Entre les soussignés :


L'UES SUEZ RV ENERGIE, sis 16, Place de l'I ris 92040 Paris La Défense, représentée par	-- en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D'une part, Et
LesOrganisations Syndicales :


CFDT, représentée par Syndical Central,

CGT, représentée par M Central,

FO, représentée par Syndical Central,

D'autre part.

Il a été convenu ce qui suit.

en sa  qualité de Délégué


. en sa qualité de Délégué Syndical


,  en  sa  qualité  de  Délégué



Préambule


Article 1 - Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés des sociétés de l'UES SUEZ RV Energ ie dont le périmètre est rappelé à l'annexe 1.

Les salariés temporai res et les travailleurs des entreprises ext érieures interv enant au sein des sociétés de l'UES SUEZ RV Energ ie bénéficient des mesures de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mises en œuvre, dans la limite de sa responsabilité en tant qu'entreprise utilisatrice.
Néanmoins, les mesures relevant de la gestion des parcours restent de la compétence de l'entreprise extérieure ou de t ravail temporaire qui les emploie.


Article 2 - Définition des facteurs de risques professionnels

Conformément à l'art icle L.4161-1 du Code du travail, constituent des facteurs de risques professionnels, les facteurs liés à :

1° Des contraintes physiques marquées :
Manutentions manuelles de charges ;
Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
Vibrations mécaniques ;

2° Un environnement physique agressif :
Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;
Activités exercées en milieu hyperbare ;
Températures extrêmes ;
Bruit ;

3° Certains rythmes de travail :
Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ;
Travail en équipes successives alternantes;
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant  l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.


Article  3 -	Analyse	des expositions potentielle s aux facteurs de risques professionnels


Déclaration des expositions aux facteurs de risques professionnels en fonction des seuils réglementaires

Conformé ment à l'article L.4163-1 en vigueur à la date de signature du présent accord, l'employeur déclare les facteurs de risques professionnels mentionnés aux b, c, d du  2° et au  3°  de l'article L.  4161-1, auxquels  les travailleurs pouvant  acquérir des droits  au t itre d'un compte professionnel de prévention, sont exposés au-delà de certains seuils, appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle.

Les seuils associés aux facteurs de risques professionnels mentionnés sont ainsi fixés :

1° Au titre del'environnementphysique agressif :


2° Au titre de certains rythmes de travail


Au sein de l'UES SUEZ RV Energie, font l'objet d'une déclaration dans le cadre du compte professionnel de prévention, au titre de certains rythmes de travail :
Le personnel posté (en 3x8) pour le « travail en équipes successives alternantes» Les trieurs cabine CS au titre des « gestes répétitifs »

Analyse des situations de travail exposant potentiellement aux risques professionnels en application des travaux de la branche professionnelle

Le diagnostic des situations de travail et opérations exposant potentiellement les salariés aux facteurs de risques professionnels a été réalisé par l'employeur d'après le référentiel de prévention de la pénibilité au travail établi par la branche professionnelle FEDENE et tenant compte de l'activité spécifique des sociétés entrant dans le périmètre de l'UES SUEZ RV Energie.

Le diagnostic figure à l'annexe 2 du présent accord.


Article4 - Actions de prévention des effets de l' exposition à certains facteurs de risques professionnels

Réduction des expositions et polyexpositions aux facteurs de risques professionnels :

Les parties signataires du présent accord s'engagent, à travers les mesures de prévention déterminées ci-après, à réduire les expositions et polyexpositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du Code du travail.
Ces mesures tiennent compte des recommandations formulées par la branche FEDENE dans son référentiel de prévention de la pénibilité au travail.


► Bruit:


Mesures de prévention qui suppriment l'exposit ion

Porter les protections auditives (bouchons anti-bruit, bouchons moulés, casque anti-bruit, ...)
Appliquer les consignes et modes opérat oires adaptés

Mesures de prévention qui contribuent à diminuer l'exposition

Mettre à jour les cartographies sonores des sit es pour identifier les zones d'exposition et poursuivre les actions spécifiques réduisant le niveau de bruit et  les mettre à l'affichage sur les écrans numériques
Mener des actions pédagogiques d'information et de formation sur la nature du risque lié au bruit (caractère obligatoire du port de bouchons d'oreille ou casques permettant de limiter l'exposition au bruit), notamment en partenariat avec le médecin du travail
S'assurer de la mise en place et respecter la signalétique aux abords des zones et locaux à risque
Afficher les équipements de protection individuelle (EPI) à utiliser et en vérifier
l'utilisation adaptée (notamment au cours des visites de sécurité, ou par les Ingénieurs prévention des risques (IPR)
Être attentif aux normes «  taux machines »  en amont de l'achat des machines et  à la conception des usines (notamment par le coffrage des lieux identifiés comme bruyants)
Mettre à disposition les protections auditives (bouchons anti-bruit, bouchons moulés, casque anti-bruit, ...)
Inciter les collaborateurs à faire des propositions d'amélioration au travers d'une
« boîte à idées »

