AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL SEMI CONTINU DU 17 NOVEMBRE 2017

Entre : 

La Société ITAS Pylônes dont le siège est situé ZAC de Garossos, Rue De Juncassa - 31700 Beauzelle, représentée par Monsieur XXXXX, Directeur Général, dûment habilité à cet effet, 

D’UNE PART


Et 

XXXX, élu titulaire
XXXX, élu titulaire
XXXX, élu titulaire


PREAMBULE

L’accord relatif à la mise en place du travail semi continu du 17 novembre 2017 définit les conditions du recours et de mise en œuvre au travail semi continu, ainsi que ses compensations, afin de pouvoir assurer d’une part, la continuité de service demandée par les clients dans le cadre des contrats de fabrication de pylônes, et, d’autre part, de garantir aux salariés concernés des conditions de travail satisfaisantes.

La présent avenant vient adapter le montant de la prime d’incommodité et fait donc évoluer l’article « 3.1. Prime d’incommodité » de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du travail semi continu du 17 novembre 2017. 

Les autres articles de l’accord du 17 novembre 2017 et de l’avenant N°1 du 19 juillet 2019 restent inchangés.


 PRIME D’INCOMMODITE

Pour rappel, la prime d’incommodité a été mise en place pour les salariés amenés à travailler en poste semi continu, peu importe leur appartenance à l’équipe du Matin ou à l’équipe de l’Après-midi. 

Les parties conviennent de faire évoluer le montant de cette prime, à compter du 1er janvier 2021, de la manière suivante :

Passage de 230 euros à 300 euros bruts par mois de travail complet.

Le montant de la prime sera proratisé en fonction des jours effectivement travaillés en semi continu. Les parties conviennent que la valeur d’un jour d’absence est de 1/22e quel que soit le nombre de jours ouvrables dans le mois considéré. Toutes les absences seront déduites. 

A titre d’exemple, dans l’hypothèse d’une absence de 4 jours, la prime d’incommodité sera proratisée comme suit : 300 X 18/22 pour une absence de 4 jours, 300 X 11/22 pour une absence de 11 jours , etc… 

La prime est versée mensuellement.


DISPOSITIONS GENERALES 

Entrée en vigueur et durée

Les dispositions du présent avenant entre en vigueur rétroactivement à compter du 1er janvier 2021. 

Cet avenant est à durée indéterminée. 

Suivi de l’avenant 

Le suivi de l’avenant sera réalisé en même temps que le bilan de l’accord qui a lieu une fois par an au cours d’une réunion des représentants du personnel. 

Révision 

Les Parties conviennent que le Présent avenant pourra être modifié à tout moment au cours de son application, par un nouvel avenant conclu dans les conditions légales avec l’ensemble des Parties signataires. 

Dépôt et publicité

Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. 

Ainsi : 

Un exemplaire du présent avenant, signé par les Parties, sera remis à chaque signataire ; 
Un dépôt en deux exemplaires du présent avenant sera réalisé en ligne sur la plateforme téléprocédure du Ministère du travail, dont une version de l’avenant original signé par les Parties au format PDF et une version au format .docx anonymisée ; 
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;
Un exemplaire sera notifié et déposé auprès de la Direccte.

Par ailleurs, un exemplaire du présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et le personnel en sera informé. 


Fait à Beauzelle, le 20 janvier 2021
En 6 exemplaires originaux