Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail

Entre
La société Keolis Porte des Alpes SAS, située Z.I. Centr’Alp 511 Rue Emile Romanet 38340 VOREPPE, représentée par ______________, Directeur, dûment mandaté.
D’une part,
 
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés, à savoir :
−	le syndicat CFDT représenté par ______________, dûment mandatée ;
−	le syndicat CGT représenté par ______________ dûment mandatée ;
D’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Il est conclu le présent accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail en application des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail. 
Préambule
Keolis Porte des Alpes, par son activité et les territoires qu’elle dessert, est un des acteurs essentiels de l’Isère et se développe en Haute-Savoie. 
L’entreprise marque sa volonté de respecter le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et rappelle en premier lieu son attachement à ce principe, source de dynamisme, d’équilibre et d’efficacité indispenle à l’entreprise.
D’une façon générale, l’entreprise poursuit une politique visant à promouvoir la qualité de vie au travail en développant des actions visant à préserver et à améliorer les conditions de travail. Elle s’engage à tout mettre en œuvre pour améliorer le bien-être au travail des salariés.
C'est dans ce contexte que Keolis Porte des Alpes va mettre en place l’accord suivant.



Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Keolis Porte des Alpes.
Actions d’accompagnement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’entreprise Keolis Porte des Alpes fixe par cet accord des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre dans les 3 domaines d’actions suivants :  
Embauche
Formation 
Rémunération effective

Les mesures en faveur de l’embauche

Les mesures en faveur de la formation

Les mesures relatives à la rémunération effective

Les mesures en faveur de l’amélioration de la qualité de vie au travail
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’entreprise s’engage à améliorer la qualité de vie au travail grâce à la mise en œuvre de mesures dans les domaines suivants :
Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
Lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Droit d’expression des salariés
Droit à la déconnexion

Les mesures en faveur de l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
L’activité de l’entreprise et les missions de service public qu’elle assure s’accompagnent de rythmes de travail particuliers (horaires décalés, roulement notamment). Ces contraintes assumées, l’entreprise souhaite favoriser la recherche de solutions innovantes, y compris en matière d’organisation du travail, dès lors qu’elles sont compatibles avec la réalisation des missions de l’entreprise. 
L’entreprise s’engage donc à :
Communiquer sur les droits et modalités liés à la parentalité (possibilité de solliciter une visite médicale pour chaque salariée ayant déclarée sa grossesse, droits relatifs au congé paternité etc.)
Communiquer par écrit au moins 15 jours avant le début des sessions de formation sur le type d’actions, les dates, horaires et lieux de formation afin que chacun puisse s’organiser dans sa vie personnelle.
Répondre au souhait des salariés de s’engager (Pompiers, Réserve opérationnelle : Gendarmerie, Police Nationale et Militaire). 
Anticiper et mieux appréhender la question de la retraite en organisant notamment des réunions d’information sur la retraite.
Relancer la communication relative aux changements de planning afin que les volontaires se manifestent et que le nombre de changements de planning contraints diminue. Il est précisé qu’en fonction des nécessités de service, d’autres salariés pourront être sollicités (volontaires peu nombreux ou dont le planning initial ne permet pas de faire le changement)
Par ailleurs, il est convenu que lors des négociations de l’accord 2021, les parties aborderont la possibilité d’aménagement des horaires le jour de la rentrée scolaire pour les parents de jeunes enfants, selon des modalités et conditions qui seront à définir dans cet accord.

Les mesures en faveur de la lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle
L’entreprise marque sa volonté de respecter le principe d’égalité de traitement pour tous les salariés. Elle s’engage en matière de non-discrimination et de promotion de l’égalité et s’oppose aux comportements discriminants de toute nature ou contraires à la dignité qui pourraient survenir dans le cadre de l’activité professionnelle.
L’entreprise s’engage donc à :
Sensibiliser les équipes de recrutement aux obligations légales en matière de non-discrimination (ex : guide de bonnes pratiques en matière de recrutement rappelant les critères de discrimination prohibés par la loi).
Etudier les choix de formation indifféremment selon le sexe F/H.

Les mesures en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
L’entreprise marque sa volonté de promouvoir le travail des personnes en situation de handicap et de faciliter leur accès à un emploi. De nombreux partenariats se sont développés à cet effet, afin de favoriser le recrutement de personnes handicapées, ou à tout le moins, de leur permettre d’accéder à un emploi. De même que tout est mis en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail.
L’entreprise s’engage donc à :
Sensibiliser le personnel au handicap afin de faciliter les démarches de reconnaissance de travailleur handicapé.

Les mesures en faveur de l’exercice du droit d’expression des salariés
L’entreprise souhaite garantir aux salariés de bonnes conditions de travail. Il est important que chacun puisse librement s’exprimer et faire part des difficultés rencontrées au quotidien.
L’entreprise s’engage donc à :
Organiser des évènements périodiques permettant aux salariés d’exprimer leurs opinions (ex : organisation de petits-déjeuners) a minima une fois par an sur chaque site en communiquant en amont sur la tenue de l’événement.

Les mesures en faveur du droit à la déconnexion
Au regard du développement des outils numériques, l’entreprise souhaite garantir aux salariés, sauf circonstances particulières, un droit à la déconnexion pendant les périodes de repos journalier et hebdomadaire ainsi que pendant les congés ou autres périodes de suspension du contrat de travail. 
L’entreprise s’engage donc à :
Effectuer un état des lieux de l’usage des outils numériques dans l’entreprise.
Sensibiliser les managers sur le droit à la déconnexion.
Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour l’année 2020. Les négociations pour l’accord 2021 seront lancées en juin 2021 pour une signature avant fin août 2021. 
Il pourra être révisé dans les conditions légales, notamment en cas de mise en demeure de la DIRECCTE.
Entrée en vigueur
L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Modalités d’affichage et de suivi
Les indicateurs associés aux dispositions relatives à l’égalité professionnelle et l’évolution de leurs résultats feront l’objet d’une communication annuelle aux représentants du personnel. 
Notification et publicité
Le présent accord est déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail et au greffe du conseil de prud’hommes de Grenoble.
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Voreppe, le 26/11/2020, en 4 exemplaires originaux, dont un remis à chaque signataire.