I ndicateurs de suivi :
Nombre d'usines couvertes par une cartographie bruit de moins de 3 ans Nombre de visites de sécurité réalisé et préconisations faites suite à ces visites
► Manutention manuelle de charge :
La direction s'engage à mettre en place un pilote  de  formation  Prévent ion  des  Risques liés à !'Activité Physique (PRAP) sur 3 sites UVE pour le personnel volontaire.
Cinq collaborateurs par site seront formés à la formation PRAP pendant la durée d'application du présent accord.

Mesures de prévention qui suppriment l'exposition

Dégager l'environnement de travail et poursuivre la mise en place / utiliser les moyens de manutention mécanisés (chariot élévateur, transpalette, diable, palan, porte bouteille oxyacéthylénique, moyen de préhension tels que ventouses, sangles...)
Poursuivre la mesure d'uniformisation des bacs DASRI sur l'ensemble des sites concernés
Veiller à l'entretien des matériels et sensibiliser à la remontée des éventuels dysfonctionnements constatés
Appliquer les consignes et modes opératoires adaptés , après discussion / explication aux salariés

Mesures de prévention qui contribuent à diminuer l'exposition
Réaliser des bilans sur la formation de la prévention des risques liés à la manutention manuelle et sensibiliser régulièrement les salariés (causeries...)

Optimiser charges, fréquences et parcours (par le biais des travaux menés dans le cadre de l'excellence opérationnelle, et des programmes SS opérationnels)

I ndicateurs de suivi :
Nombre de formations CACES
Nombre de SS opérationnels. Il convient de préciser que la présentation détaillée des programmes SS se fera de manière systématique en commission de suivi de l'accord


► Posture pénible:
Les parties conviennent d'effect uer une étude test sur l'ergonomie d'une salle de contrôle. Cette étude sera menée par un ergonome professionnel dans une salle de contrôle pilote durant la première année d'application de l'accord.
Le site pilote sera choisi d'un commun accord entre la direction et les  partenaires sociaux.
Cette étude servira de base de trava il pour d'éventuelles mesures d'améliorat ions
ergonomiques de la salle de contrôle.


Mesures de prévention qui suppriment l'exposition

-	Alterner les tâches physiques contraignantes avec celles qui le sont moins
Dégager l'environnement de travail et poursuivre la mise en place / utiliser les équipements et les outillages adaptés aux opérations

Mesures de prévention qui contribuent à diminuer l'exposition
Réaliser / mettre à jour l'étude ergonomique des postes de trieur et mise en place des actions d'adaptation/aménagement des postes de travail
Sensibiliser régulièrement les salariés sur les postures à adopter Utiliser des moyens d'accès en hauteur adaptés (PIRL, échafaudage, ...)
Organiser le travail avec les parties prenantes pour une amélioration continue des conditions d'intervention

I ndicateur de suivi :
nombre de mesures mises en place suite aux études ergonomiques


► Vibrations mécaniques :
Mesures de prévention qui suppriment l'exposition

Organiser la polyvalence des salariés en utilisant les chargeuses Mesures de prévent ion qui contribuent à diminuer l'exposition
Contrôler et entretenir le matériel en conformité
Contribuer à réduire l'exposition en prévoyant le remplacement progressif du matériel par du matériel permettant de réduire la vibration conformément aux normes machines .
Intégrer le niveau dè vibration dans le choix du matériel
Former les conducteurs d'engins au bon réglage de leur siège et à la position assise adaptée

Réduire autant que possible les irrégu larités des surfaces sur lesquelles se déplacent les véhicules mobiles
-	Veiller aux vitesses de déplacement
Favoriser la réduction de la transmission des vibrations avec la mise en place de tapis anti-vibrations pour les centres de tri

