ACCORD RELATIF 
A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE 
LES FEMMES ET LES HOMMES 
ET 
A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL


ENTRE

Territoire habitat dont le siège social est situé 44 bis rue Parant CS 40189, 90004 BELFORT Cedex, représenté par xxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur Général,

ET
L’organisation syndicale FO représentée par xxxxxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale CFDT représentée par xxxxxxxxxxx, en sa qualité de déléguée syndicale,

L’organisation syndicale CGT représentée par xxxxxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale CFE CGC représentée par xxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de déléguée syndicale,



PREAMBULE :

Partant du bilan général des actions réalisées à Territoire habitat et de l’ensemble des dispositions légales, les parties souhaitent consolider les orientations fortes prises depuis plusieurs années.

Chacune des parties au présent accord réaffirme sa volonté de garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de consolider les actions développées dans la cadre de la qualité de vie au travail.

Au de travers cet accord, Territoire habitat a pour ambition d’ancrer durablement le principe d’égalité femmes hommes dans la gestion quotidienne des collaborateurs et de prévenir à la source les risques psychosociaux et leurs conséquences (stress, harcèlements, perte de sens du travail, absentéisme, conflits…).


Article 1er : Champ d’application territorial et professionnel

Les dispositions du présent accord ont vocation à bénéficier à l’ensemble des collaborateurs de Territoire habitat dans le respect des textes en vigueur applicables selon le statut public ou privé du personnel.


Article 2 : L’égalité femmes hommes :

2.1 Rémunération effective :

Objectif : Depuis plusieurs années, Territoire habitat travaille à la résorption des écarts de rémunération au regard de la grille de classification des emplois.  
Territoire habitat souhaite inscrire durablement les actions menées jusqu’à présent en portant un regard plus précis sur les écarts de rémunération qui pourraient subsister entre les rémunérations des femmes et des hommes.

Action : Chaque année lors des négociations annuelles obligatoires, une enveloppe spécifique « égalité femmes-hommes » sera négociée dans le budget de manière à venir combler les éventuels écarts constatés.

Indicateur : Montant de l’enveloppe et dépense effective par Territoire habitat


2.2 Qualification :

Objectif : Depuis plusieurs années, Territoire habitat a permis à plusieurs collaborateurs de bénéficier d’un renforcement de qualification professionnelle en finançant des actions de formation professionnelle qualifiante ou en aidant à l’accès à la Validation des Acquis de l’Expérience.

Action :  Chaque année, lors de l’élaboration du plan de développement des compétences, Territoire habitat identifiera les métiers en tension, recueillera les demandes des collaborateurs et inscrira les besoins validés au plan de développement des compétences.

Indicateur : Nombre de salariés des deux sexes ayant obtenu une qualification supérieure.


2.3 Formation professionnelle

Objectif : Depuis plusieurs années, Territoire habitat forme ses collaborateurs sans distinction de sexe et prend en compte le développement des compétences métiers. Dans ses travaux relatifs aux risques psychosociaux, à la lutte contre l’absentéisme, Territoire habitat s’est attaché à travailler sur les moyens matériels mis à disposition des collaborateurs et a travaillé à la formation de ses manageurs (entretien d’évaluation, les bases du management…)

Action : Chaque année, Territoire habitat encouragera le savoir être des collaborateurs à travers des actions de formation-communication de sensibilisation à l’égalité hommes-femmes et de formation au management d’équipe non discriminatoire.

Indicateur : Nombre de campagnes de communication et nombre de collaborateurs formés.

2.4 Embauche

Objectif : Depuis plusieurs années, Territoire habitat assure une absence totale de discrimination dans le processus de recrutement. Le recrutement se fonde sur les seules compétences des candidats et cela quel que soit le sexe du candidat.

Action : Chaque année, Territoire habitat s’assurera de la diversification de diffusion de ses offres d’emploi en vue d’accroître les candidatures du sexe sous représenté sur un métier non mixte. Une formation des services recruteurs sera organisée pour lutter contre les stéréotypes et les discriminations.

Indicateur : Nombre de média de diffusion et nombre de candidatures reçues. Nombre de collaborateurs « recruteurs » formés.

2.5 Rôle des référents égalité hommes-femmes

Objectif : Des actions d’identification ou d’alertes liées à des agissements sexistes ont permis la protection des collaborateurs. Territoire habitat bénéficie d’un bon relais via les managers mais aussi les membres élus au comité social et économique.  

