ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A L’INSTAURATION D’UNE PRIME REBUT MOULAGE 

Entre :

La Société Fonderie GHM ,
S.A.S au capital de 7 000 000 €, immatriculée au RC Chaumont n° 428 704 654, dont le siège est à WASSY (52130), 140 rue Mauljean,
Représentée par                                              , Responsable des Ressources Humaines.

et

Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

C.F.T.C. 	représentée par                                             , Délégué syndical
C.G.T.		représentée par                                             , Délégué syndical

Préambule :

Depuis plusieurs années, le taux de rebut lié au moulage est anormalement élevé et représente environ 70% du taux de rebut usine. Cette situation n’est pas viable et met en danger la Société.

La mission de revenir à un taux de rebut raisonnable et ainsi d’améliorer les résultats de l’entreprise est confiée à l’ensemble des salariés du service Moulage. Ces derniers devront analyser les rebuts afin d’en trouver la cause ; mais également être force de proposition dans les actions à mener pour supprimer ou diminuer ce taux. Pour cela, ils pourront s’aider des fonctions supports (Méthodes, Maintenance,…), constituer des groupes de travail, … 

Afin de valoriser le travail accomplit, ces derniers bénéficieront d’une prime liée à l’atteinte des objectifs fixés annuellement.


BENEFICIAIRES

Le présent accord concerne tous les salariés non cadres affectés au service Moulage.

CALCUL ET MONTANT DE LA PRIME 

Le montant de la prime mensuelle dépend du taux de rebut du moulage du mois précédent.
Pour l’année 2020, le barème objectifs de taux de rebut moulage est le suivant :


La prime sera proratisée en fonction du nombre de jours travaillés ou équivalent dans le mois. Les jours considérés comme équivalent pour le calcul de la prime sont : congés payés / ancienneté / divers / familiaux / naissance / médaille, RC / RCR / Récup, Réunion / Délégation / Mission extérieure, jours fériés, Abs autorisée payée.


En fonction de la productivité du Moulage (nombre de moule bon), cette prime pourra être minorée. 
Pour l’année 2020, le barème de productivité est le suivant :


Les barèmes seront révisés annuellement. Les barèmes applicables seront notifiés chaque année aux salariés concernés par voie d’affichage.
Au vu de l’arrivée des pièces de voirie qui font évoluer le mixte de pièces de l’entreprise, le barème « objectif taux rebut moulage » sera revu à l’issue d’une période probatoire de 6 mois.

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, le présent accord entre en vigueur le 1er septembre 2020 (paiement sur bulletin d’octobre 2020) et prendra fin le 31 décembre 2021.

A l’issue de cette période, si l’exercice est concluant, un avenant à cet accord sera établit pour passage à durée indéterminée et une réflexion sur le déploiement d’une prime semblable sur les différents services de l’entreprise sera engagée.

Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.

FORMALITES

Les dispositions du présent accord pourront être révisées dans les conditions visées à l’article L.2261-7-1 du Code du Travail. Les négociations en vue de la conclusion d’un avenant de révision devront s’engager dans les six mois de la réception de la demande de révision.

Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties signataires conviennent expressément qu’une dénonciation partielle est impossible.

FORMALITES

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative de la société.
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du lieu de sa conclusion et au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Wassy, le 28 octobre 2020,


Responsable des Ressources Humaines	Délégué syndical C.G.T.	




Délégué Syndical C.F.T.C.