ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE

LES SOUSSIGNEES :

La Société Pâtisserie PASQUIER Vron
SASU au capital de 4 551 761 Euros
		Ayant son siège social à Route Départementale 1001 80120 Vron
		Identifiée sous le numéro 334440112  au RCS d’Amiens et
		Sous le n° 527000000241717687 à l’URSSAF  d’Angers

		Représentée par 
		Directeur Général

	D'UNE PART,

ET
LES ORGANISATIONS SYNDICALES :

L’Organisation Syndicale FORCE OUVRIERE
Représentée par Monsieur 
Dûment désigné Délégué Syndical

L’Organisation Syndicale CGT
Représentée par 
Dûment désignée Délégué Syndical


	D'AUTRE PART,



PREAMBULE

Le 30/05/2012, la Société soussignée a conclu dans le cadre de la Loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites un accord triennal d’Entreprise relatif à la prévention de la pénibilité. 

La Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, qui garantit l'avenir et la justice du système de retraites, est venue réformer les dispositions en vigueur pour améliorer la prise en compte et la prévention de la pénibilité au sein de l’Entreprise, en créant notamment le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P).

Le site de Pâtisserie Pasquier Vron s’inscrit clairement dans une démarche globale de recherche d’amélioration des conditions de travail du personnel. Les mesures de prévention de la pénibilité mises en place participent à la réalisation de cet objectif.

Dès la promulgation de la Loi du 20 janvier 2014, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la Direction avait déjà anticipé la mise en œuvre effective des nouvelles dispositions. Dans le cadre de la rédaction de ce nouvel accord, la Direction a constitué un groupe de travail et il est composé comme suit : 
Mr …… pilote de machines sur la ligne tartelettes, délégué syndical FO, membre titulaire du CSE et élu à la commission santé sécurité et conditions de travail,  
Mr ……., pilote de machines de la ligne citron meringuée, délégué syndical CGT, membre titulaire du CSE et participant à la commission santé et conditions de travail,  
Mr ………, pilote de machines sur la ligne macarons, membre titulaire du CSE et participant à la commission santé et conditions de travail,  
Mr ………., pilote de machines sur la ligne tatin,
Mr ………., pilote de machines sur la ligne croissant,
Mme ………, pilote de machines sur la ligne sablées, membre titulaire du CSE, et participant à la commission santé et conditions de travail,  
Mme ……….. , Responsable Santé Sécurité Environnement
Mme …………, Assistante Ressource Humaines 
Mme …………. Responsable Ressources Humaines
Mr ……………., la Direction.

Monsieur ……. ès-qualité rappelle, qu’il a procédé à la mise à jour de la cartographie de la pénibilité des emplois après avoir procédé à un nouveau diagnostic identifiant des postes et des situations qui implique une exposition aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils fixés par le Décret n°2014-1159 du 09 octobre 2014.



Ces travaux ont, une nouvelle fois, été coordonnés par le service Santé, Sécurité, Environnement du site à partir des fiches type réalisées avec l'aide d'un organisme externe.
La Direction a proposé d’engager à nouveau les négociations afin de respecter les spécificités de ce cadre en renouvelant l’accord initial d’une durée de 3 ans qui a couru jusqu’au 30/06/2019. Depuis son terme, les parties se sont rencontrées à cet effet en étudiant le diagnostic des mesures décidées et mises en œuvre conformément à cette convention initialement souscrite.

I - Champ d’application

Le présent accord s’applique au personnel du site de Pâtisserie PASQUIER VRON

Bilan des mesures prises en vue d’améliorer les conditions de travail et de limiter la pénibilité 

Monsieur PONCHEL ès-qualité participe à la dynamique du groupe abordant l’amélioration des conditions de travail au sein de l’établissement tous les ans dans le cadre de cette démarche de prévention de la pénibilité.

Le montant des investissements, qui ont été engagés en ce domaine depuis les trois dernières années, a été de  1 900 000 € pour l’agrandissement des locaux en vue d’améliorer les conditions de vie des salariés et environ .