Action : Territoire habitat renforcera le rôle des référents égalité hommes-femmes (élus du comité social et économique et/ou collaborateurs identifiés) : formation, procédure de saisine, actions de communication de sensibilisation auprès des collaborateurs.

Indicateur : Nombre d’heures de formation, nombre de réunions spécifiques, nombre d’actions menées annuellement.


Article 3 : La qualité de vie au travail

3.1 Nouvelle culture managériale

Objectif : Territoire habitat a renouvelé en profondeur son équipe d’encadrement suite à des départs à la retraite. Des formations management ont été dispensées pour favoriser le sentiment d’appartenance à une équipe et valoriser les parcours des collaborateurs. Il s’agit de renforcer le management par la confiance. 

Action : Territoire habitat proposera des actions et/ou formations liées au savoir être des managers pour promouvoir les relations basées sur la bienveillance, la connaissance des métiers de l’entreprise, l’adhésion aux projets et aux changements, (« vis ma vie » pour managers, petits déjeuner métier…)

Indicateur : Nombre d’heures de formation, nombre d’actions menées annuellement.

3.2 Challenge santé et développement personnel

Objectif : Le développement personnel tient une forte place dans la vie professionnelle. Il aide à être serein dans son métier, à améliorer ses relations aux autres et à gagner une estime personnelle.

Action : Territoire habitat souhaite mettre à disposition de ses collaborateurs des outils en vue de prévenir le stress au travail, favoriser les relations aux autres et promouvoir l’adhésion à un objectif commun par des actions de type challenge sportif (mois « challenge j’arrête de râler, mois « du déplacement vert », balade sophrologique, poursuite de la semaine QVT avec ateliers à thèmes…).

Indicateur : nombre d’actions annuelles développées par Territoire habitat.

3.3 Relations sociales et connaissances des métiers

Objectif : Territoire habitat organise régulièrement des rencontres entre collaborateurs pour faciliter le lien entre les équipes et appréhender les missions de chacun. Développer les relations au travail permet le climat de confiance et favorise le bien vivre ensemble.

Action : Territoire habitat optimisera le réseau des relations interpersonnelles afin de sensibiliser les collaborateurs au contenu des attributions de chacun, à sa façon de travailler, au contenu et au sens du travail (ateliers de réflexion, vis ma vie, petits déjeuners, …)

Indicateur : nombre de rencontres, nombre d’actions spécifiques

3.4 Organisation et avantages du travail

Objectif : Territoire habitat a su développer une politique sociale favorisant la récompense et la fidélisation des collaborateurs : primes de 13ème et 14ème mois, prime d’intéressement, épargne salariale, prise en charge des frais de santé et de prévoyance, dons de jours pour enfant malades, titres restaurant, …

Action : Territoire habitat renforcera la valorisation de l’environnement de travail des collaborateurs en facilitant l’articulation vie professionnelle et vie privée : encadrement de l’organisation des réunions de travail (durée, horaires, respect des créneaux et agendas,...), droit à la déconnexion, déplacements professionnels « loin » limités, ... Des campagnes d’information et de sensibilisation seront développées.
Les parties souhaitent préciser que la possibilité de recourir au télétravail fait l’objet d’une discussion non intégrée au présent accord.

Indicateur : nombre de bénéficiaires d’actions spécifiques, nombre de communications.


Article 4 : Suivi 

Pour permettre aux organisations syndicales et aux élus de suivre l’avancement des mesures prises dans le présent accord, le thème de l’égalité professionnelle fera l’objet d’une inscription annuelle à l’ordre du jour du comité social et économique.


Article 5 : Durée - Date d’effet 

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Il est conclu pour une durée déterminée de trois ans.



Article 8 : Formalités

8.1 : Dénonciation :
Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires. Cette dénonciation interviendra en application des dispositions légales applicables, sous réserve du respect d’un délai de préavis de trois mois.


8.2 : Dépôt :

A l'issue de la procédure de signature et conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord fera l'objet, à l’initiative de Territoire habitat, des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du travail.


Fait à Belfort, le 


Pour Territoire habitat	Pour les organisations syndicales

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx						xxxxxxxxxx
Directeur Général							Délégué syndical FO



									xxxxxx
									Délégué syndical CFDT



									xxxxxxxxxxxx
									Délégué syndical CGT



xxxxxxx
             Délégué syndical CFE CGC