Accord Egalité Femmes-Hommes
et Qualité de vie au travail-


ENTRE
LA SELAS BIOAXIOME,
Dont le siège social est situé 150 rue Louis Landi, 30900 NIMES, 
Représentée par XXX
	D’une part,
ET
LA FEDERATION CFDT SANTE SOCIAUX
Représentée par XXX
	
									                              D’autre part.

PREAMBULE : 

Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 énonce que : « La loi garantit à la femme, dans 
tous les domaines, des droits égaux à ceux des hommes ».
Depuis cette date différents traités internationaux et directives européennes ont rappelé ce principe 
d’égalité entre les hommes et les femmes. 

A ce titre , la Direction de BIOAXIOME et l’organisation syndicale CFDT SANTE SOCIAUX réaffirment leur volonté d’inscrire le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comme fondamental pour la politique sociale de la société.

Ils souhaitent également placer au cœur de leurs préoccupations le thème de la qualité de vie au travail, défini par l’ANI du 14 juin 2013 comme étant « un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement, qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, la  reconnaissance et la valorisation du travail effectué ».

Les parties au présent accord sont conscientes des enjeux découlant de ce principe, à savoir :
Le maintien du principe d’équité pour limiter les différences de traitement,
Une fidélisation des collaborateurs en raison des garanties d’accès à l’emploi pour chacun des deux sexes,
Une mixité des emplois permettant de créer un équilibre social, et de la cohésion ,
Des mesures permettant une meilleure qualité de vie au travail,
Une prise en compte de la parentalité dans notre société composée d’une majorité de  femmes , mais aussi de salarié en famille monoparentale.


Les parties souhaitent rappeler leur attachement à avoir une organisation du travail respectueuse de la santé et de la sécurité des salariés, notamment à travers la prévention des risques.

Conformément aux dispositions légales et dans le but de poursuivre les démarches mises en place depuis 2016 , les parties décident par cet accord de pérenniser les actions déjà mises en place et de les compléter , en prenant en compte les remarques de la commission égalité , du CSE et de la délégation CFDT lors des NAO.


Pour ce faire, il a été convenu et arrêté ce qui suit :




ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.

Le présent accord a pour objet de :
garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,en définissant les mesures 
en vue de prévenir les éventuelles inégalités professionnelles qui pourraient survenir ,
et appliquer des mesures en faveur de la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion.

Les dispositions du présent accord s’appliquent, par conséquent  à tous les salariés de la SELAS BIOAXIOME.

ARTICLE 2 : PRINCIPE DE L’EGALITE DE TRAITEMENT

Les parties signataires entendent affirmer le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les 
hommes dans les domaines suivants :
l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle,
le niveau de rémunération, la classification, la promotion,
les conditions de travail , les mesures en faveur de l’insertion professionnelle et au maintien 
dans l’emploi des personnes handicapées ,
la conciliation vie privée – vie professionnelle.

A cet effet , elles affirment le principe selon lequel le recrutement, la mobilité, la formation, l’évolution de 
carrière et les rémunérations doivent être fondés exclusivement sur des éléments objectifs comme notamment 
les compétences, la qualification, l’expérience professionnelle et l’efficacité, à l’exclusion de toute considération liée au sexe.

Elles reconnaissent le caractère fondamental de ce principe et considèrent qu’il constitue la base 
du présent accord. 


ARTICLE 3: MESURES EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit permettre de garantir une égalité des droits et des chances concernant l’accès à l’emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la promotion, l’articulation des temps de vie (maternité ; paternité ; vie professionnelle/vie personnelle ;...) et la rémunération.



ARTICLE 3-1 : MESURES EN FAVEUR DE L’ACCES A L’EMPLOI

La Société BIOAXIOME souhaite poursuivre les mesures en faveur de la mixité des recrutements, et réaffirme l’application de sa procédure de recrutement qui se veut neutre et égalitaire, en raison de l’utilisation de critères identiques entre les femmes et les hommes.

Les libellés des offres d’emploi et leur contenu sont sans aucune référence au sexe ou quelconque  terminologie  discriminante,  l’intitulé  des  offres  précisant  la mention
« homme/femme » ;
Les entretiens de recrutement sont identiques et toute question pouvant se révéler discriminante est proscrite ;
L’état de grossesse d’une femme, présumé ou réel, ne doit en aucun cas être un frein à l’obtention de l’emploi proposé, si celle-ci répond aux critères d’embauche  définis.

