Négociation Annuelle Obligatoire 2021		 

Protocole d’accord


Entre la société Spie batignolles génie civil, située 30 avenue du Général Gallieni – 92000 Nanterre représentée par                             en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

Et les organisations syndicales :

CGT représentée par                   , Délégué Syndical
CFDT représentée par                 , Délégué Syndical

d’autre part,

Préambule

Le présent accord fait suite aux négociations annuelles obligatoires prévues aux articles 2242-1 et suivants du Code du Travail et dont la première réunion s’est tenue le 04 décembre 2020.

Les différents participants aux réunions de négociations annuelles étaient : 

Monsieur                              , délégué syndical CGT assisté de Monsieur                             et de Monsieur                                                ,

Monsieur                                , délégué syndical CFDT assisté de Madame                                et de Monsieur                                 ,

Monsieur               , Directeur des Ressources Humaines, assisté de Madame                               et de Madame                        .
 
Le calendrier des négociations annuelles a été le suivant :

1ère réunion	: 04 décembre 2020
2ème réunion 	: 06 janvier 2021
3ème réunion 	: 14 janvier 2021
4ème réunion 	: 20 janvier 2021
5ème réunion 	: 25 janvier 2020

Les 2 organisations syndicales ont présenté leurs demandes communes lors de la réunion du 04 décembre 2020 par un courrier reprenant leurs requêtes.


Après négociations, concessions réciproques des parties, il a été convenu ce qui suit :


Champs d’application

Le présent protocole s’applique à l’ensemble des salariés de la société Spie batignolles génie civil.


Augmentation des salaires

L’augmentation des salaires s’appliquera selon les modalités suivantes :


Pour le Personnel Ouvrier

**% d’augmentation répartie comme suit :

     -  	Augmentation générale des salaires de **% ;

     - 	Augmentations promotionnelles et individuelles représentant en moyenne **% de la masse salariale (en privilégiant les bas salaires et les promotions individuelles).


Pour les ETAMS et Cadres

Augmentations promotionnelles et individuelles représentant une moyenne de **% de la masse salariale en privilégiant les moins de 30 ans, les promotions et l’égalité des rémunérations hommes/femmes.


Prime de Poste de nuit 

La prime de nuit tunnel est revalorisée de ** euros et passe à ** euros. 


Prime de poste (matin / après-midi)

La prime de poste est revalorisée de ** euros et passe à ** euros. 

Elle sera due à partir du moment où le salarié est dans une organisation de travail qui nécessite une relève et/ou dans une organisation en cycles.
Les horaires décalés ne seront pas considérés comme des horaires postés.


Indemnité de lavage

L’indemnité de lavage est revalorisée de ** euros et passe à ** euros.


Indemnités de Grands Déplacements

Les indemnités de grands déplacements sont revalorisées selon le pourcentage d’augmentation de la limite ACOSS, soit en moyenne **%.


Congé pour enfant malade  

En cas de maladie ou d’accident constaté par certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il a la charge, le salarié bénéficiera d’un jour de congé rémunéré par an et par enfant.
Cette disposition n’est applicable que pour l’année 2021 et ne pourra pas être renouvelée par tacite reconduction.








Durée et application de l’accord

 Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, correspondant à l’exercice social de la société, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.

A cette date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation annuelle de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs de la période pendant laquelle il produira effet.


Dépôt

La Direction de la société Spie batignolles génie civil procèdera aux formalités de dépôt du présent accord conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-2 et suivants du Code du Travail.



Fait à Nanterre en 6 exemplaires originaux, le 27 janvier 2021





Pour Spie batignolles génie civil  





Pour la CGT





Pour la CFDT