PROCES-VERBAL D’ACCORD
Négociation annuelle 2020
au sein D’UNIL OPAL



Préambule

Au cours des deux réunions de négociation qui se sont tenues les 2 mars et 25 mai 2020 à Saumur, la Direction et la Délégation syndicale CFDT a abordé :

I - L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (en particulier en matière salariale) ;
II - La dynamisation de l’activité ;
III – Les réponses aux demandes des élus dans le cadre des NAO 2020 (dont les salaires)


I - l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (en particulier en matière salariale)

Un bilan comparé de la situation entre les femmes et les hommes pour 2019 en matière d’embauche, de formation professionnelle, de qualification, de classification et de rémunération effective a été présenté lors de la réunion du 25 mai 2020. Concernant les rémunérations, dans l’ensemble, le salaire moyen des femmes est inférieur à celui des hommes exception faite pour la catégorie des Employés.
Pour rappel, un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu en date du 03/02/2020 afin de réduire notamment les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Dans cet accord, la société UNIL OPAL, s’est engagé à traiter 3 domaines d’actions : la Promotion professionnelle, l’Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales et la Rémunération effective.
Les indicateurs chiffrés de 2020 ainsi que les actions mises en place en 2020 (pour diminuer les écarts entre femmes et hommes) feront l’objet d’une étude lors des NAO de 2021.


II - Dynamisation de l’activité commerciale :

Les volumes de ventes et le Chiffre d’affaires d’UNIL OPAL est en baisse constante depuis des années. UNIL OPAL ne peut pas améliorer régulièrement les rémunérations et les avantages des employés sans augmenter les volumes vendus. La dynamisation de l’activité commerciale est donc un objectif majeur de la direction pour le futur de l’entreprise, des salariés et de leur rémunération.
Le dynamisme commercial UNIL OPAL est directement lié à la motivation et à l’esprit entrepreneurial de sa Force de Vente.  La direction demande donc au management commercial de développer des actions permettant une amélioration des rémunérations, des avantages ou des conditions de travail de la Force de vente, à la condition qu’elles génèrent de la croissance commerciale.
Pour 2020, UNIL OPAL fait un effort financier pour lancer des actions de dynamisation commerciale importantes dans un contexte de perte d’activité significative à cause de la crise COVID19. 


Ces actions sont les suivantes :

Optimisation des Plan de primes ATC 2021
Objectif : Définir des plans de prime ATC basés sur des objectifs « S.M.A.R.T » (=Spécifique, Mesurable, Acceptable, Réaliste et Temporellement défini) et adaptés à la situation de chaque portefeuille. 
Les Managers Régionaux sont responsables des objectifs individuels dans leurs équipes, car ils sont responsables de la motivation et du dynamisme commercial de leur zone.
L’établissement de plans de primes atteignable pour chaque ATC est un objectif complexe qui nécessite une communication et une collaboration active entre les ATC, MR, DNV, Service Client, Direction Générale, RH et Compta. Pour ce faire, la direction mandate la Responsable Financière d’UNIL OPAL pour assurer la mise en place d’un plan de prime 2021 répondants aux objectifs ci-dessus.

Primes commerciales complémentaires : 
Les « Primes Commerciales Complémentaires » ou « Challenges » sont des primes sur la réalisations d’objectifs complémentaires aux plans de primes annuels pour stimuler les développements stratégiques. Les Challenges sont élaborés sur proposition des Managers Régionaux en interaction avec les ATC et les DNV. Ils peuvent être individuels, par équipe régionale, par marché ou DAS, ou par division.
Ces primes complémentaires, de par leur nature, sont ponctuelles et non reconductibles sauf accord ultérieur. Un document spécifique détaillant les mécanismes de calcul et d’attribution de chaque Challenge sera signé par chaque Manager Régional pour son équipe.
Objectif :  
Impacter positivement la rémunération et les conditions de travail des ATC 
Générer de la croissance commerciale à court/moyen terme pour tous les ATC et UNIL OPAL
La confiance dans le professionnalisme de la Force de Vente UNIL OPAL amène la direction à investir significativement en 2020 dans les deux primes complémentaires ci-dessous :
* MR= Manager Régionaux (ou Chefs de vente)
*Client Mouvementés (CM)= Commande chez un client inactif depuis plus de 3 ans ou ouverture de compte

Vie Sociale UNIL OPAL
La croissance commerciale n’est possible que quand il existe du lien et de la confiance entre les équipes, entre les services, et entre les niveaux hiérarchiques.
Objectif: Travailler ensemble de manière collaborative et agile. Valoriser les actions et les idées individuelles autour du développement d’UNIL OPAL.
La direction UNIL OPAL va donc organiser :
Une Convention commerciale en Octobre 2020 rassemblant tous les employés. Ce sera un temps fort pour les employés pour échanger sur les réussites, les besoins et les objectifs de chacun.
Des Activités « Vie Sociale » mensuelles pour les employés en collaboration avec le CSE.