Les mesures significatives ont été les suivantes : 

Ligne croissants : 
Nouvelle étiqueteuse en vue de diminuer les gestes répétitifs
Mise en place d’un chariot à niveau constant port de levure en vue de diminuer le port de charge 

Ligne macarons : 
Mise en place d’une filmeuse de palettes automatique sur la ligne macaron (accord pénibilité) 
Gerbeur au poste pesée en vue de diminuer le port de charge
Cloisonnement sortie four (porte sortie four et cloisons) en vue de réduire la température au poste
Chariot outils operculeuse en vue de diminuer les manutentions manuelles 
Mise en place de centrales de nettoyage aux postes fourrage/capper, rinçage et vidange des cuves capper sur place avec mise en place d’un tuyau 
Mise en place d’une table élévatrice pour la DRV en vue de diminuer les contraintes posturales

Ligne sablée : 
Automatisation de la dépose pâtons de pâte sur le tapis de la ligne sablée (accord pénibilité) en vue de diminuer les gestes répétitifs
Mise en place du préhenseur sur la ligne sablée (accord pénibilité) en vue de diminuer le port de charge au poste pilote
Passage de 3 à 4 tartes par colis gamme gourmande en vue de diminuer les gestes à la mise en colis
Changement de la nappeuse 
Mise en place de tables d’égouttage poires 

Ligne citron meringuée : 
Dépose de la meringue Axelle et Tête doseuse picot en vue de diminuer les gestes répétitifs
Meringue : Automatisation du décor Picot et suppression de la tarte 270 en vue de diminuer les gestes répétitifs
Amélioration des clips du blister de la tarte citron meringuée en vue de supprimer le geste de pinçage 

Ligne tatins : 
Mise en place de rampe de séchage des supports de cuisson en vue de diminuer le bruit
Mise en place des convoyeurs aériens en vue de réduire les efforts tirer-pousser
Nappage en automatique en vue de diminuer les gestes répétitifs 

Ligne tartelettes : 
Automatisation de la dépose framboise (accord pénibilité) en vue de diminuer les gestes répétitifs
Suppression de la dépose amidon en vue de faciliter le nettoyage
Mise en place du refroidisseur N°2 
Mise en place de nouvelles grilles 

Agrandissement des locaux en vue d’améliorer les conditions de vie du personnel
Nouveaux vestiaires plus spacieux avec des nouveaux sanitaires et douches adaptés aux personnes à mobilité réduite
Nouvelle salle de pause au rez de chaussée, plus spacieuse
Nouvelle Infirmerie au rez de chaussée
Mise en place de la climatisation 
Mise en place d’un élévateur de personne et rampe d’accès extérieur
Mise en place de la climatisation
Mise en place du réseau 4 G
Eclairage par puits de lumières naturelle et par Led dans les bureaux et les salles de réunions

Equipement en bouchons d’oreilles moulés pour les opérateurs (accord pénibilité) 
Motorisation des portes frigos matières premières en vue de diminuer les manipulations manuelles
Mise en place d’un aspirateur Atex quai matières premières en vue de faciliter le nettoyage
Motorisation des portes des quais n°1 et n°5
Remplacement du monte-charge en vue d’avoir une meilleure organisation de l’approvisionnement des matières emballage sur les lignes
Dotation en karchers thermiques pour le nettoyage des tours
Mise en place de la démarche de « Visite comportementale de sécurité (VCS) » afin d’accompagner le changement des comportements sécurité sur le site.
Mise en place d’une doseuse verticale pour les cassis et framboises meringuées en vue de supprimer le geste de pochage avec picots
Réduction du bruit à l’atlas

Une définition des facteurs de pénibilité selon le Code du Travail

L’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 (JO du 23 septembre 2017), transcrite dans l’article L. 4161-1 du Code du Travail, délimite désormais les facteurs de risques en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et qui sont les suivants :

Des contraintes physiques marquées
Manutentions manuelles de charges,
Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations,
Vibrations mécaniques.

