ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE KUEHNE + NAGEL


ENTRE LES SOUSSIGNEES :
Les différentes sociétés composant le Groupe KUEHNE + NAGEL en France, représentées par 	, Directeur des Ressources Humaines de la société KUEHNE + NAGEL SAS, dûment mandaté aux fins des présentes.

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales :
La CFDT, représentée par 	 et 	 ;
La CFE-CGC, représentée par 	 et  	 ;
La CFTC, représentée par 	 et 	 ;
La CGT, représentée par 	 ET 	 ;
FO, représentée par 	 et 	 ;
L’UNSA, représentée par 	 et 	

D’autre part.


SOMMAIRE
PREAMBULE-

Au regard de la structure du Groupe dominé par la société KUEHNE+NAGEL PARTICIPATIONS SARL et des sociétés visées en annexe 1 qui le composent à la date de la conclusion du présent accord, les parties ont engagé des négociations en vue de la constitution d’un Comité de groupe au sein du Groupe KUEHNE + NAGEL en France.
La mise en place du Comité de groupe et les moyens qui lui sont octroyés s’inscrivent dans la volonté des parties de faire perdurer un dialogue social de qualité et constructif au sein du Groupe KUEHNE + NAGEL.
Le présent accord a été négocié au cours de réunions s’étant déroulées les 21 mai, 3 juin, 2 juillet et le 13 septembre 2021.
Article 1. Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de mettre en place un Comité de groupe au sein du Groupe KUEHNE + NAGEL en France.

Article 2. Configuration du groupe

2.1.	Périmètre du groupe

Les parties reconnaissent l’existence d’un groupe, au sens des dispositions de l’article L. 2331-1 du Code du travail, entre KUEHNE + NAGEL PARTICIPATIONS SARL et les sociétés dont le siège social est situé sur le territoire français, qu’elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence dominante.
La liste indicative des sociétés entrant dans le périmètre du groupe KUEHNE + NAGEL, à la date de la conclusion du présent accord, figure en annexe 1.

2.2.	Modification du périmètre du groupe

Conformément aux dispositions de l’article L. 2331-2 alinéa 2 du Code du travail, toute entreprise qui cessera d’appartenir au Groupe KUEHNE + NAGEL, au sens de l’article L. 2331-1 du Code du travail, ne sera plus prise en compte pour la composition du Comité de groupe dès la date de sa cession / transfert ou de sa liquidation.
En application des dispositions de l’article L. 2331-2 alinéa 3 du Code du travail, en cas d’acquisition de nouvelles entités juridiques intégrant le périmètre du Groupe KUEHNE + NAGEL, au sens de l’article 
L. 2331-1 du Code du travail, ces dernières seront prises en compte pour la constitution du Comité de groupe lors du renouvellement de celui-ci.

Article 3. Attributions du Comité de groupe

Le rôle du Comité de groupe est d’assurer la représentation collective des salariés des sociétés du Groupe KUEHNE + NAGEL entrant dans son périmètre.
Les parties rappellent qu’en application de l’article L. 2332-1 du Code du travail, le Comité de groupe reçoit des informations sur l'activité, la situation financière, l'évolution et les prévisions d'emploi annuelles ou pluriannuelles et les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions, dans le groupe et dans chacune des entreprises qui le composent. 
Il reçoit communication, lorsqu'ils existent, des comptes et du bilan consolidés ainsi que du rapport du commissaire aux comptes correspondant.
Il est informé, dans ces domaines, des perspectives économiques du groupe pour l'année à venir.
Les avis rendus par les Comités sociaux et économiques et les Comités sociaux et économiques centraux des entreprises du périmètre du Groupe KUEHNE + NAGEL, tel que défini au présent accord, lui sont communiqués.
Par ailleurs, en application de l’article L. 2332-2 du Code du travail, en cas d'annonce d'offre publique d'acquisition portant sur l'entreprise dominante d'un groupe, l'employeur de cette entreprise en informe immédiatement le Comité de groupe lors d’une réunion extraordinaire.
Au cours de cette réunion, le Comité de groupe a la faculté de procéder à l'audition de l'auteur de l'offre.
Il est rappelé que le Comité de groupe ne dispose pas de prérogatives consultatives. Ces dernières relèvent, en effet, des instances représentatives du personnel de chacune des sociétés du Groupe KUEHNE + NAGEL.

Article 4. Composition du Comité de groupe

4.1.	Présidence

Le Comité de groupe est présidé par le chef de l’entreprise dominante ou son représentant (art. 2333-1 du Code du Travail).
Le Président du Comité de groupe est assisté de deux personnes de son choix ayant voix consultative, lesquelles peuvent être choisies parmi les salariés des entreprises du Groupe KUEHNE + NAGEL.
Il peut également se faire assister occasionnellement par une personne externe à l’entreprise, dont la compétence est en rapport avec un sujet à l’ordre du jour.



