ACCORD RELATIF A LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AU TITRE DE L’ANNEE 2020





Entre la Société ETILAM, dont le siège social est 52 avenue du général Sarrail 52115 Saint-Dizier, représentée par M. X, Directeur Général,
d’une part,

et

Le Syndicat CFDT représenté par M. X
Le syndicat CFE - CGC représenté par M. X 
Le syndicat FO représenté par M. X
d’autre part,


Il est conclu le présent accord consécutivement aux réunions intervenues les 12 mars, 24 mars et 25 mars 2020 :



CONGES 2020



1-1 Congés annuels prévisionnels :

Au regard, de la terrible situation sanitaire qui frappe le monde, d’un commun d’accord nous convenons que des dispositions particulières pourraient être mise en place, comme l’adaptation des congés, pour ne pas mettre en péril la société. Le cas échéant nous en reparlerions au plus vite afin de trouver des solutions communes.

Les congés annuels 2020 devraient entraîner la fermeture de l’établissement pendant la période des semaines 32, 33, 34 et 35 ainsi que du jeudi 24 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020, et prendront en compte les impératifs liés aux cycles de travail en équipe et les modalités d’organisation du travail.

Les 4 semaines de congé d’été seraient du lundi 03 août 2020 au dimanche 30 août 2020 inclus, donc reprise du travail lundi 31 août 2020. 
Les congés d’hiver 2020 seront du jeudi 24 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020 inclus (correspondant au nombre de jours de la 5ème semaine), donc reprise du travail le lundi 4 janvier 2021.

La récupération du samedi 15 août 2020 sera à la disposition du salarié.

Le personnel de direction, d’administration ou de magasin pourra être amené à assurer des permanences pendant la période de congés par nécessité commerciale, industrielle ou administrative.

Le personnel de maintenance sera présent pour assurer l’entretien des installations les semaines 32, 33 et 34. En fonction de l’évolution des travaux, une option est émise quant au fait de travailler semaine 35. Les congés seront définis individuellement par le responsable maintenance en accord avec les salariés et les impératifs de service.
La période du congé principal comportera un congé minimum de 12 jours ouvrables consécutifs.






1.2  Journée de solidarité du plan « Dépendance » :

La journée de solidarité fixée le lundi 1er juin 2020 (Pentecôte) sera travaillée, sauf demande de congé ou RTT à titre individuel avec accord de la hiérarchie (7h). 


ORGANISATION DU TRAVAIL


	Cycles de travail du personnel posté et Maitrise 

Les cycles de travail seront gelés uniquement pendant la période de congés d’été.


SALAIRES & APPOINTEMENTS



Salaires et appointements de base

Le budget consacré aux salaires et appointements du personnel Ouvrier, ETAM et Cadre, au titre de l’année 2020, sera réévalué comme suit :

Une enveloppe salariale base 35 heures de 1.2% d’Augmentation Générale des salaires pour l’intégralité des salariés (avec effet rétroactif au 1er MARS).

Toutefois, dans des cas spécifiques et limités, certaines évolutions de compétences ou de responsabilités pourront être accompagnées de mesures individuelles.

Une prime exceptionnelle sera versée en une seule fois à l’ensemble du personnel sur la paie du mois d’avril 2020 (hors Directeur Général). En fonction des dispositifs fiscaux à venir, soit 300 € NET ou 350 € BRUT.


Rémunération Hommes/ Femmes

Un examen des rémunérations du personnel masculin et féminin a été effectué dans le cadre de la documentation remise aux délégués syndicaux au cours des deux premières réunions. 


3-3 Part patronale Mutuelle

A compter du 1er AVRIL 2020, la part patronale sera portée à 50 € au lieu de 45 €.





DEPOT DE L’ACCORD

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Chaumont.




Fait à Saint-Dizier, le 25 mars 2020
En 7 exemplaires

Signataires : 


Pour la Direction 							Pour le syndicat CFDT 
						







Pour le syndicat CFE-CGC  						Pour le syndicat FO