Un environnement physiques agressif
Agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées,
Activités exercées en milieu hyperbare,
Températures extrêmes,
Bruit.

Certains rythmes de travail
Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à -5 du Code du Travail,
Travail en équipes successives alternantes,
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, qui sollicite tout ou partie du membre supérieur à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) a été rebaptisé par l'Ordonnance n°2017-1389 Compte Professionnel de Prévention (C2P) qui a réduit à 6 les facteurs qui doivent être abordés dans ce cadre.

Ainsi, depuis le 1er octobre 2017, les salariés obtiennent des droits si 6 des 10 facteurs d'exposition à des risques professionnels relèvent du périmètre du dispositif précédent.

Précisément : 
- Les activités exercées en milieu hyperbare,
- Les températures extrêmes,
- Le bruit,
- Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à -5 du Code du Travail,
- Le travail en équipes successives alternantes,
- Le travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Les actions porteront prioritairement à :
- Eviter les risques ;
- Combattre ces derniers à la source ;
- Privilégier la protection collective sur la protection individuelle.

Un diagnostic des situations de pénibilité

Les parties ont étudié l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité et elles ont tiré les enseignements.

Le présent accord s’applique exclusivement aux catégories d’emploi suivantes : 
Agents de production,
Pilotes de machines
Agents magasiniers
Femme de ménage 
Chauffeurs

Parmi les facteurs de pénibilité précédemment listés, les salariés sont exposés en application des nouveaux seuils réglementaires aux facteurs suivants :
Au titre des contraintes physiques marquées :
La manutention manuelle de charges définie à l'article R. 4541-2 du Code du travail qui se traduit dans le transport, le soutien de charges avec levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement ;

Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;

Les microtraumatismes de la colonne vertébrale.


Les vibrations mécaniques définies à l'article R. 4441-1 du Code du Travail qui sont celles qui sont susceptibles d'entraîner des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires, des troubles neurologiques ou musculaires, des lombalgies ; 

Au titre l’environnement physique agressif :
 Le bruit c'est-à-dire comportant un niveau d'exposition quotidienne à 87 dB ou à un niveau de pression acoustique de crête de 140 dB (Article. R. 4431-1 du Code du Travail) ;

Au titre de certains rythmes de travail :
Travail de nuit ; 
Travail en équipes successives alternantes ;
Travail répétitif : répétition d'un même geste à une cadence élevée, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce avec un temps de cycle défini.

Les résultats du diagnostic préalablement réalisé démontrent que certains salariés sont exposés à plusieurs facteurs de pénibilité. 

Les mesures de prévention de la pénibilité

Les parties rappellent que la finalité du présent accord est de réduire, voire supprimer, l’exposition aux facteurs de pénibilité. 

Au regard du bilan que dresse le diagnostic réalisé, les parties conviennent d’opter pour des mesures de prévention portant sur les thèmes suivants auxquels seront associés des objectifs chiffrés dont la réalisation sera mesurée par des indicateurs :

Adaptation et aménagement des postes de travail ;
Réduction des expositions aux facteurs de risques ;
Amélioration des conditions de travail, notamment d’ordre organisationnel ;
Aménagement des fins de carrières 

Un tableau de synthèse retranscrit les mesures de prévention, les objectifs chiffrés et les indicateurs de suivi adoptés par les parties en fonction des emplois types :





Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi

FICHE 1 : POSTE « Pétrin » Ligne Tartelettes Haute Capacité

Facteurs de pénibilité abordes

Manutentions manuelles de charges


Emplois-types concernes

Pilote de machines


Nombre de salariés exposes au poste

8 personnes réparties sur l’ensemble des huit de production


Mesures de prévention retenues

Thème : Réduction des expositions aux facteurs de risques 





Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi

FICHE 2 : Poste « communs » SITE PPVR


Facteurs de pénibilité

Travail de nuit


Emplois-types concernes

Pilote de machines 
Agent de production
Agent magasinier
Femmes de ménage
Chauffeurs