4.2.	Représentants du personnel

4.2.1. Nombre de sièges

Titulaires

Il est expressément convenu entre les parties que le nombre de représentants du personnel titulaires au Comité de groupe est fixé à deux membres par organisation syndicale représentative, au sens du présent accord, et ce, quel que soit le nombre d’élus et d’organisations syndicales représentatives au sein du Groupe KUEHNE + NAGEL.
Les parties conviennent qu’est considérée comme une organisation syndicale représentative visée ci-dessus une organisation syndicale représentative dans une entreprise du Groupe KUEHNE + NAGEL. Lorsque plusieurs syndicats représentatifs sont affiliés à une même confédération, l’ensemble de ces syndicats est considéré comme une seule et même organisation syndicale représentative.
Les parties conviennent d’un nombre maximum de représentants titulaires de douze (12).
Ce nombre pourra évoluer par voie d’avenant, en fonction de l’augmentation ou diminution du nombre de sociétés au sein du Groupe.

Suppléants

De manière plus favorable aux dispositions légales, les parties conviennent qu’il sera procédé à la désignation d’un membre suppléant par organisation syndicale représentative, au sens du présent accord.
Les membres suppléants ne sont autorisés à participer aux réunions du Comité de groupe qu’en cas d’absence d’un titulaire.
Les parties conviennent d’un nombre maximum de représentants suppléants de six (6).
Ce nombre pourra évoluer par voie d’avenant, en fonction de l’augmentation ou diminution du nombre de sociétés au sein du Groupe.

4.2.2. Désignation des représentants du personnel

Détermination des collèges électoraux

Toutes les sociétés du Groupe KUEHNE + NAGEL n’ayant pas le même nombre de collèges électoraux, les parties conviennent de retenir les collèges électoraux suivants :
Premier collège : ouvriers et employés ;
Deuxième collège : techniciens, agents de maîtrise et cadres.
Lorsqu’il existe, au sein d’une entreprise du Groupe KUEHNE + NAGEL, 3 collèges électoraux, les effectifs du troisième collège seront affectés au deuxième collège.

Répartition des sièges entre les collèges électoraux

Il est expressément convenu entre les parties que la répartition des sièges sera réalisée selon la répartition des effectifs dans chaque collège, soit : 
8 sièges titulaires et 4 sièges suppléants attribués au 1er collège
4 sièges titulaires et 2 sièges suppléants attribués au 2nd collège

Répartition des sièges par organisations syndicales
1. Titulaires

Il est expressément convenu entre les parties que chaque organisation syndicale représentative désigne deux représentants titulaires. 
Afin de faciliter les échanges, ces représentants titulaires bénéficient d’un adresse mail professionnelle « kuehne-nagel.com », utilisable dans le cadre de la charte de l’entreprise (annexe 2).
2. Suppléants

Il est expressément convenu entre les parties que chaque organisation syndicale représentative désigne un membre suppléant.

Modalités de désignation

Les représentants du personnel au Comité de groupe sont désignés par les organisations syndicales représentatives de salariés, au sens du présent accord, parmi leurs élus (titulaires ou suppléants) aux Comités sociaux et économiques de l’ensemble des entreprises du Groupe KUEHNE + NAGEL, et à partir des résultats des dernières élections (CSE ou CSEE ou CSEC).
Les parties conviennent expressément que les représentants du personnel du Comité de groupe peuvent également être désignés parmi les représentants syndicaux aux Comités sociaux et économiques ou parmi les délégués syndicaux centraux ou d’entreprise.
Les parties conviennent que les organisations syndicales représentatives s’attacheront à rechercher, dans la mesure du possible, une représentation de toutes les sociétés du Groupe KUEHNE + NAGEL ainsi que de tous les métiers, à savoir Logistique, Route, Aérien, Maritime et Services support.
Chaque organisation syndicale communiquera le nom des représentants qu’elle désigne, par lettre recommandée avec accusé de réception, correspondance remise en main propre contre décharge ou message électronique avec accusé de réception, à la Direction des Ressources Humaines de la société KUEHNE + NAGEL SAS, basée à Ferrières En Brie.
Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 2333-4 du Code du travail, lorsque, pour l’ensemble des entreprises faisant partie du Groupe KUEHNE + NAGEL, la moitié au moins des élus d’un ou plusieurs collèges ont été présentés sur des listes autres que syndicales, l’autorité administrative dans le ressort duquel se trouve le siège de la société dominante répartit les sièges entre les élus du ou des collèges en cause.

