ACCORD D’ENTREPRISE HEMA 
SUR LE DROIT A LA DECONNEXION




Entre 
La Société HEMA, dont le siège est situé à QUIMPER (29556) – 5 rue Hervé Marchand, représentée par xxxxxxxxx, Directeur Général, ayant pouvoir à l’effet de la signature des présentes ;
D’une part ;

Et 
Le Comité Social et Economique de la Société Hema, représenté par xxxxxxxxx en qualité de Secrétaire du Comité Social et Economique,

PREAMBULE

Par le présent accord, l’entreprise affirme l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.
Il définit les modalités d’exercice de ce droit par les salariés (article L.2242-17,7° du Code du travail issu de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016), et il synthétise les recommandations applicables à tous les salariés afin d’assurer l’effectivité du droit à la déconnexion ainsi que les modalités selon lesquelles ce droit sera garanti.
Afin d’apporter des réponses adaptées et ciblées, un questionnaire a été établi et proposé à l’ensemble des collaborateurs en septembre 2018. Son but était de comprendre les habitudes, les pratiques et les usages que font les collaborateurs des outils numériques et moyens informatiques de travail à distance mis à leur disposition lorsqu’ils ne sont pas dans le temps du travail.
Les réponses ont été compilées et un diagnostic a pu être réalisé. C’est sur la base de ce diagnostic que le présent accord a été construit.

DECONNEXION – DEFINITIONS
Il y a lieu d’entendre par :

Droit à la déconnexion : le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail ;
Outils numériques professionnels : outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet/extranet etc.) qui permettent d’être joignable à distance ;
Temps de travail : horaires de travail du salarié durant lesquels il est à la disposition de son employeur et comprenant les heures normales de travail du salarié et les éventuelles heures supplémentaires, à l’exclusion des temps de repos quotidien et hebdomadaire, des congés payés, des congés exceptionnels, des jours fériés et des jours de repos.
Temps de repos : Le temps de repos est le temps pendant lequel le salarié n’est plus ou pas à la disposition de l’employeur et peut vaquer à des occupations personnelles. Les périodes de suspension du contrat de travail sont également concernées.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés HEMA quelle que soit la catégorie à laquelle ils sont rattachés, en portant une attention toute particulière aux salariés sous contrat de forfait en jours sur l’année.

ARTICLE 2 : PRINCIPES FONDAMENTAUX
Le droit à une complète déconnexion dans notre activité internationale est difficilement conciliable avec l’éloignement de nos interlocuteurs à l’étranger (décalages horaires plus ou moins importants, cultures et modes de vie locaux notamment le vendredi non travaillé dans les pays du Maghreb). 
En tenant compte de ce contexte, les salariés sont vivement encouragés à se déconnecter totalement ou autant que possible de leurs moyens de communication à distance dès lors qu’ils sont en temps de repos et ce afin de profiter pleinement de leur vie familiale et personnelle. 

ARTICLE 3 : LUTTE CONTRE LA SURCHARGE INFORMATIONNELLE LIEE A L’UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE
Afin d’éviter la surcharge informationnelle, il est demandé à tous les salariés de :
S’interroger sur la pertinence de l’envoi d’une information sur la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles ;
S’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel  et utiliser avec modération les fonctions « Cc » ou « Cci » ;
S’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux courriels ;
Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel.

ARTICLE 4 : LUTTE CONTRE LE STRESS LIE A L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS
Afin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est également recommandé à tous les salariés de :
S’interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel/SMS ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel ;
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ;
Définir le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence ;
Privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un courriel en dehors des horaires de travail.

ARTICLE 5 : SENSIBILISATION A LA DECONNEXION
L’entreprise mettra en œuvre à destination des salariés, des leaders et de la direction, des actions internes de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. Pour ce faire et afin que la sensibilisation soit effective le plus rapidement possible, un exemplaire de cet accord sera systématiquement adressé à tous les salariés de l’entreprise ainsi qu’aux nouveaux embauchés. 

ARTICLE 6 : DROIT A LA DECONNEXION EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Les périodes de repos, congé et suspension du contrat de travail doivent être respectés par l’ensemble des acteurs de l’entreprise.
Les leaders et les collaborateurs ne se contacteront pas entre 21 heures et 7 heures ainsi que pendant les week-ends.
Concernant plus particulièrement l’usage de la messagerie électronique professionnelle, il est précisé que le salarié n’est pas tenu de prendre connaissance des courriels qui lui sont adressés ou d’y répondre en dehors de son temps de travail.
Il en est de même des appels ou messages téléphoniques professionnels reçus pendant les temps de repos ou de congé.
Dans tous les cas, l’usage du téléphone professionnel en dehors des horaires de travail devra être justifié par la gravité, l’urgence ou l’importance du sujet.

