ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES HORAIRES DE TRAVAIL 
DANS LE CADRE DU CORONAVIRUS


Entre les soussignés

La société ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION

dont le siège social est situé 13 Boulevard Monge - ZI – 69 882 MEYZIEU Cedex, représentée par    , agissant en qualité de Directeur Industriel, d’une part et, 

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par :
       représentant l’organisation syndicale CFE-CGC
       représentant l’organisation syndicale CGT


d’autre part, 

Il a été convenu ce qu’il suit : 

PREAMBULE

Le présent avenant est conclu dans le cadre de la nécessaire réorganisation de l’activité de l’entreprise pour faire face au contexte sanitaire d’épidémie de Covid 19, qui entraîne des conséquences économiques importantes pour l’entreprise et légitime des modifications à apporter dans le mode de détermination des horaires collectifs applicables aux services ci-après listés.


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent avenant s’appliquent exclusivement aux salariés des services ci-dessous listés de la société AC&V : 

- Plate-forme logistique Saint-Quentin-Fallavier
- Service Production Meyzieu
- Equipe Tôlerie Meyzieu


ARTICLE 2 : MODIFICATION DU MODE DE DETERMINATION DES HORAIRES COLLECTIFS APPLICABLES

Les parties conviennent que, par dérogation aux dispositions conventionnelles actuellement applicables dans l’entreprise en application des accords d’entreprise et pour la durée du présent avenant, les horaires appliqués au sein des services susvisés seront modifiés à titre indicatif comme suit :




Plate-forme Logistique SQF :

7h-14h24 avec 20 minutes de pause
Afin de limiter le nombre de personnes au réfectoire, les 20 minutes de pause seront étalées :
20 minutes de pause entre 11h et 13h (11h, 11h20, 11h40, 12h, 12h20, 12h40) pour l’équipe du matin

A une date déterminée par l’employeur, reprise en 2 équipes avec les modalités suivantes :
6h-13h24 et 13h24-20h48 avec 20 minutes de pause
Afin de limiter le nombre de personnes au réfectoire, les 20 minutes de pause seront étalées :
20 minutes de pause entre 10h30 et 12h10 (10h30, 10h50, 11h10, 11h30, 11h50) pour l’équipe du matin
20 minutes de pause entre 17h40 et 19h20 (17h40, 18h, 18h20, 18h40, 19h) pour l’équipe d’après-midi

Service Production :

Horaires journée normale : 
7H30-16h15 du lundi au jeudi avec 45 minutes de pause pour le déjeuner 
7h30 – 12h30 le vendredi
Les horaires de pause déjeuner seront étalés pour limiter le nombre de personnes dans le réfectoire.

Le cas échéant, passage en 2 équipes possible avec les modalités suivantes :
6h-13h24 et 13h24-20h48
Etalement des horaires de pause de façon à limiter le nombre de personnes au réfectoire : 
20 minutes de pause entre 10h30 et 12h10 (10h30, 10h50, 11h10, 11h30, 11h50) pour l’équipe du matin
20 minutes de pause entre 17h40 et 19h20 (17h40, 18h, 18h20, 18h40, 19h) pour l’équipe d’après-midi

Equipe Tôlerie :

Horaires de journée : 7h-15h09 du lundi au vendredi avec 45 minutes de pause déjeuner
Les horaires de pause déjeuner seront étalés pour limiter le nombre de personnes dans le réfectoire.

A une date déterminée par l’employeur, reprise en 2 équipes avec les modalités suivantes :
6h-13h24 et 13h24-20h48
Etalement des horaires de pause de façon à limiter le nombre de personnes au réfectoire : 
20 minutes de pause entre 10h30 et 12h10 (10h30, 10h50, 11h10, 11h30, 11h50) pour l’équipe du matin
20 minutes de pause entre 17h40 et 19h20 (17h40, 18h, 18h20, 18h40, 19h) pour l’équipe d’après-midi


Les parties conviennent que durant la période d’application du présent avenant, les horaires indiqués ci-dessus pourront être modifiés à l’initiative et unilatéralement par l’employeur, après informations du CSE, et après observation d’un délai de prévenance d’un jour ouvré.


ARTICLE 3 : DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter du 23 mars et prendra fin le 31 mai 2020, sauf avenant prolongation conclue entre les parties selon les modalités légales.
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent avenant sur l’intégralité de sa durée.

ARTICLE 4 : LE DEPOT LEGAL

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne par voie dématérialisée via la plateforme en ligne Téléaccords ainsi qu’un dépôt auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

ARTICLE 5 : PUBLICITE

Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Les salariés seront informés de l’avenant par affichage.


Fait à Meyzieu, le 02/04/2020


La Direction, 




Les Délégués syndicaux, 

Pour la CFE-CGC						Pour la CGT