SOCIÉTÉ CEGELEC Pays de Savoie
PROCES VERBAL D’ACCORD
SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL



Entre
La société CEGELEC Pays de Savoie, SAS au capital de 3 635 272 €, immatriculée au RCS Chambéry sous le N° 537 915 241, dont le siège social est sis
147 Allée des Blachères – ZI des Landiers Nord
73000 CHAMBÉRY
Représentée par son chef d’entreprise, Mr XXXXXXX


Et


La délégation de l’organisation syndicale représentative au sein de la société, représentées par 
Mr XXXXX, en sa qualité de délégué syndical Fo, accompagné par Messieurs :
XXXXX
XXXXXX

PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L.2242-8 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre les représentants de la direction de CEGELEC pays de Savoie et l’organisation syndicales FO, sur les salaires et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Dans ce cadre, la direction et l’organisation syndicale ont été amenées à se rencontrer à 1 reprise :

1ère réunion : 17/12/2021
Documents fournis par la direction de l’entreprise lors de la réunion :
La direction a remis conformément à la réglementation les informations suivantes :
Effectifs au 31/12/2020 et au 31/10/2021 : CDI-CDIC-CDD-Apprentis par fonction et par sexe
Effectifs au 31/12/2020 et au 31/10/2021 : Répartition par sexe et par catégories professionnelles
Effectifs au 31/12/2020 et au 31/10/2021 : Répartition par sexe, par catégories professionnelles et par temps de présence (plein ou partiel)
Effectifs ouvriers par classification et par sexe au 31/12/2020 et au 31/10/2021
Effectifs ETAM par classification et par sexe au 31/12/2020 et au 31/10/2021
Effectifs IAC par classification et par sexe au 31/12/2020 et au 31/10/2021
Pyramide des âges au 31/10/2021 par sexe et par catégorie
Pyramide des anciennetés au 31/10/2020 par sexe et par catégorie
Liste des entrées et sorties du personnel entre le 01/01/2021 et le 31/10/2021 par sexe et par catégorie
Nombre de stagiaires entre le 01/01/2021 et le 31/10/2021 par sexe et par diplôme
Rémunération mensuelle moyenne ouvriers au 31/12/2020 et 31/10/2021 (hors prime de vacances et PFA), mini/moyen/maxi par classification et par sexe
Rémunération mensuelle moyenne ETAM au 31/12/2020 et 31/10/2021 (hors prime de vacances et PFA), mini/moyen/maxi par classification et par sexe
Rémunération mensuelle moyenne IAC au 31/12/2020 et 31/10/2021 (hors prime de vacances), mini/moyen/maxi par classification et par sexe
% d'augmentation et nombre de promotions entre 31/12/2020 et le 31/10/2021 par sexe et par catégorie
Nombre d'heures supplémentaires du 01/01/2021 au 31/10/2021
Montant des primes versées au 31/10/2021 par catégorie
Nombre de jours perdus (absentéisme) au 31/10/2021 par sexe, par catégorie et par motif d'absence
Nombre d'accident du travail avec et sans arrêt du 01/01/2021 au 31/10/2021 par entreprise et par type de salarié (Cegelec ou intérimaire)
Nombre d 'intérimaires du 01/01/2021 au 31/10/2021
Détail du nombre d'heures de maillage







ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES DU
Vendredi 17 Decembre 2021

DEMANDE DE L’ORGANISATION SYNDICALE FO :

Grille des salaires 
               Revenu annuel et mensuel 
               Taux horaire 
 
      2.  Une augmentation moyenne de 3% hors promotions. 
 
      3. Revalorisation des tickets restaurant selon l'indice 111 des cafés restaurant au 1er janvier 2022 et prise en charge de 60% de celle-ci par l'entreprise. 
 