Ces cas de gravité, d’urgence, d’importance et situations exceptionnelles peuvent être les suivants (liste non exhaustive) : 
Accident de la vie ou du travail d’un collaborateur
Collaborateur pris dans le déclenchement d’un conflit militaire, d’un coup d’état, d’une catastrophe naturelle
Assistance et/ou support urgent à un technicien itinérant bloqué dans l’avancement de son travail
Assistance et/ou support urgent à un Client en arrêt de production
RV téléphonique – en phase de négociation ou de gestion de projet - avec un Client en grand décalage horaire (ex. : Chine, Côte Ouest USA)

ARTICLE 7 : TELETRAVAIL
7.1 : Définition du télétravail
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
7.2 : Principe 
Le télétravail ne peut pas s’appliquer à tous les collaborateurs dans l’entreprise, cela dépend de la nature du poste, de l’autonomie d’organisation du collaborateur, de ses relations avec les Clients et Fournisseurs, de ses relations avec ses collègues, de la proximité nécessaire avec le reste de l’équipe. 
Le télétravail a pour vertu principale de réduire ou supprimer les temps passés quotidiennement dans les trajets et ainsi réduire la fatigue du collaborateur et lui permettre de travailler avec une meilleure productivité et de manière plus sereine. Le principal inconvénient du télétravail est le risque de perdre ou de détériorer les liens existants avec le reste de l’entreprise.
Les collaborateurs de Hema vivent dans un rayon d’environ 25kms autour de Quimper, les conditions de circulation et les temps passés en trajet ne sont pas tels qu’ils peuvent être une source d’énervement, de mal être ou de perte de productivité. C’est pourquoi, guidés par la volonté de faciliter le confort de vie et l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, il est décidé que le télétravail sera possible de manière ponctuelle et chaque fois qu’un collaborateur aura besoin de rester à son domicile ou devra gérer des contraintes liées à sa vie familiale (exemples : présence d’un artisan, intempéries empêchant de circuler en toute sécurité, véhicule en panne, maladie du conjoint, collaboratrice enceinte qui voudrait diminuer le nombre de trajets domicile-travail préalablement à son congé maternité). 
7.3 : Conditions d’accès au télétravail
-  avoir 1 an d’ancienneté et être en maîtrise de son poste et responsabilités
- être en contrat à durée indéterminée
- utiliser pour tout ou la plus grande partie de son travail des outils informatiques et de communication
Le service informatique et le Responsable hiérarchique veilleront à ce que le demandeur ait les outils et accès permettant le télétravail.
7.4 : Mise en œuvre
Le télétravail pourra être conclu en utilisant le formulaire « Demande de télétravail ». Hormis les événements imprévisibles, le salarié devra compléter le formulaire et l’adresser à son Responsable hiérarchique au plus tard 5 jours ouvrés précédant la date où il souhaite effectuer du télétravail, son responsable hiérarchique devra lui répondre au plus tard 3 jours ouvrés avant la date du télétravail, copie au service RH pour administration du temps de travail.
7.5 : Contrôle du temps de travail
Afin de respecter les temps de repos, et veiller à ne pas surcharger de travail, des plages horaires seront établies pendant lesquelles le télétravailleur devra être disponible et joignable. En tout état de cause, le télétravailleur sera disponible et joignable a minima pendant les plages fixes de l’entreprise. 

ARTICLE 8 : BILAN ANNUEL SUR L’USAGE DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS
L’entreprise s’engage à proposer, sur la base du volontariat, un bilan annuel de l’usage des outils numériques professionnels dans l’entreprise.
Ce bilan sera élaboré à partir d’un questionnaire personnel et anonyme adressé à chaque salarié en fin d’année.
Il sera communiqué aux services de santé au travail ainsi qu’au Comité Social et Economique.
Dans le cas où ce bilan ferait apparaître des difficultés identifiées, l’entreprise s’engage à mettre en œuvre toutes les actions de préventions et toutes les mesures, coercitives ou non, pour mettre fin au risque.

ARTICLE 9 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans, à compter de sa date de signature.

ARTICLE 10 – REVISION ET DENONCIATION
10.1 : Révision
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, par accord entre les parties signataires. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être remise en mains propres aux autres parties signataires. 
Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
10.2 - Dénonciation 
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 11 – PUBLICITE
Le présent accord sera adressé par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Le personnel sera informé du texte du présent accord par envoi sur la messagerie e-mail de chaque collaborateur et par affichage sur les panneaux prévus pour la communication du personnel.


A Quimper, le 06 février 2020

Pour HEMA,	Pour le CSE,
xxxxxxxxx, Directeur général	xxxxxxxxx, Secrétaire du CSE