Négociations annuelles obligatoires 2020


ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La SOCIETE EDITRICE DU MONDE, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro 433 891 850 et dont le capital social s’élève à 124 610 348,70 €, ayant son siège social sis 67/69 avenue Pierre Mendès-France, Paris 13ème, représentée par *** ***, agissant en qualité de Président du Directoire, et par *** ***, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe. 

Ci-après dénommée « la société »,

D’une part ;

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise :

CFDT, représentée par *** ***, en sa qualité de déléguée syndicale, 
CGT-SGLCE, représentée par *** ***, en sa qualité de déléguée syndicale, 
CGT-UFICT, représentée par *** ***, en sa qualité de délégué syndical, 
SIPMCS-CNT, représentée par *** ***, en sa qualité de délégué syndical, 
SNJ, représenté par *** ***, en sa qualité de déléguée syndicale, 
SNJ-CGT, représenté par *** ***, en sa qualité de délégué syndical, 

Ci-après dénommées ensemble les « organisations syndicales représentatives »,
D’autre part ;
Ci-après dénommées conjointement les « parties »,
 
Il a été convenu ce qui suit :

Les parties se sont réunies à plusieurs reprises dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) : le 24 novembre 2020, les 10 et 17 décembre 2020 ainsi que le 5 janvier 2021. 
Lors de la première réunion, la Direction et les Organisations Syndicales se sont mises d’accord sur le calendrier des réunions, les informations qui seraient transmises ainsi que sur leur date de remise. A cet effet, la Direction a présenté aux partenaires à la négociation les éléments sur la situation économique et financière, l’actualité sociale ainsi que sur les rémunérations et l’emploi.  
Lors de ces échanges dans le cadre de ces réunions, la Direction a rappelé que la marque Le Monde était revenue depuis 2018 à une exploitation déficitaire.
En outre, en 2020, Le Monde a dû faire face à une chute brutale des recettes publicitaires, un fort ralentissement des activités de diversification et des partenariats et une baisse du chiffre d’affaires ventes au numéro. 
En dépit de cette situation économique dégradée, et à titre exceptionnel afin de tenir compte du contexte de crise sanitaire et de l’investissement important des équipes pour permettre la poursuite de l’activité, la Direction a décidé, à l’issue des échanges avec les organisations syndicales, d’aboutir aux dispositions du présent accord qui s’inscrivent dans ce contexte très exceptionnel.
 
Article 1 - Augmentation des salaires pour l’année 2021
La direction a entendu la demande des organisations syndicales d’étendre les augmentations collectives à l’ensemble des collaborateurs, sans plafond de rémunération.
L’ensemble de ces augmentations s’appliqueront aux collaborateurs qui bénéficient d’une ancienneté minimale d’un an au 1er janvier 2021. 
Journalistes 
Pour les journalistes, il est prévu une augmentation du salaire de base mensuel de :
-       1,5 % pour les niveaux inférieurs ou égal au K 209, sans que l’augmentation ne puisse être inférieure à 45 euros
-        1,25 % pour les niveaux compris entre K 210 et K 249
-     0,9 % pour les niveaux compris entre K 250 et K 279
-        0,5 % pour les niveaux K 280 et suivants 
Cette augmentation s’applique sur la rémunération versée à partir du mois de janvier 2021.
Journalistes rémunérés à la pige
Pour les journalistes rémunérés à la pige entrant dans la répartition suivante, il est prévu une augmentation du montant de pige de base de :
1 % pour la rémunération de la pige au feuillet, non cumulable avec une éventuelle augmentation applicable en 2021 au niveau de la branche. 

La pige de base au feuillet passe ainsi de 74,77 € à 75,52 €. S’y ajoute l’indemnité Le Monde de 7 %, soit un montant total passant de 80 € à 80,80 €.
Cette augmentation s’applique sur les piges versées à partir de février 2021.

1,5 % pour la grille des journalistes postés rémunérés à la pige






 
Ainsi, au 1er janvier 2021, les journalistes rémunérés à la pige positionnés au tarif journée bénéficieront d’un tarif de :

* Critères pour apprécier la condition d’ancienneté :
- ancienneté reconnue par la CCIJP
- et/ou expérience professionnelle dans les fonctions, les métiers et/ou dans le secteur de la presse
          	
Ce barème constitue une grille de tarifs minima. Les journalistes rémunérés à la pige percevant un tarif supérieur ne sont pas concernés.