III – Réponses aux demandes des élus dans le cadre des NAO 2020 (dont les salaires) :

Augmentation générale de 2,5% pour l'ensemble des personnels, assortit d'un minimum de 50€

La Direction appliquera une augmentation de 40 €uros Brut au 01 janvier 2020 (par collaborateur qui travaille à temps plein, au prorata pour les temps partiels), à l’ensemble des collaborateurs sédentaires.
Les ATC ne bénéficient pas de cette augmentation car leur rémunération est basée sur le dynamisme commercial et la croissance des ventes (voir ci-dessus chapitre II).
                                                  
Barème de frais Kilométriques réévalué. (Pour mémoire actuellement fixé à 4€)

Non, car pas justifié par une évolution des coûts associés.
                                                                    
Déplafonnement de la prime d'ancienneté :

Non, nous suivons les dispositions de la Convention Collective (CC) de la Chimie.
A savoir 3% par tranche de 3 ans avec un maximum de 15% après 15 ans.                                          

Fin du caractère substitutif des augmentations individuelles par rapport aux augmentations générales, et vice-versa :

Oui. L’Augmentation Générale (AG) et l’Augmentation Individuelle (AI) ne peuvent pas se substituer. Elles doivent être dissociées.
                
Instauration d'une prime d'ancienneté pour les catégories de personnel n'en bénéficiant pas actuellement :                                                

Non. Nous suivons les dispositions des CC applicables dans l’entreprise.
                                
Instauration de '' Jours enfant malade'' pris en charge à 100% par la société sous réserve de présentation d'un justificatif médical :

L’accord du 12 février 2020 signé au niveau de la branche de la Chimie, apporte la réponse à votre demande. Ainsi :
« Une autorisation d'absence rémunérée est attribuée pour enfant hospitalisé, dans les cas suivants :
1 jour maximum pour une hospitalisation de jour,
2 jours maximum pour une hospitalisation incluant au moins une nuit,
et ce dans une limite de deux jours maximum par année civile et par salarié.

Cette autorisation d'absence est attribuée pour enfant hospitalisé dans les conditions cumulatives ci-dessous :
L'enfant doit être âgé de moins de 16 ans ;
Le salarié (mère ou père de l'enfant) doit informer l'employeur de son absence au plus tard au début de l'hospitalisation et transmettre à ce dernier dans les 48 heures suivant la fin de celle-ci,
la copie du bulletin d'hospitalisation de l'enfant justifiant son état de santé.
Elle ne se cumule pas avec les dispositions existantes dans les entreprises qui prévoient déjà un droit à absence rémunérée pour enfant malade ou hospitalisé ».

Instauration de jours d'ancienneté pour tous les collaborateurs selon un barème émanent de celui ci-après proposé : 1 jour de congé supplémentaire à partir de 10 ans de présence, 2 jours de congé supplémentaire à partir de 15 ans de présence, 3 jours de congé supplémentaire à partir de 20 ans de présence

Non. Nous appliquons les dispositions de la CC. Pour mémoire la CC de la Chimie prévoit des congés supplémentaires pour ancienneté, à raison d’une semaine par an à partir de 59 ans et deux semaines l’année du départ en retraite.
        
Instauration des RTT pour l'ensemble des services 

Oui. Instauration des RTT pour l'ensemble des services selon l’accord d’entreprise d’aménagement du temps de travail (ATT).
                 
Mise en place d'un Compte Épargne Temps

La mise en place de ce dispositif n’est pas prévu.

Pérennisation du ''Pay-plan'' mis en place lors de la NAO 2019, jusqu'à négociation ultérieure : 

Oui. Le système de rattrapage (trimestriel, semestriel, annuel) des commissions qui a été mis en place lors de la dernière NAO est pérennisé. Il reste toutefois susceptible d’évolution.

Prise en charge des frais de repas de la pause méridienne pour les personnels 

Non. Il n’est pas prévu la mise en place de tickets repas.
                                                                                                     
Revalorisation du forfait ''frais divers'', alloué aux A.T.C à hauteur de 20€ pour mémoire actuellement à 17€ 

Revalorisation du forfait déjeuner alloué aux ATC à hauteur de 15€ au lieu de 13€. 
                                                                                                             
Révision de la méthode de calcul de la participation au profit d'une distribution selon uniquement un critère de présence :

Discussion à mener avec l’ensemble des délégués du personnel. Mis à l’ordre du jour du prochain CSE.
                                                 
Révision de ''l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite'' pour les V.R.P selon l'une des 2 solutions suivantes : (1) Prise en compte des modalités existantes à partir de l’âge légal et non de 65 ans, (2) Substitution des dispositions de la convention de la chimie pour les départs antérieurs à 65 ans.

Non. Nous maintenons en place les dispositions de chacune des CC sans substitution.


Fait à Saumur en deux exemplaires originaux, le 25 mai 2020

Pour la Direction					Pour la Délégation Syndicale CFDT