INDICATEURS:

Action 1- Diffuser 100% des annonces selon les règles énoncées ci-dessus.
Action 2- Développer la conclusion de contrats en alternance avec des personnes du sexe sous représenté afin de multiplier, à l’issue de ces contrats, les occasions de pouvoir concrétiser des embauches de personnes du sexe sous représenté.
Action 3- Privilégier à compétences et qualifications comparables l’embauche de femmes ou d’hommes en particulier dans les  métiers comportant un déséquilibre important concernant le nombre de femmes ou d’hommes.

SUIVI DE CES INDICATEURS :

Le service RH établit chaque année un bilan transmis à la commission de l’égalité professionnelle et au CSE présentant le nombre de contrats par alternance recruté concernant les femmes et les hommes ainsi que l’évolution du pourcentage de représentants du sexe sous représenté  dans l’effectif de la société.

EFFECTIF GLOBAL AU 31-12 :




ALTERNANTS : 

Nombre de contrats en alternance au 31-12-2019: 15 contrats – 1 contrat signé avec un alternant masculin 
 soit 6 % de l’effectif du sexe sous représenté.
Nombre de contrats en alternance au 31-12-2020: 24 contrats – 4 contrats signés avec des alternants masculins  
soit 20% de l’effectif du sexe sous représenté.

ARTICLE 3-2 : MESURES EN FAVEUR DE L’ACCES A LA FORMATION

L’accès de tous les salariés à la formation professionnelle est un facteur déterminant pour assurer une égalité de traitement dans l’évolution des compétences et de leur qualification, ainsi que le déroulement de leur carrière. De ce fait, la Société BIOAXIOME veille à l’employabilité du personnel de manière identique, notamment en ne créant pas de disparités de formations dispensées entre les femmes et les hommes.

Afin de faciliter l’organisation des formations des salariés, l’entreprise devra tenir compte, dans la mesure du possible, de leurs contraintes personnelles. A ce titre, les formations seront, sous réserve des contraintes matérielles de réalisation de la formation, organisées près du lieu de travail des salariés.

La Société  BIOAXIOME   s’engage également à accompagner ses salariés, femmes et hommes, revenant d’un congé parental, en proposant une remise à niveau et une formation adaptée à la durée de l’absence.

INDICATEUR:

Répartition des stagiaires par sexe au 31-12-N

SUIVI DE CET INDICATEUR :

Cet indicateur est présenté et discuté lors des réunions de la commission Formation et présentés en CSE.

  




ARTICLE 3-3: : MESURES RELATIVES A L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI 
DES PERSONNES HANDICAPEES

Le service RH s’engage à communiquer auprès de Pôle Emploi les différentes offres permettant 
de faciliter l’insertion professionnelle et l’emploi de personnes handicapées.
Pour maintenir dans son emploi un salarié concerné par la détention d’une reconnaissance de la qualité 
de travailleur handicapé, la Direction par l’intermédiaire du service HSE et l’information de la CSSCT s’engage 
à consulter systématiquement les services de santé au travail et et si besoin la SAMETH du département 
d’activité du salarié.

A cet effet, une étude de poste et une analyse de la situation de travail du salarié seront effectuées. 
Cette analyse se fera conjointement avec le service HSE , la CSSCT ,les services de santé au travail et 
si besoin la SAMETH.
En fonction du diagnostic établit par l’organisme, la société constituera ensuite une étude financière pour 
améliorer le poste ou les conditions de travail de la personne concernée.

Toutefois, la direction se réserve le droit d’accepter en partie ou en totalité les aménagements proposés .

INDICATEUR:

Nombre d’aménagement de postes sur l’année civile / nombre d’aménagements préconisés ou demandés.

SUIVI DE CET INDICATEUR :

Cet indicateur sera présenté et discuté lors des réunions de la CSSCT.

ARTICLE 3-4: MESURES EN FAVEUR DE L’EGALITE DE REMUNERATION ET L’EVOLUTION DE CARRIERE

La Société a mis en place, une grille de salaires unique, permettant une égalité de rémunération entre le salaire des femmes et des hommes, à emploi, expérience professionnelle, compétences, et ancienneté identiques. Un accord d’entreprise concernant la rémunération est applicable depuis le 1er janvier 2018 et deux avenants sont venus compléter celui-ci le 22 avril et 27 octobre 2020. 

