PROCES – VERBAL D’ACCORD NAO 2020


Entre la société SAINT-GOBAIN GLASSOLUTIONS SUD-OUEST, représentée par Monsieur ….. agissant en qualité de Directeur général, ci-après dénommée la Société
Et 
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur …., dûment mandaté par son organisation syndicale, en remplacement de Monsieur …, momentanément absent, 
L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur …, délégué syndical central.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Les parties à la négociation annuelle sur les salaires se sont rencontrées les 9 mars 2020 et 19 mai 2020, en vue de la négociation annuelle sur les salaires.
Etaient présents à cette réunion :
Les 3 délégués syndicaux centraux de la Société CFDT, CGT et FO 
Monsieur …., puis Monsieur … pour la CFDT, accompagnée de Madame …..,
Monsieur …. pour FO, 
Monsieur …, accompagné de Monsieur ….

La négociation annuelle concerne la population non cadres, la population cadres étant gérée par le Groupe dans le cadre d’une politique des salaires intégralement individualisée.
Rappel des demandes initiales de la CFDT
Augmentation générale de 1.5% sur les salaires,
Harmonisation des titres restaurant pour tous à 6€ sans augmentation de la part salariale, 
Augmentation du panier 2x8,
13° mois au lieu de la PFA
Mutuelle : répartition de la cotisation 60% employeur/40% salarié
Médaille du travail au prorata du temps passé en entreprise (au lieu de 10 ans de présence)
Jours enfant malade rémunérés (pris en charge par l’employeur) – hors CET
Rappel des demandes initiales de la CFDT et de la CGT :
Salaires : Augmentation générale de 2.4% sur tous les salaires,
Prime de vacances : Revalorisation du tronc commun à 470€ (440€ en 2019),
Revalorisation part cotisation mutuelle employeur à 60% (55% en 2019),
Oeuvres sociales : Revalorisation de la contribution à 0.45%
Jours de carence : maintien du salaire au-delà de la règle conventionnelle.

La Société a entamé la première réunion par la présentation des données générales sur les effectifs, l’emploi, les conditions de travail et l’égalité Hommes/Femmes au titre de l’année 2019, par le rappel des résultats de la Société en 2019 et la présentation de quelques données conjoncturelles externes.

Au cours de la première réunion, les parties à la négociation ont échangé sur les différentes demandes. La Direction a acté le principe du passage de la part employeur de la cotisation mutuelle à 60% (date d’effet à confirmer) et a mis à l’étude les autres propositions.

 Propositions de la Direction à la seconde réunion du 19 mai 2020 :

Tenant compte des demandes formulées par les organisations syndicales, la Direction a présenté ses propositions :
Confirmation de la décision de porter la part employeur de la cotisation mutuelle à 60%  -  Date d’effet : 1er juillet 2020
Jour pour enfant malade : souhait de traiter cette question dans la négociation à venir sur le temps de travail,
Pas de souhait de revaloriser en 2020 la contribution Œuvres Sociales,
Titres restaurant et paniers : la Direction prend bonne note des demandes de revalorisation et d’harmonisation et s’engage à le faire en 2021.
Propositions d’augmentations : 
Augmentations générales : revalorisation de 0.7% des salaires de base au 1er juin 2020
Augmentations individuelles : Enveloppe de 0.6% des salaires de base au 1er juillet 2020,
Revalorisation de la prime de vacances à 460€ brut dès juin 2020.
Mutuelle : part cotisation Employeur : 60% au 1er juillet 2020.

Après discussions au cours de la seconde réunion et suspensions de séance :

2èmes propositions de la Direction :
Augmentations générales : revalorisation de 0.8% des salaires de base au 1er juin 2020
Augmentations individuelles : Enveloppe de 0.5% des salaires de base au 1er juillet 2020
Revalorisation de la prime de vacances à 460€ brut dès juin 2020.
	Mutuelle : part Employeur : 60% au 1er juillet 2020.

Dernières propositions de la Direction sur lesquelles la CFDT et FO manifestent leur accord pour conclure un accord et qui constituent les mesures prises pour l’année 2020 : 

Augmentations générales : revalorisation de 0.9% des salaires de base au 1er juin 2020,
Augmentations individuelles : Enveloppe de 0.4% des salaires de base au 1er juillet 2020, avec les garanties suivantes :
Engagement qu’au minimum 25% de la population non cadres bénéficiera d’augmentations individuelles,
Engagement qu’une attention particulière soit portée sur ceux qui n’ont pas eu d’augmentation individuelle sur les 2 dernières années,
Respect du principe de l’égalité H/F dans les décisions prises.

Revalorisation de la prime de vacances à 460€ brut dès juin 2020.
	Mutuelle : part cotisation Employeur : 60% au 1er juillet 2020.
Engagement pris pour 2021 de la revalorisation et de l’harmonisation des titres restaurant et paniers de jour.

Engagement d’engager les NAO 2021 dès le début du mois de février 2021.

Sur ces bases, les parties expriment leur accord pour clore les NAO 2020.
Le présent accord est signé entre la Direction de SGGS SO, la CFDT et FO.
La CGT indique qu’elle ne signe pas l’accord proposé.


Le présent document vaut procès-verbal d’accord et fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par la législation.



                                                                                                    
Conclu à Mérignac le 26 mai 2020
    
  …								….                                
  Directeur Général                                                                 Dûment mandaté par la CFDT


…..
Délégué syndical FO