► Agents chimiques dangereux :
Mesures de prévention qui suppriment l'exposition

Utiliser les moyens de prot ection collectifs (ventilateurs, hottes, évents, sorbonne, automatiser l'injection des produits pompes de transfert , ... )
Appl iqu er les consignes d'intervention, les procédures (Fiche de Données Sécurité des produits utilisés, appliquer les notices de poste...)
Porter les EPI spécifiques en fonction des produits utilisés, des secteurs d'intervention et/ou des tâches à réaliser
Mesures de prévention qui contribuent à diminuer l'exposition Substituer les produits CMR par des produits non CMR
S'assurer du bon fonctionnement du système de ventilation, y compris des
dispositifs d'appoint
Mettre en place les dispositifs de ventilation et d'aspirat ion des fumées de soudure dans les locaux de maintenance
Former et sensibiliser les opérateurs aux agents chimiques dangereux selon les notices de poste
Renforcer le contrôle du port des équipements de protection individuelle (EPI) dédiés aux Agents Chimiques Dangereux
Programmes SS opérationnels
-	Améliorer la visibilité de l'affichage liée aux risques chimiques

Indicateurs de suivi :

Nombre des SS opérationnels Nombre d'aff ichages effectués
Nombre d'habilitations au poste de travail
► Températures extrêmes :
Mesures de prévention gui suppriment l'exposition Organiser la polyvalence des salariés
Mesures de prévention qui contribuent à diminuer l'exposition
Organisation des interventions en températures extrêmes mise à disposition d'eau, port d'EPI permettant de limiter les effets de la chaleur (Cryo  veste), faciliter la ventilation de la zone de travail (ventilation naturelle ou ventilateur mobile), adaptation du rythme de travail, temps de pause supplémentaire en cas de température élevée
Sensibilisation du personnel aux risques liés aux températures extrêmes S'assurer qu'un plan·de températures extrêmes existe sur chaque usine
Organisation des travaux, dans la mesure du possible, aux moments de la journée avec les températures les moins élevées pendant les périodes de forte chaleur



Indicateur de suivi :
Nombre de plans de températures extrêmes

► Travail répétitif:
Mesures de prévention qui contribuent à diminuer l'exposition
Réaliser / mettre à jour l'étude ergonomique des postes de trieur et  mettre en place les actions d'adaptation/aménagement des postes de travail
Être attentif au choix des protections individuelles (Ex. : gants  adaptés  qui  amélior ent la force de préhension et réduit les contraintes tout en gardant le niveau de protection attendu)
Favoriser la mise en place de dispositifs permettant de ramener les objets à trier
directement vers l'agent de centre de tri
Favoriser la rotat ion sur les différents postes de tri
Favoriser le partage des retours d'expérience des trieurs pour faire évoluer les postes ou pratiques de tri (causeries sécurité, réunion d'équipe...)
► Equipes successives alternantes :
-	Veiller	à	l'organisation	des	rotations	d'équipes	dans	le	sens	horaire physiologiquement « naturel » (matin - après midi - nuit)
Respecter les temps de récupération, de pause et de repos
Favoriser les organisations du travail permettant de réduire les nuisances des postes (limitation des nombres de nuits et de week-ends travaillés)
Mener des actions pédagogiques d'information et de formation sur la nature du risque : bonnes règles d'hygiène alimentaire, de sommeil... notamment en lien avec le médecin du travail
Développer la poly-compétence (ressources int ernes ou recrutement) permettant
le remplacement des salariés absents afin de limiter le retour au poste  des salariés en repos
Effectuer une étude annuelle sur des éventuelles raisons des changements imprévus des planifications et la présenter la commission de suivi de l'accord


► Indicateurs de suivi :
L'accord visant à réduire les expositions et polyexpositions aux facteurs de risques professionnels fera l'objet d'un suivi, notamment par le biais des indicat eurs spécifiques identi fiés pour chaque facteur de risque et par le bilan récurrent réalisé sur :
Le suivi de l'accidentologie (nombre, causes, mesures préventives, arrêts, postes adaptés)
Le retour sur les remontées de situations dangereuses, presqu'accidents et sur les mesures prises

Ledéveloppement des compétences et des qualifications
► Formation et développement des compétences / mobilité interne
L'accès à la formation et· à la mobilité interne peuvent permettre de développer l'employabilité et par conséquent contribuer  à réduire ou supprimer l'exposition  à certains facteurs de risques professionnels.

A ce titre, lesparties signataires du présent accord :

Veilleront à la mise en place des actions de sensibilisation notamment liées à la sécurité, aux gestes et postures, à une meilleure connaissance et maîtrise de l'environnement de travail.

Rappelleront la nécessité d'assurer dès leur arrivée dans l'entreprise l'accueil et la formation des nouveaux embauchés et des intérimaires en matière de santé et sécurité dont le contenu et la forme seront appropriés à l'activité de l'UES SUEZ RV Energie et aux particularités des installations de chaque site.

