AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX 







ENTRE LES SOUSSIGNES :

Les Sociétés composant l’UES NEXITY SAGGEL SERVICES telle que définie par l’Accord Collectif portant reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale signé le 31 janvier 2006, son avenant n° 1 signé le 20 décembre 2007, son avenant n° 2 signé le 22 décembre 2008, son avenant n° 3 du 20 janvier 2016, et son avenant n° 4 du 16 novembre 2020 représentées par XX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines du Pôle Services Immobiliers aux Entreprises, dûment mandatée par les représentants légaux des Sociétés concernées aux fins des présentes,		

D’une part,

ET :

Le syndicat ICI-CFDT, représenté par XX en sa qualité de délégué syndical dûment habilité aux fins des présentes,
Le syndicat CFE-CGC SNUHAB, représenté par XX en sa qualité de déléguée syndicale dûment habilitée aux fins des présentes.
Le syndicat CGT-UGICT, représenté par XX en sa qualité de déléguée syndicale dûment habilitée aux fins des présentes.
D’autre part.













PREAMBULE
Un 4ème avenant à l’accord de reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale (UES) NEXITY SAGGEL SERVICES, conclu en date du 31 janvier 2006, a été négocié et signé le 16 novembre 2020 afin d’élargir le périmètre de l’UES.

Dans un souci d’égalité de traitement et d’harmonisation du socle social, la direction souhaite que l’ensemble des accords ayant pour champ d’application l’UES NEXITY SAGGEL SERVICES s’applique aux salariés des différentes société pendant la durée de leur appartenance à l’UES. 

C’est dans ce contexte que la Direction s’est rapprochée des Organisations Syndicales Représentatives et une réunion de négociation s’est tenue le 3 novembre 2020.

Dès lors, il a été convenu ce qu’il suit :


ARTICLE 1. OBJET DE l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier le champ d’application de l’accord sur la prévention des risques psychosociaux du 17 juin 2010.

Les autres dispositions de l’accord sur la prévention des risques psychosociaux du 17 juin 2010 demeurent inchangées


ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs des sociétés de l’UES Nexity Saggel Services telle que définie par l’Accord Collectif portant reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale signé le 31 janvier 2006, son avenant n° 1 signé le 20 décembre 2007, son avenant n° 2 signé le 22 décembre 2008, son avenant n° 3 du 20 janvier 2016, et son avenant n° 4 du 16 novembre 2020.

Les parties conviennent que toute nouvelle Société intégrant l’UES Nexity Saggel Services après la signature du présent avenant pourra se voir appliquer les dispositions de l’accord sur la prévention des risques psychosociaux du 17 juin 2010 dans le respect des conditions prévues aux termes de l’accord de reconnaissance de l’UES en date du 31 janvier 2006, et de ses avenants.


ARTICLE 3. DUREE ET DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les parties confirment que le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.


ARTICLE 4. DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise.

L'Entreprise procèdera auprès de la DIRECCTE au dépôt dématérialisé de l’avenant, par le biais de la plateforme en ligne  accompagné des pièces listées à l’article Art. D. 2231-7 du code du travail.


Un exemplaire original papier du présent avenant sera :
déposé au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
remis à chaque signataire.



Fait à Clichy, le 17 novembre 2020,
En 6 exemplaires.	
							

Pour l’UES NEXITY SAGGEL SERVICES 		
XX
Directeur des Ressources Humaines



Pour le syndicat ICI-CFDT,					
XX 	
Délégué syndical ICI-CFDT 						
De l’UES Nexity Saggel Services	



Pour le syndicat CFE-CGC SNUHAB,	
XX
Déléguée syndicale CFE-CGC SNUHAB
De l’UES Nexity Saggel Services 	



Pour le syndicat CGT-UGICT, 	
XX
Déléguée syndicale CGT-UGICT 	
De l’UES Nexity Saggel Services