INDICATEURS : 

En plus de ces engagements pris, il est désormais obligatoire de mesurer chaque année depuis 2018 un index correspondant à l’écart salarial entre les femmes et les hommes, par le biais de 5 indicateurs qui sont les suivants :

Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes : 40 points ( note de 38 points en 2020)
Différence entre le pourcentage de femmes augmentées et le pourcentage d’hommes augmentés : 20 points ( note de 20 points en 2020)
Différence entre le pourcentage de femmes promues et le pourcentage d’hommes promus : 15 points( note de 20 points en 2020)
Pourcentage de femmes augmentées à leur retour de congés de maternité ou d’adoption : 15 points  ( note de 20 points en 2020)
Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations ( note de 5 points en 2020 car la société BIOAXIOME a un effectif majoritairement féminin et le sexe sous réprésenté dans cette catégorie est masculin).

SUIVI DE CES INDICATEURS :

Ces indicateurs sont calculés et transmis chaque année sur le portail dédié de l’inspection du travail . Ils sont égalements présentés et discutés en commission de l’égalité et en CSE , puis communiqués  aux salariés et  publiés sur le site internet de la société BIOAXIOME.

ARTICLE 4 : ARTICULATION ENTRE VIE PERSONNELLE ET VIE PROFESSIONNELLE – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

ARTICLE 4-1: JOURNEE D’ABSENCE REMUNEREE POUR L’ENFANT DU SALARIE HOSPITALISE ET AGE DE MOINS
 DE 18 ANS 

Cette mesure a été négociée lors des négociations annuelles 2019 et 2020 et est reprise par cet accord.
Tout salarié , sans condition d’ancienneté , et au moment de l’événement ,pourra bénéficier d’une journée d’absence rémunérée par an pour pouvoir rester au chevet de son enfant hospitalisé de moins de 18 ans. Cette mesure concerne uniquement l’hospitalisation .

Cette mesure reste subordonnée à la production :
du bulletin d’hospitalisation de l’enfant 
et de la copie du livret de famille ou de tout autre document officiel permettant d’établir la filiation. 

Ces documents sont à remettre au service des Ressources Humaines.

ARTICLE 4-2: JOURNEE D’ABSENCE REMUNEREE POUR LE DECES DU GRAND-PARENT DU SALARIE

Cette mesure a été négociée lors des négociations annuelles 2019 et 2020 et est reprise par cet accord.
Tout salarié, sans condition d’ancienneté , et au moment de l’événement ,pourra bénéficier d’une journée d’absence rémunérée pour pouvoir assister aux obsèques de son grand-parent.

Cette mesure est subordonnée à la production :
- du certificat de décès du grand-parent,
-et de la copie du livret de famille ou de tout autre document officiel permettant d’établir la filiation.

Définition du grand-parent du salarié : le père ou la mère du père ou de la mère du salarié.	

Ces documents sont à remettre au service des Ressources Humaines.

ARTICLE 4-3 : HEURES ACCORDEES POUR LE DON DU SANG

Aujourd’hui, il n’existe aucun traitement ni médicament de synthèse capable de se substituer au sang humain et aux (PSL), issus des dons de sang. Cet acte volontaire et bénévole est donc irremplaçable.
En France, les besoins pour soigner les malades nécessitent 10 000 dons de sang par jour. Ce chiffre a tendance à augmenter.Le don de sang permet de soigner plus d’un million de malades chaque année en France.
Il est donc apparu nécessaire lors de la négociation de cet accord de laisser la possibilité aux salariés qui le souhaitent de contribuer à ce don essentiel . 

ARTICLE 4-3-1: PRINCIPE

La section 1 du code de la santé publique est consacré au bénévolat du don du sang . Son article D. 1221-2 précise que : «  La rémunération versée par l'employeur au donneur, au titre de l'exercice de son activité professionnelle, peut être maintenue pendant la durée consacrée au don sans constituer un paiement au sens de  pour autant que la durée de l'absence n'excède pas le temps nécessaire au déplacement entre lieu de travail et lieu 


de prélèvement et, le cas échéant, au retour, ainsi qu'à l'entretien et aux examens médicaux, aux opérations de prélèvement et à la période de repos et de collation jugée médicalement nécessaire ».

ARTICLE 4-3-2: CONDITIONS D’APPLICATION

Tout salarié , sans condition d’ancienneté et après accord préalable de son hiérarchique ou de son manager planificateur ,pourra bénéficier au maximum 2 fois par année civile de 4 heures rémunérées comme temps travail effectif pour effectuer un don du sang.

Cette mesure reste subordonnée à la transmission au service RH du justificatif ou attestation établie par le centre de prélèvement  indiquant le nom et prénom du donneur ,  la date et l’heure de prélèvement. 


ARTICLE 4 -4 : MISE EN PLACE DE BONNES PRATIQUES CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION

Le droit à la déconnexion est la capacité, pour le salarié, à pouvoir rester injoignable en dehors de son temps de travail. Il est important de souligner que l’aspect psychologique, et non simplement matériel, de ce droit doit être pris en compte.

Les Technologies de l’information et de la communication sont devenues un outil essentiel et nécessaire dans l’exerce des fonctions des salariés, de surcroit durant la dernière  période de pandémie.

Pour les salariés « cadres ou assimilés » ou les salariés en forfait « jours » : pour la plupart , ils  bénéficient d’une liberté dans l’organisation de leur temps de travail pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées. C’est pourquoi le droit à la déconnexion doit rester incitatif et non directif.
Néanmoins, cette liberté ne peut porter atteinte au respect de la vie privée et des périodes de repos de chaque salarié.

La Direction souhaite notamment encadrer l’utilisation des courriers électroniques afin de garantir à chacun le respect des périodes de repos prévues par les dispositions légales et conventionnelles françaises et normes européennes en vigueur. Le salarié dispose du droit de ne pas répondre aux courriels et messages professionnels reçu hors temps de  travail.

Dans une optique d’amélioration de l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle de l’ensemble de ces salariés, les principes suivants doivent être respectés :
L’envoi des mails en dehors des heures de travail doit rester exceptionnel et justifié par l’urgence
Il est demandé de limiter l’envoi de mail entre 19h00 et 8h, ainsi que les weekend. 
Les salariés sont tenus de ne pas répondre aux sollicitations habituelles pendant les périodes de congés, repos, et suspension de contrat
Les portables personnels des salariés ne sont pas destinés à l’usage professionnel pour l’émetteur.

Dans la mesure du possible, il est rappelé que les salariés ne doivent pas être contactés sur les jours de la semaine où ils sont en repos, ainsi qu’au-delà des horaires.
Par ailleurs, pendant toutes leurs périodes de congés, d’arrêts de travail ou autres suspensions du contrat de travail, la Société demande aux salariés de déconnecter leurs outils de communication à distance.




ARTICLE 5: AUTRES MESURES

D’autres mesures ont été négociées en 2020 s’inscrivant dans le cadre de la politique sociétale de l’entreprise par la mise en œuvre notamment de valeurs de solidarité et d’entraide. Un accord sur le don d’heures et jours de congés payés entre salariés a été conclu le 22 avril 2020.

D’autres mesures et procédures ont été et seront prochainement mise en place en collaboration avec le service HSE, la CSSCT et le service RH , comme par exemple l’accompagnement du personnel victime d’agressions.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE SUIVI 

Le suivi d’application des dispositions du présent accord sera effectué lors des négociations annuelles obligatoires.

ARTICLE 7 : REVISION 

Ce accord contient des dispositions prenant en compte les spécificités ainsi que l’environnement économique et social de la société. Les différentes données pouvant évoluer dans l’avenir, les parties se pourront se renconter afin d’analyser et de prendre en compte l’impact de ces évolutions sur les dispositions de l’accord (cette rencontre pouvant avoir lieu durant les négociations annuelles obligatoires).

La demande de révision peut émaner de l’une ou l’autre des parties et devra faire l’objet d’une information par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chaque signataire, motivée et comportant des propositions d’alternatives aux dispositions visées par la procédure de révision.

ARTICLE 8 : ADHESION

L’adhésion ultérieure d’une organisation syndicale représentée dans la société ne pourra porter que sur l’accord dans sa globalité.

ARTICLE 9 : DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis de trois mois, signifié par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation pourra être partielle et devra être motivée par la partie qui en est à l’initiative.

ARTICLE 10 : DUREE ET DATE D’ENTREE EN APPLICATION 

Le présent accord est conclu pour une durée  de trois ans à compter de sa signature. Il pourra éventellement être renouvelé par avenant.

ARTICLE 11 : DEPOT -PUBLICITE ET INFORMATION DU PERSONNEL

Par application des dispositions légales, le présent accord sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi par le biais du site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en version électronique et un exemplaire original sur un support papier sera déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. 




Après dépôt du présent accord , chaque salarié sera informé de ses modalités. Le texte intégral sera également disponible  sur le site internet des représentants du personnel .Tout salarié qui en fera la demande par écrit pourra obtenir une copie du présent accord.

Fait en 5 exemplaires originaux.	


A Nîmes, le 29 octobre 2021.


Pour SELAS BIOAXIOME
Représentée par XXX





Pour La Fédération CFDT Santé Sociaux
Représenté par M. XXX