-   1.5 % pour les piges des photographes et dessinateurs dont la production est rémunérée au tarif initial de 315 euros. Ainsi, ce tarif sera porté à 319,73 euros.
Les montants évoqués ci-dessus définissent les nouveaux montants de piges applicables à tout pigiste qui collaborerait avec le journal dès 2021. Cette augmentation s’applique sur les piges versées à partir du mois de février 2021.

Enfin, outre l'augmentation de la rémunération de leurs piges, les journalistes du bureau de Los Angeles bénéficieront d’une indemnité supplémentaire dont l’objet est de compenser le coût de la vie de 18 euros par jour ainsi que d’une prime panier de 5,28 euros par jour. Ces dispositions sont applicables depuis le mois de décembre 2020. 

Cadres administratifs
Pour les cadres administratifs entrant dans la répartition suivante, il est prévu une augmentation de leur rémunération mensuelle de base de :
- Niveau inférieur ou égal au 1B1 (soit 47 487,72 euros bruts annuels) : 1,5 %, sans que l’augmentation ne puisse être inférieure à 45 euros
- Niveau compris au-delà du 1B1 et inférieur ou égal au 2B (soit entre 47 487,72 et 56 405,24 euros bruts annuels) : 1,25 %
- Rémunération brute de base annuelle sur treize mois comprise entre 56 405,24 euros et 63 327,42 euros : 0,90 %
- Rémunération brute de base annuelle sur treize mois au-delà de 63 327,42 euros : 0,5 % 
Cette augmentation s’applique sur la rémunération versée à partir du mois de janvier 2021.

Employés
Pour les employés, il est prévu une augmentation de leur salaire mensuel de base de 1.5 %, sans que l’augmentation ne puisse être inférieure à 45 euros.
Cette augmentation s’applique sur la rémunération versée à partir du mois de janvier 2021.

Ouvriers
Pour les ouvriers entrant dans la répartition suivante, il est prévu une augmentation de leur rémunération mensuelle de base de :
- Rémunération brute de base annuelle sur treize mois inférieure à 47 487,72 euros : 1,5 %, sans que l’augmentation ne puisse être inférieure à 45 euros
- Rémunération brute de base annuelle sur treize mois comprise entre 47 487,72 et 56 405,24 euros : 1,25 %
- Rémunération brute de base annuelle sur treize mois comprise entre 56 405,24 euros et 63 327,42 euros : 0,90 %

Cette augmentation s’applique sur la rémunération versée à partir du mois de janvier 2021.

Article 2 – Engagement de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Dans la continuité des dispositions de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 9 septembre 2020 au sein de la société, les parties rappellent l’importance qu’elles portent à l’égalité de traitement entre les salariés, et plus particulièrement entre les femmes et les hommes, notamment au niveau des salaires.
Il est ainsi souligné l’importance de s’assurer que les éléments de rémunération soient établis selon des normes identiques pour les deux sexes mais également à veiller, à ce que lors des révisions de situation, les promotions et augmentations soient similaires entre les femmes et les hommes, et à ce que le sexe n’ait aucune influence dans la détermination de la rémunération.
Ainsi, la Direction veille que les augmentations salariales visent de manière équitable les femmes et les hommes et qu’elles puissent participer à la réduction des éventuels écarts injustifiés.
La Direction tient également à rappeler que bénéficient de la moyenne des augmentations de leur catégorie les salarié.e.s ayant été absent.e.s entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 au titre d’un congé de maternité ou d’adoption. 
Article 3 – Neutralisation de l’impact de l’activité partielle sur les contributions de l’employeur aux budgets du CSE
En raison de la mise en place de l’activité partielle en 2020 dans le contexte de crise sanitaire, les budgets du CSE devraient subir un impact lié au versement d’indemnités d’activité partielle qui se sont substituées à une partie de la rémunération des salariés concernés.
La Direction s’engage à neutraliser cet impact sur la contribution de l’employeur aux budgets du CSE versée sur la base de la masse salariale de l’année 2020.

Article 4 – Dispositions finales  
4-1. Entrée en vigueur, durée et suivi de l’accord  
Le présent accord entre en vigueur à l’issue des formalités de dépôt prévues à l’article 5.3.

Il est conclu pour une durée d’un an. 

4.2. Révision 
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

4.3. Formalités de dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de la Société. 

Le présent accord fera l’objet : 

d’un dépôt auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris ; 

d’un dépôt en ligne, par le représentant légal de la Société, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (« TéléAccords »).

Les termes du présent accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication.

Fait à Paris, le 28/01/2021,

En 3 exemplaires, dont une version anonymisée aux fins de publication