Veilleront à la diffusion sur les sites des opportunités de mobilités internes au sein de l'UES SUEZ RV Energie et du groupe SUEZ ains i que des modali tés d'accès des salariés aux offres d'emplois internes via le site internet dédié.
► Validation des acquis de l'expérience (VAE)
La direction s'engage à mener une étude sur la possibilité de mise en place d'un parcours VAE avec un organisme habilité visant un diplôme supérieur

► Développement des compétences et mobilité au sein du métier tri
La direction, avec la commission de suivi de l'accord, s'engage à étudier le parcours de développement des compétences des personnels des centres de tri, en vue de construire des passerelles intra et inter métier.

La direction s'engage à réfléchir à des parcours et des formations accessibles en vue du développement des compétences pour accroitre la mobilité au sein des métiers du  tri ainsi que vers d'autres métiers.


. L'aménagement des fins de carrière

L'aménagement  de  fin  de  carrière  a  pour  objet de favoriser  le  maintien  en activité  des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels qui ne pourraient être totalement réduits de manière significative, en réduisant la durée d'exposition auxdits facteurs ou en favorisant la reconversion vers des emplois non exposés ou moins exposés.

A ce tit re, les salariés susvisés pourront bénéficier des dispositifs suivants :

L'entretien professionnel portant spécifiquement sur les orientations de la seconde partie de carrière
Le tutorat

► L'entretien professionnel portant sur la seconde partie de carrière
Les salariés de l'UES SUEZ RV Energie au-delà de 45 ans se situant à mi-p arcours de leur carrière professionnelle pourront solliciter auprès du Responsable des Ressources Humaines un entretien dit« deseconde partie de carrière».

Cet entretien permet d'échanger sur les évolutions possibles (de niveau de poste, de compétences, de métier, de filière, etc.) et les accompagnements qu'elles nécessiteraient, notamment en termes de formation, de développement des compétences et de qualification.
L'entretien intègre une dimension prospective et engage une réflexion sur la seconde partie de carrière, ouverte sur toutes les possibilités (mobilité géographique ou fonctionnelle, changement de métier, projet externe, etc.)


Indicateurs de suivi : nombre d'entretiens de seconde partie de carrière

►· Le	tutorat
La direction mènera une réflexion sur la définition des missions du tuteur en fonction notamment du poste occupé par le tuteur et des problématiques spécifiques de chaque site.

Cette réflexion aura pour vocation d'aboutir, pendant la durée de l'application de l'accord,
à un plan d'action concret.
Dans le cadre de la réduction de l'exposition du salarié aux facteurs de risques professionnels,  l'entreprise  favorisera  le  tutorat,  dispositif   constituant  un  levier  dans l'aménagement des fins de carrières. La m ission recouvre toute situation dans laquelle un salarié va transférer son savoir à un autre salarié, lui permettant un allègement de sa mission principale au profit du tutorat. Il peut s'agir de :

Tutorat de jeunes en alternance ou dans le cadre du programme Pépinière For mat ion interne
Programme d'intégration Critères du tuteur :
Être volontaire pour transmettre ses connaissances ; Être spécialiste ou expert reconnu dans un domaine ;
Avoir des aptitudes naturelles à la pédagogie et la communication ;

Chaque mission de tutorat fera l'objet d'une habilitation préalable convenue entre le tuteur, son manager et la Direction des Ressources Humaines sur l'objet, les objectifs, le temps nécessaire à la mission.


Indicateur de suivi :
Nombre de salariés ayant bénéficié d'une fonction de tutorat



Article 5 - Les acteurs de la Prévention

Les parties signataires rappellent que le présent accord s'inscrit dans une logique de collaboration entre l'UES SUEZ RV Energie et ses salariés, étant rappelé que si
« l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs» (article L.4121-1 du Code du Travail), « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au t ravail » (article L.4122-1 du Code du Travail).


Article 6 - Suivi de la réalisation de l'accord

Les ind icateurs mesurant la réalisation du présent accord seront présentés, au moins une fois par an, aux signataires de l'accord et aux membres de la CSSCT.


Article 7 - Durée de l'accord

Cet accord, d'une durée de 3 ans, s'appliquera jusqu'au 31/ 12/ 2023.


Article 8 - Suivi de l'application de l'accord

Une commission de suivi se réunira une fois par an, avant la fin du  premier  trimestre, afin de suivre les conditions d'application du présent accord. Elle est constituée  des quatre délégués syndicaux par organisation syndicale signataire du présent accord, dont le délégué syndical central.