      4. Revalorisation du grand déplacement au 1er janvier 2022 selon l'inflation. 
 
      5. Revalorisation à 30 euros au lieu de 25 euros de la prime d'éloignement. 
 
      6. Montant des primes qui ont été versées dans la période précédente (nature, montant, catégories concernées,  ….) 
 
      7. Moyenne indiciaire des augmentations sur 5 ans. 
 
      8. Montant de la masse salariale du personnel intérimaire pour 2020 et 2021. 
 
      9. Mise en place d'une prime d'ancienneté :  pour 10 ans de service 500 euros 
                                                                             Pour 20 ans de service 1500 euros 
                                                                             Pour 30 ans de service 2000 euros 



Point 1 : Grille des Salaires
 Revenu annuel et mensuel
	  Taux Horaire
	Réponse de la direction : 
Le document transmis le 17 décembre2021 répond à cette question par catégorie. 

Point 2 : une augmentation moyenne de 3% hors promotions
	Réponse de la direction :

	L’inflation sur 12 mois glissant INSEE est de +2.8% (entre novembre 2020 et novembre 2021.
	La Volonté de l’entreprise est d’augmenter à sa juste valeur chaque salarié, en fonction de son engagement, son implication dans la réussite des affaires… le tout en restant cohérent avec la profession et le marché.

L'augmentation de la rémunération brute horaire ou mensuelle hors promotion, en dehors des sommes versées au titre de la participation de chaque salarié à temps complet ou à temps partiel, sera de l’ordre de 3.0% de la masse salariale arrêtée au 31 décembre 2021.

Les augmentations seront effectives fin mars au plus tard avec effet rétroactif au 1 er janvier 2021. 
	
Point 3 :  Revalorisation des tickets restaurant selon l’indice 111 des cafés restaurant au 1er janvier 2021 et prise en charge de 60% de celui-ci par l’entreprise.
Réponse de la direction :

La direction accepte l’augmentation de la part patronale à 60%. Cela représente une augmentation de 3% de cette part. quand a la revalorisation de la valeur faciale du ticket selon l’indice 111 des café restaurant, la direction ne voit pas l’intérêt si celle-ci doit se traduire par une augmentation de la part salariale.


Point 4 : Revalorisation des grands déplacements au 1er janvier 2021
Réponse de la direction :
L’inflation est de +3% sur un an.
La direction propose pour l’année 2022 une augmentation correspondante à cette inflation en passant l’indemnité journalière à 75 € au lieu de 73 € précédemment (soit une hausse de 2.74%).
Le grand déplacement de plaine passera à 66€ au lieu de 64€ (soit une augmentation de 3.13%
La valeur du repas passera à 16€ contre 15€
Le forfait à 45€ passera à 47€
Le forfait à 37.50€ suivra l’évolution du repas des petits déplacements

Point 5 : Revalorisation à 30 euros au lieu de 25 euros de la prime d’éloignement
	Réponse de la direction :
	Cette prime ne suit pas l’inflation, la direction ne souhaite donc pas voir son montant évoluer, elle restera donc à 25€.
			

Point 6 : Montant des primes qui ont été versées dans la période précédente (nature, montant, catégories concernées…)
	Réponse de la direction :
Ces données apparaissent dans le document transmis.

Point 7 : Moyenne indiciaire des augmentations sur plusieurs années (5 ans)
Réponse de la direction :
Ces données apparaissent dans le document transmis

Point 8 : Montant de la masse salariale du personnel intérimaire pour 2020 et 2021
Réponse de la direction :
Ces données apparaissent dans le document transmis

Point 9 : Mis en place d’un prime d’ancienneté
Réponse de la direction :
La direction est favorable à l’ouverture de négociation séparée de la NAO, puisque cette négociation fera l’objet d’un accord spécifique. Toutefois, les OS et la direction étant d’accord sur le principe d’une prime anniversaire d’ancienneté sans rétroactivité (c’est-à-dire versée une seule fois le mois anniversaire du passage du seuil) et dont les montants seront à fixer dans un accord ad’hoc.


Fait à Chambéry, le 17 décembre 2021

Pour le syndicat FO							Pour la Direction
XXXXXX								               XXXXXXX