ACCORD RESULTANT
 DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020




ENTRE 

La société ………………………
Situé ………………………………..,

Représenté par …………………….., dûment mandaté à cet effet ;

Ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part,

ET

L’organisation syndicale………………..
Représentée par son délégué syndical, Monsieur ………………………..



	D’autre part	








PREALABLEMENT AUX DISPOSITIONS QUI VONT SUIVRE, IL A ETE RAPPELE CE QUI SUIT :
Le 16 Janvier 2020, une négociation annuelle a été ouverte entre la Direction et les organisations syndicales de l’entreprise sur :
la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 16/01/2020, 24/01/2020 et 06/02/2020.
Au terme de cette négociation, il est proposé le présent accord :
ARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE DE LA GRILLE DE REMUNERATION
Au 1er Janvier 2020, sera appliquée sur les salaires de base de la grille de rémunération une augmentation de 1,6%.
 
ARTICLE 2– DISPOSITIONS GENERALES
Article 2 -1 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée pour une durée d’un an, à savoir du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
A compter de sa date d’expiration, le présent accord cessera de plein droit de produire ses effets. En conséquence, il ne sera plus appliqué ni applicable à son expiration.

Article 2-2 : Rendez-vous

Les parties conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou conventionnelles des règles impactant significativement les termes du présent accord.


Article 2-3 : Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé selon les modalités fixées par le code du travail.
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties signataires jusqu’à la fin du cycle électoral ainsi qu’aux organisations syndicales de salariés représentatives à l’issue de cette période. Cette demande devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.

Dans un délai de trois mois suivant la notification de la demande de révision, les parties engageront une nouvelle négociation.

L’avenant portant révision du présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et publicité requises par les dispositions légales en vigueur.

Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles du présent accord qu’elles modifient et seront opposables aux signataires et aux bénéficiaires du présent accord, soit à la date qui aura été expressément convenue dans l’avenant, soit, à défaut, à partir du jour suivant son dépôt légal.

Il est entendu que les dispositions du présent accord demeureront en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions et seront maintenues dans l’hypothèse où les négociations d’un nouveau texte n’aboutiraient pas.

Article 2-4 Adhésion

Conformément à l’article L2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L’adhésion prendra effet à partir du jour qui suivra l’accomplissement des formalités de dépôt de l’avenant de révision prévues par les dispositions légales.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Article 2-5- Publicité – dépôt
La partie la plus diligente notifiera le texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure accessible sur le site internet . 
Un exemplaire dudit au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne.
Les salariés seront collectivement informés de l’accord approuvé par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications destinées au personnel et il figurera sur la notice d’information remise à l’embauche sur les textes conventionnels applicables dans l’entreprise.

Fait à Feurs				Le 6 février 2020							
En quatre exemplaires dont un pour la ….., un pour le Conseil des prud’hommes, un pour affichage, un pour l’employeur
Pour la société ………………		Pour l’organisation syndicale …..
Monsieur ……………..			Monsieur …………………………

PJ :  PV d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes