de santé ou du handicap du collaborateur.



Article 4 – Augmentations individuelles 

La présente mesure générale d’augmentation de salaire se cumule avec les éventuelles mesures individuelles d’augmentation liées à la qualité du travail que le salarié aura fourni pendant l’année 2019, sa compétence et sa performance au sein de l’établissement dans lequel il exerce son activité ou à un changement de poste ou de responsabilités qui pourraient intervenir en 2020.

Article 5 – Date d’effet

          1er janvier 2020 avec rappel de salaire sur la paie du mois de mars 2020.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Toute procédure de dénonciation ou révision de cet accord devra intervenir selon le respect des dispositions légales afférentes à ces procédures.
Le présent protocole sera communiqué dès signature à l’ensemble de la XXXX et aux partenaires sociaux.
Il sera déposé en en deux exemplaires dont une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de BOBIGNY, et un exemplaire pour le Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BOBIGNY.

 Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 10 Mars 2020