ACCORD COLLECTIF
SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

AVENANT N° 1










Entre les soussignés :

LYON METROPOLE HABITAT, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 813 755 949, dont le siège social est situé 194 rue Duguesclin - CS 43813 - 69433 Lyon Cedex 03 représenté par, agissant en qualité de Directeur général, dûment habilité aux présentes,
D’une part,

Et : 


Organisation syndicale CGT	, dûment représentée par
Organisation syndicale CFDT	, dûment représentée par
Organisation syndicale	, dûment représentée par

D’autre part,





IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :

Un accord collectif sur le comité social et économique a été conclu avec les trois organisations syndicales représentatives au sein de LYON METROPOLE HABITAT le 10 octobre 2019.

Dans le cadre de la mise en œuvre du comité social et économique au 1er janvier 2020, une demande de révision de l’accord a visé à renforcer les moyens de la commission loisirs et vacances, jugés insuffisants au regard des missions qui lui sont confiées.

A cette fin, la direction a invité les organisations syndicales représentatives à une réunion de négociation qui s’est tenue le 13 février 2020.

La négociation a abouti à la signature du présent avenant dont les dispositions remplacent les dispositions correspondantes de l’accord du 10 octobre 2019.


CHAPITRE 1 : COMMISSION LOISIRS ET VACANCES


Nombre de membres et d’heures de délégation de la commission loisirs et vacances

L’article 1.5 b. « Autres commissions » de l’accord collectif sur le comité social et économique est modifié comme suit :

« Les parties s’accordent sur la création des cinq commissions suivantes :

•	Commission loisirs et vacances ;
•	Commission sociale ;
•	Commission logement ;
•	Commission formation ;
•	Commission seniors.

La commission loisirs et vacances compte jusqu’à 6 membres ; les autres commissions jusqu’à 4 membres. Les membres de ces cinq commissions sont désignés par le comité social économique parmi ses membres ou en dehors de l'instance, au moyen d'une résolution du comité social et économique à la majorité des membres présents. Au moins l'un de ces membres est un représentant élu titulaire ou suppléant du comité social économique; il en assure le secrétariat. »

Le point « • Membres des commissions autres que la CSSCT » de l’article 2.2 est modifié comme suit :

« La commission loisirs et vacances bénéficie d’un volume annuel de 72 heures. Les autres commissions bénéficient chacune d’un volume annuel de 48 heures. Les heures allouées à ces 5 commissions sont utilisées par leurs membres selon des modalités à définir dans le règlement intérieur du comité social et économique.»




CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES


Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une un durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature.

Les autres clauses de l’accord collectif d’entreprise sur le comité social et économique du 10 octobre 2019 restent inchangées.


Fait à Lyon, le 
17-02-2020


Pour LYON METROPOLE HABITAT




Pour le syndicat CGT
Le délégué syndical




Pour le syndicat CFDT
Le délégué syndical