Procès-verbal Spie batignolles nord
Réunion NAO du 4 mars 2020

Présents
		XXX			DRH

Délégation Unique du Personnel

Présents
		XXX			FO délégué syndical central Sbn	
		XXX			CFDT délégué syndical central
		XXX			FO délégué syndical central
		XXX			FO délégué syndical 
		XXX        		FO délégué syndical
		XXX			CFTC délégué syndical central 
		

Excusé
		XXX			CGT délégué syndical central  


Les délégués affirment leur satisfaction sur les avancées des négociations. 
Les syndicats prennent note des propositions issues de la réunion précédente et font les nouvelles demandes suivantes : 
Petits déplacements de 1 à 5 :  suite à la proposition de fusionner les barèmes existants trajet zone 1 et 2 par région pour obtenir 3 barèmes : Est / haut de France et Normandie
Demande pour fusionner également la zone 3,4 et 5 par région








Primes travaux occasionnels : 

Demande pour réfléchir à des indemnités fixes forfaitaires plutôt que de raisonner en % du taux horaire. 

Conclusion 
La direction accepte de fusionner une zone trajet et transport supplémentaire : la zone 3, toujours par grande région et en prenant à chaque fois la zone la plus favorable des barèmes régionaux comparés. 
Concernant l’indemnisation des travaux occasionnels, la Direction n’est pas contre le fait de transformer les indemnités calculées en fonction du taux horaire en indemnité forfaitaire. Mais cela impliquerait une indemnité moyenne à appliquer à tous les compagnons quel que soit leur salaire de base. 
La Direction informe également les délégués qu’étant donné que le Directeur Général SBN est maintenant le Directeur Général de l’ensemble du périmètre construction, il faudra comparer les accords ou dispositions existantes dans les 3 grandes régions, afin de tendre vers des pratiques sociales convergentes, ce qui ne supprime pas les négociations dans chaque filiale de manière indépendante. 
Un récapitulatif de toutes les pratiques sociales existantes et des avancées dans la négociation sera joint au présent compte rendu. 
Les évolutions sont les suivantes :

Grands déplacements : revalorisation de l’indemnité repas midi, soir et jour du retour de 18 ,80 à 19 euros.
Petits déplacements de 1 à 5 : proposition de fusionner les barèmes existants par région aux grandes régions pour obtenir 3 barèmes : Est/hauts de France/Normandie ;la plus favorable étant appliquée sur trajet :
Hauts de France : zone 1 :1,41 à 1,62€ et zone 2 : 2,52 à 2,81€
Grand Est : zone 1 : 1,34 à 2,48€  et zone 2 : 2,71 à 3,24€
Normandie : zone 1 : 2,05 à 2,08€ et zone 2 : 4,03 à 4,09€

Zone 3 : trajet + transport

Hauts de France : 3,79 à 4,23€/7,37 à 7,98€
Grand Est : 4,02 à 4,41€/4,77 à 6,98€
Normandie : 5,86 à 5,95€/10,83 à 10 ,99€

Panier repas revalorisé : ETAM et CNRO à 12€ ; panier cadre à 14 €
Bons lessive : 130 à 140€ au 01/12/2020
Tickets resto : 9,25€ prise en charge employeur 60% et 40% salarié.
Prime d’ancienneté : 10€ de revalorisation sur chaque tranche.




                                 DRH			Le délégué central CFDT
                                 XXX                                 XXX   



Un exemplaire du présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la Direccte.
Un exemplaire sera en outre déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.