Nombre de salariés exposes au poste


Environ 40 Personnes réparties sur l’ensemble des huit de production

Mesures de prévention retenues

Thème : Aménagement des fins de carrière







Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi

FICHE 3 : Poste « communs » SITE PPVR

Facteurs de pénibilité

Travail de nuit


Emplois-types concernes

Pilote de machines 
Agent magasinier
Agent de production
Femmes de ménage
Chauffeurs


Nombre de salariés exposes au poste


Environ 40 personnes réparties sur l’ensemble des huit de production


Mesures de prévention retenues

Thème : Adaptation et aménagement du poste de travail







Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi

FICHE 4 : Poste « Dépose Pâton » Ligne sablée

Facteurs de pénibilité

Travail répétitif

Emplois-types concernes

Agent de production 
Pilote de machines


Nombre de salariés exposes au poste

10 personnes réparties sur l’ensemble des huit de production


Mesures de prévention retenues


Thème : Réduction des expositions aux facteurs de risques 



Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi

FICHE 5 : Poste Pochage « Décor Meringue 109 » Ligne citron meringuée 

Facteurs de pénibilité

Travail répétitif

Emplois-types concernes

Agent de production 
Pilote de machines


Nombre de salariés exposes au poste

10 personnes sur l’ensemble des huit de production


Mesures de prévention retenues


Thème : Réduction des expositions aux facteurs de risques 



Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi

FICHE 6 : Poste Pesée « Sucre Glace » Ligne macarons 


Facteurs de pénibilité

Manutentions manuelles de charges

Emplois-types concernes

Pilote de machines
Agent de production


Nombre de salariés exposes au poste

16 personnes réparties sur l’ensemble des huit de production

Mesures de prévention retenues

Thème : Réduction des expositions aux facteurs de risques 




Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi

FICHE 7 : Poste « Picking » Ligne Quai 


Facteurs de pénibilité

Postures contraintes et pénibles
Manutentions manuelles de charges 

Emplois-types concernes

Agent magasiniers
Manutentionnaires

Nombre de salariés exposes au poste

10 personnes réparties sur l’ensemble des huit

Mesures de prévention retenues

Thème : Adaptation et aménagement du poste de travail













Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi

FICHE 8 : Poste « Dépose glaçage » LIGNE Tartelettes

Facteurs de pénibilité

Travail répétitif


Emplois-types concernes

Agent de production
Pilote de machines

Nombre de salariés exposes au poste

15 personnes réparties sur l’ensemble des huit de production


Mesures de prévention retenues

Thème : Réduction des expositions aux facteurs de risques 






Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi

FICHE 9 : Poste « Préparation Crème Robo QBO » LIGNE Tartelettes


Facteurs de pénibilité

Postures contraintes et pénibles

Emplois-types concernes

Pilote de machines


Nombre de salariés exposes au poste


8 personnes réparties sur l’ensemble des huit de production


Mesures de prévention retenues


Thèmes : Adaptation et aménagement du poste de travail










Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi

FICHE 10 : Postes « Emballage » LIGNE Croissant 


Facteurs de pénibilité

Gestes répétitifs
Postures contraintes et pénibles

Emplois-types concernes

Pilote de machines
Agent de production


Nombre de salariés exposes au poste

28 personnes réparties sur l’ensemble des huit 

Mesures de prévention retenues


Thème : Adaptation et aménagement du poste de travail







Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi

FICHE 11 : Postes « Manutention Assemblage » Ligne Macarons


Facteurs de pénibilité

Effort Tirer-pousser

Emplois-types concernes

Pilote de machines
Agent de production


Nombre de salariés exposes au poste

14 personnes pour 1 huit d’assemblage ou 28 personnes si la ligne tourne en deux huit