4.2.3. Durée du mandat

Les membres titulaires et suppléants du Comité de groupe sont désignés pour quatre ans.
Les parties conviennent toutefois, qu’à titre exceptionnel, le premier mandat des membres du Comité de groupe sera échu au 1er juin 2023 afin de correspondre avec les prochaines échéances des élections professionnelles des Comités sociaux et économiques des entités du Groupe KUEHNE + NAGEL.
Les membres titulaires et suppléants du Comité de groupe désignés au cours de l’année 2021 le seront donc pour une durée d’environ 17 mois.
Par ailleurs, le mandat de représentant du personnel au Comité de groupe prend automatiquement fin lorsque l’entreprise à laquelle il appartient sort du périmètre du Groupe KUEHNE + NAGEL, tel que défini à l’article 2 du présent accord.

Article 5. Fonctionnement du Comité de groupe

5.1.	Réunions plénières

Il est convenu entre les parties que le Comité de groupe se réunira deux fois par an :
une réunion dans le premier quadrimestre de l’année civile, au cours de laquelle seront notamment présentées les informations sur l’activité, la situation financière, l’évolution et les prévisions d’emploi annuelles ou pluriannuelles et les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions, dans le Groupe KUEHNE + NAGEL et dans chacune des entreprises qui le composent ;
une seconde réunion après la période estivale (entre les mois de septembre et octobre de chaque année), au cours de laquelle les informations présentées lors de la première réunion seront mises à jour.
Les réunions plénières se tiendront en présentiel, sauf circonstances sanitaires exceptionnelles contraignant de recourir à la visioconférence.
Chaque année, l’une de ces réunions se tiendra sur un site / agence qui fera l’objet d’une visite par les membres du comité, en veillant à diversifier les branches d’activités : site logistique, agence de transport, agence de fret maritime et agence de fret aérien.
Des réunions extraordinaires peuvent éventuellement se tenir sur convocation du président si les circonstances ou la situation le nécessite. 

Il est précisé que le temps passé en réunion plénière est considéré comme du temps de travail effectif et est rémunéré comme tel.

5.3.	Secrétaire du Comité de groupe

Un Secrétaire est désigné, chaque année, lors de la première réunion plénière se tenant en début d’année civile.
Le Secrétaire est ainsi désigné pour un an.
Il est expressément convenu entre les parties que le secrétaire sera désigné alternativement chaque année par les organisations syndicales signataires du présent accord parmi leurs représentants du personnel au Comité de groupe.
Les parties s’accordent sur le fait que, pour la première désignation faisant suite à la constitution du Comité de groupe, l’organisation syndicale représentative signataire ayant le plus d’élus au sein des Comités sociaux et économiques du Groupe KUEHNE + NAGEL désignera la première le Secrétaire.
Par la suite, la désignation du Secrétaire sera effectuée par les organisations syndicales représentatives au sens du présent accord, dans l’ordre décroissant de leur nombre d’élus au sein des Comités sociaux et économiques du Groupe KUEHNE + NAGEL.
Il est convenu que si, à la fin de la durée du mandat des membres du Comité de groupe, des organisations syndicales représentatives, au sens du présent accord, n’ont pas été en mesure de désigner un Secrétaire, elles procèderont à cette désignation lors du renouvellement du comité, dans l’ordre décroissant de leur nombre d’élus au sein des Comités sociaux et économiques du Groupe KUEHNE + NAGEL, à condition qu’elles soient encore considérées comme représentatives au sens du présent accord.
Une fois que toutes les organisations syndicales représentatives, au sens du présent accord, ont désigné un Secrétaire depuis la mise en place du Comité de groupe, l’ordre de désignation reprend en débutant par l’organisation syndicale ayant le plus grand nombre d’élus au sein des Comités sociaux et économiques du Groupe KUEHNE + NAGEL à la date de cette désignation.
Les parties conviennent que le Secrétaire du Comité de groupe dispose de 16 heures de délégation sur la durée du mandat.

