AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DU 28 SEPTEMBRE 2017 RELATIF A L’ORGANISATION DES SITES DE BAUME LES DAMES, BOUCLANS, RIOZ, ROCHE LEZ BEAUPRE ET SAONE RATTACHES A L’ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN PPDC

Le présent avenant de révision de l’accord du 28 septembre 2017 relatif à l’organisation des sites de Baume les Dames, Bouclans, Rioz, Roche lez Beaupré et Saône, rattachés à l’établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC, modifié par avenants du 02 octobre 2019, du 26 novembre 2019 et du 13 janvier 2020, est signé conformément à l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail. 

Entre les soussignés,

LA POSTE, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 d'euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS, prise en son établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC situé 86 avenue Clémenceau 25031 BESANCON, représentée par          	en sa qualité de Directeur d’Etablissement par intérim, dûment habilité à effet des présentes,

d'une part,

et les organisations syndicales représentatives suivantes :

M	 	               mandaté par le syndicat FO-COM,
M	 	               mandatée par le syndicat CFDT 3C,
M		               mandaté par le syndicat CFTC pour la liste « Osons l’Avenir »
M		               mandaté par le syndicat CFE-CGC pour la liste « Osons l’Avenir »
M		               mandaté par le syndicat SUD,
M		               mandaté par le syndicat CGT,

d'autre part,

il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet du présent avenant a été présenté à la réunion plénière syndicale du 13 février 2020 et soumis au Comité Technique en date du 24 février 2020.


Article 1 : Champ d’application

Le présent avenant est applicable à l’ensemble des personnels affectés sur les sites de Baume les Dames, Bouclans, Rioz, Roche lez Beaupré et Saône rattachés à l’établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC.

Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 28 septembre 2017, relatif à l'aménagement du temps de travail des sites de Baume les Dames, Bouclans, Rioz, Roche lez Beaupré et Saône, rattachés à l’établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC, modifié par avenants du 02 octobre 2019, du 26 novembre 2019 et du 13 janvier 2020. 

Article 2 : Durée de l’accord

L’article 5 de l’accord du 28 septembre 2017 intitulé « Durée de l’accord, révision» est modifié comme suit :

L’accord du 28 septembre 2017 cessera automatiquement et de plein droit de produire tout effet à son nouveau terme fixé au 25 mai 2020.


Article 3 : Effets de l’avenant de révision

Le présent avenant de révision portant prolongation de la durée de l’accord collectif susvisé se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 28 septembre 2017 et de ses avenants du 02 octobre 2019, du 26 novembre 2019 et du 13 janvier 2020, qu’il modifie.

Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

Le présent avenant sera notifié aux organisations professionnelles signataires et non signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remis en main propre contre signature.


Article 4 : Révision

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste. 


Article 5 : Publicité et dépôt


Le présent avenant de révision sera déposé à l'expiration du délai d'opposition, par La Poste auprès de la direccte de Besançon en deux exemplaires dont un original signé des parties et une version sur support électronique, et en une copie auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de conclusion du présent avenant.

Besançon, le

Pour La Poste
M. 
Directeur d’établissement par intérim de Besançon Pays de Vauban PPDC  




Pour le syndicat FO-COM		Pour le syndicat CFDT 3C





Pour le syndicat CFTC, pour la liste				 Pour le syndicat SUD
« Osons l’Avenir »





Pour le syndicat CFE-CGC, pour la liste 	                    Pour le syndicat CGT            
« Osons l’Avenir »