PROCÈS-VERBAL d’ACCORD de la négociation annuelle obligatoire « autres sujets »


Sur l’initiative du Directeur des Ressources Humaines de CIBTP – Caisse du Nord-Ouest, la négociation annuelle a été ouverte dans le cadre de l’accord de méthode conclu avec les délégations syndicales CFDT et CFE-CGC en date du 3 avril 2018.

Cet accord de méthode a posé le principe d’un agenda social, reprenant les thèmes de négociation et leur périodicité.


Un premier procès-verbal a été établi pour la partie salaires le 7 avril 2021. Les autres thèmes à négocier pour cette période sont le temps de travail, l’épargne salariale, l’équilibre vie pro/vie perso, le droit à la déconnexion, l’insertion des personnes en situation de handicap, le recrutement et la formation ainsi que l’égalité professionnelle hommes/femmes.


Deux réunions se sont tenues les 27 mai 2021 et 19 novembre 2021

Etaient présents :

, délégué syndicale CFDT
Assistée de :

, délégué syndicale CFE-CGC
Assistée de :


, Directeur des Ressources Humaines 


Le temps de travail


Lors de la réunion du 27 mai 2021, 

A été abordé le temps de travail régi par l’accord du temps de travail signé le 20/12/2017 à effet au 1/01/2018, les délégations syndicales ont indiqué que l’accord correspondait aux attentes des collaborateurs et qu’il n’y avait pas lieu à révision de cet accord. La Direction ainsi que les délégations syndicales ont indiqué que l’accord de la mise en place du télétravail signé le 28/09/2021 permettait une forme supplémentaire d’aménagement du temps de travail 


L’épargne salariale

Lors de la réunion du 27 mai 2021, 

Ont été abordés les mécanismes de l’épargne salariale. La Direction a rappelé que les accords d’intéressement présents sur les sites de Lille et de Caen avaient été dénoncés avant la fusion des trois sites au 1er avril 2017 et qu’y avait été substituée une prime d’assiduité. Elle a proposé d’amorcer une réflexion sur le sujet en 2022 ; ce qu’ont accepté les délégations syndicales.


L’équilibre vie pro/vie perso

Lors de la réunion du 19 novembre 2021, 

Le thème a été abordé. Les délégations syndicales et la Direction ont considéré que l’accord sur le temps de travail signé le 20/12/2017 et l’accord « Télétravail » signé le 28/09/2021 permettaient – en ce qu’il libérait les collaborateurs des temps de transport notamment – de mieux harmoniser la vie professionnelle et la vie personnelle.


Le droit à la déconnexion

Les délégations syndicales et la Direction ont fait un état des lieux des dispositions déjà existantes sur ce thème qui sont à la fois présentes dans l’accord de l’aménagement du temps de travail et qui ont été négociées et actualisées dans l’accord sur le télétravail. Elles ont considéré que ce sujet était donc traité pour l’instant et qu’il n’y avait pas lieu à négocier d’autres éléments.


L’insertion des personnes en situation de handicap

La Direction a porté à la connaissance des délégations syndicales les éléments suivants à partir de la DOETH 2020 :
L’obligation d’emploi est de 5 collaborateurs
L’effectif BOETH actuel de la CIBTP-NO est de 7.80 collaborateurs interne auquel il faut ajouter 0.85 d’effectifs intérimaires.

La Direction a ajouté que deux recrutements de 2021 avaient concerné un salarié en situation de handicap et un salarié dont le dossier était en cours.

Les délégations syndicales ont pris acte de ces éléments et n’ont pas émis d’autres demandes.



Le recrutement et la formation

Les délégations syndicales et la Direction ont échangé sur les recrutements nécessaires pour faire face aux projets de l’entreprise, à savoir la mise en place du nouveau logiciel SIRIUS sur 2020/2021 et l’entrée en DSN à partir de 2022. Les délégations syndicales se sont déclarées satisfaites du nombre de recrutements déjà réalisés, ainsi que du plan prévisionnel  2022. Elles ont déclaré être particulièrement attentives au plan de formation interne pour adapter les compétences des collaborateurs en poste et des nouveaux embauchés à ces projets impactants. Elles ont noté que les modules de formations internes faisaient l’objet d’évaluations et d’enquêtes de satisfaction. La Direction s’est engagée à fournir des éléments factuels sur l’analyse de ces formations internes courant 2022.


L’égalité professionnelle 

Ce point fera l’objet d’un accord distinct.



Décisions prises dans le cadre de l’accord de NAO «autres sujets »

Ouvrir une réflexion en 2022 sur un mécanisme d’épargne salariale
Porter une attention sur la formation interne des collaborateurs en poste et des nouveaux embauchés et fournir des éléments d’appréciation



Fait en trois exemplaires, à Bois-Guillaume, le 9/12/2021



         				
Directeur des Ressources Humaines	




Délégué syndical CFDT



Déléguée syndicale CFE-CGC						 
								




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