AVENANT 2 DU 15 SEPTEMBRE 2021 MODIFIANT L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 MAI 2018 RELATIF : 
 
A LA RECONNAISSANCE D’UN 
ETABLISSEMENT UNIQUE, 
 
A LA MISE EN PLACE  
D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, 
 
A L’INSTAURATION  
DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE, 
 
 
APRES LES ELECTIONS DE JUIN 2018 AU 
SEIN DE XEROX SAS 
 

Entre les soussignés 
 
La société XEROX SAS (ci-après dénommée l’entreprise), située 33 rue des Vanesses-Immeuble Exelmans, 93420 VILLEPINTE,  représentée par : 
 
	Directeur des Ressources Humaines 

 
d’une part, 

Et 
 Les Organisations Syndicales représentatives de salariés : 
Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur, Délégué Syndical
  
 
 
Le syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur, Délégué Syndical
 
 
 
Le syndicat CFTC, représenté par Monsieur, Délégué Syndical 
 
 
 
Le syndicat FO, représenté par Monsieur, Délégué Syndical
 
  
D’autre part, 
 	 










PREAMBULE 

En raison de la fermeture du site d’Exelmans et des différents réaménagements associés, les organisations syndicales représentatives du personnel ont fait part de leur souhait de modifier l’article 43 de l’accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique et des représentants de proximité au sein de Xerox SAS.
La direction de Xerox SAS a accepté la proposition d’un avenant de révision dans le sens évoqué, celui-ci venant se substituer à l’avenant n°1, portant sur le même sujet.
Les parties signataires ont ainsi convenu des dispositions ci-dessous concernant Xerox SAS.


TITRE III. LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE

Article 43 – Mise en place et nombre de représentants de proximité.
L’article 43 relatif à la mise en place et au nombre de représentants de proximité est rédigé comme suit :
Des représentants de proximité sont mis en place au niveau des différentes implantations géographiques de Xerox SAS, lesquelles font l'objet des regroupements et de la ventilation ci-dessous. 
Sites de Marseille et de Lyon : 3 représentants de proximité 
1 représentant de proximité pour le site de Marseille 
1 représentant de proximité pour le site de Lyon 
1 représentant de proximité pour les 2 sites pouvant être rattaché à Lyon ou à Marseille 

Sites de Bordeaux, Toulouse et Nantes : 3 représentants de proximité 
1 représentant de proximité pour le site de Bordeaux ou de Toulouse 
1 représentant de proximité pour le site de Nantes 
1 représentant de proximité pour les 3 sites pouvant être rattaché à Bordeaux, Toulouse ou Nantes

Sites de Lille et de Strasbourg : 2 représentants de proximité

1 représentant de proximité pour le site de Lille
1 représentant de proximité pour le site de Strasbourg



Site de PARIS NORD2 : 2 représentants de proximité

Site d'Asnières sur Seine : 6 représentants de proximité

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 15 mai 2018 relatif à la reconnaissance d’un établissement unique, à la mise en place d’un Comité Social et Economique, à l’instauration de représentants de proximité après les élections de juin 2018 au sein de XEROX SAS demeurent inchangées. 


FORMALITES DE REVISION DE L’AVENANT
 
Il est acté entre les parties signataires que si de nouvelles dispositions légales devaient amener les parties à constater un déséquilibre important avec le contenu du présent texte, celles-ci se réuniraient afin de procéder aux ajustements rendus nécessaires.
Le présent avenant pourra, à tout moment, être modifié en respectant la procédure prévue par le Code du travail.
Les parties signataires du présent avenant ont en effet la faculté de le modifier.
La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.
L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.
L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifiera.


FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’AVENANT
 

Le présent avenant sera déposé sur la base de données nationale des accords d’entreprise conformément aux dispositions légales et réglementaires, auprès de la Drieets et auprès du greffe du Conseil de prud’hommes.
 

 
Fait à Villepinte en 6 exemplaires, le 15 septembre 2021.
 
Pour la Direction  
 
	 	 	 	 	 	 
Directeur des Ressources Humaines  	 	 
 



Pour les Organisations Syndicales représentatives  
 
CFDT  	 	 	 	 	 	 	CFE/CGC  
	 	 	 	 	 	 
Délégué Syndical 	 	 	 	                       Délégué Syndical
 
 

 
 
 
CFTC  										FO 
Délégué Syndical 								Délégué Syndical