ENTRE, d’une part :

La Société Keolis Métropole Orléans
Dont le siège social est à Saint Jean de Braye – 64 rue Pierre Louguet
Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxx, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,


ET, d’autre part :
Les représentants des Organisations Syndicales suivantes 

Délégué Syndical xxxxxxxxxxx représentant le Syndicat SUD TAO
Organisation Syndicale représentative


Délégué Syndical xxxxxxxxxxxx représentant le Syndicat S.N.T.U C.F.D.T.
Organisation Syndicale représentative


Délégué Syndical xxxxxxxxxxxxxxx représentant le Syndicat C.F.E. – C.G.C.
Organisation Syndicale représentative


Délégué Syndical xxxxxxxxxxxxxxxxx représentant le Syndicat C.G.T.
Organisation Syndicale représentative

Délégué Syndical xxxxxxxxxxxxxxx  représentant le Syndicat F.O
Organisation Syndicale représentative

Il a été convenu ce qui suit :





PREAMBULE :

Conformément aux articles L.2242-1 et L.2242-8 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Keolis Métropole Orléans et les organisations syndicales représentatives s’engagent pour l’année 2020 dans une évolution des rémunérations prenant en compte la prévision d’évolution des prix (hors tabac).

Cet accord a été conclu à l’issue des réunions de négociations des 30 janvier, 25 février, 4 et 11 mars, 2, 8 et 27 octobre, 2 et 12 novembre 2020.

Les dispositions du présent protocole annulent et remplacent les dispositions correspondantes se rapportant à des accords antérieurs.


ARTICLE 1 – AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT POUR 2020

La valeur du point KMO passera à :

9,1480 € brut, ce qui représente une augmentation de 0,8% hors GVT.
Cette mesure s’applique de façon rétroactive au 1er septembre 2020.


ARTICLE 3 : PRIME VACANCES

La prime de vacance est revalorisée de 7 points.
Dès l’année 2020, la prime de vacance correspond donc à 90 fois la valeur du point.
Pour l’année 2020, la régularisation versus ce qui a déjà été versé en juin 2020 sera effectuée sur le bulletin de paie du mois de novembre pour les effectifs l’ayant perçu en juin 2020 et faisant toujours partie de l’effectif à fin novembre 2020. 

ARTICLE 2 : PRIME DE DEPOT

Le montant de la prime de dépôt est fixé à 0,7 point.

Cette mesure s’applique de façon rétroactive au 1er janvier 2020.

Reprise article 4 accord 2008 :
« Cette prime concerne, à titre principal, les Conducteurs des tableaux mixtes « Tram/Bus Saint Jean de Braye » se déplaçant à la source pour réaliser leur service Tram.
Elle concerne également les Conducteurs-receveur volontaires pour assurer des services sur un lieu d’affectation différent de leur lieu d’affectation d’origine.
Le Lieu d’affectation d’origine est déterminé par le type de Tableau de Roulement. »

ARTICLE 4 : PRIME DE GRANDE AMPLITUDE

A partir du 1er novembre 2020, le montant de la prime de grande amplitude sera de 0.75 points pour les services dont l’amplitude se situe au-delà de 11h00. Cette prime remplace la prime grande amplitude au-delà de 13h00.

ARTICLE 5 : Les indemnités de départ à la retraite

A compter du 1er novembre 2020, un palier supplémentaire est ajouté pour les populations des agents de maîtrise.


ARTICLE 6 : ENTREE EN APPLICATION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 7 – FORMALITES 

Le présent accord est établi en 8 exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et respect des formalités de dépôt. 

Il sera déposé par la Direction de la société auprès des services de la DIRECCTE conformément à la réglementation actuellement en vigueur. 
Les formalités de publicités seront effectuées par la Direction auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Il sera remis aux signataires et aux institutions représentatives du personnel.

Il sera disponible sur le site intranet de l’entreprise et restera à la disposition des salariés au service RH de l’entreprise.

A la demande d’un ou plusieurs syndicats représentatifs dans son champ d’application et signataires ou adhérents de ce texte, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. 

Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais légaux en vigueur. 

Lorsque la dénonciation de l’accord émane de la totalité des signataires employeurs ou salariés, une des parties intéressées peut demander qu’une nouvelle négociation s’engage.

Fait à Saint Jean de Braye, le 12-11-2020

La Direction	Pour la C.F.E.-C.G.C.	Pour SUD TAO.
Xxxxxxxxx                                                      xxxxxxxxxxxxxxxx                                  xxxxxxxxxxxxxxxx




Pour la C.G.T.	Pour la S.N.T.U C.F.D.T.	Pour F.O
Xxxxxxxxxxxxxx                                           xxxxxxxxxxxxxxxx                                   xxxxxxxxxxx