5.4.	Ordre du jour, convocation et procès-verbal

5.4.1	Ordre du jour et convocation
L’ordre du jour des réunions du Comité de groupe est arrêté conjointement par le Président et le Secrétaire du Comité de groupe.
Les parties conviennent que les convocations et l’ordre du jour sont adressés aux membres titulaires et suppléants du Comité de groupe au moins 15 jours avant la réunion, par correspondance adressée au domicile personnel des représentants du personnel au Comité de groupe.
Les éventuels documents relatifs aux points à l’ordre du jour sont adressés aux membres titulaires et suppléants du Comité de groupe selon les mêmes modalités.
Il est rappelé que bien que la convocation, l’ordre du jour et les éventuels documents soient adressés aux membres suppléants, ces derniers ne participent aux réunions du Comité de groupe qu’en cas d’absence d’un titulaire.
L’ensemble des documents présentés en réunions sera déposé dans une base commune accessible par le même outil que celui de la BDES de chaque entreprise du Groupe.
Néanmoins, ne seront pas téléchargeables,  ni  imprimables les fichiers identifiés comme « confidentiels », au regard de l’importance des informations que ces fichiers contiennent, mais également au regard des conséquences qu’impliquerait leur diffusion. 
Tous les membres du Comité, titulaires ou suppléants, sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur.
Cette confidentialité s’applique particulièrement aux informations économiques et comptables, qui pourraient être communiquées au cours des réunions de l’instance.

5.4.2.	Procès-verbal

Le Secrétaire est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion du Comité de groupe.
Pour ce faire, il pourra mandater une société externe spécialisée dans la prise de notes et la consignation des débats, avec prise en charge des prestations par le Groupe KUEHNE+NAGEL. 
Le Secrétaire adresse un projet de procès-verbal par message électronique au Président (ou à ses représentants) et aux représentants du personnel au Comité de groupe dans le mois qui suit la réunion. Les éventuelles demandes de modifications doivent être adressées au Secrétaire dans les 15 jours calendaires suivant cet envoi. 
Le projet de procès-verbal définitif est adressé, par message électronique, au Président et aux représentants du personnel au Comité de groupe, qui l’approuvent par message électronique.
Le procès-verbal approuvé est adressé par le Secrétaire aux Présidents et Secrétaires des Comités sociaux et économiques de toutes les sociétés appartenant au groupe KUEHNE + NAGEL.

5.5.	Réunions préparatoires

Pour chacune des deux réunions plénières organisées au cours de l’année, les représentants du personnel au Comité de groupe peuvent organiser une réunion préparatoire d’une journée.
Il est précisé que le temps passé en réunion préparatoire est considéré comme du temps de travail effectif et est rémunéré comme tel.
La présence des représentants du personnel au Comité de groupe aux réunions préparatoires est consignée sur une feuille d’émargement (mentionnant l’heure de début, l’heure de fin, la durée de la réunion préparatoire, la date, ainsi que les nom, prénom et signature des membres présents) remise au Président du Comité de groupe (ou à son représentant) au début de la réunion plénière.
La participation des représentants suppléants aux réunions préparatoires est possible en cas d’absence ou d’indisponibilité d’un représentant titulaire.

5.6.	Frais de déplacement

Les frais de déplacement engagés par les représentants du personnel au Comité de groupe pour se rendre aux réunions (plénières et préparatoires) du Comité de groupe sont pris en charge par chaque société de laquelle les membres du Comité de groupe sont salariés, conformément à la politique de remboursement en vigueur au sein du Groupe KUEHNE + NAGEL.
Les temps de trajet constituent du temps de travail effectif et sont rémunérés comme tel.
Article 6. Formation

Les parties conviennent que les représentants du personnel au Comité de groupe (titulaires et suppléants) bénéficient, pour leur première désignation en tant que membre du Comité de groupe, d’une formation d’une journée sur le rôle et les missions du Comité de groupe. 
Le contenu de cette formation sera défini conjointement entre la Direction et les représentants.
Cette formation bénéficiera également à tous les membres du comité lors de son renouvellement.

Article 7. Dispositions finales

7.1. Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 01/01/2022.

7.2. Révision de l’accord

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou à défaut seront maintenues.
Sous réserve du respect des conditions de majorité requises, les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord, qu’elles modifient soit à la date expressément prévue soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.

7.3. Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail ().
Un exemplaire de l’accord sera déposé au conseil de prud’hommes de lieu de sa conclusion.

Fait à FERRIERES EN BRIE, le 05 octobre 2021, en quatorze (14) exemplaires originaux, dont deux (2) pour les formalités de dépôt.

Pour les différentes sociétés composant le Groupe KUEHNE + NAGEL en France :
, Directeur des Ressources Humaines de la société KUEHNE + NAGEL SAS




Pour les organisations syndicales
La CFDT, représentée par 	 et 	 ;




La CFE-CGC, représentée par 	 et  	 ;




La CFTC, représentée par 	 et 	 ;


La CGT, représentée par 	 ET 	 ;




FO, représentée par 	 et 	 ;




L’UNSA, représentée par 	 et 	


ANNEXE 1
LISTE INDICATIVE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE PERIMETRE DU GROUPE KUEHNE + NAGEL A LA DATE DE LA CONCLUSION DU PRESENT ACCORD