Article 9 : Révision et dénonciation

Pendant sa durée d'application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions posées par les articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du t ravail.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un délai de préavis d'une durée de 3 mois.
La dénonciation sera notifiée par son auteur aux signataires du présent accord ainsi qu'à la DREETS compétente.
Dans ce cas, la direction de l'entreprise et les partenaires sociaux signat aires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d'un nouvel accord.

Article 10 - Formalités de dépôt et de publicité



Un exemplaire original du présent Accord est établi pour chaque Part ie et est notifié aux Organisations Syndicales représent atives sur le périmètre de l'UES.

Le présent Accord fera également l'objet d'un dépôt sur la plateforme de t éléprocédure
« TéléAccords » du Ministère du Travail ainsi qu'au secrétariat -greffe du Conseil de prud'hommes compétent, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.



Fait à la Défense, le 29 juillet 2021 En 4 exemplaires originaux

Pour la Direction

Directeur des Ressources Humaines



Pour les Organisations Syndicales


Délégué syndical central CFDT	Délégué syndical central CGT



Dé légué synd ical central FO

ANNEXE 1
Périmètre de l'UES SUEZ RV ENERGIE




SUEZ· RV ENERGIE SAS, dont le siège social est situé 16 Place de l'Iris - 92040 PARIS LA DEFENSE
EVNA, dont le siège social' est situé au 4 rue du Clausenhof 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER
FENIIX, dont le siège social est situé au 9001 route de Romont - 88700 RAMBERVILLERS VALO'MARNE, dont le siège social est situé au 10/11 rue des Malfourches- 94000 CRETEIL HELYSEO, dont le siège social est situé 9001 La Demi Lieue 78955 CARRIERES SOUS POISSY ESIANE, dont le siège social est situé 19/21, rue Emile Duclaux - 92150 SURESNES
MEUSE ENERGIE, dont le siège social est situé UIOM de Tronville - ZI de Rhovyl - 55310 TRONVILLE EN BARROIS
CORREZE ENERGIES, dont le siège social est situé 31 rue Thomas Edison - CS 60072 - 33610 CANEJAN
ECONOTRE, dont le siège social est situé ZA des Turquès - Route de Montauban - 31660 BESSIERES
SOGAD, dont le siège social est situé Monbusq - BP 36 - 47520 LE PASSAGE
OREADE SAS, dont le siège social est situé Centre de Valorisation Energétique, ZI de Port Jérôme Il - 76170 SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
SIRAC, dont le siège social est situé 9, rue Francis de Pressensé -14460 COLOMBELLES COSYNERGIE53, dont le siège social est situé Les Basses Ansquillères - 53220 PONTMAIN VALCANTE, dont le siège social est situé 161, avenue de Chateaudun -41000 BLOIS
SUEZ RV CENTRE EST ENERGIE, dont le siège social est situé Universaone 18 rue Felix Mangini - 69009 LYON
SET FAUCIGNY GENEVOIS, dont le siège social est situé ZI Arlod Chantavril - 5, Chemin du Tapey - 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
SET MONT BLANC, dont le siège social est situé 1159, rue de la Centrale - Les Echartaz Sud - 74190 PASSY
NEOVALY, dont le siège social est situé 2870 Avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
VERNEA, dont le siège social est situé 1 Chemin des domaines de Beaulieu - 63000 CLERMONT-FERRAND
OCREAL, dont le siège social est situé Centre de Traitement de Valorisation des  Déchets  - Lieudit Les Roussels - RN 113 - 34400 LUNEL VIEL
AMETYST, dont le siège social est situé ZA Garosud - 230 rue R. Recouly - 34070 MONTPELLIER
VALOEURE, dont le siège social est situé Site d'Ecoval - VC 6 Lieu-dit Saint Laurent 27930 GUICHAINVILLE
UVEA, dont le siège social est situé ZA Le Bois Gaillard 28150 OUARVILLE

ANNEXE 2
Diagnostic des situations de travail et opérations exposant potentiellement les salariés aux facteurs de risques professionnels


Cf. document joint

PLAN D'A CTION EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DEL'EXPOSITION A	 	 CERTAINSFACTEURS DERISQUES PROFESSIONNELS


Pas ou peu concerné

U ESSUEZ RV ENERGIE

ANNEXE 2: Diagnostic des situations de t ravail et opérations exposan t potent iell ement les salariés aux facteurs de risques professionnels

,	, Point de vigilance, actions à mener
Seuil d'exposition atteint, actions à mener
! acteurs avec déclaration des expositions - compte professionnel de prévention