Mesures de prévention retenues


Thème : Adaptation et aménagement du poste de travail







Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi

FICHE 12 : Postes « Préparation » Ligne Sablée 


Facteurs de pénibilité

Manipulations manuelles de charges


Emplois-types concernes


Pilote de machines
Agent de production


Nombre de salariés exposes au poste

	14 personnes réparties sur l’ensemble des huit de production 

Mesures de prévention retenues


Thème : Adaptation et aménagement du poste de travail










Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi

FICHE 14 : Postes « Dosage Citron » Ligne citron meringuée 


Facteurs de pénibilité

Gestes répétitifs

Emplois-types concernes


Pilote de machines
Agent de production


Nombre de salariés exposes au poste

20 personnes réparties sur les huit de production 


Mesures de prévention retenues


Thème : Adaptation et aménagement du poste de travail







Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi

FICHE 15 : Postes « Emballage » Ligne levée feuilletée et Ligne tartelettes

Facteurs de pénibilité

Manipulations manuelles de charges


Emplois-types concernes

Pilote de machines
Agent de production


Nombre de salariés exposes au poste

20 personnes réparties sur les huit de production 

Mesures de prévention retenues


Thème : Adaptation et aménagement du poste de travail







Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi

FICHE 16 : Postes « Cuisson » Ligne sablée 


Facteurs de pénibilité

Améliorer l’organisation de la ligne


Emplois-types concernes


Pilote de machines
Agent de production


Nombre de salariés exposes au poste

	8 personnes sur l’ensemble des huit de production 

Mesures de prévention retenues


Thème : Adaptation et aménagement du poste de travail










Fiche synthèse : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi

FICHE 17 : Poste « communs » SITE PPVR

Facteurs de pénibilité

Manipulations manuelles de charges


Emplois-types concernes


Pilote de machines
Agent de production


Mesures de prévention retenues


Thème : Adaptation et aménagement du poste de travail













Calendrier de mise en œuvre des mesures 

Les parties s’engagent à réaliser les mesures de prévention de la pénibilité ci-dessus définies pour les fiches de poste selon le calendrier prévisionnel arrêté.

Des modalités de suivi de la mise en œuvre de ces actions et de la réalisation des objectifs chiffrés

Le suivi des mesures sera assuré par Comité Sociale et Economique.

Des réunions de suivi seront organisées annuellement. En fonction des besoins, cette périodicité pourra être ajustée.

Un bilan de réalisation des mesures sera réalisé tous les ans et il comprendra :
Un état des lieux des actions,
Les éventuelles difficultés rencontrées,
Le coût de ces mesures.

Une communication annuelle des indicateurs et de l’évolution de leur résultat sera présentée aux membres du CSE.

Ainsi, les informations de l’année N-1 seront communiquées, aux représentants du personnel, au cours de ces réunions organisées au cours de l’année N.

Durée et conditions d’entrée en vigueur de l’accord

Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans courant à compter du 01/12/2020

Révision de l’accord
Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent accord, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles il a été conclu venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ce dernier.

La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires. Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés.



Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant qui sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.

Dans l’hypothèse d’une modification des dispositions légales, réglementaires ou de la convention collective nationale de branche mettant en cause directement les dispositions du présent accord, des discussions devront s’engager dans les 30 jours suivant l’arrêté d’extension, la parution du décret ou de la loi.

Dénonciation de l’accord

Chaque partie signataire peut dénoncer le présent accord.

La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires ainsi qu’à la DIRECCTE et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette dénonciation prendra effet trois mois après la réception de cette demande.

Pour le reste, il sera fait application des dispositions légales prévues à l’article L.2261-11 du Code du travail. 

Notification, dépôt et publicité de l’accord

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

L’accord est soumis à l'avis préalable des représentants du personnel. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords » à l’adresse  dans le respect des modalités de dépôt auprès de la DIRECCTE.

Un autre exemplaire sera transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes et à chaque partie signataire.







Enfin, il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.


Fait en 4 exemplaires Originaux,
A Vron, le 23 Novembre 2020



L’organisation syndicale FORCE OUVRIERE				M. 
Représentée par							Directeur Général
Délégué syndical




L’organisation syndicale CGT	
Représentée par	
Délégué syndical