AVENANT N°2 
A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
Relatif à la Classification des emplois et aux barèmes de rémunération des personnels ne relevant pas de la Fonction Publique Territoriale
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L’Office Public de l’Habitat de la ville de Bobigny, établissement public industriel et commercial, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 279 300 149, dont le siège social est sis au 6, rue du Chemin Vert – 93000 BOBIGNY, représenté par -------------------------------------------------- en sa qualité de Directeur Général, 
Ci-après dénommé « l’OPH de Bobigny » ou « l’Office »,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale Union Locale CGT de Bobigny, représentée par ------------------------------------------- en sa qualité de déléguée syndicale, 
D’autre part,

Ensemble dénommés « les Parties ».



IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre d’une actualisation de la Classification au sein de l’OPH de Bobigny, il a été convenu entre les parties de :
Réviser la Grille de classification issue de l’accord de 2010 et de l’avenant de 2013, aux fins de procéder à une harmonisation ;
Réviser les fiches emploi afférentes ; 
Mise à jour des minimas conventionnels de branche au 01/01/2021

Cela étant exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :


Modifications apportées à la grille de Classification des emplois
Les parties conviennent que la grille de Classification des emplois est modifiée comme mentionné en Annexe 1 du présent avenant ; Grille de classification des emplois de l’OPH de Bobigny au 10/06/2021.
Modification des fiches emploi 
Consécutivement à la modification de la Grille de Classification des emplois, les parties conviennent que les fiches emploi sont modifiées en conséquence de celle-ci et présentée en Annexe 2 du présent avenant ; Fiches emploi.
Mise à jour des minimas conventionnels dans la branche des Offices publics de l’habitat selon les catégories et niveaux de la classification des emplois
Les minimas conventionnels dans la branche des Offices Publics de l’Habitat ont été revalorisés au 1er janvier 2021 comme suit : 

(Cf. avenant n°7 CCN – OPH)

La rémunération de base conformément au tableau ci-dessus s'entend comme salaire de base, hors prime annuelle et autres primes (liées à l’emploi notamment) et avantages en nature.


Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des autorités compétentes.
Modalités de révision
Conformément à l’article L.2222-5 du Code du travail, les parties signataires ou ayant adhéré ultérieurement au présent accord ont la faculté de le modifier.
La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties, doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires.
Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser.
Des discussions devront s’engager dans les 30 jours suivant la date de demande de révision.
L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.
Suivi de l’accord
Les parties signataires du présent accord se réuniront au moins une fois par an, à l’initiative de l’une d’entre elles, afin de faire le point sur l’application du présent accord.
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé dans les formes requises à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Le dépôt du présent accord se fera dans les conditions visées aux articles R 2231-1-1 et suivants du Code du travail. 
Le présent accord sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Enfin, en application des articles R.2262-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. 

Fait à Bobigny, le 16 juin 2021,
En cinq exemplaires originaux.




Pour l’OPH de Bobigny
Directeur Général










Pour le syndicat Union Locale CGT de Bobigny
Déléguée syndicale





                                                                  FICHE EMPLOI













                                                                  FICHE EMPLOI






                                                                  FICHE EMPLOI












                                                                  FICHE EMPLOI












                                                                  FICHE EMPLOI










                                                                  FICHE EMPLOI











                                                                  FICHE EMPLOI 
















                                                                  FICHE EMPLOI











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      FICHE EMPLOI



















                                                                  		FICHE EMPLOI			











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                                                                  FICHE EMPLOI